IMPOTS - Séance du 29 janvier 2015 - Impots.gouv.fr

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Séance du 29 janvier 2015 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n° 01/2015).  Affaire n° 2014-05 concernant M. A Par acte de donation-partage notarié du 30 octobre 2009, M. A et Mme B ont fait donation de la pleine propriété de parts sociales de la SCI J à leurs enfants respectifs de la manière suivante : - M. A a donné à sa fille C, née en 1983, 452 parts de cette société ; - M. A, d’une part, et Mme B, d’autre part, ont chacun donné à chacun de leurs trois enfants, D, E et F, nés respectivement en 1989, 1994 et 1999, 226 parts de la même société. Les quatre enfants ont donc reçu chacun la pleine propriété de 452 parts sociales dont la valeur unitaire s’élève à 553 euros, soit une somme globale de 249 956 euros par enfant. A l’issue de cette donation-partage, M. A et Mme B détenaient encore en propre respectivement 2 270 et 2 422 parts sociales de la SCI J. Le même jour, l’ensemble des parts de la SCI J a été cédé à la société civile P Holding et à la SAS S moyennant un prix global de 3 599 180 euros, soit un prix unitaire de 553,72 euros. A cette occasion, chacun des cédants a perçu la quote-part du prix de cession lui revenant au moyen de chèques établis à leur nom, soit 1 256 944,40 euros pour M. A et 250 281,44 euros pour D, E et F, ce qui correspond pour ces trois enfants à une somme globale de 750 824,32 euros. La cession des titres détenus par M. A a généré une plus-value imposable et régulièrement imposée à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. La cession des titres détenus par chacun de ces trois enfants, ayant été effectuée pour une valeur identique à celle déclarée dans l’acte de donation, n’a donné lieu à la constatation d’aucune plus-value. L’administration a engagé un examen de la situation fiscale personnelle des contribuables et, dans le cadre du contrôle portant sur les revenus de l’année 2011, mis en œuvre son droit de communication auprès des établissements bancaires. Elle a constaté, lors de l’examen des comptes bancaires ouverts au nom des enfants D, E et F et faisant partie du foyer fiscal de M. A et de Mme B, que, par six opérations effectuées au cours de l’année 2011, des sommes avaient été prélevées sur les comptes de chacun de ces enfants pour être virées soit sur un compte joint ouvert au nom de leurs parents, pour une somme globale de 310 000 euros, soit sur un compte ouvert au nom de la société X détenue par la société holding Y dont M. A est l’actionnaire majoritaire, pour une somme de 160 000 euros. Les comptes bancaires ouverts au nom de chacun de ces enfants ont ainsi été débités respectivement des sommes s’élevant à 170 000, 200 000 et 100 000 euros. Estimant que M. A avait retrouvé directement, à hauteur de 155 000 euros, et indirectement, à hauteur de 160 000 euros, la disposition d’une partie du produit de la cession des titres qu’il avait précédemment donnés à ces trois enfants et correspondant à la moitié de 750 824,32 euros, soit 375 422,16 euros, l’administration a mis en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal prévue à DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex 12 l’article L. 64 du livre des procédures fiscales et a écarté comme fictif l’acte de donation-partage du 30 octobre 2009. Elle a donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales l’intégralité de la plus-value, arrêtée à la somme de 374 825 euros, réalisée lors de la cession par ces trois enfants des 678 parts de la SCI J. Le Comité a entendu ensemble le conseil du contribuable ainsi que le représentant de l’administration. Il constate, en premier lieu, que les sommes prélevées sur les comptes bancaires ouverts au nom des enfants D, E et F proviennent du produit de la cession des titres cédés le 30 octobre 2009. Le Comité note, en second lieu, que pour justifier ces prélèvements, M. A s’est prévalu d’un contrat de prêt qui a été consenti le 10 janvier 2011 à leurs parents par ces trois enfants et portant sur un montant global de 500 000 euros, à hauteur pour D, E et F, respectivement d’une somme maximale de 200 000, 200 000 et 100 000 euros. Il est soutenu par le contribuable que ce prêt, d’une durée de huit ans et portant intérêt au taux de 3 % l’an et remboursable in fine en capital et en intérêts, devait permettre la réalisation de travaux dans la résidence principale de la famille. Le Comité relève toutefois que la date de ce contrat, qui n’a été révélé à l’administration qu’au cours des opérations de contrôle et n’a pas donné lieu à un enregistrement, ne peut être regardée comme certaine, et qu'en l'absence de toute autre justification, sa réalité ne peut être regardée comme établie. Il relève, par ailleurs, qu’ainsi qu’il ressort des débats lors de la séance du Comité, que la dette des parents à l’égard de leurs deux enfants majeurs, du fait du prêt allégué, n’a pas été mentionnée dans les déclarations souscrites au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le Comité constate enfin que si le contribuable soutient que, le 1er novembre 2014, les parents ont remboursé de manière anticipée le prêt allégué à leurs trois enfants, ce remboursement, qui est intervenu postérieurement aux opérations de contrôle et quelques semaines avant la séance du Comité examinant cette affaire, ne suffit pas, en l'absence de tout autre élément, à établir la réalité de ce prêt. Le Comité déduit de l’ensemble des éléments ainsi portés à sa connaissance que M. A s’est réapproprié un montant significatif des fonds issus de la vente par D, E et F des 226 parts de la SCI J qu’il avait données à chacun d’entre eux et que, dès lors que la donation-partage consentie à chacun de ces enfants, laquelle, à la lumière des faits de l’affaire, apparaît comme dépourvue de véritable intention libérale, ne se traduit pas par un dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur, elle doit être regardée comme fictive. Le Comité émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du livre des procédures fiscales pour écarter sur ce fondement l’acte de donation-partage comme ne lui étant pas opposable et imposer, au nom de M. A, la plus-value réalisée à la suite de la cession de ces 678 parts. Enfin le Comité estime que M. A doit être regardé comme ayant eu l’initiative principale des actes constitutifs de l’abus de droit et, en outre, en a été le principal bénéficiaire au sens du b) de l’article 1729 du code général des impôts. Il émet donc l’avis que l’administration est fondée à appliquer la majoration de 80 % prévue par ces dispositions. Nota : l'administration a pris note de l'avis favorable du Comité.  Affaire n° 2014-06 concernant Mme B Par acte de donation-partage notarié du 30 octobre 2009, M. A et Mme B ont fait donation de la pleine propriété de parts sociales de la SCI J à leurs enfants respectifs de la manière suivante : - M. A a donné à sa fille C, née en 1983, 452 parts de cette société ; - M. A, d’une part, et Mme B, d’autre part, ont chacun donné à chacun de leurs trois enfants, D, E et F, nés respectivement en 1989, 1994 et 1999, 226 parts de la même société. Les quatre enfants ont donc reçu chacun la pleine propriété de 452 parts sociales dont la valeur unitaire s’élève à 553 euros, soit une somme globale de 249 956 euros par enfant. 2 A l’issue de cette donation-partage, M. A et Mme B détenaient encore en propre respectivement 2 270 et 2 422 parts sociales de la SCI J. Le même jour, l’ensemble des parts de la SCI J a été cédé à la société civile P Holding et à la SAS S moyennant un prix global de 3 599 180 euros, soit un prix unitaire de 553,72 euros. A cette occasion, chacun des cédants a perçu la quote-part du prix de cession lui revenant au moyen de chèques établis à leur nom, soit 1 341 109,84 euros pour Mme B et 250 281,44 euros pour D, E et F, ce qui correspond pour ces trois enfants à une somme globale de 750 824,32 euros. La cession des titres détenus par Mme B a généré une plus-value imposable et régulièrement imposée à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. La cession des titres détenus par chacun de ces trois enfants, ayant été effectuée pour une valeur identique à celle déclarée dans l’acte de donation, n’a donné lieu à la constatation d’aucune plus-value. L’administration a engagé un examen de la situation fiscale personnelle des contribuables et, dans le cadre du contrôle portant sur les revenus de l’année 2011, mis en œuvre son droit de communication auprès des établissements bancaires. Elle a constaté, lors de l’examen des comptes bancaires ouverts au nom des enfants D, E et F et faisant partie du foyer fiscal de M. A et de Mme B, que, par six opérations effectuées au cours de l’année 2011, des sommes avaient été prélevées sur les comptes de chacun de ces enfants pour être virées soit sur un compte joint ouvert au nom de leurs parents, pour une somme globale de 310 000 euros, soit sur un compte ouvert au nom de la société X détenue par la société holding Y dont M. A est l’actionnaire majoritaire, pour une somme de 160 000 euros. Les comptes bancaires ouverts au nom de chacun de ces enfants ont ainsi été débités respectivement des sommes s’élevant à 170 000, 200 000 et 100 000 euros. Estimant que Mme B avait retrouvé, à hauteur de 155 000 euros, la disposition d’une partie du produit de la cession des titres qu’elle avait précédemment donnés à ces trois enfants, produit correspondant à la moitié de 750 824,32 euros, soit 375 422,16 euros, l’administration a mis en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales et a écarté comme fictif l’acte de donation-partage du 30 octobre 2009. Elle a donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales l’intégralité de la plus-value, arrêtée à la somme de 374 825 euros, réalisée lors de la cession par ces trois enfants des 678 parts de la SCI J. Le Comité a entendu ensemble le conseil de la contribuable ainsi que le représentant de l’administration. Il constate, en premier lieu, que les sommes prélevées sur les comptes bancaires ouverts au nom des enfants D, E et F proviennent du produit de la cession des titres cédés le 30 octobre 2009. Le Comité note, en second lieu, que, pour justifier ces prélèvements, Mme B s’est prévalue d’un contrat de prêt qui a été consenti le 10 janvier 2011 à leurs parents par ces trois enfants et portant sur un montant global de 500 000 euros, à hauteur pour D, E et F, respectivement d’une somme maximale de 200 000, 200 000 et 100 000 euros. Il est soutenu par la contribuable que ce prêt, d’une durée de huit ans et portant intérêt au taux de 3 % l’an et remboursable in fine en capital et en intérêts, devait permettre la réalisation de travaux dans la résidence principale de la famille. Le Comité relève toutefois que la date de ce contrat, qui n’a été révélé à l’administration qu’au cours des opérations de contrôle et n’a pas donné lieu à un enregistrement, ne peut être regardée comme certaine, et qu'en l'absence de toute autre justification, sa réalité ne peut être regardée comme établie. Il relève, par ailleurs, qu’ainsi qu’il ressort des débats lors de la séance du Comité, que la dette des parents à l’égard de leurs deux enfants majeurs, du fait du prêt allégué, n’a pas été mentionnée dans les déclarations souscrites au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le Comité constate enfin que si la contribuable soutient que, le 1er novembre 2014, les parents ont remboursé de manière anticipée le prêt allégué à leurs trois enfants, ce remboursement est intervenu postérieurement aux opérations de contrôle et quelques semaines avant la séance du Comité examinant cette affaire, ne suffit pas, en l'absence de tout autre élément, à établir la réalité de ce prêt. 3 Le Comité déduit de l’ensemble des éléments ainsi portés à sa connaissance que Mme B s’est réappropriée un montant significatif des fonds issus de la vente par D, E et F des 226 parts de la SCI J qu’elle avait données à chacun d’entre eux et que, dès lors que la donation-partage consentie à chacun de ces enfants, laquelle, à la lumière des faits de l’affaire, apparaît comme dépourvue de véritable intention libérale, ne se traduit pas par un dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur, elle doit être regardée comme fictive. Le Comité émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du livre des procédures fiscales pour écarter sur ce fondement l’acte de donation-partage comme ne lui étant pas opposable et imposer, au nom de Mme B, la plus-value réalisée à la suite de la cession de ces 678 parts. Enfin le Comité estime que Mme B doit être regardé comme ayant eu l’initiative principale des actes constitutifs de l’abus de droit et, en outre, en a été le principal bénéficiaire au sens du b) de l’article 1729 du code général des impôts. Il émet donc l’avis que l’administration est fondée à appliquer la majoration de 80 % prévue par ces dispositions. Nota : l’administration a pris note de l'avis favorable du Comité.  Affaire n° 2014-33 concernant la SCI X La société civile immobilière (SCI) X a été créée le 26 avril 2000 par M. A et son frère, M. B. Son capital, d'un montant de 1 000 euros, est réparti également entre les deux associés qui en sont les cogérants. La SCI est devenue propriétaire de locaux, lesquels ont été donnés en location à la société anonyme (SA) S dans lesquels MM. A et B exercent leur activité professionnelle. La SCI relevant du régime des sociétés de personnes régie par l’article 8 du code général des impôts, son résultat fiscal a été déterminé, depuis sa création, selon les règles applicables aux revenus fonciers, puis imposé à l'impôt sur le revenu au nom de chacun des foyers fiscaux des deux associés. Par acte du 22 février 2005, MM. A et B ont créé une société civile (SC) dénommée J, ayant pour objet la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux, parts d'intérêts, valeurs mobilières de toute nature, la gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et financière de toute société dont elle détient les titres, l'acquisition, la propriété ou la copropriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail de tout bien meuble ou immeuble. Cette société est constituée, selon ses statuts, par suite de l’apport en nature par MM. A et B, de l'usufruit de leurs titres de la SCI X leur appartenant pour une durée de 12 ans prenant effet au 1 er janvier 2004 et s’achevant le 31 décembre 2015. Le capital social de la SC J correspond à la valeur des apports, fixée à 23 000 euros, qui a été déterminée en appliquant le barème de l'article 669 du code général des impôts, non pas à la valeur de l'immeuble à l’actif de la SCI (606 000 euros) mais à celle de la valeur de ces parts en pleine propriété, fixée à 50 000 euros et qui correspond à l'actif net de la SCI, celle-ci ayant un passif évalué à 556 000 euros. MM. A et B ont reçu en contrepartie de leurs apports chacun 1 150 parts de la SC J. Cet apport n’a pas donné lieu à l’imposition d’une plus-value, les apporteurs ayant expressément requis l’application du sursis d’imposition. Dès sa constitution, la SC J a opté pour l’assujettissement de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés selon le régime réel simplifié. A compter de 2005, et conformément aux dispositions de l'article 238 bis K du code général des impôts, le résultat de la SCI X a été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux et taxé à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% en application du b du I de l’article 219 du code général des impôts au nom de la SC J, détenant la totalité de ses titres en usufruit, au lieu du taux progressif de l’impôt sur le revenu au nom de chaque associé comme l’étaient antérieurement les revenus fonciers. 4 Considérant, eu égard aux conditions de fonctionnement de la société J, que l'opération constituait un montage dépourvu de substance n'ayant aucun autre but que celui d'atténuer la charge fiscale de MM. A et B, l'administration a mis en œuvre, sur le fondement de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, la procédure de l'abus de droit fiscal au titre des années 2009 à 2011. Le Comité rappelle qu’il n’entre pas dans ses attributions de se prononcer sur la question de la prescription invoquée par le conseil de la SCI X, ni sur celle de la qualité de cette société pour recevoir la proposition de rectification adressée par l'administration. Le Comité estime que l'option d'une société pour l’assujettissement de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés n'est pas en elle-même constitutive d'un abus de droit alors même que le régime d'imposition qui résulte de cette option est plus favorable au contribuable. Ainsi l’assujettissement de revenus fonciers à l’impôt sur les sociétés n’est pas, en lui-même, constitutif d’un abus de droit même si ce régime d’imposition, résultant d’une option, est plus favorable au contribuable. Le Comité relève qu’en l’espèce, la société J ne dispose d'aucun compte bancaire, ni de trésorerie, qu'elle ne bénéficie de distributions du résultat de la SCI que pour des montants limités, représentant, dans le meilleur des cas, celui des charges - essentiellement fiscales - dont elle est redevable. Il note que ces charges sont cependant acquittées, dans les faits, par la SCI X, de sorte que les montants distribués, inscrits au compte courant de la société J dans la SCI X, sont compensés par ces paiements. Il constate, par ailleurs, que la société n'a développé depuis sa création aucune autre activité que la seule détention temporaire de l'usufruit des titres de la SCI X, laquelle permet, en application des dispositions de l'article 238 bis K du code général des impôts, la détermination du résultat de la SCI selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, puis sa taxation effective au nom de la société J. Le Comité en déduit, eu égard aux circonstances de l’espèce, qu’en interposant la société J, dépourvue de toute substance économique et ayant opté pour l’assujettissement de ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés, à seule fin de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis K, les associés de la SCI X ont fait une application littérale de ces dispositions contraire aux objectifs qu’en les adoptant, le législateur a entendu poursuivre. Le Comité émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal. Nota : l’administration a pris note de l'avis favorable du Comité. 5 REVENUS 2014 TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PAR PROCÉDÉ INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES 2015 Qu'est-ce que TD/RCM ? La procédure TD/RCM est un mode de transmission de fichiers par procédé informatique des déclarations des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers que les établissements payeurs doivent souscrire chaque année auprès de l'administration fiscale. L'arrêté du 13 février 1985 prévoit dans son article 1er que les informations à déclarer à l'administration fiscale font l'objet d'un traitement automatisé dénommé TD-RCM (transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers). Ce transfert automatisé a reçu l'avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L’utilisation d'une procédure informatisée est obligatoire pour les déclarants qui ont souscrit au moins cent déclarations IFU au cours de l’année précédente ou une ou plusieurs déclarations IFU pour un montant global de revenus égal ou supérieur à 15 000 €. En revanche, cette procédure est optionnelle pour les autres déclarants (personnes physiques ou morales). Pour les questions techniques et les questions relatives à la procédure de transmission par réseau (TéléTD), les déclarants confrontés à des problèmes spécifiques ont la possibilité de contacter l’assistance directe de l’établissement de services informatiques (ESI) de NEVERS. Ses coordonnées sont les suivantes : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES BP 709 58007 NEVERS CEDEX téléphone :10 810 003 739 télécopie : 03.86.36.95.87 Pour les questions fiscales, une boîte aux lettres est à votre disposition : tiersdeclarants@dgfip.finances.gouv.fr 1 coût d’un appel local 2 AVERTISSEMENTS OBJET DU CAHIER DES CHARGES TD-RCM Le présent cahier des charges définit les normes de constitution, de transmission et de contrôle des fichiers par procédés informatiques applicables pour les revenus 2014. CALENDRIER Conformément aux dispositions de l’article 49 D de l’annexe III au code général des impôts (CGI), le dépôt des fichiers doit intervenir au plus tard le 15 février 2015 pour les revenus 2014.Toutefois, à titre de mesure de tolérance, il est admis que le dépôt des fichiers puisse intervenir au plus tard le premier jour ouvré qui suit cette date limite si celle-ci est un jour non ouvré. En application de cette mesure, les fichiers devront donc être déposés au plus tard le 16 février 2015. Le recyclage des fichiers comportant des anomalies bloquantes doit être opéré sous 8 jours calendaires. L’administration fiscale renseignera les revenus de capitaux mobiliers sur la déclaration préremplie de revenus pour 2015 (revenus perçus en 2014). Tout retard par rapport à l’échéance légale dans le dépôt des fichiers initiaux ou recyclés devra être porté à la connaissance de l’ESI, y compris en cas de force majeure. Afin d’assurer de manière certaine l’identification des bénéficiaires, les informations suivantes sont indispensables : un état civil complet (date et lieu de naissance, notamment le code département de naissance). LÉGENDES Les modifications intervenues par rapport au cahier des charges antérieur et certains compléments d’informations ou rappels importants sont repérés par un tramage grisé. SANCTIONS L’attention des tiers déclarants est appelée sur la nécessité d’un respect scrupuleux des normes définies dans le présent cahier des charges sur la structure et le contenu des enregistrements. À cet égard, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1729 B et du I de l’article 1736 du CGI, les omissions ou inexactitudes relevées dans la déclaration des opérations sur valeurs mobilières ou le non-dépôt de la déclaration rend l’établissement payeur passible de sanctions fiscales. PRÉCISIONS Les supports ne sont pas renvoyés aux émetteurs après traitement par l’ESI de Nevers. L‘ESI de Nevers ne délivre plus d’exemplaire papier du cahier des charges. Celui-ci peut être téléchargé sur le site impots.gouv.fr (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants). Si une modification législative ou réglementaire des obligations déclaratives devait intervenir postérieurement à la date de publication de ce cahier des charges, des précisions quant aux modalités de dépôt seraient apportées par la direction générale des finances publiques. 3 SOMMAIRE NOUVEAUTÉS.......................................................................................................................................6 PRÉCISION............................................................................................................................................6 TITRE I – TRANSMISSION DES FICHIERS TD/RCM ..........................................................................7 A. TRANSMISSION PAR RÉSEAU..................................................................................................................8 NB :TRANSMISSION EXCEPTIONNELLE PAR SUPPORT PHYSIQUE.........................................................8 B. FICHIER D'ESSAI.........................................................................................................................................9 TITRE II - PRÉSENTATION PHYSIQUE DES INFORMATIONS.........................................................13 A. CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDÉS INFORMATIQUES...................................................................14 B. STRUCTURE DU FICHIER.........................................................................................................................14 C. FICHES DESCRIPTIVES DES ENREGISTREMENTS...............................................................................16 FICHE DESCRIPTIVE N° 1 - ARTICLE DÉCLARANT (D0)............. ....................................................................................................16 FICHE DESCRIPTIVE N° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1)......... ....................................................................................................17 FICHE DESCRIPTIVE N° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2)............ ........................................................................................................19 FICHE DESCRIPTIVE N° 4 - ARTICLE MONTANT (R 3)............ ........................................................................................................21 FICHE DESCRIPTIVE N° 5 - ARTICLE MONTANT (R 4)............ ........................................................................................................22 FICHE DESCRIPTIVE N° 6 - ARTICLE TOTALISATION (T0)......... ....................................................................................................24 TITRE III - NOTICES EXPLICATIVES..................................................................................................25 A. GÉNÉRALITES..........................................................................................................................................26 1 - Séparateurs et caractères parasites................................................................................................................................................26 2 - Zones non obligatoires non renseignées.........................................................................................................................................26 3 - Montants..........................................................................................................................................................................................26 4 - Déclaration rectificative...................................................................................................................................................................26 5 - Formatage des adresses (article déclarant et article bénéficiaire)..................................................................................................27 6 - Zone indicatif...................................................................................................................................................................................30 B. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE DÉCLARANT (TYPE D0)....................................................................31 1 - Raison sociale (zone D 006)...........................................................................................................................................................31 2 - Catégorie juridique (zone D 007).....................................................................................................................................................31 3 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones D 009 à D 019).......................................................................................................................................31 4 - Date d'émission (zone D 020).........................................................................................................................................................31 5 - Numéro SIRET précédent (zone D 021).........................................................................................................................................31 C. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (TYPE R 1)................................................................32 1 - Structure du compte bancaire.........................................................................................................................................................32 2 - Nature et type de compte (zones R 109 et R 110)..........................................................................................................................32 3 - Code bénéficiaire.............................................................................................................................................................................32 4 - Identification du bénéficiaire............................................................................................................................................................32 5 - Profession (zone R 126)..................................................................................................................................................................34 6 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones R 127 à R 137).......................................................................................................................................34 7 - Catégorie juridique (zone R 139).....................................................................................................................................................34 8 - Période de référence (zone R 140).................................................................................................................................................34 D. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 2)......................................................................34 1 - Crédit d’impôt..................................................................................................................................................................................34 2 - Montant brut des revenus imposables à déclarer............................................................................................................................35 3 - Revenus soumis à prélèvement ou à la retenue à la source..........................................................................................................39 4 - Cessions de valeurs mobilières.......................................................................................................................................................41 5 - Revenus soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés .............................................................43 6 – Prélèvements sociaux – Régularisation assurance-vie..................................................................................................................45 7 - Produits de placement à revenu fixe...............................................................................................................................................46 8 - Sociétés de capital-risque (SCR)....................................................................................................................................................47 9 - Cas particulier : régime fiscal des parts ou actions de « carried interest » de SCR, de fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement ou d’entités européennes de capital-risque.................................................................................................................47 10 - Contribution sociale libératoire assise sur certains gains nets et distributions de parts ou actions de « carried interest »..........48 11 – Obligation déclarative spécifique au titre des gains nets de cession ou de rachat et des distributions des parts ou actions de « carried interest » ...............................................................................................................................................................................48 4 E. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 3).......................................................................49 1 - Bons de caisse ou contrats de capitalisation...................................................................................................................................49 2 - Fonds communs de placement à risques (FCPR) ou fonds professionnels de capital investissement (FPCI)...............................49 F. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 4)........................................................................51 1 - Épargne retraite ..............................................................................................................................................................................51 2 - Plan d’épargne populaire.................................................................................................................................................................52 3 - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de tailles intermédiaires (PEA-PME)...........................................................................................................................52 4 - Profits réalisés sur les instruments financiers à terme....................................................................................................................55 5 - Fonds de placement immobilier (FPI)..............................................................................................................................................56 G. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE TOTALISATION (TYPE T0)................................................................56 TITRE IV - CONTRÔLE DES FICHIERS .............................................................................................57 A - PRÉ- CONTRÔLES PROPRES A LA TRANSMISSION RÉSEAU TELETD.............................................58 B. NATURE DES CONTRÔLES EFFECTUÉS...............................................................................................58 C. SIGNALEMENT DES ANOMALIES...........................................................................................................59 D. RECYCLAGE DE FICHIERS COMPORTANT DES ANOMALIES BLOQUANTES...................................60 TITRE V - LISTE DES ANOMALIES....................................................................................................61 A. ANOMALIES BLOQUANTES SPÉCIFIQUES AU TRANSFERT TELETD.................................................62 B. ANOMALIES BLOQUANTES.....................................................................................................................63 ANNEXES.............................................................................................................................................72 ANNEXE 1 : Table de codification de la forme juridique et table des codes INSEE des pays.................72 ANNEXE 2 : CORRESPONDANCE ZONES TD/RCM et FORMULAIRES 2561/2561 bis.............................73 5 NOUVEAUTÉS Principales nouveautés :  Création d’une zone spécifique pour la déclaration de certains jetons de présence.  Création des zones relatives au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME). Référence : article 70 de la loi n°2 013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.  Simplification déclarative des profits réalisés sur les instruments financiers à terme. Suppression de la zone relative aux opérations sur fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT). Référence : article 43 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de fin ances rectificative pour 2013.  Création de deux zones pour la prise en compte de la régularisation des prélèvements sociaux suite à la période transitoire créée par l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Référence : article 8 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. PRÉCISION Suppression de l’obligation de joindre des justificatifs aux déclarations de revenus papier : Depuis la déclaration des revenus de l’année 2012, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées comme les dépenses ou revenus ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Ils n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Cette mesure de simplification concerne l’imprimé fiscal unique (IFU). Dès lors, les documents papier fournis aux bénéficiaires des revenus par les tiers déclarants, et en particulier le formulaire IFU 2561 ter dont la présentation de la deuxième partie est laissée au choix des établissements payeurs, doivent tenir compte de cette modification. Aucune mention précisant que ces documents doivent être joints à la déclaration de revenus ne doit dès lors y figurer. En revanche, les mentions « DOCUMENT A CONSERVER » et « Vous devez être en mesure de justifier, à la demande du centre des finances publiques, les sommes portées en revenus de capitaux mobiliers » pourront être ajoutées afin de rappeler aux bénéficiaires des revenus que ce document doit être conservé à titre de justificatif, en cas de demande de l'administration fiscale. 6 TITRE I - TRANSMISSION DES FICHIERS TD/RCM 7 A. TRANSMISSION PAR RÉSEAU Les fichiers TD-RCM doivent être adressés par réseau à l’établissement de services informatiques de Nevers via l’application TELE-TD. 1- Description des fonctionnalités Ce service de l'administration permet : • d’envoyer via l’internet les données fiscales requises ; • de sécuriser par chiffrement l'acheminement de ces données ; • de se voir délivrer un accusé de dépôt immédiatement après envoi. 2- Modalités d'utilisation du service L'accès à TELE-TD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants sur le site impots.gouv.fr (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants/ Services en ligne > Accès à la transmission par l’internet des fichiers TD-Bilatéral). Après connexion au service, l'authentification se fait à l'aide du compte (identifiant et mot de passe) qui vous a été fourni préalablement par courrier. Le bordereau d'envoi est dématérialisé. Il est saisi en ligne préalablement à la transmission du fichier TD-RCM et il doit être établi au nom de l'émetteur du fichier. La procédure est plus simple, il n'y a plus de certificat d'authentification à transmettre pour chacun des organismes verseurs déclarants pour lequel l'émetteur TELE-TD transmet une déclaration. NB :TRANSMISSION EXCEPTIONNELLE PAR SUPPORT PHYSIQUE Le dépôt de fichiers par support physique (CD ou DVD) ne pourra être opéré qu’à titre exceptionnel pour les établissements payeurs monégasques. Les fichiers sur support informatique (CD-ROM et DVD) doivent regrouper toutes les opérations réalisées en cours d'année. Ils sont adressés à l’établissement de services informatiques désigné ci-dessous avant le 15 février de l'année suivante, dans un emballage qui les protège d'éventuelles détériorations. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES BP 709 58007 NEVERS CEDEX Ils doivent être étiquetés et comporter en clair les indications suivantes : nom de l'organisme verseur ou gestionnaire ; numéro Siret suivi de la mention « TD/RCM 2014» ; numéro(s) de(s) volume(s) ; numéro de séquence des volumes pour un fichier multi-volumes. En vertu des dispositions de l'article 49 H de l'annexe III au CGI, ils sont OBLIGATOIREMENT accompagnés d’un bordereau d’envoi et d’un certificat d’authentification. 1 - Bordereau d'envoi Il doit être établi au nom de l'émetteur et doit être conforme au modèle reproduit ci-après. En outre, le verso du bordereau d'envoi devra mentionner la liste des numéros SIRET des déclarants pour lesquels l'émetteur transmet une déclaration. L’adresse courriel à laquelle le résultat du traitement du fichier pourra être renvoyé doit être renseignée. 2 - Certificat d'authentification spécifique Ce certificat devra être établi pour chacun des organismes verseurs déclarants pour lequel l'émetteur transmet une déclaration. Le certificat devra être conforme au modèle prévu ci-après. 8 B. FICHIER D'ESSAI Télé-TD permet d'adresser un fichier d'essai par réseau à l’établissement de services informatiques de Nevers entre le 1er et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les revenus sont déclarés. Pour les établissements monégasques, un support magnétique d'essai peut être adressé à l’établissement de services informatiques de NEVERS entre le 24 novembre et le 26 décembre au titre de l'année 2014. Le bordereau d’envoi devra comporter la mention « test ». ATTENTION : le fichier « test » ne vaut pas dépôt réel. 9 TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS SUR SUPPORT INFORMATIQUE BORDEREAU D'ENVOI Année de référence 2014 ORGANISME EMETTEUR DU SUPPORT INFORMATIQUE DESIGNATION |______________________________________________________| ADRESSE * COMPLÉMENT D'ADRESSE |________________________________________________| * N° et NOM DE RUE |________| |__| |___________ __________________________| * COMMUNE |____________________________________________________________| * CODE POSTAL et BUREAU DISTRIBUTEUR |_________| |______________________| CORRESPONDANT RESPONSABLE NOM et PRÉNOM |_________________________________| TEL : |_______________| Courriel |______________________________________ @__________ ______________________| SIGNATURE CARACTÉRISTIQUES DE L'ENVOI * DATE D'ENVOI (JJ MM AAAA) |__|__|__|__|__|__|__|__| RECYCLAGE D'ANOMALIES * (RÉFÉRENCE |__|__|__|__|__|__|) • NOMBRE DE CERTIFICATS JOINTS |________________________________| RÉSERVÉ A LA DGFIP * DATE DE RÉCEPTION A L’ESI |__|__|__|__|__|__|__|__| * DATE DE DUPLICATION (AAAA MM JJ) |__|__|__|__|__|__|__|__| * DUPLICATION POSSIBLE * IMPOSSIBLE * * NUMEROS DES VOLUMES DE DUPLICATION : |___________| |__________| |__________| |__________| |__________| |___________| |__________| |__________| |__________| |__________| DATE DU TRAITEMENT |__|__|__|__|__|__|__|__| 10 LISTE DES IDENTIFIANTS DES DÉCLARATIONS TRANSMISES N° SIRET ANNÉE N° SIRET ANNÉE 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Déclaration de revenus de capitaux mobiliers sur support informatique ------- CERTIFICAT D'AUTHENTIFICATION DE LA DÉCLARATION DÉPOSÉE A - DÉCLARATION DES SOMMES VERSÉES AU COURS DE L'ANNÉE |__|__|__|__| B - ORGANISME VERSEUR : 1 Désignation : 2 Adresse : 3 Numéro SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| C - ÉLEMÉNTS SIGNIFICATIFS DE LA DÉCLARATION DÉPOSÉE Nombre d'articles "BÉNÉFICIAIRE" R1, le nombre d'articles est le simple report de la zone T006 de l'article "Totalisation" |______________________| Nombre d'articles "MONTANT" R2, le nombre d'articles est le simple report de la zone T007 de l'article "Totalisation" |______________________| Nombre d'articles "MONTANT" R3, le nombre d'articles est le simple report de la zone T008 de l'article "Totalisation" |______________________| Nombre d'articles "MONTANT" R4, le nombre d'articles est le simple report de la zone T009 de l'article "Totalisation" |______________________| Le responsable, (nom, prénom, fonction, signature) Correspondant à contacter pour informations complémentaires (Nom et coordonnées) 12 TITRE II – PRÉSENTATION PHYSIQUE DES INFOMATIONS 13 A. CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDÉS INFORMATIQUES Remarque importante Il est rappelé que la direction générale des finances publiques ne fournit pas de logiciel permettant de faire la déclaration. Seuls les fichiers non cryptés et sans mot de passe sont acceptés. 1 – Généralités Chaque déclaration de fichier bilatéral doit être faite par Internet (ou par CD, DVD pour les établissements payeurs monégasques). Ces fichiers devront être de type séquentiel en format fixe, et faire l’objet d’une codification en US-ASCII sur 8 bits (ISO 8859-1). Les fichiers de type .pdf, .xls, .doc, mp3…ou de format EBCDIC sont proscrits. Aucun caractère de contrôle n'est autorisé, ainsi que les caractères spéciaux (pas de retour chariot, saut de ligne, fin de fichier, …). Les seuls caractères autorisés sont ceux de la plage hexadécimale 0x20 à 0x7E. 2 – Transmission par l’internet Les fichiers peuvent être compressés au format GZIP (le choix de l'outil de compression est libre en fonction des plates-formes utilisées (par exemple "gzip" sous Unix, "7-Zip" avec option GZIP sous Windows,...) tout en restant conforme à l'implémentation standard zlib 1.2.3 au minimum (cf. http://zlib.net/). Les accents et les caractères spéciaux (œ, €, ’, @.....) doivent être évités dans le nommage du fichier. 3 – CD-ROM ou DVD Lorsqu’ils sont autorisés (pour les établissements monégasques), les CD ou DVD utilisés doivent respecter la norme ISO 9660. Les clés USB, les cartouches et les disquettes ne sont pas acceptées. B. STRUCTURE DU FICHIER Cet indicatif est composé : - des zones R 101 à R 107 pour l'article R 1 ; - des zones R 201 à R 207 pour l'article R 2 ; - des zones R 301 à R 307 pour l'article R 3 ; - des zones R 401 à R 407 pour l'article R 4. Cet ensemble peut être répété autant de fois que le fichier comporte d'organismes déclarants (cf. schéma ciaprès). 14 STRUCTURE DU FICHIER D0 ARTICLE DECLARANT 1 par établissement P A P R A R 1 ARTICLE BÉNÉFICIAIRE R 1 R 1 à n par établissement É T B A É B N L É I F R 2 ARTICLE MONTANT R 2 S I 0 ou 1 par article bénéficiaire R 1 S C E I M A E I N R T E R 3 ARTICLE MONTANT R 3 0 ou 1 par article bénéficiaire R 1 R 4 ARTICLE MONTANT R 4 0 ou 1 par article bénéficiaire R 1 T0 ARTICLE TOTALISATION 1 par établissement 15 C. FICHES DESCRIPTIVES DES ENREGISTREMENTS FICHE DESCRIPTIVE N° 1 - ARTICLE DÉCLARANT (D0) zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations ZONE INDICATIF Voir notice p. 30 D 001 Année 4 1 à 4 N Zone obligatoire D 002 Numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire D 003 Type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire 1 : initiale 2 : rectificative D 004 Zone à zéro 30 20 à 49 N Servir à zéro D 005 Code article 2 50 à 51 X Valeur DO D 006 Raison sociale (désignation délivrée par l’INSEE) 50 52 à 101 X Zone obligatoire D 007 Code catégorie juridique du déclarant 4 102 à 105 N Voir notice p. 31 ADRESSE DU DECLARANT (D 009 à D 019) Voir notice p. 31 Adresse 1 D 009 - complément d'adresse 32 106 à 137 X Adresse 2 D 010 - numéro dans la voie 4 138 à 141 N D 011 - B, T, Q, C 1 142 X D 012 - séparateur 1 143 X = espace D 013 - nature et nom de la voie 26 144 à 169 X Adresse 3 D 014 - code INSEE des communes 5 170 à 174 N D 015 - séparateur 1 175 X = espace D 016 - libellé commune 26 176 à 201 X Adresse 4 D 017 - code postal 5 202 à 206 N Zone obligatoire 2A et 2B admis D 018 - séparateur 1 207 X = espace D 019 - bureau distributeur 26 208 à 233 X Zone obligatoire D 020 Date d'émission de la déclaration 8 234 à 241 N Zone obligatoire (AAAAMMJJ) D 021 Numéro SIRET au 31/12/2013 en cas de changement 14 242 à 255 X D 022 Zone réservée 175 256 à 430 X = espace 16 FICHE DESCRIPTIVE N° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1) Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations ZONE INDICATIF Voir notice p. 30 Idem D0 R 101 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire R 102 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire R 103 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire 1 : initiale 2 : rectificative R 104 - code établissement 9 20 à 28 X Voir notice page 32 R 105 - code guichet 5 29 à 33 X R 106 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X R 107 - clé 2 48 à 49 X R 108 Code article 2 50 à 51 X = R 1 R 109 Nature du compte ou du contrat 1 52 X 1 : compte bancaire 2 : contrat d'assurance 3 : autre R 110 Type de compte 1 53 X 1 : simple 2 : joint époux 3 : collectif 4 : indivision 5: succession 6 : autres R 111 Code bénéficiaire 1 54 X Zone obligatoire B : bénéficiaire T : pour compte de tiers IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE Voir notice p. 32 Pour les bénéficiaires personnes morales R 112 SIRET bénéficiaire 14 55 à 68 N R 113 Raison sociale 50 69 à 118 X Zone obligatoire Pour les bénéficiaires personnes physiques R 114 Nom de famille 30 119 à 148 X Zone obligatoire R 115 Prénoms (ordre état civil) 20 149 à 168 X Zone obligatoire R 116 Nom d’usage 30 169 à 198 X R 117 Zone réservée 20 199 à 218 X = espace R 118 Code sexe 1 219 N Zone obligatoire 1 : homme 2 : femme DATE ET LIEU DE NAISSANCE (personnes physiques uniquement) R 119 - année 4 220 à 223 N Zone obligatoire R 120 - mois 2 224 à 225 N Zone obligatoire R 121 - jour 2 226 à 227 N Zone obligatoire R 122 - code département 2 228 à 229 N Zone obligatoire R 123 - code commune 3 230 à 232 N R 124 - libellé commune 26 233 à 258 X Zone obligatoire R 125 Zone réservée 1 259 X = espace R 126 Profession 30 260 à 289 X Voir notice p. 34 ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE (R 127 à R 137) Voir notice p. 34 Adresse 1 R 127 - complément d'adresse 32 290 à 321 X Adresse 2 R 128 - numéro dans la voie 4 322 à 325 N R 129 - B, T, Q, C 1 326 X R 130 - séparateur 1 327 X = espace R 131 - nature et nom de la voie 26 328 à 353 X Adresse 3 R 132 - code INSEE des communes 5 354 à 358 N R 133 - séparateur 1 359 X = espace R 134 - libellé commune 26 360 à 385 X Adresse 4 R135 Code postal 5 386 à 390 N Zone obligatoire 2A et 2B admis R 136 - séparateur 1 391 X = espace R 137 - bureau distributeur 26 392 à 417 X Zone obligatoire 17 R 138 Zone réservée 1 418 X = espace R 139 Code catégorie juridique 4 419 à 422 X Cf. annexe pour les valeurs R 140 Période de référence 4 423 à 426 X MMJJ R 141 Zone réservée 4 427 à 430 X = espaces 18 FICHE DESCRIPTIVE N° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2) Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations ZONE INDICATIF Idem D0 R 201 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire R 202 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire R 203 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire R 204 - code établissement 9 20 à 28 X R 205 - code guichet 5 29 à 33 X R 206 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X R 207 - clé 2 48 à 49 X R 208 Code article 2 50 à 51 X = R 2 CRÉDIT D’IMPOT Voir notice p. 34 R 209 crédit d’impôt non restituable 10 52 à 61 N R 210 crédit d’impôt restituable 10 62 à 71 N R 211 crédit d’impôt prélèvement restituable 10 72 à 81 N MONTANT BRUT DES REVENUS IMPOSABLES À DÉCLARER Voir notice p. 35 R 213 Autres revenus 10 82 à 91 N R 214 Avances, prêts ou acomptes 10 92 à 101 N R 218 Distributions non éligibles à l’abattement de 40% 10 102 à 111 N R 219 Dont Valeurs étrangères (pour mémoire) 10 112 à 121 N R 220 Jetons de présence 10 122 à 131 N R 221 Intérêts de comptes courants bloqués 10 132 à 141 N R 222 Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % 10 142 à 151 N R 223 Revenus exonérés 10 152 à 161 N Produits des contrats d’assurance-vie : R 224 Produits des contrats d’assurance-vie bénéficiant de l’abattement et soumis au prélèvement libératoire 10 162 à 171 N R 225 Produits des contrats d’assurance-vie soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu 10 172 à 181 N REVENUS SOUMIS A PRÉLÈVEMENT LIBERATOIRE Voir notice p. 39 R 226 Base du prélèvement ou de la retenue à la source 10 182 à 191 N R 227 Montant du prélèvement ou de la retenue à la source 10 192 à 201 N R 230 Etablissement financier européen : base de la retenue à la source 10 202 à 211 N CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES Voir notice p. 41 R 231 Montant total des cessions 10 212 à 221 N REVENUS SOUMIS A L’IR ET POUR LESQUELS LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ONT DEJÀ ÉTÉ ACQUITTÉS Voir notice p. 43 R 232 Produits de PEP, produits de bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, produits soumis à cotisations RSI (sans CSG déductible) 10 222 à 231 N R 233 Répartitions de FCPR et distributions de SCR (sans CSG déductible) 10 232 à 241 N R 234 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, avec CSG déductible 10 242 à 251 N PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE Voir notice p. 46 R 237 Produits ou gains 10 252 à 261 N R 238 Pertes 10 262 à 271 N PRELEVEMENTS SOCIAUX – REGULARISATION ASSURANCE-VIE Voir notice p.45 R 239 Complément à recouvrer 10 272 à 281 N R 240 Trop-versé à restituer 10 282 à 291 N R 241 Zone réservée 70 292 à 361 X = espaces SOCIÉTÉS DE CAPITAL RISQUE Voir notice p. 47 R 249 Distributions taxables 10 362 à 371 N R 250 Distributions exonérées 10 372 à 381 N FRAIS R 251 Montant des Frais 10 382 à 391 N Zone facultative 19 Parts ou actions de « CARRIED INTEREST » : Obligation déclarative spécifique prévue par l’article 242 ter C du CGI R 261 Distributions imposables selon les règles des plusvalues de cession de valeurs mobilières des particuliers 10 392 à 401 N R 262 Distributions imposables selon les règles des traitements et salaires 10 402 à 411 N R 271 Zone réservée 19 412 à 430 X = espaces 20 FICHE DESCRIPTIVE N° 4 - ARTICLE MONTANT (R 3) Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations ZONE INDICATIF Idem D0 R 301 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire R 302 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire R 303 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire R 304 - code établissement 9 20 à 28 X R 305 - code guichet 5 29 à 33 X R 306 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X R 307 - clé 2 48 à 49 X R 308 Code article 2 50 à 51 X = R 3 R 309 Zone réservée 65 52 à 116 X = espaces R 321 Zone réservée 80 117 à 196 X = espaces BONS DE CAISSE OU DE CAPITALISATION Voir notice p. 49 R 327 - capital souscrit 10 197 à 206 N R 328 - capital remboursé 10 207 à 216 N R 329 - zone réservée 80 217 à 296 X = espaces FCPR ou FPCI (R 337 à R 351) Voir notice p. 49 R 338 - Dénomination du fonds 20 297 à 316 X R 339 - Nombre de parts cédées 10 317 à 326 N R 340 - Revenus exonérés des FCPR ou FPCI 10 327 à 336 N R 341 - Dissolution du fonds : date 8 337 à 344 N (AAAAMMJJ) R 342 - Distribution avec annulation : date 8 345 à 352 N (AAAAMMJJ) R 343 - Distribution sans annulation : date 8 353 à 360 N (AAAAMMJJ) R 344 - zone réservée 5 361 à 365 X = espaces R 345 - nombre de parts lors de l'opération 10 366 à 375 N R 346 - valeur moyenne d'acquisition de la part 10 376 à 385 N R 347 - montant des attributions et de la distribution 10 386 à 395 N R 348 - Apports en nature des titres 10 396 à 405 N Détention de plus de 10 % des parts : R 349 - début de période de dépassement 4 406 à 409 N (MMJJ) R 350 - fin de période de dépassement 4 410 à 413 N (MMJJ) R 351 - nombre de parts détenues 10 414 à 423 N R 352 Zone réservée 7 424 à 430 X = espaces 21 FICHE DESCRIPTIVE N° 5 - ARTICLE MONTANT (R 4) Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations ZONE INDICATIF Idem D0 R 401 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire R 402 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire R 403 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire R 404 - code établissement 9 20 à 28 X R 405 - code guichet 5 29 à 33 X R 406 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X R 407 - clé 2 48 à 49 X R 408 Code article 2 50 à 51 X = R 4 PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS Voir notice p. 52 R 409 - références du plan 14 52 à 65 X R 410 - date d'ouverture du plan 8 66 à 73 N AAAAMMJJ R 411 - date du premier retrait ou du premier rachat de contrat de capitalisation 8 74 à 81 N AAAAMMJJ R 412 - valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan 10 82 à 91 N R 413 - montant cumulé des versements 10 92 à 101 N R 414 - montant des produits éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés 10 102 à 111 N R 415 - montant des produits non éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés 10 112 à 121 N R 416 Zone réservée 10 122 à 131 X = espaces R 417 - montant du crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers 10 132 à 141 N PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS – PME Voir notice p. 52 R 418 - références du plan 14 142 à 155 X R 419 - date d'ouverture du plan 8 156 à 163 N AAAAMMJJ R 420 - date du premier retrait ou du premier rachat de contrat de capitalisation 8 164 à 171 N AAAAMMJJ R 421 - valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan 10 172 à 181 N R 422 - montant cumulé des versements 10 182 à 191 N R 423 - montant des produits éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés 10 192 à 201 N R 424 - montant des produits non éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés 10 202 à 211 N R 425 Zone réservée 10 212 à 221 X = espaces R 426 - montant du crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers 10 222 à 231 N ÉPARGNE RETRAITE Voir notice p. 51 PERP et produits d’épargne retraite assimilés : R 427 - montant des cotisations ou primes 10 232 à 241 N R 428 - montant des rachats de droits 10 242 à 251 N Contrats « Madelin » et « Madelin agricole » : R 429 - montant des cotisations ou primes 10 252 à 261 N R 430 - Exercice ne coïncidant pas avec l’année civile 1 262 X 1 = exercice décalé R 431 Zone réservée 13 263 à 275 X = espaces PLAN D'ÉPARGNE POPULAIRE Voir notice p. 52 R 432 - références du PEP 14 276 à 289 X R 433 - date d'ouverture du PEP 8 290 à 297 N (AAAAMMJJ) PROFITS REALISES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Voir notice p. 55 R 441 - profits 10 298 à 307 N R 442 - pertes 10 308 à 317 N R 443 Zone réservée 40 318 à 357 X = espaces FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI) Voir notice p. 55 R461 Plus values immobilières (pour mémoire) 10 358 à 367 N R462 Plus values mobilières 10 368 à 377 N R463 Recettes imposables 10 378 à 387 N 22 R464 Charges déductibles 10 388 à 397 N R465 Intérêts d’emprunts 10 398 à 407 N R466 Bénéfice foncier 10 408 à 417 N R467 Dénomination du FPI 13 418 à 430 X 23 FICHE DESCRIPTIVE N° 6 - ARTICLE TOTALISATION (T0) Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations ZONE INDICATIF Idem D0 T 001 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire T 002 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire T 003 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire T 004 Zone à 9 30 20 à 49 N Valeur 999... T 005 Code article 2 50 à 51 X Valeur T0 NOMBRE D’ENREGISTREMENTS Voir notice p. 58 T 006 Nombre d'enregistrements R 1 8 52 à 59 N T 007 Nombre d'enregistrements R 2 8 60 à 67 N T 008 Nombre d'enregistrements R 3 8 68 à 75 N T 009 Nombre d'enregistrements R 4 8 76 à 83 N DÉSIGNATION DU RESPONSABLE T 010 Nom Prénom 50 84 à 133 X T 011 Numéro de téléphone 10 134 à 143 N T 012 Adresse mél 60 144 à 203 X T 013 Zone réservée 227 204 à 430 X = espaces 24 TITRE III – NOTICES EXPLICATIVES 25 A. GÉNÉRALITÉS 1 - Séparateurs et caractères parasites Tous les séparateurs et tous les caractères parasites doivent être prohibés. Les caractères parasites non admis dans le TD bilatéral sont du type:ctrl A, ctrl T,Ctrl Z,Ctrl @ Seuls les caractères alphabétiques et numériques sont admis. 2 - Zones non obligatoires non renseignées Les zones non obligatoires, non renseignées, doivent être initialisées à zéro si elles sont de classe numérique ou neutralisées par des espaces si elles sont de classe alphanumérique : ⇒ les zones numériques sont cadrées à droite et complétées de zéro(s) à gauche pour la partie non significative. Une zone numérique absente de la déclaration est initialisée avec des zéros ; ⇒ les zones alphabétiques ou alphanumériques sont cadrées à gauche et initialisées à espace(s) en cas d'absence. 3 - Montants Toutes les zones « montant » sont exprimées en EUROS. Les montants portés dans ces zones sont arrondis à l’euro le plus proche : la fraction d’euro inférieure à 0,50 est négligée et celle supérieure ou égale à 0,50 est comptée pour 1. PRÉCISIONS : ⇒ Toutes les zones « montant » sont exprimées en valeur absolue (non signées) supérieures ou égales à 1. Si un montant est égal à zéro, il n’a pas à être déclaré sur l’IFU. Par conséquent, si un bénéficiaire n’a qu’un seul revenu et qu’il est inférieur à 0,50 euro, il n’est pas utile que le tiers déclarant souscrive un IFU. ⇒ Les zones « montant » ont toutes une longueur de 10 caractères. Si cette longueur est insuffisante, il faut établir au moins deux déclarations IFU pour le bénéficiaire concerné. Exemple : Monsieur Denis PAPE a effectué des cessions de valeurs mobilières à hauteur de 12 500 000 000 euros. Dans ce cas, le tiers déclarant doit établir au moins deux articles R1, chacun associé à un article R2 : inscrire zone R 231 du premier article R2 la somme suivante : 9999999999 et zone R 231 du second article R2 le différentiel : (12 500 000 000 - 9 999 999 999) soit 2500000001. 4 - Déclaration rectificative Les déclarations rectificatives ne doivent pas être confondues avec les déclarations transmises pour recyclage après qu'une anomalie bloquante de nature technique ou réglementaire ait été détectée. Les modalités de recyclage des fichiers comportant des anomalies bloquantes sont précisées au C du titre IV du présent cahier des charges. a) Cas de dépôt d’une déclaration rectificative Toute déclaration initiale ne pourra être rectifiée qu’au moyen d’une seule déclaration rectificative (type 2). Les organismes verseurs de revenus de capitaux mobiliers ne peuvent fournir une déclaration rectificative (type 2) que dans les cas suivants : ⇒ correction d'un montant erroné ; ⇒ ajout d'un montant (1 ou n) pour un bénéficiaire déjà déclaré ; ⇒ ajout d'un bénéficiaire non déclaré. En tout état de cause, la déclaration rectificative ne doit intégrer que les articles bénéficiaires pour lesquels les corrections évoquées ci-dessus ont été apportées. Exemple : lorsqu' une déclaration de revenu d'un bénéficiaire après avoir été effectuée par erreur dans le fichier initial doit-être supprimée, il est nécessaire de déposer une déclaration rectificative relative à ce bénéficiaire. Elle se substituera à la déclaration initiale erronée. 26 Cette déclaration rectificative ne pourra pas mentionner tous les montants à zéro au risque de se trouver en anomalie bloquante. En conséquence, il paraît possible de déposer une déclaration qui mentionne tous les montants à zéro, à l'exception d'un seul que l'on servira à 1 Euro. Le montant servi ne doit pas faire l'objet d'un contrôle de cohérence avec d'autres montants. On peut par exemple choisir la zone R219, pour laquelle seul un contrôle de numéricité est effectué. b) Principes à respecter par les tiers déclarants L'organisme verseur devra, dans le cadre du dépôt de la déclaration rectificative, respecter un certain nombre de principes relatifs d'une part, à la structure des enregistrements et d'autre part à leur contenu en informations. ⇒ Principes relatifs à la structure des enregistrements Le fichier devra comporter un article D0, n1 articles R 1, n2 articles R 2 (et)(ou) n3 articles R 3 (et)(ou) n4 articles R 4 et un article T0. ⇒ Principes relatifs au contenu des enregistrements La zone indicatif des enregistrements hors code type doit être identique à celle de la déclaration initiale. Dans le cas de correction d'un montant erroné ou d'ajout de 1 ou n montants, la désignation du bénéficiaire ainsi que son adresse complète et son numéro de compte doivent être strictement identiques à ceux de la déclaration initiale. S'agissant des revenus à déclarer, les articles R 2, R 3 ou R 4 transmis après correction devront refléter la dernière situation du bénéficiaire. Dans l’hypothèse néanmoins où un article R 2, R 3 ou R 4 a été servi dans le cadre de la déclaration initiale, il devra être repris dans la déclaration rectificative. L'article totalisation (T0) devra contenir les renseignements afférents à la déclaration rectificative, c'est-à-dire le nombre d'enregistrements R1, R2, R3, R4. c) Périodicité de la déclaration rectificative L'envoi d'un éventuel fichier rectificatif au titre d'une année ne pourra concerner qu’un seul envoi au maximum au plus tard le 15 juin. 5 - Formatage des adresses (article déclarant et article bénéficiaire) Règle fondamentale : les indications constituant une adresse doivent figurer sur quatre zones au maximum pouvant contenir chacune 32 espaces ou caractères, chacun des éléments de l'adresse devant être dissocié et ordonné. Règles régissant la contraction : il convient de ne recourir aux modes de contraction de l'adresse qu'en cas de véritable nécessité (exemple : l'information à porter sur une ligne adresse occupe plus de 32 caractères). En aucun cas le dernier mot alphabétique du nom de la voie ne doit être abrégé car il représente l'élément fondamental de reconnaissance de la voie. L'adresse du bénéficiaire doit être obligatoirement celle du dernier domicile connu. Si le bénéficiaire a changé de domicile en cours d’année, c’est le domicile au 31/12/2014 qui doit être indiqué au niveau de l’article R 1. Il est interdit de générer deux articles R 1 l’un à l’ancienne adresse, l’autre à la nouvelle. a) Adresse 1 : complément d'adresse Zone non normalisée de 32 caractères ne devant être utilisée que pour l'indication d'éléments complémentaires de distribution. Exemples : Escalier 5, Bâtiment E, Etage, Résidence, lieux-dits (dans le cas où la voie serait servie). L’information doit être cadrée à gauche. L'absence d'information est caractérisée par des espaces. b) Adresse 2 : adresse voie Format avec découpage de la zone voie 27 Zone normalisée de 32 caractères : Positions 1 à 4 : numéro de voie cadré à droite avec des caractères à zéro dans les positions non occupées. Cas particuliers : S’il n'y a pas de numéro dans la voie, la zone est remplie par des caractères à zéro. S’il y a 2 numéros dans la voie séparés par "ET" ou "A" par exemple : on ne conserve que le plus petit des deux. - Position 5 : B, T, Q, C pour bis, ter, quater, quinquies ... ou espace. - Position 6 : 1 caractère à espace. - Positions 7 à 32 : ⇒ 1ère possibilité Caractères 7 à 9 L’abréviation du type de voie doit être cadrée à gauche. Si le type de voie n'appartient pas à la liste des abréviations systématiques admises par la Poste, la règle préconisée est de s'en rapprocher. - Caractère 10 Un caractère de séparation à espace si l'abréviation du type de voie ne dépasse pas trois caractères. - Caractères 11 à 32 Indiquer le nom de la voie à l'exception de tout complément d'adresse. Si nécessaire, et dans l'ordre : supprimer les articles ; contracter les titres religieux, civils ou militaires ; réduire les noms de voie, sauf le dernier mot alphabétique. ⇒ 2ème possibilité Au cas où l'abréviation du type de voie dépasserait 3 caractères, l'espace de séparation suivant le type de voie se trouve décalé. Le nom de la voie suit immédiatement le caractère séparateur obligatoire entre type de voie et nom de la voie (que le type de voie soit abrégé ou non). ⇒ 3ème possibilité L’indication des lieux-dits doit être portée dans cette zone dans la mesure où il n’y a pas de voie. ⇒ 4ème possibilité Il n'y a pas de libellé de voie et il ne s’agit pas d’un lieu-dit : la zone est remplie par des caractères à espace. Format sans découpage de la zone adresse voie Positions 1 à 32 : Zone non normalisée de 32 caractères pour l'indication de l'ensemble des éléments de l'adresse. Information cadrée à gauche, le dernier mot alphabétique du nom de voie ne devant jamais être tronqué car il représente l'élément fondamental. En cas d'absence d'information, la zone est à espace. c) Adresse 3 : adresse commune Zone normalisée de 32 caractères : - Positions 1 à 5 : Indiquer le code officiel (INSEE) de la commune. Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros. - Position 6 : 1 caractère espace obligatoire. - Positions 7 à 32 : 26 caractères cadrés à gauche. Indiquer le nom de la commune, si elle est différente du libellé de la zone bureau distributeur. En cas d'absence d'information, la zone est à espace. L'indication des lieux-dits est portée dans la zone voie ou dans la zone complément d’adresse lorsqu’il y a un libellé de voie. Exemple : lieu-dit sans voie compl. Adresse : zone à espaces voie : 0000 LES BREGUIERES INSEE/Commune: 00000 28 CP/bureau distrib.: 06600 ANTIBES d) Adresse 4 : ligne acheminement Zone normalisée de 32 caractères : - Positions 1 à 5 : 5 caractères numériques. Code postal (ou code département suivi de trois zéros, à défaut). Information obligatoire. - Position 6 : 1 caractère espace obligatoire. - Positions 7 à 32 : Zone de 26 caractères cadrée à gauche. Bureau distributeur : Indiquer le nom de la commune ou du bureau distributeur. Information obligatoire - dans la majorité des cas, servir la zone par le nom de la commune, sauf cas particuliers de distribution. Règles de forme : le libellé figurant dans la zone bureau distributeur ne doit comporter que des lettres majuscules. Exemple : CP/ Bureau distrib. : « 14230 DEUX JUMEAUX » e) Cas particuliers Adresse à l'étranger ou dans les pays, territoire ou collectivités d’outre-mer (POM, TOM ou COM) Adresse 3 : adresse commune - Positions 1 à 5 : Indiquer le code officiel (INSEE) du pays. Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros. - Position 6 : 1 caractère espace obligatoire. - Positions 7 à 32 : 26 caractères cadrés à gauche. La zone commune comportera soit : - le nom de la commune, étrangère ou dans le POM, ou la COM ; - le code postal à l’étranger suivi du nom de la commune. Adresse 4 : ligne acheminement Zone normalisée de 32 caractères - Positions 1 à 5 : Le code postal aura pour valeur le code INSEE du pays (cf. annexe II). Information obligatoire. Par défaut, il aura la valeur : « 99999 » pour le pays étranger ou « 98999 » pour le POM, TOM ou COM. - Position 6 : 1 caractère espace obligatoire. - Positions 7 à 32 : 26 caractères cadrés à gauche. Nom du pays étranger ou nom de la commune pour le POM ou COM. Exemples Pays étrangers INSEE : 99126 Commune : 35200 ARKISTSA CP/bureau distrib : 99126 GRECE POM INSEE : 98818 Commune : 98847 NOUMEA CP/bureau distrib : 98818 NOUMEA 29 Adresse située à Monaco ou en Andorre Le code postal aura pour valeur 99138 (Monaco) ou 99130 (Andorre). Codes postaux des armées Les codes postaux commençant par 00 sont admis uniquement pour l’adresse du bénéficiaire. 6 - Zone indicatif a) Principes Les dix-neuf premiers caractères de chaque enregistrement sont communs à tous les types d'articles et donc à la totalité du fichier d'un déclarant. Cette zone est unique pour une déclaration d'un type donné émise au titre d'une année de versement par un déclarant déterminé. Si le fichier comporte plusieurs organismes déclarants, chacun d'entre eux a une zone « indicatif » particulière. b) Descriptif - Positions 1 à 4 : « année » La zone année comporte le millésime au titre duquel se rapporte la déclaration et comporte 4 caractères. Exemple :« 2014 » pour la déclaration des sommes versées en 2014 à déposer en 2015. - Positions 5 à 18 : « numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 » Quel que soit le nombre de centres de traitement, la zone comporte le numéro SIRET du principal établissement de l’établissement payeur. Il appartient au déclarant de regrouper l'ensemble de sa déclaration sur un même fichier (voir Titre II Présentation physique des informations). En cas de nécessité, prendre contact avec l’établissement de services informatiques de Nevers. Il s'agit du numéro attribué par l’INSEE. Il doit être complet (14 caractères) : ⇒ les positions 5 à 13 sont constituées du numéro SIREN, commun à tous les établissements du déclarant ; ⇒ les positions 14 à 18 étant constituées des cinq caractères du numéro interne de classement (NIC). Ce NIC est toujours celui du siège de l'entreprise. Etablissements ne disposant pas de SIRET: Certains tiers déclarants ne sont pas immatriculés par l'INSEE. Afin de pouvoir gérer les déclarations déposées, la Direction générale des finances publique attribue un numéro PSEUDO-SIRET commençant par "P ". Celui-ci est délivré par le service gestionnaire de la déclaration en fonction du lieu de localisation du tiers déclarant. La zone sera donc complétée de ce PSEUDO-SIRET. Il est rappelé que les établissements payeurs étrangers ne disposant pas d’établissement stable en France n’ont pas à établir de déclarations RCM. La procédure de pseudo-siret ne leur est pas destinée. ATTENTION : Ne jamais indiquer dans cette zone le numéro d'identification européen qui a pu être attribué à un déclarant dans le cadre du régime de TVA intracommunautaire. La mention de ce numéro, qui reprend les neuf caractères SIREN précédés d'une clé numérique à deux caractères et des lettres FR, entraînerait le rejet de la déclaration pour anomalie bloquante dans la mesure où il ne comporte que treize caractères dont deux alphabétiques au lieu des quatorze caractères numériques du numéro SIRET. - Position 19 : « type de déclaration » Le type de déclaration (initiale ou rectificative) est commun aux six types d'articles. Il ne peut y avoir qu'une seule déclaration acceptée par type de déclaration pour un numéro SIRET donné. c) Compléments de la zone indicatif (articles R 1, R 2, R 3, R 4) Zones R 104/204/304/404 et R 105/205/305/405: « code établissement et Code guichet » Pour les établissements inscrits au répertoire de la Banque de France. Sinon inscrire le code attribué par la DGFIP pour le fichier des comptes bancaires (FICOBA). Zone R104/204/304/404 : le code établissement doit être cadré à gauche complété de 4 zéros ou espaces. A défaut de l'un des deux numéros précédents, initialiser la zone à zéro. 30 Positions R 106/206/306/406 et R 107/207/307/407 : « Numéro de compte ou numéro de contrat » Si le bénéficiaire dispose d’un ou plusieurs numéros de compte, cette zone devra être complétée selon les cas : - du numéro du compte (si compte unique) ; - du numéro du compte principal (si plusieurs comptes) ; - de la racine commune à l’ensemble des comptes du client dans l’établissement déclarant lorsque tous les comptes sont centralisés ; - du numéro du compte de regroupement. Les 11 chiffres du numéro de compte doivent être cadrés à gauche suivis de 3 zéros ou espaces. Si le bénéficiaire ne dispose pas d’un numéro de compte : - s'il n'y a que des opérations de guichet, le numéro de compte sera complété à « 9 » ; - si l’établissement payeur est une compagnie d’assurance, indiquer dans cette zone le numéro de contrat (ou, à défaut, le numéro de client). B. NOTICE RELATIVE À L'ARTICLE DÉCLARANT (TYPE D0) RAPPEL - conformément au 1° du I de l’article 49 E de l’ annexe III au CGI : « la déclaration prévue à l’article 49 D doit comprendre : l’identification du déclarant : nom et prénoms ou raison sociale, adresse complète et numéro SIRET lorsqu’il a été attribué par l’INSEE ». 1 - Raison sociale (zone D 006) Le remplissage de cette zone est obligatoire. Faire figurer la désignation délivrée par l'INSEE. Celle-ci doit correspondre à l'intitulé précis de la raison sociale du déclarant. Les libellés doivent figurer en toutes lettres (l'usage des sigles est proscrit). 2 - Catégorie juridique (zone D 007) Il s'agit du code INSEE de la forme juridique (cf. annexe I). 3 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones D 009 à D 019) Cf. notice « A - Généralités - 6 - Formatage des adresses » ATTENTION : certaines zones (D 017 - « Code postal » et D 019 - « Bureau distributeur ») sont obligatoires. 4 - Date d'émission (zone D 020) Le remplissage de cette zone est obligatoire. Il s'agit de la date d'envoi de la déclaration émise sur support informatisé. Cette zone doit être obligatoirement complétée (cf. Titre V - Liste des anomalies). 5 - Numéro SIRET précédent (zone D 021) En cas de changement de numéro SIRET du déclarant, faire figurer impérativement le numéro porté sur la déclaration de l'année précédente dans la zone d'indicatif (SIRET au 31/12/2013). Cette rubrique permet, en liaison avec l'INSEE, d'éviter une éventuelle relance à tort. REMARQUE IMPORTANTE Tout changement d'adresse entraîne un changement du NIC. Tout changement de raison sociale entraîne un changement de n° SIREN. 31 C. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (TYPE R 1) RAPPEL - Conformément au 3° du I de l’article 49 E de l’a nnexe III au CGI, la déclaration (IFU) « doit comprendre l’identification du souscripteur, du bénéficiaire ou du cocontractant : a) pour les personnes physiques, nom de famille (nom de naissance), nom d’usage (nom marital), prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse du dernier domicile connu au 1er janvier de l’année de souscription de la déclaration ; b) pour les personnes morales, raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social ou du principal établissement au 1er janvier de l’année de souscription de la déclaration. » 1 - Structure du compte bancaire Pour les zones code établissement et numéro de compte ou de contrat (zones R104 et R106), les données significatives doivent être cadrées à gauche suivies de zéros ou espaces. 2 - Nature et type de compte (zones R 109 et R 110) La zone R 109 doit être alimentée par la valeur 1 pour les comptes bancaires (ex : compte d’épargne, compte titre, …. ), par la valeur 2 s’il s’agit d’un contrat d’assurance (contrat d’assurance-vie, bon de capitalisation,…) ou par 3 pour les autres cas (ex : nominatif pur). 3 - Code bénéficiaire Si le bénéficiaire agit pour compte de tiers sans donner l’identité de ce dernier, c’est sa propre identité et son adresse qui sont reportées sur la déclaration, la zone R 111 « code bénéficiaire » étant alors servie de la lettre T ; Si le bénéficiaire effectue des opérations pour son propre compte, c’est la lettre « B » qui doit être indiquée en zone R 111. 4 - Identification du bénéficiaire Le bénéficiaire doit être clairement identifié soit comme une personne morale, soit comme une personne physique. De ce fait, indiquer les nom et prénom d’un bénéficiaire ainsi que son numéro SIRET en tant que personne morale, est considéré comme une anomalie bloquante. Dans le cas de figure où un bénéficiaire possède la double qualité de personne morale et de personne physique, il doit être identifié au niveau du fichier TD-RCM soit comme une personne physique (nom, prénom, sexe, adresse, date et lieu de naissance) soit comme une personne morale (raison sociale, numéro SIRET s’il existe). a) Pour le bénéficiaire « personne morale » Numéro SIRET bénéficiaire (zone R 112) Il s'agit du numéro SIRET du bénéficiaire des produits, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique pour laquelle l'INSEE a procédé à une immatriculation au répertoire SIRENE. Remarque : Si le bénéficiaire n’est pas immatriculé et ne possède pas de numéro SIRET, servir cette zone à zéro. Raison sociale (zone R 113) Cette zone est à servir obligatoirement lorsque la personne bénéficiaire est une personne morale ou une personne physique dotée d'un numéro SIRET (en aucun cas les zones nom et prénoms ne doivent être servies si la zone raison sociale l'est). Le remplissage de cette zone est obligatoire. b) Pour le bénéficiaire « personne physique » 32 IMPORTANT: l’attention est appelée sur la nécessité de fournir des données d'état civil exhaustives et fiables, pour la bonne affectation des revenus dans le cadre de la déclaration préremplie des revenus et notamment pour ce qui concerne: - le nom de famille (nom de naissance) - le prénom - le code sexe - la date de naissance - le département de naissance - le lieu de naissance Les zones correspondant aux nom de famille (nom de naissance), prénoms, nom d’usage (nom marital), sexe (zones R 114, R 115, R 116, R 117 et R 118) doivent être servies lorsque la personne bénéficiaire est une personne physique non dotée d’un numéro SIRET. Zones obligatoires ⇒ R 114 : Nom de famille ; ⇒ R 115 : Prénoms (ordre d’état civil) ; ⇒ R 118 : Code sexe. Zone non obligatoire Le nom d’usage (zone R 116) est fourni s’il est connu. IMPORTANT : en aucun cas un titre, un code civilité (M, MME,...) ou une information juridique (usufruit, indivision, sous tutelle, affaire, ...) ne doivent figurer dans l'une de ces zones. Par ailleurs, le nom d'usage (nom marital) ne devra jamais être substitué au nom de famille (nom de naissance) sur la déclaration adressée à l'administration. Il doit être identique au nom figurant à l’état civil. Pour les noms composés, la zone ne doit pas être renseignée par un nom d’usage pouvant correspondre à une partie du nom complet. Exemple : Monsieur Rosset de Langlois ne doit pas être déclaré sous le nom de Monsieur de Langlois mais sous celui de M. Rosset de Langlois. Date et lieu de naissance 1° Pour les bénéficiaires nés en France ou dans les DOM Date Le remplissage des zones R 119, R 120 et R 121 correspondant à l’année (sous 4 caractères), au mois et au jour de naissance du bénéficiaire est obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %). Lieu Le remplissage des zones R 122 et R 124 correspondant au code département de naissance et au libellé de la commune de naissance est lui aussi obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %). En revanche, le remplissage de la zone R 123 correspondant au code commune de naissance ne fait pas l’objet d’un contrôle bloquant. 2° Pour les bénéficiaires nés hors de France Date Le remplissage des zones R 119, R 120 et R 121 correspondant à l’année (sous 4 caractères), au mois et au jour de naissance du bénéficiaire est obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %). Lieu Faire figurer en zone R 124 « Libellé de la commune de naissance » le libellé du pays de naissance. Distribuer au niveau des zones R 122 « département de naissance » et R 123 «Code commune de naissance» le code INSEE du pays (voir annexe). 33 Exemple : Pour l’URUGUAY dont le code pays est 99 423, indiquez 99 en zone R 122 et 423 en zone R 123. 5 - Profession (zone R 126) Information à fournir quand elle est connue, son absence n'entraînant pas d'anomalie. 6 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones R 127 à R 137) Cf. notice explicative « A - Généralités - 5 - Formatage des adresses » Remarque : Certaines zones sont obligatoires : zone R 135 « Code postal » et zone R 137 « Bureau distributeur » 7 - Catégorie juridique (zone R 139) Lorsque cette information est connue pour le bénéficiaire, faire figurer le code (cf. annexe I). 8 - Période de référence (zone R 140) Dans certains cas exceptionnels, deux déclarations IFU peuvent être établies pour un même bénéficiaire. Il s’agit : - soit du cas où le bénéficiaire change de statut fiscal : décès, transfert du domicile fiscal hors de France (période « résident » / période « non-résident ») ; - soit du cas où le bénéficiaire est une société ayant un exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile. La zone R 140 permet d’indiquer la période de référence de chaque déclaration. Exemple n°1 : cas où le bénéficiaire est une société dont l’exercice comptable est clôturé le 31 mai 2014. Pour indiquer la période allant du 1er janvier au 31 mai 2014, portez en zone R 140 du 1er article R1 les chiffres « 0531 » ; Pour indiquer la période allant du 1er juin au 31 décembre 2014, portez en zone R 140 du 2 nd article R1 les chiffres « 1231 ». Exemple n° 2 : cas où le conjoint est décédé le 7 mai 2014. Pour indiquer la période allant du 1er janvier 2014 à la date du décès, portez en zone R 140 du 1er article R1 les chiffres « 0507 » ; Pour indiquer la période allant de la date du décès au 31 décembre 2014, portez en zone R 140 du 2nd article R1 les chiffres « 1231 ». D. NOTICE RELATIVES À L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 2) RAPPEL : les sommes sont indiquées en EUROS et doivent être arrondies à l’euro le plus proche. 1 - Crédit d’impôt La zone R 209 doit être remplie lorsque le bénéficiaire, fiscalement domicilié en France, a perçu des revenus ayant supporté une retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières étrangères lorsqu’ils proviennent de titres émis dans un Etat ayant conclu avec la France une convention prévoyant l’imputation de l’impôt retenu à l’étranger sur l’impôt français. Remarque : pour les collectivités visées au 5 de l’article 206 du CGI et qui sont susceptibles de bénéficier, en vertu des conventions internationales, des crédits d’impôt attachés à leurs revenus de valeurs mobilières étrangères, le montant de ces crédits d’impôt doit être indiqué dans la zone R 209. Cette zone n’est annotée qu’à leur demande. La zone R 210 doit être remplie lorsque le bénéficiaire, personne morale établie en France ou personne physique domiciliée fiscalement hors de France, a perçu des revenus ayant supporté une retenue à la source sur : - les produits des obligations, des titres participatifs et des autres titres d’emprunt négociables mentionnés au 1° de l’article 118 du CGI s’ils ont été émis avant le 1er janvier 1987. 34 - les lots et les primes de remboursement mentionnés au 2 de l’article 118 et au I de l’article 238 septies B du CGI et attachés aux titres ci-dessus ; - les produits des bons de caisse ; Les revenus mentionnés ci-dessus ne sont plus soumis, à compter du 1er janvier 2013, à une retenue à la source lorsqu’ils bénéficient à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Ces revenus sont soumis, à compter de cette même date, à l’acompte d’impôt sur le revenu prévu à l’article 125 A du CGI. Le crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée sur lesdits revenus mobiliers est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ou, s’agissant du crédit d’impôt porté en zone R 210, restituable pour les bénéficiaires, personne physiques. Le montant porté en zone R 209 ou en zone R 210 correspond aux crédits d’impôt attachés à des revenus figurant sous les rubriques « montant brut des revenus imposables à déclarer » et/ou « produits de placement à revenu fixe ». Crédit d’impôt prélèvement: La zone R 211 doit être complétée du montant du prélèvement forfaitaire effectivement prélevé en 2014 de 21 % (article 117 quater du CGI) sur les revenus distribués (y compris les jetons de présence portés en zone R 220 (cf. page 36)), ou 24 % (article 125 A du CGI) sur les produits de placement à revenu fixe versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Cette zone sera donc complétée de l’ensemble de ces prélèvements forfaitaires effectués au cours de l’année, sans distinction entre les taux de 21 % et 24 %. Le montant ainsi porté ouvrira droit pour le bénéficiaire des revenus à un crédit d’impôt équivalent au montant du prélèvement forfaitaire de 21 % et/ou 24 %. Il viendra en déduction du montant de l’impôt du foyer fiscal auquel le bénéficiaire appartient. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus fait l’objet d’un remboursement. À l’inverse, si le bénéficiaire des revenus a expressément demandé à être dispensé du prélèvement forfaitaire de 21 % et/ou 24 % en vertu des dispositions des articles 117 quater et/ou 125 A du CGI, aucun montant n’est porté dans la zone R 211. Sauf cas particuliers, cette demande de dispense doit être effectuée par le bénéficiaire des revenus auprès de l’établissement payeur dans les conditions prévues à l’article 242 quater du CGI avant le 30 novembre de l’année précédant celle de perception des revenus (BOI-RPPM-RCM-30-20-10). Depuis le 1er juillet 2013, il est admis que les établissements payeurs puissent imputer le montant de la retenue à la source prévue au 1 de l’article 119 bis du CGI sur celui du prélèvement forfaitaire de 24 % visé au I de l’article 125 A du même code, en l’absence de dispense d’acompte du client (position doctrinale du 10 juillet 2013). Pour les détachements de coupons intervenus depuis le 1er janvier 2013, les intérêts sont susceptibles d’avoir subi à la fois la retenue à la source de 15 % et le prélèvement obligatoire de 24 % prévu à l’article 125 A du CGI. Dans cette situation, le montant de la retenue à la source de 15 % doit être déclaré en zone R210 et le montant du prélèvement obligatoire déclaré en zone R 211. L’imputation qui n’aura pas été effectuée par l’établissement payeur sera donc opérée par le contribuable lors de sa déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. En revanche, lorsque l’établissement payeur a imputé la retenue à la source sur le montant du prélèvement obligatoire, celui-ci portera le montant correspondant à la retenue à la source dans la zone R210 (crédit d’impôt restituable) et portera en zone R 211 (crédit d’impôt prélèvement) le montant du prélèvement après imputation de la retenue à la source. Afin de tenir compte de cette problématique, les obligations déclaratives sont les suivantes : - lorsque le contribuable bénéficie de la dispense du prélèvement prévue à l’article 125 A du CGI, le crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l'émetteur est porté en zone R 210 et est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu ; - lorsque le contribuable ne bénéficie pas de la dispense du prélèvement prévue à l’art 125 A du CGI, le montant de la retenue à la source peut être imputé sur celui du prélèvement. Toutefois, deux situations peuvent se présenter. 1 ère situation : l’établissement payeur n’a pas imputé le montant de la retenue à la source sur le montant du prélèvement : la zone R 210 doit être alimentée du montant du crédit d’impôt afférent à la retenue à la source émetteur ; la zone R 211 est complétée du montant de l’acompte afférent à ces intérêts à taux plein (24 %). 2 ème situation : l’établissement payeur a imputé le montant de la retenue à la source sur le montant du prélèvement : la zone R 210 est alimentée du montant du crédit d’impôt afférent à la retenue à la source émetteur (15 %) ; la zone R 211 est complétée du montant du prélèvement minoré de la retenue à la source imputée (9 %). 2 - Montant brut des revenus imposables à déclarer a°) Revenus n’ouvrant pas droit à abattement Les revenus doivent être déclarés de la zone R 213 à la zone R 225 pour leur montant brut, crédit d’impôt compris, et, depuis le 1er janvier 2008, sans déduction des frais d’encaissement. Ces derniers, qui s’entendent des seuls frais prélevés par le payeur à l’occasion de l’opération, restent déductibles des revenus de capitaux mobiliers (RCM) mais sont 35 désormais reportés par le contribuable sur sa déclaration de revenus n° 2042 dans la zone relative aux « frais venant en déduction » des revenus de capitaux mobiliers de ladite déclaration, au même titre que les frais de garde. Dans le cas où certaines sommes seraient payées en devises, elles devront être converties en euros selon le cours au jour du paiement. Autres revenus (zone R 213) (AV du 2561) Il s’agit des produits imposables des bons de capitalisation et placements de même nature d’une durée inférieure à huit ans, lorsque le bénéficiaire n’opte pas pour le prélèvement libératoire prévu au II de l’article 125-0 A du CGI. Les produits imposables des contrats d’assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation d’une durée au moins égale à huit ans (ou six ans pour les bons ou contrats souscrits du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989) qui bénéficient de l’abattement prévu à l’article 125-0 A du CGI, ne doivent pas être portés dans cette zone mais dans les zones R 224 ou R 225. Les autres revenus de créances sont portés sous la rubrique « produits de placement à revenu fixe » - zone R 237. Avances, prêts ou acomptes reçus en tant qu’associés de sociétés (zone R 214) (AW du 2561) Les sommes mises directement ou indirectement à la disposition des associés doivent être déclarées zone R 214 dans la mesure où la preuve du caractère remboursable de l’avance n’est pas faite à la date de la déclaration. Distributions non éligibles à l’abattement de 40% (zone R 218) (AZ du 2561) Les distributions non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI, doive nt être portées en zone R 218. Il s’agit notamment des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) mentionnées à l'article 208 C du CGI ou par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) mentionnées au 3° nonies de l'article 208 du même code. Attention : Bien que non éligibles à l’abattement de 40 % précité, les jetons de présence dits « ordinaires » et assimilés passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers doivent être mentionnés dans la zone spécifique qui leur est dédiée (zone R 220, cf. ci-dessous) et non pas dans la zone R 218. Revenus de valeurs mobilières étrangères (zone R 219) (BA du 2561) La zone R 219 (annotation facultative) est remplie uniquement à la demande des organismes sans but lucratif imposables à l’IS au taux de 24 %, de 15 % ou de 10 % afin d’indiquer, pour mémoire, le montant des revenus de valeurs mobilières étrangères. Jetons de présence (zone R 220) (BW du 2561) Doivent figurer dans cette zone : - les jetons de présence dits « ordinaires » attribués dans les sociétés anonymes aux administrateurs en cette qualité en tant que membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ou en tant que membres du comité consultatif. Ils constituent pour le bénéficiaire personne physique des revenus passibles de l’impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers conformément aux dispositions de l’article 117 bis du CGI - les rémunérations qui peuvent être allouées au président et au vice-président du conseil de surveillance en application de l’article 138 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et codifié à l'article L225-81 du Code du Commerce ; - les jetons de présence dits « excédentaires » qui dépassent les limites de déduction de l’impôt sur les sociétés (IS) visées à l’article 210 sexies du CGI pour la société versante (BOI-IS-BASE-30-20-20 § 240 à 260) ; - les jetons de présence versés aux administrateurs personnes morales, même si elles reversent ces jetons de présence aux personnes physiques qui les représentent. Précision : Ne doivent pas figurer dans cette zone, les jetons de présence dits « spéciaux » ainsi que le traitement, les participations et avantages divers attribués à titre de rétribution de leurs fonctions au président du conseil d'administration, au directeur général, à l’administrateur provisoirement délégué et aux directeurs généraux délégués, lesquels ont le caractère de salaires au sens de l’article 79 du CGI. Il en est de même des jetons de présence attribués par les sociétés coopératives ouvrières de production à leurs administrateurs qui sont en même temps ouvriers ou employés de 36 l’entreprise. Ces revenus n’ont donc pas à figurer dans la déclaration des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont portés sur les déclarations de salaires. Intérêts de comptes courants bloqués d’associés (zone R 221) (AX du 2561) Dans la zone R 221, doivent figurer les intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société par des personnes physiques associées ou actionnaires sur un compte bloqué. b) Revenus éligibles à l’abattement de 40 % Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % soumis à l’impôt sur le revenu (zone R222) (BB du 2561) Les revenus distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France par des sociétés ou organismes cités ci-après sont imposés après application d’un abattement de 40% sur le montant brut des revenus déclarés. Ainsi, doivent être portés en zone R 222 (AY du 2561) : - le montant des revenus distribués1 par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un État de l’Union européenne ou, si elles n’ont pas le siège dans un tel État, établies dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l‘évasion fiscale, et résultant d’une décision régulière des organes compétents ; - la part des revenus, de la nature et de l’origine de ceux éligibles à l’abattement de 40 %, distribués ou répartis par : ♦ les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre II du code monétaire et financier ; ♦ les organismes de placement collectif en valeurs mobilières établis dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, qui bénéficient de la procédure de reconnaissance mutuelle des agréments prévue par la directive 85/611/ CE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; ♦ les sociétés de développement régional mentionnées au 1° ter de l’article 208 du CGI dans sa rédaction antérieure à l’article 26 de la loi n° 20 13-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ainsi que les sociétés de capital-risque mentionnées au 3° septies de l'article 208 du CGI ; ♦ les fonds de placement immobilier mentionnés à l’article 239 nonies du CGI ; A cet égard, il est rappelé que l'application de l’abattement de 40 % est conditionnée à la ventilation par les organismes ou sociétés concernés de leurs distributions ou répartitions en fonction de leur nature et origine (admission de la règle du « couponnage ») . Attention : ne constituent pas des revenus éligibles à l’abattement de 40 % : - les revenus distribués qui ne constituent pas la rémunération du bénéficiaire en sa qualité d’actionnaire ou d’associé ; - les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d’avances, prêts ou acomptes qui, sauf preuve du contraire, sont considérés comme des revenus distribués (a de l’article 111 du CGI) ; - les bénéfices réputés distribués mentionnés à l’article 123 bis du CGI. c) Revenus exonérés (zone R 223) (BB du 2561) 1 Le boni de liquidation pour les dividendes doit être mentionné en zone R 222. 37 À l’exception des revenus expressément dispensés de déclaration et exonérés (article 157 du CGI1 ), tous les autres revenus mobiliers exonérés doivent être déclarés dans la zone R 223 pour leur montant brut, sans déduction des frais d’encaissement. Par ailleurs, il est rappelé que les produits exonérés à raison d’événements affectant la situation personnelle du bénéficiaire (licenciement, mise à la retraite, invalidité...) doivent également être portés dans la zone R 223. Lorsque le contribuable ne justifie pas auprès de l’établissement payeur qu’il peut effectivement bénéficier d’une telle exonération, ces produits sont portés zone R 213 « autres revenus ». Cas particulier des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 Les articles 208 D et 163 quinquies C bis du CGI prévoient respectivement une exonération temporaire d’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés par une SUIR créée avant le 1er juillet 2008 et une exonération d’impôt sur le revenu ou de retenue à la source2 des distributions perçues par l’associé unique de cette SUIR, qui est obligatoirement une personne physique. Cette exonération d’impôt sur le revenu ou de retenue à la source est réservée aux seules distributions de la SUIR prélevées sur des bénéfices exonérés d’impôt sur les sociétés au niveau de la société en application des dispositions de l’article 208 D du CGI3 et perçues par le souscripteur initial des actions de la SUIR ou, le cas échéant, ses héritiers. Les distributions de SUIR exonérées d’impôt sur le revenu ou de retenue à la source dans les conditions précitées sont à déclarer dans la zone R 223 relative aux revenus exonérés. Dans le cas contraire, ces distributions sont déclarées comme les autres revenus distribués par les sociétés et imposées dans les conditions de droit commun. d) Produits des contrats d’assurance-vie (zones R 224 (AM du 2561) et R 225 (BG du 2561) ) L’article 125-0 A du CGI fixe le régime au regard de l’impôt sur le revenu des produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature (contrats d’assurance-vie). Les produits acquis ou constatés depuis le 1er janvier 1998 sur des bons ou des contrats souscrits à compter du 26 septembre 1997 ainsi que, sauf exceptions, les mêmes produits afférents à des versements effectués à compter du 26 septembre 1997 sur des contrats en cours à cette date, sont soumis à l’impôt sur le revenu quelle que soit leur durée à la date du dénouement. Lorsque le dénouement ou le rachat intervient après la sixième année (cas des contrats conclus du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989) ou la huitième année (contrats conclus depuis cette date), selon le cas, ces produits bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 euros pour les contribuables mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune. Ces mêmes produits peuvent, sur option de leur bénéficiaire, être soumis à un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % et, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’application de l’abattement de 4 600 euros ou de 9 200 euros aux produits qui ont supporté ce prélèvement. Ces crédits d’impôt et abattement sont calculés par l’administration fiscale lors de l’établissement de l’impôt sur le revenu. Par suite, le crédit d’impôt ne doit pas être reporté en zone R 209 ou R 210 et les sommes à déclarer ne doivent pas être réduites du montant de l’abattement. Deux zones R 224 et R 225 ont été créées à cet effet : les produits imposables attachés aux bons ou contrats d’une durée au moins égale à huit ans (ou six ans pour les contrats conclus du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989) doivent être portés dans la zone R 224 lorsque le bénéficiaire a opté pour le prélèvement libératoire de 7,5 % ou dans la zone R 225 lorsque les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 1 Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A ou sur un livret bleu du crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 (CGI, art. 157-7°), sur les livrets jeunes (CGI, art. 157-7° quater), sur les comptes d ’épargne-logement et sur les plans d’épargne-logement (PEL) pendant les douze premières années (CGI, art. 157-9° bis), sur un livret de développem ent durable (CGI, art. 157-9° quater), sur les livr ets d’épargne d’entreprise ouverts dans les conditions fixées par l’article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le dével oppement de l’initiative économique et les produits d’épargne salariale doivent être déclarés en zone R 223 si les bénéficiaires ont leur domicile fiscal hors de France dans un Etat membre de l’Union européenne. Cependant, par mesure de tolérance, les établissements payeurs sont autorisés à continuer à ne pas déclarer ces revenus dans le cadre de la procédure TD/RCM. En revanche, ils devront obligatoirement les déclarer dans le cadre de la procédure TD-DE lorsque le bénéficiaire a son domicile fiscal hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne. 2 Lorsque l’associé unique est domicilié fiscalement hors de France dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. 3 Les distributions des SUIR sont soumises aux prélèvements sociaux. 38 Toutefois, les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis principalement en actions qui bénéficient, sous certaines conditions de composition d'actif, d'une exonération d'impôt sur le revenu lorsque ces bons ou contrats ont une durée au moins égale à huit ans, doivent être portés dans la zone R 223 « revenus exonérés ». Il s’agit des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie dits : - « DSK », pouvant être souscrits du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004 et dont le régime est codifié sous le I quater de l'article 125-0 A du CGI. Pour plus de précisions sur ces contrats, il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-10-10-90 ; - « NSK », pouvant être souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 et dont le régime est codifié sous le I quinquies de l'article 125-0 A du CGI. Pour plus de précisions sur ces contrats, il convient de se reporter au BOI-RPPMRCM-10-10-100. Il est rappelé que les produits du compartiment euro des contrats d'assurance vie multi-supports ayant fait l'objet d'une retenue à la source des prélèvements sociaux ne sont pas à déclarer, sauf en cas de rachat. 3 - Revenus soumis à prélèvement ou à la retenue à la source. a) Non résidents et États et territoires non coopératifs (ETNC) - Produits de placements à revenu fixe dont le paiement s’effectue hors de France : un prélèvement forfaitaire libératoire, prévu au III de l’article 125 A du CGI s’applique obligatoirement aux revenus et produits de placements à revenu fixe payés par un débiteur établi ou domicilié en France dont le paiement s'effectue hors de France dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l'article 238-0 A du CGI. Le taux de ce prélèvement est fixé à 75 % pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013. Ce prélèvement ne s’applique pas si le débiteur démontre que les opérations auxquelles correspondent ces revenus et produits ont principalement un objet et un effet autres que de permettre la localisation de ces revenus et produits dans un ETNC (III de l’article 125 A du CGI).. Les intérêts de source française dont le paiement s’effectue hors de France et hors ETNC, ne doivent plus être mentionnés si ces intérêts sont concernés par la dispense de déclaration prévue au BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10. Pour plus de précisions sur le champ d’application de ce prélèvement, cf. BOI-RPPM-RCM-30-10-20-50-20 disponible sur impots.gouv.fr. - Revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents : Les revenus distribués définis aux articles 108 à 117 bis du CGI, par les sociétés dont le siège social est situé en France font l'objet, sous réserve d’exceptions, d’une retenue à la source lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France ou lorsqu'ils sont payés hors de France dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du CGI. Le taux de la retenue à la source est fixé à 75 % pour les revenus payés hors de France, dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l'article 238-0 A. Ces revenus sont reportés en zone R 226 et le montant de la retenue à la source est indiqué en zone R 227. Cas particuliers des dividendes dispensés de retenue à la source lorsqu’ils sont perçus par des non-résidents : ces revenus sont néanmoins reportés sous la rubrique des revenus soumis au prélèvement (R226), la zone relative au montant de la retenue à la source (zone R 227) est alors égale à zéro. - Produits des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature détenus par des non-résidents : les dispositions du II bis de l'article 125-0 A du GGI prévoient l'application d'un prélèvement obligatoire aux produits visés au I de ce même article lorsque ceux-ci bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ou lorsqu'elles ne sont pas établies en France. Le taux est celui qui aurait été appliqué à un résident français optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Il varie selon la durée des contrats. Lorsque les produits bénéficient à des personnes domiciliées ou établies dans un ETNC, ils sont obligatoirement soumis à un prélèvement de 75 %, quelle que soit la durée des contrats. Ces revenus sont reportés en zone R 226 et le montant du prélèvement obligatoire est indiqué en zone R 227. Il est par ailleurs rappelé que l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance-vie d'une durée au moins égale à huit ans (bons ou contrats souscrits depuis le 1 er janvier 1990) ou six ans (bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France (cf. §240 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). Il ne trouve donc pas à s'appliquer aux bénéficiaires non-résidents. 39 b) Résidents Depuis le 1er janvier 2013, les produits de placement à revenu fixe et les revenus distribués perçus par les personnes physiques sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces produits ou revenus sont préalablement assujettis à un prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu, lequel constitue un simple acompte de l’impôt sur le revenu dû. Par exception, certaines catégories de produits ou revenus restent soumises à une imposition forfaitaire. L’imposition à un taux forfaitaire libératoire peut être obligatoire (il s’agit dans ce cas des produits d’épargne solidaire dite de « partage » ) ou optionnel (produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie lorsque la personne qui en assure le paiement est établie en France). Le prélèvement forfaitaire non libératoire ouvre droit à un crédit d’impôt, éventuellement restituable (cf. zone R 211). Restent donc soumis au prélèvement forfaitaire libératoire : - sur option : les produits de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature souscrits depuis le 1 erjanvier 1983 de source française (à l’exclusion des produits soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5 % qui sont portés dans la zone R 224). - à titre obligatoire : les produits de placement à revenu fixe abandonnés, dans le cadre de l’épargne solidaire dite « de partage », au profit d’organismes d’intérêt général mentionnés au 1 de l’article 200 du CGI. c) Modalités de déclaration Précision : les revenus (intérêts ou dividendes) qui ont été soumis en 2014 au prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % ou 24 % ne devront pas alimenter la case "base du prélèvement" (R 226). Ces revenus devront être réintégrés dans les zones propres à chaque nature de revenus et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. R 218 : distributions non éligibles à l’abattement de 40% ; R 220 : jetons de présence, R 221 : intérêts de comptes courants bloqués ; R 222 : "revenus distribués éligibles à l'abattement de 40%" ; R 237 : "produits de placement à revenu fixe". Le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire doit être indiqué en zone R 211. S’agissant des seuls revenus soumis sur option ou à titre obligatoire au prélèvement libératoire ou à la retenue à la source, deux renseignements doivent être fournis : - le montant brut servant de base au prélèvement libératoire ou à la retenue à la source - zone R 226. Pour les revenus de source européenne, ce montant comprend le cas échéant le crédit d’impôt conventionnel ; - le montant du prélèvement libératoire ou de la retenue à la source - zone R 227 (sous déduction éventuelle des crédits d’impôts en fonction des conventions internationales). Ne doivent donc en aucun cas figurer dans ce cadre les prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social de 4,5 % et sa contribution additionnelle de 0.3% au titre de la solidarité-autonomie qui, le cas échéant, sont prélevés simultanément. d) Base de la retenue à la source acquittée par des établissements financiers européens (article 63 de la loi de finances pour 2007) Depuis le 1er janvier 2007, la retenue à la source afférente aux revenus distribués par des sociétés françaises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé et bénéficiant à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France peut être acquittée par une personne morale établie hors de France qui remplit l’ensemble des conditions suivantes : - elle est établie dans un Etat membre de la l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales1 ; - elle a conclu une convention avec l’administration fiscale française conforme au modèle délivré par celle-ci ; 1 Soit l’ensemble des Etats de la l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. 40 - elle a été mandatée par le redevable légal de la retenue à la source pour effectuer en son nom et pour son compte la déclaration et son paiement ; - elle perçoit les revenus distribués directement du redevable légal de la retenue à la source. Il convient de mentionner dans la zone R 230, le montant des revenus distribués payés directement par l’établissement payeur établi en France à un établissement financier européen et pour lesquels la retenue à la source est acquittée dans le cadre de ces conditions particulières. 4 - Cessions de valeurs mobilières Aux termes des dispositions de l’article 150-0 A du CGI, les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droit sociaux réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, directement ou par personne interposée, sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application, le cas échéant en application des dispositions de l’article 150-0 D du CGI, d’un dispositif d’abattement tenant compte de la durée de détention des titres cédés. Le fait générateur de l'imposition des plus-values est, en principe, constitué par le transfert de propriété à titre onéreux des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des titres assimilés. Ces plus-values doivent donc être déclarées au titre de l'année au cours de laquelle intervient la cession des titres. Par exception, les plus-values résultant d’opérations d’échange de titres font, sous certaines conditions, l’objet d’un sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B). Ces plus-values ne doivent donc pas être déclarées au titre de l'année de l'échange. En revanche, les opérations d’apport de titres à une société, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, contrôlée par l’apporteur, relèvent obligatoirement du dispositif de report d’imposition prévue à l’article 150-0 B ter du CGI et doivent être déclarées au titre de l’année de réalisation de l’apport. En conséquence, la zone R 231 « Montant total des cessions » est servie du montant global des cessions de valeurs mobilières ou droits sociaux entrant dans le champ d’application de l’article 150-0 A du CGI, y compris les opérations d’apports de titres entrant dans le champ de l’article 150-0 B ter du CGI, au titre de l’année de réalisation de l’opération d’apport. Les établissements déclarants doivent y indiquer le montant total : - des cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux mentionnés à l’article 150-0 A du CGI. Sauf exceptions1 , les dispositions de l’article 150-0 A du CGI s’appliquent quelle que soit la participation du cédant dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres sont cédés et quel que soit le régime fiscal de la société émettrice des titres, qu’il s’agisse d’une société de capitaux soumise à l’impôt sur les sociétés ou d’une société de personnes visée à l’article 8 du CGI ; - des cessions de valeurs mobilières ou droits sociaux dont les plus-values sont placées sous le régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI (montant à déclarer au titre de l’année de réalisation de l’opération d’apport) ; - de la valeur liquidative du plan ou de la valeur de rachat du contrat de capitalisation en cas de clôture d’un PEA ou d’un PEA-PME avant l’expiration d’un délai de cinq ans décompté depuis son ouverture2 ; - de la valeur liquidative du plan ou de la valeur de rachat du contrat de capitalisation en cas de clôture d’un PEA ou d’un PEA-PME après l’expiration de la cinquième année lorsque, à la date de cet événement, la valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation est inférieure au montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture, compte non tenu de ceux afférents aux retraits ou rachats n’ayant pas entraîné la clôture du plan et à condition qu’à la date de la clôture, les titres figurant dans le plan aient été cédés en totalité ou que le contrat de capitalisation ait fait l’objet d’un rachat total ; - des cessions de parts de FCC ou de fonds communs de titrisation ne supportant pas de risques d’assurance émises pour une durée supérieure à cinq ans ; - des rachats d’actions de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et des rachats de parts de fonds communs de placement (FCP) ; 1 Sont exclus du champ d’application des dispositions de l’article 150-0 A du CGI, les droits sociaux dont la cession relève des dispositions propres aux bénéfices professionnels, les titres de sociétés à prépondérance immobilière relevant des dispositions des articles 150 UB et 150 UC du CGI et les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations. 2 A l’exception des sommes ou valeurs rachetées ou retirées, lorsqu’elles sont affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou rachat, au financement de la création ou reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation ou la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d’une société, à l’achat d’une entreprise existante ou lorsqu’elles sont versées au compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement. 41 - des rachats par les sociétés de leurs propres actions effectués sur le fondement des dispositions des articles L. 225-207 (rachat en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes), L. 225-208 et L. 225-209 à L. 225-212 du code de commerce (rachats en vue d’une attribution aux salariés ou opérés dans le cadre d’un plan de rachat d’actions cotées). Le montant du rachat effectué en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes doit, le cas échéant, être diminué du montant du revenu distribué imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en application du deuxième alinéa de l’article 161 du CGI ; - des sommes ou valeurs auxquelles les parts ou actions dites de « carried interest » donnent droit, détenues par des membres de l’équipe de gestion d’un fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement ou d’une SCR dans les conditions mentionnées au BOI-RPPM-PVBMI-40-30-40 (parts de « carried interest » de fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement. constitués et actions de « carried interest » de SCR émises avant le 30 juin 2009) ; - des distributions de plus-values de cession d’éléments d’actifs effectuées par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou par un placement collectif relevant des articles L214-24-24 à L214-32-1, L214-139 à L214-147 et L214-152 à L214-166 du code monétaire et financier ; Les dispositions de l'article 150-0 A du CGI s'appliquent également : - depuis le 1er janvier 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 163 quinquies B du CGI et du 8 du II de l'article 150-0 A dudit code, en cas de distribution d'une fraction des actifs d'un fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013- 676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement. dans les conditions du 9 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier, à l'excédent du montant des sommes ou valeurs distribuées sur le montant des apports, ou le prix d'acquisition des parts s'il est différent du montant des apports. Le montant des sommes ou valeurs ainsi distribuées est ajouté au montant des cessions réalisées au cours de la même année (CGI, 7 du II de l’article 150- 0 A), et donc à reporter dans la zone R 231 ; - pour les fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relat ive au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement. créés depuis le 30 juin 2009 et pour les actions et droits émis par les SCR et les autres structures de capital-risque équivalentes européennes à compter de la même date, aux gains nets réalisés, directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, par les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés lors de la cession ou du rachat de leurs parts ou actions de « carried interest », sous réserve du respect des conditions prévues au 8 du II de l'article 150 0 A du CGI (article 15 de la loi de finances pour 2009) : 1° les parts ou actions cédées ont été souscrites o u acquises moyennant un prix correspondant à leur valeur réelle ; 2° l'ensemble des parts d'un même fonds commun de p lacement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013- 676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement ou des actions d'une même SCR ou d’une même structure équivalente européenne dite de « carried interest » satisfont aux conditions suivantes : a) elles constituent une seule et même catégorie de parts ou actions ; b) elles représentent au moins 1 % du montant total des souscriptions dans le fonds ou la société ou à titre dérogatoire un pourcentage inférieur fixé dans des conditions fixées par décret1 ; c) les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit ces parts ou actions sont versées au moins cinq ans après la date de la constitution du fonds ou de l'émission de ces actions et, pour les parts de fonds commun de placement à 1 L’article 41 DGA de l’annexe III au CGI, issu du décret n° 2009-1248 du 16 octobre 2009, fixe à titre dérogatoire, et sous certaines conditions, le taux minimum d’investissement à 0,25 % du montant total des souscriptions reçues par les structures d’investissement de capital risque dont l’objet principal est d’investir dans des sociétés innovantes et/ou dans des PME au sens communautaire ainsi que par les FCPI et les FIP. Pour les autres structures de capital-risque, le taux peut également, sous certaines conditions, être fixé à un taux inférieur à 1 %, sans pouvoir être inférieur à 0,5 %, par arrêté du ministre chargé de l’économie. 42 risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 2 5/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement, après le remboursement des apports des autres porteurs de parts ; 3° le cédant perçoit une rémunération normale au ti tre du contrat de travail ou du mandat social qui lui a permis de souscrire ou d'acquérir ces parts ou actions. Ces dispositions s'appliquent également, sous réserve du respect des mêmes conditions : - aux distributions d’une fraction des actifs d’un fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridiqu e de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement auxquelles donnent droit les parts de « carried interest » ; - aux distributions de SCR ou d’autres structures de capital-risque équivalentes européennes prélevées sur des plus-values nettes de cession de titres et afférentes à des actions de « carried interest ». En cas de cessions, de rachats ou de distributions attachés à des parts ou actions de « carried interest » mentionnés ci-dessus, la zone R 231 doit être servie, selon le cas, du montant total de la cession, du rachat ou de la distribution. Remarque : la valeur totale des titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé qui ont fait l’objet d’un don en pleine propriété au profit d’un organisme d’intérêt général, notamment d’une fondation d’utilité publique, dans le cadre du dispositif « ISF dons » prévu par l’article 885-0 V bis A du CGI n’a pas, par mesure de tolérance, à être déclarée dans la zone R 231 même si le gain net réalisé lors de ce don est imposable à l’impôt sur le revenu en application de l’article 150 duodecies du CGI . 5 - Revenus soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés ATTENTION : cette zone ne doit pas être complétée lorsque le bénéficiaire des revenus a opté pour le prélèvement libératoire (notamment au titre des contrats d’assurance-vie et produits assimilés) ou lorsque les revenus de ces placements sont exonérés d’impôt sur le revenu. a) Principes Les produits des placements à revenu fixe ou variable, de capitalisation et d’assurance-vie suivants sont imposés aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de solidarité) à la source : - lors de l’inscription des produits au contrat ou en compte d’une part, pour les produits des bons ou contrats de capitalisation et les placements de même nature et des plans d’épargne populaire (PEP), autres que ceux en unités de compte (il s’agit donc des contrats « en euros ») et, d’autre part, depuis le 1er juillet 2011 pour les produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises des bons ou contrats de capitalisation et les placements de même nature en unités de compte (compartiment euro des contrats dits « multi-supports ») ; - lors de leur répartition ou de leur distribution, pour les produits exonérés des fonds communs de placements à risques (fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative a u cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement) et des sociétés de capital-risque (SCR) ; - lors de leur versement pour tous les autres produits de placements à revenu fixe et lors d’un rachat partiel ou total pour les produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, lorsque l’établissement payeur de ces produits est établi en France ; - lors du paiement des revenus distribués de source française ou étrangère mentionnés au 1° du 3 de l’ article 158 du CGI, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, lorsque l’établissement payeur de ces revenus est établi en France. Pour ces revenus distribués, les prélèvements sociaux sont dus à la source lors de leur versement au contribuable. Les rubriques relatives aux revenus soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés permettent : - d’éviter une double imposition de ces produits aux prélèvements sociaux lors de leur imposition à l’impôt sur le revenu au barème progressif ; 43 - et, pour certains d’entre eux1 , de calculer le montant de la CSG déductible du revenu imposable à l’impôt sur le revenu. b) Modalités de déclaration Afin d'éviter une double imposition de ces revenus aux prélèvements sociaux et, le cas échéant, de calculer le montant de la CSG déductible, il convient de les déclarer non seulement sous leur rubrique habituelle mais également au titre des produits de placement sous la rubrique relative aux produits soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés. * Dans la zone R 232 doivent figurer les produits attachés à un bon ou contrat de capitalisation ou un placement de même nature en euros2 ainsi que les produits capitalisés d'un plan d'épargne populaire (PEP) en euros, imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés lors de l’inscription des produits au contrat ou en compte. Doit également figurer dans cette zone la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés qui excédent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant et imposée aux cotisations et contributions sur les revenus d'activité (cf. ci-dessous). La CSG acquittée à la source sur ces produits n’est pas déductible du revenu imposable. * Dans la zone R 233 doivent figurer les répartitions d'un fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement et les distributions d'une société de capital-risque (SCR) qui ont bénéficié d'une exonération conditionnelle et qui deviennent imposables à l’impôt sur le revenu à compter de la même date par suite du non-respect des conditions de l'article 163 quinquies C du CGI, lorsque les contributions sociales ont déjà été prélevées lors du versement des produits. La CSG acquittée à la source sur ces répartitions ou distributions n’est pas déductible du revenu imposable. * Dans la zone R 234 doivent figurer les produits et revenus distribués ainsi que les produits de placement à revenu fixe imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif et ayant fait l’objet d’une retenue à la source des prélèvements sociaux. Le montant des produits de placement à revenu fixe et revenus distribués mentionnés dans la zone R 234 sert à calculer la CSG acquittée à la source et admise en déduction des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de l’année de son paiement (année de déclaration des produits concernés à l’impôt sur le revenu). Les produits de placement et revenus distribués mentionnés dans la zone R 234 comprennent l’ensemble des produits imposables à l’impôt sur le revenu ayant fait l’objet d’une retenue à la source effective des prélèvements sociaux, qu’ils aient été par ailleurs soumis ou non aux prélèvements forfaitaires non libératoires de 21 % ou 24 % visés aux articles 117 quater et 125 A du CGI. c) Cas particuliers des revenus distribués et des intérêts de comptes courants d’associés perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés L'article 22 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a introduit, pour les seules sociétés d’exercice libéral, la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus d’activité des travailleurs non salariés non agricoles (travailleurs indépendants), de la fraction des revenus distribués et d’intérêts payés qui excède 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Cette fraction des revenus distribués ou payés est également réintégrée dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues sur les revenus d’activité. Corrélativement, la fraction des revenus distribués ou des revenus payés ainsi réintégrée dans l’assiette des contributions dues au titre des revenus d’activité est exclue de l’assiette des contributions sociales précitées dues au titre des revenus du patrimoine ou des produits de placement. Pour plus de précisions sur ce dispositif, il convient de se reporter à la circulaire N° DSS/5D/2010/3 15 du 18 août 2010 relative à l’imposition aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité d’une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d’intérêts de comptes courants d’associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des sociétés d’exercice libéral.À compter du 1er janvier 2013, ce dispositif a été élargi à l’ensemble des 1 Il s’agit des produits de placement à revenu fixe et des revenus distribués mentionnés dans la zone R 234 (cf. ci-après). 2 Doivent également figurer dans cette zone, lors du dénouement ou du rachat partiel d’un bon ou contrat en unités de compte issu de la transformation d’un contrat d’assurance-vie ou d’un bon ou contrat de capitalisation « en euros » en bon ou contrat en unités de compte (« amendement Fourgous »), les produits soumis, lors de leur inscription en compte, aux contributions et prélèvements sociaux et assimilés à des primes versées à la date de ladite transformation. 44 travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (article 11 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2013). Il s’ensuit que lorsque les revenus distribués et les intérêts des comptes courants d’associés sont imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif, doivent être déclarés : - en zone R 234, la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l’associé n’excédant pas le seuil de 10 % ; - en zone R 232, la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l’associé excédant 10 % et imposée aux cotisations et contributions sur les revenus d’activité ; - en zone R 222, R 218 et/ou R 237 (selon la nature des revenus1 ), le montant total des revenus distribués et/ou des intérêts des comptes courants perçus par l’associé. 6 – Prélèvements sociaux – Régularisation assurance-vie. L’article 8 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 20 13 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié les règles d’imposition aux prélèvements sociaux applicables aux produits de certains bons de capitalisation ou placement de même nature, notamment de contrats d’assurance-vie exonérés d’impôt sur le revenu, en mettant fin, à compter du 26 septembre 2013, à l’application de la règle des « taux historiques ». Ces produits sont désormais soumis aux prélèvements sociaux par application du taux en vigueur à la date de leur fait générateur, c'est-à-dire lors du dénouement du contrat ou du décès de l’assuré. Toutefois, compte tenu de la réserve d’interprétation formulée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision 2013-682 DC du 19 décembre 2013, l’application des « taux historiques » est maintenue au titre des huit premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 inclus. Le C du V de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 fixe une période transitoire du 26 septembre 2013 jusqu’au 30 avril 2014 pour la mise en œuvre des nouvelles modalités de liquidation des contributions et prélèvements sociaux sur les produits des contrats d’assurance-vie concernés. Pour tenir compte des contraintes techniques supplémentaires, notamment en termes de développements informatiques, résultant de la réserve d’interprétation du Conseil Constitutionnel, cette période transitoire a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2014. Durant cette période transitoire, les prélèvements sociaux continuent d’être calculés et recouvrés par l’établissement payeur selon la règle des « taux historiques ». Par ailleurs, en application du a du 3° du II de l' article L. 136-7 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du CGI, sont, quelle que soit leur date de souscription, imposables à compter du 1er juillet 2011 aux prélèvements sociaux lors de leur inscription au bon ou contrat (règle de l’imposition dite « au fil de l’eau »). Les produits concernés sont : - les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros ») ; - la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de compte mentionnées au second alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances (« contrats multi-supports »). Compte tenu des prélèvements sociaux recouvrés « au fil de l’eau » et de la différence existant entre les « taux historiques » et le taux en vigueur à la date du fait générateur, deux situations sont susceptibles de se présenter au titre de la régularisation de la période transitoire : - un complément de prélèvements sociaux est dû par le bénéficiaire des revenus. L’intermédiaire financier doit alors indiquer en zone R 239 le montant des prélèvements sociaux restant à recouvrer au titre de l’ensemble de la période transitoire allant du 26 septembre 2013 au 30 septembre 2014 ; - il apparaît un trop-versé au titre des prélèvements sociaux retenus au fil de l’eau. Le bénéficiaire des revenus est éligible à la restitution de ce trop-versé. L’intermédiaire financier doit alors indiquer en zone R 240 le montant des prélèvements sociaux à rembourser au titre de l’ensemble de la période transitoire allant du 26 septembre 2013 au 30 septembre 2014. - si une même personne détient plusieurs contrats pour lesquels il apparaît à la fois des situations de trop-versé et de reste à recouvrer, il convient d'effectuer l'addition arithmétique et de déclarer uniquement le résultat dans la zone appropriée. Par exemple, si une personne a d'une part un trop-versé de 100 € et d'autre part un reste à recouvrer de 30 €, il convient de déclarer 70 € au titre d'un trop-versé en zone R 240. IMPORTANT : Les montants à porter dans les zones R 239 et R 240 s’entendent des sommes nettes restant à recouvrer ou de celles susceptibles de faire l’objet d’une restitution. Les zones en question ne doivent donc pas être servies de montants correspondant à des bases imposables. 1 Zone R 222 pour les revenus distribués répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 %, zone R 218 pour les autres revenus distribués et zone R 237 pour les intérêts des comptes courants d’associés 45 7 - Produits de placement à revenu fixe Les produits de placement à revenu fixe doivent être portés dans les zones R 237 et/ou R 238. La compensation entre les gains et les pertes doit être effectuée uniquement lorsque celle-ci est expressément autorisée par la loi ou la doctrine administrative (cf. imputations autorisées détaillées ci-dessous). Ainsi, doivent figurer dans ces zones (liste non exhaustive) : - les revenus d’obligations, d’emprunts d’État indexés ou non ; - le montants des produits des parts de fonds communs de créances (FCC) ou de fonds commun de titrisation ne supportant pas des risques d’assurance émises pour une durée supérieure à 5 ans ; - les produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ; - les intérêts des comptes de dépôt à vue détenus par des particuliers après compensation entre intérêts créditeurs et débiteurs ; - les intérêts des livrets bancaires fiscalisés ; - les produits des bons du Trésor sur formules et assimilés ainsi que les produits des bons de caisse émis par les établissements de crédit ; - les produits de créances, cautionnements, comptes courants d’associés ; - les produits des bons de caisse émis par les entreprises ; - les produits ou gains et pertes de titres de créances négociables sur un marché réglementé ; - le montant des produits ou gains ou de pertes réalisés sur cessions de parts de fonds commun de créances (FCC) ou de fonds commun de titrisation ne supportant pas de risques d’assurance, émises pour une durée inférieure ou égale à 5 ans, ainsi que le boni de liquidation de ces fonds (à ne pas confondre avec le boni de liquidation sur les dividendes qui est à mentionner zone R 222) ; - les intérêts des prêts consentis entre particuliers ; - les intérêts courus et inscrits en compte sur des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de 12 ans (ou arrivés à échéance pour les plans ouverts avant le 1.4.1992). Imputations autorisées de certaines pertes ou produits négatifs sur les gains ou produits positifs de même nature : - intérêts débiteurs des comptes de dépôt à vue détenus par des particuliers : À titre exceptionnel, il est admis que la compensation entre intérêts créditeurs et débiteurs des comptes de dépôts à vue détenus par les particuliers puisse être opérée dans les conditions précisées au §70 du BOI-RPPM-RCM-30-20-30. Toutefois, la compensation n'est admise qu'à hauteur des intérêts créditeurs inscrits sur le compte de dépôt à vue et ne peut conduire à la constatation, pour le contribuable, d'un déficit (résultat négatif) déductible d'autres revenus (par exemple les intérêts créditeurs d'un autre compte) ou des intérêts créditeurs constatés sur le même compte mais au titre d'une autre période. - pertes sur cessions de titres de créances négociables (TCN) sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés ; pertes sur cessions de parts de fonds communs de créances (FCC) ou de parts de fonds communs de titrisation ne supportant pas de risques d'assurance et émis pour une durée inférieure ou égale à cinq ans : Conformément aux dispositions de l'article 124 C du CGI, les pertes subies par les personnes physiques lors des cessions de ces titres sont exclusivement imputables sur les produits et gains retirés de cessions de titres ou contrats dont les produits sont soumis au même régime d'imposition au cours de la même année et des cinq années suivantes (cf. §110 et §120 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40 et §180 du BOI-RPPM-RCM-40-40). Ainsi, aucune compensation ne peut s'effectuer avec les autres produits de placement à revenu fixe. Dès lors, le tiers déclarant peut être amené à servir à la fois les zones R 237 et R 238. Cette dernière zone pourra uniquement comprendre l'éventuelle perte globale constatée à raison de l'ensemble des cessions des titres rappelés ci-dessus, et après imputation des produits de même nature constatés au cours de l'année considérée. Cette perte pourra uniquement être imputée par le cédant sur les produits et gains de même nature réalisés au cours des cinq années suivantes. - primes de remboursement négatives de certaines obligations : 46 En cas de remboursement d'obligations à un prix inférieur à la valeur d'acquisition, la différence constitue une perte en capital. Cette perte trouve en général sa contrepartie dans l'encaissement chaque année d'intérêts supérieurs au taux du marché en vigueur au jour de l'investissement. Afin de faciliter, le cas échéant, le placement de ces titres auprès des particuliers quand le prix d'acquisition est supérieur au prix de remboursement, il est admis que les souscripteurs d'obligations visés à l'article 118 du CGI souscrites ou acquises depuis le 1er janvier 1995, puissent imputer la perte en capital résultant de la différence entre le prix de remboursement et le prix de souscription d'une obligation sur les intérêts afférents à cette obligation versés la dernière année et qui n'entrent pas dans la définition de la prime de remboursement. Si le remboursement porte sur plusieurs titres de même nature, la perte est calculée par rapport à la valeur moyenne d'acquisition pondérée (cf. §380 et 390 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20). 8 - Sociétés de capital-risque (SCR) Les distributions des sociétés de capital-risque bénéficient du régime fiscal de faveur défini à l’article 163 quinquies C du CGI pour les produits provenant des titres de leur portefeuille. a) Distributions prélevées sur des résultats ou réserves constitués sous le nouveau régime des SCR prévu à l’article 1-1 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier Sont à mentionner sur l’IFU : - zone R 250 : les produits exonérés d’impôt sur le revenu dont bénéficient les personnes physiques en raison de l’engagement de conservation des actions de la SCR et de réinvestissement, ainsi que les plus-values exonérées lors de la cession des actions de la SCR ; - zone R 249 : les produits soumis à l’impôt suivant un régime dérogatoire (distributions imposées suivant le régime des plus-values pour les entreprises, imposition au barème progressif de l’IR lorsque le bénéficiaire est une personne physique) ; - les distributions soumises à l’impôt dans les conditions de droit commun1 . b) ATTENTION : conséquences de la sortie d’une SCR de son statut particulier ou de la perte de régime de faveur des actionnaires. La remise en cause de l’exonération d’impôt sur les sociétés d’une SCR au titre d’un exercice entraîne la perte des régimes particuliers attachés aux distributions de l’exercice considéré. En effet, lorsqu’une SCR perd son régime particulier d’imposition, ses distributions deviennent imposables dans les conditions de droit commun. En conséquence, la SCR concernée dépose une déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (« IFU »), rectificative le cas échéant, au nom de chaque actionnaire en raison des incidences pour ces derniers du non-respect des conditions d’application du régime des SCR. En cas de perte de son régime de faveur pour un actionnaire, les distributions de la SCR précédemment exonérées deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et doivent être ajoutées au revenu imposable de l’année au cours de laquelle les conditions mentionnées à l’article 163 quinquies C du CGI cessent d’être remplies. Pour éviter aux actionnaires personnes physiques une double imposition aux contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de solidarité ), il convient de déclarer le montant de ces distributions non seulement à la rubrique habituelle mais également dans la zone R 233 « Répartitions de FCPR et distributions de SCR » relative aux produits pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées. 9 - Cas particulier : régime fiscal des parts ou actions de « carried interest » de SCR, de fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013- 676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement ou d’entités européennes de capital-risque Lorsque certaines conditions sont respectées, les distributions issues de parts ou actions de « carried interest » des SCR, des fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relat ive au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital investissement, notamment des FIP et des FCPI, et d’autres entités de capital-risque européennes ainsi que les gains nets de cession ou de rachat desdites parts ou actions, 1 Lorsque la SCR procède au couponnage de ses revenus, ces derniers peuvent ouvrir droit à l’abattement de 40 %. 47 sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (cf. partie relative à la cession de valeurs mobilières). En revanche, lorsque ces conditions, prévues au 8 du II de l’article 150-0 A ou au deuxième alinéa du 1 du II de l’article 163 quinquies C du CGI, ne sont pas respectées, les distributions et gains correspondants sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires. Ces dispositions s’appliquent pour les parts de « carried interest » de fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital investissement créés depuis le 30 juin 2009 ainsi qu’aux parts ou actions de « carried interest » des autres structures d’investissement de capital-risque européennes émises depuis cette même date. Pour plus de précisions sur le régime fiscal des gains et distributions afférents aux parts ou actions de « carried interest », cf.BOI-RPPM-PVBMI-60-10. 10 - Contribution sociale libératoire assise sur certains gains nets et distributions de parts ou actions de « carried interest » L’article L. 137-18 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 21 de la loi n° 2009-1646 de fin ancement de la sécurité sociale pour 2010, a institué une contribution salariale spécifique de 30 % assise sur les distributions et gains auxquels donnent droit les parts ou actions de « carried interest » de structures et d’entités européennes lorsque lesdits distributions et gains sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires. Cette contribution, libératoire de l’ensemble des cotisations, contributions et prélèvements sociaux, est due par les bénéficiaires des parts ou actions de « carried interest » et est recouvrée par voie de rôle. Elle s’applique aux distributions et gains nets afférents aux fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridiqu e de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital investissement créés à compter du 1er janvier 2010 et, pour les SCR et autres entités de capital-investissement européennes, aux distributions et gains nets afférents aux actions et droits émis depuis le 1er janvier 2010. 11 – Obligation déclarative spécifique au titre des gains nets de cession ou de rachat et des distributions des parts ou actions de « carried interest » L’article 242 ter C du CGI prévoit, depuis le 1er janvier 2010, une obligation déclarative spécifique au titre des distributions et des gains nets de cession ou de rachat des parts ou actions de « carried interest ». En application de ces dispositions, les SCR, les sociétés de gestion des fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital investissement ou des SCR, les entités de capital-risque européennes, ou les sociétés qui réalisent des prestations de service liées à la gestion de ces fonds, sociétés de gestion ou entités, sont tenues de mentionner sur la déclaration IFU l’identité et l’adresse de leurs salariés ou dirigeants bénéficiaires des distributions et gains nets de cession ou de rachat afférents à ces parts ou actions ainsi que, par bénéficiaire le détail du montant de ces gains nets ou distributions : Ainsi, doivent être mentionnés distinctement, selon le cas : - dans la zone R 261, le montant des gains nets de cession (ou de rachat) ou des distributions imposables à l’impôt sur le revenu, au nom du bénéficiaire concerné, selon les règles applicables aux plus values de cession de valeurs mobilières des particuliers ; dans la zone R 262, le montant des gains nets de cession (ou de rachat) ou des distributions imposables à l’impôt sur le revenu, au nom du bénéficiaire concerné, selon les règles applicables aux traitements et salaires. Cette obligation déclarative concerne les gains nets et distributions afférents aux parts de fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital investissement créés depuis le 30 juin 2009 et ceux afférents aux actions ou droits de SCR ou d’entités de capital-risque européennes émis à compter de la même date. 48 E. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 3) 1 - Bons de caisse ou contrats de capitalisation - La rubrique « capital souscrit » Elle doit être complétée au titre de l’année d’émission ou de souscription des bons ou contrats concernés pour le souscripteur et éventuellement pour la personne qu’il désigne. Le montant à faire figurer zone R 327 pour les bons ou contrats de capitalisation et pour les bons de caisse et bons du trésor correspond au montant des versements, éventuellement augmenté des intérêts précomptés. - La rubrique « capital remboursé » Elle doit être utilisée lorsque la personne qui vient au remboursement est le souscripteur ou le bénéficiaire initialement désigné. Il en est de même lorsque la personne apporte la preuve qu’elle est l’ayant droit du souscripteur et que la mutation à titre gratuit qui l’a rendue propriétaire a été déclarée à l’administration. Le montant à faire figurer zones R 328 correspond normalement à la différence entre le montant des sommes versées au bénéficiaire et celles qui ont le caractère d’intérêts. Ces sommes qui ont le caractère d’intérêts doivent toujours être portées dans les zones correspondant à la nature du produit et à son régime fiscal : - les intérêts des bons de caisse, zone R 237 (imposition au barème progressif de l’IR) ; - les intérêts des bons (ou contrats) de capitalisation, déclarés selon leur durée et le régime choisi par le bénéficiaire : • Zone R 213 « autres revenus » : produits imposables au barème de l’IR des bons d’une durée inférieure ou égale à 6 ou 8 ans ; • Zone R 224 « produits des contrats d’assurance vie soumis au prélèvement libératoire » : produits imposables des bons bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125-0 A du CGI et soumis au prélèvement ; • Zone R 225 « produits des contrats d’assurance vie soumis au barème progressif de l’IR » : produits imposables des bons bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125-0 A du CGI et soumis à l’IR ; • Zone R 226 : produits autres que ceux déclarés zone R 224 soumis au prélèvement ; • Zone R 223 : produits exonérés. 2 - Fonds communs de placement à risques (FCPR) ou fonds professionnels de capital investissement (FPCI) Les FCPR ou FPCI peuvent être de types « juridiques » ou « fiscaux ». • FCPR ou FPCI « juridiques » : Leurs produits sont imposables selon les règles suivantes : - Produits de parts : Le régime fiscal des produits de parts suit celui des fonds communs de placement (FCP). Dès lors, en application des dispositions de l’article 137 bis du CGI, les sommes ou valeurs réparties constituent des revenus de capitaux mobiliers perçus par les porteurs de parts à la date de cette répartition. Ces produits doivent donc être mentionnés dans les zones correspondantes de l’IFU (distributions et/ou produits de placement à revenu fixe produits ; produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés ; crédit d’impôt prélèvement). - Distributions partielles d’actifs : les distributions partielles d’actifs, en numéraire ou en titres, sont affectées en priorité à l'amortissement des parts. Les distributions d'actifs de FCPR ou FPCI perçues par des porteurs de parts personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont imposées selon le régime des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, prévu aux articles 150-0 A et suivants du CGI. L'assiette imposable est égale à l'excédent du montant des distributions d'actifs du FCPR ou FPCI sur le montant des souscriptions libérées dans le fonds ou sur le prix d'acquisition des parts de ce fonds (7 du II de l'article 150-0 A du CGI). Corrélativement, le prix de souscription ou d'acquisition des parts du fonds retenue pour l'imposition des gains nets réalisés lors de leur cession ou rachat ultérieurs est diminué des distributions d'actifs précédemment reçues et affectées au remboursement du prix de souscription ou d'acquisition de ces parts (9 bis de l'article 150-0 D du CGI). Ainsi, les distributions d'actifs de FCPR ou FPCI « juridiques » ne sont pas imposées lorsque les porteurs de parts personnes physiques ne sont pas totalement remboursés de l'investissement réalisé (prix de souscription ou d'acquisition). 49 En revanche, l'excédent des distributions d'actifs sur le montant de l'investissement réalisé est imposé à l'impôt sur le revenu au titre des gains nets de cessions de valeurs mobilières. Il doit alors être porté en zone R 231 (cf. page 42). Le prix de souscription libéré ou le prix d'acquisition des parts de FCPR ou FPCI « juridiques » est diminué à la suite de chaque distribution d'actifs reçue, à hauteur du montant de cette distribution qui n'a pas été imposé en application du 7 du II de l'article 150-0 A du CGI (9 bis de l'article 150-0 D). Lors des distributions d'actifs ultérieures, ou du rachat ou de la cession des parts, le gain net imposable est alors déterminé à partir du prix de souscription ou d'acquisition ainsi corrigé. À compter de la date à laquelle les parts du FCPR ou FPCI « juridiques » sont totalement remboursées du fait des distributions d'actifs reçues du fonds, le prix de souscription ou d'acquisition est réputé nul et le montant des nouvelles distributions d'actifs reçues du fond, ainsi que le prix de rachat ou de cession des parts, sont imposables dans leur intégralité. • FCPR ou FPCI « fiscaux » Les souscripteurs personnes physiques de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux » bénéficient, sous réserve du respect de certaines conditions, d'un régime fiscal favorable qui consiste en une exonération des produits distribués par le fonds et des gains de cession ou de rachat des parts (I et II de l’article 163 quinquies B et III de l’article 150-0 A du CGI). De même, pour les entreprises, la détention et la cession de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux », ainsi que la répartition d'une fraction des actifs de ces FCPR ou FPCI, bénéficient, sous certaines conditions, de modalités d'imposition favorables. En revanche, les porteurs de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux » non-résidents, personnes physiques ou morales, ne bénéficient d'aucun régime fiscal particulier et sont soumis au titre des distributions de produits du fonds, des cessions ou rachats de parts et opérations assimilées au régime d'imposition de droit commun. • Obligations déclaratives générales : En application de l’article 41 duovicies G de l’annexe III au CGI, les FCPR ou FPCI doivent fournir les renseignements suivants : - dénomination du fonds zone : R 338 ; - valeur globale des apports en nature de titres effectués dans l’année : zone R 348 ; - lorsqu’un propriétaire de parts a détenu plus de 10 % des parts pendant une partie de l’année, période de dépassement et nombre de parts détenues : zone R 349, zone R 350 et zone R 351. Par exception au principe d’unicité de déclaration par bénéficiaire, si au cours de l’année il y a eu plusieurs distributions successives des avoirs du fonds, un enregistrement sera généré pour chaque distribution. Il en est également ainsi lorsque la même personne a détenu plus de 10 % des parts du fonds au cours de plusieurs périodes. a°) Le porteur de parts est une personne physique o u une entreprise résidente En cas de dissolution du fonds ou de distribution par le fonds de ses avoirs entraînant une annulation partielle des parts : - la date de la dissolution ou de la distribution des avoirs : zone R 341 ou R 342 ; - le nombre de parts au moment de l’opération : zone R 345 ; - la valeur moyenne pondérée d’acquisition des parts annulées : zone R 346 ; - le montant des attributions ou de la distribution : zone R 347 ; En cas de distribution sans annulation des parts : - la date de distribution : zone R 343 ; - le nombre de parts au moment de l’opération : zone R 345 ; - la valeur moyenne pondérée d’acquisition des titres : zone R 346 ; - le montant des attributions ou de la distribution : zone R 347 ATTENTION : En cas d’application des exonérations de l’article 163 quinquies B et du 1 du III de l’article 150-0 A du CGI, le montant des produits distribués par le FCPR ou le FPCI et des attributions d’actifs du fonds, ainsi que les plus-values de cessions ou de rachats portant sur les titres de ces fonds doivent être mentionnés en zone R 340. Rappel en ce qui concerne les FCPR ou FPCI « juridiques » (cf. ci-dessus) pour lesquels les exonérations précitées ne sont pas applicables : 50 - la zone R 231 relative au montant des cessions de valeurs mobilières doit en outre mentionner le montant des attributions d’actifs qui excèdent le montant des apports ou la valeur d’acquisition des parts, ainsi que le montant brut des cessions et rachats portant sur ces titres ; - les produits distribués par les FCPR ou les FPCI constituent des revenus de capitaux mobiliers et sont déclarés comme les produits distribués par des fonds communs de placement (FCP). En cas de perte du régime de faveur et lorsque le porteur de parts est une personne physique, les répartitions de FCPR ou de FPCI deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et doivent être ajoutées au revenu imposable de l’année au cours de laquelle les conditions mentionnées à l’article 163 quinquies B du CGI cessent d’être remplies. Pour éviter une double imposition aux contributions sociales, il conviendra de déclarer le montant de ces répartitions non seulement à sa rubrique habituelle mais également dans la zone R 233 relative aux produits pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées (cf. page 44). b°) Le porteur de parts est une personne physique o u morale non résidente En cas de dissolution du fonds ou de distribution par le fonds de ces avoirs entraînant une annulation partielle des parts : - Idem que lorsque le porteur de parts est une personne physique résidente. En cas de distribution sans annulation des parts : - Idem que lorsque le porteur de parts est une personne physique résidente. Les porteurs de parts non résidents ne bénéficient d'aucun régime spécifique du fait de la détention de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux ». Le régime fiscal des distributions et des plus ou moins-values de cession de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux » est identique à celui des parts de FCP. Les produits distribués par les FCPR ou les FPCI sont déclarés comme des revenus de capitaux mobiliers et doivent figurer en zones R 226 et R 227. Les gains réalisés par un non-résident à l'occasion de la cession et du rachat de parts de FCPR ou de FPCI ou à l'occasion des opérations assimilées sont en général exonérés d'impôt français en application de l'article 244 bis C. Dans ce cas, ils ne doivent pas alimenter la zone R 231. F. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 4) 1 - Épargne retraite a) PERP et produits d’épargne retraite assimilés Les obligations déclaratives des organismes gestionnaires de PERP et de produits d’épargne retraite assimilés (régimes de retraite supplémentaire obligatoire d’entreprise dits « article 83 » pour la part facultative des primes ou cotisations versées1 , PREFON, COREM et C.G.O.S.) sont fixées par l’article 41 ZZ quater de l’annexe III au CGI. Les organismes gestionnaires doivent porter le montant des cotisations ou primes versées au cours de l’année civile écoulée et ouvrant droit à déduction du revenu global : - en zone R 427 pour les cotisations ordinaires y compris les cotisations versées par les affiliés aux régimes PREFON, COREM et C.G.O.S.2 au cours d’une année en vue d’augmenter leurs droits à retraite au titre d’années antérieures à leur affiliation (rachat de droits), ou postérieures à leur affiliation (cotisations d’ajustement ou «surcotisations») pour la part de ces cotisations de rachat ou de « surcotisations » correspondant à plus de deux années de cotisations (cf. zone R 428 ci-après) ; - en zone R 428 pour les cotisations de rachat de droits ou les « surcotisations » versées par les affiliés aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et C.G.O.S. éventuellement plafonnées. En effet, seule la part des cotisations qui correspond au maximum, pour 2014, au rachat de droits ou à des « surcotisations » portant sur 2 années de cotisations doit être portée dans cette zone (l’excédent éventuel doit être porté en zone R 427). 1 L’article 116 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 étend aux cotisations facultatives versées dans le cadre de ces régimes le dispositif qui était réservé aux versements facultatifs effectués dans le cadre d’un plan épargne retraite en entreprise (PERE). 2 Il s’agit des personnes affiliées à ces régimes au 31 décembre 2004 ou après cette date si elles ont la qualité de fonctionnaire ou d’agent public en activité. 51 b) Contrats « Madelin » et « Madelin agricole » En application de l’article 41 DN ter de l’annexe III au CGI, les organismes gestionnaires de régimes ou contrats « Madelin » ou de contrats « Madelin agricole » doivent adresser à la direction des finances publiques du lieu de leur principal établissement le double de l’attestation mentionnant le montant des cotisations ou primes versées au cours de l’année civile écoulée ou au cours du dernier exercice clos qu’ils délivrent à leurs cotisants. Par mesure de simplification, ces organismes gestionnaires peuvent s’ils le souhaitent porter le montant des cotisations ou primes versées aux régimes ou contrats susvisés au cours de l’année civile écoulée en zone R 429. Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, la zone R 430 doit être renseignée avec la valeur 1. 2 - Plan d’épargne populaire Les obligations déclaratives des établissements gestionnaires de plan d’épargne populaire (PEP) sont fixées par le II de l’article 91 quater B de l’annexe II au CGI. Dans le cadre de la gestion annuelle des plans, par tolérance administrative, les établissements gestionnaires de PEP peuvent, s’ils le souhaitent, se dispenser d’établir une déclaration. Seuls les clôtures et retraits partiels continuent à être déclarés. a) Gestion annuelle du PEP Lorsqu’un organisme gestionnaire ne souhaite pas bénéficier de la tolérance administrative susvisée, une déclaration est établie pour chaque titulaire d’un PEP (zone R 432). Ainsi, dans le cas où un PEP serait ouvert par chacun des époux ou partenaires liés par un PACS faisant l’objet d’une imposition commune, deux déclarations doivent être adressées à l’administration fiscale (une déclaration par conjoint ou partenaire), outre éventuellement la déclaration relative aux autres produits établie au nom du foyer. L’organisme gestionnaire mentionne : - les références du PEP en zone R 432 ; - la date d’ouverture en zone R 433. Cette date s’entend de la date du premier versement et non de celle de la signature du contrat. b) Retraits et clôture du PEP Les retraits totaux anticipés entraînent la clôture du PEP conformément aux dispositions qui régissent ces plans. Par contre, les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du PEP mais interdisent tout versement ultérieur. Retraits ou clôture effectués après huit ans à compter de l'ouverture du PEP Le montant global des produits réalisés est porté dans la zone R 223 « Revenus exonérés » de la rubrique « Montant brut des revenus imposables à déclarer ». 3 - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) Précision relative aux revenus de source étrangère1 : lorsque les produits perçus dans le PEA proviennent de titres étrangers, ils sont déclarés pour leur montant brut, impôt acquitté à l’étranger compris, pour les titres non cotés émis dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions. En l’absence de convention, ils sont déclarés pour leur montant net. Les crédits d’impôts conventionnels correspondant à l’impôt étranger afférents aux seuls produits des titres non cotés sont portés en zone R 417 pour le PEA et zone 426 pour le PEA-PME. a) Ouverture L’organisme auprès duquel un PEA ou un PEA-PME est ouvert doit, au titre de l’année d’ouverture, fournir les renseignements suivants : 1 Il est rappelé que les crédits d’impôts conventionnels attachés aux produits des titres étrangers inscrits dans un PEA ou dans un PEA-PME ne donnent droit à aucune restitution. 52 - références du PEA à la zone R 409 ou du PEA-PME à la zone R 418 ; - date d’ouverture du PEA à la zone R 410 ou du PEA-PME à la zone R 419. La date d’ouverture s’entend de la date du premier versement ou, le cas échéant, de celle du premier transfert de titres, et non de celle de la signature du contrat. Dans le cas où un PEA ou PEA-PME serait ouvert par chacun des époux ou partenaires liés par un PACS faisant l’objet d’une imposition commune, deux déclarations doivent être adressées à l’administration fiscale (une déclaration par conjoint). b) Gestion annuelle Pour chaque plan non clos au 31 décembre de l'année précédente, l’organisme gestionnaire du plan mentionne sur l’IFU : - les références du PEA en zone R 409 ou du PEA-PME en zone R 418; - la date d’ouverture du PEA en zone R 410 ou du PEA-PME en zone R419. Lorsque le plan comprend des titres non cotés, il doit, en plus, indiquer le montant des produits de ces titres perçus au cours de l’année dans le PEA en distinguant ceux éligibles à l’abattement de 40 % en zone R 414 pour le PEA ou en zone R 423 pour le PEA-PME de ceux qui ne le sont pas en zone R 415 pour le PEA et en zone R 424 pour le PEA-PME. Précision : L'exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non-cotés détenus dans un PEA ou dans un PEA-PME est limitée à 10 % du montant de ces placements. Pour l’application de cette disposition, il est précisé qu’à compter de l’année d’imposition des revenus de l’année 2014, les titres non cotés s’entendent des titres (actions, certificats d'investissement, parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d'un statut équivalent) qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, au sens des articles L421-1 ou L422-1 du Comofi, ou sur un système multilatéral de négociation, au sens des articles L424-1 ou L424-9 du Comofi (cf. 5° bis de l'article 157 du CGI). Ainsi, les produits des titres négociés sur un marché français ou européen non réglementé, mais organisé (Alternext ou Marché Libre, notamment) ne sont plus considérés comme des produits d'actions non cotées et n'ont donc plus à être portés dans cette zone. Seuls les produits des autres titres non cotés, c'est à dire ceux qui ne sont pas admis sur un marché réglementé français ou européen ou sur un système multilatéral de négociation, doivent figurer dans cette zone. Cas particuliers des produits de titres de sociétés de capital-risque (SCR) non cotées inscrits dans le PEA ou le PEA-PME: Indiquer le montant des produits des titres de SCR non cotées : - dans la zone R 223, lorsque le titulaire du PEA ou du PEA-PME a pris l’engagement prévu au II de l’article 163 quinquies C du CGI de conservation des actions de la SCR et de réinvestissement des produits distribués par celle-ci ; - selon le cas, dans la zone R 249 (pour les produits afférents à des distributions de la SCR prélevées sur des plusvalues nettes de cession de titres) et/ou dans les zones R 414 (zone R 423 pour le PEA-PME) et/ou R 415 pour le PEA (zone R 424 pour le PEA-PME) pour les autres produits distribués par la SCR), lorsque le titulaire du PEA ou du PEA-PME n’a pas pris l’engagement précité. Tolérance administrative. Lorsqu'aucun produit afférent à des titres non cotés n'a été crédité sur le PEA ou le PEA-PME au cours de l'année d'imposition et en l'absence de retrait, rachat ou clôture au cours de la même année, les établissements peuvent, s'ils le souhaitent, se dispenser d'établir une déclaration, y compris lorsque des produits de titres cotés ont été crédités sur le PEA ou sur le PEA-PME. c) Retraits, rachats et clôture Pour chaque plan concerné par un de ces événements, l’organisme gestionnaire du PEA ou du PEA-PME doit établir une déclaration au nom du titulaire. Avant l’expiration de la cinquième année à compter de l’ouverture du plan L’organisme gestionnaire doit compléter l’ensemble des zones du cadre relatif au PEA ou du PEA-PME des renseignements suivants : - montant des produits des titres non cotés perçus au cours de l’année dans le PEA et éligibles à l’abattement de 40 % (zone R 414 pour le PEA ou zone R 423 pour le PEA-PME), le cas échéant ; - montant des produits des titres non cotés perçus au cours de l’année dans le PEA et non éligibles à l’abattement de 40 % (zone R 415 pour le PEA ou zone R 424 pour le PEA-PME), le cas échéant ; - références du PEA (zone R 409) ou du PEA-PME (zone R 418) ; - date d’ouverture du PEA (zone R 410) ou du PEA-PME (zone R 419) ; - date du premier retrait ou du premier rachat de contrat de capitalisation (zone R 411 pour le PEA ou zone R 420 pour le PEA-PME) ; 53 - valeur liquidative du plan ou valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zone R 412 pour le PEA ou zone R 421 pour le PEA-PME). En outre, la valeur liquidative du plan ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zone R 412 pour le PEA ou zone R 421 pour le PEA-PME) doit également être portée dans la zone R 231 « Montant total des cessions de valeurs mobilières » lorsque la clôture intervient avant l’expiration de la cinquième année ; - montant cumulé des versements depuis l’ouverture du plan (zone R 413 pour le PEA ou zone R 422 pour le PEA-PME). ATTENTION. Lorsque des retraits ou rachats autorisés ont été effectués dans le PEA ou dans le PEA-PME précédemment ou concomitamment à la clôture du plan (cf. cas particulier à la page 54 du présent document), le montant cumulé des versements à porter dans la zone R 413 pour le PEA (ou zone R 422 pour le PEA-PME) ne doit pas comprendre les versements afférents à ces retraits ou rachats autorisés (c’est-à-dire la part des versements compris dans ces retraits ou rachats). En outre, lorsque les sommes retirées ou les rachats effectués lors de la clôture du plan sont affectés pour partie à la création ou à la reprise d’une entreprise (retraits ou rachats autorisés), la valeur liquidative du plan ou la valeur du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zones R 412 pour le PEA, zone R 421 pour le PEA-PME et zone R 231) doit être diminuée du montant total de ces retraits ou rachats autorisés. Précisions sur l’assiette des contributions sociales: Lors de la clôture du plan, la valeur liquidative à prendre en compte pour le calcul du gain net imposable aux prélèvements sociaux est diminuée du montant des répartitions antérieures de revenus attachés aux parts de FCPR et de FCPI et aux actions de sociétés de capital risque (SCR) détenues dans le plan, ainsi que du montant des gains nets de cession de ces parts ou actions, déjà imposés aux prélèvements sociaux lors de leur versement ou de leur réalisation. En cas de clôture du PEA ou d’un PEA-PME avant cinq ans et pour éviter une double imposition à la CSG, CRDS, au prélèvement social et aux contributions additionnelles à ce dernier prélèvement au titre des revenus du patrimoine, il conviendra de déclarer le montant des répartitions antérieures déjà imposées dans la zone R 233 relative aux produits pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées. ATTENTION : - la zone R 233 ne doit pas être complétée lorsque le gain net est exonéré d’impôt sur le revenu. - la valeur liquidative du PEA figurant dans la zone R 412 ou celle du PEA-PME figurant dans la zone R 421 tient toujours compte de ces répartitions. Cas particulier : En cas de force majeure (décès, rattachement à un autre foyer d’un invalide titulaire d’un PEA), les zones R 412 « valeur liquidative du plan » pour le PEA (ou zone R 421 pour le PEA-PME), R 413 « montant cumulé des versements » pour le PEA (ou zone R 422 pour le PEA-PME) et R 231 « montant des cessions de valeurs mobilières » n’ont pas à être annotées. En revanche, les zones R 409 « références du plan » pour le PEA (ou zone R 418 pour le PEA-PME), R 410 « date d’ouverture du plan » pour le PEA (ou zone R 419 pour le PEA-PME), R 411 « date de premier retrait » pour le PEA (ou zone R 420 pour le PEA-PME), R 414 et R 415 pour le PEA (ou zones R 423 et R 424 pour le PEA-PME) relatives au montant des produits de titres non cotés doivent être obligatoirement servies. Précisions s’agissant des non résidents (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20) : Le transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire du PEA n'entraîne pas la clôture de ce plan, sauf si le transfert s'effectue dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l'article 238-0 A du CGI. Pour ce dernier cas uniquement, la clôture automatique du plan s'accompagne de l'imposition du gain net réalisé, d'une part, à l'impôt sur le revenu si le plan est ouvert depuis moins de cinq ans, d'autre part, aux prélèvements sociaux quelle que soit la date d'ouverture du plan. Dans cette situation, les modalités déclaratives sont identiques à celles des résidents fiscaux français. Ces dispositions, qui s’appliquent, pour le PEA, aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus depuis le 20 mars 2012, sont également applicables au PEA-PME. Entre l’expiration de la cinquième et de la huitième année L’organisme gestionnaire du plan doit remplir les zones suivantes : - références du PEA : zone R 409 ; - date d’ouverture du PEA : zone R 410 ; - date du premier retrait ou du premier rachat de contrat de capitalisation : zone R 411 ; 54 - le cas échéant, montant des produits des titres non cotés : zones R 414 et R 415. En outre, en cas de clôture d’un PEA après cinq ans dans les conditions du 2 bis du II de l’article 150-0 A du CGI (PEA en perte), l’organisme gestionnaire remplit également les zones suivantes : - montant cumulé des versements depuis l’ouverture du plan à l’exception de ceux compris dans des précédents retraits ou rachats n’ayant pas entraîné la clôture du plan (zone R 413) ; - valeur liquidative du plan ou valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zone R 412). Cette valeur liquidative doit également être portée dans la zone R 231 « Montant total des cessions de valeurs mobilières ». Au-delà de la huitième année En cas de retrait de la totalité des sommes, de rachat total du contrat ou de clôture du plan, l’organisme gestionnaire du plan doit servir les mêmes zones que celles prévues pour un retrait, un rachat ou une clôture entre l’expiration de la cinquième année et de la huitième année (tiret précédent). En cas de retraits ou de rachats partiels n’entraînant pas, après l’expiration d’une période de huit ans, la clôture du plan, les zones R 411, R 412 et R 413 ne doivent pas être remplies. Cas particulier des retraits ou rachats autorisés de sommes ou valeurs du PEA ou du PEA-PME pour le financement de la création ou de la reprise d’une entreprise Conformément aux dispositions du dernier alinéa du II de l’article L221-32 du code monétaire et financier, les retraits ou rachats de sommes ou valeurs figurant sur un PEA ou sur un PEA-PME peuvent être effectuées au cours des huit années suivant l'ouverture du plan sans entraîner sa clôture, à la condition que ces sommes ou valeurs soient affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise. En outre, lorsque ces mêmes retraits ou rachats interviennent avant l'expiration de la cinquième année du plan, ils s'effectuent en franchise d'impôt sur le revenu (CGI, 2 du II de l'art. 150-0 A ). Le gain net afférent aux sommes ou valeurs ainsi retirées ou rachetées reste toutefois soumis aux prélèvements sociaux. Dans cette situation, l'organisme gestionnaire du plan doit procéder de la manière suivante : - la zone R 411 du PEA ou zone R 420 du PEA-PME afférente à la date du premier retrait ou du premier rachat pour les contrats de capitalisation doit être remplie uniquement s’il s’agit d’un retrait de la totalité des sommes ou d’un rachat total du contrat. En outre, dans ce cas, les zones R 409 et R 410 du PEA (ou zones R 418 ou R 419 du PEA-PME) doivent être obligatoirement servies (références et date d’ouverture du PEA ou du PEA-PME), le retrait ou le rachat entraînant la clôture du plan ; - en cas de retraits ou de rachats partiels, seules les zones R 409 et R 410 pour le PEA (ou zones R 418 et R 419 pour le PEA-PME) doivent être remplies. Le retrait ou le rachat partiel n’entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tout versement ultérieur sur ce plan. 4 - Profits réalisés sur les instruments financiers à terme Les obligations déclaratives des établissements et des personnes qui tiennent le compte des opérations réalisées en France ou à l'étranger sur les instruments financiers à terme par leurs clients sont fixées à l’article 242 ter E du CGI dans sa rédaction issue de l’article 43 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectifi cative pour 2013. Doit être déclaré le montant des profits ou des pertes se rapportant aux opérations réalisées en France ou à l’étranger au cours de l’année civile au titre de laquelle la déclaration est établie. Il y a lieu de porter le montant des profits ou des pertes aux zones R 441 ou R 442 englobant l'ensemble des opérations. En cas de livraison de titres, le montant des titres livrés, évalués au cours d’ouverture à la date d’assignation du vendeur, doit également figurer dans la rubrique « Montant des cessions de valeurs mobilières » zone R 231. 5 - Fonds de placement immobilier (FPI) L’imposition des porteurs de parts est limitée à la quote-part des revenus et profits distribués par le fonds. 55 Cette quote-part est fixée à 85 % du revenu net procuré par les biens immobiliers1 et mobiliers détenus en direct ou par l’intermédiaire de sociétés de personnes transparentes fiscalement, et à 85 % du profit retiré, dans les mêmes conditions, de la cession de biens immobiliers2 ou mobiliers. Les revenus et profits conservent leur qualification propre et sont, en conséquence, imposés selon le cas : 1) pour les revenus : - dans la catégorie des revenus fonciers pour la fraction distribuée du revenu net, afférente aux biens immobiliers ; outre le bénéfice foncier net, le détail des recettes brutes imposables, des charges communes admises en déduction et des intérêts d’emprunt doivent être mentionné. Le détail de ces sommes est fourni par la société de gestion. - dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, pour le solde ; 2) pour les plus-values : - selon le régime des plus-values immobilières, pour la fraction distribuée au titre du profit retiré de la cession de biens immobiliers ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière au sens de l’article 150 UB du CGI ; l’impôt est prélevé à la source. - sous la forme d’un coupon de plus-value mobilière dans les conditions mentionnées à l’article 150-0-F du CGI, pour la fraction distribuée au titre du profit retiré de la cession de biens mobiliers ou de participations autres que les parts de sociétés à prépondérance immobilière précitées. G. NOTICE RELATIVE À L'ARTICLE TOTALISATION (TYPE T0) Il doit comporter obligatoirement le nombre d'enregistrements bénéficiaires (type R 1, R 2, R 3 et R 4) délivrés par un déclarant donné. - La zone T 006 nombre d’enregistrements R 1 est la totalisation des R 1. - La zone T 007 nombre d’enregistrements R 2 est la totalisation des R 2. - La zone T 008 nombre d’enregistrements R 3 est la totalisation des R 3. - La zone T 009 nombre d’enregistrements R 4 est la totalisation des R 4. - Les zones T 010, T 011 et T 012 doivent contenir le nom du responsable fonctionnel pouvant être contacté en cas d’anomalies dans le fichier. 1 La fraction du revenu net procuré par les biens immobiliers est, le cas échéant, diminuée d’un abattement forfaitaire égal à 1,5 % du prix de revient des immeubles détenus directement par le fonds. 2 La fraction du profit net retiré de la cession de biens immobiliers est, le cas échéant, diminuée du montant de l’abattement pour durée de détention prévu au I de l’article 150 VC du code général des impôts. 56 TITRE IV – CONTRÔLE DES FICHIERS 57 Si le programme de contrôle informatique ne fait apparaître aucune anomalie, il est accusé réception de l'envoi à l'émetteur au moyen d'un relevé d'anomalies le précisant explicitement. Par contre, le non-respect des spécifications demandées ou des fiches descriptives des enregistrements entraîne le refus du fichier. Il en est ainsi notamment : - si le fichier est inexploitable ; - si la qualité des informations est insuffisante. Le fichier refusé, accompagné d'une liste des anomalies détectées, est alors renvoyé à l'émetteur qui dispose d'un délai de huit jours pour transmettre une déclaration recyclée, c'est-à-dire après correction des anomalies signalées. Cette déclaration doit reproduire l'ensemble des articles bénéficiaires initialement transmis et intégrer les corrections relatives aux articles en anomalie. En aucun cas ne sont transmis les seuls articles bénéficiaires donnant lieu à correction. La liste des anomalies bloquantes et non bloquantes pourra être envoyée au destinataire par courriel. Pour les envois réseau via TELE-TD : Lors de sa transmission, le fichier fait l'objet de pré-contrôles effectués en ligne. Ces pré-contrôles visent à détecter, au plus tôt, les fichiers totalement inexploitables. Ces pré-contrôles sont distincts des contrôles métiers effectués ultérieurement. Si les pré-contrôles ne font apparaître aucune anomalie d'exploitabilité, un accusé de dépôt est délivré en ligne et la procédure de transmission en ligne est terminée. Par la suite, le fichier fait l'objet des contrôles métiers décelant la présence d’anomalies bloquantes et non bloquantes. En revanche, en cas d'anomalie compromettant l'exploitabilité, le fichier est rejeté en totalité et un compte rendu d'anomalie est délivré en ligne. L'émetteur a la possibilité de renvoyer en ligne le fichier préalablement corrigé. A - PRÉ- CONTRÔLES PROPRES A LA TRANSMISSION RÉSEAU TELETD Les pré-contrôles TELE-TD visent à détecter, au plus tôt, les fichiers totalement inexploitables. Ils sont de deux types : 1 - Les contrôles concernant les normes informatiques obligatoires Les fichiers transmis en ligne doivent respecter impérativement les caractéristiques définies au Titre II. La non-conformité à ces prescriptions interdisant l'exploitation du fichier, le fichier est rejeté en totalité. Le tiers déclarant en sera immédiatement averti par l'affichage d'un compte rendu en ligne précisant le type d'anomalie. 2 - Les contrôles décelant la présence d’anomalies bloquantes → Il s'agit d'anomalies de nature technique concernant la structure logique du fichier ainsi que la nature des données de la zone indicatif et qui interdisent l'exploitation du fichier. → Ces anomalies entraînent toujours le rejet de l'ensemble du fichier. Le tiers déclarant en sera immédiatement averti par l'affichage d'un compte rendu en ligne précisant le type d'anomalie constaté. B. NATURE DES CONTRÔLES EFFECTUÉS Les contrôles effectués sont de trois types : 1 - Les contrôles concernant les normes du support informatique Les supports informatiques doivent respecter impérativement les caractéristiques définies au Titre II. La non-conformité à ces prescriptions interdisant la lecture du support, le fichier est rejeté en totalité. Le tiers déclarant en sera immédiatement averti. 58 2 - Les contrôles décelant la présence d’anomalies bloquantes et non bloquantes a) Anomalies de nature technique Il s'agit des anomalies concernant la structure logique du fichier, la zone indicatif et la nature des données. b) Anomalies de nature réglementaire - Anomalies bloquantes Définition : En principe, les anomalies bloquantes entraînent le rejet du fichier dès la première erreur. Toutefois, pour certaines anomalies bloquantes, expressément visées au Titre V du présent cahier des charges, c’est la présence de plus de 1 % ou de 5 % de ces anomalies dans le fichier qui entraîne le rejet de l'ensemble de la déclaration. La liste des anomalies bloquantes pourra être envoyée au destinataire par courriel. - Anomalies non bloquantes Définition : la présence d’une ou de plusieurs anomalies de ce type n’entraîne pas le rejet de la déclaration. La liste des anomalies non bloquantes pourra être envoyée au destinataire par courriel. AVERTISSEMENT : Qu’elles soient bloquantes ou non bloquantes, l'Administration exercera son droit de contrôle habituel et appliquera les cas échéant les amendes fiscales prévues par le Code général des impôts à l’article 1729 B et au I de l’article 1736, en cas d'omissions ou inexactitudes. C. SIGNALEMENT DES ANOMALIES Les anomalies détectées seront notifiées de deux manières distinctes : 1 - Par la production d’un état d’anomalies partiel transmis par courriel Cet état contient les 100 premières anomalies bloquantes détectées dans le fichier. Il se présente sous la forme de tableau indiquant notamment : la position dans le fichier de l’enregistrement en anomalie (colonne « rang »), la zone concernée et le libellé d’erreur. 2 – Par la production d’un compte-rendu de traitement transmis par courriel Ce compte rendu fera apparaître les informations suivantes : Identification du déclarant (raison sociale, adresse, SIRET) ; Type de la déclaration ; Raison sociale du déclarant telle qu’elle figure dans le répertoire SIRENE de l’INSEE ; Nombre d’articles « bénéficiaires » ; Une statistique faisant apparaître pour chaque type d’anomalie rencontrée : * le code zone (code article – code rubrique), * le libellé de la zone (ex : mois de naissance), * le libellé de l’erreur (ex : hors plage valeurs), * le nombre par déclaration, * le taux de présence La gravité (B si anomalie bloquante sans seuil ; B (%) si anomalie bloquante avec seuil dépassé ; S si anomalie bloquante avec seuil non dépassé). 59 D. RECYCLAGE DE FICHIERS COMPORTANT DES ANOMALIES BLOQUANTES Le nouveau fichier, transmis au centre de traitement de la DGFIP après correction des anomalies, doit comporter l'ensemble des informations relatives à la déclaration [enregistrement D0, enregistrement R 1 (et/ou) enregistrement R 2 (et/ou) R 3 (et/ou) R 4, et enregistrement T0] ou aux déclarations ayant fait l'objet du signalement d'une ou plusieurs anomalies bloquantes mais uniquement ces déclarations. Ainsi, au sein d'un même fichier, seule(s) la(les) déclaration(s) comportant des anomalies bloquantes devra(devront) être renvoyée(s), après correction, à l’établissement de services informatiques de Nevers ; celle(s)-ci devra(devront) reproduire impérativement l'ensemble des articles bénéficiaires, y compris ceux ne présentant pas d'anomalie. RAPPELS Comme pour l'envoi initial, les déclarations de plusieurs déclarants peuvent figurer sur le même fichier, mono ou multi-volumes. En aucun cas, ce fichier de recyclage ne devra comporter des déclarations du même type déjà acceptées par la DGFIP. En outre, tant qu'une déclaration [enregistrements D0, R 1 (et/ou) R 2 (et/ou) R 3 (et/ou) R 4 et T0] du fichier initial comporte une anomalie bloquante, le déclarant doit recycler cette déclaration en conservant la valeur 1 dans la zone type de déclaration. Le fichier rejeté par les procédures de contrôle doit être recyclé en type 1. Le type 2 est réservé exclusivement à la déclaration rectificative qui ne peut être déposée qu'à la condition que le fichier initial soit valide (c'est-à-dire dépourvu d'anomalie bloquante). Le fichier de recyclage doit être accompagné obligatoirement d'un bordereau d'envoi pour les supports informatiques. Il convient de reporter le numéro de référence (4 chiffres plus 1 lettre de contrôle ou 1 lettre plus 3 chiffres plus 1 lettre de contrôle) attribué lors du premier envoi et mentionné sur le listing des anomalies. Un fichier peut faire l'objet d'envois successifs jusqu'à disparition de toute anomalie bloquante. Il est rappelé que ce fichier corrigé doit comprendre, pour chacun des envois, l'ensemble des articles bénéficiaires relatifs à la(aux) déclaration(s) ayant donné lieu à correction. 60 TITRE V – LISTE DES ANOMALIES 61 A. ANOMALIES BLOQUANTES SPÉCIFIQUES AU TRANSFERT TELETD Libellé d’anomalie Observations I : Compléments d’information C : Aide à la correction 1. AU NIVEAU DU FICHIER Erreur bloquante lors du contrôle du fichier Fichier vide I : Le fichier transmis ne comporte aucune donnée exploitable. C : Vérifier le contenu du fichier. Erreur bloquante lors du contrôle du fichier Jeu de caractères : Présence de caractères non reconnus. Position en nombre d'article de taille 430 : xxx Position en nombre de caractères : xxxx I : Le fichier transmis est illisible. C : Le fichier doit obligatoirement être un fichier bilatéral et faire l'objet d'une codification en US-ASCII (ISO 8859- 1 sur 8 bits, plage hexadécimale 0x20 à 0x7E). Le système donne la position dans le fichier de la première erreur de ce type rencontrée. Erreur bloquante lors du contrôle du fichier La taille du fichier est inférieure à la taille d'un seul article défini dans le cahier des charges pour ce revenu Taille du fichier : xxxx I : Le fichier transmis a une taille inférieure au minimum requis pour ce type de revenu. C : Le fichier doit avoir une taille de 430 octets minimum. Erreur bloquante lors du contrôle du fichier Fichier binaire (fichier texte attendu) I : Le fichier transmis a un format inapproprié. C : Le fichier doit être au format texte. Erreur bloquante lors du contrôle du fichier Taille d'article : Le fichier transmis ne correspond pas au cahier des charges de référence. Le type d'article "xxx" n'est pas autorisé. Position en nombre d'article de taille 430 : xxx Position en nombre de caractères : xxxx I : Une anomalie de ce type provient principalement des cas d'erreurs suivants : - discordance entre le type de revenu sélectionné et le fichier transmis - longueur des enregistrements différente de celle prévue dans le cahier des charges de référence - code article inconnu Un fichier codé en EBCDIC produit également ce type d'anomalie. C : Le système donne la position dans le fichier de la première erreur de ce type rencontrée. 2. AU NIVEAU DES ZONES INDICATIFS DES ARTICLES D0, R1, R2, R3, R4 et T0 Erreur bloquante lors du contrôle du fichier Zone indicatif, SIREN non renseigné(s), veuillez vérifier. Position en nombre d'article de taille 430 : xxx Position en nombre de caractères : xxxx I : Un ou plusieurs N° SIREN absent (s) en zone(s) indicatif. C : Le système donne la position dans le fichier de la première erreur de ce type rencontrée. En cas de difficultés pour corriger votre fichier, vous pouvez contacter l’Assistance Directe Recoupement de l’ESI de NEVERS mise à votre disposition pour répondre aux questions de nature technique. Téléphone : 0 810 003 739 (coût d’un appel local) Télécopie : 03.86.36.95.87 62 B. ANOMALIES BLOQUANTES 1 - Anomalies bloquantes de nature technique ATTENTION : le non-respect de la structure du fichier définie au titre II du présent cahier des charges entraîne le rejet du fichier. N° de zone dans le cahier des charges (code dans les formulaires 2561/2561bis) Libellé de zone Libellé d’anomalie Observations I : Compléments d’information C : Aide à la correction 1. AU NIVEAU DU FICHIER 005 Code article Inconnu ou absent (différent de D0, R1, R2, R3, R4, T0) I : Code article différent de D0, R1, R2, R3, R4, T0 000 Zones de classe numérique (N) Zones non numériques I : Ces zones ne doivent contenir que des chiffres (de 0 à 9) 2. AU NIVEAU DE L’ARTICLE « DÉCLARANT » (D0) D0 Article en tête Absence d’article en-tête D0 I : Une déclaration doit commencer par un article de type D0 D001 Année Zone hors plage de valeurs I : L’année doit être égale à l’année de versement des revenus D002 (ZS du 2561 et/ou XS du 2561 bis) SIRET ou PSEUDO-SIRET du déclarant au 31/12/2014 SIREN non renseigné C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée D002 (ZS du 2561 et/ou XS du 2561 bis) SIRET ou PSEUDO-SIRET du déclarant au 31/12/2014 NIC non renseigné C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée. D002 (ZS du 2561 et/ou XS du 2561 bis) SIRET OU PSEUDO-SIRET du déclarant au 31/12/2014 Saisie de la zone non conforme I : Si le SIRET est non numérique, il doit être conforme à celui attribué par la DGFIP. C : Ne reporter que le SIRET attribué par l’INSEE (numérique) ou le PSEUDO SIRET de la DGFIP. D003 Type de déclaration Zone hors plage de valeurs (différent de 1, 2) D004 Zone à zéro Différente de zéro 3. AU NIVEAU DE L’ARTICLE « BÉNÉFICIAIRE » (R1) ET « MONTANT » (R2, R3, R4) R1 Article bénéficiaire R1 Absence article bénéficiaire R1 I : La déclaration ne comporte aucun bénéficiaire, l’article D0 étant présent et aucun article R1 correspondant à l’indicatif de D0 n’ayant été trouvé C : Revoir la structure du fichier R101 R102 (ZS du 2561 et/ou XS du 2561 bis) R103 Zones année-SIRET-type Article bénéficiaire R1 déclassé I : Les zones année-SIRET-type sont différentes de celles de l’article déclarant précédent. Il est considéré que l’on se trouve en présence d’un article bénéficiaire R1 déclassé. C: Revoir la structure du fichier R1 Articles Montants R2 ou R3 ou R4 Absence I : L'article bénéficiaire R1 est associé à aucun article "Montant" R2 ou R3 ou R4. C : Revoir la structure du fichier R2 Articles montants R2 ou R3 ou R4 Enregistrement déclassé I : Les zones code établissement, code guichet et numéro de compte sont différentes entre R1 et/ou R2 et/ou R3 et/ou R4. C : Ces zones doivent être remplies de manière identique pour les articles R1, R2 et/ou R3 et/ou R4. 4. AU NIVEAU DE L’ARTICLE « TOTALISATION » T0 T0 Article totalisation T0 Absence article totalisation T0 I : Cet enregistrement est absent de la déclaration. C : Revoir la structure du fichier 63 T0 Article totalisation T0 Article totalisation erroné I : Les zones année-SIRET-type sont différentes de celles de l’article précédent. Il est considéré que l’on se trouve en présence d’un article totalisation erroné pour la déclaration en cours de traitement. T0-004 Zone à 9 (si différente de tout à 9) I : présence de caractères autres que 9 : C : Cette zone doit être remplie qu’avec des 9 2 - Anomalies bloquantes de nature réglementaire Avertissement : Pour la plupart des anomalies bloquantes, la présence d’une seule anomalie suffit à entraîner le rejet du fichier. Pour certaines anomalies, signalées dans le tableau suivant, c’est la présence de plus de 1 % ou de 5 % d’anomalies bloquantes qui entraîne le rejet de l’ensemble de la déclaration. 1. ARTICLE « DÉCLARANT » D0 D003 Type de déclaration Déclaration initiale valide déjà déposée I : Une déclaration de type 1 a déjà été acceptée par la DGFIP (contrôle effectué en fonction des zones année, SIRET et type). C : Un déclarant ne peut déposer qu'une seule déclaration. Vérifier le type de déclaration (1= initiale, 2= rectificative). D003 Type de déclaration Déclaration initiale non valide ou absente I : On se trouve en présence d'une déclaration de type 2 et, pour le même indicatif : soit une déclaration de type 1 présente des anomalies bloquantes; soit aucune déclaration de type 1 n'a été déposée. C : Vérifier qu'une déclaration de type 1 a été souscrite et acceptée. D003 Type de déclaration Déclaration valide déjà déposée I : Une déclaration de type 2 valide a déjà été reçue par la DGFIP. C : Vérifier le type de déclaration. D006 (ZM du 2561 et/ou XM du 2561 bis) Raison sociale Raison sociale non renseignée I : La raison sociale est égale à espace ou contient des caractères non signifiants. C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée, c'est à dire contenir des informations signifiantes. D017 (ZR du 2561 et/ou XR du 2561 bis) Code postal Zone non renseignée I : Les deux premiers caractères du code postal sont à zéro. Les deux premiers caractères doivent être compris entre 01 et 99 (ainsi que 2A et 2B et sauf 96) C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée, c'est à dire contenir des informations signifiantes. D019 (CR du 2561 et/ou DT du 2561 bis) Bureau distributeur Zone non renseignée I : Le bureau distributeur est égal à espace C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée D020 Date d'émission de la déclaration Zone non renseignée I : La date d'émission est égale à espace ou contient des caractères non signifiants. C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée, c'est à dire contenir des informations signifiantes. 2. ARTICLE « BÉNÉFICIAIRE » R1 R111 (AB du 2561 et/ou DB du 2561 bis) Code bénéficiaire (B ou T) Zone non renseignée I : Zone différente de B ou T. C : Renseigner le code bénéficiaire à :- B pour bénéficiaire;- T pour compte de tiers. R113 (ZE du 2561 et/ou XE du 2561 bis) R114 (ZC du 2561 et/ou XC du 2561 bis) R116 (CT du 2561 et/ou DI du 2561 bis) Raison sociale et nom de famille et nom d’usage Zones non renseignées I : Les zones raison sociale, nom de famille et nom d’usage sont égales à espace ou contiennent des caractères non signifiants. C : Au moins une de ces trois zones doit être obligatoirement renseignée. 64 R113 (ZE du 2561 et/ou XE du 2561 bis) R114 (ZC du 2561 et/ou XC du 2561 bis) Raison sociale et nom de famille Ces zones ne peuvent être servies simultanément I : Les zones raison sociale et nom de famille sont toutes deux renseignées pour un même bénéficiaire. C : Renseigner obligatoirement, selon le cas, l'une des zones : - bénéficiaire personne physique, zone Nom ; - bénéficiaire personne morale, zone Raison sociale. R115 (ZD du 2561 et/ou XD du 2561 bis) Prénom(s) Zone non renseignée I : La zone est égale à espace bien que le nom soit renseigné. C : Si le nom est renseigné, vous devez indiquer le(s) prénoms (s). SEUIL : 1 % du total des R1 ou + de 5000 R1 concernés. R113 (ZE du 2561 et/ou XE du 2561 bis) R115 (ZD du 2561 et/ou XD du 2561 bis) Raison sociale et prénom Ces zones ne peuvent être servies simultanément I : Les zones raison sociale et prénom sont toutes deux renseignées pour un même bénéficiaire. C : Renseigner obligatoirement, selon le cas : - les zones Nom et Prénom: bénéficiaire personne physique; - la zone Raison sociale: bénéficiaire personne morale R118 (AO du 2561 et/ou FE du 2561 bis) Code sexe différent de 1 ou 2 I : différent de 1 ou 2. C : Renseigner le code sexe à : - 1 pour les hommes- 2 pour les femmes SEUIL : 1 % du total des R1 R119 (AC du 2561 et/ou DE du 2561 bis) Année de naissance Zone non numérique I : aucune information C : Renseigner cette zone sur 4 caractères SEUIL : 5% du total des R1 personnes physiques R120 (AC du 2561 et/ou DE du 2561 bis) Mois de naissance différent de 01 à 12 I : le mois de naissance doit être compris entre 01 et 12 C : Renseigner correctement cette zone Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques R121 (AC du 2561 et/ou DE du 2561 bis) Jour de naissance différent de 01 à 31 I : le jour de naissance doit être compris entre 01 et 31 C : Renseigner correctement cette zone Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques R 122 (AF du 2561 et/ou DH du 2561 bis) Code département de naissance Hors plage de valeur I : Le département de naissance doit être compris entre 01 et 99 (ainsi que 2A et 2B) C : Renseigner correctement ces zones Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques R 124 (AE du 2561 et/ou DG du 2561 bis) Libellé de la commune Zone non renseignée I : Cette zone doit être obligatoirement servie C : Renseigner cette zone Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques R135 (ZJ du 2561 et/ou XJ du 2561 bis) Code postal Zone non renseignée I:. Les deux premiers caractères doivent être compris entre 01 et 99 ainsi que 2A et 2B (sauf 96) C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée, c’est-à-dire contenir des informations signifiantes. SEUIL : 1% du total des R1 ou + de 5000 R1 concernés. R137 Bureau distributeur Zone non renseignée I : Le bureau distributeur est égal à espace C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée, c'est-à-dire contenir des informations signifiantes. SEUIL : 1% du total des R1 ou + de 5000 R1 concernés 3. ARTICLE « MONTANT » R2 R232 (BS du 2561) R233 (DQ du 2561 bis) R234 (BU du 2561) Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués R232, R233, R234 : Zones servies mais rubriques correspondantes non servies I : Si les zones R232 (BS du 2561), R233 (DQ du 2561 bis) et/ou R234 (BU du 2561) sont servies, il faut obligatoirement qu'une des zones suivantes soit servie. C : Au moins une des zones montant doit être servie : 65 R 213 (AV du 2561) Autres revenus R 214 (AW du 2561) Avances, prêts ou acomptes R 218 (AZ du 2561) Distributions non éligibles à l’abattement de 40 % R 220 (BW du 2561) Jetons de présence R 221 (AX du 2561) Intérêts des comptes courants bloqués R 222 (AY du 2561) Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % R 225 (BG du 2561) Produits des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation bénéficiant de l'abattement prévu à l'article 125- 0A du CGI et soumis à l'impôt sur le revenu R 237 (AR du 2561) Produits de placement à revenu fixe - gains R 238 (AS du 2561) Produits de placement à revenu fixe – pertes SEUIL : 1% du total des R1 concernés. 4. ARTICLE « MONTANT » R4 R441 (DJ du 2561 bis) R442 (DK du 2561 bis) Marchés à terme, bons d'option, marchés d'options négociables - Opérations réalisées en France Ces zones ne peuvent être servies simultanément I : Les zones R 441 (DJ du 2561 bis) et R 442 (DK du 2561 bis) ne peuvent être servies simultanément C : L'une de ces zones doit être complétée après compensations des profits et des pertes : - zone R 441 (DJ du 2561 bis) si le résultat net est positif ; - zone R 442 (DK du 2561 bis ) si le résultat net est négatif 5. REMARQUES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ARTICLES R2, R3 ET R4 D'UN ARTICLE BÉNÉFICIAIRE R1 Art R1 Article bénéficiaire R1 Absence totale de montant I : Il existe un article bénéficiaire R1 pour lequel aucune des zones suivantes n'est servie. C : Au moins une des zones montant doit être servie : R 213 (AV du 2561) Autres revenus R 214 (AW du 2561) Avances, prêts ou acomptes R 218 (AZ du 2561) Distributions non éligibles à l’abattement de 40% R 219 (BA du 2561) Valeurs étrangères R 220 (BW du 2561) Jetons de présence R 221 (AX du 2561) Intérêts des comptes courants bloqués R 222 (AY du 2561) Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % R 223 (BB du 2561) Revenus exonérés (montant) R 224 (AM du 2561) Produits des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation bénéficiant de l'abattement prévu à l'article 125- 0A du CGI et soumis au prélèvement R 225 (BG du 2561) Produits des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation bénéficiant de l'abattement prévu à l'article 125- 0A du CGI et soumis à l'impôt sur le revenu R 226 (BN du 2561) Revenus soumis à prélèvement - Base du prélèvement R 227 (BP du 2561) Revenus soumis à prélèvement - Montant du prélèvement R 230 (BV du 2561) Établissement financier européen R 231 (AN du 2561) Montant total des cessions de valeurs mobilières R 234 (BU du 2561) Autres revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux R 237 (AR du 2561) Produits de placement à 66 revenu fixe - gains. R 238 (AS du 2561) Produits de placement à revenu fixe - pertes. R 239 (BX du 2561) Complément à recouvrer R 240 (BY du 2561) Trop-versé à restituer R 249 (DO du 2561 bis) SCR - Distributions taxables R 250 (DP du 2561 bis) SCR - Distributions exonérées R 261 (CB du 2561 bis) Distributions imposables selon les règles de plus-values de cession de VM R 262 (CE du 2561 bis) Distributions imposables selon les règles des traitements et salaires R 327 (CG du 2561 bis) Montant du capital souscrit R 328 (CI du 2561 bis) Montant du capital remboursé R 339 (EC du 2561 bis) Nombre de parts cédées R 340 ( ET du 2561 bis) Revenus exonérés FCPR ou FPCI R 341 (EE du 2561 bis) Dissolution du fond R 342 (EF du 2561 bis) Dissolution avec annulation R 343 ( ED du 2561 bis) Distribution sans annulation R 345 (EH du 2561 bis) nombre de parts lors de l’opération R 346 (EI du 2561 bis) valeur moyenne d’acquisition R 347 (EJ du 2561 bis) FCPR ou FPCI - Montant de la distribution R 348 (EG du 2561 bis) FCPR ou FPCI – Apports en nature des titres R 349 (EL du 2561 bis) FCPR ou FPCI– Début de période de dépassement R 350 (EM du 2561 bis) FCPR ou FPCI – Fin de période de dépassement R 351 (EN du 2561 bis) FCPR ou FPCI – Nombre de parts R 410 (BE du 2561) date d’ouverture R 411 (BF du 2561) date du 1er retrait R 412 (BH du 2561) valeur liquidative Art R1 R 413 (BI du 2561) montant cumulé des versements R 414 (BC du 2561) produits éligibles non cotés R 415 (BQ du 2561) produits non éligibles non cotés R 417 (BT du 2561) crédit d’impôt sur titres non cotés R 419 (GE du 2561) date d’ouverture R 420 (GF du 2561) date du 1er retrait R 421 (GH du 2561) valeur liquidative R 422 (GI du 2561) montant cumulé des versements R 423 (GC du 2561) produits éligibles non cotés R 424 (GQ du 2561) produits non éligibles non cotés R 426 (GT du 2561) crédit d’impôt sur titres non cotés R 427 (CV du 2561) Montant des cotisations ou primes PERP et produits assimilés R 428 (CW du 2561) Montant des rachats de droits PREFON-COREM-CGOS R 429 (CX du 2561) Montant des cotisations ou 67 primes « Madelin » ou « Madelin agricole » R 433 (BL du 2561) Date d’ouverture du PEP R 441 (DJ du 2561 bis) Profits R 442 (DK du 2561 bis) Pertes R 461 (FB du 2561 bis) Plus values immobilières R 462 (FC du 2561 bis) Plus values mobilières R 463 (FD du 2561 bis) Recettes imposables R 464 (FY du 2561 bis) Charges déductibles R 465 (FX du 2561 bis) Intérêts d’emprunts R 466 (FG du 2561 bis) Bénéfice foncier SEUIL : 1% du total des R1 ou + de 5000 R1 6. ARTICLE « TOTALISATION » T0 T006 Nombre d'enregistrements R1. Divergence avec nombre présent dans le fichier I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans l'article T0 est différent du nombre constaté sur le fichier. T007 Nombre d'enregistrements R2. Divergence avec nombre présent dans le fichier I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans l'article T0 est différent du nombre constaté sur le fichier. T008 Nombre d'enregistrements R3. Divergence avec nombre présent dans le fichier I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans l'article T0 est différent du nombre constaté sur le fichier. T009 Nombre d'enregistrements R4. Divergence avec nombre présent dans le fichier I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans l'article T0 est différent du nombre constaté sur le fichier. C. ANOMALIES NON BLOQUANTES DE NATURE RÉGLEMENTAIRE 1. ARTICLES « BÉNÉFICIAIRE » R1 R109 (AH du 2561 et/ou GB du 2561 bis) Nature du compte différent de 1 à 3 I : Les valeurs acceptées vont de 1 à 3 C:Renseigner cette zone de la valeur correspondante R110 (BR du 2561 et/ou DS du 2561 bis) Type de compte différent de 1 à 6 I : Les valeurs acceptées vont de 1 à 6 C:Renseigner cette zone de la valeur correspondante 2. ARTICLE « MONTANT » R2 R232 (BS du 2561) Zone servie sans rubrique correspondante I : Si la zone « produits de PEP, produits de bon ou contrats de capitalisation et produits soumis à cotisations RSI » (R 232) (BS du 2561) est servie, il faut obligatoirement qu'une des zones suivantes soit servie : autres revenus (R 213) (AV du 2561), produits des contrats d’assurance vie (R 225)(BG du 2561), produits de placement à revenu fixe (R 237) (AR du 2561), revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (R 222)(AY du 2561), distributions non éligibles à l’abattement de 40 % (R 218) (AZ du 2561) et intérêts des comptes bloqués (R 221) (AX du 2561). R233 (DQ du 2561 bis) Zone servie sans rubrique correspondante I : Si la zone « répartitions de FCPR et distributions de SCR (R 233) (DQ du 2561 bis) est servie, il faut obligatoirement qu'une des zones suivantes soit servie : revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (R 222)(AY du 2561), distributions non éligibles à l’abattement de 40% (R 218)(AZ du 2561), produits de placement à revenu fixe (R 237) (AR du 2561). R234 (BU du 2561) Zone servie sans rubrique correspondante I : Si la zone « produits soumis à l’IR ayant fait l’objet d’une retenue à la source » (R 234) (BU du 2561) est servie, il faut obligatoirement qu'une des zones suivantes soit servie : Autres revenus 68 (R 213) (AV du 2561), Avances, prêts ou acomptes (R 214) (AW du 2561), Distributions non éligibles à l’abattement de 40% (R 218) (AZ du 2561), Jetons de présence (R 220) (BW du 2561), Intérêts des comptes bloqués (R 221) (AX du 2561), Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (R 222) (AY du 2561), Produits d’assurance-vie bénéficiant d’un abattement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (R 225) (BG du 2561), Produits de placement à revenu fixe – gains (R 237) (AR du 2561), Produits de placements à revenu fixe – pertes (R 238) (AS du 2561).. R209 (AA du 2561) Montant du crédit d'impôt Zone servie mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « montant du crédit d'impôt » (R 209) (AA du 2561) est servie, il faut obligatoirement qu'une des zones suivantes soit servie : autres revenus (R 213) (AV du 2561), revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (R 222) (AY du 2561), distributions non éligibles à l’abattement de 40% (R 218) (AZ du 2561), produits de placement à revenu fixe – gain (R 237) (AR du 2561). R 211 (AD du 2561 Montant du crédit d’impôt Zone servie mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « montant du crédit d'impôt prélèvement » (R 211) est servie, il faut obligatoirement qu'une des zones suivantes soit servie : jetons de présence (R 220) (BW du 2561), revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (R 221) (AX du 2561), intérêts des comptes bloqués, (R 222) (AY du 2561), distributions non éligibles à l’abattement de 40% (R 218) (AZ du 2561), produits de placement à revenu fixe – produits ou gains (R 237) (AR du 2561), produits de placement à revenu fixe – pertes (R 238) (AS du 2561). R227 (BP du 2561) Montant du prélèvement Zone servie mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone montant du prélèvement R 227 (BP du 2561) est servie, la zone R 226 (BN du 2561) doit être obligatoirement servie 3. ARTICLE « MONTANT » R3 Fonds communs de placements à risques (FCPR) R347 (EJ du 2561 bis) FCPR : Montant de la distribution Zone servie mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone (R 347) (EJ du 2561 bis ) est servie, il convient d'alimenter obligatoirement les zones nombre de parts lors de l'opération (R 345) (EH du 2561 bis) et la valeur moyenne d'acquisition de la part (R 346) (EI du 2561 bis) ainsi qu'une des trois zones "date" (R 341) (EE du 2561 bis), (R 342) (EF du 2561 bis) ou (R 343) (ED du 2561 bis). R349 (EL du 2561 bis) R350 (EM du 2561 bis) FCPR : Zone début de période de dépassement (R349) et/ou zone fin de période de dépassement (R350) Zone servie mais rubrique correspondante non servie I : Si les zones (R 349) (EL du 2561 bis) et/ou (R 350) (EM du 2561 bis) sont servies, il convient d'alimenter la zone nombre de parts (R 351) (EN du 2561 bis). R338 (EB du 2561 bis) FCPR : dénomination du fonds Zone servie mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone (R 338) (EB du 2561 bis) est servie, il convient d’alimenter au moins une des zones comprises entre la zone (R 339) (EC du 2561 bis) à (R 351) (EN du 2561 bis) à l’exception de la zone (R 344) zone réservée. 4. ARTICLE « MONTANT » R4 Plan d'épargne en actions (PEA) R409 (BD du 2561) R410 (BE du 2561) Références du PEA Date d'ouverture Zones non renseignées I : Dans le cas où la ou les rubriques suivantes sont servies : - date du premier retrait (R 411) (BF du 2561) ; - valeur liquidative du plan (R 412) (BH du 2561) ; - montant cumulé des versements (R 413) (BI du 2561) ; - montant des produits 69 éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés (R 414) (BC du 2561) ; - montant des produits non éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés (R 415) (BQ du 2561) ; - montant du crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers (R 417) (BT du 2561). Les deux zones « références du plan » et « date d'ouverture » (R 409 (BD du 2561) et R 410 (BE du 2561)) doivent être obligatoirement servies. R410 (BE du 2561) Date d'ouverture du plan Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « date d'ouverture » (R 410) (BE du 2561) est servie, la zone « références du plan » (R 409) (BD du 2561) doit être obligatoirement servie. R412 (BH du 2561) R413 (BI du 2561) Valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation Montant cumulé des versements Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si l'une des zones « valeur liquidative » (R 412) (BH du 2561) ou « montant cumulé des versements » (R 413) (BI du 2561) est servie, l'autre doit être obligatoirement servie. R417 (BT du 2561) Montant du crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « Montant du crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers » (R 417) (BT du 2561) est servie, il faut obligatoirement que la zone « Montant des produits éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés » (R 414) (BC du 2561) ou la zone « Montant des produits non éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés » (R 415) (BQ du 2561) soit servie Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et aux entreprise de taille intermédiaire (PEA-PME) R418 (GD du 2561) R419 (GE du 2561) Références du PEA-PME Date d'ouverture Zones non renseignées I : Dans le cas où la ou les rubriques suivantes sont servies : - date du premier retrait (R 420) (GF du 2561) ; - valeur liquidative du plan (R 421) (GH du 2561) ; - montant cumulé des versements (R 422) (GI du 2561) ; - montant des produits éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés (R 423) (GC du 2561) ; - montant des produits non éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés (R 424) (GQ du 2561) ; - montant du crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers (R 426) (GT du 2561). Les deux zones « références du plan » et « date d'ouverture » (R 418 (GD du 2561) et R 419 (GE du 2561)) doivent être obligatoirement servies. R419 (GE du 2561) Date d'ouverture du PEA-PME Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « date d'ouverture » (R 419) (BE du 2561) est servie, la zone « références du plan » (R 418) (BD du 2561) doit être obligatoirement servie. R421 (GH du 2561) R422 (GI du 2561) Valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation Montant cumulé des versements Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si l'une des zones « valeur liquidative » (R 421) (GH du 2561) ou « montant cumulé des versements » (R 422) (GI du 2561) est servie, l'autre doit être obligatoirement servie. R426 (GT du 2561) Montant du crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « Montant du crédit d'impôt sur titres non cotés étrangers » (R 426) (GT du 2561) est servie, il faut obligatoirement que la zone « Montant des produits éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés » (R 423) (GC du 2561) ou la zone « Montant des produits non éligibles à l’abattement de 40 % des titres non cotés » (R 424) (GQ du 2561) soit servie Plan d'épargne populaire (PEP) R433(BL du 2561) Date d'ouverture du PEP Zone + mais rubrique correspondante non servie I : Si la zone « date d'ouverture du PEP » (R 433) (BL du 2561) est servie, la zone « références du PEP » (R 432) (BK du 2561) doit être obligatoirement servie. Fonds de placement immobilier (FPI) R467 (FA du Dénomination du FPI I : Si la zone (R 467) (FA du 2561 bis) est servie, 70 2561 bis) Zone + mais rubriques correspondantes non servies il convient d’alimenter au moins une des zones comprises entre la zone (R 461) (FB du 2561 bis) à (R 466) (FG du 2561 bis). 71 ANNEXES ANNEXE 1 : Table de codification de la forme juridique et table des codes INSEE des pays - Table de codification de la forme juridique La table à jour Catégories juridiques (CJ) est consultable sur le site www.insee.fr (définitions et méthodes, nomenclatures, catégorie juridique). Table des codes INSEE des pays La table INSEE à jour des pays est disponible sur le site www.insee.fr (rubrique Définitions et méthodes, nomenclatures, code officiel géographique). 72 ANNEXE 2 : CORRESPONDANCE ZONES TD/RCM et FORMULAIRES 2561/2561 bis FICHE DESCRIPTIVE n° 1- ARTICLE DÉCLARANT (D 0) Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance Formulaires 2561/2561 bis/2042 Zone indicatif D 001 Année................................................................................ 4 1 à 4 N D 002 Numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014.................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou zone XS du 2561bis D 003 Type de déclaration.......................................................... 1 19 N D 004 Zone à zéro....................................................................... 30 20 à 49 N D 005 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X D 006 Raison sociale (désignation délivrée par l’INSEE) ......... 50 52 à 101 X Zone ZM du 2561 et/ou zone XM du 2561bis D 007 Code catégorie juridique du déclarant.............................. 4 102 à 105 N ADRESSE DU DÉCLARANT Adresse 1 D 009 - complément d'adresse..................................................... 32 106 à 137 X Zone ZN du 2561 et/ou zone XN du 2561bis Adresse 2 D 010 - numéro dans la voie........................................................ 4 138 à 141 N Zone ZO du 2561 et/ou zone XO du 2561bis D 011 - B, T, Q, C....................................................................... 1 142 X D 012 - séparateur....................................................................... 1 143 X D 013 - nature et nom de la voie................................................. 26 144 à 169 X Zone ZP du 2561 et/ou zone XP du 2561bis Adresse 3 D 014 - code INSEE des communes........................................... 5 170 à 174 N D 015 - séparateur....................................................................... 1 175 X D 016 - libellé commune............................................................. 26 176 à 201 X Zone ZQ du 2561 et/ou zone XQ du 2561bis Adresse 4 D 017 - code postal...................................................................... 5 202 à 206 N Zone ZR du 2561 et/ou zone XR du 2561bis D 018 - séparateur....................................................................... 1 207 X D 019 - bureau distributeur.......................................................... 26 208 à 233 X Zone CR du 2561 et/ou zone DT du 2561bis D 020 Date d’émission de la déclaration..................................... 8 234 à 241 N D 021 Numéro SIRET au 31/12/2012......................................... 14 242 à 255 X Zone ZT du 2561 et/ou zone XT du 2561bis D 022 Zone réservée.................................................................... 175 256 à 430 X 73 FICHE DESCRIPTIVE n° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1) Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance formulaires 2561/2561 bis/2042 Zone indicatif R 101 - année............................................................................... 4 1 à 4 N R 102 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou zone XS du 2561bis R 103 - type de déclaration......................................................... 1 19 N R 104 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou zone DD du 2561bis R 105 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou zone GA du 2561bis R 106 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou zone GC du 2561bis R 107 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X R 108 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X R 109 Nature du compte ou du contrat....................................... 1 52 X Zone AH du 2561 et/ou zone GB du 2561bis R 110 Type de compte................................................................ 1 53 X Zone BR du 2561 et/ou zone DS du 2561bis R 111 Code bénéficiaire.............................................................. 1 54 X Zone AB du 2561 et/ou zone DB du 2561bis IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE Pour les bénéficiaires personnes morales R 112 SIRET bénéficiaire........................................................... 14 55 à 68 N Zone CU du 2561 et/ou zone FF du 2561bis R 113 Raison sociale................................................................... 50 69 à 118 X Zone ZE du 2561 et/ou zone XE du 2561bis Pour les bénéficiaires personnes physiques R 114 Nom de famille................................................................. 30 119 à 148 X Zone ZC du 2561 et/ou zone XC du 2561bis R 115 Prénoms (ordre état civil)................................................. 20 149 à 168 X Zone ZD du 2561 et/ou zone XD du 2561bis R 116 Nom d’usage..................................................................... 30 169 à 198 X Zone CT du 2561 et/ou zone DI du 2561bis R 117 Zone réservée.................................................................... 20 199 à 218 X R 118 Code sexe.......................................................................... 1 219 N Zone AO du 2561 et/ou zone FE du 2561bis DATE ET LIEU DE NAISSANCE R 119 - année....................................................... 4 220 à 223 N Zone AC du 2561 et/ou zone DE du 2561bis R 120 - mois ........................................................ 2 224 à 225 N Zone AC du 2561 et/ou zone DE du 2561bis R 121 - jour ......................................................... 2 226 à 227 N Zone AC du 2561 et/ou zone DE du 2561bis R 122 - code département ...................................... 2 228 à 229 N Zone AF du 2561 et/ou zone DH du 2561bis R 123 - Code commune ………................................ 3 230 à 232 N R 124 - libellé commune ......................................... 26 233 à 258 X Zone AE du 2561 et/ou zone DG du 2561bis 74 FICHE DESCRIPTIVE n° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1) [suite] Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance formulaires 2561/2561 bis/2042 R 125 Zone réservée.................................................................... 1 259 X R 126 Profession......................................................................... 30 260 à 289 X ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE Adresse 1 R 127 - complément d'adresse..................................................... 32 290 à 321 X Zone ZF du 2561 et/ou zone XF du 2561bis Adresse 2 R 128 - numéro dans la voie........................................................ 4 322 à 325 N Zone ZG du 2561 et/ou zone XG du 2561bis R 129 - B, T, Q, C....................................................................... 1 326 X R 130 - séparateur....................................................................... 1 327 X R 131 - nature et nom de la voie................................................. 26 328 à 353 X Zone ZH du 2561 et/ou zone XH du 2561bis Adresse 3 R 132 - code INSEE des communes........................................... 5 354 à 358 N R 133 - séparateur....................................................................... 1 359 X R 134 - libellé commune............................................................. 26 360 à 385 X Zone ZI du 2561 et/ou zone XI du 2561bis Adresse 4 R 135 - code postal...................................................................... 5 386 à 390 N Zone ZJ du 2561 et/ou zone XJ du 2561bis R 136 - séparateur....................................................................... 1 391 X R 137 -bureau distributeur........................................................... 26 392 à 417 X R 138 Zone réservée.................................................................... 1 418 X R 139 Code catégorie juridique................................................... 4 419 à 422 X R 140 Période de référence......................................................... 4 423 à 426 X Zone AQ du 2561 et/ou zone DC du 2561bis R 141 Zone réservée.................................................................... 4 427 à 430 X 75 FICHE DESCRIPTIVE n° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2) Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance formulaires 2561/2561 bis/2042 Zone indicatif R 201 - année............................................................................... 4 1 à 4 N R 202 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou zone XS du 2561bis R 203 - type de déclaration......................................................... 1 19 N R 204 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou zone DD du 2561bis R 205 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou zone GA du 2561bis R 206 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou zone GC du 2561bis R 207 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X R 208 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X CRÉDIT D’IMPÔT R 209 - crédit d’impôt non restituable........................................ 10 52 à 61 N Zone AA du 2561 2AB R 210 - crédit d’impôt restituable............................................... 10 62 à 71 N Zone AJ du 2561 2BG R 211 - crédit d’impôt prélèvement 10 72 à 81 N Zone AD du 2561 2CK MONTANT BRUT DES REVENUS IMPOSABLES À DÉCLARER R 213 - Autres revenus................................................................ 10 82 à 91 N Zone AV du 2561 2TS R 214 - Avances, prêts ou acomptes........................................... 10 92 à 101 N Zone AW du 2561 2TS R 218 - distributions non éligibles à l’abattement de 40%......... 10 102 à 111 N Zone AZ du 2561 2TS R 219 - dont Valeurs étrangères (pour mémoire) ....................... 10 112 à 121 N Zone BA du 2561 R 220 - Jetons de présence 10 122 à 131 N Zone BW du 2561 2TS R 221 - Intérêts des comptes bloqués.......................................... 10 132 à 141 N Zone AX du 2561 2TR R 222 - Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% 10 142 à 151 N Zone AY du 2561 2DC R 223 Revenus exonérés............................................................. 10 152 à 161 N Zone BB du 2561 R 224 - Produits d’assurance vie bénéficiant d’un abattement soumis au prélèvement libératoire................................... 10 162 à 171 N Zone AM du 2561 2DH R 225 - Produits d’assurance vie bénéficiant d’un abattement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu 10 172 à 181 N Zone BG du 2561 2CH REVENUS SOUMIS À PRÉLÈVEMENT LIBERATOIRE R 226 - Base du prélèvement...................................................... 10 182 à 191 N Zone BN du 2561 2EE R 227 - Montant du prélèvement................................................. 10 192 à 201 N Zone BP du 2561 R 230 - Etablissement financier européens : base de la retenue à la source............................................................................ 10 202 à 211 N Zone BV du 2561 CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES R 231 Montant total des cessions......................................... 10 212 à 221 N Zone AN du 2561 PRODUITS SOUMIS À L’IR POUR LESQUELS LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ONT DÉJÀ ÉTÉ APPPLIQUÉS R 232 - Produits de PEP, de bons ou contrats de capitalisation et produits soumis à cotisations RSI 10 222 à 231 N Zone BS du 2561 2CG R 233 - Répartitions de FCPR et distributions de SCR… 10 232 à 241 N Zone DQ du 2561bis 2CG R 234 - Autres revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux 10 242 à 251 N Zone BU du 2561 2BH PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE R 237 - gains........................................................................ 10 252 à 261 N Zone AR du 2561 2TR R 238 - pertes....................................................................... 10 262 à 271 N Zone AS du 2561 PRELEVEMENTS SOCIAUX – REGULARISATION ASSURANCE-VIE R 239 Complément à recouvrer………………………………. 10 272 à 281 N Zone BX du 2561 2LA R 240 Trop-versé à restituer…………………………………... 10 282 à 291 N Zone BY du 2561 2LB R 241 Zone réservée 70 292 à 361 X 76 FICHE DESCRIPTIVE n° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2) [suite] Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance formulaires 2561/2561 bis/2042 SOCIÉTES DE CAPITAL RISQUE R 249 Distributions taxables ............................................... 10 362 à 371 N Zone DO du 2561bis 3VG R 250 Distributions exonérées............................................. 10 372 à 381 N Zone DP du 2561bis 3VC R 251 Montant des frais....................................................... 10 382 à 391 N Parts ou actions de "CARRIED INTEREST": Obligation déclarative spécifique issue de l'article 242 ter C du CGI R 261 Distributions imposables selon les règles des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers 10 392 à 401 N Zone CB du 2561 bis R 262 Distributions imposables selon les règles des traitements et salaires 10 402 à 411 N Zone CE du 2561 bis R 271 Zone réservée 19 412 à 430 X 77 FICHE DESCRIPTIVE n° 4 - ARTICLE MONTANT (R 3) Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance formulaires 2561/2561 bis/2042 Zone indicatif R 301 - année............................................................................... 4 1 à 4 N R 302 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou zone XS du 2561bis R 303 - type de déclaration......................................................... 1 19 N R 304 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou zone DD du 2561bis R 305 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou zone GA du 2561bis R 306 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou zone GC du 2561bis R 307 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X R 308 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X R 309 Zone réservée.................................................................... 65 52 à 116 X R 321 Zone réservée.................................................................... 80 117 à 196 X BONS DE CAISSE OU DE CAPITALISATION R 327 - capital souscrit................................................................ 10 197 à 206 N Zone CG du 2561 bis R 328 - capital remboursé .......................................................... 10 207 à 216 N Zone CI du 2561 bis R 329 - zone réservée.................................................................. 80 217 à 296 X FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS À RISQUES OU FONDS PROFESSIONNELS DE CAPITAL INVESTISSEMENT R 338 Dénomination du fond...................................................... 20 297 à 316 X Zone EB du 2561 bis R 339 Nombre de parts cédées.................................................... 10 317 à 326 N Zone EC du 2561bis R 340 Revenus exonérés des FCPR ou FPCI.............................. 10 327 à 336 X Zone ET du 2561 bis 3VC R 341 Dissolution du fonds date................................................ 8 337 à 344 N Zone EE du 2561bis R 342 Distribution avec annulation : date.................................. 8 345 à 352 N Zone EF du 2561bis R 343 Distribution sans annulation : date.................................. 8 353 à 360 N Zone ED du 2561bis R 344 - zone réservée.................................................................. 5 361 à 365 N R 345 - nombre de parts au moment de l'opération..................... 10 366 à 375 N Zone EH du 2561bis R 346 - valeur moyenne d'acquisition de la part......................... 10 376 à 385 N Zone EI du 2561bis R 347 - montant de la distribution............................................... 10 386 à 395 N Zone EJ du 2561bis R 348 - Apports en nature des titres............................................ 10 396 à 405 N Zone EG du 2561 bis Détention de plus de 10 % des parts : R 349 - début de période de dépassement................................... 4 406 à 409 N Zone EL du 2561bis R 350 - fin de période de dépassement....................................... 4 410 à 413 N Zone EM du 2561bis R 351 - nombre de parts détenues .............................................. 10 414 à 423 N Zone EN du 2561bis R 352 Zone réservée.................................................................... 7 424 à 430 X 78 FICHE DESCRIPTIVE n° 5 - ARTICLE MONTANT (R 4) Numéro zone Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance formulaires 2561/2561 bis/2042 Zone indicatif R 401 - année............................................................................... 4 1 à 4 N R 402 - numéro SIRET du déclarant 31/12/2014........................ 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou zone XS du 2561bis R 403 - type de déclaration......................................................... 1 19 N R 404 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou zone DD du 2561bis R 405 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou zone GA du 2561bis R 406 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou zone GC du 2561bis R 407 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X R 408 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS R 409 - références du plan........................................................... 14 52 à 65 X Zone BD du 2561 R 410 - date d'ouverture du plan................................................. 8 66 à 73 N Zone BE du 2561 R 411 - date du premier retrait 8 74 à 81 N Zone BF du 2561 R 412 - valeur liquidative............................................................ 10 82 à 91 N Zone BH du 2561 R 413 - montant cumulé des versements 10 92 à 101 N Zone BI du 2561 R 414 - produits éligibles à l’abattement de 40 % titres non côtés 10 102 à 111 N Zone BC du 2561 2FU R 415 - produits non éligibles à l’abattement titres non côtés 10 112 à 121 N Zone BQ du 2561 2TS R 416 Zone réservée 10 122 à 131 X R 417 - crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers ………. 10 132 à141 N Zone BT du 2561 8TA PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS - PME R 418 - référence du plan 14 142 à 155 X Zone GD du 2561 bis R 419 - date d’ouverture du plan 8 156 à 163 N Zone GE du 2561 bis R 420 - date du premier retrait 8 164 à 171 N Zone GF du 2561 bis R 421 - valeur liquidative 10 172 à 181 N Zone GH du 2561 bis R 422 - montant cumulé des versements 10 182 à 191 N Zone GI du 2561 bis R 423 - produits éligibles à l’abattement de 40% titres non cotés 10 192 à 201 N Zone GG du 2561 bis 2FU R 424 - produits non éligibles à l’abattement titres non cotés 10 202 à 211 N Zone GQ du 2561 bis 2TS R 425 Zone réservée 10 212 à 221 X R 426 - crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers 10 222 à 231 N Zone GT du 2561 bis 8TA ÉPARGNE RETRAITE PERP et produits d’épargne retraite assimilés : R 427 - Cotisations PERP et assimilées 10 232 à 241 N Zone CV du 2561 6RS R 428 - Rachats de droits PREFON, COREM et CGOS 10 242 à 251 N Zone CW du 2561 6SS Contrats « Madelin » et « Madelin agricole » : R 429 - Cotisations des contrats « Madelin » 10 252 à 261 N Zone CX du 2561 6QS R 430 Exercice ne coïncidant pas avec l’année civile 1 262 X Zone CY du 2561 R 431 Zone réservée 13 263 à 275 X PLAN D'ÉPARGNE POPULAIRE R 432 - références du PEP……………………………………. 14 276 à 289 X Zone BK du 2561 R 433 - date d'ouverture du PEP……………………………… 8 290 à 297 N Zone BL du 2561 PROFITS REALISES SUR LES INTRUMENTS FINANCIERS A TERME R 441 - profits............................................................................. 10 298 à 307 N Zone DJ du 2561bis 3VG R 442 - pertes.............................................................................. 10 308 à 317 N Zone DK du 2561bis 3VH R 443 Zone réservée.................................................................... 40 318 à 357 N FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI) R461 Plus values immobilières (pour mémoire) 10 358 à 367 N Zone FB du 2561bis R462 Plus values mobilières 10 368 à 377 N Zone FC du 2561bis 3VG R463 Recettes imposables 10 378 à 387 N Zone FD du 2561bis R464 Charges déductibles 10 388 à 397 N Zone FY du 2561bis R465 Intérêts d’emprunts 10 398 à 407 N Zone FX du 2561bis 79 R466 Bénéfice foncier 10 408 à 417 N Zone FG du 2561bis 4BA R467 Dénomination du FPI 13 418 à 430 X Zone FA du 2561bis 80 N° 2501-NOT-SD N° 50482#17 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES NOTICE DU RELEVE DE VERSEMENT PROVISIONNEL DE TAXE SUR LES SALAIRES ANNEE 2015 I CONDITIONS D’UTILISATION DU RELEVE DE VERSEMENT PROVISIONNEL DE LA TAXE SUR LES SALAIRES N°2501 OU 2501 K* Date et modalités de versement Ce dépôt et le versement concomitant sont effectués avant le 15 de chaque mois pour le mois précédent, ou le 15 du mois qui suit le trimestre écoulé. Le service des impôts des entreprises (SIE) compétent est celui du domicile de la personne ou du siège de l'entreprise ou de l'établissement principal. Périodicité des versements Elle est appréciée en fonction du montant de la taxe due au titre de l'année précédente. Ainsi, votre périodicité de versement est fixée pour l'année entière. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. - Enfin, vous ne devez pas effectuer de versement au titre du dernier trimestre ou du denier mois de l'année, ni déposer le formulaire correspondant. Ce versement sera inclus dans dans le versement de taxe qui accompagne la déclaration annuelle (n°2502). Mode de paiement II DETERMINATION DU MONTANT BRUT Base imposable - des rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006 (CGI art. 231 bis R). (Cette notice vous apporte des indications sur la façon de servir l'imprimé et de régler la taxe sur les salaires. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration). Chaque versement de taxe sur les salaires au titre d'un mois ou d'un trimestre effectué auprès du comptable des impôts s'accompagne du dépôt du relevé de versement provisionnel 2501 ou 2501 K * dûment rempli. Si l'entreprise comprend plusieurs établissements, elle devra verser un montant de taxe unique et global pour l'ensemble de ses établissements au titre du mois ou du trimestre. Les employeurs qui relèvent de la direction des grandes entreprises effectuent leur versement auprès de ce service par télépaiement obligatoirement. IMPORTANT : A compter des rémunérations versées en janvier 2015, et conformément à l'article 1681 septies alinéa 5 du code général des impôts (CGI), l'obligation de télérégler la taxe sur les salaires a été étendue à l'ensemble des employeurs assujettis à la taxe sur les salaires. En cas de non respect des obligations de télépaiement, et conformément à l'article 1738 du CGI, les pénalités applicables s'élèvent à 0,2 % du montant déclaré ou payé avec un minimum de 60 €. Si vous avez recours aux services d'un prestataire comptable (expert-comptable, organisme de gestion agréé...), ce dernier peut vous proposer d'assurer la télétransmission de vos informations. Par ailleurs, vous pouvez également accéder directement, dans votre espace abonné professionnel sur le site impots.gouv.fr, au télérèglement en ligne de cette taxe. Pour vous guider, vous trouverez des fiches techniques à l'adresse suivante : www.impots.gouv.fr / Professionnels / Téléprocédures / aides et informations utiles. - Si vous avez un montant annuel de taxe inférieur à 4 000 €, vous êtes dispensé d'effectuer des versements infra-annuels. Vous n'effectuez qu'un seul versement annuel et ne déposez qu'une déclaration annuelle (n°2502) au plus tard le 15 janvier pour les salaires versés au titre de l'année précédente. - Si vous avez un montant annuel de taxe compris entre 4 000 € et 10 000 €, vous déposez le relevé de versement provisionnel accompagné du versement correspondant dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil pour le trimestre écoulé. - Si vous avez un montant annuel de taxe supérieur à 10 000 €, vous déposez le relevé de versement provisionnel accompagné du versement correspondant dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au titre duquel la taxe est due. A compter des rémunérations versées en 2015, l'ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l'obligation de télépayer cette taxe. Pour profiter de ce service, vous devez créer votre espace personnel et adhérer au service « payer » à partir du site www.impots.gouv.fr, rubrique « Mon espace abonné ». Si vous disposez d'une créance sur le Trésor (crédit de TVA, excédant d'impôt sur les sociétés, ou de taxe sur les salaires) vous pouvez utiliser tout ou partie de cette créance pour payer un impôt professionnel acquitté auprès de votre SIE ou de la DGE. Pour cela, vous devez cocher la case correspondance située au recto du relevé provisionnel n°2501 ou 2501 K et souscrire le formulaire n°3516. Pour obtenir des informations sur ce service et formulaire à souscrire, vous pouvez contacter votre service des impôts ou consulter le site impots.gouv.fr. La taxe sur les salaires due est calculée sur le montant brut des rémunérations entendues au sens des règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I et du 6° du II de cet article. Les exonérations prévues au III de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale (CSS) en matière de contribution sociale généralisée (CSG) s'appliquent en matière de taxe sur les salaires. Certaines rémunérations restent spécifiquement exonérées de taxe sur les salaires. Il en est ainsi notamment : - de la rémunération des personnes recrutées par les organismes et œuvres sans but lucratif visés aux a et b du 1° du 7 de l'article 261 du CGI, notamment les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, à l'occasion et pour la durée d'une manifestation de bienfaisance ou de soutien, exonérées de TVA en application du paragraphe c du 1° du 7 du même article (CGI art. 231 bis L); - des rémunérations versées aux salariés bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir définis respectivement aux articles L. 5134- 20 et L. 5134-35 du code du travail ainsi que celles versées aux titulaires, dans les départements d'outre-mer, de contrats d'insertion par l'activité prévus à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles (CGI art.231 bis N); - de la rémunération d'un salarié à domicile dans les conditions prévues à l'article 199 sexdecies du CGI ou d'un assistant maternel régi par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles versée par un particulier (CGI art. 231 bis P); Enfin, les rémunérations versées par les employeurs agricoles, à l'exception de ceux énumérés par les articles 53 bis et 53 ter de l'annexe III au CGI, bénéficient d'une exonération de fait de taxe sur les salaires en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat. cerfa III CALCUL DE LA TAXE Taux d'imposition Calcul de la taxe due au titre du mois. à l'année soit mensuellement 643 € et n'excédant pas soit mensuellement Le 2ème taux majoré (9,35 %) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant soit mensuellement et n'excédant pas soit mensuellement Le 3ème taux majoré (15,75%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 151 965 € soit mensuellement Base taux normal x 4,25% = 42,50 € taux normal ( - 643 € ) x 4,25% = 15,17 € Le montant de la rémunération étant inférieur à 42,50 € + 15,17 € = 57,67 € 2è salarié Base taux normal x 4,25% = 212,50 € taux normal ( - 643 € ) x 4,25% = 27,20 € Base 2è taux normal ( - ) x 9,35% = 347,54 € Le montant de la rémunération étant inférieur à La taxe sur les salaires s'élève donc à 212,50 € + 27,20 € + 347,54 € = 587,24 € 3è salarié Base taux normal x 4,25% = 637,50 € taux normal ( - 643 € ) x 4,25% = 27,20 € Base 2è taux normal ( - ) x 9,35% = Base 3è taux normal ( - ) x 15,75% = 367,92 € La taxe sur les salaires s'élève donc à 637,50 € + 27,20 € + + 367,92 € = La taxe totale due par l'employeur s'élève donc à : 57,67 € + 587,24 € + = Calcul de la taxe due au titre du trimestre. (soit à l'année) et n'excédant pas (soit à l'année). Le 2ème taux majoré (9,35%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant soit à l'année et n'excédant pas (soit 151 965 € à l'année). Le 3ème taux majoré (15,75%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant (soit 151 965 € à l'année). Salarié Base taux normal x 4,25% = taux normal ( - ) x 4,25% = 81,62 € Base 2è taux normal ( - ) x 9,35% = Base 3è taux normal ( - ) x 15,75% = La taxe due au titre du trimestre par l'employeur s'élève donc à + 81,62 € + + = Redevables domiciliés ou établis dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer. Employeurs partiellement assujettis à la TVA 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Plus de 20 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 La taxe comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent un certain seuil. Taux normal : 4,25 % applicable sur la totalité des rémunérations versées au cours du mois. Le 1er taux majoré (4,25 %) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 7 705 € 15 385 € 1 283 € 15 385 € 1 283 € 151 965 € 12 664 € 12 664 € EXEMPLE : Soit un employeur assujetti à la taxe sur les salaires de 3 salariés percevant en 2014, les rémunérations brutes mensuelles suivantes : 1 000 €, 5 000 €, 15 000 €. 1 er salarié 1 000 € Base 1er 1 000 € 1 283 € , il n'y a pas de majoration au taux de 9,35 % ni au taux de 15,75 %. La taxe sur les salaires s'élève donc à : 5 000 € Base 1er 1 283 € 5 000 € 1 283 € 12 664 € , il n'y a pas de majoration au taux de 15,75 %. 15 000 € Base 1er 1 283 € 12 664 € 1 283 € 1 064,12 € 15 000 € 12 664 € 1 064,12 € 2 096,74 € 2 096,74 € 2 741,65 € arrondi à 2 742 €. Taux normal : 4,25 % applicable sur la totalité des rémunérations versées au cours du trimestre. Le 1er taux majoré (4,25%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 1 926 € 7 703 € 3 846 € 15 385 € 3 846 € 15 385 € 37 991 € 37 991 € EXEMPLE : Soit un employeur assujetti à la taxe sur les salaires d'un salarié percevant en 2015, une rémunération brute mensuelle de 15 000 € soit 45 000 € par trimestre. 45 000 € 1 912,5 € Base 1er 3 846 € 1 926 € 37 991 € 3 846 € 3 192,56 € 45 000 € 37 991 € 1 103,88 € 1 912,5 € 3 192,56 € 1 103,88 € 6 290,6 € arrondi à 6 291 €. La taxe sur les salaires est due au taux réduit de 2,95 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et de 2,55 % dans ceux de la Guyane et de Mayotte. Les taux majorés n'y sont pas applicables. Les employeurs ou organismes qui, l'année civile précédant celle des paiements des des rémunérations, n'ont pas été assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires restent redevables de la taxe sur les salaires dans le rapport existant, au titre de cette même année civile, entre le chiffre d'affaires non passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. Pour les employeurs possédant plusieurs établissements payant la taxe sur les salaires, le même pourcentage est applicable à l'ensemble des établissements, quelle que soit l'activité de chacun d'eux, sauf lorsque des secteurs distincts sont constitués en matière de TVA. Toutefois, lorsque ce pourcentage est compris entre 10 % et 20 %, il y a lieu de substituer le pourcentage indiqué dans le tableau ci-après : Pourcentage du chiffre d'affaires non soumis à la TVA Pourcentage de taxe sur les salaires à retenir (ligne H) Pas de réduction Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires s'applique après la répartition du montant total de chaque rémunération brute individuelle entre les tranches du barème progressif d'imposition, c'est à dire au montant de chacune des fractions de la rémunérations passibles des taux majorés. A titre de simplification, le montant de la taxe due au titre du mois ou du trimestre peut également être déterminé en appliquant ce rapport directement au montant de la taxe calculée sur le montant total de chacune des rémunérations concernées. Ce rapport d'assujettissement à la TS peut faire l'objet d'une troncature au centième par l'employeur. En d'autres termes, lorsqu'il est exprimé en pourcentage, il peut être arrondi à l'unité inférieure. Les arrondis fiscaux Tous les calculs intermédiaires et de report doivent être effectués après avoir appliqué les règles d'arrondis, pour ne pas lever d'éventuelles anomalies de calcul et/ou report. IV MESURES D'ALLEGEMENT TOTAL OU PARTIEL Chiffre d'affaires n'excédant pas les limites de la franchise en base TVA (CGI. Art.293 B et 231-1 2° alinéa). Franchise Abattement Décote Excédent de versement résultant du report de l'année précédente à imputer (ligne B) Taxe brute due mensuelle = 2 000 € (ligne A) Report d'excédent de versement = 300 € (ligne B) V SANCTIONS VI CAS PARTICULIERS En cas de transfert du siège ou du principal établissement, les versements s'effectuent auprès du comptable des impôts dont dépend la nouvelle adresse. Par exemple, lorsque le rapport d’assujettissement calculé par l'employeur est égal à 82,7 %, il peut être arrondi à 82 %. Le montant de la taxe due au titre du mois ou du trimestre à faire figurer ligne A correspond au montant de la taxe due après application du pourcentage d'imposition de l'année. La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Les bases et cotisations inférieurs à 0,50 € sont négligées et celles supérieures ou égales à 0,50 € sont comptées pour 1. Il est préconisé d'appliquer les règles d'arrondis avant transmission au service compétent de la DGFiP, pour ne transmettre que des bases et cotisations déjà arrondies et sans décimales. Les rémunérations versées par les employeurs dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile précédant le versement de ces rémunérations n’excédant pas les limites définies au I,II et IV de l'article 293 B du code général des impôts sont exonérées de taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires n'est pas due pour le calcul de l'année 2015 lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 € ; cette limite s’apprécie quelle que soit la durée d'exercice de l'activité de l'employeur au cours de l'année civile. L'abattement prévu à l'article 1679 A du code général des impôts en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et leurs unions mentionnées au titre III du livre 1er de la deuxième partie du code du travail et par les mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu'elles emploient moins de trente salariés a été fixé pour l'année 2015 à 20 262 €. Si vous n'avez aucun versement à effectuer en raison des différentes mesures d'allègement (franchise de taxe lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 €, abattement annuel de 20 262 € en faveur de certains organismes ou associations), vous êtes dispensés du dépôt des relevés de versements provisionnels (n°2501 ou 2501 K*) et de la déclaration annuelle (n°2502). L'employeur dont le montant annuel de la taxe sur les salaires est supérieur à 1 200 €, sans excéder 2 040 €, bénéficie pour le calcul de l'année 2015 d'une décote égale aux trois quarts de la différence entre cette limite de 2 040 € et le montant réel de sa taxe. L'employeur qui estime que le montant annuel de sa taxe sera comprise entre 1 200 € et 2 040 € et dont le montant mensuel calculé sur les salaires du mois écoulé sera compris entre 100 € et 170 € ou, pour le montant trimestriel calculé sur les salaires du trimestre écoulé, entre 300 € et 510 €, pourra imputer sur ce montant mensuel ou trimestriel une décote égale aux trois quarts de la différence entre 170 € ou 510 € et le montant réel du versement concerné. Le montant de la taxe due à faire figurer ligne A de l'imprimé n° 2501 ou 2501 K correspond au montant de la taxe due après application éventuelle de la décote. IMPORTANT : cette décote est régularisée au moment de la liquidation annuelle réalisée sur la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502). Seul l'excédent constaté sur la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation n°2502 de l'année précédente et dont le remboursement n'a pas été demandé ou effectué ou qui n'a fait l'objet d'une demande d'imputation sur une échéance future d'impôts professionnels tels que l'IS ou la TVA (cf. page 2 de la notice), pourra être imputé sur le montant de la taxe due au titre du mois, du trimestre ou de l'année. Exemple de calcul : Taxe nette due : 2 000 – 300 = 1 700 € (ligne C) Toute absence ou insuffisance de paiement dans les délais des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires donne lieu au versement d'intérêts de retard et d'une majoration de 5 % (art. 1727 et 1731 du code général des impôts). Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par télérèglement, virement, ou prélèvement opéré à l'initiative du Trésor public entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % selon les dispositions de l'article 1738. En cas de cession ou de cessation d'activité, l'employeur est tenu de souscrire dans les soixante jours et au plus tard le 15 janvier de l'année suivante, la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires accompagnée du paiement y afférent. En cas de décès de l'employeur, la déclaration n° 2502 s'effectue dans les six mois du décès et au plus tard le 15 janvier de l'année suivante, accompagnée du paiement y afférent. DATE DE MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PERSONNELLE* (Mise à jour le 17/03/2015) DATE DE MISE EN LIGNE DE VOS AVIS D'IMPÔT DANS VOTRE COMPTE FISCAL Votre avis d’impôt** Votre situation est la suivante… Mise en ligne de votre avis à partir du… Impôt sur le revenu / prélèvements sociaux Dépôt dans les délais (hors situation particulière) : - Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution (réception de votre avis papier au plus tard le 5 septembre***) - Personnes imposables et non mensualisées (réception de votre avis papier au plus tard le 25 août***) - Personnes imposables et mensualisées (réception de votre avis papier au plus tard le 9 septembre***) 22/07/2015 03/08/2015 18/08/2015 Autres cas (dépôt hors délai et cas particuliers) Selon les cas : 25/09/2015 14/10/2015 17/12/2015 Impôt sur la fortune Dépôt dans les délais (hors situation particulière) 11/08/2015 Autres cas (dépôt hors délai et cas particuliers) Selon les cas : 29/09/2015 17/12/2015 Votre avis d’impôt** Dates d'envoi par la poste Mise en ligne de votre avis à partir du… Taxe d'habitation / contribution à l'audiovisuel public - Personnes non mensualisées 1er envoi par la Poste à partir du 30/09/2015 2e envoi par la Poste à partir du 03/11/2015 29/09/2015 03/11/2015 - Personnes mensualisées 1er envoi par la Poste à partir du 15/10/2015 2e envoi par la Poste à partir du 13/11/2015 14/10/2015 16/11/2015 Taxe d'habitation sur les logements vacants envoi par la Poste à partir du 13/11/2015 21/12/2015 Taxe sur les logements vacants envoi par la Poste à partir du 06/11/2015 21/12/2015 Taxe foncière - Personnes non mensualisées envoi par la Poste à partir du 31/08/2015 31/08/2015 - Personnes mensualisées envoi par la Poste à partir du 14/09/2015 15/09/2015 * Sous réserve des opérations en cours et cas particuliers ** Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt dans les délais mentionnés, vous pouvez nous contacter à partir de la rubrique « contact » située en bas de la page d'accueil du site impots.gouv.fr. *** Si vous n'avez pas opté pour l'avis électronique. DATE DE MISE EN LIGNE DE VOS PAIEMENTS DANS VOTRE COMPTE FISCAL Moyen de paiement utilisé Quelle est la période concernée ? Mise en ligne des opérations concernées à partir du … Vous payez par prélèvement mensuel Échéance du mois de… Avril 2015 17/04/2015 Mai 2015 15/05/2015 Juin 2015 12/06/2015 Juillet 2015 10/07/2015 Août 2015 14/08/2015 Septembre 2015 14/09/2015 Octobre 2015 09/10/2015 Novembre 2015 13/11/2015 Décembre 2015 11/12/2015 Janvier 2016 18/01/2016 Février 2016 12/02/2016 Mars 2016 11/03/2016 Vous payez par un autre moyen (prélèvement à l'échéance, paiement en ligne, TIP, chèque, espèce, carte bancaire) Paiements ou restitutions pris en compte… Jusqu'au 13/03/2015 20/03/2015 Jusqu'au 20/03/2015 27/03/2015 Jusqu'au 27/03/2015 01/04/2015 Jusqu'au 10/04/2015 17/04/2015 Jusqu'au 17/04/2015 24/04/2015 Jusqu'au 24/04/2015 30/04/2015 Jusqu'au 30/04/2015 07/05/2015 Jusqu'au 07/05/2015 15/05/2015 Jusqu'au 15/05/2015 22/05/2015 Jusqu'au 22/05/2015 29/05/2015 Jusqu'au 29/05/2015 05/06/2015 Jusqu'au 05/06/2015 12/06/2015 Jusqu'au 12/06/2015 19/06/2015 Jusqu'au 26/06/2015 02/07/2015 Jusqu'au 03/07/2015 10/07/2015 Jusqu'au 10/07/2015 17/07/2015 Jusqu'au 24/07/2015 29/07/2015 Jusqu'au 07/08/2015 14/08/2015 Jusqu'au 21/08/2015 28/08/2015 Jusqu'au 28/08/2015 04/09/2015 Jusqu'au 04/09/2015 14/09/2015 Jusqu'au 11/09/2015 17/09/2015 Jusqu'au 25/09/2015 02/10/2015 Jusqu'au 02/10/2015 09/10/2015 Jusqu'au 09/10/2015 16/10/2015 Jusqu'au 16/10/2015 23/10/2015 Jusqu'au 23/10/2015 29/10/2015 Jusqu'au 30/10/2015 06/11/2015 Jusqu'au 06/11/2015 13/11/2015 Jusqu'au 13/11/2015 20/11/2015 Jusqu'au 20/11/2015 27/11/2015 Jusqu'au 27/11/2015 04/12/2015 Jusqu'au 04/12/2015 11/12/2015 Jusqu'au 31/12/2015 31/12/2015 Jusqu'au 08/01/2016 18/01/2016 Jusqu'au 22/01/2016 29/01/2016 Jusqu'au 29/01/2016 05/02/2016 Jusqu'au 05/02/2016 12/02/2016 Jusqu'au 12/02/2016 19/02/2016 Jusqu'au 19/02/2016 26/02/2016 Jusqu'au 26/02/2016 04/03/2016 Jusqu'au 04/03/2016 11/03/2016 ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2035 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE N° 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53532 PO – Février 2015 – 145 776 Formulaire obligatoire (article 40 A de l’annexe III au Code général des impôts) N° 2035-E 2015 1er exemplaire destiné à l’Administration N° 11700 * 15 Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case Néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne (ne pas porter les centimes) N° SIRET Nom et prénom du déclarant ou dénomination : Adresse professionnelle : Code postal : Ville : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 20 OU À LA PÉRIODE DU : AU : A. RECETTES Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale EF Gains divers (à l’exclusion des remboursements de crédit de TVA) EG TVA déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes EJ à EP  EH Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles EN TOTAL 1 EI B. DÉPENSES Achats EJ Variation de stock EK Services extérieurs EL Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EM ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Frais de transports et de déplacements EO Frais divers de gestion EP TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF  EQ Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ER Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EU ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV TOTAL 2 EW C. VALEUR AJOUTÉE Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 EX D. CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) JU Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors complèter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE AH Chiffre d’affaires de référence CVAE AJ Période de référence AK / / AL / / Date de cessation AM / / 145776_BAT_2035-E_220x305 07/01/2015 11:44 Page1 2e exemplaire destiné à l’Administration ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2035 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE N° 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53532 PO – Février 2015 – 145 776 Formulaire obligatoire (article 40 A de l’annexe III au Code général des impôts) N° 2035-E 2015 N° 11700 * 15 Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case Néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne (ne pas porter les centimes) N° SIRET Nom et prénom du déclarant ou dénomination : Adresse professionnelle : Code postal : Ville : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 20 OU À LA PÉRIODE DU : AU : A. RECETTES Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale EF Gains divers (à l’exclusion des remboursements de crédit de TVA) EG TVA déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes EJ à EP  EH Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles EN TOTAL 1 EI B. DÉPENSES Achats EJ Variation de stock EK Services extérieurs EL Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EM ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Frais de transports et de déplacements EO Frais divers de gestion EP TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF  EQ Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ER Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EU ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV TOTAL 2 EW C. VALEUR AJOUTÉE Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 EX D. CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) JU Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors complèter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE AH Chiffre d’affaires de référence CVAE AJ Période de référence AK / / AL / / Date de cessation AM / / 145776_BAT_2035-E_220x305 07/01/2015 11:44 Page2 Exemplaire à conserver par le déclarant ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2035 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE N° 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53532 PO – Février 2015 – 145 776 Formulaire obligatoire (article 40 A de l’annexe III au Code général des impôts) N° 2035-E 2015 N° 11700 * 15 Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case Néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne (ne pas porter les centimes) N° SIRET Nom et prénom du déclarant ou dénomination : Adresse professionnelle : Code postal : Ville : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 20 OU À LA PÉRIODE DU : AU : A. RECETTES Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale EF Gains divers (à l’exclusion des remboursements de crédit de TVA) EG TVA déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes EJ à EP  EH Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles EN TOTAL 1 EI B. DÉPENSES Achats EJ Variation de stock EK Services extérieurs EL Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EM ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Frais de transports et de déplacements EO Frais divers de gestion EP TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF  EQ Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ER Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EU ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV TOTAL 2 EW C. VALEUR AJOUTÉE Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 EX D. CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) JU Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors complèter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE AH Chiffre d’affaires de référence CVAE AJ Période de référence AK / / AL / / Date de cessation AM / / 145776_BAT_2035-E_220x305 07/01/2015 11:44 Page3 N°11168*17 Formulaire obligatoire en vertu des art. 235 ter J du CGI et L. 6331-32 du Code du travail PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Employeurs ayant au moins dix salariés) RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 2014 OU À LA PÉRIODE DU..................................... AU..................................... N° 2483 Direction générale des finances publiques --------- Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Jours et heures de réception du service Taux % Taux % Date :.............................................................. N° PEC : ........................................................ N° d’opération Medoc : ............................. Taux % Pénalités Somme Taux % Taux % Taux % Adresse de ce service où cette déclaration doit être déposée Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) N° SIRET Identification du destinataire REMARQUE : Lire attentivement la notice n° 2483-NOT avant de remplir la présente déclaration qui doit être envoyée en deux exemplaires au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2015. Pour votre information, ces déclarations n° 2483 sont disponibles auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) et sur le site : www.impots.gouv.fr SIE Ouvriers Pour les employeurs occupant au moins cinquante salariés : (cocher une case) J’atteste sur l’honneur détenir les procès-verbaux justifiant du respect de l’obligation prévue à l’article L. 6331-12 du Code du travail Je ne peux justifier du respect de l’obligation prévue à l’article L. 6331-12 du Code du travail (renseigner la ligne 23 du cadre H) 2 3 4 5 6 Employés Cadres Total À............................................................................., le............................................................ Signature : MODE DE PAIEMENT (mettre une croix dans la case utile) RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Date de réception : ...................................................................... Techniciens, agents de maîtrise N° de dossier Clé Régime Code Service Code DGEFP Rayer les mentions qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise (dénomination, adresse, SIRET, activité) et signaler ci-contre le changement intervenu. ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................... A NOMBRE MENSUEL MOYEN DE SALARIÉS AU COURS DE L’ANNÉE OU DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE .................. 1 ................................................... Nombre de salariés ayant bénéficié d’une période de professionnalisation ................................................................................. 7 ................................................... Durée des actions liées aux périodes de professionnalisation (nombre total d’heures) .............................................................. 8 ................................................... Nombre de salariés ayant bénéficié d’une allocation de formation ................................................................................................ 9 ................................................... Nombre d’heures financées au titre d’une allocation de formation .............................................................................................. 10 ................................................... Nombre de bilans de compétence financés en totalité par l’employeur ........................................................................................11 ................................................... Nombre d’actions de validation des acquis de l’expérience financées en totalité par l’employeur .......................................... 12 ................................................... B NOMBRE DE SALARIÉS, DE STAGIAIRES ET D’HEURES DE STAGES DE FORMATION POUR 2014 Nombre de salariés en formation en 2014 y compris les salariés ayant bénéficié d’un DIF, d’un bilan de compétence ou d’une VAE. Se reporter à la notice Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation au titre du droit individuel à la formation en 2014 Nombre d’heures de formation consommées au titre du droit individuel à la formation en 2014 Nombre d’heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31/12/2014 Nombre d’heures de formation en 2014 y compris les salariés ayant bénéficié d’un DIF, d’un bilan de compétence ou d’une VAE. Se reporter à la notice Nombre total de salariés au 31/12/2014 Hommes (a) Femmes (b) Hommes (c) Femmes (d) (e) (f) (g) (h) ................................................................................. ................................................................................. Code activité En numéraire Par virement Par chèque bancaire Horaires d’ouverture sur impots.gouv.fr, rubrique «nous contacter» N° 2483 – 2015 01 53472 PO – (SDNC - DGFiP 955) – Février 2015 @internet-DGFiP (Pour les cadres de cette page, arrondir, le cas échéant, les sommes à l’euro le plus proche - Ne pas inscrire les centimes) C DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE ET DU TAUX DE LA PARTICIPATION Montant des rémunérations versées au cours de l’année ou de la période .........................................................................................................1 ................................................... Taux de participation au développement de la formation professionnelle continue (cas général : employeurs de 10 à moins de 20 salariés : 1,05% ; d’au moins 20 salariés : 1,6 % ; cas particulier : entreprises de travail temporaire et franchissement de seuil, cf. notice) .............................................2 ................................................... D FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION Taux de participation au congé individuel de formation (voir notice).................................................................................................................3 ................................................... Montant de la participation : (ligne 1 x ligne 3) .............................................................................................................................................4 ................................................... Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation .............................................................................5 ................................................... Insuffisance éventuelle : [(ligne 4) – (ligne 5)] (à reporter ligne 24)....................................................................................................................6 ................................................... E FINANCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Taux de participation à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (voir notice) ............................................................................7 ................................................... Montant de la participation : (ligne 1 x ligne 7) .............................................................................................................................................8 ................................................... Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation .........9 ................................................... Insuffisance éventuelle : [(ligne 8) – (ligne 9)] (à reporter ligne 21)..................................................................................................................10 ................................................... F PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Montant de la participation : (ligne 1 x ligne 2) ...........................................................................................................................................11 ................................................... Dépenses de formation interne.................................................................................................................................................................a ................................................... - conventions et factures de formation .................................... ...................................................... Dépenses de formation externe dont : - conventions de bilans de compétences ................................. ...................................................... b ................................................... - conventions de validation des acquis de l’expérience............... ...................................................... Rémunérations de bénéficiaires de formations, de bilans de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience..............................................c ................................................... Allocations de formations versées.............................................................................................................................................................d ................................................... Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, au titre de la professionnalisation et du DIF (total des lignes 5 et 9) .................e ................................................... Versements à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputé sur le plan de formation..........................................................f ................................................... Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation) ...............................................................................................g ................................................... Autres versements, financements ou dépenses ...........................................................................................................................................h ................................................... Subventions publiques effectivement perçues en 2014 ...................................................................................................................................i ................................................... Montant total des dépenses effectivement consenties (a + b + c + d + e + f + g + h – i) ........................................................................................12 ................................................... S’il s’agit d’un excédent de dépenses, différence (12) – (11), à inscrire en (13)....................................................................................................13 ................................................... S’il s’agit d’une insuffisance de dépenses, différence (11) – (12), à inscrire en (14)..............................................................................................14 ................................................... Montant des excédents reportables de 2011, 2012 et 2013 (total du cadre i ci-dessous) ......................................................................................15 ................................................... Différence (14) – (15) à inscrire sur cette ligne, si (14) est supérieur à (15), sinon chiffre 0 (à reporter ligne 24) ..........................................................16 ................................................... G FINANCEMENT DES CONGÉS INDIVIDUELS DE FORMATION DES TITULAIRES DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) Montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD ...........................................................................................................................17 ................................................... Montant de l’obligation incombant à l’employeur : (ligne 17 x 1%)..................................................................................................................18 ................................................... Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) ....................................................................19 ................................................... Insuffisance éventuelle : [(ligne 18) – (ligne 19)] (à reporter ligne 24)...............................................................................................................20 ................................................... H VERSEMENTS AU TRÉSOR PUBLIC INCOMBANT À l’EMPLOYEUR Insuffisance de participation au financement de la professionnalisation et du DIF (report ligne 10) ............................................................(H01) 21 ................................................... Versement de régularisation suite à résorption de conventions de formation échues au 31 décembre 2014 ........................................................ 22 ................................................... Versement pour défaut de consultation du comité d’entreprise (ligne 11 x 50%).................................................................................... (H02) 23 ................................................... Insuffisance de versement au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputable sur le plan de formation........... 23bis .................................................. Total de l’insuffisance de participation [report de la ligne 6 + report de la ligne 16 + (report de la ligne 20 x 2)] .................................................... 24 ................................................... Total du versement à effectuer au Trésor public : lignes 21 à 24.....................................................................................................25 ................................................... I Année d’origine des excédents de dépenses 1 2011 a) .................................................................................................. c) .................................................................................................. ....................................................................................................... 2012 b) .................................................................................................. d) ................................................................................................. ....................................................................................................... 2013 » » e).................................................................................................. TOTAL ....................................... ....................................................................................................... Excédents de dépenses reportables sur la participation de l’année 2013 2 Excédents de dépenses mentionnés colonne 2 effectivement imputés sur la participation de l’année 2013 3 Sommes restant à imputer sur la participation de l’année 2014 (col. 2 – col. 3) 4 EXCÉDENTS REPORTABLES (voir notice) 2072-S – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53554 PO – Février 2015 – 145 788 Si vous êtes dans l’un des cas cités au deuxième paragraphe du cadre « Déclaration à souscrire » de la notice, vous devez remplir une déclaration n°2072-C disponible sur le site www.impots.gouv.fr Vous devez impérativement remplir autant d’annexes 1 que vous avez d’immeubles, et autant d’annexes 2 que vous avez d’associés. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT TÉLÉ-DÉCLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCÉDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA TÉLÉDÉCLARATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE « PROFESSIONNELS ». Cette déclaration est à adresser au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 5 mai 2015, en un exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du principal établissement de la société (c’est-à-dire le lieu de direction effective de la société) ou, le cas échéant à la Direction des grandes entreprises (DGE). Résultat net à répartir entre les associés : Revenus bruts (Somme des lignes : 5+20-21+22 de l’ensemble des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD) Paiements sur travaux (total des lignes 9+10 de l’ensemble des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD) Frais et charges autres qu’intérêts d’emprunts (total des lignes 16 de l’ensemble des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD) Intérêts d’emprunts (total des lignes 18 de l’ensemble des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD) Revenu net (+) ou déficit net (-) (total des lignes 23 de l’ensemble des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD) Date et signature : Téléphone : Courrier électronique : Nombre d’annexes : 2072-S-AN 1 : 2072-S-AN 2 : 2072-AN 3 : 2072-AN 4 : 2072-AN 5 : 2072-AN 6 : 10338* 18 Formulaire obligatoire Article 46 C de l’annexe III au Code général des impôts Jours et heures de réception du service Horaires d’ouverture sur impots.gouv.fr, rubrique “Nous contacter” Identification du destinataire Adresse du déclarant si elle est différente du destinataire Rayer les indications ne correspondant plus à la situation exacte de la société (dénomination – activité – adresse – n° SIRET …) et signaler les changements intervenus ci-contre Adresse du service où il convient de renvoyer un exemplaire préidentifié de la présente déclaration N° 2072-S DÉCLARATION RELATIVE AUX REVENUS PERÇUS AU COURS DE L’ANNÉE 2014 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DÉCLARATION DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES NON SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS SIE N° de dossier Clé Régime Code, service N° SIRET 145788_BAT_2072-S.indd 1 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 2 I - Renseignements concernant la société ayant l’obligation de souscrire la déclaration N° 2072-S SOC1 Dénomination de la société SOC2 Adresse de la société SOC3 Adresse du siège social au 1er janvier 2014 SOC4 Adresse du siège social en cas de changement au cours de l’année 2014 SOC5 Date de clôture de l’exercice SOC6 Nom du gérant SOC7 Adresse du gérant SOC8 N° de téléphone du gérant SOC9 Nom du comptable SOC10 Adresse du comptable SOC11 N° de téléphone du comptable SOC12 Nom du conseil SOC13 Adresse du conseil SOC14 N° de téléphone du conseil SOC15 Nom de l’administrateur de biens SOC16 Adresse de l’administrateur de biens SOC17 N° de téléphone de l’administrateur de biens SOC18 Nombre d’associés SOC19 Nombre total de parts dans la société au 1er janvier 2014 SOC23 Montant nominal des parts au 1er janvier 2014 SOC20 Augmentation du nombre de parts au cours de l’année 2014 OUI : NON : Nombre de parts en plus : SOC21 Diminution du nombre de parts au cours de l’année 2014 OUI : NON : Nombre de parts en moins : SOC22 Nombre total de parts dans la société au 31 décembre 2014 SOC24 Montant nominal des parts au 31 décembre 2014 II - Renseignements relatifs aux produits perçus par la société immobilière autres que les revenus des immeubles AR1 Montant global des produits financiers réalisés par la société immobilière en e AR2 Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession)(1) réalisés par la société immobilière en e (1) Les plus-values de cession sont les plus-values réalisées par la société immobilière lors de la vente de biens mobiliers ou immobiliers qu’elle détient. 145788_BAT_2072-S.indd 2 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 3 III – Liste des immeubles détenus par la société immobilière Adresse des immeubles détenus au cours de l’année 2014 En cas d’acquisition de l’immeubles au cours de l’année 2014, cocher la case I-1 I-2 I-3 I-4 I-5 I-6 • Si la société détient plus de 6 immeubles et/ou a acquis plus de 6 immeubles nouveaux, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN3-SD – Liste Immeubles » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant. IV - Identification des tiers, autres que des associés, bénéficiant gratuitement de la jouissance de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société Identité du tiers bénéficiaire N° SIRET Adresse au 1er janvier 2014 Immeubles attribués en jouissance Immeuble n° T1 I....................................... T2 I....................................... T3 I....................................... T4 I....................................... T5 I....................................... T6 I....................................... • Si plus de 6 tiers bénéficient gratuitement de la jouissance de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN4-SD – Tiers jouissance gratuite » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 3 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 4 V – Identification des associés Associés relevant du régime des revenus fonciers Associé n° 1 A1 Associé n° 2 A2 Associé n° 3 A3 Associé n° 4 A4 Associé n° 5 A5 D1 Nom D2 Nom marital D3 N° de SIRET D4 Prénom D5 Date de naissance D6 Lieu de naissance D7 Adresse au 1er janvier 2014 D18 Adresse au 31 décembre 2014 en cas de changement d’adresse au cours de l’année D8 Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre 2014 D9 Pourcentage de détention au 31 décembre 2014 D10 Montant nominal des parts détenues au 31 décembre 2014 D11 Acquisition(s) de parts au cours de l’année 2014 D16 Date(s) des acquisitions de parts au cours de l’année 2014 D24 D25 D19 Date d’entrée dans la société immobilière D12 Cession(s) de parts au cours de l’année 2014 D17 Date(s) de la ou des cession(s) de parts au cours de l’année 2014 D22 D23 D20 Date de sortie de la société immobilière D13 Nombre de parts cédées au cours de l’année 2014 D14 Nombre de parts acquises au cours de l’année 2014 D15 Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière D21 Immeuble(s) dont l’associé a la jouissance gratuite I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… I… D26 Détention de titres en nue-propriété D27 Nombre de titres détenus en nue-propriété D28 Nom du détenteur de l’usufruit D29 N° de SIRET du détenteur de l’usufruit D30 Prénom du détenteur de l’usufruit D31 Date de naissance du détenteur de l’usufruit D32 Lieu de naissance du détenteur de l’usufruit D33 Adresse au 1er janvier 2014 du détenteur de l’usufruit D34 Adresse au 31 décembre 2014 du détenteur de l’usufruit en cas de changement d’adresse au cours de l’année • Si plus de 5 associés relèvent du régime des revenus fonciers, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN5-SD – Liste des associés relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 4 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 5 VI - Identification des nouveaux associés : Cession de parts de la société immobilière Cession 1 C1 Cession 2 C2 Cession 3 C3 Cession 4 C4 Cession 5 C5 Cession 6 C6 L1 Nom du cédant L2 Prénom du cédant L3 Date de naissance du cédant L4 Lieu de naissance du cédant L5 N° SIRET du cédant L6 Le cédant est une holding L7 Adresse du cédant au 1er janvier 2014 L15 Adresse du cédant au 31 décembre 2014 en cas de changement d’adresse au cours de l’année 2014 L8 Nom du cessionnaire L17 Prénom du cessionnaire L18 Date de naissance du cessionnaire L19 Lieu de naissance du cessionnaire L9 N° SIRET du cessionnaire L10 le cessionnaire est une holding L11 Adresse du cessionnaire au 1er janvier 2014 L16 Adresse du cessionnaire au 31 décembre 2014 en cas de changement d’adresse au cours de l’année 2014 L12 Dates des cessions de parts de la société immobilière L21 L22 L13 Nombre de parts cédées au cours de l’année 2014 L14 Cédant bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière L20 Cessionnaire bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière • Si plus de 6 cessions différentes de parts sont intervenues en 2014, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN6-SD – Cession de parts de la société immobilière » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 5 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 7 REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 IMMEUBLE 2072-S-AN1 Immeuble n° … : Adresse de l’immeuble, des immeubles ou du groupe d’immeubles Nombre de locaux Déduction spécifique demandée au titre de cet immeuble Besson ancien 26 %  Scellier ZRR 26 %  Scellier « intermédiaire » 30 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur intermédiaire 30 %  Carrières et gisements minéraux productifs de revenus 40 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social 45 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social (conventions conclues à compter du 28 mars 2009) 60 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) locations déléguées secteur social ou très social (conventions conclues à compter du 28 mars 2009) 70 %  Nature de l’immeuble Urbain  Rural  Immeuble de rapport  Bâti  Non bâti  Appartement  Maison  Parking  Autres  (précisez)……………………… RECETTES Montant en e 1 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés  2 Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par convention à la charge des locataires  3 Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance  4 Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à l’habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers. 5 TOTAL DES RECETTES (lignes 1+2+3+4) DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES 6 Frais d’administration et de gestion  7 Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20 e par local)  8 Primes d’assurance  9 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration  10 Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales  11 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire  12 Indemnités d’éviction, frais de relogement  13 Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée)  14 Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée  15 Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les copropriétaires bailleurs  16 TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES (lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14-15) 17 Montant de la déduction spécifique  18 Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement, la réparation, l’amélioration ou la conservation des immeubles  19 REVENU (+) OU DÉFICIT (–) DE L’IMMEUBLE (lignes 5-16-17-18) 20 Réintégration du supplément de déduction  21 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés  22 Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés 23 REVENU NET (+) OU DÉFICIT (–) À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS (lignes 19+20-21+22) • Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 2 immeubles, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant. (1) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case. (1) 145788_BAT_2072-S.indd 7 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 8 Identification des locataires de l’immeuble n°I- : concerne les immeubles au titre desquels est pratiquée une déduction spécifique Noms et prénoms des locataires au 1er janvier de l’année 2014 : NOM Prénom Localisation dans l’immeuble LOC1 LOC2 LOC3 LOC4 LOC5 LOC6 LOC7 LOC8 LOC9 LOC10 LOC11 LOC12 LOC13 LOC14 Noms et prénoms des locataires après le 1er janvier de l’année en cas de changement au cours de l’année 2014 : NOM Prénom Localisation dans l’immeuble NLOC1 NLOC2 NLOC3 NLOC4 NLOC5 NLOC6 NLOC7 NLOC8 NLOC9 NLOC10 NLOC11 NLOC12 NLOC13 NLOC14 • Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 14 locataires au 1er janvier de l’année ou plus de 14 nouveaux locataires après le 1er janvier de l’année, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 8 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 9 REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 IMMEUBLE 2072-S-AN1 Immeuble n° … : Adresse de l’immeuble, des immeubles ou du groupe d’immeubles Nombre de locaux Déduction spécifique demandée au titre de cet immeuble Besson ancien 26 %  Scellier ZRR 26 %  Scellier « intermédiaire » 30 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur intermédiaire 30 %  Carrières et gisements minéraux productifs de revenus 40 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social 45 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social (conventions conclues à compter du 28 mars 2009) 60 %  Conventionnement ANAH (Borloo ancien) locations déléguées secteur social ou très social (conventions conclues à compter du 28 mars 2009) 70 %  Nature de l’immeuble Urbain  Rural  Immeuble de rapport  Bâti  Non bâti  Appartement  Maison  Parking  Autres  (précisez)……………………… RECETTES Montant en e 1 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés  2 Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par convention à la charge des locataires  3 Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance  4 Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à l’habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers. 5 TOTAL DES RECETTES (lignes 1+2+3+4) DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES 6 Frais d’administration et de gestion  7 Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20 e par local)  8 Primes d’assurance  9 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration  10 Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales  11 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire  12 Indemnités d’éviction, frais de relogement  13 Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée)  14 Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée  15 Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les copropriétaires bailleurs  16 TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES (lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14-15) 17 Montant de la déduction spécifique  18 Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement, la réparation, l’amélioration ou la conservation des immeubles  19 REVENU (+) OU DÉFICIT (–) DE L’IMMEUBLE (lignes 5-16-17-18) 20 Réintégration du supplément de déduction  21 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés  22 Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés 23 REVENU NET (+) OU DÉFICIT (–) À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS (lignes 19+20-21+22) • Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 2 immeubles, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant. (1) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case. (1) 145788_BAT_2072-S.indd 9 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 10 Identification des locataires de l’immeuble n°I- : concerne les immeubles au titre desquels est pratiquée une déduction spécifique Noms et prénoms des locataires au 1er janvier 2014 : NOM Prénom Localisation dans l’immeuble LOC1 LOC2 LOC3 LOC4 LOC5 LOC6 LOC7 LOC8 LOC9 LOC10 LOC11 LOC12 LOC13 LOC14 Noms et prénoms des locataires après le 1er janvier de l’année en cas de changement au cours de l’année 2014 : NOM Prénom Localisation dans l’immeuble NLOC1 NLOC2 NLOC3 NLOC4 NLOC5 NLOC6 NLOC7 NLOC8 NLOC9 NLOC10 NLOC11 NLOC12 NLOC13 NLOC14 • Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 14 locataires au 1er janvier de l’année ou plus de 14 nouveaux locataires après le 1er janvier de l’année, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 10 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 11 REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 ASSOCIÉ RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS(1) 2072-S-AN2-SD ASSOCIÉ n° … D1 Nom D2 Nom marital D3 N° SIRET D4 Prénom D5 Date de naissance D6 Lieu de naissance D7 Adresse au 1er janvier de l’année 2014 D18 Adresse au 31 décembre 2014 en cas de changement d’adresse au cours de l’année 2014 En cas de démembrement de propriété des titres Détention des titres en nue-propriété  Détention de l’usufruit des titres  SOC1 Nom de la société immobilière N° de SIRET de la société immobilière SOC19 Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 1er janvier 2014 D8 Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre 2014 D9 Pourcentage de détention au 31 décembre 2014 D10 Montant nominal des parts au 31 décembre 2014 D11 Acquisition(s) de parts de la société immobilière au cours de l’année 2014  D12 Cession(s) de parts de la société immobilière au cours de l’année 2014  D15 Jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière  D21 Identification de ou des immeuble(s) en jouissance gratuite : Immeuble I ... I ... I ... I ... IMPOSITION DE CES REVENUS DANS LA CATÉGORIE DES REVENUS FONCIERS TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES IMMEUBLES(4) A Quote-part des revenus bruts [(lignes 5+20–21+22 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 111 de la déclaration n° 2044 (3) B Quote-part des frais et charges déductibles [(ligne 16 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3) C Quote-part des intérêts d’emprunt [(ligne 18 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 113 de la déclaration n° 2044 (3) D Quote-part des déductions spécifiques [(ligne 17 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3) F Quote-part du revenu net ou déficit (A – B – C – D – E) Montant à reporter ligne 114 de la déclaration n° 2044 (3) (1) Cette annexe doit être remplie aussi bien pour un associé détenant des titres en pleine propriété ou en nue-propriété percevant des revenus ou des gains, que pour l’usufruitier. (2) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case. (3) Si la société immobilière a opté pour des déductions spécifiques au titre de « Scellier ZRR u et/ou du « Scellier “intermédiaire”», le report doit se faire sur la déclaration n° 2044-SPE et non n° 2044. (4) Si vous avez plusieurs annexes pour un même associé ou un même usufruitier, ne portez le total général qu’à la dernière annexe. (2) 145788_BAT_2072-S.indd 11 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 12 Autres renseignements : Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière R1 Montant de la ou des cessions réalisées (cession de parts ou cession d’immeubles) par la société immobilière en € R2 Méthode de calcul des parts cédées par la société immobilière dans une autre société R3 Quote-part du montant de la moins-value réalisée par la société immobilière en € R4 Quote-part du montant de la plusvalue de cession réalisée par la société immobilière en € R5 Pour l’associé Professionnel : Plus value réalisée par la société immobilière, distribuée aux associés et imposable : • à long terme       R6 • à court terme       R7 Dates de la ou des cessions réalisées par la société immobilière  Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 6 cessions réalisées par la société immobilière, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant. Autres revenus perçus par l’associé R8 Quote-part du montant des produits financiers revenant à cet associé en € R9 Montant des rémunérations et avantages en nature attribués à cet associé R10 Intérêts des comptes courants d’associés perçus Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts de la société immobilière L13 L12 L8 L9 L11 ou L16 le cas échéant Nombre de parts cédées Dates des cessions de parts Identité du cessionnaire SIRET Adresse du cessionnaire  Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 13 cessions réalisées par l’associé, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 12 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 13 REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 ASSOCIÉ RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS(1) 2072-S-AN2-SD ASSOCIÉ n° … D1 Nom D2 Nom marital D3 N° SIRET D4 Prénom D5 Date de naissance D6 Lieu de naissance D7 Adresse au 1er janvier de l’année 2014 D18 Adresse au 31 décembre 2014 en cas de changement d’adresse au cours de l’année 2014 En cas de démembrement de propriété des titres Détention des titres en nue-propriété  Détention de l’usufruit des titres  SOC1 Nom de la société immobilière N° de SIRET de la société immobilière SOC19 Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 1er janvier 2014 D8 Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre 2014 D9 Pourcentage de détention au 31 décembre 2014 D10 Montant nominal des parts au 31 décembre 2014 D11 Acquisition(s) de parts de la société immobilière au cours de l’année 2014  D12 Cession(s) de parts de la société immobilière au cours de l’année 2014  D15 Jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière  D21 Identification de ou des immeuble(s) en jouissance gratuite : Immeuble I ... I ... I ... I ... IMPOSITION DE CES REVENUS DANS LA CATÉGORIE DES REVENUS FONCIERS TOTAL POUR L’ENSEMBLE DES IMMEUBLES(4) A Quote-part des revenus bruts [(lignes 5+20–21+22 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 111 de la déclaration n° 2044 (3) B Quote-part des frais et charges déductibles [(ligne 16 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3) C Quote-part des intérêts d’emprunt [(ligne 18 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 113 de la déclaration n° 2044 (3) D Quote-part des déductions spécifiques [(ligne 17 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière] Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3) F Quote-part du revenu net ou déficit (A – B – C – D – E) Montant à reporter ligne 114 de la déclaration n° 2044 (3 ) (1) Cette annexe doit être remplie aussi bien pour un associé détenant des titres en pleine propriété ou en nue-propriété percevant des revenus ou des gains, que pour l’usufruitier. (2) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case. (3) Si la société immobilière a opté pour des déductions spécifiques au titre de « Scellier ZRR u et/ou du « Scellier “intermédiaire”», le report doit se faire sur la déclaration n° 2044-SPE et non n° 2044. (4) Si vous avez plusieurs annexes pour un même associé ou un même usufruitier, ne portez le total général qu’à la dernière annexe. (2) 145788_BAT_2072-S.indd 13 20/01/2015 08:17 Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 14 Autres renseignements : Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière R1 Montant de la ou des cessions réalisées (cession de parts ou cession d’immeubles) par la société immobilière en € R2 Méthode de calcul des parts cédées par la société immobilière dans une autre société R3 Quote-part du montant de la moins-value réalisée par la société immobilière en € R4 Quote-part du montant de la plusvalue de cession réalisée par la société immobilière en € R5 Pour l’associé Professionnel : Plus value réalisée par la société immobilière, distribuée aux associés et imposable : • à long terme       R6 • à court terme       R7 Dates de la ou des cessions réalisées par la société immobilière  Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 6 cessions réalisées par la société immobilière, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant. Autres revenus perçus par l’associé R8 Quote-part du montant des produits financiers revenant à cet associé en € R9 Montant des rémunérations et avantages en nature attribués à cet associé R10 Intérêts des comptes courants d’associés perçus Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts de la société immobilière L13 L12 L8 L9 L11 ou L16 le cas échéant Nombre de parts cédées Dates des cessions de parts Identité du cessionnaire SIRET Adresse du cessionnaire  Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 13 cessions réalisées par l’associé, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant. 145788_BAT_2072-S.indd 14 20/01/2015 08:17 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2571-SD IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12403*12 Art. 365 Annexe III du CGI ACOMPTE 2015 DENOMINATION Adresse SIREN Exercice social du au : Imputations Montants à payer Impôt sur les Sociétés…………………….. 01 03 04 Dont crédit d'impôt compétitivité 20 Dont report en arrière de déficit 21 Dont crédit d'impôt pour investissement en Corse 22 Dont crédit d'impôt recherche 23 Dont mécénat 24 Dont excédent du précédent exercice 25 Contribution Exceptionnelle 06 Contribution sur les Revenus Locatifs 07 Contribution Sociale 08 09 Montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées à payer : 10 Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués 11 Montant total à payer : 12 Paiement, date et signature du redevable Date : Téléphone Chèque Virement $ Contribution visée Date de l'échéance Montant à Imputer $ Somme Date N° d'opération : Date de réception : Versements d'IS et des contributions assimilées Minorations (Art. 1668 du CGI) Le télépaiement est obligatoire quelque soit le chiffre d'affaires de votre entreprise. Une pénalité de 0,2% sera appliquée (article 1738 du CGI) Télépaiement Paiement du relevé d'acompte par « Imputation » Cadre reservé à l'administration Les dispositions de l'article 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissant les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel BASE TAUX MONTANT Détermination des acomptes bruts A01 Acompte d’impôt sur les sociétés (au taux normal) A02 Acompte d’impôt sur les sociétés (au taux réduit) A03 Acompte sur résultat net de concession des licences d’exploitation et inventions brevetables A04 Total (lignes A01 à A03) A05 Régularisation du 1er acompte A06 MONTANT A07 Crédit d’impôt compétitivité 20 A08 Report en arrière de déficit 21 A09 Crédit d’impôt pour investissement en Corse 22 A10 Crédit d’impôt recherche 23 A11 Crédit d’impôt mécénat 24 A12 Imputation de l’excédent du précédent exercice (ne concerne que le 1er acompte de l'exercice en cours) 25 A13 Total des imputations sur IS (Lignes A07 à A12) à reporter ligne 01 du 2571 01 MONTANT A13 03 Calcul du montant d'acompte des contributions assimilées BASE TAUX MONTANT B01 Taxe brute B02 Montant de contribution sur les revenus locatifs à payer à reporter ligne 07 du 2571 07 BASE TAUX MONTANT B03 Taxe brute B04 B05 Montant de Contribution sociale à payer (Ligne B03 +/- B4) éventuellement plafonnée à reporter ligne 08 du 2571 08 BASE TAUX MONTANT B06 Acompte de contribution exceptionnelle 06 Calcul du montant total de versement MONTANT C01 10 C02 Contribution additionnelle sur les montants distribués C03 Crédits d'impôts étrangers C04 Contribution additionnelle sur les montants distribués à reporter sur la ligne 11 du 2571 11 C05 Montant total à payer (cases 10 + 11) à reporter sur la ligne 12 du 2571 12 AIDE AU CALCUL D'ACOMPTE – IS ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES Cette page constitue une aide au calcul du paiement de l'IS et des contributions assimilées. Les montants inscrits dans les cases 01 à 25 sont à reporter au resto de l'imprimé à retourner au service. Montant d’acompte d’IS dû (ligne (A04 +/- A05) Montant d'IS à payer (Ligne A06 – ligne A12) éventuellement plafonné à reporter ligne 03 du 2571 Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés (le présent acompte compris) est égal ou supérieur au montant de la cotisation totale dont vous serez redevable pour l’exercice concerné (article 1668 du CGI), La case « 04 » doit être cochée Régularisation du 1er acompte Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés (le présent acompte compris) est égal ou supérieur au montant de la cotisation totale dont vous serez redevable pour l’exercice concerné (article 1668 du CGI), La case « 09 » doit être cochée Montant total d'IS et contributions assimilées à reporter sur la ligne 10 du 2571 Recettes provenant d’activités exonérées à titre permanent : - dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés : Montant de la TVA afférente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) : Montant de la TVA afférente aux recettes brutes : Taxe sur la valeur ajoutée 5 6 - Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques REVENUS 2014 COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL N° 2035-B 2015 (1) Formulaire obligatoire (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) N° 11178 Q 17 N° 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53529 ND – Février 2015 – 145 774 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION N° SIRET D É T E R M I N A T I O N D U R É S U L T A T 4 34 Excédent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CA 35 Plus-values à court terme  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB 36 Divers à réintégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CC 37 Bénéfice Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CD 38 TOTAL (lignes 34 à 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CE 39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CF 40 Frais d'établissement  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CG 41 Dotation aux amortissements  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CH 42 Moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CK 43 CS AX CL AW CT CU CO CI CQ 44 Déficit Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CM 45 TOTAL (lignes 39 à 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CN 46 Bénéfice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP 47 Déficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CR Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12 (1) Type : T (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL. Désignation des véhicules : Puissance Barème Barème BIC Kilométrage Indemnités Amortissements professionnel kilométriques pratiqués fiscale BNC déductibles à réintégrer Total A à reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration 2035 (si véhicules inscrits au registre des immobilisations) (2) (2) Type de carburant (3) Type (1) Modèle (s) A B 7 Contribution économique territoriale 23 CX CY CZ AU Divers à déduire  dont exonération sur le béné- fice « zone franche urbaine » dont exonération sur le béné- fice « entreprise nouvelle » dont exonération « jeunes entreprises innovantes » dont exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins » dont exonération sur le béné- fice « pôle de compétitivité » dont abondement sur l’épargne salariale Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne (ne pas porter les centimes) dont abattement sur le béné- fice « jeune artistes » dont déductions « médecins conventionnés de secteur I » 22 145774_BAT_2035-B.qxd:220x305 23/12/2014 13:30 Page1 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION Recettes provenant d’activités exonérées à titre permanent : - dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés : Montant de la TVA afférente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) : Montant de la TVA afférente aux recettes brutes : Taxe sur la valeur ajoutée 5 6 - Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques REVENUS 2014 COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL N° 2035-B 2015 (1) Formulaire obligatoire (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) N° 11178 Q 17 N° 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53529 ND – Février 2015 – 145 774 NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION N° SIRET D É T E R M I N A T I O N D U R É S U L T A T 4 34 Excédent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CA 35 Plus-values à court terme  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB 36 Divers à réintégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CC 37 Bénéfice Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CD 38 TOTAL (lignes 34 à 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CE 39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CF 40 Frais d'établissement  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CG 41 Dotation aux amortissements  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CH 42 Moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CK 43 CS AX CL AW CT CU CO CI CQ 44 Déficit Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CM 45 TOTAL (lignes 39 à 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CN 46 Bénéfice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP 47 Déficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CR Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12 (1) Type : T (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL. Désignation des véhicules : Puissance Barème Barème BIC Kilométrage Indemnités Amortissements professionnel kilométriques pratiqués fiscale BNC déductibles à réintégrer Total A à reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration 2035 (si véhicules inscrits au registre des immobilisations) (2) (2) Type de carburant (3) Type (1) Modèle (s) A B 7 Contribution économique territoriale 23 CX CY CZ AU Divers à déduire  dont exonération sur le béné- fice « zone franche urbaine » dont exonération sur le béné- fice « entreprise nouvelle » dont exonération « jeunes entreprises innovantes » dont exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins » dont exonération sur le béné- fice « pôle de compétitivité » dont abondement sur l’épargne salariale Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne (ne pas porter les centimes) dont abattement sur le béné- fice « jeune artistes » dont déductions « médecins conventionnés de secteur I » 22 145774_BAT_2035-B.qxd:220x305 23/12/2014 13:30 Page2 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Recettes provenant d’activités exonérées à titre permanent : - dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés : Montant de la TVA afférente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) : Montant de la TVA afférente aux recettes brutes : Taxe sur la valeur ajoutée 5 6 - Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques REVENUS 2014 COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL N° 2035-B 2015 (1) Formulaire obligatoire (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) N° 11178 Q 17 N° 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53529 ND – Février 2015 – 145 774 NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION N° SIRET D É T E R M I N A T I O N D U R É S U L T A T 4 34 Excédent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CA 35 Plus-values à court terme  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB 36 Divers à réintégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CC 37 Bénéfice Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CD 38 TOTAL (lignes 34 à 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CE 39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CF 40 Frais d'établissement  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CG 41 Dotation aux amortissements  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CH 42 Moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CK 43 CS AX CL AW CT CU CO CI CQ 44 Déficit Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CM 45 TOTAL (lignes 39 à 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CN 46 Bénéfice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP 47 Déficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CR Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12 (1) Type : T (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL. Désignation des véhicules : Puissance Barème Barème BIC Kilométrage Indemnités Amortissements professionnel kilométriques pratiqués fiscale BNC déductibles à réintégrer Total A à reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration 2035 (si véhicules inscrits au registre des immobilisations) (2) (2) Type de carburant (3) Type (1) Modèle (s) A B 7 Contribution économique territoriale 23 CX CY CZ AU Divers à déduire  dont exonération sur le béné- fice « zone franche urbaine » dont exonération sur le béné- fice « entreprise nouvelle » dont exonération « jeunes entreprises innovantes » dont exonération médecins « zones déficitaires en offre de soins » dont exonération sur le béné- fice « pôle de compétitivité » dont abondement sur l’épargne salariale Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne (ne pas porter les centimes) dont abattement sur le béné- fice « jeune artistes » dont déductions « médecins conventionnés de secteur I » 22 145774_BAT_2035-B.qxd:220x305 23/12/2014 13:31 Page3 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION N° 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53528 ND – Février 2015 – 145 771 REVENUS 2014 COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire N° 2035-A 2015 (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) N° 11177 Q 17 Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case Néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne pour AJ mois (ne pas porter les centimes) NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION Nature de l’activité (1) Code activité pour les praticiens médicaux N° SIRET si exercice en société (2) AV Nombre d’associés AS Résultat déterminé (2) : d’après les règles «recettes-dépenses» AK d’après les règles «créances-dettes» AL Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV Taxe incluse CW Non assujetti à la TVA AT Si vous êtes adhérent d’une Année Nombre Salaires association agréée (2) d’adhésion de salariés nets perçus Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables hors TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° 2035) 1 R E C E T T E S D É P E N S E S P R O F E S S I O N N E L L E S 2 3 TOTAL : transports et déplacements TOTAL : travaux, fournitures et services extérieurs TOTAL : frais divers de gestion BT BU 0 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA 2 Débours payés pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB À déduire 3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC 4 Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD 5 Produits financiers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE 6 Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF 7 TOTAL (lignes 4 à 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG 8 Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA 9 Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB Frais de personnel 10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC 11 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD 12 Impôts et taxes  Contribution économique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY 13 Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS 14  Contribution sociale généralisée déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV 15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF 16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BG 17 Entretien et réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Personnel intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH 20 Chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions . 22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Frais de véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (cochez la case si évaluation forfaitaire ) . . . . . BJ 24 Autres frais de déplacements (voyages…) . . . . . . . . 25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK 26 Frais de réception, de représentation et de congrès 27 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone . . . . . . . . . . . . . 28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . BM 29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . . 30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Frais financiers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN 32 Pertes diverses  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP 33 TOTAL (lignes 8 à 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR AM AN AP AR DA BW BY 145771_BAT_2035 A_220x305 23/12/2014 09:53 Page1 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION N° 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53528 ND – Février 2015 – 145 771 REVENUS 2014 COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire N° 2035-A 2015 (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) N° 11177 Q 17 Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case Néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne pour AJ mois (ne pas porter les centimes) NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION Nature de l’activité (1) Code activité pour les praticiens médicaux N° SIRET si exercice en société (2) AV Nombre d’associés AS Résultat déterminé (2) : d’après les règles «recettes-dépenses» AK d’après les règles «créances-dettes» AL Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV Taxe incluse CW Non assujetti à la TVA AT Si vous êtes adhérent d’une Année Nombre Salaires association agréée (2) d’adhésion de salariés nets perçus Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables hors TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° 2035) 1 R E C E T T E S D É P E N S E S P R O F E S S I O N N E L L E S 2 3 TOTAL : transports et déplacements TOTAL : travaux, fournitures et services extérieurs TOTAL : frais divers de gestion BT BU 0 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA 2 Débours payés pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB À déduire 3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC 4 Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD 5 Produits financiers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE 6 Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF 7 TOTAL (lignes 4 à 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG 8 Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA 9 Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB Frais de personnel 10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC 11 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD 12 Impôts et taxes  Contribution économique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY 13 Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS 14  Contribution sociale généralisée déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV 15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF 16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BG 17 Entretien et réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Personnel intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH 20 Chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions . 22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Frais de véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (cochez la case si évaluation forfaitaire ) . . . . . BJ 24 Autres frais de déplacements (voyages…) . . . . . . . . 25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK 26 Frais de réception, de représentation et de congrès 27 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone . . . . . . . . . . . . . 28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . BM 29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . . 30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Frais financiers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN 32 Pertes diverses  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP 33 TOTAL (lignes 8 à 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR AM AN AP AR DA BW BY 145771_BAT_2035 A_220x305 23/12/2014 09:53 Page2 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N° 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53528 ND – Février 2015 – 145 771 REVENUS 2014 COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL Formulaire obligatoire N° 2035-A 2015 (article 40 A de l'annexe III au Code général des impôts) N° 11177 Q 17 Si ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case Néant ci-contre : Ne porter qu’une somme par ligne pour AJ mois (ne pas porter les centimes) NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION Nature de l’activité (1) Code activité pour les praticiens médicaux N° SIRET si exercice en société (2) AV Nombre d’associés AS Résultat déterminé (2) : d’après les règles «recettes-dépenses» AK d’après les règles «créances-dettes» AL Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV Taxe incluse CW Non assujetti à la TVA AT Si vous êtes adhérent d’une Année Nombre Salaires association agréée (2) d’adhésion de salariés nets perçus Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables hors TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° 2035) 1 R E C E T T E S D É P E N S E S P R O F E S S I O N N E L L E S 2 3 TOTAL : transports et déplacements TOTAL : travaux, fournitures et services extérieurs TOTAL : frais divers de gestion BT BU 0 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA 2 Débours payés pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB À déduire 3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC 4 Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD 5 Produits financiers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE 6 Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF 7 TOTAL (lignes 4 à 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG 8 Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA 9 Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB Frais de personnel 10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC 11 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD 12 Impôts et taxes  Contribution économique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY 13 Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS 14  Contribution sociale généralisée déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV 15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF 16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BG 17 Entretien et réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Personnel intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH 20 Chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions . 22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Frais de véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (cochez la case si évaluation forfaitaire ) . . . . . BJ 24 Autres frais de déplacements (voyages…) . . . . . . . . 25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK 26 Frais de réception, de représentation et de congrès 27 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone . . . . . . . . . . . . . 28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . BM 29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . . 30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Frais financiers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN 32 Pertes diverses  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP 33 TOTAL (lignes 8 à 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR AM AN AP AR DA BW BY 145771_BAT_2035 A_220x305 23/12/2014 09:53 Page3 Avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et l’aménagement du bas de barème, la loi de finances pour 2015 poursuit et renforce, pour un plus grand nombre de contribuables, la baisse de l’impôt sur le revenu initiée en 2014 avec la réduction d’impôt pour les ménages modestes. qui peut EN BéNéFICIEr ? Comment ça marche ? Les contribuables qui continuent, en 2015, à bénéfi cier des effets de la réduction d’impôt sur le revenu déjà appliquée en 2014. Si vous avez des revenus modestes, que vous n’avez pas payé d’impôt sur le revenu en 2014 et que votre situation personnelle est inchangée, vous n’en paierez pas en 2015. Les contribuables disposant de revenus moyens bénéfi cieront de nouveaux allègements d’impôt prévus par la loi de fi nances 2015. La nouvelle mesure permet à un plus grand nombre de foyers fi scaux de profi ter de la baisse d’impôt. Vous pouvez vérifier dès à présent si vous êtes bénéficiaire de cette nouvelle mesure en calculant votre impôt avec le simulateur en ligne accessible sur impots.gouv.fr. La nouvelle baisse pour 2015 de l impot sur le revenu des menages a revenus modestes ou moyens Le barème de l’impôt sur le revenu a été modifi é pour concentrer les effets de la mesure sur les contribuables aux revenus modestes et moyens. La première tranche d’imposition au taux de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction de revenus comprise entre 6 011 € et 11 991 € par part de quotient familial, est supprimée. Désormais, le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition au taux à 14 % est fixé à 9 690 € par part de quotient familial. Le mécanisme de la décote (diminution de l’impôt), qui bénéfi cie aux foyers fi scaux faiblement imposés, est aménagé et revalorisé. Pour l’imposition des revenus 2014, elle est accordée : - au célibataire dont la cotisation d’impôt brut est inférieure à 1 135 € ; - au couple dont la cotisation d’impôt brut est inférieure à 1 870 €. Cet avantage est calculé automatiquement par le simulateur en ligne sur impots.gouv.fr. Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sont revalorisés de 0,5 %. Cette revalorisation est prise en compte automatiquement par le simulateur en ligne sur impots.gouv.fr. L’impact de la mesure ? En 2014 une réduction exceptionnelle d’impôt a bénéfi cié à 4 millions de ménages dont l’impôt a été soit annulé, soit a diminué. Pour 2015, le Gouvernement a décidé de pérenniser et d’amplifi er les effets de cette mesure pour les contribuables aux revenus moyens et modestes par une réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu. Au total, ce sont donc 9 millions de ménages qui bénéfi cieront des mesures d’allègement. RetrouveZ les impacts de la mesure avec les exemples ci-dessous Cas-type n° 1 – célibataire sans enfant, salarié Un salarié célibataire dont le revenu annuel imposable est de 16 800 € (soit un revenu mensuel d'environ 1,2 SMIC), a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 516 €. Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 259 €. Il bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 257 €. Cas-type n° 2 – célibataire avec 1 enfant, salarié Un salarié célibataire avec un enfant à charge et dont le revenu annuel imposable est de 21 000 € (soit un revenu mensuel d'environ 1,5 SMIC), a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 423 €. Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 87 €. Il bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 336 €. Cas-type n° 3 – couple avec 2 enfants, salariés Un couple de salariés avec deux enfants à charge et dont le revenu annuel imposable est de 39 300 € (soit un revenu mensuel par personne représentant environ 1,4 SMIC) a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 733 €. Après la réforme, ce couple ne sera plus imposable et percevra un remboursement de prime pour l'emploi de 190 €. Ce couple bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 923 €. Cas-type n° 4 – couple sans enfant, l'un salarié et l'autre à la recherche d'un emploi Un couple sans enfant dont l'un est salarié et l'autre à la recherche d'un emploi, et dont le revenu annuel imposable est de 32 200 € (soit un salaire et une allocation chômage mensuels représentant environ 1,2 SMIC), a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 995 €. Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 455 €. Ce couple bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 540 €. Cas-type n° 5 – veuve, 1,5 part en raison d'une invalidité, retraitée Une retraitée veuve qui bénéfi cie d'une ½ part supplémentaire en raison d'une invalidité et dont le revenu annuel imposable est de 23 000 € verra son impôt sur le revenu passer de 557 € en 2014 à 263 € en 2015. Elle bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 294 €. Cas-type n° 6 – couple, retraités Un couple de retraités dont le revenu annuel imposable est de 33 700 €, verra son impôt sur le revenu passer de 1 547 € en 2014 à 1 196 € en 2015. Ce couple bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 351 €. N°50874#11 2041 GS DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011  PRIME POUR L’EMPLOI (BOI 5B-12-01 du 26 juin 2001) Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. Afin d’inciter au retour à l’emploi et au maintien de l’activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l’emploi (PPE). Cette prime est destinée à compenser une partie des prélèvements sociaux et des charges fiscales pesant sur les revenus d’activité et à améliorer la rémunération que procure le travail. Elle est attribuée aux personnes ayant exercé en 2011 une activité professionnelle salariée ou non salariée et disposant de revenus modestes. SOMMAIRE Conditions d’éligibilité à la prime pour l’emploi Page 3 Définition des revenus d’activité professionnelle Page 4 Définition du nombre d’heures rémunérées et du nombre de jours travaillés Page 5 Modalités déclaratives sur la déclaration des revenus n° 2042 Page 7 Modalités de calcul de la prime pour l’emploi Page 8 Cas particuliers des professions spécifiques (VRP, assistantes maternelles, cadres au forfait, travailleurs à domicile…) Page 16 Modalités de paiement de la prime pour l’emploi et compensation avec le revenu de solidarité active (RSA) Page 17 Réclamations contentieuses Page 18 2041 GS RAPPEL Les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu (cases 1AU à 1DU) sont prises en compte dans le calcul de la prime pour l’emploi au même titre que les heures supplémentaires ou complémentaires imposables déclarées cases 1AJ à 1DJ. Lorsque le montant de la prime de l'ensemble du foyer fiscal est inférieur à 30 €, celle-ci n’est pas attribuée. Les foyers fiscaux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ne sont pas éligibles à la prime pour l’emploi. NOUVEAUTÉS A compter de l'imposition des revenus 2011, les périodes d’imposition multiples sont supprimées l’année du changement de situation de famille. L’année du mariage ou du Pacs, les époux ou partenaires souscrivent une déclaration commune de l’ensemble de leurs revenus pour l’année entière. Sur option irrévocable, ils peuvent toutefois souscrire chacun séparément une déclaration pour l’année entière comprenant l’ensemble de leurs revenus personnels. En revanche, les obligations déclaratives restent inchangées en cas de décès. Pour le calcul de la prime pour l'emploi, les derniers évênements qui imposent une proratisation des revenus sont donc le décès, le départ à l'étranger ou le retour de l'étranger (voir page 3). 2041 GS CONDITIONS D’ÉLIGIBILITE À LA PRIME POUR L’EMPLOI Pour bénéficier de la prime à l’emploi, trois conditions doivent être réunies :  L’un des membres du foyer fiscal au moins doit exercer une activité professionnelle. Cette activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel. Elle peut être salariée (secteur privé ou public) ou non salariée (Ex : artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales …) Remarque importante : les personnes pouvant bénéficier de la prime pour l’emploi doivent être fiscalement domiciliées en France. Les travailleurs frontaliers peuvent donc bénéficier de la prime.  Le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à un certain seuil. Le montant du revenu fiscal de référence du foyer (article 1417 IV du CGI) ne doit pas excéder 16 251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées et 32 498 € pour les personnes soumises à une imposition commune. Ces deux limites sont majorées de 4 490 € pour chaque demi-part qui s’ajoute à une part (personne seule) ou à deux parts (personnes soumises à imposition commune). Le montant de cette majoration est divisé par deux si l’enfant est en résidence alternée. Exemples : 1 - Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, un couple marié avec deux enfants doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 41 478 € (soit = 32 498 + 4 490 + 4 490) ; 2- Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, un couple marié avec deux enfants, dont un en résidence alternée, doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 39 233 (soit = 32 498 + 4 490 + 4 490/2) ; 3 - Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, une personne célibataire ou divorcée qui élève seule son enfant (case T cochée) doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 25 231 (soit : 16 251 + 4 490 + 4 490). 4- Une personne veuve avec un enfant doit avoir un revenu fiscal de référence inférieure ou égal à 29 721 (soit :16 251 + 4 490 + 4 490 + 4 490) Cas particuliers En cas de décès en 2011, ou en cas de départ ou de retour de l’étranger, afin d’apprécier les limites exposées ci-dessus, il faut calculer pour chaque déclaration déposée, le revenu fiscal de référence en année pleine, grâce à un coefficient de conversion11) : - Entre le 1er janvier 2011 et la date de décès ou de départ à l’étranger) : le coefficient de conversion est égal à 360/nombre de jours entre le 01/01/2011 et la veille de la date de l’événement ; - Entre la date de décès ou de retour de l’étranger et le 31 décembre 2011 : le coefficient de conversion est égal à 360/nombre de jours entre la date de l’événement incluse et le 31/12/2011 ; 1 par mesure de simplification : - le nombre de jours dans l’année est fixé à 360 (soit 30 jours par mois) ; - lorsque les dates de début et de fin de période sont identiques, il été décidé de considérer que le nombre de jour serait égal à 1. -Entre deux dates d’événements : le coefficient de conversion est égal à 360/nombre de jours entre la date du premier événement et la veille de celle du second événement.  Le montant des revenus d’activité de chaque personne susceptible de bénéficier dans le foyer fiscal de la prime pour l’emploi doit être d’au moins 3 743 € et inférieur ou égal à : ♦17 451 € : •si la personne est célibataire, divorcée sans enfant ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ; •si la personne est veuve avec ou sans enfant qu’elle élève seule ou non ; •si la personne est veuve avec une personne recueillie titulaire de la carte d’invalidité, qu’elle vive seule ou non ; •ou si elle est mariée ou pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que chacun des deux conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 € ; •ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une personne à charge du foyer exerçant une activité professionnelle. ♦26 572 € : •si la personne est mariée ou pacsée, lorsque le couple est soumis à imposition commune et que seul l’un des deux conjoints occupe un emploi lui procurant au moins 3 743 € ; •si la personne est célibataire, ou divorcée et élève seule un ou plusieurs enfants à charge (case T cochée) ; Cas particuliers En cas de travail à temps partiel ou de travail à temps plein sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité doit être recalculé en « équivalent temps plein » sur une année entière pour apprécier les limites « hautes » de 17 451 € et de 26572 €. Cette conversion ne concerne pas la limite basse de 3 743 € qui est un minimum de revenu à percevoir pour ouvrir droit à la prime. Pour les salariés : il faut multiplier le revenu d’activité déclaré par le coefficient 1820/nombre d’heures rémunérées ; Pour les non salariés : il faut multiplier le revenu professionnel déclaré par le coefficient 360/nombre de jours travaillés. Exemples : 1 - un contribuable célibataire qui a travaillé à temps partiel 800 heures et qui a un salaire de 6 000 €, aura un revenu d’activité converti en temps plein de : 6 000 € x 1 820/800 = 13 650 € Comme 13 650 € est inférieur à 17 451 €, la condition relative aux revenus d’activité est remplie. 2 - un contribuable marié soumis à imposition commune (dont le conjoint n'exerce aucune activité) a travaillé 120 jours et a une base PPE (revenu agricole) égale à 9 000 €. Son revenu d’activité converti en temps plein est de : 9 000 € x 360/120 = 27 000 €. Comme 27 000 est supérieur à 26 572, la condition relative aux revenus d’activité n'est pas remplie. DÉFINITION DES REVENUS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE  Les revenus d’activité salariée : Les revenus d’activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l’emploi (base PPE) correspondent : - aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, lignes 1AJ à 1DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l’impôt sur le revenu ; -aux heures supplémentaires ou complémentaires déclarées aux lignes 1AU à 1DU effectuées en 2011 et exonérées d’impôt sur le revenu ; -aux sommes portées sur la déclaration complémentaire n° 2042 C aux lignes 1TV à 1TX ou 1UV à 1UX en cas de perception de gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions ; -aux revenus exonérés des agents d’assurance ayant opté pour le régime fiscal des salariés (lignes 1AQ et 1BQ de la déclaration complémentaire 2042C) ; -aux revenus exceptionnels ou différés imposables associés aux lignes 1AJ à 1DJ ; -aux revenus de source étrangère imposables à l’étranger et non déclarés aux lignes 1AJ à 1DJ mais portés lignes 1LZ et 1MZ de la déclaration 2042C. -aux montants relatifs aux gains de cession de titres lignes 3VJ et 3VK de la déclaration complémentaire 2042C. Ces différentes catégories de revenus sont prises en compte automatiquement par le logiciel de calcul sans aucune démarche déclarative supplémentaire du contribuable. Précisions : - seuls les revenus déclarés sont utilisés pour le calcul de la PPE. C’est la raison pour laquelle, les revenus exonérés des assistantes maternelles ou des apprentis (qui n’ont pas à être déclarés sur la déclaration 2042) ne sont pas intégrés dans le calcul de la PPE ; - les revenus de remplacements (retraites, allocations de préretraite, allocations de chômage …) sont déclarés isolément sur la déclaration 2042 (lignes 1AP à 1DP) car ils n’ouvrent pas droit à la PPE. - les prestations sociales (allocations familiales, allocations logement …), les minima sociaux (RSA …), les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers…) n’ouvrent pas droit à la PPE. - les personnes expatriées et fiscalement domiciliées en France dont les rémunérations ne sont pas imposables à l’étranger et qui sont exonérées d’impôt en France en vertu de l’article 81A du CGI ne bénéficient pas de la PPE au titre des sommes en cause. Celles-ci entrent en revanche dans le calcul du revenu fiscal de référence.  Les revenus d’activité non salariée : Les revenus d’activité non salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l’emploi (base PPE) correspondent pour chaque membre du foyer fiscal au revenu issu de son activité BA, BIC ou BNC exercée à titre professionnel. La base PPE est donc égale au revenu net de frais professionnels (c’est à dire : APRÉS imputation des éventuels abattements forfaitaires de 34 %, 50 % ou de 71 % - en cas de régime micro ou déclaratif spécial - et des déficits de l’année pour le régime réel ), majoré de 11,11 % (soit : multiplié par 1,1111). Cette majoration permet de neutraliser les frais professionnels. Précisions : - en cas de déficit de l’activité non salariée, celui-ci est minoré de 11,11 % (soit : multiplié par (1- 0.1111)). - si l’activité est mixte (salariée et non salariée), le déficit ainsi minoré vient en déduction de l’activité salariée. Exemples : 1 – Un contribuable célibataire BIC au régime micro qui déclare 14 000 € au titre de ses activités de ventes de marchandises. Base PPE = [14 000 – (14 000 x 71 %)] x 1,1111 = 4 511 € 2 – Un contribuable a déclaré 16 000 € en salaire et un déficit BIC à hauteur de 7 000 €. Base PPE = 16 000 – [7 000 x (1-0,1111)] = 9 778 €. 4 DÉFINITION DU NOMBRE D’HEURES RÉMUNÉRÉES ET DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS  le nombre d’heures rémunérées (cas des salariés) : La détermination du nombre d’heures rémunérées n’est utile que dans le cas d’une activité salariée non exercée à plein temps (ex : temps partiel, début ou fin d’activité en cours d’année). Elle s’effectue conformément aux principes suivants :  Cas général Le nombre d’heures rémunérées peut figurer sur deux documents à la disposition du salarié : - le bulletin de salaire mensuel : les heures rémunérées tiennent compte des congés payés. Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer les congés payés. Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d’heures travaillées. - le contrat de travail : il faut prendre en compte les heures légales prévues au contrat de travail. Les heures supplémentaires ou complémentaires non récupérées, imposables ou exonérées d’impôt sur le revenu doivent également être prises en compte. Remarque importante : les périodes de maternité, de maladie ou d’arrêt suite à accident du travail sont prises en compte au même titre que les périodes travaillées.  Cas particulier : si le salarié ne connaît que sa quotité de temps de travail (50 %, 80 % …) Le tableau de correspondance ci-après donne, pour chaque période travaillée au cours de l’année 2011, le nombre d’heures qui doit être retenu pour calculer le montant de sa prime. 5 Tableau de correspondance des heures rémunérées QUOTITE NOMBRE DE MOIS TRAVAILLES DE TRAVAIL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 10 % 15 30 46 61 76 91 106 121 137 152 167 182 20 % 30 61 91 121 152 182 212 243 273 303 334 364 30 % 46 91 137 182 228 273 319 364 410 455 501 546 40 % 61 121 182 243 303 364 425 485 546 607 667 728 50 % 76 152 228 303 379 455 531 607 683 758 834 910 60 % 91 182 273 364 455 546 637 728 819 910 1001 1092 70 % 106 212 319 425 531 637 743 849 956 1062 1168 1274 80 % 121 243 364 485 607 728 849 971 1092 1213 1335 1456 90 % 137 273 410 546 683 819 956 1092 1229 1365 1502 1638 100 % 152 303 455 607 758 910 1062 1213 1365 1517 1668 1820 Exemple : si le salarié a travaillé à 30 % pendant 10 mois, son nombre d’heures rémunérées est de 455 heures. À titre de règles pratiques : 1 – En cas de travail selon des quotités différentes pendant l’année , le salarié doit additionner le nombre d’heures correspondant à chaque période. Exemple : si le salarié a travaillé à 80 % pendant 5 mois et à 50 % pendant 7 mois, il devra additionner 607 et 531 pour calculer le nombre d’heures rémunérées (soit 1 138 heures). 2 – Il est possible de retenir un mois entier même si le salarié n’a travaillé qu’une partie de celui-ci. Exemple : si le salarié a travaillé à temps plein du 1 er janvier 2011 au 15 septembre 2011, son nombre d’heures rémunérées est de 1365 heures (soit 9 mois à 100 %) 3 – Si la quotité de temps de travail a changé en cours de mois, il est possible de retenir la quotité la plus élevée pour tout le mois. Exemple : si sur le mois de mai, le salarié est passé d’un travail à 80 % à un travail à 50 %, il est possible de considérer qu’il a travaillé à 80 % sur l’ensemble du mois de mai. Son nombre d’heures rémunérées sera donc égal à 1138 heures [soit 607 (5 mois à 80 %) +531 (7 mois à 50 %)] Remarque : en ce qui concerne les professions spécifiques (VRP, assistantes maternelles … voir pages 13 et 14 du présent document).  Le nombre de jours travaillés (cas des non salariés) : La détermination du nombre de jours travaillés n’est utile que dans le cas d’une activité non salariée exercée sur une partie de l’année seulement. Le nombre de jours travaillés correspond au nombre de jours pendant lesquels le non salarié a exercé son activité. C’est au contribuable de déterminer lui même ce nombre. La période de référence annuelle est fixée à 360 jours ce qui correspond à 30 jours par mois. Exemple : un commerçant qui a ouvert son commerce le 20 juin 2011 aura un nombre de jours travaillés égal à 190 jours (soit 10 jours en juin et 6 x 30 jours de juillet à décembre 2011). 6 MODALITÉS DÉCLARATIVES SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS  Si le bénéficiaire potentiel de la PPE exerce une activité salariée (rubrique 1 de la déclaration)  S’il exerce à temps plein sur toute l’année, le bénéficiaire potentiel doit simplement cocher l’une des cases suivantes : 1AX pour « vous », 1BX pour « conjoint » (ou partenaire), 1CX à 1DX pour « personne à charge »;  S’il exerce à temps partiel ou à temps plein sur une partie de l’année, le bénéficiaire potentiel doit simplement indiquer le nombre de ses heures rémunérées (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires) dans la case qui le concerne : ligne 1AV pour « vous », 1BV pour « conjoint » (ou partenaire) ,1CV et 1DV pour « personne à charge ».  En cas de décès : - si l’activité a été exercée à temps plein sur la période déclarée, le bénéficiaire potentiel doit cocher les cases 1AX à 1DX sur chaque déclaration; - si l’activité a été exercée à temps partiel, il doit indiquer le nombre d’heures rémunérées correspondant à la période déclarée (cases 1AV à 1DV). Exemple : Couple dont chacun des membres exerce une activité salariée. Décès de monsieur le 1er juin 2011. Monsieur a travaillé à temps plein. Madame a travaillé 500 heures pour la période avant décès et 700 heures pour la période après décès. 1 ère déclaration : M et Mme mariés cocher la case 1AX et indiquer 700 case 1BV 2 ème déclaration : Mme. veuve indiquer 700 case 1AV  Si le bénéficiaire potentiel de la PPE exerce une activité non salariée (rubrique 5 de la déclaration)  S’il exerce à temps plein sur toute l’année, le bénéficiaire potentiel doit simplement cocher l’une des cases suivantes : 5NW pour « vous », 5OW pour « conjoint » (ou partenaire), 5PW pour « personne à charge » ;  S’il exerce à temps partiel ou à temps plein sur une partie de l’année, le bénéficiaire potentiel doit simplement indiquer le nombre de jours travaillés dans la case qui le concerne : 5NV pour « vous », 5OV pour « conjoint » (ou partenaire), 5PV pour « personne à charge ». En cas de décès : - si l’activité a été exercée à temps plein, le bénéficiaire potentiel doit cocher les cases 5NW à 5PW sur chaque déclaration. - si l’activité a été exercée à temps partiel, il doit indiquer le nombre de jours travaillés correspondant à la période déclarée (cases 5NV à 5PV) Exemple : Couple dont chacun des membres exerce une activité non-salariée. Monsieur a travaillé à temps plein . Madame a travaillé 100 jours pour la période avant décès et 150 jours pour la période après décès. 1 ère déclaration : M et Mme mariés, cocher la case 5NW et indiquer 100 case 5OV 2 ème déclaration : Mme. Veuve, indiquer 150 case 5NV  Si le bénéficiaire potentiel de la PPE exerce à la fois une activité salariée et une activité non salariée Si le bénéficiaire potentiel de la PPE exerce à la fois une activité salariée et une activité non salariée : il doit déclarer de manière dissociée le temps travaillé dans les rubriques correspondantes de la déclaration des revenus conformément au  et au . Exemple : une personne qui perçoit un salaire pour un travail à temps plein et qui, comme commerçant perçoit un revenu (régime réel normal) pour 150 jours travaillés devra : N° 2042 : cocher la case 1AX ; N°2042 C : indiquer 150 en ligne 5NV L’octroi de la PPE suppose que la durée d’activité des revenus salariés soit indiquée sur la déclaration. En l’absence de cette information, et même si les revenus permettent l’obtention de la PPE, aucune prime ne sera attribuée 7 Important MODALITÉS DE CALCUL DE LA PRIME POUR L’EMPLOI La prime accordée au foyer fiscal correspond au total des primes individuelles éventuellement majoré en fonction du nombre de personnes à la charge du foyer. Le tableau ci-dessous récapitule pour les revenus 2011 les formules de calcul de la prime pour l’emploi. Exemple : cas d’un agriculteur dont la femme est salariée, ayant deux enfants à charge : La prime de chacun d’entre eux va être calculée en fonction de leur revenu d’activité professionnelle respectif puis les deux primes individuelles ainsi que les majorations pour charges de famille seront cumulées . Formules de calcul de la prime pour l’emploi pour un temps plein Situation de famille BASE PPE Revenu d'activité salariée Revenu d’activité non salariée exercé à titre professionnel x 1,1111 Prime individuelle Majoration pour le foyer - Célibataires, divorcés sans ou avec des enfants à charge qu'ils n'élèvent pas seuls - Veufs avec ou sans enfants à charge (qu’ils élèvent seuls ou non) - Veufs avec une personne recueillie titulaire de la carte d’invalidité (qu’ils vivent seuls ou non) - Mariés ou pacsés ayant chacun une activité - Personne à charge du foyer supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 € R x 7,7 % supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 € (17 451 - R) x 19,3 % - Mariés ou pacsés et un seul des conjoints ou partenaires exerce une activité lui procurant au moins 3 743 € dans l’année supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 € (R x 7,7 %) + 83 € supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 € [(17 451 – R) x 19,3 %]+83 € supérieur à 17 451 € et inférieur ou égal à 24 950 € 83 € supérieur à 24 950 € et inférieur ou égal à 26 572 € (26 572– R) x 5,1 % 36 € x nombre de personnes à charge(1) Majoration forfaitaire de 36 € quel que soit le nombre de personnes à charge(2) - Célibataires, divorcés élevant seuls leurs enfants (case T cochée) Supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 € R x 7,7 % supérieur 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 € (17 451 – R) x 19,3 % - 72 € pour la 1ère personne à charge(3) - 36 € x nombre de personnes à charge à partir de la 2ème(3) supérieur à 17 451 € et inférieur ou égal à 26 572 € 0 - 72 € quel que soit nombre de personnes à charge(4) Cas particuliers des enfants en résidence alternée Les majorations accordées au titre de la PPE sont réduites de moitié lorsqu’il s’agit d’enfants en résidence alternée. (1) Si l’enfant est en résidence alternée, la majoration à laquelle il ouvre droit est limitée à 36 € divisés par deux (2) La majoration forfaitaire est limitée à 36 € divisés par deux quel que soit le nombre d’enfants dès lors que le foyer n’est composé que d’enfants en résidence alternée (3) La majoration de 72 € est divisée par deux et est appliquée à chacun des deux premiers enfants, puis majoration de 36 € divisés par deux par enfant en résidence alternée à compter du 3ème (si le foyer n’est constitué que d’enfants en résidence alternée). (4) La majoration forfaitaire est limitée à 36 € quel que soit le nombre d’enfants dès lors que le foyer n’est composé que d’enfants en résidence alternée Règles de calcul : pour déterminer la majoration de la PPE, il convient de prendre en compte les enfants à charge exclusive avant les enfants en résidence alternée. Pour déterminer le montant de la majoration pour charge de famille, il convient d’effectuer l’arrondi en fin de calcul et non à chaque étape. Exemple : Cas d’un célibataire, vivant seul, avec un salaire annuel de 11 000 € et ayant 4 enfants à charge dont 3 en résidence alternée. PPE = 11 000 X 7,7 % = 847 € majoration pour charge de famille= 72 + 36/2 +36/2 +36/2 = 126 € ; PPE totale 973 €. 8  Modalités de calcul de la prime individuelle LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PLEIN PÉRIODE ANNUELLE Il est salarié ou non salarié  Il suffit d’appliquer directement à la base PPE (voir page 3) les formules de calcul exposées dans le tableau page 8 afin de déterminer la prime individuelle. Exemple :Une personne célibataire sans enfant à charge et qui a une base PPE de 9 000 € (salaires + heures supplémentaires). Prime individuelle = 693 € soit : (9 000 x 7,7 %) Il exerce une activité mixte (salarié et non salarié)  La prime peut être directement calculée grâce aux formules du tableau de la page 8. Le revenu à prendre en considération est égal à la somme des deux bases PPE (base salariée + base non salariée). Remarque : on considère qu’une personne exerçant une activité mixte travaille à plein temps dès lors qu’une de ses activité au moins (salariée ou non salariée) est exercée à temps plein (voir exemple ci-contre). Exemple : un agriculteur célibataire dont la base PPE est égale à 5 000 € au titre des salaires (pour 1 200 heures) et à 7 600 € au titre des BA (sur toute l’année). Prime individuelle = 936 € soit : [ 17 451 – ( 5 000 + 7600) ] x 19,3 % PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès) Il est salarié ou non salarié  La base PPE (voir page 3) doit être convertie en équivalent temps plein grâce au coefficient suivant : 360/nombre de jours. On considère que chaque mois comprend 30 jours. Les formules de calcul du tableau de la page 8 sont ensuite appliquées à cette base PPE convertie en année pleine. La prime ainsi obtenue doit être divisée par le même coefficient de conversion (360 / nombre de jours travaillés) pour qu’elle corresponde au revenu effectivement perçu. Exemples : 1 – Personne veuve dont le mari est décédé le 17 juin 2011 et dont la base PPE à plein temps est égale à 3 800 € pour la période après décès (du 17/06/2011 au 31/12/2011). Base PPE pour une année pleine = 7 052 € soit : (3 800 x 360/194) Prime pour une année pleine = 543 € soit : (7 052 x 7,7 %) Prime individuelle (au titre de la période après décès) = 293 € soit : (543 x 194/360) 2 – Personne veuve dont l'époux est décédé le 6 mai 2011 et dont la base PPE à plein temps est égale à 3 800 € pour la période après le décès. Base PPE pour une année pleine = 5 821 € soit : (3 800 x 360/235) Prime pour une année pleine = 448 € soit : (5 821 x 7,7 %) Prime individuelle (au titre de la période après décès) = 292 € soit :(448x235/360) Il exerce une activité mixte (salarié et non salarié)  La somme des bases PPE (base salarié + base non salarié) doit être convertie en équivalent temps plein grâce au coefficient 360/nombre de jours. La prime ainsi obtenue grâce aux formules du tableau de la page 8, doit ensuite être divisée par le même coefficient de conversion (360 / nombre de jours travaillés) pour qu’elle corresponde au revenu effectivement perçu. Exemple : Couple marié dont l'épouse est décédée le 1er octobre 2011 (Base PPE de monsieur : salaires 2 300 € et BNC 7 000 € , madame n'a pas de revenu) . Base PPE pour une année pleine = 12 400 € soit : [(2 300 + 7 000) x 360/270 ] Prime pour une année pleine = 955 € soit : (12 400 x 7,7 %) Prime individuelle (au titre de la période avant décès) = 716 € soit : (955 x 270/360) (83 € pour majoration couple mono-actif) 9 LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL PÉRIODE ANNUELLE Il est salarié ou non salarié  Il est nécessaire de convertir la base PPE en équivalent temps plein en la multipliant par un coefficient de conversion afin de déterminer la formule de calcul (voir tableau page 8) qui doit être utilisée. Ce coefficient de conversion diffère selon que le bénéficiaire potentiel est salarié ou non salarié : - Si le bénéficiaire est salarié, le coefficient correspond au quotient 1 820 heures/ nombre d’heures rémunérées ; - Si le bénéficiaire est non salarié, le coefficient correspond au quotient 360 jours/ nombre de jours travaillés La prime ainsi obtenue doit être divisée par le même coefficient de conversion (1 820/nombre d’heures rémunérées ou 360/nombre de jours travaillés) pour qu’elle corresponde au revenu effectivement perçu, puis majorée conformément aux règles exposées au point  ci-dessous.  Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée au-delà. Les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lors du calcul du coefficient de conversion (1820/nombre d’heures rémunérées ou 360/nombre de jours travaillés). Si le coefficient de conversion est égal ou supérieur à 2 (activité exercée jusqu’à 50 %) : le montant de la prime individuelle obtenue est majoré de 85 % ; Si le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 (activité exercée à plus de 50 %) : le montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. Exemples : 1 – un salarié célibataire qui a travaillé 700 heures et qui a une base PPE de 5 000 €. Base PPE convertie en temps plein = 5 000 € x 1 820/700 = 13 000 € Prime individuelle pour une année pleine = (17 451 – 13 000) x 19,3 % = 859 € Prime individuelle ramenée à temps partiel = 859 x 700/1 820 = 330 € Comme le coefficient de conversion est supérieur à 2 (1 820/700 = 2,6), l’activité est exercée en deçà de 50 %, la prime individuelle va être majorée de 85 % . Prime individuelle finale = 611 € [330 + (330 x 85 %)] 2 - un travailleur indépendant célibataire qui a travaillé 190 jours et qui a une base PPE de 3 800 €. Base PPE convertie en temps plein = 3 800 x 360/190 = 7 200 € Prime individuelle pour une année pleine = 7200 x 7,7 % = 554 € Prime individuelle ramenée à temps partiel = 554 x 190/360 = 292 € Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 (360/190 = 1,89) la prime individuelle va être multipliée par 0,15 puis majorée de 85 % de la prime qui aurait été accordée en année pleine. Prime individuelle finale = 515 € [(292 x 0,15) + (554 x 85 %)] 10 LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL PÉRIODE ANNUELLE Il exerce une activité mixte (salarié et non salarié)  Si le bénéficiaire potentiel déclare travailler à temps partiel au titre de ses deux activités, il faut préalablement déterminer s’il s’agit d’une véritable activité à temps partiel grâce à la formule suivante : nombre d’heures rémunérées/1 820 + nombre de jours/360 Si le montant en résultant est supérieur ou égal à 1 : on considère qu’il s’agit d’un temps plein et on applique directement l’une des formules du tableau figurant page 8. Si le montant en résultant est inférieur à 1 : on considère qu’il s’agit d’un « vrai » temps partiel. Il est donc nécessaire de convertir la somme des deux bases PPE (base salarié + base non salarié) en équivalent temps plein par un coefficient de conversion avant de lui appliquer les formules du tableau de la page 8. Le coefficient de conversion est égal à : 1/[nombre d’heures/1 820 + nombre jours/360] Une fois la prime calculée en année pleine grâce au coefficient de conversion, il faut la « ramener » au temps effectivement consacré à l’activité en la divisant par ce même coefficient puis la majorer conformément aux règles exposées au point  ci-dessous.  Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée au-delà. Les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lorsque le coefficient de conversion 1/(nombre d’heures/1 820 + nombre jours/360) est calculé. Si le coefficient de conversion est égal ou supérieur à 2 (activité exercée à moins de 50 %) : le montant de la prime individuelle obtenue est majoré de 85 % ; Si le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 (activité exercée à plus de 50 %) : le montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. Exemples : 1 - un agriculteur célibataire dont la base PPE est égale à 3 000 € au titre des salaires (pour 500 heures rémunérées) et à 7 600 € au titre des BA (pour 300 jours travaillés). Il ne s’agit pas d’un vrai temps partiel, car [500/1 820 + 300/360] = 1,1 et que 1,1 > 1 La prime à laquelle il aura droit est donc de 816 €, soit (3 000 + 7 600) x 7,7 % . 2 - un agriculteur célibataire dont la base PPE est égale à 3 000 € au titre des salaires (pour 500 heures rémunérées) et à 7 600 € au titre des BA (pour 250 jours travaillés). Il s’agit d’un vrai temps partiel, car [500/1 820 + 250/360] = 0,97 et que 0,97 < 1 Base PPE convertie en temps plein = (3 000 + 7600 ) x 1/(500/1 820 + 250/360) = 10 937 € Prime individuelle pour une année pleine = 842 € soit (10 937x 7,7 %) Prime individuelle ramenée à temps partiel = 816 €, c’est à dire 842 x (500/1 820 + 250/360). Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 [1/(500/1 820 + 250/360) = 1,03] la prime individuelle va être multipliée par 0,15, puis majorée de 85 % de la prime qui aurait été accordée en année pleine. Prime individuelle finale = 838 € [ (816 x 0,15)+ (842 x 85 %) ] 11 LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès, de départ à l'étranger ou de retour en France en cours d'année) Il est salarié  Il faut convertir la base PPE en année pleine en la multipliant par le rapport 1820/nombre d’heures rémunérées avant de lui appliquer les formules du tableau de la page 8. La prime calculée en année pleine doit ensuite être divisée par le même coefficient de conversion (1 820/nombre d’heures rémunérées) afin qu’elle corresponde au revenu effectivement perçu puis être majorée conformément aux règles exposées au point  ci-dessous.  Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée au-delà. Pour savoir si l’activité est exercée à plus ou moins 50 %, il faut calculer le rapport entre le nombre d’heures déclarées comme temps d’activité et le même nombre correspondant à un temps plein sur la période infra annuelle. Pour une activité salariée, le temps plein correspond à 1 820/360 heures par jour. En période infra annuelle, il faut donc : - Première étape : calculer le nombre de jours écoulés multipliés par 1 820/360 afin d’obtenir le nombre d’heures correspondant à un temps plein sur la période infra (TPHinfra). - Seconde étape : calculer le coefficient infra permettant de déterminer la majoration à utiliser : ce coefficient correspond à : TPHinfra / nombre d’heures déclarées - Troisième étape : les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lorsque le coefficient infra est calculé. Si le coefficient infra est égal ou supérieur à 2 : le montant de la prime individuelle obtenue est majorée de 85 % ; Si le coefficient infra est compris entre 1 et 2 : le montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. . Exemples : 1 – Personne veuve dont le mari est décédé le 17/09/2011 et dont la base PPE est égale à 3800 € pour 500 heures rémunérées entre le 17 septembre 2011 et le 31 décembre 201.1 Base PPE pour une année pleine = 3 800 x 1 820/500 = 13 832 € Prime individuelle pour une année pleine = 698 €, soit : (17 451 – 13 832) x 19,3 % Prime individuelle à temps partiel = 698 x 500/1 820 = 192 €. TPHinfra = 525,78 soit [(30 x 3 +14) x 1 820/360] Coefficient infra = 1,052 (526/500) Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de 50 %. On majore donc cette prime individuelle de 0,15 et de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. Prime individuelle finale = 622 €, soit [(192 x 0,15) + (698 x 85 %)] 2 – Couple marié dont l'époux est décédé le 21 janvier 2011 et dont la base PPE est égale à 3 800 € pour 800 heures rémunérées entre le 21 janvier 2011 et le 31 décembre 2011. Base PPE pour une année pleine = 3 800 x 1 820/800 = 8 645 € Prime individuelle pour une année pleine = 666 €, soit : (8 645 x 7,7 %) Prime individuelle à temps partiel = 666 x 800/1 820 = 293 €. TPHinfra = 1 718,89 soit [(11 x 30 +10) x 1 820/360] Coefficient infra = 2,15 (1 719/800) Comme le coefficient de conversion est supérieur à 2, l’activité est exercée à moins de 50 %. On majore donc cette prime individuelle de 85 % . Prime individuelle finale = 542 €, soit [(293 x 85 %) + 293] 12 LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès, de départ à l'étranger ou de retour en France en cours d'année) Il est non salarié  Il faut convertir la base PPE en année pleine en la multipliant par le rapport 360/nombre de jours avant de lui appliquer les formules du tableau de la page 8. La prime doit ensuite être divisée par le même coefficient de conversion (360/nombre de jours travaillés) afin qu’elle corresponde au revenu effectivement perçu puis être majorée conformément aux règles exposées au point  ci-après.  Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée au-delà. Pour savoir si l’activité est exercée à plus ou moins 50 %, il faut calculer le rapport entre le nombre de jours déclarés comme temps d’activité et le nombre de jours correspondant à un temps plein sur la période infra annuelle. Pour une activité non salariée, le temps plein correspond au nombre de jours de la période infra. En période infra annuelle, il faut donc : - Première étape : calculer le nombre de jours de la période infra (TPJinfra). - Seconde étape : calculer le coefficient infra permettant de déterminer la majoration à utiliser : ce coefficient correspond à : TPJinfra / nombre de jours déclarés - Troisième étape : les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lorsque le coefficient infra est calculé. Si le coefficient infra est égal ou supérieur à 2 : le montant de la prime individuelle obtenue est majorée de 85 % ; Si le coefficient infra est compris entre 1 et 2 : le montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. Exemple : Un travailleur indépendant dont le conjoint est décédé le 26 août 2011 et dont la base PPE est égale à 3 800 € pour 99 jours entre le 26 août 2011 et le 31 décembre 2011. Base PPE pour une année pleine : 3 800 x 360/99 = 13 818 € Prime individuelle pour une année pleine = 701 € soit : [(17 451 – 13 818) x 19,3 %] Prime individuelle ramenée à temps partiel = 701 x 99/360 = 193 € TPJinfra = 125 Coefficient infra = 125/99 = 1,26 Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de 50 %. On multiplie donc cette prime par 0,15 et on la majore de 85 % de la prime qui aurait été attribuée à temps plein. Prime individuelle finale = 625 € soit : [(193 x 0,15) + (701 x 85 %)] 13 LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès, de départ à l'étranger ou de retour en France en cours d'année) Il exerce une activité mixte (salarié et non salarié) Avant de calculer le montant de la prime, il faut déterminer si le bénéficiaire potentiel est réellement à temps partiel ou non grâce à la formule suivante : nombre d’heures rémunérées/1 820 + nombre de jours/360 Si le montant en résultant est supérieur ou égal à 1 : on considère qu’il s’agit d’un temps plein et on applique le coefficient 360/nombre de jours. Si le montant en résultant est inférieur à 1 : on considère qu’il s’agit d’un vrai temps partiel. Il est donc nécessaire de convertir la somme des bases PPE (base salarié + base non salarié) en équivalent temps plein par le coefficient de conversion suivant : 1/ (nombre d’heures/1 820 + nombre jours/360) Une fois la prime calculée en année pleine, il faut la « ramener » en temps partiel en la divisant par le même coefficient de conversion puis la majorer conformément aux règles exposées au point  Ci-après.  Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus importante lorsque l’activité est exercée au delà de 50 % que lorsqu’elle est exercée en deçà. Pour savoir si l’activité est exercée à plus ou moins 50 %, il faut déterminer le nombre d’heures global correspondant à un temps plein sur la période. La durée de l’activité non salariée déclarée en jours doit être transformée en heures puis ajoutée au nombre d’heures déclarées en activité salariée. En période infra annuelle, il faut donc : - Première étape : calculer le nombre de jours écoulé multiplié par 1 820/360 afin d’obtenir le nombre d’heures correspondant à un temps plein sur la période infra (TPHinfra). - Seconde étape : calculer le coefficient infra* permettant de déterminer la majoration à utiliser : ce coefficient correspond à : TPHinfra / [ nombre d’heures déclarées + (nombre de jours déclarés x 1820/360)] - Troisième étape : les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lorsque le coefficient infra est calculé. Si le coefficient de conversion est égal ou supérieur à 2 : le montant de la prime individuelle obtenue est majorée de 85 % ; Si le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 : le montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. 1 - un agriculteur dont le conjoint est décédé le 29 mars 2011 et dont la base PPE pour la période après décès est égale à 5 200 € au titre des salaires (pour 1 500 heures rémunérées) et à 3 800 € au titre des BA (pour 75 jours travaillés): Il s’agit d’un temps plein, car [1 500/1 820 + 75/360] = 1,03 et que 1,03 > 1 Revenu d’activité pour une année pleine : (5 200 + 3 800) x 360/271 = 11 956 € Sa prime pour une année pleine serait égale à 921 € soit (11 956 x 7,7 %) La prime à laquelle il a droit au titre de la période avant mariage est de : 921 x 271/360 = 693 € 2 - un agriculteur dont le conjoint est décédé le 29 mars 2011 et dont la base PPE pour la période après décès est égale à 5 200 € au titre des salaires (pour 1 000 heures rémunérées) et à 3 800 € au titre des BA (pour 50 jours travaillés) : Il s’agit bien d’un temps partiel, car [1 000/1 820 + 50/360] = 0,688 et que 0 ,688 < 1 Base PPE pour une année pleine = (5 200 + 3 800) x 1/(1 000/1 820 + 50/360) = 13 075 € Prime pour une année pleine = 845 € soit (17 451 – 13 075) x 19,3 % Prime individuelle au titre de la période avant mariage = 845 x (1 000/1 820 + 50/360) = 582 €. TPHinfra = 1 370 soit [(9 x 30) + 1] x1 820/360 Coefficient infra = 1,094 soit 1 370/[1000 + (50 x 1 820/360)] Comme le coefficient infra est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de 50 %. Le montant de prime doit être multiplié par 0,15 et majoré de 85 % de la prime qui aurait été accordée à temps plein. Prime individuelle finale = 806 € soit [ (582 x 0,15) + (845 x 85 %) ] * Si [ nombre d’heures déclarées + (nombre de jours déclarés x 1 820/360)] est supérieur ou égal à TPHinfra, cela signifie qu’il s’agit d’un temps plein et qu’aucune majoration de la prime pour temps partiel ne doit être calculée. 14 Modalités de calcul de la majoration pour charge de famille La majoration pour charge de famille est soit calculée en tenant compte des charges de famille, soit calculée de manière forfaitaire (voir tableau relatif aux formules de calcul – page 8 ). Exemples : 1 - Cas d’un couple marié ayant un enfant à charge qui n’a aucun revenu d’activité et dont seul un des conjoint exerce une activité lui procurant au moins 3 743 € dans l’année. Le conjoint qui travaille, à temps plein, a une base PPE égale à 17 500 €. La prime du foyer est égale à 119 € (83 € de prime + 36 € de majoration forfaitaire) 2 - Cas d’un couple marié ayant deux enfants à charge qui n’ont aucun revenu d’activité. Chacun des époux a une activité à temps plein lui procurant au moins 3 743 € dans l’année. L’un des conjoints a une base PPE égale à 4 600 € et l’autre à 13 000 €. Prime du 1er conjoint : 4 600 x 7,7 % = 354 € Prime du 2nd conjoint : [(17 451-13 000) x 19,3 %] = 859 € Majoration = 2 x 36 = 72 € Prime totale du foyer = 354 + 859 + 72 = 1 285 €. 3 – Cas d’une personne célibataire ou divorcée qui élève seule (case T cochée) ses trois enfants mineurs et dont : - la base PPE est égale à 20 000 € La prime du foyer est égale à 72 € (0 € de prime + 72 € de majoration forfaitaire). - la base PPE est égale à 13 000 € La prime du foyer est égale à 1 003 € (859 € de prime + 72 € + 36 € + 36 € de majoration). 4 – Cas d’un couple marié ayant 4 enfants (dont 3 en résidence alternée) qui n’ont aucun revenu d’activité et dont un seul des conjoints exerce une activité lui procurant au moins 3 743 € dans l’année. Le conjoint qui travaille a une base PPE égale à 10 000 €. La prime du foyer est égale à 943 € (770 + 83 = 853 € de prime + une majoration de 36 + (36/2) x 3=90 €) 5 – Cas d’une personne célibataire ou divorcée qui élève seule (case T cochée) ses 4 enfants mineurs (dont 3 en résidence alternée) et dont : - la base PPE est égale à 20 000 € La prime du foyer est égale à 72 € (0 € de prime + 72 € de majoration forfaitaire). - la base PPE est égale à 13 000 € La prime du foyer est égale à 985 € (859 € de prime + une majoration de 72 + (36/2)x3 = 126 €). Remarques importantes sur la majoration pour charge de famille: - les personnes à charge ouvrant droit à majoration de la prime pour l’emploi sont celles qui n’ont aucun revenu d’activité professionnelle ou des revenus d’activité inférieurs à 3 743 € ; - jusqu’à 17 451 € de revenus perçus par au moins un des conjoints, chaque personne à charge inactive donne droit à une majoration de 36 € ; Montant minimum Lorsque le montant de la prime de l'ensemble du foyer fiscal est inférieur à 30 €, celle-ci n'est pas attribuée. Exemple : Une personne célibataire sans personne à charge travaillant à temps plein et dont la base PPE est égale à 17 400 € a en principe droit à une prime de 10 € soit [(17 451 – 17 400) x 19,3 %]. Cette prime inférieure à 30 € ne lui sera pas attribuée. 15 CAS PARTICULIERS DES PROFESSIONS SPÉCIFIQUES - Définition du nombre d'heures rémunérées - Certaines professions salariées ne sont pas, à titre exceptionnel, soumises à la législation relative à la durée du travail, alors que d’autres, bien qu’y étant soumises, ne sont pas en principe rémunérées en fonction du nombre d’heures travaillées mais à la tâche, ou selon d’autres modalités (ex : cachet). Les salariés concernés doivent donc déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. À titre de règle pratique, ils peuvent toutefois se reporter aux règles suivantes :  Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet Sont principalement concernés : •les travailleurs à domicile (L. 7412-1 du code du travail) ; •les pigistes (L 7111-1 et suivants du code du travail) ; •les bûcherons ; •les emplois saisonniers à la tâche dans le domaine agricole (ramassage des fruits, taille des vignes notamment) ; •les artistes, auteurs, compositeurs (L 7121-1 et suivants du code du travail).  Les salariés rémunérés à la tâche : Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de paie, le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2011 majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est-à-dire : 7,33 € majoré de 10 %). Exemple : Un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges et qui a perçu un salaire de 4 000 €, devra indiquer sur sa déclaration des revenus : 496 heures rémunérées (soit : 4 000/8,06)  Les salariés rémunérés au cachet : Les intéressés doivent déclarer, sous leur propre responsabilité, le nombre d’heures pour lesquelles ils ont été rémunérés. S’ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la règle concernant les salariés rémunérés à la tâche peut leur être appliquée.  Salariés exclus du champ d’application de la durée légale du travail Ce sont : •les VRP (L 7313-1 et suivants du code du travail) ; •les cadres au forfait jour ; •les gardiens d’immeubles d’habitation (L 7211-1 et suivants du code du travail) ; •les employés de maison (L 7221-1 et suivants du code du travail) ; •les assistantes maternelles ( L 423-1 du code de l’action sociale et des familles).  Pour les gardiens d’immeubles, les employés de maison et les assistantes maternelles : La même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2011 majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est à dire : 7,33 € majoré de 10 %). Exemple : Une employée de maison qui a perçu 9 000 €, devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 1 117 heures rémunérées (soit : 9 000/8,06)  Pour les VRP : - Ils doivent indiquer sous leur propre responsabilité, lorsque le bulletin de salaire ou le contrat de travail ne le mentionne pas, le nombre d’heures rémunérées; - A défaut, ils peuvent calculer le nombre d’heures en suivant la règle définie ci-dessous pour les cadres au forfait. Pour les cadres au forfait : Pour déterminer le nombre d’heures rémunérées qu’ils doivent inscrire sur leur déclaration de revenus, les cadres au forfait doivent appliquer la formule suivante : (Nombre de jours travaillés/217) x 1820 Exemple : un cadre au forfait qui a travaillé 167 jours, devra déclarer 1 401 heures rémunérées sur sa déclaration (soit :167/217 x 1 820) 14 MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA PRIME POUR L’EMPLOI  Nouveau : le montant du RSA dit « RSA activité » est déduit du montant de la prime pour l’emploi. En pratique, le montant du RSA « complément d'activité » reçu par le foyer fiscal (cases 1BL, 1CB et 1DQ de la déclaration) est repris sur l’avis d’imposition dans la limite du montant de la prime pour l’emploi. Exemple : Total de la PPE du foyer RSA activité RSA repris 500 400 400 500 600 500 0 500 Pas de reprise  Pour les personnes imposables : •la prime pour l’emploi viendra automatiquement en déduction de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal; •si le montant de l’impôt sur le revenu du foyer est inférieur à celui de la prime, la différence sera restituée par chèque du trésor public ou par virement. Le versement est effectué lorsque la somme due est au moins égale à 8 €. Exemple : l’impôt sur le revenu du foyer s’élève à 150 €. La prime pour l’emploi dont bénéficie le foyer est égale à 200 €. L’impôt sur le revenu sera égal à zéro et une restitution de 50 € sera versée au foyer.  Pour les personnes non imposables : L’intégralité de la prime sera versée par virement si le contribuable a joint un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité de caisse d’épargne (RICE) à ses nom et prénom. A défaut, la PPE sera payée par chèque. CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE PRIME POUR L’EMPLOI Les réclamations contentieuses déposées par les contribuables et visant à obtenir la réparation d’erreurs commises dans la base ou le calcul de la prime pour l’emploi seront instruites selon les mêmes règles que celles relatives à l’impôt sur le revenu. Le délai de réclamation expire donc le 31 décembre de la seconde année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle. 17 La charte du contribuable Septembre 2005 Mise à jour juin 2007 Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République. Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer: l’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen. Formée de fonctionnaires compétents et disponibles, elle assume sa mission avec une technicité reconnue. Elle a réalisé d’importants progrès en terme de qualité de service et de relations avec les contribuables. Le développement du civisme fiscal suppose aussi une relation responsable et personnalisée entre le citoyen et le fonctionnaire: la simplicité, le respect et l’équité doivent guider l’action administrative. Symétriquement, le citoyen responsable a aussi des devoirs. La “Charte du contribuable” récapitule de façon claire et synthétique, autour de ces idées simples mais fondatrices, vos droits et vos devoirs vis-à-vis de l’administration fiscale. Vous pourrez vous prévaloir de la “Charte” auprès de l’ensemble des agents de l’administration fiscale. L’ambition est, avec ce document, de trouver le juste équilibre entre l’exercice légitime de la mission du service public fiscal et les attentes, tout aussi légitimes, qui sont les vôtres et d’ancrer cet équilibre dans une relation apaisée et fondée sur la confiance mutuelle. LA CHARTE du contribuable Préambule Une administration qui vous simplifie la vie Un contribuable citoyen Une administration qui respecte les personnes et les droits Un contribuable coopératif Une administration équitable Un contribuable loyal 7 Les relations entre les contribuables et l'administration trouvent leur fondement dans la “Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen” à laquelle se réfère le préambule de la Constitution. Art. 6: “La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit à concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation...”. Art. 13: “Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”. Art. 14: “Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée”. Le principe de l'impôt est légitime. Le citoyen consent à l'impôt. Les contribuables sont égaux devant l'impôt. L'impôt est établi à partir des éléments fournis par les contribuables dans des déclarations remises à l'administration. C'est le principe du “système déclaratif”. En contrepartie l'administration s'assure que ces éléments sont exacts en contrôlant leur sincérité. Le contrôle permet de lutter contre la fraude et de contribuer à une saine concurrence. Chacun doit payer ce qu'il doit, mais pas plus. S'il est contrôlé, le contribuable doit pouvoir discuter et faire valoir ses arguments. Le contrôle des éléments déclarés est la nécessaire contrepartie du système déclaratif. La loi définit les modalités du contrôle et les garanties accordées au contribuable. L’administration est garante de la bonne application de la loi fiscale sous le contrôle du juge. Préambule 9 Payer l'impôt est perçu comme une contrainte. Les mesures fiscales sont nombreuses, complexes, évolutives. Elles sont parfois difficiles à comprendre. L'administration s'efforce de rendre les obligations fiscales plus légères et l'impôt plus facile. Elle a pour souci constant d'apporter son appui au contribuable. Elle met tout en œuvre pour améliorer ses relations avec lui. Les contribuables ont des droits qui sont autant d'obligations pour l'administration fiscale. Celle-ci rend compte de son action: ses objectifs pour un service de qualité sont mesurables, publics et soumis à l’appréciation de tous. En retour, la collectivité attend des contribuables qu'ils respectent leurs devoirs. Il est dans l'intérêt de tous que chacun œuvre pour le respect mutuel et la confiance réciproque. Trouvons ensemble le juste équilibre... – une administration responsable au service des usagers, dans une relation fondée sur trois valeurs fondamentales: la simplicité, le respect, l'équité. – des usagers responsables qui respectent leurs devoirs de citoyens. 10 Nous avons un devoir de présence et d'accompagnement auprès de vous, et mettons tout en œuvre pour rendre l'impôt plus facile pour tous À votre service… un contact facilité, un traitement rapide et personnalisé Votre interlocuteur est identifié et responsable: il signe les courriers de son nom, il indique le service auquel il appartient et l'adresse de celui-ci, le numéro de téléphone où le joindre, la boîte aux lettres électronique où lui écrire. Il propose un rendez-vous en cas de besoin. Nous nous engageons à améliorer la qualité des services rendus aux contribuables. Le programme “Pour vous faciliter l'impôt”, commun à la direction générale des impôts et à la direction générale de la comptabilité publique comporte neuf engagements de qualité applicables dans l’ensemble des services. Notre objectif est de nous organiser en fonction de vos attentes et chaque fois que c’est possible de vous proposer un “interlocuteur fiscal unique”. Depuis le 1er janvier 2006, le service des impôts des entreprises constitue l’interlocuteur fiscal unique des petites et moyennes entreprises pour leurs impôts professionnels. Pour les particuliers, chaque fois que c’est possible, des Hôtels des Finances rassemblent toutes les compétences fiscales utiles (DGI, DGCP) : début 2007, près d’une centaine seront opérationnels. Une administration qui vous simplifie la vie des fonctionnaires disponibles et identifiés l’usager au centre de notre organisation 11 12 des engagements pour vous faciliter l’impôt à votre service, des moyens modernes de communication Nous répondons à tous vos appels téléphoniques. Si nous ne pouvons pas traiter immédiatement votre appel, vous pouvez nous laisser vos coordonnées et nous vous rappelons sous quarante-huit heures. Nous répondons à vos courriers en moins de trente jours. À titre exceptionnel, si le sujet est complexe et qu’un délai complé- mentaire est nécessaire, nous vous en informons par une lettre d'attente dans le même délai. Nous répondons à vos courriers électroniques dans les quarantehuit heures. Toutefois, lorsque la question posée est complexe, une réponse complémentaire vous sera apportée dans les mêmes délais que les courriers ordinaires. Votre demande est transmise au service compétent, sans démarche de votre part, si vous ne vous êtes pas adressé au bon service. Nous veillons à ce que cette transmission n’allonge pas les délais de réponse. Nos services accueillent le public dans des conditions assurant la confidentialité des échanges, du lundi au vendredi (avec ou sans rendez-vous) au moins six heures par jour en zone urbaine et pour les autres sites au moins quatre jours par semaine. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous; celui-ci est alors organisé à une date et une heure qui vous conviennent. Sur demande, par téléphone ou par internet, vous pouvez recevoir tout formulaire ou notice d'information dans un délai maximum de quarante-huit heures, sans que vous ayez à vous déplacer. Un service téléphonique (0810 467 687 - 0,12ula mn) est disponible six jours sur sept, de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h, pour répondre à vos questions. Vous pouvez ainsi être informés, même anonymement si vous le souhaitez, des possibilités offertes par la législation, afin d'éclairer vos choix ou vous informer sur un dispositif récent. Le site internet de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) vous offre des informations fiscales générales. Il permet de payer et déclarer en ligne ou de consulter directement son dossier. Vous pouvez recevoir chaque mois gratuitement sur votre messagerie la lettre d'information fiscale (LIF) qui vous indique les informations d’actualité ciblées sur vos centres d'intérêt. Chaque cas est particulier et traité comme tel. Nous revoyons si nécessaire votre situation et nous changeons sans délai de position lorsque nous nous sommes trompés. Lors d'un contrôle, le vérificateur peut vous éclairer sur vos obligations et vos droits, et vous apporter une information sur un sujet fiscal. Il peut aussi vous renseigner sur une démarche que vous avez introduite auprès d'un autre service et vous orienter vers les bons interlocuteurs. Un langage clair et compréhensible pour s'adresser à vous Nous utilisons des termes compréhensibles par tous et nous évitons les expressions autoritaires ou obscures. La réécriture des imprimés et des courriers les plus couramment adressés aux contribuables est réalisée en liaison avec vous dans les comités d’usagers. Pour vous aider, par exemple lors d’un changement de situation (déménagement, mariage, divorce, mensualisation, prélèvement à l’échéance…), des dépliants ou des guides pratiques vous sont remis au guichet ou adressés à votre domicile. à votre écoute au quotidien y compris à l’occasion d’un contrôle parler clairement pour être compris de tous des guides simples pour vous aider dans vos démarches 13 Des obligations simplifiées Nous nous efforçons en permanence de simplifier vos obligations. A titre d’exemple, à partir de 2006 vous recevez une déclaration de revenus pré-remplie avec vos principaux revenus. Après l’avoir validée et le cas échéant complétée vous n’avez qu’à la signer et la renvoyer. Si vous n’êtes pas d’accord, vous la corrigez avant de la renvoyer. Une lettre est envoyée aux jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, pour les aider à souscrire le cas échéant leur première déclaration de revenus. L'administration améliore tous les dispositifs permettant au contribuable de s'acquitter de son devoir fiscal de façon moderne, sûre et sans avoir à se déplacer. La déclaration de revenus, les déclarations de TVA et de résultats des entreprises peuvent être déposées par voie dématérialisée (télédéclarations). Le paiement dématérialisé est possible pour les principaux impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle…). Les particuliers peuvent choisir leurs modalités de paiement: prélèvement à l’échéance, mensualisation ou paiement en ligne, pour moins de souci. Ils peuvent adhérer et effectuer en ligne toutes les modifications relatives à leur contrat de prélèvement. remplir plus vite sa déclaration de revenus aider les jeunes des formalités sans se déplacer 14 15 Si vous créez une entreprise, nous vous adressons dans le délai d’un mois de la création "un livret fiscal" qui vous accompagne dans vos premières formalités et vous informe sur les obligations fiscales et déclaratives. Un rendez-vous vous est proposé et les coordonnées de l'interlocuteur chargé de votre dossier vous sont communiquées. Un régime de sanctions plus rationnel Le dispositif des pénalités a été réorganisé pour être mieux compris. Les textes sont moins nombreux et plus clairs. Les taux sont harmonisés et les sanctions mieux hiérarchisées en fonction des infractions. contribuer à l’activité économique en aidant les entreprises le dispositif de pénalités fiscales a été simplifié Un contribuable citoyen Vous reconnaissez la légitimité du principe de l'impôt Vous respectez la loi et les règles de droit. Vous êtes conscient de vos obligations Vous participez à l'intérêt général par l'impôt. Vous ne vous soustrayez pas à vos obligations. Vous déposez vos déclarations dans les délais Vous faites preuve de civisme fiscal. Vous accomplissez volontairement et spontanément vos obligations fiscales. Si vous ne recevez pas votre déclaration à temps, vous prenez contact avec votre service des impôts. Les actes obligatoires, comme par exemple les ventes immobilières ou les donations, sont présentés sans tarder à l’administration. Si vous ne connaissez pas vos obligations dans un domaine déterminé, vous vous informez. Les services des impôts sont à votre disposition. Vous payez vos impôts aux dates prévues Vous respectez les échéances qui vous sont communiquées et vous prenez vos dispositions pour que le paiement de vos impôts soit effectué dans les délais prévus. Vous êtes réactif Vous retirez sans tarder, au bureau de poste, les courriers qui ont été présentés en votre absence. Vous prenez vos dispositions pour recevoir votre courrier en cas de déplacement ou de changement d’adresse. Vous nous informez de votre nouvelle adresse en cas de déménagement. Vous contribuez à la modernisation des procédures Vous utilisez si vous le pouvez, les modalités modernes de contact, de déclaration et de paiement (courriel, télédéclarations, paiement par internet ou par prélèvement sur votre compte bancaire…) qui vous sont proposées. Vous reconnaissez le bien-fondé du contrôle Vous acceptez le contrôle comme le moyen d’assurer l’égalité de tous devant l’impôt et comme la contrepartie du système déclaratif. Vous ne vous opposez pas à l’action de l’administration. 16 Votre bonne foi est présumée Vos déclarations sont présumées complètes et exactes. Lorsque l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou inexacte c'est à elle qu'il appartient de le démontrer. C'est pourquoi nous avons l'obligation de motiver les propositions de rectification que nous vous adressons. Vous ne devez aucun intérêt de retard lorsque vous avez fait connaître, par une indication expresse, les motifs pour lesquels vous n’avez pas déclaré certains éléments. En cas de discordance entre les montants portés sur votre déclaration de revenus et les éléments transmis à l'administration par les employeurs, les caisses de retraite et les banques, il peut vous être adressé un simple courrier de " relance amiable " pour la déclaration déposée au cours de l’année. Vous pouvez procéder à une régularisation sans pénalité. Si votre entreprise fait l'objet d'une vérification de comptabilité, vous pouvez demander avant la clôture du contrôle, à régulariser votre situation fiscale par une déclaration et un paiement complémentaires. Vous bénéficiez alors d'un taux d'intérêt de retard réduit de 30 %. Ces dispositions s'appliquent si vous avez déposé vos déclarations dans les délais et si votre bonne foi n'est pas remise en cause. vous pouvez vous tromper Une administration qui respecte les personnes et les droits 17 18 Vous avez droit à la sécurité juridique Nous nous engageons vis-à-vis de vous par nos publications à caractère général, ainsi que par les courriers que nous vous adressons et qui concernent votre situation particulière. Nous rendons publiques nos prises de position lorsqu'elles revêtent une portée générale ainsi que les lettres adressées aux organisations professionnelles, notamment sur le site www.impots.gouv.fr : vous pouvez vous y référer ; tout le monde a droit à la même information. Vous pouvez nous saisir d’un point particulier, nous soumettre un cas précis, par courrier ou internet : vous recevrez une réponse détaillée et claire. Lorsqu’un agent des impôts prend position par écrit sur un sujet vous concernant, cette prise de position engage l’administration si votre situation a été exposée avec sincérité. Dans certains cas, la loi prévoit un délai pour répondre et si l’administration ne répond pas dans ce délai, elle est réputée avoir répondu favorablement au contribuable : une entreprise nouvelle, par exemple, peut nous demander si elle remplit les conditions pour bénéficier de régimes fiscaux particuliers. Le chef d'entreprise peut demander au vérificateur présent dans l’entreprise de prendre position sur un point qu'il a examiné précisément et qui n'a pas donné lieu à rectification. Les entreprises peuvent demander un contrôle fiscal sur un point particulier, pour les aider à bien appliquer les textes fiscaux et les rassurer. Lorsque vous vous engagez dans un régime fiscal incitatif à durée déterminée défini par la loi et que vous en respectez les conditions d’application, vous le faites en toute sécurité juridique. C'est la loi qui définit l'essentiel de vos droits et garanties, notamment à l'occasion des contrôles : droit d'être informé d'un nos prises de position nous engagent vous êtes informés de nos décisions vous pouvez nous interroger pour bien appliquer la loi nous nous engageons aussi à l’occasion des contrôles vos droits sont définis et garantis par la loi contrôle sur place avant l’intervention de l’administration et de vous faire assister d'un conseil de votre choix, droit à une procédure contradictoire qui vous permet de répondre aux propositions de rectification, droit de rencontrer le supérieur hiérarchique notamment. Pour mieux vous informer, ces droits ont été recensés dans un document, “la charte des droits et obligations des contribuables vérifiés”, qui vous est adressé avant le début du contrôle de votre entreprise. Vous pouvez contester nos positions Pour bien se défendre, il faut avoir bien compris ce qui est reproché. En cas de contrôle, la motivation des rectifications proposées doit être explicite et exprimée en langage clair. Elle doit s'appuyer sur le rappel de la règle de droit mais aussi sur une analyse approfondie et clairement exposée des circonstances de fait. De la même façon, la réponse du vérificateur aux observations du contribuable doit être motivée et complète. Elle reprend les observations présentées. Quand un document a été invoqué par l’administration, vous pouvez, sauf cas particulier, en obtenir la communication. Si vous estimez que votre situation fiscale n’a pas été appréciée correctement, vous pouvez contester notre position et présenter vos arguments. Nous vous y aidons. Il faut éviter des litiges inutiles. Si vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l’impôt et que vous n’avez pas obtenu satisfaction auprès du service qui s’occupe de votre dossier, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal de votre département par courrier écrit ou électronique. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès de nos pour vous permettre d’exercer vos droits, nous vous facilitons la tâche vous pouvez ne pas être d’accord avec nous vous disposez de nombreuses voies de recours 19 services et sur le site www.impots.gouv.fr. Au cours d’une vérification de comptabilité de votre entreprise ou d’un examen de votre situation fiscale d’ensemble, vous pouvez rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur ou l'interlocuteur départemental. Les coordonnées de ces personnes sont indiquées à l’avance et elles sont joignables facilement. Dans certaines situations vous pouvez saisir pour avis des organismes neutres présidés par des magistrats et comportant des professionnels. Ce sont “les commissions départementales” et leur compétence a été récemment étendue. Dans tous les cas, vous pouvez saisir le médiateur du MINEFI en cas de litige persistant après une première démarche auprès du service concerné. Si le désaccord persiste après la mise en recouvrement des impositions, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service qui vous a imposé. Si votre demande est rejetée, vous pouvez saisir le juge de l'impôt. Le plus souvent, il s’agit du tribunal administratif et c’est une démarche facile. Vous avez le droit à l'écoute et à la considération Nous exploitons vos observations et remarques le plus rapidement possible. Les réclamations sont examinées au plus vite avec pour objectif de traiter 95% des réclamations relatives à l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation en moins d’un mois. Les demandes de remboursement de crédit de TVA sont traitées avec rapidité, afin de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises. nous agissons sous le contrôle du juge nous savons l’importance que vous attachez à la rapidité et à l’efficacité 20 21 L’objectif de la direction générale des impôts est d’assurer 80 % des remboursements dans le délai d'un mois. En cas d’erreur lors du prélèvement automatique de votre impôt, nous vous remboursons dans les huit jours. Le secret fiscal est une valeur forte de l’administration Les informations qui sont en notre possession, soit parce que vous nous les avez fournies, soit parce que nous les détenons par l'intermédiaire de procédures prévues par la loi, sont utilisables exclusivement à des fins fiscales. Elles sont couvertes par le secret professionnel qui interdit aux agents de l’administration, sous peine de sanctions disciplinaires et pénales, de révéler à des tiers, c'est-à-dire à toute personne autre que vous-même, tout renseignement vous concernant. Cette règle s'applique aussi bien à la transmission de renseignements oraux qu'à la communication de documents écrits (déclarations fiscales, extraits d'actes notariés, avis d'imposition, par exemple) ou d'informations obtenues à l'occasion d'un contrôle fiscal. La loi ne permet de déroger à cette règle que dans certains cas particuliers, par exemple envers les organismes sociaux qui doivent vérifier que vous avez droit à certaines prestations ou envers le juge. Nous gérons les dossiers des contribuables par des moyens informatiques modernes. Votre sécurité est assurée: l’utilisation des fichiers respecte strictement les règles instituées par la Commission Nationale Informatique et Libertés. la protection de votre vie privée est primordiale nos applications informatiques respectent vos droits 22 Un contribuable coopératif Vous entretenez avec vos interlocuteurs dans les services des impôts des relations correctes et courtoises. Si vous faites l'objet d'un contrôle, vous vous comportez de manière responsable avec le vérificateur La présence du vérificateur dans vos locaux est légitime. Il exerce sa mission dans un cadre strictement défini par la loi. Vous l'accueillez courtoisement et vous lui offrez de bonnes conditions de travail. Vous lui présentez les principales caractéristiques techniques et économiques de votre activité ainsi que les informations utiles à la connaissance de votre entreprise. Vous lui faites visiter votre entreprise: locaux, matériel, stocks. Vous contribuez au bon déroulement des opérations Vous lui précisez votre mode d'organisation comptable et de gestion et le dispositif de contrôle interne que vous avez mis en place. Vous lui fournissez dans des délais raisonnables, l'ensemble des documents et pièces comptables dont il sollicite la consultation ou vous l'informez du lieu où ils sont classés et, si cela est possible, vous lui laissez le libre accès à ces documents et à ces lieux. Vous lui permettez de photocopier des documents ou lui fournissez des photocopies. Les pièces comptables “papier” ne lui sont pas toujours indispensables, vous lui proposez éventuellement l'accès à ces documents sur un autre support: disquette, cédérom, micro-fiches… Vous l'informez dès que possible, de toute précision ou tout renseignement susceptible de lui apporter un éclairage et de lui éviter des travaux inutiles. Lorsque vous vous faites représenter par un conseil, vous rencontrez tout de même régulièrement le vérificateur et vous vous tenez informé de l'avancement de ses travaux. Si vous êtes peu disponible pour dialoguer avec lui, vous fixez en commun un calendrier prévisionnel de vos rencontres. Vous assumez vos responsabilités Si l’administration découvre en cours de contrôle que vous vous êtes trompé, vous ne payez qu’un intérêt de retard : c'est le prix du temps. Si vous avez fraudé, vous serez sanctionné et vous vous exposez à des poursuites pénales. Si votre attitude en cours de contrôle a pour effet d’en empêcher le déroulement, vous vous exposez à de lourdes sanctions et, le cas échéant, à des poursuites. 23 Nous sommes des professionnels du droit fiscal Votre interlocuteur bénéficie d'une formation technique constamment mise à jour dans les domaines très diversifiés de la fiscalité. C’est un expert compétent pour gérer votre dossier et apporter des réponses aux questions que vous vous posez. En même temps, il fait partie d’une équipe et peut, si le sujet est complexe, recourir à des spécialistes pour vous apporter la meilleure réponse possible. Nous avons une obligation de loyauté Nous appliquons les textes fiscaux avec discernement et apprécions les situations avec impartialité, réalisme et cohérence. Nous ne cherchons pas à vous prendre en faute. Nous examinons avec attention les situations particulièrement difficiles. Vous pouvez obtenir des délais de paiement et dans les cas les plus graves, une réduction ou un abandon de vos dettes fiscales dans les limites autorisées par la loi. Si les revenus du foyer fiscal diminuent d’au moins 30 % d’une année sur l’autre, vous avez droit à des délais pour payer votre impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Lors d'un contrôle, vous pouvez recevoir une demande d'information ou de fourniture de pièces. Vous serez informé de la suite de votre dossier dans un délai précisé dans la demande nous appliquons la loi avec neutralité nous sommes impartiaux et réalistes nous tenons compte de vos difficultés vous ne restez pas dans l’incertitude Une administration équitable 25 (en principe dans les deux mois de votre réponse). En l'absence de réaction de notre part dans ce délai, vous saurez que le dossier est clos sur le point soulevé. Nous recherchons l’équilibre dans nos relations avec vous Quand nous vous demandons une information nous vous laissons des délais suffisants pour la réponse (un mois minimum). Nous acceptons en général les délais supplémentaires que vous sollicitez pour répondre (à une proposition de rectification, par exemple) et tout particulièrement pendant la période des vacances d’été, celle de fin d'année, ou en cas d'événements personnels ou familiaux. Dans le cadre d'une procédure de rectification, la réponse du vérificateur à vos observations intervient dans un délai de trente jours en principe, ou éventuellement dans le même délai que celui qui vous a été accordé. Quand nous vous remboursons l’impôt payé en trop, nous vous versons des intérêts. Lorsque vous payez tardivement votre impôt, vous payez aussi un intérêt de retard. Désormais, dans ces deux situations et pour les intérêts courant à compter du 1er janvier 2006, ce sont les mêmes taux qui s’appliquent (4,80% l’an). nous nous appliquons souvent les mêmes règles qu’à vous 26 Nous adaptons notre contrôle aux enjeux Le vérificateur tient compte des réalités de l'entreprise pour arrêter avec l'accord du chef d'entreprise, le calendrier des interventions. Un dialogue constructif doit s'instaurer tout au long du contrôle; le vérificateur a une démarche transparente et pédagogique à l'égard du contribuable: celui-ci n'est pas “tenu à l'écart”, il est impliqué dans les opérations. La durée des contrôles sur place est limitée à trois mois pour les entreprises les plus petites. En complément, nous nous engageons à limiter la durée des interventions sur place à neuf mois pour les entreprises moyennes et nous nous efforçons de respecter ce délai pour les grandes entreprises. Quand une vérification générale ne se justifie pas, l'administration procède à des contrôles ciblés (soit sur un impôt, soit sur un exercice, soit sur un point particulier) et limite ainsi le temps de présence du vérificateur dans l'entreprise. Nous sommes transparents Le respect des engagements de qualité du programme “Pour vous faciliter l'impôt” fait l'objet de mesures régulières, confiées notamment à des professionnels spécialisés. Les résultats sont présentés à l’occasion des réunions des comités d’usagers pour que vous puissiez mesurer les progrès accomplis ou les efforts qui restent à faire. Ils sont rendus publics. nous sommes conscients que le contrôle a un coût pour vous nous rendons compte 27 Ces engagements s’inscrivent dans une démarche de certification de service: un organisme externe s’assure de leur respect. Votre avis est important. Les comités d’usagers, dans chaque département, sont associés aux réflexions de l’administration fiscale et vérifient que nos engagements sont tenus. Nous procédons à des sondages. Nous effectuons aussi une enquête destinée à évaluer la perception des contrôles fiscaux. A cet effet, nous demandons aux chefs d'entreprises de répondre de façon anonyme à un questionnaire simple sur leurs impressions suite au contrôle fiscal dont ils ont fait l'objet. Les résultats de cette enquête seront présentés aux comités des usagers de l’administration fiscale. nous vous consultons 28 Un contribuable loyal Vos déclarations sont sincères et complètes Vous mentionnez dans toutes les déclarations et les actes la totalité des éléments utiles à l'imposition, exactement chiffrés. Vous reportez correctement tous les éléments du revenu imposable sur votre déclaration de revenus et vos déclarations annexes ; votre situation de famille déclarée correspond à la réalité. Vous ne demandez pas à bénéficier de régimes favorables ne correspondant pas à votre situation. Les déclarations de résultats et les déclarations de TVA doivent correspondre aux opérations réalisées. Votre comptabilité est sincère et vous n’utilisez pas de logiciels permettant de “truquer” ou de modifier les enregistrements comptables. Du niveau de sincérité de vos déclarations dépendra, en cas de contrôle, l'appréciation de votre bonne foi. Votre participation est positive Vous nous signalez les erreurs que vous détectez dans votre imposition. Ce que vous déclarez est susceptible d'être examiné. Si l'administration vous demande une information, c'est qu'elle est nécessaire pour compléter votre dossier. Votre réponse est claire, exacte et complète, et vous la renvoyez au plus vite. 29 30 Si vous avez fait l'objet d'une rectification, vous ne contestez les impositions que si vous les estimez injustifiées. Vous n'utilisez pas la réclamation pour "gagner du temps". Vous n’attendez pas d’être devant le juge pour produire les pièces essentielles à votre défense. Vous exposez votre situation telle qu’elle est Si vous sollicitez un examen gracieux de votre situation afin que nous tenions compte de vos difficultés, vous exposez les faits avec loyauté. Vous fournissez tous les éléments utiles à la bonne appréciation de votre cas, sans omission ni déformation de la réalité. Téléprocédures : c’est quoi ? Les téléprocédures fiscales permettent de télédéclarer et télépayer la TVA, de télétransmettre la déclaration de résultats, de payer en ligne les principaux impôts et de consulter le compte fiscal de l’entreprise. Pour la TVA, c’est la procédure dite TéléTVA, pour les transmissions dématérialisées des déclarations de résultats via un intermédiaire, c’est la procédure TDFC. Afin de s'adapter au besoin de chacun, TéléTVA propose le choix entre deux modes de transmission : ¾ Vous réalisez vos obligations déclaratives par l’intermédiaire d’un prestataire (comptable, partenaire EDI…) qui transmet à l’administration fiscale les données de TVA pour votre compte. Il s’agit du mode dit EDI (Échange de Données Informatisé). Ce mode EDI vous offre aussi la possibilité de transmettre la déclaration de résultats de l’entreprise par voie dématérialisée. ¾ Vous saisissez directement en ligne les déclarations et, le cas échéant, les paiements correspondants. Il s’agit du mode dit EFI (Échange de Formulaires Informatisé). L’échange de données est sécurisé au moyen d’un certificat électronique. Avec ce certificat électronique, vous pouvez aussi payer en ligne les principaux impôts et consulter le compte fiscal de l’entreprise. Les obligations de mon entreprise Les obligations varient en fonction de son chiffre d'affaires : - son C.A. dépasse 760 000 euros hors taxes : je dois déclarer et payer la TVA avec TéléTVA ; - son C.A. dépasse 15 000 000 d'euros hors taxes : si ses résultats sont soumis à l'impôt sur les sociétés, je dois aussi transmettre la déclaration de résultats avec TDFC (transmission des données fiscales et comptables). Les modalités d’application de ces obligations sont détaillées ci-dessous. impots.gouv.fr teleprocédures des professionnels fiche technique TéléTVA et TDFC L'obligation de déclarer et payer avec TéléTVA > Quel est le chiffre d’affaires de référence ? • Pour les entreprises assujetties à la TVA et à l’impôt sur les sociétés Le montant du chiffre d’affaires correspond à la somme des données inscrites dans les déclarations de résultats (formulaire 2052 - ligne FL libellée « chiffre d’affaires nets ») • Pour les entreprises assujetties à la TVA et à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA, revenus fonciers) Le chiffre d‘affaires à prendre en compte est celui qui sert à déterminer le bénéfice imposable, soit : - sur la déclaration de résultats : la somme des données inscrites sur le formulaire 2052 ligne FL libellée « chiffre d’affaires net » - sur la déclaration des revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée, les données inscrites sur le formulaire 2035 A ligne AD libellée « montant des recettes ». Il convient d’extourner, s’il y a lieu, la TVA collectée figurant dans le montant des recettes lorsqu’elles sont déterminées toutes taxes comprises. - sur la déclaration des bénéfices agricoles, régime du bénéfice réel normal, les données inscrites sur le formulaire 2146 ligne FR, libellée « montant net du chiffre d’affaires » - sur la déclaration de revenus fonciers, les données inscrites sur le formulaire 2071, total de la colonne 6 libellée « montant des loyers encaissés pour le compte des associés » et 2072, ligne 5 libellée « total des recettes » • Pour les entreprises assujetties à la seule TVA Le chiffre d’affaires est constitué de la somme des opérations imposables et non imposables à la TVA de l’exercice de référence. Ces opérations sont indiquées sur les formulaires CA3. > Quel est l’exercice de référence ? C’est l’avant-dernier exercice clos. Exemple : Votre entreprise relève du régime réel normal mensuel. • Si votre chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31/12/2005 dépasse 760 000 euros, vous êtes tenus de télédéclarer à partir de février 2007 pour les opérations de janvier 2007. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu’au mois d’août 2007. • Si le chiffre d’affaires de votre exercice à cheval sur 2004-2005 dépasse 760 000 euros, vous êtes tenus de télédéclarer à partir de janvier 2007 pour les opérations de décembre 2006. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu’au mois d’août 2007. Attention : Si votre chiffre d’affaires de l’exercice précédent descend en dessous du seuil applicable, vous sortez de l’obligation. Il convient alors de signaler cette situation au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. > Spécificités des entreprises étrangères et des collectivités territoriales • Les entreprises étrangères Les entreprises étrangères entrent dans le champ de la nouvelle obligation à la double condition de détenir un établissement stable en France (immatriculation INSEE) et un compte dans un établissement financier domicilié en France. • Les collectivités territoriales et des établissements publics locaux Le mode d‘organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux au regard de la déclaration de la TVA et de son paiement n’est pas adapté à TéléTVA (séparation de l’ordonnateur et du comptable). Ces entités doivent télédéclarer leur TVA si elles remplissent les conditions de chiffre d’affaires mais elles continuent d’effectuer leurs paiements par virement. L'obligation de déposer avec TDFC > Quel est le chiffre d’affaires de référence ? Le montant du chiffre d’affaires correspond à la somme des données inscrites dans les déclarations de résultats (formulaire 2052 - ligne FL libellée « chiffre d’affaires nets »). > Quel est l’exercice de référence ? C’est l’avant-dernier exercice clos. Exemple : Si votre chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31/12/2005 dépasse 15 000 000 d'euros, vous êtes tenus de déposer avec TDFC en 2007 (exercice clos en 2006). DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CREDIT D'IMPOT CINEMA ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE DE FICTION, DOCUMENTAIRE OU D’ANIMATION (Article 220 sexies du code général des impôts) Une déclaration doit être déposée par exercice et par œuvre cinématographique agréée Exercice du au Dénomination de l’entreprise N° SIREN Adresse Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (cocher la case)  Dénomination de la société mère N° SIREN Adresse Modalités d’octroi de l’agrément - Date de dépôt de la demande d'agrément provisoire : - Date de la réception par le C.N.C. de la demande d'agrément provisoire : - Date et numéro de l’agrément provisoire : - Date de délivrance du visa d'exploitation : - Nature de l’œuvre concernée1 : - Titre de l'œuvre concernée : - Date de commencement des prises de vues : Répartition des dépenses entre les entreprises de coproduction agissant dans le cadre d'une coproduction déléguée % de dépenses engagées dans l'œuvre par la société 1 I - DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DE L’EXERCICE OUVRANT DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT2 Rémunérations et charges sociales afférentes versées aux auteurs du scénario, aux auteurs de l’adaptation, aux auteurs du texte parlé, aux auteurs des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisés pour l’œuvre, aux réalisateurs 2 Rémunérations et charges sociales afférentes versées aux artistes interprètes et aux artistes de complément par l'entreprise de production1 3 Salaires et charges sociales afférents versés aux personnels de la réalisation et de la production 4 Dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique 5 Dépenses de transport, de restauration et d’hébergement3 occasionnées par la production de l’œuvre sur le territoire français 6 Déduction des subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt 7 Montant total des dépenses [somme des lignes (2, 3, 4, 5, 6) - montant ligne 7] 8 Budget de production de l'œuvre 9 En cas de coproduction, part du budget gérée par le coproducteur français 10 Application du plafonnement de 80 % du budget de production de l'œuvre (ligne 9 ou 10 x 80 %) 11 Montant total des dépenses plafonnées Si la ligne 8 est inférieure à la ligne 11 : porter le montant indiqué ligne 8 Si la ligne 8 est supérieure à la ligne 11 : porter le montant indiqué ligne 11 12 1 Préciser s’il s’agit d’une œuvre cinématographique de fiction, documentaire ou d’animation. 2 En cas de coproduction, porter la totalité des dépenses de l'œuvre. 3 Les dépenses d’hébergement sont plafonnées à 270 € par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne, et à 200 € par nuitée dans les autres départements. cerfa N° 12407*10 Formulaire obligatoire Art.46 quater 0-YP de l'annexe III au CGI N° 2069-CI-1-SD (2015) II - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT DE L’ENTREPRISE A - CRÉDIT D'IMPÔT DE L'ENTREPRISE EN L'ABSENCE DE COPRODUCTION Montant du crédit d’impôt au titre de l’exercice avant application du plafond (montant ligne 8 ou 12 x 20 %) 13 Montant du crédit d'impôt au titre de l'exercice avant application du plafond, pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros (montant ligne 8 ou 12 x 30 %) 14 Montant du plafond au titre de cette œuvre cinématographique 15 4 000 000 € Crédits d'impôts antérieurs accordés au titre de cette œuvre cinématographique 16 Montant du plafond non utilisé (ligne 13 ou 14 - ligne 15) 17 Montant du crédit d’impôt (montant ligne 13 ou 14 dans la limite du montant mentionné ligne 17) 18 B - CRÉDIT D'IMPÔT DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE D'UNE COPRODUCTION Dénomination de l’autre société participant à la coproduction : - Adresse : - N° SIREN : - Montant des dépenses de l'entreprise ouvrant droit au crédit d'impôt (pourcentage des dépenses de coproduction de l'entreprise mentionné ligne 1 x montant ligne 8 ou 12) 19 Montant du crédit d’impôt au titre de l’exercice avant plafonnement (montant ligne 19 x 20 %) 20 Montant du crédit d'impôt au titre de l'exercice avant application du plafond, pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros (montant ligne 19 x 30 %) 21 Montant du plafond : (4 000 000 € x part de l'entreprise dans la coproduction mentionnée ligne 1) 22 Crédits d’impôt antérieurs accordés au titre de cette œuvre cinématographique 23 Montant du plafond non utilisé (ligne 22 - ligne 23) 24 Montant du crédit d'impôt au titre de l'exercice plafonné (montant ligne 20 ou 21 dans la limite du montant mentionné ligne 24) 25 C - AIDES PUBLIQUES Montant cumulé des subventions publiques reçues depuis le commencement des prises de vues y compris les crédits d'impôt 26 Reporter le montant indiqué ligne 9 ou 10 27 % des aides publiques accordées au titre de la production de l'œuvre, crédits d'impôt inclus depuis le commencement de l’œuvre4 28 III - CESSION DE LA CRÉANCE DE CRÉDIT D'IMPÔT5 - Coordonnées de(s) établissement(s) de crédit(s) concerné(s) : - Montant de la créance cédée : - Date de la cession de créance : IV - MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT6 Montant du crédit d’impôt imputable (report du montant ligne 18 ou 25) : € Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 4 Le montant total des aides publiques accordé au titre de la production cinématographique, crédits d'impôt inclus ne peut excéder 50 % ou 60 % du coût définitif de production de l'œuvre. En cas de dépassement de ce plafond, le montant du soutien financier accordé par le Centre national du cinéma et de l’image animée est diminué à due concurrence (Cf. BOI-IS-RICI-10-20-20 § 190). 5 Cette créance correspond à l'excédent de crédit d'impôt qui n'a pas pu être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise de production au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été exposées (Cf. BOI-IS-RICI-10-20-30 § 20). 6 Les cadres IV et V sont servis uniquement si la société a réalisé une seule œuvre au titre de l'exercice. En cas de réalisation de plusieurs œuvres, servir l'imprimé n° 2069-CI-3-SD. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l’entreprise Campagne générale 2015 EDI-TDFC Volume III A (seconde partie) Dictionnaires des données particulières Ce document est édité sous la responsabilité de la Direction Générale des Finances Publiques. Version du document 15-02 Date de modification Février 2015 Auteur DGFiP Volume III-A TDFC 2015 1 Modifications par rapport à la version précédente Modification de la table TRE Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 SOMMAIRE VOL 1 : GUIDE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATIVE DES RÉSULTATS ET DES REVENUS VOL 2 : GUIDE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI DGFiP ET LA DGFiP VOL 3 : GUIDE DES FORMULAIRES ET CODES VOL 3A FORMULAIRES ET CODES POUR LES ÉCHANGES (DGFiP) VOL 3B FORMULAIRES ET CODES (OGA) VOL 3C FORMULAIRES ET CODES (CANAM) VOL 3Z FORMULAIRES ET CODES (TABLES GENERALES) VOL 4 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI DGFiP ET LA DGFiP VOL 5 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES ET LES PARTENAIRES EDI VOL 6 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES OGA VOL 7 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES, LES PARTENAIRES EDI ET LA CANAM VOL 8 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES ET LES PARTENAIRES EDI VOL 9 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES BANQUES VOL 10 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES GREFFES OU L’INPI VOL 11 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA BANQUE DE FRANCE VOL 12 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LE DESTINATAIRE DES STATISTIQUES Volume III-A TDFC 2015 2 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Table des matières 3.3 DICTIONNAIRES DGFIP........................................................................................................4 3.3.1 CONTENU DU DICTIONNAIRE.................................................................................................4 3.3.2 LES DONNÉES STANDARD MONÉTAIRES (MOA)...................................................................5 3.3.3 LES DONNÉES STANDARD DE TEXTE (FTX)..........................................................................6 3.3.4 LES DONNÉES STANDARD DE DATE (DTM)..........................................................................8 3.3.5 LES DONNÉES STANDARD DE QUANTITÉ (QTY).................................................................10 3.3.6 LES SEGMENTS DE MONNAIE (CUX)..................................................................................11 3.3.7 LES DONNÉES STANDARD DE POURCENTAGE (PCD)..........................................................14 3.3.8 LES DONNÉES STANDARD RÉFÉRENCE (RFF).....................................................................15 3.3.9 LES DONNÉES STANDARD D'ADRESSE, CONTACT ET COMMUNICATION (NAD/CTA/COM)............16 3.3.9.1 SEGMENT NAD......................................................................................................................................16 3.3.9.1.1 DESCRIPTIF DU SEGMENT................................................................................................................16 3.3.9.1.2 STANDARDISATION DE LA STRUCTURE DES NAD.....................................................................19 3.3.9.2 SEGMENT CTA......................................................................................................................................21 3.3.10 LES SEGMENTS DE RÉPONSE CODÉE (CCI/CAV)..............................................................24 3.3.11 TABLES DE CODES SPÉCIFIQUES DGFIP...........................................................................26 Volume III-A TDFC 2015 3 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3 Dictionnaires DGFiP 3.3.1 Contenu du dictionnaire Le dictionnaire présente la façon dont les informations associées aux codes des différents formulaires doivent être traduites dans les données correspondantes du message EDIFACT INFENT-DF. • En règle générale, les informations associées dans un formulaire à un type de segment donné (MOA, QTY, NAD…) font l’objet d’une traduction standard dans les données EDIFACT correspondantes. Ainsi, les sections "Les données standard" du volume 3, chapitre 3 exposent la façon de traduire les données qui ne nécessitent pas de formatage particulier. Ce sont pour la plupart des données qui, à un groupe SEQ/IND donné, donc à un code EDI-TDFC donné d'un formulaire donné, associent une et une seule donnée déclarative élémentaire. • Certaines informations dont la présentation dans les formulaires est atypique doivent cependant faire l’objet d’un traitement particulier en vue de leur intégration dans le message INFENT-DF. Afin de permettre un codage fiable des informations à transmettre, le dictionnaire des données TDFC au format excel annexé à ce document précise le codage des informations associées aux codes de chaque formulaire. Si le codage d'une donnée pose question, il convient donc de se rapporter à ce dictionnaire, au cas où cette donnée ferait l'objet de règles de mise en œuvre spécifiques. Nota : les libellés qui sont donnés dans ce dictionnaire ne servent qu'à différencier les données entre elles et ne préjugent en aucun cas de la signification fiscale d'une donnée déclarative. NOTA : LES EXEMPLES FOURNIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET LES SECTIONS SUIVANTES JUSQU’À LA SECTION 3.3.10 SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À ILLUSTRER LA TRANSCRIPTION EN EDI-TDFC DES DONNÉES D’UN FORMULAIRE. LES EXTRAITS DE FORMULAIRES PRÉSENTÉS SONT DONC PUREMENT DIDACTIQUES. LES FONDS DE PAGE EFFECTIVEMENT UTILISÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE TDFC SONT PRÉSENTÉS DANS LA PREMIÈRE PARTIE DU VOLUME III À PARTIR DE LA SECTION 3.2.3. ATTENTION : LE DETAIL DES DONNEES COMPRENANT LE TYPE DE NAD FIGURERA UNIQUEMENT DANS LE DICTIONNAIRE TDFC AU FORMAT EXCEL. Volume III-A TDFC 2015 4 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.2 Les données standard monétaires (MOA) Les données qui expriment des montants monétaires sont toutes servies dans des segments de type MOA du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Réf. Nom St Desc. Observations C516 MONTANT MONETAIRE M 5025 Qlt du type de montant monétaire M an..3 ZZZ = Défini mutuellement 5004 Montant monétaire R n..35 Valeur_montant/donnée 6345 Monnaie (code) D an..3 Code_monnaie_montant/donnée 6343 Qlt de la monnaie D an..3 6 = Monnaie de référence 4405 Statut (code) D an..3 Statut_montant/donnée 62 = Montant zéro significatif 65 = Montant négatif Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Exemple : Et servi des valeurs : Va donner lieu au service des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 1244 (par exemple) Dans l'IND : code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDANMOA Dans le MOA : MOA5025 = ZZZ MOA5004 = 1040354 (ou 1040354,0000) Volume III-A TDFC 2015 autres immos incorporelles AJ AJ/MOA AK AK/MOA DM/MOA EZ/MOA Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL AL/MOA AM AM/MOA DN/MOA FA/MOA Terrains AN AN/MOA AO AO/MOA DP/MOA FB/MOA 5 autres immos incorporelles AJ 228054 AK 158210 60844 50124 Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL 85412 AM 40000 45412 25414 Terrains AN 1040354 AO 842214 198140 215477 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.3 Les données standard de texte (FTX) Les données qui expriment un libellé ou un texte sont servies dans des segments de type FTX du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Réf. Nom St Desc. Observations 4451 QLT DE L'OBJET DU TEXTE M an..3 ZZZ = Défini mutuellement 4453 FONCTION DU TEXTE (CODE) N an..3 C107 REFERENCE A UN TEXTE N 4441 Texte en format libre (code) M an..17 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 C108 TEXTE EN CLAIR R 4440 Texte en format libre M an..512 Texte_1/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_2/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_3/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_4/donnée 4440 Texte en format libre D an..512 Texte_5/donnée 3453 LANGUE (CODE) N an..3 4447 FORMAT DU TEXTE EN FORMAT LIBRE (CODE) N an..3 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Exemple : Et servi des valeurs : Volume III-A TDFC 2015 6 Si vous avez changé d'activité : AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX (AQ/FTX) B EURO - FRANC Si vous avez changé d'activité : X Activités exercées (libellés) Bar-Tabac Librairie B EURO - FRANC Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Les activités exercées vont donner lieu à la création des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 4521 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND5030=FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDAQFTX Dans le FTX (2 lignes étant codifiées sur le formulaire, la seconde entre parenthèses, deux zones 4440 peuvent être servies) : FTX4451 = ZZZ FTX4440-1 = Bar-Tabac FTX4440-2 = Librairie Volume III-A TDFC 2015 7 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.4 Les données standard de date (DTM) Les données qui expriment des dates sont servies dans des segments de type DTM du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale). Les dates transmises dans le cadre des segments DTM doivent être comprises inclusivement entre le 1er janvier 0001 et le 31 décembre 9999. Ces dates doivent aussi être cohérentes et valides. Les dates transmises sont cohérentes lorsqu’elles présentent les caractéristiques suivantes : - quantième de jour compris entre 1 et 31 ; - quantième de mois compris entre 1 et 12 ; - millésime sur 4 chiffres. La transmission d’une date incohérente entraînera un rejet syntaxique. Les dates transmises qui sont comprises dans la tables sont valides lorsqu’elles présentent les caractéristiques suivantes : - caractère bissextile d’une année comportant un 29 février ; - impossibilité d’un quantième de jour égal à 31 pour les mois d’avril, juin, septembre et novembre. La transmission d’une date invalide entraînera un rejet d’intégration. Cette obligation concerne l’ensemble des formats de dates transmises dans le cadre des segments DTM : les dates au format 102 (SSAAMMJJ) : le millésime doit être compris entre 0000 et 9999 (limites incluses) ; les dates au format 602 (SSAA) : le millésime doit être compris entre 0000 et 9999 (limites incluses) ; les dates au format 718 (SSAAMMJJSSAAMMJJ) : les deux dates doivent être comprises entre les limites de la table. Réf. Nom St Desc. Observations C507 DATE OU HEURE OU PERIODE M 2005 Qlt de la date ou heure ou période M an..3 ZZZ = Mutuellement défini 2380 Date ou heure ou période R an..35 Valeur_période_date/donnée 2379 Qlt du format de la date ou heure ou période R an..3 Format_période_date/donnée 102 = SSAAMMJJ 602 = SSAA 718 = SSAAMMJJSSAAMMJJ 801 = Année 802 = Mois Volume III-A TDFC 2015 8 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Le format le plus utilisé est le format 2379=102, pour lequel le 23 Novembre 2002 sera transcrit 20021123. Les données de date qui n'utilisent pas ce format seront considérées comme des exceptions et donc précisées dans la partie données particulières. Exemple : Et servi des valeurs : La date de clôture N-5 donnera lieu à la création des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 3658 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDAADTM Dans le DTM : DTM2005 = ZZZ DTM2380 = 19961231 DTM2379 = 102 Volume III-A TDFC 2015 9 I - SUIVI DES DEFICITS ET DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES A - Déficits reportables autres que ceux correspondant à des amortissements réputés différés en période déficitaire date cloture défic. imputables défic. imputés défic. restants 1 2 3 4 N - 5 AA/DTM YA YA/MOA YB YB/MOA YW YW/MOA N - 4 AB/DTM YC YC/MOA YD YD/MOA YE YE/M OA A - Déficits reportables autres que ceux correspondant à des amortissements réputés différés en période déficitaire date cloture défic. imputables défic. imputés défic. restants 1 2 3 4 N - 5 31/12/96 YA 155420 YB 151009 YW 10411 N - 4 31/12/97 YC 10411 YD 0 YE 10411 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.5 Les données standard de quantité (QTY) Les données qui expriment des quantités sont servies dans des segments de type QTY du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Réf. Nom St Desc. Observations C186 INFO.DETAILLEES SUR LA QUANTITE M 6063 Qlt de la quantité M an..3 ZZZ = Mutuellement défini 6060 Quantité M an..35 Valeur_quantité/donnée 6411 Qlt de l'unité de mesure D an..3 Unité_mesure/donnée Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Exemple : Et servi des valeurs : La donnée superficie mise à disposition par l'associé, exprimée en hectares, donnera lieu à la création des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 598 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND 5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDQTY Dans le QTY : QTY6063 = ZZZ QTY6060 = 14 (ou 14,0000) La donnée « nombre de salariés » est exprimée en nombre de personnes. Elle donnera lieu à la création des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 594 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND 5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDQTY Dans le QTY : QTY6063 = ZZZ QTY6060 = 15 (ou 15,0000) Nota : il est inutile de servir l’unité de mesure utilisée, celle-ci est en effet implicite dans le document fiscal ; une donnée explicitée sera ignorée. Volume III-A TDFC 2015 10 Effectif moyen du personnel HA 15 Superficie mise à disposition par l'associé HB 14 Superficie de l'exploitation totale HC 32 en fermage HE 8 Effectif moyen du personnel HA HA/QTY Superficie mise à disposition par l'associé HB HB/QTY Superficie de l'exploitation totale HC HC/QTY en fermage HE HE/QTY Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.6 Les segments de monnaie (CUX) Les données qui expriment des monnaies de référence et éventuellement des taux de change sur les formulaires sont servies dans des segments CUX, du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Réf. Nom St Desc. Observations C504 INFO.DETAILLEES SUR LA MONNAIE R 6347 Qlt de l'utilisation de la monnaie M an..3 3 = Monnaie cible 6345 Monnaie (code) R an..3 Code_monnaie_document = EUR (Euro) 6343 Qlt de la monnaie N an..3 6348 Taux de change de base de la monnaie N n..4 C504 INFO.DETAILLEES SUR LA MONNAIE D 6347 Qlt de l'utilisation de la monnaie M an..3 2 = Monnaie de référence 6345 Monnaie (code) R an..3 Code_monnaie_origine 6343 Qlt de la monnaie N an..3 6348 Taux de change de base de la monnaie N n..4 5402 TAUX DE CHANGE D n..12 Taux_change 6341 MARCHÉ DES CHANGES (CODE) N an..3 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Il est primordial que l'émetteur respecte la codification des monnaies ISO sous peine de quoi la donnée ne sera pas compréhensible par le récepteur. Les tables de codes sont décrites volume 3, chapitre 9 "Tables de codes". 1 – Monnaie de dépôt. Les données utiles sont les suivantes pour la déclaration de la monnaie de référence qui précise dans quelle monnaie est libellé l’ensemble du dépôt. CUX/6347 = 3 CUX/6345 = EUR Cette information figure dans le formulaire F-IDENTIF. Pour la monnaie de déclaration, se reporter au Volume 02 Chapitre 05 Section 03. Seul le code « EUR » peut être transmis dans la donnée 6345 de la monnaie de dépôt. Volume III-A TDFC 2015 11 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 2 – Taux de change. Exemple : valeur originelle de 1025 $ US Donnera sur la déclaration une valeur de 1177.75575 euros pour un taux de change de 1,14903 euros pour un dollar à la date du 19/02/2002. Données à transmettre pour préciser le taux de change : CUX/6347 = 3 CUX/6345 = EUR CUX/6347 = 2 CUX/6345= USD CUX/5402=1,1490 Volume III-A TDFC 2015 12 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.7 Les données standard de pourcentage (PCD) Les données qui expriment des pourcentages sont servies dans des segments de type PCD du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Réf. Nom St Desc. Observations C501 INFO.DETAILLEES SUR LE POURCENTAGE M 5245 Qlt du pourcentage M an..3 ZZZ = Mutuellement défini 5482 Pourcentage R n..10 Valeur_pourcentage/donnée 5249 Pourcentage de base (code) N an..3 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 4405 STATUT (CODE) N an..3 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Exemple : Et servi des valeurs : La donnée GR, part de l’associé exprimée en pourcentage dans les résultats, donnera lieu à la création des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 2544 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDGRPCD Dans le PCD : PCD5245 = ZZZ PCD5482 = 21,5 (ou 21,5000) Volume III-A TDFC 2015 13 Dénomination GA/NAD Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Dénomination SA LEURY Nombre de parts 350 % de détention 21,5 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.8 Les données standard référence (RFF) Les données qui expriment des références sont servies dans des segments de type RFF du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). ATTENTION : lorsqu'une référence est attachée à un nom ou une adresse, elle doit être servie dans la donnée 3039 du NAD correspondant et non pas dans un RFF (cf. volume 4, chapitre 3, section "Les données standard d'adresse, contact et communication NAD/CTA/COM"). La valeur de la référence est servie dans la donnée 1154 du segment RFF. Réf. Nom St Desc. Observations C506 REFERENCE M 1153 Qlt de la référence M an..3 ZZZ = Numéro de référence défini mutuellement 1154 Numéro de la référence R an..70 Valeur_référence/donnée 1156 Numéro de la ligne N an..6 4000 Numéro de version de la référence N an..35 1060 Numéro de révision N an..6 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Exemple : Et servi des valeurs : La donnée AH, numéro SIRET, donnera lieu à la création des données suivantes : Dans le SEQ : SEQ1050 = 2566 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDAHRFF Dans le RFF : RFF1153 = ZZZ RFF1154 = 12345678901234 Volume III-A TDFC 2015 14 N°SIRET: AH/RFF N° D'AGREMENT: AJ/RFF N°SIRET: 12345678901234 N° D'AGREMENT: 25487 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.9 Les données standard d'adresse, contact et communication (NAD/CTA/COM) Les données qui expriment des noms, des désignations, des adresses, des références liées à ces noms et adresses sont servies dans des segments de type NAD du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Les données qui expriment des contacts ou des coordonnées de communication comme un numéro de téléphone ou e-mail, sont exprimées dans des segments de type CTA et COM attachés à un segment de type NAD du groupe 04 détail. 3.3.9.1 SEGMENT NAD 3.3.9.1.1 DESCRIPTIF DU SEGMENT Niv 2 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1 Fonction : Segment obligatoire pouvant contenir l'identifiant, le nom et l'adresse de la personne pour la donnée identifiée dans le segment IND. Réf. Nom St Desc. Observations 3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 ZZZ = Défini mutuellement C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. D 3039 Identification de l'intervenant M an..35 Identifiant_personne/donnée 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un intervenant 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 ZZZ = Défini mutuellement C058 NOM ET ADRESSE N 3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35 C080 NOM DE L'INTERVENANT D 3036 Nom de l'intervenant M an..35 Désignation_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite1_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite2_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite3_personne/donnée 3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite4_personne/donnée 3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3 C059 RUE D 3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 N°_type_nom_voie_personne/donnée 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Complt_distribution_personne/donnée 3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Lieu_dit_hameau_personne/donnée 3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35 Volume III-A TDFC 2015 15 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3164 NOM DE LA VILLE D an..35 Ville_personne/donnée C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N 3229 Identification de la division territoriale N an..9 1131 Qlt de la liste des codes N an..17 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3 3228 Division territoriale du pays N an..35 3251 CODE POSTAL D an..17 Code_postal_personne/donnée 3207 PAYS (CODE) D an..3 Code_pays_personne/donnée Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Le nom et l'adresse en format libre de la donnée C058 ne sont jamais utilisés, seules les données formatées C080 et suivantes sont utilisées. Les zones qui doivent être servies dépendent du libellé de la donnée exprimé sur le fond codifié et du nombre de lignes sur ce fond (adresse seule, désignation seule, nom et qualité, etc). De façon générale, les données à utiliser dans un NAD sont les suivantes : 3039 identification de l'intervenant : zone à utiliser lorsque le nom ou l'adresse sont accompagnés d'un numéro de référence s'y rapportant. Exemple: nom du CGA accompagné de son numéro d'habilitation ; le NAD3039 est alors servi du numéro d'habilitation. Il convient de ne pas confondre cette donnée avec la donnée RFF1154 qui sert à préciser une référence isolée. 1 ère 3036 Nom, prénom ou désignation sur 35 caractères. 2 ème 3036 Qualité de la personne ( profession, associé, ...) ou complément de désignation. 3ème 3036 Forme juridique ou titre : la forme juridique est normalement transmise sur 4 caractères, il est recommandé à cette fin d’utiliser la table proposée dans le volume III Z. 1 ère 3042 Les 4 premiers caractères sont utilisés pour le numéro de voie. Le 5ième caractère est utilisé pour le complément de numéro de voie : B pour Bis, T pour Ter, Q pour Quater ou ("blanc"). Les 30 derniers caractères sont utilisés pour donner le type et le nom de la voie. 2 ème 3042 Complément de distribution 3 ème 3042 Lieu-dit, Hameau 3251 Code postal, sur 5 caractères 3164 Localité 3207 Code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). Voir liste des codes pays dans volume 3. LE DETAIL DE CHAQUE UTILISATION D'UN SEGMENT NAD EST DONNE DANS LES DONNEES PARTICULIERES. Volume III-A TDFC 2015 16 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Exemple : Et servi des valeurs : Donne lieu à la création des trois groupes 4 suivants : SEQ1050 = 2153 (par exemple) NAD3035 = ZZZ NAD3039 = 123456 NAD3036-1 = LA GESTION FACILE NAD3036-2 = CENTRE DE GESTION AGREE NAD3036-3 = ASSO NAD3042-1 = 0012B Rue des Bois Dorés NAD3042-2 = Résidence Lachaume NAD3042-3 = Batiment E NAD3251 = 41420 NAD3164 = La Buttière Le NAD3207 est omis, l’entité identifiée étant située en France. SEQ1050 = 2154 NAD3035 = ZZZ NAD3039 = 12345678900012 NAD3036-1 = Robert LEDOUX NAD3036-2 = COMPTABLES ASSOCIES NAD3036-3 = M∆∆∆ SEQ1050 = 2155 NAD3035 = ZZZ NAD3036-1 = Albertine CHOMBIER NAD3036-2 = Gérante NAD3036-3 = MME∆ NAD3164 = LA BUTTIERE Volume III-A TDFC 2015 17 Nom et adresse du CGA: N° Agrément : (EA/NAD) Visa: Nom de l'expert comptable: GA/NAD EA/NAD Nom du cabinet d'expertise comptable: (GA/NAD) (EA/NAD) N° SIRET du cabinet d'expert.compt. (GA/NAD) (EA/NAD) Déclarant: Date: HA/DTM (EA/NAD) Lieu: HB/NAD (EA/NAD) Nom du signataire: (HB/NAD) (EA/NAD) Qualité du signataire: (HB/NAD) Nom et adresse du CGA: N° Agrément : 123456 Visa: Nom de l'expert comptable: M Robert LEDOUX ASSO LA GESTION FACILE Nom du cabinet d'expertise comptable: COMPTABLES ASSOCIES CENTRE DE GESTION AGREE N° SIRET du cabinet d'expert.compt. 12345678900012 12 B Rue des Bois Dorés Déclarant: Date: HA/DTM Résidence Lachaume Batiment E Lieu: LA BUTTIERE 41 420 La Buttière Nom du signataire: Mme Albertine CHOMBIER Qualité du signataire: Gérante Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Numéro de téléphone ou e-mail : Lorsqu’un numéro de téléphone et/ou un e-mail doivent être transmis, ils sont toujours attachés à un NAD et doivent être servis dans un groupe CTA/COM dépendant de ce NAD. Le segment CTA est alors obligatoire (le nom du contact est recommandé), le n° de téléphone et/ou e-mail sont portés dans les segments COM. 3.3.9.1.2 STANDARDISATION DE LA STRUCTURE DES NAD A compter de la campagne 2005, dans le but de normaliser la gestion des informations d’identification entre les différents formulaires, les structures de NAD sont standardisées selon les schémas suivants : NAD COMPLET Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…) Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères Donnée 3042 (1) : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) Donnée 3042 (2) : Complément adresse Donnée 3042 (3) : Lieu-dit, hameau Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France. NAD NOM/DENOMINATION ET ADRESSE Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères Donnée 3042 (1) : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) Donnée 3042 (2) : Complément adresse Donnée 3042 (3) : Lieu-dit, hameau Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France).. NAD IDENTIFIANT ET NOM/DENOMINATION Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…) Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères NAD NOM/DENOMINATION Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères NAD ADRESSE Donnée 3042 (1) : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum) Donnée 3042 (2) : Complément adresse Donnée 3042 (3) : Lieu-dit, hameau Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères Volume III-A TDFC 2015 18 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France).. NAD SIGNATURE Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères NAD PAYS Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). NAD COMMUNE Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères NAD COMMUNE CODE POSTAL Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères NAD IDENTIFIANT COMMUNE Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…) Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères NAD COMMUNE CODE POSTAL PAYS Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). NAD PAYS Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). NAD NOM/DENOMINATION CODE POSTAL Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères Donnée 3036 (2) : Qualité de la personne ( profession, associé, ...) ou complément de désignation. Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…) Un segment NAD, quel que soit le formulaire dans lequel il se trouve, sera constitué de l’ensemble des informations de la structure vue supra qui lui correspondra le mieux. Ces informations sont détaillées dans le dictionnaire des données particulières. Nota : Certains NAD peut être transmis accompagnés d’un ou deux groupes CTA/COM, contenant un numéro de téléphone et/ou une adresse mail. Ces informations sont précisées dans le dictionnaire au format excel. Volume III-A TDFC 2015 19 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.9.2 SEGMENT CTA Réf. Nom St Desc. Observations 3139 FONCTION DU CORRESPONDANT (CODE) R an..3 ZZZ = Mutuellement défini C056 INFO.DETAILLEES SUR LE SERVICE OU L'EMPLOYE D 3413 Identification du service ou de l'employé N an..17 3412 Service ou employé R an..35 Nom_contact_personne/donnée SEGMENTS COM 1 ère occurrence Réf. Nom St Desc. Observations C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION M 3148 Numéro de communication M an..512 Numéro_téléphone_personne/donnée 3155 Qlt du canal de communication M an..3 TE = Téléphone C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 2 ème occurrence Réf. Nom St Desc. Observations C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION M 3148 Numéro de communication M an..512 E-mail_personne/donnée 3155 Qlt du canal de communication M an..3 EM = Mail électronique C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N 3148 Numéro de communication M an..512 3155 Qlt du canal de communication M an..3 Volume III-A TDFC 2015 20 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Exemple : Si le numéro de la personne ci-dessus est 01.02.03.04.05 et son e-mail susan.calvin@cie.fr, le NAD transmis devient : SEQ1050 = 2154 NAD3035 = ZZZ NAD3036-1 = Mle∆Susan∆Calvin NAD3036-2 = Directeur∆service∆informatique NAD3042-1 = 0125Bd∆Montaigne NAD3251 = 75016 NAD3164 = Paris CTA3139 = ZZZ CTA3412 = Susan∆Calvin Dans un segment COM : COM3148 = 0102030405 COM3155 = TE Dans un autre segment COM : COM3148 = susan.calvin@cie.fr COM3155 = EM NOTA BENE : 1. Le caractère @ L’expérience montre que le caractère @ utilisé dans les adresses électroniques peut, selon les configurations de codage des caractères sur des systèmes Windows NT, générer un transcodage lors des transmissions réseaux. Un tel transcodage invaliderait la certification. 2. La “concaténation” de certaines données d’adressage Certains formulaires présentent des informations d’adressage postal suivant un découpage très fin, isolant chaque donnée élémentaire qui compose l’adresse (, plusieurs informations complémentaires d’adressage, code postal, ville). Il apparaît que le nombre d’occurrences de la donnée 3042 actuellement activées pour le message INFENT-DF n’est pas suffisant pour affecter à chaque information élémentaire une occurrence de la donnée 3042. Aussi, les données d’adressage relatives au numéro de voie, la répétition du numéro de voie, la nature de voie, au nom de la voie sont-elles concaténées dans une seule donnée 3042, la première occurrence de la donnée composite 059. Volume III-A TDFC 2015 21 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Exemple : Transcription du segment GA/NAD dans le format EDI-TDFC : Code EDI Type segment Composite Simple Numéro donnée simple Libellé GA NAD 0000 3164 01 Adresse de la filiale ou participation, ville GA NAD 0000 3207 01 Adresse de la filiale ou participation, pays GA NAD 0000 3251 01 Adresse de la filiale ou participation, code postal GA NAD C059 3042 01 Adresse de la filiale ou participation, Numéro type et nom voie GA NAD C059 3042 02 Adresse de la filiale ou participation, complément de distribution GA NAD C059 3042 03 Adresse de la filiale ou participation, lieu-dit hameau GA NAD C080 3036 01 Dénomination de la filiale ou participation GA NAD C080 3036 02 Complément de dénomination de la filiale ou participation GA NAD C080 3036 03 Forme juridique de la filiale ou participation GA NAD C082 3039 01 Numéro SIRET de la filiale ou participation Volume III-A TDFC 2015 22 Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIRET (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIRET … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.10 Les segments de réponse codée (CCI/CAV) Les données, qui expriment des "réponses en code" à des questions prédéfinies sur les les formulaires, sont servies dans des groupes de segments CCI/CAV, groupe 07 du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale"). Le segment CCI sert à préciser le nom de la table de codification. Le segment CAV donne la réponse, en code. SEGMENT CCI Réf. Nom St Desc. Observations 7059 CLASSE DE PROPRIÉTÉ (CODE) N an..3 C502 INFO.DETAILLEES SUR LA MESURE N 6313 Type de mesure (code) N an..3 6321 Appréciation de la mesure (code) N an..3 6155 Attribut de mesure (code) N an..17 6154 Attribut de mesure N an..70 C240 CARACTERISTIQUE DU PRODUIT R 7037 Identification de la caractéristique M an..17 Code_table_valeurs 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 LIS = Liste de tables 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 7036 Caractéristique N an..35 7036 Caractéristique N an..35 4051 RAPPORT DE LA CARACTÉRISTIQUE N an..3 SEGMENT CAV Réf. Nom St Desc. Observations C889 VALEUR DE LA CARACTERISTIQUE M 7111 Valeur de la caractéristique (code) R an..3 Valeur_table/donnée 1131 Qlt de la liste des codes R an..17 Code_table_valeurs 3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS 7110 Valeur de la caractéristique N an..35 7110 Valeur de la caractéristique N an..35 Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale". Il est primordial que l'émetteur respecte la codification des questions et des réponses, sous peine de quoi la donnée ne sera pas compréhensible par le récepteur. Au niveau de chaque donnée de type "réponse codée", le code de la table correspondante est précisé dans les dictionnaires de données particulières des formulaires. Volume III-A TDFC 2015 23 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Les tables de codes sont décrites volume 3, chapitre 3, section "Tables de codes spécifiques DGI". Les données utiles sont les suivantes : CCI/7037 = CAV/1131 = nom de la table CAV/7111 = valeur codée de la réponse extraite de la table Exemple : Et servi des valeurs : Volume III-A TDFC 2015 24 6 Entreprises nouvelles art 44 sexies JA/CCI Zone fr. urbaine 44octies JB/CCI JC/CCI JL/CCI Zone franche Corse 44 decies Autres dispositifs 6 Entreprises nouvelles art 44 sexies X Zone fr. urbaine 44octies Zone franche Corse 44 decies Autres dispositifs Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 3.3.11 Tables de codes spécifiques DGFiP Dans les dictionnaires de données particulières des formulaires, le code de la table à utiliser est précisé au niveau de chaque donnée de type "réponse codée". Dans les messages INFENT Déclaration Fiscale, il convient de mentionner au niveau du groupe 7 (CCI/CAV) : • le code de la table dans la donnée "Code_table_valeurs", au niveau du segment CCI (donnée 7037) et du segment CAV (donnée 1131). • la valeur de la "réponse codée" (= valeur déclarée) dans la donnée "Valeur_table", au niveau du segment CAV (donnée 7111). Tables de codes utilisés dans Groupe 7 INFENT Déclaration Fiscale Code table Valeurs associées Libellés valeurs T01 0 1 Selon formulaire TAM D E L Amortissement dégressif Amortissement exceptionnel Amortissement linéaire TAS TAS PAS Totalement assujetti Partiellement assujetti TBE BCO BIN BGR Bénéfice consolidé Bénéfice intégré Régime de groupe TBI B M BIC/IS professionnel BIC/IS non professionnel TBS IR IS Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés TBX X Case cochée (selon formulaire) TCD CSS DCD Cession ou cessation Décès TCM C1 C2 C3 NC C0 Conventionné type 1 Conventionné type 2 Conventionné type 3 Non conventionné (2002) Non conventionné (2003) TCF BI BA BC RF FL Catégorie fiscale BIC/IS Catégorie fiscale BA Catégorie fiscale BNC Catégorie fiscale RF Catégorie de dépôt fiscalité locale TDP DPR NOR Dépôt provisoire Dépôt non provisoire TNP CE SC AN RA Cession Souscription au capital Annulation Rachat TON OUI NON Selon formulaire TPR P NP Propriétaire Non propriétaire Volume III-A TDFC 2015 25 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Code table Valeurs associées Libellés valeurs TRF BN BS DC RN RS GM GT NE SE MN MS TR 72 CV CF Catégorie fiscale BA régime réel normal Catégorie fiscale BA régime réel simplifié Catégorie fiscale BNC régime de la déclaration contrôlée Catégorie fiscale BIC/IS régime réel normal Catégorie fiscale BIC/IS régime réel simplifié Catégorie fiscale IS régime de groupe société membre du groupe Catégorie fiscale IS régime de groupe société tête de groupe Catégorie fiscale IS régime normal étranger Catégorie fiscale IS régime simplifié étranger Catégorie fiscale BIC/IR SCM option pour le régime réel Catégorie fiscale BIC/IR SCM sans option (régime simplifié) Catégorie fiscale RF tous régimes, hors sociétés immobilières déposant des 2072 Catégorie fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072 Dépôt catégorie CVAE Dépôt catégorie CF TSO MER FIL Société mère Société fille TST S I Société Indépendant TTC SPR DSL SSP GPL Super Diesel Super sans plomb GPL TTV T M V Véhicule de tourisme Moto Vélomoteur, scooter TRA BIC IS BNC Bénéfices industriels et commerciaux Impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux Volume III-A TDFC 2015 26 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Code table Valeurs associées Libellés valeurs TIN HM HC HR PL TM TT TA AD IN PE AGO AGI AQ ERE ERB ERS ER SP TEL BTP ART TO PO SI RD CAN AU LOL LOT LOS Hôtellerie - mobilier Hôtellerie-travaux de construction Hôtellerie-travaux de rénovation Bateaux de plaisance Moyens de transports maritimes Moyens de transports terrestres Moyens de transports aériens Matériel audiovisuel Industrie-bâtiments ou équipements Pêche Agroalimentaire Agriculture Aquaculture Énergies renouvelables-Éoliennes Énergies renouvelables-Biogaz Énergies renouvelables-Chauffeeau Énergies renouvelables - Autres solaires Concession de SPIC Matériel de télécommunications Matériel pour bâtiments ou travaux publics Artisanat Tourisme Manutention portuaire Services informatiques Recherche et développement Câble numérique Autres Logements : secteur libre Logement : secteur intermédiaire Logements sociaux ou très sociaux TDO MT GA GY R SM SB SPM MY NC PF W F TAF Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Saint Martin Saint Barthélémy Saint Pierre et Miquelon Mayotte Nouvelle Calédonie Polynésie française Wallis Futuna Terres Australes et Antarctiques Françaises TCG A B C U Article 199 undecies A Article 199 undecies B Article 199 undecies C Article 217 undecies TDA DA AC AU PL Décision d’agrément Accord de principe Autorisation préalable Plein droit Volume III-A TDFC 2015 27 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Code table Valeurs associées Libellés valeurs TPV UE E R D A Union européenne Etat Région Département Autres TAC A C R Logement acquis Logement construit Logement réhabilité TFR FOR REE Forfaitaire Réel TPE E F Production d’électricité nucléaire ou à flamme Production d’électricité hydroélectrique ou photovoltaïque TD1 INT ARR AOB ACR ADE ACA APA Intérêts Arrérages Autres produits des obligations Autres produits des créances Autres produits des dépôts Autres produits des cautionnements Autres produits analogues TD2 RLE RBI RMF RFF ADA Redevances de cession ou concession de licences d’exploitation Redevances de cession ou concession de brevets d’invention Redevances de cession ou concession de marque de fabrique Redevances de cession ou concession de procédé ou formule de fabrication Autres droits analogues TD3 RSP RSD Rémunérations de services payées Rémunérations de services dues TA1 APP ASO BEN Apporteur Associé Bénéficiaire TA2 APP FUS SCI Apport partiel d’actif Fusion Scission TA3 PVC PVL PVP Plus value professionnelle à CT Plus value professionnelle à LT Plus value régime des particuliers TD4 POC OTG LOC LNO INC Propriétaire occupant Occupé à titre gratuit Locataire Local connu de l’entreprise mais non occupé au cours de l’année déclarée Local inconnu pour l’entreprise TRE A1 A2 A3 A4 A5 A6 B1 B2 C E G1 G2 G3 G4 Automatique Electronique Génie électronique Télécommunications Informatique Optique Biologie Botanique Chimie Economie, science de la gestion Génie des matériaux Génie civil Mécanique Acoustique Volume III-A TDFC 2015 28 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Code table Valeurs associées Libellés valeurs G5 H1 H2 J K L M O P R S T1 T2 T3 Z Z2 Design Sciences médicales Sciences pharmacologiques Sciences juridiques, Sciences politiques Sciences agronomiques et alimentaires Littérature, Langues, Linguistique, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie Mathématiques Océan, Atmosphère, Terre, Environnement naturel Physique fondamentale Philosophie, Psychologie, Sciences de l'éducation, Information et Communication Sociologie, démographie, Ethnologie, Anthropologie, Géographie, Aménagement de l'espace Thermique Energétique Génie des procédés Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent Textile habillement cuir TA4 AUT PAR LIE PLI Autonome Partenaire Liée Partenaire et liée TA5 TOT PAR Total(e) / Plein(e) / Entier(e) / Complet(e)... Partiel(le) / Incomplet(e) / Temporaire... CIR CIR CII CIR CII TA6 COM REV MAJ TRA PAR AUT Prix comparable sur marché libre Prix de revente Coût majoré Méthode transactionnelle de la marge nette Méthode du partage du bénéfice Autres méthodes CR1 PVM PRE AUT Crédits d'impôts afférents aux valeurs mobilières Réduction d'impôt au titre des entreprises de presse Autres crédits d'impôts CR2 CIC COR CIR MEC AUT Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Crédit d'impôt pour investissement en Corse Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt au titre du mécénat Autres crédits d'impôts CR3 FOR RAC FAM CIN APR EXP PTZ BIO PHO MAI AUD ART CJV CAI CPE CCI PTR RTA AUT Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise Crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprise par ses salariés Crédit d'impôt famille Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs Crédit d'impôt pour dépenses de productions déléguées d'oeuvre cinématographiques et audiovisuelles Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d'amélioration de la performance énergétique Crédit d'impôt cinéma international Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Autres crédits d'impôts Volume III-A TDFC 2015 29 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Code table Valeurs associées Libellés valeurs Valeurs associées Libellés valeurs TDT 01 Ain 50 Manche 02 Aisne 51 Marne 03 Allier 52 Haute-Marne 04 Alpes-de-Haute-Provence 53 Mayenne 05 Hautes-Alpes 54 Meurthe-et-Moselle 06 Alpes-Maritimes 55 Meuse 07 Ardèche 56 Morbihan 08 Ardennes 57 Moselle 09 Ariège 58 Nièvre 10 Aube 59 Nord 11 Aude 60 Oise 12 Aveyron 61 Orne 13 Bouches-du-Rhône 62 Pas-de-Calais 14 Calvados 63 Puy-de-Dôme 15 Cantal 64 Pyrénées-Atlantiques 16 Charente 65 Hautes-Pyrénées 17 Charente-Maritime 66 Pyrénées-Orientales 18 Cher 67 Bas-Rhin 19 Corrèze 68 Haut-Rhin 2A Corse-du-Sud 69 Rhône 2B Haute-Corse 70 Haute-Saône 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 22 Côtes-d'Armor 72 Sarthe 23 Creuse 73 Savoie 24 Dordogne 74 Haute-Savoie 25 Doubs 75 Paris 26 Drôme 76 Seine-Maritime 27 Eure 77 Seine-et-Marne 28 Eure-et-Loir 78 Yvelines 29 Finistère 79 Deux-Sèvres 30 Gard 80 Somme 31 Haute-Garonne 81 Tarn 32 Gers 82 Tarn-et-Garonne 33 Gironde 83 Var 34 Hérault 84 Vaucluse 35 Ille-et-Vilaine 85 Vendée 36 Indre 86 Vienne 37 Indre-et-Loire 87 Haute-Vienne 38 Isère 88 Vosges 39 Jura 89 Yonne 40 Landes 90 Territoire de Belfort 41 Loir-et-Cher 91 Essonne 42 Loire 92 Hauts-de-Seine 43 Haute-Loire 93 Seine-Saint-Denis 44 Loire-Atlantique 94 Val-de-Marne 45 Loiret 95 Val-d'Oise 46 Lot 971 Guadeloupe 47 Lot-et-Garonne 972 Martinique 48 Lozère 973 Guyane 49 Maine-et-Loire 974 La Réunion 976 Mayotte Volume III-A TDFC 2015 30 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Code table Valeurs associées TCO 001 051 101 151 201 251 301 351 401 451 501 551 601 651 701 751 801 851 901 951 002 052 102 152 202 252 302 352 402 452 502 552 602 652 702 752 802 852 902 952 003 053 103 153 203 253 303 353 403 453 503 553 603 653 703 753 803 853 903 953 004 054 104 154 204 254 304 354 404 454 504 554 604 654 704 754 804 854 904 954 005 055 105 155 205 255 305 355 405 455 505 555 605 655 705 755 805 855 905 955 006 056 106 156 206 256 306 356 406 456 506 556 606 656 706 756 806 856 906 956 007 057 107 157 207 257 307 357 407 457 507 557 607 657 707 757 807 857 907 957 008 058 108 158 208 258 308 358 408 458 508 558 608 658 708 758 808 858 908 958 009 059 109 159 209 259 309 359 409 459 509 559 609 659 709 759 809 859 909 959 010 060 110 160 210 260 310 360 410 460 510 560 610 660 710 760 810 860 910 960 011 061 111 161 211 261 311 361 411 461 511 561 611 661 711 761 811 861 911 961 012 062 112 162 212 262 312 362 412 462 512 562 612 662 712 762 812 862 912 962 013 063 113 163 213 263 313 363 413 463 513 563 613 663 713 763 813 863 913 963 014 064 114 164 214 264 314 364 414 464 514 564 614 664 714 764 814 864 914 964 015 065 115 165 215 265 315 365 415 465 515 565 615 665 715 765 815 865 915 965 016 066 116 166 216 266 316 366 416 466 516 566 616 666 716 766 816 866 916 966 017 067 117 167 217 267 317 367 417 467 517 567 617 667 717 767 817 867 917 967 018 068 118 168 218 268 318 368 418 468 518 568 618 668 718 768 818 868 918 968 019 069 119 169 219 269 319 369 419 469 519 569 619 669 719 769 819 869 919 969 020 070 120 170 220 270 320 370 420 470 520 570 620 670 720 770 820 870 920 970 021 071 121 171 221 271 321 371 421 471 521 571 621 671 721 771 821 871 921 971 022 072 122 172 222 272 322 372 422 472 522 572 622 672 722 772 822 872 922 972 023 073 123 173 223 273 323 373 423 473 523 573 623 673 723 773 823 873 923 973 024 074 124 174 224 274 324 374 424 474 524 574 624 674 724 774 824 874 924 974 025 075 125 175 225 275 325 375 425 475 525 575 625 675 725 775 825 875 925 975 026 076 126 176 226 276 326 376 426 476 526 576 626 676 726 776 826 876 926 976 027 077 127 177 227 277 327 377 427 477 527 577 627 677 727 777 827 877 927 977 028 078 128 178 228 278 328 378 428 478 528 578 628 678 728 778 828 878 928 978 029 079 129 179 229 279 329 379 429 479 529 579 629 679 729 779 829 879 929 979 030 080 130 180 230 280 330 380 430 480 530 580 630 680 730 780 830 880 930 980 031 081 131 181 231 281 331 381 431 481 531 581 631 681 731 781 831 881 931 981 032 082 132 182 232 282 332 382 432 482 532 582 632 682 732 782 832 882 932 982 033 083 133 183 233 283 333 383 433 483 533 583 633 683 733 783 833 883 933 983 034 084 134 184 234 284 334 384 434 484 534 584 634 684 734 784 834 884 934 984 035 085 135 185 235 285 335 385 435 485 535 585 635 685 735 785 835 885 935 985 036 086 136 186 236 286 336 386 436 486 536 586 636 686 736 786 836 886 936 986 037 087 137 187 237 287 337 387 437 487 537 587 637 687 737 787 837 887 937 987 038 088 138 188 238 288 338 388 438 488 538 588 638 688 738 788 838 888 938 988 039 089 139 189 239 289 339 389 439 489 539 589 639 689 739 789 839 889 939 989 040 090 140 190 240 290 340 390 440 490 540 590 640 690 740 790 840 890 940 990 041 091 141 191 241 291 341 391 441 491 541 591 641 691 741 791 841 891 941 991 042 092 142 192 242 292 342 392 442 492 542 592 642 692 742 792 842 892 942 992 043 093 143 193 243 293 343 393 443 493 543 593 643 693 743 793 843 893 943 993 044 094 144 194 244 294 344 394 444 494 544 594 644 694 744 794 844 894 944 994 045 095 145 195 245 295 345 395 445 495 545 595 645 695 745 795 845 895 945 995 046 096 146 196 246 296 346 396 446 496 546 596 646 696 746 796 846 896 946 996 047 097 147 197 247 297 347 397 447 497 547 597 647 697 747 797 847 897 947 997 048 098 148 198 248 298 348 398 448 498 548 598 648 698 748 798 848 898 948 998 049 099 149 199 249 299 349 399 449 499 549 599 649 699 749 799 849 899 949 999 050 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 900 950 NOTA : la table des codes INSEE des communes (3 caractères numériques) est disponible au téléchargement sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp. Les codes relatifs à Mayotte n’étant pas disponibles, seuls les libellés des communes seront portés dans ce cas. Volume III-A TDFC 2015 31 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Il est précisé que les codes des communes relatifs aux départements d’outre mer seront transmis sur trois caractères numériques. Ainsi, le code numérique de la commune DOM sur deux caractères sera précédé d'un zéro pour transmission. A titre d’exemple, pour la commune de SCHOELCHER, seront transmis le code département 972 et le code commune 029 (code commune 29 précédé d’un zéro pour transmission). Dans les messages INFENT Compte Rendu de Traitement, les groupes 7 (CCI/CAV) sont également utilisés pour restituer les informations suivantes : • code erreur (erreurs élémentaires), • ou code acceptation/rejet d'un lot. Table de codes utilisés dans Groupe 7, INFENT Compte Rendu de Traitement Code table Désignation table Valeurs associées Libellés valeurs TDG Table valeurs acceptation/rejet DGI AFL RFL Code erreur Acceptation fonctionnelle groupe de données Rejet fonctionnel groupe de données Libellé erreur (cf. Liste des codes erreur, volume 4, chapitre 4, Section "Les contrôles d’intégrabilité des données (contrôles de niveau 4)" La donnée JA donnera lieu à la création des données suivantes ( cf. V03C03S19) Dans le SEQ : SEQ1050 = 2789 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMM00000000JACCI Dans le CCI : CCI/7037 = TBX CCI/1131 = LIS CCI/3055 = 211 Dans le CAV : CCI/7111 = X CCI/1131 = TBX CCI/3055 = 211 ATTENTION : dans le cas où la case à cocher JA ne serait pas servie, il convient de ne pas la transmettre . En effet si la donnée CCI/7111 était servie d’un espace, les règles de compression amèneraient à un rejet syntaxique pour défaut d’information obligatoire. Les quatre segments ci-dessus ne doivent donc alors pas être servis. La donnée DA donnera lieu à la création des données suivantes: Dans le SEQ : SEQ1050 = 2803 (par exemple) Dans l'IND : Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMM00000000DACCI Dans le CCI : CCI/7037 = TST CCI/1131 = LIS CCI/3055 = 211 Volume III-A TDFC 2015 32 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015 Dans le CAV : CCI/7111 = S CCI/1131 = TST CCI/3055 = 211 Volume III-A TDFC 2015 33 NOTICE Sociétés concernées : La déclaration 2036 doit être souscrite par les sociétés civiles de moyens, définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 quel que soit le montant des recettes qu’elles réalisent, dans les cas suivants : – lorsqu’elles sont composées exclusivement d’associés dont les activités non commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ou d’associés dont les activités commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés ; – ou lorsqu’elles comprennent des associés dont les activités sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des associés imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (ou à l’impôt sur les sociétés). Dans la mesure où leur chiffre d’affaires excède 55 000 € hors taxes, les sociétés civiles de moyens sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats un bilan simplifié n° 2033 A (cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou à retirer auprès du service des impôts des entreprises). Cette obligation n’est pas exigée lorsque les sociétés comprennent exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les sociétés civiles de moyens qui ne comprennent pas exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peuvent opter pour la détermination de leur résultat selon le régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux et souscrire la déclaration n° 2031 (et tableaux annexes 2050 et suivants). Elles doivent joindre à cette déclaration un état détaillé des dépenses à répartir entre les associés (imprimé n° 2036 bis) et, le cas échéant, l’imprimé n° 2036 dûment rempli pour la détermination du bénéfice revenant aux associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. CADRE I : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Ce cadre permet de déterminer le bénéfice dégagé par la société civile de moyens selon les règles propres aux bénéfices non commerciaux – dépenses payées/recettes encaissées – (colonne I) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (et aux bénéfices non commerciaux déterminés selon les règles prévues à l’article 93 A du Code général des impôts) – créances /dettes – (colonne II) dans les conditions suivantes : • Servir uniquement la colonne I lorsque la société civile de moyens comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; • Servir uniquement la colonne II lorsque la société comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont déterminés selon les règles décrites à l’article 93 A du Code général des impôts ; • Servir les colonnes I et II lorsque la société comprend à la fois des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont déterminés selon les règles décrites à l’article 93 A du Code général des impôts. Les dépenses (colonne I) et les charges (colonne II) : Ligne 1 : faire apparaître les dépenses supportées par la société pour le compte des associés. Pour la colonne I, il s’agit des dépenses effectivement payées au cours de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des dépenses engagées au titre de l’exercice. Ligne 2 : faire apparaître les dépenses correspondant aux opérations réalisées avec les tiers selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 1. Ligne 3 :retrancher, (colonne II) uniquement, le montant des charges payées d’avance, c’est-à-dire la fraction des dépenses payées en cours d’exercice, comprises ligne 1, mais qui se rapportent à l’exercice suivant. Ligne 4 : ajouter, (colonne II) uniquement, le montant des sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer, c’est-à-dire le montant des frais engagés au cours de l’exercice mais qui seront payés lors du prochain exercice. Rappel :Option pour la comptabilité super simplifiée. Les sociétés civiles de moyens soumises au régime simplifié peuvent tenir une comptabilité de trésorerie n’enregistrant journellement que le détail des encaissements et des paiements ; en fin d’exercice, elles doivent constater leurs créances et leurs dettes. Ligne 5 : porter, colonnes I et II, la fraction des dotations aux amortissements des biens dont la société est propriétaire, non répartie entre les associés. Ligne 6 :colonne II : si des provisions sont constituées, joindre le relevé prévu en matière de bénéfice industriel et commercial réel simplifié (modèle 2033 D) ; Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. Il est précisé que les charges à payer ne constituent pas des provisions. Pour les sociétés qui déterminent un bénéfice non commercial en fonction des créances/dettes, seule la déduction des provisions pour dépréciation des créances douteuses ou litigieuses est autorisée. Ligne 7 :porter, en colonnes I et II, les pertes exceptionnelles déductibles, telles les moins-values à court terme. Les recettes (colonne I) et les créances (colonne II) : Ligne 9 :faire apparaître les remboursements, par les associés, des charges supportées par la société pour leur compte. Pour la colonne I, il s’agit, des sommes remboursées par les associés au titre de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des sommes dues au titre de l’exercice par les associés, qu’elles aient ou non été payées. Ligne 10 : faire apparaître les produits correspondant aux opérations réalisées avec les tiers, selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 9. Ligne 11 :porter, en colonnes I et II, les profits financiers et les profits exceptionnels, dont les plus-values à court terme. Ligne 12 : produits divers à réintégrer tels que les versements effectués dans le cadre des dépenses de mécénat, comptabilisés en charge, qui ne sont pas déductibles du bénéfice mais donnent lieu à une réduction d’impôt (article 238 bis du CGI). Cession d’une immobilisation : Lignes 15 et 16 :Le régime d’imposition de la plus-value ou la moins-value diffère selon la durée de détention et la nature du bien. Le tableau suivant résume les critères de distinction : Plus-values Moins-values Nature des biens cédés Durée de détention moins de 2 ans 2 ans et plus moins de 2 ans 2 ans et plus Éléments amortissables Court Terme (ligne 11) Court Terme dans la limite des Court Terme (ligne 7) Court Terme (ligne 7) amortissements déduits (ligne 11) et Long Terme pour le surplus (ligne 15) Éléments non amortissables Court Terme (ligne 11) Long Terme (ligne 15) Court Terme (ligne 7) Long Terme (ligne 16) – Les plus-values à long terme sont reportées cadre III, après compensation éventuelle avec les moins-values à long terme relevant du même taux, ou d’un taux plus élevé et réalisées au cours de l’un des dix exercices antérieurs, si elles n’ont pas encore été imputées ; Seules ouvrent droit au régime d’exonération prévu à l’article 151 septies du CGI, les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle. Les limites d’exonération s’apprécient au niveau de la SCM. Les recettes à prendre en compte pour l’appréciation des seuils s’entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au cours des deux années civiles qui précèdent l’année de réalisation des plus-values (BNC) ou réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 n° 430 et suivants). Par ailleurs, et sous réserve qu’elles exercent leur activité depuis au moins cinq ans (sauf exceptions), les SCM peuvent bénéficier de l’exonération totale des plus-values lorsque le montant des recettes de l’année civile n’excède pas 90 000 €. Lorsque les recettes excèdent ce seuil sans dépasser 126 000 €, les plus-values bénéficient d’une exonération partielle dégressive (BOI-BNC-SECT-70-20-II-A-3 et BOI-BNC-BASE-30-30-30-10) ; – L’imposition des plus-values à court terme peut être répartie sur 3 ans ; dans ce cas, le total est porté ligne 11 et les deux tiers différés sont mentionnés ligne 8 (ils sont portés ligne 12 sur les déclarations des exercices suivants). CADRE II : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Ce cadre est utilisé lorsque la société possède des immobilisations. Les dotations aux amortissements dégagés colonne 6 sont totalisées puis ventilées, en une fraction répartie entre les associés (le montant est reporté colonne 23, cadre V), et une fraction non répartie entre associés (le montant est reporté ligne 5, cadre I). CADRE III : RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS Renseignements concernant les associés : utilisez un cadre par associé en indiquant respectivement pour chacun d’entre eux : à la 1ère ligne le nom et prénom et la profession et à la 2e ligne, l’adresse complète du lieu où il exerce sa profession à titre principal et où il souscrit la déclaration de résultat fiscal relative à son activité professionnelle. La répartition du résultat fiscal de la société s’effectue en principe au prorata des droits des associés. Les remboursements effectués par les associés ainsi que la part du résultat fiscal – bénéfice ou déficit et le cas échéant plus-values taxables – leur revenant, sont à prendre en compte pour la détermination de leur résultat fiscal professionnel. NOM ET ADRESSE du comptable  du conseil   Préciser dans la case s’il fait ou non partie du personnel de l’entreprise (S : salarié ; I : indépendant) OPTION POUR LA COMPTABILITÉ SUPER-SIMPLIFIÉE (cocher la case) N° 11088 ✱ 17 Formulaire obligatoire (article 239 quater A du Code général des impôts) SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS (définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966) IMPÔT SUR LE REVENU N° 2036 (2015) N° 2036 - IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53487 PO – Février 2015 – 145 782 I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Jours et heures de réception du service Adresse du service où cette déclaration doit être déposée Identification du destinataire Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) SIE, CDI-SIE n° siret Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise (dénomination, activité, adresse, n° siret, …) et signaler ci-contre le changement intervenu. N° dossier Clé Régime IFU EXERCICE OUVERT LE ET CLOS LE À _____________________ , le ______________________ Signature, Nom et qualité du signataire Colonne I Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux “créances-dettes” Colonne II 1 - Dépenses réparties entre les associés 2 - Autres dépenses 3 - Charges payées d’avance 4 - Fournisseurs et charges à payer 5 - Dotations aux amortissements 6 - Dotations aux provisions 7 - Pertes 8 - Divers à déduire I - Total des charges 9 - Remboursements par les associés 10 - Autres produits 11 - Profits 12 - Divers à réintégrer II - Total des produits 13 - Bénéfice fiscal (II -I) 14 - Perte fiscale (I - II) 15 - Montant des plus-values nettes à long terme à 16 % 16 - Montant des moins-values nettes à long terme à 16 % – + Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Arrondis fiscaux : Attention, ne portez pas les centimes d’euro, l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche. (Les fractions d’euro inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTENTION : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises ont l’obligation de déposer leur déclaration de résultats et les annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2 % prévue par l’article 1738 du code général des impôts.Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impôts.gouv.fr. 145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page1 N° d’ordre des associés  Achats (à l’exclusion des dépenses de matériel et d’outillage) Frais de personnel Impôts et taxes Loyer et charges locatives (baux professionnels) Location de matériel et de mobilier Salaires nets et avantages en nature 2 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) 3 Taxes foncières sur les propriétés bâties 4 Taxe sur les salaires 5 Autres impôts 1 6 7 8 MONTANT TOTAL DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS V — ETAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle) CES DÉPENSES SONT A VENTILER SUR LA DÉCLARATION PROFESSIONNELLE DE CHACUN DES ASSOCIÉS IMPORTANT : l’ordre des associés doit être identique à celui déjà mentionné au tableau III. S’agissant des associés dont l’activité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les dépenses doivent être reportées sur la déclaration 2035 (annexe 2035 A). Cet état détaillé doit être servi conformément à l’article 261 B du code général des impôts et aux articles 46 terdecies G et 96 A de l’annexe III au même code. Les dépenses à répartir sont les dépenses communes payées par la société en vue de mettre à la disposition de ses membres les moyens nécessaires à l’exercice de leur profession et effectivement remboursées par ces derniers. Elles ne comprennent pas les dépenses particulières des associés tels que les cotisations personnelles ou la contribution économique territoriale et les frais de déplacement. La répartition des dépenses communes entre les associés doit se faire en imputant à chacun le coût des achats, fournitures ou services le concernant et en répartissant de la même manière les amortissements régulièrement comptabilisés. Il convient de distinguer (en les soulignant d’un trait), les dépenses communes dont le remboursement est exonéré de TVA, à savoir les dépenses correspondant uniquement à des prestations de services qui concourent directement et exclusivement à la réalisation d’opérations professionnelles exonérées de TVA ou placées hors du champ d’application de cette taxe. 1 2 3 4 5 6 7 8 N° d’ordre des associés  N° d’ordre des associés  Personnel intérimaire 10 Matériel et petit outillage (valeur unitaire < 500 € HT) 11 Chauffage, eau, gaz, électricité 12 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions 13 Primes d’assurances 14 Frais de véhicules 15 Autres frais de déplacements (voyages) 16 Entretien et réparations 9 1 2 3 4 5 6 7 8 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone 18 Frais d’actes et de contentieux 19 Cotisations syndicales et professionnelles 20 Autres frais divers de gestion 21 Frais financiers 22 Amortissements (fraction répartie entre les associés) 23 Total par associé (Total des colonnes 1 à 23) 24 Frais de réception, de représentation et de congrès 17 1 2 3 4 5 6 7 8 Nature des immobilisations 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS Nom, prénoms, profession, SIREN, lieu principal d’exercice de la profession (adresse complète) 1 Régime fiscal  2 Bénéfice 4 Déficit 5 Plus-value à long terme 6 Nombre de parts 3 Total des amortissements (1) (1) dont fraction répartie entre les associés à reporter colonne 23 cadre V Date d’acquisition 2 Base amortissable 3 Montant des amortissements antérieurs 4 Taux d’amortissement 5 Montant des dotations de l’exercice 6 Date de cession 7 Prix de cession 8 En cas de cession en 2014 II — IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle) IV — DIVERS III — RÉPARTITION DU RÉSULTAT ENTRE LES ASSOCIÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état annexe de même modèle) (1) dont fraction non répartie entre les associés à reporter ligne 5 cadre I 1 2 3 4 5 6 7 8 Préciser la catégorie d’impôt dont relève chacun des associés “BIC” ou “IS” pour bénéfice industriel et commercial ou impôt sur les sociétés, “BNC” pour bénéfice non commercial. La part de résultat - bénéfice ou déficit - doit en principe correspondre au montant porté en ligne 13 ou 14 de la colonne I “Bénéfices non commerciaux” ou colonne II “Bénéfices industriels et commerciaux” du cadre I de la déclaration 2036, affecté du pourcentage de part revenant à chacun des associés. EFFECTIF DU PERSONNEL A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (y compris les dirigeants salariés) MONTANT DES APPORTS FAITS AU COURS DE L’EXERCICE ......................... CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (Article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier 2014. La contribution due par les sociétés civiles de moyens est supprimée à compter du 1er janvier 2006 lorsqu’aucun des associés n’est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun à la date de clôture de l’exercice. En revanche, si l’un des associés est soumis à cet impôt à la date de clôture de l’exercice, la CRL est due sur la totalité des loyers perçus. Dans ce cas, les sociétés déclarent leurs revenus locatifs imposables sur le formulaire 2582SD. Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (Article 1586 ter-I du CGI) Les sociétés redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises déposent une déclaration n° 1330-CVAE. Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts. Les associations et sociétés à forme non commerciale doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger retraçant des opérations à caractère privé ou professionnel (Art. 1649 A alinéa 2 du C.G.I.). Cette déclaration, datée et signée, à établir sur un imprimé spécifique n° 3916 disponible sur impots.gouv.fr, à votre disposition auprès des services des impôts des entreprises ou sur papier libre reprenant les mentions figurant sur cet imprimé, doit être jointe à votre déclaration de résultats. 145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page2 N° d’ordre des associés  Achats (à l’exclusion des dépenses de matériel et d’outillage) Frais de personnel Impôts et taxes Loyer et charges locatives (baux professionnels) Location de matériel et de mobilier Salaires nets et avantages en nature 2 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) 3 Taxes foncières sur les propriétés bâties 4 Taxe sur les salaires 5 Autres impôts 1 6 7 8 MONTANT TOTAL DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS V — ETAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle) CES DÉPENSES SONT A VENTILER SUR LA DÉCLARATION PROFESSIONNELLE DE CHACUN DES ASSOCIÉS IMPORTANT : l’ordre des associés doit être identique à celui déjà mentionné au tableau III. S’agissant des associés dont l’activité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les dépenses doivent être reportées sur la déclaration 2035 (annexe 2035 A). Cet état détaillé doit être servi conformément à l’article 261 B du code général des impôts et aux articles 46 terdecies G et 96 A de l’annexe III au même code. Les dépenses à répartir sont les dépenses communes payées par la société en vue de mettre à la disposition de ses membres les moyens nécessaires à l’exercice de leur profession et effectivement remboursées par ces derniers. Elles ne comprennent pas les dépenses particulières des associés tels que les cotisations personnelles ou la contribution économique territoriale et les frais de déplacement. La répartition des dépenses communes entre les associés doit se faire en imputant à chacun le coût des achats, fournitures ou services le concernant et en répartissant de la même manière les amortissements régulièrement comptabilisés. Il convient de distinguer (en les soulignant d’un trait), les dépenses communes dont le remboursement est exonéré de TVA, à savoir les dépenses correspondant uniquement à des prestations de services qui concourent directement et exclusivement à la réalisation d’opérations professionnelles exonérées de TVA ou placées hors du champ d’application de cette taxe. 1 2 3 4 5 6 7 8 N° d’ordre des associés  N° d’ordre des associés  Personnel intérimaire 10 Matériel et petit outillage (valeur unitaire < 500 € HT) 11 Chauffage, eau, gaz, électricité 12 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions 13 Primes d’assurances 14 Frais de véhicules 15 Autres frais de déplacements (voyages) 16 Entretien et réparations 9 1 2 3 4 5 6 7 8 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone 18 Frais d’actes et de contentieux 19 Cotisations syndicales et professionnelles 20 Autres frais divers de gestion 21 Frais financiers 22 Amortissements (fraction répartie entre les associés) 23 Total par associé (Total des colonnes 1 à 23) 24 Frais de réception, de représentation et de congrès 17 1 2 3 4 5 6 7 8 Nature des immobilisations 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS Nom, prénoms, profession, SIREN, lieu principal d’exercice de la profession (adresse complète) 1 Régime fiscal  2 Bénéfice 4 Déficit 5 Plus-value à long terme 6 Nombre de parts 3 Total des amortissements (1) (1) dont fraction répartie entre les associés à reporter colonne 23 cadre V Date d’acquisition 2 Base amortissable 3 Montant des amortissements antérieurs 4 Taux d’amortissement 5 Montant des dotations de l’exercice 6 Date de cession 7 Prix de cession 8 En cas de cession en 2014 II — IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle) IV — DIVERS III — RÉPARTITION DU RÉSULTAT ENTRE LES ASSOCIÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état annexe de même modèle) (1) dont fraction non répartie entre les associés à reporter ligne 5 cadre I 1 2 3 4 5 6 7 8 Préciser la catégorie d’impôt dont relève chacun des associés “BIC” ou “IS” pour bénéfice industriel et commercial ou impôt sur les sociétés, “BNC” pour bénéfice non commercial. La part de résultat - bénéfice ou déficit - doit en principe correspondre au montant porté en ligne 13 ou 14 de la colonne I “Bénéfices non commerciaux” ou colonne II “Bénéfices industriels et commerciaux” du cadre I de la déclaration 2036, affecté du pourcentage de part revenant à chacun des associés. EFFECTIF DU PERSONNEL A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (y compris les dirigeants salariés) MONTANT DES APPORTS FAITS AU COURS DE L’EXERCICE ......................... CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (Article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier 2014. La contribution due par les sociétés civiles de moyens est supprimée à compter du 1er janvier 2006 lorsqu’aucun des associés n’est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun à la date de clôture de l’exercice. En revanche, si l’un des associés est soumis à cet impôt à la date de clôture de l’exercice, la CRL est due sur la totalité des loyers perçus. Dans ce cas, les sociétés déclarent leurs revenus locatifs imposables sur le formulaire 2582SD. Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (Article 1586 ter-I du CGI) Les sociétés redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises déposent une déclaration n° 1330-CVAE. Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts. Les associations et sociétés à forme non commerciale doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger retraçant des opérations à caractère privé ou professionnel (Art. 1649 A alinéa 2 du C.G.I.). Cette déclaration, datée et signée, à établir sur un imprimé spécifique n° 3916 disponible sur impots.gouv.fr, à votre disposition auprès des services des impôts des entreprises ou sur papier libre reprenant les mentions figurant sur cet imprimé, doit être jointe à votre déclaration de résultats. 145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page2 NOTICE Sociétés concernées : La déclaration 2036 doit être souscrite par les sociétés civiles de moyens, définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 quel que soit le montant des recettes qu’elles réalisent, dans les cas suivants : – lorsqu’elles sont composées exclusivement d’associés dont les activités non commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ou d’associés dont les activités commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés ; – ou lorsqu’elles comprennent des associés dont les activités sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des associés imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (ou à l’impôt sur les sociétés). Dans la mesure où leur chiffre d’affaires excède 55 000 € hors taxes, les sociétés civiles de moyens sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats un bilan simplifié n° 2033 A (cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou à retirer auprès du service des impôts des entreprises). Cette obligation n’est pas exigée lorsque les sociétés comprennent exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les sociétés civiles de moyens qui ne comprennent pas exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peuvent opter pour la détermination de leur résultat selon le régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux et souscrire la déclaration n° 2031 (et tableaux annexes 2050 et suivants). Elles doivent joindre à cette déclaration un état détaillé des dépenses à répartir entre les associés (imprimé n° 2036 bis) et, le cas échéant, l’imprimé n° 2036 dûment rempli pour la détermination du bénéfice revenant aux associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. CADRE I : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Ce cadre permet de déterminer le bénéfice dégagé par la société civile de moyens selon les règles propres aux bénéfices non commerciaux – dépenses payées/recettes encaissées – (colonne I) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (et aux bénéfices non commerciaux déterminés selon les règles prévues à l’article 93 A du Code général des impôts) – créances /dettes – (colonne II) dans les conditions suivantes : • Servir uniquement la colonne I lorsque la société civile de moyens comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; • Servir uniquement la colonne II lorsque la société comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont déterminés selon les règles décrites à l’article 93 A du Code général des impôts ; • Servir les colonnes I et II lorsque la société comprend à la fois des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont déterminés selon les règles décrites à l’article 93 A du Code général des impôts. Les dépenses (colonne I) et les charges (colonne II) : Ligne 1 : faire apparaître les dépenses supportées par la société pour le compte des associés. Pour la colonne I, il s’agit des dépenses effectivement payées au cours de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des dépenses engagées au titre de l’exercice. Ligne 2 : faire apparaître les dépenses correspondant aux opérations réalisées avec les tiers selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 1. Ligne 3 :retrancher, (colonne II) uniquement, le montant des charges payées d’avance, c’est-à-dire la fraction des dépenses payées en cours d’exercice, comprises ligne 1, mais qui se rapportent à l’exercice suivant. Ligne 4 : ajouter, (colonne II) uniquement, le montant des sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer, c’est-à-dire le montant des frais engagés au cours de l’exercice mais qui seront payés lors du prochain exercice. Rappel :Option pour la comptabilité super simplifiée. Les sociétés civiles de moyens soumises au régime simplifié peuvent tenir une comptabilité de trésorerie n’enregistrant journellement que le détail des encaissements et des paiements ; en fin d’exercice, elles doivent constater leurs créances et leurs dettes. Ligne 5 : porter, colonnes I et II, la fraction des dotations aux amortissements des biens dont la société est propriétaire, non répartie entre les associés. Ligne 6 :colonne II : si des provisions sont constituées, joindre le relevé prévu en matière de bénéfice industriel et commercial réel simplifié (modèle 2033 D) ; Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. Il est précisé que les charges à payer ne constituent pas des provisions. Pour les sociétés qui déterminent un bénéfice non commercial en fonction des créances/dettes, seule la déduction des provisions pour dépréciation des créances douteuses ou litigieuses est autorisée. Ligne 7 :porter, en colonnes I et II, les pertes exceptionnelles déductibles, telles les moins-values à court terme. Les recettes (colonne I) et les créances (colonne II) : Ligne 9 :faire apparaître les remboursements, par les associés, des charges supportées par la société pour leur compte. Pour la colonne I, il s’agit, des sommes remboursées par les associés au titre de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des sommes dues au titre de l’exercice par les associés, qu’elles aient ou non été payées. Ligne 10 : faire apparaître les produits correspondant aux opérations réalisées avec les tiers, selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 9. Ligne 11 :porter, en colonnes I et II, les profits financiers et les profits exceptionnels, dont les plus-values à court terme. Ligne 12 : produits divers à réintégrer tels que les versements effectués dans le cadre des dépenses de mécénat, comptabilisés en charge, qui ne sont pas déductibles du bénéfice mais donnent lieu à une réduction d’impôt (article 238 bis du CGI). Cession d’une immobilisation : Lignes 15 et 16 :Le régime d’imposition de la plus-value ou la moins-value diffère selon la durée de détention et la nature du bien. Le tableau suivant résume les critères de distinction : Plus-values Moins-values Nature des biens cédés Durée de détention moins de 2 ans 2 ans et plus moins de 2 ans 2 ans et plus Éléments amortissables Court Terme (ligne 11) Court Terme dans la limite des Court Terme (ligne 7) Court Terme (ligne 7) amortissements déduits (ligne 11) et Long Terme pour le surplus (ligne 15) Éléments non amortissables Court Terme (ligne 11) Long Terme (ligne 15) Court Terme (ligne 7) Long Terme (ligne 16) – Les plus-values à long terme sont reportées cadre III, après compensation éventuelle avec les moins-values à long terme relevant du même taux, ou d’un taux plus élevé et réalisées au cours de l’un des dix exercices antérieurs, si elles n’ont pas encore été imputées ; Seules ouvrent droit au régime d’exonération prévu à l’article 151 septies du CGI, les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle. Les limites d’exonération s’apprécient au niveau de la SCM. Les recettes à prendre en compte pour l’appréciation des seuils s’entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au cours des deux années civiles qui précèdent l’année de réalisation des plus-values (BNC) ou réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 n° 430 et suivants). Par ailleurs, et sous réserve qu’elles exercent leur activité depuis au moins cinq ans (sauf exceptions), les SCM peuvent bénéficier de l’exonération totale des plus-values lorsque le montant des recettes de l’année civile n’excède pas 90 000 €. Lorsque les recettes excèdent ce seuil sans dépasser 126 000 €, les plus-values bénéficient d’une exonération partielle dégressive (BOI-BNC-SECT-70-20-II-A-3 et BOI-BNC-BASE-30-30-30-10) ; – L’imposition des plus-values à court terme peut être répartie sur 3 ans ; dans ce cas, le total est porté ligne 11 et les deux tiers différés sont mentionnés ligne 8 (ils sont portés ligne 12 sur les déclarations des exercices suivants). CADRE II : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Ce cadre est utilisé lorsque la société possède des immobilisations. Les dotations aux amortissements dégagés colonne 6 sont totalisées puis ventilées, en une fraction répartie entre les associés (le montant est reporté colonne 23, cadre V), et une fraction non répartie entre associés (le montant est reporté ligne 5, cadre I). CADRE III : RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS Renseignements concernant les associés : utilisez un cadre par associé en indiquant respectivement pour chacun d’entre eux : à la 1ère ligne le nom et prénom et la profession et à la 2e ligne, l’adresse complète du lieu où il exerce sa profession à titre principal et où il souscrit la déclaration de résultat fiscal relative à son activité professionnelle. La répartition du résultat fiscal de la société s’effectue en principe au prorata des droits des associés. Les remboursements effectués par les associés ainsi que la part du résultat fiscal – bénéfice ou déficit et le cas échéant plus-values taxables – leur revenant, sont à prendre en compte pour la détermination de leur résultat fiscal professionnel. NOM ET ADRESSE du comptable  du conseil   Préciser dans la case s’il fait ou non partie du personnel de l’entreprise (S : salarié ; I : indépendant) OPTION POUR LA COMPTABILITÉ SUPER-SIMPLIFIÉE (cocher la case) N° 11088 ✱ 17 Formulaire obligatoire (article 239 quater A du Code général des impôts) SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS (définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966) IMPÔT SUR LE REVENU N° 2036 (2015) N° 2036 - IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53487 PO – Février 2015 – 145 782 I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Jours et heures de réception du service Adresse du service où cette déclaration doit être déposée Identification du destinataire Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) SIE, CDI-SIE n° siret Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise (dénomination, activité, adresse, n° siret, …) et signaler ci-contre le changement intervenu. N° dossier Clé Régime IFU EXERCICE OUVERT LE ET CLOS LE À _____________________ , le ______________________ Signature, Nom et qualité du signataire Colonne I Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux “créances-dettes” Colonne II 1 - Dépenses réparties entre les associés 2 - Autres dépenses 3 - Charges payées d’avance 4 - Fournisseurs et charges à payer 5 - Dotations aux amortissements 6 - Dotations aux provisions 7 - Pertes 8 - Divers à déduire I - Total des charges 9 - Remboursements par les associés 10 - Autres produits 11 - Profits 12 - Divers à réintégrer II - Total des produits 13 - Bénéfice fiscal (II -I) 14 - Perte fiscale (I - II) 15 - Montant des plus-values nettes à long terme à 16 % 16 - Montant des moins-values nettes à long terme à 16 % – + Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Arrondis fiscaux : Attention, ne portez pas les centimes d’euro, l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche. (Les fractions d’euro inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTENTION : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises ont l’obligation de déposer leur déclaration de résultats et les annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2 % prévue par l’article 1738 du code général des impôts.Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impôts.gouv.fr. 145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page1 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l’entreprise Campagne générale 2015 EDI-TDFC Volume III A (première partie) Guide des formulaires Ce document est édité sous la responsabilité de la Direction générale des finances publiques. Millésime de campagne et version du document 15-07 Date de modification Mars 2015 Auteur DGFiP Volume III-A TDFC 2015 1 Modifications par rapport à la version précédente Correction fond de page du formulaire 2082 Correction anomalie « Nomenclature des documents » Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SOMMAIRE VOL 1 : GUIDE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATIVE DES RÉSULTATS ET DES REVENUS VOL 2 : GUIDE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI DGFIP ET LA DGFIP VOL 3 : GUIDE DES FORMULAIRES ET CODES VOL 3A FORMULAIRES ET CODES POUR LES ÉCHANGES (DGFIP) VOL 3B FORMULAIRES ET CODES (OGA) VOL 3C FORMULAIRES ET CODES (CANAM) VOL 3Z FORMULAIRES ET CODES (TABLES GENERALES) VOL 4 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI DGFIP ET LA DGFIP VOL 5 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES ET LES PARTENAIRES EDI VOL 6 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES OGA VOL 7 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES, LES PARTENAIRES EDI ET LA CANAM VOL 8 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES ET LES PARTENAIRES EDI VOL 9 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES BANQUES VOL 10 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES GREFFES OU L’INPI VOL 11 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA BANQUE DE FRANCE VOL 12 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LE DESTINATAIRE DES STATISTIQUES Volume III-A TDFC 2015 2 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Table des matières 3.1 PRINCIPES.....................................................................................................................................................4 3.1.1 CODIFICATION DES DONNÉES..........................................................................................................................4 3.1.1.1 Composition du code donnée.......................................................................................................................4 3.1.1.2 Utilisation du message INFENT DF............................................................................................................6 3.1.2.1 Les données d'en-tête....................................................................................................................................6 3.1.2.2 L'imprimé F-IDENTIF.................................................................................................................................6 3.1.3 LES GROUPES DE DONNÉES..............................................................................................................................9 3.1.5 LES DONNÉES RÉPÉTABLES............................................................................................................................10 3.1.6 LES IMPRIMÉS RÉPÉTABLES..........................................................................................................................14 3.1.6.1 Les données répétables et les imprimés répétables....................................................................................15 3.1.7 LES AUTRES DONNÉES......................................................................................................................................16 3.2 DOCUMENTS DGFIP.................................................................................................................................17 3.2.1 NOMENCLATURE DES DOCUMENTS.............................................................................................................17 3.2.2 MODIFICATIONS ENTRE LES DEUX MILLÉSIMES...................................................................................37 3.2.2.1 Identification ..............................................................................................................................................37 3.2.2.2 Bénéfices industriels et commerciaux / impôt sur les sociétés...................................................................37 3.2.2.3 Bénéfices non commerciaux.......................................................................................................................39 3.2.2.4 Bénéfices agricoles.....................................................................................................................................39 3.2.2.5 Revenus fonciers.........................................................................................................................................40 3.2.2.6 Déclarations particulières et annexes.........................................................................................................41 3.2.3 IDENTIFICATION.................................................................................................................................................48 3.2.4 DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT BIC-IS MILLÉSIME 2015.......................................................................50 3.2.5 LIASSES FISCALES BIC-IS MILLÉSIME 2015...............................................................................................58 3.2.6 DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT BA MILLÉSIME 2015............................................................................104 3.2.7 LIASSE FISCALE BA MILLÉSIME 2015.........................................................................................................111 3.2.8 DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT BNC MILLÉSIME 2015.........................................................................137 3.2.9 LIASSE FISCALE BNC MILLÉSIME 2015......................................................................................................141 3.2.10 DÉCLARATIONS DE RÉSULTATS REVENUS FONCIERS MILLÉSIME 2015....................................149 3.2.11 LIASSE FISCALE REVENUS FONCIERS MILLÉSIME 2015...................................................................160 3.2.12 ANNEXES FISCALES MILLÉSIME 2015......................................................................................................172 3.2.13 AUTRES ANNEXES MILLÉSIME 2015.........................................................................................................245 Volume III-A TDFC 2015 3 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.1 Principes 3.1.1 Codification des données 3.1.1.1 Composition du code donnée Le code de chaque donnée est composé de la manière suivante (nb : le caractère ∆ représente un espace) FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDCCSSS Où: FFFFFFFFFF (10 caractères alphanumériques) représente le nom du formulaire. Ce nom de formulaire est basé sur le nom des imprimés CERFA correspondants, ou créé de toutes pièces lorsqu'il n'existe pas de document papier normé. Les dix caractères doivent être systématiquement servis. Il est interdit de compresser le nom, en supprimant, par exemple, les blancs en fin de zone. Un imprimé 2050 doit ainsi être codé 2050∆∆∆∆∆∆, sous peine de rejet par l'application de contrôles pour cause d'imprimé inconnu. La liste des noms d'imprimés acceptés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre de EDI-TDFC est précisée en section 3.2.1"Nomenclature des documents". MM (2 caractères numériques) représente le millésime de l'imprimé utilisé (ex : 06 pour 2006 ou 07 pour 2007) Des modifications sont fréquemment apportées entre deux millésimes d'imprimés, il est donc important que les données transmises correspondent effectivement au millésime. Les règles de détermination du millésime à utiliser en fonction du type de déclaration et de la campagne EDI-TDFC de dépôt sont précisées dans le chapitre 2.5 "La gestion des formulaires déclaratifs". IIII (4 caractères numériques ) représente l'indice de répétition de l'imprimé. Ce compteur séquentiel permet de préciser le numéro d'ordre d'un imprimé répétable lorsque le message INFENT DF (Déclaration Fiscale) comporte plusieurs imprimés identiques (cf. section 3.1.6). Il est servi à 0000 pour un imprimé non répétable et séquentiel à partir de 0001 dans les autres cas. Cette donnée ne doit en aucun cas être compressée. DDDD (4 caractères numériques) Ce compteur séquentiel permet de préciser le numéro d'ordre d'une donnée lorsque, au sein d'un même imprimé, une donnée est répétable (cf. section 3.1.5). Il est servi à 0000 pour une donnée non répétable et séquentiel à partir de 0001 dans les autres cas. Cette donnée ne doit en aucun cas être compressée. CC ( 2 caractères alphabétiques) Ce code est unique au sein de chaque imprimé. Un même code identifie des données différentes selon l'imprimé auquel il se rapporte : c'est le couple FFFFFFFFFF et CC qui permet d'identifier une donnée. Lorsque l'imprimé papier comporte déjà une codification, cette codification est reprise autant que faire ce peut, en respectant la règle de deux caractères purement alphabétiques. Lorsque l'imprimé papier ne comporte pas de codification, ou si elle n'est pas conforme, une codification est créée. Volume III-A TDFC 2015 4 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 La valeur du code et la séquence au sein d'un même imprimé n'ont aucune signification intrinsèque. Ces codes sont présentés sous le visuel : AA/MOA, les codes propres au document papier sont présentés sous le visuel : CD afin de faciliter la recherche des informations. NOTA : LES EXEMPLES FOURNIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET LES SECTIONS SUIVANTES JUSQU’À LA SECTION 3.1.6 SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À ILLUSTRER LA TRANSCRIPTION EN EDI-TDFC DES DONNÉES D’UN FORMULAIRE. LES EXTRAITS DE FORMULAIRES PRÉSENTÉS SONT DONC PUREMENT DIDACTIQUES. LES FONDS DE PAGE EFFECTIVEMENT UTILISÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE TDFC SONT PRÉSENTÉS À PARTIR DE LA SECTION 3.2.3. Exemple: Code de l'imprimé papier (sans signification en EDI-TDFC) Code EDI-TDFC sous la forme CC/SSS Le code donnée correspond à la donnée simple (ex : MOA) ou composite ( ex : FTX, NAD) qui doit être servie pour transmettre une donnée. Lorsque la donnée edifact servie est une donnée composite, la présentation de l’imprimé fait apparaître une première ligne sous le visuel standard. Les lignes suivantes qui sont transmises dans la même donnée composée edifact apparaissent entre parenthèses. Exemple : Dans le cas présent, bien que 8 « données » soient visualisées sur l’imprimé papier pour les informations relatives au comptable , seuls 2 groupes SEQ/IND seront fournis : DC/NAD-CTA-COM pour l’adresse, le nom… et le téléphone du comptable. DA/CCI-CAV : pour préciser si le comptable est salarié ou indépendant. SSS Cette donnée précise le type de segment attendu pour la donnée particulière. Les différents segments possibles sont : RFF, MOA, FTX, DTM, QTY, CUX, PCD, NAD (NAD/CTA/COM) ou CCI (CCI/CAV). Comme présenté ci-dessus dans le cas d’un groupe de segments, seul le segment déclencheur est précisé. Volume III-A TDFC 2015 5 Brut Amort, provisions Net N Net N-1 Capital souscrit non appelé (O) AA AA/MOA DG/MOA EU/MOA Frais d'établissement AB AB/MOA AC AC/MOA DH/MOA EV/MOA Nom et adresse du comptable: S/I: DA/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : FA/CCI DC/NAD tél: (DC/NAD) FC/NAD tél: (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.1.1.2 Utilisation du message INFENT DF Les données codifiées doivent être transmises dans le groupe 04 du message INFENT DF (1 occurrence par donnée). Le segment déclencheur SEQ est servi d'un numéro séquentiel de donnée. Le segment IND comprend le code de la donnée tel que décrit ci-dessus. Le segment RFF ou MOA, ou autre, ou les segments appartenant aux groupes NAD/CTA/COM ou CCI/CAV sont servis de la valeur de la donnée. Un seul groupe ou segment doit être servi pour un SEQ/IND donné.3.1.2 Les données d'identification Les données d'identification relatives au contribuable et à ses obligations déclaratives sont précisées dans deux parties du message INFENT DF (Déclaration Fiscale) : 3.1.2.1 Les données d'en-tête Les coordonnées du Partenaire EDI et, éventuellement du Partenaire EDI sous-traitant, sont servies dans des NAD d'en-tête. Ces données sont les seules données du dossier que puisse modifier un Partenaire EDI qui a reçu des données déjà présentées sous la forme de messages EDIFACT INFENT DF. Mais, si le Partenaire EDI se charge de la mise en forme EDIFACT des données qui lui ont été transmises, il peut intervenir sur toutes les données du message pour assurer leur mise en conformité avec le Guide Utilisateur Message (GUM) qui dicte les règles à mettre en œuvre pour la transmission vers la DGFIP (cf. volume 4). 3.1.2.2 L'imprimé F-IDENTIF Afin de regrouper l'ensemble des données propres à l'identification d'un contribuable et de sa déclaration, les données communes (SIRET, identification, régime fiscal, périodes et monnaie de déclaration) ont été regroupées dans un imprimé fictif appelé F-IDENTIF. De manière générale, ce regroupement isole les données signifiantes du dossier. Les deux millésimes de cet imprimé sont décrits dans la section 3.2.3. Cet imprimé est obligatoire, quel que soit par ailleurs le contenu du dépôt (cf. volume 4, section 4.2.1). • Dépôt constitué d'un seul message INFENT DF Un seul imprimé F-IDENTIF doit être déposé : ces données d'identification, relatives au dépôt dans son ensemble, sont obligatoires et ne peuvent être dupliquées. Toute erreur sur ce point est sanctionnée par un rejet du message dans sa globalité. • Dépôt constitué de plusieurs messages INFENT DF Un même interchange EDIFACT ne peut contenir plusieurs messages INFENT DF pour un même dossier (même numéro SIRET, même catégorie fiscale, même régime d'imposition et même date de clôture). Le multidépôt est interdit. Pour pouvoir être transmis, des éléments provenant de sources différentes ou non simultanées doivent : • soit faire l’objet d’un regroupement au sein d’un même message INFENT DF avec un seul F-IDENTIF. • soit faire l’objet d’envois séparés dans des interchanges différents. Certaines règles de séquence doivent alors être respectées ( Cf. vol II) De nombreux imprimés CERFA reprennent en totalité, ou pour partie, des données qui sont présentes dans l'imprimé F-DENTIF, telle l'adresse du contribuable. Afin de conserver une cohérence visuelle avec les imprimés papier, les maquettes d'imprimés codifiées conservent ces zones, elles ne sont cependant pas codifiées car déjà servies par ailleurs. Volume III-A TDFC 2015 6 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Exemple : Donnée non codifiée car devant être servie dans F-IDENTIF L'émetteur doit apporter le plus grand soin au service de ces données qui sont essentielles pour la prise en compte des déclarations, et ce principalement pour le numéro SIRET ou SIREN qui en est l’identifiant principal. 3.1.3 Les données élémentaires Volume III-A TDFC 2015 7 A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: Désignation de la société: Adresse du siège social: AC/NAD (AC/NAD) (AC/NAD) (AC/NAD) Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement: AK/NAD (AK/NAD) (AK/NAD) (AK/NAD) Si vous avez changé d'activité : AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX (AQ/FTX) B EURO C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: 1 Résultat fiscal Bénéfice: AS/MOA Déficit: AT/MOA Imposition lors incorporat. bénéf. au capital des PME(Art 219if) imposable à 33 1/3% HA/MOA imposable à 19% HB/MOA DONNEES D'IDENTIFICATION F-IDENTIF A IDENTIFICATION DU DECLARANT: Désignation du déclarant : Numéro SIRET : Code activité NAF : Tél: (AA/NAD) B REGIME FISCAL: Catégorie fiscale : BA/CCI Régime fiscal : BB/CCI (AA/NAD) AB/RFF (AA/NAD) AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Les données élémentaires sont les données les plus nombreuses dans EDI-TDFC. Ce sont des données qui ne peuvent pas être répétées au sein d'un même imprimé. Le code donnée correspondant (dans segment IND) comporte toujours un indice de répétition de la donnée (DDDD) égal à 0000. La valeur de SSS correspond au type de segment, ou au segment déclencheur du groupe de segments, qui est attendu pour cette donnée. 4 Bénéfice imposable ( col 1 - col 2) ou déficit déductible ( col 2 - col 1) CL/MOA CM/MOA 5 Plus values à LT imposables à 16% CN/MOA selon règles particuliers à LT art 39 quindecies CV/MOA 6 Entreprises nouvelles art 44 sexies JA/CCI Zone fr. urbaine 44octies JB/CCI JC/CCI JL/CCI Exonération ou abattement pratiqué sur PVLT à 16% sur le bénéfice CR/MOA 7 Imputations revenus val. mobil. CS/MOA montant crédit impôt recherche CT/MOA créd. imp. formation CU/MOA crédit adhésion groupement prévention agréé CZ/MOA Crédit d'impôt pour investissement en Corse KA/MOA Autres imputations ( à détailler en annexe) KB/MOA 8 BIC non professionnels: bénéfice: CW/MOA déficit CX/MOA Plus-values CY/MOA 9 Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI), immeubles achevés depuis plus de 15 ans. Recettes nettes soumises à la CRL de 2,5 % KC/MOA CP/MOA CQ/MOA Zone franche Corse 44 decies Autres dispositifs La donnée JA donne lieu à la création d'une occurrence du groupe 4 composée de SEQ-IND suivis du groupe CCI/CAV La donnée KC donne lieu à la création d'une occurrence du groupe 4 composée de SEQ-IND suivis de MOA. Volume III-A TDFC 2015 8 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.1.3 Les groupes de données La structure des segments EDIFACT, ou des groupes de segments, permet de transmettre plusieurs données élémentaires sous une codification unique. Ces données élémentaires donnent lieu à la création d'une seule occurrence du groupe 4 (SEQ/IND). Le code donnée qui leur est associé est donc unique. Afin de conserver la présentation visuelle des imprimés codifiés et, de pouvoir connaître, dans chaque cas particulier, le nombre de données élémentaires qui doivent être groupées, ces données ont été présentées de la façon suivante: La 1ère donnée (élémentaire) qui donne lieu à la création d'une occurrence du groupe 4 est représentée comme une donnée élémentaire sous la forme CC/SSS (ex : AC/NAD, NAD étant le segment utilisé dans le groupe 4). Les données élémentaires suivantes, qui ne donnent pas lieu à la création d'une nouvelle occurrence du groupe 4 (SEQ/IND), mais au complément du segment ou du groupe de segments déjà utilisé, sont représentées entre parenthèses: (CC/SSS) avec par ex (AC/NAD) Exemples: Ensemble donnant lieu à la création d'une seule occurrence du groupe 4, avec le code zone AC dans le code donnée (segment IND) et un seul NAD dans lequel 4 lignes (4 données élémentaires) composant l'adresse du siège social sont affectées. Ensemble donnant lieu à la création d'une seule occurrence du groupe 4 avec le code AQ dans le code donnée (segment IND) et un seul FTX dans lequel les 2 lignes (2 données élémentaires) sont affectées. Volume III-A TDFC 2015 9 A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: Désignation de la société: Adresse du siège social: AC/NAD (AC/NAD) (AC/NAD) (AC/NAD) Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement: AK/NAD (AK/NAD) (AK/NAD) (AK/NAD) Si vous avez changé d'activité : AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX (AQ/FTX) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 De même, lorsqu'il y a création d'une seule occurrence du groupe 4, avec un groupe de segments (NAD/CTA/COM ou CCI/CAV), les codifications sont présentées entre parenthèses. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% JA/MOA Nom et adresse du comptable: S/I: BN/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : BQ/CCI CA/NAD tél: (CA/NAD) EA/NAD tél: (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) Nom et adresse du CGA: N° Agrément: (DA/NAD) Visa: Nom de l'expert comptable: GA/NAD DA/NAD Nom du cabinet d'expertise comptable: (GA/NAD) (DA/NAD) N° SIRET du cabinet d'expert.compt. (GA/NAD) (DA/NAD) Déclarant: Date: GE/DTM (DA/NAD) Lieu: GF/NAD (DA/NAD) Nom du signataire: (GF/NAD) (DA/NAD) Qualité du signataire: (GF/NAD) L'ensemble de ces 7 données élémentaires est codifié une seule fois : en effet, cet ensemble ne donne lieu à la création que d'une seule occurrence du groupe 4 avec SEQ/IND (code DA dans segment IND) et un groupe comprenant • NAD: les 6 lignes (6 données élémentaires), pour le nom et l'adresse du comptable, sont affectées dans NAD ; • et CTA/COM : 1 zone (1 donnée élémentaire), pour le numéro de téléphone du comptable, est affectée dans CTA/COM. 3.1.5 Les données répétables Certains imprimés fiscaux prévoient la fourniture de renseignements sous forme de listes (ou tableaux). L'imprimé papier en question prévoit alors un nombre limité de lignes qui peuvent être servies, et la fourniture de tableaux complémentaires de même présentation. Afin de reprendre cette facilité dans le format EDI-TDFC, certaines données sont répétables. Elles sont visuellement représentées sur les fonds codifiés par la répétition du même code et la présentation de l'Extension correspondante. Les différentes lignes de données, qui portent la même codification, sont alors différenciées par le numéro séquentiel de donnée servi à partir de 0001 (DDDD, Indice de répétition de la donnée). NB : Dans le cas d'une donnée non répétable, le numéro séquentiel de donnée est obligatoirement servi avec la valeur 0000. Dans le cas d'une donnée répétable, cette valeur doit être incrémentée à compter de 0001, toute donnée répétable comportant un indice de répétition de donnée servi à 0000 est systématiquement rejetée. Il est important que la séquence des indices de répétition des données soit conservée afin d'éviter des restitutions comportant des lignes vierges. De même, il convient de veiller tout particulièrement à attribuer le même indice à des données différentes de la même ligne; dans le cas contraire, il y aurait par exemple, une mauvaise attribution des montants aux libellés. Le nombre de lignes de l'extension et, par là, la valeur maximale de l'indice de répétition de donnée est de 9999 occurrences. Les fonds codifiés présentés dans le chapitre 2 du présent volume font apparaître un nombre de lignes quelconque pour chaque extension, ce nombre de ligne n'est lié qu'à la mise en page et n'a aucune signification. Volume III-A TDFC 2015 10 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Dans l’exemple infra, quatre extensions différentes sont possibles, supposons que seules les trois premières soient utilisées Extension 1: adresse des autres établissements Extension 2: affectation des véhicules de tourisme affectées aux dirigeants ou aux cadres. Extension 3: affectation des véhicules de tourisme utilisés pour les besoins de l'exploitation. Chacune de ces extensions représente une extension d’une partie du formulaire principal. L'indice de répétition de chacune des données sera séquentiel à partir de 0001, dès que la donnée en question est une donnée répétable. Volume III-A TDFC 2015 11 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Si déposé néant, cochez la case: HE/CCI E DETERMINATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE Bénéfice Déficit Plus-values Locations meublées non prof. ou mbres non prof. SA/MOA TA/MOA UA/MOA de copropriété de cheval de course ou étalon Autres BIC non professionnels SB/MOA TB/MOA UB/MOA Résultat avant imputation des déf. antérieurs SC/MOA TC/MOA UC/MOA F RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX : exercice BE/DTM Cadeaux de tte nature ( à l'exception publicitaires) dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 € par bénéficiaire BF/MOA Frais de réception, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement BG/MOA G AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME ( figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien) Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caracté. Nom, qualité, adresse de la personne Propriét. Caractéristiq. Service auquel la voiture est affectée Propr. CA/FTX DA/NAD CB/CCI CC/FTX DG/FTX EA/CCI (CA/FTX) (DA/NAD) (CC/FTX) (DA/NAD) … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … (DA/NAD) … Ext 3 … (DA/NAD) CC/FTX DG/FTX EA/CCI (DA/NAD) (CC/FTX) …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … CA/FTX DA/NAD CB/CCI (CA/FTX) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) H DIVERS Nom et adresse du propriétaire du fonds (si gérance libre): Adresse des autres établissements GA/NAD FA/NAD (GA/NAD) (FA/NAD) (GA/NAD) (FA/NAD) (GA/NAD) (FA/NAD) (GA/NAD) … Ext 1 ... (GA/NAD) … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … FA/NAD (FA/NAD) (FA/NAD) (FA/NAD) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION Montant brut des salaires, hors apprentis et handicapés HA/MOA Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages: HB/MOA Montant des prélèvements effectués à titre personnel au cours de l'exercice: HC/MOA Montant des apports en capital ou versements en compte courant faits au cours de l'exercice HD/MOA PLUS VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Nature des immobilisations non amortissables: Val. réév. Prix acquis. Plus value KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 … KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA Totaux JB/MOA JC/MOA JD/MOA Extension 2 Extension 3 Extension 1 Volume III-A TDFC 2015 12 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Une déclaration qui comporte trois adresses d'établissements secondaires donnera donc lieu à création des éléments suivants 3 occurrences du groupe 4: 1 er SEQ/IND avec code = FFFFFFFFFFMMIIII0001FANAD avec les 4 lignes (groupe de données, cf. section 3.1.4) affectées dans le NAD 2 nd SEQ/IND avec code = FFFFFFFFFFMMIIII0002FANAD avec les 4 lignes affectées dans le NAD 3 e SEQ/IND avec code = FFFFFFFFFFMMIIII0003FANAD avec les 4 lignes affectées dans le NAD détail du code donnée de la 3ème occurrence : FFFFFFFFFF nom de l'imprimé (ici valeur d’exemple par défaut) MM millésime de l’imprimé (ici valeur d’exemple par défaut) IIII indice de répétition de l'imprimé (ici valeur d’exemple par défaut) 3 ème répétition de la donné dont le code suit. FA code de la donnée NAD type de segment attendu. De la même façon, l'affectation des véhicules de tourisme comportant des renseignements relatifs à quatre véhicules donnera lieu à création de 12 occurrences du groupes 4 avec les valeurs de codes données dans le segment IND suivantes : FFFFFFFFFFMMIIII0001CCFTX FFFFFFFFFFMMIIII0001DGFTX 1 er véhicule FFFFFFFFFFMMIIII0001EACCI FFFFFFFFFFMMIIII0002CCFTX FFFFFFFFFFMMIIII0002DGFTX 2 ème véhicule FFFFFFFFFFMMIIII0002EACCI FFFFFFFFFFMMIIII0003CCFTX FFFFFFFFFFMMIIII0003DGFTX 3 ème véhicule FFFFFFFFFFMMIIII0003EACCI FFFFFFFFFFMMIIII0004CCFTX FFFFFFFFFFMMIIII0004DGFTX 4 ème véhicule FFFFFFFFFFMMIIII0004EACCI Pour chacune des "données" CC/FTX, les 2 zones sont affectées dans le segment FTX. Pour chacune des "données" DG/FTX, le contenu de la zone est affecté dans le segment FTX. Pour chacune des "données" EA/CCI, le contenu de la zone est affecté dans les 2 segments CCI et CAV. Volume III-A TDFC 2015 13 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.1.6 Les imprimés répétables Pour la plupart des imprimés, un dépôt courant ne comporte qu'un seul exemplaire de chaque imprimé. Pour ces imprimés, l'indice de répétition de l'imprimé (IIII) doit systématiquement être servi à 0000. Toute autre valeur et dépôt en double d'un imprimé non répétable seront sanctionnés par un rejet pour cause de "Codes en double avec valeurs différentes" Il existe un certain nombre d'imprimés qui peuvent être répétés. Il s'agit par exemple : 2053 des liasses de l'impôt sur les sociétés, régime des groupes de sociétés où un exemplaire de certains imprimés doit être déposé pour chacune des filiales ; 2054 des attestations d'adhésion lorsque le déclarant a changé d'organisme agréé en cours d'année ; 2055 de certaines annexes ; 2056 etc... Le détail des imprimés répétables est précisé dans la section 3.2.1- Nomenclature des documents. Lorsqu'un imprimé est répétable, l'indice de répétition de l'imprimé doit être servi de manière séquentielle à partir de 0001. Chaque nouvel "exemplaire" déposé donnera lieu au sein du même message INFENT DF à une incrémentation de cet indice. Exemple : un déclarant, ayant changé d'organisme agréé en cours d'exercice, doit déposer deux attestations d'adhésion (MM correspond au millésime de formulaire utilisé) : Il déposera dans un même message INFENT DF : • l'ensemble des informations relatives à la première attestation avec des codes de données (segment IND) commençant par: ATTESTATAAMM0001... • l'ensemble des informations relatives à la seconde attestation avec des codes de données (segment IND) commençant par: ATTESTATAAMM0002... Ces deux attestations étant de fait des documents différents, les données de chacune d'entre elles sont totalement indépendantes. Ainsi le fait de servir une donnée dans le premier exemplaire n'oblige en rien à servir les mêmes données dans le second. Volume III-A TDFC 2015 14 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.1.6.1 Les données répétables et les imprimés répétables Le système des données répétables peut être combiné au système des imprimés répétables. Chaque répétition d'un imprimé répété est alors considérée comme un imprimé différent, au sein duquel des données peuvent elles-mêmes être répétées. Exemple: formulaire répétable comportant des données répétables (identifié infra par les valeurs fictives FFFFFFFFFF pour le nom et MM pour le millésime) Une société ayant transféré trois biens à une première entreprise et deux à une seconde donnera lieu à la création de 22 occurrences du groupe 4 avec les valeurs suivantes dans le segment IND : Identification de la société bénéficiaire du premier formulaire : l’indice de ce formulaire répétable sera à 0001 dans toutes les occurrences FFFFFFFFFFMM00010000DANAD Société 1 : la donnée n’est pas répétable, son indice est à 0000 Identification des biens cédés dans le premier formulaire FFFFFFFFFFMM00010001DBDTM FFFFFFFFFFMM00010001DCFTX Bien 1 : données répétables indice 0001 FFFFFFFFFFMM00010001DDFTX FFFFFFFFFFMM00010001DEFTX FFFFFFFFFFMM00010002DBDTM FFFFFFFFFFMM00010002DCFTX Bien 2 : données répétables indice 0002 FFFFFFFFFFMM00010002DDFTX FFFFFFFFFFMM00010002DEFTX Volume III-A TDFC 2015 15 I Personne, entreprise ou organisme bénéficiaire du transfert Nom, dénomination Adresse Code postal, ville Etat ou territoire II Eléments transférés ou bien acquis en remploi Date DB/DTM … Ext 1 … DB/DTM … Ext 1 … DC/FTX DD/FTX DE/FTX … Ext 1 … … Ext 1 … (DA/NAD) DC/FTX DD/FTX DE/FTX DA/NAD (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) Nature Consistance (DA/NAD) Caractéristiques Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 FFFFFFFFFFMM00010003DBDTM FFFFFFFFFFMM00010003DCFTX Bien 3 : données répétables indice 0003 FFFFFFFFFFMM00010003DDFTX FFFFFFFFFFMM00010003DEFTX Identification de la société bénéficiaire du second formulaire : l’indice de ce formulaire répétable sera à 0002 dans toutes les occurrences FFFFFFFFFFMM00020000DANAD Société 1 : la donnée n’est pas répétable, son indice est à 0000 Identification des biens cédés dans le premier formulaire FFFFFFFFFFMM00020001DBDTM FFFFFFFFFFMM00020001DCFTX Bien 1 : données répétables indice 0001 FFFFFFFFFFMM00020001DDFTX FFFFFFFFFFMM00020001DEFTX FFFFFFFFFFMM00020002DBDTM FFFFFFFFFFMM00020002DCFTX Bien 2 : données répétables indice 0002 FFFFFFFFFFMM00020002DDFTX FFFFFFFFFFMM00020002DEFTX 3.1.7 Les autres données Il existe un certain nombre de données qui doivent être déposées simultanément à la déclaration fiscale et pour lesquelles il n'existe pas d'imprimé spécifique. Afin d'autoriser la transmission de ces informations via EDI-TDFC, l'émetteur peut utiliser autant que nécessaire les modèles d'annexes libres qui sont présentés dans la section 3.2.18. Chacun de ces modèles correspond à un des types de contextures de tableaux les plus couramment rencontrés. Ces cadres doivent être servis comme un imprimé standard si ce n'est que les titres et en-têtes sont codifiés et non pas prédéfinis. Toutes les annexes libres sont des imprimés répétables, toutes les données autres que celles d'en-tête et de titres de colonnes sont des données répétables. Ces modèles comprenant déjà un pré formatage du format de tableau, il n'y pas lieu de faire apparaître au sein des données des séparateurs fictifs de type * ou autres. Il est rappelé que le contenu de ces données doit en outre être composé uniquement des caractères définis dans le volume 4. Volume III-A TDFC 2015 16 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2 Documents DGFIP 3.2.1 Nomenclature des documents Seuls les documents ci-dessous peuvent apparaître dans un interchange EDI-TDFC à destination de la DGFIP. L’utilisation possible des imprimés selon les catégories fiscales et les régimes d’imposition est précisée dans le Volume IV, Chapitre 5, Section 1. Le tableau ci-après précise, par formulaire dématérialisé dans TDFC, dans quel régime ce formulaire doit être déposé (la mention S/I des versions antérieures des cahiers des charges a été supprimée, le dépôt systématique d’un imprimé sans données significatives étant une notion purement fiscale). La mention "répétable OUI/NON" indique si l'imprimé est un imprimé répétable. La mention «Case néant » signale si une case à cocher pour dépôt néant existe sur l’imprimé. La notion de section d’un imprimé est utilisée pour en faciliter la visualisation, il s’agit d’une pure convention formelle. Tout interchange émis à destination de la DGFIP doit systématiquement être signé, quels que soient les imprimés qu’il contient. Volume III-A TDFC 2015 17 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Annexe fiscale 1330CVAE∆∆ 1330 CVAE X X Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés X NON NON Annexe fiscale 1330CVAEPE 1330 CVAEPE X X Déclaration de la valeur ajoutée des entreprises productrices d’électricité X NON NON Annexe fiscale 1330CVAEE∆ 1330 CVAE E X X Déclaration de la valeur ajoutée des entreprises étrangères X NON NON Annexe fiscale 2025A∆∆∆∆∆ 2025-A X X Provision pour hausse des prix X X X X X NON NON Annexe fiscale 2025C∆∆∆∆∆ 2025-C X X Provisions pour prêts d’installation consentis par les entreprises à leurs salariés X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2025D∆∆∆∆∆ 2025-D X X Provisions réglementées entreprises de presse X X X X X NON NON Annexe fiscale 2026A∆∆∆∆∆ 2026-A X X ZFU – Bailleurs d’immeubles X X X X X NON NON Annexe fiscale 2026B∆∆∆∆∆ 2026-B X X ZFU – Transfert d’activité dans une zone franche urbaine X X X X X X NON NON Annexe fiscale 2026C∆∆∆∆∆ 2026-C X X Réévaluation des immobilisations par équivalence X X X X X NON NON Annexe fiscale 2026D∆∆∆∆∆ 2026-D X X Transferts d’actifs hors de France X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2026F∆∆∆∆∆ 2026-F X X Attestation - Régime des reports en avant de déficits en période déficitaire en cas de reprise ou de transfert d’activités X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027A∆∆∆∆∆ 2027-A X X Provision pour implantation à l’étranger : Implantation sous forme de filiale X X X X X NON OUI Volume III-A TDFC 2015 18 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Annexe fiscale 2027B∆∆∆∆∆ 2027-B X X Provision pour implantation à l’étranger : Implantation sous forme d’établissement X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027C∆∆∆∆∆ 2027-C X X Provision pour implantation à l’étranger : État des rectifications apportées au résultat étranger X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027D∆∆∆∆∆ 2027-D X X Provision pour implantation à l’étranger : Bilan - Actif X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027E∆∆∆∆∆ 2027-E X X Provision pour implantation à l’étranger : Bilan - Passif avant répartition X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027F∆∆∆∆∆ 2027-F X X Provision pour implantation à l’étranger : compte de résultat de l’exercice X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027G∆∆∆∆∆ 2027-G X X Provision pour implantation à l’étranger : provisions et charges à payer X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2027H∆∆∆∆∆ 2027-H X X Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (art. 39 1 5° du Code général des impôts) X X X X X X X NON NON Annexe fiscale 2028A∆∆∆∆∆ 2028-A X X Attestation délivrée par l'entreprise de crédit-bail en cas d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'option d'achat X X X X X X NON OUI Volume III-A TDFC 2015 19 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Annexe fiscale 2028B∆∆∆∆∆ 2028-B X X État souscrit par l'entreprise cessionnaire des droits attachés à un contrat de crédit-bail immobilier X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2028C∆∆∆∆∆ 2028-C X X État souscrit par l'entreprise titulaire d'un contrat de crédit-bail mobilier ou immobilier et qui cède le contrat ou le bien acquis en exécution du contrat X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2028D∆∆∆∆∆ 2028-D X X Cession d'un contrat de créditbail immobilier ou acquisition du bien acquis en crédit-bail immobilier X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2029B∆∆∆∆∆ 2029-B X X Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés qui entrent dans le groupe et des sociétés qui cessent d'être membres de ce groupe (article 223 A du CGI et article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au CGI). X NON NON Annexe fiscale 2029BBIS∆∆ 2029-B BIS X X Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés qui entrent dans le groupe et des sociétés qui cessent d'être membres de ce groupe (article 223 A du CGI et article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au CGI) durant l’exercice N+1. X NON NON Volume III-A TDFC 2015 20 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Annexe fiscale 2029E∆∆∆∆∆ 2029-E X X État de détermination des déficits subis par les sociétés filiales de l'ancien groupe sélectionnées pour l'application du mécanisme d'imputation sur une base élargie prévu au 5 de l'article 223 I du CGI X NON OUI Annexe fiscale 2029F∆∆∆∆∆ 2029-F X X État de suivi des déficits ordinaires d'une société bénéficiant des dispositions prévues au 5 de l'article 223 I du CGI X X NON OUI Annexe fiscale 2029G∆∆∆∆∆ 2029-G X X Calcul des déficits ordinaires perdus à la suite de la sortie du nouveau groupe de sociétés membres de l'ancien groupe X NON OUI Annexe fiscale 2029H∆∆∆∆∆ 2029-H X X Scissions visées à l'article 223 L 6 e du CGI État de détermination des déficits subis par les sociétés filiales de l'ancien groupe, pour lesquels la société à demande une imputation élargie X X NON OUI Déclaration BIC-IS 2031∆∆∆∆∆∆ 2031 X X Impôt sur le revenu, Bénéfices industriels et commerciaux X X X NON NON Déclaration BIC-IS 2031BIS∆∆∆ 2031 Bis X X Impôt sur le revenu, annexe à la déclaration 2031 X X X OUI NON Déclaration BIC-IS 2031TER∆∆∆ 2031 TER X X Impôt sur le revenu, annexe à la 2031. X X X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 21 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BICIS 2033A∆∆∆∆∆ 2033 A X X 1- Bilan simplifié X X X X X 4 OUI NON Liasse fiscale BICIS 2033B∆∆∆∆∆ 2033 B X X 2- Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2033C∆∆∆∆∆ 2033 C X X 3- Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2033D∆∆∆∆∆ 2033 D X X 4- Relevé des provisionsAmortissements dérogatoiresDéficits reportables X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2033E∆∆∆∆∆ 2033E X X Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice1 X 1 X 1 OUI NON Liasse fiscale BICIS 2033F∆∆∆∆∆ 2033F X X Composition du capital social X X 2 OUI NON Liasse fiscale BICIS 2033G∆∆∆∆∆ 2033G X X Filiales et participations X X 2 OUI NON Déclaration BNC 2035∆∆∆∆∆∆ 2035 X X Impôt sur le revenu, Revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée. X NON NON Liasse fiscale BNC 2035A∆∆∆∆∆ 2035 A X X Annexe à la déclaration N°2035, compte de résultat fiscal. X OUI NON Liasse fiscale BNC 2035B∆∆∆∆∆ 2035 B X X Annexe à la déclaration N°2035, compte de résultat fiscal. X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 22 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BNC 2035E∆∆∆∆∆ 2035 E X X Détermination de la valeur ajoutée produite1 X OUI NON Liasse fiscale BNC 2035F∆∆∆∆∆ 2035 F X X Composition du capital social2 X 2 OUI NON Liasse fiscale BNC 2035G∆∆∆∆∆ 2035 G X X Filiales et participations2 X 2 OUI NON Déclaration BNC 2035SUITE∆ 2035 (Suite) X X Régime de la déclaration contrôlée X OUI NON Déclaration SCM simplifié 2036∆∆∆∆∆∆ 2036 X X Déclaration société civile de moyens X X NON NON Liasse fiscale SCM réel 2036BIS∆∆∆ 2036 BIS X X Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés X NON NON Annexe fiscal 2039∆∆∆∆∆∆ 2039 X X Report en arrière de déficits X X X NON NON Liasse fiscale BICIS 2050∆∆∆∆∆∆ 2050 X X 1- Bilan Actif X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2051∆∆∆∆∆∆ 2051 X X 2- Bilan - passif avant répartition X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2052∆∆∆∆∆∆ 2052 X X 3- Compte de résultat de l'exercice en liste. X X X X X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 23 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BICIS 2053∆∆∆∆∆∆ 2053 X X 4- Compte de résultat de l'exercice (suite). X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2054∆∆∆∆∆∆ 2054 X X 5 - Immobilisations X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2054BIS∆∆∆ 2054 bis X X 5 bis - Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables. X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2055∆∆∆∆∆∆ 2055 X X 6 - Amortissements X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2056∆∆∆∆∆∆ 2056 X X 7 - Provisions inscrites au bilan X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2057∆∆∆∆∆∆ 2057 X X 8 - État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice X X X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058A∆∆∆∆∆ 2058 A X X 9 - Détermination du résultat fiscal X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058AB∆∆∆∆ 2058 A bis X X Régime fiscal des groupes de sociétés, Détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058B∆∆∆∆∆ 2058 B X X 10- Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles X X X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 24 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BICIS 2058BB∆∆∆∆ 2058 B bis X X Régime fiscal des groupes de sociétés, État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés et affectation des moins-values à long terme comme si la société était imposée séparément. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058C∆∆∆∆∆ 2058 C X X 11 - Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers. X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058CG∆∆∆∆ 2058 CG X X Régime fiscal des groupes de sociétés, État des crédits d'impôt et des créances imputables sur l'impôt sur les sociétés. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058DG∆∆∆∆ 2058 DG X X Régime fiscal des groupes de sociétés, État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058ER∆∆∆∆ 2058-ER X X Régime fiscal des groupes de sociétés, État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble. X X OUI OUI Volume III-A TDFC 2015 25 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/20 1 5 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS RN IS RS IS GT IS GM IS NE IS SE BICRN BICRS BIC NE BIC SE BIC MN BIC MS BA BN BA BS BNC DC RF TR RF 72 FL CV FL CF Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BICIS 2058ES∆∆∆∆ 2058 ES X X Régime fiscal des groupes de sociétés, État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre. X X OUI OUI Liasse fiscale BICIS 2058FC∆∆∆∆ 2058 FC X X Régime fiscal des groupes de sociétés, fiche de calcul des résultats et des plus values nettes à long terme pour l'imputation des déficits et moins values antérieurs à l'intégration. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058RG∆∆∆∆ 2058-RG X X Régime fiscal des groupes de sociétés, Détermination du résultat fiscal et des plus values à long terme d'ensemble. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058PAP∆∆∆ 2058 PAP X X Régime fiscal des groupes de sociétés. Etat des rectifications apportées au résultat d’ensemble et aux plus ou moins values nettes à long terme d’ensemble au titre des opérations liées à des sociétés intermédiaires X X NON OUI Liasse fiscale BICIS 2058PV∆∆∆∆ 2058-PV X X Régime fiscal des groupes de sociétés, Etat des plus ou moins values de cession d’éléments d’actif immobilisé entre sociétés du groupe. X NON NON Volume III-A TDFC 2015 26 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BICIS 2058SG∆∆∆∆ 2058 SG X X Régime fiscal des groupes de sociétés, État des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1Er janvier 1992. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2058TS∆∆∆∆ 2058 TS X X Régime fiscal des groupes de sociétés, Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble. X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2059A∆∆∆∆∆ 2059-A X X 12 - Détermination des plus ou moins values. X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2059B∆∆∆∆∆ 2059-B X X 13 - Affectation des plus values à court terme et des plus values de fusion ou d'apport. X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2059C∆∆∆∆∆ 2059-C X X 14 - Suivi des moins-values à long terme. X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2059D∆∆∆∆∆ 2059-D X X 15 - Affectation des plus values à long terme. X X X OUI NON Liasse fiscale BICIS 2059E∆∆∆∆∆ 2059-E X X 16 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice1 X 1 X 1 X 1 X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 27 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale BICIS 2059F∆∆∆∆∆ 2059-F X X Composition du capital social X X 2 X 2 OUI NON Liasse fiscale BICIS 2059G∆∆∆∆∆ 2059 G X X Filiales et participations X X 2 X 2 OUI NON Annexe fiscale 2059H∆∆∆∆∆ 2059 H X X Structure des détentions du capital de la déclarante 3 X X X X X X X X X OUI NON Annexe fiscale 2059I∆∆∆∆∆ 2059 I X X Structure des participations détenues par la déclarante 3 X X X X X X X X X OUI NON Déclaration BIC-IS 2065∆∆∆∆∆ 2065 X X Impôt sur les sociétés. X X X NON NON Déclaration BIC-IS 2065BIS∆∆∆ 2065 Bis X X Impôt sur les sociétés, annexe à la déclaration N°2065. X X X OUI NON Annexe fiscale 2066∆∆∆∆∆∆ 2066 X X Déclaration des revenus mobiliers perçus à l'étranger X X X NON OUI Annexe fiscale 2067∆∆∆∆∆∆ 2067 X X Relevé de frais généraux X X X X X X X NON NON Annexe fiscale 2067BIS∆∆∆ 2067 BIS X X Relevé des frais déductibles liés à des territoires et états non coopératifs X X X X X X X NON NON Annexe fiscale 2069A∆∆∆∆∆ 2069A X Crédit d'impôt en faveur de la recherche X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2069A12∆∆∆ 2069A12 X Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etats annexes 1 et 2 X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2069RCI∆∆∆ 2069RCI X Réductions et crédits d'impôts de l'exercice X X X X X X X X X X X X OUI OUI Déclaration RF 72 2072C∆∆∆∆∆ 2072C X X Déclaration de résultats 2072 complète X NON NON Volume III-A TDFC 2015 28 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse fiscale RF 72 2072CA1∆∆∆ 2072C A1 X X Annexe immeuble de la 2072 complète X NON OUI Liasse fiscale RF 72 2072CA5∆∆∆ 2072C A5 X X Annexe identification des associées de la 2072 complète X NON OUI Liasse fiscale RF 72 2072CA8∆∆∆ 2072C A8 X X Annexe associé BIC/IS/BA de la 2072 complète X NON OUI Déclaration RF 72 2072S∆∆∆∆∆ 2072S X X Déclaration de résultats 2072 simplifiée X NON NON Liasse fiscale RF 72 2072SA1∆∆∆ 2072S A1 X X Annexe immeuble de la 2072 simplifiée X NON OUI Liasse fiscale RF 72 2072SCA2∆∆ 2072C et 2072 S A2 X X Annexe associé personne physique/BNC des 2072 complètes et simplifiées X NON OUI Liasse fiscale RF 72 2072E∆∆∆∆∆ 2072 E X X Calcul de la valeur ajoutée X OUI NON Annexe fiscale 2079A∆∆∆∆∆ 2079 A X X Crédit d’impôt apprentissage X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscal 2079CICE∆∆ 2079CICE X X Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscal 2079FCE∆∆∆ 2079FCE X X Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2082∆∆∆∆∆∆ 2082 X Bénéfice du dispositif des Zones Franches d’Activité dans les départements d’outre-mer X X X X X X X X NON NON Annexe fiscale 2083∆∆∆∆∆∆ 2083 X X Aide fiscale à l’investissement outre-mer X X X X X X X X X X X NON NON Volume III-A TDFC 2015 29 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Déclaration BA 2139∆∆∆∆∆∆ 2139 X X Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel simplifié. X NON NON Liasse BA 2139A∆∆∆∆∆ 2139 A X X 1 - Bilan simplifié X OUI NON Liasse BA 2139B∆∆∆∆∆ 2139 B X X 2 - Compte de résultat de l'exercice (en ligne) X OUI NON Déclaration BA 2139BIS∆∆∆ 2139 Bis X X Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel simplifié, annexe à la déclaration N°2139. X OUI NON Liasse BA 2139C∆∆∆∆∆ 2139 C X X Composition du capital social X OUI NON Liasse BA 2139D∆∆∆∆∆ 2139 D X X Filiales et participations X OUI NON Liasse BA 2139E∆∆∆∆∆ 2139 E X X Relevé des provisions X OUI NON Déclaration BA 2139TER∆∆∆ 2139 Ter X X Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel simplifié, annexe à la déclaration N°2139 X OUI NON Déclaration BA 2143∆∆∆∆∆∆ 2143 X X Impôt sur le revenu, Bénéfices agricoles: régime du bénéfice réel normal X NON NON Déclaration BA 2143VER∆∆∆ 2143 VER X X Verso du 2143 X OUI NON Liasse BA 2144∆∆∆∆∆∆ 2144 X X 1 - Bilan - Actif X OUI NON Liasse BA 2145∆∆∆∆∆∆ 2145 X X 2 - Bilan - Passif X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 30 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse BA 2146∆∆∆∆∆∆ 2146 X X 3 - Compte de résultat de l'exercice (en liste) X OUI NON Liasse BA 2146BIS∆∆∆ 2146 Bis X X 4 - Compte de résultat de l'exercice (suite) X OUI NON Liasse BA 2147∆∆∆∆∆∆ 2147 X X 5 - Immobilisations X OUI NON Liasse BA 2147BIS∆∆∆ 2147 bis X X 5 bis - Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables. X OUI NON Liasse BA 2148∆∆∆∆∆∆ 2148 X X 6 - Amortissements. X OUI NON Liasse BA 2149∆∆∆∆∆∆ 2149 X X 7 - Provisions inscrites au bilan. X OUI NON Liasse BA 2150∆∆∆∆∆∆ 2150 X X 8 - État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice X OUI NON Liasse BA 2151∆∆∆∆∆∆ 2151 X X 9 - Détermination du résultat fiscal. X OUI NON Liasse BA 2151BIS∆∆∆ 2151 Bis X X 10 - Déficits et provisions non déductibles X OUI NON Liasse BA 2151TER∆∆∆ 2151 ter X X 11 - Renseignements divers X OUI NON Liasse BA 2152∆∆∆∆∆∆ 2152 X X 12 - Détermination des plus ou moins values X OUI NON Liasse BA 2152BIS∆∆∆ 2152 bis X X 13 - Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal. X OUI NON Liasse BA 2153∆∆∆∆∆∆ 2153 X X Composition du capital social X OUI NON Volume III-A TDFC 2015 31 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Liasse BA 2154∆∆∆∆∆∆ 2154 X X Filiales et participations X OUI NON Annexe fiscale 2257∆∆∆∆∆∆ 2257 X Déclaration relative à la politique de prix de transfert X X X X X NON NON Annexe fiscale 2900∆∆∆∆∆∆ 2900 X X Suivi des intérêts dus à des sociétés liées différés en application de l’article 212 du CGI X X NON NON Annexe fiscale 2901∆∆∆∆∆∆ 2901 X X Etat de suivi des intérêts comme si la société était imposée séparément X NON NON Annexe fiscale 2902∆∆∆∆∆∆ 2902 X X Etat de suivi des intérêts différés - régime fiscal des groupes de sociétés X NON NON Annexe fiscale 2903∆∆∆∆∆∆ 2903 X X Suivi des plus values en cas d’échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d’ouvrages d’intérêt collectif X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscale 2904∆∆∆∆∆∆ 2904 X X Suivi des cessions de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées X X X NON NON Autre annexe ANNEXLIB01 X X Annexe libre modèle 01 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Autre annexe ANNEXLIB02 X X Annexe libre modèle 02 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Autre annexe ANNEXLIB03 X X Annexe libre modèle 03 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Volume III-A TDFC 2015 32 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Autre annexe ANNEXLIB04 X X Annexe libre modèle 04 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Autre annexe ANNEXLIB05 X X Annexe libre modèle 05 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI Autre annexe ATTESTATAA X X Attestation d'adhésion à un organisme agréé. X X X X X X X NON OUI Autre annexe ATTESTAPEC X X Attestation de recours à un professionnel de comptabilité habilité X X X X X X X NON NON Autre annexe CA17PROREC X X Détail des produits à recevoir X X X X X X X X X X X X NON NON Autre annexe CA18CHAPAY X X Détail des charges à payer X X X X X X X X X X X X NON NON Autre annexe CA19CHAREP X X Détail des charges à répartir sur plusieurs exercices. X X X X X X X X X X X X NON NON Autre annexe CA20CHAAVA X X Détail des charges constatées d'avance X X X X X X X X X X X X NON NON Autre annexe CA21PROAVA X X Détail des produits constatés d'avance X X X X X X X X X X X X NON NON Autre annexe CALC219BF4 X X Montant et nature des résultats de l’exercice que la société entendent soumettre au taux réduit de l’article 219-I-b du CGI X X NON NON Autre annexe CRMOGA∆∆∆∆ X X Compte rendu de mission de l’organisme agréé. X X X X X X X X X NON NON Annexe fiscal DECLOYER∆∆ X X Déclaration de loyer X NON NON Volume III-A TDFC 2015 33 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Autre annexe DEDUCACTIO X X Etat déclaratif de la déduction pratiquée en application du II de l’article 217 quinquies du CGI X X NON NON Autre annexe DEMAGRECOR X X Zone franche de Corse, demande d'agrément. X X X X X X X NON NON Autre annexe DEMAGREZFU X X Zones franches urbaines, demande d'agrément. X X X X X X NON NON Autre annexe DRESZONE X Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI X X X X X X X X NON NON Autre annexe DRESZFUREC X X Zones franches urbaines, fiche de calcul recto. X X X X X X NON NON Autre annexe DRESZFUVER X X Zones franches urbaines, fiche de calcul, verso. X X X X X X NON NON Autre annexe LTENG219B4 X X Répartition du capital de la société qui souhaite bénéficier du dispositif de l’article 219-I-b du CGI X X NON NON Autre annexe OPTANC219F X X Option des sociétés pour le maintien du régime de l’article 219-I-f du CGI pour les exercices ouverts en 2001 X X NON NON Volume III-A TDFC 2015 34 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/20 1 5 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS RN IS RS IS GT IS GM IS NE IS SE BICRN BICRS BIC NE BIC SE BIC MN BIC MS BA BN BA BS BNC DC RF TR RF 72 FL CV FL CF Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Autre annexe RESCOFIN∆∆ X X Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l’activité d’investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI. X X NON NON Autre annexe SCIICSUIVI X X État produit par les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ayant opté pour le régime spécifique d’exonération d’impôt sur les sociétés institué par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 X X NON NON Autre annexe SUIV093REC X X Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'Art. 93 A du CGI. Recto. X NON NON Autre annexe SUIV093VER X X Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'Art. 93 A du CGI. Verso. X NON NON Autre annexe SUIV219REC X X IS, État de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI), Recto X X NON NON Autre annexe SUIV219VER X X IS, État de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% (Art 219-I-f du CGI), Verso. X X NON NON Volume III-A TDFC 2015 35 Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015 Section Code document EDI Nom imprimé Millésime 2014 Millésime 2015 Libellé IS R N IS R S IS G T IS G M IS N E IS S E BIC R N BIC R S BIC N E BIC S E BIC M N BIC M S B A B N B A B S B N C D C R F T R R F 7 2 FL C V FL C F Case « Formulaire néant » Formulaire répétable Autre annexe SUIVPVSUIM X X Etat de suivi des sursis et reports d'imposition X X X X X X X X NON OUI Annexe fiscal SUIVPVSUIS X X Modèle de l’état de suivi prévu au II de l’art. 151 octies du CGI X X X X X X X X NON OUI Autre annexe ZFCFICHE01 X X Zone franche corse, fiche de calcul 1ère partie. X X X X X X X NON NON Autre annexe ZFCFICHE02 X X Zone franche corse, fiche de calcul 2nde partie X X X X X X X NON NON Autre annexe ZFCFICHE03 X X Zone franche corse, fiche de calcul 3ème partie X X X X X X X NON NON 1 Ce formulaire n'est obligatoire que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur au seuil défini à l'article 1647 E du code général des impôts. 2 Ce formulaire n'est obligatoire que pour les sociétés. 3 Ces formulaires ne sont obligatoires que pour les entreprises satisfaisant aux conditions pour être "noyau dur" DGE (Cf. Décret n°2004-245 du 18 mars 2004 et instruction 13K-4-04 du 15 avril 2004 4 Ce formulaire n’est obligatoire que si la SCM remplit les conditions lui imposant le dépôt de ce formulaire. Volume III-A TDFC 2015 36 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.2 Modifications entre les deux millésimes Les imprimés millésime 2014 n’ont subi aucune modification à l'exception du formulaire F-Identif. Nota : les modifications signalées en gras sont celles qui entraînent une modification de la codification, de la nature, de la structure ou des valeurs des attributs correspondants. Pour les formulaires créés, ne figure dans le synopsis que les données nécessitant des précisions sur leurs formats ou présentant des particularités de gestion. Pour les autres données, il convient de se référer aux fonds de pages TDFC. Les autres modifications ne concernent que le visuel des documents, elles n’ont pas de conséquence directe sur le paramétrage et sont fournies à titre d’information. Les modifications apportées depuis les derniers synopsis ou documents de travail diffusés sont surlignées en vert. Elles apparaissent surlignées de la même couleur dans les fonds de page. Les modifications apportées depuis la première version du Volume III sont surlignées en bleu. Elles apparaissent surlignées de la même couleur dans les fonds de page. Les modifications apportées depuis la précédente version du Volume III sont surlignées en rouge. Elles apparaissent surlignées de la même couleur dans les fonds de page. Les modifications apportées depuis la précédente version du Volume III sont surlignées en violet. Elles apparaissent surlignées de la même couleur dans les fonds de page 3.2.2.1 Identification Création de la donnée non répétable DB/CCI table TBX « J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la transmission d'information par la DGFIP » sur le formulaire d’identification pour le millésime 2014 et 2015. 3.2.2.2 Bénéfices industriels et commerciaux / impôt sur les sociétés • Déclarations IS et BIC 2014 Abscence de modification sur ces formulaires • Liasses IS et BIC 2014 2029B Modification du titre des tableaux I et II 2029B-bis Modification du titre des tableaux I et II 2031 Suppression de la donnée KL/CCI et création de la donnée non répétable KX/CCI Table TBX « ZRR art. 44 quindecies » 2033 A Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2033B Le formulaire 2033B devient un formulaire répétable Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) Création de la donnée non répétable MK/CCI table TBS Suppression de la donnée MG/MOA Volume III-A TDFC 2015 37 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2033D Modification du libellé de la donnée QL/CCI sans modification de la consistance de la donnée Suppression du cadre VI-Crédits d'impôt et des données associées suivantes : QA/MOA, QB/MOA, QC/MOA, QD/MOA, QE/MOA, QF/MOA, QK/MOA, QG/MOA, QN/MOA, QH/FTX et QJ/MOA 2033E Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes : Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KD/MOA Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102 Modification du libellé de la donnée EF/MOA sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé de la donnée FL/MOA sans modification de la consistance de la donnée 2033F Les données répétables sont supprimées BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays. 20 50 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 20 51 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 20 52 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 20 53 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2058 A Le formulaire 2058A devient un formulaire répétable Création de la donnée non répétable PB/CCI table TBS Suppression de la donnée ZJ/MOA 2058 B Modification du libellé de la donnée EL/CCI sans modification de la consistance de la donnée Suppression du cadre Crédits d'impôt et des données associées suivantes : EA/MOA, EB/MOA, EC/MOA, ED/MOA, EE/MOA, EF/MOA, EK/MOA, EG/MOA, EM/MOA, EH/FTX et EJ/MOA 20 58C Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2058ER Modification du libellé des données MC, KE, KF, MD, KG, KH/MOA sans modification de la consistance des données Suppression de la donnée ZP/MOA 2058PAP Modification du libellé des données CA, CB, BC, CC, BF, BG, CG, BH, CH, DA, EA, DB, EB, FA, GA, FB, GB/MOA sans modification de la consistance des données Volume III-A TDFC 2015 38 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058PV Suppression des données MB/MOA, NV/MOA, NW/MOA et NX/MOA Création de la donnée répétable PA/MOA Création de la donnée répétable PB/MOA Création de la donnée répétable PC/MOA Création de la donnée répétable PD/MOA Création de la donnée répétable PE/MOA Création de la donnée répétable PF/MOA 2059B Le formulaire 2059B devient un formulaire répétable Création de la donnée non répétable NC/CCI table TBS 20 59 E Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes : Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KD/MOA Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102 20 59 F Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays. 3.2.2.3 Bénéfices non commerciaux 2035B Suppression du cadre Crédits d'impôt et des données associées suivantes : KA/MOA, KB/MOA, KC/MOA, KD/MOA, KE/MOA, KF/MOA, KG/MOA, KH/MOA, KJ/MOA et JT/MOA 203 5 E Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes : Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KD/MOA Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102 203 5 F Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays. 3.2.2.4 Bénéfices agricoles 2 139A Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2139B Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2 139C Volume III-A TDFC 2015 39 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays. 2139E Suppression du cadre « II - Crédits d'impôt » et des données associées suivantes : HD/MOA, HE/MOA, HF/MOA, HG/MOA, HH/MOA, HJ/MOA, HK/MOA, HL/MOA, HM/MOA, HP/MOA. Modification du libellé de la donnée QL/CCI sans modification de la consistance de la donnée 2 144 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2 145 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2 1 46 Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2 146bis Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2151bis Suppression du cadre « II – Imputation des crédits d'impôt ou réduction d'impôt » et des données associées suivantes : EA/MOA, EB/MOA, EC/MOA, ED/MOA, EE/MOA, EF/MOA, EG/MOA, EH/MOA, EJ/MOA, RB/MOA. 2 151ter Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra) 2 153 Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays. 3.2.2.5 Revenus fonciers • Annexes à la déclaration 2072 C et 2072 S 20 7 2 E Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes : Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102 Création de la donnée non répétable KD/MOA Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102 Suppression de la donnée ET/MOA Modification du libellé de la donnée ES/MOA 2072 S CA2 Suppresion des données suivantes : BA/RFF BB/FTX BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA Volume III-A TDFC 2015 40 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 BQ/MOA BH/MOA 3.2.2.6 Déclarations particulières et annexes 2069A Création du formulaire répétable 2069A « Crédit d'impôt en faveur de la recherche » et des données associées pour les entreprises soumises a l'IS, ISGT, BIC et BA. Formulaire Nom Edifact Répétable 2069A 2069A∆∆∆∆∆ Oui Création de la donnée non répétable AA/NAD format NAD Complet Création de la donnée non répétable AB/CCI table TRE Création de la donnée non répétable AC/NAD format NAD Adresse Création de la donnée non répétable AD/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AG/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AH/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AJ/DTM format 102 Création de la donnée non répétable AK/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AL/CCI table TA4 Création de la donnée non répétable AQ/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AR/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AS/CCI table TBX Création de la donnée répétable EN/NAD format NAD Complet Création de la donnée répétable EW/NAD format NAD Complet Création de la donnée non répétable FN/DTM format 102 Création de la donnée non répétable FP/NAD format NAD Signature Création de la donnée non répétable FQ/DTM format 602 Modification du libellé de la donnée AA/NAD Création de la donnée non répétable FS/QTY Modification du libellé de la donnée EN/NAD Modification du libellé de la donnée EW/NAD Modification du libellé de la donnée CB/MOA Modification du libellé de la donnée CK/MOA Modification du libellé de la donnée EF/MOA Modification du libellé de la donnée FS/QTY 2069 A1-2 Création du formulaire annexe répétable 2069A12 « Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etats annexes 1 et 2 » et des données associées pour les entreprises soumises a l'IS, ISGT, BIC et BA. Formulaire Nom Edifact Répétable 2069A12 2069A12∆∆∆ Oui Création de la donnée répétable AH/CCI table TA5 Création de la donnée répétable AK/CCI table TA5 Création de la donnée répétable AL/NAD format NAD Adresse Création de la donnée répétable AM/CCI table TA4 Création de la donnée répétable AN/NAD format Nom/dénomination adresse Création de la donnée répétable AP/NAD format NAD Complet Création de la donnée répétable AQ/CCI table CIR Création de la donnée non répétable AS/DTM format 602 Volume III-A TDFC 2015 41 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 20 6 9 -R CI Création du formulaire répétable 2069RCI « Réductions et crédits d'impôts de l'exercice » et des données associées pour les entreprises relevant du RSI et du RN soumises a l'IS, BIC, BA, BNC, ISGT et RF. Formulaire Nom Edifact Répétable 2069RCI 2069RCI∆∆∆ Oui Création de la donnée non répétable AA/NAD format NAD Complet Création de la donnée non répétable AB/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AC/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AE/CCI table TBX Création de la donnée répétable AF/CCI table CR1 Création de la donnée répétable AG/MOA Création de la donnée répétable AH/DTM 602 Création de la donnée répétable AJ/CCI table CR2 Création de la donnée répétable AK/MOA Création de la donnée répétable AL/DTM 602 Création de la donnée non répétable AM/MOA Création de la donnée non répétable AN/MOA Création de la donnée non répétable AP/MOA Création de la donnée répétable AQ/CCI table CR3 Création de la donnée répétable AR/MOA Création de la donnée répétable AS/DTM 602 Création de la donnée non répétable AT/FTX 2 079A Modification du libellé de la donnée AC/NAD sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé du tableau inclus dans le I « Détermination du nombre d'apprentis ou d'élèves » Modification du libellé de la donnée KF/MOA sans modification de la consistance de la donnée Suppression du tableau «Répartition du nombre d'apprentis en deuxième ou troisième année de leur cycle de formation et/ou préparant un diplôme de niveau supérieur à BAC+2, employés depuis au moins 1 mois, en fonction du nombre de mois de présence dans l'année » et des données associés : MC/QTY MD/QTY ME/QTY MF/QTY MG/QTY MH/QTY MJ/QTY MK/QTY ML/QTY MM/QTY MN/QTY MP/QTY MQ/QTY MR/QTY MS/QTY MT/QTY MU/QTY MV/QTY MW/QTY MX/QTY MY/QTY MZ/QTY NA/QTY NB/QTY NC/QTY Suppression de la donnée NE/MOA Correction sur le libellé de la formule de calcul des données KD/MOA et KL/MOA sans modification de la consistance des données. Volume III-A TDFC 2015 42 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2079 CICE Création de la donnée non répétable CC/MOA « Total – Montant de la créance en germe cédée » Modification du libellé de la donnée AC/NAD sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé de la donnée AE/MOA sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé de la donnée AF/MOA sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé de la donnée AK/NAD sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé de la donnée AN/NAD sans modification de la consistance de la donnée Modification du libellé de la donnée AW/MOA sans modification de la consistance de la donnée 2079FCE Modification de la donnée AF/MOA en donnée BJ/QTY Modification de la donnée AK/MOA en donnée BK/QTY Modification du libellé des données AC/NAD, AP/NAD et AT/NAD sans modification de la consistance des données 2082 Création du formulaire non répétable 2082 « Zone Franche d'activités » et des données associées pour les entreprises soumises a l'IS, BIC, BNC et BA. Formulaire Nom Edifact Répétable 2082 2082∆∆∆∆∆∆ Non Création de la donnée non répétable AA/NAD format NAD Adresse Création de la donnée répétable AH/NAD format Nom/Dénomination Création de la donnée non répétable AJ/DTM format 602 Création de la donnée non répétable AK/DTM format 102 Création de la donnée non répétable AL/NAD format Complet Création de la donnée répétable AT/NAD format Complet Modification de la donnée AG/MOA en AG/FTX Création de la donnée AX/MOA 2083 Suppression de la donnée EC/CCI « Suppression de la condition prévue au 5° de l’art 199 undecies C » 2257 Création du formulaire non répétable 2257 « Déclaration sur la politique de prix de transfert » et des données associées pour les entreprises soumises a l'IS et BIC. Formulaire Nom Edifact Répétable 2257 2257∆∆∆∆∆∆ Non Création de la donnée non répétable GA/NAD format NAD Adresse Création de la donnée non répétable GB/NAD format NAD Adresse Création de la donnée non répétable GD/CCI format TBX Création de la donnée non répétable GE/NAD format NAD Nom Denomination et Adresse Création de la donnée non répétable GF/NAD format NAD Nom Denomination et Adresse Création de la donnée non répétable GG/NAD format NAD Signature Création de la donnée non répétable GH/DTM format 102 Création de la donnée non répétable GJ/CCI format TBX Création de la donnée non répétable FZ/NAD format NAD Complet Création de la donnée répétable AC/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable AH/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable AJ/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable AK/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AM/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable AN/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable AP/CCI table TBX Volume III-A TDFC 2015 43 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Création de la donnée non répétable AR/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable AS/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable AT/CCI table TBX Création de la donnée non répétable AV/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable AW/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable AY/CCI table TBX Création de la donnée non répétable BA/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable BB/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable BD/CCI table TBX Création de la donnée non répétable BF/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable BG/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable BJ/CCI table TBX Création de la donnée non répétable BL/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable BM/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable BN/CCI table TBX Création de la donnée non répétable BQ/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable BR/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable BS/CCI table TBX Création de la donnée non répétable BU/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable BV/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable BW/CCI table TBX Création de la donnée non répétable BY/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable BZ/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable CA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable CC/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable CD/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable CE/CCI table TBX Création de la donnée non répétable CG/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable CJ/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable CL/CCI table TBX Création de la donnée non répétable CN/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable CP/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable CR/CCI table TBX Création de la donnée non répétable CT/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable CU/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable CW/CCI table TBX Création de la donnée non répétable CY/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable CZ/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable DA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable DC/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable DD/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable DE/CCI table TBX Création de la donnée non répétable DG/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable DH/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable DJ/CCI table TBX Création de la donnée non répétable DL/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable DM/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable DN/CCI table TBX Création de la donnée non répétable DQ/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable DR/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable DS/CCI table TBX Création de la donnée non répétable DU/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable DV/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable DW/CCI table TBX Création de la donnée non répétable DY/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable DZ/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable EA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable EC/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable ED/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable EE/CCI table TBX Création de la donnée non répétable EG/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable EH/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable EJ/CCI table TBX Volume III-A TDFC 2015 44 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Création de la donnée non répétable EL/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable EM/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable EN/CCI table TBX Création de la donnée non répétable EQ/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable ER/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable ES/CCI table TBX Création de la donnée non répétable EU/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable EV/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable EW/CCI table TBX Création de la donnée non répétable EY/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable EZ/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable FA/CCI table TBX Création de la donnée non répétable FC/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable FD/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable FE/CCI table TBX Création de la donnée non répétable FG/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable FH/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable FJ/CCI table TBX Création de la donnée non répétable FL/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable FM/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable FN/CCI table TBX Création de la donnée non répétable FQ/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable FR/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable FS/CCI table TBX Création de la donnée non répétable FU/NAD format PAYS Création de la donnée non répétable FW/CCI table TA6 Création de la donnée non répétable FX/CCI table TBX Création de la donnée répétable AF/FTX Création de la donnée répétable FY/FTX DRESZFUREC Modification du libellé de la donnée CA/MOA sans modification de la consistance de la donnée DRESZFUVER Création de la donnée non répétable DC/MOA et suppression de la donnée BA/MOA Modification de la création de la donnée non répétable DD/MOA et suppression de la donnée BG/MOA Création de la donnée non répétable DE/PCD et suppression de la donnée BH/PCD Modification du libellé des données CH, CJ et CK/MOA sans modification de la consistance de la donnée DRESZ ONE Création du formulaire non répétable DRESZONE et des données associées pour les entreprises soumises a l'IS, BIC, BNC et BA. Formulaire Nom Edifact Répétable DRESZONE DRESZONE∆∆ Non Création de la donnée non répétable AA/DTM format 102 Création de la donnée non répétable AD/NAD format Nom/Dénomination et Adresse Création de la donnée répétable AE/NAD format Nom/Dénomination et Adresse Création de la donnée répétable AK/NAD format Nom/Dénomination et Adresse Création de la donnée répétable AN/NAD format Nom/Dénomination et Adresse Création de la donnée répétable AX/NAD format Nom/Dénomination et Adresse Volume III-A TDFC 2015 45 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Suppression des colonnes N-1 Suppression des données des colonnes N-1 dans les formulaires suivant : 2033A 2033B 2050 2051 2052 2053 2058C DA/MOA DB/MOA DC /MOA DD/MOA DE/MOA DF/MOA DG/MOA DH/MOA DJ/MOA DK/MOA DL/MOA DM/MOA DP/MOA DQ/MOA DR/MOA GA/MOA GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA GF/MOA GG/MOA GH/MOA GJ/MOA GK/MOA GL/MOA GM/MOA GN/MOA GP/MOA GQ/MOA GR/MOA GS/MOA DA/MOA DB/MOA DC/MOA DD/MOA DE/MOA DF/MOA DG/MOA DH/MOA DJ/MOA DK/MOA DL/MOA DM/MOA DN/MOA DP/MOA DQ/MOA DR/MOA DS/MOA DT/MOA DU/MOA DV/MOA DW/MOA DX/MOA DY/MOA DZ/MOA EA/MOA EB/MOA EC/MOA EU/MOA EV/MOA GY/MOA EX/MOA EY/MOA EZ/MOA FA/MOA FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA FF/MOA FG/MOA FHMOA FJ/MOA FK/MOA FL/MOA FM/MOA FN/MOA FP/MOA FQ/MOA FR/MOA FS/MOA FT/MOA FU/MOA FV/MOA FW/MOA FX/MOA FY/MOA FZ/MOA GA/MOA GB/MOA GC/MOA GU/MOA GE/MOA GF/MOA GK/MOA FG/MOA FH/MOA FJ/MOA FK/MOA FL/MOA FM/MOA FN/MOA FP/MOA FQ/MOA FR/MOA FS/MOA FT/MOA FU/MOA FV/MOA FW/MOA FX/MOA FY/MOA FZ/MOA GA/MOA GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA GF/MOA GG/MOA GH/MOA GJ/MOA GK/MOA GL/MOA GM/MOA GN/MOA GP/MOA GQ/MOA GR/MOA GS/MOA GT/MOA GV/MOA GW/MOA HA/MOA HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA HH/MOA HJ/MOA HK/MOA HL/MOA HM/MOA HN/MOA HP/MOA HQ/MOA HR/MOA HS/MOA HT/MOA HU/MOA HV/MOA HW/MOA HX/MOA HY/MOA HZ/MOA JA/MOA JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA JH/MOA JJ/MOA JK/MOA JL/MOA JM/MOA JN/MOA JP/MOA JQ/MOA JR/MOA JS/MOA KE/MOA KF/MOA KG/MOA KH/MOA KJ/MOA KK/MOA KL/MOA KM/MOA KN/MOA KP/MOA KQ/MOA KR/MOA KS/MOA KT/MOA KU/MOA KV/MOA KW/MOA KX/MOA KY/MOA KZ/MOA LA/MOA LB/MOA LC/MOA LD/MOA LE/MOA LF/MOA LG/MOA CA/MOA CB/MOA CC/MOA AN/MOA AP/MOA AQ/MOA AR/MOA AS/MOA AT/MOA AU/MOA AV/MOA AX/MOA AY/MOA AZ/MOA BA/MOA BG/QTY BH/PCD Volume III-A TDFC 2015 46 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Suppression des données des colonnes N-1 dans les formulaires suivant : 2144 2145 2146 2146BIS 2151TER 2139A 2139B GA/MOA GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA GF/MOA GG/MOA GH/MOA GJ/MOA GK/MOA GL/MOA GM/MOA GN/MOA GP/MOA GQ/MOA GR/MOA GS/MOA GT/MOA GU/MOA GV/MOA GW/MOA GX/MOA GY/MOA GZ/MOA HA/MOA HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA HH/MOA HJ/MOA JH/MOA HL/MOA HM/MOA FA/MOA FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA FF/MOA FG/MOA FH/MOA FJ/MOA FK/MOA FL/MOA FM/MOA FN/MOA FP/MOA FQ/MOA FR/MOA FS/MOA FT/MOA FU/MOA FV/MOA FW/MOA FX/MOA FY/MOA FZ/MOA GA/MOA GB/MOA GC/MOA GD/MOA GJ/MOA GK/MOA GL/MOA GM/MOA GN/MOA HA/MOA HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA HH/MOA HJ/MOA HK/MOA HL/MOA HM/MOA HN/MOA HP/MOA HQ/MOA HR/MOA HS/MOA HT/MOA HU/MOA HV/MOA HW/MOA HX/MOA HY/MOA HZ/MOA JA/MOA JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA JH/MOA JJ/MOA JK/MOA JL/MOA JM/MOA JN/MOA JP/MOA JQ/MOA JR/MOA JA/MOA JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA JH/MOA JJ/MOA JK/MOA JL/MOA JM/MOA JN/MOA JP/MOA JQ/MOA JR/MOA JS/MOA JT/MOA JU/MOA JV/MOA JW/MOA JX/MOA JY/MOA JZ/MOA KA/MOA KB/MOA BA/MOA BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA BG/MOA BH/MOA BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BN/MOA BP/MOA BQ/MOA BR/MOA BS/MOA BT/MOA BU/MOA BV/MOA BW/MOA BX/MOA BY/MOA BZ/MOA CA/MOA CB/MOA CC/MOA CD/QTY CE/PCD CF/QTY GA/MOA GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA GF/MOA GG/MOA GH/MOA GJ/MOA GK/MOA GL/MOA GM/MOA GN/MOA GP/MOA GQ/MOA GR/MOA GS/MOA GU/MOA GV/MOA GW/MOA HA/MOA HB/MOA HC/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA HH/MOA JB/MOA JC/MOA HK/MOA HL/MOA HM/MOA HN/MOA HP/MOA HQ/MOA AA/MOA AB/MOA AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA AG/MOA AH/MOA AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA AN/MOA AP/MOA AQ/MOA AR/MOA AS/MOA AT/MOA AU/MOA AV/MOA AW/MOA AX/MOA AY/MOA AZ/MOA BA/MOA BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA Volume III-A TDFC 2015 47 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.3 Identification Volume III-A TDFC 2015 48 2014 DONNEES D'IDENTIFICATION F-IDENTIF A IDENTIFICATION DU DECLARANT: Désignation du déclarant : Numéro SIREN/SIRET : (AA/NAD) AA/NAD (AA/NAD) KD/RFF (AA/NAD) (AA/NAD) Tél: (AA/NAD) Code activité NAF : AB/RFF Mail : (AA/NAD) DB/CCI B REGIME FISCAL: Catégorie fiscale : BA/CCI Régime fiscal : BB/CCI Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) : BC/CCI Cession/cessation d'activité ou Décès de l'exploitant : BD/CCI Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration : BF/CCI C PERIODES: Date de début de l'exercice ou période N : CA/DTM Date de clôture de l'exercice ou période N : CB/DTM Durée de l'exercice ou période N : CC/DTM Date d'arrêté provisoire des comptes : CF/DTM Date de clôture de l'exercice ou période N-1 : CD/DTM (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) Durée de l'exercice ou période N-1 : CE/DTM (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) D MONNAIE : Code monnaie : DA/CUX Référence d'obligation fiscale J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la transmission d'information par la DGFIP. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 49 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.4 Déclarations de résultat BIC-IS Millésime 2015 Contenu : 2031 2031 BIS 2031 TER 2036 (deux pages) 2065 2065 BIS Volume III-A TDFC 2015 50 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 51 BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX N° 2031 A - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: option pour la comptabilité super-simplifié : AA/CCI TVA : AD/CCI Désignation de l'exploitant: Adresse du domicile de l'exploitant:: BG/NAD (BG/NAD) (BG/NAD) (BG/NAD) Adresse de la direction de l'entreprise : Ancienne adresse en cas de changement: BM/NAD (BM/NAD) (BM/NAD) (BM/NAD) B - DIVERS Si vous êtes inscrit au répertoire des métiers: BT/CCI Activités exercées (libellés) AB/FTX (AB/FTX) C - RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: col 1 col 2 1 Résultat fiscal ( bénéfice colonne 1 , déficit colonne 2) CA/MOA CB/MOA 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers: Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu: a CC/MOA b CD/MOA Revenus nets exonérés (a-b) c CE/MOA Revenus soumis à l'impôt sur le revenu d CF/MOA total (c + d) CH/MOA 3 Total CJ/MOA CK/MOA 4 Bénéfice imposable ( col 1 - col 2) ou déficit déductible ( col 2 - col 1) CL/MOA CM/MOA taxées selon règles particuliers CP/MOA à court et à long terme exonérées KG/MOA à LT imposables à 16% CN/MOA CV/MOA KM/MOA 6 JA/CCI KX/CCI JB/CCI Zone franche d'activités KQ/CCI KK/CCI KR/CCI JL/CCI Exonération ou abattement pratiqué : sur PVLT à 16% CQ/MOA sur le bénéfice CR/MOA 7 BIC non professionnels: bénéfice : CW/MOA déficit : CX/MOA Plus-value : CY/MOA JK/MOA Nom et adresse du comptable: S/I: DA/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : FA/CCI DC/NAD tél: (DC/NAD) FC/NAD tél: (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) (DC/NAD) (FC/NAD) Nom et adresse du CGA: N° Agrément : (EA/NAD) Visa : CGA/AGA KV/CCI Viseur conventionné KW/CCI EA/NAD Déclarant: Date: HA/DTM EA/NAD Lieu : HB/NAD (EA/NAD) Nom du signataire : (HB/NAD) (EA/NAD) Qualité du signataire: (HB/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) à déduire : quote part frais et charges correspondants 5 Plus values à LT art 39 quindecies dont PVLT exonérées (art 151 septies A) Exonérations et abattements Entreprises nouvelles art 44 sexies ZRR art. 44 quindecies Zone franche urbaine 44octies ou 44 octies A Jeune entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense art. 44 terdecies Autres dispositifs 8 Régime des sociétés de personnes (Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu et d'autres à l'impôt sur les sociétés). Résultat fiscal du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2031 BIS Volume III-A TDFC 2015 52 BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX N° 2031 BIS ANNEXE A LA 2031 Si déposé néant, cochez la case: ED/CCI D REPARTITION DES BENEFICES ET DES DEFICITS DES SOCIETES Identification, adresse, qualité (associé, associé gérant...) des associés BIC "B" Quote-part du Quote-part des personnes physiques ou morales ou BIC non bénéfice ou du plus-values imposables prof. "M" déficit... au taux réduit AA/NAD AG/CCI AH/MOA AJ/MOA (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/NAD AG/CCI AH/MOA AJ/MOA (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) Sociétés en commandite simple : montant des bénefices distribués au cours de l'année EB/DTM : EC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2031 TER Volume III-A TDFC 2015 53 BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX N° 2031 TER ANNEXE A LA 2031 Si déposé néant, cochez la case: HE/CCI E DETERMINATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE Bénéfice Déficit Plus-values Locations meublées non prof. ou mbres non prof. SA/MOA TA/MOA UA/MOA de copropriété de cheval de course ou étalon Autres BIC non professionnels SB/MOA TB/MOA UB/MOA Résultat avant imputation des déf. antérieurs SC/MOA TC/MOA UC/MOA F RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX : exercice BE/DTM Cadeaux de tte nature ( à l'exception publicitaires) dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € par bénéficiaire BF/MOA Frais de réception, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement BG/MOA G AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME ( figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien) Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caracté. Nom, qualité, adresse de la personne Propriét. Caractéristiq. Service auquel la voiture est affectée Propr. CA/FTX DA/NAD CB/CCI CC/FTX DG/FTX EA/CCI (CA/FTX) (DA/NAD) (CC/FTX) (DA/NAD) … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … (DA/NAD) … Ext 3 … (DA/NAD) CC/FTX DG/FTX EA/CCI (DA/NAD) (CC/FTX) …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 … CA/FTX DA/NAD CB/CCI (CA/FTX) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) H DIVERS Nom et adresse du propriétaire du fonds (si gérance libre): Adresse des autres établissements GA/NAD FA/NAD (GA/NAD) (FA/NAD) (GA/NAD) (FA/NAD) (GA/NAD) (FA/NAD) (GA/NAD) … Ext 1 ... (GA/NAD) … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … FA/NAD (FA/NAD) (FA/NAD) (FA/NAD) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION Montant brut des salaires, hors apprentis et handicapés HA/MOA Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages: HB/MOA Montant des prélèvements effectués à titre personnel au cours de l'exercice: HC/MOA Montant des apports en capital ou versements en compte courant faits au cours de l'exercice HD/MOA PLUS VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Nature des immobilisations non amortissables: Val. réév. Prix acquis. Plus value KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 … KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA Totaux JB/MOA JC/MOA JD/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2036 Volume III-A TDFC 2015 54 SOCIETES CIVILES DE MOYENS 2036 Désignation de la société : Exercice ouvert le : Exercice clos le : I - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL Bénéfices non commerciaux Colonne I Colonne II 1 - Dépenses réparties entre les associés BA/MOA CA/MOA 2 - Autres dépenses BB/MOA CB/MOA 3 - Charges payées d'avance - CC/MOA 4 - Fournisseurs et charges à payer + CD/MOA 5 - Dotations aux amortissements BE/MOA CE/MOA 6 - Dotations aux provisions CF/MOA 7 - Pertes BG/MOA CG/MOA 8 - Divers à déduire BH/MOA CH/MOA I - Total des charges BJ/MOA CJ/MOA 9 - Remboursement par les associés BK/MOA CK/MOA 10 - Autres produits BL/MOA CL/MOA 11 - Profits BM/MOA CM/MOA 12 - Divers à réintégrer BN/MOA CN/MOA II - Total des produits BP/MOA CP/MOA 13 - Bénéfice fiscal (II -I) BR/MOA CR/MOA 14 - Perte fiscale (I - II) BS/MOA CS/MOA 15 - Montant des plus-values nette à long terme à 16% BT/MOA CT/MOA 16 - Montant des moins-values nette à long terme à 16% BU/MOA CU/MOA NOM ET ADRESSE Nom et adresse du comptable : S/I : AE/CCI Nom et adresse du conseil : S/I : AG/CCI AF/NAD tél : (AF/NAD) AH/NAD tél : (AH/NAD) (AF/NAD) (AH/NAD) (AF/NAD) (AH/NAD) (AF/NAD) (AH/NAD) (AF/NAD) (AH/NAD) (AF/NAD) (AH/NAD) Date de signature : AK/DTM Lieu de signature: AL/NAD Nom du signataire : (AL/NAD) Qualité du signataire : (AL/NAD) OPTION POUR LA COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE AJ/CCI II - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS 2036 p2 Nature des immobilisations 1 2 3 4 5 6 7 8 DA/FTX DB/DTM DC/MOA DD/MOA DE/PCD DF/MOA DH/DTM DJ/MOA ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... DA/FTX DB/DTM DC/MOA DD/MOA DE/PCD DF/MOA DH/DTM DJ/MOA Total des amortissements : DK/MOA dont fraction répartie entre les associés DL/MOA dont fraction non répartie entre les associés DM/MOA à reporter colonne 23 cadre V à reporter ligne 5 cadre I Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux "créances-dettes" Date d'acquisition Base amortissable Montant des amortissements antérieurs Taux d'amortissement Montant des dotations de l'exercice En cas de cession pendant l'exercice Date de cession Prix de cession Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 55 III - REPARTITION DU RESULTAT ENTRE LES ASSOCIES Régime fiscal Bénéfice Déficit 1 2 3 4 5 6 EA/NAD EB/CCI EC/QTY ED/MOA EE/MOA EF/MOA (EA/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... EA/NAD EB/CCI EC/QTY ED/MOA EE/MOA EF/MOA (EA/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) IV - DIVERS Effectif du personnel à la clôture de l'exercice (y compris les dirigeants salariés) FK/QTY Montant des apports faits au cours de l'exercice FL/MOA V - ETAT DETAILLE DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES DES SOCIETES CIVILES DE MOYENS Frais de personnel Impôts et taxes 1 2 3 4 5 6 7 8 FM/CCI EG/MOA EH/MOA EJ/MOA EK/MOA EL/MOA EM/MOA EN/MOA EP/MOA ...Ext 2… ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... FM/CCI EG/MOA EH/MOA EJ/MOA EK/MOA EL/MOA EM/MOA EN/MOA EP/MOA 9 10 11 12 13 14 15 16 ER/MOA ES/MOA ET/MOA EU/MOA EV/MOA EW/MOA EX/MOA EY/MOA ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ER/MOA ES/MOA ET/MOA EU/MOA EV/MOA EW/MOA EX/MOA EY/MOA 17 18 19 20 21 22 23 24 EZ/MOA FA/MOA FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA FF/MOA FG/MOA ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... EZ/MOA FA/MOA FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA FF/MOA FG/MOA MONTANT TOTAL DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES FJ/MOA RENSEIGNEMENTS CO NCERNANT LES ASSO CIES Nombre de parts Plus-values à Nom, prénom, profession, SIREN, lieu principal long terme d'exercice (adresse complète) Dépenses communes dont le remboursement est exonéré de TVA Achats (à l'exclusion des dépenses de matériel et d'outillage) Loyer et charges locatives (baux professionnels) Location de matériel et de mobilier Salaires nets et avantages en nature Charges sociales sur salaires (part patronale et ouvrière) Taxes foncières sur les propriétés non baties Taxe sur les salaires Autres impôts Entretien et réparations Personnel intérimaire Matériel et petit outillage (V.U. < 500 € HT ) Chauffage, eau, gaz, électricité Honoraires ne constituant pas des rétrocessions Primes d'assurance Frais de véhicule Autres frais de déplacement (voyages) Frais de réception, de représentation et de congrès Fournitures de bureau, documentation, correspondance et téléphone Frais d'acte et de contentieux Cotisations syndicales et professionnelles Autres frais divers de gestion Frais financiers Amortissement s (fraction répartie entre les associés) Total par associé Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 56 IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: Désignation de la société: Adresse du siège social: AC/NAD (AC/NAD) (AC/NAD) (AC/NAD) Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement: AK/NAD (AK/NAD) (AK/NAD) (AK/NAD) REGIME FISCAL DES GROUPES Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante: PA/DTM PD/NAD (PD/NAD) B ACTIVITE AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX (AQ/FTX) C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION : 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% HA/MOA Bénéfice imposable à 15% LC/MOA Déficit AT/MOA 2 Plus-values AU/MOA LE/MOA LW/MOA LX/MOA LN/MOA LT/MOA AX/CCI LQ/CCI Zone franche urbaine HD/CCI AY/CCI LY/CCI MA/CCI LP/CCI SII cotée LL/CCI Autres dispositifs HJ/CCI Bénéfice ou déficit exonéré BB/MOA Plus values exonérées relevant du taux de 15% LV/MOA D IMPUTATIONS 1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangères ayant donné lieu à un certificat de crédit d'impôt BE/MOA 2 Au titre des revenus auxquels est attaché,.. un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. BF/MOA E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% JA/MOA Nom et adresse du comptable: S / I : BN/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : BQ/CCI CA/NAD tél: (CA/NAD) EA/NAD tél: (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) (CA/NAD) (EA/NAD) Nom et adresse du CGA: N° Agrément: (DA/NAD) Visa : CGA ME/CCI Viseur conventionné MF/CCI DA/NAD Déclarant: Date: GE/DTM (DA/NAD) Lieu: GF/NAD (DA/NAD) Nom du signataire: (GF/NAD) (DA/NAD) Qualité du signataire: (GF/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) Pour les sociétés filiales, désignation, n° d'identification et adresse du lieu d'imposition de la société mère: Si vous avez changé d'activité PV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% PV à long terme imposables à 19% Autres PV imposables à 19% PV à long terme imposables à 0 % PV exonérées (238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprise nouvelle CGI art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Entreprise nouvelle CGI art 44 septies Zone franche d'activité art.44 quaterdecies Zone de restructuration de la défense art.44 terdecies Pôle de compétitivité Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 57 IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 BIS ANNEXE A LA 2065 Si déposé néant, cochez la case : CP/CCI F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES 1 Montant global brut des distributions: payées par la société elle-même AA/MOA payées par un établissement chargé du service des titres AB/MOA 2 Montant des distrib. correspdt à des rémunérations ou à des avantages dt la sté ne désigne pas les bénéficiaires: AC/MOA 3 Montant des prêts avances et acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts AD/MOA 4 Montant des autres distributions: BE/FTX AE/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … BE/FTX AE/MOA 5 Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % AK/MOA 6 Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% AL/MOA 7 Montant des revenus répartis Total (1 à 4) AJ/MOA G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Nom prénoms domicile qualité (associé,ass gérant) SARL sommes versées au cours de la période retenue pour l'assiette impôt stés - SARL : tous associés Nbre année montant des sommes versées - SCA : associés gérants parts de à titre de représ.,mission, déplact autres frais professionnels - SNC ou SCS associés en nom ou commandités soc. verst traitements indemnités rembours. indemnités rembours. assoc. indemnités forfaitaires forfaitaires CA/NAD CG/QTY CH/DTM CJ/MOA CK/MOA CL/MOA CM/MOA CN/MOA (CA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … CA/NAD CG/QTY CH/DTM CJ/MOA CK/MOA CL/MOA CM/MOA CN/MOA (CA/NAD) H AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Adresses des autres établissements Caracté. Nom, qlté, adr de la personne Propriétaire Caracté. Service auquel la voiture est affectée Propriétaire DD/FTX CQ/NAD CR/CCI CS/FTX CT/FTX CU/CCI (DD/FTX) (CQ/NAD) (CR/CCI) (CS/FTX) (CT/FTX) (CU/CCI) … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 4… … Ext 4… … Ext 4 … DD/FTX CQ/NAD CR/CCI CS/FTX CT/FTX CU/CCI (DD/FTX) (CQ/NAD) (CR/CCI) (CS/FTX) (CT/FTX) (CU/CCI) I DIVERS Nom et adresse du propriétaire du fonds (si gérance libre) Adresses des autres établissements CV/NAD CW/NAD (CV/NAD) (CW/NAD) (CV/NAD) … Ext 5… CW/NAD (CW/NAD) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTRERPISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION Rémunérations Montant brut des salaires ( hors apprentis et handicapés) CX/MOA Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CY/MOA MVLT imposées à 15 % MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice CZ/MOA MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice DA/MOA MVLT réalisée au cours de l'exercice DB/MOA MVLT restant à reporter DC/MOA - SEP , sté copropriété navires : associés, gérants et coparticipants Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.5 Liasses fiscales BIC-IS millésime 2015 Contenu : 2033 A 2033 B Extension 2033 B 2033 C 2033 D 2033 E 2033 F 2033 G 2036BIS 2050 2051 2052 2053 2054 2054 BIS 2055 2056 Extension 2056 2057 2058 A Extension 2058 A 2058 A BIS 2058 B 2058 B BIS 2058 C 2058 CG 2058 DG 2058 ER Extension 2058 ER 2058 ES Extension 2058 ES 2058 FC 2058 PAP 2058 PV 2058 RG 2058 SG 2058 TS 2059 A Extension 2059 A 2059 B 2059C 2059 D 2059 E 2059 F 2059 G Volume III-A TDFC 2015 58 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2033A Volume III-A TDFC 2015 59 1 - BILAN SIMPLIFIE N° 2033-A Si déposé néant, cochez la case : JD/CCI ACTIF Brut Amort.-Provisions Net N Net N-1 1 2 3 4 Immobilisations incorporelles - Fonds commercial 010 AA/MOA 012 BA/MOA CA/MOA DA/MOA Immobilisations incorporelles - Autres 014 AB/MOA 016 BB/MOA CB/MOA DB/MOA Immobilisations corporelles 028 AC/MOA 030 BC/MOA CC/MOA DC /MOA Immobilisations financières (1) 040 AD/MOA 042 BD/MOA CD/MOA DD/MOA TOTAL I 044 AE/MOA 048 BE/MOA CE/MOA DE/MOA Stocks matières premières, appro., en cours de production 050 AF/MOA 052 BF/MOA CF/MOA DF/MOA Stocks marchandises 060 AG/MOA 062 BG/MOA CG/MOA DG/MOA Avances et acomptes versés sur commandes 064 AH/MOA 066 BH/MOA CH/MOA DH/MOA Créances (2) clients et comptes rattachés 068 AJ/MOA 070 BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA Créances autres (3) 072 AK/MOA 074 BK/MOA CK/MOA DK/MOA Valeurs mobilières de placement 080 AL/MOA 082 BL/MOA CL/MOA DL/MOA Disponibilités 084 AM/MOA 086 BM/MOA CM/MOA DM/MOA Charges constatées d'avance 092 AP/MOA 094 BP/MOA CP/MOA DP/MOA TOTAL II 096 AQ/MOA 098 BQ/MOA CQ/MOA DQ/MOA TOTAL GENERAL (I + II) 110 AR/MOA 112 BR/MOA CR/MOA DR/MOA PASSIF Exerc. N Exerc. N-1 Capital social ou individuel 120 FA/MOA GA/MOA Ecarts de réévaluation 124 FB/MOA GB/MOA Réserve légale 126 FC/MOA GC/MOA Réserves réglementées 130 FD/MOA GD/MOA Autres réserves (dt réserve relative à l'achat d'oeuvres... 131 EB/MOA 132 FE/MOA GE/MOA Report à nouveau 134 FF/MOA GF/MOA Résultat de l'exercice 136 FG/MOA GG/MOA Provisions réglementées 140 FH/MOA GH/MOA TOTAL I 142 FJ/MOA GJ/MOA Provisions pour risques et charges TOTAL II 154 FK/MOA GK/MOA Emprunts et dettes assimilées 156 FL/MOA GL/MOA Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 FM/MOA GM/MOA Fournisseurs et comptes rattachés 166 FN/MOA GN/MOA Autres dettes (dt cptes courants d'associés de l'exercice N 169 EE/MOA 172 FP/MOA GP/MOA Produits constatés d'avance 174 FQ/MOA GQ/MOA TOTAL III 176 FR/MOA GR/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III) 180 FS/MOA GS/MOA Renvois : (1) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 HA/MOA (4) Dont dettes à plus d'un an 195 JA/MOA (2) Dont créances à plus d'un an 197 HB/MOA (5)Coût de revient des immo. ac. 182 JB/MOA (3)Dont comptes courants d'associés débiteurs 199 HC/MOA (5) Prix de vente hors TVA ... 184 JC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 60 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B DE L'EXERCICE (en liste) Si déposé néant, cochez la case : JB/CCI A - RESULTAT COMPTABLE N N-1 Ventes de marchandises dont export { 209 AA/MOA 210 BA/MOA DA/MOA Production vendue biens et livraisons { 215 AB/MOA 214 BB/MOA DB/MOA Production vendue services intracommunautaires { 217 AC/MOA 218 BC/MOA DC/MOA Production stockée 222 BD/MOA DD/MOA Production immobilisée 224 BE/MOA DE/MOA Subventions d'exploitation reçues 226 BF/MOA DF/MOA Autres produits 230 BG/MOA DG/MOA Total des produits d'exploitation hors TVA 232 BH/MOA DH/MOA Achats de marchandises (y compris droits de douane) 234 BJ/MOA DJ/MOA Variation de stock (marchandises) 236 BK/MOA DK/MOA Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 238 BL/MOA DL/MOA Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 240 BM/MOA DM/MOA Autres charges externes dont crédit-bail mobilier GN/MOA immobilier AN/MOA 242 BN/MOA DN/MOA Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe professionnelle) 243 AP/MOA 244 BP/MOA DP/MOA Rémunérations du personnel 250 BQ/MOA DQ/MOA Charges sociales 252 BR/MOA DR/MOA Dotations aux amortissements 254 BS/MOA DS/MOA Dotations aux provisions 256 BT/MOA DT/MOA Autres charges { Dont provisions fiscales pour implant. commerciales à l'étranger 259 AU/MOA 262 BU/MOA DU/MOA AV/MOA Total des charges d'exploitation (II) 264 BV/MOA DV/MOA 1 - Résultat d'exploitation (I - II) 270 BW/MOA DW/MOA Produits financiers (III) 280 BX/MOA DX/MOA Produits exceptionnels (IV) 290 BY/MOA DY/MOA Charges financières (V) 294 BZ/MOA DZ/MOA Charges exceptionnelles (VI) 300 CA/MOA EA/MOA Impôts sur les bénéfices (VII) 306 CB/MOA EB/MOA 2 - Bénéfice ou perte : produits (I + III + IV) - charges (II + V + VI + VII) 310 CC/MOA EC/MOA B - RESULTAT FISCAL 312 CD/MOA 314 ED/MOA Rémunérations et avantages personnels non déductibles 316 CE/MOA Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 318 CF/MOA Provisions non déductibles 322 CG/MOA Impôts et taxes non déductibles 324 CH/MOA 247 FK/MOA écarts valeur 248 FJ/MOA 330 CJ/MOA Déductions 986 MC/MOA 987 MD/MOA 127 FA/MOA 138 FB/MOA 342 EK/MOA 981 HW/MOA 989 MF/MOA Divers, dont : 345 MH/MOA 344 HL/MOA 346 FL/MOA 350 EL/MOA Résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs 352 CM/MOA 354 EM/MOA 356 CN/MOA JA/MOA dt imputés / le résultat : 360 EP/MOA Résultat fiscal après imputation des déficits 370 CR/MOA 372 ER/MOA Primes et cotisations complémentaires facultatives 381 FM/MOA 380 CV/MOA Numéro CGA 388 CS/RFF Montant de la TVA collectée 374 HU/MOA 376 FU/QTY dont apprentis CT/QTY Effectif affecté à l'activité artisanale 861 MJ/QTY dont handicapés CU/QTY 378 HV/MOA 399 EV/MOA Dont cotisations versées aux org. syndicales et professionnelles Bén. col. 1, déf. col. 2 Rep. le bén. compt. c. 1, déf. compt. c. 2 Divers dt intérêts excédentaires cptes crts d'associés Entreprise nouvelle (44 sexies) Zone franche urbaine (44 octies et 44 octies A) Zone restruct. défense (44 terdecies) Zone revitalisation rurales (44 quindecies) Reprise d'entreprise en difficulté (44 septies) Jeune entreprise innovante (44 sexies A) ZFA 44 quaterdecies Investissements outre mer Créance report en arrière du déficit Bénéf. c. 1, déf. c. 2 Déficit de l'exerc. reporté en arrière (entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables Bénéf. col 1, déf. col 2 Cot. expl. Eff. moy Montant de la TVA déduct. sur biens et services prélév. perso. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 61 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B DE L'EXERCICE (en liste) Extensions B - RESULTAT FISCAL Divers à réintégrer Libellé montant LA/FTX LB/MOA … Ext 1 … … Ext 1… LA/FTX LB/MOA Divers à déduire Libellé montant MA/FTX MB/MOA … Ext 2 … … Ext 2 MA/FTX MB/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2033C Volume III-A TDFC 2015 62 3 - IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - N° 2033-C PLUS-VALUES - MOINS VALUES Si déposé néant, cochez la case: RQ/CCI I - IMMOBILISATIONS Augmentations Diminutions 400 AA/MOA 402 BA/MOA 404 CA/MOA 406 DA/MOA EA/MOA 410 AB/MOA 412 BB/MOA 414 CB/MOA 416 DB/MOA EB/MOA Immobilisations corporelles Terrains 420 AC/MOA 422 BC/MOA 424 CC/MOA 426 DC/MOA EC/MOA Constructions 430 AD/MOA 432 BD/MOA 434 CD/MOA 436 DD/MOA ED/MOA 440 AE/MOA 442 BE/MOA 444 CE/MOA 446 DE/MOA EE/MOA 450 AF/MOA 452 BF/MOA 454 CF/MOA 456 DF/MOA EF/MOA Matériel de transport 460 AG/MOA 462 BG/MOA 464 CG/MOA 466 DG/MOA EG/MOA Autres immobilisations corporelles 470 AH/MOA 472 BH/MOA 474 CH/MOA 476 DH/MOA EH/MOA Immobilisations financières 480 AJ/MOA 482 BJ/MOA 484 CJ/MOA 486 DJ/MOA EJ/MOA TOTAL 490 AK/MOA 492 BK/MOA 494 CK/MOA 496 DK/MOA EK/MOA II - AMORTISSEMENTS Immobilisations incorporelles 500 FA/MOA 502 GA/MOA 504 HA/MOA 506 JA/MOA Immobilisations corporelles Terrains 510 FB/MOA 512 GB/MOA 514 HB/MOA 516 JB/MOA Constructions 520 FC/MOA 522 GC/MOA 524 HC/MOA 526 JC/MOA Installations techniques matériel et outillage industriel 530 FD/MOA 532 GD/MOA 534 HD/MOA 536 JD/MOA Installations générales aménagements divers 540 FE/MOA 542 GE/MOA 544 HE/MOA 546 JE/MOA Matériel de transport 550 FF/MOA 552 GF/MOA 554 HF/MOA 556 JF/MOA Autres immobilisations corporelles 560 FG/MOA 562 GG/MOA 564 HG/MOA 566 JG/MOA TOTAL 570 FH/MOA 572 GH/MOA 574 HH/MOA 576 JH/MOA III - PLUS OU MOINS-VALUES Nature des immobilisations Valeur d'actif Valeur résiduelle Prix cession KA/FTX LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA KA/FTX LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA TOTAL 578 LL/MOA 580 ML/MOA 582 NL/MOA 584 PL/MOA Plus ou moins-values Court terme Long terme 19% 15% ou 16% 0% (KA/FTX) QA/MOA UA/MOA SA/MOA TA/MOA (KA/FTX) QA/MOA UA/MOA SA/MOA TA/MOA 586 QL/MOA 581 UL/MOA 587 SL/MOA 589 TL/MOA 579 QP/MOA Régularisations 590 QM/MOA 583 UM/MOA 594 SM/MOA 595 TM/MOA 591 SP/MOA TOTAL 596 QN/MOA 585 UN/MOA 597 SN/MOA 599 TN/MOA Valeur brute des immos en début d'exercice Valeur brute des immos en fin d'exercice Réévaluation légale Valeur d'origine des immos en fin d'exercice Immo incorp-Fonds commercial Immo incorp-Autres Install. techniques mat. et out. indus. Install. générales aménagements divers Montant des amortissements au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortiss. … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … Nature des immobilisations (Attention : cette information ne figure sur les lignes cidessous que pour la présentation du formulaire. La donnée KA/FTX n'est transmise qu'une fois pour chaque ligne pour chaque ligne du tableau, ci-dessus) (… Ext 1 …) … Ext 1 … …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… Plus-values taxables à 19% Résultat net de la concession et de la sous-concession de droits de la propriété industrielle régime de la PV LT (CGI art 39 terdecies) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2033D Volume III-A TDFC 2015 63 4 - RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS N° 2033-D DEROGATOIRES - DEFICITS REPORTABLES Si déposé néant, cochez la case : PF/CCI I RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES A - Nature des provisions Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex Amortissements dérogatoires 600 AA/MOA 602 BA/MOA 604 CA/MOA 606 DA/MOA Dont majorations exceptionnelles de 30% 601 AN/MOA 603 BN/MOA 605 CN/MOA 607 DN/MOA Autres provisions réglementées 610 AB/MOA 612 BB/MOA 614 CB/MOA 616 DB/MOA Provisions pour risques et charges 620 AC/MOA 622 BC/MOA 624 CC/MOA 626 DC/MOA Sur immobilisations 630 AD/MOA 632 BD/MOA 634 CD/MOA 636 DD/MOA Sur stocks et en cours 640 AE/MOA 642 BE/MOA 644 CE/MOA 646 DE/MOA Sur clients et comptes rattachés 650 AF/MOA 652 BF/MOA 654 CF/MOA 656 DF/MOA Autres provisions pour dépréciation 660 AG/MOA 662 BG/MOA 664 CG/MOA 666 DG/MOA TOTAL 680 AH/MOA 682 BH/MOA 684 CH/MOA 686 DH/MOA Dotations Reprises Immobilisations incorporelles 700 EA/MOA 705 FA/MOA HA/MOA Terrains 710 EB/MOA 715 FB/MOA GJ/FTX HJ/MOA Constructions 720 EC/MOA 725 FC/MOA … Ext 1 … … Ext 1 ... Installations techniques, matériel et outillage 730 ED/MOA 735 FD/MOA GJ/FTX HJ/MOA Inst. générales agencements aménagements divers 740 EE/MOA 745 FE/MOA Total à reporter 780 HH/MOA Matériel de transport 750 EF/MOA 755 FF/MOA Autres immobilisations corporelles 760 EG/MOA 765 FG/MOA TOTAL 770 EH/MOA 775 FH/MOA II DEFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent 982 PG/MOA Déficits imputés 983 PH/MOA Déficits reportables 984 PJ/MOA Déficits de l'exercice 860 MG/MOA Total des déficits restant à reporter 870 MH/MOA III DEFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire résultant de l'article 209C du CGI 995 PK/MOA Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209 C du CGI) 996 PL/MOA IV DISTRIBUTIONS SOUMISES A L'ARTICLE 235 TER ZCA 129 QM/MOA 800 QL/CCI Provisions réglementées Provisions pour dépréciation B Mouvements affectant la provision pour amortissement dérogatoire C - Ventilation des dotations aux provisions et charges à payer non déductibles Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art.L3113-1 et L3211-1 du Code des T ransports) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2033F Volume III-A TDFC 2015 64 5 - DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE 2033-E PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Si déposé néant, cochez la case : DB/CCI Désignation de l'entreprise : Exercice ouvert le: et clos le: I Production de l'entreprise Ventes de marchandises 108 EA/MOA Production vendue- Biens 109 EH/MOA Production vendue- Services 141 EJ/MOA Production stockée 111 ED/MOA Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 EE/MOA Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial 113 EF/MOA Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 EL/MOA Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 EM/MOA Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 EN/MOA 119 EP/MOA Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 GD/MOA Total 1 144 EZ/MOA II Consommation de biens et services en provenance d'un tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 FA/MOA Variation de stocks (marchandises) 122 FB/MOA Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 FC/MOA Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 FD/MOA Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances 125 FE/MOA 146 FJ/MOA Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 GC/MOA Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 FK/MOA Abandons de créances à caractère commercial 149 FL/MOA 150 FM/MOA Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. 133 FH/MOA 135 FN/MOA Total 2 152 FZ/MOA III Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée Total 1 -Total 2 137 GA/MOA IV Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) 117 GB/MOA Mono-etablissement au sens de la CVAE / KA/CCI Chiffre d'affaires de référence CVAE / KD/MOA Période de référence du KB/DTM au KC/DTM Date de cessation / KG/DTM Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 65 Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel simplifié 2033F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société Désignation de l'entreprise N° SIREN Date de cloture de l'exercice Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise 901 GT/QTY 902 GU/QTY Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise 903 GV/QTY 904 GW/QTY I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique …Ext 1… Dénomination …Ext 1… Numéro SIREN …Ext 1… Nombre de parts …Ext 1… % de détention …Ext 1… Adresse N° …Ext 1… …Ext 1… bis/ter Type voie …Ext 1… Libellé voie …Ext 1… Code postal …Ext 1… Commune …Ext 1… Pays …Ext 1… Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Titre Nom patronymique ...Ext 2... Prénom(s) ...Ext 2... Nom marital ...Ext 2... Nombre de parts ...Ext 2... % de détention ...Ext 2... Naissance Date ...Ext 2... N° département ...Ext 2... Commune ...Ext 2... Pays ...Ext 2... Adresse N° ...Ext 2... ...Ext 2... bis/ter Type voie ...Ext 2... Libellé voie ...Ext 2... Code postal ...Ext 2... Commune ...Ext 2... Pays ...Ext 2... Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Nombre total de parts ou d'actions correspondantes Nombre total de parts ou d'actions correspondantes Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2033G Volume III-A TDFC 2015 66 Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel simplifié 2033G FILIALES ET PARTICIPATIONS Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIREN Nombre total de filiales détenues par l'entreprise 905 GT/QTY Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1... Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2036 BIS Volume III-A TDFC 2015 67 2036 bis Exercice ouvert le : Exercice clos le : Déclarant : Date : AA/DTM Lieu : AB/NAD Nom du signataire : (AB/NAD) Qualité du signataire : (AB/NAD) ETAT DETAILLE DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES RENSEIGNEMENTS C O NCERNANT LES ASSO C IES AUTRES CHARGES EXTERNES 1 2 3 4 5 6 BA/CCI BB/QTY BC/NAD BD/MOA BE/MOA BF/MOA BG/MOA (BC/NAD) (BC/NAD) (BC/NAD) ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... BA/CCI BB/QTY BC/NAD BD/MOA BE/MOA BF/MOA BG/MOA (BC/NAD) (BC/NAD) (BC/NAD) CB/QTY TOTAL PAR COLONNE CD/MOA CE/MOA CF/MOA CG/MOA ETAT DETAILLE DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES (suite du tableau) CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations Congé payés 7 8 9 10 11 12 13 14 15 BH/MOA BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BP/MOA BQ/MOA BR/MOA BS/MOA ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... BH/MOA BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BP/MOA BQ/MOA BR/MOA BS/MOA CH/MOA CJ/MOA CK/MOA CL/MOA CM/MOA CP/MOA CQ/MOA CR/MOA CS/MOA Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés Dépenses communes dont le remboursement est exonéré de T VA Achats Nombre de parts Nom, prénom, profession, lieu principal d'exercice de la profession (adresse complète) Location mobilières et immobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Nombre total de parts AUTRES CHARGES EXTERNES Impôts, taxes et versements assimilés Charges financières Amortissements Total par Transports associé de biens Autres charges externes Charges de sécurité sociale et de prévoyance Salaires et appointements Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2050 Volume III-A TDFC 2015 68 1 - BILAN - ACTIF N° 2050 si déposé néant, cochez la case : GR/CCI Brut Amort, provisions Net N Net N-1 Capital souscrit non appelé (I) AA AA/MOA DG/MOA EU/MOA Frais d'établissement AB AB/MOA AC AC/MOA DH/MOA EV/MOA Frais de développement CX GV/MOA CQ GW/MOA GX/MOA GY/MOA Concessions, brevets et droits similaires AF AF/MOA AG AG/MOA DK/MOA EX/MOA Fonds commercial (1) AH AH/MOA AI AI/MOA DL/MOA EY/MOA autres immos incorporelles AJ AJ/MOA AK AK/MOA DM/MOA EZ/MOA Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL AL/MOA AM AM/MOA DN/MOA FA/MOA Terrains AN AN/MOA AO AO/MOA DP/MOA FB/MOA Constructions AP AP/MOA AQ AQ/MOA DQ/MOA FC/MOA Install. techniques, matériel et outillages industriels AR AR/MOA AS AS/MOA DR/MOA FD/MOA Autres immos corporelles AT AT/MOA AU AU/MOA DS/MOA FE/MOA Immos en cours AV AV/MOA AW AW/MOA DT/MOA FF/MOA Avances et acomptes AX AX/MOA AY AY/MOA DU/MOA FG/MOA Participations evaluées selon méthode équivalence CS CS/MOA CT CT/MOA DV/MOA FHMOA Autres participations CU CU/MOA CV CV/MOA DW/MOA FJ/MOA Créances rattachées à participations BB BB/MOA BC BC/MOA DX/MOA FK/MOA Autres titres immobilisés BD BD/MOA BE BE/MOA DY/MOA FL/MOA Prêts BF BF/MOA BG BG/MOA DZ/MOA FM/MOA Autres immobilisations financières BH BH/MOA BI BI/MOA EA/MOA FN/MOA Total (II) BJ BJ/MOA BK BK/MOA EB/MOA FP/MOA Matières premières, approvisionnements BL BL/MOA BM BM/MOA EC/MOA FQ/MOA En cours de production de biens BN BN/MOA BO BO/MOA ED/MOA FR/MOA En cours de production de services BP BP/MOA BQ BQ/MOA EE/MOA FS/MOA Produits intermédiaires et finis BR BR/MOA BS BS/MOA EF/MOA FT/MOA Marchandises BT BT/MOA BU BU/MOA EG/MOA FU/MOA Avances et acomptes sur commandes BV BV/MOA BW BW/MOA EH/MOA FV/MOA Clients et comptes rattachés (3) BX BX/MOA BY BY/MOA EJ/MOA FW/MOA Autres créances (3) BZ BZ/MOA CA CA/MOA EK/MOA FX/MOA Capital souscrit appelé, non versé CB CB/MOA CC CC/MOA EL/MOA FY/MOA V.M.P.(dont actions propres: ) GQ/MOA CD CD/MOA CE CE/MOA EM/MOA FZ/MOA Disponibilités CF CF/MOA CG CG/MOA EN/MOA GA/MOA Charges constatées d'avance (3) CH CH/MOA CI CI/MOA EP/MOA GB/MOA Total (III) CJ CJ/MOA CK CK/MOA EQ/MOA GC/MOA Frais d'émission d'emprunts à étaler (IV) CW GS/MOA GT/MOA GU/MOA Primes de remboursement des obligations (V) CM CM/MOA ES/MOA GE/MOA Ecarts de conversion actif (VI) CN CN/MOA ET/MOA GF/MOA Total général (I à VI) CO CO/MOA 1A GH/MOA GJ/MOA GK/MOA (1) Droit au bail GL/MOA (2) à moins d'1an CP CP/MOA (3) à + d'1 an CR CR/MOA Clause de réserve de propriété - immob. GM/MOA stocks GN/MOA créances GP/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2051 Volume III-A TDFC 2015 69 2 - BILAN - PASSIF avant répartition N° 2051 Si déposé néant, cochez la case : GX/CCI Capital social ou individuel (1) (dt versé : ..... FA/MOA DA DA/MOA FG/MOA Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB DB/MOA FH/MOA Ecarts de réévaluation (2) (dt écart d'équivalence EK EK/MOA DC DC/MOA FJ/MOA Réserve légale (3) DD DD/MOA FK/MOA Réserves statutaires ou contractuelles DE DE/MOA FL/MOA Rés. réglementées (3) (dt rés. spéciale provision pour fluctuation cours) B1 EL/MOA DF DF/MOA FM/MOA Autres réserves (dt relat.achat œuvres orig.artistes vivants) EJ EJ/MOA DG DG/MOA FN/MOA Report à nouveau DH DH/MOA FP/MOA Résultat de l'exercice (bénéf. ou perte) DI DI/MOA FQ/MOA Subventions d'investissement DJ DJ/MOA FR/MOA Provisions réglementées DK DK/MOA FS/MOA TOTAL (I) DL DL/MOA FT/MOA Produit des émissions de titres participatifs DM DM/MOA FU/MOA Avances conditionnées DN DN/MOA FV/MOA TOTAL (II) DO DO/MOA FW/MOA Provisions pour risques DP DP/MOA FX/MOA Provisions pour charges DQ DQ/MOA FY/MOA TOTAL (III) DR DR/MOA FZ/MOA Emprunts obligataires convertibles DS DS/MOA GA/MOA Autres emprunts obligataires DT DT/MOA GB/MOA Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU DU/MOA GC/MOA Emprunts et dettes financières divers ( dont emprunts participatifs) EI EI/MOA DV DV/MOA GD/MOA Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW DW/MOA GE/MOA Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX DX/MOA GF/MOA Dettes fiscales et sociales DY DY/MOA GG/MOA Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ DZ/MOA GH/MOA Autres dettes EA EA/MOA GJ/MOA Produits constatés d'avance (4) EB EB/MOA GK/MOA TOTAL (IV) EC EC/MOA GL/MOA Ecarts de conversion passif (V) ED ED/MOA GM/MOA TOTAL GENERAL (I à V) EE EE/MOA GN/MOA (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B FC/MOA GP/MOA (2) dont réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C FD/MOA GQ/MOA (2) dont écart de réévaluation libre 1D FE/MOA GR/MOA (2) dont réserve de réévaluation (1976) 1E FF/MOA GS/MOA (3) dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF EF/MOA GT/MOA (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG EG/MOA GV/MOA (5) Dt concours banc. courants et soldes créd. de bques et CCP EH EH/MOA GW/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 20522053 Volume III-A TDFC 2015 70 COMPTE DE RESULTATS DE L'EXERCICE N° 2052 Si déposé néant, cochez la case : JT/CCI France Exportation et livr. Total Exer N-1 intracommunaut. Ventes de marchandises FA FA/MOA FB FB/MOA FC FC/MOA HA/MOA Production vendue - biens FD FD/MOA FE FE/MOA FF FF/MOA HB/MOA Production vendue - services FG FG/MOA FH FH/MOA FI FI/MOA HC/MOA Chiffre d'affaires nets FJ FJ/MOA FK FK/MOA FL FL/MOA HD/MOA Production stockée FM FM/MOA HE/MOA Production immobilisée FN FN/MOA HF/MOA Subventions d'exploitation FO FO/MOA HG/MOA Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges (9) FP FP/MOA HH/MOA Autres produits (1) (11) FQ FQ/MOA HJ/MOA Total des produits d'exploitation (2) (I) FR FR/MOA HK/MOA Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS FS/MOA HL/MOA Variation de stock (marchandises) FT FT/MOA HM/MOA Achats matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU FU/MOA HN/MOA Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV FV/MOA HP/MOA Autres achats et charges externes (3) FW FW/MOA HQ/MOA Impôts, taxes et versements assimilés FX FX/MOA HR/MOA Salaires et traitements FY FY/MOA HS/MOA Charges sociales (10) FZ FZ/MOA HT/MOA Dotations d'exploitation sur immobilisations - dotations aux amortissements GA GA/MOA HU/MOA Dotations d'exploitation sur immobilisations - dotations aux provisions GB GB/MOA HV/MOA Dotations d'exploitations sur actif circulant : dotations aux provisions GC GC/MOA HW/MOA Dotations d'exploitation pour risques et charges : dotations aux provisions GD GD/MOA HX/MOA Autres charges (12) GE GE/MOA HY/MOA Total des charges d'exploitations (4) (II) GF GF/MOA HZ/MOA 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG GG/MOA JA/MOA Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH GH/MOA JB/MOA Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI GI/MOA JC/MOA Produits financiers de participations (5) GJ GJ/MOA JD/MOA Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK GK/MOA JE/MOA Autres intérêts et produits assimilés (5) GL GL/MOA JF/MOA Reprises sur provisions et transferts de charges GM GM/MOA JG/MOA Différences positives de change GN GN/MOA JH/MOA Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO GO/MOA JJ/MOA Total des produits financiers (V) GP GP/MOA JK/MOA Dotations financières aux amortissements et provisions GQ GQ/MOA JL/MOA Intérêts et charges assimilées (6) GR GR/MOA JM/MOA Différences négatives de change GS GS/MOA JN/MOA Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT GT/MOA JP/MOA Total des charges financières (VI) GU GU/MOA JQ/MOA 2 - RESULTAT FINANCIER (V) - (VI) GV GV/MOA JR/MOA 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW GW/MOA JS/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 71 4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2053 Si déposé néant, cochez la case : PG/CCI Exercice N Exercice N - 1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA HA/MOA KE/MOA Produits exceptionnels sur opérations en capital HB HB/MOA KF/MOA Reprises sur provisions et transferts de charges HC HC/MOA KG/MOA Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD HD/MOA KH/MOA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE HE/MOA KJ/MOA Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF HF/MOA KK/MOA Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG HG/MOA KL/MOA Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH HH/MOA KM/MOA 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI HI/MOA KN/MOA Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ HJ/MOA KP/MOA Impôts sur les bénéfices (X) HK HK/MOA KQ/MOA Total des produits (I + III + V + VII) HL HL/MOA KR/MOA Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM HM/MOA KS/MOA 5 - BENEFICE OU PERTE (Total produits - total charges) HN HN/MOA KT/MOA (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO HO/MOA KU/MOA (2) Dont produits de locations immobilières HY HY/MOA KV/MOA (2) Dont produits d'exploit. afférents à des exercices antérieurs (à dét. au (8) 1G KA/MOA KW/MOA (3) Dont crédit-bail mobilier HP HP/MOA KX/MOA (3) Dont crédit-bail immobilier HQ HQ/MOA KY/MOA (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antér. (à dét. au (8) 1H KB/MOA KZ/MOA (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J KC/MOA LA/MOA (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K KD/MOA LB/MOA (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art 238 b du CGI) HX HX/MOA LC/MOA (9) Dont transferts de charges A1 LH/MOA LD/MOA (10) Dt cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 LJ/MOA LE/MOA (11) Dont produits redevances pour concessions de brevets, de licences A3 LK/MOA LF/MOA (12) Dont charges redevances pour concessions de bervets, licences A4 LL/MOA LG/MOA (13) Dont primes et cotisations sociales professionnelles facultatives A6 LM/MOA obligatoires A9 LN/MOA (7) Détail produits et charges exceptionnels Ch. except. Pr. except. MA/FTX NA/MOA PA/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … MA/FTX NA/MOA PA/MOA (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Ch. antérieures Pr. antérieurs MF/FTX NF/MOA PF/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … MF/FTX NF/MOA PF/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2054 Volume III-A TDFC 2015 72 5 - IMMOBILISATIONS N° 2054 Si déposé néant, cochez la case : RN/CCI CADRE A - IMMOBILISATIONS Augmentations INCORP Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ RT/MOA D8 RU/MOA D9 RV/MOA Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KD/MOA KE KE/MOA KF KF/MOA CORPORELLES T errains KG KG/MOA KH KH/MOA KI KI/MOA CONSTRUCT, Sur sol propre dont composants L9 RP/MOA KJ KJ/MOA KK KK/MOA KL KL/MOA Sur sol d'autrui dont composants M1 RQ/MOA KM KM/MOA KN KN/MOA KO KO/MOA dont composants M2 RR/MOA KP KP/MOA KQ KQ/MOA KR KR/MOA dont composants M3 RS/MOA KS KS/MOA KT KT/MOA KU KU/MOA Installations générales, agencements, aménagements divers KV KV/MOA KW KW/MOA KX KX/MOA Matériel de transport KY KY/MOA KZ KZ/MOA LA LA/MOA Matériel de bureau et informatique, mobilier LB LB/MOA LC LC/MOA LD LD/MOA Emballages récupérables et divers LE LE/MOA LF LF/MOA LG LG/MOA Immobilisations corporelles en cours LH LH/MOA LI LI/MOA LJ LJ/MOA Avances et acomptes LK LK/MOA LL LL/MOA LM LM/MOA TOTAL III LN LN/MOA LO LO/MOA LP LP/MOA Participations évaluées par mise en équivalence 8G PA/MOA 8M PB/MOA 8T PC/MOA Autres participations 8U PD/MOA 8V PE/MOA 8W PF/MOA Autres titres immobilisés 1P PG/MOA 1R PH/MOA 1S PJ/MOA Prêts et autres immobilisations financières 1T PK/MOA 1U PL/MOA 1V PM/MOA TOTAL IV LQ LQ/MOA LR LR/MOA LS LS/MOA Total général (I + II + III + IV) ØG PN/MOA ØH PP/MOA ØJ PQ/MOA CADRE B - IMMOBILISATIONS Diminutions INCORP IN RW/MOA CØ RX/MOA DØ RY/MOA D7 RZ/MOA IO QB/MOA LV LV/MOA LW LW/MOA 1X QD/MOA CORPORELLES Terrains IP QE/MOA LX LX/MOA LY LY/MOA LZ LZ/MOA CONSTRUCT Sur sol propre IQ QF/MOA MA MA/MOA MB MB/MOA MC MC/MOA Sur sol d'autrui IR QG/MOA MD MD/MOA ME ME/MOA MF MF/MOA IS QH/MOA MG MG/MOA MH MH/MOA MI MI/MOA Installations techniques, matériel et outillage industriels IT QJ/MOA MJ MJ/MOA MK MK/MOA ML ML/MOA IU QK/MOA MM MM/MOA MN MN/MOA MO MO/MOA Matériel de transport IV QL/MOA MP MP/MOA MQ MQ/MOA MR MR/MOA Matériel bureau et informatique, mobilier IW QM/MOA MS MS/MOA MT MT/MOA MU MU/MOA Emballages récupérables et divers IX QN/MOA MV MV/MOA MW MW/MOA MX MX/MOA Immobilisations corporelles en cours MY MY/MOA MZ MZ/MOA NA NA/MOA NB NB/MOA Avances et acomptes NC NC/MOA ND ND/MOA NE NE/MOA NF NF/MOA TOTAL III IY QP/MOA NG NG/MOA NH NH/MOA NI NI/MOA FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence IZ QQ/MOA ØU QR/MOA M7 QS/MOA ØW QT/MOA Autres participations I0 QU/MOA ØX QV/MOA ØY QW/MOA ØZ QX/MOA Autres titres immobilisés I1 QY/MOA 2B QZ/MOA 2C RA/MOA 2D RB/MOA Prêts et autres immobilisations financières I2 RC/MOA 2E RD/MOA 2 F RE/MOA 2G RF/MOA TOTAL IV I3 RG/MOA NJ NJ/MOA NK NK/MOA 2H RH/MOA Total général (I + II + III + IV) I4 RJ/MOA ØK RK/MOA ØL RL/MOA ØM RM/MOA Valeur brute des immos au début de l'exercice Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultat d'une mise en équivalence Aquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Installations générales, agencements, aménagements des constructions Inst. techniques, matériel et outillage industriels AUTRES IM MOS CORPORELLES Réévaluation légale ou évaluation par mise en équivalence Par virement de poste à poste Par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Frais d'établissement et de développement - TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles - TOTAL II Inst. gales., agencements, aménagements constructions AUTRES IM MOS CORPORELLES Inst. gales., agencements, aménagements divers Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2054BIS Volume III-A TDFC 2015 73 5bis - TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION N° 2054 bis SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Si déposé néant, cochez la case : HD/CCI CADRE A Montant 1 2 3 4 5 6 BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA GA/MOA 2 - Fonds commercial BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA 3 - Terrains BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA 4 - Constructions BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA 6 - Autres immobilisations corporelles BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA 7 - Immobilisations en cours BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA 8 - Participations BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA GH/MOA 9 - Autres titres immobilisés BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA 10 - TOTAUX BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA GK/MOA CADRE B 1 - Fraction incluse dans la provision spéciale au début de l'exercice HA/MOA 2 - Fraction rattachée au résultat de l'exercice - HB/MOA 3 - Fraction incluse dans la provision spéciale en fin d'exercice = HC/MOA Déterm. montant écarts Utilisation marge sup. amortissement Augmentation du montant brut immobilisations Augmentation du montant des amortissements Montant des suppléments amortissement Fraction résid. corresp. aux éléments cédés Montant cumulé à la fin de l'exercice provision spéciale à la fin de l' exercice 1 - Concessions, brevets et droits simil. 5 - Instal. tech. mat. et out. industriel Déficits reportables au 31/12/76 imputés sur la provision spéciale au point de vue fiscal Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2055 Volume III-A TDFC 2015 74 6 - AMORTISSEMENTS N° 2055 Si déposé néant, cochez la case : UL/CCI CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES am. début ex. Augment. Diminutions. Mt am. fin ex Frais établissement et développement TOTAL I CY UR/MOA EL US/MOA EM UT/MOA EN UU/MOA Autres immobilisations incorporelles TOTAL II PE PE/MOA PF PF/MOA PG PG/MOA PH PH/MOA Terrains PI PI/MOA PJ PJ/MOA PK PK/MOA PL PL/MOA Constructions sur sol propre PM PM/MOA PN PN/MOA PO PO/MOA PQ PQ/MOA Constructions sur sol d'autrui PR PR/MOA PS PS/MOA PT PT/MOA PU PU/MOA PV PV/MOA PW PW/MOA PX PX/MOA PY PY/MOA PZ PZ/MOA QA QA/MOA QB QB/MOA QC QC/MOA QD QD/MOA QE QE/MOA QF QF/MOA QG QG/MOA QH QH/MOA QI QI/MOA QJ QJ/MOA QK QK/MOA QL QL/MOA QM QM/MOA QN QN/MOA QO QO/MOA QP QP/MOA QR QR/MOA QS QS/MOA QT QT/MOA TOTAL III QU QU/MOA QV QV/MOA QW QW/MOA QX QX/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III) ØN TA/MOA ØP TB/MOA ØQ TC/MOA ØR TD/MOA CADRE B Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Immobilisations amortissables DOTATIONS REPRISES M9 BA/MOA N1 CA/MOA N2 DA/MOA N3 EA/MOA N4 FA/MOA N5 GA/MOA N6 HA/MOA N7 BB/MOA N8 CB/MOA P6 DB/MOA P7 EB/MOA P8 FB/MOA P9 GB/MOA Q1 HB/MOA T errains Q2 BC/MOA Q3 CC/MOA Q4 DC/MOA Q5 EC/MOA Q6 FC/MOA Q7 GC/MOA Q8 HC/MOA Constructions Sur sol propre Q9 BD/MOA R1 CD/MOA R2 DD/MOA R3 ED/MOA R4 FD/MOA R5 GD/MOA R6 HD/MOA Sur sol d'autrui R7 BE/MOA R8 CE/MOA R9 DE/MOA S1 EE/MOA S2 FE/MOA S3 GE/MOA S4 HE/MOA S5 BF/MOA S6 CF/MOA S7 DF/MOA S8 EF/MOA S9 FF/MOA T 1 GF/MOA T 2 HF/MOA T 3 BG/MOA T 4 CG/MOA T 5 DG/MOA T 6 EG/MOA T 7 FG/MOA T 8 GG/MOA T 9 HG/MOA U1 BH/MOA U2 CH/MOA U3 DH/MOA U4 EH/MOA U5 FH/MOA U6 GH/MOA U7 HH/MOA Matériel de transport U8 BJ/MOA U9 CJ/MOA V1 DJ/MOA V2 EJ/MOA V3 FJ/MOA V4 GJ/MOA V5 HJ/MOA V6 BK/MOA V7 CK/MOA V8 DK/MOA V9 EK/MOA W1 FK/MOA W2 GK/MOA W3 HK/MOA W4 BL/MOA W5 CL/MOA W6 DL/MOA W7 EL/MOA W8 FL/MOA W9 GL/MOA X1 HL/MOA TO TAL III X2 BM/MOA X3 CM/MOA X4 DM/MOA X5 EM/MOA X6 FM/MOA X7 GM/MOA X8 HM/MOA NL BS/MOA NM ES/MOA NO HS/MOA TO TAL GENERAL (I+II+III+IV) NP BN/MOA NQ CN/MOA NR DN/MOA NS EN/MOA NT FN/MOA NU GN/MOA NV HN/MOA NW BP/MOA NY BQ/MOA NZ BR/MOA CADRE C Mt net début ex. Augmentations Mt net fin ex Frais d'émission d'emprunts à étaler UM/MOA UN/MOA Z9 UP/MOA Z8 UQ/MOA Primes de remboursement des obligations UJ/MOA UK/MOA SP SP/MOA SR SR/MOA Constructions inst. générales, agencts, amén. constr. Instal. techniques, matériel et outillage industriels Autres immo. corp.- Inst. générales, agencts, aménag. divers Autres immo. corp.- Matériel de transport Autres immo. corp.- Matériel de bureau et inform., mobilier Autres immo. corp - Emballages récupérables et divers Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Colonne 1 Différentiel de durée et autres Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres Colonne 5 Mode dégressif Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Frais d'établissements TO TAL I Autres immobilisations incorporelles TO TAL II Installations gales., agencts. et aménag. Installations techniques, matériel et outillage Autres im mobilisations corporelles Inst. gales., agenc. et aménagements divers Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récup. et divers Frais d'acquisition de titres de participation - TO TAL IV TO TAL GENERAL NO N VENTILE (NP+NQ +NR) TO TAL GENERAL NO N VENTILE (NS+NT+NU) TO TAL GENERAL NO N VENTILE (NW-NY) Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Dot ex amort. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2056 Volume III-A TDFC 2015 75 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2056 Si déposé néant, cochez la case : ZE/CCI NATURE DES PROVISIONS Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. Provisions pour recons. gisements miniers et pétr. 3T VA/MOA TA TA/MOA TB TB/MOA TC TC/MOA Provisions pour investissement 3U VB/MOA TD TD/MOA TE TE/MOA TF TF/MOA Provisions pour hausse des prix ( à détailler en Ext 1) 3V VC/MOA TG TG/MOA TH TH/MOA TI TI/MOA Amortissements dérogatoires (2) 3X VE/MOA TM TM/MOA TN TN/MOA TO TO/MOA Prov. fisc. pr implant. à l'étranger avt le 1.1.1992 IA IA/MOA IB IB/MOA IC IC/MOA ID ID/MOA Prov. fisc. pour implant. à l'étranger ap. le 1.1.92 IE IE/MOA IF IF/MOA IG IG/MOA IH IH/MOA Provisions pour prêts d'installation IJ IJ/MOA IK IK/MOA IL IL/MOA IM IM/MOA Autres provisions règlementées (à détailler en Ext 2) 3Y VF/MOA TP TP/MOA TQ TQ/MOA TR TR/MOA TOTAL I 3Z VG/MOA TS TS/MOA TT TT/MOA TU TU/MOA (2) Dont majorations exceptionnelles de 30% D3 AA/MOA D4 AB/MOA D5 AC/MOA D6 AD/MOA Provisions pour litiges 4A VH/MOA 4B WE/MOA 4C WY/MOA 4D XS/MOA Provisions pour garanties données aux clients 4E VJ/MOA 4 F WF/MOA 4G WZ/MOA 4H XT/MOA Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J VK/MOA 4K WG/MOA 4L XA/MOA 4M XU/MOA Provisions pour amendes et pénalités 4N VL/MOA 4P WH/MOA 4R XB/MOA 4S XV/MOA Provisions pour pertes de change 4T VM/MOA 4U WJ/MOA 4V XC/MOA 4W XW/MOA Provisions pour pensions et obligations similaires 4X VN/MOA 4Y WK/MOA 4Z XD/MOA 5A XX/MOA Provisions pour impôts ( à détailler en Ext 3) 5B VP/MOA 5C WL/MOA 5D XE/MOA 5E XY/MOA Provisions pour renouvellement des immo. 5 F VQ/MOA 5H WM/MOA 5J XF/MOA 5K XZ/MOA Provisions pour gros entretiens et grandes révisions EO ZF/MOA EP ZG/MOA EQ ZH/MOA ER ZJ/MOA Prov. pr charges soc. et fisc. sur congés à payer 5R VS/MOA 5S WP/MOA 5T XH/MOA 5U YB/MOA Autres prov. pour risques et charges (détailler en Ext 4) 5V VT/MOA 5W WQ/MOA 5X XJ/MOA 5Y YC/MOA TOTAL II 5Z VU/MOA TV TV/MOA TW TW/MOA TX TX/MOA Sur immo. - incorporelles 6A VV/MOA 6B WR/MOA 6C XK/MOA 6D YD/MOA Sur immo. - corporelles 6E VW/MOA 6 F WS/MOA 6G XL/MOA 6H YE/MOA Sur immo. - titres mis en équivalence Ø2 VX/MOA Ø3 WT/MOA Ø4 XM/MOA Ø5 YF/MOA Sur immo. - Titres de participation 9U ZA/MOA 9V ZB/MOA 9W ZC/MOA 9X ZD/MOA Sur immo. - autres immo. financières (à détailler en Ext 5) Ø6 VY/MOA Ø7 WU/MOA Ø8 XN/MOA Ø9 YG/MOA Sur stocks et en cours 6N VZ/MOA 6P WV/MOA 6R XP/MOA 6S YH/MOA Sur comptes clients 6T WA/MOA 6U WW/MOA 6V XQ/MOA 6W YJ/MOA Autres provisions pour dépréciation (détailler en Ext 6) 6X WB/MOA 6Y WX/MOA 6Z XR/MOA 7A YK/MOA TOTAL III 7B WC/MOA TY TY/MOA TZ TZ/MOA UA UA/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C WD/MOA UB UB/MOA UC UC/MOA UD UD/MOA Dont dotations et reprises - d'exploitation UE UE/MOA UF UF/MOA Dont dotations et reprises - financières UG UG/MOA UH UH/MOA Dont dotations et reprises - exceptionnelles UJ UJ/MOA UK UK/MOA Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice .......... 1O YL/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 76 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2056 Extensions PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. CA/FTX CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … CA/FTX CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA PROVISIONS POUR IMPÔTS Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA DE/MOA … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA DE/MOA AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex. GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2057 Volume III-A TDFC 2015 77 8 - ETAT DES ECHEANCES N° 2057 DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Si déposé néant, cochez la case : ZU/CCI CADRE A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations UL UL/MOA UM UM/MOA UN UN/MOA Prêts (1) (2) UP UP/MOA UR UR/MOA US US/MOA Autres immobilisations financières UT UT/MOA UV UV/MOA UW UW/MOA Clients douteux ou litigieux VA VA/MOA WA/MOA WM/MOA Autres créances clients UX UX/MOA WB/MOA WN/MOA UO BA/MOA ) Z1 BB/MOA BC/MOA BD/MOA Personnel et comptes rattachés UY UY/MOA WD/MOA WQ/MOA Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ UZ/MOA WE/MOA WR/MOA VM VM/MOA WF/MOA WS/MOA VB VB/MOA WG/MOA WT/MOA VN VN/MOA WH/MOA WU/MOA VP VP/MOA WI/MOA WV/MOA Groupe et associés (2) VC VC/MOA WJ/MOA WW/MOA Débiteurs divers VR VR/MOA WK/MOA WX/MOA Charges constatées d'avance VS VS/MOA WL/MOA WY/MOA Totaux VT VT/MOA VU VU/MOA VV VV/MOA Montant des prêts accordés en cours d'exercice VD VD/MOA Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice VE VE/MOA Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF VF/MOA CADRE B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus +1an, 5ans au + A+5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y XA/MOA XL/MOA YE/MOA ZA/MOA Autres emprunts obligataires (1) 7Z XB/MOA XM/MOA YF/MOA ZB/MOA VG VG/MOA XN/MOA YG/MOA ZC/MOA VH VH/MOA XP/MOA YH/MOA ZD/MOA Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A XC/MOA XQ/MOA YJ/MOA ZE/MOA Fournisseurs et comptes rattachés 8B XD/MOA XR/MOA YK/MOA ZF/MOA Personnel et comptes rattachés 8C XE/MOA XS/MOA YL/MOA ZG/MOA 8D XF/MOA XT/MOA YM/MOA ZH/MOA 8E XG/MOA XU/MOA YN/MOA ZJ/MOA VW VW/MOA XV/MOA YP/MOA ZK/MOA VX VX/MOA XW/MOA YQ/MOA ZL/MOA VQ VQ/MOA XY/MOA YR/MOA ZM/MOA Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J XH/MOA XZ/MOA YS/MOA ZN/MOA Groupe et associés (2) VI VI/MOA YA/MOA YT/MOA ZP/MOA Autres dettes 8K XJ/MOA YB/MOA YU/MOA ZQ/MOA Z2 BE/MOA BF/MOA BG/MOA BH/MOA Produits constatés d'avance 8L XK/MOA YD/MOA YW/MOA ZS/MOA Totaux VY VY/MOA VZ VZ/MOA YX/MOA ZT/MOA (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ VJ/MOA VL VL/MOA (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice VK VK/MOA Créance représent. de titres (Provision pour dépréciation prêtés ou remis en garantie antérieurement constatée Etat et collect. pub. - Impôts sur les bénéfices Etat et collect. pub. - Taxe sur la valeur ajoutée Etat et collect. pub. - Autres impôts, taxes et versements assimilés Etat et collect. pub. - Divers Empr. et det. auprès des étab. de crdt à 1 an max. à l'orig. Empr. et det. auprès des établis. crdt à + de 1 an à l'orig. Sécu. soc. et autres organismes sociaux Etat et autres collec. pub. - Impôts sur les bénéfices Etat et autres collec. pub. - T.V.A. Etat et autres collec. pub. - Obligations cautionnées Etat et autres collec. pub. - Autres impôts, taxes et ass. Dette représent. de titres empruntés ou remis en garantie (2) Mont. div. empr. et det. contract. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 78 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A Si déposé néant, cochez la case : ZM/CCI I - REINTEGRATIONS Exercice N Bénéfice comptable de l'exercice WA WA/MOA Rémunération du travail de l'exploitant (entreprises IR) ou des associés de sociétés WB WB/MOA Rémunération du travail de son conjoint (entreprises IR) AB/MOA AC/MOA WC WC/MOA WD WD/MOA WE WE/MOA XE XE/MOA WF WF/MOA WG WG/MOA WI WI/MOA XX XX/MOA XW XW/MOA Amendes et pénalités WJ WJ/MOA Charges financières (art. 212 bis) XZ XZ/MOA Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI XY XY/MOA Impôt sur les sociétés I7 VG/MOA WL WL/MOA L7 BK/MOA ) K7 BL/MOA I8 VJ/MOA - imposées au taux de 0% ZN VC/MOA - Plus-values nettes à court terme WN WN/MOA - Plus-values soumises au régime des fusions WO WO/MOA XR XR/MOA Intérêts excédentaires SU SU/MOA Zones d'entreprises SW SW/MOA ) WQ WQ/MOA SX SX/MOA M8 ZZ/MOA TOTAL I WR WR/MOA II - DEDUCTIONS Perte comptable de l'exercice WS WS/MOA WT WT/MOA WU WU/MOA WV WV/MOA Plus-values nettes à long terme imposées au taux de 0% (8% pour les exercices ouverts avant le 01 01 2007) WH VE/MOA Plus-values nettes à long terme imposées au taux de 19% WP VF/MOA WW WW/MOA XB XB/MOA Autres plus-values imposées au taux de 19% I6 VL/MOA Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée WZ WZ/MOA 2A AE/MOA XA XA/MOA Mesures d'incitation Déductions autorisées au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-Mer ZY ZY/MOA Majoration d'amortissement XD XD/MOA K9 BM/MOA L2 BN/MOA L5 BR/MOA XF XF/MOA L6 BS/MOA K3 BH/MOA PA PA/MOA 0V BA/MOA 1F VK/MOA XC BT/MOA PC PC/MOA XS XS/MOA ZI ZI/MOA ) XG XG/MOA III - RESULTAT FISCAL TOTAL II XH XH/MOA Bénéfice (I - II) XI XI/MOA Déficit (II-I) XJ XJ/MOA ZL ZL/MOA XL XL/MOA RESULTAT FISCAL BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT (ligne XO) XN XN/MOA XO XO/MOA - part déduct. à réinté. Avantages personnels non déduc. (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Amort. excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires ) (art. 39-4 du CGI) T axe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l'IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Charges à payer liées à des états ou territoires non coopératifs non déductibles ) Quote-part( Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Résultats bénéficiaires visés à l'art. 209B du CGI Régimes d'imposition particuliers et impositions différées Moins-values nettes à long terme - imposées au taux de 15% ou 19% (16% pour les entreprises soumises à l'IR) Fraction imposable des plus-values réalisées pendant les exercices antérieurs Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l'IS) Réintég. div. (extension 1) DONT : Déficit étranger antérieurement déduit par les PME (art 209C) Quote part de 12% des plus-values à taux zéro Quote-part dans les pertes subies par une sté de personnes ou un G.I.E. Prov. et charges à payer non déduc., antér. taxées et réinté. ds les résultats comptables de l'exerc. Plus values nettes à long terme - imposées au taux de 15 % (16 % pour entreprises à l'I.R.) Plus values nettes à long terme - imputées sur les moins values nettes à lg terme antér. Plus values nettes à long terme - imputées/déficits antérieurs Régime des sociétés mères et des filiales Produit net des actions et parts d'intérêts: ( Quote-part des frais et charges à déduire des produits nets de participation ) Abattement sur bénéfices et exonérations Entreprise nouvelle 44 septies (reprise d'entreprise en difficulté) Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Société d'investissements immobiliers cotée Zone de restructuration de la défense (44 terdecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies ou 44 octies A) Bassin d'em ploi à redy namiser (art. 44 duodecies) Zone franche d'activités (art. 44 quaterdecies) Zone de revitalisation rurale (44 quindecies) Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (2) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé (Ext 2) Créance dégagée par le report en arrière de déficit Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables. Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 79 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A EXTENSIONS I - REINTEGRATIONS DIVERSES Exercice N Libellé Montant BC/FTX BD/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 … BC/FTX BD/MOA II - DEDUCTIONS DIVERSES Exercice N Libellé Montant BE/FTX BF/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … BE/FTX BF/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 58ABIS Volume III-A TDFC 2015 80 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058-A Bis DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE COMME SI ELLE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT (A souscrire par chaque société du groupe) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI Dénomination de la société : Adresse du service des ZG/NAD impôts où est déposée (ZG/NAD) la déclaration de résultats: (ZG/NAD) (ZG/NAD) Exercice ouvert le: et clos le : I -REINTEGRATIONS Bénéfice comptable de l'exercice E1 AA/MOA (report de la ligne WA du 2058A) Réintégrations ( report des lignes WD à WQ du 2058A) E2 AB/MOA Réintégration des charges financières selon l'article 212 bis CGI E9 BH/MOA TOTAL I E3 AC/MOA II - DEDUCTIONS Perte comptable de l'exercice E4 AD/MOA (report de la ligne WS du 2058A) Déductions ( report des lignes WT, WU, WZ et XA à XG du tableau 2058A) E5 AE/MOA Déduction des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, né pendant la période d'appartenance du groupe EX BJ/MOA imposées au taux de 19% EY AW/MOA imposées au taux de 15% E6 AF/MOA imposées au taux de 0% EZ AX/MOA imputées sur les moins-values nettes à long terme E7 AG/MOA imputées sur les déficits antérieurs E8 AH/MOA autres plus-values imposées au taux de 19% I9 AZ/MOA TOTAL II F1 AK/MOA III - RESULTAT FISCAL Résultat fiscal avant imputation des déficits Bénéfice (I-II) F2 BA/MOA reportables Déficit ( II-I ) F3 AM/MOA Déficit de l'exercice reporté en arrière F4 BC/MOA Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice F6 AQ/MOA Résultat fiscal Bénéfice F8 BG/MOA Déficit F9 AT/MOA Plus-values nettes à long terme Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058B Volume III-A TDFC 2015 81 10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES N° 2058-B A PAYER ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES Si déposé néant, cochez la case : ZX/CCI I - SUIVI DES DEFICITS Déficit restant à reporter au titre de l'exercice précédent K4 DQ/MOA Déficits imputés (report lignes XB et XL du tableau 2058A) K5 DP/MOA Déficits reportables (différence K4 - K5) K6 DR/MOA Déficit de l'exercice (tableau 2058 A, ligne XO) YJ YJ/MOA Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK YK/MOA II - INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés ZT ZT/MOA III - PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles ZV ZV/MOA ZW ZW/MOA Provisions pour risques et charges BL/FTX CL/MOA DL/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … BL/FTX CL/MOA DL/MOA Total des provisions pour risques et charges 8X CA/MOA 8Y DA/MOA Provisions pour dépréciation BM/FTX CM/MOA DM/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … BM/FTX CM/MOA DM/MOA Total des provisions pour dépréciation 9D CD/MOA 9E DD/MOA Charges à payer BN/FTX CN/MOA DN/MOA … Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … BN/FTX CN/MOA DN/MOA Total des provisions pour charges à payer 9K CG/MOA 9L DG/MOA Totaux ( Cadre III)) YN YN/MOA YO YO/MOA Totaux à reporter au tableau 2058-A ligne WI ligne WU CONSEQUENCES DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) Montant de la réintégration ou de la déduction Imputations L1 DS/MOA DT/MOA DU/MOA EL/CCI Montant au début de l'exercice Montant net à la fin de l'exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1 et L3211-1 du Code des T ransports Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 82 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058-B bis ETAT DE SUIVI DES DEFICITS ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERME COMME SI LA SOCIETE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT ( A souscrire par chaque société du groupe ) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI SP/MOA Dénomination de la société: SM/MOA ZG/NAD SN/MOA (ZG/NAD) (ZG/NAD) MB/MOA (ZG/NAD) Exercice ouvert le: clos le : I - SUIVI DES DEFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent M5 EP/MOA Déficits imputés J9 EQ/MOA M6 ER/MOA Déficit de l'exercice: H8 EG/MOA Total des déficits restant à reporter H9 EH/MOA II -ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS VALUES A LONG TERME Moins-values MV nettes N GA/MOA TA/MOA UA/MOA LA/MOA NA/MOA VA/MOA N-1 GB/MOA TB/MOA UB/MOA PB/MOA LB/MOA NB/MOA VB/MOA N-2 GC/MOA TC/MOA UC/MOA PC/MOA LC/MOA NC/MOA VC/MOA N-3 GD/MOA TD/MOA UD/MOA PD/MOA LD/MOA ND/MOA VD/MOA N-4 GE/MOA TE/MOA UE/MOA PE/MOA LE/MOA NE/MOA VE/MOA N-5 GF/MOA TF/MOA UF/MOA PF/MOA LF/MOA NF/MOA VF/MOA N-6 GG/MOA TG/MOA UG/MOA PG/MOA LG/MOA NG/MOA VG/MOA N-7 GH/MOA TH/MOA UH/MOA PH/MOA LH/MOA NH/MOA VH/MOA N-8 GJ/MOA TJ/MOA UJ/MOA PJ/MOA LJ/MOA NJ/MOA VJ/MOA N-9 GK/MOA TK/MOA UK/MOA PK/MOA LK/MOA NK/MOA VK/MOA N-10 GL/MOA TL/MOA UL/MOA PL/MOA LL/MOA NL/MOA VL/MOA Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 19% Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 15% Adresse du service des impôts où est déposée la déclaration de résultats: Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 0% Gains nets retirés de la cession d'éléments d'actif exclus du régime des PV ou MV à long terme (art 219 I a sexies-0) Déficits reportables Origine 1 Imputation sur les plusvalues à long terme à 19% ou 15% 5 Imputations sur le résultat de l'exercice 7 Solde des moinsvalues à reporter 8 à 19% ou 15% 2 à 16,5% 3 à 19% ou 15% imputables sur le résultat de l'exercice (art. 219 I a sexies- 0 et 0 bis) 4 Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058BBIS Volume III-A TDFC 2015 83 11 - TABLEAU D'AFFECTATION N° 2058-C DU RESULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Si déposé néant, cochez la case : ZT/CCI Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent ORIGINES ØC AA/MOA AFFECTATIONS Affectations aux réserves - Réserve légale ZB ZB/MOA Affectations aux réserves - Autres réserves ZD ZD/MOA ØD AB/MOA Dividendes ZE ZE/MOA Autres répartitions ZF ZF/MOA Prélèvements sur les réserves ØE AK/MOA Report à nouveau ZG ZG/MOA Total I ØF AL/MOA Total II ZH ZH/MOA DISTRIBUTIONS (Articles 235 Ter ZCA) XV XV/MOA Renseignements divers Exerc. N Exerc. N - 1 ENGAGEMENTS Engagements de crédit-bail mobilier ( J7 EA/MOA ) YQ YQ/MOA CA/MOA Engagements de crédit-bail immobilier YR YR/MOA CB/MOA Effets portés à l'escompte et non échus YS YS/MOA CC/MOA DETAILS DES POSTES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Sous-traitance YT YT/MOA AN/MOA ( J8 EB/MOA ) XQ XQ/MOA AP/MOA Personnel extérieur à l'entreprise YU YU/MOA AQ/MOA Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS SS/MOA AR/MOA Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV YV/MOA AS/MOA Autres comptes ( ES JR/MOA ) ST ST/MOA AT/MOA Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau 2052 ZJ ZJ/MOA AU/MOA IMPOTS ET TAXES Taxe professionnelle, CFE, CVAE YW YW/MOA AV/MOA ( ZS ZS/MOA ) 9Z AW/MOA AX/MOA Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau 2052 YX YX/MOA AY/MOA TV A Montant de la TVA collectée YY YY/MOA AZ/MOA YZ YZ/MOA BA/MOA DIVE RS Montant brut des salaires ØB BC/MOA ØS BD/MOA Effectif moyen du personnel dont apprentis BE/QTY dont handicapés BF/QTY YP YP/QTY BG/QTY Effectif affecté à l'activité artisanale RL JT/QTY ZK ZK/PCD BH/PCD Numéro de centre de gestion agréé XP XP/RFF ZR ZR/CCI R E GIM E D E GR OUPE JA JA/MOA Plus values à 15% JK JK/MOA JL JL/MOA Plus values à 19% JM JM/MOA Imputations JC JC/MOA Groupe : résultat d'ensemble JD JD/MOA Plus values à 15% JN JN/MOA JO JP/MOA Plus values à 19% JP JQ/MOA Imputations JF JF/MOA Sté mère/ filiale? JH JH/CCI JJ JJ/RFF Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice précisez le prix de revient des biens pris en crédit-bail Locations, charges locatives et de copropriété dont loyers des biens pris en location pour une durée >6 mois dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles Autres impôts, taxes et versements assimilés dont taxe intérieure sur les produits pétroliers Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition Taux d'intérêts le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société Filiales et participations : liste au 2059G prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI Société: résultat comme si elle n'avait jamais été membre Plus values à 0% Plus values à 0% N° SIRET société mère Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 84 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - CG ETAT DES CREDITS D'IMPOTS ET CREANCES IMPUTABLES SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI Dénomination de la société mère: Adresse du service des impôts dont dépend ZG/NAD la déclaration de résultats: (ZG/NAD) (ZG/NAD) (ZG/NAD) Exercice ouvert le: et clos le : CICE Autres crédits AA/NAD MC/MOA RA/MOA KA/MOA JA/MOA LA/MOA DB/FTX FA/MOA GA/MOA (AA/NAD) DA/MOA ...Ext 1... AA/NAD MC/MOA RA/MOA KA/MOA JA/MOA LA/MOA DB/FTX FA/MOA GA/MOA (AA/NAD) DA/MOA TOTAL MW/MOA RW/MOA KW/MOA JW/MOA LW/MOA DW/MOA FW/MOA GW/MOA LA LO LI LH LJ LC LE LF Ventilation des crédits d'impôt Dénomination des sociétés AB/NAD NA/MOA PA/MOA QA/MOA (AB/NAD) …Ext2… AB/NAD NA/MOA PA/MOA QA/MOA (AB/NAD) Total : NW/MOA PW/MOA QW/MOA LK LM LN Dénomination des sociétés Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt famille Réduction d'impôt mécénat Crédit d'impôt apprentissage Créances report en arrière des déficits antérieurs des filiales Cédées à la mère Utilisées par la mère …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… Crédits reportables Crédits non reportables et restituables Crédits non reportables et non restituables …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058 Volume III-A TDFC 2015 85 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058-DG ETAT DE SUIVI DES DEFICITS D'ENSEMBLE ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE ( A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble ) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI NE/MOA Dénomination de la société: NC/MOA ZG/NAD ND/MOA (ZG/NAD) (ZG/NAD) NB/MOA (ZG/NAD) Exercice ouvert le: clos le : I - SUIVI DES DEFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent KC JM/MOA Déficits imputés (report lignes HG, ID, Z4 et EP du tableau 2058RG) KD JN/MOA Déficits reportables (différence KC-KD) KE JP/MOA Déficit nés au titre de l'exercice (report ligne HL du 2058 RG) JC JC/MOA Total des déficits restant à reporter (somme KE+JC) JD JD/MOA II -ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS VALUES A LONG TERME Moins-values MV nettes N GA/MOA UA/MOA VA/MOA MA/MOA PA/MOA WA/MOA N-1 GB/MOA UB/MOA VB/MOA QB/MOA MB/MOA PB/MOA WB/MOA N-2 GC/MOA UC/MOA VC/MOA QC/MOA MC/MOA PC/MOA WC/MOA N-3 GD/MOA UD/MOA VD/MOA QD/MOA MD/MOA PD/MOA WD/MOA N-4 GE/MOA UE/MOA VE/MOA QE/MOA ME/MOA PE/MOA WE/MOA N-5 GF/MOA UF/MOA VF/MOA QF/MOA MF/MOA PF/MOA WF/MOA N-6 GG/MOA UG/MOA VG/MOA QG/MOA MG/MOA PG/MOA WG/MOA N-7 GH/MOA UH/MOA VH/MOA QH/MOA MH/MOA PH/MOA WH/MOA N-8 GJ/MOA UJ/MOA VJ/MOA QJ/MOA MJ/MOA PJ/MOA WJ/MOA N-9 GK/MOA UK/MOA VK/MOA QK/MOA MK/MOA PK/MOA WK/MOA N-10 GL/MOA UL/MOA VL/MOA QL/MOA ML/MOA PL/MOA WL/MOA Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 19% Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 15% Adresse du service des impôts où est déposée la déclaration de résultats: Rappel de la plus ou moins value de l'exercice relevant du taux de 0% Gains nets retirés de la cession d'éléments d'actif exclus du régime des PV ou MV à long terme (art 219 I a sexies-0) Origine 1 Imputation sur les plusvalues à long terme à 19% ou 15% 5 Imputations sur le résultat de l'exercice 7 Solde des moinsvalues à reporter (col. 2+3+4-5-6) 8 à 19% ou 15% 2 à16,5% 3 à 19% ou 15% imputables sur le résultat de l'exercice (art. 219 I a sexies- 0 et 0 bis) 4 Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 86 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ER ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AU PLUS ET MOINS VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE Si déposé néant, cochez la case : ZN/CCI Dénomination de la société intégrée ou du groupe: ZM/NAD SIRET de la société (ZM/NAD) intégrée: (ZM/NAD) Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD) la déclaration de résultats : (ZG/NAD) (ZG/NAD) (ZG/NAD) GA/CCI Exercice ouvert le: ZE/DTM clos le: ZF/DTM A- RESULTAT Bénéfice et réint. Déficit et déduct. Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble CA CA/MOA CB CB/MOA Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 5 du CGI) CD CD/MOA CI CI/MOA CE CE/MOA CF CF/MOA CG CG/MOA CH CH/MOA CJ CJ/MOA Dotations aux amortissements except.(art. 39 quinquies A2 du C.G.I.) pour des opérations intra-groupe CK CK/MOA Déduction investissements réalisés dans les DOM (art 217 undecies) pour opérations intra-groupe CL CL/MOA CM CM/MOA CN CN/MOA CO CQ/MOA DU DU/MOA DV DV/MOA CP CP/MOA CR CR/MOA CS CS/MOA CT CT/MOA Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées CU CU/MOA Autres régularisations (à détailler en Ext 1) CV CV/MOA CW CW/MOA T OT AL CX CX/MOA CY CY/MOA BENEFICE col.1 - col.2 DEFICIT Col.2 -Col.1 CZ CZ/MOA DA DA/MOA Cession d'immobilisations Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% BT MA/MOA B9 KA/MOA C1 KB/MOA A1 MB/MOA C2 KC/MOA C3 KD/MOA BU MC/MOA C4 KE/MOA C5 KF/MOA A2 MD/MOA C6 KG/MOA C7 KH/MOA BV ME/MOA C8 KJ/MOA C9 KK/MOA A3 MF/MOA DI KL/MOA DO KM/MOA BW MG/MOA DQ KN/MOA DY KP/MOA A4 MH/MOA DZ KQ/MOA B8 KR/MOA BX MJ/MOA D1 LA/MOA D2 LB/MOA A5 MK/MOA D3 LC/MOA D4 LD/MOA BY ML/MOA D5 LE/MOA D6 LF/MOA A6 MM/MOA D7 LG/MOA D8 LH/MOA Autres régularisations ( à détailler en Ext 2) BZ MN/MOA D9 LJ/MOA EA LK/MOA A7 MP/MOA EB LL/MOA EC LM/MOA Sous total BS MQ/MOA ED LN/MOA EE LP/MOA A8 MR/MOA EF LQ/MOA EG LR/MOA BR MS/MOA A9 MT/MOA B7 LS/MOA B6 LT/MOA B5 LU/MOA B4 LV/MOA C- AUTRES PLUS-VALUES A 19% Plus-values à 19% (art 210E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) B3 MW/MOA (A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état ét abli par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultats de cette dernière société.) Cocher la case si la déclaration concerne la société mère : Quote-part de frais et charges afférents aux produits de participation non prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 2 du CGI) Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 3 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou pour risques non pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 4 du CGI) Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 6 du CGI) Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d’immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble ( art.223 F alinéa 1 du CGI) Quote-part de frais et charges relative aux plus et moins-values de cession de titres de participation non prise en compte pour la détermination du résultat d’ensemble ( art.223 F alinéa 2 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du CGI et reprises correspondantes Suppléments d’amortissements pratiqués par la société cessionnaire d’un bien amortissable à la suite d’une cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n’a pas été retenu pour la détermination du résultat d’ensemble ( art. 223 F alinéa 1 du CGI ) Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d’immobilisations qui n’ont pas été retenus pour la détermination du résultat d’ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) Quote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la réévaluation d'immobilisations entre le 31/12/86 et la date de l'entrée dans le groupe B - PLUS OU MOINS VALUES NETTES A LONG TERME PV et MV nettes à LT retenues pour la détermination des PV et MV nettes d'ensemble Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société et reprises correspondantes Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d’immobilisations et non retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d’ensemble (art. 223 F alinéa 1 du CGI) Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à long terme afférents à certaines cessions d’immobilisations qui n’ont pas été retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d’ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éligibles au régime des PV ou MV à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'art. 223F du CGI et reprises correspondantes Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées Total plus-values (BS-A8) ou moins-values (A8-BS) taux de 19% Total plus-values (ED-EF) ou moins-values (EF-ED) taux de 15% Total plus-values (EE-EG) ou moins-values (EG-EE) taux de 0% Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058ER Volume III-A TDFC 2015 87 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ER ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AU PLUS ET MOINS VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE Extensions (A souscrire par chaque société du groupe et par la société mère au titre du résultat d'ensemble) A- RESULTAT autres régularisations (Détail) Bénéfice et réint. Déficit et déduct. HA/FTX HB/MOA HC/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … HA/FTX HB/MOA HC/MOA Cession d'immobilisations Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% JA/FTX MU/MOA JD/MOA JE/MOA MV/MOA JF/MOA JG/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... JA/FTX MU/MOA JD/MOA JE/MOA MV/MOA JF/MOA JG/MOA B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME autres régul. (Détail) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058ES Volume III-A TDFC 2015 88 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ES ET AT DES RECT IFICAT IONS APPORT EES AU RESULT AT ET AUX PLUS ET MOINS VALUES NET T ES A LONG T ERME POUR LA DET ERMINAT ION DU RESULT AT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORT IE , FUSION OU SCISSION DE LA ST E MEMBRE Si déposé néant, cochez la case : ZN/CCI Dénomination de la société intégrée ou du groupe : ZM/NAD Siret de l'intégrée : (ZM/NAD) (ZM/NAD) ZG/NAD la déclaration de résultats : (ZG/NAD) (ZG/NAD) GA/CCI - (ZG/NAD) Exercice ouvert le: ZE/DTM clos le : ZF/DTM A- RESULTAT Bénéfice et réint. Déficit et déduct. Plus et moins values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe FA FA/MOA FB FB/MOA Réintégration des abandons de créances , subventions directes et indirectes FD FD/MOA FE FE/MOA FZ FZ/MOA Autres régularisations ( à détailler en Ext 1) FG FG/MOA FH FH/MOA TOTAL FK FK/MOA FL FL/MOA BENEFICE col.1 - col.2 DEFICIT Col.2 -Col.1 FM FM/MOA FN FN/MOA Cession d'immobilisations Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% GB MA/MOA F2 KA/MOA F3 KB/MOA GF MB/MOA F4 KC/MOA F5 KD/MOA F6 KE/MOA GG MC/MOA F7 KF/MOA F8 KG/MOA Autres régularisations ( à détailler sur Ext 2) GC MD/MOA F9 KH/MO G1 KJ/MOA GH ME/MOA G2 KK/MOA G3 KL/MOA Sous total GD MF/MOA G4 KM/MOA G5 KN/MOA GI MG/MOA G6 KP/MOA G7 KQ/MOA GE MH/MOA GJ MJ/MOA E8 KR/MOA E6 KS/MOA E7 KT/MOA E5 KU/MOA (A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultats de cette der Adresse du service des impôts où est déposée : Cocher la case si la déclaration concerne la société mère : Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant des articles 223F du CGI, à déduire lors de la sortie du groupe B - PLUS OU MOINS VALUES NETTES A LONG TERME Plus et moins values nettes à long terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe Provisions constituées sur des titres éligibles au régime des PV ou MV à long terme ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe T otal plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD) taux de 19% T otal plus-values (G4-G6) ou moins-values (G6-G4) taux de 15 % Plus-values (G5-G7) ou moins-values (G7-G5) taux de 0% Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 89 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ES ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUS ET MOINS VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE LORS SORTIE, FUSION OU SCISSION DE LA STE MEMBRE (A souscrire par chaque société du groupe et par la société mère au titre du résultat d'ensemble) Extensions A- RESULTAT , Autres régularisations (Détail) Bénéfice et réint. Déficit et déduct. HA/FTX HB/MOA HC/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … HA/FTX HB/MOA HC/MOA Cession d'immobilisations Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions T aux de 19% T aux de 15% Taux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% JA/FTX MK/MOA JD/MOA JE/MOA ML/MOA JF/MOA JG/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... JA/FTX MK/MOA JD/MOA JE/MOA ML/MOA JF/MOA JG/MOA B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME autres régul. (Détail) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058FC Volume III-A TDFC 2015 90 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - FC FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RESULTATS ET DES PLUS-VALUES NETTES A LONG TERME POUR L'IMPUTATION DES DEFICITS ET MOINS-VALUES ANTERIEURS A L'ENTREE DANS LE GROUPE (A souscrire par chaque société du groupe ) Si déposé néant, cochez la case BA/CCI Dénomination de la société: Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD la déclaration de résultats: (ZG/NAD) (ZG/NAD) (ZG/NAD) Exercice ouvert le : clos le: Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4) 19% 15% 0% Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise 1 AU/MOA AA/MOA AP/MOA AV/MOA AB/MOA AQ/MOA AW/MOA AC/MOA AR/MOA Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223F du CGI 4 AX/MOA AM/MOA AS/MOA AY/MOA AD/MOA AT/MOA Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4) Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058A ligne XI ou Déficit : 2058A ligne XJ) 6 AE/MOA Abandons de créances et subventions directes et indirectes 7 AF/MOA 8 AG/MOA 9 AH/MOA 10 AJ/MOA Réévaluations libres 11 AK/MOA Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223F du CGI 12 AN/MOA Bénéfice limité pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - ( 7 + 8 + 9 + 10 +11 ) + 12 13 AL/MOA Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d’ensemble y compris 2 les plus-values de transfert de titres de compte à compte dont le report d’imposition PV à LT provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du C.G.I. à 3 hauteur de la plus-value d'apport Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation 5 des déficits et moins-values nettes à long terme antérieurs : 1 - (2 + 3 ) + 4 Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat d’ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte à compte dont le report d’imposition cesse du fait de la cession PV à CT provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport PV sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058PAP 58PG Volume III-A TDFC 2015 91 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - PAP ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT D'ENSEMBLE ET AUX PLUS ET MOINS VALUES NETTES A LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE DES OPERATIONS LIEES A DES SOCIETES INTERMEDIAIRES ET/OU A L'ENTITE MERE NON RESIDENTE ET/OU LES SOCIETES ETRANGERES Dénomination de la société mère AA/NAD (AA/NAD) SIREN de la société mère (AA/NAD) Dénomination de la société intégrée AE/NAD concernée par ces rectifications (AE/NAD) SIREN de la société intégrée (AE/NAD) Adresse du service des impôts où est AB/NAD) déposée la déclaration de résultats : (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) Exercice ouvert le: AC/DTM clos le: AD/DTM A- RESULTAT D'ENSEMBLE MA CA/MOA MB CB/MOA MC BC/MOA MD CC/MOA MI BF/MOA MJ BG/MOA MH CG/MOA ML BH/MOA MO CH/MOA TOTAL MP BJ/MOA MQ CJ/MOA NA DA/MOA ND EA/MOA NG FA/MOA NJ GA/MOA NB DB/MOA NE EB/MOA NH FB/MOA NK GB/MOA TOTAL NC DC/MOA NF EC/MOA NI FC/MOA NL GC/MOA (A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble pour chaque société dont les résultats transmis au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultats de la filiale.) Montants rapportés au résultat d’ensemble Montants déduits du résultat d’ensemble Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrant droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe depuis plus d'un exercice (art. 223 B, alinéa 2) Produits de participation n’ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe (art. 223 B, alinéa 3) Provisions constituées ou reprises à raison d’une société intermédiaire , entité mère non résidente ou société étrangère(créances, risques, titres exclus du régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 4) Charges financières liées à l’acquisition des titres d’une société membre du groupe ou des titres d’une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (art. 223 B, alinéa 7) Montant des intérêts versés par une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 18) Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (court terme) (art. 223 F) B - PLUS-VALUE ET MOINS-VALUE NETTE A LONG TERME D’ENSEMBLE Montants rapportés à la plus-value ou moins-value nette d’ensemble Montants déduits de la plus-value ou moinsvalue nette d’ensemble Plus et moins-values à long terme à 19 % Plus et moins-values à long terme à 0 % Plus et moins-values à long terme à 19 % Plus et moins-values à long terme à 0 % Provisions constituées à raison de la dépréciation des titres d’une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reprises (art. 223 D, alinéa 4) Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (art. 223 F) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 92 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - PV ETAT DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF IMMOBILISE ENTRE SOCIETES DU GROUPE (A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble) Dénomination de la société mère SIRET de la société mère Adresse du service des impôts où est AB/NAD) déposée la déclaration de résultats : (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) Propriétaires successifs Valeur d'origine NP NQ NR NS NU/RFF NN/FTX NP/FTX NQ/MOA NR/MOA NS/MOA (NP/FTX) (NP/FTX) (NP/FTX) …Ext1… …Ext1... …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… (…Ext1…) (…Ext1…) (…Ext1…) NU/RFF NN/FTX NP/FTX NQ/MOA NR/MOA NS/MOA (NP/FTX) (NP/FTX) (NP/FTX) NT Plus-values Moins-values Taux de 19 % Taux de 15 % Taux de 0% Taux de 19 % Taux de 15 % Taux de 0% PA/MOA PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA PF/MOA …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… PA/MOA PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA PF/MOA SUIVI DES PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES DE CESSION NON RETENUES POUR LE CALCUL DU RESULTAT OU DE LA PLUSVALUE OU MOINS-VALUE NETTE A LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE D'EXERCICES ANTERIEURS ET NON ENCORE RAPPORTEES OU DEDUITES Bien NO Amortissements déduits Suppléments d'amortissements Numéro du bien Descriptif du bien Plus ou moins values non encore imposées Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 93 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - RG DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET DES PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE ( à souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI Dénomination de la société mère Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD la déclaration de résultats: (ZG/NAD) (ZG/NAD) (ZG/NAD) Exercice ouvert le: clos le: I. RESULTAT FISCAL D'ENSEMBLE Chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés intégrées HV HV/MOA Plus-values à 19% (art 210 F, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) HQ HY/MOA HI HW/MOA HA HA/MOA Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du CGI. HF HF/MOA HZ HZ/MOA Déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (CGI art. 223 B al. 15 à 19) HJ HX/MOA Bénéfice HB HB/MOA Déficit HC HC/MOA Plus-values d'ensemble imputées sur le déficit d'ensemble HD HD/MOA Déficit de l'exercice reporté en arrière HE HE/MOA Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice HG HG/MOA RESULTAT FISCAL Bénéfice HK HK/MOA Déficit HL HL/MOA II. PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE 19% 15% 0% imposables IA KA/MOA Z1 HM/MOA EM JA/MOA imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice IB KB/MOA Z2 HN/MOA EN JB/MOA IC KC/MOA Z3 HP/MOA EO JC/MOA imputées sur les déficits antérieurs ID KD/MOA Z4 HR/MOA EP JD/MOA Total : lignes IB à ID et/ou Z2 à Z4 et/ou EN à EP IE KE/MOA Z5 HT/MOA EQ JE/MOA imposées au taux réduit (ligne IA-IE et/ou Z1- Z5 et/ou EM-EQ ) IF KF/MOA Z6 HU/MOA ER JF/MOA Quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession de titres de participation déneutralisées Réintégration des charges financières ( CGI Art. 223 B Al. 7e alinéa) Abattement sur le bénéfice et éxonération : montant excédant la limite d'éxonération pour l'ensemble du groupe Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportables imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme antérieures Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058SG Volume III-A TDFC 2015 94 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - SG ( A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI Dénomination de la société mère: Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD la déclaration de résultats: (ZG/NAD) (ZG/NAD) (ZG/NAD) Exercice ouvert le: clos le: Subventions indirectes Autres subventions et abandons de créances Dénomination des sociétés sur cessions immo. Alloués Allouées Recues Déductibles Non déduct. Reçus DA/NAD au titre ex. antérieurs EA/MOA FA/MOA GA/MOA HA/MOA JA/MOA (DA/NAD) au titre de l'exercice EB/MOA FB/MOA GB/MOA HB/MOA JB/MOA … Ext 1 ... au titre ex. antérieurs … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … au titre de l'exercice … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … DA/NAD au titre ex. antérieurs EA/MOA FA/MOA GA/MOA HA/MOA JA/MOA (DA/NAD) au titre de l'exercice EB/MOA FB/MOA GB/MOA HB/MOA JB/MOA TOTAL ES/MOA FS/MOA GS/MOA HS/MOA JS/MOA ETAT DES SUBVENTIONS ET ABANDONS DE CRÉANCE NON RETENUS POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 1992 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2058TS Volume III-A TDFC 2015 95 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - TS TABLEAU DE SYNTHESE DU RESULTAT ET DES PLUS OU MOINS VALUES DES STES MEMBRES DU GROUPE à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble) Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI Dénomination de la société mère: SIRET: ZG/NAD (ZG/NAD) (ZG/NAD) (ZG/NAD) Exercice ouvert le: clos le: Si un tableau 2058 ES est souscrit, cocher la case: CC/CCI Nombre de sociétés intégrées: BD BD/QTY DA/NAD FA/MOA GA/MOA NA/MOA LA/MOA HA/MOA KA/MOA (DA/NAD) … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … DA/NAD FA/MOA GA/MOA NA/MOA LA/MOA HA/MOA KA/MOA (DA/NAD) SOUS-TOTAL : BE BE/MOA BF BF/MOA BA BA/MOA BB BB/MOA Autres plus-values à 19% (Total algébrique de la colonne AK) AL BK/MOA T otal des plus ou moins values : AG BH/MOA BC BC/MOA BG BG/MOA Adresse du service des impôts où est déposée la déclaration de résultats : Dénomination et N°SIRET de la société fille AB BENEFICE AC DEFICIT AD Autres plusvalues à 19% (210E, 238 bis JA, 208C et 219 IV du CGI) AK Plus et moins values à long terme à 19% (précédé du signe + ou - selon le cas) AF Plus et moins values à long terme à 15% (précédé du signe + ou - selon le cas) AE Plus et moins values à long terme à 0% (précédé du signe + ou - selon le cas) EL Résultat d'ensemble : ( Bénéfice col AC-AD, déficit col AD-AC) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059A Volume III-A TDFC 2015 96 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A Si déposé néant, cochez la case : GM/CCI A - DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE Nature et date d'acquisition des éléments cédés Valeur d'origine Valeur résiduelle HA/FTX HB/DTM HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… HA/FTX HB/DTM HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA B- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées Prix de vente Court terme Long terme 19% 15% ou 16% 0% HH/MOA HJ/MOA HK/MOA HM/MOA GN/MOA GP/MOA HT/MOA …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… HH/MOA HJ/MOA HK/MOA HM/MOA GN/MOA GP/MOA HT/MOA GA/MOA HU/MOA GB/MOA HV/MOA GC/MOA HW/MOA GD/MOA HZ/MOA GQ/MOA HQ/MOA GS/MOA GT/MOA HR/MOA GU/MOA GV/MOA Divers (détails à donner en extension 2) GH/MOA HS/MOA GW/MOA GX/MOA HX/MOA TOTAL GK/MOA HN/MOA GY/MOA GZ/MOA HY/MOA Cadre A: + ou - value nette à court terme A B C Cadre C : autres plus-values taxables à 19% Valeur nette réévaluée Amortissement s pratiqués en franchise d'impôt Autres amortissements Nature des éléments cédés NOT A : Cette donnée est la donnée HA/FT X transmise dans le cadre A. Montant global de la plus-value ou de la moinsvalue Plus-values taxables à 19% Fraction résiduelle de la provision spéciale réévaluée afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement Résultats nets de concession ou de sous-concession de licences d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé … Provisions pour dépréciation des titres relevant PMVLT devenues sans objet... Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevt PMVLT Cadre B : + ou - value nette à long terme (ventilation par taux) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 97 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A Extension Autres éléments : divers Qualification fiscale des PV ou MV réalisées Court terme Long terme 19% 15% ou 16% 0% JA/FTX JB/MOA JF/MOA JD/MOA JE/MOA JG/MOA …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… JA/FTX JB/MOA JF/MOA JD/MOA JE/MOA JG/MOA Plus-values taxables à 19% Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059B Volume III-A TDFC 2015 98 13 - AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME N° 2059-B ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT Si déposé néant, cochez la case : NB/CCI Origine Mont. net P V réalisées P.V. réalisées Imposition répartie 1 2 3 4 au cours de sur 3 ans (entreprises IR) BA/MOA DA/MOA EA/MOA l'exercice sur 10 ans BB/MOA DB/MOA EB/MOA sur une durée différente MA/MOA MB/MOA MC/MOA TOTAL 1 BC/MOA DC/MOA EC/MOA Imposition répartie sur 3 ans au titre de N-1 BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA P.V. N-2 BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA réalisées sur 10 ans N-1 BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA au cours N-2 BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA des ou sur autre durée : N-3 BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA exercices NA/DTM N-4 BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA antérieurs N-5 BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA au titre de : N-6 BL/MOA CL/MOA DL/MOA EL/MOA N-7 BM/MOA CM/MOA DM/MOA EM/MOA N-8 BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA N-9 BP/MOA CP/MOA DP/MOA EP/MOA TOTAL 2 BQ/MOA CQ/MOA DQ/MOA EQ/MOA B - Plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports de fusion, d'apport part. ou de scission FA/CCI FB/CCI Origine des plus-values date des fusions ou des apports GN/FTX MN/DTM HN/MOA JN/MOA KN/MOA LN/MOA GN/FTX MN/DTM HN/MOA JN/MOA KN/MOA LN/MOA TOTAL HQ/MOA JQ/MOA KQ/MOA LQ/MOA A - Eléments assujettis au régime fiscal des plus-values à court terme Montant antér. réintégré Mtt compris ds résult. exercice Montant restant à réintégrer Montt net P.V. réalisées Montant ant. réintégré Montt rapporté résult. Exercice Montt restant à réintégrer D'apport à Sté d'une activité prof Montt net P.V. réalisées Montant ant. réintégré Montt rapporté résult. Exercice Montt restant à réintégrer … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059C Volume III-A TDFC 2015 99 14 - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME N° 2059-C Si déposé néant, cochez la case : XM/CCI Rappel de la plus ou moins value nette de l'exercice relevant du taux de 15 % ou 16% AC/MOA AD/MOA AE/MOA I SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU. Origine Moins-values à 16% N BA/MOA DA/MOA N-1 BB/MOA CB/MOA DB/MOA N-2 BC/MOA CC/MOA DC/MOA N-3 BD/MOA CD/MOA DD/MOA N-4 BE/MOA CE/MOA DE/MOA N-5 BF/MOA CF/MOA DF/MOA N-6 BG/MOA CG/MOA DG/MOA N-7 BH/MOA CH/MOA DH/MOA N-8 BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA N-9 BK/MOA CK/MOA DK/MOA N-10 BL/MOA CL/MOA DL/MOA II SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES Origine Moins-values à 15% ou 16,5% 1 2 3 4 5 6 7 N KA/MOA LA/MOA MA/MOA VA/MOA WA/MOA N-1 KB/MOA LB/MOA MB/MOA HB/MOA VB/MOA WB/MOA N-2 KC/MOA LC/MOA MC/MOA HC/MOA VC/MOA WC/MOA N-3 KD/MOA LD/MOA MD/MOA HD/MOA VD/MOA WD/MOA N-4 KE/MOA LE/MOA ME/MOA HE/MOA VE/MOA WE/MOA N-5 KF/MOA LF/MOA MF/MOA HF/MOA VF/MOA WF/MOA N-6 KG/MOA LG/MOA MG/MOA HG/MOA VG/MOA WG/MOA N-7 KH/MOA LH/MOA MH/MOA HH/MOA VH/MOA WH/MOA N-8 KJ/MOA LJ/MOA MJ/MOA HJ/MOA VJ/MOA WJ/MOA N-9 KK/MOA LK/MOA MK/MOA HK/MOA VK/MOA WK/MOA N-10 KL/MOA LL/MOA ML/MOA HL/MOA VL/MOA WL/MOA Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis) Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art.219 Ia sexies- 0) Imputations sur les PVLT de l'exercice imposables à16 % Solde des moins values à 16 % Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Imputation sur les plus-values à long terme Imputations sur le résultat de l'exercice Solde des moins-values à reporter à 19%, 16,5% ou 15% à 19% ou 15% imputables sur le résultat de l'exercice (art. 219 I a sexies-0 ) à 19% ou 15% imputables sur le résultat de l'exercice (art. 219 I a sexies-0 bis) Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059D Volume III-A TDFC 2015 100 15 - RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME N° 2059-D RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DE COURS Si déposé néant, cochez la case : KF/CCI I Situation du compte affecté à l'enregistrement de la réserve spéciale pour l'exercice N Sous-compte de la réserve spéciale des plus-values à long-terme taxées à 10% taxées à 15% taxées à 18% taxées à 19% taxées à 25% Montant de la réserve spéciale à la clôt. de l'ex..précédent 1 BA/MOA CA/MOA DA/MOA LA/MOA FA/MOA Réserves figurant au bilan des stés absorbées au cours exercice 2 BC/MOA CC/MOA DC/MOA LC/MOA FC/MOA Total 1 et 2 3 BD/MOA CD/MOA DD/MOA LD/MOA FD/MOA Prélèvements opérés - donnant lieu à complément d'IS 4 BE/MOA CE/MOA DE/MOA LE/MOA FE/MOA - ne donnant pas lieu à complément d'IS 5 BF/MOA CF/MOA DF/MOA LF/MOA FF/MOA Total 4 et 5 6 BG/MOA CG/MOA DG/MOA LG/MOA FG/MOA Montant réserve spéciale à la clôture de l'exercice (ligne 3 - ligne 6) 7 BH/MOA CH/MOA DH/MOA LH/MOA FH/MOA II Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours ( art 39-1-5, alineas 5, 6 et 7) Montant de la réserve Réserve figurant au bilan des Montants prélevés sur la réserve Montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice stés absorbées au cours de l'année donnant lieu complémt d'impôt pas lieu complémt d'impôt à la clôture de l'exercice KA/MOA KB/MOA KC/MOA KD/MOA KE/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059E Volume III-A TDFC 2015 101 16 - DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE N° 2059-E PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Si déposé néant, cochez la case : DB/CCI Désignation de l'entreprise : Exercice ouvert le: et clos le: I Production de l'entreprise Ventes de marchandises OA EA/MOA Production vendue- Biens OB EH/MOA Production vendue- Services OC EJ/MOA Production stockée OD ED/MOA Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE EE/MOA Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF EF/MOA Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH EL/MOA Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI EM/MOA Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK EN/MOA OL EP/MOA Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT GD/MOA Total 1 OM EZ/MOA II Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) ON FA/MOA Variation de stocks (marchandises) OO FB/MOA Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP FC/MOA Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ FD/MOA Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevanes OR FE/MOA OS FJ/MOA Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU GC/MOA Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW FK/MOA Abandons de créances à caractère commercial OX FL/MOA OY CM/MOA Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. OZ FH/MOA O9 FN/MOA Total 2 OJ FZ/MOA III Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée Total 1 -Total 2 OG GA/MOA IV Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises Mono-etablissement au sens de la CVAE / KA/CCI Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) SA GB/MOA Chiffre d'affaires de référence CVAE / KD/MOA Période de référence du KB/DTM au KC/DTM Date de cessation / KG/DTM Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059F Volume III-A TDFC 2015 102 Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel normal 2059F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Date de cloture de l'exercice P1 GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 GU/QTY P2 GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 GW/QTY I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1... Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays BG/NAD Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Titre Nom patronymique … Ext 2 ... Prénom(s) … Ext 2 … Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 … Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 … Code postal … Ext 2... Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays BG/NAD Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059G Volume III-A TDFC 2015 103 Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel normal 2059G FILIALES ET PARTICIPATIONS Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital Si déposé néant, cochez la csae : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIREN Nombre total de filiales détenues par l'entreprise P5 GT/QTY Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.6 Déclarations de résultat BA millésime 2015 2139 2139 BIS 2139 TER Extension 2139 TER 2143 2143 VERSO Volume III-A TDFC 2015 104 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 105 BENEFICES AGRICOLES REEL SIMPLIFIE N° 2139 A IDENTIFICATION DE L'EXPLOITATION: Désignation de l'exploitant: Adresse des autres exploitations: AN/NAD Adresse de l'exploitation principale: (AN/NAD) (AN/NAD) (AN/NAD) Adresse du domicile de l'exploitant (si différente): AH/NAD (AH/NAD) (AH/NAD) (AH/NAD) AN/NAD Ancienne adresse en cas de changement: (AN/NAD) AS/NAD (AN/NAD) (AS/NAD) (AN/NAD) (AS/NAD) Activité exercée (libellé): AM/FTX (AS/NAD) Code activité Option pour la dispense de régularisation en fin d'exercice des dépenses de frais généraux à échéances régulières HY/CCI B RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: Col . 1 Col. 2 1- Résultat fiscal ( bénéfice: col.1 , déficit: col.2) BA/MOA BB/MOA - Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu a BC/MOA b BD/MOA - Revenus nets exonérés ( a - b ) c BE/MOA - Revenus soumis à l'impôt sur le revenu: d BF/MOA 3- Abattements et autres déductions - Abattement en faveur des jeunes agriculteurs ou signataires d'un contrat d'agriculture durable: e MF/MOA - Déduction pour investissement et aléas prévue à l'art. 72D et 72D Bis du CGI f BH/MOA 4- Total : BL/MOA BM/MOA 5- Bénéfice (col.1-col,2) ou déficit (col.2 - col.1) g LC/MOA h LD/MOA 6- A détailler en vue du report sur la 2042 - Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA i LE/MOA - Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non adhérent CGA j LF/MOA - Déficit éventuellement déductible des autres revenus k BP/MOA - A long terme exonérées ME/MOA - A long terme dont l'imposition est différée LH/MOA Montant Net imposa. - à long terme imposables au taux de 16% BQ/MOA BR/MOA BS/MOA - taxées selon les règles prévues pour les particuliers BT/MOA BU/MOA BV/MOA 8- Entreprises implantées en zone franche D.O.M. MG/MOA Exonération du bénéfice MH/MOA JF/MOA C MODIFICATION DU REGIME D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE SUIVANT (art. 69 et 69B du CGI) Option pour le régime réel normal MA/CCI Option pour le retour au régime forfaitaire MB/CCI Nom et adresse du comptable: Nom et adresse du conseil: CA/NAD tél: (CA/NAD) DA/NAD tél: (DA/NAD) (CA/NAD) (DA/NAD) (CA/NAD) (DA/NAD) (CA/NAD) (DA/NAD) (CA/NAD) (DA/NAD) (CA/NAD) (DA/NAD) Nom et adresse du CGA: N° d'agrément (EA/NAD) Visa : CGA/AGA MJ/CCI Viseur conventionné MK/CCI EA/NAD Déclarant: Date: GE/DTM (EA/NAD) Lieu: GF/NAD (EA/NAD) Nom du signataire: (GF/NAD) (EA/NAD) Qualité du signataire: (GF/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … 2- Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans le résultat ci-dessus) à déduire : quote part des frais et charges correspondants 7- Plus values nettes Déd. Art 72D Exonération des plus values à long terme imposables au taux de 16% 9- Entreprises nouvelles art.44 sexies Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2 Volume III-A TDFC 2015 106 IMPOT SUR LE REVENU BENEFICES AGRICOLES : N° 2139 Bis REGIME DU BENEFICE REEL SIMPLIFIE Annexe à la déclaration n° 2139 Si déposé néant, cochez la case : QB/CCI D - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Nature immos. Date acquisitn Prix TTC TVA déductible Valeur HT Taux amort. Montant des amortissements antérieurs de l'exercice 1 2 3 4 5 6 7 8 AA/FTX BA/DTM CA/MOA QA/MOA DA/MOA EA/PCD FA/MOA GA/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/FTX BA/DTM CA/MOA QA/MOA DA/MOA EA/PCD FA/MOA GA/MOA Total... DY/MOA EY/PCD FY/MOA GY/MOA E - DETERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES Nature des immos Date cession Prix de cession Plus values Moins values à court terme à long terme à court terme à long terme 9 10 11 12 13 14 15 HA/FTX JA/DTM KA/MOA LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … HA/FTX JA/DTM KA/MOA LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA Total... KG/MOA LG/MOA MG/MOA NG/MOA PG/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 139 BIS 2139 TER Volume III-A TDFC 2015 107 IMPOT SUR LE REVENU BENEFICES AGRICOLES : N° 2139 Ter REGIME DU BENEFICE REEL SIMPLIFIE Annexe à la déclaration n° 2139 Si déposé néant, cochez la case : LL/CCI F - DECLARATION SPECIALE A FOURNIR PAR LES SOCIETES Nom , prénoms , adresse et qualité des associés Part bénéfice Part revenus Part de l'impôt Part de la PV ou déficit val. mobilières déjà versé nette à LT 1 2 3 4 5 AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) G - RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX Exercice: LK/DTM Montant des : Cadeaux de toute nature à l'exception des objets de publicité ... LA/MOA Frais de réception, y compris les frais de réception et spectacle... LB/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 108 2139 TER EXTENSION H - DIVERS Dénomination forme et adresse du groupement ou de la société: LC/NAD (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … LC/NAD (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2143 Volume III-A TDFC 2015 109 BENEFICES AGRICOLES REEL NORMAL N° 2143 A IDENTIFICATION DE L'EXPLOITATION: Désignation de l'exploitant: Adresse des autres exploitations: BA/NAD Adresse de l'exploitation principale: (BA/NAD) (BA/NAD) (BA/NAD) Adresse du domicile de l'exploitant (si différente): AH/NAD (AH/NAD) (AH/NAD) (AH/NAD) BA/NAD Ancienne adresse en cas de changement: (BA/NAD) BE/NAD (BA/NAD) (BE/NAD) (BA/NAD) (BE/NAD) Activité exercée (libellé): AM/FTX (BE/NAD) Code activité B RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: Col . 1 Col. 2 1- Résultat fiscal ( bénéfice: col.1 , déficit: col.2) CA/MOA CB/MOA - Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu : revenu brut a CC/MOA b CD/MOA - Revenus nets exonérés ( a - b ) c CE/MOA - Revenus soumis à l'impôt sur le revenu: d CF/MOA 3- Abattements et autres déductions - Abattement en faveur des jeunes agriculteurs ou signataires d'un contrat d'agriculture durable : e LN/MOA - Déduction pour investissement et aléas prévue à l'art. 72D et 72D Bis du CGI f LH/MOA 4- Total : CK/MOA CL/MOA 5- Bénéfice (col.1-col,2) ou déficit (col.2 - col.1) g LC/MOA h LD/MOA 6- A détailler en vue du report sur la 2042 - Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA i LE/MOA - Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non adhérent CGA j LF/MOA - Déficit éventuellement déductible des autres revenus k CN/MOA à LT . imposables à 16% CP/MOA A LT . dont l'imposition est différée Art. 39 q KF/MOA à LT . exonérées LP/MOA T axées selon les règles des particuliers CQ/MOA 8- Entreprises implantées en zone franche D.O.M. MB/MOA Exonération du bénéfice MC/MOA HE/MOA C MODIFICATION DU REGIME D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE SUIVANT (art. 69 et 69B du C GI) Option pour le retour au régime forfaitaire MA/CCI Nom et adresse du comptable: Nom et adresse du conseil: DA/NAD tél: (DA/NAD) EA/NAD tél: (EA/NAD) (DA/NAD) (EA/NAD) (DA/NAD) (EA/NAD) (DA/NAD) (EA/NAD) Nom et adresse du CGA: N° d'agrément (FA/NAD) Visa : CGA/AGA MD/CCI Viseur conventionné ME/CCI FA/NAD Déclarant: Date: HA/DTM (FA/NAD) Lieu: HB/NAD (FA/NAD) Nom du signataire: (HB/NAD) (FA/NAD) Qualité du signataire: (HB/NAD) (FA/NAD) (FA/NAD) (FA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … 2- Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans le résultat ci-dessus) à déduire : quote part des frais et charges correspondants 7- Plus values nettes Exonération des plus values à long terme imposables au taux de 16% 9- Entreprises nouvelles art. 44 sexies Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2143 VERSO Volume III-A TDFC 2015 110 IMPOT SUR LE REVENU BENEFICES AGRICOLES : N° 2143 Verso REGIME DU BENEFICE REEL NORMAL Annexe à la déclaration n° 2143 Si déposé néant, cochez la case : LL/CCI D - DECLARATION A FOURNIR PAR LES SOCIETES Nom , prénoms , adresse et qualité des associés Part bénéfice Part revenus Part de l'impôt Part de la PV ou déficit val. mobilières déjà versé nette à LT 1 2 3 4 5 AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) E - RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX Exercice: LK/DTM Montant des : Cadeaux de toute nature à l'exception des objets de publicité ... LA/MOA Frais de réception, y compris les frais de réception et spectacle... LB/MOA F - DIVERS Dénomination forme et adresse du groupement ou de la société: LC/NAD (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... LC/NAD (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) (LC/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.7 Liasse fiscale BA millésime 2015 2139 A 2139 B Extension 2139 B 2139 C 2139 D 2139 E 2144 2145 2146 2146 BIS 2147 2147 BIS 2148 2149 Extension 2149 2150 2151 Extension 2151 2151 BIS 2151 TER 2152 Extension 2152 2152 BIS 2153 2154 Volume III-A TDFC 2015 111 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 112 1 - BILAN SIMPLIFIE N° 2139 A Si déposé néant, cochez la case : JD/CCI Numéro de CGA: JA/RFF brut ou val .réévaluée amort.prov. net N net N-1 ACTIF 1 2 3 4 Immob.incorporelles - Frais d'établissement AA AA/MOA AB AB/MOA FA/MOA GA/MOA Immob. incorporelles - Autres AC AC/MOA AD AD/MOA FB/MOA GB/MOA Immob. corporelles - Terrains AE AE/MOA AF AF/MOA FC/MOA GC/MOA Immob. corporelles - Améliorations du fonds AG AG/MOA AH AH/MOA FD/MOA GD/MOA Immob. corporelles - Constructions AJ AJ/MOA AK AK/MOA FE/MOA GE/MOA Immob. corporelles - Instal. tech., matériel et outillage AL AL/MOA AM AM/MOA FF/MOA GF/MOA Immob. corporelles - Plantations pérennes AN AN/MOA AP AP/MOA FG/MOA GG/MOA Immob. corporelles - Autres immo. corporelles AQ AQ/MOA AR AR/MOA FH/MOA GH/MOA Immob. corporelles - Immo. corporelles en cours AS AS/MOA AT AT/MOA FJ/MOA GJ/MOA Immobilisations financières AU AU/MOA AV AV/MOA FK/MOA GK/MOA TOTAL I AW AW/MOA AX AX/MOA FL/MOA GL/MOA Stocks AY AY/MOA AZ AZ/MOA FM/MOA GM/MOA Avances et acomptes versés sur commandes BA BA/MOA BB BB/MOA FN/MOA GN/MOA Créances - Clients et comptes rattachés BC BC/MOA BD BD/MOA FP/MOA GP/MOA Créances - Autres BE BE/MOA BF BF/MOA FQ/MOA GQ/MOA Valeurs mobilières de placement BG BG/MOA BH BH/MOA FR/MOA GR/MOA Caisse, banques, CCP et autres disponibilités BJ BJ/MOA BK BK/MOA FS/MOA GS/MOA Charges constatées d'avance BN BN/MOA BO BO/MOA FU/MOA GU/MOA TOTAL II BP BP/MOA BQ BQ/MOA FV/MOA GV/MOA TOTAL DE L'ACTIF I + II BR BR/MOA BS BS/MOA FW/MOA GW/MOA PASSIF Exer. N Exer. N-1 Capital social (dont versé.............................FX/MOA ou indiv. CA CA/MOA HA/MOA Ecarts de réévaluation CB CB/MOA HB/MOA Réserves et report à nouveau (dont report à nouveau): CD CD/MOA CC CC/MOA HC/MOA Résultat de l'exercice CE CE/MOA HE/MOA Subv. d'invest. et prov. réglementées (dt subv d'invest) CT CT/MOA CF CF/MOA HF/MOA TOTAL I CG CG/MOA HG/MOA Provisions pour risques et charges TOTAL II CH CH/MOA HH/MOA Concours bancaires courants et découverts bancaires CR CR/MOA JB/MOA Emprunts et dettes assimilées (dont emprunts fonciers) CO CO/MOA CS CS/MOA JC/MOA Avances et acomptes reçus sur commandes en cours CJ CJ/MOA HK/MOA Fournisseurs et comptes rattachés CK CK/MOA HL/MOA Autres dettes CL CL/MOA HM/MOA Produits constatés d'avance CM CM/MOA HN/MOA TOTAL III CN CN/MOA HP/MOA TOTAL DU PASSIF I + II + III CP CP/MOA HQ/MOA En cas de société : nombre d'associés DD DD/QTY Dont immobilisations financières à moins d'un an DA DA/MOA Dont créances à plus d'un an DB DB/MOA Dont dettes à plus d'un an DC DC/MOA Cout de revient des immobilisations acquises ou crées au cours de l'exercice DE DE/MOA Prix de vente hors TVA des immobilisations créées au cours de l'exercice DF DF/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 21 Volume III-A TDFC 2015 113 N° 2139 B Si déposé néant, cochez la case : HL/CCI PR O DUITS D'E XPL OIT ATION A - RESULTAT COMPTABLE Exercice N Exercice N-1 Production vendue - Produits végétaux EA EA/MOA AA/MOA Production vendue - Produits animaux EB EB/MOA AB/MOA Production vendue - Produits transformés EC EC/MOA AC/MOA Production vendue - Animaux ED ED/MOA AD/MOA Production vendue - Autre production vendue (biens et services) EE EE/MOA AE/MOA Variation d'inventaire : animaux reproducteurs EF EF/MOA AF/MOA Variation de production stockée EG EG/MOA AG/MOA Production immobilisée EH EH/MOA AH/MOA Production autoconsommée EJ EJ/MOA AJ/MOA Indemnités et subventions d'exploitation (dt rembours. forfaitaire TVA) EK EK/MOA EL EL/MOA AK/MOA EM EM/MOA EN EN/MOA AL/MOA Total des produits d'exploitation (I) EP EP/MOA AM/MOA C HAR GES D'E XPL OIT ATION Achats d'approvisionnements EQ EQ/MOA AN/MOA d'animaux ER ER/MOA AP/MOA autres achats et charges externes ES ES/MOA AQ/MOA Variation de stock ET ET/MOA AR/MOA Loyer, fermage et charges locatives EU EU/MOA AS/MOA Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxes foncières) EO EO/MOA EV EV/MOA AT/MOA Rémunérations (dont rémunération du travail de l'exploitant) EW EW/MOA EX EX/MOA AU/MOA Charges sociales (dont cotisations personnelles de l'exploitant) DH DH/MOA EY EY/MOA AV/MOA Dotations aux amortissements et provisions ( dont provisions) HJ HJ/MOA EZ EZ/MOA AW/MOA Autres charges (dt quotes-parts de résult. sur opé. faites en commun) FA FA/MOA FB FB/MOA AX/MOA Total des charges d'exploitation (II) FC FC/MOA AY/MOA 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) FD FD/MOA AZ/MOA Produits financiers (dt produits nets cessions valeurs mob. placemt)(III) DJ DJ/MOA FE FE/MOA BA/MOA Produits exceptionnels (IV) FF FF/MOA BB/MOA Charges financières (dt charges nettes cessions val.mob. placemt) (V) DK DK/MOA FG FG/MOA BC/MOA Charges exceptionnelles (VI) FH FH/MOA BD/MOA 2 - BENEFICE OU PERTE : Produits (I + III+ IV) - Charges (II + V + VI) FJ FJ/MOA BE/MOA B - RESULTAT FISCAL Bénéf. compt. col 1 , déficit compt. col 2 (exercice N) FK FK/MOA FL FL/MOA REINTEGRATIONS Rémunérations et avantages personnels non déductibles FM FM/MOA Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles FN FN/MOA Impôts et taxes non déductibles FO FO/MOA HK HK/MOA FP FP/MOA DED UCTIONS Régimes particuliers applicables dans les départements d'outre-mer FQ HM/MOA Déduction Entreprise nouvelle art. 44 sexies FZ FZ/MOA Zone franche D.O.M. JS HN/MOA Divers (à détailler Ext 2) à déduire FR FR/MOA Résultat fiscal - Bénéfice col 1 - Déficit col 2 FS FS/MOA FT FT/MOA Effectif moyen du personnel HA HA/QTY Superficie mise à disposition par l'associé HB HB/QTY Superficie de l'exploitation totale HC HC/QTY en fermage HE HE/QTY Superficie de l'exploitation en faire-valoir direct HD HD/QTY en métayage HF HF/QTY Montant de la T.V.A. collectée GA GA/MOA Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services sauf immos GB GB/MOA Montant de la TVA déductible afférente aux stocks GC GC/MOA L'exploitation est-elle totalement ou partiellement assujettie à la TVA ? BG/CCI Autres produits (dont quotes-parts de résult. sur opérations faites en commun) PRODUITS ET CHARGES DIVERS Divers à réintégrer (à détailler Ext1) (dont provisions non déductibles) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2139 C Volume III-A TDFC 2015 114 2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) N° 2139 B Extensions B - RESULTAT FISCAL , détail des divers à réintégrer Libellé de la réintégration Montant GD/FTX GE/MOA …Ext 1 … …Ext 1 … GD/FTX GE/MOA B - RESULTAT FISCAL , détail des divers à déduire Libellé de la déduction Montant GF/FTX GG/MOA …Ext 2 … …Ext 2 … GF/FTX GG/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2139 D Volume III-A TDFC 2015 115 Bénéfices agricoles, Régime réel simplifié 2139C COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Date de cloture de l'exercice Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GU/QTY GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GW/QTY Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Titre Nom patronymique … Ext 2 … Prénom(s) … Ext 2 … Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 … Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 … Code postal … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2139 E Volume III-A TDFC 2015 116 Bénéfices agricoles, Régime réel simplifié 2139D FILIALES ET PARTICIPATIONS Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital Si déposé néant, cochez la case GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Nombre total de filiales détenues par l'entreprise GT/QTY Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 117 Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié 2139E RELEVE DES PROVISIONS ET CREDITS D'IMPOTS Si déposé néant, cochez la case : HC/CCI I - RELEVE DES PROVISIONS A NATURE DES PROVISIONS Provisions réglementées Amortissements dérogatoires AA/MOA BA/MOA CA/MOA DA/MOA Autres provisions réglementées AB/MOA BB/MOA CB/MOA DB/MOA Provisions pour risques et charges AC/MOA BC/MOA CC/MOA DC/MOA Provisions pour dépréciation Sur immobilisations AD/MOA BD/MOA CD/MOA DD/MOA Sur stocks et en cours AE/MOA BE/MOA CE/MOA DE/MOA Sur clients et comptes rattachés AF/MOA BF/MOA CF/MOA DF/MOA Autres provisions pour dépréciation AG/MOA BG/MOA CG/MOA DG/MOA TOTAL AZ/MOA BZ/MOA CZ/MOA DZ/MOA B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Dotations Reprises Immobilisations incorporelles EA/MOA FA/MOA Terrains EB/MOA FB/MOA Constructions EC/MOA FC/MOA Installations techniques matériel et outillage ED/MOA FD/MOA Installations générales, agencement et aménagements divers EE/MOA FE/MOA Matériel de transport EF/MOA FF/MOA Autres immobilisations corporelles EG/MOA FG/MOA TOTAL EZ/MOA FZ/MOA C VENTILATION DES DOTATIONS ET CHARGES A PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT 1 Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes GA/MOA 2 Autres dotations aux provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt Libellé Montant HA/FTX HB/MOA HA/FTX HB/MOA Total des autres dotations aux provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt GB/MOA Total à reporter ligne HK du n°2139-B GZ/MOA ENT REPRISE DE T RANSPORT S INSCRIT E AU REGIST RE DES T RANSPORT S (art. L3113-3 et L3211-1 du Code des T ransports) HN/CCI Montant au début de l'exercice Augmentatio ns: dotations de l'exercice Diminutions: reprise de l'exercice Montant à la fin de l'exercice … Ext 1 ... … Ext 1 … Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2144 Volume III-A TDFC 2015 118 1 - BILAN - ACTIF N° 2144 Si déposé néant, cochez la case : JE/CCI Numéro de CGA: EA/RFF Brut Amort. et prov. Net N Net N-1 Capital souscrit non appelé AA AA/MOA EE/MOA GA/MOA Frais d'établissement AB AB/MOA AC AC/MOA EF/MOA GB/MOA Autres immobilisations incorporelles AD AD/MOA AE AE/MOA EG/MOA GC/MOA Avances et acomptes AF AF/MOA AG AG/MOA EH/MOA GD/MOA Terrains AH AH/MOA AI AI/MOA EJ/MOA GE/MOA Aménagements fonciers AJ AJ/MOA AK AK/MOA EK/MOA GF/MOA Améliorations du fonds AL AL/MOA AM AM/MOA EL/MOA GG/MOA Constructions AN AN/MOA AO AO/MOA EM/MOA GH/MOA Installations techniques, matériel et outillage AP AP/MOA AQ AQ/MOA EN/MOA GJ/MOA Autres immobilisations corporelles AR AR/MOA AS AS/MOA EP/MOA GK/MOA Animaux reproducteurs AT AT/MOA AU AU/MOA EQ/MOA GL/MOA Animaux de service AV AV/MOA AW AW/MOA ER/MOA GM/MOA Plantations pérennes et autres végétaux immobilisés AX AX/MOA AY AY/MOA ES/MOA GN/MOA Immobilisations corporelles en cours AZ AZ/MOA BA BA/MOA ET/MOA GP/MOA Avances et acomptes BB BB/MOA BC BC/MOA EU/MOA GQ/MOA Participations et créances rattachées (1) BD BD/MOA BE BE/MOA EV/MOA GR/MOA Prêts (1) BF BF/MOA BG BG/MOA EW/MOA GS/MOA Autres immobilisations financières (1) BH BH/MOA BI BI/MOA EX/MOA GT/MOA TOTAL (I) BJ BJ/MOA BK BK/MOA EY/MOA GU/MOA Approvisionnements et marchandises BL BL/MOA BM BM/MOA EZ/MOA GV/MOA Animaux et végétaux en terre (cycle long) BN BN/MOA BO BO/MOA FA/MOA GW/MOA En-cours de production de biens et services (cycle long) BP BP/MOA BQ BQ/MOA FB/MOA GX/MOA Animaux et végétaux en terre (cycle court) BR BR/MOA BS BS/MOA FC/MOA GY/MOA En-cours de production de biens et services (cycle court) BT BT/MOA BU BU/MOA FD/MOA GZ/MOA Produits intermédiaires et finis BV BV/MOA BW BW/MOA FE/MOA HA/MOA Avances et acomptes versés sur commande BX BX/MOA BY BY/MOA FF/MOA HB/MOA Clients et comptes rattachés (2) BZ BZ/MOA CA CA/MOA FG/MOA HC/MOA Autres clients et cptes rattachés (conv. de cpte courant) (2) CB CB/MOA CC CC/MOA FH/MOA HD/MOA Autres créances (2) CD CD/MOA CE CE/MOA FJ/MOA HE/MOA Valeurs mobilières de placement CF CF/MOA CG CG/MOA FK/MOA HF/MOA Disponibilités CH CH/MOA CI CI/MOA FL/MOA HG/MOA Charges constatées d'avance (2) CJ CJ/MOA CK CK/MOA FM/MOA HH/MOA TOTAL (II) CL CL/MOA CM CM/MOA FN/MOA HJ/MOA Frais d'émission d'emprunt à étaler IE JF/MOA JG/MOA JH/MOA Ecarts de conversion actif (IV) CO CO/MOA FQ/MOA HL/MOA TOTAL GENERAL (V) CP CP/MOA 1A JD/MOA FR/MOA HM/MOA Renvois : (1) part à moins d'un an des immo. financ. nettes : CQ CQ/MOA (2) part à plus d'un an: CR CR/MOA Clause de réserve de propriété - Immobilisations JA/MOA Clause de réserve de propriété - Stocks JB/MOA Clause de réserve de propriété - Créances JC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2145 Volume III-A TDFC 2015 119 2 - BILAN - PASSIF N° 2145 Si déposé néant, cochez la case : GP/CCI Exercice N Exercice N - 1 Capital social ou individuel (Dont versé :..... AA/MOA DA DA/MOA FA/MOA Primes d'émission, de fusion, d'apport DB DB/MOA FB/MOA Ecarts de réévaluation (1) DC DC/MOA FC/MOA Réserves statutaires ou contractuelles DE DE/MOA FD/MOA Réserves réglementées DF DF/MOA FE/MOA Autres réserves DG DG/MOA FF/MOA Report à nouveau DH DH/MOA FG/MOA RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI DI/MOA FH/MOA Subventions d'investissement DJ DJ/MOA FJ/MOA Provisions réglementées DK DK/MOA FK/MOA TOTAL (I) DL DL/MOA FL/MOA Provisions pour risques DM DM/MOA FM/MOA Provisions pour charges DN DN/MOA FN/MOA TOTAL (II) DO DO/MOA FP/MOA Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) DP DP/MOA FQ/MOA Emprunts fonciers (2) EE EE/MOA FR/MOA Concours bancaires courants et découverts bancaires (2) DQ DQ/MOA FS/MOA Autres dettes financières (2) DR DR/MOA FT/MOA Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DS DS/MOA FU/MOA Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) DT DT/MOA FV/MOA Dettes autres fournisseurs et comptes rattachés (conventions de compte-courant) (2) DU DU/MOA FW/MOA Dettes fiscales et sociales (2) DV DV/MOA FX/MOA Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (2) DW DW/MOA FY/MOA Autres dettes (2) DX DX/MOA FZ/MOA Produits constatés d'avance (2) DY DY/MOA GA/MOA TOTAL (III) DZ DZ/MOA GB/MOA Ecarts de conversion Passif (IV) EA EA/MOA GC/MOA TOTAL GENERAL (I à IV) EB EB/MOA GD/MOA Renvois (1) : dont réserve spéciale de réévaluation (1959) 1B GF/MOA GJ/MOA Renvois (1) : dont écart de réévaluation libre 1C GG/MOA GK/MOA Renvois (1) : dont réserve de réévaluation (1976) 1D GH/MOA GL/MOA Renvois (2) : dont dettes et produits constatés d'avance à - d'1 an EC EC/MOA GM/MOA Renvois (2) : dont dettes et produits constatés d'avance à + d'1 an ED ED/MOA GN/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2146 Volume III-A TDFC 2015 120 3 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) N° 2146 Si déposé néant, cochez la case : JS/CCI France Exportation Total Exer N-1 Ventes d'origine végétale FA FA/MOA FB FB/MOA FC FC/MOA HA/MOA Ventes d'origine animale FD FD/MOA FE FE/MOA FF FF/MOA HB/MOA Ventes de produits transformés FG FG/MOA FH FH/MOA FI FI/MOA HC/MOA Ventes d'animaux (1) FJ FJ/MOA FK FK/MOA FL FL/MOA HD/MOA Autre production vendue (2) FM FM/MOA FN FN/MOA FO FO/MOA HE/MOA Montant net du chiffre d'affaires FP FP/MOA FQ FQ/MOA FR FR/MOA HF/MOA Variation d'inventaire : animaux reproducteurs immobilisés FS FS/MOA HG/MOA Variation d'inventaire de la production stockée FT FT/MOA HH/MOA Production immobilisée FU FU/MOA HJ/MOA Production autoconsommée FV FV/MOA HK/MOA Indemnités et subventions d'exploitation (3) FW FW/MOA HL/MOA Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges FX FX/MOA HM/MOA Autres produits (4) GZ GZ/MOA HN/MOA Total des produits d'exploitation (5) (I) FY FY/MOA HP/MOA Achats de marchandises et d'approv. (y comp. drts douane) FZ FZ/MOA HQ/MOA Variation de stock (marchandises et approvisionnements) GA GA/MOA HR/MOA Achats d'animaux (y compris droits de douane) GB GB/MOA HS/MOA Autres achats et charges externes (6) GC GC/MOA HT/MOA Impôts, taxes et versements assimilés GD GD/MOA HU/MOA Rémunérations (7) GE GE/MOA HV/MOA Cotisations sociales personnelles de l'exploitant GF GF/MOA HW/MOA Autres charges sociales GG GG/MOA HX/MOA Dot. d'expl. - Sur immo. - dotations aux amortissements GH GH/MOA HY/MOA Dot. d'expl. - Sur immo. - dotations aux provisions GI GI/MOA HZ/MOA Dot. d'expl. - Sur actif circulant : dotations aux provisions GJ GJ/MOA JA/MOA Dot. d'expl. - Pour risques et charges : dotations aux provisions GK GK/MOA JB/MOA Autres charges (8) GL GL/MOA JC/MOA Total des charges d'exploitation (9) (II) GM GM/MOA JD/MOA RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (III) GN GN/MOA JE/MOA Produits financiers de participations GO GO/MOA JF/MOA Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé GP GP/MOA JG/MOA Autres intérêts, produits assimilés et différ. posit. de change (10) GQ GQ/MOA JH/MOA Reprises sur provisions et transferts de charges GR GR/MOA JJ/MOA Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GS GS/MOA JK/MOA Total des produits financiers (IV) GT GT/MOA JL/MOA Dotations financières aux amortissements et provisions GU GU/MOA JM/MOA Intérêts, charges assimilées et différences négatives de change (11) GV GV/MOA JN/MOA Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GW GW/MOA JP/MOA Total des charges financières (V) GX GX/MOA JQ/MOA RESULTAT FINANCIER (IV - V) (VI) GY GY/MOA JR/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2146 BIS Volume III-A TDFC 2015 121 4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2146 bis Si déposé néant, cochez la case : NH/CCI Exercice N Exerc N - 1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA HA/MOA JA/MOA Produits des cessions d'éléments d'actif HB HB/MOA JB/MOA Autres produits exceptionnels sur opérations en capital HC HC/MOA JC/MOA Reprises sur provisions et transferts de charges HD HD/MOA JD/MOA Total des produits exceptionnels (12) (VII) HE HE/MOA JE/MOA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HF HF/MOA JF/MOA Valeurs comptables des éléments d'actif cédés HG HG/MOA JG/MOA Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital HH HH/MOA JH/MOA Dotations aux amortissements et aux provisions HI HI/MOA JJ/MOA Total des charges exceptionnelles (12) (VIII) HJ HJ/MOA JK/MOA RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) (IX) HK HK/MOA JL/MOA Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (X) HL HL/MOA JM/MOA TOTAL DES PRODUITS (I + IV + VII) HM HM/MOA JN/MOA TOTAL DES CHARGES (II + V + VIII + X) HN HN/MOA JP/MOA BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HO HO/MOA JQ/MOA RENVOIS : (1) Dont produit de cessions d'animaux reproducteurs HP HP/MOA JR/MOA (2) Dont opérations de nature commerciale ou non commerciale HT HT/MOA JS/MOA (3) Dont remboursement forfaitaire TVA HR HR/MOA JT/MOA (4) Dont quotes-parts de bénéfice sur opérations faites en commun HS HS/MOA JU/MOA (5) Dont produits d'exploitation affér. à des exercices antérieurs HU HU/MOA JV/MOA (6) Dont valeur comptable des animaux reproducteurs cédés HQ HQ/MOA JW/MOA (7) Dont rémunération du travail de (ou des) l'exploitant (s) HV HV/MOA JX/MOA (8) Dont quotes-parts de perte sur opérations faites en commun HW HW/MOA JY/MOA (9) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs HX HX/MOA JZ/MOA (10) Dont différences positives de change HY HY/MOA KA/MOA (11) Dont différences négatives de change HZ HZ/MOA KB/MOA (12) Détail des produits et charges exceptionnels ch. except. N prod. except. N LA/FTX MA/MOA NA/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … LA/FTX MA/MOA NA/MOA (13) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs ch ant. N prod. ant. N LG/FTX MG/MOA NG/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … LG/FTX MG/MOA NG/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2147 Volume III-A TDFC 2015 122 5 - IMMOBILISATIONS N° 2147 Si déposé néant, cochez la case : PA/CCI Augmentations CADRE A - IMMOBILISATIONS 1 2 3 Frais d'établissement TOTAL I KA KA/MOA KB KB/MOA KC KC/MOA Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KD/MOA KE KE/MOA KF KF/MOA Avances et acomptes TOTAL III KG KG/MOA KH KH/MOA KI KI/MOA Terrains KJ KJ/MOA KK KK/MOA KL KL/MOA Aménagements fonciers KM KM/MOA KN KN/MOA KO KO/MOA Améliorations du fonds KP KP/MOA KQ KQ/MOA KR KR/MOA Constructions KS KS/MOA KT KT/MOA KU KU/MOA Installations techniques, matériel et outillage KV KV/MOA KW KW/MOA KX KX/MOA Autres immobilisations corporelles KY KY/MOA KZ KZ/MOA LA LA/MOA Animaux reproducteurs LB LB/MOA LC LC/MOA LD LD/MOA Animaux de service LE LE/MOA LF LF/MOA LG LG/MOA Plantations pérennes et autres végétaux immobilisés LH LH/MOA LI LI/MOA LJ LJ/MOA Immobilisations corporelles en cours LK LK/MOA LL LL/MOA LM LM/MOA Avances et acomptes LN LN/MOA LO LO/MOA LP LP/MOA TOTAL IV LQ LQ/MOA LR LR/MOA LS LS/MOA Participations et créances rattachées TOTAL V LT LT/MOA LU LU/MOA LV LV/MOA Prêts TOTAL VI LW LW/MOA LX LX/MOA LY LY/MOA Autres immobilisations financières TOTAL VII LZ LZ/MOA MA MA/MOA MB MB/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI + VII) OG OG/MOA OH OH/MOA OJ OJ/MOA virement sortie, mise hs v brute immo v origine Cadre B - IMMOBILISATIONS 1 2 3 4 Frais d'établissement TOTAL I AA/MOA MC MC/MOA MD MD/MOA ME ME/MOA Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II AB/MOA MF MF/MOA MG MG/MOA MH MH/MOA Avances et acomptes TOTAL III AC/MOA MI MI/MOA MJ MJ/MOA MK MK/MOA Terrains AD/MOA ML ML/MOA MN MN/MOA MO MO/MOA Aménagements fonciers AE/MOA MP MP/MOA MQ MQ/MOA MR MR/MOA Améliorations du fonds AF/MOA MS MS/MOA MT MT/MOA MU MU/MOA Constructions AG/MOA MV MV/MOA MW MW/MOA MX MX/MOA Installations techniques, matériel et outillage AH/MOA MY MY/MOA MZ MZ/MOA NA NA/MOA Autres immobilisations corporelles AJ/MOA NB NB/MOA NC NC/MOA ND ND/MOA Animaux reproducteurs AK/MOA NE NE/MOA NF NF/MOA NG NG/MOA Animaux de service AL/MOA NH NH/MOA NI NI/MOA NJ NJ/MOA Plantations pérennes et autres végétaux immo. AM/MOA NK NK/MOA NL NL/MOA NM NM/MOA Immobilisations corporelles en cours AN/MOA NO NO/MOA NP NP/MOA NQ NQ/MOA Avances et acomptes AP/MOA NR NR/MOA NS NS/MOA NT NT/MOA TOTAL IV AQ/MOA NU NU/MOA NV NV/MOA NW NW/MOA Participations et créances rattachées TOTAL V AR/MOA NX NX/MOA NY NY/MOA NZ NZ/MOA Prêts TOTAL VI AS/MOA OA OA/MOA OB OB/MOA OC OC/MOA Autres immobilisations financières TOTAL VII AT/MOA OD OD/MOA OE OE/MOA OF OF/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI + VII) AU/MOA OK OK/MOA OL OL/MOA OM OM/MOA Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours del'exercice Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2147 BIS Volume III-A TDFC 2015 123 5bis - TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION N° 2147 bis SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Si déposé néant, cochez la case : GD/CCI CADRE A Déterm. mont. écarts Utilisation marge sup. amortissement Montant de la augmentatn augmentatn suppl. d'amort. fraction résid. montant cum.. provision spéc. brute immos montant amort. au cours ex. élts cédés fin exercice en fin exercice 1 2 3 4 5 6 1 - Terrains AA/MOA BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA 2 - Aménagements fonciers AB/MOA BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA 3 - Constructions AC/MOA BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA 4 - Installations techniques, mat. et outillage AD/MOA BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA 5 - Autres immobilisations corporelles AE/MOA BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA 6 - Animaux reproducteurs et de service AF/MOA BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA 7 - Plant. pérennes et autres végétaux immob. AG/MOA BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA 8 - Immobilisations en cours AH/MOA BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA 9 - Participations AJ/MOA BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA 1O - Autres titres immobilisés AK/MOA BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA 11 - TOTAUX AL/MOA BL/MOA CL/MOA DL/MOA EL/MOA FL/MOA CADRE B Déficits reportables au 31 décembre 1976 imputés sur la provision spéciale au point de vue fiscal 1 - Fraction incluse dans la provision spéciale au début de l'exercice GA/MOA 2 - Fraction rattachée au résultat de l'exercice - GB/MOA 3 - Fraction incluse dans la provision spéciale en fin d'exercice = GC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2148 Volume III-A TDFC 2015 124 6 - AMORTISSEMENTS N° 2148 Si déposé néant, cochez la case : UK/CCI CADRE A IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant début Augmentations Diminutions Montant fin 1 2 3 4 Frais établissement TOTAL I PA PA/MOA PB PB/MOA PC PC/MOA PD PD/MOA Autres immobilisations incorporelles TOTAL II PE PE/MOA PF PF/MOA PG PG/MOA PH PH/MOA Terrains PI PI/MOA PJ PJ/MOA PK PK/MOA PL PL/MOA Aménagements fonciers PM PM/MOA PN PN/MOA PO PO/MOA PQ PQ/MOA Constructions PR PR/MOA PS PS/MOA PT PT/MOA PU PU/MOA Installations techniques, matériel et outillage PV PV/MOA PW PW/MOA PX PX/MOA PY PY/MOA Autres immobilisations corporelles PZ PZ/MOA QA QA/MOA QB QB/MOA QC QC/MOA Animaux reproducteurs QD QD/MOA QE QE/MOA QF QF/MOA QG QG/MOA Animaux de service QH QH/MOA QI QI/MOA QJ QJ/MOA QK QK/MOA Plantations pérennes et autres végétaux immobilisés QL QL/MOA QM QM/MOA QN QN/MOA QO QO/MOA TOTAL III QP QP/MOA QR QR/MOA QS QS/MOA QT QT/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III) UA UA/MOA UB UB/MOA UC UC/MOA UD UD/MOA CADRE B Immobilisations amortissables DOTATIONS REPRISES CS BA/MOA CT CA/MOA CU DA/MOA CV EA/MOA CW FA/MOA CX GA/MOA CY HA/MOA CZ BB/MOA C1 CB/MOA C2 DB/MOA C3 EB/MOA C4 FB/MOA C5 GB/MOA C6 HB/MOA T errains C7 BC/MOA C8 CC/MOA C9 DC/MOA D1 EC/MOA D2 FC/MOA D3 GC/MOA D4 HC/MOA Aménagements fonciers D5 BD/MOA D6 CD/MOA D7 DD/MOA D8 ED/MOA D9 FD/MOA EF GD/MOA EG HD/MOA Constructions EH BE/MOA EI CE/MOA EJ DE/MOA EK EE/MOA EL FE/MOA EM GE/MOA EN HE/MOA Installations techniques EO BF/MOA EP CF/MOA EQ DF/MOA ER EF/MOA ES FF/MOA ET GF/MOA EU HF/MOA Autres immobilisations corporelles EV BG/MOA EW CG/MOA EX DG/MOA EY EG/MOA EZ FG/MOA E1 GG/MOA E2 HG/MOA Animaux reproducteurs E3 BH/MOA E4 CH/MOA E5 DH/MOA E6 EH/MOA E7 FH/MOA E8 GH/MOA E9 HH/MOA Animaux de service F1 BJ/MOA F2 CJ/MOA E3 DJ/MOA F4 EJ/MOA F5 FJ/MOA F6 GJ/MOA F7 HJ/MOA F8 BK/MOA F9 CK/MOA G1 DK/MOA G2 EK/MOA G8 FK/MOA G4 GK/MOA G5 HK/MOA TO TAL III G6 BL/MOA G7 CL/MOA G8 DL/MOA G9 EL/MOA H1 FL/MOA H2 GL/MOA H3 HL/MOA JA BV/MOA JB EV/MOA JC HV/MOA TO TAL GENERAL (I+II+III+IV) JD BM/MOA JE CM/MOA JF DM/MOA JG EM/MOA JH FM/MOA JI GM/MOA JJ HM/MOA JK BN/MOA JL BP/MOA JM BQ/MOA CADRE C Frais d'émission d'emprunts à étaler BR/MOA BS/MOA A3 BT/MOA A4 BU/MOA SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENT DEROGATOIRES Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Colonne 1 Différentiel de durée et autres Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres Colonne 5 Mode dégressif Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel Frais d'établissements TO TAL I Autres immobilisations incorporelles TO TAL II Plantations pérennes et autres végétaux Frais d'acquisition de titre s de participation - TO TAL IV TO TAL GENERAL NO N VENTILE (JD + JE + JF) TO TAL GENERAL NO N VENTILE (JG + JH + JI) TO TAL GENERAL NO N VENTILE (JK - JL) Mouvements de l'exercice affectant les frais d'émission d'emprunt répartis sur plusieurs exercices Net début 1 Augmentations 2 Dotations exer. 3 Net fin 4 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2149 Volume III-A TDFC 2015 125 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2149 Si déposé néant, cochez la case : TY/CCI NATURE DES PROVISIONS 1 2 3 4 Provisions pour investissement 2A AA/MOA TA TA/MOA TB TB/MOA TC TC/MOA Amortissements dérogatoires 2C AC/MOA TG TG/MOA TH TH/MOA TI TI/MOA Autres provisions règlementées (à détailler Extension 1) 2D AD/MOA TJ TJ/MOA TK TK/MOA TL TL/MOA TOTAL I 2E AE/MOA TM TM/MOA TN TN/MOA TO TO/MOA Provisions pour litiges 2F AF/MOA 2G BB/MOA 2H BX/MOA 2I CT/MOA Provisions pour garanties données aux clients 2J AG/MOA 2K BC/MOA 2L BY/MOA 2M CU/MOA Provisions pour pertes sur marchés à terme 2N AH/MOA 2P BD/MOA 2Q BZ/MOA 2R CV/MOA Provisions pour amendes et pénalités 2S AJ/MOA 2T BE/MOA 2U CA/MOA 2V CW/MOA Provisions pour pertes de change 2W AK/MOA 2X BF/MOA 2Y CB/MOA 2Z CX/MOA Provisions pour pensions et obligations similaires 3A AL/MOA 3B BG/MOA 3C CC/MOA 3D CY/MOA Provisions pour impôts (à détailler Extension 2) 3E AM/MOA 3F BH/MOA 3G CD/MOA 3H CZ/MOA Provisions pour renouvellement des immobilisations 3I AN/MOA 3J BJ/MOA 3K CE/MOA 3L DA/MOA Provisions pour gros entretien et grandes révisions A5 HF/MOA A6 HG/MOA A7 HH/MOA A8 HJ/MOA Prov. pour ch. sociales et fiscales sur congés à payer. 3R AQ/MOA 3S BL/MOA 3T CG/MOA 3U DC/MOA Autres provisions pour risques et charges ( Extension 3) 3V AR/MOA 3W BM/MOA 3X CH/MOA 3Y DD/MOA TOTAL II 3Z AS/MOA TP TP/MOA TQ TQ/MOA TR TR/MOA Provisions pour dépréciation sur immo. incorporelles 4A AT/MOA 4B BN/MOA 4C CJ/MOA 4D DE/MOA Provisions pour dépréciation sur immo. corporelles 4E AU/MOA 4F BP/MOA 4G CK/MOA 4H DF/MOA Provisions pour dépréciation sur immo. financières 4I AV/MOA 4J BQ/MOA 4K CL/MOA 4L DG/MOA Provisions pour dépréciation sur stocks et en-cours 4M AW/MOA 4N BR/MOA 4P CM/MOA 4Q DH/MOA Provisions pour dépréciation sur comptes clients 4R AX/MOA 4S BS/MOA 4T CN/MOA 4U DJ/MOA Autres provisions pour dépréciation (dét. Extension 4) 4V AY/MOA 4W BT/MOA 4X CP/MOA 4Y DK/MOA TOTAL III 4Z AZ/MOA TS TS/MOA TT TT/MOA TU TU/MOA TOTAL GENERAL (I + II + III) 5A BA/MOA TV TV/MOA TW TW/MOA TX TX/MOA Dont dotations et reprises d'exploitation 5B BU/MOA 5C CQ/MOA Dont dotations et reprises financières 5D BV/MOA 5E CR/MOA Dont dotations et reprises exceptionnelles 5F BW/MOA 5G CS/MOA montant début de l'exercice augmentations: dotations Diminutions : reprises montant fin de l'exercice Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 126 7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2149 Extensions AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES Libellé 1 2 3 4 EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA PROVISIONS POUR IMPÔTS Libellé 1 2 3 4 FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA AUTRES PROVISIONS RISQUES ET CHARGES Libellé 1 2 3 4 GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Libellé 1 2 3 4 HA/FTX HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … HA/FTX HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA montant début de l'exercice augmentations: dotations Diminutions : reprises montant fin de l'exercice montant début de l'exercice augmentations: dotations Diminutions : reprises montant fin de l'exercice montant début de l'exercice augmentations: dotations Diminutions : reprises montant fin de l'exercice montant début de l'exercice augmentations: dotations Diminutions : reprises montant fin de l'exercice Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2150 Volume III-A TDFC 2015 127 8 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES N° 2150 ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Si déposé néant, cochez la case : VV/CCI CADRE A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations 6A AA/MOA 6B BA/MOA 6C EA/MOA Prêts 6D AB/MOA 6E BB/MOA 6F EB/MOA Autres immobilisations financières 6G AC/MOA 6H BC/MOA 6I EC/MOA Clients douteux ou litigieux 6J AD/MOA BD/MOA ED/MOA Autres créances clients 6K AE/MOA BE/MOA EF/MOA Personnel et comptes rattachés 6L AF/MOA BF/MOA EG/MOA Mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux 6M AG/MOA BG/MOA EH/MOA Etat et autres coll. pub. - Taxe sur la valeur ajoutée 6N AH/MOA BH/MOA EJ/MOA Etat autres coll. pub. Autres impôts, taxes et vers. assim. 6O AJ/MOA BJ/MOA EK/MOA Etat et autres coll. pub. - Divers 6P AK/MOA BK/MOA EL/MOA Groupe, communauté d'exploitation et associés 6Q AL/MOA BL/MOA EM/MOA Débiteurs divers 6R AM/MOA BM/MOA EN/MOA Charges constatées d'avance 6S AN/MOA BN/MOA EP/MOA TOTAUX 6T AP/MOA 6U BP/MOA 6V EQ/MOA Montant des prêts accordés en cours d'exercice 6W AQ/MOA Montant des remboursements obtenus en cours d'exer. 6X AR/MOA Prêts et avances consentis aux associés (pers. phy.) 6Y AS/MOA CADRE B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus + 1 an - 5 ans au + A + de 5 ans Emprunts obligataires convertibles VA VA/MOA BQ/MOA ER/MOA GA/MOA Autres emprunts obligataires VB VB/MOA BR/MOA ES/MOA GB/MOA Emp. et det. auprès établ. de créd. à 1 an maxi. à l'orig. VC VC/MOA BS/MOA ET/MOA GC/MOA Emp. et det. auprès établ. de créd. à + de 1 an à l'orig. VD VD/MOA BT/MOA EV/MOA GD/MOA Emprunts et dettes financières divers VE VE/MOA BU/MOA EU/MOA GE/MOA Fournisseurs et comptes rattachés VF VF/MOA BV/MOA EW/MOA GF/MOA Personnel et comptes rattachés VG VG/MOA BW/MOA EX/MOA GG/MOA Mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux VH VH/MOA BX/MOA EY/MOA GH/MOA Etat et autres collect. pub. - Taxe sur la valeur ajoutée VJ VJ/MOA BY/MOA EZ/MOA GJ/MOA Etat et autres collect. pub. - Autres impôts, tax. et assim. VK VK/MOA BZ/MOA FA/MOA GK/MOA Dettes sur immobilisations et comptes rattachés VL VL/MOA DA/MOA FB/MOA GL/MOA Groupe, communauté d'exploitation et associés VM VM/MOA DB/MOA FC/MOA GM/MOA Autres dettes VN VN/MOA DC/MOA FD/MOA GN/MOA Produits constatés d'avance VP VP/MOA DD/MOA FE/MOA GP/MOA TOTAUX VQ VQ/MOA VR VR/MOA FF/MOA GQ/MOA Emprunts souscrits en cours d'exercice VS VS/MOA Emprunts remboursés en cours d'exercice VT VT/MOA Mont. des div. emp. et det. contrac. auprès des asso. p. p. VU VU/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 128 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2151 Si déposé néant, cochez la case : YB/CCI I - REINTEGRATIONS Exercice N Bénéfice comptable de l'exercice WA WA/MOA Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés soumises à impôt/revenu WB WB/MOA Rémunération du travail du conjoint AA/MOA moins part déductible AB/MOA à réintégrer WC WC/MOA Avantages personnels non déductibles (sauf amort. à porter ligne ci-dessous) WD WD/MOA Amort. et charges concernant les animaux reproduction et de service non fiscalement immobilisables WE WE/MOA Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles WF WF/MOA Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du CGI) WG WG/MOA Intérêts excédentaires des comptes courants d'associés WI WH/MOA Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2151 bis, cadre II) WJ WJ/MOA Amendes et pénalités (nature : AC/FTX ) WK WK/MOA Quote-part dans les bénéf. réalisés par une sté de personnes ou un G.I.E. WL WL/MOA Moins-values nettes à long terme WM WM/MOA Fraction imposable des plus-values nettes à court terme réalisées au cours d'exercices antérieurs WN WN/MOA Réintégrations diverses (à détailler Extension 1) WO WO/MOA TOTAL I WP WP/MOA II - DEDUCTIONS Perte comptable de l'exercice WQ WQ/MOA Quote-part dans les pertes subies par une sté de personnes ou un G.I.E. WR WR/MOA Prov. et charges à payer non déduct., antérieuremt taxées et réint. ds les résultats comptables de l'exercice WS WS/MOA Plus values nettes à long terme - imposées au taux de 16 % WT WT/MOA Plus values nettes à long terme - imputées sur les moins values nettes à long terme antérieures WU WU/MOA Plus values nettes à long terme - imputées sur les déficits antérieurs WV WV/MOA Plus values nettes à long terme - exonérées d'impôt sur le revenu (à détailler Extension 3) A2 XS/MOA Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée WX WX/MOA Régime particulier applicable dans les départements d'outre-mer WY XT/MOA RC YE/MOA Zone franche D.O.M. KB YC/MOA A1 YD/MOA Déductions diverses (à détailler Extension 2) WZ WZ/MOA TOTAL II XA XA/MOA III - RESULTAT FISCAL Résultat fiscal Bénéfice (I - II) XB XB/MOA Déficit (II - I) XC XC/MOA IV - CORRECTIONS DU RESULTAT FISCAL XJ XJ/MOA Déduction pour investissement (article 72 D du Code général des impôts) XK XK/MOA Déduction pour aléas ( art 72D du CGI) XO XO/MOA V-DEDUCTION POUR INVESTISSEMT IMPUTEE SUR LES PLUS-VALUES Montant déduc. PV nette imposa. à long terme au taux de 16 % XL XL/MOA XM XM/MOA taxées selon les règles prévues pour les particuliers XQ XQ/MOA XR XR/MOA Entreprises nouvelles art. 44 sexies Abattement de 50 % : agriculteurs installés depuis le 1/01/1982, ayant perçu la dotation aux jeunes agriculteurs ou bénéficiant de prêts à moyen terme spéciaux Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 129 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2151 Extensions Réintégrations diverses au résultat Libellé Montant BA/FTX BB/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … BA/FTX BB/MOA Déductions diverses du résultat Libellé Montant CA/FTX CB/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … CA/FTX CB/MOA Plus values nettes à long terme - exonérées d'impôt sur le revenu Libellé Montant DA/FTX DB/MOA … Ext 3 … … Ext 3 … DA/FTX DB/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2151 BIS Volume III-A TDFC 2015 130 10 - DEFICITS ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES N° 2151 bis IMPUTATION DES CREDITS D'IMPOT OU REDUCTIONS D'IMPOT Si déposé néant, cochez la case : YX/CCI I - DEFICITS ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES I - SUIVI DES DEFICITS POUR LEUR FRACTION CORRESPONDANT A DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent UL BJ/MOA Déficits imputés UM BK/MOA Déficits restant à reporter UN BL/MOA II - PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Dotation de l'exer. Reprises sur l'ex Indemnités congés à payer, charges sociales et fiscales correspdtes (option 39-1-1° bis 2e al CGI) 7D AM/MOA 7E BA/MOA Provisions pour risques et charges CA/FTX AN/MOA BB/MOA … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… CA/FTX AN/MOA BB/MOA Provisions pour dépréciation afférentes aux animaux reproducteurs et de service 7L AR/MOA 7M BE/MOA Autres provisions pour dépréciation CD/FTX AS/MOA BF/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … CD/FTX AS/MOA BF/MOA Charges à payer CF/FTX AU/MOA BH/MOA … Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … CF/FTX AU/MOA BH/MOA Totaux à reporter au tableau 2151 YU YU/MOA YV YV/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 131 11 - RENSEIGNEMENTS DIVERS N° 2151 ter Si déposé néant, cochez la case : VA/CCI RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N Exerc. N-1 Engagements de crédit-bail mobilier ZA ZA/MOA BA/MOA Engagements de crédit-bail immobilier ZB ZB/MOA BB/MOA Effets portés à l'escompte et non échus ZC ZC/MOA BC/MOA Engrais et amendements ZD ZD/MOA BD/MOA Semences et plants ZE ZE/MOA BE/MOA Produits de défense des végétaux ZF ZF/MOA BF/MOA Aliments du bétail ZG ZG/MOA BG/MOA Produits de défense des animaux ZH ZH/MOA BH/MOA Combustibles, carburants et lubrifiants ZI ZI/MOA BJ/MOA Autres comptes ZJ ZJ/MOA BK/MOA Total du poste correspondant à la ligne FZ du tableau n° 2146 ZK ZK/MOA BL/MOA Sous-traitance ZL ZL/MOA BM/MOA Redevances de crédit-bail mobilier ZM ZM/MOA BN/MOA Redevance de crédit-bail immobilier ZN ZN/MOA BP/MOA Fermages et assimilés et charges locatives du foncier ZO ZO/MOA BQ/MOA Autres locations, autres charges locatives et de copropriété ZP ZP/MOA BR/MOA Personnel extérieur à l'entreprise ZQ ZQ/MOA BS/MOA Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ZR ZR/MOA BT/MOA Publicité, publications, relations publiques ZS ZS/MOA BU/MOA Autres comptes ZT ZT/MOA BV/MOA Total du poste correspondant à la ligne GC du tableau n° 2146 ZU ZU/MOA BW/MOA Taxes foncières ZV ZV/MOA BX/MOA Autres impôts, taxes et versements assimilés ZW ZW/MOA BY/MOA Total du compte correspondant à la ligne GD du tableau 2146 ZX ZX/MOA BZ/MOA Montant de la TVA collectée ZY ZY/MOA CA/MOA Les exploitants qui tiennent leur compt. TVA incluse indiquent ci-dessous : Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) ZZ ZZ/MOA CB/MOA Montant de la TVA déductible afférente aux stocks UP UP/MOA CC/MOA Montant brut des salaires (cf dernière décl. DADS ou mod. 2460 de 2008) UQ UQ/MOA Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : AA/QTY handicapés AB/QTY UR UR/QTY CD/QTY Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à dispo. de la société US US/PCD CE/PCD En cas de société : nombre d'associés UY UY/QTY CF/QTY Superficie de l'exploitation Totale UT UT/QTY Superficie de l'exploitation En faire-valoir direct UU UU/QTY Superficie de l'exploitation Mise à disposition par l'associé UV UV/QTY Superficie de l'exploitation En fermage UW UW/QTY Superficie de l'exploitation En métayage UX UX/QTY en Hectares ENTREPRISE DE TRANSPORT INSCRITE AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113-1 du Code des Transports) CG/CCI Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2152 Volume III-A TDFC 2015 132 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2152 Si déposé néant, cochez la case : HG/CCI A - Détermination de la valeur résiduelle nat élts cédés valeur origine val. nette rééval. amort. franch.imp. autres amort. val. résiduelle 1 2 3 4 5 6 AA/FTX BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA GA/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/FTX BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA GA/MOA AD/FTX BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA GD/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … AD/FTX BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA GD/MOA TOTAUX BM/MOA CM/MOA DM/MOA EM/MOA GM/MOA B - Détermination des plus-values et moins-values réalisées Qualif. fisc. des PV et MV réalisées report col. 1 report col. 6 prix de vente plus ou moins val. court terme long terme 7 8 9 10 11 12 AM/FTX BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA GN/MOA … Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … AM/FTX BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA GN/MOA PV ou MV nette à long terme sur terrains à bâtir et assimilés (total algébr. colonne 12) GR/MOA AQ/FTX BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA GS/MOA … Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … AQ/FTX BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA GS/MOA 13 TOTAUX BZ/MOA CZ/MOA DZ/MOA EZ/MOA HA/MOA 14 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation aff. aux élém. cédés FA/MOA 15 Amort. irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés FB/MOA 16 Amort. afférents aux élts cédés mais exclus des ch. déduc. par dispo. légale FC/MOA 17 Amort. non pratiqués en comptabilité et corresp. à la déduc. fisc. pour invest. FD/MOA 18 Produits de concession des certificats d'obtention végétale et... HB/MOA 19 Prov. pour dépréciation du portefeuille devenues sans objet au cours de l'ex HC/MOA 20 Dotations de l'exercice aux comptes de prov. pour dépréciation du portefeuille HD/MOA 21 Divers (détail à donner Ext 1) FE/MOA HE/MOA 22 Cadre A : Plus ou moins-value nette à court terme FF/MOA HF/MOA Cadre C : Plus ou moins-value nette à long terme sur éléments... (A) (C) terrains à bâtir im meubles ass. Autres im mo. terrains à bâtir im meubles ass. Autres im mo. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 133 12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2152 Extensions DETAIL DES AUTRES ELEMENTS A REINTEGRER AUX PLUS-VALUES Libellé Court terme Long terme JA/FTX JB/MOA JC/MOA … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … JA/FTX JB/MOA JC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2152 BIS Volume III-A TDFC 2015 134 N° 2152 bis MOINS-VALUES ET AUTRES ELEMENTS SOUMIS AU MEME REGIME FISCAL Si déposé néant, cochez la case : HB/CCI A - Eléments assujettis au régime fiscal des plus-values à court terme net pv ant. réint. dans résult. restant Origine 1 2 3 4 imposition répartie sur 3 ans AA/MOA CA/MOA EA/MOA imposition répartie sur 10 ans AB/MOA CB/MOA EB/MOA imposition répartie sur autre durée GA/MOA GB/MOA GC/MOA Total 1 AC/MOA CC/MOA EC/MOA imposition répartie sur 3 ans N-1 AD/MOA BA/MOA CD/MOA ED/MOA au titre de : N-2 AE/MOA BB/MOA CE/MOA EE/MOA Plus values réalisées N-1 AF/MOA BC/MOA CF/MOA EF/MOA Sur 10 ans ou sur une durée N-2 AG/MOA BD/MOA CG/MOA EG/MOA N-3 AH/MOA BE/MOA CH/MOA EH/MOA au cours des exercices différente : HA/DTM N-4 AJ/MOA BF/MOA CJ/MOA EJ/MOA N-5 AK/MOA BG/MOA CK/MOA EK/MOA au titre de l'exercice: N-6 AL/MOA BH/MOA CL/MOA EL/MOA antérieurs N-7 AM/MOA BJ/MOA CM/MOA EM/MOA N-8 AN/MOA BK/MOA CN/MOA EN/MOA N-9 AP/MOA BL/MOA CP/MOA EP/MOA Total 2 AQ/MOA BM/MOA CQ/MOA EQ/MOA B - Eléments assujettis au régime fiscal des moins-values à long terme - val s/ actif imp pv lt restant Origine (1) 2 3 4 Moins-values nettes N BN/MOA ER/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-1 BP/MOA CS/MOA ES/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-2 BQ/MOA CT/MOA ET/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-3 BR/MOA CU/MOA EU/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-4 BS/MOA CV/MOA EV/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-5 BT/MOA CW/MOA EW/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-6 BU/MOA CX/MOA EX/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-7 BV/MOA CY/MOA EY/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-8 BW/MOA CZ/MOA EZ/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-9 BX/MOA DA/MOA FA/MOA M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-10 BY/MOA DB/MOA FB/MOA Plus Values réalisées au cours de l'exercice : Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2153 Volume III-A TDFC 2015 135 Bénéfices agricoles, Régime réel normal 2153 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital social Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Date de cloture de l'exercice GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GU/QTY GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GW/QTY I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Titre Nom patronymique … Ext 2 ... Prénom(s) … Ext 2 … Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 … Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 … Code postal … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 136 Bénéfices agricoles, Régime réel normal 2154 FILIALES ET PARTICIPATIONS Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Nombre total de filiales détenues par l'entreprise GT/QTY Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.8 Déclarations de résultat BNC millésime 2015 Contenu 2035 2035 SUITE page 1 2035 SUITE page 2 Volume III-A TDFC 2015 137 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 138 REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILES N° 2035 REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DECLARANT: Nom prénom ou dénomination, adresse du cabinet principal: Adresse des cabinets secondaires BA/NAD (BA/NAD) (BA/NAD) (BA/NAD) En cas de changement, adresse au 1er Janvier … Ext 1 … CA/NAD … Ext 1 … (CA/NAD) … Ext 1 … (CA/NAD) … Ext 1 … (CA/NAD) BA/NAD Adresse du domicile du déclarant (BA/NAD) DA/NAD (BA/NAD) (DA/NAD) (BA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) Nature de l'activité: EA/FTX Date de début d'exercice de la profession ME/DTM Dénomination et adresse groupement , société : FA/NAD (FA/NAD) (FA/NAD) …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… FA/NAD (FA/NAD) (FA/NAD) RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION 1 Résultat fiscal Bénéfice : FG/MOA Déficit : FH/MOA Revenus de capitaux mobiliers (y compris avoirs fiscaux et crédits d'impôts ) FV/MOA 2 Plus-values FJ/MOA NN/MOA MG/MOA NR/MOA NP/MOA NQ/MOA 3 Exonérations et abattements C et 21: Sur le bénéfice NG/MOA Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16% NH/MOA Entreprises nouvelles, art. 44 sexies NA/CCI Activité exercée en zone franche urbaine, art. 44 octies ou octies A NB/CCI Entreprises nouvelles, art. 44 quindecies PA/CCI Date de création (ou d'entrée) dans un des régimes visés ci-avant : NF/DTM Autres dipositifs NE/CCI Date de début d'activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant : ND/DTM Jeune entreprise innovante, art.44 sexies A NC/CCI Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies NW/CCI Nom et adresse du conseil: Nom et adresse du comptable HA/NAD GA/NAD (HA/NAD) (GA/NAD) (HA/NAD) (GA/NAD) (HA/NAD) (GA/NAD) (HA/NAD) (GA/NAD) (HA/NAD) (GA/NAD) Nom et adresse de l'AGA : N°agrément : (KA/NAD) Visa : AGA PD/CCI Viseur conventionné PE/CCI KA/NAD Déclarant: (KA/NAD) Date: LA/DTM (KA/NAD) Lieu: LB/NAD (KA/NAD) Nom signataire: (LB/NAD) (KA/NAD) Qualité signataire: (LB/NAD) (KA/NAD) (KA/NAD) à long terme imposables au taux de 16% à long terme exonérées (art. 238 quindecies) à long terme dont l'imposition est différée de 2 ans (art 39 quindecies I-1) à long terme exonérées ( art 151 septies) à long terme exonérées (art. 151 septies A) à long terme exonérées (art. 151 septies B) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2035 SUITE Volume III-A TDFC 2015 139 REGIME DE LA DECLARATION CONTRÔLEE N° 2035 Suite Page 1/2 Si déposé néant, cochez la case : JC/CCI Désignation des employeurs AG/NAD … Ext 1 … AG/NAD Montant total des salaires nets perçus MG/MOA Nombre total des salariés AN/QTY dont handicapés AP/QTY dont apprentis AR/QTY Montant brut des salaires : (extrait de la déclaration DADS 1) : AS/MOA des salariés KA/QTY KB/MOA I - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Amortissements Montant des amortissements Mode Taux antérieurs de l'année 1 2 3 4 5 6 7 BA/FTX BK/DTM BU/MOA CD/MOA CN/MOA KC/CCI CX/PCD DG/MOA DR/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … …Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … BA/FTX BK/DTM BU/MOA CD/MOA CN/MOA KC/CCI CX/PCD DG/MOA DR/MOA Totaux : KD/MOA EF/MOA EG/MOA EJ/MOA Fraction d'amortissement revenant à l'associé d'une société civile de moyens KF/MOA EH/MOA Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B KEMOA Dotation nette de l'année à reporter sur l'annexe 2035B (A-B) KG/MOA SERVICES ASSURES par vous de façon régulière et rémunérés par des salaires : PERSONNEL SALARIE : Société civile de moyens : quote-part vous incombant des salaires nets Nature des immobilisations Date d'acquisition Prix total payé TVA incluse Montant de la TVA déduite Base amortissable Total général: A Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 140 REGIME DE LA DECLARATION CONTRÔLEE N° 2035 Suite Page 2/2 II - DETERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES Amortissements Valeur résiduelle Prix de cession Plus ou moins values à court terme à long terme 2 3 4 5 6 7 FA/FTX KH/DTM KN/DTM KJ/MOA KK/MOA KL/MOA FW/MOA HA/MOA HL/MOA … Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … …Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … FA/FTX KH/DTM KN/DTM KJ/MOA KK/MOA KL/MOA FW/MOA HA/MOA HL/MOA Plus ou moins value nette à court terme JA/MOA KM/MOA Plus value nette à long terme imposable JB/MOA Plus-values à court terme exonérées Plus-values à long terme exonérées JD/MOA Article 238 quindecies JL/MOA JF/MOA JM/MOA JH/MOA JJ/MOA JK/MOA Nom, prénom et domicile des associés Répartition du résultat fiscal Montant net LA/NAD LB/PCD LC/MOA LD/MOA LE/MOA LF/MOA (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... (... Ext 4 ...) (... Ext 4 ...) (... Ext 4 ...) (... Ext 4 ...) (... Ext 4 ...) (... Ext 4 ...) LA/NAD LB/PCD LC/MOA LD/MOA LE/MOA LF/MOA (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) (LA/NAD) Totaux généraux MB/PCD MC/MOA MF/MOA Nature des immobilisations cédées Date d'acquisition Date de cession Valeur d'origine Option pour l'étalement de la plus-value à court terme : montant pour lequel l'imposition est différée Article 151 septies Article 151 septies Article 238 quindecies Article 151 septies A Article 151 septies A Article 151 septies B III - REPARTITION DES RESULTATS ENTRE LES ASSOCIES (tableau réservé aux sociétés) Part dans les résultats en % de la plusvalue nette à long terme Quote part du résultat Charges professionnelles individuelles Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.9 Liasse fiscale BNC millésime 2015 Contenu 2035 A Extension 2035 A 2035 B Extension 2035 B 2035 E 2035 F 2035 G Volume III-A TDFC 2015 141 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2035 A Volume III-A TDFC 2015 142 ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035A Si déposé néant, cochez la case : FH/CCI Nature activité : FA/FTX GA/CCI Exercice en société FJ/CCI Nombre d'associés en cas d'exercice en société AS FG/QTY Résultat déterminé : Selon règles recettes-dépenses AK GB/CCI D'après les règles "créances - dettes" AL GC/CCI Comptabilité tenue: Hors taxe CV GD/CCI Taxe incluse CW GE/CCI Non assujetti à la TVA AT GK/CCI Si vous êtes adhérent d'une association agréée AM GH/CCI Année d'adhésion AN FF/DTM Nombre de salariés AP FD/QTY Salaires nets perçus AR FC/MOA Montant des immobilisations ( report du total des bases amortissables hors TVA déductible) DA GJ/MOA 2 RECETTES Recettes encaissées, y compris les remboursements de frais: AA AA/MOA A déduire débours payés pour le compte des clients: AB AB/MOA honoraires rétrocédés: (dont suppléments rétrocédés : GL/MOA ) AC AC/MOA Montant net des recettes: AD AD/MOA Produits financiers: AE AE/MOA Gains divers (à détailler en extension 1) : AF AF/MOA TOTAL: AG AG/MOA 3 DEPENSES PROFESSIONNELLES Achats BA BA/MOA Frais de personnel: Salaires nets et avantages en nature BB BB/MOA Charges sociales sur salaires ( parts patronale et ouvrière) BC BC/MOA Impôts et taxes : Taxe sur la valeur ajoutée BD BD/MOA Contribution économique territoriale BE BE/MOA Autres impôts BS BS/MOA Contribution sociale généralisée déductible BV BV/MOA Loyer et charges locatives BF BF/MOA Location de matériel et de mobilier: dont redevances de collaboration BW EA/MOA BG BG/MOA Entretien et réparations: EB/MOA Personnel intérimaire: EC/MOA Petit outillage: ED/MOA Chauffage, eau, gaz, électricité: EE/MOA Honoraires ne constituant pas des rétrocessions: EF/MOA Primes d'assurances: EG/MOA Total travaux, fournitures et services extérieurs: BH BH/MOA Frais de véhicules GF/MOA cocher si évaluation forfaitaire GG/CCI Autres frais de déplacement ( voyages...) EJ/MOA Total transports et déplacements: BJ BJ/MOA Charges sociales personnelles: dont obligatoires BT BT/MOA BK BK/MOA dont facultatives BU BU/MOA Frais de réception de représentation et de congrès: BL/MOA Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone : EK/MOA Frais d'actes et de contentieux: EL/MOA Cotisations syndicales et professionnelles: BY EM/MOA Autres frais divers de gestion: EN/MOA Total frais divers de gestion: BM BM/MOA Frais financiers: BN BN/MOA Pertes diverses (à détailler en extension 2) : BP BP/MOA Total: BR BR/MOA Code activité pour les praticiens médicaux Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 143 ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035A Extensions 2 - RECETTES Gains divers Libellé Montant AH/FTX AJ/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … AH/FTX AJ/MOA 3 - DEPENSES PROFESSIONNELLES Pertes diverses Libellé Montant AK/FTX AL/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … AK/FTX AL/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2 2035 E Volume III-A TDFC 2015 144 ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035B Compte de résultat fiscal Si déposé néant, cochez la case : DF/CCI 4 DETERMINATION DU RESULTAT Excédent CA CA/MOA Plus-value à court-terme CB CB/MOA Divers à réintégrer (à détailler en Extension 1) CC CC/MOA Bénéfice société civile de moyens CD CD/MOA TOTAL CE CE/MOA Insuffisance CF CF/MOA Frais d'établissement CG CG/MOA Dotation aux amortissements CH CH/MOA Moins-values à court terme CK CK/MOA Divers à déduire (à détailler en Extension 2) CL CL/MOA Divers à déduire CS CS/MOA AX DH/MOA AW DJ/MOA Dont abondement pour l'épargne salariale CT CT/MOA CU DG/MOA CO DL/MOA CI DK/MOA CQ DM/MOA Déficit société civile de moyens CM CM/MOA TOTAL CN CN/MOA Bénéfice CP CP/MOA Déficit CR CR/MOA 5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Montant de la TVA afférente aux recettes brutes CX CX/MOA Montant de la TVA afférente aux achats ( biens et services autres qu'immobilisations) CY CY/MOA Dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés CZ CZ/MOA 6 CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Recettes provenant d'activités exonérées à titre permanent AU JA/MOA Désignation des véhicules Barème BIC Modèle T ype GA/FTX GG/CCI GB/QTY GH/CCI GF/CCI GJ/CCI GD/QTY GE/MOA GC/MOA (GA/FTX) … Ext 3 … … Ext 3 …… Ext 3 …… Ext 3 …… Ext 3 …… Ext 3 … … Ext 3 … … Ext3 … … Ext 3 … … Ext 3 … GA/FTX GG/CCI GB/QTY GH/CCI GF/CCI GJ/CCI GD/QTY GE/MOA GC/MOA (GA/FTX) Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques GK/MOA Totaux : A HE/MOA B HC/MOA Dont exonération sur le bénéfice Zone Franche Urbaine Dont exonération sur le bénéfice pôle de compétitivité Dont exonération sur le bénéfice entreprise nouvelle Dont exonération jeune entreprise innovante Dont abattement sur le bénéfice jeunes artistes Dont exonération médecins "zones déficitaires en offre de soins" Dont déductions médecins conventionnés du secteur I 7 BAREME KILOMETRIQUE ( évaluation forfaitaire des frais de transport: autos et/ou motos) Puissance fiscale Barème BNC Kilométrage professionnel Indemnités kilométriques déductibles Amortissement pratiqués à réintégrer T ype de carburant Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2035 F Volume III-A TDFC 2015 145 ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035B Extensions 4 DETERMINATION DU RESULTAT Divers à réintégrer Libellé Montant EA/FTX EB/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … EA/FTX EB/MOA Divers à déduire Libellé Montant FA/FTX FB/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … FA/FTX FB/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2035 G Volume III-A TDFC 2015 146 Annexe à la déclaration N°2035 2035E Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Si déposé néant , cochez la case : DT/CCI Désignation de l'entreprise : Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois : A RECETTES Montant net des recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale EF EF/MOA Gains divers ( à l'exclusion des remboursements de crédit TVA) EG EG/MOA Taxe déductible afférente aux aux dépenses visées aux lignes EJ à EP EH EH/MOA Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EN EY/MOA Total 1 EI EI/MOA B DEPENSES Achats EJ EA/MOA Variation de stock EK EK/MOA Services extérieurs EL EL/MOA EM ET/MOA Frais de transports et de déplacements EO EN/MOA Frais divers de gestion EP EO/MOA TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF EQ EP/MOA ER EU/MOA EU EW/MOA Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV EX/MOA Total 2 EW ER/MOA C VALEUR AJOUTEE Total 1- Total 2 EX ES/MOA IV Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises Mono-etablissement au sens de la CVAE / KA/CCI Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) JU JU/MOA Chiffre d'affaires de référence CVAE / KD/MOA Période de référence du KB/DTM au KC/DTM Date de cessation / KG/DTM Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 147 Bénéfices non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée 2035F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société Désignation de l'entreprise N° SIRET Date de cloture de l'exercice GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GU/QTY GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GW/QTY I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Titre Nom patronymique … Ext 2 ... Prénom(s) … Ext 2 … Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 … Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 … Code postal … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 … Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD) Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD) Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD) Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD) Nombre total d'associés ou d'actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total d'associés ou d'actionnaires personnes physiques de l'entreprise Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 148 Bénéfices non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée 2035G FILIALES ET PARTICIPATIONS Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI Désignation de l'entreprise N° SIRET Nombre total de filiales détenues GT/QTY Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 … Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 … Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 … Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 … Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD) Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.10 Déclarations de résultats revenus fonciers millésime 2015. Contenu 2072 C (sept pages) 2072 S (trois pages) Volume III-A TDFC 2015 149 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2072C Volume III-A TDFC 2015 150 2072 C DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES Dénomination de la société : Numéro SIRET : CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS (CRL) Décompte de la CRL à payer ou à restituer Recettes nettes imposables à la CRL perçues au cours de l’année d’imposition : A Taux B Contribution due au titre de l’année d’imposition (A x B = C) C Acompte versé au cours de l’année d’imposition : D Solde de contribution à payer (C-D=E) : si E est positif ou nul (si nul porter 0) : E Excédent de contribution constaté dont le remboursement est demandé (D-C=F) F Nombre d'annexes 2072 C ANNEXE 1 AA/QTY 2072 SC ANNEXE 2 AB/QTY 2072 C ANNEXE 8 AC/QTY 2072 ANNEXE 5 MV/QTY Déclarant : Date : AG/DTM Téléphone Lieu : AH/NAD Nom du signataire : (AH/NAD) Adresse électronique Qualité du signataire : (AH/NAD) I - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SOCIETE AYANT L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION Résultat net à répartir entre les associés relevant du régime des revenus fonciers Revenu brut : AD/MOA Paiement sur travaux : AE/MOA AF/MOA Intérêts des emprunts : AJ/MOA Revenu net ou déficit net : AK/MOA Résultat net à répartir entre les associés relevant du régime des revenus professionnels BIC ou IS BA BIC ou IS BA T otal des produits d'exploitation AL/MOA AM/MOA Résultat d'exploitation AN/MOA AP/MOA Résultat financier AQ/MOA AR/MOA Résultat exceptionnel AS/MOA AT/MOA BIC ou IS BA Résultat fiscal AU/MOA AV/MOA Frais et charges autres qu'intérêts d'emprunt : Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 151 ZA/NAD ZB/NAD (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) ZC/NAD ZD/NAD (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) Adresse des immeubles détenus au cours de l'année déclarée (I-n°… ) BL/NAD ZF/NAD Téléphone : Téléphone : RENSEIGNEMENTS GENERAUX RELATIFS A LA SOCIETE IMMOBILIERE NON SOUMISE A L'IS Dénomination de la société Téléphone : Adresse du siège social en cas de changement au cours de l'année déclarée ...Ext1... BL/NAD Adresse de la société Adresse du siège social au 1er janvier de l'année déclarée ZE/NAD (ZE/NAD) (ZE/NAD) LA/CCI LB/QTY Téléphone : III - LISTE DES IMMEUBLES DETENUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIEREE En cas d'acquisition d'immeubles en cours de l'année déclarée, cocher la case QU/CCI …Ext1… QU/CCI BG/MOA BH/MOA II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS PERÇUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE AUTRE QUE LES REVENUS DES IMMEUBLES AR1 AR2 Montant global des produits financiers réalisés par la société immobilière (ZF/NAD) (ZF/NAD) LC/MOA BN/MOA QR/CCI QS/QTY Date de clôture de l'exercice Nom et adresse du conseil: Nom et adresse de l'administrateur de biens Nom et adresse du gérant : Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession) réalisés par la société immobilière Nom et adresse du comptable : Montant nominal des parts au 1er janvier de l'année déclarée : BF/QTY Nombre total de parts dans la société au 31/12 de l'année déclarée QT/QTY BE/QTY Montant nominal des parts après augmentation au 31/12 de l'année déclarée Augmentation du nombre de parts au cours de l'année déclarée Diminution du nombre de parts au cours de l'année déclarée Nombre d'associés : Nombre de parts en plus Nombre de parts en moins Nombre total de parts de la société au 1er janvier de l'année déclarée : Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 152 V - IDENTIFICATION DES NOUVEAUX ASSOCIES : CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE C1 Ck Cn L7 C1 Ck Cn DC/NAD DH/CCI DH/CCI ...Ext3... Holding L2 L5 L6 ...Ext3... DC/NAD ...Ext3... Prénon du cessionnaire L8 L17 DD/NAD ...Ext3... ...Ext3... (BJ/NAD) Nom du cédant (DA/NAD) (DA/NAD) L3 ...Ext3... L1 L4 ...Ext3... DA/NAD BJ/NAD ...Ext3... DF/QTY Nom du cessionnaire ...Ext3... LE/NAD DG/CCI LK/CCI L13 DF/QTY DJ/CCI L9 Adresse du cédant au 31 décembre de l'année déclarée en cas de changement d'adresse au cours de l'année déclarée L15 (DA/NAD) DB/DTM DE/DTM ...Ext3... DE/DTM ...Ext3... ...Ext3... DG/CCI LK/CCI L12-20-21 DJ/CCI ...Ext3... LH/NAD Date des cessions de parts de la société immobilière (DD/NAD) Date de naissance du cédant ...Ext3... ...Ext2... ...Ext2... Adresse du cédant au 1er janvier de l'année déclarée ...Ext3... (BJ/NAD) C C DA/NAD ...Ext2... ...Ext2... BK/RFF Identité du tiers bénéficiaire SIRET Adresse au 1er janvier de l'année déclarée Numéro d'ordre de l'immeuble attribué en jouissance (I-n°… ou INn°…) BJ/NAD (BJ/NAD) (BJ/NAD) IV - IDENTIFICATION DES TIERS AUTRES QUE DES ASSOCIÉS BÉNÉFICIANT GRATUITEMENT DE LA JOUISSANCE DE TOUT OU PARTIE D’UN IMMEUBLE DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ ...Ext3... (DA/NAD) L14 DD/NAD (DD/NAD) Nombre de parts cédées au cours de l'année déclarée Cédant bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d'un immeuble détenu par la société immobilière …Ext3… Adresse du cessionnaire au 1er janvier de l'année déclarée L19 LH/NAD (DD/NAD) ...Ext3... Holding L10 Lieu de naissance du cessionnaire BK/RFF N° de SIRET si société cédant Lieu de naissance du cédant LE/NAD Prénoms du cédant (DA/NAD) DB/DTM Date de naissance du cessionnaire L18 ...Ext3… (DD/NAD) LG/DTM Adresse du cessionnaire au 31 décembre de l'année déclarée en cas de changement en cours d'année L16 (DD/NAD) LG/DTM LU/NAD ...Ext3... LU/NAD Céssionnaire bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d'un immeuble détenu par la société immobilière L20 L11 (DD/NAD) N° de SIRET du cessionnaire si société (DA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 153 VI – IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS Nom Nom marital N° de SIRET Prénom Lieu de naissance D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD) ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD) D18 D8 D9 D10 D11 D16-24-25 D19 QL/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI LM/DTM LT/DTM ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... QL/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI LM/DTM LT/DTM D12 D17-22-23 D20 D13 D14 D15 D21 D26 D27 CH/CCI ZG/DTM ZH/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI LN/RFF MP/CCI MQ/QTY ...Ext4... …Ext4… …Ext4… ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... CH/CCI ZG/DTM ZH/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI LN/RFF MP/CCI MQ/QTY D28/D29/D30/D33 D31 D32 D34 MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD Date de naissance Adresse au 1er janvier de l'année déclarée Adresse au 31 décembre de l'année déclarée en cas de changement en cours de l'année déclarée Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre de l'année déclarée Pourcentage de détention au 31 décembre de l'année déclarée Montant nominal des parts détenues au 31 décembre de l'année déclarée Acquisition de parts au cours de l’année déclarée Date d'acquisition de parts au cours de l'année déclarée Date d'entrée dans la société immobilière Cession de parts au cours de l’année déclarée Date de la ou des cessions de parts Date de sortie de la société immobilière Nombre de parts cédées au cours de l’année déclarée Nombre de parts acquises au cours de l’année déclarée Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la SCI Immeuble(s) dont l'associé a la jouissance gratuite (I-n°…). Détention de titres en nuepropriété Nombre de titres détenus en nuepropriété Détenteur de l"usufruit et adresse au 1er janvier de l'année déclarée Date de naissance du détenteur de l'usufruit Lieu de naissance du détenteur de l'usufruit Adresse au 31/12 de l'année déclarée du détenteur de l'usufruit en cas de changement d'adresse au cours de l'année Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 154 ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS PROFESSIONNELS B Nom Holding N° de SIRET Nom du comptable Adresse du comptable DP1 DP2 DP3 DP4 DP5 B1 FA/NAD FB/CCI (FA/NAD) FC/NAD (FC/NAD) Bk ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... Bn FA/NAD FB/CCI (FA/NAD) FC/NAD (FC/NAD) B Nom du gérant Adresse du gérant Nom de l'administrateur Adresse de l'administrateur de biens DP6 DP7 DP8 DP9 B1 FD/NAD (FD/NAD) FE/NAD (FE/NAD) Bk ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... Bn FD/NAD (FD/NAD) FE/NAD (FE/NAD) B DP10 DP11 DP12 DP13 DP14 DP 22-26-27 DP 23 DP15 B1 (FA/NAD) FF/QTY FG/PCD FH/MOA FJ/CCI LO/DTM LP/DTM FK/CCI Bk ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... Bn (FA/NAD) FF/QTY FG/PCD FH/MOA FJ/CCI LO/DTM LP/DTM FK/CCI DP 24-28-29 DP 25 DP16 DP17 DP18 D21-30-31-32 IS BIC BA LQ/DTM LR/DTM FL/QTY FM/QTY FN/CCI LS/RFF FP/CCI FQ/CCI FR/CCI ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... LQ/DTM LR/DTM FL/QTY FM/QTY FN/CCI LS/RFF FP/CCI FQ/CCI FR/CCI DP20 DP35 DP36 DP37/DP38/DP39/DP42 DP40 DP41 DP42 FS/NAD NB/CCI MW/QTY MX/NAD MY/DTM MZ/NAD NA/NAD ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... FS/NAD NB/CCI MW/QTY MX/NAD MY/DTM MZ/NAD NA/NAD Adresse du professionnel ou de la société au 1er janvier de l'année déclarée Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre de l'année déclarée Pourcentage de détention au 31 décembre de l'année déclarée Montant nominal des parts détenues au 31 décembre de l'année déclarée Acquisition de parts au cours de l’année déclarée Date d'acquisition de parts de la société immobilière Date d'entrée dans la société immobilière Cession de parts au cours de l’année déclarée Date de cession de parts de la société immobilière Date de sortie de la société immobilière Nombre de parts cédées au cours de l'année déclarée Nombre de parts acquises au cours de l'année déclarée Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la SCI Immeuble(s) dont l'associé a la jouissance gratuite (I-n°… ). Catégorie de résultat DP19-33-34 Adresse du professionnel ou de la société au 31 décembre de l'année déclarée en cas de changement en cours d'année déclarée Détention de titres en nuepropriété Nombre de titres détenus en nuepropriété Détenteur de l"usufruit et adresse au 1er janvier de l'année déclarée Date de naissance du détenteur de l'usufruit Lieu de naissance du détenteur de l'usufruit Adresse au 31/12 de l'année déclarée du détenteur de l'usufruit en cas de changement d'adresse au cours de l'année Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 155 RE02 GA/MOA GS/MOA GN/MOA GB/MOA TOTAL BIC-IS Produits des valeurs mobilières et participations GM/MOA GL/MOA Produits RESULTAT FINANCIER Résultat d'exploitation(lignes RE03-RE09) Charges de personnel RE04 Impôts, taxes et versements assimilés Achat et autres charges externes Autres produits de gestion courante Charges RE10 RE23 Total des charges exceptionnelle (lignes RE21+RE22) RE21 JL/MOA JK/MOA GV/MOA GU/MOA GT/MOA HA/MOA RE06 RE05 GE/MOA Dotations aux amortisse-ments et aux provisions GF/MOA GG/MOA JR/MOA JQ/MOA JC/MOA GD/MOA JP/MOA JM/MOA JN/MOA RE22 Autres charges exceptionnelles TOTAL BA Charges RE11 Revenus des immeubles Produits RESULTAT D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE RE01 RE20 RE19 RE18 RE17 RE13 GK/MOA GX/MOA GR/MOA GW/MOA GP/MOA GQ/MOA GZ/MOA JZ/MOA KA/MOA Autres charges financières JT/MOA JS/MOA Produits de cession d’éléments d’actifs JW/MOA Autres produits exceptionnels Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés JY/MOA JX/MOA JU/MOA JV/MOA GY/MOA JH/MOA JJ/MOA RE07 Autres charges de gestion courante GH/MOA RE09 GJ/MOA RE08 Total des charges d’exploitation (lignes RE04+RE05+RE06+RE07+RE08) JF/MOA JG/MOA JD/MOA JE/MOA RE03 Total des produits d’exploitation (lignes RE01+RE02) GC/MOA Résultat comptable de la société VII - DETERMINATION DES REVENUS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE SELON LA REGLE DES REVENUS PROFESSIONNELS JA/MOA JB/MOA RESULTAT COMPTABLE (lignes RE10+RE17+RE24) RE24 Résultat exceptionnel (lignes RE20-RE23) RE25 Total des produits financiers (lignes RE11+ RE12) Produits RESULTAT EXCEPTIONNEL Résultat financier (lignes RE13 – RE16) Charges RE16 Total des charges financières (lignes RE14+RE15) RE14 Charges d’intérêts RE15 Total des produits exceptionnels (lignes RE18+RE19) RE12 Autres produits financiers Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 156 Extensions KD/MOA KC/MOA KB/MOA Divers ( à détailler) Plus values nettes à court terme réalisées au cours des exercices antérieurs à rapporter aux résultats de l’exercice Réintégrations extra-comptables RE26 RE27 HC/MOA HD/MOA HB/MOA Déductions extra-comptables RE32 Montant TOTAL BA KR/MOA KK/MOA KJ/MOA KH/MOA KG/MOA HN/MOA HH/MOA HF/MOA HE/MOA TOTAL BA KQ/MOA … Ext6 … KN/MOA HG/MOA KF/MOA Montant … Ext6 … TOTAL BIC-IS HP/FTX KQ/MOA HM /FTX … Ext7 … … Ext7 … TOTAL BIC-IS HN/MOA … Ext7 … KN/MOA Montant RESULTAT FISCAL HR/MOA RE30 HK/MOA HJ/MOA Total des déductions extra-comptables (lignes RE30+RE31+RE32+RE33) Divers ( à détailler) Fraction des plus-values nettes à court terme dont l’imposition est différée Montant HQ/MOA HQ/MOA HP/FTX Libellé RE33 Total des réintégrations extra-comptables (lignes RE26+RE27+RE28) KE/MOA Divers à déduire … Ext6 … Plus-values à long terme de l’exercice HM /FTX RE31 Libellé Divers à réintégrer RESULTAT FISCAL de la société (lignes RE25+RE29-RE34) RE34 RE35 Produits financiers RESULTAT FISCAL Moins-values nettes à long terme de l’exercice RE29 RE28 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 157 2072 S DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES Dénomination de la société : Numéro SIRET : Nombre d'annexes 2072 S ANNEXE 1 AA/QTY 2072 SC ANNEXE 2 AB/QTY 2072 ANNEXE 5 MV/QTY Résultat net à répartir entre les associés Revenu brut : AD/MOA Paiement sur travaux : AE/MOA Total frais et charges : AF/MOA Intérêts des emprunts : AJ/MOA Revenu net ou déficit net : AK/MOA I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE AYANT L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION 2072 S Dénomination de la société Adresse de la société ZE/NAD (ZE/NAD) (ZE/NAD) ZF/NAD (ZF/NAD) (ZF/NAD) Date de clôture de l'exercice Nom et adresse du gérant : Nom et adresse du comptable : ZA/NAD ZB/NAD (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) (ZA/NAD) (ZB/NAD) Téléphone : (ZA/NAD) Téléphone : (ZB/NAD) Nom et adresse du conseil: Nom et adresse de l'administrateur de biens ZC/NAD ZD/NAD (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) (ZC/NAD) (ZD/NAD) Téléphone : (ZC/NAD) Téléphone : (ZD/NAD) Nombre d'associés : BE/QTY BF/QTY BN/MOA Augmentation du nombre de parts au cours de l'année déclarée DH/CCI Nombre de parts en plus DJ/QTY Diminution du nombre de parts au cours de l'année déclarée DZ/CCI Nombre de parts en moins EA/QTY EB/QTY DK/MOA Déclarant : Date : AG/DTM Téléphone Lieu : AH/NAD Nom du signataire : (AH/NAD) Adresse électronique Qualité du signataire : (AH/NAD) Adresse du siège social au 1er janvier de l'année déclarée Adresse du siège social en cas de changement au cours de l'année déclarée Nombre total de parts de la société au 1er janvier de l'année déclarée : Montant nominal des parts au 1er janvier de l'année déclarée : Nombre total de parts dans la société au 31/12 de l'année déclarée Montant nominal des parts au 31/12 de l'année déclarée Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 158 AR1 Montant global des produits financiers réalisés par la société immobilière BG/MOA AR2 Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession) réalisés par la société immobilière BH/MOA III - LISTE DES IMMEUBLES DETENUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIEREE Adresse des immeubles détenus au cours de l'année déclarée DL/NAD EC/CCI …Ext5… …Ext5… DL/NAD EC/CCI Identité du tiers bénéficiaire Adresse au 1er janvier de l'année déclarée BJ/NAD (BJ/NAD) (BJ/NAD) BK/RFF ...Ext2... ...Ext2... ...Ext2... ...Ext2... BJ/NAD (BJ/NAD) (BJ/NAD) BK/RFF V – IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS A Nom Nom marital N° de SIRET Prénom Lieu de naissance D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 A1 CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD) Ak ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... An CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD) A D18 D8 D9 D10 D11 D16-24-25 D19 D12 A1 DW/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI DM/DTM DN/DTM CH/CCI Ak …Ext3… ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3… ...Ext3… ...Ext3... An DW/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI DM/DTM DN/DTM CH/CCI II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS PERÇUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE AUTRE QUE LES REVENUS DES IMMEUBLES En cas d'acquisition d'immeubles en cours de l'année déclarée, cocher la case IV - IDENTIFICATION DES TIERS AUTRES QUE DES ASSOCIÉS BÉNÉFICIANT GRATUITEMENT DE LA JOUISSANCE DE TOUT OU PARTIE D’UN IMMEUBLE DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ SIRET si personne morale Numéro d'ordre de l'immeuble attribué en jouissance Date de naissance Adresse au 1er janvier de l'année déclarée Adresse au 31 décembre 2012 en cas de changement d'adresse au cours de l'année déclarée Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre de l'année déclarée Pourcentage de détention au 31 décembre de l'année déclarée Montant nominal des parts détenues au 31 décembre de l'année déclarée Acquisition de parts au cours de l’année déclarée Date d'acquisition de parts au cours de l'année déclarée Date d'entrée dans la société immobilière Cession de parts au cours de l'année déclarée Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 159 D17-22-23 D20 D13 D14 D15 D21 D26 D27 DP/DTM DR/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI DS/RFF MP/CCI MQ/QTY ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... DP/DTM DR/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI DS/RFF MP/CCI MQ/QTY D28/D29/D30/D33 D31 D32 D34 MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD VI - IDENTIFICATION DES NOUVEAUX ASSOCIES : CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE B Nom du cédant Prénoms du cédant Holding B1 DA/NAD (DA/NAD) DB/DTM DC/NAD (DA/NAD) ED/CCI (DA/NAD) Bk ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... Bn DA/NAD (DA/NAD) DB/DTM DC/NAD (DA/NAD) ED/CCI (DA/NAD) Holding DY/NAD DD/NAD (DD/NAD) DU/DTM EE/NAD (DD/NAD) DT/CCI …Ext4… ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... DY/NAD DD/NAD (DD/NAD) DU/DTM EE/NAD (DD/NAD) DT/CCI (DD/NAD) DX/NAD DE/DTM DF/QTY DG/CCI DV/CCI ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... (DD/NAD) DX/NAD DE/DTM DF/QTY DG/CCI DV/CCI Date de la cession de parts au cours de l'année déclarée Date de sortie de la société immobilière Nombre de parts cédées au cours de l'année déclarée Nombre de parts acquises au cours de l'année déclarée Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la SCI Immeuble(s) dont l'associé a la jouissance gratuite Détention de titres en nuepropriété Nombre de titres détenus en nuepropriété Détenteur de l"usufruit et adresse au 1er janvier de l'année déclarée Date de naissance du détenteur de l'usufruit Lieu de naissance du détenteur de l'usufruit Adresse au 31/12 de l'année déclarée du détenteur de l'usufruit en cas de changement d'adresse au cours de l'année Date de naissance du cédant Lieu de naissance du cédant N° de SIRET du cédant Adresse du cédant au 1er janvier de l'année déclarée Adresse du cédant au 31 décembre en cas de changement au cours de l'année déclarée Nom du cessionnaire Prénom du cessionnaire Date de naissance du cessionnaire Lieu de naissance du cessionnaire N° de SIRET du cessionnaire Adresse du cessionnaire au 1er janvier de l'année déclarée Adresse du cessionnaire au 31 décembre en cas de changement d'adresse au cours de l'année déclarée Date des cessions de parts de la société immobilière Nombre de parts cédées au cours de l'année déclarée Cédant bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la SCI Cessionnaire bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d'un immeuble détenu par la société immobilière Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.11 Liasse fiscale revenus fonciers millésime 2015. Contenu 2072CA1 (trois pages) 2072CA8 (deux pages) 2072SA1 (deux pages) 2072SCA2(deux pages) 2072CA5 2072E Volume III-A TDFC 2015 160 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2072CA1 Volume III-A TDFC 2015 161 2072-C-ANNEXE 1 IMMEUBLE N° AA/RFF AB/NAD BZ/QTY FA/CCI FB/CCI FC/CCI AD/CCI AE/CCI AF/CCI AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/CCI Périssol Robien classique Robien recentré Borloo neuf AW/CCI AX/CCI AZ/CCI FF/CCI Besson neuf Robien classique ZRR Robien recentré ZRR AY/CCI FD/CCI FE/CCI Nature de l'immeuble Urbain Rural Bâti Non bâti AL/CCI AM/CCI AN/CCI AP/CCI Appartement Maison Parking Immeuble de rapport AQ/CCI AR/CCI AS/CCI AT/CCI Secteur sauvegardé Monument historique Espace naturel Nue propriété FG/CCI FH/CCI FJ/CCI FK/CCI Autres Précisez : AV/FTX AU/CCI Adresse de l’immeuble, des immeubles ou du groupe d’immeubles Nombre de locaux Déduction spécifique demandée au titre de cet immeuble Besson ancien 26% Borloo neuf 30% Robien ZRR 26% Scellier ZRR 26% Scellier «intermédiaire» 30% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur intermédiaire 30% Carrières et gisements minéraux productifs de revenus 40% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social 45% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social (baux conclus à compter du 28 mars 2009) 60% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) locations déléguées secteur social ou très social (baux conclus à compter du 28 mars 2009) 70% Déduction au titre de l'amortissement au titre de cet immeuble Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 162 Noms et prénoms des locataires de l'immeuble au 1er janvier de l'année déclarée Noms et prénoms des locataires de l'immeuble après le 1er janvier de l'année déclarée 9 10 (CC/NAD) CD/FTX DA/MOA DB/MOA DC/MOA DD/MOA BL/MOA DE/MOA DF/MOA CC/NAD Primes d’assurance Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration 19 13 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire 11 Dépenses relatives aux travaux de restauration et de gros entretien du patrimoine naturel 12 8 Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectés à l’habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance (CC/NAD) CD/FTX ...Ext2... ...Ext2... ...Ext2... CC/NAD PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE ...Ext1... CA/NAD ...Ext1... (CA/NAD) CA/NAD (CA/NAD) ...Ext1... Dépenses de grosses réparations du nu-propriétaire seulement 20 Dépenses spécifiques relatives aux immeubles spéciaux 16 17 18 24 BK/MOA Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés BS/MOA BT/MOA BU/MOA BV/MOA BW/MOA Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement, la réparation, l’amélioration ou la conservation des immeubles Réintégration du supplément de déduction 27 REVENU OU DÉFICIT DE L’IMMEUBLE (lignes 5-18-19-20a-20b-21-22) BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA BP/MOA BQ/MOA BR/MOA 26 IDENTIFICATION DES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE concerne les immeubles au titre desquels est pratiqué une déduction spécifique ou un amortissement NOM PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE 23 25 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés 14 15 restauration des immeubles situés en secteur sauvegardés ou assimilés dépenses spécifiques des immeubles classés ou monuments historiques ou assimilés Montant de la déduction au titre de l’amortissement au titre de l’année considérée Montant de la déduction spécifique (sauf mobilité professionnelle) CB/FTX BX/MOA BY/MOA CB/FTX NOM 21 20a 20b BJ/MOA RÉSULTAT À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS (lignes 23+24-25+26) BM/MOA BN/MOA TOTAL DES RECETTES (lignes 1 + 2 +3 +4) BG/MOA BH/MOA DEDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES 7 Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20€ par local) BB/MOA 22 5 6 TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES (lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14+15+16-17) Indemnités d’éviction, frais de relogement Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée) Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les copropriétaires bailleurs Frais d’administration et de gestion 4 RECETTES Montant en € 1 2 3 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par convention à la charge des locataires Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 163 GB/MOA GC/MOA Date de début de la période d’amortissement I ème tranche de travaux Montant des dépenses en € Date de début de la période d’amortissement 1 ère tranche de travaux Montant cumulé des déductions pratiquées au titre de l’amortissement de 1996 à l’année considérée en € Total de l'amortissement pratiqué GD/MOA GE/MOA GA/FTX ...Ext5... GB/MOA ...Ext5... GA/FTX GC/MOA ...Ext5... Montant des dépenses en € Date de début de la période d’amortissement Montant des dépenses en € Date de début de la période d’amortissement AM11 I ème tranche de travaux N ème tranche de travaux AM06 ...Ext4... N ème tranche de travaux Montant des dépenses en € Date de début de la période d’amortissement EL/MOA EM/MOA ...Ext4... Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en € AM10 AM07 AM08 AM09 Date de début de la période d’amortissement Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en € Montant cumulé des déductions pratiquées au titre de l’amortissement de 1996 à l’année considérée en € Amortissement réalisé au regard des règles des revenus fonciers Investissement initial en € Prix de revient de l’immeuble en € EA/MOA Dépenses de reconstruction ou d’agrandissement TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE L'IMMEUBLE NEUF OU ASSIMILE ACQUIS A COMPTER DU 1er JANVIER 1996 DONNE EN LOCATION AM05 AM01 AM02 AM03 EE/MOA EF/DTM 1 ère tranche de travaux Montant des dépenses en € Date de début de la période d’amortissement AM04 EB/DTM EF/DTM ...Ext3... ...Ext3... EE/MOA EC/MOA ED/MOA EU/MOA EN/MOA AM12 Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en € EP/DTM EN/MOA EP/DTM Dépenses d'amélioration Montant des dépenses en € EV/MOA EW/MOA Amortissement réalisé au regard des règles des revenus des professionnels : méthode par composant Nom du composant amorti Méthode linéaire Méthode dégressive AM14 Montant total de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en € (total des lignes AM02 + AM07 + AM12) AM13 Montant cumulé des déductions pratiquées au titre de l’amortissement de 1996 à l’année considérée en € Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2072CA8 Volume III-A TDFC 2015 164 2072-C-ANNEXE 8 ASSOCIE N° AA/RFF RELEVANT DES REVENUS PROFESSIONNELS RE36 Résultat fiscal de l'associé CP/MOA DP1 Nom AB/NAD DP3 N° SIRET (AB/NAD) DP19 Catégorie du résultat IS AS/CCI BIC AT/CCI BA AU/CCI DP10 Adresse au 1er janvier de l’année déclarée (AB/NAD) DP20 AF/NAD Détention des titres en nue-propriété CS/CCI Détention de l'usufruit des titres MP/CCI SOC1 Nom de la société immobilière AG/NAD N° de SIRET de la société immobilière (AG/NAD) AH/QTY DP11 AJ/QTY DP12 AK/PCD DP13 AL/MOA DP14 AM/CCI DP15 AN/CCI DP18 AP/CCI DP16 AV/QTY DP17 AW/QTY DP21 AQ/RFF AR/FTX ...Ext1... ...Ext1... AQ/RFF AR/FTX Adresse au 31 décembre de l’année déclarée En cas de démenbrement de propriété des titres Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 1er janvier de l’année déclarée Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre de l’année déclarée Pourcentage de détention au 31 décembre de l'année déclarée Montant nominal des parts au 31 décembre de l’année déclarée Acquisition de parts de la société immobilière au cours de l’année déclarée Cession de parts de la société immobilière au cours de l’année déclarée Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière Nombre de parts cédées au cours de l’année déclarée Nombre de parts acquises au cours de l’année déclarée Identification de l'immeuble en jouissance gratuite Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 165 CN/MOA Montant des rémunérations et avantages en nature attribués à cet associé R10 CH/MOA L13 L12 L8 L9 Adresse du cessionnaire CK/QTY CL/DTM CM/NAD (CM/NAD) ...Ext4... ...Ext4... CM/NAD CL/DTM (CM/NAD) Nombre de parts cédées Date de cession des parts Identité du cessionnaire SIRET du cessionnaire Dates de la ou des cessions réalisées par la société immobilière A long terme A court terme Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts dans la société immobilière Autres revenus perçus par l'associé Quote-part du montant des produits financiers revenant à cet associé en € R8 CG/MOA Intérêts des comptes courants d'associés perçus R9 (CM/NAD) L11 ou L16 Pour l’associé Professionnel BNC : Plus value réalisée par la société immobilière, répartie aux associés et imposable : (CM/NAD) ...Ext4... R5 R6 R7 CF/CCI CJ/DTM Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière R1 R2 R3 ...Ext4... ...Ext4... CA/MOA CB/CCI CC/MOA ...Ext3... CK/QTY Montant de la ou des cessions réalisées (cession de parts ou d’immeubles) par la société immobilière en € Méthode de calcul des parts cédées par la société immobilière dans une autre société Quote-part du montant de la moins-value réalisée par la société immobilière en € et répartie à l'associé Quote-part du montant de la plus-value de cession réalisée par la société immobilière en € et répartie à l'associé ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... R4 CD/MOA CE/CCI CJ/DTM ...Ext3... CE/CCI CF/CCI ...Ext3... CA/MOA CB/CCI CC/MOA CD/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 166 2072-S-ANNEXE 1 IMMEUBLE N° AA/RFF AB/NAD AX/QTY AW/CCI AD/CCI AE/CCI AF/CCI AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/CCI Nature de l'immeuble Urbain Rural Bâti Non bâti AL/CCI AM/CCI AN/CCI AP/CCI Appartement Maison Parking Immeuble de rapport AQ/CCI AR/CCI AS/CCI AT/CCI Autres Précisez : AV/FTX AU/CCI RECETTES Montant en € 1 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés BB/MOA 2 BC/MOA 3 Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance BD/MOA 4 BE/MOA 5 BF/MOA DEDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES 6 Frais d’administration et de gestion BG/MOA 7 BH/MOA 8 Primes d’assurance BJ/MOA 9 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration BK/MOA 10 Dépenses spécifiques aux propriétés rurales BZ/MOA 11 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire BL/MOA 12 Indemnités d’éviction, frais de relogement BM/MOA 13 Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée) BN/MOA 14 Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée BP/MOA 15 BQ/MOA 16 BR/MOA 17 Montant de la déduction spécifique BS/MOA 18 BT/MOA 19 BU/MOA 20 Réintégration du supplément de déduction BV/MOA 21 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés BW/MOA 22 BX/MOA 23 BY/MOA Adresse de l’immeuble, des immeubles ou du groupe d’immeubles Nombre de locaux Déduction spécifique demandé au titre de cet immeuble Besson ancien 26% Scellier ZRR 26% Scellier «intermédiaire» 30% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur intermédiaire 30% Carrières et gisements minéraux productifs de revenus 40% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social 45% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) secteur social ou très social (baux conclus à compter du 28 mars 2009) 60% Conventionnement ANAH (Borloo ancien) locations déléguées secteur social ou très social (baux conclus à compter du 28 mars 2009) 70% Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par convention à la charge des locataires Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à l’habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers TOTAL DES RECETTES (lignes 1 + 2 +3 +4) Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20€ par local) Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les copropriétaires bailleurs TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES (lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14-15) Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement, la réparation, l’amélioration ou la conservation des immeubles REVENU OU DÉFICIT DE L’IMMEUBLE (lignes 5-15-16-17-18) Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés RÉSULTAT À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS (lignes 19+20-21+22) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2072SA1 Volume III-A TDFC 2015 167 IDENTIFICATION DES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE concerne les immeubles au titre desquels est pratiquée une déduction spécifique Noms et prénoms des locataires de l'immeuble au 1er janvier de l'année déclarée NOM PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE CA/NAD (CA/NAD) CB/FTX ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... CA/NAD (CA/NAD) CB/FTX Noms et prénoms des locataires de l'immeuble après le 1er janvier de l'année en cas de changement en cours d'année déclarée NOM PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE CC/NAD (CC/NAD) CD/FTX ...Ext2... ...Ext2... ...Ext2... CC/NAD (CC/NAD) CD/FTX Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2072SCA2 Volume III-A TDFC 2015 168 2072-SC-ANNEXE 2 ASSOCIE RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS ASSOCIE N° AA/RFF Déclaration complète CP/CCI Déclaration simplifiée CQ/CCI D1 Nom AB/NAD D2 Nom marital AC/NAD D3 N° SIRET (AB/NAD) D4 Prénom (AB/NAD) D5 Date de naissance AD/DTM D6 Lieu de naissance AE/NAD D7 Adresse au 1er janvier de l’année déclarée (AB/NAD) D18 Adresse au 31 décembre de l’année déclarée AF/NAD CR/CCI CS/CCI SOC1 Nom de la société immobilière AG/NAD N° de SIRET de la société immobilière (AG/NAD) AH/QTY D8 AJ/QTY D9 AK/PCD D10 AL/MOA D11 AM/CCI D12 AN/CCI D15 AP/CCI D21 AQ/RFF AR/FTX ...Ext1... ...Ext1... AQ/RFF AR/FTX En cas de démenbrement de propriété des titres Détention des titres en nuepropriété Détention de l'usufruit des titres Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 1er janvier de l’année déclarée Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre de l’année déclarée Pourcentage de détention au 31 décembre déclarée Montant nominal des parts au 31 décembre de l’année déclarée Acquisition de parts de la société immobilière au cours de l’année déclarée Cession de parts de la société immobilière au cours de l’année déclarée Jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société immobilière au cours de l’année déclarée Identification de l'immeuble en jouissance gratuite Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 169 IMPOSITION DE CES REVENUS DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS A B C D E G TOTAL BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BR/MOA BP/MOA Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 CA/MOA CB/CCI CC/MOA CD/MOA CE/CCI CF/CCI CJ/DTM ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... CA/MOA CB/CCI CC/MOA CD/MOA CE/CCI CF/CCI CJ/DTM Autres revenus perçus par l'associé Quote-part du montant des produits financiers revenant à cet associé en € R8 CG/MOA Montant des rémunérations et avantages en nature attribués à cet associé R9 CH/MOA Intérêts des comptes courants d'associés perçus par l'associé R10 CN/MOA Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts dans la société immobilière Identité du cessionnaire Adresse du cessionnaire L13 L12 L8 L9 L11 ou L16 le cas échéant CK/QTY CL/DTM CM/NAD (CM/NAD) (CM/NAD) ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... CK/QTY CL/DTM CM/NAD (CM/NAD) (CM/NAD) Quote-part des revenus bruts Quote-part des frais et charges déductibles Quote-part des intérêts d’emprunt Quote-part des déductions spécifiques Quote-part de l’amortissement (uniquement si le document est annexé à une 2072C) Quote-part du revenu net ou déficit (A-B-C-D-E) Montant de la ou des cessions réalisées (cession de parts ou d’immeubles) par la société immobilière en € Méthode de calcul des parts cédées par la société immobilièr e dans une autre société Quote-part du montant de la moins-value réalisée par la société immobilière en € et répartie à l'associé Quote-part du montant de la plus-value de cession réalisée par la société immobilière en € et répartie à l'associé Pour l’associé Professionnel : Plus value réalisée par la société immobilière, répartie aux associés et imposable : Dates de la ou des cessions réalisées par la société immobilièr e A long terme A court terme Nombre de parts cédées Date de cession des parts SIRET du cessionnaire Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 170 2072C-AN-5 ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS Nom Nom marital N° de SIRET Prénom Date de naissance Lieu de naissance D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 LV/NAD LW/NAD (LV/NAD) (LV/NAD) LX/DTM LY/NAD (LV/NAD) ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... LV/NAD LW/NAD (LV/NAD) (LV/NAD) LX/DTM LY/NAD (LV/NAD) D18 D8 D9 D10 D11 D16-24-25 D19 QM/NAD LZ/QTY MA/PCD MB/MOA MC/CCI MD/DTM ME/DTM ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... QM/NAD LZ/QTY MA/PCD MB/MOA MC/CCI MD/DTM ME/DTM D12 D17-22-23 D20 D13 D14 D15 D21 D26 D27 MF/CCI MG/DTM MH/DTM MJ/QTY MK/QTY ML/CCI MM/RFF MP/CCI MQ/QTY ...Ext6... …Ext6… …Ext6… ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... MF/CCI MG/DTM MH/DTM MJ/QTY MK/QTY ML/CCI MM/RFF MP/CCI MQ/QTY D28/D29/D30/D33 D31 D32 D34 MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD ANNEXE A LA DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES VI – IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS (Suite au cadre VI de la 2072C) Adresse au 1er janvier de l'année déclarée Adresse au 31 décembre de l'année déclarée en cas de changement en cours de l'année déclarée Nombre de parts détenues dans la société immobilière au 31 décembre de l'année déclarée Pourcentage de détention au 31 décembre de l'année déclarée Montant nominal des parts détenues au 31 décembre de l'année déclarée Acquisition de parts au cours de l’année déclarée Date d'acquisition de parts au cours de l'année déclarée Date d'entrée dans la société immobilière Cession de parts au cours de l’année déclarée Date de la ou des cessions de parts Date de sortie de la société immobilière Nombre de parts cédées au cours de l’année déclarée Nombre de parts acquises au cours de l’année déclarée Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou partie d’un immeu-ble détenu par la SCI Immeuble(s) dont l'associé a la jouissance gratuite (I-n°… ). Détention de titres en nuepropriété Nombre de titres détenus en nuepropriété Détenteur de l'usufruit et adresse au 1er janvier de l'année déclarée Date de naissance du détenteur de l'usufruit Lieu de naissance du détenteur de l'usufruit Adresse au 31/12 de l'année déclarée du détenteur de l'usufruit en cas de changement d'adresse au cours de l'année Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2072E Volume III-A TDFC 2015 171 2072 E DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE Immeubles nus à usage autre qu'habitation Déposé néant : AA/CCI Revenus fonciers I - RECETTES Montant brut des fermages ou des loyers encaissés R01 EA/MOA R02 EB/MOA Recettes brutes diverses (subventions ANAH, indemnités d’assurances….) R03 EC/MOA TOTAL A T01 ED/MOA II - DEDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES Frais d’administration et de gestion et autres frais de gestion D01 EE/MOA Primes d’assurances D02 EF/MOA Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration D03 EG/MOA Dépenses relatives aux travaux de restauration et de gros entretien D04 EH/MOA Dépenses de grosses réparations du nu-propriétaire D05 EJ/MOA Dépenses spécifiques aux monuments historiques D06 EK/MOA Charges récupérables non récupérées au départ du locataire D07 EL/MOA Indemnités d’éviction, frais de relogement D08 EM/MOA Déductions spécifiques du revenu brut (diminuées des éventuelles réintégrations) D09 EN/MOA Montant de la déduction au titre de l’amortissement D10 ES/MOA D11 EP/MOA TOTAL B T02 EQ/MOA III - VALEUR AJOUTEE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée T03 ER/MOA TOTAL A - B IV - CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTEE KA/CCI Valeur ajoutée assujettie à la CVAE D12 EU/MOA Chiffre d'affaires de référence CVAE KD/MOA Période de référence du KB/DTM au KC/DTM Date de cessation KG/DTM Elements de calcul à fournir avec la déclaration 1330 CVAE Dépenses par nature déductibles de l’impôt sur le revenu incombant normalement à la société, la collectivité ou l’organisme sans but lucratif mises par convention à la charge des locataires Provisions pour charges de copropriété payées par les copropriétaires bailleurs et régularisations éventuelles de provisions antérieures Mono-etablissement au sens de la CVAE Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.12 Annexes fiscales millésime 2015 Contenu ATTESTATAA ATTESTAPEC DECLOYER 1330 CVAE (deux pages) 1330 CVAEE 1330 CVAEPE (deux pages) 2025 A 2025 C 2025 D 2026 A 2026 B 2026 C 2026 D 2026 F 2027 A 2027 B 2027 C 2027 D 2027 E 2027 F page 1 2027 F page 2 2027 G Extension 2027 G 2027H 2028 A 2028 B 2028 C 2028 D 2029 B 2029 B BIS 2029 E 2029 F 2029 G 2029 H 2039 2059 H 2066 Extension 2066 2067 page 1 2067 page 2 2067 BIS 2069A 2069A12 2069RCI 2079A 2079CICE 2079FCE 2082 2083 (quatre pages) 2257 2900 2901 2902 2903 2904 Volume III-A TDFC 2015 172 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ATTESTATAA Volume III-A TDFC 2015 173 ATTESTATION D'ADHESION ATTESTATAA IDENTIFICATION DE L'ORGANISME AGREE: DENOMINATION: AA/NAD (AA/NAD) ADRESSE: (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) N°SIRET: AH/RFF N° D'AGREMENT: AJ/RFF Numéro d'ordre de l'attestation AK/RFF IDENTIFICATION DE L'ADHERENT: NOM: PROFESSION: BB/FTX LIEU D'EXERCICE: N°SIRET Date d'adhésion BJ/DTM Date de fin d'adhésion: BK/DTM Date de clôture de l'exercice: Zone de texte libre CA/FTX (CA/FTX) (CA/FTX) (CA/FTX) (CA/FTX) CF/FTX (CF/FTX) (CF/FTX) (CF/FTX) (CF/FTX) VISA DE L'EXPERT COMPTABLE: - OBLIGATOIRE: (OUI/NON) : DA/CCI - PORTE SUR LA DECLARATION (OUI/NON) : DB/CCI Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ATTESTAPEC Volume III-A TDFC 2015 174 ATTESTATION ATTESTAPEC Article 371 bis L ann II au CGI IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE DENOMINATION: AA/NAD (AA/NAD) ADRESSE: (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) N°SIRET: (AA/NAD) Numéro d'ordre de l'attestation AK/RFF IDENTIFICATION DU CLIENT OU DE L'ADHERENT: NOM: PROFESSION: BB/FTX LIEU D'EXERCICE: N°SIRET BJ/DTM BK/DTM Résultat imposable BL/MOA Date de clôture de l'exercice: Zone de texte libre CA/FTX (CA/FTX) (CA/FTX) (CA/FTX) (CA/FTX) CF/FTX (CF/FTX) (CF/FTX) (CF/FTX) (CF/FTX) Date de signature de la lettre de mission Date de résiliation de la lettre de mission Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 175 DEC LO YER CD/DTM Caracteristiques des locaux Local Mise à jour permanente BA/RFF BB/RFF DA/NAD DB/NAD CA/CCI CB/MOA CC/DTM …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... BA/RFF BB/RFF DA/NAD DB/NAD CA/CCI CB/MOA CC/DTM DECLARATIONS DES LOYERS PROFESSIONNELS Mise à jour permanente des loyers professionnels Déclaration des loyers au 1er janvier de l'année : Référence du local Invariant du local Rectification de l'adresse du local Nouveau propriétaire du local Mode d'occupation du local (*) Montant du loyer du local Date de fin d'occupation du local Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 176 1330-CVAE Dénomination de l'entreprise : SIRET de l'établissement principal : A1 AD/CCI I - MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE Période de référence Exercice du au VALEUR AJOUTEE SOUMISE A LA CVAE A2 AB/MOA CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE A3 AC/MOA CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE DU GROUPE B6 AG/MOA SIREN DE LA SOCIETE TETE DE GROUPE A0 ER/RFF DATE DE CESSATION DE L'ENTREPRISE AH/DTM Déclarant : Date : AE/DTM Lieu : AF/NAD Nom du signataire : (AF/NAD) Qualité du signataire : (AF/NAD) II - REPARTITION DES SALARIES A- LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENTREPRISE NIC Commune de localisation A4 A5 A6 A7 A8/A9 BA/NAD CA/CCI (BA/NAD) DA/CCI EA/QTY …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1… BA/NAD CA/CCI (BA/NAD) DA/CCI EA/QTY BB/NAD CB/CCI (BB/NAD) DB/CCI EB/QTY …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... BB/NAD CB/CCI (BB/NAD) DB/CCI EB/QTY BC/NAD CC/CCI (BC/NAD) DC/CCI EC/QTY …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... BC/NAD CC/CCI (BC/NAD) DC/CCI EC/QTY BD/NAD CD/CCI (BD/NAD) DD/CCI ED/QTY …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... BD/NAD CD/CCI (BD/NAD) DD/CCI ED/QTY BE/NAD CE/CCI (BE/NAD) DE/CCI EE/QTY …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... BE/NAD CE/CCI (BE/NAD) DE/CCI EE/QTY BF/NAD CF/CCI (BF/NAD) DF/CCI EF/QTY …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... BF/NAD CF/CCI (BF/NAD) DF/CCI EF/QTY BG/NAD CG/CCI (BG/NAD) DG/CCI EG/QTY …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... BG/NAD CG/CCI (BG/NAD) DG/CCI EG/QTY DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES (ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES) ENTREPRISES MONO ÉTABLISSEMENT ET N’EMPLOYANT PAS DE SALARIES EXERCANT UNE ACTIVITÉ DE PLUS DE 3 MOIS DANS PLUSIEURS COMMUNES (CHANTIERS, MISSIONS, …) Numéro du département Code INSEE de la commune Nombre de salariés Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 177 EQ/QTY …Ext9... EN/QTY EL/QTY EM/QTY …Ext12... EM/QTY …Ext14... EP/QTY EQ/QTY …Ext15... EP/QTY EJ/QTY EK/QTY …Ext10... EK/QTY EL/QTY …Ext11... …Ext13... EN/QTY CJ/CCI CJ/CCI …Ext9... BH/NAD BJ/NAD …Ext8... DP/CCI DQ/CCI …Ext15... DQ/CCI DP/CCI …Ext14... CH/CCI B- LISTE DES CHANTIERS ET DES LIEUX D’EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS HORS DE L’ENTREPRISE Numéro du département Commune de localisation EH/QTY …Ext8... DH/CCI …Ext8... Code INSEE de la commune Nombre de salariés CH/CCI BH/NAD CL/CCI …Ext11... BK/NAD …Ext10... CK/CCI CM/CCI CL/CCI …Ext10... …Ext9... BJ/NAD BL/NAD BK/NAD BL/NAD …Ext11... CK/CCI BM/NAD BN/NAD …Ext12... CM/CCI CQ/CCI BP/NAD BQ/NAD …Ext15... CP/CCI CQ/CCI BQ/NAD …Ext15... …Ext14... …Ext13... CN/CCI CP/CCI …Ext14... CN/CCI EH/QTY …Ext8... …Ext13... DN/CCI EJ/QTY …Ext9... …Ext12... DM/CCI DJ/CCI DK/CCI …Ext10... DK/CCI DH/CCI DJ/CCI DN/CCI BP/NAD DL/CCI …Ext11... DL/CCI DM/CCI …Ext13... BN/NAD BM/NAD …Ext12... B1 B2 B3 B4/B5 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 1330 CVAEE Volume III-A TDFC 2015 178 1330-CVAEE Commune de localisation Valeur locative de l'immeuble B7 B8 B9 C2 FA/CCI BA/NAD DA/CCI EA/MOA …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1… FA/CCI BA/NAD DA/CCI EA/MOA FB/CCI BB/NAD DB/CCI EB/MOA …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... FB/CCI BB/NAD DB/CCI EB/MOA FC/CCI BC/NAD DC/CCI EC/MOA …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... FC/CCI BC/NAD DC/CCI EC/MOA FD/CCI BD/NAD DD/CCI ED/MOA …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... FD/CCI BD/NAD DD/CCI ED/MOA FE/CCI BE/NAD DE/CCI EE/MOA …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... FE/CCI BE/NAD DE/CCI EE/MOA FF/CCI BF/NAD DF/CCI EF/MOA …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... FF/CCI BF/NAD DF/CCI EF/MOA FG/CCI BG/NAD DG/CCI EG/MOA …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... FG/CCI BG/NAD DG/CCI EG/MOA SOCIETE ETRANGERES NE DISPOSANT PAS D’ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE REPARTITION DE LA VALEUR LOCATIVE DES IMMEUBLES DETENUS Code INSEE du département Code INSEE de la commune Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 1330 CVAEPE Volume III-A TDFC 2015 179 1330-CVAEPE A – MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE DES UNITES DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ Valeur ajoutée globale (2059-E et 2033-E) B7 AA/MOA R1 AB/PCD R2 AC/PCD C1 AD/MOA Libellé de l'établissement et commune de localisation C8 C9 D3 D1 D2 D4 BA/NAD (BA/NAD) FA/CCI DA/CCI HA/CCI EA/QTY …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1… BA/NAD (BA/NAD) FA/CCI DA/CCI HA/CCI EA/QTY BB/NAD (BB/NAD) FB/CCI DB/CCI HB/CCI EB/QTY …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... BB/NAD (BB/NAD) FB/CCI DB/CCI HB/CCI EB/QTY BC/NAD (BC/NAD) FC/CCI DC/CCI HC/CCI EC/QTY …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... BC/NAD (BC/NAD) FC/CCI DC/CCI HC/CCI EC/QTY BD/NAD (BD/NAD) FD/CCI DD/CCI HD/CCI ED/QTY …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... BD/NAD (BD/NAD) FD/CCI DD/CCI HD/CCI ED/QTY BE/NAD (BE/NAD) FE/CCI DE/CCI HE/CCI EE/QTY …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... BE/NAD (BE/NAD) FE/CCI DE/CCI HE/CCI EE/QTY BF/NAD (BF/NAD) FF/CCI DF/CCI HF/CCI EF/QTY …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... BF/NAD (BF/NAD) FF/CCI DF/CCI HF/CCI EF/QTY BG/NAD (BG/NAD) FG/CCI DG/CCI HG/CCI EG/QTY …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... BG/NAD (BG/NAD) FG/CCI DG/CCI HG/CCI EG/QTY TABLEAU DE LA VALEUR AJOUTEE ET DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DES ENTREPRISES PRODUISANT DE L’ÉLECTRICITÉ ARTICLE 1519 D, 1519 E ET 1519 F DU CGI Ratio Montant des charges afférentes à l’activité de production d’électricité / Montant total des charges de l’entreprise Puissance installée totale des seuls établissements décrit aux articles 1519 D, 1519 E et 1519 F / Puissance installée totale de l’ensemble des établissements Valeur Ajoutée correspondant uniquement à celle créée par les unités de production d’électricité. (B7 x R1 x R2) B - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE OU EOLIENNE MENTIONNÉES AUX ARTICLES 1519 D, 1519 E ET 1519 F DU CGI NIC de l'établissement Code INSEE du département Code INSEE de la commune Multi Capacité de production en KW Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 180 Libellé de l'établissement Valeur ajoutée Somme des bases CFE CA/NAD (CA/NAD) CB/MOA CD/MOA …Ext8… …Ext8… …Ext8… …Ext8… CA/NAD (CA/NAD) CB/MOA CD/MOA Commune de localisation Base CFE D6 D7 D8 D9 E1 E2 GA/NAD (GA/NAD) GB/CCI GC/CCI GD/MOA GE/MOA …Ext9... …Ext9... …Ext9... …Ext9... …Ext9... …Ext9… GA/NAD (GA/NAD) GB/CCI GC/CCI GD/MOA GE/MOA Libellé de l'établissement Valeur ajoutée JA/NAD (JA/NAD) JB/MOA …Ext10… …Ext10… …Ext10… JA/NAD (JA/NAD) JB/MOA Commune de localisation D6 D7 D8 D9 E2 KA/NAD (KA/NAD) KB/CCI KC/PCD KD/MOA …Ext11... …Ext11... …Ext11... …Ext11... …Ext11… KA/NAD (KA/NAD) KB/CCI KC/PCD KD/MOA C – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AU B SITUES SUR PLUSIEURS COMMUNES A L'EXCEPTION DES OUVRAGES HYDROELECTRIQUES CONCEDES OU D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 500 KW VISES A L'ARTICLE 1475 DU CGI NIC de l'établissement NIC de l'établissement Code INSEE de la commune Type d'installation Valeur ajoutée correspondante D – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES OUVRAGES HYDROELECTRIQUES CONCEDES OU D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 500 KW VISES A L'ARTICLE 1475 DU CGI MENTIONNES AU B SITUES SUR PLUSIEURS COMMUNES NIC de l'établissement NIC de l'établissement Code INSEE de la commune Pourcentage de répartition Valeur ajoutée correspondante Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2025 A Volume III-A TDFC 2015 181 PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX N°2025A Articles 39-1-5 du CGI et 10 terdecies de l'annexe III au CGI Désignation de l'entreprise: Montant de la dotation autorisée AA/MOA Montant de la dotation effectivement pratiquée AB/MOA Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable: AC/MOA Détail de la provision Produits, matières Quantités à la clôture Valeur unitaire à l'ouverture Valeur unitaire à la clôture approvisionnements de l'exercice de l'exercice de l'exercice BA/FTX CA/QTY DA/MOA EA/MOA … Ext 1... … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… BA/FTX CA/QTY DA/MOA EA/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2025 C Volume III-A TDFC 2015 182 PROVISIONS POUR PRETS D'INSTALLATION CONSENTIS PAR N° 2025-C LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES Articles 39 quinquies H-I du CGI et 10 G bis de l'annexe III au CGI Désignation de l'entreprise I PROVISIONS ( DOTATION - REINTEGRATION) 1 Montant de la dotation au compte provision à la clôture de l'exercice BA/MOA 2 Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable BB/MOA II PRETS CONSENTIS ( ces renseignements doivent être individualisés par prêt accordé à un salarié) 1 Entreprise bénéficiaire du prêt Nom et dénomination DA/NAD (DA/NAD) Adresse (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) Forme juridique d'exploitation (DA/NAD) Activité DB/FTX Date de création ou de reprise de l'entreprise DC/DTM 2 Ancien salarié, créateur de l'entreprise bénéficiaire du prêt Nom EA/NAD Adresse (EA/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) (EA/NAD) Date d'embauche EB/DTM Fonctions exercées (EA/NAD) Montant de son apport en capital EC/MOA 3 - Prêt accordé Date FA/DTM Montant FB/MOA Durée initiale FC/DTM Taux de rémunération FE/PCD 4 Situation des remboursements Date GA/DTM Montant GB/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2025 D Volume III-A TDFC 2015 183 PROVISIONS REGLEMENTEES ENTREPRISES DE PRESSE N° 2025-D Article 54 Ter du CGI Désignation de l'entreprise Montant des dépenses effectuées AA/MOA Montant prélevé sur les bénéfices de l'exercice AB/MOA Montant prélevé sur les provisions AC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2026 A Volume III-A TDFC 2015 184 ZFU - Bailleurs d'immeubles N°2026A Art 44 Octies du CGI Désignation de l'entreprise: I Lieu d 'implantation de chaque immeuble donné à bail qui n'est pas en ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU: BA/NAD (BA/NAD) (BA/NAD) (BA/NAD) Adresse de l'immeuble hors ZFU: … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… Adresse de l'immeuble hors ZFU: BA/NAD (BA/NAD) (BA/NAD) (BA/NAD) II Immeubles situés en ZFU: Lieu de situation de chaque immeuble en ZFU Bénéfice net de l'exploitation CA/NAD DA/MOA (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … CA/NAD DA/MOA (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2026 B Volume III-A TDFC 2015 185 ZFU - Transfert d'activités dans une Zone Franche Urbaine N°2026B Art 44 Octies du CGI Désignation de l'entreprise: Lieux où était exercée cette activité: Lieu d'exercice de l'activité: BA/NAD (BA/NAD) (BA/NAD) (BA/NAD) … Lieu d'exercice de l'activité: … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … Lieu d'exercice de l'activité: BA/NAD (BA/NAD) (BA/NAD) (BA/NAD) Services des impôts où ont été déposées les déclarations de résultat Service des impôts CA/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) … Service des impôts … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … Service des impôts CA/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) Subventions et aides accordées par l'Etat et les collectivités publiques Nature Montant DA/FTX DB/MOA … Ext 3… … Ext 3 … DA/FTX DB/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2026 C Volume III-A TDFC 2015 186 REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS N° 2026C PAR EQUIVALENCE Art 38-9 du CGI Désignation de l'entreprise: PARTICIPATION Nature de l'immobilisation Prix d'acquisition Valeur réelle Valeur d'équivalence EF/FTX EA/MOA EB/MOA EC/MOA ED/MOA ...Ext 1... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … EF/FTX EA/MOA EB/MOA EC/MOA ED/MOA Montant de la dépréciation Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2026 D Volume III-A TDFC 2015 187 TRANSFERTS D'ACTIFS HORS DE FRANCE N°2026D Art 238 bis-O I du CGI Désignation de l'entreprise: I Personne, entreprise ou organisme bénéficiaire du transfert Nom, dénomination DA/NAD (DA/NAD) Adresse (DA/NAD) (DA/NAD) (DA/NAD) Code postal, ville (DA/NAD) Etat ou territoire (DA/NAD) II Eléments transférés ou bien acquis en remploi Date Nature Consistance Caractéristiques DB/DTM DC/FTX DD/FTX DE/FTX … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … DB/DTM DC/FTX DD/FTX DE/FTX Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2026 F Volume III-A TDFC 2015 188 ATTESTATION N° 2026F REGIME DES REPORTS EN AVANT DE DEFICITS EN PERIODE DEFICITAIRE EN CAS DE REPRISE OU DE TRANSFERT D'ACTIVITES Article 46 quater O-ZY ter de l'annexe III au CGI 1 Entreprise cessionnaire Identité de l'entreprise qui reprend les activités transférées: AA/NAD (AA/NAD) Numéro SIRET de l'entreprise qui reprend les activités transférées: (AA/NAD) AB/NAD (AB/NAD) Numéro SIRET de la société mère de l'entreprise cessionnaire (AB/NAD) 2 Entreprise qui transfère Identité de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités BA/NAD (BA/NAD) Numéro SIRET de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités (BA/NAD) BB/NAD (BB/NAD) Numéro SIRET de la société mère de l'entreprise qui transfère (BB/NAD) 3 Opération de transfert d'activité Nature de l'opération: CA/FTX (CA/FTX) Date de l'opération CB/DTM CC/MOA CD/QTY Durée de l'exercie précédent CE/DTM Identité de la société mère du groupe dont fait partie le cas échéant, l'entreprise (groupe au sens art 223A et suivants du CGI) Identité de la société mère du groupe (au sens art 223A et suivants du CGI) dont fait partie le cas échéant, l'entreprise qui transfère Chiffre d'affaires hors taxe réalisé à raison des activités transférées au cours de l'exercice précédent Effectif moyen mensuel des salariés utilisés dans le cadre de ces activités au cours de l'exercice précédent Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 A Volume III-A TDFC 2015 189 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N°2027A Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Implantation sous forme de filiale Répartition du capital de la filiale étrangère à la clôture de l'exercice Désignation de l'entreprise française Désignation de la filiale étrangère Dénomination AA/NAD Forme (AA/NAD) Adresse (AA/NAD) (AA/NAD) Code postal ,ville (AA/NAD) Pays (AA/NAD) Date de clôture de l'exercice AB/DTM Montant du capital à la clôture de l'exercice AC/MOA Désignation des Date d'acquisition Date de cession Prix d'acquisition Titres représentatifs des droits de vote (3) Titres représentatifs des droits à dividende (3) associés des titres (1) des titres (1) des titres (2) Nombre (3) % Nombre Valeur (4) % (5) BA/NAD BB/DTM BC/DTM BD/MOA BE/QTY BF/PCD BG/QTY BH/MOA BJ/PCD … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/NAD BB/DTM BC/DTM BD/MOA BE/QTY BF/PCD BG/QTY BH/MOA BJ/PCD (1) les colonnes relatives aux dates d'acquisition ou de cession des titres ne sont à remplir qu'au regard des titres détenus par l'entreprise française (2) Mentionner distinctement la quote-part des sommes ainsi investies au capital qui ne sont pas effectivement engagées pour les besoins de l'activité commerciale définie à l'article 39 octies DI du CGI (3) A détailler par catégorie de titres de même nature détenus par chacun des associés (4) Valeur nominale des titres détenus Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 B Volume III-A TDFC 2015 190 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027B Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Implantation sous forme d'établissement Désignation de l'entreprise française Désignation de l'établissement étranger AA/NAD Adresse (AA/NAD) (AA/NAD) Code postal ,ville (AA/NAD) Pays (AA/NAD) Date de clôture de l'exercice AB/DTM Date de création de l'établissement BA/DTM Sommes transférées par le siège à l'établissement Sommes transférées par l'établissement au siège Montant Date Montant Date BB/MOA BC/DTM BD/MOA BE/DTM … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BB/MOA BC/DTM BD/MOA BE/DTM Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 C Volume III-A TDFC 2015 191 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027C Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Etat des rectifications apportées au résultat étranger Désignation de l'entreprise française Désignation de la filiale ou de AA/NAD l'établissement étranger (AA/NAD) Adresse (AA/NAD) (AA/NAD) Code postal ,ville (AA/NAD) Pays (AA/NAD) Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM Taux de change : date de validité AE/DTM taux de change: AF/CUX monnaie source : (AF/CUX) monnaie cible : (AF/CUX) Bénéfices Pertes Résultats réintégrations déductions Résultat fiscal déclaré BA/MOA BB/MOA BC/MOA Rectifications concernant: Produits d'exploitation BD/MOA BE/MOA BF/MOA Reprises de provisions et charges à payer BG/MOA BH/MOA BJ/MOA Autres produits d'exploitation BK/MOA BL/MOA BM/MOA Achats de marchandises BN/MOA BP/MOA BQ/MOA Variation de stocks BR/MOA BS/MOA BT/MOA Dotation aux provisions BU/MOA BV/MOA BW/MOA Dotation aux amortissements BX/MOA BY/MOA BZ/MOA Charges à payer CA/MOA CB/MOA CC/MOA Impôts CD/MOA CE/MOA CF/MOA Autres charges d'exploitation CG/MOA CH/MOA CJ/MOA Produits financiers ouvrant droit au CK/MOA CL/MOA CM/MOA régime mère - filiale Autres produits financiers CX/MOA CY/MOA CZ/MOA Charges financières CN/MOA CP/MOA CQ/MOA Autres produits exceptionnels CR/MOA CS/MOA CT/MOA Autres charges exceptionnelles CU/MOA CV/MOA CW/MOA TOTAL HA/MOA HB/MOA HC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 D Volume III-A TDFC 2015 192 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027D Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Bilan actif Désignation de l'entreprise française Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger AA/NAD (AA/NAD) Adresse (AA/NAD) (AA/NAD) Code postal ,ville (AA/NAD) Pays (AA/NAD) Durée de l'exercice en mois AC/DTM date de clôture AD/DTM Brut Amortissements Net provisions Capital souscrit non appelé BA/MOA FA/MOA Frais d'établissement BB/MOA DB/MOA FB/MOA Frais de recherche et de développement BC/MOA DC/MOA FC/MOA Concessions, brevets et droits similaires BD/MOA DD/MOA FD/MOA Fonds commercial BE/MOA DE/MOA FE/MOA Autres immobilisations incorporelles BF/MOA DF/MOA FF/MOA Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles BG/MOA DG/MOA FG/MOA Terrains BH/MOA DH/MOA FH/MOA Constructions BJ/MOA DJ/MOA FJ/MOA Installations techniques, matériel et outillage industriels BK/MOA DK/MOA FK/MOA Autres immobilisations corporelles BL/MOA DL/MOA FL/MOA Immobilisations en cours BM/MOA DM/MOA FM/MOA Avances et acomptes BN/MOA DN/MOA FN/MOA Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence BP/MOA DP/MOA FP/MOA Autres participations BQ/MOA DQ/MOA FQ/MOA Créances rattachées à des participations BR/MOA DR/MOA FR/MOA Autres titres immobilisés BS/MOA DS/MOA FS/MOA Prêts BT/MOA DT/MOA FT/MOA Autres immobilisations financières BU/MOA DU/MOA FU/MOA Total (I) BV/MOA DV/MOA FV/MOA Matières premières, approvisionnements BW/MOA DW/MOA FW/MOA En cours de production de biens BX/MOA DX/MOA FX/MOA En cours de production de services BY/MOA DY/MOA FY/MOA Produits intermédiaires et finis BZ/MOA DZ/MOA FZ/MOA Marchandises CA/MOA EA/MOA GA/MOA Avances et acomptes versés sur commandes CB/MOA EB/MOA GB/MOA Clients et comptes rattachés CC/MOA EC/MOA GC/MOA Autres créances CD/MOA ED/MOA GD/MOA Capital souscrit et appelé non versé CE/MOA EE/MOA GE/MOA Valeurs mobilières de placement ( dont actions propres) CF/MOA EF/MOA GF/MOA Disponibilités CG/MOA EG/MOA GG/MOA Charges constatées d'avance CH/MOA EH/MOA GH/MOA Total (II) CJ/MOA EJ/MOA GJ/MOA Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) CK/MOA GK/MOA Primes de remboursement des obligations (IV) CL/MOA GL/MOA Ecarts de conversion actif (V) CM/MOA GM/MOA Eléments affectés à l'activité hors du pays de la société (VI) CN/MOA GN/MOA Total général ( I à VI) CZ/MOA EZ/MOA GZ/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 E Volume III-A TDFC 2015 193 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027E Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Bilan passif avant répartition Désignation de l'entreprise française Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger AA/NAD (AA/NAD) Exercice N Capital social ou individuel (dont versé BA/MOA ) CA/MOA Primes d'émission, de fusion, d'apport CB/MOA Ecarts de réévaluation CC/MOA Réserve légale CD/MOA Réserves statutaires ou contractuelles CE/MOA Réserves réglementées (dont réserve spéciale pour fluctuation des cours BF/MOA ) CF/MOA Autres réserves CG/MOA Report à nouveau CH/MOA Résultat de l'exercice ( bénéfice ou perte) CJ/MOA Subventions d'investissement EH/MOA Provisions réglementées EJ/MOA Total (I) CK/MOA Avances conditionnées CL/MOA Autres fonds propres CM/MOA Total (II) CN/MOA Provisions pour risques CP/MOA Provisions pour charges CQ/MOA Total (III) CR/MOA Emprunts obligataires convertibles CS/MOA Autres emprunts obligataires CT/MOA Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits CU/MOA Emprunts et dettes financières divers CV/MOA Avances et acomptes reçus sur commandes en cours CW/MOA Dettes fournisseurs et comptes rattachés CX/MOA Dettes fiscales et sociales CY/MOA Dettes sur immobilisations et comptes rattachés CZ/MOA Autres dettes DA/MOA Produits constatés d'avance DB/MOA Total (IV) DC/MOA Ecarts de conversion passif (V) DD/MOA Eléments affectés à l'activité hors du pays de la société (VI) DE/MOA Total général (I à VI) DF/MOA Provisions non déductibles DG/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 F Volume III-A TDFC 2015 194 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027F Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI page 1/2 Compte de résultat de l'exercice (en liste) Désignation de l'entreprise Désignation de la filiale AA/NAD ou de l'établissement étranger (AA/NAD) Biens produits principalement en France Autres biens Total par la société mère Ventes de marchandises (1) BA/MOA CA/MOA DA/MOA Production vendue (1) biens BB/MOA CB/MOA DB/MOA services BC/MOA CC/MOA DC/MOA Chiffres d'affaires nets BD/MOA CD/MOA DE/MOA Production stockée DF/MOA Production immobilisée DG/MOA Subvention d'exploitation DH/MOA Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges DJ/MOA Autres produits (2) DK/MOA Total des produits d'exploitation (I) DL/MOA Achats de marchandises , y compris droits de douane DM/MOA Variation de stock, marchandises DN/MOA Achats de matières premières et approvisionnements , y compris droits de douane EJ/MOA Variation de stock, matières premières et approvisionnements EK/MOA Autres achats et charges externes DP/MOA Impôts, taxes et versements assimilés DQ/MOA Salaires et traitements DR/MOA Charges sociales DS/MOA Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux amortissements DT/MOA Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux provisions DU/MOA Dotation d'exploitation sur actif circulant, dotations aux provisions DV/MOA Dotation d'exploitation pour risques et charges, dotations aux provisions DW/MOA Autres charges (2) DX/MOA Total des charges d'exploitation (II) DZ/MOA 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION ( I-II) EA/MOA Bénéfice attribué ou perte transférée (III) EB/MOA Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) EC/MOA Produits financiers de participation (3) ED/MOA Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé EE/MOA Autres intérêts et produits assimilés (3) EF/MOA Reprises sur provisions et transferts de charges EG/MOA Différences positives de change EH/MOA (1) après application d'un pourcentage (2) et (3) à détailler page 2 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 195 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027F Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI page 2/2 Compte de résultat de l'exercice (en liste) Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement FA/MOA Total des produits financiers (V) FB/MOA Dotations financières aux amortissements et provisions FC/MOA Intérêts et charges assimilées FD/MOA Différences négatives de change FE/MOA Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FF/MOA Total des charges financières (VI) FG/MOA 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) FH/MOA Produits exceptionnels sur opérations de gestion FJ/MOA Produits exceptionnels sur opérations en capital FK/MOA Produits exceptionnels, reprises sur provisions et transferts de charges FL/MOA Total des produits exceptionnels (4) (VII) FM/MOA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion FN/MOA Charges exceptionnelles sur opérations en capital FP/MOA Charges exceptionnelles, dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions FQ/MOA Total des charges exceptionnelles (4) (VIII) FR/MOA 3 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) FS/MOA Total des produits ( I+III+V+VII) FT/MOA Total des charges (II+IV+VI+VIII) FU/MOA 4 - BENEFICE OU PERTE ( total des produits - total des charges) FV/MOA (2) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs GA/FTX GB/MOA GC/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … GA/FTX GB/MOA GC/MOA (3) Détail des produits financiers et autres intérêts et produits assimilés Montant HA/FTX HC/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … HA/FTX HC/MOA (4) Détail des produits et charges exceptionnels ( Si ce cadre est insuffisant, Exercice N joindre un état du même modèle) Charges exception. Produits exceptionnels JA/FTX JB/MOA JC/MOA … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3… JA/FTX JB/MOA JC/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 G Volume III-A TDFC 2015 196 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise AA/NAD (AA/NAD) I PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Nature des provisions montant au début augmentations Diminutions Montant à la de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges BA/MOA DA/MOA FA/MOA HA/MOA Provisions pour garanties données aux clients BB/MOA DB/MOA FB/MOA HB/MOA Provisions pour pertes sur marchés à terme BC/MOA DC/MOA FC/MOA HC/MOA Provisions pour amendes et pénalités BD/MOA DD/MOA FD/MOA HD/MOA Provisions pour pertes de change BE/MOA DE/MOA FE/MOA HE/MOA Provisions pour pensions et obligations similaires BF/MOA DF/MOA FF/MOA HF/MOA Provisions pour impôts (1) (Cf Ext 1) BG/MOA DG/MOA FG/MOA HG/MOA Provisions pour renouvellement des immobilisations BH/MOA DH/MOA FH/MOA HH/MOA Provisions pour grosses réparations BJ/MOA DJ/MOA FJ/MOA HJ/MOA Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés BK/MOA DK/MOA FK/MOA HK/MOA Autres provisions pour risques et charges (1) (Cf Ext 2) BL/MOA DL/MOA FL/MOA HL/MOA TOTAL I BM/MOA DM/MOA FM/MOA HM/MOA Provisions pour dépréciation Sur immobilisations incorporelles BN/MOA DN/MOA FN/MOA HN/MOA corporelles BP/MOA DP/MOA FP/MOA HP/MOA titres mis en équivalence BQ/MOA DQ/MOA FQ/MOA HQ/MOA titres de participation BR/MOA DR/MOA FR/MOA HR/MOA autres immobilisations financières BS/MOA DS/MOA FS/MOA HS/MOA Sur stocks et en-cours BT/MOA DT/MOA FT/MOA HT/MOA Sur comptes clients BU/MOA DU/MOA FU/MOA HU/MOA Autres provisions pour dépréciation (1) (Cf Ext 3) BV/MOA DV/MOA FV/MOA HV/MOA TOTAL II BW/MOA DW/MOA FW/MOA HW/MOA TOTAL GENERAL ( I+II) BX/MOA DX/MOA FX/MOA HX/MOA Dotations et reprises d'exploitation DY/MOA FY/MOA HY/MOA financières DZ/MOA FZ/MOA HZ/MOA exceptionnelles EA/MOA GA/MOA JA/MOA (1) à détailler II PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Provisions pour risques et charges Dotation de l'exercice Reprise sur l'exercice KA/FTX KB/MOA KC/MOA … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … KA/FTX KB/MOA KC/MOA Provisions pour dépréciation LA/FTX LB/MOA LC/MOA … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … LA/FTX LB/MOA LC/MOA Charges à payer MA/FTX MB/MOA MC/MOA … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … MA/FTX MB/MOA MC/MOA Totaux NB/MOA NC/MOA Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 197 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer EXTENSIONS PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des provisions pour impôts montant au début augmentations Diminutions Montant à la Libellé de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice PA/FTX PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 ... PA/FTX PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA Détail des autres provisions pour risques et charges montant au début augmentations Diminutions Montant à la Libellé de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice QA/FTX QB/MOA QC/MOA QD/MOA QE/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … QA/FTX QB/MOA QC/MOA QD/MOA QE/MOA Détail des autres provisions pour dépréciation montant au début augmentations Diminutions Montant à la Libellé de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice RA/FTX RB/MOA RC/MOA RD/MOA RE/MOA … Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … RA/FTX RB/MOA RC/MOA RD/MOA RE/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2027 H Volume III-A TDFC 2015 198 2027 H Dénomination de l'entreprise : Numéro SIRET : Adresse : I- SUIVI DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PARTICIPATION Catégorie de titres de même nature Provisions non admises en déduction BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA …ext1… …ext1… …ext1… …ext1… …ext1… BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA II- SUIVI DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT A Immeubles ayant la qualité d'immeubles de placement au titre de l'exercice CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA B Suivi spécifique pour les immeubles ayant perdu la qualité d'immeubles de placement DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA …ext2… …ext2… …ext2… …ext2… DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA TOTAL (B) EB/MOA EC/MOA ED/MOA C FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA …ext3… …ext3… …ext3… …ext3… …ext3… FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA TOTAL (C) GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (art. 39 1 5° du Code général des impôts) Montant au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice non admises en déduction Diminutions Reprises de l'exercice minorées des dotations non admises en déduction au titre d'exercices antérieurs Montant à la fin de l'exercice Provisions non admises en déduction sur immeuble de placement (suivi global) Montant au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice non admises en déduction Diminutions Reprises de l'exercice minorées des dotations non admises en déduction au titre d'exercices antérieurs Montant à la fin de l'exercice Provisions non admises en déduction sur immeuble de placement (suivi par immeuble) Stock de provisions au début de l'exercice de changement de qualité A l'ouverture de l'exercice Diminutions Reprises de l'exercice minorées des dotations non admises en déduction au titre d'exercices antérieurs Stock de provisions à la clôture de l'exercice de changement de qualité A la clôture de l'exercice Immeubles ayant la qualité d'immeubles de placement au titre de l'exercice acquis auprès de sociétés membres du groupe fiscal (à servir par les seules sociétés membres d'un groupe fiscal) Provisions non admises en déduction sur immeuble de placement (suivi par immeuble) Montant au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice non admises en déduction Diminutions Reprises de l'exercice minorées des dotations non admises en déduction au titre d'exercices antérieurs Montant à la fin de l'exercice Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2028 A Volume III-A TDFC 2015 199 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N°2028A Attestation délivrée par l'entreprise de crédit-bail en cas d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'option d'achat Article 49 octies E annexe III au CGI Identification de l'entreprise de crédit-bail: AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) Identité du locataire: AB/NAD (AB/NAD) Adresse du locataire: (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) Date du contrat: AC/DTM Durée du contrat AD/DTM Prix de revient de l'immeuble: AE/MOA Eléments amortissables AF/MOA Eléments non amortissables AG/MOA Date d'acquisition de l'immeuble par le locataire: AH/DTM Année Valeur brute comptable Valeur nette comptable BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA Montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la AJ/MOA détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices Tableau d'amortissement de l'immeuble ou le cas échéant, le montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices: Amortissement pratiqué Amortissement cumulé Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2028 B Volume III-A TDFC 2015 200 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N°2028B Etat souscrit par l'entreprise cessionnaire des droits attachés à un contrat de crédit-bail immobilier Article 38 quindecies G de l'annexe III au CGI Identification de l'entreprise AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) Désignation de l'immeuble objet du contrat AB/NAD (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) Date d'acquisition du contrat : AC/DTM Durée du contrat: AD/DTM Valeur réelle du terrain à la date d'acquisition du contrat AE/MOA Valeur réelle de l'ensemble immobilier à la date d'acquisition du contrat AF/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2028 C Volume III-A TDFC 2015 201 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N°2028C Etat souscrit par l'entreprise titulaire d'un contrat de crédit-bail mobilier ou immobilier et qui cède le contrat ou le bien acquis en exécution du contrat Article 38 quindecies F de l'annexe III au CGI Identification de l'entreprise AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) Désignation du bien objet du contrat AB/NAD (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) Date de souscription ou d'acquisition AC/DTM Durée du contrat: AD/DTM Prix de revient du bien chez le bailleur AE/MOA Prix convenu au contrat pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente à l'échéance du contrat AF/MOA 1 En cas de cession d'un contrat de crédit-bail Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier BA/MOA Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier des constructions BB/MOA du terrain BC/MOA Montant des amortissements pratiqués sur les droits afférents au contrat, si celui-ci a été acquis BD/MOA Date de cession du contrat BE/DTM Prix de cession BF/MOA 2 En cas de cession du bien acquis en crédit-bail Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier CA/MOA Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier des constructions CB/MOA du terrain CC/MOA Prix de revient du bien cédé Prix de levée de l'option CD/MOA Prix d'acquisition du contrat CE/MOA Réintégration prévue à l'article 239 sexies C du CGI sur éléments amortissables CF/MOA sur éléments non amortissables CG/MOA Montant des amortissements pratiqués sur le bien objet du contrat Amortissements pratiqués sur le contrat si celui-ci a été acquis CH/MOA Amortissements pratiqués à compter de la levée d'option d'achat CJ/MOA Date de cession du bien objet du contrat CK/DTM Prix de cession Eléments amortissables CL/MOA Eléments non amortissables CM/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2028 D Volume III-A TDFC 2015 202 OPERATIONS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER N°2028D CESSION D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER OU ACQUISITION D'UN BIEN PRIS EN CREDIT-BAIL IMMOBILIER Article 39 duodecies A du CGI - Article 38 quindecies J de l'annexe III au CGI Désignation de l'entreprise: Désignation du bien objet du crédit-bail AA/FTX (AA/FTX) (AA/FTX) (AA/FTX) Désignation du bailleur AB/NAD (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) (AB/NAD) Tableau des loyers non déduits Année Quote-part du loyer non déduite BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA Total CB/MOA CC/MOA CD/MOA Quote part du loyer prise en compte pour la fixation du prix de vente Quote-part réputée affectée au financement des éléments amortissables Quote-part réputée affectée au financement des éléments non amortissables Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2029 B Volume III-A TDFC 2015 203 2029 B REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSE D'ETRE MEMBRES DE CE GROUPE (article 223 A du CGI) Dénomination de la société mère : N° SIRET de la société mère : Exercice ouvert le : et clos le : Sociétés du périmètre d'intégration fiscale Directe Indirecte Siren AA/NAD Adresse AB/NAD Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD) Adresse (AA/NAD) (AB/NAD) Siren ...Ext 1... Adresse ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... Forme Juridique Dénomination Adresse Siren AA/NAD Adresse AB/NAD Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD) Adresse (AA/NAD) (AB/NAD) Dénomination des sociétés Siren BA/NAD Adresse BB/NAD Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD) Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD) Adresse (BA/NAD) (BB/NAD) Siren ...Ext 2... Adresse ...Ext 2... Forme Juridique Dénomination Adresse Siren BA/NAD Adresse BB/NAD Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD) Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD) Adresse (BA/NAD) (BB/NAD) I - Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères au titre de l'exercice liquidé Adresse du principal établissement (si différent de l'adresse du siège) 1er exercice d'entrée dans le groupe (oui/non) T aux de détention par la société mère II - Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères au titre de l'exercice liquidé Adresse du principal établissement (si différent de l'adresse du siège) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2029 B BIS Volume III-A TDFC 2015 204 2029 B BIS REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSE D'ETRE MEMBRES DE CE GROUPE (article 223 A du CGI) Dénomination de la société mère : N° SIRET de la société mère : Exercice suivant ouvert le BC/DTM et clos le BD/DTM Sociétés du périmètre d'intégration fiscale Directe Indirecte Siren AA/NAD Adresse AB/NAD Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD) Adresse (AA/NAD) (AB/NAD) Siren ...Ext 1... Adresse ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... Forme Juridique Dénomination Adresse Siren AA/NAD Adresse AB/NAD Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD) Adresse (AA/NAD) (AB/NAD) Dénomination des sociétés Siren BA/NAD Adresse BB/NAD Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD) Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD) Adresse (BA/NAD) (BB/NAD) Siren ...Ext 2... Adresse ...Ext 2... Forme Juridique Dénomination Adresse Siren BA/NAD Adresse BB/NAD Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD) Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD) Adresse (BA/NAD) (BB/NAD) I - Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères au titre de l'exercice suivant Adresse du principal établissement (si différent de l'adresse du siège) 1er exercice d'entrée dans le groupe (oui/non) T aux de détention par la société mère II - Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères au titre de l'exercice suivant Adresse du principal établissement (si différent de l'adresse du siège) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2029 E Volume III-A TDFC 2015 205 ETAT DE DETERMINATION DES DEFICITS SUBIS PAR LES SOCIETES N° 2029E FILIALES DE L'ANCIEN GROUPE SELECTIONNEES POUR L'APPLICATION DU MECANISME D'IMPUTATION SUR UNE BASE ELARGIE PREVU AU 5 DE L'ARTICLE 223 I AA/NAD (AA/NAD) Numéro SIRET (AA/NAD) Dénomination de la société mère du groupe AB/NAD (AB/NAD) Numéro SIRET (AB/NAD) Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total Déficits subis par chaque société restant dans le nouveau groupe (1) HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA … Ext 1 … Déficits ordinaires … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …… Ext 1 …… Ext 1 … … Ext 1 … HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA Somme des déficits subis par toutes les sociétés de l'ancien groupe Déficits ordinaires BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA Déficits de l'ancien groupe attribués à la société titulaire BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA Répartition par société des déficits permettant une imputation sur une base élargie (1) JA/NAD Déficits ordinaires JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA … Ext 2 … Déficits ordinaires … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …… Ext 2 …… Ext 2 … … Ext 2 … JA/NAD Déficits ordinaires JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA Montant total : Déficits ordinaires BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA FR/MOA GR/MOA (1) à détailler sur l'extension correspondante. Dénomination de la société mère titulaire du droit au report prévu au 5 de l'article 223I Désignation de la société Désignation de la société Désignation de la société Désignation de la société Désignation de la société Désignation de la société Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2029 F Volume III-A TDFC 2015 206 ETAT DE SUIVI DES DEFICITS ORDINAIRES N° 2029F D'UNE SOCIETE BENEFICIANT DES DISPOSITIONS PREVUES AU 5 DE L'ARTICLE 223 I DU CGI AA/NAD (AA/NAD) Numéro SIRET (AA/NAD) Dénomination de la société mère AB/NAD (AB/NAD) Numéro SIRET (AB/NAD) Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM Bénéfice propre de l'exercice calculé dans les conditions prévues à l'article 223I 4: AE/MOA AF/MOA AG/MOA N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total Date de clôture BA/DTM CA/DTM DA/DTM EA/DTM FA/DTM Déficit imputable BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA Dont imputable sur une base élargie BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA Déficit imputé sur une base élargie BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA Déficit reportable BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA Dont imputable sur une base élargie BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA Dénomination de la société titulaire du droit au report prévu au 5 de l'article 223 I Somme des bénéfices de l'exercice calculés dans les conditions prévues à l'article 223I 4, réalisés par les filiales de l'ancien groupe membres du nouveau groupe et sélectionnées pour l'application du mécanisme d'imputation sur une base élargie : Montant du déficit pouvant s'imputer sur les résultats déterminés selon les modalités prévues à l'article 223 I 4, des sociétés membres du groupe ayant cessé, menbres du nouveau groupe et selectionnées pour bénéficier du dispositif d'imputation sur une ba Déficit imputé sur le bénéfice propre de la société titulaire du déficit Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2029 G Volume III-A TDFC 2015 207 CALCUL DES DEFICITS REPORTABLES PERDUS A LA SUITE DE LA N° 2029G SORTIE DU NOUVEAU GROUPE DE SOCIETES MEMBRES DE L'ANCIEN GROUPE Article 223 R dernier alinéa du CGI AA/NAD (AA/NAD) Numéro SIRET (AA/NAD) Dénomination de la société mère du groupe AB/NAD (AB/NAD) Numéro SIRET (AB/NAD) Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM HA/NAD (HA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … HA/NAD (HA/NAD) I DEFICIT Montant initial du déficit ordinaire transmis à la société titulaire du déficit A BA/MOA Montant du déficit déjà imputé ou perdu en application de l'article 223R B BB/MOA Somme des déficits correspondant à des sociétés sorties C BC/MOA Différence (si > 0) à déduire du déficit reportable D soit C-B BD/MOA II CONSEQUENCES SUR LE DEFICIT REPORTABLE DEFICIT ORDINAIRE N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total Date de clôture KA/DTM LA/DTM DA/DTM EA/DTM FA/DTM Déficit imputable KB/MOA LB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA Dont imputable sur une base élargie KC/MOA LC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA Déficit perdu D KD/MOA LD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA Réduction de la base d'imputation élargie D KE/MOA LE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA Déficit reportable KF/MOA LF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA Dont imputable sur une base élargie KG/MOA LG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA Dénomination de la société titulaire du droit au report prévu au 5 de l'article 223I Dénomination des sociétés sorties du groupe et sélectionnées pour l'application du mécanisme d'imputation sur une base élargie prévue au 5 de l'article 223I : Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2029 H Volume III-A TDFC 2015 208 N° 2029H ETAT DE DETERMINATION DES DEFICITS SUBIS PAR LES SOCIETES FILIALES DE L'ANCIEN GROUPE, POUR LESQUELS LA SOCIETE A DEMANDE UNE IMPUTATION ELARGIE (Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, LA SOCIETE MERE ABSORBEE) Dénomination de la société mère titulaire des déficits AA/NAD (AA/NAD) Numéro SIRET (AA/NAD) Dénomination de la société mère du groupe AB/NAD (AB/NAD) Numéro SIRET (AB/NAD) Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total Déficits subis par chaque société restant dans le nouveau groupe HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HJ/MOA … Ext 1 ... Déficits ordinaires … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HJ/MOA Somme des déficits subis par toutes les sociétés de l'ancien groupe appartenant à la branche apportée Déficits ordinaires BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA Déficits de l'ancien groupe attribués à la société agréée BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA KA/NAD Déficits ordinaires KB/MOA KC/MOA KD/MOA KE/MOA KF/MOA KJ/MOA … Ext 2 … Déficits ordinaires … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … KA/NAD Déficits ordinaires KB/MOA KC/MOA KD/MOA KE/MOA KF/MOA KJ/MOA Montant total : BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA FR/MOA GR/MOA Désignation de la société Désignation de la société Désignation de la société Répartition par société des déficits permettant une imputation sur une base élargie Désignation de la société Désignation de la société Désignation de la société Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 209 2039 I - Identification de l'entreprise AA/FTX Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés II - Option formulée lors du dépôt de la déclaration de résultats Le soussigné 1 - du déficit ouvert le: clos le : AH/MOA 1. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE D’IMPUTATION Exercice N-1 Taux de l’impôt sur les sociétés 1 33,33% 15% 2 AJ/MOA AK/MOA Calcul du bénéfice exclu 3 AL/MOA AM/MOA Fraction non distribuée des bénéfices imposés au taux normal et au taux réduit ayant donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt 4 AN/MOA AP/MOA 5 AQ/MOA AR/MOA Total des lignes 4 et 5 divisé par le taux de l’impôt correspondant à la colonne 6 AS/MOA AT/MOA Ligne 6 x [(ligne 2 - ligne 3) : ligne 2] 7 AU/MOA AV/MOA Calcul du crédit d’impôt retenu en application des articles 220 quater et 220 quater A 8 AW/MOA AX/MOA Ligne 8 divisée par le taux d’impôt correspondant à la colonne 9 AY/MOA AZ/MOA Ligne 9 x [ligne 2 - (ligne 3 + ligne 7) : ligne 2) 10 BB/MOA BA/MOA Montant du bénéfice exclu = total des lignes 3, 7 et 10 11 BC/MOA BD/MOA Bénéfice d’imputation = ligne 2 - ligne 11 12 BE/MOA BF/MOA 2. IMPUTATION DU DÉFICIT 13 BG/MOA BH/MOA 14 BJ/MOA BK/MOA 15 BL/MOA REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS (Article 220 quinquies du code général des impôts) Activités exercées (Déclarer l'activité principale en premier) AB/CCI (TBX) AC/NAD (Non/Dénomination) déclare que l'entreprise désignée a opté, lors du dépôt de la déclaration de résulats, pour le report en arriére : AD/CCI (TBX) Exercice au cours duquel a été constaté le déficit: AE/DTM (102) 2 - du déficit d'ensemble du groupe (art. 223 A du CGI) AF/CCI (TBX) AG/DTM (102) Montant du déficit reporté en arrière (cf. ligne 15) Signature A…..,le….. CS/DTM (102) CT/NAD (Signature) Bénéfice fiscal effectivement soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit Distributions effectuées par prélèvement soit sur le bénéfice au taux normal, soit sur le bénéfice au taux réduit Montant de l’IS acquitté au moyen de crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers Montant de l’IS acquitté au moyen des autres crédits d’impôt Fraction des bénéfices ayant ouvert droit au crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A) qui n’a pas été distribuée et n’a pas donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt Fraction du déficit reporté en arrière, dans la limite du montant le plus faible entre 1 000 000 € et le bénéfice fiscal d’imputation Calcul de la créance (montant porté ligne 13 multiplié par le taux de l’impôt correspondant à la colonne) Montant du déficit reporté en arrière = (totalisation des sommes portées ligne 13) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 210 16 Montant du déficit reportable en avant (ligne 16 - ligne 17) *(report de la ligne XJ du tableau n°2058-A ou ligne 354 du tableau n°2003-B) Totalisation des sommes portées ligne 14 Montant du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A du CGI) obtenu par la société constituée pour le rachat au titre de l’exercice N : 19 5. ENTREPRISE AYANT FAIT L’OBJET D’UN RACHAT PAR SES SALARIÉS BS/DTM (102) et clos le : BT/DTM (102) BR/MOA 4. MONTANT DE LA CRÉANCE 20 BM/MOA Montant du déficit reporté en arrière (reporter le montant de la ligne 15) 17 3. DÉTERMINATION DES DÉFICITS REPORTABLES EN AVANT Montant du déficit constaté au titre de l’exercice ouvert le* : 18 BN/MOA BP/MOA BQ/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059 H Volume III-A TDFC 2015 211 Obligation déclarative incombant à certains contribuables 2059H relevant du service chargé des grandes entreprises Si déposé néant, cochez la case : EA/CCI Exercice clos le N° SIRET Dénomination de l'entreprise Adresse de l'entreprise (voie) Code postal Ville IDENTIFICATION DES SOCIETES DETENANT INDIRECTEMENT PLUS DE 50% DE LA SOCIETE DECLARANTE Forme juridique (CA/NAD) Dénomination CA/NAD Numéro SIREN (si établie en France) (CA/NAD) % de détention CR/PCD Adresse N° (CA/NAD) (CA/NAD) bis/ter Type voie (CA/NAD) Libellé voie (CA/NAD) Code postal (CA/NAD) Commune (CA/NAD) Pays (CA/NAD) Forme juridique ...Ext 1… Dénomination ...Ext 1… Numéro SIREN (si établie en France) ...Ext 1… % de détention ...Ext 1… Adresse N° ...Ext 1… ...Ext 1… bis/ter Type voie ...Ext 1… Libellé voie ...Ext 1… Code postal ...Ext 1… Commune ...Ext 1… Pays ...Ext 1… Forme juridique (CA/NAD) Dénomination CA/NAD Numéro SIREN (si établie en France) (CA/NAD) % de détention CR/PCD Adresse N° (CA/NAD) (CA/NAD) bis/ter Type voie (CA/NAD) Libellé voie (CA/NAD) Code postal (CA/NAD) Commune (CA/NAD) Pays (CA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2059 I Volume III-A TDFC 2015 212 Obligation déclarative incombant à certains contribuables 2059I relevant du service chargé des grandes entreprises Si déposé néant, cochez la case : HA/CCI Exercice clos le N° SIRET Dénomination de l'entreprise Adresse de l'entreprise (voie) Code postal Ville IDENTIFICATION DES SOCIETES DETENUES INDIRECTEMENT A PLUS DE 50% PAR LA SOCIETE DECLARANTE Forme juridique (FA/NAD) Dénomination FA/NAD Numéro SIREN (si établie en France) (FA/NAD) % de détention FR/PCD Adresse N° (FA/NAD) (FA/NAD) bis/ter Type voie (FA/NAD) Libellé voie (FA/NAD) Code postal (FA/NAD) Commune (FA/NAD) Pays (FA/NAD) Forme juridique …Ext1… Dénomination …Ext1… Numéro SIREN (si établie en France) …Ext1… % de détention …Ext1… Adresse N° …Ext1… …Ext1… bis/ter Type voie …Ext1… Libellé voie …Ext1… Code postal …Ext1… Commune …Ext1… Pays …Ext1… Forme juridique (FA/NAD) Dénomination FA/NAD Numéro SIREN (si établie en France) (FA/NAD) % de détention FR/PCD Adresse N° (FA/NAD) (FA/NAD) bis/ter Type voie (FA/NAD) Libellé voie (FA/NAD) Code postal (FA/NAD) Commune (FA/NAD) Pays (FA/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2066 Volume III-A TDFC 2015 213 Impôt sur les sociétés N°2066 DECLARATION COMPLEMENTAIRE Montant des sommes donnant droit à imputation sur l'impôt sur les sociétés en application des conventions internationales Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de société ( cocher la case) SA/CCI AJ/NAD Numéro SIRET (AJ/NAD) Exercice ouvert le Code activité et clos le Ancienne adresse en cas de changement: AK/NAD (AK/NAD) (AK/NAD) (AK/NAD) Désignation et adresse de la société mère: SIRET : (SB/NAD) SB/NAD (SB/NAD) (SB/NAD) (SB/NAD) (SB/NAD) (SB/NAD) (SB/NAD) Nature des revenus ( à détailler en annexes) 1 2 3 4 5 6 Dividendes (totaux de l'extension 1) BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA GA./MOA Intérêts d'obligation (totaux de l'extension 2) BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA Revenus de créances (totaux de l'extension 3) BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA Redevances (totaux de l'extension 4) BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA Jetons de présence, tantièmes (totaux de l'extension 5) BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA Autres revenus (totaux de l'extension 6) BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA Total général BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA total à reporter sur la déclaration n° 2065 cadre D2 Nom du signataire HA/NAD Lieu de signature (HA/NAD) Qualité du signataire (HA/NAD) Date de signature HB/DTM Dénomination de la société membre du groupe à l'origine du droit à imputation Montant brut des revenus Impôt étranger effectivement prélevé Montant net des revenus (col 1 - col 2) Crédit d'impôt attaché aux revenus Impôt français afférent Crédit d'impôt imputable Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 214 Impôt sur les sociétés N°2066 DECLARATION COMPLEMENTAIRE Montant des sommes donnant droit à imputation sur l'impôt sur les sociétés en application des conventions internationales EXTENSIONS Pays d'origine Montant brut Impôt étranger Montant net Crédit d'impôt Crédit des revenus des revenus effectivement des revenus attaché d'impôt prélevé (col 1 - col 2) aux revenus imputable 1 2 3 4 5 6 Détail des dividendes KA/NAD LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA QA/MOA RA/MOA … Ext 1... … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… KA/NAD LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA QA/MOA RA/MOA Détail des intérêts d'obligations KB/NAD LB/MOA MB/MOA NB/MOA PB/MOA QB/MOA RB/MOA … Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … KB/NAD LB/MOA MB/MOA NB/MOA PB/MOA QB/MOA RB/MOA Détail des revenus de créances KC/NAD LC/MOA MC/MOA NC/MOA PC/MOA QC/MOA RC/MOA … Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 ... … Ext 3 … KC/NAD LC/MOA MC/MOA NC/MOA PC/MOA QC/MOA RC/MOA Détail des redevances KD/NAD LD/MOA MD/MOA ND/MOA PD/MOA QD/MOA RD/MOA … Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … KD/NAD LD/MOA MD/MOA ND/MOA PD/MOA QD/MOA RD/MOA Détail des jetons de présence et tantièmes KE/NAD LE/MOA ME/MOA NE/MOA PE/MOA QE/MOA RE/MOA … Ext 5 ... … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … KE/NAD LE/MOA ME/MOA NE/MOA PE/MOA QE/MOA RE/MOA Détail des autres revenus KF/NAD LF/MOA MF/MOA NF/MOA PF/MOA QF/MOA RF/MOA … Ext 6 ... … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … KF/NAD LF/MOA MF/MOA NF/MOA PF/MOA QF/MOA RF/MOA Impôt français afférent aux revenus Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2067 Volume III-A TDFC 2015 215 RELEVE DE FRAIS GENERAUX N° 2067 Page 1/2 A - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES Nom, prénoms et emploi occupé Adresse complète 1 AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) 2 AE/NAD (AE/NAD) (AE/NAD) (AE/NAD) (AE/NAD) (AE/NAD) 3 RA/NAD (RA/NAD) (RA/NAD) (RA/NAD) (RA/NAD) (RA/NAD) 4 RE/NAD (RE/NAD) (RE/NAD) (RE/NAD) (RE/NAD) (RE/NAD) 5 RJ/NAD (RJ/NAD) (RJ/NAD) (RJ/NAD) (RJ/NAD) (RJ/NAD) 6 RN/NAD (RN/NAD) (RN/NAD) (RN/NAD) (RN/NAD) (RN/NAD) 7 RS/NAD (RS/NAD) (RS/NAD) (RS/NAD) (RS/NAD) (RS/NAD) 8 RW/NAD (RW/NAD) (RW/NAD) (RW/NAD) (RW/NAD) (RW/NAD) 9 TA/NAD (TA/NAD) (TA/NAD) (TA/NAD) (TA/NAD) (TA/NAD) 10 TE/NAD (TE/NAD) (TE/NAD) (TE/NAD) (TE/NAD) (TE/NAD) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 216 RELEVE DE FRAIS GENERAUX ( SUITE) N° 2067 Page 2/2 A - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES Rémunérations directes ou indirectes ( dans le même ordre que ci-dessus) frais de Dépenses et ch. afférentes total des indemnités avantages en total voyage et de véhicules et colonnes toute nature allocations nature personnelles col. 1 à 4 déplacement autres biens 5 à 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA GA/MOA HA/MOA JA/MOA KA/MOA MA/MOA 2 CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA HB/MOA JB/MOA KB/MOA MB/MOA 3 CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA HC/MOA JC/MOA KC/MOA MC/MOA 4 CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA HD/MOA JD/MOA KD/MOA MD/MOA 5 CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA HE/MOA JE/MOA KE/MOA ME/MOA 6 CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA HF/MOA JF/MOA KF/MOA MF/MOA 7 CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA HG/MOA JG/MOA KG/MOA MG/MOA 8 CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA GH/MOA HH/MOA JH/MOA KH/MOA MH/MOA 9 CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA HJ/MOA JJ/MOA KJ/MOA MJ/MOA 10 CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA GK/MOA HK/MOA JK/MOA KK/MOA MK/MOA T CL/MOA DL/MOA EL/MOA FL/MOA GL/MOA HL/MOA JL/MOA KL/MOA ML/MOA B - AUTRES FRAIS 10 Cadeaux de toute nature à l'exception des objets conçus pour la publicité... NA/MOA Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacle..... NB/MOA Total: NC/MOA C - ELEMENTS DE REFERENCE: LA/FTX Total des dépenses: Bénéfice imposable: - de l'exercice ( total col 9 + total col 10 ) PA/MOA - de l'exercice PC/MOA - de l'exercice précédent PB/MOA - de l'exercice précédent PD/MOA DECLARANT: Date: QA/DTM Lieu: QB/NAD Nom du signataire: (QB/NAD) Qualité du signataire: (QB/NAD) rémunérat. rbrsmt dépens imm. non affectés expl. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2067 BIS Volume III-A TDFC 2015 217 2067 BIS RELEVE DES FRAIS DEDUCTIBLES LIES A DES ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS Nom de l'établissement N° d'identification (SIRET) Exercice social Total des dépenses visées à l'article 238A du CGI : AB/MOA Montants des créances d'impôts constatées au cours de l'exercice Intérêts, arrérages, autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements et autres produits analogues Description détaillée de la dépense BA/CCI BB/NAD BC/FTX BD/MOA BE/CCI …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… BA/CCI BB/NAD BC/FTX BD/MOA BE/CCI TOTAL (1) BG/MOA Description détaillée de la dépense CA/CCI CB/NAD CC/FTX CD/MOA CE/CCI …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… CA/CCI CB/NAD CC/FTX CD/MOA CE/CCI TOTAL (2) CG/MOA Rémunérations de services, payées ou dues Description détaillée de la dépense DA/CCI DB/NAD DC/FTX DD/MOA DE/CCI …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… DA/CCI DB/NAD DC/FTX DD/MOA DE/CCI TOTAL (3) DG/MOA Total des dépenses devant être réintégrées au tableau 2058A : AC/MOA Typologie de la dépense Pays de situation du bénéficiaire Montant de la dépense Versement effectué ou prévu sur un compte tenu dans un état ou territoire non coopératif (oui/non) Redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formule de fabrication et autres droits analogues Typologie de la dépense Pays de situation du bénéficiaire Montant de la dépense Versement effectué ou prévu sur un compte tenu dans un état ou territoire non coopératif (oui/non) Typologie de la dépense Pays de situation du bénéficiaire Montant de la dépense Versement effectué ou prévu sur un compte tenu dans un état ou territoire non coopératif (oui/non) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 218 2069-A FQ/DTM AA/NAD FR/RFF Activités AB/CCI Ancienne adresse en cas de changement AC/NAD Société bénéficiant du régimes fiscal des groupes CX AD/CCI FS/QTY DX AF/MOA AZ AG/CCI BZ AH/CCI Préciser la date de début d'activité AJ/DTM PME au sens communautaire KZ AK/CCI AL/CCI Chiffre d'affaires HT DZ AM/MOA Nombre de salariés CZ AN/QTY EZ AP/QTY IZ AQ/CCI Pôle de compétitivité HZ AR/CCI GZ AS/CCI I – Dépenses de recherche ouvrant droit à crédit d'impôt Année civile N Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche 1 AT/MOA Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées 2 AU/MOA Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche 3 AV/MOA 4 AW/MOA Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs 5 AX/MOA Autres dépenses de fonctionnement (hors frais de collection) 6 AY/MOA Montant total des dépenses de fonctionnement 7 AZ/MOA Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) 8 BA/MOA Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) 9 BB/MOA 10 BC/MOA Dépenses liées à la normalisation 11 BD/MOA 12 BE/MOA Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 € 13 BF/MOA Montant total des dépenses de recherche réalisées par l'entreprise 14 BJ/MOA Crédit d'impôt en faveur de la recherche (art 244 quater B du CGI) Dépenses engagées au titre de l'année Désignation, adresse et n° siren de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé Code activité NAF : Nombre de sociétés constituant le groupe (y compris la société mère) pour lesquelles une déclaration 2069-A-SD est ou sera déposée, Montant du crédit d'impôt du groupe Entreprises ayant engagé pour la 1er fois des dépenses de recherche en N-1 Entreprises nouvelles créées au cours de l'année déclarée Préciser si entreprise autonome, partenaire et/ou liée Nombre de chercheurs et techniciens Sociétés de personnes N'ayant pas opté pour l'IS Société bénéficiant du Régime des JEI Rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d'une invention résultant d'opérations de recherche Dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et du développement expérimental et de certificats d'obtention végétale (COV) Primes et cotisations ou part des primes et cotisations afférentes à des contrats d'assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire dans la limite de 60 000 € Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 219 Dépenses de sous-traitance Année civile N Organismes publics 15a BK/MOA 15b BL/MOA 16a BM/MOA 16b BN/MOA 17 BP/MOA Organismes privés 18a BQ/MOA avec un lien de dépendance à l'étranger 18b BR/MOA 19a BS/MOA sans lien de dépendance à l'étranger 19b BT/MOA 20 BU/MOA 21 BV/MOA Total des dépenses de sous-traitance 22 BX/MOA 23 BY/MOA 24 BZ/MOA 25 BH/MOA 26 BG/MOA Montant total des dépenses de recherche Année civile N 27 CA/MOA 28a CB/MOA 28b CC/MOA 29 CD/MOA 30 CE/MOA 31 CF/MOA Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération scientifique agréées ou à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ou à des centres techniques exerçant des missions d’intérêt général, à certaines associations régies par la loi de 1901 et sociétés de capitaux avec un lien de dépendance en France : avec un lien de dépendance en à l'étranger : Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération scientifique agréées ou à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ou à des centres techniques exerçant des missions d'intérêt général, à certaines associations régies par la loi de 1901 et sociétés de capitaux sans lien de dépendance en France : (indiquer le double du montant) sans lien de dépendance à l'étranger : Total des opérations confiées aux organismes de recherche publics Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés avec un lien de dépendance en France Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés sans lien de dépendance en France Total des opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés Plafonnement des opérations de sous-traitance confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés Total des opérations de sous-traitance Plafonnement des opérations de sous-traitance confiées à des organismes avec un lien de dépendance Montant plafonné des opérations de sous-traitance confiées à des organismes sans lien de dépendance Plafonnement général des dépenses de sous-traitance Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnements Montant des dépenses de recherche Montant des subventions publiques remboursables ou non Pour les sous-traitants, le montant des sommes encaissées au titre des opérations de recherche qui leur ont été confiées Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt Montant des remboursements de subventions publiques Montant net total des dépenses de recherche Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 220 II – Dépenses de collection ouvrant droit à crédit d'impôt Année civile N Frais de collection 32 CG/MOA Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000€ 33 CH/MOA Total des dépenses de collection 34 CJ/MOA Montant des subventions publiques remboursables ou non 35 CK/MOA 36 CL/MOA Montant des remboursements de subventions publiques 37 CM/MOA Montant net total des dépenses de collection 38 CN/MOA Montant net total des dépenses de recherche et de collection 39 CP/MOA III – Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection A – Lorsque les dépenses portées L39 n'excèdent pas 100 000 000 € Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche 40 CQ/MOA 41 CR/MOA 42 CS/MOA 43 CT/MOA 44 CU/MOA 45 CV/MOA 46 CW/MOA 47 CX/MOA 48 CY/MOA 49 CZ/MOA 50 DA/MOA 51 DB/MOA Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt Montant net total des dépenses de recherche Montant du crédit d’impôt Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de collection Montant net total des dépenses de collection Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise avant plafonnement Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection avant plafonnement des aides Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement Montant cumulé Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de collection Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 221 Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche 52 DC/MOA 53 DD/MOA 54 DE/MOA 55 DF/MOA 56 DG/MOA 57 DH/MOA 58 DJ/MOA 59 DK/MOA 60 DL/MOA 61 DM/MOA 62 DN/MOA 63 DP/MOA 64 DQ/MOA 65 DR/MOA 66 DS/MOA 67 DT/MOA 68 DU/MOA 69 DV/MOA B – Lorsque les dépenses portées L39 sont supérieures à 100 000 000 € Montant net total des dépenses de recherche limité à 100 000 000 € Montant du crédit d’impôt relatif aux dépenses de recherche Indiquer la part des dépenses de recherche supérieure à 100 000 000 € Déterminer le montant du crédit d’impôt relatif à la fraction supérieure à 100 000 000 € Montant total du crédit d’impôt Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de collection Montant net total des dépenses de collection Plafond disponible Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise Crédit d'impôt lorsque la part des dépenses de collection excède le plafond disponible Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise avant plafonnement Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Montant du crédit d’impôt avant plafonnement des aides Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 de. 2006 Montant cumulé Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de collection Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 222 Détermination du crédit d'impôt Année civile N 70 DW/MOA 71 DX/MOA 72 DY/MOA 73 DZ/MOA 74 EA/MOA 75 EB/MOA 76 EC/MOA 77 ED/MOA 78 EE/MOA 79 EF/MOA 80 EG/MOA 81 EH/MOA 82 EJ/MOA 83 EK/MOA 84 EL/MOA 85 EM/MOA IV – Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation engagées par les PME au sens communautaire Dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de conception de prototupes ou installations pilites de nouveaux produits Dépenses de personnel affecté à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits Autres dépenses de fonctionnement Dotations aux amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale, frais de dépôt de dessins et modèles Frais de défense des brevets, certificats d’obtention végétale, dessins et modèles Opérations confiées à des entreprises ou bureaux d’études et d’ingénierie agréés Montant total des dépenses d’innovation réalisées par l’entreprise Total des dépenses d’innovation après plafonnement Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non Pour les sous-traitants, montant des sommes au titre des travaux d’innovation qui leur ont été confiées Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt Montant des remboursements de subventions publiques Montant total du crédit d’impôt Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Montant du crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche, de collection et d'innovation Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 223 EN/NAD EP/PCD EQ/MOA ER/MOA ES/MOA ...ext1... ...ext1... ...ext1... ...ext1... ...ext1... EN/NAD EP/PCD EQ/MOA ER/MOA ES/MOA TOTAL 86a ET/MOA 86b EU/MOA 86c EV/MOA EW/NAD EX/PCD EY/MOA EZ/MOA FA/MOA ...ext2... ...ext2... ...ext2... ...ext2... ...ext2... EW/NAD EX/PCD EY/MOA EZ/MOA FA/MOA TOTAL 87a FB/MOA 87b FC/MOA 87c FD/MOA VII – Utilisation de la créance VII-1 Entreprises à l'impôt sur les sociétés Cas général 88 FE/MOA 89 FF/MOA 90 FG/MOA Cas particuliers 91 FH/MOA 92 FJ/MOA 93 FK/MOA Mobilisation de la créance auprès d'un établissement de crédit 94 FL/MOA VII-2 Entreprises à l'impôt sur le revenu Mobilisation de la créance auprès d'un établissement de crédit 95 FM/MOA IX – Signature FN/DTM V – Cadre à servir par les entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupement assimilés et n° Siren % des droits détenus dans la société Quote-part du crédit d'impôt Pour dépenses de recherche Pour dépenses de collection Pour dépenses d'innovation VI – Cadre à servir pour la répartition du crédit d'impôt entre les associés membres de sociétés de personnes ou groupements assimilés Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupement assimilés et n° Siren % des droits détenus dans la société Quote-part du crédit d'impôt Pour dépenses de recherche Pour dépenses de collection Pour dépenses d'innovation Montant du crédit d'impôt Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés Montant restant à imputer les 3 années suivantes Montant du crédit d'impôt Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés Montant dont la restitution est demandée Montant des créances dont la mobilisation est demandée Montant des créances dont la mobilisation est demandée VIII – Demande de remboursement (cf. formulaire 2573) Signature (Date, lieu et désignation du signataire) FP/NAD (signature) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 224 2069-A1-2 Dépenses engagées au titre de l'année AS/DTM AA/FTX ...Ext1... AA/FTX AB/FTX ...Ext2... AB/FTX Projet AE/FTX AF/QTY AG/FTX AH/CCI ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... AE/FTX AF/QTY AG/FTX AH/CCI AC/FTX AD/MOA ...Ext3... ...Ext3... AC/FTX AD/MOA Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etats annexes 1 et 2 Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etat annexe 1 A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en N et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de N-1 Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de N-1, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) : Décrire la nature des travaux de recherche en cours en N à la date de dépôt de l’état et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de N-1. (B1) Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) : (B2) Personnel affecté à chaque projet Nombre Personnel affecté à chaque projet Qualification Personnel affecté à chaque projet Affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de recherche Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du CGI Nature Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du CGI Montant prévu au contrat (le cas échéant) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 225 AJ/FTX AK/CCI ...Ext3... ...Ext3... AJ/FTX AK/CCI AL/NAD AN/NAD AM/CCI ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... AL/NAD AN/NAD AM/CCI CIR CII AP/NAD AQ/CCI AR/MOA ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... AP/NAD AQ/CCI AR/MOA Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) : Immobilisations affectées à chaque projet Nature Immobilisations affectées à chaque projet Affectation totale ou partielle aux travaux de recherche Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise ( C) D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers (D) Lieu d'exécution de chaque projet (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) Noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de recherche est confiée Indiquer s'il existe ou non un lien de dépendance Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etat annexe 2 Indiquer, opérateur par opérateur (organisme de recherche public ou privé auquel la société a confié des opérations de recherche), les informations suivantes : Liste des opérateurs Dispositif Sous-traitance Siren, dénomination et adresse Montant de dépenses de soustraitance confiées à l'organisme Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 226 REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE 2069RCI Au titre de l'année N AA/NAD AB/CCI AC/CCI PME au sens communautaire AE/CCI CREANCES NON REPORTABLES ET NON RESTITUABLES Crédit d'impôt Montant AF/CCI AG/MOA ...Ext1... ...Ext1... AF/CCI AG/MOA CREANCES REPORTABLES Crédit d'impôt Montant AJ/CCI AK/MOA ...Ext2... ...Ext2... AJ/CCI AK/MOA Cré dit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément) Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt AM/MOA AN/MOA AP/MOA CREANCES NON REPORTABLES ET RESTITUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE Crédit d'impôt Montant AQ/CCI AR/MOA ...Ext3... ...Ext3... AQ/CCI AR/MOA AT/FTX Désignation, adresse et n° siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé ou de la société tête de groupe Néant Société bénéficiant du régimes fiscal des groupes Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L.3141-30 du code du travail Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés PRECISIONS SUR L'UTILISATION DES CREDITS D'IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT « Autres crédits d'impôts) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 227 CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE N° 2079-A Au titre de l'année civile : AA/DTM Exercice clos le : Dénomination de l'entreprise : N° SIREN : Adresse : Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés : AB/CCI Désignation AC/NAD N° SIREN : (AC/NAD) Adresse (AC/NAD) (AC/NAD) (AC/NAD) (AC/NAD) Entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant" : AD/CCI Date de dépôt de la demande d'octroi du label "entreprise du patrimoine vivant" : AE/DTM Date d'octroi du label "entreprise du patrimoine vivant" : AF/DTM I - DETERMINATION DU NOMBRE D'APPRENTIS OU D'ELEVES Total Total LA/QTY 1 mois LP/QTY DA/QTY 1 mois EA/QTY LB/QTY 2 mois LQ/QTY DB/QTY 2 mois EB/QTY LC/QTY 3 mois LR/QTY DC/QTY 3 mois EC/QTY LD/QTY 4 mois LS/QTY DD/QTY 4 mois ED/QTY LE/QTY 5 mois LT/QTY DE/QTY 5 mois EE/QTY LF/QTY 6 mois LU/QTY DF/QTY 6 mois EF/QTY LG/QTY 7 mois LV/QTY DG/QTY 7 mois EG/QTY LH/QTY 8 mois LW/QTY DH/QTY 8 mois EH/QTY LJ/QTY 9 mois LX/QTY DJ/QTY 9 mois EJ/QTY LK/QTY 10 mois LY/QTY DK/QTY 10 mois EK/QTY LM/QTY 11 mois LZ/QTY DL/QTY 11 mois EL/QTY LN/QTY 12 mois MA/QTY DM/QTY 12 mois EM/QTY Nombre annuel moyen d'apprentis 1 MB/QTY 2 EN/QTY II - DEPENSES DE PERSONNEL AFFERENTES AUX APPRENTIS Rémunérations et accessoires 3 KA/MOA Charges sociales correspondantes aux rémunérations et accessoires 4 KB/MOA Subventions publiques 5 KC/MOA Total (ligne 3+ 4 - 5) 6 KD/MOA Nom et adresse personnelle de l'exploitant pour les entreprises individuelles Désignation, adresse, siret de la société menbre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé Répartition du nombre d'apprentis en première année de leur cycle de formation et préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2, employés depuis au moins 1 mois, en fonction du nombre de mois de présence dans l'année Répartition du nombre d'apprentis ayant un statut spécifique, en première année de leur cycle de formation employés et employés depuis au moins un mois en fonction du nombre de mois de présence dans l'année Nombre d'apprentis Nombre de mois de présence Nombre d'apprentis dont le statut spécifique ouvre droit à un crédit d'impôt majoré Nombre de mois de présence Nombre annuel moyen d'apprentis ayant un statut spécifique Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2079A Volume III-A TDFC 2015 228 III - DETERMINATION DU MONTANT DU CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE 7 ND/MOA 8 KF/MOA Crédit d'impôt de l'entreprise 9 KG/MOA Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou assimilées 10 KJ/MOA Montant total du crédit d'impôt (lignes 9+10) 11 KL/MOA IV - PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES DE PERSONNES Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés KM/NAD (KM/NAD) (KM/NAD) KN/PCD KP/MOA (KM/NAD) KM/NAD (KM/NAD) (KM/NAD) KN/PCD KP/MOA (KM/NAD) TOTAL 12 KQ/MOA B - Cadre à servir par les associés qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés Nom et adresse des associés KR/NAD (KR/NAD) (KR/NAD) KS/PCD KT/MOA (KR/NAD) KR/NAD (KR/NAD) KS/PCD KT/MOA (KR/NAD) (KR/NAD) TOTAL 13 KU/MOA Crédit d'impôt pour l'accueil des apprentis en première année et préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2 Crédit d'impôt majoré pour l'accueil des apprentis en première année ayant un statut, une qualification ou un contrat spécifique A- Cadre à saisir pour les entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés SIRET (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote part du crédit d'impôt Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1… SIRET (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote part du crédit d'impôt Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1… Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 229 2079-CICE-SD AA/NAD AC/NAD I - CALCUL DU CREDIT D'IMPOT 1 AD/MOA 2 AE/MOA 3a BZ/MOA Montant de la majoration prévue à l'article L.3141-30 du code du travail ((ligne 3a *6%) 10 %) 3b AF/MOA 4 AG/MOA 5 BD/MOA 6 AJ/MOA AK/NAD BR/MOA BS/MOA AL/PCD AM/MOA …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... (AK/NAD) (BR/MOA) (BS/MOA) (AL/PCD) (AM/MOA) TOTAL CC/MOA 7 BF/MOA Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (art. 244 quater C du CGI) Ancienne adresse de l'entreprise en cas de changement Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (art. 233 A du CGI) AB/CCI (TBX) Désignation, adresse, siren de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé ANNEE CIVILE N Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au mois de décembre ou au dernier trimestre de l'année) Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x 6 %) Montant total des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L. 3141-30 du code du travail Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b) Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7) Montant total du crédit d’impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5) II – CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DECLARANTES QUI DETIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) Montant total du crédit d’impôt 1 Montant de la créance « en germe » cédée (préfinancement) 2 % de droits détenus dans la société 3 Quote-part du crédit d’impôt (1-2)*3 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 230 AN/NAD BT/MOA BU/MOA AP/PCD AQ/MOA …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... (AN/NAD) (BT/MOA) (BU/MOA) (AP/PCD) (AQ/MOA) TOTAL BC/MOA Cas général 8 BE/MOA Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement 9 AS/MOA 10 AT/MOA 11 AU/MOA 12 BV/MOA Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement 13 BW/MOA 14 BX/MOA 15 BY/MOA III – CADRE A SERVIR POUR LA REPARTITION DU CREDIT D’IMPOT ENTRE LES ASSOCIES MEMBRES DE SOCIETES DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES Nom et adresse des associés menbres de sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN Montant total du crédit d’impôt 1 Montant de la créance « en germe » cédée (préfinancement) 2 % de droits détenus dans la société 3 Quote-part du crédit d’impôt (1-2)*3 IV – UTILISATION DE LA CREANCE IV-1. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (entreprises à l’impôt sur les sociétés et entreprises à l’impôt sur le revenu) : Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés)(report de la ligne 2 ou de la ligne 4) Montant du crédit d’impôt disponible Reporter en ligne 10 : - le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ; - zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est négatif ou égal à zéro. Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 + ligne 10) Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère) Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations n° 2079- CICE-SD déposées pour les sociétés du groupe) Montant du crédit d’impôt disponible Reporter en ligne 14 :- le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est positif ;- zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est négatif ou égal à zéro. Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des entreprises dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble des déclarations du groupe)+ ligne 14] Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 231 16 AV/MOA 17 AW/MOA IV-3. Entreprises à l’impôt sur le revenu : IV-4. Mobilisation de la créance auprès d’un établissement de crédit Montant de la créance dont la mobilisation est demandée 18 BB/MOA IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés : Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et du crédit d’impôt déterminé ligne 11 ou ligne 15) Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander à partir du formulaire n° 2573-SD Reporter le montant du crédit d’impôt déterminé ligne 6, ainsi que les montants portés en lignes 9, 10 et 11 sur la déclaration de revenus n° 2042 C. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 232 2015 2079-FCE Au titre de l'année AA/DTM Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés AB/CCI AC/NAD I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT A – Cas général Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l’année AD/QTY 1 AE/QTY Taux horaire du salaire minimum de croissance 2 BJ/QTY Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2] 3 AG/MOA 4 AH/MOA Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 AJ/MOA B – Cas particulier Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.) 6 BG/QTY Nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC 7 BH/QTY Taux horaire du salaire minimum de croissance 8 BK/QTY Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8 9 AL/MOA 10 AM/MOA Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10) 11 AN/MOA AP/NAD AQ/PCD AR/MOA …Ext1... …Ext1… …Ext1… AP/NAD AQ/PCD AR/MOA Montant total du crédit d'impôt dégagé 12 AS/MOA III - UTILISATION DU CREDIT D'IMPOT Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n°2042C Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n°2572 Répartition du crédit d'impôt entre les associés de la société de personnes (ou assimilée) Nom et adresse des associés et n° Siren AT/NAD AU/PCD AV/MOA …Ext1... …Ext1… …Ext1… AT/NAD AU/PCD AV/MOA Total 13 AW/MOA CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS (Article 244 quater M du CGI) Désignation, adresse, siren de la société menbre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de l'année civile Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d’exploitation au cours de l'année civile Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° Siren % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d'impôt % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d'impôt Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 233 2082 AA/NAD AB/QTY AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA AG/FTX AH/NAD ...Ext2... AH/NAD AJ/DTM AX/MOA AK/DTM AL/NAD AM/FTX AN/MOA AP/FTX AQ/MOA AR/FTX AS/MOA AT/NAD AU/FTX AV/MOA AW/PCD ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... AT/NAD AU/FTX AV/MOA AW/PCD Zone franches d'activités Bénéfice du dispositif de s Zones Franches d’Activité dans les départeme nts d’outre-mer (Articles 44 quate rdecies du code géné ral des impôts et 49ZB de l’annexe III au CGI) Lieu d'exercice de l'activité Nombre de salariés Chiffre d'affaires annuel DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’EXERCICE OU DE L’ANNEE D’IMPOSITION Montant des dépenses de formation professionnelle au titre de l'article 235 ter D Montant des dépenses de formation professionnelle au titre de l'article 235 ter KA Montant des dépenses supplémentaires Nature des dépenses Bénéficiaires VERSEMENT AU FONDS D’APPUI AUX EXPERIMENTATIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE L’EXERCICE OU DE L’ANNEE D’IMPOSITION Versement au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre de l’exercice ….. clos le …… I - BÉNÉFICE DE L’ABATTEMENT MAJORÉ AU TITRE DES DEPENSES DE RECHERCHE ET DU RÉGIME DE TRANSFORMATION SOUS DOUANE Si application des dispositions de l’article 44 quaterdecies III-4-a Nom, adresse, n° d'agrément Objet du programme de recherche Montant total des charges de l'exercice Nature des dépenses de recherche Montant des dépenses de recherche Si application des dispositions de l’article 44 quaterdecies III-4-b Numéro d'autorisation délivré par les douanes Chiffre d'affaires afférent à ces opérations II - SUIVI DE REPARTITION DU BÉNÉFICE EXONERE PAR ÉTABLISSEMENT Adresse et SIRET de l’établissement implanté dans un DOM Activité Montant du bénéfice provenant de cet établissement Taux d'abattement Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 234 AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER 2083 Exercice du au I- PROPRIETAIRE DE L'INVESTISSEMENT A- IDENTIFICATION Dénomination de la personne morale Forme juridique Siège social SIREN B- ASSOCIES OU MEMBRES Nom, prénom ou dénomination sociale Adresse ou siège social AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) AB/PCD (AA/NAD) Ext1… Ext1… Ext1… Ext1… Ext1… Ext1… AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) AB/PCD (AA/NAD) TOTAL : 100% II- INVESTISSEMENT ACQUIS Lieu d'exploitation ou situation à titre principal Commune BA/CCI BB/CCI BC/NAD BW/DTM BX/MOA BV/DTM BD/DTM BE/DTM (BC/NAD) Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… BA/CCI BB/CCI BC/NAD BW/DTM BX/MOA BV/DTM BD/DTM BE/DTM (BC/NAD) Prix de revient HT Impact BF/DTM BG/MOA BH/MOA BJ/CCI BK/PCD BL/QTY BM/QTY BN/CCI BP/DTM Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… BF/DTM BG/MOA BH/MOA BJ/CCI BK/PCD BL/QTY BM/QTY BN/CCI BP/DTM N°SIREN (le cas échéant) Quote-part dans les résultats de la personne morale en % Code invest. En cas de financement par souscription Date d'achèvement des fondations Date de livraison ou d'achèvement de l'immeuble Date de mise en location DOM ou COM Date de la souscription Montant de la souscription Date de début d'exploitation Base de l'avantage fiscal Article du CGI Taux de la réduction d'impôts en % Nature de la décision Date de la décision Emplois créés Emplois maintenus Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 235 III- FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT IV - LOGEMENTS A- LOGEMENTS SECTEUR LIBRE CQ/MOA Ext3… CQ/MOA Logement(s) comportant des équime-ments d'énergie renouvelable CP/ CCI CR/MOA Prix de revient total HT Date d'attribution Montant BR/CCI BS/DTM BT/MOA Partie versante Subventions accordées BQ/MOA (CB/NAD) CH/ QTY Superficie totale habitable en m² CC/ QTY Nombre de logements de type Date de mise en location du dernier logement Ext3… Ext3… Ext2… CA/ CCI Ext2… BS/DTM DOM COM Commune CB/NAD CJ/ CCI CD/ QTY CG/ QTY F1 F2 F3 F4 Montant de la souscription Logements acquis, construits ou réhabilités Ext3… CF/ QTY Ext3… CE/ QTY Ext3… Ext3… Ext3… Ext3… CK/DTM CE/ QTY CJ/ CCI CT/DTM CU/MOA CH/ QTY Ext3… Date de livraison ou d'achèvement de l'immeuble Ext3… Date d'achèvement des fondations CL/DTM CN/ CCI Ext3… Ext3… Ext3… CM/ DTM Ext3… Ext3… CL/DTM CP/ CCI TOTAL : CK/DTM F5 et plus En cas de financement par souscription Date de la souscription CG/ QTY BU/MOA Lieu de situation Ext2… BU/MOA Ext2… BQ/MOA BR/CCI Ext2… BT/MOA Montant des aides accordées au titre d'un régime fiscal local Montant de la TVA non perçue récupérée CA/ CCI CT/DTM CU/MOA CB/NAD (CB/NAD) Ext3 … CC/ QTY Ext3… CM/ DTM CN/ CCI CD/ QTY CF/ QTY Logement situé en Z US Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 236 B- LOGEMENTS SECTEUR INTERMEDIAIRE Lieu de situation Nombre de logements de type Commune F1 F2 F3 F4 DB/NAD DT/DTM DU/MOA (DB/NAD) Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… DB/NAD DT/DTM DU/MOA (DB/NAD) DK/DTM DL/DTM DQ/MOA Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… DK/DTM DL/DTM DQ/MOA TOTAL : DR/MOA C- LOGEMENTS SECTEUR SOCIAL OU TRES SOCIAL Lieu de situation Nombre de logements de type Commune F1 F2 F3 F4 EB/NAD ET/DTM EU/MOA (EB/NAD) Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… EB/NAD ET/DTM EU/MOA (EB/NAD) EL/DTM EP/MOA Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… EL/DTM EP/MOA TOTAL : EQ/MOA Superficie totale habitable en m² En cas de financement par souscription Logements acquis, construits ou réhabilités DOM COM F5 et plus Date de la souscription Montant de la souscription DA/ CCI DC/ QTY DD QTY DE/ QTY DF/ QTY DG/ QTY DH/ QTY DJ/ CCI DA/ CCI DC/ QTY DD/ QTY DE/ QTY DF/ QTY DG/ QTY DH/ QTY DJ/ CCI Date d'achèvement des fondations Date de livraison ou d'achèvement de l'immeubl e Date de mise en location du dernier logement Logement situé en ZUS Logement(s) comportant des équime-ments d'énergie renouvelable Prix de revient total HT DM/ DTM DN/ CCI DP/ CCI Ext4 … Ext4 … DM/ DTM DN/ CCI DP/ CCI Superficie totale habitable en m² En cas de financement par souscription Logements acquis, construits ou réhabilités DOM COM F5 et plus Date de la souscription Montant de la souscription EA/ CCI ED/ QTY EE QTY EF/ QTY EG/ QTY EH/ QTY EJ/ QTY EK/ CCI Ext5 … EA/ CCI ED/ QTY EE QTY EF/ QTY EG/ QTY EH/ QTY EJ/ QTY EK/ CCI Date d'achèvement des fondations Date de livraison ou d'achèvement de l'immeubl e Date de mise en location du dernier logement Logement situé en ZUS Logement(s) comportant des équime-ments d'énergie renouvelable Prix de revient total HT EM/ DTM EN/ DTM EV/ CCI EW/C CI EM/ DTM EN/ DTM EV/ CCI EW/C CI Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 900 Volume III-A TDFC 2015 237 V- ENTREPRISE EXPLOITANTE OU LOCATAIRE DE L’INVESTISSEMENT Déclarant : Date : Lieu : Nom du signataire : Qualité du signataire : PD/MOA (TA/NAD) (TA/NAD) Ext5… Ext5… Ext5… PA/MOA Ext5… Quote-part de l'aide fiscale rétrocédée par la personne morale en % TD/PCD Ext2… Nature des liens avec la personne morale en % Adresse ou siège social TB/RFF TC/PCD (TA/NAD) Ext2… Ext2… Ext2… TA/NAD (TA/NAD) Nom, prénom ou dénomination sociale N°SIREN (le cas échéant) Code APE TA/NAD (TA/NAD) (TF/NAD) (TF/NAD) TE/DTM TF/NAD TB/RFF (TA/NAD) (TA/NAD) TD/PCD Ext2… (TA/NAD) Ext2… TC/PCD Ext2… Ext2… Ext5… Ext5… Ext5… PB/MOA PC/MOA PE/MOA PF/MOA PG/MOA PJ/MOA Ext5… PJ/MOA Ext5… PH/MOA PA/MOA PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA PF/MOA PG/MOA PH/MOA Dont montant HT des équipements particuliers Logement adapté aux personnes âgées de plus de 65 ans Logement adapté aux personnes en situation de handicap Chauffe eau solaire Panneaux photovoltaï- ques Géothermie Biomasse Eolien Matériaux d'isolation phonique Matériaux d'isolation thermique Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 238 2257 GA/NAD GB/NAD GC/FTX GD/CCI GE/NAD GF/NAD Signataire, lieu et signature GG/NAD Date signature GH/DTM AA/FTX AB/FTX AC/NAD ...Ext1... ...Ext1... AB/FTX AC/NAD AF/FTX ...Ext2... AF/FTX PRODUITS AG/MOA AH/NAD AJ/CCI AK/CCI AL/MOA AM/NAD AN/CCI AP/CCI Commissions AQ/MOA AR/NAD AS/CCI AT/CCI AU/MOA AV/NAD AW/CCI AY/CCI AZ/MOA BA/NAD BB/CCI BD/CCI BE/MOA BF/NAD BG/CCI BJ/CCI BK/MOA BL/NAD BM/CCI BN/CCI BP/MOA BQ/NAD BR/CCI BS/CCI BT/MOA BU/NAD BV/CCI BW/CCI BX/MOA BY/NAD BZ/CCI CA/CCI Déclaration de la politique de prix de transfert Adresse du principal établissement Ancienne adresse en cas de changement Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable Nom et adresse du conseil 1 – Informations générales sur le groupe d'entreprises associées Principales activités du groupe auquel l'entreprise appartient Actifs incorporels détenus par le groupe utilisés par l'entreprise déclarante (brevets, marques, noms commerciaux, savoir faire et autres) Nature de l'actif incorporel Etat d'implantation de l'entreprise propriétaire ou copropriétaire de l'actif incorporel (selon norme ISO) Description générale de la politique de prix de transfert appliquée par le groupe et en relation avec l'entité déclarante 2 – Description de l'activité avec état récapitulatif, par nature et montant, des opérations de plus de 100 000 € réalisées avec d'autres entreprises associées et présentation des méthodes de détermination des prix de transfert Nature des transactions avec des entreprises associées Montant agrégé supérieur à 100000 € des transactions par nature Pays concernés par le flux (selon norme ISO) Méthodes appliquées Changement intervenu au cours de l'exercice Ventes Prestations de services Redevances de brevet Redevances de marque Redevances de savoir faire Autres redevances de droits de propriété intellectuelle Produits financiers Flux sur instruments financiers à terme Autres produits Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 239 CHARGES CB/MOA CC/NAD CD/CCI CE/CCI CF/MOA CG/NAD CJ/CCI CL/CCI Commissions CM/MOA CN/NAD CP/CCI CR/CCI CS/MOA CT/NAD CU/CCI CW/CCI CX/MOA CY/NAD CZ/CCI DA/CCI DB/MOA DC/NAD DD/CCI DE/CCI DF/MOA DG/NAD DH/CCI DJ/CCI DK/MOA DL/NAD DM/CCI DN/CCI DP/MOA DQ/NAD DR/CCI DS/CCI DT/MOA DU/NAD DV/CCI DW/CCI ACQUISITIONS D'ACTIFS Brevets DX/MOA DY/NAD DZ/CCI EA/CCI Marques EB/MOA EC/NAD ED/CCI EE/CCI EF/MOA EG/NAD EH/CCI EJ/CCI EK/MOA EL/NAD EM/CCI EN/CCI EP/MOA EQ/NAD ER/CCI ES/CCI ET/MOA EU/NAD EV/CCI EW/CCI CESSIONS D'ACTIFS Brevets EX/MOA EY/NAD EZ/CCI FA/CCI Marques FB/MOA FC/NAD FD/CCI FE/CCI FF/MOA FG/NAD FH/CCI FJ/CCI FK/MOA FL/NAD FM/CCI FN/CCI FP/MOA FQ/NAD FR/CCI FS/CCI FT/MOA FU/NAD FW/CCI FX/CCI FY/FTX ...Ext3... FY/FTX Achats Prestations de services Redevances de brevet Redevances de marque Redevances de savoir faire Autres redevances de droits de propriété intellectuelle Charges financières Flux sur instruments financiers à terme Autres charges Fonds de commerce Biens meubles incorporels Biens meubles corporels Biens immeubles Fonds de commerce Biens meubles incorporels Biens meubles corporels Biens immeubles Activité de la société déclarante : description des changements intervenus au cours de l'exercice, description de la méthode appliquée et/ou observations complémentaires Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 240 N° 2900 SUIVI DES INTERETS DUS A DES SOCIETES LIEES DIFFERES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 212 DU CGI Dénomination de la société : SIRET: I - QUOTITÉ D’INTÉRÊTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE L’EXERCICE a BA/MOA Moyenne des sommes mises à disposition par des entreprises liées au titre de l'exercice b BB/MOA Montant des capitaux propres au début ou à la fin de l'exercice c BC/MOA Ratio d'endettement = a x (1,5 x c/b) d BD/MOA Résultat courant avant impôts de l'exercice e BE/MOA f BF/MOA Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (e + f + a) g BG/MOA Ratio d'intérêts servis par les entreprise liées (montant des intérêts dus par les entreprises liées) h BH/MOA Montant le plus élevé des trois ratios (d ou g ou h) i BJ/MOA Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = a - i (si j < 150 000 € indiquer 0) j BK/MOA II - SUIVI DES INTERETS DIFFERES Créés au titre du dernier exercice clos k CA/MOA Créés antérieureement au dernier exercice clos l CB/MOA Montant de la décote = l x 5% m CC/MOA Stock d'intérêts différés restant à imputer après décote à l'ouverture de l'exercice = k + l - m n CD/MOA Plafond d'intérêts différés imputables au titre de l'exercice = g - a o CE/MOA Montant d'intérêts différés issus d'exercices antérieurs et imputés au titre de l'exercice p CF/MOA Stock d'intérêts différés à la clôture de l'exercice = n + j - p q CG/MOA Intérêts déductibles (Cf. I de l'article 212) versés à des entreprises liées ou rémunérant des emprunts garantis par des sociétés liées au titre de l’exercice Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans le prix de levée d'option Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2901 Volume III-A TDFC 2015 241 N° 2901 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES Etat de suivi des intérêts comme si la société était imposée séparément Dénomination de la société : SIRET: Créés au titre du dernier exercice clos a1 BA/MOA Créés antérieureement au dernier exercice clos b1 BB/MOA Montant de la décote = b1 x 5% c1 BC/MOA d1 BD/MOA Intérêts déductibles (Cf. I de l'article 212) versés à des entreprises liées au titre de l'exercice e1 BE/MOA Résultat courant avant impôts de l'exercice f1 BF/MOA g1 BG/MOA Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (f1 + g1 + e1) h1 BH/MOA PLAFOND D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS IMPUTABLES AU TITRE DE L'EXERCICE = h1 - e1 i1 BJ/MOA j1 BK/MOA k1 BL/MOA Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = ligne j du 2900 SD l1 BM/MOA STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE = d1 - j1 - k1 + l1 m1 BN/MOA Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS RESTANT À IMPUTER APRÈS DÉCOTE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE = a1 + b1 - c1 Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans le prix de levée d'option Intérêts différés issus d'exercices antérieurs déjà déduits au titre de l'exercice sur le tableau 2058 A (ligne p du tableau 2900 SD) INTÉRÊTS DIFFÉRÉS DEDUCTIBLES AU TITRE DE L'EXERCICE SUR LA LIGNE E5 DU TABLEAU 2058 A BIS = i1 - j1 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2902 Volume III-A TDFC 2015 242 N° 2902 REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES Etat de suivi des intérêts différés Dénomination de la société : SIRET: Dénomination sociale Numéro SIRET Col 1 Col 2 Col 3 Col 4 Col. 5 BA/NAD (BA/NAD) BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA (BA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/NAD (BA/NAD) BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA (BA/NAD) TOTAUX CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA CF/MOA XY1 DA/MOA XY2 DB/MOA XY3 DC/MOA XY4 DD/MOA II- Etat de suivi des intérêts différés au niveau du résultat d'ensemble du groupe (article 223B) Créés au titre du dernier exercice clos = XY4 XY5 EE/MOA Créés antérieureement au dernier exercice clos XY6 EF/MOA Montant de la décote = XY6 x 5% XY7 EG/MOA XY8 EH/MOA Plafond d'intérêts différés imputables au titre de l'exercice = XY2 - XY1 XY9 EJ/MOA XY10 EK/MOA Stock d'intérêts différés à la clôture de l'exercice = XY8 + XY4 - XY10 XY11 EL/MOA I- Suivi des intérêts différés créés au cours de l'exercice en application du régime de droit commun des II et suivants de l'article 212 du CGI et transférés au niveau du résultat d'ensemble (14e à 19e alinéa de l'article 223B) Identification de toutes les entreprises appartenant au groupe fiscal Montant d'intérêts différés au titre de l'exercice cf. ligne j du 2900 SD Montant des intérêts dus au titre de l’exercice mentionnés au 1° de l’article 223 B du CGI Montant des intérêts différés déduits au titre de l'exercice ligne p du 2900 SD Résultat courant avant impôts retraité de l'amortissement et d'une fraction des loyers de crédit-bail Produits de participation dont le montant ou le montant de la quote-part y afférente n’est pas retenu pour la détermination du résultat d’ensemble Montant des intérêts dus au titre de l’exercice mentionnés au 1° de l’article 223 B du CGI majoré des intérêts différés créés avant la période d’intégration et imputés au titre de l’exercice (art. 223 B 1° du CGI) = total col. 2 + total col. 3 Ratio de couverture d'intérêts du groupe fiscal prévu au 2° de l'art. 223B = 25% x (total col.4 + total col.2 - total col.5) INTERETS DIFFERES TRANSFERES AU NIVEAU DU RESULTAT D'ENSEMBLE AU TITRE DE L'EXERCICE ET DEDUCTIBLES AU TITRE DU MEME EXERCICE = total col. 1 si XY2≥XY1, sinon = total col.1 - (XY1 - XY2) INTERETS DIFFERES TRANSFERES AU NIVEAU DU RESULTAT D'ENSEMBLE AU TITRE DE L'EXERCICE ET REPORTABLES SUR LES EXERCICES SUIVANTS = total col.1 - XY3 Stock d'intérêts différés à l'ouverture de l'exercice N Stock d'intérêts différés restant à imputer après décote à l'ouverture de l'exercice = XY5 + XY6 - XY7 Montant d'intérêts différés issus d'exercices antérieurs et imputés au titre de l'exercice = XY8 dans la limite de XY9 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2903 Volume III-A TDFC 2015 243 2903 SUIVI DES PLUS-VALUES EN CAS D'ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA REALISATION D'OUVRAGES D'INTERET COLLECTIF Article 238 octies C du code général des impôts Dénomination de l'entreprise Adresse N° Siren I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L'OPERATION D'ECHANGE Date de l'échange AD/DTM Personne bénéficiaire de l'échange AE/NAD AF/NAD Affectation du ou des biens reçus lors de l'échange AG/FTX AH/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA II - DETERMINATION DES PLUS-VALUES Date d'acquisition Valeur d'acquisition AM/FTX AN/DTM BR/MOA AP/MOA AQ/MOA AR/MOA AS/MOA …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… AM/FTX AN/DTM BR/MOA AP/MOA AQ/MOA AR/MOA AS/MOA Montant total des plus-value réalisées lors de l'échange BQ/MOA BP/MOA III - AFFECTATION DES PLUS VALUES Montant total des plus values réalisées lors de l'échange A court terme A long terme AT/MOA soit AU/PCD AV/MOA soit AW/PCD Biens réçus lors de l'échange Valeur total des biens immobiliers reçus lors de l'échange AX/MOA Dont valeur des biens non amortisables AY/MOA % de la valeurs des biens immobiliers reçus AZ/PCD Dont valeur des biens amortisables BA/MOA % de la valeurs des biens immobiliers reçus BB/PCD Suivi des plus values affectées à des biens non-amortissables Description du bien Plus-value à court terme en report Plus-value à long terme en report Date de cession du bien BC/FTX BD/MOA BE/MOA BF/DTM …Ext2... …Ext2… …Ext2… …Ext2… BC/FTX BD/MOA BE/MOA BF/DTM Suivi des plus-values affectées à des biens amortissables Description du bien BG/FTX BH/MOA BJ/DTM BN/DTM BK/MOA BL/MOA BM/DTM …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… BG/FTX BH/MOA BJ/DTM BN/DTM BK/MOA BL/MOA BM/DTM Localisation du ou des biens remis lors de l'échange adresse et identification cadastrale Localisation du ou des biens reçus lors de l'échange adresse et identification cadastrale Valeur des biens immobiliers remis lors de l'échange Valeurs des biens immobiliers reçus lors de l'échange Montant de la soulte reçue ou versée Description du bien Montant des amortisseme nt Valeur nette comptable Montant de la plusvalue à court terme Montant de la plusvalue à long terme Montant de la PV affectée à ce bien Durée d'amortissement du bien (années/mois) Montant à réintégrer chaque année Montant de la PV non-encore réintégrée et devant être imposée Date de cession du bien Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 2904 Volume III-A TDFC 2015 244 2904 SUIVI DES CESSIONS DE TITRES DE PARTICIPATION DETENUS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS ENTRE SOCIETES LIEES Articles 219 I a septies du code général des impôts Dénomination de l'entreprise Adresse N° Siren I - MOINS-VALUES REALISEES AU COURS DE L EXERCICE Titres cédés Nombre Dénomination E D T AD/QTY AE/FTX AF/NAD AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/DTM AL/MOA AM/DTM AN/MOA AP/MOA AQ/CCI …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… AD/QTY AE/FTX AF/NAD AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/DTM AL/MOA AM/DTM AN/MOA AP/MOA AQ/CCI II - MOINS-VALUES ANTERIEURES RESTANT EN REPORT Titres cédés Nombre Dénomination E D T AR/QTY AS/FTX AT/NAD AU/CCI AV/CCI AW/CCI AX/DTM AY/DTM AZ/MOA …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… AR/QTY AS/FTX AT/NAD AU/CCI AV/CCI AW/CCI AX/DTM AY/DTM AZ/MOA III - MOINS-VALUES DONT LE REPORT A PRIS FIN AU COURS DE L EXERCICE Titres cédés Nombre Dénomination BA/QTY BB/FTX BC/DTM BD/MOA BE/MOA BF/FTX BG/DTM …Ext3... …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… BA/QTY BB/FTX BC/DTM BD/MOA BE/MOA BF/FTX BG/DTM Identification de l'entrerpise cessionnaire Siren, dénomination, adresse Nature du lien de dépendance unissant l'entrerpise cédante et l'entrerpise cessionnaire Date d'acquisition Valeur d'acquisition Date de cession Valeur de cession Montant de la moinsvalue en report Utilisation de la méthode dérogatoire CUMP Identification de l'entrerpise cessionnaire Siren, dénomination, adresse Nature du lien de dépendance unissant l'entrerpise cédante et l'entrerpise cessionnaire Date d'acquisition Date de cession Montant de la moins-value en reprot Date d'acquisition Montant de la moins value à court terme dont le report prend fin Montant de la moins value à long terme dont le report prend fin Nature de l'évenement antraînant la fin du report Date de l'évenement antraînant la fin du report Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 3.2.13 Autres annexes millésime 2015 Contenu ANNEXLIB01 ANNEXLIB02 ANNEXLIB03 ANNEXLIB04 ANNEXLIB05 CA17PROREC CA18CHAPAY CA19CHAREP CA20CHAVAA CA21PROAVA CALC219BF4 CRMOGA (trois pages) DEDUCACTIO DEMAGRECOR DEMAGREZFU DRESZFUREC DRESZFUVER DRESZONE LTENG219B4 page 1 LTENG219B4 page 2 OPTANC219F RESCOFIN SCIICSUIVI SUIV093REC SUIV093VER SUIV219REC SUIV219VER SUIVPVSUIM SUIVPVSUIS ZFCFICHE01 ZFCFICHE02 ZFCFICHE03 Volume III-A TDFC 2015 245 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ANNEXLIB01 ANNEXLIB02 ANNEXLIB03 ANNEXLIB04 Volume III-A TDFC 2015 246 ANNEXE LIBRE MODELE 01 ANNEXLIB01 Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI (AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre de la colonne: AC/FTX AD/FTX (AD/FTX) (AD/FTX) (AD/FTX) (AD/FTX) …Ext 1 ... …Ext 1 … …Ext 1 … …Ext 1 … …Ext 1 … AD/FTX (AD/FTX) (AD/FTX) (AD/FTX) (AD/FTX) ANNEXE LIBRE MODELE 04 ANNEXLIB04 Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI (AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre de la colonne: AC/FTX CC/FTX EC/FTX GC/FTX JC/FTX LC/FTX AD/FTX CD/FTX ED/FTX GD/MOA JD/MOA LD/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AD/FTX CD/FTX ED/FTX GD/MOA JD/MOA LD/MOA ANNEXE LIBRE MODELE 02 ANNEXLIB02 Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI (AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre de la colonne: AC/FTX CC/FTX EC/FTX AD/FTX CD/MOA ED/FTX … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … AD/FTX CD/MOA ED/FTX ANNEXE LIBRE MODELE 03 ANNEXLIB03 Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI (AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre AC/FTX CC/FTX EC/FTX GC/FTX JC/FTX LC/FTX NC/FTX QC/FTX SC/FTX AD/FTX CD/MOA ED/MOA GD/MOA JD/MOA LD/MOA ND/MOA QD/MOA SD/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AD/FTX CD/MOA ED/MOA GD/MOA JD/MOA LD/MOA ND/MOA QD/MOA SD/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ANNEXLIB05 Volume III-A TDFC 2015 247 ANNEXE LIBRE MODELE 05 ANNEXLIB05 Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI (AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titres des colonnes : BA/FTX BB/FTX BC/FTX BD/FTX BE/FTX BF/FTX BG/FTX BH/FTX BJ/FTX BK/FTX CA/FTX CB/FTX CC/FTX CD/FTX CE/FTX CF/FTX CG/FTX CH/FTX CJ/FTX CK/FTX …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… CA/FTX CBFTX CC/FTX CD/FTX CE/FTX CF/FTX CG/FTX CH/FTX CJ/FTX CK/FTX Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 CA17PROREC CA18CHAPAY CA19CHAREP CA20CHAAVA CA21PROAVA Volume III-A TDFC 2015 248 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR CA17PROREC Produits à recevoir Montant AA/FTX AB/MOA … Ext 1… … Ext 1 … AA/FTX AB/MOA DETAIL DES CHARGES A PAYER CA18CHAPAY Charges à payer Montant AA/FTX AB/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … AA/FTX AB/MOA DETAIL DES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES CA19CHAREP Nature Augmentations Diminutions AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA … Ext 1 … AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA Durée amortissemnt ou étalement Montant net au début de l'exercice Montant net à la fin de l'exercice DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CA20CHAAVA Charges constatées d'avance, libellé Date Montants Période Exploitation Financier Exceptionnel AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE CA21PROAVA Produits constatées d'avance, libellé Date Montants Période Exploitation Financier Exceptionnel AA/FTX EA/DTM GA/MOA JA/MOA LA/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … AA/FTX EA/DTM GA/MOA JA/MOA LA/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 CALC219BF4 Volume III-A TDFC 2015 249 TAUX REDUIT D'IMPOT SUR LES SOCIETES CALC219BF4 DETERMINATION DES BENEFICES SOUMIS AU TAUX REDUIT ( art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III) Identification de la société Désignation de la société et adresse de son principal établissement Numéro SIRET du principal établissement Code APE Adresse du siège social si différente AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) I . Résultats de l'exercice A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun a Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs AB/MOA b Dont plus-value nette à court terme AC/MOA c Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice AD/MOA B . Résultats relevant du régime des plus-values à long terme d Plus-value nette à long terme de l'exercice AE/MOA e Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 AF/MOA f Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice AG/MOA II Bénéfices soumis au taux réduit g Montant maximum exigible au taux réduit : 38120 € x durée de l'exercice en mois /12 BA/MOA h Dont plus-value nette à court terme imposable BB/MOA i BC/MOA j Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 BD/MOA k BE/MOA Total lignes h à k BZ/MOA l CA/MOA m DA/MOA Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l'exercice Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 III Bénéfices soumis au taux normal (a-c-h-i) IV Plus-value nette à long terme soumise au taux de 19% ( d-j-k) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 CRMOGA Volume III-A TDFC 2015 250 CRMOGA Compte-rendu de mission établi en application de l'article 1649 quater E ou de l’article 1649 quater H du code général des impôts (Cadre facultatif ) Nom : AA/NAD Téléphone : (AA/NAD) Courriel : (AA/NAD) Madame, Monsieur, En conclusion de nos travaux, nous vous informons que : AB/FTX Date : AC/DTM Lieu : AD/NAD Nom du signataire : (AD/NAD) Qualité du signataire : (AD/NAD) Identification de l’organisme agréé : Dénomination : AE/NAD Numéro et date de délivrance de l’agrément : (AE/NAD) AP/DTM RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ADHÉRENT Identification de l’adhérent : Nom et prénom : Raison sociale : Adresse : Activité : N° SIRET : AF/CCI Nombre d'associés : AG/QTY AH/DTM N° d’adhérent : AJ/RFF Date d’adhésion : AK/DTM AL/NAD (AL/NAD) (AL/NAD) AM/NAD (AM/NAD) (AM/NAD) En cas de perte de la qualité d’adhérent en cours d’année, date d’effet AN/DTM Coordonnées de votre correspondant au sein de l’organisme agréé : Conformément à l’article 1649 quater E (ou H selon la nature de l’organisme agréé) du code général des impôts (CGI), nous sommes tenus de contrôler la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d A partir des éléments que vous avez produits et des réponses à nos éventuelles demandes de compléments d’information, nous avons réalisé nos contrôles conformément aux diligences prévues par l’administration fiscale. dans le bulletin officiel des impôts 5 Par ailleurs, l’article 1649 quater E du CGI (ou H selon la nature de l’organisme) prévoit qu’un compte-rendu de mission soit établi à l’issue de nos travaux de contrôle. L’original vous est transmis sous le présent pli et, conformément aux dispositions d Votre attention est appelée sur le fait que la réalisation du compte-rendu de mission est sans incidence sur les missions de contrôle fiscal dévolues par le législateur aux agents de la Direction générale des Finances publiques. En conséquence, l’administration fiscale n’est pas liée par les conclusions de ce compte-rendu et est suceptible d’exercer l’ensemble de ses prérogatives en la matière. Nom et signature du responsable de l’organisme agréé Mode d’exercice : Date d’option pour l’assujettissement à l’IS : Nom et adresse du conseil (facultatif) : Coordonnées du service des impôts des entreprises (facultatif) : Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 251 Comptabilité tenue : Activité non soumise à TVA Assujetti partiel L’étude de concordance, de cohérence et de vraisemblance de vos déclarations nous a amené à vous demander l’élaboration d’une déclaration rectificative. Notre courrier du vous a invité à la transmettre au service des impôts des entreprises en charge de votre dossier dans les mêmes conditions que la déclaration initiale et à nous en adresser une copie.Cette déclaration rectificative, déposée le et dont nous avons reçu copie le , entraîne les incidences suivantes : CW/DTM (AR du CX/DTM CY/DTM CZ/DTM Par conséquent, nous sommes en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de votre (vos) déclaration(s) ainsi rectifiée(s). CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA CF/MOA CG/MOA CH/MOA CJ/MOA CP/MOA CT/MOA CU/MOA CV/MOA CS/MOA Base d’imposition avant rectification Montant de la TVA Base d’imposition après rectification CR/MOA Demande de rectification avec incidence sur la TVA déductible Autres Demande de rectification avec incidence sur la base soumise à TVA CQ/MOA CA/MOA Demande de rectification avec incidence sur les plus-values à long terme Autres Déclaration(s) de taxes sur le chiffre d’affaires Déclaration de résultats Base d’imposition après rectification Montant de la rectification Base d’imposition avant rectification Plus-value avant rectification Montant de la rectification Plus-value après rectification Demande de rectification avec incidence sur le résultat imposable L’ensemble des contrôles que nous avons conduits dans le cadre de notre mission a nécessité l’envoi de courrier(s) d’information n’appelant pas de réponse de votre part. Par conséquent, nous sommes en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de vos déclarations. CN/CCI TRANSMISSION D’UNE OU DES DÉCLARATION (S) RECTIFICATIVE(S) À NOTRE DEMANDE CL/CCI ABSENCE D’ANOMALIE APRÈS RÉPONSE SATISFAISANTE À DEMANDE D’ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Nous vous avons demandé des informations complémentaires. Après examen de votre (vos) réponse(s), nous sommes en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de vos déclarations. CM/CCI ENVOI D’UN COURRIER D’INFORMATION SITUATIONS PERMETTANT DE CONCLURE À LA CONCORDANCE, LA COHÉRENCE ET LA VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS CK/CCI ABSENCE D'ANOMALIE Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations faisant l’objet du présent compterendu de mission. RÉPONSE JUGÉE INCOMPLÈTE OU NON SATISFAISANTE PAR L’ORGANISME AGRÉÉ DÉSACCORD AVEC L’ORGANISME AGRÉÉ BP/CCI BQ/CCI BR/CCI BL/CCI BM/CCI BN/CCI ABSENCE DE RÉPONSE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ENVOYÉES PAR L’ORGANISME AGRÉÉ NATURE DES CONCLUSIONS ABSENCE D'ANOMALIE Situation permettant de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations Situation ne permettant pas de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations BS/CCI BT/CCI ABSENCE D’ANOMALIE APRÈS RÉPONSE SATISFAISANTE À DEMANDE D’ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES ENVOI D’UN COURRIER D’INFORMATION PAR L’ORGANISME AGRÉÉ TRANSMISSION D’UNE OU DES DÉCLARATION (S) RECTIFICATIVE(S) À LA DEMANDE DE L’ORGANISME AGRÉÉ BK/CCI BG/CCI BH/CCI Montant de la TVA collectée : BJ/MOA TTC BE/CCI HT BF/CCI Date d’établissement du compte-rendu par l’organisme agréé : BC/DTM Compte rendu de mission rectificatif : BD/CCI Année au titre de laquelle est déposée la déclaration, en cas d’exercice comptable coïncidant avec l’année civile ou période d’imposition si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile : Résultat déclaré : BB/MOA RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DECLARATIONS EXAMINÉES Date de réception de la déclaration de résultats : BA/DTM Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 252 , des informations complémentaires qui n’ont, ce jour, reçu aucune réponse de votre part. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de votre (de vos) déclaration(s) sur les points suivants : Nous vous informons de la mise sous surveillance de votre dossier par notre organisme agréé. , des informations Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de votre (de vos) déclaration(s) sur les points suivants : Nous vous informons de la mise sous surveillance de votre dossier par notre organisme agréé. A l’issue de l’examen de votre (vos) déclaration(s) et des échanges suivants : Notre (nos) demande(s) d’information du : Votre (vos) réponse(s) du : Il est ressorti un désaccord sur les points suivants : Ces points ayant une incidence sur le résultat et/ la TVA due, nous vous avons demandé, par courrier du (AR du ), d’établir une (des) déclaration(s) rectificative(s) selon les modalités exposées dans le tableau ci-dessous, que nous n’avons pas reçue(s), à ce jour. En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de la (des) déclaration(s) faisant l’objet du présent compte-rendu de mission. En outre, ce manquement aux engagements que vous avez pris en adhérant à notre organisme agréé, vous expose à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion. Autres ET/MOA EU/MOA EV/MOA Demande de rectification avec incidence sur la TVA déductible ES/MOA Demande de rectification avec incidence sur la base soumise à TVA EP/MOA EQ/MOA ER/MOA Déclaration(s) de taxes sur le chiffre d’affaires Base d’imposition avant rectification Montant de la TVA Base d’imposition après rectification Autres EG/MOA EH/MOA EJ/MOA Plus-value avant rectification Montant de la rectification Plus-value après rectification Demande de rectification avec incidence sur les plus-values à long terme ED/MOA EE/MOA EF/MOA Demande de rectification avec incidence sur le résultat imposable EA/MOA EB/MOA EC/MOA Déclaration de résultats Base d’imposition avant rectification Montant de la rectification Base d’imposition après rectification DJ/FTX DL/DTM DK/DTM ...Ext4... DH/DTM DJ/FTX ...Ext5... DG/DTM ...Ext3... DG/DTM DH/DTM DR/CCI DÉSACCORD AVEC L’ORGANISME AGRÉÉ ...Ext1... DF/FTX DC/FTX DD/DTM avec un rappel le DE/DTM DF/FTX ...Ext2... complémentaires. Celles-ci ont, à ce jour, reçu de votre part une (ou des) réponse(s) que nous estimons incomplète(s) ou non satisfaisante (s). S’agissant d’un manquement aux engagements que vous avez pris en adhérant à notre organisme agréé, l’absence de réponse vous expose à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion. DQ/CCI RÉPONSE JUGÉE INCOMPLÈTE OU NON SATISFAISANTE PAR NOTRE ORGANISME AGRÉÉ Pour exercer notre mission, nous vous avons demandé le ABSENCE DE RÉPONSE A NOS DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour exercer notre mission, nous vous avons demandé le DA/DTM avec un rappel le DB/DTM SITUATIONS NE PERMETTANT PAS DE CONCLURE À LA CONCORDANCE, LA COHERENCE ET LA VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS DP/CCI DC/FTX S’agissant d’un manquement aux engagements que vous avez pris en adhérant à notre organisme agréé, l’absence de réponse vous expose à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 DEDUCACTIO Volume III-A TDFC 2015 253 ETAT DECLARATIF DE LA DEDUCTION PRATIQUEE EN APPLICATION DEDUCACTIO DU II DE L'ARTICLE 217 QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS AA/DTM AB/DTM AC/MOA AD/QTY AE/MOA AF/MOA AG/QTY AH/MOA ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... AA/DTM AB/DTM AC/MOA AD/QTY AE/MOA AF/MOA AG/QTY AH/MOA BA/DTM BB/DTM BC/MOA BD/QTY BE/MOA BF/MOA BG/QTY BH/MOA ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... BA/DTM BB/DTM BC/MOA BD/QTY BE/MOA BF/MOA BG/QTY BH/MOA CA/DTM CB/DTM CC/MOA CD/QTY CE/MOA CF/MOA CG/QTY CH/MOA ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... CA/DTM CB/DTM CC/MOA CD/QTY CE/MOA CF/MOA CG/QTY CH/MOA TOTAL ED/QTY EE/MOA EG/QTY EH/MOA EJ/MOA Mécanisme d'actionnariat salarié concerné Date de décision d'assemblée générale extraordinaire Date de réalisation de la ou des augmentations de capital correspondantes Valeur des actions à la date de l'augmentation de capital Prix de souscription des actions par les salariés Valeur unitaire Nombre d'actions émises éligibles à déduction Valeur globale A Prix de souscription unitaire Nombre d'actions concernées Prix de souscription global B Attribution d'actions gratuites à émettre Options de souscriptions d'actions Augmentation s de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise MONTANT DE LA DEDUCTION PRATIQUEE (différence entre les totaux des colonnes A et B) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 DEMAGRECOR Volume III-A TDFC 2015 254 Zone franche Corse DEMAGRECOR (demande d'agrément) Identification de l'entreprise bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A Dénomination de l'entreprise ou raison sociale Forme juridique Lieu du siège social ou du principal établissement Date de création de l'entreprise AE/DTM Nature de l'activité Adresse des différents établissements CA/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … CA/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A Période d'application du régime AU/DTM Montant des bénéfices exonérés AV/MOA Service des impôts auprès duquel étaient déposées AW/NAD les déclarations de résultat (AW/NAD) (AW/NAD) Identification du signataire NOM : BA/NAD FONCTION : (BA/NAD) Agissant pour le compte de la société : BC/NAD (BC/NAD) (BC/NAD) exerce conformément au IX de l'article 44 decies du code général des impôts une option irrévocable pour le régime d'exonération prévu à cet article. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 DEMAGREZFU Volume III-A TDFC 2015 255 Zones franches urbaines DEMAGREZFU (demande d'agrément) Identification de l'entreprise bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies Dénomination de l'entreprise ou raison sociale Forme juridique Lieu du siège social ou du principal établissement Date de création de l'entreprise AE/DTM Nature de l'activité Adresse des différents établissements CA/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … CA/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies : Période d'application du régime AU/DTM Montant des bénéfices exonérés AV/MOA Service des impôts auprès duquel étaient déposées AW/NAD les déclarations de résultat (AW/NAD) (AW/NAD) Identification du signataire NOM : BA/NAD FONCTION : (BA/NAD) Agissant pour le compte de la société BC/NAD ou de l'entreprise individuelle : (BC/NAD) (BC/NAD) exerce conformément au III de l'article 44 octies du code général des impôts une option irrévocable pour le régime d'exonération prévu à cet article. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 DRESZFUREC Volume III-A TDFC 2015 256 ZONES FRANCHES URBAINES DRESZFUREC Fiche de calcul (recto) Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition Dénomination : Exercice du au ou année d'imposition Site d'implantation de l'activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : AE/NAD Lieu du siège ou du principal établissement : Nature de l'implantation en ZFU (établissement/agence/magasin/cabinet…) : AG/FTX Bénéfice et plus-value nette à long terme après Taux normal Taux réduit imputation des déficits et des produits imposables Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables RA BA/MOA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits SA CA/MOA ou de la moins-value nette à long terme reportables Produits des actions RB BB/MOA Résultat des sociétés relevant du régime RC BC/MOA SC CB/MOA Produits fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8) bruts Résultat des cessions de titres du portefeuille RD BD/MOA SD CC/MOA taxables Subventions, libéralités et abandons de créances RE BE/MOA à déduire Excédent financier RF BF/MOA Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui RG BG/MOA SG CD/MOA n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en ZFU Totaux (lignes RB à RG et SC à SH) RH BH/MOA SH CE/MOA Bénéfice après déduction des produits imposables (RA-RH) RI BJ/MOA Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA-SH) SI CF/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 DRESZFUVER Volume III-A TDFC 2015 257 ZONES FRANCHES URBAINES DRESZFUVER Fiche de calcul (verso) Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en ZFU Montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes réalisé en zone A DC/MOA Montant total hors taxes du chiffres d'affaires ou des recettes B DD/MOA N DE/PCD Bénéfice et plus-value nette à long terme Taux normal Taux réduit susceptibles d'être exonérées Bénéfice après déduction des produits imposables RI CA/MOA Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables SI CB/MOA Y CC/MOA Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement 60% Y1 CE/MOA 40% Y2 CF/MOA 20% Y3 CG/MOA Z CD/MOA Plus value nette à long terme susceptible d'être exonérée 60% Z1 CH/MOA 40% Z2 CJ/MOA 20% Z3 CK/MOA RECAPITULATIF Plafonnement du bénéfice et Taux normal Taux réduit de la plus-value nette à long terme exonérés Bénéfice exonéré (report de la case RI et/ou Y et/ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 XC DA/MOA Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 XD DB/MOA Bénéfice et plus-value nettes à long terme taxables Taux normal Taux réduit Bénéfice imposable (RA-XC) XE EA/MOA Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD) XF EB/MOA Part du chiffre d'affaire ou de recettes hors taxes réalisée en zone dans le montant total du chiffre d'affaires ou des recettes Bénéfice susceptible d'être exonéré (RI X N) Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée (SI X N) pour un montant maximum de "montant du plafond en vigueur" ) et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de ("montant du plafond en vigueur"- XC) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 258 DRESZONE I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle AA/DTM AB/MOA AC/QTY AD/NAD AE/NAD AF/QTY AG/PCD AH/QTY AI/PCD ...Ext 1 … ...Ext 1 … ...Ext 1 … ...Ext 1 … ...Ext 1 … AE/NAD AF/QTY AG/PCD AH/QTY AI/PCD AX/NAD AK/NAD AL/FTX AM/FTX ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … AX/NAD AK/NAD AL/FTX AM/FTX Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage AN/NAD AP/MOA AQ/FTX AR/QTY AS/PCD AT/QTY AU/PCD ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … AN/NAD AP/MOA AQ/FTX AR/QTY AS/PCD AT/QTY AU/PCD AV/QTY AW/QTY Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI (BOI-LETTRE -000230-20140728) Date de création Capital : Montant Capital : Nombre de droit sociaux Si l'entreprise nouv elle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activ ité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant. Associés (personnes physiques et m orales) : nom et prénom ou dénomination sociale ; Adresse Capital détenu Droits de vote Droits à dividendes Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle Fonctions exercées dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) Associés personnes physiques : nom et prénom ; Adresse Sociétés : dénomination sociale ; adresse Fonctions Activité exercée par la société …Suite Ext 2 infra… Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé) Sociétés : dénomination sociale ; adresse Montant du capital social Activité exercée par la société Capital détenu Droits de vote Droits à dividendes …Suite Ext 2… III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité professionnelle non commerciale Effectif salarié à la clôture de l'exercice Durée de présence des salariés au cours de l'exercice Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 LTENG219B4 Volume III-A TDFC 2015 259 TAUX REDUIT D'IMPOT SUR LES SOCIETES LTENG219B4 REPARTITION DU CAPITAL ( art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III) PAGE 1/2 Identification de la société Désignation de la société et adresse de son principal établissement Numéro SIRET du principal établissement Code APE Adresse du siège social si différente AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) PARTICIPATIONS DETENUES PAR D'AUTRES SOCIETES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (a) (b) (c) (d) % de participation BA/NAD BB/PCD BC/NAD BD/PCD (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/NAD BB/PCD BC/NAD BD/PCD (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) (BA/NAD) (BC/NAD) Désignation de la société participante et adresse de son siège social Nom et adresse des personnes physiques participant au capital de la société (a) % de participation détenu dans la société (a) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 260 TAUX REDUIT D'IMPOT SUR LES SOCIETES LTENG219B4 REPARTITION DU CAPITAL ( art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III) PAGE 2/2 (a) (b) Désignation de la société ou du fonds et adresse de son siège social % de participation CA/NAD CB/PCD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) CA/NAD CB/PCD (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) (CA/NAD) MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL AU COURS DE L'EXERCICE Nature de l'opération Nom et adresse du vendeur DA/CCI DB/NAD DC/NAD DD/PCD (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) DA/CCI DB/NAD DC/NAD DD/PCD (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) (DB/NAD) (DC/NAD) PARTICIPATIONS DETENUES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PAR DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT , SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, OU DES SOCIETES FINANCIERES D'INNOVATION … Ext 2 … … Ext 2 … ... Ext 2 ... ... Ext 2 ... ... Ext 2 ... ... Ext 2 ... ... Ext 2 ... ... Ext 2 ... Nom et adresse de l'acheteur/souscripteur % de participation concerné par l'opération …Ext 3 ... …Ext 3 … …Ext 3 … …Ext 3 … ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... ... Ext 3 ... Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 OPTANC219F Volume III-A TDFC 2015 261 OPTANC219F ( Article 219-I-f du CGI; article 7-II, loi de finances pour 2001) Identification de la société Désignation de la société et adresse de son principal établissement Numéro SIRET du principal établissement Code APE Adresse du siège social si différente AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) Le soussigné Nom, Prénom du signataire BA/NAD Qualité du signataire (BA/NAD) déclare que l'entreprise ci-dessus désignée a opté le BB/DTM pour l'application des dispositions du f du I de à (BA/NAD) le: BD/DTM Option pour le maintien de l'ancien régime d'imposition au taux réduit de 19 % au titre des exercices ouverts en 2001 compris dans une série de trois exercices bénéficiaires en cours au 1er janvier 2001. l'article 219 du code général des impôts pour une série de trois exercices bénéficiaires. Cette série est en cours au 1er janvier 2001. En application du II de l'article 7 de la loi de finances pour 2001, l'entreprise entend bénéficier de l'imposition au taux réduit de 19% au titre des exercices ouverts en 2001 compris dans cette série et s'engage en conséquence à incorporer au capital le Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 OPTANC219F Volume III-A TDFC 2015 262 CGI/COMOFI RESCOFIN " Un état récapitulatif des sociétés financées, des titres détenus ainsi que des montants investis durant l'année " " Les informations qui figurent sur cet état celles arrêtées au 31 décembre de l'année" Dénomination des sociétés financées Code postal Forme juridique Code siren AA/NAD AA/NAD AA/NAD AA/NAD AE/DTM …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... AA/NAD AA/NAD AA/NAD AA/NAD AE/DTM Stade d'investissement AF/MOA AG/PCD AH/MOA AJ/MOA AK/MOA AL/FXT …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1… …Ext1... …Ext1... AF/MOA AG/PCD AH/MOA AJ/MOA AK/MOA AL/FXT Arrêté du 7 février 2012 (NOR : EFIT1201965A) Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l’activité d’investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI. Année de création Montant total de la participation Pourcentage du capital détenu Flux annuel investi en capital Montant des autres financements Flux annuel en autres financements Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SCIICSUIVI Volume III-A TDFC 2015 263 SCIICSUIVI DECOMPOSITION DU RESULTAT ET DES OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION Y AFFERENTES Montant du résultat Obligations de distribution N+1 N+2 BA/MOA BD/MOA BB/MOA BF/MOA BC/MOA BE/MOA Résultat exonéré Total BK/MOA Total BJ/MOA Résultat imposable BL/MOA BM/MOA SUIVI DES OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION EFFECTUEES EN N Obligations Obligations à reporter Obligations reportées 3 4 3 4 N-1 CF/MOA CH/MOA CJ/MOA CR/MOA CX/MOA N-2 CA/MOA CE./MOA CK/MOA CS/MOA N-3 CB/MOA CL/MOA CT/MOA N-4 CC/MOA CM/MOA CU/MOA N-5 CD/MOA CN/MOA CV/MOA Total : CG/MOA Total : CQ/MOA CW/MOA CY/MOA satisfaites l’exercice suivant à raison de l’insuffisance du résultat comptable Location 1 Plus-values de cession 1 Dividendes 1 Résultat comptable 2 1 Y compris quote-part résultat sociétés et organismes visés à l’article 8 du CGI 2 Résultat de l’exercice corrigé du report à nouveau et diminué des sommes à porter en réserves en application de la loi Résultat comptable de l'exercice N-1 Distributions effectuées en N Exercice d’origine du résultat exonéré Obligations en N 3 A servir uniquement dans le cas où les obligations de distribution relative au résultat de l’exercice n’ont pas été 4 A servir uniquement dans le cas où les obligations de distribution relatives aux plus-values de cession de Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SUIV093REC Volume III-A TDFC 2015 264 Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'ART. 93 A du CGI, Recto SUIV093REC Année de l'option Etat des créances et des dettes au 31 décembre de l'année précédant l'option CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut Clients douteux ou litigieux AA/MOA Autres créances clients AB/MOA Personnel et comptes rattachés AC/MOA Sécurité sociale et autres organismes sociaux AD/MOA Taxe sur la valeur ajoutée AE/MOA Etat et autres collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés AF/MOA Divers AG/MOA Débiteurs divers AH/MOA Charges constatées d'avance AJ/MOA Créances rattachées à des opérations financières AK/MOA TOTAL AL/MOA CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut Emprunts et dettes financières BA/MOA Fournisseurs et comptes rattachés BB/MOA Personnel et comptes rattachés BC/MOA Sécurité sociale et autres organismes sociaux BD/MOA Etat et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée BE/MOA Autres impôts, taxes et versements assimilés BF/MOA Produits constatés d'avance BG/MOA TOTAL BH/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SUIV093VER Volume III-A TDFC 2015 265 Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de SUIV093VER l'article 93 A du CGI (Verso) Années couvertes par l'option (y compris la première) Etat actualisé au 31 décembre des créances et des dettes nées antérieurement à la première année couverte par l'option CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut Clients douteux ou litigieux AA/MOA Autres créances clients AB/MOA Personnel et comptes rattachés AC/MOA Sécurité sociale et autres organismes sociaux AD/MOA Taxe sur la valeur ajoutée AE/MOA Etat et autres collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés AF/MOA Divers AG/MOA Débiteurs divers AH/MOA Charges constatées d'avance AJ/MOA Créances rattachées à des opérations financières AK/MOA TOTAL AL/MOA CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut Emprunts et dettes financières BA/MOA Fournisseurs et comptes rattachés BB/MOA Personnel et comptes rattachés BC/MOA Sécurité sociale et autres organismes sociaux BD/MOA Etat et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée BE/MOA Autres impôts, taxes et versements assimilés BF/MOA Produits constatés d'avance BG/MOA TOTAL BH/MOA Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SUIV219REC Volume III-A TDFC 2015 266 SUIV219REC I - IDENTIFICATION DE l'ENTREPRISE N° SIRET du principal établissement code NAF Désignation de la société et adresse du principal établissement Adresse du siège social (si elle est différente de l'adresse ci-contre) : AC/NAD (AC/NAD) (AC/NAD) (AC/NAD) En cas de changement, nouvelle adresse : En cas de changement, nouvelle adresse : BE/NAD AG/NAD (BE/NAD) (AG/NAD) (BE/NAD) (AG/NAD) (BE/NAD) (AG/NAD) II - DETERMINATION DES BENEFICES A INCORPORER AU CAPITAL 1ère imposition à 19% 2ème imposition à 19% 3ème imposition à 19% Exercice CA/DTM DA/DTM EA/DTM Chiffre d'affaires CB/MOA 1/4 du bénéfice comptable réalisé CC/MOA DC/MOA EC/MOA Résultat fiscal déclaré après CD/MOA DD/MOA ED/MOA imputation des déficits et des ARD Montant du bénéfice à incorporer CE/MOA DE/MOA EE/MOA Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% ( art. 219-I-f du CGI) Recto Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SUIV219VER Volume III-A TDFC 2015 267 IMPÔT SUR LES SOCIETES SUIV219VER Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition au taux de 19% ( Art 219-I-f du CGI) III - ETAT DE SUIVI Exercice Résultat fiscal Montant du Montant Montant Montant du capital Visa du bénéfice imposé incorporé à la incorporé à la clôture représentant au taux réduit réserve spéciale au capital de l'exercice de la société AA/DTM BA/MOA CA/MOA FA/MOA GA/FTX AB/DTM BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/FTX AC/DTM BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/FTX AD/DTM BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/FTX AE/DTM BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/FTX AF/DTM BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/FTX AG/DTM BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/FTX AH/DTM BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA GH/FTX AJ/DTM BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/FTX AK/DTM BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA GK/FTX AL/DTM BL/MOA CL/MOA DL/MOA EL/MOA FL/MOA GL/FTX AM/DTM BM/MOA CM/MOA DM/MOA EM/MOA FM/MOA GM/FTX AN/DTM BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA FN/MOA GN/FTX AP/DTM BP/MOA CP/MOA DP/MOA EP/MOA FP/MOA GP/FTX AQ/DTM BQ/MOA CQ/MOA DQ/MOA EQ/MOA FQ/MOA GQ/FTX AR/DTM BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA FR/MOA GR/FTX AS/DTM BS/MOA CS/MOA DS/MOA ES/MOA FS/MOA GS/FTX AT/DTM BT/MOA CT/MOA DT/MOA ET/MOA FT/MOA GT/FTX AU/DTM BU/MOA CU/MOA DU/MOA EU/MOA FU/MOA GU/FTX AV/DTM BV/MOA CV/MOA DV/MOA EV/MOA FV/MOA GV/FTX AW/DTM BW/MOA CW/MOA DW/MOA EW/MOA FW/MOA GW/FTX AX/DTM BX/MOA CX/MOA DX/MOA EX/MOA FX/MOA GX/FTX AY/DTM BY/MOA CY/MOA DY/MOA EY/MOA FY/MOA GY/FTX AZ/DTM BZ/MOA CZ/MOA DZ/MOA EZ/MOA FZ/MOA GZ/FTX Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 268 ETAT DE SUIVI DES SURSIS ET DES REPORTS D'IMPOSITION SUIVPVSUIM Désignation de l'entreprise apporteuse : AA/NAD (AA/NAD) (AA/NAD) (AA/NAD) Désignation de l'entreprise bénéficiaire des apports : AE/NAD (AE/NAD) (AE/NAD) (AE/NAD) Fusions, apports partiels d'actif et scissions de sociétés (art 210 A et 210 B du CGI) AJ/CCI Echanges d'actions dans le cadre d'OPE (art 38-7 du CGI) AK/CCI Echanges de titres consécutifs à des fusions ou scissions (art 38-7 bis du CGI) AL/CCI Apports d'entreprises individuelles en sociétés (art 151 octies du CGI) AM/CCI Echanges de titres d'OPCVM (art 38-5 bis du CGI) AN/CCI Transformation en SCOP (art 210 D du CGI) AP/CCI Apports réalisés par les SCP (art. 151 acties A du CGI) NK/CCI Date de réalisation de l'opération : AQ/DTM SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS NON AMORTISSABLES BIENS Valeur fiscale Valeur Soulte Soulte Valeur d'échange comptable éventuellement éventuellement ou d'apport des NON AMORTISSABLES reçue (1) imposée (1) biens Fonds commercial CA/MOA DA/MOA GA/MOA Autres immobilisations incorporelles CB/MOA DB/MOA GB/MOA Terrains CC/MOA DC/MOA GC/MOA Participations CD/MOA DD/MOA EA/MOA FA/MOA GD/MOA Autres immobilisations financières CE/MOA DE/MOA EB/MOA FB/MOA GE/MOA BA/FTX CF/MOA DF/MOA EC/MOA FC/MOA GF/MOA … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … BA/FTX CF/MOA DF/MOA EC/MOA FC/MOA GF/MOA SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS AMORTISSABLES Durée de la Montant net Montant Montant Montant BIENS période prévue des antérieurement rapporté au restant AMORTISSABLES pour la plus-values réintégré résultat de à réintégrer réintégration réalisées l'exercice Brevets JA/DTM KA/MOA LA/MOA MA/MOA NA/MOA Autres droits incorporels JB/DTM KB/MOA LB/MOA MB/MOA NB/MOA Terrains servant à une exploitation JC/DTM KC/MOA LC/MOA MC/MOA NC/MOA Constructions JD/DTM KD/MOA LD/MOA MD/MOA ND/MOA Installations techniques, mat. et out. industriels JE/DTM KE/MOA LE/MOA ME/MOA NE/MOA Autres immobilisations corporelles JF/DTM KF/MOA LF/MOA MF/MOA NF/MOA HA/FTX JG/DTM KG/MOA LG/MOA MG/MOA NG/MOA … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … HA/FTX JG/DTM KG/MOA LG/MOA MG/MOA NG/MOA TOTAL KJ/MOA LJ/MOA MJ/MOA NJ/MOA (1) Ces colonnes ne sont à remplir que pour les opérations visées aux articles 38-5 bis, 38-7 et 38-7 bis du CGI et les opérations visées du CGI lorsque l'apporteuse a perçu une soulte à l'occasion d'un apport de titres assimilés à l'article 210 B à un apport de branche complète d'activité. Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 SUIVPVSUI Volume III-A TDFC 2015 269 MODELE DE L'ETAT DE SUIVI PREVU AU II DE L'ARTICLE 151 OCTIES DU CGI SUIVPVSUIS Qualité du déclarant Adresse personnelle du déclarant (BU/NAD) 1 - Opération d'apport d'une entreprise individuelle à une société (article 151 octies du CGI) Désignation de l'apporteur : (AA/NAD) (AB/NAD) (AC/NAD) (AA/NAD) (AB/NAD) (AC/NAD) Date de l'apport Nombre AD/QTY AE/MOA 2 - Apport réalisé par une société civile professionnelle (article 151 octies A du CGI) Nature de l'opération: fusion (AJNAD) (AK/NAD) cission (AJNAD) (AK/NAD) Nombre AM/QTY AN/MOA 3 - Elements non amortissables apportés (détailler bien par bien) Nature Valeur comptable Valeur fiscale Valeur d'apport +/-value d'apport Régime fiscal CT LT Fonds commercial AP/MOA AT/MOA AX/MOA BB/MOA BF/CCI BK/CCI BP/DTM (102) AQ/MOA AU/MOA AY/MOA BC/MOA BG/CCI BL/CCI BQ/DTM (102) Terrains AR/MOA AV/MOA AZ/MOA BD/MOA BH/CCI BM/CCI BR/DTM (102) AS/MOA AW/MOA BA/MOA BE/MOA BJ/CCI BN/CCI BS/DTM (102) CS/CCI (TA1) BU/NAD (Adresse) AA/NAD (Complet) Désignation de l'entrerpise apportée : AB/NAD (Complet) Désignation de l'entreprise bénéficiaire des apports : AC/NAD (Complet) BT/DTM (102) Titres recus en rémunératon de l'apport : Valeur unitaire à la date de l'apport apport partiel d'actif AF/CCI (TA2) Désignation de la SCP apporteuse : AJNAD (Complet) Désignation de l'entreprise bénéficiaire des apports : AK/NAD (Complet) Date de la fusion, de la scission ou de l'apport partiel d'actif AL/DTM (102) Titres recus en rémunératon de l'apport : Valeur unitaire à la date de l'apport Date de cession ou perte de propriété du bien Autres immobilisations incorporelles Immobilisations financières Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 270 BV/MOA Montant BY/MOA BX/MOA BW/MOA CA/MOA 5 - Opérations ultérieures portant sur les droits reçus en rémunération de l'apport Nature CB/FTX Date CL/DTM Date CH/DTM Bénéficiaires CJ/NAD Date CC/DTM CM/FTX …Ext1... CD/QTY CJ/NAD Nomnbre de titres CK/QTY 4 - PV ou MV d'échange de titre constatées par les associés en cas de susion ou de scission d'une SCP réalisée dans le cadre des dispositions de l'article 151 acties A du CGI Prix d'acquisition ou de souscription des titres de la SCP absorbée ou scindée PV ou MV d'échange de titres réalisée par l'associé Valeur d'apport ou d'échange des titres de la SCP absorbée ou scindée PV professionnelle CT ou LT ou régime des PV particuliers BZ/CCI (TA3) Valeur fiscale des titres de la SCP absorbée ou scindée Montant de la soulte imposée lors de l'opération d'échange de titres Cession à titre onéreux ou rachat des droits sociaux ou perte de propriété par la société avant réalisé un apport partiel d'actif Transformation de la société bénéficaire de l'apport Transmission à titre gartuit des Nouvelle forme titres Nombre de sociale titres Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ZFCFICHE01 Volume III-A TDFC 2015 271 Zone franche de Corse - fiche de calcul 1ère partie ZFCFICHE01 Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition Dénomination : Exercice du au ou année d'imposition Site d'implantation de l'activité exercée en Corse : AE/NAD Nature de l'implantation en Corse (établissement/agence/magasin/cabinet…) : AF/FTX Nature de l'activité exercée en Corse : AG/FTX I - Bénéfice et plus-value nette à long terme après Taux normal Taux réduit imputation des déficits et des produits imposables BA BA/MOA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits CA CA/MOA Produits des actions BB BB/MOA Résultat des sociétés relevant du régime BC BC/MOA CC CC/MOA fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8) Produits Résultat des cessions de titres du portefeuille BD BD/MOA CD CD/MOA bruts Subventions, libéralités et abandons de créances BE BE/MOA taxables Excédent financier (à détailler en annexe si nécessaire) BF BF/MOA à déduire Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui BG BG/MOA CG CG/MOA n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en Corse Sommes exonérées au titre d'un exercice ou d'une année d'imposition antérieurs et désinvesties BH BH/MOA CH CH/MOA au cours de l'exercice ou de l'année d'imposition Totaux (lignes BB à BH et CC à CH) BI BK/MOA CI CK/MOA Bénéfice sous déduction des produits bruts BJ BJ/MOA exclus de l'exonération (BA-BI) Plus-value nette à long terme sous déduction des produits CJ CJ/MOA Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables ou de la moins-value nette à long terme encore reportables bruts exclus de l'éxonération (CA-CI) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 ZFCFICHE02 Volume III-A TDFC 2015 272 ZONE FRANCHE CORSE ZFCFICHE02 fiche de calcul 2nde partie II - Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en Corse Eléments d'imposition à la taxe professionnelle rattachés à l'activité exercée en Corse et afférents à la période d'imposition des bénéfices : Valeur locative foncière actualisée : A AA/MOA Equipements et biens mobiliers d'investissement : AB/MOA x AC/PCD % = B AD/MOA Salaires versés aux salariés rattachés AE/MOA x 36 % = C AF/MOA à l'activité exercée en Corse : TOTAL (A+B+C) J AH/MOA Somme totale des éléments d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise K AI/MOA Part des éléments d'imposition à la taxe professionnelle afférents à l'activité exercée en Corse N AG/PCD dans la somme totale de ces éléments d'imposition ( J / K ) en % (si > 100%, porter 100%) Bénéfice et plus-value nette à long terme /MOA Taux normal Taux réduit susceptibles d'être exonérés/MOA Bénéfice sous déduction des produits bruts exclus de l'éxonération BJ BA/MOA Plus-value nette à long terme sous déduction des produits bruts CJ BB/MOA exclus de l'éxonération F BC/MOA Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée en Corse ( CJ x N ) G BD/MOA III- Prorata applicable au benefice du contribuable ayant selon le cas plus de 30 ou 50 salariés en Corse au 1/1/1997 Effectif en Corse à la clôture de l'exercice ou de l'année d'imposition : E CA/QTY L' entreprise n'exerce pas sur le marché local Bénéfice exonéré BJ ou F CB/MOA x ( 30 / E) = H CC/MOA Plus-values à long terme exonérées CJ ou G CD/MOA x ( 50 / E) = I CE/MOA L' entreprise exerce sur le marché local Bénéfice exonéré BJ ou F CF/MOA x ( 30 / E ) = L CG/MOA Plus-values à long terme exonérées CJ ou G CH/MOA x ( 50 / E ) = M CJ/MOA IV - Calcul du bénéfice susceptible d'être exonéré des entreprises qui augmentent leur effectif salarié en Corse avant le 31/12/2001 Date de la première augmentation d'effectif en Corse : par rapport à l'effectif en Corse au 1/1/1997 pour les entreprises existant en Corse à cette date : DA/DTM par rapport à l'effectif en Corse après 12 mois d'activité pour les entreprises créées en Corse après le 1/1/1997 : DB/DTM Bénéfice susceptible d'être exonéré (BJ X N) Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015 Volume III-A TDFC 2015 273 ZONE FRANCHE CORSE ZFCFICHE03 Fiche de calcul - 3ème partie Effectif de référence L'entreprise existait en Corse au 1/1/1997 Effectif en Corse à cette date : P AA/QTY L'entreprise a été créée en Corse après le 1/1/1997 Effectif en Corse après 12 mois d'activité : R AB/QTY Calcul de la part exonérée du bénéfice ou de la plus-value à long terme au titre de l'accroissement d'effectif Bénéfice exonéré BJ ou F AC/MOA x ( E -P ou R) / E = T AD/MOA Plus-values à long terme exonérée CJ ou G AE/MOA x ( E -P ou R) / E = U AF/MOA V - Récapitulatif Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés Taux Normal Taux réduit Bénéfice: report de la case BJ (cadre I) ou report de la case F (cadre II) X BA/MOA ou report de la case H ou L (cadre III) Plus-value : report de la case CJ (cadre I) ou report de la case G (cadre II) Y BB/MOA ou report de la case L ou M (cadre III) Bénéfice exonéré au titre de l'augmentation d'effectif : report V BC/MOA de la case T (cadre IV) Plus-value exonérée au titre de l'augmentation d'effectif : report W BD/MOA de la case U (cadre IV) TOTAL ( X + V) ZA BE/MOA TOTAL ( Y + W) ZB BF/MOA Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux Normal Taux réduit Bénéfice exonéré ZC BG/MOA Plus-value exonérée report de la case ZB dans la limite de ZD BH/MOA Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables Taux Normal Taux réduit Bénéfice imposable ( BA - ZC ) ZE BJ/MOA Plus-value imposable ( CA - ZD ) ZF BK/MOA (report de la case ZA pour un montant maximum de « montant du plafond en vigueur » ) (« Montant du plafond en vigueur » - ZC) 2042C PRO N°11222 * 17 PROFESSIONS NON SALARIÉES Nom Prénom Adresse 14 direction générale des finances publiques REVENUS 2014 DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE > À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT Nom de l’exploitant ......................................... Prénom ........................................................ Adresse d’exploitation ...................................... .................................................................... No Siret ......................................................... Nature des revenus ......................................... BA BIC BNC BA BIC BNC Régime d'imposition......................................... RÉEL MICRO FORFAIT RÉEL MICRO FORFAIT .................................................................... AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR Date en cas de cession ou cessation en 2014......... 2 0 1 4 2 0 1 4 AUTO-ENTREPRENEUR AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE Revenus industriels et commerciaux Chiffre d’affaires brut Ventes de marchandises et assimilées................... 5TA 5UA 5VA Prestations de services et locations meublées......... 5TB 5UB 5VB Revenus non commerciaux Recettes brutes ................................................ 5TE 5UE 5VE REVENUS AGRICOLES Régime du forfait Revenus exonérés............................................. 5HN 5IN 5JN Revenus imposables ......................................... 5HO 5IO 5JO si votre forfait n’est pas fixé, cochez la case ..................... cochez cochez cochez Revenus des exploitants forestiers........................ 5HD 5ID 5JD Plus-values à court terme ................................... 5HW 5IW 5JW Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5HX 5IX 5JX Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS Revenus exonérés ............................................ 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH Revenus imposables: cas général, moyenne triennale ..... 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI Jeunes agriculteurs: abattement 50% ou 100%...... 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ Déficits........................................................... 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5HE 5IE 5JE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Déficits des années antérieures non encore déduits . 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS À Le 2 REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE Régime micro entreprise Revenus nets exonérés ..................................... 5KN 5LN 5MN Revenus imposables Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Ventes de marchandises et assimilées................. 5KO 5LO 5MO • Prestations de services et locations meublées....... 5KP 5LP 5MP Plus-values nettes à court terme .......................... 5KX 5LX 5MX Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5KQ 5LQ 5MQ Moins-values à long terme ................................. 5KR 5LR 5MR Moins-values nettes à court terme........................ 5KJ 5LJ 5MJ Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS Revenus exonérés............................................. 5KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH Revenus imposables • Régime normal ou simplifié .............................. 5KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI • Locations meublées ........................................ 5HA 5KA 5IA 5LA 5JA 5MA Déficits • Régime normal ou simplifié .............................. 5KF 5KL 5LF 5LL 5MF 5ML • Locations meublées......................................... 5QA 5QJ 5RA 5RJ 5SA 5SJ Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5KE 5LE 5ME Artisans pêcheurs: abattement 50%..................... 5KS 5LS 5MS REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES Ces revenus seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas en page 4. Régime micro entreprise Recettes brutes sans déduire aucun abattement Locations meublées........................................... 5ND 5OD 5PD Locations de gîtes ruraux, chambres d’hôtes et meublés de tourisme ..................................... 5NG 5OG 5PG Locations de gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumises aux prélèvements sociaux............... 5NJ 5OJ 5PJ Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS Revenus imposables ......................................... 5NA 5NK 5OA 5OK 5PA 5PK Locations de gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumises aux prélèvements sociaux .............. 5NM 5KM 5OM 5LM 5PM 5MM Déficits........................................................... 5NY 5NZ 5OY 5OZ 5PY 5PZ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Déficits des années antérieures non encore déduits... 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF 2010 2011 2012 2013 5GG 5GH 5GI 5GJ Adresse de la location ............................................ AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Régime micro entreprise Revenus nets exonérés ..................................... 5NN 5ON 5PN Revenus imposables Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement • Ventes de marchandises et assimilées................. 5NO 5OO 5PO • Prestations de services..................................... 5NP 5OP 5PP Plus-values nettes à court terme .......................... 5NX 5OX 5PX Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5NQ 5OQ 5PQ Moins-values à long terme ................................. 5NR 5OR 5PR Moins-values nettes à court terme du foyer............ 5IU 3 AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (SUITE) DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS Revenus exonérés............................................. 5NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH Revenus imposables ......................................... 5NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI Déficits........................................................... 5NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5NE 5OE 5PE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Déficits des années antérieures non encore déduits... 5RN 5RO 5RP 5RQ 5RR 5RW REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés ..................................... 5HP 5IP 5JP Revenus imposables ........................................ 5HQ 5IQ 5JQ Recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme .......................... 5HV 5IV 5JV Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5HR 5IR 5JR Moins-values à long terme ................................. 5HS 5IS 5JS Moins-values nettes à court terme........................ 5KZ 5LZ 5MZ Régime de la déclaration contrôlée AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS Revenus exonérés............................................. 5QB 5QH 5RB 5RH 5SB 5SH Revenus imposables ......................................... 5QC 5QI 5RC 5RI 5SC 5SI Déficits y compris inventeurs non professionnels............... 5QE 5QK 5RE 5RK 5SE 5SK Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5QD 5RD 5SD Jeunes créateurs: abattement de 50% .................. 5QL 5RL 5SL Agents généraux d’assurances: indemnités de cessation d’activité........................ 5QM 5RM Honoraires de prospection commerciale exonérés.... 5TF 5TI 5UF 5UI 5VF 5VI REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS Régime déclaratif spécial ou micro BNC Revenus nets exonérés ..................................... 5TH 5UH 5VH Revenus imposables ........................................ 5KU 5LU 5MU Recettes brutes sans déduire aucun abattement Plus-values nettes à court terme .......................... 5KY 5LY 5MY Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5KV 5LV 5MV Moins-values à long terme ................................. 5KW 5LW 5MW Moins-values nettes à court terme du foyer............ 5JU Régime de la déclaration contrôlée AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS Revenus exonérés ............................................ 5HK 5IK 5JK 5KK 5LK 5MK Revenus imposables ......................................... 5JG 5SN 5RF 5NS 5SF 5OS Déficits........................................................... 5JJ 5SP 5RG 5NU 5SG 5OU Inventeurs et auteurs de logiciels: produits taxables à 16% .................................... 5TC 5UC 5VC Plus-values taxables à 16% ................................ 5SO 5NT 5OT Jeunes créateurs: abattement de 50% .................. 5SV 5SW 5SX 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Déficits des années antérieures non encore déduits... 5HT 5IT 5JT 5KT 5LT 5MT 4 REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus des locations meublées non professionnelles et les plus-values à long terme taxables à 16%, déclarés dans les rubriques précédentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous. DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE Revenus nets ................................................... 5HY 5IY 5JY Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges. Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées; 50% pour les prestations de services. Micro BNC : 34%. Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite............................... 5HG 5IG PRIME POUR L’EMPLOI DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE Activité professionnelle exercée toute l’année 2014... 5NW cochez 5OW cochez 5PW cochez Sinon, nombre de jours travaillés dans l’année........ 5NV 5OV 5PV POUR RECEVOIR VOTRE PRIME, JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT UN RIB SI VOUS NE L’AVEZ PAS DÉJÀ COMMUNIQUÉ RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou une association agréée.......................................................................... 7FF – Nombre d’exploitations............................................................................................................................... .......................... 7FG Réduction d’impôt mécénat ............................................................................................................................... ...................... 7US Acquisition de biens culturels ............................................................................................................................... .................... 7UO Adhésion à un groupement de prévention agréé.......................................................................................................................... 8TE Crédit d'impôt compétitivité, emploi : montant non encore cédé – entreprises bénéficiant de la restitution immédiate ...................................................................................................................... 8TL – autres entreprises ............................................................................................................................... ............................... 8UW Crédit d’impôt recherche: – entreprises bénéficiant de la restitution immédiate.................................................................................................................... 8TB – autres entreprises............................................................................................................................... ................................ 8TC Investissement en Corse: – entreprises bénéficiant de la restitution immédiate ...................................................................................................................... 8TS – autres entreprises ............................................................................................................................... ............................... 8TG – report de crédit d’impôt non imputé les années antérieures ........................................................................................................... 8TO – reprise de crédit d’impôt ............................................................................................................................... ...................... 8TP Autres crédits d'impôt: – apprentissage ............................................................................................................................... ...................................... 8TZ – famille ............................................................................................................................... ............................................... 8UZ – agriculture biologique............................................................................................................................... ............................ 8WA – prospection commerciale ............................................................................................................................... ....................... 8WB – formation des chefs d’entreprise ............................................................................................................................... ............. 8WD – prêts sans intérêt ............................................................................................................................... ................................. 8WC – intéressement............................................................................................................................... ...................................... 8WE – métiers d’art............................................................................................................................... ........................................ 8WR – remplacement pour congé des agriculteurs............................................................................................................................... 8WT – maître restaurateur ............................................................................................................................... ............................... 8WU Auto-entrepreneur: versements d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé ................................................................................ 8UY DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur l 'imprimé n° 2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°20 79-CICE -SD. L e présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information. VOUS POUVEZ TÉLÉ-DÉCLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCÉDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D’INFORMATION SUR LA TÉLÉDÉCLARATION, VEUILLEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE « PROFESSIONNELS » Exercice ouvert le Clos le Nom et prénoms ou dénomination et adresse de l'entreprise N° SIREN de l'entreprise Ancienne adresse (en cas de changement) : Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (article 223 A du CGI) Désignation et adresse de la société mère : N° SIREN de la société mère I – CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT ANNÉE CIVILE 2014 Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre de l’année)1 1 Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x 6 %) 2 Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L. 3141-30 du code du travail2 (secteurs du BTP, des transports, des spectacles et des dockers). 3a Montant de la majoration prévue à l’article L. 3141-30 du code du travail ((ligne 3a x 6 %) x 10 %) 3b Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b) 4 Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7) 5 Montant total du crédit d’impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5) 6 1 Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s’acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales et auprès de l’administration fiscale. 2 Cf. § 55 du BOI-BIC-RICI-10-150-20. cerfa N° 2079-CICE-SD Dépenses engagées au titre de 2014 N° 14982*02 (article 244 quater C du CGI) II – CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN Montant total du crédit d’impôt  Montant de la créance « en germe » cédée (préfinancement)  % de droits détenus dans la société  Quote-part du crédit d’impôt (-) x  TOTAL 7 III – CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) Montant total du crédit d’impôt  Montant de la créance « en germe » cédée (préfinancement)  % de droits détenus dans la société  Quote-part du crédit d’impôt (-) x  TOTAL IV – UTILISATION DE LA CRÉANCE IV-1. Détermination du montant du crédit d’impôt disponible pour l’entreprise (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu) : Cas général Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne 2 ou de la ligne 4) 8 Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement3 9 Montant du crédit d’impôt disponible Reporter en ligne 10 : - le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ; - zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) est négatif ou égal à zéro. 10 Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 10) 11 Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère) Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations n° 2079-CICE-SD déposées pour les sociétés du groupe) 12 Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement3 13 Montant du crédit d’impôt disponible Reporter en ligne 14 : - le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est positif ; - zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) est négatif ou égal à zéro. 14 Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des entreprises dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble des déclarations du groupe) + ligne 14] 15 3 Il convient de porter le montant total de la créance cédée, et non le montant de l’avance reçue. IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés : Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et du crédit d’impôt déterminé ligne 11 ou ligne 15) 16 Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander à partir du formulaire n° 2573-SD 17 IV-3. Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu : reporter le montant du crédit d’impôt disponible déterminé ligne 11 dans la partie réductions et crédits d’impôt de la déclaration de revenus n° 2042C-PRO (case 8TL ou 8UW). IV-4. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit (hors préfinancement) : Solde de la créance non imputé sur l’impôt dont la mobilisation sera demandée 18 Les demandes de restitution anticipées ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. cerfa N° 2079-BIO-SD (2015) N° 12657*09 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZB bis de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (Article 244 quater L du code général des impôts) Au titre de l'année……….1 Dénomination de l’entreprise Adresse N° SIREN Exercice clos le Nom et adresse personnelle de l'exploitant (pour les entreprises individuelles) SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N° SIREN : Adresse I - CHAMP D'APPLICATION Montant total des recettes de l'entreprise 1 % de recettes provenant d'activités ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique2 2 Nombre d'hectares exploités selon le mode de production biologique 3 II - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT A - Cas général 1 er cas : Entreprises ne bénéficiant ni d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique, ni d’une aide au maintien de l’agriculture biologique, ni d’une mesure de soutien pour production biologique3 Montant du crédit d'impôt 4 2 500 € Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 5 Montant du crédit d'impôt brut avant plafonnement (ligne 4 + ligne 5) 6 Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 15 000 € et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013) 7 Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 6 + ligne 7) 8 Montant du crédit d’impôt net après plafonnement : - Si le montant de la ligne 7 est égal à 15 000 €, reporter zéro ligne 9 - Si le montant de la ligne 8 est inférieur à 15 000 €, reporter à la ligne 9 le montant déterminé ligne 6 - Si le montant de la ligne 8 est supérieur à 15 000 €, le montant à reporter ligne 9 est égal à (15 000 € - ligne 7) 9 1 Préciser l'année concernée. 2 Seules peuvent bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. 3 Il s’agit des aides issues de la réglementation européenne ci-après : - Aide à la conversion à l’agriculture biologique ou aide au maintien de l’agriculture biologique en application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil, du 20 septembre 2005, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ; - Mesure de soutien pour production biologique en application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, du 19 janvier 2009, établissant des règles communes pour les régimes de soutien en faveur des agriculteurs modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1783/2003. 2 ème cas : Entreprises bénéficiant d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique ou d’une aide au maintien de l’agriculture biologique ou d’une mesure de soutien pour production biologique3 Montant du crédit d’impôt 10 2 500 € Montant des aides à la conversion à l’agriculture biologique, au maintien de l’agriculture biologique ou au titre d’une mesure de soutien pour production biologique3 accordées à l’entreprise 11 Montant du crédit d’impôt avant plafonnement : - Si le montant (ligne 10 + ligne 11) est inférieur à 4 000 €, reporter 2 500 € à la ligne 12 - Si le montant (ligne 10 + ligne 11) est supérieur à 4 000 €, le montant à reporter ligne 12 est égal à [2 500 € - (ligne 11 - 1 500 €)] 12 Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 13 Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement (ligne 12 + ligne 13) 14 Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 15 000 € et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013) 15 Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 14 + ligne 15) 16 Montant du crédit d’impôt net après plafonnement : - Si le montant de la ligne 15 est égal à 15 000 €, reporter zéro ligne 17 - Si le montant de la ligne 16 est inférieur à 15 000 €, reporter à la ligne 17 le montant déterminé ligne 14 - Si le montant de la ligne 16 est supérieur à 15 000 €, le montant à reporter ligne 17 est égal à (15 000 € - ligne 15) 17 B - Cas particuliers : Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.)4 1 er cas : Groupement ne bénéficiant ni d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique, ni d’une aide au maintien de l’agriculture biologique, ni d’une mesure de soutien pour production biologique3 Montant du crédit d'impôt avant majoration 18 2 500 € Nombre d'associés du GAEC 19 Crédit d'impôt après majoration (ligne 18 x ligne 19) dans la limite de 7 500 € 20 Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 21 Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement (ligne 20 + ligne 21) 22 Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 15 000 € par associé et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013) 23 Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 22 + ligne 23) 24 Montant du crédit d’impôt net après plafonnement : - Si le montant de la ligne 23 est égal à 15 000 € par associé, reporter zéro ligne 25 - Si le montant de la ligne 24 est inférieur à 15 000 € par associé, reporter à la ligne 25 le montant déterminé ligne 22 - Si le montant de la ligne 24 est supérieur à 15 000 € par associé, le montant à reporter ligne 25 est égal à (15 000 € * ligne 19 - ligne 23) 25 4 Le montant du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés sans que le crédit d'impôt ainsi obtenu puisse excéder trois fois le crédit d'impôt calculé dans les conditions de droit commun. 2 ème cas : Groupement bénéficiant d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique ou d’une aide au maintien de l’agriculture biologique ou d’une mesure de soutien pour production biologique3 Montant du crédit d’impôt avant majoration 26 2 500 € Nombre d’associés au GAEC 27 Crédit d’impôt après majoration (ligne 26 x ligne 27) dans la limite de 7 500 € 28 Montant des aides à la conversion à l’agriculture biologique, au maintien de l’agriculture biologique ou au titre d’une mesure de soutien pour production biologique3 accordées au groupement 29 Montant du crédit d’impôt avant plafonnement : - Si le montant de la ligne 29 est égal à 12 000 €, reporter zéro ligne 30 - Si le montant (ligne 28 + ligne 29) est inférieur à 12 000 €, reporter le montant déterminé à la ligne 28 - Si le montant (ligne 28 + ligne 29) est supérieur à 12 000 €, le montant à reporter ligne 30 est égal à [7 500 € - (ligne 29 – 4 500 €)] 30 Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 31 Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement (ligne 30 + ligne 31) 32 Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 15 000 € par associé et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013) 33 Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 32 + ligne 33) 34 Montant du crédit d’impôt net après plafonnement : - Si le montant de la ligne 33 est égal à 15 000 € par associé, reporter zéro ligne 35 - Si le montant de la ligne 34 est inférieur à 15 000 € par associé, reporter à la ligne 35 le montant déterminé ligne 32 - Si le montant de la ligne 34 est supérieur à 15 000 € par associé, le montant à reporter ligne 35 est égal à (15 000 € * ligne 27 - ligne 33) 35 III - PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 36 IV - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant déterminé sur la ligne prévue à cet effet de la déclaration n° 2042 C Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant déterminé sur la ligne prévue à cet effet du relevé de solde n° 2572 Répartition du crédit d’impôt pour la production biologique entre les associés de la société de personnes (ou assimilée) 5 Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt TOTAL 37 Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 5 Seuls les associés personnes morales ou personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. Dès lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé ligne 14. ATTESTATION Je suis (nous sommes) informé(s) que la présente aide relève du régime « de minimis », conformément au règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 352 du 24 décembre 2013. J’atteste (nous attestons) sur l’honneur : - avoir perçu (décision d’octroi ou paiement) au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricoles (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 ). Intitulé de l’aide Date de la décision d’octroi (ou date de paiement si absence de décision) Montant figurant dans la décision d’octroi (ou montant perçu si absence de décision) Total (A) € - avoir demandé mais pas encore reçu la décision correspondante ni le paiement, la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricoles (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007). Intitulé de l’aide Date de la demande Montant demandé Total (B) € - demander, dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD, une aide relevant du régime « de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007 ). Montant de l’aide demandé dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD (C) € Total des montants à comptabiliser sous le plafond de minimis agricole (A) + (B) + (C) € Si la somme des montants perçus et des montants demandés au titre des aides « de minimis » additionnée au montant de l’aide demandée dans le présent formulaire [(A) + (B) + (C)] excède 15 000 €, l’aide demandée dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée. Je m’engage (nous nous engageons) à conserver ou fournir tout document permettant de vérifier l’exactitude de la présente déclaration, demandé par l’autorité compétente, pendant 10 années à compter du versement de l’aide demandée dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD. Cocher la case correspondant à votre situation :  J'atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu, ou demandé mais pas encore reçu, d'aides « de minimis » au titre d'autres règlements « de minimis » (règlements « de minimis » entreprise, « de minimis » pêche ou « de minimis » SIEG)  J'ai reçu, ou demandé mais pas encore reçu, des aides « de minimis » au titre d'autres règlements « de minimis » (règlements « de minimis » entreprise, « de minimis » pêche ou « de minimis » SIEG). Dans ce cas je complète l'attestation suivante prévue à cet effet. Date et signature ATTESTATION À REMPLIR OBLIGATOIREMENT ET UNIQUEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERÇANT EN PLUS DES ACTIVITÉS AGRICOLES, D'AUTRES ACTIVITÉS (TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION, PÊCHE, ETC.)AU TITRE DESQUELLES ELLES ONT PERÇU DES AIDES « DE MINIMIS » Si mon (notre) entreprise exerce en plus des activités agricoles, d'autres activités au titre desquelles elle a perçu des aides « de minimis » entreprise, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 ou du règlement (CE) n° 1998/2006, dits « règlements de minimis entreprise » : J’atteste (nous attestons) sur l’honneur : - avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n° 1407/2013 ou du règlement (CE) n° 1998/2006). Intitulé de l’aide Date de la décision d’octroi (ou date de paiement si absence de décision) ou de demande de l'aide non encore reçue Montant figurant dans la décision d’octroi (ou montant perçu si absence de décision) ou montant demandé su l'aide n'a pas encore été reçue Total (D) € Si mon (notre) entreprise exerce en plus des activités agricoles, d'autres activités au titre desquelles elle a perçu des aides « de minimis » pêche, conformément au règlement (CE) n° 875/2007, dits « règlements de minimis pêche » : J’atteste (nous attestons) sur l’honneur : - avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » pêche (en application du règlement (CE) n° 875/2007). Intitulé de l’aide Date de la d'écision d'octroi (ou date de paiement si absence de décision) ou de demande de l'aide non encore reçue Montant figurant dans la décision d'octroi (ou montant perçu si absence de décision) ou montant demandé si l'aide n'a pas encore été reçue Total (E) € Total des montants des aides « de minimis » agricole [(A) + (B) + (C)] et pêche (E) (A) + (B) + (C) + (E) € Si la somme totale des montants d'aides « de minimis » agricole et pêche perçus et demandés (A) + (B) + (C) + (E) excède 30 000 €, l'aide demandée (C) dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée. Total des montants des aides « de minimis » agricole [(A) + (B) + (C)], entreprise (D) et pêche (E) (A) + (B) + (C) + (D) + (E) € Si la somme des montants d'aides « de minimis » agricole, pêche et entreprise perçus et demandés [(A) + (B) + (C)] + (D) + (E)] excède 200 000 €, l’aide demandée (C) dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée.  S'il a été confié à mon (notre) entreprise un service d'intérêt économique général au titre duquel elle a perçu des aides « de minimis » SIEG, en application du règlement (UE) n° 360/2012 J’atteste (nous attestons) sur l’honneur : - avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » SIEG (en application du règlement (UE) n° 360/2012). Intitulé de l’aide Date de la d'écision d'octroi (ou date de paiement si absence de décision) ou de demande de l'aide non encore reçue Montant figurant dans la décision d'octroi (ou montant perçu si absence de décision) ou montant demandé si l'aide n'a pas encore été reçue Total (F) € Total des montants des aides « de minimis » agricole [(A) + (B) + (C)], entreprise (D), pêche (E) + SIEG (F) (A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F) € Si la somme des montants d'aides « de minimis » agricole, pêche et entreprise perçus et demandés [(A) + (B) + (C)] + (D) + (E) + (F)] excède 500 000 €, l’aide demandée (C) dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée. Je m’engage (nous nous engageons) à conserver ou fournir tout document permettant de vérifier l’exactitude de la présente déclaration, demandé par l’autorité compétente, pendant 10 années à compter du versement de l’aide demandée dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD. Date et signature DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2033-NOT-SD (2015) NOTICE pour établir les annexes 2033-A à 2033-G IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIETES Régime simplifié d'imposition NOUVEAUTES: * Réductions et crédits d'impôts de l'exercice (Tableau n°2069-RCI-SD) Les entreprises qui ont des réductions et crédits d'impôts au titre de l'exercice doivent remplir le tableau n° 2069-RCI-SD. - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (déclaration n°2079-CICE-SD); - crédit d'impôt pour la formation des dirigeants (déclaration n°2079-FCE-SD); - crédit d'impôt pour l'apprentissage (déclaration n°2079-A-SD); - crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprises par ses salariés (déclaration n°2079-RS-SD); - crédit d'impôt pour le mécénat (déclaration n°2069-M-SD). RAPPELS: * Report de la la date limite de paiement du solde d'impôt sur les sociétés * Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Aucun support papier ne sera envoyé pour la campagne déclarative aux entreprises au titre de la campagne 2015. * Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués  aux produits des actions et des parts sociales;  aux avances, prêts ou acomptes consentis aux associés;  aux sommes et valeurs attribuées aux porteurs de parts bénéficiaires ou de fondateur au titre du rachat de ces parts;  aux rémunérations excessives et aux dépenses somptuaires non déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices. Le montant des sommes distribuées doit être déclaré sur l'imprimé n° 2033-D. dont le montant annuel n'excède pas 1 830 euros par local; donnant lieu au paiement de la TVA; consentie en vertu des livres I et II du code de la famille et de l'aide sociale; des locaux d'habitation qui font partie d'une exploitation agricole; des immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons familiales de vacances agréés; des logements donnés en location, par des organismes sans but lucratif agréés, à des personnes de conditions modestes; @internet-DGFiP N° 50448#17 Les entreprises qui déclarent leurs réductions et crédits d'impôts suivants sur le tableau n° 2069-RCI-SD sont dispensées du dépôt des déclarations spécifiques : Depuis le 1er janvier 2014, la date limite de paiement du solde d'impôt sur les sociétés est reportée au 15 mai pour les exercices clos au 31 décembre. Le remboursement d'excédent d'impôt sur les sociétés et de contributions assimilées à l'impôt sur les sociétés demandé sur le relevé de solde n° 2572 est conditionné au dépôt de la déclaration de résultats. Obligation de télédéclarer les déclarations de résultats ATTENTION : A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. L' article 6 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 prévoit une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% au titre des montants distribués par les sociétés et organismes français ou étrangers passibles de l'impôt sur les sociétés en France, à l'exclusion de ceux mentionnés au I de l'article L.214-1 du code monétaire et financier ainsi que de ceux qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008. Cette contribution codifiée à l'article 235 ter ZCA du code général des impôts s'applique aux montants distribués au sens des articles 109 à 117 du code général des impôts, soit notamment: Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Cette contribution est due uniquement par les personnes morales suivantes: personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, organismes sans but lucratif, personnes morales non imposables et sociétés de personnes ou assimilées dont un membre au moins est soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Les personnes physiques et les sociétés de personnes ou assimilées dont aucun associé n'est soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ne sont pas soumises à cette contribution. Elle s'applique aux revenus retirés de la location des locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition. Sont notamment exonérés de la contribution sur les revenus locatifs, les revenus tirés de la location: consentie à l'Etat ou aux établissements publics nationaux scientifiques, d'enseignement, d'assistance ou de bienfaisance; des immeubles appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics qui en dépendent et aux organismes d'habitations à loyer modéré; des immeubles appartenant aux sociétés d'économie mixte de construction, de rénovation urbaine, de restauration immobilière dans le cadre d'opérations confiées par les collectivités publiques, etc.; de logements qui ont fait l'objet, à compter du 1er janvier 2004, de travaux de réhabilitation définis par décret, lorsque ces travaux ont été financés à hauteur d'au moins 15% de leur montant par une subvention versée par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), pour les quinze années suivant celle de l'achèvement des travaux; Dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l'INSEE des données comptables déclarées, à des fins d'exploitation statistiques. cerfa à vie ou à durée illimitée; Modalités déclaratives et de recouvrement Imprimés à utiliser A cette déclaration doivent être joints par toutes les entreprises : Et, le cas échéant le relevé des frais généraux n°2067; Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les revenu : Pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés : la copie des comptes rendus et extraits des délibérations des conseils d'administration et des assemblées d'actionnaires; des logements qui ont fait l'objet, après une vacance continue de plus de douze mois, d'une remise en location assortie d'une convention conclue à compter du 1er juillet 2004 en l'application du 4° de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation (exonération temporaire s'appliquant jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la conclusion du bail). pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les revenus sont déclarés sur la déclaration de résultats 2065. La contribution est autoliquidée sur le relevé d'acompte n°2571 et sur le relevé de solde n°2572, comme en matière d'impôt sur les sociétés; pour les sociétés de personnes et assimilées soumises à l'impôt sur le revenu: les revenus sont déclarés sur la déclaration n°2582, ce formulaire est utilisé pour autoliquider la contribution sous déduction de l'acompte versé le 15 du dernier mois de l'exercice à l'aide du relevé d'acompte n°2581. Il est accompagné du paiement correspondant. Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui sont placées sous le régime simplifié d'imposition souscrivent en un seul exemplaire: la déclaration 2031 (bis, ter), si elles sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux; la déclaration 2065 (bis, ter), pour celles qui sont passibles de l'impôt sur les sociétés Les tableaux portant la mention "exemplaire destiné à l'administration": n°2033-A (bilan simplifié), à l'exception des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 157 000 euros hors taxes pour les entreprises d'achat-revente, de fourniture de logement ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, et à 55 000 euros hors taxes pour les autres (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n'ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G). la déclaration d'utilisation des factures électroniques (art. 289 bis du CGI); les éléments de calcul de la provision pour hausse des prix (art. 10 terdecies de l'annexe III au CGI); les documents exigés des entreprises ayant obtenu l'agrément ouvrant droit aux provisions pour investissement à l'étranger (art.38 et 10 GA sexies de l'annexe III au CGI); l'imprimé n°3916 pour les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, qui sont également tenues de déclarer, en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (art. 1649 A, al. 2 du CGI); l'état ou attestation exigés dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail (art. 38 quindecies E à G et 49 octies E de l'annexe III au CGI); l'état des plus-values en sursis ou en report d'imposition (art. 54 septies du CGI - 38 quindecies de l'annexe III au CGI); l'état de détermination du résultat exonéré pour les zones franches urbaines (art. 44 octies et 44 octies A du CGI et 49 L de l'annexe III au CGI - le modèle de cet état figure à la référence BOI-ANNX-000147). En cas de transfert d'activité dans une zone franche urbaine, le contribuable fournit les renseignements mentionnés à l'article 49 O de l'annexe III au CGI; l'état comportant des renseignements sur la situation et la composition du capital des entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du CGI et sur la situation de leurs associés personnes physiques. Cet état est établi sur papier libre, conformément au modèle fixé par l'administration (art. 44 sexies du CGI et 49 J de l'annexe III au CGI - BOI-ANNX-000133); l'état récapitulatif des investissements pouvant donner droit à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu au 3 du III de l'article 217 undecies du CGI pour les entreprises ayant bénéficié de la dispense d'agrément; l'état de détermination du résultat exonéré pour les bassins d'emploi à redynamiser (art. 44 duodecies du CGI et 49 V de l'annexe III au CGI - BOIANNX-000132). En cas de transfert d'activité dans un bassin d'emploi à redynamiser, le contribuable fournit les renseignements figurant au 3 de l'article 49 V de l'annexe III au CGI; une copie de l'engagement du cessionnaire d'achever les locaux à usage d'habitation dans les quatre années qui suivent la date d'acquisition pour l'exonération de la plus-value (article 238 octies A du CGI); l'état de suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif (article 238 octies C du CGI - formulaire n° 2903-SD); l'engagement de réinvestir, dans un délai de 24 mois à compter de la date de cession du bateau, la plus-value exonérée lors de la cession d'un bateau de navigation intérieure affecté au transport de marchandises (article 238 sexdecies du CGI). les déclarations relatives à tous les crédits d'impôt en vigueur à la date d'utilisation de la liasse (se reporter aux déclarations de revenus n° 2042 et n° 2042 C et leurs notices); l'état relatif à l'estimation forfaitaire des frais de carburant supportés, au cours des déplacements professionnels, par l'exploitant individuel ayant opté pour la comptabilité super simplifiée (art. 38 sexdecies - OOB de l'annexe III au CGI); la déclaration complémentaire n° 2036 bis pour les sociétés de moyens; l'état prévu en cas de report d'imposition des plus-values professionnelles constatées à l'occasion de la transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle (art.41-IV d du CGI) le certificat de suivi du stage de formation et la copie du plan d'installation que doivent fournir les artisans-pêcheurs ou les pêcheurs associés d'une société de pêche artisanale pour bénéficier de l'abattement de 50% sur les bénéfices; pour les sociétés de personnes, l'état prévu au III de l'article 95 T de l'annexe II au CGI, relatif au résultat de la location des hôtels rénovés et assimilés bénéficiant de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer (art.199 undecies B du CGI); une copie de la décision du ministre chargé du budget octroyant l'agrément pour les entreprises qui peuvent bénéficier de la réduction d'impôt de 40% relative aux dépenses consacrées à l'achat de biens culturels (art. 238 bis O AB du CGI); la déclaration complémentaire n°2038 concernant les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transmettre gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble; le relevé délivré par la Sofica pour pouvoir bénéficier de l'amortissement exceptionnel (art. 46 quindecies E de l'annexe III au CGI); la déclaration spéciale ou attestation prévue en cas de reprise ou de transfert d'activités (art. 46 quater O-ZY ter et quater de l'annexe III au CGI); l'engagement de conservation des immeubles ou titres de sociétés à prépondérance immobilière en cas de réévaluation de ces biens bénéficiant de l'imposition au taux réduit de 19% (art. 171 P ter de l'annexe II au CGI); l'état mentionnant la nature exacte de l'activité, la désignation complète des actionnaires ou associés, la répartition, à la date d'ouverture de l'exercice, des droits de vote attachés au titre émis par la société nouvelle, ainsi que les modifications de l'exercice pour les entreprises créées en Corse (art. 208 sexies du CGI - art. 46 quater de l'annexe III au CGI) ; en cas d'exercice simultané d'activités éligibles et d'activités non éligibles, deux déclarations accompagnées des tableaux pour déterminer le résultat de l'activité globale et de l'activité exonérée pour les entreprises créées en Corse (art. 208 quater A-IV du CGI); l'état qui précise l'effectif salarié au cours de l'exercice au sens de l'article 208-III-3° du CGI et un état faisant la ventilation du résultat de l'exercice entre le bénéfice exonéré et les produits exclus de l'exonération et, le cas échéant, entre les déficits reportables correspondant à chaque part du résultat pour les entreprises implantées en zones d'entreprises (art. 208 quinquies du CGI) ; l'état de détermination du bénéfice relatif à la taxation au tonnage; la liste des filiales mise à jour. Cette déclaration doit être envoyée ou remise: au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la direction des grandes entreprises (DGE) si l'entreprise dépend de ce service; Modalités pratiques d'établissement des tableaux 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D, 2033-E, 2033-F et 2033-G Indication des montants en euros Durée de l'exercice (n) et de l'exercice précédent (n-1) La durée de ces exercices est exprimée en un nombre entier de mois. Le cas échéant, les durées réelles sont arrondies à l'unité la plus proche. Période d'imposition non égale à 12 mois Enfin, lorsque la durée de l'exercice est inférieure ou supérieure à 12 mois, les tableaux sont établis au titre de l'exercice, quelle que soit sa durée. Les arrondis fiscaux Case à cocher "néant" N° 2033-A BILAN SIMPLIFIE Numéro SIRET 010 Fonds commercial Il comprend notamment le droit au bail. 014 Autres immobilisations incorporelles On porte sous cette rubrique, le cas échéant: les avances et acomptes sur immobilisations incorporelles; le montant du capital souscrit non appelé; les frais d'établissement; les frais de développement; les concessions, brevets et droits similaires. 028 Immobilisations corporelles 040 Immobilisations financières Il s'agit notamment des titres de participation détenus par l'entreprise (SA, SARL, SNC, GIE, …) et des prêts qu'elle a pu consentir. le relevé délivré par la société pour le financement de la pêche artisanale pour pouvoir bénéficier de l'amortissement exceptionnel (art. 46 quindecies K annexe III au CGI); les documents prévus aux 1 à 4 du II de l'article 46 AG quaterdecies de l'annexe III au code général des impôts en cas d'investissement outre-mer, dans le secteur locatif intermédiaire; le détail des plus-values imposées au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19% pour les sociétés soumises à cet impôt qui se transforment en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (art. 46 quater-0 ZZ bis B de l'annexe III au CGI); la notification de l'option prévue à l'article 208 C du CGI établie sur papier libre, l'état faisant apparaître la décomposition du résultat fiscal, celui des organismes visés à l'article 8 du CGI et les obligations de distributions y afférentes pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) ou pour les filiales de SIIC et/ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), la liste des filiales mise à jour par la SIIC mère et enfin, pour les filiales de SIIC et/ou SPPICAV, le nom, l'adresse du siège social et le numéro d'identité (tel que défini à l'art.R.123-221 du code de commerce) de sa SIIC ou de sa SPPICAV mère (art. 46 ter A de l'annexe III au CGI); la copie de l'agrément délivrée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou, le cas échéant, l'avis de réception par l'AMF de la demande d'agrément, la liste des filiales mise à jour qui ont opté pour le régime de l'article 208C du CGI, l'état faisant apparaître la décomposition des sommes distribuables et les obligations de distribution y afférentes pour les SPPICAV (art. 46 ter A bis du CGI); une copie de l'engagement de transformation du local commercial ou à usage de bureau dont la cession est imposée au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19% prévu à l'article 210 F du CGI (art.46 quater-0 ZZ bis D de l'annexe III au CGI). Remarque: les déclarations relatives aux crédits d'impôt ou aux créances imputables sur l'impôt sur les sociétés sont à joindre aux relevés de solde d'impôt sur les sociétés n°2572. S'agissant des sociétés membres d'un groupe fiscal (CGI,art. 223 A), la société mère doit joindre toutes ces déclarations avec le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n°2572). au plus tard le 15 mai pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre. Toutefois, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice est clos en cours d'année produisent leur déclaration dans les trois mois de la clôture de cet exercice. Un double de chacun de ces documents doit être conservé par l'entreprise durant six ans au moins. La déclaration doit être souscrite par celui des époux qui exerce personnellement l'activité (art. 172-3 du CGI). L'exploitation informatique étant effectuée à partir des codes des rubriques mentionnées sur les tableaux, ni les codes, ni les rubriques ne peuvent être modifiés. Aucune accolade, flèche ou annotation en interligne ne doit être ajoutée. De plus, il convient d'utiliser des liasses appartenant au millésime 2015. La comptabilité de l'entreprise doit retracer les montants exacts des opérations réalisées, avec l'indication des centimes. Par contre, les tableaux fiscaux doivent reprendre les montants des comptes annuels (y compris les totalisations) sans mention des centimes. Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année, les tableaux sont établis pour la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou, dans le cas d'une entreprise nouvelle, depuis le commencement des opérations, jusqu'au 31 décembre de l'année considérée. Toutefois, pour les entreprises nouvelles, soumises à l'impôt sur les sociétés, l'impôt est établi – lorsque aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité - sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création. Lorsque plusieurs bilans sont arrêtés au cours d'une même période, les résultats sont totalisés pour l'établissement des tableaux afférents à cette période. Les bases des impositions de toute nature sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale 0,50 est comptée pour 1. Cette règle d'arrondissement s'applique également au résultat de la liquidation desdites impositions. Il s'agit d'une règle unique pour tous les impôts, tant pour les bases que pour les cotisations. Les bases et les cotisations inférieures à 0,50 seront donc négligées, et celles de 0,50 euro et plus seront comptées pour 1 euro. Si un ou plusieurs formulaires sont déposés sans information, veuillez cocher la case "néant" située en haut à droite du(des) formulaire(s) concerné(s). Ne porter aucune mention manuscrite. Le numéro SIRET à mentionner est celui du siège de la direction de l'entreprise ou, à défaut, du principal établissement pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, du principal établissement pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Il est indispensable que, pour chacune des rubriques utilisées, les colonnes 1 et 3 soient remplies, même lorsqu'en absence d'amortissement ou de provision pour dépréciation, la colonne 2 demeure inutilisée. Elles comprennent les terrains, constructions, installations diverses, matériel de transport, matériel de bureau, mobilier, emballages récupérables, etc. 050 Matières premières, approvisionnements, en-cours de production Cette rubrique concerne uniquement les biens et services destinés à entrer dans le cycle de fabrication; ils sont comptabilisés hors TVA; 060 Marchandises 068 Clients et comptes rattachés Il convient de rattacher à la rubrique "clients" les effets à recevoir, clients douteux ou litigieux, factures à établir… 072 Autres créances 092 Charges constatées d'avance Sont mentionnées sous cette rubrique les charges comptabilisées qui ne correspondent pas à des consommations de l'exercice. 120 Capital social ou individuel Dans les entreprises individuelles, le "compte de l'exploitant" tient lieu de compte "capital". 130 Réserves réglementées Cette rubrique comprend, notamment, les réserves suivantes: Réserve spéciale des profits de construction Réserve spéciale des provisions pour fluctuations des cours 131 Cette rubrique correspond exclusivement à la réserve constituée au titre de la déduction des dépenses d’acquisition 166 Fournisseurs et comptes rattachés Comptes rattachés : effets à payer, factures non parvenues (de marchandises livrées, services consommés…). 182 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice Il s’agit du coût d’acquisition des immobilisations acquises au cours de l’exercice et du montant de la production immobilisée (compte 72). 184 Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l’exercice Il convient de porter ici le montant total de la colonne 4 du cadre III du tableau n°2033-C (rubrique 584). N° 2033-B COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE (en liste) A- RESULTAT COMPTABLE 210 Ventes de marchandises Cette rubrique ne concerne que les produits provenant de reventes en l’état. Le montant des ventes de biens produits ou transformés par l’entreprise doit figurer ligne 214. 218 Production vendue de services 222 Production stockée 224 Production immobilisée Il s’agit du coût de production des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. 234 Achat de marchandises Seul le montant des achats destinés à la revente en l’état est porté sur cette ligne. 236 Variation de stock (marchandises) Cette ligne mentionne le montant de la variation du stock de marchandises destinées à la revente en l’état : la diminution du niveau du stock vient en augmentation des charges d’exploitation; l’augmentation du niveau du stock vient en diminution des charges d’exploitation (montant indiqué entre parenthèses). 238 Achats de matières premières et autres approvisionnements Il s’agit : des objets et substances destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués; des autres approvisionnements pouvant être stockés (matières et fournitures consommables, emballages). 240 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 242 Autres charges externes Il s'agit du montant hors TVA des biens acquis par l'entreprise pour être revendus en l'Etat. Notamment: personnel, organismes sociaux, Etat, associés, débiteurs divers. Ces sommes sont inscrites dans la case "réserve spéciale des plus-values à long terme". Il y a lieu de joindre au tableau n°2033 A un état établi sur papier libre faisant ressortir le détail des sommes figurant à cette réserve, individualisées chronologiquement en fonction de l'exercice de réalisation des profits correspondants. Cette réserve comprend, sur option de l'entreprise, les provisions pour fluctuation des cours figurant au bilan d'ouverture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1997, dans la limite de 9 146 941 €. d’œuvres originales d’artistes vivants (article 238 bis AB du CGI). Les produits hors taxes et les charges hors taxes déductible sont présentés, après déduction des rabais, remises et ristournes accordés aux clients ou obtenus des fournisseurs. Les produits et charges sur exercices antérieurs sont enregistrés suivant leur nature dans les comptes concourant à la détermination des résultats d'exploitation, financier ou exceptionnel. Lorsque des ventes de carburants sont incluses dans le montant global des ventes figurant à cette ligne, il est recommandé d'en indiquer le montant dans une note annexe. En effet, seule la moitié de ce montant est retenue pour l'appréciation des seuils d'application des régimes d'imposition. Il s’agit du montant des travaux, études et prestations de services exécutés, comprenant le cas échéant les produits des activités annexes (services exploités dans l'intérêt du personnel, commissions et courtages, locations diverses, mises à disposition de personnel facturées, ports et frais accessoires facturés, boni sur remises d'emballages consignés). La variation globale qui affecte, entre le début et la fin de l’exercice, le niveau des stocks de biens produits par l'entreprise (produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels) et celui des en-cours de production de biens et de services, est portée sur cette ligne y compris en cas de variation négative ("déstockage"). Les entreprises ont la faculté d’y inclure le montant des frais accessoires d’achat payé à des tiers (transports, commissions, assurances…) lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine aux achats correspondants. Cette ligne mentionne la variation, éventuellement négative, du stock de matières premières et approvisionnements, selon les mêmes modalités que celles qui sont indiquées pour la variation du stock de marchandises (ligne 236). Sous-traitance, locations, entretien et réparation, primes d’assurance, études et recherches. Crédit-bail. 243 Indiquer le montant de la cotisation économique territoriale acquittée par l’entreprise. Il s’agit de la cotisation d’impôt 250 Rémunérations du personnel 254 Dotation aux amortissements 306 Impôt sur les bénéfices B- RESULTAT FISCAL 316 Rémunérations et avantages personnels non déductibles Avantages personnels non déductibles Notamment : dépenses personnelles des associés-dirigeants comptabilisées en charges. 322 Provisions non déductibles Le détail des provisions non déductibles sera indiqué sur le tableau n° 2033-D - cadre IC. 324 Impôts et taxes non déductibles 330 Divers à réintégrer Notamment : Personnel extérieur à l’entreprise, rémunérations d’intermédiaires et honoraires, publicité, déplacements, frais postaux, services bancaires. En matière de crédit-bail sur fonds de commerce, établissements artisanaux ou sur l’un de leurs éléments incorporels non amortissables, la quote-part des loyers retenue pour la fixation du prix de vente convenu pour la promesse unilatérale de vente n'est pas déductible du bénéfice imposable du locataire. Cette quote-part doit figurer à l'actif au poste avances et acomptes sur immobilisations incorporelles inclus dans la ligne 014. mise en recouvrement au titre de l’année civile précédant celle du dépôt de la déclaration de résultats; les dégrèvements sollicités ou obtenus ne sont pas à déduire. Si la rémunération de l’exploitant individuel ou celle de son conjoint (régime de communauté ou de participation aux acquêts) est comptabilisée en charges, la réintégration au résultat fiscal est portée ligne 316 du cadre B du même tableau. Les dotations aux amortissements ne comprennent pas la part d’amortissement dérogatoire; celle-ci constitue une dotation aux provisions exceptionnelles portée ligne 300 du même tableau. Cette ligne ne concerne que les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés, contribution additionnelle sur l'IS). Part déductible de la rémunération du travail du conjoint de l'exploitant ou du conjoint d'un associé d'une société soumise à l'impôt sur le revenu Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent à un centre de gestion ou à une association agréé est déductible en totalité, pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cette déduction s'applique quel que soit le régime matrimonial adopté. La déduction du salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est limité lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts. Cette limite est égale à 13 800 €. Notamment : taxe sur les voitures particulières des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, impôt sur les sociétés, une fraction de la contribution sociale généralisée, contributions additionnelles dues par les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés. La réforme de l’IFA instituée par l’article 21 de la loi de finances pour 2006 a pour effet de rendre cette imposition fiscalement déductible du résultat, pour les IFA dues à compter de 2006, et non plus imputables sur l'impôt sur les sociétés (BOI-ANNX-000120). les plus-values imposables à la suite d’un échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d’ouvrages d’intérêt collectif: plusvalues affectées à des biens non amortissables et placées en report lors de l'échange, lorsque le report cesse et que ces plus-values deviennent imposables; plus-values affectées à des biens amortissables et dont l'imposition est échelonnée, pour le montant imposable au titre de l'exercice (article 238 octies C du CGI); la plus-value exonérée lors de la cession d’un bateau de navigation intérieure affecté au transport de marchandises, si l'engagement de réinvestissement n'a pas été respecté et que la plus-value devient ainsi imposable (article 238 sexdecies du CGI); les aides de toute nature, autres que celles à caractère commercial, consenties à une autre entreprise, à l’exception de celles consenties en application d'un accord homologué dans les conditions prévues au II de l'article L.611-8 du code de commerce ou aux entreprises pour lesquelles une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte (art. 39-13 du CGI); la moins-value à court terme résultant de l’annulation des titres de participation de la société absorbée par la société absorbante à la suite d'une opération de fusion placée sous le régime de faveur des fusions, à hauteur du montant des produits de ces titres qui a ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères (art. 210 A 1 du CGI); la fraction de la moins-value de cession de titres correspondant, dans le cadre d'une cession de titres reçus en contrepartie d'un apport à une filiale en difficulté dans les deux ans de leur émission, à la différence entre la valeur d'inscription de ces titres à l'actif et la valeur réelle à la date de leur émission (2 bis de l'article 39 quaterdecies du CGI). les moins-values de cession et les provisions pour dépréciation des titres détenus par des sociétés dont l’actif est constitué principalement de titres exclus du régime du long terme (sociétés de gestion de titres, etc.) à hauteur du montant des produits de ces titres qui a ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères (art. 219 I a ter du CGI); le montant des déficits devant être réintégrés au résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209 C du CGI : la PME française ayant déduit de son résultat imposable, au titre d'un exercice, les déficits subis par des succursales ou filiales détenues directement et de manière continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et imposées à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, doit les rapporter au fur et à mesure des résultats bénéficiaires ultérieurs de la succursale ou de la filiale, et au plus tard lors du cinquième exercice suivant celui de leur déduction. Lorsque la PME cesse de respecter les conditions d'éligibilité la concernant elle perd immédiatement le bénéfice du dispositif prévu à l'article 209 C du CGI et les déficits déduits et non encore rapportés sont immédiatement réintégrés au résultat de l'exercice au cours duquel la PME cesse de respecter les conditions prévues. le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables au titre des frais de tenue de comptabilité lorsqu'ils sont placés sur option au régime simplifié d'imposition et adhérents d'un centre de gestion agréé; le déficit ou, le cas échéant, les charges - y compris les amortissements et les moins-values à court terme - relatives à des activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l'article 156-I-I bis du CGI. le montant des intérêts qui a servi de base au crédit d’impôt relatif au rachat d’une entreprise par ses salariés; les prélèvements opérés sur la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours; les moins-values nettes à long terme; le déficit fiscal et moins-values à long terme subis dans le secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise; montant forfaitaire relatif à la taxation au tonnage; 248 342 Abattement sur le bénéfice et exonération des entreprises nouvelles, des entreprises implantées dans les zones franches urbaines Porter sur cette ligne le montant: 344 Porter sur cette ligne le montant des investissements productifs et des souscriptions réalisés outre-mer au cours de 345 350 Divers à déduire Notamment : les charges ayant trait à l’exercice de la chasse ou de la pêche, à la disposition de résidences ou de bateaux de plaisance, à la part du loyer relatif à des opérations de crédit-bail ou de location de plus de trois mois supportée par le locataire et correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition des voitures particulières excédant la limite prévue à l'article 39-4 du CGI: 18 294 € pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996, 18 300 € pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er janvier 2002. Cette limite est de 9 900 € pour les véhicules les plus polluants acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 (sauf résidences servant d'adresses ou de siège social de l'entreprise et résidences intégrées à un établissement de production et servant à l'accueil de la clientèle - cf. BOI-BIC-CHG-30-20 n° 30, 40 et 50); la quote-part de 12 % du montant brut des plus-values relevant du taux à 0 %; la fraction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés (art. 39-1-3° du CGI) ou rémunérant les sommes mises à disposition par des sociétés liées (art. 212 du même code) exclue des charges déductibles. L'article 23 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 limite la déduction des charges financières nettes à 85% de leur montant pour les exercices clos au 31/12/2013 (puis à 75% de ce montant pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014) dès lors qu'elles sont supérieures à 3 M€. Ce dispositif est codifié à l'article 212 bis du CGI. Pour plus de précisions, se reporter à la référence BOI-IS-BASE-35-40-20130806; la fraction imposable des plus-values à court terme réalisées au cours d’exercices antérieurs (joindre un état détaillant, par exercice, le suivi de l'étalement des plus-values); les régularisations résultant de certaines opérations sur le marché à terme d’instruments financiers (MATIF) : en cas de positions symétriques, cette ligne comprend la fraction de la perte sur une position qui n'excéde pas les gains non encore imposés sur les positions prises en sens inverse. En cas d'opérations de couverture au sens de l'article 38.6.3° du CGI, le profit réalisé au titre de l'exercice précédent doit être mentionné sur cette ligne. Enfin, tous les profits qui auront été différés sur le plan comptable (opérations de couverture) devront également être mentionnés sur cette ligne; pour les reprises d’entreprises en difficulté, la fraction du profit réalisé au titre du premier exercice d’activité et qui doit être rattaché à l'exercice (art. 50 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988); l’indemnité de congé payé non déductible en application de l’article 236 bis du CGI; la fraction du profit réalisé en cas d’indemnisation par la compagnie d’assurance du préjudice économique résultant du décès lorsque l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance "homme-clé" (art. 38 quater du CGI); la fraction des subventions affectées au financement des dépenses de recherche immobilisées dont l’imposition est étalée en application de l'article 236-I bis du CGI (cf. ci-après ligne 350). Indiquer la nature des réintégrations effectuées en regard du montant ou sur papier libre; la fraction non déductible des cotisations sociales (art. 154 bis du CGI); la fraction non déductible des redevances versées lorsqu’il existe des liens de dépendance entre les sociétés concessionnaires et concédantes (article 39-12 du CGI); dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du CGI); le montant de la quote-part de frais et charges de 5 % du montant brut des dividendes déduits en application du régime des sociétés mères (art. 145 et 216 du CGI); les versements effectués en faveur de l’achat des trésors nationaux, dans le cadre du dispositif prévu à l’article 238 bis O A du CGI; le 1/5e de la créance constituée par les crédits d’impôt prêt à 0 % déterminés depuis l’exercice clos en 2005. Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM En matière d’impôt sur les sociétés, l’écart entre la valeur liquidative à l’ouverture et à la clôture de l’exercice constaté lors de l'évaluation des parts ou actions d'OPCVM (SICAV et FCP) est compris dans le résultat imposable de l'exercice concerné du porteur de parts personne morale soumis à cet impôt. S'il s'agit d'un écart net négatif, son montant sera inscrit sur la ligne 248 entre parenthèses. du bénéfice exonéré ou de l’abattement pratiqué sur le bénéfice et les plus-values de cession en application des articles 44 sexies, 44 septies, 44 octies et 44 octies A du CGI; du bénéfice exonéré en application de l’article 44 sexies A du CGI (jeunes entreprises innovantes); du bénéfice exonéré en application de l’article 44 undecies du CGI (Pôle de compétitivité) ; du bénéfice exonéré en application de l’article 44 duodecies du CGI (bassin d’emploi à redynamiser). Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises concernées devront produire certains renseignements sur un document annexé à la déclaration des résultats et conforme au modèle établi par l'administration; À compter du 1er janvier 1995, le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 44 sexies est réservé aux entreprises qui se créent dans certaines zones. l’exercice par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’exploitations appartenant à un secteur d'activité éligible en application de l'article 217 undecies du CGI. Porter dans cette case le montant amené en déduction au titre de l’article 44 quaterdecies du CGI. la plus-value de cession d’un droit de surélévation (article 238 octies A du CGI) ; les plus-values placées en report d’imposition ou qui font l’objet d’une imposition échelonnée à la suite d’un échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif, pour l'exercice au cours duquel intervient l'échange (article 238 octies C du CGI); la plus-value de cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises, dans la limite de 100 000 € par cession (article 238 sexdecies du CGI); montant des déficits admis en déduction du résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209 C du CGI : la PME française éligible au dispositif prévu à l'article 209 C peut déduire de son résultat imposable de l'exercice, l'intégralité des déficits subis, au cours du même exercice, par des succursales ou des filiales détenues de manière directe et continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et imposées à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Lorsque le pourcentage de détention du capital d'une filiale fait l'objet d'une limitation légale dans l'Etat d'implantation, la déduction des déficits subis par la filiale est limitée à la quote-part de ce déficit calculée à proportion du taux de détention de la PME dans le capital de sa filiale. le bénéfice ou, le cas échéant, les recettes - y compris les plus-values à court terme - provenant d’activités industrielles ou commerciales, exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l'article 156-I-1° bis du code général des impôts; la fraction des plus-values nettes à court terme réalisées au cours de l’exercice et dont l’imposition est reportée; le bénéfice et la plus-value à long terme relatifs au secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise; l’allègement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés en faveur des entreprises innovantes; le montant des dividendes ouvrant droit au régime des sociétés mères (art. 145 et 216 du CGI); le montant du résultat imposable afférent à l’activité éligible au tonnage; Indiquer sur papier libre, la nature des déductions pratiquées. 356 Déficit de l'exercice reporté en arrière 360 376 Effectif moyen du personnel Il s’agit de l’ensemble des personnes, titulaires d’un contrat de travail, rémunérées directement par l’entreprise. L’effectif moyen est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chacun des trimestres de l’exercice comptable. "Apprentis" et "Handicapés" Aussi, en présence : d'apprentis, indiquer leur nombre dans le champ « dont apprentis », 861 Effectif affecté à l'activité artisanale Ce nombre de salariés est utile à l'application d'une exonération ou d'une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE). le montant de la créance dégagé par le report en arrière des déficits (article 220 quinquies du CGI); les plus-values nettes à long terme imposées à taux réduit : 16 % (entreprises soumises à l’IR), 15 % ou 0 % ou 19% (entreprises soumises à l'IS) (voir cadre III Plus-values Moins-values de la présente notice); pour les entreprises soumises à l’IS, les plus-values relevant du taux de 19 % (art. 210 F et 208 C du CGI); les plus-values nettes exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238 quindecies; le montant du crédit d’impôt dont bénéficie la société créée pour le rachat d’une autre société dans le cadre des dispositions de l'article 220 quater A; les régularisations résultant de certaines opérations sur le MATIF : en cas d’opérations de couverture au sens de l'article 38.6.3° du CGI, il y a lieu de mentionner le profit reporté sur l'exercice suivant. En cas d'opérations symétriques, il convient d'indiquer les pertes différées au titre des exercices précédents pour la fraction qui excède les gains non encore imposés sur les positions de sens inverse; la fraction des primes, non déduite antérieurement (cf. BOI-BIC-PDSTK-10-30-20-III-A), de l’assurance vie souscrite par une entreprise sur la tête d'un dirigeant dans le cadre d'un contrat d'assurance "homme-clé", lorsque le profit correspondant est réintégré à la ligne 330 (article 38 quater du CGI); la fraction des subventions allouées aux entreprises par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics spécialisés dans l'aide à la recherche scientifique ou technique et qui sont affectés au financement de dépenses de recherche immobilisées dans les conditions prévues à l'art. 236-I du CGI, dont l'imposition est étalée en application de l'art. 236-I bis du même code; l’abattement de 50 % sur le bénéfice des 60 premiers mois d’activité des artisans pêcheurs qui s’établissent pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2010 et dans les mêmes conditions sur la quote-part de bénéfice revenant au pêcheur associé d'une société de pêche artisanale (art. 44 nonies du CGI). Pour bénéficier de cet abattement, les artisans pêcheurs et les pêcheurs associés, doivent joindre à la première déclaration de résultats auquel l'abattement s'applique, le certificat de suivi du stage de formation et une copie du plan d'installation, mentionnés à l'article 32 D de l'annexe II au CGI. Pour les artisans pêcheurs ou les pêcheurs associés installés pour la première fois avant le 1er janvier 1998; la période d'application de l'abattement est décomptée à partir de cette date et non de la date de première installation; l’exonération d’impôt sur les sociétés jusqu’à la clôture du 10e exercice pour les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008; les dons reçus et comptabilisés lorsqu’ils bénéficient des dispositions de l’article 237 quater du CGI (BOI-BIC-BASE-30 n° 80). la déduction des intérêts dont la déduction a été différée en application des dispositions de l’article 212 du CGI (ligne p de l'imprimé n° 2900-SD); les 4/5e de la créance constituée par le crédit d’impôt prêt à 0% déterminé au titre de l’exercice clos en 2008. Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case. en application des dispositions de l'article 220 quinquies du GCI, modifié par l'article 2 de la loi n° 2011-1117 du 21 septembre 2011 de finances rectificative 2011, le report en arrière d'un déficit n'est possible que sur le seul bénéfice de l'exercice précédent, et dans la limite du montant le plus faible entre le bénéfice dudit exercice précédent et un montant de 1 000 000 €; l'option pour le report en arrière du déficit subi au titre de l'exercice est exercé dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats n° 2065 et formalisée en complétant la ligne 356 du tableau 2033B du montant du déficit reporté en arrière; conformément aux dispositions de l'article 46 quater-0 W de l'annexe III au CGI, le calcul de la créance de report en arrière du déficit s'effectue sur la déclaration spéciale n°2039-SD à joindre au relevé de solde de l'exercice (imprimé n° 2572). Déficits antérieurs reportables Le montant porté à cette ligne correspond à la fraction des déficits imputés sur le bénéfice de l’exercice par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés. en application du I de l'article 209 du CGI, modifiées par l'article 2 de la loi n°2011-1117 du 21 septembre 2011 de finances rectificative 2011, pour les exercices clos à compter du 21 septembre 2011, les déficits subis par une société passible de l'impôt sur les sociétés ne peuvent être déduits du bénéfice d'un exercice ultérieur que dans la limite d'un montant de 1 000 000 €, majoré le cas échéant de 60% du bénéfice excédant ce même montant. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, ce taux de 60% est ramené à 50% en application des dispositions de l'article 24 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013; la fraction du déficit qui ne peut être imputée est reportable sur les exercices suivants et imputable sous les mêmes conditions et limites; le montant de déficit porté en 360 correspond à celui déterminé après éventuelle application des mesures de plafonnement d'imputation exposées supra. Pour le calcul du nombre d’apprentis, il est fait abstraction de ceux liés à l’entreprise par un contrat d’apprentissage établi dans les conditions prévues à l'article L 117 du Livre Ier du Code du travail. Les handicapés à retenir sont ceux reconnus comme tels par la Commission départementale technique d’orientation et de classement professionnel (COTOREP). Les apprentis et les handicapés ne sont pas retenus pour bénéficier de la réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) visée au 2° du I de l'art.1468 du CGI. de personnes handicapées, indiquer leur nombre dans le champ « handicapés ». L'exonération de CFE sera appliquée, en vertu des dispositions de l'art.1452 du CGI, pour les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soir pour leur compte, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l'apprentissage; la veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier et d'un ou plusieurs apprentis satisfaisant aux mêmes conditions, la profession précédemment exercée par son mari. (Précision : ces personnes mentionnées peuvent, sans perdre le bénéfice de cette exonération, bénéficier du concours de leur conjoint, du partenaire auquel elles sont liées par un pacte civil de solidarité, et de leurs enfants). Si ces conditions sont remplies, indiquer « 0 » dans le champ « Effectif affecté à l'activité artisanale ». emploi au plus de trois salariés, réalisation à titre principal de travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestations de services, la rémunération du travail doit représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires global (tous droits et taxes compris). Si ces conditions sont remplies, il convient de porter dans cette nouvelle case le nombre de salariés affecté à l'activité artisanale. 380 Cotisations personnelle de l'exploitant 399 Montant des prélèvements personnels de marchandises 388 Adhérents d'un centre de gestion agréé Indiquer le numéro d’identification du Centre de gestion agréé attribué par l’administration lors de l’agrément (6 chiffres). N° 2033-C IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES Cadre III PLUS-VALUES - MOINS-VALUES Cette colonne comprend les amortissements techniques et dérogatoires. Une réduction de la base de CFE sera accordée, en application des dispositions du 2° du I de l'art.1468 du CGI, pour les chefs d'entreprise immatriculés au répertoire des métiers ainsi que les personnes physiques exerçant une activité artisanale dispensées de l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers s'ils remplissent les conditions suivantes: (Il est précisé que les entreprises inscrites au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale employant moins de trois salariés bénéficient également de cette réduction). Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés, versées au titre des allocations familiales, de l'allocation vieillesse et de l'assurance-maladie-maternité. Les cotisations personnelles de l'exploitant à caractère facultatif doivent figurer dans la case n°381. Il s’agit de prélèvements en nature (marchandises ou services) évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels. Depuis l’imposition des revenus de 2006, l’abattement de 20 % auparavant accordé du fait de l’adhésion à un organisme agréé est intégré au barème de l'impôt sur le revenu. Il est précisé que les revenus des entreprises non adhérentes à un CGA sont majorés de 25% automatiquement suite à l'intégration de l'abattement de 20% dans le barème de l'impôt sur le revenu. Le revenu brut est porté directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042-C-PRO, cases 5KC ou 5LC rubrique "Régime du bénéfice réel. CGA ou VISEUR", ou cadres 5KH ou 5LH rubrique « Régime du bénéfice réel.SANS ». Les explications des renvois concernant des rubriques particulières sont présentées sous les mêmes rubriques du tableau n° 2054 auxquelles il convient de se reporter ci-dessus. Pour l’impôt sur le revenu, les plus-values et moins-values à long terme réalisées dans les conditions prévues aux articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI sont imposées au taux de 16%. Ces plus et moins-values sont inscrites colonne 7. Les colonnes 6 et 8 n'ont pas à être servies. Pour l’impôt sur les sociétés, le régime des plus et moins-values à long terme concerne uniquement les titres de participations et assimilés, les titres de FCPR et de SCR remplissant certaines conditions qui sont détenus depuis plus de cinq ans ainsi que certaines de leurs distributions, et le résultat net de la concession de licences d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du CGI (article 219 I a ter et a quater du CGI et article 38-5-2° du CGI). Le régime des plus et moins-values à long terme concerne également la cession d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industriel réalisée au titre des exercices ouverts à compter du 26 septembre 2007. Ces plus et moins-values à long terme sont inscrites dans la colonne 7 ou 8 correspondant au taux d'imposition dont elles relèvent. Colonne 8 : Les plus-values à long terme afférentes aux titres de participations et assimilés autres que les titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) sont imposées au taux de 0%, sous réserve de la réintégration d'une quote-part de frais et charges égale à 12% du montant brut des plus-values de cession dans le résultat imposable (Ligne 330, tableau 2033-B) (article 219 I a quinquies du CGI). Peuvent également bénéficier du taux de 0% certains profits liés aux titres de FCPR et SCR (article 219 I a sexies du CGI). Colonne 7 : Les autres plus-values à long terme sont imposées au taux de 15 %. Il est rappelé que, depuis les exercices clos à compter du 31 décembre 2006, le régime des plus-values à long terme a cessé de s'appliquer aux titres de sociétés dont le prix de revient est au moins égal à 22,8M€ et qui remplissent les conditions ouvrant droit au régime des sociétés mères autres que la détention de 5% au moins du capital s'ils sont inscrits dans une subdivision spéciale d'un compte du bilan autre que le compte titres de participation (article 219 I a sexies-0 du CGI). Ce régime des plus-values à long terme (au taux de 15 %) cesse de s’appliquer aux cessions de titres de SPI non cotées réalisées à compter du 26 septembre 2007 (article 219 I a sexies-0 bis du CGI). En revanche, pour les exercices ouverts à compter du 26 septembre 2007, les cessions de brevets et des droits de la propriété intellectuelle assimilés deviennent éligibles au régime du long terme sous réserve qu'il n'existe pas de liens de dépendance entre l'entreprise cédante et l'entreprise cessionnaire au sens du 12 de l'article 39 (article 219 I a quater du CGI). Colonne 6 : Le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de SPI cotées fait l’objet d’une imposition au taux de 19%. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, le régime des plus-values à long terme cesse de s'appliquer aux cessions de titres de sociétés implantées dans un Etat ou territoire non coopératifs au sens de l'article 238-0 A du CGI (article 219 I a sexies-0 ter du CGI). Les moins-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés implantées dans un Etat ou territoire non coopératifs au sens de l'article 238-0 A du CGI s'imputent exclusivement sur les plus-values du régime des plus-values à long terme en application de l'article 219 I a sexies-0 ter du CGI, Les plus ou moins-values exclues du régime des plus ou moins-values à long terme sont soumises au régime des plus ou moins-values à court terme. Elles doivent être portées colonne 5. L’article 39 quaterdecies 1 quater du CGI prévoit l’étalement de la plus-value à court terme réalisée à la suite de la cession d'un navire de pêche maritime ou de parts de copropriété d'un tel navire par des entreprises maritimes ou dont l'activité est de fréter des navires de pêche maritime. La plus-value peut, sur option de l'entreprise, être répartie par parts égales, sur les sept exercices suivant celui de la cession. L’entreprise est tenue de réinvestir dans un délai de 18 mois, dans les mêmes conditions, une somme au moins égale au prix de cession (cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-20). L'entreprise doit joindre à la déclaration n°2031 un état détaillant, par exercice, le suivi de l'étalement de la plus-value. • Amortissements (col. 2) • Prix de cession (col. 4) Il faut entendre par cession toute opération ou tout événement ayant pour résultat de faire sortir un élément de l’actif de l'entreprise (vente, expropriation, apport en société, échange, partage, donation, retrait d'actif, cessation d'activité, réintégration dans le patrimoine privé). • Régularisations (rubrique 590, 583, 594 ou 595) Notamment fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation (cf. immobilisations réévaluées ci-dessous),afférente aux éléments cédés, amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale, amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés, provisions pour dépréciation du portefeuille devenues sans objet au cours de l'exercice et certaines distributions et répartitions par les FCPR et SCR qui bénéficient, sous certaines conditions, du régime des plus-values à long terme (articles 38-5, 39 terdecies 4 du CGI). • Crédit-bail N° 2033-D RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES - DEFICITS REPORTABLES Cadre I C Les provisions pour pertes futures sur stocks ne sont pas déductibles (art. 39-1-5°, 1er al. du CGI). Cadre II DEFICITS REPORTABLES Ce cadre est normalement servi par les seules entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés. Ligne 982 il s’agit du montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033 D déposé au titre de l’exercice précédent. Ligne 983 il s'agit du montant porté ligne 360 du tableau 2033B. Se reporter aux commentaires apportés sur ce tableau. Ligne 984 Ligne 860 il s’agit du déficit réalisé au titre de l’exercice, mentionné ligne 372 du tableau 2033 B. Ligne 870 il s’agit de la somme des cases 984 et 860. Ligne 129 Ligne 800 Entreprises inscrites au registre des transports IMMOBILISATIONS REEVALUEES 2033-C REEVALUATION LEGALE Cadre I-Col.5 Valeur d’origine des immobilisations en fin d’exercice Cadre II AMORTISSEMENTS Les amortissements pratiqués sur les immobilisations réévaluées sont calculés à partir de la valeur nette réévaluée. Cadre III PLUS-VALUES - MOINS-VALUES Au terme d’un contrat de crédit-bail sur fonds de commerce, établissement artisanal ou sur l’un de leurs éléments incorporels non amortissables, si la quote-part des loyers représentative du capital n'a pas été imposée, celle-ci est ajoutée au prix de vente convenu au contrat pour la détermination de la plus-value de cession. Conformément à l’article 13 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, les provisions pour investissements constituées par des entreprises autres que des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ne sont plus admises en déduction des résultats imposables constatés au titre des exercices clos à compter du 17 août 2012. Les provisions pour licenciements pour motifs économiques cessent d’être déductibles des résultats des exercices clos à compter du 15 octobre 1997. La ligne 1 « Indemnités de congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes » ne doit être servie que par les entreprises placées sous le régime optionnel prévu à l'article 39.1.1° bis - 2e alinéa du CGI). Les provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l’exercice ne sont déductibles qu’à concurrence de la perte égale à l'excédent du coût de revient des travaux exécutés sur le prix de vente de ces travaux (éventuellement révisé) (art.39-1- 5°,1er al. du CGI). il s’agit de la fraction des déficits qui n’a pas pu être imputée et qui demeure reportable sans limite de durée sur les bénéfices des exercices suivants réalisés par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (art. 209 I et 220 quinquies du CGI). Pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années suivantes mais au niveau de la déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042, soit sur le montant du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d'activités de même nature au titre de l'année ou des six années suivantes. Ces entreprises n'ont donc pas en principe à servir le cadre II du tableau 2033 D et doivent mentionner le montant de déficit imputé sur le bénéfice catégoriel sur le ligne 350 "déductions diverses" du tableau 2033 B (à détailler sur un feuillet séparé). Exception : les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui n’ont pas encore pu apurer la totalité de leur stock d’amortissements réputés différés (ARD) existant au 1er janvier 2004 (date de suppression du régime des ARD) doivent toutefois servir ce cadre pour suivre l'imputation de ce stock. En effet, ce stock d'ARD existant au 1er janvier 2004 est reportable indéfiniment sur les seuls bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à épuisement: le suivi de ce stock d'ARD est effectué en remplissant les lignes 982, 983, 984 et 870. Une fois ce stock d'ARD définitivement apuré (870=0), les entreprises concernées n'ont plus à servir le cadre II du tableau 2033 D. Distributions soumises à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués (art. 235 ter ZCA du CGI) Préciser sur cette ligne, le montant distribué mis en paiement au cours de l’exercice au titre duquel la déclaration est déposée, servant de base au calcul de la contribution additionnelle sur les montants distribués. Les entreprises inscrites au registre des transports (art. L.3113-1 et L.3211-1 du Code des Transports) doivent cocher la case présente à l'annexe 2033-D afin d'être dispensée d'envoyer les informations afférentes à leur capacité financière au Ministère chargé des transports. Pour démontrer leur capacité financière, les entreprises de transport inscrites au registre des transports de marchandises et de voyageurs adressent chaque année au service de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dont elles relèvent, dans les six mois qui suivent le clôture de l'exercice, la liasse fiscale correspondante. La loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation de la coordination et le secret en matière de statistiques permet d'informer la DGITM des données déclarées sur les liasses fiscales. Dès lors, si vous cochez la case, les informations déclarées sur la présente liasse lui seront transmises. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de régulariser votre situation auprès des services compétents à la DGITM. (art. 238 bis I et J du CGI) Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations sont tenues de produire à l’appui de la déclaration n° 2031 ou 2065 le tableau des écarts de réévaluation (imprimé n° 2054 bis) Les valeurs d’origine portées dans cette colonne concourent à la fixation des bases de la cotisation foncière des entreprises. Le montant à retenir est celui servant au calcul des amortissements, ou pour les immobilisations réévaluées en application de l'article 238 bis J du CGI, celui qui a servi au calcul des amortissements avant cette réévaluation. Valeur d'actif (col.2) À cet égard, mentionner colonne 1 la valeur nette réévaluée. Pour les immobilisations réévaluées, il s’agit uniquement des amortissements postérieurs à la réévaluation. 2033-B Profits résultant de la réintégration de la provision spéciale de réévaluation Autres profits N° 2033-E DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE PERIODE DE REFERENCE ET CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises: Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Plus-value de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante:  charges externes (charges comptabilisées dans les comptes 601 à 629 du PCG);  impôts, taxes et versements assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 631 à 637 du PCG);  charges de personnel (charges comptabilisées dans les comptes 641 à 648 du PCG);  autres charges de gestion courante (charges comptabilisées dans les comptes 651 à 658 du PCG);  charges financières (charges comptabilisées dans les comptes 661 à 668 du PCG);  charges exceptionnelles (charges comptabilisées dans les comptes 671 à 678 du PCG);  participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 691 à 699 du PCG). VALEUR AJOUTEE En ce qui concerne la “réévaluation légale 1976” (article 238 bis I du CGI), les plus ou moins-values de cession sont calculées à partir de la valeur d'origine s'il s'agit d'un bien non amortissable. S’il s’agit d’un bien amortissable, les plus ou moins-values de cession sont calculées sur la valeur réévaluée à la date du 31 décembre 1976 (article 238 bis J du CGI). Amortissements (col.3) Porter sur la ligne 290 du tableau n° 2033-B la fraction de la provision spéciale de réévaluation qui doit être réintégrée au titre de l'exercice, y compris la fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés au cours de l'exercice. RÉGIME DES PLUS-VALUES : en cas de cession de biens amortissables réévalués, indiquer pour chaque élément, dans un document annexe, la valeur d'origine ainsi que la fraction résiduelle de la provision spéciale portée à la col.4 de l'imprimé n°2054-bis. La période de référence correspond à l'exercice comptable de 12 mois clos au cours de l'année d'imposition. Dans le cas où la durée de l'exercice comptable serait inférieure ou supérieure à 12 mois, le chiffre d'affaires est corrigé pour correspondre à une année pleine. Si plusieurs exercices sont clôturés au cours de l'année d'imposition ou si, à l'inverse, aucun exercice n'est clôturé au cours de cette même année, la période de référence est déterminée selon les modalités définies à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, le chiffre d'affaires demeurant corrigé pour correspondre à une année pleine. Le chiffre d'affaires des entreprises relevant du régime de droit commun (autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux n'exerçant pas l'option mentionnée à l'article 93 A du code général des impôts et les titulaires de revenus fonciers) est égal à la somme des produits suivants: Les ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises s'entendent de l'ensemble des produits à comptabiliser aux comptes 701 à 709 du plan comptable général. Sont donc pris en compte en diminution du chiffre d'affaires les rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise à ses clients (compte 709 du plan comptable général). Les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires s'entendent de l'ensemble des produits à comptabiliser au compte 751 du plan comptable général. Les plus-value de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante, c'est à dire qui entrent dans le cycle de production de l'entreprise, ne donnent pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques. Elles sont, en principe, constituées, pour chaque session d'immobilisation remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 775 (Produits des cessions d'éléments d'actifs) et celui du compte 675 (Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) du plan comptable général, à l'instar des autres plus-values réalisées sur cession d'immobilisations. Ne sont pas visées les cessions d'immobilisations réalisées par une entreprise parce qu'elle n'en a plus l'usage et n'entrant pas dans son cycle de production (exemples: cession d'une machine-outil devenue obsolète par une entreprise industrielle, cession du matériel informatique utilisé pour l'exercice de sa profession par une entreprise réalisant une activité d'achat-revente de biens). Le caractère normal et courant d'une cession résulte de l'appréciation de chaque situation de fait. Les critères tenant à l'importance des plusvalues en valeur (rapport entre les plus-values de cession et le montant total des produits) ne sauraient être déterminants. Refacturation de frais inscrites au compte de transfert de charges: Les refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges s'entendent de l'ensemble des produits enregistrés aux comptes 791 à 797 du plan comptable général correspondant à des refacturations de frais préalablement engagés par l'entreprise. Les frais donnant lieu à refacturation sont les suivants: Le chiffre d'affaires utile au calcul du taux de CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscal mentionné à l'article 223 A du code général des impôts s'entend de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres du groupe. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux sociétés membres d'un groupe fiscal dont la société mère bénéficie des dispositions du b du I de l'article 219 du code général des impôts. En cas d'opération de restructuration (apport, cession d'activité, scission d'entreprise, transmission universelle du patrimoine), et sous certaines conditions, le chiffre d'affaires utile au calcul du taux de CVAE des entreprises parties à l'opération est égal à la somme des chiffres d'affaires de ces entreprises (cf. III de l'article 1586 quater du code général des impôts). Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond à celui résultant du calcul effectué, au titre de la période de référence, sur les tableaux de la série E des imprimés des liasses fiscales BIC, IS, BNC et RF). Pour les établissements financiers, les activités relevant de l'article 93 A du code général des impôts, ou pour les entreprises qui produisent de l'électricité, une définition particulière de la valeur ajoutée doit être retenue. Pour la détermination de la CVAE, on retient la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, à l'exception: d'une part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de cotisation foncière des entreprises en application des articles 1449 à 1463 et 1464 K du code général des impôts, à l'exception du 3° de l'article 1459 du même code; d'autre part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de CVAE en application des I à III de l'article 1586 nonies du code général des impôts. Cette valeur ajoutée fait, le cas échéant, l'objet de l'abattement prévu au IV de l'article 1586 nonies du code général des impôts. Une liste des exonérations est disponible à la fin de la présente notice. La valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun (pour les autres régimes, consulter BOFiP-Impôts, titres 3 à 6 de la division CVAEBASE) est égale à la somme du chiffre d'affaires et de certains produits diminuée de certaines charges. Le montant de la valeur ajoutée obtenue peut, le cas échéant, être plafonné. Les abandons de créance à caractère autre que commercial ne sont plus à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée, sauf s'ils sont obtenus ou consentis, selon le cas, au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012. Produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée:      Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée:  611 Sous-traitance générale; 613 Locations; 614 Charges locatives et de copropriété; 615 Entretiens et réparations; 616 Primes d'assurances; 617 618 Divers (documentation générale, etc.); 621 Personnel extérieur à l'entreprise; 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires; 623 Publicité, publications, relations publiques; 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel; 625 Déplacements, missions et réceptions; 626 Frais postaux et frais de télécommunication; 627 Frais bancaires et assimilés; 628 Divers (frais de recrutement de personnel). Ces éléments s'apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus (comptes 619 et 629). Le chiffre d'affaires tel qu'il est calculé précédemment. Les autres produits de gestion courante, à l'exception des produits déjà pris en compte dans le chiffre d'affaires et des quote-parts de résultat sur opérations faites en commun. Les autres produits de gestion courante à prendre en compte dans la valeur ajoutée s'entendent de l'ensemble des produits à comptabiliser dans les comptes 752 à 758 du PCG; à l'exception du compte 755 (Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun). Le compte 751 (redevances pour concessions) n'a pas à être pris en compte dès lors qu'il fait partie des produits qui figurent dans le chiffre d'affaires. La production immobilisée La production immobilisée est comptabilisée dans les comptes 721 (Immobilisations incorporelles) et 722 (Immobilisations corporelles) du PCG. Pour la généralité des redevables, à l'exception des entreprises de production audiovisuelle ou cinématographique et de distribution cinématographique, la production immobilisée n'est incluse dans le calcul de la valeur ajoutée qu'à hauteur des charges qui, ayant servi à déterminer son montant, peuvent en être déduites. Les subventions d'exploitation et, pour partie, les abandons de créances à caractère autre que commercial à la condition qu'ils aient obtenus au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012. Les subventions d'exploitation à prendre en compte dans la valeur ajoutée s'entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 74 du PCG. Toutefois, sont également prises en compte dans la valeur ajoutée les subventions qui seraient comptabilisées dans un autre compte (par exemple, le compte 7715 Subventions d'équilibre) dès lors qu'elles permettent à l'entreprise de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation. Les abandons de créances à caractère autre que commercial dont a bénéficié l'entreprise au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012 doivent être pris en compte dans la valeur ajoutée, quel que soit leur mode de comptabilisation, à hauteur du montant déductible des résultats imposables à l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise qui les a consentis. S'agissant de la détermination de ce dernier montant, cf. BOFiP-Impôts au chapitre 2 du titre 5 du BOI-BIC-BASE. La variation positive des stocks La variation positive des stocks à retenir dans la valeur ajoutée s'entend du solde créditeur, à l'issue de la période de référence, des comptes 603 et 713 (Variations des stocks) du PCG. Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux déjà pris en compte dans le chiffre d'affaires. Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée à ajouter au chiffre d'affaires s'entendent de l'ensemble des produits inscrits aux comptes 791 à 797 du PCG, à l'exception: transferts de charges déjà pris en compte dans le chiffre d'affaires, c'est-à-dire ceux qui se rapportent à des refacturations de frais; des transferts de charges non déductibles de la valeur ajoutée (exemple: transferts de charges financières figurant au compte 796 du PCG Transferts de charges financières), lorsqu'ils ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires Il est précisé, au regard du droit comptable, que doivent être comptabilisés en transferts de charges les produits correspondant aux opération suivantes: le remboursement par l'Etat ou toute autre entité de droit public de charges engagées par l'entreprise, dès lors que le remboursement est forfaitaire; la perception d'indemnités d'assurance à la suite d'un sinistre couvrant soit une immobilisation partiellement détruite (sont exclus les vols et les destructions totales, au titre desquels les indemnités d'assurance perçues constituent le prix de cession de l'immobilisation), soit un stock, soit un risque (exemples: assurance-vol et assurance obligatoire dommages construction). Toutefois, ne sont pas admises dans un compte de transferts de charges les annulations de charges concourant à la production d'une immobilisation (utilisation du compte 72) ou à l'acquisition d'une immobilisation (utilisation de comptes de charges correspondants crédités). Les rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation. Les achats, qui s'entendent de l'ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 601 à 609 du PCG, à l'exception du compte 603 (Variation des stocks). Ces éléments s'apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus, d'où la prise en compte du compte 609 (Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats) du PCG. La variation négative des stocks, qui s'entend du solde débiteur, à l'issue de la période de référence, des comptes 603 et 713 du PCG (Variation des stocks) Les services extérieurs, à l'exception de certains loyers: Les services extérieurs s'entendent de l'ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 611 et 613 à 629 du PCG. Sont par conséquent déductibles les frais enregistrés aux comptes: Etudes et recherches;  1- 2- elle doit porter au moins en partie sur la mise à disposition de biens corporels; 3-   les contributions indirectes.     Il s'agit du corollaire des règles prévues s'agissant des produits.    En principe, les dotations aux amortissements pour dépréciation ne sont pas admises en déduction de la valeur ajoutée.   Mesure de simplification avoir dûment rempli le cadre "Valeur ajoutée" de la déclaration de résultats (tableaux 2059-E, 2033-E, 2035-E ou 2072-E); ne disposer que d'un seul établissement au sens de la CFE; ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l'entreprise; ne pas exercer plusieurs activités nécessitant des déclarations de résultat de natures différentes; ne pas être une société civile de moyens (SCM) ne pas clôturer deux exercices au cours de l'exercice de référence CVAE; ne pas être membre d'un groupe fiscal intégré ne bénéficiant pas des dispositions du b du I de l'article 219 du CGI; ne pas avoir fusionné au cours de l'exercice de référence CVAE; N° 2033-F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Il doit être souscrit par toutes les sociétés sans distinguer selon que leur capital est divisé en parts ou actions. Les loyers et redevances, qui doivent être comptabilisés dans les comptes 612 et 613 du PCG, afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail, ne sont pas admis en déduction de la valeur ajoutée. Il en va de même des redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance. Pour que l'exclusion du droit à déduction des loyers et redevances de la valeur ajoutée de l'assujetti à la CVAE s'applique, il convient que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: la convention conclue par l'assujetti doit être une convention de crédit-bail, de location, de sous-location ou de locationgérance; elle doit avoir une durée de plus de 6 mois, sauf s'il s'agit d'une convention de crédit-bail pour laquelle aucune durée minimale n'est prévue. Lorsque les biens pris en location par l'assujetti à la CVAE sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers dus sont admis en déduction de sa valeur ajoutée à concurrence du produit de cette sous-location, quelle que soit la situation de souslocataire au regard de la CFE ou de la CVAE. Aucune déduction n'est admise au profite de l'assujetti qui prend les biens en crédit-bail ou en location -gérance et les donne en sous-location. Les taxes déductibles de la valeur ajoutée: Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du PCG. Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée. Par exception, sont admises en déduction de la valeur ajoutée: les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées: celles-ci s'entendent exclusivement des taxes qui grèvent directement le prix des biens et services vendus par l'entreprise assujettie à la CVAE; ne sont donc pas visées les taxes assises sur le chiffre d'affaires de l'entreprise mais qui ne rempliraient pas cette condition (par exemple: la contribution Organic); Les autres charges de gestion courante: Les autres charges de gestion courante sont comptabilisées dans ls comptes 651 à 658 du PCG. Elles sont admises en déduction de la valeur ajoutée, à l'exception des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun à comptabiliser au compte 655 du PCG. Pour partie, les abandons de créances à caractère autre que commercial à la condition qu'ils aient été consentis au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012: Les abandons de créances à caractère autre que commercial versés par l'entreprise au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012, quel que soit leur mode de comptabilisation, admis en déduction de la valeur ajoutée à hauteur du montant déductible des résultats imposables à l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise. Sur les conditions de déduction de l'impôt sur les bénéfices de ces abandons de créances , cf. BOFiP-Impôts au chapitre 2 du titre 5 du BOI-BIC-BASE. Les dotations aux amortissements pour dépréciation: Les dotations aux amortissements pour dépréciation s'entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 681 du PCG. Elles ne tiennent donc pas compte des dotations aux amortissements de nature fiscale (exemple: amortissement dégressif), lesquelles ne constatent pas une dépréciation des immobilisations corporelles et doivent être comptabilisées dans des comptes de dotations aux amortissements dérogatoires. Par exception, la déduction de ces charges est autorisée uniquement lorsque les biens corporels auxquels elles se rapportent sont donnés en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois, sont donnés en crédit-bail ou font l'objet d'un contrat de location-gérance, et ce quelle que soit la situation du locataire, du sous-locataire, du crédit-preneur ou du locataire-gérant au regard de la CFE. Le droit à déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation ne s'applique qu'en proportion de la seule période de location, de sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance. Ainsi, un prorata de déduction doit être retenu lorsque la période de location ne couvre pas l'intégralité de la période de référence. Les moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante ne donnent pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques. Elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d'immobilisation remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 675 et celui du compte 775 du PCG. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € (article 1586 ter du code général des impôts) sont assujetties à la CVAE et soumises à l'obligation de dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE. A compter des échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la CVAE doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330- CVAE. Certaines entreprises sont dispensées du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE sous les conditions cumulatives suivantes: ne pas être une entreprise qui, n'employant aucun salarié en France et n'exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une activité de location d'immeubles ou de vente d'immeubles Ce tableau est destiné aux personnes morales, soumises à un régime réel d’imposition, qui sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats la liste de ceux de leurs associés qui détiennent au moins 10% de leur capital (art.38 de l'annexe III au CGI). En haut du tableau, il convient d’indiquer la date de clôture de l’exercice, la dénomination, l’adresse et le numéro SIRET de l'entreprise déclarante, ainsi que, en distinguant les personnes morales (case P1) et les personnes physiques (case P2), son nombre d'associés et d'actionnaires et le nombre total de parts ou actions correspondantes (case P3 et P4). Les renseignements à indiquer dans les cadres I (associés personnes morales) et II (associés personnes physiques) ne concernent que les associés ou actionnaires qui détiennent au moins 10% du capital ou des actifs de la société déclarante. N° 2033-G FILIALES ET PARTICIPATIONS N° 2069-RCI-SD REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (déclaration n°2079-CICE-SD); - crédit d'impôt pour la formation des dirigeants (déclaration n°2079-FCE-SD); - crédit d'impôt pour l'apprentissage (déclaration n°2079-A-SD); - crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprises par ses salariés (déclaration n°2079-RS-SD); - crédit d'impôt pour le mécénat (déclaration n°2069-M-SD). Le résultat déterminé sur l’imprimé n° 2031 doit être reporté, s’agissant des exploitants individuels, sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. N’hésitez pas à contacter le service des impôts des entreprises dont vous relevez si cette notice ne vous permet pas de régler une difficulté. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Il y a lieu d’indiquer pour chaque associé ou actionnaire le nombre de parts ou actions détenues et le taux de détention et, pour les personnes morales, leur forme juridique, leur dénomination, adresse et numéro de SIREN, ou pour les personnes physiques, leur nom, prénoms, nom marital, adresse, date et lieu de naissance. Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de cases de l'imprimé, il y a lieu d'utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires et de les numéroter. Ce tableau comporte l'identification des filiales et participations dont la société déclarante détient au moins 10% du capital. Il n'a pas a être servi par les entreprises individuelles (art. 38 de l'annexe III au CGI). En haut de ce nouveau tableau, il convient d'indiquer la date de clôture de l'exercice, la dénomination, l'adresse, le numéro SIRET de l'entreprise déclarante et le nombre total de filiales détenues par l'entreprise (case P5). Dans les cadres prévus à cet effet, il y a lieu d'indiquer, pour chaque filiale ou participation dont le taux de détention par l'entreprise déclarante est supérieur ou égal à 10% du capital, sa forme juridique, sa dénomination, son adresse, son numéro SIREN ainsi que le taux de détention. Lorsque le nombre de filiales et de participations excède le nombre de cases du tableau, il y a lieu d'utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires et de les numéroter. Les réductions et crédits d'impôts nés au titre de l'exercice sont mentionnés par les entreprises sur le tableau de suivi des réductions et crédits d'impôts (tableau n° 2069-RCI-SD). Les entreprises qui déclarent leurs réductions et crédits d'impôts suivants sur le tableau n° 2069-RCI-SD sont dispensées du dépôt des déclarations spécifiques : Ce tableau est une annexe à la déclaration de résultats et doit donc être déposé par voie dématérialisée dans les mêmes délais que la déclaration de résultats. cerfa N° 3666-SD (2015) N° 10640*14 N° 50291#14 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES USAGERS : Les entreprises et organismes, de droit public ou privé, soumis à l’impôt sur les sociétés et assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent éditer en ligne leur attestation depuis leur compte fiscal. Pour bénéficier de cette offre de service, il suffit de disposer d’un espace abonné depuis le site www.impots.gouv.fr et d’adhérer au service « Consulter mon compte fiscal ». Pour de plus amples informations, consulter le site www.impots.gouv.fr ou contacter votre service des impôts. Les entreprises ou certains organismes doivent fournir des certificats de l’administration fiscale justifiant de leur situation fiscale régulière au 31 décembre de l’année précédant la demande d’attestation. Il s’agit notamment des cas suivants (liste non exhaustive) : - lorsqu’ils sont retenus dans le cadre de procédures de marchés publics (article 46 du nouveau code des marchés publics, article 19-I du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, article 18-I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) ou de délégations de services publics (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997) ; - dans le cas de conclusion d’une convention d’aménagement et de réduction du temps de travail (article 9 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998) ; - dans le cas d’utilisation, pour certains transports internationaux, de l’infrastructure du réseau ferré national (article 7 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003). Les impôts et taxe donnant lieu à la délivrance de l’attestation de régularité fiscale sont : - l’impôt sur le revenu ; - l’impôt sur les sociétés ; - la taxe sur la valeur ajoutée. Si vous êtes en situation régulière au regard de ces obligations, vous pouvez demander la délivrance d’une attestation de régularité fiscale à l’aide de la liasse ci-jointe. Pour cela, vous devez adresser le ou les feuillet(s) qui vous concernent à chaque service compétent : - au service des impôts des particuliers du lieu de dépôt de la déclaration de revenus n° 2042 ; - auprès de la Direction des grandes entreprises ou du service des impôts des entreprises du lieu de dépôt des déclarations professionnelles, du paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. Si vous n’êtes pas en situation régulière au regard de ces obligations, votre demande vous sera retournée avec la mention « n’est pas en règle de ses obligations fiscales ». Les attestations de régularité fiscale délivrées sont valables pour toute l’année visée dans la demande. Chaque service ne délivre qu’une seule attestation par année . Il appartient donc à l’entreprise retenue à plusieurs marchés publics ou ayant besoin de plusieurs attestations de conserver l’original (ou les originaux lorsque la situation de l’entreprise nécessite la remise de plusieurs feuillets) et de produire des photocopies. Remarque importante : La présente attestation certifie seulement que, à la date de sa rédaction, le demandeur a souscrit les déclarations fiscales lui incombant et acquitté les impôts, droits ou taxes découlant desdites déclarations. Elle ne signifie pas pour autant que ces déclarations ne comportent pas d’omissions ou d’inexactitudes, susceptibles d’être relevées à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur. La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Feuillets de l’attestation de régularité fiscale à compléter selon la situation de l’entreprise : Exemplaire Service auquel doit être adressée la demande Société soumise à l’impôt sur les sociétés. Cas général : Tableau ci-contre  Direction des grandes entreprises ou service des impôts des entreprises où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA. Il permet aussi d’attester du paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. Il est utilisé par la société mère d’un groupe fiscal (article 223 A du CGI) pour demander l’attestation de paiement de l’impôt sur les sociétés qui doit être produite à l’appui de l’attestation de la fille. Il est également utilisé par l’entreprise tête d’un groupe (dispositif de « TVA groupe » prévu à l’article 1693 ter du CGI) pour demander l’attestation de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui doit être produite à l’appui de l’attestation de la fille. Rappel : Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent voir leurs démarches facilitées par l’édition, depuis leur compte fiscal, de l’attestation de régularité fiscale. Exemplaire Service auquel doit être adressée la demande Entreprise individuelle, société de personnes ou groupement passible de l’impôt sur le revenu  Direction des grandes entreprises ou service des impôts des entreprises où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA. Il permet aussi d’attester du paiement de la TVA. Pour les associés personnes morales, il permet d’attester du dépôt de la déclaration de résultats et du paiement de l’impôt sur les sociétés.  Service des impôts des particuliers où sont déposées les déclarations de revenus de l’exploitant individuel ou de chaque associé personne physique (déclaration n° 2042). cerfa N° 3666-SD FEUILLET  N° 3666-SD (2015) N° 50291#14 N° 10640*14 FEUILLET  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) OU DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES ANNÉE 20…… (situation au 31/12/20……) Désignation du demandeur NOM, PRÉNOM, DÉNOMINATION : …………………………………………………………………………..…………… ADRESSE du principal établissement ou du domicile de l’exploitant : …………………………………….……… ………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………. N° SIRET : Fait à ……………………………., le ………………….. (Signature et qualité du demandeur) RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Date de réception de la demande : …………………………………… Il est attesté que, au 31 décembre 20……, ………………………………………………………….1 est en règle au regard des obligations fiscales lui incombant à cette date : - Déclarations de résultats et de TVA :  - Paiement de la TVA2 :  - Paiement de l’impôt sur les sociétés2 :  Date : ………………………….. Signature et cachet du Chef de service : 1 Nom, prénom, dénomination, tels qu’indiqués dans le cadre « Désignation du demandeur ». 2 Y compris les pénalités éventuellement mises à sa charge. cerfa N° 3666-SD FEUILLET  N° 3666-SD FEUILLET  N° 3666-SD (2015) N° 50291#14 N° 10640*14 FEUILLET  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS OU DE LA TRESORERIE ANNÉE 20…… (situation au 31/12/20……) Désignation du demandeur NOM, PRÉNOM, DÉNOMINATION : ……………………………………………………………………………………… ADRESSE du principal établissement ou du domicile de l’exploitant* : ……………………………………..…… ………………………………………………………………………………………………………………………….…. ………………………………………………………………………………………………………………………….…. N° SIRET : Fait à ……………………………., le ………………….. (Signature et qualité du demandeur) * ou de l’associé. RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Date de réception de la demande : …………………………………… Il est attesté que, au 31 décembre 20……, ………………………………………………………….1 est en règle au regard des obligations fiscales lui incombant à cette date : - Déclarations de revenus (n° 2042) :  - Paiement de l’impôt sur le revenu2 :  Date : ………………………….. Signature et cachet du Chef de service : 1 Nom, prénom, dénomination, tels qu’indiqués dans le cadre « Désignation du demandeur ». 2 Y compris les pénalités éventuellement mises à sa charge. le calendrier pour déclarer Comme 13 millions d’usagers, déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone: – départements 01 à 19: au plus tard le 26 mai 2015 – départements 20 à 49: au plus tard le 2 juin 2015 – départements 50 à 974/976 et résidents à l’étranger: au plus tard le 9 juin 2015 Avec la déclaration en ligne, vous pouvez connaître immédiatement le montant de votre impôt, signaler tous les changements qui vous concernent, recevoir un accusé de réception par courriel et corriger autant de fois que nécessaire, même après votre validation. Attention: si vous souhaitez déclarer sur papier, vous devez le faire au plus tard le mardi 19 mai 2015. Cette année, sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace sécurisé avant le 21 août 2015. Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis papier, vous recevrez un courriel d’information dès que votre avis dématérialisé sera dans votre espace sécurisé. Sinon, que vous soyez déclarant en ligne ou non, votre avis sera dans un deuxième temps envoyé par voie postale. No 50796#15 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2014 Obligations déclaratives .................................................. 2 Télévision................................................................... 2 Adresse et nom ............................................................ 2 Changement de situation de famille ................................... 3 Mariage ou Pacs ............................................................. 3 Divorce, séparation, rupture de Pacs ......................................... 3 Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ........................................... 3 Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire............ 4 Personnes à charge et rattachement d’enfant ......................... 4 Revenus..................................................................... 5 Traitements, salaires, prime pour l’emploi .................................... 5 Gains de levée d’options et salaires exonérés ................................ 7 Pensions, retraites et rentes.......................................................... 8 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers .................................... 9 Plus-values et gains divers ......................................................... 10 Revenus fonciers..................................................................... 12 Revenus des professions non salariées ........................................... 13 Charges à déduire du revenu............................................ 16 CSG déductible .............................................................. 16 SOMMAIRE Pensions alimentaires versées .............................................. 16 Frais d’accueil ............................................................... 18 Autres charges et imputations diverses ..................................... 18 Réductions et crédits d’impôt ........................................... 18 Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042 ............... 18 Dons ........................................................................ 