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Nomenclatures d’activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1
Édition 2019 Nomenclatures d’activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 2 Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel. 01 CULTURE ET PRODUCTION ANIMALE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas : - en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires - la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction» - la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles» - les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z) 01.1 CULTURES NON PERMANENTES Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise. 01.11 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles. Cette sous-classe comprend : - la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a. - la culture de légumineuses telles que : 3 Section A : PRODUITS DE L’AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE ET DE LA PÊCHE 01 PRODUITS DE L’AGRICULTURE ET DE LA CHASSE ET SERVICES ANNEXES 01.1 CULTURES NON PERMANENTES 01.11 Céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux CC : - céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel CA : - semences des plantes correspondantes 01.11.1 Blé 01.11.11 Blé dur CC : - froment dur 01.11.12 Blé, à l’exclusion du blé dur CC : - froment commun, tendre ou semi-dur CA : - méteil 01.11.2 Maïs 01.11.20 Maïs CC : - maïs NC : - maïs doux (01.13.39) et maïs fourrager (01.19.10) 01.11.3 Orge, seigle et avoine • haricots • fèves • pois chiches • pois à vache • lentilles • lupins • pois • pois cajans • autres légumineuses - la culture de graines oléagineuses telles que : • graines de soja • arachides • graines de ricin • graines de lin • graines de moutarde • graines de niger • graines de colza • graines de carthame • graines de sésame • graines de tournesol • autres graines oléagineuses Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture du riz (cf. 01.12Z) - la culture du maïs doux (cf. 01.13Z) - la culture du maïs fourrager (cf. 01.19Z) - la culture de fruits oléagineux (cf. 01.26Z) Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p 4 5 01.11.31 Orge CC : - orge CA : - orge de brasserie et de mouture 01.11.32 Seigle CC : - seigle 01.11.33 Avoine CC : - avoine 01.11.4 Sorgho, millet et autres céréales 01.11.41 Sorgho CC : - sorgho NC : - le sorgho fourrager, voir 01.19.10 - les plants et semences fourragers, voir 01.19.31 - le sorgho doux, voir 01.19.39 01.11.42 Millet CC : - millet 01.11.43 Triticale CC : - triticale 01.11.49 Autres céréales CC : - sarrasin et autres céréales 01.11.5 Paille et balles de céréales 01.11.50 Paille et balles de céréales CC : - paille et balles de céréales CA : - les pailles brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets NC : - la paille nettoyée, blanchie ou teinte, voir 01.29.30 - les briquettes de paille, voir 16.29.15 01.11.6 Légumes à cosse, verts 01.11.61 Haricots, verts CC : - haricots verts 01.11.62 Pois, verts CC : - petits pois CA : - les petits pois et les pois fourragers 01.11.69 Autres légumes à cosse, verts CC : - autres légumes à cosse, verts NC : - fèves de soja (01.11.81) 01.11.7 Légumes à cosse, secs CC : - les légumes à cosse, secs, avec ou sans cosse, cassés ou non 01.11.71 Haricots, secs CC : - haricots secs 01.11.72 Fèves, sèches CC : - fèves, féveroles 01.11.73 Pois chiches, secs CC : - pois chiches 01.12 Culture du riz 01.12Z Culture du riz Cette sous-classe comprend : - la culture du riz Produits associés : 01.12.10p 01.13 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 6 7 01.11.74 Lentilles, sèches CC : - lentilles 01.11.75 Pois, secs CC : - Pois secs 01.11.76 Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) CC : - mongette, bannette 01.11.77 Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole, secs CC : - pois cajan 01.11.79 Légumes à cosse, secs n.c.a. CC : - autres légumes à cosse NC : - fèves de soja (01.11.81) 01.11.8 Fèves de soja et arachides 01.11.81 Fèves de soja CC : - Graines ou fèves de soja 01.11.82 Arachides, en coque CC : - arachides en coque NC : - arachides décortiquées (10.39.25) 01.11.9 Autres oléagineux 01.11.91 Graines de lin CC : - graines de lin 01.11.92 Graines de moutarde CC : - graines de moutarde 01.11.93 Graines de colza CC : - graines de colza 01.11.94 Graines de sésame CC : - graines de sésame 01.11.95 Graines de tournesol CC : - graines de tournesol 01.11.96 Graines de ricin CC : - graines de ricin 01.11.99 Autres oléagineux n.c.a. CC : - autres oléagineux n.c.a. 01.12 Riz, non décortiqué 01.12.1 Riz, non décortiqué 01.12.10 Riz, non décortiqué CC : - riz paddy, non décortiqué 01.13 Légumes et melons, racines et tubercules 01.13.1 Légumes à feuilles ou à tiges 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules Cette sous-classe comprend : - la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts • asperges • choux • choux-fleurs et brocolis • laitues et chicorées • épinards • autres légumes à feuilles et à tiges - la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons • aubergines • tomates • pastèques • melons cantaloups • autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits : - la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes • navets • ail • oignons (et échalotes) • poireaux et autres légumes alliacés • autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules - la culture des champignons et des truffes - la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves - la culture des betteraves sucrières - la culture d’autres légumes - la culture de racines et de tubercules, tels que : • pommes de terre • patates douces • manioc • ignames • autres racines et tubercules Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z) - la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z) Produits associés : 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p 8 9 01.13.11 Asperges CC : - asperges 01.13.12 Choux CC : - choux 01.13.13 Choux-fleurs et brocolis CC : - choux-fleurs et brocolis 01.13.14 Laitues CC : - laitues 01.13.15 Chicorées CC : - chicorées NC : - racines de chicorée (01.28.19) 01.13.16 Épinards CC : - épinards 01.13.17 Artichauts CC : - artichauts 01.13.19 Autres légumes à feuilles ou à tiges CC : - salades, cardes, cardons, fenouil - autres légumes à feuilles ou à tiges CA : - le persil NC : - laitues (01.13.14) 01.13.2 Melons 01.13.21 Pastèques CC : - pastèques 01.13.29 Autres melons CC : - autres melons 01.13.3 Autres légumes à fruits 01.13.31 Piments et poivrons, verts (uniquement capsicum) CC : - piments et poivrons verts ou autres NC : - les légumes à fruits du genre Pimenta, voir 01.13.39 01.13.32 Concombres et cornichons CC : - concombres et cornichons 01.13.33 Aubergines CC : - aubergines 01.13.34 Tomates CC : - tomates 01.13.39 Autres légumes à fruits n.c.a. CC : - courgette, maïs doux, citrouilles, courges - autres légumes à fruits n.c.a. CA : - les légumes à fruits du genre Pimenta 01.13.4 Légumes à racine, à bulbe ou à tubercules 01.13.41 Carottes et navets CC : - carottes et navets 10 11 01.13.42 Ail CC : - ail 01.13.43 Oignons CC : - oignons et échalotes 01.13.44 Poireaux et autres alliacés CC : - poireaux et autres alliacés CA : - la ciboule et la ciboulette 01.13.49 Autres légumes à racine, à bulbe ou à tubercules (ne présentant pas une forte teneur en amidon ou inuline) CC : - céleris-raves, raifort et autres légumes à racine, à bulbe ou à tubercules CA : - les betteraves à salade NC : - les céleris, autres que les céleris-raves, voir 01.13.90 01.13.5 Racines et tubercules à amidon ou inuline comestibles 01.13.51 Pommes de terre CC : - pommes de terre de conservation, de féculerie ou de primeurs CA : - plants de pommes de terre 01.13.52 Patates douces CC : - patates douces 01.13.53 Manioc CC : - manioc 01.13.54 Colocases CC : - colocases, taros 01.13.59 Autres racines et tubercules à amidon ou inuline comestibles CC : - topinambours, ignames - autres racines et tubercules à amidon ou inuline NC : - taros (01.13.54) 01.13.6 Plants et semences potagers, à l’exclusion des semences de betteraves 01.13.60 Plants et semences potagers, à l’exclusion des semences de betteraves CC : - plants et semences potagers NC : - semences de betteraves à sucre (01.13.72) et semences de plantes fourragères (01.19.3) 01.13.7 Betteraves à sucre et semences de betteraves à sucre 01.13.71 Betteraves à sucre CC : - betteraves à sucre 01.13.72 Semences de betteraves à sucre CC : - semences de betteraves à sucre NC : - semences de betterave-salade ou betteraves rouges (01.13.60), semences de betteraves fourragères (01.19.31) 01.13.8 Champignons et truffes 01.13.80 Champignons et truffes CC : - champignons de couche ou forestiers, truffes 01.13.9 Légumes frais n.c.a. 01.13.90 Légumes frais n.c.a. CC : - céleris et autres légumes frais n.c.a. 01.14 Culture de la canne à sucre 01.14Z Culture de la canne à sucre Cette sous-classe comprend : - la culture de la canne à sucre Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture de betteraves sucrières (cf. 01.13Z) Produits associés : 01.14.10p 01.15 Culture du tabac 01.15Z Culture du tabac Cette sous-classe comprend : - la culture du tabac Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de produits à base de tabac (cf. 12.00Z) Produits associés : 01.15.10p 01.16 Culture de plantes à fibres 01.16Z Culture de plantes à fibres Cette sous-classe comprend : - la culture du coton - la culture de jute, de kenaf et d’autres fibres textiles libériennes - la culture de lin ou de chanvre - la culture de sisal et d’autres fibres textiles du genre agave - la culture de l’abaca, de la ramie et d’autres fibres textiles végétales - la culture d’autres plantes à fibres Produits associés : 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p 01.19 Autres cultures non permanentes 01.19Z Autres cultures non permanentes Cette sous-classe comprend : - la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires - la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères - la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs - la production de semences de fleurs Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z) - les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z) - la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z) 12 13 NC : - céleris-raves (01.13.49) 01.14 Cannes à sucre 01.14.1 Cannes à sucre 01.14.10 Cannes à sucre CC : - cannes à sucre 01.15 Tabac brut 01.15.1 Tabac brut 01.15.10 Tabac brut CC : - tabac brut, séché, non écoté NC : - tabac séché, écoté (12.00.12) 01.16 Plantes textiles 01.16.1 Plantes textiles 01.16.11 Coton, égrené ou en masse CC : - coton, égrené ou en masse, non cardé ou peigné CA : - graines de coton NC : - linters (10.41.30) 01.16.12 Jute, kénaf et autres fibres libériennes, bruts ou rouis, à l’exclusion du lin, du chanvre commun et de la ramie CC : - jute, kénaf et autres fibres libériennes, bruts ou rouis NC : - lin, chanvre commun et ramie (01.16.19) 01.16.19 Lin, chanvre commun et plantes textiles brutes n.c.a. CC : - lin, chanvre commun - sisal, coco, abaca, ramie, etc., bruts NC : - lin ou chanvre, brisé ou teillé (13.10) 01.19 Autres cultures non permanentes 01.19.1 Plantes fourragères 01.19.10 Plantes fourragères CC : - rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires NC : - paille et balles de céréales (01.11.50) - luzerne déshydratée et pellets fourragers (10.91.20) - les pois fourragers (01.11.62) 01.19.2 Fleurs coupées et boutons de fleurs ; semences florales 01.19.21 Fleurs coupées et boutons de fleurs CC : - roses, œillets, chrysanthèmes, tulipes, garnitures, etc. CA : - fleurs séchées non transformées Produits associés : 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p 01.2 CULTURES PERMANENTES Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse. 01.21 Culture de la vigne 01.21Z Culture de la vigne Cette sous-classe comprend : - la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p 01.22 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux Cette sous-classe comprend : - la culture de fruits tropicaux et subtropicaux : • avocats • bananes et plantains • dattes • figues • mangues • papayes • ananas • autres fruits tropicaux et subtropicaux Produits associés : 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p 14 15 NC : - compositions florales et couronnes (47.00.77) 01.19.22 Semences florales CC : - semences florales NC : - semences de gazon (01.19.31) 01.19.3 Semences de betteraves et de plantes fourragères, autres produits végétaux bruts 01.19.31 Semences de betteraves (à l’exclusion des semences de betteraves à sucre) et de plantes fourragères CC : - semences de betteraves et de plantes fourragères - semences de gazon NC : - semences de betteraves à sucre (01.13.72) 01.19.39 Produits végétaux bruts n.c.a. CC : - noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux bruts, destinées principalement à la consommation humaine CA : - rooibos NC : - racines de chicorée (01.28.19) 01.2 CULTURES PERMANENTES 01.21 Raisin 01.21.1 Raisin 01.21.11 Raisin de table CC : - raisin de table NC : - raisin sec (10.39.29) 01.21.12 Autre raisin, frais CC : - raisin destiné à faire du jus de raisin NC : - moûts de raisin (10.32.15, 11.02.12) 01.22 Fruits tropicaux et subtropicaux 01.22.1 Fruits tropicaux et subtropicaux 01.22.11 Avocats CC : - avocats 01.22.12 Bananes, bananes plantains et assimilés CC : - bananes 01.22.13 Dattes CC : - dattes 01.22.14 Figues CC : - figues NC : - les figues de Barbarie (01.25.90) 01.22.19 Autres fruits tropicaux et subtropicaux CC : - ananas, mangues, goyaves, papayes, fruits de la passion, etc. 01.23 Culture d’agrumes 01.23Z Culture d’agrumes Cette sous-classe comprend : - la culture d’agrumes : • pamplemousses et pomelos • citrons et limettes • oranges • tangerines, mandarines et clémentines • autres agrumes Produits associés : 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p 01.24 Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau Cette sous-classe comprend : - la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p 01.25 Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque 01.25Z Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque Cette sous-classe comprend : - la culture de baies : • myrtilles 16 17 01.23 Agrumes 01.23.1 Agrumes 01.23.11 Pomelos et pamplemousses CC : - pamplemousses 01.23.12 Citrons et limes CC : - citrons 01.23.13 Oranges CC : - oranges 01.23.14 Mandarines et clémentines CC : - mandarines et clémentines 01.23.19 Autres agrumes CC : - autres agrumes 01.24 Fruits à pépins et à noyau 01.24.1 Pommes 01.24.10 Pommes CC : - pommes 01.24.2 Autres fruits à pépins et à noyau 01.24.21 Poires CC : - poires 01.24.22 Coings CC : - coings 01.24.23 Abricots CC : - abricots 01.24.24 Cerises CC : - cerises 01.24.25 Pêches CC : - pêches 01.24.26 Nectarines CC : - nectarines 01.24.27 Prunes CC : - prunes 01.24.28 Prunelles CC : - prunelles 01.24.29 Autres fruits à pépins et à noyau n.c.a. CC : - autres fruits à pépins et à noyau n.c.a. 01.25 Autres fruits d’arbres ou d’arbustes et fruits à coque 01.25.1 Baies et fruits du genre vaccinium 01.25.11 Kiwis CC : - kiwis • groseilles • groseilles à maquereaux • kiwis • framboises • fraises • autres baies - la production de semences de fruits - la production de fruits à coque comestibles : • amandes • noix de cajou • châtaignes • noisettes • pistaches • noix communes • autres fruits à coque - la culture de caroubes et d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture de la noix de coco (cf. 01.26Z) Produits associés : 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p 01.26 Culture de fruits oléagineux 01.26Z Culture de fruits oléagineux Cette sous-classe comprend : - la culture de fruits oléagineux : • noix de coco • olives • palmiers à huile • autres fruits oléagineux Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture de fèves de soja, d’arachides et d’autres graines oléagineuses (cf. 01.11Z) Produits associés : 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p 18 19 01.25.12 Framboises CC : - framboises 01.25.13 Fraises CC : - fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre vaccinium n.c.a. CC : - airelles, myrtilles, groseilles - canneberges 01.25.2 Semences fruitières 01.25.20 Semences fruitières CC : - semences fruitières 01.25.3 Fruits à coque (à l’exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco) NC : - arachides en coques (01.11.82), décortiquées (10.39.25) - fruits sans leur coque ou décortiqués (10.39.25) - noix de coco (01.26.20) 01.25.31 Amandes CC : - amandes 01.25.32 Châtaignes et marrons CC : - châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes CC : - noisettes 01.25.34 Pistaches CC : - pistaches 01.25.35 Noix CC : - noix 01.25.39 Autres fruits à coque (à l’exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco) CC : - noix de cajou, du Brésil, de Pécan, graines de pignon doux, etc. 01.25.9 Autres fruits d’arbres ou d’arbustes n.c.a. 01.25.90 Autres fruits d’arbres ou d’arbustes n.c.a. CC : - caroubes, gaines de caroubes et autres fruits d’arbres et d’arbustes n.c.a. 01.26 Fruits oléagineux 01.26.1 Olives 01.26.11 Olives de table CC : - olives de table 01.26.12 Olives à huile CC : - olives à huile 01.26.2 Noix de coco 01.26.20 Noix de coco CC : - noix de coco 01.26.9 Autres fruits oléagineux 01.26.90 Autres fruits oléagineux CC : - coprah, noix et amandes de palmiste et autres fruits oléagineux 01.27 Culture de plantes à boissons 01.27Z Culture de plantes à boissons Cette sous-classe comprend : - la culture de plantes à boissons : • café • thé • maté • cacao • autres plantes à boissons Produits associés : 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p 01.28 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques Cette sous-classe comprend : - les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et aromatiques : • poivre • piments et poivrons • noix muscades, macis, amomes et cardamomes • anis, badiane et fenouil • cannelle • clous de girofle • gingembre • vanille • houblon • autres plantes à épices et aromatiques - la culture de plantes médicinales et narcotiques - la culture de matières végétales utilisées principalement en parfumerie ou à usage insecticide, parasiticide ou similaire Produits associés : 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p 20 21 01.27 Plantes à boissons 01.27.1 Plantes à boissons 01.27.11 Café vert, en cerise ou en grain CC : - café vert en cerise ou en grain, ni grillé, ni décaféiné 01.27.12 Thé en feuilles CC : - thé vert ou fermenté (thé noir), non conditionné 01.27.13 Maté en feuilles CC : - maté en feuilles 01.27.14 Cacao en fèves CC : - cacao en fèves, brut ou grillé, et brisures de fèves 01.28 Plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.28.1 Épices, brutes 01.28.11 Poivre (piper spp.), brut CC : - poivre 01.28.12 Piments et poivrons (capsicum spp.) séchés, bruts CC : - piments et poivrons NC : - les épices brutes du genre Pimenta (01.28.19) 01.28.13 Muscade, macis et cardamome, bruts CC : - muscade, macis et cardamome 01.28.14 Anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre, bruts CC : - anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre 01.28.15 Cannelle, brute CC : - cannelle 01.28.16 Clous de girofle (entiers), bruts CC : - clous de girofles 01.28.17 Gingembre séché, brut CC : - gingembre séché 01.28.18 Vanille, brute CC : - vanille 01.28.19 Autres épices, brutes CC : - câpres, thym, safran, feuilles de laurier, etc. CA : - racines de chicorée - les épices brutes du genre Pimenta 01.28.2 Houblon en cônes 01.28.20 Houblon en cônes CC : - houblon en cônes 01.28.3 Plantes utilisées principalement en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires 01.28.30 Plantes utilisées principalement en parfumerie, en pharmacie ou à des fins insecticides, fongicides ou similaires CC : - racines de réglisse et de gingembre ; menthe, sauge, lavande, etc. - pavot, cannabis, feuilles de coca 01.29 Autres cultures permanentes 01.29Z Autres cultures permanentes Cette sous-classe comprend : - la culture d’hévéas pour la récolte de latex - la culture d’arbres de Noël - la culture d’arbres pour l’extraction de sève - la culture de matières végétales destinées à la vannerie Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture de fleurs, la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs, la production de semences de fleurs (cf. 01.19Z) - la récolte de sève d’arbres ou de gommes telles que le caoutchouc en milieu naturel (cf. 02.30Z) Produits associés : 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p 01.3 REPRODUCTION DE PLANTES 01.30 Reproduction de plantes 01.30Z Reproduction de plantes Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons. Cette sous-classe comprend : - la culture de plantes destinées à la plantation - la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux - la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon - l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2) - l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z) Produits associés : 01.30.10p 01.4 PRODUCTION ANIMALE Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas : - l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z) - la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z) 01.41 Élevage de vaches laitières 22 23 CA : - plantes insecticides ou antiparasitaires NC : - épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15) 01.29 Autres cultures permanentes 01.29.1 Caoutchouc naturel brut 01.29.10 Caoutchouc naturel brut CC : - caoutchouc naturel brut tel que latex, feuilles fumées, crêpes NC : - gommes caoutchouteuses (02.30.11) 01.29.2 Arbres de noël coupés 01.29.20 Arbres de noël coupés CC : - arbres de Noël coupés 01.29.3 Matières premières végétales utilisées principalement pour la vannerie, le rembourrage, la teinture ou le tannage 01.29.30 Matières premières végétales utilisées principalement pour la vannerie, le rembourrage, la teinture ou le tannage CC : - écorces et autres matières végétales pour la teinture et le tannage : rotin, bambou, osier, roseau, jonc, raphia, chiendent, kapok, crin végétal, etc., pour vannerie, sparterie, cannage ou rembourrage NC : - sève d’arbres ou gommes naturelles telles que le caoutchouc en milieu naturel (02.30.1) 01.3 PLANTS : PLANTS DE PÉPINIÈRE, BULBES, TUBERCULES ET RHIZOMES, BOUTURES ET GREFFONS ; BLANC DE CHAMPIGNON 01.30 Plants : plants de pépinière, bulbes, tubercules et rhizomes, boutures et greffons ; blanc de champignon 01.30.1 Plants : plants de pépinière, bulbes, tubercules et rhizomes, boutures et greffons ; blanc de champignon 01.30.10 Plants : plants de pépinière, bulbes, tubercules et rhizomes, boutures et greffons ; blanc de champignon CC : - plants de pépinière, fruitiers, forestiers ou ornementaux - plantes vertes ou fleuries, en pot ou à repiquer - oignons à fleurs, bulbes, griffes et rhizomes CA : - boutures, greffons, gazon en plaques ou en rouleaux, blanc de champignon NC : - arbres de Noël non racinés (01.29.20) 01.4 PRODUITS DE L’ÉLEVAGE 01.41 Vaches laitières, vivantes et lait de vache, brut 01.41Z Élevage de vaches laitières Cette sous-classe comprend : - l’élevage de vaches laitières - la production de lait cru de vache ou de bufflonne Cette sous-classe ne comprend pas : - la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p 01.42 Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z Élevage d’autres bovins et de buffles Cette sous-classe comprend : - l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande - la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine - l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p 01.43 Élevage de chevaux et d’autres équidés 01.43Z Élevage de chevaux et d’autres équidés Cette sous-classe comprend : - l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de haras (cf. 01.62Z) - l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p 01.44 Élevage de chameaux et d’autres camélidés 01.44Z Élevage de chameaux et d’autres camélidés Cette sous-classe comprend : - l’élevage de chameaux et d’autres camélidés Produits associés : 01.44.10p 01.45 Élevage d’ovins et de caprins 01.45Z Élevage d’ovins et de caprins Cette sous-classe comprend : - l’élevage d’ovins et de caprins - la production de lait cru de brebis ou de chèvre - la production de laine brute Cette sous-classe ne comprend pas : - la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z) - la production de laine de peaux (cf. 10.11Z) - la transformation du lait (cf. 10.51A) 24 25 01.41.1 Vaches laitières, vivantes 01.41.10 Vaches laitières, vivantes CC : - vaches laitières 01.41.2 Lait de vache, brut 01.41.20 Lait de vache, brut CC : - lait cru de vache ou de bufflonne 01.42 Autres bovins et buffles, vivants et leur sperme 01.42.1 Autres bovins et buffles, vivants 01.42.11 Autres bovins et buffles, à l’exclusion des veaux, vivants CC : - bovins pour l’embouche, la boucherie, la reproduction, etc. CA : - buffles, bisons, yaks 01.42.12 Veaux et bufflons, vivants CC : - veaux à remettre, veaux de moins de six mois pour l’élevage ou la boucherie 01.42.2 Sperme de taureau et de buffle 01.42.20 Sperme de taureau et de buffle CC : - sperme de taureau et de buffle 01.43 Chevaux et autres équidés, vivants 01.43.1 Chevaux et autres équidés, vivants 01.43.11 Chevaux, vivants CC : - étalons, poulinières, poulains, chevaux de course, de trait, de selle ou de boucherie ; poneys CA : - le sperme d’étalon NC : - les hybrides d’une jument et d’un zèbre (01.49.19) 01.43.12 Ânes, mulets et bardots, vivants CC : - ânes, mulets et bardots 01.44 Chameaux et autres camélidés, vivants 01.44.1 Chameaux et autres camélidés, vivants 01.44.10 Chameaux et autres camélidés, vivants CC : - chameaux et dromadaires, lamas, alpagas, guanacos, vigognes et autres camélidés CA : - le sperme de camélidé 01.45 Ovins et caprins, vivants ; lait de brebis et de chèvre brut, laine en suint et poils d’ovins et de caprins 01.45.1 Ovins et caprins, vivants 01.45.11 Ovins, vivants CC : - ovins pour la reproduction, la laine, le lait ou la viande CA : - agneaux - le sperme de bélier 01.45.12 Caprins, vivants CC : - caprins pour la reproduction, le poil, le lait ou la viande CA : - chevreaux Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p 01.46 Élevage de porcins 01.46Z Élevage de porcins Cette sous-classe comprend : - l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p 01.47 Élevage de volailles 01.47Z Élevage de volailles Cette sous-classe comprend : - l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades - la production d’œufs de volailles - l’exploitation de couvoirs pour volailles Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p 26 27 - le sperme de bouc NC : - les chamois, isards (Rupicapra rupicapra), antilopes-chèvres (Caprinae) (01.49.19) 01.45.2 Lait de brebis et de chèvre, brut 01.45.21 Lait de brebis, brut CC : - lait de brebis, brut 01.45.22 Lait de chèvre, brut CC : - lait de chèvre, brut 01.45.3 Laine en suint et poils d’ovins et de caprins 01.45.30 Laine en suint et poils d’ovins et de caprins CC : - laine en suint NC : - laines préparées (13.10) et laines de délainage (10.11.41) 01.46 Porcins, vivants 01.46.1 Porcins, vivants 01.46.10 Porcins, vivants CC : - truies, verrats, porcelets et sangliers CA : - le sperme de sanglier 01.47 Volailles vivantes et œufs 01.47.1 Volailles, vivantes CC : - poussins, poules, coqs, chapons, volailles élevées pour la chair, les œufs ou le foie 01.47.11 Poulets, vivants CC : - poulets 01.47.12 Dindes, vivantes CC : - dindes NC : - les dindes sauvages (01.49.12) 01.47.13 Oies, vivantes CC : - oies NC : - les oies sauvages (01.49.12) 01.47.14 Canards et pintades, vivants CC : - canards et pintades NC : - les canards sauvages (01.49.12) 01.49 Élevage d’autres animaux 01.49Z Élevage d’autres animaux Cette sous-classe comprend : - l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes - la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage - la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc. - la sériciculture et la production de cocons de vers à soie - l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille - l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc. - l’élevage d’animaux divers Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z) - l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z) - les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z) - l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z) - l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p 