18 Enfants à charge (frais de garde ou de scolarité)............................ 19 Frais de garde des enfants de moins de six ans ............................. 19 Services à la personne ...................................................... 19 Primes des contrats de rente-survie ......................................... 20 Dépenses d’accueil des personnes dépendantes............................. 20 Intérêts d’emprunt pour l’habitation principale .................................. 20 Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042C................ 21 Investissements immobiliers ....................................................... 21 Autres réductions et crédits d’impôt............................................... 24 Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042CPRO .......... 26 Divers (rubrique 8 des déclarations de revenus no2042 et 2042C) .... 27 Annexes.................................................................... 28 Fiche de calcul Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les bulletins officiels des finances publiques désignés par le sigle BOI sont consultables sur le site impots.gouv.fr, vous obtiendrez également sur le site les notices complètes (no2041) et tous les renseignements complémentaires. NO2041 ALK nO 51032 #10 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES NOTICE POUR VOUS AIDER À COMPLÉTER LA DÉCLARATION DE REVENUS 2014 le calendrier pour déclarer Comme 13 millions d'usagers, déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone: – départements 01 à 19: au plus tard le 26 mai 2015 – départements 20 à 49: au plus tard le 2 juin 2015 – départements 50 à 974/976 et résidents à l'étranger: au plus tard le 9 juin 2015 Avec la déclaration en ligne, vous pouvez connaître immédiatement le montant de votre impôt, signaler tous les changements qui vous concernent, recevoir un accusé de réception par courriel et corriger autant de fois que nécessaire, même après votre validation. Attention : si vous souhaitez déclarer sur papier, vous devez le faire au plus tard le mardi 19 mai 2015. quand et comment recevrez-vous votre avis d’impôt sur le revenu? En allant dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, vous trouverez l’ensemble des informations qui vous concernent personnellement, comme vos déclarations, vos avis d’impôt ou le suivi de vos paiements. Ces documents sont conservés dans votre espace sécurisé. Cette année, sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace sécurisé avant le 21 août 2015. Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis papier, vous recevrez un courriel d'information dès que votre avis dématérialisé sera dans votre espace sécurisé. Sinon, que vous soyez déclarant en ligne ou non, votre avis sera dans un deuxième temps envoyé par voie postale. LE CALENDRIER Votre avis arrivera dans votre ESPACE SÉCURISÉ Si vous RECEVEZ UN AVIS PAPIER, il arrivera Vous bénéficiez d’une restitution Entre le 22/07/2015 et le 07/08/2015 entre le 7 AOÛT et le 5 SEPTEMBRE Vous êtes NON IMPOSABLE Vous êtes IMPOSABLE et NON MENSUALISÉ Entre le 03/08/2015 et le 21/08/2015 entre le 7 AOÛT et le 24 AOÛT et MENSUALISÉ entre le 21 AOÛT et le 7 SEPTEMBRE En allant dans votre espace sécurisé sur impots. gouv.fr, vous trouverez l’ensemble des informations qui vous concernent personnellement, comme vos déclarations, vos avis d’impôt ou le suivi de vos paiements. Ces documents sont conservés dans votre espace sécurisé. quand et comment recevrez-vous votre avis d’impôt sur le revenu? 2 la déclaration des revenus 2014 Obligations déclaratives vous êtes majeur et domicilié en France, vous devez faire une déclaration Faites une déclaration (en ligne ou sur papier) même si vous n’avez pas de revenus à déclarer ou d’impôt à payer. Vous disposerez ainsi d’un avis qui vous permettra de justifier de vos ressources et de recevoir la prime pour l’emploi si vous remplissez les conditions d’attribution. quand remplir des déclarations distinctes ? – si vous vivez en union libre (concubinage); – si vous vous êtes marié ou pacsé en 2014 et que vous choisissez l’imposition séparée (voir page 3); – si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens et que vous ne vivez pas avec votre conjoint; – si vous êtes en instance de séparation de corps ou de divorce et que le juge vous a autorisé à résider séparément; – en cas d’abandon, par l’un des conjoints, du domicile conjugal et chacun disposant de revenus propres ; – si vous avez divorcé, rompu un Pacs ou si vous vous êtes séparé en 2014 (voir page 3). domicile fiscal à l’étranger Vous devez faire une déclaration de revenus (en ligne ou sur papier) si vous disposez de revenus de source française, vous êtes alors imposé sur ces seuls revenus, ou d’une (ou de plusieurs) habitation(s) en France. Ces dispositions s’appliquent sous réserve des conventions fiscales internationales conclues par la France (voir notice no 2041 E). année du départ à l’étranger ou du retour en france Vous devez indiquer la date de votre départ ou celle de votre retour sur papier libre ou dans la rubrique «Renseignements complémentaires ». L’année du départ à l’étranger, vous devez souscrire une déclaration no 2042 et une annexe no 2042 NR sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus de source française perçus après votre départ à l’étranger. Si vous transférez votre domicile fiscal en France en 2014 et que vous avez perçu, avant votre retour, des revenus de source française, vous devez déposer une déclaration no 2042 NR ainsi que la déclaration no 2042 pour les revenus perçus après votre retour. Cette annexe est disponible sur impots.gouv.fr ou dans les centres des finances publiques. Pour plus de renseignements : Service des impôts des particuliers non-résidents 10, rue du Centre, TSA 10010 – 93465 Noisy-leGrand Cedex – Téléphone: 0157338300 Mél : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr agent de l’état en service à l’étranger Si vous êtes agent de l’État en service à l’étranger, précisez-le dans votre déclaration. représentation - mandat Pour plus de simplicité, utilisez la déclaration en ligne. Tutelle ou succession : si vous souscrivez la déclaration pour une autre personne, indiquez vos nom, prénom et adresse dans le cadre E «Renseignements complémentaires». Mandat: si la déclaration est déposée par un professionnel (avocat ou expert-comptable par exemple) au titre d’un mandat écrit, celui-ci doit apposer son cachet et cocher la case ØTA en bas de la page 1 de la déclaration des revenus. La production de ce mandat pourra lui être demandée ultérieurement. Envoyer sa déclaration Si vous déclarez pour la première fois, adressez votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de votre résidence au 1er janvier 2015. Vous pouvez trouver son adresse sur impots. gouv.fr. Si vous avez plus de 20 ans et que vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale avec vos identifiants, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, votre déclaration en ligne sera préremplie. Vous pourrez choisir non seulement la déclaration de revenus mais aussi l’avis d’impôt 100% en ligne. précision Vous ne devez pas joindre vos justificatifs (factures, reçus de dons…) à votre déclaration de revenus, conservez-les pendant trois ans pour répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques. Télévision Si vous avez une télévision, vous n’avez pas de démarche à accomplir. La contribution à l’audiovisuel public (136€ pour la France métropolitaine et 86€ pour les DOM) vous sera demandée en même temps que votre taxe d’habitation. En revanche, si au 1er janvier 2015 aucune de vos habitations (principale ou secondaire) ni celle d’un membre rattaché à votre foyer fiscal n’est équipée d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé, cochez la case ØRA située en première page de la déclaration de revenus. Cette case doit être cochée chaque année si vous ne disposez pas d’un téléviseur. Pour des précisions supplémentaires, consultez la notice no 2041 GZ disponible sur impots. gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques. adresse et nom Si vous déposez pour la première fois: complétez obligatoirement les informations demandées dans le formulaire intégré à la déclaration n° 2042 et joignez les documents indiqués. Changement d’adresse vous déclarez pour la première fois Indiquez votre adresse à la rubrique « Adresse au 1er janvier 2015 ». Pour que votre taxe d’habitation soit correcte, précisez si vous êtes propriétaire, locataire, colocataire ou hébergé gratuitement. Si vous habitez dans un immeuble, précisez le bâtiment, l’escalier, l’étage, le numéro de l’appartement, le nombre de pièces et si nécessaire le nom de votre colocataire. Dans tous les cas, indiquez le nom du propriétaire. vous avez déjà déposé une déclaration et vous avez déménagé en 2014 Indiquez en page 1 de la déclaration votre adresse exacte au 1er janvier 2015 et complétez les éléments demandés concernant l’appartement. Indiquez par ailleurs votre adresse au 1er janvier 2014 et la date du déménagement à la rubrique « Changements d’adresse - Déménagement en 2014». vous avez changé d’adresse après le 1er janvier 2015 Indiquez votre adresse actuelle et la date du déménagement à la rubrique « Changements d’adresse - Déménagement en 2015 » et complétez les éléments demandés concernant l’appartement. Vous recevrez ainsi nos courriers à votre nouvelle adresse. Envoyez votre déclaration à l’adresse du centre des finances publiques du lieu de votre résidence au 1er janvier 2015. Changement de nom Complétez la rubrique «Etat civil» de l’ensemble des éléments demandés et indiquez votre nom de naissance sur la première ligne de la déclaration. Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir nos courriers à un autre nom. Ce nom d’usage peut être: – si vous êtes marié(e), le nom de votre époux (épouse) uniquement ou un double nom composé de votre nom et du nom de votre époux (épouse) dans l’ordre que vous souhaitez; – si vous êtes divorcé(e), le nom de votre ex-époux (épouse) si vous êtes autorisé(e) à conserver l’usage de ce nom; – si vous êtes veuf(ve), le nom de votre époux (épouse) ou les deux noms accolés. 3 Indiquez ce nom dans la rubrique dédiée de la déclaration (sans reporter votre prénom). précision Vous ne pouvez pas choisir comme nom d’usage le nom de votre concubin ou de votre partenaire de Pacs. situation familiale page 2 Pour plus de simplicité, utilisez la déclaration en ligne: tous vos changements de situation peuvent être signalés. A Situation du foyer fiscal Mariage ou Pacs en 2013 avec option pour une imposition séparée Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2013 et que vous avez opté pour l’imposition séparée des revenus (case B cochée), vous avez fait deux déclarations de revenus. Pour l’imposition des revenus de 2014, vous devez faire une déclaration commune au nom du couple et la compléter de l’ensemble de vos revenus et charges de l’année 2014. Les modalités pour compléter cette déclaration commune de revenus sont identiques à celles d’un couple qui se marie ou se pacse en 2014 et qui n’opte pas pour une imposition séparée (voir paragraphe «Compléter la déclaration commune de revenus»). Le mariage ou le Pacs ayant été conclu en 2013, ne reportez pas sa date sur la déclaration commune. Mariage ou Pacs en 2014 Faites UNE déclaration commune au nom du couple L’année du mariage ou de la conclusion du Pacs, vous êtes imposé conjointement, avec votre époux ou partenaire de Pacs, sur l’ensemble de vos revenus et pour la totalité de l’année. Vous devez ainsi porter sur cette déclaration la totalité de vos revenus et de vos charges pour l’année entière. Les charges de famille retenues pour le calcul de l’impôt sont celles constatées soit au 1er janvier soit au 31 décembre 2014 si elles ont augmenté en cours d’année. compléter la déclaration commune de revenus (au nom du couple) – complétez votre état civil et celui de votre conjoint ainsi que l’ensemble des éléments demandés page 1 de la déclaration; – cochez la case marié(e)s (case M) ou pacsé(e)s (case 0); – indiquez la date de votre mariage ou celle de votre Pacs (case X) et indiquez le numéro fiscal de l’autre déclarant (ce numéro est indiqué sur sa déclaration de revenus en page 1 et sur ses avis d’impôt); – indiquez l’adresse de l’autre déclarant au 1er janvier 2014 dans «Renseignements complé- mentaires» (cadre E); – complétez la déclaration avec l’ensemble de vos revenus. Les revenus (et charges) à déclarer sont ceux que vous et votre conjoint avez perçus (ou supportées) du 1er janvier au 31 décembre 2014. cas particulier: vous optez pour une imposition séparée Cette option est irrévocable pour les revenus de 2014. Chaque membre du couple doit faire une déclaration de revenus. Chacun est imposé séparément sur l’ensemble des revenus dont il a personnellement disposé pendant l’année du mariage ou du Pacs (revenus personnels et quote-part des revenus communs). Vous ne pouvez pas opter pour une imposition distincte si vous vous êtes marié en 2014 avec votre partenaire de Pacs (Pacs conclu au titre d’une année antérieure et qui n’a pas été rompu). Les charges de famille retenues pour le calcul de l’impôt sont celles constatées soit au 1er janvier soit au 31 décembre 2014 si elles ont augmentées en cours d’année. compléter sa déclaration avec imposition séparée Si vous déclarez en ligne, laissez-vous guider. Sinon: – cochez la case célibataire (case C), divorcé(e)/ séparé(e)(case D) ou veuf(ve) (case V) selon votre situation avant le mariage ou le Pacs ; – indiquez la date de votre mariage ou celle de votre Pacs (case X) et indiquez le numéro fiscal de l’autre déclarant (ce numéro est indiqué sur sa déclaration de revenus en page 1 et sur ses avis d’impôt); – cochez la case B «Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2014»; – complétez la déclaration de vos revenus personnels, de votre quote-part des revenus communs et de vos charges effectivement supportées. envoyer sa (ou ses) déclaration(s) En cas de mariage ou de Pacs en 2014, si vous déclarez sur papier, adressez la déclaration commune ou les déclarations (en cas d’option pour une imposition séparée) au centre des finances publiques du domicile conjugal au 1er janvier 2015. Vous pouvez aussi déclarer en ligne. Divorce, séparation ou rupture de Pacs en 2014 Vous devez faire DEUX déclarations Chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs fait une déclaration de revenus pour l’année entière. Chacun est personnellement imposé sur les revenus dont il a disposé pendant l’année du divorce, de la séparation ou de la rupture de Pacs. En cas de séparation, divorce ou rupture de Pacs au cours de l’année 2014, il est tenu compte de votre situation de famille au 31 décembre. Vous êtes donc considéré comme séparé ou divorcé pour l’année entière. Le nombre de parts retenu pour le calcul de votre impôt est déterminé sur cette base. Les enfants mineurs du couple, sauf en cas de garde alternée, doivent être portés à charge du seul parent chez lequel ils résident à titre principal. remplir sa déclaration Si vous déclarez en ligne, laissez-vous guider, sinon sur chacune des deux déclarations (au nom de chaque ex-conjoint ou ex-partenaire de Pacs): – indiquez votre état civil et votre adresse; – cochez la case D «Divorcé(e)/ séparé(e)»; – indiquez la date du divorce (ou de rupture de Pacs) case Y ; – déclarez vos revenus personnels (ainsi que votre quote-part des revenus communs) ainsi que les charges que vous avez effectivement supportées. Décès en 2014 du conjoint ou partenaire de Pacs Vous devez faire DEUX déclarations : une pour les revenus communs (du 1er janvier 2014 à la date du décès) et une pour vous-même (de la date du décès au 31 décembre 2014). Les revenus du défunt doivent être portés en totalité sur la première de ces déclarations, même si les sommes ont été versées après la date du décès. La déclaration commune et votre propre déclaration sont à déposer dans les délais de droits communs (la date limite de dépôt papier est indiquée en première page de la déclaration de revenus). Pour la déclaration commune la situation et les charges de famille retenues sont celles constatées au 1er janvier 2014 ou à la date du décès si cela est plus favorable. Pour votre propre déclaration, il sera tenu compte des charges de famille au 1er janvier ou au 31 décembre 2014 si cela est plus favorable. compléter les déclarations de revenus Si vous déclarez en ligne, laissez-vous guider, sinon suivez les instructions ci-après. Du 1er janvier 2014 à la date du décès : – complétez votre état civil et celui de votre conjoint ainsi que votre adresse page 1 de la déclaration; – cochez la case marié(e)s (case M) ou pacsé(e)s (case 0) sur la déclaration selon votre situation; – indiquez la date du décès case Z, sur la ligne appropriée; 4 – indiquez les revenus du défunt ainsi que vos revenus pour la période allant du 1er janvier 2014 à la date du décès. De la date du décès au 31 décembre 2014: – complétez votre état civil ainsi que l’ensemble des éléments demandés page 1 de la déclaration; – cochez la case V; – indiquez vos revenus pour la période allant de la date du décès au 31 décembre 2014. Si vous déclarez sur papier, déposez ensemble les deux déclarations. B Demi-parts supplémentaires (cadres A et B page 2) Vous vivez seul et avez élevé un enfant (case L) Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les conditions suivantes : – vous viviez seul au 1er janvier 2014 sans aucune personne à charge (l’année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre); – vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs faisant l’objet d’une imposition distincte; – ou vous avez eu un ou plusieurs enfants décédés après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre; – et vous avez supporté, la charge exclusive ou principale d’un ou plusieurs de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul. L’enfant doit avoir été fiscalement compté à charge ou rattaché à votre foyer pour chacune des cinq années au cours desquelles vous viviez seul. Si vous remplissez ces conditions, cochez la case L. L’avantage maximal en impôt lié à cette demi-part est de 901€. Vous et/ou votre conjoint êtes invalide(s) Pour pouvoir bénéficier d’une demi-part supplémentaire par personne vous et/ou votre conjoint/partenaire devez être titulaire: – d’une carte pour une invalidité au moins égale à 80%; – ou d’une pension, militaire ou pour accident du travail, pour une invalidité de 40% ou plus. Si vous remplissez ces conditions, cochez la ou les cases P et/ou F. Vous pouvez bénéficier de cette demi-part l’année où vous avez déposé votre demande de carte d’invalidité, même si elle n’est pas encore attribuée. Vous devez être en mesure de fournir le justificatif lorsqu’elle vous sera délivrée. Si elle n’est pas accordée, une déclaration des revenus rectificative devra être déposée. Vous et/ou votre conjoint êtes titulaire(s) de la carte du combattant, d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre Pour pouvoir bénéficier d’une demi-part supplémentaire, vous (ou votre conjoint) devez être âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2014 et être titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre ou bien votre conjoint, décédé après l’âge de 75 ans, remplissait ces conditions. Vous pouvez également en bénéficier si votre conjoint, décédé en 2014, remplissait ces conditions. Cochez la case W ou S selon votre situation. Si vous avez une pension de veuve de guerre, cochez la case G. Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf et remplissez plusieurs conditions prévues aux cases P, L, W ou G, vous ne pouvez bénéficier que d’une demi-part supplémentaire. Pour plus de précisions, consultez la notice no 2041 GT. Parent isolé (case T) Si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé et si vous viviez seul au 1er janvier 2014 et élevez seul votre (vos) enfant(s) ou si vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit, cochez la case T pour bénéficier d’une majoration du nombre de parts. L’année du mariage ou du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre. Vous pouvez également bénéficier de la case T si votre enfant est en résidence alternée. Si ces conditions sont remplies, vous bénéficiez d’une majoration: – d’une part pour votre premier enfant à charge si vous vivez et assurez seul la charge de votre enfant, même si vous percevez une pension alimentaire pour son entretien (la majoration est divisée par deux en cas de résidence alternée); – d’une part et demie pour la première personne à votre charge invalide recueillie sous votre toit, si vous vivez seul avec cette personne. Si vous êtes veuf et si vous avez des enfants à charge ou rattachés ouvrant droit à une augmentation du nombre de parts ou si vous avez recueilli une personne invalide, vous bénéficiez du même nombre de parts qu’un couple marié dans la même situation, ne cochez pas la case T. C Personnes à charge (cadre C page 2) Vous pouvez compter à charge: – vos enfants (et/ou ceux de votre conjoint) légitimes, adoptifs, naturels (filiation légalement établie) ou recueillis (si vous en assurez l’entretien exclusif) âgés de moins de 18 ans au 1er janvier 2014; – vos enfants handicapés, quel que soit leur âge s’ils sont hors d’état de subvenir à leurs besoins ; – tout enfant né en 2014 enregistré à l’état civil, (même s’il est décédé en cours d’année); – les personnes invalides autres que vos enfants si elles vivent en permanence sous votre toit et si elles sont titulaires de la carte d’invalidité d’au moins 80% sans aucune condition d’âge ni de revenus. Les personnes à charge donnent droit à une majoration du nombre de parts : une demi-part pour chacune des deux premières personnes, une part à compter de la troisième personne. Les enfants handicapés et les personnes invalides à charge donnent droit à une demi-part supplémentaire. Si vous avez plus de deux personnes à charge disposant de revenus personnels, vous devez joindre le détail de leurs revenus sur papier libre ou l’indiquer dans la rubrique «Renseignements complémentaires». Enfants en résidence alternée Il s’agit des enfants mineurs résidant en alternance au domicile de leurs parents séparés ou divorcés. Dans ce cas, la charge de l’enfant est présumée partagée de manière égale entre les deux parents et chacun bénéficie d’une augmentation (qui est partagée) de son nombre de parts. En cas de résidence alternée, vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés case H au cadre C, leur année de naissance ainsi que le nom et l’adresse de l’autre parent. Consultez la notice no 2041 GV pour plus de précisions. Si votre enfant a atteint sa majorité en 2014 Il est compté à votre charge en qualité d’enfant mineur. Dans ce cas, vous devez déclarer les revenus qu’il a perçus du 1er janvier 2014 jusqu’à ses 18 ans. Votre enfant doit souscrire une déclaration personnelle pour les revenus qu’il a perçus de sa majorité jusqu’au 31 décembre 2014. Toutefois, pour cette période, il peut demander que ses revenus soient rattachés à ceux de ses parents. Le rattachement ne peut être demandé qu’au foyer qui le comptait à charge au 1er janvier 2014. 5 D Rattachement d’enfants majeurs, mariés ou liés par un Pacs (cadre D page 2) Enfants qui peuvent demander à être rattachés Il s’agit de: – vos enfants majeurs célibataires âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2014 ou de moins de 25 ans, à cette même date, s’ils poursuivent leurs études (titulaires d’une carte d’étudiant ou d’un autre document justifiant de la poursuite des études); – vos enfants non mariés chargés de famille et vos enfants mariés ou liés par un Pacs si l’un des deux conjoints remplit l’une des conditions d’âge ci-dessus ; – les enfants majeurs devenus orphelins de mère et de père après leur majorité, à condition qu’ils vivent sous le même toit que vous, qu’ils soient à votre charge de manière effective et exclusive et qu’ils remplissent la condition d’âge. Les effets du rattachement Le rattachement des enfants majeurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés qui ne sont pas chargés de famille augmente votre nombre de parts. Le rattachement des enfants mariés ou liés par un Pacs ou des enfants chargés de famille, donne droit à un abattement sur le revenu global de 5726€ par personne rattachée. L’enfant qui demande le rattachement ne doit pas déposer de déclaration de revenus. Ses revenus doivent être portés sur votre déclaration de revenus dans les cases de la colonne « personne à charge ». En cas de décès de votre conjoint en 2014, le rattachement ne peut être demandé que sur une seule des deux déclarations. Lorsque les parents sont imposés séparément, le parent qui ne bénéficie pas du rattachement peut déduire une pension alimentaire (voir les conditions au paragraphe « Pensions alimentaires versées»). L’option de rattachement est irrévocable pour l’année concernée. Les formalités Vous devez remplir le cadre D de la déclaration. Chaque enfant doit rédiger une demande sur le modèle suivant: Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, profession ou qualité, date et lieu de naissance) demande à être rattaché(e) au foyer fiscal de (mes parents, ma mère, mon père). La demande doit être datée et signée. En cas de séparation des parents, indiquez le nom, prénom et l’adresse de l’autre parent. Ne joignez pas ce justificatif de rattachement mais conservez-le. Votre centre des finances publiques pourra vous le demander ultérieurement. traitements, salaires, ppe pensions et rentes Traitements, salaires Revenus d’activité 1AJ à 1DJ Vous devez déclarer: – les sommes perçues en 2014 au titre des traitements, salaires, vacations, congés payés, pourboires… – les avantages en nature fournis par l’employeur : nourriture, logement, disposition d’une voiture pour les besoins personnels… – la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations aux contrats collectifs obligatoires de santé (ces cotisations sont désormais imposables). Pour savoir quel montant déclarer, utilisez le relevé annuel de salaires délivré par votre employeur ou bien vos feuilles de paye; – les indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité…). Les indemnités temporaires d’accident du travail ou de maladies professionnelles sont imposables à hauteur de 50% de leur montant. Si un enfant est en résidence alternée, ses revenus doivent être partagés entre les deux parents. Autres revenus imposables 1AP à 1DP Allocations chômage Les sommes suivantes versées par « Pôle emploi » (indiquées sur l’attestation annuelle que vous adresse l’organisme) sont à déclarer: – allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE); – allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER); – aide exceptionnelle versée à certains chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage. L’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) doit être déclarée avec les revenus d’activité cases 1AJ à 1DJ. Allocations de préretraite Sont à déclarer les allocations de préretraite versées aux salariés jusqu’à la date de leur départ à la retraite: – allocation perçue dans le cadre d’une convention de coopération du Fonds national de l’emploi (allocation spéciale FNE); – allocation de «préretraite progressive»; – allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE); – allocation de cessation d’activité de certains travailleurs salariés («CATS»); – allocation de préretraite amiante; – allocation versée dans le cadre du dispositif de préretraite d’entreprise («préretraite maison»). Indemnités parlementaires (de base et de résidence) y compris pour les députés européens. Indemnités de fonction des élus locaux En cas d’option pour le régime d’imposition des traitements et salaires (voir page 27 pour des précisions complémentaires). Sommes à ne pas déclarer (notamment) – les prestations familiales légales : allocations familiales, complément familial, allocation logement, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)…; – les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ; – les salaires perçus par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2014 en rémuné- ration d’une activité exercée pendant ou en dehors des congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de 4336€ (trois fois le montant mensuel du SMIC). Vous pouvez choisir de ne pas bénéficier de l’exonération et de préserver ainsi le droit éventuel à la prime pour l’emploi, dans ce cas, portez la totalité de vos salaires en cases 1AJ à 1DJ; – les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l’école ou des études, qu’il présente un caractère obligatoire et que sa durée ne dépasse pas trois mois ; – l’aide financière aux services à la personne accordée notamment sous la forme du CESU préfinancé par l’employeur ou par le comité d’entreprise dans la limite annuelle de 1830€; – les sommes issues de la participation ou de l’intéressement, affectées à un dispositif d’épargne salariale, qui ont fait l’objet d’un déblocage anticipé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 et qui ont été versées en 2014. Les sommes débloquées, pour un montant maximal de 20 000 €, destinées à financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services, sont exonérées d’impôt sur le revenu. Précisions Apprentis munis d’un contrat d’apprentissage Une fraction du salaire est exonérée donc ne déclarez que la fraction de la rémunération dépassant 17345€ (montant du SMIC annuel) dans les cases 1AJ à 1DJ. En cas de début ou de fin d’apprentissage en cours d’année, la limite d’exonération doit être ajustée en fonction de la durée d’apprentissage. PRÉFON, COREM et CGOS Ne déduisez pas le montant de ces cotisations et rachats de vos salaires. Ces cotisations seront déduites du revenu global au titre de l’épargne retraite (voir – PERP – page 17). 6 Cotisations de rachat au titre de la retraite (de base et complémentaire légalement obligatoire) Déduisez ces cotisations du montant brut du salaire de la personne qui effectue le rachat. Pour les personnes qui n’exercent plus d’activité salariée, ces rachats sont déductibles du montant des pensions. En revanche, si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions, ces rachats doivent être portés case 6DD de votre déclaration. Dans tous les cas, inscrivez le décompte au cadre E «Renseignements complé- mentaires» ou sur une note jointe. Pour certains revenus, des notices sont à votre disposition dans votre centre des finances publiques ou sur impots.gouv.fr. Assistantes maternelles, assistants familiaux Un régime spécifique d’imposition est prévu pour les assistants maternels et les assistants familiaux agréés. Si vous souhaitez en bénéficier vous devez déclarer la différence entre d’une part les rémunérations perçues y compris les indemnités pour l’entretien et l’hébergement des enfants et d’autre part une somme forfaitaire représentative des frais. Pour plus de précisions, consultez la notice no 2041 GJ. Journalistes et assimilés Consultez la notice no 2041 GP qui précise les dispositions applicables à vos allocations pour frais d’emploi (abattement de 7650€). Auteurs d’œuvres de l’esprit (écrivains, compositeurs…), salaire du conjoint de l’exploitant… Consultez la notice no 2041 GJ. Salariés détachés à l’étranger et revenus de source étrangère Consultez la notice no 2041 GG. Élus locaux Consultez la notice no 2041 GI. Sommes perçues en fin d’activité En cas de licenciement, départ volontaire à la retraite ou en préretraite (avec rupture du contrat de travail), mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle du contrat de travail consultez la notice no 2041 GH pour connaître les modalités d’imposition. Ne portez sur votre déclaration que la fraction du salaire imposable dans les cases 1AJ et 1BJ. Prime de départ en retraite ou de mise à la retraite ou de préretraite La fraction imposable de ces indemnités peut être imposée soit selon le système du quotient, soit faire l’objet d’un étalement. Si vous avez perçu en 2014 une prime de cette nature et que vous souhaitez en étaler l’imposition sur quatre ans (2014, 2015, 2016 et 2017), vous devez joindre à votre déclaration une demande sur papier libre. L’option pour l’étalement est irrévocable et la demande doit clairement indiquer la nature, le montant et la répartition du revenu concerné. Vous devez alors indiquer dans votre déclaration, cases 1AJ à 1BJ , la somme de vos revenus et de la fraction imposable qui est seule retenue pour le calcul de la prime pour l’emploi. Les trois années suivantes, vous devrez compléter votre déclaration en portant dans les cases 1AP à 1BP, le quart de la fraction de l’indemnité imposable au titre de l’année concernée. Gérants ou associés de certaines sociétés Les rémunérations (montant total après déduction des cotisations sociales) sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires si vous êtes : – gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) soumise à l’impôt sur les sociétés ; – gérant d’une société en commandite par actions ; – associé ou membre de certaines sociétés qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés (sociétés de personnes, EURL, EARL, société en participation ou de fait); – associé de certaines sociétés civiles qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés. Les allocations forfaitaires pour frais d’emploi sont toujours imposables, de même que les remboursements réels de frais lorsque vous optez pour la déduction des frais réels et justifiés. Déduction des frais professionnels Pour déduire vos frais professionnels, vous avez le choix entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction des frais pour leur montant réel et justifié. Si vous exercez plusieurs activités salariées, le mode de déduction doit être le même pour l’ensemble des salaires perçus. Chaque personne du foyer fiscal peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui est le plus favorable. déduction forfaitaire de 10% Ne la déduisez pas. Elle sera calculée automatiquement. Les personnes inscrites en tant que demandeur d’emploi depuis plus d’un an bénéficient d’une déduction forfaitaire minimale. Cochez les cases 1AI à 1DI correspondantes. La durée d’inscription d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi peut être constatée à tout moment au cours de l’année 2014. Elle n’est pas interrompue si vous avez bénéficié par exemple d’un stage de formation professionnelle. frais réels (cases 1ak à 1dk) Si vous estimez que vos dépenses professionnelles sont supérieures au montant de la déduction de 10%, vous pouvez demander la déduction de vos frais pour leur montant réel et justifié. Pour être déductibles, ces frais doivent être nécessités par votre profession, être payés au cours de l’année 2014 et pouvoir être justifiés (conservez vos factures). Vous devez joindre à votre déclaration papier une note précisant le détail et le calcul de vos frais réels. Si vous demandez la déduction de vos frais réels, les remboursements et allocations pour frais d’emploi, y compris l’avantage que constitue la mise à disposition d’une voiture pour vos déplacements professionnels doivent être déclarés. Additionnez les montants de vos revenus d’activité et de remboursements de frais et portez ce total dans les cases 1AJ et/ou 1BJ. Frais de transport Sont concernés les frais engagés au titre des trajets entre le domicile et le lieu de travail (un aller-retour quotidien). Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (factures, tickets de péage...) quelle que soit la distance parcourue. Pour vous permettre d’évaluer plus facilement vos frais, I’administration met à votre disposition un barème kilométrique en fonction du véhicule utilisé (voir annexe). Il est plafonné à 7 chevaux s’agissant de la puissance des véhicules automobiles et à 5 chevaux s’agissant des deux roues. Le barème kilométrique prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de péage d’autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème sous réserve qu’ils puissent être justifiés. Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à sa recharge sont pris en compte au titre des frais de carburant et sont donc déjà inclus dans le barème. Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou dont votre conjoint ou l’un des membres de votre foyer fiscal est propriétaire. Il peut également être utilisé si vous louez le véhicule mais, dans ce cas, les loyers ne peuvent pas être déduits en plus du barème. Si le véhicule vous est prêté gratuitement, vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relatif à l’usage professionnel du véhicule. Si vous calculez vos frais réels sans utiliser le barème kilométrique, vous devez limiter vos frais déductibles (autres que les frais de péage, 7 de garage ou de parking et d’intérêts annuels pour l’achat à crédit du véhicule) au montant que vous obtiendriez si vous aviez utilisé le barème applicable au type de véhicule que vous possédez, en retenant la distance que vous avez parcourue et la puissance maximale prévue par ce barème. Si la distance domicile-lieu de travail est supé- rieure à 40 km, vous devez pouvoir justifier l’éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi ou à des contraintes familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l’éloignement, la déduction est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres. Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez utiliser celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à la logique compte tenu du coût et de la qualité des transports en commun. Frais supplémentaires de nourriture Ils sont déductibles si vous pouvez justifier que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous du fait de vos horaires ou de l’éloignement de votre domicile. Vous ne disposez pas d’un mode de restauration collective à proximité de votre lieu de travail – si vous avez des justifications complètes et précises, le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4,60€ pour 2014); – si vous n’avez pas de justifications détaillées, les frais supplémentaires sont évalués à 4,60€ par repas. Vous disposez d’un mode de restauration collective Vous pouvez déduire, sur justificatifs, le montant de ces frais supplémentaires pour un montant égal à la différence entre le prix du repas payé «à la cantine» et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4,60€ pour 2014). Dans tous les cas vous devez déduire des frais déductibles, s’il y a lieu, la participation de votre employeur à l’achat de titres-restaurant. Apprentis Compte tenu de l’exonération à hauteur de 17 345 € de la rémunération de l’apprenti, les frais réels sont déductibles au prorata des salaires imposés. Prime pour l’emploi (PPE) (cases 1AX à 1DV et cases 5NW à 5PV) La prime pour l’emploi est une aide au retour à l’emploi et au maintien d’une activité professionnelle. Elle est attribuée aux personnes qui exercent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) disposant de revenus modestes. Les allocations chômage ou de préretraite n’ouvrent pas droit à la PPE. Conditions à remplir Pour bénéficier de la PPE, vous devez remplir la double condition suivante: – votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 32 498 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, ou 16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés. Ces montants sont majorés de 4490€ pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personne seule) ou à deux parts (couple marié ou pacsé), la majoration est divisée par deux en présence d’un enfant en résidence alternée; – votre revenu d’activité doit être compris dans les limites présentées dans la fiche de calcul. Durée d’activité Indiquez votre durée d’activité sur votre déclaration pour bénéficier éventuellement de la PPE. vous êtes salarié (déclaration no 2042) – si vous avez travaillé à temps plein toute l’année, cochez les cases 1AX à 1DX; – si vous avez travaillé à temps plein une partie de l’année seulement ou à temps partiel indiquez dans les cases 1AV à 1 DV le nombre d’heures rémunérées. vous êtes non-salarié (déclaration no 2042 c pro) – si vous avez travaillé toute l’année, cochez les cases 5NW à 5PW; – si vous avez travaillé une partie de l’année seulement, indiquez le nombre de jours travaillés dans les cases 5NV à 5PV. votre situation de famille a changé suite au décès de votre conjoint – si l’activité a été exercée à temps plein toute l’année, cochez les cases 1AX à 1DX (pour les salariés) ou 5NW à 5PW (pour les non-salariés) sur chaque déclaration; – si l’activité a été exercée à temps partiel, indiquez le nombre d’heures rémunérées cases 1AV à 1DV (pour les salariés) ou le nombre de jours travaillés cases 5NV à 5PV (pour les nonsalariés) correspondant à chaque période déclarée. Pour toute information complémentaire, consultez la notice no 2041 GS. Revenu de solidarité active – RSA 1BL, 1CB et 1DQ Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et d’autres systèmes d’intéressement à la reprise d’activité. Le RSA est exonéré d’impôt sur le revenu. Les personnes qui n’exercent pas d’activité professionnelle perçoivent un montant forfaitaire. Celles qui exercent une activité professionnelle peuvent bénéficier du RSA «complément d’activité » lorsque les ressources du foyer sont inférieures à un revenu garanti. Lorsqu’il a été versé à un foyer « social » constitué de deux concubins, le montant porté sur la déclaration de revenus de chacun d’eux est égal à la moitié du montant versé. Si le RSA a été versé à un enfant rattaché au foyer, vous devez l’indiquer case 1CB ou 1DQ. Le RSA «complément d’activité» est déduit du montant de la prime pour l’emploi (PPE). Actionnariat salarié 1TV à 1OY Gains de levée d’options sur titres et gains d’acquisition d’actions gratuites imposables en salaires Pour obtenir des informations sur les gains de levée d’options sur titres à déclarer cases 1TV à 1UX, consultez la notice no 2041GB. Vous obtiendrez également dans cette notice des précisions concernant les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012 qui sont imposables dans la catégorie des salaires (à déclarer en cases 1TT et 1UT). Ces gains sont par ailleurs soumis à une contribution salariale de 10%. Gains et distributions de parts ou actions de carried-interest 1NY et 1OY Une contribution sociale salariale de 30% libé- ratoire de toute cotisation ou contribution de sécurité sociale s’applique aux distributions et gains provenant de parts ou actions de «carried-interest». Vous devez reporter en case 1NY ou 1OY ces gains et distributions imposés dans la catégorie des traitements et salaires et déclarés en case 1AJ ou 1BJ. Salaires exonérés en France 1AQ à 1DH Agents et sous-agents d’assurance 1 AQ et 1 BQ Si vous êtes agent ou sous-agent général d’assurances, vous êtes imposé selon les règles applicables aux bénéfices non commerciaux. Cependant, lorsque certaines conditions sont réunies, vous pouvez opter pour le régime 8 fiscal des salariés pour l’imposition de vos commissions (pour plus de précisions, consultez le BOI-BNC-SECT-10-10 sur impots.gouv.fr). Si vous optez pour ce régime et exercez votre activité dans une zone franche urbaine, déclarez vos revenus exonérés case 1AQ ou 1BQ, page 1 de la déclaration no 2042 C. Ces revenus seront pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence et de la prime pour l’emploi. Salariés impatriés 1DY et 1EY Si vous avez été appelé par une entreprise établie à l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France, que vous n’avez pas été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années civiles précédentes et que vous avez pris vos fonctions après le 1er janvier 2008, vous pouvez bénéficier d’une exonération des suppléments de rémunération liées à cette situation, sous certaines conditions et pendant une durée limitée. Pour plus de précisions, consultez le BOI-RSA-GEO-40-10 disponible sur impots.gouv.fr. Vous devez reporter en case 1DY ou 1EY, la fraction de rémunération qui bénéficie de l’exoné- ration. Elle sera prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime de retraite d’entreprise 1SM et 1DN Indiquez, case 1SM ou 1DN les sommes prélevées sur un compte épargne temps (CET) et affectées pour la constitution d’une épargne retraite. Elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. Vous devez également déclarer ce montant case 6QS ou 6QT pour qu’il soit pris en compte pour le calcul du plafond d’épargne retraite. Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif 1AC à 1DH Si vous êtes domicilié en France et percevez des salaires ou des pensions de source étrangère (notamment du Luxembourg et de Belgique) exonérés d’impôt sur le revenu en France mais retenus pour le calcul du taux effectif, remplissez les cases 1AC et suivantes (sans les indiquer en case 8TI) que vous disposiez ou non d’autres revenus de source étrangère. Si vous ne disposez pas d’autres revenus de source étrangère, vous êtes dispensé de souscrire la déclaration no 2047. Si vous disposez, en plus de ces salaires ou pensions, d’autres revenus de source étrangère, souscrivez la déclaration no 2047 pour ces revenus étrangers et indiquez le montant de ces autres revenus en case 8 TI. Indiquez cases 1AC à 1DC le montant des salaires après déduction des cotisations sociales obligatoires mais avant imputation de l’impôt acquitté à l’étranger et le montant des indemnités journalières de maladie. Complétez par ailleurs la rubrique concernant la durée d’activité pour éventuellement bénéficier de la prime pour l’emploi. Reportez cases 1AH à 1DH le montant des pensions nettes encaissées après déduction de l’impôt payé à l’étranger. Si vous êtes salarié détaché à l’étranger ou marin pêcheur exerçant votre activité hors des eaux territoriales françaises, indiquez le montant de votre rémunération exonérée (ou la fraction exonérée) en cases 1AC à 1DC pour le calcul du taux effectif sans l’indiquer en case 8TI. L’ensemble de ces revenus nets seront retenus pour le calcul du taux effectif et pour le calcul du revenu fiscal de référence. Si vous êtes agent de l’Etat en poste à l’étranger, vous ne devez pas déclarer les supplé- ments de rémunération exonérés dont vous bénéficiez : ne les indiquez pas cases 1AC à 1DC ou 8TI. Pensions, retraites et rentes Pour savoir quel montant déclarer, utilisez les indications figurant sur le relevé établi par l’organisme payeur. Sommes à déclarer 1AS à 1DS – les sommes perçues au titre des retraites publiques ou privées y compris les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille; – les rentes viagères à titre gratuit; – les prestations de retraite (de source fran- çaise ou étrangère) versées sous forme de capital, par exemple le versement forfaitaire unique remplaçant une pension de faible montant ou le capital perçu à l’échéance d’un plan d’épargne pour la retraite populaire (PERP) affecté à l’acquisition de votre résidence principale en première accession à la propriété (si vous optez pour le prélèvement libératoire voir le paragraphe ci-après). Si une partie de votre pension est payée en nature (logement, électricité…), estimez-en le montant et ajoutez-le aux sommes perçues. Si vous êtes en préretraite, déclarez les allocations correspondantes cases 1AP à 1DP. Nouveauté Les pensions, allocations et rentes d’invalidité imposables, servies par les organismes de sécurité sociale sont désormais à indiquer en cases 1AZ et 1BZ ou cases 1CZ et 1DZ pour les sommes perçues par les personnes à charge. Pensions de retraite taxables à 7,5% 1AT et 1BT Sur demande expresse et irrévocable, les pensions de retraites versées sous forme de capital peuvent être soumises à un prélèvement forfaitaire de 7,5% libératoire de l’impôt sur le revenu. L’option n’est possible que si le versement en capital ne fait pas l’objet d’un fractionnement et si les cotisations versées pendant la phase de constitution des droits étaient déductibles du revenu imposable. Indiquez case 1AT ou 1BT le montant des pensions avant déduction des cotisations et contributions prélevées sur les pensions. pensions et retraites de source étrangère Si vous percevez des pensions de source étrangère (notamment du Luxembourg et de Belgique) exonérées d’impôt sur le revenu en France mais retenues pour le calcul du taux effectif, voir le paragraphe page 8. Vous disposez d’éléments complémentaires dans la notice no2041 GG. Sommes à déclarer 1AO à 1DO – les pensions alimentaires perçues ; – les rentes ou les versements en capital effectués sur une période supérieure à douze mois perçus au titre des prestations compensatoires en cas de divorce (y compris en cas de divorce par consentement mutuel); – la contribution aux charges du mariage lorsque son versement résulte d’une décision de justice. Rentes viagères à titre onéreux 1AW à 1DW Ce sont les rentes perçues en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de la transmission d’un bien ainsi que les rentes allouées en dommages-intérêts par décision de justice. Ces rentes ne sont imposées que pour une fraction de leur montant déterminée d’après l’âge qu’avait le bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente. Indiquez la somme perçue, le montant imposable sera calculé automatiquement. Pour les rentes perçues en vertu d’une clause de réversibilité, retenez l’âge que vous aviez au moment du décès du précédent bénéficiaire. Si elle a été initialement constituée au profit d’un ménage, retenez l’âge du conjoint le plus âgé au moment de l’entrée en jouissance de la rente. Sommes à ne pas déclarer (notamment) Les pensions de retraite et de vieillesse – l’allocation aux mères de famille; – l’allocation personnalisée d’autonomie (APA); – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA); – l’allocation spéciale vieillesse; – l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI); – l’allocation aux adultes handicapés (AAH); 9 – la retraite mutualiste du combattant dans la limite de 1745€. Les pensions d’invalidité – les pensions militaires d’invalidité et de victime de guerre; – les prestations et rentes viagères servies pour accidents du travail ou maladies professionnelles par les régimes obligatoires de sécurité sociale; – la prestation de compensation du handicap. Les pensions alimentaires et avantages en nature – la somme versée directement par vos enfants ou petits-enfants à une maison de retraite ou à un établissement hospitalier si vous disposez de très faibles ressources ; – l’avantage correspondant à la somme déduite pour l’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans. revenus des valeurs et capitaux mobiliers Pour compléter les montants, reportez-vous aux justificatifs remis par les établissements payeurs et aux explications des parties versantes (ex : jetons de présence, intérêts de comptes courants d’associés…). Certaines rubriques dont les déficits des années antérieures non encore déduits sont à compléter sur la déclaration complémentaire no 2042C. Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu Les revenus distribués et les produits de placement à revenu fixe ne peuvent plus bénéficier de l’option pour le prélèvement forfaitaire libé- ratoire. Ils sont désormais imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application préalable, sauf cas de dispense, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire qui est effectué lors du versement de ces revenus. En contrepartie, un crédit d’impôt égal au montant de ce prélèvement s’impute sur le montant de l’impôt dû. Vous pouvez être dispensé de ce prélèvement sous conditions de revenus (voir ci-après). Prélèvement forfaitaire non libératoire Revenus distribués Les dividendes et autres revenus distribués versés en 2014 ont été soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21% lors de leur versement (sauf si vous avez pu bénéficier de la dispense). Ces revenus sont à indiquer en case 2DC (éventuellement en case 2TS). Ils seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. S’ils ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux, reportez également leur montant case 2BH ou 2CG. Le montant du prélèvement versé en 2014 doit être indiqué case 2CK. Il ouvre droit à crédit d’impôt. Pour la demande de dispense du prélèvement forfaitaire, voir ci-après. Produits de placement à revenu fixe Les intérêts et autres produits de placement à revenu fixe versés en 2014 ont été soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% lors de leur versement (sauf si vous avez pu béné- ficier de la dispense). Ces produits sont à indiquer en case 2TR. Ils seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf option : voir ci-après). S’ils ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux, reportez également leur montant case 2BH ou 2CG. Le montant du prélèvement versé en 2014 doit être indiqué case 2CK quelle que soit l’imposition (au barème ou forfaitaire). Il ouvre droit à crédit d’impôt. Pour la demande de dispense du prélèvement forfaitaire, voir ci-après. Option pour l’imposition à 24% Si le montant des intérêts et autres produits de placement à revenu fixe perçu en 2014 n’excède pas 2000€, vous pouvez opter pour l’imposition de ces revenus à un taux forfaitaire de 24 % au lieu d’une imposition au barème progressif. Pour formuler cette option, vous devez indiquer le montant des intérêts en case 2FA et en case 2CG s’ils ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux. Demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire Si vous percevez des dividendes et autres revenus distribués, que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant dernière année (RFR de 2012 pour les revenus perçus en 2014) est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement. Si vous percevez des produits de placement à revenus fixe, le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant dernière année (RFR de 2012 pour les revenus perçus en 2014) doit être inférieur à 25 000€ (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) pour demander à être dispensé du prélèvement. Pour obtenir cette dispense, vous devez remettre une attestation sur l’honneur à l’établissement payeur, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement. Sommes à ne pas déclarer Vous ne devez pas déclarer notamment les intérêts des sommes inscrites sur un livret A, un livret d’épargne populaire, un livret de développement durable, un livret d’épargne entreprise ou un livret jeune. Précisions les produits déclarés cases 2dh et 2ee soumis à prélèvement libératoire Ces produits ont été soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu et seront pris en compte uniquement pour le calcul du revenu fiscal de référence. les frais et charges (case 2ca) Vous devez indiquer le montant des frais et charges case 2CA. Ils seront automatiquement déduits des revenus déclarés (à l’exception de ceux portés en 2FA). pel Les intérêts courus des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts des plans d’épargne de plus de 12 ans sont imposables. 10 déficit Les déficits de revenus de capitaux mobiliers des années antérieures sont imputables sur les revenus de même nature pendant six ans. Reportez les déficits indiqués sur votre avis d’impôt 2013 (cases 2AA à 2AR de la déclaration no 2042 C). prélèvements sociaux Les revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu qui n’ont pas fait l’objet d’un prélèvement à la source par l’établissement payeur seront imposés aux prélèvements sociaux. Une fraction de la CSG est déductible du revenu global si ces revenus sont imposés au barème progressif. régularisation des prélèvements sociaux sur certains produits d’assurance-vie 2la ou 2lb Les règles d’imposition aux prélèvements sociaux des produits de certains contrats d’assurance-vie exonérés d’impôt sur le revenu, ont évolué. Pour les contrats d’assurance-vie dont le dénouement (ou le retrait) est intervenu à compter du 26 septembre 2013, les produits sont désormais soumis aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur à la date du dénouement du contrat et non aux taux en vigueur à leur date d’acquisition (dit « taux historiques»). Lorsque le dénouement du contrat est intervenu entre le 26 septembre 2013 et le 30 novembre 2014, les établissements bancaires ont imposé, à titre provisoire, ces produits selon les taux en vigueur à leur date d’acquisition. Afin de régulariser cette situation, vous devez reporter le complément de prélèvements sociaux à verser case 2LA ou en présence d’un trop versé de prélèvements sociaux, porter le montant en case 2LB de la déclaration n° 2042C. Ces montants vous sont transmis par vos établissements bancaires. revenus à déclarer sur la déclaration no 2042 C – les revenus réputés distribués et les revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (case 2GO); – le crédit d’impôt « directive épargne » et autres crédits d’impôt restituables (case 2BG) pour plus de précisions, reportez-vous à la déclaration no2047; – les déficits des années antérieures non encore déduits (cases 2AA à 2AR); – les revenus exonérés perçus à l’étranger par les impatriés (case 2DM). plus-values et gains divers Nouveautés À compter du 1er janvier 2014, les gains de cession de titres de jeunes entreprises innovantes ainsi que les gains réalisés lors de la cession de titres au sein du groupe familial ne sont plus exonérés d’impôt sur le revenu et peuvent bénéficier de l’abattement pour durée de détention. Par ailleurs, en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME, la plus ou moins-value réalisée lors de la cession des titres bénéficie d’un abattement fixe de 500000€, puis pour le surplus éventuel, de l’abattement pour durée de détention renforcé. Les justificatifs (bancaires ou autres) ne doivent pas être joints à votre déclaration toutefois vous devez les conserver. Votre centre des finances publiques pourra vous les demander ultérieurement. Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés Si, en 2014, vous ou les membres de votre foyer fiscal avez vendu des valeurs mobilières, des droits sociaux et titres assimilés, si vous avez perçu des distributions effectuées par certaines structures ou si vous avez réalisé des profits sur les instruments financiers à terme, les gains et distributions réalisés quel que soit le montant des cessions, sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un mécanisme d’abattement a été instauré pour certains gains en tenant compte de la durée de détention des titres cédés. Inscrivez directement les montants sur votre déclaration (cases 3VG, 3VM, 3VT ou 3VH et éventuellement case 3SG ou 3SH) dans les trois cas qui suivent. 1. Vous avez uniquement réalisé des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et vos établissements financiers ont calculé vos gains nets après déduction de l’abattement pour durée de détention lorsqu’il est applicable. Si vous demandez l’application de l’abattement renforcé ou si vous avez bénéficié de la réduction d’impôt «Madelin» pour souscription au capital des PME lors de l’acquisition de ces titres, vous devez remplir la déclaration n° 2074. Si l’abattement pour durée de détention (de droit commun) n’a pas été calculé par vos établissements financiers, vous pouvez remplir uniquement la fiche n° 2074-ABT et reporter directement le montant sur votre déclaration. 2. Vous avez uniquement clôturé un plan d’épargne en action (PEA ou PEA-PME): – avant le délai de cinq ans et votre banque a calculé la plus ou moins-value en résultant; – après le délai de cinq ans et votre banque a calculé une moins-value. 3. Vous avez uniquement réalisé des profits sur les instruments financiers à terme et le calcul des gains a été effectué par votre teneur de compte. Dans tous les autres cas, remplissez la déclaration des plus ou moins-values n° 2074 (ou n° 2074-DIR ou n° 2074-IMP). Vous devez indiquer case 3VG le montant de la plus-value nette après application éventuelle des abattements pour durée de détention et déduction des pertes antérieures. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2014, vous devez déclarer case 3VG le montant imposable des plus-values réalisées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes ou lors de la cession de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial. Moins-values de l’année et moins-values antérieures Le mécanisme d’abattement pour durée de détention s’applique également en cas de moins-values. Indiquez case 3VH la seule moins-value de l’année 2014 (après application éventuelle des abattements pour durée de détention). Elle sera imputable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes. Les plus-values réalisées en 2014 peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore imputées. Vous pouvez effectuer cette compensation sur le tableau de suivi n° 2041 SP (ou sur papier libre) à joindre à votre déclaration. Les moinsvalues antérieures les plus anciennes doivent être imputées en priorité sur les plus-values de l’année. Reportez sur la déclaration le gain net après imputation des moins-values antérieures uniquement dans la limite de ces gains. Si les moins-values antérieures sont supé- rieures aux plus-values de l’année, ne portez rien sur votre déclaration. Les moins-values antérieures ne doivent en aucun cas être cumulées avec les moins-values de l’année. Abattements Pour certains gains imposés au barème, des abattements sont instaurés en fonction de la durée de détention des titres cédés. Ces abattements s’appliquent uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils ne s’appliquent ni pour le calcul des prélèvements sociaux ni pour la détermination du revenu fiscal de référence. Abattement de droit commun 3SG et 3SH Certains gains de cession et les distributions effectuées par certaines structures (SCR, 11 Vous pouvez opter pour l’imposition de ces gains dans la catégorie des salaires, indiquez leur montant case 3VJ ou 3VK. Les gains de levée d’options sur titres ou d’acquisition d’actions gratuites attribuées à compter du 16 octobre 2007 sont en outre soumis à une contribution salariale au taux de 10%, ils doivent être portés case 3VN ou 3SN. Pour obtenir des précisions sur ces gains, consultez la notice n° 2041 GB disponible sur impots.gouv.fr. Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise 3SJ et 3SK Indiquez les gains taxables à 19% case 3SJ et ceux taxables à 30% case 3SK. Pour obtenir des précisions, consultez la notice n° 2041 GB disponible sur impots.gouv.fr. Clôture du PEA ou PEA-PME : plus-values taxables à 22,5% ou 19% 3VM et 3VT Clôture d’un PEA avant le délai de 5 ans La plus-value est imposée à l’impôt sur le revenu au taux : – de 19% si la clôture du plan intervient entre deux et cinq ans ; – de 22,5 % si la clôture du plan intervient moins de deux ans après son ouverture. Clôture d’un PEA après le délai de 5 ans Seule la moins-value nette est prise en compte. Si vous avez uniquement clôturé un PEA ou PEA-PME et si votre établissement financier a calculé la plus-value, inscrivez directement la plus-value imposable à 19 % case 3VT, celle imposable à 22,5% case 3VM. S’il s’agit d’une moins-value, indiquez son montant case 3VH. Dans les autres cas, remplissez une déclaration n° 2074. Plus-values distribuées par les sociétés de capital-risque 3VG et 3VC Déclarez les produits qui sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu case 3VG. S’ils ont bénéficié de l’abattement de droit commun pour durée de détention, portez le montant de cet abattement en case 3SG. Indiquez case 3VC le montant des produits et plus-values exonérés. Ce montant sera uniquement retenu pour la détermination du revenu fiscal de référence. OPCVM, FPI) soumis au barème peuvent être réduits d’un abattement pour durée de détention de: - 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans ; - 65% lorsque les titres sont détenus depuis au moins huit ans. Le montant net de l’abattement appliqué sur les plus-values doit être déclaré case 3SG et celui sur les moins-values doit être indiqué case 3SH. Vous pouvez déterminer l’abattement à partir de la fiche de calcul n° 2074-ABT disponible sur impots.gouv.fr Les profits sur instruments financiers à terme notamment ne peuvent bénéficier des abattements pour durée de détention. Abattement renforcé 3SL et 3SM Les plus-values de cession de titres de PME de moins de dix ans lors de l’acquisition des titres peuvent bénéficier d’un abattement à taux majoré sous certaines conditions. Le montant net de l’abattement est à déclarer case 3SL s’il s’agit de plus-values et case 3SM s’il s’agit de moins-values. Pour toute information complémentaire, consultez la notice de la déclaration n° 2074 et l’imprimé n° 2074-ABT disponibles sur impots. gouv.fr. Abattements en cas de départ à la retraite d’un dirigeant 3UA à 3VB La plus ou moins-value de cession de titres réalisée, à compter du 1er janvier 2014, par un dirigeant de PME partant à la retraite bénéficie d’un abattement fixe de 500000€ et de l’abattement pour durée de détention renforcé pour le surplus éventuel. Reportez les montants déterminés sur la déclaration n° 2074 DIR. Indiquez case 3VG le montant de la plus-value imposable. Indiquez case 3UA le montant de la plus-value après déduction de l’abattement fixe et de l’abattement renforcé : le montant de CSG déductible est limité à ce montant de plus-value. Indiquez case 3VA le montant des abattements appliqués sur la plus-value de cession (ou case 3VB le montant des abattements s’il s’agit d’une moins-value). Gains imposables à taux forfaitaire Gains de levée d’options sur titres et gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 Les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites sont taxables au taux de 18%, 30% ou 41% (cases 3VD à 3SF). Le taux applicable dépend du montant du gain, de la date d’attribution de l’option et du délai de conservation des titres. Gains exonérés Impatriés : cession de titres détenus à l’étranger 3VQ et 3VR Reportez le montant déterminé sur la déclaration n° 2074 IMP case 3VQ s’il s’agit d’une plusvalue et case 3VR s’il s’agit d’une moins-value. Les titres cédés peuvent également bénéficier des dispositifs d’abattements pour durée de détention des titres (abattement de droit commun ou abattement renforcé). Ces abattements seront retenus pour le calcul des prélèvements sociaux et pour la détermination du revenu fiscal de référence. Consultez la notice de la déclaration n° 2074 IMP pour plus de précisions. Autres plus-values Plus-values réalisées par les non-résidents 3SE à 3UV Certaines plus-values de cession de droits sociaux réalisées en 2014 par des non-résidents ont été soumises à un prélèvement forfaitaire de 45 % au moment de la cession. Elles sont à indiquer en case 3SE (avant déduction éventuelle de l’abattement pour durée de détention) pour la détermination de votre revenu fiscal de référence. Pour ces plus-values et pour les distributions provenant de sociétés de capital-risque (SCR) qui ont été soumises à un prélèvement forfaitaire de 30 %, vous pouvez demander le remboursement de la différence entre le montant de ce prélèvement et le montant de l’impôt résultant de l’application du barème à ces plus-values et distributions si l’application du barème de l’impôt sur le revenu est plus avantageux. Dans ce cas, indiquez le montant de vos plus-values case 3VE et le montant des distributions case 3UV (après déduction éventuelle de l’abattement pour durée de détention). Joignez la copie de la déclaration n°2074-NR qui indique le montant de ce prélè- vement. Plus-values en report d’imposition 3SB à 3WH Vous avez pu opter avant 2014 pour le report d’imposition à l’impôt sur le revenu de certaines plus-values de cession de titres en cas d’investissement d’une partie de la plus-value dans la souscription de titres d’une ou plusieurs sociétés (article 150-0 D bis du CGI). Si ce report d’imposition a expiré en 2014 indiquez case 3SB le montant de ces plus-values. Elles seront alors imposées exclusivement à l’impôt sur le revenu. Pour l’imposition des revenus 2014, seul un complément de prix perçu en 2014 (en complé- ment d’une plus-value en report réalisée anté- rieurement) est susceptible de bénéficier du report d’imposition. Vous devez demander le 12 report d’imposition en complétant la déclaration n°2074 et reporter le montant du complé- ment de prix case 3WE. Ce montant sera alors pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux et du revenu fiscal de référence. Les plus-values d’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée par l’apporteur peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un report d’imposition (article 150-0 B ter du CGI). Vous devez complé- ter la déclaration n° 2074 et reporter le montant de ces plus-values en case 3WH. Transfert du domicile fiscal hors de France 3WA à 3WD Si vous transférez votre domicile fiscal hors de France et si vous détenez à la date de votre départ des valeurs mobilières ou des droits sociaux, ou si vous disposez de plus-values en report d’imposition ou des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix, vous devez souscrire une déclaration n°2074-ETD et reporter les montants déterminés sur votre déclaration n°2042C (la déclaration n° 2074-ETD est à souscrire lors du transfert de votre domicile fiscal hors de France et la déclaration n° 2074-ETS doit être souscrite les années suivant celle du transfert, cet imprimé permet d’assurer le suivi de vos impositions). Pour toutes précisions, reportez-vous à la notice de la déclaration n° 2074-ETD disponible sur impots.gouv.fr. Reportez par ailleurs en case 8TN le montant global des droits en sursis de paiement. Plus-value nette imposable de cession d’immeubles ou de biens meubles 3VZ Indiquez case 3VZ la plus-value nette imposable réalisée en 2014 à l’occasion de la cession d’immeubles ou de certains biens meubles. Cette plus-value a été déclarée pour son imposition sur la déclaration n° 2048-IMM (pour les plus-values immobilières), sur la déclaration n°2048-M (pour les plus-values de biens meubles ou de parts de société à prépondérance immobilière), sur la déclaration n°2048-M-bis (pour les plus-values d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière) ou sur la déclaration n° 2092 (pour les plus-values de cession de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, en cas d’option pour le régime des plusvalues). Ces plus-values ne seront prises en compte que pour la détermination du revenu fiscal de réfé- rence. Plus-value exonérée au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi 3VW La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, est exonérée d’impôt sur le revenu à condition notamment d’un remploi du prix de cession pour l’acquisition ou la construction de votre habitation principale. Le remploi doit être effectué dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession. Vous devez porter case 3VW le montant net de la plus-value de cession afin d’assurer le suivi de l’exonération accordée. Il n’est pas pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence. Le montant net de la fraction de la plus-value non exonérée réalisée en 2014 est à reporter en case 3VZ. revenus fonciers Régime micro foncier 4BE Vous relevez du régime micro foncier si vous remplissez simultanément les deux conditions suivantes : – le montant de vos revenus fonciers bruts (loyers perçus, charges non comprises, hors TVA), et éventuellement le revenu brut annuel correspondant à votre quote-part dans les sociétés immobilières, perçus en 2014 par votre foyer fiscal ne dépasse pas 15000€ et ce quelle que soit la durée de location durant l’année; – vos revenus fonciers proviennent de la location de locaux nus ou de parts de société immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale et, le cas échéant, de parts de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ou de parts de fonds de placement immobilier (FPI). Si vous percevez uniquement des revenus fonciers au travers de sociétés immobilières ou de FPI, ce régime ne s’applique pas. Le régime micro foncier ne s’applique pas non plus aux revenus provenant de logements neufs pour lesquels vous bénéficiez d’une déduction au titre d’un amortissement (dispositifs Périssol, Besson-neuf, Robien, Borloo neuf) ainsi que les logements pour lesquels certaines déductions spécifiques ont été demandées. En sont également exclus les immeubles situés en secteur sauvegardé ou assimilé pour lesquels le bénéfice de la déduction des charges «Malraux» est demandé ainsi que les immeubles classés monuments historiques. Si les deux conditions présentées sont remplies, vous n’avez pas à remplir de déclaration de revenus fonciers no2044. Indiquez simplement le montant de vos loyers (et éventuellement des recettes accessoires) perçus en 2014 sur votre déclaration no2042 en case 4BE. Un abattement de 30 % correspondant à une évaluation forfaitaire de vos charges sera appliqué automatiquement pour déterminer votre revenu imposable. N’oubliez pas d’indiquer sur votre déclaration l’adresse du logement donné en location. Vous pouvez renoncer à ce régime et opter pour le régime réel. Cette option, qui est irré- vocable, pendant trois ans s’effectue en remplissant une déclaration de revenus fonciers no2044. Régime réel 4BA, 4BB, 4BC, 4BD Si vous n’êtes pas concerné par le régime micro foncier (montant des revenus fonciers supé- rieur à 15 000 €, exclusion du régime micro foncier…) ou si vous préférez opter pour le régime réel, reportez sur votre déclaration no2042 les résultats (revenus ou déficits) calculés sur votre déclaration no 2044 ou no 2044 spéciale si vous relevez d’un dispositif particulier (n’oubliez pas de cocher la case 4BZ si vous déposez une déclaration no2044 spéciale). Précisions Si vous disposez d’un déficit antérieur non encore imputé (indiqué sur votre dernier avis d’impôt), la répartition de ce déficit par année d’origine doit être réalisée sur votre déclaration no 2044 ou no 2044 spéciale. Seuls les déficits des années 2004 à 2013 non encore imputés sur des revenus fonciers antérieurs à 2014 doivent être indiqués case 4BD. Les amortissements Robien ou Borloo déduits de vos revenus fonciers de 2014 au titre d’un investissement réalisé en 2009 doivent être portés en case 4BY. Ce montant sera retenu pour le calcul du plafonnement global. Vous n’avez pas de revenus fonciers à déclarer pour les logements dont vous vous gardez la jouissance, les locations ou sous-locations en meublé qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les souslocations d’immeubles nus qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux. Primes d’assurance pour loyers impayés 4BF Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines primes d’assurance pour loyers impayés à condition de ne pas les avoir déduites sur votre déclaration des revenus fonciers. Ce crédit d’impôt est égal à 38% du montant de la prime d’assurance versée en 2014. Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface 4BH Une taxe sur les loyers élevés est due pour les logements de faible superficie situés dans certaines zones du territoire se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’agit des logements situés dans des communes classées dans la zone A (Paris, petite et deuxième 13 couronnes, Côte d’Azur et Genevois français). La liste des communes de la zone A a été modifiée pour les loyers perçus à compter du 7 août 2014. La taxe est due pour les logements dont la surface habitable ne dépasse pas 14 m2 , donnés en location nue ou meublée (pour une durée de 9 mois minimum), lorsque le montant du loyer mensuel, charges non comprises, excède, pour les loyers perçus en 2014, le seuil de 41,37€ par m2 de surface habitable. La taxe est due sur le montant total des loyers perçus en 2014. Le taux applicable est fonction de l’écart existant entre le montant du loyer mensuel et la valeur du loyer mensuel de réfé- rence. Le montant de la taxe doit être déterminé sur l’imprimé no2042 LE et reporté dans la case 4BH de la déclaration complémentaire no2042 C. Vous disposez des précisions complémentaires dans la notice de l’imprimé no 2042 LE. Ce document est disponible sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des finances publiques. revenus exceptionnels ou différés Si, en 2014, vous avez perçu des revenus exceptionnels (qui ne sont pas susceptibles d’être renouvelés chaque année) ou des revenus différés (se rapportant à plusieurs années et que vous avez perçus en 2014 en raison de circonstances indépendantes de votre volonté), vous pouvez demander, l’imposition de ces revenus selon le système du quotient. Revenus exceptionnels Un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que si son montant dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années. Toutefois pour certains revenus, par exemple la prime de mobilité versée lors d’un changement du lieu de travail, aucune condition de montant n’est exigée. Exemples de revenus exceptionnels : indemnités de départ à la retraite, primes de départ volontaire, indemnité dite de «pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail… Pour la fraction imposable de l’indemnité de départ à la retraite ou en préretraite ou de mise à la retraite, perçue en 2014, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement sur quatre ans (présenté page 6). Revenus différés Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant de ces revenus. Exemples de revenus différés : rappels de traitements, salaires ou de pensions ; arriérés de loyers ; participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur l’ensemble de plusieurs exercices… Pour bénéficier du système du quotient, vous devez inscrire le total de ces revenus, page 3 de la déclaration no 2042, ligne ØXX sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature, le détail des revenus concernés ainsi que la ou les années d’échéance normale dans la rubrique dédiée ou sur papier libre. La règle du quotient permet, dans certains cas, d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt. Pour plus d’informations, consultez la notice no2041 GH. revenus et plus-values des professions non salariées Les revenus et plus-values des professions non salariées sont à déclarer sur la déclaration complémentaire no2042CPro. Vous devez compléter l’ensemble des éléments du cadre «Identification» en page 1 de cette déclaration. Si vous exercez votre activité à titre professionnel, quel que soit le régime d’imposition, vous devez obligatoirement indiquer le numéro SIRET de votre entreprise. Régime de l’auto-entrepreneur avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu Les exploitants individuels placés sous le régime des micro entreprises peuvent opter pour le régime de « l’auto-entrepreneur ». Il s’agit d’un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option est réservée aux exploitants qui relèvent du régime micro BIC ou spécial BNC, lorsque leur revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année n’excède pas une certaine limite (pour une option en 2014, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de 2012 ne doit pas excéder, pour une part de quotient familial 26420€, majoré de 50% par demi-part supplémentaire). En cas d’option pour le régime fiscal de l’autoentrepreneur, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes doit être indiqué dans les cases de la rubrique auto-entrepreneur. Indiquez le montant de votre chiffre d’affaires réalisé dans l’année pour une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux, cases 5TA à 5VA ou 5TB à 5VB, selon la nature de l’activité exercée. Si votre activité relève des bénéfices non commerciaux, indiquez le montant de vos recettes de l’année cases 5TE, 5UE ou 5VE. À partir de ce montant, votre bénéfice est calculé après application d’un abattement forfaitaire pour charges de 71% pour les activités de ventes et assimilées (5TA à 5VA) et de 50 % pour les prestations de services et les locations meublées (5TB à 5VB). Les plus-values professionnelles réalisées sont imposables dans les conditions de droit commun et doivent être déclarées dans les cases réservées aux plus-values des régimes micro BIC ou spécial BNC. Si vous ne remplissez plus les conditions ou si le régime cesse de s’appliquer, les revenus de votre activité BIC ou BNC sont à déclarer, selon votre cas, dans les cases prévues pour le régime micro entreprise (chiffre d’affaires ou recettes) ou celles prévues pour le régime réel (bénéfice ou déficit). Le montant des versements correspondant à l’impôt sur le revenu effectués au cours de l’année 2014 doit alors être indiqué en case 8UY (voir page 27). Précision Les revenus déclarés dans la rubrique des autoentrepreneurs sont retenus, après déduction des abattements forfaitaires, pour le calcul du revenu fiscal de référence, de la prime pour l’emploi et du plafond de déduction d’épargne retraite. Ils seront également retenus pour le calcul du taux effectif appliqué pour l’imposition des autres revenus du foyer. Remarques communes aux revenus agricoles, industriels et commerciaux et non commerciaux Si vous relevez du régime du bénéfice réel (régime normal ou simplifié), reportez le résultat déterminé sur votre déclaration professionnelle dans le cadre correspondant de la déclaration no2042 C Pro dans la colonne «avec CGA ou viseur » ou « avec AA ou viseur » ou dans la colonne « sans », selon que vous êtes adhérent ou non d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’une association agréée (AA) ou selon que vous avez fait appel ou non aux services d’un professionnel de l’expertise comptable dit « viseur » autorisé à ce titre par l’administration fiscale et ayant signé avec cette dernière une convention. Modalités déclaratives des revenus imposables régime des micro entreprises Si vous relevez d’un régime micro entreprises, indiquez dans les rubriques dédiées (à l’exception du cadre revenus agricoles), selon la nature de l’activité exercée, le montant du chiffre d’affaires brut réalisé et éventuellement les plus ou moins-values liées à l’exercice de l’activité. Ne déduisez aucun abattement, ils seront calculés automatiquement. S’agissant des plus-values à court terme provenant d’activités réalisées à titre professionnel, déclarez le montant net de la plus- 14 value c’est-à-dire après imputation éventuelle des moins-values à court terme réalisées par le même membre du foyer fiscal. Les cases moins-values à court terme ne doivent être remplies que lorsque le résultat de la compensation aboutit à une moins-value nette. Pour les activités réalisées à titre non professionnel, si plusieurs membres du foyer fiscal ont réalisé des moins-values, ces cases doivent comprendre le cumul des moins-values à court terme de l’ensemble du foyer fiscal. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les plusvalues nettes à court terme s’ajoutent au béné- fice de l’exercice et les moins-values nettes à court terme s’imputent sur le bénéfice. Si le bénéfice est insuffisant pour absorber ces moins-values, la fraction non imputée constitue un déficit imputable sur le revenu global uniquement lorsque l’activité est exercée à titre professionnel. Dans le cas contraire, elles ne s’imputent que sur des bénéfices tirés d’activités de même nature réalisés au cours des six années suivantes. régime du bénéfice réel Reportez aux rubriques selon la nature de l’activité exercée les bénéfices (ou déficits) et les plus-values ou moins-values déterminés sur les déclarations professionnelles. Les bénéfices déclarés selon le régime réel normal ou selon le régime simplifié sont à indiquer sur la même ligne. Modalités déclaratives des revenus exonérés Vous devez reporter dans la rubrique «Revenus exonérés », selon la nature de l’activité exercée, le montant des bénéfices (et éventuellement les plus-values à court terme) exonérés réalisés par les entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale, par les jeunes entreprises innovantes, par les entreprises implantées en zone franche urbaine, en zone de restructuration de la défense, en zone franche d’activités dans les DOM ou en zone de revitalisation rurale, ou par les impatriés. Si vous relevez d’un régime micro entreprises, vous devez indiquer le bénéfice net après abattement de 50 % pour les prestations de services, 71% pour les ventes ou 34% pour les activités non commerciales, avec un minimum de 305€. Si vous relevez d’un régime de bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée, conformez-vous aux indications qui vous sont données dans vos déclarations professionnelles. Ces revenus exonérés seront pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence, de la prime pour l’emploi et du plafond de déductibilité de l’épargne retraite. Revenus agricoles Régime du forfait Le régime du forfait est applicable si la moyenne de vos recettes des deux dernières années n’excède pas 76300€. Si votre forfait n’est pas fixé au moment où vous souscrivez votre déclaration, cochez la case 5HO à 5JO de la déclaration. Si vous relevez du régime du forfait pour votre activité agricole, vous devez déterminer le résultat imposable provenant d’activités commerciales accessoires (tourisme à la ferme, autres activités accessoires de nature commerciale ou artisanale...) dans les conditions de droit commun applicables en matière de BIC, soit selon le régime des micro entreprises, soit selon le régime du bénéfice réel. Pour les exploitations forestières, portez cases 5HD à 5JD le montant du revenu cadastral indiqué sur votre avis 2014 de taxe foncière des propriétés non bâties. Régime du bénéfice réel Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro, les résultats figurant sur votre déclaration de bénéfices agricoles no2143 (régime normal) ou no2139 (régime simplifié). option pour la moyenne triennale Sur option, votre bénéfice imposable peut être égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes. Si vous avez opté pour ce système, mentionnez cases 5HC à 5JC ou 5HI à 5JI, selon le cas, le béné- fice résultant du calcul de cette moyenne. S’il s’agit de la 1re année d’application de la moyenne triennale, n’oubliez pas de joindre à votre déclaration de revenus une note indiquant votre option et le détail du calcul de cette moyenne. système du quotient et revenu exceptionnel Le revenu exceptionnel des exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peut, sur option, être rattaché, par fractions égales aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six années suivantes. L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de résultat du premier exercice auquel elle s’applique. Vous pouvez demander que la fraction du revenu exceptionnel (1/7e ), quel que soit son montant, soit imposée selon le système du quotient. Si vous demandez à en bénéficier, indiquez le montant du résultat de l’année cases 5HC à 5JI et le 1/7e du revenu exceptionnel ligne ØXX, page 3 de la déclaration no2042. Si vous ne demandez pas à bénéficier du système du quotient, indiquez cases 5HC à 5JI le montant du résultat imposable de l’année majoré du 1/7e du revenu exceptionnel. Jeunes agriculteurs Les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition qui bénéficient de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA) ou des prêts à moyen terme spéciaux (MTS) ou qui ont souscrit un contrat d’agriculture durable en 2005 peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % (pouvant être porté à 100%). Pour plus de précisions consultez le BOI-BA-BASE-30-10 disponible sur impots.gouv.fr. Mentionnez votre bénéfice (après abattement), cases 5HC à 5JI et indiquez cases 5HM à 5JZ le montant de l’abattement qui sera pris en compte pour le calcul du plafond de déductibilité des cotisations d’épargne retraite. déficits agricoles Portez le déficit de l’année 2014 cases 5HF à 5JL selon votre situation. Lorsque le total des autres revenus nets des membres du foyer fiscal excède 107610€, les déficits agricoles ne sont pas déductibles du revenu global, mais seulement des bénéfices agricoles des six années suivantes. Inscrivez cases 5QF à 5QQ, selon leur année d’origine, le montant des déficits antérieurs non encore déduits, ils seront imputés sur les bénéfices agricoles de l’année 2014. Revenus industriels et commerciaux Il s’agit principalement des bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale et des revenus provenant des locations en meublé. Bénéfices industriels et commerciaux professionnels régime des micro entreprises Le régime des micro entreprises s’applique si vous remplissez les deux conditions qui suivent. 1. Vous avez réalisé en 2014 un chiffre d’affaires (non compris les recettes exceptionnelles), le cas échéant ajusté en fonction de la durée d’exploitation dans l’année, ne dépassant pas : – 82 200 € hors taxes, si votre activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture d’un logement (y compris les locations de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme); – 32900€ hors taxes, si vous exercez une activité de prestataire de services ou de loueur en meublé (autres que les chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme). 2. Vous n’êtes pas redevable de la TVA (les opérations ne sont pas soumises à la TVA ou vous êtes en franchise en base de TVA). Le régime micro BIC continue à s’appliquer au titre des deux premières années de dépassement des limites de 82 200 € ou de 32 900 € lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas les seuils respectifs de 90300€ ou de 34900€ (sous réserve de bénéficier pour la totalité de l’année en cause de la franchise en base de TVA). 15 Si vous relevez du régime des micro entreprises, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de votre chiffre d’affaires hors taxes et de vos plus ou moins-values éventuelles dans la ou les cases appropriée(s) selon votre situation. Un abattement forfaitaire de 71% (ventes de marchandises et assimilées) ou de 50% (prestations de services et locations meublées à l’exclusion de la location de chambres d’hôtes, de gîtes ruraux ou de meublés de tourisme), avec un minimum de 305€, sera calculé automatiquement sur le montant du chiffre d’affaires déclaré. Pour plus d’informations consultez la notice no2041 GQ ou l’imprimé no951-SD sur les seuils de chiffre d’affaires actualisés, les obligations déclaratives et comptables de ce régime. Ils sont disponibles sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des finances publiques. régime du bénéfice réel Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro les résultats et plus-values imposables déterminés sur votre déclaration professionnelle no2031. Activité de loueur en meublé exercée à titre professionnel L’activité de location en meublé, directe ou indirecte, est exercée à titre professionnel quand les trois conditions suivantes sont remplies : – un membre du foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel; – les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer dépassent 23000€; – ces recettes dépassent les revenus du foyer soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l’activité de location en meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux. Revenus des locations meublées non professionnelles Lorsque l’une des trois conditions présentées dans le paragraphe précédent n’est pas remplie, l’activité est exercée à titre non professionnel, les revenus tirés de cette activité doivent être portés dans la rubrique dédiée de la déclaration no 2042 C Pro. Indiquez également l’adresse de la location. régime des micro entreprises Les conditions à remplir pour bénéficier du régime des micro entreprises ont été présentées précédemment dans le partie «Bénéfices industriels et commerciaux professionnels». Vous devez indiquer cases 5ND à 5PD, le montant total des sommes encaissées (loyers, charges facturées au locataire et provisions pour charge). L’activité, assimilée à une activité de prestation de service, ouvre droit à un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305 €) représentatif des charges, il sera automatiquement appliqué. Si vous donnez en location un meublé de tourisme, un gîte rural ou une chambre d’hôte, vous devez reporter le montant total de vos recettes en case 5NG à 5PG. L’activité est assimilée à la vente de marchandises, un abattement forfaitaire de 71% (avec un minimum de 305€) sera alors appliqué. régime du bénéfice réel Indiquez cases 5NA à 5PK les bénéfices provenant de la location meublée et relevant du régime du bénéfice réel. Les déficits issus des locations meublées non professionnelles ne sont imputables que sur les bénéfices tirés de la même activité réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes. Indiquez cases 5NY à 5PZ les déficits de 2014, reportez cases 5GA à 5GJ les déficits des années antérieures non encore imputés. Pour des renseignements complémentaires, consultez la notice no2041 GM. Précisions Location meublée d’une pièce de votre habitation principale Les revenus tirés de la location ou sous-location en meublée d’une ou plusieurs pièces faisant partie de votre habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu: – si la pièce louée constitue la résidence principale du locataire; – et si le loyer annuel par m² (charges non comprises) ne dépasse pas, pour 2014, 183 € en Ile-de-France et 134 € dans les autres régions. Imposition aux prélèvements sociaux Les revenus portés dans cette rubrique, à l’exception de ceux déclarés cases 5NJ à 5PJ et cases 5NM à 5MM, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels Il s’agit des revenus issus d’activités industrielles et commerciales qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité. Les déficits provenant d’une activité non professionnelle ne sont imputables que sur les bénéfices tirés d’activités semblables réalisés au cours de la même année ou des six années suivantes. Les déficits qui n’ont pu être imputés les années antérieures sont à porter cases 5RN à 5RW en fonction de l’année de leur réalisation. Consultez la notice no2041 GM pour des précisions complémentaires. Revenus non commerciaux Entrent dans cette catégorie les bénéfices des professions libérales, des charges et offices, mais aussi tous les profits qui n’entrent pas dans une autre catégorie de revenus. Revenus non commerciaux professionnels régime déclaratif spécial ou micro BNC Le régime spécial BNC ou micro BNC s’applique si vous remplissez les deux conditions qui suivent. 1. Vous avez perçu en 2014 des recettes provenant d’une activité non commerciale qui n’excèdent pas 32900€ hors taxes (remboursement de frais compris), limite ajustée en fonction de la durée d’exercice de l’activité au cours de l’année. 2. Votre activité n’est pas soumise à la TVA ou vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Le régime micro BNC continue à s’appliquer au titre des deux premières années de dépassement de la limite de 32 900 €. Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de 34900€ pour les activités soumises à la franchise en base de TVA. En revanche, le dépassement n’est pas limité si vous bénéficiez d’une exoné- ration de TVA. Si vous relevez du régime spécial BNC, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, dans la rubrique « Régime déclaratif spécial ». Un abattement forfaitaire représentatif des frais de 34% (avec un minimum de 305€) sera appliqué automatiquement sur le montant des recettes déclarées. Pour plus d’informations, consultez la notice no 2041 GQ ou l’imprimé no 2037-SD sur les seuils de chiffre d’affaires actualisés, les obligations déclaratives et comptables de ce régime. Ils sont disponibles sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des finances publiques. régime de la déclaration contrôlée Ce régime s’applique obligatoirement aux officiers publics et ministériels. Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro les résultats et plus-values imposables déterminés sur votre déclaration professionnelle no2035. Précisions Jeunes créateurs Si vous exercez une activité d’artiste créateur d’œuvres d’art plastiques ou graphiques, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur le bénéfice imposable de la première année de votre activité et des quatre années suivantes. Consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 pour plus de précisions. Indiquez cases 5QC à 5SI le montant du béné- fice imposable après application de l’abatte- 16 ment et indiquez le montant de l’abattement cases 5QL à 5SL. Le montant de l’abattement est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence et le plafond de déductibilité de l’épargne retraite. Agents et sous-agents d’assurance La plus-value afférente à la perception de l’indemnité compensatrice versée à un agent général d’assurances lors de la cessation de son mandat peut être exonérée, sous certaines conditions, d’impôt sur le revenu. Toutefois, lorsque cette exonération s’applique, l’indemnité compensatrice est soumise à une taxe spécifique. Pour plus de précisions, consultez le BOI-BNC-CESS-40 disponible sur impots.gouv.fr. Indiquez case 5QM ou 5RM le montant brut de l’indemnité exonérée d’impôt sur le revenu. Le calcul de la taxe est effectué par membre du foyer fiscal et par tranche. Les taux applicables sont: de 0% pour la tranche inférieure à 23000€; de 2% entre 23000€ et 107000€; de 0,6% entre 107000€ et 200000€; de 2,6% au delà de 200000€. Reportez la plus-value afférente à la perception de l’indemnité de cessation d’activité case 5HG ou 5IG pour son imposition aux prélèvements sociaux. Honoraires de prospection commerciale exonérés Les suppléments de rétrocession d’honoraires versés aux collaborateurs libéraux à l’occasion d’activités de prospection commerciale réalisées à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d’impôt sur le revenu, dans la double limite de 25 % de la rétrocession et de 25 000 €. Pour plus de précisions, consultez le BOI-BNC-CHAMP-10-40-10 au IV disponible sur impots.gouv.fr. Le montant exonéré est à déclarer cases 5TF à 5VI. Il est retenu pour le calcul du taux effectif d’imposition et du revenu fiscal de référence. Revenus non commerciaux non professionnels Sont à déclarer dans cette rubrique les revenus provenant d’une activité non commerciale qui n’est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif ou qui ne résulte pas de l’exercice d’une profession libérale ou de charges et offices. régime déclaratif spécial Si vous relevez du régime spécial, indiquez le montant des recettes encaissées en 2014 cases 5KU à 5MU. Un abattement pour frais de 34% (avec un minimum de 305 €) sera automatiquement appliqué. régime de la déclaration contrôlée Reportez les résultats déterminés sur votre déclaration no2035. Indiquez les déficits de l’année 2014 cases 5JJ à 5OU et cases 5HT à 5MT les déficits antérieurs non encore déduits. Ces déficits sont imputables sur les bénéfices tirés d’activités semblables réalisés au cours de la même année ou des six années suivantes. Précisions Inventeurs non professionnels Si vous êtes inventeur non professionnel ou auteur non professionnel de logiciels originaux et que vous percevez des produits taxés à 16%, indiquez ces produits cases 5TC à 5VC s’ils ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux. Imposition de certains revenus aux prélèvements sociaux Si vos bénéfices ou plus-values n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux par les organismes sociaux, mentionnez-les dans cette rubrique. Les revenus susceptibles d’être concernés sont notamment: – les revenus commerciaux et non commerciaux non professionnels : les revenus des loueurs de wagons ou de containers, des loueurs de fonds de commerce non rémunérés par l’exploitant du fonds. Si vous relevez d’un régime micro entreprises, indiquez cases 5HY à 5JY les revenus nets après abattement (de 71%, 50% ou 34% ); – les plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite y compris la plus-value affé- rente à la perception de l’indemnité de cessation des agents généraux d’assurance. Le montant est à déclarer cases 5HG à 5IG. Les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement et ne sont pas à reporter dans cette rubrique pour: – les plus-values de cession taxables à 16 % déclarés dans les différentes rubriques de la déclaration no2042 C Pro; – les revenus des locations meublées non professionnelles. Prime pour l’emploi Les conditions d’attribution sont présentées page 7 de cette notice et les éléments pour son calcul figurent dans la fiche de calcul. charges à déduire du revenu global CSG déductible 6DE Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2014 sur vos revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global. Ce montant figure sur l’avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçu en 2014. Indiquez case 6DE le montant total de la CSG déductible auquel vous avez droit. Ce montant peut être augmenté en cas d’imposition supplémentaire payée en 2014 ou diminué en cas de dégrèvement en matière de CSG. Votre situation de famille a changé en 2014 – en cas de mariage ou Pacs sans option pour une imposition séparée, vous devez indiquer sur la déclaration au nom du couple la totalité de la CSG déductible de chacun des conjoints ; – en cas de divorce, séparation ou rupture de Pacs, vous devez répartir le montant de CSG déductible sur la déclaration de chaque ex-conjoint en indiquant la moitié de la somme ou le montant effectivement acquitté par chacun. Pensions alimentaires 6GI à 6GU Les pensions alimentaires déductibles sont celles versées dans le cadre d’une obligation alimentaire ou en vertu d’une décision de justice. Vous pouvez déduire les pensions alimentaires versées aux personnes auxquelles vous devez venir en aide (enfants majeurs, parents…) à condition qu’elles ne soient pas comptées à votre charge. Si vous déduisez une pension alimentaire, vous devez pouvoir prouver l’état de besoin de l’enfant ou de l’ascendant qui la reçoit et la réalité des versements effectués. Indiquez dans chaque case le montant effectivement versé. Il sera, si nécessaire, automatiquement limité. Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs Il n’y pas lieu de distinguer selon que l’enfant majeur est âgé de plus ou moins de 25 ans, étudiant ou non, invalide ou non. La déduction est limitée à 5 726 € par enfant. La pension alimentaire déduite est imposable au nom du bénéficiaire (excepté sous certaines conditions pour les enfants majeurs infirmes). pensions alimentaires versées en vertu d’une décision de justice définitive avant le 1er janvier 20066GI et 6GJ Ces pensions sont déductibles pour leur montant majoré de 25%. Cette majoration est 17 effectuée automatiquement sans intervention de votre part (la limitation s’applique ensuite). autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs 6EL et 6EM Déclarez cases 6EL et 6EM les versements spontanés et les pensions alimentaires versées en vertu d’une décision de justice prononcée à compter du 1er janvier 2006. Si vous avez plus de deux enfants, indiquez dans le cadre « Renseignements complémentaires» ou sur une note jointe, le montant de la pension versée à chaque enfant à partir du troisième. Si l’un de vos enfants est marié ou chargé de famille et si vous justifiez subvenir seul à l’entretien de son foyer (c’est-à-dire sans la participation des beaux-parents de votre enfant, ou celle de votre ex-conjoint si vous êtes divorcé ou séparé) inscrivez case 6EL le montant de la pension versée à cet enfant, et case 6EM le montant versé pour son conjoint (ou pour son (ses) enfant(s) s’il s’agit d’un enfant non marié chargé de famille). Considérez que vous avez versé moitié de la pension à votre enfant et moitié à son conjoint [ou à son (ses) enfant(s)]. Pensions alimentaires versées à d’autres personnes (enfants mineurs, parents, ex-conjoint) Seules sont déductibles les pensions versées à vos enfants mineurs dont vous n’avez pas la garde. La pension déduite est imposable au nom du parent qui la perçoit. Les pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et les contributions aux charges du mariage sont également susceptibles d’être déductibles lorsque certaines conditions sont remplies. pensions alimentaires versées en vertu d’une décision de justice définitive avant le 1er janvier 20066GP Ces pensions alimentaires sont déductibles pour leur montant majoré de 25%. Cette majoration est effectuée automatiquement sans intervention de votre part. autres pensions alimentaires 6GU Déclarez case 6GU les versements spontanés et les pensions alimentaires versées en vertu d’une décision de justice prononcée à compter du 1er janvier 2006. Précisions Si vous subvenez à tous les besoins d’un enfant ou d’un ascendant sans ressource vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3403€. Les aides versées à des personnes autres que vos parents, grand-parents, enfants, petits enfants orphelins ou votre ex-conjoint ne sont pas déductibles. Vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour un enfant en résidence alternée. Vous devez indiquer dans la rubrique dédiée le nom et l’adresse du bénéficiaire de la pension alimentaire. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les pensions alimentaires déductibles, vous pouvez consulter le BOI-IR-BASE-20-30 disponible sur impots.gouv.fr. Déductions diverses 6DD Sont notamment à porter les charges suivantes : – les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils sont destinés à constituer une rente donnant lieu à une majoration de l’État; – les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n’ont pas déjà été déduits pour la détermination d’un revenu catégoriel. Les cotisations de sécurité sociale obligatoire versées par les étudiants lorsqu’ils ne disposent pas de revenus professionnels sur lesquels les cotisations pourraient être imputées sont également déductibles. En revanche, ne sont pas déductibles les cotisations versées à une mutuelle ou à tout autre organisme de prévoyance ou d’assurance lorsque l’adhésion est facultative ni les cotisations patronales de sécurité sociale versées pour les employés de maison. Pour plus de précisions, consultez les BOI-IR-BASE-20-60-30 et BOI-IR-BASE-20-60-10 disponibles sur impots.gouv.fr. Déduction au titre de l’épargne retraite: PERP et produits assimilés (PREFON, COREM, CGOS…) cotisations versées en 2014 Chaque membre du foyer fiscal peut déduire du revenu net global les cotisations versées au titre de l’épargne retraite facultative. Pour connaître les montants à reporter sur la déclaration, reportez-vous à l’imprimé no 2561 ter qui vous a été remis par l’organisme gestionnaire de l’épargne. Sont concernées les cotisations versées dans le cadre des plans d’épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que le volet facultatif des plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE) et, pour les versements effectués depuis le 11 novembre 2010, des régimes de retraite supplémentaire obligatoires d’entreprise («article 83»). Indiquez cases 6RS, 6RT, 6RU les cotisations versées en 2014 et cases 6SS, 6ST, 6SU les cotisations de rachat PREFON, COREM, CGOS effectués en 2014, éventuellement plafonnées, que vous a indiqué l’organisme gestionnaire. Les cotisations versées en 2014 sont déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus de l’année 2013. Certaines situations (changement de situation de famille, modification de l’imposition des revenus des années antérieures…) peuvent avoir une incidence sur le montant du plafond indiqué sur votre avis d’imposition ou le montant peut être erroné, dans ce cas, le plafond doit être rectifié cases 6PS, 6PT, 6PU. Pour connaître les modalités de détermination du plafond, consultez la notice no 2041 GX disponible sur impots.gouv.fr et dans votre centre des finances publiques. Si votre conjoint est décédé en 2014, vous béné- ficiez du plafond indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus de 2013 pour chacune des deux périodes. Vous devez reporter ce plafond de déduction sur chacune des deux déclarations. détermination du plafond pour les cotisations versées en 2015 Le plafond applicable aux cotisations qui seront versées en 2015 sera déterminé en fonction de vos revenus d’activité de l’année 2014 sans intervention de votre part. Toutefois, indiquez cases 6QS, 6QT et 6QU les cotisations suivantes qui ont une incidence pour la détermination de ce plafond: – les cotisations aux régimes de retraites supplémentaires rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (article 83 et volet obligatoire du PERE). Sont concernées la part patronale, pour son montant non imposable, et la part salariale pour son montant déductible du salaire; – le montant des cotisations aux régimes facultatifs de retraite «Madelin» et «Madelin agricole » qui excède 15% de la fraction de votre bénéfice imposable comprise entre 37548€ et 300384€; – l’abondement de l’entreprise au plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) exonéré d’impôt sur le revenu; – les versements affectés à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise « article 83» ou à un PERCO déductibles ou exonérés de l’impôt sur le revenu qui sont issus de jours de congés monétisés. Ce nouveau plafond sera indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus de l’année 2014. Précisions Mutualisation du plafond de déduction Vous pouvez mutualiser votre plafond avec celui de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs, pour cela cochez la case 6QR. La notice no 2041 GX est à votre disposition pour plus de précisions. 18 Frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans 6EU et 6EV Vous avez droit à une déduction si vous accueillez sous votre toit, une personne âgée de plus de 75 ans (pour les revenus de 2014 née avant le 1er janvier 1940) autre qu’un ascendant, à condition qu’elle vive en permanence avec vous et que son revenu imposable n’excède pas le plafond de ressources fixé pour l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue à l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale soit 9600€ pour une personne seule et 14904€ pour un couple marié dont au moins l’un des conjoints a plus de 75 ans. La déduction de ces avantages en nature qui concernent non seulement la nourriture et le logement mais aussi tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne bénéficiaire est limitée à 3403€ par personne recueillie. Elle n’est pas imposable au nom du bénéficiaire. Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires 6CB à 6HN Les dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires peuvent, sur option irrévocable et sous certaines conditions, être déduites du revenu global que l’immeuble soit ou non donné en location, dans la limite de 25000€ par an. La fraction des dépenses excé- dant cette limite ou la fraction non imputée sur le revenu global peut être déduite du revenu global des dix années suivantes. Consultez le BOI-IR-BASE-20-60-20 pour plus de précisions. Indiquez case 6CB le montant des dépenses payées en 2014 et cases 6HJ à 6HN la fraction des dépenses effectuées entre 2009 et 2013 qui n’a pu être imputée sur vos revenus globaux. Déficits globaux des années antérieures 6FA à 6FL Les déficits globaux des années 2008 à 2013 non encore imputés sont déductibles de vos revenus de 2014. Cependant: – les déficits agricoles ne sont déductibles qu’à certaines conditions ; – les déficits fonciers des années 2004 à 2013 ne sont déductibles que des revenus fonciers (reportez-vous à la déclaration no 2044 ou no2044 spéciale); – les déficits provenant d’activités commerciales ou non commerciales exercées à titre non professionnel, ne sont déductibles que sur des revenus tirés d’activité de même nature des six années suivantes (ou des dix années suivantes pour les déficits des loueurs en meublés non professionnels voir page 15). En conséquence, ces déficits ne doivent pas être mentionnés dans les cases 6FA à 6FL. charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d’impôt Seules les dépenses payées en 2014 ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt. Dans le cadre de sa relation de confiance avec ses usagers, l’administration fiscale vous dispense de l’envoi de justificatifs. Toutefois conservez-les, votre centre des finances publiques pourra vous les demander ultérieurement. Le plafonnement global Pour les dépenses payées ou les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2013, l’avantage fiscal procuré par certains crédits, déductions ou réductions d’impôt est limité à la somme de 10 000 € majorée de 8 000 € pour les réductions d’impôt au titre des investissements outre mer et pour les souscriptions au capital de SOFICA. La réduction d’impôt «Malraux » au titre des opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou de déclaration d’ouverture de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2013 est exclue du champ d’application du plafonnement global. Certains investissements réalisés en 2014 mais initiés en 2009 restent soumis au plafonnement global de 2009 (limite de 25000€ majorée de 10 % du revenu imposable). Ceux initiés en 2010 restent soumis au plafonnement global de 2010 (limite de 20 000 € majorée de 8 % du revenu imposable), ceux initiés en 2011 restent soumis au plafonnement global de 2011 (limite de 18 000 € majorée de 6% du revenu imposable) et ceux initiés en 2012 restent soumis au plafonnement global de 2012 (limite de 18000€ majorée de 4% du revenu imposable). Sont concernés, les investissements locatifs « Scellier » et les investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle réalisés au cours d’une année mais initiés au cours d’une année antérieure (promesse d’achat ou une promesse synallagmatique signée avant le 1er janvier de l’année de réalisation de l’investissement) ainsi que les investissements outre-mer réalisés au cours d’une année mais ayant fait l’objet d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou du versement d’un acompte d’au moins 50 % du prix avant le 1er janvier de l’année de réalisation restent soumis au plafonnement global au titre de cette année antérieure. Au delà de ces limites, l’excédent éventuel est ajouté à votre imposition. Le plafonnement s’applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation dont vous bénéficiez. Sont susceptibles d’être concernés les avantages suivants : • les déductions au titre de l’amortissement Robien, Borloo, Robien SCPI, Borloo SCPI (investissements réalisés en 2009); • les réductions, les reports et crédits d’impôt suivants : investissements locatifs « loi Scellier », investissements locatifs « loi Duflot » et « loi Pinel», investissements dans l’immobilier de tourisme, investissements et travaux forestiers, investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale, investissements outre-mer, souscription au capital des FCPI-FIP et des petites entreprises en phase d’amor- çage, souscription au capital de SOFICA, travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés monuments historiques, restauration complète d’un immeuble «Malraux» à l’exception des opérations engagées à compter du 1er janvier 2013, logements neufs acquis pour être loués en meublé, emploi à domicile pour services à la personne, intérêts d’emprunt pour acquisition de l’habitation principale, équipements en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale, frais de garde des jeunes enfants, assurance pour loyers impayés des locations conventionnées, dépenses de protection du patrimoine naturel. Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042 Dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté 7UD Ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 526 €, les dons, effectués au profit des associations situées en France qui fournissent gratuitement une aide alimentaire aux personnes en difficulté, en France et à l’étranger, favorisent leur logement ou leur donnent gratuitement, à titre principal, des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ces dons sont à déclarer case 7UD. La limite de 526€ est commune avec les dons déclarés en case 7VA de la déclaration complé- mentaire no2042 C. Si vous avez versé plus de 526 €, la fraction supérieure à ce montant sera automatiquement ajoutée au montant des dons à des associations d’utilité publique ou à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à réduction au taux de 66%. 19 Dons à des associations d’utilité publique ou à des organismes d’intérêt général et dons ou cotisations versés aux partis politiques 7UF et 7UH Ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable, les dons effectués au profit notamment: – d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, de fondations universitaires ou partenariales, à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique… – de la «Fondation du patrimoine» ou d’autres fondations ou associations agréées en vue de financer des travaux portant sur des monuments historiques ; – de fondations d’entreprise pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou de fonds de dotation sous certaines conditions ; – d’établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, d’intérêt géné- ral à but non lucratif; – des associations de financement de campagne électorale (ou mandataires financiers) d’un ou de plusieurs candidats ou au profit d’un parti ou groupement politique. Les dons consentis par une personne pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats ne peuvent excéder 4600€ pour les mêmes élections. L’ensemble de ces dons est à déclarer case 7UF. En revanche, les dons et cotisations versés au profit d’un parti ou groupement politique sont à indiquer en case 7UH. Le montant total de ces dons et cotisations est plafonné à 15000€ par an et par foyer. La fraction des versements qui excède 15000€ n’est pas reportable sur les années suivantes. Le montant annuel des dons et cotisations versées par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peut excéder 7500€. N’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt les versements effectués en contrepartie de l’achat d’un calendrier, au profit de coopératives scolaires, d’associations d’élèves ou d’anciens élèves… Ouvrent également droit à la réduction d’impôt: – les revenus abandonnés au profit d’organismes d’intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires); – les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet social des organismes cités ci-dessus. Ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l’organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement. L’évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaires et utilisés dans le cadre de l’engagement associatif peut s’effectuer sur la base de 0,308 € par kilomètre pour les voitures et de 0,120 € par kilomètre pour les deux-roues. Dons à des organismes étrangers établis dans un État européen Les sommes versées à des organismes d’aide aux personnes et les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État membre de l’Espace économique européen (ayant conclu une convention fiscale avec la France) ou au profit d’organismes non agréés lorsqu’ils poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires aux organismes situés en France ouvrent également droit à réduction et doivent être déclarés case 7VA et 7VC de la déclaration no2042 C. Report de l’excédent de dons des années antérieures 7XS à 7XY Les reports de dons sont désormais à déclarer sur la déclaration no 2042C. Les dons versés au titre d’une année, qui excèdent la limite de 20 % du revenu imposable, sont reportés sur les cinq années suivantes. Indiquez cases 7XS à 7XY le montant des dons versés entre 2009 et 2013 n’ayant pas ouvert droit à réduction d’impôt. Ces montants sont indiqués sur votre avis d’impôt 2013. Les reports ouvrent droit à réduction d’impôt avant les éventuels versements de l’année et en commençant par les excédents non utilisés les plus anciens. Cotisations syndicales 7AC, 7AE et 7AG Les cotisations versées par les salariés et retraités à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit à un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des cotisations versées retenues dans la limite de 1 % des salaires et pensions. Les salariés qui ont demandé la déduction de leurs frais professionnels réels ne bénéficient pas du crédit d’impôt mais la cotisation versée peut être intégralement comprise dans le montant des frais déduits. Enfants à charge poursuivant leurs études 7EA à 7EG Pour chaque enfant compté à votre charge ou rattaché qui poursuivait, au 31 décembre 2014, des études secondaires ou supérieures, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 61€ par enfant au collège, de 153€ par enfant au lycée, et de 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur. La réduction est divisée par deux lorsque l’enfant est en résidence alternée. Frais de garde des enfants de moins de six ans 7GA à 7GG Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt (50 % des sommes versées dans la limite de 2300€ par enfant ou 1150€ par enfant en résidence alternée) si vous faites garder, à l’exté- rieur de votre domicile, vos enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2014 (nés après le 31 décembre 2007). Sont concernées les sommes versées à une assistante maternelle agréée ou à un établissement de garde (crèche, garderie scolaire, halte garderie). Vous devez déduire des sommes versées l’allocation mensuelle versée par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole et les indemnités pour frais de garde d’enfant reçues de votre employeur (chèque emploi-service universel – CESU – préfinancé par l’entreprise et qui est exonéré dans la limite de 1830€…). Précisions Sommes versées à une assistante maternelle Indiquez le salaire net versé à l’assistante maternelle majoré des cotisations sociales que vous avez acquittées. Garde d’enfants à domicile Les dépenses effectuées pour la garde des enfants à votre domicile ouvrent droit à l’avantage fiscal au titre des sommes versées pour l’emploi à domicile dans le cadre des services à la personne. Union libre Si vous vivez en concubinage, seul le parent qui compte l’enfant à charge peut bénéficier du crédit d’impôt à condition que les justificatifs des sommes versées soient établis à son nom. Services à la personne: sommes versées pour l’emploi à domicile 7DB à 7DG Les sommes versées au titre des services à la personne qui sont rendus à votre résidence ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt au taux de 50 % (dans les limites précisées ci-après). Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si, en 2014, vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins trois mois au cours de l’année du paiement des dépenses. Pour les personnes soumises à une imposition commune, les deux doivent remplir l’une ou l’autre de ces conditions. Le crédit d’impôt est également accordé lorsque l’un des membres du couple ne remplit pas ces conditions mais poursuit des études supérieures, est en congé individuel de formation, ou est atteint d’un handicap ou d’une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Vous devez porter les sommes en case 7DB. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si, en 2014, vous étiez retraité ou sans activité et non demandeur d’emploi. Vous bénéficiez également d’une réduction d’impôt pour les sommes que vous avez 20 personnellement supportées pour rémunérer un salarié travaillant au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire que vous versez à cet ascendant. Les sommes sont à porter en case 7DF ou 7DD selon votre situation. Les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées pour: – l’emploi direct d’un salarié qui rend des services à la personne (travaux ménagers, garde d’enfant et soutien scolaire à domicile…) définis aux articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du code du travail; – le recours à une association, une entreprise ou un organisme qui a déclaré son activité en application de l’article L7232-1-1 au code du travail et qui rend les mêmes services ; – le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale. Les sommes à indiquer sont les dépenses que vous avez effectivement supportées en 2014 au titre de prestations réellement effectuées : salaires nets payés et cotisations sociales ou sommes facturées par l’association, l’entreprise ou l’organisme habilité, après déduction éventuelle des allocations, aides ou indemnités (notamment le chèque emploi-service universel – CESU – préfinancé par l’entreprise et qui est exonéré dans la limite de 1 830 €…) qui vous ont été versées. Les dépenses payées relatives à des travaux de petit bricolage, à l’assistance informatique et Internet à domicile et à des travaux de jardinage, pouvant ouvrir droit à réduction d’impôt sont respectivement plafonnées à 500€, 3000€ et 5000€ par foyer fiscal. Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt est limité à 12 000 € majoré de 1500€ par enfant à charge ou rattaché (750€ si l’enfant est en résidence alternée), par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans susceptible de bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile. Ce plafond ne peut dépasser 15000€. Le plafond de dépenses de 12000€ est porté à 15000€ la première année au titre de laquelle vous employez un salarié à domicile à titre direct (case 7DQ cochée). Dans ce cas, le plafond ne peut dépasser 18000€ après majorations. Si vous bénéficiez à la fois de la réduction et du crédit d’impôt, le plafond de déduction est d’abord utilisé pour le crédit d’impôt. Le plafond de déduction est de 20 000 € si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ou si vous percevez un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants à charge. Conservez les justificatifs (l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, l’association ou l’entreprise déclarée ou agréée, l’organisme habilité ou le centre national de traitement du chèque emploi-service et éventuellement l’attestation d’attribution de l’APA), ils devront être produits à la demande de votre centre des finances publiques. Votre centre pourra également vous demander une copie de la carte d’invalidité (ou une copie de récépissé ou de l’accusé de réception de la demande si la carte demandée en 2014 n’est pas encore attribuée), une copie de la décision d’attribution d’une pension d’invalidité de 3e catégorie de la caisse primaire d’assurance maladie ou une copie de la décision d’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Primes des contrats de rente-survie et d’épargne handicap 7GZ Les primes versées au titre des contrats de rente-survie et d’épargne handicap ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25% de leur montant retenu dans la limite de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge (ou 150 € par enfant en résidence alternée). Doivent être reportées dans cette rubrique: – les primes versées dans le cadre des contrats d’épargne handicap, d’une durée de six ans au moins, qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint d’un handicap lors de la conclusion du contrat; – les primes relatives au contrat de « rentes survie» qui garantissent, au décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un enfant handicapé ou à tout autre parent handicapé en ligne directe (ascendant, descendant) ou en ligne collatérale, jusqu’au 3ème degré (frère, oncle, neveu…) ou à une personne invalide comptée à charge. Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes 7CD et 7CE Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des dépenses, retenues dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, si vous (ou une personne de votre foyer) résidez en raison de votre état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes (maison de retraite, logementfoyer, maison d’accueil…). La réduction s’applique au titre des frais de dépendance et d’hébergement (logement et nourriture) effectivement supportés dans l’année après déduction éventuelle des allocations et aides qui vous ont été versées notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les dépenses de soins sont exclues de la base de calcul de la réduction d’impôt. Précision Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’un des conjoints ou partenaires est hébergé dans un établissement pour personnes dépendantes tandis que l’autre époux ou partenaire, resté à son domicile, a recours aux services d’un salarié pour la réalisation de tâches à caractère familial ou ménager. Intérêts des emprunts pour l’acquisition de l’habitation principale 7VZ à 7VX Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous avez souscrit un prêt pour acquérir ou pour faire construire votre habitation principale (logement ancien, neuf ou en l’état futur d’achèvement). Ce crédit d’impôt s’applique au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de logement dont l’acte authentique d’achat a été signé à compter du 6 mai 2007 (ou aux constructions pour lesquelles la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date) et au plus tard le 30 septembre 2011. Pour les acquisitions effectuées en 2011, le crédit d’impôt s’applique uniquement lorsque les offres de prêt ont été émises au plus tard le 31 décembre 2010 et que l’acquisition du logement ou la déclaration d’ouverture de chantier est intervenue au plus tard le 30 septembre 2011. La base du crédit d’impôt est constituée par les intérêts payés au titre des cinq premières annuités (période de 12 mois consécutifs) de remboursement du prêt, à l’exclusion des frais et des cotisations d’assurances liés à l’emprunt. Pour les logements neufs ayant reçu le label «Bâtiment basse consommation - BBC 2005 » le crédit d’impôt est accordé au titre des sept premières annuités. Les intérêts sont retenus dans la limite de 3 750 € pour les célibataires, veufs et divorcés et 7 500 € pour les personnes mariées ou pacsées (ces montants sont doublés si au moins un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité). Ces plafonds sont majorés de 500€ par personne à charge (250€ par enfant en résidence alternée). Les taux du crédit d’impôt varient selon l’annuité de remboursement, la date d’acquisition ou de construction du logement ainsi que le type de logement. Ils sont indiqués dans le tableau page suivante. Chaque annuité est déterminée de date à date. Pour les prêts contractés en cours d’année, le taux de la première annuité est donc appliqué en partie sur deux années civiles. Par exemple, si vous avez acquis un logement neuf non-BBC en mars 2011 (avec une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011) et avez commencé à rembourser votre emprunt le 1er mai 2011, vous avez bénéficié du crédit d’impôt au taux de 25 % pour les intérêts versés à compter de cette date jusqu’au 31 décembre 2011. En 2012, vous avez bénéficié du crédit d’impôt au taux de 25% pour les intérêts versés du 1er janvier au 30 avril et au 21 Taux du crédit d’impôt applicable aux intérêts versés en 2014 Nature du logement Nombre d’annuités Première annuité Annuités suivantes Cases Logements : – anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011* – neufs acquis ou construits du 6.5.2007 au 31.12.2009 5 20% 7VZ Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 1.1.2010 au 31.12.2010 5 15% 7VV Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 1.1.2011 au 30.9.2011* 5 25% 10% 7VU 7VT Logements neufs BBC acquis ou construits du 1.1.2009 au 30.9.2011* 7 40% 40% 7VX *Offres de prêts émises avant le 1er janvier 2011 taux de 10% pour la période restante. En 2013, vous avez bénéficié du crédit d’impôt au taux de 10% pour les intérêts versés durant l’année entière. En 2014, vous bénéficiez également du crédit d’impôt au taux de 10% pour les intérêts versés du 1er janvier au 31 décembre. Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale déclaration no 2042 QE Si vous avez réalisé en 2014 des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses sur la déclaration no 2042 QE disponible dans votre centre des finances publiques ou sur impots.gouv.fr. Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus no2042. Nouveauté Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ont évolué. Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2014, le crédit d’impôt n’est attribué que si vous réalisez ces dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux. Les dépenses entrant dans la composition d’un bouquet de travaux sont limitativement énumérées et ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25%. Toutefois, sous condition de ressources, le crédit d’impôt peut être accordé au taux de 15% pour les dépenses réalisées en «action seule». Lorsqu’une seule dépense du bouquet de travaux a été réalisée au 31 août 2014, le bénéfice du crédit d’impôt pour cette dépense ainsi que le taux applicable sont appréciés en fonction des autres dépenses réalisées en 2014. À compter de 2014, le bouquet de travaux peut être réalisé sur deux années consécutives : dans ce cas, les dépenses devront être déclarées en 2016 et le crédit d’impôt sera alors accordé au titre de cette seconde année pour l’ensemble des dépenses payées. Les dépenses réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014 éligibles au dispositif ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 30%, sans condition de réalisation d’un bouquet de travaux et sans condition de ressources. Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez cocher les cases qui vous concernent en première page de la déclaration no2042 QE et indiquer le montant des dépenses en fonction de leur date de paiement définitif. Vous disposez également sur cet imprimé de la liste des dépenses éligibles, des taux en fonction des dépenses, du montant de plafond de dépenses autorisé et du montant de plafond des ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt au taux en «action seule». Cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des finances publiques. Pour obtenir des précisions complémentaires, vous disposez également de la notice no 2041 GR qui détaille le dispositif et notamment les normes spécifiques (thermique, de performance…) devant être respectées par les matériaux et équipements. Par ailleurs, les dépenses réalisées dans les logements donnés en location n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt. réductions et crédits d’impôt de la déclaration n° 2042c Investissements locatifs intermédiaires «loi Pinel» et «loi Duflot» 7QA à 7FI La réduction d’impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermé- diaire s’applique si vous achetez ou faites construire des logements neufs ou assimilés du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif «Duflot») ou du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016 (dispositif «Pinel») et si vous vous engagez à les donner en location nue à usage d’habitation principale du locataire, pour une durée minimale de 9 ans (dispositif «Duflot») ou sur option, pour une durée minimale de 6 ou 9 ans (dispositif «Pinel»). Cette option, exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est posté- rieure, est irrévocable. Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, le logement peut être donné en location à un ascendant ou un descendant, autre qu’un membre de votre foyer fiscal ce qui n’était pas possible précédemment. La réduction d’impôt s’applique au titre des logements situés dans les communes de métropole classées dans les zones A bis, A, B1 et B2 sur agrément (zones géographiques définies à l’article R. 304-1 du code de la construction). Les investissements situés dans les départements et les collectivités d’outre-mer ouvrent également droit au bénéfice de l’avantage fiscal. Les revenus perçus au titre de la location doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Pendant toute la période couverte par l’engagement de location, le loyer ne doit pas excé- der certains plafonds qui varient en fonction du lieu de situation du logement et de sa surface. Les locataires doivent, en outre, satisfaire à certaines conditions de ressources. Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique global qui varie selon le lieu de situation du logement (métropole ou outre-mer) à l’exception des logements situés à Mayotte. La réduction d’impôt s’applique si vous réalisez directement l’investissement ou si vous le faites par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, autre qu’une société civile de placement immobilier (SCPI) mais également si vous faites l’acquisition de parts de SCPI réalisant un même investissement. L’acquisition d’un logement en l’état futur d’achèvement, d’un logement en vue de sa réhabilitation, de locaux que vous transformez à usage d’habitation ou d’un logement inachevé en vue de son achèvement ouvre notamment droit à la réduction d’impôt. Vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal au titre de l’acquisition ou de la construction de deux logements pour une même année d’imposition. Pour 2014, cette limitation est commune aux dispositifs « Duflot» et «Pinel». La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements retenu dans le limite d’un plafond par mètre carré de surface habitable fixé à 5500€ ou sur 95% du montant de la souscription au capital de SCPI jusqu’au 31 août et 100% si la souscription a été réalisée à compter du 1er septembre 2014. La base de la réduction d’impôt est limitée à 300000€ par an et par foyer fiscal. Pour 2014, ce plafond s’applique à l’ensemble des investissements 22 mêmes investissements peuvent également ouvrir droit à la réduction d’impôt. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez vous engager à donner le logement en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans à une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal en respectant un plafond de loyer pendant toute la période de l’engagement. Les revenus perçus doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Par ailleurs, les logements qui ont fait l’objet du dépôt d’une demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2010 doivent respecter certaines exigences en matière de performance énergétique. Pour plus de précisions, reportezvous au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 disponible sur impots.gouv.fr. La réduction d’impôt est accordée au titre d’un seul logement par année d’imposition. Elle est calculée sur le prix de revient du logement (ou le montant des souscriptions) dans la limite annuelle de 300 000 € par foyer fiscal. Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012, un plafonnement du prix de revient par mètre carré de surface habitable en fonction de la localisation du logement est instauré (fixé par décret n°2012-305 du 5 mars 2012), à l’exception de certains investissements. La réduction d’impôt est répartie sur neuf années à raison d’un neuvième de son montant chaque année. Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012 en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna, elle est répartie sur cinq ans à raison d’un cinquième chaque année. La réduction d’impôt est accordée la première fois l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, ou l’année de réalisation de la souscription de parts de SCPI. Les taux varient en fonction du type d’investissement et de sa date de réalisation, du lieu de situation de l’immeuble (métropole ou outremer) et de la performance énergétique globale des logements. La date de réalisation de l’investissement correspond à la date de signature de l’acte authentique d’achat, pour les logements neufs ou acquis en l’état futur d’achèvement, à la date de dépôt de la demande du permis de construire pour les logements que vous faites construire, à la date de réalisation de la souscription pour la souscription de parts de SCPI. Des dispositions transitoires sont prévues lorsque un engagement a été pris avant le 1er janvier de l’année de réalisation de l’investissement. Les taux applicables pour les investissements achevés ou acquis en 2014 sont indiqués dans le tableau page 23. Si vous avez réalisé des investissements achevés entre 2009 et 2013, reportez cases 7YA à 7HS (selon le lieu, la date de réalisation et d’achèvement de l’investissement), le neuvième ou le cinquième du montant de la réduction d’impôt (logements achevés entre 2011 et 2013) ou le montant des investissements (logements achevés en 2009 et 2010). Ces montants figurent sur vos avis d’impôt sur les revenus de 2009 à 2013. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde peut être reporté sur les six années suivantes à condition que le logement soit maintenu à la location pendant ces années. Reportez cases 7LA à 7MH le solde de la réduction d’impôt que vous n’avez pu imputer entre 2009 et 2013. Ces montants sont indiqués sur vos avis d’impôt sur les revenus. Pour plus de précisions sur ce dispositif, vous pouvez consulter le BOI-IR-RICI-230 disponible sur impots.gouv.fr. Investissements destinés à la location meublée non professionnelle: «loi Censi-Bouvard» ou dispositif LMNP 7OU à 7PE Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous faites l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016, d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, d’un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation situé dans certains établissements. Le logement doit être destiné à la location meublée non professionnelle dans certaines résidences : établissement social ou médicosocial pour personnes âgées ou handicapées, établissement ayant pour objet de dispenser des soins de longue durée à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie, résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité », résidence avec services pour étudiants, résidence de tourisme classée, ensemble de logements gérés par un groupement de coopération sociale et affectés à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées. Vous vous engagez à louer le logement meublé pour une durée minimale de neuf ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence. Les produits tirés de la location du logement doivent être imposés dans la catégorie des BIC. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements (majoré des travaux de réhabilitation le cas échéant) retenu dans la limite annuelle de 300 000 € par foyer fiscal au titre d’une même année d’imposition. Elle est répartie sur neuf années à raison d’un neuvième de son montant chaque année. L’avantage fiscal est accordé pour la première fois l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le taux de réduction applicable dépend de la date de réalisation de l’investissement qui correspond à la date de signature de l’acte authentique quelle que soit la nature de l’investissement (sous réserve des dispositions transitoires permettant de retenir la date d’enréalisés sur l’année que ce soit dans le cadre du dispositif «Duflot » ou «Pinel». La réduction d’impôt est répartie sur six ou neuf années à raison du sixième ou du neuvième de son montant chaque année selon la durée d’engagement de location. La réduction d’impôt est accordée la première fois l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, ou l’année de réalisation de la souscription de parts de SCPI. La date de réalisation de l’investissement correspond à la date de la signature de l’acte authentique d’achat. Pour les logements que vous faites construire, elle correspond à la date de dépôt de la demande du permis de construire. Indiquez le montant de l’investissement dans la case appropriée. Pour les investissements « loi Duflot », achevés en 2014 ou acquis du 1er janvier au 31 août 2014, les taux de la réduction sont fixés à 18% pour des logements situés en métropole (cases 7GH ou 7EK) et 29% pour ceux situés en outre mer (cases 7GI ou 7EL). Pour les investissements « loi Pinel » achevés en 2014, les taux de la réduction pour des logements situés en métropole sont fixés à 12% lorsque l’engagement de location est de 6 ans (case 7QA) et à 18 % lorsque l’engagement de location est de 9 ans (case 7QB). Pour des logements situés outre-mer, les taux sont portés à 23 % lorsque l’engagement de location est de 6 ans (case 7QC) et à 29% lorsque l’engagement de location est de 9 ans (case 7QD).Si vos investissements ont été réalisés et achevés en 2013, reportez case 7FI, le neuvième du montant de la réduction d’impôt indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2013. La fraction de la réduction d’impôt qui excède l’impôt dû au titre d’une année n’est pas reportable. Pour obtenir plus d’informations et disposer des plafonds applicables, vous pouvez consulter le BOI-IR-RICI-360 disponible sur impots. gouv.fr Investissements locatifs «loi Scellier» 7FA à 7MH Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, vous avez acheté ou fait construire un logement situé dans certaines zones du territoire qui se caractérisent par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ou dans certaines communes ayant fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre chargé du logement. Par dérogation, les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement au plus tard le 31 mars 2014 peuvent ouvrir droit au dispositif « Scellier » si vous justifiez avoir pris l’engagement de réaliser l’investissement au plus tard le 31 décembre 2012. La souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) réalisant ces 23 gagement). Pour les investissements achevés ou acquis en 2014, les taux sont indiqués dans le tableau ci-contre. Pour les investissements ouvrant droit, pour la première fois, au bénéfice de la réduction d’impôt au titre de l’année 2014, vous devez cocher la case 7II et remplir intégralement la rubrique « Engagement de location». Cette rubrique ne doit être remplie que pour un seul et même investissement (au-delà, joignez un engagement sur papier libre). Si vous avez réalisé des investissements achevés entre 2009 et 2013, reportez cases 7OA à 7IK, le neuvième du montant de la réduction d’impôt (logements achevés entre 2011 et 2013) ou du montant de l’investissement (logements achevés en 2009 et 2010).Ces montants figurent sur vos avis d’impôt sur les revenus de 2009 à 2013. Lorsque la fraction de réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde peut être reporté sur les six années suivantes. Indiquez cases 7IS à 7PE le solde des réductions d’impôt qui n’a pu être imputé entre 2009 et 2013. Ces montants sont indiqués sur vos avis d’impôt sur les revenus. Pour plus de précisions sur ce dispositif, vous pouvez consulter le BOI-IR-RICI-220 disponible sur impots.gouv.fr. Investissements locatifs dans le secteur touristique 7XI à 7UZ Si vous avez réalisé un investissement locatif dans le secteur touristique (acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, acquisition d’un logement achevé depuis au moins quinze ans en vue de le réhabiliter) , vous pouvez bénéficier d’une fraction de la réduction d’impôt liée à cet investissement. Vous vous êtes engagé à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme. Les revenus perçus doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. La réduction d’impôt a été accordée la première fois l’année d’achèvement du logement (ou des travaux de réhabilitation) ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle est étalée sur six ans, à raison chaque année du sixième du montant maximum de l’avantage susceptible d’être accordé (sauf option pour imputer le solde de réduction d’impôt à parts égales sur les six années suivantes). Les taux de la réduction d’impôt sont de 25% pour un logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement et de 20 % pour un logement acquis en vue de sa réhabilitation. Indiquez cases 7XI à 7UY la fraction de la réduction d’impôt liée à l’acquisition ou l’achèvement d’un logement neuf réalisé entre 2009 et 2012 et cases 7XJ à 7UZ la fraction de la réduction d’impôt liée à la réhabilitation d’un logement réalisée entre 2009 et 2012. Le montant de ces reports est indiqué sur l’avis d’impôt sur Investissements destinés à la location meublée non professionnelle «loi Censi-Bouvard» INVESTISSEMENTS ACHEVÉS OU ACQUIS EN 2014 TAUX Investissements réalisés en 2013 et 2014 11% Investissements réalisés en 2012 Acquisition (hors VEFA) avec engagement de réalisation en… 2012 11% 2011 18% Acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31 décembre 2011: investissement réalisé… du 1er janvier au 31 mars 2012 18% du 1er avril au 31 décembre 2012 11% Investissements réalisés en 2011 Acquisition (hors VEFA) avec engagement de réalisation… en 2011 18% en 2010 20% Acquisition en VEFA avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31 décembre 2010: investissement réalisé… du 1er janvier au 31 mars 2011 20% du 1er avril au 31 décembre 2011 18% Investissements réalisés en 2009 ou 2010 25% Investissements locatifs «loi Scellier» INVESTISSEMENTS ACHEVÉS EN 2014 RÉALISÉS EN MÉTROPOLE RÉALISÉS DANS LES Logement BBC ou assimilé Logement non BBC DOM COM Investissements réalisés du 1er janvier au 31 mars 2013 avec engagement de réalisation en 2012 13% 6% 24% Investissements réalisés en 2012 Acquisition (hors VEFA) avec engagement de réalisation en… 2012 13% 6% 24% 2011 22% 13% 36% Acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31 décembre 2011: investissements réalisés… du 1er janvier au 31 mars 2012 22% 13% 36% du 1er avril au 31 décembre 2012 13% 6% 24% Investissements réalisés en 2011 Acquisition (hors VEFA) avec engagement de réalisation… en 2011 22% 13% 36% en 2010 25% 15% 40% Acquisition en VEFA avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31 décembre 2010: investissements réalisés… du 1er janvier au 31 janvier 2011 25% 25% 40% du 1er février au 31 mars 2011 25% 15% 40% du 1er avril au 31 décembre 2011 22% 13% 36% Investissements réalisés en 2010 25% 40% Investissements réalisés en 2009 25% 25% 1 40% 2 1 Pour les investissements réalisés dans les DOM du 1er janvier au 26 mai 2009 et ceux réalisés du 27 mai au 30 décembre 2009 lorsque les plafonds spécifiques fixés par le décret n°2009-1672 ne sont pas respectés. 2 Pour les investissements réalisés dans les DOM-COM du 27 mai au 31 décembre 2009 lorsque les plafonds spécifiques fixés par le décret n°2009-1672 sont respectés. 24 les revenus de l’année d’acquisition ou d’achè- vement de l’investissement. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la notice n°2041 GF. Investissement locatif dans une résidence hôtelière à vocation sociale 7XK et 7XR Si vous avez réalisé avant 2011, un investissement locatif dans une résidence hôtelière à vocation sociale, vous pouvez bénéficier d’une fraction de la réduction d’impôt liée à cet investissement. Reportez case 7XK ou 7XR la fraction de l’investissement réalisé en 2009 ou 2010, le taux de la réduction d’impôt est de 25 %. Le montant du report des dépenses est indiqué sur l’avis d’impôt de l’année de réalisation de l’investissement. Travaux de restauration immobilière: «loi Malraux» 7RD à 7SX Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dépenses engagées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé (QAD) ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) lorsque la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009. La restauration de l’immeuble doit être déclarée d’utilité publique, sauf dans les secteurs sauvegardés dans lesquels le plan de sauvegarde et de mise en valeur est approuvé. Vous devez vous engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant neuf ans. Les revenus tirés de la location doivent être déclarés en revenus fonciers. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des dépenses retenues dans la limite annuelle de 100 000 €, elle est accordée l’année du paiement de la dépense. Les taux varient en fonction de l’année au titre de laquelle l’opération de restauration immobilière a été engagée. L’engagement de l’opération correspond à la date du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration de travaux. Lorsque l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé pour des dépenses payées en 2014 le taux de la réduction d’impôt est fixé à 30 % pour les opérations engagées en 2012, 2013 ou 2014 (cases 7RF ou 7SY), à 36 % pour celles engagées en 2011 (case 7RB) et à 40% pour celles engagées avant 2011 (case 7 RD). Lorsque l’immeuble est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), pour des dépenses payées en 2014, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 22% pour les opérations engagées en 2012, 2013 ou 2014 (cases 7RE ou 7SX), à 27% pour celles engagées en 2011 (case 7RA) et à 30% pour celles engagées avant 2011 (case 7RC). Pour plus de précisions : BOI-IR-RICI-200 disponible sur impots.gouv.fr. Prestations compensatoires 7WM à 7WP Les prestations compensatoires versées en exécution d’un jugement de divorce, ou d’une convention de divorce homologuée par le juge, sous forme d’argent, en capital ou en nature par attribution de biens ou de droits, ouvrent droit à une réduction d’impôt lorsque les versements sont effectués en une seule fois (ou de façon échelonnée sur une période inférieure à 12 mois). Elle s’applique aussi aux versements en capital se substituant à une rente lorsqu’ils sont versés dans les 12 mois du jugement de conversion. La réduction d’impôt est égale à 25 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble de la période de 12 mois. Si vous avez versé en 2014 une prestation compensatoire, suite à un jugement de divorce prononcé en 2013 prévoyant l’étalement des versements sur 2013 et 2014, inscrivez case 7WP, le montant à reporter indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2013. Si le jugement est intervenu en 2014, indiquez case 7WN, les versements effectués en 2014 et case 7WO, le montant total de la prestation compensatoire fixée par le jugement de divorce. Remplissez ces deux cases même si vous avez versé, en 2014, la totalité de la prestation compensatoire prévue. Si les versements sont répartis sur 2014 et 2015, le plafond applicable pour 2014 sera déterminé automatiquement. Le montant, à reporter sur la déclaration des revenus de 2015, sera indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2014. En cas de conversion d’une rente en capital, indiquez case 7WN, les versements en capital effectués en 2014 en case 7WO les sommes versées au titre de la rente revalorisée et le montant du capital fixé en substitution de la rente en case 7WM le montant total du capital fixé par jugement en substitution de la rente. Intérêts des prêts étudiants 7UK à 7TD Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous avez souscrit un prêt entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en votre qualité d’étudiant (âgé de 25 ans au plus) pour financer vos études. Ce crédit d’impôt est égal à 25% des intérêts d’emprunt relatifs aux cinq premières annuités de remboursement retenus dans la limite annuelle de 1000€. Vous ne pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt que si vous déposez votre propre déclaration. Si vous avez souscrit votre prêt alors que vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents, le crédit d’impôt attribué la première année de votre imposition distincte prend en compte les inté- rêts payés au cours des années de rattachement retenus dans la limite de 1 000 € par année. Dans ce cas, indiquez case 7VO le nombre d’années pendant lesquelles vous avez versé des intérêts en étant rattaché à un autre foyer fiscal. Indiquez case 7UK les intérêts versés en 2014 et en case 7TD ceux versés avant 2014. Dons à des organismes d’intérêt général établis dans un État européen 7VA et 7VC et report de dons 7XS À 7XY Reportez-vous page 19 de cette notice. Dépenses en faveur de l’aide aux personnes 7WJ, 7WL et 7WR Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes dans votre habitation principale que vous en soyez proprié- taire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les dépenses réalisées en 2014 ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de: – 25% pour les dépenses d’équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (case 7WJ); – 40% pour les travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention contre les risques technologiques ainsi que pour les dépenses de réalisation de diagnostics préalables à ces travaux (case 7WL). Vous devez reporter sur la déclaration le coût des équipements et travaux, frais de main d’œuvre compris, pour leur montant TTC indiqué sur la facture, payée en 2014, de l’entreprise qui a effectué leur installation. Le crédit d’impôt est retenu dans la limite d’un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de cinq années consécutives. Pour le calcul du crédit d’impôt 2014, le plafond s’applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Il est fixé à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune, majoré de 400 € par personne ou enfant à charge (cette majoration est divisée par deux en présence d’un enfant en résidence alternée). Ce plafond est majoré, pour le diagnostic préalable ainsi que les travaux de prévention des risques technologiques réalisés dans votre habitation principale, de 5000€ pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Précision Le crédit d’impôt concernant les travaux de prévention des risques technologiques est également accordé pour des dépenses réalisées dans un logement que vous donnez en location ou que vous vous engagez à donner en location pendant au moins cinq ans à titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal. Consultez la notice n° 2041-GR pour plus de précisions et utilisez ce formulaire pour rédiger 25 votre engagement de location ainsi que pour déterminer le montant à reporter case 7WR. Dépenses de protection du patrimoine naturel 7KB à 7KE Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous avez effectué des dépenses, autres que des intérêts d’emprunt, en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013. Les dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2014 n’ouvrent plus droit à réduction d’impôt. Toutefois, les fractions de la réduction d’impôt non imputées au titre des années d’imposition antérieures (2010 à 2013) continuent d’être reportées sur l’impôt sur le revenu dû au titre des six années suivantes. Indiquez cases 7KB à 7KE l’excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé en l’absence d’impôt suffisant (indiqué sur votre avis d’imposition sur les revenus de 2013). Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques 7NZ Les propriétaires d’objets mobiliers classés monuments historiques peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des travaux réalisés en vue de leur conservation ou de leur restauration. L’objet doit être exposé au public dès l’achèvement des travaux et pendant au moins 5 ans. Cette réduction d’impôt est égale à 18% des dépenses payées en 2014 retenues dans la limite annuelle de 20000€. Investissements et travaux forestiers 7UN à 7TI et défense des forêts contre l’incendie 7UC Les acquisitions de terrains en nature de bois ou de terrains nus à boiser, les souscriptions ou acquisitions de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière, les dépenses de travaux forestiers, les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion des bois et forêts ainsi que la cotisation d’assurance pour la forêt versée à un assureur peuvent, sous conditions, ouvrir droit à réduction d’impôt ou crédit d’impôt. Les dépenses d’acquisition réalisées en 2014, à indiquer case 7UN, ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 18%. Elles sont plafonnées à 5700€ pour une personne seule et 11400€ pour les personnes soumises à imposition commune. Les cotisations d’assurance ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 76 %. Indiquez case 7 UL les cotisations payées en 2014. Les reports des dépenses de travaux des années antérieures ouvrent également droit à réduction d’impôt. Reportez le montant des dépenses de travaux des années 2009 à 2013 n’ayant pas ouvert droit à réduction d’impôt cases 7UU à 7UX (hors sinistre) ou cases 7TE à 7TI (après sinistre). Ces montants sont indiqués sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2013. Les reports de travaux des années antérieures et les cotisations d’assurance sont limités à 6 250 € pour les personnes seules et 12 500 € pour les couples mariés ou pacsés. Les travaux forestiers réalisés en 2014 ainsi que les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion ouvrent désormais droit à crédit d’impôt. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 18%, il est porté à 25% pour les bénéficiaires adhérant à une organisation de producteurs. Indiquez le montant de ces travaux cases 7UP à 7UB selon votre situation et le montant des rémunérations cases 7UQ ou 7UI selon que vous soyez ou non adhérent à une organisation de producteur. Les dépenses des travaux forestiers sont limitées à 6250€ pour une personne seule, plafond doublé pour les personnes soumises à imposition commune. Les dépenses de rémunération sont plafonnées à 2 000 € pour une personne seule ou 4 000 € pour un couple marié ou pacsé. Lorsque les dépenses pour travaux dépassent le plafond, l’excédent peut être reporté sur les 4 années suivant celle du paiement des travaux et dans la même limite (ou 8 ans en cas de sinistre). Consultez la notice n° 2041 GK pour plus de précisions. Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées ayant pour objet de réaliser des travaux de prévention contre les incendies de forêts sur des terrains inclus dans les bois classés. Indiquez les cotisations versées case 7UC. La réduction d’impôt est égale à 50% des cotisations versées dans la limite annuelle de 1000€. Souscriptions au capital d’entreprise ou souscriptions de parts de fonds d’investissement souscription au capital de petites entreprises ou de pme non cotées 7CF à7CY Si vous souscrivez en numéraire au capital initial ou à une augmentation du capital de petites entreprises en phase d’amorçage de démarrage ou d’expansion, les versements effectués en 2014 peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à réduction d’impôt au taux de 18%. La fraction des versements qui excède les limites annuelles peut être reportée sur les quatre années suivantes (limites de 50 000 € pour une personne seule et de 100000€ pour un couple pour les versements effectués au titre de souscriptions au capital de petites entreprises réalisées à compter de 2012). Indiquez case 7CF le montant des versements effectués en 2014 et cases 7CQ et 7CR le report des versements effectués en 2012 et 2013 qui excédaient les limites. Le taux de la réduction d’impôt applicable à ces reports est de 18%. Si vous avez souscrit au capital de PME non cotées avant 2012 mais que vous avez effectué un versement en 2014, indiquez ce montant case 7CU. Par ailleurs, inscrivez cases 7CL, 7CM, 7CN et 7CC les reports des versements effectués entre 2010 et 2013 au titre de souscriptions au capital de PME qui excédaient la limite de 20 000 € ou 40 000 €. Les taux de la réduction d’impôt applicables aux reports sont de 25% pour les reports des versements de l’année 2010, de 22 % pour ceux de 2011 et de 18% pour ceux de 2012 et 2013. Par ailleurs, indiquez case 7CY le montant de la réduction d’impôt calculée au titre des versements effectués en 2013 qui n’a pas été imputée sur votre impôt sur les revenus en raison de l’application du plafonnement global. Les montants à reporter sont indiqués sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2013. Pour plus de précisions sur ces souscriptions, consultez la notice n°2041 GC. souscription de parts de fcp dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité 7GQ, 7FQ, 7FM et 7FL Les versements effectués au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt au taux de 18%. Les souscriptions de parts de fonds d’investissement de proximité dédiées aux entreprises situées en Corse ouvrent droit à une réduction d’impôt majorée au taux de 38%. Si vous êtes domicilié dans un département d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt majorée (au taux de 42%) si vous souscrivez des parts de fonds d’investissement de proximité dans des établissements situés dans ces départements et collectivités d’outre-mer. Les versements pour chacune des catégories sont retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Pour plus de précisions, consultez la notice n°2041 GC. souscription au capital de sofica 7FN et 7GN Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire, au capital initial ou aux augmentations de capital, des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audio-visuelles (SOFICA). Les versements sont retenus dans la double limite de 25 % de votre revenu net global et de 18000€. Indiquez le montant des sommes versées en 2014 case 7GN lorsque la société s’engage à 26 réaliser au moins 10% de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 36%, et case 7FN dans les autres cas, le taux de la réduction est fixé à 30%. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la notice n°2041 GK. Intérêts d’emprunt pour reprise de société 7FH Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunt contractés pour acquérir, dans le cadre d’une opération de reprise en vue d’y exercer une fonction de direction, une fraction de capital d’une société non cotée soumise à l’impôt sur les sociétés. La réduction d’impôt est égale à 25% du montant des intérêts retenus dans la limite de 20000€ pour une personne seule et 40 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Pour plus de précisions, consultez la notice n°2041 GC. Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs 7UM Si vous avez vendu votre exploitation agricole entre le 18 mai 2005 et le 31 décembre 2010 à un agriculteur âgé de moins de 40 ans qui s’installait ou qui était installé depuis moins de cinq ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à raison des intérêts perçus au titre du différé de paiement que vous avez accordé. La réduction d’impôt est égale à 50 % du montant des intérêts perçus dans le limite annuelle de 5000€ pour une personne seule et 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise 7LY et 7MY Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous apportez votre aide à des demandeurs d’emploi ou à des titulaires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise ou au repreneur de votre entreprise. L’aide doit être apportée dans le cadre d’une convention signée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, d’une durée minimale de deux mois renouvelable sans pouvoir excé- der trois ans consécutifs, signée entre le tuteur et le créateur (ou le repreneur) d’entreprise. Vous ne pouvez apporter votre aide à plus de trois personnes en même temps. La réduction d’impôt s’élève à 1 000 € par personne accompagnée majorée de 400 € lorsque l’aide est apportée à une personne handicapée. La réduction est accordée en deux fois : la première moitié l‘année de signature de la convention et la seconde moitié l’année au cours de laquelle la convention prend fin. Indiquez case 7LY le nombre de personnes aidées pour lesquelles une convention a été signée en 2011 et ayant pris fin en 2014. réductions et crédits d’impôt de la déclaration n° 2042 c pro (rubriques 7 et 8) Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou une association agréée 7FF et 7FG Si vous êtes adhérent d’un centre de gestion ou d’une association agréés, vous pouvez bénéficier d’une réduction d‘impôt, d’un montant maximum de 915 € par exploitation, si vous remplissez les deux conditions suivantes : – votre chiffre d’affaires ou vos recettes n’excèdent pas la limite d’application du forfait agricole ou du régime micro BIC ou spécial BNC ; – vous avez opté pour un régime réel d’imposition du bénéfice ou avez opté pour l’assujettissement à la TVA. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la notice n°2041 GD. Mécénat d’entreprise 7US Si vous exercez une activité dont les résultats sont imposables à votre nom selon un régime réel, certains dons effectués par votre entreprise donnent droit à une réduction d’impôt. Indiquez case 7US le montant de la réduction d’impôt mécénat déterminé à partir de l’imprimé n°2069-M-SD. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la notice n°2041 GD. Acquisition de biens culturels 7UO Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 40% du montant des dépenses consacrées par votre entreprise à l’acquisition de biens culturels ayant le caractère de trésors nationaux. Ceux-ci doivent notamment avoir fait l’objet d’un refus de certificat d’exportation. Pour plus de précisions, consultez la notice n°2041 GD. Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé 8TE Si vous êtes associé d’une entreprise ayant adhéré à un groupement de prévention agréé, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses d’adhésion au groupement. Reportez case 8TE la fraction du crédit d’impôt transféré par votre entreprise, au prorata de vos droits. Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) 8TL et 8UW Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en faveur des entreprises imposées selon leur bénéfice réel (ou exonérées en application d’un dispositif spécifique) peut être attribué au titre des rémunérations versées en 2014 à leur personnel salarié. Le crédit d’impôt est déterminé à partir du montant des rémunérations n’excédant pas deux fois et demie le SMIC et s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû. Indiquez case 8TL ou 8UW le montant du crédit d’impôt calculé sur l’imprimé n° 2079-CICE-SD joint à la déclaration de résultat de votre entreprise qui n’a fait l’objet d’aucune cession ou de nantissement auprès d’un établissement de crédit dans le cadre du dispositif du préfinancement. Indiquez case 8UW l’excédent de crédit d’impôt non imputé sur le montant de votre impôt sur le revenu de 2013. Crédit d’impôt recherche 8TB et 8TC Ce crédit d’impôt est accordé aux exploitants d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposés selon un régime de bénéfice réel, qui effectuent des dépenses de recherche. Vous devez reporter le montant déterminé à partir de l’imprimé n° 2069-A : indiquez case 8TB le montant du crédit d’impôt recherche pour les entreprises bénéficiant du remboursement immédiat et case 8TC le montant du crédit d’impôt pour les autres entreprises. Pour toute information, consultez la notice n°2041 GD. Crédit d’impôt pour investissement en Corse 8TS à 8TP Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise imposée selon un régime réel d’imposition, vous pouvez bénéficier, sur option, d’un crédit d’impôt au titre de certains investissements productifs réalisés en Corse pour les besoins de votre activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Indiquez le montant du crédit d’impôt déterminé à partir de l’imprimé n°2069-D-SD case 8TS si vous êtes une entreprise pouvant béné- ficier de la restitution immédiate et case 8TG pour les autres entreprises. Les conditions requises pour bénéficier de ce crédit d’impôt ainsi que les modalités de son calcul sont exposées dans la notice n°2041 GD. Autres crédits 8TZ à 8WU Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, déterminez le montant à porter sur votre déclaration n° 2042C Pro à partir de l’imprimé n° 2069, n°2078 ou n°2079 correspondant: – crédit d’impôt apprentissage (case 8TZ) : imprimé n°2079-A-SD; – crédit d’impôt famille (case 8UZ): imprimé n°2069-FA-SD; – crédit d’impôt pour agriculture biologique (case 8WA): imprimé n°2079-BIO-SD; – crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (case 8WB): imprimé n° 2079-PSD; – crédit d’impôt pour dépenses de formation des chefs d’entreprise (case 8WD): imprimé n°2079-FCE-SD; – crédit d’impôt prêts sans intérêt (case 8WC): imprimé n°2078-D-SD; – crédit d’impôt intéressement (case 8WE): imprimé n°2079-AI-SD; 27 – crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (case 8WR): imprimé n°2079-ART-SD; – crédit d’impôt remplacement pour congé des agriculteurs (case 8WT): imprimé n° 2079- RTA-SD; – crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs (case 8WU): imprimé n°2079-MR-SD Pour plus d’informations sur ces crédits d’impôt, consultez la notice n°2041 GD. Auto-entrepreneur: versements d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé 8UY Lorsque le régime de l’auto-entrepreneur cesse de s’appliquer (dépassement des seuils des régimes micro entreprise, revenu fiscal de réfé- rence de 2012 excédant la limite prévue…) les versements d’impôt sur le revenu ne sont pas libératoires et les revenus de votre activité doivent être soumis au barème et doivent être déclarés dans les rubriques BIC ou BNC de la déclaration n°2042 C Pro. Toutefois, les versements effectués depuis le début de l’année ouvre droit à crédit d’impôt égal au montant des versements, indiquez leur montant case 8UY. investissements outre-mer (déclaration n°2042 IOM) La déclaration de revenus n°2042-IOM est mise à votre disposition pour déclarer les investissements réalisés dans les départements et collectivités d’outre-mer. La fiche de calcul permet de déterminer le montant à déclarer. Si vous avez déclaré des investissements outre-mer l’année passée, vous recevrez directement cet imprimé par courrier. Pour vous aider à remplir cette déclaration, vous disposez de la notice n° 2041 GE disponible sur impot.gouv.fr. divers (rubrique 8 des déclarations n°2042 et 2042C) Élus locaux 8BY, 8CY ou 8TH Régime de droit commun cases 8BY et 8CY Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises de plein droit à une retenue à la source qui est libératoire de l’impôt sur le revenu sauf option expresse pour leur imposition dans la catégorie des traitements et salaires. Les indemnités soumises à cette retenue doivent cependant être portées pour leur montant net (c’est-à-dire après déduction des cotisations sociales, de la CSG déductible et de la fraction représentative des frais d’emploi) dans les cases 8BY et 8CY afin qu’elles soient prises en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence. Option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu Tout élu local peut renoncer à la retenue à la source et opter pour l’imposition de ses indemnités de fonction dans la catégorie des traitements et salaires. Vous devez alors indiquer case 8TH de la déclaration n°2042 C le montant de la retenue à la source qui a été effectuée sur ces indemnités et déclarer case 1AP à 1DP le montant total des indemnités. Il existe deux modalités d’option détaillées dans la notice n°2041 GI. Retenue à la source ou impôt payé à l’étranger 8TA Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, reportez case 8TA la retenue à la source effectuée sur vos revenus de source française, ces revenus doivent par ailleurs être portés sur votre déclaration et être détaillés dans le tableau de l’imprimé no2041E. Si vous êtes fiscalement domicilié en France, indiquez case 8TA les crédits d’impôt égaux soit au montant de l’impôt effectivement prélevé à l’étranger sur vos revenus de source étrangère dans la limite fixée par la convention internationale, soit au montant déterminé de manière forfaitaire sur la déclaration n°2047. Personnes domiciliées en France percevant des revenus à l’étranger 8TI et 8TK Vous devez indiquer case 8TI les revenus exonérés d’impôt en France mais devant être pris en compte pour le calcul du taux d’imposition applicable aux autres revenus du foyer (règle du taux effectif) à l’exception des situations suivantes : – vous percevez des salaires et primes en tant que salariés détachés à l’étranger (y compris les marins pêcheurs) exonérés d’impôt sur le revenu, ces revenus doivent être portés en cases 1AC à 1DC pour le calcul du taux effectif; – vous percevez des salaires ou pensions de source étrangère exonérés en France et retenus pour le calcul du taux effectif, vous êtes alors dispensé de souscrire la déclaration no2047 et devez indiquer le montant de ces revenus cases 1AC à 1DC ou 1AH à 1DH de la déclaration no2042C. Dans ces deux situations, les sommes ne doivent pas être indiquées en case 8TI. Si vous avez perçu des revenus de source étrangère imposables en France ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français, vous devez indiquer case 8TK le montant brut de ces revenus. Ces sommes doivent par ailleurs être portés dans la rubrique concernée de la déclaration de revenus. Si vous souhaitez des informations complé- mentaires, consultez la notice n°2041GG et la notice de la déclaration n°2047. Plus-values en report d’imposition non expiré 8UT Indiquez case 8UT le montant des plus-values de valeurs mobilières qui sont en report d’imposition au 31 décembre 2014. Vous devez indiquer le total des plus-values en report au 1er janvier 2014 majoré de celles réalisées en 2014 qui bénéficient d’un report d’imposition et diminué de celles dont le report d’imposition a expiré en 2014. Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif 8FV Si vous avez perçu des revenus exonérés d’impôt en France et non pris en compte pour le calcul du taux effectif (revenus versés par des organismes internationaux ou des représentations étrangères, soldes de militaires étrangers en poste en France, pensions des retraités des communautés européennes…) cochez la case 8FV. Vous devrez par ailleurs indiquer leur montant sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2014. Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie conclus à l’étranger Comptes bancaires à l’étranger8UU Si vous (ou un des membres du foyer) avez ouvert, utilisé ou clôturé des comptes bancaires à l’étranger, joignez à votre déclaration des revenus la déclaration n° 3916 ou une note sur papier libre reprenant les mentions de cet imprimé et cochez la case 8UU. Contrat d’assurance-vie 8TT Si vous (ou un des membres du foyer) avez souscrit, modifié ou dénoué un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme établi hors de France cochez la case 8TT et mentionnez sur une note jointe à votre déclaration, les réfé- rences de ce contrat, ses dates d’effet et de durée ainsi que les avenants et opérations de remboursement relatifs à ce contrat. Vous devez déclarer vos comptes bancaires et contrats d’assurance-vie à l’étranger sous peine d’amendes. Revenus d’activité et de remplacement de source étrangère soumis aux contributions sociales 8TR à 8SB Vous devez porter dans cette rubrique, si vous êtes fiscalement domicilié en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance-maladie, vos revenus d’activité et de remplacement de source étrangère qui sont imposables à la CSG (contribution sociale géné- ralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sous réserve de l’application des conventions internationales. Les taux de CSG applicables et les modalités de détermination du montant à déclarer diffèrent selon la nature des revenus. Par ailleurs, des exonérations sont prévues pour certains revenus lorsque votre revenu fiscal de référence de 2012 ne dépasse pas certaines limites. 28 Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la notice n°2041 GG. Personnes non domiciliées en France 8TM et 8TN Si vous n’êtes pas fiscalement domicilié en France, et si vous estimez que le taux moyen de l’impôt résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère est inférieur à 20% (ou 14,4% pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer), taux minimum d’imposition appliqué pour les personnes domiciliées fiscalement hors de France, vous devez indiquer le montant total de vos revenus de source française et étrangère en case 8TM. Sous réserve de justification, vous pouvez bénéficier d’un taux inférieur d’imposition pour vos revenus de source française. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la notice n°2041 E. Si vous avez transféré votre domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 ou après le 3 mars 2011 et si vous avez bénéficié d’un sursis de paiement, indiquez le montant de l’impôt en sursis de paiement relatif aux plus-values et créances exit tax case 8TN. Pour tout renseignement complémentaire, consultez la notice 2074-ETS-NOT. Reprise de réductions ou de crédits d’impôt 8TF Si vous n’avez pas respecté les conditions requises pour bénéficier de certains crédits ou réductions d’impôt ou si vous avez été remboursé de tout ou partie des dépenses ayant ouvert droit à ces avantages, ces réductions ou crédits d’impôt obtenus les années précédentes sont remis en cause. Vous devez inscrire case 8TF le montant de la reprise correspondante et préciser dans « Renseignements complémentaires » ou sur une note jointe les motifs de cette reprise. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, additionnelle de l’impôt sur le revenu, est dû par les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède certaines limites. Pour la détermination du revenu fiscal de réfé- rence servant de base à la contribution, les revenus bénéficiant du système du quotient sont retenus pour leur montant total. Si vous êtes imposé seul, la contribution est calculée en appliquant un taux de 3 % sur la fraction du RFR supérieure à 250000€ et infé- rieure ou égale à 500000€. Le taux est porté à 4% au-delà de 500000€. Si vous êtes soumis à une imposition commune, la contribution est calculée en appliquant un taux de 3% sur la fraction du RFR supérieure à 500000€ et inférieure ou égale à 1000000€. Le taux est porté à 4% au-delà de 1000000€. Un système de lissage est mis en place lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : – votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur ou égal à 1,5 fois la moyenne des RFR des années 2012 et 2013; – votre RFR de l’année 2012 et celui de 2013 n’excèdent pas 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple soumis à imposition commune); – le montant des revenus passibles de l’impôt sur le revenu excède la moitié du RFR mondial au titre de chacune des années 2012 et 2013. Le RFR mondial correspond au RFR calculé dans les conditions de droit commun augmenté des revenus de source étrangère qui seraient inclus dans le RFR s’ils étaient de source française. Si vos revenus de source française ou étrangère non passibles de l’impôt sur le revenu en France, excèdent 50% de votre RFR mondial au titre de l’année 2012 ou de l’année 2013, cochez la case 8TD. La contribution sera alors calculée dans les conditions de droit commun, sans application du système de lissage. ANNEXES Prélèvements sociaux Si vous avez perçu des rentes viagères à titre onéreux, des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des plus-values imposables au barème ou soumises à un taux forfaitaire et certains gains (gains de levée d’options sur titres, gains d’acquisition d’actions gratuites, gains et distributions provenant de parts ou actions de carried-interest) ou si vous avez perçu des revenus de professions non salariées qui n’ont pas fait l’objet d’un prélèvement par des organismes sociaux, vous êtes redevable des prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont composés de la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,2%, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%, du prélèvement social au taux de 4,5% et des prélèvements additionnels aux taux de 0,3% et 2 % et éventuellement des contributions salariales aux taux de 10% ou 30%. Si vous avez perçu des revenus d’activité ou de remplacement de source étrangère déclarés dans la rubrique dédiée de la déclaration n°2042 C, vous êtes soumis à la CSG au taux de 7,5%(ou 6,6% ou 6,2% ou 3,8%) et à la CRDS au taux de 0,5%. Barèmes kilométriques 2014 des véhicules utilisés à titre professionnel Barème kilométrique: automobiles puissance jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km 3 CV et – d × 0,41 (d × 0,245) + 824 d × 0,286 4 CV d × 0,493 (d × 0,277) + 1082 d × 0,332 5 CV d × 0,543 (d × 0,305) + 1188 d × 0,364 6 CV d × 0,568 (d × 0,32) + 1244 d × 0,382 7 CV et + d × 0,595 (d × 0,337) + 1288 d × 0,401 Barème kilométrique: deux-roues Motos, scooters de cylindrée > à 50cm3 puissance jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 km au-delà de 6000 km 1 ou 2 CV d × 0,338 (d × 0,084) + 760 d × 0,211 3, 4, 5 CV d × 0,4 (d × 0,07) + 989 d × 0,235 + de 5 CV d × 0,518 (d × 0,067) + 1351 d × 0,292 Cyclomoteurs de cylindrée < à 50 cm3 puissance jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km d × 0,269 (d × 0,063) + 412 d × 0,146 d = distance parcourue. Données fiscales : accès et transmission En application de la loi «informatique et libertés» vous pouvez accéder aux données fiscales vous concernant et demander leur rectification auprès de votre centre des finances publiques. Les données fiscales peuvent être transmises aux organismes sociaux autorisés par la loi à les recevoir, conformément aux dispositions de l’article L. 152 du livre des procédures fiscales et après avis de la CNIL. Elles peuvent servir, notamment, au calcul et au contrôle des cotisations sociales ou des prestations soumises à conditions de ressources et/ou liées à la situation de famille ainsi qu’au calcul des prélèvements sociaux sur les pensions. Concernant la contribution à l’audiovisuel public, conformément aux articles L.81 et L.96 E du livre des procédures fiscales, l’administration fiscale peut interroger les diffuseurs ou distributeurs de services payants de télévision sur l’identité de leurs clients, leur adresse et la date du contrat. Conformément aux articles L337-3 et L445-5 du code de l’énergie, l’administration fiscale constitue chaque année un fichier regroupant les ayants droit potentiels au tarif social de l’énergie. Ce fichier est transmis aux fournisseurs d’énergie (ou à l’organisme désigné à cet effet) aux seules fins d’identifier les personnes pouvant bénéficier de ces tarifs sociaux. N° 2041-NOT-DDFIP – Impression: IMPRIMERIENATIONALE 2015 01 53590 PO - Mars 2015 145740 Fiche de calculs ·1 REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS Revenus ouvrant droit à abattement • Produits des contrats d’assurance vie et assimilés case 2CH .............................................. a Abattement de 9200€ (couple soumis à une imposition commune) ou 4600€ (personne seule) ................... b L’abattement est limité à a Reste net: lignes a–b ................................. c • Frais (case 2CA) à imputer sur les revenus déclarés case 2DC : 2CA×2DC÷(2DC+2TS+2TR)................... d • Revenus de capitaux mobiliers ouvrant droit à abattement de 40% nets de frais : (2DC×0,6)–d+(2FU× 0,6).............................. e Revenus n’ouvrant pas droit à abattement • Frais (case 2CA) à imputer sur les revenus déclarés case 2TR: 2CA×2TR÷(2DC+2TR+2TS) ................... f • Frais (case 2CA) à imputer sur les revenus déclarés case 2TS : 2CA – (d+f)................................. g • Revenus de capitaux mobiliers nets de frais n’ouvrant pas droit à abattement : (2TR–f)+(2TS –g) .... h revenus de capitaux mobiliers nets imposables lignes c+e+h ....................................... 3 Si les frais sont supérieurs au montant des revenus imposables des cases 2DC, 2TR et 2TS le surplus est déduit des autres revenus de cette catégorie (à l’exception des revenus portés en 2FA). PLUS VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES, DROITS SOCIAUX ET GAINS ASSIMILÉS Plus-value imposable case 3VG ........................ 4 Plus-value nette après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention et des pertes antérieures non encore imputées. REVENUS FONCIERS Régime micro foncier case 4BE Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15000€ Abattement de 30%: 4BE×0,7 .......................... a Reportez le montant a sur la ligne 5. Régime réel cases 4BA à 4BD • Total de vos revenus fonciers déclarés case 4BA ......... b En l’absence de déficits déclarés en case 4BB, 4BC ou 4BD reportez ce montant sur la ligne 5 sinon continuez les calculs suivants ; • Déficit imputable sur vos revenus fonciers case 4BB....... c • Reste net: lignes b–c................................ d > si d est positif: déduisez éventuellement le déficit de la case 4BC imputable sur le revenu global : d–4BC ............... e – si e est positif, déduisez éventuellement le déficit antérieur non encore imputés : e – 4BD ............. f * si f est positif reportez la somme sur la ligne 5 * si f est négatif reportez 0 sur la ligne 5 et le déficit restant s’imputera sur vos revenus fonciers des années suivantes. – si e est négatif reportez ce déficit sur la ligne 5, si vous avez par ailleurs des déficits antérieurs non encore imputés case 4BD, ce montant s’imputera sur vos revenus fonciers des années suivantes. > si d est négatif: – si vous n’avez pas déclaré un déficit imputable sur le revenu brut global en case 4BC: portez 0 sur la ligne 5, le déficit de la case d et les déficits antérieurs déclarés en case 4BD s’imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes ; – si vous avez déclaré un déficit imputable sur le revenu brut global en case 4BC: portez ce montant sur la ligne 5. Le déficit de la case d ainsi que les déficits antérieurs déclarés en case 4BD s’imputeront sur vos revenus fonciers des années suivantes. revenus(+) ou déficits(–) nets fonciers ................. 5 revenu (ou déficit) brut global Total lignes 1 à 5.... 6 1. DÉTERMINATION DU REVENU BRUT GLOBAL (ou déficit global) TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES Traitements, salaires cases 1AJ à 1DJ + 1AP à 1DP ........................... a • Déduction 10 % (maximum 12157 €) ou frais réels cases 1AK à 1DK ........................................................... b b est au minimum de 426€ ou, pour les demandeurs d’emploi inscrits au “Pôle emploi” depuis plus d’un an, de 936€ • Traitements, salaires nets : lignes a –b .................................... c + + = Pensions, retraites, rentes à titre gratuit 1AS à1DS+1AZ à1DZ +1AOà1DO ... d • Abattement de 10% limité à 3707€ pour l’ensemble du foyer avec un minimum de 379€ par bénéficiaire . ................................. e • Pensions, retraites nettes lignes d–e ...................................... f + + = total des traitements, salaires, pensions net lignes c+f ................ g + + 1 Rentes viagères à titre onéreux cases 1AW à 1DW .................................................................................. 2 La fraction imposable dépend de l’âge du bénéficiaire à l’entrée en jouissance de la rente. Moins de 50 ans (1AW): 70 % · 50 à 59 ans (1BW): 50% 60 à 69 ans (1CW): 40% · à partir de 70 ans (1DW): 30%. déclarant 2 ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... personnes à charge* ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... revenu (+) déficit (–) ............... ............... déclarant 1 ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... DÉCLARATION DES REVENUS 2014 FICHE FACULTATIVE DE CALCULS Si vous déposez uniquement une déclaration de revenus n°2042, cette fiche vous permet de calculer votre impôt sur les revenus (hors plafonnement des avantages fiscaux et hors contribution exceptionnelle). Si vous déposez une déclaration complémentaire, vous pouvez effectuer la simulation de votre imposition sur impots.gouv.fr. Si vous déclarez en ligne, une estimation sera affichée avant signature de votre déclaration. No No15018*02 2041 FDC 2 · Fiche de calculs ............... ............... ............... ............... 2. CHARGES À DÉDUIRE DE VOTRE REVENU CSG déductible ........................................ a Reportez le montant indiqué ou porté case 6DE ainsi que 5,1% des revenus déclarés cases 2BH Pensions alimentaires – Cases 6GI et 6GJ: déduction à majorer de 25%, limitée à 5726€ par enfant. – Cases 6EL et 6EM: déduction égale aux montants déclarés, limitée à 5726€ par enfant. Si vous subvenez seul à l’entretien d’un enfant marié ou pacsé ou chargé de famille (quel que soit le nombre d’enfants du jeune foyer) la déduction est limitée à 11452€ – Case 6GP: déduction à majorer de 25%. – Case 6GU: déduction égale au montant déclaré. total des pensions alimentaires déductibles ............. b Déductions diverses case 6DD.......................... c Épargne-retraite et produits assimilés ................. d Montant des cotisations versées en 2014 indiqués cases 6RS, 6RT, 6RU retenus dans la limite du plafond de déduction (ou du plafond mutualisé) auxquelles sont ajoutés les rachats indiqués cases 6SS, 6ST, 6SU. total des charges déductibles a+b+c+d ... 7 4. NOMBRE DE PARTS “N” UTILISÉ POUR L’APPLICATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU situation de famille personne à charge a explication des renvois 0 0b 1 2 3 4 +1 a. + ½ part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d’invalidité. Si vous avez des enfants en résidence alternée consultez la notice n° 2041GV pour déterminer le nombre de parts. b. Vous remplissez une des conditions des cases P, F, L (case N non cochée), W ou G. c. + ½ part quand un des conjoints est invalide, ou a plus de 75 ans et la carte du combattant, + 1 part si chacun est invalide. d. – Votre conjoint est décédé en 2014: vous suivez le régime des “mariés”. – Vous avez déclaré au moins un enfant à charge (case F ou H), ou une personne recueillie invalide (case R) ou un enfant rattaché (case J): vous suivez le régime des “mariés”. e. + ½ part pour une personne vivant seule et ayant au moins un enfant à charge. f. + ½ part pour une personne invalide avec enfants à charge. Mariés ou pacsés soumis à une imposition communec 2 2,5 ou3 2,5 3 4 5 +1 Veuf(ve) d, f 1 1,5 2,5 3 4 5 +1 Célibataire, Divorcé(e) e, f 1 1,5 1,5 2 3 4 +1 votre nombre de part N LIMITE D’EXONÉRATION Vous êtes non imposable si votre revenu net imposable est inférieur à la limite indiquée (Limite valable en l’absence de revenus imposés à un taux forfaitaire.) 1 part 1,5 part 2 parts 2,5 parts 3 parts 3,5 parts 4 parts 4,5 parts Personne seule 13744 18 589 23 434 28 279 33 124 37 969 42 814 47 659 Couple marié ou pacsé – – 26 063 30 908 35 753 40 598 45 443 50 288 5. QUOTIENT FAMILIAL CORRESPONDANT À VOTRE NOMBRE DE PARTS ET BARÈME DE CALCUL DE VOTRE IMPÔT “I” calculer le quotient familial du foyer en appliquant la formule qui suit Q = R ÷ N = Q Q quotient familial inférieur à 9690€ impôt nul I nul Q supérieur à 9690€ et inférieur à 26 764€ impôt égal à ( R × 0,14 ) – ( N × 1356,60 )= I Q supérieur à 26 764€ et inférieur à 71 754€ impôt égal à ( R × 0,30 ) – ( N × 5638,84 )= I Q supérieur à 71 754€ et inférieur à 151956€ impôt égal à ( R × 0,41 ) – ( N × 13531,78)= I Q supérieur à 151956€ impôt égal à ( R × 0,45 ) – ( N × 19610,02)= I 3. DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE REVENU NET GLOBAL (6–7)............................. 8 ABATTEMENTS SPÉCIAUX • Abattement accordé aux personnes âgées ou invalides Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans ou invalide (titulaire d’une pension d’invalidité militaire ou pour accident du travail d’au moins 40% ou titulaire de la carte d’invalidité), vous bénéficiez d’un abattement de: – 2344€ si le revenu net global du foyer fiscal n’excède pas 14710€; – 1172€ si ce revenu est compris entre 14710€ et 23700€. Abattement doublé si le conjoint ou le partenaire de Pacs remplit également ces conditions. • Abattement pour enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Abattement de 5726€ par personne rattachée. Si l’enfant de la personne rattachée est en garde alternée, l’abattement est divisé par deux. total des abattements spéciaux ....................... 9 montant du revenu net imposable 8 – 9 .... R Fiche de calculs ·3 ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... Report du montant d’impôt calculé page 2 ............. =I 6. CORRECTIONS À APPORTER À L’IMPÔT RÉSULTANT DU BARÈME PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL Effectuez un nouveau calcul de l’impôt A en retenant: • 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, veuf ou si vous êtes mariés/pacsés et que vous avez opté pour l’imposition séparée; • 2 parts si vous êtes mariés ou pacsés ou veuf (uniquement l’année au cours de laquelle votre conjoint est décédé) ... A Suivant votre situation, calculez une somme B égale à: • 1508€**×nombre de demi-parts excédant 2 parts si vous êtes mariés, pacsés ou veuf (uniquement l’année au cours de laquelle votre conjoint est décédé); • 1508€**×nombre de demi-parts excédant 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé ou veuf et que vous n’élevez pas seul un enfant; • 3558€** pour les 2 premières demi-parts excédant 1 part+1508€**×nombre de demi-parts restantes si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, avec au moins un enfant à charge que vous élevez seul (case T cochée); • 901€ pour la demi-part excèdant 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé ou veuf, que vous vivez seul, sans personne à charge et si vous remplissez les conditions de la case L .............................. B Calculez la différence A–B ............................. C Le montant des droits simples I1 après plafonnement sera égal à: • I si C est inférieur ou égal à I, l’avantage fiscal lié aux majorations de quotient familial n’est pas plafonné; • C si C est supérieur à I, l’avantage fiscal lié aux majorations de quotient familial est plafonné....... I1 RÉDUCTIONS D’IMPÔT PRATIQUÉES SUR L’IMPÔT APRÈS PLAFONNEMENT Si votre imposition n’est pas plafonnée (I1 = I), vous n’avez pas de réduction d’impôt complémentaire à déduire. Si vous êtes domicilié dans les DOM, reportez-vous à la rubrique ci-après pour le calcul de l’abattement. Si votre imposition est inférieure à 1135€ (célibataire, divorcé ou veuf) ou 1870€ (couple soumis à imposition commune) vous pouvez bénéficier de la décote, reportez-vous à la rubrique 7 ci-après. Dans les autres situations, continuez les calculs à la rubrique 8 ci-après. Si votre imposition est plafonnée (I1= C) vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt complémentaires : • si vous êtes veuf avec un ou plusieurs enfants à charge: vous bénéficiez d’une réduction d’impôt complémentaire d’un montant maximum de 1680€ pour la part supplémentaire s’ajoutant à 1 ......................... D • si vous bénéficiez d’au moins une demi-part supplémentaire accordée aux invalides, anciens combattants, veuve de guerre, calculez une somme E égale (au maximum par demi-part) à : – 1504€ si vous êtes invalide (case P ou F cochée), ancien combattant (case W ou S cochée) ou veuve de guerre (case G cochée); – 1504€×2 si vous êtes mariés/pacsés soumis à imposition commune et chacun est titulaire de la carte d’invalidité (cases P et F cochées); – 1504€**× nombre de personnes de votre foyer fiscal titulaires de la carte d’invalidité (cases G, R ou I du cadre C remplies)................................. E total: D+E........................................... F Calculez le montant de réduction(s) complémentaire(s) H dont vous pouvez bénéficier Calculez la différence A–I–B .......................... G – si G est supérieur ou égal à F, le montant de réduction(s) complémentaire(s) H sera le montant porté ligne F; – si G est inférieur à F, le montant de réduction(s) complémentaire(s) H sera le montant porté ligne G Montant de réduction(s) d’impôt complémentaire(s) ....... H Impôt après plafonnement et réduction(s) d’impôt complémentaire(s) I1–H ................ I2 SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ DANS LES DOM L’impôt (après plafonnement et réductions d’impôt complémentaires éventuels) est diminué d’un abattement: – de 30% pour la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion (plafonné à 5100€); – de 40% pour la Guyane et Mayotte (plafonné à 6700€). Impôt après déduction de l’abattement DOM ........ I3 7. DÉCOTE Si votre impôt est inférieur à 1135€ (célibataire, divorcé ou veuf) ou 1870€ (couple soumis à imposition commune), vous bénéficiez d’une décote A égale à : 1135€ ou 1870€ – montant de l’impôt calculé ........... A A est limité au montant de l’impôt Impôt après déduction de la décote (I ou I1 ou I2 ou I3) – A ......................... B 8. DÉDUISEZ VOS RÉDUCTIONS D’IMPÔT Dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté case 7UD .................. a 75% des sommes versées limitées à 526€. Dons et cotisations versés aux partis politiques case 7UH, autres dons case 7UF......................... b 66% des versements retenus dans la limite de 20% du revenu net global déterminé cadre 8, page 2. Le montant porté en case 7UH est limité à 15000€. Services à la personne: sommes versées pour l’emploi à domicile cases 7DF, 7DD, 7DQ, 7DG, 7DL . . c 50% des sommes versées avec un plafond de 12000€ majoré de 1500€** par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant titulaire de l’APA avec un maximum de 15000€. Plafond porté à 15000€ (maximum de 18000€ après majorations) la première année de l’emploi d’un salarié à domicile. Si un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité, le plafond est porté à 20000€. Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes cases 7CD et 7CE.......... d 25% du montant des dépenses limité à 10000€ par personne dépendante. Primes des contrats de rente-survie et d’épargne handicap case 7GZ ....................... e 25% du montant des primes limité à 1525€ majoré de 300€** par enfant à charge. Enfants à charge poursuivant leurs études cases 7EA à 7EG ........................... f 61€** par enfant au collège, 153€** par enfant au lycée, 183€** par enfant dans l’enseignement supérieur. total des lignes a à f limité au montant B ............ C impôt après imputation des réductions d’impôt : B – C..... D 4 · Fiche de calculs 9 – IMPÔT À PAYER REVENUS IMPOSABLES À UN TAUX FORFAITAIRE Produits de placement à revenu fixe taxables sur option à 24% case 2FA×24% ...................... g Prélèvement libératoire sur pensions de retraite versées sous forme de capital ......................... h 7,5% des montants portés en cases 1AT et 1BT après avoir effectué un abattement de 10%. impôt après corrections : D+g+h ..................... E IMPUTATIONS Crédit d’impôt case 2AB ............................... i Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire case 2CK ............................... j Prélèvement libératoire à restituer .................... k 7,5% du montant des produits indiqués case 2DH (en l’absence de montant porté en case 2CH) qui ont été soumis à tort au prélèvement libératoire alors qu’ils auraient pu bénéficier de l’abattement de 4600€ ou de 9200€. Frais de garde des enfants de moins de 6 ans cases 7GA à 7GG ...................................... l 50% des sommes versées limitées à 2300€** par enfant Cotisations syndicales cases 7AC, 7AE, 7AG.............. m Pour chaque adhérent 66% des sommes versées limitées à 1% des salaires et pensions. CALCUL DE LA PRIME POUR L’EMPLOI La prime est établie en proportion des revenus d’activité de chaque membre du foyer. Elle peut être majorée en fonction de la situation de famille. Pour ouvrir droit à la prime, le revenu d’activité déclaré doit être supérieur ou égal à 3743€ (quelle que soit la durée du temps de travail). Pour chaque membre du foyer fiscal travaillant à temps plein sur toute l’année, le calcul de la prime s’effectue en appliquant les formules du tableau ci-dessous. Pour déterminer le montant de la prime en cas de travail à temps partiel ou pour plus de précisions, reportez-vous à la notice n° 2041GS. situation de famille revenu d’activité (R) prime individuelle majoration pour le foyer*** Célibataires et divorcés avec des enfants à charge qu’ils n’élèvent pas seuls Veufs avec ou sans personne à charge Mariés ou pacsés (soumis à imposition commune) ayant chacun une activité Personne à charge du foyer supérieur ou égal à 3743€ et inférieur ou égal à 12475 R×7,7% 36€ × nombre de personnes à charge supérieur à 12475€ et inférieur ou égal à 17451€ (17451–R)×19,3% Mariés ou pacsés (soumis à imposition commune) et un seul membre exerce une activité lui procurant au moins 3743€ dans l’année supérieur ou égal à 3743€ et inférieur ou égal à 12475€ (R×7,7%)+83€ supérieur à 12475€ et inférieur ou égal à 17451€ [(17451–R)×19,3%]+83€ supérieur à 17451€ et inférieur ou égal à 24950€ 83€ Majoration forfaitaire de 36€ quel que soit le nombre de personnes à charge supérieur à 24950€ et inférieur ou égal à 26572€ (26572–R)×5,1% Célibataires et divorcés élevant seuls leurs enfants (case T cochée) supérieur ou égal à 3743€ et inférieur ou égal à 12475€ R×7,7% 72€ pour la 1re personne à charge 36€ × nombre de personnes à charge à partir de la deuxième**** supérieur à 12475€ et inférieur ou égal à 17451€ (17451–R)×19,3% supérieur à 17451€ et inférieur ou égal à 26572€ 0 72€ quel que soit le nombre de personnes à charge Pour les contribuables domiciliés à Mayotte, le montant de la prime calculée pour le foyer est multiplié par 0,81. ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... Crédit d’impôt services à la personne: sommes versées pour l’emploi à domicile cases 7DB, 7DQ, 7DG ................................... n 50% des sommes versées avec un plafond de 12000€ majoré de 1500€** par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant titulaire de l’APA avec un maximum de 15000€. Plafond porté à 15000€ (maximum de 18000€ après majorations) la première année de l’emploi d’un salarié à domicile. Plafond porté à 20000€ si un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité. Crédit d’impôt intérêts des emprunts pour l’habitation principale cases 7VZ à 7VX ............ o 40% case 7VX · 25% case 7VU · 20% case 7VZ · 15% case 7VV · 10% · case 7VT. Plafond de 3750€ (personne seule) ou 7500€ (couple marié ou pacsé) majoré de 500€** par personne à charge. Plafond porté à 7 500 € ou 15 000 € si un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité. Crédit d’impôt prime d’assurance pour loyers impayés case 4BF .......................... p 38% du montant des primes d’assurance. Prime pour l’emploi................................... q Calculée à partir des indications ci-dessous diminuée du montant du RSA “complément d’activité” PPE – (cases 1BL+1CB+1DQ) total des lignes i à q ............................... F impôt dû E –F ............................... impôt * S’il y a plusieurs personnes à charge, effectuez un calcul séparé pour chacune d’elles. Si l’enfant est en résidence alternée, chaque parent doit déclarer la moitié de ses revenus. ** En présence d’enfants en résidence alternée, ces montants sont divisés par deux. *** Si le foyer fiscal n’est composé que d’enfants en résidence alternée, la ou les majorations sont divisées par deux. **** En présence uniquement d’enfants en résidence alternée, la majoration de 36€ est appliquée à chacun des deux premiers enfants, elle est de 18€ par enfant à partir du troisième. No 2041–FDC – Impression: IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53582 PO - Mars 2015 145 739 graphique : philippe moubeche LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS LA MISE À JOUR PERMANENTE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS LA DECLARATION DES LOYERS  Quand déclarer ?  Comment déclarer ?  Que déclarer ? Février 2015 1 LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS L'article 34 modifié de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 prévoit la mise en œuvre de la révision de la valeur locative des locaux professionnels. La procédure de révision, qui a été généralisée à l'ensemble du territoire en 2013, comporte deux grandes étapes : l'instauration d'une grille tarifaire par catégories de locaux et par secteurs locatifs homogènes, et la mise en place d'un dispositif de mise à jour permanente des évaluations permettant de prendre en compte les évolutions du marché locatif au fur et à mesure qu'elles se produisent. C'est dans ce cadre qu'une collecte des loyers est réalisée auprès des exploitants occupant des locaux professionnels : les tarifs de chaque catégorie par local, dans chaque secteur d'évaluation seront mis à jour à partir de l'évolution des loyers constatée annuellement dans les déclarations qu'ils déposent (art. 1498 bis du CGI). Cette collecte s'effectuera à l'aide d'un formulaire annexe à la déclaration de résultats et uniquement par télé-procédure (EDI). Pour faciliter la déclaration des loyers, il est communiqué aux exploitants de locaux à usage professionnel ou commercial les éléments nécessaires à l'identification des locaux qu'ils occupent. Cette communication transitera par la nouvelle filière : EDI-REQUETE. IMPORTANT Le dispositif de mise à jour permanente n'est pas un dispositif de taxation. Il est rappelé que l'obligation ne concerne que les entreprises locataires. S'agissant de la première année de collecte des loyers auprès des entreprises, les loyers qui seront collectés en 2015 ne serviront pas à mettre à jour les valeurs locatives révisées des locaux professionnels mais à roder le dispositif déclaratif des loyers. Les entreprises doivent toutefois tout mettre en œuvre pour déclarer les loyers qu'elles payent conformément aux consignes détaillées dans le présent livret même si ces loyers déclarés ne serviront pas directement à ce stade à la mise à jour des valeurs locatives. 2 LA DÉCLARATION DE LOYERS ① OBLIGATION DÉCLARATIVE Les contribuables soumis aux obligations déclaratives en matière de fiscalité des professionnels doivent mentionner sur leurs déclarations de résultat les informations relatives à chacun des locaux dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année de dépôt de la déclaration (art. 1498 bis du CGI). Par exception et à ce stade, ne seront pas tenues par cette obligation de déclaration de loyers : - les entreprises effectuant leur déclaration de résultats en ligne via leur espace professionnel du site impots.gouv.fr, ou, par exception1 , en « format papier ». S'agissant de la première année de mise en œuvre de ce dispositif, seuls les loyers des entreprises utilisant la filière EDI TDFC seront en effet collectés par la DGFIP. - les entreprises occupant uniquement des locaux industriels évalués selon la méthode comptable. En effet, ces locaux ne sont pas concernés par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et donc par la mise à jour permanente. - les entreprises qui occupent des locaux loués en crédit-bail ou dans le cadre d'une location gérance ainsi que les concessions de service public et les affermages. Les loyers pratiqués dans ces situations ne sont pas représentatifs de la valeur du marché locatif et ne pourront pas servir à mettre à jour les grilles tarifaires. ② RAPPEL SUR LES TELEPROCEDURES EDI A de rares exceptions, les entreprises qui utilisent la procédure EDI TDFC n'effectuent pas ellesmêmes l'envoi et la réception des fichiers informatiques déclaratifs. Ces opérations techniques sont effectuées pour leur compte par leur prestataire comptable (expert-comptable, organisme agréé...), via un partenaire EDI habilité par l'administration. De ce fait, toutes les opérations de réception et d'envoi de données, à destination et issues de l'entreprise, décrites dans le présent document, sont prises en charge en pratique par le prestataire comptable. Le partenaire EDI doit avoir signé une convention avec la DGFiP, et l'éditeur de logiciel doit avoir adapté son logiciel pour afficher les informations relatives aux locaux transmises par la DGFiP et permettre la déclaration des loyers. Les informations utiles à la transmission des données en mode EDI sont disponibles sur le site impots.gouv.fr > Rubrique Professionnels > Partenaires EDI. ③ CALENDRIER Depuis le 13 février 2015, les exploitants « occupants » peuvent récupérer via EDI-REQUETE la liste et les caractéristiques des locaux qu'ils occupaient au 1er janvier 2015 et renvoyer via EDI-TDFC les loyers correspondant à ces locaux. 1 Le recours aux téléprocédures est obligatoire pour les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition à compter de l'échéance de mai 2015. 3 QUELS SONT LES LOCAUX CONCERNÉS ? Seuls sont concernés les locaux commerciaux ou professionnels, connus de l'administration fiscale, dont les contribuables sont exploitants au 1er janvier de l'année et pour lesquels ils sont passibles de la CFE à la même date. LE FONCTIONNEMENT DE LA MISE A JOUR PERMANENTE L'exploitation par la DGFiP des loyers déclarés par les professionnels nécessite que cette information soit associée à un identifiant du local interne à la DGFiP : le numéro invariant. Cet identifiant étant inconnu des entreprises, la procédure EDI-REQUETE a été mise en œuvre afin de leur permettre d'acquérir cette information. À partir du SIREN de l'entreprise, EDI-REQUETE transmettra en réponse la liste des locaux connus de la DGFiP comme étant occupés par l'entreprise avec, pour chaque local, le numéro invariant et un descriptif du local, permettant à l'entreprise de l'identifier parmi les locaux qu'elle occupe. La déclaration des loyers comporte quatre grandes phases : ① REQUÊTE AUPRÈS DE LA DGFIP L'entreprise envoie une demande d'information à la DGFiP via EDI REQUETE à l'aide du logiciel qu'elle utilise pour sa déclaration de résultats. ② RÉCEPTION ET RÉPONSE DE LA DGFIP À LA DEMANDE D'INFORMATION EDI-REQUETE restitue la liste des locaux connus de la DGFiP comme étant occupés par l'entreprise ayant effectué la demande (voir paragraphe suivant « Quelles sont les caractéristiques du local restituées par EDI-REQUETE ? »). ③ DÉCLARATION DES LOYERS PAR L'ENTREPRISE L'entreprise déclare les loyers pour les locaux dont les caractéristiques ont été renvoyées par EDIREQUETE. Cette déclaration est faite à compter du 1er avril à l'aide du formulaire DECLOYER via la filière EDI-TDFC, filière de transmission EDI des déclarations de résultats et des liasses fiscales. La date limite de dépôt de la déclaration est en principe la même que la date limite de dépôt de la déclaration de résultats à savoir le 5 mai. Pour la campagne 2015, une prolongation du délai de dépôt de cette déclaration au 15 septembre 2015 est accordée. ④ MISE À JOUR DES GRILLES TARIFAIRES PAR LA DGFIP En principe, les informations recueillies par la DGFIP devraient être utilisées pour mettre à jour les grilles tarifaires et les valeurs locatives des locaux professionnels. 4 Pour 2015, il s'agira de valider le bon fonctionnement de cette mise à jour permanente au niveau des échanges entre la DGFiP et les entreprises (via EDI-REQUETE puis via EDI-TDFC) et de la qualité des informations déclarées. 5 QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU LOCAL RESTITUÉES PAR EDI-REQUÊTE ? Pour chaque local occupé par un même exploitant, les informations renvoyées à l'exploitant sont les suivantes : • des identifiants fonctionnels du local c'est-à-dire son numéro invariant (sous la forme : numéro du département + code postal de la commune sur cinq caractères + série de sept chiffres) et une référence du local utilisée par l'administration pour sécuriser les échanges (identifiant technique du local de 32 caractères alphanumériques) ; • le descriptif du local, destiné à faciliter l'identification des locaux occupés par l'entreprise : • l’adresse du local connue par l'administration fiscale ; • le nom du propriétaire du local ; • des précisions complémentaires : bâtiment, entrée, niveau, numéros de lots de copropriété, local en en sous-sol, parking, occupation partielle ou totale du local. QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À DÉCLARER PAR L'EXPLOITANT ? Il est demandé aux exploitants de fournir des informations relatives à l'occupation et au montant du loyer pour chaque local loué. ① LA SITUATION D'OCCUPATION DU LOCAL La situation d'occupation porte sur la situation au 1er janvier de l'année de dépôt de la déclaration. Le déclarant doit choisir une des situations d'occupation suivantes : • propriétaire occupant • occupation à titre gratuit • locataire • local connu de l'entreprise mais non occupé au titre de l'année de déclaration Si le déclarant ne connaît pas le local, il sélectionnera le choix : « local inconnu de l'entreprise ». En cas d'occupation partielle du local, c'est-à-dire dans les cas où, au sein d'un même local appartenant à un même propriétaire, plusieurs exploitants exercent leur activité professionnelle, un local par exploitant sera restitué par EDI-REQUETE. L'exploitant déclarera le loyer qu'il paye sans considération de la surface qu'il occupe. ② LE MONTANT DU LOYER ANNUEL POUR CHAQUE LOCAL LOUÉ Le déclarant a seulement l'obligation de déclarer les loyers des locaux restitués par EDI-REQUETE. Aucune sanction ne sera appliquée en 2015. L'exploitant doit déclarer, pour chaque local loué au 1er janvier de l'année du dépôt de la déclaration, le l oyer annuel , à savoir le loyer de l'année en cours. Le montant du loyer doit être indiqué hors taxe, hors charge et pour l'année civile (du 1er janvier N au 31 décembre N). Exemple : le loyer à déclarer en 2015 correspond au loyer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. 6 FOIRE AUX QUESTIONS : COMMENT DÉCLARER SI ... ? ① SI AU MOMENT DE LA DÉCLARATION, LE MONTANT DU LOYER DE L'ANNÉE N'EST PAS ENCORE CONNU Il convient de déclarer un loyer reconstitué (ex : mois de janvier x 12). ② L'EXPLOITANT OCCUPE PLUSIEURS LOCAUX SOUS UN BAIL UNIQUE > Lorsque les locaux ont la même utilisation et la même surface, le loyer annuel devra être réparti en fonction du nombre de locaux. Par exemple, vous êtes locataire dans un immeuble collectif de cinq bureaux de même surface pour un montant de 250 000€ par an, le loyer à déclarer sera égal à 250000 / 5 soit 50 000€. TRES IMPORTANT : pour la déclaration des loyers 2015, les notions de catégorie et de sous groupe telle que définie lors de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ne sont pas encore disponibles (fiabilisation des déclarations des propriétaires en cours dans les services de la DGFIP). > Lorsque les locaux ont la même utilisation mais sont de surfaces différentes , le loyer devra être réparti au prorata des surfaces de ces locaux. Par exemple, vous êtes locataire dans un immeuble collectif de quatre bureaux de surfaces différentes pour un montant de 200 000 € : deux bureaux de 20 m2, un bureau de 25 m2, et un bureau de 10 m2. Le montant des loyers à déclarer sera égal à : • 200 000 * 20 / 75 soit 53 333 € pour le local 1 de 20 m2 • 200 000 * 20 / 75 soit 53 333 € pour le local 2 de 20 m2 • 200 000 * 25 / 75 soit 66 667 € pour le local 3 de 25 m2 • 200 000 * 10 / 75 soit 26 667 € pour le local 4 de 10 m2 > Lorsqu’il s'agit de locaux n'ayant pas la même utilisation, ou lorsqu'il est impossible de répartir le loyer en fonction de la surface (cas où l'exploitant ne connaît pas les surfaces mais sait qu'elles sont différentes), par convention, il convient de renseigner la valeur 1 € dans la zone réservée au loyer de chacun des locaux. Cette information ne sera évidemment pas prise en compte pour mettre à jour les grilles tarifaires MAIS permettra à la DGFIP de connaître la volumétrie des situations de ce type. La mention 1 € doit être exclusivement réservée à ce cas de figure. Exemple 1 : vous êtes locataire dans un immeuble collectif de trois locaux (deux magasins et un bureau) et vous payez un bail global pour ces trois locaux. Exemple 2 : vous êtes locataire et payez un bail global pour 4 locaux de surface différentes (ex : des bureaux) dans le même immeuble et vous ignorez la répartition de ces surfaces. 7 ③ L'EXPLOITANT QUITTE SON LOCAL EN COURS D'ANNÉE Si l'exploitant quitte le local en cours d'année, en cas de cessation ou de transfert d'activité en cours d'année, il devra préciser dans le formulaire TDFC la date de fin d'occupation du local, et renseigner le montant du loyer payé pour la période du 1er janvier à la date de fin d'occupation du local. Par exemple, un exploitant qui a exercé son activité dans un local situé 15 rue des fleurs du 1er janvier au 25 février N, déclarera le montant du loyer pour les deux mois d'occupation du local, et renseignera comme date de fin d'occupation du local le 25 février N. Même solution lorsque le locataire quitte son local en cours d'année mais est encore engagé envers son propriétaire en raison de son préavis. Par exemple, le bail doit s'arrêter au 30 juin N en raison du préavis, mais l'exploitant quitte effectivement le local le 30 mai N. Il déclarera le montant du loyer pour les cinq mois d'occupation du local (de janvier à mai), et renseignera comme date de fin d'occupation du local le 30 mai N. ④ SI LE LOYER INCLUT UNE PARTIE HABITATION ET UNE PARTIE PROFESSIONNELLE Si le loyer inclut une partie habitation et une partie professionnelle, il convient de déclarer le montant dû pour la partie professionnelle uniquement, au prorata des surfaces. Par exemple, un médecin qui exerce son activité dans son domicile devra renseigner le montant de son loyer annuel pour son seul cabinet. ⑤ SI LE BAIL PRÉVOIT UNE CLAUSE DE LOYER SPÉCIFIQUE > Si le montant du loyer doit être révisé en cours d'année, il convient de déclarer le loyer mensuel qui sera ramené à une année complète, sans tenir compte de la réévaluation. Par exemple, si le montant mensuel du loyer de janvier est de 500 € mais que le loyer est révisé au 1er juillet, le montant annuel à déclarer sera égal à 500 x 12 soit 6000 €. > Si le bail prévoit un allègement ou une franchise de loyer (le montant du loyer est fixé dans le bail mais le bailleur accepte de diminuer ou de ne pas percevoir le loyer pendant une durée déterminée), il convient de déclarer le montant porté sur le bail hors charges et hors taxes pour une année donnée, sans tenir compte de la diminution accordée par le propriétaire. > Si le local fait l'objet d'un bail de location avec loyer à paliers (le loyer annuel est connu à l'avance mais la répartition mensuelle résulte des clauses du bail), il convient de déclarer le loyer annuel, en tenant compte des paliers prévus s'ils sont mensuels, tels qu'ils figurent sur le contrat de bail, hors charges et hors taxes. > Si le contrat comporte une clause de loyer variable (clause d'échelle mobile ou clause recette), il convient de déclarer le loyer de l'année N-1 car l'évolution des loyers ne sera pas connue en début d'année N. 8 ⑥ SI L'EXPLOITANT EST PROPRIÉTAIRE-EXPLOITANT OU OCCUPANT À TITRE GRATUIT Lorsque l'exploitant est propriétaire de son local ou qu'il occupe le local à titre gratuit, le loyer déclaré sera égal à 0 €. Ce sera également le cas pour certains loyers qui ne reflètent pas l'état du marché locatif, à savoir : • lorsque l'occupant est usufruitier, emphytéote, preneur à bail à construction ou titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, il convient de cocher la case « Occupé par son propriétaire » et de renseigner un loyer égal à 0€ ; • lorsque le local, loué à des associations lucratives ou à des pépinières d'entreprises, est subventionné par une collectivité territoriale, il convient de cocher la case « Occupé à titre gratuit » et de renseigner un loyer égal à 0€. 9 Pour plus d'informations, consultez : impots.gouv.fr Rubrique « Professionnels » Accès spécialisé Partenaires EDI 10 C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (voir renvois page 4) A IDENTIFICATION IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Timbre à date du service Exercice ouvert le Régime “simplifié d’imposition” ou “réel normal” et clos le Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA (cocher la ou les cases correspondantes) Col. 1 Col. 2 Adresse du déclarant (quand celle-ci est diffé- rente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l’exploitant si elle est différente de l’adresse de la direction de l’entreprise : Identification du destinataire Préciser : l’ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Activités exercées (souligner l’activité principale) : Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) N° 11085 *17 Insp./IFU N° dossier N° Siret N° 2031 (2015) B DIVERS N° 2031- IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53494 PO – Mars 2015 – 145 759 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus) — Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu...................... à déduire : quote-part des frais et charges correspondants V ...... revenus nets exonérés (a – b) ................................. — Revenus soumis à l’impôt sur le revenu......................... 3 Total 4 Bénéfice imposable (col. 1 – col. 2) ou Déficit déductible (col. 2 – col. 1) V Total c + d ........... a b c d 1 3 5 Plus-values taxées selon les règles prévues pour les particuliers V à long terme différée de 2 ans ( art. 39 quindecies I-1 du CGI,) V sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % sur le bénéfice Exonération ou V abattement pratiqué Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés. Résultat fiscal issu du mode de calcul de l’impôt sur les sociétés À ................................................................................., le .................................................................................... Signature et qualité du déclarant CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : – Professionnel de l’expertise comptable : – Conseil : – CGA : – N° d’agrément du CGA ATTENTION : A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. La notice 2033-NOT est accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaires », numéro d'imprimé 2033 formulaire « 2033-NOT-SD » du menu déroulant 4 4 7 à court terme et à long terme exonérées V5 à long terme imposables au taux de 16 % V4 dont plus-values à long terme exonérées (art. 151septies A du CGI) V6 7 BIC non professionnels (2031 Ter) V 8 Régime des sociétés de personnes V 9 a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE 6 Exonérations et Abattements Entreprise nouvelle art. 44 sexies ZRR art. 44 quindecies Autres dispositifs V ZFU art.44 octies et 44 octies A Zone franche d’activités Jeune entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense (art. 44 terdecies) 8 La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le réel simplifié) sera jointe à cette déclaration. Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la déclaration. L’option pour la comptabilité supersimplifiée est matérialisée sur la déclaration ; elle dispense les entreprises de fournir l’annexe 2033 A (bilan). La case TVA doit être cochée par les entreprises qui renoncent au bénéfice de la franchise en base. Sur demande de l’entreprise, un accusé de réception peut lui être adressé. Cette déclaration, obligatoirement signée et établie en un seul exemplaire, est à adresser avec les documents dont la liste est donnée ci-dessus et dans les notices 2032-NOT ou 2033-NOT et ci-après, au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où l’entreprise a soit le siège de sa direction, soit son principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Toutefois, la déclaration est à adresser à la direction des grandes entreprises (DGE), si l'entreprise relève de ce service (cf. BOI-IS-DECLA-10-10). Dans ce cas, elle est souscrite par voie électronique (CGI art. 1649 quater B quater ). La déclaration doit être souscrite par celui des époux qui exerce personnellement l’activité (art. 172-3 du CGI). Si la déclaration est faite au nom de la succession d’un contribuable décédé, veuillez indiquer au-dessous de votre signature (page 1) vos nom, prénoms et adresse. V À titre de règle pratique, si l’entreprise n’est pas en mesure d’établir le montant des frais réels, cette quote-part peut être estimée à 10 % du montant net des revenus du portefeuille ou à 30 % du même montant en ce qui concerne les sociétés de personnes dont les investissements en titres, en participation ou en créances ont, à la clôture de l’exercice, une valeur supérieure à la moitié du capital social. V Profits de construction réalisés à titre habituel par les particuliers et par les sociétés de personnes : Les déficits qui se rapportent à des opérations placées dans le champ d’application du prélèvement libératoire ne sont imputables que sur les profits de même nature réalisés au cours des cinq années qui suivent celle au cours de laquelle le déficit a été subi. Bien entendu, cette imputation est limitée au montant des déficits qui n’ont pas pu être reportés sur des profits soumis au prélèvement libératoire pendant la période d’application de ce prélèvement. Les contribuables qui souhaitent bénéficier de cette solution doivent préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination de ce résultat, notamment l’imputation des déficits antérieurs relevant du régime des profits de construction soumis au prélèvement libératoire sur des profits de construction réalisés à titre habituel après le 31 décembre 1986. Le bénéfice de la non majoration de 1,25 des revenus est accordé aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux adhérents à un centre de gestion agréé (art. 158-7 du CGI). À compter de l’imposition des revenus de l’année 2010, ce dispositif est également applicable aux contribuables qui font appel aux services d’un « viseur conventionné » c’est-à-dire à un expert-comptable, une société d’expertise comptable ou une association de gestion et de comptabilité, autorisés et conventionnés à cet effet par l’administration fiscale (art. 1649 quater L et 1649 quater M du CGI). Le revenu est porté directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO, régime du bénéfice réel, colonnes « CGA ou viseur ». V Le total indiqué dans ces cases, sous réserve des plus-values exonérées en application des articles 151 septies à 151 septies B et 238 quindecies, correspond en principe au montant de la ligne WV de l’imprimé n° 2058-A. Toutefois, en cas de décalage entre l’exercice de réalisation des plus-values et l’exercice au titre duquel elles doivent être imposées (plus-values réalisées à la suite de la perception d’indemnités d’assura nces o u d’expropriation d’immeubles), les plus-values ne sont indiquées que sur la déclaration afférente à l’exercice au titre duquel elles doivent être effectivement imposées. Il est précisé que les plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublés non professionnels sont taxées selon les conditions prévues pour les particuliers. V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à court terme et à long terme exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238 quindecies et ou à l’article 238 octies A du CGI, selon le cas. V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en application du dispositif spécifique de l’article 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvement sociaux. V Cette rubrique est destinée à être utilisée par les entreprises nouvelles ou les entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche Corse. Les états à joindre à cette déclaration sont visés sur la notice 2033-NOT ou 2032-NOT. Les montants mentionnés dans ces cases ne doivent pas être retranchés du résultat figurant en ligne C-4, ces opérations ayant déjà été effectuées dans le tableau n° 2058 A ou 2033 B. Par contre, ils doivent être reportés sur la déclaration n° 2042, dans les cases KB à PH suivant les cas. V Il s’agit notamment de l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés d’une société de pêche et de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies du CGI). V Les montants figurant dans ces cases seront reportés sur la déclaration n° 2042 C PRO (voir notice 2041 GM). V Les sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration unique (imprimé n° 2031) complétée du résultat fiscal issu du mode de calcul impôt sur les sociétés dans la case ad hoc, et deux liasses fiscales distinctes selon les différentes méthodes de détermination du résultat : – tableaux 2050 à 2059-G pour le régime réel normal ; – tableaux 2033-A à 2033-G pour le régime réel simplifié. V Veuillez indiquer ici les noms, prénoms et qualité de tous les associés, gérants ou non, avec indication de leur profession, pour les sociétés en participation, de tous les associés pour les sociétés créées de fait, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ou à responsabilité limitée de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, de tous les membres pour les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires. V Veuillez indiquer par un « M » en colonne 2, s’il s’agit de résultats provenant de BIC non professionnels. À défaut, inscrire un « B » dans cette colonne. Pour apprécier le caractère professionnel ou non professionnel de l’activité BIC, il conviendra soit de se reporter au cadre E de la présente déclaration, soit de consulter l’instruction du 14 août 1996 (BOI-BIC-DEF-10). V Mentionner la part respective de chacun des associés dans le bénéfice net ou le déficit mentionné cadre C4 et/ou C8 de la déclaration 2031 compte tenu de leurs droits, non seulement sur les résultats ressortant des écritures sociales, mais aussi sur les intérêts et appointements qui ont été portés en déduction pour la détermination de ces résultats et réintégrés pour l’évaluation du bénéfice ou du déficit fiscal. V Les sociétés en commandite simple doivent, en outre, remplir le cadre F-4 de l’imprimé n° 2065 bis. NB : La part revenant à chaque associé dans le montant des revenus de valeurs et capitaux mobiliers avant déduction de la quote-part des frais et charges correspondante doit figurer sur le formulaire individuel visé à l’article 49 H de l’annexe III au CGI. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (Détails de la page 2) RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Détails de la page 1 : 2031) OBSERVATIONS 1 3 5 4 6 7 8 9 10 1 2 3 4 10 145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page1 IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031 N° 2031 BIS (2015) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031 N° 2031 Ter (2015) Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) E BIC NON PROFESSIONNELS F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME H DIVERS Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) Identification, adresse, qualité (associé, associé-gérant, etc.) des associés, personnes physiques ou morales V 1 2 3 4 BIC « B » ou BIC non professionnels « M » V Quote-part du bénéfice ou du déficit V à prendre en consi- dération pour le calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu ou, éventuelle- ment, à l’impôt sur les sociétés Quote-part des plus-values imposables au taux réduit Sociétés en commandite simple V montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l’année Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles V, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice: 3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € pour les frais de réception figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. V Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n° 2067. Montant des : Exercice - Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de { l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Caractéristiques V V Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. V Veuillez préciser si l’entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). Propriétaire V Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Caractéristiques V Propriétaire V Service auquel la voiture est affectée NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l’exercice (*)............................. Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l’exercice (*) ................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D’IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les élé- ments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d’acquisition Plus-value V V Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d’impôt. Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d’étalon Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits anté- rieurs à reporter case 7a à reporter case 7b à reporter case 7c Bénéfice Déficit Plus-value Détermination du résultat de l’exercice Ce cadre concerne : 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS ou qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 23 000 € ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d’étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d’une même entreprise d’une activité exercée à titre professionnel et d’une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel doit faire l’objet d’une déclaration séparée, sauf s’il s’agit de la quote-part de résultat d’une copropriété de cheval de course ou d’étalon ou si l’activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d’une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 7 du tableau n° 2031, tandis que le résultat de l’activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l’activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n° 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n° 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l’amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d’amortissement, dont le modèle figure dans l’instruction du 16 janvier 1996 (BOI-FORM-000019), doit être joint à la présente déclaration. I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION 1 3 2 3 2 3 2 1 4 4 4 1 3 2 145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page2 IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031 N° 2031 BIS (2015) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031 N° 2031 Ter (2015) Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) E BIC NON PROFESSIONNELS F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME H DIVERS Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) Identification, adresse, qualité (associé, associé-gérant, etc.) des associés, personnes physiques ou morales V 1 2 3 4 BIC « B » ou BIC non professionnels « M » V Quote-part du bénéfice ou du déficit V à prendre en consi- dération pour le calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu ou, éventuelle- ment, à l’impôt sur les sociétés Quote-part des plus-values imposables au taux réduit Sociétés en commandite simple V montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l’année Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles V, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice: 3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € pour les frais de réception figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. V Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n° 2067. Montant des : Exercice - Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de { l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Caractéristiques V V Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. V Veuillez préciser si l’entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). Propriétaire V Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Caractéristiques V Propriétaire V Service auquel la voiture est affectée NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l’exercice (*)............................. Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l’exercice (*) ................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D’IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les élé- ments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d’acquisition Plus-value V V Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d’impôt. Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d’étalon Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits anté- rieurs à reporter case 7a à reporter case 7b à reporter case 7c Bénéfice Déficit Plus-value Détermination du résultat de l’exercice Ce cadre concerne : 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS ou qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 23 000 € ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d’étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d’une même entreprise d’une activité exercée à titre professionnel et d’une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel doit faire l’objet d’une déclaration séparée, sauf s’il s’agit de la quote-part de résultat d’une copropriété de cheval de course ou d’étalon ou si l’activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d’une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 7 du tableau n° 2031, tandis que le résultat de l’activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l’activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n° 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n° 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l’amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d’amortissement, dont le modèle figure dans l’instruction du 16 janvier 1996 (BOI-FORM-000019), doit être joint à la présente déclaration. I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION 1 3 2 3 2 3 2 1 4 4 4 1 3 2 145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page2 C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (voir renvois page 4) A IDENTIFICATION IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Timbre à date du service Exercice ouvert le Régime “simplifié d’imposition” ou “réel normal” et clos le Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA (cocher la ou les cases correspondantes) Col. 1 Col. 2 Adresse du déclarant (quand celle-ci est diffé- rente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l’exploitant si elle est différente de l’adresse de la direction de l’entreprise : Identification du destinataire Préciser : l’ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Activités exercées (souligner l’activité principale) : Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) N° 11085 *17 Insp./IFU N° dossier N° Siret N° 2031 (2015) B DIVERS N° 2031- IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53494 PO – Mars 2015 – 145 759 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus) — Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu...................... à déduire : quote-part des frais et charges correspondants V ...... revenus nets exonérés (a – b) ................................. — Revenus soumis à l’impôt sur le revenu......................... 3 Total 4 Bénéfice imposable (col. 1 – col. 2) ou Déficit déductible (col. 2 – col. 1) V Total c + d ........... a b c d 1 3 5 Plus-values taxées selon les règles prévues pour les particuliers V à long terme différée de 2 ans ( art. 39 quindecies I-1 du CGI,) V sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % sur le bénéfice Exonération ou V abattement pratiqué Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés. Résultat fiscal issu du mode de calcul de l’impôt sur les sociétés À ................................................................................., le .................................................................................... Signature et qualité du déclarant CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : – Professionnel de l’expertise comptable : – Conseil : – CGA : – N° d’agrément du CGA ATTENTION : A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. La notice 2033-NOT est accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaires », numéro d'imprimé 2033 formulaire « 2033-NOT-SD » du menu déroulant 4 4 7 à court terme et à long terme exonérées V5 à long terme imposables au taux de 16 % V4 dont plus-values à long terme exonérées (art. 151septies A du CGI) V6 7 BIC non professionnels (2031 Ter) V 8 Régime des sociétés de personnes V 9 a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE 6 Exonérations et Abattements Entreprise nouvelle art. 44 sexies ZRR art. 44 quindecies Autres dispositifs V ZFU art.44 octies et 44 octies A Zone franche d’activités Jeune entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense (art. 44 terdecies) 8 La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le réel simplifié) sera jointe à cette déclaration. Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la déclaration. L’option pour la comptabilité supersimplifiée est matérialisée sur la déclaration ; elle dispense les entreprises de fournir l’annexe 2033 A (bilan). La case TVA doit être cochée par les entreprises qui renoncent au bénéfice de la franchise en base. Sur demande de l’entreprise, un accusé de réception peut lui être adressé. Cette déclaration, obligatoirement signée et établie en un seul exemplaire, est à adresser avec les documents dont la liste est donnée ci-dessus et dans les notices 2032-NOT ou 2033-NOT et ci-après, au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où l’entreprise a soit le siège de sa direction, soit son principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Toutefois, la déclaration est à adresser à la direction des grandes entreprises (DGE), si l'entreprise relève de ce service (cf. BOI-IS-DECLA-10-10). Dans ce cas, elle est souscrite par voie électronique (CGI art. 1649 quater B quater ). La déclaration doit être souscrite par celui des époux qui exerce personnellement l’activité (art. 172-3 du CGI). Si la déclaration est faite au nom de la succession d’un contribuable décédé, veuillez indiquer au-dessous de votre signature (page 1) vos nom, prénoms et adresse. V À titre de règle pratique, si l’entreprise n’est pas en mesure d’établir le montant des frais réels, cette quote-part peut être estimée à 10 % du montant net des revenus du portefeuille ou à 30 % du même montant en ce qui concerne les sociétés de personnes dont les investissements en titres, en participation ou en créances ont, à la clôture de l’exercice, une valeur supérieure à la moitié du capital social. V Profits de construction réalisés à titre habituel par les particuliers et par les sociétés de personnes : Les déficits qui se rapportent à des opérations placées dans le champ d’application du prélèvement libératoire ne sont imputables que sur les profits de même nature réalisés au cours des cinq années qui suivent celle au cours de laquelle le déficit a été subi. Bien entendu, cette imputation est limitée au montant des déficits qui n’ont pas pu être reportés sur des profits soumis au prélèvement libératoire pendant la période d’application de ce prélèvement. Les contribuables qui souhaitent bénéficier de cette solution doivent préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination de ce résultat, notamment l’imputation des déficits antérieurs relevant du régime des profits de construction soumis au prélèvement libératoire sur des profits de construction réalisés à titre habituel après le 31 décembre 1986. Le bénéfice de la non majoration de 1,25 des revenus est accordé aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux adhérents à un centre de gestion agréé (art. 158-7 du CGI). À compter de l’imposition des revenus de l’année 2010, ce dispositif est également applicable aux contribuables qui font appel aux services d’un « viseur conventionné » c’est-à-dire à un expert-comptable, une société d’expertise comptable ou une association de gestion et de comptabilité, autorisés et conventionnés à cet effet par l’administration fiscale (art. 1649 quater L et 1649 quater M du CGI). Le revenu est porté directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO, régime du bénéfice réel, colonnes « CGA ou viseur ». V Le total indiqué dans ces cases, sous réserve des plus-values exonérées en application des articles 151 septies à 151 septies B et 238 quindecies, correspond en principe au montant de la ligne WV de l’imprimé n° 2058-A. Toutefois, en cas de décalage entre l’exercice de réalisation des plus-values et l’exercice au titre duquel elles doivent être imposées (plus-values réalisées à la suite de la perception d’indemnités d’assura nces o u d’expropriation d’immeubles), les plus-values ne sont indiquées que sur la déclaration afférente à l’exercice au titre duquel elles doivent être effectivement imposées. Il est précisé que les plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublés non professionnels sont taxées selon les conditions prévues pour les particuliers. V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à court terme et à long terme exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238 quindecies et ou à l’article 238 octies A du CGI, selon le cas. V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en application du dispositif spécifique de l’article 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvement sociaux. V Cette rubrique est destinée à être utilisée par les entreprises nouvelles ou les entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche Corse. Les états à joindre à cette déclaration sont visés sur la notice 2033-NOT ou 2032-NOT. Les montants mentionnés dans ces cases ne doivent pas être retranchés du résultat figurant en ligne C-4, ces opérations ayant déjà été effectuées dans le tableau n° 2058 A ou 2033 B. Par contre, ils doivent être reportés sur la déclaration n° 2042, dans les cases KB à PH suivant les cas. V Il s’agit notamment de l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés d’une société de pêche et de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies du CGI). V Les montants figurant dans ces cases seront reportés sur la déclaration n° 2042 C PRO (voir notice 2041 GM). V Les sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration unique (imprimé n° 2031) complétée du résultat fiscal issu du mode de calcul impôt sur les sociétés dans la case ad hoc, et deux liasses fiscales distinctes selon les différentes méthodes de détermination du résultat : – tableaux 2050 à 2059-G pour le régime réel normal ; – tableaux 2033-A à 2033-G pour le régime réel simplifié. V Veuillez indiquer ici les noms, prénoms et qualité de tous les associés, gérants ou non, avec indication de leur profession, pour les sociétés en participation, de tous les associés pour les sociétés créées de fait, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ou à responsabilité limitée de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, de tous les membres pour les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires. V Veuillez indiquer par un « M » en colonne 2, s’il s’agit de résultats provenant de BIC non professionnels. À défaut, inscrire un « B » dans cette colonne. Pour apprécier le caractère professionnel ou non professionnel de l’activité BIC, il conviendra soit de se reporter au cadre E de la présente déclaration, soit de consulter l’instruction du 14 août 1996 (BOI-BIC-DEF-10). V Mentionner la part respective de chacun des associés dans le bénéfice net ou le déficit mentionné cadre C4 et/ou C8 de la déclaration 2031 compte tenu de leurs droits, non seulement sur les résultats ressortant des écritures sociales, mais aussi sur les intérêts et appointements qui ont été portés en déduction pour la détermination de ces résultats et réintégrés pour l’évaluation du bénéfice ou du déficit fiscal. V Les sociétés en commandite simple doivent, en outre, remplir le cadre F-4 de l’imprimé n° 2065 bis. NB : La part revenant à chaque associé dans le montant des revenus de valeurs et capitaux mobiliers avant déduction de la quote-part des frais et charges correspondante doit figurer sur le formulaire individuel visé à l’article 49 H de l’annexe III au CGI. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (Détails de la page 2) RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Détails de la page 1 : 2031) OBSERVATIONS 1 3 5 4 6 7 8 9 10 1 2 3 4 10 145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2572-SD IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12404 * 12 Art. 365 de l'annexe II au CGI RELEVE DE SOLDE 2015 Dénomination Adresse SIREN Exercice social du au : I - IS Brut Montant I-A Impôt sur les Sociétés dû au titre de l’exercice Base Taux Montant I-A01 Impôt sur les sociétés (au taux normal) 33,1/3 % I-A02 Impôt sur les sociétés (au taux réduit) 15,00% I-A03 Impôt sur les plus-values nettes I-A04 Autre impôt à taux particulier I-A05 Total IS Brut 15 II - Créances Montant II-A01 16 II-A02 17 II-A03 PRE - Réduction d'impôt en faveur des entreprises de presse 57 II-A04 Nouvelles créances non répertoriées ci-dessus 44 II-A05 Sous total (total des lignes II-A01 à II-A04) II-A06 II-B01 MEC - Réduction d’impôt au titre du mécénat au titre de N 40 ) 35 II-B02 MEC - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-5 à N-1) II-B03 CIC - Crédit d'impôt compétitivité emploi au titre de N ( dont préfinancement 65 ) 64 II-B04 CIC - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-3 à N-1) II-B05 COR - Crédit d'impôt pour investissement en CORSE au titre N 33 II-B06 COR - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-10 à N-1) II-B07 RAD - Report en arrière de déficits au titre de N 34 II-B02 II-B08 RAD - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-5 à N-1) II-B09 CIR - Crédit impôt recherche au titre de N 31 II-B10 CIR - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-3 à N-1) II-B11 Nouvelles créances non répertoriées de N 50 II-B12 Type de créance portée dans la ligne II-B11 II-B13 II-B14 II-C01 FOR - Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise 22 II-C02 RAC - Crédit pour le rachat d'une entreprise par ses salariés 23 II-C03 FAM - Crédit d’impôt famille 24 II-C04 CIN - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographique 25 II-C05 APR - Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage 26 II-C06 EXP - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale 27 II-C07 PTZ - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété 30 II-C08 BIO - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique 45 II-C09 PHO - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques 48 II-C10 MAI - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs 52 II-C11 AUD - Crédit d'impôt pour dépense de productions d’œuvres audiovisuelles 53 II-C12 ART - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 56 II-C13 CJV - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo 58 le formulaire 2572 est dédié a la liquidation de l’impôt sur les sociétés et des contributions assimilées : paiement du solde ou constatation d'un excédent d’impôt les demandes de remboursement liées aux créances de crédits d’impôt doivent figurer impérativement sur le formulaire 2573 II-A – Créances non reportables et non restituables IMPORTANT : Les montants des créances du II-A doivent être portés pour le montant total. Crédits d’impôts sur valeurs mobilières imputable sur l'IS Crédits d’impôt étrangers, autres que sur valeurs mobilières imputables sur l'IS IS dû après imputation des créances non reportables et non restituables dans la limite de l'impôt dû (I-A05 – II-A05) II-B – Créances reportables (au titre de l'exercice pour le montant total et solde des créances reportables des exercices antérieurs) IMPORTANT : Les montants des créances de N du II-B doivent être portés pour le montant total. Celui des années antérieures ne doit comporter que le solde restant à imputer. Créances reportables et non restituables ( dont UE ou EEE Créances reportables et restituables Sous total (total des lignes II-B01 à II-B11 à l'exception de ligne II-B07 et de la case 65 de la ligne II-B03) IS dû après imputation des créances reportables dans la limite de l'impôt dû (II-A06 – II-B13) II-C – Créances non reportables et restituables au titre de l'exercice IMPORTANT : Les montants des créances du II-C doivent être portés pour le montant total. II-C14 CAI - Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement 59 II-C15 CPE - Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d’amélioration de la performance énergétique 60 II-C16 CCI - Crédit d'impôt cinéma international 61 II-C17 PTR - Crédit d'impôt prêt à taux 0 renforcé PTZ+ 62 II-C18 Nouvelles créances non répertoriées ci-dessus 49 II-C19 Type de créance portée dans la ligne II-C20 II-C22 Sous total (total des lignes II-C01 à II-C18) II-C23 II-D – Acompte de l'exercice II-D01 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus 69 II-D02 II-E01 Montant d’impôt exclu du calcul des acomptes IS 38 Base taux Montant III-A01 Montant de la CE au titre de l'exercice 10,70% 41 III-A02 Crédits d’impôt étrangers, autres que sur valeurs mobilières 20 III-A03 Montant de la Contribution exceptionnelle due au titre de l’exercice (Ligne III-A01 – III-A02) III-A04 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus III-A05 Le solde de CE à payer (Ligne III-A03 – Ligne III-A04) est reporté en Ligne 02 – L'excédent de CE (Ligne III-A04 – Ligne III-A03) est reporté en Ligne 07 Base taux Montant IV-A01 3,30% 36 IV-A02 Crédits d’impôt étrangers, autres que sur valeurs mobilières 19 IV-A03 IV-A04 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus IV-A05 Le solde de CSB à payer (Ligne IV-A03 – Ligne IV-A04) est reporté en Ligne 03 – L'excédent de CSB (Ligne IV-A04 – Ligne IV-A03) est reporté en Ligne 08 V - Montant de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Montant V-A01 Montant du chiffre d'affaire soumis à la contribution annuelle sur les Revenus Locatifs V-A02 37 V-A03 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus V-A04 Le solde de CRL à payer (Ligne V-A02 – Ligne V-A03) est reporté en Ligne 04 – L'excédent de CRL (Ligne V-A03 – Ligne V-A02) est reporté en Ligne 09 RECAPITULATIF DES ELEMENTS DECLARES D'IS ET DES CONTRIBUTIONS ASSIMILEES Montant restant à payer Excédents constatés Impôt sur les Sociétés 01 06 Contribution Exceptionnelle 02 07 Contribution Sociale 03 08 Contribution sur les Revenus Locatifs 04 09 Totaux 05 10 Montant à payer (case 05 - case 10) 11 ou montant total de l'excédent (case 10 – case 05) 12 Montant de l'excédent imputé sur le premier acompte de l'exercice suivant 13 Demande d'imputation sur échéance future IEF (Impôts ou taxe réglé par cette modalité) Contribution visée Date limite de paiement Montant à Imputer Remboursement d'excédent de versement demandé (case 12 - case 13 – Montant à imputer IEF) 14 Votre service des impôts vous informera des suites données (rejet ou admission) à votre demande d’imputation. Si elle est acceptée, votre échéance de paiement sera créditée de la somme que vous avez indiquée. PAIEMENT, DATE ET SIGNATURE DU REDEVABLE Date : Téléphone Chèque Virement $ contributions assimilées complétez les cases ci-dessous (TVA, TS, TVS). Contribution visée Date limite de paiement Montant à Imputer $ CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Somme : N° d'opération : Date de réception : IS dû après imputation des créances non reportables et restituables dans la limite de l'impôt dû (II-B14–II-C22) L'IS à payer (ligne II-C23 - ligne II-D01) est reporté en case 01 / L'excédent d'IS ( ligne II-D01 - ligne II-C23) est reporté en case 06 II-E – Données utiles au calcul des acomptes de l’exercice suivant III - Montant de la contribution exceptionnelle sur l'IS (CE – art. 235 ter ZA) IV - Montant de la contribution sociale sur l'IS (CSB – art. 235 ter ZC) Montant de la CSB sur l’IS Montant de la Contribution Sociale sur l’IS due au titre de l’exercice (Ligne IV-A01 – IV-A02) Montant de la contribution annuelle sur les Revenus Locatifs (Ligne V-A01 x 2,5 %) Utilisation des excédents d'IS et des contributions assimilées (Vous pouvez choisir une imputation sur les taxes et impôts suivants : TVA, TS, TVS, FPC, PEEC, TA) Le télépaiement est obligatoire quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise. Une pénalité de 0,2% sera appliquée (article 1738 du CGI) Télépaiement Paiement du relevé de solde par « Imputation ». Si vous souhaitez utiliser un trop versé d'une autre taxe pour acquitter le montant d' IS et des Date : Les dispositions de l'article 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissant les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel cerfa N° 2069-D-SD (2015) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CREDIT IMPOT POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS EN CORSE (Article 244 quater E du code général des impôts) Investissements réalisés au cours de l’exercice ouvert le : clos le Nom et prénoms ou dénomination de l’entreprise : N° SIREN : Activité exercée : Adresse : Ancienne adresse en cas de changement : Option (irrévocable) pour le crédit d’impôt (à souscrire lors du premier dépôt) : Date de l’option pour le crédit d’impôt (s’il ne s’agit pas des premiers investissements) Le soussigné, déclare que l’entreprise opte au titre de l’exercice clos le ………………..pour le crédit d’impôt pour investissement en Corse prévu à l’article 244 quater E du code général des impôts et renonce au bénéfice des régimes prévus aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 quindecies et 208 sexies du même code. I – CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT Nature des investissements éligibles réalisésau titre de l’exercice Prix de revient hors taxes net de subventions publiques (a) Taux du crédit d’impôt (b) Reprise1 (c) Montant [(a x b)-c] Biens d’équipements amortissables selon le mode dégressif2 20% 1 Agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle3 20% 2 Logiciels3 20% 3 Travaux de rénovation d’hôtel 20% 4 Total (1 + 2 + 3+ 4) 20% 5 II – CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS4 Nom et adresse des associés et n° SIRET (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Total 1 Si dans un délai de cinq ans de son acquisition ou de sa création ou pendant sa durée normale d’utilisation si elle est inférieure, un bien ayant ouvert droit au crédit d’impôt est cédé ou cesse d’être affecté à l’activité pour laquelle il a été acquis ou crée ou si l’acquéreur cesse son activité, le crédit d’impôt fait l’objet d’une reprise au titre de l’exercice ou de l’année où interviennent ces événements 2 Créés ou acquis à l’état neuf ou pris en location auprès d’une société de crédit-bail régie par le chapitre V du titre 1er du livre V du code monétaire et financier. 3 Ne sont visés que les logiciels constituant des éléments de l’actif immobilisé et nécessaires à l’utilisation des investissements (mentionnés ligne 1 et 2). 4 Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Pour cette raison, le montant global déterminé dans la société peut être différent de la somme du crédit d’impôt répartie entre tous les associés. De plus, les associés doivent conserver les parts pendant un délai de 5 ans à compter de l’investissement, à défaut le crédit d’impôt doit faire l’objet d’une reprise. Formulaire obligatoire N° 12562*08 Art. 49 septies WB annexe III au CGI III – UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT III-1. Entreprises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD. CAS GÉNÉRAL Montant du crédit d’impôt (report de la ligne 5) 6 Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (pour les entreprises à l’IS) 7 Montant restant à imputer (ligne 6 – ligne 7) 8 CAS PARTICULIERS : ENTREPRISES NOUVELLES, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES, PME AU SENS COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISES AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DE CONCILIATION, DE SAUVEGARDE, D’UN REDRESSEMENT OU D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE (article 199 ter D. II du CGI) Montant du crédit d’impôt (report de la ligne 5) 9 Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (pour les entreprises à l’IS) 10 Montant dont la restitution est demandée (ligne 9 - ligne 10) 11 MOBILISATION DE LA CRÉANCE AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT Montant des créances dont la mobilisation est demandée 12 Les demandes de restitution anticipées ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. III-2. Entreprises à l’impôt sur le revenu : reporter le montant du crédit d’impôt déterminé sur le tableau 2033-D de la déclaration de résultats et sur la déclaration de revenus n° 2042 C. Mobilisation de créances MOBILISATION DE LA CRÉANCE AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT Montant des créances dont la mobilisation est demandée 13 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1330-CVAE-NOT-SD Notice de la Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés GENERALITES Pour les sociétés non dotées de la personnalité morale, l’imposition est établie au nom du ou des gérants. PERIODE ET CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE DROIT COMMUN COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Formulaire obligatoire n° 51409#05 Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI (Articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est codifiée aux articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts (CGI). Elle est due par toutes les entreprises qui sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 € (les entreprises bénéficient toutefois d'un dégrèvement automatique total de leur CVAE lorsque leur chiffre d'affaires n'excède pas 500 000 €). Les entreprises qui sont exonérées totalement de CFE sur décision des communes ou des EPCI peuvent être redevables de la part départementale ou régionale de la CVAE lorsque le département ou la région, selon le cas, en décide ainsi. Les exonérations de plein droit applicables à la CFE, qu’elles soient permanentes ou temporaires, s'appliquent également à la CVAE comme, par exemple, l’exonération des exploitants agricoles. Pour bénéficier de l’exonération de CVAE prévue à l'article 1586 nonies du CGI, il est impératif de déposer un exemplaire de l’imprimé n° 1447-M dûment complété. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € (article 1586 ter du CGI) sont assujetties à la CVAE et soumises à l’obligation de dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE. La télédéclaration est obligatoire. La date limite de dépôt de la déclaration n° 1330- CVAE est fixée au 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivant celle au titre de laquelle la CVAE est due. Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux entreprises qui télédéclarent. Attention : En cas de transmission universelle du patrimoine mentionnée à l’article 1844-5 du code civil, de cession ou cessation d'activité ou d’ouverture d’une procédure collective, la déclaration n° 1330-CVAE doit être déposée dans les 60 jours de l’événement ou du jugement. Toutefois, les obligations déclaratives mentionnées au paragraphe précédent demeurent. Dans le cas où deux exercices sont clos au cours d’une même année, il est rappelé qu’une seule déclaration n° 1330-CVAE, faisant apparaître les données relatives à l’ensemble de la période de référence définie à l’article 1586 quinquies du CGI, doit être déposée. Exemple : une entreprise clôturant un exercice de 12 mois le 30/06/2013 et un exercice de 6 mois le 31/12/2013 dépose une seule déclaration n° 1330-CVAE au titre de la période de référence allant du 01/07/2012 au 31/12/2013. Les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM) et les groupements réunissant des membres de professions libérales sont imposables en leur nom propre dans les conditions de droit commun. Les associés des SCM sont assujettis à la CVAE au titre de leur activité propre lorsque celle-ci est une activité imposable à la CFE et que leurs recettes excèdent 152 500 €. La période de référence correspond à l’exercice comptable de 12 mois clos au cours de l’année d’imposition. Dans le cas où la durée de l’exercice comptable serait inférieure ou supérieure à 12 mois, le chiffre d’affaires est corrigé pour correspondre à une année pleine. Si plusieurs exercices sont clos au cours de l’année d’imposition ou si, à l’inverse, aucun exercice n’est clos au cours de cette même année, la période de référence est déterminée selon les modalités définies à l’article 1586 quinquies du CGI, le chiffre d’affaires demeurant corrigé pour correspondre à une année pleine. Le chiffre d’affaires des entreprises relevant du régime de droit commun (autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI et les titulaires de revenus fonciers) est égal à la somme des produits suivants : - Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises. Ces ventes s’entendent de l’ensemble des produits à comptabiliser aux comptes 701 à 709 du PCG. Sont donc pris en compte en diminution du chiffre d’affaires les rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise à ses clients (compte 709 du PCG) ; - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. Il s'agit de l'ensemble des produits à comptabiliser au compte 751 du PCG ; BENEFICES NON COMMERCIAUX REVENUS FONCIERS Ne sont pas concernées par ces dispositions particulières les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le chiffre d’affaires des titulaires de RF comprend l’ensemble des recettes brutes, au sens de l’article 29 du CGI. CONSOLIDATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES - Plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante. Ces plus-values de cession, qui entrent dans le cycle de production de l’entreprise, ne donnent pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques. Elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d’immobilisation remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actifs) et celui du compte 675 (Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés) du PCG, à l’instar des autres plus-values réalisées sur cession d’immobilisations. Ne sont pas visées les cessions d’immobilisations réalisées par une entreprise parce qu'elle n'en a plus l'usage et n'entrant pas dans son cycle de production (exemples : cession d’une machine-outil devenue obsolète par une entreprise industrielle, cession du matériel informatique utilisé pour l’exercice de sa profession par une entreprise réalisant une activité d’achat-revente de biens). Le caractère normal et courant d’une cession résulte de l’appréciation de chaque situation de fait. Les critères tenant à l’importance des plus-values en valeur (rapport entre les plus-values de cession et le montant total des produits) ne sauraient être déterminants ; - Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges. Il s'agit de l’ensemble des produits enregistrés aux comptes 791 à 797 du PCG correspondant à des refacturations de frais préalablement engagés par l’entreprise. Les frais pouvant donner lieu à refacturation sont les suivants : - charges externes (charges comptabilisées dans les comptes 601 à 629 du PCG) ; - impôts, taxes et versements assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 631 à 637 du PCG) ; - charges de personnel (charges comptabilisées dans les comptes 641 à 648 du PCG) ; - autres charges de gestion courante (charges comptabilisées dans les comptes 651 à 658 du PCG) ; - charges financières (charges comptabilisées dans les comptes 661 à 668 du PCG) ; - charges exceptionnelles (charges comptabilisées dans les comptes 671 à 678 du PCG) ; - participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 691 à 699 du PCG). Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI s’entendent des assujettis à la CVAE réalisant des BNC définis à l’article 92 du CGI déterminés en tenant compte des encaissements et des paiements, et non des créances acquises et des dépenses engagées. Sont donc visés les titulaires de BNC soumis au régime de droit commun, c’est-à-dire pour lesquels le bénéfice non commercial à retenir dans les bases de l’impôt sur le revenu est constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession (article 93-1 du CGI). Le chiffre d’affaires des titulaires de BNC n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI comprend : - le montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés en leur nom, diminué des rétrocessions ; - les gains divers, telles que les recettes provenant d’opérations commerciales réalisées à titre accessoire et les aides et subventions de toute nature perçues. Les titulaires de revenus fonciers (RF) s’entendent des personnes physiques ou morales qui : - exercent une activité de location nue ; - perçoivent des RF susceptibles, en raison de leur nature, de relever de la catégorie des RF à l’impôt sur le revenu ; - ne tiennent pas une comptabilité d’engagement. S’agissant de la détermination du chiffre d’affaires (et de la valeur ajoutée) des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés, il convient de distinguer selon que celles-ci sont détenues par des associés tous soumis à l’impôt sur le revenu (il convient alors d’appliquer les règles prévues à l’article 29 du CGI) ou par des associés dont l'un au moins est soumis à l’impôt sur les sociétés (il convient alors d’appliquer les mêmes règles que celles prévues pour les entreprises relevant du régime de droit commun). Il est rappelé que ne sont concernés par ce régime que les titulaires de RF situés dans le champ d’application de la CFE, c’est-à-dire ceux dont les recettes brutes portant sur des immeubles à usage autre que l'habitation sont supérieures à 100 000 €. Figurent donc dans le chiffre d'affaires, pour leur montant hors taxes : - les loyers ; - les dépenses incombant normalement à l’assujetti mais mises par convention à la charge des locataires ; - les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ; - les recettes provenant de la location du droit d’affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d’exploitation des carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d’usufruit. Le chiffre d’affaires utile au calcul du taux de CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscal mentionné à l'article 223 A du CGI s’entend de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres du groupe. Toutefois, cette règle n’est pas applicable aux sociétés membres d’un groupe dont la société mère bénéficie des dispositions du b du I de l’article 219 du CGI (taux réduit d'impôt sur les sociétés). En cas d'opération de restructuration (apport, cession d'activité, scission d'entreprise, transmission universelle du patrimoine), et sous certaines conditions, le chiffre d'affaires utile au calcul du taux de CVAE des entreprises parties à l'opération est égal à la somme des chiffres d’affaires de ces entreprises (cf. III de l'article 1586 quater du CGI). VALEUR AJOUTEE (CASE A2) Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond à celui résultant du calcul effectué, au titre de la période de référence, sur les tableaux de la série E des imprimés des liasses fiscales (BIC, IS, BNC et RF). Pour les entreprises du secteur financier (banques, assurances, etc.), les entreprises ayant exercé l'option prévue à l’article 93 A du CGI ou les entreprises qui produisent de l’électricité, une définition particulière de la valeur ajoutée doit être retenue. Pour la détermination de la CVAE, on retient la valeur ajoutée produite et le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période mentionnée à l'article 1586 quinquies du CGI, à l'exception, d'une part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de CFE en application des articles 1449 à 1463 du CGI, à l'exception du 3° de l'article 1459 du même code, et, d'autre part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de CVAE en application des I à III de l'article 1586 nonies du CGI. Cette valeur ajoutée fait, le cas échéant, l'objet de l'abattement prévu au IV de l'article 1586 nonies du CGI. Une liste des exonérations est disponible à la fin de la présente notice. Particularité : les entreprises disposant, dans plus de dix communes, d’établissements comprenant des installations de production d’électricité d’origine éolienne (mentionnées à l’article 1519 D du CGI), d’origine nucléaire ou thermique à flamme (mentionnées à l’article 1519 E du CGI) ou d’origine hydraulique ou photovoltaïque (mentionnées à l'article 1519 F du CGI) doivent fournir une annexe spécifique à la déclaration n° 1330-CVAE faisant apparaître les différentes unités et leur capacité de production (annexe n° 1330-CVAE-EPE-SD). Nota : Pour les mutuelles et leurs unions ainsi que pour les institutions de prévoyance, les produits et les charges ne sont pris en compte, pour le calcul de la valeur ajoutée, qu'à raison de 40 % de leur montant en 2013 et de 60 % en 2014 ; ils seront pris en compte en totalité à partir de 2015. 1. Impôt sur les sociétés ou bénéfices industriels et commerciaux (cf. tableau 2033-E ou 2059-E) La valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun (pour les autres régimes, consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), BOI-CVAE-BASE-30 à BOI-CVAE-BASE-60 dans leur version en vigueur au moment du fait générateur) est égale à la somme du chiffre d’affaires et de certains produits diminuée de certaines charges. Le montant de la valeur ajoutée obtenue peut, le cas échéant, être plafonné. Rappel : Les abandons de créance à caractère autre que commercial ne sont plus à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée. Produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée : Le chiffre d’affaires tel qu’il est calculé précédemment. Les autres produits de gestion courante, à l’exception des produits déjà pris en compte dans le chiffre d’affaires et des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : - Les autres produits de gestion courante à prendre en compte dans la valeur ajoutée s’entendent de l’ensemble des produits à comptabiliser dans les comptes 752 à 758 du PCG, à l’exception du compte 755 (Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) ; - Le compte 751 (Redevances pour concession) n’a pas à être pris en compte dès lors qu’il fait partie des produits qui figurent dans le chiffre d’affaires. La production immobilisée : - La production immobilisée est comptabilisée dans les comptes 721 (Immobilisations incorporelles) et 722 (Immobilisations corporelles) du PCG ; - Pour la généralité des redevables, à l’exception des entreprises de production audiovisuelle ou cinématographique et de distribution cinématographique, la production immobilisée n’est incluse dans le calcul de la valeur ajoutée qu’à hauteur des charges qui, ayant servi à déterminer son montant, peuvent en être déduites. Les subventions d’exploitation : - Les subventions d’exploitation à prendre en compte dans la valeur ajoutée s’entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 74 du PCG ; - Toutefois, sont également prises en compte dans la valeur ajoutée les subventions qui seraient comptabilisées dans un autre compte (par exemple, le compte 7715 Subventions d’équilibre) dès lors qu’elles permettent à l’entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. Les rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation. La variation positive des stocks : - La variation positive des stocks à retenir dans la valeur ajoutée s’entend du solde créditeur, à l’issue de la période de référence, des comptes 603 et 713 (Variations des stocks) du PCG. Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux déjà pris en compte dans le chiffre d’affaires : - Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée à ajouter au chiffre d’affaires s’entendent de l’ensemble des produits inscrits aux comptes 791 à 797 du PCG, à l’exception : - des transferts de charges déjà pris en compte dans le chiffre d’affaires, c’est-à-dire ceux qui se rapportent à des refacturations de frais ; - lorsqu’ils ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires, des transferts de charges non déductibles de la valeur ajoutée (exemple : transferts de charges financières figurant au compte 796 du PCG). Il est précisé, au regard du droit comptable, que doivent être comptabilisés en transferts de charges les produits correspondant aux opérations suivantes : - le remboursement par l’Etat ou toute autre entité de droit public de charges engagées par l’entreprise, dès lors que le remboursement est forfaitaire ; - la perception d’indemnités d’assurances à la suite d’un sinistre couvrant soit une immobilisation partiellement détruite (sont exclus les vols et les destructions totales, au titre desquels les indemnités d’assurances perçues constituent le prix de cession de l’immobilisation), soit un stock, soit un risque (exemples : assurance-vol et assurance obligatoire dommages construction). Aucune déduction n’est admise au profit de l’assujetti qui prend les biens en crédit-bail ou en location-gérance et les donne en sous-location. Toutefois, ne sont pas admises dans un compte de transferts de charges les annulations de charges concourant à la production d’une immobilisation (utilisation du compte 72) ou à l’acquisition d’une immobilisation (utilisation de comptes de charges correspondants crédités). Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée : Les achats, qui s’entendent de l’ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 601 à 609 du PCG, à l’exception du compte 603 (Variation des stocks). Ces éléments s’apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus, d’où la prise en compte du compte 609 (Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats) du PCG. La variation négative des stocks, qui s’entend du solde débiteur, à l’issue de la période de référence, des comptes 603 et 713 (Variations des stocks) du PCG. Les services extérieurs, à l’exception de certains loyers : Les services extérieurs s’entendent de l’ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 611 et 613 à 629 du PCG. Sont par conséquent déductibles les frais enregistrés aux comptes : - 611 Sous-traitance générale ; - 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ; - 613 Locations ; - 623 Publicité, publications, relations publiques ; - 614 Charges locatives et de copropriété ; - 624 Transport de biens et transports collectifs du personnel ; - 615 Entretiens et réparations ; - 625 Déplacements, missions et réceptions ; - 616 Primes d’assurances ; - 626 Frais postaux et frais de télécommunication ; - 617 Études et recherches ; - 627 Services bancaires et assimilés ; - 618 Divers (documentation générale, etc.) ; - 628 Divers (frais de recrutement de personnel). - 621 Personnel extérieur à l’entreprise ; Ces éléments s’apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus (comptes 619 et 629). Les loyers et redevances, qui doivent être comptabilisés dans les comptes 612 et 613 du PCG, afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail, ne sont pas admis en déduction de la valeur ajoutée. Il en va de même des redevances afférentes à ces biens lorsqu’elles résultent d’une convention de location-gérance. Pour que l’exclusion du droit à déduction des loyers et redevances de la valeur ajoutée de l’assujetti à la CVAE s’applique, il convient que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : - la convention conclue par l’assujetti doit être une convention de crédit-bail, de location, de sous-location ou de location-gérance ; - elle doit porter au moins en partie sur la mise à disposition de biens corporels ; - elle doit avoir une durée de plus de 6 mois, sauf s’il s’agit d’une convention de crédit-bail pour laquelle aucune durée minimale n’est prévue. Lorsque les biens pris en location par l’assujetti à la CVAE sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers dus sont admis en déduction de sa valeur ajoutée à concurrence du produit de cette sous-location, quelle que soit la situation du sous-locataire au regard de la CFE ou de la CVAE. Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du PCG. Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée. Par exception, sont admises en déduction de la valeur ajoutée : - les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées : celles-ci s’entendent exclusivement des taxes qui grèvent directement le prix des biens et services vendus par l’entreprise assujettie à la CVAE ; ne sont donc pas visées les taxes assises sur le chiffre d’affaires de l’entreprise mais qui ne rempliraient pas cette condition (par exemple : la contribution sociale de solidarité des sociétés) ; - les contributions indirectes. Les autres charges de gestion courante : - Les autres charges de gestion courante sont comptabilisées dans les comptes 651 à 658 du PCG. - Elles sont admises en déduction de la valeur ajoutée, à l’exception des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun à comptabiliser au compte 655 du PCG. Les dotations aux amortissements pour dépréciation : - Les dotations aux amortissements pour dépréciation s’entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 681 du PCG. Elles ne tiennent donc pas compte des dotations aux amortissements de nature fiscale (exemple : amortissement dégressif), lesquelles ne constatent pas une dépréciation des immobilisations corporelles et doivent être comptabilisées dans des comptes de dotations aux amortissements dérogatoires. - En principe, les dotations aux amortissements pour dépréciation ne sont pas admises en déduction de la valeur ajoutée. - Par exception, la déduction de ces charges est autorisée uniquement lorsque les biens corporels auxquels elles se rapportent sont donnés en location pour une durée de plus de six mois, sont donnés en crédit-bail ou font l’objet d’un contrat de location-gérance, et ce quelle que soit la situation du locataire, du sous-locataire, du crédit-preneur ou du locataire-gérant au regard de la CFE. - Le droit à déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation ne s’applique qu’en proportion de la seule période de location, de sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance. Ainsi, un prorata de déduction doit être retenu lorsque la période de location ne couvre pas l’intégralité de la période de référence. Seule la partie imposable doit être portée sur la déclaration. Les moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante. Ne donnant pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques, elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d’immobilisation remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 675 et celui du compte 775 du PCG. 2. Bénéfices non commerciaux (cf. tableau 2035-E) La valeur ajoutée se définit par la différence entre les recettes et les dépenses se rapportant aux charges de même nature que celles admises en déduction de la valeur ajoutée des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, pour les entreprises ayant opté pour une comptabilité d’engagement, la valeur ajoutée se définit selon les mêmes modalités que celles prévues pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. La valeur ajoutée des titulaires de BNC n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI est égale à la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses de même nature que les charges engagées par la généralité des redevables lorsqu’elles sont admises en déduction pour ces derniers. Sont ainsi déductibles de la valeur ajoutée les dépenses suivantes, pour leur seul montant hors taxes, dès lors que les charges par nature correspondantes sont elles-mêmes déductibles de la valeur ajoutée des entreprises tenant une comptabilité d’engagement ou ayant exercé l’option pour les créances acquises et les dépenses engagées prévue à l’article 93 A du CGI : - achats ; - variation de stock ; - travaux, fournitures et services extérieurs ; - loyers et charges locatives, location de matériel et de mobilier ; - frais de transports et de déplacements ; - frais divers de gestion. Est également déductible de la valeur ajoutée la fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à la disposition d’une autre entreprise dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou d’une convention de location de plus de six mois. La TVA payée par l’entreprise sur les dépenses engagées, c’est-à-dire la TVA déductible afférente aux dépenses précédemment mentionnées, ainsi que la TVA décaissée au titre de la réalisation de son obligation de paiement de la TVA (y compris en cas de rappel de TVA) par l’entreprise ne constituent pas des dépenses déductibles de la valeur ajoutée. 3. Revenus fonciers (cf. tableau 2072-E) Les SCI dont au moins un des associés est une personne morale imposée à l’impôt sur les sociétés doivent déterminer leur valeur ajoutée suivant les règles afférentes à ce régime (cf. tableau 2059-E ou 2033-E). La valeur ajoutée se définit par la différence entre les recettes brutes au sens de l’article 29 du CGI et les charges de la propriété au sens de l’article 31 du CGI. Pour les entreprises ayant opté pour une comptabilité d’engagement, la valeur ajoutée se définit selon les mêmes modalités que celles prévues pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. La valeur ajoutée des titulaires de RF est égale à la différence entre le chiffre d’affaires et les charges énumérées à l’article 31du CGI, c’est-à- dire les charges de la propriété urbaine ou rurale venant en déduction du revenu net foncier imposable à l’impôt sur le revenu, à l’exception des charges suivantes : - impositions, autres que celles incombant normalement à l’occupant, perçues, à raison desdites propriétés, au profit notamment des collectivités territoriales ainsi que la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (cf. c du 1° du I de l’article 31 du CGI) ; - intérêts des dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés (cf. d du 1° du I de l’article 31 du CGI). ATTENTION : Mesure transitoire pour les années d’imposition de 2010 à 2018 : Les produits et les charges se rapportant à une activité de location ou de sous-location d’immeubles nus, que le loueur ou sous-loueur soit soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ne sont pris en compte, pour le calcul de la valeur ajoutée, qu’à raison de : - 10 % de leur montant en 2010 ; - 20 % de leur montant en 2011 ; - 30 % de leur montant en 2012 ; - 40 % de leur montant en 2013 ; - 50 % de leur montant en 2014 ; - 60 % de leur montant en 2015 ; - 70 % de leur montant en 2016 ; - 80 % de leur montant en 2017 ; - 90 % de leur montant en 2018. Cette prise en compte partielle et progressive des produits et des charges ne s’applique que pour le calcul de la valeur ajoutée et non pour la détermination du chiffre d’affaires permettant d’apprécier si l’entreprise est dans le champ de la CVAE et quel est son taux effectif de CVAE. REPARTITION DES SALARIES Lorsque l’entreprise exerce une activité de location ou de sous-location d’immeubles nus et une autre activité, seuls les charges et produits se rapportant à l’activité précitée peuvent bénéficier de l’abattement, quand bien même l’entreprise retiendrait pour l’ensemble de ses activités l’utilisation d’une comptabilité de trésorerie. 4. Plafonnement de la valeur ajoutée imposable Pour les trois catégories d'entreprises mentionnées supra aux 1 à 3, le montant de la valeur ajoutée ne peut excéder un certain pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage est fixé à : - 80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 7,6 millions d’euros ; - 85 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,6 millions d’euros. La déclaration n° 1330-CVAE des assujettis doit indiquer, par établissement ou par lieu d’emploi situé en France, le nombre de salariés employés au cours de la période de référence définie à l’article 1586 quinquies du CGI. Toutefois, les entreprises qui exploitent un établissement unique et qui n’emploient pas de salarié exerçant une activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise sont dispensées d’indiquer le nombre de leurs salariés. 1. Notion de salariés Les salariés s’entendent de ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ou d’un contrat de mission mentionné à l’article L. 1251-1 du code du travail conclu avec l’entreprise de travail temporaire. Les salariés doivent être déclarés par l’employeur assujetti ayant conclu le contrat de travail ou le contrat de mission. Toutefois, les assujettis doivent déclarer les salariés détachés par un employeur établi hors de France dans les conditions visées aux articles L. 1261-1 à L. 1261-3 du code du travail. Ne doivent pas être déclarés : - les apprentis ; - les titulaires d’un contrat initiative emploi ; - les titulaires d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité ; - les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ; - les titulaires d’un contrat d’avenir ; - les titulaires d’un contrat de professionnalisation ; - les salariés expatriés ; - les salariés qui n’ont exercé aucune activité au cours de la période de référence mentionnée à l’article 1586 quinquies du CGI. 2. Localisation des établissements et des lieux d’exercice des salariés Le salarié exerçant son activité dans plusieurs établissements ou lieux d’emploi est déclaré dans celui où la durée d’activité est la plus élevée. Le salarié n’est déclaré au lieu d’emploi que dans l’hypothèse où il y exerce son activité plus de trois mois consécutifs, y compris si l’entreprise ne dispose pas de locaux dans ce lieu d’emploi. Dans l’hypothèse où le salarié exerce son activité dans plusieurs établissements ou lieux d’emploi pour des durées d’activité identiques, le salarié est déclaré au lieu du principal établissement. La notion d'établissement principal est appréciée comme en matière de déclaration annuelle de résultat. Lorsque le salarié exerce son activité dans un ou plusieurs lieux d’emploi pour des durées d’au plus trois mois, il est déclaré au niveau de l’établissement retenu pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS), transmise selon le procédé informatique mentionné à l’article 89 A du CGI , dans lequel la durée d’activité est la plus élevée. Lorsque les salariés sont en situation de télétravail au sein de l’accord national inter-professionnel du 11 juillet 2005, il convient de distinguer selon qu’ils exercent leur activité : - à leur domicile : ils sont alors déclarés dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent ; - dans une structure dédiée au télétravail (télécentre) : ils sont alors déclarés au lieu de cette structure. Lorsque l’établissement au sein duquel sont employés un ou plusieurs salariés est situé sur le territoire de plusieurs communes, l’établissement doit être ventilé au prorata de sa valeur locative foncière, appréciée, le cas échéant, avant abattement de 30 %, en plusieurs lieux correspondant aux différentes communes. Les salariés qui exercent leur activité dans l’établissement sont ensuite répartis entre ces lieux selon ce même prorata. L’entreprise opère elle même la ventilation de l’effectif salarié entre les communes, au prorata des valeurs locatives foncières telles qu’elles apparaissent sur les derniers avis de CFE. Nota : Il est rappelé que l’entreprise n’opère pas de ventilation de la valeur locative foncière entre les communes, cette mission incombant à l’administration. Pour les entreprises de transport, les effectifs affectés aux véhicules sont réputés être rattachés au local ou au terrain qui constitue le lieu de stationnement habituel ou, s’il n’en existe pas, au lieu où ces véhicules sont entretenus ou réparés. A défaut, ces effectifs sont rattachés au principal établissement de l’entreprise. Toutefois, la déclaration des entreprises de transport national ferroviaire mentionne leurs effectifs par établissement, au prorata de la valeur locative foncière imposée à la CFE de ces établissements. Nota : Chaque salarié est compté pour 1, quelles que soient la quotité de travail et la période d'activité. Elle emploie : SANCTION Lorsqu'un contribuable dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois dans plusieurs communes, la valeur ajoutée qu'il produit est imposée dans chacune de ces communes et répartie entre elles au prorata, pour le tiers, des valeurs locatives des immobilisations imposées à la CFE et, pour les deux tiers, de l'effectif qui y est employé. L'effectif employé dans un établissement pour lequel les valeurs locatives des immobilisations industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 du CGI représentent plus de 20 % de la valeur locative des immobilisations imposables à la CFE et la valeur locative des immobilisations industrielles évaluées dans les conditions prévues aux mêmes articles 1499 et 1501 sont pondérés par un coefficient de 2 (le coefficient passe à 5 à compter des impositions dues au titre de 2014). La pondération est effectuée par l’administration. Les codes communes et numéros de départements peuvent être consultés sur le site de l’INSEE ( Rubrique : « L’INSEE et la statistique publique / Définitions et méthodes / Code Officiel Géographique »), ou sur les avis de taxe professionnelle 2009. Le code NIC correspond aux 5 derniers caractères du numéro SIRET de l’établissement. Exemple : Soit une société disposant de deux établissements, un principal à Carpentras (Vaucluse) et l’autre à Cilaos (La Réunion). - dans l’établissement de Carpentras : 2 salariés à plein temps et 2 salariés à mi-temps ; - dans l’établissement de Cilaos : 1 salarié à plein temps et 1 salarié à 80 %. La société déclare 4 salariés à Carpentras et 2 salariés à Cilaos. En cas de manquement, d’erreur ou d’omission dans la déclaration des effectifs salariés, une amende de 200 € par salarié concerné est appliquée, dans la limite de 100 000 € par année d’imposition (article 1770 decies du CGI). EXONERATIONS Article du CGI Bénéficiaires Exonérations De plein droit 1450 Exploitants agricoles, groupements d’employeurs agricoles De plein droit De plein droit 1452 Artisans et veuves d’artisans De plein droit 1453 Chauffeurs et cochers De plein droit 1454 Sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans et de patrons bateliers De plein droit De plein droit 1456 Sociétés coopératives ouvrières de production De plein droit 1457 Vendeurs à domicile indépendants De plein droit De plein droit De plein droit De plein droit 1460-8° Avocats (pendant 2 ans) 1461 De plein droit 1462 De plein droit 1463 Entreprises minières De plein droit 1464 Caisses de crédit municipal 1464 A 1464 B 1464 D Médecins et auxiliaires médicaux en communes rurales Services d’activités industrielles et commerciales des universités et des établissements de recherche La liste suivante présente les différents dispositifs d’exonération applicables en matière de CFE qui trouvent également à s’appliquer en matière de CVAE. 1449 - Collectivités locales, établissements publics (EP) et organismes de l’Etat, pour leurs activités de caractère essentiellement culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique - Ports autonomes, ports gérés par des collectivités locales, des EP ou des sociétés d'économie mixte, à l’exclusion des ports de plaisance 1451 - Sociétés coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole - Associations syndicales agricoles, syndicats professionnels agricoles, élevage - Caisses locales d’assurances mutuelles agricoles 1455 - Pêcheurs - Sociétés de pêche artisanale - Inscrits maritimes - Sociétés coopératives maritimes 1458 - Éditeurs de presse et leurs filiales de groupage et distribution - Filiales de sociétés de coopératives de messageries de presse pour leur activité de groupage et distribution - Service de presse en ligne - Sociétés et agences de presse - Correspondants locaux de la presse - Vendeurs colporteurs de presse 1459 - Loueurs d’une partie de leur habitation personnelle (location accidentelle) - Loueurs en meublé d’une partie de leur habitation personnelle (loyer raisonnable) - Autres loueurs en meublé (sauf délibération contraire de la collectivité concernée) 1460 - Établissements privés d’enseignement du second degré et supérieur - Artistes plastiques - Photographes auteurs - Auteurs et compositeurs, enseignants - Artistes lyriques et dramatiques - Sages-femmes et gardes-malades - Sportifs - Sociétés d’HLM - OPAC - Bains-douches, jardins ouvriers - Jardins familiaux - Union d’économie sociale - Syndicats professionnels - Activités des groupements de moyens exercées au profit des institutions de retraite complémentaire AgircArrco Groupements d’emprunts de sinistrés, associations de mutilés de guerre et d’anciens combattants reconnues d'utilité publique Sur délibération de la collectivité territoriale concernée Entreprises de spectacle vivant, théâtres nationaux, concerts, cinémas, cinémas « art et essai » Sur délibération de la collectivité territoriale concernée Entreprises qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44 sexies (entreprises nouvelles), 44 septies (reprises d'entreprises industrielles en difficulté) ou 44 quindecies (créations et reprises d'entreprises en zone de revitalisation rurale) du CGI. Temporaire, sur délibération de la collectivité territoriale concernée Temporaire, sur délibération de la collectivité territoriale concernée 1464 H Sur délibération de la collectivité territoriale concernée 1464 I Établissements de vente de livres neufs au détail disposant du label de librairie indépendante de référence 1465 1465 A Établissements exploités en zone de revitalisation rurale Établissements exploités en zone d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises 1466 D Jeunes entreprises innovantes (JEI) 1466 E Établissements implantés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité 1466 F Sur délibération de la collectivité territoriale concernée Entreprises procédant, dans certaines zones d'aménagement du territoire, à des extensions ou des créations d’activités industrielles ou de recherche, etc. Temporaire, sur délibération de la collectivité territoriale concernée Temporaire, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale concernée 1465 B Temporaire, sur délibération de la collectivité territoriale concernée 1466 A Entreprises procédant à des créations ou des extensions d’établissement : I - en zone urbaine sensible I ter - en zone de redynamisation urbaine I quater, I quinquies et I sexies – en zone franche urbaine I quinquies A – dans les bassins d’emploi à redynamiser I quinquies B – en zone de restructuration de la défense Temporaire, sur délibération Temporaire, sauf délibération contraire Temporaire, sauf délibération contraire Temporaire, sauf délibération contraire Temporaire, sur délibération Temporaire, sur délibération de la collectivité territoriale concernée Temporaire, sur délibération de la collectivité territoriale concernée Établissements exploités en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion Temporaire, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale concernée DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ÉTAT ANNEXE 1 ER EXEMPLAIRE À ADRESSER AU SERVICE DES IMPÔTS Exercice ouvert le Clos le Cachet du Service Nom et prénoms ou dénomination et adresse de l'entreprise N° SIREN de l'entreprise Code NACE - - - - - Activités (cf. notice) (ancienne adresse en cas de changement) Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2014 et éligibles au crédit d’impôt, au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts, est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire cet état annexe décrivant les travaux de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de cet état, et pour lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2014. L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du code général des impôts. A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2015 et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014 Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) : B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et ressources associées 1. Décrire la nature des travaux de recherche en cours en 2015 à la date de dépôt de l’état et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014. N° 2069-A-1-SD cerfa Dépenses engagées au titre de 2014 N° 11081*17 (article 244 quater B du CGI) B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et ressources associées (suite) 2. Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) : - Personnel affecté à chaque projet (nombre, qualification, affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de recherche) - Immobilisations affectées à chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche) - Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du code général des impôts (nature et le cas échéant montant prévu au contrat) C. Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise Indiquer le lieu d’exécution de chaque projet de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de l’état et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014 (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) : D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014, en précisant s’il existe ou non un lien de dépendance, les noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de recherche est confiée : - Organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, fondations de coopération scientifique agréées, établissements publics de coopération scientifique, fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, centres techniques exerçant des missions d’intérêt général, association loi de 1901 et sociétés de capitaux (sous conditions, cf. notice) - Organismes de recherche privés agréés. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ÉTAT ANNEXE 2 ème EXEMPLAIRE À ADRESSER AU MINISTERE DE LA RECHERCHE Exercice ouvert le Clos le Cachet du Service Nom et prénoms ou dénomination et adresse de l'entreprise N° SIREN de l'entreprise Code NACE - - - - - Activités (cf. notice) (ancienne adresse en cas de changement) Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2014 et éligibles au crédit d’impôt, au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts, est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire cet état annexe décrivant les travaux de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de cet état, et pour lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2014. L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du code général des impôts. A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2015 et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014 Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) : B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et ressources associées 1. Décrire la nature des travaux de recherche en cours en 2015 à la date de dépôt de l’état et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014. cerfa N° 2069-A-1-SD Dépenses engagées au titre de 2014 N° 11081*17 (article 244 quater B du CGI) B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et ressources associées (suite) 2. Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) : - Personnel affecté à chaque projet (nombre, qualification, affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de recherche) - Immobilisations affectées à chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche) - Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du code général des impôts (nature et le cas échéant montant prévu au contrat) C. Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise Indiquer le lieu d’exécution de chaque projet de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de l’état et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014 (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) : D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014, en précisant s’il existe ou non un lien de dépendance, les noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de recherche est confiée : - Organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, fondations de coopération scientifique agréées, établissements publics de coopération scientifique, fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, centres techniques exerçant des missions d’intérêt général, association loi de 1901 et sociétés de capitaux (sous conditions, cf. notice) - Organismes de recherche privés agréés. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ÉTAT ANNEXE 3 ème EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT Exercice ouvert le Clos le Cachet du Service Nom et prénoms ou dénomination et adresse de l'entreprise N° SIREN de l'entreprise Code NACE - - - - - Activités (cf. notice) (ancienne adresse en cas de changement) Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2014 et éligibles au crédit d’impôt, au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts, est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire cet état annexe décrivant les travaux de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de cet état, et pour lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2014. L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du code général des impôts. A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2015 et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014 Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) : B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et ressources associées 1. Décrire la nature des travaux de recherche en cours en 2015 à la date de dépôt de l’état et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014. cerfa N° 2069-A-1-SD Dépenses engagées au titre de 2014 N° 11081*17 (article 244 quater B du CGI) B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et ressources associées (suite) 2. Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) : - Personnel affecté à chaque projet (nombre, qualification, affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de recherche) - Immobilisations affectées à chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche) - Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du code général des impôts (nature et le cas échéant montant prévu au contrat) C. Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise Indiquer le lieu d’exécution de chaque projet de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de l’état et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014 (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) : D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014, en précisant s’il existe ou non un lien de dépendance, les noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de recherche est confiée : - Organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, fondations de coopération scientifique agréées, établissements publics de coopération scientifique, fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, centres techniques exerçant des missions d’intérêt général, association loi de 1901 et sociétés de capitaux (sous conditions, cf. notice) - Organismes de recherche privés agréés. Fiche relative à la mise en œuvre des mesures modifiant le régime simplifié d’imposition en matière de TVA L’article 20 de la loi de finances n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 modifie, à compter du 1 er janvier 2015, le régime simplifié d’imposition en matière de TVA. La présente fiche a pour objet de préciser les principes et les modalités d’application des mesures relatives aux points suivants : – le paiement des échéances semestrielles d’acompte en juillet et octobre ainsi que les modalités d’imputation s’appliquant aux acomptes de l’année 2015 (1) ; – les périodes de remboursement de crédit de TVA sur investissements effectuées à titre provisionnel qui sont modifiées suite au changement de fréquence de paiement des acomptes (2) ; – le dispositif de basculement au régime réel normal d’imposition des entreprises qui acquittent plus de 15 000 € de TVA par an et les conditions d’application de la tolérance relative au dépôt de la première déclaration mensuelle n° 3310 CA3 (3). 1. Paiement d es acomptes de TVA selon une fréquence semestrielle 1.1. Principe Afin de simplifier les modalités déclaratives des entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en matière de TVA, l’article 20 de la loi de finances n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2015, les échéances trimestrielles d’acomptes de TVA des redevables relevant du régime simplifié d’imposition sont remplacées par des échéances semestrielles. Les entreprises concernées s’acquittent désormais de deux acomptes de TVA en juillet et décembre en lieu et place des quatre acomptes trimestriels attendus en avril, juillet, octobre et décembre. Ils sont égaux, respectivement, à 55 % et 40 % de la taxe due au titre de l’exercice précédent avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. Le complément d’impôt éventuellement exigible est versé lors du dépôt de la déclaration annuelle n° 3517CA12/CA12E. Aussi, à compter de 2015, seuls les acomptes de juillet et décembre subsisteront. Cette nouvelle fréquence de paiement des acomptes permet désormais de calculer le premier acompte dû en fonction de la déclaration annuelle déposée au titre du dernier exercice et non plus en fonction de celle déposée au titre de l’avant-dernier exercice. 1.2. Paiement et imputation des acomptes à compter de 2015 • P o ur une entreprise clôturant son exercice le 31 décembre 2014 L’entreprise doit s’acquitter, pour la nouvelle période d’imposition ouverte le 1er janvier 2015, de deux acomptes au titre des échéances de juillet 2015 et octobre 2015. Ceux-ci sont respectivement égaux à 55 % et 40 % du montant calculé sur la ligne 57 de la déclaration n° 3517 CA12 déposée au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014. • P our une entreprise clôturant en cours d'année Pour les entreprises clôturant en cours d’année, la suppression des échéances d’avril et octobre entraîne une période transitoire avec l’imputation de 2 à 3 acomptes sur la déclaration annuelle. Le tableau ci-dessous récapitule les acomptes qui devront être payés en fonction de la date de clôture de l’entreprise : 2 . Nouvelles modalités de remboursement de crédit de TVA sur investissement 2.1. Rappels des principes de remboursement de crédit de TVA sur investissement Le III de l’article 242-0 C de l’annexe II au code général des impôts (CGI) dispose que, par dérogation aux dispositions du I de l’article 242-0 C de l’annexe II au CGI, les entreprises placées sous le régime des acomptes prévu par l’article 287-3 du même code peuvent demander le remboursement du crédit constitué par la taxe déductible ayant grevé l’acquisition de biens constituant des immobilisations lorsque son montant est au moins égal à 760 €. Ainsi, en cas de situation créditrice ayant conduit le redevable à moduler à zéro son acompte, le crédit de TVA peut être remboursé s’il est constitué par de la TVA sur investissements et s’il est au moins égal à 760 €. Cette demande est formulée à l’appui du formulaire n° 3519. 2.2. Période au titre de laquelle la demande de remboursement de crédit de TVA sur investissement peut être formulée Le décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d’imposition et en matière de redevances sanitaires a modifié les modalités de remboursement des crédits de TVA sur investissements. • Pour une entreprise qui clôture son exercice comptable au 31 décembre L’entreprise détermine sa situation réelle au titre du premier semestre de l’année N (1er janvier au 30 juin) et reporte les éléments permettant de déterminer le montant du crédit de TVA sur investissements sur le relevé d’acompte n° 3514 de juillet de l’année N. En revanche, celle-ci n’a pas la possibilité de demander un remboursement de crédit de TVA sur investissements à l’appui du relevé d’acompte de décembre de l’année N. La demande s’effectue directement sur la déclaration de TVA n° 3517CA12 déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année N+1. • Pour une entreprise qui clôture son exercice comptable en cours d’ année Lorsque la période visée par l’acompte est à cheval sur deux exercices comptables, le montant du remboursement du crédit de TVA sur investissements est calculé sur la période qui court de la date de début de l'exercice en cours jusqu’au 30 juin (pour l'acompte de juillet) ou jusqu’au 30 novembre (pour l’acompte de décembre). • Tableau récapitulatif Le tableau ci-après résume, en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable, la période de remboursement visée par l’avis d’acompte n° 3514 : Date de début Date de clôture Acomptes imputés sur la CA12 01/01/14 31/12/14 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/02/14 31/01/15 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/03/14 28/02/15 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/04/14 31/03/15 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/05/14 30/04/15 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/06/14 31/05/15 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/07/14 30/06/15 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014 01/08/14 31/07/15 Octobre 2014 Décembre 2014 Juillet 2015 01/09/14 30/08/15 Octobre 2014 Décembre 2014 Juillet 2015 01/10/14 30/09/15 Octobre 2014 Décembre 2014 Juillet 2015 Date de clôture de l’exercice Mois de paiement de l’acompte Période au titre de laquelle le remboursement de TVA sur immobilisations peut être demandé Mois de paiement de l’acompte Période au titre de laquelle le remboursement peut être demandé 31/12/N Juillet N 01/01/N 30/06/N Décembre N / / 31/01/N+1 Juillet N 01/02/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N 28/02/N+1 Juillet N 01/03/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N 31/03/N+1 Juillet N 01/04/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N 30/04/N+1 Juillet N 01/05/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N 31/05/N+1 Juillet N 01/06/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N 30/06/N+1 Décembre N 01/07/N 30/11/N Juillet N+1 / / 31/07/N+1 Décembre N 01/08/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1 31/08/N+1 Décembre N 01/09/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1 30/09/N+1 Décembre N 01/10/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1 31/10/N+1 Décembre N 01/11/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1 30/11/N+1 Décembre N / / Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1 3 . Franchissement du seuil de 15 000 euros par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA 3.1. Principe En application du 3 bis de l'article 287 du CGI, les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mais dont le montant de la taxe exigible au titre de l'année précédente est supérieur à 15 000 € déposent mensuellement des déclarations de TVA n° 3310CA3. Cette disposition s’applique aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable à compter du 31 décembre 2014. 3.2.Tolérance au regard du dépôt de la première déclaration mensuelle n° 3310 CA3 L’entreprise n’ayant une connaissance précise du dépassement du seuil de 15 000 € qu’au moment du dépôt de la déclaration annuelle de TVA 3517CA12 relative au dernier exercice, il est admis, par tolérance, que le premier formulaire mensuel n° 3310CA3 soit déposé au titre de la période d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA. * Pour une entreprise clôturant son exercice le 31/12/2014 : un redevable dépose le 5 mai 2015 sa déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Il doit alors télétransmettre au plus tard entre le 15 et le 24 juin 2015 (en fonction de sa date limite de dépôt prévue à l’article 39 de l’annexe IV au CGI) une déclaration de TVA n° 3310 CA3 portant sur la période du 1er janvier au 31 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »). Il déclare ensuite la TVA tous les mois. * Pour une entreprise clôturant en cours d'année : un redevable dépose le 30 juin 2015 sa déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/03/2015 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Il doit ensuite télétransmettre au plus tard entre le 15 et le 24 juillet 2015 (en fonction de sa date limite de dépôt prévue à l’article 39 de l’annexe IV au CGI) une déclaration de TVA n° 3310 CA3 portant sur la période du 1er avril au 30 juin 2015 (déclaration relative au mois de « juin 2015 »). Il déclare ensuite la TVA tous les mois. DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI OSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises n Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion e relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises de la Direction des Grandes Entreprises Désignation du représentant légal ou du mandataire habilité à souscrire le présent formulaire M ou Mme……………………………………………………………………………………………………….. Agissant en qualité de1 : ……………………………………………………………………………………… Pour l’entreprise : …………………………………………………………………………………………..…. N° SIRET N° FRP 2: (obligatoire) (obligatoire) Adresse:………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… N° de téléphone professionnel : ………………… Adresse électronique :……………………………………… N’oubliez pas de signer le formulaire en page 4 Ce formulaire de souscription n’est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir aux procédures de télédéclaration via le site www.impots.gouv.fr. Dans ce cas, l’adhésion s’effectue directement à partir de l’espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. ATTENTION : le présent dossier de souscription ne concerne pas les entreprises relevant de la DGE. Ces entreprises doivent utiliser le dossier de souscription spécifique. . 1Représentant légal ou mandataire (une formule de mandat est disponible page suivante. Elle sera servie en tant que de besoin). Toutefois, cette formule de mandat peut ne pas être obligatoirement servie dès lors qu'une copie du document (lettre de mission ou mandat unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l'entreprise à effectuer les démarches déclaratives et de paiement de son client est transmise avec le présent dossier de souscription. 2Cet identifiant DGFiP est composé du code du service des impôts des entreprises compétent (7 caractères) et du numéro de dossier du redevable (6 caractères ). Il figure sur les déclarations de TVA pré-renseignées par la DGFiP. 1 129(0%5( MANDAT A REMPLIR SI LE REPRESENTANT LEGAL DE L’ENTREPRISE SOUHAITE DESIGNER UN MANDATAIRE POUR CONDUIRE DIFFERENTES OPERATIONS Attention : en la présence d'une copie du document (lettre de mission ou mandat unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l’entreprise pour effectuer les démarches déclaratives et de paiement de son client, l'entreprise n'a pas à remplir le mandat ci-dessous. M. ou Mme : ……………………………………………………………………………………………….. Agissant en qualité de1 : …………………………………………………………………………….…….. De l’entreprise : ………………………………………………………………………………………..….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………..…. ……………………………………………………………………………………………………………….… Par le présent mandat2 , donne pouvoir à : M. ou Mme : ……………………………………………………………………………………………….. Agissant en qualité de1 : …………………………………………………………………………………... Adresse : ………………………………………………………………………………………………..…. …………………………………………………………………………………………………………….…… De représenter l’entreprise susvisée pour adhérer aux procédures EDI suivantes et désigner le partenaire EDI effectuant pour son compte les transmissions à l’administration :  TVA (pour la déclaration et le paiement de la TVA)  Établissement et signature de toute demande de remboursement de crédit de TVA concernant ladite entreprise, transmise par voie dématérialisée  CVAE (pour le paiement de la CVAE) – imprimés n°1329-AC et 1329-DEF  CVAE (pour la déclaration de la CVAE via la procédure TDFC) - imprimé n°13303  IS (pour le paiement de l’impôt sur les sociétés)  TS (pour le paiement de la taxe sur les salaires)  Déclaration liée au versement de revenus de capitaux mobiliers4 (imprimé n°2777-D)  Déclarations de résultats, leurs annexes4 et tout document les accompagnant via la procédure TDFC  Déclaration relative à l’investissement outre-mer (imprimé n°2083)3 Fait à : , le Signature + cachet de l’entreprise : N’oubliez pas de signer le formulaire de souscription en page 4 1 Indiquer la fonction exercée. 2 Si le mandant souhaite désigner plusieurs mandataires, il devra servir autant de fois que nécessaire les informations suivantes. Toutefois, cette partie peut ne pas être obligatoirement servie dès lors qu'une copie du document (lettre de mission ou mandat unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l'entreprise à effectuer les démarches déclaratives et de paiement de son client est transmise avec le présent dossier de souscription. 3 Les cases liées aux déclarations 1330 CVAE et 2083 ne doivent être utilisées que dans le cas des entreprises transmettant ces documents mais n’utilisant pas TDFC pour la transmission de leur déclaration de résultats et annexes. 4 Le formulaire n°2079-CICE-SD fait partie des annexes des déclarations de résultats. 2 DISPOSITIF DE TÉLÉDÉCLARATION ET/OU DE TÉLÉPAIEMENT 1. Situation de l’entreprise au regard de l’obligation de recours aux téléprocédures (voir dernière page) Mon entreprise est soumise à l’obligation de recours aux téléprocédures définie aux articles 1649 quater B quater, 1681 septies et 1695 quater du code général des impôts Dans ce cas, je déclare utiliser le mode de transmission EDI pour remplir mon obligation de télétransmission des déclarations et paiements cochés au 2. Mon entreprise n’est pas soumise1 à l’obligation de recours aux téléprocédures définie aux articles 1649 quater B quater, 1681 septies et 1695 quater du code général des impôts Attention ! Vous ne pouvez cocher cette case que si votre entreprise est une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, dont le nombre d'associés est inférieur à 100. Dans ce cas, je déclare utiliser le mode de transmission EDI TDFC à titre optionnel pour la télétransmission de la déclaration de résultats n°2072. Même dans ce cas, mon entreprise a l’obligation de recourir aux téléprocédures pour la transmission de la déclaration n°2083 des investissements effectués outre-mer (via TDFC) et le télérèglement de la CVAE. 2. Téléprocédures EDI auxquelles mon entreprise déclare recourir Je déclare utiliser le mode de transmission EDI pour les télédéclarations et/ou télépaiements suivants : TVA (télédéclaration et télépaiement) CVAE (télépaiement - formulaires n°1329-AC et 1329-DEF) CVAE (télédéclaration - formulaire n°1330 - TDFC) 2 Impôt sur les sociétés (télépaiement) Taxe sur les salaires (télépaiement) Revenus de capitaux mobiliers (imprimé n°2777-D)3 Déclaration de résultats (TDFC) Déclaration relative à l’investissement outre-mer (imprimé n°2083 - TDFC)2 N’oubliez pas de signer le formulaire de souscription en page 4 1 A la date de signature du présent document. 2 Les cases liées aux déclarations 1330 CVAE et 2083 ne doivent être utilisées que par les entreprises qui souhaitent transmettre ces documents mais n’utilisent pas TDFC pour la transmission de leur déclaration de résultats et annexes. Si l’entreprise télétransmet déjà sa déclaration de résultats via TDFC et souhaite dématérialiser ces déclarations, la souscription d’un nouveau dossier n’est pas nécessaire. 3 SIGNATURE ET CACHET DU SOUSCRIPTEUR Quelle que soit ma situatio n vis-à-vis de l’obligation de recours aux téléprocédures, je choisis de transmettre mes données sous forme de fichiers selon le dispositif technique appelé Échange de Données Informatisé (EDI) dans le cadre des téléprocédures visées au 2. Je déclare avoir pris connaissance des dispositions générales applicables à la procédure EDI et m’engage à respecter les obligations qui en découlent. Le partenaire EDI suivant est désigné pour transmettre les données : Nom ou raison sociale du partenaire EDI : ……………………………………………………………..…. ………………………………………………………………………………………………………………….. Numéro d’agrément du partenaire EDI : ……………. (toute modification ultérieure sera portée à la connaissance du service gestionnaire par voie d’avenant) Fait à : , le Signature + cachet du souscripteur : Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. CADRERESERVEAL’ADMINISTRATION N°SIRET N° opération MEDOC et Date : Visa du service des impôts des entreprises : 4 AUTORISATION DE PRELEVEMENT (Formule d’adhésion au télérèglement – voie A) 5 J’autorise l’établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je réglerai le différend directement avec le créancier. NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER ADHESION AU TELEREGLEMENT IBAN BIC NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER* Prière de renvoyer cet imprimé au créancier, en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB) ou de Caisse d’Epargne (RICE) Date : Signature : COMPTE A DEBITER N° NATIONAL EMETTEUR 453097 PIÈCES À JOINDRE AU FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION EDI Pour toute souscription à la procédure EDI : • S’agissant des formalités d’adhésion et des modalités de mise en œuvre : Le cadre relatif au mandat doit être obligatoirement servi, si le représentant légal de l’entreprise souhaite déléguer l’adhésion aux procédures EDI et la désignation du partenaire EDI qui effectuera les transmissions. En revanche, ce cadre ne doit pas être obligatoirement servi dès lors qu'un mandat unique des experts-comptables est transmis avec le présent dossier de souscription. • S’agissant des demandes de remboursement de crédit de TVA. Le cadre relatif au mandat doit être obligatoirement servi, si le représentant légal de l’entreprise souhaite déléguer l’établissement et la signature de toute demande de remboursement de crédit de TVA transmise par voie dématérialisée concernant ladite entreprise. En revanche, ce cadre ne doit être obligatoirement servi dès lors qu'une copie du document (lettre de mission ou mandat unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l'entreprise à effectuer les démarches déclaratives et de paiement de son client est transmise avec le présent dossier de souscription. Pour une adhésion au télérèglement : Pour chacun des comptes financiers désignés (trois au plus, ouverts dans des établissements financiers domiciliés en France), il est demandé de fournir : • Deux autorisations de prélèvement (formulaires d’adhésion au télérèglement - voie A) dûment remplies des coordonnées du débiteur (nom, prénoms et adresse), des références du compte à débiter et des coordonnées de l’établissement teneur du compte à débiter. Les coordonnées du créancier seront complétées par le service des impôts des entreprises ; • Deux relevés d’identité financière (RIB-RICE…) de l'entreprise ou d'une tierce personne. Attention : en cas de fourniture de RIB d'une tierce personne, il est nécessaire de transmettre également une pièce justifiant la possibilité pour cette tierce personne de payer au nom et pour le compte de l'entreprise ses impôts professionnels. En l'absence d'un tel document, les RIB ne pourront être utilisés. Il est précisé qu’un exemplaire de ces autorisations de prélèvement, accompagné du relevé d’identité financière associé, sera adressé par la DGFiP à l’établissement financier détenteur du compte. RAPPEL SUR LES ABAISSEMENTS DE SEUIL DES TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS  Depuis le 1er octobre 2011, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent est supérieur à 230 000 euros sont dans l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA et leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxes sur les salaires (si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés).  Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA et leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires.  mai 2013, ces entreprises doivent télédéclarer leurs déclarations de résultats et leurs déclarations n°1330-CVAE (pour les exercices clos au 31/12/2012).  er , les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 euros doivent télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA et leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. , ces entreprises doivent télédéclarer leurs déclarations de résultats  er , toutes les entreprises doivent recourir aux téléprocédures pour transmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA et leurs paiements d’impôt sur les sociétés.  Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent également télépayer leur taxe sur les salaires. A partir des échéances de mai 2015, ces entreprises devront télédéclarer leurs déclarations de résultats et leurs déclarations n°1330-CVAE (pour les exercices clos au 31/12/2014). 6 Depuis les é ch é an ces de Depuis le 1 octobre 2013 Depuis les échéances de et eurs déclarations n°1330-CVAE (pour les exercices clos au 31/12/2013).  mai 2014 Depuis le 1 octobre 2014 cerfa N° 2039-SD (2015) N° 14471*04 Formulaire obligatoire (article 220 quinquies du CGI) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS (Article 220 quinquies du code général des impôts) ATTENTION : Le formulaire 2039-SD est à utiliser par toutes les sociétés ayant opté pour le report en arrière d’un déficit constaté au titre des exercices clos depuis le 21 septembre 2011 (article 2 de la loi n° 2011-1117 de finances rectificative pour 2011, voir la notice n° 2039-NOT-SD). Il remplace l’ancien formulaire n° 2039 (Cerfa n° 11086*13). I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Dénomination de la société et adresse du principal établissement N° SIREN de l’entreprise : Tél. : Adresse du siège social (si elle est différente de l’adresse ci-contre) : Activités exercées (souligner l’activité principale) : Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (cocher la case) :  II OPTION FORMULÉE LORS DU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE RÉSULTATS Le soussigné (nom, prénom, qualité)……………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Déclare que l’entreprise ci-dessus désignée a opté, lors du dépôt de la déclaration de résultats , pour le report en arrière : 1 – du déficit constaté au cours de l’exercice ouvert le …………………… et clos le …………………… 2 – du déficit d’ensemble du groupe (article 223 A du CGI) constaté au cours de l’exercice ouvert le …………………… et clos le …………………… Le déficit reporté en arrière s’élève à …………………………………………… (cf. ligne 15) A ……………………, le …………………… Signature du déclarant, @internet-DGFiP Exercice N-1 I. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE D’IMPUTATION Taux de l’impôt sur les sociétés 1 33 1/3 %1 15 %1 Bénéfice fiscal effectivement soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit 2 Calcul du bénéfice exclu Distributions effectuées par prélèvement soit sur le bénéfice au taux normal, soit sur le bénéfice au taux réduit 3 Fraction non distribuée des bénéfices imposés au taux normal et au taux réduit ayant donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt Montant de l’IS acquitté au moyen de crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers 4 Montant de l’IS acquitté au moyen des autres crédits d’impôt 5 Total des lignes 4 et 5 divisé par le taux de l’impôt correspondant à la colonne 6 Ligne 6 x [(ligne 2 - ligne 3) : ligne 2] 7 Fraction des bénéfices ayant ouvert droit au crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A) qui n’a pas été distribuée et n’a pas donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt Calcul du crédit d’impôt retenu en application des articles 220 quater et 220 quater A 8 Ligne 8 divisée par le taux d’impôt correspondant à la colonne 9 Ligne 9 x [ligne 2 - (ligne 3 + ligne 7) : ligne 2) 10 Montant du bénéfice exclu = total des lignes 3, 7 et 10 11 Bénéfice d’imputation = ligne 2 - ligne 11 12 II. IMPUTATION DU DÉFICIT Fraction du déficit reporté en arrière, dans la limite du montant le plus faible entre 1 000 000 € et le bénéfice fiscal d’imputation 13 Calcul de la créance (montant porté ligne 13 multiplié par le taux de l’impôt correspondant à la colonne) 14 Montant du déficit reporté en arrière = (totalisation des sommes portées ligne 13) 15 III. DÉTERMINATION DES DÉFICITS REPORTABLES EN AVANT Montant du déficit constaté au titre de l’exercice ouvert le …………… et clos le ……………… (report de la ligne XJ du tableau n° 2058-A ou ligne 354 du tableau n° 2033-B) 2 16 Montant du déficit reporté en arrière (reporter le montant de la ligne 15) 17 Montant du déficit reportable en avant (ligne 16 - ligne 17) 18 IV. MONTANT DE LA CRÉANCE Totalisation des sommes portées ligne 143 19 V. ENTREPRISE AYANT FAIT L’OBJET D’UN RACHAT PAR SES SALARIÉS Montant du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A du CGI) obtenu par la société constituée pour le rachat au titre de l’exercice N : Exercice N 20 1 Les entreprises dont le chiffre d’affaires, le cas échéant ramené à 12 mois, est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques directement ou indirectement sont imposées dans la limite de 38 120 euros par période de 12 mois au taux de 15 %. 2 Reporter dans cette case le montant des lignes K6 et YJ du tableau 2058-B ou 984 et 860 du tableau 2033-D de l’exercice en cours. 3 La créance de report en arrière du déficit est égale à l’impôt acquitté à raison du bénéfice d’imputation (article 220 quinquies I 3ème alinéa du CGI). 2 1 N° 2483-NOT-SD DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES LIEU DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION ET DÉLAI DE SOUSCRIPTION RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Sur la base de l’obligation et les modalités de paiement : Sur les dépenses imputables et les stagiaires : CADRE A : NOMBRE MENSUEL MOYEN DE SALARIÉS Les modalités de prise en compte des salariés pour déterminer l’effectif de l’entreprise sont définies comme suit : N° 50528 # 17 NOTICE D’AIDE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION N°2483 OU N°2483-K RELATIVE À LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 2014 Les employeurs occupant des intermittents du spectacle et qui bénéficient du dispositif dérogatoire prévu à l’article L 6331-55 du Code du travail ne doivent pas faire figurer sur cette déclaration la contribution spécifique dès lors qu’ils relèvent de l’AFDAS. La déclaration n°2483 ou n°2483-K doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 5 mai 2015 en deux exemplaires au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultat, ou le cas échéant, à la Direction des Grandes Entreprises, pour les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, artisanales, non commerciales ou agricoles. Pour les autres employeurs, le dépôt s’effectue auprès du service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège social. En cas de cession, cessation de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire, les déclarations relatives à l’année en cours et, le cas échéant, à l’année précédente, sont déposées dans les soixante jours. auprès du service des impôts compétent ou de la Direction des Grandes Entreprises ; auprès des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. L’arrondi fiscal : les montants inscrits sur la déclaration doivent être arrondis à l’euro le plus proche. Les bases et cotisations inférieures à 0,5 euro sont comptées pour 1. Seuls les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés en 2014 est au moins égal à 10 doivent souscrire une déclaration n°2483 ou 2483-K. Les employeurs occupant moins de dix salariés ne souscrivent plus de déclaration (article 12 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007). Ils doivent déclarer le montant total des rémunérations versées et, le cas échéant, celles versées aux titulaires d’un contrat à durée déterminée sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration des salaires (imprimé n°2460) pour les régimes spéciaux de la sécurité sociale, dans les cases spécifiques prévues pour la participation à la formation professionnelle continue. La détermination de l’effectif de l’employeur, tous établissements confondus, s’effectue selon les règles fixées par l’article R 6331-1 du Code du travail. L’effectif de l’employeur calculé au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail. les salariés sous contrat à durée indéterminée employés à temps complet, les salariés à domicile et les représentants de commerce à cartes multiples sont comptés pour une unité chacun ; les salariés sous contrat de travail intermittent et, sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, les salariés sous contrat à durée déterminée ou mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure, autre qu’une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire et qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont comptés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ; cerfa 2 Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte. CADRE B : NOMBRE DE SALARIÉS, DE STAGIAIRES ET D’HEURES DE STAGES DE FORMATION ligne 2 : rubriques 62 à 69 du groupe 6 ligne 3 : groupe 5 ligne 4 : groupe 4 ligne 5 : groupe 3. Mentionner dans les colonnes : c et d : e : h : CADRE C : DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE ET DU TAUX DE LA PARTICIPATION Ligne 1 : Montant des rémunérations versées au cours de l’année les salariés à temps partiel sont retenus au prorata du temps de travail prévu dans leur contrat de travail par rapport au temps normal de travail (durée légale ou durée normale dans l’établissement ou dans l’atelier si cette dernière est inférieure à la durée légale). Pour les entreprises de travail temporaire, les salariés qui ont été liés par des contrats de mission pendant une durée totale d’au moins 3 mois au cours de la dernière année civile sont également pris en compte. Les salariés intermittents du spectacle employés par des entreprises relevant de l’AFDAS ne sont pas pris en compte. Sont exclus de l’effectif, les apprentis, les titulaires d’un contrat initiative-emploi (CUI – CIE), d'un contrat d'accès à l'emploi ou d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi, pendant la durée de d'attribution de l'aide financière, ainsi que les titulaires de contrats de professionnalisation jusqu'au terme du contrat lorsqu'il est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsqu'il est à durée indéterminée. En cas de cession ou de cessation d’activité, mentionner le nombre de salariés à la date de cession ou de cessation d’activité. Les lignes 2 à 5 se réfèrent à la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles définies par l’INSEE : le nombre de salariés ayant suivi une formation (même débutée l’année précédente) au cours de l’année y compris les formations éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF), aux périodes de professionnalisation, aux bilans de compétence et à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), ainsi que le nombre de salariés ayant suivi des formations en dehors du temps de travail ayant donné lieu au versement d’allocations de formation. Ne pas indiquer les salariés partis en congés individuels de formation et ceux en contrats de professionnalisation ou en alternance ; le volume d’heures correspondant aux formations pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est indiqué en colonnes c et d ; le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés au titre du droit individuel à la formation (DIF) et disponibles pour une demande de formation sur la base de l’attestation annuelle remise au salarié. Au 31 décembre 2014, il comprend le volume d’heures non consommé au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2013, augmenté des droits acquis en 2014 et diminué des heures de formation réalisées en 2014. Les lignes 7 et 8 sont relatives aux périodes de professionnalisation (et non aux contrats de professionnalisation) s’étant déroulés (au moins en partie) au cours de l’année. La ligne 8 désigne la durée (en heures) des actions d’accompagnement, d’évaluation et d’enseignements dispensées dans le cadre des périodes de professionnalisation au cours de l’année. La ligne 11 indique le nombre de salarié ayant bénéficié d’un bilan de compétence au cours de l’année et pour lesquels les dépenses ont été prises en charge par l’employeur sans participation financière d’un organisme collecteur agréé. La ligne 12 indique le nombre de salariés ayant engagé une procédure de validation des acquis de l’expérience au cours de l’année et pour lesquels les dépenses ont été prises en charge par l’employeur sans participation financière d’un organisme collecteur agréé. La participation est assise sur la masse salariale, à l’exclusion des rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour les entreprises relevant de l’AFDAS, versées en 2014. Il s’agit de la même assiette que celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (régime général ou régime agricole) et définie à l’article L 242-1 du Code de sécurité sociale. En revanche, l’alignement sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale ne conduit pas à appliquer les dispositifs de réduction ou d’exonération spécifiques à ces conditions qui sont sans incidence sur l’assiette de la participation. 3 Ligne 2 : Taux de participation à la formation professionnelle continue CADRE D : FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CADRE E : FINANCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DIF les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,15% ; les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,5%. RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE 10 OU 20 SALARIÉS Le bénéfice des dispositions ci-après n’est pas accordé : Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 2 du cadre C. les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 1,05% (1,35% pour les entreprises de travail temporaire) ; les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 1,6% (2% pour les entreprises de travail temporaire). Attention : En cas de franchissement pour la 1ère fois du seuil de 10 salariés ou du seuil de 20 salariés en 2014 ou au cours d’une année antérieure, reportez-vous aux règles spécifiques figurant ci-dessous. Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement du congé individuel de formation (ligne 4) à verser à un organisme agréé à cet effet (ligne 5) avant le 1er mars 2015 au titre de la participation 2014 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 3 du Cadre D. les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont exonérées du versement minimum légal y compris pour les entreprises de travail temporaire. Le taux à mentionner est de 0% ; les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,2% (0,3% pour les entreprises de travail temporaire). Attention : Règles spécifiques en cas de franchissement des seuils de 10 salariés ou de 20 salariés : voir ci-dessous Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que du droit individuel de formation (ligne 8) à verser à un organigramme agréé à cet effet (ligne 9) avant le 1er mars 2015 au titre de la participation 2014 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 7 du cadre E. Attention : Règles spécifiques en cas de franchissement des seuils de 10 salariés ou de 20 salariés : voir ci-dessous. L’article 48 I à II de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, complété par le décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009, assouplit le mécanisme de lissage en cas de franchissement du seuil de 20 salariés prévu à l’article L 6331-16 du code du travail au titre des années 2008 à 2011 (prorogé pour 2011 par l'article 135 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, et pour 2012 par l'article 76 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011) en prévoyant notamment un lissage des taux applicables sur une période de 6 années. Le décret n°2009-818 du 1er juillet 2009 a également instauré un régime de lissage sur 6 années dérogatoire au mécanisme de lissage prévu aux articles L 6331-15 et R 6331-12 du code précité en cas de franchissement du seuil de 10 salariés en 2008, 2009 ou 2010. aux entreprises nouvelles qui emploient selon le cas, dix ou vingt salariés ou plus dès l’année de leur création ; lorsque l’accroissement d’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l’une des trois années précédentes, sauf en cas de franchissement du seuil de 20 salariés en 2008, 2009, 2010, 2011, ou 2012. 4 FRANCHISSEMENT POUR LA PREMIÈRE FOIS DU SEUIL DE 10 SALARIÉS FRANCHISSEMENT POUR LA PREMIÈRE FOIS DU SEUIL DE 20 SALARIÉS FRANCHISSEMENTS SUCCESSIFS DES SEUILS DE 10 ET 20 SALARIÉS CAS PARTICULIER En cas de franchissement pour la première fois du seuil de 10 salariés, les taux applicables au titre de la participation 2014 sont les suivants : Franchissement du seuil de 10 salariés en 2009 : taux de 0,95% (1,15% pour les ETT), dont 0,15 % au titre de la professionnalisation et du DIF. Franchissement du seuil de 10 salariés en 2010 : taux de 0,85% (0,95% pour les ETT), dont 0,15 % au titre de la professionnalisation et du DIF. Franchissement du seuil de 10 salariés en 2011 : taux de 0,75% (0,85% pour les ETT), dont 0,15 % au titre de la professionnalisation et du DIF. Franchissement du seuil de 10 salariés en 2012, 2013 ou 2014 : cette déclaration ne doit en principe pas être renseignée, l’employeur reste assujetti à l’obligation des employeurs de moins de dix salariés et, à ce titre, a renseigné la rubrique « assujettissement aux taxes » de la DADS ou la déclaration n°2460. Toutefois, en cas de franchissement, en 2008, 2009, 2010, 2011, ou 2012, du seuil de 10 salariés et de celui de 20 salariés, seul le dispositif de lissage applicable aux employeurs qui franchissent le seuil de 20 salariés est applicable : voir ci-après. En cas de franchissement pour la première fois du seuil de 20 salariés au cours d’une année où le dispositif de lissage prévu en cas de franchissement du seuil de 10 salariés n’est pas applicable (cf. franchissements successifs de seuils), les taux applicables au titre de la participation 2014 sont les suivants (article R 6331-11 du code du travail et article 1er du décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009) : Franchissement du seuil de 20 salariés en 2009 : taux de 1,45 % (1,8 % pour les ETT) dont 0,4 % au titre de la professionnalisation et du DIF et de 0,15 % au titre du congé individuel de formation. Franchissement du seuil de 20 salariés en 2010 : taux de 1,30% (1,65% pour les ETT) dont 0,3% au titre de la professionnalisation et du DIF et de 0,10% au titre du congé individuel de formation. Franchissement du seuil de 20 salariés en 2011 : taux de 1,15% (1,5% pour les ETT), dont 0,2% au titre de la professionnalisation et du DIF et de 0,05% au titre du congé individuel de formation. Franchissement du seuil de 20 salariés en 2012 : taux de droit commun des entreprises de 10 à moins de 20 salariés, soit 1,05% (1,35% pour les ETT), dont 0,15% au titre de la professionnalisation et du DIF. Franchissement du seuil de 20 salariés en 2013 : taux de 1,4 % (1,7 % pour les ETT) dont 0,35 % au titre de la professionnalisation et du DIF et de 0,1 % au titre du congé individuel de formation. Franchissement du seuil de 20 salariés en 2014 : taux de 1,2 %(1,5 % pour les ETT), dont 0,2 % au titre de la professionnalisation et du DIF et de 0,1 % au titre du congé individuel de formation. Les employeurs qui franchissent le seuil de 20 salariés pendant la période où ils bénéficient du dispositif de lissage prévu en cas de franchissement du seuil de 10 salariés bénéficient successivement des deux dispositifs de lissage (y compris si les seuils de 10 puis 20 salariés sont atteints ou dépassé la même année) (article L 6331-18 du code du travail). Par exception, en cas de franchissement du seuil de 10 salariés et de celui de 20 salariés en 2009, 2010, 2011, ou 2012, le dispositif de lissage applicable aux employeurs qui franchissent le seuil de 20 salariés est directement applicable : voir ci-dessus Franchissement pour la première fois du seuil de 20 salariés. Situation des entreprises dont l’entreprise fluctue en deçà et au-delà du seuil de 10 ou 20 salariés pendant la période d’exonération ou de réduction des taux : Lorsqu’après avoir franchi le seuil de 10 ou 20 salariés, l’entreprise voit son effectif s’abaisser en deçà de 10 ou 20 salariés pour franchir à nouveau ce seuil avant l’achèvement de la période d’application du dispositif de lissage, elle peut bénéficier des avantages pour les années restant à courir à compter de celle au cours de laquelle elle a pour la première fois franchi le seuil de 10 ou 20 salariés (sauf si le second franchissement de seuil résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant occupé 10 salariés ou plus au cours de l’une des trois années précédentes). 5 CADRE F : PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Ligne a : Dépenses de formation interne a) Les charges légales comprennent : les cotisations aux régimes de retraite complémentaire en ce qui concerne leurs taux minima obligatoires; les cotisations d’assurance-chômage ; les versements relatifs aux transports en commun. b) les autres frais de fonctionnement sont : les dépenses de location d’entretien des locaux et du mobilier affectés à la formation ; les dépenses de fonctionnement pédagogiques des actions ; Ligne b : Dépenses de formation externe Ligne d : Allocations de formation versées Ligne g : Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation) La formation interne est celle dont la maîtrise d’œuvre est assurée par l’employeur. Elle regroupe les dépenses suivantes : les frais de personnel formateur et non formateur comprennent les rémunérations brutes de ces personnels, les cotisations de sécurité sociale y afférentes à la charge de l’employeur et les charges légales assises sur ces rémunérations. Le personnel non formateur s’entend de celui affecté exclusivement à l’organisation et à l’administration des actions. les cotisations au titre de la garantie des créances des salariés en cas de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire ; les obligations assises sur les salaires (participation à l’effort de construction, taxe d’apprentissage, participation au développement de la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires) ; les dépenses d’organisation administrative des actions (un forfait représentant 5% des frais de personnels formateurs ou non formateurs est admis) ; les dépenses de transport et d’hébergement des enseignants lorsqu’elles sont liées à la réalisation d’actions. La formation externe est celle réalisée par un prestataire de formation dûment déclaré auprès du préfet de région territorialement compétent. Il convient de distinguer le total des dépenses engagées en 2014 pour la réalisation stricto sensu d’actions de formation de celles engagées en application de convention de bilans de compétence ou de validation des acquis de l’expérience, assimilés à des actions de formation, en vertu des dispositions des articles L 6313-1 et suivants du code du travail. Ligne c : Rémunération de bénéficiaires de formation, de bilans de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience Les règles de calcul des rémunérations allouées aux bénéficiaires des bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience par les entreprises sont identiques à celles qui s’appliquent aux personnels formateurs ou non formateurs. Indiquer le montant total des allocations de formation mentionnées à l’article L 6331-26 du code du travail versées par l’employeur au cours de l’année pour des formations hors temps de travail. Ligne e : Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, au titre de la professionnalisation et du DIF Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2015 au titre de la participation 2014. Elles correspondent au total des lignes 5 et 9. Ligne f : Versement à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputés sur le plan de formation Ce montant est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 6332-19 du code du travail. Indiquer uniquement le montant du versement effectué avant le 1er mars 2015 à l’organisme collecteur paritaire agréé, au titre de la participation 2014, pour la part affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui s’impute sur le plan de formation (0,9%). Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2015 au titre de la participation 2014, à l’exclusion des versements portés lignes e, f et h. 6 Ligne h : Autres versements, financements ou dépenses CADRE G : CADRE H : VERSEMENT AU TRÉSOR PUBLIC INCOMBANT À L’EMPLOYEUR Ligne 21 : Insuffisance de participation au financement de la professionnalisation et du DIF Reporter le montant figurant ligne 10. Cette ligne totalise les versements, financements et dépenses suivantes effectués au titre de l’année de participation 2014 : versements effectués au titre du droit individuel à la formation (DIF) à l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) lorsque ce dernier assure la prise en charge de l’action qui, dans l’exercice du droit individuel à la formation d’un salarié et durant deux exercices civils consécutifs, n’a pas été accepté par son employeur (art L 6323-12 du Code du travail). Le montant à porter est égal aux sommes versées à l’organisme paritaire qui assure la prise en charge ; versements effectués au titre d’une taxe fiscale affectée à la formation professionnelle continue et versements assimilés : les versements effectués au titre de l’année 2013 ne concernent que les professionnels du bâtiment et des travaux publics (art L 6331-36 du code du travail), de la réparation automobile (art 1609 sexvicies du CGI) et des transports terrestres (art 1635 bis M du CGI) et du versement destiné aux frais de fonctionnement de l’École nationale d’assurance pour la fraction admise en déduction de la participation ; part de la contribution pour frais de chambre de commerce et d’industrie affectée à la formation professionnelle continue ; les justificatifs nécessaires au décompte de ces dépenses devront être fournis aux entreprises par les compagnies consulaires ; financement d’actions de formation en faveur de travailleurs privés d’emploi ; il s’agit des versements effectués avant le 1er mars 2015, auprès des centres de formation conventionnés par l’État ou les régions pour la formation des travailleurs privés d’emploi ; dépenses d’équipement en matériel dans la limite du prorata de l’annuité d’amortissement correspondant à l’utilisation du matériel à des fins de formation. Les dépenses d’acquisition, de construction ou d’aménagement de locaux affectés à la formation sont prises en compte à hauteur des charges d’amortissement y afférentes ; dépenses de transport, sauf pour les actions de formation exécutées hors de l’UE, pour leur montant réel sur justificatifs. Les dépenses d’hébergement et de restauration sont admises sur justificatifs dans la limite journalière de cinq fois le minimum garanti ; l’évaluation des besoins de formation et des plans de formation peuvent donner lieu à des dépenses de conseil de formation, déductibles à cette ligne, dès lors que ces dépenses de conseil ont été suivies d’actions de formation ; les dépenses de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage (art L 6331-25 du code du travail); les salaires (et charges sociales correspondantes) des membres des conseils, comités, commissions et jurys d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (art L 3142-6 et, depuis le 26 novembre 2009, art. L 6313-12 du Code du travail). FINANCEMENT DES CONGÉS INDIVIDUELS DE FORMATION DES TITULAIRES DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) La participation de 1% est assise sur la masse salariale versée en 2014, dans le cadre de contrats à durée déterminée, entendue au sens des règles prévues aux chapitres 1er et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, ou aux titres IV, V et VI du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés mentionnés à l’article L 722- 20 du code rural, à l’exception de celle correspondant à certains contrats de type particulier (apprentissage, de professionnalisation, d’accompagnement dans l’emploi et d’avenir) et aux rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour des entreprises relevant de l’AFDAS. La contribution correspondant est versée à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation avant le 1er mars 2015 au titre de la participation 2014. Le versement n’est pas dû lorsque le contrat à durée déterminée s’est poursuivi par un contrat à durée indéterminée. Pour obtenir le remboursement, l’employeur doit adresser une demande à l’organisme bénéficiaire du versement. Ce cadre récapitule les insuffisances de versement au titre des différentes contributions visées aux cadres précédents. Ligne 22 : Versement de régularisation suite à résorption de conventions de formation échues au 31 décembre 2014 Le montant de la régularisation correspond aux versements effectués dans le cadre des conventions de formation et qui n’ont pas trouvé de contrepartie en dépenses de formation à l’expiration desdites conventions. En l’espèce, il s’agit de conventions venues à échéance au 31 décembre 2014. Le versement est dû que l’organisme de formation ait ou non opéré la résorption. 7 Ligne 23 : Versement pour défaut de consultation du comité d’entreprise Ligne 24 : Ligne 25 : Total du versement à effectuer au trésor Public Faire le total des lignes 21 à 24 et renseigner en Page 1 le mode de paiement choisi. CADRE I : EXCÉDENTS REPORTABLES Ligne a : Ligne b : Ligne c : Ligne d : Ligne e : Cette majoration égale à 50% du montant de la participation est due par les employeurs d’au moins 50 salariés, à défaut de justification de délibération du comité d’entreprise ou de l’organisme en tenant lieu, ou de production d’un procès verbal de carence. Ces délibérations portent d’une part sur les orientations de la formation professionnelle en fonction de perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise et d’autre part sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et sur le projet de plan de l’année à venir. Renseigner la ligne 23 si vous ne pouvez pas justifier du respect de cette obligation (cf. case à cocher page 1 de la déclaration n°2483 ou n°2483-K). Ligne 23 bis : Insuffisance de versement au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputable sur le plan de formation En cas d’insuffisance de versement aux organismes collecteurs au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et au titre du plan de formation prévu au 3° de l’article R 63319 du Code de travail, le montant de la participation est majoré du montant de l’insuffisance constatée (article L 6331-30 du Code du travail). Le montant à inscrire est égal à la différence entre le montant inscrit ligne f et le montant du versement qui aurait du être effectué conformément aux dispositions de l’article L 6332-19 du Code du travail. Reporter les insuffisances constatées en faisant la somme des montants des lignes 6 à 16 avec le double du montant de la ligne 20. correspond aux excédents dégagés au titre de l’année de participation 2011 reportables sur l’année de participation 2013 (ligne 2011 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013) ; correspond aux excédents dégagés au titre de l’année de participation 2012 reportables sur l’année de participation 2013 (ligne 2012 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013) ; correspond à la différence entre la ligne 2011 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013 et la ligne 14 du cadre F de ladite déclaration. En limiter le montant à celui de la ligne a) de la colonne 2 du présent cadre si elle est supérieure. Dans le cas où la différence est négative, porter le chiffre zéro. correspond à la différence entre le total des lignes 2011 et 2012 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013 et la ligne 14 du cadre F de ladite déclaration. En limiter le montant à celui de la ligne b) de la colonne 2 du présent cadre si elle est supérieure. Dans le cas où la différence est négative, porter le chiffre zéro. correspond à la ligne 13 du cadre F de la déclaration 2013. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004- 801 du 6 août 2004 garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. cerfa N° 2069-FA-SD (2015) N° 12444*09 Formulaire obligatoire Art. 49 septies YC annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CREDIT IMPOT FAMILLE (Article 244 quater F du code général des impôts) Exercice du au Année civile Dénomination de l’entreprise : N° SIREN : Nature de l’activité exercée : Adresse : Nom et adresse du déclarant (pour les exploitants individuels) SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère : Adresse : N° SIREN : I - DÉTERMINATION DES DÉPENSES OUVRANT DROIT À CRÉDIT D’IMPÔT1 Dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d’établissements mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article L 2324-1 du code de la santé publique et assurant l’accueil d’enfants de moins de trois ans de leurs salariés 1 Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt2 2 Crédit d’impôt (ligne 1 – ligne 2) x 50 % 3 Dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7233-4 et L 7233-5 du code du travail 4 Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt2 5 Crédit d’impôt (ligne 4 – ligne 5) x 25 % 6 II - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT Montant du crédit d'impôt (lignes 3 + 6) 7 Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupement assimilés (reporter le montant indiqué ligne 10) 8 Montant total du crédit d'impôt plafonné à 500 000 € (somme des lignes 7 + 8 dans la limite de 500 000 €) 9 1Porter les dépenses engagées au titre d’une année civile. 2Les subventions qui peuvent être directement rattachées à une dépense particulière doivent être déduites des bases de calcul du crédit d’impôt calculé au titre de la dépense à laquelle elles sont rattachées. Les subventions qui ne peuvent pas être rattachées à une dépense particulière doivent être réparties entre chaque catégorie de dépenses éligibles au prorata de celles-ci. III - PARTICIPATIONS DES SOCIÉTÉS DÉCLARANTES DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 10 IV - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés: reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD Répartition du crédit d’impôt famille entre les associés de la société de personnes (ou assimilée)3 Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Total Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 3Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. Dès lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé ligne 17. 4Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Professionnels » du portail fiscal www.impots.gouv.fr. 2015 impôt sur les revenus 2014 Découvrez les services impots.gouv.fr et laissez-vous guider Retrouvez tous vos services et déclarez vos revenus en ligne 2015 impôt sur les revenus 2014 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Sommaire  Synthèse des principales nouveautés 2015  Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2014  Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015  Abaissement du seuil de paiement en espèces à 300 €  Attention aux messages frauduleux ! 1. Declarer ses revenus en 2015  La déclaration préremplie 2015  Les modalités déclaratives concernant l’impôt sur le revenu  La déclaration en ligne  Les modalités déclaratives concernant l’ISF Annexe 1 : Ce qu’il faut déclarer Annexe 2 : Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes 2. Vos autres services en ligne  Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation  Vos avis d’impôts en ligne  Payer ses impôts en ligne  La documentation fiscale en ligne  Les autres démarches en ligne 3. Les nouvelles mesures fiscales  Principales mesures fiscales applicables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 SynthÈse des principales nouveautÉs fiscales 2015 Baisse de l’impôt sur le revenu - Suppression de la première tranche du barème Conformément aux engagements du Gouvernement d’alléger la fiscalité pour les ménages, la loi de finances pour 2015 poursuit l’effort engagé l’an dernier par une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens. L’allègement de la fiscalité sur les ménages a débuté en 2014, par la mise en place d’une réduction d’impôt pour les foyers fiscaux à revenus modestes, qui s’est élevée au maximum à 350 € pour les célibataires et à 700 € pour les couples mariés ou pacsés. En 2015, les effets de cette mesure sont pérennisés et amplifiés par la mise en place de nouveaux allègements d’impôt bénéficiant également à des contribuables disposant de revenus moyens. Ces efforts se sont concrétisés notamment par la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la 1ère tranche d’imposition au taux de 5,5 %. Un simulateur de calcul disponible sur impots.gouv.fr permet aux usagers de connaître rapidement les effets de cette mesure sur leur impôt. Un service « plus » pour les primo-déclarants en ligne Une déclaration en ligne préremplie des revenus connus de l’administration fiscale est proposée aux personnes déclarant pour la première fois. Ces primo-déclarants ont également la possibilité de déclarer leurs revenus par smartphone, en utilisant le flashcode porté sur la lettre qui leur est adressée et qui contient leurs identifiants de connexion. Un nouveau calendrier de dépôt pour les personnes non-domiciliées en France mais qui doivent déposer une déclaration Dans un souci de simplification, le calendrier des dates de dépôt des déclarations des non-résidents est aligné avec celui des résidents. Ils bénéficieront des mêmes avantages de report de date pour la déclaration en ligne (alignement sur la troisième zone de déclaration), soit le 9 juin. Pour les envois papier, la date est fixée au 19 mai minuit (le cachet de la Poste faisant foi). Un compteur des déclarants en ligne Pour la première fois cette année, le site impots.gouv.fr sera doté d’un outil permettant de comptabiliser le nombre de déclarants en ligne. L’an dernier, 13 millions d’usagers ont choisi de déclarer en ligne leurs revenus, soit 36 % des foyers fiscaux. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Une offre de dématérialisation élargie aux impôts locaux La possibilité pour l’usager de simplifier et d’harmoniser ses démarches a été étendue à l’ensemble des impôts locaux en lui permettant de ne plus recevoir de déclaration papier ni d’avis d’impôt papier (impôt sur le revenu, taxes d’habitation principale et secondaires et taxe foncière). Cette offre est proposée sur impots.gouv.fr. Une gestion des mensualités plus souple et plus facile Un service encore plus simple est offert cette année avec la possibilité pour l’usager mensualisé, si son impôt varie par rapport à l’année précédente, de modifier le montant de ses mensualités à l’issue de sa déclaration en ligne sans passer par l’application de paiement en ligne. Des avis d’impôt disponibles plus tôt pour les déclarants en ligne La mise à disposition des avis dans l’espace sécurisé des usagers s’échelonnera entre le 22 juillet et le 21 août 2015 (voir le calendrier sur impots.gouv.fr). Un effort important est mis en œuvre cette année pour que les usagers non imposables ou ceux qui bénéficient d’une restitution qui ont déclaré en ligne puissent obtenir rapidement leur avis en ligne dans les mêmes délais. Pour ceux qui n’ont pas choisi la déclaration en ligne, l’envoi des avis papier par voie postale sera étalé entre le 7 août et le 7 septembre 2015. Une offre smartphone enrichie pour le paiement L’application smartphone « Impots.gouv » propose désormais le service « mes contrats de paiement » qui permet à un usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les chiffres clÉs de l'impÔt sur le revenu en 2014 1. L’impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013) 75,4 milliards d’€ de recettes fiscales. 36,9 millions de foyers fiscaux. 17,5 millions de contribuables imposés. 162 millions d’informations traitées pour les déclarations de revenus préremplies. 2. Pendant La campagne 2014 d’information pour la déclaration de revenus 40 millions de visites sur le site impots.gouv.fr. 9,8 millions de calculs d’impôt effectués à partir du simulateur « impôts 2014 » disponible sur impots.gouv.fr. 6,3 millions d’usagers accueillis dans les Centres des finances publiques. 4 millions d’appels téléphoniques traités par les services de la DGFiP. 2,8 millions de courriels reçus par les services de la DGFiP. 3. Le paiement de l’impôt sur le revenu en 2014 10,4 millions de contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement mensuel. 1,7 million de contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement à l’échéance. 2,85 millions de paiements effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr. 192 229 paiements effectués par smartphone (acompte et solde de l’IR). 4. La déclaration en ligne 2014 13 millions de déclarants en ligne. 15 millions de déclarations en ligne (initiales et rectificatives). 36 % des foyers fiscaux déclarent en ligne. 4,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier. 4 millions d’usagers ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu (ou de taxe d’habitation principale). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Le calendrier de dÉclaration des revenus et des avis d'impÔt 2015 Afin d’améliorer l’information de ses usagers, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente, en même temps que le calendrier de la campagne de déclaration des revenus, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt sur impots.gouv.fr (dans l’espace particulier et sécurisé de chaque usager) et de réception des avis par voie postale. Comme chaque année, les usagers qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne bénéficient d’un report de la date limite de déclaration. 1. Le calendrier de déclaration des revenus Date de réception des déclarations par les contribuables À partir du mercredi 8 avril 2015(1) Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr(2) Mercredi 15 avril 2015 Dates limites de souscription des déclarations en ligne Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Mardi 26 mai 2015 à minuit Zone 2 (Départements n° 20 à 49) Mardi 2 juin 2015 à minuit Zone 3 (Départements n° 50 à 974/ 976) Mardi 9 juin 2015 à minuit Date limite de souscription pour tous les non-résidents en France Nouveau : Alignement sur le calendrier des résidents Mardi 9 juin 2015 à minuit Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit (y compris pour les non-résidents en France tenus de déposer une déclaration, le cachet de la Poste faisant foi). Bon à savoir : Le calendrier détaillé de déclaration concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui, pour certains contribuables(3), doit être déclaré en même temps que leurs revenus, est précisé dans la fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF ». 2. Le calendrier des avis d’impôt Ā quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ? Sauf cas particuliers(4), votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 21 août 2015 (voir calendrier ci-après en fonction de votre situation). Si vous avez opté pour le 100% en ligne, vous en serez averti par un courriel d’information. (1) Et du 3 avril 2015 pour les départements d’outre-mer. (2) Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service. (3) Dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€. (4) Notamment les non-résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. Dans ces cas, l’impôt peut être calculé plus tard. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Le calendrier Le nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation : non imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr. Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution Entre le 22 juillet et le 7 août 2015 Vous êtes imposable et non mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015 Vous êtes imposable et mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015 Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015. Bon à savoir : En déclarant vos revenus en ligne, vous saurez immédiatement si vous êtes imposable ou non et quel est le montant de votre impôt (ou de votre restitution), cela sans attendre votre avis. Si vous êtes mensualisé, vous aurez la possibilité de moduler le montant de vos mensualités pour vous permettre de mieux anticiper et lisser les éventuelles évolutions. Avis d’impôt ou justificatif d’impôt, quelle différence ? L’avis d’imposition est un document mis à la disposition des usagers par la DGFiP sur lequel figurent les indications servant de base au calcul de l’imposition, le montant des sommes à régler, la date et les modalités de règlement. Le justificatif d’impôt est un document simplifié qui reprend uniquement les données principales d’un avis d’impôt sur le revenu, nécessaires aux organismes pour traiter les demandes de leurs usagers. De nombreux organismes peuvent vous en faire la demande. Ces deux documents sont disponibles en ligne sur impots.gouv.fr dans l’espace sécurisé. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Abaissement du plafond des paiements en espÈces À 300 € 1. Rappel de la réglementation Depuis le 1er janvier 2014, le plafond des règlements en espèces aux guichets des centres des finances publiques est fixé à 300 €, au lieu de 3 000 € précédemment (article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013). Tous les paiements effectués aux guichets de ces centres sont concernés par cette mesure : impôts, taxes, amendes, produits divers ainsi que les factures hospitalières ou des collectivités locales et établissements publics locaux et nationaux (exemple : crèche, cantine, redevance d’eau, loyer, piscine, remontées mécaniques...). Cette mesure a pour objectif premier d’améliorer la sécurité des usagers et des agents en diminuant le volume des espèces en circulation. Pour les usagers qui ne possèdent pas de compte bancaire et qui doivent régler des sommes allant au delà de 300 €, des solutions existent également, comme le droit au compte auprès de la Banque de France. (cf. §3) Des informations spécifiques et des précisions sur les démarches à suivre pour obtenir ce droit sont disponibles aux guichets des centres de la DGFiP. Compte tenu de l’entrée en vigueur récente de la réforme, les usagers ont pu bénéficier d’une certaine tolérance au cours de l’année 2014. À compter de 2015, la mesure est d’application stricte. 2. Autres moyens de paiement proposés par la DGFiP D’autres moyens de paiement de remplacement simples et sécurisés sont proposés par la DGFiP comme le paiement par Internet (sur les sites impots.gouv.fr, amendes.gouv.fr, timbres.impots.gouv.fr, tipi.gouv.fr ou par smartphone), le prélèvement à l’échéance ou mensuel, le paiement par TIP, ou bien encore le règlement au guichet par carte bancaire (classique ou rechargeable auprès des buralistes) ou par chèque. Pour le paiement auprès des hôpitaux, des collectivités locales, des établissements publics locaux et nationaux, les usagers peuvent prendre connaissance des différents moyens de paiement mis à leur disposition en consultant leur facture ou en contactant leur créancier ou leur centre des finances publiques compétent. 3. Le droit au compte Si un usager, qui ne dispose pas de compte bancaire rencontre des difficultés pour en ouvrir un, il peut faire valoir son droit au compte. Ce droit lui donne la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sur lequel il bénéficie des services gratuits suivants :  Obtenir une carte de paiement à autorisation systématique ;  Effectuer des paiements par prélèvement ou virement ;  Encaisser des chèques et des virements ;  Demander l’émission de 2 chèques de banque par mois ;  Disposer d’un relevé de compte mensuel. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les services de la Banque de France sont à la disposition des usagers pour leur permettre d’exercer leur droit. Les démarches peuvent être réalisées au guichet ou par courrier auprès de la succursale de la Banque de France compétente (adresse disponible dans les centres des finances publiques). Les usagers doivent se munir des documents suivants :  un formulaire de demande de droit au compte à télécharger sur www.banque-france.fr - rubrique « Droit au compte », ou à se procurer auprès d’un point d’accueil de la Banque de France,  une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque,  une pièce officielle d’identité en cours de validité,  un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour plus de renseignements, le centre d’appel de la Banque de France est à leur disposition au 0811 901 801 (du lundi au vendredi de 8h à 18h, prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France métropolitaine). Des brochures explicatives sont également disponibles dans les centres des finances publiques. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Attention aux messages frauduleux ! La Direction générale des finances publiques est régulièrement alertée par des usagers qui reçoivent des courriels frauduleux prétendant provenir de l’administration fiscale mais qui sont en réalité des pratiques d’hameçonnage. Le hameçonnage est une technique qui a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de courriels usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire. Ces courriels peuvent se présenter comme des messages provenant de l’administration fiscale. Ils sont très souvent à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du ministère des finances et des comptes publics et demandent aux usagers de fournir leur numéro de carte bancaire, le plus souvent en vue d’obtenir un remboursement d’impôt ou de compléter leurs coordonnées personnelles.  Ces courriers sont des faux ! L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Sachez que le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles. Protégez-vous en ne répondant pas à ces messages, en ne cliquant pas sur les liens qu’ils contiennent et en les supprimant de votre boîte aux lettres électronique. En cas de doute, contactez votre centre des finances publiques par courriel (ses coordonnées figurent dans la rubrique “nous contacter” du site impots.gouv.fr ainsi qu’en première page de votre declaration). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 ...et aussi sur appli mobile Impots.gouv 1. DÉclarer ses revenus en 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La dÉclaration prÉremplie 2015 D’où proviennent les données préremplies sur votre déclaration ? Les données indiquées sur votre déclaration correspondent aux revenus que vous avez perçus en 2014. Ces informations sont transmises chaque année aux services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) par les tiers déclarants, c’est-à-dire :  les employeurs ;  les organismes sociaux ou Pôle emploi ;  les caisses de retraite ;  les établissements financiers. La DGFiP se charge de la collecte et du traitement de ces informations en partenariat avec les organismes sociaux et les indique sur la déclaration. Quels sont les revenus préremplis ?  les salaires (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires) ;  les pensions de retraite ;  les allocations de préretraite ;  les allocations de chômage ;  les indemnités journalières de maladie ;  les montants du RSA « complément d’activité », c’est-à-dire les seuls montants versés en complément d’une activité professionnelle ;  les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou financées par la prestation d’accueil au jeune enfant (PAJE) ;  les revenus de capitaux mobiliers. Exemples : Bon à savoir :  Pour le calcul de la prime pour l’emploi, si vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute l’année 2014, le nombre d’heures payées sera précisé sur votre déclaration.  Si vous déclarez vos revenus en ligne, les montants que vous avez versés au moyen du chèque emploi service universel (CESU) sont préaffichés sur votre déclaration en ligne. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les modalitÉs dÉclaratives concernant l’impÔt sur les revenus 1. Vous déclarez pour la première fois en 2015 : comment faire ? Vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale contenant vos numéros d’identification (numéro de déclarant en ligne, numéro fiscal et revenu fiscal de référence). Nouveau :  Désormais, la déclaration par smartphone est ouverte aux primo-déclarants ! Un flashcode a été ajouté sur la lettre, ce qui facilite la déclaration par smartphone et notamment la création du mot de passe. Le flashcode comporte les 3 identifiants nécessaires à la connexion : numéro fiscal, numéro de déclarant en ligne et le revenu fiscal de référence égal à 0. Le scannage du flashcode vous évite de saisir manuellement vos identifiants. Depuis cette année, lorsque les éléments de la déclaration préremplie sont connus de l’administration, les revenus des primo-déclarants sont prérenseignés sur la déclaration de revenus en ligne. Bon à savoir : Le rattachement au foyer fiscal des parents est une option annuelle. Il ne peut donc pas être anticipé par l’administration fiscale. En cas de rattachement, vos revenus ne sont pas préremplis sur la déclaration de vos parents. Ces derniers doivent donc les mentionner dans leur propre déclaration. Pour en savoir plus, consultez les dépliants, en ligne ou disponibles dans les centres des finances publiques : « Vous êtes étudiant ? Réponses à vos principales questions sur vos impôts » et « Vous déclarez vos revenus et payez vos impôts pour la première fois » 2. Quels sont les revenus et charges que vous devez compléter sur votre déclaration pré- remplie?  les revenus fonciers ;  les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs) ;  les plus-values de cession de valeurs mobilières et gains assimilés ;  les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt : dons aux associations, frais de scolarité, emploi d’un salarié à domicile (non rémunéré au moyen de CESU), pensions alimentaires... ;  les frais réels ;  les abattements spécifiques liés à certaines professions (ex : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, marins pêcheurs...). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 3. Pourquoi pouvez-vous avoir à corriger ou à compléter les données préremplies ? Lorsqu’il y a une différence entre le montant de vos revenus préremplis et le montant à déclarer. Quels sont les différents cas de figure ? 1. Le tiers déclarant a transmis trop tardivement les informations à la DGFiP qui n’a donc pas pu les faire figurer sur votre déclaration. Dans ce cas, vous devez directement saisir le bon montant si vous déclarez en ligne ou indiquer ce montant dans les cases blanches de votre déclaration papier prévues à cet effet. 2. Le tiers déclarant a transmis un montant erroné à l’administration fiscale. Dans ce cas, c’est ce montant qui est prérempli. Vous devrez donc le corriger à la baisse ou à la hausse. 3. Votre employeur a déclaré par erreur à l’administration les indemnités journalières de maladie que vous avez perçues alors que celles-ci ont déjà été déclarées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole. Ces indemnités ont donc été comptabilisées deux fois et il faut corriger le montant. 4. Vous êtes âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2014 et vous poursuivez des études secondaires ou supérieures. Les salaires que vous avez perçus en rémunération d’une activité exercée pendant vos études secondaires ou supérieures ou pendant vos congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de 4 336 €. Votre employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal. Vous devez donc appliquer vous-même l’abattement pour en bénéficier, en corrigeant le montant. 5. Vous êtes salarié et vous avez opté pour la déduction de vos frais réels. Vous devez alors ajouter au montant de vos salaires préremplis sur votre déclaration le montant de vos indemnités pour frais professionnels dès lors qu’elles couvrent des dépenses que vous incluez dans vos frais réels portés en déduction. Et si vous ne corrigez ou ne complétez pas, alors que vous devriez le faire ? Si le montant prérempli est inférieur au revenu que vous avez réellement perçu et si vous ne le corrigez pas, les services de la DGFiP vous contacteront. Si le montant prérempli est supérieur au revenu réellement perçu et que vous ne le corrigez pas ou si vous oubliez d’indiquer les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, votre impôt sera calculé sur les seules bases déclarées par vos soins. Après constatation de votre erreur, vous pourrez, dès réception de votre avis d’impôt, faire une réclamation pour obtenir un dégrèvement. Cette réclamation peut se faire soit directement en ligne à partir de votre espace Particulier (rubrique « Déposer une réclamation »), soit par courrier adressé à votre centre des finances publiques. Important : Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le service de la « télécorrection » qui est disponible dès la réception des avis d’impôt et jusqu’à fin novembre. Ce service vous permet de corriger directement en ligne votre déclaration en ligne initiale. Vous recevrez alors un nouvel avis d’impôt dans un délai de trois semaines. Pour en savoir plus, consultez la fiche « Déclarer ses revenus en ligne, c’est tellement plus simple ». 4. Vous n’avez pas à joindre les pièces justificatives à votre déclaration Vous n’êtes pas tenu de justifier, dès le dépôt de votre déclaration, les informations déclarées, comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, en joignant les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Cette mesure de simplification concerne les pièces fournies par un organisme extérieur pour justifier du paiement d’une dépense ou de l’encaissement de certains revenus. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Exemples :  les reçus de dons aux œuvres ou de cotisations syndicales ;  les factures de travaux ;  les documents (dits « imprimés fiscaux uniques ») adressés par vos organismes bancaires en cas de perception de produits financiers ;  les justificatifs liés aux frais de garde d’enfants ;  les justificatifs des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile. Vous devez cependant conserver ces pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques. Vous continuerez à joindre à votre déclaration de revenus papier les documents établis directement par vos soins tels que la liste détaillée de vos frais réels, les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d’investissement immobilier locatif, etc. En ligne, ces informations sont à inscrire dans un cadre dédié. 5. À quoi devez-vous prêter attention en faisant votre déclaration ? Étape 1 : Vérifiez Sur Internet comme sur votre déclaration papier, vous devez vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus préremplis afin de vous assurer de leur exactitude. Étape 2 : Corrigez et complétez éventuellement Si vous constatez une erreur ou un oubli dans les montants des revenus préremplis sur votre déclaration, vous devez modifier le ou les chiffres concernés dans les cases prévues à cet effet (directement à l’écran ou sur la déclaration papier). Important : Cette correction du (ou des) chiffre(s) prérempli(s) est faite sous la responsabilité du déclarant. Il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs. Si besoin, vous inscrivez les autres revenus perçus en 2014 non préremplis et indiquez les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt. Étape 3 : Validez ou signez Vous signez électroniquement votre déclaration en ligne. La déclaration en ligne présente de nombreux avantages (consultez la fiche dédiée). Ou vous renvoyez la déclaration papier datée et signée à votre centre des finances publiques (dont les coordonnées figurent sur la déclaration) dès que possible et au plus tard le 19 mai 2015 à minuit. L’indication de vos coordonnées bancaires Dans le cadre de la simplification des relations de l’administration fiscale avec ses usagers, la DGFiP promeut le versement des restitutions d’impôt et de la prime pour l’emploi par virement bancaire, moyen de paiement plus rapide, plus sûr et plus économique que le chèque. Vos coordonnées bancaires sont préimprimées en page 2 de la déclaration de revenus. Si ces coordonnées sont inexactes ou si elles ne sont pas préimprimées, et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, joignez obligatoirement un RIB à votre déclaration. Si vous déclarez en ligne et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, vous devrez saisir vos coordonnées bancaires si elles ne sont pas déjà connues de l’administration. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La dÉclaration en ligne Plus rapide, plus facile et plus sÉcurisÉe ! Les 4 Étapes 1 Préparez-vous Récupérez vos identifiants personnels :  votre numéro fiscal (13 chiffres) et votre numéro de déclarant en ligne (7 chiffres), indiqués en haut de votre déclaration de revenu  votre revenu fiscal de référence, indiqué sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu 2 Rendez-vous sur impots.gouv.fr Choisissez un mot de passe (pour la 1re connexion et validez-le) Accédez à votre espace particulier 3 Déclarez vos revenus Vérifiez l’exactitude des éléments pré- remplis en ligne : à corriger ou à compléter le cas échéant 4 Validez et signez votre déclaration en ligne Un accusé réception vous est remis en ligne et un courriel de confirmation vous est adressé. Vous aurez connaissance du montant estimé de votre impôt Vous pourrez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que vous le souhaitez 1. Accédez à votre espace particulier Chacun dispose sur impots.gouv.fr d’un espace sécurisé sur lequel effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer. Cet espace confidentiel vous permet de consulter votre situation fiscale, vos archives et d’accéder à l’ensemble des services en ligne en toute sécurité. Comment se connecter sur impots.gouv.fr ? Pour accéder pour la première fois à votre espace, vous devez choisir un mot de passe. Pour en créer un, vous devez saisir :  votre numéro fiscal,  votre numéro de déclarant en ligne,  votre revenu fiscal de référence. Ensuite, vous devez choisir votre mot de passe et saisir une adresse courriel que l’administration utilisera pour vous contacter. Afin de valider la procédure de création de votre mot de passe, vous recevez par courriel un lien sur lequel vous devez cliquer. Dès lors que vous aurez cliqué sur le lien, votre adresse courriel et votre mot de passe seront validés. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Il est important de conserver votre numéro fiscal, vous en aurez besoin pour chaque connexion.  Votre numéro fiscal est composé de 13 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue. Il est particulier et individuel. Chaque membre du foyer fiscal en possède un. Il se trouve aussi sur votre dernier avis d’impôt ou sur le courrier reçu cette année (si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus, et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l’année précédente).  Votre numéro de déclarant en ligne est composé de 7 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus reçue. Il se trouve aussi sur le courrier reçu cette année (si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus, et étiez rattaché l’année précédente au foyer fiscal de vos parents).  Votre revenu fiscal de référence se trouve dans le cadre « vos références » de votre dernier avis d’impôt sur le revenu (ou zéro « 0 » pour les primo-déclarants qui étaient auparavant des personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leurs parents). Votre numéro fiscal Votre numéro de déclarant en ligne Votre revenu fiscal de référence Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 2. Déclarez vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse En 2014, plus de 13 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. En déclarant en ligne, vous n’avez pas à vous déplacer, ni à envoyer de courrier.  Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, dès le 15 avril 2015, depuis n’importe quel ordinateur ou tablette.  Si vous n’avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous pouvez la valider en trois clics seulement.  Votre déclaration est préremplie de vos principaux revenus : traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers...  Vous connaissez immédiatement l’estimation de votre impôt qui apparaît en fin de saisie de déclaration, dans un fichier que vous pouvez sauvegarder.  Si vous êtes mensualisé et que votre impôt augmente ou diminue cette année, le service en ligne vous proposera immédiatement la modulation de vos mensualités.  Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que nécessaire, même après l’avoir signée.  Le service de déclaration en ligne propose une présentation des écrans très lisible et une navigation très simple. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015  La rubrique «Aide » présente sur chaque page de la déclaration en ligne vous permet d’accéder à une Foire Aux Questions (FAQ) et à une dizaine de vidéos sur des situations très fréquemment rencontrées, comme par exemple déclarer un changement de situation, retrouver une rubrique. La documentation et les notices de chaque formulaire sont accessibles immédiatement sur chacune des pages de la déclaration en ligne. Une aide au calcul des frais réels est intégrée à votre déclaration en ligne. Sélectionnez le type de véhicule, sa puissance administrative, le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et votre calcul se fait automatiquement. Tous les changements de situation fiscale sont prévus dans la déclaration en ligne Vous avez changé de situation familiale en 2014 (mariage, Pacs, divorce, séparation, rupture de Pacs, décès du conjoint ou partenaire de Pacs) : au début de la procédure de déclaration en ligne, le service vous demande si vous avez changé de situation familiale et, en cas de réponse positive, vous guide pour remplir la ou les déclarations qui doivent être déposées.  En cas de mariage ou de Pacs, vous êtes imposé conjointement. Après avoir saisi le numéro fiscal et le numéro de déclarant en ligne de votre conjoint ou partenaire, une déclaration commune vous sera immédiatement présentée. Vous pouvez aussi opter en ligne pour une imposition distincte.  En cas de séparation, divorce ou rupture de Pacs, chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs fait une déclaration de revenus pour l’année entière. Après avoir indiqué votre changement de situation familiale, votre déclaration personnelle vous est directement présentée. Elle sera préremplie de vos revenus individuels, par exemple votre salaire.  En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, vous devez faire deux déclarations. La date du décès est pré-affichée et vous devez la valider. Vous déclarez pour la première fois : vous êtes âgé de 20 ans et plus et vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2014, vous pouvez aussi déclarer vos revenus en ligne en 2015. La Direction générale des finances publiques vous adresse par courrier les identifiants nécessaires à votre saisie. En 2014, près de 88 % des jeunes concernés ont fait ce choix.  Vous pouvez déclarer en ligne tous vos types de revenus et vos éléments d’imposition à l’ISF. La déclaration en ligne vous permet de souscrire votre déclaration principale, mais aussi toutes vos déclarations annexes comme par exemple celles relatives aux revenus fonciers ou au calcul des plus-values de valeurs mobilières. Si vous êtes tenu de déclarer les éléments servant à établir l’impôt de solidarité sur la fortune (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€) en même temps que vos revenus, le service vous permet de déclarer ces éléments en ligne. La déclaration en ligne présente également les données relatives aux charges en matière de garde des jeunes enfants dans le cadre du dispositif PAJE. La déclaration en ligne affiche les montants que vous avez versés au moyen de chèques emploiservice employeur (CESU employeur), ainsi que le nombre d’heures rémunérées pour l’attribution de la prime pour l’emploi (PPE), lorsque vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute l’année 2014. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 il n’est pas nécessaire de ressaisir des informations déja déclarées en ligne l’année précédente Le service en ligne vous permet de reporter automatiquement des informations littérales (commentaires, précisions…) que vous avez déclarées en ligne l’année précédente :  noms, prénoms et années de naissance des personnes à charge, mineurs et ascendants ;  affichage des coordonnées bancaires si celles-ci ont été communiquées par l’usager à l’administration fiscale ;  précisions sur l’étalement de la prime de départ à la retraite ;  détails des frais réels et notamment des frais kilométriques ;  identification des personnes exerçant une activité non salariée, y compris l’adresse d’exploitation et le numéro SIRET ;  noms et adresses des bénéficiaires des pensions alimentaires versées suite à décision de justice ou autres ;  nature des déductions diverses ;  noms et adresses des bénéficiaires des frais de garde des enfants de moins de 6 ans, y compris en garde alternée ;  noms et adresses des bénéficiaires d’un emploi salarié à domicile ;  noms et adresses des bénéficiaires de dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendante ;  noms et adresses des bénéficiaires des frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans ;  frais de garde des jeunes enfants dans le cadre du dispositif PAJE et identité des salariés ;  données de la déclaration de revenus fonciers : adresse de l’immeuble, identité du locataire et données relatives au prêt immobilier ;  autres renseignements que vous avez fait figurer l’an dernier sur votre déclaration en ligne. Bien entendu, vous avez la possibilité de modifier ou compléter les données reportées et d’ajouter des informations complémentaires. Les déclarations Internet de revenus fonciers n° 2044 et 2044 spéciale sont prérenseignées des informations relatives aux biens, aux locataires et aux intérêts d’emprunts déjà mentionnées sur votre déclaration en ligne l’année précédente. Si vous déposez à nouveau une déclaration en ligne de revenus fonciers en 2015, vous pourrez effectuer un report automatique des données de l’année précédente grâce au bouton situé dans le tableau présentant l’adresse de la (ou des) propriété(s). Une fois votre déclaration en ligne terminée, validée et signée, un accusé de réception récapitulant les éléments déclarés et le montant de votre impôt vous est délivré immédiatement en ligne. Un courriel vous est également adressé vous confirmant que votre déclaration a bien été reçue par l’administration fiscale. 3. Faites votre déclaration sur votre smartphone Les usagers qui n’ont ni complément, ni modification (ou uniquement celle concernant la contribution à l’audiovisuel public) à apporter à leur déclaration de revenus préremplie peuvent la valider par smartphone. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Nouveau : À compter de 2015, la déclaration smartphone est ouverte aux « primo-déclarants », c’est à dire aux personnes rattachées l’an dernier au foyer fiscal de leurs parents et qui déclarent pour la première fois cette année. Il faut pour cela qu’ils aient reçu une lettre contenant leurs identifiants et le flashcode correspondant. Téléchargez l’application gratuite « Impots.gouv » sur Google Play, App Store ou Windows Phone store et authentifiez-vous à votre espace Particulier. Il vous suffit de saisir votre numéro fiscal ainsi que votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de mot de passe, il vous suffit d’ouvrir l’aide associée au mot de passe et sélectionner la rubrique « Créer mon mot de passe ». Une fois dans la rubrique « Créer mon mot de passe », identifiez-vous à l’aide de vos trois identifiants fiscaux (numéro fiscal , numéro de déclarant en ligne et revenu fiscal de référence). Puis renseignez les rubriques email, numéros de téléphone, mot de passe et options de dématérialisation. À la suite du processus de création de votre mot de passe, vous recevrez un courriel, à l’adresse indiquée, dans lequel vous devrez valider le lien vous permettant d’activer votre mot de passe. Ce lien n’est valable que 24 heures. Pour éviter de saisir manuellement votre numéro fiscal, vous pouvez directement flasher le code (flashcode) situé en bas à droite de la déclaration de revenus ou sur votre avis d’imposition. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Vérifiez et signez votre déclaration préremplie. Vérifiez les informations contenues dans votre déclaration préremplie. Si vous n’avez aucune modification à apporter, vous pouvez valider en appuyant sur le bouton « Signer » en bas de la déclaration. Un courriel de confirmation vous sera adressé lorsque vous aurez validé votre déclaration par smartphone. Il vous est toujours possible de consulter et corriger votre déclaration en vous connectant sur impots.gouv.fr depuis un ordinateur ou une tablette. Si vous souhaitez un accusé de réception, vous pourrez le sauvegarder ou l’imprimer à partir de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Vous pourrez déclarer sur votre smartphone à compter du 15 avril 2015 et dans les mêmes délais que ceux prévus pour la déclaration en ligne. 4. Moins de papier Dans un souci de simplification et d’éco-responsabilité, la Direction générale des finances publiques offre à l’ensemble des usagers la possibilité de bénéficier d’une déclaration des revenus et d’avis d’impôts 100 % en ligne (impôt sur le revenu et impôts locaux). Si l’an dernier, vous avez pris un mot de passe et vous avez opté pour la déclaration de revenus 100% en ligne, un courriel vous avertira de l’ouverture du service de déclaration en ligne. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 5. Corrigez votre déclaration en ligne Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez. Toutefois, au-delà du délai de déclaration fixé pour votre zone de résidence (cf. calendrier de la déclaration en ligne), des intérêts de retard pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais.Si vous avez déclaré en ligne, et si après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service en ligne de correction des déclarations en ligne, la « télécorrection ». 6. La « télécorrection » 1. ce service en ligne est disponible de début août à fin novembre ; 2. l’accès à « Corriger ma déclaration en ligne » s’effectue depuis votre espace Particulier ; 3. il permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge. En revanche, les changements d’adresse, de situation de famille (mariage …) ne peuvent pas être corrigées ; 4. une fois connecté, vous retrouvez les éléments saisis lors de votre déclaration en ligne, vous effectuez directement les corrections et vous enregistrez un accusé de réception de vos rectifications ; 5. une fois la demande traitée, un avis d’impôt correctif vous est adressé par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines environ. Nouveau : Si vous déclarez votre ISF avec votre déclaration des revenus (patrimoine supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€), le service de télécorrection est aussi accessible pour l’ISF. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les modalitÉs dÉclaratives concernant l’impÔt de solidaritÉ sur la fortune - isf Si votre patrimoine net taxable :  est inférieur ou égal à 1,3 million d’€ vous êtes exonéré d’ISF ;  est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€, vous déclarez votre ISF en même temps que vos revenus ;  est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€, vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique (série 2725) accompagnée de son paiement. 1. Modalités déclaratives  Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ bénéficient de modalités déclaratives simplifiées. Seul le montant de ce patrimoine (en valeur brute et nette) et le montant des versements pouvant donner lieu à réductions d’impôt doivent être déclarés. Les avantages de la déclaration en ligne Comme pour l’impôt sur le revenu, les redevables ISF qui déclarent en ligne bénéficient du calcul automatique et immédiat de l’impôt et des reports de délais. De plus, la rubrique ISF est automatiquement présélectionnée pour les contribuables ayant déclaré l’année précédente une base nette imposable supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 2,57 millions d’€. En cas de saisie d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions, un message demandera au déclarant en ligne de déposer une déclaration papier n° 2725 (voir ci-dessous). Les contribuables souhaitant déposer une déclaration papier déclarent leur ISF avec leur déclaration de revenus1 dans la rubrique spécifique de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C en page 8). (1) Sauf cas particulier des redevables ISF non-résidents qui n’ont aucun revenu de source française. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Le formulaire n° 2042 C et une notice ISF spécifique (n° 2041-ISF-NOT) seront adressés aux contribuables qui ont déclaré en 2014 sur leur déclaration de revenus papier un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d’€. Les personnes dont la déclaration en ligne ne présente pas la rubrique ISF ou qui ne reçoivent pas cette déclaration complémentaire n°2042 C, ainsi que celles dont le patrimoine atteint pour la première fois le seuil des 1,3 million d’€ au 01/01/2015 (sans excéder 2,57 millions d’€), pourront déclarer leur ISF en ligne en même temps que la déclaration de leurs revenus ou se procurer l’imprimé n°2042 C sur impots.gouv.fr. Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF ou qui reçoivent une déclaration n° 2042 C alors que leur patrimoine net taxable est (ou est devenu) inférieur ou égal à 1,3 million d’€ n’ont pas à remplir le cadre ISF de cette déclaration puisqu’elles ne sont pas redevables de cet impôt. Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF ou qui reçoivent une déclaration n° 2042 C alors que leur patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€ n’ont pas à remplir cette déclaration. EIles doivent cependant déposer une déclaration d’ISF normale (n° 2725) avec ses annexes, accompagnée de son paiement (cf. ci-dessous). Pour aider les contribuables dans leur démarche, une fiche d’aide leur permettant de déterminer leur base nette imposable à l’ISF (dont le montant est à reporter sur la ligne “ 9HI ” de la déclaration en ligne ou sur la déclaration n° 2042 C) et de calculer le montant de leur ISF, est jointe à la notice disponible sur impots.gouv.fr ou qui accompagne les déclarations papier. De même une fiche d’aide au calcul du plafonnement est disponible sur impots.gouv.fr. Les contribuables n’ont pas à renvoyer ces fiches d’aide à leur centre des finances publiques. Toutefois, il est conseillé de les conserver afin de répondre plus facilement en cas de demande ultérieure de l’administration. Lorsqu’ils déclarent en ligne les contribuables ne doivent joindre aucune annexe, ni aucun justificatif ; il en est de même pour le dépôt de la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C papier. L’administration pourra cependant demander ultérieurement des précisions sur les modalités de calcul du patrimoine net taxable, voire des justificatifs. Les concubins constituent un seul foyer fiscal pour l’ISF. Ils déclarent donc la valeur totale du patrimoine du couple au 1er janvier 2015 sur la déclaration de revenus complémentaire de l’un des concubins. Cette déclaration doit également préciser les nom et prénom(s) de l’autre concubin qui seront ensuite portés sur l’avis d’ISF. Cette modalité déclarative s’applique également aux couples mariés en 2014 qui optent pour une imposition séparée à l’impôt sur le revenu.  Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€ doivent déposer une déclaration d’ISF spécifique normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) avec ses annexes et justificatifs. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 2. Le calendrier de dépôt et de paiement : Redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ : Dates limites de souscription des déclarations en ligne Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Mardi 26 mai 2015 à minuit Zone 2 (Départements n° 20 à 49) Mardi 2 juin 2015 à minuit Zone 3 (Départements n° 50 à 974/ 976) Mardi 9 juin 2015 à minuit Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) Déclaration en ligne Mardi 9 juin 2015 à minuit Formulaire papier Mardi 19 mai 2015 La date limite de dépôt des déclarations n° 2042 C papier est fixée au 19 mai 2015. Le paiement : Les redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€ recevront en août un avis d’impôt avec le montant de leur ISF à payer pour le 15 septembre 2015 au plus tard. Les redevables pourront payer leur ISF en ligne sur impots.gouv.fr ou selon les modes traditionnels de paiement (chèque ou TIP notamment). Redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€. Les déclarations préidentifiées d'ISF normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) seront adressées aux contribuables fin avril 2015. La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2015. Quel que soit le montant de leur patrimoine net taxable, les contribuables non-résidents imposables à l’ISF en France, mais qui n’ont pas à déposer de déclaration de revenus en France, doivent souscrire, accompagnée de son paiement, une déclaration d’ISF normale ou simplifiée (n° 2725 ou 2725 SK), ses annexes et éventuellement leurs justificatifs auprès du service des impôts des particuliers non-résidents (ou du service des impôts des particuliers de Menton pour les monégasques) au plus tard le 15 juillet 2015 quel que soit leur pays de résidence. Les résidents de la Principauté de Monaco doivent adresser leur déclaration au : Service des Impôts des particuliers de Menton 7 rue Victor Hugo 06507 MENTON Cedex Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Les autres redevables dont le domicile est situé hors de France doivent adresser leur déclaration au : Service des impôts des particuliers non résidents 10 rue du Centre TSA 10010 93465 NOISY-LE-GRAND 3. Modalités de taxation En 2015, les modalités de calcul de l’ISF restent identiques à celles de 2014. Le seuil d’entrée dans le champ d’application de l’ISF est fixé à 1,3 million d’€. Le barème progressif est composé de 6 tranches d’imposition : Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (en %) N’excédant pas 800 000 € 0 Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1 Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25 Supérieure à 10 000 000 € 1,50 Une décote est applicable pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 1,4 million d’€. L’ISF est plafonné à 75% des revenus nets de l’année précédente. Pour obtenir plus de précisions sur les règles d’imposition (exonération, détermination de l’actif et du passif…), rendez vous sur le site impots.gouv.fr, en empruntant le chemin suivant : Particuliers > Vos impôts > Impôt de solidarité sur la fortune Vous retrouverez des précisions sur : les personnes imposables, les biens imposables, les biens professionnels exonérés, les autres biens exonérés, les dettes qui peuvent être déduites, les réductions d’impôt, les principales méthodes d’évaluation des biens immeubles… Des notices sont également proposées. Les notices n° 2041-ISF-NOT (couleur bleue) et n° 2725-ISFNOT (couleur verte) sont jointes respectivement aux déclarations n° 2042 C et aux déclarations spécifiques d’ISF (normale ou simplifiée). Ces notices vous donnent toutes les précisions utiles pour déclarer et payer votre ISF 2015. Les usagers peuvent calculer directement leur ISF, quel que soit le montant de leur patrimoine net taxable, en utilisant la calculette ISF sur impots.gouv.fr. Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Annexe 1 - Ce qu’il faut dÉclarer... Pour les principales rémunérations, indemnités et allocations, ce qui est à déclarer, ce qui n’est pas à déclarer Salaires des apprentis munis d’un contrat Déclarez... La partie du salaire perçu en 2014 qui dépasse 17 163 €. Sommes perçues dans le cadre des aides à l’emploi et de la formation professionnelle Déclarez... Les rémunérations et indemnités servies par l’entreprise ou par l’État et prévues par les différentes formes de contrats de formation notamment en alternance, ou d’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat d’avenir, congé de conversion, congé de reclassement, contrat unique d’insertion). Le revenu contractualisé d’autonomie. L’allocation de transition professionnelle. L’allocation de formation dans le cadre du droit individuel à la formation et l’indemnité versée par le maître exploitant au jeune agriculteur effectuant un stage de six mois préalable à son installation. Sommes perçues par des étudiants Déclarez... Les allocations d’année préparatoire et les allocations d’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). Les sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée, même occasionnelle. Les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés. L’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Ne déclarez pas... Les bourses d’études accordées par l’État ou les collectivités locales selon des critères sociaux en vue de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement. Les indemnités versées par les entreprises à des étudiants ou à des élèves à l’occasion d’un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études et n’excédant pas trois mois. Sur option des bénéficiaires, les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2014, en rémunération d’une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du Smic, soit 4 336 € en 2014. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Rémunérations accessoires Déclarez... Les primes d’ancienneté, de vacances, d’assiduité, de rendement, de sujétions, de risques, de caisse, de bilan, d’intempéries… Les indemnités de congés payés ou de congés naissance. Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Le supplément familial de traitement versé aux agents de l’État. Indemnités de maladie, d’accident, de maternité Déclarez... Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte), les indemnités journalières de maternité et celles payées pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement, avant le congé prénatal ou après le congé postnatal. Les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité. Les indemnités complémentaires servies par l’employeur ou pour son compte par un organisme d’assurances dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans l’entreprise. Les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à hauteur de 50 % de leur montant. L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de son montant, lorsque cette inaptitude fait suite à un accident ou une maladie d’origine professionnelle et a entraîné un arrêt de travail indemnisé. Ne déclarez pas... Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) : - pour maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux, - pour accident du travail ou maladie professionnelle à hauteur de 50 % de leur montant. L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de son montant. Les prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif. Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit. Les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit. Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Prestations et aides à caractère familial ou social Ne déclarez pas... Les prestations familiales légales : allocation pour jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, de parent isolé (API), allocation parentale d’éducation, allocation d’adoption, allocation de présence parentale. L’allocation de garde d’enfant à domicile, l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ainsi que la majoration de cette aide. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). La prestation de compensation du handicap. L’allocation aux adultes handicapés, le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, dans la limite de 5,33 € par titre en 2014. La participation annuelle de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, dans la limite du montant mensuel du Smic. La prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos et, dans la limite de 200 €, la prise en charge facultative par l’employeur des frais de carburant. Le revenu de solidarité active (RSA). Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé dans les DOM. L’aide exceptionnelle de fin d’année versée aux titulaires de certains minima sociaux (« prime de Noël »). L’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise, soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé, au titre des services à la personne et aux familles, dans la limite de 1 830 € par bénéficiaire. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Participation, Intéressement Déclarez... Les sommes versées au titre de l’intéressement collectif des salariés à l’entreprise lorsqu’elles ne sont pas affectées sur un plan d’épargne salariale. La prime de partage de profits (« prime dividendes ») instituée par l’article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 même en cas d’affectation à un plan d’épargne salariale. Ne déclarez pas... Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises. L’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale. Les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés à l’entreprise dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (18 516 € en 2014) et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes des actions de travail attribués aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26 avril 1917. Les indemnités compensatrices versées à la sortie d’un compte épargne-temps, qui correspondent à des sommes provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période d’indisponibilité, de la participation ou d’un PEE. Les jours de congé monétisés et affectés par le salarié sur un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) exonérés d’impôt sur le revenu (10 jours en cas de CET dans l’entreprise, 5 jours dans le cas contraire). Indemnités perçues en fin d’activité Déclarez... Les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, l’indemnité de non-concurrence. L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission d’intérim. L’indemnité de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, qui correspond aux rémunérations qui auraient dû être perçues jusqu’au terme du contrat. Le surplus est exonéré dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement (cf. ci-contre). Ne déclarez pas... Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de départ volontaire (démission, rupture négociée) et de départ volontaire à la retraite ou en préretraite. L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité complémentaire versées dans le cadre du dispositif « préretraite amiante ». Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Indemnités perçues en fin d’activité (suite) Déclarez... Les indemnités ou primes de départ volontaire (de démission, de rupture négociée…) perçues hors plan social : déclarez la totalité des primes et indemnités. Les rémunérations versées pendant la durée d’un congé de mobilité prévu dans le cadre d’un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et l’indemnité différentielle prévue par un accord GPEC. La totalité de la prime ou indemnité perçue en cas de départ volontaire à la retraite hors plan social. La fraction de la prime ou indemnité de retraite perçue qui excède la fraction exonérée, en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Les indemnités de départ volontaire versées aux salariés dans le cadre d’un accord GPEC. Ne déclarez pas... La fraction exonérée de l’indemnité de licenciement (hors plan social). Elle est égale au plus élevé des trois montants suivants : - l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de montant ; - le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail, dans la limite de 222 192 € en 2014 ; - la moitié des indemnités perçues, dans la même limite de 222 192 € en 2014. La fraction exonérée de l’indemnité de départ en retraite, en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Elle est égale au plus élevé des trois montants suivants : - l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de montant ; - le double de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail, dans la limite de 187 740 € en 2014 ; - la moitié des indemnités perçues, dans la même limite de 187 740 € en 2014. Allocations perçues en cas de chômage partiel Déclarez... Les allocations versées par l’employeur ou l’État : - allocation d’aide publique ; - indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel, dont une partie peut être prise en charge par l’État; - allocation complémentaire au titre de la rémunération mensuelle minimale. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Allocations perçues en cas de chômage total Déclarez... Les allocations versées par Pôle emploi : - allocation d’aide au retour à l’emploi perçue dans le cadre du régime d’assurance chômage ; - allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER) pour ceux qui en bénéficiaient avant le 1er janvier 2011, allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation perçues dans le cadre du régime de solidarité, allocation transitoire de solidarité ; - aide exceptionnelle pour l’emploi versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance chômage et qui ne bénéficient pas d’une formation rémunérée, d’un contrat aidé ou, pour les cadres, d’un accompagnement renforcé ; - allocation complémentaire perçue dans le cadre du maintien des droits au revenu de remplacement. Ne déclarez pas... Les prestations servies aux dirigeants mandataires sociaux ne relevant pas de l’Unedic par les régimes facultatifs d’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises. L’aide exceptionnelle de fin d’année (« prime de Noël ») versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Annexe 2 - les principaux cas d’utilisation des dÉclarations annexes... Pour déclarer... Imprimé à utiliser Où se procurer l’imprimé ? Les revenus fonciers : - provenant de la location non meublée de propriétés rurales ou urbaines ou d’autres revenus fonciers (tels que redevances d’affichage) d’un montant supérieur à 15 000 € ou sur option lorsque les revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 € ; - provenant d’immeubles neufs pour lesquels l’usager a opté pour la déduction au titre de l’amortissement Périssol, Besson, Robien ou Robien ZRR (classique ou recentré) ou Borloo ; - provenant d’immeubles situés en secteur sauvegardé, classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété ; - provenant d’immeubles neufs pour lesquels l’usager a opté pour le dispositif Scellier intermédiaire ou Scellier ZRR. Déclaration de revenus fonciers n° 2044 Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale Déclaration des revenus fonciers n° 2044 spéciale et déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2044 (jointe à la déclaration n° 2042) est envoyée, à l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au domicile des personnes qui ont déclaré des revenus fonciers en 2014 (revenus de 2013) En cas de 1re déclaration de revenus fonciers ou pour les personnes qui n’ont pas reçu cet imprimé, cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr. La déclaration n° 2044 spéciale est adressée, à l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au domicile des personnes qui ont souscrit cet imprimé en 2014 (revenus de 2013). En cas de 1re déclaration de revenus fonciers ou pour les personnes qui n’ont pas reçu cet imprimé, cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr. La déclaration de revenus fonciers en ligne peut être prérenseignée des informations sur les immeubles et le(s) locataire(s), ainsi que sur le prêt immobilier, afin de faciliter la saisie. Les revenus du foyer fiscal encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane). Déclaration n° 2047 des revenus encaissés à l’étranger La déclaration n° 2047 est adressée, à l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au domicile des personnes qui ont souscrit cet imprimé en 2014 (revenus de 2013). Cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr. Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Pour déclarer... Imprimé à utiliser Où se procurer l’imprimé ? Vous disposez uniquement de salaires ou de pensions exonérés de source étrangère soumis au taux effectif Déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les revenus concernés par le régime de l’autoentrepreneur qui a opté pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu Déclaration des revenus n° 2042 C Cases spécifiques pour chaque catégorie de revenus non salariaux concernés (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux). La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les plus-values sur cessions de valeurs mobilières. Cessions de droits sociaux et profits assimilés. Les plus-values latentes constatées sur certains droits sociaux, les plus-values en report d’imposition et les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix en cas de départ de France D’une manière générale : - lorsque les établissements bancaires calculent la plus-value et l’abattement de droit commun pour durée de détention, et si vous avez réalisé uniquement une seule catégorie de gain (gain de cession de valeurs mobilières ou gain de cession de droits sociaux ou clôture d’un PEA ou profits financiers), le montant de la plus-value est reporté directement sur la déclaration n° 2042 ; - dans les autres cas, une déclaration des plusvalues n° 2074 doit être remplie. Des modèles spécifiques existent pour les impatriés (n° 2074-IMP), les dirigeants de PME cédant les titres de leur société en vue de partir à la retraite (n° 2074-DIR) Déclaration n° 2074-ETD (EXIT TAX) et report sur la déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2074 est disponible sur impots.gouv.fr Les déclarations n° 2074-IMP et n° 2074 DIR sont disponibles uniquement sur impots.gouv.fr. La déclaration n° 2074-ETD est disponible uniquement sur impots.gouv.fr Dossier de presse 2015 Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Les intérêts des prêts étudiants Déclaration des revenus n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les prestations compensatoires Déclaration des revenus n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €* Déclaration des revenus n° 2042 C rubrique spécifique en page 8 La déclaration n° 2042 C est disponible sur impots.gouv.fr Les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale Déclaration n° 2042 QE La déclaration n° 2042 QE est disponible sur impots.gouv.fr Les investissements outre-mer dans le logement et autres secteurs d’activité Déclaration n° 2042 IOM La déclaration n° 2042 IOM est disponible sur impots.gouv.fr * Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 € (et les redevables ISF non résidents en France qui n’ont aucun revenu de source française y compris si le montant de leur patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €) doivent déposer une déclaration ISF spécifique (n° 2725 normale ou simplifiée), accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2015 pour les résidents en France et au 15 juillet 2015 pour les non-résidents (voir la fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF »). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 ...et aussi sur appli mobile Impots.gouv 2. vos autres services en ligne Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation Le site impots.gouv.fr propose depuis plus de 13 ans à ses usagers particuliers et professionnels une information fiscale précise et complète. Il leur permet par ailleurs d’accéder à l’ensemble des services en ligne proposés par la DGFiP pour effectuer leurs démarches en toute sécurité, sans se déplacer. Avec plus de 103 millions de visites en 2014, impots.gouv.fr est le site de référence de l’administration fiscale. Depuis 2013, son ergonomie a été modifiée pour faciliter les démarches en ligne des usagers. Sur la page d’accueil, l’usager prend connaissance des dernières nouveautés fiscales. Un accès direct à son espace Particulier lui est proposé, ainsi qu’un accès aux autres services en ligne de la DGFiP (actualité fiscale, calendriers, documentation...). Dans la rubrique des particuliers, les préoccupations principales des usagers sont recensées et des liens leur permettent d’être dirigés immédiatement vers la réponse adaptée. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Enfin, puisque de plus en plus d’usagers consultent le site par le biais de tablettes ou de smartphones, les principales pages d’impots.gouv.fr s’adaptent à toutes les tailles d’écrans. Quels sont les services disponibles sur l’espace Particulier ? En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l’année, l’espace Particulier vous offre un accès à l’ensemble des autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr, notamment à la déclaration de revenus et au service de paiement en ligne. Vous accédez également à vos données fiscales personnelles des dernières années :  déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants ;  avis de taxe d’habitation (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ;  avis de taxe d’habitation sur les logements vacants et de taxe sur les logements vacants ;  avis de taxes foncières (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ;  avis d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;  état détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers). Important : Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, vous pouvez imprimer à partir de votre espace Particulier un double de votre avis d’impôt sur le revenu ou votre « justificatif d’impôt sur le revenu », document synthétique qui reprend les principales données de votre avis d’impôt sur le revenu. Si vous recevez votre avis d’impôt sur le revenu sous forme papier, conservez ce document original et ne fournissez que des photocopies. «Mon profil » est un service de l’espace Particulier qui vous permet de :  saisir ou modifier votre adresse courriel ;  modifier votre mot de passe ;  saisir ou modifier un numéro de téléphone fixe et/ou portable ;  gérer vos options pour choisir vos déclarations de revenus, taxes d’habitation, taxes foncières et avis d’impôt 100% en ligne. Ce service est également accessible avec l’application smartphone « Impots.gouv » Sur votre espace Particulier sécurisé, vous pouvez effectuer en ligne les démarches suivantes :  signaler un changement d’adresse ;  signaler un changement de situation familiale ;  demander un délai de paiement ;  obtenir un relevé de mes paiements ;  poser une question sur mon impôt ;  effectuer une réclamation. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Vos avis d’impÔt en ligne 1. Le calendrier de mise en ligne des avis d’impôt Cette année encore, afin d’améliorer votre information, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise, dès maintenant, le calendrier de mise en ligne des avis d’impôt 2015 dans l’espace particulier d’impots.gouv.fr, que vous soyez déclarant en ligne ou non. Consulter la fiche « Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015 » pour connaître le calendrier détaillé de ces mises en ligne. Et bien sûr, si vous avez choisi l’an dernier les avis d’impôt 100 % en ligne, un courriel vous avertira de la mise en ligne de vos avis dans votre espace Particulier. 2. Choisissez vos avis d’impôt 100 % en ligne ! En 2014, près de 4 millions d’usagers ont choisi l’avis d’impôt 100 % en ligne. Comment faire ? Connectez-vous à votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas déjà choisi l’accès simplifié par mot de passe, munissez-vous de vos trois identifiants (numéro fiscal, revenu fiscal de référence et numéro de déclarant en ligne), puis prenez votre mot de passe qui vous sera demandé lors des connexions suivantes à votre espace. Un écran vous est présenté à partir duquel vous pouvez opter pour votre déclaration de revenus et vos avis d’impôt sur le revenu,de taxe d’habitation (principale et secondaire) et de taxe foncière 100 % en ligne Les options de dématérialisation sont toutes précochées par défaut lorsque vous créez votre mot de passe. Si vous optez pour votre déclaration de revenus et vos avis d’impôt 100 % en ligne, il vous suffit de laisser cochées les trois cases et de valider (si vous choisissez les avis d’impôt 100 % en ligne, vous effectuerez le paiement de votre impôt par voie dématérialisée : prélèvement mensuel ou à l’échéance ou paiement direct en ligne. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Payer » de votre espace Particulier). Si vous ne désirez pas opter (ou seulement choisir une ou deux options), décochez la ou les cases qui vous intéressent et validez. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Nouveau : En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue aux taxes d’habitations secondaires et aux taxes foncières. L’option de dématérialisation des impôts locaux dont vous êtes redevable devient globale et recouvre ainsi les taxes d’habitation principale, secondaires et foncières. Quand mon option sera-t-elle effective ? Pour l’impôt sur le revenu, si vous optez avant le 15 juillet 2015, votre avis d’impôt 2015 ou de non-imposition, sera 100 % en ligne. Pour la taxe d’habitation principale, si vous optez avant la fin du mois d’août 2015, votre avis de taxe d’habitation avec une date limite de paiement au 16 novembre 2015 (ou dans certains cas au 15 décembre 2015) sera 100 % en ligne. Comment serai-je informé ? Comment le récupérer ? Vous serez informé par courriel de la mise en ligne de votre nouvel avis d’impôt dans votre espace Particulier. Le courriel sera transmis à l’adresse électronique saisie lors du choix de votre mot de passe (ou à la dernière adresse validée dans « Mon profil » si vous en avez changé depuis). Votre avis d’impôt pourra être consulté et téléchargé depuis votre espace Particulier. Vous pourrez ainsi en disposer et le fournir à tous les organismes qui le demandent. Pour vous permettre de justifier vos revenus sans avoir à fournir un avis d’impôt complet avec ses nombreuses données, vous pouvez utiliser le « justificatif d’impôt sur le revenu ». Au même titre que l’avis d’impôt sur le revenu – prélèvements sociaux (ou qu’une copie de celui-ci), vous pouvez présenter le justificatif d’impôt sur le revenu pour justifier de vos revenus auprès des organismes demandeurs. Si vous optez pour votre déclaration de revenus 100 % en ligne, à compter de l’an prochain, vous ne recevrez plus aucun papier et un courriel vous avertira dès l’ouverture du service. Puis-je modifier mon choix ? Oui, si vous souhaitez par la suite revenir à la déclaration ou à l’avis d’impôt papier, vous pouvez à tout moment modifier vos options via le menu « Mon profil » (rubrique Mise à jour de mes options) de votre espace Particulier. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Payer ses impÔts en ligne 1- Sur impots.gouv.fr Le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 sur impots.gouv.fr. Vous recevez systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne. La connexion est sécurisée. Pour quels impôts ?  l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;  la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ;  les taxes foncières et les taxes annexes ;  la taxe d’habitation sur les logements vacants ;  la taxe sur les logements vacants ;  la taxe de balayage ;  l’impôt de solidarité sur la fortune -ISF- (pour les redevables qui ont un patrimoine taxable supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ et qui sont donc tenus de déclarer leur ISF en même temps que leurs revenus – voir fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF »). Vous pouvez payer vos impôts en ligne jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement figurant sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement de l’impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant). Il suffit de disposer d’un compte bancaire domicilié en France. Comment accéder au service de paiement en ligne ? Vous pouvez vous connecter à votre espace Particulier depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr et cliquer sur « Payer en ligne mes impôts », vous retrouverez directement la liste de vos impôts à payer. Vous pouvez également cliquer sur le lien « Payez à partir de votre numéro d’avis », depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr : Informations pratiques > Comment payer vos impôts ? du site impots.gouv.fr. Vous devez alors disposer de votre numéro fiscal et de la référence de l’avis que vous souhaitez payer en ligne. Vous pouvez également payer en ligne via un smartphone (cf. point 2). Si vous utilisez ce service pour la première fois, munissez-vous des références bancaires du compte à débiter. Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez par courriel l’autorisation de règlement qu’il vous faudra transmettre à votre banque. Vous pouvez également l’imprimer directement pendant la saisie du formulaire. Si vous avez déjà utilisé ce service pour régler vos impôts, vous n’avez plus qu’à vous connecter pour donner votre ordre de paiement. Une nouvelle autorisation de règlement ne sera pas nécessaire. Comment adhérer en ligne à l’une des deux formules de prélèvement ? Pour quels impôts ?  l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;  la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ;  les taxes foncières et les taxes annexes. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Optez pour le prélèvement à l’échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances habituelles. Vous pouvez adhérer jusqu’au dernier jour du mois précédent la date limite de paiement de l’impôt concerné. Passé ce délai, votre adhésion sera prise en compte à partir de l’échéance suivante. Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie car votre compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées sans aucune démarche de votre part. Vous êtes systématiquement prévenu à l’avance de la date et du montant de chaque prélèvement. Optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l’année pour mieux gérer votre budget. Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de l’impôt de votre choix au titre de l’année en cours jusqu’au 30 juin : le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant). Quel est le montant des premiers prélèvements pour une adhésion en cours d’année ? Pour l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, les prélèvements sociaux : si vous êtes soumis au versement des acomptes provisionnels, votre première mensualité correspond à la somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier après déduction des versements éventuellement effectués au titre des acomptes provisionnels de février et de mai. Pour la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières et l’impôt sur le revenu (à condition qu’il ne soit pas soumis au versement des acomptes provisionnels), la somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers prélèvements mensuels. Vous pouvez également adhérer au prélèvement mensuel du 1er janvier au 31 décembre pour l’impôt de l’année suivante. Comment modifier en ligne le montant de mes prélèvements mensuels ? Si vous estimez que votre impôt va augmenter ou baisser, vous pouvez vous-même adapter, jusqu’au 30 juin, le montant de vos mensualités. Les modifications sont prises en compte dès le mois suivant. La suspension de mes prélèvements mensuels est-elle possible ? Si vous estimez que le montant de votre impôt sera réglé avant la fin de votre échéancier, vous pouvez jusqu’au 30 juin au plus tard demander la suspension de vos prélèvements mensuels, en précisant le mois à partir duquel elle doit être effective. Précisions : Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez saisir vous-même vos nouvelles coordonnées bancaires sur le service de paiement en ligne. Comment adhérer aux deux formules de prélèvement ?  par internet : lors de votre demande d’adhésion effectuée sur impots.gouv.fr, vous recevez un courriel vous confirmant la prise en compte de votre demande. La procédure est totalement dématérialisée et vous permet de valider et signer un mandat (valant autorisation de prélèvement). Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer.  par courriel, téléphone ou courrier auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Vous recevrez un accusé réception accompagné d’un mandat (valant autorisation de prélèvement) à dater et signer puis à renvoyer au service indiqué en bas du mandat. Le contrat est reconduit d’année en année sauf avis contraire de votre part. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 2- Sur votre smartphone Téléchargez l’application gratuite « Impots.gouv » sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store Le paiement de l’avis par flashcode L’application « Impots.gouv » permet aux contribuables qui reçoivent un avis d’impôt comportant un « flashcode » (imprimé en bas à gauche de l’avis) de payer par smartphone en « flashant » le code imprimé sur l’avis. Le montant ne sera prélevé sur votre compte bancaire que 10 jours après la date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Nouveau : « Impots.gouv» propose désormais le service « Mes contrats de paiement » qui permet à un usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance (Impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Consultez et payez l’ensemble des avis d’impôt contenus dans l’espace Particulier Vous pouvez accéder au service de consultation et de paiement des avis d’impôts depuis l’espace Particulier de l’application « Impots.gouv ». Pour cela, il suffit de s’authentifier.  Si vous disposez déjà d’un mot de passe, saisissez directement votre numéro fiscal et votre mot de passe sur la page d’accueil de l’application et accédez à vos avis d’imposition.  Pour créer un mot de passe, il vous suffit d’ouvrir l’aide associée au mot de passe et de sélectionner la rubrique « Créer mon mot de passe ». Une fois dans la rubrique « Créer mon mot de passe », identifiez-vous à l’aide de vos trois identifiants fiscaux. Puis renseignez les rubriques email, numéros de téléphone, mot de passe et options pour la déclaration de revenus et les avis d’impôt 100 % en ligne. À la suite du processus de création de votre mot de passe, vous recevrez un courriel, à l’adresse indiquée, dans lequel vous devrez valider le lien vous permettant d’activer votre mot de passe. Ce lien n’est valable que 24 heures. Vous avez accès à l’ensemble des avis à payer. Suite à la sélection d’un avis à payer, vous pouvez soit valider les coordonnées bancaires proposées, soit en saisir de nouvelles. Vous pouvez également consulter les derniers avis payés. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 La documentation fiscale en ligne Pour consulter toute la documentation fiscale, rendez-vous sur impots.gouv.fr ! Il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Documentation » de la page d’accueil pour accéder à l’ensemble de la documentation fiscale. La documentation fiscale pratique :  guides et brochures  précis de fiscalité  dépliants 21 dépliants d’information mis à disposition du public La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des usagers des dépliants qui apportent des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers et sur les services en ligne. Vous pouvez les consulter sur impots.gouv.fr ou vous les procurer dans les centres des finances publiques. Année du mariage Enfants à charge Divorce ou séparation Personnes handicapées Décès Changement d’adresse Acquisitions et ventes immobilières des particuliers Rupture et fin du contrat de travail Assistantes maternelles et assistants familiaux agréés Revenus de valeurs mobilières Revenus fonciers Habitation principale Agents de l’État en service hors de France Salariés exerçant leur activité hors de France Frais professionnels des salariés Prime pour l’emploi Loueurs en meublé non professionnels Vous êtes étudiants ? Impots.gouv.fr « Offre de services aux usagers » La nouvelle baisse d’impôt 2015 - NOUVEAU Vous déclarez vos revenus et payez vos impôts pour la 1re fois Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 La documentation fiscale doctrinale : le bulletin officiel des finances publiques  La base documentaire BOFIP-Impôts Accessible depuis impots.gouv.fr, la base documentaire BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques – Impôts) est un service de consultation et de recherche de la documentation fiscale. BOFIP-Impôts constitue une base dématérialisée unique des différents supports existants exprimant l’interprétation administrative officielle de la règle fiscale sur un site gratuit, actualisé et performant. Retrouvez dans la rubrique « International »  Les conventions fiscales et la présentation du système fiscal français. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les autres dÉmarches en ligne À partir de votre espace particulier, ou librement et sans authentification, impots.gouv.fr vous propose de nombreux services pour faciliter vos démarches sans avoir à vous déplacer. Depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr... 1. Calculez votre impôt Un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu est disponible sur impots.gouv.fr. Il est mis à jour chaque année selon les mesures apportées par les lois de finances. Un simulateur de calcul de l’ISF est également disponible dans la rubrique « particuliers/autres services disponibles » d’impots.gouv.fr. Nouveau : Cette année, le simulateur intègre la nouvelle baisse d’impôt sur le revenu en faveur des ménages à revenus modestes ou moyens, prévue par la loi de Finances pour 2015. 2. Téléchargez les formulaires de déclaration Dans la rubrique « recherche de formulaires » d’impots.gouv.fr, vous pouvez télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux à l’aide d’un moteur de recherche par numéro d’imprimé ou par impôt. Ce service évite aux usagers de se déplacer jusqu’à leur centre des finances publiques pour obtenir une déclaration. Sur l’espace Particulier... 1. Réalisez vos démarches courantes Pour la gestion de votre situation individuelle, vous pouvez effectuer en ligne un certain nombre de démarches courantes à partir de votre espace Particulier :  faire une réclamation en ligne (voir encadré ci-après) ;  demander un délai de paiement ;  signaler un changement d’adresse ou de situation personnelle ;  demander un récapitulatif de votre situation fiscale ;  poser une question sur votre situation fiscale personnelle. Et vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de l’ensemble de vos démarches. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 2. Effectuer une réclamation Tous les contribuables particuliers, pour tous leurs impôts, ont la possibilité de formuler en ligne une réclamation. Les avantages :  Vos questions sont personnalisées et envoyées automatiquement et en toute confidentialité aux services de la DGFiP.  Vous avez la possibilité de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.  Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre réclamation. Comment faire ?  Rendez-vous dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.  Vous n’avez pas à ressaisir vos coordonnées ou les références de votre dossier. Le service assure de manière automatisée l’envoi de votre réclamation au(x) bon(s) interlocuteur(s).  En quelques clics, vous sélectionnez l’impôt sur lequel porte votre demande, l’année concernée, et vous précisez le motif de votre réclamation. Vous êtes guidé dans la saisie et vous disposez d’une aide en ligne. Pour des raisons de confidentialité, la décision prise n’est pas communiquée par messagerie mais vous pouvez prendre connaissance en ligne du sens de la décision dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Un courrier vous est systématiquement adressé pour vous informer des suites données à votre demande. Si vous avez déclaré en ligne et qu’à réception de votre avis d’impôt sur le revenu vous constatez une erreur ou une omission, vous pouvez faire très simplement en ligne les rectifications nécessaires et ainsi corriger votre déclaration (voir fiche « Déclarer ses revenus en ligne »). 3. Rechercher des transactions immobilières Le service PATRIM « Rechercher des transactions immobilières » est une aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre exclusif d’une déclaration d’ISF ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure de contrôle fiscal ou d’expropriation. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 4. Accéder aux autres sites de la DGFiP Un accès direct aux sites intéressant les particuliers est proposé dès la page d’accueil d’impots.gouv.fr  timbres.impots.gouv.fr : l’usager pourra y acheter un timbre passeport sans avoir à se déplacer.  amendes.gouv : cette nouvelle application permet de payer en ligne ses amendes à partir d’un smartphone.  cadastre.gouv.fr : ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan cadastral. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015  tipi.budget.gouv.fr : la Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition ce site pour faciliter le paiement de vos services publics locaux.  economie.gouv.fr/cessions : le site des cessions immobilières de l’État recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de l’État. L’ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités de France Domaine. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 ...et aussi sur appli mobile Impots.gouv 3. les nouvelles mesures fiscales Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 PRINCIPALES NOUVEAUTÉS REVENUS 2014 A. Aménagement du barême de l’impôt sur le revenu et mesures d’accompagnement (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.2 ; CGI, art.197-I, art.151-O, art.196 B, art.1740 B)  Aménagement du barème de l’impôt sur le revenu (IR) La première tranche d’imposition au taux de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction de revenus supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € par part de quotient familial, est supprimée. Corrélativement, le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 %, qui constitue désormais la première tranche d’imposition, est fixé à 9 690 €. Pour l’imposition des revenus de 2014, le barème est donc le suivant : Fraction du revenu imposable (1 part) Taux Pour la fraction qui n’excède pas 9 690 € 0 % Pour la fraction supérieure à 9 690 € et inférieure ou égale à 26 764 € 14 % Pour la fraction supérieure à 26 764 € et inférieure ou égale à 71 754 € 30 % Pour la fraction supérieure à 71 754 € et inférieure ou égale à 151 956 € 41 % Pour la fraction supérieure à 151 956 € 45 %  Renforcement du mécanisme de la décote Le mécanisme de la décote, qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés, est aménagé et renforcé, en particulier pour les couples. Sa limite d’application est portée de 1 016 € à 1 135 € (soit une revalorisation de près de 12 %) pour les célibataires et à 1 870 € pour les couples.  Revalorisation des tranches du barème de l’IR et des seuils et limites associés Les limites des tranches du barème de l’IR, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sont revalorisés conformément à l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 par rapport à 2013, soit 0,5 %. B. Mesures de réductions des niches fiscales 1. Suppression de divers avantages fiscaux (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.26 ; loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.32 ; CGI, art.81,3°, art.81,9° septies, art.83 2° quater, art.83 2° quinquies, art.157, 9° quinquies, art.157-23°) Plusieurs dispositifs fiscaux jugés inefficaces ou tombés en désuétude sont abrogés concernant : - l’exonération à l’impôt sur le revenu du salaire différé de l’héritier ou du conjoint de l’héritier de l’exploitant agricole pour les sommes attribuées à l’héritier ou au conjoint de l’héritier de l’exploitant agricole qui participe directement et gratuitement à l’exploitation après le 30 juin 2014 ; - l’exonération à l’impôt sur le revenu de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine pour les aides versées à compter du 1er janvier 2014. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 - l’exonération à l’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne entreprises pour les livrets d’épargne ouverts à compter du 1er janvier 2014. - l’exonération partielle à l’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur les comptes épargne d’assurance pour la forêt (CEAF). En effet, cette exonération ne s’applique que pour les contrats ouverts jusqu’au 31 décembre 2013. À compter du 1er janvier 2014, il n’est plus possible d’ouvrir de CEAF, ce compte étant remplacé par le compte d’investissement forestier et d’assurance dont les produits sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun (LFR 2013, art.32). 2. Application du plafonnement des effets du quotient familial aux contribuables non-residents (Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2), art.30 ; CGI, art.197 A) L’article 30 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 étend le plafonnement des effets du quotient familial aux contribuables fiscalement domiciliés hors de France, soumis à l’impôt sur le revenu à raison de leurs revenus de source française ou de la disposition d’une habitation en France. Cette mesure permet de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu des non-résidents et d’effacer la différence de traitement qui existe entre les résidents et les non-résidents ayant la même situation familiale et les mêmes revenus. Cette mesure entre en vigueur à compter de l’imposition des revenus de 2014. C. Réductions d’impôt 1. Prorogation de la réduction d’impôt pour l’acquisition de terrains forestiers et les cotisations versées pour la souscription d’un contrat d’assurance couvrant le risque tempete (Loi n° 2013- 1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.32, II-C ; CGI, art.199 decies H) La loi de finances rectificative pour 2013 rénove le dispositif de la réduction d’impôt pour investissements forestiers afin de renforcer la lutte contre le morcellement des parcelles et favoriser la gestion active des zones forestières. D’une part, la réduction d’impôt pour les dépenses d’acquisition de bois et forêts contribuant à l’agrandissement des parcelles et pour les cotisations versées au titre d’un contrat d’assurance couvrant le risque tempête est prorogée pour les dépenses réalisées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour les contribuables domiciliés en France. D’autre part, la réduction d’impôt pour la réalisation de dépenses de travaux forestiers et le versement de rémunérations au titre de contrats de gestion pour les bois et forêts est transformée en crédit d’impôt pour les dépenses réalisées et les rémunérations versées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. 2. Aménagement de la reduction d’impôt pour souscription au capital des PME "avantage Madelin "(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.18 ; CGI, art.199 terdecies-0 A ; code monétaire et financier, art.L.214-30 VII, art.L.214-31 VIII) La loi de finances rectificative pour 2013 prévoit le relèvement du quota d’investissement et l’allongement des délais de souscription et d’investissement concernant aussi bien les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) que les fonds d’investissement de proximité (FIP, FIP Corse, FIP outre-mer). Ces dispositions s’appliquent aux souscriptions effectuées dans les fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.  Quotas et délais de souscription et d’investissement Le quota d’investissement dans les fonds considérés est porté de 60 % à 70 %, et le délai maximal au terme duquel le quota de 100 % doit être atteint est allongé (quarante quatre mois). Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Les fonds qui n’ont pas pour objet d’investir plus de 50 % de leur actif au capital de jeunes entreprises innovantes, disposent désormais de quinze mois à compter de la clôture de la période de souscription (laquelle ne peut excéder 14 mois, à compter de la date de constitution du fonds) pour atteindre la moitié du quota d’investissement de 70 %, puis de quinze mois supplémentaires pour atteindre la totalité du quota d’investissement. Le quota d’investissement de 70 % doit être atteint au plus tard quarante quatre mois après la date de constitution du fonds.  Nouvelle condition d’agrément Désormais, l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit refuser son agrément à un projet de constitution d’un FCPI ou d’un FIP présenté par des sociétés de gestion dans les cas suivants : - chacun des fonds du même type constitué par cette société de gestion présente un montant inférieur à un montant fixé par décret ; - et lorsque l’ensemble des fonds de capital investissement et des fonds professionnels de capital investissement gérés par cette société représente un montant total des actifs sous gestion inférieur à un seuil fixé par décret. Ces dispositions s’appliqueront aux demandes d’agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017. 3. Aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermediaire : " dispositif Pinel " (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.5, art.6 et art 82 ; CGI, art.199 novovicies, art.199 undecies F, art.200-0 A) Le dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit « dispositif Duflot » est modulé et assoupli et renommé « dispositif Pinel ». Les aménagements s’appliquent aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014.  Modulation de l’avantage fiscal Les contribuables peuvent opter pour un engagement de location minimale de six ans ou de neuf ans. De plus, à l’issue de leur engagement initial de six ou neuf ans, ils peuvent proroger cet engagement pour, respectivement, une ou deux périodes triennales, portant ainsi au maximum à douze ans la durée de leur engagement de location et, partant, le bénéfice de l’avantage fiscal. Corrélativement, ces nouveaux investisseurs peuvent bénéficier de taux de réduction d’impôt variant en fonction de la durée de l’investissement : 12 % pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans.  Assouplissement des conditions d’application Les nouveaux investisseurs ont désormais la possibilité de louer leurs logements à leurs ascendants ou à leurs descendants, tout en conservant le bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions d’application du dispositif sont remplies et, notamment, dès lors que les plafonds de loyer et ceux de ressources des ascendants ou descendants sont respectés. Les aménagements relatifs à la durée de l’engagement de location s’appliquent également aux investissements réalisés par des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). De plus, la base de la réduction d’impôt pour les investisseurs est portée de 95 % à 100 % du montant de la souscription réalisée.  Plafonnement global des avantages fiscaux Dans le cadre du nouveau « dispositif Pinel », l’avantage procuré par la réduction d’impôt en cas d’investissement outre-mer peut, dans certains cas, excéder 10 000 €. Ainsi, pour éviter toute difficulté d’articulation entre le montant de l’avantage procuré par la réduction d’impôt et le plafonnement global des avantages fiscaux, le plafond spécifique de 18 000 € s’applique à la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (« dispositif Pinel ») réalisé outre-mer. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 Ces dispositions s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015 pour les avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014. D. Crédits d’impôt : Simplification du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.3 ; CGI, art.23, art.200 quater) Le crédit d’impôt développement durable est renforcé et renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le taux du crédit d’impôt à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » pour bénéficier du crédit d’impôt est supprimée. Une mesure transitoire accompagne cette réforme pour les contribuables ayant réalisé des dépenses du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux », afin de maintenir pour ces mêmes dépenses le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à la présente réforme. Enfin, le crédit d’impôt est également renforcé par l’ajout de nouvelles dépenses prises en compte : - appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur. En pratique, les équipements visés sont les compteurs individuels d’énergie thermique installés, dans les copropriétés, au niveau de chaque logement ainsi que les répartiteurs posés sur chaque émetteur et qui permettent de déduire la consommation d’énergie pour le chauffage grâce à la mesure du différentiel de température entre l’ambiance et la surface de l’émetteur ; - système de charge pour véhicule électrique ; - équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires pour un logement situé dans un département d’outre-mer ; - équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération pour un logement également situé dans un département d’outremer ; - équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d’air, là encore pour un logement situé dans un département d’outre-mer. Les aménagements sont applicables rétroactivement aux dépenses payées depuis le 1er septembre 2014. E. Revenus catégoriels 1. Revenus de capitaux mobiliers : Aménagement du régime d’imposition des profits sur instruments financiers à terme (Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.43 ; CGI, art.35-I-8°, art.92-2 5°, art.150 ter, art.150 quater à 150 undecies, art.155, art.156, art.158-6 bis, art.242 ter E, art.1649 bis C, art.1736 IX. LPF, art.L.96 CA) La loi aménage à compter du 1er janvier 2014 sauf exception, le régime d’imposition des profits ou pertes réalisés par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments financiers à terme(1). À cet effet, son champ d’application est redéfini et vise désormais l’ensemble des instruments financiers à terme. Dorénavant, les opérations réalisées en France et à l’étranger sont traitées fiscalement de la même manière. (1) Sont visées les opérations réalisées sur des contrats financiers mentionnés à l’article L.211-1,III du code monétaire et financier dont la liste est donnée à l’article D.211-1 A du même code. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015  Opérations concernées Sont concernées les opérations réalisées sur des contrats financiers mentionnés au III de l’article L.211-1 du code monétaire et financier dont la liste est donnée à l’article D.211-A du même code. Sont également concernés les profits réalisés par l’intermédiaire d’une fiducie.  Modalités d’imposition Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui effectuent des opérations sur les instruments financiers à terme, relèvent de régimes d’imposition différents, selon que ces opérations sont effectuées à titre occasionnel ou à titre habituel ou professionnel. ● Opérateurs occasionnels Quel que soit le lieu de l’opération, les profits nets réalisés lors du dénouement ou de la cession des instruments financiers à terme sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Ces profits ne bénéficient pas de l’abattement pour durée de détention. Le profit ou la perte est égal, pour chaque contrat, à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées. Lorsque le contrat se dénoue par la livraison d’un instrument financier ou d’une marchandise, le profit est majoré ou minoré de la différence entre le prix d’achat ou de vente de cet instrument financier ou de cette marchandise et sa valeur au jour de la livraison. Le profit ou la perte est calculé sur le prix moyen pondéré lorsque les contrats présentent les mêmes caractéristiques et ont donné lieu à des achats ou des ventes effectués à des prix différents. Les pertes subies sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisés au cours de l’année de réalisation de l’opération et des dix années suivantes le cas échéant. Les obligations déclaratives des contribuables sont fixées par décret. ● Opérateurs habituels et professionnels Quel que soit le lieu de l’opération, les profits réalisés sur les instruments financiers à terme sont, lorsqu’ils sont réalisés à titre habituel, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux selon le régime de la déclaration contrôlée. Toutefois, l’option pour l’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux reste possible pour les opérateurs professionnels. Par ailleurs, les pertes subies dans le cadre de ces opérations sont imputables dans les conditions applicables aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices industriels et commerciaux.  Obligations déclaratives des opérateurs Les teneurs de compte ou à défaut les personnes cocontractantes doivent mentionner sur la déclaration prévue à l’article 242 ter du CGI, qu’ils doivent souscrire chaque année avant le 15 février, les coordonnées de leurs clients ou de leurs cocontractants ainsi que le montant des profits et pertes réalisés. Le défaut de déclaration des opérations est sanctionné par une amende égale à 100 € par profit ou perte non déclaré dans la limite de 50 000 € par déclaration. Les teneurs de compte ou à défaut les personnes cocontractantes doivent tenir à la disposition de l’administration tous les documents de nature à justifier de la date de réalisation et du montant des profits ou pertes réalisés sur ces opérations par leurs clients ou leurs cocontractants.  Entrée en vigueur Ces nouvelles dispositions sont applicables aux profits réalisés et aux pertes constatées à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, les pertes sur les opérations réalisées à l’étranger avant le 1er janvier 2014 et non imputées sur les profits de même nature en 2013, sont imputables pendant dix ans sur les gains réalisés en France ou à l’étranger sur les instruments financiers à terme. Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015 2. Revenus fonciers : exclusion du régime fiscal des monuments historiques des immeubles qui relèvent du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ayant fait l’objet d’un agrément ministériel (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.26 ; CGI, art.31, art.156, art.156 bis, art.199 septvicies, art.199 novovicies, art.239 nonies) Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles. L’article 26 de la loi de finances pour 2014 exclut du régime des monuments historiques, les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, qui devaient être préalablement agréés par le ministère chargé du budget. Ainsi, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014, le bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiques est réservé aux immeubles classés, inscrits ou labellisés. Toutefois, les immeubles agréés avant le 1er janvier 2014 continuent de bénéficier des modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières, jusqu’au terme de chaque agrément. 3. Plus-values sur valeurs mobilières a) Réforme du régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17 ; CGI, art.124 C, art.137 bis, art.150 undecies, art.150-0 A, art.150-0 B ter, art.150-0 D, art.150-D bis, art.150-0 D ter, art.150-0 E, art.154 quinquies, art.163 quinquies C, art.164 B, art.167 bis, art.170, art.187, art.199 ter, art.199 ter A, art.199 terdecies-0 A, art.200 A, art.244 bis B, art.1417) Les régimes applicables aux cessions intrafamiliales (exonération), aux cessions de jeunes entreprises innovantes (exonération) et aux cessions par les dirigeants de PME faisant valoir leurs droits à la retraite (abattement d’un tiers par année entière de détention au-delà de la 5ème) ainsi que le dispositif du report d’imposition précité sont supprimés au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014. b) Réforme du régime d’imposition des plus-values sur cessions de biens meubles : abaissement du taux de l’abattement pour durée de détention (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.18 ; CGI, art.150 VC) Le taux de l’abattement pour durée de détention applicable pour la détermination des plus-values imposables sur cessions de biens meubles a été ramené de 10 % à 5 % par année de détention du bien cédé au-delà de la deuxième. Désormais, la plus-value est totalement exonérée si le bien cédé a été détenu depuis plus de vingtdeux ans (au lieu de douze ans). Ainsi, la plus-value de cession d’un bien cédé le 1er février 2014 ne sera totalement exonérée que si le cédant avait acquis ce bien avant le 1er février 1992. Ces nouvelles modalités de décompte de l’abattement pour durée de détention s’appliquent aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014. c) Elargissement du champ d’application des abattements pour durée de détention en matière de plus-values mobilières (Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2), art.88 ; CGI, art.150-0 D) L’article 88 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 aménage le champ de l’abattement pour durée de détention. Il s’agit notamment de réintégrer dans le champ de l’abattement tous les gains de rachats imposés selon le régime des plus-values de gains de cession de valeurs mobilières. Il s’agit des gains retirés : - des cessions de titres de sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (Sicomi) non cotées (CGI art. 150-0 A, II-3) ; Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier de presse 2015 - des rachats d’actions de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav) mentionnées à l’article 208, 3° nonies du CGI (CGI art. 150-0 A, II-4 bis) ; - des cessions de titres dans le cadre de leur gestion par les fonds de placement immobilier (FPI) régis par les articles L.214-33 et suivants du Code monétaire et financier, lorsqu’une personne physique agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie possède plus de 10 % des parts du fonds (CGI art. 150-0 A, II-4 ter) ; - des cessions de parts de fonds communs de créances (et parts de fonds communs de titrisation) dont la durée à l’émission est supérieure à cinq ans (CGI art. 150-0 A, II-5) ; - des cessions dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement lorsqu’une personne physique agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie possède plus de 10 % des parts du fonds (CGI art. 150-0 A, III-2). Ces gains demeurent exclus du champ de l’abattement renforcé comme cela était déjà le cas pour la détention via des organismes de placement collectif. En revanche, les gains réalisés à l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME de moins de cinq ans mentionnés aux 2 et 2 bis du II de l’article 150-0 A précité du CGI demeurent exclus du champ des abattements de droit commun et renforcés. Par ailleurs, l’article 88 précise que les droits dont la cession ou le rachat entre dans le champ d’application des abattements sont les droits démembrés portant sur les actions ou parts. Ces aménagements s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014. 2015 impôt sur les revenus 2014 Découvrez les services impots.gouv.fr et laissez-vous guider Retrouvez tous vos services et déclarez vos revenus en ligne 2015 impôt sur les revenus 2014 N° 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53539 ND – Février 2015 – 145 770 N° 2035 – 2015 REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILÉS RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE Formulaire obligatoire (article 40A de l’annexe III au code général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) Identification du destinataire Jours et heures de réception du service Adresse du service où cette déclaration doit être déposée N° 11176 Q 17 N° de téléphone DÉCLARANT N° siret S.I.E. N° dossier Clé Régime IFU Indiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues (ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier précédent, rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) : Adresse des cabinets secondaires : Adresse du domicile du déclarant : Nature de l’activité : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNEE 2014 OU À LA PÉRIODE DU : AU (si l’activité a commencé ou cessé en cours d’année) Date de début d’exercice de la profession : ................ SI VOUS ÊTES MEMBRE : Dénomination et adresse du groupement, de la société : • d’une société ou d’un groupement exerçant une activité libérale et non soumis à l’impôt sur les sociétés • d’une société civile de moyens 2- Plusvalues C à long terme imposable au taux de 16 % ............. à long terme exonérées (art. 151 septies du CGI) ................. à long terme dont l’imposition est différée de 2 ans (art.39 quindecies I-1 du CGI)......... à long terme exonérées (art. 151 septies B du CGI)............... Revenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d’impôt) 21 ....................................................................................................... 1- Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B) Bénéfice : ..…… Déficit : ...……… RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042) voir renvois à la notice à long terme exonérées (art. 238 quindecies du CGI) ....... à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI)........... 3- Exonération et abattements C et 21 pratiqués (cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) Sur le bénéfice : .... Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :... Activité exercée en zone franche urbaine art. 44 octies ou art. 44 octies A :...................... Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : ..... Autres dispositifs : ... Date de création (ou d’entrée) dans un des régimes visés ci-avant : ......... Date de début d’activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant : .............................................................................. Activité éligible à l’éxonération en faveur des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........ Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies : ..... Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : ..... Nom, Adresse, Téléphone, Télécopie - du professionnel de l’expertise comptable : …………………………………………………………………………………………………………………………………… - du conseil : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… - de l’association agréée : ………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………… - N° d’agrément de l’AA : A …………………………………, le ………………………… Signature et qualité du déclarant Viseur conventionné AA Attention : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer par voie dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr. — 4 — COMMENT SE PRÉSENTE LA DÉCLARATION L’imprimé 2035 K est, dans sa présentation préidentifiée, constitué d’une chemise comportant les éléments suivants : – en 1re page, les données de la déclaration elle-même et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements; en page 3, le tableau servant à la détermination des plus-values; – les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont portés les éléments servant à la détermination du résultat. Cette déclaration doit être retirée auprès du service des impôts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, décès, en cours d’année. Les contribuables qui le désirent peuvent se procurer les modèles en continu auprès des imprimeurs agréés. Cas particuliers : – les sociétés, associations et groupements (non passibles de l’impôt sur les sociétés) doivent, par ailleurs, remplir les annexes suivantes : • l’état de répartition des résultats entre les associés figurant en page 3 (une annexe supplémentaire portant le n° 2035 AS est à leur disposition sur internet: www.impots.gouv.fr); • les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de décrire la composition du capital social, les filiales et les participations; • l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée prévu à l’article 1647 B sexies du même code. L’imprimé 2035 E est à retirer directement auprès du service des impôts*. Depuis les échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-CVAE. Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes sont dispensées de déposer cet imprimé si elles complètent le cadre réservé à la CVAE sur l’imprimé n° 2035-E : – ne disposer que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE); – ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise; – ne pas être une société civile de moyens; – ne pas exploiter plusieurs exercices au cours de la période de référence; – ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b ou l de l’article 219 du CGI; – ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE; – ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles. PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA DÉCLARATION Les imprimés nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas échéant les imprimés 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont à utiliser par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime s’applique à titre obligatoire : • aux officiers publics et ministériels en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou office; • aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et qui choisissent de déterminer leur béné fice d’après la moyenne des recettes et des dépenses de plusieurs années consécutives; • aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € hors T.V.A. sous réserve des dispositions de l’article 102 ter du CGI permettant, pour les contribuables bénéficiant du régime déclaratif spécial et sous certaines conditions, de continuer à appliquer ce régime au titre des deux premières années au cours desquelles le seuil de 32900 € est dépassé. Cette limite s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, réalisées dans une même entreprise; • aux titulaires de bénéfices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un régime réel pour l’imposition de leur chiffre d’affaires; • aux personnes qui, réalisant dans une même entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un régime réel d’imposi tion de leur bénéfice commercial; • aux personnes qui, à titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les marchés d’options négociables, sur les bons d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) lorsque l’option pour le régime des BIC n’est pas possible (opérations habituelles effectuées à titre non professionnel) ou n’a pas été exercée (professionnel n’ayant pas opté); • aux sociétés, associations et groupements exerçant une activité non commerciale; • aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA. • les autres détenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. La souscription de l’imprimé n° 2035 et de ses annexes vaut option. Cas particuliers : Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activités non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant d’une ou plusieurs activités non commerciales exercées à titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualité de commerçants, et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration n° 2035 distincte faisant apparaître les recettes et les dépenses afférentes à ces activités. En effet, les déficits constatés dans les activités autres que professionnelles ne peuvent être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices tirés d’activités sem blables durant la même année ou les six années suivantes. Ces bénéfices (ou déficits) sont à reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C PRO. OÙ ET QUAND DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION Modalités de dépôt des déclarations : – déclaration 2035 K en un seul exemplaire; – les imprimés 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant l’imprimé 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant les imprimés 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire; – date et lieu de déclaration : à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d’activité au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. ARRONDIS FISCAUX La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. * Selon le mode d’organisation du service dont relève l’entreprise, il s’agira du service des impôts des entreprises ou de la Direction des grandes entreprises. 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page1 — 2 — — 3 — REVENUS 2014 REVENUS 2014 DGI N° 2035 SUITE (2015) DGI N° 2035 SUITE (2015) Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires : Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET PERSONNEL SALARIÉ A Nombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis : Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DADS de 2014) : Nature des immobilisations (ou éléments décomposés) Date d’acquisi tion ou de mise en service (JJ/MM/AAAA) 1 Prix total payé T.V.A. comprise 2 Montant de la T.V.A. déduite Base amortissable col 2 – col 3 Mode et taux d’amortissement* Montant des amortissements antérieurs de l’année 3 4 6 5 7 – des salariés – des salaires nets Société civile de moyens : – quote-part vous incombant : ................................. { * Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements linéaires, “D” pour les amortissements dégressifs, E pour les amortissements exceptionnels. Dotation nette de l’année à reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B) Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B) Total du tableau B Fraction d’amortissement revenant à l’associé d’une société civile de moyens B Total général A B - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS B , RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET Totaux Report des totaux de la dernière annexe III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés) D Quote-part du résultat Charges professionnelles individuelles Montant net de la plus-value nette à long terme du résultat fiscal Répartition Nom, Prénom, domicile des associés Parts dans les résultats en % I Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme : montant pour lequel l’imposition est différée C Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B) - DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES C Nature des immobilisations cédées Plus ou moins-values à long terme 6 à court terme 5 1234 II Date de cession Date d’acquisition Valeur d’origine Amortissements Valeur résiduelle Prix de cession Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ...................... Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ................. Article 151 septies B du CGI ................. Plus-value nette à long terme imposable (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Plus-values à court terme exonérées C Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Report du total de la dernière annexe B 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page2 — 2 — — 3 — REVENUS 2014 REVENUS 2014 DGI N° 2035 SUITE (2015) DGI N° 2035 SUITE (2015) Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires : Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET PERSONNEL SALARIÉ A Nombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis : Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DADS de 2014) : Nature des immobilisations (ou éléments décomposés) Date d’acquisi tion ou de mise en service (JJ/MM/AAAA) 1 Prix total payé T.V.A. comprise 2 Montant de la T.V.A. déduite Base amortissable col 2 – col 3 Mode et taux d’amortissement* Montant des amortissements antérieurs de l’année 3 4 6 5 7 – des salariés – des salaires nets Société civile de moyens : – quote-part vous incombant : ................................. { * Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements linéaires, “D” pour les amortissements dégressifs, E pour les amortissements exceptionnels. Dotation nette de l’année à reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B) Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B) Total du tableau B Fraction d’amortissement revenant à l’associé d’une société civile de moyens B Total général A B - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS B , RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET Totaux Report des totaux de la dernière annexe III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés) D Quote-part du résultat Charges professionnelles individuelles Montant net de la plus-value nette à long terme du résultat fiscal Répartition Nom, Prénom, domicile des associés Parts dans les résultats en % I Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme : montant pour lequel l’imposition est différée C Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B) - DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES C Nature des immobilisations cédées Plus ou moins-values à long terme 6 à court terme 5 1234 II Date de cession Date d’acquisition Valeur d’origine Amortissements Valeur résiduelle Prix de cession Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ...................... Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI ................. Article 238 quindecies du CGI ................. Article 151 septies B du CGI ................. Plus-value nette à long terme imposable (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Plus-values à court terme exonérées C Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035) Report du total de la dernière annexe B 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page2 N° 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53539 ND – Février 2015 – 145 770 N° 2035 – 2015 REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILÉS RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE Formulaire obligatoire (article 40A de l’annexe III au code général des impôts) DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) Identification du destinataire Jours et heures de réception du service Adresse du service où cette déclaration doit être déposée N° 11176 Q 17 N° de téléphone DÉCLARANT N° siret S.I.E. N° dossier Clé Régime IFU Indiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues (ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier précédent, rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) : Adresse des cabinets secondaires : Adresse du domicile du déclarant : Nature de l’activité : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNEE 2014 OU À LA PÉRIODE DU : AU (si l’activité a commencé ou cessé en cours d’année) Date de début d’exercice de la profession : ................ SI VOUS ÊTES MEMBRE : Dénomination et adresse du groupement, de la société : • d’une société ou d’un groupement exerçant une activité libérale et non soumis à l’impôt sur les sociétés • d’une société civile de moyens 2- Plusvalues C à long terme imposable au taux de 16 % ............. à long terme exonérées (art. 151 septies du CGI) ................. à long terme dont l’imposition est différée de 2 ans (art.39 quindecies I-1 du CGI)......... à long terme exonérées (art. 151 septies B du CGI)............... Revenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d’impôt) 21 ....................................................................................................... 1- Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B) Bénéfice : ..…… Déficit : ...……… RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042) voir renvois à la notice à long terme exonérées (art. 238 quindecies du CGI) ....... à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI)........... 3- Exonération et abattements C et 21 pratiqués (cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) Sur le bénéfice : .... Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :... Activité exercée en zone franche urbaine art. 44 octies ou art. 44 octies A :...................... Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : ..... Autres dispositifs : ... Date de création (ou d’entrée) dans un des régimes visés ci-avant : ......... Date de début d’activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant : .............................................................................. Activité éligible à l’éxonération en faveur des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........ Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies : ..... Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : ..... Nom, Adresse, Téléphone, Télécopie - du professionnel de l’expertise comptable : …………………………………………………………………………………………………………………………………… - du conseil : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… - de l’association agréée : ………………………...……………………………………………………………………………………………………………………………… - N° d’agrément de l’AA : A …………………………………, le ………………………… Signature et qualité du déclarant Viseur conventionné AA Attention : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer par voie dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr. — 4 — COMMENT SE PRÉSENTE LA DÉCLARATION L’imprimé 2035 K est, dans sa présentation préidentifiée, constitué d’une chemise comportant les éléments suivants : – en 1re page, les données de la déclaration elle-même et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements; en page 3, le tableau servant à la détermination des plus-values; – les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont portés les éléments servant à la détermination du résultat. Cette déclaration doit être retirée auprès du service des impôts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, décès, en cours d’année. Les contribuables qui le désirent peuvent se procurer les modèles en continu auprès des imprimeurs agréés. Cas particuliers : – les sociétés, associations et groupements (non passibles de l’impôt sur les sociétés) doivent, par ailleurs, remplir les annexes suivantes : • l’état de répartition des résultats entre les associés figurant en page 3 (une annexe supplémentaire portant le n° 2035 AS est à leur disposition sur internet: www.impots.gouv.fr); • les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de décrire la composition du capital social, les filiales et les participations; • l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée prévu à l’article 1647 B sexies du même code. L’imprimé 2035 E est à retirer directement auprès du service des impôts*. Depuis les échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-CVAE. Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes sont dispensées de déposer cet imprimé si elles complètent le cadre réservé à la CVAE sur l’imprimé n° 2035-E : – ne disposer que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE); – ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise; – ne pas être une société civile de moyens; – ne pas exploiter plusieurs exercices au cours de la période de référence; – ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b ou l de l’article 219 du CGI; – ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE; – ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles. PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA DÉCLARATION Les imprimés nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas échéant les imprimés 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont à utiliser par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime s’applique à titre obligatoire : • aux officiers publics et ministériels en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou office; • aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et qui choisissent de déterminer leur béné fice d’après la moyenne des recettes et des dépenses de plusieurs années consécutives; • aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € hors T.V.A. sous réserve des dispositions de l’article 102 ter du CGI permettant, pour les contribuables bénéficiant du régime déclaratif spécial et sous certaines conditions, de continuer à appliquer ce régime au titre des deux premières années au cours desquelles le seuil de 32900 € est dépassé. Cette limite s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, réalisées dans une même entreprise; • aux titulaires de bénéfices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un régime réel pour l’imposition de leur chiffre d’affaires; • aux personnes qui, réalisant dans une même entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un régime réel d’imposi tion de leur bénéfice commercial; • aux personnes qui, à titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les marchés d’options négociables, sur les bons d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) lorsque l’option pour le régime des BIC n’est pas possible (opérations habituelles effectuées à titre non professionnel) ou n’a pas été exercée (professionnel n’ayant pas opté); • aux sociétés, associations et groupements exerçant une activité non commerciale; • aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA. • les autres détenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. La souscription de l’imprimé n° 2035 et de ses annexes vaut option. Cas particuliers : Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activités non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant d’une ou plusieurs activités non commerciales exercées à titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualité de commerçants, et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration n° 2035 distincte faisant apparaître les recettes et les dépenses afférentes à ces activités. En effet, les déficits constatés dans les activités autres que professionnelles ne peuvent être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices tirés d’activités sem blables durant la même année ou les six années suivantes. Ces bénéfices (ou déficits) sont à reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C PRO. OÙ ET QUAND DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION Modalités de dépôt des déclarations : – déclaration 2035 K en un seul exemplaire; – les imprimés 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant l’imprimé 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destinés à l’administration); – le cas échéant les imprimés 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire; – date et lieu de déclaration : à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d’activité au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. ARRONDIS FISCAUX La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1. * Selon le mode d’organisation du service dont relève l’entreprise, il s’agira du service des impôts des entreprises ou de la Direction des grandes entreprises. 145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page1 cerfa N° 2079-ART-SD (2015) Formulaire obligatoire N° 13342*08 Art 49 septies ZO de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART (Article 244 quater O du code général des impôts)* Au titre de l'année……….1 Nombre d’intercalaires Dénomination de l’entreprise Nature de l’activité exercée Adresse N° SIREN : Exercice clos le Nom et adresse personnelle de l'exploitant2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)  Dénomination de la société mère N° SIREN Adresse I - ENTREPRISES3 CONCERNÉES PAR LE DISPOSITIF Entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale de l’entreprise (mentionner le % des charges de personnel correspondantes) 4 Entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement5 (se référer à la nomenclature) Entreprises portant le label « entreprise du patrimoine vivant » : cocher la case  - Date du dépôt de la demande d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » : - Date d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » : II - DÉTERMINATION DE LA BASE DE CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT Nature des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt* Montant Salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série6 1 Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement affectées à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série et à la réalisation de prototypes 2 Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série 3 Frais de défense des dessins et modèles (dans la limite de 60 000 € par an) 4 * Les mêmes dépenses ne peuvent entrer à la fois dans la base de calcul du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et d’un autre crédit d’impôt. 1 Préciser l'année civile concernée. 2 Pour les entreprises individuelles. 3 Les entreprises éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art mentionnées au III de l’article 244 quater O du CGI sont celles qui exercent une activité de production de biens meubles corporels, cet article faisant référence à la notion d’ouvrages fabriqués en un exemplaire ou en petite série 4 Cf arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l’artisanat de l’art. 5 Cf arrêté du 14 juin 2006 fixant la nomenclature des activités et des produits concernés. 6 La notion de création d’ouvrages uniques est définie selon deux critères cumulatifs. Il s’agit d’ouvrages pouvant s’appuyer sur la réalisation de plans, maquettes, prototypes, tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l’ouvrage et ne figurant pas à l’identique dans les réalisations précédentes de l’entreprise. / Les dépenses liées à l’élaboration d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série confiées à des stylistes ou bureaux de style externes 5 Subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt 6 Total (lignes 1 + 2 + 3+ 4 + 5 - 6) 7 III - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT Montant du crédit d’impôt (montant ligne 7 x 10 %) 8 Montant du crédit d’impôt à taux majoré (montant ligne 7 x 15 %)7 9 Quote-part de crédit d’impôt métiers d'art résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 16) 10 Montant du crédit d'impôt brut avant plafonnement (montant ligne 8 ou ligne 9 + ligne 10) 11 Montant du crédit d'impôt net après plafonnement : si montant ligne 11 < 30 000 €, reporter à la ligne 12 le montant déterminé ligne 11 si montant ligne 11 > 30 000 €, reporter à la ligne 12 le montant de 30 000 € 12 Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise [ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 200 000 € et dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne8 13 Montant cumulé du crédit d'impôt et des aides de minimis (montant ligne 12 + montant ligne 13) 14 Montant du crédit d'impôt net après plafonnement : si montant ligne 13 = 200 000 €8 reporter zéro ligne 15 si montant ligne 14 < 200 000 €8 , reporter à la ligne 15 le montant déterminé ligne 12 Si montant ligne 14 > 200 000 €8 , le montant à reporter ligne 15 est égal à (200 000 € - montant ligne 13) 15 IV - PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE DÉCLARANTE DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 16 V - RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES (OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS) 9 Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Total VI - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n° 2042 C Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD. Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 7 Le taux est porté à 15 % lorsque les dépenses engagées au cours d’une année sont exposées par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » au 31 décembre de cette même année. 8 En particulier, le seuil est de 100 000 € pour les entreprises du secteur du transport routier de personnes ou de marchandises. 9 Nécessité pour ces associés de participer à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI pour faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2573-SD IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12486*07 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS D'IMPOT 2015 DENOMINATION Adresse SIREN Société bénéficiant du régime de l'intégration fiscale I – Demande de remboursement de créances Demande d'imputation sur échéance future Date de l’échéance Montant à utiliser 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 II – Cession de créances lors de l’entrée dans un groupe de sociétés (article 223-a du CGI) créance née du report en arrière des déficits A remplir par la société membre du groupe et par la société mère et à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent SIREN de la société tête de groupe SIREN de la société à l'origine de la créance Montant de la cession 1 2 3 4 5 Nom et adresse personnelle de l'exploitant (pour les entreprises individuelles) Nature de la créance Année d'origine de la créance Montant de l’intérêt légal (uniquement dans le cadre du report en arrière de déficit) Montant du remboursement demandé A compléter exclusivement en cas de demande formulée suite à l'ouverture d'une procédure collective Motif de la demande : jeune entreprise innovante (JEI), PME au sens communautaire (PME), entreprise nouvelle (ENN) Nature de la procédure Date d'ouverture de la procédure Typologie d'impôt ou taxe Date de clôture de l'exercice de détermination du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt Date de cession de la créance III – Transfert de créances a la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport A remplir par la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport et par la société absorbée ou apporteuse et à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent SIREN de la société absorbante ou bénéficiaire des apports SIREN de la société à l'origine de la créance Montant du transfert 1 2 3 4 5 IV – Reversement de crédit d’impôt (pour les entreprises passibles de l’IS) 1 2 3 4 5 V – Cadre réservé à l'Administration Cachet du poste comptable Date et signature A LE SIGNATURE nature du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt : date de clôture de l'exercice de détermination du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt Date du transfert de la créance nature du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt : date de clôture de l'exercice de détermination du crédit, de la créance ou de la réduction d'impôt Date du transfert de la créance Montant du reversement Intérêt de retard Numéro MEDOC : PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "I - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉANCES" Le formulaire n° 2573-SD permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de déposer une demande de remboursement de créances de crédit d'impôt. Il constitue le support pour des cessions de créances en cas d'entrée dans un groupe et pour les transferts en cas de fusion. Cas généraux : 1 - La demande porte sur une créance non reportable, dont l'excédent non imputé sur l'impôt éventuellement dû peut faire l'objet d'une restitution dès l'exercice au titre duquel elle est constatée. Il s'agit des crédits d'impôt : en faveur de l'agriculture biologique, apprentissage, famille, en faveur de la formation des dirigeants, intéressement, en faveur de certains investissements réalisés et exploités en Corse, en faveur de la création de jeux vidéo, maîtres-restaurateurs, métiers d'art, en faveur de la production audiovisuelle, en faveur de la production cinématographique, en faveur de la production exécutive d'oeuvres cinématographiques (dit "cinéma international"), en faveur de la production phonographique, prospection commerciale, éco-PTZ/PTZ/PTZ+, en faveur du rachat d'une entreprise par ses salariés. 2 - La demande porte sur une créance reportable, pour laquelle la période d'imputation est arrivée à échéance. Il s'agit des créances suivantes : report en arrière des déficits (RAD), crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse. Cas particuliers - Restitution immédiate au profit de certaines entreprises (JEI, entreprises nouvelles, PME au sens communautaire) : Par dérogation à la règle de l'imputation sur l'impôt sur les bénéfices dus au titre d'exercices ultérieurs à celui de la constatation de la créance, certaines entreprises peuvent bénéficier de la restitution immédiate des créances de CIR, CICE et crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse. Il s'agit des entreprises suivantes : jeunes entreprises innovantes (JEI), entreprises nouvelles (sous conditions) et PME au sens du droit communautaire. Cas particuliers - Restitution immédiate au profit des entreprises en difficulté : 1 - Crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation (y compris la procédure de règlement amiable en matière agricole prévue aux articles L. 351-1 à L. 351-7 du code rural et de la pêche maritime), sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date de la décision ou du jugement ayant ouvert une telle procédure (voir en ce sens BOI-BIC-RICI-10-10-50 pour le CIR et BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 pour le CICE). 2 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date du jugement ayant ouvert une telle procédure. Pour les créances constatées depuis le 1er janvier 2013 et nées antérieurement à la date de décision ayant ouvert la procédure, les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation bénéficient également d'un droit à restitution immédiate. 3 - Report en arrière des déficits (RAD) : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date du jugement ayant ouvert une telle procédure. Ce remboursement est effectué sous déduction d'un intérêt appliqué à la créance restant à imputer. Cet intérêt, dont le taux est celui de l'intérêt légal applicable le mois suivant la demande de l'entreprise, est calculé à compter du premier jour du mois suivant la demande de l'entreprise jusqu'au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée. PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "II - CESSION DE CRÉANCE LORS DE L'ENTRÉE DANS UN GROUPE DE SOCIÉTÉS" Seule une créance née du report en arrière des déficits (RAD) détenue par une société avant son entrée dans un groupe (régi par les articles 223 A et suivants du code général des impôts) peut faire l'objet, lors de l'entrée dans le groupe de cette société, d'une cession au profit de la société mère du groupe. En pareil cas, une déclaration, formulée à partir du cadre III du présent document, est à remplir par la société membre du groupe et par la société mère, puis à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent : - lorsque l'imprimé est déposé par la société mère, elle indique l'identification de la société fille ; - lorsque l'imprimé est déposé par la société fille, elle indique l'identification de la société mère. PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "III - TRANSFERT DE LA CRÉANCE A LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE OU BÉNÉFICIAIRE D'UN APPORT" Dans le cadre d'opérations de fusion (ou assimilées), les créances détenues par la société absorbée ou apporteuse sont transférées (sous certaines conditions) à la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport. En pareil cas, une déclaration, formulée à partir du cadre IV du présent document, est à remplir par la société absorbée/apporteuse et par la société absorbante/bénéficiaire d'un apport, puis à déposer auprès du services des impôts dont elles dépendent : - lorsque l'imprimé est déposé par la société absorbée ou apporteuse, elle indique l'identification de la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport ; - lorsque l'imprimé est déposé par la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport, elle indique l'identification de la société absorbée ou apporteuse. N° 14031*05 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2016 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2015 N° 1447 M-SD (Avril 2015) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE 2016 IFER 2015 Commune du lieu d’imposition : Motif(s) du dépôt :  Augmentation de la surface des locaux  Diminution de la surface des locaux  Variation du nombre de salariés (crédit d’impôt, réduction artisan, …)  Variation d’un élément d’imposition (puissance ou nombre d’installations)  Dépassement du seuil de 100 000 € (location nue)  Cessation ou fermeture d’installation à la date du :  Autre (cocher la case et préciser le motif) ………………………………………. …./…../…… Cette déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises dont relève chaque établissement ou installation au plus tard le 5 mai 2015. Les entreprises redevables de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) complètent impérativement le cadre A et joignent l’annexe relative à la composante de l’IFER due en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installations, etc.). n. A IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ETABLISSEMENT Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse où doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Oui Non B1 ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA CFE : RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE Date de création de l’entreprise (jj/mm/aa) 1 Effectif au cours de l’année civile 2014 2 , Dont affecté à une activité artisanale 3 , dont Apprentis sous contrat 4 , Handicapés physiques 5 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT au cours de la période de référence 6 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation au cours de la période de référence 7 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone et adresse électronique : À le Signature : Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. 1 13 16 17 B2 RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines 8 En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case  9 □ Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 10 □ Nombre de salariés employés par l’établissement depuis au moins un an au 1er janvier 2015 dans une zone de restructuration de la défense  11 , En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case et souscrire l'annexe n° 1519 D-eol-SD 12 □ Date de raccordement au réseau de l’établissement produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aa)  13 Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d'imposition (nombre avec deux chiffres après la virgule) et souscrire l'annexe n° 1519 F-hydra-SD 14 % C BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIERE  Si les biens sont pris en location ou en sous-location, joindre obligatoirement une copie du bail. SI LE CADRE C EST INSUFFISANT, JOINDRE UN ÉTAT ÉTABLI SUR CE MÊME MODÈLE Informations obligatoires. En vertu du 2 de l’article 1729 B du code général des impôts (CGI), les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien  1 Adresse du bien 2 Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3 Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4 Identité de l’occupant précédent 5 Date de début d’occupation du bien 6 Date de fin d’occupation du bien 7 Superficie totale des locaux en m² 8 Détail (en m²) de l’affectation de la superficie à usage : 9 - professionnel 10 - industriel 11 - commercial 12 - d’habitation 13 Détail (en m²) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : - Magasin 14 - Entrepôt 15 - Bureaux 16 - Autres à préciser 17 Vous êtes : - Propriétaire 18 □ - Locataire 19 □ Dans l’affirmative, préciser le nom et l’adresse du propriétaire et joindre une copie du bail : 20 - Sous-locataire 21 □ Joindre le contrat de sous-location et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - du titulaire du bail : 22 23 - - - En domiciliation commerciale 24 □ Joindre le contrat de domiciliation commerciale et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : 25 26 - En domiciliation à titre gratuit 27 □ Joindre le contrat ou la convention de domiciliation et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : 28 29 - - Vous exercez votre activité à votre domicile et n’avez pas d’autre local à votre disposition : Préciser le nombre de m² occupés pour les besoins de l'activité exercée à votre domicile. 30 □ - Surface en m² : En cas de partage des locaux, indiquer le nom des autres utilisateurs : 31 Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l’exercice de votre activité professionnelle, précisez leur nombre et leur adresse : 32 Les membres de SCM indiquent le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif : 33 SIREN : Surface en m² : Les loueurs en meublé précisent la nature du local loué : - local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 34 □ - local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 35 □ - local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 36 □ - local professionnel loué meublé 37 □ Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer : 9 - le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25 %) - la 1ère année d’entrée du bien dans la base d’imposition 38 39 - - D EXONÉRATIONS ET ABATTEMENT Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A-1° du CGI) 1 2 Etablissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A-3° à 4° du CGI) 3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) dans le cadre : (préciser le régimed'exonération, une seule ligne possible) - du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) 5a 6a - du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) 5b 6b - du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5c 6c « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI) 9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12 Activités gérées par des services d'activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17 Établissements ayant fait l'objet d'une extension en 2014 dans une zone urbaine sensible (ancien art. 1466 A-I du CGI) 18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneur (art. 1466 A-I sexies du CGI) 28 29 Micro-entreprises commerciales situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1466 A-I septies du CGI) 30 31 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 32 33 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 34 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI) Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (70 %) 37 – Abattement majoré (90 %) 38 35 36 Option pour l’encadrement communautaire 39 - Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr : - exonération relative aux opérations dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du CGI) - exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 25 18 11 12 14 16 5 17 15 20 6 9 11 19 10 13 21 17 23 24 26 22 FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES FAQ GENERALE 01 - Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures ? Si votre entreprise relève d'un régime réel d'imposition, normal ou simplifié. OUI Si votre entreprise relève d'un régime micro et/ou forfaitaire : vous ne déposez aucune déclaration professionnelle sous forme papier, vous n'avez donc pas à utiliser les téléprocédures, sauf pour la cotisation foncière des entreprises (voir infra). NON ATTENTION Toutes les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE), soumises à un régime réel ou micro/forfaitaire, doivent consulter leur avis de CFE sur leur espace abonné, et utiliser un moyen moderne de paiement (télérèglement, prélèvement mensuel ou à l'échéance) pour régler cette cotisation. 02 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures : pour quels impôts et taxes, et quelles démarches ? Si votre entreprise est redevable de la TVA Pour ses déclarations, ses paiements, ses demandes de remboursement de crédit. Si votre entreprise dépose une déclaration de résultats professionnels Pour sa déclaration de résultats et ses annexes sauf s'il s'agit d'une société immobilière qui déclare son résultat sur un formulaire 2072, non gérée par la Direction des grandes entreprises (DGE) et dont le nombre d'associés est inférieur à 100. Si votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) Pour ses bordereaux et paiements d'IS. Si votre entreprise est redevable de la taxe sur les salaires (TS) Pour ses déclarations et paiements de TS ; étant précisé que les redevables de la TS (entreprises ou entités à but non lucratif) non soumis à l'impôt sur les sociétés entreront dans cette obligation pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015. Si votre entreprise est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE Pour ses bordereaux et paiements de CVAE, ainsi que pour sa déclaration 1330 CVAE. Si votre entreprise est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) Pour régler la CFE via un moyen moderne de paiement (télérèglement, prélèvement mensuel ou à l'échéance). Pour consulter dans son espace abonné professionnel ses avis d'acompte et de liquidation, qui ne lui sont plus transmis sous forme papier. Version 2 – 14/01/2015 03 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures : à partir de quelles échéances ? Les résultats de votre entreprise sont imposables à l'impôt sur les sociétés ou votre entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 € Votre entreprise se trouve déjà dans l'obligation de recourir aux téléprocédures pour toutes ses échéances. Les résultats de votre entreprise sont imposables à l'impôt sur le revenu et votre entreprise réalise un chiffre d'affaires inférieur à 80 000 € Votre entreprise est concernée par le dernier abaissement de seuil 2014-2015. Elle doit utiliser les téléprocédures : • pour la TVA : dès maintenant (obligation à compter du 1er octobre 2014) ; • pour la TS : à compter des échéances portant sur des salaires versés à compter du 1er janvier 2015 ; • pour la déclaration de résultats : à partir de l'échéance de mai 2014. 04 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures : comment puis-je procéder ? Votre entreprise a recours aux services d'un prestataire comptable (expert comptable, centre de gestion agréé, association agréée...) La majorité de ces prestataires effectuent pour leurs clients ou adhérents des prestations de dématérialisation de leurs obligations fiscales, en mode « EDI » : les données comptables de votre entreprise sont intégrées automatiquement dans des fichiers de déclaration et/ou de paiement et transmises à l'administration. Votre entreprise n'utilise pas les services d'un prestataire comptable Vous pouvez accéder à la majorité des téléprocédures professionnelles en mode « EFI », c'est à dire en accédant via internet au site « impots.gouv.fr », dans lequel vous créerez votre espace abonné professionnel. Ces téléprocédures sont simples, sécurisées et entièrement gratuites. Version 2 – 14/01/2015 05 - Quels sont les avantages des téléprocédures ? En mode EFI • Accès 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à votre espace abonné professionnel pour y effectuer vos téléprocédures. • Simplicité : vous êtes guidés en permanence dans votre saisie, les calculs sont effectués automatiquement. • Assistance : une aide en ligne vous est proposée et vous pouvez contacter une assistance technique par téléphone et par courriel. • Sécurité : l'accès est effectué au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnel, la création de l'espace abonné professionnel fait l'objet d'une validation par courrier. • Gratuité totale. En mode EDI Vous déléguez à votre prestataire comptable la dématérialisation de vos obligations déclaratives et de paiement, dans le cadre de ses missions. Dans les deux modes Vous pouvez anticiper vos déclarations et vos paiements, le compte utilisé ne sera débité qu'à la date d'échéance. 06 – Créer mon espace abonné professionnel sur impots.gouv.fr, est-ce compliqué ? Vous souhaitez adhérer aux téléprocédures pour votre entreprise uniquement. Vous pouvez créer votre espace abonné en mode simplifié et aurez ainsi accès à l'ensemble des services en ligne pour votre entreprise. La création est simple et guidée, un code d'activation vous sera envoyé par courrier afin de sécuriser votre adhésion. Vous souhaitez adhérer aux téléprocédures pour plusieurs entreprises, en tant que représentant mandaté Vous devez créer votre espace abonné en mode expert, qui vous permettra d'emblée de choisir les téléprocédures pour lesquelles chaque entreprise vous a mandaté, et d'effectuer des délégations sur ces téléprocédures à des tiers (collaborateur, organisme agréé, etc...). Vous souhaitez déléguer certaines démarches à un tiers que vous aurez préalablement mandaté (collaborateur, organisme agréé, etc...) Quel que soit le mode de création de votre espace abonné vous pouvez donner accès aux services en ligne à la personne de votre choix (qui devra au préalable avoir son propre espace abonné) par le biais de la délégation. Version 2 – 14/01/2015 07 - Quelles sont les services et téléprocédures auxquelles mon entreprise peut accéder en ligne (mode EFI) ? Les téléprocédures actuellement accessibles en ligne (mode EFI) sont : • Consulter le compte fiscal • Déclarer et payer la TVA • Déclarer et payer l'IS • Déclarer et payer la TS • Payer la CVAE • Obtenir une attestation fiscale • Payer la CFE • Effectuer la déclaration de résultats pour un entrepreneur individuel imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et pour un régime simplifié d'imposition Les téléprocédures accessibles en ligne (mode EFI) depuis décembre 2014 sont : • Effectuer la déclaration de résultats pour une société imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux pour un régime simplifié d'imposition • Effectuer la déclaration de résultats pour une société imposable à l'impôt sur les sociétés pour un régime simplifié d'imposition Les téléprocédures accessibles en ligne (mode EFI) début avril 2015 sont : • Effectuer la déclaration de résultats pour une entreprise imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux • Effectuer la déclaration de TVA sur les services électroniques due dans les autres États membres de l'Union Européenne (« mini-guichet TVA UE») Les téléprocédures accessibles en ligne (mode EFI) ultérieurement sont : • Effectuer la déclaration de résultats pour une entreprise imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles pour un régime simplifié d'imposition Version 2 – 14/01/2015 08 - Mon entreprise doit télétransmettre sa déclaration de résultats, mais elle n'a pas de prestataire comptable, comment faire ? Si votre entreprise réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans le cadre d'un régime simplifié d'imposition, ou réalise des bénéfices non commerciaux La déclaration de résultats peut déjà être réalisée en ligne (mode EFI), ou sera disponible pour l'échéance de mai 2015 (voir question 07 supra). Si votre entreprise n'est pas dans ce cas (BIC imposable à l'IS ou l'IR dans le cadre d'un régime normal d'imposition, ou réalisation de bénéfices agricoles) La déclaration de résultats ne peut alors être réalisée qu'en mode EDI (procédure TDFC). Trois options sont possibles : • recourir à un prestataire technique (partenaire EDI) via lequel il vous sera possible de télétransmettre votre déclaration de résultats. Ce service est toutefois payant. Un recensement de ces solutions a été fait et est disponible sur le portail impots.gouv.fr. • les experts-comptables et les organismes agréés vous proposeront en 2015 d'assurer gratuitement cette dématérialisation. Attention : les entreprises réalisant des bénéfices agricoles dans le cadre d'un régime simplifié d'imposition pourront utiliser l'EFI pour leur déclaration de résultats en 2016. Du fait de la complexité de leurs éléments déclaratifs, ce service ne sera rendu accessible à aucune entreprise soumise à un régime réel normal d'imposition. 09 - Je cherche de l'information sur les téléprocédures, où puis-je en trouver ? Sur les téléprocédures en mode EDI Portail impots.gouv.fr, onglet « Professionnels », rubrique « Téléprocédures », lien « Je passe par mon expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) » Sur les téléprocédures en mode EFI et l'espace abonné professionnel Portail impots.gouv.fr, onglet « Professionnels », rubrique « Téléprocédures », lien « J'effectue mes démarches sur impots.gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI)» Version 2 – 14/01/2015 FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES QUESTIONS PARTICULIERES 10 - Je crée mon entreprise, ai-je l'obligation de recourir immédiatement aux téléprocédures ? Si votre entreprise est créée avec un régime réel d'imposition (normal ou simplifié) OUI, dès la première échéance. Si votre entreprise est créée avec un régime forfaitaire ou micro NON, sauf en matière de CFE - (voir question 02 supra) 11 - Comment mon entreprise doit-elle adhérer aux téléprocédures ? En EDI La procédure d'adhésion est généralement effectuée par le prestataire comptable de votre entreprise, dans le cadre de ses missions. Si votre contrat prévoit que ce prestataire puisse adhérer au nom de votre entreprise, vous n'aurez aucun document spécifique à signer. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir les informations nécessaires sur le portail « impots.gouv.fr » (voir question 09 supra) En EFI Votre adhésion est effectuée en ligne, le portail vous guide en permanence sur les actions à mener. Dans les deux modes N'oubliez pas de transmettre l'adhésion au télérèglement à votre banque. 12 – Combien de temps après mon adhésion puis-je utiliser les téléprocédures ? En EDI Les téléprocédures EDI sont accessibles dès le dépôt des documents d'adhésion au SIE. En EFI Les téléprocédures sont accessibles après validation de l'adhésion par le SIE. L'entreprise est avisée de cette ouverture par courrier envoyé par le SIE à son siège social. Version 2 – 14/01/2015 13 – Qui peut m'aider dans mon utilisation des téléprocédures ? En EDI Vos démarches sont normalement prises en charge par votre prestataire comptable. En EFI Vous disposez d'informations en ligne lors de votre création d'espace et pendant vos télédéclarations. En cas de difficultés techniques, un plateau d'assistance, dont les coordonnées sont disponibles sur le portail impots.gouv.fr, pourra répondre à vos interrogations. 14 – Je n'ai aucune connaissance de l'informatique et ne suis pas équipé, comment faire ? En EDI Votre prestataire comptable assure à votre place les pré-requis techniques. En EFI Vous pouvez accéder au micro ordinateur mis à disposition du public dans votre SIE, et bénéficier, pour débuter, de l'aide des agents de l'administration. Par la suite, vous pourrez accéder aux téléprocédures dans tout point d'accès public à internet (mairie, médiathèque, maison communale, cybercafé...). 15 – Je souhaite modifier ma déclaration ou mon paiement, comment faire ? En EDI Contactez votre prestataire comptable. Selon le délai restant avant la date d'échéance, il pourra ou non annuler sa première opération. Si une annulation n'est pas possible, il pourra en tout état de cause effectuer une déclaration rectificative et un paiement complémentaire si nécessaire. En EFI Vous devez effectuer une déclaration rectificative, dans votre espace téléprocédures habituel. Vous ne pouvez toutefois effectuer qu'un complément de paiement, si vous avez trop versé avec votre première déclaration, vous devrez en demander le remboursement à votre SIE. 16 – Je veux utiliser plusieurs comptes bancaires pour télérègler ou changer de compte bancaire, comment faire ? En EDI Informez votre prestataire comptable, qui prendra en compte vos souhaits. En EFI Vous saisissez vous-même dans votre espace abonné les comptes bancaires que vous souhaitez utiliser. Ceux-ci vous sont ensuite proposés automatiquement lors de vos télérèglements. Version 2 – 14/01/2015 17 – Quand mon paiement est-il débité ? En EDI et en EFI Les télérèglements sont débités de votre compte à la date d'échéance. 18 – Mon entreprise déménage, que dois-je faire ? En EDI et en EFI Rien pour ce qui concerne les téléprocédures. Votre déménagement sera pris en compte automatiquement par l'administration, à partir des informations que vous aurez communiquées à votre centre de formalités des entreprises. 19 – Comment être sûr que ma télédéclaration et mon télérèglement ont bien été pris en compte par l'administration ? En EDI Votre prestataire comptable reçoit de l'administration un compte rendu de traitement qui l'informe du statut de vos télédéclaration et télérèglement. En EFI Lorsque vous signez votre télédéclaration, la téléprocédure vous affiche une référence de dépôt, opposable à l'administration. De même, une référence de paiement vous est donnée après validation de votre paiement. Vous pourrez ensuite consulter vos déclarations et paiements dans votre espace personnel. 20 – Comment puis-je consulter mes télédéclarations ? En EDI et en EFI Toutes les informations déclaratives et de paiement de votre entreprise peuvent être consultées dans son compte fiscal professionnel, accessible à partir de l'espace abonné professionnel. Les télédéclarations et télérèglements y seront disponibles après un délai d'environ 48 heures. 21 – Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les acomptes de TVA, comment puis-je savoir ce que je dois payer ? En EDI et en EFI Le montant des acomptes de TVA est disponible dans le compte fiscal de votre entreprise, accessible à partir de l'espace abonné professionnel. Les bordereaux d'acompte et de liquidation de CFE sont également présentés dans ce compte. Ils ne font plus l'objet d'un envoi papier à l'entreprise. Version 2 – 14/01/2015 22 – Si j'oublie mon échéance, que se passe-t-il ? En EDI et en EFI Comme pour vos déclarations et paiements antérieurement effectués sous forme papier, un retard sera pénalisé par l'administration. 23 – Si je continue de déclarer et de payer sous forme papier, que se passe-t-il ? Vous serez pénalisé d'un montant de 0,2 % des sommes déclarées ou payées hors téléprocédures, avec un minimum de perception de 60 €. 24 – Je suis le gérant d'une SCI de famille, quelles sont mes obligations en matière de télédéclaration ? TVA Une SCI de famille n'est, sauf exception, pas soumise à la TVA. Résultats Une SCI de famille ne rentre normalement pas dans le cadre de l'obligation de télétransmettre sa déclaration 2072 et ses annexes, qui ne concerne que les sociétés immobilières gérées par la Direction des grandes entreprises (DGE) ou dont le nombre d'associés est supérieur ou égal à 100. CFE Une SCI de famille n'est normalement pas soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Version 2 – 14/01/2015 cerfa N° 2079-FCE-SD (2015) N° 12635 *08 Formulaire obligatoire Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS (Article 244 quater M du code général des impôts) Au titre de l'année……….1 Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sur l 'imprimé n° 2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°20 79-FCE -SD. L e présent formulaire vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information. Dénomination de l’entreprise Adresse N° SIREN Exercice ouvert le : et clos le : Nom et adresse personnelle de l'exploitant2 SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère N° SIREN : Adresse I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT A – CAS GÉNÉRAL Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l’année Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de l'année civile 3 1 Taux horaire du salaire minimum de croissance4 2 Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2] 3 Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) 4 Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 B – CAS PARTICULIER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.) Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d’exploitation au cours de l'année civile3 6 Nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC 7 Taux horaire du salaire minimum de croissance4 8 Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8 9 Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) 10 Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10) 11 1 Préciser l'année civile concernée. 2 Pour les entreprises individuelles. 3 Les heures de formation correspondant aux dépenses mentionnées au V de l’article 44 quaterdecies du CGI ne sont pas prises en compte. 4 Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt. II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Montant total du crédit d'impôt dégagé 12 III – UTILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration n° 2042 C. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572. RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (OU ASSIMILÉE) 5 Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la société Quote-part du crédit d’impôt Total 13 Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr. 5 Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. N° 51410#04 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2014 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION MODIFICATIVE N° 1447 M-SD (Cerfa n° 14031*04) N° 1447 M NOT ( Avril 2014) FICALITÉ DIRECTE LOCALE CFE IFER La déclaration n° 1447 M-SD a vocation à déterminer les bases d’imposition de : □ la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dispositif prend en compte la valeur locative foncière des biens situés en France, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur locative foncière des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. □ l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’ensemble des composantes suivantes : - l’imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et sur les installations de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale (article 1519 D du code général des impôts CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (article 1519 F du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (art. 1519 G du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (art. 1519 H du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié, les stockages souterrains de gaz naturel, les canalisations de transport de gaz naturel, les stations de compression du réseau de transport de gaz naturel, les canalisations de transport d’autres hydrocarbures et les canalisations de transport de produits chimiques (art. 1519 HA du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) ; - l’imposition forfaitaire sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, les unités de raccordement d’abonnés et les cartes d’abonnés du réseau téléphonique commuté (art. 1599 quater B du CGI). L’imposition est calculée en fonction des éléments taxables au 1er janvier de l’année d’imposition. La déclaration n° 1447 M-SD doit être déposée par chaque établissement (CFE) ou pour chaque installation (IFER). En cas de cessation définitive de l’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique, la date de fermeture doit être indiquée sur la 1ère page de la déclaration n° 1447 M-SD dans l’emplacement prévu à cet effet. La CFE est calculée d’après les éléments déclarés lors de la création de l’établissement sur l’imprimé n° 1447 C. Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une déclaration modificative n° 1447 M-SD en cas de modification de la surface des locaux, en cas de demande d’exonération et/ou en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence. Par modification de surface des locaux, il faut entendre une augmentation ou une diminution de la surface occupée, en raison notamment : - d’une mise en partage des locaux ou de la prise à bail de nouveaux locaux ; - d’un changement d’affectation des locaux. Pour les entreprises existantes au 1er janvier 2014, les impositions de CFE au titre de 2015 et de l’IFER au titre de 2014 seront établies en fonction des éléments connus des services des impôts des entreprises (SIE). Si des éléments demandés sur la présente déclaration ont subi une modification au cours de la période de référence, il convient de souscrire cette déclaration au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai. Les contribuables tenus de déposer une déclaration n° 1447 M-SD qui n’emploient aucun salarié en France et qui n’y disposent d’aucun établissement mais qui y exercent une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles doivent déposer leurs déclarations au lieu de situation de l’immeuble dont la valeur locative foncière est la plus élevée au 1er janvier de l’année d’imposition (art. 1477-IV du CGI). La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. PRÉSENTATION GÉNÉRALE @internet-DGFiP I. CRÉATION D’ÉTABLISSEMENT Les établissements acquis ou créés en 2014 seront imposés en 2015 à la CFE en fonction des éléments d’imposition de 2014 et à l’IFER en fonction des éléments taxables au 1er janvier 2014. Ils devront faire l’objet pour la CFE d’une DÉCLARATION N° 1447 C à souscrire avant le 31 décembre 2014, sauf si ces acquisitions ou créations correspondent à un TRANSFERT TOTAL, dans une MÊME COMMUNE, du lieu d’exercice de votre activité professionnelle. Les établissements nouvellement imposés à l’IFER 2014 souscrivent une déclaration n° 1447 M-SD avant le 5 mai 2014 accompagnée de l’annexe correspondant à la composante de l’IFER concernée. Remarque : si ces établissements sont également redevables de la CFE, alors ils ont dû souscrire une déclaration n° 1447 C avant le 31 décembre 2013 pour la CFE puis déposent une déclaration n° 1447 M-SD avant le 5 mai 2014 pour l’IFER. II. FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT Ne pas déclarer (pages 1 et 2) les éléments des établissements FERMÉS EN 2013 ou AVANT LE 5 MAI 2014. Si, dans la commune, un ou plusieurs établissements sont fermés entre le 5 mai et le 31 décembre 2014, informer le SIE dont dépend l’établissement fermé. III. CHANGEMENT D’EXPLOITANT Si la cession a lieu en cours d’année, le cédant demeure redevable de la CFE et de l’IFER pour l’année entière et doit déclarer le changement au plus tard le 31 décembre si le changement intervient en cours d’année ou avant le 1er janvier de l’année du changement lorsque celui-ci prend effet au 1er janvier. Ainsi, en cas de cession en 2013 d’une fraction des activités constituant un établissement, ne pas déclarer les éléments correspondants. L’ancien exploitant est tenu de souscrire une déclaration rectificative, dans les mêmes délais, lorsque le changement ne porte que sur une partie de l’établissement. Cette disposition ne s’applique que si les éléments cédés, faisant l’objet d’une exploitation autonome, constituent un établissement. Le nouvel exploitant doit déposer une déclaration n° 1447-C avant le 31 décembre de l’année de la cession, en indiquant les éléments d’imposition dont il a disposé au 31 décembre de l’année de l’opération en matière de CFE et dont il disposera au 1er janvier de l’année suivante en matière d’IFER. Si la cession a lieu au 1er janvier, le nouvel exploitant est imposé, en matière de CFE, sur les bases relatives à l’activité de son prédécesseur qui doit avoir déclaré la cession avant le 1er janvier et sur ses éléments d’imposition au 1er janvier en matière d’IFER. B. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2015 Période de référence : la période de référence à retenir pour déterminer les biens passibles de taxe foncière est l'avant-dernière année civile (N - 2) précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile (art. 1467 A du CGI). Par exception, pour les deux années suivant la création d'un établissement, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l'année de création (art. 1478-II du CGI). B1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DE l’ENTREPRISE  Il s’agit du nombre de salariés employés au cours de la période de référence ; toutefois, les travailleurs à temps incomplet (personnel employé à temps partiel, personnel embauché ou débauché en cours d’année) sont retenus en proportion de leur temps de travail au cours de cette même période. Il est notamment rappelé que les exonérations prévues en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI) ou des établissements implantés dans une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI) ne sont applicables que si l’entreprise a employé moins de 250 salariés au cours de la période de référence. Les entreprises ayant une activité de location ou sous-location de locaux nus à usage autre que l’habitation et dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires provenant de cette activité au cours de la période de référence est supérieur ou égal à 100 000 € hors taxes sont soumises par disposition expresse de la loi à la CFE (art. 1447-I du CGI). Ces entreprises ne sont tenues de déposer une nouvelle déclaration au titre de 2015 que si l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence a eu pour conséquence le franchissement, dans un sens ou dans l’autre, du seuil de 100 000 €. Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant des recettes ou du chiffre d'affaires est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois. Les recettes s’entendent de celles visées à l’article 29 du CGI et le chiffre d’affaires s’entend de celui visé au 1 du I de l’article 1586 sexies du CGI. Ainsi, les recettes à retenir s’entendent : - du montant des loyers ; - du montant des dépenses incombant normalement à l’assujetti (propriétaire ou locataire), mais mises par les conventions à la charge des locataires ; - des subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ; - des recettes provenant de la location du droit d’affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d’exploitation des carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d’usufruit. Le chiffre d’affaires est égal à la somme : - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; - des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ; - des plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante ; - des facturations de frais inscrites au compte de transfert de charges. B2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT Il s’agit des seules entreprises saisonnières visées par le V de l’article 1478 du CGI : hôtels de tourisme classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, restaurants, cafés, discothèques, établissements de spectacles ou de jeux, établissements thermaux, et parcs d’attractions et de loisirs (ces derniers bénéficient de la correction de base prévue par le V de l’article 1478 du CGI seulement sur décision de l’organe délibérant de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) dont la durée annuelle d’ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, est comprise entre douze et quarante et une semaines civiles, toute semaine commencée étant considérée comme entière. 2 EXPLICATIONS SUR LES RENVOIS RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Abattement en faveur des diffuseurs de presse (art. 1469 A quater du CGI). Les personnes physiques ou morales qui réalisent la vente au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse peuvent, sous réserve d’une délibération prise par les communes et les EPCI concernés avant le 1er octobre 2013 et à condition que cette délibération n'ait pas été rapportée avant le 1er octobre 2014, bénéficier soit d’un abattement d’un montant égal à 1 600 €, 2 400 € ou 3 200 € de leur base de CFE soit d’une exonération sous conditions (cf. § D plus loin). Pour bénéficier de l’abattement, vous devez justifier de l’exercice de votre activité de diffuseur de presse avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la réduction est applicable. Si vous êtes concerné par cet abattement, veuillez cocher la case 9 du cadre B2. En cas de cessation de l’activité de diffuseur de presse, vous devez en informer le SIE avant le 1er janvier de l’année qui suit celle de la cessation. Crédit d’impôt (art. 1647 C septies du CGI). Chaque salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement situé dans une zone de restructuration de la défense ouvre droit à un crédit d’impôt de 750 €. Les établissements susceptibles de bénéficier de ce crédit d’impôt doivent être situés, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est demandé, dans une commune reconnue comme étant une zone de restructuration de la défense éligible (cf. arrêté du 1er septembre 2009 modifié par l’arrêté du 1er février 2013), relever d’une micro-entreprise au sens du droit communautaire et réaliser, à titre principal, une activité commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 du CGI. Si vous êtes concerné, indiquez, à la ligne 11 du cadre B2, le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier 2014, les salariés à temps partiel étant comptés au prorata de leur temps d’activité. Les établissements exonérés en application des articles 1464 B à 1464 D, 1464 I, 1464 L, 1466 A et 1466 C à 1466 D du CGI peuvent bénéficier du crédit d’impôt. En revanche, le crédit d’impôt n’est pas accordé au titre des emplois transférés à partir d’un autre établissement de l’entreprise situé dans une zone autre que les zones de restructuration de la défense reconnues l’année du transfert. Le crédit d’impôt s’impute sur la CFE mise à la charge du redevable. Les établissements produisant de l’énergie électrique sont redevables de la CFE à compter de leur date de raccordement au réseau (art. 1478-III du CGI). C. BIENS PASSIBLES DE TAXE FONCIERE Il s’agit des immeubles et installations foncières, y compris ceux ou celles qui bénéficient d’une exonération permanente ou temporaire de taxe foncière à l’exclusion des outillages et autres installations exonérés de cette taxe en application des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI. Ne sont pas à déclarer les biens destinés à la fourniture et à la distribution de l’eau lorsqu’ils sont utilisés pour l’irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité (art. 1467 du CGI). Les renseignements à produire concernent les biens dont l’établissement avait la disposition au dernier jour de la période de référence, à quelque titre que ce soit (ex. : propriétaire, concessionnaire, locataire ou utilisateur à titre gratuit…), à l’exception des biens cédés ou détruits au cours de la même période. Si le cadre C est insuffisant, mentionner le détail des autres locaux sur papier libre établi sur le même modèle. Indiquer s’il s’agit : - de locaux (usines, ateliers, boutiques, cabinets de consultation, garages…) ; -de terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 5°, 6° et 7° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit : • des terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ; • des terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l'article 1382 du CGI ; • des terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments ; - d’installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation (art. 1381-1° du CGI) ; - d’éléments soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 1381 du CGI. Il s’agit : • des ouvrages d'art et des voies de communication ; • des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; • des sols des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole. Indiquer le pourcentage de réduction (100 %, 75 %, 50 % ou 25 %) dont le bien bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 1518 A bis du CGI fait l’objet et la première année d’entrée du bien dans la base d’imposition. Les valeurs locatives des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire cédés ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels, sous certaines conditions, à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100 % pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans la base d’imposition de l’opérateur, la réduction est ramenée à 75 %, 50 % et 25 % respectivement pour chacune des trois années suivantes. D. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS Même si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, vous devez souscrire la déclaration n° 1447 M-SD et y faire figurer l’ensemble des éléments d’imposition en cas de modification intervenue au cours de la période de référence, y compris les éléments qui bénéficient d’une exonération. Dans certains cas, les bases exonérées doivent être déclarées sur des imprimés spéciaux (cf. infra I). Aux termes de l’article 1586 nonies du CGI, les entreprises qui bénéficient d’une exonération de CFE en application d’une délibération d’une commune ou d’un EPCI peuvent demander à bénéficier de cette exonération en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit de la commune ou de l’EPCI. Lorsque des établissements peuvent être exonérés de CFE par délibération d'une commune ou d'un EPCI, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, ou aux articles 1464 C ou 1466 du même code, exonérer la fraction de valeur ajoutée taxée à leur profit. L'exonération est applicable à la demande de l'entreprise. Pour les établissements pouvant être exonérés de CFE en application des articles 1464 A ou 1465 du CGI ou du I de l'article 1466 A du même code, la délibération détermine la proportion exonérée de la valeur ajoutée taxée au profit de la collectivité délibérante. Les établissements pouvant être exonérés de CFE en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un EPCI à fiscalité propre sont exonérés de CVAE à la demande de l'entreprise et sauf délibération contraire, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, de la collectivité territoriale ou de l'EPCI à fiscalité propre applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit. 3 10 9 Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base nette d'imposition à la CFE en application de l'article 1466 F du CGI fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d'euros de valeur ajoutée. I. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS NE NÉCESSITANT PAS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE Exonération des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A du CGI). Les communes et leurs EPCI peuvent exonérer de CFE dans la limite de 100 % certaines entreprises de spectacles vivants dont la liste est énumérée au 1° de l’article 1464 A du CGI. De plus, les collectivités locales et leurs EPCI peuvent exonérer : - dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition ; - dans la limite de 100 % les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence ; - dans la limite de 33 %, les autres établissements de spectacles cinématographiques. Cette exonération est accordée sans formalité particulière pour les établissements en ayant déjà bénéficié au cours de l’année précédente. Pour les autres établissements remplissant les conditions d’exonération, la demande doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Les entreprises entrant pour la première fois au titre de l’année 2015 dans le champ de l’exonération en feront la demande sur la déclaration 1447 M-SD au plus tard le 5 mai 2014. Exonération en faveur des entreprises nouvelles (art. 1464 B, 1464 C et 1602 A du CGI). Les entreprises nouvelles bénéficiaires des exonérations d’impôt sur les bénéfices prévues aux articles 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies du CGI peuvent être exonérées de CFE et/ou de CVAE ainsi que des taxes annexes à la CFE, au titre des deux à cinq années suivant celle de leur création. Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI). Les « jeunes entreprises innovantes » ou « universitaires » qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées pour une durée de sept ans. L’entreprise doit notamment avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Si vous êtes concerné, indiquez à la première ligne du cadre B1 la date de création de l’entreprise et à la ligne 2 le nombre de salariés employés par l’entreprise au cours de l’année civile 2013. Exonération en faveur de certains médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 1464 D du CGI). Certains médecins et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale ainsi que certains vétérinaires peuvent être exonérés en totalité pour une durée comprise entre deux et cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur installation ou regroupement. Exonération en faveur des activités industrielles et commerciales exercées au sein des établissements publics d’enseignement supérieur (art. 1464 H du CGI). Les activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités industrielles et commerciales mentionnés à l’article L. 313-1 du code de la recherche et à l’article L. 711-1 du code de l’éducation peuvent être, sous conditions, exonérées de CFE. Les établissements concernés doivent indiquer depuis quand les activités imposables sont gérées par le service d’activités industrielles et commerciales. Exonération en faveur des libraires indépendants (art. 1464 I du CGI). Certains établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence peuvent être exonérés de CFE. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Cette exonération s’applique dans les conditions et limites du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. Conditions : l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés (renseigner le cadre B1 ligne 2) et un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 50 millions d'euros ou un total de bilan qui n’excède pas 43 millions d’euros. Exonération en faveur des établissements situés en zones urbaines sensibles (art. 1466 A-I du CGI), en zones franches urbaines (art. 1466 A-I sexies du CGI). Si vous bénéficiez de l’une de ces deux exonérations, complétez la ligne 2 du cadre B1. Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement employés au cours de la période de référence, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis... Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de la période de référence, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise. Conditions à remplir : - l’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une société dont l'effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros ; - l’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de la période de référence et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés dont soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une société dont l'effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros (art. 1466 A– I du CGI). Exonération en faveur des établissements situés dans une zone de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI). Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, exonérer de CFE les créations et extensions d'établissements réalisées dans le périmètre des zones de restructuration de la défense pendant une période de trois ans débutant à la date de publication de l’un des deux arrêtés délimitant les zones de restructuration de la défense soit le 17 septembre 2009 ou le 14 février 2013 ou, si cette troisième date est postérieure, au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle le territoire est reconnu comme zone de restructuration de la défense par l’un desdits arrêtés. Exonération en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI). Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent être exonérés de CFE. Cette exonération est subordonnée à une délibération des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre. 4 14 13 15 16 11 18 12 19 17 Pour bénéficier de cette exonération, un établissement doit relever d’une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes : 1° être une PME au sens de l’annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ; 2° avoir un capital détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux conditions du 1° et du 3° et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ; 3° ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce. Cette exonération est soumise au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Pour bénéficier de l'exonération, les contribuables déclarent, l'année précédant celle où l'exonération doit s'appliquer, les éléments entrant dans le champ d'application de l'exonération. Cette demande doit être adressée, pour chaque établissement exonéré, au service des impôts dont relève l'établissement. Abattement relatif aux installations antipollution et matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit. En application de l'article 1518 A du CGI, la valeur locative des installations passibles de taxe foncière destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère achevées avant le 1er janvier 2011 qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du CGI est réduite de moitié. Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB du CGI et les matériels, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, destinés à réduire le niveau acoustique des installations existant au 31 décembre 1990 qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 quinquies DA du CGI bénéficient également d'une réduction de valeur locative de 50 %, lorsqu’ils sont passibles de la taxe foncière. Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100 %, donc exonérer ces matériels passibles de taxe foncière, ainsi que les installations antipollution susvisées si elles ont été achevées à compter du 1er janvier 1992. Cette exonération totale de CFE nécessite une délibération préalable des collectivités. Exonération en faveur des établissements situés en bassin d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI). Les établissements ayant fait l’objet d’une création ou d’une extension depuis le 1er janvier 2007 dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent bénéficier d’une exonération d’une durée de cinq ans. Aucune condition relative à l’effectif salarié, au chiffre d’affaires ou au total de bilan n’est exigée. Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI). Sont exonérées, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre : - les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural ; - les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ; -les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° de l’article 1459 du CGI ainsi qu’aux deux tirets précédents qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle. Exonération en faveur des établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI). Sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d'une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, la base nette d’imposition à la CFE des établissements existant au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou faisant l'objet d'une création ou d'une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence, aux conditions fixées au I de l'article 44 quaterdecies du même code, fait l'objet d'un abattement dans la limite d'un montant de 150 000 € par année d'imposition. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base nette d'imposition à la CFE en application de l'article 1466 F du CGI fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d'euros de valeur ajoutée. Conditions : l’établissement doit dépendre d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. En outre, l’activité principale de l’exploitation doit correspondre à l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI ou à l'une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. Enfin, elle doit être soumise soit à un régime réel d'imposition, soit à l'un des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du CGI. Option pour l’encadrement communautaire. Si votre entreprise bénéficie, pour un établissement situé dans une zone d’aide à finalité régionale, de l’une des exonérations prévues par l’article 1465 A du CGI, le I quinquies A de l’article 1466 A du même code ou le I quinquies B de ce même article, vous avez la possibilité d’opter pour le régime d’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Le bénéfice de l’exonération est alors subordonné au respect de l’article 13 du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008. L’option est irrévocable pour l’entreprise et l’ensemble des impôts et taxes concernés par l’exonération. L’option doit être exercée sur la première déclaration fiscale afférente à la première année au titre de laquelle l’exonération prend effet. En l’absence d’option, le bénéfice des exonérations ou abattements de CFE et/ou de CVAE est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. II. DÉCLARATION SPÉCIALE N° 1465-SD À JOINDRE À LA DÉCLARATION 1447 M-SD (Cette déclaration est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr). La déclaration spéciale n° 1465-SD doit être souscrite pour chaque établissement demandeur ou bénéficiant de : - l’exonération dans les zones d’aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI) ; -l’exonération dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI) ; - l’exonération dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI). Depuis les impositions établies au titre de 2011, tous les redevables de l’IFER doivent déposer une déclaration n° 1447 M-SD (cadre A complété) et joindre l’annexe correspondante à la composante IFER concernée, en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence. En cas de création au cours de l’année 2013 d’un établissement imposable pour la 1ère fois à l’IFER au titre de 2014, les éléments d’imposition doivent être déclarés sur l’annexe relative à la composante de l’IFER concernée, accompagnée de la 1ère page de la déclaration n° 1447 M-SD. 5 21 22 24 3 23 25 ANNEXES : IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 20 Les annexes n° 1519 D-eol-SD, n° 1519 D-hyd-SD, n° 1519 E-SD, n° 1519 F-phot-SD, n° 1519 F-hydra-SD, n° 1519 G-SD, n° 1519 H-SD, n° 1519 HA-SD, n° 1599 quater A-SD, n° 1599 quater A bis-SD, n° 1599 quater B-SD doivent être jointes, le cas échéant, à la déclaration n° 1447 M-SD. Cette déclaration est à déposer auprès du service des impôts des entreprises dont dépend l’installation imposée, à l’exception des composantes visées aux articles 1599 quater A et 1599 quater A bis du code général des impôts dont la déclaration est à déposer auprès du service des impôts dont relève l’établissement principal. S’agissant de l’imposition forfaitaire visée à l’article 1599 quater A du CGI, les entreprises étrangères qui ne disposent pas d’établissement sur le territoire national doivent déposer la déclaration auprès du service des impôts dont relève l'établissement principal de l'établissement public Réseau Ferré de France (SIE XIII e LA GARE, 101 rue de Tolbiac, 75630 PARIS cedex 13). Saisir l’annexe dont la composante de l’IFER est modifiée, complétée du nom et de l’adresse, ainsi que du numéro SIRET de l’installation ou de l’établissement (lorsqu’il est connu) et de la commune pour laquelle vous déclarez si vous déposez l’une de ces annexes 1519 D-eol-SD ou 1519 D-hyd-SD ; 1519 E-SD ; 1519 F-phot-SD ou 1519 F-hydra-SD ; 1519 G-SD ; 1519 H-SD ; 1519 HASD ou 1599 quater B-SD. Installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes – art. 1519 D du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Il doit être souscrit une déclaration par éolienne. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. Indiquer en kilowatts sur la ligne EA1 la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et, sur la ligne EA2, la nouvelle puissance installée en kilowatts au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW indiquer "130". Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier. Installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale (art. 1519 D du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. La déclaration devra être déposée pour chaque commune où est installé un point de raccordement des installations au réseau public de distribution ou de transport d'électricité. Indiquer en kilowatts, sur la ligne EB1, la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale et, sur la ligne EB2, la puissance installée au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW indiquer "130". Installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 3 003 € par mégawatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 50 MW. L’imposition n’est pas due au titre des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage. Indiquer sur les lignes F1 et F2 respectivement le nombre d’installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme et la puissance électrique installée totale au 1er janvier 2013 en mégawatts. Indiquer sur les lignes F3 et F4 respectivement le nombre d’installations et la puissance électrique installée totale en mégawatts au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier. Indiquer dans ce tableau le nombre d’installations dans chaque commune et la puissance électrique installée pour chaque installation. Centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque (art. 1519 F du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de la centrale au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. L’imposition s’applique à chacune des installations imposables de l’exploitant. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. L’imposition n’est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage. Indiquer en kilowatts sur la ligne G1 la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque et sur la ligne G2 la puissance électrique installée au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et qui est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW, indiquer "130". Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier. Centrales de production d’électricité d’origine hydraulique (art. 1519 F du CGI) L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 3,003 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition. Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW. L’imposition n’est pas due au titre des centrales de production d’énergie électrique d’origine hydroélectrique exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage. Indiquer en kilowatts sur la ligne G3 la puissance électrique installée proratisée sur la commune au 1er janvier 2013 des centrales de production d’électricité d’origine hydraulique et sur la ligne G4 la puissance électrique installée proratisée sur la commune au 1 er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. La puissance proratisée est le produit de la puissance multipliée par le prorata. Ne pas porter de virgule pour la puissance électrique installée proratisée, déclarer un nombre entier. 6 31 26 27 28 29 30 En application de l’article 1475 du CGI, les valeurs locatives des ouvrages hydro-électriques concédés ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts sont réparties entre les communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés ou existent des ouvrages de génie civil. Les pourcentages fixant cette répartition sont déterminés par l'acte d'autorisation ou de concession. Compléter le tableau relatif aux proratas hydrauliques (nombre avec deux chiffres après la virgule) en indiquant : - la (ou les) commune(s), ainsi que le (ou les) département(s) concerné(s), - le prorata correspondant à chacune des communes (nombre avec deux chiffres après la virgule), - la puissance électrique proratisée sur la commune (nombre entier), - le total en kilowatts de la puissance électrique installée de la centrale hydraulique (nombre entier). Transformateurs électriques (art. 1519 G du CGI). L’imposition est due par le propriétaire des transformateurs au 1 er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, pour les transformateurs qui font l’objet d’un contrat de concession, l’imposition est due par le concessionnaire. Le tarif annuel de l’imposition est fixé en fonction de la tension en amont des transformateurs au 1er janvier de l'année d'imposition selon le barème suivant : TENSION EN AMONT (en kilovolts) TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros) Supérieure à 350 142 756 Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 48 445 Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 13 915 La tension en amont s'entend de la tension électrique en entrée du transformateur. Indiquer sur les lignes H1, H4 et H7 le nombre de transformateurs électriques en fonction au 1er janvier 2013 et sur les lignes H2, H5 et H8, le nombre de transformateurs en fonction au 1 er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Préciser sur les lignes H3, H6 et H9 le nombre de transformateurs électriques concédés et compléter alors le cadre H-B. Si vous déclarez sur les lignes H2, H5 ou H8 un ou des transformateurs situés sur plusieurs communes, indiquer leur nombre multiplié par le pourcentage de surface occupée sur la commune. Le résultat sera donné avec un maximum de deux chiffres après la virgule. Compléter le cadre H-A en précisant pour chaque commune la surface occupée par le transformateur en mètres carré. En application des articles 1649 A quater du CGI et 328 P de l’annexe III au CGI, indiquer dans ce cadre, pour chaque transformateur concédé, l’identifiant SIRET, le nom et l’adresse du concessionnaire, ainsi que la tension en amont du transformateur concédé. En cas d’infraction à cette obligation déclarative, une amende de 1 000 € par transformateur non déclaré (dans la limite de 10 000 €) est encourue (art. 1736-VI du CGI). Stations radioélectriques (art. 1519 H du CGI) L’imposition est due par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1 er janvier de l’année d’imposition. Les stations ayant fait l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à compter du 1er janvier 2010 et destinées à desservir les zones dans lesquelles il n’existe pas d’offre haut débit terrestre à cette date ne sont pas imposées. Trois tarifs sont applicables en fonction de la nature des stations concernées : - le tarif annuel de droit commun est fixé à 1 577 € ; - le tarif de 788,5 € s’applique aux stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile ». Celles-ci doivent faire l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’ANFR à compter du 1er janvier 2010 et assurer la couverture par un réseau de radiocommunications mobiles de zones qui n’étaient couvertes par aucun réseau de téléphonie mobile au 1 er janvier 2010 ; - le tarif de 227 € s’applique aux stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et qui assurent la diffusion au public, par voie hertzienne terrestre ou satellitaire, en mode analogique ou numérique, de services de radio ou de télévision. , Les personnes exploitant un service de radiodiffusion sonore qui ne constitue pas un réseau de diffusion à caractère national ne sont pas redevables de l’imposition forfaitaire sur la totalité des stations radioélectriques dont elles disposent au 1er janvier de l’année d’imposition si elles disposent de soixante stations radioélectriques au plus. Indiquer, pour les redevables exploitant seuls une station, sur la ligne IA10 le nombre de stations pouvant bénéficier de cette exonération. Pour les redevables exploitant des stations en partage avec d’autres redevables, indiquer le nombre de stations en lignes IB38, IB40 et/ou IB42. , Le tarif applicable aux nouvelles stations radioélectriques est réduit de moitié au titre des trois premières années d’imposition. Cette réduction s’applique aux stations imposées au tarif de droit commun (1 577 €) et aux stations couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile » (imposées au tarif de 788,5 €). Indiquer le cas échéant sur les lignes IA2, IA6, IB3, IB8, IB13, IB18, IB23 et IB28 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la 1 ère fois au titre de l’IFER 2012 et toujours en activité au titre de l’IFER 2014. Indiquer le cas échéant sur les lignes IA3, IA7, IB4, IB9, IB14, IB19, IB24 et IB29 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la 1 ère fois au titre de l’IFER 2013 et toujours en activité au titre de l’IFER 2014. Indiquer le cas échéant sur les lignes IA4, IA8, IB5, IB10, IB15, IB20, IB25 et IB30 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la 1 ère fois au titre de l’IFER 2014. Lorsque plusieurs personnes disposent d'une même station pour les besoins de leur activité professionnelle au 1 er janvier de l'année d'imposition, le montant de l'imposition forfaitaire applicable est divisé par le nombre de ces personnes. Exemple 1 : Sur une même commune, un redevable exploite deux stations radioélectriques imposées au tarif de droit commun (1577 €) qu’il partage avec d’autres redevables. La première station est exploitée en partage avec un autre redevable et la seconde station avec deux autres redevables : - pour la première station, indiquer sur la ligne IB1 le chiffre "2" et sur la ligne IB2 le chiffre "1" ; - pour la seconde station, indiquer sur la ligne IB6 le chiffre "3" et sur la ligne IB7 le chiffre "1". Exemple 2 : Sur une même commune, un redevable exploite trois stations radioélectriques imposées au tarif de 788,5 € (stations couvrant des zones blanches de téléphonie mobile) partagées avec un autre redevable dont l’une est imposée pour la première fois au titre de 2012, une autre imposée pour la première fois au titre de 2013 et la dernière imposée pour la première fois au titre de 2014 : - Indiquer sur la ligne IB16 le chiffre "2", sur la ligne IB17 le chiffre "3", sur la ligne IB18 le chiffre "1", sur la ligne IB19 le chiffre "1" et sur la ligne IB20 le chiffre "1". 7 32 33 32 34 32 35 36 37 38 Installations gazières et canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (art. 1519 HA du CGI) L’imposition est due par l’exploitant des installations de gaz naturel liquéfié, des stockages souterrains de gaz naturel, des canalisations de transport de gaz naturel, des stations de compression du réseau de transport de gaz naturel et des canalisations de transport d’autres hydrocarbures et de produits chimiques au 1 er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé selon le barème suivant : ÉLÉMENTS IMPOSABLES TARIF APPLICABLE (en euros) Installation de gaz naturel liquéfié 2 576 819 Site de stockage souterrain de gaz naturel 515 364 Kilomètre de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau 516 Station de compression utilisée pour le fonctionnement d’un réseau 103 073 Kilomètre de canalisation de transport d’autres hydrocarbures 516 Kilomètre de canalisation de transport de produits chimiques 500 Indiquer sur les lignes J1, J3, J5, J7 et J9 le nombre d’installations, ouvrages et kilomètres de canalisation (nombre avec deux chiffres après la virgule dans ce dernier cas) en fonction au 1er janvier 2013 et sur les lignes J2, J4, J6, J8, J10 et J12, celui en fonction au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Attention : lorsque vous modifiez pour une commune un ou plusieurs éléments imposables, reporter également les éléments qui ne sont pas modifiés. En cas d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL) ou stations de compression situées sur le territoire de plusieurs communes, indiquer dans le tableau du cadre J-A pour les installations de GNL, ou au cadre J-B pour les stations de compression, la valeur locative imposée en cotisation foncière des entreprises (CFE) par commune telle qu’elle figure sur le dernier avis de CFE correspondant aux biens situés sur chaque commune. En cas de sites de stockages situés sur le territoire de plusieurs communes, indiquer dans le cadre J-C la surface en hectare de l’aire de stockage entre les communes sous lesquelles se trouve le site de stockage souterrain de gaz naturel (nombre décimal avec deux chiffres après la virgule). Si sur une même commune plusieurs installations, stations ou sites sont concernés par ces dispositions, dupliquer le ou les tableaux correspondants. Matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI) L'imposition est due par l'entreprise de transport ferroviaire qui dispose, pour les besoins de son activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition, de matériel roulant ayant été utilisé l'année précédente sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Par exception, les matériels roulants destinés à être utilisés sur le réseau ferré national pour des opérations de transport international de voyageurs dans le cadre de regroupements internationaux d’entreprises ferroviaires sont retenus pour le calcul de l’imposition des entreprises ferroviaires qui fournissent ces matériels dans le cadre des regroupements. Ne sont pas retenus pour le calcul de l'imposition les matériels roulants destinés à circuler en France exclusivement sur les sections du réseau ferré national reliant, d'une part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire d'un Etat limitrophe et, d'autre part, la gare française de voyageurs de la section concernée la plus proche de cette frontière. Le montant de l’imposition est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant : CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIF APPLICABLE (en euros) Engins à moteur thermique Automoteur 30 922 Locomotive diesel 30 922 Engins à moteur électrique Automotrice 23 707 Locomotive électrique 20 615 Motrice de matériel à grande vitesse 36 076 Automotrice tram-train 11 853 Engins remorqués Remorque pour le transport de voyageurs 4 947 Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse 10 307 Remorque tram-train 2 474 Indiquer sur les lignes K1, K4, K7, K10, K13, K16, K19, K22 et K25 le nombre de matériels roulants destinés à être utilisés sur le réseau ferré national et dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2013 et sur les lignes K2, K5, K8, K11, K14, K17, K20, K23 et K26 le nombre de matériels destinés à être utilisés sur le réseau ferré national et dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Nouveauté 2014 : indiquer également sur les lignes K3, K6, K9, K12, K15, K18, K21, K24 et K27 le nombre de matériels roulants dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2014 et destinés à être utilisés dans le cadre de services de voyageurs commandés par les autorités régionales. En l’absence de matériel roulant à déclarer dans une catégorie, indiquer « 0 ». Nouveauté 2014 : indiquer sur la ligne K29 le nombre de kilomètres parcourus en 2013 sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Si le nombre de kilomètres parcourus est inférieur à 300 000, alors l’imposition n’est pas due. Si la distance parcourue (« x ») est comprise entre 300 000 et 1 700 000, alors le montant de l’imposition est multiplié par le coefficient (x – 300 000) / 1 400 000. Si la distance parcourue est supérieure à 1 700 000 km alors l’imposition est totale. Matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) L'imposition est due par les personnes ou organismes qui sont propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition de matériel roulant ayant été utilisé l'année précédente pour des opérations de transport de voyageurs sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-deFrance. Le montant de l’imposition est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant : 8 39 40 41 42 CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIF APPLICABLE (en euros) Métro Motrice 12 637 Remorque 12 637 Autre matériel Automotrice et motrice 23 707 Remorque 4 947 Indiquer sur les lignes L1, L3, L5 et L7 le nombre de matériels roulants destinés à être utilisés pour le transport de voyageurs en Ile-deFrance dont vous aviez la propriété au 1er janvier 2013 et sur les lignes L2, L4, L6 et L8 le nombre de matériels destinés à être utilisés pour le transport de voyageurs en Ile-de-France dont vous aviez la propriété au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. En l’absence de matériel roulant à déclarer dans une catégorie, indiquer « 0 ». Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (art. 1599 quater B du CGI) L’imposition est due par le propriétaire du répartiteur principal, de l’unité de raccordement d’abonnés ou de la carte d’abonné au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, le montant de l’imposition de chaque répartiteur principal est fonction du nombre de lignes en service qu’il comporte au 1er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition par ligne en service est de 5,07 €. Indiquer sur la ligne M1 le nombre de répartiteurs principaux en fonction au 1er janvier 2013 et sur la ligne M2 le nombre de répartiteurs au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Indiquer sur la ligne M3 le nombre de lignes en service en fonction au 1er janvier 2013 et sur la ligne M4 le nombre de lignes au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Pour les unités de raccordement d’abonnés et les cartes d’abonnés du réseau téléphonique commuté, le montant de l’imposition est établi en fonction de la nature de l’équipement selon le barème suivant : NATURE DE L’ÉQUIPEMENT TARIF APPLICABLE (en euros) Unité de raccordement d’abonnés 5 026 Carte d’abonné 54,83 En application de l’article 328 Q de l’annexe III au CGI, une unité de raccordement d’abonnés s’entend comme tout élément du réseau téléphonique commuté avec des équipements en service comportant des accès aux lignes d’abonnés et relié directement à un commutateur à autonomie d’acheminement par un faisceau de circuit. Le réseau téléphonique commuté désigne le réseau téléphonique classique incluant uniquement le service téléphonique. Une carte d’abonné s’entend d’une carte enfichée dans une unité de raccordement d’abonnés et comportant au moins un équipement de raccordement d’abonné. Indiquer sur les lignes M5 et M7 le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés par commune en fonction au 1 er janvier 2013 et sur les lignes M6 et M8 le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés par commune en fonction au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. 9 43 44 N° 14031*04 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2014 N° 1447 M-SD (Avril 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE 2015 IFER 2014 Commune du lieu d’imposition : Motif(s) du dépôt :  Augmentation de la surface des locaux  Diminution de la surface des locaux  Variation du nombre de salariés (crédit d’impôt, réduction artisan, …)  Variation d’un élément d’imposition (puissance ou nombre d’installations)  Dépassement du seuil de 100 000 € (location nue)  Cessation ou fermeture d’installation à la date du :  Autre (cocher la case et préciser le motif) ………………………………………. …./…../…… Cette déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises dont relève chaque établissement ou installation avant le 5 mai 2014. Les entreprises redevables de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) complètent impérativement le cadre A et joignent l’annexe relative à la composante de l’IFER due en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installations, …). n. A IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ETABLISSEMENT Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse où doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Oui Non B1 ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA CFE : RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE Date de création de l’entreprise (jj/mm/aa) 1 Effectif au cours de l’année civile 2013 2 , Dont affecté à une activité artisanale 3 , dont Apprentis sous contrat 4 , Handicapés physiques 5 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT au cours de la période de référence 6 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation au cours de la période de référence 7 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone et adresse électronique : À le Signature : La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. 1 13 16 17 @internet-DGFiP B2 RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines 8 En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case  9 □ Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 10 □ Nombre de salariés employés par l’établissement depuis au moins un an au 1er janvier 2014 dans une zone de restructuration de la défense  11 , Date de raccordement au réseau de l’établissement produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aa)  12 C BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIERE  Si les biens sont pris en location ou en sous-location, joindre obligatoirement une copie du bail. SI LE CADRE C EST INSUFFISANT, JOINDRE UN ÉTAT ÉTABLI SUR CE MÊME MODÈLE Informations obligatoires. En vertu du 2 de l’article 1729 B du code général des impôts (CGI), les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien  Adresse du bien Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété Identité de l’occupant précédent Date de début d’occupation du bien Date de fin d’occupation du bien Superficie totale des locaux en m² Détail (en m²) de l’affectation de la superficie à usage : - professionnel - industriel - commercial - d’habitation Détail (en m²) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : - Magasin - Entrepôt - Bureaux - Autres à préciser Vous êtes : - Propriétaire □ - Locataire □ Dans l’affirmative, joindre une copie du bail et préciser le nom et l’adresse du propriétaire : - Sous-locataire □ Joindre le contrat de sous-location et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - du titulaire du bail : - - - En domiciliation commerciale □ Joindre le contrat de domiciliation commerciale et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : - En domiciliation à titre gratuit □ Joindre le contrat ou la convention de domiciliation et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse : - de la société hébergeante : - - Vous exercez votre activité à votre domicile et n’avez pas d’autre local à votre disposition : □ Dans l’affirmative, préciser la surface en m² occupée pour les besoins de l’activité exercée à domicile : En cas de partage des locaux, indiquer le nom des autres utilisateurs : Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l’exercice de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle : Les membres de SCM indiquent le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif : SIREN : Surface en m² : Les loueurs en meublé précisent la nature du local loué : - local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural □ - local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » □ - local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI □ - local professionnel loué meublé □ Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer : 9 - le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25 %) - la 1ère année d’entrée du bien dans la base d’imposition - - D EXONÉRATIONS ET ABATTEMENT Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A-1° du CGI) 1 2 Etablissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A-3° à 4° du CGI) 3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant : - soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) - soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) - soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale ) 5 6 « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI) 9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12 Activités gérées par des services d'activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17 Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine (art. 1466 A-I sexies du CGI) 28 29 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 30 31 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI) Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36 33 34 Option pour l’encadrement communautaire 37 - Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr : - exonération relative aux opérations dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du CGI) - exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 25 24 18 11 12 14 16 5 17 15 20 6 23 22 9 11 19 10 13 21 17 ANNEXE 1519 D-eol-SD ANNEXE 1519 D-hyd-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : E -A COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 D DU CGI Installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (art. 1519 D du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1 er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier) Puissance électrique installée au 1 er janvier 2013 Puissance électrique installée au 1 er janvier 2014 EA1 kW EA2 kW E–B COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 D DU CGI Installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants située dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale (art. 1519 D du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1 er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre avec un chiffre après la virgule). Puissance électrique installée au 1 er janvier 2013 Puissance électrique installée au 1 er janvier 2014 EB1 , kW EB2 , kW 26 27 ANNEXE 1519 E-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : F COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 E DU CGI Installation de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) Indiquer le nombre d’installations dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 50 mégawatts et la puissance électrique installée totale de ces installations en mégawatts aux 1er janvier 2013 et 2014 (nombre entier) F1 2013 F3 2014 Nombre d’installations Puissance électrique installée totale en MW Nombre d’installations Puissance électrique installée totale en MW F2 MW F4 MW Détailler dans le tableau ci-dessous le nombre d’installations par commune et la puissance électrique installée pour chacune d’elles au titre de l’imposition 2014. Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle. Code département Commune Nombre d’installations Puissance électrique installée par installation en MW 28 29 ANNEXE 1519 F-phot-SD ANNEXE 1519 F-hydra-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : G-A COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 F DU CGI Centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque (art. 1519 F du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier) G1 Puissance électrique installée au 1er janvier 2013 G2 Puissance électrique installée au 1 er janvier 2014 kW kW G-B COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A L’ARTICLE 1519 F DU CGI Centrale de production d’électricité d’origine hydraulique (art. 1519 F du CGI) Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux 1er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée (avant prorata) est supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier) G3 Puissance électrique installée proratisée au 1 er janvier 2013 G4 Puissance électrique installée proratisée au 1 er janvier 2014 kW kW En cas de création de centrale hydraulique ou de modification de la puissance électrique installée, indiquer en pourcentage (%), le prorata hydraulique relatif à CHAQUE commune (nombre avec deux chiffres après la virgule) et la puissance électrique installée proratisée en kilowatts (arrondie au nombre entier le plus proche). Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle. SIRET Libellé de la commune et code département Prorata hydraulique (%) Puissance électrique installée proratisée en kW Total du pourcentage du prorata hydraulique 100 % Total de la puissance électrique installée de l’installation hydraulique en kW 32 30 31 ANNEXE 1519 G-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : H COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 G DU CGI Transformateurs électriques (article 1519 G du CGI) Catégorie de transformateurs Nombre de transformateurs en 2013 (éventuellement avec deux chiffres après la virgule) Nombre de transformateurs en 2014 (éventuellement avec deux chiffres après la virgule) Nombre de transformateurs concédés Transformateurs avec une tension en amont comprise entre 51 et 130 kilovolts H1 , H2 , H3 Transformateurs avec une tension en amont comprise entre 131 et 350 kilovolts H4 , H5 , H6 Transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts H7 , H8 , H9 H-A Détail des surfaces occupées par des transformateurs situés sur plusieurs communes Compléter le cadre ci-dessous en cas de transformateurs situés sur le territoire de plusieurs communes et indiquer la surface occupée par le transformateur sur chacune des communes. Si le cadre est insuffisant, joindre un tableau établi sur le même modèle : Transformateurs situés sur le territoire de plusieurs communes Code département Libellés des communes concernées Surface occupée par le transformateur sur la commune en mètres carrés (m2 ) Transformateur : Transformateur : H-B Détail des transformateurs concédés Si les cases H3, H6 ou H9 sont complétées, veuillez préciser dans le tableau ci-dessous l’identité et l’adresse du ou des concessionnaires et la tension en amont de chaque transformateur, objet d’une concession. Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle. SIRET Dénomination Adresse du concessionnaire Tension en amont du transformateur concédé en kilovolts 33 34 ANNEXE 1519 H-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Si le cadre I-B est insuffisant, joindre un état sur le même modèle. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : I COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 H DU CGI I -A– Stations radioélectriques exploitées par le redevable sans partage avec d’autres redevables STATIONS EXPLOITEES SEUL Catégories de stations radioélectriques Nombre de stations radioélectriques en 2014 Nombre total en 2014 dont nombre de nouvelles stations au titre de 2012 bénéficiant du demitarif dont nombre de nouvelles stations au titre de 2013 bénéficiant du demitarif dont nombre de nouvelles stations au titre de 2014 bénéficiant du demitarif Stations radioélectriques au tarif de droit commun IA1 IA2 IA3 IA4 Stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile » IA5 IA6 IA7 IA8 Stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication IA9 Stations radioélectriques en franchise d’imposition IA10 I –B- Stations radioélectriques dont le redevable dispose avec d’autres redevables STATIONS EXPLOITEES EN PARTAGE AVEC PLUSIEURS REDEVABLES Catégories de stations radioélectriques Au titre de 2014 Nombre de redevables disposant de stations Nombre total de stations dont nombre de nouvelles stations au titre de 2012 dont nombre de nouvelles stations au titre de 2013 dont nombre de nouvelles stations au titre de 2014 Stations radioélectriques au tarif de droit commun IB1 IB2 IB3 IB4 IB5 IB6 IB7 IB8 IB9 IB10 IB11 IB12 IB13 IB14 IB15 Stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile » IB16 IB17 IB18 IB19 IB20 IB21 IB22 IB23 IB24 IB25 IB26 IB27 IB28 IB29 IB30 Stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication IB31 IB32 IB33 IB34 IB35 IB36 Stations radioélectriques en franchise d’imposition IB37 IB38 IB39 IB40 IB41 IB42 35 38 35 36 35 35 37 37 37 37 35 36 35 37 37 35 ANNEXE 1519 HA-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : J COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 HA DU CGI Installations gazières et canalisations de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques (article 1519 HA du CGI) Catégorie Report du nombre pris en compte au titre de 2013 Nombre au titre de l’imposition 2014 Installation de gaz naturel liquéfié dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 421-13, L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (compléter le cadre J-A si vous remplissez cette ligne) J1 J2 Site de stockage souterrain de gaz naturel dont les capacités sont soumises aux dispositions des articles L. 421-4 à L. 421-12 et L. 421-14 du code de l'énergie (compléter le cadre J-C si vous remplissez cette ligne) J3 J4 Kilomètres de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (nombre avec deux chiffres après la virgule) J5 J6 Stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (compléter le cadre J-B si vous remplissez cette ligne) J7 J8 Kilomètres de canalisation de transport d’autres hydrocarbures (nombre avec deux chiffres après la virgule) J9 J10 Kilomètres de canalisation de transport de produits chimiques (nombre avec deux chiffres après la virgule) J12 J-A Répartition par commune des installations de gaz naturel liquéfié (GNL) situées sur le territoire de plusieurs communes Nom de l'installation de GNL Code département Code INSEE de la commune Libellé de la commune Valeur locative imposée en CFE par commune Valeur locative totale Si les cadres sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle. J-B Répartition par commune des stations de compression situées sur le territoire de plusieurs communes Nom de la station Code département Code INSEE de la commune Libellé de la commune Valeur locative imposée en CFE par commune Valeur locative totale Si les cadres sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle. J-C Détermination de la surface de l’aire de stockage par commune des sites de stockage souterrain de gaz naturel au tarif de 515 364 € Nom du site de stockage Aire de stockage Surface de l’aire de stockage sur chaque commune (nombre d’hectares avec deux chiffres après la virgule) Code département Code INSEE de la commune Libellé de la commune Surface totale du site Si les cadres ci-dessus sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle. 39 39 39 39 39 39 40 40 40 39 ANNEXE 1599 quater A-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement K COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER A DU CGI Matériel roulant destiné à être utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI) Catégorie de matériels roulants Nombre de matériels Dont utilisés dans le cadre de services de voyageurs commandés par les autorités régionales Au titre de 2013 Au titre de 2014 Engins à moteur thermique Automoteur K1 K2 K3 Locomotive diesel K4 K5 K6 Engins à moteur électrique Automotrice K7 K8 K9 Locomotive électrique K10 K11 K12 Motrice de matériel à grande vitesse K13 K14 K15 Automotrice tram-train K16 K17 K18 Engins remorqués Remorque pour le transport de passagers K19 K20 K21 Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse K22 K23 K24 Remorque tram-train K25 K26 K27 Nombre de kilomètres parcourus en 2013 K29 41 ANNEXE 1599 quater A bis-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement L COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER A BIS DU CGI Matériel roulant destiné à être utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) Catégorie de matériels roulants Nombre de matériels Au titre de 2013 Au titre de 2014 METRO Motrice L1 L2 Remorque L3 L4 AUTRES MATERIELS Automotrice et motrice L5 L6 Remorque L7 L8 42 ANNEXE 1599 quater B-SD Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD. Dénomination et adresse : Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) : M COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER B DU CGI Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (art. 1599 quater B du CGI) Nombre de répartiteurs principaux Nombre de lignes en service Au titre de 2013 Au titre de 2014 Au titre de 2013 Au titre de 2014 M1 M2 M3 M4 Nature de l’équipement Nombre au titre de 2013 Nombre au titre de 2014 Unité de raccordement d’abonnés M5 M6 Carte d’abonnés M7 M8 43 44 44 N° 51447 # 05 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION INITIALE N° 1447 C (Cerfa n° 14187*05) N° 1447-C-NOT-SD (Novembre 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE Cette déclaration ne concerne que les créations ou reprises d’établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2015. Les informations de ces établissements relatives à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) seront déclarées sur l’imprimé n° 1447 M-SD à souscrire au plus tard le 5 mai 2015. La CFE est calculée d’après les éléments déclarés lors de la création de l’établissement sur l’imprimé n° 1447C. Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une déclaration modificative n° 1447M-SD en cas de variation de la consistance des locaux, en cas de demande d’exonération et/ou en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence. Par variation de la consistance des locaux il faut entendre modification de la surface occupée, en raison notamment: - d’une augmentation ou d’une diminution de la surface ; - d’une mise en partage des locaux ou de la prise à bail de nouveaux locaux; - d’un changement d’affectation des locaux. Sont à déclarer, pour chacun des établissements acquis ou créés en 2014, les éléments d’imposition de l’année 2014 qui serviront à établir l’imposition de 2015 ainsi que les compensations à verser aux collectivités locales.  Aucune déclaration n’est exigée si l’opération s’analyse comme un simple transfert dans une même commune du lieu d’exercice de l’activité. Dans ce cas, seront taxés pour 2015, les éléments d’imposition de 2013. Toutefois, si le transfert a lieu, à l’intérieur d’une même commune, entre des zones à fiscalités différentes, il convient de déposer une déclaration par établissement transféré dans ces zones en 2014. Il s’agit des communes scindées en au moins deux zones caractérisées par: - des taux d’imposition différents : commune avec une zone d’activités économiques (ZAE) à taux d’imposition différent du reste de la commune ; - communes avec une zone de redynamisation urbaine (ZRU), une zone franche urbaine (ZFU), ou une zone urbaine sensible (ZUS). Les plans de ces zones sont consultables dans les mairies, les préfectures, ou auprès de la délégation interministérielle à la ville (DIV).  Cette déclaration initiale doit être établie au moyen de l’imprimé n° 1447 C (cerfa n° 14187*05). EXPLICATIONS SUR LES RENVOIS A3. IDENTIFICATION DE L’ANCIEN EXPLOITANT B En cas de changement d’exploitant, désigner, pour chaque établissement repris en 2014, le nom ou la dénomination du prédécesseur et l’activité qu’il exerçait. Sociétés exerçant une activité non commerciale ou assimilée ayant opté, en 2014, pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés: indiquer sur papier libre les noms et adresses professionnelles des associés encore présents en 2014 et imposés en 2014. B1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE Période de référence : la période de référence à retenir pour déterminer les biens passibles de taxe foncière est l’avant-dernière année civile (N - 2) précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile (art. 1467 A du CGI). Par exception, pour les deux années suivant la création d’un établissement, la base d’imposition est calculée d’après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de l’année de création (art. 1478-II du CGI). C Il s’agit du nombre de salariés employés au cours de l’année civile 2014 (ou de 2013 s’il s’agit d’une entreprise à établissements multiples existant en 2013); toutefois, les travailleurs à temps incomplet (personnel employé à temps partiel, personnel embauché ou débauché en cours d’année) sont retenus en proportion de leur temps de travail au cours de cette même période. D Inscrire au dénominateur des lignes 7, 10, 18 ou 21 le nombre de mois d’activité de l’entreprise en 2014 ou en 2013; tout mois commencé est considéré comme un mois entier d’activité. Porter sur les lignes 8, 11, 19 ou 22 le résultat de l’ajustement à l’année du montant inscrit respectivement sur les lignes 6, 9, 17 ou 20. E Les entreprises ayant une activité de location ou sous-location de locaux nus à usage autre que l’habitation et dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires ajusté à l’année provenant de cette activité est supérieur ou égal à 100000 € hors taxes sont soumises par disposition expresse de la loi à la CFE (art. 1447-I du CGI). Le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location ou en sous-location, est constitué par le montant du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes perçues par le loueur, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires. Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Il n’est pas tenu compte des sommes versées par les locataires au titre des charges leur incombant. Il y a donc lieu de faire abstraction des recettes à caractère exceptionnel de type produit de cession d’un élément d’actif. PRÉSENTATION GÉNÉRALE N° 1447-C-NOT-K – 2014 01 52639 ND - (SDNC-DGFiP 747) - Novembre 2014 B2. renseignements concernant l’établissement F Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014 Si le bénéfice de l’exonération des établissements situés en zones urbaines sensibles – ZUS - (art. 1466 A-I du CGI) ou en zones franches urbaines – ZFU - (art. 1466 A-I sexies du CGI) est demandé, la ligne 1 du cadre B2 et les lignes 18 ou 19 ou 28 ou 29 du cadre D sont à compléter. Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis..., employés au cours de l’année civile 2014. Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de l’année civile 2014, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise. Condition à remplir: L’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, si le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros, et si le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une société dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. L’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de l’année civile 2014 et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont, soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et si le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une société dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (art. 1466 A-I du CGI). G Il s’agit des seules entreprises saisonnières visées par le V de l’article 1478 du CGI: hôtels de tourisme classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, restaurants, cafés, discothèques, établissements de spectacles ou de jeux, établissements thermaux et parcs d’attractions et de loisirs (ces derniers bénéficient de la correction de base prévue par le V de l’article 1478 du CGI seulement sur décision de l’organe délibérant de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)), dont la durée annuelle d’ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, est comprise entre douze et quarante et une semaines civiles, toute semaine commencée étant considérée comme entière. H Auto-entrepreneurs (art. 1600 A et 1601-0 A du CGI) Les entreprises, relevant du régime des micro-entreprises et ayant le statut d’auto-entrepreneur, bénéficient d’un régime dérogatoire portant sur le calcul et le paiement de leurs taxes consulaires auprès des organismes de sécurité sociale. I Abattement en faveur des diffuseurs de presse (art. 1469 A quater du CGI). Les personnes physiques ou morales qui réalisent la vente au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse peuvent, sous réserve d’une délibération prise par les communes et les EPCI concernés, avant le 1er octobre 2013 et à condition que cette délibération n’ait pas été rapportée avant le 1er octobre 2014, bénéficier d’un abattement de CFE d’un montant égal à 1600 €, 2400 € ou 3200 €. Pour bénéficier de cet abattement, il convient de cocher la case 5 du cadre B2. L’exercice de l’activité de diffuseur de presse doit être justifiée avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle la réduction est applicable. J Les éoliennes produisant de l’énergie électrique peuvent être imposées avec un taux spécifique (art. 1609 quinquies C II.1 du CGI). Une déclaration n° 1447 C doit être souscrite par éolienne. La puissance électrique installée de l’éolienne sera à indiquer sur l’imprimé n° 1447 M-SD à déposer au plus tard le 5 mai 2015. K Les établissements produisant de l’énergie électrique sont redevables de la CFE à compter de leur date de raccordement au réseau (art. 1478-III du CGI). L La valeur locative des ouvrages hydrauliques est répartie entre les communes concernées par ce dernier selon un prorata hydraulique défini dans le cahier des charges de l’ouvrage hydraulique. C. BIENS PASSIBLES DE TAXE FONCIÈRE Informations obligatoires sous peine de pénalités prévues à l’article 1729 B du CGI si ces informations n’ont pas été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement. M Il s’agit des immeubles et installations foncières constituant le nouvel établissement, y compris ceux ou celles qui bénéficient d’une exonération permanente ou temporaire de taxe foncière à l’exclusion des outillages et autres installations exonérés de cette taxe en application des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI. Ne sont pas à déclarer les biens destinés à la fourniture et à la distribution de l’eau lorsqu’ils sont utilisés pour l’irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité (art. 1467 du CGI). Les renseignements à produire concernent les biens dont l’établissement avait la disposition au dernier jour de la période de référence, à quelque titre que ce soit (ex. : propriétaire, concessionnaire, locataire ou utilisateur à titre gratuit…), à l’exception des biens cédés ou détruits au cours de la même période. Si le cadre C est insuffisant, mentionner le détail des autres locaux sur papier libre. N Indiquer s’il s’agit : - de locaux (usines, ateliers, boutiques, cabinets de consultation, garages…); - de terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 5°, 6° et 7° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit : • des terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu’il les fasse occuper par d’autres à titre gratuit ou onéreux; • des terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l’article 1382 du CGI; • des terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d’une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments; - d’installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d’usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d’exploitation (art.1381-1° du CGI); - d’éléments soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions des 2°, 3° et 4° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit: • des ouvrages d’art et des voies de communication; • des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres; • des sols, des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole. O Biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI Les valeurs locatives des installations spécifiques de manutention portuaire cédées ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100% pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans les bases d’imposition de cet opérateur, cette réduction est ramenée à 75%, 50% et 25% respectivement pour chacune des trois années suivantes. Même si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, vous devez souscrire la déclaration n° 1447 C et y faire figurer l’ensemble des éléments d’imposition, y compris les éléments qui bénéficient d’une exonération. Dans certains cas, les bases exonérées doivent être déclarées sur un imprimé spécial (cf. infra II). P Aux termes de l’article 1586 nonies du CGI, les entreprises qui bénéficient d’une exonération de CFE en application d’une délibération d’une commune ou d’un EPCI peuvent demander à bénéficier de cette exonération en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit de la commune ou de l’EPCI. Lorsque des établissements peuvent être exonérés de CFE par délibération d’une commune ou d’un EPCI, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI ou aux articles 1464 C ou 1466 du même code, exonérer la fraction de valeur ajoutée taxée à leur profit. L’exonération est applicable à la demande de l’entreprise. Pour les établissements pouvant être exonérés de CFE en application des articles 1464  A ou 1465 du CGI ou du I de l’article 1466 A du même code, la délibération détermine la proportion exonérée de la valeur ajoutée taxée au profit de la collectivité délibérante. Les établissements pouvant être exonérés de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre sont exonérés de CVAE à la demande de l’entreprise et sauf délibération contraire, prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, de la collectivité territoriale ou de l’EPCI à fiscalité propre applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’un abattement de leur base nette d’imposition à la CFE en application de l’article 1466  F du CGI fait l’objet, à la demande de l’entreprise, d’un abattement de même taux pour la fraction de valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d’euros de valeur ajoutée. I. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS NE NÉCESSITANT PAS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE Q Exonération en faveur des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A du CGI). Les communes et leurs EPCI peuvent exonérer de CFE dans la limite de 100% certaines entreprises de spectacles vivants dont la liste est énumérée au 1° de l’article 1464  A du CGI. De plus, les collectivités locales et leurs EPCI peuvent exonérer: - dans la limite de 100%, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition; - dans la limite de 100% les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre inférieur à 450000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement «art et essai» au titre de l’année de référence ; - dans la limite de 33%, les autres établissements de spectacles cinématographiques. La demande doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. R Exonération en faveur des entreprises nouvelles (art. 1464 B, 1464 C et 1602 du CGI). Les entreprises nouvelles bénéficiaires des exonérations d’impôt sur les bénéfices prévues aux articles 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies du CGI peuvent être exonérées de CFE et/ou de CVAE ainsi que des taxes annexes à la CFE, au titre des deux à cinq années suivant celle de leur création. S Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI). Les «jeunes entreprises innovantes» ou «universitaires» qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées pour une durée de sept ans. L’entreprise doit avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. T Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI). Les communes ou les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent décider d’exonérer de CFE, en totalité ou en partie, les caisses de crédit municipal. U Exonération en faveur de certains médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 1464 D du CGI). Certains médecins et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale ainsi que certains vétérinaires, peuvent être exonérés en totalité pour une durée comprise entre deux et cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur installation ou regroupement. V Exonération en faveur des activités industrielles et commerciales exercées au sein des établissements publics d’enseignement supérieur (art. 1464 H du CGI). Les activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités industrielles et commerciales mentionnés à l’article L. 313-1 du code de la recherche et à l’article L. 711-1 du code de l’éducation peuvent, sous conditions, être exonérées de CFE. Les établissements concernés doivent indiquer depuis quand les activités imposables sont gérées par le service d’activités industrielles et commerciales. W Exonération en faveur des libraires indépendants (art. 1464 I du CGI). Certains établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence peuvent être exonérés de CFE. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Cette exonération s’applique dans les conditions et limites du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. Conditions: l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros ou un total de bilan qui n’excède pas 43 millions d’euros. X Exonération en faveur des établissements situés en zones urbaines sensibles (art. 1466 A-I du CGI), en zones franches urbaines (art. 1466 A-I sexies du CGI). Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis..., employés au cours de la période de référence. Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de la période de référence, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise. Conditions à remplir : L’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 10 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25% ou plus par une société dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros. L’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de la période de référence et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont, soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de plus de 25% ou plus par une société dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou le total de bilan annuel excède 43 millions d’euros (art. 1466 A-I du CGI). Y Exonération en faveur des établissements situés dans une zone de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI). Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, exonérer de CFE les créations et extensions d’établissements réalisées dans le périmètre des zones de restructuration de la défense pendant une période de trois ans débutant à la date de publication de l’un des deux arrêtés délimitant les zones de restructuration de la défense, soit le 17 septembre 2009 ou le 14 février 2013 ou, si cette troisième date est postérieure, au 1er janvier de l’année précédant celle au titre de laquelle le territoire est reconnu comme zone de restructuration de la défense par l’un desdits arrêtés. EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS DE BASE ET CRÉDIT D’IMPÔT Z Exonération en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI). Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent être exonérés de CFE. Cette exonération est subordonnée à une délibération des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre. Les établissements concernés par cette mesure relèvent d’une entreprise qui répond à la définition communautaire des PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros sur 12 mois ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros), dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques (ou par une PME au sens communautaire dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques) et qui n’est pas liée à une autre entreprise par un contrat prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce (contrat de franchise). Cette exonération est soumise au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. 8 Abattement relatif aux installations antipollution et matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit. En application de l’article 1518A du CGI, la valeur locative foncière des installations passibles de taxe foncière destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère achevées avant le 1er janvier 2011 qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du CGI est réduite de moitié. Les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 AB du CGI et les matériels, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, destinés à réduire le niveau acoustique des installations existant au 31 décembre 1990 qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 quinquies DA du CGI bénéficient également d’une réduction de valeur locative de 50%, lorsqu’ils sont passibles de la taxe foncière. Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100%, donc exonérer ces matériels passibles de taxe foncière, ainsi que les installations antipollution susvisées si elles ont été achevées à compter du 1er janvier 1992. Cette exonération totale de CFE nécessite une délibération préalable des collectivités. 9 Exonération en faveur des établissements situés en bassin d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI). Les établissements ayant fait l’objet d’une création ou d’une extension à compter du 1er janvier 2007 dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent bénéficier d’une exonération d’une durée de cinq ans. Aucune condition relative à l’effectif salarié, au chiffre d’affaires ou au total de bilan n’est exigée. : Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI). Sont exonérées, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs EPCI dotés d’une fiscalité propre : - les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural; - les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ; - les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° de l’article 1459 du CGI ainsi qu’aux deux tirets précédents qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle. ; Exonération des établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466F du CGI). Sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639A bis du CGI, la base nette d’imposition à la CFE des établissements existant au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte ou faisant l’objet d’une création ou d’une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence, aux conditions fixées au I de l’article 44 quaterdecies du même code, fait l’objet d’un abattement dans la limite d’un montant de 150000 € par année d’imposition. Le taux d’abattement de 80% peut être majoré à 100% dans les cas limitatifs prévus au III de l’article 1466 F du CGI. Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’un abattement de leur base nette d’imposition à la CFE en application de l’article 1466F du CGI fait l’objet, à la demande de l’entreprise, d’un abattement de même taux, dans la limite de 2 millions d’euros de valeur ajoutée. Conditions: l’établissement doit dépendre d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. En outre l’activité principale de l’exploitation doit correspondre à l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI ou à l’une des activités suivantes: comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. Enfin elle doit être soumise soit à un régime réel d’imposition, soit à l’un des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du CGI. < Option pour l’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Si votre entreprise bénéficie, pour un établissement situé dans une zone d’aide à finalité régionale, de l’une des exonérations prévues par l’article 1465 A du CGI, le I quinquies A de l’article 1466 A du même code ou le I quinquies B de ce même article, vous avez la possibilité d’opter pour le régime d’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Le bénéfice de l’exonération est alors subordonné au respect de l’article 13 du règlement (CE) n°800/2008 du 6 août 2008. L’option est irrévocable pour l’entreprise et l’ensemble des impôts et taxes concernés par l’exonération. L’option doit être exercée sur la première déclaration fiscale afférente à la première année au titre de laquelle l’exonération prend effet. En l’absence d’option, le bénéfice des exonérations ou abattements de CFE et/ou de CVAE est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. = Jeunes avocats en début d’exercice et ayant suivi le nouveau cursus de formation (art. 1460-8° du CGI) Les avocats ayant suivi le nouveau cursus de formation (prévue au chapitre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) bénéficient d’une exonération d’une durée de deux ans à compter de l’année qui suit celle du début de l’exercice de la profession d’avocat. • Crédit d’impôt (art. 1647 C septies du CGI) Chaque salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement situé dans une zone de restructuration de la défense de seconde catégorie visée au 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et qui appartient à une micro-entreprise au sens communautaire qui exerce à titre principal une activité commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 du CGI ouvre droit à un crédit d’impôt de 750 €. Pour les créations d’établissement en 2014 le nombre de salariés présents dans l’établissement au 1er janvier 2015 sera indiqué sur l’imprimé n° 1447 M-SD ou sur papier libre déposés au plus tard le 5 mai 2015. II. DÉCLARATION SPÉCIALE N° 1465-SD À JOINDRE À LA DÉCLARATION 1447 C (Cette déclaration est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr). a La déclaration spéciale n° 1465-SD doit être souscrite pour chaque établissement demandeur de : - l’exonération, dans les zones d’aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI); - l’exonération dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI); - l’exonération dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI). La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts des entreprises. Fiche technique téléprocédures des professionnels Les téléprocédures fiscales : qu'est-ce que c'est ? Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers. Deux modes de transmission > Par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un autre prestataire (mode EDI : Échange de Données informatisé) Vous avez recours aux services d'un tiers pour votre comptabilité/gestion (expert comptable, centre de gestion agréé, association de gestion agréée...) et ce dernier assure la dématérialisation de vos déclarations pour votre compte, par l’envoi de données informatisées. Un intermédiaire (comptable ou prestataire) transmet à l'administration fiscale les données déclaratives et de paiement de vos impôts professionnels pour votre compte. Les téléprocédures disponibles en mode EDI : • déclarer et payer la TVA ; • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; • déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales (procédure EDI-TDFC) ; • déposer la déclaration de CVAE n°1330 (procédure EDI-TDFC) ; • payer la CVAE, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et les revenus de capitaux mobiliers (procédure EDI Paiement) ; • déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d'impôt (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés). > Directement, sur internet (mode EFI : Échange de Formulaires Informatisé) Vous créez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique : «espace professionnel», «je crée mon espace professionnel»), où vous pourrez adhérer aux services en ligne (cf. ci-après). Les démarches disponibles dans l'Espace professionnel : • déclarer et payer la TVA ; • déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; • payer l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CVAE et CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les taxes foncières ; • déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d'impôt (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) ; Version 3 – 10 mars 2015 1/8 • payer les autres impôts pour les entreprises DGE (cotisation foncière des entreprises, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe sur les conventions d'assurance, taxes foncières, taxe de balayage) ; • déposer une demande de remboursement de TVA dans l'Union européenne ; • télécharger une attestation de régularité fiscale et une attestation de résidence ; • consulter son compte fiscal • déposer la déclaration de résultats (BIC/RSI et IS/RSI) ; • accéder au mini-guichet TVA UE (déclaration de la TVA sur les services électroniques due dans les autres Etats membres de l'UE). Création et utilisation de l'espace professionnel Pour créer leur espace professionnel, les entreprises ont deux possibilités : • créer un espace professionnel selon un mode simplifié en deux étapes : - sur impots.gouv.fr, à partir de la saisie de leur SIREN, adresse électronique et mot de passe ; - le SIE adresse par voie postale un code d'activation permettant la finalisation de la création de l'espace professionnel et la saisie des coordonnées bancaires. • créer un espace professionnel selon un mode expert si elles agissent pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises. Elles devront alors saisir leurs identifiants (SIREN, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir pour les dossiers gérés les services souhaités et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation. Nota : ce mode de création d'espace est fortement conseillé pour les collectivités locales. Version 3 – 10 mars 2015 2/8 Généralisation du recours obligatoire aux téléprocédures professionnelles L'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition de TVA (normal ou simplifié), sans condition de chiffre d'affaires, ont l'obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA et de taxes annexes, ainsi que leurs demandes de remboursement de crédit de TVA. Si votre entreprise est soumise à la TVA, vous devez déclarer et payer la TVA par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). Spécificité d es entreprises étrangères Les entreprises étrangères établies ou non en France entrent dans le champ de la nouvelle obligation. Toutefois, elles n'ont pas l'obligation de télépayer lorsqu'elles ne détiennent pas un compte dans un établissement financier domicilié en France. L'obligation de télétransmettre : - les déclarations de résultats pour les entreprises soumises à l'IS-BICBA-BNC - les déclarations n° 1330 de CVAE A compter des échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition ont l'obligation de transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et ses annexes et leur déclaration n°1330-CVAE. Cette transmission peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou, pour les déclarations de résultats des entreprises soumises aux BIC ou à l'IS selon le régime simplifié d'imposition, en ligne sur le site impots.gouv.fr. En avril 2015, l'offre EFI pour la déclaration de résultats sera étendue aux sociétés soumises au BNC. Cas des sociétés civiles immobilières Pour l es sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS , seules celles ayant un nombre d'associés supérieur ou égal à 100, ou relevant de la DGE sont dans l'obligation de télétransmettre leur déclaration 2072 et ses annexes quel que soit leur CA (via la procédure EDI-TDFC). S'agissant des sociétés civiles immobilières soumises à l'IS, elles entrent dans l'obligation de recourir aux téléprocédures pour la transmission de leur déclaration de résultats, quel que soit leur chiffre d'affaire.. Version 3 – 10 mars 2015 3/8 L'obligation de télépayer l'impôt sur les sociétés (IS) Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, ont l’obligation de télérégler leur IS. Si votre entreprise est soumise à l'IS, vous devez déclarer et payer l'IS par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). L'obligation de télépayer la taxe sur les salaires (TS) Depuis le 1er janvier 2015, tous les redevables de la TS ont l’obligation de la télérégler. Si votre entreprise est soumise à la TS, vous devez payer la TS par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). L'obligation de télépayer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Toutes les entreprises redevables de la CVAE ont l'obligation de télépayer les acomptes et le solde de la cotisation. Si votre entreprise est soumise à la CVAE, vous devez déclarer et payer la CVAE par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). Les obligations de paiement en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition ont l'obligation d'utiliser le télérèglement, le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER via l'espace professionnel. En 2015, les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les entreprises doivent se rendre dans leur compte fiscal professionnel afin de consulter leur avis préalablement aux échéances de paiement (15 juin pour l’acompte et 15 décembre pour le solde). La création d’un espace professionnel par les entreprises sur impots.gouv.fr est une démarche préalable et indispensable à la consultation en ligne des avis. Les obligations de paiement en matière de taxes foncières (TF) Les entreprises doivent choisir entre le télérèglement et le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour acquitter les taxes foncières si le montant à payer est supérieur à 30 000 €. Le télépaiement s'effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel). Version 3 – 10 mars 2015 4/8 La dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne Une procédure communautaire dématérialisée Pour bénéficier d'un remboursement de TVA supportée dans un État membre (EM) dans lequel ils ne sont pas établis, les assujettis français doivent obligatoirement introduire leur demande par voie dématérialisée. En effet, ce type de demande de remboursement de TVA doit être introduit auprès de l'administration de l'État membre du lieu d'établissement du demandeur qui se charge de la transmettre aux États membres de remboursement concernés. Quels sont les services proposés ? Le portail électronique proposé par la Direction générale des finances publiques conformément au dispositif élaboré par la Commission européenne est disponible au sein de l'espace professionnel du site impots.gouv.fr, rubrique démarches en ligne comportant deux fonctionnalités : ● Effectuer une démarche qui permet aux entreprises de : - souscrire leurs demandes de remboursement dématérialisées à destination des autres États membres ; - déposer une déclaration d'ajustement du prorata de déduction (redevables partiels). ● Suivre une démarche qui offre aux entreprises la possibilité de suivre l'état d'avancement de leurs demandes (en fonction du dispositif retenu par l'Etat membre de remboursement). Version 3 – 10 mars 2015 5/8 La déclaration de TVA sur les services électroniques (« mini-guichet de TVA » Une procédure communautaire dématérialisée Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique sont imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques sont ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Quels sont les services proposés ? Le mini-guichet de TVA ("mini one-stop shop" ou « MOSS ») permet aux assujettis établis en France, qui fournissent dans d'autres Etats membres de l'UE où ils ne sont pas établis des services par voie électronique à des personnes non assujetties, d'acquitter la TVA due sur ces services. Pour s'identifier sur le mini-guichet, l'assujetti doit avoir un "espace professionnel" et avoir adhéré au service "consulter : compte fiscal". Les assujettis qui s'identifient sur le mini-guichet doivent compléter une demande d'inscription à partir de la rubrique "Accéder au mini-guichet TVA UE" de leur "espace professionnel". La déclaration de TVA sur les services électroniques due dans chaque Etat membre de consommation doit être saisie en ligne depuis l'espace sécurisé de l'entreprise accessible sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel > sélectionner le lien « Accéder au mini-guichet TVA UE »). La déclaration doit être transmise le 20 du mois qui suit chaque trimestre civil. Version 3 – 10 mars 2015 6/8 Synthèse téléprocédures des professionnels Votre démarche Dématérialisation offerte Seuil de l’obligation des téléprocédures déclarer et payer votre TVA déposer une demande de remboursement de crédit de TVA au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (mode EDI-TVA) Depuis le 01/10/2014, pour les toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (normal ou simplifié). Déclarer la TVA sur les services électroniques due dans les autres Etats membres de l'UE (miniguichet TVA UE) Saisie en ligne de la déclaration sur impots.gouv..fr (mode EFI) (lien : « accéder au mini-guichet TVA UE ») Dès début avril : Obligation de saisie en ligne déposer vos déclarations de résultats Au choix : saisie en ligne (mode EFI) sur impots.gouv.fr (uniquement pour les BIC/RSI et IS/RSI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (mode EDI-TDFC) Depuis le 01/04/2013 : pour toutes les entreprises soumises à l’IS A compter du 01/04/2015 : toutes les entreprises quel que soit leur CA NB : obligation spécifique pour les sociétés immobilières non soumises à l’IS ayant un nombre d’associés supérieur ou égal à 100 payer votre impôt sur les sociétés au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI Depuis le 01/10/2012 : pour toutes les entreprises soumises à l’IS payer votre taxe sur les salaires au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI A compter de février 2015 : tous les redevables de la TS déposer votre déclaration de CVAE n°1330 par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (mode EDI-TDFC) Télédéclaration obligatoire pour tous les assujettis (CA > 152 500 €) payer votre CVAE Acomptes 1329-AC et solde 1329- DEF au choix : saisie en ligne sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI Pour toutes les entreprises redevables (CA HT > 500 000 €) payer votre CFE paiement en ligne sur impots.gouv.fr A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires : obligation de télérèglement ou prélèvement mensuel ou à l'échéance Version 3 – 10 mars 2015 7/8 payer vos taxes foncières paiement en ligne sur impots.gouv.fr Montant à payer > 30 000 € : obligation de paiement en ligne ou de paiement à l’échéance ou mensuel Payer vos revenus de capitaux mobiliers Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI déposer une demande de remboursement de TVA dans l’UE saisie en ligne sur impots.gouv.fr via le service « Effectuer une démarche » Obligation de recourir à la procédure dématérialisée pour introduire les demandes de remboursement de TVA Déposer une demande de remboursement de créances et de crédits d'impôt (impôt sur les sociétés) Au choix : saisie en ligne du 2573 sur impots.gouv.fr (mode EFI) ou par l'intermédiaire d'un partenaire EDI Consulter vos avis d'acompte et d'imposition de CFE-IFER Consultation en ligne via le compte fiscal (mode EFI) En 2015 : tous les redevables Version 3 – 10 mars 2015 8/8 Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices non commerciaux Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Ce dépliant présente les spécifi cités des régimes fi scaux adaptés à votre profession : Régime micro BNC Régime de la déclaration contrôlée Cotisation foncière des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFEIFER) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nouveauté : À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent recourir à un moyen de paiement dématérialisé quel que soit le montant de leur chiff re d’aff aires ou de recettes. Les modalités de déclaration et de paiement de ces impôts sont détaillées dans la brochure « Généralités  » du « Livret fiscal du créateur d’entreprise ». Obligations fi scales en matière de contribution économique territoriale (CET) télérégler cette taxe. À compter de cette date, l’ensemble des déclarations, paiements et demandes de remboursement de crédit de TVA doit donc être télétransmis, y compris pour les nouvelles entreprises. Entreprises nouvelles Il est recommandé aux créateurs d’entreprises optant pour un régime réel de TVA de générer dès leur création leur espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr). La transmission par TDFC des déclarations de résultats est rendue obligatoire à compter des échéances de mai 2014 pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 € avant une généralisation pour tous en mai 2015. Régime spécial BNC Régime d’imposition de plein droit des entreprises libérales individuelles quand les recettes encaissées sont inférieures ou égales à 32 900 euros HT. Obligations fi scales Aucune déclaration professionnelle. Le montant des recettes, l’adresse du principal établissement et le nombre de salariés sont portés directement sur la déclaration complémentaire de revenus n°  2042C. Le bénéfi ce est calculé automatiquement par application sur le montant déclaré d’un abattement représentatif de frais de 34 %. Dispense de toute déclaration de TVA : franchise en base de TVA Le régime de la franchise en base de TVA est applicable de plein droit aux entreprises relevant du régime spécial BNC. Aucune déclaration. Aucun paiement. Attention : aucune déduction de TVA sur les achats de biens, services ou immobilisations n’est possible. Le dépassement du seuil de 32 900 euros fait perdre le bénéfi ce de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de la deuxième année suivante. Toutefois, ce régime cesse de s’appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiff re d’aff aires de l’année en cours dépasse 34 900 euros. Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfi ce du régime spécial BNC. Obligations comptables - Livre journal des recettes - Registre des achats accompagné des pièces justifi catives - Établissement de factures portant la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Obligations possibles Option pour le régime de la déclaration contrôlée (n° 2035) Valable 2 ans, elle est reconductible tacitement. Pour les entreprises en cours d’activité, l’option peut être exercée jusqu’à la date de dépôt de la déclaration spéciale n° 2035 c’est-à-dire, en principe, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014. La franchise de TVA reste acquise. Option pour le paiement de la TVA Elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre et prend eff et le premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. L’option fait perdre le bénéfi ce du régime spécial BNC. Entreprises nouvelles Le choix des régimes de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fi scales ». L’option pour le régime de la déclaration contrôlée, est exercée sur le formulaire de création P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. La franchise de TVA reste acquise. Autoentrepreneurs Sous conditions et sur option, les contribuables relevant du régime micro social peuvent eff ectuer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur leur recettes, acquitté mensuellement ou trimestriellement auprès du régime social des indépendants. L’option doit être formulée auprès de cet organisme avant le 31/12 de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée, et, en cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. Régime de la déclaration contrôlée Régime d’imposition de plein droit quand les recettes encaissées sont supérieures à 32 900 euros HT. Régime TVA : - régime du réel simplifié (RSI) quand les recettes encaissées sont supérieures à 32 900 euros HT et inférieures ou égales à 236 000 euros HT ; - régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont supérieures à 236 000 euros HT. Obligations fi scales pour la taxation des bénéfi ces Dépôt de la déclaration n° 2035 et de ses annexes. Report du résultat réalisé sur la déclaration de revenus n° 2042. Obligations fi scales pour la TVA Régime simplifi é Dépôt d’une déclaration annuelle CA12 avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai et paiement d’acomptes trimestriels. Réel normal et mini-réel Dépôt d’une CA3 chaque mois ou chaque trimestre si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros. Nota : les entreprises relevant du régime de la déclaration contrôlée pour l’imposition de leurs bénéfices peuvent continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA dès lors que leurs recettes n’excèdent pas 32 600 euros. Obligations comptables - Livre journal des recettes encaissées et des dépenses payées. - Registre des immobilisations mentionnant les amortissements. Options possibles TVA : option pour le régime du réel normal. Elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de l’année. Entreprises nouvelles Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfi ces et de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fi scales ». Obligations relatives aux téléprocédures La télédéclaration de la TVA et les paiements associés, ainsi que les demandes de remboursement de crédit de TVA sont obligatoires pour les entreprises : - non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiff re d’aff aires dépasse 80 000 € HT ; - soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiff re d’aff aires. Ces entreprises ont également l’obligation de télérégler l’IS et la TS. Nouveauté : À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA doivent télédéclarer et 1447-C-K – IMPRIMERIE��NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre 2014 – 145 638 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (Novembre 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 DÉCLARATION INITIALE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2014 G D N° 14187*05 DÉPARTEMENT COMMUNE DU LIEU D’IMPOSITION TIMBRE À DATE DU SERVICE Renvoyez un exemplaire AVANT LE 1er JANVIER 2015 au service des impôts des entreprises ci-dessus, auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement. ou téléphonez au : ou messagerie : La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. A1 Identification de l’entreprise COMPLÉTER ou RECTIFIER dans la partie droite les mentions absentes ou erronées Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse ou doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au cadre n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Comptable de l’entreprise : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique 9 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone : Adresse électronique : À ......................................................... le ......................................................... Signature OUI NON Formulaire obligatoire (art. 1477-2 du code général des impôts) D Exonérations et abattement Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A 1° du CGI)  1 2 Établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A 3° à 4° du CGI)  3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant :  – soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) – soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) – soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5 6 « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI)  7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art.1464 du CGI)  9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI)  11 12 Activités gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI)  13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI)  16 17 Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI)  18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI)  20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI)  22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI)  24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI)  26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine (art.1466 A-I sexies du CGI)  28 29 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI)  30 31 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art.1466 F du CGI)  Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36 33 34 Option pour l’encadrement communautaire  37 AUTRE EXONÉRATION DE DROIT CFE CVAE Exonération en faveur des jeunes avocats (art.1460-8° du CGI)  38 39 Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr :  – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI)  145638_3EP_1447-C-K.indd 1 10/10/2014 09:51 N° 1447-C-SD G D A2 Origine de l’établissement (case à cocher)  Création d’établissement  Début d’activité  Transfert d’activité  Acquisition d’établissement  Apport  Scission  Fusion A3 Identification de l’ancien exploitant  Dénomination ou Nom et Prénom Activité exercée C Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière  Informations obligatoires sauf si elles ont été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement. En vertu de l’article 1729 B.2 du Code général des impôts, les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien  1 Adresse du bien 2 Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3 Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4 Identité de l’occupant précédent 5 Date de début d’occupation du bien 6 Superficie totale des locaux en m2 7 Détail (en m2 ) de l’affectation de la superficie à usage : – Professionnel 8 – Industriel 9 – Commercial 10 – Habitation 11 Détail (en m2 ) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : – Magasin 12 – Entrepôt 13 – Bureaux 14 – Autres à préciser 15 Vous êtes : – Propriétaire 16  – Locataire Dans l’affirmative, veuillez joindre la copie du bail et préciser le nom et l'adresse du propriétaire 17  Nom et adresse du propriétaire : – Sous-locataire Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, du titulaire du bail et joindre le contrat de sous location 18  Nom et adresse du propriétaire : - Nom du titulaire du bail : – En domiciliation commerciale Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale 19  Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : – En domiciliation à titre gratuit Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat ou la convention de domiciliation 20  Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : Vous exercez votre activité à votre domicile et n'avez pas d'autre local à votre disposition : dans l'affirmative, préciser le nombre de m2 occupé pour les besoins de l'activité exercée à domicile 21  Nombre de m2 : Si vous partagez des locaux, veuillez indiquer le nom des autres utilisateurs 22 Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l'exercice de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle. 23  Nombre de place : Adresse : Si vous êtes membre d’une SCM, veuillez indiquer le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif 24 SIREN : Surface en m2 : Si vous êtes loueur en meublé, précisez la nature du local loué : – local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 25  – local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 26  – local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 27  – local professionnel loué meublé 28  Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25) et la 1re année d’entrée du bien dans la base d’imposition.  29 - Pourcentage de réduction : - 1re année d'entrée du bien : B1 Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise Période de référence : année civile 2013 ou exercice de 12 mois clos en 2013 Entreprise créée en 2014 Entreprise existante en 2013 Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 1 ……/……/………… Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 12 ……/……/………… Effectif au cours de l’année civile 2014  2 , Effectif au cours de l’année civile 2013  13 , dont affecté à une activité artisanale 3 , dont affecté à une activité artisanale 14 , dont Apprentis sous contrat 4 , dont Apprentis sous contrat 15 , Handicapés physiques 5 , Handicapés physiques 16 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2014 6 Chiffre d’affaires HT ou recettes HT en 2013 (ou de l’exercice clos en 2013, lorsque sa durée est égale à 12 mois mais ne coïncide pas avec l’année civile) 17 Ajustement à l’année  7 (ligne 6) x 12 8 Ajustement à l’année  18 (ligne 17) x 12 19 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation estimées pour 2014  9 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation en 2013  20 Ajustement à l’année  10 (ligne 9) x 12 11 Ajustement à l’année  21 (ligne 20) x 12 22 B2 Renseignements pour l’établissement Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014  1 , Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines (cocher la case)  Durée d’exploitation pour le nouvel établissement en 2014 (en semaines) 2 Durée d’exploitation normalement prévue en 2015 (en semaines) 3 Auto-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case)  Indiquer la date d’entrée dans le statut d’autoentrepreneur (jj/mm/aaaa) 4 ……/……/………… En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case  5 Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 6 En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case  7 Date de raccordement au réseau de l’installation produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aaaa)  8 ……/……/………… Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d’imposition (nombre avec deux chiffres après la virgule)  9 , % 145638_3EP_1447-C-K.indd 2 10/10/2014 09:51 G D A2 Origine de l’établissement (case à cocher)  Création d’établissement  Début d’activité  Transfert d’activité  Acquisition d’établissement  Apport  Scission  Fusion A3 Identification de l’ancien exploitant  Dénomination ou Nom et Prénom Activité exercée C Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière  Informations obligatoires sauf si elles ont été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement. En vertu de l’article 1729 B.2 du Code général des impôts, les omissions ou inexactitudes constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle. Bien n° 1 Nature du bien  1 Adresse du bien 2 Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3 Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4 Identité de l’occupant précédent 5 Date de début d’occupation du bien 6 Superficie totale des locaux en m2 7 Détail (en m2 ) de l’affectation de la superficie à usage : – Professionnel 8 – Industriel 9 – Commercial 10 – Habitation 11 Détail (en m2 ) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en : – Magasin 12 – Entrepôt 13 – Bureaux 14 – Autres à préciser 15 Vous êtes : – Propriétaire 16  – Locataire Dans l’affirmative, veuillez joindre la copie du bail et préciser le nom et l'adresse du propriétaire 17  Nom et adresse du propriétaire : – Sous-locataire Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, du titulaire du bail et joindre le contrat de sous location 18  Nom et adresse du propriétaire : - Nom du titulaire du bail : – En domiciliation commerciale Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale 19  Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : – En domiciliation à titre gratuit Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat ou la convention de domiciliation 20  Nom et adresse du propriétaire : - Nom de la société hébergeante : Vous exercez votre activité à votre domicile et n'avez pas d'autre local à votre disposition : dans l'affirmative, préciser le nombre de m2 occupé pour les besoins de l'activité exercée à domicile 21  Nombre de m2 : Si vous partagez des locaux, veuillez indiquer le nom des autres utilisateurs 22 Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l'exercice de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle. 23  Nombre de place : Adresse : Si vous êtes membre d’une SCM, veuillez indiquer le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif 24 SIREN : Surface en m2 : Si vous êtes loueur en meublé, précisez la nature du local loué : – local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 25  – local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 26  – local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 27  – local professionnel loué meublé 28  Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25) et la 1re année d’entrée du bien dans la base d’imposition.  29 - Pourcentage de réduction : - 1re année d'entrée du bien : B1 Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise Période de référence : année civile 2013 ou exercice de 12 mois clos en 2013 Entreprise créée en 2014 Entreprise existante en 2013 Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 1 ……/……/………… Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 12 ……/……/………… Effectif au cours de l’année civile 2014  2 , Effectif au cours de l’année civile 2013  13 , dont affecté à une activité artisanale 3 , dont affecté à une activité artisanale 14 , dont Apprentis sous contrat 4 , dont Apprentis sous contrat 15 , Handicapés physiques 5 , Handicapés physiques 16 , Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés pour 2014 6 Chiffre d’affaires HT ou recettes HT en 2013 (ou de l’exercice clos en 2013, lorsque sa durée est égale à 12 mois mais ne coïncide pas avec l’année civile) 17 Ajustement à l’année  7 (ligne 6) x 12 8 Ajustement à l’année  18 (ligne 17) x 12 19 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation estimées pour 2014  9 Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que l’habitation en 2013  20 Ajustement à l’année  10 (ligne 9) x 12 11 Ajustement à l’année  21 (ligne 20) x 12 22 B2 Renseignements pour l’établissement Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014  1 , Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines (cocher la case)  Durée d’exploitation pour le nouvel établissement en 2014 (en semaines) 2 Durée d’exploitation normalement prévue en 2015 (en semaines) 3 Auto-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case)  Indiquer la date d’entrée dans le statut d’autoentrepreneur (jj/mm/aaaa) 4 ……/……/………… En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case  5 Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 6 En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case  7 Date de raccordement au réseau de l’installation produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aaaa)  8 ……/……/………… Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d’imposition (nombre avec deux chiffres après la virgule)  9 , % 145638_3EP_1447-C-K.indd 2 10/10/2014 09:51 1447-C-K – IMPRIMERIE��NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre 2014 – 145 638 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 1447-C-K (Novembre 2014) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015 DÉCLARATION INITIALE en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2014 G D N° 14187*05 DÉPARTEMENT COMMUNE DU LIEU D’IMPOSITION TIMBRE À DATE DU SERVICE Renvoyez un exemplaire AVANT LE 1er JANVIER 2015 au service des impôts des entreprises ci-dessus, auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement. ou téléphonez au : ou messagerie : La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. A1 Identification de l’entreprise COMPLÉTER ou RECTIFIER dans la partie droite les mentions absentes ou erronées Dénomination ou nom et prénom 1 Activités exercées 2 Adresse dans la commune 3 Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune 4 Adresse ou doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au cadre n° 3 ci-dessus 5 Numéro SIRET de l’établissement 6 Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7 Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Comptable de l’entreprise : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique 9 Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise. Téléphone : Adresse électronique : À ......................................................... le ......................................................... Signature OUI NON Formulaire obligatoire (art. 1477-2 du code général des impôts) D Exonérations et abattement Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter Cocher ci-dessous les cases correspondant à votre choix (une seule ligne de choix possible) EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A 1° du CGI)  1 2 Établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A 3° à 4° du CGI)  3 4 Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant :  – soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles) – soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles) – soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5 6 « Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI)  7 8 Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art.1464 du CGI)  9 10 Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI)  11 12 Activités gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI)  13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15 Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI)  16 17 Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI)  18 19 Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI)  20 21 Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI)  22 23 Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI)  24 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25 EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI)  26 27 Établissements situés dans une zone franche urbaine (art.1466 A-I sexies du CGI)  28 29 Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI)  30 31 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32 Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art.1466 F du CGI)  Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit : – Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36 33 34 Option pour l’encadrement communautaire  37 AUTRE EXONÉRATION DE DROIT CFE CVAE Exonération en faveur des jeunes avocats (art.1460-8° du CGI)  38 39 Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr :  – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI); – Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI)  145638_3EP_1447-C-K.indd 1 10/10/2014 09:51 Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices agricoles La télédéclaration de la TVA et les télépaiements associés, ainsi que des demandes de remboursement de crédits de taxes sont obligatoires pour les entreprises : - non soumises à l’IS dont le chiff re d’aff aires dépasse 80 000 € HT ; - soumises à l’IS, sans condition de chiff re d’aff aires. Ces entreprises ont également l’obligation de télérégler l’IS et la TS. Nouveauté À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA doivent télédéclarer et télérègler cette taxe. À compter de cette date, l’ensemble des déclarations, paiements et demandes de remboursement de crédit de TVA doivent donc être télétransmis, y compris pour les nouvelles entreprises. La télétransmission des déclarations de résultats et annexes est obligatoire pour les entreprises soumises à l’IS. Cette obligation est étendue à compter de l’échéance de mai 2014 aux entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 €, puis généralisée à toutes les entreprises à l’échéance de mai 2015. Obligations relatives aux téléprocédures Ce dépliant présente les spécifi cités des régimes fi scaux adaptés à votre profession : Régime du forfait Régime du réel simplifi é Régime du réel normal TVA agricole : remboursement forfaitaire TVA agricole : régime simplifi é Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Ce régime s’applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse pas 76 300 euros. Sont exclus de ce régime : - les exploitants eff ectuant des opérations commerciales portant sur les animaux de boucherie ou de charcuterie ; - les exploitants dont le forfait a été dénoncé par l’administration ; - les sociétés, autres que les GAEC et les groupements forestiers, constituées depuis le 1er janvier 1997. Obligations fi scales Les exploitants doivent établir une déclaration contenant les renseignements nécessaires au calcul de leur bénéfi ce (formulaire n° 2342). Toutefois, sauf la 1re année où le régime de l’évaluation forfaitaire est applicable, les exploitants agricoles sont dispensés du dépôt de déclaration pour leur activité de viticulture (à l’exception de la vente de bouteilles) ou de polyculture (lorsque les renseignements demeurent inchangés par rapport à ceux de l’année précédente). Obligations comptables Aucune. Options possibles Option pour le régime réel simplifi é ou le régime réel normal Elle est valable l’année en cours et l’année suivante. Elle est reconductible tacitement pour une même durée de 2 ans. L’option s’applique aux bénéfi ces de l’année en cours et doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique. Les nouveaux exploitants peuvent exercer cette option dans les 4 mois du début de leur activité. Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le formulaire de création agricole P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. Ce régime s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes annuelles, calculée sur deux années consécutives excède 350 000 euros. Obligations fi scales Les exploitants doivent déposer une déclaration de résultats (n° 2143) et ses annexes. Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Obligations comptables - Tenue d’un livre journal enregistrant le détail des opérations accompagnées des pièces justifi catives. - Tenue d’un livre d’inventaire sur lequel fi gurent les bilans. Des obligations spécifi ques concernent les éleveurs d’animaux de boucherie ou de charcuterie. Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfices et de TVA, y compris pour les options, s’effectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fiscales ». Nouveauté : Les recettes à retenir pour l’appréciation de la limite du régime du réel correspondent désormais aux créances acquises et non plus aux recettes encaissées. Ces dispositions s’appliquent pour les exercices clos au 31 décembre 2015. Le régime réel simplifi é s’applique aux exploitants : - dont la moyenne des recettes annuelles, calculée sur deux années consécutives dépasse 76 300 euros sans excéder 350 000  euros ; - exclus du régime du forfait et dont la moyenne des recettes annuelles, calculée sur deux années consécutives n’excède pas 350 000 euros. Obligations fi scales pour la taxation des bénéfi ces Les exploitants doivent déposer une déclaration de résultats n° 2139 et ses annexes. Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Obligations comptables - Tenue d’un livre journal enregistrant le détail des recettes et des dépenses accompagné des pièces justifi catives. - Tenue d’un livre d’inventaire (contenant les tableaux des immobilisations et des amortissements) et d’un compte simplifi é de résultat fi scal. - Les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice. Options possibles Option pour le régime réel normal Elle est valable l’année en cours et l’année suivante. Elle est reconductible tacitement pour une même durée de 2 ans. L’option s’applique aux bénéfi ces de l’année en cours et doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique. Les nouveaux exploitants peuvent exercer cette option dans les 4 mois du début de leur activité. Entreprises nouvelles L’option est exercée sur le formulaire de création agricole P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. Les exploitants non soumis au régime simplifi é agricole sont placés sous ce régime. Ce dispositif permet de compenser la charge de la TVA sur les achats des exploitants agricoles qui ne sont pas redevables de la TVA. Obligations fi scales - Dépôt d’une déclaration annuelle (formulaire n° 3520) avant le 31 décembre de l’année suivant celle visée par la demande, accompagnée des attestations récapitulatives annuelles qui leur sont remises par leurs acheteurs (professionnels assujettis à la TVA), des doubles des documents justifi ant l’exploitation et d’un relevé des factures relatives aux livraisons de produits agricoles expédiés dans un autre État membre de l’union européenne. - Le remboursement consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées. Options possibles Option pour le régime simplifi é agricole L’option est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu’elle entraîne. Elle prend eff et au 1er janvier de la première année de la période qu’elle couvre. L’option est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 5 ans. Régime du forfait Régime du réel simplifi é Régime du réel normal TVA agricole : remboursement forfaitaire • Montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excédant 46 000 euros. • Quel que soit le montant des recettes pour : - les exploitants utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels ; - les exploitants pour leurs opérations portant sur des animaux vivants ; - les exploitants imposés à la TVA sur option. Obligations fi scales - Versements d’acomptes trimestriels au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février. Ces versements sont accompagnés du dépôt d’un bulletin d’échéance(1). - Dépôt d’une déclaration annuelle (CA12A) au plus tard au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 pour les opérations réalisées au cours de l’année civile 2013. Ce dépôt est accompagné, le cas échéant, du supplément d’impôt exigible. Les exploitants dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile peuvent opter pour le dépôt d’une déclaration CA12AE correspondant à cet exercice. La déclaration doit être déposée au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Le dépôt des formulaires de TVA, le paiement des droits correspondants, y compris les acomptes et la transmission des demandes de remboursement peuvent être eff ectués par voie électronique. Il s’agit d’une obligation pour les redevables non soumis à l’impôt sur les sociétés ayant plus de 230 000 € de chiff re d’aff aires HT. Attention : cette obligation s’applique à ceux ayant plus de 80 000 € de chiff re d’aff aires HT à compter du 1er octobre 2013. Besoin d’informations ? Consultez la rubrique « Facilités électroniques » de la brochure « Généralités » du livret. Obligations comptables - Livre des ventes avec ventilation des recettes par taux ; - livre d’achats faisant apparaître les acquisitions de biens et services et immobilisations ; - obligation d’établir des factures. Options possibles Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles ou mensuelles. L’option doit être formulée au plus tard le 5 mai de l’année à partir de laquelle elle prend eff et. Elle permet de déposer des déclarations (CA3) trimestrielles ou mensuelles indiquant d’une part, le montant total des opérations réalisées et, d’autre part, le détail des opérations taxables et d’acquitter la TVA correspondante. Elle dispense du dépôt d’une déclaration annuelle. Cette option vaut pour une durée de 5 ans. Option pour le dépôt d’une CA12AE selon l’exercice comptable. L’option doit être formulée par lettre recommandée adressée au service des impôts des entreprises dont dépend l’exploitation avant le début du premier exercice pour lequel elle est souscrite. Une déclaration CA12A doit être déposée, pour la période intercalaire du 1er janvier à la veille de la date d’ouverture de l’exercice concerné par l’option avant le 5e jour du 5e mois suivant la fi n de cette période intercalaire. Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfi ces et de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la rubrique « options fi scales ». TVA agricole : régime simplifi é (1) Les redevables placés sous un régime simplifi é d’imposition de TVA sont dispensés du versement des acomptes si la taxe due (hors TVA déductible sur les immobilisations) au titre de l’année civile précédente est inférieure à 1000 euros. Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Options possibles Les entreprises relevant du régime normal sur option pour l’imposition de leurs bénéfi ces peuvent bénéfi cier de la franchise en base de TVA dès lors que leur chiff re d’aff aires n’excède pas 82 200 € pour les ventes ou 32 900 € pour les prestations de services. Entreprises nouvelles : Les choix du régime d’imposition sur les bénéfi ces ou les options ainsi que le régime de TVA ou les options sont exercés sur les formulaires de création P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales ». Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifi ées. Peuvent opter pour l’IS : les entrepreneurs individuels ayant opté pour l’EIRL s’ils relèvent d’un régime réel d’imposition, les EURL, les SNC, les sociétés en participation, certaines sociétés civiles et les sociétés créées de fait. Le montant de l’IS est égal à 33,1/3  % de l’ensemble des bénéfi ces imposables. En revanche, si le chiff re d’aff aires est inférieur à 7 630 000 euros hors taxes(6) et, dans le cas d’une société, si le capital a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75  % au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions), le taux d’imposition est de 15  % sur les 38  120 premiers euros de bénéfi ces et 33,1/3  % pour le reste de ses bénéfi ces. Calcul et paiement de l’IS : Le calcul de l’IS doit être réalisé spontanément par l’entreprise. Le paiement est réparti sur l’année au moyen de relevés d’acompte (n° 2571) et de solde (n°  2572) souscrits au service des impôts des entreprises du lieu de dépôt de la déclaration de résultats ou à la direction des grandes entreprises. Les organismes sans but lucratif versent leurs impôts avec la déclaration des résultats (formulaire n° 2070). Ils n’ont aucun acompte à verser. Versement de quatre acomptes Au cours de chacun de vos exercices, vous devez verser quatre acomptes payables au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année. Chaque acompte, égal au 1/4 de l’IS payé sur les bénéfi ces de l’exercice précédent, est calculé sur un relevé d’acompte. Le paiement de l’acompte est accompagné du relevé d’acompte de l’impôt sur les sociétés ( formulaire n° 2571 ). Les sociétés peuvent par ailleurs être soumises à la contribution sociale sur les bénéfi ces de 3,3 %, à la contribution exceptionnelle de 5 %(7) puis de 10,7 % ou à la contribution de 3 % sur les montants distribués. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fi ches du site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique  : «  Professionnels, vos impôts, impôts sur les sociétés, liens ». Nouveauté La date limite du paiement du solde de l’IS a été repoussée du 15 avril au 15 mai. (6) Ce montant est apprécié par période de 12 mois. (7) Jusqu’au 30 décembre 2013. A compter des exercices clos le 31 décembre 2013, le taux de la contribution exceptionnelle passe de 5 à 10,7 %. Obligations relatives aux téléprocédures La télétransmission des déclarations de TVA et les paiements associés, ainsi que des demandes de remboursement de crédits de taxes sont obligatoires pour les entreprises : - soumises à l’impôt sur les sociétés ; - non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chiff re d’aff aires supérieur à 80 000 €. Entreprises nouvelles : Il est recommandé aux créateurs d’entreprises optant pour un régime réel de TVA de générer dès leur création leur espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr). Nouveautés À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de TVA doivent télédéclarer et télérègler cette taxe. À compter de cette date, l’ensemble des déclarations, paiements et demandes de remboursement de crédit de TVA doit donc être télétransmis, y compris pour les nouvelles entreprises. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont l’obligation de télédéclarer leur résultat et télépayer l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. Cette obligation est étendue à compter de l’échéance de mai 2014 aux entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiff re d’aff aires supérieur à 80 000 €, puis sera généralisée à toutes les entreprises à l’échéance de mai 2015. Obligations fi scales en matière de contribution économique territoriale (CET) La CET se compose de la cotisation foncière des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFE-IFER) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nouveauté À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent recourir à un moyen dématérialisé quel que soit le montant de leur chiff re d’aff aires. Ces impôts font l’objet de règles spécifiques relatives aux modalités de télérèglement. Il convient de vous reporter à la brochure du livret intitulée « Généralités » rubrique « Facilités électroniques ». Livret fiscal du créateur d’entreprise Bénéfices industriels et commerciaux Impôt sur les sociétés Régime d’imposition de plein droit des entreprises individuelles dont le chiff re d’aff aires hors taxes annuel n’excède pas à compter du 1er janvier 2014 : - 82 200 € HT pour les professionnels de l’achatrevente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes ; - 32 900 € HT pour les prestataires de services, les titulaires de revenus non commerciaux et les loueurs en meublés (à l’exception des locations visées ci-dessus). Si l’activité se rattache aux deux catégories, le régime micro est applicable si le chiff re d’aff aires global n’excède pas 82 200 € hors taxes et si le chiff re d’aff aires aff érent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 900 €. Ce régime est applicable exclusivement aux entreprises individuelles. Les contribuables dont le chiff re d’aff aires dépasse ces seuils continuent à bénéfi cier de ce régime pendant une période de deux années lorsque leurs chiff res d’aff aires n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en cause sous le régime de la franchise en base de TVA ; cf. franchise en base de TVA). En outre, certaines activités sont exclues de ce régime : les marchands de biens, les achats immobiliers, les entreprises de location de matériel. Toutefois, ce régime continue de s’appliquer si : • pour l’année du premier dépassement de seuil, le chiff re d’aff aires de l’année en cours n’excède pas à compter du 1er janvier 2014 ; - 90 300 euros s’agissant des ventes et prestations d’hébergement ; - 34 900 euros s’agissant des autres prestations de services. • l’année suivant celle du dépassement de seuil si : - le chiff re d’aff aires de l’année précédente est compris entre 81 500 euros et 89  600  euros s’agissant des ventes et prestations d’hébergement ou entre 32 600 euros et 34  600 euros s’agissant des autres prestations de services(1) ; - le chiff re d’aff aires de la pénultième année(2) n’a pas excédé 81 500 euros ou 32 600 euros ; - le chiff re d’aff aires de l’année en cours n’excède pas, à compter du 1er janvier 2014, 90 300 euros ou 34 900 euros. Obligations fi scales L’entreprise ne dépose aucune déclaration professionnelle. Le montant du chiff re d’aff aires, l’adresse du principal établissement et le nombre de salariés sont portés directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042C annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042. Le bénéfi ce est calculé automatiquement par l’application sur le montant déclaré d’un abattement représentatif de frais de 71 % (ventes) ou 50 % (prestations de services). Dispense de toute déclaration de TVA : franchise en base de TVA Le régime de la franchise en base de TVA est applicable de plein droit aux entreprises relevant du régime micro-BIC. Attention : aucune déduction de TVA sur les achats de biens, services ou immobilisations n’est possible. La franchise en base reste applicable l’année suivant celle du franchissement de la limite de 82 200 euros ou 32 900 euros à condition que le chiff re d’aff aires de ladite année n’excède pas une limite majorée de 90 300 euros (ventes) ou 34 900 euros (prestations de services)(3). Il est possible de renoncer au bénéfi ce de la franchise en base et d’opter pour le paiement de la TVA. Les entreprises qui ne relèvent plus du régime de la franchise en base de TVA perdent aussi le bénéfi ce du régime micro BIC. Régime Micro BIC (4) L’activité de location de locaux meublés d’habitation relève de la catégorie des prestations de services. Obligations comptables - Livre-journal des recettes ; - Registre des achats et pièces justifi catives ; - Établissement de factures portant la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Options possibles BIC : option pour le régime réel simplifié d’imposition (RSI) ou le régime réel normal (RN). Elle est valable 2 ans et reconductible tacitement. L’option s’effectue sur papier libre avant le 1er février de la 1re année au titre de laquelle l’entreprise désire bénéficier du régime RSI ou RN. Option pour le paiement de la TVA : elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre et prend eff et le 1er  jour du mois au cours duquel elle est formulée. L’option fait perdre le bénéfi ce du régime micro pour l’année civile entière et l’année suivante. Entreprises nouvelles Les choix du régime d’imposition sur les bénéfi ces ou les options ainsi que le régime de TVA ou les options sont exercés sur les formulaires de création P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales ». Le choix du régime d’imposition des bénéfi ces (IS ou BIC) peut être modifi é au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. La franchise de TVA reste acquise. Autoentrepreneurs Sous conditions et sur option, les contribuables relevant du régime micro social peuvent eff ectuer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur leur chiff re d’aff aires, acquitté mensuellement ou trimestriellement auprès du régime social des indépendants. L’option doit être formulée auprès de cet organisme avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée, et, en cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas été expressément dénoncée dans les mêmes conditions. (1) Ces seuils sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d’euros la plus proche. (2) Pour 2014, il s’agit de l’exercice clos en 2011 soit l’année N-3. (3) L’activité de location de locaux meublés d’habitation relève de la catégorie des prestations de services. Régime réel simplifi é Le régime simplifi é d’imposition s’applique de plein droit lorsque le chiff re d’aff aires hors taxes annuel de l’entreprise est compris entre : - 82 200 euros et 783 000 euros pour les ventes et prestations d’hébergement ; - 32 900 euros et 236 000 euros pour les prestations de services(4) Obligations déclaratives - Les entreprises individuelles doivent déposer une déclaration de bénéfi ces industriels et commerciaux n° 2031 avec les tableaux annexes 2033 A à 2033 G. Le résultat doit être reporté sur la déclaration de revenus n° 2042 de l’exploitant. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration annuelle n°  2065 accompagnée des tableaux annexes 2033 A à 2033 G. Obligations fi scales pour la TVA - En cours d’année, versement d’acomptes trimestriels calculés sur la base de la TVA due l’année ou l’exercice précédent. Dispense de versement si la taxe due (hors TVA déductible sur immobilisations) au titre de l’année civile ou de l’exercice précédent est inférieure à 1 000 euros. - Régularisation annuelle : - sur la déclaration CA12 déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2014 pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31/12 ; - sur la déclaration CA12E déposée dans les 3 mois de la clôture de l’exercice pour celles qui clôturent leur exercice comptable en cours d’année . - La première année, le montant des acomptes est déterminé par le redevable. Chaque acompte doit représenter au moins 80% de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant. N.B. Les entreprises relevant du régime simplifi é d’imposition sur option pour l’imposition de leurs bénéfi ces peuvent continuer à bénéfi cier de la franchise en base de TVA dès lors que leur chiff re d’aff aires n’excède pas les 82 200 euros pour les ventes, ou 32 900 euros pour les prestations de services. Obligations comptables Tenue d’une comptabilité complète en partie double : livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire annuel, établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes). Option possible pour la tenue d’une comptabilité super-simplifi ée : formulée sur la déclaration des résultats, elle permet de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année et de constater les créances et les dettes à la clôture de l’exercice. Options possibles BIC / IS Option pour le régime réel normal : elle est valable 2 ans et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de la première année au titre de laquelle l’entreprise désire appliquer le régime du réel normal. Les SA , SAS et SARL de moins de cinq ans peuvent opter pour le régime fi scal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq exercices. L’option doit être notifi ée au service des impôts des entreprises dont dépend la société au cours des trois premiers mois du premier exercice auquel l’option s’applique. Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le formulaire de création P0 et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. TVA Option pour le réel normal ou le mini-réel(5) : elle est valable pour l’année en cours et l’année suivante et reconductible tacitement pour 2  ans. L’option s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de la 1re année concernée pour le réel normal et avant le 3 mai 2013 pour une prise d’eff et au 1er janvier pour le mini-réel. Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le formulaire de création P0 et peut être modifi ée au plus tard dans les trois mois suivant le début de leur activité. (5) En principe, l’option pour le régime réel normal de TVA emporte option pour le régime réel de bénéfi ces. Toutefois, le régime du miniréel TVA permet de rester sous un régime réel simplifi é pour le bénéfi ce et de bénéfi cier du régime réel normal pour la TVA. Régime réel normal C’est le régime d’imposition de plein droit des entreprises dont le chiff re d’aff aires hors taxes annuel est supérieur à : – 783 000 € pour les ventes et les prestations d’hébergement ; – 236 000 € pour les prestations de services. Obligations déclaratives Les entreprises individuelles doivent déposer une déclaration de bénéfi ces industriels et commerciaux n°  2031 accompagnée de tableaux annexes 2050 à 2059 G. Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déposer une déclaration annuelle n° 2065 accompagnée des tableaux annexes 2050 à 2059 G. Obligations fi scales pour la TVA Dépôt d’une déclaration de chiff re d’aff aires n°  3310 CA 3 chaque mois et paiement de la taxe correspondante (option possible pour un dépôt et un paiement trimestriel si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €). Si vous êtes redevable de taxes assimilées à la TVA (telles que taxe sur certaines dépenses de publicité, contribution à l’audiovisuel public, taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, etc…), vous devez les inscrire sur une annexe 3310 A et ensuite en reporter le montant à la ligne 29 de la déclaration 3310 CA3. Obligations comptables Tenue d’une comptabilité complète en partie double : livre-journal, livre d’inventaire, grand-livre, inventaire annuel, établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes). Livret fiscal du créateur d’entreprise Généralités Vous venez de créer ou vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Pour convaincre banquiers et investisseurs du sérieux de votre entreprise et sécuriser l’équilibre financier de votre trésorerie, le choix des régimes fiscaux est un élément essentiel de votre plan d’affaires ou du plan de développement de votre projet : Il est donc indispensable de bien choisir votre régime d’imposition des bénéfices et de TVA sur votre déclaration d’activité déposée auprès de votre centre de formalités des entreprises. Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » vous donne les clés de la fiscalité des entreprises. La direction générale des Finances publiques (DGFiP), administration au service des entreprises, a rédigé ce livret qui vous garantit une information complète, actualisée, impartiale, accessible à tous gratuitement par téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique professionnels : vos préoccupations, création d’activité et au format papier auprès des centres de formalités des chambres de commerce, des métiers, d’agriculture, des greffes des tribunaux de commerce, des URSSAF. Par ailleurs, le service des impôts des entreprises (SIE) accompagne votre entreprise dans ses démarches et répond personnellement à toutes vos demandes d’information par messagerie électronique, téléphone ou par écrit. Il vous reçoît sur rendez-vous pour vous aider dans vos démarches fiscales lors de la création de votre entreprise ou à son premier anniversaire. Il est votre interlocuteur unique en la matière (cf. www.impots.gouv.fr rubrique : contacts). Administration de référence, la DGFiP investit fortement dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication afin d’offrir aux entrepreneurs une réelle simplification de leurs démarches et une information fiscale de qualité. Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités » ainsi qu’un fascicule spécifique à votre activité (Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles). Prenez connaissance de cette brochure et conservez-la avec soin. Téléchargez gratuitement la mise à jour annuelle à jour sur le site précité. Elle contient des informations importantes concernant le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices à effectuer dès le début de votre activité ainsi que les dates des échéances à respecter pour vos obligations déclaratives pour l’année en cours. Vous y trouverez également des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles, découvrir les dernières mesures issues de la loi de finances ou vous familiariser avec les déclarations et paiements en ligne qui sont obligatoires pour tous dès cette année pour vos principaux impôts. En créant votre espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr), vous pouvez facilement consulter en toute transparence et à tout moment (24h/24) la situation fiscale de votre entreprise, déclarer en ligne votre TVA ainsi que payer vos principaux impôts professionnels. En vous offrant ce livret, l’objectif de la DGFiP est de contribuer à la réussite de votre projet. Version mise à jour des dispositions législatives en vigueur au 01/01/2014. 3 Sommaire Se renseigner 5 Choisir son régime d’imposition 6 Les formulaires 8 Les dates à respecter 1 Facilités électroniques 1 Exonérations possibles 1 Comment payer ses impôts  Adhérer à un organisme agréé 2 4 Votre interlocuteur fiscal Pour tout ce qui concerne la fiscalité relative à votre activité, le service des impôts des entreprises (SIE) est à votre disposition. Les coordonnées de ce service sont mentionnées sur www.impots.gouv.fr, rubrique : contacts. Le SIE constitue l’interlocuteur fiscal capable de vous renseigner sur l’ensemble des éléments de votre dossier professionnel. Les coordonnées de votre interlocuteur fiscal unique figurent également en tête de vos déclarations fiscales. Sur certains sujets, cet interlocuteur est susceptible de vous orienter vers d’autres services ou correspondants : Le correspondant « entreprises nouvelles » Il existe dans chaque direction régionale ou départementale des Finances publiques, un correspondant «  entreprises nouvelles  » chargé de vous renseigner sur les mesures fiscales en faveur de la création d’entreprise. Par exemple, il peut vous apporter des précisions sur les avantages fiscaux en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones du territoire français. Surtout, vous pouvez vous assurer auprès de ce correspondant que vous remplissez bien les conditions légales pour bénéficier de certains allégements fiscaux. Vous pouvez connaître les coordonnées de ce correspondant en vous adressant à votre service des impôts des entreprises. N’hésitez pas à le contacter. Le service des impôts des particuliers (SIP) ou la trésorerie principale Ce service peut vous renseigner sur vos questions relatives au paiement de l’impôt sur le revenu et de certains impôts locaux. Le portail fiscal de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) Le portail fiscal www.impots.gouv.fr vous propose des services en ligne : recherche d’information, consultation de la documentation, formulaires, déclaration en ligne, paiement direct en ligne, consultation de vos avis d’acompte et avis d’imposition de CFE-IFER. La rubrique « contacts » du site www.impots.gouv.fr vous permettra de connaître les différents interlocuteurs fiscaux de votre département ou de poser directement une question. Vous pouvez obtenir des informations relatives à vos impôts auprès du Centre impôts service du lundi au vendredi 8H00-22H00, le samedi 9H00-19H00 au 0 810 467 687 (coût d’une communication locale). Le rescrit, une garantie de sécurité juridique Cette procédure vous permet d’obtenir l’analyse de l’administration fiscale sur les conséquences fiscales d’une situation donnée au regard d’un texte fiscal en vue de vous apporter une meilleure sécurité juridique. La prise de position formelle, communément appelée rescrit, engage sous certaines conditions l’administration fiscale qui ne peut alors procéder à aucune imposition supplémentaire qui serait fondée sur une appréciation différente de cette situation. Les questions susceptibles d’être posées peuvent concerner l’application d’un texte fiscal à une situation de fait, mais également l’application de certains régimes fiscaux, comme par exemple, le crédit d’impôt recherche, le statut de jeune entreprise innovante… Vous pouvez consulter l’espace rescrit du portail fiscal (www.impots.gouv.fr) dans la rubrique « Vos droits » destinée aux professionnels ou aux particuliers. Se renseigner 5 Le régime d’imposition d’une entreprise dépend de sa forme juridique, de la nature de l’activité exercée et du montant du chire d’aaires réalisé. La forme juridique Entreprise individuelle Régime scal : impôt sur le revenu. Taxation des bénéces : imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer scal. EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Régime scal : impôt sur le revenu(1). Taxation des bénéces : imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer scal. EURL (associé personne physique) Régime scal : impôt sur le revenu(1). Taxation des bénéces : imposition selon un barème progressif en fonction de l’ensemble des revenus du foyer scal. Sociétés de capitaux (SA, SARL…) Régime scal : impôt sur les sociétés(2). Taxation des bénéces : taux de 15 % ou 33,33 % (3).  Sociétés de personnes (SNC, SCI, SCP…) Régime scal : impôt sur le revenu (1). Taxation des bénéces : selon leur qualité, les associés sont imposables à hauteur de leur quotepart des bénéces, soit à l’impôt sur le revenu (associés personnes physiques) soit à l’impôt sur les sociétés (associés personnes morales soumises à l’IS). La nature de l’activité exercée En principe, cette distinction n’a pas d’incidence si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés. Elle ne concerne que les entreprises dont le bénéce est taxable à l’impôt sur le revenu. On distingue diérentes catégories de revenus. Les bénéces industriels et commerciaux (BIC) Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle (achat-revente de marchandises, hôtellerie, restauration, location de meublés, activité de transport…). Les bénéces non commerciaux (BNC) Si vous exercez une activité libérale (professions médicales et paramédicales, avocat, professeur non salarié, artiste, architecte, ingénieur-conseil), si vous êtes titulaire d’une charge ou d’un oce (huissier, notaire…), si vous percevez des droits d‘auteur (écrivain, compositeur…) ou d’autres prots provenant d’une exploitation lucrative ne se rattachant pas à une autre catégorie d’activité. Les bénéces agricoles (BA) Si vous percevez des revenus procurés par l’exploitation de biens ruraux c’est-à-dire résultant de la culture et de l’élevage. Les revenus fonciers Si vous percevez des revenus par l’intermédiaire d’une société qui a pour objet de gérer et de donner en location un patrimoine immobilier (SCI en général). À chacune de ces catégories correspondent des régimes d’imposition distincts et, en consé- quence, des obligations fiscales distinctes. Le montant du chire d’aaires réalisé Selon le montant du chire d’aaires réalisé ou que l’entreprise pense réaliser, s’il s’agit d’une Choisir un régime d’imposition (1) Option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. L’option doit être formulée avant la n du 3e mois du 1er exercice concerné. Cette option est irrévocable. (2)Les SA, SAS et SARL de moins de cinq ans ont la possibilité d’opter pour le régime scal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq exercices. L’option doit être notiée au service des impôts des entreprises dont dépend la société au cours des trois premiers mois du premier exercice auquel l’option s’applique. Les SARL de famille peuvent, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu. (3) Le taux de 15 % s’applique aux bénéces, dans la limite de 38 120 euros par période de 12 mois, réalisés par les sociétés dont le chire d’aaires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions. La fraction des bénéces excédant la limite de 38 120 euros est imposée au taux de 33,33 %. 6 L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et les régimes d’imposition Si vous créez ou reprenez un patrimoine professionnel affecté à votre activité, vous choisissez vos régimes fiscaux et vos options dans le cadre « options fiscales » des intercalaires P-EIRL des formulaires de création P0. Au regard des règles applicables en matière de régimes d’imposition des bénéfices et de la TVA, les principales situations pouvant se présenter sont les suivantes : VOUS CREEZ VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN EIRL Le régime de droit commun est l’imposition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie concernée en fonction de l’activité exercée (BIC,BNC, BA). L’EIRL a la possibilité d’opter dès sa création pour le régime réel normal ou simplifié de l’impôt sur les sociétés. VOUS TRANSFORMEZ VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EXISTANTE EN EIRL Vous pouvez conserver ou modifier vos régimes actuels d’imposition des bénéfices et de TVA. Toutefois, l’option à l’IS n’est ouverte qu’aux EIRL assujettis à un régime réel d’imposition. Par suite, les EIRL bénéficiant d’un régime «  micro  » ou du forfait agricole ne sont pas éligibles à l’option pour l’IS, sauf à opter préalablement pour un régime réel d’imposition. VOUS TRANSFORMEZ VOTRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EXISTANTE EN EIRL SUR UNE PARTIE SEULEMENT DE VOS ACTIVITES Vous conservez vos options fiscales actuelles pour les activités demeurant en dehors de l’EIRL. Concernant votre activité en EIRL, vous pouvez choisir un régime identique, mais vous pouvez également opter dès sa création, pour un régime différent. Dans ce dernier cas, il y aura dédoublement de vos obligations déclaratives. Depuis le 1er janvier 2013, l’entrepreneur individuel peut affecter plusieurs patrimoines, un par activité et exercer ainsi plusieurs activités sous le statut EIRL. L’EIRL ET L’AUTOENTREPRENEUR Si vous êtes autoentrepreneur, vous pouvez également déclarer un patrimoine professionnel affecté à votre activité. Toutefois, relevant obligatoirement d’un régime micro-fiscal, vous ne pouvez exercer d’option à l’impôt sur les sociétés. entreprise nouvelle, le régime d’imposition est différent. Une entreprise peut toujours opter pour un régime supérieur. Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfices et de TVA, y compris pour les options, s’effectue sur les formulaires de création P0 ou M0(4), dans la rubrique « options fiscales ». En complément de cette brochure «  Généralités  », des fascicules présentent pour chaque catégorie de revenus, votre régime d’imposition en fonction de votre situation au regard de ces différents éléments (forme juridique, activité exercée, chiffre d’affaires), ainsi que les options possibles pour un régime supérieur. (4) auprès des centres de formalités des entreprises mis en place par les chambres de commerce, les greffes des tribunaux de commerce, les chambres de métiers, d’agriculture et des URSSAF. 7 Bénéces et TVA Les formulaires que vous devez souscrire sont indiqués sous la rubrique Imposition > Bénéces industriels et commerciaux ou Bénéces non commerciaux ou Bénéces agricoles. Important : même en l’absence de chire d’aaires, vos déclarations de résultats et de TVA doivent être souscrites à la date habituelle auprès du service des impôts des entreprises. Reportezvous aux informations importantes mentionnées sous la rubrique « Facilités électroniques » ci-après. Attribution du numéro de TVA Lorsque les conditions sont réunies, un numéro individuel d’identication à la TVA est attribué à l’entreprise par les services de la DGFiP après communication par l’INSEE d’un numéro SIRET. Ce numéro doit obligatoirement gurer sur les déclarations de TVA ainsi que sur les factures et documents en tenant lieu relatifs aux échanges intracommunautaires ainsi que sur les déclarations des échanges (de biens ou de services). Ce dispositif permet de garantir la sûreté des échanges entre les assujettis au sein de l’Union européenne. Ainsi, les numéros attribués aux entreprises françaises sont vériables par les entreprises et les autorités administratives des autres Etats membres ; en contrepartie, les entreprises françaises peuvent s’assurer de la validité du numéro d’identication des entreprises des autres Etats membres avec lesquelles elles contractent à partir du système d’échange d’informations sur la TVA automatisé VIES (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies). Contribution économique territoriale Les entreprises sont soumises à la contribution économique territoriale (CET) dont le produit est versé aux collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions). Cette contribution est composée d’une part de la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière et d’autre part d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Cotisation foncière des entreprises • L’année de création, en cas de changement d’exploitant ou de transfert d’activité, vous devez souscrire au plus tard le 31 décembre, une déclaration n° 1447 C auprès de votre service des impôts des entreprises. • Les années suivantes, vous n’avez aucune formalité à accomplir si vous ne modiez pas les conditions d’exercice de votre activité. Dans le cas contraire, vous devez déposer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai une déclaration n° 1447 M-SD ; les éléments déclarés seront alors pris en compte pour l’imposition de l’année suivante. Il en est de même pour le bénéce de certaines exonérations ou crédit d’impôt. Remarque : des régimes d’exonération peuvent nécessiter le dépôt d’une déclaration complémentaire n° 1465-SD (pour plus d’informations, contacter votre service des impôts des entreprises). Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Les entreprises dont le chire d’aaires est supérieur à 152  500 € sont assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises calculée selon un taux de 1,50 % appliqué à la valeur ajoutée. De plus, à compter des échéances de mai 2014, toutes les entreprises redevables de la CVAE doivent télétransmettre leurs déclarations n° 1330-CVAE. Le paiement s’eectue par l’intermédiaire de deux acomptes n°1329AC de 50  % chacun au 15 juin et au 15 septembre et de la déclaration de liquidation n°1329DEF qui doit être transmise le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante. Formulaires 8 Toutefois, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 000 000 € bénéficient d’un dégrèvement ; elles sont donc imposées selon un barème progressif et variable selon leur chiffre d’affaires. Au montant de la CVAE, s’ajoute une taxe additionnelle, encaissée au profit des chambres de commerce et d’industrie de région perçue selon un taux national (5,59 % à compter de 2014). Par ailleurs, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € ont l’obligation de déposer une déclaration n°  1330 mentionnant la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires et l’effectif salarié employé par l’entreprise ventilé par lieu d’emploi. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Cette imposition concerne certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Les établissements nouvellement imposés à l’IFER doivent déposer une déclaration n°  1447  M-SD, accompagnée de l’annexe correspondant à la composante de l’IFER concernée, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition. Les années suivantes, une déclaration n° 1447 M doit être déposée uniquement en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) La taxe est due par les exploitants de surfaces commerciales (vente au détail) de plus de 400 m2 dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000 euros et les exploitants dont la surface de vente cumulée de l’ensemble des établissements excède 4 000 m2 . Ces exploitants doivent déposer une déclaration de liquidation et de paiement de la TASCOM n° 3350 au plus tard le 15 juin de chaque année. Pour les redevables contrôlant des établissements dont la surface totale excède 4 000 m2 , une déclaration récapitulative n° 3351 (permettant de connaître par enseigne les établissements et les entreprises liées par des liens économiques directs ou indirects à ces têtes de réseaux) doit être déposée avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales qui paient des traitements, salaires, indemnités et émoluments et qui : - ne sont pas assujetties à la TVA ; - ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations. L’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activité. Sont soumises à la taxe sur les salaires les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l’exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l’entremise de l’employeur. La taxe comporte un taux normal de 4,25  % appliqué aux rémunérations brutes individuelles annuelles et des taux majorés lorsque les rémunérations brutes individuelles annuelles dépassent un certain seuil. À compter des rémunérations versées en 2014, le taux de 4,25 % est porté à : - 8,5% pour la fraction supérieure ou égale à 7 666 € et inférieure ou égale à 15 308 €, - 13,6 % pour la fraction supérieure à 15 308 € et inférieure ou égale à 151 208 €, - 20 % pour la fraction excédant 151 208 €. Pour les assujettis partiels, le montant de la taxe due est déterminé après application du pourcentage d’imposition constitué par le rapport entre le chiffre d’affaires non passible de la TVA et le chiffre d’affaires total. Le 15 au plus tard de chaque mois ou chaque trimestre, l’employeur doit souscrire un relevé de versement provisionnel (formulaire n° 2501), accompagné du paiement des sommes dues auprès du service des impôts des entreprises. 9 10 Toutefois, aucun relevé de versement provisionnel n’est à déposer au titre du dernier mois ou trimestre de l’année : le montant de la taxe due est versé avec la régularisation effectuée lors du dépôt de la déclaration annuelle (n° 2502) au 15 janvier qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due. La périodicité des versements est modifiée comme suit pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013 : - montant de la taxe versée au titre de l’année précédente supérieur à 10 000 €, le paiement est mensuel ; - montant de la taxe versée au titre de l’année précédente compris entre 4 000 et 10 000 €, le paiement est trimestriel ; - montant de la taxe versée au titre de l’année précédente inférieur à 4 000 € le paiement est annuel. Une déclaration annuelle de régularisation (formulaire n° 2502) doit être déposée le 15  janvier de l’année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due. Si aucun montant de taxe n’est dû au titre d’une année, l’employeur est dispensé de toute obligation déclarative. Taxe d’apprentissage Cette taxe est due par les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, et par les personnes qui, quelle que soit l’activité exercée, sont passibles de l’impôt sur les sociétés (à l’exception des collectivités publiques ou privées sans but lucratif). Toutes les entreprises doivent également indiquer sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n°  2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale) si elles sont assujetties. Lorsqu’elles sont assujetties, elles doivent également indiquer la base d’imposition qui est identique à celle des cotisations de sécurité sociale, sous réserve des exonérations de participation expressément prévues par les textes pour certaines rémunérations. La taxe d’apprentissage doit être acquittée sous forme de dépenses libératoires en faveur de l’apprentissage auprès d’organismes collecteurs, avant le 1er mars de l’année suivant le versement des rémunérations. Ce n’est qu’en cas de versement insuffisant ou d’absence de versement auprès des organismes collecteurs que les entreprises effectuent un paiement de régularisation auprès du service des impôts des entreprises. Ce versement, accompagné d’un bordereau de versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus tard le 30 avril suivant l’année de versement des rémunérations. Il est majoré du montant de la différence entre le montant effectivement dû et les versements effectués. Le montant de la taxe à verser auprès du SIE se trouve, par conséquent, doublé. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Elle est due par tous les employeurs, quelles que soient la nature de leur activité et la forme de leur exploitation. • Les employeurs ayant moins de 10 salariés indiquent sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale) s’ils sont assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Dans ce cas, ils indiquent également la base d’imposition qui est identique à celle des cotisations de sécurité sociale, sous réserve des exonérations de participation expressément prévues par les textes pour certaines rémunérations. Cette participation doit être versée avant le 1er mars de l’année suivant le versement des rémunérations, auprès d’organismes collecteurs. En cas de versement insuffisant ou d’absence de versement, les entreprises effectuent un paiement de régularisation auprès du service des impôts des entreprises. Ce versement, accompagné d’un bordereau de versement n°  2485-SD, doit intervenir au plus tard le 30 avril de l’année suivant le versement des rémunérations. Il est majoré du montant de la différence entre le montant effectivement dû et les versements effectués. Le montant de la taxe à verser auprès du SIE se trouve, par conséquent, doublé. • Les employeurs ayant 10 salariés ou plus déposent une déclaration n° 2483. Cette déclaration est déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai auprès du service des impôts des entreprises dont relève l’entreprise. Elle est accompagnée du paiement de la cotisation éventuellement due. Participation des employeurs à l’effort de construction Les employeurs occupant au minimum vingt salariés sont soumis à la participation des employeurs à l’effort de construction. À compter de 2014, les entreprises assujetties à la PEEC sont dispensées du dépôt de la déclaration n°  2080 ou n° 2080-A. Elles doivent déclarer l’assiette de la PEEC dans la DADS ou la déclaration n° 2460, pour les entreprises qui ne relèvent pas du régime général de sécurité sociale. Les employeurs qui n’ont pas ou insuffisamment investi au cours d’une année sont redevables d’une cotisation de 2  % calculée sur les rémunérations payées par l’entreprise au cours de l’année précédente. Ce versement, accompagné d’un bordereau de versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus tard le 30 avril suivant l’année de versement des rémunérations. 11 Les dates à respecter sont les dates indiquées ci-après sous réserve des reports de délais accordés chaque année. À compter de 2014, la télétransmission des déclarations de résultats pour toutes les entreprises, quelle que soit leur catégorie de revenus, dont l’échéance est xée en mai, doit être eectuée au plus tard le 15 de ce mois. Bénéces industriels et commerciaux Entreprises dont l’activité relève de l’impôt sur le revenu Régime micro : Indication du chire d’aaires de l’année sur la déclaration des revenus n° 2042 à déposer le 20 mai 2014 en cas de dépôt papier de la déclaration ou à une date variable en fonction du lieu de résidence en cas de télédéclaration. Régime réel normal ou simplié : Production de la déclaration d’ensemble de résultats et de ses annexes : 2e jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2014. Entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés • Transmission dématérialisée obligatoire de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes, pour les : - exercices clos au cours de l’année : dans les 3 mois (+15 jours) de la clôture, - exercices clos au 31 décembre : le 15 mai 2014, - absence de clôture d’exercice au cours de l’année (1) ; • Paiement de l’impôt sur les sociétés : - acomptes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre, - solde de l’impôt sur les sociétés : 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice ou le 15 mai pour les exercices clos au 31 décembre (2). Bénéces non commerciaux Production de la déclaration annuelle de résultats : Régime déclaratif spécial BNC : Indication des recettes de l’année sur la déclaration des revenus n° 2042 à déposer le 20 mai 2014 en cas de dépôt papier de la déclaration ou à une date variable en fonction du lieu de résidence en cas de télédéclaration. Régime de la déclaration contrôlée : Production de la déclaration de résultats et de ses annexes : 2e jour ouvré suivant le 1er mai soit le 5 mai 2014. Exploitants agricoles Régime du forfait : 1er avril Régime simplié : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 Régime réel normal : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 Taxe sur la valeur ajoutée (régime simplié) Entreprises soumises à l’IS et à l’IR (BIC ou BNC) Production de la déclaration de régularisation et paiement : - production de la déclaration CA12 : 2e jour ouvré suivant le 1er mai(3 ) - versements d’acomptes : avril, juillet, octobre, décembre Dates à respecter (1) Pour les sociétés nouvelles passibles de l’impôt sur les sociétés qui ne clôturent pas d’exercice au cours de l’année de création, la première déclaration (et le paiement correspondant) porte sur la période écoulée depuis le début d’activité jusqu’à la clôture du premier exercice qui doit intervenir, au plus tard, au 31 décembre de l’année suivant celle de la création. (2) Si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, le solde doit être acquitté au plus tard le 15 mai. (3) Les exploitants agricoles peuvent : - soit déposer leur déclaration annuelle dans les mêmes conditions que les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile (3 mai 2013) ; - soit opter pour le dépôt d’une déclaration CA12 AE dans les trois mois de la clôture de l’exercice. 12 Entreprises placées sous le régime simplié de la TVA en agriculture Production de la déclaration de régularisation et paiement : - production de la déclaration CA12 A : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014(4) - bulletin d’échéance : 5 mai, 5 août, 5 novembre, 5 février - si option pour le dépôt de CA3 trimestrielles : 5 mai, 5 août, 5 novembre, 5 février Taxes annexes assises sur les salaires Taxe d’apprentissage Dépôt de la DADS ou de la déclaration sociale n° 2460 : 31 janvier Participation des employeurs au nancement de la formation professionnelle continue (moins de 10 salariés) Dépôt de la DADS ou de la déclaration sociale n° 2460 : 31 janvier Participation des employeurs au nancement de la formation professionnelle continue (plus de 10 salariés) Dépôt de la déclaration n° 2483 : 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014 Participation des employeurs à l’eort de construction Déclaration insérée dans la DADS ou la déclaration n°2460 ; voir les dates ci-dessus. Taxe sur les salaires Dépôt de la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) : 15 janvier Cotisation foncière des entreprises Dépôt de la déclaration n° 1447 C : 31 décembre de l’année au cours de laquelle la création, le changement d’exploitant ou le transfert d’activité est intervenu. Dépôt de la déclaration n° 1447 M-SD : le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, les éléments déclarés étant pris en compte pour l’établissement de l’imposition de l’année suivante. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Dépôt de la déclaration n° 1447 M-SD accompagnée des annexes n° 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA, 1599 quater A, 1599 quater A bis ou 1599 quater B : deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition Paiement de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux : au plus tard le 15 décembre Par ailleurs, un acompte est dû au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition si la cotisation de l’année précédente était au moins égale à 3 000 €. Cotisation sur la valeur ajoutée Dépôt de la déclaration de la valeur ajoutée et des eectifs salariés (n° 1330) : 2e jour ouvré qui suit le 1er mai soit le 5 mai 2014. Les entreprises redevables de la CVAE doivent verser (relevé d’acompte n°1329-AC de CVAE) : - au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ; - au plus tard le 15 septembre de l’année d’imposition, un second acompte égal à 50 % de la CVAE. Les acomptes sont dus par les entreprises dont la CVAE due au titre de l’année précédant celle de l’imposition est supérieure à 3 000 €. Dépôt de la déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE (n°1329-DEF) : 2e jour ouvré qui suit le 1er mai suivant l’année d’imposition. (4) Ou, sur option, dépôt d’une CA12 E selon la même périodicité que l’exercice comptable dans les trois mois de la clôture de cet exercice. Ce dispositif optionnel s’applique aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable avant le 30 septembre. Pour celles qui clôturent leur exercice à compter du 30 septembre, elles devront obligatoirement déposer leur déclaration dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. NOTA : en cas d’acheminement des déclarations scales par la voie postale, la date retenue pour le dépôt de ces déclarations est celle gurant sur le cachet de la poste qui fait foi de la date d’expédition. En cas de remise directe aux services scaux, la date retenue est la date à laquelle cette remise est eectuée. 13 Facilités électroniques Le ministère de l’Économie et des Finances propose aux entreprises une large gamme de solutions leur permettant de consulter, déclarer et régler les principaux impôts par voie électronique. Ainsi, il est possible de télétransmettre les déclarations de TVA, les déclarations de résultats et ses annexes ainsi que la déclaration de la valeur ajoutée et des eectifs salariés (n°1330-CVAE). Il est également possible de télétransmettre les paiements de TVA, IS, TS, IFA, CVAE, CFE ainsi que les demandes de remboursement de crédit de TVA. Ainsi, toutes vos démarches sont facilitées par les téléprocédures. Votre TVA : services de télédéclaration et télépaiement de la TVA Les services de télédéclaration et télépaiement de la TVA en ligne permettent l’envoi dématérialisé des déclarations de TVA, des paiements associés et des demandes de remboursement de crédit de TVA. Ces services s’adressent aux entreprises imposables à la TVA selon un régime réel. Deux modalités sont oertes : • Par transmission de fichiers informatiques : l’Échange de Données Informatisé (mode EDI) permet la transmission de chiers contenant les données déclaratives ou de paiement à l’administration. La transmission est généralement eectuée et gérée par le prestataire de comptabilité-gestion de l’entreprise (expert-comptable, organisme de gestion agréé, association de gestion comptable…). Elle peut parfois être eectuée directement par l’entreprise par l’intermédiaire d’un partenaire EDI. Le lien « Je passe par mon expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) » gurant sur la page des professionnels du site « www.impots.gouv.fr » vous explique simplement les démarches à réaliser pour adhérer en mode EDI. Un contrat d’adhésion devra être signé dans tous les cas. • Par internet : l’Échange de Formulaires Informatisé (mode EFI) vous permet de saisir en ligne les déclarations de TVA et, le cas échéant, les paiements correspondants ou les demandes de remboursement de crédit de TVA depuis le site internet www.impots.gouv.fr. Le lien « J’eectue mes démarches sur impots. gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI)  » gurant sur la page des professionnels du site www.impot.gouv.fr, vous explique en trois étapes comment : - vous connecter sur le site « www.impots.gouv.fr  », rubrique Professionnels et cliquer sur le lien «  créez votre espace abonné » ; - adhérer aux services « Déclarer la TVA » et « Payer la TVA » proposés dans l’espace abonné grâce à la saisie du formulaire d’adhésion ; - transmettre ce formulaire avec les pièces requises au service des impôts dont dépend votre entreprise. La création et l’accès à l’espace abonné se fait désormais uniquement au moyen d’un identiant et d’un mot de passe. Champ d’application Les entreprises doivent recourir à titre obligatoire aux téléprocédures en matière de TVA si elles remplissent l’une des conditions suivantes : - les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés ; - les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un chire d’aaires supérieur à 80 000 euros. - l’entreprise relève de la Direction des grandes entreprises (DGE). Nouveautés : À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de télédéclaration. Cette obligation inclut la télédéclaration et le télépaiement de la TVA ainsi que la télétransmission des demandes de remboursements de crédit de TVA. Entreprises non soumises à l’obligation de recourir aux télétransmissions : Les entreprises adhérentes sur option peuvent choisir de télétransmettre uniquement 14 leur déclaration et s’acquitter de la TVA par chèque ou virement. Mais le plus intéressant est d’accompagner la déclaration d’un télérèglement. En eet, quelle que soit la date à laquelle est eectuée le télérèglement, le prélèvement des sommes interviendra au plus tôt à la date limite d’échéance, ce qui permet à l’entreprise d’eectuer un dépôt anticipé sans préjudice nancier. De plus, aucun coût de trésorerie n’est supporté par l’entreprise ; l’administration prend à sa charge les frais de la compensation interbancaire. Le paiement de l’impôt sur les sociétés et des autres impôts Le paiement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires Les entreprises peuvent: – eectuer le paiement d’un acompte d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2571) ; – transmettre les données du relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) et le paiement associé ; - eectuer les versements provisionnels ainsi que la régularisation annuelle de taxe sur les salaires. Les deux modes de télétransmission EFI / EDI sont identiques à ceux utilisés pour la TVA. Le recours au télépaiement de l’IS est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’IS. En matière de TS, le télépaiement est obligatoire pour les entreprises soumises à l’obligation de télépayer l’IS. Le paiement de la CVAE À compter des échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises ont l’obligation de télérégler la CVAE. Les entreprises, dont le chire d’aaires est supérieur à 500 000 €, ou appartenant à un groupe intégré scalement et dont le chire d’aaires HT est compris entre 152 500 et 500 000 €, ont l’obligation de télérégler la CVAE. Elles peuvent eectuer cette démarche en ligne sur l’espace abonné du site www.impots.gouv.fr ou via le mode EDI. Le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFE-IFER). - Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l’IS dont le chire d’aaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 80  000 €, ainsi que les entreprises soumises à l’IS quel que soit le montant de leur chire d’aaires doivent acquitter leur cotisation foncière des entreprises et leur CFEIFER par un moyen de paiement dématérialisé (télérèglement, prélèvement à l’échéance ou prélèvement mensuel). Nouveautés : À compter de 2014, ces mêmes entreprises ne reçoivent plus leurs avis d’acompte et avis d’imposition de CFE-IFER par voie postale. Elles doivent consulter ces avis dans leur compte scal professionnel, préalablement aux échéances de paiement (15 juin pour l’acompte et 15 décembre pour le solde). En 2015, toutes les entreprises seront concernées par ce dispositif. À compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises redevables de la CFE-IFER doivent recourir à un moyen de paiement dématérialisé quel que soit le montant de leur chire d’aaires. Les entreprises soumises à la CFE-IFER peuvent eectuer leurs paiements en ligne à partir de l’espace abonné (rubrique « Tous vos services en ligne/ Accès à votre espace /Professionnels/Mes services/Payer/Autres impôts ») ou, si elles n’ont pas encore créé d’espace abonné, à partir de l’accès  : «  www.impots.gouv.fr / Vos impôts / Accédez directement à vos services / Payez la CFE et la TF ». Le paiement de la taxe foncière Les entreprises peuvent télérègler leurs taxes foncières à partir du site www.impots.gouv.fr (rubrique « payer les autres impôts » gurant automatiquement dans « mes services ») ou, si vous n’avez pas encore créé d’espace abonné, à partir de l’accès « Services disponibles sans abonnement / Payez vos impôts / Services en ligne / Accédez au paiement de vos impôts / Services en ligne / Accédez au paiement en ligne (CFE, taxes foncières) ». Toutefois, l’utilisation du paiement direct en ligne ou du prélèvement à l’échéance ou de la mensualisation est obligatoire pour le paiement des taxes foncières d’un montant supérieur à 30  000 €. 15 Votre déclaration de résultats et n°1330- CVAE : Télétransmission des Documents Fiscaux et Comptables (TDFC) La procédure TDFC est ouverte à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition et souhaitant transmettre leurs déclarations de résultats et n°1330-CVAE par un procédé informatique. Ce service consiste à transmettre à l’administration scale un chier produit automatiquement par le logiciel comptable de l’entreprise (mode EDI : Échange de Données Informatisé). Comme pour EDI–TVA, c’est un prestataire mandaté par l’entreprise, le partenaire EDI, qui procède à cette transmission. Champ d’application Toutes les entreprises doivent obligatoirement recourir à TDFC. En outre, depuis les échéances de mai 2012, les sociétés relevant de la DGE et/ou dont le nombre d’associés est supérieur ou égal à 100 ont l’obligation de recourir à TDFC pour le dépôt des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés (n° 2072 C ou S). Par ailleurs, si vous êtes adhérent à un Organisme de Gestion Agréé, ce dernier a l’obligation de s’assurer que votre déclaration de résultats et ses annexes sont transmises par TDFC. Nouveautés : Depuis les échéances de mai 2014, les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés doivent également recourir à TDFC pour déclarer leurs bénéces (BIC, BNC ou BA) et leur déclaration n° 1330-CVAE. Un nouveau service de télédéclaration par internet «  EFI Résultats Professionnels  » est mis en place, permettant aux usagers de transmettre leur déclaration de résultats en ligne, à partir de leur espace abonné. Ce service est dans un premier temps, proposé aux entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu relevant du régime BIC RSI. Modalités de fonctionnement Si vous utilisez TDFC, vous devez en informer votre service des impôts des entreprises par le dépôt d’un contrat d’adhésion. Ce contrat est disponible sur le site www.impots.gouv.fr rubrique « professionnels » / « Je passe par un expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) ». N’hésitez pas à contacter votre service des impôts des entreprises pour obtenir plus d’informations. Par ailleurs, des informations complémentaires sont disponibles sur www.impots.gouv.fr Pour simplier vos démarches scales, abonnezvous aux services en ligne proposés sur www.impots.gouv.fr (espace des professionnels signalé en orange) Sur le site www.impots.gouv.fr, vous pouvez créer votre Espace abonné pour bénécier gratuitement et en toute sécurité des services en ligne. La rubrique Professionnels « J’eectue mes démarches sur impots.gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI) » vous guidera en vous expliquant comment réaliser ces opérations en trois étapes. À partir de votre espace abonné, vous pouvez : - consulter votre compte scal : celui-ci vous ore une vision d’ensemble de vos déclarations, vos demandes de remboursements de crédit de TVA et de vos paiements, - accéder aux services de télédéclaration et télépaiement de la TVA en ligne pour déclarer, payer votre TVA ou transmettre votre demande de remboursement de crédit de TVA, - payer vos autres impôts : l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et les taxes foncières, - eectuer et suivre vos démarches en ligne (procédure de remboursement de TVA en direction d’un autre État membre de l’Union européenne), - télécharger des attestations scales, - disposer d’informations scales sélectionnées : vous pouvez recevoir et stocker dans un classeur documentaire, les informations scales correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez personnaliser votre agenda scal en fonction de vos échéances scales. Les services en ligne, un outil pratique au quotidien 16 • Un point d’entrée unique facile à trouver pour accéder à tous vos services en ligne : « l’Espace abonné ». • Votre Compte fiscal vous offre une vision identique à celle de l’administration. Vous suivez ainsi vos données scales en totale transparence et bénéciez dès lors, d’un outil de dialogue supplémentaire avec votre interlocuteur scal unique. • Nouveauté : les avis d’acompte et avis d’imposition de CFE-IFER sont téléconsultables dans le compte scal professionnel. • Une confidentialité des données garantie grâce aux modes de connexions sécurisés qui vous seront demandés à chaque connexion à votre espace abonné. • Des services en ligne disponibles 24/24 et 7/7. • Des gains de trésorerie : lorsque vous payez en ligne, les sommes dues sont prélevées au plus tôt le jour de l’échéance. • Des aides à votre disposition sur le site www.impots.gouv.fr pour vous accompagner dans vos démarches en ligne : ches pratiques, contacts pour l’assistance en ligne aux téléprocédures . Comment accéder à ces services ? Rendez-vous sur la page d’accueil du site www.impots.gouv.fr : • cliquez sur “Professionnels” puis sur “espace abonné / « créez votre espace abonné ». Une fois votre « espace abonné professionnel » créé, vous pouvez immédiatement adhérer aux services en ligne oerts aux professionnels et ce, même si vous décidez de ne les utiliser que plus tard. Vous pouvez aussi dès à présent, vous engager sur la voie d’une gestion complète et partagée de votre dossier scal avec l’administration en ouvrant un compte scal. Exonérations possibles Création d’une entreprise nouvelle dans certaines zones géographiques Les entreprises nouvelles qui sont implantées dans les zones d’aides à nalité régionale, les zones de revitalisation rurale, les bassins d’emploi à redynamiser peuvent bénécier des exonérations scales suivantes : Impôt sur les bénéces (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) Une exonération totale pendant les 24 premiers mois d’activité, puis un abattement de 75  %, 50% et 25% sur les bénéces réalisés au cours de chacune des trois périodes de douze mois suivantes. Particularités : les entreprises de moins de 10 salariés qui créent ou reprennent une activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) entre le 01/01/2010 et le 31/12/2014 inclus, bénécient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéces d’une durée de 5 ans suivie d’une période d’exonération partielle dégressive de 3 ans (soit une exonération totale pendant 5 ans, puis à hauteur de 75  %, 50  % et 25  % sur les bénéces réalisés au cours de chacune des trois périodes de douze mois suivantes). Les entreprises qui créent leur activité dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) entre le 01/01/2007 et le 31/12/2014 bénécient d’une période totale d’exonération d’impôt sur les bénéces xée à 84 mois et courant à compter de la date du début d’activité eectif. Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération au titre des deux à cinq années suivant celle de la création pour les entreprises nouvelles bénéciant de l’exonération d’impôt sur les bénéces. Cette exonération partielle ou totale est subordonnée à une délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. - Pour plus de précisions concernant les exonérations dont vous pouvez bénécier, vous pouvez contacter le correspondant chargé des 17 entreprises nouvelles de votre département dont les coordonnées gurent sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique contacts, Professionnels : vos correspondants spécialisés, -correspondant « associations ». Par ailleurs, en matière de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il est possible de bénécier d’une exonération sous certaines conditions : - pendant cinq ans (sous conditions et sauf délibération contraire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés) en cas de création d’établissement dans les zones de revitalisation rurale ou avant le 31 décembre 2014 dans les bassins d’emploi à redynamiser (report d’un an par la loi de nances recticative pour 2013) ; - d’une durée de cinq ans au maximum (sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés) en cas de création d’établissement avant le 31 décembre 2014 dans les zones d’aides à nalité régionale (report d’un an par la loi de nances recticative pour 2013) ; - d’une durée de cinq ans au maximum (sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés) en cas de création d’établissement de moins de 150 salariés dans les zones urbaines sensibles. Création d’une activité dans une zone franche urbaine (ZFU) et une zone de restructuration de la défense (ZRD) Zone franche urbaine Nouveauté : Les exonérations applicables aux opérations d’implantation d’entreprises en zone franche urbaine (ZFU) sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2014. Une nouvelle condition est ajoutée pour les entreprises employant au moins un salarié et créant ou transférant dans une ZFU une activité à compter du 1er janvier 2012. Pour pouvoir bénécier de l’exonération d’impôt sur les bénéces, ces entreprises doivent remplir les conditions leur permettant d’être exonérées de cotisations sociales. Le bénéce des exonérations ZFU est par ailleurs soumis au respect du règlement « de minimis ». • Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) Les entreprises qui, quel que soit leur régime d’imposition, créent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale bénécient d’une exonération sur les bénéces provenant des activités implantées dans la zone pendant les 60 premiers mois d’activité puis selon un barème dégressif les années suivantes. Dans tous les cas, le bénéce exonéré ne peut pas dépasser 100  000 euros par période de 12 mois, majorés de 5  000 euros par nouveau salarié résident de ZFU et employé pendant 6 mois au moins. • Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération pendant cinq ans (puis abattement dégressif pendant trois ans ou neuf ans selon le nombre de salariés) pour les établissements qui se créent ou s’étendent dans les zones franches urbaines, sous conditions et sauf délibération contraire des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. • Taxe foncière Exonération pour une durée de cinq ans sauf délibération contraire des collectivités territoriales. Vous trouverez la liste des zones éligibles sur le site www.i.ville.gouv.fr Zone de restructuration de la défense • Impôt sur les bénéfices (IR ou IS) Les entreprises qui créent une activité industrielle, commerciale et artisanale bénécient des avantages et exonérations suivants : Exonération sur les bénéces provenant des activités implantées dans la zone pendant les 18 60 premiers mois d’activité. Elle s’élève ensuite à 67% des bénéces pendant les 12 mois suivants, puis à 33% des bénéces pendant les 12 autres mois suivants. • Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pendant cinq ans sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. Crédit d’impôt de cotisation foncière des entreprises de 750 euros par salarié employé depuis au moins un an dans un établissement aecté à une activité commerciale ou artisanale, s’il est situé au 1er janvier de l’année qui fait l’objet de la première demande dans une commune couverte par le dispositif(1) et si l’établissement relève d’une micro-entreprise de moins de 10 personnes et dont le chire d’aaires ne dépasse pas 2 millions d’euros. Pour bénécier du crédit d’impôt, les entreprises doivent indiquer chaque année sur la déclaration n° 1447 M le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année du dépôt de cette déclaration. Exonération de taxe foncière, sous certaines conditions, pendant cinq ans sur délibération des collectivités territoriales. Création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU) Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénécier, sous certaines conditions, d’allégements scaux. • Impôt sur les bénéfices Exonération totale d’impôt sur les bénéces pour les résultats des trois premiers exercices bénéciaires et application d’un abattement de 50% au titre des deux exercices bénéciaires suivants. Nouveauté : pour les exercices ou périodes d’imposition ouverts à partir du 1er janvier 2012, la période d’exonération totale et la période d’exonération partielle sont xées chacune à douze mois. • Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises (prolongée jusqu’au 31/12/2016 par la loi de nances 2014) sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés. Activités implantées dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité Les entreprises participant à un projet de recherche et de développement agréé bénécient des allégements scaux suivants. • Impôt sur les bénéfices Exonération totale pour les résultats des trois premiers exercices bénéciaires et application d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéciaires suivants. • Taxe foncière et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Exonération pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties sous conditions et sur délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à scalité propre concernés et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des départements et des régions concernés, y compris pour les projets agréés après le 17 novembre 2009. Pour vérier si votre entreprise peut bénécier de ces mesures d’exonération, vous pouvez contacter votre service des impôts ou le correspondant « entreprises nouvelles » de la direction régionale ou départementale des Finances publiques de votre département. 19 Auto-entrepreneurs À compter de 2014, les entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise sur le plan scal (micro-BIC ou spécial BNC) et ayant opté pour le micro-social ne bénécient plus d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. En revanche, les exonérations de TCCI et TCMA pour les adhérents des chambres consulaires sont maintenues pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur activité. Comment payer ses impôts ? Le paiement des impôts et taxes peut être eectué en numéraire dans la limite de 300 €, par chèque bancaire ou postal, par virement et dans certains cas par titre interbancaire de paiement (TIP) ou par télérèglement. Toutefois, lorsque les impôts et taxes dépassent certains seuils, le paiement doit être obligatoirement eectué par virement à la Banque de France. Migration des moyens de paiement au format SEPA Depuis le 1er février 2014, les virements et les prélèvements nationaux ont disparu au prot des virements et prélèvements au format SEPA(2). Depuis cette date, le format national n’est plus accepté par les banques (une période de tolérance est cependant prévue jusqu’au 31 juillet 2014). En conséquence, vos logiciels doivent être adaptés à ces nouveaux formats de chiers. À défaut, ceuxci ne pourront plus être traités par votre banque, vos fournisseurs ou vos clients, et votre entreprise verra ses paiements bloqués (salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients). Il vous est conseillé de contacter rapidement : - votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou centre de gestion agréé) pour vérier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, de paie…) avec le format SEPA ; - votre banque pour convenir d’un format d’échanges informatiques (chiers de virements et de prélèvements). Plus d’information sur le site www.sepafrance.fr (2) Single Euro Payments Area : règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012. Le paiement par virement à la banque de France Lorsque le paiement par virement est possible, la rédaction de votre ordre de virement doit respecter, pour éviter tout incident de routage et d’aectation du paiement, les règles précises, présentées dans le modèle ci-dessous. Veillez, en particulier, à la zone « motif du paiement ». Depuis le 1er octobre 2011, la possibilité de payer par virement est supprimée en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). (1) Commune dénie au 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire 20 ORDRE DE VIREMENT POUR LE PAIEMENT DE LA TVA NOM DU DONNEUR D’ORDRE COORDONNÉES BANCAIRES OU POSTALES MONTANT DU VIREMENT EN LETTRES MONTANT DU VIREMENT EN CHIFFRES Par le débit du compte Je désire virer En faveur du compte NOM DU BÉNÉFICIAIRE Code banque Numéro du compte Clé RIB COORDONNÉES BANCAIRES OU POSTALES Code banque Code guichet Numéro du compte Clé RIB MOTIF DU PAIEMENT DATE ET SIGNATURE Code guichet Zone importante : motif de l’opération sur 24 caractères (imprimé déclaratif en 4 caractères / période en 4 caractères / numéro SIRET en 14 chiffres Exemple : 3310/0402/33344455500066 Votre dénomination Votre RIB : code banque, code agence, numéro de compte, clé de RIB Le montant du virement Le nom du bénéficiaire : service des impôts des entreprises de... Le RIB du bénéficiaire : code banque, code agence, numéro de compte, clé de RIB Le télérèglement C’est le moyen le plus moderne, le plus sûr et le plus souple, de régler votre impôt. Il présente des avantages économiques non négligeables. Reportez-vous à la rubrique « facilités électroniques ». Migration des moyens de paiement au format SEPA : cette substitution est sans incidence sur le télérèglement de vos impôts professionnels. Vous n’avez aucune démarche nouvelle à eectuer auprès de la DGFiP. Le prélèvement mensuel et le prélèvement à l’échéance En matière de CFE-IFER et de TF (taxes foncières), les entreprises disposent également du prélèvement automatique pour assurer leur paiement. Le paiement de l’impôt est ainsi simplié : · une adhésion simple et une gestion souple des contrats directement eectuées en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, à partir de l’accès : « Vos impôts / Accédez directement à vos services / Payez la CFE et la TF ». · un prélèvement gratuit et automatique sur le compte bancaire choisi par le contribuable et l’assurance de n’être prélevé qu’après l’échéance. Il est rappelé que les prélèvements opérés par l’administration scale pour le paiement des impôts, droits et taxes mentionnés dans le code général des impôts n’entraînent aucun frais pour le contribuable. 21 Adhérer à un organisme agréé Les centres de gestion agréés s’adressent aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. Les associations agréées s’adressent aux personnes exerçant une activité libérale. Quel est leur rôle ? Ces organismes ont pour objet de fournir aux entreprises une aide technique en matière de gestion, tenue de comptabilité et formation. Ils ont également une mission de prévention consistant à : - détecter et prévenir les éventuelles anomalies d’ordre scal ; - détecter les dicultés économiques et nancières. Quels sont les avantages ? Sous condition d’avoir été adhérent pendant toute la durée de l’exercice concerné, l’adhésion à un organisme agréé permet de bénécier des «  avantages scaux  » dans la mesure où l’adhérent relève d’un régime réel d’imposition (de droit ou sur option). Les adhérents à un organisme agréé bénécient de : - la non-majoration de 1,25 de leurs revenus professionnels ; - la déductibilité totale du salaire versé au conjoint de l’exploitant ; - la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme dans la limite maximale de 915 euros par an pour les adhérents dont le chire d’aaires ou les recettes sont inférieures aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ou spécial-BNC (activités libérales) ou forfait agricole (activités agricoles) ayant opté pour un régime réel d’imposition ; - la dispense de majorations scales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insusances de déclaration dans les 3 mois suivant leur adhésion lorsque ces insusances, inexactitudes ou omissions n’ont pas fait l’objet d’une procédure administrative ou judiciaire ni d’une proposition de rectication ; - la réduction du délai de reprise de l’administration scale pour les revenus imposés dans les catégories BIC, BNC ou BA et la TVA pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte-rendu de la mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du CGI et en l’absence de pénalités d’assiette ou de recouvrement autres que les intérêts de retard sur les années non prescrites. Le dispositif concerne également les revenus d’un professionnel ayant opté pour le régime de l’IS, à la condition qu’il s’agisse d’un entrepreneur en EIRL ou d’une société à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique (EURL, EARL, SELARL). Dans quels délais adhérer ? Vous pouvez adhérer à tout moment. Toutefois en cas de première adhésion, le bénéce des avantages scaux n’est acquis que si vous avez adhéré dans les 5 mois de la date d’ouverture de votre exercice social, ou du début de votre activité. Où trouver l’adresse des centres et associations de votre département ? La liste des centres de gestion et association agréés est disponible sur le site www.impots.gouv.fr / contacts / Professionnels : vos correspondants spécialisés. Être client d’un professionnel de l’expertise comptable autorisé et conventionné. Sont dispensés de la majoration de 1,25, les revenus professionnels des personnes qui font appel aux services d’un expert-comptable, d’une société d’expertise comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité autorisé à ce titre par l’administration fiscale et ayant signé avec cette dernière une convention. 22 Ce livret est un document simplié qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires ou aux instructions applicables en la matière Mise en garde : pratiques commerciales trompeuses visant les créateurs d’entreprises De nombreux créateurs d’entreprises (et auto-entrepreneurs) reçoivent, après avoir eectué leurs formalités d’immatriculation, des demandes de règlement de frais d’enregistrement pour l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit, en réalité, d’ores commerciales déguisées en vue d’une inscription sur un annuaire réel ou supposé ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées. Ces ores laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère ociel et obligatoire. Or, il n’en est rien. Il s’agit de propositions purement facultatives (l’information de ce caractère facultatif est généralement inscrite en bas de page et en petits caractères). La DGFiP rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est entièrement gratuite et vous conseille de ne pas tenir compte de ces ores. En cas de doute, rapprochez-vous du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du service des impôts des entreprises dont vous dépendez. 23 An de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches respectueuses de l’environnement. Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois issu d’une forêt correctement gérée et certiée selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC) Fabricant certié ISO 9001, ISO 14001, EMAS. Avril 2014 Sage One Paie La DSN (Déclaration Sociale Nominative) Dossier Sage e-Service Paye, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page 1 of 2 « Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement réaffirme l’objectif de substituer la DSN à la plupart des déclarations sociales, dès 2015… » La DADS-U n4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) est la norme de référence pour déclarer vos données sociales de l’année. Des changements majeurs sont à attendre sur ce volet avec le remplacement par la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) : cette mesure matérialise le projet gouvernemental de rendre les démarches administratives moins complexes pour soutenir la croissance des entreprises françaises. La DSN est un projet central dans le dispositif de simplification, preuve en est la forte couverture médiatique sur le sujet. L’ouverture à la DSN est programmée dès 2015, il faut donc s’y préparer aujourd’hui. Qu’est-ce qui change, globalement ? Grâce à la DSN, la transmission des informations se fera depuis un point unique – l’application/le logiciel - évitant des déclarations multiples à différents organismes. Les données issues de la paye seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI (Echange de Données Informatisé). Concrètement chaque mois l’entreprise transmettra :  Des déclarations de signalement pour chaque évènement comme les arrêts de travail, le départ d’un salarié  Une déclaration mensuelle pour chaque établissement C’est une photo de tout ce qui s’est passé dans le mois comportant les informations salariés, leurs rémunérations et un récapitulatif des évènements. Dossier Sage e-Service Paye, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page 2 of 2 Comment s’opérera le changement pour les entreprises ? Ce changement passera idéalement par une phase de transition. Les entreprises pourraient, en plus de la DSN, continuer à utiliser les procédures actuelles : o Périodiques (DUCS URSSAF, DUCS retraite) o Evènementielles (AED…) Quels vont être les bénéfices pour l’entreprise ? A terme, permettre à l’entreprise d’alléger sa charge administrative pour se concentrer totalement sur son activité principale. Globalement sur un an, l’entreprise simplifiera ses démarches en limitant les points de dépôt et les formats de déclarations. C’est la fin des déclarations redondantes. Y a-t-il des précautions à prendre ? Il y a des points de vigilance à trois niveaux :  Le GIP MDS (Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales) Il doit s’assurer d’une approche pragmatique et réaliste dans le déploiement pour ménager une transition en douceur pour l’entreprise.  Les Editeurs Ils doivent contribuer à la coordination du projet afin de sécuriser le déploiement : ils ont un rôle de conseil auprès des entreprises et d’apport d’expérience auprès des instances publiques.  L’Entreprise Elle doit s’informer pour anticiper au mieux et s’appuyer sur un partenaire de confiance. La conformité de vos payes est essentielle Les tâches associées à la gestion et au traitement de la paye sont fortement administratives, répétitives et chronophages. Sage propose une gamme de solutions pour la production de vos payes :  Des logiciels connus et reconnus assortis de services complémentaires.  Un service d’externalisation partielle, pour faire les paye et déclarations sur Internet grâce à l’assistance de spécialistes de la paye. Pour en savoir plus : http://dsn.sage.fr/ ACTU’PAYE - Novembre 2014 Le contexte social continue d’évoluer et Ciel vous informe sur les mesures qui vous impactent… Au sommaire : - La DSN (Déclaration Sociale Nominative), évolution majeure du déclaratif, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016 et remplacera les principales déclarations sociales issues de la paie (DADS-U, DUCS, CICE, AED…). - Des nouveaux allègements de cotisations qui vont nécessiter des mises à jour de plans de paie lourdes (dans le cadre du pacte de responsabilité). - Le compte de pénibilité qui va impacter “fonctionnellement” les logiciels de paie (décompte des heures, fiche de pénibilité…) et les plans de paie (nouvelles cotisations). - Le compte de Formation Professionnelle qui va nécessiter la gestion d’un nouveau compteur (en + du DIF) et des nouvelles cotisations. CAP VERS LA DSN (DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE) Date de mise en œuvre : 1er janvier 2016 Entreprises concernées : toutes Des changements majeurs sont à attendre avec l’arrivée de la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) qui remplacera les déclarations sociales issues de la paye aux OPS (Organismes de Protection Sociale). La DSN est un processus déclaratif unique et simplifié. Les données issues de la paye seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI (Echange de Données Informatisé). La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les entreprises du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. Obligation DSN anticipée : êtes-vous concerné ? Un décret relatif à l’obligation anticipée d’effectuer la DSN a été publié le 26 septembre 2014 au Journal Officiel. Date d’entrée en vigueur : à compter des paies d’avril 2015 Les employeurs sont tenus d’effectuer la DSN en anticipé dès mai 2015 lorsqu’ils sont redevables au titre de l’année civile 2013 : • Soit d’un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 2 millions d’euros (à titre d’information, cela peut correspondre globalement à une entreprise de 80 cadres ou de 300 personnes rétribuées au Smic) • Soit d’un montant égal ou supérieur à 1  million d’euros, lorsqu’ils ont recours à un tiers déclarant et que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par ce tiers au titre de l’année civile 2013 pour le compte de l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros. Le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, l’omission de salariés ou l’inexactitude des rémunérations déclarées dans la DSN entraîne l’application de pénalités (7,50 € par salarié ou pour chaque inexactitude) Toutefois, cette pénalité ne peut être supérieure, par entreprise et par mois, à : • 10 000 euros si l’entreprise emploie au moins 2000 salariés • 750 euros si elle emploie un nombre inférieur à 2000 salariés. Cette mesure constitue un changement majeur qui va révolutionner votre processus déclaratif. Il est donc essentiel de mieux connaitre les enjeux de la DSN et de vous y préparer dès maintenant. Ciel a tout prévu ! Nous sommes prêts à vous accompagner pour simplifier cette transition. Tout au long de l’année 2015, nous mettrons à votre disposition des mises à jour évolutives mise compatibles DSN en respectant les différentes phases de déploiement de l’Etat. Une boîte à outil sera également mise à votre disposition en cours d’année. Plus d’informations sur la DSN : http://www.dsn-info.fr/ ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS (PACTE DE RESPONSABILITÉ) Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015 Entreprises concernées : toutes Allègement des cotisations salariales Mise en place d’une exonération dégressive des cotisations salariales pour les bas salaires sur le même principe que la réduction Fillon. Allègement des cotisations patronales Modification de l’actuelle réduction Fillon pour intégrer ce nouvel allègement de cotisations patronales. Réduction des cotisations d’allocations familiales Baisse de la cotisation d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants Mise en place d’un taux dégressif d’exonération partielle des cotisations d’allocations familiales en fonction des revenus des travailleurs indépendants. COMPTE DE PÉNIBILITÉ Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015 Entreprises concernées : toutes celles du secteur privé Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité L’exposition effective d’un salarié à un ou plusieurs risques professionnels (travail de nuit, travail répétitif, bruits...) permet l’acquisition de points de “pénibilité”. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100. Ce compte sera financé par la mise en place de deux nouvelles cotisations employeur Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour : • Suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, • Financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière; • Bénéficier d’un barème de conversion spécifique des points en trimestres de formation, temps partiel et trimestres de retraite. Pour l’entreprise obligation de : - Traçabilité des “heures pénibilité” : par la mise en place d’une fiche Pénibilité pour les salariés concernés - Transmission de la fiche Pénibilité à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ou à la caisse de mutualité agricole - Gestion et suivi des points acquis COMPTE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015 Entreprises concernées : toutes Création d’un compte personnel de formation Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former professionnellement. Le compte est alimenté à la fin de chaque année. Le cas échéant, il peut être alimenté par des abondements. • Il est rattaché à la personne et non plus au contrat de travail • Les heures accumulées ne seront plus perdues en passant d’un emploi à l’autre. • Il permet de cumuler 150 heures (120 pour le DIF). • Il permet d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme). Réforme du financement de la formation professionnelle Mise en place d’un financement unique et dédié. Les heures DIF pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021 Pour l’entreprise obligation de : - Traçabilité des entretiens professionnels et des actions de formation. Versement d’une pénalité en cas de non-respect - Gestion et suivi des points de formation et transmission des points acquis dans le cadre des abondements. DOSSIER REVENDEURS • Ciel Gestion commerciale • Ciel Gestion commerciale Evolution SOMMAIRE LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE....................................3 TABLEAU COMPARATIF CIEL COMPTA / CIEL COMPTA EVOLUTION......................4 LES NOUVEAUTÉS 2015................................................................................................................5 Les nouveautés des versions Ciel 2015.......................................................................................... 5 Contexte légal et réglementaire...................................................................................................... 7 SERVICES SEPA ..................................................................................................................................8 TARIFS ...................................................................................................................................................... 8 LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS...................................................................................9 Ciel Gestion Commerciale.................................................................................................................. 9 Ciel Gestion Commerciale Evolution .............................................................................................. 9 LES TARIFS DES LOGICIELS....................................................................................................... 10 LES TARIFS DES SERVICES......................................................................................................... 10 TARIFS SERVICES.................................................................................................................................10 TARIFS FLEXIBILITÉ.............................................................................................................................10 CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES ....................................................................... 11 3 LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE En 2013, la France compte 2,5 millions de TPE1. L’informatisation concerne 88% des petites entreprises de 0 à 19 salariés. Cette progression, constante depuis 2007, est maintenue par différents facteurs tels que la démocratisation de l’outil informatique et d’internet, la baisse du prix des équipements, et l’émergence d’une “génération numérique”. Sur ces 88% d’entreprises informatisées, seules 18% d’entre elles disposent d’un logiciel de gestion commerciale soit près de 450 000 structures. Ces chiffrent révèlent une véritable opportunité à saisir  : convaincre les petites entreprises (0-19 salariés) de se munir d’un outil de gestion commerciale en plus d’un équipement informatique est un véritable atout dans un contexte économique particulièrement tendu. En effet, le logiciel de gestion commerciale est un outil indispensable pour suivre son activité et piloter son entreprise. En parfaite adéquation avec les tendances du marché, l’émergence de nouveaux besoins, Ciel propose des outils performants, efficaces et ergonomiques pour faciliter la gestion des entreprises. 1) Source IFOP/Fiducial Baromètre des TPE – 3e trimestre 2013 - Hors agriculteurs et hors auto-entrepreneurs. 4 TABLEAU COMPARATIF CIEL GESTION COMMERCIALE / CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION Ciel Gestion Commerciale Ciel Gestion Commerciale Evolution Nombre de dossiers gérés 5 illimité Contacts clients, fournisseurs Devis, factures, avoirs, règlements Tableau de bord, rapport des ventes Transfert automatique en comptabilité Gestion de la TVA Prospects, historique commercial Import de clients, articles/prestations Encours, échéancier, relances clients Agenda, mailings, statistiques détaillées Photo article, code-barres, poids, colisage… Remises par client, quantité… Achats, stocks, inventaires Gestion des commerciaux Articles composés à nomenclature multi-niveaux Personnalisation des fiches articles, clients… Personnalisation des éditions, imports… Factures d’abonnement et multi-échéances Facturation bilingue, LCR-BOR Stocks multi-dépôts Version réseau Option En plus dans Ciel Gestion Commerciale Evolution : - Gestion des accès multi-utilisateurs - Gestion des stocks en multi-dépôts - Gestion des articles composés à nomenclatures multi-niveaux - Liste des ordres de production - Gestion des règles - Gestion avancée des rabais, remises, ristournes, soldes et promotions - Gestion des états Office - Paramétrage des tableaux de bord. 5 LES NOUVEAUTÉS DES VERSIONS CIEL 2015 Interface fluide et intuitive, compatible tablette & PC tactile (Windows 8 uniquement, sauf RT). Parcours guidé de création pour être rapidement opérationnel Espace de personnalisation dédié pour adapter le logiciel à votre activité. Vous paramétrez rapidement les fonctionnalités clés : pièce commerciale, logo, lettre de relance… Les bénéfices : Pour vous : 3 Possibilité de proposer des prestations d’accompagnement complémentaires 3 Personnaliser l’application en fonction des besoins de votre clientèle 3 Conquérir de nouveaux clients Pour vos clients : 3 Une prise en main rapide 3 La possibilité d’être rapidement opérationnel 3 Disposer d’un logiciel personnalisé et adapté à son activité Un nouvel Intuiciel pour une navigation simple et intuitive ! Selon une étude menée sur les clients Ciel début 2013 : LES NOUVEAUTÉS 2015 des clients Ciel ont entendu parler de Windows 8 mais ne s’y sont pas intéressés - 2/3 des clients Ciel changent d’OS en même temps que d’ordinateur - seulement 4% sont déjà équipés de Windows 8. 2/3 L’opportunité  : profitez-en pour mettre à jour votre parc via Windows 8 et les versions 2015 de Ciel ! Le saviez-vous ? des clients Ciel sont équipés de PC fixe non tactile et 1/3 3/4 de PC portable. 6 Pour faciliter l’utilisation des applications dans l’environnement Windows 8, nous avons revu l’interface de nos logiciels et l’Intuiciel. L’Intuiciel est une interface d’accueil simple, conviviale et personnalisable pour que vos clients accèdent rapidement à toutes les informations essentielles de leur activité. Seules les versions 2013 et supérieures sont compatibles avec Windows 8 et seule la version 2014 (et supérieure) installée sur un périphérique équipé de Windows 8 (excepté RT) affichera la nouvelle Interface. Design Nouvelle ergonomie ! Les logiciels Ciel bénéficient d’un nouveau thème épuré et moderne en phase avec Office 2013. Tactile Rapide et fluide ! La nouvelle interface est compatible avec les tablettes et PC tactile équipés de Windows 8. Simple Navigation Intuitive ! Le logiciel est plus convivial et bénéficie d’un espace de travail agrandi. Personnalisable Intuiciel à l’image de ses clients ! Possibilité d’épingler les fonctions les plus utilisées sur l’écran d’accueil, de les déplacer, les redimensionner, choisir leur couleur et créer des groupes selon ses besoins Pour vous : 3 Opportunité de vendre matériel + logiciel Ciel 3 Réactiver des clients inactifs 3 Intéresser de nouveaux clients avec des offres en phase avec les nouveaux usages Pour vos clients : 3 Application conviviale 3 Habitude de travail mutualisée 3 Usage mobile adapté 3 Accès plus clair à “Mon compte” Ciel Les bénéfices : Configuration minimale : La nouvelle Interface nécessite la version 2015 de Ciel Gestion Commerciale Millésime ou Evolution ainsi qu’une tablette ou un PC sous Windows 8 uniquement (excepté RT). 74% L’opportunité  : l’équipement en OS et en machine est vieillissant. Profitez-en pour mettre à jour votre parc client. des clients sont équipés de XP, Seven ou Vista et donc potentiellement intéressés pour une mise à jour de leur logiciel associée à Windows 8. Le saviez-vous ? des clients Ciel sont équipés de Windows XP voire de versions 60%antérieures. 7 CONTEXTE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Le Contrôle de la Comptabilité Informatisée La loi de Finances Rectificative 2012 est venue renforcer la législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées qui est applicable depuis le 24 janvier 2006. Toute entreprise qui tient sa comptabilité sur support informatique a l’obligation de sauvegarder toutes données appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent directement ou indirectement à la constitution d’une écriture comptable. Depuis le 1er janvier 2014, le défaut de présentation de ses données est passible d’une amende de 5% du chiffre d’affaires du montant des recettes brutes déclarées ou rectifiées, par exercice ou année soumis à contrôle. Quels clients sont concernés ? La fonctionnalité DGFiP est intégrée depuis 2007 dans nos applications. Cependant, l’Arrêté A 47 A I, impose désormais des formats spécifiques ainsi qu’une date de comptabilisation. L’ensemble de vos clients (avant ou après 2007) disposant d’un logiciel de Comptabilité et/ou de Gestion doit mettre à jour son logiciel. Quel besoin pour le client ? Le client a l’obligation de sauvegarder ses données appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent à la constitution d’une écriture comptable. Ainsi, il sera conforme à la Loi de Finances Rectificative et évitera de lourdes sanctions en cas de contrôle fiscal. Les versions Ciel 2015 • Amélioration de l’accessibilité de la sauvegarde DGFiP : menu… • Archivage d’éléments supplémentaires : mouvement de stock, tarifs… • Assistant Rétroactivité : analyse du contenu de l’archivage existant … Les changements de taux de TVA Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont modifiés : • Le taux normal (la majorité des biens et services), passe de 19,6% à 20%. • Le taux intermédiaire (restauration, transports…), est relevé de 7% à 10%. • Le taux applicable en Corse passe de 8% à 10%. • Le taux réduit (produits alimentaire et énergie) est baissé de 5.5% à 5%. Quels clients sont concernés ? Tous vos clients possédant un logiciel de comptabilité et/ou de gestion Ciel. Quel besoin pour le client ? Utiliser des logiciels conformes avec les taux de TVA à jour. Les Versions Ciel 2015 • Création d’un assistant de changement des taux de TVA • Optimisation de la cinématique TVA. 8 Le SEPA (Single Euro Payment Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d’habitants, 9 000 banques et 25 millions d’entreprises, à l’intérieur duquel les paiements sont harmonisés. L’objectif étant que chaque entreprise effectue des paiements en euro aussi facilement dans ces 32 pays que sur leur territoire national. Le SEPA définit un format d’échanges communs (xml) de données bancaires et une structure de fichier commune (BIC + IBAN) Les entreprises ont l’obligation de réaliser des virements et prélèvements au format SEPA depuis le 1er février 2014. Une période de tolérance a été mise en place jusqu’au 1er août 2014. Cette échéance est une opportunité de business à saisir le plus tôt possible pour accompagner sereinement vos clients. Pour accompagner vos clients dans cette migration, proposez-leur les services connectés : Ciel Migration SEPA : enrichissement automatique de la base RIB avec des clés BIC et codes IBAN nécessaires pour les télépaiements SEPA. Ciel Télépaiements SEPA : télépaiements (virements et prélèvements) SEPA via le protocole EBICS. SERVICES SEPA Télépaiements à 6,50€/mois + Migration SEPA à 99€ (option) Télépaiements à 5€/mois INCLUS DANS CIEL SERVICE PLATINE ET LA FORMULE SÉRÉNITÉ + 1re année Années suivantes Vendez le service Suivez une formation Bénéficiez de la remise Service Ciel Vendez le service Ciel réalise les prestations (PDM + HL) Bénéficiez de la remise Service Ciel Ciel renouvelle le service Facturez et réalisez les prestations (PDM + HL) Renouvelez le service Ciel POUR vous Ciel AVEC vous TARIFS Pour vous accompagner dans la vente des services, Ciel vous propose deux programmes : Pour plus d’informations, téléchargez le Dossier Revendeurs SEPA à partir de votre espace revendeurs sur http://www.ciel.com/revendeurs-accueil.aspx 9 LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS CIEL GESTION COMMERCIALE Réalisation rapide des devis en saisissant à la volée les articles, clients, prestations… et enregistrement des éléments pour constituer une base. De nombreux modèles de devis, factures sont mis à disposition pour choisir le plus adapté à l’activité concernée : prestation de service, vente de marchandises... ou création de son propre modèle. Facturation des quantités avec précision, grâce à la personnalisation des formules de calcul (volume, surface, poids…). Automatisation de la gestion de l’activité : les devis, factures, commandes, bons de livraison sont réalisés en un clic les uns à partir des autres ! Vérification de l’adresse, de la solvabilité des tiers et accès à toute l’information légale grâce au lien Infogreffe. Signal automatique lorsqu’un client a dépassé son encours autorisé, dès la création de la facture. Suivi en temps réel des achats et des stocks : reliquats de commandes, réapprovisionnements à effectuer, sur-stockage… CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION L’ensemble des fonctionnalités de Ciel Compta avec en plus : Adaptation du logiciel à l’activité : prestations de service, ventes de marchandises… et possibilité d’avoir une facturation avancée : en français ou en anglais, multi-échéances et automatisée pour les achats et ventes périodiques. Gestion des relations clients : prospection, rendez-vous, historique des ventes, tarifs… et suivi automatique des échéances et des relances. Gestion des stocks en multi-dépôts avec la possibilité de générer des transferts de dépôt à dépôt. Visualisation immédiate de la marge réalisée sur chaque devis. Gestion avancée des soldes et promotions. Gestion des articles, des stocks et factures selon leurs spécificités. Visualisation des états de stocks sur différents dépôts, la capacité de fabrication et la gestion des ordres de production permet d’avoir une vision précise de l’activité. Cette liste est mise à jour au fur et à mesure des entrées et/ou des sorties de stock dans le dépôt. Travail en réseau : Ciel Gestion commerciale Evolution offre la possibilité de travailler en réseau et ce quel que soit le nombre d’utilisateurs. Commercialisation des produits simples ou des produits composés (nomenclatures) à partir d’autres éléments. Gestion des règles comportementales. Et bien d’autres fonctionnalités… 10 LES TARIFS DES LOGICIELS LES TARIFS DES SERVICES TARIFS LOGICIELS Ciel Gestion Commerciale : 249 € HT Ciel Gestion Commerciale + 1 an d’assistance : 299 € HT Ciel Gestion Commerciale Evolution : 589 € HT Ciel Gestion Commerciale Evolution réseau 2 postes : 1099 € HT Ciel Gestion Commerciale Evolution poste supplémentaire : 409 € HT Ciel Gestion Commerciale et Ciel Gestion Commerciale Evolution sont également disponibles en 3 abonnements mensuels sans engagement. Ciel vous accompagne au quotidien ou ponctuellement dans la gestion de votre entreprise Vous souhaitez : + de conformité légale et technologique pour votre entreprise ? + d’accompagnement dans l’usage de votre logiciel et la gestion de votre entreprise ? + de performance grâce à une exploitation optimale de votre logiciel ? Ciel propose des bouquets de services au travers de 5 offres : Premier, Platine, Simplyflex, Extraflex, Ultraflex Premier assistance téléphonique dédiée + mises à jour tout au long de l’année. Platine avantages du service Premier + Ciel directDéclaration + Ciel Télépaiements SEPA. Le service “conformité”, incluant les mises à jour tout au long de l’année Le service “accompagnement”, incluant les avantages de Simplyflex + l’assistance Ciel Le service “tout inclus”, incluant les avantages d’Extraflex + les services connectés LES SERVICES CIEL GESTION COMMERCIALE (EN HT / MOIS) 45 € 59 € 19 € 29 € 39 € LES SERVICES CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION (EN HT / MOIS) 58 € 80 € 40 € 50 € 60 € TARIFS FLEXIBILITÉ Services AVEC le logiciel TARIFS SERVICES Services SANS le logiciel Tarifs et données soumis à variation, consultez votre conseiller commercial au 01 55 26 33 40. 11 CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES Pour plus de détails voir www.ciel.com • Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz • 2 Go de Ram • 1 Go d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion internet haut débit • Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook conseillé) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • Une Imprimante laser ou jet d’encre CONFIGURATION MINIMALE REQUISE 12 Pour en savoir plus, contactez le service commercial revendeurs au 01 55 26 33 40 ou consultez votre espace revendeurs. Devis Factures 2015 Petites entreprises, artisans, commerçants, réalisez en quelques minutes des devis et des factures professionnels et analysez simplement votre activité. Réalisez rapidement des devis et factures professionnels grâce aux modèles inclus. Saisissez les descriptifs de vos articles et prestations en mode document aussi simplement que dans un traitement de texte. Facturez aussi bien en HT qu’en TTC et gagnez en précision grâce à la gestion des unités (heure, litre, m3 …). Transformez vos devis en factures d’un simple clic et sans ressaisie. Ayez une vision claire de votre activité avec le tableau de bord (chiffre d’affaires, clients en retard de règlement…). Pourquoi choisir Ciel Devis Factures 2015 ? Conforme au Contrôle de la Comptabilité Informatisée ! Soyez guidé dans la sauvegarde de vos fichiers DGFiP. Réalisez tout de suite vos devis en saisissant à la volée vos articles, prestations, clients… Utilisez le mode document pour réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte. Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise grâce au tableau de bord (CA, factures à relancer…). Simplifiez vos échanges avec votre expertcomptable ou votre CGA. Quelques clics suffisent pour lui envoyer vos écritures pour qu’il les intègre dans son logiciel(1). Un logiciel simple, pratique et conforme Conforme Loi de Finances rectificative 2012 NOUVEAU ! Interface fluide et intuitive, compatible tablette & PC tactile (Windows 8 uniquement, sauf RT). Visualisez rapidement la synthèse de votre activité grâce aux indicateurs clés du tableau de bord. Sage - Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 - 313 966 129 R.C.S. Paris. Dans l’intérêt de l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de modifier la liste des fonctions ci-dessus. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un code d’accès afin d’authentifier votre licence d’utilisation. Photos non contractuelles. Sage et Ciel sont des marques du groupe Sage en France qui est la première marque recommandée par un échantillon représentatif de 522 experts-comptables, selon une étude BVA réalisée en avril 2014. Généralités • Correcteur orthographique intégré • Base de données complète de tous les codes postaux et villes de France • Gestion des services à la personne (intervenants, attestations fiscales…) • Choix de la monnaie et du nombre de décimales Aides • Aide en ligne et contextuelle • Manuel électronique Devis et factures • Adaptation simplifiée des modèles de devis, factures, avoirs (logo, texte, colonne) • Gestion des encours et règlements • Facturation en HT ou TTC • Gestion de plusieurs taux de TVA • Historique des pièces commerciales par client • Paramétrages des éditions (typographie, logo, insertion de colonnes…) • Gestion des statuts des devis en cours ou à relancer (en saisie standard) • Envoi de devis, factures, avoirs par Internet et par courrier • Choix visuel du modèle de document avant impression Ventes • Indicateur de gestion du tableau de bord sur une période (date à date) • Echéancier • Rapport des ventes • Graphiques (CA par client, factures par mois…) et listes des pièces par client Gestion de contacts, articles, prestations • Gestion de prospects, clients, fournisseurs (coordonnées, e-mail, encours…) • Gestion des clients et articles divers • Gestion des articles et prestations • Gestion des articles en sommeil • Création de mailings • Agenda intégré avec fonction de rappel Echange de données • Importation de contacts, clients et fournisseurs • Assistant d’échanges de données avec votre expertcomptable ou votre CGA(1) • Exportation des données vers MS Excel® et MS Word® • Transfert automatique des factures, règlements et avoirs vers Ciel Compta Sauvegarde et sécurité • Société Exemple pour s’entraîner • Sauvegarde de vos données • Mot de passe Logiciel limité à 5 dossiers. INFORMATIONS TECHNIQUES Ciel Devis Factures 2015 (1) Sous réserve que l’expert-comptable dispose d’un logiciel ayant des fonctions d’importation. Configuration minimale requise : Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz • 2 Go de Ram • 1 Go d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion Internet haut débit • Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook conseillé) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • Une imprimante laser ou jet d’encre. Les noms de produits ou de sociétés, toute image, logo ou représentation visuelle mentionnés dans ce document ne sont utilisés que dans un but d’identification et peuvent constituer des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Windows 8 Sage - Division Ciel 10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17 Tél. : 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33 www.ciel.com Artisans du bâtiment, chiffrez vos devis et vos factures avec les bons produits et les bons prix. Chiffrez facilement vos devis et factures avec tranches de travaux, photos... Choisissez le taux de TVA neuf ou rénovation selon les travaux à réaliser et obtenez les nouvelles attestations de TVA. Transférez en un clic vos devis en factures sans aucune ressaisie. Accèdez à 500 tarifs et catalogues Fabricants : 3 millions de références produits et plus de 180 000 pages numérisées. Passez automatiquement vos commandes à vos fournisseurs. Pourquoi choisir Ciel Devis Factures du bâtiment 2015 ? Nouvelles attestations de TVA pour les travaux RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Réalisez vos devis aussi simplement que dans un traitement de texte et disposez d’un correcteur orthographique intégré. Affinez vos prix de vente en suivant précisément vos déboursés secs, vos cœfficients de frais et vos marges. Accompagnez et enrichissez vos devis par l’insertion d’images, de photos, de croquis... NOUVEAU ! TVA auto liquidée dans les documents de ventes. Un logiciel simple, pratique et conforme Devis Factures du bâtiment 2015 Conforme Loi de Finances rectificative 2012 NOUVEAU ! Personnalisez votre environnement de travail grâce au nouvel INTUICIEL©. Arborescence et structure par tranches d’un devis d’espaces verts Sage - Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 - 313 966 129 R.C.S. Paris. Dans l’intérêt de l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de modifier la liste des fonctions ci-dessus. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un code d’accès afin d’authentifier votre licence d’utilisation. Photos non contractuelles. Sage et Ciel sont des marques du groupe Sage en France qui est la première marque recommandée par un échantillon représentatif de 522 experts-comptables, selon une étude BVA réalisée en avril 2014. Généralités • Gestion des clients (contacts, prospects, clients) et des fournisseurs • Gestion des statuts clients (particulier, industriel, administration…) • Mailings/publipostages avec création de modèles de mailing • Gestion des articles avec affectation par fournisseur • Mise en sommeil des articles • Sauvegarde, restauration • Gestion multi-dossiers Devis et factures • NOUVEAU ! Edition de plusieurs devis ou/et factures en rafale • Détail des devis avec tranches de travaux, options, variantes, TVA neuf ou rénovation, photos, plans... • Outils de mise en forme pour présentation des devis/ factures • Navigation par onglet dans les pièces commerciales • Visualisation en un clin d’œil des devis validés et transfert en facture sans aucune ressaisie • Correcteur d’orthographe • Calcul des métrés • Calcul d’un arrondi global pour les devis • Edition de déboursés • Retenues de garantie • Gestion des unités de mesure spécifiques • Commandes fournisseurs • Alerte si le prix de vente est inférieur au déboursé Bibliothèques • NOUVEAU ! Sage e-tarif, un service 24h/24. Accédez à plus de 500 tarifs et catalogues de fabricants et industriels, 3 millions de références du BTP (Atlantic, Aldès, Cedéo, de Dietrich, Legallais, Bouchard, Legrand, Gebérit, Grohé, Hager, Jacob Delafon, Knauf, Plateforme du Bâtiment, Peinture Tollens, Saint-Gobain, Sonepar, Schneider Electric, Ursa, Sika, Wurth, etc.). • NOUVEAU ! Connexion au simulateur des Certificats d’Economie d’Energie. Finances • Gestion des règlements (totaux ou partiels) • Relances factures client non réglées (3 niveaux) • Edition de la liste des devis, factures, commandes, bons de livraison • Analyses de vente détaillées • Statistique (marge, chiffre d’affaires, comparatif N-1…) • Transfert des écritures vers Ciel Compta Limité à 5 dossiers. INFORMATIONS TECHNIQUES Ciel Devis Factures du bâtiment 2015 Configuration minimale requise : Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz • 2 Go de Ram • 300 Mo d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion Internet haut débit • Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook Express, Outlook®, Eudora ou autre) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • MS Office 2003 pour les fonctions MS Word® et MS Excel® • Une imprimante laser ou jet d’encre. Les noms de produits ou de sociétés, toute image, logo ou représentation visuelle mentionnés dans ce document ne sont utilisés que dans un but d’identification et peuvent constituer des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Windows 8 Sage - Division Ciel 10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17 Tél. : 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33 www.ciel.com Choisissez la gamme adaptée à vos besoins : Deux logiciels simples d’utilisation pour la gestion de votre entreprise de A à Z. Rédaction des devis, des factures, tenue de la comptabilité. Transfert rapide des données en comptabilité pour l’établissement du Bilan et du Compte de Résultat. Devis et Facturation Classic 2014 Faites confiance à un outil simple et efficace pour informatiser en douceur votre gestion. Avec EBP Devis et Facturation, vous maîtrisez toute la chaîne de vente : rédaction rapide de devis, transfert en factures, relances, règlements, envoi en comptabilité sans aucune ressaisie et en toute sécurité… Gagnez du temps Rédigez vos devis aussi facilement qu’avec un traitement de texte puis transférezles en factures sans aucune ressaisie. Gérez vos ventes Saisissez vos règlements clients (complet ou partiel) et sélectionnez le mode de règlement. Editez des lettres de relance en cas de retards de paiement client. Communiquez facilement Transférez vos factures et règlements en comptabilité sans aucune ressaisie vers EBP Compta Classic ou envoyez-les par e-mail à votre Expert-Comptable au format de son logiciel*. Compta Classic 2014 Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale : saisie des écritures, TVA, Bilan… Très complet, il permet de gérer efficacement votre trésorerie grâce au tableau de bord. Une prise en main rapide Naviguez intuitivement dans votre logiciel grâce à son environnement de travail, proche de vos usages quotidiens (Excel®, e-mail).. Choisissez la saisie qui vous convient (simplifiée, guidée ou avancée) et gagnez du temps en automatisant les saisies d’écritures les plus fréquentes. Editez simplement Générez en toute simplicité votre déclaration de TVA, calculée automatiquement grâce aux saisies enregistrées dans votre logiciel. Et établissez votre Bilan et votre Compte de Résultat. Le tableau de bord Visualisez très rapidement les indicateurs clés de performance : solde de compte de banque, état des créances clients, des dettes fournisseurs. Mais aussi, comparez les résultats de vos exercices N et N-1. 2014 Document non contractuel • Juillet 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 Fonctions principales Compta Classic 2014 Caractéristiques générales • Version monoposte • Version réseau : jusqu’à 3 postes (en option) • Nombre de sociétés : 5 • Aide en ligne • Tableau de bord (avec liens hypertextes) • Plan Comptable Entreprise, Association, Syndicat • Gestion des Favoris • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Recherche multi-critères • Archivage des données Traitements comptables • Saisie par journal et par mois • Saisie guidée, saisie simplifiée, ventes comptoir • Abonnements • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Pointage automatique au lettrage • Réimputation des écritures d’un compte à un autre et d’une date à une autre • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Lettrage automatique découlant du pointage • Lettrage en cours de saisie • Rapprochement bancaire manuel • Formulaires d’impôt sur les sociétés (n° 2571 et 2572) • TVA sur les débits, sur les encaissements • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexes 3310A • Justificatif de TVA • Télédéclaration et télépaiement de la TVA au format EDI** • Grand-Livre interactif et Balance interactive • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des indemnités kilométriques • Gestion des notes de frais • Possibilité de saisie des notes de frais dans l’application EBP Notes de Frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta Classic Editions • Assistant de paramétrage des documents • Journaux, Grand-Livre, Balance • Balance âgée par échéance ou par lettrage • Echéancier • Rapprochement bancaire • Bilan et Compte de Résultat (Etats préparatoires) Importation/Exportation • Import paramétrable des écritures, comptes et journaux • Import au format texte EBP • Export contrôle fiscal • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel ® Statistiques • Solde de compte de banque • Etat des créances clients, des dettes fournisseurs • Comparatif du résultat des exercices N et N-1 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST (disponible sur EBP Compta Classic). ** Plus de détails sur www.ebp.com *** Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Devis et Facturation Classic 2014 Caractéristiques générales • Version monoposte • Version réseau : jusqu’à 3 postes (en option) • Nombre de sociétés: 5 • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration • Gestion des Favoris Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte • Envoi par email des documents de vente • Transfert de devis en facture • Facturation HT ou TTC • 200 modèles d’impressions • Saisie des règlements (moyen de paiements, banque, règlement libre) • Règlements complets ou partiels • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion de s écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client • Impression de lettres de relance Clients • Fichier clients et prospects • Familles Clients/prospects • Contacts illimités • Multi-adresses de facturation et de livraison • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*** • Envoi de SMS : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)*** Articles (ou produits) • Famille articles • Article type bien ou service • Etiquettes avec code-barres • Gestion et historique des Eco-Contributions (Ecotaxe) • Fiche frais de port Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client, de la marge et du volume des ventes par article • Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client, de la marge et du volume des ventes par article Import/Export des fichiers • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable* • Import/Export paramétrable Compatible • EBP Reports On Line***: consultation à distance des données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits et 64 bits • Windows ® 7 32 bits et 64 bits • Windows ® 8 32 bits et 64 bits Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations Minimales Requises : • Processeur : P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go PRO Cet intégré puissant vous permet de maîtriser tous les maillons essentiels de votre entreprise de la Gestion Commerciale (achat, vente, stock) à la Comptabilité (Bilan, Compte de Résultat, TVA, analytique). Optez pour plus de personnalisation, de puissance fonctionnelle et gagnez du temps au quotidien grâce à la synchronisation des données. Achats atouts du 3logiciel La Fiche Produit Analytique Trésorerie Recherche intelligente Assistants Open Line TechnologyTM Open Guide Synchronisation des données Tenue Comptable Activité Commerciale E RGONOMIE PUISSANCE Integre Stocks Compta & Gestion Commerciale Ventes Budgets MOBILITY 2012 Compta & Gestion Commerciale INTEGRE Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale et de tenir sa comptabilité au sein d’un même logiciel. Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Synchronisation des données Les différents éléments sont synchronisés dans les deux applications : les modifications faites dans une application seront immédiatement prises en compte dans l’autre. Par exemple, la modification d’une fiche client en Gestion Commerciale a un impact immédiat en Comptabilité et inversement. Vous pouvez également visualiser les documents commerciaux (factures, fiches clients...) à partir de la Comptabilité. La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement : automatique ou manuel. La Gestion La Compta Données communes ACHATS STATISTIQUES BILAN FACTURES STOCKS SAISIE Une bonne gestion d’entreprise passe par une maîtrise totale de son activité commerciale et par un traitement efficace de sa comptabilité. Dans ce logiciel, retrouvez les outils nécessaires à la gestion commerciale et comptable tout en y découvrant certaines particularités toujours dans un but commun : le gain de productivité et l’optimisation de la gestion de votre entreprise. Le cycle des ventes Gagnez du temps au quotidien ! De la réalisation d’un devis au transfert en bon de livraison, puis en facture sans aucune ressaisie… en passant par le règlement jusqu’au transfert en comptabilité. + du logiciel : personnalisation devis/factures, facturation périodique, planning de livraisons, livraison partielle. Le cycle des achats Gérez vos achats minutieusement ! De la base fournisseur aux documents d’achats (demande de prix, commande fournisseur et facture), jusqu’au règlement. + du logiciel : personnalisation des documents d’achats, envoi par email, escompte inconditionnel Le cycle des stocks Suivez méthodiquement vos stocks ! De la base articles aux bons d’entrée et de sortie jusqu’à la visualisation des mouvements de stock. + du logiciel : réapprovisionnement automatique, inventaire, valorisation du stock au PUMP PUISSANCE Le tableau de bord totalement personnalisable PRO A partir de 5 postes, le logiciel est proposé avec le moteur de base de données Client/Serveur Microsoft® SQL Server 2008 Workgroup, Edition 32 bits. La version réseau ouvre les portes du travail simultané et à plusieurs. Un mode réseau performant Ce logiciel a été développé sous la technologie « Open Line technologyTM » qui vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans faille. Il offre une interface de travail proche de vos usages quotidiens en informatique. Une ergonomie intuitive Travaillez dans un environnement familier. La nouvelle ergonomie se base sur les modes de fonctionnement utilisés chaque jour (web, outils bureautiques…), ceci permettant de vous adapter à votre logiciel dès la première utilisation. L’Open Guide Pour retrouver les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, référez-vous à l’Open Guide de la rubrique correspondante : ventes, achats, stocks, consultation, trésorerie, analytique… La recherche intelligente Profitez d’un moteur de recherche puissant pour retrouver tout type d’informations dans vos listes que ce soit un compte, une date, un montant… ERGONOMIE L’Open Guide : l’assistant de navigation La comptabilité analytique La ventilation des charges et des produits sur 1, 2 ou 3 plans (axes) analytiques vous permet de réaliser des analyses selon différents critères. Consultez vos ventilations analytiques sous forme de tableaux paramétrables pour une exploitation approfondie de vos données. Editez également votre Balance analytique, Grand-Livre analytique,… + du logiciel : outil d’affectation des grilles analytiques, consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable. La prévision de trésorerie Consultez tous les mouvements effectués sur les comptes bancaires et toutes les échéances dues afin de prévoir votre situation de trésorerie. Complétez également ces données par les charges et les produits à venir pour une meilleure anticipation. + du logiciel : échéancier détaillé, pointage par échéance. La gestion des budgets Grâce à la gestion des budgets de types général et analytique, vous comparez les dépenses estimées avec les dépenses réellement effectuées et ainsi vous pouvez ajuster ou modifier votre stratégie pour atteindre les objectifs fixés. + du logiciel : Report d’une année à une autre du budget estimé ou réalisé, comparatif des budgets N/N-1. • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article • Génération de fichiers SEPA : virement, prélèvement, virement international • Transfert de documents • Personnalisation des modèles d’impression • Escompte inconditionnel • Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client et d’un fournisseur • Historique d’un document • Historique des lignes de chaque document (pièce) • Journal des évènements Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux/collaborateur • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux / collaborateurs • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Commerciaux en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs et financières • Statistiques paramétrables Traitements comptables • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Saisie au kilomètre • Gestion des abonnements • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Calcul automatique de la TVA • Justificatif de TVA • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Formulaire d’acompte de TVA 3514 • Déclaration 3519 • Déclaration au format EDI* • Télé-paiement au format EDI* • Génération d’un fichier de virement de la TVA • Demande de remboursement au format EDI* • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Rapprochement par compte et par journal • Import paramétrable des relevés • Import des lignes de relevés au format ETEBAC, Qif • Purge des relevés bancaires • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Grand-Livre et Balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et lettres-chèques • Archivage des données • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Modes de règlement • Moyens de paiement • Virements et prélèvements ETEBAC et SEPA • Virements internationaux • Gestion des notes de frais Analytique et budgets • Création sur 3 plans (axes) et 1 niveau de poste • Consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable • Gestion des budgets analytiques et généraux Editions • Journaux, Grand-Livre, Balance • Rapprochement bancaire • Bilan et Compte de Résultat • Situations des comptes • Comparatif N / N-1 • Impressions annuelles • Balance et Grand-Livre analytiques • Echéancier par pointage • Règlements Importation/Exportation • Import-Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, INFORCE, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM et en import uniquement HELIAST • Import paramétrable dans la Gestion commerciale • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Export paramétrable • Export des liasses fiscales • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Lien e-Commerce Oxatis* : envoi des articles/tarifs vers Oxatis puis récupération automatique des commandes en ligne sur le logiciel EBP Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs Lien avec un logiciel de CRM • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec CRM PRO (logiciel à acquérir séparément) Open LineTM Mobility • EBP Reports On Line** (un service Cloud) : accès à distance aux données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un mobile sous Android et échange des données avec EBP Compta & Gestion Commerciale *Nécessite la souscription à un Pack de Services PRIVILEGE ou PREMIUM. **Service inclus dans les Packs de Services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires en version PRO Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 • Réseau : jusqu’à 3 postes ou jusqu’à 10 postes (en option) • Personnalisation des vues et du tableau de bord par utilisateur • Champs personnalisés • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration Suivi des tiers • Fichiers et famille clients, prospects et fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Tarifs et promotions fournisseurs • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients et prospects : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance... • Multi-adresses de facturation et de livraison • Publipostage • Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués / partiellement bloqués • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms) Gestion des articles • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Articles / Famille / Sous famille articles • Code article type bien ou service • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion et historique des Eco-Contributions (Ecotaxe) • Articles liés, de remplacement • Articles en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Gestion des stocks • Bons d’entrée et bons de sortie • Mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts Gestion des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs • Frais de port • Factures et avoirs d’acompte • Regroupement de documents • Livraison / réception totale ou partielle • Demandes de prix, commandes, bons de réception, bons de retour • Factures et avoirs d’achat • Envoi des documents par e-mails • Duplication d’un document vente et achat dans un autre type de pièce • Facturation périodique • Impression du planning des livraisons • Facturation HT ou TTC • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Gestion des écarts de règlement • Préparation à la remise en banque Document non contractuel • janvier 2012 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 771 Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista® et 7 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. 6 logiciels de pointe pour gérer votre entreprise Un pack complet de logiciels à un tarif avantageux pour piloter l’ensemble de votre entreprise : achat, vente, stock, comptabilité, immobilisations, paye, relation client, aide juridique… Gestion Commerciale PRO 2014 Contrôlez tous les aspects de votre activité commerciale (achat, vente, stock) grâce à un logiciel à la fois puissant fonctionnellement et flexible pour répondre aux spécificités de votre métier. Immobilisations PRO 2014 Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la fonction analytique. Pack Juridique Pratic 2014 Consultez en quelques clics les explications des textes de lois et rédigez vos lettres et contrats grâce aux modèles pré-paramétrés et modifiables sous Word. Compta PRO 2014 Grâce à ce logiciel convivial et puissant, effectuez vos traitements quotidiens (saisie, lettrage, déclaration de TVA…) et établissez votre Bilan et votre Compte de Résultat. Exploitez vos données grâce à la tenue d’une comptabilité analytique, à la gestion des budgets et à la prévision de trésorerie. Paye PRO 2014 Optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité légale. Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations (DADS-U, DUCS, DPAE) conformément à la législation. CRM PRO 2014 Développez vos ventes grâce à une gestion fine de vos clients et prospects. Qualifiez vos contacts en enregistrant une multitude d’informations (coordonnées, historique des échanges, etc.) afin d’anticiper leurs besoins et d’identifier de futures opportunités de vente. PRO Document non contractuel • Juillet 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 Fonctions principales Compta PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Gestion de groupes d’écritures • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Saisie au kilomètre • Gestion des abonnements • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Télédéclaration et télépaiement de la TVA au format EDI** • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Import des relevés bancaires • Champs obligatoires personnalisables • Grand-Livre et Balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Prévision de trésorerie • Comptabilité analytique • Gestion des budgets généraux et analytiques • Edition journaux, Grand-Livre, Balance • Edition Bilan et Compte de Résultat • Balance et Grand-Livre analytiques • Comparatif des indicateurs comptables N / N-1 • Virements et prélèvements • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Transfert comptable avec champs personnalisés • Gestion des indemnités kilométriques • Possibilité de saisie des notes de frais dans l’application EBP Notes de Frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta PRO • Import-Export des écritures au format du logiciel du cabinet comptable* Paye PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Nombre de dossiers : 10 • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, contrat professionnalisation etc. • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur N-1 et N • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Nombreuses impressions disponibles : état des charges avec répartition hommes/ femmes, journal de paye, livre de paye, état récapitulatif Fillon etc. • Documents administratifs (contrats de travail, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte...) • Historisation des paramétrages de paye • DUCS EDI*** URSSAF et Retraite • Déclaration des données sociales à la norme 4DS*** • Attestation Employeur Dématérialisée (AED) à la norme 4DS*** • Export des écritures de paye au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable* CRM PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Recueil d’informations clients / prospects jusqu’à 120 champs (coordonnées, société, CA, évaluation…) • 3 bases tiers (pistes, contacts, comptes) afin de les classer selon leur statut • Historique complet de tous les échanges (e-mails, appels, courriers…) • Création et suivi des opportunités de ventes • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Segmentation des contacts sur des critères précis • Fichier articles (produits/services) et édition de devis • Lettres types de courriers (charte graphique + visuels) pour une utilisation immédiate • Gestion des campagnes marketing • Fonction écran de travail : liste des tâches à effectuer dans la journée par collabo - rateur • Lien avec EBP Gestion Commerciale PRO pour synchroniser ses données Gestion Commerciale PRO 2014 • Réseau : jusqu’à 10 postes (option) • Fichier clients, prospects, fournisseurs et commerciaux • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Gestion des alertes • Sous familles clients et fournisseurs • Gestion des achats (demande de prix, facture fournisseur) • Gestion des ventes (devis, commande, bon de livraison, facture, avoir) • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Tableau de gestion des relances clients • Livraison / réception totale ou partielle • Facturation HT ou TTC • Tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Personnalisation des modèles d’impression • Gestion des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi et inventaires) • Gestion des douchettes pour import des données • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques • Statistiques et tableaux de bord paramétrables • Transfert des factures et règlements vers EBP Compta PRO • Import paramétrable • Export paramétrable • Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable* Immobilisations PRO 2014 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Plan d’amortissement économique et fiscal • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations • Gestion du crédit-bail, des locations et des emprunts • Déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 • Gestion de l’analytique • Gestion des interventions (réparations...) • Exportation paramétrable des écritures vers EBP Compta Pack Juridique Pratic 2014 Assistant en Droit des Sociétés 2014 : constitution, statuts, dissolution Assistant en Droit des Affaires 2014 : fonds de commerce, vente, justice… Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur 2014 : règles de gestion, formalités administratives... Assistant en Droit du Travail 2014 : contrats, congés, délégués du personnel… Assistant en Droit Immobilier 2014 : location, vente, construction, SCI… Assistant en Droits du Particulier 2014 : voyages, famille, voisinage, dettes… * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. En import uniquement HELIAST (disponible sur EBP Compta PRO) ** Plus de détails sur www.ebp.com *** Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. EBP Paye PRO Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits et 64 bits • Windows ® 7 32 bits et 64 bits • Windows ® 8 32 bits et 64 bits Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations Minimales Requises : • Processeur : P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Liasse Fiscale Classic Etablissez votre liasse fiscale 2014 agréée par la DGFiP en toute simplicité selon votre régime fiscal et votre mode d’imposition. Pour établir votre liasse fiscale agréée par la DGFiP 2014 www.ebp.com Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Récupérez automatiquement votre balance Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le programme calcule instantanément votre liasse. Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures Télédéclarez* votre liasse au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration. Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement de la liasse. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 1an d’Assistance téléphonique INCLUS Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-liasse • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2010, 2011, 2012, 2013) • Import d’une balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP (.bal) ou d’un autre logiciel (.txt ou .csv) • Sauvegarde du paramétrage de l’import paramétrable • Archivage des modèles utilisateurs Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Formulaire n°2079-CICE-SD • Édition d’une liasse en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition : BIC : • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants Régimes : • Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G • Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G • BNC : cerfa 2035 et suivants • Tableaux pour les organismes de gestion • Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants • Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants • Relevé de frais généraux : cerfa 2067 • Edition des annexes Traitements • Calcul automatique de la liasse selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse • Réimputation des comptes • Modification et contrôle des formules de la liasse • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Impression pour détecter les omissions ou les duplications de comptes dans le plan de regroupement • Gestion des données répétables • Outil d’archivage et de restauration partiel des dossiers • Télédéclaration* EDI-TDFC via EBP Télédéclaration ou un portail déclaratif agréé de votre choix • Suivi des télétransmissions : acceptation, refus avec explications (via jedeclare.com)… • Gestion des formulaires de liquidation IS : formulaires 2066 et 2029B • Récupération des messages du partenaire EDI (jedeclare.com) et des destinataires (DGFiP, OGA,...) dans la fenêtre de télétransmission • Création de fiches Associés et Immeubles SCI dans le dossier (SIREN) Import-Export • Import automatique des balances issues des logiciels EBP • Export de la liasse au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondante à chaque cellule • Export de la liasse au format .pdf Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. LIASSE FISCALE CLASSIC 2014 Etablissez votre liasse fiscale agréée par la DGFiP EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Révision Ligne Expert-Comptable www.ebp.com/expert-comptable Associée au logiciel EBP Comptabilité Ligne Expert-Comptable, la fonction de Révision EBP intervient dans le cadre des missions de présentation et d’examen des comptes annuels. Vous créez des campagnes adaptées aux spécificités de vos clients. Chaque campagne créée intègre des cycles contenant chacun une balance filtrée sur certaines racines de comptes, des contrôles ou diligences ainsi que des feuilles de travail entièrement paramétrables. La fonction de Révision EBP permet d’insérer des commentaires à chaque étape de contrôle, repris dans le cadre de la production des Dossiers Annuels ou Permanents. Comptabilité - Révision Immobilisations Etats Financiers Gestion Commerciale CRM ZOOM sur les fonctions clés Adaptez vos plans de révision aux profils de vos clients La fonction de révision EBP permet de créer des plans de révision personnalisés selon les caractéristiques de vos dossiers clients (régime d’imposition, typologie de la clientèle…). Les cycles, contrôles et feuilles de travail sont entièrement paramétrables. Vous ajoutez des feuilles de travail, supprimez des contrôles ou encore modifiez simplement l’ordre des contrôles. 2 modèles de plans de révision liés au régime d’imposition BIC sont nativement intégrés à la fonction. Ajoutez vos commentaires à chaque étape de la révision Vous ajoutez des commentaires, notes et pièces jointes à chaque étape du cycle de révision. Les commentaires sont repris sur la fiche du compte et peuvent être intégrés lors de la production du Dossier Annuel. Vous pouvez également utiliser les zones de commentaire pour préciser certains points aux collaborateurs qui travaillent sur le dossier ou à l’expert-comptable qui supervisera le travail de révision. Personnalisez vos modèles d’impression La fonction EBP Report Designer permet de créer vos propres modèles d’impression que vous pourrez utiliser pour produire les Dossiers Annuels ou Permanents. Vous personnalisez la mise en page : arborescence des pages, insertion du logo du cabinet et du client, compteur de pages, modification des polices, couleurs... La fonction propose également une bibliothèque de données chiffrées à insérer au sein des impressions à l’aide d’un simple glisser-déplacer : données de la balance du cycle, variations, ratios, totaux... Suivez précisément l’avancement des dossiers La fonctionnalité Révision propose une vue synthétique des états des commentaires effectués sur les cycles et comptes de chaque dossier : En cours, À réviser, A superviser, Terminée, En anomalie… Une synthèse des éléments en anomalie est disponible pour vous aider à superviser efficacement les points urgents à contrôler. Créez des campagnes de révision dynamiques Personnalisez vos campagnes de révision Suivez l’état des cycles en cours de révision Paramétrez les feuilles de travail du cabinet La fonction de Révision EBP intègre une interface dynamique avec Excel® permettant d’importer les feuilles de travail utilisées par le cabinet. Pour vous accompagner dans cette démarche, EBP propose un service de paramétrage personnalisé des feuilles Excel®. Favorisez le travail collaboratif au sein du cabinet Les collaborateurs du cabinet peuvent travailler en simultané sur différents cycles d’un même dossier. Le partage des informations est instantané et la productivité sur chaque dossier optimale. Bénéficiez des feuilles de travail EBP préconisées par l’Ordre La fonction de Révision EBP intègre nativement plusieurs modèles de feuilles de travail, basées sur les préconisations de l’Ordre des ExpertsComptables : n Créances douteuses n Contrôle de TVA n Détermination du résultat fiscal et calcul de l’impôt sur les sociétés n Intérêts des comptes courants d’associés n Affectation du résultat n Balance de cycle N-2 n Balance de cycle N-3 n Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés n Charges mixtes n Participation n Rapprochement DADS n Réintégration des frais financiers n Valeurs Mobilières de Placement n Etc… Les feuilles de travail intègrent de nombreux contrôles automatiques ou des préconisations d’audit à effectuer. Visualisez facilement les points à contrôler Vous visualisez à l’aide d’icônes significatifs les montants contrôlés de manière positive ou en anomalie au sein de chaque feuille de travail. Vous intervenez directement sur les points urgents sans avoir besoin de tout recontrôler. Optimisez la révision des comptes de vos clients Profitez des feuilles de travail basées sur les préconisations de l’Ordre Visualisez facilement les points à vérifier au sein des feuilles de travail Fonctions Principales Campagnes de révision • Plans de révision • Modèle de révision BIC • Modèle de révision BIC (cycle de trésorerie détaillé) • Cycles pré-paramétrés - Régularité formelle - Banques - Caisses - Valeurs Mobilières de Placement - Emprunts - Comptes courants d’associés - Trésorerie et financement - Achats et fournisseurs - Autres achats et charges externes - Ventes et clients - Stocks et en cours - Immobilisations - Personnel - Etat - Capitaux et provisions - Autres comptes - Annexe des comptes annuels • Affichage de la balance et ses comptes associés : solde N et N-1, variation en montant et pourcentage • Insertion de notes et pièces jointes • Feuilles de travail - Créances douteuses - Contrôle de TVA - Détermination du résultat fiscal et le calcul de l’impôt sur les sociétés - Intérêts des comptes courants d’associés - Affectation du résultat - Balance de cycle N-2 - Balance de cycle N-3 - Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés - Charges mixtes - Participation - Rapprochement DADS - Réintégration des frais financiers - Valeurs Mobilières de Placement - Etc… Paramétrage • Personnalisation du plan de révision, cycles, feuilles, contrôles • Création de modèles de plans de révision • Import de feuilles de travail Excel® • Ajout de commentaires sur les cycles, feuilles, dossiers de révision • Ajout de pièces jointes • EBP Report Designer : personnalisation des impressions Suivi • Indicateurs d’états sur la révision, les cycles, comptes, contrôles et feuilles de travail : A réviser, En cours, révisé, Non applicable, En anomalie, A faire, Terminé, A superviser… Impressions • Révision : Liste des révisions, liste des commentaires, Fiche Révision, Dossier de révision. • Cycles de révision : Liste des cycles de révision, fiche de cycle de révision • Plans de révision : Liste des plans de révision, fiche de plan de révision • Feuilles de travail : Liste des feuilles de travail, fiche de feuille de travail Liste des fonctions non exhaustive et susceptible d’évoluer. 1631 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Configurations Minimales Requises : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go Nécessite l’acquisition de Microsoft® Excel 2003 ou supérieur 32 ou 64 bits WebPaye Ligne Expert-Comptable www.ebp.com/expert-comptable 1004 WebPaye est un service de saisie à distance des variables de Paye, dédié aux Experts-Comptables. Intégré à votre logiciel de Paye, WebPaye vous permet de travailler à distance avec vos clients de façon simple, productive et sécurisée. Avec WebPaye, vos clients vous transmettent, directement en ligne, les variables de Paye de leurs salariés. Vous récupérez automatiquement les informations saisies par vos clients dans votre logiciel EBP Paye pour préparer les bulletins. Vous renvoyez ensuite à vos clients, en un clic, les bulletins terminés. SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014. * Chiffres 2014 Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable  560 000 clients  3 000 experts-comptables partenaires  5 000 revendeurs  380 salariés en Europe  55 techniciens en ligne EBP, des Solutions qui ont fait leurs preuves* Fonctionnalités clés Depuis EBP Paye, publiez les variables à saisir pour le mois en cours pour chacun de vos dossiers clients. Adaptez les variables si vous le souhaitez, en modifiant les libellés pour vos clients ou en permettant une saisie au format horaire pour les heures supplémentaires par exemple… Vous pouvez également personnaliser WebPaye avec le nom et le logo de votre cabinet. Et si vous le souhaitez, mettez à disposition de vos clients un accès direct vers le service WebPaye depuis votre propre site internet. Lorsque vous travaillez sur un dossier, vous avez la possibilité de bloquer les saisies de votre client pour éviter qu’il ne modifie les valeurs que vous avez déjà intégrées dans EBP Paye. Paramétrez et personnalisez facilement l’interface Récupérez facilement les variables de paye de vos clients Le service WebPaye offre à vos clients un moyen simple, professionnel et sécurisé pour communiquer au cabinet comptable les informations nécessaires à l’élaboration des bulletins de paye de leurs salariés. Une simple connexion internet suffit à vos clients pour accéder au service WebPaye. Ils n’ont aucune application à installer. Munis de leur identifiant et mot de passe, ils se connectent au service directement en ligne pour vous transmettre :  les variables de paye (heures supplémentaires, absences, acomptes, primes…)  les entrées et sorties de salariés  d’autres événements tels que les congés payés, arrêts maladie… Une fois votre travail terminé, vous renvoyez, depuis EBP Paye, l’intégralité des bulletins de votre client et les documents associés (livre de Paye, état des charges..). Votre client peut alors les consulter, les télécharger sur son ordinateur ou les imprimer directement depuis WebPaye. Vous êtes informés des événements en temps réel dans votre logiciel EBP Paye. Vous récupérez également directement les variables de paye transmises par vos clients via WebPaye dans votre logiciel et suivez l’avancement des dossiers en un coup d’œil. Vous évitez ainsi les erreurs de ressaisie et gagnez un temps précieux. Il ne vous reste plus qu’à préparer les bulletins. Suivez les événements en temps réel dans votre logiciel • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations Minimales Requises : Systèmes d’exploitation supportés : WebPaye permet également à vos clients de vous fournir des documents : copie de carte vitale, avenant de contrat... Personnalisez votre interface : logo du cabinet, sélection des variables, gestion des droits utilisateurs… Communiquez facilement avec vos clients : demande de traitement de la paye après saisie des variables, demande de contrats ou autres informations… Profitez de l’interface pour transmettre les documents de paye de vos clients : bulletins, journaux de paye, livre de paye, état des paiements, etc… Courrier nouvel intégrateur Gamme Gestion Perso Open Line™ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Location Immobilière - Version 10 lots 143 € 288 € 399 € Location Immobilière - Version 50 lots 166 € 299 € 411 € Location Immobilière - Version 250 lots 166 € 365 € 445 € Location Immobilière - Version Gérance 187 € 445 € 511 € Gamme Pratic Open Line™ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Business Plan Création 55 € 100 € 134 € Business Plan Création + Services VIP 55 € 100 € 134 € Auto-Entrepreneur 55 € 100 € 134 € Auto-Entrepreneur + Services VIP 55 € 100 € 134 € Compta + Services VIP 66 € 111 € 156 € Devis & Facturation Pratic + Services VIP 66 € 111 € 156 € Compta & Devis-Factures + Services VIP 167 € 212 € 279 € Gestion de Contacts 66 € 111 € 156 € Pack Eco Petite Entreprise 123 € 212 € 279 € Gamme Classic Open Line™- Monoposte Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Business Plan Création & Reprise 144 € 260 € 339 € Compta 154 € 260 € 339 € Compta + Module prévisionnel + Services VIP 169 € 275 € 354 € Compta Libérale + Services VIP 170 € 278 € 361 € Compta & Facturation Libérale + Services VIP 216 € 329 € 428 € Immobilisations 154 € 246 € 319 € Devis & Facturation + Services VIP 100 € 184 € 239 € Gestion Commerciale 155 € 271 € 352 € Compta & Gestion Commerciale 255 € 365 € 475 € CRM 155 € 236 € 307 € Paye 166 € 295 € 384 € Pack Eco Entreprise 199 € 344 € 447 € Pack de Gestion ENTREPRISE 311 € 554 € 721 € Gamme Classic Open Line™- Réseau Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Business Plan Création & Reprise - 2 postes 231 € 417 € 543 € Business Plan Création & Reprise - 3 postes 328 € 595 € 773 € Compta - 2 postes 247 € 417 € 543 € Compta - 3 postes 353 € 595 € 773 € Compta + Module prévisionnel + Services VIP - 2 postes 262 € 432 € 558 € Compta + Module prévisionnel + Services VIP - 3 postes 368 € 610 € 788 € Immobilisations - 2 postes 257 € 419 € 545 € Immobilisations - 3 postes 359 € 700 € 776 € Gestion commerciale - 2 postes 259 € 451 € 586 € Gestion commerciale - 3 postes 370 € 642 € 835 € Compta & Gestion Commmerciale - 2 postes 373 € 533 € 693 € Compta & Gestion Commmerciale - 3 postes 531 € 760 € 987 € Offres de Services* OFFRES DE SERVICES Tarifs EBP Publics HT applicables au 01/09/2014 Tarifs publics applicables au 01/09/2014 1 Devis et Facturation - 2 postes 159 € 294 € 382 € Devis et Facturation - 3 postes 226 € 419 € 545 € CRM - 2 postes 248 € 377 € 490 € CRM - 3 postes 353 € 537 € 698 € Paye - 2 postes 314 € 531 € 691 € Paye - 3 postes 449 € 758 € 984 € Pack de Gestion ENTREPRISE - 2 postes 478 € 616 € 800 € Pack de Gestion ENTREPRISE - 3 postes 680 € 877 € 1 141 € Gamme PRO Open Line™ - monoposte Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta 160 € 324 € 421 € Immobilisations 179 € 247 € 321 € Gestion Commerciale 259 € 432 € 562 € Compta & Gestion Commerciale 342 € 692 € 899 € CRM 146 € 245 € 318 € Pack de Gestion 654 € 906 € 1 178 € Paye 216 € 489 € 636 € Paye Agricole 230 € 519 € 676 € Gamme PRO Open Line™ - réseau Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta - 1 poste 191 € 388 € 505 € Compta - 2 postes 255 € 518 € 673 € Compta - 3 postes 319 € 651 € 847 € Compta - 4 postes 404 € 823 € 1 070 € Compta - 5 postes 476 € 907 € 1 179 € Compta - 6 postes 538 € 951 € 1 236 € Compta - 7 postes 589 € 1 040 € 1 352 € Compta - 8 postes 627 € 1 109 € 1 442 € Compta - 9 postes 655 € 1 159 € 1 506 € Compta - 10 postes 672 € 1 188 € 1 545 € Immobilisations - 1 poste 215 € 315 € 410 € Immobilisations - 2 postes 286 € 371 € 482 € Immobilisations - 3 postes 407 € 528 € 687 € Immobilisations - 4 postes 515 € 667 € 867 € Immobilisations - 5 postes 607 € 735 € 955 € Immobilisations - 6 postes 686 € 771 € 1 002 € Immobilisations - 7 postes 749 € 843 € 1 096 € Immobilisations - 8 postes 799 € 900 € 1 170 € Immobilisations - 9 postes 835 € 940 € 1 221 € Immobilisations - 10 postes 972 € 1 092 € 1 420 € Gestion Commerciale- 1 poste 312 € 482 € 626 € Gestion Commerciale - 2 postes 415 € 642 € 835 € Gestion Commerciale - 3 postes 518 € 915 € 1 190 € Gestion Commerciale - 4 postes 654 € 1 156 € 1 503 € Gestion Commerciale - 5 postes 772 € 1 260 € 1 638 € Gestion Commerciale - 6 postes 871 € 1 305 € 1 696 € Gestion Commerciale - 7 postes 954 € 1 427 € 1 855 € Gestion Commerciale - 8 postes 1 017 € 1 522 € 1 979 € Gestion Commerciale - 9 postes 1 063 € 1 590 € 2 067 € Gestion Commerciale - 10 postes 1 091 € 1 631 € 2 120 € Compta & Gestion Commerciale - 1 poste 411 € 780 € 1 015 € Compta & Gestion Commerciale- 2 postes 547 € 1 041 € 1 354 € Compta & Gestion Commerciale - 3 postes 779 € 1 484 € 1 928 € Compta & Gestion Commerciale - 4 postes 983 € 1 874 € 2 436 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 2 Compta & Gestion Commerciale - 5 postes 1 162 € 2 074 € 2 696 € Compta & Gestion Commerciale - 6 postes 1 312 € 2 187 € 2 842 € Compta & Gestion Commerciale - 7 postes 1 436 € 2 392 € 3 108 € Compta & Gestion Commerciale - 8 postes 1 531 € 2 550 € 3 316 € Compta & Gestion Commerciale - 9 postes 1 599 € 2 664 € 3 463 € Compta & Gestion Commerciale - 10 postes 1 640 € 2 732 € 3 553 € CRM - 1 poste 177 € 273 € 355 € CRM - 2 postes 235 € 364 € 473 € CRM - 3 postes 294 € 519 € 674 € CRM - 4 postes 371 € 655 € 852 € CRM - 5 postes 438 € 714 € 928 € CRM - 6 postes 495 € 739 € 961 € CRM - 7 postes 541 € 809 € 1 051 € CRM - 8 postes 577 € 862 € 1 121 € CRM - 9 postes 602 € 901 € 1 171 € CRM - 10 postes 617 € 924 € 1 201 € Pack de Gestion - 1 poste 786 € 1 020 € 1 326 € Pack de Gestion - 2 postes 1 047 € 1 360 € 1 767 € Pack de Gestion - 3 postes 1 493 € 1 550 € 2 015 € Pack de Gestion - 4 postes 1 884 € 1 958 € 2 545 € Pack de Gestion - 5 postes 2 225 € 2 119 € 2 754 € Pack de Gestion - 6 postes 2 513 € 2 175 € 2 828 € Pack de Gestion - 7 postes 2 749 € 2 379 € 3 093 € Pack de Gestion - 8 postes 2 932 € 2 538 € 3 299 € Pack de Gestion - 9 postes 3 063 € 2 651 € 3 446 € Pack de Gestion - 10 postes 3 141 € 2 719 € 3 535 € Paye - 1 poste 259 € 556 € 723 € Paye - 2 postes 346 € 741 € 964 € Paye - 3 postes 434 € 880 € 1 144 € Paye - 4 postes 549 € 1 112 € 1 445 € Paye - 5 postes 648 € 1 313 € 1 706 € Paye - 6 postes 731 € 1 384 € 1 799 € Paye - 7 postes 800 € 1 513 € 1 967 € Paye - 8 postes 853 € 1 614 € 2 099 € Paye - 9 postes 891 € 1 686 € 2 192 € Paye - 10 postes 914 € 1 730 € 2 248 € Paye Agricole - 1 poste 275 € 589 € 766 € Paye Agricole - 2 postes 367 € 786 € 1 021 € Paye Agricole - 3 postes 460 € 933 € 1 213 € Paye Agricole - 4 postes 581 € 1 179 € 1 532 € Paye Agricole - 5 postes 686 € 1 391 € 1 809 € Paye Agricole - 6 postes 775 € 1 467 € 1 907 € Paye Agricole - 7 postes 848 € 1 604 € 2 085 € Paye Agricole - 8 postes 904 € 1 711 € 2 224 € Paye Agricole - 9 postes 945 € 1 788 € 2 324 € Paye Agricole - 10 postes 969 € 1 833 € 2 383 € Gamme Bâtiment Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Devis & Facturation Bâtiment Classic 135 € 248 € 372 € Devis & Facturation Bâtiment Classic + Services VIP 135 € 248 € 372 € Pack Eco Artisan du Bâtiment 271 € 459 € 626 € Bâtiment 177 € 293 € 442 € Bâtiment PRO monoposte 200 € 411 € 475 € Bâtiment PRO - 2 postes 261 € 542 € 626 € Bâtiment PRO - 3/4 postes 301 € 693 € 783 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 3 Bâtiment PRO - 5 postes 348 € 737 € 818 € Bâtiment PRO - 6/10 postes 560 € 1 064 € 1 259 € Bâtiment PRO - 11/15 postes 606 € 1 534 € 1 817 € Bâtiment PRO - 16/20 postes 775 € 1 808 € 2 067 € Bâtiment PRO - 21/25 postes 805 € 1 980 € 2 166 € Bâtiment PRO - 26/30 postes 924 € 2 273 € 2 486 € Bâtiment PRO - 31/35 postes 1 023 € 2 528 € 3 405 € Bâtiment PRO - 36/40 postes 1 065 € 2 800 € 3 783 € Bâtiment PRO - 41/45 postes 1 196 € 3 035 € 3 955 € Bâtiment PRO - 46/50 postes 1 267 € 3 217 € 4 192 € Paye Bâtiment Open Line™ monoposte 230 € 519 € 676 € Paye Bâtiment Open Line™ - 1 poste 275 € 589 € 766 € Paye BâtimentOpen Line™ - 2 postes 367 € 786 € 1 021 € Paye Bâtiment Open Line™ - 3 postes 460 € 933 € 1 213 € Paye Bâtiment Open Line™ - 4 postes 582 € 1 179 € 1 532 € Paye Bâtiment Open Line™ - 5 postes 687 € 1 392 € 1 809 € Paye Bâtiment Open Line™ - 6 postes 775 € 1 467 € 1 907 € Paye Bâtiment Open Line™ - 7 postes 848 € 1 604 € 2 086 € Paye Bâtiment Open Line™ - 8 postes 905 € 1 711 € 2 225 € Paye Bâtiment Open Line™ - 9 postes 945 € 1 787 € 2 324 € Paye Bâtiment Open Line™ - 10 postes 969 € 1 834 € 2 383 € Pack Bâtiment (avec EBP Compta Classic Open Line™) 311 € 623 € 752 € Pack Bâtiment PRO monoposte (avec EBP Compta PRO Open Line™) 403 € 657 € 828 € Pack Bâtiment PRO - 2 postes 457 € 930 € 1 047 € Pack Bâtiment PRO - 3/4 postes 527 € 1 196 € 1 389 € Pack Bâtiment PRO - 5 postes 585 € 1 463 € 1 561 € Pack Bâtiment PRO - 6/10 postes 788 € 1 772 € 1 970 € Pack Bâtiment PRO - 11/15 postes 804 € 2 037 € 2 412 € Pack Bâtiment PRO - 16/20 postes 971 € 2 264 € 2 587 € Gamme Commerce Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Commerce de détail - Mode Point de Vente Commerce de détail 265 € 544 € 689 € Point de Vente Mode 309 € 564 € 730 € Point de Vente PRO monoposte 330 € 585 € 779 € Point de Vente PRO - 2 postes 398 € 775 € 886 € Point de Vente PRO - 3/4 postes 409 € 841 € 997 € Point de Vente PRO - 5 postes 497 € 1 229 € 1 340 € Point de Vente PRO - 6/10 postes 509 € 1 772 € 1 884 € Point de Vente PRO - 11/15 postes 531 € 2 216 € 2 338 € Point de Vente PRO - 16/20 postes 608 € 2 438 € 2 549 € Point de Vente PRO - 21/25 postes 710 € 2 679 € 2 851 € Point de Vente PRO - 26/30 postes 806 € 3 023 € 3 185 € Restauration Bar & Restaurant monoposte 276 € 498 € 609 € Bar & Restaurant - 2 postes 387 € 719 € 830 € Bar & Restaurant - 3/4 postes 553 € 886 € 997 € Bar & Restaurant - 5 postes 697 € 1 162 € 1 273 € Bar & Restaurant - 6/10 postes 997 € 1 661 € 1 772 € Bar & Restaurant - 11/15 postes 1 175 € 2 106 € 2 216 € Bar & Restaurant - 16/20 postes 1 285 € 2 216 € 2 327 € Beauté EBP Coiffure & Esthétique monoposte 276 € 498 € 609 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 4 EBP Coiffure & Esthétique - 2 postes 387 € 719 € 830 € EBP Coiffure & Esthétique - 3/4 postes 553 € 886 € 997 € EBP Coiffure & Esthétique - 5 postes 697 € 1 162 € 1 273 € EBP Coiffure & Esthétique - 6/10 postes 997 € 1 661 € 1 772 € EBP Coiffure & Esthétique - 11/15 postes 1 175 € 2 106 € 2 216 € EBP Coiffure & Esthétique - 16/20 postes 1 285 € 2 216 € 2 327 € Gamme Association Open Line™ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta Asso PRO 82 € 166 € 215 € Pack Eco Association 188 € 344 € 447 € Mon Association 99 € 143 € 221 € Mon Association + Microsoft® Office Professionnel Plus 2010 99 € 143 € 221 € Gamme Mac Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta Mac 217 € 365 € 475 € Devis & Facturation Mac 163 € 273 € 384 € Compta & Devis-Factures Mac 210 € 299 € 387 € Compta & Facturation libérale Mac 164 € 233 € 302 € Gamme Classic C++ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta 157 € 263 € 370 € Immobilisation 157 € 258 € 370 € Immobilisations Classic - 2 postes 155 € 266 € 377 € Immobilisations Classic - 3/4 postes 165 € 277 € 400 € Gestion Commerciale 157 € 263 € 370 € Paye 157 € 263 € 370 € Compta Libérale 148 € 263 € 377 € Compta et Facturation 152 € 255 € 359 € Pack de Gestion 320 € 607 € 734 € Gamme PRO C++ Assistance Simple Service PRIVLEGE Service PREMIUM Compta monoposte 188 € 301 € 480 € Compta - 2 postes 311 € 545 € 679 € Compta - 3/4 postes 322 € 566 € 857 € Compta - 5 postes 356 € 1 157 € 1 286 € Compta - 6/10 postes 377 € 1 715 € 1 837 € Compta - 11/15 postes 511 € 1 954 € 2 071 € Compta - 16/20 postes 611 € 2 177 € 2 294 € Compta Révisions & Prévisions monoposte 211 € 377 € 489 € Compta Révisions & Prévisions - 2 postes 322 € 566 € 851 € Compta Révisions & Prévisions- 3/4 postes 333 € 611 € 867 € Compta Révisions & Prévisions - 5 postes 367 € 1 292 € 1 403 € Compta Révisions & Prévisions - 6/10 postes 388 € 1 854 € 1 970 € Compta Révisions & Prévisions - 11/15 postes 533 € 2 033 € 2 149 € Compta Révisions & Prévisions - 16/20 postes 624 € 2 349 € 2 449 € Gestion Commerciale monoposte 188 € 300 € 455 € Gestion Commerciale - 2 postes 277 € 579 € 823 € Gestion Commerciale - 3/4 postes 288 € 712 € 833 € Gestion Commerciale - 5 postes 356 € 1 064 € 1 196 € Gestion Commerciale - 6/10 postes 377 € 1 505 € 1 771 € Gestion Commerciale - 11/15 postes 511 € 2 311 € 2 434 € Gestion Commerciale - 16/20 postes 624 € 2 511 € 2 629 € Gestion Commerciale - 21/25 postes 736 € 2 762 € 2 892 € Tarifs publics applicables au 01/09/2014 5 Gestion Commerciale - 26/30 postes 839 € 2 983 € 3 123 € Gestion Commerciale Gammes monoposte 232 € 450 € 533 € Gestion Commerciale Gammes - 2 postes 322 € 600 € 890 € Gestion Commerciale Gammes - 3/4 postes 333 € 833 € 958 € Gestion Commerciale Gammes - 5 postes 400 € 1 191 € 1 201 € Gestion Commerciale Gammes - 6/10 postes 411 € 1 643 € 1 909 € Gestion Commerciale Gammes - 11/15 postes 545 € 2 439 € 2 539 € Gestion Commerciale Gammes - 16/20 postes 634 € 2 616 € 2 727 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts monoposte 256 € 540 € 590 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 2 postes 333 € 745 € 901 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 3/4 postes 344 € 851 € 924 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 5 postes 411 € 1 313 € 1 442 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 6/10 postes 434 € 1 754 € 2 009 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 11/15 postes 634 € 2 550 € 2 650 € Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 16/20 postes 722 € 2 717 € 2 828 € Paye Agricole 194 € 377 € 463 € Paye Bâtiment monoposte 192 € 370 € 451 € Paye Bâtiment - 2 postes 268 € 537 € 752 € Paye Bâtiment - 3/4 postes 279 € 559 € 817 € Pack de Gestion monoposte 356 € 735 € 833 € Pack de Gestion - 2 postes 411 € 934 € 1 079 € Pack de Gestion - 3/4 postes 434 € 1 292 € 1 413 € Pack de Gestion - 5 postes 523 € 1 681 € 1 797 € Pack de Gestion - 6/10 postes 533 € 2 083 € 2 194 € Pack de Gestion - 11/15 postes 701 € 2 840 € 2 951 € Pack de Gestion - 16/20 postes 867 € 3 185 € 3 297 € Paye 198 € 386 € 474 € Paye - 2 postes 277 € 611 € 857 € Paye - 3/4 postes 288 € 634 € 923 € Compta & Facturation 182 € 291 € 464 € * Souscription annuelle Document non contractuel, tous les prix figurant dans ce documents sont indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Consulter le site www.ebp.com espace Services pour plus de détail sur les Offres de Services. Pour connaître la compatibilité des services avec votre logiciel, contactez-nous. Tarifs publics applicables au 01/09/2014 6 Pour développer votre entreprise Gérez le cycle complet des achats (demande de prix, facture fournisseur), des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi) et des ventes (devis, facture, règlement, transfert en compta). Grâce à l’accès à votre logiciel en ligne, rédigez vos propositions commerciales au plus vite, enregistrez vos commandes et réapprovisionnez automatiquement votre stock pour améliorer la satisfaction de vos clients. Consultez également à tout moment vos statistiques (CA, palmarès…) et analysez vos données afin de mettre en place rapidement des opérations commerciales. Gestion Commerciale en ligne LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI ! VOS DONNées sécurisées Vos données sont précieuses! Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Ile de France. PARTOUT, TOUT LE TEMPS Votre gestion n’a pas de frontière ! Accédez à votre logiciel grâce à une simple connexion Internet. TOUJOURS À JOUR Votre logiciel évolue ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. SANS ENGAGEMENT Vous allez aimer la liberté ! Grâce à un abonnement mensuel sans engagement, maîtrisez vos dépenses. Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France) Accès illimité du lundi au vendredi CONFORME LFR 2012 CONFORME SEPA Gestion Commerciale en ligne Une ergonomie intuitive Laissez-vous guider par l’Assistant de navigation (Open Guide) Grâce à des assistants de navigation, prenez en main rapidement votre logiciel. Etablissez vos 1ères factures en toute simplicité et personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise (logo…). Ainsi, vous véhiculez une image professionnelle. Gérez vos Favoris Vous disposez d’un menu « Favoris », qui permet d’ajouter, d’organiser et de renommer les fonctionnalités du volet de navigation. Ajoutez une tâche/action d’un simple clic. Ainsi, vous accédez rapidement aux fonctions les plus couramment utilisées. Adaptez votre logiciel à chaque façon de travailler Commercial, paramétrez votre logiciel selon vos besoins : créez vos propres tableaux de bord de suivi, gérez vos Favoris (liens vers les fonctions les plus utilisées)… Chef d’entreprise, limitez l’accès de vos commerciaux par exemple à leurs parcs clients, à leurs prospects, à leur barème et à leur calcul de commissions…En gérant ces accès, vous gardez la main sur vos données et leur confidentialité. Personnalisez vos modèles d’impression Personnalisez vos documents de vente et d’achat à l’effigie de votre entreprise grâce à un outil puissant de paramétrage des éditions, Open Report DesignerTM. Véhiculez une image professionnelle en utilisant l’un des 430 modèles disponibles ou personnalisez-les (devis, factures…). Des fonctions essentielles Ne perdez pas un centime ! Vous êtes en visite commerciale ? Saisissez toutes les opportunités ! Grâce à l’accès à votre logiciel en ligne, faites votre proposition commerciale sur place. Ainsi vous gagnez des affaires plus rapidement. Ou encore, consultez le solde des encours de votre client et relancez-le en direct lors de ce rendez-vous. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour mener de belles négociations ! Maîtrisez vos entrées et vos sorties de stock Grâce à l’accès à distance de votre logiciel, traitez vos commandes clients plus rapidement. Enregistrez-les dans votre logiciel et réapprovisionnez votre stock en conséquence. Ainsi vous disposez d’un stock à jour et évitez les ruptures. Vous améliorez votre satisfaction client en livrant vos clients en temps et en heure et maitrisez vos coûts de stockage. Créez vos propres listes de consultation de documents Faites ressortir des éléments indispensables dans la consultation de vos listes pour visualiser en un coup d’œil des informations importantes. Par exemple, triez les champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en filtrant sur des critères précis (ex : n° de téléphone présents). Vous pouvez également mettre des données en avant, comme par exemple faire apparaître en rouge toutes les factures qui n’ont pas encore été validées ou le net à payer… Des fonctions avancées Consultez le tableau de bord Personnalisez vos propres tableaux de bord pour visualiser synthétiquement les indicateurs clés de performance de votre choix. Profitez également de plusieurs modèles de tableaux de bord pré-paramétrés (évolution de CA mensuel, annuel, palmarès clients et articles...). Ainsi, à tout moment, vous pouvez suivre l’atteinte des objectifs fixés (de l’entreprise, par commercial…). Gestion Commerciale en ligne Suivez avec précision les résultats de votre entreprise Grâce à des outils d’analyses intégrés au logiciel, établissez vos propres tableaux de bord et interrogez, en tout lieu et à tout moment, les données enregistrées dans votre gestion commerciale pour analyser la situation de votre entreprise. Gérez les spécificités liées à votre activité grâce aux champs personnalisés Paramétrez le logiciel en fonction de vos besoins en ajoutant des champs propres à votre activité (ex : fin de garantie, tranche d’âge, objet fragile…). Le champ peut être configuré en tant que texte, date/heure, case à cocher ou en menu déroulant. • Changement taux de TVA : création automatique des nouveaux taux de TVA à la mise à jour du dossier • Contrôle fiscal pour les comptabilités informatisées : votre logiciel est conforme aux instructions de l’Arrêté du 29 juillet 2013 • Prélèvements et règlements obligatoires au format SEPA : transmettez vos fichiers en toute sécurité aux banques (en savoir plus) CONFORME LFR 2012 CONFORME SEPA CONFORME Loi de Finances Rectificative 2012 & SEPA (espace unique européen des paiements) Document non contractuel • Novembre 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 915 Comparez et choisissez le logiciel adapté à vos besoins EBP Gestion Commerciale Classic en ligne EBP Gestion Commerciale PRO en ligne Nombre d’utilisateurs standard 1 1 Nombre de sociétés standard 1 3 Outil paramétrable : assistants de navigation, gestion des Favoris… a a Fichiers clients, prospects et articles a a Gestion des ventes : devis, factures, avoirs, règlements clients a a Transfert comptable au format du logiciel de l’ExpertComptable* a a Tarifs et promotions fournisseur a a Statistiques détaillées et tableau de bord a a Relance clients a a Multi-échéances a a Personnalisation des listes clients, articles… a a Gestion des achats : demande de prix, facture fournisseur… a a Gestion des stocks : entrée, sortie, mouvement, suivi, inventaire... a a Gestion des commerciaux : barèmes, calcul de commissions a a Modèles d’impression prêts à l’emploi 400 430 Export paramétrable a a Personnalisation des « vues » et du tableau de bord par utilisateur a Tableau de gestion des relances clients : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance… a Gestion des alertes a Fichier de virements/prélèvements, virements internationaux (SEPA) a Facturation périodique a Champs personnalisés a Editeur de modèle d’impression avancé a Statistiques et tableaux de bord paramétrables a *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Configurations Minimales Requises : Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) • Poste PC Processeur : P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go Windows XP® SP3 Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits Windows® 7 32 bits et 64 bits • Ipad/Iphone (consultation de données ) Espace disque libre : 1 Go IOS5 ou supérieur • Poste MAC Processeur : Intel 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go • Navigateurs Web compatibles : Internet Explorer Chrome Safari Firefox • Systèmes d’exploitation supportés : Ordinateur, Tablette, Smartphone : Windows® Mac OS Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Compatible Gestion Commerciale en ligne Fonctions Principales • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO Caractéristiques générales • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Champs personnalisés • Tableau de bord pour suivre son activité commerciale • Personnalisation des vues et du tableau de bord par utilisateur • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Recherche multi-critères • Tri, regroupement avancé • Open guide paramétrable • Gestion des alertes • Champs obligatoires (personnalisables) Suivi des tiers • Fichiers clients, prospects et fournisseurs • Famille clients / prospects / fournisseurs • Sous familles Clients et Fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Tarifs et promotions fournisseurs • Simulation de tarif fournisseur • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Impression de lettres de relance • Tableau de gestion des relances clients : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance... • Multi-adresses de facturation et de livraison • Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués / partiellement bloqués • Envoi de SMS via des partenaires : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des articles • Articles, famille articles, sous famille articles • Gestion des références articles par clients • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Article type bien ou service • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC • Articles liés • Articles de remplacement • Articles en sommeil / bloqués / partiellement bloqués • Articles non facturables • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article Gestion des stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Gestion des douchettes pour import des données • Justification des écarts Gestions des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs • Regroupement d’un devis en un seul devis • Frais de port • Factures et avoirs d’acompte • Regroupement de documents (devis, commandes, bons de livraison, bons de réception et bons de retour, factures en avoir ou bon de retour) • Livraison / réception totale ou partielle • Demandes de prix • Etat sur les demandes de prix • Commandes fournisseurs • Bons de réception, bons de retour • Factures et avoirs d’achat • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Envoi des documents par e-mails • Facturation périodique • Paramétrage d’un document comme « imprimé » • Duplication d’un document vente et achat dans un autre type de pièces • Impression du planning des livraisons • Facturation HT ou TTC • Facturation d’articles non référencés dans la base articles • Escompte inconditionnel • Règlements clients complets ou partiels • Règlements fournisseurs complets ou partiels • Remise à l’encaissement, ou à l’escompte • Gestion des écarts de règlement • Remise en banque (pour les règlements client) • Décaissement (pour les règlements fournisseur) • Génération de fichier ETEBAC • Génération de fichier SEPA : virement SEPA, prélèvement SEPA, virement international • Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client et d’un fournisseur • Historique d’un document • Historique des lignes de chaque document (pièce) • Transfert de documents • Journal des évènements Gestion des commerciaux / collaborateurs • Fichier commerciaux / collaborateurs • Famille commerciaux / collaborateurs • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux / collaborateurs (assistant, commercial, responsable de service...) • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Commerciaux en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Editions • Personnalisation des modèles d’impression • Règlements Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs et financières • Statistiques paramétrables • Groupes statistiques par famille Importation/Exportation • Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE • Import-Export des bases clients, articles, unités, localisations, fournisseurs, familles, barème des éco-contibution au format CSV • Import paramétrable des articles, famille articles, sous famille articles, clients, familles clients, sous familles clients, références articles par client, contacts, fournisseurs, famille fournisseurs, sous familles fournisseurs, références articles par fournisseur commerciaux/collaborateurs , famille commerciaux collaborateurs, barème écocontributions, secteurs géographiques, RIB, groupes, devis, commande, facture, règlement client, documents d’achat, règlements d’achat, documents de stock • Export paramétrable des articles, famille articles, sous famille articles, clients, familles clients, sous familles clients, contacts, fournisseurs, famille fournisseurs, sous familles fournisseurs, commerciaux/collaborateurs, famille commerciaux/collaborateurs, barème éco-contributions, secteurs géographiques, devis, commandes, factures, règlements clients, documents d’achat, règlements d’achats et documents de stock. • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Lien e-Commerce* : envoi des articles/tarifs puis récupération automatique des commandes en ligne sur l’application EBP Gestion des droits • Gestion des droits par utilisateur • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs • Gestion des droits par colonne Compatible : • EBP Reports On Line** : Consultation à distance des données de l’application EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. *Fonctionne avec ePages et Oxatis. Nous consulter pour tout autre prestataire. **Ce service inclus 3 utilisateurs par défaut. Pour avoir des utilisateurs supplémentaires, nous contacter. Gestion Commerciale en ligne Programme Partenaires Editeurs EBP www.ebp.com/partenaires Partageons nos savoir-faire Pourquoi devenir partenaire ? Le Programme Partenaires Editeurs EBP a été lancé en 2005 pour développer et valoriser les synergies entre vos solutions et les logiciels EBP. En intégrant cet écosystème, vous avez l’opportunité de vous engager avec EBP et ses clients d’une part, mais également avec les autres partenaires du programme. Plus de 100 éditeurs issus de secteurs d’activités variés et complémentaires ont aujourd’hui interfacés leurs solutions avec les logiciels EBP : Mobilité, Télécommunication, Relation Client, Vitrines et Boutiques en ligne, GED et Dématérialisation... Vous profitez de la richesse de l’offre de logiciels EBP, couvrant l’intégralité des besoins de gestion des entreprises : de la comptabilité à la paye, en passant par la gestion commerciale et le CRM. Chaque gamme est déclinée fonctionnellement par taille d’entreprise et métier : créateurs, artisans, commerçants, professions libérales, TPE, PME… Une offre complète Vous fidélisez votre parc clients en leur apportant des solutions personnalisées, complètes et enrichies de nouvelles fonctionnalités. Vous répondez parfaitement à la demande de vos clients et restez leur interlocuteur privilégié. Fidélisation clients Vous développez votre portefeuille clients et votre chiffre d’affaires en abordant une cible de 560 000 petites et moyennes entreprises, clientes d’EBP. En 30 ans, EBP a en effet confirmé sa position d’éditeur de logiciels français de référence sur le marché des TPE / PME. Nouvelles affaires Les solutions d’interfaçage EBP propose plusieurs modes d’interfaçage destinés à connecter vos solutions avec nos gammes de logiciels : module Gescom Exchange, Software Developpement Kit (SDK) ou encore Web Services. Fournis avec une documentation complète, tous nos connecteurs s’installent en quelques clics et vous garantissent une prise en main rapide. Vous avez ainsi la possibilité d’interagir avec nos solutions au moyen de lignes de commandes XML : imports paramétrables, mode d’affichage, ouverture d’un schéma, ouverture et impression d’une fiche client… Les avantages partenaires Partenaire Editeur Un accompagnement commercial : n Logo partenaire pour attester de la conformité de vos solutions avec les logiciels EBP. n Présence commerciale aux événements internes. Des opportunités de communication et marketing n Accès aux outils de communication EBP pour valoriser au mieux vos solutions : supports graphiques, fiches produits, vidéos, témoignages, communiqués de presse… n Présentation de votre société dans l’espace partenaires du site Internet EBP. n Actions de marketing direct conjointes : mailing, e-mailing, newsletters… Un soutien technique n Un ensemble de documentations techniques et kits d’interfaçage. n Une gestion prioritaire de vos demandes via un interlocuteur dédié. VOS APPLICATIONS Logiciels métiers Bâtiment • Automobile • Commerce • Restauration... Logiciels horizontaux Comptabilité • CRM • Paye... Applications SaaS Itool Comptabilité • Itool Facturation... Interfaçage Web Services Gescom Exchange SDK Et bien d’autres encore... Offre de partenariat 1 logiciel 1 Module d’interfaçage 1 Assistance technique et commerciale 1 Kit Marketing A partir de 290€ HT GED et Dématérialisation • Gestion de caisse • Mobilité, Relation Clients • Télécommunication • Vitrines et boutiques en ligne... ® Le package partenaires EBP EBP propose une offre de partenariat souple et modulaire, adaptée à vos besoins. Ils ont rejoint le Programme Partenaires Editeurs EBP Informatique SA Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 Fax : 01 34 85 62 07 www.ebp.com Equipe Partenaires Editeurs EBP Tél. : 01 34 94 83 97 E-mail : partenaires.editeurs.fr@ebp.com Espace web : www.ebp.com/partenaires Document non contractuel • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Novembre 2014 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C TVA IC FR 49330838947 Paye Classic Paye PRO Paye Bâtiment Paye Agricole Gérer Optimiser Entreprises du bâtiment Secteur Agricole Nombre de bulletins 240 illimité illimité illimité Nombre de dossiers 5 10 10 10 Bulletins de Paye, état des charges, documents administratifs, Déclaration Préalable à l’Embauche DPAE - régime général x x x x Export des écritures de paye vers EBP Compta ou vers la comptabilité de votre Expert-Comptable (au format de nombreux logiciels)* x x x x Rattachement de documents administratifs internes ou externes à la paye x x x Attestation Employeur Dématérialisée** x x x DADS-U complète, DADS-U aux institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances à la norme 4DS** x x x Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS*** x x x Déclaration Sociale Nominative (DSN)** x x x x Télétransmission de la DSN *** x x x Etats préparatoires DUCS URSSAF et IRC x x x x DUCS EDI** URSSAF - IRC/IP x x x Plan de paye bâtiment (organismes,profils...) x Génération du fichier DADS-U Caisse de Congés Intempéries BTP à la norme 4DS** x Plan de paye agricole (organismes, profils...) x Génération de la déclaration trimestrielle MSA** x Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime agricole x Version réseau nous consulter nous consulter nous consulter nous consulter la paye *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. **Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (pour la DSN, nous consulter). ***Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration (la télétransmission de la DSN sera disponible courant 2015). Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Gestion de Contacts Pratic Gérez vos clients, prospectez, fidélisez... grâce à un outil de suivi et d’analyse performant. Ce logiciel permet de recueillir une multitude d’informations sur vos contacts, d’anticiper leurs besoins et d’identifier les futures opportunités de vente. Pour démarrer la gestion de votre relation client 2015 www.ebp.com Affinez la connaissance de vos contacts Enregistrez toutes les informations sur vos prospects et clients (coordonnées, effectif, CA...) et disposez ainsi d’une base de données complète. Gardez un historique des actions menées Centralisez toutes les informations clients/prospects au sein d’une même base. Vous disposez ainsi de l’ensemble des échanges commerciaux réalisés (appels, RDV…) et avez une vision exhaustive du potentiel de vente. Trouvez de nouveaux clients et fidélisez votre parc actuel Exploitez à 100% votre base clients/prospects : réalisez des actions commerciales en utilisant les modèles de courriers et emails préétablis* du logiciel. Optimisez les journées de votre force commerciale Accédez en un clic au planning d’un collègue, de vos commerciaux… En un coup d’œil, vous visualisez la charge de travail de chacun et pouvez organiser au mieux l’activité. Suivez de près votre activité Profitez d’un tableau de bord retraçant l’évolution de votre chiffre d’affaires, les opportunités en cours ou encore les prochaines activités à traiter… *Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Mono-dossier • Aide en ligne • Barre de tâches • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Tableau de bord (priorités, statistiques) • Recherche multicritères • Sauvegarde et restauration des données • Gestion des favoris • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Gestion des prospects/clients • Recueil d’informations clients / prospects : coordonnées, société, CA, évaluation (froid, tiède, chaud) • Classification des Tiers selon leur statut : pistes, contacts, comptes • Gestion des pistes : tiers peu qualifiés • Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi d’informations et offres commerciales) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing(1) • Import paramétrable de tiers à partir de fichiers csv ou txt issus d’Excel® et d’Outlook® • Export vers Excel® • Assistant de mise à jour des fiches comptes clients, contacts, pistes Suivi clients • Fiches activité e-mails, appels, courriers, fax, tâches, évènements, SMS • Création de fiche appel, email… pour archiver les informations liées à un échange avec un Tiers : motif, date, heure, durée, compte rendu • Affectation de cette fiche au Tiers • Historique complet de tous les échanges • Onglet « Activités » dans chaque fiche piste, contact et compte pour visualiser tous les échanges enregistrés avec le Tiers • Assistant de mise à jour des fiches activités (date et/ ou heure, priorité, statut et collaborateur) • Alerte de rappel sur les tâches à effectuer • Gestion des collaborateurs Opportunités de vente • Création de fiche « opportunité » • Assistant de mise à jour des opportunités • Motif de gain/perte, montant estimé pondéré • Informations sur l’offre commerciale • Etat d’avancement de l’opportunité • Pourcentage de réussite par défaut • Suivi des opportunités (affaires en cours) • Analyse des résultats Opérations marketing • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage (courriers) et d’emailing(2) • Modèles de lettres pré-établies (charte graphique + visuels)(2) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Agenda • Reprise de toutes les activités par collaborateurs • Présentation paramétrable par jour, semaine, mois • Création et modification d’activités directement depuis l’agenda Tableau de bord • Activités à traiter • Opportunités en cours • Graphique des ventes en entonnoir • Statut des pistes • Qualification des pistes • Evolution du CA/mois Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription à Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à Microsoft Office Word 2003 ou supérieur (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. GESTION DE CONTACT PRATIC 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open guide, votre assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Devis & Facturation Mac Ce logiciel, conçu pour une utilisation optimale sur Mac, intègre toutes les fonctionnalités essentielles à la gestion commerciale de votre entreprise : réalisez vos devis et factures, suivez vos stocks et analysez vos résultats grâce aux statistiques. Pour gérer votre activité commerciale 2015 www.ebp.com Profitez d’un outil de travail facile à prendre en main Laissez-vous guider grâce à une navigation intuitive et profitez d’une interface proche de vos outils Mac. Dès l’ouverture du logiciel, créez vos bases clients, prospects et articles afin d’être rapidement opérationnel. Gérez vos documents de vente et vos stocks Réalisez des devis et factures soignés en ajoutant votre logo, des couleurs… à vos modèles. Suivez l’état de vos stocks et réalisez votre inventaire. Gagnez du temps en facturation Dès qu’un devis est accepté, transférez-le en facture, sans aucune ressaisie. Vous n’avez plus qu’à l’imprimer ou à l’envoyer par email à votre client. Grâce à un suivi client précis, éditez des lettres de relances à ceux qui tardent à vous payer. Analysez les résultats de votre activité Suivez vos résultats au jour le jour grâce au tableau de bord. Visualisez sous formes de graphiques vos statistiques clients, articles, chiffres d’affaires…pour identifier vos points forts et vos axes d’améliorations. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, CIEL, SAGE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Sauvegarde des filtres de recherche • Nombre d’enregistrements illimités par table • Recherche multicritères par fenêtre • Barre des tâches • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration de données Clients • Fichier clients • Gestion des familles • Gestion des modes de règlements • Gestion des échéances multiples Articles • Fichier articles • Gestion des familles d’articles • Gestion des taxes Stocks • Bons de livraison partiels • Besoin en approvisionnement • Bons d’entrée et de sortie • Mouvements de stocks • Saisie des inventaires (à date, en valeur) • Visualisation des commandes et factures en cours • Gestion des reliquats Ventes • Devis • Commande • Bon de livraison • Facture • Transfert de devis en facture • Editeur de modèle d’impression • Paiements multi-échéances • Multi-adresses • 5 tarifs possibles • Remise par famille et/ou gamme Statistiques • Clients, articles, chiffre d’affaires, marge, famille, catégorie, commerciaux sous forme de graphiques Import /Export de fichiers • Export de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Génération comptable de règlements et des factures au format du logiciel du cabinet comptable* Liste des fonctions non exhaustive * EBP, CIEL, SAGE Devis & Facturation mac 2015 Réalisez vos devis et factures dans un environnement 100% Mac. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Devis & Facturation Pratic Novice en gestion, profitez d’un logiciel facile à prendre en main. Rédigez des devis et factures en quelques clics grâce à une saisie pédagogique. Automatisez votre gestion pour gagner en efficacité ! Pour démarrer en gestion 2015 www.ebp.com Prenez rapidement en main votre logiciel Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Créez facilement des documents de vente professionnels La saisie pédagogique vous permet de réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte. Personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise pour véhiculer une image professionnelle. Gagnez du temps lors de la facturation Dès l’acceptation d’un devis par un client, transformez-le en facture sans ressaisie et transférez directement celle-ci en comptabilité. Du temps gagné pour vous consacrer à votre métier ! Accédez aux informations clés de votre activité Visualisez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Vous pouvez aussi éditer des statistiques sur vos ventes et votre CA, pour un suivi précis de la croissance de votre entreprise. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel* . *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-dossier • Tableau de bord • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches et de navigation • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Dossier protégé par un mot de passe • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Echéancier clients • Historique des documents de vente par client • Historique des articles, des devis et factures par client • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC Ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte, avoirs d’acompte • Envoi par email des documents de vente • Transfert de devis en facture • Transfert de facture en avoir • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Facturation d’articles non référencés dans la base article • Personnalisation des devis et factures (logo, coordonnées, mentions légales) • Assistant de paramétrage des documents • Saisie des règlements • Gestion des écarts de règlements Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client • Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client et du volume des ventes par article Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Export art L215-3 (du code de la consommation) • Export schéma de la base • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. Devis & facturation pratic 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open guide, votre assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Immobilisations Classic Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. Vous suivez ainsi précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Facile à prendre en main grâce à sa navigation intuitive, ce logiciel permet de gérer vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Maîtrisez vos amortissements en définissant le mode de calcul Définissez le type de calcul de votre amortissement (économique ou fiscal) et obtenez en quelques clics le plan d’amortissement détaillé de vos immobilisations. Gérez efficacement vos immobilisations Grâce à un plan détaillé, vous avez toutes les cartes en main pour contrôler en temps réel la valeur nette comptable, vos amortissements cumulés... Préparez vos déclarations fiscales simplement Calculez en toute simplicité vos déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 et échangez vos données avec votre ExpertComptable, pour la révision de vos comptes*. Synchronisez vos données avec votre logiciel de comptabilité Transférez automatiquement vos écritures comptables de dotations et d’acquisition directement vers EBP Compta. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 • Aide en ligne • Barre de tâche • Barre de navigation • Assistant de navigation Sécurité des dossiers et outils de maintenance • Sauvegarde • Restauration de données Gestion des immobilisations • Codification automatique en Alpha-numérique des codes immobilisations • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’immobilisations • Plan d’amortissement calculé sur 360 jours • Plan d’amortissement calculé sur 365 jours • Localisation, fournisseur • Notion de famille (héritage des paramètres de la famille) • Proratisation de la 1ère annuité selon la date de mise en service ou la date d’acquisition • Consultation du plan d’amortissement • Mode d’amortissement linéaire • Mode d’amortissement dégressif • Mode d’amortissement dégressif personnalisé • Immobilisations non amortissables • Gestion comptable et fiscale • Simulation d’achat d’une immobilisation • Recherche d’une immobilisation à partir du numéro, de son libellé • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements (fractionnement d’immobilisations en plusieurs immobilisations) • Gestion des mutations • Gestion des composants • Gestion des dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Reprise d’immobilisations • Relocalisation des immobilisations • Recomptabilisation des immobilisations • Suivi des interventions Génération des écritures • Génération des écritures de dotation annuelle, choix de la période • Génération des écritures d’achat • Génération des écritures de cession • Centralisation Editions • Liste des immobilisations • Liste des dotations par type, par mode • Liste des entrées et des sorties • Journal des éclatements • Liste des écritures à générer • Inventaire • Plus ou moins values • TVA à reverser • Statistiques • Etat de synthèse des immobilisations • Etat de synthèse des amortissements Importation - Exportation • Transfert comptable des écritures d’amortissements vers EBP Compta • Exportation des éditions au format PDF, Excel, txt • Import paramétrable • Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE éditions des états préparatoires • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires Compatible • EBP Reports On Line* : consultation à distance des données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet. Liste des fonctions non exhaustive * Service inclus dans les Assistances PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. IMmobilisation CLASSIC 2015 Visualisez votre plan d’amortissement en toute simplicité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta Libérale Classic Ce logiciel permet de saisir vos recettes et dépenses, de répartir frais professionnels et personnels, puis d’établir votre déclaration n°2035 agréée par la DGFiP. Gérez vos immobilisations et votre comptabilité générale en toute simplicité. Pour gérer votre activité libérale Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Gérez efficacement vos déclarations relatives à l’activité libérale Télédéclarez* en quelques clics votre résultat n°2035 et télépayez* la CVAE. Puis éditez votre dossier de gestion pour votre Organisme de Gestion Agréé (OGA). Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Répartition des frais professionnels/personnels • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Plan comptable pré-paramétré • Comptabilité en mode Recettes-Dépenses ou Créances-Dettes • Saisie sans notion comptable • Gestion des abonnements • Rapprochement bancaire • Gestion des échéances • Lettrage partiel, simplifié, automatique, en cours de saisie • Lettrage automatique au pointage • Pointage automatique au lettrage • Etats interactifs (Grand livre et balance) • Compte de résultat (états préparatoires) • Bilan (états préparatoires) • Clôture annuelle et mensuelle Gestion des immobilisations • Calcul des plans d’amortissement • Gestion des composants • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements • Génération des écritures comptables Déclarations fiscales • Justificatif de TVA • Dossier de gestion pour les Organismes de Gestion Agréés (OGA) • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA et EDI-TDFC* (résultat n° 2035) • Télépaiement CVAE* • Télétransmission des demandes de remboursement du crédit de TVA* Editions • Journaux, Grand livre, balance • Rapprochement Bancaire • Recettes/Dépenses Import/Export • Import/export paramétrable comptes, journaux, écritures et immobilisations • Import des relevés bancaires • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta Libérale Classic 2015 Naviguez rapidement grâce à l’Open Guide : l’assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta & Facturation Libérale Classic Bénéficiez d’un logiciel clé en main adapté à la gestion de votre activité libérale. Consultez vos statistiques de ventes, réalisez vos devis/factures et établissez rapidement tous les documents liés à votre activité, y compris la déclaration de résultat (n°2035). Pour gérer l’ensemble de votre activité libérale Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Gagnez en efficacité dans la gestion de vos ventes Rédigez vos devis puis transférez-les en factures sans aucune ressaisie. Saisissez vos règlements clients et éditez des lettres de relance en cas de retard de paiement. Dissociez clients et prospects pour suivre vos démarches commerciales En créant des familles prospects et clients vous pouvez mettre en place une prospection efficace et ciblée. Ainsi, suivez l’expansion de votre activité et développez votre chiffre d’affaires. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Réalisez vos déclarations relatives à l’activité libérale Télédéclarez* en quelques clics votre résultat n°2035 et télépayez* la CVAE. Puis éditez votre dossier de gestion pour votre Organisme de Gestion Agréé. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, acomptes • Open Report DesignerTM : 200 modèles d’impressions • Statistiques : évolution du CA, de la marge et du volume des ventes, CA par article, par client Gestion des tiers et articles • Familles clients/prospects • Contacts illimités • Famille articles • Type bien ou service • Gestion des modes de règlement • Gestion des échéances multiples • Saisie des règlements clients • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers Traitements comptables • Répartition des frais professionnels/personnels • Comptabilité en mode Recettes-Dépenses ou Créances-Dettes • Saisie sans notion comptable • Saisie par journal • Rapprochement bancaire • Edition des journaux, Grand livre, balance • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Clôtures annuelles et mensuelles Gestion des immobilisations • Calcul des plans d’amortissement • Gestion des composants et des éclatements • Génération des écritures de dotations, de reprise, d’acquisition et de cession. Déclarations fiscales • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA et EDI-TDFC* (résultat n°2035) • Télépaiement CVAE* • Télétransmission des demandes de remboursement du crédit de TVA* Import/Export • Transfert des données de facturation en comptabilité • Import/export paramétrable : comptes, journaux, écritures, et immobilisations • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta & Facturation Libérale CLASSIC 2015 Editez rapidement vos documents de ventes : devis, factures, etc. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Bâtiment PRO www.ebp.com En ligne LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI ! Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France) Accès illimité et disponible du lundi au vendredi Grâce à une simple connexion internet, accédez à ce logiciel dédié à la gestion commerciale de votre entreprise du bâtiment. Vous pouvez, sur vos chantiers ou chez votre client, réaliser des devis et factures, suivre vos commandes ou encore gérer vos contrats de maintenance et interventions. Pour aller plus loin, les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal. TOUJOURS À JOUR Votre logiciel évolue ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. SANS ENGAGEMENT Vous allez aimer la liberté ! Grâce à un abonnement mensuel sans engagement, maîtrisez vos dépenses. VOS DONNées sécurisées Vos données sont précieuses  ! Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Ile de France. PARTOUT, TOUT LE TEMPS Votre gestion n’a pas de frontière ! Accédez à votre logiciel grâce à une simple connexion Internet. Bâtiment PRO en ligne Des fonctions essentielles Réalisez vos documents de vente directement sur le terrain Gagnez en réactivité en réalisant votre proposition commerciale directement chez votre client et envoyez-lui instantanément par email. Vous pouvez organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux. Et transférez vos devis en commande puis facture sans aucune ressaisie ! Vérifiez instantanément la disponibilité d’un article Vous êtes sur un chantier et souhaitez avoir une information sur un de vos articles ? grâce à une connexion internet, accédez à votre fichier articles,consultez les prix, l’état de votre stock… Si vous êtes en rupture, réalisez aussitôt une commande. Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période et que vous avez engagé d’importantes dépenses, vous pouvez commencer à facturer une partie des travaux à votre client en réalisant une facture d’avancement. Pour un suivi optimal de votre trésorerie, le logiciel vous informe des factures qui sont arrivées à échéance et vous propose des lettres de relance. Des fonctions avancées Gérez vos ressources humaines et matérielles Saisissez et visualisez l’emploi du temps de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au SAV. Et suivez les heures de vos salariés en renseignant, pour chaque salarié, le nombre et le type d’heures effectués par chantier. Vous connaissez ainsi avec précision le coût réel de la main d’œuvre. Organisez vos différents dépôts de stockage Si vous stockez votre matériel / marchandise dans différents endroits (ex : entrepôt, véhicule pro, magasin....), le logiciel vous permet de gérer autant de dépôts de stocks que vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi ventiler vos réceptions de marchandises dans les différents dépôts, établir l’inventaire pour chacun d’entre eux et même réaliser des bons de transfert inter-stocks pour pallier une rupture par exemple. Créez des devis et factures professionnels, complets et détaillés aux couleurs de votre entreprise Gérez le SAV directement chez votre client Votre client vous appelle pour une intervention ? Saisissez en direct votre rapport, insérez des photos… Si besoin, renouvelez immédiatement vos contrats de maintenance, Si votre activité SAV est récurrente, reposez-vous sur un modèle type pour gagner du temps et éviter les ressaisies inutiles. Rédigez simplement vos contrats de maintenance en renseignement la date de début et la périodicité Accédez immédiatement à votre tableau de bord Disposez instantanément des indicateurs essentiels de votre entreprise : les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires. Ces informations sont automatiquement mises à jour dès qu’une action est réalisée. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Regroupez les informations clés de vos projets Reposez-vous sur votre logiciel afin d’archiver l’intégralité des actions réalisées sur une affaire. La gestion d’affaires vous permet de disposer d’un récapitulatif complet regroupant l’ensemble des documents de vente, d’achats, de stocks, les suivis de chantiers, les contrats et interventions pour un même client ou chantier. Avec cette synthèse générale, identifiez en un clic les coûts, le chiffre d’affaires et la marge dégagée. Profitez aussi de statistiques sur les clients, les fournisseurs… Vous avez ainsi une vision globale de votre affaire et savez exactement où vous en êtes. un outil de pilotage Visualisez simplement les indicateurs clés de votre activité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 Bâtiment PRO en ligne 1522 Compatible Configurations Minimales Requises : n Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) n Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) n Ecran: résolution 1024x768 Systèmes d’exploitation supportés : n Ordinateur, Tablette, Smartphone n Windows XP®, Windows Vista®, Windows® 7, Windows® 8, Mac OS Ipad/Iphone (consultation de données) n IOS5 ou supérieur Navigateurs Web compatibles : n Internet Explorer n Chrome n Safari n Firefox Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Caractéristiques générales • Nombre de sociétés illimité • Nombre d’utilisateurs maximum : 12 • Tableau de bord en page d’accueil • Archivage du dossier • Recherche multicritères • Création de champs personnalisés Fichier clients • Fiches prospects et clients détaillées • Envoi de SMS via les partenaires Eco.sms, SMS Envoi et SMS to b (hors coût de SMS) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire • Gestion des clients en sommeil • Historique des documents de vente • Edition automatique de courriers de relance • Assistant de création de mailings Fichier éléments • Création de différentes familles d’éléments • Création d’une bibliothèque interne avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux, la main d’oeuvre… • Historique des éléments • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Grille multi-tarifs • Gestion des promotions • Saisie du conditionnement avec distinction entre les unités d’achat, de stock et de vente • Mise à jour des tarifs fournisseurs dans les fiches éléments avec assistant d’import de tarifs Bibliothèques et tarifs fournisseurs • Bibliothèque interne • Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import des tarifs fournisseurs(1) Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs et la bibliothèque interne Métrés • Création des documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Association de documents (de type Word, Excel®, image, plan...) à un devis, facture ou fiche client • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Modèles d’impression pré-paramétrés • Découpage du devis en tranches (6 niveaux) • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Ajout d’options dans le devis • Indexation des devis • Date de validité et impression de relances de devis • Calcul de la retenue de garantie • Affichage en rouge des éléments dont la marge est négative ou égale a zéro • Récapitulatif des montants HT par taux de TVA et des montants HT Net Avancement soumis à TVA • Génération automatique d’une facture à partir d’un devis • Saisie de factures d’acompte • Création de factures d’avancement de travaux en quantité, pourcentage ou montant • Gestion de l’avancement sur le global ou sur le détail de la facture • Regroupement d’une sélection de bons de livraison sur une même facture • Gestion du compte prorata • Gestion de la contremarque • Import d’appels d’offres Gestion des affaires • Fiche affaire détaillée • Association de l’ensemble des documents liés à l’affaire (ventes, achats, stocks…) • Possibilité d’intégrer jusqu’à 5 documents de liaison dans une fiche affaire • Synthèse récapitulative de l’affaire en temps réel (coûts, CA, marge dégagée...) Gestion des achats • Fiches fournisseurs • Gestion des fournisseurs en sommeil • Demandes de prix, bons de réception, commandes et factures fournisseurs • Réception partielle ou globale • Saisie de différentes affaires dans les lignes d’un document d’achat • Gestion de l’éco-contribution mobilier Gestion du stock • Bons d’entrée et de sortie de stock • Calcul du PUMP • Historique des mouvements de stock • Réapprovisionnement automatique • Gestion du multi-dépôts • Saisie de bons de transfert Gestion de la sous-traitance • Documents d’achat et de vente spécifiques • Gestion des sous-traitants en sommeil • Gestion de l’éco-contribution mobilier Suivi de chantier simplifié • Saisie rapide des montants des dépenses (fourniture, main d’oeuvre, matériel, frais complémentaires) par chantier • Saisie de la référence et du nom du fournisseur • Edition d’un récapitulatif des déboursés (prévus/r éalisés/gain) Suivi de chantier détaillé • Saisie, par élément, du déboursé et de la quantité prévue pour le chantier. • Liaison du suivi de chantier à un document de vente • Analyse du chantier selon différents niveaux : consommation générale, consommations par article, consommation par tranche de travaux • Rentabilité financière du chantier : déboursé main d’oeuvre, fournitures, matériel en montant et en pourcentage Saisie des temps salariés • Saisie par salarié des heures effectuées • Association d’un salarié à un suivi de chantier simplifié ou détaillé • Création de fiches salariés • Gestion du type d’heures salariés (normales, supplémentaires, complémentaires, intempéries) Maintenance/S.A.V. • Tableau de bord Maintenance • Saisie des informations de garantie dans les fiches éléments • N° de série et garantie dans les documents de vente • Historique maintenance/S.A.V. Contrats • Saisie et impression de contrats de maintenance • Création d’un nouveau contrat à partir d’une facture client • Facturation périodique des contrats • Reconduction des contrats • Impression de lettres de reconduction tacite • Analyse de la rentabilité du contrat à partir du suivi de chantier simplifié • Délai d’alerte paramétrable dans chaque contrat Interventions • Génération de fiches d’intervention • Association de documents à une intervention • Impression de bons d’intervention • Facturation directe de l’intervention • Regroupement de plusieurs interventions sur une même facture • Impression d’attestations d’entretien de chaudière • Création directe d’une intervention à partir d’un devis, d’une commande ou d’une facture • Saisie des actions clients • Lien entre le planning et les interventions Planning • Saisie des rendez-vous salariés et des réservations du matériel • Création et consultation des fiches d’interventions pour le S.A.V. Règlements • Enregistrement des règlements clients • Edition des bordereaux de remise en banque • Enregistrement des paiements fournisseurs • Echéancier fournisseurs • Modes de règlement multi-échéances • Génération de fichiers de virement et prélèvement à la norme bancaire SEPA Import/Export de fichiers • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, éléments au format ASCII délimité ou fixe • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) (1) les bibliothèques d’ouvrages et les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis dans le logiciel (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, Pack éco Petite Entreprise Pratic Démarrez votre gestion d’entreprise grâce à un duo de logiciels ne nécessitant aucune compétence en gestion et en comptabilité. 2 logiciels pour démarrer en gestion 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Pratic 2015 Simplifiez l’accès aux fonctions clés du logiciel La gestion des favoris vous permet de créer facilement un menu personnalisé regroupant toutes les fonctionnalités dont vous avez régulièrement besoin. Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens Enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, de ventes, les opérations bancaires et les ventes comptoir grâce à des modèles de saisie pré-paramétrés. Télédéclarez votre TVA. Fini les envois papier ! Soyez conforme à la législation et télédéclarez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Ainsi, gagnez du temps et concentrez-vous sur votre activité. EBP Devis & Facturation Pratic 2015 Prenez rapidement en main votre logiciel Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Créez facilement des documents de vente professionnels La saisie pédagogique vous permet de réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte. Personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise pour véhiculer une image professionnelle. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-société • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche multicritères • Aide en ligne Traitements comptables • Paramétrage des comptes • Création de journaux • Création de clients et fournisseurs sans notion comptable • Enregistrement des factures d’achats et de ventes sans notion comptable • Enregistrement des opérations de trésorerie en caisse ou en banque sans notion comptable • Enregistrement des ventes comptoir • Génération automatique des écritures en débit/ crédit • Lettrage simplifié des comptes sans notion comptable • Télédéclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle, annuelle, annexe, acomptes trimestriels et demande de remboursement)* • Télépaiement en EDI-TVA* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie par écriture • Consultation de comptes • Rapprochement bancaire • Justificatif de TVA • Balance âgée par lettrage (état) • Validation des écritures • Clôtures mensuelles • Clôture annuelle • Génération automatique des reports à nouveaux • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Journal centralisateur Suivi de l’activité • Tableau de bord • Soldes de trésorerie • Présentation graphique de l’évolution du chiffre d’affaires Editions • Liste des factures saisies • Echéancier détaillé sur le lettrage • Liste des opérations de trésorerie • Journaux, Grand livre, balance • Impression créances clients et dettes fournisseurs Import/Export • Export comptabilités informatisées (L.47 A) Conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Importation du transfert d’EBP Facturation Pratic • Export Liasses Fiscales Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. pack eco petite entreprise 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 EBP Compta Pratic 2015 Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-dossier • Barre de tâches • Assistant de navigation • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Import paramétrable des fichiers Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Saisie des règlements (moyens de paiements, banque, règlement libre) • Historique des articles, des devis et factures par client • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, et SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures et avoirs d’acompte • Personnalisation grâce à l’assistant de paramétrage (logo, coordonnées, mentions légales) • Modèles pré-paramétrés : 100 • Envoi par email des documents • Transfert de devis en facture • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Gestion des remises en % ou en montant Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Gestion de la DEEE • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, taux de TVA, prix de vente HT et TTC Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import / Export • Génération comptable des règlements et des factures au format du logiciel du cabinet comptable** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. EBP Devis & Facturation Pratic 2015 Compta & Facturation Libérale Mac Bénéficiez d’un logiciel clé en main adapté à la gestion de votre activité libérale. Suivez vos immobilisations en toute simplicité et consultez vos statistiques de vente. Cette solution vous permet d’établir rapidement tous les documents liés à votre activité, y compris la déclaration n°2035. Pour gérer l’ensemble de votre activité libérale 2015 www.ebp.com Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de vos habitudes de navigation sur les outils Apple®. Gagnez en efficacité dans la gestion de vos ventes Rédigez vos devis puis transférez-les en factures sans aucune ressaisie. Saisissez vos règlements clients et éditez des lettres de relance en cas de retard de paiement. Profitez d’une comptabilité adaptée à votre métier Tenez votre comptabilité générale en mode Créances/Dettes et Recettes/Dépenses. Puis établissez en quelques clics votre déclaration de résultat n°2035. Suivez en temps réel votre situation de trésorerie Grâce au tableau de bord, visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, paiements à venir, palmarès clients, etc. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *EBP, Sage, Ciel. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 • Plan comptable pré-paramétré • Aide en ligne • Tableau de bord • Recherche multi-critères par fenêtre • Filtres de recherche • Sauvegarde multisupports Facturation • Gestion de la facturation • Gestion des articles (code, libellé, tarif…) • Gestion des clients (code, coordonnées, téléphone, e-mail…) • Gestion des documents de ventes : devis, commande, bon de livraison, facture Traitements comptables • Comptabilité en mode Recettes/ Dépenses ou Créances/Dettes • Saisie des écritures • Réimputation d’écritures par compte et par journal • Gestion des échéances • Rapprochement bancaire • Lettrage partiel, simplifié, automatique, en cours de saisie • Archivage des données (facture, devis, bon de livraison, écritures comptables après clôture) • Génération automatique des écritures de la facturation en comptabilité uniquement en mode Créances/Dettes • Clôture mensuelle • Clôture annuelle Déclarations fiscales • Déclaration n°2035 agréée DGFIP • Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12 • Justificatif de TVA Editions • Grand-Livre • Balance • Echéancier • Journaux • Créances clients/Dettes fournisseurs • Liste Recettes/Dépenses • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import/Export • Export des données de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Export comptabilités informatisées L.47 A conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Export des tables pour l’article L215-3 Liste des fonctions non exhaustive Visualisez en un coup d’œil les échéances dues et relancez vos clients Fonctions Principales Compta & Facturation Libérale MAC 2015 • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Votre site e-commerce Réalisez facilement votre e-boutique grâce à cette solution de création de site web marchand clé en main. Gérez les commandes et leur mode de paiement, mettez en place des opérations spéciales et optimisez le fonctionnement de votre boutique grâce aux outils d’analyse. Et en plus, vous pouvez faire communiquer votre site avec EBP Gestion Commerciale, pour disposer d’une solution de gestion globale. Votre boutique en ligne en quelques clics 2015 www.ebp.com Lancez-vous dans l’e-commerce Créez très simplement votre site Internet (nom de domaine, hébergement), sans connaissance en programmation. Choisissez le modèle graphique le plus adapté à votre activité, personnalisez-le (mise en page, style, visuels...) et ajoutez-y vos contenus. Disposez ainsi d’une vitrine virtuelle à votre image ! Mettez en place vos solutions de paiements en ligne Appuyez-vous sur des spécialistes du paiement sécurisé (Paypal®, Atos Worldline®…). et proposez ainsi un éventail de règlements à vos clients. Vous pouvez même mettre en place des réductions sur les modes de règlement que vous souhaitez privilégier. Dynamisez votre e-boutique Proposez des opérations commerciales afin de développer votre trafic : planifiez des promotions, communiquez sur les périodes de soldes... Un site dont le contenu est régulièrement mis à jour augmente ses chances d’être visité. Augmentez votre visibilité sur la toile Profitez d’un outil d’optimisation du référencement de votre site, afin d’être le plus visible possible sur les moteurs de recherche. Intégrez sur vos pages des boutons vers Facebook®, Twitter® ou Google®, et référencez vos produits sur les portails de shopping (Ciao, Shopzilla…). Développez votre visibilité pour multiplier vos ventes ! Développez votre connaissance client Grâce à des analyses précises du comportement de vos visiteurs sur votre site marchand ( Etrackers® et Google Analytics®), vous en savez plus sur leurs besoins et leurs désirs. Vous pouvez ainsi mettre en place les actions adéquates pour répondre au mieux à leurs attentes. Fonctions Principales La solution «Votre site E-commerce» nécessite un accès Internet haut débit. Caractéristiques générales • Nombre maximum de produits : 1000 • Nombre maximum d’attribut par produit : 20 • Nombre maximum de catégories : 100 • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Création d’un panier d’achat • Package de langue : français et anglais Design • Plus de 100 modèles de mise en page par secteur d’activité • Design personnalisable • Assistant de création • Multiples images par produit • Gestionnaire de couleur • Animation au format flash • Optimisation pour écran smartphone et applications mobiles • 100 galeries d’image • Redimensionnement des images automatique Marketing • Outil de référencement • Google Adwords • Groupes clients • Recherche multicritères • Remise par type de paiement • Diaporama produit • Bouton Facebook « J’aime » ou « Partager » • Bouton « Recommander ce produit à un ami » • Disponibilité des produits • Question sur le produit • Diffusion sur des portails d’achat : Ciao, Le guide, Shopzilla Statistiques • Fonctionnalité de statistiques standard (etracker) • Google Analytics Paiement et Livraison • Paiement sécurisé : Paypal®, Cybermut®, ATOS® Worldline... • Montant minimum de commande • Type de paiement standard (paiement à l’avance, à la réception, sur facturation) • Saisie manuelle du numéro de carte de crédit • Création de factures, des bons de livraison et des avoirs • Option de livraison (emballage cadeau, carte de voeux) • Sélection de mode d’envoi (So colissimo...) • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Coût de livraison Sécurité et certifications • Chiffrage SSL • Préparé pour la certification Trusted Shop® • Préparé pour la certification Fia-net® Associez la solution «Votre site E-commerce» à EBP Gestion Commerciale* : Vous optimisez la gestion de votre site E-commerce : • récupérez automatiquement les commandes issues de votre e-boutique dans le logiciel de Gestion Commerciale • publiez sur votre site tout ou partie de votre catalogue articles renseigné dans la Gestion Commerciale et évitez les ressaisies • affichez sur votre site les quantités de stock en temps réel Liste des fonctions non exhaustive *La fonction de liaison de la solution «Votre site E-commerce» est disponible sur les versions Classic et PRO d’EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de cette fonction nécessite d’être abonné au Service PRIVILEGE ou PREMIUM. Votre site e-commerce 2015 Créez simplement votre boutique en ligne professionnelle EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Liasse Fiscale Classic Etablissez votre liasse fiscale 2015 agréée par la DGFiP en toute simplicité selon votre régime fiscal et votre mode d’imposition. Pour établir votre liasse fiscale agréée par la DGFiP 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Récupérez automatiquement votre balance Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le programme calcule instantanément votre liasse. Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures Télédéclarez* votre liasse au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration. Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement de la liasse. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 1an d’Assistance téléphonique INCLUS Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-liasse • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2010, 2011, 2012, 2013) • Import d’une balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP (.bal) ou d’un autre logiciel (.txt ou .csv) • Sauvegarde du paramétrage de l’import paramétrable • Archivage des modèles utilisateurs Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Édition d’une liasse en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition : BIC : • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants Régimes : • Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G • Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G • BNC : cerfa 2035 et suivants • Tableaux pour les organismes de gestion • Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants • Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants • Nouveau Association : cerfa 2070 • Relevé de frais généraux : cerfa 2067 • Edition des annexes Traitements • Calcul automatique de la liasse selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse • Réimputation des comptes • Modification et contrôle des formules de la liasse • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Impression pour détecter les omissions ou les duplications de comptes dans le plan de regroupement • Gestion des données répétables • Archivages et restaurations des dossiers (SIREN) • Télédéclaration* EDI-TDFC via EBP Télédéclaration ou un portail déclaratif agréé de votre choix • Suivi des télétransmissions : acceptation, refus avec explications (via jedeclare.com)… • Gestion des formulaires de liquidation IS : formulaires 2066 et 2029B • Récupération des messages du partenaire EDI (jedeclare.com) et des destinataires (DGFiP, OGA,...) dans la fenêtre de télétransmission • Création de fiches Associés et Immeubles SCI dans le dossier (SIREN) Import-Export • Import automatique des balances issues des logiciels EBP • Export de la liasse au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondante à chaque cellule • Export de la liasse au format .pdf Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. LIASSE FISCALE CLASSIC 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014 Télédéclarez vos liasses au format EDI Gagnez en fonctionnalités Gérez votre cycle des achats avec transfert des commandes en bons de réception ou en factures sans aucune ressaisie, avec autant de simplicité que le cycle des ventes. Gérez vos gammes Déclinez vos articles selon 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Vous gérez et constituez ainsi vos différentes gammes de produits. Puis visualisez votre stock par article ou par gamme d’articles. Partagez vos données Travaillez en mode réseau* et profitez de ces nombreux avantages : une information centralisée, des données en temps réel. Puis, offrez à vos commerciaux la saisie des commandes à distance. Analysez en quelques clics Profitez d’une puissance d’analyse importante avec des statistiques détaillées pré-établies (articles/critères, clients, fournisseurs), mais aussi avec des statistiques modulables selon vos besoins à l’aide de tableaux croisés. Communiquez facilement Générez vos écritures comptables sans aucune ressaisie et transférez-les au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable**. *Nous consulter **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com PRO v19 2015 Gestion Commerciale Gammes EBP Gestion Commerciale PRO v19 Gammes est le logiciel spécialisé dans la gestion des gammes de produits (ex : taille, matière, couleur…). Tout en vous appuyant sur la puissance d’une gestion, cette solution complète s’adapte à tous vos besoins : achats, ventes, stocks, grille tarifaire par client, gestion de la relation client, recherche par numéro de série… Faites le choix d’un outil toujours plus complet ! Pour optimiser votre entreprise ZOOM sur les fonctions clés La gestion des ventes La gestion des ventes est un élément stratégique dans votre activité commerciale. C’est pourquoi, EBP vous accompagne dans la réalisation de vos documents de vente, de la rédaction d’un devis à l’impression d’une facture. Le circuit des pièces de vente Gagnez du temps au quotidien dans la réalisation de vos documents de vente. Evitez les ressaisies inutiles et transférez automatiquement vos devis en commandes puis en bons de livraison ou en factures sans aucune ressaisie. La rédaction d’un document de vente Rédigez facilement vos pièces de vente et adaptez vos factures aux spécificités de votre activité. L’impression d’un document de vente Présentez à vos clients des documents professionnels à l’aide de nombreux modèles prêts à l’emploi. Puis d’un simple clic, envoyez-les par e-mail. La gestion des gammes de produits Adaptez le logiciel aux spécificités de votre activité. Déclinez vos articles selon 3 critères personnalisables et constituez ainsi vos différentes gammes de produits : taille/couleur/matière, ou encore appellation/ domaine/millésime. La déclinaison sur 3 critères Personnalisez vos gammes de produits selon les critères de votre choix. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Déclinez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. L’article de référence Créez votre article de référence « robe d’été ». D’un simple clic, rattachez à cette référence la combinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel créera automatiquement tous ces articles. Une gestion des stocks simplifiée Rupture de stock ? Etablissez très rapidement votre bon de commande fournisseur. Une fois les articles réceptionnés, imprimez autant d’étiquettes codes-barres que d’articles réceptionnés. Le suivi des collections Un document intitulé « synthèse des achats/ventes par collection » vous permet d’analyser les écarts entre les achats et les ventes d’une collection. Personnalisez vos pièces de vente aux couleurs de votre entreprise (logo, images...) Consultez en un clin d’œil le stock, le chiffre d’affaires, ou encore les tarifs des gammes de produits. La gestion des tarifs et promotions Personnalisez vos tarifs en fonction de vos articles et de vos clients. Pour cela, le logiciel met à votre disposition 4 outils pour vous permettre de déterminer le prix de vos articles selon plusieurs critères. Les 5 tarifs Adaptez, par exemple, vos tarifs à la répartition de votre clientèle : particulier, grossiste, revendeur. En saisissant un prix d’achat et un coefficient, le logiciel vous calcule automatiquement le prix de vente et le montant de la marge. Les grilles de remises Définissez vos grilles de remises en fonction de la quantité d’articles vendus ou du chiffre d’affaires généré. Affectez ensuite vos grilles de remises à vos clients ou vos articles. Les grilles de tarifs par client Réalisez vos grilles de tarifs à partir d’une liste d’articles ou d’une famille d’articles. Puis attribuez telle ou telle grille à vos différents clients. Les soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des événements. Mettez en place des opérations ciblées et déterminez une date de début et une date de fin d’opération. La recherche multi-critères Cette fonction vous permet d’effectuer en quelques clics une recherche sur une pièce ou une ligne de pièce selon plusieurs critères que vous aurez définis préalablement. La recherche sur une pièce Gagnez du temps au quotidien et effectuez vos recherches en fonction de plusieurs critères : date, code client, raison sociale, numéro de la pièce, commercial, date de livraison, référence… La recherche sur une ligne de pièce Vous pouvez rechercher une pièce ou un article en fonction d’un numéro de série. Saisissez le numéro de série de votre article Gérez jusqu’à 5 tarifs différents La gestion des stocks Profitez d’une gestion complète des stocks : de la saisie des bons d’entrées et des bons de sorties, à la gestion de l’inventaire. Les documents de stock La gestion des stocks s’effectue au fur et à mesure des bons d’entrées et des bons de sorties ainsi que lors de la validation des documents de ventes et d’achats. Assemblage / Désassemblage La fabrication des articles composés a une incidence directe sur la gestion des stocks. Elle décrémente le stock des composants pour incrémenter le stock du composé. Le réapprovisionnement automatique Evitez les ruptures de stock et mettez en place un système de réapprovisionnement automatique. Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. L’inventaire Saisissez votre inventaire à l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi. Saisissez le stock minimum et le stock d’alerte. Effectuez une recherche en fonction d’un numéro de série EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Août 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Volet de navigation • Affichage d’un tableau de bord à l’ouverture du dossier • Personnalisation des listes (rajout ou suppression de champs), de tous les modèles d’impressions • Version réseau : nous consulter Sécurité des dossiers et outils de maintenance • Sauvegarde et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits Gestion des fichiers • Nombre de dossiers : 10 • Gestion multi-devises • Fichier client : nombre illimité de contacts, coordonnées bancaires, gestion du type de clients, (National, UE, International, Exonération de taxe), paramétrage d’une échéance • Champ date d’anniversaire • Gestion des prospects • Adresses de livraison et de facturation illimitées • Appel des clients, fournisseurs et commerciaux grâce au numéroteur téléphonique • Fichier fournisseur : multi-adresses, gestion du type de fournisseurs (National, UE, International)… • Import des tarifs fournisseurs • Fichier commercial : formule de calcul des commissions des commerciaux (sur quantité, CA, marge, CA encaissé) • Fiche commerciaux/vendeurs : copie des formules de commissions • Fichier article : gestion des frais d’approche, 5 tarifs, insertion d’une image… • Gestion d’un tarif par client et par article avec grille de remise • Edition des codes-barres d’articles • Gestion des soldes et promotions • Gestion des frais de port par palier, en valeur ou en pourcentage • Gestion des frais de port par poids • Gestion de champs personnalisés Gestion des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de réception, factures • Gestion des devis (durée de validité, états d’avancement) • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Gestion des familles d’articles • Gestion des sous-familles d’articles • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Formule de calcul sur les lignes de pièces • Gestion des articles liés • Tri des pièces par date, raison sociale, code ou numéro… • Saisie déportée des documents de vente (devis, commandes, bons de livraison et factures) • Facturation HT ou TTC • Message d’avertissement si vente à perte et sur les articles en rupture de stock au moment de la facturation • Génération d’une commande fournisseur à partir d’une pièce de vente • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Envoi par e-mail au format PDF, JPEG, TIFF, RTF, EXCEL® • Livraison/réception globale ou partielle des commandes clients ou fournisseurs avec gestion des reliquats • Gestion des relances commandes fournisseurs avec possibilité d’appliquer une nouvelle date de réception prévue • Transfert des ventes, achats, règlements clients, règlements fournisseurs et ventilations analytiques vers EBP Compta Classic v19 2015 avec gestion de la TVA sur les débits ou sur les encaissements • Réapprovisionnement automatique • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Historique de toutes les pièces d’un client, accessible depuis la fiche tiers • Edition des journaux de ventes et d’achats • Edition du portefeuille des commandes fournisseurs • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat et les pièces de vente • Multi-facturation périodique • Facturation au temps • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs • Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelles normes en vigueur • Génération de fichiers de virements et prélèvements au format SEPA  Gestion des stocks • Bons de sorties, bons d’entrées • Fabrication des articles composés • Valorisation du stock au PMP ou dernier prix de revient • Impressions des mouvements de stock, état de stock, disponibilité des articles, réapprovisionnement • Impression d’étiquettes articles à partir des bons d’entrées • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier • Impression de la rotation du stock Gestion des tailles/couleurs • Gestion des gammes de produits en déclinant les articles selon 3 critères • Définition libre du libellé de chaque critère (ex : taille, matière, couleur) • Visualisation du stock par article et par gamme d’articles Suivi des tiers • Solvabilité clients avec société.com* • Localisation clients et calcul d’itinéraire avec Bing Maps, Google Maps, Mappy et Yahoo ! local maps* • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) • Gestion des modes de règlements de type LCR, prélèvements, virements, traites.... • EasyView : l’agenda dynamique, synchronisatio des données avec l’agenda Outlook • Gestion des échéances : multi-échéances • Génération automatique des règlements • Impression de l’échéancier clients et fournisseurs avec filtre sur les modes de règlements • Saisie des règlements : clients et fournisseurs • Relance Clients personnalisée • Remise en banque avec édition du bordereau : multi-banques • Colorisation des listes (clients, articles, familles d’articles, fournisseurs, commerciaux) selon le filtre sélectionné • Nombreuses éditions : étiquettes clients, relevé de factures, relances, portefeuille de commandes clients, courriers et lettres types avec envoi par e-mail, billets à ordre, lettreschèques… • Edition des factures périodiques à venir avec le CA correspondant • Fichiers clients : champ facturation périodique • Gestion des écarts de règlements Gestion de la Relation Client • Qualification des clients selon une grille de classification (16 statuts maximum) • Création d’une action (appel telephonique, rendez-vous, note, e-mail, courrier, vente) • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Rappel automatique des rendez-vous et appels téléphoniques à honorer • Statistiques de temps passé, chiffre d’affaires généré par affaire Import-Export • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations aux formats EXCEL®, JPEG, TIFF , HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures clients et fournisseurs, des règlements clients et fournisseurs au format texte** • Import/Export paramétrable des fichiers articles, famille d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Liaison avec les sites e-commerce* Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Consultation de l’historique des commandes clients et fournisseurs d’un article • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Accès à distance - EBP Reports On Line*** • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ***Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. gestion commerciale pro v19 gammes Pack de Gestion Entreprise Profitez d’une suite de logiciels pour une gestion complète de votre activité : devis, factures, comptabilité, paye, suivi de tiers… 6 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Classic EBP Compta Classic Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. EBP Gestion Commerciale Classic Profitez d’un logiciel intuitif pour maîtriser l’intégralité de votre chaîne commerciale. Facilitez ainsi votre gestion d’entreprise pour vous consacrer davantage à votre cœur de métier. EBP Paye Classic Réalisez facilement vos bulletins de paye à l’aide de profils types et gérez le suivi des congés payés. Vous profitez de nombreuses fonctionnalités qui facilitent au quotidien les tâches de la paye de votre entreprise. EBP Immobilisations Classic Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, et gérez les éclatements. EBP Gestion de Contacts Pratic Ce logiciel vous permet de recueillir une multitude d’informations sur vos contacts. Vous anticipez ainsi leurs besoins et identifiez vos futures opportunités de vente. EBP Pack Juridique Pratic Profitez de 6 assistants pour vous conseiller en droit et consultez en quelques clics des explications des textes de loi. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : pack de gestion entreprise Classic 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 EBP Compta Classic • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Saisie pratique, guidée, par journal • Lettrage et rapprochement bancaire • Export comptabilités informatisées (L.47 A) • Recherche multi-critères • Balance interactive avec inter-exercice • Pointage automatique au lettrage • Gestion des favoris • Gestion des notes de frais • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Multi-échéancier • Edition des journaux, Grand livre, balance EBP Gestion Commerciale Classic • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Gestion des favoris • Fichiers articles, clients, prospects, fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Gestion des ventes, achats, stocks et saisie inventaire • Devis, commande, bon de livraison, facture, avoir, facture d’acompte, avoir d’acompte, bon d’entrée et de sortie • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Révision de devis • Demande de prix et commande fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Tarifs et promotions fournisseurs • Report DesignerTM : 400 modèles d’impressions • Saisie des règlements (moyen de paiements, banque, règlement libre) • Multi-échéances • Impression de lettres de relance • Gestion de la DEEE sur les achats • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Génération comptable des règlements et des factures des tiers (clients et fournisseurs) au format du logiciel du cabinet comptable** EBP Immobilisations Classic • Nombre de sociétés : 5 • Version monoposte • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’équipements • Plans d’amortissement calculés sur 360 jours ou 365 jours • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion et impressions des éclatements, des mutations et des dépréciations • Gestion des composants, génération des écritures de dotation annuelle, d’achat, de cession • Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et 2055 EBP Gestion de Contacts Pratic • Mono-dossier • Version monoposte • Recueil d’informations clients / prospects : coordonnées, société, CA, évaluation (froid, tiède, chaud) • Fichiers pistes, contacts, comptes • Gestion des activités (tâches, événements, e-mails, appels, courriers et fax) • Historique complet de tous les échanges • Création et suivi des opportunités • Assistant emailing et publipostage • Modèles de lettres (modifiables) pour les envois d’emails et de courriers • Multiples collaborateurs • Agenda (journaliers, hebdomadaires...), rappel • Tableau de bord (graphique, synthèse, indicateurs clés...) • Import paramétrable de tiers EBP Paye Classic • Nombre de bulletins : 240 par an • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Saisie semi-automatique des formules • Assistant de création d’un salarié • Assistant de navigation : Open Guide • Différents modèles de bulletins de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Déclaration Sociale Nominative (DSN)*** • Documents administratifs (contrat de travail, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.) • Historisation des paramétrages • Gestion du CICE(Crédit Impôt Compétitivité Emploi) • Congés payés sur les périodes N et N-1 • Explication des calculs de paye • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Paye inversée • Gestion des RTT et du DIF • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable** EBP Pack Juridique Pratic • Assistant en Droit des Sociétés • Assistant en Droit des Affaires • Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur • Assistant en Droit du Travail • Assistant en Droit Immobilier • Assistant en Droits du Particulier * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. *** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM), La télétransmission directe de la DSN nécessite une version PRO ou supérieure. Un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Paye www.ebp.com Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations sociales (DADS-U(1), DUCS(1), DPAE , DSN(2)) conformément à la législation. Vous optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité légale. Grâce aux nombreuses fonctionnalités, les tâches quotidiennes de paye vous sont facilitées. Pour une gestion approfondie de votre paye Evitez les erreurs et soyez en permanence en conformité Evitez les erreurs lors du traitement de la paye. Grâce à ce logiciel tous vos documents et calculs seront conformes aux évolutions légales. Gérez les congés et les absences en toute simplicité La saisie des congés et des absences s’effectue directement depuis le bulletin de paye. Tous les types d’absences sont disponibles (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.). Générez sereinement vos déclarations sociales Effectuez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U(1), DUCS EDI(1) URSSAF et Retraite, DPAE, etc.). Elles se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel. Anticipez le passage à la DSN(2), n’attendez pas l’obligation légale pour la générer. Suivez avec précision, analysez et maîtrisez la situation salariale de votre entreprise Grâce à l’interrogation des données de paye, réalisez des analyses précises pour une parfaite maîtrise de votre masse salariale. Transférez en quelques clics vos écritures de paye Vous exportez vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre expert-comptable(3). BULLETINS ANALYSE DE PAYE PERSONNALISATION DÉCLARATIONS SOCIALES Planning Congés payés Prols de paye Interrogation des données Historique salariés Tableau de bord Télédéclaration DSN DADS-U Gestion de la Paye PRO 2015 (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse conforme à la norme 4DS ZOOM sur les fonctions clés Gérez tous les types d’absences Congés payés, maladie, maternité, paternité etc. Tous les types d’absences sont pris en compte. Le décompte peut se faire selon différentes méthodes (jours ouvrés /ouvrables /calendaires /heures réelles). Pour plus de personnalisation, vous pouvez définir de nouveaux types d’absences. Saisissez rapidement les congés et les absences La saisie des congés et des absences s’effectue directement à partir du bulletin de paye, grâce au volet de navigation. Vous pouvez saisir par anticipation les absences et les congés, ils seront automatiquement décomptés à la date de validité voulue. Sans sortir du bulletin, vous visualisez rapidement le détail des absences du salarié sur le mois. Reportez les absences sur les bulletins Le détail des congés payés légaux, supplémentaires et d’ancienneté pour les périodes N-1 et N est intégré à l’impression des bulletins. De nombreux états récapitulatifs sont également disponibles, comme l’impression des congés payés par salarié et l’impression des absences. Privilégiez la simplicité pour la gestion des congés payés et des absences Générez sereinement vos déclarations sociales Réalisez vos déclarations sociales conformes à la législation en vigueur Effectuez vos déclarations sociales conformément à la législation (DADS-U à la norme 4DS(1), DUCS EDI(1) URSSAF et Retraite, DPAE, etc.). Toutes vos déclarations se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel. Anticipez le passage à la DSN Afin d’être prêt avant la date butoir nous vous conseillons d’anticiper le passage à la DSN(2). Notre logiciel est compatible, ainsi vous pouvez la générer. Réalisez tous les documents administratifs Le logiciel vous accompagne dans vos démarches administratives et sociales en vous permettant d’éditer tous les documents incontournables :  Attestation Maladie - Maternité - Paternité (régime général et agricole),  Attestation Accident du Travail - Maladie Professionnelle (régime général et agricole),  Déclaration d’Accident du Travail,  Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE). Télétransmettez vos déclarations aux organismes sociaux en un clic Grâce au service EBP Télédéclaration(3), simplifiez vos démarches administratives en télédéclarant la DSN, la DADS-U, DPAE et la DUCS en EDI. Le logiciel calcule et remplit automatiquement tous les montants. Un clic suffit pour envoyer votre formulaire aux organismes sociaux. Anticipez le passage à la DSN(2) Travaillez avec une solution personnalisable Créez facilement vos propres profils de paye Bénéficiez ainsi d’une gestion optimale de la paye, quel que soit votre secteur d’activité. Ce logiciel intègre des profils de paye « type » (Cadre, Non cadre, Apprenti etc.) intégralement modifiables. Paramétrez le logiciel selon vos besoins L’ensemble du paramétrage du logiciel est personnalisable (variables, rubriques, cumuls, listes des champs de la fiche salarié). Vous gérez ainsi tous les cas, des plus simples aux plus complexes. Personnalisez vos bulletins de paye Plusieurs modèles de bulletins de paye, prêts à l’emploi, sont disponibles. Vous pouvez également les personnaliser pour créer vos propres modèles. Alliez, une gestion optimale de la paye avec un gain de temps Interrogez les données de paye pour en faire une parfaite analyse Vous pouvez interroger une ou plusieurs données de paye, sur une période choisie, pour un ou plusieurs salariés. Vous réalisez ainsi des analyses salariales précises (rechercher le nombre d’heures travaillées pour tous les salariés par exemple). Etablissez une véritable gestion administrative Vous pouvez répertorier tous les documents liés au salarié : lettres, contrats, attestations, déclarations etc. Ils peuvent être consultés, modifiés, dupliqués, imprimés et envoyés par e-mail. Anticipez les changements de taux Toutes les constantes saisies (SMIC, plafond…) sont prises en compte à la date d’application souhaitée. Un bulletin qui nécessite d’être recalculé à postériori prendra automatiquement en compte le taux en vigueur à la période du bulletin. Utilisez une solution facile à prendre en main Profitez d’une ergonomie intuitive Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Vous bénéficiez d’une interface de travail conviviale et intuitive, proche de vos usages quotidiens en informatique. Repérez-vous facilement dans le logiciel Pour connaître les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, vous disposez d’un assistant de navigation. Vous visualisez ainsi toutes les étapes à effectuer dans le processus de paye. Retrouvez facilement les informations Profitez d’un moteur de recherche puissant pour retrouver rapidement tous types d’informations dans vos listes, que ce soit un salarié, un bulletin, un document administratif etc. (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers • Nombre de bulletins : 240 par an ou illimité • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Personnalisation des droits utilisateurs (en version réseau : nous consulter) • Synchronisation des données avec EBP Compta • Version monoposte • Assistant de navigation : Open Guide • Assistant de navigation personnalisable • Aide en ligne • Mises à jour du paramétrage système • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation Gestion des payes • Planning hebdomadaire et annuel • Gestion du décalage de paye sur l’établissement • Organismes de cotisations • Définition des régimes et des tranches de cotisations • Personnalisation des organismes (ou institutions) • Personnalisation de l’organisme collecteur pour les impressions et les déclarations • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions • Définition des variables salariés • Définition des rubriques de type : brut, cotisation, net, commentaire • Classement par thème des paramètres de paye • Définition de profils et de sous profils de paye • Personnalisation des rubriques pour définir des liaisons avec d’autres rubriques • Saisie semi-automatique des formules • Personnalisation des valeurs des champs de la fiche salarié • Explication des calculs de paye • Interrogation des données de paye enrichie • Paramétrage des tris sur les listes • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Définition et personnalisation des cumuls • Gestion des effectifs • Gestion des acomptes et des prêts • Virement des acomptes Gestion des salariés • Assistant de création d’un salarié • Assistant de mise à jour des salariés • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, apprenti, etc. • Sauvegarde des documents administratifs par salarié/par établissement • Définition des modèles de documents administratifs • Définition d’un planning hebdomadaire par salarié • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Gestion des bulletins de paye • Bulletins de reprise • Bulletin de paye pour un salarié sorti • Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié • Personnalisation de la période de paye et de la date de paiement • Saisie des variables depuis le bulletin (salaires, heures) • Saisies des variables depuis une grille pour tous les salariés • Paye inversée • Régularisation progressive ou annuelle des bases de cotisations • Validation individuelle des bulletins ou en masse lors de la clôture de paye • Reprise de paye sur les variables et les cumuls Gestion des congés/absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes (ouvrés/ ouvrables/calendaires/heures réelles) • Définition de nouveaux types d’absences • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Saisie des absences et congés payés à partir du bulletin de paye • Neutralisation des plafonds et des congés payés pour un bulletin • Gestion du DIF et du CPF • Gestion des RTT Traitements évolués • DUCS EDI(1) URSSAF et IRC/IP • DUCS papier états préparatoires • Déclaration des données sociales à la norme 4DS(1) • Attestation Employeur Dématérialisée (AED) conforme à la norme 4DS(1) • Attestations de salaire, Maladie/AT • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(2) • Déclaration Sociale Nominative (DSN)(3) • Télétransmission de la DSN(4) Gestion des exercices • Gestion des Exercices (social, congés payés etc.) • Clôture et déclôture annuelle avec traçabilité de l’événement • Consultation interactive des données sur tous les exercices Historisation des données de paye • Historisation des paramétrages de paye • Historisation de la fiche salarié • Consultation de tout l’historique du calcul du bulletin non validé • Consultation de l’historique des changements d’un salarié et de son contrat de travail Impressions • Fiches de paramétrage • Etat des paiements • Etat des heures • Etats des absences par salarié et par type d’absence • Etats des variables • Etats des charges par organisme avec effectif • Etats des charges salariales / patronales • Livre et Journal de paye • Etat des congés payés • Etat des allègements TEPA et Fillon • Etat récapitulatif CICE • Documents administratifs • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) • Différents modèles de bulletins personnalisables • Duplicata des bulletins • Réimpression des bulletins validés • Fiche individuelle • Lettre de revenus Imposables • Registre du personnel • Liste des entrées / sorties • Etat récapitulatif de la taxe sur les salaires • Impression de l’état des provisions de congés payés Transferts comptables • Historique des transferts • Transfert comptable des salaires et des paiements • Transfert comptable des acomptes • Transfert comptable des écritures de provisions de congés payés Exportation • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert- Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (4) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Nous consulter • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015 Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : 328 Auto-Entrepreneur Pratic Simplifiez les tâches de gestion quotidiennes de votre entreprise. Rédigez des documents de ventes professionnels. N’ayez plus peur de créer et d’imprimer des documents avec des mentions qui sont hors normes. Le logiciel prend en compte les obligations liées à votre statut (mentions légales et TVA non applicable). Pour une gestion adaptée à votre statut 2015 www.ebp.com Prenez rapidement et facilement votre activité en main La gestion d’une entreprise devient plus simple. Ce logiciel regroupe toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin pour gérer vos produits et ventes, avoir un bon suivi client… Le tout de manière très intuitive grâce à un assistant de navigation. Différenciez-vous de vos concurrents Rédigez des documents de ventes professionnels et démarquez vous de vos concurrents en personnalisant vos documents de vente aux couleurs de votre entreprise et avec votre logo. Facilitez-vous le pilotage de votre activité Prenez rapidement des décisions grâce à un suivi et à un accès en temps réel aux indicateurs primordiaux de votre entreprise. Avec ce logiciel, en un coup d’œil vous visualisez les chiffres clés : évolution des recettes/dépenses, devis à relancer, statistiques de vente. Générez des documents fiables Editez en quelques clics le livre achats-recettes en saisissant vos recettes et vos dépenses directement dans le logiciel. Vous évitez les erreurs car le livre des recettes et le registre des achats intègrent automatiquement les données que vous avez saisies. Concentrez-vous sur le développement de votre activité en gagnant du temps sur les tâches administratives Ne perdez plus des heures dans les tâches administratives au dépend de la définition de la stratégie de développement de votre entreprise. En fonction des informations saisies dans le logiciel, un tableau récapitulatif calcule automatiquement vos charges fiscales ainsi que le montant du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet inclus EBP Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur INCLUS Fonctions Services à la Personne Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-dossier • Tableau de bord • Assistant de navigation : Open Guide • Barre de tâches et de navigation • Recherche multi-critères • Aide en ligne • Gestion des favoris • Dossier protégé par un mot de passe Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte, avoirs d’acompte • Transfert de devis en facture • Transfert de facture en avoir • Mentions légales sur les devis et factures en conformité avec le statut auto-entrepreneur • Gestion des remises en % ou en montant • Personnalisation des devis et factures (logo, coordonnées, mentions légales) • Envoi par email des documents de vente Suivi des clients • Fichiers clients et prospects • Famille clients • Historique des articles • Historique des devis et factures par client Gestion des articles/produits • Famille articles • Code article selon le type : bien ou service • Libellé de l’article Dépenses/recettes • Saisie des dépenses et recettes • Impression du livre des recettes et du registre des achats • Calcul des charges fiscales • Calcul du versement libératoire de l’impôt sur le revenu Statistiques • Evolution des ventes, du chiffre d’affaires et de la marge • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de clients Services à la personne • Fiche intervenant • Attestation fiscale de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP EBP Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur • Consultation d’informations juridiques relatives au statut de l’auto-entrepreneur Liste des fonctions non exhaustive Auto-entrepreneur pratic 2015 Profitez d’une navigation intuitive pour une prise en main rapide EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Appuyez-vous sur une solution complète alliant souplesse et puissance ! Le haut de gamme de la gestion commerciale : achats, ventes, gestion des stocks en multi-dépôts, gestion des tiers, gestion des gammes de produits, grilles de tarifs personnalisées, statistiques avancées… Faites le choix d’un logiciel riche en fonctionnalités ! Pour optimiser votre gestion Gérez plusieurs dépôts de stockage Les possibilités sont multiples : transfert de dépôt à dépôt pour pallier une rupture de stock, définir plusieurs dépôts (vente sur Internet, vente par correspondance, magasins...), avoir des statistiques articles détaillées par dépôt… Gérez vos gammes Déclinez vos articles selon 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Vous gérez et constituez ainsi vos différentes gammes de produits. Puis visualisez votre stock par article ou par gamme d’articles. Partagez vos données Travaillez en mode réseau* et profitez de ces nombreux avantages : une information centralisée, des données en temps réel. Puis, offrez à vos commerciaux la saisie des commandes à distance. Développez votre entreprise Gérez votre relation client et mettez en place des opérations commerciales ciblées sur vos clients et vos prospects. Puis calculez la rentabilité de vos campagnes. Communiquez facilement Générez vos données en comptabilité sans aucune ressaisie et transférez-les au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable**. *Nous consulter **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com PRO v19 2015 Gestion Commerciale Multi-Dépôts ZOOM sur les fonctions clés La gestion des ventes La gestion des ventes est un élément stratégique dans votre activité commerciale. C’est pourquoi, EBP vous accompagne dans la réalisation de vos documents de vente, de la rédaction d’un devis à l’impression d’une facture. Le circuit des pièces de vente Gagnez du temps au quotidien dans la réalisation de vos documents de vente. Evitez les ressaisies inutiles et transférez automatiquement vos devis en commandes puis en bons de livraison ou en factures sans aucune ressaisie. La rédaction d’un document de vente Rédigez facilement vos pièces de vente et adaptez vos factures aux spécificités de votre activité. L’impression d’un document de vente Présentez à vos clients des documents professionnels à l’aide de nombreux modèles prêts à l’emploi. Puis d’un simple clic, envoyez-les par e-mail. La gestion des gammes de produits Adaptez le logiciel aux spécificités de votre activité. Déclinez vos articles selon 3 critères personnalisables et constituez ainsi vos différentes gammes de produits : taille/couleur/matière, ou encore appellation/ domaine/millésime. La déclinaison sur 3 critères Personnalisez vos gammes de produits selon les critères de votre choix. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Déclinez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. L’article de référence Créez votre article de référence « robe d’été ». D’un simple clic, rattachez à cette référence la combinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel créera automatiquement tous ces articles. Une gestion des stocks simplifiée Rupture de stock ? Etablissez très rapidement votre bon de commande fournisseur. Une fois les articles réceptionnés, imprimez autant d’étiquettes codes-barres que d’articles réceptionnés. Le suivi des collections Un document intitulé « synthèse des achats/ventes par collection » vous permet d’analyser les écarts entre les achats et les ventes d’une Personnalisez vos pièces de vente aux couleurs de votre entreprise (logo, images...) Consultez en un clin d’œil le stock, le chiffre d’affaires, ou encore les tarifs des gammes de produits. La gestion des tarifs et promotions Personnalisez vos tarifs en fonction de vos articles et de vos clients. Pour cela, le logiciel met à votre disposition 4 outils pour vous permettre de déterminer le prix de vos articles selon plusieurs critères. Les 5 tarifs Adaptez, par exemple, vos tarifs à la répartition de votre clientèle : particulier, grossiste, revendeur. En saisissant un prix d’achat et un coefficient, le logiciel vous calcule automatiquement le prix de vente et le montant de la marge. Les grilles de remises Définissez vos grilles de remises en fonction de la quantité d’articles vendus ou du chiffre d’affaires généré. Affectez ensuite vos grilles de remises à vos clients ou vos articles. Les grilles de tarifs par client Réalisez vos grilles de tarifs à partir d’une liste d’articles ou d’une famille d’articles. Puis attribuez telle ou telle grille à vos différents clients. Les soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des événements. Mettez en place des opérations ciblées et déterminez une date de début et une date de fin d’opération. Gérez jusqu’à 5 tarifs différents La gestion des stocks en multi-dépôts Optez pour une plus grande productivité ! Le logiciel vous permet de gérer plusieurs dépôts de stockage. Il peut s’agir de dépôts classiques (entrepôt, magasin...) ou de dépôts spécifiques (salon, vente par correspondance, Internet…). Les documents pour gérer les stocks en multi-dépôts Pour les achats : lors de la réception d’une commande, dispatchez les articles dans les dépôts de votre choix. Pour les ventes : saisissez votre facture et choisissez le dépôt qui s’appliquera à l’ensemble de votre facture. Les bons de transfert inter-dépôts Afin d’optimiser la gestion de plusieurs stocks, le logiciel identifie automatiquement les ruptures de stock sur tel ou tel article et propose des solutions de transfert : choix du ou des dépôts où l’article est disponible. Puis le logiciel édite automatiquement le bon de transfert inter-dépôts. Vous pouvez également gérer les cas particuliers en transférant des articles manuellement d’un dépôt à un autre, en vue par exemple d’une importante commande. L’inventaire Réalisez votre inventaire sur chaque dépôt ou sur tous les dépôts. A la validation du document, les stocks sont automatiquement mis à jour. Les statistiques Consultez pour un article donné, le stock contenu dans chaque dépôt ou pour tous les dépôts. Puis éditez les états correspondants : état de stock, mouvement de stock, état de réapprovisionnement. Visualisez en un clin d’œil le stock disponible pour chaque dépôt ou en totalité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Août 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Volet de navigation • Affichage d’un tableau de bord à l’ouverture du dossier • Personnalisation des listes (rajout ou suppression de champs), de tous les modèles d’impression • Sauvegarde et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Version réseau : nous consulter Gestion des fichiers • Multi-dossiers : nombre illimité • Gestion multi-devises • Fichier clients : nombre illimité de contacts, coordonnées bancaires, gestion du type de clients, (National, UE, International, Exonération de taxe), paramétrage d’une échéance • Champ date d’anniversaire • Gestion des prospects • Adresses de livraison et de facturation illimitées • Appel des clients, fournisseurs et commerciaux grâce au numéroteur téléphonique • Fichier fournisseurs : multi-adresses, gestion du type de fournisseurs (National, UE, International)… • Import des tarifs fournisseurs • Fichier commercial : formule de calcul des commissions des commerciaux (sur quantité, CA, marge, CA encaissé…) • Fiche commerciaux/vendeurs : copie des formules de commissions • Fichier article : gestion des frais d’approche, 5 tarifs, insertion d’une image… • Gestion d’un tarif par client et par article avec grille de remise • Edition des codes-barres d’articles • Gestion des soldes et promotions • Gestion des frais de port par palier, en valeur ou en pourcentage • Gestion des frais de port par poids • Gestion de champs personnalisés Gestion des ventes et des achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de réception, factures • Gestion des devis (durée de validité, états d’avancement) • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Gestion des familles d’articles • Gestion des sous-familles d’articles • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Formule de calcul sur les lignes de pièces • Gestion des articles liés • Saisie déportée des documents de vente (devis, commandes, bons de livraison, factures) • Facturation HT ou TTC • Message d’avertissement si vente à perte et sur les articles en rupture de stock au moment de la facturation • Génération d’une commande fournisseur à partir d’une pièce de vente • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Envoi par e-mail aux formats PDF, JPEG, TIFF, RTF, EXCEL® • Livraison/réception globale ou partielle des commandes clients ou fournisseurs avec gestion des reliquats • Gestion des relances commandes fournisseurs avec possibilité d’appliquer une nouvelle date de réception prévue • Transfert des ventes, achats, règlements clients, règlements fournisseurs et ventilations analytiques vers EBP Compta Classic v19 2015 avec gestion de la TVA sur les débits ou sur les encaissements • Réapprovisionnement automatique • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Historique de toutes les pièces d’un client, accessible depuis la fiche tiers • Edition des journaux de ventes et d’achats • Edition du portefeuille des commandes fournisseurs • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat et les pièces de vente • Multi-facturation périodique • Facturation au temps • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs • Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelles normes en vigueur • Génération de fichiers de virements et prélèvements au format SEPA  Gestion des stocks • Bons de sorties, bons d’entrées • Fabrication des articles composés • Valorisation du stock au PMP ou dernier prix de revient • Impressions des mouvements de stock, état de stock, disponibilité des articles, réapprovisionnement • Impression d’étiquettes articles à partir des bons d’entrées • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier • Impression de la rotation du stock • Gestion des stocks en multi-dépôts • Transfert de dépôt à dépôt • Génération automatique de bon de transfert lors de rupture de stock • Paramétrage d’un stock alerte et d’un stock minimum par dépôt • Attribuer par défaut un dépôt à un utilisateur • Statistiques articles détaillées par dépôt ou pour tous les dépôts • Gestion des tailles/couleurs • Gestion des articles en 3 critères • Définition libre du libellé de chaque critère • Visualisation du stock par article ou par gamme d’articles Suivi des tiers • Solvabilité clients avec société.com* • Localisation clients et calcul d’itinéraire avec Bing Maps, Google Maps, Mappy et Yahoo ! local maps* • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) • Gestion des modes de règlements de type LCR, prélèvements, virements, traites... • EasyView : l’agenda dynamique, synchronisation des données avec l’agenda Outlook • Gestion de la Relation Client • Gestion des échéances : multi-échéances • Génération automatique des règlements • Impression de l’échéancier clients et fournisseurs avec filtre sur les modes de règlements • Saisie des règlements : clients et fournisseurs • Relance Clients personnalisée • Remise en banque avec édition du bordereau : multi-banques • Colorisation des listes (clients, articles, familles d’articles, fournisseurs, commerciaux) selon le filtre sélectionné • Nombreuses éditions : étiquettes clients, relevés de factures, relances, portefeuille des commandes clients, billets à ordre, lettreschèques… • Edition des factures périodiques à venir avec le CA correspondant • Fichiers clients : champ facturation périodique • Gestion des écarts de règlements Import-Export • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations aux formats EXCEL®, JPEG, TIFF , HTML, RTF • Génération comptable des factures clients et fournisseurs, des règlements clients et fournisseurs au format texte** • Import/Export paramétrables des fichiers articles, famille d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Liaison avec les sites e-commerce* Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Consultation de l’historique des commandes clients et fournisseurs d’un article • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) avec regroupement de plusieurs dossiers Accès à distance - EBP Reports On Line *** • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ***Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. gestion commerciale pro v19 Multi-dépôts Immobilisations www.ebp.com Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002- 10 méthode simplifiée. Etablissez rapidement vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la fonction analytique. Pour une gestion approfondie de vos immobilisations Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Maîtrisez vos amortissements en définissant le mode de calcul Choisissez le mode de calcul qui vous convient : économique ou fiscal. Et obtenez rapidement le plan d’amortissement détaillé de vos immobilisations Gérez l’analytique sur vos immobilisations Exploitez les plans analytiques saisis dans EBP Compta PRO et effectuez les ventilations analytiques de vos immobilisations directement dans votre logiciel EBP Immobilisations PRO. Identifiez les immobilisations à renouveler ou à arrêter Editez vos statistiques annuelles détaillées par plan et poste analytique, par compte, par lieu ou par famille. Obtenez ainsi, les informations nécessaires à l’analyse et à la prise de décision quant au renouvellement de vos immobilisations. Transférez vos données en quelques clics Echangez vos fichiers avec votre Expert-Comptable* pour la révision de vos comptes. Transférez automatiquement vos écritures comptables de dotations et d’acquisitions vers EBP Compta. PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Immobilisations pro 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 335 Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 ou 10 • Aide en ligne • Barre de tâche • Barre de navigation • Version réseau : nous consulter • Gestion des favoris • Recherche multi-critères Gestion des immobilisations • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’immobilisations • Plan d’amortissement calculé sur 360 ou 365 jours • Plan d’amortissement périodique (mensuel, trimestriel, semestriel) • Localisation, fournisseur • Notion de famille (héritage des paramètres de la famille) • Proratisation de la 1ère annuité selon la date de mise en service du bien • Consultation du plan d’amortissement • Mode d’amortissement linéaire, dégressif et non amortissable • Gestion comptable et fiscale • Simulation d’achat d’une immobilisation • Recherche d’une immobilisation à partir du numéro, de son libellé • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements (fractionnement d’immobilisations en plusieurs immobilisations) • Gestion des mutations, composants, dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Suivi des interventions • Gestion du crédit-bail • Gestion des locations • Gestion des emprunts • Gestion de l’analytique Génération des écritures • Génération des écritures de dotation annuelle, choix de la période • Génération des écritures d’achat • Génération des écritures de cession • Génération des écritures liées aux contrats (crédit-bail, location, emprunts) Editions • Liste des immobilisations, dotations et dépréciations • Statistiques annuelles par comptes, familles et lieu • Fiche des immobilisations • Liste des mutations • Plan d’amortissement économique et fiscal • Etat des amortissements dérogatoires • Suivi des dotations mensuelles à une date d’arrêté • Liste des éclatements • Liste des écritures à générer • Inventaire • Plus ou moins values • TVA à reverser • Liste des véhicules • Cumul des dotations par compte et par exercice • Statistiques annuelles par poste analytique • Suivi des amortissements non-déductibles • Etat de synthèse des immobilisations • Etat de synthèse des amortissements Editions des états préparatoires • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires Importation-Exportation • Exportation des éditions au format PDF, Excel, txt • Import paramétrable • Transfert comptable des écritures d’amortissements vers EBP Compta • Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires en version PRO • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Visualisez votre plan d’amortissement en toute simplicité Devis & Facturation Classic Ce logiciel est idéal pour informatiser votre gestion. Outre les fonctions essentielles vous permettant de rédiger vos documents de vente, vous maîtrisez l’ensemble de votre activité : de la saisie des règlements clients au transfert en comptabilité jusqu’à l’édition de statistiques. Pour gérer votre activité commerciale 2015 www.ebp.com Bénéficiez d’un outil facile à prendre en main Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Quand un devis est accepté, transférez-le directement en facture. Réalisez des documents de vente professionnels Créez des devis et factures soignés en utilisant l’un de nos 200 modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les en ajoutant votre logo, des couleurs... véhiculez ainsi une image professionnelle de votre entreprise. Evitez les impayés Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Accédez aux indicateurs clés de votre activité Visualisez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Editez des statistiques sur vos ventes et votre CA. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mettre en place les actions qui s’imposent. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet INCLUS FONCTIONS SERVICES A LA PERSONNE Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches et de navigation • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Dossier protégé par un mot de passe • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Echéancier clients • Historique des documents de vente par client • Historique des articles, des devis et factures par client • Mise en sommeil des clients • Multi-adresses de facturation et de livraison • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Mise en sommeil des articles • Etiquettes avec code-barres • Image associée à l’article • Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, factures, avoirs, factures d’acompte, avoirs d’acompte • Etat d’avancement des devis • Envoi par email des documents de vente • Transfert de devis en facture • Transfert de facture en avoir • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Facturation d’articles non référencés dans la base article • Personnalisation des devis et factures (logo, coordonnées, mentions légales) • Assistant de paramétrage des documents • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion des écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client et du volume des ventes par article • Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client et du volume des ventes par article Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Export art L215-3 (du code de la consommation) • Export schéma de la base • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. DEVIS & Facturation CLASSIC 2015 Rédigez des devis et factures professionnelles en quelques clics EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Paye Agricole www.ebp.com Réalisez simplement des bulletins de paye spécifiques au secteur agricole et effectuez vos déclarations (DADS-U, DUCS, DPAE, MSA) conformément à la législation. Doté de la technologie Open LineTM, EBP Paye Agricole vous offre un confort d’utilisation sans égal grâce à son interface conviviale et intuitive. Pour une gestion approfondie de votre paye Démarrez rapidement Travaillez avec un logiciel ergonomique et facile à prendre en main. La technologie Open Line™ vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Adaptez vos bulletins de paye Travaillez à partir d’un plan de paye pré-paramétré adapté au secteur agricole. Déclarez simplement Générez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U à la norme 4DS(1), déclaration trimestrielle MSA(1), DUCS(1) URSSAF et Retraite au format COPLAT, DPAE spécifique agricole, etc.). Anticipez le passage à la DSN, n’attendez pas la date butoir pour la générer(1). Gérez les congés et les absences Gérez tous les types d’absences (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.). Vous pouvez également définir vos propres types d’absences. Communiquez facilement Remplacer tout le paragraphe par Exportez vos écritures de paye au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable(2). BULLETINS ANALYSE DE PAYE PERSONNALISATION DÉCLARATIONS SOCIALES Planning Congés payés Prols de paye Interrogation des données Historique salariés Tableau de bord Télédéclaration DSN DADS-U et DUCS Gestion de la Paye PRO 2015 (1) Nécessite la souscription à à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGELIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet conforme à la norme 4DS 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus paye agricole pro 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 10 dossiers • Nombre de bulletins : illimité • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Personnalisation des droits utilisateurs (en version réseau) • Synchronisation des données avec EBP Compta • Version monoposte • Assistant de navigation : Open Guide • Aide en ligne • Mises à jour du paramétrage système • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation Gestion des payes • Planning hebdomadaire • Plan de paye spécifique agricole • Gestion du décalage de paye sur l’établissement • Définition des régimes et des tranches de cotisations • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions • Définition des variables salariés • Définition des rubriques de type : brut, cotisation, net, commentaire • Définition de profils et de sous profils de paye • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Interrogation des données de paye enrichie • Paramétrage des tris sur les listes • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Définition et personnalisation des cumuls • Gestion des effectifs • Gestion des acomptes et des prêts • Virement des acomptes Gestion des salariés • Assistant de création d’un salarié • Assistant de mise à jour des salariés • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, apprenti, etc. • Profils de paye agricole • Sauvegarde des documents administratifs par salarié/par établissement • Définition des modèles de documents administratifs • Définition d’un planning hebdomadaire par salarié • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Gestion des bulletins de paye • Bulletins de reprise • Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié • Personnalisation de la période de paye et de la date de paiement • Paye inversée • Validation individuelle des bulletins ou en masse lors de la clôture de paye Gestion des congés/absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes (ouvrés /ouvrables /calendaires /heures réelles) • Définition de nouveaux types d’absences • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Saisie des absences et congés payés à partir du bulletin de paye Traitements évolués • DUCS ED(1) URSSAF et IRC/IP • DUCS papier états préparatoires • DADS-U à la norme 4DS(1) • Déclaration de salaires MSA(1) • Attestation Employeur Dématérialisée - AED(1) • Attestations de salaire, Maladie / AT • Déclaration Sociale Nominative (DSN)(1) • Télétransmission de la DSN(2) • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(2) Historisation des données de paye • Historisation des paramétrages de paye • Historisation de la fiche salarié • Consultation de tout l’historique du calcul du bulletin non validé • Consultation de tout l’historique des changements d’un salarié et de son contrat de travail Impressions • Fiches de paramétrage • Etat des paiements • Livre et Journal de paye • Etat des congés payés • Etat des allègements TEPA et Fillon • Etat récapitulatif CICE • Documents administratifs • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) • Différents modèles de bulletins personnalisables • Duplicata des bulletins • Réimpression des bulletins validés • Fiche individuelle • Lettre de revenus Imposables • Registre du personnel • Liste des entrées / sorties • Etat récapitulatif de la taxe sur les salaires Transferts comptables • Historique des transferts • Transfert comptable des salaires et des paiements Exportation • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable(3) (1) Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL,QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE La déclaration trimestrielle MSA Déclarez simplement et rapidement les rémunérations perçues par vos salariés, en réalisant la déclaration trimestrielle de salaires(1) à destination de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Un maximum de fiabilité Les données nécessaires à la constitution du fichier sont directement extraites de vos bulletins de paye. Un éditeur vous permet de contrôler les données transmises et garantit ainsi la fiabilité des informations envoyées à l’organisme. Une solution efficace Ce système de déclaration est rapide et est pris en compte dès son arrivée à la caisse. Le fichier MSA est généré automatiquement. Toutes les données des salariés sont intégrées. Mon association Privilégiez vos adhérents aux tâches quotidiennes. Quelque soit votre domaine d’activité (sport, culture, loisir, social…), arrêtez de perdre du temps dans la gestion des tâches administratives. Concentrez-vous sur l’organisation des activités et sur le suivi de votre trésorerie. Ainsi, grâce à ce logiciel, vous gérez facilement votre association. Pour optimiser la gestion de votre association 2015 www.ebp.com Enrichissez et organisez votre base de données « adhérent » Possédez une base de données complète avec toutes les informations dont vous avez besoin sur vos adhérents. Grâce au logiciel, pour chaque adhérent, créez une fiche centralisant ses données personnelles : coordonnées, cotisation, participation aux activités, règlements… Différenciez-vous des autres associations Personnalisez facilement tous vos documents. Le logiciel vous permet d’imprimer des cartes d’adhésion avec votre logo et aux couleurs de votre association. Gérez avec précision votre trésorerie Suivez et maîtrisez parfaitement votre budget en saisissant toutes les dépenses et recettes de votre association. Si vous travaillez avec un Expert-Comptable, vous pouvez lui envoyer automatiquement vos écritures comptables sans aucune ressaisie. Préparez efficacement vos évènements Gagnez du temps dans la préparation de vos évènements. Grâce aux fiches détaillées (lieu, partenaire, tarif, descriptif…), préparez vos évènements et suivez leur déroulement directement dans un planning. La gestion des inscriptions devient facile car au fur et à mesure des inscriptions vous visualisez les places disponibles, vendues ou en réservation. Optimisez les tâches de gestion et le pilotage de votre association Visualisez instantanément les informations clés de votre association comme l’évolution de vos recettes et dépenses sur les 12 derniers mois, le solde des postes de trésorerie ou encore la répartition de vos dépenses pour l’exercice. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Multi-dossiers • Nombre illimité d’adhérents • Tableau de bord avec alertes • Guide d’infos pratiques et juridiques • 40 modèles types de documents (statuts, règlement intérieur, demande de subvention…) Gestion du dossier • Coordonnées complètes de l’association • Insertion du logo de l’association • Coordonnées bancaires, RIB et contrôle de la clé RIB Adhérents • Solde de chaque adhérent • Gestion des adhérents en sommeil • Impression des cartes d’adhésion • Gestion des arriérés Cotisations/Activités/Matériel • Suivi des règlements, des cotisations, des activités et des arriérés • Fiche détaillée pour chaque activité • Gestion des places disponibles, vendues et des surréservations • Réservations et prêts de matériel Règlements • Suivi des règlements des cotisations, des arriérés et des activités • Gestion des remboursements • Gestion détaillée des règlements Trésorerie • Gestion des recettes /dépenses • Génération des écritures comptables à partir des recettes /dépenses • Plan comptable Associations Loi 1901 Reçu fiscal • Reçus fiscaux Cerfa 11580*02 et 11580*03 Impressions • Fichiers adhérents, cotisations et activités • Edition de remises en banque • Création de courriers personnalisés • Publipostage e-mail et courrier Import / Export • Export des écritures comptables au format de nombreux logiciels* Liste des fonctions non exhaustive * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. MON ASSOCIATION 2015 Créez vos fiches « adhérent » en quelques clics ! EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Gestion Commerciale Classic Profitez d’un logiciel intuitif pour maîtriser l’intégralité de votre chaîne commerciale : rédigez vos devis et factures, suivez vos règlements clients et optimisez votre gestion de stocks. Facilitez ainsi votre gestion d’entreprise pour vous consacrer davantage à votre cœur de métier. Pour gérer votre activité commerciale Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Gérez vos ventes, achats et stocks Réalisez toutes vos pièces de ventes et d’achats les unes à la suite des autres : devis, commande, bon de livraison, facture, demande de prix, bon de réception... Suivez également vos états de stocks, du simple réapprovisionnement jusqu’à l’inventaire. Pilotez vos forces de ventes Vous souhaitez gérer simplement le commissionnement de vos commerciaux ? Lorsqu’un de vos vendeurs réalise une vente, le logiciel calcule automatiquement la commission associée en fonction du barème que vous avez préalablement défini. Suivez précisément votre trésorerie Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Évitez ainsi les impayés. Visualisez l’évolution de votre activité Avec le tableau de bord, vos indicateurs clés sont toujours disponibles et réactualisés en temps réel : suivez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées, éditez des statistiques complètes. Vous disposez alors de toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Suivez quotidiennement votre activité grâce au tableau de bord détaillé. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Barre de tâches et de navigation • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde multi-supports et restauration de données Clients • Fichiers clients, prospects, fournisseurs • Contacts illimités • Familles clients, prospects, fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions • Echéancier clients • Historique des articles et des documents par client • Mise en sommeil des clients • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Mise en sommeil des articles • Etiquettes avec code-barres • Gestion de la DEEE • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Gestion des articles de remplacement • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Gestion des frais de port • Livraison totale ou partielle • Envoi par email des documents de vente • Transfert automatique de documents • Assistant de paramétrage des documents • EBP Report Designer : 400 modèles d’impression • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion des écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance Achats • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts de stock Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux • Barème de commissionnement Statistiques • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) • Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. Gestion Commerciale CLASSIC 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Bâtiment Quelque soit votre corps d’état, ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre activité, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment. Vous rédigez des documents de vente professionnels, vous réalisez des factures d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers. Pour gérer votre entreprise du bâtiment 2015 www.ebp.com Chiffrez vos prestations au plus juste Calculez vos prix de vente selon vos déboursés, frais d’approche, marges… Importez dans le logiciel les bibliothèques d’ouvrages* Batiprix ou Annuel des Prix ainsi que les tarifs de plus de 20 fournisseurs* (Cédéo, Rexel…). Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente. Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux... le tout aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez ainsi une image professionnelle ! Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période, facturez à vos clients une partie des prestations effectuées. Lissez votre trésorerie dans le temps ! Accédez aux indicateurs clés de votre activité Le tableau de bord présent dans le logiciel vous indique les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires. Et grâce au suivi de chantier, vous suivez l’état de vos dépenses réelles au jour le jour. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. *Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Tableau de bord • Correcteur orthographique • Sauvegarde et restauration des données Clients • Fiches prospects et clients détaillées • Relances clients (3 modèles) • Echéancier clients • Gestion des tiers en sommeil • Traitement des règlements • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Bibliothèques d’éléments • Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, ouvrage, matériel… • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux… • Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Materiaux, Téréva • Import des bibliothèques d’ouvrages Annuel des Prix, Artiprix, Batiprix • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs fournisseurs et la bibliothèque interne Devis - Facturation • Devis, factures, factures d’acompte, avoirs • Ajout de tranches de travaux dans le devis • Personnalisation du devis avec styles de polices, couleurs, images • TVA neuf ou rénovation • Métrés • Transfert automatique de devis en facture • Modèles d’impressions prêts à l’emploi • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Gestion des états des devis (en cours, à relancer, accepté) • Retenue de garantie • Factures d’avancement • Gestion du compte prorata • Gestion de la DEEE et de l’éco-contribution mobilier Suivi de chantier • Comparatif dépenses prévues/réalisées • Saisie des temps salariés et gestion du type d’heures Gestion du stock • Bons d’entrée et de sortie de stock Statistiques • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par élément, client et par famille de client… Import/Export de fichiers • Génération comptable des factures et des règlements clients au format de nombreux logiciels comptables** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Hors coût de SMS. L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE BÂTIMENT 2015 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Rédigez des devis précis et détaillés, adaptés aux spécificités de votre métier. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 272 Devis & Facturation Bâtiment Conçu pour les artisans du bâtiment, ce logiciel est idéal pour informatiser votre gestion. Quel que soit votre corps d’état, il vous permet de gérer vos fournitures, de rédiger vos documents de vente et de suivre vos clients. Pour démarrer la gestion de votre entreprise du bâtiment 2015 www.ebp.com Chiffrez vos prestations au plus juste Créez vos fiches fournitures, ouvrages, main d’œuvre, matériel et importez les tarifs de plus de 20 fournisseurs du bâtiment*. Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente. Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez ainsi une image professionnelle en quelques clics ! Accédez aux indicateurs clés de votre activité Le tableau de bord du logiciel vous indique les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Evitez les impayés Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. *Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Configurations minimales requises Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Tableau de bord • Correcteur orthographique • Sauvegarde et restauration des données Clients • Fiches prospects et clients détaillées • Relances clients (3 modèles) • Echéancier clients • Traitement des règlements • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Bibliothèques d’éléments • Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, ouvrage, matériel… • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux… • Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Materiaux • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs fournisseurs et la bibliothèque interne Devis - Facturation • Devis, factures, factures d’acompte, avoirs • Ajout de tranches de travaux dans le devis • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis avec styles de polices, couleurs, images… • Transfert automatique de devis en facture • Modèles d’impressions prêts à l’emploi • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Gestion des états des devis (en cours, à relancer, accepté) • Gestion de la DEEE Statistiques • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import / Export • Génération comptable des factures et des règlements clients au format de nombreux logiciels comptables** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Hors coût de SMS. Cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE DEVIS & FACTURATION BÂTIMENT 2015 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Des devis et factures professionnels, complets et détaillés, aux couleurs de votre entreprise EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Gestion Commerciale www.ebp.com Appuyez-vous sur un logiciel performant et personnalisable qui s’adaptera aux contraintes et aux spécificités de votre activité. Cet outil vous assiste quotidiennement dans vos tâches de gestion commerciale (ventes, achats, stocks...), vous aide à piloter votre entreprise et vous facilite ainsi la prise de décision. Vous avez toutes les cartes en main pour viser la performance. Pour une gestion approfondie de votre activité commerciale Gagnez du temps dans vos tâches administratives Limitez les ressaisies et les erreurs en créant l’ensemble de vos documents de manière quasi automatique : transfert d’un devis en commande, d’une commande en demande de prix ou bon de livraison et enfin en facture. Optimisez votre gestion d’achats/stocks Suivez précisément vos états de stocks, lancez les réapprovisionnements nécessaires en temps et en heure, gérez la réception totale ou partielle de vos articles... Vous avez toujours une vision claire des mouvements de vos marchandises. Concevez vos propres tableaux d’analyse Créez simplement vos modèles de tableaux statistiques personnalisés en fonction de vos besoins. Vous profitez ainsi d’informations toujours à jour pour prendre vos décisions au quotidien. Travaillez à plusieurs et en simultané sur le logiciel Avec le mode réseau, plusieurs collaborateurs peuvent accéder en temps réel aux données du logiciel. Pour plus de sécurité, paramétrez des droits d’accès aux différentes fonctions selon les utilisateurs. Mutualisez le travail en équipe et gagnez en réactivité. Transférez vos données en comptabilité en quelques clics Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. VENTES ANALYSES PERSONNALISATION ACHATS ET STOCKS Fidélisation Règlements Facturation Devis Tableau de bord Reporting Statistiques Inventaires Demandes de prix Approvisionnement Gestion Commerciale PRO PRO 2015 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants. Soyez rapidement opérationnel Accédez en un clic à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous accompagnent dans chaque situation de travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes, pour un meilleur confort d’utilisation. Facilitez la recherche d’informations quotidienne La recherche multicritères sera votre meilleure alliée pour retrouver instantanément et dans tout le logiciel n’importe quel type d’information : document, client... Ce moteur de recherche ultra puissant vous fera gagner un temps précieux. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Suivez en temps réel les indicateurs clés de votre activité GAGNEZ DU TEMPS DANS la gestion de l’administratif Optimisez votre processus de facturation A partir d’un devis, vous créez ensuite automatiquement l’ensemble des documents nécessaires jusqu’à la facturation (commande, demande de prix fournisseur, bon de livraison) et ce, sans ressaisie. Les informations étant reprises d’un document à l’autre, vous gagnez du temps et limitez les erreurs. Automatisez les tâches récurrentes pour plus d’efficacité au quotidien Vous facturez certains clients de manière régulière pour les mêmes prestations ? Réduisez le temps passé à cette tâche chronophage en établissant des factures périodiques. A partir des éléments que vous définissez (client, périodicité...) le logiciel va ensuite créer automatiquement les factures correspondantes ! Assurez-vous un suivi des stocks méticuleux Le logiciel vous permet de suivre les évolutions de votre base article, de lancer vos réapprovisionnements en fonction de la demande client et de préparer vos inventaires. Optimisez ainsi vos coûts en évitant le sur-stockage et suivez précisément vos achats. Personnalisez le logiciel selon vos BESOINS Créez des documents de vente aux couleurs de votre entreprise Soignez l’image de marque de votre entreprise en personnalisant vos documents. Vous pouvez choisir d’utiliser l’un de nos 450 modèles disponibles et paramétrables ou bien concevoir intégralement vos propres modèles d’édition (devis, commandes, bons de livraison, lettres de relance...). Conservez ainsi une cohérence graphique entre vos différents documents et reflétez votre professionnalisme auprès de vos clients et partenaires. Adaptez le logiciel à vos spécificités métiers Vous avez besoin de gérer certains aspects propres à votre activité, que vous ne trouvez pas dans le logiciel ? Utilisez la fonction des champs personnalisés pour gérer du contenu spécifique dans différents endroits du logiciel. Vous pourrez ensuite filtrer, trier et classer ces informations selon vos propres critères. Travaillez dans l’environnement qui vous convient Créez et personnalisez vos propres listes de consultations de documents (clients, articles, factures...). Par exemple, triez votre base client par département et par numéro de téléphone pour créer une liste de phoning, ou bien faites apparaître en rouge les factures qui ne seraient pas encore validées. Suivez précisément votre activité ET EN TEMPS REEL Disposez d’une vision globale de votre activité en un clin d’oeil Profitez du tableau de bord pour regrouper les informations essentielles sur votre activité : quels sont les devis en cours, les factures non réglées, les demandes de prix réalisées, le CA du jour, les articles les plus vendus... ajoutez des liens vers des pages Internet que vous consultez régulièrement... Vous pouvez personnaliser ce tableau de bord comme vous le souhaitez pour construire l’outil adapté à vos besoins quotidiens. Suivez vos résultats dans les moindres détails Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre business grâce à un module de statistiques puissant via des tableaux croisés dynamiques. Vous pouvez concevoir vos propres modèles de tableaux, les modeler comme vous le souhaitez, les sauvegarder, les modifier... Un simple cliquer-déplacer permet d’ajouter ou de retirer des informations. Vous disposez de toutes les informations pour prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise. Donnez une dimension « mobile » à vos données Avec notre service de mobilité EBP Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel depuis le site web ou l’application mobile du service (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Accédez à vos documents en tout lieu et à tout moment, pour être toujours plus réactif ! (1) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 • Réseau : nous consulter • Barre de tâches et de navigation • Création de champs personnalisés • Tableau de bord paramétrable • Personnalisation des listes de consultations (vues) • Tri, regroupement avancé • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Gestion d’alertes paramétrables • Personnalisation des champs obligatoires • Personnalisation des modèles d’impression • Gestion des droits (par utilisateur, groupe d’utilisateurs, colonne) • Aide en ligne • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Sauvegarde en ligne (option) Clients • Fichiers clients, prospects, fournisseurs • Contacts illimités • Famille clients, prospects, fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Simulation de tarif • Gestion de différentes grilles tarifaires et des promotions associées à un client • Historique des articles et des documents par client • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Echéancier client • Multi-adresses de facturation et de livraison • Tableau de gestion des relances clients (mode de relance, niveau, date d’échéance...) • Impression de lettres de relance • Publipostage • Gestion des clients en sommeil, bloqués ou partiellement bloqués • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Articles, famille articles, sous famille articles • Gestion des références articles par clients • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Article de type bien ou service • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Gestion des articles liés • Gestion des articles de remplacement • Gestion articles en sommeil, bloqués, ou partiellement bloqués • Articles non facturables • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article • Gestion de différentes grilles tarifaires et des promotions associées à un article Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs, factures d’acompte... • Transfert automatique de documents • Assistant de paramétrage des documents • EBP Report Designer : 450 modèles d’impression • Gestion des frais de port • Regroupement de documents pour les devis, factures, commandes, bons de livraison, bons de réception et bons de retour • Envoi des documents par e-mail • Livraison totale ou partielle • Facturation périodique • Duplication d’un document de vente et d’achat dans un autre type de pièces • Facturation d’articles non référencés dans la base articles • Escompte inconditionnel • Saisie des règlements clients complets ou partiels • Multi-échéances, pointage entre échéances • Remise à l’encaissement ou à l’escompte • Gestion des écarts de règlement • Remise en banque (pour les règlements client) • Génération de virements nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Historique de toutes les pièces clients • Historique d’un document • Historique des lignes de chaque document (pièce) • Journal des évènements • Gestion de la DEB / DES Achats • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Envoi des documents par e-mails • Historique de toutes les pièces fournisseurs • Gestion de l’auto-facturation (ou mandat de facturation) • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle • Impression du planning des réceptions • Décaissement • Génération prélèvement nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Journal des évènements Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Justification des écarts de stock • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Gestion des douchettes pour import des données Gestion des commerciaux • Fichier commerciaux / collaborateurs • Gestion famille commerciaux / collaborateurs • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux/collaborateurs (assistant, commercial, responsable de service...) • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Gestion des commerciaux en sommeil, bloqués ou partiellement bloqués Statistiques • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques • Statistiques paramétrables • Groupes statistiques par famille Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des factures et règlements vers EBP Compta • Génération comptable des factures et règlements clients au format du logiciel de cabinet comptable(2) • Import/ Export paramétrable au format CSV • Export des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Export des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Liaison avec EBP CRM PRO • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec EBP CRM PRO (logiciel à acquérir séparément) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : 335 Paye Bâtiment Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations (DADS-U, DADS-U CI-BTP, DUCS, DPAE) conformément à la législation. Pour une gestion approfondie de votre paye 2015 www.ebp.com Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal grâce à une interface de travail conviviale et intuitive. Adaptez vos bulletins de paye Travaillez à partir d’un plan de paye pré-paramétré adapté au secteur du bâtiment. Gérez les congés et les absences en toute simplicité La saisie des congés et des absences s’effectue directement depuis le bulletin de paie. Tous les types d’absences sont disponibles (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.). Générez sereinement vos déclarations sociales Générez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1), DUCS URSSAF et Retraite au format COPLAT, DPAE etc.). Elles se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel. Grâce au service EBP Télédéclaration(2), simplifiez vos démarches administratives en télédéclarant la DADS-U, DPAE et la DUCS en EDI. Transférez en quelques clics vos écritures de paye Exportez vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre expertcomptable(3). (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Gestion du CICE dads-u + dads-u ci-btp conforme à la norme 4DS Disponible début 2015 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : PAYE BÂTIMENT 2015 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Saisissez les variables de paye directement à partir du bulletin, grâce au volet de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 10 dossiers • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Synchronisation des données avec EBP Compta • Assistant de navigation : Open Guide • Assistant de navigation personnalisable • Aide en ligne • Mises à jour du paramétrage système • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation Gestion des payes • Planning hebdomadaire • Plan de paye spécifique bâtiment • Gestion du décalage de paye sur l’établissement • Définition des régimes et des tranches de cotisations • Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application • Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions • Définition des variables salariés • Définition des rubriques de type : brut, cotisation, net, commentaire • Définition de profils et de sous profils de paye • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Interrogation des données de paye enrichie • Paramétrage des tris sur les listes • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Définition et personnalisation des cumuls Gestion des salariés • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, apprenti… • Définition des modèles de documents administratifs • Définition d’un planning hebdomadaire par salarié • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Gestion des bulletins de paye • Bulletins de reprise • Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié • Personnalisation de la période de paye et de la date de paiement • Paye inversée • Validation individuelle des bulletins ou en masse lors de la clôture de paye Gestion des congés/absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes • Définition de nouveaux types d’absences • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Saisie des absences et congés payés à partir du bulletin de paye • Gestion du DIF et des RTT Traitements évolués • DUCS EDI(1) URSSAF et IRC/IP • DUCS papier états préparatoires • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1) • Attestation Employeur Dématérialisée - AED(1) • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) Historisation des données de paye • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par élément, client et par famille de client… Impressions • Fiches de paramétrage • Etat des paiements • Livre et Journal de paye • Etat des congés payés • Différents modèles de bulletins • Documents administratifs Transferts comptables • Historique des transferts • Transfert comptable des salaires et des paiements • Transfert comptable des acomptes • Transfert comptable des écritures de provisions de congés payés Exportation • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable(2) Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL,QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable 326 Compta Ce logiciel, simple à prendre en main, permet de saisir sans connaissance comptable les factures d’achats et de ventes. Suivez votre trésorerie, établissez le bilan et télédéclarez la TVA* en quelques clics. Pour démarrer en comptabilité Pratic 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Simplifiez-vous le quotidien en personnalisant l’accès aux fonctions clés du logiciel La gestion des favoris vous permet de créer facilement un menu personnalisé regroupant toutes les fonctionnalités dont vous avez régulièrement besoin. Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens Enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, de ventes, les opérations bancaires et les ventes comptoir grâce à des modèles de saisie pré-paramétrés. Télédéclarez votre TVA. Fini les envois papier ! Soyez conforme à la législation et télédéclarez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Ainsi, gagnez du temps et concentrez-vous sur votre activité. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Mono-société • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche multicritères • Aide en ligne Traitements comptables • Paramétrage des comptes • Création de journaux • Création de clients et fournisseurs sans notion comptable • Enregistrement des factures d’achats et de ventes sans notion comptable • Enregistrement des opérations de trésorerie en caisse ou en banque sans notion comptable • Enregistrement des ventes comptoir • Génération automatique des écritures en débit/ crédit • Lettrage simplifié des comptes sans notion comptable • Télédéclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle, annuelle, annexe, acomptes trimestriels et demande de remboursement)* • Télépaiement en EDI-TVA* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie par écriture • Consultation de comptes • Rapprochement bancaire • Justificatif de TVA • Balance âgée par lettrage (état) • Validation des écritures • Clôtures mensuelles • Clôture annuelle • Génération automatique des reports à nouveaux • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Journal centralisateur Suivi de l’activité • Tableau de bord • Soldes de trésorerie • Présentation graphique de l’évolution du chiffre d’affaires Editions • Liste des factures saisies • Echéancier détaillé sur le lettrage • Liste des opérations de trésorerie • Journaux, Grand livre, balance • Impression créances clients et dettes fournisseurs Import/Export • Export comptabilités informatisées (L.47 A) Conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Importation du transfert d’EBP Facturation Pratic • Export Liasses Fiscales Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta pratic 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open Guide : assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Etats Financiers Ligne Expert-Comptable www.ebp.com/expert-comptable Etablissez les liasses fiscales BIC, BNC, SCI, BA, SCM, Association, Intégration groupe, annexes et tableaux d’OG pour le compte de vos clients et télétransmettez les au format EDI d’un simple clic à la Direction Générale des Finances Publiques. Déclarez le montant des rémunérations ouvrant droit au CICE et présentez les comptes annuels de vos clients sur des plaquettes personnalisées. 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Comptabilité - Révision Immobilisations Etats Financiers Gestion Commerciale CRM ZOOM sur les fonctions clés Profitez du calcul automatique des liasses Indiquez simplement le régime fiscal et le mode d’imposition de vos clients, le programme calcule instantanément vos liasses. Editez des liasses fiscales agréées par la DGFiP selon le mode d’imposition de vos entreprises clientes : BIC (IS, IR, tableaux pour les centres de gestion), BNC (déclaration 2035, tableau pour les associations de gestion), annexes fiscales (relevé de frais généraux…), Société Civile Immobilière (SCI), Bénéfice Agricole (BA), Société Civile de Moyens (SCM), Association ou Intégration groupe et leur régime fiscal (réel ou simplifié). Vous pourrez ensuite ajouter vos propres formules de calcul, saisir vos données ou ajouter des états de gestion particuliers à vos besoins. Déclarez le CICE pour le compte de vos clients Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur. Soyez conforme aux nouvelles réglementations concernant la télédéclaration Télétransmettez les liasses fiscales au format EDI via le portail jedeclare.com* ou un autre portail de votre choix. Suivez le statut des déclarations directement dans votre logiciel (envoyé, en cours, en erreur…). Etablissez des déclarations fiscales agréées par la DGFiP *Nécessite un abonnement au portail Suivez précisément le statut de vos télédéclarations Personnalisez la présentation des comptes annuels Présentez les comptes annuels sur des plaquettes adaptées à l’activité de vos clients en choisissant un thème d’habillage et en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. Pour chaque liasse, 3 présentations de plaquettes peuvent être personnalisées en fonction des destinataires (banques, actionnaires). Sauvegardez vos modèles de plaquettes pour les adapter aux liasses suivantes. Adaptez le plan de regroupement à vos besoins Paramétrez le plan de regroupement du logiciel pour plus de souplesse dans l’utilisation. Vous pouvez ainsi modifier les formules de calcul le composant. Editez des plaquettes adaptées aux associations NOUVEAU Le logiciel EBP Etats Financiers Ligne Expert-Comptable intègre désormais le feuillet 2070 dédié aux associations loi 1901 défiscalisées et indépendantes du régime général. Profitez du nouveau modèle de plaquette dédié intégrant les plans de comptes associatifs ainsi que de nombreuses annexes : variation des fonds propres associatifs, tableau de suivi des legs et donations, affectation de l’excédent disponible, ventilation de l’effectif de l’association… Optimisez la présentation de comptes de vos clients Consolidez les résultats fiscaux de vos clients Utilisez les formulaires d’intégration fiscale mis à votre disposition pour avoir une vision précise des résultats fiscaux de vos différents clients. Evitez les erreurs grâce aux contrôles de cohérence Suivez l’activité de vos clients en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement des liasses. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées.. Analysez de manière approfondie l’évolution des postes comptables Le détail du Bilan et du Compte de Résultat vous permet d’identifier les variations des différents postes comptables. Vous pouvez ainsi voir l’évolution des dettes, produits ou encore des charges. Contrôlez et analysez les résultats Récupérez automatiquement la balance et les immobilisations Importez facilement une balance issue d’un logiciel EBP Comptabilité Open Line™ sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Augmentez votre efficacité grâce au traitement par lot Gagnez du temps en lançant simultanément différentes opérations sur plusieurs liasses : création de liasses au millésime suivant, génération et envoi des télétransmissions… Gérez les droits utilisateurs pour mieux répartir les dossiers de travail Attribuez des droits spécifiques à chaque collaborateur pour une meilleure gestion des différents dossiers. Vous protégez également avec efficacité la liasse du cabinet. Profitez d’un grand confort d’utilisation de votre logiciel Fonctions Principales Caractéristiques générales • 100 dossiers (SIREN) ou version illimitée • Version réseau (en option) • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration • Assistant de création de Dossier (SIREN) • Gestion des droits utilisateurs • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs • Gestion des droits par dossiers (SIREN Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2011, 2012, 2013 et 2014). • Imports automatiques de la balance issue des logiciels de Comptabilité Open Line™ et des immobilisations issues des logiciels Immobilisations Open Line™ • Import d’une balance issue d’un logiciel de Comptabilité EBP (.bal) ou import paramétrable d’un autre logiciel (.txt ou .csv) • Sauvegarde du paramétrage de l’import paramétrable • Création des Dossiers (SIREN) depuis les logiciels de Comptabilité Open Line™ Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre, lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Édition des liasses en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants • Régime Normal : cerfa 2050 à 2059G • Régime Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G • BNC : cerfa 2035 et suivants • Intégration fiscale (régime de groupe) : cerfa 2058A bis à 2058TS • Tableaux pour les organismes de gestion • Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143 et suivants • Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants • Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants • NOUVEAU Association : cerfa 2070 • Relevé de frais généraux : cerfa 2067 • Édition des annexes • Détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion Traitements • Calcul automatique des liasses selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS - BNC SCI) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse • Modification et contrôle des formules des liasses • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Création de ses propres modèles utilisateurs avec définition du type de régime, des formulaires et formules associées • Gestion des données répétables • Traitements par lot : lancement de différentes opérations sur plusieurs liasses en même temps : création de liasses au millésime suivant, génération et envoi des télétransmissions • Liste d’Organismes de Gestion Agréés modifiable • Archivages et restaurations des dossiers (SIREN) • Archivage et restauration des modèles utilisateurs • Télédéclaration EDI-TDFC(1) et télépaiement IS et CVAE • Suivi des télétransmissions : envois acceptés ou en cours et explications des refus et erreurs • Paiement IS (formulaires : 2571, 2572, 2572A) • Gestion des formulaires de liquidation IS (formulaires : 2066 et 2029B) • Création de fiches Associé et Immeuble SCI dans le Dossier (SIREN) Plaquettes • Personnalisation des plaquettes(2) • Gestion de 3 présentations de plaquettes par liasse en fonction des destinataires (banques, actionnaires...) • Possibilité de créer des plaquettes indépendantes des liasses pour effectuer des analyses ou des situations • Ajout ou suppression de chapitres (tableaux de gestion, attestations…) • Modification de l’ordre des chapitres • Ajout de document au format .docx • Intégration de cellules, du détail du Bilan, Compte de Résultat, Soldes Intermédiaires de Gestion… Import-Export • Import automatique des balances issues des logiciels EBP • Export des liasses au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondante à chaque cellule • Export des liasses au format .pdf (1) Nécessite un abonnement au portail Jedeclare.com ou au portail de votre choix (2) Nécessite l’acquisition de Mircosoft® Office Word version minimum 2003 avec le Pack de compatibilité Microsoft® Office pour les formats de fichier Word 2007) 1631 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Configurations Minimales Requises : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go Mon Budget Perso Gestion Perso Un ensemble complet de logiciels pour simplifier le quotidien : gestion du budget, répertoire des contacts, planification des journées, information sur vos droits, modèles de lettres juridiques... 4 logiciels pour simplifier votre quotidien 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Importation des données de Microsoft Money® version GOLD EBP Mon Budget Perso Maîtrisez votre budget Saisissez simplement vos dépenses/revenus et suivez le solde de votre compte. Pour votre futur budget, indiquez vos prévisions de sorties et de rentrées d’argent. Importez vos relevés bancaires en quelques clics Intégrez automatiquement et directement dans le logiciel toutes vos opérations déjà effectuées en récupérant votre relevé bancaire sur le site internet de votre banque. Calculez simplement vos emprunts Définissez le crédit idéal pour vos projets grâce aux différentes simulations que vous pouvez créer. Indiquez simplement le montant du prêt souhaité, le taux, le nombre d’années... et vous obtenez le tableau des amortissements. Optimisez votre budget Automatisez vos opérations récurrentes une fois pour toutes : loyer, virements, salaire... Gérez un budget en colocation Vous analysez en détail les différents éléments payés par chaque colocataire et établissez un budget qui leur est propre. EBP Mon Agenda Perso Visualisez votre planning par jour, par semaine, par mois ou bien encore par année. Créez un répertoire complet de tous vos contacts avec un classement par groupe (amis, travail…). Organisez vos tâches en fonction de leur priorité et de leur état d’avancement. Créez des rappels automatiques sur vos rendez-vous, vos réunions, les dates d’anniversaire… Vous êtes sûr de ne rien oublier ! Assistant en Droit du Travail Assistant en Droits du Particulier Trouvez rapidement et facilement les informations juridiques recherchées. Obtenez les réponses à vos interrogations sur vos possibilités de recours : locations, voyages, voisinage, travail, congés, contrat de travail etc. Consultez les explications des textes de loi relatifs à vos droits. Utilisez les nombreux modèles de lettres disponibles pour rédiger votre courrier juridique et administratif. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go* • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go* Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Mon Budget Perso 2015 VerSion GOLD EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 1656 Mon Budget Perso • Saisie des dépenses et rentrées d’argent • Automatisation des mouvements récurrents • Gestion du compte en colocation • Accès direct aux relevés d’opérations téléchargés sur le site Internet de la banque pour en faciliter l’import • Gestion d’alertes • Pointage des opérations • Rapprochement bancaire • Prévisionnel de trésorerie • Simulation d’emprunts et d’investissements • Import des fichiers TXT, CSV, QIF et OFX • Import des données de Microsoft® Money® • Export des comptes au format TXT, CSV, QIF, HTML ou XML • Classement des revenus et des dépenses par catégories et sous-catégories • Graphiques des revenus et dépenses mensuels ou annuels • Edition et contrôle de la validité des RIB EBP Mon Agenda Perso • Calendrier • Répertoire d’adresses • Gestion des alarmes • Enregistrement de tâches • Classement de fiches • Création de journaux • Feuille de calcul et éditeur de texte • Calendrier par jour, par semaine, par mois, par année • Fiche contacts avec coordonnées complètes • Choix de la date et de l’heure du rappel • Choix d’un type de tâche (rendez-vous, travail, appel téléphonique…) • Différentes priorités des tâches : bas, normal, urgent • Possibilité d’attacher un document (Word®, Excel®…) EBP Assistant en Droit du Travail • Contrats de travail • Cessation du contrat de travail • Actes relatifs à l’embauche et aux différents congés • Congés • Délégués du personnel, CE • Accord d’intéressement et de participation • Accord cadre RTT EBP Assistant en Droits du Particulier • Impôts, crédits, dettes • Assurance • Famille • Banque • Travail • Association • Construction • Transports-Voyages • Location, voisinage • Action en justice Visualisez l’évolution de votre budget en un clin d’œil *sauf pour EBP Assistant en Droit du Travail et EBP Assistant en Droits du Particulier : Mémoire 3 Go // Espace disque libre 2 Go Business Plan Création Pratic Vous, créateurs d’entreprise, construisez un business plan de manière simple et intuitive. Travaillez avec un logiciel qui facilite le démarrage de votre entreprise et qui vous aide à prendre les bonnes décisions pour le développement de vos activités. Pour réaliser un business plan professionnel Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Soyez accompagné dans la réalisation de votre business plan Démarrez facilement en vous laissant guider étape par étape dans la réalisation de votre business plan. Grâce à une aide en ligne et à une ergonomie intuitive, ce logiciel vous permet d’avoir une prise en main rapide et une utilisation quotidienne simple. Ainsi, vous optimisez votre temps et préparez un dossier fiable. Construisez la stratégie de votre activité avec une vision à long terme évitez les erreurs en construisant automatiquement les tableaux financiers. Vous saisissez en toute simplicité les valeurs prévisionnelles (ventes, achats, emprunts, investissements) qui serviront à construire vos tableaux et indicateurs financiers (plan de financement, compte de résultat, tableau de trésorerie…). Evaluez la viabilité de votre entreprise Suivez votre activité avec précision. Vous mettez facilement et rapidement vos données à jour afin d’avoir une vision en temps réel de votre activité. Ainsi, vous visualisez en permanence l’impact de vos prévisions sur votre entreprise. Mettez en valeur votre projet Donnez une analyse pertinente de vos résultats. Grâce au logiciel, vous pouvez illustrer efficacement vos données en enrichissant votre analyse avec des graphiques et des tableaux financiers. Vous aurez ainsi une vision rapide de vos données et vous mettrez en valeur votre projet. Faites de votre dossier financier un vrai atout professionnel Présentez un dossier complet et qualitatif afin d’obtenir un financement. Avec le modèle de rapport personnalisable vous éditez un dossier financier unique et d’une qualité exceptionnelle. * EBP Business Plan Création Pratic, N°1 des ventes volume sur l’année 2013. Source : panelmarket GFF Mass M - CES - OER et Internet Sales sur le segment Business Plan Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet INCLUS EBP Pack Juridique Recommandé par Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de business plan : 1 • Navigation de page en page et retour en arrière, comme dans un navigateur web • Aide en ligne • étapes du business plan clairement définies : prévisions, résultats, rapports Saisie • écriture d’un business plan sur une ou plusieurs années (jusqu’à 3 ans) • Prévisions annuelles ou mensuelles • Amortissement linéaire ou dégressif des investissements • Gestion des saisonnalités • Paramétrage des taux de TVA • Gestion des emprunts • Impôts et taxes • Choix entre deux types d’activités : négoce ou production • Rémunérations des salariés et des dirigeants Analyse Financière • Bilan • Compte de résultat prévisionnel • Tableau de trésorerie • Seuil de rentabilité • Plan de financement • Besoin en Fonds de Roulement (BFR) • Fonds de Roulement Net Global (FRNG) • Récapitulatifs de TVA • Effectifs du personnel • Ratios financiers et graphiques • Visualisation à la carte des résultats (mensuels, cumulés…) • Personnalisation des graphiques (couleur, type de graphique etc.) • Simulations : le changement d’une donnée prévisionnelle a un impact immédiat sur les résultats Dossier final • Modèle de rapport personnalisable • Génération du dossier final sous format PDF avec tableaux, graphiques et ratios • Nombre de chapitres illimité • Table des matières Liste des fonctions non exhaustive business plan création PRATIC 2015 Construisez simplement votre business plan. Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Location Immobilière Gestion Perso Vous gérez des biens en nom propre ou en SCI, ne perdez plus de temps. Grâce au logiciel, la gestion locative devient plus simple et plus rapide. Ainsi vous avez un suivi en temps réel de vos locations, de vos charges et de votre trésorerie. Pour gérer efficacement vos biens immobiliers 2015 www.ebp.com Suivez précisément, efficacement et simplement vos locations Passez moins de temps sur les tâches de gestion, grâce à ce logiciel les appels et les quittances de loyers de vos locataires s’établissent en quelques clics. Dès le démarrage du logiciel, vous êtes automatiquement alerté lorsque l’un d’entre eux tarde à payer. Ainsi, vous pouvez le relancer immédiatement en lui envoyant un courrier. Gérez avec précision le suivi des charges Suivez vos charges avec minutie. Enregistrez-les depuis la saisie des factures et leur règlement jusqu’à la répartition entre les locataires. Cette dernière peut se calculer automatiquement grâce à une grille de répartition par tantième ou par immeuble. Ainsi le logiciel affecte pour chaque lot les quotes-parts appropriées. Déclarez simplement vos revenus fonciers Préparez facilement votre déclaration fiscale des Revenus Fonciers 2044 ou 2072S agréée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Toutes vos données sont automatiquement intégrées dans votre déclaration. Gérez facilement votre patrimoine immobilier avec une SCI Effectuez votre déclaration 2072S pour la SCI et pour chacun de vos associés. Vous pouvez également utiliser les lettres-types pour convoquer vos associés aux assemblées générales. Le logiciel gère les associés des SCI ainsi que le démembrement (Nu-propriétaire/Usufruitier) de propriété des titres répondant aux exigences de la DRF 2072S. Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet existe en version 10 - 50 250 lots et gérance 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go • Acrobat Reader® 6 minimum • Suite Microsoft Office 2003 minimum ou Suite LibreOffice Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version multi-propriétaires • Envoi par e-mail des documents (appels de loyers, quittances, etc.) Rapports locatifs • Différents types de baux : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail parking/box et bail meublé • Modèles de baux personnalisables en format Word et également Libre Office • Alerte en cas de loyer ou d’assurance impayé • Révision des loyers en fonction des différents indices réglementaires publiés par l’INSEE : IRL (Indice de Référence des Loyers), ICC (Indice du Coût de la Construction), ILC (Indice des Loyers Commerciaux) et ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) • Répartition des charges au nombre de lots par immeuble ou au tantième • Gestion des DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sur les lots Courriers et baux • Nombreux modèles de courriers personnalisables, édités et modifiables directement dans Microsoft® Word et LibreOffice « Writer » Saisie des données • Saisie des factures de charges avec ventilation par lots • Calculs automatiques des appels et révisions de loyers • Encaissements simplifiés des APL • Réaffectation des charges locatives récupérables en cas de logement vacant Tenue des comptes • Ventilation par propriétaires, immeubles, lots, locataires, fournisseurs • Plan comptable, Journaux, Grand Livre, Balance et détail d’une écriture Fiscalité • Déclaration fiscale 2044 et 2072S au modèle Cerfa, agréée par la DGFiP Export • Export de toutes les données des tables (loyers, charges, trésorerie, comptabilité, fiscalité) au format Excel® ou LibreOffice “Calc” Location Immobilière 2015 Editez votre déclaration fiscale en quelques clics EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 1 10ème Challenge Business Plan – Entrepreneuriat Dauphine C’EST QUOI ? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l’Université ParisDauphine lance son 10ème Challenge Business Plan, en association avec la société EBP éditeur de logiciels de gestion d’entreprise qui permet à 8 porteurs de projet de voir leurs BP réalisés gratuitement en deux mois. 2 Le Master forme des étudiants aux modalités de la création d’entreprise et de la gestion de projets innovants. Les étudiants qui sont sélectionnés pour suivre cette formation ont déjà une formation Bac+4. Le corps enseignant est composé d’universitaires qui ont en parallèle une activité de conseil et de professionnels du monde de la création et de l’accompagnement des nouvelles entreprises. Retrouvez-nous sur notre site : www.masterentrepreneuriat.dauphine.fr COMMENT ? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants met à disposition de chaque porteur de projet : - Une équipe de trois étudiants - Tutorée par l’équipe enseignante - Pour élaborer son Business Plan - Pendant les mois de janvier et février 2015. POUR QUI ? - Les porteurs de projet de création - Les jeunes entrepreneurs qui souhaitent développer une nouvelle activité - Les structures d’accueil qui souhaitent avoir un BP sur un projet 3 EN PLUS   - Prestation gratuite - Garantie de confidentialité - Sélection en novembre/décembre - Réponse le 15 décembre 2014 COMMENT S’INSCRIRE ? En remplissant le questionnaire sur le site EBP, à l’adresse : www.ebp.com/challenge-businessplan 4 QUEL TIMING ? 9 du 3 novembre au 10 décembre 2014 : ouverture du Challenge sur le site EBP 9 du 11 au 15 décembre 2014 : sélection des 8 lauréats par l’équipe pédagogique 9 le 15 décembre 2014 : annonce aux lauréats    9 le 19 décembre 2014 : présentation par les lauréats de leurs projets aux étudiants  à l’université Paris‐Dauphine  et formation des équipes, 14h‐19h 9 du 5 janvier au 27 février 2015 : Atelier BP (travail des étudiants, sous la responsabilité du porteur de projet lauréat –réunion hebdomadaire minimum‐  et tutorat par l’équipe pédagogique), écriture du BP final et préparation de la soutenance 9 le fin février/début mars 2015 : Soutenances des BP à l’université Paris‐ Dauphine en présence des porteurs de projets lauréats (présentations confidentielles) 9 en novembre/décembre 2015 : Remise des diplômes et des Prix BP LE 19 DECEMBRE 2014, JOUR J • Signature des Accord de coopération et Accord de confidentialité   • Rencontre avec les étudiants • présentation des projets aux étudiants • Constitution des équipes 5 MASTER ENTREPRENEURIAT & PROJETS INNOVANTS L’enseignement est divisé en trois parties : 9 la première est composée de cours nécessaires à la création d’une entreprise (étude de marché, gestion de projets, étude financière de la création d’entreprise, communication et négociation, etc..). L’étude de plusieurs cas concrets et les mises en situation sont fréquentes. Notamment pour la partie financière, les étudiants utilisent le  logiciel Business Plan PME Classic 2010 de la société EBP. 9 la deuxième partie est l’aboutissement de l’ensemble des cours et des enseignements dédiés aux situations entrepreneuriales, il s’agit de « l’Atelier BP ». Il s’agit de réaliser, en équipe, un BP afin de mettre en pratique les acquis de la formation, et ce, avec l’appui de l’équipe pédagogique qui assurera un suivi de leur avancement. Les BP choisis sont issus du Challenge BP. 9 la troisième partie est un stage de 6 mois dans une entreprise en France ou à l’étranger. Il permettra aux étudiants de réellement gérer des projets dans la durée et pour certains de créer leur entreprise. Visitez notre site www.masterentrepreneuriat.dauphine.fr Profitez d’une offre complète pour vous lancer dans le E-commerce. Notre pack comprend la solution EBP Votre site E-commerce couplée à 1 an d’abonnement à EBP Gestion Commerciale Classic, et garantit ainsi une parfaite gestion de votre boutique en ligne. 2 logiciels essentiels pour gérer votre boutique en ligne 2015 www.ebp.com EBP Votre site E-commerce Lancez-vous dans l’e-commerce Créez très simplement votre site Internet (nom de domaine, hébergement), sans connaissance en programmation. Choisissez le modèle graphique le plus adapté à votre activité, personnalisezle (mise en page, style, visuels...) et ajoutez-y vos contenus. Disposez ainsi d’une vitrine virtuelle à votre image ! Mettez en place vos solutions de paiements en ligne Appuyez-vous sur des spécialistes du paiement sécurisé (Paypal®, Atos Worldline®…). et proposez ainsi un éventail de règlements à vos clients. Vous pouvez même mettre en place des réductions sur les modes de règlement que vous souhaitez privilégier. Augmentez votre visibilité sur la toile Profitez d’un outil d’optimisation du référencement de votre site, afin d’être le plus visible possible sur les moteurs de recherche. Intégrez sur vos pages des boutons vers Facebook®, Twitter® ou Google®, et référencez vos produits sur les portails de shopping (Ciao, Shopzilla…). Développez votre visibilité pour multiplier vos ventes ! EBP Gestion Commerciale Classic Gérez l’intégralité de votre activité commerciale Gestion des clients et fournisseurs, des ventes, des achats, des stocks, des commerciaux, des règlements… ce logiciel vous permet de piloter toute votre activité commerciale de A à Z et communique avec la solution « Votre site E-Commerce » pour une gestion globale. Profitez de la liaison avec « Votre site E-commerce » Publiez sur votre site vos articles et tarifs issus de la Gestion Commerciale et récupérez dans votre Gestion Commerciale vos commandes, règlements et nouveaux clients enregistrés sur votre site. Une synergie optimale pour plus d’efficacité et de gain de temps au quotidien dans la gestion de votre activité ! Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Votre pack e-commerce Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : La solution «Votre site E-commerce» nécessite un accès Internet haut débit. Caractéristiques générales • Nombre maximum de produits : 1000 • Nombre maximum d’attribut par produit : 20 • Nombre maximum de catégories : 100 • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Création d’un panier d’achat • Package de langue : français et anglais Design • Plus de 100 modèles de mise en page par secteur d’activité • Design personnalisable • Assistant de création • Multiples images par produit • Gestionnaire de couleur • Animation au format flash • Optimisation pour écran smartphone et applications mobiles • 100 galeries d’image • Redimensionnement des images automatique Marketing • Outil de référencement • Google Adwords • Groupes clients • Recherche multicritères • Remise par type de paiement • Diaporama produit • Bouton Facebook « J’aime » ou « Partager » • Bouton « Recommander ce produit à un ami » • Disponibilité des produits • Question sur le produit • Diffusion sur des portails d’achat : Ciao, Le guide, Shopzilla Statistiques • Fonctionnalité de statistiques standard (etracker) • Google Analytics Paiement et Livraison • Paiement sécurisé : Paypal®, Cybermut®, ATOS® Worldline... • Montant minimum de commande • Type de paiement standard (paiement à l’avance, à la réception, sur facturation) • Saisie manuelle du numéro de carte de crédit • Création de factures, des bons de livraison et des avoirs • Option de livraison (emballage cadeau, carte de voeux) • Sélection de mode d’envoi (So colissimo...) • Nombre maximum de modes de livraisons : 15 • Coût de livraison Sécurité et certifications • Chiffrage SSL • Préparé pour la certification Trusted Shop® • Préparé pour la certification Fia-net® Liste des fonctions non exhaustive votre pack e-commerce 2015 Fonctions d’échanges entre « EBP Votre site E-commerce » et « EBP Gestion Commerciale Classic »*: • Publication du catalogue articles et des prix de vente depuis EBP Gestion Commerciale vers votre site • Récupération automatique des données enregistrées en ligne sur votre site (commandes, nouveaux clients, règlements) dans EBP Gestion Commerciale * La fonction de liaison de la solution «Votre site E-commerce» est disponible sur les versions Classic et PRO d’EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de cette fonction nécessite d’être abonné au Service PRIVILEGE ou PREMIUM. EBP Votre site E-commerce Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Sauvegarde multi-supports et restauration de données Clients • Fichiers clients, prospects, fournisseurs • Tarifs et promotions • Echéancier clients • Historique des articles et des documents par client • Mise en sommeil des clients • Calcul d’itinéraires avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Etiquettes avec code-barres • Gestion de la DEEE • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Services à la personne • Fiche intervenant • Modèles d’attestations de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Ventes • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Envoi par email des documents de vente • Transfert automatique de documents • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance Achats • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Gestion des bons de retour et avoirs partiels Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts de stock Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux • Barème de commissionnement Statistiques • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques Import/Export • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel du cabinet comptable(2) Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter EBP Gestion Commerciale Classic EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Etats Financiers Entreprises www.ebp.com Etablissez vos liasses fiscales 2015, agréées par la DGFiP, en toute simplicité : BIC, BNC, SCI, BA, SCM, Association, Intégration groupe, annexes fiscales. Présentez les comptes annuels sur des plaquettes personnalisées et déclarez vos liasses au format EDI. Pour établir vos liasses fiscales agréées par la DGFiP Récupérez automatiquement votre balance Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le programme calcule instantanément vos liasses. Evitez donc les erreurs de calcul. Déclarez votre CICE Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur. Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures Télédéclarez* vos liasses au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration. Personnalisez la présentation de vos comptes annuels Présentez vos comptes annuels sur des plaquettes personnalisées en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet LIASSES PLAQUETTES Régime scal Bilan Tableau Soldes EBP Etats Financiers Entreprises PRO Intrmédiaires de Gestion de nancement Mode d’imposition Télédéclaration 1AN d’Assistance téléphonique INCLUS ZOOM sur les fonctions clés Profitez du calcul automatique des liasses Indiquez simplement votre régime fiscal et votre mode d’imposition, le programme calcule instantanément vos liasses. Editez vos liasses fiscales agréées par la DGFiP selon votre mode d’imposition : BIC (IS, IR, tableaux pour les centres de gestion), BNC (déclaration 2035, tableau pour les associations de gestion), annexes fiscales (relevé de frais généraux…), Société Civile Immobilière (SCI), Bénéfice Agricole (BA), ou Société Civile de Moyens (SCM), Association, Intégration groupe et votre régime fiscal (régime réel, régime simplifié). Soyez conforme aux nouvelles réglementations concernant la télédéclaration Télétransmettez* vos liasses fiscales au format EDI grâce au service EBP Télédéclaration. Suivez le statut de vos déclarations directement dans votre logiciel (envoyé, en cours, en erreur...). Déclarez votre CICE Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur. Etablissez vos déclarations fiscales Télédéclarez vos liasses au format EDI *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Optimisez la présentation de vos comptes Personnalisez la présentation de vos comptes annuels Présentez vos comptes annuels sur des plaquettes adaptées à votre activité en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. Pour chaque liasse, 3 présentations de plaquettes peuvent être personnalisées en fonction des destinataires (banques, actionnaires…). Soyez plus près de vos usages grâce aux modèles utilisateurs Définissez vos propres modèles de plaquettes annuelles puis sauvegardez-les pour les adapter aux liasses suivantes. Adaptez le plan de regroupement à vos besoins Paramétrez le plan de regroupement du logiciel pour plus de souplesse dans l’utilisation. Vous pouvez ainsi modifier les formules de calcul le composant. Profitez d’un grand confort d’utilisation de votre logiciel Repérez-vous facilement dans le logiciel Pour connaitre les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, vous disposez d’un assistant de navigation. Vous visualisez ainsi toutes les étapes à effectuer dans le processus d’édition des liasses. Récupérez automatiquement votre balance et vos immobilisations Importez facilement votre balance issue d’un logiciel EBP Comptabilité et Immobilisations Open Line™ sans aucune ressaisie ou laissez vous guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable. Dupliquez facilement vos dossiers SIREN en utilisant l’assistant de création de dossier Exploitez les liens développés avec votre logiciel de Comptabilité Open Line™ pour créer automatiquement vos dossiers (SIREN). Les informations sociétés sont ainsi renseignées et conservées. Contrôlez vos résultats Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement des liasses. Des messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées. Consolidez les résultats fiscaux de toutes vos sociétés Utilisez les formulaires d’intégration fiscale mis à votre disposition pour avoir une vision précise des résultats fiscaux de vos différentes sociétés. Analysez de manière approfondie l’évolution de vos postes comptables Le détail du Bilan et du Compte de Résultat vous permet d’identifier les variations des différents postes comptables. Vous pouvez ainsi voir l’évolution de vos dettes, produits ou encore de vos charges. Caractéristiques générales • Version monoposte • Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation • Gestion de 10 entreprises fiscales/ entités juridiques • Aide en ligne accessible à tout moment • Accès au dossier par mot de passe • Agrément pour l’année en cours de la DGFiP, certifiant la conformité des états fiscaux édités aux exigences de l’administration Récupération des données • Visualisation des liasses antérieures (2010, 2011, 2012, 2013) • Import automatique de la balance et des immobilisations issues des logiciels EBP Comptabilité et Immobilisations Open LineTM. • Création de Dossiers (SIREN) depuis les logiciels de Comptabilité Open LineTM Saisie d’une balance • Saisie d’une balance dans le logiciel • Alerte en cas de déséquilibre, lors de la sauvegarde de la liasse Editions • Édition des liasses en fonction du régime fiscal et du mode d’imposition : BIC : • Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa 2065 et suivants • Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa 2031 et suivants Régimes : • Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G • Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G BNC : cerfa 2035 et suivants Intégration fiscale (régime de groupe) : cerfa 2058A bis à 2058TS Tableaux pour les Organismes de Gestion Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et suivants Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139 et suivants Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal cerfa 2143 et suivants Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et suivants Nouveau Association : cerfa 2070 Relevé de frais généraux : cerfa 2067 Édition des annexes Détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion Traitements • Calcul automatique des liasses selon le mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel Normal ou Réel Simplifié) • Détail du Compte de Résultat BNC • Détail du Bilan et Compte de Résultat BA Régime Normal, BIC, BNC • Mise à jour dynamique des données en cas de modification dans une liasse ou dans la balance • Visualisation du détail des comptes d’une liasse et saisie d’OD(1) • Visualisation des immobilisations et saisie de nouvelles fiches immobilisations si besoin(2) • Réimputation des comptes • Modification et contrôle des formules des liasses • Une formule de calcul peut provenir soit d’un autre formulaire d’une même liasse, soit des informations générales du dossier, soit d’une balance N et N-1 • Impression pour détecter les omissions ou les duplications de comptes dans le plan de regroupement • Création de modèles de liasse, plaquette et paiement • Gestion des données répétables • Liste d’Organismes de Gestion Agréés modifiable • Archivages et restaurations des dossiers (SIREN) • Télédéclaration EDI-TDFC via EBP Télédéclaration(3) (BIC, SCI, ...) • Télépaiement EDI-Paiement via EBP Télédéclaration(3) (CVAE, IS) • Suivi des télétransmissions : acceptation, refus avec explications • Télépaiement de l’IS ( formulaires 2571, 2572, 2572A) • Création des fiches Associé et Immeuble SCI dans le dossier (SIREN) • Gestion des formulaires de liquidation IS (formulaires 2066 et 2029B) Plaquettes • Personnalisation des plaquettes(4) • Gestion de 3 présentations de plaquettes par liasse en fonction des destinataires (banques, actionnaires...) • Possibilité de créer des plaquettes indépendantes des liasses pour effectuer des analyses ou des situations • Ajout ou suppression de pages (tableaux de gestion, attestations…) • Modification de l’ordre des chapitres • Ajout de document au format .docx • Intégration de cellules, du détail du Bilan, Compte de Résultat, Soldes Intermédiaires de Gestion… Import - Export • Import automatique des balances et immobilisations issues des logiciels EBP Open LineTM • Export des liasses au format .csv : nom des formulaires, nom des cellules et valeur correspondant à chaque cellule • Export des liasses au format .pdf (1) Nécessite l’acquisition d’EBP Compta (2) Nécessite l’acquisition d’EBP Immobilisations (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (4) Nécessite l’acquisition de Microsoft® Office Word (version 2003 ou supérieure) Microsoft® Office pour les formats de fichier Word® 2007) EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014 Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : ebp-logiciel-etats-financiers-entreprise_7.pdf EBP Devis-Factures Pratic 2010 iii Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................1 Convention d'utilisation d'EBP .................................................................................................................3 Préambule .........................................................................................................................................3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) .....................................................3 Étendue des obligations de support d’EBP ..............................................................................................3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................3 Sauvegarde des données .....................................................................................................................3 Limitation de garantie .........................................................................................................................3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................4 Dispositions finales .............................................................................................................................4 Présentation de l'aide.............................................................................................................................5 L'arborescence ...................................................................................................................................5 Les pages ..........................................................................................................................................5 MISE EN ROUTE ....................................................................................................................................7 Configuration minimale requise ...............................................................................................................7 Installation ...........................................................................................................................................8 Le dossier de démonstration ...................................................................................................................9 Activation du logiciel ............................................................................................................................10 Comment obtenir le code d'activation ? ...............................................................................................10 Introduction du code d'activation manuellement ...................................................................................10 INFORMATIONS GÉNÉRALES.................................................................................................................11 Interface ............................................................................................................................................11 Présentation du volet de navigation .......................................................................................................12 Détail des menus et fonctions associées ..............................................................................................12 Les Actions .........................................................................................................................................13 LES MASQUES DE SAISIE ..................................................................................................................14 Les champs de saisie ...........................................................................................................................14 Liste déroulante...................................................................................................................................15 Ouverture de la liste..........................................................................................................................15 Sélection des données .......................................................................................................................15 Fonctions de la liste ..........................................................................................................................15 La barre d'outils des textes enrichis .......................................................................................................16 Barres d'outils du corps des documents ..................................................................................................17 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION..............................................................................................18 La fenêtre principale de navigation ........................................................................................................18 Menu contextuel des colonnes...............................................................................................................19 Export à partir de la fenêtre principale de navigation................................................................................20 Les filtres ...........................................................................................................................................21 Filtre automatique.............................................................................................................................21 Effacer le filtre..................................................................................................................................21 Les vues.............................................................................................................................................22 GESTION D'UNE FICHE......................................................................................................................23 Gestion d'une fiche ..............................................................................................................................23 Création d'une fiche ..........................................................................................................................23 Sauvegarde d'une fiche .....................................................................................................................23 Autres .............................................................................................................................................23 Gestion des données .........................................................................................................................23 Navigation .......................................................................................................................................23 Aide ................................................................................................................................................24 Notes .................................................................................................................................................25 GUIDE................................................................................................................................................27 COMMENT COMMENCER ? ..................................................................................................................27 Interface ............................................................................................................................................27 Comment commencer ?........................................................................................................................28 Options à remplir dès maintenant..........................................................................................................29 Les données de base............................................................................................................................30 Comment créer les données principales ? ...............................................................................................31 Création d'un article..........................................................................................................................31 Création d'un Client / Prospect ...........................................................................................................31 Tout est prêt !.....................................................................................................................................32 COMMENT GÉRER UN DEVIS ?............................................................................................................33 Comment créer un devis ? ....................................................................................................................33 Comment accepter un devis ? ...............................................................................................................34 Transférer un document .......................................................................................................................35 Préparation du transfert.....................................................................................................................35 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................35 Conséquences du transfert.................................................................................................................35 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................35 EBP Devis-Factures Pratic 2010 iv Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................36 Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................36 Regrouper les documents .....................................................................................................................37 Préparation au regroupement de documents ........................................................................................37 Depuis la liste des documents..........................................................................................................37 Depuis la barre de navigation ..........................................................................................................37 Fenêtre de regroupement ..................................................................................................................37 1ère étape : Bienvenue...................................................................................................................37 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper............................................................37 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper...............................................................................38 4ème étape : Choix du document à générer ......................................................................................38 Lancement du regroupement...........................................................................................................38 Conséquences du regroupement.........................................................................................................38 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................39 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................40 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................41 Comment relancer un devis ?................................................................................................................42 Transfert d'un prospect en client............................................................................................................43 Transfert depuis la fenêtre principale de navigation...............................................................................43 Transfert depuis la fiche ....................................................................................................................43 Transfert d'un document....................................................................................................................43 Comment saisir un acompte client ?.......................................................................................................44 Saisir un acompte sur un devis ...........................................................................................................44 Saisir une facture d'acompte ..............................................................................................................44 Rattacher une facture d'acompte à une facture.....................................................................................44 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? ......................................................................................................45 Comment créer une facture ?................................................................................................................45 Transférer un document .......................................................................................................................46 Préparation du transfert.....................................................................................................................46 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................46 Conséquences du transfert.................................................................................................................46 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................46 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................47 Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................47 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................48 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................49 COMMENT GÉRER UN AVOIR ?............................................................................................................50 Comment créer un avoir ? ....................................................................................................................50 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................51 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................52 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................53 Historique par documents ..................................................................................................................53 Filtres...........................................................................................................................................53 Lignes de document .......................................................................................................................53 Historique par Articles .......................................................................................................................53 Filtres...........................................................................................................................................54 Lignes articles ...............................................................................................................................54 Comment gérer l'éco contribution ?........................................................................................................55 Création du barème ..........................................................................................................................55 Utilisation du barème éco-contribution.................................................................................................55 Comment saisir un règlement client ?.....................................................................................................56 Historique du document .......................................................................................................................57 Présentation de l'historique ................................................................................................................57 Fonctionnement de l'historique ...........................................................................................................57 Exemples.........................................................................................................................................57 Comment consulter l'échéancier et relancer les clients ?...........................................................................58 Consultation de l'échéancier ...............................................................................................................58 Relances clients ................................................................................................................................58 Historique de la ligne ...........................................................................................................................59 Présentation de l'historique ................................................................................................................59 Fonctionnement de l'historique ...........................................................................................................59 Exemples.........................................................................................................................................59 Le Transfert Comptable ........................................................................................................................60 Comment sauvegarder ?.......................................................................................................................61 Comment restaurer ? ...........................................................................................................................62 Comment consulter le journal des événements ? .....................................................................................63 MANUEL .............................................................................................................................................65 FICHIER ..........................................................................................................................................65 Nouveau dossier..................................................................................................................................65 Créer un nouveau raccourci ..................................................................................................................66 Ouvrir un dossier.................................................................................................................................67 Fermer un dossier................................................................................................................................68 Table des matières v Quitter l'application..............................................................................................................................69 VENTES ...........................................................................................................................................70 Ventes - Démarrer une tâche ................................................................................................................70 DOCUMENTS DE VENTE ..................................................................................................................71 Documents de vente - Fenêtre principale de navigation............................................................................71 Actions spécifiques............................................................................................................................71 Devis .................................................................................................................................................73 L'entête ........................................................................................................................................73 Le corps........................................................................................................................................73 Le pied .........................................................................................................................................73 Les autres onglets..........................................................................................................................73 Les actions d'un devis.....................................................................................................................74 Factures .............................................................................................................................................75 L'entête de la facture......................................................................................................................75 Le corps de la facture .....................................................................................................................75 Le pied de la facture.......................................................................................................................75 Les autres onglets..........................................................................................................................75 Les actions d'une facture.................................................................................................................75 Avoirs ................................................................................................................................................77 L'entête de l'avoir ..........................................................................................................................77 Le corps de l'avoir ..........................................................................................................................77 Le pied de l'avoir............................................................................................................................77 Les autres onglets..........................................................................................................................77 Les actions d'un avoir .....................................................................................................................77 Factures d'acompte..............................................................................................................................79 L'entête de la facture d'acompte ......................................................................................................79 Le corps de la facture d'acompte......................................................................................................79 Les autres onglets..........................................................................................................................79 Les actions d'une facture d'acompte .................................................................................................79 Avoirs d'acompte.................................................................................................................................80 L'entête de l'avoir d'acompte ...........................................................................................................80 Le corps de l'avoir d'acompte ..........................................................................................................80 Les autres onglets..........................................................................................................................80 Les actions d'un avoir d'acompte......................................................................................................80 TRAITEMENTS... ............................................................................................................................81 Dupliquer un document ........................................................................................................................81 Préparation à la copie de document.....................................................................................................81 Traitement de la duplication...............................................................................................................81 Conséquences de la duplication ..........................................................................................................81 Regrouper les documents .....................................................................................................................82 Préparation au regroupement de documents ........................................................................................82 Depuis la liste des documents..........................................................................................................82 Depuis la barre de navigation ..........................................................................................................82 Fenêtre de regroupement ..................................................................................................................82 1ère étape : Bienvenue...................................................................................................................82 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper............................................................82 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper...............................................................................83 4ème étape : Choix du document à générer ......................................................................................83 Lancement du regroupement...........................................................................................................83 Conséquences du regroupement.........................................................................................................83 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................84 Supprimer un document.......................................................................................................................85 Conséquences de la suppression d'un document...................................................................................85 Transférer un document .......................................................................................................................86 Préparation du transfert.....................................................................................................................86 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................86 Conséquences du transfert.................................................................................................................86 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................86 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................87 Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................87 CLIENTS .......................................................................................................................................88 Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation...............................................................................88 Clients / Prospects ...............................................................................................................................89 Statistiques.........................................................................................................................................91 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)...........................................................................91 L'onglet Données ..............................................................................................................................91 L'onglet Graphique............................................................................................................................91 Familles de tiers ..................................................................................................................................93 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................94 Historique par documents ..................................................................................................................94 Filtres...........................................................................................................................................94 Lignes de document .......................................................................................................................94 EBP Devis-Factures Pratic 2010 vi Historique par Articles .......................................................................................................................94 Filtres...........................................................................................................................................95 Lignes articles ...............................................................................................................................95 RÈGLEMENTS ................................................................................................................................96 Échéancier ..........................................................................................................................................96 Les onglets ......................................................................................................................................96 Les filtres.........................................................................................................................................96 Les actions.......................................................................................................................................96 Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................98 Les onglets ......................................................................................................................................98 Les filtres.........................................................................................................................................98 Les actions.......................................................................................................................................98 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 100 Catégories ..................................................................................................................................... 100 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 100 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 100 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 100 RÈGLEMENTS ................................................................................................................................. 101 Règlements - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 101 CLIENTS ..................................................................................................................................... 102 Échéancier ........................................................................................................................................ 102 Les onglets .................................................................................................................................... 102 Les filtres....................................................................................................................................... 102 Les actions..................................................................................................................................... 102 Règlements - Fenêtre principale de navigation ...................................................................................... 104 Les onglets .................................................................................................................................... 104 Les filtres....................................................................................................................................... 104 Les actions..................................................................................................................................... 104 DONNÉES.................................................................................................................................... 106 Banque ............................................................................................................................................ 106 Onglet Adresse ............................................................................................................................... 106 Adresse ...................................................................................................................................... 106 Contact....................................................................................................................................... 107 Onglet Comptabilité ........................................................................................................................ 107 Onglet Notes .................................................................................................................................. 107 Moyens de paiement.......................................................................................................................... 108 Modes de règlement........................................................................................................................... 109 Onglet détail .................................................................................................................................. 109 Création des lignes....................................................................................................................... 109 Test des lignes créées................................................................................................................... 109 Les actions possibles dans la liste................................................................................................... 110 Onglet Notes .................................................................................................................................. 110 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 111 Catégories ..................................................................................................................................... 111 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 111 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 111 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 111 ARTICLES ...................................................................................................................................... 112 Articles - Démarrer une tâche ............................................................................................................. 112 ARTICLES.................................................................................................................................... 113 Articles - Fenêtre principale de navigation............................................................................................. 113 Article .............................................................................................................................................. 114 Familles articles................................................................................................................................. 115 Historique Clients/Articles................................................................................................................... 116 Historique par documents ................................................................................................................ 116 Filtres......................................................................................................................................... 116 Lignes de document ..................................................................................................................... 116 Historique par Articles ..................................................................................................................... 116 Filtres......................................................................................................................................... 116 Lignes articles ............................................................................................................................. 117 Statistiques....................................................................................................................................... 118 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)......................................................................... 118 L'onglet Données ............................................................................................................................ 118 L'onglet Graphique.......................................................................................................................... 118 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 120 Catégories ..................................................................................................................................... 120 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 120 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 120 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 120 OPÉRATIONS.................................................................................................................................. 121 Opérations - Démarrer une tâche ........................................................................................................ 121 Documents de vente..................................................................................................................... 122 Table des matières vii Regrouper les documents ................................................................................................................... 122 Préparation au regroupement de documents ...................................................................................... 122 Depuis la liste des documents........................................................................................................ 122 Depuis la barre de navigation ........................................................................................................ 122 Fenêtre de regroupement ................................................................................................................ 122 1ère étape : Bienvenue................................................................................................................. 122 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper.......................................................... 122 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper............................................................................. 123 4ème étape : Choix du document à générer .................................................................................... 123 Lancement du regroupement......................................................................................................... 123 Conséquences du regroupement....................................................................................................... 123 Dans l'onglet Détail du document................................................................................................... 124 Transfert en comptabilité .............................................................................................................. 125 Le Transfert Comptable ...................................................................................................................... 125 Historique des transferts comptables.................................................................................................... 126 Entête ........................................................................................................................................... 126 Pièces transférées........................................................................................................................... 126 Détail des traitements ..................................................................................................................... 126 Actions .......................................................................................................................................... 126 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 127 Catégories ..................................................................................................................................... 127 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 127 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 127 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 127 PARAMÈTRES ................................................................................................................................. 128 Paramètres - Démarrer une tâche........................................................................................................ 128 TAXES ........................................................................................................................................ 129 Taux de TVA ..................................................................................................................................... 129 Onglet Comptabilité ........................................................................................................................ 129 Onglet Notes .................................................................................................................................. 130 Types de TVA.................................................................................................................................... 131 Territorialités .................................................................................................................................... 132 Barème Eco-contribution .................................................................................................................... 133 DIVERS....................................................................................................................................... 134 Civilités ............................................................................................................................................ 134 Contacts........................................................................................................................................... 135 Entête ........................................................................................................................................... 135 Contact....................................................................................................................................... 135 Tiers........................................................................................................................................... 135 Onglets.......................................................................................................................................... 136 Adresse et Autre adresse .............................................................................................................. 136 Notes ......................................................................................................................................... 137 Codes postaux .................................................................................................................................. 138 Les actions des codes postaux ....................................................................................................... 138 Départements ................................................................................................................................... 139 Pays................................................................................................................................................. 140 Codes NAF........................................................................................................................................ 141 Localisation....................................................................................................................................... 142 Unités .............................................................................................................................................. 143 SOCIETE..................................................................................................................................... 144 Options - Coordonnées....................................................................................................................... 144 Identification.................................................................................................................................. 144 Adresse de la société....................................................................................................................... 144 Autres informations......................................................................................................................... 145 Options - Identification....................................................................................................................... 146 Informations administratives............................................................................................................ 146 Informations TVA............................................................................................................................ 146 Options - Logo .................................................................................................................................. 148 Options - Expert- Cabinet ................................................................................................................... 149 Cabinet.......................................................................................................................................... 149 Identification ............................................................................................................................... 149 Adresse du cabinet....................................................................................................................... 149 Options - Expert - Contacts................................................................................................................. 151 Contacts ........................................................................................................................................ 151 Expert Comptable ........................................................................................................................ 151 Collaborateur............................................................................................................................... 151 Options - Options comptables - Méthode de comptabilisation .................................................................. 152 Options - Options comptables - Tiers.................................................................................................... 153 Clients........................................................................................................................................... 153 Options - Options comptables - Libellé des écritures .............................................................................. 154 Macro............................................................................................................................................ 154 Ventes........................................................................................................................................... 154 EBP Devis-Factures Pratic 2010 viii Règlements.................................................................................................................................... 154 Options - Options comptables - Journaux et comptes divers.................................................................... 155 Journaux ....................................................................................................................................... 155 Tiers ............................................................................................................................................. 155 Règlements.................................................................................................................................... 155 Remises......................................................................................................................................... 155 Options - Numérotation...................................................................................................................... 156 Ventes........................................................................................................................................... 156 Autres ........................................................................................................................................... 156 Options - Articles............................................................................................................................... 158 Options - Documents de vente - Options générales................................................................................ 159 Gestion des messages ..................................................................................................................... 159 Options - Documents de vente - Devis ................................................................................................. 160 Etat Accepté................................................................................................................................... 160 États des devis ............................................................................................................................... 160 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis.................................................................... 161 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures................................................................ 162 Options - Règlements......................................................................................................................... 163 Options - Paramétrages...................................................................................................................... 164 Décimales...................................................................................................................................... 164 Devise........................................................................................................................................... 164 Codes alpha-numériques ................................................................................................................. 164 Transfert de documents................................................................................................................... 165 Options - Général .............................................................................................................................. 166 Police par défaut............................................................................................................................. 166 Options - Mot de passe utilisateur........................................................................................................ 167 Création du mot de passe ................................................................................................................ 167 Changer un mot de passe ................................................................................................................ 167 Suppression du mot de passe........................................................................................................... 167 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 168 Catégories ..................................................................................................................................... 168 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 168 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 168 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 168 OUTILS.......................................................................................................................................... 169 Sauvegarde rapide............................................................................................................................. 169 Sauvegarde ...................................................................................................................................... 170 Bienvenue...................................................................................................................................... 170 Choix des informations à inclure dans la sauvegarde ........................................................................... 170 Choix de la destination de la sauvegarde ........................................................................................... 170 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 170 Restauration ..................................................................................................................................... 171 Bienvenue...................................................................................................................................... 171 Sélection de la sauvegarde à restaurer .............................................................................................. 171 Choix des informations à inclure dans la restauration .......................................................................... 171 Choix de la destination de la restauration .......................................................................................... 171 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 171 Historique de sauvegarde ................................................................................................................... 172 Sauvegarde en ligne .......................................................................................................................... 173 Imports paramétrables....................................................................................................................... 174 Destination source de l'import .......................................................................................................... 174 Codage du fichier............................................................................................................................ 174 Délimités : Champs séparés par des caractères .................................................................................. 174 Association des champs de la table avec les champs du fichier ............................................................. 174 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 175 Traitement de l'import..................................................................................................................... 175 Import de données ............................................................................................................................ 176 Format des fichiers ......................................................................................................................... 176 Sélection du fichier à importer.......................................................................................................... 176 Aperçu du fichier ............................................................................................................................ 177 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 177 Traitement de l'import..................................................................................................................... 177 Export de données............................................................................................................................. 178 Format des fichiers ......................................................................................................................... 178 Structure des fichiers exportés ......................................................................................................... 178 Sélection du fichier à exporter .......................................................................................................... 178 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 178 Traitement de l'export..................................................................................................................... 178 Export art L 215-3 ............................................................................................................................. 179 Type de données ............................................................................................................................ 179 Emplacement du fichier d'export et Format du fichier .......................................................................... 179 Sélection du type de données........................................................................................................... 179 Table des matières ix Editeur de requêtes......................................................................................................................... 179 Aperçu des données ........................................................................................................................ 179 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 179 Traitement de l'export..................................................................................................................... 179 Assistant de maintenance des données................................................................................................. 180 Bienvenue...................................................................................................................................... 180 Choix du dossier ............................................................................................................................. 180 Opérations de maintenance à effectuer.............................................................................................. 180 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 180 Traitement de la maintenance .......................................................................................................... 180 Supprimer un dossier ......................................................................................................................... 182 Bienvenue...................................................................................................................................... 182 Choix du raccourci vers le dossier à supprimer ................................................................................... 182 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 182 Import/Export de la configuration........................................................................................................ 183 Bienvenue...................................................................................................................................... 183 Choix de l'opération à effectuer ........................................................................................................ 183 Emplacement du fichier ................................................................................................................... 183 Eléments à traiter ........................................................................................................................... 183 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 183 Archivage ......................................................................................................................................... 184 Traitement de l'archivage ................................................................................................................ 184 Bienvenue................................................................................................................................... 184 Choix du dossier .......................................................................................................................... 184 Résumé des paramètres ............................................................................................................... 184 Format du fichier d'archive............................................................................................................... 184 Journal des événements ..................................................................................................................... 185 Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente ...................................................................... 185 Onglet TVA intracommunautaire ....................................................................................................... 185 Onglet Suppression......................................................................................................................... 185 Onglet Changement de code ............................................................................................................ 186 Onglet Dévalidation d'une facture ou un avoir de vente ....................................................................... 186 OPTIONS .................................................................................................................................... 187 Options - Services Internet................................................................................................................. 187 Proxy HTTP / FTP............................................................................................................................ 187 Sauvegarde en ligne........................................................................................................................ 187 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 189 Assistance technique.......................................................................................................................... 189 Nous contacter .................................................................................................................................. 190 Glossaire .......................................................................................................................................... 191 Index ............................................................................................................................................... 193 1 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Devis-Factures Praticet donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale. Elle est composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 3 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite EBP Devis-Factures Pratic 2010 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.1 Mai 2009 5 Présentation de l'aide La fenêtre d'aide se compose de deux parties : l'arborescence et les pages. L'arborescence Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder. Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu. Remarque Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres. Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par EBP Devis-Factures Open Line TM Pratic . L'aide contient également le manuel de référence. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme. L'arborescence de la partie "Manuel" reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Ventes, Règlements, Articles, Opérations, Paramètres). Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés dans le logiciel. Les pages Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence. Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page. Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide. Dans ces pages, vous trouverez : Champs obligatoires Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière le champ. Des liens vers d'autres pages Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant l'option "Précédent" du menu contextuel. Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de ce terme. Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire. Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements. Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon : Exemple... Remarque Exemple...Astuce Exemple...Exemples... Exemple...Règles de calcul Exemple...Avertissement EBP Devis-Factures Pratic 2010 6 Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fur et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir ! 7 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2 o Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. EBP Devis-Factures Pratic 2010 8 Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 SP1 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance"ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegarde et restauration simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. MISE EN ROUTE 9 Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). EBP Devis-Factures Pratic 2010 10 Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic . Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : x La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. x Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). x La licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. x Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. x Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : x Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. x Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Devis-Factures Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :  Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements).  L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrements total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Devis-Factures Pratic 2010 12 Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 5 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, édition, affichage...) Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des menus et fonctions associées Ventes : Démarrer une tâche, Documents de vente, Clients (Fiche, Contact, Statistiques, Famille, Historique), Règlements, Échéancier, , Impressions ; Règlements : Démarrer une tâche, Clients (Règlements, Échéancier, ), Données (Banques, Moyens de paiement, Modes de règlement) , Impressions ; Articles : Démarrer une tâche, Articles (Fiche, Famille, Statistiques, Historique clients, Impressions ; Opérations : Démarrer une tâche, Documents de vente (Regrouper les documents), Transfert en comptabilité, Impressions; Paramètres : Démarrer une tâche, Taxes (TVA, Territorialité, barèmes eco-contribution), Divers (Civilités, Contact, Codes postaux, Départements, Pays, Codes NAF, Frais de port, Unités, Localisation), Impressions. Pour chaque menu, vous disposez en début de détail d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icone >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grace à l'option "Afficher moins de boutons". Ainsi, vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. INFORMATIONS GÉNÉRALES 13 Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. EBP Devis-Factures Pratic 2010 14 LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : x Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. x Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] x Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] x Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone Désignation d’une fiche article). x Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. x Les champs inaccessibles sont grisés. INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Code Client" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code ou libellé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la 1ere ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être : mono : sélection d'une seule donnée choix d'un code client en entête de document ou multi : sélection de plusieurs données choix de plusieurs articles dans le corps d'un document Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de données existante en mode modification. Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. EBP Devis-Factures Pratic 2010 16 La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans les descriptions Articles, dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de sur-lignage Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cet icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ou bien ressaisir directement le bon mot, ou encore choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). INFORMATIONS GÉNÉRALES 17 Barres d'outils du corps des documents Dans le corps d'un document, vous disposez d'une barre d'outils avec de nombreuses fonctions : Insérer Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné. Par la flèche à droite sur le bouton, vous avez la possibilité d'insérer : o une ligne article de type Bien o une ligne article de type Service o un texte o un Saut de page Il permet d'insérer un saut de page. Lors de l'impression, ce saut de page vous permettra d'avoir un imprimé sur 2 pages. o un Sous total Il permet d'insérer un sous total contenant la somme des articles précédents cette ligne. Le sous total est disponible uniquement pour les documents de vente. Supprimer Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée. Editer les Vues Permet d'avoir un affichage personnalisé de la grille de saisie. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Monter/Descendre Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. Couper/Copier/Coller Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas. Générer l'article Ce bouton permet de créer automatiquement une nouvelle fiche article dans la base articles. L'article généré contiendra les informations suivantes : o Code Si l'utilisation des compteurs est sélectionnée, le code sera celui défini par le compteur. Sinon, le code sera celui saisi dans le document de vente. o Libellé Le libellé sera le texte saisi dans la zone description du document. o Type Le type sera celui sélectionné lors de l'insertion de l'article dans le document. Pour les documents de stock, l'article est obligatoirement de type "Bien". Rappel : Il n'y a pas de gestion de stock pour les articles de type "service". o Description commerciale La description commerciale sera le texte saisi dans la zone description du document. o Prix de revient Le prix de revient sera la valeur unitaire saisie dans le document. o Quantité par défaut La quantité par défaut sera 1. Quelque soit la quantité saisie dans le document avant la demande de génération de l'article, la quantité par défaut sur la nouvelle fiche article sera 1. o Unité L'unité sera celle sélectionnée dans la zone unité du document. Détail Ce bouton permet d'accéder à : o à L'historique de la ligne : accessible uniquement depuis une ligne article de type bien ou service pour les documents de vente EBP Devis-Factures Pratic 2010 18 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste. Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (documents, clients...), vous devez sélectionner au préalable le type de fiche que vous souhaitez ajouter. Fenêtre principale de navigation Client/Prospect, cliquez sur le bouton Ajouter, choisissez entre créer un Client ou créer un Prospect. Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer :  la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P,  la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions, par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée "Filtrer sur cette valeur". INFORMATIONS GÉNÉRALES 19 Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'entête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : o Trier par ordre croissant o Trier par ordre décroissant o Annuler le tri (permet de revenir au tri précédent) Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée. Regrouper o Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui ci. o Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel (clic droit). Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes o Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. o Ajustement automatique de toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne qui correspondent à une condition. EBP Devis-Factures Pratic 2010 20 Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : x "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. x "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou pas dans la vue. INFORMATIONS GÉNÉRALES 21 Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit dans la liste page puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". EBP Devis-Factures Pratic 2010 22 Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des Listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri, regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien entre 2 tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme INFORMATIONS GÉNÉRALES 23 GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + P Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation EBP Devis-Factures Pratic 2010 24 Actions -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Client a pour actions associées : Historique client, échéancier... Une Facture a pour actions associées : Afficher la fiche client, Régler la facture... Vues - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vues - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. INFORMATIONS GÉNÉRALES 25 Notes La saisie d'un commentaire est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. La zone de saisie libre vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. 27 GUIDE COMMENT COMMENCER ? Interface EBP Compta & Devis-Factures Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :  Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements).  L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrements total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Devis-Factures Pratic 2010 28 Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'Ouvrir le dernier dossier, de Créer un nouveau dossier, d'Ouvrir le dossier de démonstration, d'Ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. GUIDE 29 Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Options. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes, à saisir. Il est important de renseigner les parties suivantes : Options comptables : Permet de définir la méthode de comptabilisation, les comptes de tiers, le libellé des écritures et les journaux et comptes divers utilisés pour le transfert comptable. Numérotation : Permet de déterminer vos numéros de documents de vente (devis, factures, etc..), ainsi que la codification des autres fiches (clients, articles, familles...). Articles : Permet d'indiquer le type d’article et les marges que vous souhaitez appliquer par défaut sur vos articles. Paramétrage : Permet de déterminer vos décimales pour l'ensemble des prix unitaire, quantités et montants pour l'ensemble de vos articles, ainsi que le taux de conversion entre la devise du dossier et la devise de contre-valeur. EBP Devis-Factures Pratic 2010 30 Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles, qui seront utilisées notamment dans vos fiches clients : x Les familles clients, x Les modes de règlements, x Les banques. D'autres vous aideront dans la saisie de vos fiches articles : x Les unités, x Les familles articles, x Les localisations, x Les barèmes éco-contribution Par ailleurs, certaines données peuvent être créées dès la création du dossier : x Les civilités, x Les codes postaux, x Les départements, x Les pays, x Les codes NAF. GUIDE 31 Comment créer les données principales ? Après avoir créer les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de vos articles et clients. Création d'un article Vous pouvez accéder à la liste des articles depuis le menu Articles - Articles. La liste des articles répertorie l'ensemble des articles que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les articles de types Biens et ceux de type Services. Pour créer un article, utilisez la touche [Inser] ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un article de type bien ou service . Remplissez alors les principales informations concernant votre article contenues dans l'onglet Détail. Création d'un Client / Prospect Vous pouvez accéder à la liste des clients depuis le menu Ventes - Clients. La liste des clients/prospects répertorie l'ensemble des clients/prospect que vous possédez. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client. Vous pourrez aussi transférer votre fiche prospect en fiche client, d'un simple clic sur l'option Transférer en client, disponible dans la barre de d'outils de la fiche prospect ou dans la partie Tâche de la barre de navigation lorsque vous êtes sur la liste des prospects. Pour créer un client ou prospect, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un client ou prospect. Remplissez alors les principales coordonnées concernant votre client/prospect contenues dans l'onglet Facturation. L'onglet Liste des contacts vous permet consulter la liste et les fiches contacts associés à votre client. Vous pourrez également en ajouter. EBP Devis-Factures Pratic 2010 32 Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment rédiger un devis ? Comment relancer un devis ? Comment transférer un devis en facture ? Comment rédiger une facture ? Comment saisir un acompte ? Comment saisir un règlement client ? Comment transférer vos données vers la comptabilité ? Comment imprimer vos données ? Comment gérer l'eco-contribution ? Comment consulter le journal des événements ? Comment sauvegarder un dossier ? Comment restaurer un dossier ? ... GUIDE 33 COMMENT GÉRER UN DEVIS ? Comment créer un devis ? Pour créer un devis, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Devis. Le menu Ventes - Documents de vente - Devis puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. . Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. EBP Devis-Factures Pratic 2010 34 Comment accepter un devis ? Pour passer un devis en état "Accepté", vous avez 2 possibilités : changer l'état du devis dans l'entête du document (dans ce cas le devis reste modifiable) ; transférer le devis dans un état supérieur, le devis passe en état accepté et n'est plus modifiable (grisé) Le libellé de " l'état accepté " du devis peut être défini dans les Options -Documents de vente - Devis. GUIDE 35 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». Dans l'onglet Détail du document... EBP Devis-Factures Pratic 2010 36 Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. Dans l'onglet Acompte Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents d’origine. Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents d’origine. Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document généré. Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir généré. GUIDE 37 Regrouper les documents Accès : Opérations - Regrouper les documents Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés. Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné. Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes : x Même type de document, x Même code client, x Même civilité, x Même nom de client, x Même adresse de facturation, x Même adresse de livraison, x Même taux de TVA sur les frais de port , S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué soit le même sur tous les documents. x Même remise en pied, x Même mode de règlement. Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à regrouper est inférieur ou égal à 6. Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation au regroupement de documents Depuis la liste des documents Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Depuis la barre de navigation Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis sélectionner l'option "Regrouper les documents". Fenêtre de regroupement Le regroupement passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de regroupement des documents L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3). 1ère étape : Bienvenue... ...dans l'assistant de regroupement des documents. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement. 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le regroupement. La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement. EBP Devis-Factures Pratic 2010 38 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment. Vous avez la possibilité de modifier cette sélection : en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ; en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération uniquement). Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement. 4ème étape : Choix du document à générer Cette étape permet de choisir : x le Type du document que vous voulez générer. x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x Regrouper les articles Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les documents sélectionnés. Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques : o Code, o Description, o Prix unitaire brut, o Montant de la remise, o Taux de TVA, o Unité. x Copier les lignes de texte Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de chaque document d'origine. x Générer un sous-total par document La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles". Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée. Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les articles appartenant au document. Lancement du regroupement Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer. Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué. Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons de l'échec du traitement. Conséquences du regroupement Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s. Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé. Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable). GUIDE 39 Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les documents générés seront : - Un document pour le client A - Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique) Dans l'onglet Détail du document... Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent : o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée), o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles), o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte). Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez : o en 1ère ligne la référence du document d'origine, o les articles du document d'origine, o un sous-total pour le document. EBP Devis-Factures Pratic 2010 40 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 41 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Devis-Factures Pratic 2010 42 Comment relancer un devis ? Vos devis ont une date de validité, calculée à partir de la date de création du document et de la durée de validité indiquée dans les options du dossier. Le logiciel vous offre la possibilité d'imprimer la liste des devis dont la date de validité arrive bientôt à échéance et vous propose un modèle de lettres à envoyer à votre client ou prospect. Pour relancer vos devis, placez-vous dans le menu Ventes - Impressions. La boîte d'impression s'ouvre. Sélectionnez la catégorie Document de vente - Relance devis puis le modèle que vous souhaitez et cliquez sur le bouton Imprimer disponible dans la barre d'outils. GUIDE 43 Transfert d'un prospect en client Le transfert d'un prospect en client permet de considérer un client potentiel en client acheteur occasionnel ou régulier. Ce transfert peut s'effectuer soit par transfert de fiche prospect en client, soit par transfert d'un devis en document supérieur. Transfert depuis la fenêtre principale de navigation A partir de la fenêtre principale de navigation des Clients/prospects, sélectionner l'onglet Prospects et une fiche prospect puis cliquer dans la barre de tâches l'option "Transférer en client". Le prospect passe alors automatiquement en type client et dans l'onglet Client de la fenêtre principale de navigation. Transfert depuis la fiche A partir de la fiche Prospect, cliquer sur "Transférer en client" dans la barre d'outils ou le menu "Action". La fiche Prospect passe alors automatiquement en fiche client. Transfert d'un document Une fiche prospect peut être appeler en entête de tous les documents de ventes. Dès lors qu'un prospect est affecté à une facture ou un avoir, la fiche Prospect se transforme en fiche Client. De plus, si un prospect est affecté à un Devis, lors d'un transfert de devis, la fiche Prospect passe en fiche Client. Il en va de même pour le regroupement de documents. EBP Devis-Factures Pratic 2010 44 Comment saisir un acompte client ? La saisie d'un acompte est possible depuis : un devis, une facture d'acompte, une facture. Le montant d'acompte saisi se déduit du "Total TTC" pour obtenir le "Net à payer" du document. Saisir un acompte sur un devis Pour saisir un acompte sur un devis, vous devez vous placer dans le PIED de votre document, et saisir le montant souhaité dans la zone Acompte. Ce montant ne génère pas de règlement. Si vous souhaitez réaliser le règlement d'un acompte et que seul un devis a été réalisé, vous devez réaliser une facture d'acompte qui elle génèrera un règlement. Saisir une facture d'acompte La création de la facture d'acompte doit s'effectuer dès lors que vous recevez un acompte d'un client. Pour saisir une facture d'acompte, vous devez vous placer dans le menu Ventes - Documents de vente - Factures d'acompte. La liste des factures d'acompte déjà effectuées apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter puis sélectionner Facture d'acompte de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter une nouvelle facture d'acompte. Vous renseignerez alors les informations concernant votre clientet le montant de l'acompte. A la validation de la facture d'acompte, la fenêtre d'ajout d'un nouveau règlement s'affiche avec le montant de votre acompte. Si le moyen de paiement indiqué (chèque par défaut) vous convient, saisissez le code banque et validez. Rattacher une facture d'acompte à une facture Lorsque la vente a été réalisé, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Pour rattacher une factures d'acompte à un document vous devez : ouvrir le document, aller sur l'onglet Acompte, cliquer sur le bouton Affecter, sélectionner la facture d'acompte à associer. GUIDE 45 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? Comment créer une facture ? Pour créer une Facture, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Factures. Le menu Ventes - Documents de vente - Factures puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. . La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. EBP Devis-Factures Pratic 2010 46 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». Dans l'onglet Détail du document... GUIDE 47 Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. Dans l'onglet Acompte Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents d’origine. Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents d’origine. Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document généré. Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir généré. EBP Devis-Factures Pratic 2010 48 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 49 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Devis-Factures Pratic 2010 50 COMMENT GÉRER UN AVOIR ? Comment créer un avoir ? Pour créer un Avoir, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Avoirs. Le menu Ventes - Documents de vente - Avoirs puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. . L'avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de l'avoir. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. GUIDE 51 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Devis-Factures Pratic 2010 52 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 53 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. EBP Devis-Factures Pratic 2010 54 Filtres L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. GUIDE 55 Comment gérer l'éco contribution ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également éco-taxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. Quatre organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette eco-contribution n’est applicable que pour les opérations réalisées en France (DOM & Corse inclus). Dans le logiciel, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes. Création du barème Lors de la création du dossier le barème eco-contribution est automatiquement importé. Vous avez la possibilité de : saisir de nouvelle fiche par le menu Paramètres - Taxes - Barème eco-contribution, d'importer un nouveau barème depuis le menu Outils - Importation de données. Utilisation du barème éco-contribution L'utilisation du barème peut s'effectuer en ajoutant le montant de l'eco-contribution au total TTC de l'article ou en définissant que le montant de l'eco contribution est déjà présent dans le prix TTC de l'article. Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner (ajout du montant de l'eco au montant TTC) ou non (dont montant eco-contribution) l'option "Inclure le montant de l'eco-contribution au Total TTC". Depuis la fiche article vous pouvez affecter un barème. Le montant de l’éco-contribution est repris automatiquement et est en TTC. Dans les documents, à chaque fois que vous appelez un article (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'écocontribution associé à cet article sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'articles vendus. En fonction de l'option définie précédemment, en pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution sera inclus ou non dans le Total TTC du document. Par le menu Ventes - Impressions puis la catégorie Documents de ventes - Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. EBP Devis-Factures Pratic 2010 56 Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, vous devez vous placer dans le menu Règlements - Clients - Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter un nouveau règlement. Vous renseignerez alors les informations concernant votre clientet le montant du règlement reçu. Ensuite, vous pouvez affecter le montant de ce règlement à une ou plusieurs échéances dûes. Afin de pouvoir transférer un règlement en comptabilité, vous devez saisir une banque sur la fiche règlement. Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. GUIDE 57 Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir des actions des documents de vente. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Les documents d'acompte n'apparaîtront pas dans l'historique des documents de type Facture. Toutefois, si une facture d'acompte est transférée en Avoir d'acompte, celle-ci apparaîtra dans l'historique de l'avoir d'acompte. (voir exemple) Présentation de l'historique L'historique est composé de 2 zones "Documents précédents" et "Documents suivants". Chaque zone contient les champs : N° de document Ce champ contient le n° de document d'origine et les suivants ou précédents. Date du document Ce champ contient la date de réalisation du document d'origine et les suivants ou précédents. Type de document Ce champ contient le type de document d'origine et les suivants ou précédents. Code du client Ce champ contient le code du client affecté sur le document d'origine et les suivants ou précédents. Nom du client Ce champ contient le nom du client présent sur du document d'origine et les suivants ou précédents. Net à payer Ce champ contient le montant net à payer du document d'origine et les suivants ou précédents. Le bouton "Afficher le document" permet d'afficher le document associé à la ligne sélectionnée. Si la ligne sélectionnée correspond au document à partir duquel vous avez appelé l'historique, celui-ci ne s'ouvrira pas. Vous devez fermer l'historique pour consulter le document. Fonctionnement de l'historique L'historique d'un document est accessible dès lors qu'un document est enregistré/validé ou issu d'un autre document ou transféré/regroupé vers un autre type de document. Lors d'un transfert ou regroupement de documents en document supérieur, l'historique du document d'origine mais également du nouveau document obtenu seront mis à jour. En cliquant sur le petit "+" devant la ligne du document, vous obtiendrez : Pour le document d'origine : la zone "Documents suivants" contiendra une ligne avec les renseignements du nouveau document, Pour le nouveau document : la zone "Documents précédents" contiendra une ligne avec les renseignements du document d'origine. Exemples Exemples de consultation de l'historique du document à différentes étapes de réalisation de documents de vente : Création d'un Devis, Transfert d'un Devis en Facture, Création d'une Facture puis transfert en Avoir, Création d'une Facture d'acompte puis transfert en Avoir d'acompte, EBP Devis-Factures Pratic 2010 58 Comment consulter l'échéancier et relancer les clients ? L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet ECHEANCES des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir deux états très intéressants pour le suivi de votre activité financière : les échéanciers et les relances clients. Consultation de l'échéancier La consultation des échéances s'effectue à partir : de la liste des clients menu Ventes - Clients - Clients, de la fiche client, du menu Règlements - Clients - Échéanciers du menu Ventes - Règlements - Échéanciers. L'échéancier récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). Vous pouvez utiliser les filtres clients et les filtres de date pour connaître votre situation à une date donnée. Vous pouvez imprimer l'échéancier, en cliquant sur le bouton Imprimer de la liste, ou bien en passant par le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Echéancier Client. Relances clients Il s'agit de lettres de réclamation, imprimées en fonction des échéances clients arrivées à terme à une date donnée. Pour relancer les clients, placez-vous dans le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Relances Clients. GUIDE 59 Historique de la ligne L'historique de la ligne d'un document permet de visualiser le parcours d'un article dans une chaîne de documents. Il peut être appelé à tout moment à partir du corps d'un document de vente. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. L'historique de la ligne ne concerne pas les documents d'acompte. Présentation de l'historique L'historique est composé de 2 zones "Lignes précédentes" et "Lignes suivantes". Chaque zone contient les champs : N° de document Ce champ contient le n° de document d'origine et les suivants ou précédents. Date du document Ce champ contient la date de réalisation du document d'origine et les suivants ou précédents. Quantité Ce champ contient la quantité saisie sur le document d'origine et les suivants ou précédents. Le bouton "Afficher le document" permet d'afficher le document associé à la ligne sélectionnée. Si la ligne sélectionnée correspond au document à partir duquel vous avez appelé l'historique, celui-ci ne s'ouvrira pas. Vous devez fermer l'historique pour consulter le document. Fonctionnement de l'historique L'historique d'une ligne article (référencé ou pas dans la base Articles) de type bien ou service est accessible dès lors qu'un document est enregistré/validé ou issu d'un autre document ou transféré/regroupé vers un autre type de document. Les champs renseignés dans l'historique sont au minimum le "N° du document", la "date du document" et la "Quantité de l'article". Lors d'un transfert ou regroupement de documents en document supérieur, l'historique des lignes du document d'origine mais également du nouveau document obtenu seront mis à jour. En cliquant sur le petit "+" devant la ligne du document en cours, vous obtiendrez : Pour le document d'origine : la zone "Lignes suivantes" contiendra une ligne avec les renseignements du nouveau document, Pour le nouveau document : la zone "Lignes précédentes" contiendra une ligne avec les renseignements du document d'origine. Exemples Exemples de consultation de l'historique d'une ligne article à différentes étapes de réalisation de documents de vente : Création d'un Devis, Transfert d'un devis en facture. EBP Devis-Factures Pratic 2010 60 Le Transfert Comptable Le transfert comptable permet d'émettre des écritures comptables dans la partie comptabilité. Ces écritures concernent : Les documents de vente (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte), Les échéances, Les règlements ainsi que les écarts de règlement et les échéances soldées . Pour transférer des éléments en comptabilité, vous devez définir au préalable : Les libellés des écritures, Les journaux et les comptes divers (Tiers acompte, Ecart de règlement...), Les comptes de ventes et de TVA sur chaque fiche TVA, La méthode de comptabilisation. Deux méthodes de transfert comptable sont possibles. Il peut être Automatique ou Manuel. Ce choix est à définir dans les options comptables. En méthode de transfert "manuel" (Méthode par défaut), vous pouvez choisir de valider ou non les documents/règlements et sélectionnant dans les options, la fonction "Activer la validation des données à comptabiliser". Pour réaliser le transfert comptable, vous devez lancer l'assistant de transfert comptable. En méthode de transfert automatique, cette case "Activer la validation des données à comptabiliser" est automatiquement sélectionnée et non modifiable. Chaque transfert comptable est archivé dans la page "Historique des transferts". GUIDE 61 Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. EBP Devis-Factures Pratic 2010 62 Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. GUIDE 63 Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements Il stocke chaque information concernant : la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation le manque d'un n° TVA intracommunautaire la suppression de documents le changement de code, la dévalidation de document. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements à partir du menu Ventes - Impressions puis Journal des événements. 65 MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Vous avez également la possibilité de créer un raccourci pour un dossier existant. Ces étapes consistent à : Saisir le nom du dossier, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les autres options. EBP Devis-Factures Pratic 2010 66 Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. x La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; x L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; x Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. x Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. MANUEL 67 Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. Vous devez sélectionner le répertoire des données de Gestion commerciale et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. EBP Devis-Factures Pratic 2010 68 Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. MANUEL 69 Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. EBP Devis-Factures Pratic 2010 70 VENTES Ventes - Démarrer une tâche Accès : Ventes - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Client. Nouveau devis Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Devis". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Devis. Nouvelle facture Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Factures". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Factures. Saisir un règlement Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Transfert en comptabilité Permet d'ouvrir l'assistant de transfert comptable. MANUEL 71 DOCUMENTS DE VENTE Documents de vente - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Documents de vente - Tous La liste des documents de vente a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation). La liste des documents de vente contient différents onglets. A partir de chaque onglet, vous pouvez créer de nouveaux documents : Devis, Factures, Avoirs, Factures d'acompte, Avoirs d'acompte. Pour chaque onglet, une liste d'actions est disponible : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Cette action est disponible uniquement dans le cas ou : - le document n'a pas déjà été transféré - le type de document est transférable (ce n'est pas le cas pour les avoirs et les avoirs d'acompte). Regrouper Permet d'ouvrir l'assistant de regroupement de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document, la date et les options souhaités pour le/les document/s à générer. Cette action est disponible uniquement dans le cas ou 2 documents de même type sont sélectionnés. Les types de document facture, avoir et documents d'acompte ne peuvent pas être regroupés. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Cette action est accessible uniquement pour les factures, avoirs et documents d'acompte. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. Cette action est accessible uniquement pour les factures et avoirs. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. Actions spécifiques Les actions ci-dessous sont disponibles pour un type de document unique : Factures Nouveau règlement Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. EBP Devis-Factures Pratic 2010 72 Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. MANUEL 73 Devis Accès : Ventes - Documents de vente - Devis La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Vous pouvez également indiquer : o L'état du devis Sélectionnez ici l'état du devis. Les état sont définis dans les options du dossier. Le libellé de l'état 1 est renseigné par défaut. Le libellé indiqué dans la zone "Etat 4" sera automatiquement attribué au devis lorsqu'il sera transféré en facture. o La date de validité Indiquez ici la date de validité du devis. Cette date vous permettra de réaliser des relances de devis si ceux-ci ne sont pas conclus. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Date par défaut = Date du document + Durée de validité des devis (jours) définie dans les options du dossier. Date du document : 15/02/2008 Durée de validité des devis (jours) : 10 Date de validité : 25/02/2008 Si le client est de type PROSPECT, il reste en prospect lors de la validation du DEVIS. Son changement de statut intervient dès la création de la facture(par ajout ou par transfert/regroupement) Le corps Vous retrouvez le corps du devis dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre devis : En définissant votre masque de saisie du devis : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre devis et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire. Les autres onglets A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix de revient total, Marge en % et montant. EBP Devis-Factures Pratic 2010 74 Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. Les actions d'un devis A partir d'un devis, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Regrouper Permet d'ouvrir l'assistant de regroupement de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. MANUEL 75 Factures Accès : Ventes - Documents de vente - Factures La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de la facture Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Le corps de la facture Vous retrouvez le corps de la facture dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre facture : En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de la facture Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire. Les autres onglets A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Echéances Cet onglet permet de planifier les échéances de votre client pour le règlement de la facture. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix de revient total, Marge en % et montant. Acomptes Cet onglet contient la liste des factures d'acompte et avoirs d'acompte associée au document. Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. Les actions d'une facture A partir d'une facture, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. EBP Devis-Factures Pratic 2010 76 En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. MANUEL 77 Avoirs Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. L'Avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du Avoir. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de l'avoir Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode de règlement qui n'est pas présent. Le corps de l'avoir Vous retrouvez le corps de l'avoir dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre Avoir : En définissant votre masque de saisie de l'avoir : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de l'avoir Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre avoir et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire. Le montant « Net à payer » de l’avoir génère une échéance négative. Cette échéance n’est pas visible dans le document, vous pouvez la consulter dans l'échéancier. Les autres onglets A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix de revient total, Marge en % et montant. Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. Les actions d'un avoir A partir d'un avoir, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider EBP Devis-Factures Pratic 2010 78 Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. MANUEL 79 Factures d'acompte Accès : Ventes - Documents de vente - Factures d'acompte La gestion de la fiche "Facture d'acompte" est commune à toutes les fiches. Nous vous invitons à consulter le principe de fonctionnement des factures d'acomptes. La Facture d'acompte se décompose d'une entête et d'onglets. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de la facture d'acompte Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode de règlement. En effet, pour les factures d'acompte, seul le moyen de paiement est nécessaire. Le corps de la facture d'acompte Vous retrouvez le corps de la facture dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez définir le montant de votre facture d'acompte. Les autres onglets A ces 2 parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client et le détail de la TVA. Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commue à toutes les fiches. Les actions d'une facture d'acompte A partir d'une facture d'acompte, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider Cette action est disponible uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est cochée dans les options comptables Elle permet de valider définitivement un document avant le transférer du document en comptabilité. EBP Devis-Factures Pratic 2010 80 Avoirs d'acompte Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs d'acompte La gestion de la fiche "avoir d'acompte" est commune à toutes les fiches. Nous vous invitons à consulter le principe de fonctionnement des avoirs d'acomptes. L'avoir d'acompte se décompose d'une entête et d'onglets. Vous avez également la possibilité d'appeler des actions. L'entête de l'avoir d'acompte Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode de règlement. En effet, pour les avoirs d'acompte, seul le moyen de paiement est nécessaire et obligatoire pour définir le règlement. Pour cela, vous devez sélectionner le moyen de paiement dans la liste dé-roulante. Si le moyen de paiement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche moyen de paiement en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Le corps de l'avoir d'acompte Vous retrouvez le corps de l'avoir d'acompte dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez définir les montants de votre avoir d'acompte. Les autres onglets A ces 2 parties essentielles, s'ajoutent les onglets : Facturation Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné. Livraison Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné. Compléments Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client et le détail de la TVA. Notes Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commue à toutes les fiches. Les actions d'un avoir d'acompte A partir d'un avoir d'acompte, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Historique du document L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document. En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement. Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact de l'adresse de facturation du document. Valider Cette action est disponible uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est cochée dans les options comptables Elle permet de valider définitivement un document avant le transférer du document en comptabilité. MANUEL 81 TRAITEMENTS... Dupliquer un document Tous les documents de vente peuvent être dupliqués. Cette fonction permet de recopier l'intégralité d'un de vos documents dans un autre. Il est possible de dupliquer un document transféré, validé ou comptabilisé. Les factures d'acompte et les avoirs d'acompte ne peuvent pas être dupliqués. Préparation à la copie de document Pour réaliser la duplication d'un document, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes -Documents de vente - Tous ). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Dupliquer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Traitement de la duplication Un message s'affiche pour vous demander si vous souhaitez reprendre les informations de la fiche client. Ces informations sont : x les coordonnées postales de la fiche client, x son mode de règlement, x ses conditions commerciales (remise accordée). Si vous répondez "Oui", l'adresse, le mode de règlement seront repris de la fiche client et un contrôle sur les conditions commerciales (bloqué, ...) sera effectué. Si vous répondez "Non", les informations de l'entête du document d'origine sont reprises dans le nouveau document. Si vous effectuez souvent les mêmes types de document, vous pouvez créer des "document -types" et les dupliquer à chaque nouveau client. Conséquences de la duplication Le nouveau document est à la date du jour. Elle contient toutes les informations du document d'origine. Dans chaque partie du nouveau document, vous pourrez : x modifier la date, x changer de client, x ajouter, modifier ou supprimer des articles x ... EBP Devis-Factures Pratic 2010 82 Regrouper les documents Accès : Opérations - Regrouper les documents Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés. Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné. Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes : x Même type de document, x Même code client, x Même civilité, x Même nom de client, x Même adresse de facturation, x Même adresse de livraison, x Même taux de TVA sur les frais de port , S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué soit le même sur tous les documents. x Même remise en pied, x Même mode de règlement. Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à regrouper est inférieur ou égal à 6. Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation au regroupement de documents Depuis la liste des documents Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Depuis la barre de navigation Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis sélectionner l'option "Regrouper les documents". Fenêtre de regroupement Le regroupement passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de regroupement des documents L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3). 1ère étape : Bienvenue... ...dans l'assistant de regroupement des documents. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement. 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le regroupement. La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement. MANUEL 83 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment. Vous avez la possibilité de modifier cette sélection : en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ; en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération uniquement). Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement. 4ème étape : Choix du document à générer Cette étape permet de choisir : x le Type du document que vous voulez générer. x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x Regrouper les articles Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les documents sélectionnés. Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques : o Code, o Description, o Prix unitaire brut, o Montant de la remise, o Taux de TVA, o Unité. x Copier les lignes de texte Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de chaque document d'origine. x Générer un sous-total par document La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles". Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée. Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les articles appartenant au document. Lancement du regroupement Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer. Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué. Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons de l'échec du traitement. Conséquences du regroupement Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s. Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé. Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable). EBP Devis-Factures Pratic 2010 84 Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les documents générés seront : - Un document pour le client A - Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique) Dans l'onglet Détail du document... Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent : o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée), o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles), o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte). Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez : o en 1ère ligne la référence du document d'origine, o les articles du document d'origine, o un sous-total pour le document. MANUEL 85 Supprimer un document Un document de vente peut être supprimé si ce dernier : n’est pas validé, n’est pas transféré ou regroupé, n’est pas comptabilisé. Pour supprimer un document, vous devez : soit sélectionner un document dans la liste des documents puis cliquer sur l'icône Supprimer ou clic droit + supprimer ou touche "suppr" au clavier soit ouvrir le document et cliquer sur l'icône Supprimer, Fichier + supprimer ou Ctrl + D. Il est possible de supprimer un document précédemment transféré si le document réalisé lors du transfert ou regroupement est supprimé auparavant. Après chaque demande de suppression possible, vous aurez le message : « Êtes-vous certain de vouloir supprimer cette fiche ? Cette suppression sera définitive. » Après chaque demande de suppression impossible, vous aurez le message : Pour un document déjà transféré ou regroupé : « Ce document ne peut pas être supprimé car il a été transféré en "document"&ldots;&ldots;. Supprimer d’abord ce document ». Pour un document transféré en comptabilité : « Le document XX..... a été transféré en comptabilité. Il ne peut plus être supprimé ». Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message BOI d'avertissement s'affichera. La validation de ce message entraîne la création d'un événement dans le journal des événements. Conséquences de la suppression d'un document Le document supprimé n'apparaît plus dans la liste des documents de vente, l'historique client, les statistiques... Les échéances liées au document (Facture) n'apparaissent plus dans l'échéancier Si le document était réglé, le règlement est automatiquement dépointé, un message vous averti de cet état. Le règlement est toujours présent pour le client, il faudra le supprimer manuellement si vous souhaitez ne plus avoir ce règlement. Si vous supprimez un document d'acompte, le règlement associé sera automatiquement supprimé. EBP Devis-Factures Pratic 2010 86 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». Dans l'onglet Détail du document... MANUEL 87 Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. Dans l'onglet Acompte Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents d’origine. Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents d’origine. Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document généré. Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir généré. EBP Devis-Factures Pratic 2010 88 CLIENTS Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects La gestion de la liste des clients / prospects est commune à toutes les listes. La liste des clients/prospects contient les onglets : Tous : Les tiers de type client et prospect sont affichés, Clients, Prospects. Les actions ci-dessous varies en fonction de l'onglet sélectionné. Elles sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Transférer en client Permet de transformer une fiche de type "Prospect" en fiche de type "Client". Cliquer ici pour avoir plus de renseignements. Action disponible uniquement pour une fiche prospect. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du client ou prospect" sélectionné. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Échéancier avec le filtre client renseigné par le "code du client" sélectionné. Les 2 dernières actions sont disponibles uniquement sur la fiche client. Créer un document de vente Permet d'ouvrir une fenêtre contenant les types des documents possibles à créer. Sur la fiche document créée, les informations concernant le client/prospect (coordonnées, mode de règlement, n° de TVA...) seront automatiquement renseignées. Changer un code client Permet de recodifier le code d'un client (fiches, documents, échéances, règlements...). Statistiques Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes ... pour chaque Clients. MANUEL 89 Clients / Prospects Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects La gestion de la fiche "Client/Prospects" est commune à toutes les fiches. La fiche client et la fiche prospect se composent d'une entête et d'onglets. Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques. Famille client / prospects Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient le client ou prospect. Si cette famille a une territorialité et/ou une remise, ces informations seront automatiquement reprises sur la fiche clients/prospect Si la famille que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille client en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Personne physique Case à cocher permettant de définir si le client est une personne physique (cochée) ou une personne morale (décochée). Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre client/prospect (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom * Ce champ permet de saisir le nom de votre client/prospect (au maximum 60 caractères alphanumériques). La fiche du client se présente ensuite sous forme d'onglets, à remplir avec soin : Facturation Permet de saisir les coordonnées et le contact principal de facturation du client. Livraison Permet de saisir les coordonnées et le contact principal de livraison du client. Si l'adresse de livraison du client est la même que celle de facturation, vous n'avez pas à ressaisir l'adresse de livraison. Il vous suffit de sélectionner la case "Identique à l'adresse de facturation". Il en va de même pour le contact. Adresses Permet de visualiser les adresses principales (Facturation et Livraison) ainsi que de créer d'autres adresses. Contacts Permet de visualiser les contacts principaux (Facturation et Livraison) ainsi que de créer d'autres contacts. Gestion Permet de saisir le compte comptable, les options de facturation (Facturation TTC, Taux de remise, Encours autorisé...) ainsi que de visualiser le montant total des échéances échues ou pas. Divers Permet de renseigner le mode de règlement du client et les informations administratives. Notes EBP Devis-Factures Pratic 2010 90 Permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. A partir de la fiche client ou prospect, vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre principale de navigation des clients/prospects. MANUEL 91 Statistiques Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances. Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de Graphique. Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection) Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis une statistique... Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection. ... puis renseignez les zones de filtre suivantes : Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée. Date : Période du... au ... Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte. Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories". Client Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Client Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Article Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Article Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Documents Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents". Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus. Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied de l'onglet Sélection. Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres" L'onglet Données Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment. En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail varie en fonction de la statistique sélectionnée. En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants : Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données. Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données. Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF. Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes. Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale. L'onglet Graphique Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment. EBP Devis-Factures Pratic 2010 92 Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....). Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez. En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants : Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique. Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes ne sont pas inversés) Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes. MANUEL 93 Familles de tiers Accès : Ventes - Clients - Familles clients/prospects La gestion de la fiche "Famille Clients, Prospects" est commune à toutes les fiches. La fiche "Famille" se compose des éléments suivants : un code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé de la famille (au maximum 40 caractères alphanumériques). un onglet Général Cet onglet permet de définir la territorialité et le % de remise à affecter par défaut au tiers à chaque fois que cette famille lui sera affectée. Dès la validation de la modification de la famille, si elle est rattachée à un tiers, un message permettra de sélectionner les paramètres à appliquer automatiquement ou pas à la fiche tiers associée. un onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 94 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. MANUEL 95 Filtres L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. EBP Devis-Factures Pratic 2010 96 RÈGLEMENTS Échéancier Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier. Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances. L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous : Onglet Toutes Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...) Onglet Réglées Permet de voir les échéances totalement réglées. Onglet Non réglées Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement n’est affecté. Onglet Soldées Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Date de l’échéance, Numéro document, Montant échéance, Soldées ?, Code Client, Nom Client, Moyen de paiement, Solde dû. Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni modifiables... Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances. Période (Du... Au...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Moyen de paiement Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : MANUEL 97 Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier. Afficher le document Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est. Pointage entre échéances Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement. Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances" et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer. Solder Permet de solder manuellement une échéance. Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable... Dé-solder Permet de dé-solder manuellement une échéance. En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit à "Dé-solder". EBP Devis-Factures Pratic 2010 98 Règlements - Fenêtre principale de navigation Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients. La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements (partiellement pointés, pointés, tous) L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous : Onglet Tous Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...) Onglet Pointés Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances. Onglet Partiellement pointés Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour lesquels aucun pointage n'a été réalisé. Onglet En banque Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en comptabilité. Onglet Avec écart Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Nom du client, Montant, Date du règlement, Moyen de paiement, Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement). Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement). Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements. Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du clientaffectée au règlement. Liste des modes de règlement MANUEL 99 Permet d'afficher la liste des modes de règlement. Afficher le(s) document(s) Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Nouveau règlement pour ce client Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné. Valider Permet de valider définitivement un règlement afin de pouvoir le transférer en comptabilité. Cette fonction est disponibles uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est sélectionnée dans les options du dossier. EBP Devis-Factures Pratic 2010 100 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Sous catégorie : Facture... Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 101 RÈGLEMENTS Règlements - Démarrer une tâche Accès : Règlements - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des Clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Client. Consulter l'échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Saisir un règlement Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Transfert en comptabilité Permet d'ouvrir l'assistant de transfert comptable. EBP Devis-Factures Pratic 2010 102 CLIENTS Échéancier Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier. Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances. L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous : Onglet Toutes Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...) Onglet Réglées Permet de voir les échéances totalement réglées. Onglet Non réglées Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement n’est affecté. Onglet Soldées Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Date de l’échéance, Numéro document, Montant échéance, Soldées ?, Code Client, Nom Client, Moyen de paiement, Solde dû. Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni modifiables... Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances. Période (Du... Au...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Moyen de paiement Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : MANUEL 103 Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier. Afficher le document Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est. Pointage entre échéances Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement. Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances" et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer. Solder Permet de solder manuellement une échéance. Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable... Dé-solder Permet de dé-solder manuellement une échéance. En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit à "Dé-solder". EBP Devis-Factures Pratic 2010 104 Règlements - Fenêtre principale de navigation Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients. La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements (partiellement pointés, pointés, tous) L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous : Onglet Tous Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...) Onglet Pointés Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances. Onglet Partiellement pointés Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour lesquels aucun pointage n'a été réalisé. Onglet En banque Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en comptabilité. Onglet Avec écart Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Nom du client, Montant, Date du règlement, Moyen de paiement, Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement). Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement). Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements. Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du clientaffectée au règlement. Liste des modes de règlement MANUEL 105 Permet d'afficher la liste des modes de règlement. Afficher le(s) document(s) Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Nouveau règlement pour ce client Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné. Valider Permet de valider définitivement un règlement afin de pouvoir le transférer en comptabilité. Cette fonction est disponibles uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est sélectionnée dans les options du dossier. EBP Devis-Factures Pratic 2010 106 DONNÉES Banque Accès : Règlements - Données - Banques La gestion de la fiche "Banque" est commune à toutes les fiches. Une banque s'identifie par les éléments suivants : Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 6 caractères alphanumériques. Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. MANUEL 107 Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : Le compte de banque * Le journal de banque * Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 108 Moyens de paiement Accès : Règlements - Données - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement pour ce moyen de paiement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. MANUEL 109 Modes de règlement Accès : Règlements - Données - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois, etc...). Moyen de paiement Indiquez ici le moyen de paiement de votre client. Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui correspond à la date du document un montant qui correspond au montant du document EBP Devis-Factures Pratic 2010 110 Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type règlement Jour règlement Mois comptable Moyen de paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type règlement Jour règlement Mois comptable Moyen de paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). Les actions possibles dans la liste x Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. x Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. x Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. x Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. x Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. MANUEL 111 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Sous catégorie : Facture... Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EBP Devis-Factures Pratic 2010 112 ARTICLES Articles - Démarrer une tâche Accès : Articles - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des articles. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche article.he article Statistiques Permet d'ouvrir la page des statistiques. MANUEL 113 ARTICLES Articles - Fenêtre principale de navigation Accès : Articles - Articles La gestion de la liste des articles est commune à toutes les listes. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre article renseigné par le "code de l'article" sélectionné. Changer un code article Permet de recodifier le code d'un article (fiches, documents, mouvements...). Statistiques Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes pour chaque article. EBP Devis-Factures Pratic 2010 114 Article Accès : Articles - Articles La gestion de la fiche "Article" est commune à toutes les fiches. La fiche article se compose d'une entête et d'onglets. Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Code * IL peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques. Type * Le type article peut être Bien, Service. Le type d'article défini dans les options du dossier sera proposé par défaut. Du type choisi ici découle l’accès à certaines zones de la fiche. Famille article Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient l'article. Si la famille que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille articles en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Libellé * Zone de saisie du libellé "court" pour l'article (au maximum 80 caractères alpha-numérique). Le libellé correspond au libellé de l’article qui apparaîtra dans les listes. En création de la fiche, le libellé court sera automatiquement repris au début de la zone désignation commerciale. La fiche article se présente ensuite sous forme d'onglets, à remplir avec soin : Détail Permet de définir la description complète de l'article, le tarif, codes barres... Comptabilité Permet de visualiser les comptes comptables affectés à la fiche article (comptes de ventes...). Image Permet d'insérer une image de l'article, qui sera automatiquement reprise sur les impressions de documents avec images. Notes Permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. A partir de la fiche article, vous avez la possibilité d'appeler les actions disponibles également sur la fenêtre principale de navigation des articles. MANUEL 115 Familles articles Accès : Articles - Familles articles La gestion de la fiche "Famille d'articles" est commune à toutes les fiches. La fiche "Famille articles" se compose des éléments suivants : un code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé de la famille articles (au maximum 40 caractères alphanumériques). un onglet Général Cet onglet permet de définir la localisation, l'éco-contribution, le % de marge, le % de frais et les comptes comptables de chaque territorialité à affecter par défaut à la fiche article à chaque fois que cette famille lui sera affectée. un onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 116 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres MANUEL 117 L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. Consultation de compte Permet de consulter le compte comptable du tiers. EBP Devis-Factures Pratic 2010 118 Statistiques Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances. Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de Graphique. Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection) Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis une statistique... Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection. ... puis renseignez les zones de filtre suivantes : Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée. Date : Période du... au ... Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte. Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories". Client Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Client Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Article Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Article Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Documents Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents". Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus. Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied de l'onglet Sélection. Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres" L'onglet Données Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment. En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail varie en fonction de la statistique sélectionnée. En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants : Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données. Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données. Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF. Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes. Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale. L'onglet Graphique Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment. MANUEL 119 Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....). Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez. En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants : Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique. Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes ne sont pas inversés) Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes. EBP Devis-Factures Pratic 2010 120 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Sous catégorie : Facture... Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 121 OPÉRATIONS Opérations - Démarrer une tâche Accès : Opérations - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. EBP Devis-Factures Pratic 2010 122 Documents de vente Regrouper les documents Accès : Opérations - Regrouper les documents Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés. Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné. Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes : x Même type de document, x Même code client, x Même civilité, x Même nom de client, x Même adresse de facturation, x Même adresse de livraison, x Même taux de TVA sur les frais de port , S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué soit le même sur tous les documents. x Même remise en pied, x Même mode de règlement. Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à regrouper est inférieur ou égal à 6. Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation au regroupement de documents Depuis la liste des documents Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Depuis la barre de navigation Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis sélectionner l'option "Regrouper les documents". Fenêtre de regroupement Le regroupement passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de regroupement des documents L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3). 1ère étape : Bienvenue... ...dans l'assistant de regroupement des documents. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement. 2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le regroupement. La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire MANUEL 123 Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement. 3ème étape : Aperçu des documents à regrouper Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment. Vous avez la possibilité de modifier cette sélection : en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ; en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération uniquement). Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement. 4ème étape : Choix du document à générer Cette étape permet de choisir : x le Type du document que vous voulez générer. x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x Regrouper les articles Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les documents sélectionnés. Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques : o Code, o Description, o Prix unitaire brut, o Montant de la remise, o Taux de TVA, o Unité. x Copier les lignes de texte Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de chaque document d'origine. x Générer un sous-total par document La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles". Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée. Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les articles appartenant au document. Lancement du regroupement Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer. Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué. Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons de l'échec du traitement. Conséquences du regroupement Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s. Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé. EBP Devis-Factures Pratic 2010 124 Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable). Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les documents générés seront : - Un document pour le client A - Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique) Dans l'onglet Détail du document... Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent : o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée), o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles), o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte). Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez : o en 1ère ligne la référence du document d'origine, o les articles du document d'origine, o un sous-total pour le document. MANUEL 125 Transfert en comptabilité Le Transfert Comptable Le transfert comptable permet d'émettre des écritures comptables dans la partie comptabilité. Ces écritures concernent : Les documents de vente (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte), Les échéances, Les règlements ainsi que les écarts de règlement et les échéances soldées . Pour transférer des éléments en comptabilité, vous devez définir au préalable : Les libellés des écritures, Les journaux et les comptes divers (Tiers acompte, Ecart de règlement...), Les comptes de ventes et de TVA sur chaque fiche TVA, La méthode de comptabilisation. Deux méthodes de transfert comptable sont possibles. Il peut être Automatique ou Manuel. Ce choix est à définir dans les options comptables. En méthode de transfert "manuel" (Méthode par défaut), vous pouvez choisir de valider ou non les documents/règlements et sélectionnant dans les options, la fonction "Activer la validation des données à comptabiliser". Pour réaliser le transfert comptable, vous devez lancer l'assistant de transfert comptable. En méthode de transfert automatique, cette case "Activer la validation des données à comptabiliser" est automatiquement sélectionnée et non modifiable. Chaque transfert comptable est archivé dans la page "Historique des transferts". EBP Devis-Factures Pratic 2010 126 Historique des transferts comptables Accès : Opérations - Transfert en comptabilité - Historique des transferts comptables L'historique des transferts comptables contient la liste des transferts effectués et aboutis en comptabilité. La liste des transferts comptables a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation). La fiche "Historique" se compose des zones N° de lot, date de création et des onglets Pièces transférées, Notes. Lorsque le transfert comptable n'abouti pas car il y a un pb de compte, journal, verrou... ; un n° de lot sera créé avec la date de la demande du transfert mais au niveau des pièces transférées, aucune information sera présente. Entête Cette partie contient : N° de lot Ce numéro est unique. Il est auto-incrémenté par les différents transferts réalisés. Date de création Cette date est la date de réalisation du transfert en comptabilité. Re-transfert Cette case n'est pas saisissable, elle est renseigné lorsque qu'un lot est re-transféré en comptabilité. Pièces transférées Cet onglet contient une numéro document, le tiers et la date. En fonction du transfert réalisé (échéances, ventes, règlements) les données de ces champs seront différentes. Exemples d'historiques : Vente : FA00001 ; Dupond ; 02/06/08 Echéances : FA00001 ; Dupond ; 15/07/08 Règlements : "Rien" ; Dupond ; 15/06/08 Détail des traitements Cet onglet contient la liste des traitements réalisé (création du lot, envoyé pour traitement..., pièces marquées transférées, ...). Actions A partir de la fiche "Lot comptable", vous avez la possibilité d'appeler l'action "Annuler". Cette action permet de supprimer un lot comptable lorsque celui-ci n'a pas abouti (Par exemple : Pièce envoyée dans une autre application mais pas de réponse de cette application). MANUEL 127 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Sous catégorie : Facture... Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EBP Devis-Factures Pratic 2010 128 PARAMÈTRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Taux de TVA Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des taux de TVA. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche taux de TVA. Type de TVA Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des types de TVA. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche type de TVA. Civilités Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des civilités. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche civilités. Codes postaux Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des codes postaux. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche codes postaux. Informations société Permet d'ouvrir la fenêtre des options contenant les coordonnées de la société, les compteurs... MANUEL 129 TAXES Taux de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Taux de TVA La gestion de la fiche "TVA" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des taux de TVA est automatiquement généré. Une fiche TVA se compose des éléments suivants : un Type * Sélectionnez un type de TVA dans la liste déroulante. une Territorialité * Sélectionnez une territorialité dans la liste déroulante. un Taux Champ numérique permettant de définir le taux de TVA pour cette fiche. Le taux et la territorialité ne sont plus modifiables dès lors que la fiche Taux de TVA est sauvegardée. ainsi que des cases à cocher : Par défaut pour la territorialité Cliquez dans cette case afin que ce taux soit proposé par défaut lors de l'appel de la territorialité dans un document. Il est obligatoire de déclarer un taux et un seul par défaut par territorialité TVA non perçue récupérable (DOM)(loi) Cliquez dans cette case lorsque vous souhaitez que la TVA soit calculée, bien que non perçue et non incluse dans le TTC. Cette option est disponible uniquement pour les taux associés à la territorialité DOM, possibilité de cocher l’option sur plusieurs taux, pour une même territorialité DOM. Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce taux de TVA dans les vues standard, listes déroulante.... Les TVA affichées par défaut dans la liste des TVA sont celles correspondantes à la territorialité sélectionnée dans le dossier. Il est interdit de créer deux taux de même valeur, pour la même territorialité, peu importe le type. Interdiction de créer deux taux à 19.6, l’un en tant que Normal France, l’autre en tant que Réduit France. Par conséquent les taux livrés par défaut par l'application ne peuvent être ré-utilisés. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir les comptes de TVA et de gestion des ventes par défaut pour toutes les fiches articles. Comptes de TVA Les 2 zones permettent de saisir le compte de TVA sur débits et le compte de TVA sur encaissement pour ce taux de TVA. Comptes de gestion Les zones de cette partie permettent de saisir les comptes de produit. o Les champs Biens et Services concernent les comptes comptables pour les articles. o Le champ Port concerne le compte comptable des frais de port affecté en pied de document. o Le champ Eco-contribution concerne le compte comptable des barèmes éco-contribution affectés sur les lignes articles. Si votre dossier est lié à un dossier de comptabilité, la sélection des comptes s'effectuera dans le plan comptable de la comptabilité. EBP Devis-Factures Pratic 2010 130 Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. MANUEL 131 Types de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Type de TVA" contient : un champ Libellé *, un champ Nature *, une zone de Note. Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA. Les natures de TVA disponibles sont : Normal Réduit Super réduit Exonéré Ancien Autre La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé. Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre. EBP Devis-Factures Pratic 2010 132 Territorialités Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches. La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à régime fiscal particulier. A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé. Une fiche Territorialité contient le champ Libellé et une zone de Note. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité. Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les nouvelles informations. Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les fiches TVA et les documents de ventes. MANUEL 133 Barème Eco-contribution Accès : Paramètres - Taxes - Barèmes éco-contribution La gestion de la fiche "Barème éco-contribution" est commune à toutes les fiches. Le barème d'éco-contribution est utilisé dans la fiche article et les documents de ventes. La création du dossier propose par défaut une liste des barèmes d'éco-contribution. Une description détaillée du barème est affectée par défaut dans la zone "Note". La fiche "Barème éco-contribution" se compose des zones : Code eco-contrib. * Il peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du barème. Montant TTC Indiquez le montant unitaire TTC de l'éco-contribution. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 134 DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La case à cocher "Personne Physique" permet de distinguer les civilités des personnes physiques de celles des personnes morales. La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / prospects …) et aux documents de vente (entête de documents). La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. MANUEL 135 Contacts Accès : Paramètres - Divers - Contacts ou Ventes - Clients - Contacts La gestion de la fiche "Contact" est commune à toutes les fiches. La fiche contact se composent d'une entête et d'onglets. A partir de la fiche Contact vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre principale de navigation des contacts. Entête Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Contact Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Personne physique Case à cocher permettant de définir si le contact est une personne physique (exemple : M. Durant) ou morale (exemple : SARL La tour). Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique. Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique. Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Permet de saisir le service, bureau... ou se situe le contact Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alpha-numérique. Permet de saisir l'e-mail du contact. Accepter de recevoir des informations et offres commerciales (Emailing autorisé) Case à cocher permettant de définir si ce contact accepte ou pas de recevoir un e-mailing. Tiers Cette partie permet de sélectionner le tiers (Client/Prospect) associé à ce contact. Il n'est pas obligatoire d'associé un contact à un tiers. Pour cela, il suffit de saisir le type "Aucun". Type Le type permet de définir sur le contact est attaché à un tiers (Client/Prospect) ou pas (Contact autonome). Client Ce champ permet de sélectionner le tiers associé à ce contact. EBP Devis-Factures Pratic 2010 136 Il est disponible uniquement si le type est Client/prospect. Si vous avez créé un tiers avec un contact et que vous ouvrez la fiche contact, le champ type ainsi que ce champ sont automatiquement renseignés. De même si vous réalisez une modification sur la fiche contact, les modifications seront automatiquement reprises sur la fiche tiers. Onglets Adresse et Autre adresse Ces 2 onglets contiennent les adresses associés à ce contact. Les champs présents dans ces 2 onglet sont identiques : Sélectionner l'adresse Ce champ permet de sélectionner une adresse définie dans la liste des adresses de la fiche client. Vous avez la possibilité de modifier cette adresse. NPAI Champ saisissable de type case à cocher. Ce champ permet d’indiquer si l’adresse n'est plus valide. Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alpha-numérique. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alpha-numérique. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alpha-numérique. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. MANUEL 137 Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alpha-numérique. Permet de saisir le site web lié à cette adresse. Notes Permet d'associer des documents et de saisir un commentaire. La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 138 Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. Les caractères A à Z, 0 à 9, - (tiret) et espace sont autorisés. La ville * Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au Code postal. Le département Sélectionnez le département associé au Code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Les actions des codes postaux A partir de la liste des codes postaux, vous avez la possibilité d'appeler l'action "Import des codes postaux". Cet import permet d'avoir une liste complète des codes postaux. MANUEL 139 Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 140 Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, listes déroulantes... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. MANUEL 141 Codes NAF Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches. Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives, la fiche Client et la fiche fournisseur. La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF. La fiche "Code NAF" se compose des zones : Code NAF * Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du code NAF. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. EBP Devis-Factures Pratic 2010 142 Localisation Accès : Paramètres - Divers - Localisation La gestion de la fiche "Localisation" est commune à toutes les fiches. Une localisation est l'emplacement physique de l'article. La fiche localisation se compose des éléments suivants : Un Code * Indiquez le code de l'unité, sur 8 caractères. Un libellé * Saisissez le libellé de l'unité (au maximum 50 caractères alphanumériques). La gestion de la "Note" est commune à toutes les fiches. Les localisations pourront être saisies dans la fiche article. MANUEL 143 Unités Accès : Paramètres - Divers - Unités La gestion de la fiche "Unité" est commune à toutes les fiches. Une unité est la quantité physique élémentaire qui sert de référence à la mesure des choses vendues. La fiche unité se compose des éléments suivants : Un Code * Indiquez le code de l'unité, sur 4 caractères. Un libellé * Saisissez le libellé de l'unité (au maximum 40 caractères alphanumériques). Un type * Sélectionnez un type d'unité dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. Une décimale Saisissez le nombre de décimales que vous souhaitez (de 0 à 5). Un coefficient Saisissez le coefficient que vous souhaitez (au maximum 8 décimales). En fonction du type d'unité, le coefficient permet de rapprocher l'unité à ce type de référence. Pour une unité "Gramme", de type Poids, coefficient saisi : 0.001 Dans la fiche article, indiquer l’unité Gramme et saisir dans la valeur du poids brut 125g, son équivalence en kilogramme est donc de 125*0.001 soit 0.125 kilo. La création du dossier propose par défaut une liste d'unités. Les unités pourront être saisies dans la fiche article, les documents de ventes. Si une unité est définie dans un article, dans une pièce de vente, la quantité sera exprimée avec le nombre de décimale défini dans la fiche unité. La gestion de la "Note" est commune à toutes les fiches. Exemple 1 Code unité : M3 Libellé : Mètre cube Type : Volume Décimale : 3 Coefficient de conversion : 1 Exemple 2 Code unité : HEUR Libellé : Heure Type : Temps Décimale : 2 Coefficient de conversion : 1 Exemple 3 Code unité : KG Libellé : Kilo Gramme Type : Poids Décimale : 3 Coefficient de conversion : 1 EBP Devis-Factures Pratic 2010 144 SOCIETE Options - Coordonnées Accès : Paramètres - Société Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (devis, factures, etc..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. MANUEL 145 Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. EBP Devis-Factures Pratic 2010 146 IDENTIFICATION Options - Identification Accès : Paramètres - Société Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être imprimées en pied de certains de vos documents (devis, factures, etc...) Informations administratives SIRET Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères. Code NAF/APE Ce champ permet la saisie d'un code NAF. Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé. Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . MSA Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques. N° Identification RCS Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13 caractères alphanumériques. N° Identification RM Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères alphanumériques. Capital Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales. Informations TVA N° de TVA intracommunautaire Ce champ permet de saisir 14 caractères alphanumériques. Territorialité de TVA Ce champ permet la sélection d’une fiche dans la liste des Territorialités. Cette territorialité sera reprise par défaut dans les documents. Elle détermine l'affichage des taux de TVA par défaut. Taux de TVA Ce champ permet la sélection d’une fiche Taux de TVA et l'affichage du Taux. Les TVA affichées par défaut dans la liste des TVA sont celles correspondant à la territorialité du dossier (sélectionnée ci-dessus). L'onglet "Liste des TVA" contient les taux de TVA des autres territorialités. Si vous sélectionnez un taux de TVA qui ne correspond pas à la territorialité du dossier (sélectionnée cidessus), la territorialité est alors remplacée par celle correspondante au taux de TVA sélectionné. Option de calcul de la TVA Ce champ permet de visualiser le type de gestion de la TVA : o Sur les débits, o Sur les encaissements, o Mixte. Il n'est pas possible de modifier cette option dans Devis-Factures, vous devez passer par les Options du module de Compta. Les changements d'option sont historisés. Cet historique contient le type de gestion de TVA précédent avec la date de changement. MANUEL 147 Le changement de mode de calcul n’intervient pas sur les documents déjà émis, qu’ils soient validés ou non. EBP Devis-Factures Pratic 2010 148 Options - Logo Accès : Paramètres - Société Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (devis, facture...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône "..." pour rechercher le fichier qui contient votre logo. Vous avez la possibilité de redimensionner celui-ci. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG ... MANUEL 149 EXPERT Options - Expert- Cabinet Accès : Paramètres - Société Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Cabinet Identification Forme Juridique ou Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom - Raison sociale Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. SIRET Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques. Adresse du cabinet Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays EBP Devis-Factures Pratic 2010 150 Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. MANUEL 151 Options - Expert - Contacts Accès : Paramètres - Société Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Contacts Expert Comptable Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Collaborateur Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. EBP Devis-Factures Pratic 2010 152 OPTIONS COMPTABLES Options - Options comptables - Méthode de comptabilisation Accès : Paramètres - Société Méthode de transfert 2 méthodes de transfert sont possibles : o Manuelle (Transfert sur commande vers la comptabilité), o Automatique (A chaque validation de document ou règlement). La première méthode "Manuelle" est la méthode "classique". C'est la méthode par défaut à la création du dossier. Suite à la réalisation de vos documents (ventes) et de vos règlements, vous pouvez demander le transfert comptable (Opérations-Transfert en comptabilité). La deuxième méthode "Automatique" consiste à comptabiliser automatiquement les documents (ventes) et les règlements dès lors que ceux-ci sont validés. Pour plus d'explications sur le transfert comptable en fonction de chaque méthode, nous vous conseillons de vous reporter au chapitre "Transfert comptable". Activer la validation des données à comptabiliser Cette option permet à l’utilisateur d'imposer une validation des documents (factures, avoirs, factures d'acompte, avoirs d'acompte) et règlements. Si l'option est active, tous document ou règlement créé est en mode provisoire (mention imprimée sur le document) et reste donc modifiable. L'utilisateur doit alors volontairement valider le document de vente, règlement pour le transformer en définitif et dans ce cas, le document n'est plus modifiable. Afficher le message d'information de validation Cette option permet de ré-activer les messages dont vous avez sélectionné à un moment "Ne plus afficher". Vérifier à la sauvegarde, si l'exercice comptable est ouvert Cette option permet de contrôler lors de la sauvegarde d'un document de vente (facture, avoir, facture d'acompte, avoir d'acompte) si la date du document est comprise dans l'exercice comptable ouvert (Module de Comptabilité). Si la date du document n'est pas comprise dans les dates d'exercice, la sauvegarde du document ne s'effectue pas. MANUEL 153 Options - Options comptables - Tiers Accès : Paramètres - Société Cette option permet de saisir la racine de comptes clients et le paramétrage pour la création des comptes clients. Clients Racine de compte client Vous devez saisir dans cette zone la racine de compte des fiches client Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner la racine créée dans le plan comptable de la partie Comptabilité. Générer un compte client Vous avez 2 possibilités de définir la génération automatique d'un compte client : o Racine ou o Racine + code tiers ou o Racine + nom tiers Pour le client Durand avec le code client DUR0001, vous aurez le compte comptable : Si "Racine + Code tiers" : 411DUR0001 Si "Racine + Nom tiers" : 411DURAND EBP Devis-Factures Pratic 2010 154 Options - Options comptables - Libellé des écritures Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir les libellés des écritures générées par le transfert comptable. Pour certain libellé (ventes et règlement), vous avez la possibilité de saisir des "macro". Macro EBP Devis-Factures vous permet de choisir les libellés de vos écritures comptables. Pour cela, vous pouvez indiquer les macros à appliquer pour chaque type d'écriture comptable : dans la partie Ventes, pour les factures et les documents d'acompte, et dans la partie Règlement, pour les tiers et la banque. Pour cela, vous disposez des constantes de {0} à {4} et {6} pour les documents et de la constante {5} pour les règlements. Les macros disponibles sont : {0} = Type du document de vente ( ex : Facture, Avoir.. ) {1} = Numéro du document {2} = Type de tiers (ex: Client) {3} = Civilité du tiers (Mr, Melle, SA, Sarl....) {4} = Nom tiers {5} = Code banque {6} = Date du document Macro pour afficher le type de document "Avoir" et son numéro "AV001111" La macro à saisir est : {0} N° {1} du {6} Le résultat est : Avoir N° AV001111 du 06/12/2008 Macro pour afficher le type de tiers "Client", la civilité du tiers "Monsieur" et le nom du tiers "Dupont" La macro à saisir est : {2} {3} {4} Le résultat est : Client Monsieur Dupont Ventes La zone Document permet de saisir le libellé d'écriture souhaité (texte libre ou macro) pour la comptabilisation des documents (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte). Règlements La zone Tiers permet de saisir le libellé d'écriture souhaité (texte libre ou macro) pour la comptabilisation des règlements. La case à cocher « Utiliser la référence en tant que libellé » permet une variante dans le libellé du tiers qui a effectué un règlement. Si la case est cochée et si le règlement saisi comporte une référence, le libellé de l’écriture sur le compte de Tiers est la REFERENCE Si la case est cochée et si le règlement saisi ne comporte pas de référence, le libellé de l’écriture sur le compte de TIERS est la macro Si la case n'est pas cochée et que le règlement saisi comporte ou non une référence, le libellé de l’écriture sur le compte de TIERS est la macro La zone Banque permet de saisir le libellé d'écriture souhaité (texte libre ou macro) pour la comptabilisation des règlements. Vous avez la possibilité de sélectionner une macro pour la fiche banque. Cette macro permet de référencé le code de la banque sur laquelle le règlement a été éffectué. Banque {5} MANUEL 155 Options - Options comptables - Journaux et comptes divers Accès : Paramètres - Société Cette option permet de définir le paramétrage nécessaire au transfert comptable des données. Journaux Vous devez saisir dans cette partie les journaux de ventes, trésorerie et opérations diverses nécessaire pour le transfert comptable. Le journal de vente contient les écritures qui correspondent à vos documents de vente (factures, avoirs, factures d'acompte, avoirs d'acompte). Le journal de trésorerie contient les écritures qui correspondent aux règlements, écarts de règlement... Le journal des Opérations diverses dites OD Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner les journaux créés dans la partie Comptabilité. Tiers Ces zones correspondent à la comptabilisation des documents d'acompte. Le compte d'acompte correspond au compte tiers pour le transfert de vos acomptes. Par défaut, le compte 419 est indiqué. Le compte de TVA en attente est utilisé pour le transfert en comptabilité de vos documents d'acomptes, selon le schéma de transfert. Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner les comptes créés dans le plan de comptable de la comptabilité. Règlements Les 2 zones ci-dessous correspondent à la comptabilisation des écarts de règlements constatés lors de la saisie d'un règlement. Le compte d'écart de règlement : Perte correspond à une échéance soldée manuellement. Le compte d'écart de règlement : Profit correspond à un règlement supérieur à l'échéance L'écart de règlement correspond au reste à affecter présent dans la fiche règlement. Facture de 101.90 euros, règlement de 102 euros, écart de 0.10 euro. Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner les comptes créés dans le plan de comptable de la comptabilité. Remises En règle générale, les remises accordées (ventes) sont comprises dans les comptes de produits (ventes), on comptabilise la vente HT remisée et pas la vente HT avant remise. Dans le cas ou vous souhaitez distinguer la vente HT de la remise, il est possible de comptabiliser la remise : Le compte de remises accordées permet de définir le compte à utiliser pour la comptabilisation des remises accordées sur les documents. La case à cocher "Comptabiliser la remise" permet de définir si le transfert comptable des ventes tient compte ou non des remises. EBP Devis-Factures Pratic 2010 156 NUMÉROTATION Options - Numérotation Accès : Paramètres - Société Pour chaque type de documents de vente, vous pouvez préciser la syntaxe du numéro à attribuer au document. Vous pouvez choisir de créer vos documents avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur". Le logiciel incrémente automatiquement de 1, le numéro situé en fin de préfixe. Pour les documents de vente : FA 0803001 pour les factures de l’année 2008 au mois de mars, le numéro suivant sera le FA 0803002. Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous allez créer un document ou une fiche. Si vos compteurs sont désorganisés, vous pouvez lancer un recalcul des compteurs depuis la maintenance des données du menu Outils. Ventes Devis Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par DE 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Facture Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par FA 000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Avoir Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par AV 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Facture d’acompte Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par FD 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Avoir d’acompte Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par AD 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Autres Pour chacun des fichiers de données suivants, vous pouvez choisir de créer vos fiches avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur". Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous créerez une fiche. Familles clients Champ de type chaîne de 10 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par FCL00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Clients Champ de type chaîne de 20 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par CL000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Familles articles Champ de type chaîne de 10 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par FAR00001 MANUEL 157 Case à cocher « Utiliser le compteur » Articles Champ de type chaîne de 20 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par AR000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Eco-contribution Champ de type chaîne de 8 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par D3E00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » EBP Devis-Factures Pratic 2010 158 Options - Articles Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de paramétrer par défaut la création d'une fiche article. Type d’article par défaut Liste déroulante permettant la sélection du type de l'article : Biens, Services. En création du dossier, le type par défaut est Biens. Lors de la saisie d'un article non référencé ou de la saisie simple d'une description et d'un prix dans un document de vente, le type d'article par défaut sera celui défini ici. Taux de marge par défaut Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999. En création de la fiche article, cette valeur est reprise par défaut. Lors de la saisie d'un article non référencé ou de la saisie simple d'une description et d'un prix dans un document de vente, le taux de marge par défaut de la ligne sera celui des options Taux de marque par défaut Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999. En création de la fiche article, cette valeur est reprise par défaut. % de frais généraux bien Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999. En création de la fiche article de type bien, cette valeur est reprise par défaut. % de frais généraux Service Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999. En création de la fiche article de type service, cette valeur est reprise par défaut. MANUEL 159 DOCUMENTS DE VENTE Options - Documents de vente - Options générales Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir les avertissements, le paramétrage de taux, montants... des documents de ventes. Avertissement si le code article n’existe pas Cochez cette case si vous souhaitez qu'un message d'avertissement apparaisse dans vos documents, lorsque vous saisissez dans la colonne "Code article" une référence qui n'existe pas dans votre fichier article. Utiliser la TVA de l’article Cocher cette case si vous souhaitez que la TVA de l'article soit toujours reprise dans les documents. Dans le cas contraire, c'est la TVA de l'entête du document qui est affectée à toutes les lignes articles. Durée de validité des devis (jours) Indiquez, en nombre de jours, la durée de validité de vos devis. La date de validité des devis sera alors automatiquement calculée, dans l'entête du devis.entête du devis. Par défaut, le nombre de jours est 30. Afficher le paiement pour les factures d'acompte Cette option si elle est décochée permet de ne pas afficher la fiche "Nouveau règlement" lors de la génération d’une facture d'acompte ou d'un avoir d’acompte. d'un documents d'acompte. Inclure le montant de l'éco-contribution au Total TTC Cette option, si elle est sélectionnée, permet d'ajouter au Total TTC du document le montant des écocontributions des lignes article. Dans le cas contraire, le Total TTC ne varie pas en fonction des éco-contributions sélectionnées sur les lignes article : Le total TTC comprend les montants éco-contributions. Gestion des messages Cette partie permet d'activer ou désactiver des messages d'information : Afficher le message d'avertissement des avoirs d'acompte Ce message apparaît lorsque vous réalisez un nouvel avoir d'acompte sans passer par une facture existante. Il indique que la création d'un avoir d'acompte va généré automatiquement un règlement négatif au titre d'un remboursement d'acompte versé par le client... Afficher le message d'ouverture du règlement créé Ce message apparaît suite à la validation d'une facture d'acompte ou un avoir d'acompte pour visualiser le règlement généré automatiquement. Si vous ne souhaitez plus voir apparaître ces message, vous pouvez cliquer sur "ne plus afficher" dans la boite du message ou décocher la case à cet endroit. EBP Devis-Factures Pratic 2010 160 Options - Documents de vente - Devis Accès : Paramètres - Société Cette option permet de définir les états des devis encours, transféré, refusé par le client... Etat Accepté Le libellé indiqué dans ce champ sera automatiquement attribué au devis lorsqu'il sera transféré en facture. La liste des états proposés correspond aux états définis dans les champs ci-dessous. États des devis Vous disposez de 10 zones (champ de type Alpha de 20 caractères) pour définir l'état de vos devis. Par défaut, ces états sont renseignés de la façon suivante : En cours, A terminer, A réviser, Accepté, etc. Vous pouvez modifier ces libellés à votre convenance. L'état pourra être choisi en entête du devis et permettra d’effectuer des tris suivants ce critère (dans la liste des documents ou les impressions, par exemple). Lors de la création d'un devis, l'état par défaut est " l'état 1 " (En cours). MANUEL 161 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis Accès : Paramètres - Société Les devis doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal. Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les modèles de devis fournis avec le logiciel. Par défaut, nous vous proposons des mentions, que vous pouvez bien entendu modifier. La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis. EBP Devis-Factures Pratic 2010 162 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures Accès : Paramètres - Société Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal. Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les modèles de factures fournis avec le logiciel. Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures, vous avez notamment les conditions pour l'escompte et les taux de pénalité en cas de retard de paiement. Par défaut, nous vous proposons deux mentions, que vous pouvez bien entendu modifier. La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis. MANUEL 163 Options - Règlements Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir le paramétrage par défaut d'un moyen de paiement, d'une banque pour la saisie d'un nouveau règlement et des jours pour déclencher l'édition des relances clients. Moyen de paiement par défaut Ce champ correspond au moyen de paiement par défaut lorsque vous créer une échéance. Par exemple, création d'une facture sans "Mode de règlement", l'échéance de la facture contiendra le moyen de paiement défini ici. La liste des moyens de paiement est disponible par le menu Règlements - Données -Moyen de paiement. Si le moyen de paiement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Banque par défaut Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement si elle n'est pas défini dans le moyen de paiement sélectionné sur la fiche règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . "Afficher le message d'avertissement en cas de banque non renseignée" L'option permet d'être averti lorsque la banque n'est pas renseignée sur une facture d'acompte ou un avoir d'acompte ou un règlement et que vous souhaitez valider l'un de ces éléments. En effet, la validation d'un document d'acompte ou d'un règlement permet de transférer les échéances en comptabilité et pour cela, il faut obligatoirement associé une banque. EBP Devis-Factures Pratic 2010 164 Options - Paramétrages Accès : Paramètres - Société Décimales Choisissez le nombre de décimales qui s'affichera dans les zones de type prix, quantités et montants. Prix unitaire Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5. Quantités Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5. Montants Par défaut, le nombre de décimales est de 2. Cette zone n'est pas modifiable. Devise L’option Devise est présente pour permettre d’imprimer, la contre valeur en pied de facture (au moins), et cela sans devoir paramétrer en dur dans le modèle. Devise du dossier Champ alphabétique de 50 caractères. Saisissez le libellé complet de la devise dans laquelle votre dossier est géré. En création de dossier, Euros est indiqué par défaut. Abréviation Champ alphabétique de 5 caractères. Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise dans laquelle votre dossier est géré. En création de dossier, € est indiqué par défaut. Devise de contre valeur Champ alphabétique de 50 caractères. Si vous souhaitez afficher une devise de contre-valeur, saisissez ici le libellé complet de cette devise. En création de dossier, Francs est indiqué par défaut. Abréviation Champ alphabétique de 5 caractères. Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise de contre-valeur de votre dossier. En création de dossier, F est indiqué par défaut. Taux de conversion Champ numérique de 15 caractères dont 6 décimales. Indiquez le taux de conversion entre la devise de votre dossier et la devise de contre-valeur. En création de dossier, 6.55957 est indiqué par défaut. Codes alpha-numériques Autoriser les caractères supplémentaires dans les codifications Cette option permet de saisir des caractères différent de A...Z 0...9. En fonction de la fiche, ces caractères peuvent être : [Espace] - \ / ( ) _ Les fiches concernées sont : x Codes postaux - Code postal x Secteur Géographique - Code secteur géographique x NAF - Code NAF x Frais de port - Code x Article - Code article x Familles Articles - Code Famille Articles x Unité - Code unité x Eco-contribution - Code éco-contribution x Localisation - Code de localisation x Banque - Code x Modes de Règlement - Code MANUEL 165 x Moyens de Paiement - Code x Client - Code (tiers) x Familles Clients - Code Famille Mais également les champs : x TVA intracommunautaire x Siren Les points suivants ne sont pas concerné par les caractères supplémentaires : - Pays : Les caractères possibles sont de A à Z uniquement. - Compte comptable : les caractères possibles sont A...Z [Espace] @ . - Transfert de documents Ouvrir les documents générés après transfert La sélection de cette option permet de définir par défaut l'ouverture automatique du document généré par un transfert. EBP Devis-Factures Pratic 2010 166 Options - Général Accès : Paramètres - Société Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut MANUEL 167 Options - Mot de passe utilisateur Accès : Paramètres - Société Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe. Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement. Création du mot de passe Pour créer un mot de passe, vous devez : Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier. Changer un mot de passe Vous avez la possibilité de changer de mot de passe. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Suppression du mot de passe Vous pouvez supprimer la demande de saisi d'un mot de passe en ouverture de dossier. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe", Valider par le bouton Appliquer. EBP Devis-Factures Pratic 2010 168 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Sous catégorie : Facture... Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 169 OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. EBP Devis-Factures Pratic 2010 170 Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, entre autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde L'assistant de sauvegarde affiche automatiquement le nom du dossier dans lequel vous travaillez. Vous pouvez éventuellement le modifier si vous avez plusieurs dossiers et que vous souhaitez en sauvegarder un autre. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner un autre dossier. Par défaut, l'option "Inclure la configuration et l'environnement" est cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option "Sauvegarde en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données)" permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours la possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d’échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d’une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l’assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s’identifier sur le site EBP (pas d’obligation d’avoir une licence). Sur la page de "gestion des sauvegardes en ligne", le partenaire clique sur “Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en tant que partenaire ?” et saisit la licence et la clef web de son client puis son mot de passe partenaire (ces 3 informations lui seront transmises par son client). Il aura accès aux sauvegardes de son client effectuées avec ce mot de passe. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. MANUEL 171 Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du "Fichier de sauvegarde du dossier" que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix de la destination de la restauration Sélectionnez le chemin du dossier où vous souhaitez restaurer les données. Nom du dossier Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier d'origine". Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. EBP Devis-Factures Pratic 2010 172 Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. MANUEL 173 Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes si il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez "Sauvegarde en ligne" comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. EBP Devis-Factures Pratic 2010 174 Imports paramétrables Accès : Outils - Imports paramétrables L'importation paramétrable de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à importer. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'import paramétrabe de données. Si vous êtes en codification automatique (l'option "Utiliser le compteur" dans les Options Options/Société / Numérotation / Autre est sélectionnée) cette codification sera ignoré au profit du code présent dans le fichier importé. Le logiciel vous propose d'effectuer une sauvegarde. Si vous avez déjà saisi des données dans votre nouveau dossier, nous vous conseillons d'effectuer cette sauvegarde. Dans le cas contraire, elle n'est pas nécessaire. Destination source de l'import Suite à la sauvegarde du dossier, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, le type de données que vous souhaitez importer. Vous pouvez importer les données suivantes : x Articles x Familles articles x Clients x Famille clients x Barèmes des éco-contributions. Vous devez ensuite définir le chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, en vous aidant de l'icône "..." pour le rechercher. Si lors du précédent import pour le même type de données, vous avez sauvegardé les paramètres d'import ; pour cet import, vous avez la possibilité de sélectionner le Nom du paramétrage. Vous avez également la possibilité de supprimer les paramétrages inutiles. Cette suppression est définitive. Suite à la sélection du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Codage du fichier Cette étape permet de définir le paramétrage de codage du fichier texte. C'est à dire de rendre le fichier importé lisible pour le logiciel. Après avoir défini le type de séparation des champs, vous devez indiquer le type de Codage du fichier. La case à cocher "Ligne d'entête : La première ligne contient le nom des champs" permet de distinguer les données de la ligne contenant le nom des colonnes. En dessous, vous visualisez l'aperçu du fichier à importer (15 premières lignes). Suite à la définition du codage du fichier, cliquez sur Suivant. Délimités : Champs séparés par des caractères Cette étape permet de définir le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte. En dessous, vous visualisez l'aperçu des données suivant le séparateur et l'identificateur sélectionnés. Cliquez sur Suivant pour définir les liens entre les champs de la table (clients ou articles) et les champs du fichier à importer. Association des champs de la table avec les champs du fichier Cette étape permet de lier les champs à importer à ceux de la table du type de données sélectionné précédemment. MANUEL 175 Pour cela, dans le tableau des associations, en face de chaque "champ destination", vous devez sélectionner la "colonne source" correspondante. Chaque colonne source correspond à une donnée du fichier à importer. Ces données sont affichées en dessous du tableau des associations. Au fur est à mesure de l'association des champs destinations aux colonnes sources, la visualisation des données à importer est modifiée. Les colonnes associées sont renommées avec le "nom du champ destination". Les colonnes sources non associées sont nommées "(Colonne X) Ignoré". Vous avez la possibilité de sauvegarder les paramètres. Ces paramètres correspondent aux associations des champs de la table avec ceux du fichier à importer. Pour cela, vous devez indiquer un Nom de paramétrage. Suite à la réalisation de l'import, les informations de paramétrage seront stockées dans la base de données. Si un nom de paramétrage est déjà indiqué, il correspond à ce que vous avez sélectionné lors du choix du fichier à importer. Si vous gardez ce nom, le fichier de paramétrage sera modifié en fonction des modifications que vous venez d'effectuer. Si vous changez de nom, le fichier de paramétrage initial sera inchangé et un nouveau ficher de paramétrage sera inséré. Suite à l'aperçu du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments d'import que vous avez sélectionné précédemment : o Type de données à importer, o Chemin et nom du fichier à importer o Format du fichier importé et délimiteur Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de l'import En fin de traitement, le nombre d'enregistrements Ajoutés, Modifiés et Non importés est affiché. Dans le cas ou l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Devis-Factures Pratic 2010 176 Import de données Accès : Outils - Import de données L'importation de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à importer. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'import de données au format texte. Si vous êtes en codification automatique (l'option "Utiliser le compteur" dans les Options du dossier / Numérotation / Autre est sélectionnée) cette codification sera ignoré au profit du code présent dans le fichier importé. Le logiciel vous propose d'effectuer une sauvegarde. Si vous avez déjà saisi des données dans votre nouveau dossier, nous vous conseillons d'effectuer cette sauvegarde. Dans le cas contraire, elle n'est pas nécessaire. Format des fichiers Les formats des fichiers sont de type txt et csv, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Si une chaîne de caractères contient [;] cette chaîne doit être encadrée de guillemets ["]["]. Pour un fichier donné, le séparateur décimal doit être le même [.] ou [,] Si le fichier contient des informations (codes) provenant d'autres fiches, ces fiches doivent exister dans le dossier et être saisie en Majuscules. Import fiche article : le code de la famille article présent dans le fichier d'import de l'article doit être présent dans la liste des "familles article" du dossier Le fichier d'import devra contenir les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en terme de données et en terme d’ordre des champs). Le type de donné doit correspondre avec le type du champ importé valeur numérique, chaîne de caractères, montant... Si parmi les champs d’une table de l'application, certains n’existent pas dans le fichier à importer, l’emplacement de ce champ dans le fichier à importer est matérialisé par 2 points virgules consécutifs [;;], ce qui permet l’import du fichier même si le champ n'existe pas. Exemple : Fichier avec 4 champs : Code;Nom;Prénom;Ville Si vous ne souhaitez pas importer le prénom. Le fichier sera donc : Code;Nom;;Ville Si le code importé existe déjà dans la base, l’enregistrement est modifié par l’import (et non ignoré). Sélection du fichier à importer Suite à la sauvegarde du dossier, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, le type de données que vous souhaitez importer. Vous pouvez importer les données suivantes : x Familles articles, x Unités, x Localisation, x Barème éco-contribution, x Articles, x Familles clients, x Clients. MANUEL 177 Pour voir le format de chaque fichier, cliquez sur le type de données souhaité. Vous devez ensuite définir le chemin où se trouve le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône "..." pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Aperçu du fichier L'étape suivante vous permet d’avoir un aperçu avant l'importation du fichier. Il contient les 10 premières lignes du fichier à importer avec une répartition de ces données dans chaque champ de la table de la base de données. Suite à l'aperçu du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments d'import que vous avez sélectionné précédemment : o Chemin et nom du fichier à importer, o Type de fichier, o Remplacement ou pas des données existantes Cliquez sur Lancer pour executer le traitement. Traitement de l'import En fin de traitement, le nombre d'enregistrements Ajoutés, Modifiés et Non importés est affiché. Dans le cas ou l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Devis-Factures Pratic 2010 178 Export de données Accès : Outils - Export de données L'export de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à exporter. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export de données au format texte. Pour exporter que quelques données et colonnes du fichier, vous devez passer par la liste des données / Export. Format des fichiers Les formats des fichiers sont de type txt et csv, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en terme de données et en terme d’ordre des champs). Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table, l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs. Structure des fichiers exportés Cliquez sur les noms de fichier pour voir les données exportées : Les familles articles Les unités Les localisations Les barèmes eco-contribution Les articles Les familles clients Les clients Sélection du fichier à exporter Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter. Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment : Chemin et nom du fichier à exporter, Type de fichier. Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données. Traitement de l'export En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché. Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". MANUEL 179 Export art L 215-3 Accès : Outils - Export art L 215-3 Cet assistant permet de réaliser un export de toutes les données de chaque table du logiciel suivant l'article L215-3. L'export art L 215-3 est une opération qui peut être assez longue, si vous avez un nombre important d'éléments à exporter. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export de données au format texte. Type de données Les types de données disponibles sont toutes les tables de l'application. Emplacement du fichier d'export et Format du fichier L'emplacement du fichier d'export est par défaut le répertoire "Mes documents" sous Xp ou "Documents" sous Vista. Les formats des fichiers sont de type csv et xls, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en termes de données et en termes d’ordre des champs). Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table, l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs. Sélection du type de données Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter. Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant. Editeur de requêtes L'éditeur de requête fonctionne comme la réalisation d'une vue depuis une liste. Il permet d'ajouter les colonnes souhaitées pour l'export de la table sélectionnée précédemment. Pour cela, sélectionnez le mot Colonnes puis Clic droit, la fenêtre "Choix des colonnes à ajouter" s'affiche. Le choix s'effectue en sélectionnant la case devant chaque colonne souhaitée. Une fois le choix effectué, cliquer sur Ok pour poursuivre l'export. Aperçu des données Cet écran permet de visualiser les 10 premières lignes de la table et des colonnes sélectionnées précédemment. Cliquez une dernière fois sur Suivant pour visualiser les paramètres de l'export. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment : x Format du fichier, x Chemin et nom du fichier à exporter, x Type de données. Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données. Traitement de l'export En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché. Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Devis-Factures Pratic 2010 180 Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Base de donnée Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle (Défragmenter les index, compacter). Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non "système" des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres. Base de démonstration L'opération "réinitialiser la base de démonstration" est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Clients Permet de recalculer les soldes clients (fiche client/onglet Gestion). Modèles d'impression Permet de réparer les modèles personnalisés et éventuellement les images (miniatures) avec l'assistant des modèles de documents vente. Cette opération peut être longue. Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. MANUEL 181 Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Devis-Factures Pratic 2010 182 Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer un dossier Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier. Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Choix du raccourci vers le dossier à supprimer Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer. Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné. Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier raccourci. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. MANUEL 183 Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer, en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. EBP Devis-Factures Pratic 2010 184 Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. x Sélectionnez le dossier à archiver Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...". Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche. x Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. MANUEL 185 Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements stocke chaque information concernant : - la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation ; - le manque d'un n° TVA intracommunautaire ; - la suppression de documents ; - le changement de code, - la dévalidation de document. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Le journal des événements se présente sous forme de liste composée d'onglets : o Rupture, o TVA intracommunautaire, o Suppression, o Changement de code (article ou client), o Dévalidation de document. Chaque onglet est composé des colonnes suivantes : o un type d'événement, o une description, o une date : Elle représente la date de génération de l'événement. Les boutons Ajouter, Supprimer, Dupliquer, Modifier ne sont pas actifs. Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente A la validation de la facture, dans le cas où la date de la facture est inférieure à la date de la dernière facture et/ou le n° de facture est inférieur au dernier numéro de facture, un message d'avertissement s'affiche. Le message est : « La date de la facture est inférieure à la dernière facture enregistrée dans votre dossier et/ou le numéro de facture est inférieur au dernier numéro de facture enregistré dans votre dossier. Nous vous rappelons, d’après l’art. 121 du B.O des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Voulez vous valider cette facture ? » La validation de ce message entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Erreur de continuité : Document « N°doc » du « Date du document » /Document précédent « N° du dernier doc » du « date du dernier doc »" Onglet TVA intracommunautaire Si vous avez sélectionné un tiers intracommunautaire n’ayant pas de N° de TVA intracommunautaire et si vous acceptez l'enregistrement du document, un événement sera créé dans le journal des événements. La description contient le message suivant : "Le document « N° de doc » du « date du doc » a pour territorialité Intracommunautaire alors que le N° de TVA intracommunautaire est absent de la fiche client." Onglet Suppression Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message d'avertissement s'affiche. Le message est : "Vous supprimez une pièce de vente, ce qui déclenche une rupture dans la numérotation de vos documents, pour justifier cette rupture, un événement va être créé dans le journal des événements." La validation de ce message entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Le document « N° de doc » du « date du doc » a été supprimé le « date de suppression »." EBP Devis-Factures Pratic 2010 186 Onglet Changement de code Si vous demandez la recodification d'un code article ou la recodification d'un code client, cela entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "L'article X est devenu l'article Y " ou "Le client n° X est devenu le client n° Y ". Onglet Dévalidation d'une facture ou un avoir de vente Si vous demandez la dévalidation d'une facture ou un avoir de vente, cela entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Le document n° « N° de facture ou avoir » du « date du doc » pour le tiers « code du tiers » a été dévalidé (Total HT = xxx €, total TVA = XXX €)" MANUEL 187 OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 189 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: x Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. x Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. EBP Devis-Factures Pratic 2010 190 Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... 191 Glossaire Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale. Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1ère lettre de ce terme puis sur le terme. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z A Articles Avoirs C Clients Créditeurs D Débiteurs Devis E Échéances Échéancier F Factures Factures d'acompte Familles I INSEE ISO M Macro Modes de règlement N N° TVA intracommunautaire NAF P Prospect R Règlements RSS S EBP Devis-Factures Pratic 2010 192 SIREN SIRET Solde T Tarif TVA 193 Index A Aide................................................................5 Archivage .................................................... 184 Articles........................................... 55, 114, 115 Avoir.............................................................50 Avoirs ...........................................................77 B Banques ...................................................... 106 Barème éco-contribution ............................... 133 Barres d'outils ................................................16 C Civilités ....................................................... 134 Clients........................ 43, 53, 56, 89, 93, 94, 116 Code activation ..............................................10 Code NAF .................................................... 141 Code postal.................................................. 138 Codes Postaux.............................................. 138 Configuration requise ........................................7 Contacts...................................................... 135 Convention utilisation EBP .................................3 Création de dossier ................................... 28, 65 D Démonstration .................................................9 Départements .............................................. 139 Devis ...........................33, 34, 40, 42, 48, 52, 73 Dossier..........................................................65 Dupliquer un document ...................................81 E Échéances .....................................................58 Échéancier ........................................ 58, 96, 102 Eco-contribution .............................................55 Editeur de filtres.............................................21 E-mail ................................................41, 49, 51 Export art L 215-3 ........................................ 179 F Facture..........................................................45 Factures ....................................... 40, 48, 52, 75 Familles articles............................................ 115 Familles clients...............................................93 Familles prospects ..........................................93 Filtre automatique ..........................................21 Filtres ...........................................................21 G Glossaire ..................................................... 191 H Historique.................................................... 126 Historique Clients/Articles................... 53, 94, 116 Historique Clients/Prospects................ 53, 94, 116 Historique du document ..................................57 I Import de données ....................................... 176 Import paramétrable..................................... 174 Impression ..................... 100, 111, 120, 127, 168 Impressions ........................................40, 48, 52 Installation ......................................................8 Introduction.....................................................1 J Journal des événements ...........................63, 185 L Liste déroulante..............................................15 Liste des documents de ventes.........................71 Localisation.................................................. 142 M Modes de règlement...................................... 109 Mot de passe utilisateur................................. 167 Moyens de paiement..............................108, 109 N Notes ............................................................25 Nous contacter ............................................. 190 O Options .........................................................29 P Pays............................................................ 140 Présentation ....................................................5 Prospects............................................43, 89, 93 Proxy FTP .................................................... 187 Proxy HTTP.................................................. 187 R Règlement.....................................................56 Règlements clients..........................................56 Regrouper des documents .................. 37, 82, 122 Relancer .................................................. 42, 58 Relances.................................................. 42, 58 Restauration de dossier ............................62, 171 S Sauvegarde .................................... 61, 169, 170 Sauvegarde en ligne ..............................173, 187 Sauvegarde rapide...................................61, 169 Statistiques.............................................91, 118 Supprimer ..............................................85, 182 Supprimer un document..................................85 Supprimer un dossier .................................... 182 T Taux de TVA ................................................ 129 Territorialité................................................. 132 Textes enrichis ...............................................16 Transférer un document .......................35, 46, 86 Transfert comptable......................... 60, 125, 126 Types de TVA............................................... 131 U Unités ......................................................... 143 V Ventes ..........................................................71 Vues .............................................................22 EBP Compta Pratic Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................ 1 Convention d'utilisation d'EBP ................................................................................................................. 3 Préambule ......................................................................................................................................... 3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3 Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................ 3 Sauvegarde des données ..................................................................................................................... 3 Limitation de garantie ......................................................................................................................... 3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................ 4 Dispositions finales ............................................................................................................................. 4 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 5 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 5 Installation......................................................................................................................................... 5 Le dossier de démonstration ................................................................................................................ 5 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 5 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 5 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 7 Interface ............................................................................................................................................ 7 Présentation du volet de navigation ....................................................................................................... 7 Détail des groupes et fonctions associées ............................................................................................ 7 Les Actions ........................................................................................................................................ 8 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................... 8 Les champs de saisie ........................................................................................................................ 8 Liste déroulante ............................................................................................................................... 9 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 10 FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION ................................................................................................ 11 La fenêtre principale de navigation ................................................................................................... 11 Menu contextuel des colonnes ......................................................................................................... 12 Export à partir de la fenêtre principale de navigation .......................................................................... 12 Les filtres ...................................................................................................................................... 13 Les vues ....................................................................................................................................... 13 GESTION D'UNE FICHE ...................................................................................................................... 14 Gestion d'une fiche ......................................................................................................................... 14 Notes ........................................................................................................................................... 15 GUIDE ................................................................................................................................................ 17 COMMENCER .................................................................................................................................... 17 Comment commencer ? .................................................................................................................. 17 Comment créer les données principales ? .......................................................................................... 17 Options à remplir dès maintenant .................................................................................................... 17 Les données de base ...................................................................................................................... 18 Tout est prêt ! ............................................................................................................................... 18 TRAVAILLER ..................................................................................................................................... 18 Comment créer un exercice ? .......................................................................................................... 18 Comment changer d'exercice courant ............................................................................................... 19 Comment créer un journal ? ............................................................................................................ 19 Comment créer un compte ? ........................................................................................................... 19 Comment consulter un compte ? ...................................................................................................... 19 Comment lettrer ou délettrer un compte ?......................................................................................... 19 Comment créer un rapprochement ? ................................................................................................ 20 Quel mode de saisie faut-il choisir ? ................................................................................................. 20 Comment saisir dans un journal ? .................................................................................................... 21 Comment saisir dans un guide ? ...................................................................................................... 21 Comment saisir en saisie pratique ? ................................................................................................. 21 Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? ........................................................................ 22 Comment gérer les échéances ? ....................................................................................................... 22 Comment effectuer une déclaration de TVA ? .................................................................................... 23 Comment effectuer la clôture mensuelle ? ......................................................................................... 23 Comment générer les A Nouveaux ? ................................................................................................. 23 Comment effectuer la clôture annuelle ? ........................................................................................... 24 Comment imprimer ? ...................................................................................................................... 24 DIVERS ........................................................................................................................................... 25 Comment consulter le journal des événements ? ................................................................................ 25 Comment sauvegarder ? ................................................................................................................. 25 Comment restaurer ?...................................................................................................................... 25 MANUEL ............................................................................................................................................. 27 FICHIER .......................................................................................................................................... 27 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 27 iii EBP Compta Pratic iv Créer un nouveau raccourci ............................................................................................................. 27 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 27 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 28 Quitter l'application ........................................................................................................................ 28 AFFICHAGE ...................................................................................................................................... 28 Tableau de bord ............................................................................................................................. 28 Ecran de démarrage ....................................................................................................................... 29 QUOTIDIEN ...................................................................................................................................... 29 Quotidien - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 29 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ........................................................................................................ 29 SAISIE PAR JOURNAL ..................................................................................................................... 32 RECHERCHE D'ÉCRITURES .............................................................................................................. 52 SAISIE PAR GUIDE ......................................................................................................................... 54 SAISIE PRATIQUE .......................................................................................................................... 56 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 58 RAPPROCHEMENT BANCAIRE ........................................................................................................... 61 DÉCLARATION DE TVA .................................................................................................................... 64 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 83 CONSULTATION ................................................................................................................................ 84 Consultation - Démarrer une tâche ................................................................................................... 84 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 84 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................... 87 LETTRAGE SIMPLIFIÉ ...................................................................................................................... 88 GRAND LIVRE INTERACTIF .............................................................................................................. 91 BALANCE INTERACTIVE .................................................................................................................. 93 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 94 EXERCICES/CLOTURES ...................................................................................................................... 94 Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche .......................................................................................... 94 EXERCICES ................................................................................................................................... 95 GESTIONNAIRE DE JOURNAUX ........................................................................................................ 97 CLOTURE ANNUELLE ....................................................................................................................... 98 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 99 PARAMETRES ................................................................................................................................. 100 Paramètres - Démarrer une tâche .................................................................................................. 100 JOURNAUX .................................................................................................................................. 100 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ...................................................................................................... 102 BANQUES .................................................................................................................................... 104 NATURES DE COMPTE ................................................................................................................... 106 MODELES DE GUIDE ..................................................................................................................... 107 MODELES DE LIBELLE ................................................................................................................... 108 TAXES ........................................................................................................................................ 109 DIVERS ....................................................................................................................................... 111 SOCIÉTÉ ..................................................................................................................................... 115 Mot de passe utilisateur ................................................................................................................ 124 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 125 OUTILS .......................................................................................................................................... 126 Sauvegarde rapide ....................................................................................................................... 126 Sauvegarde ................................................................................................................................. 126 Restauration ................................................................................................................................ 127 Historique de sauvegarde .............................................................................................................. 128 Sauvegarde en ligne ..................................................................................................................... 128 Export du schéma de la base de données ........................................................................................ 128 Communication Entreprise-Expert .................................................................................................. 129 Exporter les liasses fiscales ........................................................................................................... 129 Assistant de maintenance des données ........................................................................................... 130 Outil de requêtage ....................................................................................................................... 131 Supprimer un dossier ................................................................................................................... 131 Maintenance sur les journaux ........................................................................................................ 132 Editeur de modèles ...................................................................................................................... 132 Plan de regroupement .................................................................................................................. 132 Import/Export de la configuration .................................................................................................. 135 Archivage .................................................................................................................................... 135 Journal des événements ............................................................................................................... 136 OPTIONS .................................................................................................................................... 137 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 139 Assistance technique ....................................................................................................................... 139 Nous contacter ............................................................................................................................... 139 Glossaire .......................................................................................................................................... 141 Index ............................................................................................................................................... 147 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic 2010 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 1 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite 3 EBP Compta Pratic 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.0: Janvier 2008 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2, o Windows Vista SP1 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits. Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance "Ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegardes et restaurations simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic 2010 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC : elle est rensignée automatiquement et est indispensable pour l'activation du logiciel. 5 EBP Compta Pratic 6 Nom de l'entreprise : Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). Licence : Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d'utilisattion" joint à la boîte du logiciel. Clé Web : Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d'activation : Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu'EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Devis-Factures Open Line TM Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : ƒ Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier. Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). ƒ L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrement total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. • Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes...) • Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 4 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, Edition, Affichage, Quotidien...) Il est possible de réduire ou d'agrandir la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l'intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des groupes et fonctions associées Quotidien : - Démarrer une tâche - Plan comptable entreprise - Saisie par journal - Recherche d'écritures - Saisie par guide - Saisie pratique - Consultation/Lettrage - Rapprochement bancaire - Déclaration de TVA - Impressions Consultation : 7 EBP Compta Pratic - Démarrer une tâche - Consultation de compte - Lettrage simplifié - Lettrage automatique - Grand Livre interactif - Balance interactive - Impressions Exercices/Clôtures : - Démarrer une tâche - Exercices - Gestionnaire de journaux - Clôture annuelle - Impressions Paramètres : - Démarrer une tâche - Journaux - Plan comptable entreprise - Natures de comptes - Modèles de guide - Modèles de libellés - Taxes - Taux de TVA - Type de TVA - Territorialité - Types d'opération - Régimes de TVA - Déclarations et Paramétrage des déclarations - Divers - Civilités, - Codes postaux, - Départements, - Pays, - Moyens de paiement, - Modes de règlement, - Code NAF - Société - Coordonnées - Identification - Logo - Expert (cabinet et contacts) - Trésor Public - Paramétrage - Général (police par défaut) - Mot de passe - Impressions. Pour chaque menu, vous disposez d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Elle permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option Afficher moins de boutons. Ainsi, vous n'aurez plus d"ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : • Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. • Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] • Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] • Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone de description d'un Intitulé de compte). • Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biais] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biais] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. • Les champs inaccessibles sont grisés. Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Compte" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code/libellé ou intitulé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la première ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être mono (sélectionner une seule données) ou multiple (sélectionner plusieurs données). Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de donnée existante en mode modification. 9 EBP Compta Pratic Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer à votre texte différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cette icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cette icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cette icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cette icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cette icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cette icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cette icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de surlignage Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cette icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cette icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cette icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. 10 INFORMATIONS GÉNÉRALES Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ressaisir directement le bon mot ou choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (par exemple : Saisie par guide), vous devez cliquer sur Ajouter puis sélectionner le type de fiche que vous souhaitez ajouter (en l'occurrence : Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations Diverses). Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de comptes, code journal...). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : ƒ la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, ƒ la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide 11 EBP Compta Pratic Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée Filtrer sur cette valeur. Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'en-tête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : - Trier par ordre croissant - Trier par ordre décroissant - Annuler le tri, qui permet de revenir au tri précédent. Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée dans votre liste. Regrouper - Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui-ci. - Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes - Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. - Ajustement automatique toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne correspondante à une condition. Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : • "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES • "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou non dans la vue. Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit sur l'en-tête de la colonne puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri (regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante) ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; 13 EBP Compta Pratic d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien table entre deux tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de compte, code journal, code d'un modèle de libellé…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. 14 INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Compte a pour actions associées : - Consultation/Lettrage (accessible dans tous les cas, ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage), - Fiche Tiers (accessible si le compte a été créé en Gestion commerciale, ce bouton permet d'afficher la fiche Tiers existant dans cette application). Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - Liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. Notes La saisie d'une note est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. Cette note contient une zone de saisie libre, qui vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. GUIDE COMMENCER Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'ouvrir le dernier dossier, de créer un nouveau dossier, d'ouvrir le dossier de démonstration, d'ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. Comment créer les données principales ? Après avoir créé les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de votre exercice, de vos journaux et de vos comptes. Création d'un exercice Vous pouvez accéder à la liste des exercices depuis le menu Exercices/Clôtures - Exercices. La liste des exercices répertorie l'ensemble des exercices existants sur le dossier. Elle permet, entre autres, d'identifier l'exercice courant ou de le définir grâce à la tâche Définir comme exercice courant ou grâce au menu contextuel. Pour créer un exercice, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez créer un exercice suivant ou un exercice précédent à l'exercice courant. Création d'un journal Vous pouvez accéder à la liste des journaux depuis le menu Paramètres - Journaux. Le plan de journaux répertorie l'ensemble des journaux existants sur le dossier. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différents types de journaux, qui déterminent les opérations ou les modes de comptabilisation que vous pourrez effectuer dans chacun d'entre eux. Le choix du type de journal est déterminant. Il ne sera plus possible de modifier le type de journal dès que le journal sera mouvementé. Pour créer un journal, utilisez la touche "Inser" ou menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter". Remplissez alors les champs de paramétrage, comme les racines interdites, la numérotation des pièces, la reprise des dates, le choix de contrepartie et le choix du libellé contenus dans l'onglet "Saisie". Création d'un compte Vous pouvez accéder à la liste des comptes depuis les menus Quotidien - Plan comptable entreprise ou Paramètres - Plan comptable entreprise. Le plan comptable répertorie l'ensemble des comptes existants sur l'exercice courant. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différentes classes de comptes. Pour créer un compte, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Remplissez alors les champs de paramétrage comme, par exemple, le type de compte, le type de journaux autorisés et le sens de saisie, les options liées à l'échéancier, les options liées au lettrage contenus dans les onglets "Saisie" et "Options Diverses" Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Société. 17 EBP Compta Pratic La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et, sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Il est important de renseigner, en priorité, les parties suivantes : Coordonnées : Permet d'identifier le dossier. Trésor Public : Permet de renseigner toutes les informations liées aux impositions du dossier et notamment à la TVA. Options comptables : Permet de déterminer les principes de comptabilisation retenus pour l'ensemble du dossier. Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles : - les paramétrages de TVA sur le dossier, - les paramétrages de TVA sur les comptes, - les valeurs par défaut dans les options du dossier, - les modes de règlements, - les civilités, - les codes postaux, - les départements, - les pays, - les codes NAF. Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment créer un exercice ? Comment changer d'exercice courant ? Comment créer un journal ? Comment créer un compte ? Quel mode de saisie choisir ? Comment saisir dans un journal ? Comment saisir dans un guide ? Comment saisir dans un masque de saisie pratique ? Comment gérer les échéances ? Comment consulter un compte ? Comment lettrer ou délettrer un compte ? Comment créer un rapprochement ? Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Comment effectuer une déclaration de TVA ? Comment effectuer la clôture mensuelle ? Comment générer les A Nouveaux ? Comment effectuer la clôture annuelle ? Comment imprimer ? Comment consulter le journal des événements ? Comment restaurer ? Comment sauvegarder ? TRAVAILLER Comment créer un exercice ? Vous pouvez créer un nouvel exercice dans le menu Exercices/Clôtures - Exercices. Pour créer un exercice, vous pouvez activer: - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. 18 GUIDE Enfin, dans la nouvelle fiche exercice, saisissez les dates qui vous conviennent. Un dossier ne peut contenir au maximum que deux exercices ouverts. Aussi, si vous désirez créer un troisième exercice, vous devez d'abord effectuer la clôture annuelle du premier exercice. Comment changer d'exercice courant Le changement d'exercice courant est une opération qui est indispensable dès lors que plusieurs exercices existent sur le même dossier. Pour changer d'exercice courant, il vous suffit de sélectionner Exercices dans le menu Exercices/Clôtures. Puis lorsque la liste des exercices du dossier s'affiche, il suffit de pointer sur l'exercice courant désiré et de sélectionner Définir comme exercice courant, dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Comment créer un journal ? Vous pouvez créer un journal à partir du plan de journaux dans le menu Paramètres - Journaux. Pour créer un journal, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche journal est affichée, vous devez d'abord renseigner le type de journal et les éléments de l'en-tête puis modifier, si besoin, les paramétrages proposés par défaut. Comment créer un compte ? Vous pouvez créer un compte à partir du plan comptable accessible dans le menu Quotidien ou dans le menu Paramètres. Pour créer un compte, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche compte s'affiche, vous d'abord devez impérativement renseigner le type de compte et les éléments de l'en-tête puis vous pouvez, si besoin, modifier les propositions par défaut effectuées dans la fiche. Comment consulter un compte ? Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation/Lettrage ou grâce au menu Consultation - Consultation/Lettrage. Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation de compte. Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). A l'issue de votre sélection, l'affichage des lignes d'écritures et du solde de la fenêtre consultation est mis à jour. Comment lettrer ou délettrer un compte ? Paramétrage des comptes Le lettrage et le délettrage sur un compte sont possibles, si les options qui conviennent ont été sélectionnées sur les options du dossier et sur la fiche compte. Pour paramétrer le dossier, vous devez sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - Valeurs par défaut et renseigner l'option Lettrage qui convient dans la zone Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise ou le menu Paramètres - Plan comptable entreprise et renseigner l'option Lettrage qui convient dans l'onglet Paramétrage. 19 EBP Compta Pratic Deux modes de lettrage Deux modes de lettrage existent : le lettrage manuel ou le lettrage automatique. Lettrage manuel Les lignes d'écritures affichées dans un compte peuvent être lettrées ou délettrées à partir : - du menu Quotidien - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Lettrage simplifié Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). Les lignes d'écritures peuvent être lettrées ou délettrées à condition de respecter les principes de fonctionnement du lettrage et les règles d'affichage de la fenêtre. Lettrage automatique Un ou plusieurs comptes peuvent faire l'objet d'un lettrage automatique à partir du menu "Consultation - Lettrage automatique". Comment créer un rapprochement ? Paramétrage de la fiche compte Pour être rapprochable, l'option "Rapprochement par journal" ou "Rapprochement par compte" doit être activée sur la fiche du compte, dans l'onglet Paramétrage. Création d'un rapprochement La création d'un rapprochement est possible à partir de la liste des rapprochements, accessible dans le menu Quotidien - Rapprochements. Dans cette liste, activez : - le bouton Ajouter de la barre d'outils, - la touche Inser de votre clavier, - ou la tâche Ajouter du menu contextuel. Puis, renseignez le contenu de la fenêtre complémentaire. Exécution d'un rapprochement Lorsque la fenêtre complémentaire est renseignée, alors la fenêtre de rapprochement s'affiche. Elle contient les différentes lignes d'écritures comptabilisées qui peuvent être pointées entre elles manuellement. Quel mode de saisie faut-il choisir ? L'application propose plusieurs modes de saisie. Chacun présente ses propres avantages et répond à des besoins différents. Nous vous les présentons ci-dessous, de la saisie nécessitant le moins de connaissances comptables à la saisie la plus professionnelle. Saisie pratique La saisie pratique est un mode de saisie simplifié, qui permet de saisir des achats, des ventes, des décaissements, des encaissements... sans devoir posséder de notions comptables. Saisie par écriture La saisie d'une écriture comptable est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle permet de saisir une écriture en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Saisie par guide La saisie par guide est un mode de saisie qui permet de définir un schéma d'écriture spécifique pour une opération donnée. Elle permet donc d'automatiser la saisie comptable. Ce mode de saisie est un mode transitoire : pour qu'une opération soit visible dans les impressions, les consultations..., il faut nécessairement que cette opération soit comptabilisée dans la saisie par journal. 20 GUIDE Saisie par journal La saisie journal est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle présente les écritures comptables sous forme de lignes distinctes qui doivent être saisies en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Une opération peut y être saisie directement ou être comptabilisée par l'intermédiaire des saisies par classeur, des saisies par guide, des saisies pratiques ou de la saisie au kilomètre. Comment saisir dans un journal ? La saisie par journal dépend des journaux et des mois existants de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors la saisie est possible sur tous les journaux/mois des exercices ouverts, - si l'exercice courant est clôturé, alors la saisie journal est accessible uniquement en mode consultation sur tous les journaux/mois de cet exercice clôturé. La fenêtre de saisie par journal est le lieu dans lequel vous pouvez comptabiliser directement vos écritures comptables ou effectuer, par exemple, la comptabilisation des pièces saisies dans la saisie guidée. Elle est accessible principalement grâce au menu Quotidien - Saisie par journal. Après avoir sélectionné votre journal dans la liste des journaux/mois, double cliquez sur la ligne du journal sélectionné, sélectionnez Saisir par journal dans le menu contextuel ou dans la barre de tâches. Mais d'autres accès existent comme Exercice/Clôtures - Gestionnaire de journaux - Saisie par journal ou comme les boutons Saisie par journal disponibles dans différentes fenêtres. Pour effectuer une saisie par journal, vous devez vous reporter aux règles d'affichage de la fenêtre et respecter ses règles de fonctionnement. Comment saisir dans un guide ? La saisie par guide est régie par différents principes. Modèles de guides La saisie par guide nécessite tout d'abord de créer le modèle de guide qui convient. Pour cela, vous devez accéder à la liste des modèles de guides grâce au menu "Paramètres - Modèles de guide". Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Enfin, lorsque le modèle est affiché, vous devez renseigner les différents champs du modèle de guide en fonction de vos besoins. Saisie par guide Lorsque le modèle est créé, vous pouvez créer le guide de saisie qui lui correspond. Pour cela, vous devez accéder à la liste des guides grâce au menu Quotidien - Saisie par guide. Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Ensuite, lorsque le guide de saisie est affiché, vous devez sélectionner le type de guide à créer, renseigner les différents champs de l'en-tête de ce guide et enfin effectuer toutes les saisies désirées. La comptabilisation de ce guide se fait uniquement à la demande, grâce au bouton Comptabiliser de la barre d'outils. Comment saisir en saisie pratique ? La saisie pratique permet de saisir vos opérations sans aucune notion comptable préalable. 21 EBP Compta Pratic Des modèles pré-paramétrés vous sont proposés et vous permettent de saisir les opérations suivantes : facture d'achats, facture de ventes, avoir ou remise, encaissement client, décaissement fournisseur et d'autres opérations. Pour accéder aux saisies pratiques, il faut sélectionner les menus Quotidien - Saisie pratique puis le type d'opération à effectuer (Mes achats, Mes ventes, Ma trésorerie). Puis pour ajouter une nouvelle saisie, vous disposez de plusieurs moyens : - faire Inser, - cliquer sur Ajouter dans la barre d'outils, - sélectionner Ajouter dans le menu contextuel. Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Pour simuler, confirmer ou valider une écriture, vous devez être positionné sur en mode de saisie comptable : saisie par journal, saisie par écriture. Vous pouvez choisir pour une écriture l'un des trois statuts suivants : - écriture simulée, - écriture non validée ou confirmée, - écriture validée. Le même statut s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Le statut de chaque écriture est visible dans la colonne "Statut" des différents affichages. La modification de ce statut s'exécute en saisie par journal ou dans la saisie par écriture en sélectionnant l'une des options suivantes : - Bouton Traitement sur les écritures - Simuler l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Confirmer l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Valider l'écriture courante - Bouton Traitement sur les écritures - Valider tout - Menu Actions - Simuler l'écriture - Menu Actions - Confirmer l'écriture - Menu Actions - Valider l'écriture courante - Menu Actions - Valider tout La modification du statut peut aussi être commandée pour l'intégralité d'un journal et d'un mois à partir du gestionnaire de journaux, accessible par le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Comment gérer les échéances ? Paramétrage des comptes La gestion des échéances dépend des paramétres sélectionnés sur les valeurs par défaut des options du dossier puis sur la fiche compte. Pour paramétrer les valeurs par défaut du dossier, vous devez : - sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - renseigner l'option Echéancier qui convient dans la Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez : - sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise - renseigner l'option Echéancier qui convient dans l'onglet Paramétrage. Saisie des échéances La saisie des échéances s'effectue à partir de la saisie par journal ou à partir d'une nouvelle écriture comptable. La saisie d'une date d'échéance est possible en saisissant directement une date dans la colonne Date d'échéance. L'ouverture de l'échéancier et sa modification sont possibles soit en cliquant sur le bouton Echéancier disponible dans la barre de tâches, soit en cliquant sur le bouton "+" présent dans la colonne Date d'échéance. L'échéancier autorise un nombre illimité d'échéances par pièce. Pointer les échéances 22 GUIDE Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. Impression des échéances Toutes les échéances saisies peuvent être imprimées sous forme d'échéancier ou de Balance âgée et filtrées en fonction de leur date d'échéance (échues ou à échoir Echues = Dettes et créances dont le terme est dépassé et n'ont pas encore été payées. A Echoir = Dettes et créances qui ne sont pas encore arrivées à terme.). Comment effectuer une déclaration de TVA ? Avant toute saisie, vous devez tout d'abord : - paramétrer la TVA au niveau du dossier, - paramétrer la TVA au niveau des comptes. Puis, après ces paramétrages, vous pouvez exécuter les opérations liées à la déclaration elle-même : - création d'une déclaration de TVA, - exécution de la déclaration de TVA. Paramétrer la TVA sur le dossier Vous devez tout d'abord renseigner dans le menu Paramètres - Société - Coordonnées et Identification tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations à proprement parler. Paramétrer de la TVA sur les comptes Ensuite, vous devez renseigner pour chaque compte, les différents champs de la zone "Paramétrage TVA" de l'onglet Paramétrages. Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles. Créer une nouvelle déclaration Vous pouvez créer une nouvelle déclaration dans la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Quotidien - Déclarations de TVA, en : - activant le bouton Ajouter de la barre d'outils, - activant la touche Inser de votre clavier, - sélectionnant la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la déclaration et la période de déclaration à créer. Exécuter une déclaration Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient est affiché. Régulariser une déclaration Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles. Comment effectuer la clôture mensuelle ? La clôture mensuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible les éléments saisis sur un mois et un journal de l'exercice courant. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture mensuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Dans le gestionnaire de journaux, vous devez d'abord sélectionner les journaux/mois que vous voulez clôturer : - soit en cochant la case située à gauche de la ligne, - soit en utilisant la combinaison Ctrl + Espace, - soit en utilisant le clavier et la souris Ctrl + Clic gauche de la souris. Les journaux/mois sélectionnés sont mis en surbrillance. Puis, dans la barre de tâches, sélectionnez Clôturer journaux/mois. Comment générer les A Nouveaux ? 23 EBP Compta Pratic A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. Comment effectuer la clôture annuelle ? La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible tous les éléments d'un exercice comptable. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture annuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Clôture annuelle et passe par l'utilisation d'un assistant qui détaille la totalité des contrôles et des traitements. Comment imprimer ? Une impression peut être lancée de plusieurs façons : A partir d'une fiche, d'un masque de saisie..., cliquez simplement sur le bouton Imprimer de la barre d'outils. A partir d'une liste, cliquez sur le bouton Imprimer de la barre d'outils pour accéder à la page de filtres. A partir de chaque menu, sélectionner Impression, puis la catégorie et/ou le modèle d'impression désiré. Toutes ces impressions sont régies par un fonctionnement uniforme (Fenêtre principale de navigation, Modèles d'impression, Mots clefs, Filtres et aperçus). Des modèles par défaut existent et permettent d'imprimer, entre autres : - un journal, - un Grand Livre, - une balance, - une Balance Agée, - un échéancier, - un bilan, - un compte de résultat, - un journal centralisateur, - un rapprochement, 24 GUIDE 25 - un avancement de la saisie, - un suivi des écritures. Ces modèles sont modifiables et peuvent être paramétrés à votre convenance grâce à l'éditeur de modèles. DIVERS Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant les différents événements intervenus sur le dossier comme, par exemple,: la modification du type de numérotation dans un journal, la date de la validation des écritures, la date de la clôture mensuelle... Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Saisir le nom de la base de données, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA. Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les options. Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. • La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; • L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; • Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. • Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. 27 EBP Compta Pratic Vous devez sélectionner le répertoire des données de Comptabilité et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. AFFICHAGE Tableau de bord Accès : Affichage - Afficher le tableau de bord Le tableau de bord permet de visualiser à la date système les éléments comptables les plus importants de votre exploitation. Contenu du tableau de bord Trois parties distinctes existent dans le tableau de bord livré par défaut : Situation de trésorerie Cet état se décompose en deux parties : Disponibilités : affiche le solde des comptes de caisse (Comptes de nature Caisse), le solde des comptes bancaires (comptes de nature Banque et Chèques postaux) et le solde des autres comptes financiers (Comptes de nature Autres comptes financiers) à la date système. Etat des créances et dettes : présente le solde des échéances échues et à échoir, par rapport à la date système. Les Créances et les Dettes diverses sont calculés grâce à la nature de compte Créances et Dettes diverses. Comparatif des résultats cumulés Ce graphique permet de comparer le résultat cumulé de l'exercice courant par rapport à celui de l'exercice précédent. Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de nature Produits et la somme de tous les comptes de nature Charges (= "nature Produits - nature Charges"). Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et marge brute Ce graphique vous présente trois valeurs clefs pour suivre votre activité sur l'exercice courant. Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de racine 70. La marge brute est la somme de tous les comptes de racine 70, 71, 72, 73 et 791 diminuée de tous les comptes de racine 60 (= racines "70+71+72+73+791-60") 28 MANUEL Il peut exister une divergence entre les éléments affichés dans le tableau de bord de la Comptabilité et le tableau de bord de la Gestion commerciale. Cette divergence peut provenir par exemple : - de pièces saisies directement en comptabilité, sans avoir été saisies sur la Gestion Commerciale ; - de pièces saisies sur la Gestion Commerciale mais n'ayant pas encore été transférées en Comptabilité. Afficher ou ne plus afficher le tableau de bord Lors de l'ouverture du dossier, le tableau de bord peut être affiché automatiquement. Pour cela il suffit de cocher la case Outils - Options - Apparence - Afficher le tableau de bord. Ecran de démarrage Accès : Affichage - Ecran de démarrage Cet écran vous permet de visualiser l'enchaînement des principales fonctions disponibles dans l'application. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Facture client : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Ventes. Encaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie. Consultation/Lettrage: permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Facture Fournisseur : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Achats. Décaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Recherche d'écritures : permet d'accéder à la recherche des écritures. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA. Tableau de bord : permet d'afficher le tableau de bord du dossier. QUOTIDIEN Quotidien - Démarrer une tâche Accès : Quotidien - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Facture Client : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture client. Facture Fournisseur : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture Fournisseur. Encaissement / Décaissement : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Encaissement ou Décaissement. Remise de chèques : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Remise de chèques. Saisie par journal : permet de se positionner sur la liste des journaux/mois pour accéder à la saisie par journal. Consultation : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE 29 EBP Compta Pratic Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste 30 MANUEL Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. 31 EBP Compta Pratic - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. SAISIE PAR JOURNAL SAISIE PAR JOURNAL Saisie par journal : la liste des journaux/mois Accès : Quotidien - Saisie par journal Cette liste est affichée pour information seulement. Aucun ajout, aucune modification ni suppression n'est possible directement. Elle affiche par journal et par mois les cumuls débiteurs et créditeurs enregistrés en comptabilité. Elle permet également d'accéder aux différents masques de saisie comptables. Les onglets Trois onglets différents sont proposés : chacun propose un tri différent de la même liste. Mois en cours Cet onglet affiche tous les journaux/mois existants sur le mois courant. Définition du mois en cours : - Si le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur. est inclus dans l'exercice courant, alors le mois en cours est le mois système. Exercice courant 01/01/2008 au 31/12/2008 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : Mars 2008. - Si le mois système Mois système = mois de l'ordinateur. est situé hors de l'exercice courant, alors le mois en cours est un mois qui est, à la fois, le plus proche du mois système et inclus dans l'exercice courant. Exercice courant 01/01/2007 au 31/12/2007 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : décembre 2007. Tous les mois Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par mois puis par journal. Tous les journaux Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. 32 MANUEL - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par journal puis par mois. Le contenu de la liste Quelque soit l'onglet sélectionné, le contenu de la liste reste identique : Débit : Affiche la somme de tous les montants débiteurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Débit. Crédit : Affiche la somme de tous les montants créditeurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Crédit. Un journal/mois doit être obligatoirement équilibré : la somme de tous les montants débiteurs doit être égale à la somme de tous les montants créditeurs. Lignes au débit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au débit sur un journal/mois. Lignes au crédit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au crédit sur un journal/mois. Clôturé : Une icône est affichée si un journal/mois a fait l'objet d'une clôture mensuelle. Si un journal/mois n'a pas été mouvementé, alors la ligne correspondante reste vierge. Le cumul des journaux/mois est automatiquement remis à jour à chaque saisie. Accéder à la saisie Plusieurs modes de saisies comptables vous sont proposés. Pour accéder à la saisie journal, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une ces possibilités : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris.. Pour accéder à la saisie d'une nouvelle écriture comptable, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Pour accéder à la saisie de la balance d'ouverture, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Corps de la fenêtre de saisie par journal Accès : Quotidien - Saisie par journal C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement, le calcul des totaux des journaux. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie journal est le mode standard de comptabilisation. Il permet de saisir sur un même journal/mois plusieurs écritures, sans sortir du masque de saisie. C'est également le lieu dans lequel sont déversées toutes les écritures comptables provenant d'autres fonctionnalités (Saisie par guide ; écritures transférées de la Gestion Commerciale ; saisie par écriture...). Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : 33 EBP Compta Pratic Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. Jour * Le jour de saisie s'entend ici comme un jour calendaire, dépendant de l'exercice courant et de la période de saisie sélectionnée. Le jour peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier. Le comportement de la date dépend du paramétrage "Reprise de date" effectué dans la fiche journal. N° de pièce Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un numéro de pièce est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. 34 MANUEL Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Totaux du journal Ces cumuls sont mis à jour en temps réel lors de chaque opération de saisie. Ils sont reportés sur le cumul des journaux. L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Débit : La somme des montants débiteurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Crédit : La somme des montants créditeurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : 35 EBP Compta Pratic Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. 36 MANUEL Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. 37 EBP Compta Pratic Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, 38 MANUEL - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture 39 EBP Compta Pratic L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages 40 MANUEL La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture 41 EBP Compta Pratic Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). SAISIE PAR ÉCRITURE Saisir une nouvelle écriture comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable Cette fonction a pour but de vous permettre de saisir une écriture à la fois. Créer une nouvelle écriture ou accéder à une écriture déjà existante Les actions suivantes permettent d'ouvrir un masque de saisie qui contient toutes les lignes de la même écriture. Pour ajouter une nouvelle écriture, plusieurs possibilité existent : - Faire Ajouter dans la barre d'outils ; - cliquer sur Saisir une nouvelle écriture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir une nouvelle écriture dans le menu contextuel. 42 MANUEL Pour modifier une ligne d'écriture déjà existante, il faut la sélectionner dans la liste puis, au choix : - Faire Modifier dans la barre d'outils ; - double cliquer sur la ligne de la liste ; - sélectionner Modifier dans le menu contextuel. Pour supprimer une ligne d'écriture déjà existante, il faut accéder à cette ligne d'écriture par les actions de modification puis, dans le masque, supprimer la ligne d'écriture qui convient. Seules les lignes d'écriture comptabilisées directement par la fonction Saisir une nouvelle écriture sont modifiables ou supprimables. Les lignes saisies dans une autre fonctionnalité (par exemple : Mes achats...) ne sont ni modifiables ni supprimables directement à partir de la liste : il est nécessaire d'accéder au masque de saisie qui a permis de la générer. Contenu du masque de saisie Ce masque permet de saisir une seule écriture à la fois. Vous pouvez obtenir ici des informations sur : - la présentation générale de la fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Lorsque l'écriture saisie dans ce masque est sauvegardée, elle s'ajoute automatiquement au journal et au mois de destination défini dans la zone d'en-tête. Les journaux de Trésorerie avec contrepartie en pied ne peuvent pas être sélectionnés dans ce masque. Pour saisir sur ce type de journaux, il faut accéder directement à la saisie par journal. Corps de la fenêtre de saisie par écriture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie par écriture est un mode de saisie qui permet de comptabiliser une écriture à la fois. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs et les lignes peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. La création d'une nouvelle écriture est proposée dès que l'écriture en cours de saisie est équilibrée. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". 43 EBP Compta Pratic - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable 44 MANUEL La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Ajouter : 45 EBP Compta Pratic - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie 46 MANUEL Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. 47 EBP Compta Pratic Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. 48 MANUEL Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % 49 EBP Compta Pratic Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. 50 MANUEL Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. 51 EBP Compta Pratic En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). BALANCE D'OUVERTURE Saisir la balance d'ouverture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Saisir la balance d'ouverture OU Exercices/Clôtures - Exercices - Saisir la balance d'ouverture Cette fenêtre permet de saisir une reprise de balance au premier jour d'un exercice non clôturé. Il est donc ainsi possible de : - saisir des A Nouveaux qui proviendraient du même dossier mais qui auraient été saisis sur un autre logiciel ; - saisir manuellement sous la forme désirée les A Nouveaux d'un exercice à un autre, sans utiliser la fonction A Nouveaux prévue par le logiciel. Contenu de la fenêtre Vous pouvez obtenir ici des détails sur : - la présentation de cette fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques éléments primordiaux : Journal : Elle est obligatoirement comptabilisée sur un journal spécifique, créé par le logiciel. Seul le journal RAN de type A Nouveaux est disponible dans la liste. Mois : Elle est obligatoirement comptabilisée sur le premier mois d'un exercice. Seul le premier mois du premier exercice non clôturé est donc disponible dans la liste. Jour : Elle ne peut être saisie qu'au premier jour de cet exercice. Coexistence d'un journal AN et d'un journal RAN sur le même exercice Il n'est pas possible de créer une balance d'ouverture sur un exercice dans lequel les A Nouveaux ont déjà été générés par le logiciel. Le journal RAN n'est pas automatiquement créé par défaut lors de la création du dossier : il n'apparaît dans le plan de journaux que lorsque qu'une écriture aura été sauvegardée dans cette fenêtre. Suppression de la balance d'ouverture Les lignes saisies dans la balance d'ouverture peuvent être modifiées ou supprimées une à une selon les mêmes règles que les autres lignes d'écritures. En revanche, en cas de besoin, il est possible de supprimer d'un seul geste les lignes saisies dans cette balance d'ouverture et ainsi que le journal RAN. Pour cela, il faut sélectionner l'exercice courant concerné puis sélectionner Outils - Balance d'ouverture - Supprimer la balance d'ouverture. Si la balance d'ouverture contient une écriture validée ou même si cette balance est clôturée mensuellement, alors sa suppression reste possible. Dans tous les cas, la suppression de la balance d'ouverture entraîne un enregistrement dans le journal des événements. RECHERCHE D'ÉCRITURES Recherche d'écritures Accès : Quotidien - Recherche d'écritures Cette liste présente toutes les lignes d'écriture comptabilisées dans la saisie journal, la saisie par écriture, la saisie pratique... Elle permet d'effectuer une recherche d'écriture, d'accéder à la saisie... 52 MANUEL Contenu de la liste Son contenu dépend de l'état de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors toutes les lignes d'écritures des exercices ouverts sont visibles ; - si l'exercice courant est clôturé, alors seules les lignes d'écritures de cet exercice clôturé sont visibles. Les colonnes Jour, Pièce, N° de compte, Libellé, Débit, Crédit affichent pour chaque ligne les valeurs présentes en saisie. La colonne Origine informe du moyen par lequel la ligne a été comptabilisée : - Saisie journal : la ligne a été directement comptabilisée dans la saisie journal, - Mes achats : la ligne a été saisie par Mes achats, puis comptabilisée, - Mes ventes : la ligne a été saisie par Mes ventes, puis comptabilisée, - Saisie par guide : la ligne a été saisie par les guides, puis comptabilisée en saisie journal, Rechercher et trier des écritures Trois modes de tri et de recherche existent pour vous permettre de trouver une écriture. Chaque mode peut être utilisé indépendamment des autres, mais ils peuvent aussi être combinés : - Recherche dans la liste : Une zone existe dans la barre d'outils de la liste : elle est commune à toutes les listes de l'application. Vous pouvez saisir un caractère dans cette zone : instantanément, la liste se met à jour pour n'afficher que les lignes d'écritures comprenant votre recherche. - Recherche par les filtres : Un certain nombre de filtres vous sont proposés dans l'en-tête de la liste et en cliquant sur Filtrage avancé. Il vous suffit de sélectionner l'un de ces filtres, ou plusieurs d'entre eux, pour que toutes les lignes répondant aux critères sélectionnés soient affichées. Lorsque de nouveaux filtres sont définis, il est impératif de cliquer sur le bouton Actualiser la liste, de façon à mettre la liste à jour. - Tri par regroupement : Pour obtenir un résultat encoure plus précis, il est possible de procéder à des regroupements en glissant le titre des colonnes dans la zone grisée prévue à cet effet. Accéder à l'écriture comptable recherchée Lorsque vous avez sélectionné une ligne d'écriture dans la liste et que vous voulez accéder à l'écriture comptable, alors vous pouvez : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner la tâche Modifier l'écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Créer une nouvelle écriture comptable Lorsque vous voulez créer une nouvelle écriture comptable, alors vous pouvez : - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Contrôle des pointages Lors de la mise à jour du logiciel, il se peut que certains dépointages d'échéances aient été effectués d'office. Dans ce cas, une option Contrôle des pointages est automatiquement disponible dans l'en-tête de la liste. La case à cocher Lignes à contrôler permet d'afficher les lignes d'écriture contenant au moins une échéance qui a fait l'objet de ce type de dépointage. Sur chaque ligne, il est possible d'accéder à l'Echéancier de la facture ou à Pointages et de réaliser de nouveau les pointages en respectant les nouvelles règles. Après avoir accepter le pointage, les lignes disparaissent de la liste. Conservation des filtres 53 EBP Compta Pratic Tous les filtres sélectionnés dans la Recherche d'écritures sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. SAISIE PAR GUIDE Saisie guidée : principes Accès : Quotidien - Saisie par guide OU Paramètres - Modèles de guides de saisie La saisie par guide est une méthode qui permet d'automatiser la saisie et de comptabiliser une écriture dans un environnement comptable simple d'utilisation. Cette saisie s'articule autour de deux axes : - Modèles de guides : Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Définir un modèle de guide, c'est : définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. - Saisie par guide : Les écritures guidées sont les écritures qui ont été créées grâce aux modèles de guide. Elles peuvent être comptabilisés à la demande dans la saisie journal. Liste des écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides Les écritures guidées, déjà créées grâce à des modèles, sont affichées dans une liste dont le comportement est identique à celui défini dans toutes les listes. Les écritures guidées sont regroupées sous différents onglets : - Tous : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées, quelque soit leur écriture de référence (Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations diverses) - Achats : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Achats. - Ventes : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Ventes. - Trésorerie : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Trésorerie. - Opérations diverses : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de types Opérations diverses. Chaque écriture guidée est précisément identifiée par un certain nombre de critères issus de l'écriture ellemême. Les écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides La saisie par guide est l'un des modes de saisie offerts par le logiciel. Elle peut être immédiatement utilisée, grâce aux modèles de guide livrés par défaut. Ces modèles de guide déterminent le schéma de l'écriture et les règles d'automatisation de la saisie. Choisir le bon modèle de guide ou créer un modèle de guide spécifique à des opérations particulières sont des opérations préalables indispensables pour profiter pleinement de ce mode de saisie automatisé. Les écritures guidées sont accessibles à partir de la liste des écritures guidées. 54 MANUEL Chaque écriture guidée se divise en deux onglets : Saisie et Notes Onglet Saisie En-tête de l'onglet Saisie Libellé Ce champ saisissable. Guide * Le choix du modèle de guide se fait au moyen de la liste déroulante, qui propose tous les modèles actifs existants. Type de journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Mois * Ce champ propose par défaut le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur ou le mois le plus proche de ce mois système dans l'exercice courant. Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Numéro Ce numéro est automatiquement géré par le logiciel. Il est unique à chaque type de guide (préfixe alphabétique), à chaque guide (suffixe numérique) et à chaque exercice. Lorsque le guide est comptabilisé en saisie par journal, alors ce numéro de guide est affiché dans la colonne n° de document. Etat Ce champ est automatiquement géré par le logiciel. - En cours : Le guide n'a pas encore été comptabilisé. C'est-à-dire que le contenu du guide reste à tout moment modifiable, que les lignes qui y sont enregistrées ne sont pas comptabilisées et qu'elles n'apparaissent donc dans aucune impression ni aucune consultation. - Comptabilisé : Le guide a été comptabilité. C'est-à-dire que les lignes qu'il contient ont été comptabilisées sous forme d'écriture dans la saisie par journal et qu'elles apparaissent donc dans les impressions et les consultations. Aucune modification ni suppression ne peut plus être faite dans le guide lui-même. En revanche les modifications et suppressions restent possibles dans le journal dans lequel l'écriture a été comptabilisée. - Modifié en saisie par journal : Le guide a été comptabilisé puis au moins l'une des lignes de ce guide a été modifié. Corps de l'onglet Saisie Le corps du guide est accessible uniquement si tous les champs obligatoires de l'en-tête ont été renseignés. Dès qu'une zone du guide est saisie dans le corps du guide, alors l'en-tête n'est plus modifiable. Le corps du guide se divise en différentes colonnes : - Date * : Ce champ permet de saisir ou de sélectionner un jour dans le mois de l'exercice courant. - Compte : Ce champ propose une liste déroulante de comptes pré-sélectionnés en fonction du type de guide. - N° de pièce : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. - Libellé * : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. - Montant débit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. - Montant crédit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. 55 EBP Compta Pratic Outre toutes les fonctions disponibles dans les listes, il existe deux boutons spécifiques : - Sauvegarder : Ce bouton permet de sauvegarder un guide avec tout ce qu'il contient, tout en le laissant modifiable et sans générer aucune écriture en comptabilité. - Comptabiliser : Ce bouton permet de sauvegarder un guide mais aussi de générer l'écriture en comptabilité. Lorsque que le bouton Comptabiliser est activé, alors le guide ne peut plus être modifié et son état passe à Comptabilisé. Créer des formules sur les numéros de pièce, les libellés et les calculs dans les modèles de guide Des formules existent déjà par défaut dans les modèles de guide livrés par défaut. Néanmoins, pour répondre à des besoins spécifiques, vous pouvez créer les formules qui vous conviennent. Une fois créées, ces formules pourront être sélectionnées dans les modèles de guide et donc permettre de mieux automatiser la saisie guidée. N° Pièce et libellé Il est possible de créer des numéros de pièce et des libellés pour implémenter le modèle de guide de saisie. La modification ou la suppression est impossible dés qu'un guide est utilisé. Libellé : Ce champ saisissable permet d'identifier le n° pièce ou le libellé créé. Préfixe : Ce champ permet de sélectionner un des n° pièce ou libellé prédéfini. Suffixe : Ce champ permet d'identifier les lignes d'écriture d'un guide. Formules Sans Formule : Permet de saisir un montant dans le modèle de guide de saisie sans aucun calcul particulier. TVA à partir du HT : Permet de calculer la TVA à partir du HT de la ligne de dessus. TVA à partir du TTC : Permet de calculer la TVA à partir du TTC de la ligne de dessus. Solde : Permet de calculer le solde du guide. SAISIE PRATIQUE Mes achats, Mes ventes La saisie pratique est un mode de saisie non comptable qui permet de saisir facilement une écriture. Comment saisir une facture d’achat ? Accès : Quotidien – Mes achats Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. - Indiquez la date de la facture. - Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture. - Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision. - Saisissez le total TTC. - Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document. - Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant. - Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Il est possible de solder automatiquement la facture en sélectionnant F12. Dans ce cas, le solde de la facture se place dans le champ Montant HT. Comment saisir une facture de vente ? Accès : Quotidien – Mes ventes Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. 56 MANUEL Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. Ma trésorerie Comment saisir un encaissement client ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement. - Sélectionnez Encaissement client. - Indiquez la date de l’encaissement. - Choisissez la banque ou la caisse concernée. - Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement. - Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez Décaissement. Sélectionnez Décaissement fournisseur et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations : - Les encaissements - Les décaissements - Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …) - Les remises de chèques. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. 57 EBP Compta Pratic Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. 58 MANUEL Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage 59 EBP Compta Pratic Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture 60 MANUEL Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. RAPPROCHEMENT BANCAIRE Liste des rapprochements Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la liste des rapprochements est commune à toutes les listes. Un compte peut faire l'objet d'un rapprochement s'il remplit toutes ces conditions simultanément : - Il est de nature Compte pour rapprochement. - Il est défini comme étant compte de contrepartie d'un journal de type Trésorerie. - L'option Type de rapprochement par compte ou Type de rapprochement par journal est sélectionnée dans la fiche de ce compte. Création d'un nouveau rapprochement Lors de la création d'un rapprochement, une boîte de dialogue s'affiche. Il faut obligatoirement y renseigner les trois champs suivants : Le compte à rapprocher, qui peut être saisi directement ou sélectionné grâce à la liste déroulante. Le libellé du rapprochement, qui est saisissable et laissé au libre choix de l'utilisateur. La date de rapprochement, qui peut être saisie ou sélectionnée grâce au calendrier, en veillant à respecter les conditions suivantes : - elle doit être comprise dans l'exercice courant ; - elle doit être postérieure à la dernière date de rapprochement utilisée pour créer un rapprochement sur le même compte. Deux actions sont possibles sur cette boîte de dialogue : Valider : Pour valider les éléments saisis ou sélectionnés dans la boîte de dialogue et accéder directement au rapprochement. Annuler : Pour fermer la boîte de dialogue sans créer le rapprochement. Les trois éléments constitutifs du rapprochement (compte, libellé et date de rapprochement) ne sont plus modifiables dès que le rapprochement est créé. 61 EBP Compta Pratic La date de rapprochement détermine l'extraction des lignes d'écriture : seules les lignes d'écriture possédant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement seront visibles dans le rapprochement créé. Les écritures simulées ne sont pas prises en compte dans cette extraction. Suppression d'un rapprochement La suppression d'un rapprochement est possible, même si des pointages ont déjà été effectués sur ce rapprochement. En revanche, seule la suppression du dernier rapprochement existant pour un compte sur tous les exercices du dossier est possible. Rapprochement bancaire manuel Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Les rapprochements bancaires sont accessibles à partir de la liste des rapprochements. Principes du rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est un document qui permet de vérifier la concordance entre le compte "Banque" tenu par l'entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque. Ce document est obtenu en attribuant un code pointage et une date de pointage (correspondant à la date de rapprochement) à toutes les lignes d'écriture qui figurent à la fois dans le compte "Banque" de l'entreprise et dans le relevé bancaire. Le rapprochement bancaire doit être équilibré, c'est-à-dire que l'écart de rapprochement doit afficher un solde nul (0,00). La fenêtre de rapprochement est divisée en plusieurs parties Les Paramètres Les paramètres affichent des données dépendantes des éléments que vous avez saisis dans la boîte de création du rapprochement : Numéro de compte à rapprocher, Date de rapprochement, Solde du compte à rapprocher tel qu'il ressort de votre comptabilité à la Date du rapprochement. Dès que le rapprochement est créé, ces paramètres ne sont plus modifiables. La zone Ecart Solde du relevé : Dans ce champ doit être saisi le solde réel du compte à rapprocher à la date de rapprochement figurant sur le relevé de compte adressé par l'établissement bancaire. Si le solde final de ce relevé est créditeur, alors le montant à saisir doit être positif. Si le solde final de relevé est débiteur, alors le montant à saisir doit être négatif. Solde des lignes non pointées : Ce solde représente la différence entre la somme des montants débiteurs et la somme des montants créditeurs de toutes les lignes comptabilisées sur le compte à rapprocher, qui ne possèdent pas encore code pointage et, ce, jusqu'à la date de rapprochement. Ecart de rapprochement : Ce champ doit afficher un montant nul (0,00) pour que le rapprochement soit équilibré. Le montant calculé correspond à la différence existant entre le Solde du compte, le Solde du relevé et les Solde des lignes non pointées. Le filtre sur les lignes à afficher Trois options existent dans ce filtre, elles sont accessibles grâce à la liste déroulante : Toutes : Toutes les lignes d'écritures possédant ou non un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Rapprochées : Seules les lignes d'écritures possédant un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Non rapprochées : 62 MANUEL Seules les lignes d'écritures ne possédant pas de code pointage mais ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Les lignes non rapprochées représentent toutes les opérations en suspens qui devront être pointées dans l'avenir. Ce filtre est proposé systématiquement lors de l'ouverture d'un rapprochement. Lors du pointage ou du dépointage d'une ligne d'écriture, l'affichage des lignes est mis à jour en temps réel. Ainsi, par exemple, si le filtre des lignes à afficher est à "Non rapprochées", alors chaque ligne "disparaît" de l'affichage au fur et à mesure de l'avancement du pointage. Chacune de ces lignes peut ensuite être retrouvée dans les filtres "Toutes" ou "Rapprochées" avec la mention du code et de la date de pointage qui leur a été attribués. Le prochain code pointage Le code pointage est par défaut à "Ok". Il peut être modifié de deux façons différentes : - Soit en saisissant directement dans le champ "Prochain code pointage". Dans ce cas, ce nouveau code pointage devient le code pointage par défaut et est proposé lors de tous les pointages ultérieurs. - Soit en saisissant directement ce code sur la ligne d'écriture en cours de pointage. Dans ce cas, le code saisi sur la ligne est recopié dans le champ "Prochain code pointage" et est proposé par défaut lors de tous les pointages ultérieurs. Dans tous les cas, la modification de ce code est sans impact sur les lignes d'écritures déjà pointées. Le corps du rapprochement Le corps du rapprochement affiche toutes les lignes d'écritures correspondant aux critères de filtrage définis dans la zone "Paramètres" et dans le filtre sur les "lignes à afficher". Le pointage et le dépointage dans un rapprochement Chaque ligne d'écriture peut être pointée ou dépointée indépendamment des autres lignes et cela de différentes façons : - Soit en double cliquant sur une ligne. - Soit en saisissant ou en supprimant les caractères du code pointage. - Soit en faisant "Entrée" sur la ligne désirée. - Soit en activant les boutons Pointer et Dépointer. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être pointés en une seule opération en activant le bouton Pointer par Date qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - Code pointage : Ce code pointage est par défaut le "Prochain code pointage" défini dans la fenêtre de rapprochement, mais peut être modifié. - Pointer toutes les lignes jusqu'au : La date de rapprochement est proposée par défaut mais peut être modifiée, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant la date dans le calendrier. - Si l'exécution du pointage est demandée, alors toutes les lignes d'écriture saisies à une date antérieure ou égale à la date limite et non encore pointées seront pointées avec le code pointage défini. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être dépointés en une seule opération en activant le bouton Dépointer par code qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - La fourchette de codes de pointage à supprimer : Par défaut, les codes proposés sont les codes pointage existants sur le rapprochement affiché. Ils peuvent être modifiés de façon à restreindre la fourchette proposée. - Si l'exécution du dépointage est demandée, alors toutes les lignes d'écritures affichées dans le rapprochement et possédant les codes pointage définis sont dépointées. Cette action est sans impact sur les lignes d'écritures pointées avec ces mêmes codes sur d'autres rapprochements que celui affiché. Les autres actions possibles dans un rapprochement Saisie : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de saisie en étant directement positionné sur la ligne d'origine. Consultation : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de consultation du compte concerné en étant directement positionné sur la ligne. Afficher/cacher le filtre : En cliquant sur ce bouton, il est possible de faire apparaître ou disparaître une ligne de filtre supplémentaire. Cette ligne se positionne juste avant la première ligne d'écriture dans le corps du rapprochement ; ces champs sont saisissables et permettent de faciliter la recherche des lignes. Vues : Une vue du rapprochement est proposée par défaut. Néanmoins, les vues sont paramétrables en fonction des besoins. Lignes affichées dans le rapprochement mais pointées sur un autre rapprochement 63 EBP Compta Pratic Des lignes d'écritures peuvent être affichées dans un rapprochement mais être pointées sur un rapprochement postérieur au rapprochement affiché. Dans ce cas, ces lignes sont affichées en grisé et en italique et mentionnent la date de rapprochement, le code de rapprochement et le libellé du rapprochement sur lequel le pointage a été effectué. Toute action sur ces lignes ne pourra évidemment se faire que sur le rapprochement concerné. Particularité du rapprochement par journal : récupération de toutes les lignes du journal RAN. Toutes les lignes saisies manuellement dans le journal RAN s'affichent dans le rapprochement bancaire, sauf les lignes mouvementant le compte à rapprocher. Pour effectuer un rapprochement correct, deux solutions sont possibles : - soit, pointer toutes les lignes provenant de RAN, car leur différence est égale au montant saisi sur le compte à rapprocher. - soit, revenir dans le journal RAN, remplacer le compte de banque à rapprocher par le compte de virements internes "580", puis saisir une Opération Diverses pour solder le "580" par le compte de banque à rapprocher. Cette seconde solution évite d'afficher dans le rapprochement des lignes d'A Nouveaux non pertinentes. DÉCLARATION DE TVA Liste des déclarations de TVA Accès : Quotidien - Déclarations de TVA La gestion de la liste des déclarations de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche toutes les déclarations créées et sauvegardées sur l'exercice courant. Les modifications et suppressions de déclarations de TVA sont possibles. Néanmoins, ces opérations risquent d'entraîner des incohérences avec les déclarations suivantes déjà sauvegardées et auront un impact sur les déclarations à créer. Création d'une nouvelle déclaration de TVA Une boîte de dialogue permet de choisir les paramétrages de la déclaration à créer. Déclaration * : La liste des déclarations proposées dépend du régime choisi dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seule la déclaration 3517 CA12 est disponible. Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 ainsi que l'annexe 3310A sont disponibles. Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seul l'exercice courant est disponible. En régime mensuel, tous les mois de l'exercice sont disponibles. En régime trimestriel, tous les trimestres de l'exercice sont disponibles. Si plusieurs régimes ont été définis dans les options du dossier, c'est le dernier régime de l'exercice courant qui est pris en compte. Choisissez les feuillets que vous désirez inclure dans la déclaration Dans cette partie, vous pouvez choisir d'ajouter des feuillets supplémentaires à la déclaration que vous avez déjà choisie. Ainsi, lorsque vous réaliserez l'aperçu de la déclaration de TVA, vous verrez afficher tous les feuillets sélectionnés et tous les montants qui doivent l'être seront automatiquement reportés d'un feuillet à l'autre. Ces choix restent réversibles grâce à un bouton existant dans la fenêtre de déclaration de TVA. Fenêtre de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA Cette fenêtre est découpée en quatre onglets : Lignes sur débits 64 MANUEL Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur Débits" et toutes les lignes saisies sur des comptes soumis à TVA inclus dans les mêmes écritures. Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture , soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Lignes sur encaissements Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers, dont l'échéance est affectée à une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur Encaissements". Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Aperçu Cet onglet permet de visualiser la déclaration de TVA à proprement parler (déclaration sous forme CERFA). De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans votre déclaration (Page précédente / Page suivante) de l'imprimer, d'effectuer des recherches... Lignes non déclarées Contenu de l'onglet Cet onglet présente toutes les lignes d'écriture non incluses dans la déclaration de TVA. Il peut s'agir : - de lignes d'écriture saisies sur des comptes non correctement paramétrés, - de lignes d'écriture saisies sur des comptes paramétrés correctement mais dont le code taxe est inexistant sur le dossier, - de règlements non affectés à une échéance. Compte non correctement paramétré : Compte 701 (Ventes de produits finis) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : (non renseignée) (>>>> ce paramétrage manquant doit être complété) Compte correctement paramétré, mais donc le code taxe est inexistant : Compte 627 (Services bancaires et assimilés) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : Exonéré Interpréter et corriger les lignes de cet onglet Les lignes d'écritures saisies sur des comptes non correctement paramétrés apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient donc de paramétrer correctement le compte problématique puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes d'écriture concernées sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur les Débits et incluses dans la déclaration. Les lignes d'écritures saisies sur des comptes correctement paramétrés (mais dont le code taxe est inexistant) apparaîtront à la fois dans l'onglet Lignes sur Débits et dans l'onglet Lignes non déclarées. Il convient uniquement de s'assurer que ces lignes d'écritures n'ont effectivement pas à être incluses dans une déclaration de TVA. Les lignes de règlements non affectés à une échéance apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient d'affecter ces règlements à des échéances puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes de règlements sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur encaissements et incluses dans la déclaration. Autres fonctions 65 EBP Compta Pratic Recalculer : Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une modification d'écriture. Le recalcul de la déclaration s'applique à tous les champs sur lesquels un calcul automatique est effectué, mais n'impacte pas les champs sans calcul. Sur la ligne 08 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), la Base Hors taxe est calculée automatiquement et affiche un montant de 5000 Euros. Vous choisissez de modifier ce montant et de le remplacer par 5002 Euros : votre saisie est prise en compte dans la déclaration. Si vous lancez le recalcul, alors le montant initial de 5000 Euros est réaffiché. En revanche, sur la ligne 25 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), le crédit de TVA est sans calcul. Vous choisissez d'y saisir un montant de 1000 Euros. Si vous lancez le recalcul, alors le montant saisi reste affiché. Valider : Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute modification de la déclaration de TVA concernée. En revanche, la suppression d'une déclaration de TVA validée reste possible. Dans ce cas, un événement avec justificatif sera enregistré. Ajouter / Retirer des feuillets : Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet manquant ou de retirer le feuillet inutile. Aperçu de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA La déclaration de TVA se décompose en deux parties : En-tête Les champs de l'en-tête recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du Centre des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le dossier. Ces champs ne sont pas modifiables. La zone "Paiement, Date et Signature" est accessible et doit être renseignée avant envoi. Corps de la déclaration de TVA Les différents champs de la déclaration de TVA sont renseignés en fonction des écritures incluses dans la période et des paramètres choisis sur les comptes de nature Comptes soumis à TVA et de nature Comptes de TVA. La liaison entre les lignes d'écriture et les champs de la déclaration de TVA se fait grâce aux codes taxes. La plupart des champs sont modifiables (champs grisés). Les saisies effectuées directement sur les déclarations dans les champs saisissables n'ont aucun impact sur la comptabilité. Case Néant : Cocher la case Néant permet de vider le formulaire mais n'empêche pas d'y saisir des montants. D'autre part, les lignes restent rattachées à la déclaration : elles ne seront donc pas présentées dans la déclaration suivante. Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici. Un document répertorie également un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici. Régularisation d'une déclaration de TVA 66 MANUEL Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certains nombres de cas qui peuvent vous aidés à régulariser votre déclaration de TVA. TVA : Montants négatifs La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation. CA3 : Saisie des régularisations Ligne 02 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 3B : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. 67 EBP Compta Pratic Ligne 04 négative (Exportations hors CE) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors CE. Vous devez saisir : - Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors CE. - Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -). Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -). Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE. Vous devez saisir : - Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -). Ligne 6A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -). Ligne 07 négative (Achats en franchise) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des factures d’achats en franchise. Vous devez saisir : - Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchise. - Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -). Ligne 7A négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 7A : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). - Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) 68 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -) - Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 % - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). - Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). - Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). - Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne 14 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). - Lignes 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. 69 EBP Compta Pratic CA12 : Saisie des régularisations Lignes 01, 02, 03, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable) Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir. Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 % - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) 70 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 13 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d’immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’immobilisations en UE est supérieure à la somme des factures d’immobilisations en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 23 négative si nécessaire. Ligne 20 négative (Déductions sur factures) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations) 71 EBP Compta Pratic Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Paramétrage des comptes de TVA et schémas d'écritures Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA. Pour chacun de ces types d'opération, il répertorie le paramétrage des comptes de TVA et des comptes soumis à TVA à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactés par ces comptabilisations. Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 1 - Achats France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre" : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 2 - Achats France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.055.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 3 - Achats UE à 19.6 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : 72 MANUEL sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 4 - Achats UE à 5.5 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 09, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 5.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 55.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 5 - Achats France de gaz ou électricité imposable à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3A, 09 et 20 - CA12 : Lignes AA et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Livraisons gaz/électricité imposables Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 6 - Achats en franchise Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 07 - CA12 : Ligne 01 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : 73 EBP Compta Pratic Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Achats en franchise Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7 - Achats à 19.6 % auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3B, 08 et 20 - CA12 : Lignes AB et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Assujetti établi hors de France Nature de taxe : Assujetti hors de France 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 8 - Facture d'acompte d'achat à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44586xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4091xxx - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44586xxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 4091xxxx - Débit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) 9 - Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 2A, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes AC et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : Sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : Sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 604xxx - Achats de marchandises : 74 MANUEL Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Achats de prestations de services intracommunautaires Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 604xxxxx - Débit - 1.000.00 € Achats d'immobilisations - pour un dossier ayant son établissement en France Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 10 - Ventes France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 11 - Ventes France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.055.00 € 44571xxx - Crédit - 55.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 12 - Ventes UE Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 06 - CA12 : Ligne 04 Comptes à utiliser et leur paramétrage : 75 EBP Compta Pratic - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 13 - Ventes autres opérations imposables à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 02 et 08 - CA12 : Ligne 13 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 14 - Autres ventes non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 05 - CA12 : Ligne 03 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Autres opérations non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 15 - Ventes de gaz ou d'électricité non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 6A - CA12 : Ligne 4D Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Livraisons gaz/électricité non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 16 - Ventes auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 7A - CA12 : Ligne 4B Comptes à utiliser et leur paramétrage : 76 MANUEL - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 17 - Facture d'acompte de ventes à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44587xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures à établir sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4191xxx - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44587xxx - Débit - 196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 4191xxxx - Crédit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA collectée n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant affiché dans la déclaration. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Cas particuliers : Les opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable Vendeur établi en France métropolitaine et acheteur en DOM 18 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 19 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 24 - CA12 : Ligne 20, 27 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4456xxx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Option de calcul : en fonction du fournisseur - 441xxx - Etat subvention à recevoir : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 77 EBP Compta Pratic 441xxx - Crédit - 85.00 € 4456xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Vendeur établi en DOM et acheteur en France métropolitaine 20 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 21 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guyane et acheteur établi en Réunion, ou vice-versa 22 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 23 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 78 MANUEL Vendeur établi en Guadeloupe ou Martinique et acheteur établi en Guyane ou Réunion, ou vice-versa 24 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 25 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe et acheteur établi en Martinique, ou vice-versa 26 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01, 2, 10, 11 - CA12 : Lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 4457xxx - TVA : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux Type d'opération : Biens et prestations de services ou autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 4457xxxx - Crédit - 85.00 € 7079xxxx - Crédit - 1.000.00 € 27 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 20 - CA12 : Lignes 23, 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 79 EBP Compta Pratic Cas particuliers : Les prestations de service localisables (article 259A du CGI) Vendeur établi en France Métropolitaine (territorialité du dossier France) 28 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 29 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Acheteur établi en DOM (territorialité du dossier DOM) 30 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 31 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM 80 MANUEL Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI) Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité France 32 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 33 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité de l'acheteur 34 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 81 EBP Compta Pratic 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 35 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité DOM 36 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 37 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemple de comptabilité de l'acheteur 38 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM 82 MANUEL Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 39 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises définis dans les cas particuliers, à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. 83 EBP Compta Pratic Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. CONSULTATION Consultation - Démarrer une tâche Accès : Consultation - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Grand Livre interactif : permet d'accéder à la fenêtre de consultation d'une série de comptes. Balance interactive : permet d'accéder à la fenêtre de consultation de la balance. Impressions : permet d'accéder à la fenêtre des impressions. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. 84 MANUEL Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. 85 EBP Compta Pratic Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique 86 MANUEL Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. 87 EBP Compta Pratic Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. LETTRAGE SIMPLIFIÉ Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. 88 MANUEL Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage 89 EBP Compta Pratic Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. Lettrage simplifié Accès : Consultation - Lettrage simplifié La fenêtre de lettrage permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette fenêtre permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... Elle est complémentaire de la fenêtre de consultation. La combinaison de différents filtres permet d'affiner les lignes d'écriture à afficher. Filtres Les filtres affichés sont mémorisés : les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de lettrage. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de lettrage, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : Intitulé du compte Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). 90 MANUEL Affichage des lignes d'écritures L'affichage des lignes d'écritures dans la fenêtre de lettrage reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage de ces lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. La fenêtre de lettrage est séparée en deux tableaux qui regroupent les lignes d'écritures : - Le premier tableau affiche les Factures et les Remboursements. - Le second tableau affiche les Avoirs et les Règlements. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage Le lettrage est possible à condition que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Consultation. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou délettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la fenêtre de lettrage Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agit, par exemple, de la facture transférée par la Gestion Commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans un paragraphe précédent. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de lettrage, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). GRAND LIVRE INTERACTIF Grand Livre interactif Accès : Consultation - Grand Livre Interactif 91 EBP Compta Pratic Le Grand Livre interactif permet d'afficher à l'écran un compte ou une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide du contenu des comptes et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur le type des lignes Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans le Grand Livre interactif sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour la consultation, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée Saisie par journal : Accès au journal d'origine de la ligne sélectionnée Voir le document : Accès direct au document qui a permis de générer cette ligne (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...) Echéancier : Accès direct à l'échéancier de la ligne sélectionnée 92 MANUEL Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. BALANCE INTERACTIVE Balance interactive Accès : Consultation - Balance interactive La balance interactive permet d'afficher à l'écran le cumul des mouvements débiteurs, le cumul des mouvements créditeurs et le solde d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Elle permet d'éviter les impressions d'une balance et d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5 zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes, quelque soit leur type peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur les comptes mouvementés Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans la Balance interactive sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Chaque compte est affiché avec son numéro, son intitulé, la somme de tous les mouvements débiteurs puis la somme de tous les mouvements créditeurs intervenus sur ces comptes, en fonction des critères de filtrage sélectionnés. 93 EBP Compta Pratic Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée. Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EXERCICES/CLOTURES Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Accès : Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche 94 MANUEL Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Validation des écritures : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la validation des écritures. Clôture mensuelle : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la clôture mensuelle des journaux. Clôture annuelle : permet de lancer l'assistant de clôture annuelle. EXERCICES Liste des exercices Accès : Exercices/Clôture - Exercices La gestion de la liste des exercices est commune à toutes les listes. L’affichage de cette liste reprend les principaux éléments sélectionnés de chaque fiche exercice. Lors de la création du dossier, deux exercices sont systématiquement créés par défaut. Le nombre d'exercices n'est pas limité sur un même dossier. En revanche, un même dossier ne peut pas contenir plus de deux exercices non clôturés. Date de début Cette date est la date de début de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Date de fin Cette date est la date de fin de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Aucun trou de date ni aucun doublon de date ne peut exister entre deux exercices du même dossier. Date de clôture Cette date est renseignée automatiquement par l’application lorsque l’exercice a fait l’objet d’une clôture annuelle. Exercice courant L’exercice courant est indépendant de la date système Date système = date et heure de l'ordinateur ou de l'état de l'exercice (ouvert ou clôturé). Il correspond à l’exercice comptable sur lequel l'utilisateur doit être positionné pour effectuer toutes les opérations, de la saisie à la clôture annuelle. Si le dossier possède un seul et unique exercice, alors ce seul exercice est défini par défaut comme étant l’exercice courant. Si le dossier possède plusieurs exercices comptables, alors l’exercice courant doit être manuellement sélectionné en fonction des besoins. L’exercice courant peut être identifié : - dans la liste des exercices, dans laquelle l’exercice courant est affiché en gras ; - dans la barre de titre de l’application, qui affiche les dates de l’exercice courant. 95 EBP Compta Pratic Pour définir un exercice courant, il faut : - se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, - puis sélectionner «Définir un exercice courant» dans la barre de tâches du volet de navigation ou dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. . Fiche exercice Accès : Exercices/Clôtures - Exercices La gestion de cette fiche Exercice est commune à l’ensemble des fiches. La fiche Exercice se décompose en : En-tête Période de l’exercice * : Affiche les dates de l’exercice sélectionné dans la liste. La modification des dates d’un exercice déjà créé peut se révéler impossible. Les quelques exemples ci-dessous illustrent les problèmes qui peuvent être rencontrés ; cette liste n'est pas exhaustive : 1/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture non validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est possible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, à condition de supprimer d'abord l'écriture comprise dans la période à exclure. 2/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est impossible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, car il est impossible de supprimer l'écriture validée du 02/01/2009. 3/ Exercice au 01/01/2008 au 31/12/2009, tous les journaux/mois de cet exercice sont clôturés. Il est impossible d'avancer la date de début de cet exercice au 01/12/2008, car il est impossible de créer un mois antérieur à un mois clôturé. Il est impossible de reculer la date de début de cet exercice au 15/01/2009, car le journal est clôturé et contient des écritures validées non supprimables. Etat : Zone non modifiable renseignée par l’application en fonction de l’état de cet exercice. - Ouvert : la saisie est toujours possible sur cet exercice, la clôture annuelle n’ayant pas été effectuée. - Clôturé : La saisie est impossible sur cet exercice, car la clôture annuelle de cet exercice a été effectuée. Date de génération : Ce champ affiche, uniquement à titre d'information, la date système Date système = Date de l'ordinateur à laquelle les A Nouveaux de l'exercice affiché ont été générés sur l'exercice suivant. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, 96 MANUEL - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. GESTIONNAIRE DE JOURNAUX Principes de simulation Le statut "Simulé" est symbolisé par un "S". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les rapprochements, - sur la validation, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de validation Le statut "Validé" est symbolisé par un "V". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les modifications des écritures en saisie, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de clôture mensuelle Accès : Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux Le lancement de ce traitement est géré dans le gestionnaire de journaux. La clôture mensuelle s'applique à la totalité des écritures d'un journal et d'un mois et vise à en interdire la modification. Pour pouvoir être clôturé mensuellement : - toutes les écritures d'un journal et d'un mois doivent posséder le statut Validé. - tous les mois du journal sélectionné doivent déjà être clôturés mensuellement sur les exercices précédents. Tous les journaux et tous les mois de l'exercice courant doivent être clôturés mensuellement pour pouvoir faire l'objet d'une clôture annuelle. 97 EBP Compta Pratic CLOTURE ANNUELLE Principes de clôture annuelle Accès : Exercices/Clôture - Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. L’exécution de cette opération nécessite de vérifier au préalable le respect de certaines conditions ; la liste cidessous est non exhaustive et ne dispense pas des contrôles de comptabilité courants : - L’exercice à clôturer doit être le premier exercice non encore clôturé de tous les exercices existants sur le dossier. - Aucune écriture simulée ne doit plus exister sur cet exercice. - Toutes les écritures de cet exercice doivent être validées. - Tous les journaux/mois de l'exercice doivent être clôturés mensuellement. - Les comptes de caisse doivent être obligatoirement débiteurs au dernier jour de l'exercice courant. La clôture annuelle nécessite l'utilisation d'un assistant. Clôture annuelle Accès : Exercices/Clôtures - Clôture annuelle La clôture annuelle nécessite de respecter certains principes. Un assistant, se découpant en plusieurs pages, permet de lancer les contrôles préalables puis la clôture annuelle à proprement parler. Trois boutons de commande sont disponibles sur chaque page : Précédent et Suivant permettent la navigation d'une page à l'autre. Annuler permet de fermer l'assistant sans exécuter aucun traitement. Bienvenue dans l'assistant de clôture annuelle Un récapitulatif des opérations incluses dans ce traitement est affiché. Un bouton permet la sauvegarde du dossier. Page 1/4 : Clôture annuelle Cette page affiche les éléments relatifs à l'exercice à clôturer et reprend les valeurs définies dans les options du dossier. Les dates de cet exercice ne sont pas modifiables. Les comptes par défaut d'affectation du résultat restent modifiables, grâce à la liste déroulante. Néanmoins, le compte de bénéfice peut uniquement être un compte de nature "Résultat, bénéfice" et le compte de perte peut uniquement être un compte de nature "Résultat, perte". Le mode de génération des A Nouveaux n'est pas modifiable. Page 2/4 : Paramètres de l'exercice suivant Les dates de l'exercice suivant sont : - proposées et non modifiables si cet exercice suivant existe déjà, - proposées et modifiables si cet exercice n'existe pas encore. Options : Le choix de l'option est modifiable. - Générer les A Nouveaux entraîne la génération automatique et irréversible des A Nouveaux sur l'exercice suivant. - Ne pas générer les A Nouveaux implique que la clôture annuelle sera effectuée sans génération des A Nouveaux, qui devront donc être saisis manuellement. Page 3/4 : Impressions 98 MANUEL Les impressions annuelles sont obligatoires et doivent être imprimées manuellement après la clôture d'un exercice. Elles doivent comprendre au minimum les états suivants : le Grand Livre, la Balance, tous les journaux et le journal centralisateur. Pour les imprimer, il faut accéder au menu Impressions qui convient. Le lancement des impressions définitives de l'exercice en cours de clôture est obligatoire. Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde du dossier. Page 4/4 : Contrôles Le lancement des contrôles est obligatoire : le bouton Démarrer permet de les lancer. La réussite ou l'échec de chacun des contrôles est visible dans la colonne Statut. Echec : Si un contrôle bloquant échoue, alors le statut Echec est affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture ne peut donc pas être exécutée. Il faut obligatoirement corriger les erreurs détectées avant de relancer le traitement. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Information : Si un contrôle non bloquant échoue, alors le statut Information es affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture peut malgré tout être exécutée, sans avoir obligatoirement à corriger les erreurs détectées. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Ok : Si un contrôle réussit, alors un statut Ok est affiché pour chaque contrôle et la clôture annuelle peut continuer. Page : "Toutes les données ont nécessaires" ont été collectées. Cette page récapitule toutes les choix qui ont été effectués. Bouton : Lancer Ce bouton lance définitivement la clôture annuelle. L'exécution du traitement est symbolisée par une barre de défilement. Page : Opération terminée Une dernière page est affichée : elle rend compte du traitement exécuté. Le bouton Fermer permet de fermer l'assistant. L'exercice suivant est automatiquement affiché. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal 99 EBP Compta Pratic Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. PARAMETRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Ajouter un taux de TVA : Permet de créer un nouveau taux de TVA. Plan comptable : Permet d'accéder au plan comptable de l'exercice courant. Informations société : permet d'accéder au options du dossier telles que les coordonnées, les informations d'identification, le logo, les identifications de l'expert (cabinet, contacts) et le Trésor Public, les paramétrages généraux et de saisie, la police, le mot de passe... JOURNAUX Plan de journaux Accès : Paramètres - Journaux La gestion du plan de journal est commune à toutes les listes. Il permet d'accéder aux fiches journal. 100 MANUEL Fonctionnement général : Le plan de journaux est unique pour tous les exercices du dossier. Ainsi, un journal OPERATIONS PAIE créé en 2009 sera automatiquement créé dans tous les exercices antérieurs non clôturés ou postérieurs, déjà créés ou à créer. De la même manière, il sera supprimé en même temps de tous les exercices non clôturés. Lors de la création du dossier et donc du premier exercice, un plan de journaux est créé par défaut. Il contient au moins un journal de chaque type de journaux et tous les journaux sont paramétrés par défaut : Plan de journaux livré par défaut : Un journal de Type ACHATS = AC, Achats Un journal de type VENTES = VE, Ventes Un journal de type Opérations Diverses = OD, Opérations Diverses Deux journaux de type Trésorerie = BP, Banque Principale + CA, Caisse Les paramètres par défaut des journaux restent modifiables, mais ces modifications se reporteront sur tous les exercices non clôturés du dossier. Cas des journaux de type A Nouveaux : Les journaux de type A Nouveaux ne sont pas créés automatiquement lors de la création du dossier, ils n'apparaissent donc pas dans le plan de journaux livré par défaut. En revanche, ces journaux sont gérés directement le logiciel. D'autre part, un journal d'A Nouveaux est créé uniquement sur l'exercice dans lequel il est utilisé. Lorsque les A Nouveaux sont générés par l'application, alors le journal "AN" est créé sur l'exercice dans lequel les A Nouveaux ont été comptabilisés. Lorsque qu'une écriture est sauvegardée dans le masque "Balance d'ouverture", alors le journal "RAN" est créé sur l'exercice dans lequel cette balance d'ouverture a été comptabilisée. Fiche journal Accès : Paramètres - Journaux La fiche journal est accessible à partir de la liste des journaux. La gestion de la fiche journal est commune à l'ensemble des fiches. La fiche journal est divisée en différentes parties : En-tête de la fiche journal Code * Ce code est unique pour tous les journaux et tous les types de journaux confondus. La saisie du code est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques mais ni les caractères spéciaux ni les espaces. Le code est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le code n'est plus modifiable. Type * Le type de journal est "Achats" par défaut. Le type doit être sélectionné dans la liste déroulante. Il est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le type de journal n'est plus modifiable. Description * La description permet de saisir l'intitulé détaillé du journal. La saisie de la description est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques, les caractères spéciaux et les espaces. 101 EBP Compta Pratic Cette description reste modifiable à tout moment. Onglet saisie L'onglet Saisie regroupe les Racines non autorisées, la Numérotation des pièces, les Type et compte de contrepartie ainsi que la Reprise des dates dans une écriture. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Modifications des paramètres et impact sur les autres exercices : Si un même journal existe sur plusieurs exercices et que les paramètres de ce journal sont modifiés sur l'exercice courant, alors : - les modifications de ces paramètres sont propagées sur tous les exercices suivants, - les modifications de ces paramètres ne sont propagées sur aucun des exercices antérieurs. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. 102 MANUEL L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques 103 EBP Compta Pratic Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. BANQUES Liste des banques Accès : Paramètres - Banques La gestion des banques est commune à toutes les listes. Elle permet de gérer les fiches Banques. Fiche Banques 104 MANUEL Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. 105 EBP Compta Pratic Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. NATURES DE COMPTE Natures de comptes Accès : Paramètres - Natures de comptes 106 MANUEL Les natures de comptes permettent de regrouper entre eux plusieurs comptes de racines différentes pour lesquels il est possible de définir un comportement commun. La nature "Comptes de bilan" regroupent les comptes de racine 1+2+3+4+5 qui : - sont lettrables - ont un comportement identique sur certaines impressions - permettent de sélectionner le type d'A Nouveau désiré (détaillé ou non détaillé) -.... Les natures "Résultat, bénéfice" et "Résultat, perte" regroupent les comptes de racine 120 et 129 qui : - sont définies au niveau de la fiche exercice - sont validées/modifiées lors de la clôture annuelle. Les natures de comptes sont directement gérées par l'application et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. MODELES DE GUIDE Liste des modèles de guides de saisie Accès : Paramètres - Modèles de guides de saisie Les modèles de guides de saisie sont affichés dans une liste qui se comporte comme toutes les listes. Elle reprend les valeurs principales définies dans le modèle lui-même : - Type du modèle - Nom du modèle - Journal de destination - Modèle inactif Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Les modèles de guides de saisie sont gérés sur l'ensemble du dossier. Ainsi un modèle crée sur l'exercice courant est utilisable sur tous les exercices précédents ou suivants non encore clôturés. Modèles de guides Accès : Paramètres - Modèles de guides L'affichage du contenu d'un guide de saisie se fait à partir de la liste des modèles, qui n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants et sont immédiatement utilisables. Ils restent modifiables. Définir un modèle de guide, c'est définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. En-tête du modèle Type * : Une liste déroulante permet de sélectionner un type de journal. Nom * : Ce champ saisissable permet d'identifier distinctement les différents modèles. Journal de destination * : Une liste déroulante présente la liste de journaux de destination, établie en fonction du choix de guide précédemment effectué. Ce choix détermine précisément le journal dans lequel l'écriture saisie sera comptabilisée. Si le guide est de type Achats, alors seuls les journaux de type Achats sont affichés dans la liste. 107 EBP Compta Pratic Inactif : Une case à cocher est disponible sur chaque modèle. Si cette option est cochée, alors le modèle devient inactif, c'est-à-dire qu'aucune écriture guidée ne pourra plus être créée d'après ce modèle. L'option peut être activée ou désactivée à tout moment. Corps du modèle Jour : Définit le jour de la date de l'écriture guidée. Compte : Permet de sélectionner un compte dans une liste déroulante ou de le saisir. Pièce : Permet de sélectionner une règle de numérotation de pièce prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un numéro. Il est également possible de créer sa propre formule de numérotation de pièce. Libellé : Permet de sélectionner une règle de libellé prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un libellé. Il est également possible de créer sa propre formule de libellé. Débit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Crédit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Si une formule est utilisée dans le modèle du guide, alors le calcul dans le guide se fera automatiquement. Mais, dans l'écriture guidée elle-même, si vous effectuez une modification sur la ligne comportant une formule, alors le calcul de cette formule ne se fera plus en automatique. Case à cocher : Chacune de ces colonnes est suivie d'une case à cocher. Lorsque la case est cochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée et reste modifiable. Lorsque la case est décochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée mais n'est plus modifiable. Les autres fonctions disponibles : - Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne après la dernière ligne saisie dans le guide. - Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne entre deux lignes déjà saisies dans le guide. - Supprimer : permet de supprimer une ligne existante. - Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes sans être obligé de les supprimer et de les recréer. - Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Ces actions sont possibles uniquement sur les modèles de guide qui n'ont pas encore permis de créer des guides de saisie. MODELES DE LIBELLE Libellé type Les libellés types ont pour but d'accélérer la saisie journal et la saisie par écriture, en affichant un modèle de libellé pré-existant et donc en évitant des saisies répétitives. Modèles de libellés Accès : Paramètres - Modèles de libellé Aucun modèle de libellé n'est livré par défaut. Les modèles de libellé doivent être créés en fonction de vos besoins. Ce sont ces modèles qui seront utilisables en saisie journal. Créer un Modèle de libellé Vous pouvez créer un nouveau modèle de libellé, à partir de la liste des modèles de libellés : - en cliquant sur le bouton Ajouter de la barre de tâches, - en cliquant sur le bouton Inser du clavier, - en sélectionnant Ajouter dans le menu contextuel (=clic droit). Dans la fiche du Libellé Type, vous devez saisir : 108 MANUEL - son code, - son Libellé, - le type de journal dans lequel vous souhaitez l'utiliser. La gestion de la fiche d'un Modèle de libellé est commune à l'ensemble des fiches. Rendre actif ou inactif un modèle de libellé Si la case Actif est cochée, alors le modèle de libellé est disponible en saisie journal. Si la case Actif est décochée, alors le modèle de libellé n'est plus disponible en saisie journal, mais il existe toujours. Cette option permet donc de masquer temporairement ou définitivement ce libellé et de limiter son utilisation. Il est possible d'activer ou de désactiver cette option à tout moment. Modifier ou supprimer un modèle de libellé La modification ou la suppression d'un modèle de libellé est toujours possible, que ce libellé ai déjà été utilisé ou non en saisie. La modification et la suppression de ces libellées sont bien-sûr sans incidence sur les écritures saisies. Utilisation des modèles de libellé en saisie journal ou en saisie par écriture Pour sélectionner un libellé type en saisie, il suffit de : - se positionner dans le champ Libellé de la ligne d'écriture et de cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante, - ou de saisir l'un des caractères de ce libellé, pour que tous les libellés existants soient affichés. Seuls les modèles de libellé rattachés au type de journal en cours de saisie et Actif sont visibles. TAXES Taux de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des taux de TVA est commune à toutes les listes. La liste se décompose en deux onglets : Territorialité du dossier : Cet onglet affiche tous les taux autorisés sur la territorialité choisie sur le dossier. Taux de TVA : Cet onglet affiche tous les taux possibles qui permettront l'exploitation complète du dossier. L'ajout d'un taux de TVA est possible. Ces taux sont réglementés par l'Administration. En conséquence, pour les territorialités France, Corse, Dom et Monaco, seuls les types de TVA "Autre taux" et "Ancien taux" peuvent être utilisés pour créer de nouveaux taux. Les taux de TVA nouvellement créés ne seront pris en compte dans aucune déclaration de TVA, tant que la mise à jour des déclarations n'aura pas été effectuée par l'Administration. Types de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Type de TVA" contient : un champ Libellé *, un champ Nature *, une zone de Note. Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA. Les natures de TVA disponibles sont : Normal Réduit Super réduit Exonéré 109 EBP Compta Pratic Ancien Autre La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé. Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre. Territorialités Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches. La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à un régime fiscal particulier. A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé. Une fiche Territorialité contient un champ Libellé et une zone de Note. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité. Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les nouvelles informations. Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les fiches TVA et les documents de ventes. Types d'opération Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des types d'opération est commune à toutes les listes. Cette liste aide à établir la déclaration de TVA. Tout ajout, correction ou suppression peut entraîner des incohérences sur les déclarations de TVA. Régimes de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des régimes de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche tous les régimes existants définis par l'Administration française. Tout ajout peut entraîner des incohérences sur les états fiscaux. Les corrections et suppressions des régimes livrés par défaut sont impossibles. Déclarations livrées par défaut Liste Accès : Paramètres - Déclarations. La gestion de la liste des déclarations est commune à toutes les listes. Néanmoins aucun ajout, modification ni suppression n'est possible. 110 MANUEL Cette liste présente tous les types de déclarations autorisés et agréés par l'Administration, sans filtrage lié aux paramétrages choisis sur le dossier. Paramétrage Accès : Paramètres - Paramétrage des déclarations Aucun ajout ni aucune modification n'est possible dans ces fiches, qui représentent le contenu "système" de chaque déclaration. DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / fournisseurs...). La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. La ville * Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au code postal. Le département Sélectionnez le département associé au code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). 111 EBP Compta Pratic Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, les listes déroulantes... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. 112 MANUEL Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document 113 EBP Compta Pratic Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. 114 MANUEL Codes NAF Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches. Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives. La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF. La fiche "Code NAF" se compose des zones : Code NAF * Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du code NAF. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. SOCIÉTÉ Coordonnées Accès : Paramètres - Société - Coordonnées Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (Grand Livre, Balance, Tva..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . 115 EBP Compta Pratic Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Identification Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être imprimées en pied de certains de vos documents (Grand Livre...) Informations administratives Accès : Paramètres - Société - Informations administratives SIRET Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères. Code NAF/APE Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé. Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . MSA Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques. N° Identification RCS Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13 caractères alphanumériques. N° Identification RM Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères alphanumériques. Capital Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales. 116 MANUEL Informations TVA Accès : Paramètres - Société - Informations de TVA Tous les champs de l'onglet "Informations de TVA" sont déterminants pour établir votre déclaration de TVA : leur paramétrage est donc indispensable. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. 117 EBP Compta Pratic Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Logo de la société Accès : Paramètres - Société - Logo Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (Grand Livre, Balance...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône pour rechercher le fichier qui contient votre image. Vous avez le possibilité de redimensionner celui-ci. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG et ICO. EXPERT Expert- Cabinet Accès : Paramètres - Société - Expert - Cabinet Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Cabinet Identification Forme Juridique ou Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom / Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. SIRET Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques. Adresse du cabinet Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. 118 MANUEL Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Expert - Contacts Accès : Paramètres - Société - Expert - Contacts Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Contacts Expert Comptable Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. 119 EBP Compta Pratic e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Collaborateur Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. 120 MANUEL Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Options comptables Saisie Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie Contrôles effectués en cours de saisie Ces contrôles sont actifs dans toutes les fenêtre de saisie. Alertes sur les montants : Lorsque cette option est cochée et qu'un montant négatif est saisi, alors un message d'alerte est automatiquement affiché. Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie. Alertes sur les comptes : Lorsque cette option est cochée, alors tous les messages d'alerte sur les comptes sont affichés (par exemple : racines non autorisées en saisie dans un journal, les comptes non autorisés en saisie dans un type de journal...). Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie quelque soit les paramétrages effectués sur les comptes et les journaux. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie Afficher sur les doublons des numéros de pièce (hors saisie journal) : Cette option concerne la Saisie journal, la Saisie pratique, Saisie au kilomètre et la Saisie par guide. Elle concerne particulièrement les journaux avec numérotation continue sur la période ou sur l'exercice. 121 EBP Compta Pratic Plusieurs utilisateurs peuvent saisir simultanément dans un même journal mais dans des masques de saisie différents (Saisie par journal, Saisie pratique, Saisie au kilomètre, Saisie par guide) ; si ces saisies ne sont pas enregistrées, alors les numéros de pièce sont donc identiques pour tous les utilisateurs. Si l'option est activée, alors dès qu’un autre utilisateur tentera d’enregistrer ses saisies, un message lui signalera les doublons et lui proposera une re-numérotation automatique des numéros déjà utilisés. Trois possibilités s’offrent alors à lui : o annuler l’enregistrement, afin de lui permettre de modifier ses numéros de pièce et de les enregistrer à nouveau ; o refuser la re-numérotation pour que les écritures s’enregistrent telles qu’elles ; o accepter la re-numérotation automatique. Le nouveau numéro de pièce est alors attribué, il est visible dans la fenêtre de saisie en cours. Options de saisie par journal Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture : Lorsqu'elle est cochée alors les écritures sont automatiquement sauvegardées lorsqu'elles sont équilibrées. Sinon, il est nécessaire de les sauvegarder manuellement, soit en utilisant la combinaison Ctrl+S, soit en utilisant le bouton Sauvegarder disponible dans la barre d'outils des fenêtres. Cette option concerne uniquement la saisie journal. Activer Annuler / Refaire : Cette option peut être cochée si vous rencontrez des lenteurs dues à un grand nombre d'écritures saisies par mois. L'activation de cette option supprime la possibilité d'annuler ou refaire les dernières actions en saisie journal. De plus, si un journal/mois contient plus de 5000 lignes, alors les actions Annuler / Refaire seront toujours désactivées en saisie journal et cela, quelque soit l'option sélectionnée dans les Paramètres Société. Règlements Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Règlements Moyen de paiement par défaut Un moyen de paiement est proposé par défaut, mais il reste modifiable grâce à la liste déroulante. Il est automatiquement repris dans l'échéancier si aucun moyen de paiement n'est renseigné sur la fiche du compte concerné. Banque par défaut Ce champ permet de sélectionner la banque par défaut sur laquelle vous voulez émettre des règlements. Saisie pratique Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie pratique Cette page permet de définir le journal par défaut utilisé pour comptabiliser une saisie pratique sur Mes achats, Mes ventes ou Ma Trésorerie. Fiche compte Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Fiche compte Les valeurs par défaut permettent de déterminer certaines valeurs qui seront appliquées à toutes les fiches de comptes lors de leur création. Les valeurs par défaut sont modifiables à tout moment et sont sans incidence sur les comptes déjà créés. Si ces valeurs ne conviennent pas pour un nouveau compte à créer ou pour un compte déjà existant, il est possible de modifier ces valeurs directement dans la fiche du compte concerné. Rapprochement bancaire Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de rapprochement qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes pour rapprochement Aucun : aucun rapprochement n'est possible pour ces comptes. Par journal : le type de rapprochement par journal est possible pour ces comptes. 122 MANUEL Par compte : le type de rapprochement par compte est possible pour ces comptes. Echéancier Une liste déroulante permet de sélectionner l'un des trois modes de gestion des échéances qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Clients et Comptes rattachés, de nature Fournisseurs et Comptes rattachés ou encore de nature Autres Tiers avec Echéance. Aucun : Aucun échéancier n'est disponible sur ces comptes. Echéancier : Les échéanciers (Echéancier de la facture et Pointage) peuvent apparaître à la demande. Echéancier automatique en saisie : L'échéancier de la facture apparait systématiquement lors de la saisie de ces comptes. Lettrage Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de lettrage qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes de Bilan. Aucun : aucun lettrage n'est possible sur ces comptes. Lettrage : le lettrage est possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant s’équilibre au centime près. Lettrage approché : le lettrage sera possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant ne s’équilibre pas. Lettrage approché Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Lettrage approché Ces valeurs par défaut sont reprises lors de l'activation du lettrage approché sur une fiche compte. Si des lignes d'écritures doivent être lettrées alors qu'elles ne sont pas équilibrées, alors le logiciel créera automatiquement une écriture d'équilibrage, selon les paramètres définis dans la zone : Ecart maximum : La valeur saisie doit être un montant positif avec décimales. Elle fixe le plafond de l'écart maximal autorisé entre plusieurs lignes d'écritures. Compte de régularisation au débit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Charges. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est débiteur. Compte de régularisation au crédit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Produits. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est créditeur. Journal de régularisation : Une liste déroulante affiche tous les journaux existants sur le dossier. Elle permet de choisir le journal de destination de l'écriture d'équilibrage. A Nouveaux Accès : Paramètres - Société - Options comptables - A Nouveaux La zone "A Nouveaux" permet de définir le paramétrage de comptabilisation du résultat des exercices. Certaines de ces informations seront reprises dans l'assistant de clôture annuelle. Type d'A Nouveaux : - Avec détails : Toutes les lignes d'écritures à reporter sur l'exercice suivant seront détaillées. La lecture des comptes peut donc en être facilitée. - Sans détails : toutes les lignes d'écritures appartenant à un même compte et qui doivent être reportées sur l'exercice suivant seront cumulées entre elles : une seule ligne apparaîtra donc dans chaque compte concerné. L'option choisie s'applique par défaut à tous les comptes de nature Bilan de l'exercice courant. Néanmoins, un choix différent peut être effectué sur chaque fiche compte. Mode de génération : - A la création d'un exercice : Lors de la création de l'exercice suivant, alors les A Nouveaux de l'exercice courant seront automatiquement reportés sur ce nouvel exercice. 123 EBP Compta Pratic - A la clôture d'un exercice : Lors de la clôture de l'exercice courant, les A Nouveaux de cet exercice seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant. Mode de mise à jour : - Automatique au changement d'exercice courant : Si les A Nouveaux ont déjà été générés une première fois sur l'exercice suivant, alors leur mise à jour sera effectuée en temps réel à chaque changement d'exercice courant. - Manuelle : Les A Nouveaux ne seront pas mis à jour automatiquement. Pour les mettre à jour, il faut activer l'option Générer les A Nouveaux dans le menu Exercices/Clôtures. Compte de bénéfice / Compte de perte : Ces champs permettent de sélectionner dans une liste déroulante les comptes sur lesquels le résultat de l'exercice courant sera imputé. - Bénéfice : Seuls les comptes de nature "Résultat, bénéfice" sont autorisés. - Perte : Seuls les comptes de nature "Résultat, perte" sont autorisés. GÉNÉRAL Environnement de saisie Accès : Paramètres - Société - Général Ces options permettent de définir les règles d'affichage du fond des grilles de saisie par journal et de saisie par écriture. Afficher la grille horizontale : permet d'afficher ou non un tracé horizontal sur les grilles de saisie. Afficher la grille verticale : permet d'afficher ou non un tracé vertical sur les grilles de saisie. Encadrer l'écriture courante : permet d'afficher ou non un encadré autour de l'écriture sur laquelle vous êtes positionné. Couleur de fond : permet de sélectionner la couleur de fond des grilles de saisie. Couleur des écritures déséquilibrées : permet de sélectionner la couleur à appliquer sur une écriture qui est déséquilibrée. Remettre l'environnement par défaut : permet de restituer l'environnement de saisie défini par défaut. Options - Général Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut Mot de passe utilisateur Accès : Paramètres - Société - Mot de de passe Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe sur l'utilisateur ADM, créé par défaut. Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement. Création du mot de passe Pour créer un mot de passe, vous devez : 124 MANUEL Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier. Changer un mot de passe Vous avez la possibilité de changer de mot de passe. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Suppression du mot de passe Vous pouvez supprimer la demande de saisie d'un mot de passe en ouverture de dossier. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe" Valider par le bouton Appliquer. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. 125 EBP Compta Pratic Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, en autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde Par défaut, l'option Inclure la configuration et l'environnement n'est pas cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option Sauvegarder en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données) permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. . Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les 126 MANUEL sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d'échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d'une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l'assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s'identifier sur le site EBP (pas d'obligation d'avoir une licence). Sur la page de Gestion des sauvegardes en ligne, le partenaire clique sur Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en ligne en tant que partenaire ? et saisit la licence et la clé web puis son mot de passe partenaire. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du Fichier de sauvegarde du dossier que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix de la destination de la restauration Sélectionnez le chemin du dossier ou vous souhaitez restaurer les données. Nom du dossier Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier d'origine". 127 EBP Compta Pratic Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes s'il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez Sauvegarde en ligne comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Export du schéma de la base de données Accès : Outils - Exporter le schéma de l'application L'export du schéma de l'application passe par un assistant. Cet assistant permet de réaliser l'export de la liste de toutes les tables et champs de l'application. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export du schéma de la base de données. Bienvenue... ... dans l'assistant d'export du/des schémas(s) de base(s) de données. Cet écran indique, entre autres, la structure du nom du fichier sauvegardé. Cliquer sur le bouton Suivant pour poursuivre l'export. Sélection des paramètres d'export du schéma Cet écran permet de : - définir le chemin du fichier généré, - le mode d'export. 128 MANUEL Deux modes d'export sont disponibles : - Simple : Le fichier contient les tables avec pour chacune le nom des champs, la traduction du champ, le type de données, la taille et si une valeur nulle est autorisée. La liste des tables associées est également présente. - Détaillé : Le fichier contient les tables avec pour chacune les options de la table et un descriptif détaillé des champs (exemple : champ système ou pas). La liste des tables associées est également présente. Le fichier généré sera au format XML. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Opération terminée Cet écran contient la liste des fichiers générés avec leurs emplacements. Cliquez sur Fermer pour terminer le traitement. Communication Entreprise-Expert Accès : Outils - Communication Entreprise-Expert Ce outil permet de : - Recevoir des données, c'est-à-dire de réaliser des importations d'écritures d'autres logiciels dans le logiciel EBP. - Transmettre des données, c'est-à-dire de réaliser des exportations d'écritures du logiciel EBP vers d'autres logiciels. Recevoir des données Création automatique des comptes La case "Création automatique des comptes" doit être cochée pour que tous les comptes inexistants soient créés automatiquement avec l'intitulé "Compte créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan comptable. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau compte, une fiche de création de compte s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Création automatique des journaux La case "Création automatique des journaux" doit être cochée pour que tous les journaux inexistants soient créés automatiquement avec le libellé "Journal créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan de journaux. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau journal, une fiche de création de journal s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Transmettre des données La case Exporter tout le dossier doit être cochée pour que la totalité des écritures comptables soit exportée. Sinon, les critères d'export peuvent être définis en indiquant la période et la fourchette de journaux à prendre en compte. Exporter les liasses fiscales Accès : Outils - Exporter les liasses fiscales Cet outil permet d'éditer les liasses fiscales du dossier et de l'exercice en cours. Pour cela, il faut exporter le fichier au format "Liasses Fiscales". Fichier d'export : Un chemin et un nom de fichier sont proposés par défaut. Ils identifient le fichier qui sera généré par l'export. Ils peuvent être modifiés en cas de besoin, tout en conservant l'extension du fichier ".bal" 129 EBP Compta Pratic Période d'export : Les dates de l'exercice courant sont proposées par défaut. Elles sont modifiables, à condition d'être toujours comprises dans cet exercice. Exporter : Ce bouton permet d'exporter la balance dans le fichier référencé plus haut. Ce fichier devra ensuite être importé dans un logiciel de Liasses Fiscales EBP. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Base de données Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle (défragmenter les index, compacter). Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non système des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres. Base de démonstration L'opération Réinitialiser la base de démonstration est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Cette opération peut être longue. Cumuls Permet de recalculer tous les soldes de comptes, les totaux des journaux... existants sur le dossier. Ecritures comptables Permet de trier, par date et par pièce, les écritures comptables présentes sur tous les exercices ouverts et tous les mois non clôturés. Numéros de compte comptable Il se peut que votre plan comptable contienne un même compte sous deux formes : avec des zéros non significatifs (par exemple, compte 626000) et sans zéro non significatif (par exemple, compte 626). Cette situation peut générer des conflits. Cette opération de maintenance résout les conflits de la manière suivante : Le compte 626 existe sans être mouvementé et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : 130 MANUEL - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 n'existe pas et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 existe avec des mouvements et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est conservé en l'état ; - un compte 6261 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du 626000 sur le compte 6261 - le compte 626000 est supprimé. Dans tous les cas, les modifications effectuées sur le plan comptable sont automatiquement reportées dans toutes les saisies, dans les options... Les lettrages, pointages et rapprochements sont conservés. Certaines options de la fiche du compte d'origine (compte 626000) ne sont pas recopiées dans la fiche du compte de destination (compte 626). Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Outil de requêtage Accès : Outils - Outil de requêtage Cet outil permet de réaliser une visualisation des données d’une table. Vous avez la possibilité de créer une nouvelle requête depuis un assistant ou saisir directement les instructions dans la zone Requête. Seule la commande SELECT… est acceptée. Suite à la saisie d’une requête, cliquer sur le bouton Exécuter pour visualiser le résultat. Il vous est possible de sauvegarder la requête ou de l’exporter. A la prochaine utilisation de l’outil, vous pouvez appeler la requête ou importer une autre requête. Pour vous aider dans la recherche des tables et champs, vous disposez de l’assistant Export de schéma de la base présent dans le menu Outils. Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. 131 EBP Compta Pratic Choix du raccourci vers le dossier à supprimer Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer. Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné. Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier raccourci (extension du fichier eha). Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Maintenance sur les journaux Accès : Outils - Maintenance sur les journaux Si une clôture mensuelle a été effectuée à tort sur l'exercice courant, il est possible d'en demander la déclôture. la déclôture mensuelle ne peut être demandée que si l'exercice courant n'a pas encore fait l'objet d'une clôture annuelle. Choisissez le journal à déclôturer : Ce champ permet, grâce à une liste déroulante, de sélectionner un seul journal sur tous les journaux existants sur l'exercice courant. Déclôturer à partir du mois de : ce champ permet de sélectionner le premier mois de l'exercice courant qu'il faut déclôturer. Exercice courant du 01/01/2008 au 31/12/2008, non encore clôturé annuellement. Tous les journaux et tous les mois de cet exercice ont été clôturés mensuellement. Si vous sélectionner le journal ACHATS et la déclôture à partir du mois de SEPTEMBRE 2008, alors les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 du journal d'achats seront déclôturés. Veuillez saisir la raison ... : Ce champs doit obligatoirement être renseigné pour que la déclôture demandée soit exécutée. La déclôture mensuelle et le motif saisi dans le champ de justification seront portés dans le journal des événements. Editeur de modèles Accès : Outils - Editeur de modèles OU Tous menus - Impressions EBP Comptabilité est livré avec un puissant générateur d'état. Grâce à cet outil, vous pourrez personnaliser tous les modèles d'impression que nous vous proposons dans le logiciel et en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèles à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez au générateur d'état en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur le paramétrage de ce modèle. Etant donné que les possibilités offertes par cet outil sont très importantes, le niveau de complexité peut varier en fonction de ce que vous souhaitez obtenir. Dans ce cas, notre service technique peut créer vos modèles : nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les tarifs de cette prestation. Plan de regroupement Le logiciel vous permet d'accéder, consulter et modifier le plan de regroupement de votre Bilan et de votre Compte de résultat. Liste des plans de regroupements Accès : Outils - Plan de regroupement 132 MANUEL Quatre plans de regroupement sont disponibles : ils correspondent aux différents feuillets du Bilan et du Compte de résultat (2050, 2051, 2052 et 2053). Cette liste n'est pas modifiable : aucun plan de regroupement ne peut être ajouté ou supprimé. Pour accéder à l'un des plans de regroupements, il vous suffit de sélectionner l'un des plans puis, au choix : - de double cliquer dessus, - de cliquer sur Modifier dans la barre de tâches, - de sélectionner Modifier dans le menu contextuel, - de faire F2. Plan de regroupement Accès : Outils - Plan de regroupement Un plan de regroupement est accessible à partir de la liste des plans de regroupement. Affichage du plan de regroupement Il se présente sous forme de tableau avec différentes colonnes : Variable : La variable est unique. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Elle se retrouve dans chaque cellule du Bilan et du Compte de Résultat imprimés. Les variables finissant par 3 (AA3, AB3..) sont les variables de la colonne Net de l'exercice N. Formule système : La formule système est la formule de calcul définie par défaut pour chaque variable. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Formule utilisateur : La formule utilisateur est le seul champ qui peut être modifié. Par défaut, les formules utilisateur recopient les formules système. C'est la modification des formules utilisateur qui modifiera votre Bilan et votre Compte de résultat. Lorsque la formule utilisateur reprend à l'identique à la formule système, alors le champ affiche . Lorsque la formule utilisateur est vide, alors le champ affiche . Dans tous les autres cas, la formule utilisateur que vous aurez saisie sera directement visible dans le champ. Modifier une formule utilisateur Accès : Outils - Plan de regroupement Pour modifier une formule utilisateur, vous devez sélectionner une ligne puis, au choix : - double cliquer dessus, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans la barre d'outils, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans le menu contextuel, - faire F2. Dans tous les cas, cela entraîne l'ouverture de l'éditeur de formules. Vous pouvez alors saisir la formule qui vous convient, la supprimer... Afin de connaître le résultat de votre formule, il vous suffit de cliquer sur Calculer. Pour valider votre formule et l'intégrer au plan de regroupement, il vous suffit de cliquer sur OK. Pour annuler vos modifications et conserver la formule utilisateur précédente, il vous suffit de cliquer sur Annuler. Réinitialiser la formule Ce bouton vous permet de recopier instantanément la formule système dans la formule utilisateur, en écrasant toutes les modifications que vous auriez faites. Cacher/afficher le filtre Ce bouton affiche ou masque la ligne de filtre. Comme dans de nombreux masques, cette ligne permet d'effectuer des recherches sur toutes colonnes. 133 EBP Compta Pratic Règles de syntaxe Cette liste des règles de syntaxe n'est pas exhaustive. Règles de nommage Tout nom de fonction commence par une majuscule puis s'écrit en minuscule. Si le nom est composé de plusieurs mots, alors chaque mot commence par une majuscule. Les noms de fonctions ne doivent pas être accentués. DebitBalance ; CreditFlow Opérations + : Additionne les valeurs des données - : Soustarit les valeurs de données * : Multiplie les valeurs de données / : Divise les valeurs de données % : Permet d'obtenir un modulo Tests < : Inférieur <= : Inférieur ou égal > : Supérieur >= : Supérieur ou égal = : Egal != : Différent & : ET logique | : OU logique ! : NON logique NULL : cellule sans résultat Format des paramètres Les fonctions comptables nécessitent, pour la plupart, l'utilisation de numéros de compte ou de racines de comptes. D'autre part , la syntaxe du moteur de calcul impose les guillemets. DebitFlow ("707") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ DebitFlow ("707+708") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ et de 708 à 708ZZZ DebitFlow ("707-7074-7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7074ZZZ et de 7079 à 7079ZZZ DebitFlow ("707…709") : Appliqué sur les comptes de 707 à 709ZZZ Il est aussi possible de combiner ces notations : DebitFlow ("707-7074…7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7079ZZZ Liste des fonctions comptables Les fonctions suivantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des cas : Balance : Reprend le solde du compte peut importe qu’il soit débiteur ou créditeur (valeur absolue). Debit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors debit (compte) =100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors debit (compte) = -100. Credit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors credit (compte) = -100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors credit (compte) = 100. DebitBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est débiteur sinon la valeur est égale à 0. CreditBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est créditeur sinon la valeur est égale à 0. DebitFlow : Sommes des lignes d’un compte au débit. CreditFlow : Somme des lignes d’un compte au crédit. PreviousValue : Reprend la valeur d’une cellule N-1. Il convient d’écrire l’appel de la façon suivante : PreviousValue ("2035.AA"). Seules les cellules de N-1 sont accessibles. Accès aux données d’un autre feuillet Les données sont organisées en Paragraphes au sein du moteur de calcul. 134 MANUEL Ainsi la formule « AB + 10 » accède à la valeur de la variable « AB » présente dans le feuillet courant. Si la variable n’existe pas, cela génère une erreur. Pour accéder aux valeurs des variables des autres feuillets, il faut utiliser la notation pointée : « 2035.AB + 10 ». Il faut noter que le moteur de calcul ne supporte qu’un seul niveau de hiérarchie. Exercice N-1 L'exercice de N-1 est calculé d'après les formules utilisateur des variables finissant par 3 (AA3, AB3..) : l'exercice N-1 est donc calculé de la même façon que la colonne Net de l'exercice N. Imprimer le bilan et le compte de résultat Toutes les modifications effectuées dans les plans de regroupement sont immédiatement prises en compte lorsque vous lancez l'impression du Bilan ou du Compte de résultat. Mises à jour de versions Mettre à jour votre logiciel dans une version supérieure entraînera la modification de : - toutes les formules système, - toutes les formules utilisateur qui sont restées identiques aux formules système. En revanche, cette opération ne modifiera pas les formules utilisateur que vous avez modifiées. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer ; en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. 135 EBP Compta Pratic Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. • Sélectionnez le dossier à archiver Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...". Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche. • Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements recense l'ensemble des événements qui nécessitent d'être tracés sur un même dossier. Ces événements sont de deux types : les événements sans justificatif et les événements avec justificatif. - Evénement sans justificatif : L'événement est automatiquement enregistré par l'application et sa génération est invisible à l'utilisateur. C'est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une clôture mensuelle - Evénement avec justificatif : L'événement est automatiquement créé par l'application, mais vous devez saisir une justification. C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez à modifier le type de numérotation d'un journal. 136 MANUEL 137 Dans tous les cas, il est possible d'éditer à tout moment le journal récapitulant tous les événements intervenus sur un dossier, et cela quelque soit l'exercice courant. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 139 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... Glossaire Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale. Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1er lettre de ce terme puis sur le terme. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z A A Echoir Le terme A échoir s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue n'est pas encore dépassée. B Balance La balance est un élément de contrôle permettant de s'assurer que les mouvements ont été enregistrés en respectant les principes de la comptabilisation en partie double. Elle permet également de contrôler la somme des mouvements de chaque compte ainsi que leur solde, sans entrer dans le détail des lignes d'écritures comme le Grand Livre. C Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de ventes (comptes de racine 70). Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangibles tous les mouvements intervenus durant un exercice comptable et à présenter le résultat de cet exercice. Clôture mensuelle La clôture mensuelle est un traitement périodique et volontaire qui vise à rendre intangible le contenu d'un journal et d'un mois. Après une clôture mensuelle, si certains champs peuvent rester modifiables, d'autres sont définitivement figés et plus aucune nouvelle ligne ou écriture ne peut plus être créée ou supprimée. Comptes Le compte est la plus petite entité nécessaire au classement et à l'enregistrement des mouvements comptables. Tous les comptes d'un exercice sont regroupés dans le Plan Comptable et y sont regroupés par classe, puis par racines communes... Contrepartie Un journal de Trésorerie peut posséder deux types de contrepartie automatique. La contrepartie ligne à ligne : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel propose une autre ligne d'écriture mouvementant le compte de contrepartie du journal et équilibrant ainsi l'écriture. Plusieurs écritures distinctes existent donc au sein d'un même journal. La contrepartie en pied de journal : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel mouvemente la ligne de contrepartie située en pied de journal qui cumule tous les montants saisis. Une seule écriture existe donc au sein d'un même journal. Contrepassation La contrepassation est une opération qui vise à annuler une écriture comptable en inversant les sens de saisie. Créances Droit permettant à une entreprise (créancier) d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une obligation (par exemple : paiement d'une somme d'argent par un client). Créditeurs Personne physique ou morale qui dispose d'une somme d'argent sur son compte bancaire ou sur son compte courant postal ou dans les livres de comptabilité d'une entreprise. D 141 EBP Compta Pratic Date système La date système est la date et l'heure de l'ordinateur. Débiteurs Personne physique ou morale qui doit une somme d'argent à un tiers. Dettes Les dettes d'une entreprise sont tous les moyens de financement externes qui sont mis à sa disposition des tiers (banques, fournisseurs, organismes sociaux...) et dont elle devra s'acquitter. E Échéances Correspond à une date à laquelle un règlement sera exigible au titre d'une facture. Elle pourra faire référence au net à payer de la facture ou à une partie seulement (dans ce cas la facture se compose de plusieurs échéances). La gestion d'un échéancier constitue la base de votre gestion financière et de votre trésorerie. Échéancier Document où figurent, dans l'ordre chronologique des échéances : - les dettes à payer (montants et créanciers) - les règlements à recevoir (montants et débiteurs) Echues Le terme Echus s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue est dépassée Ecritures Une écriture comptable est un ensemble de lignes d'écritures saisies dans un journal et dont la totalité des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibrent. Exercice L'exercice comptable est une période de vie du dossier qui s'écoule entre l'établissement des comptes annuels et permet de déterminer un résultat. Un exercice comptable est le plus souvent d'une durée de 12 mois consécutifs, mais cette durée peut exceptionnellement être réduite à 1 jour ou augmentée jusqu'à 23 mois. Exercice courant L'exercice courant est l'exercice de travail sélectionné parmi tous les exercices existants sur le dossier. Définir un exercice courant peut être déterminant pour exécuter un certain nombre d'opérations. Extourne L'extourne est un terme comptable qui désigne un certain type d'écriture d'annulation. Il s'agit alors d'utiliser les mêmes comptes et mêmes montants que l'écriture d'origine en inversant le sens de saisie (Débit devient Crédit et Crédit devient Débit). Ce terme d'extourne s'utilise particulièrement dans le cadre des écritures de régularisation. F G Grand Livre Le Grand Livre est un document comptable qui regroupe tous les comptes existants sur l'exercice et détaille l'intégralité des mouvements qui les composent. Il est constitué par le report des lignes d'écritures mouvementées sur tous les journaux. Ainsi, la somme de tous les mouvements du Grand Livre doit être égale à la somme de tous les mouvements des journaux. I INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie études et enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les salaires, les prix, les entreprises, la conjoncture économique, les comptes ... 142 Glossaire Source INSEE J Journal des événements Le journal des événements est un journal système qui répertorie toutes les informations, traitements ou changements de méthode importants intervenus sur un dossier. Journaux Un journal est un document comptable obligatoire sur lequel sont enregistrés tous les mouvements du dossier. Chacun de ces mouvements se comptabilise sous forme d'écritures, dont le solde doit obligatoirement être nul. Plusieurs journaux peuvent coexister sur un même exercice, ils sont regroupés dans le plan de journaux. L Ligne d'écriture Une ligne d'écriture est un élément constitutif d'une écriture comptable saisie dans un journal. Chaque ligne doit mentionner une date, un numéro de compte, un libellé faisant référence au document ayant servi de base à l'enregistrement, un montant débiteur ou un montant créditeur. Lettrage Le lettrage est un traitement disponible pour certains comptes qui vise à attribuer un même code et une même date de lettrage à plusieurs lignes d'écritures dont la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibre et que l'on considère comme liées à une même opération. M Marge Brute Une marge est, d'une façon générale, la différence entre un prix de vente et un coût. La marge brute permet de calculer la différence existant entre : - tous les comptes de ventes (comptes de racine 70), de production stockée (comptes de racine 71), de production immobilisée (comptes de racine 72), de produits nets partiels (comptes de racine 73) et de transfert de charges d'exploitation (comptes de racine 791) - et tous les comptes d'achats (comptes de racine 60). Menu contextuel Le menu contextuel est le menu disponible sur certains masques grâce au clic droit de la souris. Modes de règlement Définissent de quelle manière et dans quels délais les clients procéderont aux règlements des factures établies en leur nom. Montant négatif Les montants négatifs sont peu utilisés en comptabilité. Néanmoins, s'ils le sont, ils seront ensuite soustraits des montants positifs, ce qui pourra avoir des incidences sur le Bilan et le compte de résultat Les annulations d'écriture doivent normalement être faites en saisissant la même écriture dans les sens inverses à ceux de l'écriture d'origine (Débit devient Crédit - Crédit devient Débit). N NAF Nomenclature des Activités Françaises qui permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est l'un des codes INSEE. Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code NAF est apposé par l'INSEE lors de son enregistrement auprès du Registre des Greffes du Tribunal du 143 EBP Compta Pratic Commerce. On parle de code APE de 1973 à 1992 et de code NAF depuis le 1er janvier 1993. La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Depuis le 1er janvier 2008 (révision 2-2008), le code NAF est composé de 4 chiffres et une lettre. Exemple d'utilisation du code NAF : On le trouve sur le bulletin de salaire, c'est un élément obligatoire. N° TVA intracommunautaire Créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.* Par exemple d'un N° d'entreprise : FR 74 451 784 746. Source INSEE O Opérations Diverses Un journal d'Opérations Diverses est un journal destiné à comptabiliser des mouvements qui ne peuvent pas être rattachés aux autres types de journaux existants sur l'exercice (achats, ventes, trésorerie) P R Rapprochement Un rapprochement est un état périodique permettant de vérifier la concordance entre un compte "Banque" tenu sur le dossier et le relevé bancaire adressé par cette banque. Règlements Opération permettant de solder une transaction financière. C'est l'acte par lequel s’éteint une obligation liée à une vente ou un achat entre deux ou plusieurs parties. Régularisation La vie d'une entreprise est découpée en exercices. Cela entraîne l'obligation de corriger les charges et produits afin que le résultat de chaque exercice soit déterminé de la façon la plus exacte possible. Pour ce faire, il est nécessaire de comptabiliser un certain nombre d'écritures de régularisation afin que chaque exercice enregistre uniquement ce qui lui incombe et rien d'autre. Ce type de régularisation doit être exécutée au moins une fois par exercice (avant de procéder à la clôture annuelle). Les écritures de régularisation répondent à des règles précises. Elles comprennent deux grands groupes (Charges à payer ou Produits à recevoir / Charge ou Produits constatés d'avance). Report A Nouveaux Le Report A Nouveaux est destiné à enregistrer le résultat de l'exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire. Résultat comptable Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de produits (comptes de racine 7) et tous les comptes de charges (comptes de racine 6). 144 Glossaire S Sens de saisie Une ligne d'écriture possède un seul et unique sens de saisie : il peut être débiteur (si le montant est saisi au débit) ou créditeur (si le montant est saisi au crédit). S.I.E Service Inter-Entreprise du Trésor Public dont dépend le dossier et auquel doit être adressée la déclaration de TVA. Simulation La simulation est un statut qui peut être attribué à une écriture pour la distinguer des autres écritures du dossier (écritures non validées ou validées). Ce statut peut être attribué temporairement et modifié à la demande. SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises qui est un code INSEE. Il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR (n° de sécurité sociale) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA) N° Siren : 732 829 320. Source INSEE SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : - la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; - la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Source INSEE T Taux de TVA Les taux de TVA sont régis par l'Etat, qui distingue les taux applicables en France continentale (19,6 %, 5,5 % et 2,1 %) et des taux spécifiques à la Corse et aux DOM. Territorialité de la TVA Le choix de la territorialité permet de déterminer si une opération est soumise à la TVA française, à la TVA d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou n'y est pas soumise. Transfert le transfert comptable est une opération qui vise supprimer une écriture comptable d'un journal/mois d'origine et de la transférer sur un autre journal/mois. TVA Taxe sur la valeur ajoutée Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant. Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine française ou étrangère. La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions de biens ou de services. 145 EBP Compta Pratic 146 Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne. Source INSEE V Validation La validation est opération qui vise à rendre intangible une écriture comptable ou un ensemble d'écritures comptables. Index 2 Code régime ......................................... 117, 120 2050 ........................................................... 132 Codes postaux ............................................. 111 2051 ........................................................... 132 Colonnes ....................................................... 12 2052 ........................................................... 132 Colonnes optionnelles ..................................... 33 2053 ........................................................... 132 Commencer ................................................... 17 A Communication Entreprise Expert ................... 129 A 30, 102 Compararatif des résultats cumulés .................. 28 A Nouveaux ........................................ 23, 52, 96 Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et A Nouveaux automatiques ......................... 23, 96 marge brute ................................................ 28 A Nouveaux manuels ................................ 23, 96 Comparatif entre deux exercices ....................... 24 Accéder à la saisie .......................................... 32 Compléter à droite par des zéros .................... 121 Actions ............................................................ 8 Compte de banque ....................................... 104 Activer Annuler Refaire .................................. 121 Compte de régularisation au crédit ................. 121 Afficher le tableau de bord ............................... 28 Compte de régularisation au débit .................. 121 Ajouter une écriture .................................. 35, 44 Compte de résultat .................................. 24, 132 Ajouter une ligne ...................................... 35, 44 Comptes ............ 19, 23, 30, 31, 72, 102, 103, 106 Alerte sur les doublons des numéros de pièce .. 121 Configuration requise ........................................ 5 Alerte sur les numéros de pièces .................... 121 Confirmation d'une écriture .............................. 22 Alertes sur les comptes ................................. 121 Confirmer l'écriture ................................... 38, 47 Alertes sur les montants ................................ 121 Consultation ................... 7, 19, 29, 39, 48, 58, 84 Annuler ............................................ 35, 44, 121 Consultation / Lettrage .................................... 29 Aperçu des impressions ................. 83, 94, 99, 125 Consultation de compte ............................. 91, 93 Archivage .................................................... 135 Contact et adresse sur une fiche compte .... 31, 103 Assistance technique ..................................... 139 Contacts ...................................................... 119 Assistant de clôture annuelle ............................ 98 Contenu système des déclarations .................. 110 Autoriser/interdire le lettrage approché ...... 30, 102 Contrepasser l'écriture .............................. 38, 47 Autres fonctions en saisie .......................... 38, 47 Contrôles des pointages .................................. 52 Autres Tierrs ........................................... 30, 102 Convention utilisation EBP ................................. 3 Avoir .................................................. 39, 48, 56 Coordonnées ................................... 31, 103, 115 Avoirs à émettre ........................................... 121 Coordonnées bancaires ................................. 104 Avoirs non parvenus ..................................... 121 Couleur de fond ............................................ 124 Avoirt avec échéances ............................... 39, 48 Cumul des journaux/mois ................................ 32 B D Balance ......................................................... 24 Date de génération des A Nouveaux.................. 96 Balance Clients et Fournisseurs ........................ 29 Date de l'échéance ................................... 39, 48 Balance d'ouverture .................................. 23, 96 Date d'échéance ....................................... 33, 43 Balance interactive ................................... 84, 93 Dates des exercices ........................................ 96 Balance mensuelle .......................................... 24 Décaissement .......................................... 29, 57 Balance standard ............................................ 24 Décaissement fournisseur ................................ 57 Balance trimestrielle ....................................... 24 Déclaration de TVA .... 23, 29, 64, 66, 72, 109, 110 Banque par défaut ........................................ 121 Déclarations ................................................... 64 Banques ...................................................... 104 Déclôture mensuelle ..................................... 132 Barre de navigation .......................................... 7 Déletttrage ......................................... 59, 86, 88 Barre de tâches ................................................ 7 Démarrer Consultation .................................... 84 Barres d'outils ................................................ 10 Démarrer Exercices/Clôtures ............................ 94 Base de données .......................................... 128 Démarrer Paramètres .................................... 100 BBAN .......................................................... 104 Démarrer une tâche ...................... 29, 84, 94, 100 BIC ............................................................. 104 Démonstration ................................................. 5 Bilan ...................................................... 24, 132 Départements .............................................. 111 C Différents modes de saisie ............................... 20 Capital ................................................... 30, 102 Disponibiltés .................................................. 28 Case Néant .................................................... 66 Données de base ............................................ 18 Catégorie d'impression .................. 83, 94, 99, 125 Données principales ........................................ 17 CCA ............................................................ 121 Dossier 23, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 124 Centres des Impôts ................................ 117, 120 Doublons des numéros de pièce ................. 56, 57 Champs de saisie .............................................. 8 Doublons des numéros de pièces ...................... 54 Changer d'exercice ......................................... 19 E Charge ou produit constaté d'avance........... 38, 47 Ecart maximum ............................................ 121 Charges .................................................. 30, 102 Echéance en rouge ................................... 39, 48 Charges à recevoir ........................................ 121 Echéance rayée ........................................ 39, 48 Charges constatées d'avance ......................... 121 Echéances ............................................... 22, 52 Charges ou produits constatés d'avance .......... 121 Echéancier ................................... 22, 24, 52, 121 Choix de l'échéance de l'avoir .................... 39, 48 Echéancier / Réglement ................................... 29 Civilités ....................................................... 111 Echéancier de la facture ....................... 22, 38, 47 Clients ................................................... 30, 102 Echéancier du compte ............................... 38, 47 Clôture annuelle .................................. 24, 94, 98 Echéancier Factures .................................. 39, 48 Clôture mensuelle ................................ 23, 94, 97 Echéancier Règlements ............................. 39, 48 Code lettrage ...................................... 59, 86, 88 Echéanciers .................................. 38, 39, 47, 48 Code NAF .................................................... 115 Echéanciers / Règlements .................................. 7 147 EBP Compta Pratic Ecran de démarrage ........................................ 29 Impressions .............. 24, 83, 84, 94, 99, 125, 132 Ecriture de régularisation ............................... 121 Imprimer ....................................................... 24 Ecritures de régularisation ......................... 38, 47 Imprimer le Grand Livre .................................. 24 Ecritures déséquilibrées ................................. 124 Imprimer un bilan ........................................... 24 Ecritures guidées ............................... 54, 56, 107 Imprimer un compte de résultat ....................... 24 Editeur de filtres ............................................. 13 Imprimer un échéancier .................................. 24 Editeur de modèle .......................................... 24 Imprimer un journal ........................................ 24 Editeur de modèles ....................................... 132 Imprimer un journal centralisateur ................... 24 Encadrer l'écriture courante ........................... 124 Imprimer un rapprochement ............................ 24 Encaissement ........................................... 29, 57 Imprimer une balance ..................................... 24 Encaissement client ........................................ 57 Informations société ..................................... 100 Environnement de saisie ................................ 124 Informations sur une fiche compte ............. 31, 103 Environnement par défaut ............................. 124 Insérer une ligne ...................................... 35, 44 Equilibrage .................................................. 121 Installation ...................................................... 5 Equilibrer l'écriture ................................... 35, 44 Interface ......................................................... 7 Etat .............................................................. 96 Internet ....................................................... 137 Etat de l'exercice ............................................ 96 Introduction ..................................................... 1 Etat de rapprochement .............................. 20, 62 Itinéraire ................................................ 31, 103 Etat des créances et dettes .............................. 28 J Evolution des recettes et des dépenses par mois 28 journal .......................................................... 24 Exercice ........................................................ 19 Journal centralisateur ...................................... 24 Exercice courant ....................................... 19, 95 Journal de banque ........................................ 104 Exercices comptables ........................... 18, 95, 96 Journal de régularisation ............................... 121 Exercices/Clôtures ...................................... 7, 94 Journal des évènements ........................... 25, 136 Expert Cabinet ............................................. 118 Journaux ........................................ 19, 100, 101 Export ......................................................... 129 L Lettrage 19, 22, 29, 39, 48, 58, 59, 84, 86, 88, 90, 121 Export du schéma de la base de données ........ 128 Exporter ........................................................ 12 Exporter la base de données .......................... 128 Lettrage approché ........................................ 121 F Lettrage automatique ................................ 84, 87 Facture.................................................... 39, 48 Liasse fiscaile ............................................... 129 Facture Client ................................................. 29 Libellés des écritures guidées ........................... 54 Facture d'achat .............................................. 56 Libellés type ................................................ 108 Facture de vente ............................................ 56 Lignes non déclarées ....................................... 64 Facture Fournisseur ........................................ 29 Lignes sur Débits ............................................ 64 Facture négative ....................................... 39, 48 Lignes sur Encaissements ................................ 64 Facture non parvenue ............................... 38, 47 Liste déroulante ............................................... 9 Facture non parvenue ou à émettre ................ 121 Liste des déclarations de TVA sauvegardées ....... 64 Factures à émettre ....................................... 121 Liste des déclarations par défaut .................... 110 Factures non parvenues ................................ 121 Liste des écritures guidées ............................... 54 FAE ............................................................. 121 Liste des exercices .......................................... 95 Fenêtre de saisie ...................................... 35, 44 Liste des rapprochements ................................ 61 Fenêtre d'impression ....................................... 24 Liste page ................................................ 11, 12 Fenêtre principale de navigation ................. 11, 12 Logo ........................................................... 118 Fermer .......................................................... 28 Logs ........................................................... 136 Fermer la saisie ........................................ 35, 44 Longueur des comptes généraux .................... 121 Feuillest à inclure dans une déclaration de TVA... 64 Longueur des numéros de pièce ..................... 121 Feuillets ...................................................... 132 M Fiche ............................................................. 14 Ma trésorerie ................................................. 57 Fiche Tiers .............................................. 31, 103 Maintenance de données ............................... 130 Filtre automatique .......................................... 13 Maintenance sur les journaux ......................... 132 Filtres ................................... 13, 83, 94, 99, 125 Menu contextuel ............................................. 12 Filtres et aperçus ............................................ 24 Menus ............................................................. 7 FNP ............................................................. 121 Mes achats .................................................... 56 Formules des guides de saisie .......................... 56 Mes écritures comptables ..................... 42, 43, 52 Fournisseurs ........................................... 30, 102 Mes ventes .................................................... 56 G Message des situations de comptes ................. 121 Génération des AN .......................................... 96 Messages..................................................... 121 Gestion de la TVA .................................. 117, 120 Mise à jour d'une fenêtre ...................... 58, 84, 90 Gestion des doublons .................................... 121 Modèles de guide ............................................ 54 Glossaire ..................................................... 141 Modèles de guides ........................................ 107 Grand Livre .................................................... 24 Modèles de libellé ......................................... 108 Grand Livre Interactif ................................ 84, 91 Modèles d'impression .............. 24, 83, 94, 99, 125 Grille horizontale .......................................... 124 Modes de règlement...................................... 113 Grille verticale .............................................. 124 Modes de saisie .............................................. 20 I Modifier la saisie guidée ............................ 38, 47 IBAN ........................................................... 104 Modifier l'écriture comptable ............................ 52 Identification ................................................ 116 Mois en cours ................................................. 32 Immbobilisations ..................................... 30, 102 Montants négatifs ......................................... 121 Impirmer un comparatif entre deux exercices .... 24 Mot de passe ............................................... 124 Import ........................................................ 129 Mots clés ....................................................... 24 Import/Export de la configuration ................... 135 Moyen de paiement .................................. 33, 43 148 Index Moyen de paiement par défaut ....................... 121 Règles de numérotation des guides de saisie ...... 56 Moyens de paiement .............................. 112, 113 Régularisation d'une déclaration de TVA ............ 23 N Régularisations d'une déclaration de TVA ........... 66 Nature d'achats saisie pratique .................. 30, 102 Relevés bancaires ........................................... 29 Nature de vente saisie pratique ................. 30, 102 Remboursement ....................................... 39, 48 Natures de comptes ...................................... 106 Rembourser un avoir ................................. 35, 44 Natures de taxes ................................... 117, 120 Remise .......................................................... 56 Ne plus afficher le tableau de bord .................... 28 Remise de chèques ................................... 29, 57 Néant ............................................................ 66 Répartir sur la sélection ............................. 39, 48 Nombre de chèques par chéquier .................... 121 Répartir sur toutes les échéances ............... 39, 48 Notes ............................................................ 15 Restauration .................................................. 25 Nous contacter ............................................. 139 Restauration de dossier ................................. 127 Nouveau dossier ............................................. 27 Reste à affecter ........................................ 39, 48 Nouveau règlement .................................. 39, 48 RIB ............................................................. 104 Nouvelle écriture comptable ............ 32, 42, 43, 52 Rouge ..................................................... 39, 48 O S Options ........... 115, 116, 118, 119, 121, 124, 137 S.I.E .................................................... 117, 120 Options de base ............................................. 17 Saisie ... 32, 33, 35, 38, 39, 42, 43, 44, 47, 48, 108 Options de calcul ................................... 117, 120 Saisie au kilomètre ......................................... 20 Options de saisie par journal .......................... 121 Saisie comptable ................................. 20, 32, 42 Outils .............. 121, 126, 127, 130, 131, 132, 135 Saisie d'une seule écriture ............................... 42 Outils de requêtage ...................................... 131 Saisie mois courant ......................................... 29 Ouvrir ........................................................... 27 Saisie non comptable ...................................... 20 P Saisie par classeur .......................................... 20 Paramétrage avancé d'un compte .............. 31, 103 Saisie par écriture ......... 35, 38, 39, 43, 44, 47, 48 Paramétrage des comptes pour la TVA .............. 72 Saisie par écriture comptable ........................... 20 Paramétrage d'un compte ......................... 31, 103 Saisie par guide ............................ 20, 21, 54, 107 Paramètres ....................................... 7, 109, 110 Saisie par guides ............................... 54, 56, 107 Pays ........................................................... 112 Saisie par journal ... 20, 21, 29, 32, 33, 35, 38, 39, PCA ............................................................ 121 44, 47, 48, 52 Périodicité de la déclaration de TVA ......... 117, 120 Saisie pratique .................................... 20, 56, 57 Plan ....................................................... 31, 103 Saisir la balance d'ouverture ........... 32, 39, 48, 52 Plan comptable ................................ 30, 100, 102 Saisir une balance d'ouverture ................... 35, 44 Plan de journaux .......................................... 100 Sauvegarde .................................... 25, 126, 128 Plan de regroupement ................................... 132 Sauvegarde à l'équilibre ................................ 121 Pointage ............................................. 22, 39, 48 Sauvegarde automatique dès l'équilibre de Pointage bancaire ........................................... 29 l'écriture ................................................... 121 Pointages ........................................... 22, 39, 48 Sauvegarde en fichier texte ........................... 126 Pointages bancaires ........................................ 29 Sauvegarde en ligne ....................... 126, 128, 137 Pointée ? ................................................. 39, 48 Sauvegarde rapide ........................................ 126 Précédent ................................................ 35, 44 Sauvegarder et Fermer la saisie ................. 35, 44 Présentation de la fenêtre de saisie ............. 35, 44 Sauvegarder la saisie ................................ 35, 44 Présentation des vues ..................................... 13 Schémas d'écritures ........................................ 72 Principes de clôture annuelle ............................ 98 Schémas d'écritures pour la TVA ...................... 72 Principes de la saisie par guide ......................... 54 Services Internet .......................................... 137 Produits .................................................. 30, 102 Simuiler l'écriture ..................................... 38, 47 Produits à recevoir ........................................ 121 Simulation ..................................................... 97 Produits constatés d'avance ........................... 121 Simulation d'une écriture ................................. 22 Proxy .......................................................... 137 Situation de compte ........................................ 24 Q Situation de comptes .................................... 121 Quel mode de saisie choisir ? ........................... 20 Situation de trésorerie ..................................... 28 Quitter .......................................................... 28 Situations de comptes ............................... 24, 29 Quotidien................................................... 7, 29 Solde porgressif ............................................. 90 R Solde progressif ....................................... 58, 84 Raccourci ....................................................... 27 Solvabilité .............................................. 31, 103 RAN .............................................................. 52 Statut des lignes ...................................... 33, 43 Rapprochement .............................................. 24 Statut Non validé ............................................ 22 Rapprochement automatique ..................... 20, 61 Statut Simulé ........................................... 22, 97 Rapprochement bancaire ......... 20, 29, 61, 62, 121 Statut Validé ............................................ 22, 97 Rapprochement manuel ........................ 20, 61, 62 Stocks .................................................... 30, 102 Rayé ....................................................... 39, 48 Suivant ................................................... 35, 44 Recalcul ...................................................... 130 Suppression d'écritures ................................... 52 Recalculer la déclaration de TVA ....................... 64 Supprimer les écritures ................................... 52 Recherche d'écritures ................................ 29, 52 Supprimer un dossier .................................... 131 Refaire ............................................. 35, 44, 121 Supprimer une écriture ............................. 35, 44 Régimes de TVA ........................................... 110 Supprimer une ligne.................................. 35, 44 Règlement ............................................... 39, 48 Syntaxe ....................................................... 132 Régler ..................................................... 35, 44 T Régler la facture ....................................... 39, 48 Tabbleau de bord ............................................ 29 Régler l'échéance ..................................... 39, 48 Tableau de bord ............................................. 28 Régler une facture .................................... 35, 44 Taux de TVA ......................................... 100, 109 Règles de libellés des guides de saisie ............... 56 Taxes .......................................................... 110 149 EBP Compta Pratic 150 Territorialité ................................... 110, 117, 120 Textes enrichis ............................................... 10 Tous les journaux ........................................... 32 Tous les mois ................................................. 32 Tout est prêt .................................................. 18 Traitements sur les écritures ...................... 38, 47 Transférer l'écriture .................................. 38, 47 Trier les écritures ........................................... 52 TVA ................ 23, 64, 66, 72, 109, 110, 117, 120 Type d'opération ................................... 117, 120 Types de TVA ............................................... 109 Types d'opérations ........................................ 110 V V 30, 102 Valeurs par défaut ........................................ 121 Validation des écritures ............................. 94, 97 Validation d'une écriture .................................. 22 Valider la déclaration de TVA ............................ 64 Valider l'écriture courante .......................... 38, 47 Valider tout .............................................. 38, 47 Virement ....................................................... 57 Visualiser les pointages ............................. 39, 48 Voir document .......................................... 35, 44 Volet de navigation ........................................... 7 Vues ....................................................... 13, 62 EBP Comptabilité Open Line Pro Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................ 1 Convention d'utilisation d'EBP ................................................................................................................. 3 Préambule ......................................................................................................................................... 3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3 Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................ 3 Sauvegarde des données ..................................................................................................................... 3 Limitation de garantie ......................................................................................................................... 3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................ 4 Dispositions finales ............................................................................................................................. 4 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 5 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 5 Installation......................................................................................................................................... 5 Le dossier de démonstration ................................................................................................................ 5 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 5 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 5 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 7 Interface ............................................................................................................................................ 7 Présentation du volet de navigation ....................................................................................................... 7 Détail des groupes et fonctions associées ............................................................................................ 7 Les Actions ........................................................................................................................................ 9 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................... 9 Les champs de saisie ........................................................................................................................ 9 Liste déroulante ............................................................................................................................... 9 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 10 FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION ................................................................................................ 11 La fenêtre principale de navigation ................................................................................................... 11 Menu contextuel des colonnes ......................................................................................................... 12 Export à partir de la fenêtre principale de navigation .......................................................................... 13 Les filtres ...................................................................................................................................... 13 Les vues ....................................................................................................................................... 13 GESTION D'UNE FICHE ...................................................................................................................... 14 Gestion d'une fiche ......................................................................................................................... 14 Notes ........................................................................................................................................... 15 GUIDE ................................................................................................................................................ 17 COMMENCER .................................................................................................................................... 17 Comment commencer ? .................................................................................................................. 17 Comment créer les données principales ? .......................................................................................... 17 Options à remplir dès maintenant .................................................................................................... 17 Les données de base ...................................................................................................................... 18 Tout est prêt ! ............................................................................................................................... 18 TRAVAILLER ..................................................................................................................................... 18 Comment créer un exercice ? .......................................................................................................... 18 Comment changer d'exercice courant ............................................................................................... 19 Comment créer un journal ? ............................................................................................................ 19 Comment créer un compte ? ........................................................................................................... 19 Comment consulter un compte ? ...................................................................................................... 19 Comment lettrer ou délettrer un compte ?......................................................................................... 19 Comment créer un rapprochement ? ................................................................................................ 20 Quel mode de saisie faut-il choisir ? ................................................................................................. 20 Comment saisir dans un journal ? .................................................................................................... 21 Comment saisir dans un guide ? ...................................................................................................... 21 Saisie au kilmomètre ...................................................................................................................... 22 Comment saisir en saisie pratique ? ................................................................................................. 24 Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? ........................................................................ 24 Comment gérer les écritures de régularisation ? ................................................................................ 25 Comment gérer les échéances ? ....................................................................................................... 25 Comment effectuer une déclaration de TVA ? .................................................................................... 26 Comment effectuer la clôture mensuelle ? ......................................................................................... 26 Comment générer les A Nouveaux ? ................................................................................................. 26 Comment effectuer la clôture annuelle ? ........................................................................................... 27 Comment imprimer ? ...................................................................................................................... 27 DIVERS ........................................................................................................................................... 28 Comment consulter le journal des événements ? ................................................................................ 28 Comment sauvegarder ? ................................................................................................................. 28 Comment restaurer ?...................................................................................................................... 28 MANUEL ............................................................................................................................................. 29 iii EBP Comptabilité Open Line Pro FICHIER .......................................................................................................................................... 29 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 29 Créer un nouveau raccourci ............................................................................................................. 29 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 30 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 30 Quitter l'application ........................................................................................................................ 30 AFFICHAGE ...................................................................................................................................... 30 Tableau de bord ............................................................................................................................. 30 Ecran de démarrage ....................................................................................................................... 31 QUOTIDIEN ...................................................................................................................................... 31 Quotidien - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 32 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ........................................................................................................ 32 SAISIE PAR JOURNAL ..................................................................................................................... 35 RECHERCHE D'ÉCRITURES .............................................................................................................. 56 SAISIE AU KILOMETRE ................................................................................................................... 57 SAISIE PAR GUIDE ......................................................................................................................... 60 SAISIE PRATIQUE .......................................................................................................................... 62 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 64 RELEVÉ BANCAIRE ......................................................................................................................... 67 RAPPROCHEMENT BANCAIRE ........................................................................................................... 69 ÉCRITURES DE RÉGULARISATION .................................................................................................... 73 DÉCLARATION DE TVA .................................................................................................................... 81 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 100 CONSULTATION .............................................................................................................................. 101 Consultation - Démarrer une tâche ................................................................................................. 101 CONSULTATION/LETTRAGE ........................................................................................................... 101 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................. 104 LETTRAGE SIMPLIFIÉ .................................................................................................................... 105 GRAND LIVRE INTERACTIF ............................................................................................................ 109 BALANCE INTERACTIVE ................................................................................................................ 110 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 111 ÉCHÉANCIER / REGLEMENTS ............................................................................................................ 112 Echéanciers / Règlements - Démarrer une tâche .............................................................................. 112 CONSULTATION ........................................................................................................................... 112 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................. 115 CLIENTS ..................................................................................................................................... 116 FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS ................................................................................................. 121 DONNEES ................................................................................................................................... 126 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 131 EXERCICES/CLOTURES .................................................................................................................... 132 Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche ........................................................................................ 132 EXERCICES ................................................................................................................................. 132 GESTIONNAIRE DE JOURNAUX ...................................................................................................... 134 CLOTURE ANNUELLE ..................................................................................................................... 135 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 136 PARAMETRES ................................................................................................................................. 137 Paramètres - Démarrer une tâche .................................................................................................. 137 JOURNAUX .................................................................................................................................. 138 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ...................................................................................................... 139 BANQUES .................................................................................................................................... 142 NATURES DE COMPTE ................................................................................................................... 144 MODELES DE GUIDE ..................................................................................................................... 144 MODELES DE LIBELLE ................................................................................................................... 145 TAXES ........................................................................................................................................ 146 DIVERS ....................................................................................................................................... 148 SOCIÉTÉ ..................................................................................................................................... 152 UTILISATEURS ............................................................................................................................. 163 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 166 OUTILS .......................................................................................................................................... 167 Sauvegarde rapide ....................................................................................................................... 167 Sauvegarde ................................................................................................................................. 167 Restauration ................................................................................................................................ 168 Historique de sauvegarde .............................................................................................................. 169 Sauvegarde en ligne ..................................................................................................................... 169 Export du schéma de la base de données ........................................................................................ 170 Communication Entreprise-Expert .................................................................................................. 170 Exporter les liasses fiscales ........................................................................................................... 171 Assistant de maintenance des données ........................................................................................... 171 Outil de requêtage ....................................................................................................................... 172 Supprimer un dossier ................................................................................................................... 173 Maintenance sur les journaux ........................................................................................................ 173 Purger le plan comptable .............................................................................................................. 174 iv Table des matières v Purger les relevés bancaires .......................................................................................................... 174 Editeur de modèles ...................................................................................................................... 174 Plan de regroupement .................................................................................................................. 174 Import/Export de la configuration .................................................................................................. 177 Archivage .................................................................................................................................... 177 Journal des événements ............................................................................................................... 178 OPTIONS .................................................................................................................................... 179 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 181 Assistance technique ....................................................................................................................... 181 Nous contacter ............................................................................................................................... 181 Glossaire .......................................................................................................................................... 183 Index ............................................................................................................................................... 189 1 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Gestion commerciale Open Line TM Pro 2010 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite 3 EBP Comptabilité Open Line Pro 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.0: Janvier 2008 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2, o Windows Vista SP1 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits. Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance "Ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegardes et restaurations simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Gestion commerciale Open Line TM Pro 2010 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC : elle est rensignée automatiquement et est indispensable pour l'activation du logiciel. 5 EBP Comptabilité Open Line Pro 6 Nom de l'entreprise : Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). Licence : Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d'utilisattion" joint à la boîte du logiciel. Clé Web : Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d'activation : Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu'EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Gestion commerciale Open Line TM Pro évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : ƒ Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier. Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). ƒ L'utilisateur connecté : Le positionnement du curseur sur le code utilisateur permet d'afficher le nom complet de cet utilisateur. Un clic sur cet utilisateur permet de changer d'utilisateur. ƒ L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrement total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. • Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes...) • Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 5 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, Edition, Affichage, Quotidien...) Il est possible de réduire ou d'agrandir la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l'intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des groupes et fonctions associées Quotidien : - Démarrer une tâche - Plan comptable entreprise - Saisie par journal - Recherche d'écritures - Saisie au kilomètre - Saisie par guide - Saisie pratique - Consultation/Lettrage - Relevé bancaire 7 EBP Comptabilité Open Line Pro - Rapprochement bancaire - Ecritures de régularisation - Déclaration de TVA - Impressions Consultation : - Démarrer une tâche - Consultation de compte - Lettrage simplifié - Lettrage automatique - Grand Livre interactif - Balance interactive - Impressions Echéanciers / Réglements - Démarrer une tâche - Consultation / Lettrage - Lettrage automatique - Clients : Echéancier interactif - Clients : Règlements clients - Fournisseurs : Echéancier interactif - Fournisseurs : Règlements fournisseurs. Exercices/Clôtures : - Démarrer une tâche - Exercices - Gestionnaire de journaux - Clôture annuelle - Impressions Paramètres : - Démarrer une tâche - Journaux - Plan comptable entreprise - Banques - Natures de comptes - Modèles de guide - Modèles de libellés - Taxes - Taux de TVA - Type de TVA - Territorialité - Types d'opération - Régimes de TVA - Déclarations et Paramétrage des déclarations - Divers - Civilités, - Codes postaux, - Départements, - Pays, - Moyens de paiement, - Modes de règlement, - Code NAF - Société - Coordonnées - Identification - Logo - Expert (cabinet et contacts) - Trésor Public - Paramétrage - Général (police par défaut) - Utilisateurs - Utilisateurs - Groupes d'utilisateur - Impressions. Pour chaque menu, vous disposez d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Elle permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option Afficher moins de boutons. Ainsi, vous n'aurez plus d"ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : • Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. • Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] • Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] • Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone de description d'un Intitulé de compte). • Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biais] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biais] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. • Les champs inaccessibles sont grisés. Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Compte" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code/libellé ou intitulé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la première ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être mono (sélectionner une seule données) ou multiple (sélectionner plusieurs données). 9 EBP Comptabilité Open Line Pro Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de donnée existante en mode modification. Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer à votre texte différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cette icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cette icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cette icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cette icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cette icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cette icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cette icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait 10 INFORMATIONS GÉNÉRALES Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de surlignage Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cette icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cette icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cette icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ressaisir directement le bon mot ou choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (par exemple : Saisie par guide), vous devez cliquer sur Ajouter puis sélectionner le type de fiche que vous souhaitez ajouter (en l'occurrence : Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations Diverses). Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de comptes, code journal...). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ 11 EBP Comptabilité Open Line Pro rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : ƒ la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, ƒ la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée Filtrer sur cette valeur. Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'en-tête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : - Trier par ordre croissant - Trier par ordre décroissant - Annuler le tri, qui permet de revenir au tri précédent. Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée dans votre liste. Regrouper - Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui-ci. - Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes - Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. - Ajustement automatique toutes les colonnes 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne correspondante à une condition. Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : • "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. • "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou non dans la vue. Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit sur l'en-tête de la colonne puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. 13 EBP Comptabilité Open Line Pro Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri (regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante) ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien table entre deux tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de compte, code journal, code d'un modèle de libellé…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. 14 INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Compte a pour actions associées : - Consultation/Lettrage (accessible dans tous les cas, ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage), - Fiche Tiers (accessible si le compte a été créé en Gestion commerciale, ce bouton permet d'afficher la fiche Tiers existant dans cette application). Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - Liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. Notes La saisie d'une note est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. Cette note contient une zone de saisie libre, qui vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. GUIDE COMMENCER Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'ouvrir le dernier dossier, de créer un nouveau dossier, d'ouvrir le dossier de démonstration, d'ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. Comment créer les données principales ? Après avoir créé les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de votre exercice, de vos journaux et de vos comptes. Création d'un exercice Vous pouvez accéder à la liste des exercices depuis le menu Exercices/Clôtures - Exercices. La liste des exercices répertorie l'ensemble des exercices existants sur le dossier. Elle permet, entre autres, d'identifier l'exercice courant ou de le définir grâce à la tâche Définir comme exercice courant ou grâce au menu contextuel. Pour créer un exercice, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez créer un exercice suivant ou un exercice précédent à l'exercice courant. Création d'un journal Vous pouvez accéder à la liste des journaux depuis le menu Paramètres - Journaux. Le plan de journaux répertorie l'ensemble des journaux existants sur le dossier. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différents types de journaux, qui déterminent les opérations ou les modes de comptabilisation que vous pourrez effectuer dans chacun d'entre eux. Le choix du type de journal est déterminant. Il ne sera plus possible de modifier le type de journal dès que le journal sera mouvementé. Pour créer un journal, utilisez la touche "Inser" ou menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter". Remplissez alors les champs de paramétrage, comme les racines interdites, la numérotation des pièces, la reprise des dates, le choix de contrepartie et le choix du libellé contenus dans l'onglet "Saisie". Création d'un compte Vous pouvez accéder à la liste des comptes depuis les menus Quotidien - Plan comptable entreprise ou Paramètres - Plan comptable entreprise. Le plan comptable répertorie l'ensemble des comptes existants sur l'exercice courant. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différentes classes de comptes. Pour créer un compte, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Remplissez alors les champs de paramétrage comme, par exemple, le type de compte, le type de journaux autorisés et le sens de saisie, les options liées à l'échéancier, les options liées au lettrage contenus dans les onglets "Saisie" et "Options Diverses" Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Société. 17 EBP Comptabilité Open Line Pro La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et, sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Il est important de renseigner, en priorité, les parties suivantes : Coordonnées : Permet d'identifier le dossier. Trésor Public : Permet de renseigner toutes les informations liées aux impositions du dossier et notamment à la TVA. Options comptables : Permet de déterminer les principes de comptabilisation retenus pour l'ensemble du dossier. Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles : - les paramétrages de TVA sur le dossier, - les paramétrages de TVA sur les comptes, - les valeurs par défaut dans les options du dossier, - les modes de règlements, - les civilités, - les codes postaux, - les départements, - les pays, - les codes NAF. Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment créer un exercice ? Comment changer d'exercice courant ? Comment créer un journal ? Comment créer un compte ? Quel mode de saisie choisir ? Comment saisir dans un journal ? Comment saisir dans un guide ? Comment saisir dans un masque de saisie pratique ? Comment gérer les échéances ? Comment gérer les écritures de régularisation ? Comment consulter un compte ? Comment lettrer ou délettrer un compte ? Comment créer un rapprochement ? Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Comment effectuer une déclaration de TVA ? Comment effectuer la clôture mensuelle ? Comment générer les A Nouveaux ? Comment effectuer la clôture annuelle ? Comment imprimer ? Comment consulter le journal des événements ? Comment restaurer ? Comment sauvegarder ? TRAVAILLER Comment créer un exercice ? Vous pouvez créer un nouvel exercice dans le menu Exercices/Clôtures - Exercices. Pour créer un exercice, vous pouvez activer: - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. 18 GUIDE Enfin, dans la nouvelle fiche exercice, saisissez les dates qui vous conviennent. Un dossier ne peut contenir au maximum que deux exercices ouverts. Aussi, si vous désirez créer un troisième exercice, vous devez d'abord effectuer la clôture annuelle du premier exercice. Comment changer d'exercice courant Le changement d'exercice courant est une opération qui est indispensable dès lors que plusieurs exercices existent sur le même dossier. Pour changer d'exercice courant, il vous suffit de sélectionner Exercices dans le menu Exercices/Clôtures. Puis lorsque la liste des exercices du dossier s'affiche, il suffit de pointer sur l'exercice courant désiré et de sélectionner Définir comme exercice courant, dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Comment créer un journal ? Vous pouvez créer un journal à partir du plan de journaux dans le menu Paramètres - Journaux. Pour créer un journal, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche journal est affichée, vous devez d'abord renseigner le type de journal et les éléments de l'en-tête puis modifier, si besoin, les paramétrages proposés par défaut. Comment créer un compte ? Vous pouvez créer un compte à partir du plan comptable accessible dans le menu Quotidien ou dans le menu Paramètres. Pour créer un compte, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche compte s'affiche, vous d'abord devez impérativement renseigner le type de compte et les éléments de l'en-tête puis vous pouvez, si besoin, modifier les propositions par défaut effectuées dans la fiche. Comment consulter un compte ? Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation/Lettrage ou grâce au menu Consultation - Consultation/Lettrage. Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation de compte. Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). A l'issue de votre sélection, l'affichage des lignes d'écritures et du solde de la fenêtre consultation est mis à jour. Comment lettrer ou délettrer un compte ? Paramétrage des comptes Le lettrage et le délettrage sur un compte sont possibles, si les options qui conviennent ont été sélectionnées sur les options du dossier et sur la fiche compte. Pour paramétrer le dossier, vous devez sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - Valeurs par défaut et renseigner l'option Lettrage qui convient dans la zone Valeurs par défaut. 19 EBP Comptabilité Open Line Pro Pour paramétrer la fiche compte, vous devez sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise ou le menu Paramètres - Plan comptable entreprise et renseigner l'option Lettrage qui convient dans l'onglet Paramétrage. Deux modes de lettrage Deux modes de lettrage existent : le lettrage manuel ou le lettrage automatique. Lettrage manuel Les lignes d'écritures affichées dans un compte peuvent être lettrées ou délettrées à partir : - du menu Quotidien - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Lettrage simplifié Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). Les lignes d'écritures peuvent être lettrées ou délettrées à condition de respecter les principes de fonctionnement du lettrage et les règles d'affichage de la fenêtre. Lettrage automatique Un ou plusieurs comptes peuvent faire l'objet d'un lettrage automatique à partir du menu "Consultation - Lettrage automatique". Comment créer un rapprochement ? Paramétrage de la fiche compte Pour être rapprochable, l'option "Rapprochement par journal" ou "Rapprochement par compte" doit être activée sur la fiche du compte, dans l'onglet Paramétrage. Création d'un rapprochement La création d'un rapprochement est possible à partir de la liste des rapprochements, accessible dans le menu Quotidien - Rapprochements. Dans cette liste, activez : - le bouton Ajouter de la barre d'outils, - la touche Inser de votre clavier, - ou la tâche Ajouter du menu contextuel. Puis, renseignez le contenu de la fenêtre complémentaire. Exécution d'un rapprochement Lorsque l'option Automatique est sélectionnée dans cette fenêtre complémentaire, alors la fenêtre de rapprochement présente les lignes d'écritures comptabilisées et les lignes de relevés qui pourront alors être pointées (manuellement ou automatiquement) entre elles. Lorsque l'option Automatique n'est pas sélectionnée dans cette fenêtre complémentaire, alors la fenêtre de rapprochement présente les lignes d'écritures comptabilisées qui pourront être pointées manuellement. Quel mode de saisie faut-il choisir ? L'application propose plusieurs modes de saisie. Chacun présente ses propres avantages et répond à des besoins différents. Nous vous les présentons ci-dessous, de la saisie nécessitant le moins de connaissances comptables à la saisie la plus professionnelle. Saisie pratique La saisie pratique est un mode de saisie simplifié, qui permet de saisir des achats, des ventes, des décaissements, des encaissements... sans devoir posséder de notions comptables. Saisie par écriture La saisie d'une écriture comptable est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle permet de saisir une écriture en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. 20 GUIDE Saisie par guide La saisie par guide est un mode de saisie qui permet de définir un schéma d'écriture spécifique pour une opération donnée. Elle permet donc d'automatiser la saisie comptable. Ce mode de saisie est un mode transitoire : pour qu'une opération soit visible dans les impressions, les consultations..., il faut nécessairement que cette opération soit comptabilisée dans la saisie par journal. Saisie par journal La saisie journal est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle présente les écritures comptables sous forme de lignes distinctes qui doivent être saisies en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Une opération peut y être saisie directement ou être comptabilisée par l'intermédiaire des saisies par classeur, des saisies par guide, des saisies pratiques ou de la saisie au kilomètre. Saisie au kilomètre La saisie au kilomètre est un mode de saisie comptable. Elle permet de saisir dans un même masque toutes les écritures que vous désirez sans avoir besoin de changer de journal ou de mois, comme en Saisie par journal. C'est un mode de saisie transitoire, car toutes les écritures saisies par ce moyen sont déversées en Saisie par journal à chaque sauvegarde. Comment saisir dans un journal ? La saisie par journal dépend des journaux et des mois existants de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors la saisie est possible sur tous les journaux/mois des exercices ouverts, - si l'exercice courant est clôturé, alors la saisie journal est accessible uniquement en mode consultation sur tous les journaux/mois de cet exercice clôturé. La fenêtre de saisie par journal est le lieu dans lequel vous pouvez comptabiliser directement vos écritures comptables ou effectuer, par exemple, la comptabilisation des pièces saisies dans la saisie guidée. Elle est accessible principalement grâce au menu Quotidien - Saisie par journal. Après avoir sélectionné votre journal dans la liste des journaux/mois, double cliquez sur la ligne du journal sélectionné, sélectionnez Saisir par journal dans le menu contextuel ou dans la barre de tâches. Mais d'autres accès existent comme Exercice/Clôtures - Gestionnaire de journaux - Saisie par journal ou comme les boutons Saisie par journal disponibles dans différentes fenêtres. Pour effectuer une saisie par journal, vous devez vous reporter aux règles d'affichage de la fenêtre et respecter ses règles de fonctionnement. Comment saisir dans un guide ? La saisie par guide est régie par différents principes. Modèles de guides La saisie par guide nécessite tout d'abord de créer le modèle de guide qui convient. Pour cela, vous devez accéder à la liste des modèles de guides grâce au menu "Paramètres - Modèles de guide". Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Enfin, lorsque le modèle est affiché, vous devez renseigner les différents champs du modèle de guide en fonction de vos besoins. Saisie par guide Lorsque le modèle est créé, vous pouvez créer le guide de saisie qui lui correspond. Pour cela, vous devez accéder à la liste des guides grâce au menu Quotidien - Saisie par guide. Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, 21 EBP Comptabilité Open Line Pro - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Ensuite, lorsque le guide de saisie est affiché, vous devez sélectionner le type de guide à créer, renseigner les différents champs de l'en-tête de ce guide et enfin effectuer toutes les saisies désirées. La comptabilisation de ce guide se fait uniquement à la demande, grâce au bouton Comptabiliser de la barre d'outils. Saisie au kilmomètre Accès : Quotidien – Saisie au kilomètre La Saisie au kilomètre vous permet de saisir très rapidement des opérations de nature et de mois différents sans changer de fenêtre : factures, règlements, opérations diverses … Il s’agit d’une fenêtre de saisie et non de consultation : une fois les écritures enregistrées, elles seront consultables et modifiables en Saisie par journal. La provenance des écritures sera visible en Recherche d’écritures. A l’ouverture de la Saisie au kilomètre, l’écran est vide : saisissez alors rapidement toutes les écritures souhaitées puis enregistrez à n’importe quel moment par Ctrl + S ou le bouton Sauvegarder, puis continuez à ajouter des écritures. Les écritures saisies restent visibles sur fond gris mais ne sont plus modifiables dans la fenêtre de Saisie au kilomètre. La Saisie au kilomètre vous permet également de saisir les dates d’échéance de vos factures, mais le pointage de l’échéancier devra s’effectuer en Saisie par journal ou dans l'échéancier interactif. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Choix de l’exercice Tous les exercices ouverts sont disponibles dans la saisie : choisissez l’exercice de saisie dans l’entête de la fenêtre. Colonnes par défaut • Journal : Vous pouvez saisir sur tous les types de journaux, sauf les journaux de type A Nouveaux et de type Trésorerie avec contrepartie pied de journal. • Date : La date est saisissable en totalité. Elle tient compte du paramétrage de la fiche du journal sélectionné (avec ou sans reprise de dates). • Pièce : La numérotation suit la numérotation paramétrée dans la fiche journal (avec ou sans reprise de pièce - en fonction du type de numérotation). Elle reste modifiable. Le numéro saisi dans la Saisie au kilomètre est un numéro "provisoire". En effet, il est possible qu'un autre utilisateur utilise ce même numéro avant que vous n'ayez sauvegardé votre travail. Si vous avez activé l'option Gestion des doublons dans les options du dossier, lorsque vous sauvegarderez votre saisie, alors un message vous signalera les doublons et vous proposera la renumérotation de vos pièces. Si vous n'avez pas activé cette option, vos numéros de pièces seront conservés en l'état. • Compte : Le compte peut être choisi dans le look-up ou crée directement en cours de saisie. Les comptes associés ne sont pas pris en compte en saisie au kilomètre. • Libellé : Un libellé est proposé par défaut en fonction de la règle définie sur le journal. Il reste modifiable. • Débit / Crédit : Le curseur est pré-positionné en fonction du sens de saisie défini sur la fiche du compte et du journal sélectionné. Vous pouvez équilibrer votre écriture en la soldant grâce à la touche F12 ou au bouton Equilibrer. • Date d’échéance : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Achats, Ventes ou Opérations Diverses. Elle affiche la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement renseigné dans la fiche du compte. 22 GUIDE L'ouverture de l'échéancier peut être automatique (si vous avez sélectionné l'option Echéancier en cours de saisie dans la fiche du compte) ou manuelle (si vous cliquez sur le bouton "+" disponible dans le champ). • Moyen de paiement : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Trésorerie. Ce champ est non obligatoire et vous permet de renseigner, si besoin, le moyen de paiement (chèque, virement...) par lequel vous réglez vos fournisseurs ou êtes réglés par vos clients. Champs obligatoires Pour passer à la ligne suivante, les champs suivants doivent obligatoirement être renseignés : • Journal • Date • Compte • Montant Tant que l'un de ces champs n’est pas renseigné, il vous sera impossible de passer à la ligne suivante. Affichage Un trait est automatiquement affiché à la fin d'une écriture dont l'équilibrage a été réalisé. Cet affichage a uniquement pour but de vous permettre de visualiser plus facilement votre Saisie au kilomètre. Tant que l'écriture courante n'est pas équilibrée, alors elle s'affiche en rouge. A l'équilibre, elle repasse en noir. Certains paramètres d'affichage peuvent être personnalisés dans Paramètres - Société - Général - Environnement de saisie, comme la grille horizontale, la grille verticale et la couleur des écritures déséquilibrées. Barre d’outils • Ajouter, insérer, supprimer : ces boutons vous permettent d'ajouter, d'insérer et de supprimer une ligne d'écriture. • Gestion des vues : ce bouton permet de modifier les vues et d'ajouter des colonnes optionnelles. • Monter, descendre : : ces boutons vous permettent de modifier l'ordre de priorité des lignes d'écritures. • Couper, coller, copier : ces boutons vous permettent de copier, couper et coller une ligne d'écriture. • Equilibrer (F12) : ce bouton et cette touche permettent de réaliser l'équilibre du journal. Sauvegarde La sauvegarde doit être une action volontaire de votre part. Elle s'effectue en cliquant sur le bouton Sauvegarder ou en utilisant la combinaison Ctrl+S. Elle ne tient pas compte de l'Option de saisie par journal activée dans Paramètres - Société - Options générales de saisie. Avertissements lors de l'enregistrement Les avertissements apparaissent uniquement lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre. Ils sont de deux types. Avertissements non bloquants Ces avertissements vous signalent une anomalie, mais n'empêchent pas la génération de vos écritures en Saisie par journal. Montants négatifs : ce message apparaît si votre saisie contient des montants négatifs et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants a été activée dans les options du dossier. Comptes non autorisés en saisie sur un type de journal / racines de comptes non autorisées dans un journal : ce message apparaît si votre saisie contient des "incohérences" entre les comptes et les journaux utilisés et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes a été activée dans les options du dossier. Gestion des doublons des numéros de pièces La gestion des doublons de numéros de pièce est effectuée lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre, si l'option correspondante a été activée dans les options du dossier. A l'affichage de ces messages, les écritures s'enregistrent : toute modification devra donc s'effectuer en Saisie par journal. Avertissements bloquants 23 EBP Comptabilité Open Line Pro Ces avertissements vous signalent une erreur, que vous devez d'abord corriger. Ils concernent : • Déséquilibre du journal • Ecriture composée d’une seule ligne • Compte bloqué • Mois clôturé • Champ obligatoire manquant Totaux Une ligne de totalisation est présente en pied de masque : elle affiche le total des lignes débitrices et le total des lignes créditrices. Récapitulatif Un bouton Récapitulatif est disponible. Le récapitulatif présente une vue synthétique de votre Saisie au kilomètre : - il affiche les totaux des Débits, Crédits et Soldes pour chaque mois et chaque journal ; - il met en évidence les déséquilibres. Impression du brouillon Le bouton Impression du brouillon permet d'imprimer sous forme de brouillon les écritures saisies dans cette option. Comment saisir en saisie pratique ? La saisie pratique permet de saisir vos opérations sans aucune notion comptable préalable. Des modèles pré-paramétrés vous sont proposés et vous permettent de saisir les opérations suivantes : facture d'achats, facture de ventes, avoir ou remise, encaissement client, décaissement fournisseur et d'autres opérations. Pour accéder aux saisies pratiques, il faut sélectionner les menus Quotidien - Saisie pratique puis le type d'opération à effectuer (Mes achats, Mes ventes, Ma trésorerie). Puis pour ajouter une nouvelle saisie, vous disposez de plusieurs moyens : - faire Inser, - cliquer sur Ajouter dans la barre d'outils, - sélectionner Ajouter dans le menu contextuel. Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Pour simuler, confirmer ou valider une écriture, vous devez être positionné sur en mode de saisie comptable : saisie par journal, saisie par écriture. Vous pouvez choisir pour une écriture l'un des trois statuts suivants : - écriture simulée, - écriture non validée ou confirmée, - écriture validée. Le même statut s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Le statut de chaque écriture est visible dans la colonne "Statut" des différents affichages. La modification de ce statut s'exécute en saisie par journal ou dans la saisie par écriture en sélectionnant l'une des options suivantes : - Bouton Traitement sur les écritures - Simuler l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Confirmer l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Valider l'écriture courante - Bouton Traitement sur les écritures - Valider tout - Menu Actions - Simuler l'écriture - Menu Actions - Confirmer l'écriture - Menu Actions - Valider l'écriture courante - Menu Actions - Valider tout La modification du statut peut aussi être commandée pour l'intégralité d'un journal et d'un mois à partir du gestionnaire de journaux, accessible par le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. 24 GUIDE Comment gérer les écritures de régularisation ? Principes généraux des écritures de régularisation De nombreux principes régissent la gestion des écritures de régularisation, dont font partie les Factures Non Parvenues, les Factures A Emettre, les Charges Constatées d'Avance, les Produits Constatés d'Avance... Des exemples de ce type d'écriture sont disponibles. Comment définir une écriture de régularisation ? Il suffit de se positionner sur la ligne d'écriture de la saisie journal que l'on veut régulariser. En fonction du compte de cette ligne, l'un de ces deux boutons peut être actif : - si le compte est un compte Fournisseur ou un compte Client, alors le bouton Facture à recevoir ou à émettre est actif, - si le compte est un compte Charge ou un compte Produit, alors le bouton Charge ou Produit constaté d'avance est actif. L'activation de ce bouton permet d'afficher la fenêtre de paramétrage de Facture non parvenue ou à recevoir ou de Charge ou Produit constaté d'avance. Comment générer les écritures de régularisation ou d'extourne ? Dans la fenêtre de paramétrage des Factures Non Parvenues ou A Emettre comme dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits Constatés d'Avance, il faut renseigner un certain nombre de champs obligatoires. Lorsque tous ces champs sont valides, il suffit de cliquer sur les boutons disponibles Générer l'écriture de régularisation et/ou Générer l'écriture d'extourne. Les écritures voulues seront alors générées automatiquement dans la saisie journal. Comment suivre les écritures de régularisation ? Les écritures qui sont définies comme étant des écritures de régularisation sont répertoriées dans deux listes. Un certain nombre d'actions (visualisation, comptabilisation...) y sont également disponibles. Comment gérer les échéances ? Paramétrage des comptes La gestion des échéances dépend des paramétres sélectionnés sur les valeurs par défaut des options du dossier puis sur la fiche compte. Pour paramétrer les valeurs par défaut du dossier, vous devez : - sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - renseigner l'option Echéancier qui convient dans la Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez : - sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise - renseigner l'option Echéancier qui convient dans l'onglet Paramétrage. Saisie des échéances La saisie des échéances s'effectue à partir de la saisie par journal ou à partir d'une nouvelle écriture comptable. La saisie d'une date d'échéance est possible en saisissant directement une date dans la colonne Date d'échéance. L'ouverture de l'échéancier et sa modification sont possibles soit en cliquant sur le bouton Echéancier disponible dans la barre de tâches, soit en cliquant sur le bouton "+" présent dans la colonne Date d'échéance. L'échéancier autorise un nombre illimité d'échéances par pièce. Pointer les échéances Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. 25 EBP Comptabilité Open Line Pro Impression des échéances Toutes les échéances saisies peuvent être imprimées sous forme d'échéancier ou de Balance âgée et filtrées en fonction de leur date d'échéance (échues ou à échoir Echues = Dettes et créances dont le terme est dépassé et n'ont pas encore été payées. A Echoir = Dettes et créances qui ne sont pas encore arrivées à terme.). Comment effectuer une déclaration de TVA ? Avant toute saisie, vous devez tout d'abord : - paramétrer la TVA au niveau du dossier, - paramétrer la TVA au niveau des comptes. Puis, après ces paramétrages, vous pouvez exécuter les opérations liées à la déclaration elle-même : - création d'une déclaration de TVA, - exécution de la déclaration de TVA. Paramétrer la TVA sur le dossier Vous devez tout d'abord renseigner dans le menu Paramètres - Société - Coordonnées et Identification tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations à proprement parler. Paramétrer de la TVA sur les comptes Ensuite, vous devez renseigner pour chaque compte, les différents champs de la zone "Paramétrage TVA" de l'onglet Paramétrages. Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles. Créer une nouvelle déclaration Vous pouvez créer une nouvelle déclaration dans la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Quotidien - Déclarations de TVA, en : - activant le bouton Ajouter de la barre d'outils, - activant la touche Inser de votre clavier, - sélectionnant la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la déclaration et la période de déclaration à créer. Exécuter une déclaration Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient est affiché. Régulariser une déclaration Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles. Comment effectuer la clôture mensuelle ? La clôture mensuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible les éléments saisis sur un mois et un journal de l'exercice courant. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture mensuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Dans le gestionnaire de journaux, vous devez d'abord sélectionner les journaux/mois que vous voulez clôturer : - soit en cochant la case située à gauche de la ligne, - soit en utilisant la combinaison Ctrl + Espace, - soit en utilisant le clavier et la souris Ctrl + Clic gauche de la souris. Les journaux/mois sélectionnés sont mis en surbrillance. Puis, dans la barre de tâches, sélectionnez Clôturer journaux/mois. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. 26 GUIDE Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. Comment effectuer la clôture annuelle ? La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible tous les éléments d'un exercice comptable. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture annuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Clôture annuelle et passe par l'utilisation d'un assistant qui détaille la totalité des contrôles et des traitements. Comment imprimer ? Une impression peut être lancée de plusieurs façons : A partir d'une fiche, d'un masque de saisie..., cliquez simplement sur le bouton Imprimer de la barre d'outils. A partir d'une liste, cliquez sur le bouton Imprimer de la barre d'outils pour accéder à la page de filtres. A partir de chaque menu, sélectionner Impression, puis la catégorie et/ou le modèle d'impression désiré. Toutes ces impressions sont régies par un fonctionnement uniforme (Fenêtre principale de navigation, Modèles d'impression, Mots clefs, Filtres et aperçus). Des modèles par défaut existent et permettent d'imprimer, entre autres : - un journal, - un Grand Livre, - une balance, - une Balance Agée, - un échéancier, - un bilan, - un compte de résultat, - un journal centralisateur, - un rapprochement, - un comparatif entre N et N-1, - une situation de compte, 27 EBP Comptabilité Open Line Pro 28 - un avancement de la saisie, - un suivi des écritures. Ces modèles sont modifiables et peuvent être paramétrés à votre convenance grâce à l'éditeur de modèles. DIVERS Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant les différents événements intervenus sur le dossier comme, par exemple,: la modification du type de numérotation dans un journal, la date de la validation des écritures, la date de la clôture mensuelle... Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Sélectionner le type d'installation (les données sont installées sur l'ordinateur ou elles sont sur un autre ordinateur). En fonction du type d'installation sélectionné vous aurez des étapes différentes : Pour l'installation avec les données sur un autre ordinateur, l'étape suivante consiste à : Saisir le nom du serveur, La case à cocher "Afficher les options de connexions avancées" permet de : - sélectionner le protocole, - saisir l'authentification de l'utilisateur. La suite de la création du dossier est identique à "lorsque les données sont installées sur l'ordinateur". Pour l'installation avec les données sur l'ordinateur, vous devez ensuite : Saisir le nom de la base de données, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA. Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les options. Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. • La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; 29 EBP Comptabilité Open Line Pro Vous devez ensuite sélectionner le type d'installation (les données sont installées sur l'ordinateur où elles sont sur un autre ordinateur) ; En fonction du type d'installation sélectionné vous aurez les étapes différentes : - Pour l'installation avec les données sur un autre ordinateur, l'étape suivante consiste à : Saisir le nom du serveur, La case à cocher "Afficher les options de connexions avancées" permet de : Sélectionner le protocole, Saisir l'authentification de l'utilisateur. La suite de la création du dossier est identique à "les données sont installées sur l'ordinateur". - Pour l'installation avec les données installées sur l'ordinateur, vous devez ensuite : • L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; • Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. • Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. Vous devez sélectionner le répertoire des données de Comptabilité et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. AFFICHAGE Tableau de bord Accès : Affichage - Afficher le tableau de bord Le tableau de bord permet de visualiser à la date système les éléments comptables les plus importants de votre exploitation. Contenu du tableau de bord Trois parties distinctes existent dans le tableau de bord livré par défaut : 30 MANUEL Situation de trésorerie Cet état se décompose en deux parties : Disponibilités : affiche le solde des comptes de caisse (Comptes de nature Caisse), le solde des comptes bancaires (comptes de nature Banque et Chèques postaux) et le solde des autres comptes financiers (Comptes de nature Autres comptes financiers) à la date système. Etat des créances et dettes : présente le solde des échéances échues et à échoir, par rapport à la date système. Les Créances et les Dettes diverses sont calculés grâce à la nature de compte Créances et Dettes diverses. Comparatif des résultats cumulés Ce graphique permet de comparer le résultat cumulé de l'exercice courant par rapport à celui de l'exercice précédent. Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de nature Produits et la somme de tous les comptes de nature Charges (= "nature Produits - nature Charges"). Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et marge brute Ce graphique vous présente trois valeurs clefs pour suivre votre activité sur l'exercice courant. Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de racine 70. La marge brute est la somme de tous les comptes de racine 70, 71, 72, 73 et 791 diminuée de tous les comptes de racine 60 (= racines "70+71+72+73+791-60") Il peut exister une divergence entre les éléments affichés dans le tableau de bord de la Comptabilité et le tableau de bord de la Gestion commerciale. Cette divergence peut provenir par exemple : - de pièces saisies directement en comptabilité, sans avoir été saisies sur la Gestion Commerciale ; - de pièces saisies sur la Gestion Commerciale mais n'ayant pas encore été transférées en Comptabilité. Afficher ou ne plus afficher le tableau de bord Lors de l'ouverture du dossier, le tableau de bord peut être affiché automatiquement. Pour cela il suffit de cocher la case Outils - Options - Apparence - Afficher le tableau de bord. Ecran de démarrage Accès : Affichage - Ecran de démarrage Cet écran vous permet de visualiser l'enchaînement des principales fonctions disponibles dans l'application. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Saisie mois courant : permet de se positionner sur la liste des journaux/mois pour accéder à la saisie par journal. Echéancier / Règlements : permet d'accéder à Démarrer une tâche du menu Echéancier/Règlement. Consultation / Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA. Balance Clients et Fournisseurs : permet d'accéder à la Balance interactive. Situations de comptes : permet d'accéder à l'impression des situations de comptes de vos clients et de vos fournisseurs. Tableau de bord : permet d'afficher le tableau de bord du dossier. QUOTIDIEN 31 EBP Comptabilité Open Line Pro Quotidien - Démarrer une tâche Accès : Quotidien - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Saisie par journal : permet de se positionner sur la liste des cumuls des journaux pour accéder à la saisie par journal. Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Relevé bancaire : permet d'accéder à la liste des relevés bancaires utilisés lors de la génération des rapprochements automatiques. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA créées sur le dossier et d'en créer une nouvelle. Recherche d'écritures : permet d'accéder à la liste regroupant toutes les écritures comptabilisées et d'y effectuer une recherche. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. 32 MANUEL L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement 33 EBP Comptabilité Open Line Pro Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Cumuls Description de l'onglet - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses et coordonnées bancaires... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. 34 MANUEL SAISIE PAR JOURNAL SAISIE PAR JOURNAL Saisie par journal : la liste des journaux/mois Accès : Quotidien - Saisie par journal Cette liste est affichée pour information seulement. Aucun ajout, aucune modification ni suppression n'est possible directement. Elle affiche par journal et par mois les cumuls débiteurs et créditeurs enregistrés en comptabilité. Elle permet également d'accéder aux différents masques de saisie comptables. Les onglets Trois onglets différents sont proposés : chacun propose un tri différent de la même liste. Mois en cours Cet onglet affiche tous les journaux/mois existants sur le mois courant. Définition du mois en cours : - Si le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur. est inclus dans l'exercice courant, alors le mois en cours est le mois système. Exercice courant 01/01/2008 au 31/12/2008 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : Mars 2008. - Si le mois système Mois système = mois de l'ordinateur. est situé hors de l'exercice courant, alors le mois en cours est un mois qui est, à la fois, le plus proche du mois système et inclus dans l'exercice courant. Exercice courant 01/01/2007 au 31/12/2007 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : décembre 2007. Tous les mois Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par mois puis par journal. Tous les journaux Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par journal puis par mois. Le contenu de la liste Quelque soit l'onglet sélectionné, le contenu de la liste reste identique : Débit : Affiche la somme de tous les montants débiteurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Débit. Crédit : Affiche la somme de tous les montants créditeurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Crédit. Un journal/mois doit être obligatoirement équilibré : la somme de tous les montants débiteurs doit être égale à la somme de tous les montants créditeurs. Lignes au débit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au débit sur un journal/mois. Lignes au crédit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au crédit sur un journal/mois. Clôturé : Une icône est affichée si un journal/mois a fait l'objet d'une clôture mensuelle. Si un journal/mois n'a pas été mouvementé, alors la ligne correspondante reste vierge. Le cumul des journaux/mois est automatiquement remis à jour à chaque saisie. Accéder à la saisie Plusieurs modes de saisies comptables vous sont proposés. Pour accéder à la saisie journal, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une ces possibilités : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ; 35 EBP Comptabilité Open Line Pro - sélectionner Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris.. Pour accéder à la saisie d'une nouvelle écriture comptable, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Pour accéder à la saisie de la balance d'ouverture, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Corps de la fenêtre de saisie par journal Accès : Quotidien - Saisie par journal C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement, le calcul des totaux des journaux. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie journal est le mode standard de comptabilisation. Il permet de saisir sur un même journal/mois plusieurs écritures, sans sortir du masque de saisie. C'est également le lieu dans lequel sont déversées toutes les écritures comptables provenant d'autres fonctionnalités (Saisie par guide ; écritures transférées de la Gestion Commerciale ; saisie par écriture...). Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. Jour * Le jour de saisie s'entend ici comme un jour calendaire, dépendant de l'exercice courant et de la période de saisie sélectionnée. Le jour peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier. 36 MANUEL Le comportement de la date dépend du paramétrage "Reprise de date" effectué dans la fiche journal. N° de pièce Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un numéro de pièce est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Totaux du journal Ces cumuls sont mis à jour en temps réel lors de chaque opération de saisie. Ils sont reportés sur le cumul des journaux. 37 EBP Comptabilité Open Line Pro L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Débit : La somme des montants débiteurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Crédit : La somme des montants créditeurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : 38 MANUEL Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Régler : Permet de créer un nouveau règlement, si l'écriture sélectionnée est une Facture ou Avoir Client ou Fournisseurs. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, 39 EBP Comptabilité Open Line Pro - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture 40 MANUEL La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Ecritures de régularisation Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'écriture d'extourne. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer l'écriture de régularisation puis l'écriture d'extourne. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. 41 EBP Comptabilité Open Line Pro Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps 42 MANUEL Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Régler l'échéance Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant de l'échéance sélectionnée et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec cette échéance. Régler la facture : Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant total de la facture (toutes échéances confondues) et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec ces échéances. Echéancier interactif : Ce bouton permet d'accéder à l'échéancier interactif. Visualiser les pointages Ce bouton permet d'afficher une nouvelle fenêtre listant toutes les lignes d'écritures avec lesquelles l'échéance sélectionnée a été pointée. Les lignes présentes dans cette fenêtre peuvent être des avoirs, des règlements et de remboursements. Pour consulter ou modifier le pointage exécuté entre l'échéance et n'importe laquelle de ces lignes, il vous suffit de cliquer sur Modifier. Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages 43 EBP Comptabilité Open Line Pro La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture 44 MANUEL Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). SAISIE PAR ÉCRITURE Saisir une nouvelle écriture comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable Cette fonction a pour but de vous permettre de saisir une écriture à la fois. Créer une nouvelle écriture ou accéder à une écriture déjà existante Les actions suivantes permettent d'ouvrir un masque de saisie qui contient toutes les lignes de la même écriture. Pour ajouter une nouvelle écriture, plusieurs possibilité existent : - Faire Ajouter dans la barre d'outils ; - cliquer sur Saisir une nouvelle écriture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir une nouvelle écriture dans le menu contextuel. 45 EBP Comptabilité Open Line Pro Pour modifier une ligne d'écriture déjà existante, il faut la sélectionner dans la liste puis, au choix : - Faire Modifier dans la barre d'outils ; - double cliquer sur la ligne de la liste ; - sélectionner Modifier dans le menu contextuel. Pour supprimer une ligne d'écriture déjà existante, il faut accéder à cette ligne d'écriture par les actions de modification puis, dans le masque, supprimer la ligne d'écriture qui convient. Seules les lignes d'écriture comptabilisées directement par la fonction Saisir une nouvelle écriture sont modifiables ou supprimables. Les lignes saisies dans une autre fonctionnalité (par exemple : Mes achats...) ne sont ni modifiables ni supprimables directement à partir de la liste : il est nécessaire d'accéder au masque de saisie qui a permis de la générer. Contenu du masque de saisie Ce masque permet de saisir une seule écriture à la fois. Vous pouvez obtenir ici des informations sur : - la présentation générale de la fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Lorsque l'écriture saisie dans ce masque est sauvegardée, elle s'ajoute automatiquement au journal et au mois de destination défini dans la zone d'en-tête. Les journaux de Trésorerie avec contrepartie en pied ne peuvent pas être sélectionnés dans ce masque. Pour saisir sur ce type de journaux, il faut accéder directement à la saisie par journal. Corps de la fenêtre de saisie par écriture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie par écriture est un mode de saisie qui permet de comptabiliser une écriture à la fois. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs et les lignes peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. La création d'une nouvelle écriture est proposée dès que l'écriture en cours de saisie est équilibrée. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". 46 MANUEL - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable 47 EBP Comptabilité Open Line Pro La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Régler : 48 MANUEL Permet de créer un nouveau règlement, si l'écriture sélectionnée est une Facture ou Avoir Client ou Fournisseurs. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : 49 EBP Comptabilité Open Line Pro La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, 50 MANUEL - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Ecritures de régularisation Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'écriture d'extourne. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer l'écriture de régularisation puis l'écriture d'extourne. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. 51 EBP Comptabilité Open Line Pro Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : 52 MANUEL - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Régler l'échéance Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant de l'échéance sélectionnée et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec cette échéance. Régler la facture : Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant total de la facture (toutes échéances confondues) et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec ces échéances. Echéancier interactif : Ce bouton permet d'accéder à l'échéancier interactif. Visualiser les pointages Ce bouton permet d'afficher une nouvelle fenêtre listant toutes les lignes d'écritures avec lesquelles l'échéance sélectionnée a été pointée. Les lignes présentes dans cette fenêtre peuvent être des avoirs, des règlements et de remboursements. Pour consulter ou modifier le pointage exécuté entre l'échéance et n'importe laquelle de ces lignes, il vous suffit de cliquer sur Modifier. Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. 53 EBP Comptabilité Open Line Pro Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. 54 MANUEL Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). BALANCE D'OUVERTURE Saisir la balance d'ouverture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Saisir la balance d'ouverture OU Exercices/Clôtures - Exercices - Saisir la balance d'ouverture Cette fenêtre permet de saisir une reprise de balance au premier jour d'un exercice non clôturé. Il est donc ainsi possible de : - saisir des A Nouveaux qui proviendraient du même dossier mais qui auraient été saisis sur un autre logiciel ; - saisir manuellement sous la forme désirée les A Nouveaux d'un exercice à un autre, sans utiliser la fonction A Nouveaux prévue par le logiciel. Contenu de la fenêtre Vous pouvez obtenir ici des détails sur : - la présentation de cette fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques éléments primordiaux : Journal : Elle est obligatoirement comptabilisée sur un journal spécifique, créé par le logiciel. Seul le journal RAN de type A Nouveaux est disponible dans la liste. Mois : 55 EBP Comptabilité Open Line Pro Elle est obligatoirement comptabilisée sur le premier mois d'un exercice. Seul le premier mois du premier exercice non clôturé est donc disponible dans la liste. Jour : Elle ne peut être saisie qu'au premier jour de cet exercice. Coexistence d'un journal AN et d'un journal RAN sur le même exercice Il n'est pas possible de créer une balance d'ouverture sur un exercice dans lequel les A Nouveaux ont déjà été générés par le logiciel. Le journal RAN n'est pas automatiquement créé par défaut lors de la création du dossier : il n'apparaît dans le plan de journaux que lorsque qu'une écriture aura été sauvegardée dans cette fenêtre. Suppression de la balance d'ouverture Les lignes saisies dans la balance d'ouverture peuvent être modifiées ou supprimées une à une selon les mêmes règles que les autres lignes d'écritures. En revanche, en cas de besoin, il est possible de supprimer d'un seul geste les lignes saisies dans cette balance d'ouverture et ainsi que le journal RAN. Pour cela, il faut sélectionner l'exercice courant concerné puis sélectionner Outils - Balance d'ouverture - Supprimer la balance d'ouverture. Si la balance d'ouverture contient une écriture validée ou même si cette balance est clôturée mensuellement, alors sa suppression reste possible. Dans tous les cas, la suppression de la balance d'ouverture entraîne un enregistrement dans le journal des événements. RECHERCHE D'ÉCRITURES Recherche d'écritures Accès : Quotidien - Recherche d'écritures Cette liste présente toutes les lignes d'écriture comptabilisées dans la saisie journal, la saisie par écriture, la saisie pratique... Elle permet d'effectuer une recherche d'écriture, d'accéder à la saisie... Contenu de la liste Son contenu dépend de l'état de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors toutes les lignes d'écritures des exercices ouverts sont visibles ; - si l'exercice courant est clôturé, alors seules les lignes d'écritures de cet exercice clôturé sont visibles. Les colonnes Jour, Pièce, N° de compte, Libellé, Débit, Crédit affichent pour chaque ligne les valeurs présentes en saisie. La colonne Origine informe du moyen par lequel la ligne a été comptabilisée : - Saisie journal : la ligne a été directement comptabilisée dans la saisie journal, - Mes achats : la ligne a été saisie par Mes achats, puis comptabilisée, - Mes ventes : la ligne a été saisie par Mes ventes, puis comptabilisée, - Saisie par guide : la ligne a été saisie par les guides, puis comptabilisée en saisie journal, Rechercher et trier des écritures Trois modes de tri et de recherche existent pour vous permettre de trouver une écriture. Chaque mode peut être utilisé indépendamment des autres, mais ils peuvent aussi être combinés : - Recherche dans la liste : Une zone existe dans la barre d'outils de la liste : elle est commune à toutes les listes de l'application. Vous pouvez saisir un caractère dans cette zone : instantanément, la liste se met à jour pour n'afficher que les lignes d'écritures comprenant votre recherche. - Recherche par les filtres : Un certain nombre de filtres vous sont proposés dans l'en-tête de la liste et en cliquant sur Filtrage avancé. Il vous suffit de sélectionner l'un de ces filtres, ou plusieurs d'entre eux, pour que toutes les lignes répondant aux critères sélectionnés soient affichées. 56 MANUEL Lorsque de nouveaux filtres sont définis, il est impératif de cliquer sur le bouton Actualiser la liste, de façon à mettre la liste à jour. - Tri par regroupement : Pour obtenir un résultat encoure plus précis, il est possible de procéder à des regroupements en glissant le titre des colonnes dans la zone grisée prévue à cet effet. Accéder à l'écriture comptable recherchée Lorsque vous avez sélectionné une ligne d'écriture dans la liste et que vous voulez accéder à l'écriture comptable, alors vous pouvez : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner la tâche Modifier l'écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Créer une nouvelle écriture comptable Lorsque vous voulez créer une nouvelle écriture comptable, alors vous pouvez : - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Contrôle des pointages Lors de la mise à jour du logiciel, il se peut que certains dépointages d'échéances aient été effectués d'office. Dans ce cas, une option Contrôle des pointages est automatiquement disponible dans l'en-tête de la liste. La case à cocher Lignes à contrôler permet d'afficher les lignes d'écriture contenant au moins une échéance qui a fait l'objet de ce type de dépointage. Sur chaque ligne, il est possible d'accéder à l'Echéancier de la facture ou à Pointages et de réaliser de nouveau les pointages en respectant les nouvelles règles. Après avoir accepter le pointage, les lignes disparaissent de la liste. Supprimer les écritures Pour supprimer une ou plusieurs écritures, il vous suffit de sélectionner une seule ligne des écritures que vous voulez supprimer puis d'activer la tâche Supprimer les écritures. Une fenêtre complémentaire, listant toutes les écritures que vous avez sélectionnées, s'affiche alors. Confirmer supprime définitivement toutes les écritures sélectionnées. Annuler vous permet d'abandonner purement et simplement l'opération de suppression. Enfin, une boîte de compte-rendu répertorie tous les traitements effectués. Certaines écritures ne peuvent en aucun cas être supprimées à partir de cette liste : - les écritures saisies dans des journaux de Trésorerie en pied de journal, - l'écriture présente dans le journal AN (A Nouveaux), - l'écriture saisie dans le journal RAN (Balance d'ouverture), - les écritures provenant de la saisie guidée ou de la saisie pratique. - les écritures validées, - les règlements provenant de l'application de Gestion commerciale. Conservation des filtres Tous les filtres sélectionnés dans la Recherche d'écritures sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. SAISIE AU KILOMETRE 57 EBP Comptabilité Open Line Pro Saisie au kilmomètre Accès : Quotidien – Saisie au kilomètre La Saisie au kilomètre vous permet de saisir très rapidement des opérations de nature et de mois différents sans changer de fenêtre : factures, règlements, opérations diverses … Il s’agit d’une fenêtre de saisie et non de consultation : une fois les écritures enregistrées, elles seront consultables et modifiables en Saisie par journal. La provenance des écritures sera visible en Recherche d’écritures. A l’ouverture de la Saisie au kilomètre, l’écran est vide : saisissez alors rapidement toutes les écritures souhaitées puis enregistrez à n’importe quel moment par Ctrl + S ou le bouton Sauvegarder, puis continuez à ajouter des écritures. Les écritures saisies restent visibles sur fond gris mais ne sont plus modifiables dans la fenêtre de Saisie au kilomètre. La Saisie au kilomètre vous permet également de saisir les dates d’échéance de vos factures, mais le pointage de l’échéancier devra s’effectuer en Saisie par journal ou dans l'échéancier interactif. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Choix de l’exercice Tous les exercices ouverts sont disponibles dans la saisie : choisissez l’exercice de saisie dans l’entête de la fenêtre. Colonnes par défaut • Journal : Vous pouvez saisir sur tous les types de journaux, sauf les journaux de type A Nouveaux et de type Trésorerie avec contrepartie pied de journal. • Date : La date est saisissable en totalité. Elle tient compte du paramétrage de la fiche du journal sélectionné (avec ou sans reprise de dates). • Pièce : La numérotation suit la numérotation paramétrée dans la fiche journal (avec ou sans reprise de pièce - en fonction du type de numérotation). Elle reste modifiable. Le numéro saisi dans la Saisie au kilomètre est un numéro "provisoire". En effet, il est possible qu'un autre utilisateur utilise ce même numéro avant que vous n'ayez sauvegardé votre travail. Si vous avez activé l'option Gestion des doublons dans les options du dossier, lorsque vous sauvegarderez votre saisie, alors un message vous signalera les doublons et vous proposera la renumérotation de vos pièces. Si vous n'avez pas activé cette option, vos numéros de pièces seront conservés en l'état. • Compte : Le compte peut être choisi dans le look-up ou crée directement en cours de saisie. Les comptes associés ne sont pas pris en compte en saisie au kilomètre. • Libellé : Un libellé est proposé par défaut en fonction de la règle définie sur le journal. Il reste modifiable. • Débit / Crédit : Le curseur est pré-positionné en fonction du sens de saisie défini sur la fiche du compte et du journal sélectionné. Vous pouvez équilibrer votre écriture en la soldant grâce à la touche F12 ou au bouton Equilibrer. • Date d’échéance : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Achats, Ventes ou Opérations Diverses. Elle affiche la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement renseigné dans la fiche du compte. L'ouverture de l'échéancier peut être automatique (si vous avez sélectionné l'option Echéancier en cours de saisie dans la fiche du compte) ou manuelle (si vous cliquez sur le bouton "+" disponible dans le champ). • Moyen de paiement : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Trésorerie. Ce champ est non obligatoire et vous permet de renseigner, si besoin, le moyen de paiement (chèque, virement...) par lequel vous réglez vos fournisseurs ou êtes réglés par vos clients. 58 MANUEL Champs obligatoires Pour passer à la ligne suivante, les champs suivants doivent obligatoirement être renseignés : • Journal • Date • Compte • Montant Tant que l'un de ces champs n’est pas renseigné, il vous sera impossible de passer à la ligne suivante. Affichage Un trait est automatiquement affiché à la fin d'une écriture dont l'équilibrage a été réalisé. Cet affichage a uniquement pour but de vous permettre de visualiser plus facilement votre Saisie au kilomètre. Tant que l'écriture courante n'est pas équilibrée, alors elle s'affiche en rouge. A l'équilibre, elle repasse en noir. Certains paramètres d'affichage peuvent être personnalisés dans Paramètres - Société - Général - Environnement de saisie, comme la grille horizontale, la grille verticale et la couleur des écritures déséquilibrées. Barre d’outils • Ajouter, insérer, supprimer : ces boutons vous permettent d'ajouter, d'insérer et de supprimer une ligne d'écriture. • Gestion des vues : ce bouton permet de modifier les vues et d'ajouter des colonnes optionnelles. • Monter, descendre : : ces boutons vous permettent de modifier l'ordre de priorité des lignes d'écritures. • Couper, coller, copier : ces boutons vous permettent de copier, couper et coller une ligne d'écriture. • Equilibrer (F12) : ce bouton et cette touche permettent de réaliser l'équilibre du journal. Sauvegarde La sauvegarde doit être une action volontaire de votre part. Elle s'effectue en cliquant sur le bouton Sauvegarder ou en utilisant la combinaison Ctrl+S. Elle ne tient pas compte de l'Option de saisie par journal activée dans Paramètres - Société - Options générales de saisie. Avertissements lors de l'enregistrement Les avertissements apparaissent uniquement lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre. Ils sont de deux types. Avertissements non bloquants Ces avertissements vous signalent une anomalie, mais n'empêchent pas la génération de vos écritures en Saisie par journal. Montants négatifs : ce message apparaît si votre saisie contient des montants négatifs et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants a été activée dans les options du dossier. Comptes non autorisés en saisie sur un type de journal / racines de comptes non autorisées dans un journal : ce message apparaît si votre saisie contient des "incohérences" entre les comptes et les journaux utilisés et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes a été activée dans les options du dossier. Gestion des doublons des numéros de pièces La gestion des doublons de numéros de pièce est effectuée lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre, si l'option correspondante a été activée dans les options du dossier. A l'affichage de ces messages, les écritures s'enregistrent : toute modification devra donc s'effectuer en Saisie par journal. Avertissements bloquants Ces avertissements vous signalent une erreur, que vous devez d'abord corriger. Ils concernent : • Déséquilibre du journal • Ecriture composée d’une seule ligne • Compte bloqué • Mois clôturé • Champ obligatoire manquant 59 EBP Comptabilité Open Line Pro Totaux Une ligne de totalisation est présente en pied de masque : elle affiche le total des lignes débitrices et le total des lignes créditrices. Récapitulatif Un bouton Récapitulatif est disponible. Le récapitulatif présente une vue synthétique de votre Saisie au kilomètre : - il affiche les totaux des Débits, Crédits et Soldes pour chaque mois et chaque journal ; - il met en évidence les déséquilibres. Impression du brouillon Le bouton Impression du brouillon permet d'imprimer sous forme de brouillon les écritures saisies dans cette option. SAISIE PAR GUIDE Saisie guidée : principes Accès : Quotidien - Saisie par guide OU Paramètres - Modèles de guides de saisie La saisie par guide est une méthode qui permet d'automatiser la saisie et de comptabiliser une écriture dans un environnement comptable simple d'utilisation. Cette saisie s'articule autour de deux axes : - Modèles de guides : Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Définir un modèle de guide, c'est : définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. - Saisie par guide : Les écritures guidées sont les écritures qui ont été créées grâce aux modèles de guide. Elles peuvent être comptabilisés à la demande dans la saisie journal. Liste des écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides Les écritures guidées, déjà créées grâce à des modèles, sont affichées dans une liste dont le comportement est identique à celui défini dans toutes les listes. Les écritures guidées sont regroupées sous différents onglets : - Tous : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées, quelque soit leur écriture de référence (Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations diverses) - Achats : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Achats. - Ventes : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Ventes. - Trésorerie : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Trésorerie. - Opérations diverses : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de types Opérations diverses. Chaque écriture guidée est précisément identifiée par un certain nombre de critères issus de l'écriture ellemême. 60 MANUEL Les écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides La saisie par guide est l'un des modes de saisie offerts par le logiciel. Elle peut être immédiatement utilisée, grâce aux modèles de guide livrés par défaut. Ces modèles de guide déterminent le schéma de l'écriture et les règles d'automatisation de la saisie. Choisir le bon modèle de guide ou créer un modèle de guide spécifique à des opérations particulières sont des opérations préalables indispensables pour profiter pleinement de ce mode de saisie automatisé. Les écritures guidées sont accessibles à partir de la liste des écritures guidées. Chaque écriture guidée se divise en deux onglets : Saisie et Notes Onglet Saisie En-tête de l'onglet Saisie Libellé Ce champ saisissable. Guide * Le choix du modèle de guide se fait au moyen de la liste déroulante, qui propose tous les modèles actifs existants. Type de journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Mois * Ce champ propose par défaut le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur ou le mois le plus proche de ce mois système dans l'exercice courant. Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Numéro Ce numéro est automatiquement géré par le logiciel. Il est unique à chaque type de guide (préfixe alphabétique), à chaque guide (suffixe numérique) et à chaque exercice. Lorsque le guide est comptabilisé en saisie par journal, alors ce numéro de guide est affiché dans la colonne n° de document. Etat Ce champ est automatiquement géré par le logiciel. - En cours : Le guide n'a pas encore été comptabilisé. C'est-à-dire que le contenu du guide reste à tout moment modifiable, que les lignes qui y sont enregistrées ne sont pas comptabilisées et qu'elles n'apparaissent donc dans aucune impression ni aucune consultation. - Comptabilisé : Le guide a été comptabilité. C'est-à-dire que les lignes qu'il contient ont été comptabilisées sous forme d'écriture dans la saisie par journal et qu'elles apparaissent donc dans les impressions et les consultations. Aucune modification ni suppression ne peut plus être faite dans le guide lui-même. En revanche les modifications et suppressions restent possibles dans le journal dans lequel l'écriture a été comptabilisée. - Modifié en saisie par journal : Le guide a été comptabilisé puis au moins l'une des lignes de ce guide a été modifié. Corps de l'onglet Saisie Le corps du guide est accessible uniquement si tous les champs obligatoires de l'en-tête ont été renseignés. Dès qu'une zone du guide est saisie dans le corps du guide, alors l'en-tête n'est plus modifiable. Le corps du guide se divise en différentes colonnes : - Date * : Ce champ permet de saisir ou de sélectionner un jour dans le mois de l'exercice courant. 61 EBP Comptabilité Open Line Pro - Compte : Ce champ propose une liste déroulante de comptes pré-sélectionnés en fonction du type de guide. - N° de pièce : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé par un autre utilisateur ou dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. - Libellé * : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. - Montant débit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. - Montant crédit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. Outre toutes les fonctions disponibles dans les listes, il existe deux boutons spécifiques : - Sauvegarder : Ce bouton permet de sauvegarder un guide avec tout ce qu'il contient, tout en le laissant modifiable et sans générer aucune écriture en comptabilité. - Comptabiliser : Ce bouton permet de sauvegarder un guide mais aussi de générer l'écriture en comptabilité. Lorsque que le bouton Comptabiliser est activé, alors le guide ne peut plus être modifié et son état passe à Comptabilisé. Créer des formules sur les numéros de pièce, les libellés et les calculs dans les modèles de guide Des formules existent déjà par défaut dans les modèles de guide livrés par défaut. Néanmoins, pour répondre à des besoins spécifiques, vous pouvez créer les formules qui vous conviennent. Une fois créées, ces formules pourront être sélectionnées dans les modèles de guide et donc permettre de mieux automatiser la saisie guidée. N° Pièce et libellé Il est possible de créer des numéros de pièce et des libellés pour implémenter le modèle de guide de saisie. La modification ou la suppression est impossible dés qu'un guide est utilisé. Libellé : Ce champ saisissable permet d'identifier le n° pièce ou le libellé créé. Préfixe : Ce champ permet de sélectionner un des n° pièce ou libellé prédéfini. Suffixe : Ce champ permet d'identifier les lignes d'écriture d'un guide. Formules Sans Formule : Permet de saisir un montant dans le modèle de guide de saisie sans aucun calcul particulier. TVA à partir du HT : Permet de calculer la TVA à partir du HT de la ligne de dessus. TVA à partir du TTC : Permet de calculer la TVA à partir du TTC de la ligne de dessus. Solde : Permet de calculer le solde du guide. SAISIE PRATIQUE Mes achats, Mes ventes La saisie pratique est un mode de saisie non comptable qui permet de saisir facilement une écriture. Comment saisir une facture d’achat ? Accès : Quotidien – Mes achats Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. - Indiquez la date de la facture. - Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture. - Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision. - Saisissez le total TTC. 62 MANUEL - Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document. - Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant. - Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Il est possible de solder automatiquement la facture en sélectionnant F12. Dans ce cas, le solde de la facture se place dans le champ Montant HT. Comment saisir une facture de vente ? Accès : Quotidien – Mes ventes Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé par un autre utilisateur ou dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. Ma trésorerie Comment saisir un encaissement client ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement. - Sélectionnez Encaissement client. - Indiquez la date de l’encaissement. - Choisissez la banque ou la caisse concernée. - Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement. - Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez Décaissement. 63 EBP Comptabilité Open Line Pro Sélectionnez Décaissement fournisseur et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations : - Les encaissements - Les décaissements - Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …) - Les remises de chèques. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé par un autre utilisateur ou dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. 64 MANUEL Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. 65 EBP Comptabilité Open Line Pro Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. 66 MANUEL Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. RELEVÉ BANCAIRE Liste des relevés bancaires Accès : Quotidien - Relevé bancaire La gestion des relevés est commune à toutes les listes. La liste des relevés permet d'accéder aux relevés. Les relevés bancaires permettent d’effectuer le rapprochement bancaire automatique, par l’import des fichiers bancaires à la norme Etebac 3. Ils nécessitent au préalable la création des banques. La création de la fiche Relevé bancaire est également possible directement dans l’option de rapprochement bancaire automatique. Il est possible de supprimer les anciens relevés ou les relevés entièrement pointés. La suppression d’un relevé n’entraînera aucun dépointage dans votre comptabilité. 67 EBP Comptabilité Open Line Pro Fiche relevé bancaire Accès : Quotidien – Relevé bancaire La gestion de la fiche relevé bancaire est commune à l’ensemble des fiches. La fiche de relevé bancaire est accessible à partir de la liste des relevés. Créer une fiche de relevé bancaire est une opération préalable obligatoire, lorsque que vous souhaitez effectuer des rapprochements bancaires automatiques. En-tête de la fiche relevé bancaire • Banque La banque peut être saisie ou sélectionnée grâce à la liste déroulante. Il s’agit de la banque à laquelle appartient le relevé bancaire. Ce champ est obligatoire. • N° Le numéro ne peut pas être saisi par l’utilisateur et sera calculé automatiquement par le logiciel à l’enregistrement de la fiche : il reprend le code de la banque auquel s’ajoute un numéro sur 5 chiffres, automatiquement incrémenté. BQ00001 • Date de l’ancien solde, Ancien solde, Date du nouveau solde, Nouveau solde Ces informations seront automatiquement renseignées après l’import du fichier de relevé bancaire. Dans le cas contraire, les champs restent saisissables. Ils ne sont présents qu’à titre informatif. Importer un fichier de relevé bancaire Format bancaire Si vous souhaitez importer un fichier de relevé bancaire à la norme Etebac 3 (norme bancaire), cliquez sur Importer + Importer un relevé bancaire et sélectionnez le fichier à importer. L’import du fichier permet de remplir les champs de l’entête "Date de l’ancien solde", "Ancien solde", "Date du nouveau solde", "Nouveau solde" ainsi que les lignes de relevé. Import paramétrable Si vous souhaitez importer un fichier sans format particulier, cliquez sur Importer + Import paramétrable. Etape : Destination et source de l’import Choisissez le type de fichier à importer : - Relevé bancaire avec colonnes « Débit » et « Crédit » signifie que les montants au débit et les montants au crédit sont dans 2 colonnes différenciées. - Relevé bancaire avec colonnes « Montant » signifie que les montants sont dans une seule colonne, et c’est le sens (positif ou négatif) qui détermine si le montant est un débit ou un crédit. - Relevé bancaire avec colonnes « Montant » et « Sens » signifie les montants sont dans une seule colonne, et qu’une colonne supplémentaire indique le sens, « D » pour débit et « C » pour crédit. Sélectionnez le fichier à importer. Choisissez un paramétrage précédemment effectué et enregistré. Etape : Codage du fichier Champs délimités ou Champs en largeur fixe : le choix est automatique en fonction du contenu fichier. - "Champs délimités" signifie que les champs du fichier sont séparés par un caractère (par exemple le pointvirgule, la virgule, l’espace, la tabulation …). - "Champs en largeur fixe" signifie que les champs du fichier sont alignés en colonne. Commencer l’import à la ligne … permet d’indiquer le n° de la 1ère ligne à importer (dans le cas où les fichiers contiennent une entête à ignorer). Ligne d’entête : la première ligne contient le nom des champs : à cocher lorsque le fichier contient une ligne d’entête avec le nom des champs à importer, ce qui facilitera l’association des colonnes et des champs. Etape : Largeur des champs : uniquement avec des champs en largeur fixe Grâce à la souris, tracez des traits pour séparer les champs. Pour vous aider, une règle affiche le nombre de caractères. Etape : Séparateurs / Identificateurs : uniquement avec des champs délimités Indiquez le caractère séparateur des champs. Indiquez si besoin le caractère délimitant les champs (l’identificateur guillemet par exemple). 68 MANUEL Etape : Association Associez chaque champ avec la colonne correspondante. Indiquez un nom au paramétrage si vous souhaitez l’utiliser ultérieurement. Ainsi au prochain import d’un fichier de même structure, vous n’aurez pas à refaire tout le paramétrage, vous pourrez le sélectionner à l’étape de début. Ces différents formats de date sont acceptés : année sur 2 ou 4 caractères ; avec ou sans séparateur de type /. - JJMMAA - JJ/MM/AA - JJMMAAAA - JJ/MM/AAAA Lignes de relevé bancaire Il est possible de saisir les lignes de relevé en remplissant les différents champs. Vous pouvez également modifier ou supprimer des lignes importées ou saisies. Ces lignes n’ont pas d’impact sur votre comptabilité : elles restent néanmoins importantes pour pouvoir mener à bien vos rapprochements bancaires. La suppression d’une ligne de relevé pointée n’entraînera aucun dépointage dans votre comptabilité. RAPPROCHEMENT BANCAIRE Liste des rapprochements Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la liste des rapprochements est commune à toutes les listes. Un compte peut faire l'objet d'un rapprochement s'il remplit toutes ces conditions simultanément : - Il est de nature Compte pour rapprochement. - Il est défini comme étant compte de contrepartie d'un journal de type Trésorerie. - L'option Type de rapprochement par compte ou Type de rapprochement par journal est sélectionnée dans la fiche de ce compte. Création d'un nouveau rapprochement Lors de la création d'un rapprochement, une boîte de dialogue s'affiche. Il faut obligatoirement y renseigner les trois champs suivants : Le compte à rapprocher, qui peut être saisi directement ou sélectionné grâce à la liste déroulante. Automatique : Lorsque la case est cochée alors il est possible de visualiser et pointer les relevés bancaires appartenant à la même banque que le compte à rapprocher. Il est ensuite possible d'effectuer au choix un pointage manuel ou un pointage automatique. Le libellé du rapprochement, qui est saisissable et laissé au libre choix de l'utilisateur. La date de rapprochement, qui peut être saisie ou sélectionnée grâce au calendrier, en veillant à respecter les conditions suivantes : - elle doit être comprise dans l'exercice courant ; - elle doit être postérieure à la dernière date de rapprochement utilisée pour créer un rapprochement sur le même compte. Deux actions sont possibles sur cette boîte de dialogue : Valider : Pour valider les éléments saisis ou sélectionnés dans la boîte de dialogue et accéder directement au rapprochement. Annuler : Pour fermer la boîte de dialogue sans créer le rapprochement. Les trois éléments constitutifs du rapprochement (compte, libellé et date de rapprochement) ne sont plus modifiables dès que le rapprochement est créé. 69 EBP Comptabilité Open Line Pro La date de rapprochement détermine l'extraction des lignes d'écriture : seules les lignes d'écriture possédant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement seront visibles dans le rapprochement créé. Les écritures simulées ne sont pas prises en compte dans cette extraction. Suppression d'un rapprochement La suppression d'un rapprochement est possible, même si des pointages ont déjà été effectués sur ce rapprochement. En revanche, seule la suppression du dernier rapprochement existant pour un compte sur tous les exercices du dossier est possible. Rapprochement bancaire manuel Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Les rapprochements bancaires sont accessibles à partir de la liste des rapprochements. Principes du rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est un document qui permet de vérifier la concordance entre le compte "Banque" tenu par l'entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque. Ce document est obtenu en attribuant un code pointage et une date de pointage (correspondant à la date de rapprochement) à toutes les lignes d'écriture qui figurent à la fois dans le compte "Banque" de l'entreprise et dans le relevé bancaire. Le rapprochement bancaire doit être équilibré, c'est-à-dire que l'écart de rapprochement doit afficher un solde nul (0,00). La fenêtre de rapprochement est divisée en plusieurs parties Les Paramètres Les paramètres affichent des données dépendantes des éléments que vous avez saisis dans la boîte de création du rapprochement : Numéro de compte à rapprocher, Date de rapprochement, Solde du compte à rapprocher tel qu'il ressort de votre comptabilité à la Date du rapprochement. Dès que le rapprochement est créé, ces paramètres ne sont plus modifiables. La zone Ecart Solde du relevé : Dans ce champ doit être saisi le solde réel du compte à rapprocher à la date de rapprochement figurant sur le relevé de compte adressé par l'établissement bancaire. Si le solde final de ce relevé est créditeur, alors le montant à saisir doit être positif. Si le solde final de relevé est débiteur, alors le montant à saisir doit être négatif. Solde des lignes non pointées : Ce solde représente la différence entre la somme des montants débiteurs et la somme des montants créditeurs de toutes les lignes comptabilisées sur le compte à rapprocher, qui ne possèdent pas encore code pointage et, ce, jusqu'à la date de rapprochement. Ecart de rapprochement : Ce champ doit afficher un montant nul (0,00) pour que le rapprochement soit équilibré. Le montant calculé correspond à la différence existant entre le Solde du compte, le Solde du relevé et les Solde des lignes non pointées. Le filtre sur les lignes à afficher Trois options existent dans ce filtre, elles sont accessibles grâce à la liste déroulante : Toutes : Toutes les lignes d'écritures possédant ou non un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Rapprochées : Seules les lignes d'écritures possédant un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Non rapprochées : 70 MANUEL Seules les lignes d'écritures ne possédant pas de code pointage mais ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Les lignes non rapprochées représentent toutes les opérations en suspens qui devront être pointées dans l'avenir. Ce filtre est proposé systématiquement lors de l'ouverture d'un rapprochement. Lors du pointage ou du dépointage d'une ligne d'écriture, l'affichage des lignes est mis à jour en temps réel. Ainsi, par exemple, si le filtre des lignes à afficher est à "Non rapprochées", alors chaque ligne "disparaît" de l'affichage au fur et à mesure de l'avancement du pointage. Chacune de ces lignes peut ensuite être retrouvée dans les filtres "Toutes" ou "Rapprochées" avec la mention du code et de la date de pointage qui leur a été attribués. Le prochain code pointage Le code pointage est par défaut à "Ok". Il peut être modifié de deux façons différentes : - Soit en saisissant directement dans le champ "Prochain code pointage". Dans ce cas, ce nouveau code pointage devient le code pointage par défaut et est proposé lors de tous les pointages ultérieurs. - Soit en saisissant directement ce code sur la ligne d'écriture en cours de pointage. Dans ce cas, le code saisi sur la ligne est recopié dans le champ "Prochain code pointage" et est proposé par défaut lors de tous les pointages ultérieurs. Dans tous les cas, la modification de ce code est sans impact sur les lignes d'écritures déjà pointées. Le corps du rapprochement Le corps du rapprochement affiche toutes les lignes d'écritures correspondant aux critères de filtrage définis dans la zone "Paramètres" et dans le filtre sur les "lignes à afficher". Le pointage et le dépointage dans un rapprochement Chaque ligne d'écriture peut être pointée ou dépointée indépendamment des autres lignes et cela de différentes façons : - Soit en double cliquant sur une ligne. - Soit en saisissant ou en supprimant les caractères du code pointage. - Soit en faisant "Entrée" sur la ligne désirée. - Soit en activant les boutons Pointer et Dépointer. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être pointés en une seule opération en activant le bouton Pointer par Date qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - Code pointage : Ce code pointage est par défaut le "Prochain code pointage" défini dans la fenêtre de rapprochement, mais peut être modifié. - Pointer toutes les lignes jusqu'au : La date de rapprochement est proposée par défaut mais peut être modifiée, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant la date dans le calendrier. - Si l'exécution du pointage est demandée, alors toutes les lignes d'écriture saisies à une date antérieure ou égale à la date limite et non encore pointées seront pointées avec le code pointage défini. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être dépointés en une seule opération en activant le bouton Dépointer par code qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - La fourchette de codes de pointage à supprimer : Par défaut, les codes proposés sont les codes pointage existants sur le rapprochement affiché. Ils peuvent être modifiés de façon à restreindre la fourchette proposée. - Si l'exécution du dépointage est demandée, alors toutes les lignes d'écritures affichées dans le rapprochement et possédant les codes pointage définis sont dépointées. Cette action est sans impact sur les lignes d'écritures pointées avec ces mêmes codes sur d'autres rapprochements que celui affiché. Les autres actions possibles dans un rapprochement Saisie : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de saisie en étant directement positionné sur la ligne d'origine. Consultation : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de consultation du compte concerné en étant directement positionné sur la ligne. Afficher/cacher le filtre : En cliquant sur ce bouton, il est possible de faire apparaître ou disparaître une ligne de filtre supplémentaire. Cette ligne se positionne juste avant la première ligne d'écriture dans le corps du rapprochement ; ces champs sont saisissables et permettent de faciliter la recherche des lignes. Vues : Une vue du rapprochement est proposée par défaut. Néanmoins, les vues sont paramétrables en fonction des besoins. Lignes affichées dans le rapprochement mais pointées sur un autre rapprochement 71 EBP Comptabilité Open Line Pro Des lignes d'écritures peuvent être affichées dans un rapprochement mais être pointées sur un rapprochement postérieur au rapprochement affiché. Dans ce cas, ces lignes sont affichées en grisé et en italique et mentionnent la date de rapprochement, le code de rapprochement et le libellé du rapprochement sur lequel le pointage a été effectué. Toute action sur ces lignes ne pourra évidemment se faire que sur le rapprochement concerné. Particularité du rapprochement par journal : récupération de toutes les lignes du journal RAN. Toutes les lignes saisies manuellement dans le journal RAN s'affichent dans le rapprochement bancaire, sauf les lignes mouvementant le compte à rapprocher. Pour effectuer un rapprochement correct, deux solutions sont possibles : - soit, pointer toutes les lignes provenant de RAN, car leur différence est égale au montant saisi sur le compte à rapprocher. - soit, revenir dans le journal RAN, remplacer le compte de banque à rapprocher par le compte de virements internes "580", puis saisir une Opération Diverses pour solder le "580" par le compte de banque à rapprocher. Cette seconde solution évite d'afficher dans le rapprochement des lignes d'A Nouveaux non pertinentes. Rapprochement bancaire automatique Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Le rapprochement bancaire automatique est accessible à partir de la liste des rapprochements. Toutes les options disponibles dans le rapprochement bancaire manuel sont disponibles dans le rapprochement bancaire automatique : le principe est identique. Consultez la partie Rapprochement bancaire manuel. Comment procéder ? Pour effectuer le rapprochement bancaire automatique, vous devez suivre le cheminement suivant : • Créer les banques dans Paramètres – Banques. • Créer un relevé bancaire par le menu Tenue comptable. • Dans le relevé créé, procéder à l’import d’un fichier de relevé grâce au bouton Importer un relevé bancaire. Eventuellement ajouter, modifier et supprimer des lignes, ou importer un autre fichier. • Ajouter un nouveau rapprochement bancaire par le menu Tenue comptable, en cochant la case Automatique : les lignes d’écritures et les lignes de relevé s’affichent automatiquement. • Effectuer un pointage manuel en sélectionnant les lignes à relier, ou un pointage automatique grâce au bouton Rapprocher automatiquement. Les lignes de relevé Il s’agit des lignes des relevés appartenant à la même banque que le compte à rapprocher. Les filtres sur les lignes à afficher Les filtres s’appliquant sur les lignes d’écritures (Toutes, Rapprochées, Non rapprochées) s’appliquent également sur les lignes de relevé. Pointage • Manuel : Il suffit de sélectionner une ou plusieurs lignes d’écriture et une ou plusieurs lignes de relevé qui se compensent : le code pointage s’applique alors sur toutes ces lignes. • Automatique : Cliquez sur le bouton Rapprocher automatiquement : les lignes d’écriture et les lignes de relevé qui se compensent sont automatiquement pointées ensemble. Les lignes sont pointées une à une (une ligne d’écriture pour une ligne de relevé) en fonction du montant. Pour pointer plusieurs lignes ensemble, vous devez pointer manuellement. Les montants des relevés s’affichent comme sur un relevé papier, dans le sens de votre banque et non dans le sens de votre comptabilité. 72 MANUEL En rapprochement par compte, les montants à pointer ensemble sont de sens opposé : les débits sur les lignes d’écriture se pointent avec les crédits sur les lignes de relevé, et inversement. En rapprochement par journal, les montants à pointer ensemble sont dans le même sens. Dépointage Le dépointage s’effectue comme en rapprochement manuel et s’applique sur les lignes d’écriture et sur les lignes de relevé. Nouveau relevé Cette option permet de créer un nouveau relevé bancaire directement à partir de l’option de rapprochement bancaire. Voir relevé Cette option permet d’ouvrir la fiche relevé bancaire correspondant à la ligne de relevé sélectionnée. ÉCRITURES DE RÉGULARISATION Ecritures de régularisations : principes et exemples Principes généraux Il peut arriver que certains produits et certaines charges soient comptabilisés sur une période différente de la période comptable à laquelle ils doivent obligatoirement être rattachés. Il est donc nécessaire de saisir un certain nombre d’écritures de régularisation pour : - diminuer les charges et produits qui sont comptabilisés « à tort » dans une période, - augmenter les charges et produits qui appartiennent à une autre période. Une période s'entend aussi bien comme étant un exercice comptable (dans le cas standard de l'arrêté des comptes entre deux exercices) que comme une période comprise dans un seul exercice comptable (dans les cas de situations périodiques, en cours d'exercice). Les écritures de régularisation sont de deux types : - Les charges et produits à recevoir (c’est-à-dire : Factures à recevoir, Avoirs à recevoir, Factures à émettre, Avoirs à émettre). - Charges constatées d’avance et produits constatés d’avance. Dans l'application, le terme général "Facture à recevoir à ou émettre" est utilisé pour désigner toutes les opérations de type "Charges et produits à recevoir". Exemples d'écritures de régularisation Premier exercice : 01/01/2008 au 31/12/2008 Second exercice : 01/01/2009 au 31/12/2009. 1/ Exemple d'une facture non parvenue : 1.1/ FACTURE D'ACHAT Sur l'exercice 2009, je comptabilise une facture d’achat datée du 05/01/2009 : - Date : 05/01/2009 - 6011- Matières premières : 1000 - 445661 - Tva déductible : 196 - 401FRS - Fournisseurs : 1196 73 EBP Comptabilité Open Line Pro 1.2/ Je constate que cette pièce facture des marchandises livrées sur l’exercice 2008. 1.3/ ECRITURE DE REGULARISATION Je dois saisir manuellement une écriture de régularisation sur 2008 afin d'y enregistrer la charge qui lui appartient : - Date : 31/12/2008 - 6011 - Matières premières : 1000 - 44586 - Tva sur facture non parvenue : 196 - 408 - Fournisseurs Factures non parvenues : 1196 J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre". 1.4/ ECRITURE D'EXTOURNE Je dois également annuler la charge comptabilisée sur 2009 en extournant l’écriture de régularisation de 2008. Pour cela, j'utilise la fonction "Générer l'extourne / Facture non parvenue ou à émettre" afin de générer une écriture d'extourne automatique. - Date : 05/01/2009 - 6011 - Matières premières : 1000 - 44586 - Tva sur facture non parvenue : 196 - 408 - Fournisseurs Factures non parvenues : 1196 2/ Exemple d'une charge constatée d’avance : 2.1/ FACTURE D'ACHAT Sur l’exercice 2008, je comptabilise un avis d’échéance d’assurance datée du 01/07/2008. - Date : 01/07/2008 - 616 - Assurances : 2000 - 401FRS - fournisseurs : 2000 J'identifie la ligne de charges comme étant une "Charge constatée d'avance" 2.2/ Je constate que cet avis d’échéance concerne la période du 01/07/2008 au 30/06/2009. 2.3/ ECRITURE DE REGULARISATION Je dois saisir une écriture de régularisation sur 2008 pour annuler la charge comptabilisée sur cet exercice mais relative à l’exercice 2009. Pour cela, j'utilise la fonction "Générer l'écriture de régularisation / Charge constatée d'avance" afin de générer une écriture de régularisation automatique. - Date : 31/12/2008 - 616 - Assurances : 1000 - 486- Charges constatées d'avance : 1000 2.4/ ECRITURE D'EXTOURNE Je dois également comptabiliser sur 2009 la charge qui revient à cet exercice, en extournant l’écriture de régularisation précédente. Pour cela,j'utilise la fonction "Générer l'écriture d'extourne / Charge constatée d'avance" afin de générer une écriture d'extourne automatique. - Date : 01/01/2009 - 616 - Assurances : 1000 74 MANUEL - 486- Charges constatées d'avance : 1000 Exploitation dans l'application En saisie journal, deux boutons sont disponibles "Facture non parvenue ou à émettre" et "Charge et produit constaté d'avance". Il suffit de sélectionner une ligne d'écriture et d'activer le bouton qui convient pour ouvrir la fenêtre de paramétrage : - Si la ligne sélectionnée mouvemente un compte Fournisseur ou un compte Client, alors il est possible de d'activer le bouton "Facture non parvenue ou à émettre". - Si la ligne sélectionnée mouvemente un compte de Charge ou un compte de Produit, alors il est possible d'activer le bouton "Charge ou Produit constaté d'avance". - Si la ligne mouvemente un autre compte que Fournisseur, Client, Charge ou Produit, alors aucun des boutons n'est actif. Le fait d'activer le bouton "Facture non parvenue ou à émettre" affiche une fenêtre de paramétrage spécifique. Il faut y sélectionner la date et le journal dans lesquels l'écriture d'extourne doit être comptabilisée (exemple 1.4 ci-dessus). Le fait d'activer le bouton "Charge et produit constaté d'avance" affiche une fenêtre de paramétrage spécifique. Il faut y sélectionner : - la date et le journal dans lesquels l'écriture de régularisation doit être comptabilisée (exemple 2.3 ci-dessus) - la date et le journal dans lesquels l'écriture d'extourne doit être comptabilisée (exemple 2.4 ci-dessus). Deux listes répertoriant toutes les écritures identifiées comme"Facture non parvenue ou à émettre" et "Charge ou produit constaté d'avance" existe. Elles permettent de suivre la vie d'une écriture de régularisation, d'accéder à l'écriture d'origine, de générer les écritures de régularisation et d'extourne... Charge ou produit constaté d'avance : fenêtre de paramétrage Principes Créer une écriture de charge ou de produit constaté d'avance, c'est créer une écriture de régularisation qui répond à certains principes. Un exemple de comptabilisation de ce type d'écriture est disponible (exemple 2). Accès Cette fenêtre de paramétrage est accessible : - soit à partir de la saisie journal ou de la saisie par écriture, en activant le bouton "Charge ou Produit constaté d'avance" sur une ligne d'écriture positive mouvementant un compte de Charge ou de Produit et dans un journal de type Ventes, Achats, Opérations Diverses ou Trésorerie. - soit à partir de la "liste des charges et produits constatés d'avance", lorsque l'écriture d'origine a déjà été identifiée. Le contenu de la fenêtre Les champs de l'en-tête : Code : Le code est attribué automatiquement par le logiciel à l'enregistrement de la fenêtre de paramétrage. Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte de Charges, alors le code commencera par CCA (pour Charge Constatée d'Avance). Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte Produits, alors le code commencera par PCA (pour Produit Constaté d'Avance). Type : Ce champ géré automatiquement par le logiciel explique pour quel type d'écriture la fenêtre de paramétrage est ouverte (Charge Constatée d'Avance ou Produit Constaté d'Avance). 75 EBP Comptabilité Open Line Pro Le type "Charge Constaté d'Avance" est appliqué lorsque la ligne d'écriture sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte de charges (compte de classe 6). Le type "Produit Constaté d'Avance" est appliqué lorsque la ligne d'écriture sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte de produits (compte de classe 7). Description : Un libellé est proposé par défaut : il s'agit du libellé de la ligne d'origine précédé de la notion "Régularisation". Il reste néanmoins modifiable. Ce libellé sera repris comme libellé de toutes les lignes de l'écriture de régularisation et de l'écriture d'extourne qui seront générées, et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Montant de la charge ou du produit : Ce champ est renseigné automatiquement par le logiciel et n'est pas modifiable. Il présente le montant de la ligne d'origine qui a été identifiée en saisie journal comme une "charge ou produit constaté d'avance". Règle de calcul : La règle de calcul doit obligatoirement être définie. Trois modes de calcul sont disponibles : Par montant : Cette option permet d'accéder à un champ "Montant" saisissable. Il est ainsi possible de saisir directement le montant pour lequel l'écriture de régularisation va être comptabilisée. La ligne d'origine mouvemente le compte 616 (Prime d'assurance) pour 1000 Euros, enregistrée sur l'exercice 2008, mais couvrant la période de 01/07/2008 au 30/06/2009. Je peux définir que la charge à régulariser est de 500 Euros. Par Fraction : Cette option permet d'accéder à un champ "Numérateur" et à un champ "Dénominateur". Le montant de l'écriture de régularisation sera donc calculé à partir du montant de la ligne d'origine multiplié par le numérateur et divisé par le dénominateur. La ligne d'origine mouvemente le compte 616 (Prime d'assurance) pour 1000 Euros, enregistrée sur l'exercice 2008, mais couvrant la période de 01/07/2008 au 30/06/2009. Je peux définir que la charge à régulariser est de : 1000 Euros x 6 mois d'exercice 2008 / 12 mois de prestation. Par pourcentage : Cette option permet d'accéder à un champ "Pourcentage". Le montant de l'écriture de régularisation sera donc calculé à partir du montant de la ligne d'origine, multiplié par le pourcentage. La ligne d'origine mouvemente le compte 616 (Prime d'assurance) pour 1000 Euros, enregistrée sur l'exercice 2008, mais couvrant la période de 01/07/2008 au 30/06/2009. Je peux définir que la charge a régulariser est de 1000 Euros x 50 %. Montant de la régularisation : Ce champ dépend de la règle de calcul sélectionnée. Dans le cas du calcul "Par montant", le champ est directement saisissable. Dans le cas des calculs "Par fraction" et "Par Pourcentage", le champ est automatiquement calculé en fonction des formules. Dans les trois exemples précédents, le champ "Montant de la régularisation" affiche toujours 500 Euros. Compte de contrepartie : Un compte de contrepartie est proposé par défaut en fonction des options du dossier et du compte mouvementé sur la ligne d'origine. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de charge débiteur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 486. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de charge créditeur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 487. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de produit créditeur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 487. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de produit débiteur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 486. Le compte proposé par défaut reste modifiable, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant le compte désiré dans la liste déroulante. Onglet "Ecritures de régularisation" Ce cadre permet de déterminer : - la date et le journal dans lesquels l'écriture de régularisation doit être comptabilisée (Voir exemple 2.3) 76 MANUEL - ainsi que la date et le journal dans lesquels l'écriture d'extoune doit être comptabilisée (Voir exemple 2.4). Les mêmes règles de fonctionnement s'appliquent aux deux écritures à générer. Comptabilisé : Ce champ est géré automatiquement par le logiciel. Il est vierge par défaut. Une coche apparaît lorsque l'écriture de régularisation et/ou l'écriture d'extourne ont été générées. Journal : Le code du journal défini dans les options du dossier est proposé par défaut. Ce journal par défaut reste modifiable, soit en saisissant directement le code dans le champ soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal de destination ne peut en aucun cas être un journal de type Trésorerie ou de type A Nouveaux. Date de génération : Une date de génération est proposée par défaut. - Dans le cas de l'écriture de régularisation : la date correspond par défaut au dernier jour de l'exercice dans lequel l'écriture d'origine est comptabilisée. - Dans le cas de l'écriture d'extourne : la date correspond par défaut au premier jour de l'exercice qui suit l'exercice dans lequel l'écriture de régularisation est comptabilisée. Cette date reste modifiable, soit en saisissant directement la date voulue dans la champ soit en la sélectionnant dans le calendrier. Onglet "Ecriture d'origine" : L'écriture d'origine servant de base à l'écriture d'extourne est affichée pour information. Elle n'est pas modifiable (Voir exemple 2.1). La ligne de charge ou de produit à partir de laquelle l'écriture de régularisation et d'extourne seront générées est affichée en gras. Onglet "Notes" : Cet onglet reste disponible à tout moment. Les actions possibles dans la fenêtre Générer l'écriture de régularisation : Ce bouton permet de générer l'écriture de régularisation à partir de l'écriture d'origine, en respectant le journal de destination, la date d'écriture sélectionnée, le mode de calcul et le compte de contrepartie. Générer l'écriture d'extourne : Ce bouton permet de générer l'écriture d'extourne de l'écriture de régularisation. Les autres boutons : - "Consultation/Lettrage" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage du compte qui a permis de créer une Charge ou un Produit constaté d'avance (c'est-à- dire le compte Charge ou de le compte Produit de l'écriture d'origine). - "Saisie par journal" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'origine. - "Saisie par journal" de l'écriture de régularisation : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture de régularisation. - "Saisie par journal" de l'écriture d'extourne : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'extourne. Cas particuliers Cas du n° de pièce : Le numéro de pièce renseigné sur la ligne de l'écriture d'origine identifiée comme Charge ou Produit à recevoir est repris pour toutes les lignes de l'écriture de régularisation. Le numéro qui sera alors comptabilisé restera modifiable. Cas du statut des écritures de régularisation et d'extourne générées : 77 EBP Comptabilité Open Line Pro Les écritures de régularisation et d'extourne possèdent par défaut le statut non validé et, ce, quelque soit le statut de l'écriture d'origine. Ensuite, le statut de ces écritures pourra être modifié comme n'importe quelle autre écriture. Facture non parvenue ou Facture à émettre : fenêtre de paramétrage Principes Créer une facture non parvenue ou à émettre, c'est créer une écriture de régularisation qui répond à certains principes. Un exemple de comptabilisation de ce type d'écriture est disponible (exemple 1). Accès Cette fenêtre de paramétrage est accessible : - soit à partir de la saisie journal ou de la saisie par écriture, en activant le bouton "Facture non parvenue ou à émettre" sur une ligne d'écriture mouvementant un compte Client ou Fournisseur et dans un journal de type Ventes, Achats ou Opérations Diverses. - soit à partir de la liste des factures non parvenues ou à émettre, lorsque l'écriture d'origine a déjà été identifiée. Le bouton "Facture non parvenue ou à émettre" permet de gérer toutes les écritures de type "Charges à payer et produits à recevoir". Le même bouton convient donc pour les Factures non parvenues, les Factures à émettre, les Avoirs non parvenus et les Avoirs à émettre. Le contenu de la fenêtre Les champs de l'en-tête Code : Le code est attribué automatiquement par le logiciel à l'enregistrement de la fenêtre de paramétrage. Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte Fournisseurs, alors le code commencera par FNP (qu'il s'agisse d'une Facture Non Parvenue ou d'un Avoir Non parvenu). Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte Clients, alors le code commencera par FAE (qu'il s'agisse d'une Facture A Emettre ou d'un Avoir A Emettre). Type : Ce champ géré automatiquement par le logiciel explique pour quel type d'écriture la fenêtre de paramétrage est ouverte (Facture Non parvenue ou Facture A Emettre). Description : Une description est proposée par défaut : il s'agit du libellé de la ligne d'origine précédé de la notion "Régularisation". La proposition reste modifiable. Cette description sera reprise comme libellé de toutes les lignes de l'écriture d'extourne qui sera générée, et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Onglet "Ecriture d'extourne" Ce cadre permet de déterminer la date et le journal dans lequel l'écriture d'extourne doit être comptabilisée (Voir exemple 1.4). - Comptabilisé : Ce champ est géré automatiquement par le logiciel. Il est vierge par défaut. Un marqueur apparaît lorsque l'écriture d'extoune a été générée. - Journal : Le code du journal défini dans les options du dossier est proposé par défaut. Ce journal reste modifiable, soit en saisissant directement le code dans le champ soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal de destination ne peut en aucun cas être un journal de type Trésorerie ou de type A Nouveaux. 78 MANUEL - Date de génération : Une date de génération est proposée par défaut : elle correspond au premier jour de l'exercice suivant la date de l'écriture d'origine. Cette date reste modifiable, soit en saisissant directement la date voulue soit en la sélectionnant dans le calendrier. Généralement, la date d'extourne correspond soit à la date du premier jour de l'exercice suivant la comptabilisation de l'écriture d'origine, soit la date à laquelle la facture définitive est effectivement enregistrée. Onglet "Ecriture d'origine" : L'écriture d'origine servant de base à l'écriture d'extourne est affichée pour information. Elle n'est pas modifiable (Voir exemple 1.3). Onglet "Notes" : Cet onglet reste disponible à tout moment. Les actions possibles dans la fenêtre Générer l'écriture d'extourne : Ce bouton permet de générer l'écriture d'extourne à partir de l'écriture d'origine, en respectant le journal de destination et la date d'écriture sélectionnés. Les autres boutons : - "Consultation/Lettrage" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage du compte qui a permis de créer une Facrture non parvenue ou à émettre (c'est-à-dire le compte Fournisseur ou Client de l'écriture d'origine). - "Saisie par journal" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'origine. - "Saisie par journal" de l'écriture d'extourne : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'extourne. Cas particuliers Cas du n° de pièce : Le numéro de pièce renseigné sur la ligne de l'écriture d'origine identifiée comme Facture non parvenue est repris pour toutes les lignes de l'extourne. Le numéro qui sera alors comptabilisé restera modifiable. Cas du statut des écritures d'extourne générées : Une écriture d'extourne possède par défaut le statut non validé et, ce, quelque soit le statut de l'écriture d'origine. Ensuite, le statut de cette écriture d'extourne pourra être modifié comme n'importe quelle autre écriture. Liste des Charges et Produits Constatés d'Avance Accès : Quotidien - Ecritures de régularisation Deux listes permettent de présenter les différentes écritures de régularisation. Le but de ces écritures et des exemples de comptabilisation sont décrits dans les principes. Dans ce sous-menu, deux listes distinctes séparent les Charges et Produits constatés d'avance et les Factures non parvenues ou à émettre. Mais le principe d'affichage et de fonctionnement reste le même dans les deux listes. Le contenu des listes est géré par l'application en fonction des actions effectuées (dans la barre de tâches, sur les écritures d'origine..), mais n'est pas directement ouvert à la modification. Liste des Charges et Produits Constatés d'Avance Cette liste répertorie toutes les écritures de régularisation identifiées comme étant de type Charges et Produits Constatés d'Avance. Elle est mise à jour automatiquement par le logiciel à chaque fois que : - une nouvelle fenêtre de paramétrage de Charges et Produits Constatés d'Avance est sauvegardée, - une écriture de régularisation est générée, 79 EBP Comptabilité Open Line Pro - une écriture d'extourne est générée. Elle présente, en colonnes, une sélection des éléments importants pour l'identification et le suivi de chaque écriture de régularisation. Mais des colonnes peuvent être ajoutées ou supprimées grâce aux vues en fonction des besoins. Un certain nombre d'actions sont possibles sur cette liste : - Pour accéder à la fenêtre de paramétrage (et aux options qu'elle contient), il suffit de double cliquer sur la ligne sélectionnée. - Voir l'écriture d'origine permet d'accéder à la saisie journal et à l'écriture d'origine qui a été identifiée comme écriture de régularisation. - Voir document permet de visualiser le document ayant permis la comptabilisation de l'écriture d'origine. Il peut donc s'agir d'une saisie guidée, d'une facture issue de la Gestion Commerciale... - Voir l'écriture d'OD permet d'accéder à la saisie journal dans laquelle l'écriture de régularisation a été comptabilisée. - Voir l'écriture d'extourne permet d'accéder à la saisie journal dans laquelle l'écriture d'extourne a été comptabilisée. - Générer l'écriture d'OD permet de générer l'écriture de régularisation, si elle ne l'a pas encore été. - Générer l'écriture d'extourne permet de générer l'écriture d'extourne, à condition que l'écriture de régularisation soit déjà comptabilisée et que l'écriture d'extourne ne le soit pas encore. - Suppression des paramétrages : Les Charges et Produits constatés d'avance peuvent être supprimés. Leur suppression permettra de revenir sur l'écriture d'origine et de générer à nouveau une nouvelle écriture de régularisation. Mais, les écritures de régularisation et d'extourne déjà générées ne seront pas supprimées. liste des Factures Non Parvenues ou A Emettre Accès : Quotidien - Ecritures de régularisation Deux listes permettent de présenter les différentes écritures de régularisation. Le but de ces écritures et des exemples de comptabilisation sont décrits dans les principes. Dans ce sous-menu, deux listes distinctes séparent les Charges et Produits constatés d'avance et les Factures non parvenues ou à émettre. Mais le principe d'affichage et de fonctionnement reste le même dans les deux listes. Le contenu des listes est géré par l'application en fonction des actions effectuées (dans la barre de tâches, sur les écritures d'origine..), mais n'est pas directement ouvert à la modification. Liste des Factures A Recevoir ou A Emettre Cette liste répertorie toutes les écritures de régularisation identifiées comme étant de type Factures A Recevoir ou A Emettre. Elle est mise à jour automatiquement par le logiciel à chaque fois que : - une nouvelle fenêtre de paramétrage de Facture A Recevoir ou A Emettre est sauvegardée, - une écriture d'extourne est générée. Elle présente, en colonnes, une sélection des éléments importants pour l'identification et le suivi de chaque écriture de régularisation. Mais des colonnes peuvent être ajoutées ou supprimées grâce aux vues en fonction des besoins. Un certain nombre d'actions sont possibles sur cette liste : - Pour accéder à la fenêtre de paramétrage (et aux options qu'elle contient), il suffit de double cliquer sur la ligne sélectionnée. - Voir l'écriture d'origine permet d'accéder à la saisie journal sur l'écriture d'origine qui a été identifiée comme écriture de régularisation. - Voir document permet de visualiser le document ayant permis la comptabilisation de l'écriture d'origine. Il peut donc s'agir d'une saisie guidée, d'une facture issue de la Gestion Commerciale... 80 MANUEL - Voir l'écriture d'extourne permet d'accéder à la saisie journal dans laquelle l'écriture d'extourne a été comptabilisée. - Générer l'écriture d'extourne permet de générer l'écriture d'extourne, si elle ne l'a pas encore été. - Suppression de paramétrages : Des Factures Non Parvenues ou A Emettre peuvent être supprimées. Leur suppression permettra de revenir sur l'écriture d'origine et de générer à nouveau une nouvelle écriture d'extourne. Mais, les écritures extourne déjà générées ne seront pas supprimées. Compte-rendu de l'opération Lorsque vous générez des écritures de régularisation ou des écritures d'extourne à partir de la liste des Charges/Produits Constatés d'Avance ou de la liste des Factures Non Parvenues ou A Emettre, les traitements qui peuvent l'être sont d'abord exécutés puis une boîte de compte-rendu d'opération s'affiche. Cette boîte, affichée uniquement pour information, liste : - le codes des FNP ou CCA sur lesquels un traitement a été demandé, - le résultat du traitement pour chacun de ces codes. Ce résultat peut être de deux types : Ok : si tous les contrôles ont été exécutés avec succès et le traitement a pu être effectué. Echec : si un contrôle bloquant a échoué et que le traitement n'a pas pu être effectué. Pour connaître les raisons de cet échec, il suffit de cliquer sur le + situé à l'extrême gauche de la ligne. Enfin, pour fermer cette fenêtre, il suffit de cliquer sur Ok. DÉCLARATION DE TVA Liste des déclarations de TVA Accès : Quotidien - Déclarations de TVA La gestion de la liste des déclarations de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche toutes les déclarations créées et sauvegardées sur l'exercice courant. Les modifications et suppressions de déclarations de TVA sont possibles. Néanmoins, ces opérations risquent d'entraîner des incohérences avec les déclarations suivantes déjà sauvegardées et auront un impact sur les déclarations à créer. Création d'une nouvelle déclaration de TVA Une boîte de dialogue permet de choisir les paramétrages de la déclaration à créer. Déclaration * : La liste des déclarations proposées dépend du régime choisi dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seule la déclaration 3517 CA12 est disponible. Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 ainsi que l'annexe 3310A sont disponibles. Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seul l'exercice courant est disponible. En régime mensuel, tous les mois de l'exercice sont disponibles. En régime trimestriel, tous les trimestres de l'exercice sont disponibles. Si plusieurs régimes ont été définis dans les options du dossier, c'est le dernier régime de l'exercice courant qui est pris en compte. Choisissez les feuillets que vous désirez inclure dans la déclaration Dans cette partie, vous pouvez choisir d'ajouter des feuillets supplémentaires à la déclaration que vous avez déjà choisie. Ainsi, lorsque vous réaliserez l'aperçu de la déclaration de TVA, vous verrez afficher tous les feuillets sélectionnés et tous les montants qui doivent l'être seront automatiquement reportés d'un feuillet à l'autre. Ces choix restent réversibles grâce à un bouton existant dans la fenêtre de déclaration de TVA. 81 EBP Comptabilité Open Line Pro Fenêtre de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA Cette fenêtre est découpée en quatre onglets : Lignes sur débits Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur Débits" et toutes les lignes saisies sur des comptes soumis à TVA inclus dans les mêmes écritures. Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture , soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Lignes sur encaissements Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers, dont l'échéance est affectée à une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur Encaissements". Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Aperçu Cet onglet permet de visualiser la déclaration de TVA à proprement parler (déclaration sous forme CERFA). De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans votre déclaration (Page précédente / Page suivante) de l'imprimer, d'effectuer des recherches... Lignes non déclarées Contenu de l'onglet Cet onglet présente toutes les lignes d'écriture non incluses dans la déclaration de TVA. Il peut s'agir : - de lignes d'écriture saisies sur des comptes non correctement paramétrés, - de lignes d'écriture saisies sur des comptes paramétrés correctement mais dont le code taxe est inexistant sur le dossier, - de règlements non affectés à une échéance. Compte non correctement paramétré : Compte 701 (Ventes de produits finis) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : (non renseignée) (>>>> ce paramétrage manquant doit être complété) Compte correctement paramétré, mais donc le code taxe est inexistant : Compte 627 (Services bancaires et assimilés) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : Exonéré Interpréter et corriger les lignes de cet onglet Les lignes d'écritures saisies sur des comptes non correctement paramétrés apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient donc de paramétrer correctement le compte problématique puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes d'écriture concernées sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur les Débits et incluses dans la déclaration. Les lignes d'écritures saisies sur des comptes correctement paramétrés (mais dont le code taxe est inexistant) apparaîtront à la fois dans l'onglet Lignes sur Débits et dans l'onglet Lignes non déclarées. Il convient uniquement de s'assurer que ces lignes d'écritures n'ont effectivement pas à être incluses dans une déclaration de TVA. 82 MANUEL Les lignes de règlements non affectés à une échéance apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient d'affecter ces règlements à des échéances puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes de règlements sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur encaissements et incluses dans la déclaration. Autres fonctions Recalculer : Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une modification d'écriture. Le recalcul de la déclaration s'applique à tous les champs sur lesquels un calcul automatique est effectué, mais n'impacte pas les champs sans calcul. Sur la ligne 08 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), la Base Hors taxe est calculée automatiquement et affiche un montant de 5000 Euros. Vous choisissez de modifier ce montant et de le remplacer par 5002 Euros : votre saisie est prise en compte dans la déclaration. Si vous lancez le recalcul, alors le montant initial de 5000 Euros est réaffiché. En revanche, sur la ligne 25 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), le crédit de TVA est sans calcul. Vous choisissez d'y saisir un montant de 1000 Euros. Si vous lancez le recalcul, alors le montant saisi reste affiché. Valider : Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute modification de la déclaration de TVA concernée. En revanche, la suppression d'une déclaration de TVA validée reste possible. Dans ce cas, un événement avec justificatif sera enregistré. Ajouter / Retirer des feuillets : Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet manquant ou de retirer le feuillet inutile. Aperçu de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA La déclaration de TVA se décompose en deux parties : En-tête Les champs de l'en-tête recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du Centre des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le dossier. Ces champs ne sont pas modifiables. La zone "Paiement, Date et Signature" est accessible et doit être renseignée avant envoi. Corps de la déclaration de TVA Les différents champs de la déclaration de TVA sont renseignés en fonction des écritures incluses dans la période et des paramètres choisis sur les comptes de nature Comptes soumis à TVA et de nature Comptes de TVA. La liaison entre les lignes d'écriture et les champs de la déclaration de TVA se fait grâce aux codes taxes. La plupart des champs sont modifiables (champs grisés). Les saisies effectuées directement sur les déclarations dans les champs saisissables n'ont aucun impact sur la comptabilité. Case Néant : Cocher la case Néant permet de vider le formulaire mais n'empêche pas d'y saisir des montants. D'autre part, les lignes restent rattachées à la déclaration : elles ne seront donc pas présentées dans la déclaration suivante. 83 EBP Comptabilité Open Line Pro Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici. Un document répertorie également un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici. Régularisation d'une déclaration de TVA Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certains nombres de cas qui peuvent vous aidés à régulariser votre déclaration de TVA. TVA : Montants négatifs La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation. CA3 : Saisie des régularisations Ligne 02 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. 84 MANUEL Vous devez saisir : - Ligne 3B : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 04 négative (Exportations hors CE) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors CE. Vous devez saisir : - Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors CE. - Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -). Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -). Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE. Vous devez saisir : - Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -). Ligne 6A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -). Ligne 07 négative (Achats en franchise) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des factures d’achats en franchise. Vous devez saisir : - Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchise. - Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -). Ligne 7A négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 7A : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) 85 EBP Comptabilité Open Line Pro Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). - Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -) - Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 % - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). - Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). - Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). - Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne 14 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). - Lignes 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. 86 MANUEL Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. CA12 : Saisie des régularisations Lignes 01, 02, 03, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable) Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir. Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 % - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. 87 EBP Comptabilité Open Line Pro Vous devez saisir : - Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 13 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d’immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’immobilisations en UE est supérieure à la somme des factures d’immobilisations en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 23 négative si nécessaire. Ligne 20 négative (Déductions sur factures) 88 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Paramétrage des comptes de TVA et schémas d'écritures Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA. Pour chacun de ces types d'opération, il répertorie le paramétrage des comptes de TVA et des comptes soumis à TVA à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactés par ces comptabilisations. Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 1 - Achats France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre" : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 2 - Achats France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.055.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 3 - Achats UE à 19.6 % (acquisition intracommunautaire) 89 EBP Comptabilité Open Line Pro Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 4 - Achats UE à 5.5 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 09, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 5.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 55.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 5 - Achats France de gaz ou électricité imposable à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3A, 09 et 20 - CA12 : Lignes AA et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Livraisons gaz/électricité imposables Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 6 - Achats en franchise 90 MANUEL Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 07 - CA12 : Ligne 01 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Achats en franchise Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7 - Achats à 19.6 % auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3B, 08 et 20 - CA12 : Lignes AB et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Assujetti établi hors de France Nature de taxe : Assujetti hors de France 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 8 - Facture d'acompte d'achat à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44586xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4091xxx - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44586xxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 4091xxxx - Débit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) 9 - Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 2A, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes AC et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : 91 EBP Comptabilité Open Line Pro Sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : Sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 604xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Achats de prestations de services intracommunautaires Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 604xxxxx - Débit - 1.000.00 € Achats d'immobilisations - pour un dossier ayant son établissement en France Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 10 - Ventes France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 11 - Ventes France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.055.00 € 44571xxx - Crédit - 55.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 92 MANUEL 12 - Ventes UE Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 06 - CA12 : Ligne 04 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 13 - Ventes autres opérations imposables à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 02 et 08 - CA12 : Ligne 13 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 14 - Autres ventes non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 05 - CA12 : Ligne 03 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Autres opérations non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 15 - Ventes de gaz ou d'électricité non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 6A - CA12 : Ligne 4D Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Livraisons gaz/électricité non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 93 EBP Comptabilité Open Line Pro 16 - Ventes auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 7A - CA12 : Ligne 4B Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 17 - Facture d'acompte de ventes à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44587xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures à établir sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4191xxx - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44587xxx - Débit - 196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 4191xxxx - Crédit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA collectée n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant affiché dans la déclaration. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Cas particuliers : Les opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable Vendeur établi en France métropolitaine et acheteur en DOM 18 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 19 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 24 - CA12 : Ligne 20, 27 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4456xxx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Option de calcul : en fonction du fournisseur - 441xxx - Etat subvention à recevoir : 94 MANUEL sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 441xxx - Crédit - 85.00 € 4456xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Vendeur établi en DOM et acheteur en France métropolitaine 20 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 21 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guyane et acheteur établi en Réunion, ou vice-versa 22 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 23 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation 95 EBP Comptabilité Open Line Pro Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe ou Martinique et acheteur établi en Guyane ou Réunion, ou vice-versa 24 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 25 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe et acheteur établi en Martinique, ou vice-versa 26 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01, 2, 10, 11 - CA12 : Lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 4457xxx - TVA : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux Type d'opération : Biens et prestations de services ou autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 4457xxxx - Crédit - 85.00 € 7079xxxx - Crédit - 1.000.00 € 27 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 20 - CA12 : Lignes 23, 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % 96 MANUEL Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Les prestations de service localisables (article 259A du CGI) Vendeur établi en France Métropolitaine (territorialité du dossier France) 28 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 29 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Acheteur établi en DOM (territorialité du dossier DOM) 30 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 31 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 97 EBP Comptabilité Open Line Pro - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI) Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité France 32 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 33 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité de l'acheteur 34 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : 98 MANUEL Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 35 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité DOM 36 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 37 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemple de comptabilité de l'acheteur 38 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 99 EBP Comptabilité Open Line Pro - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 39 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises définis dans les cas particuliers, à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... 100 MANUEL Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. CONSULTATION Consultation - Démarrer une tâche Accès : Consultation - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Grand Livre interactif : permet d'accéder à la fenêtre de consultation d'une série de comptes. Balance interactive : permet d'accéder à la fenêtre de consultation de la balance. Impressions : permet d'accéder à la fenêtre des impressions. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : 101 EBP Comptabilité Open Line Pro Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation 102 MANUEL Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. 103 EBP Comptabilité Open Line Pro - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. 104 MANUEL Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. LETTRAGE SIMPLIFIÉ 105 EBP Comptabilité Open Line Pro Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. 106 MANUEL Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. Lettrage simplifié Accès : Consultation - Lettrage simplifié La fenêtre de lettrage permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette fenêtre permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... Elle est complémentaire de la fenêtre de consultation. La combinaison de différents filtres permet d'affiner les lignes d'écriture à afficher. Filtres Les filtres affichés sont mémorisés : les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de lettrage. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte 107 EBP Comptabilité Open Line Pro La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de lettrage, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : Intitulé du compte Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écritures L'affichage des lignes d'écritures dans la fenêtre de lettrage reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage de ces lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. La fenêtre de lettrage est séparée en deux tableaux qui regroupent les lignes d'écritures : - Le premier tableau affiche les Factures et les Remboursements. - Le second tableau affiche les Avoirs et les Règlements. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage Le lettrage est possible à condition que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Consultation. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou délettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la fenêtre de lettrage Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. 108 MANUEL Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agit, par exemple, de la facture transférée par la Gestion Commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans un paragraphe précédent. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de lettrage, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. GRAND LIVRE INTERACTIF Grand Livre interactif Accès : Consultation - Grand Livre Interactif Le Grand Livre interactif permet d'afficher à l'écran un compte ou une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide du contenu des comptes et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur le type des lignes Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans le Grand Livre interactif sont conservés dans une même session et sur un même exercice. 109 EBP Comptabilité Open Line Pro En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour la consultation, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée Saisie par journal : Accès au journal d'origine de la ligne sélectionnée Voir le document : Accès direct au document qui a permis de générer cette ligne (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...) Echéancier : Accès direct à l'échéancier de la ligne sélectionnée Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. BALANCE INTERACTIVE Balance interactive Accès : Consultation - Balance interactive La balance interactive permet d'afficher à l'écran le cumul des mouvements débiteurs, le cumul des mouvements créditeurs et le solde d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Elle permet d'éviter les impressions d'une balance et d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5 zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes, quelque soit leur type peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. 110 MANUEL Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur les comptes mouvementés Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans la Balance interactive sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Chaque compte est affiché avec son numéro, son intitulé, la somme de tous les mouvements débiteurs puis la somme de tous les mouvements créditeurs intervenus sur ces comptes, en fonction des critères de filtrage sélectionnés. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée. Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), 111 EBP Comptabilité Open Line Pro affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. ÉCHÉANCIER / REGLEMENTS Echéanciers / Règlements - Démarrer une tâche Accès : Echéanciers / Règlements - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Echéancier clients : permet d'accéder à l'échéancier interactif des clients. Echéancier fournisseurs : permet d'accéder à l'échéancier interactif des fournisseurs. Règlements clients : permet d'accéder à la liste des règlements clients. Règlements fournisseurs : permet d'accéder à la liste des règlements fournisseurs. CONSULTATION Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. 112 MANUEL Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes 113 EBP Comptabilité Open Line Pro d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. 114 MANUEL Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. 115 EBP Comptabilité Open Line Pro Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. CLIENTS Echéancier interactif Accès : Echéancier / Règlements - Clients - Echéancier interactif ET Echéancier / Règlements - Fournisseurs - Echéancier interactif L'échéancier interactif permet d'afficher à l'écran les échéances d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide des échéances et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches, sans passer par les impressions. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. La liste affichée n'est pas directement modifiable. 116 MANUEL Un en-tête Filtre sur les dates d'échéance Ce filtre est indépendant de l'exercice courant comme des exercices existants : vous pouvez donc rechercher toutes les échéances que vous avez saisies dans votre dossier, sans avoir à changer d'exercice courant. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés + Autres Tiers avec échéances. Options : Type d'échéance Ce filtre vous permet de rechercher plus précisément les échéances en isolant les factures des avoirs. Seulement les comptes autorisant l'échéancier Toutes les factures et tous les avoirs enregistrés sur des comptes Clients, Fournisseurs, Comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances génèrent des échéances et, cela, même lorsque le compte n'autorise pas la gestion de l'échéancier. Lorsque cette option est activée, alors seules les échéances enregistrées sur des comptes autorisant l'échéancier sont visibles. Lorsque cette option est désactivée, alors toutes les échéances enregistrées sur tous les comptes sont visibles. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans l'échéancier interactif sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Onglets Toutes les échéances Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage définis dans l'en-tête, et cela quelque soit le solde restant sur chaque échéance. Echéances réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et ayant été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc nul. Echéances non réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et n'ayant pas été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc différent de zéro. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Les lignes affichées sont des lignes d'échéance de type Facture et de type Avoir. Toutes les informations importantes existant sur ces échéances ou sur les lignes d'écritures auxquelles elles se rapportent sont disponibles dans la liste : elles sont identiques à celles déjà affichées dans les échéanciers (Date d'échéance, Code Tiers, Montant de l'échéance, Solde de l'échéance...) Dans la colonne Pointée en dehors de la comptabilité, une coche apparaît sur l'échéance lorsque celle-ci a été pointée dans une autre application, par exemple en Gestion Commerciale. Cette information vous rappelle qu'il est impossible de modifier cette échéance en comptabilité. 117 EBP Comptabilité Open Line Pro Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture d'origine. Nouvelle écriture comptable : Permet de créer une nouvelle écriture comptable. Voir le document : Permet d'accéder directement au document qui a permis de générer l'écriture contenant l'échéance sélectionnée (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...). Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Régler la(les) échéances : Permet d'accéder à une fiche de règlement permettant de créer l'écriture comptable de règlement et proposant un pointage entre ce nouveau règlement et l'échéance sélectionnée. Pointer l'Avoir avec des échéances de facture : Permet d'accéder directement à l'échéancier de la ligne sélectionnée, afin de pointer un avoir avec une facture. Visualiser les pointages : Cette action vous permet de d'accéder à la liste de toutes les écritures qui ont permis de pointer cette échéance; il peut s'agir d'un avoir, présent dans l'Echéancier intéractif ou d'un règlement présent dans la liste des règlements. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Sans détail des pointages : Cette liste affiche les échéances en ligne, par ordre chronologique des dates d'échéances. Sans détail des pointages par Tiers : Cette liste affiche toutes les échéances, en triant les échéances d'abord par n° de compte puis par date d'échéance. Avec détails des pointages : Si un pointage a été exécuté sur une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître la ligne de règlement avec laquelle l'échéance a été pointée. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la gestion de l'échéancier s'effectuait sur les comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, la gestion de l'échéancier est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, toutes les écritures saisies à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances permettent la gestion de l'échéancier et seront visibles dans l'échéancier interactif. En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les écritures saisies antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances ne permettent pas la gestion de l'échéancier et ne sont donc pas visibles dans l'échéancier interactif. Pour pouvoir gérer des échéances sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Liste des règlements des Tiers Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs La liste des règlements des Tiers est commune à toutes les listes. Elle permet d'accéder au détail des règlements, de consulter / modifier / générer un pointage entre un règlement et une échéance et de créer un nouveau règlement. Cette liste est alimentée automatiquement dès que vous saisissez une écriture de type Règlement dans un journal de type Trésorerie ou Opérations Diverses. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. 118 MANUEL Un en-tête Filtre sur la période Ce filtre concernent les dates des écritures de règlement. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Règlements clients, alors vous pourrez uniquement visualiser les règlements enregistrés sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Règlements Fournisseurs , alors vous pourrez uniquement interroger les règlements enregistrés sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans la liste des règlements sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder au journal d'origine de la ligne sélectionnée. Nouveau règlement : Permet d'accéder à une nouvelle fiche de règlement. Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Pointer le Règlement avec des échéances : Permet d'accéder au règlement déjà comptabilisé, afin de consulter ou de modifier le pointage entre le règlement et une échéance. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Avec détails des échéances pointées : Si un pointage a été exécuté entre un règlement et une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître l'échéance avec laquelle le règlement a été pointé. Sans détail des échéances pointées : Cette liste affiche tous les règlements, par ordre chronologique et par numéro de compte, regroupés par Banque. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la fonctionnalité Règlements s'appliquait aux comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, cette fonctionnalité est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, tous les règlements saisis à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances et dans des journaux de Trésorerie alimentent la liste des règlements. 119 EBP Comptabilité Open Line Pro En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les règlements saisis antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances n'alimentent pas la liste des règlements. Pour voir les règlements sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Fiche de Règlement Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs Cette fonctionnalité a pour but de vous permettre de créer facilement un règlement sur un Tiers, sans passer systématiquement par la saisie par journal ou la saisie par écriture, et tout en exécutant le pointage des échéances. Création d'un nouveau règlement Tiers * : Vous devez saisir ou sélectionner dans la liste déroulante le compte de nature Clients et comptes rattachés, Fournisseurs et comptes rattachés ou Autres Tiers avec échéances sur lequel vous voulez enregistrer le règlement. Montant de règlement * : Vous devez saisir le montant du règlement à comptabiliser. Dans ce champ, vous pouvez : - saisir un valeur positive, pour enregistrer un règlement, - saisir une valeur négative, pour enregistrer un remboursement. Journal de banque * : Seuls sont autorisés les journaux de type Trésorerie et possédant un compte de contrepartie dans leur fiche journal. Libellé : Par défaut, ce champ affiche l'intitulé du compte sélectionné, mais il reste modifiable. Ce libellé sera ensuite repris sur toutes les lignes de l'écriture comptable et, cela, quelque soit le paramétrage du libellé dans la fiche du journal de banque sélectionné. Date de règlement * : Les règles sur les dates sont les mêmes que dans tous les autres masque de saisie : - si votre exercice courant est ouvert, alors vous pouvez créer un nouveau règlement sur n'importe quel exercice ouvert, - si votre exercice courant est clôturé, alors ne pourrez plus créer de nouveau règlement. Reste à affecter : Ce champ est calculé automatiquement. Il affiche la différence existant entre le montant du règlement saisi et les pointages effectués sur les échéances. Moyen de paiement : Ce champ affiche le Moyen de paiement par défaut défini dans les options du dossier, mais il reste modifiable. Il peut être renseigné à titre d'information, afin de conserver le moyen (chèque, traite, virement...) par lequel vous avez payé votre fournisseur ou avez été payé par votre client. Numéro de pièce : Le numéro de pièce dépend du journal de banque sélectionné et du paramétrage sur le numéro de pièce effectué dans ce journal. Il reste modifiable. Echéances à pointer : Les échéances affichées sont les échéances non soldées (non intégralement réglées) existant sur le compte. Leur affichage et les modes de pointage restent les mêmes que ceux définis dans Pointages. Actions possibles dans la fiche - Consultation/Lettrage : Ce bouton permet d'accéder à la consultation du compte de Tiers saisi dans le règlement, à condition qu'il soit sauvegardé. - Saisie par journal : Ce bouton permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture comptable correspondante au règlement sauvegardé. 120 MANUEL - Echéancier interactif : Ce bouton permet d'affficher, en arrière plan, l'échéancier interactif. Sauvegarde La sauvegarde d'une fiche règlement entraîne automatiquement : - la création d'une nouvelle ligne de règlement dans la liste des Règlements, - la création d'une écriture comptable dans la saisie journal, - la mise à jour de l'échéancier Facture et de Pointages, - la mise à jour de l'échéancier interactif. Modification d'un règlement Ces modifications concernent les règlement sauvegardés. Modifications possibles La modification d'un règlement est possible si l'écriture a été générée à partir : - d'un import Communication Entreprise-Expert, - des Règlements des Tiers, - de la saisie au kilomètre, - de la saisie journal, - de la saisie par écriture, - ou des écritures de régularisation. Dans ces cas-là, le règlement est modifiable sur tous les champs, sauf : - Date, - Montant, - Journal. Enfin, la modification est possible même si cette écriture est simulée, lettrée, rapprochée, participe à une déclaration de TVA, pointe une échéance. Modifications impossibles La modification d'un règlement est impossible si l'écriture : - est issue de la Gestion Commerciale, - est générée à partir de la saisie pratique, - est générée à partir de la saisie guidée, - possède le statut Validé. Dans ces cas-là, toute modification est interdite, sauf celle liée au pointage/dépointage des échéances. Pour modifier un règlement, vous devez accéder à la saisie journal et y effectuer vos modifications. Celles-ci se répercuteront ensuite sur la fiche du règlement. Cas d'une écriture guidée : Une écriture issue de la saisie guidée n'est pas modifiable, à priori. Pourtant, il est possible pour la rendre modifiable. Pour cela, il faut : sélectionner l'écriture en saisie journal, ouvrir le menu contextuel, sélectionner Modifier l'écriture guidée. A partir de là, le règlement est modifiable car il n'est plus lié au masque de saisie qui a permis de le générer. Suppression d'un règlement Les règles de suppression sont les mêmes que celles de la modification : elles dépendent de la provenance de l'écriture et de son statut. FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS Echéancier interactif Accès : Echéancier / Règlements - Clients - Echéancier interactif ET Echéancier / Règlements - Fournisseurs - Echéancier interactif L'échéancier interactif permet d'afficher à l'écran les échéances d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide des échéances et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches, sans passer par les impressions. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. La liste affichée n'est pas directement modifiable. 121 EBP Comptabilité Open Line Pro Un en-tête Filtre sur les dates d'échéance Ce filtre est indépendant de l'exercice courant comme des exercices existants : vous pouvez donc rechercher toutes les échéances que vous avez saisies dans votre dossier, sans avoir à changer d'exercice courant. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés + Autres Tiers avec échéances. Options : Type d'échéance Ce filtre vous permet de rechercher plus précisément les échéances en isolant les factures des avoirs. Seulement les comptes autorisant l'échéancier Toutes les factures et tous les avoirs enregistrés sur des comptes Clients, Fournisseurs, Comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances génèrent des échéances et, cela, même lorsque le compte n'autorise pas la gestion de l'échéancier. Lorsque cette option est activée, alors seules les échéances enregistrées sur des comptes autorisant l'échéancier sont visibles. Lorsque cette option est désactivée, alors toutes les échéances enregistrées sur tous les comptes sont visibles. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans l'échéancier interactif sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Onglets Toutes les échéances Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage définis dans l'en-tête, et cela quelque soit le solde restant sur chaque échéance. Echéances réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et ayant été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc nul. Echéances non réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et n'ayant pas été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc différent de zéro. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Les lignes affichées sont des lignes d'échéance de type Facture et de type Avoir. Toutes les informations importantes existant sur ces échéances ou sur les lignes d'écritures auxquelles elles se rapportent sont disponibles dans la liste : elles sont identiques à celles déjà affichées dans les échéanciers (Date d'échéance, Code Tiers, Montant de l'échéance, Solde de l'échéance...) Dans la colonne Pointée en dehors de la comptabilité, une coche apparaît sur l'échéance lorsque celle-ci a été pointée dans une autre application, par exemple en Gestion Commerciale. Cette information vous rappelle qu'il est impossible de modifier cette échéance en comptabilité. 122 MANUEL Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture d'origine. Nouvelle écriture comptable : Permet de créer une nouvelle écriture comptable. Voir le document : Permet d'accéder directement au document qui a permis de générer l'écriture contenant l'échéance sélectionnée (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...). Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Régler la(les) échéances : Permet d'accéder à une fiche de règlement permettant de créer l'écriture comptable de règlement et proposant un pointage entre ce nouveau règlement et l'échéance sélectionnée. Pointer l'Avoir avec des échéances de facture : Permet d'accéder directement à l'échéancier de la ligne sélectionnée, afin de pointer un avoir avec une facture. Visualiser les pointages : Cette action vous permet de d'accéder à la liste de toutes les écritures qui ont permis de pointer cette échéance; il peut s'agir d'un avoir, présent dans l'Echéancier intéractif ou d'un règlement présent dans la liste des règlements. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Sans détail des pointages : Cette liste affiche les échéances en ligne, par ordre chronologique des dates d'échéances. Sans détail des pointages par Tiers : Cette liste affiche toutes les échéances, en triant les échéances d'abord par n° de compte puis par date d'échéance. Avec détails des pointages : Si un pointage a été exécuté sur une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître la ligne de règlement avec laquelle l'échéance a été pointée. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la gestion de l'échéancier s'effectuait sur les comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, la gestion de l'échéancier est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, toutes les écritures saisies à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances permettent la gestion de l'échéancier et seront visibles dans l'échéancier interactif. En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les écritures saisies antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances ne permettent pas la gestion de l'échéancier et ne sont donc pas visibles dans l'échéancier interactif. Pour pouvoir gérer des échéances sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Liste des règlements des Tiers Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs La liste des règlements des Tiers est commune à toutes les listes. Elle permet d'accéder au détail des règlements, de consulter / modifier / générer un pointage entre un règlement et une échéance et de créer un nouveau règlement. Cette liste est alimentée automatiquement dès que vous saisissez une écriture de type Règlement dans un journal de type Trésorerie ou Opérations Diverses. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. 123 EBP Comptabilité Open Line Pro Un en-tête Filtre sur la période Ce filtre concernent les dates des écritures de règlement. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Règlements clients, alors vous pourrez uniquement visualiser les règlements enregistrés sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Règlements Fournisseurs , alors vous pourrez uniquement interroger les règlements enregistrés sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans la liste des règlements sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder au journal d'origine de la ligne sélectionnée. Nouveau règlement : Permet d'accéder à une nouvelle fiche de règlement. Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Pointer le Règlement avec des échéances : Permet d'accéder au règlement déjà comptabilisé, afin de consulter ou de modifier le pointage entre le règlement et une échéance. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Avec détails des échéances pointées : Si un pointage a été exécuté entre un règlement et une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître l'échéance avec laquelle le règlement a été pointé. Sans détail des échéances pointées : Cette liste affiche tous les règlements, par ordre chronologique et par numéro de compte, regroupés par Banque. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la fonctionnalité Règlements s'appliquait aux comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, cette fonctionnalité est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, tous les règlements saisis à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances et dans des journaux de Trésorerie alimentent la liste des règlements. 124 MANUEL En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les règlements saisis antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances n'alimentent pas la liste des règlements. Pour voir les règlements sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Fiche de Règlement Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs Cette fonctionnalité a pour but de vous permettre de créer facilement un règlement sur un Tiers, sans passer systématiquement par la saisie par journal ou la saisie par écriture, et tout en exécutant le pointage des échéances. Création d'un nouveau règlement Tiers * : Vous devez saisir ou sélectionner dans la liste déroulante le compte de nature Clients et comptes rattachés, Fournisseurs et comptes rattachés ou Autres Tiers avec échéances sur lequel vous voulez enregistrer le règlement. Montant de règlement * : Vous devez saisir le montant du règlement à comptabiliser. Dans ce champ, vous pouvez : - saisir un valeur positive, pour enregistrer un règlement, - saisir une valeur négative, pour enregistrer un remboursement. Journal de banque * : Seuls sont autorisés les journaux de type Trésorerie et possédant un compte de contrepartie dans leur fiche journal. Libellé : Par défaut, ce champ affiche l'intitulé du compte sélectionné, mais il reste modifiable. Ce libellé sera ensuite repris sur toutes les lignes de l'écriture comptable et, cela, quelque soit le paramétrage du libellé dans la fiche du journal de banque sélectionné. Date de règlement * : Les règles sur les dates sont les mêmes que dans tous les autres masque de saisie : - si votre exercice courant est ouvert, alors vous pouvez créer un nouveau règlement sur n'importe quel exercice ouvert, - si votre exercice courant est clôturé, alors ne pourrez plus créer de nouveau règlement. Reste à affecter : Ce champ est calculé automatiquement. Il affiche la différence existant entre le montant du règlement saisi et les pointages effectués sur les échéances. Moyen de paiement : Ce champ affiche le Moyen de paiement par défaut défini dans les options du dossier, mais il reste modifiable. Il peut être renseigné à titre d'information, afin de conserver le moyen (chèque, traite, virement...) par lequel vous avez payé votre fournisseur ou avez été payé par votre client. Numéro de pièce : Le numéro de pièce dépend du journal de banque sélectionné et du paramétrage sur le numéro de pièce effectué dans ce journal. Il reste modifiable. Echéances à pointer : Les échéances affichées sont les échéances non soldées (non intégralement réglées) existant sur le compte. Leur affichage et les modes de pointage restent les mêmes que ceux définis dans Pointages. Actions possibles dans la fiche - Consultation/Lettrage : Ce bouton permet d'accéder à la consultation du compte de Tiers saisi dans le règlement, à condition qu'il soit sauvegardé. - Saisie par journal : Ce bouton permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture comptable correspondante au règlement sauvegardé. 125 EBP Comptabilité Open Line Pro - Echéancier interactif : Ce bouton permet d'affficher, en arrière plan, l'échéancier interactif. Sauvegarde La sauvegarde d'une fiche règlement entraîne automatiquement : - la création d'une nouvelle ligne de règlement dans la liste des Règlements, - la création d'une écriture comptable dans la saisie journal, - la mise à jour de l'échéancier Facture et de Pointages, - la mise à jour de l'échéancier interactif. Modification d'un règlement Ces modifications concernent les règlement sauvegardés. Modifications possibles La modification d'un règlement est possible si l'écriture a été générée à partir : - d'un import Communication Entreprise-Expert, - des Règlements des Tiers, - de la saisie au kilomètre, - de la saisie journal, - de la saisie par écriture, - ou des écritures de régularisation. Dans ces cas-là, le règlement est modifiable sur tous les champs, sauf : - Date, - Montant, - Journal. Enfin, la modification est possible même si cette écriture est simulée, lettrée, rapprochée, participe à une déclaration de TVA, pointe une échéance. Modifications impossibles La modification d'un règlement est impossible si l'écriture : - est issue de la Gestion Commerciale, - est générée à partir de la saisie pratique, - est générée à partir de la saisie guidée, - possède le statut Validé. Dans ces cas-là, toute modification est interdite, sauf celle liée au pointage/dépointage des échéances. Pour modifier un règlement, vous devez accéder à la saisie journal et y effectuer vos modifications. Celles-ci se répercuteront ensuite sur la fiche du règlement. Cas d'une écriture guidée : Une écriture issue de la saisie guidée n'est pas modifiable, à priori. Pourtant, il est possible pour la rendre modifiable. Pour cela, il faut : sélectionner l'écriture en saisie journal, ouvrir le menu contextuel, sélectionner Modifier l'écriture guidée. A partir de là, le règlement est modifiable car il n'est plus lié au masque de saisie qui a permis de le générer. Suppression d'un règlement Les règles de suppression sont les mêmes que celles de la modification : elles dépendent de la provenance de l'écriture et de son statut. DONNEES Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). 126 MANUEL une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. 127 EBP Comptabilité Open Line Pro Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 128 MANUEL Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Fiche Banques Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville 129 EBP Comptabilité Open Line Pro Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. 130 MANUEL Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Coordonnées bancaires Cet onglet vous permet de définir les coordonnées bancaires de votre compte (RIB/BBAN, IBAN, BIC). Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. 