28 29 01.47.2 Œufs, en coquille, frais 01.47.21 Œufs de poule, en coquille, frais CC : - œufs de poule, en coquille, frais 01.47.22 Œufs d’autres volailles, en coquille, frais CC : - œufs d’autres volailles, en coquille, frais 01.47.23 Œufs de poule, à couver CC : - œufs de poule, à couver NC : - œufs en coquille, cuits (10.89.12) 01.47.24 Œufs d’autres volailles, à couver CC : - œufs d’autres volailles, à couver NC : - œufs en coquille, cuits (10.89.12) 01.49 Autres animaux d’élevage et produits d’origine animale 01.49.1 Autres animaux d’élevage, vivants 01.49.11 Lapins d’élevage, vivants CC : - lapins d’élevage 01.49.12 Oiseaux d’élevage n.c.a., vivants CC : - oiseaux d’élevage (cailles, pigeons, faisans, oiseaux de proies, perroquets, perruches, etc.) CA : - les dindes, canards et oies sauvages NC : - volailles (01.47.1) 01.49.13 Reptiles d’élevage (y compris serpents et tortues), vivants CC : - tortues, serpents et autres reptiles 01.49.19 Autres animaux d’élevage n.c.a., vivants CC : - animaux à fourrure (à l’exclusion des lapins) - chats, chiens et autres animaux domestiques - rennes, primates, dauphins, etc. - les abeilles ou d’autres insectes, CA : - les hybrides d’une jument et d’un zèbre - les chamois, isards (Rupicapra rupicapra), antilopes-chèvres (Caprinae) NC : - lapins (01.49.11) 01.49.2 Autres produits d’origine animale 01.49.21 Miel CC : - miel NC : - succédanés de miel (10.89.19) 01.49.22 Lait brut n.c.a. CC : - lait brut n.c.a. 01.49.23 Escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés, à l’exclusion des escargots de mer CC : - escargots, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés, séchés ou salés 01.49.24 Produits comestibles d’origine animale n.c.a. CC : - œufs de tortue, nids d’hirondelles, etc. NC : - œufs d’oiseau, frais (01.47.22), à couver (01.47.24) 01.49.25 Cocons de vers à soie CC : - cocons de vers à soie NC : - soie grège (13.10.21) 30 31 01.49.26 Cires d’insectes et spermaceti, affinés et colorés ou non CC : - cires d’abeilles, spermaceti, etc. NC : - ambre gris, musc et sécrétions à usage pharmaceutique, brutes (10.11.60) - humus, fumiers et engrais d’origine animale ou végétale (20.15.80) 01.49.27 Embryons animaux destinés à la reproduction CC : - embryons animaux destinés à la reproduction NC : - le sperme d’étalon (01.43.11) - le sperme de bélier (01.45.11) - le sperme de bouc (01.45.12) - le sperme de sanglier (01.46.10) 01.49.28 Produits non comestibles d’origine animale n.c.a. CC : - les poils fins ou grossiers, non cardés, ni peignés tels que poils d’alpaga ou de vigogne, poils de chèvre mohair ou de lapin angora NC : - crins de cheval (10.11.60) - peaux tannées ou travaillées (15.11) 01.49.3 Peaux et fourrures 01.49.31 Fourrures d’élevage ou de piégeage, à l’exclusion des peaux d’agneaux CC : - fourrures de vison, zibeline, renard, chinchilla, etc. 01.49.32 Peaux d’agneaux CC : - peaux d’agneaux 01.49.39 Peaux d’animaux n.c.a. (brutes ou conservées, mais non travaillées) CC : - peaux de reptiles NC : - plumes et duvets (10.12.50) - peaux tannées ou travaillées (15.11) 01.5 CULTURE ET ÉLEVAGE ASSOCIÉS 01.50 Culture et élevage associés 01.50Z Culture et élevage associés Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage. Cette sous-classe ne comprend pas : - les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 - l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique. 01.6 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L’AGRICULTURE ET TRAITEMENT PRIMAIRE DES RÉCOLTES Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus. 01.61 Activités de soutien aux cultures 32 33 01.6 SERVICES ANNEXES À L’AGRICULTURE ET À L’ÉLEVAGE (À L’EXCLUSION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES) 01.61 Services de soutien aux cultures 01.61.1 Services de soutien aux cultures 01.61Z Activités de soutien aux cultures Cette sous-classe comprend : - les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture - le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental - l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture Cette sous-classe comprend aussi : - la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z) - le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z) - le drainage de terres agricoles (cf. 43.12) - l’architecture paysagère (cf. 71.11Z) - les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B) - les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z) - l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10 01.62 Activités de soutien à la production animale 01.62Z Activités de soutien à la production animale Cette sous-classe comprend : - les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux • services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. • insémination artificielle • services de haras • tonte d’ovins • hébergement et entretien d’animaux de ferme Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des maréchaux-ferrants Cette sous-classe ne comprend pas : - la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B) - les activités vétérinaires (cf. 75.00Z) - la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z) - la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z) - les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z) Produits associés : 01.62.10 01.63 Traitement primaire des récoltes 34 35 01.61.10 Services de soutien aux cultures CC : - préparation des terres - plantation, culture et fertilisation des sols - protection et traitement des cultures, y compris par pulvérisation aérienne - lutte contre les animaux nuisibles - taille des arbres fruitiers et des vignes - transplantation et tri des récoltes - opérations de récolte - mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel - maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental - exploitation de systèmes d’irrigation à des fins agricoles NC : - distribution d’eau par conduites, exploitation de canaux d’irrigation (36.00.20) - architecture paysagère (71.11.4) - services des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (74.90.19) - autres activités de lutte contre les animaux nuisibles (81.29.11) - services paysagers sans lien avec l’agriculture (81.30.11,12) - organisation d’expositions et de foires agricoles (82.30.12) 01.62 Services de soutien à la production animale 01.62.1 Services de soutien à la production animale 01.62.10 Services de soutien à la production animale CC : - services visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux - services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de calibrage des œufs, etc. - insémination artificielle - services de haras - tonte d’ovins - hébergement et entretien d’animaux de ferme - nettoyage de locaux agricoles (poulaillers, porcheries, etc.) CA : - services des maréchaux-ferrants NC : - fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (68.20.12) - services des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (74.90.19) - vaccination et autres services vétérinaires (75.00.1) - équitation récréative (93.11.10) - prise en pension, soins et dressage d’animaux de compagnie (96.09.11) 01.63 Traitement primaire des récoltes 01.63.1 Traitement primaire des récoltes 01.63Z Traitement primaire des récoltes Cette sous-classe comprend : - la préparation des récoltes en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection - l’égrenage du coton - la préparation des feuilles de tabac, par exemple séchage - la préparation des fèves de cacao, par exemple écabossage - le paraffinage de fruit - le séchage au soleil de fruits et de légumes Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation des produits agricoles par le producteur (cf. sous-classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3) - les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences (cf. 01.64Z) - la préparation d’aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés (cf. 10.39) - l’écôtage et le resséchage des feuilles de tabac (cf. 12.00Z) - les activités marchandes des intermédiaires du commerce et des associations coopératives (cf. 46) - le commerce de gros de produits agricoles bruts (cf. 46.2) Produits associés : 01.63.10 01.64 Traitement des semences 01.64Z Traitement des semences Cette sous-classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Elle s’applique aussi aux céréales génétiquement modifiées. Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de semences (cf. groupes 01.1 et 01.2) - le traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (cf. 10.41A) - les activités de recherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier (cf. 72.11Z) Produits associés : 01.64.10 01.7 CHASSE, PIÉGEAGE ET SERVICES ANNEXES 01.70 Chasse, piégeage et services annexes 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes Cette sous-classe comprend : - la chasse et le piégeage à des fins commerciales - le prélèvement d’animaux, vivants ou morts, pour l’alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie - la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage - l’entretien des réserves et le repeuplement en gibier Cette sous-classe comprend aussi : - la capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques 36 37 01.63.10 Traitement primaire des récoltes CC : - préparation des récoltes en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection, séchage, décorticage, etc. - égrenage du coton - préparation des feuilles de tabac, par exemple séchage - préparation des fèves de cacao, par exemple écabossage - paraffinage de fruits NC : - préparation des produits agricoles par le producteur (cf. classe correspondante dans les groupes 01.1, 01.2 ou 01.3) - préparation d’aliments périssables à base de fruits et de légumes tels que salades composées, salades emballées, légumes pelés, coupés, conditionnés (10.39.14) - écôtage et resséchage des feuilles de tabac (12.00.1) - services marchands des intermédiaires du commerce et des associations coopératives (46) - commerce de gros de produits agricoles bruts (46.2) 01.64 Traitement des semences 01.64.1 Traitement des semences 01.64.10 Traitement des semences CC : - services visant à améliorer la qualité des semences : • élimination des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures • élimination de la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage • séchage, nettoyage, triage et traitement des semences jusqu’à leur commercialisation NC : - production de semences (01.1 et 01.2) - traitement des graines en vue d’obtenir de l’huile (10.41) - exploitation de canaux d’irrigation (36.00.20) - services de recherche pour développer de nouvelles variétés de graines ou les modifier (72.11.3) 01.7 CHASSE, PIÉGEAGE ET SERVICES ANNEXES 01.70 Chasse, piégeage et services annexes 01.70.1 Chasse, piégeage et services annexes 01.70.10 Chasse, piégeage et services annexes CC : - chasse et piégeage à des fins commerciales - prélèvement d’animaux, vivants ou morts, pour l’alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie - production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage - entretien des réserves et repeuplement en gibier CA : - capture sur le rivage de mammifères marins tels que les morses et les phoques NC : - pelleteries, peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage (01.4) - élevage de gibier dans des fermes d’élevage (01.49.1) Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage (cf. 01.4) - l’élevage de gibier dans des fermes d’élevage (cf. 01.49Z) - la pêche à la baleine (cf. 03.11Z) - la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z) - la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) - les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf. 94.99Z) Produits associés : 01.70.10 38 39 - pêche à la baleine (03.00.69) - cuirs et peaux provenant d’abattoirs (10.11) - chasse exercée comme activité sportive ou récréative et services annexes (93.19.13) - services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (94.99.19) 02 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIÈRE Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers autres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’exploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas : - la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16) 02.1 SYLVICULTURE ET AUTRES ACTIVITÉS FORESTIÈRES 02.10 Sylviculture et autres activités forestières 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières Cette sous-classe comprend : - la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées - la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage - l’exploitation de pépinières forestières Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z) - la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z) - l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z) - la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z) - la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. 02.2 EXPLOITATION FORESTIÈRE 02.20 Exploitation forestière 02.20Z Exploitation forestière Cette sous-classe comprend : - la production de bois brut pour les industries forestières de transformation - la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques - la production de bois à des fins énergétiques - la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques - la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z) - la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z) - la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z) - la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) - la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) 40 41 02 PRODUITS SYLVICOLES ET SERVICES ANNEXES 02.1 ARBRES FORESTIERS ET SERVICES DES PÉPINIÈRES 02.10 Arbres forestiers et services des pépinières 02.10.1 Plants d’arbres forestiers ; semences d’arbres forestiers 02.10.11 Plants d’arbres forestiers CC : - plants d’arbres forestiers 02.10.12 Semences d’arbres forestiers CC : - semences d’arbres forestiers 02.10.2 Services des pépinières forestières 02.10.20 Services des pépinières forestières CC : - services des pépinières forestières NC : - services des pépinières d’arbres de Noël (01.30.10) 02.10.3 Arbres forestiers 02.10.30 Arbres forestiers CC : - sapins, pins et autres conifères sur pied - chênes, hêtres, peupliers et autres feuillus non tropicaux sur pied - okoumé, acajou et autres essences tropicales sur pied NC : - les arbres de Noël coupés (01.29.20) 02.2 BOIS BRUT 02.20 Bois brut 02.20.1 Bois brut CA : - charbon de bois produit en en forêt 02.20.11 Grumes de conifères CC : - grumes de sapins, pins et autres conifères CA : - bois de trituration, poteaux, bois de mine 02.20.12 Grumes de feuillus, à l’exclusion des bois tropicaux CC : - grumes de feuillus : chêne, hêtre, peuplier, châtaignier, noyer, bouleau, etc. CA : - bois de trituration, poteaux, bois de mine 02.20.13 Grumes de bois tropicaux CC : - grumes de bois tropicaux : okoumé, acajou, palissandre, ébène, bois «rouge», etc. CA : - bois de trituration, poteaux, bois de mine 02.20.14 Bois de chauffage, de conifères CC : - rondins, bûches, ramilles, fagots CA : - charbon de bois produit en en forêt, selon les méthodes traditionnelles Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage. 02.3 RÉCOLTE DE PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX POUSSANT À L’ÉTAT SAUVAGE 02.30 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage 02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage Cette sous-classe comprend : - la récolte de produits poussant à l’état sauvage : • champignons et truffes • baies • fruits à coque • balata et autres gommes caoutchouteuses • liège • laque et résines • sucs et extraits végétaux • crin végétal • crin marin • glands et marrons d’Inde • mousses et lichens Cette sous-classe ne comprend pas : - la production dirigée de ces produits (à l’exception de la culture de chênes-lièges) (cf. 01) - la culture de champignons ou de truffes (cf. 01.13Z) - la culture de baies ou de fruits à coque (cf. 01.25Z) - la récolte de bois de chauffage (cf. 02.20Z) - la production de copeaux de bois (cf. 16.10A) Produits associés : 02.30.11, 02.30.12, 02.30.20, 02.30.30, 02.30.40 02.4 SERVICES DE SOUTIEN À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE 02.40 Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40Z Services de soutien à l’exploitation forestière Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers. Cette sous-classe comprend : - les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers - les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z) 42 43 02.20.15 Bois de chauffage, autres que de conifères CC : - rondins, bûches, ramilles, fagots CA : - charbon de bois produit en en forêt, selon les méthodes traditionnelles 02.3 AUTRES PRODUITS FORESTIERS 02.30 Autres produits forestiers 02.30.1 Gommes naturelles 02.30.11 Balata, gutta-percha, gommes chiclé et de guayule et gommes naturelles similaires CC : - balata, gutta-percha, gommes chicle et de guayule NC : - caoutchouc naturel brut (01.29.10) 02.30.12 Gomme laque, baumes et autres gommes et résines naturelles CC : - résines de conifères, gemme, gomme arabique, gomme laque, baumes naturels, etc. ; résine de cannabis 02.30.2 Liège naturel, brut ou simplement préparé 02.30.20 Liège naturel, brut ou simplement préparé CC : - liège naturel brut 02.30.3 Parties de plantes, herbes, mousses et lichens utilisables à des fins ornementales 02.30.30 Parties de plantes, herbes, mousses et lichens utilisables à des fins ornementales CC : - mousses, racines, feuillages décoratifs, etc. 02.30.4 Produits forestiers comestibles 02.30.40 Produits forestiers comestibles CC : - champignons et truffes, baies, fruits à coque, sucs et extraits végétaux, glands et marrons d’Inde, poussant à l’état sauvage 02.4 SERVICES DE SOUTIEN À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE 02.40 Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40.1 Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40.10 Services de soutien à l’exploitation forestière CC : - services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers - services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • fourniture de matériel d’exploitation forestière avec opérateur • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers NC : - exploitation de pépinières forestières (02.10.20) - drainage des terrains sylvicoles (43.12.11) - déblayage des chantiers de construction (43.12.11) - le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A) - le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A) - la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z) - la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10 44 45 03 PÊCHE ET AQUACULTURE Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et autres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en milieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas : - la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z) - la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z) - la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z) - la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z) 03.1 PÊCHE Ce groupe comprend la «pêche de capture», c’est-à-dire les activités de capture et de collecte visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, avec des filets, des lignes et des pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou, le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés. 03.11 Pêche en mer 03.11Z Pêche en mer Cette sous-classe comprend : - la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières - la capture de crustacés et de mollusques marins - la pêche à la baleine - la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson - la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues Cette sous-classe ne comprend pas : - la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z) - la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z) - la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z) - la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z) - les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z) - la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) - l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.21, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p 03.12 Pêche en eau douce 46 47 03 PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE ; SERVICES DE SOUTIEN À LA PÊCHE 03.0 PRODUITS DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE ; SERVICES DE SOUTIEN À LA PÊCHE 03.00 Produits de la pêche et de l’aquaculture ; services de soutien à la pêche 03.00.1 Poissons, vivants, non destinés à l’alimentation humaine 03.00.11 Poissons d’ornement, sauvages CC : - poissons d’ornement sauvages 03.00.12 Poissons d’ornement, d’élevage CC : - poissons d’ornement d’élevage 03.00.13 Autres poissons vivants, sauvages, non destinés à l’alimentation humaine, y compris les graines et aliments pour l’aquaculture CC : - alevins sauvages pour l’élevage et le repeuplement - poissons sauvages pour viviers et aquariums 03.00.14 Autres poissons vivants, d’élevage, non destinés à l’alimentation humaine, y compris les graines et aliments pour l’aquaculture CC : - alevins d’élevage pour l’élevage et le repeuplement - poissons d’élevage pour viviers et aquariums 03.00.2 Poissons, vivants, frais ou réfrigérés, destinés à l’alimentation humaine NC : - filets de poissons, foies, œufs, laitances, frais ou réfrigérés (10.20) 03.00.21 Poissons de mer, sauvages, vivants, frais ou réfrigérés, destinés à l’alimentation humaine CC : - poissons pêchés en mer tels que poissons plats, thons, morues, harengs, maquereaux, sardines, etc. 03.00.22 Poissons d’eau douce, sauvages, vivants, frais ou réfrigérés, destinés à l’alimentation humaine CC : - poissons d’eau douce tels que brochets, carpes, poissons à friture, anguilles, etc. 03.12Z Pêche en eau douce Cette sous-classe comprend : - la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures - la capture de crustacés et de mollusques d’eau douce - la capture d’animaux aquatiques d’eau douce Cette sous-classe comprend aussi : - la récolte de produits d’eau douce Cette sous-classe ne comprend pas : - la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques (cf. 10.20Z) - les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z) - la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) - l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.22, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p 03.2 AQUACULTURE Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte. 03.21 Aquaculture en mer 03.21Z Aquaculture en mer Cette sous-classe comprend : - l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins - la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux - la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles - l’ostréiculture, la conchyliculture - la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer Cette sous-classe comprend aussi : - le greffage d’huîtres perlières - l’aquaculture dans les eaux saumâtres - l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée - la pisciculture marine - l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins Cette sous-classe ne comprend pas : - l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z) - l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p 03.22 Aquaculture en eau douce 48 49 03.00.23 Poissons de mer, d’élevage, vivants, frais ou réfrigérés, destinés à l’alimentation humaine CC : - poissons de pisciculture tels que salmonidés de mer (saumons) 03.00.24 Poissons d’eau douce, d’élevage, vivants, frais ou réfrigérés, destinés à l’alimentation humaine CC : - poissons de pisciculture tels que salmonidés d’eau douce (truites) 03.00.3 Crustacés, non congelés ou surgelés 03.00.31 Crustacés, non congelés ou surgelés, sauvages CC : - homards, langoustes, langoustines, crabes, crevettes, écrevisses, chevrettes, etc., sauvages 03.00.32 Crustacés, non congelés ou surgelés, d’élevage CC : - homards, langoustes, langoustines, crabes, crevettes, écrevisses, chevrettes, etc., d’élevage 03.00.4 Mollusques et autres invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés 03.00.41 Huîtres vivantes, fraîches ou réfrigérées, sauvages CC : - huîtres sauvages CA : - naissains sauvages 03.00.42 Autres mollusques vivants, frais ou réfrigérés, sauvages CC : - produits de la pêche (coquilles Saint-Jacques, praires, palourdes, coques etc.) CA : - calmars, poulpes, oursins, escargots de mer NC : - escargots préparés (10.20.34) ou non préparés (01.49.23) 03.00.43 Huîtres vivantes, fraîches ou réfrigérées, d’élevage CC : - huîtres d’élevage CA : - naissains d’élevage 03.00.44 Autres mollusques, vivants, frais ou réfrigérés, d’élevage CC : - produits de la conchyliculture (moules, coquilles Saint-Jacques, etc.) 03.00.45 Autres invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés, d’élevage CC : - autres invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés, d’élevage 03.00.46 Autres invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés, sauvages CC : - autres invertébrés aquatiques vivants, frais ou réfrigérés, sauvages 03.00.5 Perles, brutes 03.00.51 Perles naturelles, brutes CC : - perles naturelles 03.00.52 Perles de culture, brutes CC : - perles de culture 03.00.6 Autres plantes et animaux aquatiques et leurs produits 03.00.61 Coraux et produits similaires, coquilles de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiche CC : - coraux bruts, coquilles et carapaces NC : - galets de mer (08.12.12) - ambre et écume de mer (08.91.19) 03.00.62 Éponges naturelles CC : - éponges naturelles brutes ou transformées NC : - éponges cellulosiques (22.29.23) 03.00.63 Algues sauvages, destinées à l’alimentation humaine CC : - algues sauvages, fraîches, séchées ou en poudre 03.22Z Aquaculture en eau douce Cette sous-classe comprend : - l’aquaculture en eau douce, y compris l’élevage de poissons ornementaux d’eau douce - la culture de crustacés, de bivalves, d’autres mollusques et d’autres animaux aquatiques d’eau douce - la pisciculture en eau douce - l’élevage de grenouilles, crocodiles, tortues Cette sous-classe ne comprend pas : - l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée (cf. 03.21Z) - l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.24, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p 50 51 NC : - agar-agar (10.89.15) 03.00.64 Algues de culture, destinées à l’alimentation humaine CC : - algues de culture, fraîches, séchées ou en poudre 03.00.65 Algues sauvages, non destinées à l’alimentation humaine CC : - algues sauvages, fraîches, séchées ou en poudre 03.00.66 Algues de culture, non destinées à l’alimentation humaine CC : - algues de culture, fraîches, séchées ou en poudre 03.00.69 Autres plantes et animaux aquatiques et leurs produits n.c.a. CC : - grenouilles d’élevage - baleines - crocodiles et tortues d’élevage - autres plantes et animaux aquatiques et leurs produits n.c.a. 03.00.7 Services de soutien à la pêche et à l’aquaculture 03.00.71 Services de soutien à la pêche CC : - services de soutien à la pêche NC : - services de météorologie (74.90.14) - les services de soutien liés aux sports et sports récréatifs (93.19.13) 03.00.72 Services de soutien à l’aquaculture CC : - services annexes à la pisciculture ou l’aquaculture tels que le greffage des huîtres perlières Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes manières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins. Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site. Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière. Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers. Cette section ne comprend pas : - la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière ») - l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F « Construction ») - la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf. 11.07A) - le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9) - le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z) - la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A) - les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B) 05 EXTRACTION DE HOUILLE ET DE LIGNITE L’extraction de combustibles minéraux solides s’entend en souterrain ou à ciel ouvert et comprend les opérations (tri, lavage, compression et autres opérations préalables au transport) conduisant aux produits marchands. Cette division ne comprend pas : - la cokéfaction (cf. 19.10Z) - les services annexes à l’extraction de houille et de lignite, exécutés pour le compte de tiers (cf. 09.90Z) - l’agglomération et la production de briquettes (cf. 19.20Z) 05.1 EXTRACTION DE HOUILLE 05.10 Extraction de houille 05.10Z Extraction de houille Cette sous-classe comprend : - l’extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction - le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre Cette sous-classe comprend aussi : - l’exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de lignite (cf. 05.20Z) 52 53 Section B : PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 05 HOUILLE ET LIGNITE 05.1 HOUILLE 05.10 Houille 05.10.1 Houille 05.10.10 Houille CC : - anthracite, charbon à coke et houilles diverses NC : - agglomérés et briquettes de houille (19.20.11) - l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z) - les activités de soutien à l’extraction de la houille (cf. 09.90Z) - les forages d’essai pour l’extraction de la houille (cf. 09.90Z) - les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z) - l’agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z) - les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A) Produits associés : 05.10.10 05.2 EXTRACTION DE LIGNITE 05.20 Extraction de lignite 05.20Z Extraction de lignite Cette sous-classe comprend : - l’extraction du lignite en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction - le lavage, la déshydratation, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage du lignite pour compte propre Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de la houille (cf. 05.10Z) - l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z) - les activités de soutien à l’extraction du lignite (cf. 09.90Z) - les forages d’essai pour l’extraction du lignite (cf. 09.90Z) - l’agglomération du lignite et la fabrication de briquettes de lignite (cf. 19.20Z) - les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A) Produits associés : 05.20.10 54 55 05.2 LIGNITE 05.20 Lignite 05.20.1 Lignite 05.20.10 Lignite CC : - lignite CA : - autre houille brune, telle que houille sub-bitumineuse - les autres houilles brunes, comme charbon subbitumineux NC : - agglomérés et briquettes de lignite (19.20.12) 06 EXTRACTION D’HYDROCARBURES Cette division comprend la production de pétrole brut, l’extraction de pétrole de gisements de schiste et de sables bitumeux de même que la production de gaz et d’hydrocarbures liquides. Elle comprend les activités d’exploitation et/ou de développement de champs de pétrole et de gaz. Ces activités peuvent inclure le forage, l’achèvement et l’équipement des puits, la mise en service des séparateurs, des agents de rupture d’émulsion, du matériel de dégravement et du réseau de collecte du pétrole brut ainsi que les autres activités de préparation du pétrole ou du gaz jusqu’à leur expédition du gisement exploité. Cette division ne comprend pas : - les activités annexes à l’extraction du pétrole et du gaz, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.10Z) - la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z) - les sondages et les forages d’essai (cf. 09.10Z) - le raffinage de produits pétroliers (cf. 19.20Z) - les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B) 06.1 EXTRACTION DE PÉTROLE BRUT 06.10 Extraction de pétrole brut 06.10Z Extraction de pétrole brut Cette sous-classe comprend : - l’extraction d’huiles brutes de pétrole Cette sous-classe comprend aussi : - l’extraction de schistes et de sables bitumineux - la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux - les processus employés pour obtenir des huiles brutes : décantation, désalinisation, déshydratation, stabilisation, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z) - la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z) - la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z) - la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z) - l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z) Produits associés : 06.10.10, 06.10.20 06.2 EXTRACTION DE GAZ NATUREL 06.20 Extraction de gaz naturel 06.20Z Extraction de gaz naturel Cette sous-classe comprend : - la production d’hydrocarbures gazeux bruts (gaz naturel) - l’extraction de condensats - la décantation et la séparation de fractions d’hydrocarbures liquides - la désulfuration du gaz Cette sous-classe comprend aussi : - l’extraction d’hydrocarbures liquides par les procédés de liquéfaction ou de pyrolyse Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z) - la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z) - la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z) 56 57 06 HYDROCARBURES 06.1 PÉTROLE BRUT 06.10 Pétrole brut 06.10.1 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux 06.10.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux CC : - huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, pouvant avoir subi quelques opérations simples (décantation, dessalage, déshydratation, etc.) ; condensats 06.10.2 Sables et schistes bitumineux 06.10.20 Sables et schistes bitumineux CC : - sables et schistes bitumineux NC : - bitumes et asphaltes naturels (08.99.10) 06.2 GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ OU GAZEUX 06.20 Gaz naturel, liquéfié ou gazeux 06.20.1 Gaz naturel, liquéfié ou gazeux 06.20.10 Gaz naturel, liquéfié ou gazeux CC : - gaz naturel brut contenant principalement du méthane - gaz désulfuré et traité, y compris méthane liquéfié CA : - les hydrocarbures gazeux, n.c.a. NC : - gaz de raffineries (19.20.3) - la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) - l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z) Produits associés : 06.20.10 58 59 07 EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES Cette division comprend l’extraction de minerais métalliques, souterraine, à ciel ouvert ou par l’exploitation minière des fonds marins. Elle inclut également les opérations de traitement et d’enrichissement du minerai telles que concassage, broyage, lavage, séchage, agglomération, calcination, lixiviation ou séparation par gravité ou flottaison. Cette division ne comprend pas : - les activités annexes à l’extraction de minerais métalliques, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z) - l’exploitation de hauts fourneaux (cf. 24) 07.1 EXTRACTION DE MINERAIS DE FER 07.10 Extraction de minerais de fer 07.10Z Extraction de minerais de fer Cette sous-classe comprend : - l’extraction de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en fer - l’enrichissement et l’agglomération des minerais de fer Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite (cf. 08.91Z) - le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B) Produits associés : 07.10.10 07.2 EXTRACTION DE MINERAIS DE MÉTAUX NON FERREUX Ce groupe comprend l’extraction de minerais de métaux non ferreux. 07.21 Extraction de minerais d’uranium et de thorium 07.21Z Extraction de minerais d’uranium et de thorium Cette sous-classe comprend : - l’extraction de pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium ou du thorium - la concentration de ces minerais - la fabrication de concentré d’uranium («yellow cake») Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium (cf. 20.13A) - la production d’uranium métal à partir de la pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium (cf. 24.46Z) - la fonte et le raffinage de l’uranium (cf. 24.46Z) Produits associés : 07.21.10 07.29 Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux 07.29Z Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux Cette sous-classe comprend : - l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux : • aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, etc. • métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine 60 61 07 MINERAIS MÉTALLIQUES 07.1 MINERAIS DE FER 07.10 Minerais de fer 07.10.1 Minerais de fer 07.10.10 Minerais de fer CC : - minerais de fer agglomérés ou non, concentrés ou non NC : - pyrites (08.91.12), cendres de pyrites (20.13.67), scories, ferrailles et déchets (24.10.14) 07.2 MINERAIS DE MÉTAUX NON FERREUX 07.21 Minerais d’uranium et de thorium 07.21.1 Minerais d’uranium et de thorium 07.21.10 Minerais d’uranium et de thorium CC : - minerais d’uranium et de thorium, bruts ou concentrés («yellow cake») NC : - uranium enrichi en isotopes radio-actifs (20.13.11) - uranium métal produit partir de la pechblende ou d’autres minerais renfermant de l’uranium (24.46.10) 07.29 Autres minerais métalliques 07.29.1 Autres minerais métalliques 07.29.11 Minerais de cuivre CC : - muprite, chalcopyrite, etc. NC : - minerais cupro-auro-argentifères (07.29.14) 07.29.12 Minerais de nickel CC : - minerais de nickel Cette sous-classe comprend aussi : - l’orpaillage Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium (cf. 07.21Z) - la production d’oxyde d’aluminium (cf. 24.42Z) - la production de mattes de cuivre ou de nickel (cf. 24.44Z et 24.45Z) Produits associés : 07.29.11, 07.29.12, 07.29.13, 07.29.14, 07.29.15, 07.29.19 62 63 07.29.13 Minerais d’aluminium CC : - bauxite 07.29.14 Minerais de métaux précieux CC : - minerais d’or, d’argent et des métaux de la mine de platine CA : - minerais cupro-auro-argentifères 07.29.15 Minerais de plomb, de zinc et d’étain CC : - minerais de plomb (y compris argentifère) - minerais de zinc ; minerais d’étain 07.29.19 Autres minerais métalliques n.c.a. CC : - minerais de manganèse (et fer-mangané à plus de 20 %) - minerais de cobalt, de chrome, de tungstène, de titane - minerais de molybdène, grillés ou non - minerais de niobium, de tantale, de vanadium, de zirconium - minerais d’antimoine, de bismuth, de germanium, etc. NC : - minerais d’uranium ou de thorium (07.21.10) 08 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploitation de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabrications de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mélange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas : - la transformation ultérieure des produits minéraux extraits - les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z) 08.1 EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D’ARGILES 08.11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise Cette sous-classe comprend : - l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc. - le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction - l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires - l’extraction du gypse et de l’anhydrite - l’extraction d’ardoise - l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z) - la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z) - la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z) Produits associés : 08.11.11, 08.11.12, 08.11.20, 08.11.30, 08.11.40 08.12 Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin Cette sous-classe comprend : - l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers - le concassage et le broyage de graviers 64 65 08 AUTRES PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 08.1 PIERRES, SABLES ET ARGILES 08.11 Pierres ornementales ou de construction, calcaire industriel, gypse, craie et ardoise NC : - ouvrages en pierres tels que monuments funéraires, dallages (23.70.1) 08.11.1 Pierres ornementales ou de construction 08.11.11 Marbres et autres pierres marbrières CC : - marbres, travertins, écaussine, albâtre, etc., en tranches sciées, en moellons ou en pierres de taille NC : - pierres calcaires ordinaires (08.11.12) 08.11.12 Granit, grès et autres pierres ornementales ou de construction CC : - granit, grès, calcaires ordinaires, schistes, meulières, basalte, porphyre, etc., en tranches sciées, en moellons ou en pierres de taille NC : - ardoises (08.11.40) 08.11.2 Calcaire industriel et gypse 08.11.20 Calcaire industriel et gypse CC : - gypse, phosphogypse, anhydrite - pierres à chaux ou à ciment - castines et autres amendements calcaires 08.11.3 Craie et dolomie crue 08.11.30 Craie et dolomie crue CC : - craie et blanc de craie industriel - dolomie crue et pisé de dolomie NC : - la dolomie concassée, utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres agrégats (08.12.12) 08.11.4 Ardoise 08.11.40 Ardoise CC : - ardoises en plaques ou simplement débitées, clivées ou sciées NC : - dallages ou éléments de bardage et de couverture en ardoise (23.70.12) 08.12 Sables et granulats, argiles et kaolin 08.12.1 Sables et granulats 08.12.11 Sables naturels CC : - sables d’alluvion ou de carrière pour la construction - sables industriels pour verrerie, fonderie, etc. - l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z) - la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22 08.9 ACTIVITÉS EXTRACTIVES N.C.A. 08.91 Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux Cette sous-classe comprend : - l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels - l’extraction du soufre natif - l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite - l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite) - l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques Cette sous-classe comprend aussi : - le ramassage du guano Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de sel (cf. 08.93Z) - le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B) - la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z) Produits associés : 08.91.11, 08.91.12, 08.91.19 08.92 Extraction de tourbe 08.92Z Extraction de tourbe Cette sous-classe comprend : - l’extraction de la tourbe - la préparation de la tourbe destinée à accroître la qualité, à faciliter le transport ou le stockage de la tourbe pour compte propre Cette sous-classe ne comprend pas : - les services liés à l’extraction de la tourbe (cf. 09.90Z) - la fabrication de briquettes de tourbe (cf. 19.20Z) 66 67 CA : - sablons, fillers routiers et sables divers broyés NC : - sables métallifères (07, selon métal) 08.12.12 Granulats, roches concassées ; cailloux et graviers CC : - cailloux et graviers d’alluvion, granulats de roches calcaires ou éruptives concassées CA : - laitiers et mâchefers concassés, éclats de marbres, déblais et remblais rocheux - roches pour enrochements, silex et galets de mer 08.12.13 Mélanges de laitiers et de déchets industriels similaires, comprenant ou non des cailloux, graviers, galets et silex pour utilisation dans la construction CC : - mélanges de granulats et de liants hydrocarbonés pour revêtements routiers 08.12.2 Argiles et kaolin 08.12.21 Kaolin et autres argiles kaoliniques CC : - argiles kaoliniques brutes et pâtes céramiques CA : - le kaolin et les autres argiles kaoliniques calcinés 08.12.22 Autres argiles, andalousite, cyanite, sillimanite ; mullite ; chamottes ou terres de dinas CC : - argiles communes brutes et glaises - terres décolorantes et bentonite CA : - andalousite, cyanite, sillimanite, mullite, etc. NC : - argiles expansées (23.99.19) 08.9 PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES N.C.A. 08.91 Minéraux chimiques et engrais minéraux 08.91.1 Minéraux chimiques et engrais minéraux 08.91.11 Phosphates de calcium naturel ou phosphates alumino-calciques CC : - phosphates de calcium naturel, bruts ou moulus, craies phosphatées - sels de potassium naturels bruts (carnallite et sylvinite) NC : - amendements calcaires (08.11.20), fumiers et composts (20.15.80) 08.91.12 Pyrites de fer non grillées ; soufre brut ou non raffiné CC : - pyrites de fer non grillées et soufre natif, brut ou non raffiné NC : - cendres de pyrites (20.13.67) 08.91.19 Autres minéraux chimiques et engrais minéraux CC : - cryolithe et chiolite, borates et acide borique naturels, barytine naturelle, withérite et spathfluor - oxydes de fer micassés, terres colorantes (dont ocre), kieserite, epsomite, etc. CA : - ambre, jais et écume de mer - terre végétale et terreaux non traités - guano 08.92 Tourbe 08.92.1 Tourbe 08.92.10 Tourbe CC : - tourbe en vrac ou en balles NC : - briquettes de tourbe (19.20.13) - objets en tourbe, comme les godets de culture (23.99.19) - les mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe (20.15.80) - la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de tourbe, de terre naturelle, de sables, d’argiles, d’engrais, etc. (cf. 20.15Z) - la fabrication d’ouvrages en tourbe (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.92.10 08.93 Production de sel 08.93Z Production de sel Cette sous-classe comprend : - l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage - la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées - le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur Cette sous-classe ne comprend pas : - le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z) - la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z) Produits associés : 08.93.10 08.99 Autres activités extractives n.c.a. 08.99Z Autres activités extractives n.c.a. Cette sous-classe comprend : - l’extraction de minéraux et de matériaux divers : • matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite (talc), feldspath, etc. • asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels • pierres gemmes, quartz, mica, etc. Produits associés : 08.99.10, 08.99.21, 08.99.22, 08.99.29 68 69 08.93 Sel et chlorure de sodium pur ; eau de mer 08.93.1 Sel et chlorure de sodium pur ; eau de mer 08.93.10 Sel et chlorure de sodium pur ; eau de mer CC : - chlorure de sodium cristallisé destiné à l’alimentation humaine ou animale, aux industries alimentaires, chimiques, etc., au traitement des eaux et au déneigement - saumures pour l’industrie, eaux-mères de salines, autres solutions salines NC : - sel de qualité alimentaire (10.84.30) 08.99 Autres produits des industries extractives n.c.a. 08.99.1 Bitumes et asphaltes naturels ; asphaltites et roche asphaltique 08.99.10 Bitumes et asphaltes naturels ; asphaltites et roche asphaltique CC : - bitumes et asphaltes naturels 08.99.2 Pierres précieuses et semi-précieuses ; diamants industriels, bruts ou dégrossis ; pierre ponce ; émeri ; corindon et grenat naturels et autres abrasifs naturels ; autres minéraux 08.99.21 Pierres précieuses et semi-précieuses (à l’exclusion des diamants industriels), brutes ou dégrossies CC : - pierres précieuses (diamants non industriels, saphirs, rubis, émeraudes, etc.), fines ou semi précieuses, brutes ou dégrossies 08.99.22 Diamants industriels, bruts ou dégrossis ; pierre ponce ; émeri ; corindon et grenat naturels et autres abrasifs naturels CC : - diamants industriels, bruts ou dégrossis - émeri, pierre ponce, corindon et grenat naturels en blocs ou broyés NC : - abrasifs de synthèse en grains (selon nature), corindon artificiel (23.99.15) - abrasifs naturels agglomérés (23.91.11) ou appliqués (23.91.12) - diamants industriels travaillés (32.12.12) 08.99.29 Autres minéraux CC : - graphite naturel, quartz et quartzites - amiante en roche, en fibres ou en flocons - farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite), magnésie et magnésite - mica en roche, en poudre ou en feuilles - stéatite brute ou pulvérisée (talc) - feldspath, leucite ; vermiculite, perlite et chlorites (non expansées) CA : - cendres et scories diverses n.c.a. NC : - laitiers et mâchefers concassés (08.12.12) - craie et dolomie (08.11.30) - ouvrages en minéraux divers (23.9) - cendres et scories provenant de l’incinération des déchets municipaux (38.21.40) 09 SERVICES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES Cette division comprend les services spécialisés de soutien à l’extraction exécutés pour le compte de tiers. Elle comprend les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques, ainsi que les forages, les forages d’essai ou les reforages des puits de pétrole ou pour les minerais métalliques et non métalliques. Elle inclut la construction des fondations de puits de pétrole ou de gaz, la cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz, le nettoyage, le vidage, le pompage à vide des puits de pétrole et de gaz, le drainage ou le pompage des mines, les services d’enlèvement des déblais dans les mines, etc. Sont également incluses les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes (minéraux solides, minerais métalliques, produits de carrière, etc.) pour leur commercialisation. 09.1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES 09.10 Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures 09.10Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures Cette sous-classe comprend : - les services liés à l’extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers : • les services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz, par exemple par les méthodes classiques de prospection, comme les observations géologiques sur les sites de prospection • forage et reforage dirigés ; démarrage du forage ; montage in situ, réparation et démontage de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc. • la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier • les sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz Cette sous-classe comprend aussi : - la protection et la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de services réalisées par des exploitants de champs de gaz et de pétrole (cf. 06.10Z et 06.20Z) - les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z) - la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées ailleurs que sur le site minier (cf. 52.21Z) - les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B) Produits associés : 09.10.11, 09.10.12, 09.10.13 09.9 ACTIVITÉS DE SOUTIEN AUX AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 09.90 Activités de soutien aux autres industries extractives 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives Cette sous-classe comprend : - les services de soutien exécutés pour le compte de tiers liés aux activités minières des divisions 05, 07 et 08 : • les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection • le drainage ou le pompage des mines pour le compte de tiers • les sondages et forages d’essai 70 71 09 SERVICES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES 09.1 SERVICES DE SOUTIEN À L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES 09.10 Services de soutien à l’extraction d’hydrocarbures 09.10.1 Services de soutien à l’extraction d’hydrocarbures NC : - services réalisés par des exploitants de champs de gaz et de pétrole (06.10 et 06.20) - services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (33.12.24) 09.10.11 Forages pour l’extraction d’hydrocarbures CC : - forage et reforage dirigés ; démarrage du forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc. - sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz CA : - lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz - services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz NC : - services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres (71.12.3) 09.10.12 Montage, réparation et démontage de tours de forage et services de soutien annexes à l’extraction d’hydrocarbures CC : - montage, réparation et démontage de tours de forage (derricks) - services de soutien annexes à l’extraction d’hydrocarbures 09.10.13 Liquéfaction ou regazéification du gaz naturel sur site à des fins de transport CC : - liquéfaction ou gazéification du gaz naturel sur site à des fins de transport NC : - liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées hors du site minier (52.21) 09.9 SERVICES DE SOUTIEN AUX AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 09.90 Services de soutien aux autres industries extractives NC : - services réalisés par des exploitants de mines ou de carrières (05, 07 et 08) - services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (33.12.24)mines ou de carrières - services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres (71.12.3) 09.90.1 Services de soutien aux autres industries extractives 09.90.11 Services de soutien à l’extraction de houille CC : - lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression de la houille, etc. - drainage ou pompage des mines - sondages et forages d’essai liés à l’extraction de la houille CA : - services d’exploration liés à l’extraction de la houille • les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que : lavage, triage, calibrage, pulvérisation, compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille ou du lignite ; concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.) Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de mines ou de carrières pour compte propre (cf. 05, 07 ou 08) - les services spécialisés de réparation des machines pour l’extraction (cf. 33.12Z) - les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers (cf. 71.12B) Produits associés : 09.90.11, 09.90.19 72 73 09.90.19 Services de soutien aux autres industries extractives n.c.a. CC : - drainage ou pompage d’autres sites d’extraction - sondages et forages d’essai liés à l’extraction d’autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.) - lavage, déshydratation, pulvérisation, compression, etc. du lignite - concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration d’autres produits (autres minéraux, minerais métalliques, produits de carrière, etc.) - services de soutien aux autres industries extractives n.c.a. CA : - services d’exploration liés à l’extraction d’autres produits Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produites par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires issues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières. Les unités manufacturières peuvent : - transformer leurs propres matériaux - sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux - sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient propriétaires - effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus. Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consommé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil. La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et accessoires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activité manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2. L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis. La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces procédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation. L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en général, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20. Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De manière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Cependant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières. Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF : - la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z) - la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A) - le travail du cuir (cf. 15.11Z) - la conservation du bois (cf. 16.10) - l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1) - le rechapage de pneus (cf. 22.11Z) - la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z) - le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z) - la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z). 74 75 Section C : PRODUITS MANUFACTURÉS Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple : - l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche» - les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans la section A - les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56 - l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries extractives» - la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction, classées dans la section F «Construction» - les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement, le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G. 10 INDUSTRIES ALIMENTAIRES Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meunerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent effectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restaurants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcutiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poissonnerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21. 