131 EBP Comptabilité Open Line Pro EXERCICES/CLOTURES Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Accès : Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Validation des écritures : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la validation des écritures. Clôture mensuelle : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la clôture mensuelle des journaux. Clôture annuelle : permet de lancer l'assistant de clôture annuelle. EXERCICES Liste des exercices Accès : Exercices/Clôture - Exercices La gestion de la liste des exercices est commune à toutes les listes. L’affichage de cette liste reprend les principaux éléments sélectionnés de chaque fiche exercice. Lors de la création du dossier, deux exercices sont systématiquement créés par défaut. Le nombre d'exercices n'est pas limité sur un même dossier. En revanche, un même dossier ne peut pas contenir plus de deux exercices non clôturés. Date de début Cette date est la date de début de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Date de fin Cette date est la date de fin de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Aucun trou de date ni aucun doublon de date ne peut exister entre deux exercices du même dossier. Date de clôture Cette date est renseignée automatiquement par l’application lorsque l’exercice a fait l’objet d’une clôture annuelle. Exercice courant L’exercice courant est indépendant de la date système Date système = date et heure de l'ordinateur ou de l'état de l'exercice (ouvert ou clôturé). Il correspond à l’exercice comptable sur lequel l'utilisateur doit être positionné pour effectuer toutes les opérations, de la saisie à la clôture annuelle. Si le dossier possède un seul et unique exercice, alors ce seul exercice est défini par défaut comme étant l’exercice courant. 132 MANUEL Si le dossier possède plusieurs exercices comptables, alors l’exercice courant doit être manuellement sélectionné en fonction des besoins. L’exercice courant peut être identifié : - dans la liste des exercices, dans laquelle l’exercice courant est affiché en gras ; - dans la barre de titre de l’application, qui affiche les dates de l’exercice courant. Pour définir un exercice courant, il faut : - se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, - puis sélectionner «Définir un exercice courant» dans la barre de tâches du volet de navigation ou dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. . Fiche exercice Accès : Exercices/Clôtures - Exercices La gestion de cette fiche Exercice est commune à l’ensemble des fiches. La fiche Exercice se décompose en : En-tête Période de l’exercice * : Affiche les dates de l’exercice sélectionné dans la liste. La modification des dates d’un exercice déjà créé peut se révéler impossible. Les quelques exemples ci-dessous illustrent les problèmes qui peuvent être rencontrés ; cette liste n'est pas exhaustive : 1/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture non validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est possible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, à condition de supprimer d'abord l'écriture comprise dans la période à exclure. 2/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est impossible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, car il est impossible de supprimer l'écriture validée du 02/01/2009. 3/ Exercice au 01/01/2008 au 31/12/2009, tous les journaux/mois de cet exercice sont clôturés. Il est impossible d'avancer la date de début de cet exercice au 01/12/2008, car il est impossible de créer un mois antérieur à un mois clôturé. Il est impossible de reculer la date de début de cet exercice au 15/01/2009, car le journal est clôturé et contient des écritures validées non supprimables. Etat : Zone non modifiable renseignée par l’application en fonction de l’état de cet exercice. - Ouvert : la saisie est toujours possible sur cet exercice, la clôture annuelle n’ayant pas été effectuée. - Clôturé : La saisie est impossible sur cet exercice, car la clôture annuelle de cet exercice a été effectuée. Date de génération : Ce champ affiche, uniquement à titre d'information, la date système Date système = Date de l'ordinateur à laquelle les A Nouveaux de l'exercice affiché ont été générés sur l'exercice suivant. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. 133 EBP Comptabilité Open Line Pro Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. GESTIONNAIRE DE JOURNAUX Principes de simulation Le statut "Simulé" est symbolisé par un "S". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les rapprochements, - sur la validation, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de validation Le statut "Validé" est symbolisé par un "V". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les modifications des écritures en saisie, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de clôture mensuelle Accès : Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux Le lancement de ce traitement est géré dans le gestionnaire de journaux. La clôture mensuelle s'applique à la totalité des écritures d'un journal et d'un mois et vise à en interdire la modification. 134 MANUEL Pour pouvoir être clôturé mensuellement : - toutes les écritures d'un journal et d'un mois doivent posséder le statut Validé. - tous les mois du journal sélectionné doivent déjà être clôturés mensuellement sur les exercices précédents. Tous les journaux et tous les mois de l'exercice courant doivent être clôturés mensuellement pour pouvoir faire l'objet d'une clôture annuelle. CLOTURE ANNUELLE Principes de clôture annuelle Accès : Exercices/Clôture - Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. L’exécution de cette opération nécessite de vérifier au préalable le respect de certaines conditions ; la liste cidessous est non exhaustive et ne dispense pas des contrôles de comptabilité courants : - L’exercice à clôturer doit être le premier exercice non encore clôturé de tous les exercices existants sur le dossier. - Aucune écriture simulée ne doit plus exister sur cet exercice. - Toutes les écritures de cet exercice doivent être validées. - Tous les journaux/mois de l'exercice doivent être clôturés mensuellement. - Les comptes de caisse doivent être obligatoirement débiteurs au dernier jour de l'exercice courant. La clôture annuelle nécessite l'utilisation d'un assistant. Clôture annuelle Accès : Exercices/Clôtures - Clôture annuelle La clôture annuelle nécessite de respecter certains principes. Un assistant, se découpant en plusieurs pages, permet de lancer les contrôles préalables puis la clôture annuelle à proprement parler. Trois boutons de commande sont disponibles sur chaque page : Précédent et Suivant permettent la navigation d'une page à l'autre. Annuler permet de fermer l'assistant sans exécuter aucun traitement. Bienvenue dans l'assistant de clôture annuelle Un récapitulatif des opérations incluses dans ce traitement est affiché. Un bouton permet la sauvegarde du dossier. Page 1/4 : Clôture annuelle Cette page affiche les éléments relatifs à l'exercice à clôturer et reprend les valeurs définies dans les options du dossier. Les dates de cet exercice ne sont pas modifiables. Les comptes par défaut d'affectation du résultat restent modifiables, grâce à la liste déroulante. Néanmoins, le compte de bénéfice peut uniquement être un compte de nature "Résultat, bénéfice" et le compte de perte peut uniquement être un compte de nature "Résultat, perte". Le mode de génération des A Nouveaux n'est pas modifiable. Page 2/4 : Paramètres de l'exercice suivant Les dates de l'exercice suivant sont : - proposées et non modifiables si cet exercice suivant existe déjà, - proposées et modifiables si cet exercice n'existe pas encore. 135 EBP Comptabilité Open Line Pro Options : Le choix de l'option est modifiable. - Générer les A Nouveaux entraîne la génération automatique et irréversible des A Nouveaux sur l'exercice suivant. - Ne pas générer les A Nouveaux implique que la clôture annuelle sera effectuée sans génération des A Nouveaux, qui devront donc être saisis manuellement. Page 3/4 : Impressions Les impressions annuelles sont obligatoires et doivent être imprimées manuellement après la clôture d'un exercice. Elles doivent comprendre au minimum les états suivants : le Grand Livre, la Balance, tous les journaux et le journal centralisateur. Pour les imprimer, il faut accéder au menu Impressions qui convient. Le lancement des impressions définitives de l'exercice en cours de clôture est obligatoire. Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde du dossier. Page 4/4 : Contrôles Le lancement des contrôles est obligatoire : le bouton Démarrer permet de les lancer. La réussite ou l'échec de chacun des contrôles est visible dans la colonne Statut. Echec : Si un contrôle bloquant échoue, alors le statut Echec est affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture ne peut donc pas être exécutée. Il faut obligatoirement corriger les erreurs détectées avant de relancer le traitement. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Information : Si un contrôle non bloquant échoue, alors le statut Information es affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture peut malgré tout être exécutée, sans avoir obligatoirement à corriger les erreurs détectées. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Ok : Si un contrôle réussit, alors un statut Ok est affiché pour chaque contrôle et la clôture annuelle peut continuer. Page : "Toutes les données ont nécessaires" ont été collectées. Cette page récapitule toutes les choix qui ont été effectués. Bouton : Lancer Ce bouton lance définitivement la clôture annuelle. L'exécution du traitement est symbolisée par une barre de défilement. Page : Opération terminée Une dernière page est affichée : elle rend compte du traitement exécuté. Le bouton Fermer permet de fermer l'assistant. L'exercice suivant est automatiquement affiché. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, 136 MANUEL Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. PARAMETRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Ajouter un taux de TVA : Permet de créer un nouveau taux de TVA. Plan comptable : Permet d'accéder au plan comptable de l'exercice courant. Informations société : permet d'accéder au options du dossier telles que les coordonnées, les informations d'identification, le logo, les identifications de l'expert (cabinet, contacts) et le Trésor Public, les paramétrages généraux et de saisie, la police, le mot de passe... 137 EBP Comptabilité Open Line Pro JOURNAUX Plan de journaux Accès : Paramètres - Journaux La gestion du plan de journal est commune à toutes les listes. Il permet d'accéder aux fiches journal. Fonctionnement général : Le plan de journaux est unique pour tous les exercices du dossier. Ainsi, un journal OPERATIONS PAIE créé en 2009 sera automatiquement créé dans tous les exercices antérieurs non clôturés ou postérieurs, déjà créés ou à créer. De la même manière, il sera supprimé en même temps de tous les exercices non clôturés. Lors de la création du dossier et donc du premier exercice, un plan de journaux est créé par défaut. Il contient au moins un journal de chaque type de journaux et tous les journaux sont paramétrés par défaut : Plan de journaux livré par défaut : Un journal de Type ACHATS = AC, Achats Un journal de type VENTES = VE, Ventes Un journal de type Opérations Diverses = OD, Opérations Diverses Deux journaux de type Trésorerie = BP, Banque Principale + CA, Caisse Les paramètres par défaut des journaux restent modifiables, mais ces modifications se reporteront sur tous les exercices non clôturés du dossier. Cas des journaux de type A Nouveaux : Les journaux de type A Nouveaux ne sont pas créés automatiquement lors de la création du dossier, ils n'apparaissent donc pas dans le plan de journaux livré par défaut. En revanche, ces journaux sont gérés directement le logiciel. D'autre part, un journal d'A Nouveaux est créé uniquement sur l'exercice dans lequel il est utilisé. Lorsque les A Nouveaux sont générés par l'application, alors le journal "AN" est créé sur l'exercice dans lequel les A Nouveaux ont été comptabilisés. Lorsque qu'une écriture est sauvegardée dans le masque "Balance d'ouverture", alors le journal "RAN" est créé sur l'exercice dans lequel cette balance d'ouverture a été comptabilisée. Fiche journal Accès : Paramètres - Journaux La fiche journal est accessible à partir de la liste des journaux. La gestion de la fiche journal est commune à l'ensemble des fiches. La fiche journal est divisée en différentes parties : En-tête de la fiche journal Code * Ce code est unique pour tous les journaux et tous les types de journaux confondus. La saisie du code est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques mais ni les caractères spéciaux ni les espaces. Le code est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le code n'est plus modifiable. Type * 138 MANUEL Le type de journal est "Achats" par défaut. Le type doit être sélectionné dans la liste déroulante. Il est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le type de journal n'est plus modifiable. Description * La description permet de saisir l'intitulé détaillé du journal. La saisie de la description est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques, les caractères spéciaux et les espaces. Cette description reste modifiable à tout moment. Onglet saisie L'onglet Saisie regroupe les Racines non autorisées, la Numérotation des pièces, les Type et compte de contrepartie ainsi que la Reprise des dates dans une écriture. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Modifications des paramètres et impact sur les autres exercices : Si un même journal existe sur plusieurs exercices et que les paramètres de ce journal sont modifiés sur l'exercice courant, alors : - les modifications de ces paramètres sont propagées sur tous les exercices suivants, - les modifications de ces paramètres ne sont propagées sur aucun des exercices antérieurs. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. 139 EBP Comptabilité Open Line Pro L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage 140 MANUEL Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Cumuls Description de l'onglet - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses et coordonnées bancaires... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. 141 EBP Comptabilité Open Line Pro BANQUES Liste des banques Accès : Paramètres - Banques La gestion des banques est commune à toutes les listes. Elle permet de gérer les fiches Banques. Les banques permettent de créer des relevés bancaires pour le rapprochement bancaire automatique. Fiche Banques Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. 142 MANUEL Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. 143 EBP Comptabilité Open Line Pro Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Coordonnées bancaires Cet onglet vous permet de définir les coordonnées bancaires de votre compte (RIB/BBAN, IBAN, BIC). Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. NATURES DE COMPTE Natures de comptes Accès : Paramètres - Natures de comptes Les natures de comptes permettent de regrouper entre eux plusieurs comptes de racines différentes pour lesquels il est possible de définir un comportement commun. La nature "Comptes de bilan" regroupent les comptes de racine 1+2+3+4+5 qui : - sont lettrables - ont un comportement identique sur certaines impressions - permettent de sélectionner le type d'A Nouveau désiré (détaillé ou non détaillé) -.... Les natures "Résultat, bénéfice" et "Résultat, perte" regroupent les comptes de racine 120 et 129 qui : - sont définies au niveau de la fiche exercice - sont validées/modifiées lors de la clôture annuelle. Les natures de comptes sont directement gérées par l'application et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. MODELES DE GUIDE Liste des modèles de guides de saisie Accès : Paramètres - Modèles de guides de saisie Les modèles de guides de saisie sont affichés dans une liste qui se comporte comme toutes les listes. Elle reprend les valeurs principales définies dans le modèle lui-même : - Type du modèle - Nom du modèle - Journal de destination - Modèle inactif Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Les modèles de guides de saisie sont gérés sur l'ensemble du dossier. Ainsi un modèle crée sur l'exercice courant est utilisable sur tous les exercices précédents ou suivants non encore clôturés. Modèles de guides Accès : Paramètres - Modèles de guides L'affichage du contenu d'un guide de saisie se fait à partir de la liste des modèles, qui n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. 144 MANUEL Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants et sont immédiatement utilisables. Ils restent modifiables. Définir un modèle de guide, c'est définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. En-tête du modèle Type * : Une liste déroulante permet de sélectionner un type de journal. Nom * : Ce champ saisissable permet d'identifier distinctement les différents modèles. Journal de destination * : Une liste déroulante présente la liste de journaux de destination, établie en fonction du choix de guide précédemment effectué. Ce choix détermine précisément le journal dans lequel l'écriture saisie sera comptabilisée. Si le guide est de type Achats, alors seuls les journaux de type Achats sont affichés dans la liste. Inactif : Une case à cocher est disponible sur chaque modèle. Si cette option est cochée, alors le modèle devient inactif, c'est-à-dire qu'aucune écriture guidée ne pourra plus être créée d'après ce modèle. L'option peut être activée ou désactivée à tout moment. Corps du modèle Jour : Définit le jour de la date de l'écriture guidée. Compte : Permet de sélectionner un compte dans une liste déroulante ou de le saisir. Pièce : Permet de sélectionner une règle de numérotation de pièce prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un numéro. Il est également possible de créer sa propre formule de numérotation de pièce. Libellé : Permet de sélectionner une règle de libellé prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un libellé. Il est également possible de créer sa propre formule de libellé. Débit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Crédit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Si une formule est utilisée dans le modèle du guide, alors le calcul dans le guide se fera automatiquement. Mais, dans l'écriture guidée elle-même, si vous effectuez une modification sur la ligne comportant une formule, alors le calcul de cette formule ne se fera plus en automatique. Case à cocher : Chacune de ces colonnes est suivie d'une case à cocher. Lorsque la case est cochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée et reste modifiable. Lorsque la case est décochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée mais n'est plus modifiable. Les autres fonctions disponibles : - Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne après la dernière ligne saisie dans le guide. - Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne entre deux lignes déjà saisies dans le guide. - Supprimer : permet de supprimer une ligne existante. - Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes sans être obligé de les supprimer et de les recréer. - Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Ces actions sont possibles uniquement sur les modèles de guide qui n'ont pas encore permis de créer des guides de saisie. MODELES DE LIBELLE 145 EBP Comptabilité Open Line Pro Libellé type Les libellés types ont pour but d'accélérer la saisie journal et la saisie par écriture, en affichant un modèle de libellé pré-existant et donc en évitant des saisies répétitives. Modèles de libellés Accès : Paramètres - Modèles de libellé Aucun modèle de libellé n'est livré par défaut. Les modèles de libellé doivent être créés en fonction de vos besoins. Ce sont ces modèles qui seront utilisables en saisie journal. Créer un Modèle de libellé Vous pouvez créer un nouveau modèle de libellé, à partir de la liste des modèles de libellés : - en cliquant sur le bouton Ajouter de la barre de tâches, - en cliquant sur le bouton Inser du clavier, - en sélectionnant Ajouter dans le menu contextuel (=clic droit). Dans la fiche du Libellé Type, vous devez saisir : - son code, - son Libellé, - le type de journal dans lequel vous souhaitez l'utiliser. La gestion de la fiche d'un Modèle de libellé est commune à l'ensemble des fiches. Rendre actif ou inactif un modèle de libellé Si la case Actif est cochée, alors le modèle de libellé est disponible en saisie journal. Si la case Actif est décochée, alors le modèle de libellé n'est plus disponible en saisie journal, mais il existe toujours. Cette option permet donc de masquer temporairement ou définitivement ce libellé et de limiter son utilisation. Il est possible d'activer ou de désactiver cette option à tout moment. Modifier ou supprimer un modèle de libellé La modification ou la suppression d'un modèle de libellé est toujours possible, que ce libellé ai déjà été utilisé ou non en saisie. La modification et la suppression de ces libellées sont bien-sûr sans incidence sur les écritures saisies. Utilisation des modèles de libellé en saisie journal ou en saisie par écriture Pour sélectionner un libellé type en saisie, il suffit de : - se positionner dans le champ Libellé de la ligne d'écriture et de cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante, - ou de saisir l'un des caractères de ce libellé, pour que tous les libellés existants soient affichés. Seuls les modèles de libellé rattachés au type de journal en cours de saisie et Actif sont visibles. TAXES Taux de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des taux de TVA est commune à toutes les listes. La liste se décompose en deux onglets : Territorialité du dossier : Cet onglet affiche tous les taux autorisés sur la territorialité choisie sur le dossier. Taux de TVA : Cet onglet affiche tous les taux possibles qui permettront l'exploitation complète du dossier. L'ajout d'un taux de TVA est possible. Ces taux sont réglementés par l'Administration. En conséquence, pour les territorialités France, Corse, Dom et Monaco, seuls les types de TVA "Autre taux" et "Ancien taux" peuvent être utilisés pour créer de nouveaux taux. 146 MANUEL Les taux de TVA nouvellement créés ne seront pris en compte dans aucune déclaration de TVA, tant que la mise à jour des déclarations n'aura pas été effectuée par l'Administration. Types de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Type de TVA" contient : un champ Libellé *, un champ Nature *, une zone de Note. Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA. Les natures de TVA disponibles sont : Normal Réduit Super réduit Exonéré Ancien Autre La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé. Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre. Territorialités Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches. La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à un régime fiscal particulier. A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé. Une fiche Territorialité contient un champ Libellé et une zone de Note. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité. Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les nouvelles informations. Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les fiches TVA et les documents de ventes. Types d'opération Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des types d'opération est commune à toutes les listes. Cette liste aide à établir la déclaration de TVA. Tout ajout, correction ou suppression peut entraîner des incohérences sur les déclarations de TVA. Régimes de TVA Accès : Paramètres - Taxes 147 EBP Comptabilité Open Line Pro La gestion de la liste des régimes de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche tous les régimes existants définis par l'Administration française. Tout ajout peut entraîner des incohérences sur les états fiscaux. Les corrections et suppressions des régimes livrés par défaut sont impossibles. Déclarations livrées par défaut Liste Accès : Paramètres - Déclarations. La gestion de la liste des déclarations est commune à toutes les listes. Néanmoins aucun ajout, modification ni suppression n'est possible. Cette liste présente tous les types de déclarations autorisés et agréés par l'Administration, sans filtrage lié aux paramétrages choisis sur le dossier. Paramétrage Accès : Paramètres - Paramétrage des déclarations Aucun ajout ni aucune modification n'est possible dans ces fiches, qui représentent le contenu "système" de chaque déclaration. DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / fournisseurs...). La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. La ville * Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au code postal. Le département Sélectionnez le département associé au code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. 148 MANUEL La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, les listes déroulantes... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * 149 EBP Comptabilité Open Line Pro Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. 150 MANUEL Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 151 EBP Comptabilité Open Line Pro Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes NAF Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches. Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives. La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF. La fiche "Code NAF" se compose des zones : Code NAF * Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du code NAF. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. SOCIÉTÉ Coordonnées Accès : Paramètres - Société - Coordonnées Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (Grand Livre, Balance, Tva..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. 152 MANUEL Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Identification Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être imprimées en pied de certains de vos documents (Grand Livre...) Informations administratives Accès : Paramètres - Société - Informations administratives SIRET Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères. Code NAF/APE Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé. 153 EBP Comptabilité Open Line Pro Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . MSA Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques. N° Identification RCS Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13 caractères alphanumériques. N° Identification RM Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères alphanumériques. Capital Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales. Informations TVA Accès : Paramètres - Société - Informations de TVA Tous les champs de l'onglet "Informations de TVA" sont déterminants pour établir votre déclaration de TVA : leur paramétrage est donc indispensable. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. 154 MANUEL Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Logo de la société Accès : Paramètres - Société - Logo Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (Grand Livre, Balance...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône pour rechercher le fichier qui contient votre image. Vous avez le possibilité de redimensionner celui-ci. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG et ICO. EXPERT Expert- Cabinet Accès : Paramètres - Société - Expert - Cabinet Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Cabinet Identification Forme Juridique ou Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . 155 EBP Comptabilité Open Line Pro Nom / Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. SIRET Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques. Adresse du cabinet Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Expert - Contacts Accès : Paramètres - Société - Expert - Contacts Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Contacts Expert Comptable Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. 156 MANUEL Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Collaborateur Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. 157 EBP Comptabilité Open Line Pro Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Options comptables Saisie Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie Contrôles effectués en cours de saisie Ces contrôles sont actifs dans toutes les fenêtre de saisie. 158 MANUEL Alertes sur les montants : Lorsque cette option est cochée et qu'un montant négatif est saisi, alors un message d'alerte est automatiquement affiché. Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie. Alertes sur les comptes : Lorsque cette option est cochée, alors tous les messages d'alerte sur les comptes sont affichés (par exemple : racines non autorisées en saisie dans un journal, les comptes non autorisés en saisie dans un type de journal...). Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie quelque soit les paramétrages effectués sur les comptes et les journaux. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie Afficher sur les doublons des numéros de pièce (hors saisie journal) : Cette option concerne la Saisie journal, la Saisie pratique, Saisie au kilomètre et la Saisie par guide. Elle concerne particulièrement les journaux avec numérotation continue sur la période ou sur l'exercice. Plusieurs utilisateurs peuvent saisir simultanément dans un même journal mais dans des masques de saisie différents (Saisie par journal, Saisie pratique, Saisie au kilomètre, Saisie par guide) ; si ces saisies ne sont pas enregistrées, alors les numéros de pièce sont donc identiques pour tous les utilisateurs. Si l'option est activée, alors dès qu’un autre utilisateur tentera d’enregistrer ses saisies, un message lui signalera les doublons et lui proposera une re-numérotation automatique des numéros déjà utilisés. Trois possibilités s’offrent alors à lui : o annuler l’enregistrement, afin de lui permettre de modifier ses numéros de pièce et de les enregistrer à nouveau ; o refuser la re-numérotation pour que les écritures s’enregistrent telles qu’elles ; o accepter la re-numérotation automatique. Le nouveau numéro de pièce est alors attribué, il est visible dans la fenêtre de saisie en cours. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie lorsque vous tentez de générer les écritures en Saisie journal. En revanche, lorsque vous saisissez directement en Saisie par journal, le contrôle des doublons n'est pas effectué. Options de saisie par journal Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture : Lorsqu'elle est cochée alors les écritures sont automatiquement sauvegardées lorsqu'elles sont équilibrées. Sinon, il est nécessaire de les sauvegarder manuellement, soit en utilisant la combinaison Ctrl+S, soit en utilisant le bouton Sauvegarder disponible dans la barre d'outils des fenêtres. Cette option concerne uniquement la saisie journal. Activer Annuler / Refaire : Cette option peut être cochée si vous rencontrez des lenteurs dues à un grand nombre d'écritures saisies par mois. L'activation de cette option supprime la possibilité d'annuler ou refaire les dernières actions en saisie journal. De plus, si un journal/mois contient plus de 5000 lignes, alors les actions Annuler / Refaire seront toujours désactivées en saisie journal et cela, quelque soit l'option sélectionnée dans les Paramètres Société. Règlements Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Règlements Moyen de paiement par défaut Un moyen de paiement est proposé par défaut, mais il reste modifiable grâce à la liste déroulante. Il est automatiquement repris dans l'échéancier si aucun moyen de paiement n'est renseigné sur la fiche du compte concerné. Banque par défaut Ce champ permet de sélectionner la banque par défaut sur laquelle vous voulez émettre des règlements. Nombre de chèques par défaut Ce champ permet de sélectionner le nombre maximal de chèques disponibles dans les chéquiers. Saisie pratique Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie pratique 159 EBP Comptabilité Open Line Pro Cette page permet de définir le journal par défaut utilisé pour comptabiliser une saisie pratique sur Mes achats, Mes ventes ou Ma Trésorerie. Ecritures de régularisation Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Ecritures de régularisation Cette page regroupe un certain nombre d'éléments qui déterminent les comptes et journaux à utiliser pour comptabiliser les écritures de régularisation. Charges/Produits constatés d'avance Journal de destination : Un journal de destination est proposé par défaut. Il correspond au premier journal de type Opérations Diverses disponible. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le code d'un autre journal dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits constatés d'avance, aussi bien au niveau de l'écriture de régularisation que de l'écriture d'extourne. Compte de contrepartie Charges constatées d'avance : Un compte est proposé par défaut. Ce compte correspond au compte disponible dans le Plan Comptable Général pour ce type d'opération. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le nouveau numéro de compte dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le compte par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits constatés d'avance au niveau de l'écriture de régularisation. Comptes de contrepartie Produits constatés d'avance : Un compte est proposé par défaut. Ce compte correspond au compte disponible dans le Plan Comptable Général pour ce type d'opération. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le nouveau numéro de compte dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le compte par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits constatés d'avance au niveau de l'écriture de régularisation. Factures non parvenues ou à émettre Journal : Un journal de destination est proposé par défaut. Il correspond au premier journal de type Opérations Diverses disponible. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le code d'un autre journal dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Factures non parvenues ou à émettre au niveau de l'écriture d'extourne. Fiche compte Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Fiche compte Les valeurs par défaut permettent de déterminer certaines valeurs qui seront appliquées à toutes les fiches de comptes lors de leur création. Les valeurs par défaut sont modifiables à tout moment et sont sans incidence sur les comptes déjà créés. Si ces valeurs ne conviennent pas pour un nouveau compte à créer ou pour un compte déjà existant, il est possible de modifier ces valeurs directement dans la fiche du compte concerné. Rapprochement bancaire Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de rapprochement qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes pour rapprochement Aucun : aucun rapprochement n'est possible pour ces comptes. Par journal : le type de rapprochement par journal est possible pour ces comptes. 160 MANUEL Par compte : le type de rapprochement par compte est possible pour ces comptes. Echéancier Une liste déroulante permet de sélectionner l'un des trois modes de gestion des échéances qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Clients et Comptes rattachés, de nature Fournisseurs et Comptes rattachés ou encore de nature Autres Tiers avec Echéance. Aucun : Aucun échéancier n'est disponible sur ces comptes. Echéancier : Les échéanciers (Echéancier de la facture et Pointage) peuvent apparaître à la demande. Echéancier automatique en saisie : L'échéancier de la facture apparait systématiquement lors de la saisie de ces comptes. Lettrage Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de lettrage qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes de Bilan. Aucun : aucun lettrage n'est possible sur ces comptes. Lettrage : le lettrage est possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant s’équilibre au centime près. Lettrage approché : le lettrage sera possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant ne s’équilibre pas. Lettrage approché Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Lettrage approché Ces valeurs par défaut sont reprises lors de l'activation du lettrage approché sur une fiche compte. Si des lignes d'écritures doivent être lettrées alors qu'elles ne sont pas équilibrées, alors le logiciel créera automatiquement une écriture d'équilibrage, selon les paramètres définis dans la zone : Ecart maximum : La valeur saisie doit être un montant positif avec décimales. Elle fixe le plafond de l'écart maximal autorisé entre plusieurs lignes d'écritures. Compte de régularisation au débit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Charges. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est débiteur. Compte de régularisation au crédit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Produits. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est créditeur. Journal de régularisation : Une liste déroulante affiche tous les journaux existants sur le dossier. Elle permet de choisir le journal de destination de l'écriture d'équilibrage. A Nouveaux Accès : Paramètres - Société - Options comptables - A Nouveaux La zone "A Nouveaux" permet de définir le paramétrage de comptabilisation du résultat des exercices. Certaines de ces informations seront reprises dans l'assistant de clôture annuelle. Type d'A Nouveaux : - Avec détails : Toutes les lignes d'écritures à reporter sur l'exercice suivant seront détaillées. La lecture des comptes peut donc en être facilitée. - Sans détails : toutes les lignes d'écritures appartenant à un même compte et qui doivent être reportées sur l'exercice suivant seront cumulées entre elles : une seule ligne apparaîtra donc dans chaque compte concerné. L'option choisie s'applique par défaut à tous les comptes de nature Bilan de l'exercice courant. Néanmoins, un choix différent peut être effectué sur chaque fiche compte. Mode de génération : - A la création d'un exercice : Lors de la création de l'exercice suivant, alors les A Nouveaux de l'exercice courant seront automatiquement reportés sur ce nouvel exercice. 161 EBP Comptabilité Open Line Pro - A la clôture d'un exercice : Lors de la clôture de l'exercice courant, les A Nouveaux de cet exercice seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant. Mode de mise à jour : - Automatique au changement d'exercice courant : Si les A Nouveaux ont déjà été générés une première fois sur l'exercice suivant, alors leur mise à jour sera effectuée en temps réel à chaque changement d'exercice courant. - Manuelle : Les A Nouveaux ne seront pas mis à jour automatiquement. Pour les mettre à jour, il faut activer l'option Générer les A Nouveaux dans le menu Exercices/Clôtures. Compte de bénéfice / Compte de perte : Ces champs permettent de sélectionner dans une liste déroulante les comptes sur lesquels le résultat de l'exercice courant sera imputé. - Bénéfice : Seuls les comptes de nature "Résultat, bénéfice" sont autorisés. - Perte : Seuls les comptes de nature "Résultat, perte" sont autorisés. Situations de comptes - clients Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Situations de comptes Clients Trois zones de texte sont disponibles. Des textes sont livrés par défaut. Ils sont modifiables et sont utilisés pour l'impression des situations de comptes. Ils concernent uniquement les comptes Clients. Situations de comptes - fournisseurs Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Situations de comptes Fournisseurs Trois zones de texte sont disponibles. Des textes sont livrés par défaut. Ils sont modifiables et sont utilisés pour l'impression des situations de comptes. Ils concernent les comptes Fournisseurs et les Autres Tiers. GÉNÉRAL Environnement de saisie Accès : Paramètres - Société - Général Ces options permettent de définir les règles d'affichage du fond des grilles de saisie par journal et de saisie par écriture. Afficher la grille horizontale : permet d'afficher ou non un tracé horizontal sur les grilles de saisie. Afficher la grille verticale : permet d'afficher ou non un tracé vertical sur les grilles de saisie. Encadrer l'écriture courante : permet d'afficher ou non un encadré autour de l'écriture sur laquelle vous êtes positionné. Couleur de fond : permet de sélectionner la couleur de fond des grilles de saisie. Couleur des écritures déséquilibrées : permet de sélectionner la couleur à appliquer sur une écriture qui est déséquilibrée. Remettre l'environnement par défaut : permet de restituer l'environnement de saisie défini par défaut. Options - Général Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut 162 MANUEL UTILISATEURS Les Utilisateurs Accès : Paramètres - Utilisateurs - Utilisateurs Vous pouvez créer des utilisateurs, attacher ou non un groupe à chacun et définir une gestion de droits pour chaque utilisateur. Ainsi lors de l'ouverture du dossier, vous vous connecterez avec un nom d'utilisateur et son mot de passe. L'utilisateur connecté apparaît dans la barre d'état (statut). Un clic sur cet utilisateur permet de changer d'utilisateur. Création d'un utilisateur Pour définir un utilisateur, vous avez accès aux zones suivantes : Code * Saisissez un identifiant unique pour votre utilisateur. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques (A à Z et 0 à 9). Nom * Saisissez le nom de l'utilisateur (au maximum 100 caractères alphanumériques). Mot de passe Saisissez un mot de passe pour ouvrir le dossier avec cet utilisateur. Il sera demandé à chaque ouverture du logiciel. Confirmation Retapez le même mot de passe pour confirmation. Bloqué Si cette case est cochée, cet utilisateur ne pourra plus se connecter à la base que ce soit en Gestion Commerciale ou en Comptabilité. Cette sélection est reportée dans les bases des applications de Gestion commerciale et de Comptabilité. Connexion interdite dans cette application Si cette case est cochée, l'utilisateur ne pourra pas se connecter à l'application dans laquelle la case est cochée. Si la case est cochée sur la fiche utilisateur en Gestion, l'utilisateur pourra se connecter à la Comptabilité mais pas à la Gestion. Un message avertira l'utilisateur de ce fait. Groupes associés Cette partie vous permet de gérer les groupes d'utilisateurs rattachés à cet utilisateur à l'aide des boutons : o Ajouter : Cliquez sur ce bouton pour ajouter en fin de liste une nouvelle ligne Groupe utilisateurs. o Insérer : Cliquez sur ce bouton pour insérer une nouvelle ligne Groupe utilisateurs au dessus de celle sélectionnée. o Supprimer : Cliquez sur ce bouton pour effacer une ligne Groupe utilisateurs. o Vues : Cliquez sur ce bouton afin de personnaliser l'affichage de la grille. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Vous disposez également des fonctions : o Monter/Descendre : Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. o Couper/Copier/Coller : Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. L'utilisateur ADM ne peut être affecté à un groupe, car il a tous les droits par défaut. Si vous sélectionnez un groupe, les droits de l'utilisateur correspondront par défaut à ceux du groupe. Vous pouvez les modifier en sélectionnant ou en dé-sélectionnant les autorisations. Gestion des droits Cette partie permet de définir la gestion des droits par utilisateur. A la création d'une fiche, tous les droits sont autorisés par défaut. 163 EBP Comptabilité Open Line Pro La colonne Libellé contient les différents menus pour lesquels vous pouvez définir les droits. Vous pouvez visualiser les sous-menus, en cliquant sur le petit + qui apparaît devant chaque menu. La colonne Tous permet d'autoriser automatiquement "Tous les droits" au menu sélectionné. En fonction des droits autorisés, le marquage de la case à cocher est différentes : Tous les droits pour ce menu et ses sous-menus sont autorisés. Aucun droit ne sont autorisés pour ce menu et ses sous-menus. Une partie des droits est autorisé pour ce menu ou un/des sous-menus. La partie Autorisation permet de personnaliser les droits de chaque menu. La partie Autorisations héritées permet de visualiser les droits de chaque menu provenant du/des groupe/s associé/s à cet utilisateur. Vous pouvez cocher/ dé-cocher les autorisations que vous souhaitez accorder à l'utilisateur affiché. Dès changement d'une autorisation sur un droit, l'autorisation héritée sera automatiquement dé- sélectionnée. Cliquez ici pour visualiser différents types de droits et exemples d'application des droits. Les Groupes d'utilisateurs Accès : Paramètres - Utilisateurs - Groupes d'utilisateurs Vous pouvez créer des groupes d'utilisateurs, définir une gestion de droits par groupe d'utilisateurs, et attacher ensuite un utilisateur à un groupe. Les droits que vous définissez pour un groupe d'utilisateurs prévalent sur les droits définis pour un utilisateur. Les groupes d'utilisateurs permettent de faciliter la saisie de la gestion des droits. On pourrait imaginer qu'un groupe corresponde à un service dans l'entreprise, qui a tels ou tels droits... La gestion de la fiche "Groupe d'utilisateurs" est communes à toutes les fiches. Création d'un groupe En en-tête de la fiche groupe, vous devez saisir les informations suivantes : Code * Saisissez un identifiant unique pour votre groupe d'utilisateurs. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques (A à Z et 0 à 9). Nom * Saisissez le nom du groupe (au maximum 100 caractères alphanumériques). Nom d'un service de votre société Utilisateurs associés Cette partie vous permet de gérer les utilisateurs rattachés à ce groupe à l'aide des boutons : o Ajouter : Cliquez sur ce bouton pour ajouter en fin de liste une nouvelle ligne utilisateur. o Insérer : Cliquez sur ce bouton pour insérer une nouvelle ligne utilisateur au dessus de celle sélectionnée. o Supprimer : Cliquez sur ce bouton pour effacer une ligne utilisateur. o Vues : Cliquez sur ce bouton afin de personnaliser l'affichage de la grille. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Vous disposez également des fonctions : o Monter/Descendre : Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. o Couper/Copier/Coller : Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. L'utilisateur ADM ne peut être affecté à un groupe, car il a tous les droits par défaut. Gestion des droits Cette partie permet de définir les droits pour ce groupe. 164 MANUEL A la création d'une fiche, les droits sont tous autorisés par défaut. La colonne Libellé contient les différents menus pour lesquels vous pouvez définir les droits. Vous pouvez visualiser les sous-menus, en cliquant sur le petit + qui apparaît devant chaque menu. La colonne Tous permet d'autoriser automatiquement "Tous les droits" au menu sélectionné. En fonction des droits autorisés, le marquage de la case à cocher est différente : Tous les droits pour ce menu et ses sous-menus sont autorisés. Aucun droit ne sont autorisés pour ce menu et ses sous-menus. Une partie des droits est autorisé pour ce menu ou un/des sous-menus. La partie Autorisation permet de personnaliser les droits de chaque menu. Cliquez ici pour visualiser différents types de droits et exemples d'application des droits. Les Droits utilisateurs Accès : Paramètres - Utilisateurs - Groupes d'utilisateurs ou Paramètres - Utilisateurs - Utilisateurs Les droits utilisateurs peuvent être affectés à un groupe d'utilisateurs ou un utilisateur particulier. Des droits peuvent être autorisés sur les menus principaux de chaque module. Types de droits Il existe 3 types de droit : Visualisation et Modification Si le droit de modifier est sélectionné, la visualisation est automatiquement cochée. Il est possible d'autoriser uniquement la visualisation. Ces droits concernent les fonctions : Général / Options Exécution Ce droit est présent essentiellement pour les assistants. Sauvegarde, Maintenance, Editions des modèles d’impression... Création, Visualisation, Modification, Suppression, Impression Pour ces droits, si on autorise : o la création, la visualisation est automatiquement cochée. o la création, la visualisation est automatiquement cochée. o la modification, la visualisation est automatiquement cochée. o la suppression, la visualisation est automatiquement cochée. o l’impression, la visualisation est automatiquement cochée. La "duplication d’une fiche" est concernée par le droit "Création". Le droit "impression" concerne l’impression de la liste/fiche à partir de la liste-page. Application des droits Quelques exemples d'application des droits : Gestion commerciale 1. Visualisation d'un type de document non autorisée. Dans l'onglet "Tous" de la liste des documents de ventes, ce type de document ne sera pas visible. 2. Création d'un document de type X non autorisée. Regroupement ou Transfert d'un document vers ce type de document, message d'information "Le regroupement est impossible car la création d’un document de "type X" n’est pas autorisé". Le document d'origine reste dans l'état initial. 3. Visualisation des clients non autorisée. Liste des documents de ventes, sélection d'une ligne et clic droit "Afficher le client". Message d'information : "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Clients (Visualisation).". 165 EBP Comptabilité Open Line Pro 4. Réalisation d'une sauvegarde non autorisée. Appel de l'assistant de sauvegarde, message d'information : "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Sauvegarde (Exécution).". Pour certaine fonction, si vous n'autorisez pas les droits le nombre d'onglets dans les fiches associées peut changer. Par exemple, pas de droit sur les tarifs, la fonction "Tarifs" ne sera pas accessible. De plus l'onglet "Tarifs" ne sera pas visible dans les fiches Articles, Clients, Catégories tarifaires... Comptabilité 1. Création d'une rapprochement bancaire. La création d'un nouveau rapprochement est impossible. Message d'information "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Rapprochement bancaire (Création)". 2. Suppression des modèles de libellés. La suppression d'un modèle de libellé est impossible. Message d'information "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : modèle de libellé (Suppression)". 3. Autorisation de consultation/lettrage/lettrage automatique. L'utilisateur n'est pas autorisé à consulter les comptes, à les lettrer ou à procéder à des lettrages automatiques. Message d'information "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Consultation/Lettrage/Lettrage automatique (autorisation)". Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. 166 MANUEL Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, en autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde Par défaut, l'option Inclure la configuration et l'environnement n'est pas cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option Sauvegarder en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données) permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Informations nécessaires à la sauvegarde Sur le serveur SQL, un répertoire doit être créé et partagé pour la sauvegarde. Ce répertoire doit être saisi dans la zone intitulée "Chemin réseau du dossier partagé sur le serveur". Sur le serveur, j'ai créé à partir du disque C, un répertoire Sauvegarde. Le chemin qui apparaît dans le "Chemin réseau partagé" correspond à \\NOMSERVEURSQL\Sauvegarde. Dans le "chemin local correspondant sur le serveur", il faut saisir : C:\Sauvegarde. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. 167 EBP Comptabilité Open Line Pro Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d'échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d'une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l'assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s'identifier sur le site EBP (pas d'obligation d'avoir une licence). Sur la page de Gestion des sauvegardes en ligne, le partenaire clique sur Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en ligne en tant que partenaire ? et saisit la licence et la clé web puis son mot de passe partenaire. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du Fichier de sauvegarde du dossier que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. Choix du type d'installation 168 MANUEL Sélectionnez le type d'installation (les données sont installées sur l'ordinateur ou elles sont sur un autre ordinateur). En fonction du type d'installation sélectionné, vous aurez des étapes différentes : - Pour la restauration avec les données sur un autre ordinateur, l'étape suivante consiste à : Saisir le nom du serveur, La case à cocher "Afficher les options de connexions avancées" permet de : Sélectionner le protocole, Saisir l'authentification de l'utilisateur. La suite de la restauration du dossier est identique à celle "les données sont sur l'ordinateur". - Pour la restauration avec les données installées sur l'ordinateur, vous devez ensuite choisir la destination de la restauration (voir paragraphe suivant) : La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix de la destination de la restauration Sélectionnez le chemin du dossier ou vous souhaitez restaurer les données. Nom du dossier Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier d'origine". Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes s'il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez Sauvegarde en ligne comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com 169 EBP Comptabilité Open Line Pro Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Export du schéma de la base de données Accès : Outils - Exporter le schéma de l'application L'export du schéma de l'application passe par un assistant. Cet assistant permet de réaliser l'export de la liste de toutes les tables et champs de l'application. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export du schéma de la base de données. Bienvenue... ... dans l'assistant d'export du/des schémas(s) de base(s) de données. Cet écran indique, entre autres, la structure du nom du fichier sauvegardé. Cliquer sur le bouton Suivant pour poursuivre l'export. Sélection des paramètres d'export du schéma Cet écran permet de : - définir le chemin du fichier généré, - le mode d'export. Deux modes d'export sont disponibles : - Simple : Le fichier contient les tables avec pour chacune le nom des champs, la traduction du champ, le type de données, la taille et si une valeur nulle est autorisée. La liste des tables associées est également présente. - Détaillé : Le fichier contient les tables avec pour chacune les options de la table et un descriptif détaillé des champs (exemple : champ système ou pas). La liste des tables associées est également présente. Le fichier généré sera au format XML. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Opération terminée Cet écran contient la liste des fichiers générés avec leurs emplacements. Cliquez sur Fermer pour terminer le traitement. Communication Entreprise-Expert Accès : Outils - Communication Entreprise-Expert Ce outil permet de : - Recevoir des données, c'est-à-dire de réaliser des importations d'écritures d'autres logiciels dans le logiciel EBP. - Transmettre des données, c'est-à-dire de réaliser des exportations d'écritures du logiciel EBP vers d'autres logiciels. Recevoir des données Création automatique des comptes La case "Création automatique des comptes" doit être cochée pour que tous les comptes inexistants soient créés automatiquement avec l'intitulé "Compte créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan comptable. 170 MANUEL Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau compte, une fiche de création de compte s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Création automatique des journaux La case "Création automatique des journaux" doit être cochée pour que tous les journaux inexistants soient créés automatiquement avec le libellé "Journal créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan de journaux. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau journal, une fiche de création de journal s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Transmettre des données La case Exporter tout le dossier doit être cochée pour que la totalité des écritures comptables soit exportée. Sinon, les critères d'export peuvent être définis en indiquant la période et la fourchette de journaux à prendre en compte. Exporter les liasses fiscales Accès : Outils - Exporter les liasses fiscales Cet outil permet d'éditer les liasses fiscales du dossier et de l'exercice en cours. Pour cela, il faut exporter le fichier au format "Liasses Fiscales". Fichier d'export : Un chemin et un nom de fichier sont proposés par défaut. Ils identifient le fichier qui sera généré par l'export. Ils peuvent être modifiés en cas de besoin, tout en conservant l'extension du fichier ".bal" Période d'export : Les dates de l'exercice courant sont proposées par défaut. Elles sont modifiables, à condition d'être toujours comprises dans cet exercice. Exporter : Ce bouton permet d'exporter la balance dans le fichier référencé plus haut. Ce fichier devra ensuite être importé dans un logiciel de Liasses Fiscales EBP. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Base de données Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle (défragmenter les index, compacter). Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. 171 EBP Comptabilité Open Line Pro Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non système des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres. Base de démonstration L'opération Réinitialiser la base de démonstration est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Cette opération peut être longue. Cumuls Permet de recalculer tous les soldes de comptes, les totaux des journaux... existants sur le dossier. Ecritures comptables Permet de trier, par date et par pièce, les écritures comptables présentes sur tous les exercices ouverts et tous les mois non clôturés. Numéros de compte comptable Il se peut que votre plan comptable contienne un même compte sous deux formes : avec des zéros non significatifs (par exemple, compte 626000) et sans zéro non significatif (par exemple, compte 626). Cette situation peut générer des conflits. Cette opération de maintenance résout les conflits de la manière suivante : Le compte 626 existe sans être mouvementé et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 n'existe pas et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 existe avec des mouvements et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est conservé en l'état ; - un compte 6261 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du 626000 sur le compte 6261 - le compte 626000 est supprimé. Dans tous les cas, les modifications effectuées sur le plan comptable sont automatiquement reportées dans toutes les saisies, dans les options... Les lettrages, pointages et rapprochements sont conservés. Certaines options de la fiche du compte d'origine (compte 626000) ne sont pas recopiées dans la fiche du compte de destination (compte 626). Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Outil de requêtage Accès : Outils - Outil de requêtage Cet outil permet de réaliser une visualisation des données d’une table. Vous avez la possibilité de créer une nouvelle requête depuis un assistant ou saisir directement les instructions dans la zone Requête. 172 MANUEL Seule la commande SELECT… est acceptée. Suite à la saisie d’une requête, cliquer sur le bouton Exécuter pour visualiser le résultat. Il vous est possible de sauvegarder la requête ou de l’exporter. A la prochaine utilisation de l’outil, vous pouvez appeler la requête ou importer une autre requête. Pour vous aider dans la recherche des tables et champs, vous disposez de l’assistant Export de schéma de la base présent dans le menu Outils. Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Choix du raccourci vers le dossier à supprimer Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer. Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné. Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier raccourci (extension du fichier eha). Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Maintenance sur les journaux Accès : Outils - Maintenance sur les journaux Si une clôture mensuelle a été effectuée à tort sur l'exercice courant, il est possible d'en demander la déclôture. la déclôture mensuelle ne peut être demandée que si l'exercice courant n'a pas encore fait l'objet d'une clôture annuelle. Choisissez le journal à déclôturer : Ce champ permet, grâce à une liste déroulante, de sélectionner un seul journal sur tous les journaux existants sur l'exercice courant. Déclôturer à partir du mois de : ce champ permet de sélectionner le premier mois de l'exercice courant qu'il faut déclôturer. Exercice courant du 01/01/2008 au 31/12/2008, non encore clôturé annuellement. Tous les journaux et tous les mois de cet exercice ont été clôturés mensuellement. Si vous sélectionner le journal ACHATS et la déclôture à partir du mois de SEPTEMBRE 2008, alors les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 du journal d'achats seront déclôturés. Veuillez saisir la raison ... : Ce champs doit obligatoirement être renseigné pour que la déclôture demandée soit exécutée. 173 EBP Comptabilité Open Line Pro La déclôture mensuelle et le motif saisi dans le champ de justification seront portés dans le journal des événements. Purger le plan comptable Accès : Outils – Purger le plan comptable Cette option vous permet de supprimer plusieurs comptes en une seule manipulation. Seuls les comptes non mouvementés pourront être supprimés. Etape 1 Choisissez l’exercice non clôturé de votre choix. Si besoin, choisissez une nature de comptes ou une fourchette de comptes précise (par défaut, tous les comptes non mouvementés seront proposés). Etape 2 La liste des comptes non mouvementés correspondant aux critères de l’étape précédente s’affiche. Cochez les comptes à supprimer, ou cochez l’option Sélectionner tout. Lancez l’opération. Purger les relevés bancaires Accès : Outils – Purger les relevés bancaires [sous réserve] Cette option vous permet de supprimer plusieurs relevés bancaires en une seule manipulation. Seuls les relevés entièrement pointés par l’option de rapprochement automatique pourront être supprimés. Bien entendu, cela n’impactera en rien les rapprochements bancaires déjà effectués : les lignes d’écriture pointées ne seront pas dépointées. - La liste des relevés bancaires entièrement pointés s’affiche. Cochez les relevés à supprimer, ou cochez l’option Sélectionner tout. - Lancez l’opération. Vous pouvez supprimer un relevé bancaire dont les lignes n’ont pas été pointées directement à partir de la liste des relevés. Editeur de modèles Accès : Outils - Editeur de modèles OU Tous menus - Impressions EBP Comptabilité est livré avec un puissant générateur d'état. Grâce à cet outil, vous pourrez personnaliser tous les modèles d'impression que nous vous proposons dans le logiciel et en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèles à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez au générateur d'état en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur le paramétrage de ce modèle. Etant donné que les possibilités offertes par cet outil sont très importantes, le niveau de complexité peut varier en fonction de ce que vous souhaitez obtenir. Dans ce cas, notre service technique peut créer vos modèles : nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les tarifs de cette prestation. Plan de regroupement Le logiciel vous permet d'accéder, consulter et modifier le plan de regroupement de votre Bilan et de votre Compte de résultat. Liste des plans de regroupements Accès : Outils - Plan de regroupement 174 MANUEL Quatre plans de regroupement sont disponibles : ils correspondent aux différents feuillets du Bilan et du Compte de résultat (2050, 2051, 2052 et 2053). Cette liste n'est pas modifiable : aucun plan de regroupement ne peut être ajouté ou supprimé. Pour accéder à l'un des plans de regroupements, il vous suffit de sélectionner l'un des plans puis, au choix : - de double cliquer dessus, - de cliquer sur Modifier dans la barre de tâches, - de sélectionner Modifier dans le menu contextuel, - de faire F2. Plan de regroupement Accès : Outils - Plan de regroupement Un plan de regroupement est accessible à partir de la liste des plans de regroupement. Affichage du plan de regroupement Il se présente sous forme de tableau avec différentes colonnes : Variable : La variable est unique. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Elle se retrouve dans chaque cellule du Bilan et du Compte de Résultat imprimés. Les variables finissant par 3 (AA3, AB3..) sont les variables de la colonne Net de l'exercice N. Formule système : La formule système est la formule de calcul définie par défaut pour chaque variable. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Formule utilisateur : La formule utilisateur est le seul champ qui peut être modifié. Par défaut, les formules utilisateur recopient les formules système. C'est la modification des formules utilisateur qui modifiera votre Bilan et votre Compte de résultat. Lorsque la formule utilisateur reprend à l'identique à la formule système, alors le champ affiche . Lorsque la formule utilisateur est vide, alors le champ affiche . Dans tous les autres cas, la formule utilisateur que vous aurez saisie sera directement visible dans le champ. Modifier une formule utilisateur Accès : Outils - Plan de regroupement Pour modifier une formule utilisateur, vous devez sélectionner une ligne puis, au choix : - double cliquer dessus, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans la barre d'outils, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans le menu contextuel, - faire F2. Dans tous les cas, cela entraîne l'ouverture de l'éditeur de formules. Vous pouvez alors saisir la formule qui vous convient, la supprimer... Afin de connaître le résultat de votre formule, il vous suffit de cliquer sur Calculer. Pour valider votre formule et l'intégrer au plan de regroupement, il vous suffit de cliquer sur OK. Pour annuler vos modifications et conserver la formule utilisateur précédente, il vous suffit de cliquer sur Annuler. Réinitialiser la formule Ce bouton vous permet de recopier instantanément la formule système dans la formule utilisateur, en écrasant toutes les modifications que vous auriez faites. Cacher/afficher le filtre Ce bouton affiche ou masque la ligne de filtre. Comme dans de nombreux masques, cette ligne permet d'effectuer des recherches sur toutes colonnes. 175 EBP Comptabilité Open Line Pro Règles de syntaxe Cette liste des règles de syntaxe n'est pas exhaustive. Règles de nommage Tout nom de fonction commence par une majuscule puis s'écrit en minuscule. Si le nom est composé de plusieurs mots, alors chaque mot commence par une majuscule. Les noms de fonctions ne doivent pas être accentués. DebitBalance ; CreditFlow Opérations + : Additionne les valeurs des données - : Soustarit les valeurs de données * : Multiplie les valeurs de données / : Divise les valeurs de données % : Permet d'obtenir un modulo Tests < : Inférieur <= : Inférieur ou égal > : Supérieur >= : Supérieur ou égal = : Egal != : Différent & : ET logique | : OU logique ! : NON logique NULL : cellule sans résultat Format des paramètres Les fonctions comptables nécessitent, pour la plupart, l'utilisation de numéros de compte ou de racines de comptes. D'autre part , la syntaxe du moteur de calcul impose les guillemets. DebitFlow ("707") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ DebitFlow ("707+708") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ et de 708 à 708ZZZ DebitFlow ("707-7074-7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7074ZZZ et de 7079 à 7079ZZZ DebitFlow ("707…709") : Appliqué sur les comptes de 707 à 709ZZZ Il est aussi possible de combiner ces notations : DebitFlow ("707-7074…7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7079ZZZ Liste des fonctions comptables Les fonctions suivantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des cas : Balance : Reprend le solde du compte peut importe qu’il soit débiteur ou créditeur (valeur absolue). Debit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors debit (compte) =100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors debit (compte) = -100. Credit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors credit (compte) = -100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors credit (compte) = 100. DebitBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est débiteur sinon la valeur est égale à 0. CreditBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est créditeur sinon la valeur est égale à 0. DebitFlow : Sommes des lignes d’un compte au débit. CreditFlow : Somme des lignes d’un compte au crédit. PreviousValue : Reprend la valeur d’une cellule N-1. Il convient d’écrire l’appel de la façon suivante : PreviousValue ("2035.AA"). Seules les cellules de N-1 sont accessibles. Accès aux données d’un autre feuillet Les données sont organisées en Paragraphes au sein du moteur de calcul. 176 MANUEL Ainsi la formule « AB + 10 » accède à la valeur de la variable « AB » présente dans le feuillet courant. Si la variable n’existe pas, cela génère une erreur. Pour accéder aux valeurs des variables des autres feuillets, il faut utiliser la notation pointée : « 2035.AB + 10 ». Il faut noter que le moteur de calcul ne supporte qu’un seul niveau de hiérarchie. Exercice N-1 L'exercice de N-1 est calculé d'après les formules utilisateur des variables finissant par 3 (AA3, AB3..) : l'exercice N-1 est donc calculé de la même façon que la colonne Net de l'exercice N. Imprimer le bilan et le compte de résultat Toutes les modifications effectuées dans les plans de regroupement sont immédiatement prises en compte lorsque vous lancez l'impression du Bilan ou du Compte de résultat. Mises à jour de versions Mettre à jour votre logiciel dans une version supérieure entraînera la modification de : - toutes les formules système, - toutes les formules utilisateur qui sont restées identiques aux formules système. En revanche, cette opération ne modifiera pas les formules utilisateur que vous avez modifiées. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer ; en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. 177 EBP Comptabilité Open Line Pro Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. • Sélectionnez le dossier à archiver Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...". Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche. • Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements recense l'ensemble des événements qui nécessitent d'être tracés sur un même dossier. Ces événements sont de deux types : les événements sans justificatif et les événements avec justificatif. - Evénement sans justificatif : L'événement est automatiquement enregistré par l'application et sa génération est invisible à l'utilisateur. C'est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une clôture mensuelle - Evénement avec justificatif : L'événement est automatiquement créé par l'application, mais vous devez saisir une justification. C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez à modifier le type de numérotation d'un journal. 178 MANUEL 179 Dans tous les cas, il est possible d'éditer à tout moment le journal récapitulant tous les événements intervenus sur un dossier, et cela quelque soit l'exercice courant. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 181 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... Glossaire Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale. Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1er lettre de ce terme puis sur le terme. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z A A Echoir Le terme A échoir s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue n'est pas encore dépassée. B Balance La balance est un élément de contrôle permettant de s'assurer que les mouvements ont été enregistrés en respectant les principes de la comptabilisation en partie double. Elle permet également de contrôler la somme des mouvements de chaque compte ainsi que leur solde, sans entrer dans le détail des lignes d'écritures comme le Grand Livre. C Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de ventes (comptes de racine 70). Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangibles tous les mouvements intervenus durant un exercice comptable et à présenter le résultat de cet exercice. Clôture mensuelle La clôture mensuelle est un traitement périodique et volontaire qui vise à rendre intangible le contenu d'un journal et d'un mois. Après une clôture mensuelle, si certains champs peuvent rester modifiables, d'autres sont définitivement figés et plus aucune nouvelle ligne ou écriture ne peut plus être créée ou supprimée. Comptes Le compte est la plus petite entité nécessaire au classement et à l'enregistrement des mouvements comptables. Tous les comptes d'un exercice sont regroupés dans le Plan Comptable et y sont regroupés par classe, puis par racines communes... Contrepartie Un journal de Trésorerie peut posséder deux types de contrepartie automatique. La contrepartie ligne à ligne : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel propose une autre ligne d'écriture mouvementant le compte de contrepartie du journal et équilibrant ainsi l'écriture. Plusieurs écritures distinctes existent donc au sein d'un même journal. La contrepartie en pied de journal : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel mouvemente la ligne de contrepartie située en pied de journal qui cumule tous les montants saisis. Une seule écriture existe donc au sein d'un même journal. Contrepassation La contrepassation est une opération qui vise à annuler une écriture comptable en inversant les sens de saisie. Créances Droit permettant à une entreprise (créancier) d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une obligation (par exemple : paiement d'une somme d'argent par un client). Créditeurs Personne physique ou morale qui dispose d'une somme d'argent sur son compte bancaire ou sur son compte courant postal ou dans les livres de comptabilité d'une entreprise. D 183 EBP Comptabilité Open Line Pro Date système La date système est la date et l'heure de l'ordinateur. Débiteurs Personne physique ou morale qui doit une somme d'argent à un tiers. Dettes Les dettes d'une entreprise sont tous les moyens de financement externes qui sont mis à sa disposition des tiers (banques, fournisseurs, organismes sociaux...) et dont elle devra s'acquitter. E Échéances Correspond à une date à laquelle un règlement sera exigible au titre d'une facture. Elle pourra faire référence au net à payer de la facture ou à une partie seulement (dans ce cas la facture se compose de plusieurs échéances). La gestion d'un échéancier constitue la base de votre gestion financière et de votre trésorerie. Échéancier Document où figurent, dans l'ordre chronologique des échéances : - les dettes à payer (montants et créanciers) - les règlements à recevoir (montants et débiteurs) Echues Le terme Echus s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue est dépassée Ecritures Une écriture comptable est un ensemble de lignes d'écritures saisies dans un journal et dont la totalité des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibrent. Exercice L'exercice comptable est une période de vie du dossier qui s'écoule entre l'établissement des comptes annuels et permet de déterminer un résultat. Un exercice comptable est le plus souvent d'une durée de 12 mois consécutifs, mais cette durée peut exceptionnellement être réduite à 1 jour ou augmentée jusqu'à 23 mois. Exercice courant L'exercice courant est l'exercice de travail sélectionné parmi tous les exercices existants sur le dossier. Définir un exercice courant peut être déterminant pour exécuter un certain nombre d'opérations. Extourne L'extourne est un terme comptable qui désigne un certain type d'écriture d'annulation. Il s'agit alors d'utiliser les mêmes comptes et mêmes montants que l'écriture d'origine en inversant le sens de saisie (Débit devient Crédit et Crédit devient Débit). Ce terme d'extourne s'utilise particulièrement dans le cadre des écritures de régularisation. F G Grand Livre Le Grand Livre est un document comptable qui regroupe tous les comptes existants sur l'exercice et détaille l'intégralité des mouvements qui les composent. Il est constitué par le report des lignes d'écritures mouvementées sur tous les journaux. Ainsi, la somme de tous les mouvements du Grand Livre doit être égale à la somme de tous les mouvements des journaux. I INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie études et enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les salaires, les prix, les entreprises, la conjoncture économique, les comptes ... 184 Glossaire Source INSEE J Journal des événements Le journal des événements est un journal système qui répertorie toutes les informations, traitements ou changements de méthode importants intervenus sur un dossier. Journaux Un journal est un document comptable obligatoire sur lequel sont enregistrés tous les mouvements du dossier. Chacun de ces mouvements se comptabilise sous forme d'écritures, dont le solde doit obligatoirement être nul. Plusieurs journaux peuvent coexister sur un même exercice, ils sont regroupés dans le plan de journaux. L Ligne d'écriture Une ligne d'écriture est un élément constitutif d'une écriture comptable saisie dans un journal. Chaque ligne doit mentionner une date, un numéro de compte, un libellé faisant référence au document ayant servi de base à l'enregistrement, un montant débiteur ou un montant créditeur. Lettrage Le lettrage est un traitement disponible pour certains comptes qui vise à attribuer un même code et une même date de lettrage à plusieurs lignes d'écritures dont la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibre et que l'on considère comme liées à une même opération. M Marge Brute Une marge est, d'une façon générale, la différence entre un prix de vente et un coût. La marge brute permet de calculer la différence existant entre : - tous les comptes de ventes (comptes de racine 70), de production stockée (comptes de racine 71), de production immobilisée (comptes de racine 72), de produits nets partiels (comptes de racine 73) et de transfert de charges d'exploitation (comptes de racine 791) - et tous les comptes d'achats (comptes de racine 60). Menu contextuel Le menu contextuel est le menu disponible sur certains masques grâce au clic droit de la souris. Modes de règlement Définissent de quelle manière et dans quels délais les clients procéderont aux règlements des factures établies en leur nom. Montant négatif Les montants négatifs sont peu utilisés en comptabilité. Néanmoins, s'ils le sont, ils seront ensuite soustraits des montants positifs, ce qui pourra avoir des incidences sur le Bilan et le compte de résultat Les annulations d'écriture doivent normalement être faites en saisissant la même écriture dans les sens inverses à ceux de l'écriture d'origine (Débit devient Crédit - Crédit devient Débit). N NAF Nomenclature des Activités Françaises qui permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est l'un des codes INSEE. Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code NAF est apposé par l'INSEE lors de son enregistrement auprès du Registre des Greffes du Tribunal du 185 EBP Comptabilité Open Line Pro Commerce. On parle de code APE de 1973 à 1992 et de code NAF depuis le 1er janvier 1993. La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Depuis le 1er janvier 2008 (révision 2-2008), le code NAF est composé de 4 chiffres et une lettre. Exemple d'utilisation du code NAF : On le trouve sur le bulletin de salaire, c'est un élément obligatoire. N° TVA intracommunautaire Créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.* Par exemple d'un N° d'entreprise : FR 74 451 784 746. Source INSEE O Opérations Diverses Un journal d'Opérations Diverses est un journal destiné à comptabiliser des mouvements qui ne peuvent pas être rattachés aux autres types de journaux existants sur l'exercice (achats, ventes, trésorerie) P R Rapprochement Un rapprochement est un état périodique permettant de vérifier la concordance entre un compte "Banque" tenu sur le dossier et le relevé bancaire adressé par cette banque. Règlements Opération permettant de solder une transaction financière. C'est l'acte par lequel s’éteint une obligation liée à une vente ou un achat entre deux ou plusieurs parties. Régularisation La vie d'une entreprise est découpée en exercices. Cela entraîne l'obligation de corriger les charges et produits afin que le résultat de chaque exercice soit déterminé de la façon la plus exacte possible. Pour ce faire, il est nécessaire de comptabiliser un certain nombre d'écritures de régularisation afin que chaque exercice enregistre uniquement ce qui lui incombe et rien d'autre. Ce type de régularisation doit être exécutée au moins une fois par exercice (avant de procéder à la clôture annuelle). Les écritures de régularisation répondent à des règles précises. Elles comprennent deux grands groupes (Charges à payer ou Produits à recevoir / Charge ou Produits constatés d'avance). Report A Nouveaux Le Report A Nouveaux est destiné à enregistrer le résultat de l'exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire. Résultat comptable Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de produits (comptes de racine 7) et tous les comptes de charges (comptes de racine 6). 186 Glossaire S Sens de saisie Une ligne d'écriture possède un seul et unique sens de saisie : il peut être débiteur (si le montant est saisi au débit) ou créditeur (si le montant est saisi au crédit). S.I.E Service Inter-Entreprise du Trésor Public dont dépend le dossier et auquel doit être adressée la déclaration de TVA. Simulation La simulation est un statut qui peut être attribué à une écriture pour la distinguer des autres écritures du dossier (écritures non validées ou validées). Ce statut peut être attribué temporairement et modifié à la demande. SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises qui est un code INSEE. Il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR (n° de sécurité sociale) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA) N° Siren : 732 829 320. Source INSEE SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : - la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; - la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Source INSEE T Taux de TVA Les taux de TVA sont régis par l'Etat, qui distingue les taux applicables en France continentale (19,6 %, 5,5 % et 2,1 %) et des taux spécifiques à la Corse et aux DOM. Territorialité de la TVA Le choix de la territorialité permet de déterminer si une opération est soumise à la TVA française, à la TVA d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou n'y est pas soumise. Transfert le transfert comptable est une opération qui vise supprimer une écriture comptable d'un journal/mois d'origine et de la transférer sur un autre journal/mois. TVA Taxe sur la valeur ajoutée Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant. Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine française ou étrangère. La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions de biens ou de services. 187 EBP Comptabilité Open Line Pro 188 Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne. Source INSEE V Validation La validation est opération qui vise à rendre intangible une écriture comptable ou un ensemble d'écritures comptables. Index 2 Clôture annuelle .............................. 27, 132, 135 2050 ........................................................... 174 Clôture mensuelle ............................ 26, 132, 134 2051 ........................................................... 174 Code lettrage ........................... 66, 103, 106, 114 2052 ........................................................... 174 Code NAF .................................................... 152 2053 ........................................................... 174 Code régime ......................................... 154, 157 A Codes postaux ............................................. 148 A 32, 139 Colonnes ....................................................... 12 A Nouveaux ...................................... 26, 55, 133 Colonnes optionnelles ..................................... 36 A Nouveaux automatiques ........................ 26, 133 Commencer ................................................... 17 A Nouveaux manuels ............................... 26, 133 Communication Entreprise Expert ................... 170 AAE ........................................................ 80, 81 Compararatif des résultats cumulés .................. 30 Accéder à la saisie .......................................... 35 Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et Actions ............................................................ 9 marge brute ................................................ 30 Activer Annuler Refaire .................................. 158 Comparatif entre deux exercices ....................... 27 Afficher le tableau de bord ............................... 30 Compléter à droite par des zéros .................... 158 Ajouter une écriture .................................. 38, 47 Compte de banque ................................ 129, 142 Ajouter une ligne ...................................... 38, 47 Compte de régularisation au crédit ................. 158 Alerte sur les doublons des numéros de pièce .. 158 Compte de régularisation au débit .................. 158 Alerte sur les numéros de pièces .................... 158 Compte de résultat .................................. 27, 174 Alertes sur les comptes ................................. 158 Compte rendu d'opérations .............................. 81 Alertes sur les montants ................................ 158 Comptes ............ 19, 26, 32, 33, 89, 139, 140, 144 Annuler ............................................ 38, 47, 158 Configuration requise ........................................ 5 ANP ........................................................ 80, 81 Confirmation d'une écriture .............................. 24 Aperçu des impressions .... 100, 111, 131, 136, 166 Confirmer l'écriture ................................... 40, 50 Archivage .................................................... 177 Consultation ..........7, 19, 32, 42, 52, 64, 101, 112 Assistance technique ..................................... 181 Consultation / Lettrage .................................... 31 Assistant de clôture annuelle .......................... 135 Consultation de compte .......................... 109, 110 Autoriser/interdire le lettrage approché ...... 32, 139 Contact et adresse sur une fiche compte .... 33, 140 Autres fonctions en saisie .......................... 40, 50 Contacts ...................................................... 156 Autres Tierrs ........................................... 32, 139 Contenu système des déclarations .................. 148 Avoir .................................................. 42, 52, 62 Contrepasser l'écriture .............................. 40, 50 Avoirs à émettre ..................... 25, 73, 78, 80, 158 Contrôles des pointages .................................. 56 Avoirs non parvenus ............... 25, 73, 78, 80, 158 Convention utilisation EBP ................................. 3 Avoirt avec échéances ............................... 42, 52 Coordonnées ................................... 33, 140, 152 B Coordonnées bancaires .......................... 129, 142 Balance ......................................................... 27 Couleur de fond ............................................ 162 Balance Clients et Fournisseurs ........................ 31 Cumul des journaux/mois ................................ 35 Balance d'ouverture ................................. 26, 133 D Balance interactive ................................ 101, 110 Date de génération des A Nouveaux................ 133 Balance mensuelle .......................................... 27 Date de l'échéance ................................... 42, 52 Balance standard ............................................ 27 Date d'échéance ....................................... 36, 46 Balance trimestrielle ....................................... 27 Dates des exercices ...................................... 133 Banque par défaut ........................................ 158 Décaissement ..................................... 31, 32, 63 Banques .................................... 67, 68, 129, 142 Décaissement fournisseur ................................ 63 Barre de navigation .......................................... 7 Déclaration de TVA . 26, 31, 32, 81, 82, 83, 84, 89, Barre de tâches ................................................ 7 146, 147, 148 Barres d'outils ................................................ 10 Déclarations ................................................... 81 Base de données .......................................... 170 Déclôture mensuelle ..................................... 173 BBAN ................................................... 129, 142 Déletttrage .............................. 66, 103, 106, 114 BIC ...................................................... 129, 142 Démarrer Consultation .................................. 101 Bilan ...................................................... 27, 174 Démarrer Exercices/Clôtures .......................... 132 C Démarrer Paramètres .................................... 137 Capital ................................................... 32, 139 Démarrer une tâche ........... 32, 101, 112, 132, 137 Case Néant .................................................... 83 Démonstration ................................................. 5 Catégorie d'impression ..... 100, 111, 131, 136, 166 Départements .............................................. 149 CCA ................................. 25, 73, 75, 79, 81, 158 Différents modes de saisie ............................... 20 Centres des Impôts ................................ 154, 157 Disponibiltés .................................................. 30 Champs de saisie .............................................. 9 Données de base ............................................ 18 Changer d'exercice ......................................... 19 Données principales ........................................ 17 Charge ou produit constaté d'avance........... 40, 50 Dossier ....... 26, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158 Charges .................................................. 32, 139 Doublons des numéros de pièce ................. 62, 63 Charges à recevoir .................. 25, 73, 78, 79, 158 Doublons des numéros de pièces ...................... 61 Charges constatées d'avance .... 25, 73, 75, 79, 81, 158 E Ecart maximum ............................................ 158 Charges ou produits constatés d'avance 25, 73, 75, 79, 158 Echéance en rouge ................................... 42, 52 Echéance rayée ........................................ 42, 52 Choix de l'échéance de l'avoir .................... 42, 52 Echéances .... 25, 56, 116, 118, 120, 121, 123, 125 Civilités ....................................................... 148 Echéances non réglées ........................... 116, 121 Clients ................................................... 32, 139 Echéances non soldées ........................... 116, 121 189 EBP Comptabilité Open Line Pro Echéances réglées ................................. 116, 121 Formules des guides de saisie .......................... 62 Echéances soldées ................................. 116, 121 Fournisseurs ........................................... 32, 139 Echéancier .................... 25, 27, 56, 116, 121, 158 G Echéancier / Réglement ................................... 31 Génération des AN ........................................ 133 Echéancier clients ......................................... 112 Gestion de la TVA .................................. 154, 157 Echéancier de la facture ....................... 25, 40, 50 Gestion des doublons ......................... 22, 58, 158 Echéancier du compte ............................... 40, 50 Glossaire ..................................................... 183 Echéancier Factures .................................. 42, 52 Grand Livre .................................................... 27 Echéancier fournisseurs ................................. 112 Grand Livre Interactif ............................. 101, 109 Echéancier interactif ....................... 112, 116, 121 Grille horizontale .......................................... 162 Echéancier Règlements ............................. 42, 52 Grille verticale .............................................. 162 Echéanciers ........................... 40, 42, 50, 52, 112 I Echéanciers / Règlements .................................. 7 IBAN .................................................... 129, 142 Ecran de démarrage ........................................ 31 Identification ................................................ 153 Ecriture de régularisation .... 25, 73, 75, 78, 79, 80, Immbobilisations ..................................... 32, 139 158 Impirmer un comparatif entre deux exercices .... 27 Ecritures de régularisation .. 25, 40, 50, 73, 75, 79, Import ........................................................ 170 80 Import/Export de la configuration ................... 177 Ecritures déséquilibrées ................................. 162 Importer des relevés bancaires ........................ 68 Ecritures guidées .......................... 60, 61, 62, 144 Impressions 27, 100, 101, 111, 131, 136, 166, 174 Editeur de filtres ............................................. 13 Imprimer ....................................................... 27 Editeur de modèle .......................................... 27 Imprimer le Grand Livre .................................. 27 Editeur de modèles ....................................... 174 Imprimer un bilan ........................................... 27 Encadrer l'écriture courante ........................... 162 Imprimer un compte de résultat ....................... 27 Encaissement ...................................... 31, 32, 63 Imprimer un échéancier .................................. 27 Encaissement client ........................................ 63 Imprimer un journal ........................................ 27 Environnement de saisie ................................ 162 Imprimer un journal centralisateur ................... 27 Environnement par défaut ............................. 162 Imprimer un rapprochement ............................ 27 Equilibrage .................................................. 158 Imprimer une balance ..................................... 27 Equilibrer l'écriture ................................... 38, 47 Informations société ..................................... 137 Etat ............................................................ 133 Informations sur une fiche compte ............. 33, 140 Etat de l'exercice .......................................... 133 Insérer une ligne ...................................... 38, 47 Etat de rapprochement ......................... 20, 70, 72 Installation ...................................................... 5 Etat des créances et dettes .............................. 30 Interface ......................................................... 7 Evolution des recettes et des dépenses par mois 30 Internet ....................................................... 179 Exemples d'écritures de régularisation .............. 73 Introduction ..................................................... 1 Exercice ........................................................ 19 Itinéraire ................................................ 33, 140 Exercice courant ...................................... 19, 132 J Exercices comptables ....................... 18, 132, 133 journal .......................................................... 27 Exercices/Clôtures .................................... 7, 132 Journal centralisateur ...................................... 27 Expert Cabinet ............................................. 155 Journal de banque ................................. 129, 142 Export ......................................................... 170 Journal de régularisation ............................... 158 Export du schéma de la base de données ........ 170 Journal des évènements ........................... 28, 178 Exporter ........................................................ 13 Journaux ................................................ 19, 138 Exporter la base de données .......................... 170 L Lettrage 19, 25, 31, 42, 52, 64, 66, 101, 103, 106, 107, 112, 114, 158 F Facture............................................... 42, 52, 80 Facture Client ........................................... 31, 32 Lettrage approché ........................................ 158 Facture d'achat .............................................. 62 Lettrage automatique ...................... 101, 104, 115 Facture de vente ............................................ 62 Liasse fiscaile ............................................... 171 Facture Fournisseur .................................. 31, 32 Libellés des écritures guidées ........................... 60 Facture négative ....................................... 42, 52 Libellés type ................................................ 146 Facture non parvenue .......................... 40, 50, 80 Lignes non déclarées ....................................... 82 Facture non parvenue ou à émettre 25, 73, 78, 80, Lignes sur Débits ............................................ 82 158 Lignes sur Encaissements ................................ 82 Factures à émettre ............ 25, 73, 78, 80, 81, 158 Liste déroulante ............................................... 9 Factures non parvenues ..... 25, 73, 78, 80, 81, 158 Liste des déclarations de TVA sauvegardées ....... 81 FAE .................................. 25, 73, 78, 80, 81, 158 Liste des déclarations par défaut .................... 148 Fenêtre de saisie ...................................... 38, 47 Liste des écritures guidées ............................... 60 Fenêtre d'impression ....................................... 27 Liste des exercices ........................................ 132 Fenêtre principale de navigation ................. 11, 13 Liste des rapprochements ................................ 69 Fermer .......................................................... 30 Liste des Règlements ............................. 118, 123 Fermer la saisie ........................................ 38, 47 Liste page ................................................ 11, 13 Feuillest à inclure dans une déclaration de TVA... 81 Logo ........................................................... 155 Feuillets ...................................................... 174 Logs ........................................................... 178 Fiche ............................................................. 14 Longueur des comptes généraux .................... 158 Fiche de règlement ................................ 120, 125 Longueur des numéros de pièce ..................... 158 Fiche Tiers .............................................. 33, 140 M Filtre automatique .......................................... 13 Ma trésorerie ................................................. 63 Filtres ...................... 13, 100, 111, 131, 136, 166 Maintenance de données ............................... 171 Filtres et aperçus ............................................ 27 Maintenance sur les journaux ......................... 173 FNP .................................. 25, 73, 78, 80, 81, 158 Menu contextuel ............................................. 12 190 Index Menus ............................................................. 7 Purger les relevés bancaires ........................... 174 Mes achats .................................................... 62 Q Mes écritures comptables ..................... 45, 46, 56 Quel mode de saisie choisir ? ........................... 20 Mes ventes .................................................... 62 Quitter .......................................................... 30 Message des situations de comptes ................. 158 Quotidien................................................... 7, 32 Messages..................................................... 158 R Mise à jour d'une fenêtre ........... 64, 101, 107, 112 Raccourci ....................................................... 29 Modèles de guide ............................................ 60 RAN .............................................................. 55 Modèles de guides ........................................ 144 Rapprochement .............................................. 27 Modèles de libellé ......................................... 146 Rapprochement automatique ..... 20, 67, 68, 69, 72 Rapprochement bancaire .... 20, 31, 32, 67, 68, 69, 70, 72, 158 Modèles d'impression . 27, 100, 111, 131, 136, 166 Modes de règlement............................... 127, 150 Modes de saisie .............................................. 20 Rapprochement manuel ........................ 20, 69, 70 Modifier la saisie guidée ............................ 40, 50 Rayé ....................................................... 42, 52 Modifier l'écriture comptable ............................ 56 Recalcul ...................................................... 171 Mois en cours ................................................. 35 Recalculer la déclaration de TVA ....................... 82 Montants négatifs ......................................... 158 Recherche d'écritures ........................... 31, 32, 56 Mots clés ....................................................... 27 Refaire ............................................. 38, 47, 158 Moyen de paiement .................................. 36, 46 Régimes de TVA ........................................... 147 Moyen de paiement par défaut ....................... 158 Règlement ............................................... 42, 52 Moyens de paiement ............... 126, 127, 149, 150 Règlements.................................................. 112 N Règlements Clients ......................... 112, 118, 123 Nature d'achats saisie pratique .................. 32, 139 Règlements des Tiers ............................. 118, 123 Nature de vente saisie pratique ................. 32, 139 Règlements Fournisseurs ................. 112, 118, 123 Natures de comptes ...................................... 144 Régler ..................................................... 38, 47 Natures de taxes ................................... 154, 157 Régler la facture ......................... 42, 52, 120, 125 Ne plus afficher le tableau de bord .................... 30 Régler l'échéance ........ 42, 52, 116, 120, 121, 125 Néant ............................................................ 83 Régler les échéances ............... 116, 120, 121, 125 Nombre de chèques par chéquier .................... 158 Régler une facture .................................... 38, 47 Notes ............................................................ 15 Règles de libellés des guides de saisie ............... 62 Nous contacter ............................................. 181 Règles de numérotation des guides de saisie ...... 62 Nouveau dossier ............................................. 29 Régularisation d'une déclaration de TVA ............ 26 Nouveau règlement ..... 42, 52, 118, 120, 123, 125 Régularisations d'une déclaration de TVA ........... 84 Nouvelle écriture comptable ............ 35, 45, 46, 56 Relevés bancaires ................... 32, 67, 68, 72, 174 O Remboursement ....................................... 42, 52 Options ................... 152, 153, 155, 156, 158, 179 Rembourser un avoir ................................. 38, 47 Options de base ............................................. 17 Remise .......................................................... 62 Options de calcul ................................... 154, 157 Remise de chèques ................................... 32, 63 Options de saisie par journal .......................... 158 Répartir sur la sélection ............................. 42, 52 Outils ....... 158, 167, 168, 171, 172, 173, 174, 177 Répartir sur toutes les échéances ............... 42, 52 Outils de requêtage ...................................... 172 Restauration .................................................. 28 Ouvrir ........................................................... 30 Restauration de dossier ................................. 168 P Reste à affecter ........................................ 42, 52 Paramétrage avancé d'un compte .............. 33, 140 RIB ...................................................... 129, 142 Paramétrage des comptes pour la TVA .............. 89 Rouge ..................................................... 42, 52 Paramétrage d'un compte ......................... 33, 140 S Paramètres ................................ 7, 146, 147, 148 S.I.E .................................................... 154, 157 Pays ........................................................... 149 Saisie ... 35, 36, 38, 40, 42, 45, 46, 47, 50, 52, 146 PCA ................................. 25, 73, 75, 79, 81, 158 Saisie au kilomètre ......................................... 20 Périodicité de la déclaration de TVA ......... 154, 157 Saisie comptable ................................. 20, 35, 45 Plan ....................................................... 33, 140 Saisie d'une seule écriture ............................... 45 Plan comptable ......................... 32, 137, 139, 174 Saisie kilomètre ........................................ 22, 58 Plan de journaux .......................................... 138 Saisie mois courant ......................................... 31 Plan de regroupement ................................... 174 Saisie non comptable ...................................... 20 Pointage ............................................. 25, 42, 52 Saisie par classeur .......................................... 20 Pointage bancaire ..................................... 31, 32 Saisie par écriture ......... 38, 40, 42, 46, 47, 50, 52 Pointages ........................................... 25, 42, 52 Saisie par écriture comptable ........................... 20 Pointages bancaires .................................. 31, 32 Saisie par guide ............................ 20, 21, 60, 144 Pointée ? ................................................. 42, 52 Saisie par guides .......................... 60, 61, 62, 144 Pointer des échéances ............................ 116, 121 Saisie par journal ... 20, 21, 32, 35, 36, 38, 40, 42, Précédent ................................................ 38, 47 47, 50, 52, 56 Présentation de la fenêtre de saisie ............. 38, 47 Saisie pratique .................................... 20, 62, 63 Présentation des vues ..................................... 13 Saisir la balance d'ouverture ...... 35, 42, 52, 55, 56 Principes de clôture annuelle .......................... 135 Saisir une balance d'ouverture ................... 38, 47 Principes de la saisie par guide ......................... 60 Sauvegarde .................................... 28, 167, 169 Principes des écritures de régularisation ...... 73, 80 Sauvegarde à l'équilibre ................................ 158 Produits .................................................. 32, 139 Sauvegarde automatique dès l'équilibre de Produits à recevoir .................. 25, 73, 78, 79, 158 l'écriture ................................................... 158 Produits constatés d'avance 25, 73, 75, 79, 81, 158 Sauvegarde en fichier texte ........................... 167 Proxy .......................................................... 179 Sauvegarde en ligne ....................... 167, 169, 179 Purge du plan comptable ............................... 174 Sauvegarde rapide ........................................ 167 Purger le plan comptable ............................... 174 Sauvegarder et Fermer la saisie ................. 38, 47 191 EBP Comptabilité Open Line Pro 192 Sauvegarder la saisie ................................ 38, 47 Schémas d'écritures ........................................ 89 Schémas d'écritures pour la TVA ...................... 89 Services Internet .......................................... 179 Simuiler l'écriture ..................................... 40, 50 Simulation ................................................... 134 Simulation d'une écriture ................................. 24 Situation de compte ........................................ 27 Situation de comptes .................................... 158 Situation de trésorerie ..................................... 30 Situations de comptes ............................... 27, 31 Solde porgressif ........................................... 107 Solde progressif .............................. 64, 101, 112 Solvabilité .............................................. 33, 140 Statut des lignes ...................................... 36, 46 Statut Non validé ............................................ 24 Statut Simulé .......................................... 24, 134 Statut Validé ........................................... 24, 134 Stocks .................................................... 32, 139 Suivant ................................................... 38, 47 Suppression d'écritures ................................... 56 Supprimer les écritures ................................... 56 Supprimer un dossier .................................... 173 Supprimer une écriture ............................. 38, 47 Supprimer une ligne.................................. 38, 47 Syntaxe ....................................................... 174 T Tabbleau de bord ............................................ 31 Tableau de bord ............................................. 30 Taux de TVA ......................................... 137, 146 Taxes .......................................................... 147 Territorialité ................................... 147, 154, 157 Textes enrichis ............................................... 10 Tous les journaux ........................................... 35 Tous les mois ................................................. 35 Tout est prêt .................................................. 18 Traitements sur les écritures ...................... 40, 50 Transférer l'écriture .................................. 40, 50 Trier les écritures ........................................... 56 TVA .... 26, 81, 82, 83, 84, 89, 146, 147, 148, 154, 157 Type d'opération ................................... 154, 157 Types de TVA ............................................... 147 Types d'opérations ........................................ 147 V V 32, 139 Valeurs par défaut ........................................ 158 Validation des écritures .......................... 132, 134 Validation d'une écriture .................................. 24 Valider la déclaration de TVA ............................ 82 Valider l'écriture courante .......................... 40, 50 Valider tout .............................................. 40, 50 Virement ....................................................... 63 Visualiser les pointages ............................. 42, 52 Voir document .......................................... 38, 47 Volet de navigation ........................................... 7 Vues ....................................................... 13, 70 Bâtiment www.ebp.com Que vous ayez une activité d’installation, rénovation, entretien, dépannage… ce logiciel vous permet d’automatiser l’intégralité de votre gestion. Les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal. Pour une gestion approfondie de votre entreprise du bâtiment Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Grâce à une présentation claire, véhiculez une image professionnelle ! Maîtrisez l’intégralité de la chaîne des achats et stocks Traitez toutes les opérations liées à vos fournisseurs et soustraitants (demandes de prix, commandes…) et gérez vos stocks, de l’inventaire aux multi-dépôts, pour ne jamais être pris au dépourvu. Honorez vos commandes et évitez les ruptures de stock. Contrôlez la rentabilité de vos chantiers Grâce aux fonctions d’analyse, suivez, par chantier, l’état des dépenses réelles par rapport aux prévisions effectuées. Vous avez alors instantanément les bonnes informations pour réajuster, si besoin, les postes qui font défaut. Regroupez les informations clés de vos projets Grâce à la gestion d’affaires, vous retrouvez dans un seul endroit toutes les informations liées à une affaire (ventes, achats, études, contrats, interventions...) et profitez d’un tableau de synthèse en temps réel. Vous avez ainsi une vision globale de vos chantiers et savez exactement où vous en êtes. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. PRO G BÂTIMENT ESTION DES VENTES SUIVI DE CHANTIER MAÎTRISE DES ACHATS - STO CKS Avancement de travaux Etudes des déboursés Factures Gestion d’aaires Planning SAV Inventaire Multi-dépôts Réapprovisionnement Devis PRO 2015 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ZOOM sur les fonctions clés Gérez l’intégralité de votre chaîne commerciale Créez des devis répondant aux spécificités du bâtiment : gérez plusieurs taux de TVA, intégrez des ouvrages, fournitures, main d’œuvre… et structurez-les avec des tranches de travaux. Personnalisez la présentation en ajoutant des couleurs, des images et en modifiant la police. Gagnez du temps au quotidien : la création des documents de vente de l’ensemble de la chaîne commerciale s’effectue de manière quasiautomatique : transfert d’un devis en commande, d’une commande en demande de prix fournisseur ou bon de livraison et enfin en facture. Vous limitez les ressaisies et les erreurs, les informations étant reprises d’un document à l’autre. Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période et que vous avez engagé d’importantes dépenses, vous pouvez commencer à facturer à votre client une partie des travaux en réalisant des factures d’avancement. Vous avez la possibilité de créer autant de factures d’avancement que vous le souhaitez jusqu’à la fin du chantier. Lissez ainsi votre trésorerie dans le temps ! Evitez les impayés Le logiciel vous informe des factures qui sont arrivées à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Optimisez votre processus de vente Gérez vos ressources humaines et matérielles Organisez le planning quotidien de vos chantiers Saisissez et visualisez l’emploi du temps de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au S.A.V. Vous voulez planifier une intervention en urgence ? Visualisez instantanément les salariés et le matériel disponible et allouez les bonnes ressources au bon moment. Suivez les heures de vos salariés Pour chacun de vos salariés, vous renseignez le nombre et type d’heures effectués (heure normale, heure de nuit…) par chantier. Ainsi, vous connaissez avec précision le coût réel de la main d’œuvre au fur et à mesure de l’avancement d’un chantier. Vous êtes informé lorsque les heures effectuées sont différentes du prévisionnel et pouvez alors réajuster en conséquence. Profitez d’une analyse détaillée des ressources utilisées sur une affaire. Maîtrisez vos achats et vos stocks Achetez aux meilleures conditions Vous souhaitez connaître facilement le fournisseur qui peut vous proposer les conditions d’achat les plus avantageuses pour un chantier ? Avec la fonction d’étude des déboursés, le logiciel vous permet de comparer les fournisseurs de votre base selon plusieurs critères : prix, délai de livraison, quantités achetées. Une fois les différentes réponses obtenues, vous pouvez les mettre en concurrence puis effectuer votre commande ou demande de prix. Maîtrisez les quantités en stock Vous souhaitez agir rapidement lorsqu’un devis est signé ? Afin d’être assuré d’avoir à disposition l’ensemble des marchandises dont vous avez besoin sur votre chantier, le logiciel vous informe dès que le stock minimum ou d’alerte a été atteint. Lancez alors l’assistant de réapprovisionnement et passez commande à votre fournisseur instantanément. Gérez plusieurs dépôts de stockage Si vous stockez votre matériel / marchandise dans différents endroits (ex : entrepôt, véhicule pro, magasin....), le logiciel vous permet de gérer autant de dépôts de stocks que vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi ventiler vos réceptions de marchandises dans les différents dépôts, établir l’inventaire pour chacun d’entre eux et même réaliser des bons de transfert inter-stocks pour pallier une rupture par exemple. Gérez le service après vente Automatisez le SAV récurrent de vos produits Vous vendez un article nécessitant un entretien régulier ? Réalisez en quelques clics un contrat de maintenance avec les interventions prévues. Le logiciel se charge de mettre en place la facturation associée. Si votre activité SAV est récurrente, reposez-vous sur un modèle type pour gagner du temps et éviter ainsi les ressaisies inutiles. Gérez les interventions occasionnelles Un client vous appelle pour un dépannage ? Etablissez facilement une fiche d’intervention complète (nature, salarié, matériel....) ou utilisez un modèle d’intervention type pour gagner du temps. Ces informations peuvent également s’incrémenter automatiquement dans le planning, pour une réactivité optimale ! Au retour, renseignez le rapport d’intervention et éditez la facture. Disposez d’un suivi précis de vos actions SAV Sachez toujours où vous en êtes grâce au tableau de bord spécifique SAV. Il vous indique en temps réel les contrats arrivant à échéance, ceux à reconduire, à facturer ainsi que la liste des interventions à venir. Ainsi, vous ne passez à coté d’aucune affaire et honorez vos contrats en temps et en heure ! Analysez l’évolution de votre activité Accédez immédiatement à vos indicateurs clés Avec le tableau de bord du logiciel, vous disposez instantanément des indicateurs essentiels de votre entreprise : les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires. Ces informations sont automatiquement mises à jour dès qu’une action est réalisée. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Contrôlez la rentabilité de vos chantiers La bonne santé financière de votre entreprise est primordiale. Vous devez pouvoir évaluer rapidement la rentabilité dégagée sur vos chantiers et identifier les postes à «risque». Notre logiciel dispose d’une fonction de «suivi de chantier» vous permettant de comparer les dépenses prévues et réalisées en terme de fournitures, main d’oeuvre, matériel... Vous êtes alerté si un poste de dépense dépasse votre prévisionnel et pouvez agir en conséquence avant la fin des travaux. Regroupez les informations clés de vos projets Reposez-vous sur votre logiciel afin d’archiver l’intégralité des actions réalisées sur une affaire. La gestion d’affaires vous permet de disposer d’un récapitulatif complet regroupant l’ensemble des documents de vente, d’achats, de stocks, les suivis de chantiers, les contrats et interventions pour un même client ou chantier. Cette synthèse générale vous permet d’identifier en un clic les coûts, le chiffre d’affaires et la marge dégagée. Profitez aussi de statistiques sur les clients, les fournisseurs… Vous avez ainsi une vision globale de votre affaire et savez exactement où vous en êtes. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Archivage du dossier • Recherche multicritères • Version réseau : nous consulter • Création de champs personnalisés Fichier clients • Fiches prospects et clients détaillées • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi et SMS to b (hors coût de SMS) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire(1) • Gestion des clients en sommeil • Historique des documents de vente • Edition automatique de courriers de relance • Assistant de création de mailings Fichier éléments • Création de différentes familles d’éléments • Création d’une bibliothèque interne avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux, la main d’oeuvre… • Historique des éléments • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Grille multi-tarifs • Gestion des promotions • Saisie du conditionnement avec distinction entre les unités d’achat, de stock et de vente • Mise à jour des tarifs fournisseurs dans les fiches éléments avec assistant d’import de tarifs Bibliothèques et tarifs fournisseurs • Bibliothèque interne • Import des bibliothèques d’ouvrages(2) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import des tarifs fournisseurs(2) Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs et la bibliothèque interne Métrés Gestion des ventes • Création des documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Association de documents (de type Word, Excel®, image, plan...) à un devis, facture ou fiche client • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Modèles d’impression pré-paramétrés • Découpage du devis en tranches (6 niveaux) • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Ajout d’options dans le devis • Indexation des devis • Date de validité et impression de relances de devis • Calcul de la retenue de garantie • Affichage en rouge des éléments dont la marge est négative ou égale a zéro • Récapitulatif des montants HT par taux de TVA et des montants HT Net Avancement soumis à TVA • Génération automatique d’une facture à partir d’un devis • Saisie de factures d’acompte • Création de factures d’avancement de travaux en quantité, pourcentage ou montant • Gestion de l’avancement sur le global ou sur le détail de la facture • Regroupement d’une sélection de bons de livraison sur une même facture • Gestion du compte prorata • Gestion de la contremarque • Import d’appels d’offres (au format Excel) Gestion des affaires • Fiche affaire détaillée • Association de l’ensemble des documents liés à l’affaire (ventes, achats, stocks…) • Possibilité d’intégrer jusqu’à 5 documents de liaison dans une fiche affaire • Synthèse récapitulative de l’affaire en temps réel (coûts, CA, marge dégagée...) Gestion des achats • Fiches fournisseurs • Gestion des fournisseurs en sommeil • Demandes de prix, bons de réception, commandes et factures fournisseurs • Réception partielle ou globale • Saisie de différentes affaires dans les lignes d’un document d’achat • Gestion de l’éco-contribution mobilier Gestion du stock • Bons d’entrée et de sortie de stock • Calcul du PUMP • Historique des mouvements de stock • Réapprovisionnement automatique • Gestion du multi-dépôts • Saisie de bons de transfert Gestion de la sous-traitance • Documents d’achat et de vente spécifiques • Gestion des sous-traitants en sommeil • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Création de factures d’avancement (au pourcentage) Suivi de chantier simplifié • Saisie rapide des montants des dépenses (fourniture, main d’oeuvre, matériel, frais complémentaires) par chantier • Saisie de la référence et du nom du fournisseur • Edition d’un récapitulatif des déboursés (prévus/réalisés/gain) Suivi de chantier détaillé • Saisie, par élément, du déboursé et de la quantité prévue pour le chantier. • Liaison du suivi de chantier à un document de vente • Analyse du chantier selon différents niveaux : consommation générale, consommations par article, consommation par tranche de travaux • Rentabilité financière du chantier : déboursé main d’oeuvre, fourniture, matériel en montant et en pourcentage Saisie des temps salariés • Saisie par salarié des heures effectuées • Association d’un salarié à un suivi de chantier simplifié ou détaillé • Création de fiches salariés • Gestion du type d’heures salariés (normales, supplémentaires, complémentaires, intempéries) Maintenance/S.A.V. • Tableau de bord Maintenance • Saisie des informations de garantie dans les fiches éléments • N° de série et garantie dans les documents de vente • Historique maintenance/S.A.V. Contrats • Saisie et impression de contrats de maintenance • Création d’un nouveau contrat à partir d’une facture client • Facturation périodique des contrats • Reconduction des contrats • Impression de lettres de reconduction tacite • Analyse de la rentabilité du contrat à partir du suivi de chantier simplifié • Délai d’alerte paramétrable dans chaque contrat Interventions • Génération de fiches d’intervention • Association de documents à une intervention • Impression de bons d’intervention • Facturation directe de l’intervention • Regroupement de plusieurs interventions sur une même facture • Impression d’attestations d’entretien de chaudière • Création directe d’une intervention à partir d’un devis, d’une commande ou d’une facture • Saisie des actions clients • Lien entre le planning et les interventions Planning • Saisie des rendez-vous salariés et des réservations du matériel • Création et consultation des fiches d’interventions pour le S.A.V. Règlements • Enregistrement des règlements clients • Edition des bordereaux de remise en banque • Enregistrement des paiements fournisseurs • Echéancier fournisseurs • Modes de règlement multi-échéances • Génération de fichiers de virement et prélèvement à la norme bancaire SEPA Import/Export de fichiers • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, éléments au format ASCII délimité ou fixe • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(3) (1) l’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) les bibliothèques d’ouvrages et les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis dans le logiciel (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : 274 CRM www.ebp.com Assurez la croissance et la pérennité de votre entreprise grâce à cette solution complète qui va vous aider à développer votre efficacité commerciale. Concevez et qualifiez votre base de données, menez des actions maketing ciblées et rentables et gérez votre force de vente. Pour une gestion approfondie de votre relation client Disposez d’une base de données complète Créez vos contacts ou importez des fichiers issus d’Outlook® ou Excel® et renseignez les informations essentielles à connaître sur vos clients et prospects (coordonnées, effectif, potentiel...). Une base de données qualifiée est essentielle pour bien identifier vos opportunités de vente. Augmentez vos revenus avec des campagnes marketing pertinentes Ciblez précisément vos clients et prospects et mettez en place les actions de fidélisation ou de prospection adéquates. Gérez vos opérations de A à Z et analysez leur rentabilité pour optimiser votre budget marketing. Enregistrez l’ensemble des échanges commerciaux Gardez un historique de toutes les actions menées (appels, RDV, relance…) pour une parfaite connaissance de chacun de vos clients / prospects. Optimisez votre relation client en sachant toujours où vous en êtes ! Pilotez votre force commerciale Disposez d’une vision précise sur vos équipes : attribuez un portefeuille de clients ou prospects à chacun de vos commerciaux, visualisez leur charge de travail grâce à un agenda dédié et mesurez leur efficacité grâce aux différents indicateurs. Travaillez à plusieurs et en simultané Avec la version réseau, plusieurs collaborateurs peuvent accéder en temps réel aux données du logiciel. Pour plus de sécurité, paramétrez pour chaque utilisateur des droits d’accès aux différentes fonctions. CO N NAISSANCE PROSPECT/CLIENT PILOTAGE PERSONNALISATION CAMPAGNES MARKETING Historique Suivi Qualication d’activité Tableau de bord de vente Forces de A r n entabilité alyse Prospection Fidélisation Segmentation CRM PRO PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants. Soyez rapidement opérationnel Accédez en un clic à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous accompagnent dans chaque situation de travail : tiers, actions, opérations... Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes, pour un meilleur confort d’utilisation. Facilitez la recherche d’informations quotidienne La recherche multicritères sera votre meilleure alliée pour retrouver instantanément et dans tout le logiciel n’importe quel type d’information : un nom, une date, un numéro de téléphone... Ce moteur de recherche ultra puissant vous fera gagner un temps précieux. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Mesurez la rentabilité de vos campagnes marketing grâce au module de statistiques Mettez en place une véritable démarche de connaissance client Constituez et qualifiez votre base de données Créez vos prospects et clients ou importez-les à partir de fichiers issus d’Outlook® ou Excel® pour gagner du temps. Classez-les ensuite dans différentes bases selon le degré de connaissance : prospects peu qualifiés , prospects ou clients plus aboutis lorsqu’une action commerciale est envisageable. Cette qualification vous permet ensuite d’identifier clairement vos opportunités de vente. Enregistrez l’ensemble des échanges commerciaux Savoir où vous en êtes dans votre relation avec votre client est primordial et reflète votre sérieux. Aussi, vous pouvez conserver dans le logiciel un historique de toutes les activités menées pour chaque contact : appels, RDV, email, courrier, SMS… Ces fiches détaillées vous permettent ainsi d’être toujours au fait de ce qu’il se passe et réactif lorsqu’un client vous sollicite. Identifiez vos sources de business Avec les fiches « opportunités » vous avez une vision précise de vos affaires potentielles. Renseignez l’état d’avancement de l’opportunité (découverte, négociation…) pour attribuer un pourcentage de réussite, suivez l’ensemble des activités et indiquez le CA estimé. Gérez vos forces de vente Attribuez un portefeuille de clients/prospects Associez un interlocuteur commercial unique à chaque contact pour assurer un suivi personnalisé et créer une relation de confiance durable et de qualité avec vos prospects et clients. Suivez le bon déroulement du planning Chaque collaborateur de l’entreprise peut disposer d’un agenda afin de gérer ses RDV prospects et clients. Le manager peut quant à lui consulter les agendas de toute l’équipe, attribuer des droits d’accès, gérer les priorités… Travaillez à plusieurs sur le logiciel et créez des espaces de travail dédiés Avec le mode réseau, plusieurs personnes peuvent accéder en temps réel aux données du logiciel. Vous pouvez mettre en place des espaces sécurisés, confidentiels et entièrement paramétrables. Vos collaborateurs accèdent ainsi aux données que vous aurez configurées à l’aide des droits utilisateurs. Augmentez vos revenus grâce aux campagnes marketing Dressez un profil précis de vos clients et prospects Préparez efficacement vos opérations commerciales en segmentant vos contacts selon différents critères : typologie de client, vente additionnelle, données géographiques, épuration des doublons… Un ciblage bien défini vous permet de proposer une offre adaptée aux attentes de vos clients et prospects. Gérez vos opérations de prospection et de fidélisation Créez, selon vos besoins, des cycles de fidélisation sur votre parc clients ou bien des campagnes de prospection pour développer votre chiffre d’affaires. Définissez les dates de l’opération, choisissez le support de communication et réalisez votre publipostage. Vous pouvez envoyer des SMS, des emails et des courriers en vous appuyant sur les modèles de mailing pré-paramétrés du logiciel ou en les personnalisant à votre image. Enfin, renforcez la relation client en mettant en place un suivi phoning et attribuez un commercial dédié à chaque fiche contact. Mesurez la rentabilité de vos actions Pour chaque campagne, vous retrouvez les opportunités et les activités qui y sont liées et pouvez visualiser les retombées. Pour aller plus loin et analyser votre ROI (retour sur investissement), vous disposez d’un module de statistiques qui vous indique le pourcentage d’avancement, les taux de retours, les coûts et chiffre d’affaires liés à l’opération. Vous avez ainsi un reporting précis pour établir vos conclusions et optimiser votre budget marketing. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers • Réseau : nous consulter • Tableau de bord (activités à traiter, opportunités en cours, statut des pistes, évolution du CA/mois…) • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Archivage des fiches • Sauvegarde et restauration des données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier • Gestion des droits par utilisateur Gestion des prospects/clients • Recueil d’informations : coordonnées, société, effectif, CA, évaluation (froid, tiède, chaud), collaborateur unique, multi-adresses, famille • Classification des tiers selon leur statut : fiche pistes (tiers peu qualifiés), comptes (entreprise) et contacts (personne) • Conversion sans ressaisie de fiche « piste » en « compte » et/ou « contact » lorsque la piste est qualifiée • Multiples contacts par fiche « compte » • Classification des « comptes » par famille et sous famille • Assistant de mise à jour des fiches pistes, comptes clients, contacts, comptes fournisseurs • Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi d’informations et offres commerciales) • Localisation des tiers et calcul d’itinéraires avec Mappy, Google Maps, Yahoo France, Bing(1) • Informations sur la solvabilité des clients avec société.com • Import/Export des contacts Outlook® et de Google Contacts • Import paramétrable de tiers • Export vers Excel® Echanges avec un tiers (clients) • Fichiers e-mails, appels, courriers, fax, SMS, tâches, événements • Création de fiches « Activités » de type e-mail, appel, courrier, fax, tâche, évènement, SMS, pour archiver les informations liées à un échange avec un tiers (motif, date, heure, durée, compte rendu) • Onglet « Activités » dans chaque fiche piste, contact et compte pour visualiser tous les échanges enregistrés avec le tiers • Affectation d’une fiche « Activités » à un tiers • Historique complet de tous les échanges • Assistant de mise à jour des fiches « Activités » (date et / ou heure, priorité, statut et collaborateur) • Alerte de rappel sur les tâches à effectuer • Création automatique d’activités de type e-mail depuis les fiches tiers • Ajout d’un bouton dans Microsoft Office Outlook® pour dupliquer l’email dans le CRM Gestion des collaborateurs • Affectation d’un collaborateur unique par tiers • Famille collaborateurs pour les classer par secteur • Reprise de toutes les activités par collaborateurs • Gestion d’agenda par collaborateur • Création et modification d’activités directement depuis l’agenda • Gestion des priorités avec un écran de travail personnalisé par collaborateur Opportunités de vente • Création de fiche « opportunité » • Informations sur l’offre commerciale concernée, la date de création… • Etat d’avancement de l’opportunité • Pourcentage de réussite par défaut • Ventes estimées et réelles • Motif de gain/perte, montant estimé pondéré • Suivi des opportunités (affaires en cours) • Analyse des résultats • Assistant de mise à jour des opportunités Opérations marketing • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage(2) (courriers) et d’emailing • Modèles de lettres pré-établies(2) pour une utilisation immédiate • Duplication et impression automatique des courriers • Envoi automatique d’emails en nombre • Campagne de SMS via les partenaires(1) Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Campagnes marketing • Créations d’actions marketing sur les supports e-mails, appels, fax, SMS et courriers(2) • Segmentation des tiers (code postal, classification, évaluation, origine, statut…) • Vérification des cibles de la campagne grâce à la détection des doublons • Détection des fiches invalides (données non renseignées par rapport au choix du support) • Création de campagnes d’appels avec attribution des fiches aux collaborateurs • Evaluation des coûts d’une campagne grâce au module statistique • Récapitulatif détaillé de la campagne • Distinction des tiers sollicités lors de la campagne et ceux par bouche à oreille • Export paramétrable des cibles de campagnes pour l’utilisation d’une solution d’emailing externe Personnalisation des vues dans toutes les fiches/listes • Personnalisation des modèles d’impression • Personnalisation des vues dans toutes les fiches/listes • Champs personnalisés : possibilité d’ajouter des champs supplémentaires (texte, date/ heure, champ booléen, menu déroulant) dans les fiches tiers, articles, devis, ligne de devis, campagne, cible de campagne Agenda • Agenda par collaborateur • Présentation paramétrable par jour, semaine, mois • Création et modification des activités directement depuis l’agenda • Synchronisation du calendrier Microsoft Office Outlook® • Création d’activités avec le critère de diffusion privé • Visualisation des activités de type « Appels » et « Evènements » dans l’agenda Tableau de bord • Tableau de bord paramétrable • Futures activités à traiter classées par priorité (ex : appel à effectuer à tel client). • Opportunités en cours à traiter • Graphique de l’évolution du CA • Evolution de la qualification des tiers • Pipeline : statistiques sur l’ensemble des étapes du CRM pour évaluer l’efficacité commerciale Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Intégrez EBP CRM PRO à votre logiciel EBP Gestion Commerciale PRO (à acquérir en supplément) Profitez d’une solution globale pour votre gestion et suivez vos opportunités jusqu’à la proposition commerciale. Nos solutions de CRM et de Gestion Commerciale travaillent en parfaite synergie : le CRM accède aux données de la gestion nécessaires au métier de la relation client pour vous faire bénéficier : - d’une synchronisation des fiches tiers - de la fonction « Devis » de la Gestion Commerciale Nécessite que les applications CRM et Gestion Commerciale soient installées et activées sur le même poste, et que les dossiers de ces deux applications soient liés. CRM Classic Notre solution vous permet de recueillir toutes les informations relatives à vos clients et prospects et de mettre en place des actions commerciales. Développez votre business grâce à une parfaite connaissance de vos clients ! Pour gérer votre relation client Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Disposez d’une base de données complète. Créez vos contacts ou importez des fichiers issus d’Outlook® ou Excel® et renseignez les informations essentielles à connaître sur vos clients et prospects (coordonnées, effectif, potentiel...). Une base de données qualifiée est essentielle pour bien identifier vos opportunités de vente. Gardez un historique des actions menées Centralisez l’ensemble des échanges commerciaux (appels, RDV, relance…) pour une parfaite connaissance de chacun de vos clients / prospects. Optimisez votre relation client en sachant toujours où vous en êtes ! Mettez en place des actions commerciales Réalisez des campagnes de prospection et de fidélisation sur votre base, en utilisant les modèles de courriers et e-mails pré-établis(1) du logiciel. Programmez également des envois de SMS(2). Optimisez les journées de votre force commerciale Accédez en un clic au planning de vos collaborateurs. Visualisez la charge de travail de chacun et organisez au mieux l’activité. Contrôlez la réalisation de vos objectifs Suivez en temps réel l’avancée de votre chiffre d’affaires : transformation des opportunités, déroulement des actions marketing… Prenez les bonnes décisions et mettez en place les actions en conséquence. (1) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur (2) Cette fonction nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM, hors coût de SMS Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord (activités à traiter, opportunités en cours, statut des pistes, évolution du CA/mois…) • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration des données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Gestion des prospects/clients • Recueil d’informations clients / prospects : coordonnées, société, CA, évaluation (froid, tiède, chaud) • Classification des tiers selon leur statut : pistes, contacts, comptes • Gestion des pistes : tiers peu qualifiés • Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi d’informations et offres commerciales) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Assistant de mise à jour des fiches comptes clients, contacts, pistes Échange avec un tiers (clients) • Création de fiche appel, email… pour archiver les informations liées à un échange avec un tiers (motif, date, heure, durée, compte rendu) et affectation de la fiche au tiers • Fiches activité e-mails, appels, courriers, fax, tâches, évènements, SMS • Historique complet de tous les échanges • Onglet « Activités » dans chaque fiche piste, contact et compte • Assistant de mise à jour des fiches activités (date et/ou heure, priorité, statut et collaborateur) • Alerte de rappel sur les tâches à effectuer Opportunités de vente • Création de fiche « opportunité » • Assistant de mise à jour des opportunités • Motif de gain/perte, montant estimé pondéré • Etat d’avancement de l’opportunité • Informations sur l’offre commerciale • Pourcentage de réussite par défaut • Suivi des opportunités (affaires en cours) • Analyse des résultats Opérations marketing • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage (courriers) et d’emailing(2) • Modèles de lettres pré-établies(2) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des collaborateurs • Affectation d’un collaborateur unique par tiers • Gestion d’agenda par collaborateur • Création et modification d’activités directement depuis l’agenda • Reprise de toutes les activités par collaborateurs Import/Export • Import paramétrable de tiers à partir de fichiers .csv ou .txt • Import paramétrable de contacts Outlook® ou Google Contacts • Export paramétrable des pistes, familles, collaborateurs, clients, prospects, contacts, fournisseurs… Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liaison avec EBP Gestion Commerciale Classic (à acquérir en supplément) • Synchronisation des fiches tiers • Création de devis gestion commerciale depuis le logiciel de CRM (nécessite que les applications CRM et Gestion Commerciale soient installées et activées sur le même poste, et que les dossiers de ces deux applications soient liés) Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur 3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. CRM CLASSIC 2015 Visualisez en coup d’œil les indicateurs clés de votre activité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Mon Budget Perso Gestion Perso Budget, emprunt, compte… Avec ce logiciel, vous maîtrisez vos dépenses et suivez vos revenus au fur et à mesure de vos opérations bancaires. Vous optimisez ainsi votre budget sur les mois à venir. Pour une parfaite maîtrise de votre budget 2015 www.ebp.com Maîtrisez votre budget Saisissez simplement vos dépenses/revenus et suivez le solde de votre compte. Pour votre futur budget, indiquez vos prévisions de sorties et de rentrées d’argent. Importez vos relevés bancaires en quelques clics Intégrez automatiquement et directement dans le logiciel toutes vos opérations déjà effectuées en récupérant votre relevé bancaire sur le site internet de votre banque. Calculez simplement vos emprunts Définissez le crédit idéal pour vos projets grâce aux différentes simulations que vous pouvez créer. Indiquez simplement le montant du prêt souhaité, le taux, le nombre d’années... et vous obtenez le tableau des amortissements. Optimisez votre budget Automatisez vos opérations récurrentes une fois pour toutes : loyer, virements, salaire... Gérez un budget en colocation Vous analysez en détail les différents éléments payés par chaque colocataire et établissez un budget qui leur est propre. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Importation des données de Microsoft Money® *EBP Mon Budget Perso, N°1 des ventes volume sur l’année 2013. Source : panelmarket GFK Mass M - CES - OER et Internet Sales sur le segment Finances Personnelles. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Gestion des comptes de plusieurs personnes • Sécurisation par mot de passe • Fonction Recherche • Possibilité de créer des filtres • Calendrier • Création de notes pour mémoriser des tâches ou des événements à venir Gestion des comptes • Saisie des dépenses et rentrées d’argent • Visualisation du solde final du compte • Echéanciers général et par colocataire • Gestion des cartes à débit différé • Automatisation des mouvements récurrents • Gestion du compte en colocation • Conversion du compte dans une autre devise Gestion financière • Réalisation et suivi de budget multicomptes • Accès direct aux relevés d’opérations téléchargés sur le site Internet de la banque pour en faciliter l’import • Gestion d’alertes • Pointage des opérations • Rapprochement bancaire • Budget prévisionnel • Simulation d’emprunts et d’investissements • Calculatrice financière • Création d’un échéancier Import/Export • Importation des données de Microsoft Money® • Importation des relevés bancaires du site internet de la banque • Import des fichiers TXT, CSV, QIF et OFX • Export des comptes au format TXT, CSV, QIF, HTML ou XML Tâches • Graphiques des revenus et dépenses mensuels ou annuels • Choix de la périodicité des graphiques : mois, année • Analyse par catégorie, sous-catégorie, par tiers, par type... • Comparatif des dépenses, revenus et soldes • Edition et contrôle de la validité des RIB • Impression de la simulation d’emprunts et d’investissements • Tableau d’amortissement • Impression du palmarès des tiers par revenu • Impression du palmarès des tiers par dépense • Impression des revenus et dépenses par tiers, par type, par catégorie, par sous-catégorie Liste des fonctions non exhaustive Mon Budget Perso 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 Visualisez l’évolution de votre budget en un clin d’œil 1655 Business Plan Création & Reprise Classic Simplifiez la création de votre nouveau projet. Vous construisez facilement votre business plan. Vous pouvez ainsi gérer le démarrage et le développement de votre nouvelle activité de manière sereine. Ce logiciel est la solution incontournable pour vous accompagner dans votre projet de création ou de reprise d’activité. Pour créer, développer ou reprendre une entreprise 2015 www.ebp.com Définissez les différentes opportunités de votre projet Gagnez du temps en pilotant simultanément plusieurs business plans. En effet, vous pouvez en construire jusqu’à 5 en parallèle et analyser les différentes alternatives stratégiques de votre entreprise. Construisez la stratégie de votre activité avec une vision à long terme Évitez les erreurs en construisant automatiquement les tableaux financiers. Vous saisissez en toute simplicité les valeurs prévisionnelles (ventes, achats, emprunts, investissements) qui serviront à construire vos tableaux et indicateurs financiers (plan de financement, compte de résultat, tableau de trésorerie…). Reprenez une entreprise en toute simplicité Ne faites pas d’erreur dans la saisie de vos données comptables. Importez automatiquement la balance N-1 de votre comptabilité (EBP Compta Classic 2015) afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour la reprise de l’entreprise. Ajustez votre stratégie et prenez les bonnes décisions Suivez facilement l’écart entre vos prévisions et les réalisations grâce aux comparatifs estimé/réalisé. Avec cette comparaison vous piloterez votre entreprise avec précision. Faites de votre dossier financier un vrai atout professionnel Les différents modèles de rapports personnalisables vous permettent de rédiger et d’éditer un dossier financier unique. Présentez un dossier complet et qualitatif afin d’obtenir un financement. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Recommandé par 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Création de 5 business plans • Navigation de page en page et retour en arrière, comme dans un navigateur web • Possibilité d’ajouter des commentaires à chaque étape du business plan • Aide en ligne • Etapes du business plan clairement définies : prévisions, résultats, rapports • Travail sur plusieurs business plans en même temps • Synchronisation avec EBP Compta Classic 2015 (import automatique des balances, fiches communes) Saisie • Écriture d’un business plan sur une ou plusieurs années (jusqu’à 6 ans) • Prévisions annuelles ou mensuelles • Importation de la balance N-1 • Amortissement linéaire ou dégressif des investissements • Calcul de l’échéancier des emprunts et créditsbails • Gestion des saisonnalités • Gestion des échéanciers par exercice • Impôts et taxes • Choix entre deux types d’activités : négoce ou production • Rémunérations des salariés et des dirigeants Analyse financière • Simulations : le changement d’une donnée prévisionnelle a un impact immédiat sur les résultats • Bilan prévisionnel intégrant les éléments antérieurs en cas de reprise • Compte de résultat prévisionnel intégrant les éléments antérieurs en cas de reprise • Tableau de trésorerie • Seuil de rentabilité • Plan de financement • Besoin en Fonds de Roulement (BFR) • Fonds de Roulement Net Global (FRNG) • Récapitulatifs de TVA • Effectifs du personnel • Ratios financiers et graphiques • Graphiques dynamiques • Personnalisation des graphiques (couleur, type de graphique etc.) • Tableaux comparatifs estimé/réalisé Dossier final • Modèle de rapport personnalisable • Possibilité de créer jusqu’à 3 modèles de rapport • Génération du dossier final sous format PDF avec tableaux, graphiques et ratios Liste des fonctions non exhaustive Business plan création & reprise CLASSIC 2015 Suivez l’écart entre les réalisations et vos prévisions grâce aux tableaux comparatifs et aux graphiques dynamiques EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Point de Vente Commerce de détail LES 5 POINTS CLÉS Cette solution est idéale pour gérer votre commerce de proximité. Encaissez vos clients rapidement grâce au mode écran tactile et disposez d’un outil de gestion puissant pour piloter l’intégralité de votre magasin : stocks, achats, fidélité, promotion... Pour gérer votre commerce de proximité Facilitez votre encaissement quotidien Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable à vos couleurs et selon vos préférences de travail. Encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Réalisez des opérations commerciales Le logiciel vous permet d’éditer un coupon supplémentaire lors de l’impression du ticket de caisse. Idéal pour mettre en avant une offre promotionnelle ou communiquer sur un produit en particulier ! Simplifiez tous les aspects de votre gestion Suivi des stocks, réapprovisionnement, commandes fournisseurs, inventaire… tout est centralisé dans le logiciel pour une gestion optimale. Visualisez en un coup d’œil vos chiffres clés Analysez efficacement votre activité en profitant de statistiques détaillées sur vos articles, vos clients, votre CA... Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente : de la couleur du fond d’écran jusqu’à la taille des boutons. Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler leurs achats avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces, ticket restaurant…). Editez également des factures à la demande. Profitez d’un système d’encaissement puissant Véhiculez une image professionnelle de votre entreprise Personnalisez vos tickets de caisse Insérez votre logo, votre adresse, vos heures sur vos tickets de caisse... et diffusez largement les informations clés de votre commerce... Un véritable outil de communication à moindre coût ! Réalisez des documents de ventes soignés Utilisez nos modèles pré-paramétrés pour réaliser facilement des commandes clients aux couleurs de votre entreprise. Transférez-les ensuite directement en facture sans ressaisie. Editez des lettres de relance Un client tarde à vous payer ? Relancez-le en choisissant la lettre la plus adaptée au niveau de relance. Envoyez ce document directement par email. Gérez votre commerce de A à Z : de l’encaissement jusqu’à l’analyse pointue de votre activité Dynamisez vos ventes Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… Ainsi, lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Partez à la conquête de nouveaux clients Donnez la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leur proche. Un bon moyen de vous faire connaître ! Gérez vos soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des évènements. Définissez dans votre logiciel les remises accordées et la période concernée. Pour toujours plus d’efficacité, vous pouvez également éditer un ticket supplémentaire afin de communiquer sur un article ou une offre commerciale en particulier. Pilotez vos stocks et optimisez le réassort Evitez les ruptures de stock Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. Une fois atteint, le logiciel considère cet article comme étant à réapprovisionner et vous en informe avec un message d’alerte. Optimisez vos commandes fournisseurs Choisissez d’être réapprovisionné automatiquement quand vos stocks deviennent critiques. Ou passez commande au coup par coup. Enregistrez une réception globale ou partielle en fonction des articles reçus. Enfin, relancez les fournisseurs qui tardent à vous livrer en éditant des lettres pré-paramétrés. Réalisez votre inventaire en quelques clics A l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi, réalisez un état précis de vos marchandises. Profitez d’indicateurs clés pour analyser votre activité Visualisez l’essentiel de votre business grâce au tableau de bord Dès l’ouverture du logiciel, le tableau de bord vous indique les commandes à traiter, les articles les plus vendus, vos meilleurs clients… Vous avez aussi un aperçu de votre trésorerie : les paiements en retard et à venir, l’évolution de votre chiffre d’affaires… Affinez vos analyses pour plus de précision Editez des statistiques pré-paramétrées portant sur vos articles, clients et fournisseurs. Analysez votre chiffre d’affaires par tranche horaire, vendeur, code postal… Précisez votre analyse en appliquant des filtres : choix de l’article, du fournisseur, de la période, du commercial. Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents magasins ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Caractéristiques générales • Personnalisation des listes et de tous les modèles d’impression • Nombre de dossiers : 10 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA) • Filtrage des tickets : en attente, en compte, réglés, transférés en factures • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, manageo, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*. Encaissement (Front Office) • Personnalisation de l’écran de vente • Mode écran tactile • Mode RDS** Gestion des ventes comptoir • Saisie des articles • Ventes en attente, avec impression du ticket en attente • Gestion des articles liés pour les ventes additionnelles • Modification du mode de règlement sur un ticket validé • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Gestion des retours articles • Gestion des avoirs • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, bon d’achat, chèque cadeau, avoir • Regroupement de tickets en facture • Saisie du code postal à chaque saisie de ticket (édition de statistiques) • Edition de ticket sans prix avec le détail des articles (ticket cadeau) • Tri des articles par famille sur le ticket de caisse • Impression automatique d’une facturette à chaque vente (en plus du ticket) • Édition d’un ticket supplémentaire (offre promotionnelle, nouveau produit...) Caisse • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse avec la création de types de mouvements de caisse • Clôture de caisse avec déclaration des montants en caisse, impression du Z de caisse et du Z de caisse consolidé (regroupement des tickets de plusieurs caisses) • Impression du X de caisse, journal de caisse • Gestion des abonnements • Statistiques sur les bons d’achats et chèques cadeaux • Ecran de comptage de caisse • Suivi des clients • Saisie du multi-règlements pour les ventes en compte • Remise en banque automatique des paiements CB Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Saisie déportée commandes, bons de livraison • Livraison/réception globale ou partielle des commandes avec gestion des reliquats • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat • Impression des étiquettes avec prix normal et prix soldé • Virements SEPA • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs Gestion des ventes • Fichiers clients, commerciaux, articles • Gestion des codes-barres à prix et poids variables • Devis, commandes, bons de livraison, factures • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution ameublement • Saisie déportée des devis et factures • Transferts et regroupements de pièces • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Multi-facturation périodique • Grille tarifaire par client • Gestion des soldes et promotions • Relance clients personnalisée • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces de vente • Prélèvements SEPA • Consultation des tickets de caisse • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Réservation d’articles en rupture de stock avec versement d’arrhe ou d’acompte Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier Gestion de la Relation Client • Qualification des clients selon une grille de classification (16 statuts maximum) • Création d’une action (appel téléphonique, rendez-vous, note, e-mail, courrier, vente) • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Rappel automatique des rendez-vous et appels téléphoniques à honorer • Statistiques de temps passé, chiffre d’affaires généré par affaire • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Calcul du CA hors promotion • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux • Sélection et exclusion des articles concernés par la fidélité client (en cas de promotion...) • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Palmarès des articles, meilleurs vendeurs • Activité du magasin par tranche horaire et par vendeur • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Import/Export des fichiers • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations au format EXCEL®, JPEG, TIFF, HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’Expert-Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Lien e-Commerce* Oxatis: envoi des articles/ clients vers le site Web puis récupération automatique des commande en ligne sur le logiciel EBP Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement Fonctions Principales Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Point de Vente Commerce de Détail est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **En option. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX 333 Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Éco Entreprise Rédigez facilement vos devis et factures et tenez votre comptabilité générale grâce à 2 logiciels très simples d’utilisation. 2 logiciels pour le prix d’1 Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Classic 2015 Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Visualisez en un coup d’oeil les chiffres clés de votre entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord. Visualisez les indicateurs clés de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable etc. Télédéclarez et télépayez en quelques clics Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez* directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS*. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! EBP Devis & Facturation Classic 2015 Bénéficiez d’un outil facile à prendre en main Profitez d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Réalisez des documents de vente professionnels Créez des devis et factures soignés en utilisant l’un de nos 200 modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les en ajoutant votre logo, des couleurs... véhiculez ainsi une image professionnelle de votre entreprise. Transférez facilement vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.. Classic Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Création de journaux • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Journal centralisateur • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures Statistiques tableau de bord • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Editions • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import/Export • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. pack Éco entreprise Classic 2015 EBP Compta Classic 2015 Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Barre de tâches • Assistant de navigation • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Import paramétrable des fichiers Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Saisie des règlements (moyens de paiements, banque, règlement libre) • Historique des articles, des devis et factures par client • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, et SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures et avoirs d’acompte • Personnalisation grâce à l’assistant de paramétrage (logo, coordonnées, mentions légales) • Modèles pré-paramétrés : 100 • Envoi par email des documents • Transfert de devis en facture • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Gestion des remises en % ou en montant Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Gestion de la DEEE • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, taux de TVA, prix de vente HT et TTC Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import/Export • Génération comptable des règlements et des factures au format du logiciel du cabinet comptable** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. EBP Devis & Facturation Classic 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 EBP Démat’ Service de dématérialisation des factures fournisseurs EBP Démat’ est un service en ligne permettant d’automatiser le traitement des factures fournisseurs de vos clients. La technologie de Lecture Automatique des Documents intégrée extrait les données essentielles des factures scannées. Vos collaborateurs n’auront plus à saisir les écritures, elles seront générées automatiquement dans votre logiciel de comptabilité EBP. L’accès rapide et précis aux informations contenues sur les factures stockées engendre, par ailleurs, des gains de productivité importants lors de la révision des dossiers. www.ebp.com/expert-comptable ZOOM sur les fonctions clés Disponible en mode SaaS, EBP Démat’ est un service parfaitement intégré à l’outil de production du cabinet*. Après avoir scanné les factures de vos clients ou reçu leurs fichiers de factures électroniques, vous importez les documents PDF ou image dans l’application EBP Démat’. L’outil reconnaît automatiquement les différents champs des factures et génère en quelques secondes les écritures comptables correspondantes. Vous pouvez également paramétrer, en quelques clics, les différents champs de vos modèles de factures ainsi que les comptes fournisseurs, de charges ou de TVA à mouvementer. L’outil travaillera ensuite en toute autonomie. Vérifiez et acceptez les écritures, puis exportez-les vers votre logiciel de Comptabilité*. Toutes les factures enregistrées sont conservées dans l’espace de stockage en ligne hébergé avec EBP Démat’. Vous conservez en toute sécurité les visuels des factures, classés selon l’arborescence de votre choix (dossiers, période, année…). Vous retrouvez des informations précises contenues sur vos factures à l’aide de la fonction de recherche fulltext : montant, fournisseur, date, mot clé, etc… Profitez d’une solution facile à mettre en oeuvre *Export automatique vers le logiciel de Comptabilité Ligne Expert-Comptable et Business Pack EBP et export manuel vers les logiciels Quadra, Cador, Coala, Cegid. Numérisation de la facture Intégration des écritures dans votre logiciel de production Recherche de factures Reconnaissance automatique de la facture Vérification et acceptation des écritures DéMATérialisation traitement Intégration consultation 1 2 3 4 5 Gérez de multiples pièces d’achat EBP Démat’ permet de gérer les documents du cycle de facturation de vos clients : Factures multi-taux de TVA (jusqu’à 4 taux) Factures avec port Factures d’acompte Factures avec escompte Factures en autoliquidation Avoirs Achats intracommunautaires etc… Améliorez la productivité de vos missions de tenue et de révision Disposez d’une technologie avancée à portée de main Basée sur la technologie de Lecture Automatique des Documents, EBP Démat’ est un service intelligent développé en France par le service Recherche & Développement d’EBP. L’outil reconnait et extrait tous les caractères et mots contenus dans les factures importées. Profitez de la base collaborative de modèles de factures EBP Démat’ repose sur une base collaborative de modèles de factures partagée entre les partenaires EBP. Ainsi, si un cabinet partenaire a déjà reconnu les champs d’une facture Métro et que vous enregistrez une facture similaire pour votre client, vous n’aurez pas à placer les zones de la facture. Optimisez la révision des dossiers La recherche de documents est largement facilitée grâce à un puissant moteur de recherche fulltext. La pièce comptable est également affichée directement à partir de l’écriture. La révision des comptes est ainsi optimisée. Sécurisez et partagez les factures de vos clients EBP Démat’ permet l’automatisation du processus de traitement des factures de vos clients. Vous accédez aux documents scannés de manière unique et centralisée. Vous offrez à vos clients un service à valeur ajoutée en leur permettant d’accéder à leurs factures hébergées sur EBP Démat’. Suivez le traitement des factures en temps réel Vous suivez et pilotez en temps réel l’activité de traitement des factures des dossiers clients du cabinet, via le tableau de bord proposé : documents en cours de traitement, documents non reconnus à traiter, écritures à vérifier, etc… Tableau de bord : visualisez rapidement l’état du traitement des factures Fonctions Principales 1682 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014. Acquisition • Création illimitée de dossiers clients • Accès au portail avec gestion des utilisateurs et des dossiers • Gestion des factures : multi-taux de TVA (jusqu’à 4 taux), avec port, avec escompte, avec acompte, en autoliquidation, Avoirs, Achats intracommunautaires • Tableau de bord de suivi du traitement des factures : Importer des documents, documents en cours de traitement, documents non reconnus à traiter, écritures à vérifier, écritures vérifiées en attente d’export, écritures exportées • Rafraichissement en temps réel des données du tableau de bord • Import des factures numérisées au format PDF, PNG, JPG, TIF, TIFF • Import paramétrable des factures selon le nombre de pages (1 à 5 pages) • Import du plan comptable et des fournisseurs • Indexation et classement des documents dans l’espace de stockage intégré • Extraction des données nécessaires au traitement comptable • Gestion des doublons Reconnaissance • Extraction des données nécessaires au traitement comptable grâce au module OCR / LAD (Reconnaissance Optique des Caractères / Lecture Automatique de Documents) • Reconnaissance dynamique des zones de la facture • Reconnaissance manuelle des zones de la factures en double écran avec visualisation de l’image • Bibliothèque de modèles de factures reconnues mutualisées avec les utilisateurs EBP • Enregistrement de nouveaux modèles de factures Accessibilité • Accès au document depuis l’écriture comptable • Recherche fulltext dans les documents • Visionneuse de documents intégrée • Historique des factures traitées • Historique de consommation des documents pour chaque société • Classement des documents dans une arborescence paramétrable Traitement comptable • Génération automatique des écritures • Modification des écritures • Validation des écritures • Anomalies détectées sur les écritures affichées depuis la liste des écritures à vérifier • Intégration automatique des écritures vers EBP Comptabilité Ligne Expert-Comptable et Business Pack • Reprise du plan comptable et des fournisseurs définis dans ... Communication • Gestion des droits par utilisateur • Stockage • Liaison avec EBP Comptabilité Ligne ExpertComptable et Business Pack : - Import automatique du plan comptable et des fournisseurs - Export des écritures vérifiées et intégration automatique dans le logiciel • Export manuel des écritures vérifiées au format .CSV, Quadra, Cador, Coala, Cegid. Liste des fonctions non exhaustive et susceptible d’évoluer. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable Compta & Gestion Commerciale www.ebp.com Classic 2015 Ce logiciel vous permet de maîtriser tous les maillons essentiels de votre entreprise, de la gestion commerciale (achat, vente, stock) à la comptabilité (bilan, compte de résultat, TVA). Gagnez du temps grâce à la synchronisation des données entre la comptabilité et la gestion commerciale. Pour gérer l’ensemble de votre activité dans un seul logiciel Gérez l’ensemble de vos tâches administratives Pilotez tout le processus de vente, des phases de facturation, à la gestion de vos clients et en passant par un suivi automatisé des règlements. Vos factures sont automatiquement transférées en comptabilité. Vous évitez ainsi les erreurs de saisie et pouvez gérer votre activité avec plus de sérénité. Bénéficiez d’un suivi de trésorerie précis Des retards dans les paiements de vos clients ? Le logiciel vous indique les factures non réglées. Utilisez plusieurs modèles et niveaux de lettres de relance pour être payé plus rapidement, ou faites le choix de les personnaliser. Disposez d’un historique détaillé des actions menées pour suivre l’avancement des dossiers. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Pilotez vos forces de vente Vous souhaitez gérer simplement le commissionnement de vos commerciaux ? Lorsqu’un de vos vendeurs réalise une vente, le logiciel calcule automatiquement la commission associée en fonction du barème que vous avez préalablement défini. Télédéclarez et télépayez facilement en quelques clics (TVA, Impôt sur les Sociétés) Fini les envois papier ! Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez(1) directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS(1). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! (1)Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Assistance téléphonique incluse Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Suivez en temps réel les indicateurs clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, marge, etc… Adaptez le logiciel à votre entreprise Vos documents reflètent l’image de votre entreprise, personnalisez-les ! 400 modèles d’impression sont à votre disposition pour créer vos documents professionnels. Vous avez également la possibilité de créer vous-même vos propres factures, lettres de relance etc.. Conservez ainsi une cohérence graphique entre vos différents documents et reflétez votre professionnalisme auprès de vos clients et partenaires. Faites le choix de la saisie correspondant à vos connaissances en comptabilité Que vous soyez novice ou expérimenté en comptabilité, ce logiciel vous propose une saisie adaptée. Simplifiée, guidée ou par journal, ces modes d’enregistrements d’écritures permettent à tout type d’utilisateur de gérer une comptabilité aux normes en vigueur et de suivre l’ensemble des traitements comptables. Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants. Synchronisez vos données entre la comptabilité et la gestion commerciale L’intégration de la facturation et de la comptabilité vous garantit la cohérence des informations saisies. Évitez les ressaisies inutiles : toutes les modifications apportées depuis la fiche client de la facturation seront automatiquement intégrées en comptabilité et inversement. Profitez de la recherche multi-critères La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture, un document de vente… d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, un client ou un numéro de compte, etc. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Bénéficiez de véritables outils d’aide à la décision Visualisez rapidement vos indicateurs clés Des tableaux de bord vous permettent de suivre précisément l’évolution de vos indicateurs clés de performance : trésorerie, créances clients, dettes fournisseurs etc. Consultez à tout moment les devis à relancer, le palmarès clients ainsi que vos articles les plus performants. Pilotez votre entreprise à l’aide de statistiques de ventes Mettez en place très simplement une véritable démarche statistique adaptée à votre entreprise. Suivez l’évolution de votre chiffre d’affaires, de la marge réalisée ou encore de vos meilleurs clients. Etudiez les données par article ou par client. Ces informations en main, vous êtes prêt à prendre les bonnes décisions pour développer votre activité. Donnez une dimension « mobile » à vos données Avec notre service de mobilité EBP Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel depuis le site web ou l’application mobile du service (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Accédez à vos documents en tout lieu et à tout moment, pour être toujours plus réactif ! Gagnez en efficacité et automatisez votre gestion Optimisez votre processus de facturation A partir d’un devis, vous créez ensuite automatiquement l’ensemble des documents nécessaires jusqu’à la facturation (commande, demande de prix fournisseur, bon de livraison) et ce, sans ressaisie. Les informations étant reprises d’un document à l’autre, vous gagnez du temps et limitez les erreurs. La synchronisation entre les deux logiciels permet d’intégrer ces données en comptabilité. Assurez-vous un suivi des stocks méticuleux Le logiciel vous permet de suivre les évolutions de votre base article, de lancer vos réapprovisionnements en fonction de la demande client et de préparer vos inventaires. Optimisez ainsi vos coûts en évitant le sur-stockage et suivez précisément vos achats. Suivez vos règlements clients/fournisseurs et évitez les impayés Pointez rapidement vos factures et règlements clients à l’aide du lettrage automatique, assurez-vous ainsi du paiement de vos créances et évitez le processus de relance. Suivez avec précision vos dettes fournisseurs pour identifier les factures réglées et celles restant à payer. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Conformément à la législation, ce logiciel vous permet de télédéclarer et télépayer(2) la TVA. Pour encore plus d’efficacité profitez du télépaiement de l’IS(2). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel(3), les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Retraitez l’ensemble des données selon vos habitudes Exportez simplement des données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines informations sur vos logiciels habituels (Excel, Access etc.) et appuyez-vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. (1)Nécessite la souscription au service PRIVILEGE au PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Archivage des données • Recherche multi-critères Transfert comptable • Historique des transferts comptables • Import du transfert comptable (écritures, échéances, pointages) Tiers • Fichiers et famille clients, prospects et fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Tarifs et promotions fournisseurs • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Multi-adresses de facturation et de livraison • Publipostage • Clients /fournisseurs en sommeil/bloqués / partiellement bloqués • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Mise en sommeil des articles • Etiquettes avec code-barres • Gestion de la DEEE • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Gestion des articles de remplacement • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts de stock Ventes/Achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Gestion des frais de port • Livraison totale ou partielle • Envoi par email des documents de vente • Assistant de paramétrage des documents • EBP Report Designer : 400 modèles d’impression • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion des écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux • Barème de commissionnement Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Traitements comptables • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Gestion des abonnements • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Lettrage partiel • Justificatif de TVA • TVA sur débits/encaissements • Télédéclarations en EDI-TVA(2) (CA3, CA12, annexe 3310A, déclaration 3519/3514) • Télépaiement de l’IS(2) • Rapprochement bancaire manuel • Rapprochement par compte et par journal • Import des relevés bancaires • Grand livre et balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Balance inter-exercices • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Modes de règlement • Moyens de paiement • Saisie multi-échéances • Gestion des échéances • Ventes comptoir • Association de comptes pour automatiser la saisie • Ecritures simulées • Contre-passation d’écritures • Validation des écritures • Journal centralisateur • Etats interactifs (Grand livre et balance) • Balance âgée Editions • Journaux, Grand livre, balance • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Situations des comptes • Impressions annuelles • Balance et Grand livre analytiques • Echéancier par pointage et par lettrage Import/Export • Communication Entreprise-Expert • Import paramétrable • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Export paramétrable • Export des liasses fiscales • Export Comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation CFCI. • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Liaison avec EBP CRM Classic • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec CRM Classic (logiciel à acquérir séparément) Compatible • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un Smartphone et échange des données avec EBP Compta & Gestion Commerciale (1) Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Bar & Restaurant LES 5 POINTS CLÉS Gérant d’un restaurant, d’un fast food, d’un bar… reposez-vous sur un logiciel 100% adapté à votre activité : écran de vente personnalisable, gestion des tables, des menus, liaison salle/cuisine, partage de notes… Pour une gestion approfondie de votre établissement Simplifiez votre encaissement quotidien Personnalisez votre écran de caisse selon vos préférences de travail. Paramétrez votre plan de salle, vos tarifs... et encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Optimisez la gestion des commandes Enregistrez vos commandes selon le niveau de services (entrée, plat, dessert...) avec les commentaires associés afin de bien coordonner la préparation en cuisine ensuite. Gérez différents modes de règlement Adaptez-vous à chaque portefeuille : CB, chèque, espèces, TR... et grâce à la fonction « partage de note », répartissez simplement l’addition et éditez des notes de frais. Profitez d’une gestion commerciale complète Votre logiciel va plus loin que l’encaissement ! Définissez des droits d’accès pour vos serveurs pour sécuriser la caisse, gérez toute la chaîne commerciale (ventes, stocks, achats) et visualisez les chiffres clés de votre activité. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Visualisez, à tout moment, la disponibilité de vos tables Identifiez sur votre écran de vente la disposition des tables par zone de service (terrasse, étage…) et leurs statuts (libre, occupée) ainsi que l’avancement du repas. Ainsi, vous avez une vision immédiate de vos tables vacantes ou du temps d’attente. Gagnez du temps grâce à la saisie des commandes sur PDA* Choisissez la table, le nombre de couverts, saisissez les plats ou les menus commandés et envoyez l’addition directement depuis le PDA. La caisse est automatiquement alimentée avec les données saisies. L’erreur de commande devient ainsi quasi-inexistante pour une satisfaction client accrue ! Adaptez vos tarifs en fonction de la prestation réalisée Paramétrez jusqu’à 5 tarifs en fonction, par exemple, du mode de consommation : sur place, à emporter, en livraison… Adaptez-les également selon les plages horaires ou par zone de service (ex : +5% en terrasse). Optimisez l’accueil client et la prise de commande Améliorez votre qualité de service Adaptez-vous aux exigences de vos clients Renseignez lors de la commande les souhaits de vos clients concernant l’arrivée des plats. Par exemple, sur une même table, servez simultanément l’entrée d’un client et le plat d’un autre. Précisez également les éléments de préparation : accompagnement, cuisson, sauces ou autres… Coordonnez efficacement la préparation des plats en cuisine Imprimez directement en cuisine les commandes à venir par niveau de services (entrée, plat, dessert) afin de lancer au bon moment les plats en salle. Pour optimiser encore plus votre organisation, reliez plusieurs imprimantes cuisine afin de dispatcher les plats selon leurs affectations, comme par exemple « imprimante entrée », « imprimantes rôtisserie »… Répondez aux attentes de vos clients : de la prise de commande à l’encaissement * L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Compatible avec PDA Dolphin 6000 de Honeywell (avec le système d’exploitation Windows® mobile 6.5) et PDA Airpod AP 430 de Sopeg (avec le système d’exploitation Windows® CA 5.0). Sous réserve qu’une connexion Wifi soit active depuis la caisse. PDA à acquérir séparément. Profitez d’un système d’encaissement puissant Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Paramétrez vos menus et formules. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente : de la couleur du fond d’écran jusqu’à la taille des boutons. Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces, ticket restaurant…). Grâce à la fonction partage de note, encaissez les paiements de chacun et déduisez ainsi au fur et à mesure le montant de l’addition restante. A la demande, vous pouvez éditer des notes de frais. DYNAMISEZ VOS VENTES Personnalisez vos tickets de caisse Insérez votre logo, votre adresse, vos heures d’ouverture sur vos tickets de caisse.... et diffusez largement les informations clés sur votre établissement. Communiquez sur vos évènements et actions Lors de l’impression du ticket de caisse, éditez un coupon supplémentaire pour mettre en avant une information sur une ouverture exceptionnelle, un menu particulier, une nouvelle carte à découvrir… Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… et réalisez des cartes de fidélité. Lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Gérez et analysez l’activité de votre établissement Gagnez du temps dans votre clôture de caisse En fin de journée, le Z de caisse se calcule automatiquement. Vous êtes ouvert de 19h à 2h? Grâce à la gestion du travail de nuit, éditez un Z de caisse correspondant précisément à vos horaires d’ouverture. Puis, transformez vos règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. Evitez les ruptures de stock A chaque plat préparé, le logiciel décompte les articles utilisés. Lorsque le stock atteint le seuil minimum ou d’alerte que vous avez défini préalablement, une commande fournisseur est automatiquement créée ! Profitez de statistiques détaillées sur votre établissement Véritable outil d’aide à la décision, le logiciel vous permet de visualiser rapidement les chiffres clés de votre activité : tableaux de bord, statistiques par tranche horaire, par serveur, meilleurs articles vendus… * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. 824 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Bar & Restaurant est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos Caractéristiques générales • Look Microsoft® et adaptation aux thèmes Windows® XP, Windows® VistaTM , Windows® 7 et 8 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Version réseau : nous consulter • Nombre de dossiers : 10 • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, nombre de couverts, fréquentation/ CA) • Prise de commande mobile sur PDA**  Encaissement (Front Office) Gestion des fichiers • Paramétrage de l’écran de vente • Mode PC et écran tactile • Edition de ticket de caisse personnalisé • Mode formation Caisses • Prise de commande et encaissement • Vision cuisine et ticket de caisse • Mise en attente et rappel de la commande • Boutons « articles » classés par niveau de services (entrées, plats, desserts…) • Boutons totalement personnalisables • Commentaires «cuisine» : accompagnement, cuisson, sauce ou autres • Fiche technique par article • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse • Clôture de caisse avec impression du Z de caisse • Impression du X de caisse, journal de caisse • Identification des serveurs Gestion des tables • Gestion de l’état de la table, en fonction de l’évolution du repas • Affichage synthétique de l’état des tables (libre, occupée) • Gestion de plan de table par zone de service (terrasse, étage) • Rappel ticket grâce au n° de table • Paramétrage multiple des commandes • Compteur de temps d’attente entre chaque niveau de service Gestion des menus • Composition des menus (type de plat, choix) • Gestion de 2 taux de TVA différents (principal et minoritaire) • Composition des menus avec des articles composés ou des articles déjà liés Suivi des clients • Gestion des cartes de fidélité par point, CA ou sur le nombre de passages • Gestion des remises, articles offerts • Historique de la fidélité par client (tickets, gains) Liaison salle/cuisine • Impression des tickets en cuisine + commentaires (accompagnement, cuisson…) • Gestion du « à suivre » pour lancer les plats à venir (paramétrage jusqu’à 8 niveaux) • Paramétrage de l’intitulé des « à suivre » • Gestion des imprimantes multiples Paiement • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, chèque vacances • Edition bordereau pour tickets restaurant et chèques vacances • Partage de note avec déduction automatique • Fonction division de note • Partage de note par produit (ex : bouteille de vin) • Impression de l’addition (sans règlement) • Edition de note de frais selon la demande du client • Édition d’un ticket supplémentaire personnalisable (offre promotionnelle, nouveau produit...) Périphériques • Voir encart ci-dessous  Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Fichier, commande fournisseur • Stocks : bon d’entrée, de sortie, saisie d’inventaire… • Livraison/réception globale ou partielle des commandes • Virements SEPA Gestion des ventes • Devis, commande, facture, bon de livraison • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Relance Clients • Gestion jusqu’à 5 tarifs différents : sur place, à emporter, bar, table, en livraison • Gestion des tarifs par plages horaires (heure de début/fin, jours d’application) ou zone de service • Gestion du travail de nuit • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Grille tarifaire par client • Multi-facturation périodique • Consultation des tickets de caisse • Prélèvements SEPA • Articles liés et composés • Gestion des soldes et promotions • Gestion et impression de codes-barres Gestion du stock • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet Fidélité client • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, parchiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux Statistiques • Statistiques détaillées : par tranche horaire,par serveur, panier moyen, indice de vente… Import/Export des fichiers • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Génération de fichiers PDF avec envoi par email depuis toutes les éditions et exports au format • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Transfert en comptabilité des règlements, factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’ExpertComptable* * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ** L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Compatible avec PDA Dolphin 6000 de Honeywell (avec le système d’exploitation Windows® mobile 6.5) et PDA Airpod AP 430 de Sopeg (avec le système d’exploitation Windows® CA 5.0). Sous réserve qu’une connexion Wifi soit active depuis la caisse. PDA à acquérir séparément. Le SaaS (Software As A Service) est un nouveau mode de consommation qui répond à la demande de disponibilité en temps réel des données de gestion d’une entreprise ou d’un cabinet. Le cabinet d’expertise comptable et ses clients disposent d’un accès immédiat et simultané aux données des logiciels en ligne qu’ils partagent. EBP se charge de tout ! Finies les contraintes d’hébergement et de sauvegarde informatique ! Vous vous recentrez sur votre cœur de métier. LES LOGICIELS EN LIGNE EBP VOUS ALLEZ DIRE OUI ! POUR VOS CLIENTS Pilotage de l’entreprise en temps réel Les logiciels de comptabilité ou gestion commerciale EBP sont hébergés sur des serveurs sécurisés et accessibles via une connexion internet. Vos clients accèdent donc à la demande, 24h/24 et 7j/7, depuis leur ordinateur PC, MAC ou tablette numérique, à leur application de gestion. Ils pourront ainsi piloter efficacement leur entreprise quel que soit le lieu où ils se trouvent : suivi des ventes, état du stock, saisi d’un devis à l’issue d’un rendez-vous client, situation de comptes ou de trésorerie… POUR VOTRE CABINET Optimisation du travail collaboratif et de la satisfaction clients Côté cabinet, vos collaborateurs effectuent la tenue et la révision des dossiers en ligne directement depuis l’application de leur client. Le partage des dossiers et les échanges de données de gestion sont instantanés. En partageant le même écran, vos collaborateurs accompagnent leurs clients dans leur tenue comptable en temps réel, sans avoir à se déplacer et à échanger des fichiers. «76% des experts-comptables estiment que le Cloud améliore la relation client-cabinet» Source : SIC Newsletter 2012 Des données sécurisées 77% des TPE ont peur pour la confidentialité de leurs données stockées dans le Cloud* Avec les logiciels en ligne EBP, les données de votre client sont protégées par des identifiants sécurisés et personnels. Ainsi, seules les personnes possédant ces codes auront accès aux données depuis le logiciel. Votre client reste propriétaire de ses données, EBP s’engage à en préserver l’intégrité et la confidentialité. De même, EBP garantit la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout accès ou utilisation fraudeuse des données ainsi que de prévenir toute perte, altération et destruction de données. Tout comme une banque protège les données d’un client, EBP utilise ses coffres forts pour garantir à vos clients un accès à leurs données 24h/24 et 7j/7. 69% des TPE trouvent inquiétant de penser que les données puissent être stockées à l’étranger.* Rassurez vos clients : les serveurs de stockage des logiciels en ligne EBP sont basés en Ile de France. *Etude téléphonique réalisée par OpinionWay en septembre 2013 auprès de 606 dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés PARTOUT, TOUT LE TEMPS La gestion n’a pas de frontière ! Votre client accède à son logiciel grâce à une simple connexion Internet. A partir d’un PC, d’un Mac ou d’une tablette, il peut se connecter et travailler où qu’il soit. Plus besoin d’emporter son ordinateur, le logiciel est accessible depuis n’importe quel poste connecté à Internet. TOUJOURS A JOUR Les logiciels évoluent ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. Les mises à jour sont évidemment incluses dans les abonnements aux logiciels en ligne. Les logiciels incluront toujours les nouveaux développements fonctionnels et légaux. Les logiciels de Comptabilité et de Gestion Commerciale Classic et PRO sont hébergés chez EBP. Pour y accéder, votre client se connecte à un portail dédié sur https://webapps.ebpcloud.com. Seule l’installation d’un utilitaire Citrix lors de la 1ère connexion est nécessaire pour le bon fonctionnement des logiciels en ligne. Cette installation est automatiquement proposée lors de la connexion au portail (si le poste qui souhaite se connecter ne possède pas déjà l’utilitaire). Une fois connecté, votre client travaille depuis son poste sur ses données hébergées sur les serveurs à distance. Il n’y a donc aucun risque de perte (en cas de cambriolage, crash disque, incendie…), les données seront toujours accessibles. S’il le souhaite, votre client peut également toujours réaliser lui-même ses sauvegardes et les restaurer par la suite. 1571 Le Cloud Computing, la stratégie gagnant-gagnant Les avantages des logiciels en ligne Du côté de la technique, les logiciels en ligne EBP, comment ça marche ? Equipe Profession Comptable EBP Email : experts.fr@ebp.com - Fax : 01 34 94 83 42 EBP Informatique • SA au capital de 1 Million d’euros • APE 5829B RCS Versailles B 33083894700043 • Rue de Cutesson • ZA du Bel Air BP 95 F-78513 RAMBOUILLET CEDEX • Tél. : 01 34 94 80 00 • Fax : +33 (0)1 34 94 83 47 • Document non contractuel • Août 2014 • Tous les prix figurant dans ce document sont indicatifs et des prix publics conseillés • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Fichier clients déclaré à la CNIL sous N° 1217538 • Droit d’accès et de rectification en écrivant à EBP, Rue de Cutesson • ZA du Bel Air BP 95 F-78513 RAMBOUILLET CEDEX • Nos fichiers ne font l’objet d’aucune divulgation en dehors du groupe EBP Cabinet Accès aux logiciels en ligne EBP Vos clients www.cabinet.com Restaurant Artisan Médecin TPE Boulanger Serveurs EBP EBP propose des logiciels de Comptabilité et de Gestion Commerciale en ligne, déclinés en 3 niveaux de fonctionnalités différents. Vous répondez ainsi précisément à la demande de vos clients quels que soient leur secteur d’activité, leur taille et leurs besoins. Logiciels en ligne EBP compta en ligne Itool Compta Start EBP Compta Classic en ligne EBP Compta PRO en ligne Abonnement annuel 97€ HT au lieu de 129€ HT 206€ HT au lieu de 275€ HT 289€ HT au lieu de 385€ HT Nombre d’utilisateurs standard 1 1 1 Nombre de sociétés standard 1 1 3 Outils paramétrables : Assistant de navigation, filtres, tris, menu Favoris, etc... x x x Import-Export des écritures au format du logiciel de votre Expert-Comptable(1) x x x Saisie pratique, guidée, par journal x x x Lettrage manuel, simplifié x x x Télédéclaration de TVA(2) Etats préparatoires x x Bilan et Compte de Résultat (états préparatoires) x x x Grand-Livre et Balance interactifs x x x Rapprochement bancaire x x Multi-échéancier x x TVA sur débits/ sur encaissements x x Saisie au kilomètre x x Prévisions de trésorerie x Virements/Prélèvements CFONB, SEPA, Virements internationaux CFONB x Gestion des immobilisations x Comptabilité analytique (3 axes) x Gestion des budgets généraux et analytiques x Scan’N Go : dématérialisation des factures fournisseurs(3) x (1) EBP, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. (2) Cette fonction nécessite la souscription au service EBP Télédéclaration (disponible uniquement pour les logiciels EBP Compta Classic et PRO en ligne). (3) Nécessite la souscription à un forfait Scan’N Go. (1) EBP, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Interface identique au mode licence Interface identique au mode licence EBP GESTION COMMERCIALE en ligne Itool Gestion Commerciale Start EBP Gestion Commerciale Classic en ligne EBP Gestion Commerciale PRO en ligne Abonnement annuel 97€ HT au lieu de 129€ HT 239€ HT au lieu de 319€ HT 404€ HT au lieu de 539€ HT Nombre d’utilisateurs standard 1 1 1 Nombre de sociétés standard 1 1 3 Outil paramétrable : assistant de navigation, gestion des favoris x x x Fichiers clients, prospects et articles x x x Gestion des ventes : devis, factures, avoirs x x x Transfert comptable au format du logiciel de l’Expert-Comptable(1) x x x Tarifs et promotions fournisseur x x x Statistiques détaillées et Tableau de bord x x x Personnalisation des listes clients, articles… x x Relance Clients x x Multi-échéances x x Règlements clients x x Gestion des achats : demande de prix, facture fournisseur… x x Gestion des stocks : entrée, sortie, mouvement, suivi, inventaire… x x Gestion des commerciaux : barèmes, calcul de commissions x x Facturation périodique x Fichier de virements/prélèvements, virements internationaux (SEPA) x Champs personnalisés x Statistiques et tableaux de bord paramétrables x Configurations Minimales Requises : Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) Poste PC Processeur : P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go Windows XP® SP3 Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits Windows® 7 32 bits et 64 bits Ipad/Iphone (consultation de données) Espace disque libre : 1 Go IOS5 ou supérieur Poste MAC Processeur : Intel 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go Navigateurs Web compatibles : Internet Explorer Chrome Safari Firefox Systèmes d’exploitation supportés : Ordinateur, Tablette, Smartphone : Windows® Mac OS Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Compatible L’offre des logiciels en ligne EBP En tant que partenaire EBP, nous accordons à vos clients une remise de 25% : La première année, si votre client gère lui-même son abonnement. La première année et les suivantes, si votre cabinet gère l’abonnement de ses clients. Itool Start EBP Gamme Classic EBP Gamme PRO PROGRAMME FORMATION Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Document non contractuel • SA au capital de 1 Million d’euros • NAF 5829C • RCS Versailles B 33083894700043 • Février 2015 www.ebp.com LOCATION IMMOBILIÈRE  Bien paramétrer son logiciel et l’adapter à ses besoins.  Apprendre à gérer les loyers (appels de loyers, quittance, relances pour impayés...). 1. Présentation générale n Configuration matériel n Présentation du manuel n Présentation du logiciel n Installation du logiciel 2. Schéma de fonctionnement du logiciel 3. Utilisateurs n Création et sélection des utilisateurs n Connexion d’un utilisateur existant 4. Création des tables n Table «Propriétaires» / «Lots» / «Locataires» / «Fournisseurs» / «Banques» n Tables annexes (Revenus, TVA, types de règlement, modes de règlements...) 5. Gestion des locataires n Comptes locatifs n Appels de Loyers n Régularisation des charges locatives n Alertes (aux impayés, aux assurances, ramonage...) n Alertes fin de bail n Relances/Courriers n Reçus 6. Gestion des comptes n Comptes locatifs n Comptes généraux lots n Comptes fournisseurs n Banques n Comptabilité générale n Plan Comptable 7. Gestion des impôts n Droit au bail et taxe additionnelle n Déclaration foncière n TVA Locative 8. Maintenance de la base de données n Sauvegarde n Restauration 9. Présentation et manipulation d’un jeu d’essai Logiciel : EBP Location Immobilière Public concerné : Pour toute entreprise ou particulier souhaitant gérer efficacement ses locations de biens immobiliers. Pré-requis : Être initié à l’informatique et avoir des connaissances sur la location de biens (états des lieux, loyers, charges...). Objectifs Personnalisées document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 1/15 PROCEDURE D’INSTALLATION DES LOGICIELS EBP EN ENVIRONNEMENT IACA Mode opératoire réalisé en collaboration avec : EBP SOLUTIONS EDUCATION 2010 EBP Informatique SA ZA Bel Air – BP 95 78513 Rambouillet Cedex www.ebp.com Tel : 01 34 94 83 82 Fax : 01 34 94 83 42 education.fr@ebp.com Mr Thierry Pouplier IANTE Economie et Gestion Académie Aix Marseille thierry.pouplier@ac-aix-marseille.fr Mr Cyril Doillon Point Ac@r Istres acar.istres@ac-aix-marseille.fr document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 2/15 Soucieux de la qualité de ses services, EBP s’est attaché à fournir un document technique facilitant l’installation de ses logiciels dans l’environnement IACA. IACA (Installation Automatique de Comptes et Administration) est un programme développé par le CRDP de Champagne-Ardenne, qui simplifie et automatise le travail de l'administrateur du réseau. IACA crée les utilisateurs automatiquement, offre un répertoire sécurisé à chaque utilisateur, permet d'observer les ordinateurs à distance, d'autoriser ou d'interdire un programme immédiatement, de créer des répertoires partagés, de déterminer les droits et les restrictions en fonction de l'utilisateur et de l'ordinateur… Pour obtenir plus d’informations ou acheter le logiciel, rendez-vous sur http://www.crdp-reims.fr/iaca/ IACA équipe aujourd’hui 1600 établissements dont les établissements de l’académie d’AixMarseille. Ceux-ci sont en grand nombre utilisateurs de solutions EBP. C’est pourquoi EBP a particulièrement travaillé au sein de cette académie afin de développer une procédure d’installation de ses logiciels dans cet environnement. Monsieur Pouplier et Monsieur Doillon ont collaboré avec les équipes techniques EBP en vue d’établir ce document. Nous leur adressons nos plus sincères remerciements eu égard à l’implication dont ils ont fait preuve lors de cette démarche. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs PREFACE document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 3/15 I – Introduction 4 II – Installation du serveur 5 III – Installation du poste client 7 IV – Activation du logiciel 9 IV-1 Deux modes d’activation 9 IV-2 Activation automatique 10 IV-2 Activation manuelle 10 V – Création d’un dossier sur le poste client 12 IV – L’Equipe Education EBP 15 SOMMAIRE document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 4/15 Environnement technique Environnement spécifique : IACA (lecteur U) Postes Serveurs : Microsoft® Active Directory 2000 ,2003 ou 2008 Postes Clients : Windows® XP PRO SP2 ou SP3, Windows® VISTA SP1, Windows® 7 Produits EBP : EBP Open Line Pro I – INTRODUCTION document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 5/15 Lors d’une installation réseau, le moteur de base de données Microsoft SQL Server 2005 Express doit être installé sur le serveur. En environnement IACA, vous devez installer les composants serveur d’EBP Open Line Pro sur votre poste serveur en suivant la procédure ci-dessous : Etape 1 Ecran d’accueil et contrat de licence Validez la licence d’utilisation. Cliquez sur Suivant. Etape 2 Type d’installation Cliquez sur « Installation réseau » II – INSTALLATION DU SERVEUR document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 6/15 Etape 3 Type d’installation réseau Cliquez sur « Poste serveur » Puis cliquez sur le bouton « Installer » Etape 4 Fin de l’installation Cliquez sur le bouton « Terminer » pour fermer L’installation du poste serveur est terminée. Les données créées par les élèves seront stockées sur le serveur, dans le dossier : C:\Program Files\Microsoft SQL Server\MSSQL.x\MSSQL\Data document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 7/15 Connectez-vous sur le poste client en ADMINISTRATEUR de MODELE. L’Administrateur doit installer le logiciel EBP Open Line Pro sur les postes clients ou le(s) sousparc(s) définis dans le parc d’ordinateurs. L’icône de raccourci créée lors de l’installation doit êtres accessible aux utilisateurs des postes clients. Procédure d’installation : Etape 1 Ecran d’accueil et contrat de licence Validez la licence d’utilisation. Cliquez sur Suivant. Etape 2 Type d’installation Cliquez sur « Installation réseau » III – INSTALLATION DU CLIENT document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 8/15 Etape 3 Type d’installation réseau Cliquez sur « Poste client » Puis cliquez sur le bouton « Installer » Etape 4 Fin de l’installation Cliquez sur le bouton « Terminer » pour fermer document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 9/15 IV - 1 – Deux modes d’activation Toujours connecté avec le compte Administrateur de modèles. Lors du premier lancement du logiciel EBP Open Line Pro une fenêtre d’activation apparaitra à l’écran. Pour activer le logiciel cliquez sur « Activer ». Une nouvelle fenêtre apparaît à l’écran sélectionnez le mode d’activation automatique si votre ordinateur est relié à internet, sinon sélectionnez le mode d’installation manuelle. Etape 1 Fenêtre d’évaluation Cliquez sur « Activez votre logiciel » Etape 2 Type d’activation Cliquez sur le bouton « Activer automatiquement » si votre ordinateur est relié à internet. Cliquez sur le bouton « Activer manuellement » si votre ordinateur n’est pas relié à internet. IV – ACTIVATION DU LOGICIEL document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 10/15 IV – 2 – Activation automatique Si vous avez sélectionné l’activation automatique du logiciel, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. IV - 2 - Activation manuelle Un fois la fenêtre d'activation manuelle ouverte vous avez accès aux zones à remplir pour l’activation. A la fin du processus d’activation un message d'avertissement apparaît celui-ci vous indique la version de votre logiciel. document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 11/15 IV – ACTIVATION DU LOGICIEL IV – ACTIVATION DU LOGICIEL document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 12/15 Depuis le logiciel EBP Open Line Pro, cliquez sur le menu Fichier, Nouveau pour lancer l’assistant de création d’un nouveau dossier. Etape 1 Bienvenue dans l’assistant Création de dossier Cliquez sur le bouton « Suivant » pour continuer l’assistant de création d’un nouveau dossier Etape 2 Informations relatives à la base de données – Type d’installation Choisissez l’option « Poste client seul » Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 3 Informations relatives à la base de donnée - Connexion Cliquez sur la liste déroulante pour que l’assistant charge la liste des serveurs disponibles. V – CREATION D’UN DOSSIER SUR LE POSTE CLIENT document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 13/15 Etape 4 Informations relatives à la base de donnée Choisissez dans la liste le « Nom du Serveur\ebp » ou est installé votre Server SQL 2005 Express Laissez l’option « Afficher les options de connexion avancées » décochée. Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 5 Informations relatives à la base de donnée - Authentification Indiquez le « Nom du dossier » à créer Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 6 Informations relatives à l’application -Identification Indiquez les informations d’identification de votre dossier. Vous pouvez toutefois passez cette étape pour les saisir ultérieurement en passant par le menu Outils / Options. Cliquez sur le bouton « Suivant » document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 14/15 Etape 7 Informations relatives à l’application –Autres Informations – Information de TVA Indiquez les informations d’identification de votre dossier et de TVA. Pour une création plus rapide du dossier, décochez « Importer tous les codes postaux… » Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 8 Informations relatives à l’application –Dates d’exercice Indiquez les informations d’identification de votre dossier et de TVA. Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 9 Toutes les données nécessaires ont été collectées Tous les informations nécessaires à la création de votre dossier ont été saisie. Cliquez sur le bouton « Lancer » pour finaliser la création de votre nouveau dossier Les raccourcis du dossier sont créés dans « Mes Documents ». IACA créant des profils itinérants élèves et professeurs retrouveront leurs raccourcis dans le répertoire « Mes Documents » (le chemin mappé « U:\ ») peut importe la machine sur laquelle ils se connectent. document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 15/15 Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter l’équipe Education d’EBP, par téléphone : 01 34 94 83 82 par fax : 01 34 94 83 42 par e-mail : education.fr@ebp.com Venez également découvrir notre offre de solutions et services dédiés dans l’espace Education de notre site Internet sur le www.ebp.com/fr/espaces/education.aspx VI – L’EQUIPE EDUCATION D’EBP Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Documentation d’information technique spécifique Education PGI Open Line PRO EBP Informatique SA Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex www.ebp.com Equipe Education : 01 34 94 83 82 education.fr@ebp.com 2 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sommaire 1. Le P.G.I. ............................................................................................................................. 3 1.1. Rapidité de saisie ......................................................................................................... 3 1.2. Transferts des données automatiques et directs .................................................... 4 2. La technologie ................................................................................................................... 5 2.1. Une garantie de pérennité pour les clients EBP Open Line .................................. 5 2.2. Configurations minimales requises ............................................................................ 5 2.3. Une architecture réseau légère .................................................................................. 5 3. Une installation simplifiée grâce à des procédures explicites ................................... 6 3.1 Installation monoposte : ............................................................................................... 6 3.2 Installation réseau : ...................................................................................................... 6 4. Le travail collaboratif ........................................................................................................ 8 5. L’ouverture ....................................................................................................................... 10 3 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 1. Le P.G.I. Le Progiciel de Gestion Intégré se compose d’une base de données dans laquelle sont stockées les informations des applications utilisant ces données. Une base de données commune donc pas de ressaisies inutiles, une fiche client modifiée en comptabilité le sera également en gestion commerciale. 1.1. Rapidité de saisie Les élèves n’ont pas à ressaisir deux fois la même information. Une fiche client saisie en gestion commerciale… 4 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. …sera automatiquement créée en comptabilité 1.2. Transferts des données automatiques et directs Les documents commerciaux sont traduits en écritures comptables. Une facture commerciale… …sera traduite en écritures comptables 5 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 2. La technologie Utilisation de la technologie 2.1. Une garantie de pérennité pour les clients EBP Open Line • SQL Server, solution leader de la base de données et des solutions décisionnelles • Toujours plus de fonctionnalités et de possibilités avec une même solution 2.2. Configurations minimales requises • postes élèves : Pentium 4 2GHz ou équivalent, 1Go de RAM (Le logiciel peut fonctionner avec moins de mémoire (512Mo sous XP) mais certaines lenteurs seront observées) • Configuration du serveur : Pentium 4 2GHz ou équivalent, espace disque libre 1.5Go + 250Mo par dossier élève, 2Go de RAM, Windows Server 2.3. Une architecture réseau légère 6 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 3. Une installation simplifiée grâce à des procédures explicites Il suffit d’insérer le CD et de suivre les instructions : 3.1 Installation monoposte Le moteur de base de données Microsoft SQL 2005 et le PGI s’installent automatiquement sur le poste. 3.2 Installation réseau 7 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Trois possibilités : 3.2.1 Installation ‘Poste client’, pour installer un poste élève connecté à un serveur de données. Cliquer sur ‘Installer’ et le PGI s’installe sur le poste élève. Le(s) serveur(s) de données sera ensuite automatiquement détecté lors de la création du dossier de travail L’élève n’aura besoin d’aucun partage sur le serveur car Microsoft SQL Server gère ses utilisateurs de manière autonome. 3.2.2 Installation ‘Poste client+serveur’, pour installer le moteur SQL Server et le PGI sur un même poste. 8 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 3.2.3 Installation ‘Poste serveur’, pour installer Microsoft SQL Server sur le serveur de données. 4. Le travail collaboratif Afin de favoriser le travail collaboratif et mettre en place des exercices pratiques en groupes d’élèves, le P.G.I. propose une gestion complète des droits utilisateurs. Les élèves pourront ainsi avoir des rôles bien définis pour simuler au mieux le monde de l’entreprise. 4.1. L’élève « comptable » qui aura des droits restreints sur la partie gestion commerciale 4.2. L’élève « commercial » qui aura des droits restreints sur la comptabilité, voire une interdiction totale d’utiliser l’application comptable 9 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 4.3. L’élève « dirigeant de l’entreprise » qui aura tous les droits, y compris celui de gérer les différents droits utilisateurs (compte administrateur) 10 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 5. L’ouverture Dans une majorité de filières, il est demandé la pratique du langage SQL. Grâce au Microsoft Management Studio Express on pourra s’exercer à la requête au travers d’un outil simple. Ce logiciel spécialement conçu pour une utilisation optimale sur Mac, couvre tous vos besoins essentiels en gestion d’entreprise : de la chaîne commerciale (ventes, stocks…) à la tenue d’une comptabilité générale (état préparatoire de TVA, bilan, compte de résultat...). Performant et facile à prendre en main, ce logiciel 2 en 1 vous permet de gérer efficacement votre activité. Pour gérer l’ensemble de votre activité dans un seul logiciel 2015 www.ebp.com Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de vos habitudes de navigation sur les outils Apple®. Gagnez du temps en facturation Créez des documents soignés en utilisant nos modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les selon vos besoins. Quand un devis est accepté, transférez-le en facture sans ressaisie en comptabilité. Choisissez la saisie qui vous convient Par période ou par journal, adoptez celle que vous préférez. Gagnez du temps en automatisant les saisies les plus fréquentes à l’aide de la recopie d’écritures. Editez vos documents comptables en quelques clics Etablissez votre bilan et compte de résultat ainsi que votre état préparatoire de TVA pour préparer au mieux vos déclarations. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *EBP, Sage, Ciel Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Compta & Devis-Factures Mac 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Nombre d’enregistrements illimités par table • Recherche multi-critères par fenêtre •Filtres de recherches Traitements comptables • Générateur d’états et modèles inclus • Gestion des tiers (clients et fournisseurs) • Saisie par période et par journal • Lettrage manuel • Gestion des relances • Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12 • TVA sur débits/ encaissements • Rapprochement bancaire manuel • Un RIB par tiers • Journaux (Achats, Ventes, Trésorerie, A-nouveaux, Opérations diverses…) Editions • Grand livre • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Echéancier • Balance âgée • Journaux Gestion des ventes • Devis • Commande • Bon de livraison • Facture • Transfert de devis en facture • Editeur de modèles d’impression • Gestion des reliquats • Paiements multi-échéances • Multi adresses • 5 tarifs possibles • Remise par famille et / ou gamme Suivi des tiers • Gestion des modes de règlements et des échéances multiples • Gestion simple des commerciaux Articles et stocks • Fichier famille articles • Gestion des taxes • Bons d’entrée et de sortie • Mouvements de stocks • Saisie des inventaires (à date, en valeur) • Commandes • Bons de livraison partiels • Visualisation des commandes et factures en cours •Besoins en approvisionnement Import/Export • Export de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Export des tables pour l’article L215-3 • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive Compta & devis-factures mac 2015 Visualisez en un coup d’œil les échéances dues et relancez vos clients Réalisez rapidement vos devis en saisissant directement vos clients, vos articles... EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juin 2014 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14.. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Sage Ligne 100 Version 11 - 14. : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14.. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Sage Ligne 100 Version 11 - 14 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Sage ligne 100 Version 11 - 14 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Sage Ligne 100 Version 11 - 14 n Accédez à l’option Format Ligne 100 et 30 du menu Fichier + Importer. n Dans le champ Type, sélectionnez Ecritures Sage (*.pnm). n Sélectionnez le fichier à importer et cliquez sur Ouvrir. Remarque : Les journaux doivent être créés avant de réaliser l’importation. n Accédez à l’option Format Sage du menu Fichiers + Exporter. n Définissez les critères de l’export et validez. n Choisissez le nom et l’emplacement du fichier à générer et validez. Sage ligne 100 Version 11 - 14 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus Sage Ligne 100 Version 11 - 14 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus Sage Ligne 100 Version 11 - 14 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Sage ligne 100 Version 11 - 14 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 n Utilisez l’option Import ASCII (Compta) du menu Outils + Suivi des dossiers. n Sélectionnez le fichier à importer et validez. n Accédez à l’option Export ASCII du menu Outils + Suivi des dossiers. n Sélectionnez le nom et l’emplacement du fichier à générer. n Indiquez si besoin la période à exporter. n En Choix des données à exporter, choisissez Tout* ou sélectionnez les journaux et la période de votre choix. n Dans les zones Mises à zéro et Renumérotation, ne cochez rien. n Pour exporter dans la devise du dossier, cochez Exporter tous les montants dans la monnaie de Tenue. n Validez l’export. *NB : Si vous choisissez la totalité du dossier, les écritures seront ajoutées à celles déjà présentes dans le dossier EBP de votre client, lorsqu’il intégrera le fichier. Pour éviter cela, vous pouvez choisir d’envoyer un journal d’O.D. Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 n fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Isagri IsaCompta Version 3.10010 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Isagri IsaCompta Version 3.10010 n Accédez à l’option Recevoir du menu Fichier + Echanges prestataire comptable. n Cliquez sur le bouton « … ». n Dans le champ Type, sélectionnez Fichiers d’échange Isacompta V 4.00 et inférieur. n Sélectionnez le fichier à importer et validez. n Accédez à l’option Envoyer du menu Fichier + Echanges. n Sélectionnez Autre. n Choisissez le nom et l’emplacement du fichier à générer. n Définissez les critères de l’export et validez Isagri IsaCompta Version 3.10010 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Isagri IsaCompta Version 3.10010 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Ecritures) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Ecritures). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Ecritures) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Ecritures). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Ecritures) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Ecritures) fiche technique Depuis Coala Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Ouvrez un journal. n Accédez à l’option Exporter du menu Fichier. n Choisissez le nom du fichier d’export ainsi que le chemin où il doit être créé et validez. n Ouvrir le journal dans lequel les écritures sont à importer. n Dans la fenêtre du journal, cliquez sur Fichier + Importer. n Sélectionnez Ecritures et validez. n Sélectionnez le fichier à importer et validez. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Dossier Complet) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Dossier Complet). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Dossier Complet) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Dossier Complet) fiche technique Depuis Coala Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. n Créez ou ouvrez un dossier. n Accédez à l’option Importer du menu Fichier. n Un message vous rappelle que l’importation va écraser les données du dossier. Confirmez pour passer à la fenêtre suivante. n Sélectionnez le fichier généré par EBP puis validez. Attention : cette fonction écrase toutes les données d’un dossier. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (journal) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Journal). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Journal) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (journal) fiche technique Depuis Coala Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. n Ouvrez le Bloc-notes de Windows (généralement accessible par le menu Démarrer + Programmes + Accessoires). n Utilisez la commande Ouvrir du menu Fichier afin d’ouvrir le fichier exporté depuis EBP. n Utilisez la commande Sélectionner tout du menu Edition, puis la commande Copier du menu Edition. n Dans COALA Comptabilité, accédez à l’option Coller les lignes du presse-papier du menu Utilitaires. nModifiez si besoin le type des journaux créés automatiquement. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Interface Expert) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Journal). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Journal) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Interface Expert) fiche technique Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Coala Comptabilité n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. n Ouvrez le dossier dans lequel l’importation doit être effectuée. n Double-cliquez dans la fenêtre de droite sur Comptabilité. n Dans la fenêtre de gauche, positionnez-vous sur l’exercice correspondant au fichier à importer. n Dans le menu déroulant où se trouve Journaux, sélectionnez Etats. n Dans la fenêtre centrale, cliquez sur Import Comptabilité, dans Etats d’import. n Si cette option n’est pas présente (pour un 1er import dans le dossier), faites clic droit + Ajouter, ouvrez Etats d’import et cochez Import Comptabilité, puis cliquez sur OK. n Dans la fenêtre de droite (nommée Attributs), dans le menu déroulant Fournisseur, sélectionnez EBP. n Dans le menu déroulant Logiciel, sélectionnez la version voulue. n Indiquez la taille des comptes. n Dans la fenêtre du milieu (nommée Etats), faites clic droit + Importer. n Indiquez si besoin la période à importer. n Cliquez sur OK. n Sélectionnez le fichier à importer. Attention : pour obtenir la clé ARF permettant d’importer le fichier EBP dans COALA Comptabilité, veuillez contacter le Service Clients de COALA. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité fiche technique Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Ciel Compta Version 8 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Ciel Compta Version 8 n Accédez à l’option Imports standards du menu Utilitaires + Importations. n Cochez la case Logiciels spécifiques tout euro et cliquez sur Suivant. n Sélectionnez le fichier généré par EBP. Remarque : L’importation peut également être réalisée à partir de l’option Relations Expert / Import du menu Utilitaires. n Accédez à l’option Relation Expert / Export du menu Utilitaires. n Sélectionnez les critères de l’export. n Cochez si besoin les cases En brouillard et Validées et cliquez sur Suivant. n Cochez l’option Par fichier, renseignez le chemin du fichier d’export et validez. n Confirmez le message si les écritures affichées correspondent bien aux écritures à exporter. Ciel Compta Version 8 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 11. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 11 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 11. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 11 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprisewww.ebp.com Ciel Compta Version 11 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Ciel Compta Version 11 n Accédez à l’option Imports standards du menu Utilitaires + Importations. n Cochez la case Logiciels spécifiques tout euro et cliquez sur Suivant. n Sélectionnez le fichier généré par EBP. Remarque : L’importation peut également être réalisée à partir de l’option Relations Expert / Import du menu Utilitaires. n Accédez à l’option Relation Expert / Export du menu Utilitaires. n Sélectionnez les critères de l’export. n Cochez si besoin les cases En brouillard et Validées et cliquez sur Suivant. n Cochez l’option Par fichier, renseignez le chemin du fichier d’export et validez. n Confirmez le message si les écritures affichées correspondent bien aux écritures à exporter. Ciel Compta Version 11 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Ciel Compta Version 11 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Champagne Informatique CI Expert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Champagne Informatique CI Expert Exporter des écritures n Importez les mouvements comptables dans Expert Compta : Fermez le logiciel MINIKIT FCN. Dans Expert Compta, accédez à l’option Importer les écritures comptables du menu Tenue + Importer + RECMVTS. Choisissez le format 10 : KIT Transfert de balances et Mouvements. n Affichez les mouvements comptables avant l’intégration par l’option Afficher les écritures comptables importées du menu Tenue + Importer + AFFMVTS. n Intégrez les mouvements comptables dans Expert Compta par l’option Intégrer les écritures comptables dans EXPERT du menu Tenue + Importer + INTMVTS. n Export des écritures : Accédez à l’option Les mouvements comptables à EBP du menu Tenue + Exporter+ COPMVTSEBP. Choisissez l’exercice. Choisissez Mouvements par FTP. Sélectionnez une plage de comptes puis validez. n Procédure de transfert : Accédez au serveur FRP par l’option SVRFTP du menu Services (F24). Positionnez la souris sur la ligne de transfert concernée. Faites un clic droit et cliquez sur Enregistrer la cible sous. Sélectionner le répertoire, changez le nom du fichier puis vérifiez que le type du fichier est bien .txt. Champagne Informatique CI Expert Importer des écritures 1ère étape : Création d’un « tracé ASCII » (à faire une seule fois) n Etablissez une correspondance des codes journaux par l’option Mise à jour des correspondances journaux micro à EXPERT du menu Tenue + Importer + CORJNL. n Etablissez une correspondance des numéros de comptes par l’option Mise à jour des correspondances comptes micro à EXPERT du menu Tenue + Importer + CORJNL. n Enregistrez les mouvements exportés depuis EBP sur le serveur du bureau. n Demandez le transfert à partir du logiciel MINIKIT FCN : Ouvrez le logiciel MINIKIT FCN. Accédez à l’option Transfert de Balances et Mouvements du menu Outils. Utilisez les trois petits points pour aller chercher les mouvements dans le dossier client sur le serveur. Double-cliquez sur le fichier. Choisissez le type de fichier EBP CI. Cliquez sur le bouton Contrôle afin de tester vos données et de vérifier les mouvements générés. Cliquez sur le bouton Transférer. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Champagne Informatique CI Expert Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Cegid Sisc o II Cabinet Version 6.8 n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Cegid PGI Version S5 Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Ecritures du menu EDI + Réception EDI Cegid. n Choisissez SISCO II. n Indiquez le numéro du dossier saisi lors de l’exportation. n Dans la liste des emplacements, sélectionnez Répertoire Dossier. n Confirmez le traitement du fichier mouvements et la mise à jour des intitulés de compte. • Validez l’importation des écritures. • Répondez Oui pour conserver le fichier de mouvements. Cegid Sisc o II Cabinet Version 6.8 n Accédez à l’option Ecritures du menu EDI + Envoi EDI Cegid. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Répondez Non à la demande d’un arrêt provisoire de la période de mouvements. n Répondez Oui pour transférer le plan comptable. n Indiquez la période des écritures à exporter. n A la sélection du code journal, indiquez un code pour n’exporter que les écritures d’un journal particulier, ou appuyez sur la touche Entrée pour exporter tous les journaux à la fois. n Confirmez l’export. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Cegid Sisc o II Cabinet Version 6.8 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5. : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com n Option non disponible. Cegid PGI Version S5 (journal) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Cegid PGI Version S5 Exporter des écritures Importer des écritures n Utilisez le module « Communication SX ». n Option non disponible. n Cliquez sur Envoyer. n Sélectionnez le type de transfert Business/Expert. n Indiquez la nature du transfert Journal. n Sélectionnez le type d’envoi par Fichier. n Indiquez le chemin et le nom du fichier d’échange. n Déroulez l’assistant jusqu’au bout et confirmez l’export. Cegid PGI Version S5 (journal) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils . n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants.  Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Cegid PGI Version S5 (dossier complet) n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Cegid PGI Version S5 Exporter des écritures Importer des écritures n Utilisez le module « Communication SX ». n Cliquez sur Recevoir. n Indiquez le chemin et le nom du fichier d’échange. n Déroulez l’assistant jusqu’au bout. *NB : Si vous choisissez d’exporter la totalité du dossier, les écritures seront ajoutées à celles déja présentes dans le dossier EBP de votre client, lorsqu’il intégrera le fichier. Pour éviter cela, vous pouvez choisir d’envoyer un journal d’O.D. n Utilisez le module « Communication SX ». n Cliquez sur Envoyer. n Sélectionnez le type de transfert Business/Expert. n Indiquez la nature du transfert Journal. n Sélectionnez le type d’envoi par Fichier. n Indiquez le chemin et le nom du fichier d’échange. n Déroulez l’assistant jusqu’au bout et confirmez l’export. Cegid PGI Version S5 (dossier complet) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures Cegid PGI Version S5 n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com CCMX Winner Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures www.ebp.com Depuis CCMX Winner CCMX Winner n Accédez à l’option Emettre du menu Dossier + Echange. n Cochez Les écritures et choisissez les journaux à exporter. n Cochez Comptable et indiquez la période à exporter. n Dans les Paramètres d’envoi des journaux, indiquez En détail. n Ne cochez rien de plus. Indiquez le chemin de destination. n Dans le champ Produit de destination, sélectionnez ASCII. n Dans le champ Emission avec, sélectionnez Lettrage, date écrit, et validez. Le fichier généré s’appelle EXXXX. CO, où XXXX est remplacé par le nom du dossier. Date d’échéance : 10 Date (position du jour) : 1 Date (position du mois) : 3 Date (position de l’année) : 5 Validez 2ème étape : Importation des écritures (à faire à chaque importation) n Utilisez le menu Dossier + Echanges + Recevoir. n Sélectionnez l’option Tracé ASCII écritures. n Indiquez le chemin du fichier à importer et validez. n Sélectionnez le tracé créé dans la première étape (EBP) et validez. n Validez les deux fenêtres suivantes. n Dans la dernière fenêtre, affectez à chaque journal EMETTEUR le journal RECEPTEUR présent dans CCMX Expert Winner et validez. Importer des écritures 1ère étape : Création d’un « tracé ASCII » (à faire une seule fois) n Accédez à l’option Tracé ASCII du menu Dossier + Echanges + Paramètre ASCII. n Cliquez sur le bouton écritures n Complétez la fenêtre de cette façon : ODE : EBP (au choix) Intitulé : EBP Compta (au choix) Nom du fichier à traiter : rien Longueur de l’enregistrement : rien Code enreg. spécifi que : rien Code enreg. à exclure : rien Position : rien Cochez Séparateur de champs et indiquez « , » Cochez Séparateur de décimales et indiquez « . » n Cochez Délimiteur de zones et indiquez « n Ne cochez pas Séparateur de millier • Ne cochez rien d’autre et cliquez sur Définition du tracé. • Indiquez le rang de chaque champ : Code journal : 3 Date : 2 Date (position du jour) : 1 Date (position du mois) : 3 Date (position de l’année) : 5 Compte général : 4 Intitulé du compte : 5 Montant Débit : 8 Montant Crédit : 9 Pièce : 7 Libellé : 6 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice stoutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les case Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants. La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants.  Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com CCMX Winner Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Cador Dorac Versions 6.1.0.16 et antérieures Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Utilisez l’option Comptabilité du menu Outils + Exportation. n Cochez Export écritures. n Indiquez la période à exporter. n Changez si besoin le nom et l’emplacement du fichier à générer, puis cliquez sur OK. n Accédez à l’option Comptabilité CADOR-DORAC (Format IN) du menu Outils + Importation. n Sélectionnez le fichier à importer et validez l’importation. www.ebp.com Depuis Cador Dorac Version Version 6.1.0.16 Cador Dorac Versions 6.1.0.16 et antérieures fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Cador Dorac Versions 6.1.0.16 et antérieures Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Azur DiaCompta Expert V4.2.0 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Ascii Standard Azur du menu Outils + Export. n Choisissez le nom et le chemin du fichier à générer. n Cliquez sur OK et confirmez l’export. n Accédez à l’option Ascii standard Azur du menu Outils + Export. n Pointez Mise à jour comptes et écritures. • Indiquez le chemin et le nom du fichier et cliquez sur OK. www.ebp.com Depuis Azur DiaCompta Expert V4.2.0 Azur DiaCompta Expert V4.2.0 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0: Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Azur DiaCompta Expert V4.2.0 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Export de données du menu Utilitaires + Export. n Renseignez les informations suivantes : Nom de l’export : EXPORT EBP (au choix) Table à exporter : ECRITURES Type d’export : ASCII Délimité Nom du fichier à générer : NomDuFichier.txt Enregistrement Entête : Non Séparateurs : « ; » Suppression des espaces : Oui n Par le bouton +, sélectionnez les champs suivants : Date, Journal, Compte, Libellé écriture, Référence, Montant, Sens. n Cliquez sur le bouton Exporter. n Accédez à l’option Import de données du menu Utilitaires. n Renseignez les informations suivantes : Paramétrage : IMPORT EBP (au choix) Séparateur : « ; » Convers. Caractère : Non Format Date : 1 - JJMMAA Type Montant : 3 - Un champ Montant… Sens Crédit : -1 Nom fi chier écriture : NomDuFichier.txt n Renseignez la position des champs suivants : Journal : 2 Référence : 3 Compte : 4 Date : 5 LibManu : 6 Montant : 7 Sens : 8 n Cliquez sur le bouton Importer. www.ebp.com Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 Depuis Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 Communication Entreprise-Expert Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3 .00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Export de données du menu Utilitaires + Export. n Renseignez les informations suivantes : Nom de l’export : EXPORT EBP (au choix) Table à exporter : ECRITURES Type d’export : ASCII Délimité Nom du fichier à générer : NomDuFichier.txt Enregistrement Entête : Non Séparateurs : « ; » Suppression des espaces : Oui n Par le bouton +, sélectionnez les champs suivants : Date, Journal, Compte, Libellé écriture, Référence, Montant, Sens. n Cliquez sur le bouton Exporter. n Accédez à l’option Import de données du menu Utilitaires. n Renseignez les informations suivantes : Paramétrage : IMPORT EBP (au choix) Séparateur : « ; » Convers. Caractère : Non Format Date : 1 - JJMMAA Type Montant : 3 - Un champ Montant… Sens Crédit : -1 Nom fi chier écriture : NomDuFichier.txt n Renseignez la position des champs suivants : Journal : 2 Référence : 3 Compte : 4 Date : 5 LibManu : 6 Montant : 7 Sens : 8 n Cliquez sur le bouton Importer. www.ebp.com Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 Depuis Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 Communication Entreprise-Expert Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 fiche technique Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert API Comptabilité gamme 8 fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client) n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8 n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter Options de l’échange (Zip, envoyer par mail) n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants Libellés et numéros de pièces n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expertcomptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert API Comptabilité gamme 8 fiche technique Depuis API Comptabilité Gamme 8 Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Export de données du menu Utilitaires + Export. n Renseignez les informations suivantes : Nom de l’export : EXPORT EBP (au choix) Table à exporter : ECRITURES Type d’export : ASCII Délimité Nom du fichier à générer : NomDuFichier.txt Enregistrement Entête : Non Séparateurs : « ; » Suppression des espaces : Oui n Par le bouton +, sélectionnez les champs suivants : Date, Journal, Compte, Libellé écriture, Référence, Montant, Sens. n Cliquez sur le bouton Exporter. n Accédez à l’option Import de données du menu Utilitaires. n Renseignez les informations suivantes : Paramétrage : IMPORT EBP (au choix) Séparateur : « ; » Convers. Caractère : Non Format Date : 1 - JJMMAA Type Montant : 3 - Un champ Montant… Sens Crédit : -1 Nom fi chier écriture : NomDuFichier.txt n Renseignez la position des champs suivants : Journal : 2 Référence : 3 Compte : 4 Date : 5 LibManu : 6 Montant : 7 Sens : 8 n Cliquez sur le bouton Importer. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert API Comptabilité gamme 8 fiche technique Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées :  Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants .  La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte.  La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces.  La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange :  Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Communication Entreprise-Expert Ligne Expert-Comptable Le module Communication Entreprise-Expert permet d’optimiser les échanges d’écritures entre vos clients et votre cabinet. Vous récupérez les données de gestion commerciale, de comptabilité ou de paye saisies par vos clients afin d’effectuer la révision dans votre outil de production habituel. Vous renvoyez ensuite les OD correctives à vos clients en quelques clics seulement. www.ebp.com/expert-comptable ZOOM sur les fonctions clés Depuis votre cabinet, vous récupérez simplement les écritures comptables en provenance des logiciels EBP installés chez vos clients, directement dans votre logiciel de production habituel. Vous contrôlez ainsi les écritures passées par vos clients et les modifez si nécessaire. Vous renvoyez ensuite les OD correctives à vos clients qui les intègrent dans leur logiciel de comptabilité EBP. Votre client ou vous même, à partir de son logiciel EBP, définissez les options générales de transfert : 1- Sélectionnez la période et les journaux à exporter ou l’export du dossier complet(1). 2- Définissez vos options de transfert : dossier de destination, inclure dans un fichier zip, envoyer par e-mail… 3- Choisissez l’outil de production de destination(2) : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), CIEL, SAGE ligne 100, COALA, QUADRATUS, AZUR, CCMX (Winner et AS400), ISAGRI, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE-OUEST, GESTIMUM, INFORCE, HELIAST (import uniquement) Echangez efficacement avec vos clients (1) Export du Dossier complet compatible vers CEGID PGI version S5 et COALA Comptabilité (2) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs Choisissez votre format d’échange En quelques clics, vous paramétrez et personnalisez l’export des données comptables depuis le logiciel EBP. Une fois vos paramétrages définis, ceux-ci sont automatiquement mémorisés. Ainsi, vous n’avez plus besoin de les renseigner pour vos futurs échanges. Vous pouvez créer autant de modèles d’import ou d’export que de dossiers entreprise si nécessaire. Paramétrez simplement vos échanges Pré-paramétrage par défaut en fonction de votre outil de production Selon le nombre de caractères importés (ou exportés), choisissez le sens pour tronquer vos numéros et libellés. Uniformisez les libellés à l’import (ou à l’export) grâce aux options Majuscules et ASCII. Paramétrage à la carte des comptes collectifs, centralisateurs et auxiliaires Paramétrage des types de journaux et de comptes à l’import ZOOM sur les fonctions clés Les tables de concordances permettent de visualiser la liste des comptes et journaux à exporter ou à importer. Sans modifier le plan comptable et sans altérer le paramétrage précédemment établi, vous pouvez modifier la concordance entre les données sources et les données de destination, pour les comptes et pour les journaux. Cela vous évite, une fois les écritures importées, de passer des OD de ré-affectation de compte à compte et de journal à journal, ou de faire des réimputations entre comptes ou entre journaux. Les concordances que vous définissez sont également mémorisées. Vous pouvez les enrichir au fur et à mesure de la vie de votre dossier client. Personnalisez les tables de concordances Grâce aux tables de concordances vous pouvez, par exemple, modifier l’intitulé du compte, renseigner le compte auxiliaire en alphanumérique ou encore changer le type de compte si nécessaire Comptes exportés par votre client Comptes importés dans votre outil de Production 560 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Configurations Minimales Requises : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go Compta www.ebp.com Gérez efficacement votre comptabilité générale (saisie, téléprocédures*…) et profitez d’un outil analytique grâce à ce logiciel complet et performant. établissez le bilan et le compte de résultat, gérez vos immobilisations et exploitez les données de votre entreprise grâce aux prévisions de trésorerie et à la gestion des budgets. Pour une tenue approfondie de votre comptabilité Retrouvez facilement des écritures Une puissante recherche multi-critères vous permet de retrouver des écritures selon n’importe quel élément présent en comptabilité (numéro, date, libellés etc.). Ne perdez plus de temps à rechercher une pièce et filtrez les écritures selon vos propres critères. Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez aisément les amortissements et les cessions de vos immobilisations. Amortissez séparément différents composants pour plus de flexibilité. Valorisez votre comptabilité et vos résultats Réalisez des ventilations sur plusieurs axes analytiques. Vous pouvez également comparer les dépenses estimées avec celles réalisées grâce à la gestion des budgets. Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre comptabilité. Anticipez le risque de trésorerie négative Le logiciel calcule automatiquement des prévisions à partir de vos données (encaissements/décaissements et échéanciers). Bénéficiez ainsi d’une véritable aide à la décision pour maîtriser votre situation de trésorerie. échangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! COMPTABILITÉ ANALYSE PERSONNALISATION IMMOBILISATION Télé- procédures Lettrage Saisie au ki ol mètre Tableau de bord Budget Trésorerie Ventilation Linéaire / dégressif ss A e m m ortients EBP Compta PRO PRO 2015 *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. ZOOM sur les fonctions clés Le rapprochement bancaire automatique vous permet de gagner du temps Assurez-vous que tous les encaissements et débits sont bien enregistrés en comptabilité. A l’aide du rapprochement bancaire automatique, optimisez cette opération chronophage et concentrez-vous sur l’analyse de vos encaissements et décaissements. La gestion des abonnements vous permet d’optimiser la saisie des écritures récurrentes A l’aide de l’outil de gestion des abonnements, vous pouvez paramétrer l’enregistrement de modèle de saisie. Ainsi, l’enregistrement des opérations récurrentes (loyer, EDF, abonnements) est simplifié et automatiquement intégré en comptabilité chaque mois. Enregistrez rapidement un nombre important de pièces comptables La saisie au kilomètre vous permet d’enregistrer en un seul mouvement comptable un ensemble d’écritures. Ne vous préoccupez plus du journal d’enregistrement ou de la date, cette saisie vous permet d’inclure ces critères dans une seule et même fenêtre. Gagnez en efficacité et automatisez la comptabilité de votre entreprise Utilisez la comptabilité analytique pour valoriser vos résultats Ventilez vos charges et produits selon vos critères A l’aide de la comptabilité analytique et de 3 axes, ventilez les charges et produits pour identifier le résultat par produit ou par composante de votre entreprise. De cette manière identifiez vos postes principaux de revenus et de dépenses mais aussi les clients et produits à valoriser. éditez les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) pour identifier les éléments constitutifs de votre résultat Grâce au calcul des SIG, vous pourrez dégager facilement la marge (de production ou commerciale), la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation ou encore le résultat d’exploitation. Muni de ces éléments, vous pourrez calculer les principaux ratios financiers en toute autonomie. Anticipez le risque de trésorerie négative grâce au prévisionnel qui vous alerte sur l’arrivée d’un solde de trésorerie négatif. Pilotez votre entreprise et optimisez votre gestion Gérez et anticipez les problématiques de trésorerie Les données comptables sont directement intégrées à un outil de prévision de trésorerie, vous pouvez ainsi prévoir les besoins de votre entreprise et mettre en place des actions à destination des clients/fournisseurs (demande de paiement comptant en échange d’escompte, délai de règlements fournisseurs etc.). Profitez de la gestion de budget pour un suivi optimal de vos actions En comparant les dépenses estimées et réalisées vous avez la main sur la gestion de votre entreprise. Ajustez si besoin vos prévisions ou mettez en place des actions correctives pour atteindre vos objectifs. Suivez l’évolution de vos résultats d’une année sur l’autre éditez un comparatif entre N et N-1 afin d’évaluer les performances de votre entreprise. Identifiez ainsi les axes d’améliorations et les réussites de votre activité. Suivez vos dépenses et leurs variations entre deux exercices comptables. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Conformément à la législation, ce logiciel vous permet de télédéclarer et télépayer* la TVA. Pour encore plus d’efficacité profitez du télépaiement de l’IS*. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel**, les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Exportez vos données vers d’autres logiciels pour retraiter l’information selon vos habitudes A l’aide d’un outil d’exportation vous pourrez facilement extraire les données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines données sur vos logiciels habituels et appuyez vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitée Naviguez facilement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface simple et intuitive. L’ergonomie du logiciel est basée sur des environnements bureautiques utilisés chaque jour et proche de vos usages courants : web, outils Windows®… Ne perdez plus de temps lors de vos premiers pas dans le logiciel. Soyez rapidement opérationnel Accédez directement à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous guident dans chaque situation de travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes. Une recherche multi-critères pour faciliter la gestion des pièces comptables La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, la ligne d’une écriture, un client ou un numéro de compte, etc. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. EBP Démat’ Dématérialisez et automatisez le traitement de vos factures fournisseurs Enregistrez, consultez et recherchez rapidement vos factures fournisseurs. Vous gagnez en productivité et divisez par 3 vos coûts de traitement. La recherche intelligente intégrée à l’outil vous permet de retrouver vos factures selon n’importe quel critère. Disponible dernier trimestre 2014 NOUVEAU ! EBP Démat’ Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 ou 10 • Aide en ligne • Plan Comptable Entreprise • Plan Comptable Syndicat • Sauvegarde et restauration • Sauvegarde en ligne* • Tableau de bord paramétrable • Recherche multicritère • Version réseau : nous consulter • Gestion des favoris • Choix de la devise du dossier • Gestion de groupes d’écritures • Alertes paramétrables • Champs obligatoires personnalisables Transfert comptable • Historique des transferts comptables • Import du transfert comptable (écritures, échéances, pointages) • Transfert comptable avec champs personnalisés Traitements comptables • Saisie au kilomètre • Saisie guidée • Saisie pratique et ventes comptoir • Abonnements • Association de comptes pour automatiser la saisie journal • Ecritures simulées • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Consultation des comptes • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Pointage au lettrage • Lettrage au pointage • Délettrage automatique • Rapprochement par compte, par journal • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Gestion des échéances • TVA sur les débits et encaissements • Justificatif de TVA • Télédéclaration (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA** • Génération du fichier de virement de TVA • Report automatique du crédit de TVA • Télépaiement de l’impôt sur les sociétés (IS)** • Documents associés aux lignes d’écritures • Libellés types • Recalcul des soldes • Tri par date • Import des lignes de relevés au format CFONB, Qif, OFX • Comptabilisation manuelle des lignes de relevés bancaires • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Découvert autorisé • Colonne Solde N-1 dans la Balance interactive • Règlements des Tiers • Validation des écritures • Clôtures mensuelles et annuelles • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et des lettres-chèques • Balance inter-exercices • Reformatage des comptes • Journal des événements • Archivage des données • Virements internationaux • Virements et prélèvements CFONB • Virements et prélèvements SEPA • Gestion des notes de frais • Gestion des indemnités kilométriques • Suivi des relances clients • Échéancier interactif • Grand livre interactif • Balance interactive • Gestion des effets de commerce • Gestion des valeurs en attente et remises en banque Analytique et budgets • 3 plans (axes) • Ventilations analytiques • Affichage en saisie quand multi-ventilations analytiques • Grilles analytiques • Outil d’application de grilles analytiques • Consultation interactive • Gestion des budgets généraux et analytiques • OD Analytiques • Grilles analytiques Immobilisations • Codification automatique en Alphanumérique des codes immobilisations d’immobilisations • Localisation, fournisseur • Notion de famille (héritage des paramètres de la famille) • Consultation du plan d’amortissement • Mode d’amortissement linéaire et non amortissable • Mode d’amortissement dégressif • Gestion comptable et fiscale • Simulation d’achat d’une immobilisation • Recherche d’une immobilisation à partir du numéro, de son libellé • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements (fractionnement d’immobilisations en plusieurs immobilisations) • Gestion des mutations • Gestion des composants • Gestion des dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Génération des écritures de dotation annuelle, choix de la période • Génération des écritures d’achat • Génération des écritures de cession • Gestion des interventions (réparations...) Editions • Journaux • Grand Livre • Balance • Balance âgée par échéance ou par lettrage • Comparatif des indicateurs comptables N/N-1 • Balance mensuelle, trimestrielle • Bilan, compte de résultat (états préparatoires) • Situations des comptes • Encours clients • Créances clients / Dettes fournisseurs • Impressions annuelles • Balance analytique • Grand livre analytique • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires • Soldes Intermédiaires de Gestion • Rémunération des comptes courants et associés Importation/Exportation • Import et export paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import / export paramétrables des écritures avec multi-ventilations analytiques • Import / export paramétrables des plans et postes analytiques • Import / export paramétrables des OD analytiques • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Communication Entreprise - Expert • Import / export des guides de saisie • Export Comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation CFCI. Version réseau : nous consulter • Gestion des droits par utilisateur • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs Compatible • EBP Reports On Line*** : consultation à distance des données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta PRO * Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. ** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. *** Abonnement payable annuellement et tacitement reconduit. Tarifs pour les Cabinets Comptables, nous consulter. •  Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Éco Artisans du Bâtiment Gérez simplement votre entreprise du bâtiment grâce à 2 logiciels ne nécessitant aucune compétence en gestion et en comptabilité ! 2 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Classic 2015 Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Visualisez en un coup d’oeil les chiffres clés de votre entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord. Visualisez les indicateurs clés de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable etc. Télédéclarez et télépayez en quelques clics Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez(1) directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS(1). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! EBP Devis & Facturation Bâtiment 2015 Chiffrez vos prestations au plus juste Créez vos fiches fournitures, ouvrages, main d’œuvre, matériel et importez les tarifs de plus de 20 fournisseurs du bâtiment(2). Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente. Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez ainsi une image professionnelle en quelques clics ! Transférez facilement vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel(3). (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (2) Les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis dans le logiciel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Création de journaux • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Journal centralisateur • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures Statistiques tableau de bord • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Editions • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import/Export • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. pack Éco artisans du bâtiment Classic 2015 EBP Compta Classic 2015 Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Tableau de bord • Correcteur orthographique • Sauvegarde et restauration des données Clients • Fiches prospects et clients détaillées • Relances clients (3 modèles) • Echéancier clients • Traitement des règlements • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Bibliothèques d’éléments • Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, ouvrage, matériel… • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux… • Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Materiaux • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs fournisseurs et la bibliothèque interne Devis - Facturation • Devis, factures, factures d’acompte, avoirs • Ajout de tranches de travaux dans le devis • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis avec styles de polices, couleurs, images… • Transfert automatique de devis en facture • Modèles d’impressions prêts à l’emploi • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Gestion des états des devis (en cours, à relancer, accepté) • Gestion de la DEEE Statistiques • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import/Export • Génération comptable des factures et des règlements clients au format de nombreux logiciels comptables** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive * Hors coût de SMS. Cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE EBP Devis & Facturation Bâtiment 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Pack Bâtiment Profitez d’une suite de logiciels aux fonctions avancées pour une gestion pointue de votre activité du bâtiment. Grâce au mode réseau, vous pouvez, en plus, travailler à plusieurs et en simultané. 4 logiciels pour une gestion approfondie de votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Bâtiment PRO 2015 Que vous ayez une activité d’installation, rénovation, entretien, dépannage… ce logiciel vous permet d’automatiser l’intégralité de votre gestion. Les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal. EBP Immobilisations PRO 2015 Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002- 10 méthode simplifiée. Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la fonction analytique. EBP Compta PRO 2015 Gérez efficacement votre comptabilité générale (saisie, téléprocédures(1), rapprochement bancaire…) et profitez d’un outil analytique grâce à ce logiciel complet et performant. Etablissez le bilan et le compte de résultat, gérez vos immobilisations et exploitez les données de votre entreprise grâce aux prévisions de trésorerie et à la gestion de budget. EBP Paye Bâtiment 2015 Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations (DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(2), DUCS EDI(2) URSSAF et IRC / IP, DPAE) conformément à la législation. PRO 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (2) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment PRO 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 EBP Bâtiment PRO 2015 • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Version réseau : nous consulter • Fiches prospects et clients détaillées • Gestion des tiers en sommeil • Recherche multicritères • Historique des documents de vente • Edition automatique de courriers de relance • Création d’une bibliothèque interne avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux, la main d’oeuvre, le bénéfice, le prix de revient • Historique des éléments • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Gestion des promotions • Bibliothèque interne • Import de nombreux tarifs fournisseurs(1) (Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, COVAP, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva , enseignes du groupe Sonepar) • Imports des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, Artiprix, Batiprix • Création des documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • TVA neuf ou rénovation • Saisie de factures d’acompte • Étude des déboursés • Réapprovisionnement automatique • Suivi de chantier simplifié/détaillé • Saisie par salarié ou par chantier des heures effectuées • Gestion de la sous-traitance • Gestion des contrats de maintenance et interventions • Planning • Gestion des affaires • Gestion des achats (fournisseurs et soustraitants) • Enregistrement des règlements clients • Génération de fichiers de virement et prélèvement à la norme bancaire SEPA • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) EBP Compta PRO 2015 • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Aide en ligne • Plan Comptable Entreprise • Tableau de bord paramétrable • Recherche multicritère • Gestion des Favoris • Gestion de groupes d’écritures • Alertes paramétrables • Champs obligatoires personnalisables • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Prévision de trésorerie • Télédéclaration de TVA (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement)(3) • Télépaiement EDI-TVA(3) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)(3) • Saisie pratique, guidée, par journal et au kilomètre • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Suivi des relances clients • Règlements des tiers • Prévision de trésorerie • Rapprochement bancaire automatique avec import de relevés • Virements et prélèvements SEPA • Virements et prélèvements CFONB • Virements internationaux • Comptabilité analytique multi-axes • Gestion des budgets • Comparatif N/N-1 • Balance et Grand livre analytique • Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Balance mensuelle, trimestrielle • Ventilations analytiques • Grilles analytiques • Consultation interactive • Gestion des budgets généraux et analytiques • OD Analytiques • Rémunération des comptes courants et associés • Export comptabilités informatisées (L.47.A.) EBP Immobilisations PRO 2015 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Plan d’amortissement économique et fiscal • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations • Gestion du crédit-bail, des locations et des emprunts • Déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 • Gestion de l’analytique • Gestion des interventions (réparations...) • Exportation paramétrable des écritures vers EBP Compta EBP Paye Bâtiment 2015 • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Tableau de bord • Plan de paye spécifique Bâtiment • Profils de paye Bâtiment • Interrogation des données de paye • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(4) URSSAF et IRC / IP • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(4) • Attestation Employeur Dématérialisée(4) • Registre du personnel • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité (1) Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST pour le logiciel EBP Compta PRO (3) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (4) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Les attestations et déclarations d’EBP Paye PRO nècessitent l’utilisation d’Adobe® Acrobat® 9 1651 Compta Classic Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale. Il intègre également un outil de prévisions pour vous aider à piloter efficacement votre activité. Pour tenir votre comptabilité et suivre vos prévisions Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement de travail, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®...). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Tenez votre comptabilité générale de A à Z Ce logiciel très complet vous permet de tenir votre comptabilité (saisie des écritures, bilan, compte de résultat). Télédéclarez et télépayez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Souplesse, simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Suivez avec précision l’évolution de votre entreprise et maîtrisez votre développement Grâce aux comparatifs estimé/réalisé du module prévisionnel, suivez année par année l’écart entre les réalisations et vos prévisions initiales. Ainsi, vous maîtrisez le développement de votre business. Estimez et anticipez l’évolution de votre activité Grâce au module prévisionnel, visualisez via un tableau de bord synthétique l’évolution de vos ventes, votre trésorerie et les taux de marge globaux prévisionnels. Le calcul du seuil de rentabilité vous permet d’affiner vos objectifs annuels et mensuels. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Module + Prévisionnel Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de sociétés : 5 • Tableau de bord • Assistant de navigation personnalisable • Gestion des favoris • Recherche multi-critères • Aide en ligne Traitements comptables • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Gestion des abonnements • TVA sur débits/encaissements • Lettrage • Rapprochement bancaire manuel • Télédéclaration (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519) et télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, acompte de TVA)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Justificatif de TVA • Report automatique du crédit de TVA • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Etats interactifs (Grand livre et balance) • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures Editions • Grand livre et balance • Echéancier détaillé sur le lettrage • Encours clients • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Module Prévisionnel • Prévisionnel sur 6 ans • Comparatifs annuels : estimé / réalisé • Analyse financière complète : tableaux et ratios financiers, graphiques • Edition de dossiers financiers prévisionnels : 5 Import/Export • Communication Entreprise-Expert • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Import et export paramétrable des écritures, comptes et journaux • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Export liasses fiscales • Export paramétrable • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta + module prévisionnel CLASSIC 2015 Visualisez via un tableau de bord synthétique, l’évolution de votre activité année après année. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta Révisions & Prévisions Associez une comptabilité complète (générale et analytique) à deux outils de révisions et de prévisions. Grâce au module de révision, préparez votre dossier comptable et anticipez la venue de votre Expert-Comptable pour la validation annuelle de vos comptes. Cet outil de pilotage permet également d’évaluer tous vos projets d’investissement à l’aide d’analyses approfondies et détaillées. Pour développer votre entreprise Analysez vos données Suivez rigoureusement les dépenses de votre entreprise grâce à la mise en place d’une gestion analytique et budgétaire. Analysez votre situation financière grâce à des tableaux de gestion. Editez vos documents comptables Toutes les données enregistrées dans votre logiciel alimentent automatiquement vos documents comptables : télédéclaration* de TVA, bilan et compte de résultat. Cela simplifie ainsi vos démarches administratives. Analysez vos investissements Analysez sur le long terme (jusqu’à 20 ans) votre projet d’investissement grâce aux nombreux graphiques, tableaux et ratios : ratio de rentabilité, de productivité, besoin en fond de roulement, tableau de trésorerie… Effectuez la révision Préparez en toute simplicité votre dossier comptable grâce à l’outil de révision et anticipez la venue de votre ExpertComptable pour la validation annuelle de vos comptes. Communiquez facilement Echangez simplement et de façon sécurisée vos données avec votre Expert-Comptable, pour la révision de vos comptes, au format de nombreux logiciels comptables**. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID ( Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX ( Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, A ZUR, C ADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST www.ebp.com PRO v19 2015 ZOOM sur les fonctions clés La comptabilité analytique multi-axes Visualisez vos comptes de façon plus détaillée et suivez l’évolution de votre société pour un poste et une période précise. Les axes analytiques Suivez le détail de vos charges et de vos produits sur un, deux ou trois axes analytiques distincts. La gestion par axe vous permet de procéder à une analyse des charges et des produits suivant des critères différents. La ventilation analytique Gérez l’analytique sur les comptes de charges, de produits ou d’immobilisations. Pour éviter les oublis de ventilation, en fin de saisie comptable, la grille de ventilation s’ouvre automatiquement. La consultation analytique La gestion de l’analytique prend tout son sens lors de la consultation analytique. Elle permet d’interroger un axe ou un poste analytique, sans passer par un aperçu écran. Cette consultation vient compléter les éditions du compte de résultat, du Grand livre et des ventilations analytiques. L’export vers Excel® Exportez très simplement vos ventilations analytiques vers Excel® grâce à l’export paramétrable. Vous pouvez ainsi étudier finement les résultats de votre entreprise. La consultation analytique permet de visualiser la rentabilité d’un secteur, d’un service, d’un produit… La déclaration et la télédéclaration de TVA Editez vos déclarations de TVA CA3, CA12 et annexe 3310A agréées par la Direction Générale des Finances Publiques. La gestion de la TVA sur les encaissements et sur les débits Gérez votre TVA sur les débits (comptabilisée lors de l’écriture de vente ou d’achat) ou bien sur les encaissements (comptabilisée lors de l’écriture du règlement). L’édition des déclarations de TVA Le logiciel calcule automatiquement le montant de votre déclaration à payer. Il ne vous reste plus qu’à l’éditer et à l’envoyer à votre centre des impôts. Terminées les erreurs liées à la recopie des montants sur votre déclaration papier. La télédéclaration et le télépaiement de la TVA au format EDI Gagnez du temps grâce au service EBP Télédéclaration*. Vous télétransmettez et télépayez votre déclaration de TVA agréée par la DGFiP et vous suivez directement à partir de votre logiciel, l’avancement de votre déclaration (confirmation de réception, de conformité…). * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Un justificatif permet de retrouver les montants indiqués dans la déclaration de TVA. Le module de prévisions L’outil de prévisions vous permet d’analyser tout projet d’investissement. Vous souhaitez acquérir un nouvel outil de production ? Acheter une nouvelle entreprise ? Ce module vous permet de récupérer les données issues de votre comptabilité, d’effectuer des simulations et de visualiser l’impact de votre futur investissement sur votre trésorerie. L’importation de la Balance Importez votre Balance issue de votre comptabilité au format TXT par exemple, pour l’intégrer dans le bilan et compte de résultat prévisionnels. Vous pouvez intégrer vos données comptables jusqu’à 3 exercices antérieurs. Etablissement de différents scénarios A partir des données issues de votre comptabilité, vous pouvez établir jusqu’à 20 simulations différentes sur un même dossier (des plus optimistes aux plus pessimistes). Ses prévisions peuvent être annuelles comme mensuelles et chaque modification aura un impact immédiat sur vos résultats. L’analyse et la décision finale Les nombreux tableaux, graphiques et ratios vous permettent d’effectuer une analyse approfondie et détaillée de votre projet. Il vous sera alors plus facile de prendre la décision de réaliser ou non votre investissement. Vous pouvez également présenter un dossier final complet et professionnel à vos futurs partenaires financiers. Un mode réseau perfomant EBP Compta PRO offre la possibilité de travailler en réseau sur une architecture Client/Serveur. Le logiciel est livré avec un moteur de base de données, Pervasive SQL, adapté aux échanges de données en réseau. La version réseau ouvre les portes du travail simultané et à plusieurs. Tous vos tableaux, graphiques et ratios s’établissent automatiquement grâce aux éléments antérieurs et aux prévisions établies sur les années à venir. La révision comptable La révision vous permet de préparer votre dossier en prévision de la venue de votre Expert Comptable pour la vérification annuelle de vos comptes. Création d’une campagne de révision Grâce au modèle de révision pré-paramétré dans le logiciel, créez facilement votre propre campagne de révision. Indiquez simplement les comptes ou les fourchettes de comptes que vous souhaitez contrôler (trésorerie, ventes, clients etc.). En cours de révision A partir de la fenêtre de révision, consultez facilement un compte et le détail de chaque écriture. Vous pouvez également accéder à la saisie, pour effectuer d’éventuelles corrections. La révision vous permet de préparer votre dossier avant la venue de votre Expert-Comptable. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juin 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Menu contextuel, volet de navigation • Tableau de bord • Nombre de dossiers : 10 • Version monoposte • Version réseau : nous consulter • Sécurité et maintenance • Outil de sauvegarde multi-supports • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Dossier protégé par un mot de passe • Envoi de SMS via les partenaires(1) : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms) Traitements comptables • Saisie simplifiée, saisie guidée • Saisie avancée • Saisie au kilomètre • Gestion des abonnements avec paramétrage de la fréquence • Numérotation automatique des pièces • Recherche d’écritures multi-critères • Réimputation des écritures entre comptes ou journaux • Réimputation des écritures entre périodes • Réimputation des écritures en saisie • Contre-passation des écritures • Multi-devises • Gestion des échéances multiples • Lettrage en cours de saisie • Lettrage et délettrage manuel et automatique • Lettrage partiel • Rapprochement manuel par journal et par compte • Verrouillage du rapprochement bancaire • Rapprochement automatique par compte et pa journal • Importation d’un relevé bancaire • Comptabilisation d’un relevé bancaire • Outil de prévisions de trésorerie • Grand-Livre interactif • Balance interactive • Saisie des encaissements clients • Remise en banque des règlements • Saisie des décaissements fournisseurs avec impression d’un courrier, d’une lettre chèque ou d’une lettre traite • Génération de LCR et BOR • Génération de prélèvements • Génération de virements • Virements/prélèvements au format SEPA • TVA sur les débits et sur les encaissements • Préparation et impression des déclarations de TVA CA3, 3310A, CA12 • Formulaire 3514 (acomptes trimestriels) • Déclaration 3519 (demande de remboursement) • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA(2) • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des notes de frais • Saisie des notes de frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta Suivi des tiers • Informations clients / fournisseurs : contact, banque, adresse... • Impression de la balance âgée • Prévisions de règlements • Echéancier prévisionnel • Echéancier détaillé • Lettres de relance avec sélection automatique du texte et incrémentation du niveau de relance • Gestion des modes de règlement • Gestion des chéquiers • Impression des encours clients dépassés Editions • Journaux, Grand-Livre, Balance • Rapprochement bancaire • Tous les fichiers de base • Tableaux de gestion : Marge Brute, Résultat d’Exploitation, Résultat Net Comptable • Situations de comptes clients et fournisseurs • Liste des clients à relancer • Liste des clients relancés • Etat préparatoire au Bilan • Etat préparatoire au Compte de Résultat • Suivi et anomalie • Paramétrage des modèles d’impression Analytique et budgétaire • Ventilations analytiques multi-axes • Ventilations analytiques en cours de saisie (sur plusieurs postes) • Ventilations analytiques sur les comptes de classe 2 • Consultation analytique • Impression du Grand-Livre analytique et du résultat analytique • Impression des ventilations analytiques par poste ou par compte • Export paramétrable des ventilations analytiques vers Excel® • Synthèse des écarts budgétaires et des écarts N/N-1 • Gestion des grilles analytiques • Gestion des budgets analytiques ou généraux Immobilisations • Conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée • Modes d’amortissement non amortissable, linéaire, dégressif, dérogatoire • Gestion des dépréciations • Gestion des cessions d’immobilisations • Gestion des mutations, des composants et des éclatements • Gestion des crédits-bails, des catégories • Gestion des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) • Génération des écritures comptables • Consultation du plan d’amortissement • Génération des écritures de dotation et de cession Import-Export • Export des principales éditions au format Excel et au format PDF et envoi par e-mail • Téléchargement de plans comptables métiers depuis le site EBP • Export et import des écritures au format du logiciel du cabinet comptable: EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST • Export de la balance vers EBP Etats Financiers Statistiques • Evolution des créances clients • Evolutions des dettes fournisseurs • Coût de financement de trésorerie • Agios sur retards de paiement • Répartition du chiffre d’affaires • Estimation des marges • Soldes N-1, N et N+1 • Graphiques Outil de révisions comptables • Création et duplication de modèles de révision • Création d’une campagne de révision à partir d’un modèle paramétré • Consultation d’un compte en cours de révision • Accès à la saisie en cours de révision • Possibilité d’associer des documents au cycle de révision (EXCEL®, Word...) • Verrouillage d’un compte révisé • Export / Import des modèles de révision • Export vers EXCEL® de l’impression Module Prévisions • Gestion de différentes hypothèses sur un même dossier • Structure modulaire : saisies, résultats, paramètres... • Paramétrage personnalisé des fiches de révisions • Prévisions annuelles ou mensuelles • Amortissement linéaire ou dégressif des investissements jusqu’à 50 ans • Simulations : le changement d’une donnée prévisionnelle a un impact immédiat sur les résultats • Calcul et édition du seuil de rentabilité • Documents comptables de synthèse et tableau de trésorerie • Fond de Roulement • Tableau de financement • Seuil de rentabilité • Large gamme de tableaux, graphiques et ratios Accès à distance - EBP Reports OnLine(3) • Un service pour publier, partager et consulter l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. compta pro v19 Révisions & prévisions 2015 Coiffure & Esthétique LES 5 POINTS CLÉS Profitez d’un logiciel conçu pour gérer votre salon en quelques clics : saisie de rendez-vous, fiche technique client, gestion des employés, encaissement, suivi des stocks, transfert en comptabilité… Pour une gestion approfondie de votre salon Simplifiez votre encaissement quotidien Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable selon vos préférences de travail. Paramétrez vos prestations (soins, coupes, forfaits…) et encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Organisez vos journées de manière optimale Le planning interactif, en liaison directe avec la caisse, vous permet de gérer vos rendez-vous et vos collaborateurs en fonction des disponibilités et heures d’affluence. Développez votre relation client Constituez une base de données clients riche en informations : préférences, historique des visites… Créez une carte de fidélité pour toujours plus de satisfaction client ! Mesurez en temps réel l’activité de votre salon Avec le tableau de bord vous visualisez immédiatement vos résultats quotidiens : CA généré, fréquentation, meilleurs collaborateurs… Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente : de la couleur du fond d’écran jusqu’à la taille des boutons. Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de payer avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces, chèque cadeau…). Lors de la sortie du ticket de caisse, profitez-en pour éditer un coupon supplémentaire afin de mettre en avant une offre promotionnelle, un nouveau produit… Profitez d’un système d’encaissement puissant Organisez efficacement l’activité de votre salon Visualisez vos rendez-vous en un coup d’oeil Bénéficiez d’une vision globale de votre activité sous forme journalière, hebdomadaire ou mensuelle grâce au planning. Attribuez des couleurs par catégorie pour simplifier la lecture et optimiser ainsi votre organisation. Par exemple, vos rendez-vous «coiffure» sont visibles en bleu, les rendez-vous «esthétique» en rouge et les rendez-vous «fournisseurs» en vert. Gagnez du temps lors du passage en caisse Renseignez toutes les informations nécessaires pour vos rendez-vous (collaborateur, horaire, durée, prestations). Dès l’arrivée d’un client, vous transformez directement votre rendez-vous en ticket sans aucune ressaisie. Ainsi, au moment du paiement, vous n’avez plus qu’à encaisser votre client. Optimisez la prise de rendez-vous Renseignez les jours d’activité de vos salariés. Ainsi, en cas d’absence, le logiciel vous informe automatiquement de l’impossibilité de prise de rendez-vous avec le collaborateur concerné. Organisez efficacement votre activité : de la prise de rendez-vous à l’encaissement Développez la satisfaction client Ayez une parfaite connaissance client Votre logiciel conserve un historique technique et commercial des précédentes venues de vos clients : fréquence des visites, produits utilisés, dernière prestation… Ainsi, garantissez à votre client un accueil personnalisé dès son arrivée. Partez à la conquête de nouveaux clients et fidélisez votre parc existant Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… et réalisez des cartes de fidélité. Lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Donnez aussi la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leurs proches. Un bon moyen de vous faire connaître ! Proposez des abonnements à vos clients Récompensez la régularité des visites de vos clients fidèles en mettant en place des abonnements à tarif préférentiel. Ils se règlent dès le premier passage et s’utilisent autant de fois que prévu sans repasser par la caisse. Pilotez vos stocks et optimisez le réassort Evitez les ruptures de stock Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. Une fois atteint, le logiciel considère cet article comme étant à réapprovisionner et vous en informe avec un message d’alerte. Optimisez vos commandes fournisseurs Choisissez d’être réapprovisionné automatiquement quand vos stocks deviennent critiques. Ou passez commande au coup par coup. Enregistrez une réception globale ou partielle en fonction des articles reçus. Enfin, relancez les fournisseurs qui tardent à vous livrer en éditant des lettres pré- paramétrés. Réalisez votre inventaire en quelques clics A l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi, réalisez un état précis de vos marchandises. Gérez et analysez simplement l’activité de votre salon Gagnez du temps dans votre clôture de caisse En fin de journée, le Z de caisse se calcule automatiquement. Vos règlements sont ensuite transformés en écritures comptables. Vous pouvez les transférer dans votre logiciel de comptabilité ou les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel. Vous gagnez ainsi du temps pour vous consacrer entièrement à votre cœur de métier. Suivez précisément votre activité Véritable outil d’aide à la décision, le logiciel vous permet de visualiser rapidement les chiffres clés de votre salon : tableaux de bord, statistiques par tranche horaire, palmarès collaborateur, meilleurs articles vendus… Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents salons ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Coiffure & Esthétique est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos Caractéristiques générales • Look Microsoft® et adaptation aux thèmes Windows® XP, Windows® VistaTM , Windows® 7 et 8 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Version réseau : nous consulter • Nombre de dossiers : 10 • Gestion des utilisateurs avec définition des droits  Encaissement (Front Office) • Paramétrage de l’écran de vente • Mode PC et écran tactile Caisses • Encaissement de prestations, articles, abonnements, forfaits, chèques cadeaux. • Mise en attente des tickets • Boutons totalement personnalisables • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, chèque cadeau, avoir • Clôture de caisse avec impression du Z de caisse • Choix du tarif (homme, femme, enfant...) par ligne d’article • Identification des employés • Edition d’un ticket supplémentaire (offre promotionnelle, nouveau produit...) • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique Gestion des clients • Fiches clients avec informations de base • Fiche technique client : profil (type de cheveux, grain de peau, allergies) et préférences (employé habituel, style) • Historique complet : visites, prestations, produits utilisés, abonnements • Gestion des cartes de fidélité par point, CA ou sur le nombre de passages • Gestion des remises, articles offerts Planning • Mode tactile • Planning des rendez-vous : par jour, par semaine, par mois • Prise de rendez-vous rapide depuis l’écran principal • Ajout/annulation de rendez-vous en un clic • Saisie des informations associées : horaire, employé, client, prestations, etc. • Transformation du rendez-vous en ticket Gestion des employés • Fiches Personnel • Affectation de chaque vente à un employé • Objectifs, commissionnement • Gestion des jours d’activité, congés, maladie • Statistiques Prestations/Articles • Ventes de prestations et d’articles à l’unité • Personnalisation des forfaits et services : coupe, coloration, épilation, massage, etc. • Gestion des abonnements et mises à jour automatiques après chaque visite • Automatisation des tarifs selon les forfaits (homme, femme, enfant) • Gestion des stocks et inventaires Statistiques • Activité du salon par tranche horaire, jour de la semaine et par employé • Résultat des ventes et prestations • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique Périphériques • voir encart ci-dessous  Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Devis, fichier, commande fournisseur • Stocks : bon d’entrée, de sortie, saisie d’inventaire… • Livraison/réception globale ou partielle des commandes • Consultation des tickets de caisse • Virements SEPA Gestion des ventes • Devis, commande, facture, bon de livraison • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Relance Clients • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Grille tarifaire par client • Multi-facturation périodique • Prélèvements SEPA • Articles liés et composés • Gestion des soldes et promotions • Gestion et impression de codes-barres Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet Fidélité client • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Gestion des remises, bons d’achat Statistiques • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA). • Statistiques par tranche horaire, palmarès collaborateur, meilleurs articles vendus… Import/Export des fichiers • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Génération de fichiers PDF avec envoi par email depuis toutes les éditions et exports au format • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Transfert en comptabilité des règlements, factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’ExpertComptable* * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. 971 EBP Compta Classic Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................ 1 Convention d'utilisation d'EBP ................................................................................................................. 3 Préambule ......................................................................................................................................... 3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3 Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................ 3 Sauvegarde des données ..................................................................................................................... 3 Limitation de garantie ......................................................................................................................... 3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................ 4 Dispositions finales ............................................................................................................................. 4 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 5 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 5 Installation......................................................................................................................................... 5 Le dossier de démonstration ................................................................................................................ 5 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 5 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 5 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 7 Interface ............................................................................................................................................ 7 Présentation du volet de navigation ....................................................................................................... 7 Détail des groupes et fonctions associées ............................................................................................ 7 Les Actions ........................................................................................................................................ 8 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................... 8 Les champs de saisie ........................................................................................................................ 8 Liste déroulante ............................................................................................................................... 9 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 10 FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION ................................................................................................ 11 La fenêtre principale de navigation ................................................................................................... 11 Menu contextuel des colonnes ......................................................................................................... 12 Export à partir de la fenêtre principale de navigation .......................................................................... 12 Les filtres ...................................................................................................................................... 13 Les vues ....................................................................................................................................... 13 GESTION D'UNE FICHE ...................................................................................................................... 14 Gestion d'une fiche ......................................................................................................................... 14 Notes ........................................................................................................................................... 15 GUIDE ................................................................................................................................................ 17 COMMENCER .................................................................................................................................... 17 Comment commencer ? .................................................................................................................. 17 Comment créer les données principales ? .......................................................................................... 17 Options à remplir dès maintenant .................................................................................................... 17 Les données de base ...................................................................................................................... 18 Tout est prêt ! ............................................................................................................................... 18 TRAVAILLER ..................................................................................................................................... 18 Comment créer un exercice ? .......................................................................................................... 18 Comment changer d'exercice courant ............................................................................................... 19 Comment créer un journal ? ............................................................................................................ 19 Comment créer un compte ? ........................................................................................................... 19 Comment consulter un compte ? ...................................................................................................... 19 Comment lettrer ou délettrer un compte ?......................................................................................... 19 Comment créer un rapprochement ? ................................................................................................ 20 Quel mode de saisie faut-il choisir ? ................................................................................................. 20 Comment saisir dans un journal ? .................................................................................................... 21 Comment saisir dans un guide ? ...................................................................................................... 21 Comment saisir en saisie pratique ? ................................................................................................. 21 Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? ........................................................................ 22 Comment gérer les échéances ? ....................................................................................................... 22 Comment effectuer une déclaration de TVA ? .................................................................................... 23 Comment effectuer la clôture mensuelle ? ......................................................................................... 23 Comment générer les A Nouveaux ? ................................................................................................. 23 Comment effectuer la clôture annuelle ? ........................................................................................... 24 Comment imprimer ? ...................................................................................................................... 24 DIVERS ........................................................................................................................................... 25 Comment consulter le journal des événements ? ................................................................................ 25 Comment sauvegarder ? ................................................................................................................. 25 Comment restaurer ?...................................................................................................................... 25 MANUEL ............................................................................................................................................. 27 FICHIER .......................................................................................................................................... 27 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 27 iii EBP Compta Classic iv Créer un nouveau raccourci ............................................................................................................. 27 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 27 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 28 Quitter l'application ........................................................................................................................ 28 AFFICHAGE ...................................................................................................................................... 28 Tableau de bord ............................................................................................................................. 28 Ecran de démarrage ....................................................................................................................... 29 QUOTIDIEN ...................................................................................................................................... 29 Quotidien - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 29 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ........................................................................................................ 29 SAISIE PAR JOURNAL ..................................................................................................................... 32 RECHERCHE D'ÉCRITURES .............................................................................................................. 52 SAISIE PAR GUIDE ......................................................................................................................... 54 SAISIE PRATIQUE .......................................................................................................................... 56 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 58 RAPPROCHEMENT BANCAIRE ........................................................................................................... 61 DÉCLARATION DE TVA .................................................................................................................... 64 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 83 CONSULTATION ................................................................................................................................ 84 Consultation - Démarrer une tâche ................................................................................................... 84 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 84 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................... 87 LETTRAGE SIMPLIFIÉ ...................................................................................................................... 88 GRAND LIVRE INTERACTIF .............................................................................................................. 91 BALANCE INTERACTIVE .................................................................................................................. 93 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 94 EXERCICES/CLOTURES ...................................................................................................................... 94 Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche .......................................................................................... 94 EXERCICES ................................................................................................................................... 95 GESTIONNAIRE DE JOURNAUX ........................................................................................................ 97 CLOTURE ANNUELLE ....................................................................................................................... 98 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 99 PARAMETRES ................................................................................................................................. 100 Paramètres - Démarrer une tâche .................................................................................................. 100 JOURNAUX .................................................................................................................................. 100 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ...................................................................................................... 102 BANQUES .................................................................................................................................... 104 NATURES DE COMPTE ................................................................................................................... 106 MODELES DE GUIDE ..................................................................................................................... 107 MODELES DE LIBELLE ................................................................................................................... 108 TAXES ........................................................................................................................................ 109 DIVERS ....................................................................................................................................... 111 SOCIÉTÉ ..................................................................................................................................... 115 Mot de passe utilisateur ................................................................................................................ 124 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 125 OUTILS .......................................................................................................................................... 126 Sauvegarde rapide ....................................................................................................................... 126 Sauvegarde ................................................................................................................................. 126 Restauration ................................................................................................................................ 127 Historique de sauvegarde .............................................................................................................. 128 Sauvegarde en ligne ..................................................................................................................... 128 Export du schéma de la base de données ........................................................................................ 128 Communication Entreprise-Expert .................................................................................................. 129 Exporter les liasses fiscales ........................................................................................................... 129 Assistant de maintenance des données ........................................................................................... 130 Outil de requêtage ....................................................................................................................... 131 Supprimer un dossier ................................................................................................................... 131 Maintenance sur les journaux ........................................................................................................ 132 Editeur de modèles ...................................................................................................................... 132 Plan de regroupement .................................................................................................................. 132 Import/Export de la configuration .................................................................................................. 135 Archivage .................................................................................................................................... 135 Journal des événements ............................................................................................................... 136 OPTIONS .................................................................................................................................... 137 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 139 Assistance technique ....................................................................................................................... 139 Nous contacter ............................................................................................................................... 139 Glossaire .......................................................................................................................................... 141 Index ............................................................................................................................................... 147 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Gestion Commerciale Classic 2010 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 1 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite 3 EBP Compta Classic 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.0: Janvier 2008 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2, o Windows Vista SP1 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits. Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance "Ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegardes et restaurations simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Gestion Commerciale Classic 2010 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC : elle est rensignée automatiquement et est indispensable pour l'activation du logiciel. 5 EBP Compta Classic 6 Nom de l'entreprise : Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). Licence : Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d'utilisattion" joint à la boîte du logiciel. Clé Web : Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d'activation : Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu'EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Gestion Commerciale Open Line TMévolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : ƒ Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier. Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). ƒ L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrement total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. • Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes...) • Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 4 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, Edition, Affichage, Quotidien...) Il est possible de réduire ou d'agrandir la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l'intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des groupes et fonctions associées Quotidien : - Démarrer une tâche - Plan comptable entreprise - Saisie par journal - Recherche d'écritures - Saisie par guide - Saisie pratique - Consultation/Lettrage - Rapprochement bancaire - Déclaration de TVA - Impressions Consultation : 7 EBP Compta Classic - Démarrer une tâche - Consultation de compte - Lettrage simplifié - Lettrage automatique - Grand Livre interactif - Balance interactive - Impressions Exercices/Clôtures : - Démarrer une tâche - Exercices - Gestionnaire de journaux - Clôture annuelle - Impressions Paramètres : - Démarrer une tâche - Journaux - Plan comptable entreprise - Natures de comptes - Modèles de guide - Modèles de libellés - Taxes - Taux de TVA - Type de TVA - Territorialité - Types d'opération - Régimes de TVA - Déclarations et Paramétrage des déclarations - Divers - Civilités, - Codes postaux, - Départements, - Pays, - Moyens de paiement, - Modes de règlement, - Code NAF - Société - Coordonnées - Identification - Logo - Expert (cabinet et contacts) - Trésor Public - Paramétrage - Général (police par défaut) - Mot de passe - Impressions. Pour chaque menu, vous disposez d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Elle permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option Afficher moins de boutons. Ainsi, vous n'aurez plus d"ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : • Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. • Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] • Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] • Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone de description d'un Intitulé de compte). • Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biais] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biais] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. • Les champs inaccessibles sont grisés. Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Compte" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code/libellé ou intitulé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la première ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être mono (sélectionner une seule données) ou multiple (sélectionner plusieurs données). Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de donnée existante en mode modification. 9 EBP Compta Classic Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer à votre texte différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cette icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cette icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cette icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cette icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cette icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cette icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cette icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de surlignage Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cette icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cette icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cette icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. 10 INFORMATIONS GÉNÉRALES Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ressaisir directement le bon mot ou choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (par exemple : Saisie par guide), vous devez cliquer sur Ajouter puis sélectionner le type de fiche que vous souhaitez ajouter (en l'occurrence : Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations Diverses). Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de comptes, code journal...). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : ƒ la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, ƒ la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide 11 EBP Compta Classic Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée Filtrer sur cette valeur. Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'en-tête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : - Trier par ordre croissant - Trier par ordre décroissant - Annuler le tri, qui permet de revenir au tri précédent. Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée dans votre liste. Regrouper - Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui-ci. - Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes - Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. - Ajustement automatique toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne correspondante à une condition. Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : • "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES • "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou non dans la vue. Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit sur l'en-tête de la colonne puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri (regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante) ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; 13 EBP Compta Classic d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien table entre deux tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de compte, code journal, code d'un modèle de libellé…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. 14 INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Compte a pour actions associées : - Consultation/Lettrage (accessible dans tous les cas, ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage), - Fiche Tiers (accessible si le compte a été créé en Gestion commerciale, ce bouton permet d'afficher la fiche Tiers existant dans cette application). Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - Liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. Notes La saisie d'une note est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. Cette note contient une zone de saisie libre, qui vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. GUIDE COMMENCER Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'ouvrir le dernier dossier, de créer un nouveau dossier, d'ouvrir le dossier de démonstration, d'ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. Comment créer les données principales ? Après avoir créé les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de votre exercice, de vos journaux et de vos comptes. Création d'un exercice Vous pouvez accéder à la liste des exercices depuis le menu Exercices/Clôtures - Exercices. La liste des exercices répertorie l'ensemble des exercices existants sur le dossier. Elle permet, entre autres, d'identifier l'exercice courant ou de le définir grâce à la tâche Définir comme exercice courant ou grâce au menu contextuel. Pour créer un exercice, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez créer un exercice suivant ou un exercice précédent à l'exercice courant. Création d'un journal Vous pouvez accéder à la liste des journaux depuis le menu Paramètres - Journaux. Le plan de journaux répertorie l'ensemble des journaux existants sur le dossier. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différents types de journaux, qui déterminent les opérations ou les modes de comptabilisation que vous pourrez effectuer dans chacun d'entre eux. Le choix du type de journal est déterminant. Il ne sera plus possible de modifier le type de journal dès que le journal sera mouvementé. Pour créer un journal, utilisez la touche "Inser" ou menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter". Remplissez alors les champs de paramétrage, comme les racines interdites, la numérotation des pièces, la reprise des dates, le choix de contrepartie et le choix du libellé contenus dans l'onglet "Saisie". Création d'un compte Vous pouvez accéder à la liste des comptes depuis les menus Quotidien - Plan comptable entreprise ou Paramètres - Plan comptable entreprise. Le plan comptable répertorie l'ensemble des comptes existants sur l'exercice courant. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différentes classes de comptes. Pour créer un compte, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Remplissez alors les champs de paramétrage comme, par exemple, le type de compte, le type de journaux autorisés et le sens de saisie, les options liées à l'échéancier, les options liées au lettrage contenus dans les onglets "Saisie" et "Options Diverses" Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Société. 17 EBP Compta Classic La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et, sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Il est important de renseigner, en priorité, les parties suivantes : Coordonnées : Permet d'identifier le dossier. Trésor Public : Permet de renseigner toutes les informations liées aux impositions du dossier et notamment à la TVA. Options comptables : Permet de déterminer les principes de comptabilisation retenus pour l'ensemble du dossier. Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles : - les paramétrages de TVA sur le dossier, - les paramétrages de TVA sur les comptes, - les valeurs par défaut dans les options du dossier, - les modes de règlements, - les civilités, - les codes postaux, - les départements, - les pays, - les codes NAF. Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment créer un exercice ? Comment changer d'exercice courant ? Comment créer un journal ? Comment créer un compte ? Quel mode de saisie choisir ? Comment saisir dans un journal ? Comment saisir dans un guide ? Comment saisir dans un masque de saisie pratique ? Comment gérer les échéances ? Comment consulter un compte ? Comment lettrer ou délettrer un compte ? Comment créer un rapprochement ? Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Comment effectuer une déclaration de TVA ? Comment effectuer la clôture mensuelle ? Comment générer les A Nouveaux ? Comment effectuer la clôture annuelle ? Comment imprimer ? Comment consulter le journal des événements ? Comment restaurer ? Comment sauvegarder ? TRAVAILLER Comment créer un exercice ? Vous pouvez créer un nouvel exercice dans le menu Exercices/Clôtures - Exercices. Pour créer un exercice, vous pouvez activer: - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. 18 GUIDE Enfin, dans la nouvelle fiche exercice, saisissez les dates qui vous conviennent. Un dossier ne peut contenir au maximum que deux exercices ouverts. Aussi, si vous désirez créer un troisième exercice, vous devez d'abord effectuer la clôture annuelle du premier exercice. Comment changer d'exercice courant Le changement d'exercice courant est une opération qui est indispensable dès lors que plusieurs exercices existent sur le même dossier. Pour changer d'exercice courant, il vous suffit de sélectionner Exercices dans le menu Exercices/Clôtures. Puis lorsque la liste des exercices du dossier s'affiche, il suffit de pointer sur l'exercice courant désiré et de sélectionner Définir comme exercice courant, dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Comment créer un journal ? Vous pouvez créer un journal à partir du plan de journaux dans le menu Paramètres - Journaux. Pour créer un journal, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche journal est affichée, vous devez d'abord renseigner le type de journal et les éléments de l'en-tête puis modifier, si besoin, les paramétrages proposés par défaut. Comment créer un compte ? Vous pouvez créer un compte à partir du plan comptable accessible dans le menu Quotidien ou dans le menu Paramètres. Pour créer un compte, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche compte s'affiche, vous d'abord devez impérativement renseigner le type de compte et les éléments de l'en-tête puis vous pouvez, si besoin, modifier les propositions par défaut effectuées dans la fiche. Comment consulter un compte ? Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation/Lettrage ou grâce au menu Consultation - Consultation/Lettrage. Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation de compte. Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). A l'issue de votre sélection, l'affichage des lignes d'écritures et du solde de la fenêtre consultation est mis à jour. Comment lettrer ou délettrer un compte ? Paramétrage des comptes Le lettrage et le délettrage sur un compte sont possibles, si les options qui conviennent ont été sélectionnées sur les options du dossier et sur la fiche compte. Pour paramétrer le dossier, vous devez sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - Valeurs par défaut et renseigner l'option Lettrage qui convient dans la zone Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise ou le menu Paramètres - Plan comptable entreprise et renseigner l'option Lettrage qui convient dans l'onglet Paramétrage. 19 EBP Compta Classic Deux modes de lettrage Deux modes de lettrage existent : le lettrage manuel ou le lettrage automatique. Lettrage manuel Les lignes d'écritures affichées dans un compte peuvent être lettrées ou délettrées à partir : - du menu Quotidien - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Lettrage simplifié Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). Les lignes d'écritures peuvent être lettrées ou délettrées à condition de respecter les principes de fonctionnement du lettrage et les règles d'affichage de la fenêtre. Lettrage automatique Un ou plusieurs comptes peuvent faire l'objet d'un lettrage automatique à partir du menu "Consultation - Lettrage automatique". Comment créer un rapprochement ? Paramétrage de la fiche compte Pour être rapprochable, l'option "Rapprochement par journal" ou "Rapprochement par compte" doit être activée sur la fiche du compte, dans l'onglet Paramétrage. Création d'un rapprochement La création d'un rapprochement est possible à partir de la liste des rapprochements, accessible dans le menu Quotidien - Rapprochements. Dans cette liste, activez : - le bouton Ajouter de la barre d'outils, - la touche Inser de votre clavier, - ou la tâche Ajouter du menu contextuel. Puis, renseignez le contenu de la fenêtre complémentaire. Exécution d'un rapprochement Lorsque la fenêtre complémentaire est renseignée, alors la fenêtre de rapprochement s'affiche. Elle contient les différentes lignes d'écritures comptabilisées qui peuvent être pointées entre elles manuellement. Quel mode de saisie faut-il choisir ? L'application propose plusieurs modes de saisie. Chacun présente ses propres avantages et répond à des besoins différents. Nous vous les présentons ci-dessous, de la saisie nécessitant le moins de connaissances comptables à la saisie la plus professionnelle. Saisie pratique La saisie pratique est un mode de saisie simplifié, qui permet de saisir des achats, des ventes, des décaissements, des encaissements... sans devoir posséder de notions comptables. Saisie par écriture La saisie d'une écriture comptable est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle permet de saisir une écriture en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Saisie par guide La saisie par guide est un mode de saisie qui permet de définir un schéma d'écriture spécifique pour une opération donnée. Elle permet donc d'automatiser la saisie comptable. Ce mode de saisie est un mode transitoire : pour qu'une opération soit visible dans les impressions, les consultations..., il faut nécessairement que cette opération soit comptabilisée dans la saisie par journal. 20 GUIDE Saisie par journal La saisie journal est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle présente les écritures comptables sous forme de lignes distinctes qui doivent être saisies en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Une opération peut y être saisie directement ou être comptabilisée par l'intermédiaire des saisies par classeur, des saisies par guide, des saisies pratiques ou de la saisie au kilomètre. Comment saisir dans un journal ? La saisie par journal dépend des journaux et des mois existants de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors la saisie est possible sur tous les journaux/mois des exercices ouverts, - si l'exercice courant est clôturé, alors la saisie journal est accessible uniquement en mode consultation sur tous les journaux/mois de cet exercice clôturé. La fenêtre de saisie par journal est le lieu dans lequel vous pouvez comptabiliser directement vos écritures comptables ou effectuer, par exemple, la comptabilisation des pièces saisies dans la saisie guidée. Elle est accessible principalement grâce au menu Quotidien - Saisie par journal. Après avoir sélectionné votre journal dans la liste des journaux/mois, double cliquez sur la ligne du journal sélectionné, sélectionnez Saisir par journal dans le menu contextuel ou dans la barre de tâches. Mais d'autres accès existent comme Exercice/Clôtures - Gestionnaire de journaux - Saisie par journal ou comme les boutons Saisie par journal disponibles dans différentes fenêtres. Pour effectuer une saisie par journal, vous devez vous reporter aux règles d'affichage de la fenêtre et respecter ses règles de fonctionnement. Comment saisir dans un guide ? La saisie par guide est régie par différents principes. Modèles de guides La saisie par guide nécessite tout d'abord de créer le modèle de guide qui convient. Pour cela, vous devez accéder à la liste des modèles de guides grâce au menu "Paramètres - Modèles de guide". Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Enfin, lorsque le modèle est affiché, vous devez renseigner les différents champs du modèle de guide en fonction de vos besoins. Saisie par guide Lorsque le modèle est créé, vous pouvez créer le guide de saisie qui lui correspond. Pour cela, vous devez accéder à la liste des guides grâce au menu Quotidien - Saisie par guide. Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Ensuite, lorsque le guide de saisie est affiché, vous devez sélectionner le type de guide à créer, renseigner les différents champs de l'en-tête de ce guide et enfin effectuer toutes les saisies désirées. La comptabilisation de ce guide se fait uniquement à la demande, grâce au bouton Comptabiliser de la barre d'outils. Comment saisir en saisie pratique ? La saisie pratique permet de saisir vos opérations sans aucune notion comptable préalable. 21 EBP Compta Classic Des modèles pré-paramétrés vous sont proposés et vous permettent de saisir les opérations suivantes : facture d'achats, facture de ventes, avoir ou remise, encaissement client, décaissement fournisseur et d'autres opérations. Pour accéder aux saisies pratiques, il faut sélectionner les menus Quotidien - Saisie pratique puis le type d'opération à effectuer (Mes achats, Mes ventes, Ma trésorerie). Puis pour ajouter une nouvelle saisie, vous disposez de plusieurs moyens : - faire Inser, - cliquer sur Ajouter dans la barre d'outils, - sélectionner Ajouter dans le menu contextuel. Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Pour simuler, confirmer ou valider une écriture, vous devez être positionné sur en mode de saisie comptable : saisie par journal, saisie par écriture. Vous pouvez choisir pour une écriture l'un des trois statuts suivants : - écriture simulée, - écriture non validée ou confirmée, - écriture validée. Le même statut s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Le statut de chaque écriture est visible dans la colonne "Statut" des différents affichages. La modification de ce statut s'exécute en saisie par journal ou dans la saisie par écriture en sélectionnant l'une des options suivantes : - Bouton Traitement sur les écritures - Simuler l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Confirmer l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Valider l'écriture courante - Bouton Traitement sur les écritures - Valider tout - Menu Actions - Simuler l'écriture - Menu Actions - Confirmer l'écriture - Menu Actions - Valider l'écriture courante - Menu Actions - Valider tout La modification du statut peut aussi être commandée pour l'intégralité d'un journal et d'un mois à partir du gestionnaire de journaux, accessible par le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Comment gérer les échéances ? Paramétrage des comptes La gestion des échéances dépend des paramétres sélectionnés sur les valeurs par défaut des options du dossier puis sur la fiche compte. Pour paramétrer les valeurs par défaut du dossier, vous devez : - sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - renseigner l'option Echéancier qui convient dans la Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez : - sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise - renseigner l'option Echéancier qui convient dans l'onglet Paramétrage. Saisie des échéances La saisie des échéances s'effectue à partir de la saisie par journal ou à partir d'une nouvelle écriture comptable. La saisie d'une date d'échéance est possible en saisissant directement une date dans la colonne Date d'échéance. L'ouverture de l'échéancier et sa modification sont possibles soit en cliquant sur le bouton Echéancier disponible dans la barre de tâches, soit en cliquant sur le bouton "+" présent dans la colonne Date d'échéance. L'échéancier autorise un nombre illimité d'échéances par pièce. Pointer les échéances 22 GUIDE Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. Impression des échéances Toutes les échéances saisies peuvent être imprimées sous forme d'échéancier ou de Balance âgée et filtrées en fonction de leur date d'échéance (échues ou à échoir Echues = Dettes et créances dont le terme est dépassé et n'ont pas encore été payées. A Echoir = Dettes et créances qui ne sont pas encore arrivées à terme.). Comment effectuer une déclaration de TVA ? Avant toute saisie, vous devez tout d'abord : - paramétrer la TVA au niveau du dossier, - paramétrer la TVA au niveau des comptes. Puis, après ces paramétrages, vous pouvez exécuter les opérations liées à la déclaration elle-même : - création d'une déclaration de TVA, - exécution de la déclaration de TVA. Paramétrer la TVA sur le dossier Vous devez tout d'abord renseigner dans le menu Paramètres - Société - Coordonnées et Identification tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations à proprement parler. Paramétrer de la TVA sur les comptes Ensuite, vous devez renseigner pour chaque compte, les différents champs de la zone "Paramétrage TVA" de l'onglet Paramétrages. Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles. Créer une nouvelle déclaration Vous pouvez créer une nouvelle déclaration dans la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Quotidien - Déclarations de TVA, en : - activant le bouton Ajouter de la barre d'outils, - activant la touche Inser de votre clavier, - sélectionnant la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la déclaration et la période de déclaration à créer. Exécuter une déclaration Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient est affiché. Régulariser une déclaration Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles. Comment effectuer la clôture mensuelle ? La clôture mensuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible les éléments saisis sur un mois et un journal de l'exercice courant. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture mensuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Dans le gestionnaire de journaux, vous devez d'abord sélectionner les journaux/mois que vous voulez clôturer : - soit en cochant la case située à gauche de la ligne, - soit en utilisant la combinaison Ctrl + Espace, - soit en utilisant le clavier et la souris Ctrl + Clic gauche de la souris. Les journaux/mois sélectionnés sont mis en surbrillance. Puis, dans la barre de tâches, sélectionnez Clôturer journaux/mois. Comment générer les A Nouveaux ? 23 EBP Compta Classic A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. Comment effectuer la clôture annuelle ? La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible tous les éléments d'un exercice comptable. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture annuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Clôture annuelle et passe par l'utilisation d'un assistant qui détaille la totalité des contrôles et des traitements. Comment imprimer ? Une impression peut être lancée de plusieurs façons : A partir d'une fiche, d'un masque de saisie..., cliquez simplement sur le bouton Imprimer de la barre d'outils. A partir d'une liste, cliquez sur le bouton Imprimer de la barre d'outils pour accéder à la page de filtres. A partir de chaque menu, sélectionner Impression, puis la catégorie et/ou le modèle d'impression désiré. Toutes ces impressions sont régies par un fonctionnement uniforme (Fenêtre principale de navigation, Modèles d'impression, Mots clefs, Filtres et aperçus). Des modèles par défaut existent et permettent d'imprimer, entre autres : - un journal, - un Grand Livre, - une balance, - une Balance Agée, - un échéancier, - un bilan, - un compte de résultat, - un journal centralisateur, - un rapprochement, 24 GUIDE 25 - un avancement de la saisie, - un suivi des écritures. Ces modèles sont modifiables et peuvent être paramétrés à votre convenance grâce à l'éditeur de modèles. DIVERS Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant les différents événements intervenus sur le dossier comme, par exemple,: la modification du type de numérotation dans un journal, la date de la validation des écritures, la date de la clôture mensuelle... Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Saisir le nom de la base de données, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA. Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les options. Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. • La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; • L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; • Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. • Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. 27 EBP Compta Classic Vous devez sélectionner le répertoire des données de Comptabilité et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. AFFICHAGE Tableau de bord Accès : Affichage - Afficher le tableau de bord Le tableau de bord permet de visualiser à la date système les éléments comptables les plus importants de votre exploitation. Contenu du tableau de bord Trois parties distinctes existent dans le tableau de bord livré par défaut : Situation de trésorerie Cet état se décompose en deux parties : Disponibilités : affiche le solde des comptes de caisse (Comptes de nature Caisse), le solde des comptes bancaires (comptes de nature Banque et Chèques postaux) et le solde des autres comptes financiers (Comptes de nature Autres comptes financiers) à la date système. Etat des créances et dettes : présente le solde des échéances échues et à échoir, par rapport à la date système. Les Créances et les Dettes diverses sont calculés grâce à la nature de compte Créances et Dettes diverses. Comparatif des résultats cumulés Ce graphique permet de comparer le résultat cumulé de l'exercice courant par rapport à celui de l'exercice précédent. Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de nature Produits et la somme de tous les comptes de nature Charges (= "nature Produits - nature Charges"). Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et marge brute Ce graphique vous présente trois valeurs clefs pour suivre votre activité sur l'exercice courant. Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de racine 70. La marge brute est la somme de tous les comptes de racine 70, 71, 72, 73 et 791 diminuée de tous les comptes de racine 60 (= racines "70+71+72+73+791-60") 28 MANUEL Il peut exister une divergence entre les éléments affichés dans le tableau de bord de la Comptabilité et le tableau de bord de la Gestion commerciale. Cette divergence peut provenir par exemple : - de pièces saisies directement en comptabilité, sans avoir été saisies sur la Gestion Commerciale ; - de pièces saisies sur la Gestion Commerciale mais n'ayant pas encore été transférées en Comptabilité. Afficher ou ne plus afficher le tableau de bord Lors de l'ouverture du dossier, le tableau de bord peut être affiché automatiquement. Pour cela il suffit de cocher la case Outils - Options - Apparence - Afficher le tableau de bord. Ecran de démarrage Accès : Affichage - Ecran de démarrage Cet écran vous permet de visualiser l'enchaînement des principales fonctions disponibles dans l'application. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Facture client : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Ventes. Encaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie. Consultation/Lettrage: permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Facture Fournisseur : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Achats. Décaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Recherche d'écritures : permet d'accéder à la recherche des écritures. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA. Tableau de bord : permet d'afficher le tableau de bord du dossier. QUOTIDIEN Quotidien - Démarrer une tâche Accès : Quotidien - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Facture Client : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture client. Facture Fournisseur : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture Fournisseur. Encaissement / Décaissement : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Encaissement ou Décaissement. Remise de chèques : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Remise de chèques. Saisie par journal : permet de se positionner sur la liste des journaux/mois pour accéder à la saisie par journal. Consultation : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE 29 EBP Compta Classic Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste 30 MANUEL Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. 31 EBP Compta Classic - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. SAISIE PAR JOURNAL SAISIE PAR JOURNAL Saisie par journal : la liste des journaux/mois Accès : Quotidien - Saisie par journal Cette liste est affichée pour information seulement. Aucun ajout, aucune modification ni suppression n'est possible directement. Elle affiche par journal et par mois les cumuls débiteurs et créditeurs enregistrés en comptabilité. Elle permet également d'accéder aux différents masques de saisie comptables. Les onglets Trois onglets différents sont proposés : chacun propose un tri différent de la même liste. Mois en cours Cet onglet affiche tous les journaux/mois existants sur le mois courant. Définition du mois en cours : - Si le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur. est inclus dans l'exercice courant, alors le mois en cours est le mois système. Exercice courant 01/01/2008 au 31/12/2008 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : Mars 2008. - Si le mois système Mois système = mois de l'ordinateur. est situé hors de l'exercice courant, alors le mois en cours est un mois qui est, à la fois, le plus proche du mois système et inclus dans l'exercice courant. Exercice courant 01/01/2007 au 31/12/2007 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : décembre 2007. Tous les mois Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par mois puis par journal. Tous les journaux Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. 32 MANUEL - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par journal puis par mois. Le contenu de la liste Quelque soit l'onglet sélectionné, le contenu de la liste reste identique : Débit : Affiche la somme de tous les montants débiteurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Débit. Crédit : Affiche la somme de tous les montants créditeurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Crédit. Un journal/mois doit être obligatoirement équilibré : la somme de tous les montants débiteurs doit être égale à la somme de tous les montants créditeurs. Lignes au débit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au débit sur un journal/mois. Lignes au crédit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au crédit sur un journal/mois. Clôturé : Une icône est affichée si un journal/mois a fait l'objet d'une clôture mensuelle. Si un journal/mois n'a pas été mouvementé, alors la ligne correspondante reste vierge. Le cumul des journaux/mois est automatiquement remis à jour à chaque saisie. Accéder à la saisie Plusieurs modes de saisies comptables vous sont proposés. Pour accéder à la saisie journal, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une ces possibilités : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris.. Pour accéder à la saisie d'une nouvelle écriture comptable, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Pour accéder à la saisie de la balance d'ouverture, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Corps de la fenêtre de saisie par journal Accès : Quotidien - Saisie par journal C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement, le calcul des totaux des journaux. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie journal est le mode standard de comptabilisation. Il permet de saisir sur un même journal/mois plusieurs écritures, sans sortir du masque de saisie. C'est également le lieu dans lequel sont déversées toutes les écritures comptables provenant d'autres fonctionnalités (Saisie par guide ; écritures transférées de la Gestion Commerciale ; saisie par écriture...). Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : 33 EBP Compta Classic Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. Jour * Le jour de saisie s'entend ici comme un jour calendaire, dépendant de l'exercice courant et de la période de saisie sélectionnée. Le jour peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier. Le comportement de la date dépend du paramétrage "Reprise de date" effectué dans la fiche journal. N° de pièce Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un numéro de pièce est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. 34 MANUEL Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Totaux du journal Ces cumuls sont mis à jour en temps réel lors de chaque opération de saisie. Ils sont reportés sur le cumul des journaux. L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Débit : La somme des montants débiteurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Crédit : La somme des montants créditeurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : 35 EBP Compta Classic Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. 36 MANUEL Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. 37 EBP Compta Classic Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, 38 MANUEL - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture 39 EBP Compta Classic L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages 40 MANUEL La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture 41 EBP Compta Classic Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). SAISIE PAR ÉCRITURE Saisir une nouvelle écriture comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable Cette fonction a pour but de vous permettre de saisir une écriture à la fois. Créer une nouvelle écriture ou accéder à une écriture déjà existante Les actions suivantes permettent d'ouvrir un masque de saisie qui contient toutes les lignes de la même écriture. Pour ajouter une nouvelle écriture, plusieurs possibilité existent : - Faire Ajouter dans la barre d'outils ; - cliquer sur Saisir une nouvelle écriture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir une nouvelle écriture dans le menu contextuel. 42 MANUEL Pour modifier une ligne d'écriture déjà existante, il faut la sélectionner dans la liste puis, au choix : - Faire Modifier dans la barre d'outils ; - double cliquer sur la ligne de la liste ; - sélectionner Modifier dans le menu contextuel. Pour supprimer une ligne d'écriture déjà existante, il faut accéder à cette ligne d'écriture par les actions de modification puis, dans le masque, supprimer la ligne d'écriture qui convient. Seules les lignes d'écriture comptabilisées directement par la fonction Saisir une nouvelle écriture sont modifiables ou supprimables. Les lignes saisies dans une autre fonctionnalité (par exemple : Mes achats...) ne sont ni modifiables ni supprimables directement à partir de la liste : il est nécessaire d'accéder au masque de saisie qui a permis de la générer. Contenu du masque de saisie Ce masque permet de saisir une seule écriture à la fois. Vous pouvez obtenir ici des informations sur : - la présentation générale de la fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Lorsque l'écriture saisie dans ce masque est sauvegardée, elle s'ajoute automatiquement au journal et au mois de destination défini dans la zone d'en-tête. Les journaux de Trésorerie avec contrepartie en pied ne peuvent pas être sélectionnés dans ce masque. Pour saisir sur ce type de journaux, il faut accéder directement à la saisie par journal. Corps de la fenêtre de saisie par écriture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie par écriture est un mode de saisie qui permet de comptabiliser une écriture à la fois. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs et les lignes peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. La création d'une nouvelle écriture est proposée dès que l'écriture en cours de saisie est équilibrée. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". 43 EBP Compta Classic - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable 44 MANUEL La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Ajouter : 45 EBP Compta Classic - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie 46 MANUEL Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. 47 EBP Compta Classic Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. 48 MANUEL Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % 49 EBP Compta Classic Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. 50 MANUEL Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. 51 EBP Compta Classic En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). BALANCE D'OUVERTURE Saisir la balance d'ouverture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Saisir la balance d'ouverture OU Exercices/Clôtures - Exercices - Saisir la balance d'ouverture Cette fenêtre permet de saisir une reprise de balance au premier jour d'un exercice non clôturé. Il est donc ainsi possible de : - saisir des A Nouveaux qui proviendraient du même dossier mais qui auraient été saisis sur un autre logiciel ; - saisir manuellement sous la forme désirée les A Nouveaux d'un exercice à un autre, sans utiliser la fonction A Nouveaux prévue par le logiciel. Contenu de la fenêtre Vous pouvez obtenir ici des détails sur : - la présentation de cette fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques éléments primordiaux : Journal : Elle est obligatoirement comptabilisée sur un journal spécifique, créé par le logiciel. Seul le journal RAN de type A Nouveaux est disponible dans la liste. Mois : Elle est obligatoirement comptabilisée sur le premier mois d'un exercice. Seul le premier mois du premier exercice non clôturé est donc disponible dans la liste. Jour : Elle ne peut être saisie qu'au premier jour de cet exercice. Coexistence d'un journal AN et d'un journal RAN sur le même exercice Il n'est pas possible de créer une balance d'ouverture sur un exercice dans lequel les A Nouveaux ont déjà été générés par le logiciel. Le journal RAN n'est pas automatiquement créé par défaut lors de la création du dossier : il n'apparaît dans le plan de journaux que lorsque qu'une écriture aura été sauvegardée dans cette fenêtre. Suppression de la balance d'ouverture Les lignes saisies dans la balance d'ouverture peuvent être modifiées ou supprimées une à une selon les mêmes règles que les autres lignes d'écritures. En revanche, en cas de besoin, il est possible de supprimer d'un seul geste les lignes saisies dans cette balance d'ouverture et ainsi que le journal RAN. Pour cela, il faut sélectionner l'exercice courant concerné puis sélectionner Outils - Balance d'ouverture - Supprimer la balance d'ouverture. Si la balance d'ouverture contient une écriture validée ou même si cette balance est clôturée mensuellement, alors sa suppression reste possible. Dans tous les cas, la suppression de la balance d'ouverture entraîne un enregistrement dans le journal des événements. RECHERCHE D'ÉCRITURES Recherche d'écritures Accès : Quotidien - Recherche d'écritures Cette liste présente toutes les lignes d'écriture comptabilisées dans la saisie journal, la saisie par écriture, la saisie pratique... Elle permet d'effectuer une recherche d'écriture, d'accéder à la saisie... 52 MANUEL Contenu de la liste Son contenu dépend de l'état de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors toutes les lignes d'écritures des exercices ouverts sont visibles ; - si l'exercice courant est clôturé, alors seules les lignes d'écritures de cet exercice clôturé sont visibles. Les colonnes Jour, Pièce, N° de compte, Libellé, Débit, Crédit affichent pour chaque ligne les valeurs présentes en saisie. La colonne Origine informe du moyen par lequel la ligne a été comptabilisée : - Saisie journal : la ligne a été directement comptabilisée dans la saisie journal, - Mes achats : la ligne a été saisie par Mes achats, puis comptabilisée, - Mes ventes : la ligne a été saisie par Mes ventes, puis comptabilisée, - Saisie par guide : la ligne a été saisie par les guides, puis comptabilisée en saisie journal, Rechercher et trier des écritures Trois modes de tri et de recherche existent pour vous permettre de trouver une écriture. Chaque mode peut être utilisé indépendamment des autres, mais ils peuvent aussi être combinés : - Recherche dans la liste : Une zone existe dans la barre d'outils de la liste : elle est commune à toutes les listes de l'application. Vous pouvez saisir un caractère dans cette zone : instantanément, la liste se met à jour pour n'afficher que les lignes d'écritures comprenant votre recherche. - Recherche par les filtres : Un certain nombre de filtres vous sont proposés dans l'en-tête de la liste et en cliquant sur Filtrage avancé. Il vous suffit de sélectionner l'un de ces filtres, ou plusieurs d'entre eux, pour que toutes les lignes répondant aux critères sélectionnés soient affichées. Lorsque de nouveaux filtres sont définis, il est impératif de cliquer sur le bouton Actualiser la liste, de façon à mettre la liste à jour. - Tri par regroupement : Pour obtenir un résultat encoure plus précis, il est possible de procéder à des regroupements en glissant le titre des colonnes dans la zone grisée prévue à cet effet. Accéder à l'écriture comptable recherchée Lorsque vous avez sélectionné une ligne d'écriture dans la liste et que vous voulez accéder à l'écriture comptable, alors vous pouvez : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner la tâche Modifier l'écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Créer une nouvelle écriture comptable Lorsque vous voulez créer une nouvelle écriture comptable, alors vous pouvez : - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Contrôle des pointages Lors de la mise à jour du logiciel, il se peut que certains dépointages d'échéances aient été effectués d'office. Dans ce cas, une option Contrôle des pointages est automatiquement disponible dans l'en-tête de la liste. La case à cocher Lignes à contrôler permet d'afficher les lignes d'écriture contenant au moins une échéance qui a fait l'objet de ce type de dépointage. Sur chaque ligne, il est possible d'accéder à l'Echéancier de la facture ou à Pointages et de réaliser de nouveau les pointages en respectant les nouvelles règles. Après avoir accepter le pointage, les lignes disparaissent de la liste. Conservation des filtres 53 EBP Compta Classic Tous les filtres sélectionnés dans la Recherche d'écritures sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. SAISIE PAR GUIDE Saisie guidée : principes Accès : Quotidien - Saisie par guide OU Paramètres - Modèles de guides de saisie La saisie par guide est une méthode qui permet d'automatiser la saisie et de comptabiliser une écriture dans un environnement comptable simple d'utilisation. Cette saisie s'articule autour de deux axes : - Modèles de guides : Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Définir un modèle de guide, c'est : définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. - Saisie par guide : Les écritures guidées sont les écritures qui ont été créées grâce aux modèles de guide. Elles peuvent être comptabilisés à la demande dans la saisie journal. Liste des écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides Les écritures guidées, déjà créées grâce à des modèles, sont affichées dans une liste dont le comportement est identique à celui défini dans toutes les listes. Les écritures guidées sont regroupées sous différents onglets : - Tous : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées, quelque soit leur écriture de référence (Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations diverses) - Achats : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Achats. - Ventes : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Ventes. - Trésorerie : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Trésorerie. - Opérations diverses : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de types Opérations diverses. Chaque écriture guidée est précisément identifiée par un certain nombre de critères issus de l'écriture ellemême. Les écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides La saisie par guide est l'un des modes de saisie offerts par le logiciel. Elle peut être immédiatement utilisée, grâce aux modèles de guide livrés par défaut. Ces modèles de guide déterminent le schéma de l'écriture et les règles d'automatisation de la saisie. Choisir le bon modèle de guide ou créer un modèle de guide spécifique à des opérations particulières sont des opérations préalables indispensables pour profiter pleinement de ce mode de saisie automatisé. Les écritures guidées sont accessibles à partir de la liste des écritures guidées. 54 MANUEL Chaque écriture guidée se divise en deux onglets : Saisie et Notes Onglet Saisie En-tête de l'onglet Saisie Libellé Ce champ saisissable. Guide * Le choix du modèle de guide se fait au moyen de la liste déroulante, qui propose tous les modèles actifs existants. Type de journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Mois * Ce champ propose par défaut le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur ou le mois le plus proche de ce mois système dans l'exercice courant. Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Numéro Ce numéro est automatiquement géré par le logiciel. Il est unique à chaque type de guide (préfixe alphabétique), à chaque guide (suffixe numérique) et à chaque exercice. Lorsque le guide est comptabilisé en saisie par journal, alors ce numéro de guide est affiché dans la colonne n° de document. Etat Ce champ est automatiquement géré par le logiciel. - En cours : Le guide n'a pas encore été comptabilisé. C'est-à-dire que le contenu du guide reste à tout moment modifiable, que les lignes qui y sont enregistrées ne sont pas comptabilisées et qu'elles n'apparaissent donc dans aucune impression ni aucune consultation. - Comptabilisé : Le guide a été comptabilité. C'est-à-dire que les lignes qu'il contient ont été comptabilisées sous forme d'écriture dans la saisie par journal et qu'elles apparaissent donc dans les impressions et les consultations. Aucune modification ni suppression ne peut plus être faite dans le guide lui-même. En revanche les modifications et suppressions restent possibles dans le journal dans lequel l'écriture a été comptabilisée. - Modifié en saisie par journal : Le guide a été comptabilisé puis au moins l'une des lignes de ce guide a été modifié. Corps de l'onglet Saisie Le corps du guide est accessible uniquement si tous les champs obligatoires de l'en-tête ont été renseignés. Dès qu'une zone du guide est saisie dans le corps du guide, alors l'en-tête n'est plus modifiable. Le corps du guide se divise en différentes colonnes : - Date * : Ce champ permet de saisir ou de sélectionner un jour dans le mois de l'exercice courant. - Compte : Ce champ propose une liste déroulante de comptes pré-sélectionnés en fonction du type de guide. - N° de pièce : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. - Libellé * : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. - Montant débit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. - Montant crédit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. 55 EBP Compta Classic Outre toutes les fonctions disponibles dans les listes, il existe deux boutons spécifiques : - Sauvegarder : Ce bouton permet de sauvegarder un guide avec tout ce qu'il contient, tout en le laissant modifiable et sans générer aucune écriture en comptabilité. - Comptabiliser : Ce bouton permet de sauvegarder un guide mais aussi de générer l'écriture en comptabilité. Lorsque que le bouton Comptabiliser est activé, alors le guide ne peut plus être modifié et son état passe à Comptabilisé. Créer des formules sur les numéros de pièce, les libellés et les calculs dans les modèles de guide Des formules existent déjà par défaut dans les modèles de guide livrés par défaut. Néanmoins, pour répondre à des besoins spécifiques, vous pouvez créer les formules qui vous conviennent. Une fois créées, ces formules pourront être sélectionnées dans les modèles de guide et donc permettre de mieux automatiser la saisie guidée. N° Pièce et libellé Il est possible de créer des numéros de pièce et des libellés pour implémenter le modèle de guide de saisie. La modification ou la suppression est impossible dés qu'un guide est utilisé. Libellé : Ce champ saisissable permet d'identifier le n° pièce ou le libellé créé. Préfixe : Ce champ permet de sélectionner un des n° pièce ou libellé prédéfini. Suffixe : Ce champ permet d'identifier les lignes d'écriture d'un guide. Formules Sans Formule : Permet de saisir un montant dans le modèle de guide de saisie sans aucun calcul particulier. TVA à partir du HT : Permet de calculer la TVA à partir du HT de la ligne de dessus. TVA à partir du TTC : Permet de calculer la TVA à partir du TTC de la ligne de dessus. Solde : Permet de calculer le solde du guide. SAISIE PRATIQUE Mes achats, Mes ventes La saisie pratique est un mode de saisie non comptable qui permet de saisir facilement une écriture. Comment saisir une facture d’achat ? Accès : Quotidien – Mes achats Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. - Indiquez la date de la facture. - Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture. - Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision. - Saisissez le total TTC. - Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document. - Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant. - Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Il est possible de solder automatiquement la facture en sélectionnant F12. Dans ce cas, le solde de la facture se place dans le champ Montant HT. Comment saisir une facture de vente ? Accès : Quotidien – Mes ventes Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. 56 MANUEL Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. Ma trésorerie Comment saisir un encaissement client ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement. - Sélectionnez Encaissement client. - Indiquez la date de l’encaissement. - Choisissez la banque ou la caisse concernée. - Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement. - Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez Décaissement. Sélectionnez Décaissement fournisseur et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations : - Les encaissements - Les décaissements - Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …) - Les remises de chèques. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. 57 EBP Compta Classic Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. 58 MANUEL Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage 59 EBP Compta Classic Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture 60 MANUEL Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. RAPPROCHEMENT BANCAIRE Liste des rapprochements Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la liste des rapprochements est commune à toutes les listes. Un compte peut faire l'objet d'un rapprochement s'il remplit toutes ces conditions simultanément : - Il est de nature Compte pour rapprochement. - Il est défini comme étant compte de contrepartie d'un journal de type Trésorerie. - L'option Type de rapprochement par compte ou Type de rapprochement par journal est sélectionnée dans la fiche de ce compte. Création d'un nouveau rapprochement Lors de la création d'un rapprochement, une boîte de dialogue s'affiche. Il faut obligatoirement y renseigner les trois champs suivants : Le compte à rapprocher, qui peut être saisi directement ou sélectionné grâce à la liste déroulante. Le libellé du rapprochement, qui est saisissable et laissé au libre choix de l'utilisateur. La date de rapprochement, qui peut être saisie ou sélectionnée grâce au calendrier, en veillant à respecter les conditions suivantes : - elle doit être comprise dans l'exercice courant ; - elle doit être postérieure à la dernière date de rapprochement utilisée pour créer un rapprochement sur le même compte. Deux actions sont possibles sur cette boîte de dialogue : Valider : Pour valider les éléments saisis ou sélectionnés dans la boîte de dialogue et accéder directement au rapprochement. Annuler : Pour fermer la boîte de dialogue sans créer le rapprochement. Les trois éléments constitutifs du rapprochement (compte, libellé et date de rapprochement) ne sont plus modifiables dès que le rapprochement est créé. 61 EBP Compta Classic La date de rapprochement détermine l'extraction des lignes d'écriture : seules les lignes d'écriture possédant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement seront visibles dans le rapprochement créé. Les écritures simulées ne sont pas prises en compte dans cette extraction. Suppression d'un rapprochement La suppression d'un rapprochement est possible, même si des pointages ont déjà été effectués sur ce rapprochement. En revanche, seule la suppression du dernier rapprochement existant pour un compte sur tous les exercices du dossier est possible. Rapprochement bancaire manuel Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Les rapprochements bancaires sont accessibles à partir de la liste des rapprochements. Principes du rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est un document qui permet de vérifier la concordance entre le compte "Banque" tenu par l'entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque. Ce document est obtenu en attribuant un code pointage et une date de pointage (correspondant à la date de rapprochement) à toutes les lignes d'écriture qui figurent à la fois dans le compte "Banque" de l'entreprise et dans le relevé bancaire. Le rapprochement bancaire doit être équilibré, c'est-à-dire que l'écart de rapprochement doit afficher un solde nul (0,00). La fenêtre de rapprochement est divisée en plusieurs parties Les Paramètres Les paramètres affichent des données dépendantes des éléments que vous avez saisis dans la boîte de création du rapprochement : Numéro de compte à rapprocher, Date de rapprochement, Solde du compte à rapprocher tel qu'il ressort de votre comptabilité à la Date du rapprochement. Dès que le rapprochement est créé, ces paramètres ne sont plus modifiables. La zone Ecart Solde du relevé : Dans ce champ doit être saisi le solde réel du compte à rapprocher à la date de rapprochement figurant sur le relevé de compte adressé par l'établissement bancaire. Si le solde final de ce relevé est créditeur, alors le montant à saisir doit être positif. Si le solde final de relevé est débiteur, alors le montant à saisir doit être négatif. Solde des lignes non pointées : Ce solde représente la différence entre la somme des montants débiteurs et la somme des montants créditeurs de toutes les lignes comptabilisées sur le compte à rapprocher, qui ne possèdent pas encore code pointage et, ce, jusqu'à la date de rapprochement. Ecart de rapprochement : Ce champ doit afficher un montant nul (0,00) pour que le rapprochement soit équilibré. Le montant calculé correspond à la différence existant entre le Solde du compte, le Solde du relevé et les Solde des lignes non pointées. Le filtre sur les lignes à afficher Trois options existent dans ce filtre, elles sont accessibles grâce à la liste déroulante : Toutes : Toutes les lignes d'écritures possédant ou non un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Rapprochées : Seules les lignes d'écritures possédant un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Non rapprochées : 62 MANUEL Seules les lignes d'écritures ne possédant pas de code pointage mais ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Les lignes non rapprochées représentent toutes les opérations en suspens qui devront être pointées dans l'avenir. Ce filtre est proposé systématiquement lors de l'ouverture d'un rapprochement. Lors du pointage ou du dépointage d'une ligne d'écriture, l'affichage des lignes est mis à jour en temps réel. Ainsi, par exemple, si le filtre des lignes à afficher est à "Non rapprochées", alors chaque ligne "disparaît" de l'affichage au fur et à mesure de l'avancement du pointage. Chacune de ces lignes peut ensuite être retrouvée dans les filtres "Toutes" ou "Rapprochées" avec la mention du code et de la date de pointage qui leur a été attribués. Le prochain code pointage Le code pointage est par défaut à "Ok". Il peut être modifié de deux façons différentes : - Soit en saisissant directement dans le champ "Prochain code pointage". Dans ce cas, ce nouveau code pointage devient le code pointage par défaut et est proposé lors de tous les pointages ultérieurs. - Soit en saisissant directement ce code sur la ligne d'écriture en cours de pointage. Dans ce cas, le code saisi sur la ligne est recopié dans le champ "Prochain code pointage" et est proposé par défaut lors de tous les pointages ultérieurs. Dans tous les cas, la modification de ce code est sans impact sur les lignes d'écritures déjà pointées. Le corps du rapprochement Le corps du rapprochement affiche toutes les lignes d'écritures correspondant aux critères de filtrage définis dans la zone "Paramètres" et dans le filtre sur les "lignes à afficher". Le pointage et le dépointage dans un rapprochement Chaque ligne d'écriture peut être pointée ou dépointée indépendamment des autres lignes et cela de différentes façons : - Soit en double cliquant sur une ligne. - Soit en saisissant ou en supprimant les caractères du code pointage. - Soit en faisant "Entrée" sur la ligne désirée. - Soit en activant les boutons Pointer et Dépointer. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être pointés en une seule opération en activant le bouton Pointer par Date qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - Code pointage : Ce code pointage est par défaut le "Prochain code pointage" défini dans la fenêtre de rapprochement, mais peut être modifié. - Pointer toutes les lignes jusqu'au : La date de rapprochement est proposée par défaut mais peut être modifiée, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant la date dans le calendrier. - Si l'exécution du pointage est demandée, alors toutes les lignes d'écriture saisies à une date antérieure ou égale à la date limite et non encore pointées seront pointées avec le code pointage défini. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être dépointés en une seule opération en activant le bouton Dépointer par code qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - La fourchette de codes de pointage à supprimer : Par défaut, les codes proposés sont les codes pointage existants sur le rapprochement affiché. Ils peuvent être modifiés de façon à restreindre la fourchette proposée. - Si l'exécution du dépointage est demandée, alors toutes les lignes d'écritures affichées dans le rapprochement et possédant les codes pointage définis sont dépointées. Cette action est sans impact sur les lignes d'écritures pointées avec ces mêmes codes sur d'autres rapprochements que celui affiché. Les autres actions possibles dans un rapprochement Saisie : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de saisie en étant directement positionné sur la ligne d'origine. Consultation : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de consultation du compte concerné en étant directement positionné sur la ligne. Afficher/cacher le filtre : En cliquant sur ce bouton, il est possible de faire apparaître ou disparaître une ligne de filtre supplémentaire. Cette ligne se positionne juste avant la première ligne d'écriture dans le corps du rapprochement ; ces champs sont saisissables et permettent de faciliter la recherche des lignes. Vues : Une vue du rapprochement est proposée par défaut. Néanmoins, les vues sont paramétrables en fonction des besoins. Lignes affichées dans le rapprochement mais pointées sur un autre rapprochement 63 EBP Compta Classic Des lignes d'écritures peuvent être affichées dans un rapprochement mais être pointées sur un rapprochement postérieur au rapprochement affiché. Dans ce cas, ces lignes sont affichées en grisé et en italique et mentionnent la date de rapprochement, le code de rapprochement et le libellé du rapprochement sur lequel le pointage a été effectué. Toute action sur ces lignes ne pourra évidemment se faire que sur le rapprochement concerné. Particularité du rapprochement par journal : récupération de toutes les lignes du journal RAN. Toutes les lignes saisies manuellement dans le journal RAN s'affichent dans le rapprochement bancaire, sauf les lignes mouvementant le compte à rapprocher. Pour effectuer un rapprochement correct, deux solutions sont possibles : - soit, pointer toutes les lignes provenant de RAN, car leur différence est égale au montant saisi sur le compte à rapprocher. - soit, revenir dans le journal RAN, remplacer le compte de banque à rapprocher par le compte de virements internes "580", puis saisir une Opération Diverses pour solder le "580" par le compte de banque à rapprocher. Cette seconde solution évite d'afficher dans le rapprochement des lignes d'A Nouveaux non pertinentes. DÉCLARATION DE TVA Liste des déclarations de TVA Accès : Quotidien - Déclarations de TVA La gestion de la liste des déclarations de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche toutes les déclarations créées et sauvegardées sur l'exercice courant. Les modifications et suppressions de déclarations de TVA sont possibles. Néanmoins, ces opérations risquent d'entraîner des incohérences avec les déclarations suivantes déjà sauvegardées et auront un impact sur les déclarations à créer. Création d'une nouvelle déclaration de TVA Une boîte de dialogue permet de choisir les paramétrages de la déclaration à créer. Déclaration * : La liste des déclarations proposées dépend du régime choisi dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seule la déclaration 3517 CA12 est disponible. Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 ainsi que l'annexe 3310A sont disponibles. Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seul l'exercice courant est disponible. En régime mensuel, tous les mois de l'exercice sont disponibles. En régime trimestriel, tous les trimestres de l'exercice sont disponibles. Si plusieurs régimes ont été définis dans les options du dossier, c'est le dernier régime de l'exercice courant qui est pris en compte. Choisissez les feuillets que vous désirez inclure dans la déclaration Dans cette partie, vous pouvez choisir d'ajouter des feuillets supplémentaires à la déclaration que vous avez déjà choisie. Ainsi, lorsque vous réaliserez l'aperçu de la déclaration de TVA, vous verrez afficher tous les feuillets sélectionnés et tous les montants qui doivent l'être seront automatiquement reportés d'un feuillet à l'autre. Ces choix restent réversibles grâce à un bouton existant dans la fenêtre de déclaration de TVA. Fenêtre de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA Cette fenêtre est découpée en quatre onglets : Lignes sur débits 64 MANUEL Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur Débits" et toutes les lignes saisies sur des comptes soumis à TVA inclus dans les mêmes écritures. Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture , soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Lignes sur encaissements Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers, dont l'échéance est affectée à une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur Encaissements". Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Aperçu Cet onglet permet de visualiser la déclaration de TVA à proprement parler (déclaration sous forme CERFA). De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans votre déclaration (Page précédente / Page suivante) de l'imprimer, d'effectuer des recherches... Lignes non déclarées Contenu de l'onglet Cet onglet présente toutes les lignes d'écriture non incluses dans la déclaration de TVA. Il peut s'agir : - de lignes d'écriture saisies sur des comptes non correctement paramétrés, - de lignes d'écriture saisies sur des comptes paramétrés correctement mais dont le code taxe est inexistant sur le dossier, - de règlements non affectés à une échéance. Compte non correctement paramétré : Compte 701 (Ventes de produits finis) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : (non renseignée) (>>>> ce paramétrage manquant doit être complété) Compte correctement paramétré, mais donc le code taxe est inexistant : Compte 627 (Services bancaires et assimilés) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : Exonéré Interpréter et corriger les lignes de cet onglet Les lignes d'écritures saisies sur des comptes non correctement paramétrés apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient donc de paramétrer correctement le compte problématique puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes d'écriture concernées sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur les Débits et incluses dans la déclaration. Les lignes d'écritures saisies sur des comptes correctement paramétrés (mais dont le code taxe est inexistant) apparaîtront à la fois dans l'onglet Lignes sur Débits et dans l'onglet Lignes non déclarées. Il convient uniquement de s'assurer que ces lignes d'écritures n'ont effectivement pas à être incluses dans une déclaration de TVA. Les lignes de règlements non affectés à une échéance apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient d'affecter ces règlements à des échéances puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes de règlements sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur encaissements et incluses dans la déclaration. Autres fonctions 65 EBP Compta Classic Recalculer : Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une modification d'écriture. Le recalcul de la déclaration s'applique à tous les champs sur lesquels un calcul automatique est effectué, mais n'impacte pas les champs sans calcul. Sur la ligne 08 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), la Base Hors taxe est calculée automatiquement et affiche un montant de 5000 Euros. Vous choisissez de modifier ce montant et de le remplacer par 5002 Euros : votre saisie est prise en compte dans la déclaration. Si vous lancez le recalcul, alors le montant initial de 5000 Euros est réaffiché. En revanche, sur la ligne 25 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), le crédit de TVA est sans calcul. Vous choisissez d'y saisir un montant de 1000 Euros. Si vous lancez le recalcul, alors le montant saisi reste affiché. Valider : Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute modification de la déclaration de TVA concernée. En revanche, la suppression d'une déclaration de TVA validée reste possible. Dans ce cas, un événement avec justificatif sera enregistré. Ajouter / Retirer des feuillets : Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet manquant ou de retirer le feuillet inutile. Aperçu de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA La déclaration de TVA se décompose en deux parties : En-tête Les champs de l'en-tête recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du Centre des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le dossier. Ces champs ne sont pas modifiables. La zone "Paiement, Date et Signature" est accessible et doit être renseignée avant envoi. Corps de la déclaration de TVA Les différents champs de la déclaration de TVA sont renseignés en fonction des écritures incluses dans la période et des paramètres choisis sur les comptes de nature Comptes soumis à TVA et de nature Comptes de TVA. La liaison entre les lignes d'écriture et les champs de la déclaration de TVA se fait grâce aux codes taxes. La plupart des champs sont modifiables (champs grisés). Les saisies effectuées directement sur les déclarations dans les champs saisissables n'ont aucun impact sur la comptabilité. Case Néant : Cocher la case Néant permet de vider le formulaire mais n'empêche pas d'y saisir des montants. D'autre part, les lignes restent rattachées à la déclaration : elles ne seront donc pas présentées dans la déclaration suivante. Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici. Un document répertorie également un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici. Régularisation d'une déclaration de TVA 66 MANUEL Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certains nombres de cas qui peuvent vous aidés à régulariser votre déclaration de TVA. TVA : Montants négatifs La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation. CA3 : Saisie des régularisations Ligne 02 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 3B : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. 67 EBP Compta Classic Ligne 04 négative (Exportations hors CE) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors CE. Vous devez saisir : - Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors CE. - Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -). Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -). Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE. Vous devez saisir : - Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -). Ligne 6A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -). Ligne 07 négative (Achats en franchise) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des factures d’achats en franchise. Vous devez saisir : - Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchise. - Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -). Ligne 7A négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 7A : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). - Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) 68 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -) - Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 % - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). - Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). - Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). - Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne 14 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). - Lignes 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. 69 EBP Compta Classic CA12 : Saisie des régularisations Lignes 01, 02, 03, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable) Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir. Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 % - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) 70 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 13 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d’immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’immobilisations en UE est supérieure à la somme des factures d’immobilisations en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 23 négative si nécessaire. Ligne 20 négative (Déductions sur factures) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations) 71 EBP Compta Classic Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Paramétrage des comptes de TVA et schémas d'écritures Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA. Pour chacun de ces types d'opération, il répertorie le paramétrage des comptes de TVA et des comptes soumis à TVA à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactés par ces comptabilisations. Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 1 - Achats France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre" : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 2 - Achats France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.055.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 3 - Achats UE à 19.6 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : 72 MANUEL sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 4 - Achats UE à 5.5 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 09, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 5.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 55.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 5 - Achats France de gaz ou électricité imposable à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3A, 09 et 20 - CA12 : Lignes AA et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Livraisons gaz/électricité imposables Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 6 - Achats en franchise Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 07 - CA12 : Ligne 01 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : 73 EBP Compta Classic Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Achats en franchise Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7 - Achats à 19.6 % auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3B, 08 et 20 - CA12 : Lignes AB et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Assujetti établi hors de France Nature de taxe : Assujetti hors de France 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 8 - Facture d'acompte d'achat à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44586xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4091xxx - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44586xxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 4091xxxx - Débit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) 9 - Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 2A, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes AC et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : Sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : Sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 604xxx - Achats de marchandises : 74 MANUEL Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Achats de prestations de services intracommunautaires Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 604xxxxx - Débit - 1.000.00 € Achats d'immobilisations - pour un dossier ayant son établissement en France Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 10 - Ventes France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 11 - Ventes France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.055.00 € 44571xxx - Crédit - 55.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 12 - Ventes UE Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 06 - CA12 : Ligne 04 Comptes à utiliser et leur paramétrage : 75 EBP Compta Classic - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 13 - Ventes autres opérations imposables à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 02 et 08 - CA12 : Ligne 13 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 14 - Autres ventes non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 05 - CA12 : Ligne 03 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Autres opérations non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 15 - Ventes de gaz ou d'électricité non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 6A - CA12 : Ligne 4D Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Livraisons gaz/électricité non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 16 - Ventes auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 7A - CA12 : Ligne 4B Comptes à utiliser et leur paramétrage : 76 MANUEL - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 17 - Facture d'acompte de ventes à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44587xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures à établir sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4191xxx - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44587xxx - Débit - 196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 4191xxxx - Crédit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA collectée n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant affiché dans la déclaration. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Cas particuliers : Les opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable Vendeur établi en France métropolitaine et acheteur en DOM 18 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 19 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 24 - CA12 : Ligne 20, 27 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4456xxx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Option de calcul : en fonction du fournisseur - 441xxx - Etat subvention à recevoir : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 77 EBP Compta Classic 441xxx - Crédit - 85.00 € 4456xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Vendeur établi en DOM et acheteur en France métropolitaine 20 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 21 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guyane et acheteur établi en Réunion, ou vice-versa 22 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 23 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 78 MANUEL Vendeur établi en Guadeloupe ou Martinique et acheteur établi en Guyane ou Réunion, ou vice-versa 24 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 25 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe et acheteur établi en Martinique, ou vice-versa 26 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01, 2, 10, 11 - CA12 : Lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 4457xxx - TVA : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux Type d'opération : Biens et prestations de services ou autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 4457xxxx - Crédit - 85.00 € 7079xxxx - Crédit - 1.000.00 € 27 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 20 - CA12 : Lignes 23, 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 79 EBP Compta Classic Cas particuliers : Les prestations de service localisables (article 259A du CGI) Vendeur établi en France Métropolitaine (territorialité du dossier France) 28 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 29 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Acheteur établi en DOM (territorialité du dossier DOM) 30 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 31 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM 80 MANUEL Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI) Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité France 32 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 33 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité de l'acheteur 34 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 81 EBP Compta Classic 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 35 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité DOM 36 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 37 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemple de comptabilité de l'acheteur 38 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM 82 MANUEL Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 39 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises définis dans les cas particuliers, à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. 83 EBP Compta Classic Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. CONSULTATION Consultation - Démarrer une tâche Accès : Consultation - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Grand Livre interactif : permet d'accéder à la fenêtre de consultation d'une série de comptes. Balance interactive : permet d'accéder à la fenêtre de consultation de la balance. Impressions : permet d'accéder à la fenêtre des impressions. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. 84 MANUEL Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. 85 EBP Compta Classic Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique 86 MANUEL Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. 87 EBP Compta Classic Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. LETTRAGE SIMPLIFIÉ Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. 88 MANUEL Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage 89 EBP Compta Classic Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. Lettrage simplifié Accès : Consultation - Lettrage simplifié La fenêtre de lettrage permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette fenêtre permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... Elle est complémentaire de la fenêtre de consultation. La combinaison de différents filtres permet d'affiner les lignes d'écriture à afficher. Filtres Les filtres affichés sont mémorisés : les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de lettrage. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de lettrage, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : Intitulé du compte Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). 90 MANUEL Affichage des lignes d'écritures L'affichage des lignes d'écritures dans la fenêtre de lettrage reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage de ces lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. La fenêtre de lettrage est séparée en deux tableaux qui regroupent les lignes d'écritures : - Le premier tableau affiche les Factures et les Remboursements. - Le second tableau affiche les Avoirs et les Règlements. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage Le lettrage est possible à condition que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Consultation. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou délettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la fenêtre de lettrage Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agit, par exemple, de la facture transférée par la Gestion Commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans un paragraphe précédent. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de lettrage, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). GRAND LIVRE INTERACTIF Grand Livre interactif Accès : Consultation - Grand Livre Interactif 91 EBP Compta Classic Le Grand Livre interactif permet d'afficher à l'écran un compte ou une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide du contenu des comptes et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur le type des lignes Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans le Grand Livre interactif sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour la consultation, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée Saisie par journal : Accès au journal d'origine de la ligne sélectionnée Voir le document : Accès direct au document qui a permis de générer cette ligne (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...) Echéancier : Accès direct à l'échéancier de la ligne sélectionnée 92 MANUEL Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. BALANCE INTERACTIVE Balance interactive Accès : Consultation - Balance interactive La balance interactive permet d'afficher à l'écran le cumul des mouvements débiteurs, le cumul des mouvements créditeurs et le solde d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Elle permet d'éviter les impressions d'une balance et d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5 zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes, quelque soit leur type peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur les comptes mouvementés Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans la Balance interactive sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Chaque compte est affiché avec son numéro, son intitulé, la somme de tous les mouvements débiteurs puis la somme de tous les mouvements créditeurs intervenus sur ces comptes, en fonction des critères de filtrage sélectionnés. 93 EBP Compta Classic Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée. Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EXERCICES/CLOTURES Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Accès : Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche 94 MANUEL Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Validation des écritures : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la validation des écritures. Clôture mensuelle : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la clôture mensuelle des journaux. Clôture annuelle : permet de lancer l'assistant de clôture annuelle. EXERCICES Liste des exercices Accès : Exercices/Clôture - Exercices La gestion de la liste des exercices est commune à toutes les listes. L’affichage de cette liste reprend les principaux éléments sélectionnés de chaque fiche exercice. Lors de la création du dossier, deux exercices sont systématiquement créés par défaut. Le nombre d'exercices n'est pas limité sur un même dossier. En revanche, un même dossier ne peut pas contenir plus de deux exercices non clôturés. Date de début Cette date est la date de début de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Date de fin Cette date est la date de fin de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Aucun trou de date ni aucun doublon de date ne peut exister entre deux exercices du même dossier. Date de clôture Cette date est renseignée automatiquement par l’application lorsque l’exercice a fait l’objet d’une clôture annuelle. Exercice courant L’exercice courant est indépendant de la date système Date système = date et heure de l'ordinateur ou de l'état de l'exercice (ouvert ou clôturé). Il correspond à l’exercice comptable sur lequel l'utilisateur doit être positionné pour effectuer toutes les opérations, de la saisie à la clôture annuelle. Si le dossier possède un seul et unique exercice, alors ce seul exercice est défini par défaut comme étant l’exercice courant. Si le dossier possède plusieurs exercices comptables, alors l’exercice courant doit être manuellement sélectionné en fonction des besoins. L’exercice courant peut être identifié : - dans la liste des exercices, dans laquelle l’exercice courant est affiché en gras ; - dans la barre de titre de l’application, qui affiche les dates de l’exercice courant. 95 EBP Compta Classic Pour définir un exercice courant, il faut : - se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, - puis sélectionner «Définir un exercice courant» dans la barre de tâches du volet de navigation ou dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. . Fiche exercice Accès : Exercices/Clôtures - Exercices La gestion de cette fiche Exercice est commune à l’ensemble des fiches. La fiche Exercice se décompose en : En-tête Période de l’exercice * : Affiche les dates de l’exercice sélectionné dans la liste. La modification des dates d’un exercice déjà créé peut se révéler impossible. Les quelques exemples ci-dessous illustrent les problèmes qui peuvent être rencontrés ; cette liste n'est pas exhaustive : 1/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture non validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est possible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, à condition de supprimer d'abord l'écriture comprise dans la période à exclure. 2/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est impossible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, car il est impossible de supprimer l'écriture validée du 02/01/2009. 3/ Exercice au 01/01/2008 au 31/12/2009, tous les journaux/mois de cet exercice sont clôturés. Il est impossible d'avancer la date de début de cet exercice au 01/12/2008, car il est impossible de créer un mois antérieur à un mois clôturé. Il est impossible de reculer la date de début de cet exercice au 15/01/2009, car le journal est clôturé et contient des écritures validées non supprimables. Etat : Zone non modifiable renseignée par l’application en fonction de l’état de cet exercice. - Ouvert : la saisie est toujours possible sur cet exercice, la clôture annuelle n’ayant pas été effectuée. - Clôturé : La saisie est impossible sur cet exercice, car la clôture annuelle de cet exercice a été effectuée. Date de génération : Ce champ affiche, uniquement à titre d'information, la date système Date système = Date de l'ordinateur à laquelle les A Nouveaux de l'exercice affiché ont été générés sur l'exercice suivant. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, 96 MANUEL - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. GESTIONNAIRE DE JOURNAUX Principes de simulation Le statut "Simulé" est symbolisé par un "S". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les rapprochements, - sur la validation, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de validation Le statut "Validé" est symbolisé par un "V". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les modifications des écritures en saisie, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de clôture mensuelle Accès : Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux Le lancement de ce traitement est géré dans le gestionnaire de journaux. La clôture mensuelle s'applique à la totalité des écritures d'un journal et d'un mois et vise à en interdire la modification. Pour pouvoir être clôturé mensuellement : - toutes les écritures d'un journal et d'un mois doivent posséder le statut Validé. - tous les mois du journal sélectionné doivent déjà être clôturés mensuellement sur les exercices précédents. Tous les journaux et tous les mois de l'exercice courant doivent être clôturés mensuellement pour pouvoir faire l'objet d'une clôture annuelle. 97 EBP Compta Classic CLOTURE ANNUELLE Principes de clôture annuelle Accès : Exercices/Clôture - Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. L’exécution de cette opération nécessite de vérifier au préalable le respect de certaines conditions ; la liste cidessous est non exhaustive et ne dispense pas des contrôles de comptabilité courants : - L’exercice à clôturer doit être le premier exercice non encore clôturé de tous les exercices existants sur le dossier. - Aucune écriture simulée ne doit plus exister sur cet exercice. - Toutes les écritures de cet exercice doivent être validées. - Tous les journaux/mois de l'exercice doivent être clôturés mensuellement. - Les comptes de caisse doivent être obligatoirement débiteurs au dernier jour de l'exercice courant. La clôture annuelle nécessite l'utilisation d'un assistant. Clôture annuelle Accès : Exercices/Clôtures - Clôture annuelle La clôture annuelle nécessite de respecter certains principes. Un assistant, se découpant en plusieurs pages, permet de lancer les contrôles préalables puis la clôture annuelle à proprement parler. Trois boutons de commande sont disponibles sur chaque page : Précédent et Suivant permettent la navigation d'une page à l'autre. Annuler permet de fermer l'assistant sans exécuter aucun traitement. Bienvenue dans l'assistant de clôture annuelle Un récapitulatif des opérations incluses dans ce traitement est affiché. Un bouton permet la sauvegarde du dossier. Page 1/4 : Clôture annuelle Cette page affiche les éléments relatifs à l'exercice à clôturer et reprend les valeurs définies dans les options du dossier. Les dates de cet exercice ne sont pas modifiables. Les comptes par défaut d'affectation du résultat restent modifiables, grâce à la liste déroulante. Néanmoins, le compte de bénéfice peut uniquement être un compte de nature "Résultat, bénéfice" et le compte de perte peut uniquement être un compte de nature "Résultat, perte". Le mode de génération des A Nouveaux n'est pas modifiable. Page 2/4 : Paramètres de l'exercice suivant Les dates de l'exercice suivant sont : - proposées et non modifiables si cet exercice suivant existe déjà, - proposées et modifiables si cet exercice n'existe pas encore. Options : Le choix de l'option est modifiable. - Générer les A Nouveaux entraîne la génération automatique et irréversible des A Nouveaux sur l'exercice suivant. - Ne pas générer les A Nouveaux implique que la clôture annuelle sera effectuée sans génération des A Nouveaux, qui devront donc être saisis manuellement. Page 3/4 : Impressions 98 MANUEL Les impressions annuelles sont obligatoires et doivent être imprimées manuellement après la clôture d'un exercice. Elles doivent comprendre au minimum les états suivants : le Grand Livre, la Balance, tous les journaux et le journal centralisateur. Pour les imprimer, il faut accéder au menu Impressions qui convient. Le lancement des impressions définitives de l'exercice en cours de clôture est obligatoire. Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde du dossier. Page 4/4 : Contrôles Le lancement des contrôles est obligatoire : le bouton Démarrer permet de les lancer. La réussite ou l'échec de chacun des contrôles est visible dans la colonne Statut. Echec : Si un contrôle bloquant échoue, alors le statut Echec est affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture ne peut donc pas être exécutée. Il faut obligatoirement corriger les erreurs détectées avant de relancer le traitement. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Information : Si un contrôle non bloquant échoue, alors le statut Information es affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture peut malgré tout être exécutée, sans avoir obligatoirement à corriger les erreurs détectées. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Ok : Si un contrôle réussit, alors un statut Ok est affiché pour chaque contrôle et la clôture annuelle peut continuer. Page : "Toutes les données ont nécessaires" ont été collectées. Cette page récapitule toutes les choix qui ont été effectués. Bouton : Lancer Ce bouton lance définitivement la clôture annuelle. L'exécution du traitement est symbolisée par une barre de défilement. Page : Opération terminée Une dernière page est affichée : elle rend compte du traitement exécuté. Le bouton Fermer permet de fermer l'assistant. L'exercice suivant est automatiquement affiché. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal 99 EBP Compta Classic Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. PARAMETRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Ajouter un taux de TVA : Permet de créer un nouveau taux de TVA. Plan comptable : Permet d'accéder au plan comptable de l'exercice courant. Informations société : permet d'accéder au options du dossier telles que les coordonnées, les informations d'identification, le logo, les identifications de l'expert (cabinet, contacts) et le Trésor Public, les paramétrages généraux et de saisie, la police, le mot de passe... JOURNAUX Plan de journaux Accès : Paramètres - Journaux La gestion du plan de journal est commune à toutes les listes. Il permet d'accéder aux fiches journal. 100 MANUEL Fonctionnement général : Le plan de journaux est unique pour tous les exercices du dossier. Ainsi, un journal OPERATIONS PAIE créé en 2009 sera automatiquement créé dans tous les exercices antérieurs non clôturés ou postérieurs, déjà créés ou à créer. De la même manière, il sera supprimé en même temps de tous les exercices non clôturés. Lors de la création du dossier et donc du premier exercice, un plan de journaux est créé par défaut. Il contient au moins un journal de chaque type de journaux et tous les journaux sont paramétrés par défaut : Plan de journaux livré par défaut : Un journal de Type ACHATS = AC, Achats Un journal de type VENTES = VE, Ventes Un journal de type Opérations Diverses = OD, Opérations Diverses Deux journaux de type Trésorerie = BP, Banque Principale + CA, Caisse Les paramètres par défaut des journaux restent modifiables, mais ces modifications se reporteront sur tous les exercices non clôturés du dossier. Cas des journaux de type A Nouveaux : Les journaux de type A Nouveaux ne sont pas créés automatiquement lors de la création du dossier, ils n'apparaissent donc pas dans le plan de journaux livré par défaut. En revanche, ces journaux sont gérés directement le logiciel. D'autre part, un journal d'A Nouveaux est créé uniquement sur l'exercice dans lequel il est utilisé. Lorsque les A Nouveaux sont générés par l'application, alors le journal "AN" est créé sur l'exercice dans lequel les A Nouveaux ont été comptabilisés. Lorsque qu'une écriture est sauvegardée dans le masque "Balance d'ouverture", alors le journal "RAN" est créé sur l'exercice dans lequel cette balance d'ouverture a été comptabilisée. Fiche journal Accès : Paramètres - Journaux La fiche journal est accessible à partir de la liste des journaux. La gestion de la fiche journal est commune à l'ensemble des fiches. La fiche journal est divisée en différentes parties : En-tête de la fiche journal Code * Ce code est unique pour tous les journaux et tous les types de journaux confondus. La saisie du code est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques mais ni les caractères spéciaux ni les espaces. Le code est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le code n'est plus modifiable. Type * Le type de journal est "Achats" par défaut. Le type doit être sélectionné dans la liste déroulante. Il est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le type de journal n'est plus modifiable. Description * La description permet de saisir l'intitulé détaillé du journal. La saisie de la description est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques, les caractères spéciaux et les espaces. 101 EBP Compta Classic Cette description reste modifiable à tout moment. Onglet saisie L'onglet Saisie regroupe les Racines non autorisées, la Numérotation des pièces, les Type et compte de contrepartie ainsi que la Reprise des dates dans une écriture. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Modifications des paramètres et impact sur les autres exercices : Si un même journal existe sur plusieurs exercices et que les paramètres de ce journal sont modifiés sur l'exercice courant, alors : - les modifications de ces paramètres sont propagées sur tous les exercices suivants, - les modifications de ces paramètres ne sont propagées sur aucun des exercices antérieurs. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. 102 MANUEL L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques 103 EBP Compta Classic Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. BANQUES Liste des banques Accès : Paramètres - Banques La gestion des banques est commune à toutes les listes. Elle permet de gérer les fiches Banques. Fiche Banques 104 MANUEL Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. 105 EBP Compta Classic Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. NATURES DE COMPTE Natures de comptes Accès : Paramètres - Natures de comptes 106 MANUEL Les natures de comptes permettent de regrouper entre eux plusieurs comptes de racines différentes pour lesquels il est possible de définir un comportement commun. La nature "Comptes de bilan" regroupent les comptes de racine 1+2+3+4+5 qui : - sont lettrables - ont un comportement identique sur certaines impressions - permettent de sélectionner le type d'A Nouveau désiré (détaillé ou non détaillé) -.... Les natures "Résultat, bénéfice" et "Résultat, perte" regroupent les comptes de racine 120 et 129 qui : - sont définies au niveau de la fiche exercice - sont validées/modifiées lors de la clôture annuelle. Les natures de comptes sont directement gérées par l'application et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. MODELES DE GUIDE Liste des modèles de guides de saisie Accès : Paramètres - Modèles de guides de saisie Les modèles de guides de saisie sont affichés dans une liste qui se comporte comme toutes les listes. Elle reprend les valeurs principales définies dans le modèle lui-même : - Type du modèle - Nom du modèle - Journal de destination - Modèle inactif Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Les modèles de guides de saisie sont gérés sur l'ensemble du dossier. Ainsi un modèle crée sur l'exercice courant est utilisable sur tous les exercices précédents ou suivants non encore clôturés. Modèles de guides Accès : Paramètres - Modèles de guides L'affichage du contenu d'un guide de saisie se fait à partir de la liste des modèles, qui n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants et sont immédiatement utilisables. Ils restent modifiables. Définir un modèle de guide, c'est définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. En-tête du modèle Type * : Une liste déroulante permet de sélectionner un type de journal. Nom * : Ce champ saisissable permet d'identifier distinctement les différents modèles. Journal de destination * : Une liste déroulante présente la liste de journaux de destination, établie en fonction du choix de guide précédemment effectué. Ce choix détermine précisément le journal dans lequel l'écriture saisie sera comptabilisée. Si le guide est de type Achats, alors seuls les journaux de type Achats sont affichés dans la liste. 107 EBP Compta Classic Inactif : Une case à cocher est disponible sur chaque modèle. Si cette option est cochée, alors le modèle devient inactif, c'est-à-dire qu'aucune écriture guidée ne pourra plus être créée d'après ce modèle. L'option peut être activée ou désactivée à tout moment. Corps du modèle Jour : Définit le jour de la date de l'écriture guidée. Compte : Permet de sélectionner un compte dans une liste déroulante ou de le saisir. Pièce : Permet de sélectionner une règle de numérotation de pièce prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un numéro. Il est également possible de créer sa propre formule de numérotation de pièce. Libellé : Permet de sélectionner une règle de libellé prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un libellé. Il est également possible de créer sa propre formule de libellé. Débit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Crédit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Si une formule est utilisée dans le modèle du guide, alors le calcul dans le guide se fera automatiquement. Mais, dans l'écriture guidée elle-même, si vous effectuez une modification sur la ligne comportant une formule, alors le calcul de cette formule ne se fera plus en automatique. Case à cocher : Chacune de ces colonnes est suivie d'une case à cocher. Lorsque la case est cochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée et reste modifiable. Lorsque la case est décochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée mais n'est plus modifiable. Les autres fonctions disponibles : - Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne après la dernière ligne saisie dans le guide. - Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne entre deux lignes déjà saisies dans le guide. - Supprimer : permet de supprimer une ligne existante. - Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes sans être obligé de les supprimer et de les recréer. - Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Ces actions sont possibles uniquement sur les modèles de guide qui n'ont pas encore permis de créer des guides de saisie. MODELES DE LIBELLE Libellé type Les libellés types ont pour but d'accélérer la saisie journal et la saisie par écriture, en affichant un modèle de libellé pré-existant et donc en évitant des saisies répétitives. Modèles de libellés Accès : Paramètres - Modèles de libellé Aucun modèle de libellé n'est livré par défaut. Les modèles de libellé doivent être créés en fonction de vos besoins. Ce sont ces modèles qui seront utilisables en saisie journal. Créer un Modèle de libellé Vous pouvez créer un nouveau modèle de libellé, à partir de la liste des modèles de libellés : - en cliquant sur le bouton Ajouter de la barre de tâches, - en cliquant sur le bouton Inser du clavier, - en sélectionnant Ajouter dans le menu contextuel (=clic droit). Dans la fiche du Libellé Type, vous devez saisir : 108 MANUEL - son code, - son Libellé, - le type de journal dans lequel vous souhaitez l'utiliser. La gestion de la fiche d'un Modèle de libellé est commune à l'ensemble des fiches. Rendre actif ou inactif un modèle de libellé Si la case Actif est cochée, alors le modèle de libellé est disponible en saisie journal. Si la case Actif est décochée, alors le modèle de libellé n'est plus disponible en saisie journal, mais il existe toujours. Cette option permet donc de masquer temporairement ou définitivement ce libellé et de limiter son utilisation. Il est possible d'activer ou de désactiver cette option à tout moment. Modifier ou supprimer un modèle de libellé La modification ou la suppression d'un modèle de libellé est toujours possible, que ce libellé ai déjà été utilisé ou non en saisie. La modification et la suppression de ces libellées sont bien-sûr sans incidence sur les écritures saisies. Utilisation des modèles de libellé en saisie journal ou en saisie par écriture Pour sélectionner un libellé type en saisie, il suffit de : - se positionner dans le champ Libellé de la ligne d'écriture et de cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante, - ou de saisir l'un des caractères de ce libellé, pour que tous les libellés existants soient affichés. Seuls les modèles de libellé rattachés au type de journal en cours de saisie et Actif sont visibles. TAXES Taux de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des taux de TVA est commune à toutes les listes. La liste se décompose en deux onglets : Territorialité du dossier : Cet onglet affiche tous les taux autorisés sur la territorialité choisie sur le dossier. Taux de TVA : Cet onglet affiche tous les taux possibles qui permettront l'exploitation complète du dossier. L'ajout d'un taux de TVA est possible. Ces taux sont réglementés par l'Administration. En conséquence, pour les territorialités France, Corse, Dom et Monaco, seuls les types de TVA "Autre taux" et "Ancien taux" peuvent être utilisés pour créer de nouveaux taux. Les taux de TVA nouvellement créés ne seront pris en compte dans aucune déclaration de TVA, tant que la mise à jour des déclarations n'aura pas été effectuée par l'Administration. Types de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Type de TVA" contient : un champ Libellé *, un champ Nature *, une zone de Note. Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA. Les natures de TVA disponibles sont : Normal Réduit Super réduit Exonéré 109 EBP Compta Classic Ancien Autre La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé. Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre. Territorialités Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches. La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à un régime fiscal particulier. A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé. Une fiche Territorialité contient un champ Libellé et une zone de Note. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité. Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les nouvelles informations. Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les fiches TVA et les documents de ventes. Types d'opération Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des types d'opération est commune à toutes les listes. Cette liste aide à établir la déclaration de TVA. Tout ajout, correction ou suppression peut entraîner des incohérences sur les déclarations de TVA. Régimes de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des régimes de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche tous les régimes existants définis par l'Administration française. Tout ajout peut entraîner des incohérences sur les états fiscaux. Les corrections et suppressions des régimes livrés par défaut sont impossibles. Déclarations livrées par défaut Liste Accès : Paramètres - Déclarations. La gestion de la liste des déclarations est commune à toutes les listes. Néanmoins aucun ajout, modification ni suppression n'est possible. 110 MANUEL Cette liste présente tous les types de déclarations autorisés et agréés par l'Administration, sans filtrage lié aux paramétrages choisis sur le dossier. Paramétrage Accès : Paramètres - Paramétrage des déclarations Aucun ajout ni aucune modification n'est possible dans ces fiches, qui représentent le contenu "système" de chaque déclaration. DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / fournisseurs...). La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. La ville * Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au code postal. Le département Sélectionnez le département associé au code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). 111 EBP Compta Classic Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, les listes déroulantes... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. 112 MANUEL Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document 113 EBP Compta Classic Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. 114 MANUEL Codes NAF Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches. Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives. La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF. La fiche "Code NAF" se compose des zones : Code NAF * Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du code NAF. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. SOCIÉTÉ Coordonnées Accès : Paramètres - Société - Coordonnées Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (Grand Livre, Balance, Tva..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . 115 EBP Compta Classic Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Identification Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être imprimées en pied de certains de vos documents (Grand Livre...) Informations administratives Accès : Paramètres - Société - Informations administratives SIRET Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères. Code NAF/APE Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé. Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . MSA Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques. N° Identification RCS Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13 caractères alphanumériques. N° Identification RM Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères alphanumériques. Capital Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales. 116 MANUEL Informations TVA Accès : Paramètres - Société - Informations de TVA Tous les champs de l'onglet "Informations de TVA" sont déterminants pour établir votre déclaration de TVA : leur paramétrage est donc indispensable. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. 117 EBP Compta Classic Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Logo de la société Accès : Paramètres - Société - Logo Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (Grand Livre, Balance...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône pour rechercher le fichier qui contient votre image. Vous avez le possibilité de redimensionner celui-ci. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG et ICO. EXPERT Expert- Cabinet Accès : Paramètres - Société - Expert - Cabinet Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Cabinet Identification Forme Juridique ou Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom / Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. SIRET Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques. Adresse du cabinet Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. 118 MANUEL Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Expert - Contacts Accès : Paramètres - Société - Expert - Contacts Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Contacts Expert Comptable Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. 119 EBP Compta Classic e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Collaborateur Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. 120 MANUEL Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Options comptables Saisie Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie Contrôles effectués en cours de saisie Ces contrôles sont actifs dans toutes les fenêtre de saisie. Alertes sur les montants : Lorsque cette option est cochée et qu'un montant négatif est saisi, alors un message d'alerte est automatiquement affiché. Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie. Alertes sur les comptes : Lorsque cette option est cochée, alors tous les messages d'alerte sur les comptes sont affichés (par exemple : racines non autorisées en saisie dans un journal, les comptes non autorisés en saisie dans un type de journal...). Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie quelque soit les paramétrages effectués sur les comptes et les journaux. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie Afficher sur les doublons des numéros de pièce (hors saisie journal) : Cette option concerne la Saisie journal, la Saisie pratique, Saisie au kilomètre et la Saisie par guide. Elle concerne particulièrement les journaux avec numérotation continue sur la période ou sur l'exercice. 121 EBP Compta Classic Plusieurs utilisateurs peuvent saisir simultanément dans un même journal mais dans des masques de saisie différents (Saisie par journal, Saisie pratique, Saisie au kilomètre, Saisie par guide) ; si ces saisies ne sont pas enregistrées, alors les numéros de pièce sont donc identiques pour tous les utilisateurs. Si l'option est activée, alors dès qu’un autre utilisateur tentera d’enregistrer ses saisies, un message lui signalera les doublons et lui proposera une re-numérotation automatique des numéros déjà utilisés. Trois possibilités s’offrent alors à lui : o annuler l’enregistrement, afin de lui permettre de modifier ses numéros de pièce et de les enregistrer à nouveau ; o refuser la re-numérotation pour que les écritures s’enregistrent telles qu’elles ; o accepter la re-numérotation automatique. Le nouveau numéro de pièce est alors attribué, il est visible dans la fenêtre de saisie en cours. Options de saisie par journal Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture : Lorsqu'elle est cochée alors les écritures sont automatiquement sauvegardées lorsqu'elles sont équilibrées. Sinon, il est nécessaire de les sauvegarder manuellement, soit en utilisant la combinaison Ctrl+S, soit en utilisant le bouton Sauvegarder disponible dans la barre d'outils des fenêtres. Cette option concerne uniquement la saisie journal. Activer Annuler / Refaire : Cette option peut être cochée si vous rencontrez des lenteurs dues à un grand nombre d'écritures saisies par mois. L'activation de cette option supprime la possibilité d'annuler ou refaire les dernières actions en saisie journal. De plus, si un journal/mois contient plus de 5000 lignes, alors les actions Annuler / Refaire seront toujours désactivées en saisie journal et cela, quelque soit l'option sélectionnée dans les Paramètres Société. Règlements Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Règlements Moyen de paiement par défaut Un moyen de paiement est proposé par défaut, mais il reste modifiable grâce à la liste déroulante. Il est automatiquement repris dans l'échéancier si aucun moyen de paiement n'est renseigné sur la fiche du compte concerné. Banque par défaut Ce champ permet de sélectionner la banque par défaut sur laquelle vous voulez émettre des règlements. Saisie pratique Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie pratique Cette page permet de définir le journal par défaut utilisé pour comptabiliser une saisie pratique sur Mes achats, Mes ventes ou Ma Trésorerie. Fiche compte Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Fiche compte Les valeurs par défaut permettent de déterminer certaines valeurs qui seront appliquées à toutes les fiches de comptes lors de leur création. Les valeurs par défaut sont modifiables à tout moment et sont sans incidence sur les comptes déjà créés. Si ces valeurs ne conviennent pas pour un nouveau compte à créer ou pour un compte déjà existant, il est possible de modifier ces valeurs directement dans la fiche du compte concerné. Rapprochement bancaire Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de rapprochement qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes pour rapprochement Aucun : aucun rapprochement n'est possible pour ces comptes. Par journal : le type de rapprochement par journal est possible pour ces comptes. 122 MANUEL Par compte : le type de rapprochement par compte est possible pour ces comptes. Echéancier Une liste déroulante permet de sélectionner l'un des trois modes de gestion des échéances qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Clients et Comptes rattachés, de nature Fournisseurs et Comptes rattachés ou encore de nature Autres Tiers avec Echéance. Aucun : Aucun échéancier n'est disponible sur ces comptes. Echéancier : Les échéanciers (Echéancier de la facture et Pointage) peuvent apparaître à la demande. Echéancier automatique en saisie : L'échéancier de la facture apparait systématiquement lors de la saisie de ces comptes. Lettrage Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de lettrage qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes de Bilan. Aucun : aucun lettrage n'est possible sur ces comptes. Lettrage : le lettrage est possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant s’équilibre au centime près. Lettrage approché : le lettrage sera possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant ne s’équilibre pas. Lettrage approché Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Lettrage approché Ces valeurs par défaut sont reprises lors de l'activation du lettrage approché sur une fiche compte. Si des lignes d'écritures doivent être lettrées alors qu'elles ne sont pas équilibrées, alors le logiciel créera automatiquement une écriture d'équilibrage, selon les paramètres définis dans la zone : Ecart maximum : La valeur saisie doit être un montant positif avec décimales. Elle fixe le plafond de l'écart maximal autorisé entre plusieurs lignes d'écritures. Compte de régularisation au débit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Charges. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est débiteur. Compte de régularisation au crédit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Produits. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est créditeur. Journal de régularisation : Une liste déroulante affiche tous les journaux existants sur le dossier. Elle permet de choisir le journal de destination de l'écriture d'équilibrage. A Nouveaux Accès : Paramètres - Société - Options comptables - A Nouveaux La zone "A Nouveaux" permet de définir le paramétrage de comptabilisation du résultat des exercices. Certaines de ces informations seront reprises dans l'assistant de clôture annuelle. Type d'A Nouveaux : - Avec détails : Toutes les lignes d'écritures à reporter sur l'exercice suivant seront détaillées. La lecture des comptes peut donc en être facilitée. - Sans détails : toutes les lignes d'écritures appartenant à un même compte et qui doivent être reportées sur l'exercice suivant seront cumulées entre elles : une seule ligne apparaîtra donc dans chaque compte concerné. L'option choisie s'applique par défaut à tous les comptes de nature Bilan de l'exercice courant. Néanmoins, un choix différent peut être effectué sur chaque fiche compte. Mode de génération : - A la création d'un exercice : Lors de la création de l'exercice suivant, alors les A Nouveaux de l'exercice courant seront automatiquement reportés sur ce nouvel exercice. 123 EBP Compta Classic - A la clôture d'un exercice : Lors de la clôture de l'exercice courant, les A Nouveaux de cet exercice seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant. Mode de mise à jour : - Automatique au changement d'exercice courant : Si les A Nouveaux ont déjà été générés une première fois sur l'exercice suivant, alors leur mise à jour sera effectuée en temps réel à chaque changement d'exercice courant. - Manuelle : Les A Nouveaux ne seront pas mis à jour automatiquement. Pour les mettre à jour, il faut activer l'option Générer les A Nouveaux dans le menu Exercices/Clôtures. Compte de bénéfice / Compte de perte : Ces champs permettent de sélectionner dans une liste déroulante les comptes sur lesquels le résultat de l'exercice courant sera imputé. - Bénéfice : Seuls les comptes de nature "Résultat, bénéfice" sont autorisés. - Perte : Seuls les comptes de nature "Résultat, perte" sont autorisés. GÉNÉRAL Environnement de saisie Accès : Paramètres - Société - Général Ces options permettent de définir les règles d'affichage du fond des grilles de saisie par journal et de saisie par écriture. Afficher la grille horizontale : permet d'afficher ou non un tracé horizontal sur les grilles de saisie. Afficher la grille verticale : permet d'afficher ou non un tracé vertical sur les grilles de saisie. Encadrer l'écriture courante : permet d'afficher ou non un encadré autour de l'écriture sur laquelle vous êtes positionné. Couleur de fond : permet de sélectionner la couleur de fond des grilles de saisie. Couleur des écritures déséquilibrées : permet de sélectionner la couleur à appliquer sur une écriture qui est déséquilibrée. Remettre l'environnement par défaut : permet de restituer l'environnement de saisie défini par défaut. Options - Général Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut Mot de passe utilisateur Accès : Paramètres - Société - Mot de de passe Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe sur l'utilisateur ADM, créé par défaut. Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement. Création du mot de passe Pour créer un mot de passe, vous devez : 124 MANUEL Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier. Changer un mot de passe Vous avez la possibilité de changer de mot de passe. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Suppression du mot de passe Vous pouvez supprimer la demande de saisie d'un mot de passe en ouverture de dossier. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe" Valider par le bouton Appliquer. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. 125 EBP Compta Classic Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, en autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde Par défaut, l'option Inclure la configuration et l'environnement n'est pas cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option Sauvegarder en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données) permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. . Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les 126 MANUEL sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d'échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d'une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l'assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s'identifier sur le site EBP (pas d'obligation d'avoir une licence). Sur la page de Gestion des sauvegardes en ligne, le partenaire clique sur Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en ligne en tant que partenaire ? et saisit la licence et la clé web puis son mot de passe partenaire. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du Fichier de sauvegarde du dossier que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix de la destination de la restauration Sélectionnez le chemin du dossier ou vous souhaitez restaurer les données. Nom du dossier Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier d'origine". 127 EBP Compta Classic Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes s'il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez Sauvegarde en ligne comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Export du schéma de la base de données Accès : Outils - Exporter le schéma de l'application L'export du schéma de l'application passe par un assistant. Cet assistant permet de réaliser l'export de la liste de toutes les tables et champs de l'application. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export du schéma de la base de données. Bienvenue... ... dans l'assistant d'export du/des schémas(s) de base(s) de données. Cet écran indique, entre autres, la structure du nom du fichier sauvegardé. Cliquer sur le bouton Suivant pour poursuivre l'export. Sélection des paramètres d'export du schéma Cet écran permet de : - définir le chemin du fichier généré, - le mode d'export. 128 MANUEL Deux modes d'export sont disponibles : - Simple : Le fichier contient les tables avec pour chacune le nom des champs, la traduction du champ, le type de données, la taille et si une valeur nulle est autorisée. La liste des tables associées est également présente. - Détaillé : Le fichier contient les tables avec pour chacune les options de la table et un descriptif détaillé des champs (exemple : champ système ou pas). La liste des tables associées est également présente. Le fichier généré sera au format XML. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Opération terminée Cet écran contient la liste des fichiers générés avec leurs emplacements. Cliquez sur Fermer pour terminer le traitement. Communication Entreprise-Expert Accès : Outils - Communication Entreprise-Expert Ce outil permet de : - Recevoir des données, c'est-à-dire de réaliser des importations d'écritures d'autres logiciels dans le logiciel EBP. - Transmettre des données, c'est-à-dire de réaliser des exportations d'écritures du logiciel EBP vers d'autres logiciels. Recevoir des données Création automatique des comptes La case "Création automatique des comptes" doit être cochée pour que tous les comptes inexistants soient créés automatiquement avec l'intitulé "Compte créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan comptable. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau compte, une fiche de création de compte s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Création automatique des journaux La case "Création automatique des journaux" doit être cochée pour que tous les journaux inexistants soient créés automatiquement avec le libellé "Journal créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan de journaux. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau journal, une fiche de création de journal s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Transmettre des données La case Exporter tout le dossier doit être cochée pour que la totalité des écritures comptables soit exportée. Sinon, les critères d'export peuvent être définis en indiquant la période et la fourchette de journaux à prendre en compte. Exporter les liasses fiscales Accès : Outils - Exporter les liasses fiscales Cet outil permet d'éditer les liasses fiscales du dossier et de l'exercice en cours. Pour cela, il faut exporter le fichier au format "Liasses Fiscales". Fichier d'export : Un chemin et un nom de fichier sont proposés par défaut. Ils identifient le fichier qui sera généré par l'export. Ils peuvent être modifiés en cas de besoin, tout en conservant l'extension du fichier ".bal" 129 EBP Compta Classic Période d'export : Les dates de l'exercice courant sont proposées par défaut. Elles sont modifiables, à condition d'être toujours comprises dans cet exercice. Exporter : Ce bouton permet d'exporter la balance dans le fichier référencé plus haut. Ce fichier devra ensuite être importé dans un logiciel de Liasses Fiscales EBP. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Base de données Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle (défragmenter les index, compacter). Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non système des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres. Base de démonstration L'opération Réinitialiser la base de démonstration est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Cette opération peut être longue. Cumuls Permet de recalculer tous les soldes de comptes, les totaux des journaux... existants sur le dossier. Ecritures comptables Permet de trier, par date et par pièce, les écritures comptables présentes sur tous les exercices ouverts et tous les mois non clôturés. Numéros de compte comptable Il se peut que votre plan comptable contienne un même compte sous deux formes : avec des zéros non significatifs (par exemple, compte 626000) et sans zéro non significatif (par exemple, compte 626). Cette situation peut générer des conflits. Cette opération de maintenance résout les conflits de la manière suivante : Le compte 626 existe sans être mouvementé et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : 130 MANUEL - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 n'existe pas et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 existe avec des mouvements et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est conservé en l'état ; - un compte 6261 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du 626000 sur le compte 6261 - le compte 626000 est supprimé. Dans tous les cas, les modifications effectuées sur le plan comptable sont automatiquement reportées dans toutes les saisies, dans les options... Les lettrages, pointages et rapprochements sont conservés. Certaines options de la fiche du compte d'origine (compte 626000) ne sont pas recopiées dans la fiche du compte de destination (compte 626). Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Outil de requêtage Accès : Outils - Outil de requêtage Cet outil permet de réaliser une visualisation des données d’une table. Vous avez la possibilité de créer une nouvelle requête depuis un assistant ou saisir directement les instructions dans la zone Requête. Seule la commande SELECT… est acceptée. Suite à la saisie d’une requête, cliquer sur le bouton Exécuter pour visualiser le résultat. Il vous est possible de sauvegarder la requête ou de l’exporter. A la prochaine utilisation de l’outil, vous pouvez appeler la requête ou importer une autre requête. Pour vous aider dans la recherche des tables et champs, vous disposez de l’assistant Export de schéma de la base présent dans le menu Outils. Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. 131 EBP Compta Classic Choix du raccourci vers le dossier à supprimer Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer. Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné. Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier raccourci (extension du fichier eha). Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Maintenance sur les journaux Accès : Outils - Maintenance sur les journaux Si une clôture mensuelle a été effectuée à tort sur l'exercice courant, il est possible d'en demander la déclôture. la déclôture mensuelle ne peut être demandée que si l'exercice courant n'a pas encore fait l'objet d'une clôture annuelle. Choisissez le journal à déclôturer : Ce champ permet, grâce à une liste déroulante, de sélectionner un seul journal sur tous les journaux existants sur l'exercice courant. Déclôturer à partir du mois de : ce champ permet de sélectionner le premier mois de l'exercice courant qu'il faut déclôturer. Exercice courant du 01/01/2008 au 31/12/2008, non encore clôturé annuellement. Tous les journaux et tous les mois de cet exercice ont été clôturés mensuellement. Si vous sélectionner le journal ACHATS et la déclôture à partir du mois de SEPTEMBRE 2008, alors les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 du journal d'achats seront déclôturés. Veuillez saisir la raison ... : Ce champs doit obligatoirement être renseigné pour que la déclôture demandée soit exécutée. La déclôture mensuelle et le motif saisi dans le champ de justification seront portés dans le journal des événements. Editeur de modèles Accès : Outils - Editeur de modèles OU Tous menus - Impressions EBP Comptabilité est livré avec un puissant générateur d'état. Grâce à cet outil, vous pourrez personnaliser tous les modèles d'impression que nous vous proposons dans le logiciel et en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèles à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez au générateur d'état en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur le paramétrage de ce modèle. Etant donné que les possibilités offertes par cet outil sont très importantes, le niveau de complexité peut varier en fonction de ce que vous souhaitez obtenir. Dans ce cas, notre service technique peut créer vos modèles : nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les tarifs de cette prestation. Plan de regroupement Le logiciel vous permet d'accéder, consulter et modifier le plan de regroupement de votre Bilan et de votre Compte de résultat. Liste des plans de regroupements Accès : Outils - Plan de regroupement 132 MANUEL Quatre plans de regroupement sont disponibles : ils correspondent aux différents feuillets du Bilan et du Compte de résultat (2050, 2051, 2052 et 2053). Cette liste n'est pas modifiable : aucun plan de regroupement ne peut être ajouté ou supprimé. Pour accéder à l'un des plans de regroupements, il vous suffit de sélectionner l'un des plans puis, au choix : - de double cliquer dessus, - de cliquer sur Modifier dans la barre de tâches, - de sélectionner Modifier dans le menu contextuel, - de faire F2. Plan de regroupement Accès : Outils - Plan de regroupement Un plan de regroupement est accessible à partir de la liste des plans de regroupement. Affichage du plan de regroupement Il se présente sous forme de tableau avec différentes colonnes : Variable : La variable est unique. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Elle se retrouve dans chaque cellule du Bilan et du Compte de Résultat imprimés. Les variables finissant par 3 (AA3, AB3..) sont les variables de la colonne Net de l'exercice N. Formule système : La formule système est la formule de calcul définie par défaut pour chaque variable. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Formule utilisateur : La formule utilisateur est le seul champ qui peut être modifié. Par défaut, les formules utilisateur recopient les formules système. C'est la modification des formules utilisateur qui modifiera votre Bilan et votre Compte de résultat. Lorsque la formule utilisateur reprend à l'identique à la formule système, alors le champ affiche . Lorsque la formule utilisateur est vide, alors le champ affiche . Dans tous les autres cas, la formule utilisateur que vous aurez saisie sera directement visible dans le champ. Modifier une formule utilisateur Accès : Outils - Plan de regroupement Pour modifier une formule utilisateur, vous devez sélectionner une ligne puis, au choix : - double cliquer dessus, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans la barre d'outils, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans le menu contextuel, - faire F2. Dans tous les cas, cela entraîne l'ouverture de l'éditeur de formules. Vous pouvez alors saisir la formule qui vous convient, la supprimer... Afin de connaître le résultat de votre formule, il vous suffit de cliquer sur Calculer. Pour valider votre formule et l'intégrer au plan de regroupement, il vous suffit de cliquer sur OK. Pour annuler vos modifications et conserver la formule utilisateur précédente, il vous suffit de cliquer sur Annuler. Réinitialiser la formule Ce bouton vous permet de recopier instantanément la formule système dans la formule utilisateur, en écrasant toutes les modifications que vous auriez faites. Cacher/afficher le filtre Ce bouton affiche ou masque la ligne de filtre. Comme dans de nombreux masques, cette ligne permet d'effectuer des recherches sur toutes colonnes. 133 EBP Compta Classic Règles de syntaxe Cette liste des règles de syntaxe n'est pas exhaustive. Règles de nommage Tout nom de fonction commence par une majuscule puis s'écrit en minuscule. Si le nom est composé de plusieurs mots, alors chaque mot commence par une majuscule. Les noms de fonctions ne doivent pas être accentués. DebitBalance ; CreditFlow Opérations + : Additionne les valeurs des données - : Soustarit les valeurs de données * : Multiplie les valeurs de données / : Divise les valeurs de données % : Permet d'obtenir un modulo Tests < : Inférieur <= : Inférieur ou égal > : Supérieur >= : Supérieur ou égal = : Egal != : Différent & : ET logique | : OU logique ! : NON logique NULL : cellule sans résultat Format des paramètres Les fonctions comptables nécessitent, pour la plupart, l'utilisation de numéros de compte ou de racines de comptes. D'autre part , la syntaxe du moteur de calcul impose les guillemets. DebitFlow ("707") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ DebitFlow ("707+708") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ et de 708 à 708ZZZ DebitFlow ("707-7074-7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7074ZZZ et de 7079 à 7079ZZZ DebitFlow ("707…709") : Appliqué sur les comptes de 707 à 709ZZZ Il est aussi possible de combiner ces notations : DebitFlow ("707-7074…7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7079ZZZ Liste des fonctions comptables Les fonctions suivantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des cas : Balance : Reprend le solde du compte peut importe qu’il soit débiteur ou créditeur (valeur absolue). Debit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors debit (compte) =100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors debit (compte) = -100. Credit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors credit (compte) = -100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors credit (compte) = 100. DebitBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est débiteur sinon la valeur est égale à 0. CreditBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est créditeur sinon la valeur est égale à 0. DebitFlow : Sommes des lignes d’un compte au débit. CreditFlow : Somme des lignes d’un compte au crédit. PreviousValue : Reprend la valeur d’une cellule N-1. Il convient d’écrire l’appel de la façon suivante : PreviousValue ("2035.AA"). Seules les cellules de N-1 sont accessibles. Accès aux données d’un autre feuillet Les données sont organisées en Paragraphes au sein du moteur de calcul. 134 MANUEL Ainsi la formule « AB + 10 » accède à la valeur de la variable « AB » présente dans le feuillet courant. Si la variable n’existe pas, cela génère une erreur. Pour accéder aux valeurs des variables des autres feuillets, il faut utiliser la notation pointée : « 2035.AB + 10 ». Il faut noter que le moteur de calcul ne supporte qu’un seul niveau de hiérarchie. Exercice N-1 L'exercice de N-1 est calculé d'après les formules utilisateur des variables finissant par 3 (AA3, AB3..) : l'exercice N-1 est donc calculé de la même façon que la colonne Net de l'exercice N. Imprimer le bilan et le compte de résultat Toutes les modifications effectuées dans les plans de regroupement sont immédiatement prises en compte lorsque vous lancez l'impression du Bilan ou du Compte de résultat. Mises à jour de versions Mettre à jour votre logiciel dans une version supérieure entraînera la modification de : - toutes les formules système, - toutes les formules utilisateur qui sont restées identiques aux formules système. En revanche, cette opération ne modifiera pas les formules utilisateur que vous avez modifiées. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer ; en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. 135 EBP Compta Classic Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. • Sélectionnez le dossier à archiver Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...". Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche. • Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements recense l'ensemble des événements qui nécessitent d'être tracés sur un même dossier. Ces événements sont de deux types : les événements sans justificatif et les événements avec justificatif. - Evénement sans justificatif : L'événement est automatiquement enregistré par l'application et sa génération est invisible à l'utilisateur. C'est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une clôture mensuelle - Evénement avec justificatif : L'événement est automatiquement créé par l'application, mais vous devez saisir une justification. C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez à modifier le type de numérotation d'un journal. 136 MANUEL 137 Dans tous les cas, il est possible d'éditer à tout moment le journal récapitulant tous les événements intervenus sur un dossier, et cela quelque soit l'exercice courant. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 139 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... Glossaire Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale. Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1er lettre de ce terme puis sur le terme. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z A A Echoir Le terme A échoir s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue n'est pas encore dépassée. B Balance La balance est un élément de contrôle permettant de s'assurer que les mouvements ont été enregistrés en respectant les principes de la comptabilisation en partie double. Elle permet également de contrôler la somme des mouvements de chaque compte ainsi que leur solde, sans entrer dans le détail des lignes d'écritures comme le Grand Livre. C Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de ventes (comptes de racine 70). Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangibles tous les mouvements intervenus durant un exercice comptable et à présenter le résultat de cet exercice. Clôture mensuelle La clôture mensuelle est un traitement périodique et volontaire qui vise à rendre intangible le contenu d'un journal et d'un mois. Après une clôture mensuelle, si certains champs peuvent rester modifiables, d'autres sont définitivement figés et plus aucune nouvelle ligne ou écriture ne peut plus être créée ou supprimée. Comptes Le compte est la plus petite entité nécessaire au classement et à l'enregistrement des mouvements comptables. Tous les comptes d'un exercice sont regroupés dans le Plan Comptable et y sont regroupés par classe, puis par racines communes... Contrepartie Un journal de Trésorerie peut posséder deux types de contrepartie automatique. La contrepartie ligne à ligne : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel propose une autre ligne d'écriture mouvementant le compte de contrepartie du journal et équilibrant ainsi l'écriture. Plusieurs écritures distinctes existent donc au sein d'un même journal. La contrepartie en pied de journal : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel mouvemente la ligne de contrepartie située en pied de journal qui cumule tous les montants saisis. Une seule écriture existe donc au sein d'un même journal. Contrepassation La contrepassation est une opération qui vise à annuler une écriture comptable en inversant les sens de saisie. Créances Droit permettant à une entreprise (créancier) d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une obligation (par exemple : paiement d'une somme d'argent par un client). Créditeurs Personne physique ou morale qui dispose d'une somme d'argent sur son compte bancaire ou sur son compte courant postal ou dans les livres de comptabilité d'une entreprise. D 141 EBP Compta Classic Date système La date système est la date et l'heure de l'ordinateur. Débiteurs Personne physique ou morale qui doit une somme d'argent à un tiers. Dettes Les dettes d'une entreprise sont tous les moyens de financement externes qui sont mis à sa disposition des tiers (banques, fournisseurs, organismes sociaux...) et dont elle devra s'acquitter. E Échéances Correspond à une date à laquelle un règlement sera exigible au titre d'une facture. Elle pourra faire référence au net à payer de la facture ou à une partie seulement (dans ce cas la facture se compose de plusieurs échéances). La gestion d'un échéancier constitue la base de votre gestion financière et de votre trésorerie. Échéancier Document où figurent, dans l'ordre chronologique des échéances : - les dettes à payer (montants et créanciers) - les règlements à recevoir (montants et débiteurs) Echues Le terme Echus s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue est dépassée Ecritures Une écriture comptable est un ensemble de lignes d'écritures saisies dans un journal et dont la totalité des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibrent. Exercice L'exercice comptable est une période de vie du dossier qui s'écoule entre l'établissement des comptes annuels et permet de déterminer un résultat. Un exercice comptable est le plus souvent d'une durée de 12 mois consécutifs, mais cette durée peut exceptionnellement être réduite à 1 jour ou augmentée jusqu'à 23 mois. Exercice courant L'exercice courant est l'exercice de travail sélectionné parmi tous les exercices existants sur le dossier. Définir un exercice courant peut être déterminant pour exécuter un certain nombre d'opérations. Extourne L'extourne est un terme comptable qui désigne un certain type d'écriture d'annulation. Il s'agit alors d'utiliser les mêmes comptes et mêmes montants que l'écriture d'origine en inversant le sens de saisie (Débit devient Crédit et Crédit devient Débit). Ce terme d'extourne s'utilise particulièrement dans le cadre des écritures de régularisation. F G Grand Livre Le Grand Livre est un document comptable qui regroupe tous les comptes existants sur l'exercice et détaille l'intégralité des mouvements qui les composent. Il est constitué par le report des lignes d'écritures mouvementées sur tous les journaux. Ainsi, la somme de tous les mouvements du Grand Livre doit être égale à la somme de tous les mouvements des journaux. I INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie études et enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les salaires, les prix, les entreprises, la conjoncture économique, les comptes ... 142 Glossaire Source INSEE J Journal des événements Le journal des événements est un journal système qui répertorie toutes les informations, traitements ou changements de méthode importants intervenus sur un dossier. Journaux Un journal est un document comptable obligatoire sur lequel sont enregistrés tous les mouvements du dossier. Chacun de ces mouvements se comptabilise sous forme d'écritures, dont le solde doit obligatoirement être nul. Plusieurs journaux peuvent coexister sur un même exercice, ils sont regroupés dans le plan de journaux. L Ligne d'écriture Une ligne d'écriture est un élément constitutif d'une écriture comptable saisie dans un journal. Chaque ligne doit mentionner une date, un numéro de compte, un libellé faisant référence au document ayant servi de base à l'enregistrement, un montant débiteur ou un montant créditeur. Lettrage Le lettrage est un traitement disponible pour certains comptes qui vise à attribuer un même code et une même date de lettrage à plusieurs lignes d'écritures dont la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibre et que l'on considère comme liées à une même opération. M Marge Brute Une marge est, d'une façon générale, la différence entre un prix de vente et un coût. La marge brute permet de calculer la différence existant entre : - tous les comptes de ventes (comptes de racine 70), de production stockée (comptes de racine 71), de production immobilisée (comptes de racine 72), de produits nets partiels (comptes de racine 73) et de transfert de charges d'exploitation (comptes de racine 791) - et tous les comptes d'achats (comptes de racine 60). Menu contextuel Le menu contextuel est le menu disponible sur certains masques grâce au clic droit de la souris. Modes de règlement Définissent de quelle manière et dans quels délais les clients procéderont aux règlements des factures établies en leur nom. Montant négatif Les montants négatifs sont peu utilisés en comptabilité. Néanmoins, s'ils le sont, ils seront ensuite soustraits des montants positifs, ce qui pourra avoir des incidences sur le Bilan et le compte de résultat Les annulations d'écriture doivent normalement être faites en saisissant la même écriture dans les sens inverses à ceux de l'écriture d'origine (Débit devient Crédit - Crédit devient Débit). N NAF Nomenclature des Activités Françaises qui permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est l'un des codes INSEE. Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code NAF est apposé par l'INSEE lors de son enregistrement auprès du Registre des Greffes du Tribunal du 143 EBP Compta Classic Commerce. On parle de code APE de 1973 à 1992 et de code NAF depuis le 1er janvier 1993. La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Depuis le 1er janvier 2008 (révision 2-2008), le code NAF est composé de 4 chiffres et une lettre. Exemple d'utilisation du code NAF : On le trouve sur le bulletin de salaire, c'est un élément obligatoire. N° TVA intracommunautaire Créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.* Par exemple d'un N° d'entreprise : FR 74 451 784 746. Source INSEE O Opérations Diverses Un journal d'Opérations Diverses est un journal destiné à comptabiliser des mouvements qui ne peuvent pas être rattachés aux autres types de journaux existants sur l'exercice (achats, ventes, trésorerie) P R Rapprochement Un rapprochement est un état périodique permettant de vérifier la concordance entre un compte "Banque" tenu sur le dossier et le relevé bancaire adressé par cette banque. Règlements Opération permettant de solder une transaction financière. C'est l'acte par lequel s’éteint une obligation liée à une vente ou un achat entre deux ou plusieurs parties. Régularisation La vie d'une entreprise est découpée en exercices. Cela entraîne l'obligation de corriger les charges et produits afin que le résultat de chaque exercice soit déterminé de la façon la plus exacte possible. Pour ce faire, il est nécessaire de comptabiliser un certain nombre d'écritures de régularisation afin que chaque exercice enregistre uniquement ce qui lui incombe et rien d'autre. Ce type de régularisation doit être exécutée au moins une fois par exercice (avant de procéder à la clôture annuelle). Les écritures de régularisation répondent à des règles précises. Elles comprennent deux grands groupes (Charges à payer ou Produits à recevoir / Charge ou Produits constatés d'avance). Report A Nouveaux Le Report A Nouveaux est destiné à enregistrer le résultat de l'exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire. Résultat comptable Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de produits (comptes de racine 7) et tous les comptes de charges (comptes de racine 6). 144 Glossaire S Sens de saisie Une ligne d'écriture possède un seul et unique sens de saisie : il peut être débiteur (si le montant est saisi au débit) ou créditeur (si le montant est saisi au crédit). S.I.E Service Inter-Entreprise du Trésor Public dont dépend le dossier et auquel doit être adressée la déclaration de TVA. Simulation La simulation est un statut qui peut être attribué à une écriture pour la distinguer des autres écritures du dossier (écritures non validées ou validées). Ce statut peut être attribué temporairement et modifié à la demande. SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises qui est un code INSEE. Il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR (n° de sécurité sociale) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA) N° Siren : 732 829 320. Source INSEE SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : - la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; - la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Source INSEE T Taux de TVA Les taux de TVA sont régis par l'Etat, qui distingue les taux applicables en France continentale (19,6 %, 5,5 % et 2,1 %) et des taux spécifiques à la Corse et aux DOM. Territorialité de la TVA Le choix de la territorialité permet de déterminer si une opération est soumise à la TVA française, à la TVA d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou n'y est pas soumise. Transfert le transfert comptable est une opération qui vise supprimer une écriture comptable d'un journal/mois d'origine et de la transférer sur un autre journal/mois. TVA Taxe sur la valeur ajoutée Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant. Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine française ou étrangère. La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions de biens ou de services. 145 EBP Compta Classic 146 Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne. Source INSEE V Validation La validation est opération qui vise à rendre intangible une écriture comptable ou un ensemble d'écritures comptables. Index 2 Code régime ......................................... 117, 120 2050 ........................................................... 132 Codes postaux ............................................. 111 2051 ........................................................... 132 Colonnes ....................................................... 12 2052 ........................................................... 132 Colonnes optionnelles ..................................... 33 2053 ........................................................... 132 Commencer ................................................... 17 A Communication Entreprise Expert ................... 129 A 30, 102 Compararatif des résultats cumulés .................. 28 A Nouveaux ........................................ 23, 52, 96 Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et A Nouveaux automatiques ......................... 23, 96 marge brute ................................................ 28 A Nouveaux manuels ................................ 23, 96 Comparatif entre deux exercices ....................... 24 Accéder à la saisie .......................................... 32 Compléter à droite par des zéros .................... 121 Actions ............................................................ 8 Compte de banque ....................................... 104 Activer Annuler Refaire .................................. 121 Compte de régularisation au crédit ................. 121 Afficher le tableau de bord ............................... 28 Compte de régularisation au débit .................. 121 Ajouter une écriture .................................. 35, 44 Compte de résultat .................................. 24, 132 Ajouter une ligne ...................................... 35, 44 Comptes ............ 19, 23, 30, 31, 72, 102, 103, 106 Alerte sur les doublons des numéros de pièce .. 121 Configuration requise ........................................ 5 Alerte sur les numéros de pièces .................... 121 Confirmation d'une écriture .............................. 22 Alertes sur les comptes ................................. 121 Confirmer l'écriture ................................... 38, 47 Alertes sur les montants ................................ 121 Consultation ................... 7, 19, 29, 39, 48, 58, 84 Annuler ............................................ 35, 44, 121 Consultation / Lettrage .................................... 29 Aperçu des impressions ................. 83, 94, 99, 125 Consultation de compte ............................. 91, 93 Archivage .................................................... 135 Contact et adresse sur une fiche compte .... 31, 103 Assistance technique ..................................... 139 Contacts ...................................................... 119 Assistant de clôture annuelle ............................ 98 Contenu système des déclarations .................. 110 Autoriser/interdire le lettrage approché ...... 30, 102 Contrepasser l'écriture .............................. 38, 47 Autres fonctions en saisie .......................... 38, 47 Contrôles des pointages .................................. 52 Autres Tierrs ........................................... 30, 102 Convention utilisation EBP ................................. 3 Avoir .................................................. 39, 48, 56 Coordonnées ................................... 31, 103, 115 Avoirs à émettre ........................................... 121 Coordonnées bancaires ................................. 104 Avoirs non parvenus ..................................... 121 Couleur de fond ............................................ 124 Avoirt avec échéances ............................... 39, 48 Cumul des journaux/mois ................................ 32 B D Balance ......................................................... 24 Date de génération des A Nouveaux.................. 96 Balance Clients et Fournisseurs ........................ 29 Date de l'échéance ................................... 39, 48 Balance d'ouverture .................................. 23, 96 Date d'échéance ....................................... 33, 43 Balance interactive ................................... 84, 93 Dates des exercices ........................................ 96 Balance mensuelle .......................................... 24 Décaissement .......................................... 29, 57 Balance standard ............................................ 24 Décaissement fournisseur ................................ 57 Balance trimestrielle ....................................... 24 Déclaration de TVA .... 23, 29, 64, 66, 72, 109, 110 Banque par défaut ........................................ 121 Déclarations ................................................... 64 Banques ...................................................... 104 Déclôture mensuelle ..................................... 132 Barre de navigation .......................................... 7 Déletttrage ......................................... 59, 86, 88 Barre de tâches ................................................ 7 Démarrer Consultation .................................... 84 Barres d'outils ................................................ 10 Démarrer Exercices/Clôtures ............................ 94 Base de données .......................................... 128 Démarrer Paramètres .................................... 100 BBAN .......................................................... 104 Démarrer une tâche ...................... 29, 84, 94, 100 BIC ............................................................. 104 Démonstration ................................................. 5 Bilan ...................................................... 24, 132 Départements .............................................. 111 C Différents modes de saisie ............................... 20 Capital ................................................... 30, 102 Disponibiltés .................................................. 28 Case Néant .................................................... 66 Données de base ............................................ 18 Catégorie d'impression .................. 83, 94, 99, 125 Données principales ........................................ 17 CCA ............................................................ 121 Dossier 23, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 124 Centres des Impôts ................................ 117, 120 Doublons des numéros de pièce ................. 56, 57 Champs de saisie .............................................. 8 Doublons des numéros de pièces ...................... 54 Changer d'exercice ......................................... 19 E Charge ou produit constaté d'avance........... 38, 47 Ecart maximum ............................................ 121 Charges .................................................. 30, 102 Echéance en rouge ................................... 39, 48 Charges à recevoir ........................................ 121 Echéance rayée ........................................ 39, 48 Charges constatées d'avance ......................... 121 Echéances ............................................... 22, 52 Charges ou produits constatés d'avance .......... 121 Echéancier ................................... 22, 24, 52, 121 Choix de l'échéance de l'avoir .................... 39, 48 Echéancier / Réglement ................................... 29 Civilités ....................................................... 111 Echéancier de la facture ....................... 22, 38, 47 Clients ................................................... 30, 102 Echéancier du compte ............................... 38, 47 Clôture annuelle .................................. 24, 94, 98 Echéancier Factures .................................. 39, 48 Clôture mensuelle ................................ 23, 94, 97 Echéancier Règlements ............................. 39, 48 Code lettrage ...................................... 59, 86, 88 Echéanciers .................................. 38, 39, 47, 48 Code NAF .................................................... 115 Echéanciers / Règlements .................................. 7 147 EBP Compta Classic Ecran de démarrage ........................................ 29 Impressions .............. 24, 83, 84, 94, 99, 125, 132 Ecriture de régularisation ............................... 121 Imprimer ....................................................... 24 Ecritures de régularisation ......................... 38, 47 Imprimer le Grand Livre .................................. 24 Ecritures déséquilibrées ................................. 124 Imprimer un bilan ........................................... 24 Ecritures guidées ............................... 54, 56, 107 Imprimer un compte de résultat ....................... 24 Editeur de filtres ............................................. 13 Imprimer un échéancier .................................. 24 Editeur de modèle .......................................... 24 Imprimer un journal ........................................ 24 Editeur de modèles ....................................... 132 Imprimer un journal centralisateur ................... 24 Encadrer l'écriture courante ........................... 124 Imprimer un rapprochement ............................ 24 Encaissement ........................................... 29, 57 Imprimer une balance ..................................... 24 Encaissement client ........................................ 57 Informations société ..................................... 100 Environnement de saisie ................................ 124 Informations sur une fiche compte ............. 31, 103 Environnement par défaut ............................. 124 Insérer une ligne ...................................... 35, 44 Equilibrage .................................................. 121 Installation ...................................................... 5 Equilibrer l'écriture ................................... 35, 44 Interface ......................................................... 7 Etat .............................................................. 96 Internet ....................................................... 137 Etat de l'exercice ............................................ 96 Introduction ..................................................... 1 Etat de rapprochement .............................. 20, 62 Itinéraire ................................................ 31, 103 Etat des créances et dettes .............................. 28 J Evolution des recettes et des dépenses par mois 28 journal .......................................................... 24 Exercice ........................................................ 19 Journal centralisateur ...................................... 24 Exercice courant ....................................... 19, 95 Journal de banque ........................................ 104 Exercices comptables ........................... 18, 95, 96 Journal de régularisation ............................... 121 Exercices/Clôtures ...................................... 7, 94 Journal des évènements ........................... 25, 136 Expert Cabinet ............................................. 118 Journaux ........................................ 19, 100, 101 Export ......................................................... 129 L Lettrage 19, 22, 29, 39, 48, 58, 59, 84, 86, 88, 90, 121 Export du schéma de la base de données ........ 128 Exporter ........................................................ 12 Exporter la base de données .......................... 128 Lettrage approché ........................................ 121 F Lettrage automatique ................................ 84, 87 Facture.................................................... 39, 48 Liasse fiscaile ............................................... 129 Facture Client ................................................. 29 Libellés des écritures guidées ........................... 54 Facture d'achat .............................................. 56 Libellés type ................................................ 108 Facture de vente ............................................ 56 Lignes non déclarées ....................................... 64 Facture Fournisseur ........................................ 29 Lignes sur Débits ............................................ 64 Facture négative ....................................... 39, 48 Lignes sur Encaissements ................................ 64 Facture non parvenue ............................... 38, 47 Liste déroulante ............................................... 9 Facture non parvenue ou à émettre ................ 121 Liste des déclarations de TVA sauvegardées ....... 64 Factures à émettre ....................................... 121 Liste des déclarations par défaut .................... 110 Factures non parvenues ................................ 121 Liste des écritures guidées ............................... 54 FAE ............................................................. 121 Liste des exercices .......................................... 95 Fenêtre de saisie ...................................... 35, 44 Liste des rapprochements ................................ 61 Fenêtre d'impression ....................................... 24 Liste page ................................................ 11, 12 Fenêtre principale de navigation ................. 11, 12 Logo ........................................................... 118 Fermer .......................................................... 28 Logs ........................................................... 136 Fermer la saisie ........................................ 35, 44 Longueur des comptes généraux .................... 121 Feuillest à inclure dans une déclaration de TVA... 64 Longueur des numéros de pièce ..................... 121 Feuillets ...................................................... 132 M Fiche ............................................................. 14 Ma trésorerie ................................................. 57 Fiche Tiers .............................................. 31, 103 Maintenance de données ............................... 130 Filtre automatique .......................................... 13 Maintenance sur les journaux ......................... 132 Filtres ................................... 13, 83, 94, 99, 125 Menu contextuel ............................................. 12 Filtres et aperçus ............................................ 24 Menus ............................................................. 7 FNP ............................................................. 121 Mes achats .................................................... 56 Formules des guides de saisie .......................... 56 Mes écritures comptables ..................... 42, 43, 52 Fournisseurs ........................................... 30, 102 Mes ventes .................................................... 56 G Message des situations de comptes ................. 121 Génération des AN .......................................... 96 Messages..................................................... 121 Gestion de la TVA .................................. 117, 120 Mise à jour d'une fenêtre ...................... 58, 84, 90 Gestion des doublons .................................... 121 Modèles de guide ............................................ 54 Glossaire ..................................................... 141 Modèles de guides ........................................ 107 Grand Livre .................................................... 24 Modèles de libellé ......................................... 108 Grand Livre Interactif ................................ 84, 91 Modèles d'impression .............. 24, 83, 94, 99, 125 Grille horizontale .......................................... 124 Modes de règlement...................................... 113 Grille verticale .............................................. 124 Modes de saisie .............................................. 20 I Modifier la saisie guidée ............................ 38, 47 IBAN ........................................................... 104 Modifier l'écriture comptable ............................ 52 Identification ................................................ 116 Mois en cours ................................................. 32 Immbobilisations ..................................... 30, 102 Montants négatifs ......................................... 121 Impirmer un comparatif entre deux exercices .... 24 Mot de passe ............................................... 124 Import ........................................................ 129 Mots clés ....................................................... 24 Import/Export de la configuration ................... 135 Moyen de paiement .................................. 33, 43 148 Index Moyen de paiement par défaut ....................... 121 Règles de numérotation des guides de saisie ...... 56 Moyens de paiement .............................. 112, 113 Régularisation d'une déclaration de TVA ............ 23 N Régularisations d'une déclaration de TVA ........... 66 Nature d'achats saisie pratique .................. 30, 102 Relevés bancaires ........................................... 29 Nature de vente saisie pratique ................. 30, 102 Remboursement ....................................... 39, 48 Natures de comptes ...................................... 106 Rembourser un avoir ................................. 35, 44 Natures de taxes ................................... 117, 120 Remise .......................................................... 56 Ne plus afficher le tableau de bord .................... 28 Remise de chèques ................................... 29, 57 Néant ............................................................ 66 Répartir sur la sélection ............................. 39, 48 Nombre de chèques par chéquier .................... 121 Répartir sur toutes les échéances ............... 39, 48 Notes ............................................................ 15 Restauration .................................................. 25 Nous contacter ............................................. 139 Restauration de dossier ................................. 127 Nouveau dossier ............................................. 27 Reste à affecter ........................................ 39, 48 Nouveau règlement .................................. 39, 48 RIB ............................................................. 104 Nouvelle écriture comptable ............ 32, 42, 43, 52 Rouge ..................................................... 39, 48 O S Options ........... 115, 116, 118, 119, 121, 124, 137 S.I.E .................................................... 117, 120 Options de base ............................................. 17 Saisie ... 32, 33, 35, 38, 39, 42, 43, 44, 47, 48, 108 Options de calcul ................................... 117, 120 Saisie au kilomètre ......................................... 20 Options de saisie par journal .......................... 121 Saisie comptable ................................. 20, 32, 42 Outils .............. 121, 126, 127, 130, 131, 132, 135 Saisie d'une seule écriture ............................... 42 Outils de requêtage ...................................... 131 Saisie mois courant ......................................... 29 Ouvrir ........................................................... 27 Saisie non comptable ...................................... 20 P Saisie par classeur .......................................... 20 Paramétrage avancé d'un compte .............. 31, 103 Saisie par écriture ......... 35, 38, 39, 43, 44, 47, 48 Paramétrage des comptes pour la TVA .............. 72 Saisie par écriture comptable ........................... 20 Paramétrage d'un compte ......................... 31, 103 Saisie par guide ............................ 20, 21, 54, 107 Paramètres ....................................... 7, 109, 110 Saisie par guides ............................... 54, 56, 107 Pays ........................................................... 112 Saisie par journal ... 20, 21, 29, 32, 33, 35, 38, 39, PCA ............................................................ 121 44, 47, 48, 52 Périodicité de la déclaration de TVA ......... 117, 120 Saisie pratique .................................... 20, 56, 57 Plan ....................................................... 31, 103 Saisir la balance d'ouverture ........... 32, 39, 48, 52 Plan comptable ................................ 30, 100, 102 Saisir une balance d'ouverture ................... 35, 44 Plan de journaux .......................................... 100 Sauvegarde .................................... 25, 126, 128 Plan de regroupement ................................... 132 Sauvegarde à l'équilibre ................................ 121 Pointage ............................................. 22, 39, 48 Sauvegarde automatique dès l'équilibre de Pointage bancaire ........................................... 29 l'écriture ................................................... 121 Pointages ........................................... 22, 39, 48 Sauvegarde en fichier texte ........................... 126 Pointages bancaires ........................................ 29 Sauvegarde en ligne ....................... 126, 128, 137 Pointée ? ................................................. 39, 48 Sauvegarde rapide ........................................ 126 Précédent ................................................ 35, 44 Sauvegarder et Fermer la saisie ................. 35, 44 Présentation de la fenêtre de saisie ............. 35, 44 Sauvegarder la saisie ................................ 35, 44 Présentation des vues ..................................... 13 Schémas d'écritures ........................................ 72 Principes de clôture annuelle ............................ 98 Schémas d'écritures pour la TVA ...................... 72 Principes de la saisie par guide ......................... 54 Services Internet .......................................... 137 Produits .................................................. 30, 102 Simuiler l'écriture ..................................... 38, 47 Produits à recevoir ........................................ 121 Simulation ..................................................... 97 Produits constatés d'avance ........................... 121 Simulation d'une écriture ................................. 22 Proxy .......................................................... 137 Situation de compte ........................................ 24 Q Situation de comptes .................................... 121 Quel mode de saisie choisir ? ........................... 20 Situation de trésorerie ..................................... 28 Quitter .......................................................... 28 Situations de comptes ............................... 24, 29 Quotidien................................................... 7, 29 Solde porgressif ............................................. 90 R Solde progressif ....................................... 58, 84 Raccourci ....................................................... 27 Solvabilité .............................................. 31, 103 RAN .............................................................. 52 Statut des lignes ...................................... 33, 43 Rapprochement .............................................. 24 Statut Non validé ............................................ 22 Rapprochement automatique ..................... 20, 61 Statut Simulé ........................................... 22, 97 Rapprochement bancaire ......... 20, 29, 61, 62, 121 Statut Validé ............................................ 22, 97 Rapprochement manuel ........................ 20, 61, 62 Stocks .................................................... 30, 102 Rayé ....................................................... 39, 48 Suivant ................................................... 35, 44 Recalcul ...................................................... 130 Suppression d'écritures ................................... 52 Recalculer la déclaration de TVA ....................... 64 Supprimer les écritures ................................... 52 Recherche d'écritures ................................ 29, 52 Supprimer un dossier .................................... 131 Refaire ............................................. 35, 44, 121 Supprimer une écriture ............................. 35, 44 Régimes de TVA ........................................... 110 Supprimer une ligne.................................. 35, 44 Règlement ............................................... 39, 48 Syntaxe ....................................................... 132 Régler ..................................................... 35, 44 T Régler la facture ....................................... 39, 48 Tabbleau de bord ............................................ 29 Régler l'échéance ..................................... 39, 48 Tableau de bord ............................................. 28 Régler une facture .................................... 35, 44 Taux de TVA ......................................... 100, 109 Règles de libellés des guides de saisie ............... 56 Taxes .......................................................... 110 149 EBP Compta Classic 150 Territorialité ................................... 110, 117, 120 Textes enrichis ............................................... 10 Tous les journaux ........................................... 32 Tous les mois ................................................. 32 Tout est prêt .................................................. 18 Traitements sur les écritures ...................... 38, 47 Transférer l'écriture .................................. 38, 47 Trier les écritures ........................................... 52 TVA ................ 23, 64, 66, 72, 109, 110, 117, 120 Type d'opération ................................... 117, 120 Types de TVA ............................................... 109 Types d'opérations ........................................ 110 V V 30, 102 Valeurs par défaut ........................................ 121 Validation des écritures ............................. 94, 97 Validation d'une écriture .................................. 22 Valider la déclaration de TVA ............................ 64 Valider l'écriture courante .......................... 38, 47 Valider tout .............................................. 38, 47 Virement ....................................................... 57 Visualiser les pointages ............................. 39, 48 Voir document .......................................... 35, 44 Volet de navigation ........................................... 7 Vues ....................................................... 13, 62 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 iii Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................1 Convention d'utilisation d'EBP .................................................................................................................3 Préambule .........................................................................................................................................3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) .....................................................3 Étendue des obligations de support d’EBP ..............................................................................................3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................3 Sauvegarde des données .....................................................................................................................3 Limitation de garantie .........................................................................................................................3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................4 Dispositions finales .............................................................................................................................4 Présentation de l'aide.............................................................................................................................5 L'arborescence ...................................................................................................................................5 Les pages ..........................................................................................................................................5 MISE EN ROUTE ....................................................................................................................................7 Configuration minimale requise ...............................................................................................................7 Installation ...........................................................................................................................................8 Le dossier de démonstration ...................................................................................................................9 Activation du logiciel ............................................................................................................................10 Comment obtenir le code d'activation ? ...............................................................................................10 Introduction du code d'activation manuellement ...................................................................................10 INFORMATIONS GÉNÉRALES.................................................................................................................11 Interface ............................................................................................................................................11 Présentation du volet de navigation .......................................................................................................12 Détail des menus et fonctions associées ..............................................................................................12 Les Actions .........................................................................................................................................13 LES MASQUES DE SAISIE ..................................................................................................................14 Les champs de saisie ...........................................................................................................................14 Liste déroulante...................................................................................................................................15 Ouverture de la liste..........................................................................................................................15 Sélection des données .......................................................................................................................15 Fonctions de la liste ..........................................................................................................................15 La barre d'outils des textes enrichis .......................................................................................................16 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION..............................................................................................18 La fenêtre principale de navigation ........................................................................................................18 Menu contextuel des colonnes...............................................................................................................19 Export à partir de la fenêtre principale de navigation................................................................................20 Les filtres ...........................................................................................................................................21 Filtre automatique.............................................................................................................................21 Effacer le filtre..................................................................................................................................21 GESTION D'UNE FICHE......................................................................................................................22 Gestion d'une fiche ..............................................................................................................................22 Création d'une fiche ..........................................................................................................................22 Sauvegarde d'une fiche .....................................................................................................................22 Autres .............................................................................................................................................22 Gestion des données .........................................................................................................................22 Navigation .......................................................................................................................................22 Aide ................................................................................................................................................23 GUIDE................................................................................................................................................25 COMMENT COMMENCER ? ..................................................................................................................25 Interface ............................................................................................................................................25 Comment commencer ?........................................................................................................................26 Options à remplir dès maintenant..........................................................................................................27 Les données de base............................................................................................................................28 Comment créer les données principales ? ...............................................................................................29 Création d'un article..........................................................................................................................29 Création d'un Client / Prospect ...........................................................................................................29 Tout est prêt !.....................................................................................................................................30 COMMENT GÉRER UN DEVIS ?............................................................................................................31 Comment créer un devis ? ....................................................................................................................31 Transférer un document .......................................................................................................................32 Préparation du transfert.....................................................................................................................32 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................32 Conséquences du transfert.................................................................................................................32 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................33 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................33 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................34 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................35 Transfert d'un prospect en client............................................................................................................36 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 iv Transfert depuis la fenêtre principale de navigation...............................................................................36 Transfert depuis la fiche ....................................................................................................................36 Transfert d'un document....................................................................................................................36 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? ......................................................................................................37 Comment créer une facture ?................................................................................................................37 Transférer un document .......................................................................................................................38 Préparation du transfert.....................................................................................................................38 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................38 Conséquences du transfert.................................................................................................................38 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................39 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................39 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................40 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................41 COMMENT GÉRER UN AVOIR ?............................................................................................................42 Comment créer un avoir ? ....................................................................................................................42 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................43 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................44 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................45 Historique par documents ..................................................................................................................45 Filtres...........................................................................................................................................45 Lignes de document .......................................................................................................................45 Historique par Articles .......................................................................................................................45 Filtres...........................................................................................................................................45 Lignes articles ...............................................................................................................................46 Comment gérer l'éco contribution ?........................................................................................................47 Création du barème ..........................................................................................................................47 Utilisation du barème éco-contribution.................................................................................................47 Comment saisir un règlement client ?.....................................................................................................48 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................49 Rappel des obligations comptables......................................................................................................49 Saisie d'une recette...........................................................................................................................49 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................49 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................50 Rappel des obligations comptables......................................................................................................50 Saisie d'une recette...........................................................................................................................50 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................50 Comment imprimer le livre des recettes ou le registre des achats ? ...........................................................51 Comment consulter l'échéancier ?..........................................................................................................52 Consultation de l'échéancier ...............................................................................................................52 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? ...........................................................................53 Comment sauvegarder ?.......................................................................................................................54 Comment restaurer ? ...........................................................................................................................55 Comment consulter le journal des événements ? .....................................................................................56 MANUEL .............................................................................................................................................57 FICHIER ..........................................................................................................................................57 Nouveau dossier..................................................................................................................................57 Ouvrir un dossier.................................................................................................................................58 Fermer un dossier................................................................................................................................59 Quitter l'application..............................................................................................................................60 VENTES ...........................................................................................................................................61 Ventes - Démarrer une tâche ................................................................................................................61 DOCUMENTS DE VENTE ..................................................................................................................62 Documents de vente - Fenêtre principale de navigation............................................................................62 Devis .................................................................................................................................................63 L'entête ........................................................................................................................................63 Le corps........................................................................................................................................63 Le pied .........................................................................................................................................63 Les actions d'un devis.....................................................................................................................63 Factures .............................................................................................................................................64 L'entête de la facture......................................................................................................................64 Le corps de la facture .....................................................................................................................64 Le pied de la facture.......................................................................................................................64 Les actions d'une facture.................................................................................................................64 Avoirs ................................................................................................................................................65 L'entête de l'avoir ..........................................................................................................................65 Le corps de l'avoir ..........................................................................................................................65 Le pied de l'avoir............................................................................................................................65 Les actions d'un avoir .....................................................................................................................65 TRAITEMENTS... ............................................................................................................................66 Dupliquer un document ........................................................................................................................66 Préparation à la copie de document.....................................................................................................66 Traitement de la duplication...............................................................................................................66 Table des matières v Conséquences de la duplication ..........................................................................................................66 Supprimer un document.......................................................................................................................67 Conséquences de la suppression d'un document...................................................................................67 Transférer un document .......................................................................................................................68 Préparation du transfert.....................................................................................................................68 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................68 Conséquences du transfert.................................................................................................................68 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................69 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................69 CLIENTS .......................................................................................................................................70 Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation...............................................................................70 Clients / Prospects ...............................................................................................................................71 Information de règlement ...............................................................................................................71 Adresse et contacts ........................................................................................................................71 Statistiques.........................................................................................................................................73 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)...........................................................................73 L'onglet Données ..............................................................................................................................73 L'onglet Graphique............................................................................................................................73 Familles de tiers ..................................................................................................................................75 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................76 Historique par documents ..................................................................................................................76 Filtres...........................................................................................................................................76 Lignes de document .......................................................................................................................76 Historique par Articles .......................................................................................................................76 Filtres...........................................................................................................................................76 Lignes articles ...............................................................................................................................77 RÈGLEMENTS ................................................................................................................................78 Échéancier ..........................................................................................................................................78 Les onglets ......................................................................................................................................78 Les filtres.........................................................................................................................................78 Les actions.......................................................................................................................................78 Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................80 Les onglets ......................................................................................................................................80 Les filtres.........................................................................................................................................80 Les actions.......................................................................................................................................80 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................82 Rappel des obligations comptables......................................................................................................82 Saisie d'une recette...........................................................................................................................82 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................82 CHARGES SOCIALES/IMPOTS ..........................................................................................................83 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? ...........................................................................83 Impression - Fenêtre principale de navigation .........................................................................................84 Catégories .......................................................................................................................................84 Modèles disponibles ..........................................................................................................................84 Image de l'aperçu du modèle .............................................................................................................84 Filtres et aperçu de l'édition ...............................................................................................................84 RÈGLEMENTS ...................................................................................................................................85 Règlements - Démarrer une tâche .........................................................................................................85 CLIENTS .......................................................................................................................................86 Échéancier ..........................................................................................................................................86 Les onglets ......................................................................................................................................86 Les filtres.........................................................................................................................................86 Les actions.......................................................................................................................................86 Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................88 Les onglets ......................................................................................................................................88 Les filtres.........................................................................................................................................88 Les actions.......................................................................................................................................88 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................90 Rappel des obligations comptables......................................................................................................90 Saisie d'une recette...........................................................................................................................90 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................90 CHARGES SOCIALES/IMPOTS ..........................................................................................................91 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? ...........................................................................91 FOURNISSEUR...............................................................................................................................92 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................92 Rappel des obligations comptables......................................................................................................92 Saisie d'une recette...........................................................................................................................92 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................92 DONNÉES......................................................................................................................................93 Banque ..............................................................................................................................................93 Adresse ........................................................................................................................................93 Contact.........................................................................................................................................94 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 vi Moyens de paiement............................................................................................................................95 Modes de règlement.............................................................................................................................96 Détail ...........................................................................................................................................96 Test de la ligne créée .....................................................................................................................96 Impression - Fenêtre principale de navigation .........................................................................................98 Catégories .......................................................................................................................................98 Modèles disponibles ..........................................................................................................................98 Image de l'aperçu du modèle .............................................................................................................98 Filtres et aperçu de l'édition ...............................................................................................................98 ARTICLES ........................................................................................................................................99 Articles - Démarrer une tâche ...............................................................................................................99 ARTICLES.................................................................................................................................... 100 Articles - Fenêtre principale de navigation............................................................................................. 100 Article .............................................................................................................................................. 101 Tarif en euros................................................................................................................................. 101 Description générale ....................................................................................................................... 101 Familles articles................................................................................................................................. 102 Historique Clients/Articles................................................................................................................... 103 Historique par documents ................................................................................................................ 103 Filtres......................................................................................................................................... 103 Lignes de document ..................................................................................................................... 103 Historique par Articles ..................................................................................................................... 103 Filtres......................................................................................................................................... 103 Lignes articles ............................................................................................................................. 104 Statistiques....................................................................................................................................... 105 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)......................................................................... 105 L'onglet Données ............................................................................................................................ 105 L'onglet Graphique.......................................................................................................................... 105 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 107 Catégories ..................................................................................................................................... 107 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 107 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 107 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 107 PARAMÈTRES ................................................................................................................................. 108 Paramètres - Démarrer une tâche........................................................................................................ 108 TAXES ........................................................................................................................................ 109 Barème Eco-contribution .................................................................................................................... 109 DIVERS....................................................................................................................................... 110 Civilités ............................................................................................................................................ 110 Contacts........................................................................................................................................... 111 Codes postaux .................................................................................................................................. 112 Les actions des codes postaux ....................................................................................................... 112 Départements ................................................................................................................................... 113 Pays................................................................................................................................................. 114 Unités .............................................................................................................................................. 115 SOCIETE..................................................................................................................................... 116 Options - Coordonnées....................................................................................................................... 116 Identification.................................................................................................................................. 116 Adresse de la société....................................................................................................................... 116 Autres informations......................................................................................................................... 117 Options - Charges sociales / Impôts..................................................................................................... 118 L'auto-entrepreneur et les charges Sociales ....................................................................................... 118 L'auto-entrepreneur et les impôts ..................................................................................................... 118 Paramétrage de calcul des charges et impôts ..................................................................................... 118 Activité de vente de biens ............................................................................................................. 118 Activité de vente de services ......................................................................................................... 118 Options - Logo .................................................................................................................................. 120 Options - Numérotation...................................................................................................................... 121 Ventes........................................................................................................................................... 121 Autres ........................................................................................................................................... 121 Options - Articles............................................................................................................................... 123 Options - Documents de vente - Options générales................................................................................ 124 Gestion des messages ..................................................................................................................... 124 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis.................................................................... 125 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures................................................................ 126 Options - Règlements......................................................................................................................... 127 Options - Paramétrages...................................................................................................................... 128 Décimales...................................................................................................................................... 128 Devise........................................................................................................................................... 128 Codes alpha-numériques ................................................................................................................. 128 Transfert de documents................................................................................................................... 129 Options - Général .............................................................................................................................. 130 Table des matières vii Police par défaut............................................................................................................................. 130 Options - Mot de passe utilisateur........................................................................................................ 131 Création du mot de passe ................................................................................................................ 131 Changer un mot de passe ................................................................................................................ 131 Suppression du mot de passe........................................................................................................... 131 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 132 Catégories ..................................................................................................................................... 132 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 132 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 132 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 132 OUTILS.......................................................................................................................................... 133 Sauvegarde rapide............................................................................................................................. 133 Sauvegarde ...................................................................................................................................... 134 Bienvenue...................................................................................................................................... 134 Choix des informations à inclure dans la sauvegarde ........................................................................... 134 Choix de la destination de la sauvegarde ........................................................................................... 134 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 134 Restauration ..................................................................................................................................... 135 Bienvenue...................................................................................................................................... 135 Sélection de la sauvegarde à restaurer .............................................................................................. 135 Choix des informations à inclure dans la restauration .......................................................................... 135 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 135 Historique de sauvegarde ................................................................................................................... 136 Imports paramétrables....................................................................................................................... 137 Destination source de l'import .......................................................................................................... 137 Codage du fichier............................................................................................................................ 137 Délimités : Champs séparés par des caractères .................................................................................. 137 Association des champs de la table avec les champs du fichier ............................................................. 137 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 138 Traitement de l'import..................................................................................................................... 138 Export de données............................................................................................................................. 139 Format des fichiers ......................................................................................................................... 139 Structure des fichiers exportés ......................................................................................................... 139 Sélection du fichier à exporter .......................................................................................................... 139 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 139 Traitement de l'export..................................................................................................................... 139 Export art L 215-3 ............................................................................................................................. 140 Type de données ............................................................................................................................ 140 Emplacement du fichier d'export et Format du fichier .......................................................................... 140 Sélection du type de données........................................................................................................... 140 Editeur de requêtes......................................................................................................................... 140 Aperçu des données ........................................................................................................................ 140 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 140 Traitement de l'export..................................................................................................................... 140 Assistant de maintenance des données................................................................................................. 141 Bienvenue...................................................................................................................................... 141 Choix du dossier ............................................................................................................................. 141 Opérations de maintenance à effectuer.............................................................................................. 141 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 141 Traitement de la maintenance .......................................................................................................... 141 Supprimer un dossier ......................................................................................................................... 142 Bienvenue...................................................................................................................................... 142 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 142 Import/Export de la configuration........................................................................................................ 143 Bienvenue...................................................................................................................................... 143 Choix de l'opération à effectuer ........................................................................................................ 143 Emplacement du fichier ................................................................................................................... 143 Eléments à traiter ........................................................................................................................... 143 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 143 Archivage ......................................................................................................................................... 144 Traitement de l'archivage ................................................................................................................ 144 Bienvenue................................................................................................................................... 144 Choix du dossier .......................................................................................................................... 144 Résumé des paramètres ............................................................................................................... 144 Format du fichier d'archive............................................................................................................... 144 Journal des événements ..................................................................................................................... 145 Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente ...................................................................... 145 Onglet Suppression......................................................................................................................... 145 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 147 Assistance technique.......................................................................................................................... 147 Nous contacter .................................................................................................................................. 148 Index ............................................................................................................................................... 149 1 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Auto-Entrepreneur Pratic et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale. Elle est composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 3 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.1 Mai 2009 5 Présentation de l'aide La fenêtre d'aide se compose de deux parties : l'arborescence et les pages. L'arborescence Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder. Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu. Remarque Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres. Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par . L'aide contient également le manuel de référence. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme. L'arborescence de la partie "Manuel" reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Ventes, Règlements, Articles, Opérations, Paramètres). Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés dans le logiciel. Les pages Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence. Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page. Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide. Dans ces pages, vous trouverez : Champs obligatoires Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière le champ. Des liens vers d'autres pages Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant le bouton Précédent en haut de la fenêtre d'aide. Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de ce terme. Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire. Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements. Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon : Exemple... Remarque Exemple...Astuce Exemple...Exemples... Exemple...Règles de calcul Exemple...Avertissement Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fûr et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir ! 7 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2 o Windows Vista SP1 32 bit & 64 bit, o Windows 7 32 bit & 64 bit Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 8 Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 SP1 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server Compact Edition est également installé. Ensuite, les éléments composant le logiciel sont installés. MISE EN ROUTE 9 Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 10 Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Auto-Entrepreneur Pratic . Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP Auto-Entrepreneur Pratic . Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : x Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). x La licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. x Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. x Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : x Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. x Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Auto-Entrepreneur Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :  Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements).  L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionnés et le nombre d'enregistrements total est affiché. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisies avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 12 Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 5 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, édition, affichage...) Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des menus et fonctions associées Ventes : Démarrer une tâche, Documents de vente, Clients (,Statistiques, Famille, Historique), Règlements, Échéancier, , Impressions ; Règlements : Démarrer une tâche, Clients (Règlements, Échéancier, ), Données (Banques, Moyens de paiement,, Impressions ; Articles : Démarrer une tâche, Articles (Famille, Statistiques, Historique clients, Impressions ; Paramètres : Démarrer une tâche, Taxes (barèmes eco-contribution), Divers (Civilités, Codes postaux, Départements, Pays, Unités, ), Impressions. Pour chaque menu, vous disposez en début de détail d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En cliquant sur la barre de séparation entre les menus et les fonctions associées à chaque menu, vous avez la possibilité de déplacer les menus uniquement en icônes, ainsi vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. INFORMATIONS GÉNÉRALES 13 Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barres de tâches située au dessus de la barre de navigations, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 14 LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : x Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. x Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] x Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] x Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone Désignation d’une fiche article). x Pour une zone multi-lignes, utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. x Les champs inaccessibles sont grisés. INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Code Client" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code ou libellé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la 1ere ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être : mono : sélection d'une seule donnée choix d'un code client en entête de document ou multi : sélection de plusieurs données choix de plusieurs articles dans le corps d'un document Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si ou moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de données existante en mode modification. Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 16 La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichis (dans les descriptions Articles, dans vos documents, etc...) vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de sur-lignage Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cet icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ou bien ressaisir directement le bon mot, ou encore choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). INFORMATIONS GÉNÉRALES 17 Dans le corps d'un document, vous disposez avec de nombreuses fonctions : Insérer Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné. Par la flèche à droite sur le bouton, vous avez la possibilité d'insérer : o une ligne article de type Bien o une ligne article de type Service o un Saut de page Il permet d'insérer un saut de page. Lors de l'impression, ce saut de page vous permettra d'avoir un imprimé sur 2 pages. o un Sous total Il permet d'insérer un sous total contenant la somme des articles précédents cette ligne. Le sous total est disponible uniquement pour les documents de vente. Supprimer Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée. Editer les Vues Permet d'avoir un affichage personnalisé de la grille de saisie. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Monter/Descendre Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. Couper/Copier/Coller Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 18 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste. Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (documents, clients...), vous devez sélectionner au préalable le type de fiche que vous souhaitez ajouter. Fenêtre principale de navigation Client/Prospect, cliquez sur le bouton Ajouter, choisissez entre créer un Client ou créer un Prospect. Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer :  la/fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P,  la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différents fonctions, par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée "Filtrer sur cette valeur". INFORMATIONS GÉNÉRALES 19 Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'entête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : o Trier par ordre croissant o Trier par ordre décroissant o Annuler le tri (permet de revenir au tri précédent) Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée. Regrouper o Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui ci. o Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel (clic droit). Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes o Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. o Ajustement automatique de toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne qui correspondent à une condition. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 20 Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : x "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. x "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou pas dans la vue. INFORMATIONS GÉNÉRALES 21 Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaité, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit dans la liste page puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 22 GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document&ldots;). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation INFORMATIONS GÉNÉRALES 23 Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Client a pour actions associées : Historique client, échéancier... Une Facture a pour actions associées : Afficher la fiche client, Régler la facture... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. 25 GUIDE COMMENT COMMENCER ? Interface EBP Auto-Entrepreneur Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :  Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements).  L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionnés et le nombre d'enregistrements total est affiché. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisies avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 26 Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'Ouvrir le dernier dossier, de Créer un nouveau dossier, d'Ouvrir le dossier de démonstration, d'Ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. GUIDE 27 Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Options. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes, à saisir. Il est important de renseigner les parties suivantes : Options comptables : Permet de définir la méthode de comptabilisation, les comptes de tiers, le libellé des écritures et les journaux et comptes divers utilisés pour le transfert comptable. Numérotation : Permet de déterminer vos numéros de documents de vente (devis, factures, etc..), ainsi que la codification des autres fiches (clients, articles, familles...). Articles : Permet d'indiquer le type d’articleque vous souhaitez appliquer par défaut sur vos articles. Paramétrage : Permet de déterminer vos décimales pour l'ensemble des prix unitaire, quantités et montants pour l'ensemble de vos articles, ainsi que le taux de conversion entre la devise du dossier et la devise de contre-valeur. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 28 Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles, qui seront utilisées notamment dans vos fiches : x Les familles clients, x Les modes de règlements, x Les banques. D'autres vous aideront dans la saisie de vos fiches : x Les unités, x Les familles articles, x Les barèmes éco-contribution Par ailleurs, certaines données peuvent être créées dès la création du dossier : x Les civilités, x Les codes postaux, x Les départements, x Les pays x . GUIDE 29 Comment créer les données principales ? Après avoir créer les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de vos articles et clients. Création d'un article Vous pouvez accéder à la liste des articles depuis le menu Articles - Articles. La liste des articles répertorie l'ensemble des articles que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les articles de types Biens et ceux de type Services. Pour créer un article, utilisez la touche [Inser] ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un article de type bien ou service . Remplissez alors les principales informations concernant votre. Création d'un Client / Prospect Vous pouvez accéder à la liste des clients depuis le menu Ventes - Clients. La liste des clients/prospects répertorie l'ensemble des clients/prospect que vous possédez. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client. Vous pourrez aussi transférer votre fiche prospect en fiche client, d'un simple clic sur l'option Transférer en client, disponible dans la barre de d'outils de la fiche prospect ou dans la partie Tâche de la barre de navigation lorsque vous êtes sur la liste des prospects. Pour créer un client ou prospect, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un client ou prospect. Remplissez alors les principales coordonnées concernant votre. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 30 Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment rédiger un devis ? Comment transférer un devis en facture ? Comment rédiger une facture ? Comment saisir un acompte ? Comment saisir un règlement client ? Comment imprimer vos données ? Comment gérer l'eco-contribution ? Comment consulter le journal des événements ? Comment sauvegarder un dossier ? Comment restaurer un dossier ? ... GUIDE 31 COMMENT GÉRER UN DEVIS ? Comment créer un devis ? Pour créer un devis, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Devis. Le menu Ventes - Documents de vente - Devis puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. . . EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 32 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». GUIDE 33 Dans l'onglet Détail du document... Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 34 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 35 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 36 Transfert d'un prospect en client Le transfert d'un prospect en client permet de considérer un client potentiel en client acheteur occasionnel ou régulier. Ce transfert peut s'effectuer soit par transfert de fiche prospect en client, soit par transfert d'un devis en document supérieur. Transfert depuis la fenêtre principale de navigation A partir de la fenêtre principale de navigation des Clients/prospects, sélectionner l'onglet Prospects et une fiche prospect puis cliquer dans la barre de tâches l'option "Transférer en client". Le prospect passe alors automatiquement en type client et dans l'onglet Client de la fenêtre principale de navigation. Transfert depuis la fiche A partir de la fiche Prospect, cliquer sur "Transférer en client" dans la barre d'outils ou le menu "Action". La fiche Prospect passe alors automatiquement en Transfert d'un document Une fiche prospect peut être appeler en entête de tous les documents de ventes. Dès lors qu'un prospect est affecté à une facture ou un avoir, la fiche Prospect se transforme en fiche Client. De plus, si un prospect est affecté à un Devis, lors d'un transfert de devis, la fiche Prospect passe en fiche Client. GUIDE 37 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? Comment créer une facture ? Pour créer une Facture, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Factures. Le menu Ventes - Documents de vente - Factures puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. . EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 38 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». GUIDE 39 Dans l'onglet Détail du document... Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 40 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 41 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 42 COMMENT GÉRER UN AVOIR ? Comment créer un avoir ? Pour créer un Avoir, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Avoirs. Le menu Ventes - Documents de vente - Avoirs puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. . GUIDE 43 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 44 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 45 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT et le Solde dû. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 46 Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT et la Marge nette HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. GUIDE 47 Comment gérer l'éco contribution ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également éco-taxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. Quatre organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette eco-contribution n’est applicable que pour les opérations réalisées en France (DOM & Corse inclus). Dans le logiciel, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes. Création du barème Lors de la création du dossier le barème eco-contribution est automatiquement importé. Vous avez la possibilité de : saisir de nouvelle fiche par le menu Paramètres - Taxes - Barème eco-contribution, d'importer un nouveau barème depuis le menu Outils - Importation de données. Utilisation du barème éco-contribution L'utilisation du barème peut s'effectuer en ajoutant le montant de l'eco-contribution au total TTC de l'article ou en définissant que le montant de l'eco contribution est déjà présent dans le prix TTC de l'article. Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner (ajout du montant de l'eco au montant TTC) ou non (dont montant eco-contribution) l'option "Inclure le montant de l'eco-contribution au Total TTC". Depuis la vous pouvez affecter un barème. Le montant de l’éco-contribution est repris automatiquement et est en TTC. Dans les documents, à chaque fois que vous appelez un article (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'écocontribution associé à cet article sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'articles vendus. En fonction de l'option définie précédemment, en pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution sera inclus ou non dans le Total TTC du document. Par le menu Ventes - Impressions puis la catégorie Documents de ventes - Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 48 Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, vous devez vous placer dans le menu Règlements - Clients - Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter un nouveau règlement. Vous renseignerez alors les informations concernant votreet le montant du règlement reçu. Ensuite, vous pouvez affecter le montant de ce règlement à une ou plusieurs échéances dûes. Afin de pouvoir transférer un règlement en comptabilité, vous devez saisir une banque sur la fiche règlement. Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. GUIDE 49 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 50 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. GUIDE 51 Comment imprimer le livre des recettes ou le registre des achats ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de Livre des recettes et un modèle de Registre des achats. L'impression d'un livre/registre peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils de la fiche Recette ou Dépense/Achat. x Dans la fenêtre principale de navigation du livre de recettes ou du registre des achats (RèglementsClients-Livre des recettes ou Règlements-Fournisseurs-Registre des achats), en sélectionnant vos - recettes ou dépenses/achats puis en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Règlements - Impressions puis la catégorie Clients - ... ou Fournisseurs - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 52 Comment consulter l'échéancier ? L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet ECHEANCES des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir deux états très intéressants pour le suivi de votre activité financière : les échéanciers et les relances clients. Consultation de l'échéancier La consultation des échéances s'effectue à partir : de la liste des clients menu Ventes - Clients - Clients, de la fiche client, du menu Règlements - Clients - Échéanciers du menu Ventes - Règlements - Échéanciers. L'échéancier récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). Vous pouvez utiliser les filtres clients et les filtres de date pour connaître votre situation à une date donnée. Vous pouvez imprimer l'échéancier, en cliquant sur le bouton Imprimer de la liste, ou bien en passant par le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Echéancier Client. GUIDE 53 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? Afin de pouvoir visualiser les charges sociales et impôt sur les ventes de bien et services, vous devez définir préalablement dans les Options/Sociétés du menu Paramètres, partie « Charges sociales/Impôts » : x les seuil pour le Chiffre d’affaires, x les taux de cotisation, x les taux d’imposition. Ensuite par le menu Règlements - Charges sociales/Impôts - Calcul des charges vous devez définir la période de visualisation des charges sociales/Impôts. Par défaut, le tableau et le graphique s’affiche pour l’année et le mois système en cours (année et mois en cours du PC). Le bouton Changer les taux vous permet de modifier les taux de cotisation et d'imposition dans les options. Suite à un changement de période, cliquez sur Actualiser pour rafraîchir le tableau et le graphique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 54 Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. GUIDE 55 Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 56 Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements Il stocke chaque information concernant : la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation la suppression de documents Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements à partir du menu Ventes - Impressions puis Journal des événements. 57 MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations, Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les autres options. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 58 Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. Vous devez sélectionner le répertoire des données de Gestion commerciale et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. MANUEL 59 Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 60 Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. MANUEL 61 VENTES Ventes - Démarrer une tâche Accès : Ventes - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Devis Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Devis". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Factures Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Factures". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Liste des recettes Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation du livre des recettes. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche recette. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 62 DOCUMENTS DE VENTE Documents de vente - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Documents de vente - Tous La liste des documents de vente a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation). La liste des documents de vente contient différents onglets. A partir de chaque onglet, vous pouvez créer de nouveaux documents : Factures,Avoirs, . Pour chaque onglet, une liste d'actions est disponible : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Cette action est disponible uniquement dans le cas ou : - le document n'a pas déjà été transféré - le type de document est transférable (ce n'est pas le cas pour les avoirs et les avoirs d'acompte). Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact principal de la fiche client. Factures Nouveau règlement Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. MANUEL 63 Devis Accès : Ventes - Documents de vente - Devis La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis. L'entête Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Vous pouvez également définir la date de Validité du devis Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Date par défaut = Date du document + Durée de validité des devis (jours) définie dans les options du dossier. Date du document : 15/02/2008 Durée de validité des devis (jours) : 10 Date de validité : 25/02/2008 Le corps Vous retrouvez ensuite le corps du devis. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre devis : En définissant votre masque de saisie du devis : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied Le pied du devis représente la partie de totalisation de votre document. Les actions d'un devis A partir d'un devis, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 64 Factures Accès : Ventes - Documents de vente - Factures La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture. L'entête de la facture Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Vous pouvez également définir la date d'échéance. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. La date d'échéance est également calculée en fonction du mode de règlement sélectionné. Le corps de la facture Le corps de la facture permet de construire votre document : En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de la facture Le pied permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire, un frais de port et/ou un acompte. Les actions d'une facture A partir d'une facture, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Régler la facture Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. MANUEL 65 Avoirs Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. L'avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de l'avoir. L'entête de l'avoir Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Le corps de l'avoir Le corps de l'avoir permet de construire votre document : En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de l'avoir Le pied permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire ou un frais de port. Le montant « Net à payer » de l’avoir génère une échéance négative. Les actions d'un avoir A partir d'un avoir, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Valider Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 66 TRAITEMENTS... Dupliquer un document Tous les documents de vente peuvent être dupliqués. Cette fonction permet de recopier l'intégralité d'un de vos documents dans un autre. Il est possible de dupliquer un document transféré, validé ou comptabilisé. Les factures d'acompte et les avoirs d'acompte ne peuvent pas être dupliqués. Préparation à la copie de document Pour réaliser la duplication d'un document, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes -Documents de vente - Tous ). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Dupliquer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Traitement de la duplication Un message s'affiche pour vous demander si vous souhaitez reprendre les informations de la fiche client. Ces informations sont : x les coordonnées postales de la fiche client, x son mode de règlement, x ses conditions commerciales (remise accordée). Si vous répondez "Oui", l'adresse, le mode de règlement seront repris de la fiche client et un contrôle sur les conditions commerciales (bloqué, ...) sera effectué. Si vous répondez "Non", les informations de l'entête du document d'origine sont reprises dans le nouveau document. Si vous effectuez souvent les mêmes types de document, vous pouvez créer des "document -types" et les dupliquer à chaque nouveau client. Conséquences de la duplication Le nouveau document est à la date du jour. Elle contient toutes les informations du document d'origine. Dans chaque partie du nouveau document, vous pourrez : x modifier la date, x changer de client, x ajouter, modifier ou supprimer des articles x ... MANUEL 67 Supprimer un document Un document de vente peut être supprimé si ce dernier : n’est pas validé, n’est pas transféré ou regroupé, n’est pas comptabilisé. Pour supprimer un document, vous devez : soit sélectionner un document dans la liste des documents puis cliquer sur l'icône Supprimer ou clic droit + supprimer ou touche "suppr" au clavier soit ouvrir le document et cliquer sur l'icône Supprimer, Fichier + supprimer ou Ctrl + D. Il est possible de supprimer un document précédemment transféré si le document réalisé lors du transfert ou regroupement est supprimé auparavant. Après chaque demande de suppression possible, vous aurez le message : « Êtes-vous certain de vouloir supprimer cette fiche ? Cette suppression sera définitive. » Après chaque demande de suppression impossible, vous aurez le message : Pour un document déjà transféré ou regroupé : « Ce document ne peut pas être supprimé car il a été transféré en "document"&ldots;&ldots;. Supprimer d’abord ce document ». Pour un document transféré en comptabilité : « Le document XX..... a été transféré en comptabilité. Il ne peut plus être supprimé ». Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message BOI d'avertissement s'affichera. La validation de ce message entraîne la création d'un événement dans le journal des événements. Conséquences de la suppression d'un document Le document supprimé n'apparaît plus dans la liste des documents de vente, l'historique client, les statistiques... Les échéances liées au document (Facture) n'apparaissent plus dans l'échéancier Si le document était réglé, le règlement est automatiquement dépointé, un message vous averti de cet état. Le règlement est toujours présent pour le client, il faudra le supprimer manuellement si vous souhaitez ne plus avoir ce règlement. Si vous supprimez un document d'acompte, le règlement associé sera automatiquement supprimé. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 68 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». MANUEL 69 Dans l'onglet Détail du document... Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 70 CLIENTS Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects La gestion de la liste des est commune à toutes les listes. La liste des clients/prospects contient les onglets : Tous : Les tiers de type client et prospect sont affichés, Clients, Prospects. Les actions ci-dessous varies en fonction de l'onglet sélectionné. Elles sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Transférer en client Permet de transformer une fiche de type "Prospect" en fiche de type "Client". Cliquer ici pour avoir plus de renseignements. Action disponible uniquement pour une fiche Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du client ou prospect" sélectionné. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Échéancier avec le filtre client renseigné par le "code du client" sélectionné. Créer un document de vente Permet d'ouvrir une fenêtre contenant les types des documents possibles à créer. Sur la fiche document créée, les informations concernant le client/prospect (coordonnées, mode de règlement, n° de TVA...) seront automatiquement renseignées. Statistiques Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes ... pour chaque Clients. MANUEL 71 Clients / Prospects Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects La gestion de la fiche "Client/Prospects" est commune à toutes les fiches. La fiche client et la fiche prospect se composent d'une entête et d'onglets. Certains champs sont disponibles uniquement sur la fiche client, ils seront marqués par "C". Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques. Famille client / prospects Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient le client ou prospect. Si cette famille a une territorialité et/ou une remise, ces informations seront automatiquement reprises sur la fiche clients/prospect Si la famille que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille client en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Personne physique Case à cocher permettant de définir si le client est une personne physique (cochée) ou une personne morale (décochée). Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre client/prospect (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom * Ce champ permet de saisir le nom de votre client/prospect (au maximum 60 caractères alphanumériques). Information de règlement Cet partie, vous permet de définir le mode de règlement du client et de visualiser son solde actuel. x Mode de règlement Sélectionnez le mode de règlement de votre client. Lorsque vous enregistrerez une facture, le montant, la date d'échéance, et le moyen de paiement seront automatiquement calculés. Si le mode de règlement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche mode de règlement en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Le Cette zone correspond au jour de règlement de votre client. Ne le renseigner que s'il est différent de celui indiqué dans la fiche mode de règlement sélectionnée ci-dessus. La valeur doit être comprise entre 0 et 31. Le jour de règlement sera pris en compte pour le calcul de l'échéance dans le cas où le mode de règlement sélectionné contient un type de règlement Fin de mois Le ou bien Net Le. Solde actuel "C" Champ Calculé, non saisissable. Solde actuel = Somme des échéances non réglées Adresse et contacts EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 72 Cet onglet Adresse/Contacts permet de saisir les coordonnées et les contacts du client/prospect. A partir de la fiche client ou prospect, vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre principale de navigation des clients/prospects. MANUEL 73 Statistiques Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances. Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de Graphique. Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection) Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis une statistique... Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection. ... puis renseignez les zones de filtre suivantes : Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée. Date : Période du... au ... Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte. Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories". Client Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Client Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Article Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Article Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Documents Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents". Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus. Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied de l'onglet Sélection. Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres" L'onglet Données Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment. En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail varie en fonction de la statistique sélectionnée. En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants : Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données. Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données. Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF. Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes. Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale. L'onglet Graphique Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 74 Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....). Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez. En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants : Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique. Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes ne sont pas inversés) Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes. MANUEL 75 Familles de tiers Accès : Ventes - Clients - Familles clients/prospects La gestion de la fiche "Famille Clients, Prospects" est commune à toutes les fiches. La fiche "Famille" se compose des éléments suivants : un code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé de la famille (au maximum 40 caractères alphanumériques). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 76 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT et le Solde dû. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : MANUEL 77 Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT et la Marge nette HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 78 RÈGLEMENTS Échéancier Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier. Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances. L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous : Onglet Toutes Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...) Onglet Réglées Permet de voir les échéances totalement réglées. Onglet Non réglées Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement n’est affecté. Onglet Soldées Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Date de l’échéance, Numéro document, Montant échéance, Soldées ?, Code Client, Nom Client, Moyen de paiement, Solde dû. Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni modifiables... Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances. Période (Du... Au...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Moyen de paiement Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : MANUEL 79 Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier. Afficher le document Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est. Pointage entre échéances Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement. Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances" et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer. Solder Permet de solder manuellement une échéance. Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable... Dé-solder Permet de dé-solder manuellement une échéance. En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit à "Dé-solder". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 80 Règlements - Fenêtre principale de navigation Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients. La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements (partiellement pointés, pointés, tous) L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous : Onglet Tous Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...) Onglet Pointés Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances. Onglet Partiellement pointés Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour lesquels aucun pointage n'a été réalisé. Onglet En banque Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en comptabilité. Onglet Avec écart Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Nom du client, Montant, Date du règlement, Moyen de paiement, Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement). Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement). Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements. Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au règlement. Liste des modes de règlement MANUEL 81 Permet d'afficher la liste des modes de règlement. Afficher le(s) document(s) Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Nouveau règlement pour ce client Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 82 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. MANUEL 83 CHARGES SOCIALES/IMPOTS Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? Afin de pouvoir visualiser les charges sociales et impôt sur les ventes de bien et services, vous devez définir préalablement dans les Options/Sociétés du menu Paramètres, partie « Charges sociales/Impôts » : x les seuil pour le Chiffre d’affaires, x les taux de cotisation, x les taux d’imposition. Ensuite par le menu Règlements - Charges sociales/Impôts - Calcul des charges vous devez définir la période de visualisation des charges sociales/Impôts. Par défaut, le tableau et le graphique s’affiche pour l’année et le mois système en cours (année et mois en cours du PC). Le bouton Changer les taux vous permet de modifier les taux de cotisation et d'imposition dans les options. Suite à un changement de période, cliquez sur Actualiser pour rafraîchir le tableau et le graphique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 84 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 85 RÈGLEMENTS Règlements - Démarrer une tâche Accès : Règlements - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des Clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Règlements Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Liste des recettes Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation du livre des recettes. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche recette. Registre des achats Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation du registre des achats. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche dépense/achat. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 86 CLIENTS Échéancier Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier. Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances. L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous : Onglet Toutes Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...) Onglet Réglées Permet de voir les échéances totalement réglées. Onglet Non réglées Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement n’est affecté. Onglet Soldées Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Date de l’échéance, Numéro document, Montant échéance, Soldées ?, Code Client, Nom Client, Moyen de paiement, Solde dû. Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni modifiables... Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances. Période (Du... Au...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Moyen de paiement Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : MANUEL 87 Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier. Afficher le document Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est. Pointage entre échéances Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement. Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances" et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer. Solder Permet de solder manuellement une échéance. Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable... Dé-solder Permet de dé-solder manuellement une échéance. En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit à "Dé-solder". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 88 Règlements - Fenêtre principale de navigation Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients. La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements (partiellement pointés, pointés, tous) L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous : Onglet Tous Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...) Onglet Pointés Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances. Onglet Partiellement pointés Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour lesquels aucun pointage n'a été réalisé. Onglet En banque Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en comptabilité. Onglet Avec écart Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Nom du client, Montant, Date du règlement, Moyen de paiement, Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement). Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement). Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements. Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au règlement. Liste des modes de règlement MANUEL 89 Permet d'afficher la liste des modes de règlement. Afficher le(s) document(s) Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Nouveau règlement pour ce client Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 90 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. MANUEL 91 CHARGES SOCIALES/IMPOTS Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? Afin de pouvoir visualiser les charges sociales et impôt sur les ventes de bien et services, vous devez définir préalablement dans les Options/Sociétés du menu Paramètres, partie « Charges sociales/Impôts » : x les seuil pour le Chiffre d’affaires, x les taux de cotisation, x les taux d’imposition. Ensuite par le menu Règlements - Charges sociales/Impôts - Calcul des charges vous devez définir la période de visualisation des charges sociales/Impôts. Par défaut, le tableau et le graphique s’affiche pour l’année et le mois système en cours (année et mois en cours du PC). Le bouton Changer les taux vous permet de modifier les taux de cotisation et d'imposition dans les options. Suite à un changement de période, cliquez sur Actualiser pour rafraîchir le tableau et le graphique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 92 FOURNISSEUR Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. MANUEL 93 DONNÉES Banque Accès : Règlements - Données - Banques La gestion de la fiche "Banque" est commune à toutes les fiches. Une banque s'identifie par les éléments suivants : Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir le site web lié à cette adresse. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 94 Contact Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. MANUEL 95 Moyens de paiement Accès : Règlements - Données - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement pour ce moyen de paiement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 96 Modes de règlement Accès : Règlements - Données - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Détail Cette parte contient les paramètres du calcul d'une échéance. Moyen de paiement Indiquez ici le moyen de paiement de votre client. Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Nombre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour du règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois, etc...). Test de la ligne créée Pour tester la ligne que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date du document qui correspond à la date du document. une date d'échéance qui correspond à la date calculée depuis la date de document et les paramètres. Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul de l'échéance (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple Mode de règlement : CH30 Paramétrage de la ligne échéance : NB de jours Type règlement Jour du règlement Mois comptable Moyen de paiement 30 Net Le 5 Chèque Date de facture : 01/01/2009, MANUEL 97 Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, puis Jour de règlement ce qui donnera une date d'échéance au 05/02/2009 pour un montant de 100. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 98 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 99 ARTICLES Articles - Démarrer une tâche Accès : Articles - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des articles. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une Statistiques Permet d'ouvrir la page des statistiques. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 100 ARTICLES Articles - Fenêtre principale de navigation Accès : Articles - Articles La gestion de la liste des est commune à toutes les listes. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre article renseigné par le "code de l'article" sélectionné. Statistiques Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes pour chaque article. MANUEL 101 Article Accès : Articles - Articles La gestion de la fiche "Article" est commune à toutes les fiches. La fiche article se compose d'une entête et d'onglets. Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Code * IL peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques. Type * Le type article peut être Bien, Service. Le type d'article défini dans les options du dossier sera proposé par défaut. Du type choisi ici découle l’accès à certaines zones de la fiche. Famille article Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient l'article. Si la famille que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille articles en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Libellé * Zone de saisie du libellé "court" pour l'article (au maximum 80 caractères alpha-numérique). Le libellé correspond au libellé de l’article qui apparaîtra dans les listes. En création de la fiche, le libellé court sera automatiquement repris au début de la zone désignation commerciale *. Description commerciale Saisissez ici la description complète de votre article qui sera utilisée dans tous vos documents. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. Les attributs appliqués seront automatiquement repris dans toutes vos impressions. Tarif en euros Cette partie permet de définir le tarif de l'article. x Prix de vente HT Saisissez le prix de vente de votre article. Description générale Cette partie permet de définir le l'unité et l'éco-contribution associé à l'article. Unité de vente Sélectionnez l'unité de vente de l'article. Si l'unité de vente que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche unité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Eco-contribution Sélectionnez le code du barème que vous souhaitez appliquer à l'article. Suite à la sélection de ce code, le libellé et le prix unitaire TTC du barème sont automatiquement affichés. Ils ne sont pas modifiables. Si le barème, que vous souhaitez, n'existe pas dans la liste des barèmes, vous pouvez le créer. Lors de l'appel de l'article dans un document de vente, le barème sera automatiquement repris dans le document. Cette partie est visible uniquement pour les articles de type Bien, une éco-contribution ne peut être affectée sur une fiche article de type "Service". A partir de la fiche article, vous avez la possibilité d'appeler les actions disponibles également sur la fenêtre principale de navigation des articles. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 102 Familles articles Accès : Articles - Familles articles La gestion de la fiche "Famille d'articles" est commune à toutes les fiches. La fiche "Famille articles" se compose des éléments suivants : un code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé de la famille articles (au maximum 40 caractères alphanumériques). MANUEL 103 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT et le Solde dû. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 104 Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT et la Marge nette HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. MANUEL 105 Statistiques Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances. Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de Graphique. Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection) Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis une statistique... Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection. ... puis renseignez les zones de filtre suivantes : Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée. Date : Période du... au ... Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte. Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories". Client Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Client Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Article Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Article Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Documents Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents". Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus. Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied de l'onglet Sélection. Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres" L'onglet Données Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment. En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail varie en fonction de la statistique sélectionnée. En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants : Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données. Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données. Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF. Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes. Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale. L'onglet Graphique Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 106 Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....). Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez. En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants : Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique. Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes ne sont pas inversés) Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes. MANUEL 107 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 108 PARAMÈTRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Civilités Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des civilités. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche civilités. Codes postaux Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des codes postaux. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche codes postaux. Informations société Permet d'ouvrir la fenêtre des options contenant les coordonnées de la société, les compteurs... MANUEL 109 TAXES Barème Eco-contribution Accès : Paramètres - Taxes - Barèmes éco-contribution La gestion de la fiche "Barème éco-contribution" est commune à toutes les fiches. Le barème d'éco-contribution est utilisé dans la et les documents de ventes. La création du dossier propose par défaut une liste des barèmes d'éco-contribution. La fiche "Barème éco-contribution" se compose des zones : Code eco-contrib. * Il peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du barème. Montant TTC Indiquez le montant unitaire TTC de l'éco-contribution. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 110 DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La case à cocher "Personne Physique" permet de distinguer les civilités des personnes physique de celles des personnes morales. La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (…) et aux documents de vente (entête de documents). MANUEL 111 Contacts Accès : Paramètres - Divers - Contacts ou Ventes - Clients - Contacts La gestion de la fiche "Contact" est commune à toutes les fiches. A partir de la fiche Contact vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre principale de navigation des contacts. Vous devez renseigner les champs suivants sur la fiche contact : Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Personne physique Case à cocher permettant de définir si le contact est une personne physique (cochée) ou une personne morale (décochée). Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique. Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique. Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Permet de saisir le service, bureau... ou se situe le contact Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alpha-numérique. Permet de saisir l'e-mail du contact. Code tiers Ce champ permet de sélectionner le client/prospect associé à ce contact. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 112 Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. Les caractères A à Z, 0 à 9, - (tiret) et espace sont autorisés. La ville * Saisissez le nom de la vile (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au Code postal. Le département Sélectionnez le département associé au Code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. Les actions des codes postaux A partir de la liste des codes postaux, vous avez la possibilité d'appeler l'action "Import des codes postaux". Cet import permet d'avoir une liste complète des codes postaux. MANUEL 113 Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 114 Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, listes déroulante... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. MANUEL 115 Unités Accès : Paramètres - Divers - Unités La gestion de la fiche "Unité" est commune à toutes les fiches. Une unité est la quantité physique élémentaire qui sert de référence à la mesure des choses vendues. La fiche unité se compose des éléments suivants : Un Code * Indiquez le code de l'unité, sur 4 caractères. Un libellé * Saisissez le libellé de l'unité (au maximum 40 caractères alphanumériques). Un type * Sélectionnez un type d'unité dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. Une décimale Saisissez le nombre de décimales que vous souhaitez (de 0 à 5). Un coefficient Saisissez le coefficient que vous souhaitez (au maximum 8 décimales). En fonction du type d'unité, le coefficient permet de rapprocher l'unité à ce type de référence. Pour une unité "Gramme", de type Poids, coefficient saisi : 0.001 Dans la fiche article, indiquer l’unité Gramme et saisir dans la valeur du poids brut 125g, son équivalence en kilogramme est donc de 125*0.001 soit 0.125 kilo. La création du dossier propose par défaut une liste d'unités. Les unités pourront être saisies dans la fiche les documents de ventes. Si une unité est définie dans un article, dans une pièce de vente, la quantité sera exprimée avec le nombre de décimale défini dans la fiche unité. Exemple 1 Code unité : M3 Libellé : Mètre cube Type : Volume Décimale : 3 Coefficient de conversion : 1 Exemple 2 Code unité : HEUR Libellé : Heure Type : Temps Décimale : 2 Coefficient de conversion : 1 Exemple 3 Code unité : KG Libellé : Kilo Gramme Type : Poids Décimale : 3 Coefficient de conversion : 1 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 116 SOCIETE Options - Coordonnées Accès : Paramètres - Société Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (devis, factures, etc..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. SIREN Le champ Siren permet de saisir un numéro de 20 caractères. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. MANUEL 117 Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 118 Options - Charges sociales / Impôts Accès : Paramètres - Société Cette option permet de définir les seuils, taux de charges sociales et d'imposition pour les activités de ventes de biens et/ou Services. Ces différentes données sont prises en compte pour le calcul des montants de charges et impôts par rapport au chiffre d'affaires encaissé par mois ou trimestre. L'auto-entrepreneur et les charges Sociales Au niveau des charges sociales le régime de l'Auto-Entrepreneur est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement et il sera égal à un pourcentage défini par défaut dans cet écran. L'auto-entrepreneur et les impôts En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR : x le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), x le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes ! Quel est le principe du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ? Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarerez et payerez l’impôt sur le revenu (IR). Le montant de votre IR correspondra à un pourcentage de vos recettes encaissées au cours de cette période défini par défaut dans cet écran. Paramétrage de calcul des charges et impôts Période Ce champ correspond à la période de calcul des montant de charges et impôts (mois ou trimestre). Par défaut : Mois Activité de vente de biens Les activités de vente de biens correspondent à une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement. Seuil pour le chiffre d'affaires Champ numérique saisissable. Par défaut : 80 000 euros HT. Taux de cotisation sociale Champ numérique saisissable. Par défaut : 12 % du chiffre d'affaires. Taux d'imposition Champ numérique saisissable. Par défaut : 1 % du chiffre d'affaires. Activité de vente de services Les activités de vente de services correspondent aux prestations de services. Seuil pour le chiffre d'affaires Champ numérique saisissable. Par défaut : 32 000 euros HT. Taux de cotisation sociale Champ numérique saisissable. Par défaut : 21.3 % du chiffre d'affaires. MANUEL 119 Taux d'imposition Champ numérique saisissable. Par défaut : 1.7 % du chiffre d'affaires. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 120 Options - Logo Accès : Paramètres - Société Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (devis, facture...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône "..." pour rechercher le fichier qui contient votre logo. Vous avez la possibilité de redimensionner celui-. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG ... MANUEL 121 NUMÉROTATION Options - Numérotation Accès : Paramètres - Société Pour chaque type de documents de vente, vous pouvez préciser la syntaxe du numéro à attribuer au document. Vous pouvez choisir de créer vos documents avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur". Le logiciel incrémente automatiquement de 1, le numéro situé en fin de préfixe. Pour les documents de vente : FA 0803001 pour les factures de l’année 2008 au mois de mars, le numéro suivant sera le FA 0803002. Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous allez créer un document ou une fiche. Si vos compteurs sont désorganisés, vous pouvez lancer un recalcul des compteurs depuis la maintenance des données du menu Outils. Ventes Devis Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par DE 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Facture Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par FA 000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Avoir Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par AV 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Facture d’acompte Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par FD 000001. Avoir d’acompte Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par AD 000001. Autres Pour chacun des fichiers de données suivants, vous pouvez choisir de créer vos fiches avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur". Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous créerez une fiche. Familles clients Champ de type chaîne de 10 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par FCL00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Clients Champ de type chaîne de 20 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par CL000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Familles articles Champ de type chaîne de 10 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par FAR00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 122 Articles Champ de type chaîne de 20 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par AR000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Eco-contribution Champ de type chaîne de 8 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par D3E00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » MANUEL 123 Options - Articles Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de paramétrer par défaut la création d'une fiche article. Type d’article par défaut Liste déroulante permettant la sélection du type de l'article : Biens, Services. En création du dossier, le type par défaut est Biens. Lors de la saisie d'un article non référencé ou de la saisie simple d'une description et d'un prix dans un document de vente, le type d'article par défaut sera celui défini ici. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 124 DOCUMENTS DE VENTE Options - Documents de vente - Options générales Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir les avertissements, le paramétrage de taux, montants... des documents de ventes. Avertissement si le code article n’existe pas Cochez cette case si vous souhaitez qu'un message d'avertissement apparaisse dans vos documents, lorsque vous saisissez dans la colonne "Code article" une référence qui n'existe pas dans votre fichier article. Durée de validité des devis (jours) Indiquez, en nombre de jours, la durée de validité de vos devis. La date de validité des devis sera alors automatiquement calculée, dans l'entête du devis. Par défaut, le nombre de jours est 30. Afficher le paiement pour les factures d'acompte Cette option si elle est décochée permet de ne pas afficher la fiche "Nouveau règlement" lors de la génération d'un documents d'acompte. Inclure le montant de l'éco-contribution au Total TTC Cette option, si elle est sélectionnée, permet d'ajouter au Total TTC du document le montant des écocontributions des lignes article. Dans le cas contraire, le Total TTC ne varie pas en fonction des éco-contributions sélectionnées sur les lignes article : Le total TTC comprend les montants éco-contributions. Gestion des messages Cette partie permet d'activer ou désactiver des messages d'information : Afficher le message d'avertissement des avoirs d'acompte Ce message apparaît lorsque vous réalisez un nouvel avoir d'acompte sans passer par une facture existante. Il indique que la création d'un avoir d'acompte va généré automatiquement un règlement négatif au titre d'un remboursement d'acompte versé par le client... Afficher le message d'ouverture du règlement créé Ce message apparaît suite à la validation d'une facture d'acompte ou un avoir d'acompte pour visualiser le règlement généré automatiquement. Si vous ne souhaitez plus voir apparaître ces message, vous pouvez cliquer sur "ne plus afficher" dans la boite du message ou décocher la case à cet endroit. MANUEL 125 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis Accès : Paramètres - Société Les devis doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal. Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les modèles de devis fournis avec le logiciel. Par défaut, nous vous proposons des mentions, que vous pouvez bien entendu modifier. La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 126 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures Accès : Paramètres - Société Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal. Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les modèles de factures fournis avec le logiciel. Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures, vous avez notamment les conditions pour l'escompte et les taux de pénalité en cas de retard de paiement. Par défaut, nous vous proposons deux mentions, que vous pouvez bien entendu modifier. La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis. MANUEL 127 Options - Règlements Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir le paramétrage par défaut d'un moyen de paiement, d'une banque pour la saisie d'un nouveau règlement et des jours pour déclencher l'édition des relances clients. Moyen de paiement par défaut Ce champ correspond au moyen de paiement par défaut lorsque vous créer une échéance. Par exemple, création d'une facture sans "Mode de règlement", l'échéance de la facture contiendra le moyen de paiement défini ici. La liste des moyens de paiement est disponible par le menu Règlements - Données -Moyen de paiement. Si le moyen de paiement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Banque par défaut Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement si elle n'est pas défini dans le moyen de paiement sélectionné sur la fiche règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . "Afficher le message d'avertissement en cas de banque non renseignée" L'option permet d'être averti lorsque la banque n'est pas renseignée sur une facture d'acompte ou un avoir d'acompte ou un règlement et que vous souhaitez valider l'un de ces éléments. En effet, la validation d'un document d'acompte ou d'un règlement permet de transférer les échéances en comptabilité et pour cela, il faut obligatoirement associé une banque. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 128 Options - Paramétrages Accès : Paramètres - Société Décimales Choisissez le nombre de décimales qui s'affichera dans les zones de type prix, quantités et montants. Prix unitaire Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5. Quantités Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5. Montants Par défaut, le nombre de décimales est de 2. Cette zone n'est pas modifiable. Devise L’option Devise est présente pour permettre d’imprimer, la contre valeur en pied de facture (au moins), et cela sans devoir paramétrer en dur dans le modèle. Devise du dossier Champ alphabétique de 50 caractères. Saisissez le libellé complet de la devise dans laquelle votre dossier est géré. En création de dossier, Euros est indiqué par défaut. Abréviation Champ alphabétique de 5 caractères. Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise dans laquelle votre dossier est géré. En création de dossier, € est indiqué par défaut. Devise de contre valeur Champ alphabétique de 50 caractères. Si vous souhaitez afficher une devise de contre-valeur, saisissez ici le libellé complet de cette devise. En création de dossier, Francs est indiqué par défaut. Abréviation Champ alphabétique de 5 caractères. Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise de contre-valeur de votre dossier. En création de dossier, F est indiqué par défaut. Taux de conversion Champ numérique de 15 caractères dont 6 décimales. Indiquez le taux de conversion entre la devise de votre dossier et la devise de contre-valeur. En création de dossier, 6.55957 est indiqué par défaut. Codes alpha-numériques Autoriser les caractères supplémentaires dans les codifications Cette option permet de saisir des caractères différent de A...Z 0...9. En fonction de la fiche, ces caractères peuvent être : [Espace] - \ / ( ) _ Les fiches concernées sont : x Codes postaux - Code postal x Secteur Géographique - Code secteur géographique x NAF - Code NAF x Frais de port - Code x Article - Code article x Familles Articles - Code Famille Articles x Unité - Code unité x Eco-contribution - Code éco-contribution x Localisation - Code de localisation x Banque - Code x Modes de Règlement - Code MANUEL 129 x Moyens de Paiement - Code x Client - Code (tiers) x Familles Clients - Code Famille Mais également les champs : x TVA intracommunautaire x Siren Les points suivants ne sont pas concerné par les caractères supplémentaires : - Pays : Les caractères possibles sont de A à Z uniquement. - Compte comptable : les caractères possibles sont A...Z [Espace] @ . - Transfert de documents Ouvrir les documents générés après transfert La sélection de cette option permet de définir par défaut l'ouverture automatique du document généré par un transfert. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 130 Options - Général Accès : Paramètres - Société Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut MANUEL 131 Options - Mot de passe utilisateur Accès : Paramètres - Société Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe. Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement. Création du mot de passe Pour créer un mot de passe, vous devez : Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier. Changer un mot de passe Vous avez la possibilité de changer de mot de passe. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Suppression du mot de passe Vous pouvez supprimer la demande de saisi d'un mot de passe en ouverture de dossier. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe", Valider par le bouton Appliquer. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 132 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 133 OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 134 Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, entre autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde L'assistant de sauvegarde sélectionne automatiquement la sauvegarde du dossier ("Inclure le dossier"). Par défaut, l'option "Inclure la configuration et l'environnement" est cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. MANUEL 135 Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquer sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du "Fichier de sauvegarde du dossier" que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquer le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 136 Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. MANUEL 137 Imports paramétrables Accès : Outils - Imports paramétrables L'importation paramétrable de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à importer. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'import paramétrabe de données. Si vous êtes en codification automatique (l'option "Utiliser le compteur" dans les Options Options/Société / Numérotation / Autre est sélectionnée) cette codification sera ignoré au profit du code présent dans le fichier importé. Le logiciel vous propose d'effectuer une sauvegarde. Si vous avez déjà saisi des données dans votre nouveau dossier, nous vous conseillons d'effectuer cette sauvegarde. Dans le cas contraire, elle n'est pas nécessaire. Destination source de l'import Suite à la sauvegarde du dossier, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, le type de données que vous souhaitez importer. Vous pouvez importer les données suivantes : x Clients x Articles Vous devez ensuite définir le chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, en vous aidant de l'icône "..." pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Codage du fichier Cette étape permet de définir le paramétrage de codage du fichier texte. C'est à dire de rendre le fichier importé lisible pour le logiciel. Après avoir défini le type de séparation des champs, vous devez indiquer le type de Codage du fichier. La case à cocher "Ligne d'entête : La première ligne contient le nom des champs" permet de distinguer les données de la ligne contenant le nom des colonnes. En dessous, vous visualisez l'aperçu du fichier à importer (15 premières lignes). Suite à la définition du codage du fichier, cliquez sur Suivant. Délimités : Champs séparés par des caractères Cette étape permet de définir le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte. En dessous, vous visualisez l'aperçu des données suivant le séparateur et l'identificateur sélectionnés. Cliquez sur Suivant pour définir les liens entre les champs de la table (clients ou articles) et les champs du fichier à importer. Association des champs de la table avec les champs du fichier Cette étape permet de lier les champs à importer à ceux de la table du type de données sélectionné précédemment. Pour cela, dans le tableau des associations, en face de chaque "champ destination", vous devez sélectionner la "colonne source" correspondante. Chaque colonne source correspond à une donnée du fichier à importer. Ces données sont affichées en dessous du tableau des associations. Au fur est à mesure de l'association des champs destinations aux colonnes sources, la visualisation des données à importer est modifiée. Les colonnes associées sont renommées avec le "nom du champ destination". Les colonnes sources non associées sont nommées "(Colonne X) Ignoré". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 138 Suite à l'aperçu du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments d'import que vous avez sélectionné précédemment : o Type de données à importer, o Chemin et nom du fichier à importer o Format du fichier importé et délimiteur Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de l'import En fin de traitement, le nombre d'enregistrements Ajoutés, Modifiés et Non importés est affiché. Dans le cas ou l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". MANUEL 139 Export de données Accès : Outils - Export de données L'export de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à exporter. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export de données au format texte. Pour exporter que quelques données et colonnes du fichier, vous devez passer par la liste des données / Export. Format des fichiers Les formats des fichiers sont de type txt et csv, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en terme de données et en terme d’ordre des champs). Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table, l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs. Structure des fichiers exportés Cliquez sur les noms de fichier pour voir les données exportées : Les familles articles Les unités Les barèmes eco-contribution Les articles Les familles clients Les clients Sélection du fichier à exporter Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter. Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment : Chemin et nom du fichier à exporter, Type de fichier. Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données. Traitement de l'export En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché. Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 140 Export art L 215-3 Accès : Outils - Export art L 215-3 Cet assistant permet de réaliser un export de toutes les données de chaque table du logiciel suivant l'article L215-3. L'export art L 215-3 est une opération qui peut être assez longue, si vous avez un nombre important d'éléments à exporter. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export de données au format texte. Type de données Les types de données disponibles sont toutes les tables de l'application. Emplacement du fichier d'export et Format du fichier L'emplacement du fichier d'export est par défaut le répertoire "Mes documents" sous Xp ou "Documents" sous Vista. Les formats des fichiers sont de type csv et xls, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en termes de données et en termes d’ordre des champs). Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table, l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs. Sélection du type de données Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter. Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant. Editeur de requêtes L'éditeur de requête fonctionne comme la réalisation d'une vue depuis une liste. Il permet d'ajouter les colonnes souhaitées pour l'export de la table sélectionnée précédemment. Pour cela, sélectionnez le mot Colonnes puis Clic droit, la fenêtre "Choix des colonnes à ajouter" s'affiche. Le choix s'effectue en sélectionnant la case devant chaque colonne souhaitée. Une fois le choix effectué, cliquer sur Ok pour poursuivre l'export. Aperçu des données Cet écran permet de visualiser les 10 premières lignes de la table et des colonnes sélectionnées précédemment. Cliquez une dernière fois sur Suivant pour visualiser les paramètres de l'export. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment : x Format du fichier, x Chemin et nom du fichier à exporter, x Type de données. Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données. Traitement de l'export En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché. Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". MANUEL 141 Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône de la liste déroulante puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non "système" des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres et les tableaux de bord personnalisés. Base de démonstration L'opération "réinitialiser la base de démonstration" est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Clients Permet de recalculer les soldes clients. Cette opération peut être longue. Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 142 Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer un dossier Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier. Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. MANUEL 143 Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer, en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 144 Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. x Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. MANUEL 145 Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements stocke chaque information concernant : - la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation ; - la suppression de documents . Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Le journal des événements se présente sous forme de liste composée d'onglets : o Rupture, o Suppression, Chaque onglet est composé des colonnes suivantes : o un type d'événement, o une description, o une date : Elle représente la date de génération de l'événement. Les boutons Ajouter, Supprimer, Dupliquer, Modifier ne sont pas actifs. Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente A la validation de la facture, dans le cas où la date de la facture est inférieure à la date de la dernière facture et/ou le n° de facture est inférieur au dernier numéro de facture, un message d'avertissement s'affiche. Le message est : « La date de la facture est inférieure à la dernière facture enregistrée dans votre dossier et/ou le numéro de facture est inférieur au dernier numéro de facture enregistré dans votre dossier. Nous vous rappelons, d’après l’art. 121 du B.O des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Voulez vous valider cette facture ? » La validation de ce message entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Erreur de continuité : Document « N°doc » du « Date du document » /Document précédent « N° du dernier doc » du « date du dernier doc »" Onglet Suppression Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message d'avertissement s'affiche. Le message est : "Vous supprimez une pièce de vente, ce qui déclenche une rupture dans la numérotation de vos documents, pour justifier cette rupture, un événement va être créé dans le journal des événements." La validation de ce message entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Le document « N° de doc » du « date du doc » a été supprimé le « date de suppression »." 147 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: x Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. x Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 148 Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... 149 Index A Achats............................... 49, 50, 51, 82, 90, 92 Aide................................................................5 Archivage .................................................... 144 Articles...................................................47, 102 Avoir.............................................................42 Avoirs ...........................................................65 B Banques ........................................................93 Barème éco-contribution ............................... 109 Barres d'outils ................................................16 C Charges sociales...........................53, 83, 91, 118 Chiffre d'affaires encaissé .....................53, 83, 91 Civilités ....................................................... 110 Clients........................ 36, 45, 48, 71, 75, 76, 103 Code activation ..............................................10 Code postal.................................................. 112 Codes Postaux.............................................. 112 Configuration requise ........................................7 Contacts...................................................... 111 Convention utilisation EBP .................................3 Création de dossier ................................... 26, 57 D Démonstration .................................................9 Départements .............................................. 113 Dépenses .......................... 49, 50, 51, 82, 90, 92 Devis ......................................31, 34, 40, 44, 63 Dossier..........................................................57 Dupliquer un document ...................................66 E Échéances .....................................................52 Échéancier ..........................................52, 78, 86 Eco-contribution .............................................47 Editeur de filtres.............................................21 E-mail ................................................35, 41, 43 Export art L 215-3 ........................................ 140 F Facture.................................................... 37, 64 Factures .............................................34, 40, 44 Familles articles............................................ 102 Familles clients...............................................75 Familles prospects ..........................................75 Fiche article ................................................. 101 Filtre automatique ..........................................21 Filtres ...........................................................21 H Historique Clients/Articles................... 45, 76, 103 Historique Clients/Prospects................ 45, 76, 103 I Import paramétrable..................................... 137 Impôts ........................................53, 83, 91, 118 Impression ................................84, 98, 107, 132 Impressions ........................................34, 40, 44 Installation ......................................................8 Introduction.....................................................1 J Journal des événements ...........................56, 145 L Liste déroulante..............................................15 Liste des documents de ventes.........................62 Livre de recettes.......................49, 50, 82, 90, 92 Livre des recettes ...........................................51 M Mot de passe utilisateur................................. 131 Moyens de paiement.......................................95 N Nous contacter ............................................. 148 O Options .........................................................27 P Pays............................................................ 114 Période de cotisation..................................... 118 Présentation ....................................................5 Prospects............................................36, 71, 75 R Recettes ............................ 49, 50, 51, 82, 90, 92 Registre des achats............. 49, 50, 51, 82, 90, 92 Règlement.....................................................48 Règlements clients..........................................48 Relancer ........................................................52 Relances........................................................52 Restauration de dossier ............................55, 135 S Sauvegarde .................................... 54, 133, 134 Sauvegarde rapide...................................54, 133 Statistiques.............................................73, 105 Supprimer ..............................................67, 142 Supprimer un document..................................67 Supprimer un dossier .................................... 142 T Textes enrichis ...............................................16 Transférer un document .......................32, 38, 68 U Unités ......................................................... 115 V Ventes ..........................................................62 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Table des matières Présentation de l'aide ............................................................................................................................. 1 Ouverture de l'aide en ligne sur une page ........................................................................................... 1 Le sommaire de l’aide en ligne ........................................................................................................... 1 Partie de gauche .............................................................................................................................. 1 Onglet Index ................................................................................................................................... 1 Onglet Rechercher ........................................................................................................................... 1 Partie de droite ................................................................................................................................ 1 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP ........................................................................ 3 A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP .................................................................................... 3 Article 1. Préambule ......................................................................................................................... 3 Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) ....................................... 3 Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................. 3 Article 4. Assistance de proximité sur le site ........................................................................................ 3 Article 5. Sauvegarde des données ..................................................................................................... 3 Article 6. Limitation de garantie ......................................................................................................... 3 Article 7. Limitations de responsabilité ................................................................................................ 4 Article 8. Dispositions finales ............................................................................................................. 4 B. Contrat de services EBP ................................................................................................................... 4 Article 1. Objet du contrat ................................................................................................................. 4 Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation ............................................................................ 4 Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire ........................................................................... 5 Article 4. Accès aux services .............................................................................................................. 5 Article 5. Services fournis au titre du contrat de support ....................................................................... 5 Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance ..............................................................5 Article 7. Interventions sur les fichiers ................................................................................................ 6 Article 8. Obligations du client ........................................................................................................... 6 Article 9. Limites de responsabilité ..................................................................................................... 6 Article 10. Loi et attributions de compétences ...................................................................................... 6 C. Mode locatif ................................................................................................................................... 7 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 9 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 9 Installation......................................................................................................................................... 9 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 9 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 9 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 9 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................. 11 Interface .......................................................................................................................................... 11 Présentation du volet de navigation ..................................................................................................... 11 Détail des menus et fonctions associées ............................................................................................ 11 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................. 11 Les champs de saisie ...................................................................................................................... 11 Menu contextuel d'un assistant ........................................................................................................ 12 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 12 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS ............................................................................................................ 15 FICHIER .......................................................................................................................................... 15 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 15 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 15 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 15 Quitter l'application ........................................................................................................................ 15 LES ASSISTANTS .............................................................................................................................. 15 LA BIBLIOTHEQUE JURIDIQUE ......................................................................................................... 15 LA LETTRE..................................................................................................................................... 18 LE CONTENU DE LA LETTRE ............................................................................................................. 20 OUTILS ............................................................................................................................................ 21 Sauvegarde rapide ......................................................................................................................... 21 Sauvegarde ................................................................................................................................... 21 Restauration .................................................................................................................................. 22 Historique de sauvegarde ................................................................................................................ 23 Sauvegarde en ligne ....................................................................................................................... 23 Assistant de maintenance des données ............................................................................................. 23 Supprimer un dossier ..................................................................................................................... 24 Import/Export de la configuration .................................................................................................... 24 OPTIONS ...................................................................................................................................... 25 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ..................................................................................................................... 27 Assistance technique ......................................................................................................................... 27 Nous contacter ................................................................................................................................. 27 Index ................................................................................................................................................. 29 Présentation de l'aide Ouverture de l'aide en ligne sur une page Lorsque vous appuyez sur F1 sur une fenêtre de votre application, la page d'aide en ligne associée à cette fenêtre s'ouvre. Vous y trouverez toutes les informations sur cette fenêtre et des liens vers d'autres pages associées à celle-ci. Quelques fonctions Précédent / Suivant / Imprimer... sont disponibles dans le menu contextuel (clic droit). Le sommaire de l’aide en ligne Pour accéder à l’ensemble de l’aide en ligne, il vous suffit de cliquer sur ? + Sommaire de l’aide. L’aide en ligne doit s’ouvrir sous la forme suivante : - Sommaire, Index et Recherche dans la partie gauche, - Contenu d’une page d’aide en ligne dans la partie droite. Si ces deux zones ne s’affichent pas, il vous faudra agrandir la fenêtre d’aide en étirant le cadre. Partie de gauche Onglet Sommaire Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder. Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu. Remarque Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres. Comment faire... ? Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line. Détail des fonctionnalités L'aide contient également le détail des fonctionnalités par menu. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme. L'arborescence de cette partie reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Tenue comptable, Consultation, Exercices/Clôtures, Paramètres). Glossaire Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés dans le logiciel. Onglet Index Dans l’index, vous pouvez saisir un mot-clef. Toutes les pages d’aide en ligne pour lesquelles ce mot-clef a été renseignée vous seront proposées. Il vous suffira ensuite de sélectionner celle que vous voulez. Onglet Rechercher Dans la Recherche, vous pouvez saisir un mot. Le logiciel recherchera toutes les pages contenant ce mot. Il vous suffira ensuite d’afficher celle que vous voulez. Partie de droite Les pages Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence. Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page. Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide. Dans ces pages, vous trouverez : 1 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line 2 Champs obligatoires Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière le champ. Des liens vers d'autres pages Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant l'option Précédent du menu contextuel. Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de ce terme. Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire. Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements. Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon : Exemple... Remarque Exemple...Astuce Exemple...Exemples... Exemple...Règles de calcul Exemple...Avertissement Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fur et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir ! Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « terminal server » (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie 3 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne seront effectives que si le contrat de services correspondant est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 4 Convention d'utilisation d'EBP En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation (« loi Chatel ») le service hot-line d’EBP est accessible depuis le territoire métropolitain, par un numéro d’appel fixe et non surtaxé. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support o Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine o la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : o le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MSSQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) o la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. o l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. o les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) o la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP o la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les 5 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. 6 Convention d'utilisation d'EBP 7 Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : o l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A o la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. Version 2.5 : Décembre 2011 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP3 32bits o Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 4.5 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 4.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Assistants Juridiques Pratic Open line. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : • La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. • Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). • La licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. • Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. • Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. 9 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line 10 • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les différents assistants (Droit des affaires, Droit de l'immobilier, Droit du particulier, Droit des sociétés, Droit du travail). • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : ƒ Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). ƒ L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : des menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associés sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, édition, affichage...) Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des menus et fonctions associées Assistants : Auto-entrepreneur, Droit des affaires, Droit de l'immobilier, Droit du particulier, Droit des sociétés, Droit du travail. Paramètres : Société. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option "Afficher moins de boutons". Ainsi, vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Pour une zone multi-lignes, utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. 11 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Menu contextuel d'un assistant Dans le sommaire, vous disposez d'une barre d'outils, d'un menu contextuel (clic droit) avec de nombreuses fonctions : Insérer Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné. Supprimer Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée. Monter/Descendre Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. Couper/Copier/Coller Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas. Signet Pour vous déplacer rapidement dans la bibliothèque et accéder directement à un document, vous avez la possibilité de créer un signet rattaché à un élément du sommaire. (Élément que vous pensez consulter régulièrement). La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les modèles de lettres, vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES 13 Couleur de police Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de sur-lignage Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer votre dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Vous ne pouvez créer qu'un seul dossier. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre propose d'ouvrir votre dossier de travail. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. LES ASSISTANTS LA BIBLIOTHEQUE JURIDIQUE Le sommaire Le sommaire d’une bibliothèque est un plan composé de deux sortes d’éléments : les dossiers, sous-dossiers représentés par l'icône Livre, les documents représentés par l’icône Feuille. 15 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Un sommaire peut être comparé à une armoire à dossiers suspendus, eux-mêmes remplis de chemises contenant des sous-chemises avec des documents. Les dossiers de même niveau sont représentés par un même icône. Déplacement dans le sommaire Ctrl + [flèche biai] déplace le curseur sur le premier dossier. Ctrl + Fin déplace le curseur sur le dernier dossier. Développement du sommaire Pour ouvrir et fermer vos dossiers (Livre), utilisez les touches suivantes, une fois le livre sélectionné : + affiche les dossiers et documents du niveau inférieur - cache tous les niveaux inférieurs * affiche les dossiers et documents de tous les niveaux Vous pouvez également cliquer sur les + ou – situés à gauche des icônes Livre pour respectivement afficher ou masquer le niveau inférieur du dossier. Ajout dans le sommaire A partir du sommaire, vous avez la possibilité d'ajouter un document ou un sous-document par le clic droit de la souris + Ajouter ou le bouton Ajouter. Vous devez saisir votre titre puis choisir l'image : - Les livres représentent les dossiers ou sous-dossiers. - Les feuilles sont les documents. Ensuite, vous devez définir la position (l'ordre) du dossier, sous-dossier ou du document à l'intérieur du chapitre. Remarque ! Seule la sélection d'une feuille, vous permet d'avoir la possibilité de saisir un guide et un acte type associé au document. Supprimer dans le sommaire A partir du sommaire, vous avez la possibilité de supprimer un dossier ou sous-dossier ou document par le clic droit de la souris + supprimer ou le bouton Supprimer. Un message, vous demande de confirmer la suppression. Attention ! La suppression est irréversible. Modifier dans le sommaire A partir du sommaire, vous avez la possibilité de modifier un dossier ou sous-dossier ou document par le double clic. Rappel ! Les livres représentent les dossiers ou sous-dossiers. Les feuilles sont les documents. Signet Pour vous déplacer rapidement dans la bibliothèque et accéder directement à un document, vous avez la possibilité de créer un signet rattaché à un élément du sommaire.(Élément que vous pensez consulter régulièrement). Création d’un signet Activez dans l’onglet Sommaire, l’élément à repérer, puis cliquer sur le bouton Signet. Dès qu’un 1er signet est créé sur un document, il s'affiche dans l'onglet Signets. Accès à un signet 16 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS Activez l’onglet Signets, placez-vous sur le signet voulu. Les onglets Guide et Acte-type sont automatiquement mis à jour. Recherche dans la bibliothèque Pour rechercher un dossier ou un document précis dans la bibliothèque, activez l’onglet Rechercher, saisissez le texte à rechercher puis cliquez sur le bouton Rechercher. La recherche s’effectue sur l’ensemble des textes. Tous les documents dont le texte contient le mot ou les mots recherché(s) seront affichés. Sélectionnez le document à Afficher. L'acte-type L’onglet Acte-type contient le texte type que vous pouvez consulter/imprimer et qui servira de modèle à votre lettre. Les Actes-types et les guides sont modifiables. Contenu d’un Acte-type L'acte-type sert de modèle à la réalisation de votre lettre. De ce fait, il est composé de quatre types de données différents : Le texte constant C’est un texte que vous pouvez généralement reprendre tel quel Exemple de phrase Si vous vous trouvez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée, vous avez la possibilité de vous faire représenter par votre conjoint ou par un associé. Les zones réservées Elles sont représentées par des parenthèses entourant l'information à saisir. Exemple (dénomination sociale) (nom de l'associé) (adresse) Les parties à compléter Elles sont représentées par 3 petits points : … . Exemple de phrase Nous vous informons qu'une assemblée générale aura lieu le ..., à ... heures, à ... (lieu). Choix de phrases ou remarques en cours de texte Ils apparaissent également entre parenthèses. Exemple de phrase A cet effet, un formulaire de pouvoir, que vous voudrez bien faire parvenir au gérant avant le ...... (ou confier à votre mandataire), est joint à la présente. Utilisation d’un acte-type Pour créer une lettre à partir d’un acte-type, vous avez 2 possibilités : modifier l'acte type définitivement avec vos informations (saisi des modifications dans l'acte type) activez le menu Actions + Préparer un nouveau courrier. L'éditeur par défaut est alors lancé avec une nouvelle lettre contenant le texte-type. 17 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Les guides L’onglet Guide contient un commentaire, des références juridiques, des explications et des conseils qui permettent de vérifier la concordance entre la démarche que vous entreprenez et le contenu de l'acte-type. Vous avez la possibilité de compléter ces guides. Pour cela, il vous suffit de saisir directement dans la zone guide vos informations. Les guides de l'assistant peuvent également être éditer. LA LETTRE Comment créer sa propre lettre ? Le logiciel vous permet de créer une lettre à partir d’un éditeur de texte. Généralement, vous réalisez une lettre en prenant comme modèle l'acte-type d’un document de votre bibliothèque mais vous pouvez aussi créer une lettre vierge. Réalisation d’une lettre à partir d’un Acte-type Les étapes à suivre pour réaliser une lettre à partir d'un acte type sont de : Sélectionner dans le sommaire, l'acte-type qui doit vous servir de modèle, Cliquer sur l’icône Préparer un nouveau courrier : la fenêtre de l'éditeur de texte par défaut s’ouvre avec une copie de l'acte-type, Faire les modifications de texte souhaitées, Faire la mise en page de la lettre, Lancer un aperçu pour visualiser l’apparence finale de votre lettre, Sauvegarder la lettre pour pouvoir la modifier, Lancer l'impression. Créer une lettre vierge Vous avez la possibilité de créer une lettre de A à Z sans prendre en compte un acte-type comme modèle. Pour cela, au niveau de l'arborescence, ajoutez un document à l'endroit voulu puis commencer la saisie. Mise en forme du texte Vous trouverez ci-dessous toutes les fonctions disponibles dans l’éditeur interne pour mettre en forme votre lettre. Déplacement dans le texte Saisie de texte Déplacement/Copie de texte Attributs Annuler/Refaire une saisie Déplacement dans le texte [Flèche biai] pour aller en début de ligne Fin pour aller en fin de ligne. Ctrl + [Flèche biai] pour aller en début de texte Ctrl + Fin pour aller en fin de texte. Ctrl+ Flèche Droite ou Gauche pour aller de mot en mot Sélection de texte Sélection du mot Double-clic sur un mot. Sélection de "tout le texte" 18 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS Réalisez le raccourci clavier Ctrl + A Sélection d’une partie de texte Mettre le texte en surbrillance en cliquant gauche au début du texte et tout en restant appuyé, tirer la souris jusqu’en fin de texte. Saisie de texte Mode insertion/Refrappe Vous travaillez par défaut dans l'éditeur en mode Insertion, ce qui signifie que les caractères tapés s'insèrent à l'emplacement du curseur en décalant les mots suivants sans les écraser. La touche Inser permet de passer en mode Refrappe. Suppression de caractère Pour effacer un caractère, placez votre curseur à sa droite et appuyez sur la touche Retour Arrière ou à sa gauche et appuyez sur Suppr. Retour à la ligne Retour à la ligne / Fin de paragraphe La touche Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne avec fin de paragraphe. Retour à la ligne simple La combinaison de touches MAJ + Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne sans fin de paragraphe. Les lignes d’un même paragraphe auront les mêmes attributs de paragraphe (encadrement, fond, alignement,..). Ligne vierge La ligne vierge découle du retour à la ligne. En effet pour créer une ligne d'espace (séparatrice ou blanche), placez votre curseur en début ou fin de ligne et faites un ou deux retours à la ligne. Pour supprimer une ligne blanche, placez votre curseur en début de ligne vierge et appuyez sur Suppr. Déplacement /Copie de paragraphe Le déplacement de texte correspond à un Couper/Coller : Sélectionnez le texte, Couper le texte avec le menu Edition + Couper ou le raccourci clavier Ctrl + X. Placez le curseur à l’endroit désiré, Coller le texte avec le menu Edition + Coller ou le raccourci clavier Ctrl + V. La copie de texte correspond à Copie/Coller : Pour le copier, utilisez le menu Edition + Copier ou le raccourci clavier Ctrl + C. Ensuite voir plus haut. Attributs Les attributs de texte (police, style, taille, barré, souligné, couleur de texte et de fond) sont applicables à partir de la barre Format. Annuler ou Refaire une saisie Pour annuler/Refaire une saisie que vous venez d’appliquer, utilisez les boutons Annuler et Refaire ou le raccourci clavier Ctrl + Z ou Ctrl + Y. Impression de la lettre Une fois la lettre active, il suffit d’activer le menu Fichier + Imprimer ou le raccourci clavier Ctrl + P pour lancer l’impression. Impression de l'assistant 19 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Si vous souhaitez imprimer l'intégralité des guides d'un assistant, il vous suffit de cliquer sur le bouton Imprimer tout l'assistant ou menu Actions + Imprimer tout l'assistant. LE CONTENU DE LA LETTRE Sélection de texte Sélection du mot Double-clic sur un mot. Sélection de "tout le texte" Réalisez le raccourci clavier Ctrl + A Sélection d’une partie de texte Mettre le texte en surbrillance en cliquant gauche au début du texte et tout en restant appuyé, tirer la souris jusqu’en fin de texte. Saisie de texte Mode insertion/Refrappe Vous travaillez par défaut dans l'éditeur en mode Insertion, ce qui signifie que les caractères tapés s'insèrent à l'emplacement du curseur en décalant les mots suivants sans les écraser. La touche Inser permet de passer en mode Refrappe. Suppression de caractère Pour effacer un caractère, placez votre curseur à sa droite et appuyez sur la touche Retour Arrière ou à sa gauche et appuyez sur Suppr Retour à la ligne • Retour à la ligne / Fin de paragraphe La touche Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne avec fin de paragraphe. • Retour à la ligne simple La combinaison de touches MAJ + Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne sans fin de paragraphe. Les lignes d’un même paragraphe auront les mêmes attributs de paragraphe (encadrement, fond, alignement,..). • Ligne vierge La ligne vierge découle du retour à la ligne. En effet pour créer une ligne d'espace (séparatrice ou blanche), placez votre curseur en début ou fin de ligne et faites un ou deux retours à la ligne. Pour supprimer une ligne blanche, placez votre curseur en début de ligne vierge et appuyez sur Suppr. Déplacement /Copie de paragraphe Le déplacement de texte correspond à un Couper/Coller : • Sélectionnez le texte, Couper le texte avec le menu Edition + Couper&ldots; ou le raccourci clavier Ctrl + X. • Placez le curseur à l’endroit désiré, Coller le texte avec le menu Edition + Coller&ldots;. ou le raccourci clavier Ctrl + V. Vous pouvez également utiliser le drag and drop qui consiste à tirer la sélection à déplacer à l’emplacement souhaité. 20 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS La copie de texte correspond à Copier/Coller : Pour le copier, utilisez le menu Edition + Copier ou le raccourci clavier Ctrl + C. Ensuite voir plus haut. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, entre autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde L'assistant de sauvegarde sélectionne automatiquement la sauvegarde du dossier ("Inclure le dossier"). Par défaut, l'option "Inclure la configuration et l'environnement" est cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option "Sauvegarde en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données)" permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Cette partie vous propose de sélectionner la destination de votre sauvegarde Disque local Case sélectionnée par défaut. Cochez cette case si vous souhaitez réaliser la sauvegarde sur le disque dur. Dossier de sauvegarde Suite à la sélection de la case ci-dessous, sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours la possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne 21 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d’échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d’une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l’assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s’identifier sur le site EBP (pas d’obligation d’avoir une licence). Sur la page de "gestion des sauvegardes en ligne", le partenaire clique sur “Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en tant que partenaire ?” et saisit la licence et la clef web de son client puis son mot de passe partenaire (ces 3 informations lui seront transmises par son client). Il aura accès aux sauvegardes de son client effectuées avec ce mot de passe. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du "Fichier de sauvegarde du dossier" que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. 22 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes si il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez "Sauvegarde en ligne" comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône de la liste déroulante puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Verrous Permet de supprimer les verrous d'un utilisateur, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs 23 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Permet de supprimer les connections d'un utilisateur. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées, ainsi que la position des fenêtres. Cette opération peut être longue. Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer un dossier Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier. Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer Sélectionnez l'opération que vous souhaitez faire. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. 24 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS 25 Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer, en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 27 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... 29 Index A Acte-type ...................................................... 17 Activation du logiciel ......................................... 9 Assistance technique ....................................... 27 B Barre d'outils ................................................. 12 C Code d'activation .............................................. 9 Configuration requise ........................................ 9 Convention d'utilisation EBP ............................... 3 Création de dossier ......................................... 15 Création d'une lettre ....................................... 18 D Déplacement dans la lettre .............................. 18 Déplacement de texte ..................................... 18 F Fermeture du dossier ...................................... 15 G Guides .......................................................... 18 H Historique des sauvegardes ............................. 23 I Impression de la lettre .................................... 19 Impression du contenu de l'assistant ................. 19 L Lettre ............................................................ 18 M Maintenance des données ................................ 23 Mode insertion ............................................... 18 Mode refrappe ................................................ 18 N Nous contacter ............................................... 27 O Options services internet ................................. 25 R Rechercher dans la bibliothèque ....................... 17 Rechercher un document ................................. 17 S Sauvegarde rapide .......................................... 21 Signets .................................................... 12, 16 Sommaire ...................................................... 15 Suppression d'un dossier ................................. 24 T Texte ............................................................ 12 Attributs ..................................................... 12 V Volet de navigation ......................................... 11 Pack de Gestion PRO Un pack complet de logiciels pour piloter l’ensemble de votre entreprise : achat, vente, stock, comptabilité, immobilisations, paye, relation client, aide juridique… 6 logiciels pour une gestion approfondie de votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta PRO Gérez efficacement votre comptabilité générale et profitez d’un outil analytique grâce à ce logiciel complet et performant. Etablissez le bilan et le compte de résultat, gérez vos immobilisations et profitez d’outils de prévisions de trésorerie et de gestion des budgets. Gestion Commerciale PRO Appuyez-vous sur un logiciel performant et personnalisable qui s’adaptera aux contraintes et aux spécificités de votre activité. Cet outil vous assiste quotidiennement dans vos tâches de gestion commerciale (ventes, achats, stocks...), vous aide à piloter votre entreprise et vous facilite ainsi la prise de décision. Vous avez toutes les cartes en main pour viser la performance. EBP Paye PRO Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations sociales (DADS-U(1), DUCS(1), DPAE, DSN(1)) conformément à la législation. Vous optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité légale. EBP CRM PRO Assurez la croissance et la pérennité de votre entreprise grâce à cette solution complète qui va vous aider à développer votre efficacité commerciale. Concevez et qualifiez votre base de données, menez des actions maketing ciblées et rentables et gérez votre force de vente. EBP Pack Juridique Pratic Profitez de 6 assistants pour vous conseiller en droit et consultez en quelques clics des explications des textes de loi. EBP Immobilisations PRO Gérez et suivez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002- 10 méthode simplifiée. Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : pack de gestion pro 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 EBP Compta PRO • Nombre de bulletins : illimité • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Saisie pratique, guidée, par journal et au kilomètre • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Règlements des tiers • Prévision de trésorerie • Rapprochement bancaire manuel et automatique avec import de relevés • Virements et prélèvements SEPA • Télédéclaration (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA(1) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) (1) • Comptabilité analytique multi-axes • Gestion des budgets • Immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Edition du Grand livre et de la balance analytiques • Edition comparatif des indicateurs comptables N / N-1 • Etablissement du bilan et du compte de résultat (états préparatoires) • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des notes de frais avec l’application gratuite EBP Notes de Frais. EBP Paye PRO • Nombre de bulletins : illimité • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Tableau de bord • Interrogation des données de paye • Gestion des effectifs • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs par salarié/par établissement • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(2) URSSAF et IRC/IP • DADS-U à la norme 4DS(2) • Déclaration Sociale Nominative (DSN)(2) • Télétransmission de la DSN(1) • Attestation Employeur Dématérialisée(2) • Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS au format EDI(1) • Attestations de salaire, Maladie/AT • Transfert comptable des acomptes • Registre du personnel • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF EBP Gestion Commerciale PRO • Version réseau : nous consulter • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Gestion des alertes • Fichier clients, prospects, fournisseurs et commerciaux • Sous familles clients et fournisseurs • Gestion des ventes (devis, commande, bon de livraison, facture, avoir...) • Gestion des achats (demande de prix, facture fournisseur...) • Gestion des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi et inventaires) • Gestion des douchettes pour import des données • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Tableau de gestion des relances clients • Livraison / réception totale ou partielle • Gestion des tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Personnalisation des modèles d’impression • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques • Statistiques et tableaux de bord paramétrables • Transfert des factures et règlements vers EBP Compta PRO • Import paramétrable • Export paramétrable • Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable(3) EBP Pack Juridique Pratic • Assistant en Droit des Sociétés • Assistant en Droit des Affaires • Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur • Assistant en Droit du Travail • Assistant en Droit Immobilier • Assistant en Droits du Particulier EBP CRM PRO • Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers • Réseau : nous consulter • Tableau de bord paramétrable • Recueil d’informations : coordonnées, société, effectif, CA, évaluation (froid, tiède, chaud)... • Classification des tiers selon leur statut : fiche pistes (tiers peu qualifiés), comptes (entreprise) et contacts (personne) • Respect de l’Opt-In • Import/Export des contacts Outlook® et de Google Contacts • Fiches « Activités » de type e-mail, appel, courrier, fax, tâche, évènement, SMS, pour archiver les informations liées à un échange avec un tiers • Affectation d’un collaborateur unique par tiers • Gestion d’agenda par collaborateur • Création de fiche « opportunité » • Créations d’actions marketing sur les supports e-mails, appels, fax, SMS et courriers(4) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage(4) (courriers) et d’emailing • Campagne de SMS via les partenaires(2) Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) • Segmentation des tiers • Campagnes d’appels avec attribution des fiches aux collaborateurs • Evaluation des coûts d’une campagne grâce au module statistique • Synchronisation du calendrier Microsoft Office Outlook® EBP Immobilisations PRO • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Amortissement fiscal et économique • Mode d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif et non amortissable • Gestion des biens d’équipement, des crédits bails, des locations et des emprunts • Gestion des éclatements • Gestion des cessions d’immobilisations et de la mise au rebut • Gestion des mutations et des composants • Génération des écritures de dotation et de cession • Gestion des dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Fonction analytique • Edition des états préparatoires : cerfa 2054, cerfa 2055 • Transfert comptable des écritures d’amortissements vers EBP Compta (1) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN depuis le logiciel de Paye, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. (4) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur Intégrez EBP CRM PRO à votre logiciel EBP Gestion Commerciale PRO Suivez vos opportunités jusqu’à la proposition commerciale. Le CRM accède aux données de la gestion nécessaires au métier de la relation client pour vous faire bénéficier : - d’une synchronisation des fiches tiers - de la fonction « Devis » de la Gestion Commerciale Nécessite que les applications CRM et Gestion Commerciale soient installées et activées sur le même poste, et que les dossiers de ces deux applications soient liés Compta www.ebp.com En ligne *Nécessite la souscription au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI ! Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France) Accès illimité du lundi au vendredi TOUJOURS À JOUR Votre logiciel évolue ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. SANS ENGAGEMENT Vous allez aimer la liberté ! Grâce à un abonnement mensuel sans engagement, maîtrisez vos dépenses. VOS DONNées sécurisées Vos données sont précieuses ! Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Ile de France. PARTOUT, TOUT LE TEMPS Votre gestion n’a pas de frontière ! Accédez à votre logiciel grâce à une simple connexion Internet. Avec EBP Compta en ligne, vous assurez le suivi de l’ensemble de vos opérations et exploitez les données les plus complexes en toute sécurité. Toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale sont réunies (saisie, télédéclaration de TVA*, Bilan, Compte de Résultat etc). Pour aller plus loin, vous bénéficiez de fonctionnalités avancées, telles que la comptabilité analytique pour analyser dans le détail votre activité. Vous disposez également d’indicateurs clés pour une aide à la décision plus précise et rapide. Et grâce à la souplesse d’un logiciel en ligne, travailler avec votre Expertcomptable n’aura jamais été aussi simple ! 2015 Conçu et hébergé en France Compta en ligne une ergonomie intuitive Des fonctions essentielles Un confort d’utilisation accru pour une prise en main rapide Laissez-vous guider par l’Assistant de navigation (Open Guide). Il vous oriente vers les principales fonctions du logiciel. Personnalisez-le, selon vos préférences (disposition des boutons d’actions, choix des différentes fonctions à afficher etc). Dans chaque menu, un assistant de navigation spécifique vous guide pas à pas dans vos tâches quotidiennes. Retrouvez également une interface de travail proche de vos outils bureautiques (Excel®, Outlook®). Un outil entièrement personnalisable Personnalisez votre écran de travail : tris; filtres; ajouts, suppressions de colonnes gestion des favoris… Le logiciel est équipé de nombreux outils paramétrables appelés les « Vues ». En un coup d’œil visualisez toutes les informations sélectionnées, regroupées selon les critères choisis. Vous personnalisez la consultation de vos données, pour affiner vos analyses. Des tableaux de bord interactifs et personnalisables Suivez votre situation de trésorerie en temps réel. Grâce à des tableaux de bord pré-paramétrés, les chiffres clés de votre entreprise sont à portée de main, en tout lieu et à tout moment. D’un coup d’œil visualisez les indicateurs de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable, marge brute, trésorerie... Grâce aux liens hypertextes, d’un simple clic vous ouvrez une fenêtre pour avoir plus de détails sur une information. Ainsi, vous accédez rapidement à toutes vos données importantes et réagissez aussitôt. Personnalisez les tableaux pour y indiquer des données spécifiques à votre activité (cumul d’un poste analytique, image, page Web…). Une anticipation de la situation de trésorerie Grâce à la prévision de trésorerie, anticipez le risque de trésorerie négative. Le logiciel calcule automatiquement à partir de vos données (encaissements/ décaissements et échéanciers) des prévisions. Si vous le souhaitez vous pouvez rajouter les encaissements/décaissement prévus, sans impacter la comptabilité. Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour maîtriser votre situation de trésorerie. Des analyses ciblées La ventilation des charges et des produits sur 1, 2 ou 3 plans (axes) analytiques vous permet de réaliser des analyses selon différents critères. Consultez vos ventilations analytiques sous forme de tableaux paramétrables pour une exploitation approfondie de vos données. Ainsi, grâce à la comptabilité analytique, vous pilotez efficacement votre business et améliorez sa rentabilité. Une bonne maîtrise des dépenses de l’entreprise pour une comptabilité saine Grâce à la gestion des budgets de types général et analytique vous pouvez comparer les dépenses estimées avec les dépenses réellement effectuées et ainsi ajuster ou modifier votre stratégie pour atteindre les objectifs fixés. Profitez du travail à distance pour prendre le temps nécessaire d’analyser la rentabilité de votre entreprise. Un suivi précis de la situation de vos immobilisations Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. Des fonctions avancées 4 types de saisies adaptés au niveau de chacun en comptabilité Pratique, guidée, par journal ou au kilomètre, choisissez la saisie qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les saisies régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèles de saisie. Un logiciel accessible en ligne vous permet d’enregistrer vos pièces comptables à tout moment. Ne soyez plus en retard dans la saisie de vos écritures ! Ainsi vous êtes assuré d’avoir une comptabilité toujours à jour. Un gain de temps dans vos démarches administratives Fini les envois papier, télédéclarez* et télépayez* votre TVA au format EDI, directement depuis votre logiciel. Téléréglez* également votre Impôt sur les Sociétés (IS). Les avantages de la télédéclaration sont multiples : souplesse, simplicité, gain de temps, suivi et sécurité ! *Nécessite la souscription au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 1521 Compta en ligne Comparez et choisissez le logiciel adapté à vos besoins EBP Compta Classic en ligne 1 utilisateur / 1 société EBP Compta PRO en ligne 1 utilisateur / 3 sociétés Nombre d’utilisateurs maximum 4 12 Nombre de sociétés maximum illimité illimité Import-Export des écritures au format du logiciel de votre Expert-Comptable* a a Saisie pratique, guidée, par journal a a Multi-échéancier a a Lettrage manuel, simplifié a a Bilan et Compte de Résultat a a Télédéclaration et télépaiement de la TVA (EDI-TVA)** a a Télépaiement IS (Impôt sur les Sociétés)** a a TVA sur débits/ sur encaissements a a Grand livre et balance interactifs a a Saisie au kilomètre a Rapprochement bancaire automatique a Prévisions de trésorerie a Virements/Prélèvements CFONB, SEPA, Virements internationaux CFONB a Gestion des immobilisations a Comptabilité analytique (3 axes) a Balance, Grand livre analytiques a Bilan, compte de résultat et budgets analytiques a Tableau de bord paramétrable a Champs personnalisés a Compatible Configurations Minimales Requises : n Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) n Ecran: résolution 1024x768 n Systèmes d’exploitation supportés : Ordinateur, Tablette, Smartphone Windows XP® Windows Vista® Windows® 7 Windows® 8 Mac OS Ipad/Iphone (consultation de données) IOS5 ou supérieur n Navigateurs Web compatibles : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. (1) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta des CE www.ebp.com Gérez efficacement et simplement la comptabilité de votre comité d’entreprise tout en respectant la règlementation en vigueur. Affectez vos recettes et dépenses au budget de fonctionnement ou d’ASC pour établir par la suite les états préparatoires spécifiques CE de vos documents annuels. Pour tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise Choisissez la saisie adaptée à vos connaissances en comptabilité Appuyez-vous sur nos aides et guides pour saisir en quelques clics vos enregistrements comptables. Pratique, guidée, par journal ou au kilomètre, choisissez la saisie correspondant à vos connaissances en comptabilité. Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre comité d’entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord personnalisable. Gérez efficacement vos budgets Affectez simplement vos charges et produits au budget de fonctionnement ou des activités socioculturelles. Lors de l’enregistrement d’une facture vous pourrez indiquer quel budget est concerné. Anticipez le risque de trésorerie négative Le logiciel calcule automatiquement des prévisions à partir de vos données (encaissements/décaissements et échéanciers). Bénéficiez ainsi d’une véritable aide à la décision pour maîtriser votre situation de trésorerie. Échangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Compta des ce 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014 335 Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Plan comptable CE • Sauvegarde en ligne (en option) • Tableau de bord paramétrable • Recherche multicritère • Gestion des favoris • Dossier en mode recettes/dépenses ou créances/dettes Traitements comptables • Saisie au kilomètre, par journal, guidée et pratique • Guides de saisies spécifiques CE • Répartition des charges et des produits entre activités socioculturelles et fonctionnement par l’analytique • Abonnements • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Gestion des échéances • TVA sur les débits et encaissements • Télédéclaration (CA3, CA12 annexe 3310A, 3514 acomptes semestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA* • Report automatique du crédit de TVA • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Règlements des Tiers • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et des lettres-chèques • Balance inter-exercices • Virements et prélèvements CFONB, SEPA • Gestion des notes de frais • Gestion des indemnités kilométriques • Échéancier interactif • Grand livre interactif • Balance interactive • Gestion des effets de commerce Analytique et budgets • Ventilations analytiques • Grilles analytiques • Analytique multi-niveaux • Nombre de plans illimité • Outil d’application de grilles analytiques • Consultation interactive • Gestion des budgets généraux et analytiques Editions • Journaux • Grand livre • Balance • Comparatif des indicateurs comptables N/N-1 • Bilan (états préparatoires) • Compte de résultat par budget (activités socioculturelles et fonctionnement, états préparatoires) • Créances clients / Dettes fournisseurs • Impressions annuelles • Balance analytique • Grand livre analytique • Soldes Intermédiaires de Gestion Importation/Exportation • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Communication Entreprise - Expert Compatible • EBP Reports On Line : un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android) • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta des CE * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Affectez simplement vos dépenses et recettes au budget concerné. Compta & Devis-Factures Pratic Novice en comptabilité et gestion, démarrez facilement avec ce logiciel clé en main. Rédigez immédiatement des devis et factures en quelques clics grâce à une saisie pédagogique. Gérez toute la chaîne de vente et tenez votre comptabilité sans connaissances préalables. Pour démarrer en gestion 2015 www.ebp.com Profitez d’un logiciel tout-en-un Tenez votre comptabilité (saisie, télédéclaration* de TVA, bilan, compte de résultat…) et gérez votre facturation (devis, factures...) dans un seul et même logiciel. Une synchronisation immédiate entre les 2 outils en fera l’indispensable de votre gestion. Créez des documents de vente professionnels Votre image reflète le professionnalisme de votre entreprise. Créez des devis et factures soignés en utilisant nos modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les. Gagnez du temps en comptabilité et en facturation Dès l’acceptation du devis par le client, transformez-le en facture en un clic. Elle sera automatiquement transférée en comptabilité. Evitez ainsi les erreurs possibles lors de la saisie. Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens A l’aide de modèles de saisie pré-paramétrés, enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, les opérations bancaires et les ventes comptoir… Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 1an d’Assistance téléphonique INCLUS Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Aide en ligne • Nombre de dossiers : 5 • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche multicritères Suivi des tiers • Familles clients/prospects • Gestion des modes de règlement • Statistiques clients sous forme de tableaux et graphiques Gestion des articles • Famille articles • Statistiques articles sous forme de tableaux et graphiques Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs • Factures d’acompte, avoirs d’acompte • Règlement complet ou partiel Traitements comptables • Comptabilisation des documents de ventes et des règlements • Saisie simplifiée, guidée, par journal • Ventes comptoir • Rapprochement bancaire manuel • Calcul automatique de la TVA • Télédéclaration de TVA* du régime réel normal ou mini-réel (TVA mensuelle, trimestrielle, annexe et demande de remboursement) • Télédéclaration de TVA* du régime simplifié (acomptes trimestriels, TVA annuelle) • Télépaiement EDI-TVA* • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Clôtures annuelles et mensuelles Editions • Open Report Designer™ : 250 modèles d’impression • Journaux, Grand livre, balance Import/Export • Import et export paramétrables • Import-Export des bases contacts, clients, articles, fournisseurs, familles au format CSV • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Service à la personne • Fiche intervenant • Attestation fiscale de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta & devis-factures pratic 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open Guide : assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta Associations www.ebp.com Gérez efficacement la comptabilité générale de votre association (saisie, immobilisations, rapprochement bancaire, etc.) et profitez d’un outil parfaitement adapté aux spécificités associatives. Gestion des dons, plan comptable association, compte adhérents, ce logiciel vous permet également d’anticiper et d’ajuster votre gestion. Pour une tenue approfondie de la comptabilité de votre association Un outil parfaitement adapté aux spécificités des associations Ce logiciel intègre un plan comptable association, la gestion des dons et l’impression des reçus fiscaux. Conçu pour gérer la comptabilité des associations, vous avez toutes les cartes en main pour gérer simplement et efficacement votre activité associative. Gérez plus rapidement vos dons périodiques Les dons réguliers sont gérés plus efficacement sous forme d’abonnements. Évitez les oublis de saisie des écritures de prélèvements de vos adhérents et visualisez les dons traités et non traités en comptabilité. Analysez la rentabilité de votre association Réalisez des études selon plusieurs axes analytiques et examinez les résultats poste par poste. Préparez votre assemblée générale et présentez une analyse complète à vos adhérents. Comparez les dépenses estimées avec celles réalisées grâce à la gestion des budgets. Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez aisément les amortissements et les cessions de vos biens d’équipements. Amortissez séparément les composants d’une même immobilisation pour plus de flexibilité. échangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! COMPTABILITÉ ANALYSE PERSONNALISATION ASSOCIATION Téléprocédures Lettrage Abonnements Gestion des dons PCG association Compte adhérents Tableau de bord Budget Statistiques Compta Associations PRO 2015 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez facilement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface simple et intuitive. L’ergonomie du logiciel est basée sur des environnements bureautiques utilisés chaque jour et proche de vos usages courants : web, outils Windows®… Ne perdez plus de temps lors de vos premiers pas dans le logiciel. Soyez rapidement opérationnel Accédez directement à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous guident dans chaque situation de travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes. Une recherche multi-critères pour faciliter la gestion des pièces comptables La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, la ligne d’une écriture, un client ou un numéro de compte, etc. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitée Pilotez votre association et optimisez votre gestion Ventilez vos charges et produits selon vos propres critères A l’aide de la comptabilité analytique, ventilez les charges et produits pour identifier le résultat par produit ou par composante de votre association. De cette manière identifiez vos postes principaux de revenus et de dépenses et présentez vos conclusions à vos adhérents. Profitez de la gestion de budget pour un suivi optimal de vos actions En comparant les dépenses estimées et réalisées vous avez la main sur la gestion de votre association. Ajustez si besoin vos prévisions ou mettez en place des actions correctives pour atteindre vos objectifs. Saisissez rapidement vos dons, grâce à un masque de saisie pré-paramétré et générez en un clic le reçu fiscal pour votre donateur. Gagnez en efficacité et automatisez la comptabilité de votre association Une gestion comptable adaptée aux associations Bénéficiez d’un outil réellement conçu pour les associations. Un plan comptable association, une gestion des dons périodiques et/ou ponctuels. Plutôt que de vous adapter à un logiciel, cet outil s’adapte aux spécificités de votre activité associative. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Suivez vos règlements fournisseurs et évitez les impayés Pointez rapidement vos factures fournisseurs à l’aide du lettrage automatique. Suivez avec précision vos dettes fournisseurs pour identifier les factures réglées et celles restant à payer et ainsi éviter le processus de relance et les pénalités de retard. Simplifiez la gestion des dons et cotisations pour votre association et vos donateurs Gérez plus rapidement vos dons périodiques Automatisez l’enregistrement des dons réguliers et des cotisations de vos adhérents en créant vos propres modèles de saisie. Plus de risques d’oubli d’enregistrement, des alertes automatiques vous préviennent dès que vous devez saisir ces opérations. En un clic, les dons sont gérés et intégrés en comptabilité. éditez simplement les reçus fiscaux pour vos donateurs Vos dons enregistrés, vous aurez la possibilité d’imprimer les reçus fiscaux pour les donateurs éligibles. A l’aide de ces informations, ils pourront demander la réduction d’impôt correspondant à leurs dons. Vous simplifiez les démarches pour les donateurs sans perdre de temps dans la gestion de votre comptabilité. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Votre association est concernée par l’Impôt sur les Sociétés ou assujettie à la TVA ? Bénéficiez de téléprocédures* conformes à la législation grâce à ce logiciel. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel**, les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Exportez vos données vers d’autres logiciels pour retraiter l’information selon vos habitudes Exportez facilement les données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines données sur vos logiciels habituels et appuyez-vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. * Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise-comptable ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. EBP Démat’ Dématérialisez et automatisez le traitement de vos factures fournisseurs Enregistrez, consultez et recherchez rapidement vos factures fournisseurs. Vous gagnez en productivité et divisez par 3 vos coûts de traitement. La recherche intelligente intégrée à l’outil vous permet de retrouver vos factures selon n’importe quel critère. Disponible dernier trimestre 2014 NOUVEAU ! EBP Démat’ Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Plan Comptable Association • Sauvegarde et restauration • Sauvegarde en ligne* • Recherche multicritère • Version réseau : nous consulter • Gestion des favoris • Alertes automatiques sur les dons périodiques • Tableau de bord • Choix de la devise du dossier Traitement comptable • Saisie guidée et pratique • Saisie par journal, par écriture • Guides de saisies spécifiques association • Comptes adhérents • Gestion des abonnements • Association de comptes pour automatiser la saisie journal • Ecritures simulées • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Consultation des comptes • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Rapprochement par compte, par journal • Alerte automatique sur les dons périodiques • Gestion des dons périodiques/ponctuels • Echéance sur la ligne d’écriture • Gestion des doublons de n° de pièce • Purge du plan comptable • Déclôture mensuelle • TVA sur les débits et encaissements • Calcul automatique de la TVA • Télépaiement de l’impôt sur les sociétés (IS)** • Justificatif de TVA • Modification des informations de TVA • Liste des informations de TVA • Mise à jour des informations de TVA selon le paramétrage des comptes • Télédéclaration (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA** • Report automatique du crédit de TVA • Documents associés aux lignes d’écritures • Libellés types • Libellés enrichis • Recalcule des soldes • Tri par date • Rapprochement bancaire manuel • Import des relevés bancaires • Import des lignes de relevés au format CFONB, Qif, OFX • Comptabilisation manuelle des lignes de relevés • Découvert autorisé • Règlements des Tiers • Validation des écritures • Clôtures mensuelles et annuelles • Balance inter-exercices • Reformatage des comptes • Journal des événements • Archivage des données • Déclôture mensuelle • Gestion des notes de frais • Gestion des indemnités kilométriques Echéanciers/Trésorerie • Pointage des échéances • Echéancier détaillé • Réglements et dons (liste/fiches) • Banques • Modes et moyens de règlement • Pointage automatique au lettrage • Virements internationaux non éligibles SEPA • Virements et prélèvements SEPA Analytique et budgétaire • 3 plans (axes) • Gestion des budgets généraux et analytiques • Balance, Grand livre analytique • Bilan et compte de résultat association analytique • Ventilations analytiques • OD Analytiques • Consultation interactive • Outil d’application de grilles analytiques • Grilles analytiques • Affichage en saisie quand multi-ventilations analytiques Immobilisations • Gestion comptable et fiscale • Mode d’amortissement linéaire, nonamortissable et dégressif • Gestion des éclatements • Gestion des mutations • Gestion des composants et des dépréciations Editions • Journaux • Grand livre • Balance • Reçus fiscaux • Adhérents • Récapitulatif des dons • Liste des dons • Balance âgée par échéance et par lettrage • Bilan, compte de résultat associations (états préparatoires) • Situations des comptes • Créances/Dettes (créances adhérents, dettes fournisseurs) • Impressions annuelles • Suivi des écritures • Balance analytique • Grand livre analytique • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires Importation/Exportation • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Import texte des écritures et des comptes au format EBP*** • Communication Association-Expert • Export paramétrable • Export contrôle fiscal • Import / export des guides de saisie • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur Compatible • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta Associations PRO * Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. ** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. *** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment Profitez d’une solution complète pour gérer tous les aspects de votre activité du bâtiment : réalisez vos documents de vente, suivez vos stocks, gérez vos salaires et tenez votre comptabilité. 4 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Bâtiment 2015 Ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre activité commerciale, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment. Vous rédigez des documents de vente professionnels, réalisez des factures d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers. EBP Immobilisations Classic 2015 Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. EBP Compta Classic 2015 Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité générale. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels (bilan, compte de résultat). Soyez conforme à la législation en matière de TVA. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. EBP Paye Bâtiment 2015 Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations(DADS-U(1) et DADS-U CI-BTP(1) à la norme 4DS, DUCS EDI(1) URSSAF et IRC / IP, DPAE, DSN(1)) conformément à la législation. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Espace disque libre : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 EBP Bâtiment 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Correcteur orthographique • Saisie jusqu’à 5 taux de TVA • Archivage et sauvegarde du dossier • Fiches clients et prospects détaillées • Création de différentes familles d’éléments (ex : peinture, menuiserie, plâtrerie, maçonnerie...) • Bibliothèque interne d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Calcul des prix de vente des éléments suivant le déboursé, les frais généraux, la main d’oeuvre, le bénéfice, le prix de revient, la marge nette • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import de nombreux tarifs fournisseurs(1) (Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, COVAP, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva , enseignes du groupe Sonepar) • Assistant de calcul d’un métré • Création des documents de la chaîne commerciale : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Gestion du compte prorata • Saisie de bons d’entrée et de sortie de stock • Suivi de chantier simplifié et détaillé • Enregistrement des règlements clients • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, articles au format ASCII délimité ou fixe • TVA neuf ou rénovation • Gestion du compte prorata (gestion des dépenses communes de chantier) • Calcul du PUMP • Saisie par salariés des heures effectuées sur chantier • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) EBP Compta Classic 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères • Saisie simplifiée, guidée • Saisie par journal et par mois • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Report du crédit de TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)(3) • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)(3) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)(3) • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert(2) • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscale des Comptabilitées Informatisées • Journal centralisateur, impressions annuelles EBP Immobilisations Classic 2015 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’équipements • Plans d’amortissement calculés sur 360 jours ou 365 jours • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion et impressions des éclatements, des mutations et des dépréciations • Gestion des composants, génération des écritures de dotation annuelle, d’achat, de cession • Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et 2055 EBP Paye Bâtiment 2015 • Nombre de bulletins : illimité • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Tableau de bord • Plan de paye spécifique Bâtiment • Profils de paye Bâtiment • Interrogation des données de paye • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(4) URSSAF et IRC/IP • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(4) •Déclaration Sociale Nominative (DSN) (4) • Télétransmission de la DSN(3) • Attestation Employeur Dématérialisée(4) • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) • Registre du personnel • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité (1) Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST pour le logiciel EBP Compta Classic. (3) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN depuis le logiciel de Paye, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (4) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. 1652 Compta & Gestion Commerciale www.ebp.com Bénéficiez d’un outil de gestion très performant pour maîtriser les maillons essentiels de votre entreprise. Gestion commerciale (achat, vente, stock) et comptabilité (bilan, compte de résultat, TVA et analytique) sont synchronisées pour vous faire gagner du temps au quotidien. Utilisez l’analytique pour piloter votre entreprise et renforcer votre gestion. Pour une gestion approfondie de votre activité Gérez l’ensemble de vos tâches administratives Pilotez tout le processus de vente des phases de facturation, à la gestion de vos clients et en passant par un suivi automatisé des règlements. Vos factures sont automatiquement transférées en comptabilité. Vous évitez ainsi les erreurs de saisie. Anticipez le risque de trésorerie négative Le logiciel calcule automatiquement des prévisions à partir de vos données (encaissements/décaissements et échéanciers). Bénéficiez ainsi d’une véritable aide à la décision pour maîtriser votre situation de trésorerie. Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez aisément les amortissements et les cessions de vos immobilisations. Amortissez séparément différents composants pour plus de flexibilité. Optimisez votre gestion d’achats/stocks Suivez précisément vos états de stocks, lancez les réapprovisionnements nécessaires en temps et en heure, gérez la réception totale ou partielle de vos articles... Vous avez toujours une vision claire des mouvements de vos marchandises. Concevez vos propres tableaux d’analyse Créez simplement vos modèles de tableaux statistiques personnalisés en fonction de vos besoins. Vous profitez ainsi d’informations toujours à jour pour prendre vos décisions au quotidien. COMPTABILITÉ GESTION COMMERCIALE PERSONNALISATION ANALYSE Téléprocédures Lettrage Statistique S s aisie au ki ol mètre Tableau de bord Budget trésorerie Achats Ventes Stocks Compta & Gestion Commerciale PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation quotidienne du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants, renforçant le confort d’utilisation. Soyez rapidement opérationnel Accédez rapidement aux fonctions que vous utilisez quotidiennement. La gestion des favoris vous permet de créer un menu personnalisé directement dans la barre de navigation pour un accès plus rapide et simplifié. Une recherche multi-critères pour faciliter la gestion d’information La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture, un document de vente… d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, la ligne d’une écriture, un client ou un numéro de compte, etc. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Gagnez en efficacité et automatisez la gestion de votre entreprise Automatisez les tâches récurrentes pour être efficace au quotidien Réduisez le temps passé à gérer la facturation et limitez les risques d’erreurs lors de saisies récurrentes. Paramétrez les clients concernés et la périodicité souhaitée (mensuelle, trimestrielle…) et le logiciel se charge de créer les factures correspondantes ! Contrôlez l’exactitude de vos enregistrements comptables Assurez-vous que tous les encaissements et décaissements soient bien enregistrés en comptabilité. A l’aide du rapprochement bancaire automatique, optimisez cette opération chronophage et concentrez-vous sur l’analyse de vos opérations. Enregistrez rapidement un nombre important de pièces comptables La saisie au kilomètre vous permet d’enregistrer en un seul mouvement comptable un ensemble d’écritures. Ne vous préoccupez plus du journal d’enregistrement ou de la date, cette saisie vous permet d’inclure ces critères dans un seul et même document. Personnalisez les tableaux de bord en y indiquant les éléments que vous souhaitez : cumuls de 5 budgets, palmarès clients, images, etc. Personnalisez le logiciel selon vos besoins Créez des documents de vente aux couleurs de votre entreprise Soignez l’image de marque de votre entreprise en personnalisant vos documents. Vous pouvez choisir d’utiliser l’un de nos 450 modèles disponibles et paramétrables ou bien concevoir intégralement vos propres modèles d’édition. Adaptez le logiciel à vos spécificités métiers Vous avez besoin de gérer certains aspects propres à votre activité, que vous ne trouvez pas dans le logiciel ? Utilisez la fonction des champs personnalisés pour gérer du contenu spécifique dans différents endroits du logiciel. Vous pourrez ensuite filtrer, trier et classer ces informations selon vos propres critères. Créez un espace de travail dédié à vos commerciaux Le mode réseau(1) de ce logiciel vous permet de mettre en place des espaces sécurisés, confidentiels et entièrement paramétrables. Vos collaborateurs peuvent accéder aux données que vous aurez configurées à l’aide des droits utilisateurs. De cette manière, vos commerciaux ont rapidement accès aux informations clés et peuvent mettre en place une stratégie commerciale qui leur est propre. Appuyez-vous sur un outil d’analyse complet pour valoriser vos résultats Ventilez vos charges et produits selon vos critères A l’aide de la comptabilité analytique, ventilez les charges et produits pour identifier le résultat par produit ou par composante de votre entreprise. De cette manière identifiez vos postes principaux de revenus et de dépenses mais aussi les clients à valoriser. éditez les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) pour identifier les éléments constitutifs de votre résultat Grâce au calcul des SIG, vous pourrez dégager facilement la marge (de production ou commerciale), la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou encore le résultat d’exploitation. Muni de ces éléments, vous pourrez calculer les principaux ratios financiers en toute autonomie. Suivez vos résultats dans les moindres détails Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre business grâce à un module de statistiques puissant via des tableaux croisés dynamiques. Vous pouvez concevoir vos propres modèles de tableaux, les modeler comme vous le souhaitez, les sauvegarder, les modifier... Un simple cliquer-déplacer permet d’ajouter ou de retirer des informations. Vous disposez de toutes les informations pour prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Conformément à la législation, ce logiciel vous permet de télédéclarer et télépayer(2) la TVA. Pour encore plus d’efficacité profitez du télépaiement de l’IS(2). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel(3), les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Retraitez l’ensemble des données selon vos habitudes Exportez simplement des données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines informations sur vos logiciels habituels (Excel, Access etc.) et appuyez-vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. (1) Mode réseau : nous consulter (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 • Version réseau : nous consulter • Alertes paramétrables • Champs obligatoires personnalisables • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Archivage des données • Tableau de bord paramétrable Suivi des tiers • Fichiers et famille clients, prospects et fournisseurs • Palmarès clients et fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Tarifs et promotions fournisseurs • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients et prospects : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance... • Multi-adresses de facturation et de livraison • Publipostage • Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Gestion des articles • Articles, famille articles, sous famille articles • Gestion des références articles par clients • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Article de type bien ou service • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC • Gestion des articles liés • Gestion des articles de remplacement • Gestion articles en sommeil, bloqués, ou partiellement bloqués • Articles non facturables • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article • Gestion de différentes grilles tarifaires et des promotions associées à un article Gestion des stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Justification des écarts de stock • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Gestion des douchettes pour import des données Gestion des ventes et des achats • Créations de documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Transfert automatique de documents • Gestion des factures d’acompte • Gestion des frais de port • Regroupement de documents pour les devis, factures, commandes, bons de livraison, bons de réception et bons de retour • Livraison totale ou partielle • Envoi des documents par e-mails • Facturation périodique • Duplication d’un document de vente et d’achat dans un autre type de pièces • Facturation d’articles non référencés dans la base articles • Escompte inconditionnel • Règlements clients complets ou partiels • Remise à l’encaissement ou à l’escompte • Gestion des écarts de règlement • Remise en banque (pour les règlements client) • Génération de virements nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Historique de toutes les pièces clients, des documents et des lignes de chaque document • Journal des évènements • Gestion de la DEB / DES • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Envoi des documents par e-mails • Historique de toutes les pièces fournisseurs • Gestion de l’auto-facturation (ou mandat de facturation) • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle • Impression du planning des livraisons • Décaissement • Génération prélèvement nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Journal des évènements Gestion des commerciaux • Fichier commerciaux / collaborateurs • Gestion famille commerciaux / collaborateurs • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux/collaborateurs (assistant, commercial, responsable de service...) • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Gestion des commerciaux en sommeil, bloqués ou partiellement bloqués Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques paramétrables • Groupes statistiques par famille Traitements comptables • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Saisie au kilomètre • Gestion de groupes d’écritures • Gestion des abonnements • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Consultation des comptes inter-exercices • Échéancier interactif • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Lettrage au pointage • Lettrage partiel • Délettrage automatique • Justificatif de TVA • Télédéclarations et télépaiement en EDI-TVA(1) ( CA3, CA12 , annexe 3310A, déclaration 3519/3514) • Télépaiement de l’IS(1) • Génération d’un fichier de virement de la TVA • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Rapprochement par compte et par journal • Import des relevés bancaires CFONB, Qif et OFX • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Grand livre et balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Balance inter-exercices • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et lettres-chèques • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Virements et prélèvements CFONB et SEPA • Virements internationaux • Suivi des relances clients Analytique et budgets • Création sur 3 plans (axes) et 1 niveau de poste • Consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable • Gestion des budgets analytiques et généraux • OD analytiques Editions • Journaux, Grand livre, Balance • Bilan et compte de résultats (états préparatoires) • Situations des comptes • Comparatif N / N-1 • Impressions annuelles • Balance et Grand livre analytiques • Echéancier par pointage et par lettrage • Soldes Intermédiaires de Gestion • Comparatif des indicateurs comptables N/N-1 • La rémunération de compte Importation/Exportation • Communication Entreprise-Expert • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Export paramétrable • Export des liasses fiscales • Export contrôle L47 A conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML Liaison avec EBP CRM PRO • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec EBP CRM PRO (logiciel à acquérir séparément) Compatible • EBP Notes de Frais : Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Devis et Facturation Classic Pour Windows XP, Vista et 7 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2009 EBP Informatique, édition Juin 2009 EBP Devis et Facturation Classic 3 Convention d’Utilisation d’EBP PREAMBULE En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. LIVRAISON, SUIVI ET DROIT DE RETRACTATION ( LOI CHATEL DU 3 JANVIER 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. ÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE SUPPORT D’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le 4 EBP Devis et Facturation Classic CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. ASSISTANCE DE PROXIMITE SUR LE SITE L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. SAUVEGARDE DES DONNEES Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. LIMITATION DE GARANTIE EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels EBP Devis et Facturation Classic 5 préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. DISPOSITIONS FINALES Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.1 : Mai 2009 6 EBP Devis et Facturation Classic Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Devis et Facturation Classic et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : • La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis • Le menu ? + Aide sur EBP Devis et Facturation Classic pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Devis.rtf qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. EBP Devis et Facturation Classic 7 Table des matières INSTALLATION 9 1. AVANT DE COMMENCER 9 1.1. Accès au service technique ..................................................................... 9 1.2. Configuration minimale conseillée ........................................................... 9 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? 10 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? 11 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 11 4.1. Version d’évaluation .............................................................................. 11 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? ............................................. 11 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ......................................... 12 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? 12 6. ECRAN DE TRAVAIL 13 PRISE EN MAIN 14 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 14 1.1. Les options à remplir dès maintenant .................................................... 15 1.2. Les autres options ................................................................................. 15 1.3. Gestion des fenêtres .............................................................................. 15 2. COMMENT CREER UN ARTICLE ? 16 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? 17 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? 17 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? 19 5.1. L'entête du devis .................................................................................... 20 5.2. Le corps ................................................................................................. 20 5.3. Le pied ................................................................................................... 20 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? 21 7. COMMENT ENREGISTRER UN AVOIR ? 21 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 22 8.1. Transfert de documents ......................................................................... 22 8.2. Duplication ............................................................................................. 22 8.3. Impression des documents .................................................................... 22 8.4. Envoi par e-mail ..................................................................................... 22 9. COMMENT SAISIR UN ACOMPTE ? 23 10. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT ? 23 11. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES 24 11.1. Le tableau de bord ............................................................................... 24 11.2. L’historique des ventes ........................................................................ 24 11.3. L’historique Eco Contribution ............................................................... 25 12. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? 25 12.1. Les données à renseigner avant transfert ........................................... 25 12.2. Le transfert .......................................................................................... 26 8 EBP Devis et Facturation Classic 13. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? 27 14. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? 28 LES FONCTIONS AVANCEES 29 1. L’ECHEANCIER CLIENT 29 2. LES RELANCES 29 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE 29 4. LES EPURATIONS 29 5. LES STATISTIQUES 29 6. EBP SAUVEGARDE 30 7. LE MENU INTERNET 30 INDEX 31 Avant de commencer EBP Devis et Facturation Classic 9 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : • Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0811 65 20 00 « Coût d’un appel local » • Exposez votre problème par e-mail devis.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : • Processeur : P4 2 GHz ou équivalent • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 1.5 Go • Une imprimante jet d’encre ou laser avec un driver Windows. Les systèmes d’exploitation supportés sont : • Windows XP SP2 • Windows Vista SP1 32 bit & 64 bit • Windows 7 32 bit & 64 bit INSTALLATION 10 EBP Devis et Facturation Classic Remarque Windows XP, Vista ou 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Devis et Facturation Classic . 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 5. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 6. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 7. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\DEVIS7.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 8. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 9. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer. Comment lancer mon logiciel ? EBP Devis et Facturation Classic 11 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été crée sur le bureau, vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + Devis et Facturation Classic… 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données : 20 articles, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration" Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Code d’activation). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissez-vous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. INSTALLATION 12 EBP Devis et Facturation Classic 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : • Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » en respectant la même syntaxe (points, majuscules). • Numéro de Licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel. • Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. • Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : 2010 monoposte) correspond ce code. • Si le code saisi n’est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? + Code d’activation. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Raccourci souris Raccourci clavier [Ctrl]+[N] Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Fichier + Nouveau. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous renseignerez le nom du dossier, le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe, les tables à créer par défaut, les coordonnées et informations, et vous Ecran de travail EBP Devis et Facturation Classic 13 pourrez insérer le logo de votre dossier qui sera automatiquement repris dans vos documents (devis, factures, avoirs..). Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 6. ECRAN DE TRAVAIL *Le tableau de bord s’affiche à partir de la deuxième ouverture du dossier. Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Le tableau de bord* La barre de statut affiche des messages d’aide ou d’informations relatives à l’état de votre clavier, le mode d’ouverture de votre base en réseau (Exclusif ou Partagé) signalé par un cadenas , l’utilisateur courant, … Les menus La barre de fenêtres PRISE EN MAIN 14 EBP Devis et Facturation Classic Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en vous détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture ou d’un avoir, et dans la saisie d’un règlement. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d'un nouveau dossier, nous vous conseillons d'ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils, et de la remplir avec soin, car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Comment initialiser mon dossier ? EBP Devis et Facturation Classic 15 1.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes : • Numérotation : Permet d'indiquer les prochains numéros de documents qui s'incrémenteront ensuite automatiquement, et d'indiquer les codes articles, clients etc.. • Sauvegarde : Permet que l'assistant de sauvegarde vous soit proposé automatiquement à la fermeture de votre dossier. • Articles : Cette partie permet d'indiquer les marges que vous souhaitez appliquer par défaut sur vos articles. • Décimales : Permet d'indiquer le nombre de décimales à afficher pour tous les montants, quantités et unités, calculés ou saisis dans votre dossier. • Comptabilité : Permet d'établir le lien avec votre dossier comptable, pour rechercher vos journaux et comptes clients, et pour le transfert comptable. • TVA : Permet de paramétrer jusqu'à 10 taux et comptes de TVA. 1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Mot de passe, qui vous permet de protéger l’ouverture de votre dossier. Vous pouvez également définir des paramètres concernant l’affichage du Tableau de bord. Dans la partie Documents, vous pouvez indiquer une durée de validité pour vos devis…et dans la partie Expert Comptable, saisissez les coordonnées de votre expert, pour les retrouver sur tous les documents qui lui sont destinés. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.3. Gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes, filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel d’utilisation, puis Caractéristiques générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre. PRISE EN MAIN 16 EBP Devis et Facturation Classic 2. COMMENT CREER UN ARTICLE ? Pour créer un article, sélectionnez Articles dans la partie Favoris de la barre de navigation, puis cliquez sur pour créer un nouvel article. Une fiche article apparaît. Vous pouvez sélectionner sa famille, son unité de vente, à l’aide de l’icône et indiquer une description succincte. Saisissez ensuite une description commerciale, puis surlignez quelques mots à l’aide de la souris et appliquez les attributs disponibles en cliquant sur les icônes correspondants (gras, italique, souligné..). Dans le cadre Tarif, indiquez le prix d’achat de votre article puis tapez sur Entrée. Le prix TTC est automatiquement calculé, en fonction des taux de marge et marque indiqués dans les options du dossier. Tous les montants et taux sont modifiables, vous pouvez donc les ajuster si nécessaire. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment sont calculés tous les montants affichés. La partie éco-contribution, vous permet de sélectionner le code du barème que vous souhaitez appliquer à l'article. Suite à la sélection de ce code, le prix unitaire TTC et le libellé du barème sont automatiquement affichés. L’onglet Image vous permet d’insérer une image de votre article. Cliquez sur l’icône Ajouter/Modifier pour l’importer. Comment enregistrer un client ? EBP Devis et Facturation Classic 17 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? Pour accéder à la liste des clients et prospects, vous avez deux possibilités : • Sélectionner Clients/Prospects dans la partie Favoris de la barre de navigation, • Activer le menu Données + Clients / Prospects. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client. Pour créer un client ou prospect, utilisez les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier. Remplissez alors les principales coordonnées et informations concernant votre client contenues dans l'onglet Détail et validez par OK. L’icône accessible dans la zone SIREN vous permet d’obtenir des informations sur la société de votre client. L'onglet Contacts vous permet de consulter la liste et les fiches contacts associés à votre client. Vous pouvez en ajouter en cliquant sur l’icône Nouveau. L'onglet Divers vous permet d’associer un document associés à votre client. 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? Les modes de règlements sont gérés à partir du menu Données + Modes de règlement. Ils incluent à la fois le moyen de paiement utilisé et l’échéance à générer. Utilisez le bouton Ajouter pour créer un nouveau mode de règlement. PRISE EN MAIN 18 EBP Devis et Facturation Classic Vous devez renseigner le code, le libellé du mode de règlement, le type de paiement, et le nombre de jours pour calculer la date d’échéance à partir de la date de création du document. Remarque Si vous choisissez le règlement Net le ou Fin de mois le, saisissez le jour du règlement. Exemple: Code : 02 Libellé : Chèque à 30 jours Type de paiement : Chèque Echéance : 30 jours. Mode de Règlement : Net Ainsi, pour une facture du 01/01/2007, le calcul suivant sera effectué : 01/01 + 30 jours, soit 31/01, puis Net, ce qui donnera une date d’échéance au 31/01/2007. La date d’échéance sera automatiquement calculée à la validation de vos factures. Comment saisir un devis ? EBP Devis et Facturation Classic 19 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? Pour accéder à la création du devis, vous pouvez utiliser : • L'option Nouveau devis depuis la barre de navigation, • Le menu Traitements + Nouveau devis, • Ouvrir la liste des documents de vente depuis le menu Traitements et cliquer sur le bouton Ajouter. Un nouveau devis apparaît à l'écran. Le devis se compose de trois parties : • l'entête, • le corps • le pied. Ces différentes parties sont affichées sur une seule et même fenêtre. PRISE EN MAIN 20 EBP Devis et Facturation Classic 5.1. L'entête du devis Dans cette partie, vous pouvez faire appel à votre client, à l'aide de l'icône , et utiliser l'icône pour consulter sa fiche. Vous pouvez également modifier directement ses coordonnées. Vous pouvez aussi sélectionner votre mode de règlement et indiquer l'état de votre devis (en cours, accepté...). La date de validité du devis est automatiquement calculée en fonction du nombre de jours indiqués dans les options du dossier. 5.2. Le corps Le corps du devis est la grille dans laquelle vous allez insérer les articles qui composeront votre devis. Pour faciliter la saisie, vous disposez : • D'une barre d'outils juste au-dessus de la grille (Faire F1 pour plus de détails). Le bouton Saisie plein écran est particulièrement pratique lorsque vous avez besoin d'insérer beaucoup de lignes dans votre corps de document. • D'un masque de saisie entièrement paramétrable. Plus de 20 colonnes (voir aide en ligne) sont à votre disposition. • D'une saisie souple : vos articles peuvent être insérés ou vous le souhaitez dans la grille, vous pouvez insérer des articles qui n'existent pas dans votre fichier (ex, une prestation), et vous pouvez effectuer des couper-copier-coller de lignes dans le corps du document, ou d'un document à un autre. • D’une barre d’outils pour les textes enrichis : vous pouvez appliquer différents attributs (gras, couleur, souligné..) à vos descriptions articles et bénéficier d’un correcteur orthographique comme dans un traitement de texte. 5.3. Le pied Le pied représente la partie totalisation du devis. Vous avez la possibilité de saisir une remise, d'ajouter des frais de port (HT ou TTC) , et d’indiquer un montant d’acompte (il ne sera pas enregistré dans vos règlements). Le montant total des lignes articles avec éco-contribution, compris ou pas dans le Total TTC, est affiché. (voir aide en ligne) Vous avez accès à deux boutons supplémentaires : le bouton TVA permet d'afficher le récapitulatif des montants HT et montants de TVA par taux, et le bouton Complément vous indique les marges globales, les montants totaux en contrevaleurs, ainsi que des renseignements complémentaires sur le client. Comment créer une facture ? EBP Devis et Facturation Classic 21 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? Pour accéder à la création d'une facture, vous pouvez utiliser : • L’option Nouvelle facture depuis la barre de navigation, • Le menu Traitements + Nouvelle facture, • Ou bien ouvrir la liste des documents de ventes depuis le menu Traitements et cliquer sur le bouton Ajouter. Une facture peut également être créée par transfert d'un devis. La facture se compose de trois parties : l'entête, le corps et le pied. Ces parties ont les mêmes propriétés de fonctionnement que dans le devis (voir plus haut). Tous les champs sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, dans chaque partie de la facture. Remarque Vous disposez d’un onglet Acompte, pour créer ou associer une facture d’acompte à votre document. Consultez l’aide en ligne pour connaître le mode de fonctionnement de cette partie. 7. COMMENT ENREGISTRER UN AVOIR ? Un avoir est un document de vente qui génère une échéance en négatif dans vos règlements. Vous pouvez créer un document de type avoir depuis le transfert d'une facture, ou bien, en utilisant le menu Traitements + Nouvel Avoir. Un document de type avoir s'ouvre. Vous disposez alors des mêmes options qu'en création de facture. A la validation du document, le montant net à payer génère une échéance en négatif dans la liste de vos règlements clients. PRISE EN MAIN 22 EBP Devis et Facturation Classic 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 8.1. Transfert de documents Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial n'est alors plus modifiable. Les devis peuvent être transférés en factures, et les factures en avoirs. Remarque Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Le document initial sera conservé mais ne sera plus modifiable (Il pourra être dupliqué). Pour cela, vous devez afficher la liste des documents, depuis le menu Traitements + Documents de vente. Sélectionnez le document initial et cliquez le bouton Transférer disponible dans la partie Navigation de votre barre de navigation. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements. 8.2. Duplication Vous pouvez dupliquer tous les documents, afin de récupérer leur contenu, en utilisant le bouton Dupliquer disponible dans la liste des documents de vente. 8.3. Impression des documents De nombreux modèles d’impressions sont à votre disposition pour imprimer vos documents de vente. Utilisez le bouton Imprimer au bas de la fenêtre du document, et choisissez votre modèle. Une boîte d’impression s’ouvre et vous permet d’accéder aux fonctions suivantes: • Un onglet Propriétés pour choisir les paramètres de l'impression. • Un onglet Aperçu avant impression. Les fonctions proposées dans chacun de ces onglets sont détaillées dans l’aide en ligne (accessible par la touche F1 depuis chaque onglet). 8.4. Envoi par e-mail Depuis la barre de navigation, ou depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez envoyer votre document directement par e-mail. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Comment saisir un acompte ? EBP Devis et Facturation Classic 23 Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples informations sur ce point. 9. COMMENT SAISIR UN ACOMPTE ? Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée (article 289 c du CGI) Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente du menu Traitements (ou bien à partir de l’onglet Acompte de la facture). Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux du montant total de TVA, la TVA payée, et le restant à payer. Dans les options du dossier, partie Comptabilité + Tiers, vos comptes de TVA en attente, et le compte de Tiers pour les acomptes sont indiqués. Consultez l’aide en ligne (F1), partie Guide + Facture d’acompte pour connaître le mode de transfert comptable appliqué, et le détail du fonctionnement des documents d’acompte. 10. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT ? Pour saisir un règlement client, placez dans le menu Traitements + Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour ajouter un nouveau règlement. Renseignez alors les informations concernant votre client, et le montant du règlement reçu. Vous pouvez ensuite : • affecter la totalité du montant en double cliquant, à l’aide de la souris, sur l’échéance correspondante, • ou bien saisir le montant à affecter dans la colonne Montant Affecté sur les lignes d’échéances concernées. Remarque Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. PRISE EN MAIN 24 EBP Devis et Facturation Classic Afin que le règlement soit transféré dans votre comptabilité, vous devez indiquer un code Banque sur la fiche règlement. 11. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES 11.1. Le tableau de bord Le tableau de bord apparaît dès que vous ouvrez votre dossier. Il vous permet d'obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : • Les derniers documents, • Les devis à relancer, • Les échéances échues, • Les statistiques, • Un graphique représentant votre chiffre d’affaire par mois. Astuce Vous pouvez visualiser les documents en cliquant dessus à l’aide de la souris. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture du dossier. 11.2. L’historique des ventes Depuis le menu Données + Historique clients/prospects, EBP Devis et Facturation Classic vous offre la possibilité d’obtenir un historique des ventes clients ou prospects, sous forme détaillée ou non, par article ou famille d'article, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. Remarque A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton Actualiser Nous vous invitons à consulter l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis les écrans du tableau de bord et de l’historique pour obtenir des précisions sur les paramètres et options disponibles. Comment transférer mes écritures en comptabilité ? EBP Devis et Facturation Classic 25 11.3. L’historique Eco Contribution Depuis le menu Impressions + Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. 12. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? Vous pouvez transférer en comptabilité vos écritures comptables de ventes et de règlements. Pour mettre en place cette interface, vous devez renseigner un certain nombre de données. 12.1. Les données à renseigner avant transfert Pour effectuer votre transfert en comptabilité, EBP Devis et Facturation Classic a besoin de plusieurs renseignements : • Dans les options du dossier (menu Outils + Options), le chemin d’accès du dossier comptable dans lequel vous souhaitez transférer vos écritures, ainsi que les journaux comptables, et les comptes de TVA ; Remarque Dès que vous aurez sélectionné le chemin d’accès à votre dossier de comptabilité, vous pourrez sélectionner les journaux et comptes comptables existants en comptabilité à l’aide de l’icône . • Les comptes comptables de vente (par taux de TVA) que vous souhaitez utiliser, à renseigner dans les fiches articles ou dans les options ; • Les comptes comptables de vos clients, dans les fiches clients ; • Le compte comptable de votre banque, (pour l'écriture de règlement) à renseigner dans la fiche banque ou dans les options ; • Les journaux comptables (vente, banque) à saisir dans les options du dossier. Remarque Le logiciel prend par défaut les comptes comptables indiqués dans les fiches articles, banques et fiches clients. Si ceux-ci n'existent pas, ce sont ceux des options qui seront utilisés pour le transfert des écritures. PRISE EN MAIN 26 EBP Devis et Facturation Classic 12.2. Le transfert Pour effectuer le transfert en comptabilité, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Transfert en comptabilité et choisir le mode de transfert comptable. Pour chaque mode, nous vous conseillons de consulter auparavant l'aperçu avant impression qui vous donne la liste des écritures qui vont être transférées en comptabilité. Attention La longueur des numéros de comptes saisis dans EBP Devis et Facturation Classic doit correspondre à la longueur des comptes dans EBP Compta (voir aide en ligne du logiciel de comptabilité). 12.2.1. EBP Comptabilité Ce transfert consiste à saisir les paramètres de transfert (dates, pièces, format) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le format proposé est unique : « EBP Compta 2001 et supérieur ». A la fin de la procédure de transfert, un fichier est généré. 12.2.2. Communication entreprise expert Utilisez la commande Traitements + Transfert en comptabilité + Communication entreprise expert pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez les paramètres de transfert (dates, pièces) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le lancement de la procédure, ouvre la fenêtre d’échanges de Communication Entreprise Expert. Cette fenêtre permet de sélectionner et ensuite générer un fichier d’écritures comptables sous différents formats. Comment sauvegarder mon dossier ? EBP Devis et Facturation Classic 27 13. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données, et de tourner sur au moins deux jeux de sauvegarde si vous utilisez des disquettes. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. Vous pouvez aussi effectuer des sauvegardes en ligne avec EBP Sauvegarde : 60 jours vous sont offerts avec l’achat du logiciel. Par le menu Outils + Sauvegarde ou depuis l'option Sauvegarde de la barre de navigation, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. La sauvegarde peut être allégée, en fonction des options sélectionnées. Par défaut, tout est sauvegardé (Données, modèles et formats d'affichage). Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). PRISE EN MAIN 28 EBP Devis et Facturation Classic 14. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? Nous vous rappelons, d’après les art 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils + Archivage des données. Sélectionnez le dossier à archiver, et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Terminer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. La description des champs du fichier se trouve en entête de chaque fichier. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdudossier_jjmmaa.zip. L’ECHEANCIER CLIENT EBP Devis et Facturation Classic 29 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Devis et Facturation Classic. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. L’ECHEANCIER CLIENT Vous avez la possibilité de consulter à l’écran et d’imprimer les échéances de vos clients, filtrées selon les dates souhaitées. 2. LES RELANCES Il existe deux types de relances : Les relances pour les devis dont la date de validité arrive à échéance, et les relances clients, concernant les échéances de règlement échues ou arrivant à terme. 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE Depuis le menu Impressions + Dossier expert comptable, nous vous proposons l’impression de vos factures et règlements, avec les comptes comptables et toutes les informations dont a besoin votre expert pour saisir votre comptabilité. 4. LES EPURATIONS Vous avez la possibilité de supprimer (par exemple, en fin d’année) tout ou une partie de vos documents, selon les critères choisis (date, comptabilisés, etc..). Attention, cette opération est irréversible, vous devez IMPERATIVEMENT réaliser une sauvegarde de vos données avant de la lancer 5. LES STATISTIQUES EBP Devis et Facturation Classic vous permet d’obtenir de nombreuses statistiques clients, articles, sur vos documents ou règlements, sous forme graphiques ou de tableau (via le menu Traitements – Statistiques). Vous pouvez les imprimer ou les exporter au format Microsoft Excel. LES FONCTIONS AVANCEES 30 EBP Devis et Facturation Classic Remarque Pour les articles et les clients, vous avez la possibilité de limité le résultat aux 15 premiers. 6. EBP SAUVEGARDE EBP Devis et Facturation Classic permet de sauvegarder en ligne, grâce au service EBP Sauvegarde accessible depuis l'assistant de sauvegarde des données. EBP Sauvegarde est un service économique, offrant un hébergement sécurisé de vos données, la possibilité d'y accéder à tout instant et en tout lieu et la simplicité d'un support toujours disponible. Pratique et sûre, la notification de sauvegarde confirme le bon déroulement des opérations. Avec l'achat du logiciel, 60 jours de sauvegarde en ligne vous sont offerts. 7. LE MENU INTERNET Le menu Internet vous offre la possibilité de mettre à jour la version d'EBP Devis et Facturation Classic, d'accéder au support technique sur le Web, de consulter la liste des sauvegardes en ligne que vous avez effectuées, de débrider en ligne votre programme etc.... Pour cela, vous devez avoir accès à Internet depuis votre poste. Sélectionnez ensuite l'option désirée, et laissez-vous guider ! Index EBP Devis et Facturation Classic 31 Index A Accès au service technique ...................................................................................... 9 Acompte.................................................................................................................. 23 Aide sur EBP Devis et Facturation Classic ............................................................... 6 Archivage ................................................................................................................ 28 Articles .................................................................................................................... 16 Avoir ....................................................................................................................... 21 C Clients ..................................................................................................................... 17 Code d'activation .............................................................................................. 11, 12 Communication Entreprise Expert .......................................................................... 26 Configuration minimale ............................................................................................. 9 Corps du devis ........................................................................................................ 20 Création de dossier ................................................................................................. 12 D Date d’échéance ..................................................................................................... 18 Duplication de documents....................................................................................... 22 E EBP Sauvegarde .................................................................................................... 30 Echéances ........................................................................................................ 18, 29 éco-contribution ...................................................................................................... 16 Ecran de travail ....................................................................................................... 13 e-mail ...................................................................................................................... 22 Entête du devis ....................................................................................................... 20 Epurations............................................................................................................... 29 Expert comptable .................................................................................................... 29 Expert Comptable ................................................................................................... 15 F Facture.................................................................................................................... 21 Facture d’acompte .................................................................................................. 23 Fonctions avancées ................................................................................................ 29 G Gestion des fenêtres ............................................................................................... 15 INDEX 32 EBP Devis et Facturation Classic H Historique des ventes ............................................................................................. 24 Historique eco-contribution ..................................................................................... 25 I Images .................................................................................................................... 16 Impressions ............................................................................................................ 22 Initialisation du dossier ........................................................................................... 14 Installation............................................................................................................... 10 Internet.................................................................................................................... 30 L Lancement du logiciel ............................................................................................. 11 M Mode de règlement ................................................................................................. 17 N Nouveau devis ........................................................................................................ 19 O Options du dossier .................................................................................................. 15 P Pied de devis .......................................................................................................... 20 Prospects ................................................................................................................ 17 R Relances ................................................................................................................. 29 S Saisie d’un Règlement ............................................................................................ 23 Sauvegarde ............................................................................................................ 27 Statistiques ............................................................................................................. 29 T Tableau de bord ...................................................................................................... 24 Tarif article .............................................................................................................. 16 Transfert comptable ................................................................................................ 26 Transfert de documents .......................................................................................... 22 Compta Mac Ce logiciel spécialement conçu pour une utilisation sur Mac, intègre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale : saisie des écritures, TVA, bilan, compte de résultat, etc. Pour tenir votre comptabilité générale 2015 www.ebp.com Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de vos habitudes de navigation sur les outils Apple®. Choisissez le mode de saisie le mieux adapté à votre utilisation Choisissez la saisie qui vous convient : par période ou par journal. Gagnez du temps en automatisant les saisies les plus fréquentes à l’aide de la recopie d’écritures. Visualisez et gérez facilement les clients à relancer La gestion des relances vous permet de visualiser le dernier niveau de relance effectué, suivre les échéances et relancer les clients. Des modèles de lettres par niveau de relance vous sont proposés pour adapter votre discours. Personnalisez votre interface de travail Sélectionnez vos propres critères de recherche et d’affichage depuis une liste très exhaustive. Personnalisez ainsi votre interface selon votre méthode de travail et votre activité. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *EBP, Sage, Ciel Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Nombre d’enregistrements illimités par table • Recherche multi-critères par fenêtre • Filtres de recherches • Sauvegarde et restauration des données • Base de démonstration Traitements comptables • Générateur d’états et modèles inclus • Gestion des tiers (clients et fournisseurs) • Saisie par période et par journal • Lettrage manuel • Gestion des relances • Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12 • TVA sur débits/encaissements • Rapprochement bancaire manuel • Bordereau de remise en banque • Numéro des pièces comptables paramétrable par journal • Un RIB par tiers • Journaux (Achats, Ventes, Trésorerie, A-nouveaux, Opérations diverses) • Extrait de compte • Recopie d’écritures • Validation des écritures Editions • Grand livre • Balance • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Echéancier • Balance âgée • Journaux • Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) (état préparatoire) Import / Export • Export de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Export des tables pour l’article L215-3 • Suivi des tiers • Gestion simple des commerciaux et CESUP • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive Compta mac 2015 Saisissez toutes vos écritures comptables en quelques clics. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Pack Bâtiment Profitez d’une solution complète pour gérer tous les aspects de votre activité du bâtiment : réalisez vos documents de vente, suivez vos stocks, gérez vos salaires et tenez votre comptabilité. 4 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Bâtiment 2015 Ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre activité commerciale, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment. Vous rédigez des documents de vente professionnels, réalisez des factures d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers. EBP Immobilisations Classic 2015 Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. EBP Compta Classic 2015 Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité générale. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels (bilan, compte de résultat). Soyez conforme à la législation en matière de TVA. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. EBP Paye Bâtiment 2015 Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations(DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1), DUCS EDI(1) URSSAF et IRC / IP, DPAE) conformément à la législation. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Espace disque libre : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 EBP Bâtiment 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Correcteur orthographique • Saisie jusqu’à 5 taux de TVA • Archivage et sauvegarde du dossier • Fiches clients et prospects détaillées • Création de différentes familles d’éléments (ex : peinture, menuiserie, plâtrerie, maçonnerie...) • Bibliothèque interne d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Calcul des prix de vente des éléments suivant le déboursé, les frais généraux, la main d’oeuvre, le bénéfice, le prix de revient, la marge nette • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import de nombreux tarifs fournisseurs(1) (Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, COVAP, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva , enseignes du groupe Sonepar) • Assistant de calcul d’un métré • Création des documents de la chaîne commerciale : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Gestion du compte prorata • Saisie de bons d’entrée et de sortie de stock • Suivi de chantier simplifié et détaillé • Enregistrement des règlements clients • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, articles au format ASCII délimité ou fixe • TVA neuf ou rénovation • Gestion du compte prorata (gestion des dépenses communes de chantier) • Calcul du PUMP • Saisie par salariés des heures effectuées sur chantier • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) EBP Compta Classic 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères • Saisie simplifiée, guidée • Saisie par journal et par mois • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Report du crédit de TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)(3) • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)(3) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)(3) • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert(2) • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscale des Comptabilitées Informatisées • Journal centralisateur, impressions annuelles EBP Immobilisations Classic 2015 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’équipements • Plans d’amortissement calculés sur 360 jours ou 365 jours • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion et impressions des éclatements, des mutations et des dépréciations • Gestion des composants, génération des écritures de dotation annuelle, d’achat, de cession • Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et 2055 EBP Paye Bâtiment 2015 • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Tableau de bord • Plan de paye spécifique Bâtiment • Profils de paye Bâtiment • Interrogation des données de paye • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(4) URSSAF et IRC/IP • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(4) • Attestation Employeur Dématérialisée(4) • Registre du personnel • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité (1) Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST pour le logiciel EBP Compta Classic. (3) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (4) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. 1652 Pack éco Association Une offre composée de deux logiciels simples d’utilisation pour gérer votre association de A à Z. Suivi des adhérents, organisation des activités, enregistrement des règlements et tenue de la trésorerie. Transfert rapide des données en comptabilité pour l’établissement du bilan et du compte de résultat. 2 logiciels essentiels pour gérer votre association 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Associations Classic 2015 Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement de travail, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Profitez d’une comptabilité dédiée aux associations Fiches adhérents, guides de saisie spécifiques aux associations, Bilan et Compte de Résultat (états préparatoires) associations, tout est réuni pour faciliter votre tenue comptable association. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! EBP Mon Association 2015 Enrichissez et organisez votre base de données « adhérent » Possédez une base de données complète avec toutes les informations dont vous avez besoin sur vos adhérents. Grâce au logiciel, pour chaque adhérent, créez une fiche centralisant ses données personnelles : coordonnées, cotisation, participation aux activités, règlements... Gérez avec précision votre trésorerie Suivez et maîtrisez parfaitement votre budget en saisissant toutes les dépenses et recettes de votre association. Si vous travaillez avec un Expert-Comptable, vous pouvez lui envoyer automatiquement vos écritures comptables sans aucune ressaisie. Préparez efficacement vos évènements Gagnez du temps dans la préparation de vos évènements. Grâce aux fiches détaillées (lieu, partenaire, tarif, descriptif…), préparez vos évènements et suivez leur déroulement directement dans un planning. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères • Plan comptable association Traitements comptables • Saisie simplifiée, guidée, par journal • Gestion des abonnements • Guides de saisie association • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur débits/encaissements • Calcul automatique de la TVA • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais Editions • Grand livre et balance • Situations de compte • Encours adhérents • Echéancier • Créances/Dettes • Bilan et compte de résultat association (états préparatoires) Import/Export • Communication Entreprise/Expert** • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (conforme au CFCI) Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. pack eco Association 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 EBP Compta Associations Classic 2015 Caractéristiques générales • Multi-dossiers et nombre illimité d’adhérents • Tableau de bord avec alertes • Informations pratiques sur l’administration d’une association Propriétés du dossier • Insertion du logo de l’association • Coordonnées des membres du bureau, de l’association • Coordonnées bancaires, RIB et contrôle de la clé RIB Cotisations / Activités / Matériel • Création de différentes cotisations • Gestion des remises sur les cotisations et les activités • Rattachement de plusieurs adhérents à une cotisation ou à une activité • Fiche détaillée pour chaque activité • Gestion du matériel avec caution et suivi de stock • Planning des activités et du matériel utilisé • Gestion des places disponibles, vendues et des surréservations Adhérents • Gestion des adhérents, adhérents payeurs et adhérents en sommeil • Renseignement d’informations médicales dans la fiche adhérent • Impression de cartes d’adhésion et du trombinoscope des adhérents • Gestion des NPAI et impression de la liste des adresses erronées • Visualisation du solde de chaque adhérent (arriéré, cotisations, activités) • Recherche multi-critères sur les champs principaux des fichiers adhérents, cotisations, activités, règlements, matériels et contacts • Création de champs personnalisés dans les fiches adhérents avec possibilité de les renommer Règlements • Suivi des règlements des cotisations, des arriérés et des activités • Gestion des remboursements • Filtres multi-critères sur les règlements • Gestion des arriérés Trésorerie • Gestion des recettes / dépenses • Enregistrement automatique des écritures comptables (cotisations et règlements) • Génération des écritures comptables à partir des recettes / dépenses • Plan comptable Associations Loi 1901 • Gestion des postes de recettes / dépenses, analytiques, comptes et chéquiers Reçu fiscal • Modèle de reçu fiscal personnalisable • Edition de reçus fiscaux Cerfa 11580*02 et 11580*03 • Reçus fiscaux par donateur à l’année ou par don Impressions • Listes et fiches adhérents, cotisations, activités, matériels, contacts • Lettres de relance du solde dû • Création de courriers personnalisés, publipostage e-mail et courrier Importation / Exportation • Import des adhérents à partir d’un fichier texte et export en fichier texte • Export des graphiques (JPG ou BMP) • Export des informations analytiques via l’export des écritures comptables • Export des écritures comptables au format de nombreux logiciels de comptabilité : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Liste des fonctions non exhaustive EBP Mon Association 2015 1654 Compta Classic Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité générale. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels (bilan, compte de résultat). Soyez conforme à la législation en matière de TVA et de téléprocédures. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. Pour tenir votre comptabilité générale 2015 www.ebp.com Retrouvez facilement des écritures avec la recherche intelligente Ce logiciel intègre une puissante recherche multicritère vous permettant de retrouver des écritures d’après n’importe quel élément présent en comptabilité (numéro, date, libellé etc.). Ne perdez plus de temps à rechercher une pièce et filtrez les écritures selon vos propres critères. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord. Visualisez les indicateurs clés de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable etc. Télédéclarez et télépayez facilement en quelques clics (TVA, Impôts sur les sociétés) Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez* directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS*. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Création de journaux • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Journal centralisateur • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures • Devise du dossier Statistiques tableau de bord • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Editions • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import / Export • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta CLASSIC 2015 Grâce au tableau de bord, visualisez rapidement les indicateurs clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, résultats... EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Paye Classic Réalisez facilement vos bulletins de paye à l’aide de profils types et gérez le suivi des congés payés. Avec ce logiciel, vous profitez de nombreuses fonctionnalités qui facilitent au quotidien les tâches de la paye de votre entreprise. Pour gérer efficacement la paye de votre entreprise 2015 www.ebp.com Evitez les erreurs et soyez en permanence en conformité Ne faites pas d’erreur lors du traitement de la paye. Grâce à ce logiciel tous vos bulletins et calculs sont conformes à la réglementation en vigueur. Réalisez facilement et rapidement vos bulletins Adaptez et réalisez simplement vos bulletins de paye. Grâce à ce logiciel, vous avez des modèles qui sont prêts à l’emploi, en fonction du profil du salarié (apprenti, bulletin simplifié cadre et non cadre…). Saisissez les congés et absences de vos salariés et les décomptes se font automatiquement La saisie des congés et des absences s’effectue en toute simplicité à partir du bulletin de paie. Vous pouvez ainsi gérer tous les types d’absences (congés payés sur N et N-1, maladie, paternité etc.). Pour chacune des absences, le décompte peut se faire selon différentes méthodes. Suivez et maîtrisez avec précision la situation salariale de votre entreprise Contrôlez de manière précise vos payes grâce à une vérification efficace et rapide de vos données. Vous bénéficiez de nombreuses impressions pour un contrôle optimal de vos payes : état des charges avec répartition hommes/femmes, journal et livre de paye… Transférez en quelques clics vos écritures de paye Vous pouvez exporter vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert Comptable*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne disponible fin 2014 J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Gestion du CICE Disponible début 2015 Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Tableau de bord • Mises à jour du paramétrage système • Synchronisation des données avec EBP Compta Classic • Assistant de navigation : Open Guide Gestion des payes • Définition des variables salarié • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Paye inversée • Interrogation des données de paye • Définition des rubriques de type : salaire brut, cotisation, net, commentaire Gestion des salariés • Assistant de création d’un salarié • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, contrat professionnalisation etc. • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • États préparatoires de la DUCS (URSSAF, Retraite) • Gestion des congés payés/ absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes (ouvrés/ ouvrables/calendaires/ heures réelles) • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Bulletin de reprise • Définition d’un planning par salarié • Gestion du DIF • Gestion des RTT • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Historisation des données de paye • Consultation de tout l’historique du calcul du bulletin • Historisation des paramétrages de paye Impressions • Livre et journal de paye • État des congés • Documents administratifs • Différents modèles de bulletins de paye Export • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Liste des fonctions non exhaustive PAYE CLASSIC 2015 Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main. Profitez d’un confort d’utilisation sans égal : saisie semi-automatique des formules, explication des calculs de paye… EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Facilitez vos encaissements quotidiens Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable à vos couleurs et selon vos préférences de travail. Encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Déclinez simplement vos articles Afin de constituer vos gammes efficacement, déclinez vos articles en fonction de 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Gérez plusieurs dépôts de stockage Les possibilités sont multiples : transfert de dépôt à dépôt pour pallier une rupture de stock, définition de plusieurs dépôts (magasins, vente sur Internet)… Travaillez à plusieurs et à distance Grâce au mode réseau, installez votre logiciel sur plusieurs ordinateurs. Si vous travaillez à distance, vous avez la possibilité d’ouvrir une caisse et de centraliser les informations de vos différentes caisses*. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. Point de Vente PRO LES 5 POINTS CLÉS C’est le logiciel de gestion haut de gamme pour tous les professionnels du commerce : en plus des fonctions traditionnelles d’encaissement et de suivi de la clientèle, vous pouvez travailler en réseau et profiter d’une gestion de stocks en multi-dépôts. Pour une gestion approfondie de votre magasin *Grâce à la fonction RDS (Remote Desktop Services), service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement et en toute simplicité Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente. Afin de diffuser largement les informations clés de votre commerce, servez-vous de vos tickets de caisse en y insérant votre logo, votre adresse, vos heures d’ouverture… Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler leurs achats avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces…). Editez des factures à la demande. Profitez d’un système d’encaissement puissant Optimisez la gestion de vos gammes Gérez les différentes combinaisons d’articles Créez plusieurs combinaisons d’articles en fonction de 3 critères adaptables selon votre activité. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Définissez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. Vous êtes caviste ? Optez pour une répartition par appellation/domaine/millésime. Déclinez-les en quelques clics Créez votre article de référence « robe d’été » et rattachez à cette référence la déclinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel crée ensuite automatiquement les 30 combinaisons d’articles possibles ! Suivez les ventes de vos collections Editez un document vous permettant d’analyser les écarts entre les quantités achetées et les quantités vendues, sur trois périodes différentes. Ainsi, vous analysez les mois les plus propices aux ventes selon la collection choisie. Gérez votre commerce de A à Z : de l’encaissement jusqu’à la gestion de vos différents dépôts Gérez plusieurs dépôts de stockage Gérez le multi-dépôt dans l’ensemble de votre chaîne commerciale Lors de la réception d’une commande fournisseur, dispatchez les articles dans le dépôt de votre choix. Au moment d’honorer une commande client, choisissez le dépôt dans lequel vous prendrez la marchandise. En cas de rupture de stock, le logiciel propose des solutions de transfert. Réalisez votre inventaire en quelques clics Faites un état précis de vos marchandises au global ou pour chaque dépôt. A la validation du document, les stocks sont automatiquement mis à jour. Editez des statistiques détaillées Pour un article donné, visualisez le stock contenu dans chaque dépôt ou au global, les mouvements de stock ou encore l’état de réapprovisionnement. Dynamisez vos ventes Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… Ainsi, lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Partez à la conquête de nouveaux clients Donnez la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leur proche. Un bon moyen de vous faire connaître ! Gérez vos soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des évènements. Définissez dans votre logiciel les remises accordées et la période concernée. Lors de l’impression du ticket de caisse, éditez un ticket supplémentaire pour communiquer sur un article ou une offre commerciale ! Profitez d’indicateurs clés pour analyser votre activité Visualisez l’essentiel de votre business grâce au tableau de bord Dès l’ouverture du logiciel, le tableau de bord vous indique les commandes à traiter, les articles les plus vendus, vos meilleurs clients… Vous avez aussi un aperçu de votre trésorerie : les paiements en retard et à venir, l’évolution de votre chiffre d’affaires… Affinez vos analyses pour plus de précision Editez des statistiques pré-paramétrées portant sur vos articles, clients et fournisseurs. Analysez votre chiffre d’affaires par tranche horaire, vendeur, code postal… Précisez votre analyse en appliquant des filtres : choix de l’article, du fournisseur, de la période, du commercial… Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents magasins ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Caractéristiques générales • Personnalisation des listes et de tous les modèles d’impression • Nombre de dossiers : 10 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA) • Consultation et filtrage des tickets : en attente, en compte, réglés, transférés en factures • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, manageo, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*. • Version réseau : nous consulter Encaissement (Front Office) • Personnalisation de l’écran de vente • Mode écran tactile • Mode RDS** Gestion des ventes comptoir • Saisie des articles • Ventes en attente • Gestion des articles liés pour les ventes additionnelles • Modification du mode de règlement sur un ticket validé • Ventes en compte • Gestion des retours articles et des avoirs • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, bon d’achat, chèque cadeau, avoir • Regroupement de tickets en facture • Gestion des abonnements • Visualisation des stocks par dépôt • Statistiques sur les bons d’achats et chèques cadeaux • Saisie du code postal à chaque saisie de ticket (édition de statistiques) • Edition de ticket sans prix avec le détail des articles (ticket cadeau) • Tri des articles par famille sur le ticket de caisse • Impression automatique d’une facturette à chaque vente (en plus du ticket) • Édition de tickets supplémentaires (offre promotionnelle, nouveau produit...) Caisse • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse avec la création de types de mouvements de caisse • Clôture de caisse avec déclaration des montants en caisse, impression du Z de caisse et du Z de caisse consolidé (regroupement des tickets de plusieurs caisses) • Impression du X de caisse, journal de caisse Suivi des clients • Saisie du multi-règlements pour les ventes en compte • Remise en banque automatique des paiements CB Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Saisie déportée commandes, bons de livraison • Livraison/réception globale ou partielle des commandes avec gestion des reliquats • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat • Impression des étiquettes avec prix normal et prix soldé • Virements SEPA • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs Gestion des ventes • Fichiers clients, commerciaux, articles • Gestion des codes-barres à prix et poids variables • Devis, commandes, bons de livraison, factures • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution ameublement • Saisie déportée des devis et factures • Transferts et regroupements de pièces • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Multi-facturation périodique • Grille tarifaire par client • Gestion des soldes et promotions • Relance clients personnalisée • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces de vente • Prélèvements SEPA • Consultation des tickets de caisse • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Réservation d’articles en rupture de stock avec versement d’arrhe ou d’acompte Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier • Gestion des stocks en multi-dépôts • Transfert de dépôt à dépôt • Statistiques articles détaillées par dépôt ou pour tous les dépôts • Génération automatique de bon de transfert lors de rupture de stock Gestion des gammes • Déclinaison des articles selon 3 critères personnalisables • Visualisation du stock par article ou par gamme d’articles • Résultats des ventes par collection Gestion de la Relation Client • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Calcul du CA hors promotion • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux • Sélection et exclusion des articles concernés par la fidélité client (en cas de promotion...) • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Palmarès des articles, meilleurs vendeurs • Activité du magasin par tranche horaire et par vendeur • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Import/Export des fichiers • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations au format EXCEL®, JPEG, TIFF, HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’Expert-Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Lien e-Commerce* Oxatis : envoi des articles/clients vers le site Web puis récupération automatique des commandes en ligne sur le logiciel EBP Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. Fonctions Principales Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Point de Vente PRO est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos *Nécessite la souscription à au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **En option. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. 335 • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Point de Vente Mode LES 5 POINTS CLÉS Vous possédez un magasin de mode (prêt-à-porter, lingerie, chaussures...) ou exercez une activité nécessitant une déclinaison d’articles ? Profitez de cette solution 2 en 1, vous permettant à la fois d’encaisser vos clients et de gérer votre commerce. Pour gérer votre commerce de prêt-à-porter Facilitez vos encaissements quotidiens Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable à vos couleurs et selon vos préférences de travail. Paramétrez vos spécificités et encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Déclinez simplement vos articles Afin de constituer vos gammes efficacement, déclinez vos articles en fonction de 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Réalisez des opérations commerciales Le logiciel vous permet d’éditer un coupon supplémentaire lors de l’impression du ticket de caisse. Idéal pour mettre en avant une offre promotionnelle ou un produit ! Simplifiez tous les aspects de votre gestion Suivi des stocks, réapprovisionnement, commandes fournisseurs, inventaire… tout est centralisé dans le logiciel pour une gestion optimale. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente. Afin de diffuser largement les informations clés de votre commerce, servez-vous de vos tickets de caisse en y insérant votre logo, votre adresse, vos heures d’ouverture… Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler leurs achats avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces…). Editez des factures à la demande. Profitez d’un système d’encaissement puissant Optimisez la gestion de vos gammes Gérez les différentes combinaisons d’articles Créez plusieurs combinaisons d’articles en fonction de 3 critères adaptables selon votre activité. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Définissez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. Vous êtes caviste ? Optez pour une répartition par appellation/domaine/millésime. Déclinez vos articles en quelques clics Créez votre article de référence « robe d’été » et rattachez à cette référence la déclinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel crée ensuite automatiquement les 30 combinaisons d’articles possibles ! Suivez les ventes de vos collections Editez un document vous permettant d’analyser les écarts entre les quantités achetées et les quantités vendues, sur trois périodes différentes. Ainsi, vous analysez les mois les plus propices aux ventes selon la collection choisie. Gérez votre commerce de A à Z : de l’encaissement jusqu’à l’analyse pointue de votre activité Dynamisez vos ventes Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… Ainsi, lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Partez à la conquête de nouveaux clients Donnez la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leur proche. Un bon moyen de vous faire connaître ! Gérez vos soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des évènements. Définissez dans votre logiciel les remises accordées et la période concernée. Pour toujours plus d’efficacité, vous pouvez également éditer un ticket supplémentaire pour communiquer sur un article ou une offre commerciale. Un outil de promotion à moindre coût ! Pilotez vos stocks et optimisez le réassort Evitez les ruptures de stock Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. Une fois atteint, le logiciel considère cet article comme étant à réapprovisionner et vous en informe avec un message d’alerte. Optimisez vos commandes fournisseurs Choisissez d’être réapprovisionné automatiquement quand vos stocks deviennent critiques. Ou passez commande au coup par coup. Enregistrez une réception globale ou partielle en fonction des articles reçus. Enfin, relancez les fournisseurs qui tardent à vous livrer en éditant des lettres pré-paramétrés. Réalisez votre inventaire en quelques clics A l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi, réalisez un état précis de vos marchandises. Profitez d’indicateurs clés pour analyser votre activité Visualisez l’essentiel de votre business grâce au tableau de bord Dès l’ouverture du logiciel, le tableau de bord vous indique les commandes à traiter, les articles les plus vendus, vos meilleurs clients… Vous avez aussi un aperçu de votre trésorerie : les paiements en retard et à venir, l’évolution de votre chiffre d’affaires… Affinez vos analyses pour plus de précision Editez des statistiques pré-paramétrées portant sur vos articles, clients et fournisseurs. Analysez votre chiffre d’affaires par tranche horaire, vendeur, code postal… Précisez votre analyse en appliquant des filtres : choix de l’article, du fournisseur, de la période, du commercial… Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents magasins ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Caractéristiques générales • Personnalisation des listes et de tous les modèles d’impression • Nombre de dossiers : 10 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA) • Consultation et filtrage des tickets : en attente, en compte, réglés, transférés en factures • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, manageo, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*. Encaissement (Front Office) • Personnalisation de l’écran de vente • Mode écran tactile • Mode RDS** Gestion des ventes comptoir • Saisie des articles • Ventes en attente, avec impression du ticket en attente • Gestion des articles liés pour les ventes additionnelles • Modification du mode de règlement sur un ticket validé • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Gestion des retours articles • Gestion des avoirs • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, bon d’achat, chèque cadeau, avoir • Regroupement de tickets en facture • Gestion des abonnements • Statistiques sur les bons d’achats et chèques cadeaux • Saisie du code postal à chaque saisie de ticket (édition de statistiques) • Edition de ticket sans prix avec le détail des articles (ticket cadeau) • Tri des articles par famille sur le ticket de caisse • Impression automatique d’une facturette à chaque vente (en plus du ticket) • Édition de tickets (offre promotionnelle, nouveau produit...) Caisse • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse avec la création de types de mouvements de caisse • Clôture de caisse avec déclaration des montants en caisse, impression du Z de caisse et du Z de caisse consolidé (tickets de plusieurs caisses) • Impression du X de caisse, journal de caisse • Ecran de comptage de caisse Suivi des clients • Saisie du multi-règlements pour les ventes en compte • Remise en banque automatique des paiements CB Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Saisie déportée commandes, bons de livraison • Livraison/réception globale ou partielle des commandes avec gestion des reliquats • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat • Impression des étiquettes avec prix normal et prix soldé • Virements SEPA • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs Gestion des ventes • Fichiers clients, commerciaux, articles • Gestion des codes-barres à prix et poids variables • Devis, commandes, bons de livraison, factures • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution ameublement • Saisie déportée des devis et factures • Transferts et regroupements de pièces • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Multi-facturation périodique • Grille tarifaire par client • Gestion des soldes et promotions • Relance clients personnalisée • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces de vente • Prélèvements SEPA • Consultation des tickets de caisse • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Réservation d’articles en rupture de stock avec versement d’arrhe ou d’acompte Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier Gestion des gammes • Déclinaison des articles selon 3 critères personnalisables • Visualisation du stock par article ou par gamme d’articles • Résultats des ventes par collection Gestion de la Relation Client • Grille de classification • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Historique de la fidélité par client (tickets, gains) • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Calcul du CA hors promotion • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux • Sélection et exclusion des articles concernés par la fidélité client (en cas de promotion...) • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Palmarès des articles, meilleurs vendeurs • Activité du magasin par tranche horaire et par vendeur • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Import/Export des fichiers • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations au format EXCEL®, JPEG, TIFF, HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au ormat du logiciel de l’Expert-Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, ADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Lien e-Commerce* Oxatis: envoi des articles/ clients vers le site Web puis récupération automatique des commandes en ligne sur le logiciel EBP Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Point de Vente Mode est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **En option. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. 334 Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 20, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2009 EBP Informatique, édition Juillet 2009 EBP Gestion Commerciale Pour Windows® XP, Vista, Seven et 8 Guide d’installation et d’initiation 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 4 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. 5 En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 6 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de 7 produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 8 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 9 C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. 10 L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 11 Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 12 Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Gestion Commerciale et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le manuel, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis.  Le menu ? + Rubriques d’aide pour obtenir une aide générale composée d’un sommaire. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier LISEZMOI.TXT accessible depuis le menu ? + Lisezmoi. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis que cette documentation a été imprimée y seront consignées. 14 Table des matières 15 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 19 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 19 1.1. Accès au service technique ......................................................................................19 1.2. Configuration requise................................................................................................20 1.3. Place disque nécessaire...........................................................................................20 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ...................................................... 21 2.1. Installation monoposte ..............................................................................................21 2.2. Installation réseau.....................................................................................................22 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL........................................................... 25 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 26 4.1. Version d’évaluation..................................................................................................26 4.2. Comment activer le logiciel ?....................................................................................27 4.3. Activation manuelle du logiciel..................................................................................27 4.4. Evaluez une version après activation .......................................................................28 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ............................................................. 29 5.1. Etape 1 : Nom et emplacement ................................................................................29 5.2. Etape 2 : Identification ..............................................................................................29 5.3. Etape 3 : Adresse......................................................................................................30 5.4. Etape 4 : Contact ......................................................................................................30 5.5. Etape 5 : Choix de la devise du dossier ...................................................................30 5.6. Ecran de travail .........................................................................................................31 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 33 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 33 1.1. Les coordonnées de mon dossier.............................................................................33 1.2. Comment paramétrer mes taux de TVA...................................................................34 1.3. Les préférences de mon dossier ..............................................................................35 1.4. Les commerciaux ......................................................................................................39 1.5. Les modes de règlements.........................................................................................42 1.6. Les familles clients ....................................................................................................43 1.7. Les clients .................................................................................................................44 1.8. Les familles d’articles................................................................................................47 1.9. Les articles ................................................................................................................49 1.10. Les banques............................................................................................................50 2. GESTION DES VENTES................................................................................ 51 2.1. Comment créer une commande ? ............................................................................51 2.2. Comment livrer partiellement une commande..........................................................54 2.3. Livraison globale du reliquat .....................................................................................55 2.4. Regroupement de BL................................................................................................55 2.5. Comment imprimer une facture ? .............................................................................56 16 2.6. Comment imprimer le journal de ventes ?................................................................57 2.7. Impression des statistiques commerciaux................................................................58 3. GESTION DES REGLEMENTS...................................................................... 60 3.1. Comment régler une facture ? ..................................................................................60 3.2. Règlement d’une facture...........................................................................................60 3.3. Remise en banque du règlement..............................................................................61 4. LE TRANSFERT COMPTABLE...................................................................... 63 4.1. Les 2 types de transfert comptable...........................................................................63 4.2. Transfert comptable vers EBP Comptabilité.............................................................63 5. LA GESTION DE STOCK............................................................................... 65 5.1. Qu’est-ce que la gestion de stock ?..........................................................................65 5.2. Liste des pièces qui mouvementent le stock ............................................................65 5.3. Cas particulier : Assemblage – Désassemblage......................................................66 5.4. Les impressions de stock..........................................................................................68 6. LA GESTION DES GAMMES......................................................................... 69 6.1. Création des données de base.................................................................................69 6.2. La saisie des pièces..................................................................................................73 7. LA GESTION DU MULTI-DEPOT................................................................... 77 7.1. Création des données de base.................................................................................77 7.2. Les pièces de stock ..................................................................................................78 7.3. Les pièces de ventes et d’achats..............................................................................79 7.4. Création d’une pièce de vente ..................................................................................80 7.5. Les statistiques .........................................................................................................80 8. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER............................................... 81 8.1. Qu’est-ce qu’une sauvegarde ?................................................................................81 8.2. Comment sauvegarder ? ..........................................................................................81 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 83 1. MENU DOSSIER............................................................................................ 83 1.1. La recopie .................................................................................................................83 1.2. Les utilisateurs ..........................................................................................................83 2. MENU DONNEES.......................................................................................... 83 2.1. Grilles de tarifs ..........................................................................................................83 2.2. Onglet Grilles de tarifs dans les Codes remise ........................................................83 2.3. Formules de calcul sur les quantités à facturer........................................................84 2.4. Les promotions ou Soldes ........................................................................................84 2.5. La gestion des prospects ..........................................................................................84 2.6. La facturation périodique ..........................................................................................84 2.7. La gestion des articles liés........................................................................................84 3. MENU VENTES ............................................................................................. 85 3.1. L’état des devis .........................................................................................................85 3.2. La recherche sur un N° de série ...............................................................................85 3.3. Les relances commandes clients..............................................................................85 Table des matières 17 4. MENU ACHATS ............................................................................................. 85 4.1. La recherche des articles par référence fournisseur ................................................85 4.2. Le réapprovisionnement automatique ......................................................................85 5. MENU STOCK ............................................................................................... 86 5.1. La mise à jour des tarifs............................................................................................86 6. MENU OPERATIONS .................................................................................... 86 6.1. Générer les prélèvements / virements......................................................................86 6.2. Les écarts de règlement ...........................................................................................86 6.3. Les relances..............................................................................................................86 6.4. La DEB......................................................................................................................87 6.5. La classification client ...............................................................................................87 6.6. La relation client ........................................................................................................87 7. MENU IMPRESSIONS................................................................................... 87 7.1. Les courriers et lettres types.....................................................................................87 7.2. L’historique des ventes .............................................................................................87 7.3. Les statistiques .........................................................................................................87 7.4. Les relevés de factures.............................................................................................87 8. MENU OUTILS............................................................................................... 88 8.1. Les champs personnalisés .......................................................................................88 8.2. L’agenda ...................................................................................................................88 8.3. Les importations et exportations de données...........................................................88 8.4. Import du catalogue fournisseurs .............................................................................88 9. MENU INTERNET.......................................................................................... 89 9.1. La solution OXATIS ..................................................................................................89 9.2. La saisie déportée.....................................................................................................89 INDEX................................................................................................................ 91 NOTES .............................................................................................................. 95 Avant de commencer 19 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L’achat du logiciel en version complète donne droit à l’usage de notre service technique *. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n’est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d’attente. 0811 65 20 00 (Coût d’un appel local)  Exposez votre problème par e-mail. gestion.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00  * Ce droit à l’assistance technique dépend de la date d’achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. INSTALLATION 20 1.2. Configuration requise La configuration minimale conseillée pour une bonne utilisation de votre logiciel est la suivante :  OS : Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bit & 64 bit, Windows 7 32 bit & 64 bit, Windows 7 32 bit & 64 bit  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 1 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Imprimante jet d’encre ou laser avec un pilote Windows. Remarque Windows XP, Vista, Seven ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 1.3. Place disque nécessaire L’installation complète du logiciel nécessite 2 GO d’espace disque disponible. Comment installer mon logiciel 21 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL 2.1. Installation monoposte Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications courantes. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de votre ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur Gestion Commerciale pour accéder aux différentes versions du produit. 3. Cliquez sur EBP Gestion Commerciale 2013, EBP Gestion Commerciale PRO V18, EBP Gestion Commerciale PRO V18 Gammes ou EBP Gestion Commerciale PRO V18 Multi-dépôts pour installer le logiciel. La procédure d’installation se lance et l’assistant apparaît. 4. Le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. Cochez l’option J’accepte les termes du contrat si vous acceptez la convention d’utilisation de ce produit et cliquez sur le bouton Suivant. Sinon, cliquez sur le bouton Annuler. 5. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons pour une première installation, de sélectionner Installation Complète. La copie des fichiers est ensuite lancée. Pour un fonctionnement en réseau, cliquez sur le bouton Installation personnalisée ce qui vous permettra de définir les différents répertoires d’installation (voir plus loin, paragraphe 2.2 Installation Réseau page 22). 6. Les répertoires d’installation par défaut sont : Répertoire des logiciels EBP : C: \ PROGRAM FILES \ EBP Répertoire des dossiers de démonstration : C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\ALL USERS\DOCUMENTS\EBP\DEMONSTRATIONS Répertoire où les dossiers, les modèles et le répertoire Common sont stockés : C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\ALL USERS\DOCUMENTS\EBP\PARTAGE Pour éventuellement modifier ces répertoires, choisissez l’installation personnalisée. A la fin de l’installation, cliquez sur le bouton Terminer, votre installation est effectuée. INSTALLATION 22 A partir de la fenêtre qui vous propose de redémarrer l’ordinateur, répondez impérativement Oui si vous souhaitez utiliser le logiciel avant le prochain redémarrage. 2.2. Installation réseau 2.2.1. Liste des réseaux validés Réseaux Poste à poste Windows® XP Windows® Vista Windows® 7 Windows® 8 Serveur dédié Windows® Server 2000, Windows® Server 2003, Windows® Server 2008 2.2.2. Protocoles réseaux validés Seul le protocole TCP/IP est validé. Il faut que ce protocole soit installé sur toutes les stations et le serveur. 2.2.3. Le matériel conseillé Pour plusieurs postes connectés ou lors d’une utilisation intensive des ressources réseaux, il est obligatoire de posséder un switch à 100 Mbps. De plus, nous avons remarqué une plus grande fiabilité en utilisant un câblage de type RJ 45. N’hésitez pas à nous contacter pour des informations précises concernant les cartes réseaux validées. Attention Nous déconseillons l’utilisation de réseau sans fil. Ce type de réseau présente un manque de fiabilité et ne présente pas une vitesse de réseau suffisante. Donc, nous ne validons pas l’utilisation de ce produit en réseau avec ce matériel. Comment installer mon logiciel 23 2.2.4. Installation et configuration en réseau poste à poste 1. Avant de commencer l’installation, vous devez choisir un PC qui tiendra le rôle de serveur de données. Sur la station choisie comme serveur de données, faites une installation réseau du logiciel en laissant les répertoires par défaut (mais vous pouvez choisir un autre lecteur) : Répertoire des logiciels EBP  C:\ PROGRAM FILES \ EBP Répertoire des dossiers de démonstration  C:\ DOCUMENTS AND SETTINGS \ ALL USERS \ DOCUMENTS \ EBP \ DEMONSTRATIONS Répertoire des données  C:\ DOCUMENTS AND SETTINGS \ ALL USERS \ DOCUMENTS \ EBP \ PARTAGE 2. Ensuite, sur les stations qui utiliseront le logiciel, créez un lecteur réseau qui pointe vers le répertoire EBP de la station serveur. Pour cela ouvrez le Voisinage Réseau par l’Explorateur Windows, double cliquez sur la station serveur et cliquez avec le bouton droit de la souris sur le répertoire EBP (vous pouvez aussi cliquer avec le bouton droit de la souris sur l'icône Poste de travail de votre bureau et sélectionnez Propriétés) et choisissez "Se connecter à un lecteur réseau ". Assignez une lettre et cochez la ligne "Se reconnecter au démarrage" (vous pouvez aussi cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'icône Poste de travail de votre bureau et sélectionnez Propriétés). Puis faites une installation avec l'option réseau du logiciel sur tous les PC concernés, en modifiant les répertoires suivants (en admettant que X: correspond au lecteur réseau précédemment créé) : Répertoire des logiciels EBP  C:\ PROGRAM FILES \ EBP Répertoire des dossiers de démonstration  C:\ DOCUMENTS AND SETTINGS \ ALL USERS \ DOCUMENTS \ EBP \ DEMONSTRATIONS Répertoire des données  X:\PARTAGE 2.2.5. Installation et configuration en réseau Client / Serveur L'installation en mode Client / Serveur est différente de l’installation en mode poste à poste car elle nécessite un serveur dédié. Pour de plus amples informations sur cette installation, consultez la procédure disponible sur le CD d’installation dans le répertoire Produits \ Outils \ Réseau. INSTALLATION 24 2.2.6. Mises à jour et nouvelles versions Si vous recevez une mise à jour de ce logiciel, il vous faut impérativement installer cette mise à jour sur tous les postes où est installé le logiciel. 2.2.7. Problème d’utilisation IMPORTANT Nous vous rappelons qu'il est impératif que votre réseau fonctionne correctement pour que votre logiciel fonctionne lui aussi correctement. Ainsi si vous rencontrez des problèmes (même très aléatoires) lors de l’utilisation de votre logiciel, vérifiez votre réseau dans sa globalité : les câbles réseaux, les cartes réseaux, procurez-vous la dernière version du pilote de votre carte réseau. Si possible, essayez d'isoler le poste de travail qui pose problème. Pour ce faire, travaillez sur un poste à la fois pour déterminer lequel est à l'origine des problèmes. Comment lancer mon logiciel 25 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL Lancez le produit :  A partir du bureau, en double-cliquant sur l’icône ,  Démarrer + Programmes + EBP + Gestion Commerciale 18.0. Au lancement du produit, un écran d'accueil vous permet de :  Essayer le logiciel en version d’évaluation,  D’activer le logiciel. INSTALLATION 26 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel Gestion Commerciale reste en version d’évaluation. Plusieurs versions sont proposées :  Version Millésime,  Version PRO, Ou  Version PRO + Gammes,  Version PRO + Multi-dépôts Cela signifie que vous utilisez librement toutes les fonctions du logiciel pendant une période de 40 jours à compter de l’installation. Après ce délai, si vous n’activez pas votre application, certaines fonctions du logiciel seront limitées.  Pour guider votre choix, vous pouvez cliquer sur le lien Comparez les différentes versions de EBP Gestion Commerciale de l’écran de bienvenue. Ce lien vous renverra sur le site Web EBP. Pour plus d’informations sur l’activation de votre logiciel Gestion Commerciale, reportez-vous aux paragraphes 4.2 et 4.3. Remarque Le logiciel contient un dossier de Démonstration pré-rempli vous permettant de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du produit selon la version d’évaluation que vous avez choisie (Millésime, PRO, PRO + Gammes, PRO + Multi-dépôts). Il est fortement recommandé d’ouvrir ce dossier afin de vous familiariser avec le logiciel et ses différentes fonctionnalités avant de créer votre propre dossier. Pour cela, dans l’écran de bienvenue, cliquez sur la société de Démonstration ou créez un dossier. En version d’évaluation, vous avez la possibilité de travailler sur votre dossier de Gestion Commerciale REEL, que vous continuerez d’utiliser ensuite après activation. Etant précisé que vous ne devez en aucun cas utiliser le dossier de Démonstration en guise de dossier REEL. Comment activer mon logiciel ? 27 Attention Si vous travaillez sur votre dossier de Gestion Commerciale REEL en version d’évaluation, lorsque vous activez votre logiciel, assurez-vous que la version que vous avez achetée (Millésime, Pro) est la même que la version avec laquelle vous avez créé votre dossier. 4.2. Comment activer le logiciel ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir continuer à utiliser toutes les fonctions, vous devez réaliser l’activation de votre logiciel. L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Vous n’aurez pas de code à saisir. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour obtenir votre code d’activation. 4.3. Activation manuelle du logiciel Cette option est à utiliser si le poste sur lequel vous avez installé le logiciel n’est pas connecté à Internet. Dans ce cas, cliquez sur le lien de l’écran de bienvenue et sur le bouton Activer manuellement. Vous avez alors accès aux zones suivantes :  Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le nom que vous avez communiqué en respectant la même syntaxe (points, espaces, majuscules).  Numéro de licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel.  Clé Web Elle vous sera demandée afin d'accéder à l’espace clients du site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.  Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. INSTALLATION 28 Validez votre code. Un message d’avertissement apparaît : FELICITATIONS, la procédure d’activation est terminée, vous pouvez désormais utiliser votre logiciel. Attention Si le code saisi n’est pas valide, le message suivant apparaît : Vérifiez que vous n’avez pas fait d’erreur de frappe dans le code. Vérifiez que vous avez saisi exactement le même nom que celui que vous avez transmis à EBP. 4.4. Evaluez une version après activation Si votre logiciel est activé, vous disposez à tout moment de la possibilité de revenir en version d’évaluation grâce au menu ? + Revenir en version d’évaluation afin d’évaluer une autre version de Comptabilité et Facturation que celle que vous avez achetée. Votre logiciel est alors temporairement désactivé. Après cette nouvelle évaluation, vous pouvez soit :  Réactiver votre produit tel qu’il était avant en cliquant sur le lien Activez votre logiciel de l’écran de bienvenue. Il est alors activé sans suivre de procédure d’activation puisque votre code a été conservé.  Activer le logiciel avec la nouvelle version que vous avez achetée. Vous devez alors suivre les étapes des paragraphes 4.2 ou 4.3. Comment créer mon dossier 29 5. COMMENT CREER MON DOSSIER La première étape pour commencer à travailler est la création de votre dossier de travail. Pour cela, dans l'écran d'accueil, cliquez sur Créer un nouveau dossier ou utilisez le menu Dossier + Nouveau, ou l’icône . Grâce au bouton Suivant, parcourez les différentes étapes : 5.1. Etape 1 : Nom et emplacement Saisissez votre raison sociale, qui apparaîtra sur tous vos documents imprimés. Le logiciel vous affiche automatiquement l’emplacement de votre dossier sur le disque. Astuce Pour retrouver facilement une information dans l’aide en ligne, cliquez sur le bouton Rubriques d’aide, et utilisez l’onglet Index pour taper le mot clé de la rubrique recherchée (recherche intuitive). 5.2. Etape 2 : Identification Cette étape vous permet de saisir les informations légales qui identifient la société. Vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir le statut de votre société, ou le sélectionner dans une liste en cliquant sur . Le Numéro de TVA intra-communautaire correspond à l’ancien NII. Ce numéro est nécessaire pour la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). Le NAF signifie Nomenclature d’Activités Française. Il s’agit du numéro appelé auparavant numéro d’APE. INSTALLATION 30 5.3. Etape 3 : Adresse L’adresse est reprise sur différents états tels que les pièces et la DEB. Pour saisir une adresse sur plusieurs lignes, utilisez la combinaison de touche Ctrl + Entrée afin d’accéder à la seconde ligne, puis à la troisième. 5.4. Etape 4 : Contact Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir ici les coordonnées du contact de votre société. Cependant, ces informations n’apparaîtront dans aucune impression. 5.5. Etape 5 : Choix de la devise du dossier Choisissez la devise de votre dossier, généralement l’Euro. Les données chiffrées de votre dossier seront alors exprimées dans cette devise. Pour les utilisateurs de la version PRO, vous aurez la possibilité d’associer à vos tiers une devise de facturation différente de la devise du dossier. Comment créer mon dossier 31 5.6. Ecran de travail Une fois le dossier créé, l’écran se présente ainsi : Barre de menus Barres d'outils Volet de navigation : il se décline en différents thèmes. La majorité de ces thèmes se composent des mêmes fonctionnalités. Quant aux autres, ils s'adaptent au traitement en cours. Il peut être désactivé par le menu Affichage. Tableau de bord : il donne les priorités du jour (commandes à traiter et rendez-vous), les meilleurs clients, le chiffre d'affaires du jour, des 12 derniers mois, les articles les plus vendus, les paiements en retard et ceux à venir. 32 Comment initialiser mon dossier ? 33 Prise en main 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 1.1. Les coordonnées de mon dossier Afin de modifier les coordonnées saisies lors de la création du dossier, accédez aux Coordonnées du menu Dossier + Propriétés. Les « onglets » correspondent aux différents intercalaires positionnés en haut de la fenêtre. 1.1.1. Onglets Adresse, Contact, Identification et Dossier Vous retrouvez ici les informations saisies lors de la création de votre dossier, ainsi que l’emplacement du dossier. 1.1.2. Onglet Sécurité Vous pouvez, si vous le souhaitez, paramétrer un mot de passe d’accès à votre dossier. Dans ce cas, cochez la case Dossier protégé par mot de passe, et saisissez-le dans les deux cases suivantes. Attention Les majuscules et les minuscules sont considérées comme des lettres différentes. Le mot de passe sera demandé à chaque ouverture du dossier. Ne l'oubliez pas !! PRISE EN MAIN 34 1.2. Comment paramétrer mes taux de TVA Pour paramétrer les taux et les types de TVA, accédez à l’option Taux de TVA et de TPF… du menu Dossier + Propriétés. Vous pouvez indiquer jusqu’à 9 taux de TVA différents. Ensuite, ces taux seront affichés dans les fiches familles d’articles et dans les fiches articles.  Les taux 19,60 % et 5,50 % sont déjà créés en position 1 et 2. Pour chacun de ces taux, les racines de comptes pour les ventes et les achats sont indiquées. Cependant, vous pouvez personnaliser ces comptes et si vous avez précisé un dossier comptable dans les Préférences, en cliquant sur l’icône , vous accédez au plan comptable de votre dossier.  Pour ajouter un taux de TVA spécifique, pointez sur 3, par exemple, et renseignez le taux et les comptes comptables à utiliser pour le transfert en comptabilité.  Pour les sociétés résidant en DOM-TOM, créez un taux de TVA spécifique et cochez la case Dom-Tom ce qui vous permettra de calculer une TVA dans la facture mais qui ne sera pas prise en compte dans le net à payer.  Pour les utilisateurs de la version PRO, vous devez préciser pour chaque taux de TVA son type c’est-à-dire si c’est une TVA sur débit ou sur encaissement et paramétrer les comptes comptables en conséquence. Pour le paramétrage des taux de TPF, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Comment initialiser mon dossier ? 35 1.3. Les préférences de mon dossier Avant de commencer à travailler, il est nécessaire de paramétrer le fonctionnement général de votre logiciel. Accédez pour cela à l’option Préférences du menu Dossier + Propriétés. Ici, seules les options indispensables à l’utilisation de base du logiciel sont détaillées. Pour des informations sur le paramétrage des options avancées, placez-vous dans l’onglet concerné et accédez à l’aide en ligne par la touche F1. 1.3.1. Le bouton Articles  Pour les 5 tarifs de vente proposés, indiquez un libellé, un coefficient et un taux de TVA. Ces informations seront alors reprises dans les familles d’articles et les articles.  Si vous souhaitez que vos codes articles soient automatiquement générés, cochez la case Codification automatique et indiquez le nombre de caractères sur lequel le code doit être généré. La codification s’effectue alors sur la désignation de l’article. 1.3.2. Le bouton Comptabilité  Si vous possédez le logiciel EBP Comptabilité, vous avez la possibilité d’effectuer un transfert direct de vos données (ventes, achats et règlements) vers votre dossier comptable. Pour cela, cliquez sur le bouton Dossier Comptabilité et sélectionnez le dossier dans lequel vous souhaitez réaliser le transfert.  Pour effectuer votre transfert comptable (direct ou par fichier texte), vous devez paramétrer les différents journaux comptables dans lesquels les écritures doivent être récupérées. Si vous avez indiqué un dossier comptable pour le transfert direct, en cliquant sur l’icône , vous accédez alors à la liste de vos journaux en comptabilité.  Le transfert du pointage des règlements en Comptabilité, disponible uniquement en version PRO, permet de récupérer dans l’échéancier-règlements, accessible depuis le journal de banque de la Comptabilité, les factures affectées à chaque règlement. PRISE EN MAIN 36 1.3.3. Le bouton Divers Cet écran permet de paramétrer les libellés à indiquer lors de différents traitements.  Pour le transfert ou copie de pièces, précisez le texte qui apparaîtra dans le corps de la pièce issue de l’opération. Vous pouvez inclure le numéro de pièce et / ou la date.  Pour le transfert comptable des pièces de ventes et d’achats, indiquez le libellé que vous souhaitez obtenir sur chaque ligne d’écriture. Vous pouvez y inclure le numéro de la pièce et / ou la raison sociale du tiers.  Pour le transfert des règlements, vous pouvez soit saisir un libellé dans cette fenêtre en y incluant le numéro de la pièce réglée et / ou la raison sociale du tiers soit utiliser le commentaire que vous saisissez lors de la saisie de votre règlement par le menu Opérations. Ce choix est à effectuer pour les règlements clients et fournisseurs. 1.3.4. Le bouton Numéros de pièces  Dans cet onglet, vous devez paramétrer la numérotation de chaque type de pièce (Ventes, Achats, Stock et Autres). Indiquez donc le dernier numéro. Exemple Vous indiquez le numéro FC 20050000. La prochaine pièce portera alors le numéro FC 20050001.  Précisez pour les ventes et les achats, les modèles d’impression HT et TTC à utiliser. La notion HT et TTC correspond à la base de calcul choisie pour la création des pièces (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.5 Le bouton Pièces page). Choisissez également les modèles d’impression pour les pièces de stock. 1.3.5. Le bouton Pièces  Si vous souhaitez avoir un message d’avertissement lors de la facturation d’articles dont le stock est égal ou inférieur à 0, cochez l’option Message d’avertissement sur les articles en rupture de stock. Ceci peut éviter toute erreur de gestion de stock et de valorisation de PMP.  Lors du transfert comptable, si vous souhaitez comptabiliser vos avoirs en négatif c’est-à-dire obtenir le montant de l’avoir au crédit du compte de vente mais en négatif, cochez la case Comptabilisation des avoirs en négatifs. Dans le cas contraire, l’avoir est comptabilité au débit du compte de vente.  L’option Mode de calcul TTC permet d’établir vos pièces de ventes à partir des prix de vente TTC. Donc, toute modification dans le corps de la pièce, influe sur les prix TTC. Dans le cas contraire, vous travaillerez sur les prix de vente HT.  Indiquez le mode de TVA avec lequel vous travaillez : TVA sur débits ou TVA sur encaissements (disponible uniquement en version PRO). Ce choix a une influence Comment initialiser mon dossier ? 37 pour le transfert comptable puisque le compte comptable mouvementé n’est pas le même (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.3 Comment paramétrer mes taux de TVA page 34).  Cochez la case Saisir le N° de pièce pour les Devis, Commandes et Bons de livraison si vous souhaitez lors de la création de ces différentes pièces accéder à leurs numéros. Le numéro de la pièce est automatiquement indiqué en fonction du dernier numéro attribué mais il reste modifiable. Dans le cas contraire, le numéro ne sera pas accessible lors de la création et sera attribué à la validation de la pièce.  Si vous cochez la case Recherche des tiers par raison sociale, lors de la création de vos pièces de ventes, vous pourrez alors effectuer la recherche d’un client sur sa raison sociale. Pour toutes les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. 1.3.6. Le bouton Racines de comptes comptables  Dans cet écran, vous devez paramétrer les racines de comptes comptables pour les clients, les fournisseurs, les ventes, les achats et les banques. Ces racines seront proposées lors de la création des différentes fiches. En revanche, si vous n’indiquez pas de comptes dans les fiches, ce sont ces comptes qui seront repris lors du transfert comptable.  Les comptes comptables que vous indiquez pour la remise, la remise supplémentaire, l’escompte global et le divers TTC sont ceux qui seront repris lors du transfert comptable. Pour la remise et la remise supplémentaire, la case Comptabilisation permet de générer une écriture comptable. Dans le cas contraire, le montant sur le compte de ventes ou d’achats correspondra au montant des ventes HT remisé.  Pour les tiers, vous devez également préciser si le numéro de compte doit être généré à partir de la Racine, la Racine + le Code Tiers ou la Racine + la raison sociale du tiers. Ce choix reste modifiable dans les familles clients ou fournisseurs. PRISE EN MAIN 38 1.3.7. Le bouton Tiers  Le bouton vous permet d’ajouter des civilités qui ne sont pas déjà présentes dans la liste par défaut. Toutes ces civilités apparaissent dans les fiches clients et fournisseurs. Vous pouvez également en supprimer par l’icône ou changer leur position dans la liste en cliquant sur les icônes et .  Si vous souhaitez que les codes tiers soient automatiquement créés, cochez l’option Codification automatique et indiquez le nombre de caractères sur lequel le code doit être calculé.  Cochez la case Modification du N° de Compte afin que vous puissiez modifier les comptes comptables des tiers lors de la création de la fiche. Dans le cas contraire, la zone du numéro de compte sera grisé et le compte sera indiqué en fonction du choix que vous aurez effectué dans la famille de clients ou fournisseurs. Pour les autres boutons ou options, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Comment initialiser mon dossier ? 39 1.4. Les commerciaux Pour accéder à la liste des commerciaux, sélectionnez la commande Commerciaux du menu Données. La gestion des commerciaux permet d’affecter un commercial à un client mais elle permet surtout de calculer des commissions pour les commerciaux en fonction des ventes réalisées. 1.4.1. Je crée une fiche commercial Vous souhaitez créer le commercial « Arnaud Lepetit ». Pour réaliser cette opération, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser.  Renseignez le code, le nom et le prénom du commercial, les autres zones étant facultatives.  Indiquez les coordonnées postales et téléphoniques du commercial dans l’onglet Adresse. Vous pouvez également indiquer son adresse électronique pour le contacter par e-mail ou lui envoyer des documents.  Dans l’onglet Région, précisez les départements que le commercial gère. Ce choix est important car, lors de la création des fiches clients, le commercial sera automatiquement associé au client en fonction des départements indiqués dans cet onglet. PRISE EN MAIN 40 1.4.2. Je crée une formule de commissions Pour calculer des commissions à votre commercial, vous devez créer une formule par l’intermédiaire de sa fiche qui s’appliquera sur les factures de ventes que vous lui affecterez. Positionnez-vous dans l’onglet Formules de commissions et cliquez sur l’option Nouvelle formule présent dans le volet de navigation.  Indiquez si la commission doit être calculée sur la pièce, tous les articles, un article précis ou une famille d’articles.  Choisissez la base de calcul de la commission : Marge, Chiffre d’affaires, Chiffre d’affaires HT des pièces entièrement réglées ou Chiffre d’affaires encaissé TTC. Si vous avez choisi d’appliquer une commission sur la pièce, les quantités ne pourront pas être la base de calcul de votre commission. Si vous choisissez Chiffre d’affaires encaissé, seules les factures de ventes réglées seront prises en compte dans la base de calcul. Précisez l’intervalle de variation.  Choisissez le type de résultat de la formule : un montant, un % de la marge ou un % du Chiffre d’affaires. Cliquez sur le bouton Terminer pour valider la formule de commission. Cliquez sur l’icône pour enregistrer la fiche et répondez Non à la question qui vous est posée dans la mesure où aucune fiche client n’est créée. Procédez de la même manière pour créer vos autres fiches commerciaux. Comment initialiser mon dossier ? 41 1.4.3. Présentation de la liste des données Dès que votre fiche commercial est enregistrée, elle apparaît dans une liste. Depuis cette liste, vous avez la possibilité d’effectuer différentes opérations :  Rechercher une donnée en fonction du critère de tri courant.  Trier la liste selon différents critères présents dans la liste déroulante.  Filtrer la liste c’est-à-dire afficher les données répondant à des critères précis.  Mettre en forme la liste à partir de l’icône . Vous pouvez alors supprimer ou ajouter des colonnes, changer l’ordre des colonnes…. Pour des informations plus précises concernant ces différentes options, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. A partir de cette liste, vous avez également accès à un menu contextuel (clic sur le bouton droit de la souris) qui propose de nombreuses fonctions, différentes selon la liste des données dans laquelle vous êtes. PRISE EN MAIN 42 1.5. Les modes de règlements Pour accéder à la liste des modes de règlements, sélectionnez la commande Modes de règlement du menu Données. La création des modes de règlement est indispensable afin d’enregistrer les règlements clients et fournisseurs. Pour créer un nouveau mode de règlement, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser.  Renseignez le code et le libellé du mode de règlement.  Précisez le type du règlement. Ce choix est très important puisque du type du règlement découle des traitements bien spécifiques. Exemple Si un client vous règle avec une lettre de change, lors de la remise en banque, vous avez la possibilité de générer un fichier au format ETEBAC à remettre à votre banque.  Cochez la case Echéance si vous souhaitez définir une échéance pour ce mode de règlement. Plusieurs types d’échéances sont possibles : Net, Fin de décade, Fin de mois ou Fin de mois + Nb jours. Si vous êtes en version PRO, vous pouvez définir jusqu’à 10 échéances. Ainsi, en facturation, l’échéancier de la pièce est automatiquement généré en fonction des paramètres du mode de règlement. Exemple Nous sommes le 12 Septembre 2008. Si vous indiquez 30 Net, votre date d’échéance sera calculée au 12 Octobre 2008. Si vous indiquez 30 Fin de Mois, le 1, votre date d’échéance sera calculée au 1 Novembre 2008.  Si vous souhaitez gérer les valeurs à l’encaissement pour le transfert comptable des règlements, indiquez les comptes comptables et les journaux à prendre en compte pour effectuer cette opération. Pour plus d’informations, utilisez l’aide en ligne par la touche F1. Comment initialiser mon dossier ? 43 1.6. Les familles clients La liste des familles clients est accessible depuis le menu Données + Tiers + Familles de clients. La création de familles clients offre la possibilité d’éditer des statistiques par famille de clients et surtout de répercuter les modifications que vous pouvez effectuer par la suite sur les clients rattachés à cette famille. Pour créer une nouvelle famille de clients, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser.  Renseignez le code et le libellé de la famille clients.  Précisez le type du client : National, U.E, International ou Exonération de taxe. Pour les 3 derniers types énoncés, le logiciel appliquera automatiquement une TVA de type Exo dans les différentes pièces de ventes.  La racine de compte et le choix pour générer le numéro de compte sont automatiquement indiqués en fonction de ce que vous avez précisé dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.6 Bouton Racines de comptes comptables page 37). Cependant, vous pouvez le modifier.  Sélectionnez le tarif que vous souhaitez appliquer à cette famille de clients.  Si vous souhaitez appliquer automatiquement une remise et une remise supplémentaire dans le pied des pièces de ventes aux clients de cette famille, renseignez les zones Remise et Remise supplémentaire. Pour les autres onglets ou options, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres familles clients. PRISE EN MAIN 44 1.7. Les clients Pour accéder à la liste des clients, sélectionnez la commande Clients du menu Données + Tiers. Vous souhaitez créer votre client « ECCA ». Pour cela, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Si vous avez coché l’option Codification automatique dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.7 Le bouton Tiers page 38), renseignez la raison sociale, la civilité et la famille de votre client. Dans le cas contraire, vous devez également saisir son code. 1.7.1. Onglet Adresses Cet onglet permet de renseigner les adresses de facturation et de livraison de votre client. Si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation, ne modifiez rien puisque le logiciel recopie l’adresse de facturation dans cette zone. Dans le cas contraire, pointez Livraison et saisissez l’adresse. Pour ajouter une adresse, sélectionnez le type Facturation ou Livraison et cliquez sur l’option Ajouter une adresse dans le volet de navigation. Les adresses illimitées ne sont pas disponibles en version millésimée. Comment initialiser mon dossier ? 45 1.7.2. Onglet Contacts Cet onglet n’est pas disponible en version millésimée. Saisissez les différents renseignements concernant les contacts qui représentent la société. Vous pouvez saisir autant de contacts que vous le souhaitez puisque le nombre de contacts n’est pas limité. Les options Principal Facturation et Principal Livraison permettent de définir le contact de facturation et le contact de livraison avec lesquels vous serez les plus souvent en relation. En création de pièces de ventes, ce sont ces contacts qui seront par défaut repris dans les champs Contact de facturation et Contact de livraison. 1.7.3. Onglet Vente  Le type de client sélectionné est celui indiqué dans la famille de clients. Vous pouvez, cependant, le modifier. Rappel Pour les types U.E., International et Exonération de taxe, le logiciel appliquera une TVA de type Exo sur toutes les pièces de ventes.  Indiquez le Numéro de TVA Intracommunautaire (NII) de votre client. Cette information est nécessaire pour la Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B).  Pour les utilisateurs de la version PRO, choisissez la devise dans laquelle vous souhaitez facturer votre client. Cette devise peut donc être différente de la devise du dossier.  Le commercial est automatiquement indiqué en fonction de l’adresse du client. En effet, dans la fiche commercial (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.4.1 Je crée une fiche commercial page 39), vous avez renseigné les départements que le commercial a en charge donc le logiciel compare le code postal du client avec les départements de la fiche commercial. Cependant, vous pouvez le modifier.  Les zones Remise, Remise supplémentaire et Tarif appliqué sont automatiquement renseignées en fonction des indications saisies dans la fiche familles de clients. Cependant, vous pouvez les modifier. PRISE EN MAIN 46 1.7.4. Onglet Banque / Mode de règlement Renseignez les coordonnées bancaires de votre client. Vous pouvez saisir le RIB ou l’IBAN. En fonction de l’information que vous saisissez (RIB ou IBAN), le logiciel reconstitue l’autre donnée. Vous pouvez indiquer jusqu’à 4 banques différentes pour le même client. Ces informations sont nécessaires pour la génération des fichiers LCR (Disponible uniquement en version PRO). Le logiciel effectue un contrôle sur le RIB que vous saisissez. Donc, si la clé RIB n’est pas correcte le logiciel vous avertit en affichant le message suivant : Clef R.I.B. inexacte Voulezvous la vérifier ? Si votre client règle ses factures avec le même mode de règlement, cet onglet vous permet également de lui attribuer un mode de règlement précis. Ainsi, lors de la création de vos factures, ce mode de règlement sera automatiquement indiqué mais cela ne vous empêchera pas de choisir un autre mode de règlement si besoin est. 1.7.5. Onglet Compte  Le numéro de compte est automatiquement indiqué en fonction des paramètres indiqués dans la famille clients. Si, dans les Préférences, vous avez coché l’option Modification du N° de compte (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.7 Le bouton Tiers page 38), vous pouvez alors modifier le compte comptable proposé.  L’encours correspond à la somme des factures non réglées d’un client. Si vous souhaitez ne plus pouvoir facturer un client au delà d’un certain montant, indiquez alors l’encours maximum autorisé. Ainsi, lors de la facturation, un message vous avertira que le client a dépassé son encours maximum.  Cochez la case Client bloqué si vous ne souhaitez pas pouvoir établir de pièces de ventes au nom de ce client. Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres clients. Comment initialiser mon dossier ? 47 1.8. Les familles d’articles Pour accéder à la liste des familles articles, sélectionnez la commande Famille d’articles du menu Données + Stock. Les familles d’articles permettent de regrouper les articles par catégorie, d’éditer des statistiques par famille d’articles et surtout de répercuter les modifications effectuées dans les fiches familles articles sur les articles appartenant à ces familles. Vous souhaitez créer la famille d’articles « Fournitures ». Pour cela, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Saisissez le code et le libellé. 1.8.1. Onglet Généralités  Indiquez la nature des articles de cette famille. Si vous sélectionnez l’option Actif, vous pourrez insérer l’article dans toutes les pièces de ventes en positif comme en négatif. Si vous sélectionnez l’option En sommeil, l’article ne pourra pas être vendu mais pourra être retourné (= avoir). Si vous sélectionnez l’option Non Facturable, l’article ne pourra pas être inséré dans une pièce de ventes.  Cochez l’option Facturable (Achats) afin que vous puissiez ajouter les articles de cette famille dans les pièces d’achats. Cette option pourra être modifiée ponctuellement dans les fiches articles.  Cochez les cases Imprimable (Ventes) et Imprimable (Achats) afin que les articles de cette famille soient édités lors de l’impression des pièces de ventes et d’achats.  Si vous gérez des articles dont vous n’avez pas besoin de suivre leur stock, cochez la case Hors Stock.  Pour toutes les impressions concernant le stock, choisissez si les valeurs imprimées doivent être valorisées au Prix Moyen Pondéré (PMP) ou au Dernier prix de revient. Ce choix concerne aussi le calcul de la marge. 1.8.2. Onglet Numéros de comptes / Ventilations analytiques Dans cet onglet, vous devez paramétrer les comptes comptables pour les ventes et les achats à utiliser pour le transfert en comptabilité. Les racines de compte indiquées correspondent aux racines que vous avez précisé dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.6 Le bouton Racines de comptes comptables page 37). PRISE EN MAIN 48 1.8.3. Onglet Coefficients / Arrondis  Les coefficients indiqués, dans cet onglet, ont été paramétrés dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.1 Le bouton Articles page 35). Cependant, vous pouvez les personnaliser pour chaque famille d’articles.  Par défaut, dans les fiches articles, ce sont les prix de vente HT qui peuvent être modifiés. Si vous souhaitez avoir accès aux prix de vente TTC pour un tarif en particulier ou pour tous les tarifs, cochez l’option Le tarif de cet article est arrondi sur le TTC.  Choisissez si le logiciel doit recalculer les coefficients ou les tarifs de vente lors de la saisie ou de la modification du prix d’achat. 1.8.4. Onglet TVA / TPF Le taux de TVA indiqué pour chaque tarif a été paramétré dans les préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.3.1 Le bouton Articles page 35). Cependant, vous pouvez les personnaliser pour chaque famille d’articles. Choisissez également le taux de TVA à appliquer sur les pièces d’achats pour les articles de cette famille. Les taux qui sont proposés dans la liste déroulante ont été créés par le menu Dossier + Propriétés + Taux de TVA et TPF. Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres familles articles. Comment initialiser mon dossier ? 49 1.9. Les articles La liste des articles est accessible depuis le menu Données + Stock + Articles. Vous souhaitez créer l’article « Agrafeuse ». Pour cela, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser.  Si, dans les Préférences, vous avez choisi la codification automatique de vos articles, saisissez directement la désignation de votre article. Dans le cas inverse, saisissez le code article. Puis, choisissez la famille pour appliquer les paramètres définis à l’article.  Dans la zone Quantité Initiale, saisissez le stock actuel de votre article. La saisie de cette zone vous permet, après la création de vos fichiers de base, de créer une facture de ventes sans passer par la création de pièces de stock ou d’achats. Cela évite tout problème de gestion de stock.  Indiquez le prix d’achat de votre article. Les prix de ventes HT et TTC sont automatiquement calculés à partir des coefficients. Vous pouvez, cependant, modifier le prix de vente HT ou TTC d’un ou plusieurs tarifs.  La TVA appliquée sur chaque tarif correspond à la TVA sélectionnée sur chacun de ces tarifs dans la famille d’articles. Choisissez en une autre dans la liste déroulante si besoin est. PRISE EN MAIN 50 Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres articles. 1.10. Les banques Pour accéder à la liste des banques, sélectionnez la commande Banques du menu Données. La création des banques est nécessaire pour effectuer les remises en banque. Pour créer une nouvelle banque, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Saisissez le code du journal de banque, en reprenant les initiales de la banque pour un maximum de clarté et le libellé.  Dans l’onglet Adresse, précisez les coordonnées postales de votre banque.  Dans l’onglet Comptabilité, indiquez dans quel journal vous souhaitez récupérer les écritures comptables et le compte de banque à mouvementer.  Dans l’onglet R.I.B. / N° émetteur, renseignez vos coordonnées bancaires à cette banque. Cette information est nécessaire pour générer des fichiers au format ETEBAC (disponible uniquement en version PRO). Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres banques. Gestion des ventes 51 2. GESTION DES VENTES La gestion des ventes regroupe les devis, les commandes, les bons de livraison et les factures. Toutes ces pièces sont regroupées dans une seule fenêtre. A partir de cette fenêtre, vous pouvez rechercher, trier et filtrer vos pièces. Des boutons donnent accès à toutes les fonctions de gestion des pièces. Pour de plus amples informations, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. 2.1. Comment créer une commande ? Accédez à la liste des pièces de ventes par le menu Ventes + Commande. Cliquez sur le bouton Nouvelle. 2.1.1. Onglet Entête Pour affecter un client à la pièce, vous pouvez :  Saisir le code du client si vous le connaissez,  Rechercher le client par son code en cliquant sur l’icône dans la zone Code,  Rechercher le client par sa raison sociale, si vous avez coché l’option Recherche des tiers par raison sociale dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.5 le bouton Pièces page 36), en cliquant sur l’icône dans la zone Raison Sociale. Dès que vous avez indiqué le client, toutes les zones concernant le client sont automatiquement renseignées. Si vous avez renseigné plusieurs contacts dans la fiche client, vous pouvez choisir les contacts de facturation et de livraison à affecter à cette pièce en cliquant sur l’icône . En fonction de votre choix dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.5 Le bouton Pièces page 36), la pièce est établie sur les prix de vente TTC (base de calcul TTC cochée) ou HT. Cependant, vous pouvez ponctuellement changer ce paramètre lors de la création d’une pièce. PRISE EN MAIN 52 2.1.2. Onglet Corps Pour insérer un article, vous pouvez :  Saisir le code de l’article si vous le connaissez,  Rechercher un article en cliquant sur l’icône . Dès que vous avez indiqué un code article, le prix de l’article et le taux de TVA à appliquer sont automatiquement renseignés. Ces informations peuvent être modifiées en vous positionnant dans la colonne appropriée grâce à la touche Tabulation ou Entrée. Ensuite, saisissez la quantité (dans notre exemple 10 afin d’effectuer une livraison partielle par la suite) et indiquez une remise si vous souhaitez en appliquer une. Vous pouvez également effectuer différentes opérations :  Insérer un sous-total en cliquant sur l’icône ,  Insérer une ligne texte en cliquant sur l’icône ,  Supprimer une ligne article en cliquant sur l’icône ,  Modifier l’ordre des lignes en cliquant sur les icônes et . 2.1.3. Onglet Pied Les montants et les informations qui apparaissent dans le pied de la commande, sont automatiquement calculés ou repris. Gestion des ventes 53  Le détail par taux de TVA est affiché. Chaque montant de TVA est calculé en fonction des articles saisis dans le corps de la pièce et n’est donc pas modifiable dans le pied de la pièce.  Si vous avez indiqué une remise et une remise supplémentaire dans la fiche du client, ces informations sont reprises dans le pied de la pièce mais elles restent modifiables. Ces remises sont appliquées en cascade. Exemple Vous appliquez deux remises de 10 % sur un montant de 100 €. 100 – 10 % = 90 € 90 – 10 % = 81 € Soit un taux de 19 % : 1-(1-0,1)*(1-0,1).  Si vous avez des frais accessoires à ajouter au net à payer (frais d’emballage, par exemple), saisissez le libellé dans la zone Divers TTC et le montant.  Si le client vous a versé un acompte, vous pouvez le saisir à deux endroits différents : - Dans la zone Acomptes déjà comptabilisés, auquel cas ce montant ne sera pas repris lors du transfert comptable puisqu’il est considéré comme étant enregistré en comptabilité, - Dans la zone Acompte, si vous souhaitez que ce montant soit transféré en comptabilité. Pour enregistrer votre commande, cliquez sur l’icône et appuyez sur la touche Echap de votre clavier pour fermer la commande. Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Le masque de saisie pour modifier ou créer une pièce est identique pour chaque type de pièce. PRISE EN MAIN 54 2.2. Comment livrer partiellement une commande Vous souhaitez livrer partiellement votre commande. Pour effectuer cette opération, cliquez sur la commande Livraison globale ou partielle des commandes clients du menu Ventes.  La liste des commandes à livrer apparaît. Si votre commande n’apparaît pas, indiquez Année en cours dans la zone Dates de Commande. Sélectionnez votre commande et cliquez sur le bouton Livraison partielle.  Sur la ligne article, cliquez dans la colonne Qté à livrer et saisissez la quantité que vous souhaitez livrer. Puis, cliquez sur le bouton OK.  Cliquez sur le bouton Transfert en BL afin de créer un bon de livraison. Indiquez la date du BL à générer et cliquez sur le bouton OK. Confirmez l’opération puis répondez OUI afin de visualiser le BL généré.  Sélectionnez le BL créé et cliquez sur le bouton Modifier. Cliquez sur l’onglet Corps. Une première ligne indique de quelle commande le BL découle et suivent les articles qui ont été livrés. La livraison partielle peut également s’effectuer depuis la liste des commandes en sélectionnant la commande et en cliquant sur l’option Livraison partielle dans le volet de navigation. Pour plus d’informations, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Gestion des ventes 55 2.3. Livraison globale du reliquat Votre commande vient d’être livrée partiellement, il reste donc un reliquat. Pour livrer tout le reliquat, accédez à l’option Livraison globale ou partielle des commandes clients … du menu Ventes. Sélectionnez votre commande et cochez la case Globale. Cliquez alors sur le bouton Transfert en BL et indiquez la date du BL à générer. Validez l’opération par le bouton OK et confirmez. Si vous souhaitez visualiser la pièce générée, répondez OUI. La livraison globale peut également s’effectuer depuis la liste des pièces en sélectionnant la commande et en cliquant sur l’option Livraison globale dans le volet de navigation. 2.4. Regroupement de BL Vous souhaitez regrouper en une seule facture les deux bons de livraison générés par la livraison globale et partielle. Pour effectuer ce regroupement, sélectionnez la commande BL du menu Ventes. Remarque Le regroupement de BL peut s’effectuer par le menu Ventes + Regroupement + Bons de livraison.  Pour sélectionner les deux BL à regrouper, cliquez sur le premier BL, appuyez sur la touche Ctrl du clavier et sélectionnez le deuxième. Cliquez alors sur le bouton Regrouper.  Indiquez la date de la facture à générer. Si vos deux BL ont des lignes articles en commun et que vous souhaitez les regrouper dans la facture, cochez l’option Regrouper les articles. Par contre, si vous souhaitez avoir le détail de chaque BL, cochez l’option Générer un sous-total par Bon de livraison.  Cliquez sur le bouton Terminer, confirmez l’opération et répondez OUI afin de visualiser la facture générée. Sélectionnez la facture et cliquez sur le bouton Modifier. Positionnez-vous dans le corps de la pièce et contrôlez les informations affichées. Pour plus d'informations, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. PRISE EN MAIN 56 2.5. Comment imprimer une facture ? Afin d’imprimer votre facture, cliquez sur l’onglet Factures. Sélectionnez votre facture à imprimer et cliquez sur le bouton OK. En fonction de la base de calcul choisie (HT ou TTC), sont proposés les modèles HT ou TTC. Le modèle d’impression sélectionné correspond au modèle que vous avez choisi dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.4 Le bouton Numéros de pièces page 36). Cependant, vous pouvez en choisir un autre. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer la facture sur papier. Vous avez également la possibilité d’imprimer vos pièces par le menu Impressions + Pièces. Gestion des ventes 57 2.6. Comment imprimer le journal de ventes ? Pour imprimer le journal de ventes, lancez la commande Ventes du menu Impressions + Journaux. Cet état édite la liste des factures établies sur une période donnée, un récapitulatif par taux de TVA et un récapitulatif des règlements saisis dans les factures.  Choisissez la période d’impression à prendre en compte.  Dans l’onglet Options, définissez les critères d’impression tels que le tri et les ruptures ( exemple : Imprimer un sous-total par jour).  Choisissez le modèle d’impression. Les modèles sont d’ailleurs paramétrables par le bouton Paramétrer.  Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer le journal des ventes sur papier. 1 ère page 2 ème page La gestion des achats est similaire à la gestion des ventes mais consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1 pour obtenir des informations. PRISE EN MAIN 58 2.7. Impression des statistiques commerciaux Comme indiqué dans la partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.4 Les commerciaux page 39, vous pouvez éditer des statistiques commerciaux. Rappel Pour avoir cette possibilité, vous devez :  Créer des commerciaux par le menu Données + Commerciaux.  Associer vos commerciaux à vos clients par le menu Données + Tiers + Clients.  Vérifier qu’un commercial est bien affecté à vos factures de ventes. La formule qui a été initialisée lors de la création des fiches commerciaux est la suivante : Appliquer une commission globale sur un chiffre d’affaires de 1,00 à 1000000,00 et la commission est 5,00 % du chiffre d’affaires. Sélectionnez la commande Commissions commerciaux du menu Impressions + Statistiques.  Indiquez la période de ventes à prendre en compte pour le calcul des commissions.   Si la formule de commissions est basée ou calculée sur le chiffre d’affaires encaissé (factures réglées), précisez la période d’encaissement à prendre en compte.   Choisissez le modèle d’impression. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer les statistiques commissions commerciaux sur papier. Gestion des ventes 59 Dans notre exemple, la commission est de 5,52 €. En effet, dans la facture générée par le regroupement de BL, l’article « Agrafeuse » a été vendu au prix unitaire de 12,24 € pour une quantité de 10, soit 12,24 X 10 = 122,40 € Mais, le client bénéficie à la fois d’une remise de 5,00 % et d’une remise supplémentaire de 5,00 %, remises qui s’appliquent en cascade. Donc, 122,40 X 0,95 X 0,95 = 110,466 €, ce qui correspond à la base de calcul pour la commission. Le commercial bénéficie de 5,00 % du chiffre d’affaires réalisé. Donc, 110,466 X 5,00 % = 5,52 €. PRISE EN MAIN 60 3. GESTION DES REGLEMENTS 3.1. Comment régler une facture ? Pour régler une facture, plusieurs possibilités vous sont offertes :  Par le menu Opérations + Règlements Clients. L’intérêt principal de saisir vos règlements par cette option est de pouvoir régler plusieurs factures par un même règlement.  Par l’onglet Règlements de la facture. Le règlement est alors automatiquement lié à la pièce.  Par le bouton Régler dans la liste des pièces de ventes. C’est la solution la plus simple et la plus rapide mais à condition de régler la facture dans son intégralité. 3.2. Règlement d’une facture Vous souhaitez régler votre facture. Pour effectuer cette opération, lancez la commande Facture du menu Ventes.  Sélectionnez la facture que vous souhaitez régler et cliquez sur le bouton Modifier. Positionnez-vous dans l’onglet Règlements de la facture. Gestion des règlements 61  Indiquez le mode de règlement, la date et le montant. Enregistrez les modifications en cliquant sur l’icône . Le règlement apparaît alors dans la remise en banque. 3.3. Remise en banque du règlement La remise en banque permet d’imprimer un bordereau avec les règlements que vous avez déposé en banque et les valider pour les transférer en comptabilité. Avant d’effectuer la remise en banque de votre règlement, sélectionnez la commande Préférences du menu Dossier + Propriétés. Cliquez sur le bouton Général et précisez une banque dans la zone Banque. Cette information est nécessaire pour la remise en banque. Pour les utilisateurs de la version PRO, vous pourrez lors de chaque remise en banque, précisez une banque.  Ensuite, sélectionnez la commande Remise en banque (Clients) du menu Opérations. Tous vos règlements à remettre en banque apparaissent. Si votre règlement n’apparaît pas, sélectionnez Année en cours dans la zone Période.  PRISE EN MAIN 62  Dans la zone Infos. Remise, apparaît la banque que vous venez de paramétrer dans les Préférences. Indiquez la date de remise en banque et le libellé qui sera repris sur le bordereau.  Cochez la case dans la colonne Pointage et validez votre remise en banque par l’icône ou en sélectionnant la commande Valider du menu contextuel (clic droit).  Une fenêtre apparaît pour imprimer le bordereau de remise en banque. Choisissez le modèle d’impression. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer le bordereau sur papier. Remarque L’impression du bordereau valide définitivement votre remise en banque. Vous avez la possibilité de réimprimer un bordereau par le menu Impressions + Bordereaux de remise en banque. Si vous avez validé trop vite une remise en banque, vous pouvez la débloquer par le menu Opérations + Règlements clients à l’aide d’un mot de passe que vous obtiendrez par notre service technique. La gestion des règlements fournisseurs est comparable à la gestion des règlements clients mais consultez l’aide en ligne pour obtenir des informations supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Le transfert comptable 63 4. LE TRANSFERT COMPTABLE Cette opération consiste à générer des écritures comptables concernant les ventes, les achats et les règlements. 4.1. Les 2 types de transfert comptable Le transfert comptable peut se réaliser de deux manières différentes :  Par fichier texte. Pour les utilisateurs qui ne possèdent pas EBP Comptabilité, cette option permet de générer un fichier au format texte contenant les écritures comptables et de l’importer dans leur logiciel de Comptabilité.  Par transfert direct. Cette option ne peut être utilisée que par les utilisateurs qui possèdent EBP Comptabilité. Les écritures sont alors envoyées vers le logiciel de Comptabilité et elles sont récupérées à l’ouverture du dossier comptable. 4.2. Transfert comptable vers EBP Comptabilité Avant d’effectuer le transfert comptable de vos écritures, vous devez paramétrer différents éléments :  Les comptes comptables dans les fiches articles, clients, fournisseurs et banques,  Les comptes comptables dans le bouton Racines de comptes comptables du menu Dossier + Propriétés + Préférences,  Les journaux comptables dans les fiches banques et dans le bouton Comptabilité du menu Dossier + Propriétés + Préférences,  Définir si vous souhaitez gérer les valeurs à l’encaissement (voir l’aide en ligne). Pour accéder au transfert comptable, sélectionnez la commande Transfert en comptabilité du menu Opérations.  Indiquez la période à prendre en compte pour le transfert comptable. Toutes les pièces de ventes, les pièces d’achats et les règlements compris dans cet intervalle seront transférés.  Précisez les éléments que vous souhaitez transférer en comptabilité (Ventes, Achats, Paiements Clients et Paiements fournisseurs).  Dans la zone Transfert, choisissez EBP Comptabilité (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.2 Le bouton Comptabilité page 35 pour paramétrer cette option). PRISE EN MAIN 64  Dès que vous avez tout paramétré, cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra de vérifier les valeurs imprimées. Par contre, vous devrez de nouveau sélectionner la commande Transfert en comptabilité du menu Opérations. Pour effectuer le transfert définitivement, cliquez sur le bouton OK. A la fin du traitement, le logiciel vous indique le nombre d’écritures générées. Pour plus d’informations concernant le transfert comptable, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. La gestion de stock 65 5. LA GESTION DE STOCK 5.1. Qu’est-ce que la gestion de stock ? La gestion de stock permet de suivre les mouvements d’entrées et de sorties d’un article. Pour suivre l’évolution du stock d’un article, plusieurs impressions sont à votre disposition :  Impression de l’état de stock,  Impression des mouvements de stock,  Impression du palmarès de rotation,  Impression de la disponibilité. Afin que votre gestion de stock soit correcte et votre stock correctement valorisé, le stock doit obligatoirement être supérieur à 0 pour effectuer des pièces de ventes. Donc, si vous êtes en rupture de stock, vous devez impérativement créer des pièces d’achats ou de stock avant de facturer vos clients. Dans la Gestion Commerciale, il existe deux notions de stock : le stock actuel et le stock virtuel. Le stock actuel correspond aux mouvements réels d’un article (différence entre les entrées et les sorties). Quant au stock virtuel, il s’agit d’un stock prévisionnel qui tient compte des commandes clients et fournisseurs (Stock actuel + Commandes fournisseurs – Commandes clients). 5.2. Liste des pièces qui mouvementent le stock Le stock des articles est mouvementé par différents types de pièces :  Les pièces d’achats : - Le bon de réception. Par contre, si vous transférez votre BR en facture d’achat, le stock ne sera pas de nouveau mouvementé puisqu’il l’a été par le BR, - La facture.  Les pièces de stock : - Les bons d’entrées, - Les bons de sorties, - L’inventaire, - Les ordres de fabrication (voir paragraphe suivant). PRISE EN MAIN 66  Les pièces de ventes : - Les bons de livraison. Par contre, si vous transférez votre BL en facture, le stock ne sera pas mouvementé puisqu’il l’a été par le BL, - La facture. Le stock virtuel est, quant à lui, mouvementé par les commandes clients et les commandes fournisseurs. 5.3. Cas particulier : Assemblage – Désassemblage L’assemblage – désassemblage permet de mouvementer le stock des articles composés. L’assemblage va permettre de « fabriquer » un article composé, donc, le stock de l’article composé va être incrémenté et celui des composants décrémenté. Quant au désassemblage, c’est l’opération inverse c’est-à-dire l’article composé va être « annulé », donc, le stock de l’article composé va être décrémenté et celui des articles composants incrémenté. 5.3.1. Je crée un article composé Un article composé est constitué d’au moins deux articles. Dans la partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.9 Les articles page 49, vous avez créé l’article « Agrafeuse », vous devez donc créer un deuxième article. Créez l’article « Agrafes » en vous référant à la partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.9 Les articles page 49. Pour créer l’article composé « Ensemble Agrafeuse + Agrafes », cliquez sur l’icône dans la liste articles.  Si vous êtes en codification automatique, saisissez la désignation de l’article sinon indiquez également le code article. Précisez la famille à laquelle vous souhaitez rattacher l’article. Enregistrez la fiche en cliquant sur l'icône .  Dans l’onglet Composants, sélectionnez Composé pour le type d’article. Remarque Consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1 pour obtenir une explication sur la différence entre un article composé et un article au forfait. La gestion de stock 67  Indiquez les deux articles qui composent cet article : Agrafeuse + Agrafes. vous avez la possibilité de calculer son prix d’achat ou ses prix de vente à partir des articles qui le composent. Cliquez alors sur le bouton Recalcul et choisissez la donnée à calculer. Vous pouvez également saisir ces informations dans l’onglet Tarifs. Pour enregistrer la fiche, cliquez sur l’icône et quittez la fiche. Attention La création d’un article composé n’a aucune incidence sur le stock des articles composants. Il faut donc créer des ordres de fabrication par l’intermédiaire des assemblages et désassemblages. 5.3.2. L’assemblage L’assemblage va donc vous permettre de fabriquer votre article composé. Pour effectuer cette opération, sélectionnez la commande Assemblage / Désassemblage par le menu contextuel de la liste articles. Remarque Vous pouvez également passer par le menu Stock + Assemblage / Désassemblage ….  Cliquez sur l’option Assemblage. Indiquez la quantité d’articles composés à fabriquer et la date de la pièce. Vous pouvez également préciser un commentaire.  Cochez la case Contrôler la disponibilité des articles composants afin de vous assurer que le stock des articles composants est suffisant. Sinon, vous risquez d’obtenir un stock négatif après l’opération.  Validez l’opération par le bouton OK. Un ordre de fabrication va être généré, le stock de l’article composé sera alors incrémenté et celui des articles composants décrémenté. PRISE EN MAIN 68 5.3.3. Le désassemblage Le désassemblage implique le résultat inverse de l’assemblage. Pour accéder au désassemblage, sélectionnez la commande Assemblage / Désassemblage par le menu contextuel de la liste articles.  Cliquez sur l’option Désassemblage. Indiquez la quantité d’articles composés à « annuler » et la date de la pièce. Vous pouvez également préciser un commentaire.  Cochez la case Contrôler la disponibilité des articles composés afin de vous assurer que le stock de l’article composé est suffisant. Sinon, vous risquez d’obtenir un stock négatif après l’opération.  Validez l’opération par le bouton OK. Un ordre de fabrication va être généré, le stock de l’article composé sera alors décrémenté et celui des articles composants incrémenté. 5.4. Les impressions de stock Pour suivre votre gestion de stock, différentes impressions sont proposées à partir du menu Impressions + Stock :  Impressions des mouvements de stock. Cet état reprend l’ensemble des mouvements d’un article.  Impression de l’état de stock. Cet état édite les quantités et les sorties de chaque article.  Impression du palmarès de rotation. Cet état permet de connaître le nombre de jours restant avant la rupture de stock pour chaque article.  Impression du palmarès des commandes. Cet état permet de connaître le nombre d’articles commandés par référence.  Impression du réapprovisionnement. Cet état indique les articles que vous devez commander pour honorer vos commandes clients.  Impression de la disponibilité. Cet état permet d’obtenir le stock prévisionnel article par article en fonction des commandes clients et fournisseurs. La gestion des gammes 69 6. LA GESTION DES GAMMES Gestion commerciale permet de gérer des gammes. Une gamme correspond à un axe et peut être adaptée à différents types de commerce : les caves (appellation, domaine, millésime)… Cette option n’est accessible que pour la version Pro Plus de Gestion commerciale. 6.1. Création des données de base 6.1.1. Définition des gammes Après la création de votre dossier (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable. Comment créer mon dossier page 29), vous devez définir vos gammes par le menu Dossier + Propriétés + Préférences et cliquez sur le bouton Gestion des gammes. Par défaut, l’option Gérer les gammes est cochée et le nombre de gammes est fixée à 2. Cependant, le logiciel permet de gérer de 1 à 3 gammes. Les gammes définies par défaut sont nommées Gamme 1 et Gamme 2 mais vous pouvez, bien évidemment, les renommer à votre convenance. Pour chaque gamme, vous devez définir son libellé au singulier et au pluriel ainsi que la longueur du code en cliquant sur la gamme correspondante sous l’option Gestion des gammes à gauche de votre écran. Le libellé que vous indiquez permet d’identifier chaque gamme dans le logiciel. Par exemple, vous tenez une cave à vins et vendez des vins de différentes régions. Vous pouvez donc définir 3 gammes : une pour l’appellation (Pomerol, Cabernet d’Anjou), une pour les domaines (Pétrus, Château Margaux) et une pour les millésimes. Par défaut, les deux premières existent cependant, vous devez les renommer en Appellation et en Domaine. Ensuite, vous devez créer la 3ème gamme. Pour la créer, vous devez indiquer dans le champ Nombre de gammes, la valeur 3. Le logiciel crée alors une 3 ème gamme qui est par défaut nommée Gamme 3. Renommez-la en Millésimes. Vous pouvez fixer la longueur du code de la gamme Appellation à 5 et celle des gammes Domaine et Millésime à 2. Remarque La somme des codes des gammes doit être obligatoirement égale à 9 caractères. Si cette somme est inférieure ou supérieure à 9 caractères, vous ne pourrez alors pas valider les préférences. PRISE EN MAIN 70 Attention Dès que vous avez créé un ou plusieurs éléments dans une gamme, vous ne pouvez alors plus modifier le nombre de gammes que vous souhaitez gérer. 6.1.2. Ajout d’éléments dans les gammes Dès que vous avez défini vos gammes, vous pouvez alors créer les éléments s’y rapportant par le menu Données + Stock. Chaque gamme a une entrée dans ce menu. Pour chaque élément de gamme, vous devez renseigner le code, le libellé et vous pouvez y associer une image. Dans notre exemple de cave à vins, vous allez avoir une entrée Appellations, une entrée Domaines et une entrée Millésimes dans le menu Données + Stock. Pour créer une appellation, allez dans le menu Données + Stock + Appellations, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Indiquez un code et un libellé. Comme indiqué dans les préférences (voir PARTIE PRISE EN MAIN, paragraphe 6.1.1 Définition des gammes page 69), le code Appellation doit être obligatoirement sur 5 caractères. Procédez de la même manière pour les domaines et les millésimes, tout en sachant que le code Domaine et le code Millésime doivent être sur 2 caractères comme vous l’avez précisé dans les préférences. 6.1.3. Les articles collectifs Dès que vous avez créé tous les éléments nécessaires à chaque gamme, vous pouvez alors créer vos articles collectifs. L’article collectif permet de définir les caractéristiques générales des articles à facturer. Pour créer un article collectif, allez dans le menu Données + Stock + Articles et cliquez sur l’onglet Articles Collectifs. Cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Dans notre exemple de cave à vins, vous vendez un bordeaux rouge. Nous allons donc créer l’article collectif Bordeaux rouge. Indiquez le code BOR0001 (le code est obligatoirement sur 7 caractères), une désignation et une famille d’articles. Ensuite, vous devez créer la combinaison se rapportant à l’article collectif. Une combinaison correspond à un assemblage de gammes et est déterminante dans la création de vos articles facturables puisque c’est en partie cette combinaison qui va permettre de les créer. Pour créer la combinaison correspondante, sélectionnez l’option Ajouter Appellations Domaines Millésimes par le menu contextuel. La gestion des gammes 71 1. Si toutes les appellations sont concernées, cliquez sur le bouton Tout cocher. Dans notre exemple, toutes les appellations ne le sont pas puisqu’une appellation est propre à une région. Donc, cochez seulement les appellations de Bordeaux puis cliquez sur le bouton Suivant. 2. Si tous les domaines sont concernés, cliquez sur le bouton Tout cocher. Dans notre exemple, un domaine ne produit pas toutes les appellations. Donc, cochez seulement les domaines adéquates puis cliquez sur le bouton Suivant. 3. Si tous les millésimes sont concernés, cliquez sur le bouton Tout cocher. Dans notre exemple, une bouteille n’est pas forcément disponible dans tous les millésimes. Donc, cochez seulement les millésimes disponibles. 4. Cliquez sur le bouton Suivant. Le logiciel indique alors le nombre de combinaisons qui vont être créées. Cliquez sur le bouton Terminer. La liste des combinaisons apparaît sous forme d’arbre et toutes les appellations sont regroupées par domaine puis par millésime. Remarque Si vous avez plusieurs articles collectifs qui se déclinent dans les mêmes appellations, les mêmes domaines et les mêmes millésimes, vous pouvez également créer vos combinaisons par le menu Données + Stock + Combinaisons. Elles serviront alors de modèles. Vous pouvez, ensuite, renseigner les différents onglets de l’article collectif qui alimenteront les fiches des articles facturables. Pour avoir des informations plus précises sur les articles collectifs, pensez à consulter l’aide en ligne par la touche F1. PRISE EN MAIN 72 6.1.4. Génération des articles facturables Dès que vous avez renseigné la fiche de l’article collectif, vous pouvez alors enregistrer votre saisie. L’enregistrement permet alors de générer les articles facturables. Ces articles sont créés à partir de l’article collectif et de la combinaison indiquée dans cet article. Donc, seuls les appellations, les domaines et les millésimes sélectionnés dans la combinaison ont des articles correspondants. Les articles sont alors visualisables par le menu Données + Stock + Articles. Le code d’un article facturable est la concaténation des codes suivants :  Les 7 premiers caractères correspondent au code de l’article collectif,  Les 5 suivants au code Appellation,  Les 2 suivants au code Domaine,  Les 2 derniers au code Millésime. Dans notre exemple, pour l’article collectif Bordeaux rouge, le code de chaque article facturable commencera par BOR0001 (code de l’article collectif). La gestion des gammes 73 6.2. La saisie des pièces Que ce soit pour les pièces de stock, d’achats ou de ventes, la saisie des articles gammés est spécifique. 6.2.1. Les pièces de stock Pour créer une pièce de stock, allez dans le menu Stock + Nouvelle pièce et double-cliquez sur Entrée de stock. Dans la colonne Code article, saisissez le code de l’article collectif BOR0001. La fenêtre suivante apparaît : Sont alors affichées toutes les appellations, les domaines et les millésimes rattachés à cet article collectif. Par défaut, dans l’arbre représenté à gauche de l’écran, la première appellation est sélectionnée. La saisie est alors individuelle c’est-à-dire que la valeur est saisie pour chaque domaine et chaque millésime. La saisie concerne la même information et il s’agit de la quantité. Vous pouvez modifier cette information en la sélectionnant dans le champ Sélection. Si vous sélectionnez, dans l’arbre, un domaine, le tableau de saisie est alors adapté et affiche les millésimes disponibles pour le domaine sélectionné en ligne et les informations modifiables en colonnes. Si vous sélectionnez Tous dans l’arbre, la saisie est alors collective c’est-à-dire que la valeur est commune à tous les millésimes pour un même domaine. PRISE EN MAIN 74 Dès que vous avez saisi les valeurs, cliquez sur le bouton OK. Les articles correspondant aux appellations-domaines-millésimes saisis apparaissent dans le corps de la pièce. La saisie des articles gammés dans les sorties de stock et les inventaires est identique à celle dans les entrées de stock. 6.2.2. Les pièces d’achats Pour créer une pièce d’achats, allez dans le menu Achats + Nouvelle pièce et double-cliquez sur Commande fournisseur. Indiquez un fournisseur et cliquez sur l’onglet Corps. Dans la colonne Code article, saisissez le code de l’article collectif BOR0001. La fenêtre suivante apparaît : Comme pour les pièces de stock, le principe de saisie est le même. Saisissez les valeurs et cliquez sur le bouton OK. Les articles correspondant aux appellations-domaines-millésimes saisies apparaissent dans le corps de la pièce. La saisie des articles gammés dans les bons de réception et les factures fournisseurs est identique à celle dans les commandes fournisseurs. 6.2.3. Les pièces de vente Pour créer une pièce de ventes, allez dans le menu Ventes + Nouvelle pièce et doublecliquez sur Devis. Indiquez un client et cliquez sur l’onglet Corps. Dans la colonne Code article, saisissez le code article collectif BOR0001. La liste des appellations disponibles pour cet article collectif apparaissent : La gestion des gammes 75 Sélectionnez une appellation et validez par le bouton OK. La liste des domaines pour cette appellation apparaît : PRISE EN MAIN 76 Sélectionnez un domaine et validez par le bouton OK. La liste des millésimes pour ce domaine apparaît : La saisie des articles gammés dans les commandes clients, bons de livraison et factures clients est identique à celle dans les devis. La gestion du multi-dépôt 77 7. LA GESTION DU MULTI-DEPOT Vous stockez vos produits dans plusieurs dépôts ? Gestion Commerciale répond à ce besoin et vous permet de gérer vos différents dépôts de stockage dans votre dossier. Attention, cette fonctionnalité n’est accessible que pour la version Pro Multi-dépôts de Gestion Commerciale. 7.1. Création des données de base 7.1.1. Les dépôts Vous stockez votre marchandise dans 2 entrepôts : le dépôt principal et la réserve. Pour créer vos dépôts, vous devez aller dans le menu Données + Stock + Dépôts. Par défaut, un dépôt est déjà créé et est défini comme dépôt principal. Pour créer votre dépôt « Réserve », sélectionnez l’option Nouveau dans le volet de navigation ou cliquez sur l’icône . Renseignez le code, le libellé, l’adresse et les informations concernant le responsable du dépôt. Cliquez sur l’option Enregistrer dans le volet de navigation pour sauvegarder votre saisie. 7.1.2. Les articles Lors de la création d’un article (menu Données + Stock + Articles), un onglet supplémentaire est disponible : Quantité initiale. PRISE EN MAIN 78 Cet onglet permet de renseigner la quantité en stock de votre article dans chaque dépôt. A la validation de l’article, un bon d’entrée est généré pour chaque dépôt mouvementé. 7.2. Les pièces de stock 7.2.1. Un dépôt Lors de la création d’une pièce de stock, par exemple un bon d’entrée, vous devez choisir le dépôt qui doit être mouvementé. Par défaut, le dépôt principal est sélectionné. Cependant, si vous souhaitez le modifier, sélectionnez-le dans la liste déroulante. Le dépôt de l’entête est affecté à toutes les lignes articles. Mais, vous pouvez également le modifier dans la colonne Code dépôt. Si cette colonne n’apparaît pas, sélectionnez l’option Propriétés du menu contextuel afin de l’afficher. A la validation de la pièce, c’est le dépôt indiqué dans les lignes qui est mouvementé. 7.2.2. Tous les dépôts Vous pouvez également créer une pièce de stock sur tous les dépôts. Pour effectuer cette opération, dans le champ Dépôt de l’entête de la pièce, vous devez sélectionner Tous les dépôts. Ensuite, saisissez un article. La fenêtre suivante apparaît : La gestion du multi-dépôt 79 Vous pouvez alors saisir la quantité de l’article pour chaque dépôt. Lorsque vous validez cette fenêtre, une ligne est alors insérée dans la pièce pour chaque dépôt où une quantité a été saisie. La saisie dans un dépôt ou tous les dépôts est identique pour tous les types de pièces de stock. Pour avoir des informations plus précises sur la saisie dans les pièces de stock, pensez à consulter l’aide en ligne par la touche F1. 7.3. Les pièces de ventes et d’achats 7.3.1. Dépôt dans la fiche Tiers Vous avez plusieurs dépôts qui ne sont pas à la même adresse que votre société. Lorsqu’un client vous commande un produit, vous le prélevez du dépôt le plus proche de votre client. Il est donc intéressant, dans ce cas, de pouvoir rattacher un dépôt à un client. Dans l’onglet Vente de la fiche client, on a cette possibilité avec le champ Dépôt par défaut. Vous devez y indiquer le dépôt qui sera, par défaut, sélectionné à la création d’une pièce pour ce client. Ce champ est, par défaut, vide. Ce principe existe également pour les fournisseurs. On peut renseigner un dépôt dans l’onglet Achat. PRISE EN MAIN 80 7.4. Création d’une pièce de vente En création d’une pièce de vente (depuis le menu Ventes + Nouvelle pièce), lorsque vous choisissez un client, le dépôt sélectionné dans sa fiche est indiqué dans le champ Dépôt présent dans l’onglet Corps. Si aucun dépôt n’est précisé dans la fiche du client, il s’agit du dépôt principal. Le dépôt indiqué dans les lignes articles correspond au dépôt choisi dans l’entête du corps. Vous pouvez cependant le modifier en le sélectionnant dans la colonne Code dépôt source. Si cette colonne n’apparaît pas, sélectionnez l’option Propriétés par le menu contextuel et affichez la colonne. Le fonctionnement est identique pour tous les types de pièces de ventes ainsi que pour tous les types de pièces d’achats. Pour avoir des informations plus précises sur la saisie dans les pièces de ventes et d’achats, pensez à consulter l’aide en ligne par la touche F1. 7.5. Les statistiques L’onglet Statistiques dans les articles et les familles d’articles propose les résultats tous dépôts confondus ou par dépôt. Comment sauvegarder mon dossier 81 8. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER 8.1. Qu’est-ce qu’une sauvegarde ? La sauvegarde consiste à regrouper un ensemble de données dans un fichier unique dit fichier d'archive. Il s'agit en quelque sorte d'une copie (généralement compressée) de vos données. Les données de travail peuvent, pour différentes raisons, être perdues ou détériorées. Vous devez vous protéger contre ces risques en réalisant régulièrement des sauvegardes de vos données. Les fichiers d'archive peuvent être conservés sur un disque dur dans un répertoire de sauvegarde, sur une disquette, un disque amovible, ou sur Internet. Il faut, de préférences, conserver les archives sur plusieurs supports à la fois, et dans des lieux physiques différents (en prévention de problèmes graves comme l'incendie). 8.2. Comment sauvegarder ? Lancez la Sauvegarde par le menu Dossier + Sauvegarde. Dans la boîte de dialogue Sauvegarde de données :  Choisissez l’endroit où la sauvegarde doit être réalisée (plusieurs choix simultanés possibles) .  Cochez l’option Sauvegarde Internet, si vous souhaitez enregistrer votre dossier sur Internet. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d’échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable.  Vous pouvez protéger, si vous le souhaitez, votre sauvegarde par un mot de passe grâce au bouton Crypter l’archive avec un mot de passe. 82 Menu Dossier 83 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, en accédant à la rubrique grâce au mot clé dont le nom est indiqué ci-dessous pour chaque fonctionnalité. Pour rechercher un mot clé dans l’aide en ligne, appuyez sur la touche F1, cliquez sur le bouton Rubriques d’aide, accédez à l’onglet Index et tapez le mot clé. 1. MENU DOSSIER 1.1. La recopie La recopie permet de recopier des informations d’un dossier à l’autre (aide en ligne, mot clé Recopie). 1.2. Les utilisateurs Non disponible en version millésimée Cette option permet de gérer des utilisateurs, lesquels auront accès à tout ou partie des options d’un ou plusieurs dossiers (aide en ligne, mot clé Utilisateurs). 2. MENU DONNEES 2.1. Grilles de tarifs Non disponible en version millésimée Les grilles de tarifs permettent de définir des tarifs par article, par famille d’articles et par client (aide en ligne, mot clé Grille de tarifs). 2.2. Onglet Grilles de tarifs dans les Codes remise Non disponible en version millésimée LES FONCTIONS AVANCEES 84 Une fonctionnalité qui permet de définir des conditions de remise pour un client et un article donné. 2.3. Formules de calcul sur les quantités à facturer Non disponible en version millésimée Dans une famille articles (ou dans une fiche article), il est maintenant possible d’utiliser les dimensions (Largeur, Longueur et Hauteur disponibles dans l’onglet Formule de calcul du coefficient multiplicateur) pour calculer une surface ou un volume. Le résultat de ce calcul est reporté dans le champ Coefficient Multiplicateur de la ligne de pièce, celui-ci étant multiplié par le nombre pour obtenir la quantité facturée. 2.4. Les promotions ou Soldes Non disponible en version millésimée Cette option permet de gérer des promotions ou des soldes de manière automatique pour des périodes et des articles donnés (aide en ligne, mot clé Promotions ou soldes). 2.5. La gestion des prospects Gestion commerciale propose 3 statuts (client, Prospect, Inactif) que vous pouvez affecter à chacun de vos clients par une opération de mise à jour. 2.6. La facturation périodique Non disponible en version millésimée Cette option permet de générer automatiquement une ou plusieurs factures à intervalle régulier pour le même client (aide en ligne, mot clé Facturation périodique). Depuis la facturation périodique, vous pouvez également paramétrer une alerte sur cette facturation afin d’éditer une liste des clients ou un courrier à éditer (aide en ligne, mot clé Alerte). 2.7. La gestion des articles liés Non disponible en version millésimée Cette option permet de lier un article à un autre. Ainsi, lors de la facturation, lorsque vous insérez un article lié à un autre, ce dernier est automatiquement inséré dans le corps de la pièce. Vous pouvez ainsi gérer, par exemple, les contrats de garantie. Menu Ventes 85 3. MENU VENTES 3.1. L’état des devis Non disponible en version millésimée Vous pouvez, par cette option, associer un état à vos devis ainsi qu’une date de validité. Quatre états sont proposés : En préparation, En cours, Accepté et Refusé. Vous avez également la possibilité d’associer un commentaire à chaque état du devis. Un devis dont la date de validité est dépassée pourra être réédité par les relances devis. 3.2. La recherche sur un N° de série Non disponible en version millésimée Le champ N° de série, disponible dans les lignes de pièces, est un champ libre qui peut recevoir du texte comme des chiffres, et à partir duquel il est possible d’effectuer des recherches. 3.3. Les relances commandes clients Ces relances permettent de rééditer des commandes clients qui ont des articles en reliquat et dont la date de livraison est dépassée (aide en ligne, mot clé Relances commandes clients). 4. MENU ACHATS 4.1. La recherche des articles par référence fournisseur Non disponible en version millésimée Le champ Référence présent dans l’onglet Fournisseurs de la fiche Article est un critère de recherche de l’article depuis le corps des pièces d’achats : au même titre que la saisie du code article, la saisie de la référence fournisseur permet de retrouver l’article et de l’insérer dans la pièce. 4.2. Le réapprovisionnement automatique Le réapprovisionnement permet de générer des commandes fournisseurs avec les articles qui doivent être commandés (aide en ligne, mot clé Réapprovisionnement). LES FONCTIONS AVANCEES 86 5. MENU STOCK 5.1. La mise à jour des tarifs La mise à jour des tarifs a plusieurs objectifs :  Réactualiser vos prix d’achat ou prix de vente,  Recopier des tarifs entre-eux très rapidement,  Programmer une mise à jour des tarifs avec application ultérieure,  Modifier éventuellement la date d’application,  Fixer une nouvelle valeur pour un tarif, un prix ou un coefficient. (Aide en ligne, mot clé Mise à jour des tarifs). 6. MENU OPERATIONS 6.1. Générer les prélèvements / virements A partir d’échéances non réglées, le logiciel va générer des règlements correspondants à ces échéances. Toutes les échéances sont traitées quelque soit leur mode de règlement (aide en ligne, mot clé Générer). 6.2. Les écarts de règlement Non disponible en version millésimée Cette option permet de solder des comptes clients ou fournisseurs qui ont par exemple des soldes en cours de quelques centimes dus à des écarts de règlements (aide en ligne, mot clé Ecart de règlements). 6.3. Les relances L’impression des lettres de relance permet d’éditer un courrier de rappel aux clients qui sont en retard dans leurs règlements (aide en ligne, mot clé Lettre de relance). Les relances avancées (Non disponible en version millésimée) permettent d’envoyer des relances par email. Menu Impressions 87 6.4. La DEB Non disponible en version millésimée La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) est un document destiné à l'administration des Douanes afin de déclarer les mouvements de marchandises au sein de l'Union Européenne. Les états édités par le logiciel sont des états PREPARATOIRES (aide en ligne, mot clé DEB). 6.5. La classification client Non disponible en version millésimée Cette fonctionnalité permet d'attribuer un statut à tous vos clients en fonction de 2 critères qui sont la périodicité et le chiffre d'affaires (aide en ligne, mot clé Classification). 6.6. La relation client Non disponible en version millésimée La relation client permet de suivre toutes les actions menées auprès d'un client : envoi d'un email, prise de rendez-vous… (aide en ligne, mot clé Relation client). 7. MENU IMPRESSIONS 7.1. Les courriers et lettres types Cette fonctionnalité permet de générer un courrier ou un mailing à l’attention de vos clients et / ou fournisseurs (aide en ligne, mot clé Courriers). 7.2. L’historique des ventes Cet état récapitule toutes les factures de ventes qui ont été créées pour un client ou un article en fonction de votre choix (aide en ligne, mot clé Historique des ventes par client). 7.3. Les statistiques Dans le logiciel EBP Gestion Commerciale, vous pouvez éditer différents états concernant les statistiques de votre dossier. Il existe des statistiques articles, clients et fournisseurs. 7.4. Les relevés de factures LES FONCTIONS AVANCEES 88 Cette édition permet d’obtenir pour chaque client toutes les factures non réglées. En bas de page est imprimée une traite du montant global des factures si vous le souhaitez (en fonction du modèle choisi). 8. MENU OUTILS 8.1. Les champs personnalisés Non disponible en version millésimée Cette option permet de créer un champ supplémentaire que vous pourrez renseigner dans les fiches articles, clients, fournisseurs ou commerciaux (aide en ligne, mot clé Champs personnalisés). 8.2. L’agenda L’agenda permet de noter tous vos rendez-vous à venir. Pour chaque rendez-vous, vous pourrez indiquer le contact, l’heure et l’objet. En version PRO, vous pourrez également afficher l’agenda d’Outlook et ainsi visualiser les rendez-vous que vous avez saisi dans Outlook (aide en ligne, mot clé Agenda). 8.3. Les importations et exportations de données Non disponible en version millésimée Il s’agit d’importer et d’exporter des données (articles, familles d’articles, clients et fournisseurs). Accédez à ces fonctionnalités par le menu Outils + Imports paramétrables ou Exports paramétrables. Pour plus d’informations sur ces options, accédez à la fonctionnalité souhaitée, et appuyez sur la touche F1. 8.4. Import du catalogue fournisseurs Non disponible en version millésimée Cette option permet de mettre à jour les prix d’achats de chaque fournisseur indiqué dans l’onglet Fournisseurs de la fiche article (aide en ligne, mot clé catalogue). Menu Internet 89 9. MENU INTERNET 9.1. La solution OXATIS La solution Oxatis permet de gérer un site marchand sur le Web (création, administration, consultation…) de manière simple et rapide (aide en ligne, mot clé Oxatis). 9.2. La saisie déportée Non disponible en version millésimée La saisie déportée permet d'envoyer par e-mail des pièces de ventes créées dans EBP Gestion commerciale afin de les importer dans un autre dossier EBP Gestion Commerciale (aide en ligne, mot clé Saisie déportée). Cette option correspond aux entrées Envoi de pièces de ventes EBP Gestion Commerciale et Réception de pièces de ventes EBP Gestion Commerciale. 90 Index 91 Index A Acompte...............................................................................................................45 Adresse de la société .....................................................................................22, 25 Aide en ligne (utilisation) ........................................................................................6 Article...................................................................................................................41 article composé....................................................................................................58 Articles collectifs...................................................................................................62 Assemblage .........................................................................................................59 Assistance technique ...........................................................................................11 B Banque ................................................................................................................42 Bon de livraison....................................................................................................46 Bordereau de remise en banque ..........................................................................54 C Champ personnalisé ............................................................................................79 Civilités ................................................................................................................30 Client....................................................................................................................36 Collectifs ..............................................................................................................62 Combinaison ........................................................................................................62 Commande client .................................................................................................43 Commercial..........................................................................................................31 Composant...........................................................................................................58 Composé..............................................................................................................58 Comptabilisation des avoirs..................................................................................28 Configuration requise ...........................................................................................12 Contact de la société......................................................................................22, 25 Coordonnées........................................................................................................25 Corps ...................................................................................................................44 Courriers ..............................................................................................................78 INDEX 92 D DEB .....................................................................................................................78 Dépôt ...................................................................................................................69 Désassemblage ...................................................................................................60 Devise du dossier.................................................................................................22 Disponibilité..........................................................................................................60 Dom-Tom.............................................................................................................26 E Ecart de règlement...............................................................................................77 E-mail EBP...........................................................................................................11 Entête ..................................................................................................................43 Etat de stock ........................................................................................................60 Exportation...........................................................................................................79 F Facturation périodique..........................................................................................75 Facture.................................................................................................................47 Famille articles .....................................................................................................39 Familles clients.....................................................................................................35 Fichier texte .........................................................................................................55 Formule de commissions......................................................................................32 G Gammes ..............................................................................................................61 Gestion de stock ..................................................................................................57 Gestion des règlements........................................................................................52 Gestion des ventes...............................................................................................43 H Historique des ventes...........................................................................................78 I Identification de la société ....................................................................................25 Importation...........................................................................................................79 Imprimer une facture ............................................................................................48 Installation monoposte .........................................................................................13 Index 93 J Journal de ventes.................................................................................................49 L Lancement du logiciel...........................................................................................17 Lettre de relance ..................................................................................................77 Lettres types ........................................................................................................78 Lisezmoi.txt ............................................................................................................6 Livraison globale ..................................................................................................47 Livraison partielle .................................................................................................46 M Mise à jour des tarifs ............................................................................................77 Mode de calcul TTC .............................................................................................28 Mode de règlement ..............................................................................................34 Modèles d’impression...........................................................................................28 Modification du n° compte ....................................................................................30 Mot de passe........................................................................................................25 Mouvement ..........................................................................................................60 Multi-dépôt ...........................................................................................................69 N NAF................................................................................................................21, 25 NII ..................................................................................................................21, 25 Numérotation des pièces......................................................................................28 O Oxatis...................................................................................................................80 P Palmarès de rotation ............................................................................................60 Palmarès des commandes ...................................................................................60 Paramétrage des taux de TVA .............................................................................26 Pied......................................................................................................................44 Préférences du dossier ........................................................................................27 Protocoles validés ................................................................................................14 R Racines de comptes.............................................................................................29 INDEX 94 Réapprovisionnement ..............................................................................60, 75, 76 Recopie................................................................................................................74 Règlement............................................................................................................52 Régler ..................................................................................................................52 Regroupement .....................................................................................................47 Relance................................................................................................................77 Relevés de factures..............................................................................................78 Reliquat................................................................................................................47 Remise en banque ...............................................................................................53 Réseaux validés...................................................................................................14 Rotation................................................................................................................60 S Sauvegarde..........................................................................................................73 Service technique (e-mail)....................................................................................11 Service technique (téléphone)..............................................................................11 Statistiques ..........................................................................................................78 Statistiques commerciaux.....................................................................................50 Stock actuel .........................................................................................................57 Stock virtuel .........................................................................................................57 T Téléphone EBP....................................................................................................11 U Utilisateurs ...........................................................................................................74 Notes Notes Compta Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale : saisie des écritures (achats, ventes, financiers,...), édition de la déclaration de TVA électronique. Très complet, il permet aussi de gérer vos échéances et de relancer vos clients en éditant les lettres de rappel. Spécialement adapté pour les indépendants et petites entreprises 2015 www.ebp-software.be Une prise en main facilitée Traitez l’ensemble de votre comptabilité avec un logiciel simple et quadrilingue (français, néerlandais, anglais et allemand). Gérez vos immobilisations Gestion complète de vos immobilisations, tableau d’amortissement et génération des écritures comptables. Contrôlez votre trésorerie Gérez votre trésorerie. Accélérez vos rentrées d’argent en visualisant les clients en retard de règlement. Sortez immédiatement et simplement les lettres de relance. Editez simplement Grâce aux encodages réalisés, éditez votre déclaration de TVA (électronique) et l’ensemble des documents administratifs légaux. Communiquez facilement Intégrez les données en provenance de nos logiciels de facturation (Devis & Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment) pour plus de facilité. Une question sur l’installation ou l’utilisation de votre logiciel ? Grâce à nos techniciens spécialisés, obtenez par téléphone une réponse précise à vos interrogations. Pendant 30 jours, découvrez gratuitement les avantages de l’assistance. 30 jours d’Assistance téléphonique OFFERT Fonctions Principales • Windows XP® • Windows Vista® • Windows® 7 • Windows® 8 Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 512 Mo (1 Go pour Windows Vista®) • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 500 Mo Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Barres d’outils et de navigation • Multilingue (Fr, Nl, Uk, De) • 5 dossiers version de base. 20 dossiers version Pro • Version monoposte • Version réseau (pro) • Plan comptable • Dossier protégé par mot de passe • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Saisie 100% clavier Gestion des fichiers • Saisie simplilfiée des factures d’achat, de vente, des financiers et des opérations diverses • Numérotation automatique des pièces • Lettrage et dé-lettrage manuel et automatique • Recherche d’écritures multi-critères • Validation des écritures • Clôture mensuelle, trimestrielle et annuelle • Détection des doublons Analytique • Ventilations analytiques sur un poste en cours de saisie (pro) • Grand Livre analytique et résultat analytique (pro) Suivi des tiers • Informations Clients, Fournisseurs, Tiers • Gestion des échéances • Gestion des modes de règlements (pro) • Lettres de relances Immobilisations • Gestion complète des immobilisations Import/Export des fichiers • Export des éditions au format PDF et envoi par e-mail • Import depuis l’ensemble des logiciels EBP (Devis & Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment) • Export des écritures au format EBP ou Texte Editions • Journaux, Grand Livre, Balances, déclaration TVA, Listing TVA, Intracom, Echéancier, tableau des immobilisations, bilan, compte de résultats... • Liste DNA, Fiche 281.50 (version Pro) Compta 2015 La déclaration de TVA s’alimente automatiquement grâce à vos saisies. European Business Products Sprl • Avenue des Cerisiers, 15 • 1030 Bruxelles • Tél : 02 737 95 90 • Fax : 02 737 95 91 Email : info.be@ebp.com Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Après vos 30 jours d’assistance gratuite, vous pouvez opter pour un contrat, non obligatoire. Avec l’ Assistance Privilège vous bénéficiez d’un ensemble de services pendant 12 mois : Accès illimité à l’assistance téléphonique pendant les heures ouvrables Téléchargement gratuit (ou envoi de CD) des mises à jour Prise en main à distance de votre pc via l’application TeamViewer. Suivi personnalisé des appels 20 % de remise sur les formations ou autres services 30 jours d’Assistance téléphonique offert Avec la version Pro de EBP Compta, vous aurez en plus : - Export vers ACCON pour le bilan BNB - la Comptabilité analytique, - les Relevés 325.50 & 281.50, - la liste des DNA, - la Concordance TVA / Chiffre d’affaires 671 Mon Budget Perso Pour Windows XP, Vista 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http : //www.ebp.com © Copyright 2003-2014 EBP Informatique, édition Juin 2014 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 FELICITATIONS ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Mon Budget Perso et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, trois possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis.  Le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis.  Le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso pour obtenir une aide générale composée d’un index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et du détail de l’élément que vous avez demandé à consulter. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Lisezmoi.txt qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. 13 TABLE DES MATIERES INSTALLATION................................................................................................. 15 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 15 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 15 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 15 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 16 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 16 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 17 4.1. Version non activité ..................................................................................... 17 4.2. Comment obtenir le code d’activation ? ....................................................... 17 4.3. Comment introduire le code d’activation ? ................................................... 17 5. COMMENT CREER MON COMPTE ? ........................................................... 18 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 19 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 20 1. COMMENT INITIALISER MON COMPTE ? ................................................... 20 1.1. Les options du programme.......................................................................... 20 1.2. Les paramètres du compte.......................................................................... 21 2. COMMENT CREER UN TIERS ?................................................................... 22 3. COMMENT CREER UN COLOCATAIRE ? .................................................... 22 4. COMMENT CREER UNE CATEGORIE OU S/CATEGORIE ? ....................... 22 5. COMMENT CREER UN TYPE ? .................................................................... 23 6. COMMENT ENREGISTRER LES OPERATIONS DANS LE COMPTE ?........ 23 6.1. Ajouter un enregistrement ou une opération ................................................ 23 6.2. Dupliquer un enregistrement ou une opération ............................................ 26 6.3. Modifier un enregistrement ou une opération............................................... 26 6.4. Supprimer un enregistrement ou une opération........................................... 26 7. COMMENT FILTRER, RECHERCHER, REMPLACER ET TRIER LES ENREGISTREMENTS OU OPERATIONS ? ...................................................... 27 7.1. Filtrer les enregistrements ........................................................................... 27 7.2. Rechercher les enregistrements .................................................................. 27 7.3. Affecter une valeur ...................................................................................... 27 7.4. Trier les enregistrements............................................................................. 27 14 8. COMMENT REALISER LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ?...................... 27 9. COMMENT CONSULTER LES ENREGISTREMENTS ? ............................... 28 10. COMMENT IMPRIMER ? ............................................................................. 28 11. COMMENT SAUVEGARDER ET/OU RESTAURER UN OU PLUSIEURS COMPTES ? ...................................................................................................... 29 11.1. Enregistrer le compte sous ........................................................................ 29 11.2. Sauvegarder tous les comptes .................................................................. 29 11.3. Restaurer tous les comptes ....................................................................... 29 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 30 1. LE BUDGET PREVISIONNEL........................................................................ 30 2. L’ECHEANCIER............................................................................................. 31 3. LA SIMULATION D’EMPRUNT ...................................................................... 31 4. LES GRAPHIQUES........................................................................................ 32 5. LES ETATS.................................................................................................... 33 6. LES ALERTES............................................................................................... 33 7. L’EXPORTATION DES DONNEES DU COMPTE .......................................... 34 7.1. Exporter le compte au format CSV ou texte................................................. 34 7.2. Exporter le compte au format HTML ............................................................ 34 7.3. Exporter le compte au format XML .............................................................. 34 7.4. Exporter le compte au format QIF................................................................ 34 8. L’IMPORTATION DE DONNEES DANS LE COMPTE ................................... 34 8.1. Télécharger un fichier.................................................................................. 35 8.2. Importer un fichier ....................................................................................... 35 8.3. Importer au format CSV ou Texte ................................................................ 35 8.4. Importer au format OFX............................................................................... 35 8.5. Importer au format QIF................................................................................ 36 8.6. Récupération des données Money par import QIF....................................... 36 8.7. Tester le fichier, paramétrer les opérations et importer dans le compte ....... 36 INDEX................................................................................................................ 38 Avant de commencer 15 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0899 56 40 64 (1,35 €/appel puis 0,34 €/min) Horaires du lundi au vendredi Le matin 9h00 à 13h00 L’après-midi 14h00 à 17h30 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 1 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 1.5 Go  Une imprimante avec un driver Windows* (Jet d’encre ou laser). Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP2, Windows Vista SP1 (32 bits & 64 bits), Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 16 Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution.  Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK.  L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur EBP Mon Budget Perso pour accéder à la présentation et à l’installation du logiciel.  Lancer l’installation du logiciel.  L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, cliquez sur le bouton Suivant pour démarrer la procédure.  Le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation.  Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante.  Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète.  Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\MON BUDGET PERSO14.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir.  Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque.  En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Vous pouvez lancer le produit en cliquant sur l’icône qui se trouve sur votre bureau. Le logiciel peut également être lancé par le menu Démarrer + Programmes + EBP + EBP Mon Budget Perso 2015. Comment Activer mon logiciel ? 17 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version non activité Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version bridée. Cela signifie qu’il est limité dans le temps. Vous disposez de 40 jours pour l’évaluation et découvrir toutes les fonctionnalités du produit. Remarque Le logiciel contient un compte exemple, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités. De ce fait, nous vous conseillons vivement d’ouvrir celui-ci afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre compte. 4.2. Comment obtenir le code d’activation ? Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP. Vous avez 40 jours pour évaluer le logiciel. Au-delà de cette limite, le logiciel affichera un message d'avertissement, vous demandant de saisir votre code d'activation. Tant que le code d'activation n'est pas renseigné, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel mais certaines fonctionnalités ne seront plus disponibles (ajout d'opérations, ajout d’échéances, ajout de budgets..., impressions, import/export, ...). Vous pouvez obtenir ce code d’activation :  En vous connectant sur le site web d'EBP, en passant par le menu Internet + Code d’activation (www.ebp.com/enr/). Vous obtiendrez ainsi votre code d’activation instantanément.  En nous envoyant par voie postale le coupon détachable de la carte d'enregistrement, complété avec soin. Après réception et traitement de votre courrier, EBP vous communiquera votre code d’activation. 4.3. Comment introduire le code d’activation ? Au lancement du logiciel, la fenêtre "Activation" s'ouvre automatiquement. Vous avez alors accès à quatre zones :  Nom Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules).  Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué.  Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. INSTALLATION 18  Clé WEB Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît :  Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement.  Si le code saisi n'est pas valide, un message vous informe du nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code correct. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu Aide – Activez votre logiciel. 5. COMMENT CREER MON COMPTE ? Pour créer un compte dans le logiciel, activez le menu Fichier + Créer un nouveau compte. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Vous avez trois étapes : Général, Personnel, Banque. Dans la partie Général, renseignez le nom du compte, la date de création, le solde initial à la date de création, le montant du découvert autorisé, le montant maximal du compte, le symbole monétaire que vous utilisez, le groupe auquel appartient le compte et le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe. Ecran de travail 19 Dans la partie Personnel, renseignez les informations personnelles du propriétaire du compte et créez celui-ci automatiquement dans la liste des colocataires. Dans la partie Banque, renseignez les informations concernant la banque de la personne qui possède ce compte (nom et adresse de la banque, site internet, conseiller, mail du conseiller, RIB, IBAN, BIC et le numéro de compte). Après avoir saisi toutes les zones, vous devez valider en cliquant sur le bouton Créer. Vous pourrez à tout moment consulter et modifier ces données à l’aide du menu Compte + Paramètres de ce compte. Ces paramètres sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : La résolution écran doit être configurée au minimum en 1024 * 768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Barre de menus Page Compte Visualisation et saisie des opérations. Page Compte Soldes du compte. PRISE EN MAIN 20 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre compte, comment créer vos principales données, comment enregistrer les opérations… 1. COMMENT INITIALISER MON COMPTE ? 1.1. Les options du programme Après la création d'un nouveau compte, nous vous conseillons d'ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils, et de remplir celle-ci avec soin, car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. Comment initialiser mon compte ? 21 1.1.1. Les options à définir Il est conseillé de renseigner les parties suivantes :  Général Permet d'indiquer si vous voulez afficher le solde du compte à la suite du nom du compte (page accueil et solde multi-comptes), de définir le format de date, de masquer ou non les données nulles, de demander la confirmation avant de quitter le programme, etc.  Dossier de travail Permet de savoir où se trouve enregistré le dossier que vous avez créé, les dossiers de simulations et de relevés de compte. 1.1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Mot de passe, qui vous permet de protéger l’ouverture de votre programme. Pour vos comptes, vous pouvez également indiquer un mot de passe dans les paramètres du compte. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 1.2. Les paramètres du compte Ils sont accessibles depuis le menu Compte + Paramètres de ce compte ou Ctrl + F7. Ils permettent d'adapter EBP Mon Budget Perso aux préférences de l'utilisateur pour le compte sélectionné. Vous pouvez en autre saisir le montant du découvert autorisé et le montant maximal du compte (Général), les coordonnées du propriétaire du compte (Personnel), les coordonnées de la banque et le RIB du compte, le mot de passe du compte et sélectionner les alertes que vous souhaitez mettre en place (découvert, montant maximal du compte, échéances automatiques, dépassement de budget). Une fois les options sélectionnées, vous devez valider la fenêtre par le bouton OK. Tous les paramètres sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. PRISE EN MAIN 22 2. COMMENT CREER UN TIERS ? Le tiers est la personne ou la société à laquelle l’opération est destinée. Pour créer un tiers, cliquez sur Ajouter un tiers dans la barre de navigation de gauche. Sur la fiche Tiers, vous devez donner le nom du tiers. Vous pouvez assigner à un tiers, une catégorie, une sous-catégorie, une note ainsi qu’un montant. Lorsque ce tiers sera sélectionné dans la fiche d’un nouvel enregistrement, les zones seront automatiquement remplies par ces informations. Pour cela, cliquez sur la case à cocher « Mémoriser cette opération » et renseignez les champs désirés. 3. COMMENT CREER UN COLOCATAIRE ? Le colocataire est la personne qui est liée à l'opération (exemple : cette personne a effectué le règlement, elle participe à cet achat...). Pour créer un colocataire, cliquez sur Ajouter un colocataire dans la barre de navigation de gauche. Sur la fiche Colocataire, vous devez saisir le nom du colocataire. Vous avez également la possibilité de renseigner son n° de téléphone et un court commentaire. Dans la barre de navigation de gauche, le bouton « Ajout du propriétaire » permet d’insérer le propriétaire du compte automatiquement dans la liste des colocataires. 4. COMMENT CREER UNE CATEGORIE OU S/CATEGORIE ? Une catégorie est un poste de dépense ou recette (ex : automobile, salaire, …). Une sous-catégorie est une rubrique entrant dans une catégorie (ex : catégorie : automobile, sous-catégorie : assurance, garage, …). Pour créer une catégorie ou une sous-catégorie, cliquez sur Ajouter une catégorie ou Ajouter une sous-catégorie dans la barre de navigation de gauche. Une fenêtre de saisie apparaît et vous devez saisir le nom de la catégorie ou de la sous-catégorie. Comment créer un type ? 23 5. COMMENT CREER UN TYPE ? Un type est un mode de règlement (ex : CB, chèque, prélèvement, virement, …). Pour créer un type, cliquez sur Ajouter un type dans la barre de navigation de gauche. Sur cette fiche, vous devez donner un nom du type et sélectionner la caractéristique de l’opération. Un type est une opération au débit ou au crédit. Lors de la saisie d’un type, vous devez sélectionner dans la liste « Opération au » l’option adéquate pour cet élément. Compte à débit différé La gestion du compte à paiement différé peut être utilisée dans les cas d’une carte de crédit à débit différé (toutes les opérations sont enregistrées en banque à une date donnée) ou pour gérer le délai de compensation de la banque. Vous devez renseigner le nombre de jours ou le jour de valeur de l’opération dans la fiche des types d’opérations. Attention : Pour les cartes de crédit à débit différé, vous devez définir dans le mode de règlement une date d’arrêté mensuel. Cette date définie sur l’opération doit être prise en compte sur le mois ou le mois suivant. Des exemples de calcul de « date de valeur » en fonction du jour de valeur, du jour d’arrêté et de la date de l’opération sont disponibles dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Suite à ce paramétrage, vous pouvez obtenir une analyse des comptes (états, graphiques) selon la date de saisie ou la date de valeur des opérations enregistrées. 6. COMMENT ENREGISTRER LES OPERATIONS DANS LE COMPTE ? 6.1. Ajouter un enregistrement ou une opération Pour ajouter une opération dans le livre de compte, vous devez aller dans Compte et cliquer sur Ajouter dans la barre de navigation de gauche, une fiche apparaît. 6.1.1. Saisie de la « date » de l’opération Vous devez utiliser le format jj/mm/aaaa. La saisie de la date est obligatoire. Vous pouvez taper uniquement le jour, EBP Mon Budget Perso complètera automatiquement la date par le mois et l’année en cours. Un petit calendrier, accessible par le bouton à droite de la zone , permet de sélectionner une date. Un appui sur le bouton « + » ou « - » permet d’incrémenter ou de dés-incrémenter la date jour par jour. PRISE EN MAIN 24 6.1.2. Saisie de la date de valeur Vous devez utiliser le format jj/mm/aaaa. La date de valeur est automatiquement renseignée par le logiciel lorsque le type est sélectionné, si vous laissez cette zone vide, EBP Mon Budget Perso inscrira la même valeur que celle du champ « Date ». 6.1.3. Saisie du montant Vous avez la possibilité d’utiliser indifféremment le point ou la virgule comme séparateur de décimal. Une mini calculatrice est accessible par le bouton situé à droite de la zone montant. Utilisez celle-ci pour calculer un montant et l’insérer. 6.1.4. Saisie du type Sélectionnez dans la liste « Type », le type d’opération. Il est possible de créer un nouveau type en cliquant sur le bouton situé à droite de cette liste. Si le type « Chèque » ou apparenté est choisi, tapez le n° dans la zone « n° de chèque ». Si des enregistrements contenant des n° de chèques ont déjà été entrés, cette zone affiche le n° du chèque suivant. A chaque validation, le n° est incrémenté d’une valeur. Le programme formate ce n° sur 7 chiffres en complétant le début du nombre par des « zéros » si nécessaire. Ce formatage peut-être modifié depuis la fiche Options du programme du menu Outils. Le N° de Chèque sera automatiquement reporté dans la colonne n° de chèque de la page compte. Si le type est prédéfini en débit ou en crédit, le logiciel reprend les paramètres du type et renseigne automatiquement le champ « Opération au » situé en bas de la fiche. La date de valeur est calculée automatiquement par le programme lors de la création d’un type. Pour gérer totalement les types, vous devez fermer la fiche et afficher la liste des Types. 6.1.5. Saisie du colocataire, du tiers, de la catégorie ou de la sous-catégorie Pour saisir un colocataire, un tiers, une catégorie ou une sous-catégorie, vous devez sélectionner l’élément depuis la liste déroulante ou taper son nom directement dans la zone. Chaque nouvelle entrée est mémorisée sauf avis contraire choisi dans la fiche d’options du programme. Pour gérer totalement l’un des éléments, vous devez fermer la fiche d’enregistrement de l’opération et afficher la liste correspondante. 6.1.6. Saisie de la note Vous pouvez utiliser la zone note pour compléter les informations concernant l’enregistrement. Cette zone peut accepter un maximum de 100 caractères. 6.1.7. Mémoriser les informations de ce tiers Lorsque les informations liées à un tiers sont renseignées, il est possible de les mémoriser afin de les conserver par défaut. Pour cela vous devez cliquer sur le bouton « Mémoriser les infos de ce tiers » et modifier éventuellement les zones désirées. Il est possible d’ajouter un n° de téléphone ainsi qu’un court commentaire. La prochaine fois que ce tiers sera saisi, en sortant de la zone Tiers, les informations enregistrées s’inscriront dans les zones correspondantes dans la mesure où ces zones ne sont pas déjà remplies. Comment enregistrer les opérations dans le compte ? 25 6.1.8. Ventiler cette opération La ventilation permet de répartir une opération dans plusieurs catégories et sous-catégories afin de mieux gérer son budget. La ventilation peut s'appliquer aux opérations au débit ou au crédit. Le montant global doit être saisi au préalable. Cet enregistrement ne doit pas faire l'objet d'un virement inter-compte. Suite au clic sur le bouton « Ventiler cette opération », une fenêtre « Ventiler cette opération » apparaît, cliquez sur le bouton «Ajouter» afin de ventiler l’opération. Sélectionnez ou tapez la catégorie (obligatoire), la sous-catégorie (facultatif), indiquez le montant (obligatoire) puis validez. Recommencez autant de fois que cela est nécessaire, le programme surveille la saisie de façon à être en phase avec le montant initial. Fermez la fiche « Ventiler cette opération » par le bouton « Valider ». EBP Mon Budget Perso inscrit la mention [Opération ventilée] dans la zone catégorie. Vous pouvez ajouter une ventilation plus tard. La modification de la ventilation se réalise depuis la même fiche. Pour voir le détail d'une ventilation d'un enregistrement depuis la page du compte, appelez la commande de modification de l'enregistrement ou utilisez la fiche « Détails sur l’enregistrement » en réalisant un clic droit ou F7. Un petit drapeau vert à droite de la colonne « Tiers » signale les enregistrements ou opérations qui bénéficient d'une ventilation. 6.1.9. Virement inter-comptes Si un enregistrement doit faire l'objet d'un virement inter-comptes, sélectionnez dans la liste, le compte dans lequel vous souhaitez faire un virement ou prélèvement. Si ce compte est protégé par un mot de passe, la saisie de celui-ci est nécessaire sauf si ce mot de passe est identique à celui du compte actif. Le virement s'effectue comme ceci :  La date, la date de valeur, le colocataire, la catégorie, la sous-catégorie, la note et le montant sont identiques.  Si l'opération est un débit, le type sera « Virement », « Prélèvement » dans l'autre compte.  Le tiers devient le nom du compte actif.  Le marquage n'est pas pris en compte. Les enregistrements situés dans chaque compte sont liés par la date et le montant : si l'enregistrement du compte ‘A’ est modifié sur la date, le montant ou le type d'opération (Débit ou Crédit), l'enregistrement lié dans le compte ‘B’ sera modifié automatiquement. La modification d'un autre champ (catégorie etc.) n'est pas reportée sur l'enregistrement lié de façon à permettre une personnalisation de chaque enregistrement malgré le lien qui les unit. Un enregistrement lié à un enregistrement situé sur un autre compte affiche un petit drapeau rouge à droite de la colonne « Type ». Lors de la modification d'un enregistrement lié, il est possible de rompre cette liaison en cliquant sur l'intitulé « Supprimer cette liaison » situé au-dessus de la liste « Compte ». Par contre, il est impossible de changer de liaison. PRISE EN MAIN 26 Remarque Lors de la suppression d'un enregistrement lié, il est possible de supprimer également l'enregistrement situé sur l'autre compte. 6.1.10. Marquage de l’enregistrement ou opération Sélectionnez dans la liste le type de marquage, par défaut « Aucun ». Si, lors du rapprochement bancaire du compte avec le relevé bancaire, une opération doit être ajoutée dans le compte, le marquage à sélectionner est « P ». 6.1.11. Validation de l’enregistrement ou opération Lorsque les différents champs ont été renseignés, cliquez sur « Valider » ou appuyez sur la touche « Entrée » afin d'insérer cet enregistrement dans le compte. Une fois l'enregistrement ajouté dans le compte, toutes les zones sauf la date sont vidées, la fiche reste affichée afin de permettre plusieurs saisies consécutives. Lorsque l'ajout d'enregistrements est terminé, fermez la fiche par le bouton « Fermer » ou appuyez sur la touche « ECHAP ». 6.2. Dupliquer un enregistrement ou une opération Vous devez sélectionner l’opération que vous voulez dupliquer puis exécuter un clic droit et choisir « Dupliquer cet enregistrement ». Toutes les valeurs de l’opération d’origine sont copiées dans l’enregistrement dupliqué sauf les informations éventuelles concernant un virement inter-comptes. 6.3. Modifier un enregistrement ou une opération Vous devez sélectionner l’opération que vous voulez changer puis cliquer sur Modifier et apporter les rectifications. 6.4. Supprimer un enregistrement ou une opération Vous devez sélectionner l’enregistrement que vous voulez effacer puis cliquer sur Supprimer. Un message de confirmation s’affiche, cliquez sur « Oui » pour supprimer l’opération sélectionnée, sur « Non » pour annuler la suppression. Lors de la suppression d’une opération qui se trouve liée à un enregistrement situé sur un autre compte, il est possible de supprimer les deux enregistrements directement. Comment filtrer, rechercher, remplacer et trier les enregistrements ou opérations ? 27 7. COMMENT FILTRER, RECHERCHER, REMPLACER ET TRIER LES ENREGISTREMENTS OU OPERATIONS ? 7.1. Filtrer les enregistrements Cette fonction permet d'appliquer un filtre temporaire aux enregistrements. Quand un filtre est actif, seuls les enregistrements vérifiant les conditions du filtre sont visibles dans la grille du compte. Les soldes en pied de page correspondent à ceux du filtre. 7.2. Rechercher les enregistrements La rechercher d'un enregistrement est disponible uniquement si vous êtes sur la page Compte. Cette fonction permet de rechercher dans le compte un enregistrement contenant une valeur dans un champ déterminé. 7.3. Affecter une valeur Cette fonction permet d'assigner une valeur à un ensemble d'enregistrements. Il est conseillé de réaliser un filtre avant de définir et lancer le traitement. Les champs de sélection pour lesquels vous pouvez affecter une valeur sont un type, un colocataire, un tiers, une catégorie et une sous-catégorie associée, une note. 7.4. Trier les enregistrements Depuis le menu Tri ou la page Compte, il est possible de trier les enregistrements suivant la Date (ordre croissant/ordre décroissant), la date de valeur, le Type, le Tiers, le Colocataire, la Catégorie, la Sous-catégorie, la Note, le montant Débit, le montant Crédit, Aucun tri. 8. COMMENT REALISER LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ? Il n’est pas obligatoire de rapprocher son compte mais c’est une opération recommandée et très rapide. En général, vous devez rapprocher le compte avec le relevé bancaire reçu mensuellement. Depuis la page Compte, cliquez sur Rapprocher. La fiche « Rapprocher le compte » s'affiche. Dans la zone « Date du relevé », tapez la date d'émission du relevé. Dans la zone « Solde du relevé », saisissez le solde de fin indiqué sur le relevé bancaire. PRISE EN MAIN 28 La procédure pour réaliser un rapprochement bancaire est disponible dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 9. COMMENT CONSULTER LES ENREGISTREMENTS ? La consultation des opérations s'effectue directement depuis la page Compte, ou suite à la demande d’un filtre. Depuis le menu ‘Voir les opérations’ des pages Tiers, Colocataires, Catégories, Types, Budget (modification du budget), la consultation est pré-paramétrée dans la fenêtre « Filtrer les enregistrements » suivant les caractéristiques de chaque page. 10. COMMENT IMPRIMER ? Il est possible de demander l’impression dans la barre de navigation des pages suivantes : - Compte : Impression des opérations du compte suivant les critères sélectionnés dans la boîte d’impression ; - Tiers : Impression de la liste des tiers avec téléphones et commentaires ; - Colocataires : Impression de la liste des colocataires ; - Catégories : Impression de la liste des catégories et sous-catégories associées ; - Types : Impression de la liste des types avec la description du type et le sens de l’opération ; - Notes : Impression de la note sélectionnée avec la date de rappel et le texte de la note ; - Budget : Impression de la visualisation du budget ; - Echéancier : Impression de la liste des échéances avec les dates de début et de fin, le type de règlement, le tiers et le montant de l’échéance ; - Etat : Impression de l’état en cours ; - Graphique : Impression du graphique en cours ; - Simulation : Impression de la simulation réalisée. Comment sauvegarder et/ou restaurer un ou plusieurs comptes ? 29 A partir de la page Etats, vous disposez du bouton « Imprimer le compte ». Ce bouton ouvre automatiquement la boîte d’impression « Imprimer le compte ». Vous disposez également de la possibilité d’imprimer vos RIB par le menu Compte + Imprimer un RIB. 11. COMMENT SAUVEGARDER ET/OU RESTAURER UN OU PLUSIEURS COMPTES ? 11.1. Enregistrer le compte sous L’ « Enregistrement sous » vous permet de sauvegarder un compte dans un autre répertoire ou sur un autre lecteur. Vous pouvez utiliser cette fonction pour changer le nom d’un compte. Pour la procédure d’enregistrement consultez l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 11.2. Sauvegarder tous les comptes La sauvegarde de tous les comptes vous permet de faire une sauvegarde globale et complète de tous les fichiers se trouvant dans le dossier de travail du programme. Pour la procédure de sauvegarde consultez l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Note: Dans le dossier de travail, le programme stocke les fichiers des comptes qui portent l'extension « .cpf » et le fichier partagé « Comptes Bancaires.xmf » qui contient les types, les catégories, les notes, les colocataires et les tiers, le fichier des groupes de comptes « Groupes.txt ». Dans la liste, le nom des comptes est de couleur bleue, le nom du fichier partagé est de couleur verte, le nom du fichier de groupes est de couleur noire. 11.3. Restaurer tous les comptes La restauration vous permet de retrouver tout ou partie des comptes sauvegardés mais également le fichier partagé « Comptes Bancaires.xmf ». Pour la procédure de restauration consultez l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Note: Dans la liste, le nom des comptes est de couleur bleue, le nom du fichier partagé est de couleur verte, le nom du fichier de groupes est de couleur noire. LES FONCTIONS AVANCEES 30 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Mon Budget Perso. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LE BUDGET PREVISIONNEL Le budget vous permet de planifier des dépenses ou des revenus connus puis de vérifier, en temps réel, si les objectifs sont respectés. Un budget est calculé grâce aux catégories saisies dans le compte. Il est donc conseillé de classer ses dépenses ou ses revenus avec une grande rigueur lors de la saisie des enregistrements dans le compte. La date de début d’une opération n’est pas obligatoire pour les opérations mensuelles mais elle est indispensable pour les autres périodicités. La date de fin est toujours optionnelle. L’état du budget est mis à jour immédiatement lorsque les opérations sont modifiées dans la page de modification ainsi que dans le compte. Le budget affiché correspond au mois en cours, c’est l’état par défaut. Il est possible de consulter un budget pour une autre période. Vous avez la possibilité d’afficher un budget multi-comptes. Pour cela, cliquez sur le libellé « Budget multi-comptes » au-dessus du budget. Puis depuis la fiche « Sélectionner plusieurs comptes », choisissez un compte dans la liste du haut et cliquez sur le bouton « Ajouter », le budget est mis à jour immédiatement. Vous pouvez supprimer un compte du calcul. Les montants que vous visualisez sur le budget multi-comptes sont : - pour le budgété : le budget défini dans le compte ouvert - pour le réel : les opérations des comptes sélectionnés. Le caractère multi-comptes est actif tant que la fiche « Sélectionner plusieurs comptes » est affichée à l'écran, lorsque cette fiche est fermée, le budget redevient mono-compte. L’echeancier 31 2. L’ECHEANCIER Vous devez utiliser l’échéancier afin d’automatiser la saisie des opérations prélevées périodiquement sur le compte. Vous pourrez créer une échéance de type virement intercomptes en sélectionnant dans la liste « Compte », le compte lié. La date de début de l’échéance est toujours obligatoire, la date de fin est facultative sauf pour une échéance dont la case « Insérer cette échéance jusqu’à la date limite » est cochée. Si l’option « Actualiser le compte en fermant » est cochée, le compte est mis à jour immédiatement après la fermeture de la fiche. Si l’option « Insérer cette échéance jusqu’à la date limite » est cochée, toutes les échéances (y compris futures) seront ajoutées dans le compte ou dans la liste en dessous. La liste du bas « Echéance à insérer » ne contient des éléments que si l’option « Insérer automatiquement les échéances dans le compte » de la fiche « Paramètres du compte » n’est pas cochée. Dans le cas où l’échéancier serait paramétré pour fonctionner de manière semi-automatique, sélectionnez une opération, cliquez sur le bouton « Saisir » afin d’insérer l’échéance sélectionnée dans le compte. Note Si l'option " Insérer automatiquement les échéances dans le compte " de la fiche " Paramètres du compte " n'est pas cochée, vous disposez de la case à cocher "Voir uniquement la sélection" dans le panneau de gauche, pour visualiser dans la liste du bas uniquement les échéances à insérer concernées par l'échéancier sélectionné dans la liste au-dessus. Si vous décochez la case "Voir uniquement la sélection", vous visualisez dans la liste du bas toutes les échéances à insérer pour tous les échéanciers. Remarque Vous pouvez sélectionner une échéance et l’envoyer directement dans le budget. 3. LA SIMULATION D’EMPRUNT Ce module vous permet de calculer un emprunt et d’afficher le résultat sous la forme d’un tableau d’amortissement. Remplissez les zones ou sélectionnez les options dans les cases à cocher et les listes, puis cliquez sur le bouton « Calculer ». Vous avez la possibilité d’enregistrer et de recharger les précédentes simulations. LES FONCTIONS AVANCEES 32 4. LES GRAPHIQUES Les graphiques sont calculés en fonction : - des catégories renseignées dans la page Catégories, - des sous-catégories reliées aux catégories et renseignées dans la page Catégories, - des tiers renseignés dans la page Tiers, - des types renseignés dans la page Types. - des opérations réalisées (page Compte) et des opérations prévisionnelles (page Echéancier) Le graphique affiché par défaut est celui des dépenses par catégories du mois en cours. En fonction du regroupement (catégorie, sous-catégorie, tiers, types, sans regroupement, prévisionnelles), EBP Mon Budget Perso propose plusieurs graphiques. La liste des graphiques est disponible dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Pour chaque graphique, vous avez la possibilité de sélectionner un style de graphique (Barres horizontales, Barres verticales, Points, Lignes, Aires, Flèches, Secteurs). Sélectionnez une période dans la liste « Mois » et « Année » ou après avoir coché la case « Autre période », la date de début et la date de fin à prendre en compte pour le calcul du graphique. Vous pouvez affiner la recherche par la date de saisie de l’opération ou par la date de valeur, sélectionner votre option dans la liste « Analyser par ». Pour afficher un graphique multi-comptes, cliquez sur le libellé « Graphiques multicomptes » au-dessus du graphique. Depuis la fiche « Sélectionner plusieurs comptes », choisissez un compte dans la liste du haut et cliquez sur le bouton « Ajouter », le graphique est mis à jour immédiatement. Vous pouvez supprimer un compte du calcul. Le caractère multi-comptes est actif tant que la fiche « Sélectionner plusieurs comptes » est affichée à l'écran, lorsque cette fiche est fermée, le graphique redevient mono-compte. Note : Il est possible de ne pas afficher les données qui ont pour résultat zéro afin d'améliorer la lisibilité de certains graphiques. Cette option est accessible depuis la fiche « Options du programme » du menu Outils, case à cocher « Masquer les données nulles dans les graphiques, les états et les budgets ». Les états 33 5. LES ETATS Les états sont, comme les graphiques, calculés en fonction : - des catégories ou des sous catégories renseignées dans la page Catégories, - des tiers renseignés dans la page Tiers, - des types renseignés dans la page Types. L’état affiché par défaut est celui des revenus et dépenses par catégorie pour le mois en cours. Chaque état est réalisé pour une fonction spécifique. La liste des états est disponible dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Sélectionnez une période dans les listes « Mois » et « Année » ou, après avoir coché la case « Autre période », la date de début ou la date de fin à prendre en compte pour le calcul de l’état. Vous pouvez affiner la recherche par la date de saisie de l’opération ou par la date de valeur, sélectionnez votre option dans la liste « Analyser par ». Vous pouvez afficher un état multi-comptes. Le fonctionnement est identique aux graphiques (voir point 4). Note : Il est possible de ne pas afficher les données qui ont pour résultat zéro afin d'améliorer la lisibilité de l'état. Cette option est accessible depuis la fiche « Options du programme » du menu Outils, case à cocher « Masquer les données nulles dans les graphiques, les états et les budgets ». 6. LES ALERTES Les alertes sont gérées à partir du menu Compte + Paramètres de ce compte + Alertes. Elles sont visibles lors de l'ouverture du compte ou depuis le Menu Compte - Alertes. Les alertes disponibles sont le montant de découvert dépassé, le montant maximum du compte dépassé, le budget dépassé (« par catégories et sous-catégories » ou « par total des revenus, des dépenses et du budget total ») et les échéances générées automatiquement. Pour qu'une alerte soit active, vous devez aller dans les paramètres du compte, sélectionner la "case" qui précède le libellé de l'alerte et cliquer sur OK. Lors de la "prochaine ouverture du compte" ou par le menu Compte + Alertes, vous pouvez voir si des alertes sont déclenchées. LES FONCTIONS AVANCEES 34 7. L’EXPORTATION DES DONNEES DU COMPTE Vous pouvez exporter le compte avec un format utilisable dans un autre logiciel. Il peut être intéressant par exemple d’ouvrir un compte dans un tableur et de retravailler ses données. EBP Mon Budget Perso permet d’exporter le compte sous quatre formats. 7.1. Exporter le compte au format CSV ou texte Sélectionnez la période à prendre en compte. Par défaut, la totalité du compte est sélectionnée. Choisissez le format CSV ou Texte, dans ce dernier cas, le choix de la tabulation comme séparateur de champs est préconisé. Cochez la case « Inclure le nom des colonnes d'en-tête » afin d’ajouter le nom des champs dans le fichier. Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension (.csv, .txt, …) de fichier est inutile. Cliquez sur le bouton « Ok ». 7.2. Exporter le compte au format HTML Sélectionnez la période à prendre en compte. Par défaut la totalité du compte est sélectionnée. Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension de fichier est inutile. Cliquez sur le bouton « Ok ». 7.3. Exporter le compte au format XML Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension de fichier est inutile. Sélectionnez la période à prendre en compte, par défaut la totalité du compte est sélectionnée. Cochez la case « Associer un fichier HTML… » afin de joindre au fichier XML, un fichier HTML portant le même nom. C'est ce fichier qui devra être exécuté pour afficher les données mises en forme dans un navigateur Internet compatible avec les fichiers XML. Si cette case est cochée, vous pouvez personnaliser l'affichage du tableau et surtout restreindre le nombre de lignes visibles sur la page. Des boutons de navigation apparaîtront alors automatiquement pour la navigation dans le fichier. Cliquez sur le bouton « Ok ». 7.4. Exporter le compte au format QIF Sélectionnez la période à prendre en compte, par défaut la totalité du compte est sélectionnée. Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension de fichier est inutile. Cliquez sur le bouton « Ok ». 8. L’IMPORTATION DE DONNEES DANS LE COMPTE Cette fonction permet d’importer des fichiers téléchargés depuis le site Internet de votre banque. EBP Mon Budget Perso permet d’importer dans le compte des fichiers de différents formats. L’Importation de données dans le compte 35 8.1. Télécharger un fichier Pour télécharger votre relevé bancaire, vous devez vous connecter au site Internet de votre banque par l’intermédiaire du menu Internet + Importer un relevé. Lorsque vous êtes sur le site de votre banque, vous devez saisir votre identifiant et votre mot de passe. Enfin, vous devez télécharger votre relevé de compte au format CSV, Texte, QIF ou OFX. Attention Le répertoire de sauvegarde de votre fichier téléchargé doit être celui défini dans les options du programme menu Outils. 8.2. Importer un fichier Pour importer un fichier dans EBP Mon Budget Perso, vous devez sélectionner un compte. Ensuite, depuis le menu Internet, sélectionnez la commande Importer un relevé et choisissez le nom de votre fichier téléchargé. EBP Mon Budget Perso détecte automatiquement le format de votre fichier (Format CSV ou Texte, Format QIF, Format OFX). Cliquez sur le bouton OK pour ouvrir la fenêtre d'import de fichier. Remarque Vous avez également la possibilité d’importer un fichier à partir du menu Compte + Importer au format CSV / Texte ou QIF ou OFX. Les différents points ci-dessus sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 8.3. Importer au format CSV ou Texte Cette fonction permet d'importer dans le compte un fichier dont les champs sont délimités. La liaison des champs consiste à indiquer au programme quelle colonne du fichier est liée au champ " Date ", … de la liste du bas. Cette liste affiche les principales colonnes d’EBP Mon Budget Perso. Indiquez dans la liste " La date est au format ", sous quelle forme la date est formatée. Les colonnes sont numérotées de 0 à... (en fonction du nombre de champs trouvés). Dans la zone " Associer les colonnes ", cliquez sur le champ " Date " et sélectionnez dans la liste le n° de la colonne à lier à ce champ. Pour supprimer une liaison, sélectionnez un champ et appuyez sur la touche "Suppr" du clavier. 8.4. Importer au format OFX Cette fonction permet d'importer dans le compte un fichier au format OFX. La liaison des champs s’effectue depuis la partie " Affectation des identificateurs de type ". Elle est renseignée par défaut. LES FONCTIONS AVANCEES 36 Vous pouvez modifier une affectation en double-cliquant sur un élément ou en appuyant sur le bouton " Modifier ". Indiquez dans la liste " La date est au format " sous quelle forme la date est formatée. 8.5. Importer au format QIF Cette fonction permet d'importer dans le compte un fichier au format QIF. La liaison des champs s’effectue dans la partie « Associer les champs » depuis les spécifications du format QIF. Le champ date est donc associé à la lettre " D ", le champ montant à la lettre " T " etc. Il est possible de changer l'affectation des champs ou de réinitialiser les paramètres d'origines. Indiquez dans la liste " La date est au format " sous quelle forme la date est formatée. 8.6. Récupération des données Money par import QIF Pour pouvoir récupérer vos comptes de « Microsoft Money » dans « EBP Mon Budget Perso», vous devez au préalable effectuer un export des comptes et non une sauvegarde. Par exemple, sur une version « Microsoft Money 2005 », l’export s’effectue par le menu Fichier / Exporter et en cochant l’option « Compatibilité QIF relative ». De ce fait, vous aurez un fichier au format QIF contenant votre compte et vous pourrez l’importer dans le logiciel « EBP Mon Budget Perso» par le menu Compte / Importer un fichier au format QIF après avoir créé le compte. Sur la page Importer un fichier au format QIF, vous devez sélectionner le fichier QIF. La suite de la procédure est identique à l’import du format QIF. Les données récupérées sont :  Les écritures ventilées ou pas ;  Les pointages et rapprochement ;  Les catégories et sous-catégories ;  Les n° de chèque si le type de l'écriture est "chèque" ;  Le nom de compte associé si l'écriture est de type "Virement". 8.7. Tester le fichier, paramétrer les opérations et importer dans le compte Pour les 3 formats décrits ci-dessus, les procédures de test, de paramétrage des opérations et d’import dans le compte sont identiques. Tester l'importation Pour réaliser le test de validation des champs du fichier à importer vous devez à partir de la 1ere fenêtre cliquer sur le bouton " Suivant ". EBP Mon Budget Perso va tester la validité des champs, notamment la valeur correcte du champ date et des champs numériques. En cas d'échec, l'importation est annulée. Paramétrer les opérations L’Importation de données dans le compte 37 Suite au test positif du fichier d'import, vous obtenez une fenêtre permettant de distinguer les opérations présentes dans le compte et les nouvelles opérations. Cette distinction s'effectue automatiquement en comparant les champs Date (Mois/Année), Type, Tiers, Catégorie, S/Catégorie, Note, Débit/Crédit des opérations du fichier à importer avec celles du compte ouvert. Lorsqu'une opération est identique entre le fichier et le compte, elle est dite "Présente" et est de couleur "Noir". Lorsqu'une opération n'est pas présente dans le compte, elle est dite "Nouvelle" et est de couleur "Bleu". Vous pouvez réaliser vos propres comparatifs avec l'aide des cases à cocher de la partie "Comparer les opérations par...". Suite à la réalisation de la comparaison, vous avez la possibilité de passer une opération dite "Nouvelle" en "Présente" ou une opération "Présente" dans le compte en "Nouvelle". Pour cela vous devez sélectionner la ou les lignes concernées et cliquer sur l'un des boutons à droite "Marquer comme présente" ou "Marquer comme nouvelle" ou sélectionner les mêmes options dans le menu contextuel (clic droit). La partie "Paramétrage des opérations à importer" étant réalisée, passez à l'étape suivante. Importer dans le compte Suite au paramétrage des opérations à importer, cliquez sur suivant pour visualiser les opérations qui seront importées. Les opérations présentes dans cette fenêtre sont uniquement celles dites "Nouvelle". C'est à partir de cette fenêtre que vous pourrez importer définitivement vos opérations. Si les opérations vous conviennent vous pouvez passer à l'étape des options d'importation, sinon, vous avez la possibilité de revenir à l'étape précédente ou de sélectionner dans cette liste uniquement les opérations que vous souhaitez importer. Une fois les sélections des opérations et des options effectuées, vous pouvez cliquer sur le bouton " Importer dans le compte " afin d'intégrer ces données au compte après avoir effectué une sauvegarde le cas échéant (recommandé). Vous trouverez plus de détail sur l’import d’un relevé ou fichier dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. INDEX 38 INDEX A Accès au service technique..................................................................................15 Activation du logiciel ..........................................................................................17 Affecter une valeur..............................................................................................27 Aide sur Comptes Bancaires................................................................................12 Alertes.................................................................................................................33 B Budget .................................................................................................................30 C Catégories............................................................................................................22 Colocataires.........................................................................................................22 Consulter les enregistrements..............................................................................28 Création de compte..............................................................................................18 D Dupliquer un enregistrement ...............................................................................26 E Echéancier...........................................................................................................31 Ecran de travail....................................................................................................19 Enregistrer une opération ....................................................................................23 Etats.....................................................................................................................33 Export du compte ................................................................................................34 Index 39 F Filtrer les enregistrements ...................................................................................27 Fonctions avancées..............................................................................................30 G Graphique prévisionnel .......................................................................................32 Graphiques ..........................................................................................................32 I Import de fichier CSV .........................................................................................35 Import de fichier Money......................................................................................36 Import de fichier OFX.........................................................................................35 Import de fichier QIF ..........................................................................................36 Import d'opérations..............................................................................................34 Import du compte ................................................................................................34 Impression ...........................................................................................................28 Imprimer un RIB .................................................................................................29 Initialisation du compte .......................................................................................20 Installation...........................................................................................................16 Internet ................................................................................................................35 M Marquage de l'opération ......................................................................................26 Mémoriser les infos tiers.....................................................................................24 Modifier un enregistrement .................................................................................26 Money .................................................................................................................36 Multi-comptes .........................................................................................30, 32, 33 O Options du programme ........................................................................................21 Ouverture du logiciel...........................................................................................16 P Paramètres du compte..........................................................................................21 INDEX 40 R Rapprochement bancaire .....................................................................................27 Rechercher les enregistrements ...........................................................................27 Restauration.........................................................................................................29 S Sauvegarde ..........................................................................................................29 Simulation d'emprunt ..........................................................................................31 Sous-catégories....................................................................................................22 Supprimer un enregistrement...............................................................................26 T Télécharger un relevé bancaire............................................................................35 Tiers ....................................................................................................................22 Trier les enregistrements .....................................................................................27 Type ....................................................................................................................23 V Ventiler une opération .........................................................................................25 Virement inter-comptes.......................................................................................25 Business Plan Classic (OL Technology) pour Windows XP ou Vista ou 7 ou 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Mai 2014 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 4 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. 5 En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 6 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de 7 produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 8 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 9 C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. 10 L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 11 Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 12 Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traitées dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis  Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières TABLE DES MATIERES.................................................................................... 15 INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?............Erreur ! Signet non défini. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ....Erreur ! Signet non défini. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 21 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les coordonnées du dossier........................................................................ 23 1.2. Les paramètres du dossier .......................................................................... 23 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? ......................................... 23 2.1. Créer une fiche............................................................................................ 23 2.2. Modifier une fiche ........................................................................................ 24 2.3. Annuler une modification sur une fiche ........................................................ 24 2.4. Supprimer une fiche .................................................................................... 24 2.5. Les Notes perso .......................................................................................... 24 2.6. Les documents associés ............................................................................. 25 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? ....................................................... 25 3.1. Accès aux Prévisions .................................................................................. 25 3.2. Généralité sur les Prévisions ....................................................................... 25 3.3. Spécificités .................................................................................................. 26 16 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ?.............................................. 28 4.1. Les tableaux de résultats............................................................................. 29 4.2. Les graphiques et les ratios......................................................................... 30 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ?........................................... 30 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ?........................................................ 31 6.1. Elaboration du rapport ................................................................................. 31 6.2. Insérer un résultat ou une variable............................................................... 31 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 32 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? ................. 32 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? ........................................................ 33 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 34 1. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 34 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS........................................... 35 2.1. Les filtres et options d’affichage................................................................... 35 2.2. Le graphique dynamique ............................................................................. 35 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS ............................................. 35 3.1. L’impression et l’exportation des grilles ....................................................... 35 3.2. La génération du rapport ............................................................................. 36 4. LES RESULTATS COMPARATIFS................................................................ 36 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 37 6. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 37 7. REPORTS ON LINE....................................................................................... 38 INDEX................................................................................................................ 40 NOTES .............................................................................................................. 43 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 20 00 (0,09€/min)  Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 poste (1) est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 3 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 2 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 18 (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur). Contactez notre réseau de revendeurs. Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Business Plan Classic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. Comment lancer mon logiciel ? 19 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Business Plan Classic (OL Technology). 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que l’utilisation du logiciel sera limitée en nombre de donnée et en consultation : 3 prévisions par type de prévision, impossible de consulter un tableau de résultat et l’export et l’impression des résultats seront bloqués. Au-delà, vous devrez saisir votre code d’activation. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.1. Activation du logiciel Vous avez plusieurs possibilités pour activer le logiciel : -Activer par Internet : Activation automatique par Internet via un assistant. Vous devez avoir en votre possession votre n° de licence et Clé web fournis par EBP. -Activer Manuellement : La procédure d’activation est à effectuer via le logiciel. Vous devez avoir préalablement communiqué votre clé PC par courrier, téléphone ou email à cotre conseiller EBP. 4.1.1. Activation par internet Suite au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La page d’activation s’ouvre, cliquez sur l'option "Activer par internet". L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se réalisera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Muni de votre n° de licence et Clé web, laissez-vous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. INSTALLATION 20 4.1.2. Activation manuelle Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre, cliquez sur l’option « Activer Manuellement ». Vous avez alors accès aux zones suivantes : -La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. -Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). -Le numéro de licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. -La clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. -Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton « Activez votre logiciel ». 4.2. Messages suite activation Suite à l’activation, un message vous avertit du résultat de l’activation. Si vous n’avez pas saisi de n° de licence ni de clé web. Ces informations ne sont pas obligatoires, vous pouvez continuer l'activation ou les renseigner. Toutefois si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas réaliser certains traitements car ils sont liés à ces champs (Reports On Line (ROL), Sauvegarde en ligne). Si le code d’activation a été correctement saisi, un message de Félicitation vous indique : -La version du logiciel correspondant à ce code, -Le nombre de postes, -Le nombre de dossiers, -Le lot de fonctions limitées dans le temps (SDK) : Ces fonctionnalités correspondent à la possibilité de réaliser des traitements sur les données de votre dossier par ligne de commande sans ouvrir le logiciel (comme des imports, impressions …). -Le/les module/s disponibles, -La date d’expiration du lot de fonctions limitées dans le temps. Cette date est liée à votre contrat de service. Lorsque vous n’avez plus de contrat de service et que vous exécutez une ligne de commande, un message vous avertit que votre activation ne vous permet pas/plus d’avoir accès à la fonction (Cette fonction est aussi appelée SDK).Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de contacter votre revendeur ou le Service Clients EBP au 01 34 94 80 20. A la validation du message de félicitation, vous pouvez créer ou ouvrir votre dossier. Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Comment créer mon dossier ? 21 Il contient également le nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code valide. Vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. A tout moment, vous pouvez vérifier les éléments concernant l'activation de votre logiciel en passant par le menu ? - A propos. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez les coordonnées et informations de votre société, ainsi que les dates d’exercice. Les dates de l’exercice suivant vous sont automatiquement proposées. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Votre dossier de travail sera ensuite créé à partir de ces informations et sera nommé «Mon dossier». Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. INSTALLATION 22 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants La barre de statut affiche le nom de la base ouverte Les menus La barre de navigation Cliquez ici pour accéder à la liste de vos prévisions ou bien sur le bouton pour créer une fiche Comment initialiser mon dossier ? 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture, dans la saisie d’un règlement ou dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 1.1. Les coordonnées du dossier Afin de modifier ou compléter les coordonnées saisies lors de la création du dossier, accédez au Coordonnées du menu Paramètres – Société. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir 1.2. Les paramètres du dossier Afin de modifier les paramètres de votre dossier saisis lors de la création du dossier, vous pouvez accéder à vos préférences dossier par le menu Paramètres – Mon hypothèse. Certaines fiches de prévisions et les paramètres de celles-ci seront modifiés en fonction de ces nouveaux paramètres, et vous guideront ainsi dans l’élaboration de votre Business Plan. 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? 2.1. Créer une fiche Toutes les fiches peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, certaines fiches sont déjà proposées telles que les TVA, les Saisonnalités et les Profils de personnel. Si vous créez votre dossier depuis un squelette existant, vous aurez également des fiches d’Investissements, de Charges externes et d’Impôts & taxes de proposées. Pour créer une nouvelle fiche, vous devez vous placer sur le type de fiche que vous souhaitez créer dans l'arborescence, exemple "Ventes", puis cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve dans la barre de menu, ou bien par le menu contextuel accessible par un clic droit ou encore par le bouton Inser du clavier. PRISE EN MAIN 24 Remplissez alors les principales informations concernant la fiche ajoutée puis, par le bouton Enregistrer que vous trouverez en haut de la fiche, enregistrez les informations saisies. 2.2. Modifier une fiche L'accès à la modification d'une fiche peut se réaliser de deux façons :  Soit en se positionnant dans la liste des Ventes, par exemple, et en double cliquant sur la fiche que vous souhaitez modifier.  Soit en sélectionnant la fiche souhaitée et en cliquant sur l’action Modifier de la barre de menu en haut de la liste. Une fois sur la fiche, il suffit de saisir les informations souhaitées. Toutes les zones modifiables seront alors visibles par leur fond blanc. Une fois la modification réalisée, le bouton Enregistrer, que vous trouverez en haut de la fiche, permettra d'enregistrer les modifications. 2.3. Annuler une modification sur une fiche Lors de la saisie ou de la modification d'une fiche, il est possible d'annuler le travail effectué. Pour cela, vous devez cliquer sur le menu Edition+ Annuler qui se trouve dans la barre de menu de la fiche. Les modifications apportées seront alors supprimées et la fiche retrouvera son état initial. 2.4. Supprimer une fiche La suppression d'une fiche se fera par l'intermédiaire de la liste, exemple les "Ventes", ou directement dans la fiche en question. Pour supprimer une fiche, il suffit de se positionner sur la ligne concernée dans le tableau récapitulatif et de cliquer sur le bouton Supprimer qui se trouve en haut de la liste. Remarque La création et la suppression d’une fiche peuvent être réalisées à partir du menu contextuel (clic inverse de la souris) de la barre de navigation de gauche. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.5. Les Notes perso Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’une note. Plusieurs outils sont disponibles dans cette note :  Un correcteur d’orthographe,  Une barre de police Pour avoir plus de détail sur les notes perso, reportez-vous à l’aide en ligne. Comment saisir les prévisions ? 25 2.6. Les documents associés Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’un document. Ce document peut être sous forme d’un fichier ou d’une adresse Web. Pour avoir plus de détail sur les documents associés, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? 3.1. Accès aux Prévisions Pour accéder à la saisie des prévisions, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie haute de l’écran. Il est toutefois possible d'accéder aux prévisions par l'intermédiaire du menu Prévisions. Cette partie permet de paramétrer les principales fiches du dossier. Vous retrouverez donc les prévisions suivantes :  Les Investissements (incorporels, corporels et financiers)  Les Financements (Apports en capital, Comptes courants d’associé, Emprunts, Crédits bails, Subventions) ;  Les Ventes (Négoce, Produits & services);  Les Achats (Marchandises, Matières premières, Services);  Les Charges Externes ;  Le Personnel (Rémunérations des salariés, Rémunérations du dirigeant, Prélèvement de l’exploitant, Cotisations TNS, Taxes assises sur les salaires) et les Autres charges de personnel ;  Les Impôts & Taxes (autres que IS) ; 3.2. Généralité sur les Prévisions Chaque type de prévisions possède une liste récapitulative des différentes fiches créées. Cette liste synthétise les principales informations pour vous aider dans l’analyse des résultats. Pour créer une nouvelle fiche de prévision, vous devez vous placer sur le type de prévision souhaité (exemple : "Ventes"), puis, depuis la liste, cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve en haut, à gauche de l'écran. Toutes les fiches se décomposent en trois parties : la définition, les options, la grille  La définition permet de renseigner les champs obligatoires à la création ainsi que les informations principales liées à la prévision  la grille, saisissable ou non selon les prévisions, vous permet de saisir ou de consulter les données.  les options, initialisées par défaut avec les valeurs définies à la création de dossier. Toutefois, il vous sera possible d’adapter ces zones aux différents cas que vous voudrez traiter. PRISE EN MAIN 26 Une fois la saisie des options réalisée, il ne vous restera plus qu’à saisir les montants. Ainsi tous les calculs se feront pour alimenter vos résultats. Sur chaque fiche, ainsi que sur chaque liste, il vous sera possible de saisir des Notes par l’intermédiaire d’un onglet prévu à cet effet. 3.3. Spécificités Pour l’ensemble des prévisions le principe reste identique. Une fois la saisie des options réalisées, il ne vous restera plus qu’à saisir le ou les montants nécessaires aux différents tableaux de résultats. 3.3.1. Les investissements Trois types d’investissements sont possibles : Incorporels, Corporels ou Financiers. Les amortissements se calculeront automatiquement en fonction des options saisies. 3.3.2. Les financements On distingue deux grandes catégories de financements. Les financements dont la fiche reste du type standard avec une grille Montant et un onglet Options. Pour les Apports en Capitaux et les Comptes Courants, la saisie des informations reste la même. Toutefois pour les Emprunts et les Crédits-Bails toutes les informations devront être saisies dans la partie Définition. L’onglet Montant, de la partie grille, permettra de mettre en avant le calcul des différentes échéances, la grille sera donc entièrement non saisissable. La subvention d’exploitation est une aide financière non remboursable accordée le plus souvent par l'Etat ou une Collectivité locale. Les subventions d'investissements ont pour objet d'aider l'entreprise à acquérir certains équipements. 3.3.3. Les ventes Trois types de ventes sont possibles, le type Marchandises (Produits achetés puis revendus sans avoir subi de transformation) le type Production (Tous les produits issus de la production réalisés par l’entreprise), et le type Services (Tous les services réalisés par l’entreprise). Remarque A partir des préférences utilisateurs vous pouvez choisir de visualiser la colonne % évol. A partir de celle-ci, vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos ventes pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.4. Les achats Une prévision d’achat peut-être créée  Soit de manière autonome, à partir de la liste des achats en cliquant sur le bouton Ajouter. Le calcul automatique des stocks ne sera pas disponible, Comment saisir les prévisions ? 27  Soit liée à une vente, en ajoutant une fiche achat depuis la fiche Vente ou bien depuis la fiche Achat, dans le champ Vente associée. Le montant des prévisions d’achats sera calculé en fonction d’un Taux de Marge/Marque ou d’un Coefficient appliqué aux Ventes, par rapport au type de cette vente. Le calcul automatique des stocks sera alors disponible. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos achats pour les années supérieures au premier exercice. Pour avoir plus de détail sur les prévisions d’achats, reportez-vous à l’aide en ligne. 3.3.5. Les charges externes & autres achats Les Charges externes & autres achats, sont toutes les charges qui devront être prises en compte dans le plan d’affaires mais qui ne sont pas liées directement aux ventes. On distingue deux types de charges :  les charges Fixes : Elles sont des frais réguliers qu'engendre l'existence de l'entreprise quel que soit son niveau d'activité.  les charges Variables : Egalement appelées "charges fonctionnelles" elles sont les charges qu'engendre directement l'activité de l'entreprise. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos charges pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.6. Les charges de personnel Les Rémunérations du personnel permettent de mettre en avant l’ensemble des coûts qui sont liés aux frais de personnel. Deux types de profils par défaut sont disponibles les Salariés et les Gérants assimilés salariés. La fonction Equivalent Temps Plein (ETP) vous permettra de gérer le personnel équivalent sur un même poste. Par exemple : Si vous avez besoin de 2 commerciaux pour votre entreprise, si ceux-ci ont le même profil, vous n’avez pas besoin de créer 2 fiches. Suite à la création de la fiche pour le 1er commercial, vous devez indiquer 2 dans la colonne ETP. La rémunération du dirigeant est accessible uniquement dans le cadre d’une société avec un dirigeant majoritaire. Cette fiche permet de rendre compte des versements attribués au dirigeant. De manière générale ces charges seront jugées déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. PRISE EN MAIN 28 Le prélèvement de l’exploitant est accessible uniquement dans le cadre d’une entreprise individuelle. Il permet de mettre en avant les versements que l’exploitant effectue pour son compte personnel. Les cotisations des travailleurs non salariés sont utiles dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société avec un dirigeant majoritaire. Il s’agit des cotisations sociales dont l’exploitant ou le dirigeant majoritaire doit s’acquitter lorsqu’il ne dispose pas d’un contrat de travail au sein de l’entreprise. Vous trouverez les prévisions suivantes :  Allocations familiales  Maladie  Retraite  Invalidité-Décés  CSG-CRDS Il vous suffit de renseigner la base de calcul qui doit correspondre à votre résultat N-1, les taux de cotisations sont renseignés par défaut selon la structure de votre entreprise (Régime social, Nombre de salariés). Les taxes assises sur salaires sont calculées automatiquement à partir des rémunérations versées aux salariés. Elles seront inclues dans les résultats si vous les avez sélectionnées lors de la création de dossier. Les autres charges de personnels restent sur le même principe que les autres fiches. 3.3.7. Les impôts et taxes Le principe de création de fiche reste le même que pour les autres prévisions. Dans l’onglet Montant, vous devez saisir le montant d’impôt que vous estimez devoir payer. Pour avoir plus de renseignement et un exemple de saisie de la ventilation d’impôt, reportez-vous à l’aide en ligne. 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ? Pour consulter les résultats du Business Plan, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder aux résultats par l'intermédiaire du menu Résultats. Cette partie vous permet de visualiser tous les chiffres obtenus grâce aux différentes saisies effectuées pour l’élaboration du Business Plan. Vous retrouverez donc une liste de tableaux, des graphiques et des ratios. Comment consulter les résultats ? 29 Pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur la tuile du tableau, graphique ou ratio que vous souhaitez consulter comme présenté sur l’écran suivant : 4.1. Les tableaux de résultats Les tableaux de résultats disponibles sont :  Le compte de résultat,  Le tableau de trésorerie,  Le seuil de rentabilité,  Le bilan,  Les tableaux concernant le fonds de roulement (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert),  Les tableaux de financements (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert),  Les récapitulatifs de TVA : ils permettent d’expliquer, exactement, comment la TVA due ou le crédit de TVA sont calculés. Les tableaux disponibles Accédez par la barre de menu aux tableaux, graphiques ou ratios disponibles. PRISE EN MAIN 30  Les autres récapitulatifs (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert). Pour avoir plus de détail sur le contenu des tableaux, reportez-vous à l’aide en ligne. Vous retrouverez ces différents résultats dans le Rapport (Partie Rapport située en bas à gauche dans la barre de navigation). 4.2. Les graphiques et les ratios EBP Business Plan propose l'analyse de l'ensemble des résultats sous forme de graphiques ou ratios. Ils sont une interprétation des tableaux précédents. Chaque graphique ou ratio est défini par son nom. L'onglet Définition permet de voir les paramètres qui constituent :  le graphique : Eléments, Couleur du graphique, Plafond ;  le ratio : le Numérateur, le Dénominateur, l’Unité (pourcentage, jour, montant) et la description du ratio. Dans la version EBP Business Plan Expert, vous pourrez créer vos propres graphiques et vos propres ratios. Un onglet Notes vous permettra de saisir des annotations sur le graphique ou ratio. Tous les graphiques et ratios sont imprimables ou exportables. Pour avoir plus de détail sur les graphiques et ratios disponibles, et sur la création de ceux-ci, reportez-vous à l’aide en ligne. 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ? Il vous est possible de récupérer la balance de votre exercice antérieur par le menu Paramètres + Reprise N-1. L’import paramétrable vous permet d’importer une balance sous quelque format que ce soit. Pour avoir plus de détail sur l’import de la balance, reportez-vous à l’aide en ligne. Certains soldes comptables de votre balance ont un impact sur les années suivantes, et notamment sur la trésorerie prévisionnelle. Les ventilations suivantes sont donc disponibles.  Les dettes fournisseurs  Les intérêts courus en compte courants  Les remboursements des comptes courants  Les créances clients  Les créances ou dettes d’IS  Les subventions  La TVA Comment accéder au Rapport ? 31  Les PCA ou CCA Pour les éléments acquis ou conclus sur une période antérieure à la date de reprise de l’activité, il est conseillé de créer directement une fiche de prévision (Investissement, Emprunt, Crédit bail). Ou bien encore de saisir directement les informations dans les fiches existantes comme pour le Stock initial. 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ? Pour accéder à la rédaction et à la génération du rapport, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder au dossier par l'intermédiaire du menu Rapports. Cette partie vous permet d'argumenter puis de générer un fichier PDF que vous remettrez à vos financiers. 6.1. Elaboration du rapport EBP Business Plan Open Line vous propose un certain nombre de chapitres par défaut ainsi qu’un modèle de rapport que vous pouvez modifier ou compléter en créant vos propres chapitres. Pour structurer vos rapports, vous pouvez cliquez sur Sélectionner vos chapitres, et depuis cette fenêtre déplacer l’ordre des chapitres, en ajouter ou bien en supprimer. Remarque La mise à jour de la table des matières n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour de la table des matières. Une fois votre rapport rédigé, vous pouvez Générer un document Pdf, que vous pourrez ensuite imprimer ou transférer par mail à vos collaborateurs. Lors de cette étape vous pourrez définir vos entêtes et pied de page. Pour avoir plus de détail sur la création de rapport, reportez-vous à l’aide en ligne. 6.2. Insérer un résultat ou une variable Afin de présenter un rapport concluant et d’argumenter vos propos, vous pouvez insérer tous vos tableaux, graphiques ou ratios depuis l’action Insérer un résultat. PRISE EN MAIN 32 Ou bien encore ajouter des variables qui vous permettront d’afficher les valeurs issues de vos résultats sans vous préoccupez de la mise à jour des valeurs. Remarque La mise à jour des données des résultats n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour des résultats. Pour avoir plus de détail sur l’insertion des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? Il est possible de lier un dossier d’une autre application à partir du menu Paramètres – Société. A partir de ce menu, vous pouvez consulter et modifier les dossiers liés par application. Vous pouvez associer un dossier en sélectionnant le bouton Lier de nouveaux dossiers pour d’autres applications. Suite à la sélection de ce bouton, une fenêtre de sélection de dossiers pour chaque application s’affiche. Les applications proposées sont celles qui peuvent être liées entre elles. Si vous souhaitez modifier la liaison entre les dossiers des applications, cliquez sur le bouton Supprimer la liaison. Comment envoyé un pdf signé ? 33 Un nouveau raccourci sera créé pour le dossier délié. 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de :  Créer un certificat  Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres -Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. LES FONCTIONS AVANCEES 34 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Business Plan. 1. LE TABLEAU DE BORD Le Tableau de Bord permet d'obtenir une synthèse de votre Business Plan. Remarque Les données affichées sont mises à jour en temps réel, au moment des saisies. Vous pouvez visualiser les informations suivantes :  La liste des recettes et dépenses récemment modifiées, pour vous permettre d’accéder rapidement aux prévisions les plus variables.  La liquidité de votre projet : Ce tableau est une version synthétique de vos encaissements et décaissements et votre situation de trésorerie à chaque fin de période.  La rentabilité du projet : Ce tableau est la version synthétique du seuil de rentabilité. Il vous permet de visualiser si votre projet est rentable et à quel moment. Il est accompagné du taux de marge globale.  Une présentation des données importantes sous forme de graphique : Ce graphique vous indique l'évolution du chiffre d'affaires, du coût total des charges et du résultat net sur les différentes périodes de votre Business Plan. Pour avoir plus de détail sur le tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. Types de consultation des résultats 35 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS 2.1. Les filtres et options d’affichage La consultation des résultats est possible sous différentes formes. En fonction des paramètres, il est possible de visualiser certains résultats mensuellement, cumulée ou annuellement. Pour les consultations mensuelles et cumulées, un filtre pour les différents exercices est disponible. Si vous réalisez une reprise d’éléments antérieurs, vous disposerez de l’élément de visualisation : N-1. En fonction des filtres sélectionnés, plusieurs niveaux d’affichage des données sont possibles. Vous pourrez affiche différents niveau de Détail (Totaux, Rubriques, Sous-rubriques et Prévisions), pour des lignes Non valorisées et pour différents parties. Pour avoir plus de détail sur la consultation des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.2. Le graphique dynamique Le graphique dynamique vous permet dans un premier temps de visualiser, de manière graphique, les résultats de votre tableau et dans un second temps de réaliser vos propres graphiques à partir des rubriques du tableau. L’option est disponible depuis la consultation d’un tableau de type statique, sous l’onglet Graphique dynamique. Pour construire votre propre graphique, vous devez cochez l’option Construire un graphique dans la barre de menu du graphique, puis par un clic gauche sélectionnez les rubriques que vous souhaitez représenter graphiquement. 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS 3.1. L’impression et l’exportation des grilles Tous les tableaux disponibles dans le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology), dans les Prévisions comme dans les Résultats, peuvent être imprimés ou exportés. Pour imprimer, il suffit de vous placer dans le tableau souhaité, puis d'actionner l’icône Imprimer ou de passer par le menu Fichier + Imprimer. Pour exporter les données, il vous suffit d'actionner le bouton Aperçu puis de cliquer sur le bouton Exporter et choisir le format d’export. LES FONCTIONS AVANCEES 36 3.2. La génération du rapport EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous propose un modèle par défaut de rapport personnalisable. Vous avez également la possibilité de créer vous-même deux autres modèles de rapport destinés, par exemple, à des interlocuteurs différents pour lesquels vous adopterez une présentation différente de votre rapport final. Afin de constituer un dossier percutant, il est possible d’insérer dans votre rapport certaines données saisies dans les prévisions ainsi que par les résultats qui en découlent. 4. LES RESULTATS COMPARATIFS EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous permet de suivre année par année, l’écart entre les réalisations et vos prévisions initiales grâce résultats comparatifs estimé/réalisé. Pour cela, vous devez au préalable avoir importé une balance issue de votre logiciel de comptabilité par le menu Paramètres + Balances Réalisées. Enfin par le menu Résultats + Tableaux Comparatifs, vous aurez accès aux différents résultats comparatifs que vous propose EBP Business Plan Classic (OL Technology). Remarque Dans le cas où votre dossier est lié avec l’application EBP Compta Classic (OL Technology), il est possible de récupérer la balance directement depuis EBP Business Plan, sans faire d’export au préalable. Comment sauvegarder mon dossier ? 37 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM. Par le menu Outils – Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegarde et de lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. 6. LA GESTION DES FAVORIS Uniquement disponible en interface Classique , à partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque LES FONCTIONS AVANCEES Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 7. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. reports on line 39 . INDEX Index A Accès au service technique..................................................................................17 Achats..................................................................................................................27 Aide sur EBP Business Plan Classic (OL Technology).......................................13 C Charges................................................................................................................27 Code d'activation.................................................................................................19 Création de dossier..............................................................................................20 D Dates d'exercices.................................................................................................20 Dossier final Généralités.......................................................................................................31 Génération .......................................................................................................37 E Ecran de travail....................................................................................................22 Exportation des grilles.........................................................................................36 F Fiches Annulation.......................................................................................................24 Création ...........................................................................................................23 Modification....................................................................................................24 Suppression .....................................................................................................24 Financements.......................................................................................................26 G Graphiques ..........................................................................................................30 41 I Impôts et taxes.....................................................................................................28 Impressions Des grilles........................................................................................................36 Dossier.............................................................................................................37 Exportations ....................................................................................................36 Installation...........................................................................................................18 L Lancement du logiciel .........................................................................................19 Lier un dossier d'une autre application ................................................................33 P PDF Signé ...........................................................................................................33 Personnels .....................................................................................................27, 28 Prévisions Accéder ...........................................................................................................25 Achats..............................................................................................................27 Autres charges de personnels ..........................................................................28 Charges............................................................................................................27 Cotisations TNS ..............................................................................................28 Financements...................................................................................................26 Généralités.......................................................................................................25 Impôts et taxes.................................................................................................28 Investissements................................................................................................26 Prélèvement de l’exploitant.............................................................................28 Rémunérations des salariés..............................................................................27 Rémunérations du dirigeant.............................................................................28 Subventions d'exploitation...............................................................................26 Subventions d'investissements.........................................................................26 Taxes assises sur salaires.................................................................................28 Ventes..............................................................................................................26 R Ratios ..................................................................................................................30 Reports On Line ..................................................................................................39 Reprise de societe................................................................................................31 Résultats Consultation ....................................................................................................29 Exportation......................................................................................................36 Graphiques ......................................................................................................30 Impression .......................................................................................................36 Le graphique dynamique .................................................................................36 Ratios...............................................................................................................30 Tableaux..........................................................................................................30 Types de consultation ......................................................................................36 Résultats comparatifs ..........................................................................................37 S Sauvegarde ....................................................................................................32, 38 Subventions d'exploitation...................................................................................26 Subventions d'investissements.............................................................................26 T Tableau de bord...................................................................................................35 TVA ....................................................................................................................30 V Ventes..................................................................................................................26 43 Notes EBP Liasse Fiscale (OL Technology) 2015 Pour Windows XP, Vista, 7, 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Janvier 2014 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour 3 aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans 4 l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de- 5 vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour 6 est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données 7 confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. 8 En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. v3.3 juin 2013 D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification 9 des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence 10 EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 11 Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. 12 Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Liasse Fiscale (OL Technology) 2014 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis.  Le menu ? + Sommaire de l'aide pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Table des matières 14 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 16 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 16 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 16 1.2. Configuration minimale requise ................................................................... 16 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 17 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 18 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 18 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 18 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 18 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ........................ 19 5. LE DOSSIER DE TRAVAIL UNIQUE.............................................................. 20 6. MISES A JOUR.............................................................................................. 20 7. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 8. IMPORTER LES MODELES EBP .................................................................. 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT PARAMETRER MON DOSSIER DE TRAVAIL ?......................... 23 1.1. Société........................................................................................................ 23 1.2. Divers.......................................................................................................... 24 1.3. Les autres données ..................................................................................... 24 1.4. La gestion des fenêtres ............................................................................... 24 2. LE DOSSIER (SIREN) ?................................................................................. 25 2.1. Comment créer un dossier (SIREN) ? ......................................................... 25 2.2. Les actions liées à la liste des dossiers (SIREN) ......................................... 26 3. LA LIASSE..................................................................................................... 27 3.1. Comment créer une liasse ?........................................................................ 27 3.2. Onglet Général............................................................................................ 29 3.3. Onglet Balance............................................................................................ 29 3.4. Onglet Formulaire........................................................................................ 31 3.5. Onglet Contrôles ......................................................................................... 34 3.6. Onglet Plan de regroupement...................................................................... 34 3.7. Onglet Télétransmissions ............................................................................ 35 4. COMMENT IMPRIMER LA LIASSE ?............................................................. 35 Table des matières 15 5. COMMENT GENERER UN FICHIER EDI ? ................................................... 36 6. FIN DE LA LIASSE......................................................................................... 37 7. LES ACTIONS DE LA LISTE PAGE DES LIASSES....................................... 37 7.1. Créer la liasse au millésime suivant............................................................. 37 7.2. Exporter en CSV ......................................................................................... 37 7.3. Créer un modèle utilisateur.......................................................................... 37 7.4. Transférer la liasse au millésime suivant ..................................................... 38 8. LES MODELES UTILISATEUR ...................................................................... 38 8.1. Modèle de liasse ......................................................................................... 38 8.2. Les actions de la liste des modèles ............................................................. 38 9. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER DE TRAVAIL ? ...................... 39 INDEX................................................................................................................ 40 Avant de commencer 16 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min)  Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale requise La configuration minimale requise pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 postes(1) est la suivante :  Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur  Mémoire : 3 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 3 Go Systèmes d'exploitation supportés :  Windows XP SP3  Windows Vista SP2 32 bits et 64 bits, Comment installer mon logiciel ? 17  Windows 7 et 8 32 bits et 64 bits Windows XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 4 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur ). Contactez notre réseau de revendeurs. Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le lien EBP Liasse Fiscale Millésime 2014 pour accéder à la présentation et au téléchargement du logiciel. 3. Cliquez sur le lien Télécharger EBP Liasse Fiscale Millésime 2014. 4. La page pour télécharger le logiciel sur le site EBP est alors affichée. Cliquez sur le lien Accéder au téléchargement. 5. Une page est alors affichée dans laquelle vous devez vous identifier à l'aide de votre numéro de licence et votre clé web. Validez. 6. La page pour télécharger le logiciel est alors affichée. Cliquez sur le lien Téléchargez puis sur le bouton Enregistrer. Indiquez comme répertoire de destination Bureau et validez. 7. Dès que le téléchargement est terminé, cliquez sur le bouton Ouvrir le dossier, recherchez le fichier que vous avez téléchargé et exécutez le fichier. 8. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Comment lancer mon logiciel ? 18 9. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaire au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 10. Suivez les étapes une à une. Le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 11. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 12. Cliquez sur Installation monoposte. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. 13. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\Program Files\EBP\FinState7.0FRFR20 pour une installation sous Xp et C:\.Programmes\EBP\FinState7.0FRFR20 pour une installation sous Vista. 14. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 15. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Liasse Fiscale (OL Technology) 2014 7.0. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous ne pouvez pas accéder aux différentes fonctionnalités de l’application. La totalité des fonctionnalités n’est pas disponible en version non activée. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option Activer votre logiciel du menu ? L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Comment Activer Mon logiciel ? 19 Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel manuellement. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Cliquez sur l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre, cliquez sur le bouton Activer manuellement et vous avez alors accès aux zones suivantes :  Clé PC Cette clé PC est calculée à partir des informations matérielles de votre machine.  Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules).  Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel.  Clé WEB Saisissez la clé web.  Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Terminer. Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement. Si le code saisi n'est pas valide, un message est affiché et vous indique que le code n’est pas valide. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu ? + Activez votre logiciel. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. Le dossier de travail unique 20 5. LE DOSSIER DE TRAVAIL UNIQUE Votre dossier de travail est maintenant unique et c’est dans ce dossier de travail que vous allez centraliser vos données communes ainsi que tous les dossiers clients nommés « dossiers (SIREN) ». Pour créer votre dossier de travail, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour passer à l’étape suivante ou précédente dans la procédure de création du dossier. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 6. MISES A JOUR Après avoir installé une nouvelle version de l’application EBP Etats Financiers, un message de mise à jour apparaît à la 1ère ouverture de l’application vous proposant d’effectuer une mise à jour avec sauvegarde. Il est fortement recommandé d’effectuer cette mise à jour avec sauvegarde. Cette mise à jour prendra en compte les dernières modifications que nous avons apportées aux formules, au paramétrage des cellules (notamment pour l’EDI) et aux fonds. Ces modifications sont appliquées aux modèles EBP, aux modèles utilisateurs et aux liasses. En ce qui concerne les formules, elles ne seront mises à jour dans les modèles utilisateurs et dans les liasses que seulement si elles n’ont pas été personnalisées par l’utilisateur. Ecran de travail 21 7. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1064*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. La barre de statut affiche le nom de la base ouverte Les menus De raccourcis. La barre de navigation Importer les modèles EBP 22 8. IMPORTER LES MODELES EBP Lors de la création de votre dossier de travail, Les modèles EBP 2014 sont automatiquement importés. Si vous souhaitez importer d’autres modèles après la création de votre dossier de travail, cliquez sur Outils + Importer des Modèles EBP depuis le menu principal de l’application. Les différentes étapes de l’assistant d’import des modèles EBP sont expliquées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. Comment paramétrer mon dossier de travail ? 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en précisant comment paramétrer votre dossier de travail, vos dossiers (SIREN) et comment traiter votre liasse de sa création à son impression. 1. COMMENT PARAMETRER MON DOSSIER DE TRAVAIL ? Après la création de votre dossier de travail, nous vous conseillons tout d’abord de renseigner les informations générales de votre société. Ces informations sont accessibles en cliquant sur le bouton Paramètres se situant sous la barre de navigation. 1.1. Société Cliquez sur l’un des sous répertoire du répertoire Société de la barre de navigation pour ouvrir la fiche de votre société. Celle-ci est composée de deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options et les données correspondantes sur la partie droite. 1.1.1. Le paramétrage EDI Ce sous-répertoire concerne votre paramétrage EDI. Il est donc à remplir impérativement si vous envoyez vos liasses au format EDI :  Emetteur de la télédéclaration L'émetteur initial correspond au tiers qui génère et envoie le fichier EDI.  Intermédiaire Si ce n’est pas l’émetteur de la télédéclaration qui envoie le fichier EDI, indiquez les coordonnées de celui qui envoie le fichier EDI appelé Intermédiaire.  Partenaire EDI Le partenaire EDI est le portail déclaratif à qui vous transmettez vos fichiers EDI. Si vous passez par Jedeclare.com, vous retrouverez les informations à renseigner pour le partenaire EDI dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran d’option. Comment paramétrer mon dossier de travail ? 24 1.1.2. Les chemins Ce sous-répertoire vous permet de personnaliser vos chemins de sauvegarde/génération de fichiers. Ces chemins seront indiqués par défaut lors de vos différentes actions. Si vous les modifiez lors de vos actions, les chemins renseignés ici seront remplacés. 1.1.3. Export PDF Ce sous-répertoire vous permet de paramétrer vos exports PDF. 1.1.4. Options des liasses Ce sous répertoire vous permet d’ouvrir ou non vos liasses avec le mode Vue avancée activée. Lorsque le mode Vue avancée est activé, la saisie et la modification sont possibles dans toutes les cellules de la liasse. Si le mode Vue avancée est désactivé, seules les cellules ne contenant pas de formules sont saisissables. 1.1.5. Général Ce sous-répertoire vous permet de modifier la police et la taille par défaut des onglets Notes. 1.2. Divers Cette partie contient plusieurs listes. Certaines sont déjà remplies et peuvent être complétées/modifiées par vous : Civilités, Codes NAF, Codes postaux, Départements, Pays, OGA. D’autres peuvent être reprise dans vos dossiers (SIREN) : OGA, Contacts, Banques. Ainsi, si vous avez un même centre des impôts pour plusieurs dossiers (SIREN), créez une fiche contact en renseignant les coordonnées du centre des impôts. Il suffira ensuite de sélectionner ce contact dans vos dossiers (SIREN). Pour les entreprises souhaitant envoyer leur liasse à leurs banques commerciales, il est impératif de créer des fiches Banque dans la liste des banques. 1.3. Les autres données En cliquant sur Outils + Options du menu principal de l’application, vous avez accès à d’autres données personnalisables, comme l’emplacement du dossier de travail, le chemin de sauvegarde et le paramétrage de l’apparence de l’application. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.4. La gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes (fenêtres principales de navigation) ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes (vues), filtres et tris dans les listes. Le dossier (SIREN) ? 25 Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel de référence, puis Informations générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre. 2. LE DOSSIER (SIREN) ? 2.1. Comment créer un dossier (SIREN) ? Un dossier (SIREN) correspond à un dossier client pour lequel vous devez établir une liasse. Pour créer un dossier (SIREN), vous devez accéder à la liste des dossiers (SIREN) par le menu Liasses + Dossiers (SIREN). Utilisez ensuite la touche [Inser] du clavier ou le bouton Ajouter. En version Liasse Fiscale, vous pouvez créer 1 dossier (SIREN). La fenêtre d’un dossier (SIREN) se compose de plusieurs onglets à renseigner avec attention, car ces données sont reprises dans les liasses. Le dossier (SIREN) ? 26  Onglet Coordonnées Renseignez ici les informations concernant l’identification, l’adresse, les identifiants et les éléments de cessation de l’entité à créer.  Onglet Informations DGFIP Renseigner ici les identifiants, l’adresse du centre des impôts et les informations concernant la personne responsable des liasses. Si vous avez créé des fiches Contact, cliquez sur la flèche de sélection pour en sélectionner une.  Onglet Intervenants Renseigner ici les informations relatives aux intervenants. Si vous avez créé des fiches Contact et/ou Banque, cliquez sur la flèche de sélection pour en sélectionner une. Si vous souhaitez envoyer un fichier EDI à un Organisme de Gestion Agréé, il est impératif de renseigner l’intervenant OGA. Si vous souhaitez envoyer un fichier EDI à vos banques commerciales, il est impératif de renseigner l’intervenant Banques.  Onglet Associés SCI Renseigner ici les informations concernant les coordonnées, la répartition, les immeubles en jouissance en gratuite, les intervenants et les mouvements de titres d’un Associé d’une SCI en fonction de son régime : - Associé SCI relevant du régime des revenus fonciers - Associé SCI relevant des revenus professionnels  Onglet Immeubles SCI Renseigner ici les informations concernant les coordonnées, les caractéristiques, les locataires, les amortissements, les autres tiers d’un Immeuble d’une SCI.  Onglet Notes Vous pouvez donner des indications sur le dossier. Cette colonne est affichable dans la liste des Dossiers (SIREN). Pour plus d’informations concernant la création des dossiers (SIREN), utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. 2.2. Les actions liées à la liste des dossiers (SIREN) Lorsque vous êtes dans la liste des Dossiers (SIREN), le menu contextuel vous propose une série d’actions :  Archiver (ou sauvegarde partielle) Cette action vous permet d’archiver les dossiers (SIREN) sélectionnés dans la liste des Dossiers (SIREN). Dans l’assistant d’archivage, vous pouvez également sélectionner certaines liasses des dossiers (SIREN) que vous avez sélectionné dans la liste des Dossiers (SIREN). La liasse 27  Restaurer Cette action vous permet de restaurer un .zip d’une sauvegarde partielle. Vous ne pouvez pas restaurer ici un .zip d’une sauvegarde complète (Outils + Restauration).  Visualiser les anciennes liasses Cette action permet d’ouvrir l’application EBP Etats Financiers 2009 v13 d’un dossier importé.  Visualiser les liasses Cette action permet de passer sur la liste des Liasses du dossier (SIREN) sélectionné. 3. LA LIASSE 3.1. Comment créer une liasse ? Une liasse correspond à une période sur laquelle une balance est importée afin d’éditer différents documents tels que les formulaires fiscaux, les états de gestion, les tableaux de détails et les plaquettes. Une liasse peut être créée soit pour établir une déclaration fiscale, soit pour faire des situations. Vous pouvez créer autant de liasses que vous souhaitez dans un exercice au sein d’un même dossier (SIREN). Pour créer une liasse, accédez à la liste des Liasses par le menu Liasses + Liasses. Appuyez sur la touche [Inser] ou cliquez sur le bouton Ajouter. En version Liasse Fiscale, le nombre de liasse est limité à 1 par millésime. La liasse 28 Sélectionnez le dossier (SIREN) se rattachant à votre liasse, choisissez le millésime du modèle de base de votre liasse et indiquez les périodes N et N-1. Choisissez le modèle de liasse à partir duquel vous souhaitez créer votre liasse. Les régimes traités par l’application sont : IS/RS, IS/RN, IR/RS, IR/RN, BA/RS, BA/RN, BNC, SCI, SCM/RS, SCM/RN. Remarque Ces modèles ne peuvent pas être utilisés pour les régimes SCI, SCM. Cliquez sur le bouton OK pour créer la liasse. La liasse 29 3.2. Onglet Général Dans cet onglet, vous devez renseigner le type de la liasse. En fonction du type que vous choisissez, une mention apparaît sur chaque page de la liasse dans l'onglet Formulaire ainsi qu'à l'impression. Si vous choisissez le type Déclaration Provisoire / Simulation, la mention Déclaration provisoire apparaît sur chaque page de la liasse. Si vous choisissez le type Déclaration rectificative, la mention Déclaration rectificative apparaît sur chaque page de la liasse. Vous avez également la possibilité d’associer une liasse précédente à votre liasse en cours. Cette sélection permet d’importer la balance de la liasse précédente sur la période N-1 de la liasse en cours et d’importer certaines valeurs de votre liasse N-1 dans votre liasse en cours. 3.3. Onglet Balance Cet onglet contient la balance permettant de calculer votre liasse fiscale. Pour la renseigner, deux méthodes sont possibles : Onglets de la liasse. Menu principal de la liasse. Menu des onglets. Accès à l’Editeur de formules. Partie Détails des cellules. La liasse 30 3.3.1. La saisie Vous pouvez saisir les lignes de la balance en cliquant sur le bouton Ajouter. Pour chaque ligne, vous devez alors renseigner le numéro de compte, le libellé, le débit N, le crédit N, le débit N-1 et le crédit N-1. Remarque Si vous souhaitez renseigner plus de 2 balances, vous devez alors choisir dans le champ Vues, l’option 5 Balances. 3.3.2. L’import Vous pouvez importer une balance en cliquant sur le bouton Importer. 2 types d’imports sont possibles : Fichier .bal et Autre type de fichier.  Import d’un fichier .bal Indiquez le chemin où le fichier est enregistré en cliquant sur l’icône . Si vous possédez un logiciel de comptabilité EBP, le fichier généré par ces applications est un .bal. Dès que vous avez sélectionné le fichier à importer, cliquez alors sur le bouton Visualiser pour obtenir un aperçu du fichier à importer. Si, dans l’aperçu du fichier, vous avez des caractères qui ne sont pas correctement formatés, modifiez la case Type de caractère.  Import d’un autre type de fichier (ou import paramétrable) Suivez les étapes de l’assistant d’import paramétrable. Dans la 2ème étape, vous devez sélectionner le fichier à importer en cliquant sur l’icône . Dans les 3ème et 4ème étapes, choisissez les séparateurs ainsi que le codage des textes. Si, dans l’aperçu du fichier, vous avez des caractères qui ne sont pas correctement formatés, modifiez la case codage de la 3ème étape. Dans la 5ème étape, attribuez à chaque ligne de la partie haute (structure de la balance de l’application) une colonne de la partie du bas (balance importée). Pour plus d’informations concernant l’import de balance, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. Depuis cet onglet, d’autres fonctionnalités sont disponibles :  Mise à zéro Cette option permet de remplacer tous les montants des balances par des zéros.  Suppression des lignes vides Cette option permet de supprimer toutes les lignes des balances qui sont à zéros. La liasse 31 Pour plus d’informations concernant cet onglet, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 3.4. Onglet Formulaire Dans cet onglet, toutes les pages qui composent la liasse sont affichées. Si vous avez importé une balance, toutes les cellules qui font appel à des comptes mouvementés sont automatiquement renseignées. 3.4.1. Les modes de saisie Dans cet onglet, vous pouvez choisir de protéger ou non les cellules sur la saisie et la modification des formules. Cette protection est gérée par le bouton Verrouiller les cellules du menu de cet onglet. Selon que le bouton soit activé ou non, vous ne pouvez pas saisir dans les mêmes cellules.  Verrouiller les cellules Cette vue permet de renseigner uniquement les champs non cadenassés. Par défaut, toutes les cellules qui font appel à des formules de calcul ne sont pas modifiables, elles apparaissent alors cadenassées. De plus, ce mode n’autorise pas la suppression et l’ajout de pages dans la liasse.  Déverrouiller les cellules Cette vue permet non seulement de saisir dans tous les champs mais également de modifier les formules de calcul indiquées dans certaines cellules. Pour effectuer cette opération, sélectionnez la cellule et dans le champ Formule de la zone Détail qui apparaît en bas de page, indiquez la formule que vous souhaitez. Pour plus d’informations concernant la modification des formules de calcul, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. Une fenêtre Sélection de formulaires est disponible an haut de la liste des formulaires. Dans la partie gauche, déroulez les listes et sélectionnez les formulaires que vous souhaitez ajouter dans votre liasse. Cliquez ensuite sur le bouton Ajouter pour les ajouter à votre liste, puis cliquez sur OK pour valider. Si vous souhaitez enlever des formulaires de la liste de votre liasse, procédez en sens inverse : sélectionnez dans la partie droite les formulaires à enlever, puis cliquez sur le bouton Supprimer. Par défaut, l’application ouvre les liasses avec Verrouiller les cellules activée. Si vous souhaitez les ouvrir en mode Déverrouiller les cellules, cliquez sur Paramètres + Options des liasses de la barre de navigation ou du menu principal de l’application, puis cochez la case Activer le Déverrouillage des cellules par défaut dans les liasses. Toute cellule dans laquelle une valeur a été saisie ou une formule de calcul a été modifiée apparaît sur fond bleu. Après la modification d'une cellule, vous devez recalculer la liasse en La liasse 32 cliquant sur le bouton Calculer la liasse. La sauvegarde de la liasse permet également de recalculer automatiquement la liasse. Pour créer une formule, cliquez sur le bouton Editer… de la partie Détail de l’onglet Formulaire. Un éditeur de formule vous aidera à créer vos propres formules. Pour plus d’informations concernant l’éditeur de formules, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1 depuis cette fenêtre. 3.4.2. La recherche Visualisez votre formule ici. Faites glisser les noms des cellules ou des pages dans le cadre Formule cidessus. Descriptif et exemple des fonctions. Faites glisser les fonctions de ce cadre vers le cadre Formule ci-dessus. La liasse 33 Dans cet onglet, vous pouvez rechercher une cellule sur la page en cours ou toute autre page composant la liasse. Si la cellule que vous souhaitez rechercher est présente dans la page en cours, saisissez alors le nom de la cellule dans le champ de saisie et cliquez sur le bouton Rechercher. Si la cellule recherchée appartient à une autre page, saisissez alors le nom de la page et le nom de la cellule précédé d’un point. Par exemple, vous recherchez la cellule AF de la page 2050, saisissez alors 2050.AF. 3.4.3. Les actions du menu principal de la liasse Depuis le menu principal de la liasse, les actions suivantes sont disponibles :  Calculer la liasse Cette action permet de lancer le calcul de la liasse.  Vérifier les contrôles Cette action permet de lancer les contrôles de l’onglet Contrôles. Cette action commence par le calcul de la liasse. Si un contrôle actif n'est pas correct et qu'il est non bloquant, le montant de la cellule concernée par ce contrôle est affiché en orange et l'icône apparaît. Si un contrôle actif n'est pas correct et qu'il est bloquant, le montant de la cellule concernée par ce contrôle est affiché en rouge et l'icône apparaît et l’impression de votre liasse se fera avec un filigrane. Dans tous les cas, les anomalies sont expliquées dans la partie Détail de l’onglet Formulaire.  Exporter en PDF Permet de d’exporter toutes les pages de l’onglet Formulaire au format PDF. Si vous souhaitez exporter seulement une partie des pages de l’onglet Formulaire, passez par la fenêtre d’impression (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 4 Comment imprimer la liasse ? page 35) 3.4.4. Les actions du menu contextuel Depuis le menu contextuel, les actions suivantes sont disponibles :  Restaurer la formule du modèle Si vous avez modifié une formule de calcul et que vous souhaitez récupérer la formule d'origine, utilisez cette option. Il est également possible de restaurer toutes les formules du modèle d’une même page en choisissant l’option Restaurer les formules du modèle dans la page.  Supprimer la valeur saisie La liasse 34 Si vous avez saisi une valeur en remplacement d'une autre et que vous souhaitez récupérer l'ancienne valeur, cliquez sur cette option. Il est également possible de supprimer toutes les valeurs saisies d’une page en choisissant l’option Supprimer les valeurs saisies dans la page.  Affichage des codes Cette option permet de visualiser à l'écran le nom de chaque cellule.  Comparatif des calculs Si vous avez modifié une formule de calcul, cette option vous permettra de comparer la formule du modèle et celle que vous avez saisi.  Détail des calculs Cette option indique les valeurs par compte utilisé dans le calcul de la valeur affichée. Pour plus d’informations concernant cet onglet, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 3.5. Onglet Contrôles Dans cet onglet, apparaissent tous les contrôles appliqués sur la liasse. Ces contrôles correspondent à des vérifications de cohérence entre certaines cellules des pages de la liasse. Pour chaque contrôle, vous devez définir s'il est actif et bloquant. Par défaut, ils sont tous actifs et bloquants. Pour lancer une vérification des contrôles actifs, cliquez sur le bouton Vérifier les contrôles. Le calcul de la liasse les vérifie également. 3.6. Onglet Plan de regroupement Le plan de regroupement présente sous forme de liste, les cellules des pages se situant dans l’onglet Formulaire d’une liasse. Les cellules sont regroupées par page. Pour chaque cellule, les informations suivantes sont disponibles : - le nom de la cellule, - la formule, - une indication permettant de savoir si cette formule a été modifiée par rapport à la formule du modèle. Pour les cellules composées d'une formule, vous pouvez les modifier depuis cet onglet. Les modifications que vous y effectuez sont automatiquement reportées dans l'onglet Formulaire et inversement, les modifications de formule que vous réalisez dans l'onglet Formulaire sont reportées dans cet onglet. Comment imprimer la liasse ? 35 Comme dans l’onglet Formulaire, la Vue avancée doit être activée pour modifier des formules. Lorsqu'une formule est modifiée, la colonne Formule modifiée est alors cochée. Ainsi, vous pouvez savoir rapidement si la formule a été modifiée ou non. 3.7. Onglet Télétransmissions Depuis cet onglet, vous pouvez générer le fichier EDI de la liasse pour pouvoir l’envoyer à votre portail déclaratif (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 5 Comment générer un fichier EDI ? page 36). 4. COMMENT IMPRIMER LA LIASSE ? Pour imprimer une liasse et les annexes fiscales, positionnez-vous dans l'onglet Formulaire et cliquez sur l'icône . Un aperçu de chaque page de la liasse est alors affiché. Vous pouvez sélectionner l’exemplaire voulu ou tous les exemplaires. Si vous avez des contrôles bloquants dans votre liasse (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.5 Onglet Contrôles page 34), la mention Anomalie – Contrôles est alors imprimée en travers de chaque page qui compose la liasse. Si vous avez choisi dans la liasse le type de déclaration Provisoire / Simulation, (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.2 Onglet Général page 29), la mention Déclaration provisoire est alors imprimée en haut de chaque page de la liasse. Si vous avez choisi dans la liasse le type de déclaration Rectificative, (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.2 Onglet Général page 29), la mention Déclaration rectificative est alors imprimée en haut de chaque page de la liasse. Depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez également effectuer un export PDF des formulaires sélectionnés en cliquant sur le bouton Export PDF…. Vous pouvez également imprimer les noms des cellules de la liasse en cliquant sur l’icône de la fenêtre d’impression. Pour plus d’informations concernant cette option, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. Comment générer un fichier EDI ? 36 5. COMMENT GENERER UN FICHIER EDI ? Après avoir renseigné les paramètres de la société (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.1 Société page 23) et du dossier (SIREN) (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 2.1 Comment créer un dossier (SIREN) ? page 25), accédez à votre liasse, puis cliquez sur l’onglet Télédéclarations puis sur le bouton Ajouter. Sélectionnez les destinataires de votre choix ainsi que les éléments à envoyer. Les banques commerciales que vous avez renseignées dans le Dossier (SIREN) (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 2.1 Comment créer un dossier (SIREN) ? page 25) sont indiquées dans la partie Banques commerciales. Pour effectuer l’envoie, cochez les case correspondantes. Vous pouvez envoyer un fichier de test en cliquant sur la case Déclaration de test. Cliquez ensuite sur le bouton Générer. Une ligne est alors créée dans l’onglet Télédéclarations avec la date de génération et le statut de la télédéclaration. Fin de la liasse 37 Si vous effectuez votre télédéclaration avec le portail Je Déclare, les colonnes Dépôt, Conformité et Réception finale sont alors renseignés. Vous pouvez accéder à toutes vos fiches d’envoi EDI en cliquant sur Liasses + Télédéclarations. Pour plus d’informations concernant cette option, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 6. FIN DE LA LIASSE Lorsque votre liasse est terminée ou envoyée à la DGFIP, dans l'onglet Général de la liasse, vous pouvez alors cocher l'option Verrouiller les valeurs. Cette option a pour effet de griser tous les champs. Seule la consultation est possible. Les mises à jour de ces liasses n’est plus possible. 7. LES ACTIONS DE LA LISTE PAGE DES LIASSES Lorsque vous êtes dans la liste des liasses, le menu contextuel vous propose une série d’actions : 7.1. Créer la liasse au millésime suivant Cette action vous permet de créer la liasse dans un millésime différent. La liasse initiale est conservée. La liasse créée ne récupère ni la balance ni les montants saisis. Par contre, les formules personnalisées dans la liasse initiale seront conservées dans la liasse créée. Les fonds et les formules non personnalisées seront modifiés selon le millésime choisi. 7.2. Exporter en CSV Cette action vous permet d’exporter les cellules d’une liasse et leur valeur dans un fichier .csv (compatible avec Excel). 7.3. Créer un modèle utilisateur Cette action permet de créer un modèle conservant vos formules personnalisées, dont vous pourrez vous servir pour créer d’autres liasses (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 8 Les modèles utilisateurs page 38). Les modèles utilisateur 38 7.4. Transférer la liasse au millésime suivant Cette option permet de passer une liasse d’un millésime à un autre, tout en conservant la balance, les données que vous avez saisies ainsi que vos formules personnalisées. Seuls les fonds ainsi que les formules non personnalisées seront modifiés. 8. LES MODELES UTILISATEUR 8.1. Modèle de liasse Lorsque vous créez une liasse, vous pouvez la créer à partir d'un modèle EBP ou d'un modèle utilisateur. Pour créer un modèle utilisateur depuis une liasse, cliquez sur l’option Créer un modèle utilisateur du menu contextuel depuis la liste des liasses. Indiquez alors un nom à votre modèle dans le champ Nom et enregistrez-le en cliquant sur les boutons Sauvegarder, Sauvegarder et Fermer ou Sauvegarder et Nouveau. Vous pouvez également créer un modèle utilisateur à partir d’un modèle EBP. Pour cela, cliquez sur le lien Modèles EBP de la partie Liasses + Modèles de liasses (dans la barre de navigation ou le menu de l’application), sélectionnez le modèle EBP à dupliquer, puis cliquez sur l’option Créer un modèle utilisateur dans la barre des tâches ou dans le menu contextuel. Indiquez alors un nom à votre modèle dans le champ Nom et enregistrez-le. Lorsque vous affichez un modèle de liasse, seuls les onglets Régime, Formulaire, Plan de regroupement, Contrôles et Notes sont proposés. Le fonctionnement de ces onglets est le même que celui décrit dans la gestion d'une liasse (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.1 Comment créer une liasse ? page 27). Pour plus d’informations concernant les modèles utilisateur, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 8.2. Les actions de la liste des modèles 8.2.1. Dupliquer le modèle au millésime suivant Cette action vous permet de dupliquer un modèle utilisateur dans un millésime différent. Le modèle initial est conservé. Le modèle dupliqué conserve les formules personnalisées du modèle initial. Les fonds et les formules non personnalisées seront modifiés selon le millésime choisi. Comment sauvegarder mon dossier de travail ? 39 8.2.2. Comparer Cette option permet de comparer deux millésimes et ainsi de voir les évolutions de formules entre les deux. 9. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER DE TRAVAIL ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Chaque étape de l’assistant est détaillée dans l’aide en ligne accessible par la touche F1. Index 40 Index A Accès au service technique..................................................................................16 Aide sur EBP Liasse Fiscale.................................................................................13 Archivage/Restauration partielle...........................................................................26 C Code d'activation..................................................................................................18 Contrôles..............................................................................................................34 D Dossier (SIREN)...................................................................................................25 Dossier de travail unique......................................................................................20 E Ecran de travail ....................................................................................................21 Export de la liasse complète en PDF....................................................................33 G Générer un fichier EDI..........................................................................................36 Gestion des fenêtres ............................................................................................24 I Importer une balance .bal.....................................................................................30 Importer une balance .txt ou.csv...........................................................................30 Impression ...........................................................................................................35 Installation............................................................................................................17 L Lancement du logiciel...........................................................................................18 Liasse ..................................................................................................................27 Liasse figée..........................................................................................................37 M Modeles utilisateur ...............................................................................................38 Index 41 P Paramétrage des chemins de sauvegarde ...........................................................24 Paramétrage des exports PDF .............................................................................24 Paramétrage EDI .................................................................................................23 Paramétrage-Liste des banques...........................................................................24 Paramétrage-Liste des civilités.............................................................................24 Paramétrage-Liste des codes NAF.......................................................................24 Paramétrage-Liste des codes postaux..................................................................24 Paramétrage-Liste des contacts ...........................................................................24 Paramétrage-Liste des départements...................................................................24 Paramétrage-Liste des OGA ................................................................................24 Paramétrage-Liste des pays.................................................................................24 Paramétrage-Options des liasses.........................................................................24 Paramétrer mon dossier de travail........................................................................23 Plan de regroupement..........................................................................................34 S Sauvegarde..........................................................................................................39 V Verrouiller les cellules ..........................................................................................31 Visualiser les liasses de l’application EBP Etats Financiers 2009 v13 ..................27 Mon Association Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Juin 2014 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des 3 problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la 4 responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa 5 souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) 6  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les 7 prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 8 En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont 9 facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au 10 remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et 11 sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 12 FELICITATIONS ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Mon Association et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour un accès direct à l’aide.  Le menu ? + Aide pour obtenir une aide générale. Sélectionnez l’icône de la fonction pour laquelle vous souhaitez obtenir de l’aide. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Nouveau.rtf qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. Avant de commencer 13 TABLE DES MATIERES INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 18 3.1. Lancement du produit.................................................................................. 18 3.2. Ecran d’accueil............................................................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 19 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ............................................... 20 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 20 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les options à renseigner dès maintenant .................................................... 23 1.2. Les autres options ....................................................................................... 25 1.3. Les tables annexes...................................................................................... 25 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche ........................................................... 25 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ?...................................................... 25 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? ........................................................... 26 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ?............................................................ 28 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE?.................................... 30 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ?.......................................................... 30 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ?..................... 33 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité ..................................................... 33 7.2. Les règlements divers ................................................................................. 33 7.3. Les remboursements................................................................................... 33 7.4. La validation d’un règlement / remboursement ............................................ 33 7.5. La liste des règlements / remboursements .................................................. 34 14 7.6. Les lignes de règlements / remboursements ............................................... 34 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? .............................................................. 35 8.1. La fiche remise............................................................................................ 35 8.2. La liste des remises..................................................................................... 35 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS...................................................... 35 9.1. Généralités.................................................................................................. 35 9.2. Les boutons d’accès.................................................................................... 35 9.3. Les onglets.................................................................................................. 36 10. LE TABLEAU DE BORD............................................................................... 37 11. LES GRAPHIQUES...................................................................................... 37 12. LE PLANNING.............................................................................................. 37 12.1. Planning matériels..................................................................................... 37 12.2. Planning activités ...................................................................................... 38 12.3. Planning activités par adhérent.................................................................. 38 13. LES IMPRESSIONS..................................................................................... 38 13.1. Impression des fiches et listes de données................................................ 38 13.2. Impression du récapitulatif......................................................................... 38 13.3. Impression des règlements et des remises................................................ 38 13.4. Impression des remises en banque ........................................................... 38 13.5. Impression des reçus de dons ................................................................... 39 13.6. Impression des Recettes / Dépenses ........................................................ 39 13.7. Lettres de relance...................................................................................... 39 13.8. Export des états ........................................................................................ 39 13.9. Modèles personnels .................................................................................. 39 14. LES COURRIERS........................................................................................ 40 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL......................................................................... 40 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES ........................................................... 40 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER............................................................. 41 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER.......................................................... 41 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER...................................................................... 41 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER............................................................ 42 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER................................... 42 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 43 1. EDITEUR D’ETAT.......................................................................................... 43 Avant de commencer 15 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS ..................................................... 43 3. EXPORT DES ECRITURES........................................................................... 43 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT.................................................. 44 5. EBP WEB ASSO............................................................................................ 44 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS........................................................... 44 INDEX................................................................................................................ 45 NOTES .............................................................................................................. 48 16 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min)  Exposez votre problème par e-mail association.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 1 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 2 Go  Une imprimante avec un driver Windows* (Jet d’encre ou laser). 18 Les systèmes d'exploitation supportés sont :  Windows XP SP3  Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits  Windows 7 32 bits & 64 bits  Windows 8 32 bits & 64 bits Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Mon Association. 3. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 4. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 5. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 6. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\Asso18.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 7. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 8. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? 3.1. Lancement du produit Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau, vous pouvez lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Tous les programmes + EBP + EBP Mon Association 2015 19.0. Comment Activer mon logiciel ? 19 3.2. Ecran d’accueil Au lancement du produit, un écran d’accueil vous permet :  D’évaluer le logiciel,  D’acheter le logiciel  D’activer le logiciel. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données notamment 10 adhérents, le champ Association des propriétés du dossier a la Mention « Logiciel non enregistré » et il est impossible de saisir des dépenses, d'imprimer, d'exporter, de réaliser des modèles personnalisés … Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités de celui-ci. De ce fait, nous vous conseillons vivement d’ouvrir le dossier de Démonstration afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Vous pouvez obtenir ce code d’activation soit :  En vous connectant sur le site web d'EBP, en passant par le menu Internet + Code d’activation (www.ebp.com/enr/). Vous obtiendrez ainsi votre code d’activation instantanément.  En nous envoyant, par voie postale, le coupon détachable de la carte d'enregistrement, complété avec soin. Après réception et traitement de votre courrier, EBP vous communiquera votre code d’activation. 20 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l’écran d’introduction apparaît. Choisissez l’option Activez votre logiciel, afin d’ouvrir la fenêtre « Activation du logiciel » Vous avez alors accès à quatre zones :  Nom de l’entreprise (association) Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules).  Licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel.  Clé WEB Votre clé web vous sera demandée lors de l'accès à l'espace client sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les dernières mises à jour du logiciel, etc…  Code d’activation Saisir le code sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît. - Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : version standard) correspond ce code. - Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pourrez ressaisir votre code. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Dossier + Nouveau ou les touches de raccourci clavier [Ctrl]+[N]. La boîte de dialogue de création d’un nouveau dossier apparaît. Notez que si un dossier était déjà ouvert, il vous sera demandé l’autorisation de le fermer avant d’accéder à la boite de dialogue. Pour créer un dossier complètement vide, saisissez simplement le nom de celui-ci puis cliquez sur Créer. Une fois le dossier créé, le logiciel ouvre celui-ci automatiquement et vous propose de saisir les informations qui lui sont spécifiques dans les propriétés du dossier. Le plan comptable du dossier créé est « Le plan comptable des associations loi 1901. » Ecran de travail 21 6. ECRAN DE TRAVAIL La barre d’état ou de statut affiche le nombre d’adhérents de votre association, le filtre adhérent appliqué, des messages d’aide, … Barre d’outils Fenêtres Les menus Fiche adhérent La liste des adhérents Barre de navigation Barre de regroupement Appel du Tableau de bord 22 Comment initialiser mon dossier ? 23 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, comment les gérer, comment les imprimer, comment paramétrer les nouveaux modèles, courriers, publipostage-Email, enveloppes et étiquettes. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, la fenêtre des propriétés du dossier s’ouvre automatiquement. Nous vous conseillons de remplir celle-ci avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. Cette boîte de dialogue peut être ouverte à tout moment par le menu Dossier + Propriétés du dossier ou le bouton « Dossier » de la barre principale ou « Propriétés du dossier » de la barre de navigation. 1.1. Les options à renseigner dès maintenant Il est important de remplir les parties suivantes :  Association : Ce champ n’est plus modifiable à partir du moment où le code d’activation est saisi.  Exercice : Les dates d’exercice sont initialisées sur l’année civile en cours. Ces dates de début et de fin d’exercice ne sont prises en compte que pour le tableau de bord. La coche « Afficher un avertissement si une date est saisie en dehors de l’exercice » permet d’effectuer un contrôle sur les dates saisies dans les cotisations, activités, règlements, remboursements, remises, recettes, dépenses et virements. Un message de confirmation apparaîtra si la date saisie n’est pas comprise dans les dates d’exercice définies dans les propriétés du dossier.  Dossier : Le nom du dossier peut être modifié.  Symbole et libellé du symbole : Ces zones permettent d’indiquer le symbole monétaire qui est utilisé sur les impressions et l’affichage à l’écran. Par défaut, c’est le symbole monétaire ‘€’ qui est proposé avec les libellés Euro(s) et Cent(s) qui sont utilisés pour l’impression des reçu des dons aux œuvres au format PDF.  Objet : Cette zone permet de saisir l’objet de l’association. Celui-ci est utilisé et est obligatoire pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF. 24  Onglets Coordonnées / Bureau : Les champs de ces onglets peuvent être saisis et modifiés à tout moment.  Immatriculation : Cet onglet permet de renseigner les différentes informations administratives de l’association (N° déclaration, N° agrément, Siret…).  Banques : Les champs de cet onglet permettent de saisir les coordonnées bancaires de l’association. Le RIB et l’IBAN de l’association peuvent également être renseignés et contrôlés par les boutons « Vérifier la clef » et « Contrôler la clef ».  Types : Cet onglet définit le type de Cerfa qui va être utilisé, la nature et la qualité de l’association. Ces informations sont utiles pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF.  Comptes : Cet onglet permet de paramétrer les comptes de gain, de perte et de virement. Les comptes de gain et de perte sont utilisé notamment lors de la clôture du dossier et le compte de virement est utilisé lors de virement entre trésoreries, recettes ou dépenses  Logo : Cet onglet permet de charger le logo de l’association. Il est utilisé notamment lors de l’impression des cartes d’adhérents.  Codes : Cet onglet permet d’indiquer les prochains codes des adhérents, des cotisations, des activités, des règlements, des remboursements, des remises, des recettes, des dépenses, des virements (bancaires, recettes, dépenses), des contacts / partenaires des matériels et des remises en banque.  Préférences : Cet onglet permet de définir l’affichage du tableau de bord, le nombre d’année pour les statistiques, l’impression du nom du dossier et / ou de l’association pour les différentes impressions et si l’on souhaite compléter automatiquement les codes postaux par des zéros si celui-ci fait moins de cinq caractères.  Fiches en sommeil : Cet onglet permet de définir l’affichage de la liste des adhérents et des activités.  Divers : Cet onglet permet de définir la date d’expiration avec application à tous les adhérents ou aux adhérents n’ayant pas de date d’expiration, les adhérents dont la date d’expiration est dépassée. De définir la date d’adhésion à tous les adhérents n’ayant pas de date d’adhésion. D’appliquer la gestion des places et de créer les comptes inexistants.  SMS : Cet onglet permet de sélectionner le service SMS souhaité par défaut et de paramétrer les informations d’envoi du ou des services. Comment créer une cotisation ? 25 1.2. Les autres options D’autres options sont pratiques comme l’onglet Mot de passe qui vous permet de sécuriser l’ouverture de votre dossier ou l’onglet Notes qui vous permet de saisir des commentaires sur le dossier. 1.3. Les tables annexes Par le menu Dossier + Tables annexes ou le bouton « Tables annexes» de la barre de navigation, vous pouvez gérer les tables Titres, Types d’adhérent, Familles, Sources, Natures, Villes et CP, Pays, Types détails règlement, Types d'activité, Types de contact / partenaire, Action de matériel. Pour chaque table, vous pouvez visionner (bouton premier, suivant, précédent, dernier) et gérer (insérer, supprimer, valider ou annuler les enregistrements) la liste. 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche La présentation de toutes les fenêtres est identique : le haut de la fenêtre contient la liste du fichier et le bas la fiche en cours. Pour toutes les listes, la commande Affichage… du menu contextuel permet d’indiquer les colonnes que vous souhaitez voir dans la liste : cochez les colonnes et cliquez sur OK. Toutes les Listes / Fiches possèdent un comportement commun pour ajouter, modifier ou supprimer des enregistrements. Les boutons situés en pied de la liste servent à gérer les enregistrements et à naviguer entre chaque fiche. Une bande grisée placée au-dessus de la liste vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. De même, un clic sur le titre de la colonne permet de trier celle-ci. La navigation dans les différents champs de la fiche se fait avec la touche Tab du clavier ou à l’aide de la souris. La recherche d'une donnée est disponible uniquement si vous êtes sur une liste. Pour réaliser une recherche, vous devez vous positionner sur la page souhaitée puis effectuer la commande Edition + Rechercher... ou le raccourci clavier Ctrl+F. Cette fonction permet de rechercher dans un champ déterminé de la liste un enregistrement contenant la donnée recherchée. Pour plus d’informations sur les points précédents, nous vous conseillons de consulter l’aide en ligne. 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ? Pour créer une cotisation, cliquez sur l’icône « Cotisations » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Cotisations depuis le menu Edition, puis cliquez 26 dans la liste des cotisations et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. La fiche cotisation permet de définir un prix unitaire de cotisation pour une période et de visualiser la liste des adhérents affectés à celle-ci. Il est possible de rattacher un adhérent à la cotisation sélectionnée, à l’aide de cette liste en utilisant la touche Inser ou le bouton présent dans le pied de la liste. A droite de la liste des « adhérents rattachés à cette cotisation », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter en une fois, plusieurs adhérents à la cotisation sélectionnée avec une quantité de cotisation pour une période définie, Tous les rattachements sont automatiquement reportés dans la fiche Adhérent, onglet Cotisations. Pour le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une cotisation, vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle cotisation à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des cotisations. Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque cotisation. 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? Pour créer une activité, cliquez sur l’icône « Activités » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Activités depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche activité est composée d’un entête et d’onglets :  L’entête permet de définir un code, une description de l’activité, la date de début et de fin ainsi qu’un type (à définir dans les tables annexes), la demande éventuelle d’Arrhes et la présence ou non de l’activité sur le site de l’association. La case à cocher « Activité en sommeil » permet d’afficher ou non l’activité dans la liste en fonction du choix effectué dans l’onglet « Fiches en sommeil » des propriétés du dossier. Comment créer une activité ? 27  L’onglet Coordonnées permet de saisir l’adresse complète de l’activité.  L’onglet Contacts / Partenaires permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires à l’activité.  L’onglet Places permet de gérer le nombre de places et éventuellement la surréservation.  L’onglet Tarifs permet de définir la durée de validité du tarif ainsi que les différents tarifs de l’activité. La gestion des tarifs s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste.  L’onglet Adhérents rattachés à cette activité affiche la liste des adhérents attachés à l’activité. Cette liste permet d’ajouter un adhérent à l’activité en utilisant la touche Inser ou le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Ce rattachement sera automatiquement reporté dans l’onglet Activités de la fiche Adhérent. Dans le pied de la liste des « adhérents rattachés à cette activité », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter pour un tarif et une quantité de places définis, en une fois, plusieurs adhérents à l’activité.  L’onglet Horaires permet de définir les horaires de l’activité sélectionnée. La gestion des horaires s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Dans le pied de la liste des horaires, vous disposez d’un bouton « Ajouter des horaires » permettant de définir en une seule fois la fréquence de l’activité avec une heure de début et de fin et d’un bouton « Supprimer des horaires » permettant de supprimer des horaires entre deux dates.  L’onglet Notes / Photos permet de saisir un commentaire et de joindre une photo. Le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une activité s’effectue dans l’onglet Tarifs (partie Recettes / Dépenses). Vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle activité à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des activités. 28 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ? Pour créer un matériel, cliquez sur l’icône « Matériels » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Matériels depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche matériel est composée d’un entête, d’onglets et de boutons :  L’entête permet de définir un code, un libellé (matériel, objet ou mobilier), une description du matériel et le montant de la caution. Onglets :  Contacts / Partenaires : L’onglet permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires au matériel.  Evénements : L’onglet affiche la liste des adhérents ayant empruntés et / ou rendus le matériel. Pour une gestion simple, cette liste vous permet d’ajouter un adhérent au matériel en utilisant la touche Inser ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Les différents types d’actions sont saisissable à partir de la grille ou paramétrables en cliquant sur le bouton Actions…. La liste des actions vous permet de gérer des opérations. Pour une gestion avec caution, vous devez passer par les boutons Prêt et Retour.  Cautions : L’onglet affiche la liste des cautions qui ont été demandées. Dans la grille, vous pouvez savoir si la caution a été reçue, rendue ou réglées grâce à la date et au mode de règlement.  Mouvements de stock : l’onglet vous permet d’avoir la liste des mouvements de stock effectué sur le matériel.  Notes : L’onglet vous permet de saisir un commentaire pour chaque matériel. Boutons :  Stock : Dans cette fenêtre, vous pouvez saisir des mouvements de stock de type Inventaire, Entrée ou sortie de transit ou Sortie définitive.  Prêt : Dans cette fenêtre, vous pouvez indiquer la date et l’horaire de début et de fin du prêt, la quantité empruntée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution reçue », vous devez indiquer la date où vous avez reçu la caution et sous quel mode de règlement. Comment créer un matériel ? 29  Retour : Dans cette fenêtre, vous pouvez modifier la date et l’horaire de fin, la quantité retournée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution rendue », vous devez indiquer la date où vous avez rendu la caution et sous quel mode de règlement. 30 Remarque Ce bouton est accessible uniquement si vous vous trouvez sur une ligne d’événement de type Prêt.  Modifier : Ce bouton vous permet de rouvrir les fenêtres de type Prêt, Retour ou Stock selon la ligne d’événement ou de mouvement sélectionnée. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau matériel à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste du matériel. 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE? Pour créer un contact, cliquez sur l’icône « Contacts / Partenaires » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Contacts / Partenaires depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La liste des contacts / partenaire permet de référencés ceux-ci sur les fiches Activités et Matériels. La page Contact / Partenaire est composée de 2 parties :  La liste des Contacts / Partenaires : elle contient tous les contacts / partenaires de votre association.  La fiche Contacts / Partenaires : elle contient les coordonnées des contacts, les activités et les matériels liés, et éventuellement une note. Pour plus d’informations sur les contacts, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ? Pour créer un adhérent, cliquez sur l’icône « Adhérents » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Adhérents depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste des Adhérents et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Comment créer un adhérent ? 31 La fiche adhérent est composée d’un entête et d’onglets :  Dans l’entête vous pouvez saisir le code, le titre, le nom, le prénom de l’adhérent ainsi que sa date d’adhésion et la date d’expiration de sa carte d’adhérent. Le titre est paramétrable à partir des tables annexes. La case à cocher « Adhérent en sommeil » est à sélectionner si vous ne souhaitez plus voir cet adhérent dans les listes (voir les propriétés du dossier). La zone « Arriéré initial » permet d’indiquer le montant du solde qui n’a pas été réglé par l’adhérent. La case à cocher « Rattachement payeur » est à cocher si vous souhaitez rattacher l’adhérent à un autre adhérent. Vous devez sélectionner l’adhérent à partir de la liste déroulante qui pourrait régler des cotisations, activités, arriérés appartenant à cet adhérent. La sélection de l’adhérent payeur permet de dire que les cotisations, les activités ou les arriérés peuvent être réglés par cet autre adhérent. Dans la partie « Reste dû » ou « Reste dû payeur », vous avez les soldes des arriérés, des cotisations et des activités qui n’ont pas été réglés. Remarque Un adhérent qui a un adhérent payeur de sélectionner, peut régler lui-même ses cotisations, ses activités ou ses arriérés. Les soldes sur l’adhérent et sur l’adhérent payeur seront mis à jour selon si c’est l’adhérent ou l’adhérent payeur qui règle les cotisations, les activités ou les arriérés.  L’onglet Coordonnées permet de saisir les adresses postales, Internet et les numéros de téléphone de l’adhérent. L’option « Cochez cette case si l’adresse est erronée » vous permet de définir l’adresse de l’adhérent comme inexacte. Vous avez la possibilité de saisir une adresse secondaire en cliquant sur le bouton Adresse secondaire.  Dans l’onglet Etat-civil, vous pouvez indiquer le sexe et la date de naissance de l’adhérent, le quotient familial ainsi que les renseignements relatifs à sa famille (conjoint, 32 enfant…).Il est également possible d’insérer une photo d’identité de l’adhérent dans différents formats.  Dans l’onglet Infos complémentaires, vous pouvez cocher la case « Membre du bureau » puis sélectionner le statut du membre à partir de la liste des statuts. Les fichiers suivants peuvent aussi être renseignés : le type, la famille, la source et la nature de l’adhérent. (voir les tables annexes).  Dans l’onglet Médical, les éléments à renseigner sont répartis en 3 zones : Général (Certificat médical, autorisation parentale), Médecin, Personnes à prévenir.  L’onglet Cotisations donne accès à la consultation, l’affectation, la modification ou la suppression des cotisations. Pour ajouter une cotisation à la fiche adhérent, vous devez utiliser la touche Inser ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. Vous devez ensuite sélectionner un code cotisation et saisir la quantité. Le prix unitaire ainsi que le montant total de celle-ci seront automatiquement repris. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette cotisation. La saisie d’une cotisation dans cet onglet renseigne automatiquement l’adhérent dans la fiche cotisation (voir point 2 de la partie Prise en main). Pour générer le règlement d’une cotisation, vous devez sélectionner la ligne de la cotisation à régler et cliquer sur le bouton Régler la cotisation. Pour avoir une explication sur le règlement d’une cotisation, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ?  Le fonctionnement de l’onglet Activités est identique à celui des Cotisations. Pour ajouter une activité, vous devez sélectionner un code activité, saisir la quantité et sélectionner le tarif (prédéfini dans la fiche activité). Le montant total se calculera automatiquement. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette activité. Comme pour les cotisations, l’adhérent est renseigné automatiquement sur la fiche activité. La génération d’un règlement pour l’activité est identique à la saisie d’un règlement pour la cotisation. Il suffit de sélectionner l’activité puis cliquer sur le bouton Régler l’activité. Pour avoir une explication sur le règlement d’une activité, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ?  L’onglet Règlements / Remboursement donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression des règlements / remboursements et lignes de règlements / remboursements pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’un règlement / remboursement, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ?  L’onglet Remises donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression de remises et ligne de remise pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’une remise, reportez-vous à la partie Comment saisir une remise ?  La création et le renseignement d’un champ spécifique à votre association s’effectuent dans l’onglet Champs perso. Pour créer un nouveau champ, cliquez sur le bouton Assistant… puis saisissez le nom du champ et sélectionnez sa position (L’index 0 correspond à la première position), son Comment saisir un règlement / Remboursement ? 33 type et sa taille s’il s’agit d’une chaîne de caractères. Enfin, cliquez sur Valider pour valider la création de ce champ dans la table Adhérents. Cette validation peut prendre plusieurs secondes. Remarque Il est important de les définir avec soin et notamment de choisir judicieusement la taille des chaînes. Vous pouvez changer le nom d’un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Renommer » et supprimer un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Attention la suppression est définitive.  Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque adhérent. 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ? Pour saisir un règlement / remboursement, vous devez au préalable déterminer si le règlement / remboursement correspond à une cotisation, à une activité ou autres (dons, arriérés…). 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité Le règlement d’une cotisation ou activité s’effectue à partir de l’onglet Cotisations ou Activités puis par le bouton Régler la cotisation… ou Régler l’activité… de la fiche Adhérent. La fenêtre « Régler… » affiche automatiquement le montant de la ligne de cotisation ou d’activité. Vous pouvez modifier celui-ci et y ajouter une observation. Dans l’onglet Créer un nouveau règlement, le code du règlement est automatiquement renseigné ainsi que sa date. Vous pouvez indiquer le mode de règlement et la trésorerie qui sera créditée. L’onglet Ajouter à un règlement existant vous permet d’affecter l’opération à un règlement créé antérieurement. Dans ce cas, une ligne de règlement supplémentaire sera rattachée au règlement sélectionné. 7.2. Les règlements divers La création d’un règlement par l’onglet Règlements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les règlements exceptionnels (dons, arriérés, …). Le fonctionnement suit le même principe que celui du règlement d’une cotisation. 7.3. Les remboursements La création d’un remboursement par l’onglet Règlements / Remboursements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les remboursements exceptionnels. La sélection du type de remboursement est important notamment si vous avez un remboursement d’activité ou de cotisation (le code de chacune doit être renseigné). 7.4. La validation d’un règlement / remboursement Les règlements / remboursements sont destinés à être validés. La colonne nommée V indique si le règlement / remboursement est validé ou non. 34 La validation entraîne la création dans la fiche Recettes / Dépenses d’une ligne de recette (règlement) ou dépense (remboursement) qui sera automatiquement ou non validée pour générer une ligne d’écriture. Un règlement / remboursement validé ne peut plus être modifié. Vous pouvez presser à nouveau la touche Espace pour invalider le règlement / remboursement et le modifier ensuite. La colonne nommée Reçu Fiscal indique si le règlement doit donner lieu à l’édition d’un reçu fiscal pour l’adhérent. Pour marquer un règlement en reçu fiscal, vous devez sélectionner la ligne de règlement dans le détail, puis aller dans la colonne Reçu Fiscal et cocher la case ou presser sur la touche R. La colonne Forme de don vous permet de sélectionner la forme de don pour l’impression du Cerfa 11580*03. Le type de Cerfa, que vous utilisez, est défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 7.5. La liste des règlements / remboursements Pour consulter et modifier un règlement / remboursement, cliquez sur l’icône « Règlements / Remboursements » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Règlements / remboursements depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des règlements / remboursements depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Il est possible de modifier les règlements / remboursements à condition qu’ils ne soient pas validés. Les touches Espace et R sont utilisables dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La sélection de la forme de don est possible dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La case à cocher Règlements / remboursements non validés permet d’afficher uniquement les règlements / remboursements non confirmés. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. Ils peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres en cochant leurs cases respectives. Le bouton Modes de règlements… vous permet de créer, modifier, supprimer des modes de règlements. Pour cela, vous devez saisir un code, une description, une trésorerie et un type. Cliquez sur Fermer pour valider la fiche. 7.6. Les lignes de règlements / remboursements Elles se rapportent à la ligne du règlement / remboursement sélectionnée. Vous ne pouvez pas les modifier si le règlement / remboursement est validé. Tant que le règlement / remboursement n’est pas validé, vous pouvez modifier ou supprimer des lignes de règlement / remboursement avec les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Comment saisir une remise ? 35 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? 8.1. La fiche remise La création d’une remise par l’onglet Remise de la fiche Adhérent permet d’enregistrer des remises exceptionnelles pour une cotisation ou une activité. La sélection du type de remise est importante, car il détermine le choix du code de la cotisation ou de l’activité à sélectionner. 8.2. La liste des remises Pour consulter et modifier une remise, cliquez sur l’icône « Remises » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Remises depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des remises depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS 9.1. Généralités EBP Mon Association vous donne la possibilité de gérer l’enregistrement des opérations de recettes et dépenses suivant trois méthodes bien distinctes (Simplifiée, En partie double, Avec un logiciel de comptabilité externe ). Toutes ces méthodes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu ? + Aide. Pour accéder à la page Recettes / Dépenses, cliquez sur l’icône « Recettes / Dépenses » de la barre principale ou de la barre de navigation. Cette page est composée de boutons d’accès aux fichiers. 9.2. Les boutons d’accès 9.2.1. Les postes de recettes et dépenses Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le journal, le montant (N) et le montant (N-1). 9.2.2. Les postes analytiques Vous devez renseigner obligatoirement le code du poste analytique. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le montant, le budget prévu, le montant (N-1) pour les recettes et dépenses analytiques. 36 9.2.3. Les modes de règlements Vous devez renseigner obligatoirement le code et le type. La description et la trésorerie sont également disponibles. 9.2.4. Les trésoreries Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le solde et le solde (N-1). 9.2.5. Les comptes Vous devez renseigner le compte et l’intitulé. Le bouton Personnaliser vous permet d’enrichir le plan comptable de votre dossier avec des comptes du plan comptable des associations - Loi 1901. Les comptes sont utiles uniquement si vous souhaitez visualiser vos enregistrements en partie double ou si vous utilisez un logiciel de comptabilité externe. Vous pouvez aussi spécifier que votre compte est un compte racine en cochant la case « Racine ». Remarques Les comptes racines ne sont pas visibles dans les zones de saisie de compte. Les comptes racines ne sont pas importables dans la comptabilité Open Line. 9.2.6. Les chéquiers Vous devez renseigner obligatoirement le nom du chéquier. Les champs suivants sont également disponibles : la trésorerie, les dates d’ouverture et de fermeture, les numéros de début et de fin du chéquier. 9.3. Les onglets Les onglets de la fiche Recettes / Dépenses permettent de visualiser les recettes et les dépenses ainsi que les écritures mais également de générer de nouvelles lignes de recettes, de dépenses ainsi que des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Spécificités des onglets : 1. Les modifications des lignes des onglets Recettes et Dépenses sont possibles uniquement pour les lignes non validées (La validation et la dévalidation de la ligne s’effectuent par la touche Espace). 2. Dans l’onglet Ecritures, le bouton Générer les écritures… permet de reconstruire la liste des écritures entre deux dates à partir des lignes de recettes et de dépenses validées. Les lignes d’écritures rapprochées ne sont pas regénérées. Le Tableau de bord 37 Pour la fonction des boutons Exporter les écritures…, et Communication Entreprise expert reportez-vous aux fonctions avancées. 3. Les onglets Virements permettent de réaliser des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Comme les onglets Recettes et dépenses, vous devez valider les virements pour qu’ils soient pris en compte au niveau des écritures. 10. LE TABLEAU DE BORD EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce au tableau de bord. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Tableau de bord » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Dossier puis Tableau de bord. La boite de dialogue « Tableau de bord » apparaît et vous permet de visualiser les compteurs des principales fiches, les statistiques avec les adhésions, les expirations, les adhérents présents et l’évolution d’une année à l’autre, les alertes, les notes du dossier et la situation financière de l'association. Pour avoir des informations complémentaires sur le Tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. 11. LES GRAPHIQUES EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce aux graphiques. Pour y accéder, cliquez sur l’icône « Graphiques » de la barre principale ou de la barre de navigation. Différents types de graphiques sont disponibles. Si vous souhaitez imprimer le graphique, cliquez sur le bouton Imprimer dans la barre d’outils principale. 12. LE PLANNING EBP Mon Association vous permet de visualiser le planning des matériels, activités et des activités par adhérent. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Planning » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Edition puis Planning. A partir du planning matériel et planning activité, vous avez la possibilité d'ajouter, de modifier ou supprimer un événement. Chaque planning est défini à partir des fiches Matériels et Activités. 12.1. Planning matériels Pour visualiser les informations dans le planning Matériels, vous devez avoir défini des actions avec dates et heures dans la fiche Matériel. 38 12.2. Planning activités Pour visualiser les informations sur le planning Activités, vous devez créer une activité et définir les horaires de celle-ci. 12.3. Planning activités par adhérent Pour visualiser les informations sur le planning Activités par adhérent, vous devez créer une activité, définir des horaires et affecter des adhérents à cette activité. Pour avoir des informations complémentaires sur le Planning, reportez-vous à l’aide en ligne. 13. LES IMPRESSIONS Pour imprimer des fiches, trois possibilités vous sont offertes :  Activez la fiche souhaitée à l’aide de la barre d’outils et cliquez sur le bouton « Imprimer » de la barre principale.  Sélectionnez l’option que vous souhaitez imprimer dans la barre de navigation.  Utilisez directement le menu Imprimer quelle que soit la fiche sur laquelle vous vous trouvez. 13.1. Impression des fiches et listes de données Utilisez la commande Adhérents…, Cotisations…, Activités…, Matériel… ou contact… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression. Choisissez d’imprimer la fiche courante, toutes les fiches ou la liste et sélectionnez enfin les éléments que vous souhaitez imprimer puis cliquez sur Aperçu ou sur Imprimer pour lancer l’édition. 13.2. Impression du récapitulatif Utilisez la commande Récapitulatif… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Vous pouvez avec un récapitulatif individuelle ou payeur de la situation de l’adhérent. 13.3. Impression des règlements et des remises Utilisez la commande Règlements / Remboursements… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Pour les onglets Règlements / Remboursements et Remises, le fonctionnement est le même que celui de l’impression des adhérents. 13.4. Impression des remises en banque Utilisez la commande Remise en banque du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des remises en banque. Les Impressions 39 A partir de cette boite d’impression, vous allez pouvoir éditer, rééditer et supprimer vos remises en banques. Seuls les règlements validés et ayant un mode de règlement renseigné peuvent être remis en banque. 13.5. Impression des reçus de dons Vous avez la possibilité d’imprimer les reçus de don individuels (un reçu pour un don pour un adhérent) et annuels (un reçu pour la somme des dons d’un adhérent pour l’année). Par la commande Reçus fiscaux du menu Impressions, vous pouvez demander l’impression ou personnaliser le modèle en cliquant sur le bouton Modifier le modèle d’impression….. La commande Reçus dons aux œuvres du menu Impressions, vous permet de sélectionner les adhérents et la période pour lesquels vous souhaitez l’édition du reçu fiscal à la norme Cerfa. Le Cerfa utilisé sera celui que vous avez défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 13.6. Impression des Recettes / Dépenses Utilisez la commande Recettes / Dépenses du menu Impression. Ensuite, choisissez la période ainsi que les éléments à imprimer. Vous pouvez imprimer les recettes, les dépenses, les trésoreries ou les éléments analytiques, ainsi que les journaux comptables, le grand-livre ou la balance pour les opérations en partie double. Une fois les choix effectués, lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.7. Lettres de relance Utilisez la commande Lettres de relance… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des lettres de relance. Choisissez d’imprimer la fiche courant ou toutes les fiches et saisissez le texte de la lettre. Les retours à la ligne sont pris en compte. Lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.8. Export des états Vous pouvez exporter tous les états pré-paramétrés en cliquant sur le bouton Exporter de la fenêtre d’aperçu avant impression. Sélectionnez le format d’exportation désiré dans le menu déroulant puis donnez le nom du fichier d’export à créer. Notez que selon le format d’export choisi, tout ou partie des données de l’état seront exportées. 13.9. Modèles personnels Utilisez la commande Modèles personnels du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’édition des modèles personnels. Sélectionnez un modèle dans la liste (ou créez un nouveau) puis cliquez sur le bouton Modifier... pour ouvrir l'éditeur de modèle. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un modèle, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur de modèle. 40 14. LES COURRIERS EBP Mon Association dispose d’un éditeur de courriers intégré qui vous permettra de réaliser des lettres personnalisées et de les imprimer ou même de les envoyer via le réseau Internet sous forme de courriers électroniques. Pour afficher l’éditeur de courriers, utilisez la commande Courriers… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Courrier » de la barre principale ou celui de la barre de navigation. Vous pouvez demander à éditer les courriers selon une cotisation ou une activité. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un courrier, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur des courriers. Remarque Afin de vous permettre de rédiger plus aisément vos courriers, vous disposez d’une cinquantaine de lettres types. 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL Pour réaliser un envoi de publipostage Email, vous devez utiliser la commande Impression + Publipostage Email... ou cliquer sur l'icône « Publipostage » ou « Publipostage Email » de la barre de navigation. La fenêtre d'envoi d'un publipostage Email est découpée en 3 onglets :  Destinataires : permet de sélectionner les adhérents concernés,  Message : permet de saisir l’objet, le texte et de sélectionner les pièces jointes,  Connexion : permet de paramétrer le compte de l’expéditeur. Une fois les éléments renseignés dans chaque onglet, vous devez cliquer sur le bouton Envoyer. Pour plus d’informations sur l’envoi d’un publipostage, reportez-vous à l’aide en ligne. 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES EBP Mon Association dispose d’un module d’impression des enveloppes et des étiquettes qui complète le module de réalisation des courriers. Pour afficher l’éditeur, utilisez la commande Enveloppes & étiquettes… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Etiquettes » de la barre principale ou de navigation. Choisissez l’onglet approprié à l’édition que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez demander à éditer les enveloppes ou étiquettes selon une cotisation ou une activité avec le choix du tri. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser une enveloppe ou une étiquette, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur d’enveloppes et étiquettes. La sauvegarde d’un dossier 41 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER La sauvegarde d’un dossier est une opération qui consiste à copier tous les éléments du dossier sous une forme compressée sur un support identique (disque dur) ou différent (disquette) de celui ou réside le dossier habituellement. Les éléments sauvegardés sont les données du dossier, les courriers, les filtres, les modèles personnalisés, les enveloppes et les étiquettes. C’EST UNE ACTION FONDAMENTALE QUI DOIT ETRE EFFECTUEE REGULIEREMENT afin de se prémunir contre les dommages que pourraient subir les informations sur le disque dur. IL EST DONC CONSEILLE DE TOUJOURS CONSERVER DEUX JEUX DE SAUVEGARDE DE SES DOSSIERS en les ré-écrasants alternativement. Pour appeler la boite de dialogue de sauvegarde des dossiers, utilisez la commande Sauvegarder… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Sauvegarder » de la barre d’outils. Choisissez le dossier à sauvegarder, saisissez le nom du fichier de sauvegarde puis cliquez sur Sauvegarder. EFFECTUEZ CETTE OPERATION AUSSI SOUVENT QUE POSSIBLE. 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER Pour appeler la boite de dialogue de restauration des dossiers, utilisez la commande Restaurer… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Restaurer » de la barre d’outils principale. Indiquez l’emplacement du fichier de sauvegarde à restaurer et choisissez le dossier dans lequel doit s’effectuer la restauration. Cliquez sur Restaurer pour démarrer. 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER Il est possible de créer votre nouveau dossier en recopiant les informations d’un autre. Pour cela, cochez la case Recopier les données d’un dossier existant, dans la fenêtre de création d’un nouveau dossier. Vous devez choisir dans la liste le dossier à partir duquel vous souhaitez recopier des informations, puis sélectionner les informations à recopier à l’aide des cases à cocher. Pour la reprise du plan comptable, vous avez le choix entre le Plan comptable des associations 'Loi 1901' ou reprendre le plan comptable existant. Dans ce cas, le nouveau dossier aura le même plan comptable que le dossier recopié et vous pourrez sélectionner la reprise des données (activités, cotisations…). Lors de la recopie, vous récupérez aussi les courriers, les filtres et les modèles personnalisés qui ont été créé dans le dossier sélectionné. La recopie de dossier peut vous permettre aussi de clôture un exercice et de générer les écritures d’à nouveau pour le nouveau dossier. 42 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER Pour supprimer un dossier, utilisez la commande Supprimer… du menu Dossier. Sélectionnez le dossier à supprimer puis cliquez sur Supprimer. Une confirmation vous sera demandée avant que la suppression ne soit effectuée. CETTE SUPPRESSION EST IRREVERSIBLE. Il est fortement recommandé d’effectuer une sauvegarde du dossier avant de le supprimer. 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER Utilisez la commande Vérifier / Réparer… du menu Dossier pour lancer l’application de vérification et de réparation des dossiers. Aucun dossier ne doit être ouvert durant l’utilisation de cet outil. IMPORTANT : Sauvegardez toujours le ou les dossiers avant de les vérifier ou de les réparer. Choisissez le dossier à vérifier puis cliquez sur le bouton Vérifier. Si le dossier est endommagé, vérifiez que vous en possédez une copie de sauvegarde, puis essayez de le réparer en cliquant sur le bouton Reconstruire. Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l’outil de maintenance des dossiers. éditeur d’état 43 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Mon Association. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible à partir de l’aide du menu ?. 1. EDITEUR D’ETAT La commande Modèles personnels… du menu Impression vous permet d’accéder à la liste de vos modèles d’impressions personnels. Pour éditer un de vos modèles, sélectionnez-le puis cliquez sur « Aperçu » ou sur « Imprimer ». Pour modifier le modèle sélectionné et accéder à l’éditeur d’état proprement dit, cliquez sur « Modifier ». Le bouton « Nouveau » crée un état vierge, « Copier » duplique l’état sélectionné, « Renommer » permet de changer son nom et « Supprimer » détruit le modèle sélectionné. Le champ d’édition situé à côté du bouton « Créer » permet de créer un nouveau classeur pour regrouper vos modèles. Vous pouvez glisser-déplacer un modèle d’un classeur vers un autre avec votre souris. Pour plus de renseignements sur l’éditeur d’état, reportez-vous à l’aide en ligne. 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS Utilisez la commande Exporter des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des adhérents. Le format d’export est le format texte. Utilisez la commande Importer des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’import des adhérents. Le fichier à importer doit être au format texte. Pour plus de renseignements sur l’export et l’import des adhérents, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. EXPORT DES ECRITURES Utilisez la commande Exporter des écritures… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. LES FONCTIONS AVANCEES 44 L’export se réalise uniquement au format texte. Choisissez le nom du fichier de destination et le format de l’export en fonction du logiciel dans lequel vous comptez importer ces écritures. Remarques Si vous possédez EBP Compta, vous pouvez cocher la case Générer un fichier de transfert au format EBP Compta afin de simplifier la procédure. Si vous souhaitez exporter les données analytiques, vous devez cocher la case Exporter les informations analytiques. 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT Utilisez la commande Communication entreprise expert… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez la période des opérations, les journaux puis cliquez sur OK pour lancer la génération de l’export vers Communication Entreprise Expert. 5. EBP WEB ASSO La solution EBP WEB Asso permet de gérer un site vitrine de votre association sur Internet (création, administration, consultation...) de manière simple et rapide. Ce module peut être essayé en toute liberté, sans aucun engagement d'abonnement et cela pendant une durée de 3 mois. Aussi, n'hésitez pas à vous lancer. EBP Mon Association vous permet de mettre à jour automatiquement sur votre site les activités de votre association. Pour plus de renseignements sur WEB Asso, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS Le logiciel EBP Cartographie & Décisions est un outil cartographique, qui exploite les coordonnées des adhérents d'EBP Mon Association. Vous devez avoir effectué l'achat d'EBP Cartographie & Décisions pour pouvoir exploiter le fichier exporté d'EBP Mon Association. Pour pouvoir exporter les coordonnées des adhérents afin de les exploiter dans EBP Cartographie & Décisions, vous devez renseigner le code postal, la ville et le pays sur chaque fiche adhérent. Utilisez la commande Outils + Exporter des données vers le logiciel de Cartographie pour effectuer l'export des données. L'export est réalisé automatiquement au format csv. Pour plus de renseignements sur EBP Cartographie & Décisions, reportez-vous à l’aide en ligne. Index 45 INDEX A Accès au service technique..................................................................................17 Activités ........................................................................................................26, 32 Adhérent..............................................................................................................30 Affichage des colonnes........................................................................................25 Aide sur Association ...........................................................................................11 C Cartographie & Décisions ...................................................................................44 Champs personnalisés .........................................................................................32 Chéquiers.............................................................................................................36 Code d’activation ................................................................................................19 Code d'activation.................................................................................................19 Comptes comptables............................................................................................36 Configuration minimale.......................................................................................17 Contacts.........................................................................................................27, 30 Cotisations.....................................................................................................25, 32 Courriers..............................................................................................................40 Création dossier...................................................................................................20 D Dons aux oeuvres ................................................................................................39 E Ecran d'accueil.....................................................................................................19 Ecran de travail....................................................................................................21 Editeur d'état........................................................................................................43 En sommeil..........................................................................................................31 Enregistrements des opérations (généralités).......................................................35 Enveloppes - Etiquettes.......................................................................................40 Export des adhérents ...........................................................................................43 Export des écritures.................................................................................36, 43, 44 INDEX 46 Export des états ...................................................................................................39 G Générer les écritures............................................................................................36 Graphiques ..........................................................................................................37 I Import des adhérents ...........................................................................................43 Impression des lettres de relance .........................................................................39 Impressions .........................................................................................................38 Initialisation du dossier........................................................................................23 L Lancement du logiciel .........................................................................................18 Logo ....................................................................................................................24 M Matériels..............................................................................................................28 Modèles personnels.............................................................................................39 Modes de règlements.....................................................................................34, 36 Mot de passe........................................................................................................25 P Partenaires.....................................................................................................27, 30 Payeur.................................................................................................................31 Planning...............................................................................................................37 Postes de Recettes / Dépenses / Analytiques.......................................................35 Publipostage Email..............................................................................................40 R Récapitulatif ........................................................................................................38 Recopier un dossier .............................................................................................41 Reçu fiscal...............................................................................................23, 34, 39 Règlements..........................................................................................................33 Régler une activité / cotisation ............................................................................32 Remboursements.................................................................................................33 Remise.................................................................................................................35 Réparer un dossier...............................................................................................42 Restaurer un dossier ............................................................................................41 Index 47 S Sauvegarder un dossier........................................................................................41 Supprimer un dossier...........................................................................................42 T Tableau de bord...................................................................................................37 Trésorerie ............................................................................................................36 V Vérifier un dossier...............................................................................................42 Virements............................................................................................................37 W Web Asso ............................................................................................................44 NOTES 48 NOTES EBP Compta Classic (OL Technology) pour Windows XP, Vista, Windows 7 ou Windows 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition juin 2014. 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour 4 aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans 5 l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de- 6 vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour 7 est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. 8 EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou 9 manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. v3.3 juin 2013 D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels 10 que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document 11  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 12 Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 13 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 14 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Compta Classic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis  Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 18 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 18 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 18 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 18 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 19 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 20 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 20 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 20 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 20 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ........................ 20 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 21 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. OUVERTURE DE L’APPLICATION................................................................ 23 2. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 2.1. Les options à remplir dès maintenant .......................................................... 23 2.2. Les autres options ....................................................................................... 23 2.3. La gestion des fenêtres ............................................................................... 24 3. COMMENT GERER LES EXERCICES ? ....................................................... 24 4. COMMENT CREER UN COMPTE ? .............................................................. 25 5. COMMENT CREER UN JOURNAL ?............................................................. 25 6. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE COMPTABLE ? ................................... 26 6.1. Comment saisir dans un journal ?................................................................ 26 6.2. Comment saisir une écriture comptable ?.................................................... 27 6.3. Comment saisir dans un guide ? ................................................................. 27 7. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE SANS NOTION COMPTABLE ?.......... 28 7.1. Comment saisir une facture d’achat ?.......................................................... 28 7.2. Comment saisir une facture de vente ? ....................................................... 28 7.3. Comment saisir un encaissement ou un décaissement ............................... 28 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR ................................................................ 28 9. COMMENT CONSULTER UN COMPTE ?..................................................... 29 9.1. L’en-tête ...................................................................................................... 29 16 9.2. Le corps ...................................................................................................... 29 9.3. Le pied ........................................................................................................ 29 9.4. Accès à la saisie.......................................................................................... 30 10. COMMENT LETTRER UN COMPTE ?......................................................... 30 11. COMMENT RAPPROCHER UN COMPTE ?................................................ 30 12. COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA ? ................................ 31 13. COMMENT SAISIR UNE NOTE DE FRAIS ?............................................... 31 14. COMMENT VALIDER MES ECRITURES ?.................................................. 32 15. COMMENT CLOTURER MENSUELLEMENT LES JOURNAUX ? ............... 32 16. COMMENT CLOTURER UN EXERCICE ? .................................................. 33 17. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?.......................................... 33 18. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? ............... 34 19. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNE ?................................................... 34 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 36 1. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 36 2. OPEN GUIDE................................................................................................. 36 3. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 37 4. LES RELEVES BANCAIRES.......................................................................... 37 5. LE GRAND LIVRE INTERACTIF.................................................................... 37 6. LA BALANCE INTERACTIVE......................................................................... 37 7. REPORTS ON LINE....................................................................................... 38 8. LA COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT............................................. 38 9. L’IMPORT PARAMETRABLE......................................................................... 38 10. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES.................................................... 39 11. LE JOURNAL DES EVENEMENTS.............................................................. 39 12. L’ARCHIVAGE DES DONNEES................................................................... 39 13. ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT ................................................................ 40 14. ASSISTANT DE CREATION DE MODELE DE DOCUMENT........................ 40 17 INDEX................................................................................................................ 41 INSTALLATION 18 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0.09 €/min)  Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 postes (1) est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 3 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 3 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur). Contactez notre réseau de revendeurs. Comment installer mon logiciel ? 19 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Compta Classic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation complète. 9. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. 10. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\ « Nom du module » 7.0FR20. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 11. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 12. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. INSTALLATION 20 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer+ Programmes + EBP + EBP « Nom du module ». Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que pendant 40 jours, le logiciel est en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Au delà, vous devrez saisir votre code d'activation pour utiliser le logiciel. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option Activez votre logiciel du menu ?. L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel manuellement. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel du menu ?. La fenêtre Activation s'ouvre, cliquez sur le bouton Activer Manuellement.et vous avez alors accès aux zones suivantes :  Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). Comment créer mon dossier ? 21  Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel.  Clé WEB Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.  Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Activez votre logiciel.. Un message d'avertissement apparaît :  Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement ;  Si le code saisi n'est pas valide, un message vous informe du nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code correct. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu ? - Activez votre logiciel. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier - Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez ensuite renseigner le nom de la base, les coordonnées et informations de votre société, les dates d’exercice et le plan de comptable souhaité. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. INSTALLATION 22 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768 Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants Partie contextuelle de la barre de navigation La barre de statut affiche le nom de la base ouverte. La barre de navigation Les menus Ouverture de l’application 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un document (vente, achat, stock), dans la saisie d’un règlement, dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. OUVERTURE DE L’APPLICATION Il est possible de lancer simultanément 5 instances (dossiers) pour une même session Windows. En revanche, un même dossier ne peut être ouvert plusieurs fois. 2. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d'un nouveau dossier, nous vous conseillons d’aller dans Paramètres – Société – Options comptables et de remplir avec soin ces options , car certaines vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. 2.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes :  Informations administratives - Siret : Cette mention est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA.  Informations de TVA : Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA.  Options comptables : Permet de définir les règles de saisie à utiliser, les paramétrages par défaut sur les comptes, les journaux… 2.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Mot de passe, qui vous permet de protéger l’ouverture de votre dossier. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. PRISE EN MAIN 24 2.3. La gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes (fenêtres principales de navigation) ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes (vues), filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel de référence, puis Informations générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 3. COMMENT GERER LES EXERCICES ? A la création du dossier, deux exercices sont automatiquement créés. Au-delà de deux exercices, il vous faut d’abord procéder à la clôture annuelle du premier exercice ouvert puis à la création du nouvel exercice. Pour créer un nouvel exercice, vous devez accéder à la liste des exercices par le menu Exercices / Clôtures – Exercices. Vous devez ensuite :  utiliser la touche [Inser], le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter,  modifier si besoin les dates d’exercice. Changer d’exercice courant n’est pas une opération indispensable. Néanmoins, cela permet de choisir l’exercice que vous souhaitez voir affiché par défaut dans vos différentes listes, fenêtres… Pour changer d’exercice courant, il suffit de :  se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices,  sélectionner Définir un exercice courant dans la barre de tâches du volet de navigation, dans le menu contextuel ou en appuyant sur le bouton disponible dans la fiche. L’exercice courant est identifié à la fois par une mise en caractères gras dans la liste des exercices et par la mention des dates de cet exercice dans la barre de titre de l’application. Quel que soit votre exercice courant, tous vos exercices (ouverts ou clôturés) restent accessibles. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Comment créer un compte ? 25 4. COMMENT CREER UN COMPTE ? Pour créer un compte, vous devez accéder à la liste des comptes par le menu Quotidien / Saisie - Plan comptable entreprise. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez sélectionner le type du compte (détail ou racine), le numéro de compte et l’intitulé. Dans l’onglet Paramétrage, dans le cadre paramétrage de la TVA, vous devez renseigner les informations liées à la Nature de taxe, le Type de l’opération et l’option de calcul dont vous avez besoin. Ce paramétrage est important pour l’établissement de la déclaration de TVA. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 5. COMMENT CREER UN JOURNAL ? Pour créer un journal, vous devez accéder à la liste des journaux par le menu Paramètres – Journaux. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir le code journal, le type de journal (Achat, Vente, Trésorerie, Opérations Diverses), une description. Dans l’onglet Saisie :  Dans le cadre Racines non autorisées, vous pouvez écrire toutes les racines de compte que vous ne souhaitez pas utiliser dans le journal.  Dans le cadre Options de saisie, vous pouvez définir : le mode de numérotation des pièces de votre journal ; la reprise de la date, de la pièce, du numéro de document sur une même écriture ; le type et le compte de contrepartie (uniquement pour les journaux de type trésorerie) ; le mode de fonctionnement des libellés d’écritures du journal. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. PRISE EN MAIN 26 6. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE COMPTABLE ? 6.1. Comment saisir dans un journal ? Pour saisir dans un journal, vous devez accéder à la liste des cumuls des journaux par le menu Quotidien / Saisie - Saisie par journal - Mois en cours. Ensuite, utilisez le double clic, la touche Entrée sur la ligne désirée ou sélectionnez la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. 6.1.1. L’en-tête Dans cette partie, vous pouvez sélectionner l’exercice, le journal et la période dans lesquels vous souhaitez saisir. Leur modification est possible en effectuant la sélection désirée dans les listes déroulantes de chaque champ. 6.1.2. Le corps Le corps de la saisie est composé d’une grille dans laquelle certaines mentions sont obligatoires :  Statut : Il permet de connaître le statut d’une écriture. Il est possible de modifier le statut d’une écriture en cliquant sur le bouton Traitements sur les écritures (Simuler, Confirmer l’écriture, Valider).  Jour : Il est dépendant de l'exercice courant, de la période de saisie sélectionnée et du paramétrage de la fiche journal. Il peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier.  N° de pièce : Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Il reste modifiable par l'utilisateur.  N° de document : Le comportement du numéro de document dans les lignes d’écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Il reste modifiable par l’utilisateur.  Compte: La liste des comptes existants est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.  Libellé : Le comportement du libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Il reste modifiable par l'utilisateur.  Débit / Crédit : Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, de la nature du compte saisi et du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Il peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Comment saisir une écriture comptable ? 27 Remarque Un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écritures du journal. Le statut sélectionné s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. 6.1.3. Le pied En pied de masque, trois zones d’information sont disponibles. Les informations sur le compte reprennent automatiquement l’intitulé du compte de la ligne sélectionnée ou en cours de saisie, ainsi que son solde débiteur ou créditeur sur l’exercice de saisie. La somme des montants sélectionnés correspond à la somme des montants que vous sélectionnez avec votre souris. Les cumuls du journal sont mis à jour en temps réel lors de chaque saisie. L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 6.2. Comment saisir une écriture comptable ? Pour saisir une écriture comptable indépendante, accédez à l’option Quotidien / Saisie – Saisie par journal. Ensuite, sélectionnez la tâche Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Complétez les différents champs de l’en-tête et de chaque ligne composant l’écriture. Une fois l’écriture équilibrée, un message vous propose de saisir l’écriture suivante : répondez Oui pour continuer. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 6.3. Comment saisir dans un guide ? Pour saisir dans un guide, il vous suffit de sélectionner Quotidien / Saisie – Autres saisies – Saisie guidée. Ensuite, choisissez le guide voulu, la date d’écriture et éventuellement le journal. Le corps se présente sous la forme d’une écriture comptable. Seules les zones non grisées sont saisissables et accessibles. Les zones grisées ne sont pas saisissables, selon le paramétrage effectué dans le guide de saisie, disponible dans Paramètres – Guides de saisie. La sauvegarde d’une saisie guidée entraîne automatiquement sa comptabilisation. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. PRISE EN MAIN 28 7. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE SANS NOTION COMPTABLE ? 7.1. Comment saisir une facture d’achat ? Pour saisir une facture d’achat, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Autres saisies – Saisie Pratique. Cliquez sur Ajouter – Facture d’achat ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. 7.2. Comment saisir une facture de vente ? Pour saisir une facture de vente, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Autres saisies –Saisie Pratique. Cliquez sur Ajouter – Facture de vente ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. 7.3. Comment saisir un encaissement ou un décaissement Pour saisir une opération de trésorerie, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie Pratique. Cliquez sur Ajouter une opération de trésorerie ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement adhérent, Décaissement fournisseur… Dans la fiche créée, le champ Type vous permet de sélectionner l’opération à exécuter : Encaissement, Décaissement, Remise de chèques, Virement interne. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR Les ventes comptoir se décomposent en deux opérations : la saisie du ticket Z puis la remise en banque. Pour créer le ticket Z, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouveau Ticket Z. Dans la fenêtre, saisissez les différents champs proposés puis ventilez les recettes et les ventes. comment consulter un compte ? 29 Pour créer une remise en banque, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouvelle remise en banque. Renseignez, si besoin, la banque par défaut des cartes bancaires puis ventilez votre remise par banque et type de remise. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 9. COMMENT CONSULTER UN COMPTE ? Pour consulter un compte, accédez au menu Consultation / Lettrage – Consultation / Lettrage ou au menu Quotidien / Saisie – Consultation / Lettrage. 9.1. L’en-tête La consultation de compte se fait par exercice comptable. Quelque soit l’état de votre exercice, vous pouvez sélectionner n’importe quel exercice du dossier à partir de la liste déroulante. La sélection du compte se fait dans le champ Numéro. Celui-ci peut être saisi directement dans le champ ou sélectionné dans la liste déroulante, qui reprend l'intégralité des comptes existants. Les informations suivantes sont reprises automatiquement, après la sélection du compte :  l’intitulé du compte, situé à droite du champ Numéro,  le solde des mouvements antérieurs à la période sélectionnée, si cette période ne débute pas au premier jour de l’exercice sélectionné, Un ensemble de filtres vous permet de sélectionner les lignes que vous voulez ou non afficher. Les sélections de filtres seront prises en compte immédiatement, sans action supplémentaire de votre part. 9.2. Le corps L'affichage des lignes d'écriture dans la consultation reprend les informations renseignées dans le masque de saisie. L'affichage des lignes d'écriture est directement dépendant des choix effectués sur les filtres de l’en-tête. 9.3. Le pied Deux lignes de totalisation sont affichées. Le solde de tout l’exercice indique le solde du compte à la fin de l’exercice sélectionné. Le solde des lignes sélectionnées cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes que vous avez manuellement sélectionnées. PRISE EN MAIN 30 9.4. Accès à la saisie En double cliquant sur une ligne d'écriture ou en cliquant sur le bouton Saisie par journal ou en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans le journal et le mois de saisie ayant servi à l'enregistrer. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 10. COMMENT LETTRER UN COMPTE ? Le lettrage est une opération consistant à lettrer des factures avec leurs règlements. Les lignes non lettrées sont donc des lignes qui ne se compensent pas et / ou n’ont pas de rapport entre elles. Pour réaliser ce pointage, accédez au menu Quotidien / Saisie – Lettrage simplifié.  Dans le champ Compte, sélectionnez un fournisseur ou un client : les factures s’affichent alors dans la première liste, les règlements et avoirs dans la seconde.  Sélectionner une facture et son règlement.  Cliquez sur le bouton Lettrer, confirmez le code proposé et la date de lettrage : le code se reporte que ces lignes, ce qui signifie qu’elles sont lettrées.  Répétez l’opération pour toutes les factures réglées.  Visualisez les factures non réglées en sélectionnant Lignes non lettrées dans le filtre lettrage. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 11. COMMENT RAPPROCHER UN COMPTE ? Le rapprochement bancaire est une opération qui consiste à pointer les opérations bancaires saisies dans le logiciel qui apparaissent dans vos relevés bancaires. Pour rapprocher un compte, vous devez accéder à la liste des rapprochements par le menu Quotidien / Saisie – Rapprochement bancaire. Ensuite, cliquez sur le bouton Ajouter ou utilisez la touche [Inser].  Choisissez la banque grâce au champ Compte à rapprocher.  Indiquez le Libellé et la Date de rapprochement et cliquez sur Valider.  Dans la fenêtre de rapprochement, saisissez le solde inscrit sur votre extrait bancaire dans le champ Solde du relevé.  Pointez les lignes d’écritures en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Pointer : les lignes pointées disparaissent. Pour les voir, indiquez Toutes dans le champ Lignes à afficher. Le code pointage, la date et le libellé du rapprochement sont inscrits sur ces lignes.  Une fois le pointage terminé, le champ Ecart de rapprochement doit être à zéro. comment établir une déclaration de TVA ? 31  S’il n’y a pas d’écart, sauvegardez le rapprochement et imprimez-le en cliquant sur l’icône de l’imprimante. Si l’écart de rapprochement n’est pas à zéro à la fin de l’opération, vérifiez les points suivants :  Certains règlements de votre relevé n’ont peut-être pas été saisis : saisissez-les avant de compléter le pointage.  Certains règlements n’ont peut-être pas été pointés : pointez bien tous les montants du relevé bancaire.  Certains règlements ont peut-être été pointés à tort, car ils ne sont pas sur le relevé bancaire : dépointez-les.  Le solde bancaire ou un règlement ont peut-être été saisis de façon erronée: rectifiez-les. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 12. COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA ? Pour que la déclaration de TVA se mouvemente correctement, il faut au préalable renseigner les informations sur le dossier et les fiches comptes. Pour établir une déclaration de TVA, vous devez accéder à la liste des Déclarations par le menu Quotidien / Saisie – Déclaration de TVA. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter.  Choisissez la déclaration à effectuer, indiquez la période et sélectionner les feuillets à inclure dans votre déclaration. Cliquez sur Valider.  Vous obtenez : o L’aperçu de la déclaration. o Des onglets avec les lignes d’écritures incluses dans la déclaration o Des onglets mentionnant : les lignes non déclarées, sur lesquelles une erreur a été détectée ; les lignes non imposables ; les télé-déclarations. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements pour remplir une déclaration. 13. COMMENT SAISIR UNE NOTE DE FRAIS ? Le logiciel vous permet de saisir ou d’importer des notes de frais et de gérer vos indemnités kilométriques. Pour cela, il vous faut accéder au menu Notes de frais. De là, il vous faut :  Créer un utilisateur pour chaque personne qui vous enverra des notes de frais. Définissez-y le compte dans lequel le montant total de la note de frais doit être comptabilisé ainsi que son ou ses véhicules.  Créer une catégorie pour chaque type de dépense de notes de frais (par exemple : essence, restaurant, indemnités kilométriques…). Dans chacune d’elle, définissez PRISE EN MAIN 32 les comptes comptables sur lesquels les charges et la TVA doivent être comptabilisées.  Créer une note de frais par utilisateur et par mois, pour intégrer vos lignes de dépenses. Une même note de frais peut contenir plusieurs lignes de dépenses, de type Indemnités kilométriques ou non. Ces lignes peuvent être saisies manuellement ou importées. Les éléments saisis dans les notes de frais doivent être comptabilisés pour être intégrés à la comptabilité. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 14. COMMENT VALIDER MES ECRITURES ? Vous pouvez valider les écritures de façon globale ou écriture par écriture :  De façon globale : Accédez au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux, sélectionnez les journaux et mois souhaités. Dans la barre de tâches, cliquez sur Valider les écritures.  Ecriture par écriture : Accédez au menu Quotidien / Saisie – Recherche d’écritures. Ouvrez une écriture en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Modifier l’écriture comptable de la barre des tâches. Une fois l’écriture ouverte, cliquez sur Traitements sur les écritures + Valider l’écriture courante. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 15. COMMENT CLOTURER MENSUELLEMENT LES JOURNAUX ? La clôture mensuelle permet d’empêcher la modification du journal. Les écritures qu’il contient doivent auparavant être validées. Pour clôturer mensuellement un journal, vous devez accéder au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux. Pour clôturer tous les journaux d’un exercice en une seule action, vous pouvez sélectionner l’option procéder aux clôtures mensuelles disponible dans l’assistant de clôture annuelle. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Comment cloturer un exercice ? 33 16. COMMENT CLOTURER UN EXERCICE ? La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. Vous pouvez y accéder par le menu Exercices / Clôtures – Clôture annuelle. L’exécution de cette opération consiste à faire vérifier par le logiciel le respect de certaines conditions (validation des écritures, clôture mensuelle des journaux…). La génération des A Nouveaux est indépendante de la clôture d’un exercice. En effet, il est possible de générer les A Nouveaux de deux manières différentes :  manuellement par le menu Exercices / Clôtures – Exercices, en sélectionnant l’exercice courant dans lequel les A Nouveaux doivent être comptabilisés puis à sélectionner Générer les A Nouveaux.  automatiquement à la création d’un exercice ou à la clôture d’un exercice en fonction des options choisies dans Paramètres – Société – Options comptables – A Nouveaux. Un visuel s’affiche lorsque vos A Nouveaux ne sont plus à jour. Ce visuel est affiché dans la Consultation, dans le Lettrage simplifié et dans la barre d’état de votre application. Cliquer sur ce visuel ouvre l’assistant de génération des A Nouveaux qui vous permet de lancer l’opération manuellement. D’autre part, lors de la création d’un dossier ou d’un exercice, il est possible de saisir manuellement une balance d’ouverture. Pour cela, accédez au menu Quotidien / Saisie – Saisie par journal puis sélectionner Saisir la balance d’ouverture dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 17. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. PRISE EN MAIN 34 Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 18. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? Il est possible de lier un dossier d’une autre application à partir du menu Paramètres – Société. A partir de ce menu, vous pouvez consulter et modifier les dossiers liés par application. Vous pouvez associer un dossier en sélectionnant le bouton Lier de nouveaux dossiers pour d’autres applications. Suite à la sélection de ce bouton, une fenêtre de sélection de dossiers pour chaque application s’affiche. Les applications proposées sont celles qui peuvent être liées entre elles. Si vous souhaitez modifier la liaison entre les dossiers des applications, cliquez sur le bouton Supprimer la liaison. Un nouveau raccourci sera créé pour le dossier délié. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 19. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNE ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de :  Créer un certificat  Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres - Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Comment envoyer un PDF signé ? 35 Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. . LES FONCTIONS AVANCEES 36 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Compta Classic (OL Technology). L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LA GESTION DES FAVORIS A partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation / Lettrage, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 2. OPEN GUIDE Vous avez la possibilité de personnaliser des Open Guide pour chaque menu Quotidien / Saisie, Consultation / Lettrage, Exercices / Clôtures…. Chaque Open Guide personnalisé est disponible dans une liste déroulante. La fenêtre de personnalisation de l’Open Guide permet de saisir le nom de cet Open Guide, gérer les éléments et enregistrer l’Open Guide. Vous pouvez également utiliser des raccourcis clavier pour personnaliser l’Open Guide. Une fois votre Open Guide réalisé, vous devez l’enregistrer. Pour cela, cliquez sur le bouton Fermer ou sur la croix en haut à droite. Un message vous demande si vous souhaitez enregistrer les modifications, répondez Oui. Le tableau de bord 37 3. LE TABLEAU DE BORD Le tableau de bord vous permet d'obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes :  L'estimation de la Trésorerie qui affiche les soldes comptables des comptes bancaires ainsi que le solde des échéances (échues et à échoir) ;  Le comparatif des résultats cumulés qui compare le résultat de chaque mois de l’année civile en cours avec le résultat de chaque mois de l’année civile précédente Le comparatif des résultats cumulés qui compare le résultat comptable entre l'exercice courant et l'exercice précédent  Le comparatif entre le Chiffre d'affaires, le résultat net et la marge brute. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture et à chaque rafraîchissement du tableau de bord. Le tableau de bord est accessible depuis le menu Affichage – Tableau de bord. Une ouverture automatique peut être programmée par le menu Outils - Options - Général – Apparences. 4. LES RELEVES BANCAIRES Le logiciel vous permet de créer ou d’importer vos relevés bancaires. De là, vous pourrez directement procéder à la comptabilisation de vos lignes de relevés. Pour cela, accéder au menu Quotidien / Saisie – Rapprochement bancaire – Relevés bancaires. 5. LE GRAND LIVRE INTERACTIF Cet outil, disponible dans le menu Consultation / Lettrage permet une visualisation plus rapide du contenu d’un ou plusieurs comptes à l’écran en évitant les impressions. Depuis cet écran, il est possible de saisir par journal, consulter un compte, le lettrer en automatique mais également de voir l’échéancier d’une ligne ou le document lié à cette ligne. 6. LA BALANCE INTERACTIVE Cet outil, disponible dans le menu Consultation / Lettrage, permet d’afficher à l’écran le cumul des mouvements débiteurs et créditeurs d’un ou plusieurs comptes. Il est possible depuis cette balance de consulter un compte et de lancer le lettrage automatique. LES FONCTIONS AVANCEES 38 7. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. 8. LA COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT Cet outil permet de :  Recevoir des données, c’est à dire de réaliser des importations d’écritures d’autres logiciels dans le logiciel EBP.  Transmettre des données, c’est à dire de réaliser des exportations d’écritures du logiciel EBP vers d’autres logiciels. 9. L’IMPORT PARAMETRABLE Par le menu Outils – Imports /Exports – Imports paramétrables, vous accédez à l'assistant d'importation paramétrable de données qui vous permet de sélectionner les données à importer et de lancer la procédure. Vous pouvez sélectionner le type d’import désiré. Suite à la sélection du chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, vous devez définir :  le paramétrage de codage du fichier texte (type de séparation des champs, type de  Codage du fichier...),  le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte,  les liens entre les champs de la table et les champs du fichier à importer. Après avoir visualisé un résumé des éléments à importer que vous avez sélectionnés précédemment, vous devez cliquer sur Lancer pour exécuter le traitement. En fin de traitement, le nombre d'enregistrements ajoutés, modifiés et non importés est affiché. Dans le cas où l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Les fonctionnalités disponibles 39 10. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES Le logiciel vous permet d’activer ou non certaines fonctionnalités. Pour cela, il vous suffit de sélectionner les fonctionnalités que vous désirez dans l’assistant de création de dossier ou, après la création de dossier, de les sélectionner dans Paramètres – Société – Fonctionnalités Disponibles. 11. LE JOURNAL DES EVENEMENTS Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant :  la clôture mensuelle,  la validation des écritures,  le changement de type de numérotation d’un journal… Lors de certaines opérations telles que la clôture mensuelle, la validation d'écritures ou la modification du type de numérotation d'un journal... des logs automatiques ou avec justification sont effectués. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des Impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements. 12. L’ARCHIVAGE DES DONNEES Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du Bulletin Officiel des Impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou de la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils – Archivage. Sélectionnez le dossier à archiver et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Lancer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. La description des champs du fichier se trouve dans l’en-tête de chaque fichier. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdel’application_Nomdudossier_jjmmaa.zip. LES FONCTIONS AVANCEES 40 13. ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT Un client et son expert peuvent créer un fichier d’échange contenant une partie des bases d’un dossier. La chronologie des échanges est la suivante : - Lorsque le client a terminé de travailler et qu’il désire transmettre son dossier à son expert, il lui suffit d’utiliser l’assistant Envoyer le dossier à l’expert-comptable du menu Outils. - Pour que l’expert reçoive le dossier client, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier du client. - Une fois que l’expert a terminé de travailler sur le dossier, il doit le renvoyer à son client en utilisant l’assistant Renvoyer le dossier au client. - Pour que le client reçoive son dossier et puisse recommencer à travailler, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier de l’expert-comptable. Que vous soyez client ou Expert, tant que le dossier est en état Envoyé, il ne vous est pas possible d’exécuter de nouveaux traitements. Seules les fonctionnalités de consultation seront utilisables. 14. ASSISTANT DE CREATION DE MODELE DE DOCUMENT Cet assistant de création de modèle de document, vous permet de personnaliser certains modèles d'impression des documents que nous vous proposons dans le logiciel et d’en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèle à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez à l'assistant en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur l'assistant de création de modèle. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de modèle. Les étapes de création sont :  Choix du type de modèle : catégorie du modèle (Grand Livre, Balance...),  Choix du style de l'entête du document,  Choix des données présentes dans l'entête du document,  Choix des données présentes dans le corps du document,  Choix des données présentes dans le pied du document,  Choix de la mise en forme du modèle,  Nom du modèle,  Résumé des éléments que vous avez choisis précédemment. A la dernière étape, cliquer sur Lancer pour créer/modifier le modèle. 41 Index A A nouveaux ..........................................................................................................33 Accès au service technique..................................................................................18 Activer mon logiciel ..............................................................................................20 Aide sur EBP Compta Classic (OL Technology) ..................................................14 Archivage des données........................................................................................39 B Balance d’ouverture .............................................................................................33 Balance interactive...............................................................................................37 C Clôture annuelle...................................................................................................33 Clôture mensuelle ................................................................................................32 Communication Entreprise-Expert........................................................................38 Compte ................................................................................................................25 Configuration minimale.........................................................................................18 Consultation d'un compte .....................................................................................29 Création de dossier..............................................................................................21 Création de modèle..............................................................................................40 D Dates d'exercices ...........................................................................................21, 24 Déclaration de TVA ..............................................................................................31 E Échanges clients / expert .....................................................................................40 Echéancier...........................................................................................................37 Ecran de travail ....................................................................................................22 Ecritures de simulation .........................................................................................26 Encaissement.......................................................................................................28 Exercice courant ..................................................................................................24 Exercices comptables ..........................................................................................24 F Facture d’achat ....................................................................................................28 42 Facture de vente ..................................................................................................28 Favoris .................................................................................................................36 Fonctions avancées .............................................................................................36 G Gestion des fenêtres ............................................................................................24 Grand Livre interactif............................................................................................37 I Import paramétrable.............................................................................................38 Indemnités kilométriques......................................................................................31 Initialisation du dossier.........................................................................................23 Installation............................................................................................................19 J Journal .................................................................................................................25 Journal des événements ......................................................................................39 L Lancement du logiciel...........................................................................................20 Lettrage automatique ...........................................................................................37 Lettrage simplifié ..................................................................................................30 Lettrer un compte .................................................................................................30 Lier un dossier d'une autre application .................................................................34 M Modèle .................................................................................................................40 Mot de passe........................................................................................................23 N Notes de frais.......................................................................................................31 Numérotation des pièces......................................................................................25 O Open Guide..........................................................................................................36 Options du dossier ...............................................................................................23 Ouverture de l'application.....................................................................................23 P PDF Signé............................................................................................................34 Plan comptable ....................................................................................................21 43 R Racines non autorisées........................................................................................25 Rapprochement bancaire .....................................................................................30 Relevés bancaires................................................................................................37 Remise en banque ...............................................................................................28 Reports On Line...................................................................................................38 S Saisir dans un guide.............................................................................................27 Saisir dans un journal...........................................................................................26 Saisir une écriture comptable ...............................................................................27 Sauvegarde..........................................................................................................33 T Tableau de bord...................................................................................................37 Ticket Z ................................................................................................................28 Traitements sur les écritures ..........................................................................26, 32 TVA..........................................................................................................23, 25, 31 V Validation des écritures ........................................................................................32 Ventes comptoir ...................................................................................................28 Business Plan Classic (OL Technology) pour Windows XP ou Vista ou 7 ou 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Mai 2014 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 4 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. 5 En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 6 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de 7 produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 8 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 9 C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. 10 L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 11 Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 12 Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traitées dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis  Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières TABLE DES MATIERES.................................................................................... 15 INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?............Erreur ! Signet non défini. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ....Erreur ! Signet non défini. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 21 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les coordonnées du dossier........................................................................ 23 1.2. Les paramètres du dossier .......................................................................... 23 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? ......................................... 23 2.1. Créer une fiche............................................................................................ 23 2.2. Modifier une fiche ........................................................................................ 24 2.3. Annuler une modification sur une fiche ........................................................ 24 2.4. Supprimer une fiche .................................................................................... 24 2.5. Les Notes perso .......................................................................................... 24 2.6. Les documents associés ............................................................................. 25 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? ....................................................... 25 3.1. Accès aux Prévisions .................................................................................. 25 3.2. Généralité sur les Prévisions ....................................................................... 25 3.3. Spécificités .................................................................................................. 26 16 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ?.............................................. 28 4.1. Les tableaux de résultats............................................................................. 29 4.2. Les graphiques et les ratios......................................................................... 30 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ?........................................... 30 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ?........................................................ 31 6.1. Elaboration du rapport ................................................................................. 31 6.2. Insérer un résultat ou une variable............................................................... 31 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 32 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? ................. 32 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? ........................................................ 33 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 34 1. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 34 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS........................................... 35 2.1. Les filtres et options d’affichage................................................................... 35 2.2. Le graphique dynamique ............................................................................. 35 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS ............................................. 35 3.1. L’impression et l’exportation des grilles ....................................................... 35 3.2. La génération du rapport ............................................................................. 36 4. LES RESULTATS COMPARATIFS................................................................ 36 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 37 6. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 37 7. REPORTS ON LINE....................................................................................... 38 INDEX................................................................................................................ 40 NOTES .............................................................................................................. 43 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 20 00 (0,09€/min)  Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 poste (1) est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 3 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 2 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 18 (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur). Contactez notre réseau de revendeurs. Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Business Plan Classic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. Comment lancer mon logiciel ? 19 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Business Plan Classic (OL Technology). 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que l’utilisation du logiciel sera limitée en nombre de donnée et en consultation : 3 prévisions par type de prévision, impossible de consulter un tableau de résultat et l’export et l’impression des résultats seront bloqués. Au-delà, vous devrez saisir votre code d’activation. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.1. Activation du logiciel Vous avez plusieurs possibilités pour activer le logiciel : -Activer par Internet : Activation automatique par Internet via un assistant. Vous devez avoir en votre possession votre n° de licence et Clé web fournis par EBP. -Activer Manuellement : La procédure d’activation est à effectuer via le logiciel. Vous devez avoir préalablement communiqué votre clé PC par courrier, téléphone ou email à cotre conseiller EBP. 4.1.1. Activation par internet Suite au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La page d’activation s’ouvre, cliquez sur l'option "Activer par internet". L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se réalisera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Muni de votre n° de licence et Clé web, laissez-vous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. INSTALLATION 20 4.1.2. Activation manuelle Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre, cliquez sur l’option « Activer Manuellement ». Vous avez alors accès aux zones suivantes : -La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. -Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). -Le numéro de licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. -La clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. -Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton « Activez votre logiciel ». 4.2. Messages suite activation Suite à l’activation, un message vous avertit du résultat de l’activation. Si vous n’avez pas saisi de n° de licence ni de clé web. Ces informations ne sont pas obligatoires, vous pouvez continuer l'activation ou les renseigner. Toutefois si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas réaliser certains traitements car ils sont liés à ces champs (Reports On Line (ROL), Sauvegarde en ligne). Si le code d’activation a été correctement saisi, un message de Félicitation vous indique : -La version du logiciel correspondant à ce code, -Le nombre de postes, -Le nombre de dossiers, -Le lot de fonctions limitées dans le temps (SDK) : Ces fonctionnalités correspondent à la possibilité de réaliser des traitements sur les données de votre dossier par ligne de commande sans ouvrir le logiciel (comme des imports, impressions …). -Le/les module/s disponibles, -La date d’expiration du lot de fonctions limitées dans le temps. Cette date est liée à votre contrat de service. Lorsque vous n’avez plus de contrat de service et que vous exécutez une ligne de commande, un message vous avertit que votre activation ne vous permet pas/plus d’avoir accès à la fonction (Cette fonction est aussi appelée SDK).Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de contacter votre revendeur ou le Service Clients EBP au 01 34 94 80 20. A la validation du message de félicitation, vous pouvez créer ou ouvrir votre dossier. Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Comment créer mon dossier ? 21 Il contient également le nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code valide. Vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. A tout moment, vous pouvez vérifier les éléments concernant l'activation de votre logiciel en passant par le menu ? - A propos. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez les coordonnées et informations de votre société, ainsi que les dates d’exercice. Les dates de l’exercice suivant vous sont automatiquement proposées. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Votre dossier de travail sera ensuite créé à partir de ces informations et sera nommé «Mon dossier». Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. INSTALLATION 22 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants La barre de statut affiche le nom de la base ouverte Les menus La barre de navigation Cliquez ici pour accéder à la liste de vos prévisions ou bien sur le bouton pour créer une fiche Comment initialiser mon dossier ? 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture, dans la saisie d’un règlement ou dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 1.1. Les coordonnées du dossier Afin de modifier ou compléter les coordonnées saisies lors de la création du dossier, accédez au Coordonnées du menu Paramètres – Société. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir 1.2. Les paramètres du dossier Afin de modifier les paramètres de votre dossier saisis lors de la création du dossier, vous pouvez accéder à vos préférences dossier par le menu Paramètres – Mon hypothèse. Certaines fiches de prévisions et les paramètres de celles-ci seront modifiés en fonction de ces nouveaux paramètres, et vous guideront ainsi dans l’élaboration de votre Business Plan. 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? 2.1. Créer une fiche Toutes les fiches peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, certaines fiches sont déjà proposées telles que les TVA, les Saisonnalités et les Profils de personnel. Si vous créez votre dossier depuis un squelette existant, vous aurez également des fiches d’Investissements, de Charges externes et d’Impôts & taxes de proposées. Pour créer une nouvelle fiche, vous devez vous placer sur le type de fiche que vous souhaitez créer dans l'arborescence, exemple "Ventes", puis cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve dans la barre de menu, ou bien par le menu contextuel accessible par un clic droit ou encore par le bouton Inser du clavier. PRISE EN MAIN 24 Remplissez alors les principales informations concernant la fiche ajoutée puis, par le bouton Enregistrer que vous trouverez en haut de la fiche, enregistrez les informations saisies. 2.2. Modifier une fiche L'accès à la modification d'une fiche peut se réaliser de deux façons :  Soit en se positionnant dans la liste des Ventes, par exemple, et en double cliquant sur la fiche que vous souhaitez modifier.  Soit en sélectionnant la fiche souhaitée et en cliquant sur l’action Modifier de la barre de menu en haut de la liste. Une fois sur la fiche, il suffit de saisir les informations souhaitées. Toutes les zones modifiables seront alors visibles par leur fond blanc. Une fois la modification réalisée, le bouton Enregistrer, que vous trouverez en haut de la fiche, permettra d'enregistrer les modifications. 2.3. Annuler une modification sur une fiche Lors de la saisie ou de la modification d'une fiche, il est possible d'annuler le travail effectué. Pour cela, vous devez cliquer sur le menu Edition+ Annuler qui se trouve dans la barre de menu de la fiche. Les modifications apportées seront alors supprimées et la fiche retrouvera son état initial. 2.4. Supprimer une fiche La suppression d'une fiche se fera par l'intermédiaire de la liste, exemple les "Ventes", ou directement dans la fiche en question. Pour supprimer une fiche, il suffit de se positionner sur la ligne concernée dans le tableau récapitulatif et de cliquer sur le bouton Supprimer qui se trouve en haut de la liste. Remarque La création et la suppression d’une fiche peuvent être réalisées à partir du menu contextuel (clic inverse de la souris) de la barre de navigation de gauche. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.5. Les Notes perso Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’une note. Plusieurs outils sont disponibles dans cette note :  Un correcteur d’orthographe,  Une barre de police Pour avoir plus de détail sur les notes perso, reportez-vous à l’aide en ligne. Comment saisir les prévisions ? 25 2.6. Les documents associés Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’un document. Ce document peut être sous forme d’un fichier ou d’une adresse Web. Pour avoir plus de détail sur les documents associés, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? 3.1. Accès aux Prévisions Pour accéder à la saisie des prévisions, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie haute de l’écran. Il est toutefois possible d'accéder aux prévisions par l'intermédiaire du menu Prévisions. Cette partie permet de paramétrer les principales fiches du dossier. Vous retrouverez donc les prévisions suivantes :  Les Investissements (incorporels, corporels et financiers)  Les Financements (Apports en capital, Comptes courants d’associé, Emprunts, Crédits bails, Subventions) ;  Les Ventes (Négoce, Produits & services);  Les Achats (Marchandises, Matières premières, Services);  Les Charges Externes ;  Le Personnel (Rémunérations des salariés, Rémunérations du dirigeant, Prélèvement de l’exploitant, Cotisations TNS, Taxes assises sur les salaires) et les Autres charges de personnel ;  Les Impôts & Taxes (autres que IS) ; 3.2. Généralité sur les Prévisions Chaque type de prévisions possède une liste récapitulative des différentes fiches créées. Cette liste synthétise les principales informations pour vous aider dans l’analyse des résultats. Pour créer une nouvelle fiche de prévision, vous devez vous placer sur le type de prévision souhaité (exemple : "Ventes"), puis, depuis la liste, cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve en haut, à gauche de l'écran. Toutes les fiches se décomposent en trois parties : la définition, les options, la grille  La définition permet de renseigner les champs obligatoires à la création ainsi que les informations principales liées à la prévision  la grille, saisissable ou non selon les prévisions, vous permet de saisir ou de consulter les données.  les options, initialisées par défaut avec les valeurs définies à la création de dossier. Toutefois, il vous sera possible d’adapter ces zones aux différents cas que vous voudrez traiter. PRISE EN MAIN 26 Une fois la saisie des options réalisée, il ne vous restera plus qu’à saisir les montants. Ainsi tous les calculs se feront pour alimenter vos résultats. Sur chaque fiche, ainsi que sur chaque liste, il vous sera possible de saisir des Notes par l’intermédiaire d’un onglet prévu à cet effet. 3.3. Spécificités Pour l’ensemble des prévisions le principe reste identique. Une fois la saisie des options réalisées, il ne vous restera plus qu’à saisir le ou les montants nécessaires aux différents tableaux de résultats. 3.3.1. Les investissements Trois types d’investissements sont possibles : Incorporels, Corporels ou Financiers. Les amortissements se calculeront automatiquement en fonction des options saisies. 3.3.2. Les financements On distingue deux grandes catégories de financements. Les financements dont la fiche reste du type standard avec une grille Montant et un onglet Options. Pour les Apports en Capitaux et les Comptes Courants, la saisie des informations reste la même. Toutefois pour les Emprunts et les Crédits-Bails toutes les informations devront être saisies dans la partie Définition. L’onglet Montant, de la partie grille, permettra de mettre en avant le calcul des différentes échéances, la grille sera donc entièrement non saisissable. La subvention d’exploitation est une aide financière non remboursable accordée le plus souvent par l'Etat ou une Collectivité locale. Les subventions d'investissements ont pour objet d'aider l'entreprise à acquérir certains équipements. 3.3.3. Les ventes Trois types de ventes sont possibles, le type Marchandises (Produits achetés puis revendus sans avoir subi de transformation) le type Production (Tous les produits issus de la production réalisés par l’entreprise), et le type Services (Tous les services réalisés par l’entreprise). Remarque A partir des préférences utilisateurs vous pouvez choisir de visualiser la colonne % évol. A partir de celle-ci, vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos ventes pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.4. Les achats Une prévision d’achat peut-être créée  Soit de manière autonome, à partir de la liste des achats en cliquant sur le bouton Ajouter. Le calcul automatique des stocks ne sera pas disponible, Comment saisir les prévisions ? 27  Soit liée à une vente, en ajoutant une fiche achat depuis la fiche Vente ou bien depuis la fiche Achat, dans le champ Vente associée. Le montant des prévisions d’achats sera calculé en fonction d’un Taux de Marge/Marque ou d’un Coefficient appliqué aux Ventes, par rapport au type de cette vente. Le calcul automatique des stocks sera alors disponible. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos achats pour les années supérieures au premier exercice. Pour avoir plus de détail sur les prévisions d’achats, reportez-vous à l’aide en ligne. 3.3.5. Les charges externes & autres achats Les Charges externes & autres achats, sont toutes les charges qui devront être prises en compte dans le plan d’affaires mais qui ne sont pas liées directement aux ventes. On distingue deux types de charges :  les charges Fixes : Elles sont des frais réguliers qu'engendre l'existence de l'entreprise quel que soit son niveau d'activité.  les charges Variables : Egalement appelées "charges fonctionnelles" elles sont les charges qu'engendre directement l'activité de l'entreprise. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos charges pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.6. Les charges de personnel Les Rémunérations du personnel permettent de mettre en avant l’ensemble des coûts qui sont liés aux frais de personnel. Deux types de profils par défaut sont disponibles les Salariés et les Gérants assimilés salariés. La fonction Equivalent Temps Plein (ETP) vous permettra de gérer le personnel équivalent sur un même poste. Par exemple : Si vous avez besoin de 2 commerciaux pour votre entreprise, si ceux-ci ont le même profil, vous n’avez pas besoin de créer 2 fiches. Suite à la création de la fiche pour le 1er commercial, vous devez indiquer 2 dans la colonne ETP. La rémunération du dirigeant est accessible uniquement dans le cadre d’une société avec un dirigeant majoritaire. Cette fiche permet de rendre compte des versements attribués au dirigeant. De manière générale ces charges seront jugées déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. PRISE EN MAIN 28 Le prélèvement de l’exploitant est accessible uniquement dans le cadre d’une entreprise individuelle. Il permet de mettre en avant les versements que l’exploitant effectue pour son compte personnel. Les cotisations des travailleurs non salariés sont utiles dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société avec un dirigeant majoritaire. Il s’agit des cotisations sociales dont l’exploitant ou le dirigeant majoritaire doit s’acquitter lorsqu’il ne dispose pas d’un contrat de travail au sein de l’entreprise. Vous trouverez les prévisions suivantes :  Allocations familiales  Maladie  Retraite  Invalidité-Décés  CSG-CRDS Il vous suffit de renseigner la base de calcul qui doit correspondre à votre résultat N-1, les taux de cotisations sont renseignés par défaut selon la structure de votre entreprise (Régime social, Nombre de salariés). Les taxes assises sur salaires sont calculées automatiquement à partir des rémunérations versées aux salariés. Elles seront inclues dans les résultats si vous les avez sélectionnées lors de la création de dossier. Les autres charges de personnels restent sur le même principe que les autres fiches. 3.3.7. Les impôts et taxes Le principe de création de fiche reste le même que pour les autres prévisions. Dans l’onglet Montant, vous devez saisir le montant d’impôt que vous estimez devoir payer. Pour avoir plus de renseignement et un exemple de saisie de la ventilation d’impôt, reportez-vous à l’aide en ligne. 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ? Pour consulter les résultats du Business Plan, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder aux résultats par l'intermédiaire du menu Résultats. Cette partie vous permet de visualiser tous les chiffres obtenus grâce aux différentes saisies effectuées pour l’élaboration du Business Plan. Vous retrouverez donc une liste de tableaux, des graphiques et des ratios. Comment consulter les résultats ? 29 Pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur la tuile du tableau, graphique ou ratio que vous souhaitez consulter comme présenté sur l’écran suivant : 4.1. Les tableaux de résultats Les tableaux de résultats disponibles sont :  Le compte de résultat,  Le tableau de trésorerie,  Le seuil de rentabilité,  Le bilan,  Les tableaux concernant le fonds de roulement (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert),  Les tableaux de financements (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert),  Les récapitulatifs de TVA : ils permettent d’expliquer, exactement, comment la TVA due ou le crédit de TVA sont calculés. Les tableaux disponibles Accédez par la barre de menu aux tableaux, graphiques ou ratios disponibles. PRISE EN MAIN 30  Les autres récapitulatifs (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert). Pour avoir plus de détail sur le contenu des tableaux, reportez-vous à l’aide en ligne. Vous retrouverez ces différents résultats dans le Rapport (Partie Rapport située en bas à gauche dans la barre de navigation). 4.2. Les graphiques et les ratios EBP Business Plan propose l'analyse de l'ensemble des résultats sous forme de graphiques ou ratios. Ils sont une interprétation des tableaux précédents. Chaque graphique ou ratio est défini par son nom. L'onglet Définition permet de voir les paramètres qui constituent :  le graphique : Eléments, Couleur du graphique, Plafond ;  le ratio : le Numérateur, le Dénominateur, l’Unité (pourcentage, jour, montant) et la description du ratio. Dans la version EBP Business Plan Expert, vous pourrez créer vos propres graphiques et vos propres ratios. Un onglet Notes vous permettra de saisir des annotations sur le graphique ou ratio. Tous les graphiques et ratios sont imprimables ou exportables. Pour avoir plus de détail sur les graphiques et ratios disponibles, et sur la création de ceux-ci, reportez-vous à l’aide en ligne. 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ? Il vous est possible de récupérer la balance de votre exercice antérieur par le menu Paramètres + Reprise N-1. L’import paramétrable vous permet d’importer une balance sous quelque format que ce soit. Pour avoir plus de détail sur l’import de la balance, reportez-vous à l’aide en ligne. Certains soldes comptables de votre balance ont un impact sur les années suivantes, et notamment sur la trésorerie prévisionnelle. Les ventilations suivantes sont donc disponibles.  Les dettes fournisseurs  Les intérêts courus en compte courants  Les remboursements des comptes courants  Les créances clients  Les créances ou dettes d’IS  Les subventions  La TVA Comment accéder au Rapport ? 31  Les PCA ou CCA Pour les éléments acquis ou conclus sur une période antérieure à la date de reprise de l’activité, il est conseillé de créer directement une fiche de prévision (Investissement, Emprunt, Crédit bail). Ou bien encore de saisir directement les informations dans les fiches existantes comme pour le Stock initial. 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ? Pour accéder à la rédaction et à la génération du rapport, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder au dossier par l'intermédiaire du menu Rapports. Cette partie vous permet d'argumenter puis de générer un fichier PDF que vous remettrez à vos financiers. 6.1. Elaboration du rapport EBP Business Plan Open Line vous propose un certain nombre de chapitres par défaut ainsi qu’un modèle de rapport que vous pouvez modifier ou compléter en créant vos propres chapitres. Pour structurer vos rapports, vous pouvez cliquez sur Sélectionner vos chapitres, et depuis cette fenêtre déplacer l’ordre des chapitres, en ajouter ou bien en supprimer. Remarque La mise à jour de la table des matières n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour de la table des matières. Une fois votre rapport rédigé, vous pouvez Générer un document Pdf, que vous pourrez ensuite imprimer ou transférer par mail à vos collaborateurs. Lors de cette étape vous pourrez définir vos entêtes et pied de page. Pour avoir plus de détail sur la création de rapport, reportez-vous à l’aide en ligne. 6.2. Insérer un résultat ou une variable Afin de présenter un rapport concluant et d’argumenter vos propos, vous pouvez insérer tous vos tableaux, graphiques ou ratios depuis l’action Insérer un résultat. PRISE EN MAIN 32 Ou bien encore ajouter des variables qui vous permettront d’afficher les valeurs issues de vos résultats sans vous préoccupez de la mise à jour des valeurs. Remarque La mise à jour des données des résultats n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour des résultats. Pour avoir plus de détail sur l’insertion des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? Il est possible de lier un dossier d’une autre application à partir du menu Paramètres – Société. A partir de ce menu, vous pouvez consulter et modifier les dossiers liés par application. Vous pouvez associer un dossier en sélectionnant le bouton Lier de nouveaux dossiers pour d’autres applications. Suite à la sélection de ce bouton, une fenêtre de sélection de dossiers pour chaque application s’affiche. Les applications proposées sont celles qui peuvent être liées entre elles. Si vous souhaitez modifier la liaison entre les dossiers des applications, cliquez sur le bouton Supprimer la liaison. Comment envoyé un pdf signé ? 33 Un nouveau raccourci sera créé pour le dossier délié. 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de :  Créer un certificat  Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres -Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. LES FONCTIONS AVANCEES 34 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Business Plan. 1. LE TABLEAU DE BORD Le Tableau de Bord permet d'obtenir une synthèse de votre Business Plan. Remarque Les données affichées sont mises à jour en temps réel, au moment des saisies. Vous pouvez visualiser les informations suivantes :  La liste des recettes et dépenses récemment modifiées, pour vous permettre d’accéder rapidement aux prévisions les plus variables.  La liquidité de votre projet : Ce tableau est une version synthétique de vos encaissements et décaissements et votre situation de trésorerie à chaque fin de période.  La rentabilité du projet : Ce tableau est la version synthétique du seuil de rentabilité. Il vous permet de visualiser si votre projet est rentable et à quel moment. Il est accompagné du taux de marge globale.  Une présentation des données importantes sous forme de graphique : Ce graphique vous indique l'évolution du chiffre d'affaires, du coût total des charges et du résultat net sur les différentes périodes de votre Business Plan. Pour avoir plus de détail sur le tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. Types de consultation des résultats 35 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS 2.1. Les filtres et options d’affichage La consultation des résultats est possible sous différentes formes. En fonction des paramètres, il est possible de visualiser certains résultats mensuellement, cumulée ou annuellement. Pour les consultations mensuelles et cumulées, un filtre pour les différents exercices est disponible. Si vous réalisez une reprise d’éléments antérieurs, vous disposerez de l’élément de visualisation : N-1. En fonction des filtres sélectionnés, plusieurs niveaux d’affichage des données sont possibles. Vous pourrez affiche différents niveau de Détail (Totaux, Rubriques, Sous-rubriques et Prévisions), pour des lignes Non valorisées et pour différents parties. Pour avoir plus de détail sur la consultation des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.2. Le graphique dynamique Le graphique dynamique vous permet dans un premier temps de visualiser, de manière graphique, les résultats de votre tableau et dans un second temps de réaliser vos propres graphiques à partir des rubriques du tableau. L’option est disponible depuis la consultation d’un tableau de type statique, sous l’onglet Graphique dynamique. Pour construire votre propre graphique, vous devez cochez l’option Construire un graphique dans la barre de menu du graphique, puis par un clic gauche sélectionnez les rubriques que vous souhaitez représenter graphiquement. 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS 3.1. L’impression et l’exportation des grilles Tous les tableaux disponibles dans le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology), dans les Prévisions comme dans les Résultats, peuvent être imprimés ou exportés. Pour imprimer, il suffit de vous placer dans le tableau souhaité, puis d'actionner l’icône Imprimer ou de passer par le menu Fichier + Imprimer. Pour exporter les données, il vous suffit d'actionner le bouton Aperçu puis de cliquer sur le bouton Exporter et choisir le format d’export. LES FONCTIONS AVANCEES 36 3.2. La génération du rapport EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous propose un modèle par défaut de rapport personnalisable. Vous avez également la possibilité de créer vous-même deux autres modèles de rapport destinés, par exemple, à des interlocuteurs différents pour lesquels vous adopterez une présentation différente de votre rapport final. Afin de constituer un dossier percutant, il est possible d’insérer dans votre rapport certaines données saisies dans les prévisions ainsi que par les résultats qui en découlent. 4. LES RESULTATS COMPARATIFS EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous permet de suivre année par année, l’écart entre les réalisations et vos prévisions initiales grâce résultats comparatifs estimé/réalisé. Pour cela, vous devez au préalable avoir importé une balance issue de votre logiciel de comptabilité par le menu Paramètres + Balances Réalisées. Enfin par le menu Résultats + Tableaux Comparatifs, vous aurez accès aux différents résultats comparatifs que vous propose EBP Business Plan Classic (OL Technology). Remarque Dans le cas où votre dossier est lié avec l’application EBP Compta Classic (OL Technology), il est possible de récupérer la balance directement depuis EBP Business Plan, sans faire d’export au préalable. Comment sauvegarder mon dossier ? 37 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM. Par le menu Outils – Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegarde et de lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. 6. LA GESTION DES FAVORIS Uniquement disponible en interface Classique , à partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque LES FONCTIONS AVANCEES Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 7. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. reports on line 39 . INDEX Index A Accès au service technique..................................................................................17 Achats..................................................................................................................27 Aide sur EBP Business Plan Classic (OL Technology).......................................13 C Charges................................................................................................................27 Code d'activation.................................................................................................19 Création de dossier..............................................................................................20 D Dates d'exercices.................................................................................................20 Dossier final Généralités.......................................................................................................31 Génération .......................................................................................................37 E Ecran de travail....................................................................................................22 Exportation des grilles.........................................................................................36 F Fiches Annulation.......................................................................................................24 Création ...........................................................................................................23 Modification....................................................................................................24 Suppression .....................................................................................................24 Financements.......................................................................................................26 G Graphiques ..........................................................................................................30 41 I Impôts et taxes.....................................................................................................28 Impressions Des grilles........................................................................................................36 Dossier.............................................................................................................37 Exportations ....................................................................................................36 Installation...........................................................................................................18 L Lancement du logiciel .........................................................................................19 Lier un dossier d'une autre application ................................................................33 P PDF Signé ...........................................................................................................33 Personnels .....................................................................................................27, 28 Prévisions Accéder ...........................................................................................................25 Achats..............................................................................................................27 Autres charges de personnels ..........................................................................28 Charges............................................................................................................27 Cotisations TNS ..............................................................................................28 Financements...................................................................................................26 Généralités.......................................................................................................25 Impôts et taxes.................................................................................................28 Investissements................................................................................................26 Prélèvement de l’exploitant.............................................................................28 Rémunérations des salariés..............................................................................27 Rémunérations du dirigeant.............................................................................28 Subventions d'exploitation...............................................................................26 Subventions d'investissements.........................................................................26 Taxes assises sur salaires.................................................................................28 Ventes..............................................................................................................26 R Ratios ..................................................................................................................30 Reports On Line ..................................................................................................39 Reprise de societe................................................................................................31 Résultats Consultation ....................................................................................................29 Exportation......................................................................................................36 Graphiques ......................................................................................................30 Impression .......................................................................................................36 Le graphique dynamique .................................................................................36 Ratios...............................................................................................................30 Tableaux..........................................................................................................30 Types de consultation ......................................................................................36 Résultats comparatifs ..........................................................................................37 S Sauvegarde ....................................................................................................32, 38 Subventions d'exploitation...................................................................................26 Subventions d'investissements.............................................................................26 T Tableau de bord...................................................................................................35 TVA ....................................................................................................................30 V Ventes..................................................................................................................26 43 Notes EBP Bâtiment Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 08 11 65 80 20, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Octobre 2014 EBP Bâtiment 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son 4 EBP Bâtiment installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données EBP Bâtiment 5 (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, 6 EBP Bâtiment Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de-vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de nonpaiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, EBP Bâtiment 7 sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est 8 EBP Bâtiment facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. EBP Bâtiment 9 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « antivirus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences 10 EBP Bâtiment Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation EBP Bâtiment 11 formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : 12 EBP Bâtiment Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: EBP Bâtiment 13 Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». 14 EBP Bâtiment Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): EBP Bâtiment 15  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 16 EBP Bâtiment EBP Bâtiment 17 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Bâtiment et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur EBP Bâtiment pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Batiment.rtf qui sera proposé dans le menu ? + Lisez-moi. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. 18 EBP Bâtiment EBP Bâtiment 19 Table des matières INSTALLATION 23 1. AVANT DE COMMENCER ..................................................23 1.1. Accès au service technique .......................................23 1.2. Configuration minimale conseillée .............................23 1.3. Configuration minimale requise pour la version 24 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ?........................25 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ?.............................26 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ?............................26 4.1. Comment obtenir mon code d’activation ?.................27 4.2. Comment introduire mon code d’activation ?.............27 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? ...............................28 6. ECRAN DE TRAVAIL ..........................................................30 PRISE EN MAIN 31 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? .......................31 1.1. Les options à remplir dès maintenant........................32 1.2. Les autres options .....................................................32 1.3. Les options d’affichage ..............................................33 1.4. Mot de passe .............................................................34 1.5. Gestion des fenêtres..................................................34 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ?..................................35 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne ..........35 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires ........................38 3. COMMENT CREER ET UTILISER UN METRE ? ...............39 3.1. Exemple de métré......................................................40 4. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ?.........................42 5. COMMENT CREER UN MULTI TARIF - PROMOTION ? ...43 5.1. Promotions ................................................................43 5.2. Tarifs..........................................................................43 6. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ?...........44 7. COMMENT SAISIR UN DEVIS ?.........................................45 7.1. L’entête du devis........................................................46 7.2. Le corps.....................................................................46 7.3. Le pied.......................................................................48 8. COMMENT CREER UNE FACTURE ? ...............................48 20 EBP Bâtiment 9. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ?..................49 9.1. Création du barème...................................................50 9.2. Utilisation du barème éco-contribution.......................50 10. COMMENT GERER L’ECO-CONTRIBUTION MOBILIER ?51 10.1. Création des barèmes Eco-contribution mobilier .....52 10.2. Création d’un article Eco-contribution mobilier ........52 10.3. Utilisation d’un article Eco-contribution mobilier ......53 11. COMMENT CREER UNE FACTURE D’AVANCEMENT ? 54 11.1. Saisie de l’avancement des travaux ........................54 11.2. Création d’une nouvelle facture d’avancement........55 12. COMMENT GERER LE COMPTE PRORATA ?................55 13. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS............................................................................56 13.1. Transfert de documents...........................................56 13.2. Duplication...............................................................57 13.3. Regroupement de bons de livraison ........................57 13.4. Impression des documents......................................58 13.5. Envoi par e-mail.......................................................58 14. COMMENT EFFECTUER UN SUIVI DE CHANTIER ? .....59 15. LE SUIVI DE CHANTIER SIMPLIFIE ................................59 16. LA SAISIE DES TEMPS SALARIES..................................61 16.1. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier simplifiés...........................................................................62 16.2. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier détaillés ............................................................................62 16.3. La saisie des temps salariés par chantier détaillés..63 17. COMMENT GERER LES ACHATS ? ........................64 17.1. Comment commander ? ..........................................65 17.2. Le réapprovisionnement automatique des stocks....66 17.3. Comment réceptionner les achats ? ........................67 17.4. Comment créer les factures fournisseurs ? .............68 18. COMMENT GERER LES ACHATS DE SOUSTRAITANCE ? .................................................................68 18.1. Comment créer une demande de prix sous-traitant? .........................................................................................69 18.2. Comment créer une commande sous-traitant ?.......71 18.3. Comment créer une facture sous-traitant ? .............71 19. COMMENT GERER L’ETUDE DES DEBOURSES ? 72 EBP Bâtiment 21 19.1. Comment créer une étude des déboursés ?............72 19.2. Comment générer une demande de prix fournisseur à partir de l’étude des déboursés ? .....................................75 19.3. Comment créer une commande fournisseur à partir de l’étude des déboursés ?...............................................76 19.4. Comment effectuer la mise à jour des fiches éléments à partir de l’étude des déboursés ? ..................................76 19.5. Comment créer la mise à jour des devis clients à partir de l’étude des déboursés ? .....................................77 20. COMMENT GERER DES AFFAIRES ? ....................77 20.1. Les options des affaires...........................................77 20.2. Comment créer une affaire ? ...................................78 20.3. Comment associer des documents à une affaire ?..79 21. COMMENT GERER LES STOCKS ? ................................80 21.1. Deux modes de gestion du stock.............................80 21.2. Les documents de stock ..........................................81 21.3. Les mouvements de stocks .....................................83 22. GESTION DES CONTRATS DE MAINTENANCE ET S.A.V. .........................................................................84 22.1. Les contrats de maintenance...................................84 22.2. Le service après vente.............................................85 22.3. L’historique Maintenance / SAV...............................86 23. LE PLANNING ............................................................86 23.1. Présentation du planning .........................................86 23.2. Ajout, modification et suppression de rendez-vous..88 23.3. Ajout d'une intervention ...........................................89 23.4. La fiche rendez-vous ...............................................89 24. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS ET FOURNISSEURS90 24.1. Comment saisir un acompte ? .................................90 24.2. Comment saisir un règlement client ?......................91 24.3. La remise en banque ...............................................92 25. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES..........................95 25.1. Le tableau de bord..................................................95 25.2. L’historique clients/prospects...................................95 25.3. L’historique des éléments ........................................96 26. COMMENT CREER UN MAILING ? ..........................97 22 EBP Bâtiment 27. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ?......................................................................97 27.1. Les données à renseigner avant transfert ...............98 27.2. Le transfert ..............................................................99 28. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? ..............99 29. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? ....................100 LES FONCTIONS AVANCEES 103 1. LES RELANCES................................................................103 2. L’ECHEANCIER CLIENT...................................................103 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE ......103 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS.................104 5. LES STATISTIQUES .........................................................104 6. L’IMPORT DES TARIFS FOURNISSEURS ...............104 7. INDEXATION DE DEVIS ...................................................105 8. L’IMPORT D’APPEL D’OFFRE (DOCUMENT EXCEL) 105 9. EPURATION DE BIBLIOTHEQUES..................................105 10. EBP SAUVEGARDE........................................................106 11. LE MENU INTERNET......................................................106 INDEX 107 NOTES 111 Avant de commencer EBP Bâtiment 23 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L’achat du logiciel en version complète donne droit à l’usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n’est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d’attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min) Exposez votre problème par e-mail batiment.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l’assistance technique dépend de la date d’achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante :  Un processeur Intel Pentium 4 –2 GHz ou supérieur  Mémoire de 1 Go de RAM  Microsoft Windows® XP SP3, Vista SP1 32 bits & 64 bits, 7 32 bits & 64 bits ou 8 32 bits & 64 bits, 24 EBP Bâtiment  Un écran avec une résolution de 1024 * 768 en 16 bits  Espace disque libre : 2 Go Remarque Windows XP, Vista, 7 ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 1.3. Configuration minimale requise pour la version La configuration minimale requise pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 poste(1) est la suivante :  Un processeur Intel Pentium 4 – 2 GHz ou supérieur,  Mémoire de 3 Go de RAM  Microsoft Windows® XP SP3, Vista SP1 32 bits & 64 bits, 7 32 bits & 64 bits ou 8 32 bits & 64 bits,  Un écran avec une résolution de 1024 * 768 en 16 bits  Espace disque libre : 3 Go (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2GHz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur. Remarque Windows XP, Vista, 7 ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. EBP Bâtiment 25 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CDRom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Logiciels pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Bâtiment. 3. EBP Bâtiment se décline en trois versions : Standard, Maintenance et PRO. Sélectionnez l’installation correspondante à la version que vous avez acquise. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 5. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 6. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Remarque Si vous avez acheté une version réseau, sélectionnez le type d’installation réseau comme type d’installation. 26 EBP Bâtiment 7. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. 8. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\Batiment12.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Vous pouvez lancer le produit directement en cliquant sur l'icône installé sur le bureau par défaut. Le logiciel peut également être lancé par le menu par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Bâtiment. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données : 20 éléments, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration". Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. Comment Activer mon logiciel ? EBP Bâtiment 27 4.1. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option "Activer par Internet" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. 4.2. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes :  Clé PC Cette clé, calculée à partir des informations matérielles de votre poste, est unique. Elle vous sera demandée lors de l’activation.  Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » en respectant la même syntaxe (points, majuscules). 28 EBP Bâtiment  Numéro de Licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel.  Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.  Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Terminer. Un message d'avertissement apparaît :  Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : 2011 monoposte) correspond ce code.  Si le code saisi n’est pas valide, vous avez le message suivant : Le code d’activation que vous avez saisi n’est pas correct. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? + Activer votre logiciel. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Raccourci clavier [Ctrl] + [N] Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Fichier + Nouveau. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Comment créer mon dossier ? EBP Bâtiment 29 Vous renseignerez le nom du dossier, le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe, les tables à créer par défaut, les coordonnées et informations, et vous pourrez insérer le logo de votre dossier qui sera automatiquement repris dans vos documents (devis, commandes, factures, ..). Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 30 EBP Bâtiment 6. ECRAN DE TRAVAIL *Le tableau de bord s’affiche à partir de la deuxième ouverture du dossier. Rappel : La résolution écran doit être configurée au minimum en 1024*768 Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Le tableau de bord* La barre de statut affiche des messages d’aide ou d’informations relatives à l’état de votre clavier, le mode d’ouverture de votre base en réseau (Exclusif ou Partagé) signalé par un cadenas , l’utilisateur courant, … Les menus De raccourcis. La barre de fenêtres EBP Bâtiment 31 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, et comment créer vos principales données. Nous vous guiderons dans la réalisation d’un devis, d’une facture ou d’un suivi de chantier, et dans la saisie d’un règlement. Les options qui ne concernent que les versions Maintenance ou PRO d’EBP Bâtiment apparaîtront respectivement avec les pictos suivants : ou . Remarque Les fonctionnalités de la version Maintenance sont inclues dans la version PRO 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, nous vous conseillons d’ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils et de la remplir avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose de deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. 32 EBP Bâtiment 1.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes :  Numérotation : Permet d’indiquer les prochains numéros de documents qui s’incrémenteront ensuite automatiquement et d’indiquer les codes éléments, clients etc..  Sauvegarde : Permet que l’assistant de sauvegarde vous soit proposé automatiquement à la fermeture de votre dossier.  Eléments - Ouvrages : Cette partie permet principalement de déterminer le mode de calcul que vous souhaitez appliquer sur vos ouvrages et le mode de fonctionnement en cas de mise à jour des prix.  Documents : Permet de choisir notamment comment gérer votre suivi de stock, quel type d'avancement vous souhaitez appliquer dans vos factures de situation, d’avoir des avertissements, d’indiquer la durée de validité des devis.  Taux / Décimales : Permet d’indiquer le nombre de décimales à afficher pour tous les montants, quantités et unités, calculés ou saisis dans votre dossier. Permet d’indiquer les taux de frais généraux et de bénéfice.  Comptabilité : Permet d’établir le lien avec votre dossier comptable, pour rechercher vos journaux et comptes clients, et pour le transfert comptable. 1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Tableau de bord où vous pouvez définir les paramètres des alertes à afficher et le nombre de mois à afficher pour le graphique du chiffre d’affaires. Dans la partie Expert Comptable, vous pourrez saisir les coordonnées de celui-ci afin de les retrouver sur les documents qui lui sont destinés (Dossier Expert Comptable). Dans la partie Bibliothèques, vous pouvez mettre Comment initialiser mon dossier ? EBP Bâtiment 33 une bibliothèque par défaut si vous avez importé des bibliothèques partenaires… Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.3. Les options d’affichage EBP Bâtiment vous offre de grandes possibilités pour personnaliser l'affichage du logiciel :  Dans les options générales, vous pouvez choisir d'afficher ou non l'écran des astuces ou l'écran d'accueil, changer votre fond d’écran, choisir les barres d'affichages que vous souhaitez, etc.  Vous avez la possibilité de modifier le type d'affichage de vos menus, en changeant le contenu de vos menus, en n'affichant par défaut que les menus les plus utilisés.  Vous pouvez personnaliser toutes vos listes en choisissant les colonnes que vous souhaitez, en effectuant des tris, des filtres avec conditions multiples et en affichant des calculs .  Vous pourrez organiser toutes vos listes en arborescence, grâce aux catégories  Grâce aux boites de regroupement (accessible depuis le menu Affichage), vous pourrez classer très facilement les données contenues dans vos listes.  Dans toutes les fiches (éléments, clients, fournisseurs, etc..), vous pourrez créer des champs personnalisés  Dans tous vos documents (Devis, factures, suivis, etc..), vous pouvez créer autant de masques de saisie que vous souhaitez en choisissant les colonnes à afficher. Vous pourrez également changer les couleurs 34 EBP Bâtiment et styles de tous les éléments que vous insérerez dans votre devis (Tranches, sous-tranches, ouvrages, métrés etc...) Consultez l’aide en ligne (F1) pour obtenir de plus amples renseignements sur toutes ces options. 1.4. Mot de passe Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe. Pour cela, vous devez vous placer dans le menu Données + Divers + utilisateurs. L’utilisateur ADM (Administrateur) est créé par défaut. Pour lui attribuer un mot de passe, sélectionnez-le et cliquez sur le bouton Modifier. Saisissez votre mot de passe dans la zone prévue à cet effet et re-saisissez le dans la zone Confirmation, puis validez la fiche de l’administrateur. Dès la prochaine ouverture de votre dossier, la fenêtre Identification s’affichera et vous demandera de saisir votre mot de passe. 1.5. Gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes, filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel d’utilisation, puis Caractéristiques générales ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre du logiciel. Comment créer un élément ? EBP Bâtiment 35 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ? Vous pouvez accéder à la liste des bibliothèques depuis :  Le menu Données - Eléments  L'option Eléments disponible dans la partie Favoris de la barre de navigation. La liste des éléments répertorie l'ensemble des bibliothèques que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les éléments issus de votre propre bibliothèque et les éléments issus des bibliothèques de nos partenaires. Pour constituer votre liste d'éléments, vous pouvez créer votre bibliothèque interne et/ou importer des bibliothèques de prix (ou tarifs fournisseurs). 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne Vous pouvez créer des éléments de type fourniture, maind’œuvre, matériel, divers, ouvrage, sous-traitance et textes.  Les ouvrages sont composés des éléments (fournitures, main-d’œuvre, matériel, divers) nécessaires à la réalisation d’une prestation complète.  Les fournitures sont des éléments physiques incluant parfois de la pose.  Les mains-d’œuvre correspondent au temps de travail nécessaire.  Les divers correspondent éventuellement au matériel dont vous avez besoin pour travailler (ex: gants, casques, etc.)  Les matériels correspondent généralement à ce que vous avez en location et dont vous facturez au client l’utilisation. 36 EBP Bâtiment  Les textes pourront être insérés dans le corps de vos documents.  La sous-traitance correspond à une tâche soustraitée.  L’onglet Eléments en sommeil regroupe tous les éléments qui ont la case « Elément en sommeil » de coché dans sa fiche. Pour créer un élément dans votre bibliothèque, vous pouvez utiliser les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier ou cliquer sur le bouton Ajouter qui figure au bas de votre liste d'éléments. Une fiche élément apparaît. Sélectionnez le type fourniture puis choisissez sa famille, son unité de vente, à l’aide de l’icône et indiquez une description succincte. Remarque Pour sélectionner un onglet, vous pouvez cliquer dessus ou bien utiliser les touches [ALT] + la lettre soulignée sous le nom de l'onglet. Saisissez ensuite une description commerciale et/ou technique dans l’onglet Désignation, puis surlignez quelques mots à l’aide de la souris et appliquez-les attributs disponibles en cliquant sur les icônes correspondants (gras, italique, souligné..). L’onglet Complément permet de définir le poids et le volume de l’élément. Dans les documents, vous pourrez ainsi obtenir le poids et le volume total de vos éléments, le code barre, le fournisseur et savoir si l’élément est en sommeil ou non. En version Maintenance, vous pouvez également indiquer le type de garantie et la durée de garantie de votre fourniture. Comment créer un élément ? EBP Bâtiment 37 Dans la version PRO d’EBP Bâtiment, vous avez la possibilité de gérer des unités de conditionnement différentes entre vos achats, vos ventes, et le stockage. Pour cela, indiquez les unités d’achat, unités de stock et unités de vente puis précisez les coefficients à appliquer entre chaque unité. Le X signifie contient. Exemple Vous achetez de la colle conditionnée en palette. Chaque palette contient 50 cartons, que vous stockez dans votre dépôt. Chaque carton contient 250 sachets et vous vendez les sachets à l’unité : Dans l’onglet Tarif, indiquez le prix d’achat de votre fourniture puis tapez sur Entrée. Le prix TTC est automatiquement calculé, en fonction des pourcentages de frais généraux et frais de bénéfices saisis dans les options du dossier. Tous les montants et taux sont modifiables, vous pouvez donc les ajuster si nécessaire. Il est également possible de sélectionner un barème éco contribution. La partie Main-d’œuvre vous permet d’associer un prix de main-d’œuvre au prix de votre fourniture, notamment dans le cas où votre fourniture est vendue pose comprise. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment sont calculés tous les montants affichés. Vous pouvez ensuite compléter votre fiche fourniture, en renseignant les onglets suivants : 38 EBP Bâtiment  Tarifs / Promotion : Permet de saisir les Tarifs exceptionnels et de visualiser les promotions éléments. Les éléments de type Texte ne sont pas concernés par cet onglet.  Comptes : Permet de définir les comptes comptables qui seront utilisés pour le transfert en comptabilité.  Références associées: Permet d'insérer des éléments qui seront ajoutés et facturés en même temps que l'élément que vous êtes en train de créer.  Fourn. : Permet de saisir jusqu'à 10 fournisseurs différents pour un élément, avec les prix d'achat, remises, multiples de réappro, délai de livraison, frais, etc..  Images : Permet d'insérer une image de votre élément, qui sera automatiquement reprise sur vos impressions de documents (liste des éléments, devis...) avec images.  Notes : Permet de saisir des commentaires Remarque En création d’élément de type ouvrage, vous pourrez notamment accéder à l’onglet Composition, pour insérer les éléments entrant dans l’ouvrage et à l’onglet Métré, qui se présente sous la forme d’une feuille de calcul et sert à calculer la quantité d’un ou plusieurs éléments nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Retrouvez dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, le détail de toutes les fonctionnalités liées aux onglets et aux différents types d’éléments. 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires Pour afficher une (ou plusieurs) bibliothèque(s) de nos partenaires, vous devez d'abord l' (ou les) importer. Les Comment créer et utiliser un métré ? EBP Bâtiment 39 procédures d'importation et les fiches éléments sont spécifiques à chaque bibliothèque. Vous devez ensuite cocher dans le menu Outils + Options + Bibliothèques, la (ou les) bibliothèque(s) à afficher dans votre liste éléments. Vous trouverez donc, au-dessus des onglets de votre liste d'éléments, un bouton pour chacune des bibliothèques de prix que vous souhaitez consulter. Si vous souhaitez importer un tarif de votre fournisseur qui n'existe pas dans notre liste, vous pouvez utiliser l'option Tarifs génériques dans le menu Outils + Bibliothèques et Tarifs. Une liste de tarifs est proposée. Si votre fournisseur n'y figure pas, nous vous invitons à nous consulter, pour savoir si nous pouvons développer l'interface pour l'intégration de vos tarifs*. *En fonction des éléments que vous nous fournirez, nous vous répondrons rapidement quant à la faisabilité de la récupération de vos fichiers. 3. COMMENT CREER ET UTILISER UN METRE ? Le métré est une opération qui consiste à calculer les quantités de matériels et/ou de matériaux qui seront nécessaires pour la réalisation de travaux. EBP Bâtiment vous permet d’associer des métrés à vos ouvrages et à vos documents de vente. L’onglet Métré se présente comme une feuille de calcul dans laquelle vous pourrez saisir vos opérations pour une ou plusieurs fournitures. Ces opérations peuvent être réalisées simplement, en saisissant les calculs directement dans la zone Métré ou bien en faisant appel à l’assistant métré. Nous vous proposons aussi de créer des métrés-types, depuis le menu Données + Divers + Métrés Types. Les métrés types 40 EBP Bâtiment sont des formules de calcul qui pourront être utilisées autant de fois que vous le souhaitez. Seules les variables seront à saisir. Nous vous proposons ci-dessous un exemple de création et utilisation d’un métré-type avec l’utilisation de l’assistant métré. Remarque Vous pouvez aussi consulter le dossier de démonstration qui contient deux exemples de métrés-types. 3.1. Exemple de métré A partir du menu Données + Divers + Métrés Types, cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste. Vous souhaitez calculer le volume d’un cylindre, pour calculer la quantité de béton nécessaire pour une colonne. Indiquez le libellé : Volume d’un cylindre. Dans les lignes de métré, effectuez les manipulations suivantes :  Pour plus de lisibilité, saisissez le commentaire suivant : ‘Dimension du cylindre’. Les apostrophes sont indispensables pour signaler au logiciel qu’il s’agit d’un commentaire.  Sur la deuxième ligne, saisissez la variable suivante : DIAM= ? et sur la ligne suivante HAUT= ? (diamètre et hauteur d’un cylindre)  Saisissez sur une nouvelle ligne le commentaire suivant : ‘Surface du cylindre’  Ouvrez l’assistant de calcul en cliquant sur l’icône de la barre d’outils.  Dans la partie Fonctions, ouvrez la catégorie Volumes et sélectionnez la fonction Volcylindre en doublecliquant dessus, à l’aide de la souris. Comment créer et utiliser un métré ? EBP Bâtiment 41  La fonction apparaît dans la zone de saisie. Vous pouvez alors indiquer, comme cela est précisé au bas de la fenêtre, les variables correspondantes au diamètre et à la hauteur du cylindre, comme suit : Volcylindre(DIAM;HAUT)  Cliquez ensuite sur le bouton Terminer Votre métré type est terminé. Vous pouvez le tester en indiquant dans la colonne Valeurs, les deux dimensions de vos diamètres et hauteurs. Le calcul s’affichera dans la zone Total. N’oubliez pas de supprimer ces valeurs avant d’enregistrer, sinon elles apparaîtront par défaut à chaque fois que vous aurez besoin de votre métré. Ouvrez ensuite dans un élément de type ouvrage et cliquez sur l’onglet Métré. Vous retrouvez les éléments qui composent votre ouvrage.  Placez-vous alors sur une ligne de fourniture et cliquez sur l’icône ,  Sélectionnez le métré type. Les opérations s’affichent alors.  Indiquez les valeurs de votre diamètre et hauteur de cylindre.  Le métré se calcule automatiquement. Son total est reporté dans la colonne quantité de l’onglet Métré et dans la colonne quantité de l’onglet Composition. Vous pourrez, de la même façon, faire appel à votre métré type dans l’onglet Métré des documents de vente. 42 EBP Bâtiment 4. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? Pour accéder à la liste des clients et prospects, vous avez deux possibilités :  Sélectionner Clients/Prospects dans la partie Favoris de la barre de navigation,  Activer le menu Données + Clients/Prospects. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous transférez un devis en facture pour un prospect, ce dernier est transféré en client. Remarque Il est possible de réaliser une facture en sélectionnant un prospect. Pour cela, vous devez confirmer le message de transfert du prospect en client. Pour créer un client ou prospect, utilisez les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier. Remplissez alors les principales coordonnées et informations concernant votre client contenues dans l’onglet Détail et validez par Enregistrer. L’onglet Contacts vous permet de consulter la liste et les fiches contacts associées à votre client. Vous pouvez en ajouter en cliquant sur l’icône Nouveau. Comment créer un MULTI TARIF - PROMOTION ? EBP Bâtiment 43 5. COMMENT CREER UN MULTI TARIF - PROMOTION ? 5.1. Promotions Les promotions sont gérées à partir du menu Données + Promotions. Utilisez le bouton Ajouter pour créer une nouvelle promotion. Les dates de début et de fin ne sont pas obligatoires, toutefois vous devez renseigner au minimum une de ces dates pour valider la fiche. L’onglet Tarifs / Promotions vous permet de définir une promotion pour un élément particulier, pour une famille éléments ou pour une famille clients. La quantité minimum est la quantité à partir de laquelle sera appliquée la remise. Elle est facultative. Pour valider la création de la promotion, vous devez au minimum renseigner le % de remise. 5.2. Tarifs Pour créer des tarifs exceptionnels, vous devez aller dans l’onglet Tarifs et Promotions dans les fiches Familles clients, Familles Eléments, Clients ou Eléments. Pour les Familles Clients et Clients, il faut définir un tarif pour un code élément précis ou pour une famille précise d’éléments. Pour les Familles Eléments et Eléments, il faut définir un tarif pour un code client précis ou pour une famille précise de clients. Remarque Lors de la réalisation d’un tarif, si vous renseignez plusieurs 44 EBP Bâtiment critères sur une ligne de tarif, cette ligne sera pris en priorité dans le calcul de la remise / promotion dans le document de vente. La quantité minimum et le prix de vente, à partir de laquelle sera appliqué le prix ou la remise sont saisissables uniquement dans l’onglet de la fiche Clients ou Eléments. Les dates de début et de fin ne sont pas saisissables, ni modifiable car elles sont définies uniquement dans les promotions. Remarque Si une famille est saisie, le code ne pourra pas être saisi (et inversement). Si un prix de vente est indiqué sur la ligne, il n’est pas possible de saisir de % de remise (et inversement). L’ordre des tarifs n’indique pas l’ordre de priorité pris en compte dans le document. L’application se fait selon la gestion que vous avez définie dans les Options. 6. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? Les modes de règlements sont gérés à partir du menu Données + Divers + Modes de règlement. Utilisez le bouton Ajouter pour créer un nouveau règlement. Les modes de règlement sous EBP Bâtiment incluent à la fois le moyen de paiement utilisé et l’échéance à générer. Vous devez renseigner le code et le libellé du mode de règlement, puis dans la grille d’échéance, saisir sur la ligne le mode de paiement et le nombre de jours pour calculer la date d’échéance à partir de la date de création du document. Comment saisir un devis ? EBP Bâtiment 45 La date d’échéance sera donc automatiquement calculée dans vos documents de ventes. En version PRO, vous pouvez créer plusieurs lignes d’échéances pour un mode de règlement. Vous pourrez ainsi paramétrer automatiquement les échéances de vos clients. Cliquez sur l’icône pour ajouter une nouvelle ligne d’échéance dans la grille, et saisissez ses différents critères. Attention La somme, des % des lignes créées, doit être égale à 100%. Ex : Création d’un mode de règlement avec trois échéances : - Saisie d’une première ligne d’échéance avec 20% au Comptant, - Saisie d’une deuxième ligne avec 40% en 30 jours fin de mois, - Saisie d’une troisième ligne, avec 40% en 60 jours fin de mois. Sélectionnez ensuite ce mode de règlement dans la zone Mode de règlement de l’onglet Gestion de la fiche client. A la validation d’une facture, les échéances (date, type de paiement et montant) seront automatiquement calculées. 7. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? Pour accéder à la création du devis, vous pouvez utiliser :  L’option Nouveau devis depuis la barre de navigation,  Le menu Traitements + Nouveau devis,  Ou bien ouvrir la liste des documents de vente depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. 46 EBP Bâtiment Le devis se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Ces différentes parties sont découpées sous forme d’onglets. Les principales informations (Numéro, Client, Date, Etat etc..) sont affichées en haut de la fenêtre. Vous disposez de la zone N° d’affaire. Si vous rattachez votre devis à une affaire, un message apparaîtra pour vous demander si vous souhaitez récupérer automatiquement les informations liées à l’affaire. 7.1. L’entête du devis Dans les parties Entête et Complément, vous pouvez faire appel à votre client, à l’aide de l’icône et utiliser l’icône pour consulter sa fiche. Vous pouvez également modifier directement ses coordonnées. Vous pouvez aussi sélectionner votre taux de TVA par défaut et indiquer l’état de votre devis (en cours, accepté...). La date de validité du devis est automatiquement calculée en fonction du nombre de jours indiqués dans les options du dossier. La zone Document Associé permet de relier à votre devis un document (*.doc, *.pdf, *.xls..) ou un plan (*.jpg, *.gif, *.bmp) et d’imprimer ce dernier avec votre devis. La zone Mouvemente le stock est cochée par défaut si vous avez choisi de gérer votre stock sur les bons de livraisons et factures (voir page 80). Si vous la décochez, les documents générés, à partir de ce devis, ne décrémenteront pas les stocks. 7.2. Le corps Le corps du devis est la partie dans laquelle vous allez insérer les éléments issus de vos bibliothèques externes ou interne, ou Comment saisir un devis ? EBP Bâtiment 47 même des éléments non référencés, que vous pourrez ajouter à votre bibliothèque interne. Le corps se présente sous forme d’une grille et pour faciliter la saisie, vous disposez : D’une barre d’outils juste au dessus de la grille (Faire F1 pour plus de détails) Vous avez la possibilité d’insérer jusqu’à 6 niveaux de tranches.. Le bouton Saisie plein écran est particulièrement pratique lorsque vous avez besoin d’insérer beaucoup de lignes dans votre corps de document. Lorsque vous saisissez une description, la barre d’outils vous permet d’appliquer du gras, de la couleur, du souligné là où vous le souhaitez. Vous pouvez aussi faire appel au correcteur orthographique. D’un masque de saisie entièrement paramétrable. Plus de 40 colonnes (voir aide en ligne) sont à votre disposition. D’une saisie souple : vos éléments peuvent être insérés où vous le souhaitez dans la grille. Vous pouvez insérer des éléments qui n’existent pas dans votre fichier en saisissant directement leur libellé et prix. Vous pouvez effectuer des couper-copier-coller de lignes dans le corps du document ou d’un document à un autre. Les prix affichés peuvent être modifiés. L’onglet Métré vous permet de calculer les quantités nécessaires à la réalisation de vos travaux et de les mettre à jour directement dans le corps de votre devis (voir page 39). L’onglet Lettres types permet d’ajouter une lettre d’entête ou de pied, qui sera imprimée sur une page à part du devis. Toutes les fonctions accessibles dans les onglets du devis sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. 48 EBP Bâtiment 7.3. Le pied Le pied représente la partie totalisation du devis. Vous avez la possibilité de saisir une actualisation, d’ajouter des postes complémentaires, des frais de port (HT ou TTC) et d’indiquer un montant d’acompte (il ne sera pas enregistré dans vos règlements). Vous avez accès à deux boutons supplémentaires : le bouton TVA permet d’afficher le récapitulatif des montants HT et montants de TVA par taux et le bouton Récapitulatif vous indique les déboursés, prix de vente et frais totaux par type d’éléments, ainsi que les temps de pose et MO exprimés en heures et en jours. Le bouton Indexation, disponible uniquement dans les devis, vous permet d’avoir un historique des indexations effectuées à partir d’un devis sous la forme d’arborescence. Le bouton Comptabilité vous permet de paramétrer d’autres comptes comptables pour les TVA pour ce document. Lors du transfert comptable, c’est ces comptes qui seront utilisés. 8. COMMENT CREER UNE FACTURE ? Pour accéder à la création d’une facture, vous pouvez utiliser :  L’option Nouvelle facture depuis la barre de navigation,  Le menu Traitements + Nouvelle facture,  Ou bien ouvrir la liste des documents de ventes depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. Une facture peut également être créée à partir d’un transfert de document (ex : transfert de devis). Comment gérer l'éco-contribution ? EBP Bâtiment 49 La facture se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Ces parties ont les mêmes propriétés de fonctionnement que dans le devis (voir plus haut). Tous les champs sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, dans chaque partie de la facture. Remarque Dans les commandes clients, bons de livraisons et factures, vous disposez : - de colonnes supplémentaires dans le corps de votre document, - d’un onglet Acompte, pour créer ou associer une facture d’acompte à votre document. Pour ces deux points, consultez l’aide en ligne pour connaître le mode de fonctionnement en détail. 9. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également écotaxe ou DEEE, est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. 4 organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Ecosystèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette DEEE n’est applicable que pour les opérations réalisées en France ( DOM & Corse inclus ). Dans EBP Bâtiment, le paramétrage de la gestion de l'écocontribution s'effectue en plusieurs étapes. 50 EBP Bâtiment 9.1. Création du barème Pour créer le barème, sélectionnez "créer le barème d'écocontribution" lors de la création de dossier ou importer le barème. 9.2. Utilisation du barème éco-contribution Sur la fiche élément Suite à la création de vos fiches barème, vous devez affecter le barème à chaque fiche élément. Le montant de l’écocontribution est TTC. Par défaut, le prix de vente TTC de l'élément contient le montant de l'éco-contribution (Montant de l’élément dont écocontribution). Par le menu Outils + Options + Documents + Ventes, vous avez la possibilité d’ajouter le montant de l’éco-contribution au total TTC de l’élément, en sélectionnant l’option « Inclure le montant de l’éco-contribution au montant TTC ». Dans les documents A chaque fois que vous appelez un élément dans un document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), le barème de l'éco-contribution associé à cet élément sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'éléments vendus et de l’option sélectionnée. En pied de chaque document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution est inclus (Dont éco-contribution...) ou ajouté dans le Total TTC du document. Par le menu Impressions + Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. Comment gerer l’eco-contribution mobilier ? EBP Bâtiment 51 Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 10. COMMENT GERER L’ECO-CONTRIBUTION MOBILIER ? Cette éco-contribution concerne les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 10 catégories suivantes (ces catégories sont définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement) : 1. Meubles de salon / Séjour / Salle à manger, 2. Meubles d’appoint, 3. Meubles de chambres à coucher, 4. Literie, 5. Meubles de bureau, 6. Meubles de cuisine, 7. Meubles de salle de bains, 8. Meubles de jardin, 9. Sièges, 10. Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité. Cette éco-contribution concerne toutes les entreprises françaises qui mettent sur le marché français pour la première fois des produits d’ameublement. Elles doivent donc collecter cette écotaxe et la reverser à un éco-organisme. Cette éco-contribution est en plus du prix de vente, soumise à TVA (celle de l’article) et ne peut bénéficier de ristournes ou autres remises commerciales. Elle est répercutée à l’identique jusqu’au client final. Elle doit être affichée sur les factures. Il existe deux éco-organismes qui ont leur propre barème :  Valdelia pour le recyclage des produits d’ameublement professionnels,  Eco-mobilier pour le recyclage des produits d’ameublement ménagers (particuliers). 52 EBP Bâtiment 10.1. Création des barèmes Eco-contribution mobilier Pour créer les barèmes, sélectionnez "créer les barèmes écocontribution mobilier" lors de la création de dossier. Si le dossier est déjà créé, vous pouvez importer les barèmes par le menu Outils + Import de l’éco-contribution mobilier. 10.1.1. Création d’un barème manuellement Vous pouvez aussi créer manuellement un barème en passant par le menu Données + Divers + Barème Eco-contribution mobilier. Dans la fiche, vous devez renseigner le code, l’organisme, le montant HT et cocher la Proportionnel au poids (Kg) si besoin. 10.2. Création d’un article Eco-contribution mobilier Pour créer les articles éco-contribution mobilier, sélectionnez "créer les barèmes éco-contribution mobilier" lors de la création de dossier. Si le dossier est déjà créé, vous pouvez importer les articles par le menu Outils + Import de l’éco-contribution mobilier. 10.2.1. Création d’un article éco-contribution manuellement Vous pouvez aussi créer manuellement un article écocontribution en passant par le menu Données + Divers + Article Eco-contribution mobilier. Dans la fiche, vous devez renseigner un code, un libellé, l’organisme, le barème à utiliser et le code article (Fournit par Valdelia ou Eco-mobilier). Les autres champs sont spécifiques à l’organisme Valdelia. Comment gerer l’eco-contribution mobilier ? EBP Bâtiment 53 10.3. Utilisation d’un article Eco-contribution mobilier 10.3.1. Sur la fiche élément Suite à la création de vos fiches articles Eco-contribution mobilier, vous devez les affecter à chaque fiche élément. Le montant de l’éco-contribution mobilier est HT. Par défaut, le prix de vente TTC de l'élément contient le montant de l'éco-contribution mobilier (Montant de l’élément dont éco-contribution mobilier). Par le menu Outils + Options + Documents + Ventes, vous avez la possibilité d’ajouter le montant de l’éco-contribution mobilier au total TTC de l’élément, en sélectionnant l’option « Inclure le montant de l’éco-contribution mobilier au montant TTC ». 10.3.2. Dans les documents A chaque fois que vous appelez un élément dans un document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), l’article écocontribution mobilier associé à cet élément sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution mobilier TTC sera calculé en fonction du nombre ou du poids (case « Proportionnel au poids (Kg) » cochée dans la fiche barème éco-contribution mobilier) de l'élément vendu et de l’option sélectionnée. En pied de chaque document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution mobilier est inclus (Dont éco-contribution mobilier...) ou ajouté dans le Total TTC du document. Par le menu Impressions + Historique éco-contribution mobilier, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des articles éco-contribution mobilier utilisés dans les documents. 54 EBP Bâtiment 11. COMMENT CREER UNE FACTURE D’AVANCEMENT ? Les factures d’avancement, appelées aussi factures de situation, se créent :  A partir de factures directes  Par transfert de devis ou de commande 11.1. Saisie de l’avancement des travaux La saisie de l’avancement s’effectue depuis la première facture que vous créez. Vous disposez de colonnes supplémentaires dans le corps des factures: le % d'avancement cumulé, le % d'avancement cumulé quantité et la quantité cumulée. Indiquez dans ces colonnes la quantité consommée par rapport à l'avancement des travaux. Le logiciel recalcule alors le montant à facturer au client (montant net HT Avancement). Remarque Le % d’avancement cumulé permet de déterminer le montant à facturer au client. En mode quantitatif, vous saisissez le % d’avancement cumulé quantité et celui-ci se recopie dans le % d’avancement cumulé pour calculer le montant à facturer au client. En mode qualitatif, vous pouvez saisir un % d’avancement à facturer au client, indépendamment du % d’avancement cumulé quantité pour indiquer l’avancement réel des travaux. Le mode quantitatif ou qualitatif se choisit dans les options du dossier, dans le menu Outils + Options + Document + Ventes. Dans tous les cas, vous pouvez modifier les montants dans la colonne Montant Net HT Avancement dans le corps de la facture, sur les tranches, sous-tranches ou ouvrages. Comment GERER LE COMPTE PRORATA ? EBP Bâtiment 55 L'onglet Avancement affiche les montants totaux (HT, TVA, TTC, etc..) que le client doit vous payer en fonction de l'avancement des travaux saisi dans le corps de cette facture. Vous pouvez effectuer, dans cet onglet, un avancement global. Le numéro de situation d’avancement est automatiquement incrémenté. L’onglet Echéances affiche le mode de règlement, et les échéances de la facture. Vous pouvez choisir de calculer la retenue de garantie sur chacune des factures d’avancement ou bien uniquement sur la dernière (F1 pour Aide). 11.2. Création d’une nouvelle facture d’avancement Pour saisir un nouvel avancement, sélectionnez la facture déjà réalisée dans la liste des documents de vente et cliquez sur le bouton Avancement disponible dans la barre de Navigation. Une nouvelle facture apparaît, identique à la précédente, et vous pouvez saisir les nouveaux % d’avancement. 12. COMMENT GERER LE COMPTE PRORATA ? Un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires, etc. Ces besoins ne sont pas en général pris en charge par le maître d’ouvrage. La gestion du compte prorata s’effectue à partir du document de vente (devis, commandes…). 56 EBP Bâtiment Une fois les éléments de l’entête et du corps saisis, vous devez cliquer sur l’onglet Pied et cliquer sur le symbole des postes complémentaires. Vous pouvez saisir un libellé dans la zone Remises/Majorations du compte prorata puis saisir un montant dans la zone Montant ou un taux dans la zone %. Le bouton TVA – comptes vous permet de définir un compte comptable en cas de remise ou en cas de majoration ainsi que le taux de TVA à appliquer. Si vous ne définissez pas de compte comptable à partir de ce bouton, les comptes utilisés seront ceux définis à partir du menu Données / Divers / Postes complémentaires. Le montant de référence permettant le calcul du compte prorata correspond au Total HT du document. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 13. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 13.1. Transfert de documents Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial n’est alors plus modifiable. Les devis peuvent être transférés en commande, bons de livraison ou factures. Transfert, duplication et impression de documents EBP Bâtiment 57 Remarque Un document ne peut être transféré qu’une seule fois. Le document initial sera conservé mais ne sera plus modifiable ni supprimable (Il pourra être dupliqué). Pour cela, vous devez afficher la liste des documents, depuis le menu Traitements + Documents de vente. Sélectionnez le document initial et cliquez le bouton Transférer disponible dans la barre de Navigation. Remarque Pour la gestion de la contremarque, vous pouvez transfert un devis ou une commande client en demande de prix ou commande fournisseur. 13.2. Duplication Vous pouvez dupliquer tous les documents pour un même type ou un type différent (ex : dupliquer une facture en devis) (sauf les documents d’acompte), afin de récupérer leur contenu, en utilisant le bouton Dupliquer disponible dans la liste des documents de vente. 13.3. Regroupement de bons de livraison Le regroupement de Bons de livraison s’effectue à partir de la liste des documents de vente et du bouton Regroupement BL. Le regroupement de BL peut s’effectuer suivant deux possibilités : o Regrouper les documents sélectionnés, dans l’onglet Bons de livraison, en une facture. o Regroupe sur une période donnée pour un même client (et un même dépôt de stock) tous les BL qui ont été effectués en une facture. 58 EBP Bâtiment Un sous-total pour chaque BL peut-être ajouté sur la facture générée. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur les transferts, duplications ou regroupements des documents. 13.4. Impression des documents De nombreux modèles d’impressions sont à votre disposition pour imprimer vos documents de vente. Utilisez le bouton Imprimer au bas de la fenêtre du document et choisissez votre modèle. Une boîte d’impression s’ouvre et vous permet d’accéder aux fonctions suivantes :  Un onglet Propriétés pour choisir les paramètres de l’impression.  Un onglet Aperçu pour avoir un aperçu avant impression. Les fonctions proposées dans chacun de ces onglets sont détaillées dans l’aide en ligne (accessible par la touche F1 depuis chaque onglet). 13.5. Envoi par e-mail Depuis la barre de navigation ou depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez envoyer votre document directement par e-mail. Une fenêtre s’affiche à l’écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples informations sur ce point. Comment effectuer un suivi de chantier ? EBP Bâtiment 59 14. COMMENT EFFECTUER UN SUIVI DE CHANTIER ? Le suivi de chantier est un document interne dans lequel vous saisissez les quantités fournitures consommées sur votre chantier et à partir duquel vous pouvez décrémenter votre stock. Pour créer un suivi de chantier, vous devez vous placer dans le menu Traitement + Suivi de chantier + Détaillé. La liste des suivis apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste. Le suivi de chantier est constitué de deux parties : L'entête et le Corps du suivi. L'entête du suivi de chantier vous permet de lier le suivi à un document initial (devis ou facture), de renseigner les informations liées au client, à l’architecte, au stock et de saisir un commentaire. Dans le corps du suivi de chantier, saisissez pour chacun des éléments (de type fourniture, divers, matériel ou MO), le déboursé et la quantité prévue pour le chantier. Puis, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, vous pourrez revenir autant de fois que vous le souhaitez sur votre suivi de chantier et ajouter, modifier ou supprimer des éléments si nécessaire, et mettre à jour les quantités consommées. Cliquez sur le bouton Bons d’entrée / Sortie pour créer un bon d’entrée ou de sortie de stock correspondant aux nouvelles quantités consommées. 15. LE SUIVI DE CHANTIER SIMPLIFIE EBP Bâtiment propose un deuxième suivi de chantier, simplifié. Dans ce suivi, vous indiquez les montants de vos dépenses, classées par catégorie de dépense, et vous pouvez 60 EBP Bâtiment comparer au fur et à mesure, le déboursé prévu et le déboursé réalisé. Pour créer un suivi de chantier, vous devez vous placer dans le menu Traitement + Suivi de chantiers + Simplifié. La liste des suivis apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour le créer. Dans les onglets Entête et Compléments, vous pouvez saisir les coordonnées de votre client, et un descriptif de vos travaux. A l’aide de l’icône , Sélectionnez dans la zone Document, le document de vente source (devis, commande, etc..). Le déboursé prévu s’affiche alors au bas du suivi. En version Maintenance, vous avez la possibilité de créer un suivi de chantier simplifié à partir d’un Contrat afin d’étudier sa rentabilité. Sans même préciser de contrat, vous pourrez, via le raccourci Interventions dans la barre de Navigation, récupérer les heures de main d’œuvre et de matériels réalisées. Dans les onglets Fournitures/Divers, Main d’œuvre, Matériel et Frais complémentaires, vous disposez d’une barre d’outils pour ajouter, insérer et supprimer des lignes. Sur chaque ligne, saisissez la date. Dans la partie Fournitures /Divers et Frais complémentaires, vous pouvez saisir l’objet de la dépense, la quantité et son déboursé. Dans la partie Main d’œuvre, vous pouvez saisir les heures passées sur le chantier, faire appel à votre fichier salarié afin de récupérer le nom du salarié et son taux horaire, sélectionner un type d’heure salarié Dans la partie Matériel, vous pouvez saisir les heures passées sur le chantier, faire appel à votre fichier matériel afin de récupérer le nom du matériel et son coût horaire. La saisie des temps salariés EBP Bâtiment 61 Remarque La saisie des heures salariées peut s’effectuer directement via l’option de Saisie des temps salariés (voir p 61) L'onglet Récapitulatif permet d'obtenir une vue synthétique de toutes vos dépenses liées au chantier, classées par catégorie :  le total des fournitures/ divers,  le total de la main d’œuvre,  le total des matériels,  le total des heures et  le total des frais complémentaires saisis dans les onglets correspondant à chaque catégorie de dépenses. Le total global s'affiche dans la zone Total déboursé réalisé, en comparaison avec le Total déboursé prévu, issu du document source (indiqué en entête du suivi de chantier). Si vos dépenses sont supérieures à ce que vous aviez prévu (lorsque votre gain est en négatif), le logiciel vous le signale en affichant une icône d’avertissement . Vous pouvez imprimer votre suivi de chantier et votre rentabilité de chantier à partir du menu Impressions + Chantier simplifié. 16. LA SAISIE DES TEMPS SALARIES L’option de saisie des temps par salariés ou par chantier complète le suivi de chantier simplifié et le suivi de chantier détaillés. En effet, vous avez ici la possibilité de saisir, salarié par salarié ou chantier par chantier les heures effectuées sur chacun des chantiers. 62 EBP Bâtiment 16.1. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier simplifiés Pour effectuer une saisie des temps salariés sur les suivis de chantier simplifiés, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Suivis de chantier + Simplifiés + Saisie des temps salariés. La liste des saisies des temps salariés apparaît. Ensuite, il faut sélectionner le code de votre salarié. Les heures déjà saisies pour ce salarié s’affichent dans la liste en fonction des informations présentes dans la recherche avancée. Utilisez l’icône Ajouter pour créer une nouvelle ligne dans la grille et saisir le code du suivi de chantier, la date, le nombre d’heures effectuées, le type d’heure salarié et le taux horaire. Remarque Vous devez enregistrer votre saisie avant de sélectionner un autre salarié. A la validation de votre saisie, les différents suivis de chantiers simplifiés sur lesquels vos salariés ont travaillés, seront mis à jour. 16.2. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier détaillés Pour effectuer une saisie des temps salariés par salarié sur les suivis de chantier détaillés, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Suivis de chantier + Détaillés + Saisie des temps salariés par salarié. La liste des saisies des temps salariés par salarié apparaît. Ensuite, il faut sélectionner le code de votre salarié. Les heures déjà saisies pour ce salarié s’affichent dans la liste en fonction des informations présentes dans la recherche avancée. Sélectionnez la date de saisie et utilisez l’icône Ajouter pour créer une nouvelle ligne dans la grille. Dans cette ligne, vous devez renseigner le code du suivi de chantier, le code MO, la date (Par défaut c’est la date choisie dans la zone « Date de saisie » qui est reprise. Vous La saisie des temps salariés EBP Bâtiment 63 pouvez tout de même la modifier), le nombre d’heures effectuées, un libellé, le type d’heure salarié et le taux horaire. Remarque Pour renseigner le code de la main-d’œuvre, il faut se positionner dans la zone « Code MO » et cliquer sur l’icône . La fenêtre « Eléments MO du suivi de chantier détaillé » apparaît en répertoriant uniquement les mains-d’œuvre du suivi de chantier. Faîtes un double clic sur la ligne choisie ou cliquez sur la ligne puis sur le bouton Sélectionner. Vous devez enregistrer votre saisie avant de sélectionner un autre salarié. A la validation de votre saisie, les différents suivis de chantiers détaillés sur lesquels vos salariés ont travaillés, seront mis à jour. 16.3. La saisie des temps salariés par chantier détaillés Pour effectuer une saisie des temps salariés par chantier sur les suivis de chantier détaillés, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Suivis de chantier + Détaillés + Saisie des temps salariés par chantier. La liste des saisies des temps salariés par chantier apparaît. Ensuite, il faut sélectionner le numéro de votre suivi de chantier détaillé. Les heures déjà saisies pour ce salarié sur ce chantier s’affichent dans la liste en fonction des informations présentes dans la recherche avancée. Sélectionnez la date de saisie et utilisez l’icône Ajouter pour créer une nouvelle ligne dans la grille. Dans cette ligne, vous devez renseigner votre salarié, le code MO, la date (Par défaut c’est la date choisie dans la zone « Date de saisie » qui est reprise. Vous pouvez tout de même la modifier), le nombre d’heures effectuées, un libellé, le type d’heure salarié et le taux horaire. 64 EBP Bâtiment Remarque Pour renseigner le code de la main-d’œuvre, il faut se positionner dans la zone « Code MO » et cliquer sur l’icône . La fenêtre « Eléments MO du suivi de chantier détaillé » apparaît en répertoriant uniquement les mains-d’œuvre du suivi de chantier. Faîtes un double clic sur la ligne choisie ou cliquez sur la ligne puis sur le bouton Sélectionner. Vous devez enregistrer votre saisie avant de sélectionner un autre salarié. A la validation de votre saisie, le suivi de chantier détaillé sur lequel vos salariés ont travaillés, sera mis à jour. 17. COMMENT GERER LES ACHATS ? La gestion d’achats est uniquement disponible en version PRO. Les documents d’achats sont accessibles à partir du raccourci Document d’achat disponible dans les Favoris de la barre de navigation. Vous accédez alors à la liste des documents d’achats, qui a les mêmes propriétés que la liste des documents de vente. Ces propriétés sont détaillées dans l’aide, accessible par la touche F1 sur la liste. De même, la consultation, la modification, l‘impression, la duplication, le transfert et la suppression de documents fonctionne comme indiqué page 56 de ce manuel. Vous pouvez créer plusieurs types de documents : les demandes de prix, les commandes, les bons de réceptions, les bons de retours, les factures et les avoirs fournisseurs. Comment gérer les achats ? EBP Bâtiment 65 17.1. Comment commander ? Vous pouvez passer commande auprès de votre fournisseur, en passant par l'option de Réapprovisionnement automatique (voir page 66) ou bien en créant une commande manuelle. La commande se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la commande. Les principales informations de l'entête sont reprises dans la partie haute de la commande et sont visibles quelque soit l'onglet de la commande affiché à l'écran (sauf en mode saisie plein écran). 17.1.1. L'entête de la commande Composée de deux onglets, Entête et Complément, vous pouvez saisir les coordonnées de votre fournisseur, le dépôt de stock, un descriptif des travaux ou commentaire, le taux de TVA par défaut, etc.. 17.1.2. Le corps de la commande Tout ce que vous souhaitez commander auprès de votre fournisseur, doit être saisi dans l'onglet Corps. Pour vous y aider, vous disposez :  d'une barre d'outils avec des icônes.  d’un masque de saisie entièrement modulable (choix des colonnes à afficher et emplacement de ces colonnes) à l’aide du menu contextuel, accessible par le clic droit de la souris. Vous insérerez alors des éléments issus de votre bibliothèque interne ou issus de vos bibliothèques de prix. Les prix d'achats qui apparaîtront correspondront automatiquement au tarif défini dans la fiche élément, pour le fournisseur indiqué en entête de commande. Vous pouvez également saisir des éléments non référencés. La saisie de texte est illimitée et peut faire appel à des textes types. 66 EBP Bâtiment Si vous avez beaucoup d'éléments à saisir, vous pouvez utiliser la saisie en plein écran. Vous avez la possibilité de sélectionner une affaire différente sur chaque ligne de votre commande. Ainsi sur votre affaire, vous pouvez voir chaque document d’achat dont au moins une ligne référence l’affaire. 17.1.3. Le pied de la commande L'onglet Pied vous permet d'obtenir le déboursé total de votre commande, ainsi que le montant global de votre remise, et le total HT. Vous pouvez ajouter à ce montant des frais de port. Le bouton TVA vous permet d’afficher le récapitulatif des montants HT par taux de TVA. A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets Echéances et Lettres Types qui vous permettent respectivement de voir les acomptes saisis, d'ajouter une lettre de présentation de début ou de fin de commande (qui sera imprimée sur une page à part) et des conditions générales qui apparaîtront au bas de votre commande. 17.2. Le réapprovisionnement automatique des stocks L’assistant de réapprovisionnement automatique des stocks est accessible à partir du menu Traitements + Réapprovisionnement automatique. Cet assistant vous permet de choisir le dépôt ou le document (Devis ou Commande) à réapprovisionner, les quantités de stock à prendre en compte (virtuelles ou réelles), le fournisseur à choisir (principal, au meilleur prix ou au meilleur délai), la date du document et le type de document d’achat qui vont être générées. Comment gérer les achats ? EBP Bâtiment 67 Attention Avant de générer les documents fournisseurs, vous devez avoir saisi dans l’onglet Stock de la fiche élément, les quantités minimum à commander, le stock d’alerte et avoir renseigné l’onglet Fourn de la fiche élément. Suivez les différentes étapes de l’assistant en utilisant les boutons Suivant et Précèdent pour passer d’une page à l’autre. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous détaille chacune des étapes. 17.3. Comment réceptionner les achats ? Après avoir passé une commande auprès de votre fournisseur, vous avez la possibilité de réceptionner tout ou une partie des éléments commandés. Pour cela, vous devez sélectionner la commande fournisseur puis au choix :  Sélectionner l'option Transférer disponible dans la barre de navigation. Elle permet de générer un bon de réception global pour toute la commande (sauf les éléments de type Main d’œuvre si l’option « Autoriser les lignes de main d’œuvre dans les BL » n’est pas coché dans le menu Outils + Options + Documents + Ventes)  Sélectionner l'option Réceptionner dans la barre de navigation. Elle permet de saisir, ligne à ligne, les quantités réceptionnées et générer un bon de réception ou une facture pour chaque réception partielle. 68 EBP Bâtiment Les bons de réceptions reprennent les données saisies dans l'entête de la commande initiale. Le corps se compose des éléments réceptionnés et en pied, vous pourrez saisir un acompte, qui sera automatiquement enregistré dans les paiements fournisseurs. 17.4. Comment créer les factures fournisseurs ? Vous pouvez générer une facture fournisseur depuis le transfert d'une commande, d'un bon de réception ou d’un regroupement de bons de réception. Vous pouvez aussi créer une facture fournisseur directement. Pour cela, vous devez afficher la liste des documents d'achats, en passant par le menu Traitements + Documents d'achat, cliquer sur le bouton Ajouter et sélectionner le type de document Facture. La saisie de la facture est identique à celle des commandes. Les échéances fournisseurs sont automatiquement calculées dans l’onglet Echéances si le mode de règlement fournisseur a été renseigné dans sa fiche. A la validation de la facture, les stocks et le PUMP des éléments facturés sont mis à jour. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur tous les documents d’achats, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles dans la gestion des achats. 18. COMMENT GERER LES ACHATS DE SOUSTRAITANCE ? La gestion des achats de sous-traitance est uniquement disponible en version PRO. Comment gerer les achats de sous-traitance ? EBP Bâtiment 69 Les documents d’achats sous-traitant sont accessibles à partir du raccourci Document d’achat sous-traitant disponible dans les Favoris de la barre de navigation. Vous accédez alors à la liste des documents d’achats soustraitant, qui a les mêmes propriétés que la liste des documents de vente. Ces propriétés sont détaillées dans l’aide, accessible par la touche F1 sur la liste. De même, la consultation, la modification, l‘impression, la duplication, le transfert et la suppression de documents fonctionne comme indiqué page 56 de ce manuel. Vous pouvez créer plusieurs types de documents : les demandes de prix sous-traitants, les commandes soustraitants, les factures et les avoirs sous-traitants. 18.1. Comment créer une demande de prix soustraitant? Pour créer une demande de prix sous-traitant manuelle, il faut une fois dans la liste des documents d’achat sous-traitant, cliquer sur le bouton Ajouter, sélectionner le type de document « Demande de prix sous-traitant » et cliquer sur le bouton Ok. La demande de prix sous-traitant se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la commande. Les principales informations de l'entête sont reprises dans la partie haute de la demande de prix et sont visibles quelque soit l'onglet de la demande de prix affiché à l'écran (sauf en mode saisie plein écran). 18.1.1. L'entête de la demande de prix Composée de deux onglets, Entête et Complément, vous pouvez saisir les coordonnées de votre sous-traitant, un descriptif des travaux ou commentaire, le taux de TVA par défaut, etc. . 70 EBP Bâtiment 18.1.2. Le corps de la demande de prix Tous les éléments dont vous souhaitez connaître le prix auprès de votre sous-traitant, doivent être saisi dans l'onglet Corps. Pour vous y aider, vous disposez :  d'une barre d'outils avec des icônes.  d’un masque de saisie entièrement modulable (choix des colonnes à afficher et emplacement de ces colonnes) à l’aide du menu contextuel, accessible par le clic droit de la souris. Vous insérerez alors dans votre demande de prix les éléments issus de votre bibliothèque interne, de vos bibliothèques de prix ou saisie manuellement pour ensuite la fournir à votre soustraitant pour qu’il puisse vous fournir ces prix. 18.1.3. Le pied de la demande de prix L'onglet Pied vous permet d'obtenir le déboursé total de votre demande de prix, ainsi que le montant global de votre remise, et le total HT. Vous pouvez ajouter à ce montant des frais de port. Le bouton TVA vous permet d’afficher le récapitulatif des montants HT par taux de TVA. A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets Echéances et Lettres Types qui vous permettent respectivement de voir les acomptes saisis, d'ajouter une lettre de présentation de début ou de fin de la demande de prix (qui sera imprimée sur une page à part) et des conditions générales qui apparaîtront au bas de votre demande de prix. Vous pouvez transférer votre demande de prix sous-traitant en commande sous-traitant ou en facture sous-traitant en sélectionnant la demande de prix puis en cliquant sur le bouton Transférer de la barre de navigation. Comment gerer les achats de sous-traitance ? EBP Bâtiment 71 18.2. Comment créer une commande soustraitant ? Pour créer une commande sous-traitant, vous pouvez soit transférer une demande de prix sous-traitant, soit la créer manuellement. Une fois dans la liste des documents d’achat sous-traitant, cliquer sur le bouton Ajouter, sélectionner le type de document « Commande sous-traitant » et cliquer sur le bouton Ok. La saisie de la commande sous-traitant est identique à celle des demandes de prix sous-traitant. Vous pouvez transférer votre commande sous-traitant en facture sous-traitant en sélectionnant la commande et en cliquant sur le bouton Transférer de la barre de navigation. 18.3. Comment créer une facture sous-traitant ? Pour créer une facture sous-traitant, vous pouvez soit transférer une commande sous-traitant, soit la créer manuellement. Une fois dans la liste des documents d’achat sous-traitant, cliquer sur le bouton Ajouter, sélectionner le type de document « Facture sous-traitant » et cliquer sur le bouton Ok. La saisie de la facture sous-traitant est identique à celle des demandes de prix sous-traitant. Vous pouvez transférer votre facture sous-traitant en avoir sous-traitant en sélectionnant la facture et en cliquant sur le bouton Transférer de la barre de navigation. 72 EBP Bâtiment 19. COMMENT GERER L’ETUDE DES DEBOURSES ? Cette fonctionnalité consiste à rechercher le meilleur fournisseur répondant aux critères sélectionnés pour un élément donné. Remarque Vous pouvez faire votre recherche selon 4 critères. Le meilleur déboursé (Valeur par défaut), le meilleur délai de livraison, la plus petite quantité minimum de commande et multiple de réapprovisionnement ou le fournisseur principal. Ce type de document peut servir dans plusieurs cas :  Pour commander à vos fournisseurs les éléments d’un ou plusieurs devis clients.  Pour mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et obtenir ainsi les meilleurs tarifs.  Pour générer des appels d’offre (demandes de prix fournisseurs) afin de connaître si un fournisseur donné possède ou non un élément dans son catalogue (permettant par exemple de l’ajouter dans la liste des fournisseurs de la fiche élément).  Pour déclencher une commande fournisseur dans le but de réapprovisionner votre stock au meilleur tarif.  Pour mettre à jour une partie de votre base éléments en fonction des différentes réponses de vos fournisseurs… 19.1. Comment créer une étude des déboursés ? Pour créer une étude de déboursés, vous pouvez utiliser le raccourci Générer une étude disponible dans la partie Navigation de la barre de navigation, à partir de la liste des devis dans les documents de vente ou d’un devis. Vous pouvez Comment gérer L’ETUDE DES DEBOURSES ? EBP Bâtiment 73 également créer une étude des déboursés par le menu Traitements, Etude des déboursés. Si vous demandez la génération d’une étude des déboursés à partir d’un devis, ce dernier sera automatiquement rattaché et les lignes du devis seront également reprises (sauf les lignes de commentaires et les éléments issus d’une bibliothèque externe ou créé manuellement dans le devis). 19.1.1. Onglet Général Cet onglet vous permet d’indiquer un commentaire. Il permet également d’ajouter et visualiser des devis clients que vous souhaitez intégrer dans l’étude. Vous pouvez également supprimer les devis clients pour lesquels aucune commande fournisseur n’a été générée. 19.1.2. Onglet Corps Cet onglet reprend automatiquement les éléments issus du ou des devis sélectionnés dans l’onglet Général. Vous pouvez ajouter, visualiser et supprimer des éléments. Le bouton Critères permet de choisir pour tous les éléments, les 4 critères de recherche. Vous pouvez choisir des critères de recherche différents pour chaques lignes d’éléments à l’aide des colonnes Critère N°1, Critère N°2, Critère N°3 et Critère N°4. Le bouton Appliquer les meilleurs fournisseurs permet de sélectionner automatiquement le meilleur fournisseur répondant aux critères. La sélection d’un autre fournisseur comme fournisseur retenu dans les lignes d’éléments reste possible. Le bouton Appliquer la quantité mini et le multiple de réappro permet de tenir compte, lors de la commande, des informations de la fiche élément. De ce fait, la quantité réellement commandée sera celle indiquée entre parenthèses. 74 EBP Bâtiment Le bouton Tout commander permet de sélectionner toutes les lignes du corps de l’étude et de reprendre les valeurs indiquées dans la colonne « Quantité restant à commander ». Pour chaque élément, vous pouvez visualiser en bas d’écran le détail de l’élément sélectionné dans la partie Liste des éléments. 5 onglets sont à votre disposition :  Fournisseur : permet de visualiser les différents fournisseurs associés à l’élément avec les informations sur le prix, la remise, la quantité minimum à commander…  Stock : permet de visualiser pour les éléments gérés en stock, le stock réel, virtuel ainsi que la quantité commandée par dépôt et en totalité.  Devis : permet de visualiser les devis concernés par l’élément sélectionné.  Commandes : permet de visualiser les commandes concernées par l’élément sélectionné.  Statistiques : permet de visualiser le montant (ou volume) des commandes passées pour le fournisseur indiqué dans l’élément sélectionné. Il est également possible de cocher l’élément afin que seules les statistiques de l’élément soient prises en compte. Vous pouvez également affiner vos statistiques en sélectionnant une période. 19.1.3. Onglet Achat Cet onglet permet de visualiser les demandes de prix et commandes fournisseurs générés à partir de l’étude. Le bouton Mettre à jour l’étude permet de mettre à jour les éléments modifiés dans la demande de prix. Comment gérer L’ETUDE DES DEBOURSES ? EBP Bâtiment 75 Exemple : Dans la demande de prix fournisseur générée, vous avez modifié le prix net car votre fournisseur vous a indiqué un changement (mise à jour tarif, remise…). En cliquant sur ce bouton, l’étude de déboursé va reprendre automatiquement cette modification. 19.1.4. Onglet Notes Cet onglet permet de saisir des commentaires. 19.2. Comment générer une demande de prix fournisseur à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Demande de prix. Sur la fenêtre des options de la génération des demandes de prix, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs et éléments présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs et Eléments permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. Vous pouvez sélectionner, dans le mode de création de la demande de prix :  Fournisseurs retenus dans l’étude : prend en compte les fournisseurs indiqués dans la colonne Fournisseur retenu du corps de l’étude.  Tous les fournisseurs : prend en compte l’ensemble des fournisseurs (qu’ils soient ou non indiqués comme fournisseur dans l’étude).  Tous les fournisseurs associés : prend en compte les fournisseurs étant associés à l’élément dans l’étude. Une option vous permet de reprendre ou non les prix d’achat sur les demandes de prix. Le fournisseur vous transmet ses tarifs et vous pouvez les saisir dans la demande de prix. 76 EBP Bâtiment 19.3. Comment créer une commande fournisseur à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Commander. Sur la fenêtre des options de la génération des commandes, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs et éléments présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs et Eléments permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. 19.4. Comment effectuer la mise à jour des fiches éléments à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Maj éléments. Sur la fenêtre des options de la mise à jour des éléments, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs et éléments présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs et Eléments permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. Vous pouvez sélectionner, dans le mode de création de la demande de prix :  Fournisseurs retenus dans l’étude : prend en compte les fournisseurs indiqués dans la colonne Fournisseur retenu du corps de l’étude.  Tous les fournisseurs associés : prend en compte les fournisseurs étant associés à l’élément dans l’étude. Vous pouvez également cocher les options suivantes :  Mettre le fournisseur retenu comme fournisseur par défaut : le fournisseur par défaut de la fiche élément sera remplacé par le fournisseur retenu dans l’étude des déboursés. Comment gérer des affaires ? EBP Bâtiment 77  Ajouter les fournisseurs non présents dans la fiche élément : Les fournisseurs ajoutés manuellement dans l’étude des déboursés seront intégrés dans les fiches éléments associées.  Lancer un recalcul des ouvrages à la fin de la mise à jour : Les montants des ouvrages seront mis à jour en fonction des éléments de l’étude des déboursés. 19.5. Comment créer la mise à jour des devis clients à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Maj devis client. Sur la fenêtre des options de la mise à jour des devis clients, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs, éléments et devis présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs, Eléments et Devis clients permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. L’option Prix de vente fixe vous permet de ne pas modifier le prix de vente client et donc de dégager une marge plus importante en cas de baisse de tarif à l’achat. 20. COMMENT GERER DES AFFAIRES ? EBP Bâtiment permet de créer des affaires clients auxquelles vous pourrez rattacher les documents de vente, achat, règlements, suivis de chantier… Vous pouvez ainsi obtenir une vue synthétique sur l’avancement de vos dossiers clients. 20.1. Les options des affaires La fenêtre des options des affaires est accessible via l’onglet Affaire du menu Outils + Options. Dans cette fenêtre vous 78 EBP Bâtiment allez pouvoir choisir de masquer ou non certains onglets, de modifier la vue en passant sur une vue hiérarchique, de prendre en compte les devis dans le calcul du récaptitulatif, de préférer l’utilisation des BL/BR à la place des factures/avoirs pour la partie réalisée de la synthèse et d’intégrer les temps salariés et matériels aux coûts réalisés. 20.2. Comment créer une affaire ? Pour créer une affaire, vous pouvez utiliser le raccourci Affaires disponible dans les Favoris de la barre de navigation. La liste des affaires s’affiche. Utilisez les touches [CTRL] + [Inser] ou le bouton Ajouter au bas de la liste, pour créer une nouvelle affaire. L’affaire se présente comme un classeur, dans lequel vous allez retrouver des onglets par type de documents. L’onglet Récapitulatif permet d’obtenir une synthèse des opérations effectuées dans l’affaire (ventes, achats, suivis de chantiers, règlements…). Cette synthèse peut-être filtrée par période. Les onglets Client et Informations permettent de renseigner les coordonnées du client, une description de l’affaire, associer jusqu’à cinq documents, ainsi que des paramètres comme le nom du représentant, de l’architecte, les dates prévues de début et de fin de travaux, la distance du chantier, etc… Dans les onglets Ventes, Achats fournisseurs, Achats soustraitants, Stocks, Suivis Chantiers détaillés, Suivis chantiers simplifiés, Règlements clients, Paiements fournisseurs, Paiements sous-traitants, Contrats et Interventions, vous retrouverez la liste des documents rattachés à l’affaire. L’onglet Statistiques vous permet d’obtenir des informations sous forme de graphiques sur le chiffre d’affaires clients, fournisseurs et l’aspect financier de l’affaire (évolution des Comment gérer des affaires ? EBP Bâtiment 79 échéances clients et fournisseurs, évolution des règlements clients et fournisseurs) 20.3. Comment associer des documents à une affaire ? Pour associer plusieurs documents à une même affaire, il faut leur attribuer un numéro d’affaire commun. Vous pouvez procéder de plusieurs façons :  Dans l’entête des documents, une zone N° affaire est disponible. Vous pouvez sélectionner ou créer une affaire à l’aide des icônes et .  Dans le corps des documents d’achats, colonne numéro d’affaire, vous pouvez avoir ainsi plusieurs affaires pour une commande fournisseur.  Ouvrir une affaire, et utiliser le bouton Ajouter dans les onglets Ventes, Achats fournisseurs, Achats sous-traitants, Stocks, Suivis Chantiers détaillés, Suivis chantiers simplifiés, Contrats et Interventions pour créer de nouveaux documents. De plus, le logiciel vous proposera de reprendre les informations liées à l’affaire (code client, coordonnées, commentaires etc..).  Ouvrir une affaire et utiliser le bouton Associer dans les onglets Ventes, Achats fournisseurs, Achats sous-traitants, Stocks, Suivis Chantiers détaillés et Suivis chantiers simplifiés, Contrats et Interventions dans le cas où les documents ont été créés au préalable. 80 EBP Bâtiment Remarque La zone n°affaire n’existe pas dans les règlements. Les règlements sont rattachés à une affaire dès lors qu’ils ont été pointés avec une facture qui elle-même est rattachée à une affaire. Vous pouvez à tout moment imprimer un récapitulatif ou une analyse de votre affaire, en cliquant sur le bouton Imprimer en pied de liste. Vous pouvez également imprimer la synthèse complète de l’affaire en cliquant sur le bouton Imprimer en pied de liste (à partir de l’onglet Récapitulatif). 21. COMMENT GERER LES STOCKS ? 21.1. Deux modes de gestion du stock EBP Bâtiment propose deux modes de décrémentation du stock :  A partir des bons de livraisons et factures clients,  Ou à partir du suivi de chantier détaillé Ce choix se définit par défaut dans les options du dossier, dans la partie Documents. Mais vous pouvez aussi modifier ce choix à la création d’un nouveau document, en cochant (ou décochant) la zone Mouvemente le stock, disponible dans l’onglet Complément des documents. Attention Si vous souhaitez exceptionnellement modifier votre mode de gestion du stock, vous devez le faire dès la création du devis. La zone Mouvemente le stock ne sera plus accessible dans le document généré à partir du devis. Comment gérer les stocks ? EBP Bâtiment 81 Si vous avez choisi de gérer votre stock à partir des bons de livraisons ou factures, il sera décrémenté au moment de la validation de la facture. Si vous gérez votre stock à partir du suivi de chantier, un message s’affichera à la validation du suivi pour générer un bon d’entrée ou de sortie de stock correspondant aux dernières saisies. 21.2. Les documents de stock Vous pouvez créer des bons d’entrées et bons de sorties de stock, à partir du menu Traitements + Documents de stock. Vous indiquerez, pour chacun des éléments de type fourniture ou divers, la quantité en stock à entrer ou à sortir. A la validation du bon d’entrée, votre stock est mis à jour et le PUMP (prix unitaire moyen pondéré) de vos éléments de type fourniture ou divers est recalculé. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur tous les documents de stocks, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles dans la gestion des stocks. La version PRO est multi-dépôts. Cela signifie que vous pouvez gérer vos stocks sur plusieurs dépôts. Créez vos différents dépôts depuis le menu Données + Dépôts. Dans vos documents de stock, vous pouvez sur chaque ligne, préciser sur quel dépôt, l’entrée ou la sortie de stock est à effectuer. Vous pouvez aussi créer des bons de transferts, pour indiquer le transfert d’un élément de type fourniture ou divers d’un dépôt à un autre. 82 EBP Bâtiment 21.2.1. La saisie de l’inventaire La saisie de l’inventaire est disponible en version PRO Pour créer un inventaire, vous devez vous placer dans la liste des documents de stocks, cliquez sur le bouton Ajouter et choisir le type de document Inventaire. Choisissez alors le type de regroupement souhaité (famille, groupe, localisation..) et le dépôt. Vous pouvez également demander un inventaire vide. Une question apparaît pour vous demander si vous souhaitez initialiser les nouvelles quantités d’inventaire à zéro ou bien si vous voulez qu’elles reprennent par défaut les quantités actuelles, ceci afin de faciliter votre saisie d’inventaire. La feuille d’inventaire s’ouvre sur l’onglet Corps. Suivant l’option sélectionnée, tous les éléments suivis en stock sont affichés, classés en fonction du regroupement choisi. Sont affichés : la quantité actuelle, l’unité en stock, le Pump et la valeur actuelle du stock. Pour saisir votre inventaire, vous disposez de deux colonnes :  Nouvelle quantité (unité stock) : Permet de saisir la nouvelle quantité d’éléments, exprimée en unité de stock.  Nouvelle quantité (unité de vente) : Permet de saisir la nouvelle quantité en unité de vente. Exemple Vous vendez de la colle, que vous stockez en carton et que vous vendez en sachet. A l’issue de l’inventaire, il vous reste X cartons et Y sachets. Indiquez X dans la colonne Nouvelle quantité en unité de stock et Y dans la colonne Nouvelle quantité en unité de vente. Le total de ces deux quantités sera affiché en unité de stock dans la colonne Nouvelle quantité totale.  Nouveau PUMP : Par défaut, la valeur du nouveau PUMP est égale au PUMP actuel. Vous pouvez le modifier. Comment gérer les stocks ? EBP Bâtiment 83  Nouvelle quantité totale : Affiche le total des nouvelles quantités en stock (Nouvelle quantité en unité de stock + nouvelle quantité en unité de vente). Le total des quantités multiplié par le nouveau PUMP permet de calculer la nouvelle valeur du stock. Si la saisie de votre inventaire s’étale sur plusieurs jours, vous pouvez revenir dessus et modifier les valeurs et les quantités comme vous le souhaitez. De même, si vous avez ajouté de nouveaux éléments dans votre bibliothèque interne, vous pouvez les ajouter à votre inventaire en cliquant sur le bouton Recharger. Les mouvements de stocks seront automatiquement mis à jour à la validation du document. Les éléments en sommeil, qui n'ont pas de stock, n'apparaissent pas dans le corps d'un inventaire. Si vous souhaitez exceptionnellement ajouter dans votre inventaire un élément mis en sommeil ou pas, vous devez cliquer sur le bouton Ajout d’éléments et sélectionner les éléments que vous souhaitez. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur la fiche Inventaire, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles. 21.3. Les mouvements de stocks Vous pouvez consulter l’historique de tous vos mouvements de stocks depuis le menu Données + Mouvements de stocks. Choisissez les filtres souhaités et cliquez sur le bouton Rechercher pour les afficher. 84 EBP Bâtiment Remarque Vous pouvez très facilement classer vos mouvements de stock grâce aux boîtes de regroupement, disponibles via le menu Affichage + boîte de regroupement. Sélectionnez la colonne de votre choix et faites-là glisser à l’aide de la souris, dans la bande grise. Vous pouvez ainsi consulter pour chaque mouvement de stock, le code élément, le numéro de document, la date, la quantité déstockée, la quantité d’origine, le Pump et la valeur du stock. Le bouton Visualiser de la barre de navigation, permet d’accéder directement au document lié au mouvement sélectionné. 22. GESTION DES CONTRATS DE MAINTENANCE ET S.A.V. 22.1. Les contrats de maintenance La gestion des contrats de maintenance consiste en :  La saisie et l'impression des contrats  La facturation périodique de ces contrats  La reconduction et le renouvellement de ces contrats, avec impression des lettres de relances ou reconductions tacites...  L'étude de la rentabilité d'un contrat, à travers le suivi de chantier simplifié Pour créer un nouveau contrat, placez-vous dans le menu Traitements + Maintenance / S.A.V. + Contrats. Dans la liste des contrats, cliquez sur le bouton Ajouter ou bien utilisez les touches [Ctrl] + [Inser] de votre clavier, pour ajouter un nouveau contrat. Gestion des contrats de maintenance et S.A.V. EBP Bâtiment 85 L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur la fiche contrat, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles. 22.2. Le service après vente La gestion du S.A.V. (Service après vente) vous permet de suivre vos interventions, de la préparation jusqu'à la saisie du rapport d'intervention. A partir des contrats de maintenance, les fiches d'interventions à préparer sont automatiquement générées. Vous pouvez également définir un contrat sans intervention. Mais vous pouvez aussi créer des fiches d’interventions sans qu’elles soient liées à un contrat (notamment dans le cas où vous avez installé et vendu une fourniture et vous devez revenir sur le chantier) Lorsque vous préparez votre intervention, vous pouvez indiquer les salariés qui vont intervenir, le matériel à prévoir, la durée totale prévue, le jour et l’heure de l’intervention, les frais de déplacement et saisir les éléments (code, numéro de série, type et durée de garantie, etc.) sur lesquels vous allez intervenir. Vous imprimez les bons d'interventions pour vos salariés. Les rendez-vous sont automatiquement générés dans le planning ou à l'inverse, vous pouvez consulter ou créer, à partir du planning, une nouvelle intervention. Pour créer vos interventions, placez-vous dans le menu Traitements + Maintenance /SAV + Interventions. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur la fiche intervention, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles. Pour compléter le suivi des interventions, un suivi des actions (appels, courriers..) vous est proposé, à partir du menu Traitements + Maintenance / S.A.V + Actions. 86 EBP Bâtiment 22.3. L’historique Maintenance / SAV A partir du menu Données + Maintenance /SAV + Historique Maintenance /SAV, vous pouvez retrouver pour un numéro de série, un client, un contrat, etc., tous les documents qui lui sont liés : Contrats, Factures, Interventions, etc. L'historique apparaît de façon détaillée en affichant toutes les lignes des documents où le filtre choisi est présent ou bien, de façon non détaillée, en affichant la liste des documents où le filtre sélectionné apparaît. 23. LE PLANNING En version PRO, Le planning permet de saisir et visualiser les rendez-vous de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au S.A.V. Remarque Avant d’accéder au planning, vous devez créer vos salariés, à partir du menu Données + Salariés et créer vos ressources matérielles à partir du menu Données + Matériels. Accédez facilement au planning en cliquant sur le raccourci Planning disponible dans la partie Favoris de la barre de navigation. 23.1. Présentation du planning Vous avez la possibilité de visualiser le planning sous différentes formes. Pour cela, vous disposez des paramètres suivants :  Ressources Salariés / Personnel : Dans ce cadre vous retrouvez la liste des salariés pouvant être visible ou non dans le planning. Le planning EBP Bâtiment 87 Remarque Dans la fiche salarié via le menu Données + Salariés/Personnel, vous allez pouvoir associer un utilisateur à votre salarié et choisir les salariés qui seront visibles dans son planning lorsqu’il se connectera avec son utilisateur. Si aucun utilisateur n’est associé, tous les salariés seront visibles dans le planning.  Ressources Matériels société : Dans ce cadre vous retrouvez la liste des matériels société pouvant être visible ou non dans le planning. Remarque Dans la fiche salarié via le menu Données + Salariés/Personnel, vous allez pouvoir associer un utilisateur à votre salarié et choisir les matériels société qui seront visibles dans son planning lorsqu’il se connectera avec son utilisateur. Si aucun utilisateur n’est associé, tous les matériels société seront visibles dans le planning.  Vue : Vous pouvez choisir entre la vue journalière groupée par ressources, par jour ou une vue mensuelle. - La vue journalière groupée par type de ressource affiche le planning journalier des salariés et matériels. - La vue journalière groupée par jour affiche les journées et pour chaque journée, la liste des salariés et matériels avec leur planning. - La vue mensuelle affiche pour chaque salarié et matériel, tous les jours du mois avec les RDV prévus.  Date : Indiquez la date de début du planning à afficher.  Hauteur d'une ligne : Indiquez en pixels, la hauteur des lignes du planning. Vous pouvez les augmenter ou 88 EBP Bâtiment diminuer grâce aux petites flèches disponibles dans la zone de saisie.  Nombre de jours : Saisissez le nombre de jours à afficher dans le planning.  Intervalles : Indiquez les intervalles à afficher dans le planning. Remarque Les zones Nombre de jours et Intervalles ne sont pas disponibles pour la vue mensuelle du planning. 23.2. Ajout, modification et suppression de rendez-vous Vous pouvez définir jusqu'à 10 types de rendez-vous différents en indiquant leur nom et couleur. Vous pouvez aussi préciser vos heures d'ouverture, de pause et de déjeuner, qui apparaîtront de couleur différente dans votre planning. Ces paramètres se définissent dans les options du dossier partie Planning, à partir du menu Outils. - Pour ajouter un rendez-vous, vous pouvez :  vous placer sur le planning et utiliser l'option Ajouter disponible dans la barre d’outils au-dessus du planning ou dans le menu contextuel accessible à partir du clic droit de la souris. La fiche rendez-vous s'affiche avec les dates de début et date de fin pré- remplies.  vous placer sur le planning et utiliser l'option Ajouter par type + type de rendez-vous souhaité disponible par le menu contextuel accessible par le clic droit de la souris. La fiche rendez-vous s'ouvre avec les dates de début et de fin pré-remplie et le type de rendez-vous sélectionné. - Pour modifier un rendez-vous, sélectionnez-le dans le planning en cliquant dessus à l'aide de la souris, puis utilisez Le planning EBP Bâtiment 89 l’option Modifier disponible dans la barre d'outils au-dessus du planning par le menu contextuel accessible par le clic droit de la souris. La fiche rendez-vous s'ouvre et vous pouvez modifier tout ce que vous souhaitez. - Pour supprimer un rendez-vous, sélectionnez-le dans votre planning en cliquant dessus à l'aide de la souris, puis cochez l'option Supprimer disponible dans la barre d'outils ou dans le menu contextuel (clic droit de la souris). 23.3. Ajout d'une intervention Dans le cadre du S.A.V, vous avez la possibilité de créer, à partir du planning, une nouvelle intervention. Pour cela, sélectionnez l’option Nouvelle Intervention disponible dans la barre d’outils au-dessus du planning ou dans le menu contextuel accessible à partir du clic droit de la souris. A la validation de celle-ci, le RDV apparaît dans le planning, pour tous les salariés et matériels qui doivent intervenir. Dans la fiche RDV, le code intervention est affiché. Pour visualiser le détail d'une intervention depuis le planning, sélectionnez le rendez-vous et cliquez sur le bouton Intervention disponible dans la barre de navigation. 23.4. La fiche rendez-vous Vous disposez des champs suivants :  Objet : Vous disposez d'une zone de saisie de 100 caractères pour indiquer l'objet de votre rendez-vous. C'est ce libellé qui sera affiché dans votre planning audessous de l'heure de rendez-vous (si l'intervalle le permet).  Dates de début et fin de rendez-vous : Sélectionnez les jours et heures de début et fin de rendez-vous, à l'aide des flèches disponibles dans les zones de saisie. 90 EBP Bâtiment  Clignotant Cochez la zone si vous souhaitez que le rendez-vous clignote dans votre planning.  Vous disposez d'une zone de saisie intitulée Notes pour compléter l'objet de votre rendez-vous si vous le souhaitez. Vous disposez de tous les attributs (gras, couleur, police, souligné, etc...) pour mettre en valeur tout ou une partie de votre texte.  L’onglet Affectation : Vous avez la possibilité d'affecter automatiquement le rendez-vous à plusieurs salariés. Pour cela, cochez les cases en face de chacun des noms des salariés concernés ou bien cochez la zone en face du libellé Salariés / Personnel pour les sélectionner tous d'un seul clic de la souris. 24. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS ET FOURNISSEURS Les paiements, décaissements fournisseurs et sous-traitants, accessibles seulement en version PRO d’EBP Bâtiment, fonctionnent exactement de la même façon que la saisie des règlements et la remise en banque, détaillés dans les chapitres ci-dessous. 24.1. Comment saisir un acompte ? Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée (article 289 c du CGI) Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente du menu Traitements ou bien à partir de l’onglet Acompte de la commande ou du BL. Le suivi financier des clients et fournisseurs EBP Bâtiment 91 Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux du montant total de TVA, la TVA payée et le restant à payer. Dans les options du dossier, partie Comptabilité + Tiers, vos comptes de TVA en attente et le compte de Tiers pour les acomptes sont indiqués. Consultez l’aide en ligne (F1), partie Guide + Facture d’acompte pour connaître le mode de transfert comptable appliqué et le détail du fonctionnement des documents d’acompte. 24.2. Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, placez-vous dans le menu Traitements + Clients + Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour ajouter un nouveau règlement. Renseignez alors les informations concernant votre client et le montant du règlement reçu. Vous pouvez ensuite :  affecter la totalité du montant en double cliquant, à l’aide de la souris, sur l’échéance correspondante ou bien saisir le montant à affecter dans la colonne Montant Affecté sur les lignes d’échéances concernées.  Dans le cas où vous ne souhaitez pas passer par l'étape de remise en banque, indiquer directement ici le code banque. Lors du transfert comptable, le règlement sera transféré sur la banque sélectionnée. 92 EBP Bâtiment Remarque Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l’affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. 24.3. La remise en banque EBP Bâtiment vous permet de remettre en banque vos règlements clients en éditant le bordereau de remise en banque. Pour créer une remise, placez-vous dans le menu Traitements + Clients + Remise en banque et utilisez les touches [Ctrl] + [Inser] ou le bouton Ajouter au bas de la liste. Saisissez la banque sur laquelle effectuer la remise et sélectionnez les règlements concernés, en cochant la colonne Pointé. Vous pouvez utiliser les options et de la barre d’outils pour tous les pointer ou les dépointer. 24.3.1. Génération du fichier Etebac En version PRO, vous avez la possibilité de générer un fichier à la norme Etebac 5, destiné à votre banque, après validation de la remise en banque. Pour cela, utilisez le bouton Générer Etebac disponible dans la fiche ou la liste des remises en banque. Indiquez la date d’opération puis le chemin où copier le fichier sur votre disque dur. Le suivi financier des clients et fournisseurs EBP Bâtiment 93 Attention Toutes les coordonnées bancaires doivent avoir été saisies dans le menu Données + Divers + Banques, ainsi que celles de vos clients, fournisseurs et sous-traitants, dans leurs fiches respectives. 24.3.2. Génération du fichier SEPA En version PRO, vous avez la possibilité de générer un fichier à la norme SEPA, destiné à votre banque, après validation de la remise banque. Pour cela, utilisez le bouton Générer SEPA disponible dans la fiche ou la liste des remises en banque. La génération du fichier à la norme SEPA, n’est possible pour les remises en banque qui si :  Le règlement remis en banque utilise le moyen de paiement (Zone « Paiement par » dans la fenêtre de saisie des règlements) « Virement SEPA », « Prélèvement SEPA » ou « Virement international »,  Le moyen de paiement est identique entre tous les règlements que vous souhaitez remettre en banque. Il n’est donc pas possible de générer un fichier à la norme SEPA si la remise en banque contient un règlement qui utilise le moyen de paiement « Virement SEPA » et un autre le moyen de paiement « Virement international ». En cliquant sur le bouton Générer SEPA une nouvelle fenêtre apparait. Cette fenêtre est différente selon le moyen de paiement utilisé.  Dans le cas d’un moyen de paiement « Virement SEPA », vous obtiendrez la fenêtre « Remise d’ordre de virement SEPA »,  Dans le cas d’un moyen de paiement « Prélèvement SEPA », vous obtiendrez la fenêtre « Remise d’ordre de prélèvement SEPA », 94 EBP Bâtiment  Dans le cas d’un moyen de paiement « Virement international », vous obtiendrez la fenêtre « Remise d’ordre de virement international ». Dans la fenêtre « Remise d’ordre de virement SEPA », vous devez renseigner :  La date d’opération,  Cocher ou pas la case « Opération urgente »,  Le chemin où enregistrer le fichier xml. Dans la fenêtre « Remise d’ordre de prélèvement SEPA », vous devez renseigner :  La date d’opération,  Le type de prélèvement : o Prélèvement SEPA Core (Proposé par défaut), o Prélèvement SEPA interentreprises.  Le chemin où enregistrer le fichier xml. Dans la fenêtre « Remise d’ordre de virement international », vous devez renseigner :  La date d’opération,  L’imputation des frais : o Aucun, o Partagés (proposé par défaut), o Débiteur, o Créditeur.  Cocher ou pas la cas « Priorité haute »,  Le chemin où enregistrer le fichier xml. Remarque La génération du fichier à la norme SEPA, n’est possible pour les décaissements que si le moyen de paiement utilisé est « Virement SEPA ». Tableau de bord et historiques EBP Bâtiment 95 Attention Toutes les coordonnées bancaires doivent avoir été saisies dans le menu Données + Divers + Banques, ainsi que celles de vos clients, fournisseurs et sous-traitants, dans leurs fiches respectives. 25. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES 25.1. Le tableau de bord Le tableau de bord apparaît dès que vous ouvrez votre dossier. Il vous permet d’obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : Les derniers documents, les devis à relancer, les échéances échues, des statistiques et un graphique représentant votre chiffre d’affaire par mois. Astuce Vous pouvez visualiser les documents en cliquant dessus à l’aide de la souris. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture du dossier. Vous pouvez aussi consulter les derniers documents d’achats et les statistiques d’achat. 25.2. L’historique clients/prospects Depuis le menu Données + Historique clients / prospects, EBP Bâtiment vous offre la possibilité d’obtenir un historique sous forme détaillée ou non, par client / prospect ou famille de client / prospect, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. 96 EBP Bâtiment Remarque A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, cliquez sur le bouton Actualiser pour mettre à jour la liste. Vous disposez aussi d’un historique fournisseur, accessible depuis le menu Données + Historique fournisseur. 25.3. L’historique des éléments Depuis le menu Données + Historique éléments, EBP Bâtiment vous offre la possibilité d’obtenir un historique sous forme détaillée ou non, suivant plusieurs critères, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. Remarque A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, cliquez sur le bouton Actualiser pour mettre à jour la liste. Nous vous invitons à consulter l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis les écrans du tableau de bord et de l’historique pour obtenir des précisions sur les paramètres et options disponibles. Comment créer un mailing ? EBP Bâtiment 97 26. COMMENT CREER UN MAILING ? En version PRO, vous pouvez vous placer dans le menu Outils + Mailing clients / prospects et accéder à l’assistant de création de mailings clients et/ou prospects. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez posséder le logiciel Microsoft Word, en version 97 ou supérieure. Suivez les différentes étapes de l’assistant, qui permettent de sélectionner les clients et/ou les prospects à qui vous souhaitez envoyer un mailing et choisissez le fichier Word avec lequel effectuer la fusion. Attention Les champs disponibles pour la fusion sont les suivants : Civilite, Nom, Adresse1, Adresse2, Code Postal, Ville, Pays, Tel, Fax, Mobile, Mail, SiteWeb. Vous devez les insérer dans votre fichier Word avant d'appeler l'assistant mailing, afin que la fusion s'effectue automatiquement à la fin de l'assistant. 27. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? Vous pouvez transférer en comptabilité vos écritures comptables de ventes et de règlements. Pour mettre en place cette interface, vous devez renseigner un certain nombre de données. 98 EBP Bâtiment 27.1. Les données à renseigner avant transfert Pour effectuer votre transfert en comptabilité, EBP Bâtiment a besoin de plusieurs renseignements :  Dans les options du dossier (menu Outils + Options), le chemin d’accès du dossier comptable dans lequel vous souhaitez transférer vos écritures, ainsi que les journaux comptables. Remarque Dès que vous aurez sélectionné le chemin d’accès à votre dossier de comptabilité, vous pourrez sélectionner les journaux et comptes comptables existants en comptabilité à l’aide de l’icône .  Les comptes comptables de TVA, de ventes et d’achats associés au taux de TVA que vous souhaitez utiliser, sont à renseigner dans les fiches de TVA via le menu Données + TVA / Comptes.  Les comptes comptables de vente (par taux de TVA) que vous souhaitez utiliser, sont à renseigner dans les fiches éléments ou dans les options.  Les comptes comptables de vos clients sont à renseigner dans les fiches clients.  Le compte comptable de votre banque, (pour l’écriture de règlement) est à renseigner dans la fiche banque ou dans les options.  Le journal comptable de banque est à saisir dans les options du dossier Comment sauvegarder mon dossier ? EBP Bâtiment 99 Remarque Le logiciel prend par défaut les comptes comptables indiqués dans les fiches éléments, banques et fiches clients. Si ceux-ci n’existent pas, ce sont ceux des options qui seront utilisés pour le transfert des écritures. 27.2. Le transfert Pour effectuer le transfert en comptabilité, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Transfert en comptabilité, saisir les paramètres de transfert et lancer la procédure, à l’aide du bouton Lancer le transfert. En cliquant sur le bouton Rafraichir il sera possible de visualiser les différents documents concernés par les paramètres sélectionnés précédemment. Vous pouvez également consulter auparavant l’aperçu avant impression qui vous donne la liste des écritures qui vont être transférées en comptabilité. Attention La longueur des numéros de comptes saisis dans EBP Bâtiment doit correspondre à la longueur des comptes dans EBP Compta (voir aide en ligne du logiciel de comptabilité). Cliquez sur le bouton Lancer le transfert pour générer le fichier de transfert. 28. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de tourner sur au moins deux jeux de sauvegarde si vous utilisez des disquettes. 100 EBP Bâtiment Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d’effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données et plus fiables, comme les disques ZIP ou CD-ROM*. Vous pouvez aussi effectuer des sauvegardes en ligne avec EBP Sauvegarde : 90 jours vous sont offerts avec l’achat du logiciel. Par le menu Outils + Sauvegarde ou depuis l’option Sauvegarde de la barre de navigation, vous accédez à l’assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. La sauvegarde peut être allégée, en fonction des options sélectionnées. Par défaut, tout est sauvegardé (Données, modèles et formats d’affichage). Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 29. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? Nous vous rappelons, d’après les art 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Comment archiver mes données ? EBP Bâtiment 101 Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils + Archivage. Sélectionnez le dossier à archiver et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Terminer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdudossier_jjmmaa.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionnaire.xml, disponible dans l'archive. 102 EBP Bâtiment Les relances EBP Bâtiment 103 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres principales fonctions dont vous disposez dans EBP Bâtiment. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LES RELANCES Il existe deux types de relances : Les relances pour les devis, dont la date de validité arrive à échéance et les relances clients, concernant les échéances de règlement échues ou arrivant à terme. Ces deux impressions sont disponibles à partir du menu Impressions + Documents de vente + Devis et Impressions + Règlements + Relances. 2. L’ECHEANCIER CLIENT Vous avez la possibilité de consulter à l’écran et d’imprimer les échéances de vos clients, filtrées selon les dates souhaitées, à partir des menus Traitements + Clients + Echéanciers et Traitement + Fournisseurs + Echéanciers si vous possédez une version PRO. 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE Depuis le menu Impressions + Dossier expert comptable, nous vous proposons l’impression de vos factures et règlements, avec les comptes comptables et toutes les LES FONCTIONS AVANCEES 104 EBP Bâtiment informations dont a besoin votre expert pour saisir votre comptabilité. 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS Un grand nombre de modèles d’impressions sont disponible dans le logiciel. Toutes les données peuvent être imprimées depuis le menu Impressions et chaque modèle peut être personnalisé via le bouton Modifier le modèle, présent dans toutes les boîtes d’impressions. Vous pouvez vous aider de la brochure Prise en main de ReportBuilder, disponible sur le CDRom EBP, pour effectuer les modifications souhaitées. 5. LES STATISTIQUES EBP Bâtiment vous permet d’obtenir de nombreuses statistiques clients, éléments, sur vos documents ou règlements, sous forme graphique ou de tableau (via le menu Traitements + Statistiques). Vous pouvez les imprimer ou les exporter au format Microsoft Excel. 6. L’IMPORT DES TARIFS FOURNISSEURS EBP Bâtiment vous permet de récupérer ou de mettre à jour les tarifs de vos fournisseurs dans les fiches éléments. Pour cela, vous devez importer le fichier, que le fournisseur vous a fourni, grâce à l’assistance d’import puis de préparer la récupération en paramétrant le fournisseur et les options avant la mise à jour. Cette option, disponible en version PRO, est accessible via le menu Traitements + Mise à jour des tarifs fournisseurs. Indexation de devis EBP Bâtiment 105 7. INDEXATION DE DEVIS L’indexation est une simple duplication de document dont la fonctionnalité supplémentaire est de pouvoir gérer un numéro d’index pour hiérarchiser l’ordre de création des devis. Vous devez aller dans la liste des devis ou par le devis directement par le menu Traitement + Documents de ventes, sélectionner le devis que vous voulez indexer puis cliquer sur Indexer dans la barre de navigation. 8. L’IMPORT D’APPEL D’OFFRE (DOCUMENT EXCEL) EBP Bâtiment vous permet de récupérer vos appels d'offres au format Microsoft Excel. Pour cela, après avoir sélectionné le fichier à importer, vous devez sélectionner une à une les colonnes de votre appel d'offre et indiquez à quel type de colonne elle correspond. Vous pouvez définir jusqu'à 7 colonnes : Inutilisé (l'import de cette colonne ne s'effectuera pas), Code élément, Numérotation (numéro de la ligne), Libellé (ou désignation), Prix HT, Unité (de vente) et Quantité. Ensuite, vous pouvez générer un devis et vous n'aurez plus qu'à compléter le nom du client, chiffrer le devis et l'enregistrer. Cette option, disponible en version PRO, est accessible via le menu Outils + Import d’appel d’offre (document Excel). 9. EPURATION DE BIBLIOTHEQUES Vous avez la possibilité de supprimer des bibliothèques partenaires qui ont été précédemment importées mais qui ne sont plus utilisées à partir du menu Outils + Epuration de bibliothèques. LES FONCTIONS AVANCEES 106 EBP Bâtiment 10. EBP SAUVEGARDE EBP Bâtiment permet de sauvegarder en ligne, grâce au service EBP Sauvegarde accessible depuis l’assistant de sauvegarde des données. EBP Sauvegarde est un service économique, offrant un hébergement sécurisé de vos données, la possibilité d’y accéder à tout instant et en tout lieu et la simplicité d’un support toujours disponible. Pratique et sûre, la notification de sauvegarde confirme le bon déroulement des opérations. Avec l’achat du logiciel, 90 jours de sauvegarde en ligne vous sont offerts. 11. LE MENU INTERNET Le menu Internet vous offre la possibilité de mettre à jour la version d’EBP Bâtiment, d’accéder au support technique sur le Web, de consulter la liste des sauvegardes en ligne que vous avez effectué, de débrider en ligne votre programme etc.... Pour cela, vous devez avoir accès à Internet depuis votre poste. Sélectionnez ensuite l’option désirée, et laissez-vous guider ! Index EBP Bâtiment 107 Index A Accès au service technique ................................................................23 Achats................................................................................................64 Activation ..........................................................................................27 Affaires.................................................................................. 72, 77, 79 Aide sur EBP Bâtiment......................................................................17 Appel d’offre (Document EXCEL) .................................................105 B Bibliothèque interne...........................................................................35 Bibliothèques externes.......................................................................38 C Clients................................................................................................42 Code d'activation .........................................................................26, 27 Commande d’achat à partir d’un devis ..............................................66 Commandes fournisseurs................................................. 65, 66, 70, 73 Compte Prorata ..................................................................................55 Configuration minimale.....................................................................23 Contrats .............................................................................................84 Contremarque ....................................................................................57 Corps du devis...................................................................................46 Correcteur orthographique.................................................................47 Création de dossier ............................................................................28 D DEEE........................................................................................... 37, 49 Devis..................................................................................................45 Documents d’achats...........................................................................64 Documents de stock...........................................................................81 Dossier expert..................................................................................103 Duplication de documents .................................................................57 INDEX 108 EBP Bâtiment E Echéanciers......................................................................................103 Eco-contribution ..........................................................................37, 49 Eco-taxe....................................................................................... 37, 49 Ecran de travail..................................................................................30 Eléments............................................................................................35 En sommeil..................................................................................36, 83 Envoi par e-mail ................................................................................58 Epuration de bibliothèques ..............................................................105 Etebac ................................................................................................92 Etude des déboursés...........................................................................72 F Facture ......................................................................................... 48, 68 Factures d'avancement.......................................................................54 Fonctions avancées..........................................................................103 Fournitures.........................................................................................35 G Gestion des fenêtres...........................................................................34 H Historique clients/prospects...............................................................95 Historique éléments...........................................................................96 Historique fournisseurs......................................................................95 I Import des tarifs fournisseurs ..........................................................104 Impression de documents ..................................................................58 Indexation de devis..........................................................................105 Initialisation du dossier......................................................................31 Installation .........................................................................................25 Internet.............................................................................................106 Intervention........................................................................................89 L Lancement du logiciel........................................................................26 Index EBP Bâtiment 109 M Mailing clients / prospects.................................................................97 Main d’oeuvre ...................................................................................35 Matériels............................................................................................35 Métrés.................................................................................... 39, 40, 43 Modes de règlement.....................................................................43, 44 Modifier un modèle .........................................................................104 Mot de passe ......................................................................................34 Mouvements de stocks.......................................................................83 Multi tarif...........................................................................................43 N Nouveau devis...................................................................................45 O Options d’affichage ...........................................................................33 Options du dossier .............................................................................32 Ouvrages............................................................................................35 P Pied de devis......................................................................................48 Planning.............................................................................................86 Promotion ..........................................................................................43 Prospects............................................................................................42 R Réapprovisionnement des stocks.......................................................66 Récéptionner......................................................................................67 Règlement client................................................................................90 Règlement fournisseur.......................................................................90 Regroupement de BL.........................................................................57 Relances clients ...............................................................................103 Relances devis .................................................................................103 Remise en banque..............................................................................92 Rendez-vous................................................................................88, 89 Retenue de garantie ...........................................................................55 INDEX 110 EBP Bâtiment S Sauvegarde des données............................................................ 99, 106 SAV...................................................................................................84 SEPA .................................................................................................93 Sous-traitance ....................................................................................68 Statistiques.......................................................................................104 Stocks ................................................................................................80 Suivi de chantier................................................................................59 T Tableau de bord .................................................................................95 Temps Salaries...................................................................................61 Temps salariés par chantier détaillés .................................................63 Textes types.......................................................................................36 Transfert comptable.........................................................................97, 99 Transfert de documents......................................................................56 Index EBP Bâtiment 111 NOTES NOTES 112 EBP Bâtiment EBP Compta Pratic (OL Technology) pour Windows XP, Vista, Windows 7 ou Windows 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition juin 2014. 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour 4 aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans 5 l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d'EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de- 6 vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour 7 est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.)  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. 8 EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou 9 manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. v3.3 juin 2013 D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels 10 que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document 11  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 12 Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 13 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 14 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Compta Pratic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traitées dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis  Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 19 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ........................ 19 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 20 6. ÉCRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 22 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 22 2. COMMENT SAISIR MES ACHATS ET MES VENTES ? ................................ 22 2.1. Comment saisir une facture d’achat ?.......................................................... 22 2.2. Comment saisir une facture de vente ? ....................................................... 23 2.3. Comment saisir un avoir, une remise ?........................................................ 23 3. COMMENT SAISIR MA TRESORERIE ? ....................................................... 23 3.1. Comment saisir un encaissement client ?.................................................... 23 3.2. Comment saisir un décaissement fournisseur ?........................................... 23 3.3. Comment saisir une autre opération ?......................................................... 23 4. COMMENT LETTRER UN TIERS ? ............................................................... 24 5. COMMENT POINTER LA BANQUE ?............................................................ 24 6. MES IMPRESSIONS COURANTES............................................................... 25 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 25 8. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNE ?...................................................... 26 OPERATIONS COMPTABLES.......................................................................... 27 1. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 27 2. OPEN GUIDE................................................................................................. 27 3. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 28 16 4. GESTION DES EXERCICES ......................................................................... 28 5. CREATION D’UN COMPTE ........................................................................... 29 6. CREATION D’UN JOURNAL.......................................................................... 29 7. SAISIE D’UNE ECRITURE COMPTABLE ...................................................... 29 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR ................................................................ 30 9. DECLARATION DE TVA................................................................................ 30 10. VALIDATION DES ECRITURES .................................................................. 31 11. CLOTURES MENSUELLES......................................................................... 31 12. CLOTURE ANNUELLE ET A NOUVEAUX................................................... 31 13. LES ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT......................................................... 32 14. REPORTS ON LINE..................................................................................... 32 15. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES.................................................... 33 16. L’IMPORT PARAMETRABLE....................................................................... 33 17. LE JOURNAL DES EVENEMENTS.............................................................. 34 18. L’ARCHIVAGE DES DONNEES................................................................... 34 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0.09€/min)  Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 3 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 3 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 18 Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK . 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Compta Pratic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. Comment lancer mon logiciel ? 19 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer+ Programmes + EBP + EBP Compta Pratic (OL Technology). 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que pendant 40 jours, le logiciel est en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Au delà, vous devrez saisir votre code d'activation pour utiliser le logiciel. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option Activez votre logiciel du menu ?. L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel manuellement. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel du menu ?. La fenêtre Activation s'ouvre, cliquez sur le bouton Activer Manuellement et vous avez alors accès aux zones suivantes :  Clé PC Cette clé, calculée à partir des informations matérielles de votre poste, est unique. Elle vous sera demandée lors de l’activation.  Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). INSTALLATION 20  Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel.  Clé WEB Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.  Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Activer votre logiciel. Un message d'avertissement apparaît :  Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement ;  Si le code saisi n'est pas valide, un message vous informe du nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code correct. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu ? – Activez votre logiciel. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CRÉER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez les coordonnées et informations de votre société, ainsi que les dates d’exercice. Les dates de l’exercice suivant vous sont automatiquement proposées. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Votre dossier de travail sera ensuite créé à partir de ces informations et sera nommé «Mon dossier». Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. Écran de travail 21 6. ÉCRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants Partie contextuelle de la barre de navigation La barre de statut affiche le nom de la base ouverte, c’est- à-dire Mon dossier. Les menus La barre de navigation PRISE EN MAIN 22 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture, dans la saisie d’un règlement ou dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d'un nouveau dossier, nous vous conseillons d’aller dans Paramètres – Société – Options comptables et de remplir avec soin ces options, car certaines vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. 2. COMMENT SAISIR MES ACHATS ET MES VENTES ? 2.1. Comment saisir une facture d’achat ? Pour saisir une facture d’achat, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie Pratique – Mes achats. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture.  Indiquez la date de la facture.  Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture.  Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et enregistrez la fiche.  Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision.  Saisissez le total TTC.  Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document.  Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant.  Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Comment saisir ma trésorerie ? 23 2.2. Comment saisir une facture de vente ? Pour saisir une facture de vente, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie pratique – Mes ventes. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. 2.3. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements. 3. COMMENT SAISIR MA TRÉSORERIE ? 3.1. Comment saisir un encaissement client ? Pour saisir un encaissement client, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie pratique – Ma trésorerie. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez « Encaissement ».  Sélectionnez « Encaissement client ».  Indiquez la date de l’encaissement.  Choisissez la banque ou la caisse concernée.  Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement.  Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche.  A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. 3.2. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Pour saisir un décaissement fournisseur, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie Pratique – Ma trésorerie. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez « Décaissement ». Sélectionnez « Décaissement fournisseur » et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. 3.3. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations :  Les encaissements  Les décaissements  Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …)  Les remises de chèques PRISE EN MAIN 24 Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 4. COMMENT LETTRER UN TIERS ? Le lettrage est une opération consistant à lettrer des factures avec leurs règlements. Les lignes non lettrées sont donc des lignes qui ne se compensent pas et / ou n’ont pas de rapport entre elles. Pour réaliser ce pointage, accédez au menu Quotidien / Saisie – Lettrage simplifié.  Dans le champ Compte, sélectionnez un fournisseur ou un client : les factures s’affichent alors dans la première liste, les règlements et avoirs dans la seconde.  Sélectionner une facture et son règlement.  Cliquez sur le bouton Lettrer, confirmez le code proposé et la date de lettrage : le code se reporte que ces lignes, ce qui signifie qu’elles sont lettrées.  Répétez l’opération pour toutes les factures réglées.  Visualisez les factures non réglées en sélectionnant Lignes non lettrées dans le filtre lettrage. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 5. COMMENT POINTER LA BANQUE ? Le rapprochement bancaire est une opération qui consiste à pointer les opérations bancaires saisies dans le logiciel qui apparaissent dans vos relevés bancaires. Pour rapprocher un compte, vous devez accéder à la liste des rapprochements par le menu Quotidien / Saisie – Rapprochement bancaire. Ensuite, cliquez sur le bouton Ajouter ou utilisez la touche [Inser].  Choisissez la banque grâce au champ Compte à rapprocher.  Indiquez le Libellé et la Date de rapprochement et cliquez sur Valider.  Dans la fenêtre de rapprochement, saisissez le solde inscrit sur votre extrait bancaire dans le champ Solde du relevé.  Pointez les lignes d’écritures en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Pointer : les lignes pointées disparaissent. Pour les voir, indiquez Toutes dans le champ Lignes à afficher. Le code pointage, la date et le libellé du rapprochement sont inscrits sur ces lignes.  Une fois le pointage terminé, le champ Ecart de rapprochement doit être à zéro.  S’il n’y a pas d’écart, sauvegardez le rapprochement et imprimez-le en cliquant sur l’icône de l’imprimante. Mes impressions courantes 25 Si l’écart de rapprochement n’est pas à zéro à la fin de l’opération, vérifiez les points suivants :  Certains règlements de votre relevé n’ont peut-être pas été saisis : saisissez-les dans Ma trésorerie avant de compléter le pointage.  Certains règlements n’ont peut-être pas été pointés : pointez bien tous les montants du relevé bancaire.  Certains règlements ont peut-être été pointés à tort, car ils ne sont pas sur le relevé bancaire : dépointez-les.  Le solde bancaire ou un règlement ont peut-être été saisis de façon erronée : rectifiez-les. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 6. MES IMPRESSIONS COURANTES Pour imprimer les achats, les ventes, la trésorerie, les journaux, la balance, le Grand-Livre, accédez à l’option Quotidien / Saisie – Impressions. Puis dans la liste des catégories, choisissez l’état que vous souhaitez. Cliquez ensuite sur le bouton Imprimer. L’onglet Filtres vous permet de définir les options de l’impression. Cliquez ensuite sur Imprimer pour lancer l’édition. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements. 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM. Par le menu Outils – Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegarde et de lancer la procédure. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. PRISE EN MAIN 26 8. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNÉ ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de :  Créer un certificat  Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres -Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. La gestion des favoris 27 Opérations comptables 1. LA GESTION DES FAVORIS A partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 2. OPEN GUIDE Vous avez la possibilité de personnaliser des Open Guide pour chaque menu Quotidien / Saisie, Consultation, Exercices / Clôtures…. Chaque Open Guide personnalisé est disponible dans une liste déroulante. La fenêtre de personnalisation de l’Open Guide permet de saisir le nom de cet Open Guide, gérer les éléments et enregistrer l’Open Guide. Vous pouvez également utiliser des raccourcis clavier pour personnaliser l’Open Guide. Une fois votre Open Guide réalisé, vous devez l’enregistrer. Pour cela, cliquez sur le bouton Fermer ou sur la croix en haut à droite. Un message vous demande si vous souhaitez enregistrer les modifications, répondez Oui. OPERATIONS COMPTABLES 28 3. LE TABLEAU DE BORD Le tableau de bord vous permet d'obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes :  l’état de vos disponibilités avec le solde de vos comptes bancaires ;  l'état de vos dettes fournisseurs et de vos créances clients ;  le tableau récapitulant la somme de vos recettes et de vos dépenses par mois. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture et à chaque rafraîchissement du tableau de bord. Le tableau de bord est accessible depuis le menu Affichage – Tableau de bord. Une ouverture automatique peut être programmée par le menu Outils – Options – Général – Apparences. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 4. GESTION DES EXERCICES A la création du dossier, deux exercices sont automatiquement créés. Au-delà de deux exercices, il vous faut d’abord procéder à la clôture annuelle du premier exercice ouvert puis à la création du nouvel exercice. Pour créer un nouvel exercice, vous devez accéder à la liste des exercices par le menu Exercices / Clôtures – Exercices. Vous devez ensuite :  utiliser la touche [Inser], le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter,  modifier si besoin les dates d’exercice. Changer d’exercice courant n’est pas une opération indispensable. Néanmoins, cela permet de choisir l’exercice que vous souhaitez voir affiché par défaut dans vos différentes listes, fenêtres… Pour changer d’exercice courant, il suffit de :  se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices,  sélectionner Définir un exercice courant dans la barre de tâches du volet de navigation, dans le menu contextuel ou en appuyant sur le bouton disponible dans la fiche. L’exercice courant est identifié à la fois par une mise en caractères gras dans la liste des exercices et par la mention des dates de cet exercice dans la barre de titre de l’application. Quel que soit votre exercice courant, tous vos exercices (ouverts ou clôturés) restent accessibles. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Création d’un compte 29 5. CRÉATION D’UN COMPTE Pour créer un compte, vous devez accéder à la liste des comptes par le menu Quotidien / Saisie – Plan comptable entreprise. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez indiquer le numéro de compte et son intitulé. L’intitulé court est l’intitulé qui apparaîtra dans les saisies pratiques. L’onglet Paramétrage vous permet de renseigner les paramètres de lettrage, d’échéance et de TVA du compte. Les cases Nature d’achat et Nature de vente servent à former la liste des natures d’achat ou de vente qui s’affiche lors de la saisie dans Mes achats et Mes ventes. L’onglet Coordonnées contient les coordonnées des tiers. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment renseigner dans sa totalité une fiche compte. 6. CRÉATION D’UN JOURNAL Pour créer un journal, vous devez accéder à la liste des journaux par le menu Paramètres – Journaux. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir le code journal, le type de journal (achat, vente, trésorerie, opérations diverses) et une description. Dans l’onglet Saisie :  Vous pouvez définir le mode de numérotation des pièces de votre journal.  Vous devez indiquer le compte de contrepartie des journaux de trésorerie. Les autres paramètres ne sont utiles que si vous utilisez la saisie des écritures comptables. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 7. SAISIE D’UNE ÉCRITURE COMPTABLE Pour saisir une écriture comptable, accédez à l’option Quotidien / Saisie – Mes écritures comptables. Ensuite, sélectionnez la tâche Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Complétez les différents champs de l’entête et de chaque ligne composant l’écriture. Une fois l’écriture équilibrée, un message vous propose de saisir l’écriture suivante : répondez Oui pour continuer. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. OPERATIONS COMPTABLES 30 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR Les ventes comptoir se décomposent en deux opérations : la saisie du ticket Z puis la remise en banque. Pour créer le ticket Z, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouveau Ticket Z. Dans la fenêtre, saisissez les différents champs proposés puis ventilez les recettes et les ventes. Pour créer une remise en banque, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouvelle remise en banque. Renseignez, si besoin, la banque par défaut des cartes bancaires puis ventilez votre remise par banque et type de remise. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 9. DÉCLARATION DE TVA Pour que la déclaration de TVA se mouvemente correctement, il faut au préalable renseigner les informations sur le dossier et les fiches comptes. Pour établir une déclaration de TVA, vous devez accéder à la liste des déclarations par le menu Quotidien / Saisie – Déclaration de TVA. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter.  Choisissez la déclaration à effectuer, indiquez la période et choisissez les feuillets à inclure dans votre déclaration. Cliquez sur Valider.  Vous obtenez : o L’aperçu de la déclaration. o Un onglet Lignes sur les débits o Des onglets mentionnant : les lignes non déclarées, sur lesquelles une erreur a été détectée ; les lignes non imposables ; les télé-déclarations. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements pour remplir une déclaration. Validation des écritures 31 10. VALIDATION DES ECRITURES Vous pouvez valider les écritures de façon globale ou écriture par écriture :  De façon globale : Accédez au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux, sélectionnez les journaux et mois souhaités. Dans la barre de tâches, cliquez sur Valider les écritures.  Ecriture par écriture : Accédez au menu Quotidien / Saisie – Mes écritures comptables. Ouvrez une écriture en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Modifier l’écriture comptable de la barre des tâches. Une fois l’écriture ouverte, cliquez sur Actions sur les écritures + Valider l’écriture courante. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 11. CLÔTURES MENSUELLES La clôture mensuelle permet d’empêcher la modification du journal. Les écritures qu’il contient doivent auparavant être validées. Pour clôturer mensuellement un journal, vous devez accéder au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux. Pour clôturer tous les journaux d’un exercice en une seule action, vous pouvez sélectionner l’option procéder aux clôtures mensuelles disponible dans l’assistant de clôture annuelle. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 12. CLÔTURE ANNUELLE ET A NOUVEAUX La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. Vous pouvez y accéder par le menu Exercices / Clôtures – Clôture annuelle. L’exécution de cette opération nécessite de faire vérifier par le logiciel le respect de certaines conditions (validation des écritures, clôture mensuelle des journaux…). La génération des A Nouveaux est indépendante de la clôture d’un exercice. En effet, il est possible de générer les A Nouveaux de deux manières différentes :  Manuellement, par le menu Exercices / Clôtures – Exercices et en sélectionnant Générer les A Nouveaux sur l’exercice courant qui doit les recevoir.  Automatiquement, à la création d’un exercice ou à la clôture d’un exercice en fonction des options choisies dans Paramètres – Société – Options comptables – A Nouveaux. OPERATIONS COMPTABLES 32 Un visuel s’affiche lorsque vos A Nouveaux ne sont plus à jour. Ce visuel est affiché dans le Lettrage simplifié et dans la barre d’état de votre application. Cliquer sur ce visuel ouvre l’assistant de génération des A Nouveaux qui vous permet de lancer l’opération manuellement. D’autre part, lors de la création d’un dossier ou d’un exercice, il est possible de saisir manuellement une balance d’ouverture. Pour cela, accédez au menu Quotidien / Saisie – Mes écritures comptables puis sélectionner Saisir la balance d’ouverture dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 13. LES ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT Un client et son expert peuvent créer un fichier d’échange contenant une partie des bases d’un dossier. La chronologie des échanges est la suivante : - Lorsque le client a terminé de travailler et qu’il désire transmettre son dossier à son expert, il lui suffit d’utiliser l’assistant Envoyer le dossier à l’expert-comptable du menu Outils. - Pour que l’expert reçoive le dossier client, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier du client. - Une fois que l’expert a terminé de travailler sur le dossier, il doit le renvoyer à son client en utilisant l’assistant Renvoyer le dossier au client. - Pour que le client reçoive son dossier et puisse recommencer à travailler, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier de l’expert-comptable. Que vous soyez client ou Expert, tant que le dossier est en état Envoyé, il ne vous est pas possible d’exécuter de nouveaux traitements. Seules les fonctionnalités de consultation seront utilisables. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 14. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Les fonctionnalités disponibles 33 15. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES Le logiciel vous permet d’activer ou non certaines fonctionnalités. Pour cela, il vous suffit de sélectionner les fonctionnalités que vous désirez dans l’assistant de création de dossier ou, après la création de dossier, de les sélectionner dans Paramètres – Société – Fonctionnalités disponibles. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 16. L’IMPORT PARAMETRABLE Par le menu Outils – Imports / Exports – Imports paramétrables, vous accédez à l'assistant d'importation paramétrable de données qui vous permet de sélectionner les données à importer et de lancer la procédure. Vous pouvez sélectionner le type d’import désiré. Suite à la sélection du chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, vous devez définir :  le paramétrage de codage du fichier texte (type de séparation des champs, type de codage du fichier...),  le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte,  les liens entre les champs de la table et les champs du fichier à importer. Après avoir visualisé un résumé des éléments à importer que vous avez sélectionnés précédemment, vous devez cliquer sur Lancer pour exécuter le traitement. En fin de traitement, le nombre d'enregistrements ajoutés, modifiés et non importés est affiché. Dans le cas où l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton Afficher le détail. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. OPERATIONS COMPTABLES 34 17. LE JOURNAL DES ÉVÉNEMENTS Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant :  la clôture mensuelle,  la validation des écritures,  le changement de type de numérotation d’un journal… Lors de certaines opérations telles que la clôture mensuelle, la validation d'écritures ou la modification du type de numérotation d'un journal... des logs automatiques ou avec justification sont effectués. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des Impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 18. L’ARCHIVAGE DES DONNÉES Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du Bulletin Officiel des Impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou de la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils - Archivage. Sélectionnez le dossier à archiver et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Lancer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. La description des champs du fichier se trouve dans l’en-tête de chaque fichier. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdel’application_Nomdudossier_jjmmaa.zip. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 35 INDEX 36 Index A A nouveaux .........................................................................................................31 Accès au service technique..................................................................................17 Activer mon logiciel............................................................................................19 Aide sur EBP Compta Pratic (OL Technology) ..................................................14 Archivage ............................................................................................................34 Avoir ...................................................................................................................23 B Balance d’ouverture ............................................................................................32 C Clôture annuelle ..................................................................................................31 Clôture mensuelle................................................................................................31 Compte ................................................................................................................29 Création de dossier..............................................................................................20 D Dates d'exercices...........................................................................................20, 28 Décaissements.....................................................................................................23 Déclaration de TVA ............................................................................................30 E Échanges clients / expert .....................................................................................32 Ecran de travail....................................................................................................21 Ecriture comptable ..............................................................................................29 Encaissements .....................................................................................................23 Exercice courant..................................................................................................28 Exercices .............................................................................................................28 F Facture d’achat ....................................................................................................22 Facture de vente ..................................................................................................23 Favoris.................................................................................................................27 Fonctionnalités disponibles .................................................................................33 Index 37 I Import paramétrable ............................................................................................33 Impressions .........................................................................................................25 Initialisation du dossier........................................................................................22 Installation...........................................................................................................18 J Journal.................................................................................................................29 Journal des événements.......................................................................................34 L Lancement du logiciel .........................................................................................19 Lettrage ...............................................................................................................24 M Ma trésorerie .......................................................................................................23 Mes achats...........................................................................................................22 Mes ventes...........................................................................................................22 N Numérotation des pièces......................................................................................29 O Open Guide .........................................................................................................27 P PDF Signé ...........................................................................................................26 Pointage...............................................................................................................24 Pointage de banque..............................................................................................24 R Rapprochement bancaire .....................................................................................24 Remise.................................................................................................................23 Remise de chèques ..............................................................................................23 Reports On Line ..................................................................................................32 S Saisir une écriture comptable ..............................................................................29 INDEX 38 Sauvegarde ..........................................................................................................25 T Tableau de bord...................................................................................................28 Ticket Z ...............................................................................................................30 TVA ....................................................................................................................30 V Validation des écritures.......................................................................................31 Ventes comptoir ..................................................................................................30 Virement..............................................................................................................23 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 ● Les chapitres I à IV présentent les différentes fonctions du logiciel par ordre croissant d’expertise ; selon vos attentes, la consultation intégrale du Manuel n’est pas impérative. Le chapitre V, traitant notamment de la sauvegarde des données, doit à l’inverse attirer votre attention. Enfin, l’annexe qui fournit la liste des documents éditables, peut être imprimée (pages 123 à 133) si vous comptez constituer un archivage rigoureux de votre gestion locative. ● Chapitre I - Installation et Prise en main ● Chapitre II - Gestion LOCATIVE ● Chapitre III - Gestion des charges ● Chapitre IV - comptabilité, trésorerie, tva et D.R.F. ● Chapitre V - Manipulation des données ● Annexe - Liste des documents éditables Comment utiliser ce manuel ? Félicitations ! Merci d’avoir choisi le logiciel de gestion locative dernière génération, alliant puissance et facilité d’utilisation, et reposant sur de nombreuses années de services fiables et performants. Ce logiciel simplifiera la gestion de votre patrimoine immobilier, vous aidant considérablement dans votre travail. ● Emploi des Signets (ou ‘Bookmarks’) Dans le logiciel Acrobat Reader, affichez l’onglet des signets pour atteindre le Chapitre de votre choix. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 Sommaire Chapitre I - Installation et Prise en main 4 A / Pré-requis 5 ► Matériel et applications recommandés B / Installation 6 ► Installer / désinstaller le logiciel C / Interface 9 ► Présentation de l’interface Chapitre II - Gestion LOCATIVE 23 A / Renseignement des formulaires de bases 26 ► Saisir les informations sur le(s) propriétaires, le patrimoine, les locataires, les fournisseurs... B / gESTION des loyers 51 ► Calculer et imprimer les appels et quittances de loyer... C / paramètres avancés 76 ► Gérer les révisions, régulariser les charges, éditer les relances... Chapitre III - Gestion des charges 90 A / SAISIE ET RÈGLEMENT D’UNE CHARGE 91 ► Saisir une charge et règler le fournisseur B / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UNE GRILLE 93 ► Ventiler une charge entre les locataires d’un même immeuble selon des proportions pré-établies C / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UN COMPTEUR 100 ► Ventiler une charge entre les locataires d’un même immeuble selon leur consommation respective D / SUIVI DES CHARGES ET GESTION DES DOCUMENTS DES FOURNISSEURS 106 ► Suivi d’un fournisseur et archivage des documents échangés Chapitre IV - comptabilité, trésorerie tva et D.R.F. 107 A / Gestion de la comptabilité 108 ► Saisie des écritures comptables et clôture des exercices B / Gestion de la trésorerie 111 ► Suivi des remises de chèques et d’espèces, suivi des emprunts C / Déclaration de tva 113 ► Déclaration des montants de TVA réglés D / Déclaration des revenus fonciers 117 ► Imprimer la D.R.F. directement depuis les données saisies dans le logiciel Chapitre V - Manipulation des données 118 A / Sauvegarde des données 119 ► Sauvegarder ses données sur différents supports B / Restauration des données de sauvegarde 120 ► Restaurer une sauvegarde C / Suppression des données de démonstration 120 ► Remettre à zéro les données du logiciel D / Compression des tables et mise à jour de la structure 121 ► Optimiser le fonctionnement du logiciel E / interfaÇage avec un logiciel standard de comptabilité 121 ► Exporter les données vers un logiciel standard de comptabilité Annexe - liste des documents éditables 122 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre I - Installation et Prise en main 4 A / Pré-requis 5 1 - Configuration matérielle 5 2 - Logiciels 5 B / Installation 6 1 - Installation à partir du CD-Rom 6 2 - Activation du logiciel 8 3 - Désinstallation 8 C / Interface 9 1 - Organisation de votre espace de travail 9 2 - Personnalisation de l’espace de travail 10 ● Redimensionnement des fenêtres et des colonnes 10 ● Fonction de tri croissant / décroissant 10 ● Personnalisation de l’affichage 11 3 - Accès à l’Aide 12 ● Afficher le volet d’Aide 12 ● L’Assistant 13 4 - Le Tableau de bord 14 5 - Liste des modules et de leurs options 16 ● Liste générale des modules 16 ● Liste détaillée du module base 17 ● Liste détaillée du module loyers 18 ● Liste détaillée du module charges 19 ● Liste détaillée du module trésorerie 20 ● Liste détaillée du module comptabilité 20 ● Liste détaillée du module fiscalité 21 ● Liste détaillée du module tva 21 ● Liste détaillée du module analyse 21 ● Liste détaillée du module outils 22 ● Liste détaillée du module documents 22 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société chapitre I - installation et prise en main Configuration minimale requise : Processeur : Intel Pentium III Système d’exploitation : Microsoft Windows 2000 / XP / VISTA Mémoire : 256 Mo Espace disque : 150 Mo Navigateur : Internet Explorer Logiciel : Acrobat Reader, Microsoft Word Résolution écran : 1024x768 pixels Configuration recommandée : Processeur : Intel Pentium IV ou supérieur Système d’exploitation : Microsoft XP / VISTA Mémoire : 512 Mo Espace disque : 200 Mo Navigateur : Internet Explorer 6.0 Logiciel : Acrobat Reader 7, Microsoft Word et Excel Résolution écran : 1280x1024 pixels 1 - Configuration matérielle 2 - Logiciels Adobe Acrobat Reader est une application gratuite, indispensable pour consulter la documentation du logiciel (Guide de prise en main et Manuel utilisateur) et pour pouvoir accéder à certains documents (par exemple les Déclarations fiscales) Microsoft Word est requis pour personnaliser les documents créés par le logiciel (Appels, Quittances, etc.). Se reporter à l’Annexe pour la liste des documents nécessitant l’éditeur de Microsoft. A / Pré-requis Microsoft Excel est requis pour éditer vos tableaux de Comptes ; Excel permet en outre d’exporter vos données comptables vers des logiciels spécialisés. 5 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Insérer le CD-ROM dans le lecteur. La fenêtre d’installation s’affiche automatiquement : suivre les étapes de l’Assistant d’installation. B / Installation 1 - Installation à partir du CD-ROM 6 Etape 2 - Cliquer sur Suivant Etape 3 - Lire le Contrat de licence et, s’il vous agrée, cocher ‘J’accepte les termes de ce contrat de licence’. Cliquer sur Suivant. Etape 1 - L’installation commence... Etape 4 - Si vous disposez d’un système d’exploitation Vista, vous devrez peut être reprendre le processus d’installation à l’étape 1 en procédant comme indiqué dans cette fenêtre. Etape 6 - Cliquer sur Suivant. Note : il est déconseillé de Modifier le répertoire d’installation. Etape 5 - Sélectionner Tous les utilisateurs du système et cliquer sur Suivant. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Etape 7 - Cliquer sur Installer ... patienter quelques secondes Le logiciel est installé. La version d’évaluation : • vous permet de tester le logiciel sur une période maximale de 30 jours (période durant laquelle 30 lancements au maximum sont autorisés) • est complète et ne présente donc aucune différence d’un point de vue fonctionnel avec la version commerciale (hormis la création de nouveaux propriétaires qui n’est pas possible). Au delà de ces 30 jours ou 30 lancements, vous serez invité à acquérir la licence (sans ré-installation nécessaire et sans perte de données). Des données de démonstration s’affichent par défaut au lancement du logiciel ; elles peuvent être modifiées. 7 Fin - Cliquer sur Terminer pour clôre l’installation. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La désinstallation supprime le logiciel ainsi que vos données. 3 - Désinstallation 2 - Activation du logiciel L’activation du logiciel vous permettra d’accéder à la version commandée. Pour activer votre logiciel, vous devez l’installer et disposer d’un nom de licencié et d’un code de débridage. L’activation du produit peut être réalisée immédiatement après son installation. Lancer l’application et ouvrir le menu «Activation produit». Saisir votre Nom de licencié et votre code. Cliquer sur Activer. Un message de confirmation apparaît. Vous devez redémarrer l’application. Pour désinstaller votre logiciel : ● Dans le menu Démarrer de Windows, cliquer sur Panneau de configuration ● Double cliquer sur Ajouter ou supprimer des Programmes ● Sélectionner le programme dans la liste ● Cliquer sur Supprimer. ● Redémarrer votre ordinateur. 8 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société C / Interface 1 2 3 1 - Organisation de votre espace de travail L’interface de travail se compose de 3 éléments : 1 2 3 La Liste des Modules (Bases, Loyers, Charges...) permet de naviguer entre les différentes fonctions du logiciel. Chaque Module dispose d’options figurées. Exemple de module Exemples d’options du module Base La Liste des Sélections permet de cibler le locataire, le lot, le propriétaire (...) sur lequel on souhaite agir. Selon le contexte, des onglets situés à la base de la liste apparaissent ; ils permettent de classer les informations. Retrouvez rapidement l’information souhaitée : • en développant les arborescences (un clic sur le signe + ou double-clic sur le sommet de la liste) • en sélectionnant à la base de la liste l’onglet approprié La fenêtre de visualisation affiche les informations surlignées en bleu dans la liste de Sélection. Elle dispose d’une barre d’outils qui vous permettent notamment de renseigner et de mettre à jour vos informations, de générer vos appels, quittances... Exemple de barre d’outils 9 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Personnalisation de l’espace de travail • Redimensionnement des fenêtres et des colonnes Vous pouvez à tout moment modifier l’encombrement des éléments affichés : • pointer le curseur de la souris sur la bordure de la fenêtre ou de la colonne • étirer l’élément dans de sens voulu • Fonction de tri croissant / décroissant L’affichage des données peut être modifié en cliquant sur le libellé de chaque colonne. Le classement alphanumérique peut être inversé par un second clic. Pour rétablir l’affichage par défaut, vous devrez «sortir» du module concerné. La même opération de tri peut être effectuée dans la liste hiérarchique et vous permettre par exemple de retrouver plus rapidement un locataire dans une longue liste. 10 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société • Personnalisation de l’affichage Le clic-droit sur le libellé des colonnes de la Fenêtre de visualisation permet de paramétrer l’affichage des données de façon permanente (les choix seront mémorisés à la prochaine ouverte du logiciel). 1 Sélectionner le(s) critère(s) qui serviront à ordonner les informations dans les colonnes. Les choix seront appliqués immédiatement et mémorisés à la prochaine ouverture du logiciel. En choisissant tri par défaut, vous afficherez les informations selon les critères pré-définis par les concepteurs du logiciel. 2 Par défaut toutes les colonnes nécessaires sont visibles ; vous pouvez toutefois en masquer certaines (Supprimer la colonne) et en ajouter de nouvelles (Insérer une colonne). La modification de la colonne vous permet de paramétrer le libellé de chaque colonne ainsi que leur encombrement, l’alignement des données (gauche - centre - droite). Vous pouvez également déterminer si le clic sur l’intitulé de la colonne permet un classement alphanumérique des informations contenues. Voir exemple ci-après. 3 Déterminez le positionnement relatif de chaque colonne dans le tableau. 4 Rétablir l’affichage original des colonnes. 5 Quitter ce menu contextuel sans rien modifier. 1 2 3 4 5 Pour modifier l’affichage d’une colonne, faire un clic-droit sur son libellé et sélectionner Modifier la colonne dans le menu contextuel. Paramétrer la colonne en choisissant ses attributs d’affichage. Vous pouvez basculer d’une colonne à l’autre en utilisant les boutons situés à la base de la fenêtre Personnaliser. Cliquer sur Valider pour enregistrer les modifications. 11 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 La fenêtre d’Aide affiche le support de manière contextuelle : l’aide vous renseigne immédiatement sur le Module ouvert. En fonction de vos besoins, vous pouvez afficher l’Aide du logiciel. Deux accès sont possibles : • presser la touche F1 pour afficher la page d’accès aux Manuels utilisateurs • utiliser l’icône pour ouvrir le volet d’Aide contextualisé : la fenêtre affiche une page présentant le module actif, les documents qui peuvent y être édités et vous indique les pages à consulter dans le Manuel utilisateur pour obtenir davantage de renseignements. 3 - Accès à l’Aide 4 Affiche le volet d’Aide Cliquer sur l’icône PDF pour ouvrir le Manuel utilisateur Ferme le volet d’Aide 12 • Afficher le volet d’Aide © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 13 • L’Assistant Le logiciel dispose d’un Assistant interne vous rappelant les procédures les plus courantes. Pour une consultation rapide, il se présente sous la forme d’une arborescence et présente les manipulations à effectuer : • au Démarrage : création et modification d’un propriétaire, d’un immeuble, d’un lot, mise à jour des indices de révision • concernant la Gestion des Loyers : saisie des soldes initiaux, création d’écritures d’appel, d’encaissement, édition des appels et quittances • concernant la Gestion des Charges : création de fournisseurs, d’écritures de charges et de règlement, édition de factures • pour effectuer sa Déclaration des revenus fonciers : préparation et impression de l’imprimé fiscal Pour accéder à l’Assistant, cliquer sur l’icône et sélectionner Ouvrir l’Asssistant. Vous pouvez opter pour une ouverture automatique de l’Assistant à chaque démarrage du logiciel en cochant l’option appropriée depuis le menu Outils. La fenêtre qui s’ouvre : - se compose de deux volets - se superpose à la fenêtre principale du logiciel, vous pouvez basculer d’un espace de travail à l’autre en utilisant la barre de tâches de windows - les étapes de votre gestion locative peuvent être annotées d’un clic : Assistant Tableau de bord tâche effectuée tâche en cours © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 14 4 - Le Tableau de bord Pour accéder au Tableau de bord, cliquer sur l’icône et sélectionner Ouvrir l’Asssistant. Une nouvelle fenêtre s’affiche, elle se superpose à celle du logiciel. Pour basculer de l’une à l’autre, utiliser la barre de tâche de Windows. Le Tableau de bord s’affiche en cliquant sur l’icône . LeTableau de Bord est un utilitaire qui répertorie les actions que vous menez dans le logiciel. Il peut egalement être utilisé comme un agenda. L’ouverture du Tableau de Bord s’effectue de manière identique à celle de l’Assistant. 1 Accès aux rubriques du Tableau de bord 2 Calendrier permettant d’afficher les informations jour après jour : 3 Barre d’outils permettant de créer de nouveaux événements et de filter de façon chronologique les informations affichées 4 Zone d’affichage des informations et de leur statut 1 4 2 3 le Tableau de bord contient un évènement date du jour date sélectionnée tâche en cours tâche effectuée tâche programmée pour être répétée © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 15 Le Journal de gestion affiche automatiquement les événements de votre gestion locative : • création de patrimoine • création de propriétaires, locataires et fournisseurs • création de banques • nouvel encaissement • nouvelle facture • mise à jour des indices... La rubrique Tâche de gestion est un agenda sur lequel vous pouvez saisir les évènements particuliers à accomplir dans le cadre de votre gestion locative (expédition des qittances...) La rubrique Alertes vous permet de noter les évènements les plus importants, à accomplir avant une date limite. Les tâches personnelles contiennent les actions à mener, en rapport ou non avec votre gestion locative (rendez-vous...) «Tous les évènements» affiche les informations des rubriques précédentes ; les puces colorées permettent alors de distinguer la rubrique d’origine. La saisie d’un nouvel évènement s’effectue en cliquant sur le bouton Nouveau situé dans la barre d’outils, un volet de saisie s’affiche alors dans le Tableau de bord. La date doit être saisie, la rubrique et le statut doivent être sélectionnés dans les listes déroulantes et le libellé peut être choisi parmi une liste de proposition par défaut ou saisi librement. La mise à jour d’un évènement (changer son statut notamment) peut s’effectuer de deux manières : • double-cliquer sur la ligne de l’évènement pour ouvrir le volet de saisie • effectuer un clic droit sur l’évènement, un menu contextuel s’affiche : sélectionner la mise à jour appropriée Le menu contextuel donne en outre accès aux fonctions de planifications (il est possible de répéter automatiquement certaines tâches à intervalles réguliers). Une tâche répétitive est signalée par l’icône © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Liste des modules et de leurs options Module base (11 options) Le module de BASE vous permet de créer, modifier, supprimer les fiches de base c’est à dire la fiche signalétique des propriétaires, des locataires, des fournisseurs, des banques. Les indices de révision doivent également être saisis dans ce module. Module loyers (12 options) Le module LOYERS gère toutes les relations avec votre locataire : gestion des dépôts de garantie, génération des appels de loyers, calcul automatique des révisions en fonction de l’indice adéquat, édition des quittances et régularisation des charges. A tout moment l’historique vous donne une situation claire de vos locataires et la gestion des alertes vous indique ceux à relancer pour impayés, etc. Module charges (7 options) Le module CHARGES concerne toutes les relations avec vos fournisseurs depuis la saisie des factures et leurs règlements jusqu’à la répartition des charges locatives. L’historique fournisseur vous donne à tout moment une situation des factures non réglées. Module trésorerie (5 options) Dans le module TRESORERIE, la fonction «remise en banque» permet de préparer vos bordereaux de remises de chèques. Le journal de banque vous donne à tout moment la situation de vos comptes et vous permet d’effectuer le rapprochement bancaire. Module comptabilité (6 options) Vous pouvez compléter les opérations gérées automatiquement dans les modules précé- dents par la saisie d’écritures dans la COMPTABILITE. Journaux, Grands Livres, Balances sont les états classiques que vous pouvez éditer. Module fiscalité (1 option + mises a jour annuelles) Les déclarations sont imprimables dans le module FISCALITE directement sur le support de l’administration fiscale (Déclaration 2044 ou 2072 pour les SCI). En début d’année, une mise à jour du Module est éditée afin de tenir compte de la nouvelle loi de finances; elle comprend les supports de déclaration agréés par la DGI. Module analyse (5 options) Ce module est conçu pour générer des récapitulatifs de votre gestion locative. Module outils (2 optionS) Le module Outils permet de paramétrer l’affichage en changeant l’apparence générale du logiciel et en filtrant certaines données (par exemple les locataires sortis). Module documents (2 options) Ce module vous donne accès aux modèles Word à employer dans votre correspondance ainsi qu’au Manuel utilisateur. Module TVA (3 options) Ce module vous permet de gérer votre déclaration de TVA. 16 ● Liste générale des modules © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module base Module base (11 options) Le module de BASE vous permet de créer, modifier, supprimer les fiches de base c’est à dire la fiche signalétique des propriétaires, des locataires, des fournisseurs, des banques ainsi que le paramétrage du produit comme, par exemple, la liste des modes de paiements. Paramétrage des types de revenus et de charges (par rapport à la Déclaration de Revenus Fonciers 2044 ou 2072), personnalisation des listes déroulantes du logiciel, des indices de révision, des taux de TVA, etc. Répertoire des comptes (401 ... , 512 ... , etc.) qui peuvent être utilisés dans le module comptabilité. Création d’écritures permettant d’actualiser les données comptables des locataires, fournisseurs et banques lorsque débute l’exercice. Création des fiches signalétiques des partenaires d’une SCI ou d’indivisaires. Création des comptes bancaires du propriétaire. Création des fiches des fournisseurs (nom, coordonnées). Création des fiches signalétiques des locataires (nom, coordonnées, bail, modalités des révisions, garantie, informations personnelles). Création de lots isolés (désignation, adresse, compteurs) et modification des immeubles (nombre de lots, charges). Création d’immeubles (désignation, adresse, nombre initial de lots, saisie de la grille de répartition des charges). Création des propriétaires (désignation, coordonnées, statut juridique, taux de tva, taux d’honoraires, nom de la banque). 17 Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un lot particulier et de le visualiser. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module loyers Module loyers (12 options) Le module LOYERS gère toutes les relations avec votre locataire : gestion des dépôts de garantie, génération des appels de loyers, calcul automatique des révisions en fonction de l’indice adéquat, édition des quittances et régularisation des charges. A tout moment l’historique vous donne une situation claire de vos locataires et la gestion des alertes vous indique ceux à relancer pour impayés, etc. 18 Encaisser (du compte de gestion vers le compte du propriétaire), rembourser (du compte de gestion vers le compte du locataire) ou compenser ( = restitution partielle) un dépôt de garantie. Permet d’anticiper les révisions de loyer (simple calcul qui ne génère pas d’écriture). Calcul des loyers (par défaut l’appel de loyer se compose de la somme : loyer + charges + impayés + révision), gestion des APL et de la CAF et encaissement des loyers (avec lettrage automatique). Saisie, modification et suppression des encaissements de loyers. Edition des quittances de loyers. Semblable au Module Base / Locataire, l’option Départ permet de visualiser les fiches locataires et d’en créer de nouvelles. Historique du compte locatif, à partir duquel s’effectuent les lettrages et dé-lettrages. L’organisation des informations peut se faire par locataires, par propriétaires ou par immeubles. Calcul des régularisations (sommes à percevoir ou à reverser au locataire, notamment dans le cas de provisions sur charges) et affectation du montant sur l’appel désiré. Permet de visualiser rapidement les impayés et les dates clés du compte locatif (fin de bail, assurance, etc.) Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un compte locatif particulier et de le visualiser. Permet la saisie de revenus supplémentaires, indépendamment des encaissements de loyers ou d’honoraires. [ L’option Locataire figure également dans le Module Base ] Création des fiches signalétiques des locataires (nom, coordonnées, bail, modalités des révisions, garantie, informations personnelles). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module charges Module charges (7 options) Le module CHARGES concerne toutes les relations avec vos fournisseurs depuis la saisie des factures et leurs règlements jusqu’à la répartition des charges locatives. L’historique fournisseur vous donne à tout moment une situation des factures non réglées. Création, modification et règlement des factures de fournisseurs (avec lettrage automatique). Création, modification et règlement des factures de fournisseurs. Historique des comptes des fournisseurs, à partir duquel s’effectuent les lettrages et dé-lettrages. Saisie des relevés de compteurs (déclarés dans le module Base / Lot). Le chiffrage s’obtient automatiquement, par soustraction : situation actuelle - situation antérieure. Pour les immeubles, permet de répartir les charges associées à une grille de répartition ou à un compteur (au préalable, les charges doivent impérativement avoir été règlées et lettrées par le propriétaire). Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un compte fournisseur particulier et de le visualiser. 19 [ L’option Fournisseur figure également dans le Module Base ] Création des fiches des fournisseurs (nom, coordonnées). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module trésorerie Module trésorerie (5 options) Dans le module TRESORERIE, la fonction «remise en banque» permet de préparer vos remises de chèques, d’espèces ... Le journal de banque vous donne à tout moment la situation de vos comptes et vous pouvez pointer vos relevés dans l’historique. Ce module est complété par la fonction «emprunt» afin de suivre les remboursements et de les inclure dans la comptabilité en vue de la déclaration fiscale. Création des remises en banque (la remise de chèques permet de regrouper sur une banque un ensemble d’encaissements effectués par chèque ou en espèce). L’historique des comptes bancaires permet de visualiser les mouvements de trésorerie. Il est en outre possible de rapprocher les opérations bancaires enregistrées dans votre logiciel et celles effectivement survenues. Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un compte bancaire particulier et de le visualiser. Déclaration d’un prêt, suivi via un tableau d’amortissement et saisie des factures correspondantes. ● Liste détaillée du module comptabilité Module comptabilité (6 options) Vous pouvez compléter les opérations gérées automatiquement dans les modules précé- dents par la saisie d’écriture dans la COMPTABILITE. Journaux, Grands Livres, Balances sont les états classiques que vous pouvez éditer. Création, recherche et modification d’écritures comptables. Le Journal présente, pour un propriétaire donné, toutes les écritures comptables mémorisées dans le logiciel. Un moteur de recherche intégré permet d’accèder rapidement aux informations souhaitées. Le Grand Livre présente les écritures comptables (par défaut, rangées par comptes puis par ordre chronologique) et permet d’effectuer des lettrages. La Balance présente les totaux et le solde des comptes. Permet un report de solde cohérent à la fin d’un exercice. La clôture d’un exercice rend les données non modifiables. 20 [ L’option Banque figure également dans le Module Base ] Création des comptes bancaires du propriétaire. [ L’option Banque figure également dans le Module Base ] Répertoire des comptes (401 ... , 512 ... , etc.) qui peuvent être utilisés dans le module comptabilité. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module fiscalité Module fiscalité (1 option + mises a jour annuelles) Les déclarations sont imprimables dans le module FISCALITE directement sur le support de l’administration comptable (Déclaration 2044 ou 2072 pour les SCI). Chaque année, une mise à jour est éditée afin de tenir compte de la nouvelle loi de finances ( CRL, loi Besson ...). ● Liste détaillée du module tva Module TVA (3 options) Ce module vous permet de gérer votre déclaration de TVA. ● Liste détaillée du module analyse Module analyse (5 options) Ce module est conçu pour générer des statistiques et des récapitulatifs de votre gestion locative. Permet de calculer n’importe quel type de Déclaration de revenus fonciers (le support d’impression est fourni à titre d’exemple) Permet une édition détaillée des Déclarations de revenus fonciers et de reporter les montants sur l’imprimé fiscal officiel (module mis à jour chaque année) Permet de consulter l’historique de tous les paiments de TVA et de saisir des accomptes si le propriétaire est soumis au régime «réel simplifié». Permet d’afficher les montants de TVA collectée et de TVA déductible pour la période concernée et propose en conséquence le montant à déclarer. Permet d’éditer un document récapitulatif justifiant l’origine des montants de TVA à déclarer. Etats analytiques (= récapitulatif) des appels de loyers. Etats analytiques (= récapitulatif) des encaissements. Etats analytiques (= récapitulatif) des charges. Etats analytiques (= récapitulatif) des règlements de charges. 21 Rapports de gestion locative (général ou détaillé). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste du module outils Module outils (2 optionS) Paramétrage de l’interface utilisateur Modification de l’apparence générale du logiciel (couleur et taille des icônes). ● Liste détaillée du module documents Module documents (2 options) Ce module vous donne accès aux modèles à employer dans votre correspondance ainsi qu’au Manuel utilisateur. Répertoire des modèles de documents relatifs à la gestion locative. Ces documents sont conçus pour réceptionner de manière dynamique les données. Leur apparence peut être personnalisée (format Microsoft Word). Accès au Manuel utilisateur et emploi de l’Aide interne au logiciel. 22 Permet d’afficher ou de masquer les éléments présents dans les listes de sélection. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre II - Gestion LOCATIVE 23 A / Renseignement des formulaires de base 26 1 - Propriétaire 26 ● Création d’un Propriétaire 26 ● Manipulation des données saisies 28 ● Imprimer la liste des propriétaires 28 2 - Immeuble 29 ● Création d’un immeuble 29 ● Manipulation des données saisies 30 ● Visualisation des lots d’immeubles 30 ● Singularisation des lots d’immeubles 31 ● Ajout d’un lot dans un immeuble 32 ● Imprimer la liste des immeubles 32 3 - Lot isolé 33 ● Création d’un lot isolé 33 ● Manipulation des données saisies 34 ● Imprimer la liste des lots 34 4 - Locataire 35 ● Création d’une fiche locataire 35 ● Manipulation des données saisies 36 ● Suppression d’une fiche locataire 37 ● Imprimer la liste des locataires 37 5 - Fournisseur 39 ● Création d’une fiche fournisseur 39 ● Manipulation des données saisies 39 ● Imprimer la liste des fournisseurs 40 6 - Banque 41 ● Création d’une banque du propriétaire 41 ● Manipulation des données saisies 41 ● Imprimer la liste des Banques 42 7 - Soldes initiaux 43 ● Exemple de Report à nouveau pour un locataire 43 ● Manipulation de la Liste de sélection du Module Base / Soldes initiaux 44 ● Imprimer la liste des soldes initiaux 44 8 - Plan comptable 45 ● Création et mise à jour du Plan comptable 45 ● Imprimer le Plan comptable 46 9 - Tables annexes 47 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 24 B / gESTION des loyers 51 1 - Sélection des locataires dans le Module Loyers / Appel 51 ● Règle générale 51 ● Exemple pratique : la génération des appels dans le Module Loyers / Appel 51 2 - Gestion des dépôts de Garantie 52 ● Encaissement 53 ● Remboursement d’un dépôt de Garantie 53 ● Compenser un dépôt de Garantie 54 ● Imprimer les tableaux et courriers relatifs aux dépôts de Garantie 55 3 - Génération et édition des appels de loyer 57 ● Calcul de l’appel de loyer 57 ● Paramètres de génération des loyers 58 ● Modifier un appel de loyer 59 ● Edition d’un appel de loyer 60 4 - Encaissement des loyers 65 ● Encaissement du montant appelé (Module Loyers / Appel) 65 ● Encaissement d’un montant librement saisi (Module Loyers / Encaissement) 66 ● Lettrage manuel des montants librements saisis 66 ● Imprimer les encaissements / remboursements 67 5 - Editer une quittance de loyer 68 ● Imprimer une quittance lettrée 68 ● Imprimer une quittance malgré l’absence de lettrage 69 ● Impression des quittances de loyers 70 6 - Suivi des loyers (Historique) 72 ● Consultation des écritures 72 ● Lettrage des écritures 73 ● Impression des documents relatifs aux comptes locatifs 74 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 25 C / paramètres avancés 76 1 - Gestion des APL 76 ● Intégration du montant des APL dans les appels de loyer 76 ● Encaissement d’un loyer pour un locataire bénéficiaire des APL 77 ● Consultation des encaissements 78 ● Fonction de compensation 78 2 - Calculs de révision 80 ● Données requises 80 ● Générer un appel de loyer avec révision 81 ● Anticiper une révision et imprimer une lettre de révision personnalisable 81 ● Impression des tableaux et courriers liés à la révision du loyer 82 3 - Départ et arrivée de locataires 83 ● Clôre le bail du locataire sortant 83 ● Masquer les locataires sortis 84 4 - Loyers au prorata temporis 85 ● Premier loyer mensuel au prorata temporis 85 ● Premier loyer trimestriel au prorata temporis 86 ● Dernier loyer mensuel au prorata temporis 86 ● Dernier loyer trimestriel au prorata temporis 86 5 - Alertes et relances 87 ● Numéroter une relance et expédier avec Accusé de réception 87 ● Imprimer un courrier de relance 88 6 - Documents locatifs 89 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société A / Renseignement des formulaires de bases Le Module Base doit contenir toutes les informations concernant le(s) propriétaire(s), les lots, les locataires, les fournisseurs et les banques. Il est vivement conseillé de saisir vos données dans l’ordre énoncé ici, à savoir : 1 - Propriétaires 2 - Immeubles 3 - Lots 4 - Locataires 5 - Fournisseurs 6 - Banque 1 - Propriétaire ● Création d’un Propriétaire Pour créer la fiche d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option propriétaire et cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de 5 onglets s’ouvre. ● Onglet Propriétaire Renseignez les champs concernant l’identité du propriétaire à créer. Il est conseillé de saisir le maximum de données afin que la correspondance soit la plus rigoureuse possible (par exemple l’adresse saisie ici figurera dans les avis d’échéance, les quittances, etc...) ● Onglet Société Si la gestion locative s’effectue par le biais d’une société (le propriétaire a alors le statut de société, SCI ou indivision) compléter cet onglet : • saisir le nombre de part de la SCI ou de l’indivision • se rendre dans le Module Base / Option Associés pour singulariser un à un les associés ou les indivisaires 26 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 27 ● Onglet Edition Etablir des règles de numérotations sur les courriers de Quittance et de factures. ● Onglet TVA Informations concernant seulement les propriétaires soumis à TVA. Dans ce cas, il convient d’indiquer ici la périodicité. La saisie des écritures de TVA à payer s’effectue dans le Module Comptabilité / Comptabilité. ● Onglets Gérance L’onglet Gérance se divise en 2 fenêtres. Elles ne concernent que les mandataires (licence particulière). Il convient alors de compléter les champs et de cocher la case Mandant. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Le bouton Imprimer de la barre d’outils (Fenêtre de Visualisation) permet d’éditer la liste des propriétaires créés dans le logiciel. Il est possbile - via l’icône loupe - de filtrer ces propriétaires selon leur «type» (en nom propre / associés). ● Imprimer la liste des Propriétaires Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation La modification du numéro de propriétaire (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifiée à posteriori ; si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie. ë Il est possible de supprimer la fiche d’un propriétaire : cette suppression entraîne l’effacement définitif de son patrimoine, de ses locataires et de sa comptabilité. ● Manipulation des données saisies 28 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Onglet Informations communes à tous les lots... Remplir les champs correspondant aux caractéristiques de l’immeuble. Notes : • 1 lot correspond à un bien faisant l’objet d’un bail) • la saisie des grilles de ré- partition est facultative et peut être effectuée à posteriori Pour créer une fiche d’immeuble, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Immeuble, puis son propriétaire et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de 2 onglets s’ouvre. ● Création d’un immeuble 2 - Immeuble 29 ● Onglet Informations complé- mentaires Onglet destiné à intituler plus précisément les libellés de charges. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro d’immeuble (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie (trois chiffres maximum, soit 999). ë Il est possible de supprimer la fiche d’un immeuble. Toutefois cette suppression doit être effectuée avec méthode afin d’éviter les incohérences : • supprimer en premier chaque lot de l’immeuble • supprimer ensuite l’immeuble ● Manipulation des données saisies : ● Visualisation des lots d’immeubles créés Pour visualiser les lots d’un immeuble, ouvrir le Module Base / Option Lot, sélectionner le propriétaire et enfin, l’immeuble. Les lots faisant partie de l’immeuble s’affichent dans la fenêtre de visualisation intitulée Liste des lots. Sélectionner le lot et cliquer sur le bouton Ouvrir pour accéder au détail. 30 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Singularisation des lots d’immeubles créés Le numéro de lot généré automatiquement par le logiciel permet de distinguer les différents lots d’un même immeuble. Cette distinction peut être enrichie en complétant la fiche de chaque lot : ouvrir le Module Base / Option Lot, sélectionner le propriétaire et enfin, l’immeuble. Choisir le lot dans la fenêtre de visualisation et cliquer sur le bouton Ouvrir puis sur le bouton Modifier. ● Onglets Fiche et Compléments Les deux premiers onglets permettent de singulariser les lots de l’immeuble... Il est possible de renommer le lot mais l’adresse demeure celle définie dans l’Option Immeuble. 31 ● Onglet Tantièmes Le troisième onglet apparaît grisé pour les Lots isolés et il est inactif dans le cas d’un lot d’immeuble. Cet onglet n’autorise aucune action, il vous est proposé pour information. Les tantièmes se définissent initialement dans le Module Base / Immeuble et peuvent être complétés en cliquant sur le bouton Tantièmes, situé dans la barre d’outils de la fenêtre de Visualisation. Pour plus d’informations, se reporter au Chapitre III - Gestion des charges © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Pour ajouter un lot à un immeuble précédemment créé, se rendre dans le Module Base / Option Lot, sélectionner l’immeuble approprié et cliquer sur Créer. ● Ajout d’un lot dans un immeuble ● Onglets Fiche et Compléments Le numéro du lot s’auto-incrémente (il est déconseillé de le modifier), le propriétaire, le nom de l’immeuble et son adresse sont des champs pré-renseignés. Il suffit donc de saisir la dénomination du nouveau lot. 32 ● Imprimer la liste des immeubles Le bouton Imprimer de la barre d’outils (Fenêtre de Visualisation) permet d’éditer la liste des immeubles gérés par un propriétaire. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Lot isolé Pour créer un lot isolé, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Lot puis développer l’arborescence du Propriétaire (clic sur le signe ‘ + ‘). Choisir Lots isolés et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de deux onglets s’ouvre. ● Création d’un lot isolé ● Onglet Compléments Compléter les informations complémentaires relatives au lot : nature du bien, adresse précise, type de fiscalité, compteurs. Notes : • si vous envisagez d’effectuer votre Déclaration de revenus fonciers avec le logiciel, vérifiez que le type de location et le taux de réduction sont correctement renseignés. • dans la rubrique Autres, la zone EDF et GDF accueillent la référence des compteurs. Le champ zone de roulement concerne la Copropriété et n’apparaît qu’à titre indicatif. ● Onglet Tantièmes Onglet uniquement accessible aux lots faisant partie d’un immeuble 33 ● Onglet Fiche Compléter les informations relatives au lot : nom et adresse. Note : si les avis d’échéance et autres correspondances doivent être envoyés à une autre adresse que celle du lot, il convient de la préciser au niveau de la fiche du locataire, l’onglet Facturation. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer la liste de lots Le bouton Imprimer de la barre d’outils (Fenêtre de Visualisation) permet d’éditer la liste des lots gérés par un propriétaire. Sélectionner ce dernier dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer. Note : il est possible de n’imprimer qu’une liste partielle des lots (par exemple les lots d’un immeuble). Choisir le bien dans la liste de Sélection et cliquer sur Imprimer. Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro de lot (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie (trois chiffres maximum, soit 999). ë Il est possible de supprimer un lot. Toutefois cette suppression n’entraîne pas la suppression du locataire. Afin d’éviter un état incohérent des données, il convient de procéder dans l’ordre qui suit : • supprimer le locataire du lot depuis le Module base / Locataire • supprimer ensuite le lot depuis le Module base / Lot ● Manipulation des données saisies : 34 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Locataire Pour créer une fiche locataire, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Locataire, puis le lot à louer (ce dernier doit donc impérativement être créé avant le locataire) et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de 11 onglets s’ouvre. ● Onglet Locataires Recueille les données concernant le locataire (nom et coordonnées). Note : le contenu des champs Titre de correspondance, Nom et Prénom sera employé dans les correspondances adressées aux locataires tandis que le contenu du champ obligatoire est interne au produit (il est donc possible d’y ajouter une référence, notamment dans le cas d’homonymies) ● Création d’une fiche locataire ● Onglet Bail Détaille la nature, la durée... du Bail 7 2 3 5 4 6 1 1 Type de bien immobilier à déterminer de manière précise (influe sur les calculs). 2 Nombre de jours de retard de paiement accordés avant de considérer le loyer impayé. Si cette valeur est égale à 0, le loyer est exigible le 1er du mois. 3 Si le début de bail est intervenu en cours de terme, les calculs seront proratisés en fonction du temps réel d’occupation 4 Loyer initial, c’est à dire à la date de début de bail. 5 Montant du dépôt de garantie initial c’est-à-dire à la date de début de bail et montant actuel c’est-à- dire à l’heure actuelle. S’il n’y a pas eu d’ajustement de dépôt de garantie, ces deux montants sont alors identiques. 6 Désignation du loyer actuel. Dans la première colonne, indiquer la nature du revenu. Dans la seconde colonne, il s’agit du libellé figurant sur l’appel de loyer. Enfin dans la dernière colonne, indiquer le montant du revenu. 7 Montant de l’APL perçu directement de la CAF. Le montant est à indiquer au positif. Il viendra en déduction sur l’appel de loyer. 35 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Onglet Révision Contient les informations relatives à la révision du loyer. 1 Fréquence de la révision par rapport à la date de début du bail. Si la valeur est égale à 0, alors la révision ne sera pas calculée automatiquement. 2 Si le dépôt de garantie doit être ajusté, cocher cette case. Dans ce cas, les champs Dépôt de garantie initial et actuel doivent obligatoirement être remplis. 3 Méthode de calcul de la révision. 4 L’indice Initial correspond en général à l’indice connu à la date de début du bail (indiquée dans l’onglet précédent). 5 Date de la prochaine révision. Elle sera mise à jour automatiquement par la suite. 6 Cette colonne comporte l’indice et les montants de base de la prochaine révision. 7 Cette colonne comporte l’indice utilisé pour la prochaine révision et les montants révisés. Ces deux colonnes sont mises à jour automatiquement. 1 4 2 5 6 7 3 ● Onglets facultatifs concernant le locataire : • Banque : coordonnées bancaires du locataire • Caution : montant et origine de la caution • Facturation : coordonnées facturations ponctuelles • Société : entreprise appartenant au locataire • Employeur : employeur du locataire • Impôts : Trésor public dont dépend le locataire • Références : historique des locations • Assurances : police d’assurance Modification de la numérotation Le numéro de locataire est généré automatiquement par le logiciel. Il ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie (vous pouvez attribuer les numéros 1 à 99999 et vous devez veiller à ce qu’aucun des locataires d’un même propriétaire ne portent un numéro identique). ë Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. ● Manipulation des données saisies : 36 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La coloration en rouge du nom du Locataire indique que la date de sortie est renseignée et, si l’Exercice en cours ne le concerne pas, il peut être supprimé de la liste des Locataires. La suppression de la fiche d’un locataire entraîne l’effacement définitif de toutes ses données (historique des documents locatifs, comptabilité). Il est possible de supprimer la fiche d’un locataire sous certaines conditions : son bail doit être terminé et aucune écriture le concernant ne doit apparaître dans l’exercice en cours. ● Suppression d’une fiche locataire ● Imprimer la liste des locataires La liste associée au bouton Imprimer de la barre d’outils permet d’éditer quatre types de documents. Astuce : la liste des locataires peut être filtrée, en fonction du choix initial opéré dans la liste de Sélection. Par exemple, si un immeuble est sélectionné, seuls ses locataires figureront dans la liste à imprimer. 37 Liste des locataires © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Liste des baux Fiche détaillée Historique des mouvements 38 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Fournisseurs Pour créer une fiche fournisseur, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Fournisseur, puis le propriétaire concerné et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de plusieurs champs s’ouvre. Saisir les informations relatives au fournisseur (noms du fournisseur et des contacts, coordonnées...). Note : si deux propriétaires disposent d’un même fournisseur, il est nécessaire de procéder à une seconde saisie, puisque les comptabilités des propriétaires sont rigoureusement indépendantes. ● Création d’une fiche fournisseur Une fois les informations concernant le fournisseur saisies, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro de fournisseur (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie. ë Il est possible de supprimer un fournisseur. Toutefois : • la suppression de la fiche d’un fournisseur entraîne l’effacement définitif de toutes ses données (historique des documents fournisseurs, comptabilité) • cette suppression est soumise à condition : un fournisseur ne peut être supprimé si des écritures le concernant figurent dans l’exercice en cours. ● Manipulation des données saisies : 39 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Pour imprimer la liste des fournisseurs d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base / Fournisseur, sélectionner le propriétaire concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. ● Imprimer la liste des fournisseurs 40 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Banque Dans la fenêtre Banque, saisir • le nom de la banque (obligatoire) • son adresse et les coordonnées du contact (facultatif), etc. Une fois saisies les informations concernant la banque, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro de compte bancaire (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation comptable propre, pensez à l’employer dès la première saisie. ë Il est possible de supprimer une banque si aucune écriture la concernant ne figure dans l’exercice en cours. La suppression d’une banque entraîne l’effacement de toutes les données la concernant. ● Manipulation des données saisies : Pour créer une banque se rendre dans le Module Base / Banque et dans la Liste de sélection cliquer sur le propriétaire. Dans la Fenêtre de visualisation, cliquer sur le bouton Créer. Notes : • La case à cocher «Banque par défaut» permet de déterminer la banque du propriétaire qui apparaîtra en premier dans les listes déroulantes. Si la case n’est cochée pour aucune des banques, celle créée en premier apparaîtra au sommet de la liste • Si une même banque est utilisée par plusieurs propriétaires, il est nécessaire de procéder à leur création pour chaque propriétaire (la comptabilité d’un propriétaire est rigoureusement indépendante) ● Création d’une banque de propriétaire 41 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer la liste des banques Pour imprimer la liste des Banques d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base / Banque, sélectionner le propriétaire concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. 42 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 7 - Soldes initiaux Le module Base / Soldes initiaux permet, lors du démarrage du logiciel, de saisir les soldes antérieurs pour les comptes de tiers (locataires, fournisseurs, banques) afin de pouvoir suivre les sommes dûes et les impayés. Note : le logiciel prend en considération l’année civile et dispose d’une fonction de clôture d’exercice qui permet le report automatique des comptes de bilan. Lors du démarrage du logiciel, aucun historique n’étant disponible, il convient d’utiliser la fonction Soldes initiaux. ● Exemple de Report à nouveau pour un solde de loyer Dans notre exemple, nous considérons que : • vous débutez la saisie de vos informations dans le logiciel • le locataire a un impayé de 900 € correspondant à des loyers non acquittés. Se rendre dans le Module Base / Soldes initiaux et cliquer sur le bouton Créer. • Une écriture est créée portant le nom de pièce RAN2006 pour Report à nouveau de l’année 2006. • sélectionner la Nature de l’impayés (Loyer, Charges locatives récupérables...) • saisir la somme dûe (note : en cas de trop perçu, il convient de saisir le signe ‘ - ‘ devant la somme) • cliquer sur Valider pour enregistrer 43 Sélectionner dans la Liste hiérarchique le locataire concerné par l’impayé. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Manipulation de la Liste hiérarchique du Module Base / Soldes initiaux La Liste hiérarchique du Module Base / Soldes initiaux présente une particularité : à sa base, 3 sous-onglets sont disponibles. Il permettent de basculer entre les locataires, les fournisseurs et les banques. Liste de sélection par Propriétaires / Fournisseurs Liste de sélection par Propriétaires / Banques Les soldes initiaux des locataires peuvent être créés selon trois catégories : Loyer, Garantie, CAF/APL. 44 Liste de sélection par Propriétaires / Locataires. ● Imprimer la liste des soldes initiaux Pour imprimer la liste des soldes initiaux, se rendre dans le Module Base / Soldes initiaux, sélectionner le proprié- taire (ou le locataire) concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 8 - Plan comptable Le Plan Comptable répertorie tous les comptes utilisables dans le Module de comptabilité. Le Plan Comptable est créé automatiquement par le logiciel et il se met à jour lors de la création de nouveaux tiers (locataires, fournisseurs, banques). Les Plans comptables s’étoffent au fur et à mesure que le logiciel recueille les informations concernant les propriétaires, les locataires, les fournisseurs et les banques. Les comptes comptables peuvent être complétés et renommés tandis que la numérotation attribuée par le logiciel est fixe. Pour accéder au détail d’un compte, double-cliquer sur la ligne. Plan comptable à la création d’un propriétaire Quatre fonctions complémentaires sont disponibles dans la barre d’outils : Editer le plan comptable Choix du nombre de chiffres des codes comptables (8 à 10). Déterminer dès le départ le nombre de caractères des codes comptables et ne pas en changer après la génération des premières écritures. Mise à jour du dernier Plan comptable (ajout des comptes créés depuis) Suppression du Plan comptable Manipulation des comptes (double-cliquer sur le libellé du compte) : Attention : en modifiant un n° de compte, des incohérences peuvent se produire dans la comptabilité. La suppression d’un compte n’entraîne aucune suppression dans la comptabilité ; cette fonction est cependant à utiliser avec précaution car elle peut provoquer des incohérences dans la comptabilité 45 ● Création et mise à jour du Plan comptable © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer le Plan comptable Pour imprimer le plan comptable d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base / PC, sélectionner le propriétaire concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. 46 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 9 - Tables annexes Tables Codes (à compléter en cliquant sur le bouton Créer) : • Charges : répertorie les libellés de charges disponibles dans les listes déroulantes intitulées ‘Nature des charges’ • Civilités : répertorie toutes les Titres (Madame, Monsieur, ...) proposés dans les listes déroulantes intitulées ‘Titres’ • Règlements : répertorie tous les modes de règlement possibles qui peuvent être utilisés dans les listes déroulantes intitulées ‘Type de mouvement’ • Regroupements : répertorie les libellés de la déclaration des revenus fonciers • Revenus : répertorie les libellés de revenus disponibles dans les listes déroulantes intitulées ‘Nature des revenus’ • Journaux : répertorie tous les journaux comptables du logiciel ; il est conseillé de les créer dès le démarrage • Compteurs : répertorie les compteurs (Eau, Gaz, ...) qui peuvent être employés dans le logiciel Tables Indices (à compléter en cliquant sur le bouton Créer) : • Construction : affiche les indices du coût de la construction ; à mettre à jour chaque trimestre (se rendre sur le site de l’insee) pour pouvoir calculer les révisions de loyer • Référence des Loyers : affiche les indices de référence des loyers ; à mettre à jour chaque trimestre (se rendre sur le site de l’insee) pour pouvoir calculer les révisions de loyer • Coût de la vie : affiche à titre d’information les indices généralistes publiés par l’insee Tables Taux (à compléter en cliquant sur le bouton Créer) : • Fiscaux : répertorie les taux disponibles dans les listes déroulantes intitulées ‘Taux de réduction’ • TVA : répertorie tous les taux de TVA disponibles ● Présentation générale 47 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Table Code / Charges ● Table Codes / Civilités ● Table Codes / Règlements Pour créer un nouveau Type de charge (et le faire apparaître dans la liste déroulante intitulée ‘Nature des charges’), cliquer sur Charges dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le n° de Code comptable et le libellé. Le code de regroupement est à renseigner si ce Type de charges figure dans la déclaration des revenus fonciers ; sinon sélectionner NON DEDUCTIBLE. Pour créer un nouveau libellé (et le faire apparaître dans la liste déroulante intitulée ‘Titres’), cliquer sur Civilités dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir un code non employé, le libellé (visible dans la liste déroulante) et le titre de correspondance (visible dans les documents édités). Pour créer un nouveau libellé (et le faire apparaître dans la liste déroulante intitulée ‘Type de mouvement), cliquer sur Règlements dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir un code non employé et le libellé. Notes • Les codes 1 et 2 sont réservés, respectivement aux espèces et aux chèques : ils ne doivent pas être modifiés. • La modification d’un libellé existant s’applique immédiatement sur tous les règlements concernés. 48 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Table Codes / Regroupements ● Table Codes / Revenus ● Table Codes / Journaux ● Table Codes / Compteurs Pour créer un nouveau libellé, cliquer sur Regroupements dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code et le libellé. Note Il est déconseillé de modifier la table des Regroupements : elle est mise à jour annuellement au moment de la mise à jour fiscale Pour créer un nouveau type de revenu (et le faire apparaître dans la liste déroulante ‘Nature de revenus’), cliquer sur Revenus dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code et le libellé. Sélectionner dans la liste Regr. Déclaration le code de regroupement approprié (si ce type de revenu ne figure pas dans la déclaration des revenus fonciers, choisir NON DECLARE) Pour créer un nouveau type de journal (ce qui est conseillé uniquement au démarrage), cliquer sur Journal dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code et le libellé du nouveau journal. Note Il est déconseillé de modifier le code d’un journal après la génération des premières écritures. Pour créer un nouveau type de compteur, cliquer sur Compteurs dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code, le libellé et l’unité de mesure. 49 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Table Indices / Construction ● Table Indices / Référence des Loyers ● Table Indices / Coût de la vie ● Table Taux / Fiscaux ● Table Taux / TVA Pour déclarer un nouvel indice de Coût de la construction, cliquer sur Construction dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir l’année, le trimestre et l’indice du coût de la construction. Note Il est nécessaire de renseigner tous les trimestres la table des indices du coût de la construction pour que soit calculée la révision des loyers. Pour déclarer un nouvel indice de référence des loyers, cliquer sur Référence des Loyers dans la Liste de sé- lection puis sur le bouton Créer. Saisir l’année, le trimestre et l’indice de référence des loyers. Note Il est nécessaire de renseigner tous les trimestres la table des indices de référence des loyers pour que soit calculée la révision des loyers. Les indices relatifs au coût de la vie n’ont qu’une valeur informative et n’interviennent dans aucun calcul. Ils peuvent cependant être mis à jour : se rendre sur le site web de l’Insee. Pour créer un nouveau Taux fiscal (et le faire apparaître dans la liste déroulante ‘Taux de réduction’), cliquer sur Fiscaux dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code, le libellé et le taux. Note La modification d’un libellé existant s’applique immédiatement dans toutes les fiches locataires. Pour créer un nouveau Taux fiscal (et le faire apparaître dans la liste déroulante ‘Taux de réduction’), cliquer sur Fiscaux dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code, le libellé et le taux. Note Le paramétrage des loyers par défaut prévoit d’utiliser le taux de TVA de code 2 (19,6 %) et de code 3 (5,5 %). 50 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société B / GESTION DES LOYERS 1 - Sélection des locataires dans le Module Loyers La génération des loyers s’effectue dans le Module Loyers / Appel en cliquant sur le bouton Nouvel Appel. Selon la sélection opérée dans la la Liste de sélection, le nombre de locataires concerné par le nouvel appel varie : • traitement locataire par locataire : si un locataire particulier est en surbrillance, il sera le seul à être concerné par le nouvel appel • traitement propriétaire par propriétaire : si le propriétaie est en surbrillance, des appels seront générés pour l’ensemble de ses locataires (et pour l’ensemble de son patrimoine) • traitement immeuble par immeuble : si un immeuble est en surbrillance, les appels seront générés pour tous les locataires qui s’y trouvent • traitement global : si la liste complète des locataires est en surbrillance, les appels seront générés pour l’ensemble des locataires, sans distinction de propriétaire et de patrimoine Pour accéder à ces divers modes de traitement, il convient de recourir aux sous-onglets disponibles à la base de la Liste de sélection. Sous-onglet Propriétaires : les locataires sont placés dans l’arborescence de leur propriétaire Sous-onglet Immeubles : les locataires sont placés dans une double arborescence, Propriétaire puis Immeuble (ou lot isolé) Sous-onglet Locataires : les locataires apparaissent dans une liste alphabétique ● Règle générale ● Exemple pratique : la génération des appels dans le Module Loyers / Appel Le Module Loyers propose, pour les options figurées ci-dessus, une Liste de sélection munie de trois sous-onglets : Propriétaires | Immeubles | Locataires. Les sélections possibles diffèrent selon le sous-onglet affiché et les actions à mener peuvent avoir une portée différente, comme indiqué dans l’exemple qui suit. 51 Options propres au module Loyers Options identiques à celles du module Base © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 2 4 5 3 2 - Gestion du dépôt de Garantie Le dépôt de Garantie doit dans un premier temps être saisi dans la Fiche signalétique du locataire (Module Base / Locataire, onglet Bail). La somme (par défaut le double du loyer) doit ensuite être encaissée dans le Module Loyers / Garantie. La saisie du montant de Garantie s’effectue dans la Fiche signalétique du locataire (le champ Dépôt initial indique le montant encaissé à l’entrée du locataire, le champ Garantie Actuelle affiche une somme plus élevée si la Garantie a été révisée). L’encaissement du dépôt de garantie s’effectue dans le Module Loyers / Garantie en cliquant sur le bouton Encaissement. 1 Date de règlement du dépôt de Garantie 2 Montant du dépôt de Garantie 3 Banque du propriétaire sur lequel est encaissé le dépôt de Garantie 4 Nom de la banque du locataire (banque émettrice) 5 N° de pièce (en l’occurrence, numéro de chèque) Un dépôt de Garantie encaissé apparaît dans la Fenêtre de visualisation (si ce n’est pas le cas, modifier la période affichée en cliquant sur la loupe ou la liste déroulante associée) ● Encaissement 52 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Remboursement d’un dépôt de Garantie Le remboursement du dépôt de Garantie est l’opération inverse de l’encaissement. Pour rembourser un dépôt de Garantie, sélectionner l’écriture et cliquer sur le bouton Rembourser. Le remboursement du dépôt de Garantie s’opère depuis le Module Loyers / Garantie en cliquant sur le bouton Rembourser. Notes : • le lettrage est le rapprochement de deux (ou plus) écritures par un couple de lettres (AA, AB, AC, etc.) • le lettrage vous permet de visualiser immédiatement les écritures d’appel, d’encaissement, de charges qui ne doivent plus faire l’objet d’un traitement de votre part Le remboursement d’un dépôt de Garantie apparaît en rouge. Si le montant de l’encaissement correspond exactement au montant du remboursement, les deux écritures peuvent être lettrées. 53 • cliquer sur le bouton Lettrer, un champ Cumul s’affiche dans la barre d’outils • double-cliquer successivement sur les deux écritures • cliquer sur le bouton Valider (qui s’affiche lorsque le champ Cumul affiche 0) • cliquer sur le bouton Fermer pour enregistrer © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Compenser un dépôt de Garantie Compenser un dépôt de Garantie consiste à règler un solde du locataire en utilisant le dépôt de Garantie encaissé. 54 Notes Quelque soit le solde du locataire, la compensation doit correspondre (en négatif) à l’intégralité du dépôt de Garantie encaissé. Il conviendra de lettrer l’écriture de compensation avec l’encaissement, une fois les compensations réellement opérées (voir exemple ci-après) 2 - Procéder, depuis le Module Loyers / Encaissement, au remboursement partiel de la Garantie (un encaissement en inscrivant la somme en négatif) : cliquer sur le bouton Encaisser, saisir -500 et Valider. Dans l’hypothèse où le locataire souhaite que son dernier loyer (par exemple, 700 €) soit prélevé sur le dépôt de Garantie encaissé par son propriétaire (par exemple, 1200 €), il convient de suivre les 4 étapes ci-dessous. 1 - Depuis le Module Loyers / Garantie, compenser le dépôt de Garantie (somme intégrale, non lettrée à l’écriture de l’encaissement afin qu’elle s’affiche dans l’Historique du locataire) La compensation du dépôt de Garantie s’opère depuis le Module Loyers / Garantie. Sélectionner la ligne d’encaissement du dépôt de Garantie et cliquer sur le bouton Compenser puis Valider. La compensation apparait sous la forme d’une écriture rouge. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Se rendre dans le Module Loyers / Historique, afficher l’historique du locataire concerné et lettrer les trois écritures. 4 - Cliquer sur le sous-onglet Garantie du module Loyers / Historique (ou se rendre dans le Module Loyers / Garantie) : les écritures d’encaissement et de compensation peuvent désormais être lettrées. 55 ● Imprimer les tableaux et courriers relatifs aux dépôts de Garantie Trois types de documents peuvent être imprimés depuis le Module Loyers / Garantie (et en fonction de la sélection opérée dans la Liste hiérarchique, les éditions de reçus et de remboursement peuvent être singularisées locataire par locataire). Liste des Garanties : toutes les opérations ayant trait aux dépôts de garantie des locataires sont indiquées ; en faisant varier le filtre chronologique (outil Loupe), on obtient un document couvrant une période plus ou moins longue. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Exemple de reçu de dépôt de garantie adressé au locataire (format enveloppe à fenêtre). Exemple de remboursement de dépôt de garantie adressé au locataire (format enveloppe à fenêtre). 56 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Génération et édition des appels de loyer ● Calcul de l’appel de loyer Pour calculer un appel de loyer, se rendre dans le Module Loyers / Appel et sélectionner : • le locataire, s’il s’agit de calculer un appel le concernant exclusivement (développer les arborescences de la Liste de sélection en cliquant sur les signes ‘ + ‘) • l’immeuble, s’il s’agit de calculer les appels de loyer de tous les résidents (pour faire apparaître l’immeuble dans la Liste de sélection, cliquer sur le sous-onglet immeuble) • le propriétaire, s’il s’agit de calculer les appels de loyer de tous ses locataires (pour faire apparaître un propriétaire dans la Liste de sélection, cliquer sur le sous-onglet Propriétaire) • la liste complète des locataires, sans distinction de propriétaire (pour faire apparaître la liste complète des locataires dans la Liste de sélection, cliquer sur le sous-onglet Locataires) Dans les exemples qui suivent, la génération des appels concernera un locataire unique. Sélectionner le locataire et cliquer sur le bouton Nouvel appel. 1 Période concernée par l’appel (attention au paramètrage de la variable Terme à échoir / Terme échu, fixé dans la Fiche signalétique du locataire) 2 Date à faire apparaître sur l’appel de loyer 3 N° et nom du propriétaire (champ renseigné automatiquement en fonction de la sélection initiale) 4 N° et nom du locataire (champ renseigné automatiquement en fonction de la sélection initiale) 5 Génération de l’appel 57 1 2 4 5 3 Le calcul d’un appel de loyer génère une nouvelle écriture et le filtre chronologique limite automatiquement l’affichage de la Fenêtre de visualisation à la période concernée par l’Appel. Pour visualiser les écritures antérieures, modifier le filtre d’affichage grâce à l’outil loupe. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Par défaut, lors de la génération d’un loyer, sont intégrés : • les loyers à terme à échoir • les loyers à terme échu • les impayés éventuels • la révision éventuelle • les lignes de régularisation de charges en attente Par ailleurs, l’option ‘Tenir compte des écritures existantes’ prévient les erreurs de manipulation (les appels d’une même période ne seront pas ‘écrasés’ s’ils ont été réglés ou rectifiés manuellement, c’est à dire s’accompagnent d’un cadenas dans la première colonne). Enfin, l’intitulé imprimé sur la quittance peut être sélectionné via le menu déroulant (3 choix). En cliquant sur le bouton à bascule ‘Voir Détails / Sans Détail’, les options de calcul de l’appel de loyer (ainsi que l’intitulé de l’entête de la quittance) apparaissent. Il suffit de décocher les cases pour modifier les paramètres par défaut de génération des loyers. ● Paramètres de génération des loyers Paramètres : • Calcul de l’impayé : lorsque cette case est cochée, le montant du solde est rappelé dans l’appel de loyer. En décochant la case, le montant du solde sera nul sur l’appel (et sera reporté sur l’appel suivant) • Calcul de la révision : lorsque cette case est cochée, les révisions seront calculées. En décochant la case, la révision n’aura pas lieu (et il faudra éventuellement la re-programmée dans la fiche signalétique du locataire, à l’onglet Révision). Notes : - dans le cas où la révision s’effectue depuis la date du début de bail, le loyer révisé sera calculé par rapport à l’indice initial et au loyer initial (rattrapage automatique des révisions non effectuées les années précédentes) - dans le cas où la révision s’effectue par rapport à l’année précédente (cas courant), le loyer révisé sera calculé par rapport à l’indice présent dans la Fiche du locataire et au loyer en cours. • Calcul des termes à échoir / des termes échus : lorsque les deux cases sont cochées, les loyers à terme à échoir et échus sont calculés. • Intégrer les régularisation de charge : lorsque cette case est cochée, le logiciel intègre les lignes de régularisation en attente pour ce loyer. Note : les modifications des paramètres de génération des loyers ne sont pas mémorisées d’un appel à l’autre ; par défaut les cases sont systématiquement cochées. Exemple : génération d’appels de loyers à terme à échoir et échu pour janvier 1 2 3 4 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Appel Janvier 1 Loyer mensuel échu (pour la période du 01/12 au 31/12 2 Loyer mensuel à échoir (pour la période du 01/01 au 31/01) 3 Loyer trimetriel échu (pour la période du 01/10 au 31/12) 4 Loyer trimestriel à échoir (pour la période du 01/01 au 31/03) 58 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Modifier un appel de loyer Pour modifier (voire supprimer) un appel de loyer, il est nécessaire d’en afficher le détail : double-cliquer sur la ligne de l’appel à modifier pour ouvrir la fenêtre Appel loyer. 1 Adresse de facturation (correspond à l’adresse du lot si aucune indication contraire n’a été mentionnée dans la fiche signalétique du locataire) 2 La section Références rappelle les n° rattachés au lot, la période couverte par l’appel de loyer, la date d’édition de l’appel, etc. 3 Lignes de détail de l’appel de loyer (loyer, provisions sur charges, etc.) 4 Numérotation de la facture (manuelle ou automatique) 5 Postes supplémentaires du loyer 6 Annotations à faire apparaître sur l’appel et sur la quittance 59 3 6 1 5 2 4 Notes • lorsqu’un appel de loyer est modifié manuellement, un cadenas accompagne la ligne ; cela signifie qu’il ne sera pas remplacé par un nouvel appel de loyer généré pour la même période. Sa suppression demeure possible. • lorsqu’un appel de loyer est lettré, sa modification ou sa suppression est en théorie impossible : une confirmation de délettrage est donc systématiquement demandée lorsque l’on souhaite intervenir sur une écriture lettrée. A l’issue de la modification, le re-lettrage est ensuite proposé. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Cliquer sur le bouton Modifier de la fenêtre Appel Loyer pour rendre accessibles les champs de saisie. En cliquant sur le bouton Modifier, la fenêtre Appel Loyer se modifie : • un groupe de bouton permet d’agir sur les lignes de détail de l’appel (ajout, consultation / modification, suppression) • les boutons Valider et annuler permettent respectivement d’enregistrer les modifications saisies ou des les annuler Sélectionner une ligne et cliquer sur le bouton ‘Voir détail ligne’ pour consulter les détails et pour pouvoir les modifier. L’affichage du détail s’effectue dans une fenêtre intitulée Appel loyer détail ligne; à partir de laquelle il est possible de changer les données (cliquer sur le bouton Modifier pour rendre accessibles les champs de saisie) ● Edition d’un appel de loyer Pour imprimer un appel de loyer, cliquer sur l’écriture dans la Fenêtre de visualisation. Si l’écriture souhaitée n’apparaît pas, faites varier la période affichée en utilisant l’icône loupe. Deux méthodes d’édition peuvent être employées : en utilisant l’éditeur intégré à votre logiciel en utilisant Microsoft Word (la mise en page peut alors être personnalisée) Edition simultannée de plusieurs appels Le logiciel vous permet d’éditer plusieurs appels d’un clic : • sélectionner le propriétaire dans la Liste hiérarchique, les écritures d’appels de tous ses locataires s’affichent dans la Fenêtre de visualisation • pour imprimer l’ensemble des appels, cliquer sur le bouton Imprimer et dans la boîte de dialogue qui apparait, cocher Tous les appels • pour imprimer une sélection d’appels, maintenir la touche CTRL enfoncée, cliquer successivement sur les écritures à éditer et dans la boîte de dialogue, cocher Appel sélectionné L’édition avec Word dispose de fonctionnalité similaires et un bouton à bascule permet de choisir entre : • l’impression de toutes les écritures affichées • l’impression d’une ou plusieurs écritures sélectionnées ë 60 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 61 1 Sélection du document à éditer : • à adresser au locataire : l’appel sélectionné dans la Fenêtre de visualisation, tous les appels affichés • à archiver : le journal des appels 2 Sélection du format d’impression. 3 Ouverture du document approprié dans une fenêtre (prévisualisation) 1 2 3 Appel de loyer pleine page © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Appel de loyer (3 exemplaires par page, format enveloppe à fenêtre) 62 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société L’appel de loyer accompagné de la quittance de la période précédente. 63 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Les documents édités via le bouton Word sont ouverts dans votre traitement de texte Microsoft : ils sont de ce fait entièrement personnalisables. Appel de loyer Word (modèle original) Exemple de personnalisation Personnalisation des gabarits S’agissant de la personnalisation des courriers édités avec le logiciel Word, deux méthodes peuvent être employées : • personnalisation «document par document» : vous cliquez sur le bouton Word disponible à la base de la Fenêtre de visualisation et vous modifiez le courrier qui s’affiche dans Word • personnalisation du gabarit : vous réalisez une mise en page personnelle qui s’appliquera ensuite à toutes vos éditions. Il convient alors de se rendre dans le module Documents / Modèle, d’ouvrir dans Word le document source (celui-ci affiche une série de champ de fusions, expressions placées entre guillemets qui ne doivent pas être modifiées au-delà de la mise en forme), d’en personnaliser la mise en page et d’enregistrer les modifications. Toutes les éditions auront désormais l’apparence du gabarit personnalisé. ë 64 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Encaissement des loyers Selon les cas de figure, deux méthodes peuvent être employées pour encaisser un loyer : • dans le cas où le montant encaissé correspond au montant appelé, il convient de procéder à l’encaissement via le Module Loyers / Appel • dans le cas où le montant encaissé diffère du montant appelé (par exemple si le locataire effectue plusieurs règlements), il convient de procéder à l’encaissement via le Module Loyers / Encaissement. De manière générale, il faut recourir à ce Module pour visualiser et pour «manipuler» les écritures d’encaissement (suppression d’un encaissement, modification d’un montant...) ● Encaissement du montant appelé (Module Loyers / Appel) Pour encaisser le montant appelé, sélectioner l’appel et cliquer sur le bouton Encaisser. La somme à encaisser est automatiquement renseignée par le logiciel et correspond au montant appelé. Cliquer sur le bouton Valider pour procéder à son encaissement. Encaisser un loyer via le Module Loyers / Appel présente les avantages suivants : • la simplicité de la manipulation : 1 clic sur le bouton Encaisser + 1 clic sur le bouton valider • l’écriture d’appel et l’écriture d’encaissement sont automatiquement lettrées ; inutile donc de se rendre dans le Module Loyers / Historique pour procéder au lettrage des deux écritures Note : le Module Loyers / Appel n’affiche pas les écritures d’encaissement. Pour les consulter, se rendre dans le Module Loyers / Encaissement. 65 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 66 ● Encaissement d’un montant librement saisi (Module Loyers / Encaissement) Le Module Loyers / Encaissement permet de saisir librement le montant à encaisser. Se rendre dans le Module Loyers / Encaissement, sélectionner le locataire concerné. Cliquer sur le bouton Encaisser : la fenêtre ‘Encaissements’ s’ouvre, saisir le montant à encaisser et cliquer sur le bouton Valider. L’écriture correspondante s’affiche dans la Fenêtre de visualiation. Dans l’exemple ci-dessus, le locataire règle son loyer en deux versements : la somme cumulée correspondant exactement à la somme appelée, il est alors souhaitable de lettrer l’écriture d’appel et les deux écritures d’encaissement. Se rendre dans le Module Loyers / Historique, cliquer sur le bouton Lettrer puis : • (1ère méthode) pour chacune des écritures à lettrer, sélectionner la ligne et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer, un couple de lettres identiques doit s’afficher au fur et à mesure dans la colonne LT • (2nd méthode) procéder à la sélection des écritures à lettrer en maintenant enfoncée la touche CTRL et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer Les écritures d’encaissement générées depuis le Module Loyers / Encaissement ne sont jamais lettrées automatiquement avec l’écriture d’appel (même si les montants correspondent et contrairement à ce qu’il se produit lorsque vous procédez à l’encaissement des loyers via le Module Loyers / Appel). Il convient par conséquent de lettrer manuellement. ● Lettrage manuel des montants librements saisis Lorsqu’il s’affiche, cliquer sur le bouton Valider ; cliquer finalement sur le bouton Fermer pour enregistrer le lettrage. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer les encaissements / remboursements Trois types de documents peuvent être imprimés depuis le Module Loyers / Encaissement (et en fonction de la sélection opérée dans la Liste hiérarchique, les éditions de reçus et de remboursement peuvent être singularisées locataire par locataire). Journal des encaissements (pour un locataire en particulier) Reçu des encaissements perçus au près d’un locataire Liste des remboursements effectués par le propriétaire. 67 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Editer une quittance de loyer Pour éditer une quittance de loyer, se rendre dans le Module Loyers / Quittance. L’impression s’effectue en sélectionnant l’écriture qui s’affiche dans la Fenêtre de visualisation. Il est également possible d’éditer les quittances de manière sélective (presser la touche CTRL et cliquer successivement sur les écritures à imprimer). Avant d’imprimer la quittance, il est possible d’en modifier l’entête : • double-cliquer sur l’écriture ; la fenêtre Quittance s’ouvre • cliquer sur le bouton Modifier • sélectionner l’intitulé approprié dans le menu déroulant • cliquer sur le bouton Valider puis sur le bouton Fermer 68 ● Imprimer une quittance lettrée © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 69 En théorie, il n’est pas possible d’éditer une quittance de loyer lorsque les écritures d’appel et d’encaissement ne sont pas lettrés : il n’est pas «logique» de donner quitus à un locataire qui n’a pas totalement règlé son loyer. C’est pourquoi le Module Loyers / Quittance n’affiche que les écritures lettrées. Il est toutefois possible à titre exceptionnel d’éditer des quittances non lettrées : cocher la case ‘Quittances non lettrées’ située dans la barre d’outils pour les faire apparaitre et les imprimer. ● Imprimer une quittance malgré l’absence de lettrage En cas de quittance non lettrée, une autre solution consiste à recourir à la fonction de lettrage partiel. Dans le Module Loyers / Historique, les montants appelés et encaissés étant différents, il est impossible de procéder à un lettrage standard des deux écritures. Pour contourner temporairement cette règle de gestion : • cliquer sur le bouton Lettrer • dérouler le menu associé au bouton Lettrer / Délettrer • sélectionner la priorité du lettrage (la somme encaissée couvrira en priorité le loyer brut ou les provisions sur charges) • sélectionner les écritures à lettrer (une sélection discontinue s’obtient en pressant la touche CTRL) et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer • cliquer sur le bouton Valider puis sur fermer pour enregistrer le lettrage Les écritures d’appel (n°697) et d’encaissement (n°703) sont lettrées, la quittance peut être éditée. Trois écritures complé- tent l’historique : l’écriture de lettrage partiel (n°704, elle permet d’équilibrer le solde), l’écriture de report de solde au titre du loyer brut (n°705) et l’écriture de report de solde au titre des provisions sur charges (n°706). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Impression des quittances de loyers Journal des quittances (version détaillée) Quittance 1/3 de page Le Module Loyers / Quittance donne accès à trois types d’édition : les quittances pleine page, les quittances tiers de page et les journaux. Ces documents peuvent être imprimés pour un locataire en particulier (en fonction de la sélection opérée dans la Liste hiérarchique) et peuvent concerner plusieurs écritures de quittance (en fonction des données affichées dans la Fenêtre de visualisation, à faire varier via l’outil Loupe). La touche CTRL vous permet en outre d’opérer une sélection fine des écritures à considérer. 70 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Quittance pleine page Impression avec Microsoft Word Comme dans la plupart des Modules, la correspondance Propriétaire - Locataire peut être imprimée via le logiciel Word (votre courrier peut alors être personnalisé comme un document texte ordinaire) : • pour une impression sélective : sélectionner l’écriture à imprimer (ou plusieurs écritures en maintenant la touche CRTL enfoncée) et cliquer sur le bouton Word accompagné d’un carré unique • pour une impression globale de toutes les écritures affichées, cliquer sur le bouton Word accompagné d’un carré double. Rappel : vous pouvez faire varier l’affichage des écritures via la Liste hiérarchique et grâce à l’outil Loupe. ë 71 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Suivi des loyers : Module Loyers / Historique Le Module Loyers / Historique permet de suivre le compte locatif des locataires et remplit deux fonctions : • la consultation des écritures (appels, encaissements, dépôts de garantie, impayés) • les manipulations relatives au lettrage et délettrage des écritures 72 1 Sélection de la période à afficher dans la Fenêtre de visualisation : le menu déroulant permet de sélectionner une période prédéfinie tandis qu’un clic sur l’icône Loupe permet de paramétrer précisément le filtre chronologique (à employer notamment lorsque vous souhaitez consulter une série d’écritures située sur deux exercices différents). 2 Colonne ‘Montant’ : sommes appelées (en noir) et encaissées (en rouge) 3 Colonne ‘Lettrage’ : une encoche verte accompagnée d’un couple de lettre signale le lettrage de l’écriture 4 La colonne ‘Cumul’ additionne au fur et à mesure les montants des lignes : • égal à 0, le locataire n’a pas de retard de paiement • positif, le locataire a un retard de paiement • négatif, le locataire a réglé plus qu’il ne devait 1 2 3 4 La Fenêtre de visualisation dispose de trois sous-onglets, affichant respectivement les historiques des Loyers, des Dépôts de garantie et des APL. ● Consultation des écritures Le Module Loyers / Historique est l’unique Module qui affiche simultanément les écritures d’appel et d’encaissement. Afin de faciliter la lecture des comptes locatifs (le nombre d’écritures affichées dans la Fenêtre de visualisation pouvent devenir rapidement excessif), il est conseillé d’opérer un double filtrage : • en sélectionnant un locataire dans la Liste hiérarchique • en filtrant chronologiquement les écritures (outil Loupe) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 73 Le lettrage consiste à rapprocher une ou plusieurs écritures : • un couple de lettres commun aux écritures permet de repérer leur association • une encoche verte dans la colonne LT signale graphiquement le lettrage Plusieurs types d’écritures doivent être lettrées : • écritures d’appel, d’encaissement, de versement de CAF, de Garantie mais également les Factures et leurs règlements • des écritures de charges non lettrées ne seront pas considérées dans les calculs de régularisation opérés par le logiciel • des écritures non lettrées ne seront pas prises en compte dans les calculs de la Déclaration des revenus fonciers opérés par le logiciel Les écritures lettrées ne peuvent plus être modifiées à moins de procéder à leur délettrage : • le délettrage est systématiquement proposé lorsque l’on souhaite intervenir sur une écriture lettrée • après modification le rétablissement du lettrage est également proposé Pour un lettrage intégral, les écritures à rapprocher doivent nécessairement avoir un cumul égal à 0. La manipulation de lettrage s’opère en 4 étapes : ● Lettrage des écritures 1 - Cliquer sur le bouton Lettrer 2 - Sélectionner dans la Fenêtre de visualisation chacune des écritures à lettrer (l’emploi de la touche CTRL permet d’opérer des sélections discontinues, la touche MAJ une sélection continue) et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer. 3 - Lorsque chacune des écritures à lettrer comporte un couple de lettres identique et que le champ cumul affiche à nouveau un total nul, le bouton Valider s’affiche. Cliquer sur Valider. 4 - Cliquer sur le bouton Fermer pour enregistrer le lettrage Le lettrage partiel permet d’associer des écritures malgré l’existence d’un solde ; contrairement au lettrage intégral, il ne peut s’agit ici que d’associer des écritures d’appels et d’encaissements de loyers. La procédure est identique mis à part : • le choix, à l’étape 2, d’une règle de priorité (la somme perçue par le propriétaire devra en priorité couvrir la somme appelée au titre du loyer brut ou des provisions sur charges) • aucune sélection d’écriture n’est nécessaire Les écritures générées par un lettrage partiel Le lettrage partiel génère trois écritures supplémentaires dans l’historique du compte locatif : • une écriture spécifique au lettrage (automatiquement calculée par le logiciel) • une écriture de report de solde relative au loyer brut • une écriture de report de solde relative aux provisions sur charges Un lettrage partiel peut être supprimé, par exemple une fois que le locataire a régularisé sa situation : • cliquer sur le bouton Lettrer • dérouler la liste associée au bouton Lettrer / Délettrer et sélectionner Supprimer le lettrage partiel • confirmer le délettrage ë © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Impression des documents relatifs aux comptes locatifs Le Module Loyers / Historique permet d’imprimer trois types de documents. L’export des données dans le tableur Microsoft Excel est également disponible : les données exportées seront celles affichées à l’écran, il convient donc de filtrer correctement les données pour obtenir un tableau Excel pertinent : • via la Liste hiérarchique :choix d’un locataire en particulier ou de tous les locataires) • grâce à l’outil Loupe (choix de la période à faire apparaitre dans la Fenêtre de visualisation) Courrier de Rappel pour loyer impayé 74 Tableau récapitulatif du compte locatif © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Courrier récapitulatif du Compte locatif 75 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 - Gestion des APL C / PARAMÈTRES AVANCÉS Les appels de loyer des locataires bénéficiaires des APL opérent automatiquement la soustraction : [ Loyer (+ éventuellement provisions sur charges) ] - APL = Somme dûe par le locataire. Le montant de l’APL auquel a droit le locataire est à indiquer dans sa Fiche signalétique (Module Base / Locataire, onglet Bail) L’appel de loyer affiche le montant de l’APL et opère automatiquement la soustraction. ● Intégration du montant des APL dans les appels de loyer 76 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société S’agissant d’un locataire bénéficiaire des APL, l’encaissement intégral du loyer s’effectue en 2 étapes : • encaisser l’appel de loyer (se rendre dans le Module Loyers / Appel, sélectionner le locataire concerné et cliquer sur le bouton encaisser) • encaisser le versement de la CAF (se rendre dans le Module Loyers / Appel, sélectionner le locataire concerné, cliquer sur les boutons CAF-APL puis Encaisser APL) ● Encaissement d’un loyer pour un locataire bénéficiaire des APL En procédant à l’encaissement du loyer depuis le Module Loyers / Appel, le lettrage des écritures d’appel et d’encaissement est automatique. Rappel : une autre méthode d’encaissement peut être utilisée, via le Module Loyers / Encaissement, et dans ce cas, le lettrage doit s’opérer manuellement. En procédant à l’encaissement des APL via le Module Loyers / Appel, le lettrage des écritures Appel de Loyer / Encaissement de Loyer se complète automatiquement de la ligne d’Encaissement des APL. 77 1ère étape La somme encaissée de la part du locataire correspond au montant appelé moins le montant des APL. 2nd étape L’encaissement du versement de la CAF s’effectue depuis le Module Loyers / Appel et cliquant successivement sur les bouton ‘CAF-APL’ et ‘Encaisser APL’. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La consultation des encaissements peut s’effectuer via la Module Loyers / Encaissement mais une vision plus complète des manipulations d’appel et d’encaissement, de leur lettrage est disponible via le Module Loyers / Historique. ● Consultation des encaissements ● Fonction de compensation Lorsque le montant de l’APL versé par la CAF est différent de celui attendu (c’est à dire différent de celui indqué dans la Fiche signalétique du locataire), deux solutions peuvent être envisagées : • modifier la Fiche signalétique du locataire : avant de générer l’appel de loyer, se rendre dans le Module Base / Locataire, ouvrir la Fiche du locataire concerné et modifier ponctuellement le montant de l’APL afin qu’il coïncide avec celui réellement versé. Générer l’appel de loyer et procéder aux encaissements normalement. Ne pas oublier de rétablir le montant des APL perçus par le locataire en prévision du prochain appel de loyer. • saisir la différence en utilisant la fonction de compensation : après avoir généré l’appel de loyer se rendre dans le Module Loyers / Historique et afficher le sous-onglet CAF-APL. Important : l’encaissement du loyer doit être effectué avant d’utiliser la fonction de compensation. Le montant indiqué dans la Fenêtre de visualisation (Module Loyers / Historique, sous onglet CAF-APL) correspond au montant indiqué dans la Fiche signalétique du locataire. Si le versement réellement encaissé diffère, recourir au bouton Compenser. 78 La Fenêtre de visualisation du Module Loyers / Historique dispose d’un sous-onglet dédié à l’historique de la CAF. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société L’écriture ‘CAF Compensation’ (qui peut être annulée via le bouton Supprimer la compensation) s’affiche. Elle indique : • dans la colonne Montant la somme encaissée • dans la colonne Cumul la somme qui reste à encaisser La compensation règle le solde de la CAF et permet de considérer le loyer comme règlé, que le locataire ait ou non acquitté la compensation. Dans l’exemple ci-dessus : • l’Appel de loyer s’élève à 600 € dont 320 € habituellement versés par la CAF • le versement effectif de la CAF n’étant que de 200 €, le propriétaire à compensé la différence (120 €) • au final le loyer est considéré comme réglé (lettrage) et le locataire est débiteur du montant de la compensation (120 €) 79 Saisir la date de compensation et le montant réellement encaissé. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Calculs de révision Indice initial, fixé automatiquement par le logiciel en fonction de la date d’entrée du locataire Indice à renseigner dans la table Entrée du locataire 1ère révision du loyer 01 / 09 / 2005 01 / 09 / 2006 Année 2005 Année 2006 Trimestre 1 Trimestre 1 Année 2005 Année 2006 loyer révisé = (loyer initial x indice 1er trimestre 2006) indice 1er trimestre 2005 Détail des opérations opération automatique opération manuelle ● Données requises 80 La révision des loyers est “semi-automatique”. En effet, pour que l’appel de loyer soit révisé à la date prévue, il vous faut renseigner deux séries d’informations : • dans la Fiche signalétique du locataire (Module Base / Locataire), il convient de : • fixer les modalités de la révision (à partir de quel indice ou pourcentage s’effectuera le calcul de révision) • fixer la périodicité des révisions • dans les tables d’indices (Module Base / Annexe), une mise à jour doit être effectuée régulièrement grâce aux indices trimestriels publiés par l’Insee Si ces informations sont correctement saisies dans le logiciel, le calcul de la révision s’effectue automatiquement lors de la génération des appels de loyers, qui affiche alors le symbole dans la colonne R. En cas de problème dans le calcul de la révision, la colonne R affiche et un avertissement vous invite à vérifier les indices contenus dans les tables du Module Base / Annexe. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Aucune disposition (autre que la mise à jour de l’indice approprié) n’est à prendre lorsque survient la date de la révision : il suffit de générer l’Appel de loyer pour qu’il soit révisé (Module Loyers / Appel, bouton Nouvel Appel). ● Générer un appel de loyer avec révision ● Anticiper une révision et imprimer une lettre de révision personnalisable Dès que l’indice approprié est saisi dans la table, il est possible de connaître pour un locataire donné le montant de l’augmentation de son loyer. Cette fonction est facultative (elle n’affecte en aucun cas la gestion locative) mais très utile : • pour s’informer par avance du montant de la révision • pour éditer une lettre de révision personnalisable (avec Word) Sélectionner le locataire approprié et cliquer sur le bouton Calculer : le montant du loyer tel qu’il sera une fois révisé apparaît dans la colonne ‘Prochain loyer’. Si aucune ligne n’est visible : • modifier la période affichée en cliquant sur l’icône Loupe • ou vérifier la présence de l’indice approprié dans les tables IRL ou ICC Le calcul par anticipation d’une révision de loyer s’affiche également dans la Fiche signalétique du locataire. 81 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Le bouton Word permet d’imprimer des courriers de révision personnalisés. Sélectionner la ligne de calcul de la révision de loyer et cliquer sur le bouton Word situé à la base de la Fenêtre de visualisation. Le logiciel Microsoft Word s’ouvre et vous permet de modifier graphiquement votre correspondance, les champs de données étant déjà renseignés. Note : l’édition de lettres de révision avec Word (via le Module Loyers / Révision) implique qu’un calcul par anticipation ait été généré (bouton Calculer) ● Impression des tableaux et courriers liés à la révision du loyer Trois types de documents peuvent être édités via le bouton Imprimer du Module Loyers / Révision : • le tableau des loyers dont la révision est programmée (pour déterminer le délai «d’alerte» et donc le contenu de ce tableau il convient de faire varier la période affichée dans la Fenêtre de visualisation grâce à l’outil Loupe) • le courrier que le propriétaire adresse à son locataire l’avertissant de la prochaine révision du loyer • le courrier que le locataire doit adresser à sa banque pour modifier la montant du prélèvement automatique du loyer Tableau des révisions programmées dans les deux prochains mois Courrier que le locataire adresse à sa banque par anticipation et en vue de l’augmentation du prélèvement automatique. 82 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Départ et arrivée de locataires Lors du démarrage du logiciel, l’arrivée d’un locataire consiste simplement • à sélectionner le lot vide • puis à compléter sa fiche signalétique dans le Module Base / Locataires. Lorqu’il s’agit d’un changement de locataire deux étapes précèdent nécessairement l’arrivée du nouvel entrant : • clôre le bail du locataire sortant • solder le compte de l’ancien locataire (plusieurs cas de figure peuvent se présenter : remboursement intégral, partiel ou aucun remboursement de Dépôt de garantie) • compléter la fiche signalétique du nouveau locataire 83 ● Clôre le bail du locataire sortant Avant de faire entrer un nouveau locataire dans un lot, il convient de s’assurer que son prédécesseur soit déclaré comme sorti. Dans le module Base / Locataire, son nom doit apparaître en rouge. Se rendre dans le Module Base / Locataire : • sélectionner le propriétaire et le lot dans lequel se trouve le locataire • double-cliquer sur son nom (pour ouvrir sa Fiche signalétique) • cliquer sur l’onglet Bail • cliquer sur le bouton Modifier • saisir la date de sortie • cliquer sucessivement sur les boutons Valider et Fermer pour enregistrer. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 84 Le locataire sorti apparaît en rouge. Pour faciliter la lecture des informations dans la Liste hiérarchique, une série de filtres sont mis à votre disposition dans le Module Outils / Paramétrage. Ils vous permettront par exemple de masquer les locataires sortis. ● Masquer les locataires sortis © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Loyers au prorata temporis ● Premier loyer mensuel au prorata temporis Les loyers sont calculés automatiquement au prorata temporis : • lorsque le locataire arrive en cours de mois (la case ‘Recadrage automatique’ dans la Fiche signalétique du locataire active la fonction de proratisation du loyer ; elle se coche automatiquement si la date d’entrée du locataire se situe en cours de mois) • lorsque le locataire part en cours de mois (inutile de cocher la case, le calcul est proratisé d’office) Exemple : premier loyer (mensuel) calculé au prorata temporis Case à cocher : pour que le prorata soit pris en compte la case Recadrage automatique doit être cochée. Mode : le bail peut être à terme à échoir ou à terme échu. Début de bail : le bail débute en cours de mois. Règlement : périodicité des appels de loyer. Appel mars Appel avril occupation 15 au 31 occupation avril Mars Avril Pour obtenir l’indemnité d’occupation du 15 au 31 mars : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois de mars. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit du 15 au 31 mars (note : si aucun appel n’est créé pour le mois de mars, la somme dûe pour l’occupation du 15 au 31 mars est automatiquement reportée proratisée sur l’appel du mois d’avril) • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, deux méthodes peuvent être employées indifféremment (la somme appelée correspondra dans les deux cas à la période allant du 15 au 31 mars) : - générer l’appel du mois d’avril - générer l’appel du mois de mars en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. 85 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Exemple : premier loyer (trimestriel) calculé au prorata temporis Appel mars Appel juin occupation 01/02 au 31/03 occupation avril, mai et juin Janvier Février Mars Avril Mai Juin Pour obtenir l’indemnité d’occupation de mois de février et mars : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois de mars. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit pour les mois de février et de mars (note : si aucun appel n’est créé pour les mois précédents, la somme dûe pour l’occupation des mois de février et de mars est automatiquement reportée proratisée sur l’appel du mois de juin) • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, deux méthodes peuvent être employées indifféremment (la somme appelée correspondra dans les deux cas à la période février et mars) : - générer l’appel du mois de juin - générer l’appel du mois de mars en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. ● Dernier loyer mensuel au prorata temporis Exemple : dernier loyer (mensuel) calculé au prorata temporis Appel mars occupation mars occupation du 01 au 15 Mars Avril Pour obtenir l’indemnité d’occupation du 01 au 15 avril : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois d’avril. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit du 01 au 15 avril • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, générer l’appel du mois d’avril en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. ● Dernier loyer trimestriel au prorata temporis Exemple : dernier loyer (trimestriel) calculé au prorata temporis Appel mars occupation janvier, février et mars occupation du 01/04 au 07/06 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Pour obtenir l’indemnité d’occupation du 1er avril au 07 juin : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois de juin. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit du 1er avril au 07 juin • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, générer l’appel du mois de juin en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. 86 ● Premier loyer trimestriel au prorata temporis Appel avril Appel juin © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Alertes et relances Le Module Loyers / Alerte permet d’éditer des documents à l’attention des locataires qui sont en situation de retard de paiement. Une alerte peut avoir pour objet : • un impayé • un contrat d’assurance • des contrats d’entretien • une fin de Bail Pour pouvoir éditer les documents souhaités, il convient - dans la Fenêtre de visualisation - d’afficher le sousonglet concerné et la période appropriée. 87 ● Numéroter une relance et expédier avec Accusé de réception Il peut être utile d’attribuer un numéro à chaque courrier de relance et de spécifier - pour mémoire - le mode d’envoi ‘Avec accusé de réception’. Ces indications sont à spécifier dans la Fiche signalétique du locataire (Module Base / Locataire). Ouvrir la fiche du locataire et afficher l’onglet Facturation. Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre les champs de saisie accessibles et : • dans le champ ‘Relance’ : attribuer un n° de relance • dans la liste déroulante associée : sélectionner le type d’envoi retenu (AR ou non) Se rendre dans le Module Loyers / Alerte,sélectionner le locataire concerné et - en déroulant la liste associée à l’icône loupe - cliquer sur ‘Avec accusé de réception’ si cela correspond au choix retenu précédemment. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 88 Dérouler la liste associée au bouton Imprimer et sélectionner le format de relance souhaité. Le numéro de relance s’affiche sous l’intitulé du courrier. Sélectionner l’écriture qui apparaît dans la Fenêtre de visualisation et qui doit faire l’objet d’une relance. ● Imprimer un courrier de relance © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Documents locatifs Le Module Loyers / Document permet de constituer un historique de la correspondance propriétaire / locataires. Pour s’afficher dans votre logiciel, les documents mémorisés doivent avoir un format numérique compatbile, c’est à dire portant une des extensions suivantes : • .pdf (lu par Adobe Acrobat Reader) • .doc (lu par Microsoft Word) • .html (lu par votre navigateur internet, par exemple Microsoft Internet Explorer) • images dont le format est reconnu par votre navigateur internet (.gif, .jpg, .png) Pour créer un enregistrement, sélectionner le locataire concerné et cliquer sur le bouton Créer. Dans la fenêtre ‘Gestion de l’historique des documents’, saisir les informations relatives au document (date, provenance) et indiquer son chemin d’accès en cliquant sur le bouton Parcourir (note : si vous déplacer l’archive, songez à mettre à jour le chemin d’accès en cliquant sur le bouton Parcourir). La liste des documents archivés peut être imprimée (cliquer sur le bouton Imprimer) et chaque pièce peut être affichée : • sélectionner dans la liste le Document à visualiser • cliquer sur le bouton Document Note : si l’extension du document n’est pas reconnue automatiquement, une fenêtre de téléchargement vous est proposée, vous permettant d’ouvrir le document avec le logiciel de votre choix. 89 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre III - GESTION DES CHARGES 90 A / SAISIE ET RÈGLEMENT D’UNE CHARGE 91 1 - Saisie d’une charge 91 2 - Règlement d’une charge 92 B / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UNE GRILLE 93 1 - Paramétrer une grille de répartition 93 ● 1ère étape : création de la grille de répartion 93 ● 2nd étape : affectation des quotes-parts 94 2 - Répartir une charge 95 3 - Régularisation des charges 96 ● Calculer la régularisation des charges 96 ● Régulariser les charges 99 C / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UN COMPTEUR 100 1 - Gestion des compteurs : première approche 100 ● Gestion des compteurs : ce que permet le logiciel 100 ● La répartition par compteur 100 ● Paramétrages et informations à renseigner 100 2 - Paramétrer les compteurs 101 ● 1ère étape : création des compteurs physiques 101 ● 2nd étape : saisie des relevés initiaux des compteurs 102 3 - Mise à jour des relevés de compteurs 104 4 - Répartition d’une charge en fonction des relevés de compteurs 105 D / SUIVI DES CHARGES ET GESTION DES DOCUMENTS DES FOURNISSEURS 106 1 - Suivi des charges 106 2 - Documents des fournisseurs 106 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La création d’une facture suppose qu’au moins une fiche fournisseur ait été remplie (se rendre dans le Module Base / Fournisseurs). Pour créer une facture se rendre dans le Module Charges./ Factures. 1 - Saisie d’une charge A / SAISIE ET RÈGLEMENT D’UNE CHARGE 91 La nouvelle facture a été créée. Cliquer successivement sur les boutons Valider et Fermer pour enregistrer les saisies. Sélectionner le Fournisseur émetteur de la facture et cliquer sur le bouton ‘Nelle Facture’ et, à l’affichage de la fenêtre Factures et Charges, cliquer sur le bouton ‘Ajouter ligne’. Saisir les informations relatives à la facture (montant, taux de tva, immeuble ou lot concerné) et cliquer sur le bouton Valider. Notes : • pour pouvoir être répartie, la nature de la charge doit impérativement porter un code de regroupment 210 (se reporter à la Table des Codes charges du Module Base / Annexe ; il est conseillé d’imprimer ce tableau si vous gérez les charges avec le logiciel) • le champ lot doit être renseigné si au préalable aucune répartition de charges n’a été effectuée pour l’immeuble © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Règlement d’une charge 92 La facture apparaît dans la fenêtre de visualisation. La nouvelle facture apparaît désormais lettrée dans la Fenêtre de visualisation. La facture doit être acquittée par le propriétaire. Dans le Module Charges / Facture, sélectionner l’écriture et cliquer sur le bouton ‘Régler’, vérifier la somme et la date automatiquement renseignées et cliquer sur Valider pour enregistrer. Les factures peuvent être réglées par le propriétaire via deux Modules (le principe de règlement des factures est identique à celui d’encaissement des loyers) : le Module Charges / Facture permet - si les sommes facturées et réglées sont identiques - d’obtenir un lettrage immédiat des deux écritures. Si le règlement s’effectue en plusieurs fois, il convient alors de recourir au Module Charges / Règlement et de créer autant d’écriture de règlement que nécessaires. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société B / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UNE GRILLE Une grille de répartition permet de répartir une charge pour un immeuble en fonction des tantièmes (ou millièmes), autrement dit, de la ventiler selon des quotes-parts prédéfinies. 1 - Paramétrer une grille de répartition Exemple Considérons un immeuble dans lequel un propriétaire loue 4 lots, avec des charges générales ainsi réparties sur une base de 50 : - Rdc droite : 10 - Rdc gauche : 10 - 1er etg droite : 15 - 1er etg gauche : 15 Pour que la répartition des charges puisse être calculée dans le logiciel, il convient au préalable de la paramétrer. Deux étapes sont nécessaires : • créer une grille de répartition (dénomination et base à partir de laquelle s’effectuera le calcul) • affecter à chaque lot les quotes-parts appropriées ● 1ère étape : création de la Grille de répartition Pour créer une grille de répartition, se rendre dans le Module Base / Immeuble. Sélectionner l’immeuble concerné et en afficher le détail en cliquant sur le bouton Ouvrir. 93 Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre les champs de saisie accessibles. Saisir le libellé de la Grille (exemple GENERAL) et sa base ( = somme des quotes-parts, 50 dans notre exemple). Note : • un maximum de 5 grilles peut être créé, soit 5 façons de répartir • plusieurs charges peuvent utiliser la même grille © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● 2nd étape : affectation des quotes-parts Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble concerné : les lots associés apparaissent dans la Fenêtre de visualisation. Cliquer sur le bouton Tantièmes Pour affecter à chaque lot les quotes-parts appropriées, se rendre dans le Module Base / Lot. La Liste des tantièmes s’affiche dans la Fenêtre de visusalisation. Cliquer sur le premier lot (Rdc droite dans notre exemple). Par défaut : • toutes les grilles associées à l’immeuble apparaissent, accompagnées du montant de la base • aucune charge n’est affectée au lot 94 Afficher l’onglet Informations complémentaires afin de saisir un libellé de grille plus complet. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les saisies. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre accessibles les champs et saisir la quote-part du lot (10 dans notre exemple). Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer la saisie. 2 - Répartir une charge IMPORTANT ! La charge à répartir doit bien évidemment être récupérable par le propriétaire, autrement dit, porter le code de regroupement 210. Pour s’en assurer : • (d’un point de vue légal) consulter le Document informatif fourni dans le Module Documents • consulter la colonne Grpe de la table Code / Charges (Module Base / Annexe) ë 95 En validant la première saisie, le lot suivant est automatiquement sélectionné. Cliquer à nouveau sur le bouton Modifier pour affecter la quote-part appropriée. Recommencer les saisies pour chaque lot (= jusqu’à ce que le champ ECART indique 0). Cliquer sur le bouton Répartir et : • sélectionner l’immeuble concerné par la facture (note : si vous ciblez un lot en particulier, la charge entière lui sera affectée) • sélectionner la grille de répartition définie dans le module Base / Lot via le bouton Tantièmes (si aucune grille ne correspond à la facture il est possible de créer une grille «volatile», à usage unique) • Valider Une fois la facture acquittée par le propriétaire, se rendre dans le Module Charges / Répartition et sélectionner la facture à répartir. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La répartition complète d’une charge s’affiche accompagnée d’une pastille verte. IMPORTANT ! Le logiciel tient compte des dates d’arrivée et de départ des locataires puisque le calcul de la ré- partition s’effectue en fonction des périodes d’occupation des lots. Il suffit donc d’indiquer la période souhaitée, le logiciel proratise la charge. ë 96 A l’issue du calcul de répartition, le détail de la ventilation s’affiche. ● Calculer la régularisation des charges Une fois la charge répartie, se rendre dans le Module Loyers / Régularisation et sélectionner l’immeuble concerné par la répartition : les provisions sur charges qui ont été versées apparaissent dans la Fenêtre de visualisation. Il convient de rapprocher cette somme des factures réglées par le propriétaire. Sélectionner dans la liste hiérarchique (onglet Immeubles) l’immeuble concerné par la régularisation. 3 - Régularisation des charges © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La Fenêtre de visualisation affiche : • pour le sous-onglet cumul, les totaux de charges et de provisions, ainsi que le montant à appeler ou à déduire • pour le sous-onglet ‘Détail’ les écritures de charges et de provisions justifiant les totaux. Dans le Module Loyers / Régularisation, sélectionner le propriétaire, l’immeuble ou le locataire concerné et cliquer sur le bouton Calculer. Saisir la période sur laquelle doit porter le calcul. Les charges provisionnées par les locataires de l’immeuble s’affichent dans la Fenêtre de visualisation ; si rien n’apparait il convient d’actualiser les informations en cliquant sur le bouton Calculer (cela ne génère aucune écriture et peut être répété autant de fois que nécessaire). 97 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Un fois calculée, la régularisation peut faire l’objet de plusieurs éditions (utiles notamment lorsque le locataire en fait la demande) : • un document global s’obtient en cochant ‘Régularisation des charges’ • le détail des factures s’obtient en cochant ‘Détail des charges’... Appel de régularisation des charges 98 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Une fois le calcul de la régularisation effectué, il convient de procéder à la régularisation effective des charges. ● Régulariser les charges Le montant devra finalement être acquitté par le locataire, soit en même temps que le règlement de son loyer soit par le biais d’un encaissement indépendant. Pour intégrer la ou les régularisations dans un appel de loyer, cocher le premier bouton radio et saisir la date appropriée. Pour directement créer l’écriture comptable, cocher le second bouton radio et saisir la date appropriée. Cliquer sur Valider pour enregistrer. Lorsqu’une régularisation est intégrée au loyer, une ligne de détail s’y ajoute automatiquement L’appel de loyer informe le locataire de la régularisation Journal des régularisations 99 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société C / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UN COMPTEUR ● Gestion des compteurs : ce que permet le logiciel A partir d’une facture globale (concernant la consommation de l’immeuble), votre logiciel : • calcule pour chaque locataire des factures particulières et proportionnelles à leur consommation • permet l’édition de grilles vierges pour procéder aux relevés de compteurs • permet l’édition de borderaux à faire remplir par les locataires ● Paramétrages et informations à renseigner En supposant que le patrimoine, les locataires et les fournisseurs sont déjà créés dans le logiciel, il est nécessaire de : • déclarer les compteurs physiques lot par lot (opération à réaliser une seule fois) • déclarer les relevés initiaux, compteur par compteur • mettre à jour les relevés de compteurs • créer une facture ● La répartition par compteur La fonction de répartition des charges par rapport aux relevés de compteurs concerne les propriétaires qui doivent ventiler le montant d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de fuel entre les locataires d’un même immeuble. LOT 1 : Locataire avec compteur particulier LOT 2 : Locataire avec compteur particulier LOT 3 : Locataire avec compteur particulier LOT 4 : Locataire avec compteur particulier LOT 5 : Locataire avec compteur particulier Fournisseur (par exemple : Cie des Eaux) Facture 500 € Propriétaire d’un immeuble ? Comment ventiler une facture d’immeuble en fonction de la consommation des lots ? ? ? ? ? 1 - Gestion des compteurs : première approche 100 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Paramétrer les compteurs Le paramétrage des compteurs s’opère en deux étapes : • déclaration des compteurs physiques dans le logiciel (compteur présent physiquement dans le lot, créé une seule fois pour tous les locataires qui s’y succèderont) • saisie des relevés initiaux des compteurs (niveau de consommation affiché sur le compteur à l’arrivée du locataire) ● 1ère étape : création des compteurs physiques Les compteurs physiques se créent dans le Module Base / Lot. 3 - Dans la fenêtre Gestion des compteurs, vérifier les informations du cadre supérieur (renseignées automatiquement) et indiquer dans la partie inférieure : • la dénomination du compteur • un commentaire (facultatif) • le type de compteur Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les informations. Répéter les opérations 2 à 3 pour chacun des lots où il s’agit de créer un compteur physique. 101 1 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble pour lequel les compteurs doivent être créés. Dans la Fenêtre de visualisation, cliquer sur le bouton Compteurs. 2 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur le lot pour lequel un compteur doit être créé. Dans la Fenêtre de visualisation, cliquer sur le bouton Créer. 4 - Une fois les compteurs créés, cliquer sur le bouton Retour. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● 2nd étape : saisie des relevés initiaux des compteurs Les relevés de compteurs se créent dans le Module Charges / Relevés. 1 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble concerné (note : il est possible de créer un relevé de compteur pour un lot particulier en le sélectionnant à la place de l’immeuble). 3 - Le relevé (vierge, ne mentionnant aucune consommation) apparaît dans la Fenêtre de visualisation. Sélectionner le relevé et cliquer sur le bouton Ouvrir pour accéder au Détail. 4 - Sélectionner la première ligne (en l’ocurrence celle du lot 1) et cliquer sur le bouton Ouvrir. La fenêtre Gestion des relevés (concernant le lot 1 en particulier) s’ouvre. 102 2 - Cliquer sur le bouton Nouveau relevé. La fenêtre Gestion des relevés s’ouvre : fixer le Type de relevé (Eau, Electricité, ...), sa date et sa Nature (Réel, Estimé ou Relevé par le locataire). Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Le détail du relevé indique désormais les index relevés pour chaque lot. Cliquer sur le bouton Retour pour afficher le relevé de l’immeuble. 7 - Le relevé indique pour l’immeuble le total de la consommation (somme des index). 103 5 - Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre les champs de saisie accessibles. Saisir le relevé et ajouter éventuellement un commentaire. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer. Recommencer les opérations 4 et 5 pour chaque lot. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Mise à jour des relevés de compteurs IMPORTANT ! Pour pouvoir imputer une charge à des compteurs, il faut avoir saisi au moins 2 relevés par compteur : • un index “initial” (relevé correspondant au début de la période couverte par la facture) • un index “actuel” (relevé correspondant à la fin de la période couverte par la facture) En effet, le calcul de la consommation résulte de la soustraction loyers “actuel” - “initial”. ë La mise à jour des relevés de compteurs s’effectue dans le Module Charges / Relevés. 3 - Un nouveau relevé apparaît dans la Fenê- tre de visualisation : le sélectionner et cliquer sur Ouvrir pour accéder au détail. Sélectionner un à un les relevés de chaque lot et saisir les nouveaux index. 4 - Le tableau de Détail récapitule par lot les informations relatives : • au relevé “initial” • au relevé présent / mis à jour • à la consommation Cliquer sur le bouton Retour pour clôre la fenêtre de Détail. 104 1 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble concerné puis sur le bouton Nouveau relevé. 2 - La fenêtre Gestion des relevés s’ouvre. Fixer : • le Type de relevé (Eau en l’occurrence) • sa date (par exemple celle correspondant à la fin de la période couverte par la facture) • sa Nature (Réel, Estimé ou Relevé par le locataire). Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Répartition d’une charge en fonction des relevés de compteurs La répartition d’une charge s’effectue dans le Module Charges / Répartition. Dans la Liste de sélection, cliquer sur le propriétaire puis le fournisseur concernés. Dans la Fenê- tre de visualiation s’affiche la charge à répartir. La fenêtre Répartition des charges s’ouvre : • sélectionner l’immeuble • laisser vide le champ Lot • sélectionner Compteurs dans le champ Type • choisir la nature du compteur (EAU dans notre exemple) • choisir pour la période de répartition la date du relevé ‘initial’ et la date du relevé ‘présent’ (informations pré-renseignées dans les menus déroulants) Cliquer sur les boutons Valider puis Fermer. Le calcul répartit la facture de 500 euros, proportionnellement aux consommations respectives relevées pour chaque lot. Cliquer sur le bouton Retour pour clôre la fenêtre de Détail. La facture répartie est signalée par une pastille verte. 105 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société L’historique présente le suivi du fournisseur : dans un même tableau se retrouvent les factures appelées et les règlements. La colonne Montant affiche (en règle générale) les montants positifs s’il s’agit d’une facture et négatifs s’il s’agit d’un règlement. La colonne Cumul actualise la balance des appels de facture et des règlements : • si l’écriture la plus récente ne dispose d’aucun chiffre dans la colonne Cumul, les charges sont intégralement réglées • si elle présente un solde négatif, le montant des règlements dépasse celui des factures • si elle présente un solde positif, toutes les charges ne sont pas encore règlées Le Module Charges / Historique permet également de lettrer et de dé-lettrer les factures à leur(s) règlement(s). 1 - Suivi des charges D / SUIVI DES CHARGES ET GESTION DES DOCUMENTS DES FOURNISSEURS 106 2 - Documents des fournisseurs Le Module Charges / Document permet de constituer un historique de la correspondance entre le propriétaire et ses Fournisseurs, pourvu que les documents échangés soient enregistrés sur votre ordinateur. Dans la Liste de sélection, cliquer sur le fournisseur concerné et presser le bouton Créer. La fenêtre Gestion de l’historique des documents s’ouvre. L’historique de votre correspondance apparaît dans la Fenêtre de visualisation ; une icône indique le sens du message (sortant / entrant) et le bouton Document permet son affichage si son format numérique est au format .doc (Microsoft Word), .xls (Microsoft Excel), .pdf (Adobe), .jpg / .gif (images). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre IV - comptabilité, Trésorerie, tva et d.r.f. 107 A / Gestion de la comptabilité 108 1 - Présentation du Module de comptabilité 108 2 - Création d’une écriture comptable 109 3 - Clôture de l’exercice comptable 110 B / Gestion de la trésorerie 111 1 - Suivi de remises de chèques et d’espèces 111 2 - Prêts et tableaux d’amortissements 112 C / Déclaration de tVA 113 1 - Calculs réalisés par le logiciel 113 ● Régime réel 113 ● Régime réel simplifié 113 2 - Paramétrages de la TVA 114 ● Choix du régime de TVA 114 ● TVA déductible 114 ● TVA collectée 114 3 - Déclaration de TVA 115 ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel 115 ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel simplifié 115 4 - Edition des documents justificatifs 116 D / Déclaration des revenus fonciers 117 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société A / Gestion de la Comptabilité Le logiciel dispose de six Modules dédiées à la comptabilité qui permettent de gérer un plan comptable basique. Le Module Comptabilité / Comptabilité permet de créer / modifier / supprimer une écriture et dispose d’un moteur de recherche (critères : n° d’écriture ou n° de pièce). Au démarrage, le Module Comptabilité / Comptabilité est vide ; il se complètera au fur et à mesure de votre gestion locative. Le Module Comptabilité / Journal permet d’afficher les écritures par propriétaire et par ordre chronologique. Des filtres permettent d’organiser l’affichage (par mois, par période, par type de journal et par séquence d’écriture) Au démarrage, le Module Comptabilité / Journal est vide : il se complètera au fur et à mesure que les journaux s’étofferons d’ écritures. Note : 5 journaux sont créés initialement ; la liste peut être complé- tée via le Module Base / Annexe 108 Le Module Comptabilité / Grand Livre permet • d’afficher les écritures par propriétaire et par compte (en développant l’arborescence du propriétaire). L’outil filtre permet d’afficher les comptes par séquence (par exemple du 165... au 411...) et par période (ce qui permet ensuite de n’imprimer que la partie souhaitée du Grand Livre) • de lettrer les écritures (fonction identique à celle décrite pour les Modules Loyers / Historique et Charges / Historique hormis le fait qu’il faille au préalable sélectionner le journal) Au démarrage, le Module Comptabilité / Grand Livre contient les données relatives aux locataires, fournisseurs et banque(s) du propriétaire. Le Module Comptabilité / Balance permet : • d’afficher les totaux et le solde des comptes par propriétaire et par compte. L’outil filtre permet d’afficher les comptes par séquence, par période et par types de balances (Clients, Fournisseurs, Charges ou Revenus) • comme pour le Module Comptabilité / Grand Livre, de lettrer les écritures Au démarrage, le Module Comptabilité / Balance contient les données relatives aux locataires, fournisseurs et banque(s) du propriétaire. Le Module Comptabilité / Gestion Exercices : • de clôturer (ou dé-clôturer) l’exercice annuel • de supprimer l’exercice annuel • d’afficher la balance initiale ou finale et de consulter les écritures déséquilibrées Au démarrage, le Module Comptabilité / Gestion Exercices ne contient aucune donnée (un exercice s’ouvre par exemple dès la génération du premier appel). Le Module Comptabilité / Comptabilité permet de créer et de modifier les écritures comptables. Une fonction de recherche est disponible dans la barre d’outils : saisir le numéro de l’écriture pour l’afficher dans la Fenêtre de visualisation. 1 - Présentation du Module de comptabilité © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Une écriture comptable se compose d’au moins deux lignes (règle de la partie double). La somme au débit de l’écriture doit être égale à la somme au crédit. Pour créer une écriture, se rendre dans le Module Comptabilité / Comptabilité. Cliquer sur le bouton Nouvelle écriture. Dans la fenêtre intitulée ‘Saisie des écritures comptables’ : • renseigner les champs Journal, Date, le nom de la pièce (N° de chèque, N° de facture...), le type d’écriture et sa nature, et si besoin indiquer les numéros d’immeuble et de lot • saisir le montant au crédit ou au débit 109 Une fois le montant inscrit, cliquer sur Valider. Sélectionner le N° de compte de la contrepartie et saisir le montant au débit ou au crédit (l’inverse de la première saisie). Cliquer sur le bouton Fin Ecriture. L’écriture comptable créée s’affiche dans la Fenêtre de visualisation sous la forme de deux lignes distinctes 2 - Création d’une écriture comptable © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 110 Si nécessaire, les écritures comptables peuvent être modifiées : double-cliquer sur la première ligne de l’écriture puis cliquer sur le bouton Modifier (note : si la somme indiquée par une des deux lignes est modifiée, il convient de mettre à jour la ligne associée). Il est possible de supprimer une écriture comptable : double-cliquer sur la première ligne et cliquer sur le bouton Supprimer. Dans le logiciel, les exercices comptables (calés sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre) sont rigoureusement indépendants. La fonction de clôture d’un exercice permet de : • remettre à zéro les comptes de charges et de revenus (classes 6 et 7 du Plan comptable) • reporter les A NOUVEAU des comptes de bilan (classes 1 à 5 du plan comptable) Avant de clôturer un exercice : • il est conseillé d’effectuer une sauvegarde manuelle des données (le logiciel crée une sauvegarde automatique avant la clôture mais le nom du fichier ne se distingue pas des sauvegardes courantes, ‘jj-mm-aa-heure.zip’) • il est fortement recommandé de corriger les déséquilibres affichés dans la colonne Ecart du Module Comptabilité / Gestion Exercices (rappel : un filtre est associé au bouton Balance Clôture et permet de n’afficher que les écritures en déséquilibre) • il est impératif de s’assurer que les exercices antérieurs sont clôturés Enfin, la période de clôture d’un exercice : • peut s’effectuer pour l’année écoulée à n’importe quel moment de l’année en cours • ne doit pas intervenir plus de douze mois après la fin effective de l’exercice (soit par exemple, le 31 décembre 2006 est le dernier jour restant pour clôturer l’exercice 2005) Pour clôturer un exercice : • se rendre dans le Module Comptabilité / Gestion Exercices • sélectionner le propriétaire puis l’exercice concernés • cliquer successivement sur les boutons Clôturer et Valider L’exercice clôturé se signale par un cadenas rouge. 3 - Clôture de l’exercice comptable © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 - Suivi de remises de chèques et d’espèces B / Gestion de la Trésorerie Le Module Trésorerie permet : • d’organiser et de consulter les remises en banque • d’organiser et de suivre des emprunts Pour créer une remise de chèques ou d’espèces : • cliquer sur le bouton Préparer • saisir la période de remise • choisir Espèces ou Chèque • cliquer sur Valider Sélectionner les lignes à remiser (en double-cliquant) ou cliquer sur le Bouton ‘Toutes les lignes’ pour choisir l’intégralité des lignes de la période. Cliquer sur Valider pour enregistrer la remise. Les règlements peuvent, selon leur nature, être saisis dans trois Modules différents : • le Module Loyers / Appel permet de saisir l’encaissement d’un loyer • le Module Charges / Règlement permet d’acquitter une facture • le Module Comptabilité dans les autres cas Le Module Trésorerie / Remise permet ensuite de regrouper sur une Banque un ensemble d’encaissements effectués par chèques ou en espèces. Notes : • il est impossible de modifier une remise en banque (il convient de la supprimer et de la créer à nouveau) • l’effacement d’une remise en banque (bouton Supprimer) n’affecte pas les règlements 111 Pour suivre le mouvement des règlements (encaissements de loyer, règlements de charges, ...), se rendre dans le Module Trésorerie / Historique. L’affichage : • s’organise par Banque (Liste de sélection) • affiche en noir les encaissements (montant positif) • affiche en rouge les décaissements (montant négatif) Pour simplifier la consultation de l’historique des encaissements, il peut être utile de faire coïncider le journal affiché dans le logiciel et les relevés de compte. C’est la fonction du bouton Rapprocher : • cliquer sur le bouton Rapprocher • saisir le code de rapprochement (par exemple n° de relevé bancaire, date du jour, etc.) • double-cliquer successivement sur les lignes concernées • cliquer sur les boutons Valider puis Fermer © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Prêts et tableaux d’amortissements Les emprunts accordés par les banques peuvent être suivis dans le logiciel via le Module Comptabilité / Prêts. Pour créer un emprunt et générer le tableau d’amortissements associé : • sélectionner la banque concernée (Liste de sélection) • cliquer sur le bouton Créer • Saisir le numéro d’immeuble et le numéro de lot • choisir le fournisseur (en l’occurrence la banque ayant accordé le prêt) et le type de remboursement • saisir la date de la première échéance, le montant emprunté et les taux • choisir le mode de règlement • saisir le libellé de l’emprunt • cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les saisies Notes : • la création d’un emprunt génère automatiquement un tableau d’amortissement ; seules les variables sans rapport avec ce tableau (le mouvement du règlement, le libellé, et les natures des charges utilisées pour le remboursement...) peuvent être modifiées. En cas d’erreur de saisie il convient de supprimer puis de créer à nouveau le prêt. • la suppression d’un emprunt supprime le tableau d’amortissement associé mais les écritures de remboursement déjà enregistrées ne sont pas effacées 112 Pour visualiser les taux d’amortissement, sélectionner l’emprunt concerné et cliquer sur le bouton Voir éché- ances. • d’enregistrer une échéance d’emprunt (sélectionner l’échéance puis cliquer sur le bouton Enregistrer) ou plusieurs échéances successives (même procédure en précisant toutefois la période ou la séquence puis d’indiquer 0 dans les numéros d’échéances) A partir de la fenêtre intitulée ‘Liste des échéances’, il est possible : • de modifier un Taux d’amortissement (sélectionner l’échéance à partir de laquelle s’appliquera la révision et cliquer sur le bouton Réviser taux) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 - Calculs réalisés par le logiciel C / Déclaration de TVA ● Régime réel Le logiciel prépare les déclarations de TVA, quelque soit le régime utilisé : • réel ou calcul consistant à soustraire au montant de TVA collectée le montant de TVA déductible • réel simplifié ou calcul consistant à verser périodiquement des acomptes aux services fiscaux, auxquels viendront se soustraire, en fin d’exercice, le montant ‘tva collectée - tva déductible’ 113 TVA déductible TVA collectée Fournisseur Propriétaire Locataire Déclaration de TVA : 98 - 19,6 = 78,4 € Service fiscaux facture règlement facture FACTURE 100 € dont 19,6 € TVA LOYER 500 € dont 98 € TVA appel règlement loyer ● Régime réel simplifié (tva collectée - tva déductible) - acomptes TVA déductible TVA collectée Fournisseur Propriétaire Locataire Service fiscaux facture règlement facture appel règlement loyer acomptes périodiques report du crédit © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 114 2 - Paramétrages de la TVA ● Choix du régime de TVA ● TVA déductible La TVA déductible se détermine lors de la création de la facture (Module Charges / Facture). Choisir le taux approprié dans la liste déroulante ‘Taxe (%)’. Note : d’autres taux peuvent être créés depuis le Module Base / Annexe, liste des Taux. ● TVA collectée La TVA collectée se détermine en modifiant un appel de loyer (Module Loyers / Appel). Choisir le taux approprié dans la liste déroulante. Le choix de soumettre à TVA la gestion locative se détermine depuis la Fiche signalétique du propriétaire (Module Base / Locataire, onglet TVA / CRL). Les paramétres disponibles sont : • la périodicité, mensuelle ou trimestrielle • le régime, réel ou réel simplifié Note : les comptes comptables sont automatiquement fixés par le logiciel. Ils peuvent être modifiés au démarrage. Notes • Si le propriétaire n’est soumis à aucun régime de TVA, sélectionner ‘PAS TVA’ • Si les taux proposés dans la liste déroulante ne correspondent pas à la situation du propriétaire, de nouvelles entrées peuvent être saisies depuis le Module Base / Annexe. ë © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel simplifié Une étape supplémentaire et préalable est requise pour une déclaration en régime réel simplifié. Il s’agit en effet de saisir périodiquement les acomptes à verser aux Services fiscaux, via le Module TVA / Paiement TVA. 115 1 - Cliquer sur le bouton Calculer : les montants de TVA déductible et collectée sont automatiquement renseignés et l’arrondi systématiquement opéré par le logiciel. Cliquer sur le bouton Valider. ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel La TVA se déclare dans le Module TVA / Déclaration TVA. S’agissant du régime réel, elle s’effectue en deux étapes. 3 - Déclaration de TVA 2 - La seconde fenêtre propose le règlement, soit la création de quatre écritures : • TVA collectée • TVA déductible • arrondi • règlement TVA Cliquer sur le bouton Régler et saisir le montant de l’acompte à verser. Cliquer sur Valider. La déclaration de TVA s’effectuera ultérieurement via le Module TVA / Déclaration TVA : le montant global de l’accompte sera automatiquement renseigné et générera une écriture spécifique. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Edition des documents justificatifs Le Module TVA / Justificatif TVA permet d’afficher le détail des montants de TVA collectée et déductible. Afficher le sous-onglet approprié pour accéder aux détails des montants de TVA. 116 Tableau récapitulatif de la TVA collectée (classement chronologique) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société D / Déclaration des revenus fonciers 117 Le Module Fiscalité / Fiscalité Standard permet de remplir une Déclaration des revenus fonciers typique (basée sur le modèle 2004). L’édition de ce document peut constituer une aide précieuse pour établir la véritable déclaration annuelle. Se rendre dans le Module Fiscalité / Fiscalité standard : • sélectionner le propriétaire concerné • cliquer sur le bouton Préparer, le tableau de la Fenêtre de visualisation se complète (en fonction des données disponibles pour l’exercice) • cliquer sur le bouton Imprimer pour éditer la Déclaration fiscale au format PDF (nécessite l’application Adobe Acrobat Reader) ou dérouler la liste associée au bouton Imprimer et sélectionner un autre document ou support Liste des documents éditables via le Module Fiscalité / Fiscalité standard. Exemple de Déclaration des revenus fonciers (page1) Remarque Le Module Fiscalité / Module DRF est mis à jour chaque année afin de pouvoir éditer la déclaration des revenus fonciers agréée par la DGI. Il s’agit d’un Module supplémentaire. Espace de travail du Module DRF (exemple 2006) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre V - Manipulation des données 118 A / Sauvegarde des données 119 1 - Sauvegarde par défaut 119 2 - Modifier la destination de la sauvegarde 119 B / Restauration des données de sauvegarde 120 C / suppression des données de démonstration 120 D / Compression des tables et mise à jour de la structure 121 E / interfaçage avec un logiciel standard de comptabilité 121 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 119 A / SAUVEGARDE des données La sauvegarde des données : • s’effectue automatiquement à la fermeture du logiciel. Cette sauvegarde ne se matérialise pas sous la forme d’un fichier mais permet, lorsque l’on ouvre le logiciel, de retrouver ses données telles qu’on les avait laissées la fois précédente. • s’effectue manuellement en déroulant le menu Outils, en sélectionnant “Sauvegarder” et en cliquant sur Continuer. Cette méthode crée un fichier de sauvegarde au format .zip dans le répertoire Sauvegarde du logiciel. Il est recommandé de réaliser des sauvegardes manuelles le plus souvent possible (un fichier de sauvegarde excède rarement 1 Mo) • est l’objet d’un avertissement systématique à la fermeture de votre logiciel si l’option “Sauvegarder à la fermeture” du menu Outils est cochée. Les fichiers de sauvegarde sont archivés dans le répertoire Sauvegarde et portent l’extension .zip. Par défaut le nom du fichier est de la forme : an_mois_jour_heure Il est bien entendu possible de renommer librement le fichier avant de cliquer sur le bouton Enregistrer. Les sauvegardes de données peuvent être placées : • sur le Bureau, l’emplacement le plus immédiatement accessible • sur support externe : un CDRom ayant une capacité d’environ 700 Mo, il est conseillé d’utiliser une clé USB plus adaptée (le poids d’une sauvegarde excède rarement 1 Mo). Les disquettes peuvent également convenir mais nous vous le déconseillons en raison de leur fragilité 1 - Sauvegarde par défaut 2 - Modifier la destination de la sauvegarde © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société B / restauration des données de sauvegarde La fonction ‘Restaurer’ permet de charger dans le logiciel des données sauvegardées. Dérouler le menu Outils et sé- lectionner ‘Restaurer’. Avant de procéder à une restauration de données, il faut s’assurer que les données affichées sont sans importance ou déjà sauvegardées ; en effet la restauration remplace les données affichées. Cliquer : • sur Quitter si vous ne souhaitez pas restaurer d’anciennes données (vous quittez alors le logiciel) • sur Continuer pour effectivement restaurer une sauvegarde (vous remplacez les données affichées par celles contenues dans une sauvegarde). Le clic sur le bouton Continuer affiche la fenêtre Ouvrir et par défaut propose les fichiers de sauvegarde contenus dans le répertoire Sauvegarde. Si les données se situent dans un emplacement différent, dé- rouler le menu ‘Regarder dans’. Enfin, sélectionner le fichier de sauvegarde et cliquer sur le bouton Ouvrir. 120 C / Suppression des données de démonstration Lors de son premier démarrage, le logiciel affiche des données de démonstration ; conçues pour une première prise en main du logiciel, ces données doivent naturellement être effacées lorsqu’il s’agit de traiter ses propres données. La fonction ‘RAZ de toutes les tables’ (menu Outils) provoque - qu’il s’agisse des données de dé- monstration ou de vos propres informations - un effacement complet des données affichées dans le logiciel. En cas d’effacement accidentel des données de démonstration, un fichier de sauvegarde intitulé DEMO.zip peut être restauré. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société D / Compression des tables et mise à jour de la structure E / interfaçage avec un logiciel standard de comptabilité 121 Deux outils de maintenance des données sont disponibles : • ‘Compression des tables’ : si vous constatez un ralentissement sensible du traitement des données, procéder à une compression des tables ; l’opération consiste à optimiser l’organisation informatique de vos données et n’a aucun impact sur leur affichage. • ‘Mise à jour de la structure’ : cette fonction de maintenance est requise par le programme (qui le signale expressément), notamment à la suite d’une mise à jour du logiciel. Les données enregistrées dans le logiciel peuvent être exportées vers de nombreux logiciels : • compatibles Microsoft Excel : chaque tableau du logiciel affiché dans la Fenêtre de visualisation se transforme en tableau .xls en cliquant sur le bouton Excel. • une exportation complète ou partielle des données vers un logiciel standard de comptabilité (EBP Compta et Ciel Compta) est possible via la fonction Import / Export du menu Outils Pour un export des données vers votre logiciel de comptabilité : • dérouler le menu Outils et sélectionner ‘Import/Export’ • déterminer les filtres appropriés (propriétaire, journal, période, n° d’écriture) • déterminer le répertoire de sauvegarde en cliquant sur le bouton Parcourir • cliquer sur le bouton Valider ; le fichier est enregistré au format .txt et devra être restauré dans votre logiciel de comptabilité. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Le logiciel est capable d’éditer plusieurs dizaines de documents. Nous les distinguons en trois catégories : • documents récapitulatifs issus du Module Analyse (destinés à être conservés par les propriétaires) • documents d’archives (destinés à être conservés par les propriétaires) • documents de correspondance (émis à l’attention des locataires) ; l’icône signale que l’édition du document est également disponible via l’éditeur Microsoft Word. Annexe - liste des documents éditables 122 ● DOCUMENTS RECAPITULATIFS ISSUS DU MODULE ANALYSE Le Module Analyse est spécifiquement conçu pour l’édition de documents statistiques et de documents récapitulatifs. • Le Module Analyse / Appel permet l’édition des appels de loyers : loyer bruts encaissés, provisions sur charges et dépenses locatives mises à la charge du locataire • Le Module Analyse / Encaissement permet l’édition des encaissements de loyers : loyer bruts encaissés, provisions sur charges et dépenses locatives mises à la charge du locataire • Le Module Analyse / Charges permet l’édition des factures reçues par le propriétaire : dépenses locatives acquittées, taxes foncières et assimilées, intérêts d’emprunt et travaux • Le Module Analyse / Règlements permet l’édition des factures acquittées par le propriétaire : dépenses locatives acquittées, taxes foncières et assimilées, intérêts d’emprunt et travaux Pour chacun des Modules Analyse, selon le choix initial opéré dans la Liste de sélection, les documents édités concerneront : • l’ensemble des locataires d’un même propriétaire (sélectionner le propriétaire) • l’ensemble des locataires d’un même propriétaire situés dans un lot isolé (sélectionner ‘Lots isolés’) • l’ensemble des locataires d’un même propriétaire situés dans un même immeuble (sélectionner l’icône de l’immeuble) • un locataire particulier (sélectionner l’icône lot) Astuce Pour les Modules Loyers / Appel, Loyers / Encaissement et Loyers / Quittance les combinaisons de touches CTRL + clic (sélection ligne à ligne) et MAJ + clic (sélection continue de lignes) permettent d’opérer des choix précis et rapides. Vous pourrez ensuite éditer les documents en rapport avec les lignes sélectionnées (fonctionne avec les deux boutons Imprimer et Word). ë © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Documents de gestion Désignation Module Usage / contenu Liste des propriétaires Base / Propriétaire Impression de la liste des propriétaires avec mention de leurs adresse et coordonnées (tél. , fax , e-mail). Liste des lots Base / Lots Imprime pour un propriétaire donné l’ensemble de son patrimoine, distinguant lots d’immeuble(s) et lots isolés. Ce document indique : • les références de chaque lot (n°, désignation, adresse) • le locataire actuel et sa date d’entrée • la somme des biens possédés (nombre de lots d’immeubles + nombre de lots isolés) Liste des locataires Base / Locataire ou Loyers / Départ Imprime pour un propriétaire donnée l’ensemble de ses locataires (actuels et sortis). Le document indique : • le nom et les coordonnées de chaque locataire • le lot occupé Liste des baux Base / Locataire ou Loyers / Départ Imprime pour un propriétaire donné les caractéristiques principales des baux signés par ses locataires (actuels et sortis), à savoir : • le nom du locataire • sa date d’entrée et éventuellement sa date de sortie • le terme du bail, à échoir ou à terme échu • la périodicité du bail (mensuel, trimestriel, ...) • le montant du loyer, de la garantie et des APL • les totaux (nombre de locataires, somme des loyers, somme des garanties) Fiche détaillée locataire Base / Locataire ou Loyers / Départ Récapitule sur une page A4 les informations relatives à chaque locataire (coordonnées, date d’entrée, lieux loués, bail, caution, banque, adresse de facturation, société) Historique des mouvements Base / Locataire ou Loyers / Départ Impression de la liste des lots, distingués en lots isolés et immeubles, accompagnée de l’historique de leur occupation (dates d’entrée et de sortie, nom des locataires). Liste des banques Base / Banque Impression de la liste des banques d’un propriétaire donné, accompagnée de leur adresse et des coordonnées du contact. Liste des fournisseurs Base / Fournisseur Impression de la liste des fournisseurs (Assurances, plomberie, EDF, etc.), de leurs adresse et coordonnées. Liste des immeubles Base / Immeubles Impression pour un prorpiétaire donné de la liste de ses immeubles (avec désignation et adresse). Liste des libellés de charges Base / Annexe Imprime la liste des libellés de charges en indiquant pour chaque charge : • le n° de compte comptable • le code de regroupement Liste des civilités Base / Annexe Imprime la liste des civilités (Mme, M., MM., ...) créées dans le logiciel. Note : cette liste est personnalisable. Liste des types de règlements Base / Annexe Imprime la liste des types de règlements (espèce, chèque, virement, etc.) créés dans le logiciel. Note : cette liste est personnalisable. Liste des codes de regroupements Base / Annexe Imprime la liste de codes de regroupements utilisés pour remplir la Déclaration fiscale des revenus fonciers. Note : cette liste est personnalisable. Liste des libellés de revenus Base / Annexe Imprime la liste des libellés de revenus en indiquant pour chaque revenu : • le n° de compte comptable • le code de regroupement Liste des journaux Base / Annexe Imprime la liste des journaux de comptabilité ; par défaut il s’agit des journaux Achat (AC), A nouveau (AN), Banque (BQ), Opérations diverses (OD) et Vente (VE). Cette liste peut être personnalisée. Liste des types de compteur Base / Annexe Imprime la liste des types de compteurs (eau, électricité, fuel et gaz par défaut) ainsi que l’unité de mesure associée. Cette liste peut être personnalisée. 123 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 124 Désignation Module Usage / contenu Liste des Indices du coût de la construction Base / Annexe Imprime la liste des Indices du coût de la construction saisis dans le logiciel. Note : la mise à jour de cette liste doit être effectuée chaque trimestre pour que puissent se calculer les révisions de loyer. Liste des Indices de référence des loyers Base / Annexe Imprime la liste des Indices de référence des loyers saisis dans le logiciel. Note : la mise à jour de cette liste doit être effectuée chaque trimestre pour que puissent se calculer les révisions de loyer. Liste des Indices du coût de la vie Base / Annexe Imprime la liste des Indices du coût de la vie. Cette liste fournie à titre indicatif peut être mise à jour. Liste des taux fiscaux Base / Annexe Imprime la liste des taux fiscaux (par défaut: Déclaration foncière Taux 1, 2, 3, 4 , 5, Droit au bail, Taxe additionnelle, Amortissement Perissol et Besson). Cette liste peut être personnalisée. Liste des taux de TVA Base / Annexe Imprime la liste des taux de TVA saisis dans le logiciel. Cette liste peut être personnalisée. Plan comptable Base / P.C. Imprime la liste des comptes qui peuvent être utilisés dans le Module de comptabilité. Liste des Associés Base / Associés Imprime la liste des associés / indivisaires (pour les patrimoines gérés en SCI ou en indivision). Le document indique : • le nom et les coordonnées des associés • le nombre de parts respectivement détenues Liste des Soldes initiaux - Compte locatif Base / Soldes initiaux Imprime pour un propriétaire ou pour un locataire sélectionné le montant d’un solde, sa date, le n° de pièce associé. Liste des Soldes initiaux - Compte garantie Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde ayant trait à la Garantie du locataire. Liste des Soldes initiaux - Compte CAF Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde ayant trait aux APL du locataire. Liste des Soldes initiaux - Compte fournisseur Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde concernant un fournisseur Liste des Soldes initiaux - Compte banque Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde concernant une des banques du propriétaire. Journal des dépôts de Garantie (= liste des garanties) Loyers / Garantie Imprime la somme des dépôts de Garantie actuellement encaissés par le propriétaire et la date de l’encaissement. S’il y a lieu, le document ajoute au montant total les ajustements de dépôt de Garantie. Journal des appels Loyers / Appel Impression de la liste des Appels de loyers émis par le propriétaire, classés chronologiquement et indiquant : • la somme à régler par les locataires • le n° d’écriture • s’il y a lieu la révision, l’impayé, l’APL et la TVA Journal détaillé des appels Loyers / Appel Document identique au précédent, mise à part la distinction supplémentaire entre loyer et provisions sur charges. Journal des encaissements (= liste des encaissements) Loyers / Encaissement (sous-onglet Loyer) Impression de la liste des Encaissements réalisés par un propriétaire pour une période donnée (classement chronologique) et indiquant : • la somme réglée par chaque locataire • la date d’encaissement et le n° de pièce • le n° d’écriture et son lettrage • la somme totale encaissée pour la période Journal des encaissements APL Loyer / Encaissement (sous-onglet CAF-APL) Impression de la liste des encaissements d’APL. Ce document indique : • les appels et encaissements d’APL • la numérotation des écritures, leur datation et lettrage • les montants appelés et encaissés © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / contenu Journal des quittances Loyers / Quittance Impression de la liste des quittances émises par le propriétaire, classées chronologiquement et indiquant : • les noms du locataire et du lot • le montant du loyer encaissé • le n° d’écriture et la date d’édition de la quittance • la période concernée par la quittance • s’il y a lieu, la révision de loyer et / ou de dépôt de Garantie, les montants d’APL et de TVA • la somme du montant de toutes les quittances Journal détaillé des quittances Loyers / Quittance Document identique au précédent, mise à part la distinction supplémentaire entre loyer et provisions sur charges. Historique (= historique compte lcatif) Loyers / Historique Impression d’un document récapitulant les avis d’échéance et leur encaissement pour une période donnée. Il indique : • les montants mensuels et cumulés • le lettrage Situation du compte Loyers / Historique Impression d’un document récapitulant la situation d’un locataire pour une période donnée (appels, encaissements, solde) Historique Compte APL Loyers / Historique Impression de la liste des montants d’APL versés / encaissés / compensés. Liste des prochaines révisions Loyers / Révision Impression de la liste des révisions qui interviendront dans les deux mois et indiquant : • le nom du locataire • le montant initial du loyer • le montant du loyer révisé • les indices utilisés pour procéder au calcul • l’augmentation (réelle et en %) Journal des régularisations de charges Loyers / Régularisation Impression pour un propriétaire donné des charges à ré- gulariser. Le document indique : • le nom du locataire • la période concernée • le montant des charges à percevoir • les provisions versées • la somme à percevoir ou devant être remboursée Journal des régularisations planifiées Loyers / Régularisation (Attente Appel) Affiche les régularisation en attente d’intégration dans les loyers. Liste des locataires en impayés Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Impression de la liste des locataires étant en situation d’impayé et précisant pour chacun d’entre eux : • le nom du locataire et la désignation du lot • le loyer actuel • le montant de l’impayé • la somme cumulée de tous les impayés Liste des alertes Contrat d’assurance Loyers / Alerte (sous-onglet Assurance) Impression de la liste des Contrats d’assurance de chacun des locataires (accompagnés de leur date d’expiration). Liste des Alertes ramonage Loyers / Alerte (sous-onglet Ramonage) Impression de la liste des Contrats de ramonage de chacun des locataires (accompagnés de leur date d’expiration). Liste des Alertes Contrats 1 - 2 Loyers / Alerte (sous-onglet Contrats 1 - 2) Impression de la liste des Contrats (librement définis) pour chacun des locataires (accompagnés de leur date d’expiration). Liste des Alertes Fin de Bail Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Impression de la liste des Baux non renouvelés (accompagnés des dates de début et de fin pour le bail «expiré»). Historique des documents locatifs Loyers / Document Impression de la liste des documents numériques archivés dans le logiciel (par exemple correspondance proprié- taire / locataire) Liste des autres revenus Loyers / Autres revenus Impression de la liste des revenus «exceptionnels» (géné- rés via le Module Loyers / Autres revenus) 125 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / contenu Journal des factures et charges Charges / Facture Impression de la liste des Factures et charges adressées au propriétaire. Le document indique : • le nom et code du fournisseur • le n° d’écriture • la date et le libellé de la facture / charge • éventuellement le nom du document lié, archivé dans le logiciel (numérisation de facture par exemple) • le montant de la facture / charge Journal des règlements de charges Charges / Règlement Impression de la liste des règlement de charges / facture effectués par le propriétaire. Le document indique : • le n° d’écriture • la date et le libellé du règlement • le n° de pièce (par exemple n° de chèque) • le lettrage • le montant réglé Historique Compte fournisseur Charges / Historique ou Charges / Analyse Imprime la liste de des émissions et encaissements de facture opérés par un fournisseur. Le document indique : • le n° d’écriture • les dates et libellés des factures émises et réglées • le n° de pièce (par exemple n° de chèque) • le lettrage • le montant des factures et règlements Relevés de compteurs (= Détail de tous les relevés) Charges / Relevés Imprime la liste des relevés de compteurs, classée de manière chronologique et indiquant : • l’immeuble et le lot concernés • les dates du précédent et du nouveau relevé • la consommation entre les deux dates Relevés de compteurs (= Détail du relevé sélectionné) Charges / Relevés Liste identique à la précédente mais se limitant à un relevé sélectionné. Relevés de compteurs (= Relevés à remplir) Charges / Relevés Liste identique à la précédente mais n’affichant aucune entrée pour ce qui concerne les nouveaux relevés, qui restent à effectuer. Journal des charges réparties Charges / Répartition Imprime la liste des charges réparties en précisant : • l’immeuble et le lot concernés • le n° d’écriture de la charge, son libellé et n° de pièce • la date de la répartition • la période concernée par la répartition • le montant réparti par lot Historique des documents fournisseurs Charges / Document Impression de la liste des documents numériques archivés dans le logiciel (par exemple correspondance propriétaire / fournisseur) Journal des remises en banque Trésorerie / Remise Imprime la liste des montants que le propriétaire a déposés en banque. Historique compte banque Trésorerie / Historique Imprime la liste des encaissements (loyers) et règlements (paiement des factures) affectant le compte bancaire sé- lectionné. Ce document indique : • le n° d’écriture et son montant • la date du mouvement et sa nature (chèque, etc.) • le libellé de l’encaissement ou règlement Liste des emprunts Trésorerie / Prêts Imprime la liste des emprunts contractés par le proprié- taire auprès de sa banque. Ce document indique : • le nom de la banque • la date de début de l’emprunt • le libellé, le montant, le taux, la durée de l’emprunt • le montant de chaque remboursement Historique des documents Trésorerie Trésorerie / Document Impression de la liste des documents numériques archivés dans le logiciel (par exemple correspondance propriétaire / banquier) 126 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / contenu Comptabilité Comptabilité / Comptabilité Imprime la liste intégrale des écritures (par ordre croissant). Le document indique : • le n° d’écriture, son journal source et son libellé • la date de création • le(s) compte(s) comptable(s) concerné(s) • le montant de l’écriture Edition journal Comptabilité / Journal Imprime la liste des écritures, classées par journaux. Edition Grand Livre Comptabilité / Grand Livre Imprime la liste des écritures, classées par comptes comtables. Edition Balance (= Balance générale) Comptabilité / Balance Imprime la liste des comptes comptables (ordonnées par classe) et leur balance Débit / Crédit. Edition Balance (= Balance de la clôture de l’exercice) Comptabilité / Balance ou Comptabilité / Gestion Exercices Imprime le bilan de l’exercice clôturé. Détail des écritures déséquilibrées Comptabilité / Gestion Exercices Impression du tableau des écritures déséquilibrées en vue de leur correction. Edition Balance (= Balance au début de l’exercice) Comptabilité / Gestion Exercices Imprime la balance d’un nouvel exercice à son ouverture. Etat des revenus Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des encaissements réalisés par le propriétaire. Pour chaque lot, le document indique : • le montant du règlement (loyers + provisions sur charges) • les dépenses locatives et la TVA Etat des charges Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des règlements versés par le propriétaire à ses fournisseurs. Pour chaque lot, le document indique : • la date et l’origine de la charge • le montant du règlement et la part acquittée par le locataire • s’il y a lieu les intérêts d’emprunts Récapitulatif des revenus Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des revenus gé- nérés par chaque lot. Le document : • distingue loyer et provisions sur charge • précise le montant d’éventuelles dépenses locatives, la TVA, ... Récapitulatif des charges Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des charges ré- glées par le propriétaire. Le document précise la ventilation des charges par lots, indique le montant des taxes foncières, des intérêts d’emprunt, etc. Déclarations Fiscales Fiscalité / Fiscalité standard ou Fiscalité / Module DRF Impression des déclarations fiscales, automatiquement préparées par le logiciel : • sous forme d’un tableau récapitulatif (qui indique les sommes à reporter sur la documentation officielle) • directement sur un imprimé officiel. Toutefois les déclarations de revenus fonciers étant modifiées chaque année par la DGI, le modèle proposé par défaut n’est plus à jour et il convient d’installer le Module DRF (payant) pour pouvoir profiter de cette fonctionnalité Etat détaillé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA collectée) Impression du justificatif de la TVA collectée, détaillé par lots. Le document indique pour chaque écriture les montants HT, TTC, et la part de TVA. 127 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 128 Désignation Module Usage / contenu Etat résumé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA collectée) Document identique au précédent mais, pour chaque lot, n’affichant que la somme des écritures. Etat détaillé par date TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA collectée) Impression du justificatif de la TVA collectée, affichant toutes les écritures ordonnées chronologiquement. Etat détaillé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA déductible) Impression du justificatif de la TVA déductible, détaillé par lots. Le document indique pour chaque écriture les montants HT, TTC, et la part de TVA. Etat résumé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA déductible) Document identique au précédent mais, pour chaque lot, n’affichant que la somme des écritures. Etat détaillé par date TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA déductible) Impression du justificatif de la TVA déductible, affichant toutes les écritures ordonnées chronologiquement. TVA à reporter TVA / Déclaration TVA ( sous-onglet A reporter) Impression du récapitulatif de la Déclaration de TVA. Ce document indique : • le montant de TVA collectée • le montant de TVA déductible • le montant cumulé des acomptes (régime réel simplifié) • l’arrondi calculé par le logiciel • le montant à reporter TVA à verser TVA / Déclaration TVA (sous-onglet A verser) Impression du récapitulatif de la Déclaration de TVA. Ce document indique : • le montant de TVA collectée • le montant de TVA déductible • le montant cumulé des acomptes (régime réel simplifié) • l’arrondi calculé par le logiciel • le montant à verser Journal des paiements de TVA TVA / Paiement TVA Impression des acomptes de TVA versés aux services fiscaux (régime réel simplifié) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Documents de correspondance Désignation Module Usage / Contenu Bail habitation Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-particulier (7 pages), personnalisable. Les informations suivantes sont pré-remplies : • bailleur : nom & coordonnées • locataire : nom & coordonnées Bail commercial Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-commerçant (6 pages), personnalisable. Bail professionnel Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-professionnel (6 pages), personnalisable. Location meublée Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif pour bien meublé, à compléter par le bailleur et le locataire (6 pages), personnalisable. Location parking Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif pour parkings, à compléter par le bailleur et le locataire (5 pages), personnalisable. Etat des lieux Base / Locataire ou Loyer / Départ Document destiné à faciliter l’établissement d’un état des lieux (4 pages), personnalisable. Caution Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat liant le bailleur, le locataire et le tiers qui se porte cuation solidaire (2 pages), personnalisable. Domiciliation bancaire Base / Locataire ou Loyer / Départ Courrier que le locataire devra adresser à sa banque, afin que puisse s’opérer le prélèvement automatique de son loyer (le RIB du propriétaire doit être joint). Ce document mentionne : • les coordonnées du locataire • le montant du loyer • la date à partir de laquelle devra débuter le prélè- vement automatique • fait référence au RIB du propriétaire (nécessairement joint au courrier) Note : un document identique mais non personnalisable peut être obtenu via le Module Loyers / Révision. Courrier Impôts (= Vacance de logement) Base / Locataire ou Loyer / Départ Courrier d’information que le propriétaire doit faire parvenir aux Services fiscaux à chaque fin de bail. Mailing Base / Locataire ou Loyer / Départ Courrier dont le contenu uniforme est adressé aux locataires sélectionnés (seuls les noms et adresses varient) 129 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Reçu pour toutes les Garanties Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin de leur signifier l’encaissement de leur dépôt de Garantie. Ce document indique : • les références du propriétaire • nom et adresse du locataire • le montant de la Garantie encaissé Reçu pour la Garantie sélectionnée Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier identique au précédent mais l’impression ne concerne que le locataire sélectionné. Remboursement de dépôts de Garantie Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin de leur signifier le remboursement de leur dépôt de Garantie. Ce document indique : • les références du propriétaire • nom et adresse du locataire • le montant de la Garantie remboursé • le mode de règlement (chèque, ...) Remboursement du dépôt de Garantie sélectionné Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier identique au précédent mais l’impression ne concerne que le locataire sélectionné. Avis d’échéance pleine page Loyers / Appel Courrier adressé au locataire en vue du règlement de son loyer et lui indiquant : • la somme à règler (en distinguant Loyer et Provisions sur charges) • les coordonnées du propriétaire • les dates d’édition du document, de la période concernée et d’échéance La partie inférieure de la page, délimitée par des pointillés, est prévue pour être jointe au règlement. Avis d’échéance tiers de page Loyers / Appel Même document que le précédent (la partie inférieure en moins) avec une mise en forme permettant d’imprimer jusqu’à trois avis d’échéance par page. Avis d’échéance sur pré-imprimé Loyers / Appel Même document que le précédent mais avec une mise en forme spécifique pour une impression sur des pré-imprimés standards. Avis d’échéance (personnalisable) Astuce : les combinaisons CTRL+clic et MAJ+clic permettent d’opérer des sélections multiples Loyer / Appel Edition des avis d’échéance via Word. Les informations reportées sur ces courriers sont identiques (montant à règler, coordonnées du propriétaire, dates, ...) mais leur mise en forme peut être entièrement personnalisée grâce à Word. Facture Loyers / Appel Impression d’une facture semblable du point de vue contenu et mis en forme à un Avis d’échéance pleine page. Ce document est réservé aux sociétés habilitées. Quittance et avis d’échéance Loyers / Appel Impression conjointe de l’appel de loyer et de sa quittance (1/3 de page pour chaque). Lettre de révision Loyers / Appel ou Loyers / Révision Courrier pleine page à adresser au locataire à titre d’information et lui rappelant : • la date de la révision de son loyer • les éléments du calcul de la révision (indice, %, ...) • le nouveau montant du loyer Le Module Loyers / Révision permet d’éditer le même document et une version personnalisable (via Word). Reçu pour tous les règlements Loyers / Encaissement Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin de leur rappeler le calendrier (pour une période choisie) des encaissements passés. Ce document, qui ne dit pas être confondu avec une quittance, indique : • les coordonnées du propriétaire et de ses locataires • pour chaque encaissement, la date, le montant et le mode de règlement 130 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Reçu pour le règlement sélectionné Loyers / Encaissement Document identique au précédent mais concernant un appel particulier d’un locataire. Remboursement tous les règlements Loyers / Encaissement Courrier 1/ 3 de page récapitulant les remboursements opérés par le propriétaire (concerne tous les locataires). Remboursement pour le règlement sélectionné Loyers / Encaissement Courrier 1/ 3 de page récapitulant les remboursements opérés par le propriétaire (concerne un locataire en particulier). Quittance pleine page Loyers / Quittance Courrier pleine page adressé au locataire consécutivement au règlement de son loyer et indiquant : • les coordonnées du propriétaire et du locataire • la somme réglée (c-à-d l’addition du loyer et des provisions sur charges) • la période et le lot concernés Quittance tiers de page Loyers / Quittance Courrier identique au précédent mais sur un support 1/3 de page. Quittance sur pré-imprimé Loyers / Quittance Courrier identique au précédent mais sur un support de pré-imprimés standards. Quittance de loyer (personnalisable) Astuce : les combinaisons CTRL+clic et MAJ+clic permettent d’opérer des sélections multiples Loyers / Quittance Edition des quittances de loyer via Word. Les informations reportées sur ces courriers sont identiques (somme réglée, coordonnées du propriétaire et du locataire, ...) mais leur mise en forme peut être entièrement personnalisée grâce à Word. Rappel (= relance) Loyers / Historique ou Loyers / Alerte Document à adresser au locataire en situation d’impayé. L’intitulé s’autoincrémente d’une unité à chaque nouvelle relance. Note : dans le Module Loyers / Alerte, ce document s’intitule ‘Courriers non détaillés pleine page’. Situation de compte Loyers / Historique Courrier que le propriétaire adresse à son locataire pour lui rappeler l’historique (sur une période donnée) des appels et encaissements. Domiciliation bancaire (= courrier pour le prélèvement automatique) Loyers / Révision Courrier que le locataire devra adresser à sa banque, afin que puisse s’opérer le prélèvement automatique de son loyer (le RIB du propriétaire doit être joint). Ce document mentionne : • les coordonnées du locataire • le montant du loyer • la date à partir de laquelle devra débuter le prélè- vement automatique • fait référence au RIB du propriétaire (nécessairement joint au courrier) Domiciliation bancaire - Révision du montant viré (= courrier pour le prélèvement automatique) Loyers / Révision Document identique au précédent, avec le montant actualisé conformément à la révision. Révision prélèvement banque Loyers / Révision Document identique au précédent avec en outre la possibilité de le personnaliser en utilisant Word. Courrier révision (personnalisable) Loyers / Révision Courrier pleine page à adresser au locataire à titre d’information et lui rappelant : • la date de la révision de son loyer • les éléments du calcul de la révision (indice, %, ...) • le nouveau montant du loyer Régularisation des charges (= appel de régularisation des charges locatives) Loyers / Régularisation Courrier détaillant la répartition des charges. Ordonné par natures de charges, ce document fait apparaître : • le nom et les coordonnées du locataire • le montant à répartir et la quote part appliquée au locataire • la somme dûe (ou à rmebourser) au locataire en fonction des provision versées 131 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Détail des charges locatives Loyers / Régularisation Document identique au précédent et qui précise en outre l’origine et le calendrier des factures acquittées par le propriétaire. Détail des acomptes Loyers / Régularisation Courrier détaillant le calendrier des versements effectués par le locataire au titre des provisions sur charges. Rappel de loyers impayés (= Courriers détaillés pleine page) Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Courrier que le propriétaire adresse au locataire en situation d’impayé. Ce document indique : • le nom et les coordonnées du locataire • le détail de l’impayé et son montant total Rappel de loyers impayés (= Courriers détaillés trois / page) Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Document identique au précédent mais au format tiers de page. Relance Modèles 1, 2 et 3 Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Courrier de relance pour impayé, indiquant : • le nom et les coordonnées du locataire • le montant de l’impayé Trois canons de document sont prévus et peuvent être «modélisés» via Word. Attestation de paiement de prime d’assurance (= Courriers) Loyers / Alerte (sous-onglet Assurance) Courrier de relance adressé au locataire afin d’obtenir une copie de son attestation de paiement de prime d’assurance. Attestation de paiement de prime d’assurance Loyers / Alerte (sous-onglet Assurance) Document identique au précédent mais personnalisable via le logiciel Word. Attestation de ramonage (= Courriers) Loyers / Alerte (sous-onglet Ramonage) Courrier de relance adressé au locataire afin d’obtenir une copie de son attestation de ramonage. Attestation de ramonage Loyers / Alerte (sous-onglet Ramonage) Document identique au précédent mais personnalisable via le logiciel Word. Attestation de Contrat d’entretien ( = Courriers) Loyers / Alerte (sous-onglet Contrat 1 - 2) Courrier de relance adressé au locataire afin d’obtenir une copie de son attestation d’entretien. Attestation de Contrat d’entretien Loyers / Alerte (sous-onglet Contrat 1 - 2) Document identique au précédent mais personnalisable via le logiciel Word. Renouvellement Bail habitation Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-particulier (8 pages), personnalisable. Les informations suivantes sont pré-remplies : • bailleur : nom & coordonnées • locataire : nom & coordonnées Renouvellement Bail commercial Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-commerçant (7 pages), personnalisable. Renouvellement Bail professionnel Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-professionnel (5 pages), personnalisable. 132 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Renouvellement location meublée Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif pour bien meublé, à compléter par le bailleur et le locataire (6 pages), personnalisable. Renouvellement location parking Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif pour parkings, à compléter par le bailleur et le locataire (5 pages), personnalisable. Appel pour tous les revenus (= appel de charges) Loyers / Autres revenus Courrier au format 1/3 de page et intitulé ‘Appel de charges’, à adresser aux locataires afin qu’ils s’acquittent d’une somme exceptionnelle (impayé par exemple). Appel pour le revenu sélectionné (= appel de charges) Loyers / Autres revenus Document identique au précédent mais ne concernant que le locataire sélectionné dans la Liste. Relevés de compteurs (= Bordereaux individuels à remplir) Charges / Relevés Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin qu’ils procèdent au relevé de leur compteur. 133 PGI Ligne PME EBP, l’outil de gestion de vos ambitions Ce PGI intègre la comptabilité et la gestion commerciale. Il permet de maîtriser parfaitement la chaîne commerciale (ventes, achats, gestion de stocks, nomenclatures, gestion des relances…), la comptabilité générale (Bilan, Compte de Résultat, déclaration de TVA...) et analytique dans un environnement de travail puissant et ergonomique. Des modules peuvent s’interfacer et communiquer avec le PGI en temps réel pour répondre aux besoins spécifiques des PME : modules CRM, N° de Série/Lot et Immobilisations. Il est également possible d’associer le logiciel EBP Etats Financiers Ligne PME pour l’établissement des liasses fiscales. Le PGI Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale (achats, ventes, stocks…) et de tenir sa comptabilité, de la saisie à l’élaboration du Bilan et du Compte de Résultat. La synchronisation Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent. La modification d’une fiche client en gestion commerciale a un impact immédiat en comptabilité et inversement. Ce PGI permet aussi de transférer en comptabilité les factures émises depuis la gestion commerciale. La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement : automatique ou manuel. La richesse fonctionnelle Ce PGI offre des fonctionnalités très pointues qui répondent aux besoins les plus exigeants telles que le multi-dépôt, les statistiques avancées, les champs personnalisés, la gestion des commissionnements des commerciaux, la gestion fine des relances clients, les différents niveaux de saisie comptable, la déclaration de TVA, le bilan… Les tableaux de bord personnalisables Créez vos propres tableaux de bord pour suivre, en temps réel, les indicateurs clés de votre activité commerciale. Les tableaux de bord Disposez de tableaux de bord pré-paramétrés ou créez vos propres tableaux de bord pour visualiser de manière synthétique les indicateurs clés de performances de votre activité commerciale (meilleurs clients, évolution de CA…). Vous pouvez insérer toutes les informations disponibles dans votre logiciel mais aussi avoir des liens directs vers des pages internet, des flux RSS… Créez des tableaux de bord par utilisateur pour les adapter à leurs besoins. Les statistiques paramétrables Créez vos propres tableaux d’analyse et suivez vos résultats au jour le jour pour anticiper et piloter votre entreprise efficacement : CA par client, par article, évolution de CA par fournisseur, par article… Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour prendre de bonnes décisions. L’analyse des résultats et OLAP* Allez plus loin dans l’exploitation de vos données grâce à l’analyse multi-dimensionnelle. Le PGI met à disposition un cube de données OLAP* pour élaborer des statistiques encore plus poussées. L’analyse via ce cube de données permet d’obtenir une réponse immédiate dans le traitement de la statistique. Il permet aussi de pouvoir interroger en temps réel ses données via des sources autres que le logiciel EBP comme Excel®, Reporting Services®... *OLAP (On-Line Analytical Processing) nécessite de posséder Microsoft® SQL STANDARD Intégré Décisionnel La personnalisation Personnalisez votre logiciel de gestion en fonction de vos besoins et ceux de vos collaborateurs. Créez vos propres listes de consultation de documents, de présentation des éléments comme par exemple en triant les champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en effectuant des regroupements d’informations par de simple glisser-déplacer…. Quel que soit votre manière de travailler, d’organiser, de manager... Le paramétrage des éditions Open Report Designer est un outil puissant de paramétrage des impressions. Il permet de soigner l’image de votre entreprise auprès de vos clients grâce à des documents professionnels. Plus de 300 modèles de devis, de factures, de commandes sont disponibles. Il est également possible de concevoir ses propres modèles d’impression, des plus simples aux plus complexes. Le réseau et le paramétrage des droits d’accès (en option) Installez votre logiciel en réseau et paramétrez les droits d’accès. Affectez des droits par utilisateur ou par groupe d’utilisateurs, indépendamment pour la comptabilité et la gestion commerciale, tout en ayant la possibilité de gérer des exceptions au sein d’un groupe. Les spécificités des utilisateurs peuvent être prises en compte grâce à la puissance et à la finesse de la gestion des droits. Ainsi, chacun bénéficie de son propre univers de travail. Le pilotage de l’entreprise Pilotez votre entreprise grâce à des statistiques personnalisées ou prêtes à l’emploi. Paramétrez vos propres éléments d’analyse pour suivre les résultats de votre entreprise. Comptabilité analytique Affinez la gestion de votre entreprise selon divers axes d’analyses (filiales, usines, services…) pour une évaluation précise et approfondie de vos secteurs d’activité. Personnalisable Document non contractuel • Septembre 2012 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 837 Caractéristiques générales • Création jusqu’à 10 sociétés • Barre de tâches et de navigation • Plans Comptables Entreprise, Syndicat, Association • Champs personnalisés (dont calculés) • Tableau de bord personnalisable • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris Suivi des tiers • Fichiers clients, prospects et fournisseurs, famille, sous-famille • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Multi-adresses facturation/livraison • Clients/fournisseurs en sommeil/ bloqués/partiellement bloqués Gestion des articles • Articles / Famille articles/sous famille • Article type bien ou service • Gestion multi-tarifs et promotion client/ fournisseur • Gestion et historique des EcoContributions (Ecotaxe) • Articles liés et de remplacement • Articles en sommeil/bloqués/ partiellement bloqués Gestion des stocks • Gestion de stock en multi-dépôts/dépôt de transit • Ordres et bons de transfert • Bons d’entrée et de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Transfert comptable de l’inventaire • Réapprovisionnement automatique • Contremarque pour une gestion des stocks en flux tendus Gestion des ventes et achats • Devis/Commandes/BL/BR/Factures/ Avoirs • Frais de port • Factures d’acompte, Avoirs d’acompte • Regroupement de documents (devis, commandes, BL…) • Livraison/réception totale ou partielle • Demandes de prix, commandes fournisseurs, bons de réception/retour • Factures d’achat et avoirs • Envoi des documents par e-mails • Facturation HT ou TTC • Escompte inconditionnel • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Gestion des écarts de règlement • Préparation à la remise en banque • Génération fichier SEPA : virement/ prélèvement SEPA/virement international • Duplication d’un document dans un autre type de document • Transfert de documents • Gestion du multi-devises (règlements, écarts, téléchargement des cours) • Gestion des affaires : rentabilité avec analyse synthétique et détaillée • Gestion de la DEEE sur les achats et les ventes Gestion des commerciaux / collaborateurs • Fichier commerciaux / collaborateurs • Barème de commissionnement • Calcul des commissions Gestion des nomenclatures • Nomenclature commerciale et de fabrication • Multi-niveaux • Gestion de la somme des prix d’achat/ prix de vente HT, TTC/prix de revient • Ordres de fabrication/Bons de fabrication • Ordres et bons de désassemblage Transfert comptable • Comptabilisation des documents de ventes, d’achats et des règlements • Historique des transferts comptables • Echange des échéances, pointages • Gestion de l’analytique Traitements comptables • Saisie par journal et par mois, au kilomètre, guidée, pratique, ventes comptoir et saisie par écriture • Abonnements • Documents associés aux lignes d’écritures • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal, période à période et de groupe à groupe • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Comptabilisation manuelle et automatique des lignes de relevés bancaires • Import paramétrable des relevés bancaires • Import des relevés au format CFONB et qif • Télédéclaration de TVA multidestinataires : DGFiP et OGA • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Déclaration 3519 (demande de remboursement) • Formulaire d’acompte de TVA 3514 • Télédéclaration de TVA au format EDI* • Génération d’un fichier de virement pour le règlement de la TVA • Gestion automatique de l’OD de TVA • Gestion de notes de frais • Consultation des comptes • Validation des écritures • Prévisions de trésorerie (illimitées en nombre) • Gestion des chéquiers • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des écritures de régularisation • Echéancier interactif • Groupes d’écriture • Acompte sur les IS: formulaire 2571 (acomptes), 2572 (paiement du solde) et 2572A (annexe) Analytique et budgétaire • Sur N plans et 12 niveaux de postes • Assistant à la création de plans • Ventilations analytiques • Solde par poste de détail • Grilles analytiques • Gestion des budgets analytiques et généraux • OD Analytiques Editions • Personnalisation des modèles • Journaux, Grand-Livre, Balance • Balance âgée par échéance/lettrage • Echéancier par pointage ou lettrage • Situation des comptes clients et fournisseurs • Balance mensuelle, trimestrielle • Créances clients/dettes fournisseurs • Règlements • Comparatif N/N-1 • Rapprochement bancaire • Déclaration DEB /DES (Déclaration d’Echange de Biens et de Services) • Bilan et Compte de Résultat • Bilan et Compte de Résultat analytiques • Balance et Grand Livre analytiques • Planning des livraisons • Budgets et écarts budgétaires N/N-1 Importation / Exportation • Import-Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, INFORCE, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM et HELIAST (import) • Import-Export des bases clients, articles, unités, localisations, fournis - seurs, familles, barème des éco-conti - bution au format CSV • Import/Export paramétrable des clients, prospects, pièces (Devis, com - mande, facture de vente), règlements Client, articles, fournisseurs, commer - ciaux, familles, sous familles d’articles, secteurs géographiques, RIB, groupes, des inventaires, des documents d’achat, des règlements d’achat, des comptes, des journaux, des écritures • Export Interface Expert • Exportation des impressions au format PDF, Word ®, Excel ® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel ®, HTML • Import de pièces (Devis, commande, facture de vente), de documents de stocks et des nomenclatures • Import de règlements Client • Export des Liasses Fiscales • Envoi / Réception d’un dossier ExpertComptable / clients Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs, financières (ré - partitions des règlements, échéances) • Statistiques paramétrables • SQL Server Analysis Services (néces - site Microsoft ® SQL Standard) • Groupes statistiques par famille • Statistiques analytiques sous forme de données et graphiques personnalisables Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur, groupe, colonne, valeur Open LineTM Mobility • EBP Reports On Line** : accès à dis - tance aux données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordi - nateur, une tablette ou un Smartphone. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un mobile sous Android et échange des données avec EBP Compta Ligne PME *En savoir plus sur www.ebp.com ** Ce service est inclus dans les Packs de Services PRIVILEGE ou PREMIUM ou Contrat de Service SILVER et peut être également acheté séparément. Pour connaître les condi - tions tarifaires, merci de nous contacter. Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits & 64 bits • Windows ® 7 32 bits & 64 bits • Windows ® 8 Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. PGI Ligne PME EBP, l’outil de gestion de vos ambitions Ce PGI intègre la comptabilité et la gestion commerciale. Il permet de maîtriser parfaitement la chaîne commerciale (ventes, achats, gestion de stocks, nomenclatures, gestion des relances…), la comptabilité générale (Bilan, Compte de Résultat, déclaration de TVA...) et analytique dans un environnement de travail puissant et ergonomique. Des modules peuvent s’interfacer et communiquer avec le PGI en temps réel pour répondre aux besoins spécifiques des PME : modules CRM, N° de Série/Lot et Immobilisations. Il est également possible d’associer le logiciel EBP Etats Financiers Ligne PME pour l’établissement des liasses fiscales ainsi que le logiciel de paye pour la gestion de vos salariés. Le PGI Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale (achats, ventes, stocks…) et de tenir sa comptabilité, de la saisie à l’élaboration du Bilan et du Compte de Résultat. La synchronisation Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent. La modification d’une fiche client en gestion commerciale a un impact immédiat en comptabilité et inversement. Ce PGI permet aussi de transférer en comptabilité les factures émises depuis la gestion commerciale. La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement : automatique ou manuel. La richesse fonctionnelle Ce PGI offre des fonctionnalités très pointues qui répondent aux besoins les plus exigeants telles que le multi-dépôt, les statistiques avancées, les champs personnalisés, la gestion des commissionnements des commerciaux, la gestion fine des relances clients, les différents niveaux de saisie comptable, la déclaration de TVA, le bilan… Les tableaux de bord personnalisables Créez vos propres tableaux de bord pour suivre, en temps réel, les indicateurs clés de votre activité commerciale. Les tableaux de bord Disposez de tableaux de bord pré-paramétrés ou créez vos propres tableaux de bord pour visualiser de manière synthétique les indicateurs clés de performances de votre activité commerciale (meilleurs clients, évolution de CA…). Vous pouvez insérer toutes les informations disponibles dans votre logiciel mais aussi avoir des liens directs vers des pages internet, des flux RSS… Créez des tableaux de bord par utilisateur pour les adapter à leurs besoins. Les statistiques paramétrables Créez vos propres tableaux d’analyse et suivez vos résultats au jour le jour pour anticiper et piloter votre entreprise efficacement : CA par client, par article, évolution de CA par fournisseur, par article… Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour prendre de bonnes décisions. L’analyse des résultats et OLAP* Allez plus loin dans l’exploitation de vos données grâce à l’analyse multi-dimensionnelle. Le PGI met à disposition un cube de données OLAP* pour élaborer des statistiques encore plus poussées. L’analyse via ce cube de données permet d’obtenir une réponse immédiate dans le traitement de la statistique. Il permet aussi de pouvoir interroger en temps réel ses données via des sources autres que le logiciel EBP comme Excel®, Reporting Services®... *OLAP (On-Line Analytical Processing) nécessite de posséder Microsoft® SQL STANDARD Intégré Décisionnel La personnalisation Personnalisez votre logiciel de gestion en fonction de vos besoins et ceux de vos collaborateurs. Créez vos propres listes de consultation de documents, de présentation des éléments comme par exemple en triant les champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en effectuant des regroupements d’informations par de simple glisser-déplacer…. Quel que soit votre manière de travailler, d’organiser, de manager... Le paramétrage des éditions Open Report Designer est un outil puissant de paramétrage des impressions. Il permet de soigner l’image de votre entreprise auprès de vos clients grâce à des documents professionnels. Plus de 300 modèles de devis, de factures, de commandes sont disponibles. Il est également possible de concevoir ses propres modèles d’impression, des plus simples aux plus complexes. Le réseau et le paramétrage des droits d’accès (en option) Installez votre logiciel en réseau et paramétrez les droits d’accès. Affectez des droits par utilisateur ou par groupe d’utilisateurs, indépendamment pour la comptabilité et la gestion commerciale, tout en ayant la possibilité de gérer des exceptions au sein d’un groupe. Les spécificités des utilisateurs peuvent être prises en compte grâce à la puissance et à la finesse de la gestion des droits. Ainsi, chacun bénéficie de son propre univers de travail. Le pilotage de l’entreprise Pilotez votre entreprise grâce à des statistiques personnalisées ou prêtes à l’emploi. Paramétrez vos propres éléments d’analyse pour suivre les résultats de votre entreprise. Comptabilité analytique Affinez la gestion de votre entreprise selon divers axes d’analyses (filiales, usines, services…) pour une évaluation précise et approfondie de vos secteurs d’activité. Personnalisable Document non contractuel • Novembre 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 837 Caractéristiques générales • Création jusqu’à 10 sociétés • Plans Comptables Entreprise, Syndicat, Association • Champs personnalisés (dont calculés) • Tableau de bord personnalisable • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Gestion du multi-devises • Gestion des alertes • Champs obligatoires (personnalisables) Suivi des tiers • Fichiers clients, prospects et fournisseurs, famille, sous-famille • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Multi-adresses facturation/livraison • Clients/fournisseurs en sommeil/ bloqués/partiellement bloqués Gestion des articles • Articles / Famille articles/sous famille • Article type bien ou service • Gestion multi-tarifs et promotion client/ fournisseur • Gestion et historique des EcoContributions (Ecotaxe) • Articles liés et de remplacement • Articles en sommeil/bloqués/ partiellement bloqués Gestion des stocks • Gestion de stock en multi-emplacement • Gestion des douchettes pour import des données • Gestion du multi-emplacement par dépôt • Ordres et bons de transfert • Bons d’entrée et de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Transfert comptable de l’inventaire • Réapprovisionnement automatique • Contremarque pour une gestion des stocks en flux tendus Gestion des ventes et achats • Devis/Commandes/BL/BR/Factures/ Avoirs • Factures d’acompte, Avoirs d’acompte • Regroupement de documents (devis, commandes, BL, facture…) • Livraison/réception totale ou partielle • Demandes de prix, commandes fournisseurs, bons de réception/retour • Factures d’achat et avoirs • Gestion du tiers payeur • Envoi des documents par e-mails • Facturation HT ou TTC • Escompte inconditionnel • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Gestion des écarts de règlement • Préparation à la remise en banque • Génération fichier SEPA, LCR : virement/prélèvement SEPA/virement international • Transfert de documents • Gestion des affaires : rentabilité avec analyse synthétique et détaillée • Gestion de la DEEE sur les achats et les ventes Gestion des commerciaux / collaborateurs • Barème de commissionnement • Calcul des commissions Gestion des nomenclatures • Nomenclature commerciale et de fabrication • Multi-niveaux • Gestion de la somme des prix d’achat/ prix de vente HT, TTC/prix de revient • Ordres de fabrication/Bons de fabrication • Ordres et bons de désassemblage Transfert comptable • Comptabilisation des documents de ventes, d’achats et des règlements • Historique des transferts comptables • Echange des échéances, pointages • Gestion de l’analytique Traitements comptables • Saisie par journal et par mois, au kilomètre, guidée • Abonnements • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal, période à période et de groupe à groupe • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Pointage au lettrage • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Génération d’écritures comptables depuis le relevé bancaire • Import paramétrable des relevés bancaires • Télédéclaration de TVA multidestinataires : DGFiP et OGA • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Déclaration 3519 (demande de remboursement) • Formulaire d’acompte de TVA 3514 • Télédéclaration de TVA au format EDI* • Génération d’un fichier de virement pour le règlement de la TVA • Génération de l’OD de TVA depuis la déclaration • Gestion de notes de frais • Consultation des comptes • Validation des écritures • Prévisions de trésorerie (illimitées en nombre) • Gestion des chéquiers • Balance inter-exercice • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des écritures de régularisation • Echéancier interactif • Acompte sur les IS: formulaire 2571 (acomptes), 2572 (paiement du solde) et 2572A (annexe) • Génération de l’OD de liquidation (à partir de la déclaration 2572) Analytique et budgétaire • Sur N plans et 12 niveaux de postes • Assistant à la création de plans • Ventilations analytiques • Solde par poste de détail • Grilles analytiques • Gestion des budgets analytiques et généraux • OD Analytiques Editions • Personnalisation des modèles • Journaux, Grand Livre, Balance • Balance âgée par échéance/lettrage • Echéancier par pointage ou lettrage • Situation comptes clients/fournisseurs • Balance mensuelle, trimestrielle • Créances clients/dettes fournisseurs • Règlements • Comparatif N/N-1 • Rapprochement bancaire • Déclaration DEB /DES (Déclaration d’Echange de Biens et de Services) • Bilan et Compte de Résultat • Bilan et Compte de Résultat analytiques • Balance et Grand Livre analytiques • Planning des livraisons • Budgets et écarts budgétaires N/N-1 Importation / Exportation • Import-Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, INFORCE, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM et HELIAST (import) • Import-Export des bases clients, articles, unités, localisations, fournis - seurs, familles, barème des éco-conti - bution au format CSV • Import/Export paramétrable des clients, prospects, pièces (Devis, com - mande, facture de vente), règlements Client, articles, fournisseurs, commer - ciaux, familles, sous familles d’articles, secteurs géographiques, RIB, groupes, des inventaires, des documents d’achat, des règlements d’achat, des comptes, des journaux, des écritures • Export Interface Expert • Exportation des impressions au format PDF, Word ®, Excel ® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel ®, HTML • Import de pièces (Devis, commande, bon de livraison, facture de vente), de documents de stocks et des nomen - clatures • Import de règlements Client • Export des Liasses Fiscales • Envoi / Réception d’un dossier ExpertComptable / clients • Export Comptabilités informatisées L. 47 A • Export Article L215-3 Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs, financières (ré - partitions des règlements, échéances) • Statistiques paramétrables • SQL Server Analysis Services (néces - site Microsoft ® SQL Standard) • Groupes statistiques par famille • Statistiques analytiques sous forme de données et graphiques personnalisables Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur, groupe, colonne, valeur Open LineTM Mobility • EBP Reports On Line** : accès à dis - tance aux données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordi - nateur, une tablette ou un Smartphone. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un mobile sous Android et échange des données avec EBP Compta Ligne PME *En savoir plus sur www.ebp.com ** Ce service est inclus dans les contrats de Service PRIVILEGE ou PREMIUM ou Contrat de Service SILVER et peut être également acheté séparément. Pour connaître les condi - tions tarifaires, merci de nous contacter. Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits & 64 bits • Windows ® 7 32 bits & 64 bits • Windows ® 8 (sauf EBP Notes de Frais) Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Compatible Devis et Facturation Bâtiment Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2013 EBP Informatique, édition Juin 2013 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue.Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spécial « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spécial « mode hébergé » ou « saas») à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 3 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu'EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison 4 d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d'EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 5 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées (Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires (anti-virus, outils bureautiques, etc.) 6  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client 7 n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. 8 Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est 9 proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP : EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de 10 clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client : Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP. Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation 11 anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-1 : 29 Mai 2013 12 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP Informatique, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel Devis et Facturation Bâtiment et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis  Le menu ? + Aide sur Devis et Facturation Bâtiment pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier DevisBatiment.rtf qui sera proposé dans le menu ? + Lisez-moi. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. 13 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 15 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 15 1.1. Accès au service technique......................................................................... 15 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 15 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 16 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 16 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 17 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 17 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 17 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ............................................... 17 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 18 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 19 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 21 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 21 1.1. Les options à remplir dès maintenant .......................................................... 22 1.2. Les autres options ....................................................................................... 22 1.3. Les options d’affichage................................................................................ 22 1.4. Gestion des fenêtres ................................................................................... 23 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ?............................................................. 23 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne............................................. 24 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires .......................................................... 25 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ?.................................................... 26 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? ...................................... 26 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ?.................................................................... 27 5.1. L’entête du devis ......................................................................................... 27 5.2. Le corps ...................................................................................................... 27 5.3. Le pied ........................................................................................................ 28 5.4. Les boutons................................................................................................. 28 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? .......................................................... 28 7. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ? ............................................. 29 7.1. Création du barème..................................................................................... 29 7.2. Utilisation du barème éco-contribution......................................................... 29 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS ............ 30 14 8.1. Transfert de documents............................................................................... 30 8.2. Duplication .................................................................................................. 30 8.3. Impression des documents.......................................................................... 30 8.4. Envoi par e-mail .......................................................................................... 30 9. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS ............................................................ 31 9.1. Comment saisir un acompte ? ..................................................................... 31 9.2. Comment saisir un règlement client ?.......................................................... 31 10. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUE........................................................ 32 10.1. Le tableau de bord.................................................................................... 32 10.2. L’historique client/prospect ........................................................................ 32 11. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE?.................... 32 11.1. Les données à renseigner avant transfert.................................................. 32 11.2. Le transfert ................................................................................................ 33 12. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?.......................................... 34 13. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ?.................................................. 34 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 35 1. LES RELANCES ............................................................................................ 35 2. L’ECHEANCIER CLIENT ............................................................................... 35 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE.................................... 35 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS.............................................. 35 5. LES STATISTIQUES...................................................................................... 36 6. LE MENU INTERNET..................................................................................... 36 INDEX................................................................................................................ 37 NOTES .............................................................................................................. 40 Avant de commencer 15 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min)  Exposez votre problème par e-mail batiment.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante :  Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur  Mémoire : 1 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 2 Go  Une imprimante jet d’encre ou laser avec un driver Windows. Les systèmes d’exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 32 bits & 64 bits et Windows 8 32 bits & 64 bits. INSTALLATION 16 Remarque Windows XP, Vista, 7 ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Devis et Facturation Bâtiment. 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 5. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 6. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 7. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\BATIMENT13.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 8. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 9. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été crée sur le bureau, vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Devis et Facturation Bâtiment … Comment Activer Mon logiciel ? 17 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données : 20 articles, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration" Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Code d’activation). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes :  Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » en respectant la même syntaxe (points, majuscules).  Numéro de Licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel. INSTALLATION 18  Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.  Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît :  Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : 2007 monoposte) correspond ce code.  Si le code saisi n’est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? + Code d’activation. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Raccourci souris Raccourci clavier [Ctrl]+[N] Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Fichier + Nouveau. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous renseignerez le nom du dossier, le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe, les tables à créer par défaut, les coordonnées et informations, et vous pourrez insérer le logo de votre dossier qui sera automatiquement repris dans vos documents (devis, factures, ..). Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. Ecran de travail 19 6. ECRAN DE TRAVAIL *Le tableau de bord s’affiche à partir de la deuxième ouverture du dossier. Rappel : La résolution écran doit être configurée au minimum en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Le tableau de bord* La barre de statut affiche des messages d’aide ou d’informations relatives à l’état de votre clavier, le nombre de fiches lorsque vous êtes sur une liste (par exemple client) … Les menus De raccourcis. La barre de fenêtres INSTALLATION 20 Comment initialiser mon dossier ? 21 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, et comment créer vos principales données. Nous vous guiderons dans la réalisation d’un devis, d’une facture, et dans la saisie d’un règlement. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, nous vous conseillons d’ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils, et de la remplir avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose de deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. PRISE EN MAIN 22 1.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes :  Numérotation : Permet d’indiquer les prochains numéros de documents qui s’incrémenteront ensuite automatiquement, et d’indiquer les codes éléments, clients etc..  Sauvegarde : Permet que l’assistant de sauvegarde vous soit proposé automatiquement à la fermeture de votre dossier.  Ouvrages : Cette partie permet de déterminer le mode de calcul que vous souhaitez appliquer sur vos ouvrages.  Documents : vous permet de sélectionner la saisie ou non des n° de document, de choisir la durée de validité des devis…  Décimales : Permet d’indiquer le nombre de décimales à afficher pour tous les montants, quantités et unités, calculés ou saisis dans votre dossier.  Comptabilité : Permet d’établir le lien avec votre dossier comptable, pour rechercher vos journaux et comptes clients, et pour le transfert comptable.  TVA : Permet de paramétrer jusqu’à 5 taux et comptes de TVA. 1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Tableau de bord où vous pouvez définir les paramètres des alertes à afficher, et le nombre de mois à afficher pour le graphique du chiffre d’affaires. Dans la partie Divers - Ventes, vous pouvez indiquer une durée de validité pour vos devis. Dans la partie Expert Comptable, vous pourrez saisir les coordonnées de celuici afin de les retrouver sur les documents qui lui sont destinés (Dossier Expert Comptable)… Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.3. Les options d’affichage Devis et Facturation Bâtiment vous offre de grandes possibilités pour personnaliser l'affichage du logiciel :  Dans les options générales, vous pouvez choisir d'afficher ou non l'écran des astuces ou l'écran d'accueil, changer votre fond d’écran, choisir les barres d'affichages que vous souhaitez, etc..  Vous avez la possibilité de modifier le type d'affichage de vos menus, en changeant le contenu de vos menus, en n'affichant par défaut que les menus les plus utilisés…  Vous pouvez personnaliser toutes vos listes en choisissant les colonnes que vous souhaitez, en effectuant des tris et des filtres avec conditions multiples  Grâce aux boites de regroupement (accessible depuis le menu Affichage), vous pourrez classer très facilement les données contenues dans vos listes.  Dans tous vos documents (Devis, factures, etc..), vous pouvez créer autant de masques de saisie que vous souhaitez en choisissant les colonnes à afficher. Vous pourrez également changer les couleurs et styles de tous les éléments que vous insérerez dans votre devis (Tranches, sous-tranches, ouvrages, etc...) Comment créer un élément ? 23 Consultez l’aide en ligne (F1) pour obtenir de plus amples renseignements sur toutes ces options. 1.4. Gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes, filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel d’utilisation, puis Caractéristiques générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre du logiciel. 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ? Vous pouvez accéder à la liste des bibliothèques depuis :  Le menu Données - Eléments  L'option Eléments disponible dans la partie Favoris de la barre de navigation. La liste des éléments répertorie l'ensemble des bibliothèques que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les éléments issus de votre propre bibliothèque, et les éléments issus des bibliothèques de nos partenaires. Pour constituer votre liste d'éléments, vous pouvez créer votre bibliothèque interne et/ou importer des bibliothèques de prix (ou tarifs fournisseurs). PRISE EN MAIN 24 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne Vous pouvez créer des éléments de type fourniture, main-d'œuvre, divers et ouvrage.  Les ouvrages sont composés des éléments (fournitures, main-d’œuvre, divers) nécessaires à la réalisation d’une prestation complète.  Les fournitures sont des éléments physiques incluant parfois de la pose.  Les main-d’œuvres correspondent au temps de travail nécessaire.  Les divers correspondent éventuellement au matériel dont vous avez besoin pour travailler (ex: gants, casques, etc..) Pour créer un élément dans votre bibliothèque, vous pouvez utiliser les touches [CTRL]+[Inser] de votre clavier ou cliquer sur le bouton AJOUTER qui figure au bas de votre liste d'éléments. Une fiche élément apparaît. Sélectionnez le type fourniture puis choisissez sa famille, son unité de vente, à l’aide de l’icône et indiquez une description succincte. Remarque Pour sélectionner un onglet, vous pouvez cliquer dessus, ou bien utiliser les touches [ALT] + la lettre soulignée sous le nom de l'onglet. Saisissez ensuite une description commerciale et/ou technique dans l’onglet désignation, puis surlignez quelques mots à l’aide de la souris et appliquez-les attributs disponibles en cliquant sur les icônes correspondants (gras, italique, souligné..). - L’onglet Complément permet de définir le code barre de l’élément, le fournisseur principal, la mise en sommeil de l’élément, les informations de la bibliothèque d’origine… - Dans l’onglet Tarif, indiquez le prix du déboursé (prix d’achat) de votre fourniture puis tapez sur Entrée. Le prix TTC est automatiquement calculé, en fonction des pourcentages de frais généraux et frais de bénéfices saisis dans les options du dossier. Tous les montants et taux sont modifiables, vous pouvez donc les ajuster si nécessaire. Il est également possible de sélectionner un barème éco-contribution. La partie Main-d’œuvre vous permet d’associer un prix de main-d’œuvre au prix de votre fourniture, notamment dans le cas où votre fourniture est vendue pose comprise. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment sont calculés tous les montants affichés. Vous pouvez ensuite compléter votre fiche fourniture, en renseignant les onglets suivants :  Comptes: Permet de définir les comptes comptables qui seront utilisés pour le transfert en comptabilité. Comment créer un élément ? 25  Images : Permet d'insérer une image de votre élément, qui sera automatiquement reprise sur vos impressions de documents (liste des éléments, devis...) avec images. Remarque En création d’élément de type ouvrage, vous pourrez notamment accéder à l’onglet Composition, pour insérer les éléments entrant dans l’ouvrage. Retrouvez dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, le détail de toutes les fonctionnalités liées aux onglets et aux différents types d’éléments. 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires Pour afficher une (ou plusieurs) bibliothèque(s) de nos partenaires, vous devez d'abord l' (ou les) importer. Les procédures d'importation et les fiches éléments sont spécifiques à chaque bibliothèque. Vous devez ensuite cocher dans le menu Outils + Options + Bibliothèques, la (ou les) bibliothèque(s) à afficher dans votre liste éléments. Vous trouverez donc, au-dessus des onglets de votre liste d'éléments, un bouton pour chacune des bibliothèques de prix que vous souhaitez consulter. Si vous souhaitez importer un tarif de votre fournisseur qui n'existe pas dans notre liste, vous pouvez utiliser l'option Tarifs génériques dans le menu Outils+ Bibliothèques et Tarifs. Une liste de tarifs est proposée. Si votre fournisseur n'y figure pas, nous vous invitons à nous consulter, pour savoir si nous pouvons développer l'interface pour l'intégration de vos tarifs*. *En fonction des éléments que vous nous fournirez, nous vous répondrons rapidement quant à la faisabilité de la récupération de vos fichiers. PRISE EN MAIN 26 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? Pour accéder à la liste des clients et prospects, vous avez deux possibilités :  Sélectionner Clients/Prospects dans la partie Favoris de la barre de navigation,  Activer le menu Données + Clients/Prospects. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous transférez un devis en facture pour un prospect, ce dernier est transféré en client. Pour créer un client ou prospect, utilisez les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier. Remplissez alors les principales coordonnées et informations concernant votre client et validez par OK. L’onglet Contacts vous permet de consulter la liste et les fiches contacts associées à votre client. Vous pouvez en ajouter en cliquant sur l’icône Nouveau. 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? Les modes de règlements sont gérés à partir du menu Données + Divers + Modes de règlement. Utilisez le bouton Ajouter pour créer un nouveau règlement. Les modes de règlement sous Devis et Facturation Bâtiment incluent à la fois le moyen de paiement utilisé et l’échéance à générer. Vous devez renseigner le code, et le libellé du mode de règlement, puis, dans la grille d’échéance, saisir sur la ligne le mode de paiement et le nombre de jours pour calculer la date d’échéance à partir de la date de création du document. La date d’échéance sera donc automatiquement calculée dans vos documents de ventes. Sélectionnez ensuite ce mode de règlement dans la zone Mode de règlement de l’onglet Gestion de la fiche client. A la validation d’une facture, l’échéance (date, type de paiement et montant) sera automatiquement calculée. Comment saisir un devis ? 27 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? Pour accéder à la création du devis, vous pouvez utiliser :  L’option Nouveau devis depuis la barre de navigation,  Le menu Traitements + Nouveau devis,  Ou bien ouvrir la liste des documents de vente depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. Le devis se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Les principales informations (Numéro, Client, Date, Etat etc..) sont affichées en haut de la fenêtre. 5.1. L’entête du devis Dans les parties Entête et le bouton Complément, vous pouvez faire appel à votre client, à l’aide de l’icône , et utiliser l’icône pour consulter sa fiche. Vous pouvez également modifier directement ses coordonnées, indiquer l’état de votre devis (en cours, accepté...) et sélectionner votre taux de TVA par défaut dans le bouton Complément. La date de validité du devis est automatiquement calculée en fonction du nombre de jours indiqués dans les options du dossier. 5.2. Le corps Le corps du devis est la partie dans laquelle vous allez insérer les éléments issus de vos bibliothèques (externe ou interne), ou même des éléments non référencés, que vous pourrez ajouter à votre bibliothèque interne. Le corps se présente sous forme d’une grille, et pour faciliter la saisie, vous disposez :  D’une barre d’outils juste au dessus de la grille (Faire F1 pour plus de détails) o Vous avez la possibilité d’insérer 2 niveaux de tranches. o Le bouton Saisie plein écran est particulièrement pratique lorsque vous avez besoin d’insérer beaucoup de lignes dans votre corps de document. o Lorsque vous saisissez une description, la barre d’outils vous permet d’appliquer du gras, de la couleur, du souligné là où vous le souhaitez. Vous pouvez aussi faire appel au correcteur orthographique.  D’un masque de saisie entièrement paramétrable. Plusieurs colonnes (voir aide en ligne) sont à votre disposition.  D’une saisie souple : vos éléments peuvent être insérés ou vous le souhaitez dans la grille, vous pouvez insérer des éléments qui n’existent pas dans votre fichier en saisissant directement leur libellé et prix, et vous pouvez effectuer des couper-copiercoller de lignes dans le corps du document, ou d’un document à un autre. Les prix affichés peuvent être modifiés. PRISE EN MAIN 28 Toutes les fonctions accessibles depuis le devis sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. 5.3. Le pied Le pied représente la partie totalisation du devis. Vous avez la possibilité d’ajouter des remises/majorations, des frais de port (HT ou TTC), et d’indiquer un montant d’acompte (il ne sera pas enregistré dans vos règlements). 5.4. Les boutons Vous avez accès à des boutons supplémentaires : le bouton TVA permet d’afficher le récapitulatif des montants HT et montants de TVA par taux, et le bouton Complément vous indique les informations complémentaires de l’entête du document (adresse de livraison, complément adresse de facturation, document associé…). 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? Pour accéder à la création d’une facture, vous pouvez utiliser :  L’option Nouvelle facture depuis la barre de navigation,  Le menu Traitements + Nouvelle facture,  Ou bien ouvrir la liste des documents de ventes depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. Une facture peut également être créée par transfert d’un devis. La facture se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Ces parties ont les mêmes propriétés de fonctionnement que dans le devis (voir plus haut). Tous les champs sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, dans chaque partie de la facture. La facture contient en plus un onglet Acompte qui permet de créer ou associer une facture d’acompte ou un avoir d’acompte à votre document. Toutes les fonctions accessibles depuis la facture sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. Comment gérer l'éco-contribution ? 29 7. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également écotaxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. 4 organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette DEEE n’est applicable que pour les opérations réalisées en France ( DOM & Corse inclus ). Dans Devis et Facturation Bâtiment, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes. 7.1. Création du barème Pour créer le barème, vous avez la possibilité de saisir les fiches que vous souhaitez ou sélectionnez "créer le barème d'éco-contribution" lors de la création de dossier ou importer le barème. 7.2. Utilisation du barème éco-contribution 7.2.1. Sur la fiche élément Suite à la création de vos fiches barème, vous devez affecter le barème à chaque fiche élément. Le montant de l’éco-contribution est TTC. Le prix de vente TTC de l'élément contient le montant de l'éco-contribution. 7.2.2. Dans les documents A chaque fois que vous appelez un élément dans un document (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'éco-contribution associé à cet élément sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'éléments vendus. En pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le montant total d'éco contribution inclus dans le Total TTC de la pièce est indiqué (Dont éco-contribution...). Par le menu Impressions-Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. PRISE EN MAIN 30 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 8.1. Transfert de documents Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial n’est alors plus modifiable. Les devis peuvent être transférés en factures. Les factures peuvent être transférées en avoirs. Les factures d’acompte peuvent être transférées en avoirs d’acompte. Remarque Un document ne peut être transféré qu’une seule fois. Le document initial sera conservé mais ne sera plus modifiable ni supprimable (Il pourra être dupliqué). Pour cela, vous devez afficher la liste des documents, depuis le menu Traitements + Documents de vente. Sélectionnez le document initial et cliquez le bouton Transférer disponible dans la partie Navigation de votre barre de navigation. 8.2. Duplication Vous pouvez dupliquer tous les documents (sauf les documents d’acompte), afin de récupérer leur contenu, en utilisant le bouton Dupliquer disponible dans la liste des documents de vente. 8.3. Impression des documents De nombreux modèles d’impressions sont à votre disposition pour imprimer vos documents de vente. Utilisez le bouton Imprimer au bas de la fenêtre du document, et choisissez votre modèle. Une boîte d’impression s’ouvre et vous permet d’accéder aux fonctions suivantes:  Un onglet Propriétés pour choisir les paramètres de l’impression.  Un onglet Aperçu avant impression. 8.4. Envoi par e-mail Depuis la barre de navigation, ou depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez envoyer votre document directement par e-mail. Une fenêtre s’affiche à l’écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples informations sur ce point. Le suivi financier des clients 31 9. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS 9.1. Comment saisir un acompte ? Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée (article 289 c du CGI). Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente du menu Traitements. Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux du montant total de TVA, la TVA payée, et le restant à payer. Dans les options du dossier, partie Comptabilité + Tiers, vos comptes de TVA en attente, et le compte de Tiers pour les acomptes sont indiqués. Consultez l’aide en ligne (F1), partie Guide + Facture d’acompte pour connaître le mode de transfert comptable appliqué, et le détail du fonctionnement des documents d’acompte. 9.2. Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, placez-vous dans le menu Traitements + Clients + Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour ajouter un nouveau règlement. Renseignez alors les informations concernant votre client, et le montant du règlement reçu. Vous pouvez ensuite :  affecter la totalité du montant en double cliquant, à l’aide de la souris, sur l’échéance correspondante, ou bien saisir le montant à affecter dans la colonne Montant Affecté sur les lignes d’échéances concernées.  Vous devez indiquer le code banque afin que lors du transfert comptable, le règlement soit transféré sur cette banque sélectionnée. Remarque Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l’affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. PRISE EN MAIN 32 10. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUE 10.1. Le tableau de bord Le tableau de bord apparaît dès que vous ouvrez votre dossier. Il vous permet d’obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : Les derniers documents, les devis à relancer, les échéances échues, des statistiques et un graphique représentant votre chiffre d’affaires par mois. Astuce Vous pouvez visualiser les documents en cliquant dessus à l’aide de la souris. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture du dossier. 10.2. L’historique client/prospect Depuis le menu Données + Historique clients, Devis et Facturation Bâtiment vous offre la possibilité d’obtenir un historique sous forme détaillée ou non, par élément ou famille d’élément, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. Nous vous invitons à consulter l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis les écrans du tableau de bord et de l’historique pour obtenir des précisions sur les paramètres et options disponibles. 11. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? Vous pouvez transférer en comptabilité vos écritures comptables de ventes et de règlements. Pour mettre en place cette interface, vous devez renseigner un certain nombre de données. 11.1. Les données à renseigner avant transfert Pour effectuer votre transfert en comptabilité, Devis et Facturation Bâtiment a besoin de plusieurs renseignements :  Dans les options du dossier (menu Outils + Options), le chemin d’accès du dossier comptable dans lequel vous souhaitez transférer vos écritures, ainsi que les journaux comptables, et les comptes de TVA. Remarque Dès que vous aurez sélectionné le chemin d’accès à votre dossier de comptabilité, vous pourrez sélectionner les journaux et comptes comptables existants en comptabilité à l’aide de l’icône . Comment transférer mes écritures en comptabilité ? 33  Les comptes comptables de vente (par taux de TVA) que vous souhaitez utiliser, à renseigner dans les fiches éléments ou dans les options.  Les comptes comptables de vos clients, dans les fiches clients.  Le compte comptable de votre banque, (pour l’écriture de règlement) à renseigner dans la fiche banque ou dans les options.  Le journal comptable de banque à saisir dans les options du dossier Remarque Le logiciel prend par défaut les comptes comptables indiqués dans les fiches éléments, banques et fiches clients. Si ceux-ci n’existent pas, ce sont ceux des options qui seront utilisés pour le transfert des écritures. 11.2. Le transfert Pour effectuer le transfert en comptabilité, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Transfert en comptabilité et choisir le mode de transfert comptable. Pour chaque mode, nous vous conseillons de consulter auparavant l'aperçu avant impression qui vous donne la liste des écritures qui vont être transférées en comptabilité. Attention La longueur des numéros de comptes saisis dans EBP Devis et Facturation Bâtiment doit correspondre à la longueur des comptes dans EBP Compta (voir aide en ligne du logiciel de comptabilité). 11.2.1. EBP Comptabilité Ce transfert consiste à saisir les paramètres de transfert (dates, pièces, format) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le format proposé est unique : « EBP Compta 2001 et supérieur ». A la fin de la procédure de transfert, un fichier est généré. 11.2.2. Communication entreprise expert Utilisez la commande Traitements + Transfert en comptabilité + Communication entreprise expert pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez les paramètres de transfert (dates, pièces) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le lancement de la procédure, ouvre la fenêtre d’échanges de Communication Entreprise Expert. Cette fenêtre permet de sélectionner et ensuite générer un fichier d’écritures comptables sous différents formats. PRISE EN MAIN 34 12. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données, et de tourner sur au moins deux jeux de sauvegarde si vous utilisez des disquettes. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d’effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. Par le menu Outils + Sauvegarde ou depuis l’option Sauvegarde de la barre de navigation, vous accédez à l’assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. La sauvegarde peut être allégée, en fonction des options sélectionnées. Par défaut, tout est sauvegardé (Données, modèles et formats d’affichage). Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 13. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? Nous vous rappelons, d’après les art 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils + Archivage des données. Sélectionnez le dossier à archiver, et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Terminer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : « Archives_Nomdudossier_jjmmaa.zip ». Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionnaire.xml, disponible dans l'archive. LES RELANCES 35 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres principales fonctions dont vous disposez dans Devis et Facturation Bâtiment. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LES RELANCES Il existe deux types de relances : Les relances pour les devis, dont la date de validité arrive à échéance, et les relances clients, concernant les échéances de règlement échues ou arrivant à terme. Ces deux impressions sont disponibles à partir du menu Impressions + Documents de vente + Relances Devis et Impressions + Règlements + Relances. 2. L’ECHEANCIER CLIENT Vous avez la possibilité de consulter à l’écran et d’imprimer les échéances de vos clients, filtrées selon les dates souhaitées, à partir des menus Traitements + Clients + Echéanciers. 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE Depuis le menu Impressions + Dossier expert comptable, nous vous proposons l’impression de vos factures et règlements, avec les comptes comptables et toutes les informations dont a besoin votre expert pour saisir votre comptabilité. 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS Un grand nombre de modèles d’impressions sont disponibles dans le logiciel. Toutes les données peuvent être imprimées depuis le menu Impressions, et chaque modèle peut être personnalisé via le bouton Modifier le modèle, présent dans toutes les boîtes d’impressions. Vous pouvez vous aider de la brochure Prise en main de ReportBuilder, disponible sur le Cd-rom, pour effectuer les modifications souhaitées. LES FONCTIONS AVANCEES 36 5. LES STATISTIQUES Devis et Facturation Bâtiment vous permet d’obtenir de nombreux statistiques clients, éléments, sur vos documents ou règlements, sous forme graphiques ou de tableau (via le menu Traitements + Statistiques). Vous pouvez les imprimer ou les exporter au format Microsoft Excel. 6. LE MENU INTERNET Vous devez avoir accès à Internet depuis votre poste pour pouvoir lancer les différentes options de ce menu. Sélectionnez ensuite l’option désirée, et laissez-vous guider ! Index 37 INDEX A Accès au service technique..................................................................................15 Aide sur Devis et Facturation Bâtiment...............................................................12 Archive des données............................................................................................34 B Bibliothèque interne ............................................................................................24 Bibliothèques externes.........................................................................................25 C Clients .................................................................................................................26 Code barre ...........................................................................................................24 Code d'activation.................................................................................................17 Communication Entreprise Expert ......................................................................33 Compte comptable de l'élément...........................................................................24 Configuration minimale.......................................................................................15 Contact client.......................................................................................................26 Contact prospect..................................................................................................26 Correcteur orthographique...................................................................................27 Création de dossier..............................................................................................18 D DEEE ..................................................................................................................29 Devis ...................................................................................................................27 Divers..................................................................................................................24 Dossier expert......................................................................................................35 Duplication de documents...................................................................................30 INDEX 38 E Echéancier...........................................................................................................35 Eco-contribution..................................................................................................29 Eco-taxe...............................................................................................................29 Ecran de travail....................................................................................................19 Eléments..............................................................................................................23 En sommeil..........................................................................................................24 Envoi par e-mail ..................................................................................................30 F Facture.................................................................................................................28 Facture d'acompte................................................................................................31 Fonctions avancées..............................................................................................35 Fournitures ..........................................................................................................24 G Gestion des fenêtres.............................................................................................23 H Historique client ..................................................................................................32 I Image de l'élément...............................................................................................25 Impression de documents ....................................................................................30 Initialisation du dossier........................................................................................21 Installation...........................................................................................................16 Internet ................................................................................................................36 L Lancement du logiciel .........................................................................................16 M Main d’oeuvre .....................................................................................................24 Modes de règlement ............................................................................................26 Index 39 O Options d’affichage .............................................................................................22 Options du dossier...............................................................................................22 Ouvrages .............................................................................................................24 P Personnalisation ..................................................................................................35 Prospects .............................................................................................................26 R Règlement client..................................................................................................31 Relances devis.....................................................................................................35 S Sauvegarde des données......................................................................................34 Statistiques ..........................................................................................................36 T Tableau de bord...................................................................................................32 Tarif élément .......................................................................................................24 Transfert de documents ......................................................................................30 Transfert comptable.................................................................................................32 NOTES 40 NOTES Mon Association Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Juin 2014 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des 3 problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la 4 responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa 5 souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend :  L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine  la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas :  le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) 6  la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé.  l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client.  les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.)  la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP  la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les 7 prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 8 En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées :  l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A  la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont 9 facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer :  un compte  une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier :  avec une limite à 2 pages par document  avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au 10 remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services :  en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs  PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et 11 sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2):  fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs  fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur  Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 12 FELICITATIONS ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Mon Association et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :  La touche F1 pour un accès direct à l’aide.  Le menu ? + Aide pour obtenir une aide générale. Sélectionnez l’icône de la fonction pour laquelle vous souhaitez obtenir de l’aide. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Nouveau.rtf qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. Avant de commencer 13 TABLE DES MATIERES INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 18 3.1. Lancement du produit.................................................................................. 18 3.2. Ecran d’accueil............................................................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 19 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ............................................... 20 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 20 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les options à renseigner dès maintenant .................................................... 23 1.2. Les autres options ....................................................................................... 25 1.3. Les tables annexes...................................................................................... 25 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche ........................................................... 25 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ?...................................................... 25 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? ........................................................... 26 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ?............................................................ 28 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE?.................................... 30 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ?.......................................................... 30 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ?..................... 33 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité ..................................................... 33 7.2. Les règlements divers ................................................................................. 33 7.3. Les remboursements................................................................................... 33 7.4. La validation d’un règlement / remboursement ............................................ 33 7.5. La liste des règlements / remboursements .................................................. 34 14 7.6. Les lignes de règlements / remboursements ............................................... 34 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? .............................................................. 35 8.1. La fiche remise............................................................................................ 35 8.2. La liste des remises..................................................................................... 35 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS...................................................... 35 9.1. Généralités.................................................................................................. 35 9.2. Les boutons d’accès.................................................................................... 35 9.3. Les onglets.................................................................................................. 36 10. LE TABLEAU DE BORD............................................................................... 37 11. LES GRAPHIQUES...................................................................................... 37 12. LE PLANNING.............................................................................................. 37 12.1. Planning matériels..................................................................................... 37 12.2. Planning activités ...................................................................................... 38 12.3. Planning activités par adhérent.................................................................. 38 13. LES IMPRESSIONS..................................................................................... 38 13.1. Impression des fiches et listes de données................................................ 38 13.2. Impression du récapitulatif......................................................................... 38 13.3. Impression des règlements et des remises................................................ 38 13.4. Impression des remises en banque ........................................................... 38 13.5. Impression des reçus de dons ................................................................... 39 13.6. Impression des Recettes / Dépenses ........................................................ 39 13.7. Lettres de relance...................................................................................... 39 13.8. Export des états ........................................................................................ 39 13.9. Modèles personnels .................................................................................. 39 14. LES COURRIERS........................................................................................ 40 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL......................................................................... 40 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES ........................................................... 40 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER............................................................. 41 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER.......................................................... 41 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER...................................................................... 41 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER............................................................ 42 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER................................... 42 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 43 1. EDITEUR D’ETAT.......................................................................................... 43 Avant de commencer 15 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS ..................................................... 43 3. EXPORT DES ECRITURES........................................................................... 43 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT.................................................. 44 5. EBP WEB ASSO............................................................................................ 44 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS........................................................... 44 INDEX................................................................................................................ 45 NOTES .............................................................................................................. 48 16 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix :  Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min)  Exposez votre problème par e-mail association.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante :  Processeur : P4 2 GHz ou équivalent  Mémoire : 1 Go  Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits  Espace disque libre : 2 Go  Une imprimante avec un driver Windows* (Jet d’encre ou laser). 18 Les systèmes d'exploitation supportés sont :  Windows XP SP3  Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits  Windows 7 32 bits & 64 bits  Windows 8 32 bits & 64 bits Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Mon Association. 3. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 4. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 5. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 6. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\Asso18.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 7. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 8. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? 3.1. Lancement du produit Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau, vous pouvez lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Tous les programmes + EBP + EBP Mon Association 2015 19.0. Comment Activer mon logiciel ? 19 3.2. Ecran d’accueil Au lancement du produit, un écran d’accueil vous permet :  D’évaluer le logiciel,  D’acheter le logiciel  D’activer le logiciel. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données notamment 10 adhérents, le champ Association des propriétés du dossier a la Mention « Logiciel non enregistré » et il est impossible de saisir des dépenses, d'imprimer, d'exporter, de réaliser des modèles personnalisés … Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités de celui-ci. De ce fait, nous vous conseillons vivement d’ouvrir le dossier de Démonstration afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Vous pouvez obtenir ce code d’activation soit :  En vous connectant sur le site web d'EBP, en passant par le menu Internet + Code d’activation (www.ebp.com/enr/). Vous obtiendrez ainsi votre code d’activation instantanément.  En nous envoyant, par voie postale, le coupon détachable de la carte d'enregistrement, complété avec soin. Après réception et traitement de votre courrier, EBP vous communiquera votre code d’activation. 20 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l’écran d’introduction apparaît. Choisissez l’option Activez votre logiciel, afin d’ouvrir la fenêtre « Activation du logiciel » Vous avez alors accès à quatre zones :  Nom de l’entreprise (association) Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules).  Licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel.  Clé WEB Votre clé web vous sera demandée lors de l'accès à l'espace client sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les dernières mises à jour du logiciel, etc…  Code d’activation Saisir le code sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît. - Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : version standard) correspond ce code. - Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pourrez ressaisir votre code. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Dossier + Nouveau ou les touches de raccourci clavier [Ctrl]+[N]. La boîte de dialogue de création d’un nouveau dossier apparaît. Notez que si un dossier était déjà ouvert, il vous sera demandé l’autorisation de le fermer avant d’accéder à la boite de dialogue. Pour créer un dossier complètement vide, saisissez simplement le nom de celui-ci puis cliquez sur Créer. Une fois le dossier créé, le logiciel ouvre celui-ci automatiquement et vous propose de saisir les informations qui lui sont spécifiques dans les propriétés du dossier. Le plan comptable du dossier créé est « Le plan comptable des associations loi 1901. » Ecran de travail 21 6. ECRAN DE TRAVAIL La barre d’état ou de statut affiche le nombre d’adhérents de votre association, le filtre adhérent appliqué, des messages d’aide, … Barre d’outils Fenêtres Les menus Fiche adhérent La liste des adhérents Barre de navigation Barre de regroupement Appel du Tableau de bord 22 Comment initialiser mon dossier ? 23 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, comment les gérer, comment les imprimer, comment paramétrer les nouveaux modèles, courriers, publipostage-Email, enveloppes et étiquettes. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, la fenêtre des propriétés du dossier s’ouvre automatiquement. Nous vous conseillons de remplir celle-ci avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. Cette boîte de dialogue peut être ouverte à tout moment par le menu Dossier + Propriétés du dossier ou le bouton « Dossier » de la barre principale ou « Propriétés du dossier » de la barre de navigation. 1.1. Les options à renseigner dès maintenant Il est important de remplir les parties suivantes :  Association : Ce champ n’est plus modifiable à partir du moment où le code d’activation est saisi.  Exercice : Les dates d’exercice sont initialisées sur l’année civile en cours. Ces dates de début et de fin d’exercice ne sont prises en compte que pour le tableau de bord. La coche « Afficher un avertissement si une date est saisie en dehors de l’exercice » permet d’effectuer un contrôle sur les dates saisies dans les cotisations, activités, règlements, remboursements, remises, recettes, dépenses et virements. Un message de confirmation apparaîtra si la date saisie n’est pas comprise dans les dates d’exercice définies dans les propriétés du dossier.  Dossier : Le nom du dossier peut être modifié.  Symbole et libellé du symbole : Ces zones permettent d’indiquer le symbole monétaire qui est utilisé sur les impressions et l’affichage à l’écran. Par défaut, c’est le symbole monétaire ‘€’ qui est proposé avec les libellés Euro(s) et Cent(s) qui sont utilisés pour l’impression des reçu des dons aux œuvres au format PDF.  Objet : Cette zone permet de saisir l’objet de l’association. Celui-ci est utilisé et est obligatoire pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF. 24  Onglets Coordonnées / Bureau : Les champs de ces onglets peuvent être saisis et modifiés à tout moment.  Immatriculation : Cet onglet permet de renseigner les différentes informations administratives de l’association (N° déclaration, N° agrément, Siret…).  Banques : Les champs de cet onglet permettent de saisir les coordonnées bancaires de l’association. Le RIB et l’IBAN de l’association peuvent également être renseignés et contrôlés par les boutons « Vérifier la clef » et « Contrôler la clef ».  Types : Cet onglet définit le type de Cerfa qui va être utilisé, la nature et la qualité de l’association. Ces informations sont utiles pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF.  Comptes : Cet onglet permet de paramétrer les comptes de gain, de perte et de virement. Les comptes de gain et de perte sont utilisé notamment lors de la clôture du dossier et le compte de virement est utilisé lors de virement entre trésoreries, recettes ou dépenses  Logo : Cet onglet permet de charger le logo de l’association. Il est utilisé notamment lors de l’impression des cartes d’adhérents.  Codes : Cet onglet permet d’indiquer les prochains codes des adhérents, des cotisations, des activités, des règlements, des remboursements, des remises, des recettes, des dépenses, des virements (bancaires, recettes, dépenses), des contacts / partenaires des matériels et des remises en banque.  Préférences : Cet onglet permet de définir l’affichage du tableau de bord, le nombre d’année pour les statistiques, l’impression du nom du dossier et / ou de l’association pour les différentes impressions et si l’on souhaite compléter automatiquement les codes postaux par des zéros si celui-ci fait moins de cinq caractères.  Fiches en sommeil : Cet onglet permet de définir l’affichage de la liste des adhérents et des activités.  Divers : Cet onglet permet de définir la date d’expiration avec application à tous les adhérents ou aux adhérents n’ayant pas de date d’expiration, les adhérents dont la date d’expiration est dépassée. De définir la date d’adhésion à tous les adhérents n’ayant pas de date d’adhésion. D’appliquer la gestion des places et de créer les comptes inexistants.  SMS : Cet onglet permet de sélectionner le service SMS souhaité par défaut et de paramétrer les informations d’envoi du ou des services. Comment créer une cotisation ? 25 1.2. Les autres options D’autres options sont pratiques comme l’onglet Mot de passe qui vous permet de sécuriser l’ouverture de votre dossier ou l’onglet Notes qui vous permet de saisir des commentaires sur le dossier. 1.3. Les tables annexes Par le menu Dossier + Tables annexes ou le bouton « Tables annexes» de la barre de navigation, vous pouvez gérer les tables Titres, Types d’adhérent, Familles, Sources, Natures, Villes et CP, Pays, Types détails règlement, Types d'activité, Types de contact / partenaire, Action de matériel. Pour chaque table, vous pouvez visionner (bouton premier, suivant, précédent, dernier) et gérer (insérer, supprimer, valider ou annuler les enregistrements) la liste. 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche La présentation de toutes les fenêtres est identique : le haut de la fenêtre contient la liste du fichier et le bas la fiche en cours. Pour toutes les listes, la commande Affichage… du menu contextuel permet d’indiquer les colonnes que vous souhaitez voir dans la liste : cochez les colonnes et cliquez sur OK. Toutes les Listes / Fiches possèdent un comportement commun pour ajouter, modifier ou supprimer des enregistrements. Les boutons situés en pied de la liste servent à gérer les enregistrements et à naviguer entre chaque fiche. Une bande grisée placée au-dessus de la liste vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. De même, un clic sur le titre de la colonne permet de trier celle-ci. La navigation dans les différents champs de la fiche se fait avec la touche Tab du clavier ou à l’aide de la souris. La recherche d'une donnée est disponible uniquement si vous êtes sur une liste. Pour réaliser une recherche, vous devez vous positionner sur la page souhaitée puis effectuer la commande Edition + Rechercher... ou le raccourci clavier Ctrl+F. Cette fonction permet de rechercher dans un champ déterminé de la liste un enregistrement contenant la donnée recherchée. Pour plus d’informations sur les points précédents, nous vous conseillons de consulter l’aide en ligne. 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ? Pour créer une cotisation, cliquez sur l’icône « Cotisations » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Cotisations depuis le menu Edition, puis cliquez 26 dans la liste des cotisations et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. La fiche cotisation permet de définir un prix unitaire de cotisation pour une période et de visualiser la liste des adhérents affectés à celle-ci. Il est possible de rattacher un adhérent à la cotisation sélectionnée, à l’aide de cette liste en utilisant la touche Inser ou le bouton présent dans le pied de la liste. A droite de la liste des « adhérents rattachés à cette cotisation », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter en une fois, plusieurs adhérents à la cotisation sélectionnée avec une quantité de cotisation pour une période définie, Tous les rattachements sont automatiquement reportés dans la fiche Adhérent, onglet Cotisations. Pour le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une cotisation, vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle cotisation à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des cotisations. Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque cotisation. 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? Pour créer une activité, cliquez sur l’icône « Activités » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Activités depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche activité est composée d’un entête et d’onglets :  L’entête permet de définir un code, une description de l’activité, la date de début et de fin ainsi qu’un type (à définir dans les tables annexes), la demande éventuelle d’Arrhes et la présence ou non de l’activité sur le site de l’association. La case à cocher « Activité en sommeil » permet d’afficher ou non l’activité dans la liste en fonction du choix effectué dans l’onglet « Fiches en sommeil » des propriétés du dossier. Comment créer une activité ? 27  L’onglet Coordonnées permet de saisir l’adresse complète de l’activité.  L’onglet Contacts / Partenaires permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires à l’activité.  L’onglet Places permet de gérer le nombre de places et éventuellement la surréservation.  L’onglet Tarifs permet de définir la durée de validité du tarif ainsi que les différents tarifs de l’activité. La gestion des tarifs s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste.  L’onglet Adhérents rattachés à cette activité affiche la liste des adhérents attachés à l’activité. Cette liste permet d’ajouter un adhérent à l’activité en utilisant la touche Inser ou le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Ce rattachement sera automatiquement reporté dans l’onglet Activités de la fiche Adhérent. Dans le pied de la liste des « adhérents rattachés à cette activité », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter pour un tarif et une quantité de places définis, en une fois, plusieurs adhérents à l’activité.  L’onglet Horaires permet de définir les horaires de l’activité sélectionnée. La gestion des horaires s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Dans le pied de la liste des horaires, vous disposez d’un bouton « Ajouter des horaires » permettant de définir en une seule fois la fréquence de l’activité avec une heure de début et de fin et d’un bouton « Supprimer des horaires » permettant de supprimer des horaires entre deux dates.  L’onglet Notes / Photos permet de saisir un commentaire et de joindre une photo. Le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une activité s’effectue dans l’onglet Tarifs (partie Recettes / Dépenses). Vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle activité à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des activités. 28 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ? Pour créer un matériel, cliquez sur l’icône « Matériels » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Matériels depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche matériel est composée d’un entête, d’onglets et de boutons :  L’entête permet de définir un code, un libellé (matériel, objet ou mobilier), une description du matériel et le montant de la caution. Onglets :  Contacts / Partenaires : L’onglet permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires au matériel.  Evénements : L’onglet affiche la liste des adhérents ayant empruntés et / ou rendus le matériel. Pour une gestion simple, cette liste vous permet d’ajouter un adhérent au matériel en utilisant la touche Inser ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Les différents types d’actions sont saisissable à partir de la grille ou paramétrables en cliquant sur le bouton Actions…. La liste des actions vous permet de gérer des opérations. Pour une gestion avec caution, vous devez passer par les boutons Prêt et Retour.  Cautions : L’onglet affiche la liste des cautions qui ont été demandées. Dans la grille, vous pouvez savoir si la caution a été reçue, rendue ou réglées grâce à la date et au mode de règlement.  Mouvements de stock : l’onglet vous permet d’avoir la liste des mouvements de stock effectué sur le matériel.  Notes : L’onglet vous permet de saisir un commentaire pour chaque matériel. Boutons :  Stock : Dans cette fenêtre, vous pouvez saisir des mouvements de stock de type Inventaire, Entrée ou sortie de transit ou Sortie définitive.  Prêt : Dans cette fenêtre, vous pouvez indiquer la date et l’horaire de début et de fin du prêt, la quantité empruntée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution reçue », vous devez indiquer la date où vous avez reçu la caution et sous quel mode de règlement. Comment créer un matériel ? 29  Retour : Dans cette fenêtre, vous pouvez modifier la date et l’horaire de fin, la quantité retournée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution rendue », vous devez indiquer la date où vous avez rendu la caution et sous quel mode de règlement. 30 Remarque Ce bouton est accessible uniquement si vous vous trouvez sur une ligne d’événement de type Prêt.  Modifier : Ce bouton vous permet de rouvrir les fenêtres de type Prêt, Retour ou Stock selon la ligne d’événement ou de mouvement sélectionnée. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau matériel à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste du matériel. 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE? Pour créer un contact, cliquez sur l’icône « Contacts / Partenaires » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Contacts / Partenaires depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La liste des contacts / partenaire permet de référencés ceux-ci sur les fiches Activités et Matériels. La page Contact / Partenaire est composée de 2 parties :  La liste des Contacts / Partenaires : elle contient tous les contacts / partenaires de votre association.  La fiche Contacts / Partenaires : elle contient les coordonnées des contacts, les activités et les matériels liés, et éventuellement une note. Pour plus d’informations sur les contacts, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ? Pour créer un adhérent, cliquez sur l’icône « Adhérents » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Adhérents depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste des Adhérents et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Comment créer un adhérent ? 31 La fiche adhérent est composée d’un entête et d’onglets :  Dans l’entête vous pouvez saisir le code, le titre, le nom, le prénom de l’adhérent ainsi que sa date d’adhésion et la date d’expiration de sa carte d’adhérent. Le titre est paramétrable à partir des tables annexes. La case à cocher « Adhérent en sommeil » est à sélectionner si vous ne souhaitez plus voir cet adhérent dans les listes (voir les propriétés du dossier). La zone « Arriéré initial » permet d’indiquer le montant du solde qui n’a pas été réglé par l’adhérent. La case à cocher « Rattachement payeur » est à cocher si vous souhaitez rattacher l’adhérent à un autre adhérent. Vous devez sélectionner l’adhérent à partir de la liste déroulante qui pourrait régler des cotisations, activités, arriérés appartenant à cet adhérent. La sélection de l’adhérent payeur permet de dire que les cotisations, les activités ou les arriérés peuvent être réglés par cet autre adhérent. Dans la partie « Reste dû » ou « Reste dû payeur », vous avez les soldes des arriérés, des cotisations et des activités qui n’ont pas été réglés. Remarque Un adhérent qui a un adhérent payeur de sélectionner, peut régler lui-même ses cotisations, ses activités ou ses arriérés. Les soldes sur l’adhérent et sur l’adhérent payeur seront mis à jour selon si c’est l’adhérent ou l’adhérent payeur qui règle les cotisations, les activités ou les arriérés.  L’onglet Coordonnées permet de saisir les adresses postales, Internet et les numéros de téléphone de l’adhérent. L’option « Cochez cette case si l’adresse est erronée » vous permet de définir l’adresse de l’adhérent comme inexacte. Vous avez la possibilité de saisir une adresse secondaire en cliquant sur le bouton Adresse secondaire.  Dans l’onglet Etat-civil, vous pouvez indiquer le sexe et la date de naissance de l’adhérent, le quotient familial ainsi que les renseignements relatifs à sa famille (conjoint, 32 enfant…).Il est également possible d’insérer une photo d’identité de l’adhérent dans différents formats.  Dans l’onglet Infos complémentaires, vous pouvez cocher la case « Membre du bureau » puis sélectionner le statut du membre à partir de la liste des statuts. Les fichiers suivants peuvent aussi être renseignés : le type, la famille, la source et la nature de l’adhérent. (voir les tables annexes).  Dans l’onglet Médical, les éléments à renseigner sont répartis en 3 zones : Général (Certificat médical, autorisation parentale), Médecin, Personnes à prévenir.  L’onglet Cotisations donne accès à la consultation, l’affectation, la modification ou la suppression des cotisations. Pour ajouter une cotisation à la fiche adhérent, vous devez utiliser la touche Inser ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. Vous devez ensuite sélectionner un code cotisation et saisir la quantité. Le prix unitaire ainsi que le montant total de celle-ci seront automatiquement repris. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette cotisation. La saisie d’une cotisation dans cet onglet renseigne automatiquement l’adhérent dans la fiche cotisation (voir point 2 de la partie Prise en main). Pour générer le règlement d’une cotisation, vous devez sélectionner la ligne de la cotisation à régler et cliquer sur le bouton Régler la cotisation. Pour avoir une explication sur le règlement d’une cotisation, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ?  Le fonctionnement de l’onglet Activités est identique à celui des Cotisations. Pour ajouter une activité, vous devez sélectionner un code activité, saisir la quantité et sélectionner le tarif (prédéfini dans la fiche activité). Le montant total se calculera automatiquement. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette activité. Comme pour les cotisations, l’adhérent est renseigné automatiquement sur la fiche activité. La génération d’un règlement pour l’activité est identique à la saisie d’un règlement pour la cotisation. Il suffit de sélectionner l’activité puis cliquer sur le bouton Régler l’activité. Pour avoir une explication sur le règlement d’une activité, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ?  L’onglet Règlements / Remboursement donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression des règlements / remboursements et lignes de règlements / remboursements pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’un règlement / remboursement, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ?  L’onglet Remises donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression de remises et ligne de remise pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’une remise, reportez-vous à la partie Comment saisir une remise ?  La création et le renseignement d’un champ spécifique à votre association s’effectuent dans l’onglet Champs perso. Pour créer un nouveau champ, cliquez sur le bouton Assistant… puis saisissez le nom du champ et sélectionnez sa position (L’index 0 correspond à la première position), son Comment saisir un règlement / Remboursement ? 33 type et sa taille s’il s’agit d’une chaîne de caractères. Enfin, cliquez sur Valider pour valider la création de ce champ dans la table Adhérents. Cette validation peut prendre plusieurs secondes. Remarque Il est important de les définir avec soin et notamment de choisir judicieusement la taille des chaînes. Vous pouvez changer le nom d’un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Renommer » et supprimer un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Attention la suppression est définitive.  Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque adhérent. 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ? Pour saisir un règlement / remboursement, vous devez au préalable déterminer si le règlement / remboursement correspond à une cotisation, à une activité ou autres (dons, arriérés…). 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité Le règlement d’une cotisation ou activité s’effectue à partir de l’onglet Cotisations ou Activités puis par le bouton Régler la cotisation… ou Régler l’activité… de la fiche Adhérent. La fenêtre « Régler… » affiche automatiquement le montant de la ligne de cotisation ou d’activité. Vous pouvez modifier celui-ci et y ajouter une observation. Dans l’onglet Créer un nouveau règlement, le code du règlement est automatiquement renseigné ainsi que sa date. Vous pouvez indiquer le mode de règlement et la trésorerie qui sera créditée. L’onglet Ajouter à un règlement existant vous permet d’affecter l’opération à un règlement créé antérieurement. Dans ce cas, une ligne de règlement supplémentaire sera rattachée au règlement sélectionné. 7.2. Les règlements divers La création d’un règlement par l’onglet Règlements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les règlements exceptionnels (dons, arriérés, …). Le fonctionnement suit le même principe que celui du règlement d’une cotisation. 7.3. Les remboursements La création d’un remboursement par l’onglet Règlements / Remboursements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les remboursements exceptionnels. La sélection du type de remboursement est important notamment si vous avez un remboursement d’activité ou de cotisation (le code de chacune doit être renseigné). 7.4. La validation d’un règlement / remboursement Les règlements / remboursements sont destinés à être validés. La colonne nommée V indique si le règlement / remboursement est validé ou non. 34 La validation entraîne la création dans la fiche Recettes / Dépenses d’une ligne de recette (règlement) ou dépense (remboursement) qui sera automatiquement ou non validée pour générer une ligne d’écriture. Un règlement / remboursement validé ne peut plus être modifié. Vous pouvez presser à nouveau la touche Espace pour invalider le règlement / remboursement et le modifier ensuite. La colonne nommée Reçu Fiscal indique si le règlement doit donner lieu à l’édition d’un reçu fiscal pour l’adhérent. Pour marquer un règlement en reçu fiscal, vous devez sélectionner la ligne de règlement dans le détail, puis aller dans la colonne Reçu Fiscal et cocher la case ou presser sur la touche R. La colonne Forme de don vous permet de sélectionner la forme de don pour l’impression du Cerfa 11580*03. Le type de Cerfa, que vous utilisez, est défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 7.5. La liste des règlements / remboursements Pour consulter et modifier un règlement / remboursement, cliquez sur l’icône « Règlements / Remboursements » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Règlements / remboursements depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des règlements / remboursements depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Il est possible de modifier les règlements / remboursements à condition qu’ils ne soient pas validés. Les touches Espace et R sont utilisables dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La sélection de la forme de don est possible dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La case à cocher Règlements / remboursements non validés permet d’afficher uniquement les règlements / remboursements non confirmés. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. Ils peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres en cochant leurs cases respectives. Le bouton Modes de règlements… vous permet de créer, modifier, supprimer des modes de règlements. Pour cela, vous devez saisir un code, une description, une trésorerie et un type. Cliquez sur Fermer pour valider la fiche. 7.6. Les lignes de règlements / remboursements Elles se rapportent à la ligne du règlement / remboursement sélectionnée. Vous ne pouvez pas les modifier si le règlement / remboursement est validé. Tant que le règlement / remboursement n’est pas validé, vous pouvez modifier ou supprimer des lignes de règlement / remboursement avec les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Comment saisir une remise ? 35 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? 8.1. La fiche remise La création d’une remise par l’onglet Remise de la fiche Adhérent permet d’enregistrer des remises exceptionnelles pour une cotisation ou une activité. La sélection du type de remise est importante, car il détermine le choix du code de la cotisation ou de l’activité à sélectionner. 8.2. La liste des remises Pour consulter et modifier une remise, cliquez sur l’icône « Remises » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Remises depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des remises depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS 9.1. Généralités EBP Mon Association vous donne la possibilité de gérer l’enregistrement des opérations de recettes et dépenses suivant trois méthodes bien distinctes (Simplifiée, En partie double, Avec un logiciel de comptabilité externe ). Toutes ces méthodes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu ? + Aide. Pour accéder à la page Recettes / Dépenses, cliquez sur l’icône « Recettes / Dépenses » de la barre principale ou de la barre de navigation. Cette page est composée de boutons d’accès aux fichiers. 9.2. Les boutons d’accès 9.2.1. Les postes de recettes et dépenses Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le journal, le montant (N) et le montant (N-1). 9.2.2. Les postes analytiques Vous devez renseigner obligatoirement le code du poste analytique. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le montant, le budget prévu, le montant (N-1) pour les recettes et dépenses analytiques. 36 9.2.3. Les modes de règlements Vous devez renseigner obligatoirement le code et le type. La description et la trésorerie sont également disponibles. 9.2.4. Les trésoreries Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le solde et le solde (N-1). 9.2.5. Les comptes Vous devez renseigner le compte et l’intitulé. Le bouton Personnaliser vous permet d’enrichir le plan comptable de votre dossier avec des comptes du plan comptable des associations - Loi 1901. Les comptes sont utiles uniquement si vous souhaitez visualiser vos enregistrements en partie double ou si vous utilisez un logiciel de comptabilité externe. Vous pouvez aussi spécifier que votre compte est un compte racine en cochant la case « Racine ». Remarques Les comptes racines ne sont pas visibles dans les zones de saisie de compte. Les comptes racines ne sont pas importables dans la comptabilité Open Line. 9.2.6. Les chéquiers Vous devez renseigner obligatoirement le nom du chéquier. Les champs suivants sont également disponibles : la trésorerie, les dates d’ouverture et de fermeture, les numéros de début et de fin du chéquier. 9.3. Les onglets Les onglets de la fiche Recettes / Dépenses permettent de visualiser les recettes et les dépenses ainsi que les écritures mais également de générer de nouvelles lignes de recettes, de dépenses ainsi que des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Spécificités des onglets : 1. Les modifications des lignes des onglets Recettes et Dépenses sont possibles uniquement pour les lignes non validées (La validation et la dévalidation de la ligne s’effectuent par la touche Espace). 2. Dans l’onglet Ecritures, le bouton Générer les écritures… permet de reconstruire la liste des écritures entre deux dates à partir des lignes de recettes et de dépenses validées. Les lignes d’écritures rapprochées ne sont pas regénérées. Le Tableau de bord 37 Pour la fonction des boutons Exporter les écritures…, et Communication Entreprise expert reportez-vous aux fonctions avancées. 3. Les onglets Virements permettent de réaliser des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Comme les onglets Recettes et dépenses, vous devez valider les virements pour qu’ils soient pris en compte au niveau des écritures. 10. LE TABLEAU DE BORD EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce au tableau de bord. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Tableau de bord » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Dossier puis Tableau de bord. La boite de dialogue « Tableau de bord » apparaît et vous permet de visualiser les compteurs des principales fiches, les statistiques avec les adhésions, les expirations, les adhérents présents et l’évolution d’une année à l’autre, les alertes, les notes du dossier et la situation financière de l'association. Pour avoir des informations complémentaires sur le Tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. 11. LES GRAPHIQUES EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce aux graphiques. Pour y accéder, cliquez sur l’icône « Graphiques » de la barre principale ou de la barre de navigation. Différents types de graphiques sont disponibles. Si vous souhaitez imprimer le graphique, cliquez sur le bouton Imprimer dans la barre d’outils principale. 12. LE PLANNING EBP Mon Association vous permet de visualiser le planning des matériels, activités et des activités par adhérent. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Planning » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Edition puis Planning. A partir du planning matériel et planning activité, vous avez la possibilité d'ajouter, de modifier ou supprimer un événement. Chaque planning est défini à partir des fiches Matériels et Activités. 12.1. Planning matériels Pour visualiser les informations dans le planning Matériels, vous devez avoir défini des actions avec dates et heures dans la fiche Matériel. 38 12.2. Planning activités Pour visualiser les informations sur le planning Activités, vous devez créer une activité et définir les horaires de celle-ci. 12.3. Planning activités par adhérent Pour visualiser les informations sur le planning Activités par adhérent, vous devez créer une activité, définir des horaires et affecter des adhérents à cette activité. Pour avoir des informations complémentaires sur le Planning, reportez-vous à l’aide en ligne. 13. LES IMPRESSIONS Pour imprimer des fiches, trois possibilités vous sont offertes :  Activez la fiche souhaitée à l’aide de la barre d’outils et cliquez sur le bouton « Imprimer » de la barre principale.  Sélectionnez l’option que vous souhaitez imprimer dans la barre de navigation.  Utilisez directement le menu Imprimer quelle que soit la fiche sur laquelle vous vous trouvez. 13.1. Impression des fiches et listes de données Utilisez la commande Adhérents…, Cotisations…, Activités…, Matériel… ou contact… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression. Choisissez d’imprimer la fiche courante, toutes les fiches ou la liste et sélectionnez enfin les éléments que vous souhaitez imprimer puis cliquez sur Aperçu ou sur Imprimer pour lancer l’édition. 13.2. Impression du récapitulatif Utilisez la commande Récapitulatif… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Vous pouvez avec un récapitulatif individuelle ou payeur de la situation de l’adhérent. 13.3. Impression des règlements et des remises Utilisez la commande Règlements / Remboursements… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Pour les onglets Règlements / Remboursements et Remises, le fonctionnement est le même que celui de l’impression des adhérents. 13.4. Impression des remises en banque Utilisez la commande Remise en banque du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des remises en banque. Les Impressions 39 A partir de cette boite d’impression, vous allez pouvoir éditer, rééditer et supprimer vos remises en banques. Seuls les règlements validés et ayant un mode de règlement renseigné peuvent être remis en banque. 13.5. Impression des reçus de dons Vous avez la possibilité d’imprimer les reçus de don individuels (un reçu pour un don pour un adhérent) et annuels (un reçu pour la somme des dons d’un adhérent pour l’année). Par la commande Reçus fiscaux du menu Impressions, vous pouvez demander l’impression ou personnaliser le modèle en cliquant sur le bouton Modifier le modèle d’impression….. La commande Reçus dons aux œuvres du menu Impressions, vous permet de sélectionner les adhérents et la période pour lesquels vous souhaitez l’édition du reçu fiscal à la norme Cerfa. Le Cerfa utilisé sera celui que vous avez défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 13.6. Impression des Recettes / Dépenses Utilisez la commande Recettes / Dépenses du menu Impression. Ensuite, choisissez la période ainsi que les éléments à imprimer. Vous pouvez imprimer les recettes, les dépenses, les trésoreries ou les éléments analytiques, ainsi que les journaux comptables, le grand-livre ou la balance pour les opérations en partie double. Une fois les choix effectués, lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.7. Lettres de relance Utilisez la commande Lettres de relance… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des lettres de relance. Choisissez d’imprimer la fiche courant ou toutes les fiches et saisissez le texte de la lettre. Les retours à la ligne sont pris en compte. Lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.8. Export des états Vous pouvez exporter tous les états pré-paramétrés en cliquant sur le bouton Exporter de la fenêtre d’aperçu avant impression. Sélectionnez le format d’exportation désiré dans le menu déroulant puis donnez le nom du fichier d’export à créer. Notez que selon le format d’export choisi, tout ou partie des données de l’état seront exportées. 13.9. Modèles personnels Utilisez la commande Modèles personnels du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’édition des modèles personnels. Sélectionnez un modèle dans la liste (ou créez un nouveau) puis cliquez sur le bouton Modifier... pour ouvrir l'éditeur de modèle. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un modèle, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur de modèle. 40 14. LES COURRIERS EBP Mon Association dispose d’un éditeur de courriers intégré qui vous permettra de réaliser des lettres personnalisées et de les imprimer ou même de les envoyer via le réseau Internet sous forme de courriers électroniques. Pour afficher l’éditeur de courriers, utilisez la commande Courriers… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Courrier » de la barre principale ou celui de la barre de navigation. Vous pouvez demander à éditer les courriers selon une cotisation ou une activité. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un courrier, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur des courriers. Remarque Afin de vous permettre de rédiger plus aisément vos courriers, vous disposez d’une cinquantaine de lettres types. 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL Pour réaliser un envoi de publipostage Email, vous devez utiliser la commande Impression + Publipostage Email... ou cliquer sur l'icône « Publipostage » ou « Publipostage Email » de la barre de navigation. La fenêtre d'envoi d'un publipostage Email est découpée en 3 onglets :  Destinataires : permet de sélectionner les adhérents concernés,  Message : permet de saisir l’objet, le texte et de sélectionner les pièces jointes,  Connexion : permet de paramétrer le compte de l’expéditeur. Une fois les éléments renseignés dans chaque onglet, vous devez cliquer sur le bouton Envoyer. Pour plus d’informations sur l’envoi d’un publipostage, reportez-vous à l’aide en ligne. 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES EBP Mon Association dispose d’un module d’impression des enveloppes et des étiquettes qui complète le module de réalisation des courriers. Pour afficher l’éditeur, utilisez la commande Enveloppes & étiquettes… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Etiquettes » de la barre principale ou de navigation. Choisissez l’onglet approprié à l’édition que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez demander à éditer les enveloppes ou étiquettes selon une cotisation ou une activité avec le choix du tri. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser une enveloppe ou une étiquette, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur d’enveloppes et étiquettes. La sauvegarde d’un dossier 41 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER La sauvegarde d’un dossier est une opération qui consiste à copier tous les éléments du dossier sous une forme compressée sur un support identique (disque dur) ou différent (disquette) de celui ou réside le dossier habituellement. Les éléments sauvegardés sont les données du dossier, les courriers, les filtres, les modèles personnalisés, les enveloppes et les étiquettes. C’EST UNE ACTION FONDAMENTALE QUI DOIT ETRE EFFECTUEE REGULIEREMENT afin de se prémunir contre les dommages que pourraient subir les informations sur le disque dur. IL EST DONC CONSEILLE DE TOUJOURS CONSERVER DEUX JEUX DE SAUVEGARDE DE SES DOSSIERS en les ré-écrasants alternativement. Pour appeler la boite de dialogue de sauvegarde des dossiers, utilisez la commande Sauvegarder… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Sauvegarder » de la barre d’outils. Choisissez le dossier à sauvegarder, saisissez le nom du fichier de sauvegarde puis cliquez sur Sauvegarder. EFFECTUEZ CETTE OPERATION AUSSI SOUVENT QUE POSSIBLE. 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER Pour appeler la boite de dialogue de restauration des dossiers, utilisez la commande Restaurer… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Restaurer » de la barre d’outils principale. Indiquez l’emplacement du fichier de sauvegarde à restaurer et choisissez le dossier dans lequel doit s’effectuer la restauration. Cliquez sur Restaurer pour démarrer. 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER Il est possible de créer votre nouveau dossier en recopiant les informations d’un autre. Pour cela, cochez la case Recopier les données d’un dossier existant, dans la fenêtre de création d’un nouveau dossier. Vous devez choisir dans la liste le dossier à partir duquel vous souhaitez recopier des informations, puis sélectionner les informations à recopier à l’aide des cases à cocher. Pour la reprise du plan comptable, vous avez le choix entre le Plan comptable des associations 'Loi 1901' ou reprendre le plan comptable existant. Dans ce cas, le nouveau dossier aura le même plan comptable que le dossier recopié et vous pourrez sélectionner la reprise des données (activités, cotisations…). Lors de la recopie, vous récupérez aussi les courriers, les filtres et les modèles personnalisés qui ont été créé dans le dossier sélectionné. La recopie de dossier peut vous permettre aussi de clôture un exercice et de générer les écritures d’à nouveau pour le nouveau dossier. 42 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER Pour supprimer un dossier, utilisez la commande Supprimer… du menu Dossier. Sélectionnez le dossier à supprimer puis cliquez sur Supprimer. Une confirmation vous sera demandée avant que la suppression ne soit effectuée. CETTE SUPPRESSION EST IRREVERSIBLE. Il est fortement recommandé d’effectuer une sauvegarde du dossier avant de le supprimer. 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER Utilisez la commande Vérifier / Réparer… du menu Dossier pour lancer l’application de vérification et de réparation des dossiers. Aucun dossier ne doit être ouvert durant l’utilisation de cet outil. IMPORTANT : Sauvegardez toujours le ou les dossiers avant de les vérifier ou de les réparer. Choisissez le dossier à vérifier puis cliquez sur le bouton Vérifier. Si le dossier est endommagé, vérifiez que vous en possédez une copie de sauvegarde, puis essayez de le réparer en cliquant sur le bouton Reconstruire. Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l’outil de maintenance des dossiers. éditeur d’état 43 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Mon Association. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible à partir de l’aide du menu ?. 1. EDITEUR D’ETAT La commande Modèles personnels… du menu Impression vous permet d’accéder à la liste de vos modèles d’impressions personnels. Pour éditer un de vos modèles, sélectionnez-le puis cliquez sur « Aperçu » ou sur « Imprimer ». Pour modifier le modèle sélectionné et accéder à l’éditeur d’état proprement dit, cliquez sur « Modifier ». Le bouton « Nouveau » crée un état vierge, « Copier » duplique l’état sélectionné, « Renommer » permet de changer son nom et « Supprimer » détruit le modèle sélectionné. Le champ d’édition situé à côté du bouton « Créer » permet de créer un nouveau classeur pour regrouper vos modèles. Vous pouvez glisser-déplacer un modèle d’un classeur vers un autre avec votre souris. Pour plus de renseignements sur l’éditeur d’état, reportez-vous à l’aide en ligne. 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS Utilisez la commande Exporter des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des adhérents. Le format d’export est le format texte. Utilisez la commande Importer des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’import des adhérents. Le fichier à importer doit être au format texte. Pour plus de renseignements sur l’export et l’import des adhérents, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. EXPORT DES ECRITURES Utilisez la commande Exporter des écritures… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. LES FONCTIONS AVANCEES 44 L’export se réalise uniquement au format texte. Choisissez le nom du fichier de destination et le format de l’export en fonction du logiciel dans lequel vous comptez importer ces écritures. Remarques Si vous possédez EBP Compta, vous pouvez cocher la case Générer un fichier de transfert au format EBP Compta afin de simplifier la procédure. Si vous souhaitez exporter les données analytiques, vous devez cocher la case Exporter les informations analytiques. 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT Utilisez la commande Communication entreprise expert… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez la période des opérations, les journaux puis cliquez sur OK pour lancer la génération de l’export vers Communication Entreprise Expert. 5. EBP WEB ASSO La solution EBP WEB Asso permet de gérer un site vitrine de votre association sur Internet (création, administration, consultation...) de manière simple et rapide. Ce module peut être essayé en toute liberté, sans aucun engagement d'abonnement et cela pendant une durée de 3 mois. Aussi, n'hésitez pas à vous lancer. EBP Mon Association vous permet de mettre à jour automatiquement sur votre site les activités de votre association. Pour plus de renseignements sur WEB Asso, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS Le logiciel EBP Cartographie & Décisions est un outil cartographique, qui exploite les coordonnées des adhérents d'EBP Mon Association.