10.1 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE ET PRÉPARATION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE 10.11 Transformation et conservation de la viande de boucherie 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie Cette sous-classe comprend : - l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : bœuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc. - la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses - la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux Cette sous-classe comprend aussi : - l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés - la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage - la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles - la préparation des abats 76 77 10 PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES 10.1 VIANDE ET PRODUITS À BASE DE VIANDE 10.11 Viandes de boucherie et produits d’abattage 10.11.1 Viandes de boucherie, fraîches ou réfrigérées 10.11.11 Viande bovine, fraîche ou réfrigérée CC : - carcasses, demi-carcasses et quartiers de gros bovins, fraîches ou réfrigérées - viande de bœuf en morceaux, parée ou hachée, fraîche ou réfrigérée - viande de veau en carcasses, en quartiers ou en morceaux, fraîche ou réfrigérée 10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée CC : - carcasses et demi-carcasses de porc, fraîches ou réfrigérées - épaules, jambons, longes et autres morceaux parés de porc, frais ou réfrigérés 10.11.13 Viande de mouton, fraîche ou réfrigérée CC : - carcasses, épaules, gigots et autres morceaux parés d’agneau ou de mouton, fraîches ou réfrigérées - la production de laine de délainage Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z) - le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.11.11, 10.11.12, 10.11.13, 10.11.14, 10.11.15, 10.11.20, 10.11.31, 10.11.32, 10.11.33, 10.11.34, 10.11.35, 10.11.39, 10.11.41, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45, 10.11.50, 10.11.60, 10.11.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.11Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent les carcasses, quartiers ou morceaux, après avoir fait abattre les bêtes. 78 79 10.11.14 Viande de caprins, fraîche ou réfrigérée CC : - viande de chèvres et chevreaux, fraîche ou réfrigérée 10.11.15 Viande de cheval et autres équidés, fraîche, ou réfrigérée CC : - carcasses, demi-carcasses, quartiers et autres morceaux parés de viande de cheval, frais ou réfrigérés CA : - viande d’ânes et de mulets 10.11.2 Abats comestibles d’animaux de boucherie, frais ou réfrigérés 10.11.20 Abats comestibles d’animaux de boucherie, frais ou réfrigérés CC : - abats comestibles d’animaux de boucherie, frais ou réfrigérés (foies, rognons, cœurs, langues, têtes, pieds, cervelles, ris, hampes, pis, etc.) 10.11.3 Viande et abats comestibles congelés ou surgelés ; autres viandes et abats comestibles 10.11.31 Viande bovine, congelée ou surgelée CC : - carcasses, demi-carcasses et quartiers de gros bovins, congelées ou surgelées - viande de bœuf en morceaux, parée ou hachée, congelée ou surgelée - viande de veau en carcasses, en quartiers ou en morceaux, congelée ou surgelée 10.11.32 Viande de porc, congelée ou surgelée CC : - carcasses et demi-carcasses de porc, congelées ou surgelées - épaules, jambons, longes et autres morceaux parés de porc, congelés ou surgelés 10.11.33 Viande de mouton, congelée ou surgelée CC : - carcasses, épaules, gigots et autres morceaux parés d’agneau ou de mouton, congelés ou surgelés 10.11.34 Viande de caprins, congelée ou surgelée CC : - viande de chèvres et chevreaux, congelée ou surgelée 10.11.35 Viande de cheval et autres équidés, congelée ou surgelée CC : - carcasses, demi-carcasses, quartiers et autres morceaux parés de viande de cheval, congelés ou surgelés 10.11.39 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés CC : - viandes de lapins, pigeons et gibiers à plume ou à poil - les abats comestibles CA : - viandes de cervidés (rennes, cerfs, etc.), camélidés, baleine et autres cétacés, etc. NC : - escargots non préparés (01.49.23) - peaux de lapin (01.49.31) 10.11.4 Laine de délainage et cuirs bruts 10.11.41 Laine de délainage en suint, y compris laine lavée à dos NC : - laine de tonte (01.45.30) 10.11.42 Cuirs et peaux bruts de bovins ou d’équidés, entiers CC : - peaux entières, fraîches, salées, séchées, chaulées ou pickelées de gros bovins, de veaux et d’équidés NC : - peaux prétannées, tannées ou finies (15.11.3) 10.11.43 Autres cuirs et peaux bruts de bovins ou d’équidés CC : - croupons et demi croupons de peaux fraîches, salées, séchées, chaulées ou pickelées de gros bovins, de veaux et d’équidés NC : - peaux prétannées, tannées ou finies (15.11.3) 10.11.44 Cuirs et peaux bruts de moutons ou d’agneaux CC : - peaux fraîches, salées, séchées, chaulées ou pickelées d’ovins NC : - peaux d’animaux à fourrure, peaux de lapin et peaux d’agneau astrakan (01.49.3) - peaux prétannées, tannées ou finies (15.11.41) 10.12 Transformation et conservation de la viande de volaille 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille Cette sous-classe comprend : - l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles - la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées - l’extraction de graisses de volailles comestibles Cette sous-classe comprend aussi : - la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés - la préparation des abats Cette sous-classe ne comprend pas : - le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.12.10, 10.12.20, 10.12.30, 10.12.40, 10.12.50, 10.12.99 80 81 10.11.45 Cuirs et peaux bruts de chèvres ou de chevreaux CC : - peaux fraîches, salées, séchées, chaulées ou pickelées de caprins NC : - peaux prétannées, tannées ou finies (15.11.4) 10.11.5 Graisses d’animaux de boucherie 10.11.50 Graisses d’animaux de boucherie CC : - graisses d’animaux de boucherie, brutes ou fondues (lard gras, saindoux) NC : - graisses d’animaux marins (10.41.1) 10.11.6 Sous-produits animaux bruts, non comestibles 10.11.60 Sous-produits animaux bruts, non comestibles CC : - os et poudre d’os, cornes, sabots, dents, becs, griffes, fanons, bois, écailles de tortues - soies de porc et poils à brosserie, crins de chevaux - ivoire et déchets d’ivoire - boyaux et produits de la boyauderie, vessies, estomacs d’animaux - glandes et sécrétions à usage pharmaceutique brutes - sang d’abattage, ambre gris, musc NC : - peaux de reptiles (01.49.39), plumes et duvets (10.12.50), animaux naturalisés (32.99.59), produits opothérapiques (21.10.60) 10.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la préparation de viandes de boucherie et produits d’abattage 10.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la préparation de viandes de boucherie et produits d’abattage CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - abattage à façon de bovins, porcins, ovins, caprins, équidés, cétacés - dépeçage et découpe d’animaux abattus - éviscération et mise en quartiers d’animaux abattus - premier nettoyage des peaux y compris l’extraction de laine entraînée et d’autres déchets crus non comestibles NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.12 Viandes de volailles 10.12.1 Viandes de volailles, fraîches ou réfrigérées 10.12.10 Viandes de volailles, fraîches ou réfrigérées CC : - volailles entières ou découpées en portions individuelles, ou en morceaux (exclusivement les espèces suivantes : poules, dindes, oies, pintades, canards) 10.12.2 Viandes de volailles, congelées ou surgelées 10.12.20 Viandes de volailles, congelées ou surgelées CC : - volailles entières ou découpées en portions individuelles, ou en morceaux (exclusivement les espèces suivantes : poules, dindes, oies, pintades, canards) 10.12.3 Graisses de volailles 10.12.30 Graisses de volailles CC : - graisses de poules, d’oies et de canards 10.12.4 Abats comestibles de volailles Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.12Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent la viande (volailles entières ou en portions individuelles), après avoir fait abattre les bêtes. 10.13 Préparation de produits à base de viande 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande Cette sous-classe comprend : - la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.) - la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits - la préparation de foies gras Cette sous-classe comprend aussi : - la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) - la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) - le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32) - le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) - la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail. 10.13B Charcuterie Cette sous-classe comprend : - la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) 82 83 10.12.40 Abats comestibles de volailles CC : - abats de volailles et foies gras, non préparés 10.12.5 Plumes et duvets 10.12.50 Plumes et duvets CC : - plumes, peaux et duvets, bruts et apprêtés - articles en plumes ou en duvet 10.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la préparation de viandes de volailles 10.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la préparation de viandes de volailles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - choix/tri des volailles - plumage de volailles - abattage de volailles - premier nettoyage des plumes et du duvet NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.13 Produits à base de viande 10.13.1 Conserves et préparations à base de viande, abats et sang 10.13.11 Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) CC : - jambons, épaules, jambonneaux et autres morceaux de porc salés, séchés ou fumés (lard maigre, bacon, etc.) 10.13.12 Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées CC : - viandes de bœuf salées, séchées ou fumées 10.13.13 Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés (à l’exclusion de la viande de porc et de bœuf) ; farines et poudres de viandes comestibles CC : - autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés CA : - farines et poudres de viandes comestibles NC : - viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés de porc et de bœuf (10.13.11 et 12) 10.13.14 Saucisses et charcuteries similaires CC : - saucisses, boudins, andouillettes, saucisses cocktail et charcuteries diverses - saucissons secs ou cuits, mortadelles, cervelas, etc. - conserves à base de saucisses NC : - plats préparés à base de charcuterie : choucroutes garnies, cassoulets, etc. (10.85.11) 10.13.15 Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang CC : - pâtés, rillettes, galantines, produits en croûte, etc. - autres conserves à base de charcuterie - pâtés de foie et autres préparations à base de foies - foies gras préparés et conserves de foie gras - conserves de volailles, confits, gésiers, etc. - jambons, épaules, jambonneaux, noix de porc, cuits, préparés ou en conserve - conserves à base de bœuf (corned beef, etc.) - préparations à base d’abats (pieds de cochon, museau, tripes, fromage de tête, etc.) CA : - préparations surgelées à base de viandes NC : - charcuteries de poissons (10.20.25) - plats préparés à base de viandes et d’abats (10.85.11) - extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (10.89.14) - la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) - le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B) - le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) - la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.91p Remarque : Cette sous-classe concerne aussi des unités associant habituellement la production à la revente en l’état de produits à base de viandes, à titre secondaire. 10.2 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE POISSON, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES 10.20 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Cette sous-classe comprend : - la préparation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques par congélation, surgélation, séchage, cuisson, fumage, salage, saumurage, mise en conserve, etc. - la préparation de produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques (filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc.) - la production de farines de poissons destinées à l’alimentation humaine ou animale - la production de farines et de solubles à partir de poissons et d’autres animaux aquatiques impropres à la consommation humaine Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des navires se livrant uniquement à la transformation et à la conservation du poisson - la transformation d’algues marines Cette sous-classe ne comprend pas : - la transformation et la conservation du poisson sur des navires se livrant à la pêche en mer (cf. 03.11Z) - la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés (cf. 10.11Z) - la production d’huiles et de matières grasses à partir de substances marines (cf. 10.41A) - la production de plats préparés à base de poissons (cf. 10.85Z) - la fabrication de potages à base de poissons (cf. 10.89Z) - le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs (cf. 46.38A) Produits associés : 10.20.11, 10.20.12, 10.20.13, 10.20.14, 10.20.15, 10.20.16, 10.20.21, 10.20.22, 10.20.23, 10.20.24, 10.20.25, 10.20.26, 10.20.31, 10.20.32, 10.20.33, 10.20.34, 10.20.41, 10.20.42, 10.20.91, 10.20.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types. 84 85 10.13.16 Farines, poudres et pellets de viandes, impropres à l’alimentation humaine ; cretons CC : - produits protéiques fondus provenant de tissus animaux, y compris les os, à l’exclusion de tout sang, poil, sabot, corne, rognure de peau, crotte, contenu d’estomac et de panse 10.13.9 Cuisson et autres façons de préparations à base de viandes ; opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits à base de viandes 10.13.91 Cuisson et autres façons de préparations à base de viandes CC : - services de cuisson, salage, fumage et séchage de viandes et préparations alimentaires à base de viandes NC : - services de stérilisation ou cerclage de conserves portant sur des préparations à base de viande (10.13.99) - services d’extraction d’huiles et de graisses animales (10.41.1) 10.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits à base de viandes CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - découpe ou de préparation des morceaux de viande et d’abats NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.2 PRÉPARATIONS ET CONSERVES À BASE DE POISSON ET DE PRODUITS DE LA PÊCHE 10.20 Préparations et conserves à base de poisson et de produits de la pêche 10.20.1 Poissons, frais, réfrigérés, congelés ou surgelés CC : - poissons préparés et conserves de poissons, coquillages, crustacés et mollusques NC : - poissons frais entiers (03.00.2) 10.20.11 Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés CC : - filets, tranches et morceaux de poissons, frais ou réfrigérés, y compris hachés 10.20.12 Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés CC : - foies, œufs, laitances, frais ou réfrigérés 10.20.13 Poissons, congelés ou surgelés CC : - poissons entiers, congelés ou surgelés 10.20.14 Filets de poissons, congelés ou surgelés CC : - filets, tranches et morceaux de poissons, congelés ou surgelés - poissons panés surgelés 10.20.15 Viandes de poissons (y compris hachées), congelées ou surgelées CC : - viandes de poissons (harengs, rascasses, morues, merlans, etc.), congelés ou surgelés CA : - pulpe de chute de découpe de poisson pour surimi 10.20.16 Foies et œufs de poissons, congelés ou surgelés CC : - foies, œufs, laitances, congelés ou surgelés 10.20.2 Autres préparations et conserves à base de poissons ; caviar et ses succédanés 10.20.21 Filets de poissons séchés, salés, mais non fumés CC : - filets, tranches et morceaux de poissons, séchés, salés mais non fumés 86 87 10.20.22 Foies, œufs, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles, séchés, salés ou fumés ; farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine CC : - foies, œufs, laitances, séchés, salés ou fumés - farines de poisson pour alimentation humaine 10.20.23 Poissons, séchés, salés ou non, ou en saumure CC : - poissons entiers, séchés, salés ou en saumure mais non fumés 10.20.24 Poissons, y compris filets, fumés CC : - poissons entiers, filets, tranches et morceaux de poissons, fumés 10.20.25 Autres préparations et conserves à base de poissons, à l’exclusion des plats préparés CC : - autres préparations et conserves à base de poissons (sardines à l’huile, thons à la tomate, maquereaux au vin blanc, beurre d’anchois, etc.) A CA :- surimi NC : - plats préparés à base de poissons (10.85.12) - soupes de poissons (10.89.11) 10.20.26 Caviar et ses succédanés CC : - caviars et succédanés, de conservation 10.20.3 Crustacés, mollusques, algues et autres invertébrés aquatiques, congelés ou surgelés, préparés ou en conserves 10.20.31 Crustacés, congelés ou surgelés, séchés, salés ou en saumure CC : - coquillages, crustacés, congelés, séchés, salés ou en saumure 10.20.32 Mollusques, congelés ou surgelés, séchés, salés ou en saumure CC : - mollusques, congelés, surgelés, séchés, salés ou en saumure 10.20.33 Autres invertébrés aquatiques et algues, congelés ou surgelés, séchés, salés ou en saumure CC : - autres invertébrés aquatiques et algues, congelés, surgelés, séchés, salés ou en saumure (palourdes, clovisses, méduses, etc.) 10.20.34 Autres préparations et conserves à base de crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques et algues CC : - autres préparations et conserves à base de crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques et algues CA : - crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques et algues, fumés NC : - plats préparés à base de coquillages, crustacés et mollusques (10.85.12) 10.20.4 Farines, poudres et pellets, impropres à l’alimentation humaine et autres produits n.c.a. à base de poissons, crustacés, mollusque, autres invertébrés aquatiques ou algues 10.20.41 Farines, poudres et pellets de poissons, crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine ou algues CC : - farines, poudres et pellets de poissons et animaux marins, impropres à l’alimentation humaine ou algues 10.20.42 Autres sous-produits non comestibles à base de poissons, crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques ou algues CC : - animaux (poissons, crustacés, mollusques) impropres à l’alimentation humaine, œufs pour l’alevinage, écailles et déchets de l’industrie du poisson 10.20.9 Fumage et autres façons de préparations à base de poissons ; opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de préparations et conserves à base de poissons, crustacés et mollusques 10.3 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS ET LÉGUMES 10.31 Transformation et conservation de pommes de terre 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre Cette sous-classe comprend : - la transformation et la conservation de pommes de terre, la préparation de produits à base de pommes de terre : • la production de pommes de terre précuites surgelées • la production de purée de pommes de terre déshydratées • la fabrication de farines de pommes de terre • la production de produits apéritifs à base de pommes de terre • la production de pommes chips à base de pommes de terre • la préparation d’autres produits à base de pommes de terre Cette sous-classe comprend aussi : - l’épluchage industriel de pommes de terre Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de plats préparés à base de pommes de terre (cf. 10.85Z) - l’activité des «camions frites», avec ou non consommation sur place (cf. 56.10C) Produits associés : 10.31.11, 10.31.12, 10.31.13, 10.31.14, 10.31.91, 10.31.99 88 89 10.20.91 Fumage et autres façons de préparations à base de poissons CC : - services de cuisson, salage, fumage et séchage de poissons et préparations à base de poissons NC : - services d’extraction d’huiles et de graisses animales (10.41.1) 10.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de préparations et conserves à base de poissons, crustacés et mollusques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - stérilisation ou cerclage de conserves portant sur des préparations à base de poissons NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.3 PRODUITS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES 10.31 Préparations et conserves à base de pommes de terre 10.31.1 Préparations et conserves à base de pommes de terre NC : - pommes de terre simplement conditionnées pour une conservation de courte durée (01.13.51) - fécules de pommes de terre (10.62.11) - plats préparés à base de pommes de terre (10.85.13) 10.31.11 Pommes de terre, congelées ou surgelées CC : - frites, cuites ou non, congelées ou surgelées - pommes de terre cuites, congelées ou surgelées - pommes de terre préparées, sous forme de farine, poudre ou flocons, congelées ou surgelées - autres préparations et conserves à base de pommes de terre, congelées ou surgelées 10.31.12 Pommes de terre, déshydratées, coupées ou non, mais sans autre préparation CC : - pommes de terre, déshydratées, coupées ou non, mais sans autre préparation 10.31.13 Pommes de terre déshydratées sous forme de farine, de poudre, de flocons, de granulés ou de pellets CC : - purée déshydratée en flocons - autres pommes de terre déshydratées sous forme de farine, poudre, flocons, granulés ou pellets 10.31.14 Préparations et conserves à base de pommes de terre CC : - pommes de terre préparées sous forme de farine, poudre ou flocons - chips et produits apéritifs à base de pommes de terre - autres préparations et conserves à base de pommes de terre, non congelées ou surgelées 10.31.9 Cuisson et autres façons de préparations à base de pommes de terre ; opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de préparations et conserves à base de pommes de terre 10.31.91 Cuisson et autres façons de préparations à base de pommes de terre CC : - cuisson des pommes de terre et des préparations alimentaires à base de pommes de terre - épluchage et découpe de pommes de terre 10.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de préparations et conserves à base de pommes de terre CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.32 Préparation de jus de fruits et légumes 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes Cette sous-classe comprend : - la préparation de jus de fruits et légumes Cette sous-classe comprend aussi : - la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B) Produits associés : 10.32.11, 10.32.12, 10.32.13, 10.32.14, 10.32.15, 10.32.16, 10.32.17, 10.32.19, 10.32.99 10.39 Autre transformation et conservation de fruits et légumes 10.39A Autre transformation et conservation de légumes Cette sous-classe comprend : - la conservation des légumes : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc. - la préparation de produits à base de légumes Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’aliments préparés périssables à base de légumes, notamment les produits de la «4ème gamme», tels que : 90 91 10.32 Jus de fruits et légumes 10.32.1 Jus de fruits et légumes CC : - jus et concentrés d’agrumes, non fermentés, non alcoolisés, même surgelés - jus, concentrés et nectars d’autres fruits ou de légumes, non fermentés, non alcoolisés, même surgelés - mélanges de jus de fruits et légumes CA : - mélanges de concentrés de jus de fruits et légumes NC : - boissons aux fruits (11.07.19) 10.32.11 Jus de tomate CC : - jus de tomate NC : - sauces à la tomate (10.84.12) 10.32.12 Jus d’orange CC : - jus d’orange 10.32.13 Jus de pamplemousse CC : - jus de pamplemousse 10.32.14 Jus d’ananas CC : - jus d’ananas 10.32.15 Jus de raisin CC : - jus de raisin CA : - moûts de raisin destinés à la préparation de jus 10.32.16 Jus de pomme CC : - jus de pomme 10.32.17 Mélanges de jus de fruits et légumes CC : - mélanges de jus de fruits et légumes 10.32.19 Autres jus de fruits et légumes CC : - jus de citron, de poires, de cerises, de fruits tropicaux - autres jus de fruits et légumes 10.32.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de jus de fruits et légumes 10.32.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de jus de fruits et légumes CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - lavage et épluchage de fruits ou légumes pour la fabrication de jus - pressage de fruits ou de légumes pour fabriquer des jus NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.39 Autres préparations et conserves à base de fruits et légumes NC : - plats préparés à base de fruits et légumes (10.85.13) 10.39.1 Préparations et conserves de légumes, à l’exclusion des pommes de terre 10.39.11 Légumes congelés ou surgelés CC : - légumes congelés ou surgelés 10.39.12 Légumes traités pour une conservation temporaire CC : - légumes conservés provisoirement dans l’eau salée ou en milieu antioxydant, impropres à la consommation en l’état • salades et autres légumes emballés • légumes pelés et coupés, salades composées de légumes • tofu (caillé de soja) Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation des légumes en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A) - la préparation de jus de légumes (cf.10.32Z) - la fabrication de farines ou de semoules de légumes à cosse secs (cf. 10.61) - la production de plats préparés à base de légumes (cf.10.85Z) - la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.39.11, 10.39.12, 10.39.13, 10.39.14p, 10.39.15, 10.39.16, 10.39.17, 10.39.18, 10.39.30p, 10.39.91p, 10.39.99p 10.39B Transformation et conservation de fruits Cette sous-classe comprend : - la conservation des fruits (y compris à coque) : congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, etc. - la fabrication de confitures, de marmelades, de compotes et de gelées - la préparation de produits à base de fruits Cette sous-classe comprend aussi : - la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, notamment les produits de la «4ème gamme» - le grillage des fruits à coque - la fabrication d’aliments et de pâtes à base de fruits à coque Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation des fruits en vue de leur commercialisation primaire (cf. 01.63A) - la préparation de jus de fruits (cf. 10.32Z) - la conservation dans le sucre de fruits, y compris à coque (cf. 10.82Z) - la production de plats préparés à base de fruits (cf. 10.85Z) - la production de concentrés artificiels (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.39.14p, 10.39.21, 10.39.22, 10.39.23, 10.39.24, 10.39.25, 10.39.29, 10.39.30p, 10.39.91p, 10.39.99p 92 93 10.39.13 Légumes déshydratés CC : - légumes et herbes aromatiques lyophilisés ou déshydratés CA : - légumes et champignons secs 10.39.14 Fruits et légumes coupés et emballés CC : - fruits et légumes emballés, y compris conditionnement en atmosphère sans oxygène, notamment fruits et légumes de la 4ème gamme - fruits et légumes pelés et coupés - mélange de fruits et légumes 10.39.15 Haricots appertisés, à l’exclusion des plats préparés CC : - haricots appertisés 10.39.16 Pois appertisés, à l’exclusion de plats préparés CC : - pois appertisés 10.39.17 Autres légumes appertisés (à l’exclusion des pommes de terre), à l’exclusion de plats préparés CC : - tomates entières, en morceaux et concentrés de tomates, appertisées - asperges, artichauts, épinards, maïs doux, etc., macédoines, jardinières et autres mélanges, appertisés - champignons et truffes, appertisés - autres préparations à base de légumes CA : - légumes conservés à l’huile ou dans la saumure (olives, etc.) - préparations charcutières à base de légumes (céleri rémoulade et carottes râpées, macédoines assaisonnées, salade piémontaise, etc.) NC : - préparations homogénéisées adaptées à l’enfant à base de légumes (petits pots) (10.86.10) - sauces à la tomate et ketchup (10.84.12) 10.39.18 Fruits et légumes (à l’exclusion des pommes de terre) conservés dans le vinaigre CC : - légumes et fruits conservés dans le vinaigre (concombres, cornichons, oignons, champignons, etc.) 10.39.2 Préparations et conserves de fruits NC : - fruits tropicaux (01.22), agrumes (01.23), fruits à coque non décortiqués (01.25), noix de coco (01.26) et jus de fruits (10.32) 10.39.21 Fruits crus ou cuits, congelés ou surgelés CC : - fruits et noix, non cuits ou simplement cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés ou surgelés, même additionnés d’édulcorants 10.39.22 Confitures, gelées, compotes et purées de fruits CC : - confitures, marmelades et gelées de fruits - compotes et purées de fruits, en conserve - crèmes et purées de marrons, pâtes de fruits NC : - fruits confits (10.82.24) ou à l’eau de vie (11.01.10) - préparations homogénéisées adaptées à l’enfant à base de fruits (petits pots) (10.86.10) 10.39.23 Fruits à coque grillés, salés ou autrement préparés CC : - amandes et noix de cajou salées, cacahuètes et pistaches grillées, etc. CA : - beurre d’arachide NC : - cerneaux, noisettes et amandes simplement décortiquées (10.39.25) 10.39.24 Fruits traités pour une conservation temporaire, impropres à une consommation immédiate CC : - fruits traités pour une conservation temporaire, impropres à la consommation en l’état CA : - écorces d’agrumes 10.39.25 Arachides et fruits à coque, sans coques NC : - arachides en coques (01.11.82), fruits à coque (01.25.3) 10.39.29 Autres conserves et préparations à base de fruits et de fruits à coque CC : - conserves de fruits entiers ou en morceaux, au sirop ou au naturel, y compris macédoines et cocktails de fruits 10.4 FABRICATION D’HUILES ET GRAISSES VÉGÉTALES ET ANIMALES Ce groupe comprend la fabrication d’huiles et de graisses brutes et raffinées d’origine végétale ou animale, à l’exception de la production et du raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles. 10.41 Fabrication d’huiles et graisses 10.41A Fabrication d’huiles et graisses brutes Cette sous-classe comprend : - la production d’huiles végétales brutes : huiles d’olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc. - la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées Cette sous-classe comprend aussi : - la production d’huiles et de graisses animales non comestibles - l’extraction d’huiles de poissons ou de mammifères marins - la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile Cette sous-classe ne comprend pas : - la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles (cf. 10.11Z) - la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) - la fabrication d’huile de maïs (cf. 10.62Z) 94 95 - fruits des climats tempérés (pruneaux, abricots, pommes, poires, pêches, raisins, etc.) figues, bananes, secs, déshydratés ou lyophilisés - noyaux et amandes de pêches, abricots, prunes, cerises, etc. CA : - marrons entiers NC : - fruits confits (10.82.24) ou à l’eau de vie (11.01.10) - fruits frais conditionnés pour la vente (01) - dattes sèches (01.22.13) 10.39.3 Déchets et sous-produits de fruits et légumes 10.39.30 Déchets et sous-produits de fruits et légumes CC : - marcs de raisins - glands, marrons d’Inde, coques broyées ou pulvérisées - autres déchets et sous-produits de fruits et légumes utilisés pour l’alimentation des animaux 10.39.9 Cuisson et autres façons de préparations à base de fruits et légumes ; opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de préparations et conserves à base de fruits et légumes 10.39.91 Cuisson et autres façons de préparations à base de fruits et légumes CC : - cuisson, concentration de fruits et légumes et préparations à base de légumes ou de fruits - épluchage, découpe, assortiment de fruits ou légumes NC : - services d’épluchage, cuisson de pommes de terre et de produits à base de celles ci (10.31.91) 10.39.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de préparations et conserves à base de fruits et légumes CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - stérilisation ou cerclage de conserves portant sur des préparations à base de légumes ou de fruits NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.4 HUILES ET GRAISSES VÉGÉTALES ET ANIMALES 10.41 Huiles et graisses 10.41.1 Huiles et graisses animales et leurs fractions, brutes NC : - graisse de suint et dérivés (lanoline) (13.10.10) - graisses animales d’abattage brutes ou fondues (lard gras, saindoux, etc.) (10.11.50) - les graisses d’oie ou de canard (10.12.30) 10.41.11 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées CC : - stéarine solaire, oléo-stéarine, huile de suif, etc., brutes 10.41.12 Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins et leurs fractions CC : - huiles et graisses de poissons, de foies de poissons, de mammifères marins et autres animaux, brutes ou raffinées, non modifiées chimiquement - la fabrication d’huiles essentielles (cf. 20.53Z) - le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z) Produits associés : 10.41.11, 10.41.12, 10.41.19, 10.41.21, 10.41.22, 10.41.23, 10.41.24, 10.41.25, 10.41.29, 10.41.30, 10.41.41, 10.41.42, 10.41.99p 10.41B Fabrication d’huiles et graisses raffinées Cette sous-classe comprend : - la production d’huiles végétales raffinées : huiles d’olive, de soja, etc. - le traitement des huiles végétales : soufflage, cuisson, oxydation, polymérisation, déshydratation, hydrogénation, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de margarines (cf. 10.42Z) - la production d’huiles et de graisses d’origine animale (cf. 10.11Z et 10.41A) - le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z) Produits associés : 10.41.51, 10.41.52, 10.41.53, 10.41.54, 10.41.55, 10.41.56, 10.41.57, 10.41.58, 10.41.59, 10.41.60, 10.41.71, 10.41.72, 10.41.99p 96 97 10.41.19 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, raffinées ou non, mais non chimiquement modifiées CC : - autres graisses et huiles d’origine animale et leurs fractions, raffinées ou non, mais non chimiquement modifiées NC : - les graisses d’animaux de boucherie (10.11.50) - les graisses de volailles (10.12.30) 10.41.2 Huiles végétales, brutes NC : - huile de maïs (10.62.14) 10.41.21 Huile d’arachide, brute CC : - huile d’arachide, non raffinée 10.41.22 Huile d’olive, brute CC : - huile d’olive, non raffinée 10.41.23 Huile de tournesol, brute CC : - huile de tournesol, non raffinée 10.41.24 Huiles de navette, de colza et de moutarde, brutes CC : - huiles de navette, colza, moutarde, non raffinées 10.41.25 Huile de palme, brute CC : - huile de palme, non raffinée 10.41.29 Autres huiles végétales, brutes CC : - huiles de soja, coton, coco (coprah), palmiste, babassu, lin, jojoba, etc., non raffinées 10.41.3 Linters de coton 10.41.30 Linters de coton CC : - linters de coton 10.41.4 Tourteaux et autres résidus solides de graisses et d’huiles végétales ; farines et poudres de graines ou de fruits oléagineux 10.41.41 Tourteaux et autres résidus solides de graisses et d’huiles végétales CC : - tourteaux de soja, de colza, de tournesol, d’arachide, de lin, etc., même broyés ou agglomérés en pellets CA : - farines d’oléagineux déshuilées 10.41.42 Farines et poudres de graines ou de fruits oléagineux, à l’exclusion de la moutarde CC : - farines de graines ou fruits oléagineux, non déshuilées NC : - farine de moutarde (10.84.12) 10.41.5 Huiles raffinées, à l’exclusion des résidus NC : - huile de germe de maïs (10.62.14) 10.41.51 Huile de soja et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile de soja, raffinée 10.41.52 Huile d’arachide et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile d’arachide, raffinée 10.41.53 Huile d’olive et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile d’olive, raffinée 10.41.54 Huile de tournesol et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile de tournesol, raffinée 10.41.55 Huile de coton et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile de coton, raffinée 10.42 Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Cette sous-classe comprend : - la fabrication de margarines - la fabrication de mélanges et d’autres pâtes à tartiner similaires à base végétale ou animale - la fabrication de graisses composées pour la cuisson des aliments Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de pâtes à tartiner laitières (cf. 10.51B) ou à base de cacao (cf. 10.82Z) Produits associés : 10.42.10, 10.42.99 98 99 10.41.56 Huiles de navette, de colza et de moutarde et leurs fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées CC : - huiles de navette, colza, sésame, moutarde, raffinées 10.41.57 Huile de palme et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile de palme, raffinée 10.41.58 Huile de coco et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée CC : - huile de coco (coprah), raffinée 10.41.59 Autres huiles et leurs fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées ; autres graisses et huiles végétales fixes (à l’exclusion de l’huile de maïs) et leurs fractions n.c.a., raffinées, mais non chimiquement modifiées CC : - huiles de palmiste, babassu, lin, ricin, tung, jojoba, etc., raffinées NC : - l’huile de maïs (10.62.14) 10.41.6 Huiles et graisses animales ou végétales et leurs fractions, hydrogénées, estérifiées, mais non autrement préparées 10.41.60 Huiles et graisses animales ou végétales et leurs fractions, hydrogénées, estérifiées, mais non autrement préparées CC : - huiles et graisses animales ou végétales, hydrogénées ou partiellement hydrogénées, ou estérifiées 10.41.7 Cires végétales (à l’exclusion des triglycérides) ; dégras ; résidus provenant du traitement de corps gras ou de cires animales ou végétales 10.41.71 Cires végétales (à l’exclusion des triglycérides) CC : - cires végétales (sauf triglycérides) NC : - cire d’abeilles (01.49.26) 10.41.72 Dégras ; résidus provenant du traitement de corps gras ou de cires animales ou végétales CC : - dégras et résidus provenant du traitement des corps gras 10.41.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’huiles et de graisses 10.41.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’huiles et de graisses CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - trituration à façon d’oléagineux - raffinage d’huiles à façon NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.42 Margarines et graisses comestibles similaires 10.42.1 Margarines et graisses comestibles similaires 10.42.10 Margarines et graisses comestibles similaires CC : - margarines, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait comprise entre 15 % et 40 % - spécialités à tartiner non laitières, allégées ou non, et graisses destinées à la cuisson alimentaire NC : - saindoux (10.11.50), pâtes à tartiner laitières (10.51.30) 10.42.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de margarines et graisses comestibles similaires 10.5 FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS 10.51 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais Cette sous-classe comprend : - la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, homogénéisés et/ou ayant subi un chauffage ultracourt - la production de crèmes de laits liquides frais, pasteurisées, stérilisées, homogénéisées - la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais Cette sous-classe comprend aussi : - la production de boissons non alcoolisées à base de lait Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de lait de vache cru (cf. 01.41Z) - la production de lait cru (de brebis, de chèvre, de jument, d’ânesse, de chamelle, etc.) (cf. 01.13Z, 01.44Z et 01.45Z) - la production de fromages frais (cf. 10.51C) - la fabrication de succédanés du lait ou du fromage (cf. 10.89Z) - la production de desserts lactés de conservation (cf. 10.89Z) - la production de laits aromatisés (cf. 11.07B) Produits associés : 10.51.11, 10.51.12, 10.51.52, 10.51.99p 10.51B Fabrication de beurre Cette sous-classe comprend : - la production de beurre, y compris concentrés ou allégés - la fabrication de pâtes à tartiner laitières Produits associés : 10.51.30, 10.51.99p 10.51C Fabrication de fromage Cette sous-classe comprend : - la fabrication de fromages frais ou de caillebotte - la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc. - la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre Cette sous-classe comprend aussi : - l’affinage de fromages pour compte propre Cette sous-classe ne comprend pas : - l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p 100 101 10.42.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de margarines et graisses comestibles similaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - tri et préparation des matières premières de la margarine NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.5 PRODUITS LAITIERS 10.51 Produits laitiers et fromages 10.51.1 Lait liquide et crème de lait 10.51.11 Lait liquide CC : - lait liquide traité (pasteurisé, stérilisé, UHT), écrémé ou non, conditionné ou non, ni sucré, ni concentré NC : - lait brut de vache (01.41.20), de brebis (01.45.21) ou de chèvre (01.45.22) - lait aromatisé ou chocolaté (11.07.19) 10.51.12 Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non concentrés, ni sucrés CC : - crèmes de lait (plus de 6 % de matière grasse), pasteurisées ou non CA : - crème Chantilly en emballage sous pression 10.51.2 Lait et crème de lait, sous forme solide 10.51.21 Lait et crème de lait, écrémés, en poudre CC : - lait en poudre ou en granulés, écrémé, sucré ou non CA : - crème de lait en poudre - laits secs écrémés puis réengraissés à usage industriel NC : - succédanés de lait d’origine végétale (lait de soja) (10.89.19) 10.51.22 Lait et crème de lait, entiers, en poudre CC : - lait en poudre ou en granulés, entier, sucré ou non CA : - crème de lait en poudre - laits secs écrémés puis réengraissés à usage industriel NC : - succédanés de lait d’origine végétale (lait de soja) (10.89.19) 10.51.3 Beurre et pâtes à tartiner laitières 10.51.30 Beurre et pâtes à tartiner laitières CC : - beurre de crème ou de sérum, en vrac ou conditionné, pasteurisé ou non, salé ou non CA : - beurre anhydre de crème (MGLA), butter-oil, ghee - pâtes à tartiner laitières NC : - babeurre (10.51.52) 10.51.4 Fromages 10.51.40 Fromages CC : - fromages frais (petits suisses, pâtes salées, fromages en faisselle ou aromatisés), caillebotte - fromages fondus (crème de gruyère, fromages pour tartine, etc.) - fromages à pâte persillée (roquefort, bleus, gorgonzola, etc.) - fromages de chèvre ou de brebis - fromages à pâte molle (camembert, brie, coulommiers, carré de l’est, etc.) - fromages à pâte pressée (édam, gouda, reblochon, saint-paulin, cantal, emmental, comté, beaufort, gruyère, etc.) CA : - fromages râpés ou en poudre 10.51D Fabrication d’autres produits laitiers Cette sous-classe comprend : - la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non - la production de lait ou de crème sous forme solide - la production de lactosérum - la production de caséine ou de lactose Produits associés : 10.51.21, 10.51.22, 10.51.51, 10.51.53, 10.51.54, 10.51.55, 10.51.56, 10.51.99p 10.52 Fabrication de glaces et sorbets 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets Cette sous-classe comprend : - la production de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de spécialités pâtissières glacées (cf. 10.7) - les activités des établissements de consommation de crème glacée (cafés, salons de thé, etc.) (cf. 56.10) Produits associés : 10.52.10, 10.52.99 102 103 NC : - yaourts et caillés (10.51.52) 10.51.5 Autres produits laitiers 10.51.51 Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou d’autres édulcorants, sous forme autre que solide CC : - lait concentré, sucré ou non, en vrac ou conditionné 10.51.52 Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés CC : - yaourts natures, aromatisés ou aux fruits - desserts lactés frais (laits gélifiés ou emprésurés, aromatisés ou non, flans nappés, etc.) CA : - yaourts à boire, lait ribot, caillé, képhir, babeurre et autres laits et crèmes fermentés NC : - fromages frais (10.51.40) 10.51.53 Caséine CC : - caséine NC : - caséinates (20.59.60) et colles à base de caséine (20.52.10) 10.51.54 Lactose et sirop de lactose CC : - lactose et sirop de lactose 10.51.55 Lactosérum CC : - lactosérum, en poudre ou concentré 10.51.56 Produits laitiers n.c.a. CC : - autres composants naturels du lait 10.51.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits laitiers 10.51.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits laitiers CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation (tri, découpe) des fruits pour les yaourts NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.52 Glaces et sorbets 10.52.1 Glaces et sorbets 10.52.10 Glaces et sorbets CC : - crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement familial (bûches, desserts glacés, etc.) - crèmes glacées, glaces et sorbets en bâtonnets, cônes ou autres conditionnements individuels (cassates, parfaits, etc.) NC : - spécialités pâtissières glacées (10.71.12) 10.52.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de glaces et sorbets 10.52.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de glaces et sorbets CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.6 TRAVAIL DES GRAINS ; FABRICATION DE PRODUITS AMYLACÉS Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés. 10.61 Travail des grains 10.61A Meunerie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil - la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules - la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z) - la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) Produits associés : 10.61.21, 10.61.22, 10.61.23p, 10.61.24, 10.61.40 10.61B Autres activités du travail des grains Cette sous-classe comprend : - la production de gruaux, de semoules ou pellets, de blé ou d’autres céréales - la production de riz décortiqué, blanchi ou transformé - la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment) Produits associés : 10.61.11, 10.61.12, 10.61.23p, 10.61.31, 10.61.32, 10.61.33, 10.61.99 104 105 10.6 PRODUITS DU TRAVAIL DES GRAINS ET PRODUITS AMYLACÉS 10.61 Produits du travail des grains 10.61.1 Riz, semi-blanchi ou blanchi, décortiqué ou en brisures 10.61.11 Riz, décortiqué CC : - riz décortiqué, riz cargo ou riz brun 10.61.12 Riz, semi-blanchi ou blanchi ou en brisures CC : - brisures de riz ; riz semi-blanchi ou blanchi, poli ou glacé NC : - riz étuvé, précuit ou soufflé (10.61.33), farines de riz (10.61.22) 10.61.2 Farines de céréales et de légumes ; mélanges de ces farines 10.61.21 Farine de blé CC : - farines de blé dur, de blé tendre et de méteil 10.61.22 Farines d’autres céréales CC : - farines de riz, seigle, maïs, sarrasin, etc. 10.61.23 Farines de légumes CC : - farines et semoules de légumes secs (pois, haricots, lentilles, etc.) et de tubercules à fécule (patates, sagou, manioc, etc.) ou de fruits séchés NC : - farines de pommes de terre (10.31.12), tapioca (10.62.12) 10.61.24 Farines préparées CC : - préparations et mélanges farineux pour la boulangerie, la pâtisserie et la biscuiterie NC : - pâtes et pâtons surgelés ou à cuire (10.71.11) 10.61.3 Gruaux, semoules, pellets et autres produits à base de céréales 10.61.31 Gruaux et semoules de blé CC : - gruaux, semoules et pellets de blé 10.61.32 Gruaux, semoules et pellets d’autres céréales n.c.a. CC : - gruaux, semoules et pellets de céréales diverses NC : - gruaux, semoules et pellets de blé (10.61.31) 10.61.33 Céréales pour petit-déjeuner et autres produits à base de céréales CC : - grains travaillés de céréales diverses (mondés, perlés, concassés, aplatis, etc.) - germes et flocons de céréales - produits à base de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées («corn flakes», «popcorn», etc.) CA : - céréales précuites («bulgur») 10.61.4 Sons et autres résidus de meunerie 10.61.40 Sons et autres résidus de meunerie CC : - sons et autres résidus de meunerie NC : - balles (01.11.50) 10.61.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits du travail des grains 10.62 Fabrication de produits amylacés 10.62Z Fabrication de produits amylacés Cette sous-classe comprend : - la fabrication de produits amylacés à partir de riz, de blés, de pommes de terre, de maïs, etc. - la mouture du maïs par voie humide - la fabrication de produits d’hydrolyse de l’amidon tels le glucose, le sirop de glucose, le maltose, etc. - la fabrication de gluten, d’inuline - la fabrication de tapioca et de succédanés du tapioca à partir d’amidon - la fabrication d’huile de maïs Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de lactose (cf. 10.51D) - la production de sucre de canne ou de betteraves (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.62.11, 10.62.12, 10.62.13, 10.62.14, 10.62.20, 10.62.99 10.7 FABRICATION DE PRODUITS DE BOULANGERIE-PÂTISSERIE ET DE PÂTES ALIMENTAIRES 10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche Cette classe ne comprend pas : - la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z) - la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z) 106 107 10.61.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits du travail des grains CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation (tri, etc.) des céréales NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.62 Produits amylacés 10.62.1 Produits amylacés ; sucres et sirops de sucre n.c.a. 10.62.11 Amidons ; inuline ; gluten de blé ; dextrines et autres amidons modifiés CC : - amidons de maïs, de blé, de riz, etc., et fécules de pommes de terre, manioc, etc., natifs ou transformés (dextrinisés, estérifiés, etc.) CA : - inuline, gluten NC : - colles à base de matières amylacées (20.52.10) 10.62.12 Tapiocas et succédanés à base d’amidon, en flocons ou en grains CC : - tapiocas et autres produits similaires en flocons ou en grains 10.62.13 Glucose et sirop de glucose ; fructose et sirop de fructose ; sucre inverti ; sucres et sirops de sucre n.c.a. CC : - produits de l’hydrolyse de l’amidon et des fécules tels les sirops de glucose, isoglucose, maltose, dextrose et levulose (fructose), sucres et isomères analogues NC : - lactose (10.51.54), sucre (saccharose) (10.81.1) et édulcorants de synthèse (21.10.40) - succédanés du miel, sucres et mélasses caramélisés (10.89.19) 10.62.14 Huile de maïs CC : - huile de germe de maïs, brute ou raffinée 10.62.2 Résidus d’amidonnerie 10.62.20 Résidus d’amidonnerie CC : - résidus d’amidonnerie 10.62.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits amylacés 10.62.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits amylacés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - tri et lavage de plantes pour la fabrication de fécule ou amidon - extraction à façon d’huile de maïs NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.7 PRODUITS DE BOULANGERIE-PÂTISSERIE ET PÂTES ALIMENTAIRES 10.71 Pain ; pâtisseries et viennoiseries fraîches 10.71.1 Pain ; pâtisseries et viennoiseries fraîches 10.71.11 Pain frais CC : - pain ordinaire d’origine industrielle ou artisanale - le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56) 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cette sous-classe comprend : - la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes fraîches (y compris surgelées) - la fabrication de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication à caractère industriel de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p 10.71B Cuisson de produits de boulangerie Cette sous-classe comprend : - la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10) - la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Cette sous-classe comprend : - la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p 10.71D Pâtisserie Cette sous-classe comprend : - la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) - les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.12p, 10.71.99p 108 109 - pains divers (pain complet, pain de mie, pain brioché, etc.) d’origine industrielle ou artisanale CA : - pâtes à pain et pâtons surgelés NC : - pains d’épices (10.72.12), pains grillés (10.72.11), pain azyme (10.72.19) 10.71.12 Pâtisseries et viennoiseries fraîches CC : - pâtisseries fraîches : choux à la crème, éclairs, millefeuilles, religieuses, tartes aux fruits, etc. - gaufres et crêpes fraîches - viennoiseries fraîches ou de conservation : croissants, brioches, pains au lait, etc. CA : - pâtisseries et viennoiseries surgelées ou réfrigérées - fonds de tartes, pâte à tarte, bouchées à garnir, fraîches ou surgelées - spécialités pâtissières glacées - quiches tartes salées, tourtes fraîches, croque-monsieur crus NC : - gâteaux et pâtisseries de conservation (10.72.19) - pizzas fraîches (10.89.16), quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (10.85.19) - pizzas cuites, à emporter ou à livrer (56.10) 10.71.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais et congelés ou surgelés 10.71.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - cuisson à façon du pain ou de la pâtisserie NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.72 Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Cette sous-classe comprend : - la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés - la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés - la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z) Produits associés : 10.72.11, 10.72.12, 10.72.19, 10.72.99 10.73 Fabrication de pâtes alimentaires 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires Cette sous-classe comprend : - la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles - la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées, à condition qu’elles soient crues - la fabrication de couscous (semoule) - la fabrication de produits frais, en conserve ou surgelés à base de pâtes Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires (cf. 10.85Z) - la préparation de couscous garni (cf. 10.85Z) - la préparation de potages (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.73.11, 10.73.12, 10.73.99 110 111 10.72 Biscottes et biscuits ; pâtisseries de conservation 10.72.1 Biscottes et biscuits ; pâtisseries de conservation 10.72.11 Biscottes, toasts, pains grillés et produits grillés similaires CC : - biscottes (avec ou sans sel), toasts, pains ou tartines grillés ou braisés CA : - Knäckebrot, chapelure, pains extrudés 10.72.12 Pains d’épices ; biscuits sucrés ; gaufres et gaufrettes CC : - biscuits pâtissiers (petits fours, macarons, palmiers, etc.) - biscuits champagne, cuiller ; boudoirs - gaufres et gaufrettes ; goûters secs ou fourrés ; cornets à glace - biscuits secs (sablés, galettes, palets, etc.) CA : - pains d’épices 10.72.19 Autres gâteaux secs ou de conservation CC : - produits apéritifs salés, y compris extrudés, et leurs assortiments - pâtisseries (madeleines, génoises, gâteaux roulés, etc.) et crêpes de conservation CA : - pain azyme, hosties NC : - chips et produits apéritifs à base de pommes de terre (10.31.14) - pâtisseries surgelées ou réfrigérées et spécialités pâtissières glacées (10.71.12) 10.72.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de biscottes, de biscuits et de pâtisseries de conservation 10.72.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de biscottes, de biscuits et de pâtisseries de conservation CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation des ingrédients entrant dans la composition des produits concernés NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.73 Pâtes alimentaires 10.73.1 Macaronis, nouilles, couscous et autres produits similaires à base de farine 10.73.11 Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine CC : - pâtes alimentaires non cuisinées, ni farcies, ni autrement préparées, avec ou sans œufs (nouilles, macaronis, etc.) CA : - pâtes alimentaires fraîches NC : - pâtes alimentaires cuisinées, farcies ou autrement préparées (10.85.14) 10.73.12 Couscous CC : - couscous (semoule) NC : - couscous garnis (10.85.14) 10.73.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de pâtes alimentaires 10.73.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de pâtes alimentaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.8 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 10.81 Fabrication de sucre 10.81Z Fabrication de sucre Cette sous-classe comprend : - la fabrication ou le raffinage du sucre (saccharose) et des succédanés du sucre obtenus à partir de jus de canne, de betterave, d’érable et de palme - la fabrication de sirops de sucre - la fabrication de mélasse - la production de sirop et de sucre d’érable Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose (cf. 10.62Z) et de lactose (cf. 10.51D) - la fabrication d’édulcorants de synthèse (cf. 21.10Z) - la fabrication de sucrettes (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.81.11, 10.81.12, 10.81.13, 10.81.14, 10.81.20, 10.81.99 10.82 Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao - la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat - la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc - la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums) - la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes - la fabrication de dragées et pastilles Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de confiseries pharmaceutiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99 112 113 10.8 AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 10.81 Sucre 10.81.1 Sucre de canne ou de betterave, brut ou raffiné ; mélasses 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide CC : - sucre de canne ou de betterave, brut 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pur, solide, sans arôme, ni colorant CC : - sucre blanc ou roux, cristallisé ou en morceaux et sucre semoule 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants ; sucre et sirop d’érable CC : - sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants - sucre glace CA : - sucre et sirop d’érable NC : - lactose (10.51.54), glucose, maltose, fructose (10.62.13), sucrettes (10.89.19) - édulcorants de synthèse (21.10.40) 10.81.14 Mélasses CC : - mélasses 10.81.2 Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie 10.81.20 Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie CC : - pulpe de betteraves, bagasses, etc. 10.81.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du sucre 10.81.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du sucre CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.82 Cacao, chocolat et produits de confiserie 10.82.1 Cacao en masse, dégraissé ou non, beurre de cacao, cacao en poudre NC : - cacao en fèves (01.27.14) 10.82.11 Cacao en masse, dégraissé ou non CC : - cacao en masse, dégraissé ou non 10.82.12 Beurre de cacao CC : - beurre, graisse de cacao 10.82.13 Cacao en poudre, sans sucre, ni autre édulcorant CC : - cacao en poudre, non sucré 10.82.14 Cacao en poudre, contenant du sucre ou de l’édulcorant CC : - cacao en poudre, sucré NC : - petits déjeuners en poudre ou en granulés aromatisés au chocolat (10.89.19) 10.82.2 Chocolat et produits de confiserie 10.83 Transformation du thé et du café 10.83Z Transformation du thé et du café Cette sous-classe comprend : - la torréfaction et la décaféination du café - la production de café en grain, moulu, soluble, concentré, etc. - la fabrication de chicorée en grain, moulue, soluble et liquide et d’autres succédanés du café - la fabrication d’extraits et concentrés de café - le mélange et le conditionnement du thé et du maté, y compris en sachets - la fabrication d’extraits et de préparations à base de thé et de maté Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc.) Cette sous-classe ne comprend pas : - la production d’inuline (cf. 10.62Z) 114 115 10.82.21 Chocolat et préparations à base de cacao (à l’exclusion du cacao en poudre sucré), en vrac CC : - préparations à base de chocolat (solide, pâteux, en poudre, etc.) conditionnées en vrac, non destinées à la consommation en tant que telles CA : - chocolat de couverture 10.82.22 Chocolat et préparations à base de cacao (à l’exclusion du cacao en poudre sucré), conditionnés sous différentes formes CC : - chocolat en tablettes et en bâtons, fourré ou non - articles de confiserie en chocolat, fourrés ou non (barres, bouchées, pavés, moulages, etc.) - pâtes à tartiner à base de cacao NC : - petits déjeuners en poudre ou en granulés aromatisés au chocolat (10.89.19) - laits aromatisés au chocolat (11.07.19) - chocolats blancs, chocolats à la liqueur (10.82.23) 10.82.23 Produits de confiserie divers (y compris le chocolat blanc) ne contenant pas de cacao CC : - chewing gum en tablettes ou en dragées - bonbons divers à base de sucre, fourrés ou non - gommes, réglisses, dragées, caramels et nougats CA : - confiseries à la liqueur, confiseries pharmaceutiques - chocolats blancs NC : - pâtes de fruits (10.39.22) 10.82.24 Fruits confits CC : - fruits confits CA : - marrons glacés, angéliques NC : - fruits à l’eau de vie (11.01.10), pâtes de fruits (10.39.22) et fruits secs (01, 10.39.25) 10.82.3 Coques, pellicules et autres résidus de cacao 10.82.30 Coques, pellicules et autres résidus de cacao CC : - coques, pellicules et autres résidus de cacao 10.82.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de cacao, chocolat et produits de confiserie 10.82.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de cacao, chocolat et produits de confiserie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.83 Café et thé transformés 10.83.1 Café et thé transformés 10.83.11 Café, décaféiné ou torréfié CC : - café torréfié, en grain ou moulu CA : - café décaféiné, même non torréfié NC : - les succédanés de café contenant du café (10.83.12) 10.83.12 Succédanés de café ; extraits, essences et concentrés de café ou de succédanés ; coques et pellicules de café CC : - café soluble, extraits et essences de café - chicorée torréfiée, extraits de chicorée, autres substituts - mélanges de café et de chicorée CA : - coques et pellicules de café - la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes (cf. 11) - la préparation de produits botaniques à usage pharmaceutique (cf. 21.10Z) Produits associés : 10.83.11, 10.83.12, 10.83.13, 10.83.14, 10.83.15, 10.83.99 10.84 Fabrication de condiments et assaisonnements 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc. - la fabrication du vinaigre Cette sous-classe comprend aussi : - la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture des épices (cf. 01.28Z) - la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A) Produits associés : 10.84.11, 10.84.12, 10.84.21, 10.84.22, 10.84.23, 10.84.30, 10.84.99 116 117 10.83.13 Thé vert (non fermenté), thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, en conditionnements inférieurs ou égaux à 3 kg CC : - thé noir (fermenté) ou thé vert (non fermenté) conditionné pour la vente au détail 10.83.14 Extraits, essences, concentrés et préparations à base de thé ou de maté CC : - extraits, essences, concentrés et préparations à base de thé ou de maté NC : - boissons au thé (11.07.19) 10.83.15 Infusions CC : - infusions et tisanes conditionnées pour la vente au détail 10.83.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du café et du thé 10.83.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du café et du thé CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - torréfaction à façon du café - tri des feuilles de thé ou de plantes pour infusion NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.84 Condiments et assaisonnements 10.84.1 Vinaigres ; sauces ; mélanges de condiments ; farines de moutarde et moutardes préparées 10.84.11 Vinaigres et succédanés de vinaigres obtenus à partir d’acide acétique CC : - vinaigres 10.84.12 Sauces ; mélanges de condiments et assaisonnements préparés ; farines de moutarde et moutardes préparées CC : - sauces préparées au soja ou à la tomate (ketchup, bolognaise, etc.), émulsionnées (mayonnaises, sauce salade, etc.) ou cuisinées (béarnaise, sauce madère, etc.) et sauces vinaigrette - farines de moutarde et moutardes préparées NC : - vinaigre (10.84.11), olives (10.39.17), légumes condimentaires (10.39.18), épices et herbes aromatiques (10.84.2) et sel (10.84.30) 10.84.2 Épices préparées NC : - plantes à épices (01.28.1) 10.84.21 Poivre (piper spp.), préparé CC : - poivre préparé 10.84.22 Piments et poivrons (capsicum spp.) séchés, préparés CC : - piments et poivrons séchés, préparés 10.84.23 Cannelle, préparée ; autres épices préparées CC : - autres épices préparées (vanille, cannelle, girofle, muscade, coriandre, cumin, genièvre, safran, curry, etc.) CA : - herbes aromatiques préparées (thym, serpolet, etc.) 10.84.3 Sel de qualité alimentaire 10.84.30 Sel de qualité alimentaire CC : - sel destiné à l’alimentation humaine 10.84.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de condiments et d’assaisonnements 10.85 Fabrication de plats préparés 10.85Z Fabrication de plats préparés Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales. Cette sous-classe comprend : - la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille - la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques - la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits - la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes - la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10) - la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A) - la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B) - la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z) - le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B) - le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z) - la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10) - la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C) - les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29) - la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99 118 119 10.84.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de condiments et d’assaisonnements CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - tri et préparation à façon d’épices NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.85 Plats préparés 10.85.1 Plats préparés CC : - plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d’abats ou de sang CC : - plats préparés à base de viande ou d’abats tels que hachis Parmentier, bœuf bourguignon, petit salé aux lentilles, cassoulet, choucroute garnie, émincé de volaille, etc. - quiches, tartes, tourtes, feuilletés, crêpes avec garniture à base de viandes CA : - préparations à base de viandes panées cuites (cordons bleus) - charcuteries pâtissières avec garniture à base de viande (croissant au jambon, saucisson brioché, etc.), salades composées appertisées à base de jambon NC : - produits de charcuterie ou de triperie tels que pâtés, saucisses, boudins, jambons cuits, museau, fromage de tête, etc. (10.13.1) - confits, foies gras cuits (10.13.15) - préparations charcutières à base de légumes du type salade piémontaise (10.39.17) 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques CC : - plats préparés à base de poissons, crustacés ou mollusques telles que poisson en sauce, paella, brandade, coquilles de poisson et fruits de mer, etc. - quiches, tartes, tourtes, feuilletés, crêpes avec garniture à base de poissons, crustacés ou mollusques CA : - salades composées appertisées à base de thon NC : - préparations de poissons fumés, salés, etc. (10.20.24) - préparations crues à base de poissons, crustacés ou mollusques (10.20.11) - conserves de poissons, crustacés ou mollusques (sardines à l’huile, thon) (10.20.25) - charcuteries de poisson (10.20.25) - caviar, laitances, etc. (10.20.31) - surimi (10.20.25) 10.85.13 Plats préparés à base de légumes CC : - plats préparés à base de légumes (y compris pomme de terre) telles que légumes et semoule pour couscous, etc. - quiches, tartes, tourtes, feuilletés, crêpes avec garniture à base de légumes CA : - nems, rouleaux de printemps - plats préparés à base de fruits NC : - conserves de légumes (mélange ou non) (10.39.1) - préparations charcutières à base de légumes pour consommation immédiate telles que céleri rémoulade, carottes râpées, etc. (10.39.17) - préparations de légumes pelés, coupés ou emballés (10.39.14) - préparations de tofu (10.39.17) - préparations et conserves de fruits (10.39.2) - sauces tomates (10.84.12) 10.85.14 Plats préparés à base de pâtes CC : - pâtes alimentaires farcies telles que raviolis, pâtes bolognaises, etc. - pâtes alimentaires cuisinées telles que gratin de pâtes au jambon, etc. - couscous garnis 10.86 Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques 10.86Z Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : • préparations homogénéisées adaptées aux enfants • denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids • aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales • aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques • aliments sans gluten • aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques) • aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs Produits associés : 10.86.10, 10.86.99 10.89 Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. 10.89Z Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. - la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.) - la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons - la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés - la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites) 120 121 NC : - pâtes alimentaires avec ou sans œufs, ni farcies, ni cuisinées (10.73.11) - couscous semoule (10.73.12) 10.85.19 Autres plats préparés CC : - pizzas surgelées cuites - quiches, tartes, tourtes, feuilletés, crêpes avec garniture à base de fromage - plats préparés à base d’œufs - croque-monsieur surgelés cuits - autres plats préparés surgelés ou en conserve tels que riz cantonais, risotto, etc. NC : - pizzas à pâte crue, sandwiches (10.89.16) - croque-monsieur crus (10.71.12) 10.85.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de plats préparés 10.85.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de plats préparés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - cuisson et autres façons de préparation de plats préparés NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.86 Aliments homogénéisés et diététiques 10.86.1 Aliments homogénéisés et diététiques 10.86.10 Aliments homogénéisés et diététiques CC : - farines et préparations déshydratées adaptées à l’enfant - laits pour nourrissons - préparations homogénéisées adaptées à l’enfant à base de fruits, légumes, viandes, etc. (petits pots) - autres préparations alimentaires homogénéisées ou diététiques NC : - laits en poudre courants (10.51.2) 10.86.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’aliments homogénéisés et diététiques 10.86.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’aliments homogénéisés et diététiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - tri et préparation à façon des composants NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.89 Autres produits alimentaires n.c.a. 10.89.1 Soupes, ovoproduits, levures et autres produits alimentaires ; extraits et jus de viandes, de poissons et d’invertébrés aquatiques 10.89.11 Soupes et potages CC : - soupes, potages et bouillons en conserves, en sachets ou surgelés, y compris soupes de poissons 10.89.12 Œufs, en conserve, et jaunes d’œufs, frais et en conserve ; œufs cuits, en coquille ; ovalbumine CC : - ovoproduits (blancs, jaunes, poudres), œufs cuits et ovalbumine NC : - œufs en coquille (01.47.2) - la fabrication de levures - la production d’ovoproduits et d’ovalbumine - la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques - la fabrication de succédanés du lait ou du fromage - la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons - la fabrication de poudres pour boissons instantanées Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39) - la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z) - la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11) Produits associés : 10.89.11, 10.89.12, 10.89.13, 10.89.14, 10.89.15, 10.89.16, 10.89.17, 10.89.19, 10.89.99 10.9 FABRICATION D’ALIMENTS POUR ANIMAUX 10.91 Fabrication d’aliments pour animaux de ferme 10.91Z Fabrication d’aliments pour animaux de ferme Cette sous-classe comprend : - la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément - la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme Cette sous-classe comprend aussi : - le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux 122 123 10.89.13 Levures (vivantes ou mortes) ; autres microorganismes unicellulaires, morts ; poudres à lever CC : - levures de boulangerie ou de brasserie, vivantes ou mortes - poudres à lever 10.89.14 Extraits et jus de viandes, de poissons et d’invertébrés aquatiques CC : - extraits et jus de viandes, de poissons et d’invertébrés aquatiques 10.89.15 Sucs et extraits végétaux ; matières peptiques ; mucilages et épaississants CC : - agar-agar, mucilages, matières peptiques alimentaires, additifs alimentaires, etc. CA : - opium, sucs et extraits végétaux n.c.a. (de réglisse, houblon, cola, ginseng, etc.) 10.89.16 Préparations alimentaires périssables telles que sandwichs et pizzas fraîches CC : - aliments préparés périssables tels que sandwichs et pizzas fraîches (non cuites) 10.89.17 Compléments alimentaires destinés à l’alimentation humaine CC : - denrées alimentaires sous la forme de sources concentrées de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel et physiologique dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, commercialisées sous formes de doses 10.89.19 Produits alimentaires divers n.c.a. CC : - desserts lactés de conservation, gâteaux de riz - préparations pour entremets, desserts, glaces, sorbets, gelées, mousses et crèmes diverses - petits déjeuners en poudre ou en granulés aromatisés (chocolat, vanille, etc.) - succédanés de lait d’origine végétale (notamment de soja) - succédanés du miel, sucres et mélasses caramélisés - sucrettes et succédanés de sucre à base d’édulcorants CA : - préparations composées destinées aux boissons NC : - céréales grillées ou soufflées (10.61.33) - pâtes à tartiner à base de cacao (10.82.22), cacao en poudre (10.82.13, 14), beurre d’arachide (10.39.23) - desserts lactés frais (10.51.52) 10.89.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’autres produits alimentaires n.c.a. 10.89.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’autres produits alimentaires n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation des composants NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.9 ALIMENTS POUR ANIMAUX 10.91 Aliments pour animaux de ferme 10.91.1 Aliments pour animaux de ferme, à l’exclusion des fourrages déshydratés (luzerne) 10.91.10 Aliments pour animaux de ferme, à l’exclusion des fourrages déshydratés (luzerne) CC : - aliments composés, complets, de complément, ou enrichis pour animaux de ferme, y compris prémélanges NC : - aliments simples d’origine animale tels que farines de viande (10.13.16) ou de poisson (10.20.41) - tourteaux (10.41.41), coproduits et déchets divers d’origine végétale 10.91.2 Fourrages déshydratés (luzerne) Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z) - la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A) - les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99 10.92 Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie 10.92Z Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’aliments préparés pour animaux de compagnie, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z) - la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A) - les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.92.10, 10.92.99 124 125 10.91.20 Fourrages déshydratés (luzerne) CC : - aliments simples d’origine végétale (luzerne et autres fourrages déshydratés), y compris en pellets NC : - pailles et foins (01.11.50) 10.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’aliments pour animaux de ferme 10.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’aliments pour animaux de ferme CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - tri des composants des aliments NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 10.92 Aliments pour animaux de compagnie 10.92.1 Aliments pour animaux de compagnie 10.92.10 Aliments pour animaux de compagnie CC : - aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail 10.92.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’aliments pour animaux de compagnie 10.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’aliments pour animaux de compagnie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation à façon des composants ou cuisson des aliments pour animaux de compagnie NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11 FABRICATION DE BOISSONS Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas : - la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z) - la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A) - la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z) 11.0 FABRICATION DE BOISSONS 11.01 Production de boissons alcooliques distillées 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées Cette sous-classe comprend : - la fabrication de boissons alcoolisées distillées destinées à la consommation : whisky, cognac, gin, liqueurs, spiritueux consommés à l’eau, autres apéritifs à base d’alcools, etc. - la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées - le mélange de spiritueux distillés - la fabrication d’alcools neutres Cette sous-classe comprend aussi : - le vieillissement des boissons alcoolisées distillées pour compte propre - les traitements œnologiques des boissons alcoolisées distillées Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de boissons alcoolisées non distillées (cf. 11.02-11.06Z) - la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vermouths (cf. 11.04Z) - la fabrication d’apéritifs sans alcool (cf. 11.07B) - la fabrication d’alcool éthylique de synthèse (cf. 20.14Z) - la fabrication d’alcool éthylique de fermentation (cf. 20.14Z) - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) - l’exploitation de cave pour vieillissement des boissons alcoolisées distillées, pour compte de tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 11.01.10, 11.01.99 11.02 Production de vin (de raisin) 11.02A Fabrication de vins effervescents Cette sous-classe comprend : - la fabrication de champagnes - la production de vins mousseux et de crémants Cette sous-classe comprend aussi : - le mélange, la purification et l’embouteillage des vins effervescents - la fabrication de vin effervescent sans alcool ou faiblement alcoolisé - le vieillissement des vins effervescents pour compte propre - les traitements œnologiques des vins effervescents 126 127 11 BOISSONS 11.0 BOISSONS 11.01 Boissons alcoolisées distillées 11.01.1 Boissons alcoolisées distillées 11.01.10 Boissons alcoolisées distillées CC : - eaux de vie de raisin ou de marc (cognac, armagnac, etc.) - alcools de grain (whisky, gin, genièvre, etc.) - alcools de canne (rhum, tafia) - alcools de fruits ou légumes (vodka, eau de vie de prunes, etc.) - liqueurs digestives - spiritueux anisés consommés à l’eau et autres apéritifs à base d’alcool CA : - fruits à l’eau de vie - alcools non dénaturés titrant moins de 80 degrés - alcools neutres - boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées NC : - apéritifs à base de vin (11.02.12) et vermouths (11.04.10) - apéritifs sans alcool (11.07.19) 11.01.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de boissons alcoolisées distillées 11.01.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de boissons alcoolisées distillées CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - distillation à façon d’alcools - traitements œnologiques des boissons alcoolisées distillées NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11.02 Vins de raisin 11.02.1 Vins de raisin frais ; moûts de raisins 11.02.11 Vins mousseux, issus de raisin frais CC : - champagnes CA : - vins mousseux naturels - vins délimités destinés à la fabrication de champagnes et de mousseux 11.02.12 Vins de raisin frais, à l’exclusion des vins mousseux ; moûts de raisins CC : - vins de raisin frais, à l’exclusion des vins mousseux - vins destinés à la transformation en eau de vie, vinaigre, alcool, vermouth, etc. CA : - moûts de raisins destinés à la fabrication du vin - apéritifs à base de vins Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’apéritifs à base de vins (cf. 11.02B) et de vins aromatisés (cf. 11.04Z) - l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B) - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.02.11, 11.02.99p 11.02B Vinification Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vins à partir de raisins de cuve - la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré - la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur Cette sous-classe comprend aussi : - le mélange, la purification et l’embouteillage du vin - la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé - la fabrication d’apéritifs à base de vins - le vieillissement des vins pour compte propre - les traitements œnologiques des vins Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A) - la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z) - l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B) - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.02.12, 11.02.20, 11.02.99p 11.03 Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits Cette sous-classe comprend : - la fabrication de boissons alcoolisées fermentées, mais non distillées, à base de fruit : cidre, poiré et autres vins de fruits Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’hydromel, de saké, et de boissons mélangées contenant des vins de fruits Cette sous-classe ne comprend pas : - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.03.10, 11.03.99 11.04 Production d’autres boissons fermentées non distillées 11.04Z Production d’autres boissons fermentées non distillées Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vermouths et d’autres vins aromatisés 128 129 - vins sans alcool ou faiblement alcoolisées NC : - «vins» de fruits (11.03.10) 11.02.2 Lie de vin ; tartre 11.02.20 Lie de vin ; tartre CC : - tartre et lie de vin 11.02.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de vins de raisin 11.02.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de vins de raisin CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - pressage de raisin - mise en cave - traitements œnologiques des vins NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11.03 Cidre et autres vins de fruits 11.03.1 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel) ; mélanges de boissons alcoolisées 11.03.10 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel) ; mélanges de boissons alcoolisées CC : - cidres, poirés CA : - hydromel, saké, «vins» de fruits (de palme, de figues, etc.) - «bières» autres que de malt (de gingembre, de mil, etc.) 11.03.9 Opérations sous-traitées dans le cadre de l’élaboration du cidre et d’autres vins de fruits 11.03.99 Opérations sous-traitées dans le cadre de l’élaboration du cidre et d’autres vins de fruits CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - pressage de fruits pour la fabrication de cidre et autres vins de fruits NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11.04 Autres boissons fermentées non distillées 11.04.1 Vermouths et autres vins de raisin frais aromatisés 11.04.10 Vermouths et autres vins de raisin frais aromatisés CC : - vermouths, autres vins aromatisés et apéritifs similaires à base de vin Cette sous-classe ne comprend pas : - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.04.10, 11.04.99 11.05 Fabrication de bière 11.05Z Fabrication de bière Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z) Produits associés : 11.05.10, 11.05.20, 11.05.99 11.06 Fabrication de malt 11.06Z Fabrication de malt Cette sous-classe comprend : - la fabrication de malt Produits associés : 11.06.10, 11.06.99 11.07 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 11.07A Industrie des eaux de table Cette sous-classe comprend : - la production d’eaux minérales naturelles et d’autres eaux embouteillées 130 131 NC : - vins doux naturels (11.02.12) 11.04.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’autres boissons fermentées non distillées 11.04.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’autres boissons fermentées non distillées CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11.05 Bière 11.05.1 Bière, à l’exclusion des résidus de brasserie 11.05.10 Bière, à l’exclusion des résidus de brasserie CC : - bières, gueuze, panachés, bières sans alcool, etc. NC : - bières autres que de malt (11.03.10) 11.05.2 Résidus de brasserie et de distillerie 11.05.20 Résidus de brasserie et de distillerie CC : - résidus de brasserie et de distillerie 11.05.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de la bière 11.05.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de la bière CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11.06 Malt 11.06.1 Malt 11.06.10 Malt CC : - malt d’orge ou d’autres céréales, torréfié ou non 11.06.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du malt 11.06.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration du malt CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 11.07 Boissons rafraîchissantes ; eaux minérales et autres eaux en bouteille 11.07.1 Eaux minérales et boissons rafraîchissantes 11.07.11 Eaux minérales et gazeuses, non sucrées, ni aromatisées CC : - eaux de source et eaux minérales, naturelles ou non, gazeuses ou plates, conditionnées pour la consommation Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de glace (cf.35.30Z) - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.07.11, 11.07.99p 11.07B Production de boissons rafraîchissantes Cette sous-classe comprend : - la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonics, etc. - la production de sirops de fruits - la production de boissons sans alcool diverses Cette sous-classe comprend aussi : - la production «d’apéritifs» sans alcool - la production de laits aromatisés Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z) - la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A) - la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z) - la production de boissons à base d’alcool (cf. 11.01Z-11.05Z) - la production de vins sans alcool (cf. 11.02) - la production de bières sans alcool (cf. 11.05Z) - l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.07.19, 11.07.99p 132 133 NC : - glace hydrique (35.30.21) et eau potable distribuée (36.00.11) 11.07.19 Autres boissons non alcoolisées CC : - boissons rafraîchissantes sans alcool à base d’eau - limonades, boissons et concentrés aux extraits de plantes (colas, tonics, thés), boissons aux fruits, gazéifiées ou non, sodas - sirops de fruits - apéritifs sans alcool CA : - laits aromatisés NC : - poudres ou composants pour boissons (10.89.19) - jus de fruits et légumes (10.32) 11.07.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’eaux minérales et boissons rafraîchissantes 11.07.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’eaux minérales et boissons rafraîchissantes CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation des ingrédients entrant dans la composition des boissons NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 12 FABRICATION DE PRODUITS À BASE DE TABAC Cette division comprend la transformation d’un produit agricole, le tabac, en un produit destiné à la consommation finale. 12.0 FABRICATION DE PRODUITS À BASE DE TABAC 12.00 Fabrication de produits à base de tabac 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac Cette sous-classe comprend : - la fabrication de produits à base de tabac et de succédanés du tabac : cigarettes, cigarillos, cigares, tabacs à pipe, tabacs à mâcher, tabacs à priser - la fabrication de tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» Cette sous-classe comprend aussi : - l’écôtage et le resséchage du tabac Cette sous-classe ne comprend pas : - la culture ou le traitement préliminaire du tabac (cf. 01.15Z et 01.63Z) Produits associés : 12.00.11, 12.00.12, 12.00.19, 12.00.20, 12.00.99 134 135 12 PRODUITS À BASE DE TABAC 12.0 PRODUITS À BASE DE TABAC 12.00 Produits à base de tabac 12.00.1 Produits à base de tabac, à l’exclusion des déchets 12.00.11 Cigares, cigarillos et cigarettes contenant du tabac ou des succédanés CC : - cigares, cigarillos et cigarettes contenant du tabac ou des succédanés CA : - cigares inachevés 12.00.12 Feuilles de tabac séché, écotées CC : - feuilles de tabac séché, écotées 12.00.19 Autres tabacs et succédanés manufacturés ; tabacs homogénéisés ou reconstitués ; extraits et essences de tabac CC : - tabac à fumer (pipe, cigarette) CA : - tabacs à mâcher ou à priser, tabacs reconstitués ou homogénéisés, extraits et sauces de tabac 12.00.2 Déchets de tabac 12.00.20 Déchets de tabac CC : - déchets de tabac 12.00.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits à base de tabac 12.00.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration de produits à base de tabac CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - préparation à façon du tabac NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13 FABRICATION DE TEXTILES Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas : - la production des fibres textiles naturelles (cf. 01) - l’industrie de l’habillement (cf. 14) - la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z) 13.1 PRÉPARATION DE FIBRES TEXTILES ET FILATURE 13.10 Préparation de fibres textiles et filature 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature Cette sous-classe comprend : - la préparation des fibres textiles : • le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte • le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques • le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie • le teillage du lin - l’effilochage - la filature par toutes techniques de tous types de fils : • la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière (cycles cardé ou peigné) • la filature et le moulinage de soierie • la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques • la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main • la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques Cette sous-classe comprend aussi : - la préparation et la filature d’autres fibres textiles telles les fibres de jute ou les fibres dures - la fabrication de fils de papier Cette sous-classe ne comprend pas : - le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin (cf. 01.16Z) - l’égrenage du coton (cf. 01.63Z) - la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z) - la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (cf. 20.60Z) - la filature des fibres d’amiante (cf. 23.99Z) Produits associés : 13.10.10, 13.10.21, 13.10.22, 13.10.23, 13.10.24, 13.10.25, 13.10.26, 13.10.29, 13.10.31, 13.10.32, 13.10.40, 13.10.50, 13.10.61, 13.10.62, 13.10.71, 13.10.72, 13.10.81, 13.10.82, 13.10.83, 13.10.84, 13.10.85, 13.10.91, 13.10.92, 13.10.93, 13.10.99 136 137 13 PRODUITS DE L’INDUSTRIE TEXTILE 13.1 FILS ET FILÉS 13.10 Fils et filés 13.10.1 Graisse de suint (y compris lanoline) 13.10.10 Graisse de suint (y compris lanoline) CC : - graisse de suint, y compris brute (suintine) CA : - substances dérivées (lanoline) 13.10.2 Fibres textiles naturelles préparées 13.10.21 Soie grège (non moulinée) CC : - soie grège (non moulinée) 13.10.22 Laine dégraissée ou carbonisée, non cardée ni peignée CC : - laine dégraissée, non carbonisée, ni cardée, ni peignée (laine de tonte ou non) 13.10.23 Blousses de laine ou de poils fins CC : - blousses de laine ou de poils fins 13.10.24 Laine et poils fins ou grossiers, cardés ou peignés CC : - laine et poils fins ou grossiers, cardés ou peignés, y compris la laine peignée en vrac 13.10.25 Coton, cardé ou peigné CC : - coton cardé ou peigné 13.10.26 Jute et autres fibres textiles (à l’exclusion du lin, du chanvre commun et de la ramie), travaillés mais non filés CC : - jute et autres fibres textiles libériennes, préparés 13.10.29 Autres fibres textiles végétales, travaillées mais non filées CC : - lin chanvre, ramie, sisal, coco, obaca, etc., préparés 13.10.3 Fibres artificielles ou synthétiques discontinues préparées 13.10.31 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées CC : - fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées 13.10.32 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées CC : - fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées 13.10.4 Fils de soie ou de déchets de soie 13.10.40 Fils de soie ou de déchets de soie CC : - fils de soie (ou de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail 13.10.5 Fils de laine conditionnés ou non pour la vente au détail ; fils de poils fins ou grossiers ou fils de crin 138 139 13.10.50 Fils de laine conditionnés ou non pour la vente au détail ; fils de poils fins ou grossiers ou fils de crin CC : - fils de laine conditionnés ou non pour la vente au détail ; fils de poils fins ou grossiers ou fils de crin 13.10.6 Fils de coton ; fils à coudre de coton 13.10.61 Fils de coton (autres que fils à coudre) CC : - fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 13.10.62 Fils à coudre de coton CC : - fils à coudre ou à tricoter, conditionnés pour la vente au détail, en soie, laine, coton, lin 13.10.7 Fils de fibres textiles végétales autres que le coton (y compris le lin, le jute, le coco et le chanvre commun) ; fils de papier 13.10.71 Fils de lin CC : - fils de lin non conditionnés pour la vente au détail 13.10.72 Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes ; fils d’autres fibres textiles végétales ; fils de papier CC : - fils de jute et autres fibres dures (coco, chanvre, papier, etc.) 13.10.8 Fils de fibres discontinues ou de filaments artificiels ou synthétiques 13.10.81 Fils de filaments artificiels ou synthétiques, multiples ou torsadés (autres que fils à coudre et fils de polyamides, polyesters ou de rayonne viscose de haute ténacité), non conditionnés pour la vente au détail ; fils de filaments artificiels ou synthétiques (autres que fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail CC : - fils autres que le fil à coudre de filaments artificiels ou synthétiques 13.10.82 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que fils à coudre), contenant 85 % en poids ou plus de ces fibres CC : - fils autres que le fil à coudre de nylon et autres polyamides, polyesters, acryliques, chlorofibres, polypropylène,etc., contenant au moins 85 % en poids de ces fibres 13.10.83 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de ces fibres CC : - fils de mélange de fibres synthétiques et de laines 13.10.84 Fils de fibres discontinues artificielles (autres que fils à coudre) CC : - fils de fibres artificielles discontinues autres que le fil à coudre, de rayonne, viscose, acétate de cellulose, etc. 13.10.85 Fils à coudre en fibres et filaments artificiels ou synthétiques CC : - fils à coudre ou à tricoter en fibres (discontinues) et filaments artificiels ou synthétiques 13.10.9 Effilochés ; préparation de fibres textiles naturelles ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fils textiles 13.10.91 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers CC : - effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 13.10.92 Effilochés de coton et autres déchets de coton CC : - effilochés de coton et autres déchets de coton 13.10.93 Préparation de fibres textiles naturelles CC : - lavage, dégraissage, cardage, peignage de la laine ou du coton, teillage du lin 13.10.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fils textiles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 13.2 TISSAGE 13.20 Tissage 13.20Z Tissage Cette sous-classe comprend : - le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques : • le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné) • la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc. • la fabrication de soieries • le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux • le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage • la fabrication de tissus en fibres de verre • la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide • la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z) - la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z) - la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z) - la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z) Produits associés : 13.20.11, 13.20.12, 13.20.13, 13.20.14, 13.20.19, 13.20.20, 13.20.31, 13.20.32, 13.20.33, 13.20.41, 13.20.42, 13.20.43, 13.20.44, 13.20.45, 13.20.46, 13.20.50, 13.20.99 140 141 NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.2 TISSUS 13.20 Tissus NC : - étoffes à maille (13.91.1) 13.20.1 Tissus (à l’exclusion des tissus spéciaux) en fibres naturelles autres que le coton NC : - les tissus spéciaux (13.20.4) 13.20.11 Tissus de soie ou de déchets de soie CC : - tissus à prépondérance de soie 13.20.12 Tissus de laine cardée ou peignée, de poils fins ou grossiers ou de crins CC : - tissus à prépondérance de laine 13.20.13 Tissus de lin CC : - tissus à prépondérance de lin 13.20.14 Tissus de jute et d’autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre commun et de la ramie) CC : - tissus à prépondérance de jute 13.20.19 Tissus d’autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier CC : - tissus à prépondérance de chanvre, ramie, etc. NC : - tissus spéciaux (13.20.4) - tissus de coton (13.20.20) 13.20.2 Tissus de coton 13.20.20 Tissus de coton CC : - tissus à prépondérance de coton NC : - tissus spéciaux (13.20.4) 13.20.3 Tissus (à l’exclusion des tissus spéciaux) en fibres discontinues et filaments artificiels ou synthétiques NC : - tissus spéciaux (13.20.4) 13.20.31 Tissus en fils de filaments artificiels ou synthétiques CC : - tissus à prépondérance de fils de filaments artificiels ou synthétiques ou de lames, y compris canevas 13.20.32 Tissus en fibres synthétiques discontinues CC : - tissus à prépondérance de fibres synthétiques discontinues 13.20.33 Tissus en fibres artificielles discontinues CC : - tissus à prépondérance de fibres artificielles discontinues 13.20.4 Velours, peluches, tissus éponge et autres tissus spéciaux 13.20.41 Velours et peluches tissés et tissus de chenille (autres que tissus éponge et articles de rubanerie) CC : - velours et peluches tissés et tissus de chenille NC : - tissus éponge (13.20.42, 13.20.43) et articles de rubanerie (13.20.46) 13.20.42 Tissus éponge et étoffes bouclées similaires (autres qu’articles de rubanerie), en coton CC : - tissus éponge et étoffes bouclées similaires, en coton NC : - articles de rubanerie (13.20.46) - étoffes à maille (13.91.1) 13.3 ENNOBLISSEMENT TEXTILE 13.30 Ennoblissement textile 13.30Z Ennoblissement textile Cette sous-classe comprend : - l’ennoblissement textile pour compte de tiers tels que : • le blanchiment, la teinture et l’apprêt de fibres, de fils, de tissus et d’articles en textile, y compris les vêtements • l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements Cette sous-classe comprend aussi : - la décoloration des jeans - le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles - l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements - l’ennoblissement textile d’articles vestimentaires en cuir Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z) Produits associés : 13.30.11, 13.30.12, 13.30.13 13.9 FABRICATION D’AUTRES TEXTILES Ce groupe comprend la fabrication d’articles confectionnés en matière textile à l’exception des articles vestimentaires, tels que le linge de maison, les tapis et carpettes, les ficelles, les articles de rubanerie, les ouvrages de passementerie et articles analogues, etc. 142 143 13.20.43 Autres tissus éponge et étoffes bouclées similaires (autres qu’articles de rubanerie) CC : - autres tissus éponge et étoffes bouclées similaires NC : - articles de rubanerie (13.20.46) 13.20.44 Tissus à point de gaze (autres qu’articles de rubanerie) CC : - tissus à point de gaze NC : - articles de rubanerie (13.20.46) 13.20.45 Surfaces textiles touffetées, autres que tapis CC : - surfaces textiles touffetées, autres que tapis 13.20.46 Tissus en fibres de verre (y compris articles de rubanerie) CC : - Tissus en fibres de verre, y compris articles de rubanerie 13.20.5 Imitation de fourrure par tissage 13.20.50 Imitation de fourrure par tissage CC : - imitation de fourrure par tissage et fourrures artificielles NC : - imitation de fourrure par tricotage (13.91.19) 13.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tissus 13.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tissus CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.3 ENNOBLISSEMENT TEXTILE 13.30 Ennoblissement textile 13.30.1 Apprêt de textiles 13.30.11 Blanchiment et teinture de fils et de fibres textiles CC : - blanchiment et teinture de fils et de fibres textiles 13.30.12 Blanchiment de tissus et d’articles textiles (y compris d’articles d’habillement) CC : - blanchiment de tissus et d’étoffes 13.30.13 Teinture de tissus et d’articles textiles (y compris d’articles d’habillement) 13.30.19 Autres ennoblissements de textiles et d’articles textiles (y compris d’articles d’habillement) CC : - apprêtage, séchage, vaporisage, décatissage, sanforisage, mercerisage de textiles et d’articles textiles, y compris les articles d’habillement 13.9 AUTRES TEXTILES 13.91 Fabrication d’étoffes à mailles 13.91Z Fabrication d’étoffes à mailles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de tissus tricotés ou crochetés : • velours, peluches, étoffes bouclées (tissus-éponge), étoffes à longs poils et imitations de fourrures par tricotage • étoffes des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou similaires Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles vestimentaires à mailles (cf. 14.39Z) Produits associés : 13.91.11, 13.91.19, 13.91.99 13.92 Fabrication d’articles textiles, sauf habillement 13.92Z Fabrication d’articles textiles, sauf habillement Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles : • couvertures et plaids • linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine • édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc. - la fabrication d’articles textiles d’ameublement : • rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc. • bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc. • drapeaux, bannières, banderoles et fanions • chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de tapisseries tissées à la main - la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z) - les activités des tapissiers décorateurs - la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A) Produits associés : 13.92.11, 13.92.12, 13.92.13, 13.92.14, 13.92.15, 13.92.16, 13.92.21, 13.92.22, 13.92.23, 13.92.24, 13.92.29, 13.92.99 144 145 13.91 Étoffes à maille 13.91.1 Étoffes à maille 13.91.11 Velours, peluches et étoffes bouclées à maille CC : - velours, peluches, étoffes bouclées genre éponge, etc., tricotés CA : - étoffes «à longs poils» 13.91.19 Autres étoffes à maille, y compris imitation de fourrure CC : - étoffes de bonneterie en coton ou en autres matières, élastiques ou non - étoffes de bonneterie chaîne, sur métier Rachel, pour voilages, etc. CA : - imitations de fourrures par tricotage NC : - articles en étoffes à maille (rideaux, voilages, linge de maison, etc.) (13.92) 13.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’étoffes à maille 13.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’étoffes à maille CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.92 Articles textiles confectionnés, sauf habillement CC : - articles tissés ou à maille NC : - articles d’habillement (14) 13.92.1 Linge de maison, articles d’ameublement et de literie 13.92.11 Couvertures, à l’exclusion des couvertures électriques CC : - couvertures NC : - couettes et édredons (13.92.24) - couvertures chauffantes (27.51.14) 13.92.12 Linge de lit CC : - draps de lit, taies d’oreiller, housses de traversin, d’édredon ou de matelas 13.92.13 Linge de table CC : - nappes, napperons, chemins de table, serviettes de table 13.92.14 Linge de toilette ou de cuisine CC : - serviettes de toilette ou de plage, gants de toilette, torchons et essuie-mains NC : - mouchoirs (14.19.23) et serpillières (13.92.29) 13.92.15 Rideaux (y compris doubles rideaux) et stores d’intérieur ; cantonnières et tours de lit CC : - rideaux et voilages CA : - doubles-rideaux, stores d’intérieur, vitrages, cantonnières et tours de lit en toutes matières textiles 13.92.16 Articles d’ameublement n.c.a. ; assortiments composés de pièces de tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries et d’articles similaires CC : - couvre-lits, housses pour sièges, dessus de table, etc. CA : - assortiments composés de pièces de tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries à la main ou à l’aiguille, de broderies et d’articles similaires - housses de protection pour voitures, appareils ou meubles 13.92.2 Autres articles textiles confectionnés 13.92.21 Sacs et sachets d’emballage CC : - sacs et sachets de jute ou d’autres fibres naturelles ou synthétiques 13.93 Fabrication de tapis et moquettes 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes Cette sous-classe comprend : - la fabrication de revêtements de sols en matières textiles : • tapis, moquettes, paillassons, nattes, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de revêtements de sol en feutres aiguilletés Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de nattes et de paillassons tressés (cf. 16.29Z) - la fabrication de revêtements de sol en liège (cf. 16.29Z) - la fabrication de revêtements de sol souples tels que le linoléum (cf. 22.23Z) Produits associés : 13.93.11, 13.93.12, 13.93.13, 13.93.19, 13.93.99 146 147 NC : - filets à provisions (13.94.12) 13.92.22 Bâches, bannes et stores d’extérieur ; voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile ; tentes et articles de camping (y compris matelas pneumatiques) CC : - bâches, stores d’extérieur, bannes, etc., en toutes matières textiles - tentes, chapiteaux et pavillonnerie ; voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile CA : - matelas pneumatiques en textile et articles textiles de camping 13.92.23 Parachutes (y compris parapentes) et rotochutes, et leurs parties CC : - parachutes CA : - rotochutes et parties de parachutes ; parapentes NC : - ailes delta (30.30.20) 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d’un matériau quelconque, de caoutchouc mousse ou de plastique CC : - couettes, édredons, coussins, oreillers, couvre-pieds, etc., garnis intérieurement CA : - sacs de couchage garnis 13.92.29 Autres articles textiles confectionnés (y compris serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires, ceintures et gilets de sauvetage) CC : - serpillières, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires - ceintures et gilets de sauvetage - housses pour machines, automobiles, vêtements, etc. CA : - sangles, éventails, drapeaux et fanions, dragonnes 13.92.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles textiles confectionnés, sauf habillement 13.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles textiles confectionnés, sauf habillement CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - remplissage à façon d’articles de literie garnis NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.93 Tapis et moquettes 13.93.1 Tapis et moquettes 13.93.11 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à points noués CC : - tapis à points noués ou enroulés CA : - autres revêtements de sol en matières textiles, à points noués ; tapis à la main 13.93.12 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés, ni floqués CC : - moquettes velours ou bouclées ; tapis kelim CA : - autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés, ni floqués : revêtements de sol en coco, en sisal et tapis brosse NC : - tapisseries tissées à la main (13.92.16) 13.93.13 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés CC : - tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés - moquettes velours ou bouclées sur support résistant 13.93.19 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles (y compris en feutre) CC : - tapis aiguilletés, nappés ou floqués CA : - carreaux de revêtements de sol à surface d’usage textile 13.94 Fabrication de ficelles, cordes et filets 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets Cette sous-classe comprend : - la fabrication de ficelles, cordes et cordages, même imprégnés, enduits ou recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique - la fabrication de filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles, de cordes ou de cordages - la fabrication d’articles de corderie : • défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de chargement, cordes ou câbles équipés d’anneaux métalliques, etc. - la fabrication de filets confectionnés pour la pêche Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de filets à cheveux (cf. 14.19Z) - la fabrication de câbles métalliques (cf. 25.93Z) - la fabrication de filets montés pour la pratique des sports (cf. 32.30Z) Produits associés : 13.94.11, 13.94.12, 13.94.20, 13.94.99 13.95 Fabrication de non-tissés, sauf habillement 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’étoffes non-tissées par voie sèche - la fabrication d’articles non vestimentaires en étoffe non-tissée Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles d’habillement en étoffe non-tissée (cf. 14) Produits associés : 13.95.10, 13.95.99 148 149 13.93.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tapis et moquettes 13.93.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tapis et moquettes CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.94 Ficelles, cordes et filets 13.94.1 Ficelles, cordes et filets, à l’exclusion des déchets 13.94.11 Ficelles, cordes, cordages et câbles, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes CC : - ficelles agricoles (lieuses, botteleuses, etc.) et ficelles diverses en toutes matières, y compris imprégnées, enduites ou recouvertes - cordes et cordages, couffins, défenses de bateaux, élingues non métalliques NC : - câbles et élingues en acier (25.93.11) 13.94.12 Filets à mailles nouées, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages ; filets confectionnés en matières textiles ; articles en fils, lames, n.c.a. CC : - filets en toutes matières à mailles nouées ou confectionnés, pour la pêche, l’agriculture, les usages alimentaires, le transport, etc. CA : - hamacs, moustiquaires, filets à provisions NC : - filets montés pour la pratique des sports (32.30.15) - filets à cheveux et résilles (14.19.42) 13.94.2 Chiffons, déchets de cordages et articles textiles usés 13.94.20 Chiffons, déchets de cordages et articles textiles usés CC : - produits textiles usés utilisés pour la récupération des fibres généralement 13.94.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de ficelles, cordes et filets 13.94.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de ficelles, cordes et filets CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.95 Non-tissés et articles en non-tissés, sauf habillement 13.95.1 Non-tissés et articles en non-tissés, sauf habillement 13.95.10 Non-tissés et articles en non-tissés, sauf habillement CC : - étoffes non-tissées, ni tricotées obtenues par voie sèche de type textile CA : - articles non vestimentaires en non-tissés NC : - non-tissés obtenus par voie humide (papiers) (17.22.11 et 12) - vêtements en non-tissés (14.19.32) 13.95.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de non-tissés et d’articles en non-tissés, sauf habillement 13.96 Fabrication d’autres textiles techniques et industriels 13.96Z Fabrication d’autres textiles techniques et industriels Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés - la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc. - la fabrication d’étiquettes et d’écussons en matières textiles - la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique - la fabrication d’autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées - la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique - la fabrication d’articles textiles techniques divers : • nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité • étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines • garnitures pour automobiles • mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication • toiles pour machines à papier Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal (cf. 22.19Z) - la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement (cf. 22.19Z et 22.21Z) - la fabrication de toiles en fils métalliques (cf. 25.93Z) Produits associés : 13.96.11, 13.96.12, 13.96.13, 13.96.14, 13.96.15, 13.96.16, 13.96.17, 13.96.99 150 151 13.95.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de non-tissés et d’articles en non-tissés, sauf habillement CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.96 Autres textiles techniques et industriels 13.96.1 Fils et filés métallisés ; tissus en fils métalliques et filés métallisés ; fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textile ; produits et articles textiles pour usages techniques 13.96.11 Fils et filés métallisés CC : - fils et filés métallisés 13.96.12 Tissus en fils métalliques et filés métallisés n.c.a. CC : - tissus en fils métalliques et filés métallisés n.c.a. 13.96.13 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ; fils textiles et lames, imprégnés ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique CC : - fils et cordes de caoutchouc recouverts de textile - fils à haute ténacité imprégnés ou enduits 13.96.14 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts n.c.a. CC : - tissus raidis, imprégnés ou enduits (colle, plastique, peinture, etc.) pour la reliure, le cartonnage, la chapellerie, la peinture, etc. - tissus plastifiés, huilés, cirés, goudronnés, etc. ; toiles cirées CA : - garnitures pour automobiles NC : - tissus caoutchoutés (22.19.50) 13.96.15 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité en nylon ou autres polyamides, en polyesters ou en rayonne viscose CC : - nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité en nylon ou autres polyamides, en polyesters ou en rayonne viscose 13.96.16 Produits et articles textiles pour usages techniques (y compris mèches textiles, manchons à incandescence, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission, toiles à bluter et gazes) CC : - mèches textiles et manchons à incandescence - tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, y compris renforcés et avec accessoires - courroies de transmission à base de textiles - textiles pour garnitures de cardes ; gazes et toiles à bluter - tissus feutrés pour machines à papier ou similaires - tissus épais pour presses d’huileries ou similaires 13.96.17 Articles de rubanerie ; rubans sans trame encollés (bolducs) ; articles de passementerie CC : - rubans de tous types, y compris rubans sans trame encollés (bolducs) - étiquettes textiles, écussons et articles similaires ; tresses textiles - articles de passementerie et ornements (glands, pompons, floches, cordelières, etc.) NC : - articles de passementerie brodés (13.99.12) - ceintures, bretelles et brandebourgs (14.19.23), bracelets de montre (15.12.13) 13.96.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de textiles techniques et industriels 13.99 Fabrication d’autres textiles n.c.a. 13.99Z Fabrication d’autres textiles n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de tulles et autres tissus à mailles nouées, de dentelles ou de broderies en pièces, en bandes ou en motifs - la fabrication de feutres (foulés ou aiguilletés) - la fabrication de fils guipés, guipures, chenilles et chaînettes - la fabrication d’articles divers en textiles : • lacets de chaussures en textile • gants et houppes à poudrer • galons autocollants Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou sur des métiers similaires (cf. 13.91Z) - la fabrication de revêtements de sol aiguilletés (cf. 13.93Z) - la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles de ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques, etc. (cf. 17.22Z) Produits associés : 13.99.11, 13.99.12, 13.99.13, 13.99.14, 13.99.15, 13.99.16, 13.99.19, 13.99.99 152 153 13.96.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de textiles techniques et industriels CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 13.99 Autres textiles n.c.a. 13.99.1 Tulles, dentelles et broderies ; fils guipés et guipures ; chenilles ; chaînettes 13.99.11 Tulles et tulles bobinots, à l’exclusion des articles tissés ou de bonneterie ; dentelles en pièces, bandes ou motifs CC : - tulles et tissus à mailles nouées - dentelles mécaniques ou à la main, en pièces, bandes ou motifs NC : - broderies (13.99.12) - filets à cheveux et résilles (14.19.42) 13.99.12 Broderies en pièces, bandes ou motifs CC : - broderies en pièces, en bandes ou en motifs NC : - tapisseries à l’aiguille (13.92.16) 13.99.13 Feutres, enduits, recouverts ou stratifiés CC : - feutres aiguilletés, y compris feutres imprégnés, recouverts ou stratifiés CA : - articles techniques en feutre (disques à polir, etc.) NC : - moquettes aiguilletées (13.93.19), tissus feutrés pour machines à papier (13.96.16), cloches à chapeau (14.19.41) 13.99.14 Fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes de matières textiles CC : - fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes de matières textiles NC : - ouate de cellulose (17.12.20), ouates de coton, viscose et autres matières textiles et articles en ouate (17.22.12) 13.99.15 Fils guipés et guipures ; chenilles ; chaînettes CC : - fils guipés et guipures ; chenilles ; chaînettes 13.99.16 Pièces textiles de capitonnage CC : - pièces textiles matelassées, rembourrées ou capitonnées NC : - parties de sièges (31.00.14) ou de meubles (31.00.20) capitonnées 13.99.19 Autres textiles et articles textiles n.c.a. CC : - houppes et houppettes à poudrer 13.99.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres textiles n.c.a. 13.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres textiles n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14 INDUSTRIE DE L’HABILLEMENT L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et accessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas : - la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B) - la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z) - la réparation de vêtements (cf. 95.29Z) 14.1 FABRICATION DE VÊTEMENTS, AUTRES QU’EN FOURRURE Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc. 14.11 Fabrication de vêtements en cuir 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vêtements en cuir naturel ou en simili cuir (manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons), y compris de vêtements de travail en cuir Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de gants et autres accessoires de l’habillement en cuir (cf. 14.19Z) - la fabrication d’articles en fourrures (cf. 14.20Z) - la fabrication de gants et coiffures de sport en cuir (cf. 32.30Z) - la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) Produits associés : 14.11.10, 14.11.99 14.12 Fabrication de vêtements de travail 14.12Z Fabrication de vêtements de travail Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vêtements spécifiques pour le travail : salopettes, blouses, tabliers de travail Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de chaussures (cf. 15.20Z) - la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) - la fabrication des uniformes (classée selon leur nature) Produits associés : 14.12.11, 14.12.12, 14.12.21, 14.12.22, 14.12.30, 14.12.99 154 155 14 ARTICLES D’HABILLEMENT 14.1 ARTICLES D’HABILLEMENT, À L’EXCLUSION DES FOURRURES 14.11 Vêtements en cuir 14.11.1 Vêtements en cuir naturel ou reconstitué 14.11.10 Vêtements en cuir naturel ou reconstitué CC : - manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons, y compris vêtements et gants de travail, en cuir naturel ou en synderme (cuir reconstitué) NC : - ceintures, ceinturons, gants et accessoires du vêtement, en cuir (14.19.31) - coiffures (14.19.4) - vêtements en fourrure (14.20.10) 14.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de vêtements en cuir 14.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de vêtements en cuir CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - découpe à façon des pièces de cuir NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.12 Vêtements de travail 14.12.1 Vêtements de travail pour hommes 14.12.11 Ensembles et vestes de travail pour hommes CC : - combinaisons, vêtements de travail, treillis militaires, etc., pour hommes NC : - vêtements en amiante (23.99.11), blouses et tabliers (14.12.30) et uniformes (selon nature) 14.12.12 Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour hommes CC : - pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour hommes 14.12.2 Vêtements de travail pour femmes 14.12.21 Ensembles et vestes de travail pour femmes CC : - combinaisons, vêtements de travail, etc., pour femmes NC : - vêtements en amiante (23.99.11), blouses et tabliers (14.12.30) et uniformes (selon nature) 14.13 Fabrication de vêtements de dessus 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. : • manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières - la création-fabrication de vêtements de haute couture - la fabrication de parties des articles énumérés Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z) - la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B) - la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A) - la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) - la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z) Produits associés : 14.13.11, 14.13.12, 14.13.13, 14.13.14, 14.13.21, 14.13.22, 14.13.23, 14.13.24, 14.13.31, 14.13.32, 14.13.33, 14.13.34, 14.13.35, 14.13.40, 14.13.99 156 157 14.12.22 Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour femmes CC : - pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour femmes 14.12.3 Autres vêtements de travail 14.12.30 Autres vêtements de travail CC : - autres vêtements de travail 14.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de travail 14.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de travail CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - découpe à façon des pièces de tissus - broderie à façon sur articles d’habillement NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.13 Autres vêtements de dessus 14.13.1 Vêtements de dessus, en maille NC : - vêtements de travail (14.12), de sport ou de loisir (14.19.12) 14.13.11 Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en maille, pour hommes et garçonnets CC : - manteaux, pardessus, cabans, paletots, pèlerines, ponchos, duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, blousons de ski, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, en maille, pour hommes et garçonnets 14.13.12 Costumes, complets, vestes, vestons, pantalons, salopettes, culottes et shorts, en maille, pour hommes et garçonnets CC : - costumes, complets et ensembles, en maille, pour hommes et garçonnets - vestes, vestons, salopettes, pantalons, culottes et shorts, en maille, pour hommes et garçonnets NC : - chandails et pull-overs (14.39.10) 14.13.13 Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en maille, pour femmes et fillettes CC : - manteaux, pardessus, cabans, paletots, pèlerines, ponchos, duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, blousons de ski, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, en maille, pour femmes et fillettes 14.13.14 Costumes-tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, pantalons, salopettes, culottes et shorts, en maille, pour femmes et fillettes CC : - costumes-tailleurs et ensembles, en maille, pour femmes et fillettes - robes, jupes et jupes-culottes, en maille, pour femmes et fillettes - vestes, vestons, salopettes, pantalons, culottes et shorts, en maille, pour femmes et fillettes NC : - chandails et pull-overs (14.39.10) 14.13.2 Autres vêtements de dessus, pour hommes et garçonnets NC : - vêtements de travail (14.12.11, 12, 30), de sport ou de loisir (14.19.22) 14.13.21 Manteaux, pardessus, imperméables, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour hommes et garçonnets CC : - manteaux, pardessus, cabans, paletots, pèlerines, ponchos, duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, blousons de ski, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, en tissu pour hommes et garçonnets 14.14 Fabrication de vêtements de dessous 14.14Z Fabrication de vêtements de dessous Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. : • chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc. 158 159 14.13.22 Costumes et complets, en tissu, pour hommes et garçonnets CC : - costumes, complets et ensembles, en tissu, pour hommes et garçonnets CA : - fracs, habits et smokings 14.13.23 Vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets CC : - vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets NC : - anoraks et blousons, en tissu (14.13.21) 14.13.24 Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets CC : - salopettes, pantalons, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets 14.13.3 Autres vêtements de dessus, pour femmes et fillettes NC : - vêtements de travail (14.12.21, 22, 30), de sport ou de loisir (14.19.22) 14.13.31 Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes CC : - manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, ponchos, duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, en tissu, pour femmes et fillettes 14.13.32 Costumes-tailleurs et ensembles, en tissu, pour femmes et fillettes CC : - costumes-tailleurs et ensembles, en tissu pour femmes et fillettes 14.13.33 Vestes et vestons, en tissu, pour femmes et fillettes CA : - vestes et vestons NC : - anoraks et blousons, en tissu (14.13.31) 14.13.34 Robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes CC : - robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes 14.13.35 Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes CC : - salopettes, pantalons, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes NC : - jupes-culottes (14.13.34) 14.13.4 Fripes 14.13.40 Fripes CC : - articles de friperie : vêtements ou accessoires du vêtement portant des traces appréciables d’usage 14.13.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus 14.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - découpe à façon des pièces de tissus - broderie à façon sur articles d’habillement NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.14 Vêtements de dessous 14.14.1 Vêtements de dessous, en maille 14.14.11 Chemises et chemisettes, en maille, pour hommes et garçonnets CC : - chemises et chemisettes, en maille, pour hommes et garçonnets 14.14.12 Slips, caleçons, gilets de corps, pyjamas, peignoirs, robes de chambre et articles similaires, en maille, pour hommes et garçonnets CC : - pyjamas, vestes d’intérieur, peignoirs, robes de chambre, en maille, pour hommes et garçonnets Cette sous-classe ne comprend pas : - la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A) Produits associés : 14.14.11, 14.14.12, 14.14.13, 14.14.14, 14.14.21, 14.14.22, 14.14.23, 14.14.24, 14.14.25, 14.14.30, 14.14.99 14.19 Fabrication d’autres vêtements et accessoires 160 161 - slips, caleçons, gilets de corps, en maille, pour hommes et garçonnets NC : - tee-shirts et maillots de corps (14.14.30), chaussettes (14.31.10) 14.14.13 Chemisiers et tuniques, en maille, pour femmes et fillettes CC : - chemisiers, tuniques, blouses-chemisiers, chemisettes, en maille, pour femmes et fillettes NC : - blouses et tabliers de travail (14.12.30) 14.14.14 Slips, culottes, jupons, combinaisons, chemises de nuit, pyjamas, robes de chambre, déshabillés, peignoirs et articles similaires, en maille, pour femmes et fillettes CC : - pyjamas, chemises de nuit, peignoirs, déshabillés, robes de chambre, en maille, pour femmes et fillettes - combinaisons, jupons et fonds de robe, slips, culottes, en maille, pour femmes et fillettes NC : - tee-shirts et maillots de corps (14.14.30), chaussettes, bas et collants (14.31.10) 14.14.2 Vêtements de dessous, en tissu 14.14.21 Chemises et chemisettes, en tissu, pour hommes et garçonnets CC : - chemises et chemisettes, en tissu, pour hommes et garçonnets 14.14.22 Maillots et autres tricots de corps, slips, caleçons, pyjamas, peignoirs, robes de chambre, en tissu, pour hommes et garçonnets CC : - caleçons, pyjamas, vestes d’intérieur, en tissu, pour hommes et garçonnets 14.14.23 Chemisiers et tuniques, en tissu, pour femmes et fillettes CC : - chemisiers, tuniques, blouses-chemisiers, chemisettes, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes NC : - blouses et tabliers de travail (14.12.30) 14.14.24 Maillots et autres tricots de corps, slips, culottes, jupons, combinaisons, chemises de nuit, pyjamas, robes de chambre, déshabillés, peignoirs et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes CC : - combinaisons, jupons, fonds de robe, slips, etc., en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes - pyjamas, chemises de nuit, peignoirs, déshabillés, robes de chambre, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes NC : - bas et collants (14.31.10) ; soutiens-gorge et corsets (14.14.25) 14.14.25 Soutiens-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en maille ou en tissu CC : - soutiens-gorge, corsets, gaines, gaines-culottes, bustiers, panty, body, porte-jarretelles, jarretières, etc., en tissu, en dentelle ou en maille NC : - corsets et gaines orthopédiques (32.50.22) 14.14.3 Tee-shirts et maillots de corps, en maille 14.14.30 Tee-shirts et maillots de corps, en maille CC : - tee-shirts et maillots de corps pour hommes, femmes et enfants, en maille 14.14.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessous 14.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessous CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - découpe à façon des pièces de tissus - broderie à façon sur articles d’habillement NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.19 Autres vêtements et accessoires 14.19Z Fabrication d’autres vêtements et accessoires Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées : • layette • survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc. - la fabrication de chapeaux et de bonnets - la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières : • gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées - la fabrication de parties des articles énumérés - les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z) - la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z) Produits associés : 14.19.11, 14.19.12, 14.19.13, 14.19.19, 14.19.21, 14.19.22, 14.19.23, 14.19.31, 14.19.32, 14.19.41, 14.19.42, 14.19.43, 14.19.99 162 163 14.19.1 Layette, survêtements et autres vêtements de sport, accessoires du vêtement, en maille 14.19.11 Layette et accessoires du vêtement, en maille CC : - vêtements et accessoires du vêtement, en maille, pour bébés tels que nids d’ange, barboteuses, gants, chaussons, etc. 14.19.12 Survêtements, ensembles de ski, maillots de bains et autres vêtements de sport ou de loisir, en maille CC : - survêtements pour hommes, femmes et enfants, en maille - combinaisons et ensembles de ski et maillots de bain, en maille NC : - combinaisons isothermes ou de plongée (14.19.32) 14.19.13 Gants, mitaines et moufles, en maille CC : - gants, mitaines et moufles, en maille NC : - gants et moufles pour bébés (14.19.11) - gants en tissu ou dentelle (14.19.23) 14.19.19 Autres accessoires de l’habillement et leurs parties, en maille CC : - châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, cravates et nœuds-papillons, en maille NC : - coiffures (14.19.4) 14.19.2 Layette, autres vêtements et accessoires de l’habillement, en tissu 14.19.21 Layette et accessoires de l’habillement, en tissu CC : - vêtements et accessoires du vêtement, en tissu ou dentelle, pour bébés tels que nids d’ange, barboteuses, bavoirs, etc. 14.19.22 Survêtements, ensembles de ski et maillots de bains ; autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu CC : - survêtements pour hommes, femmes et enfants, en tissu - ensembles de ski et maillots de bain, en tissu 14.19.23 Mouchoirs, châles, écharpes, voiles, cravates, nœuds papillons, gants et autres accessoires ; parties de vêtements et d’accessoires, en tissu, n.c.a. CC : - gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle - châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, cravates et noeuds-papillons, en tissu ou dentelle CA : - bretelles et ceintures en textiles ; brandebourgs ; épaulettes et colifichets - chaussures textiles sans semelle rapportée NC : - lacets (13.99) ; rubans (13.96.17), dentelles (13.99.11), broderies (13.99.12), coiffures (14.19.4) ; boutons et fermetures à glissières (32.99.23) 14.19.3 Accessoires en cuir ; vêtements confectionnés en feutres ou en non-tissés ; vêtements confectionnés en textiles enduits 14.19.31 Accessoires de l’habillement, en cuir naturel ou reconstitué, à l’exclusion des gants de sport CC : - ceintures, ceinturons, gants, etc., en cuir naturel ou en synderme (cuir reconstitué) NC : - gants de sport (32.30.15) - les gants de protection en cuir naturel ou reconstitué (32.99.11) 14.19.32 Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés CC : - vêtements confectionnés en feutres ou en non-tissés - vêtements confectionnés en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastiques (imperméables, cirés, etc.) CA : - combinaisons isothermes ou de plongée 14.19.4 Articles de chapellerie 14.2 FABRICATION D’ARTICLES EN FOURRURE 14.20 Fabrication d’articles en fourrure 14.20Z Fabrication d’articles en fourrure Cette sous-classe comprend : - la fabrication et la transformation de vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries ou fourrures dites «allongées» ou «à plat» - l’assemblage de pelleteries, telles que peaux allongées ou à plat, en nappes, nappettes, carrés, bandes, etc. - la fabrication d’articles divers en fourrure : tapis, poufs non garnis, peaux à polir pour l’industrie Cette sous-classe ne comprend pas : - la production des peaux brutes (cf. 10.11Z) - la fabrication d’imitations de fourrure et de fourrure artificielle (cf. 13.20Z ou 13.91Z) - la fabrication de vêtements garnis de fourrure (cf. 14.19Z) - la fabrication de chapeaux en fourrure (cf. 14.19Z) - la préparation et la teinture des pelleteries et fourrures (cf. 15.11Z) - la fabrication de bottes ou de chaussures contenant des parties en fourrure (cf.15.20Z) Produits associés : 14.20.10, 14.20.99 164 165 14.19.41 Cloches et formes pour chapeaux, capuchons de feutre ; plateaux et manchons de feutre ; formes de chapeau, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes CC : - capuchons de feutre ; plateaux et manchons de feutre ; cloches et formes de chapeau, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes 14.19.42 Chapeaux et autres coiffures, en feutre, en matières tressées ou assemblées, en bonneterie, en dentelle ou en tissu ; filets à cheveux CC : - chapeaux en feutre, casquettes, képis, gibus, cornettes, coiffes, toques et autres couvre-chefs en tissu ou en matières tressées - coiffures en bonneterie (bonnets, bérets, fez, chéchias, etc.) CA : - résilles et filets à cheveux ; coiffes en dentelles 14.19.43 Autres coiffures, à l’exclusion des coiffures en caoutchouc ou en plastique, des casques de sécurité et des casques en amiante ; bandeaux serre-tête, doublures, couvertures, bases et carcasses pour chapeaux, visières et mentonnières CC : - coiffures et toques en fourrure ou en cuir ; chapkas CA : - bandeaux serre-tête, doublures, couvertures, bases et carcasses pour chapeaux ; parties de coiffures (visières, jugulaires, mentonnières, etc.) NC : - casques en amiante (23.99.11) ; casques de sécurité en matières plastiques ou en métal (32.99.11) ; bonnets de bain en matières plastiques ou en caoutchouc (22.19.60, 22.29.10) 14.19.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’autres vêtements et accessoires 14.19.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’autres vêtements et accessoires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - broderie à façon sur articles d’habillement NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.2 ARTICLES EN FOURRURE 14.20 Articles en fourrure 14.20.1 Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l’exclusion des coiffures 14.20.10 Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l’exclusion des coiffures CC : - manteaux, vestes, etc., en fourrure ou comportant de la fourrure - vêtements en peaux lainées, ou doublés de fourrures - accessoires du vêtement (étoles, manchons et autres parures) en fourrure CA : - articles en pelleteries (poufs, tapis, couvertures, etc.) NC : - étoffes à long poil imitant la fourrure et imitations de pelleteries obtenues à l’aide de fibres rapportées, collées ou cousues sur un support (13.20.50, 13.91.19) - articles en pelleteries factices, y compris vêtements (14.13) ; coiffures et toques en fourrure (14.19.43) - pelleteries tannées ou apprêtées (15.11.10) - entretien et nettoyage des fourrures (96.01.12) 14.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’articles en fourrure 14.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’articles en fourrure CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - couture de parties diverses sur des articles finis de fourrure 14.3 FABRICATION D’ARTICLES À MAILLES Remarque : Ce groupe ne concerne que la fabrication d’articles à maille tricotés en forme. Sinon il s’agit d’articles de confection (14.1). 14.31 Fabrication d’articles chaussants à mailles 14.31Z Fabrication d’articles chaussants à mailles Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles chaussants tricotés pour hommes, femmes et enfants : chaussettes, bas, collants, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z) Produits associés : 14.31.10, 14.31.99 14.39 Fabrication d’autres articles à mailles 14.39Z Fabrication d’autres articles à mailles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de pull-overs, de cardigans, de chandails, de gilets et d’articles similaires à mailles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z) Produits associés : 14.39.10, 14.39.99 166 167 - ajout de boutons, de fermetures éclair, d’étiquettes etc. - peignage et préparation de fourrures NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.3 ARTICLES À MAILLES 14.31 Articles chaussants à mailles 14.31.1 Collants, bas, chaussettes et autres articles chaussants à mailles 14.31.10 Collants, bas, chaussettes et autres articles chaussants à mailles CC : - chaussettes, socquettes et articles de bonneterie similaires, pour hommes, femmes et enfants, en toutes matières - bas, mi-bas et collants pour femmes et fillettes CA : - collants de sport ; bas à varices 14.31.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’articles chaussants à mailles 14.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’articles chaussants à mailles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - couture de parties diverses à une pièce de bonneterie finie NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 14.39 Autres articles à mailles 14.39.1 Pull-overs, cardigans, chandails, gilets et articles similaires à mailles 14.39.10 Pull-overs, cardigans, chandails, gilets et articles similaires à mailles CC : - pull-overs, sweat-shirts, cardigans, chandails, sous-pulls, gilets et articles similaires tricotés en forme, en laine ou autres matières 14.39.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’autres articles à mailles 14.39.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d’autres articles à mailles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - couture de parties diverses à une pièce finie des produits mentionnés - ajout de boutons, fermetures éclair, étiquettes etc. NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 15 INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE Cette division comprend la préparation et la teinture de fourrures, la transformation des peaux en cuir par le tannage ou le corroyage et la fabrication de produits en cuir destinés à la consommation finale. Elle comprend également la fabrication d’articles similaires à partir d’autres matières (imitations de cuir ou substituts du cuir), tels que chaussures en caoutchouc, articles de voyage en matières textiles, etc. L’inclusion des produits confectionnés à partir de substituts du cuir vient de ce que leur mode de production est similaire à celui des articles en cuir (comme dans le cas des articles de voyage) et parce qu’ils sont souvent fabriqués dans la même unité. 15.1 APPRÊT ET TANNAGE DES CUIRS ; PRÉPARATION ET TEINTURE DES FOURRURES ; FABRICATION D’ARTICLES DE VOYAGE, DE MAROQUINERIE ET DE SELLERIE 15.11 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Cette sous-classe comprend : - le tannage, la teinture et la préparation des peaux - la fabrication de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés - la fabrication de cuirs reconstitués - la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d’élevage (cf. 01.4) - la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z) - la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z) - la fabrication d’imitations de cuir et de cuir artificiel (cf. 22.19Z ou 22.29B) Produits associés : 15.11.10, 15.11.21, 15.11.22, 15.11.31, 15.11.32, 15.11.33, 15.11.41, 15.11.42, 15.11.43, 15.11.51, 15.11.52, 15.11.99 168 169 15 CUIR ET ARTICLES EN CUIR 15.1 CUIRS ET PEAUX TANNÉS ET APPRÊTÉS ; ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE, ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURRELLERIE ; PEAUX APPRÊTÉES ET TEINTÉES 15.11 Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées 15.11.1 Peaux tannées ou apprêtées 15.11.10 Peaux tannées ou apprêtées CC : - pelleteries tannées ou apprêtées, entières ou en morceaux, assemblées ou non, telles que nappes, napettes, carrés, bandes, croix, touloupes 15.11.2 Cuirs et peaux chamoisés ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés 15.11.21 Cuirs et peaux chamoisés CC : - cuirs et peaux chamoisés 15.11.22 Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés CC : - cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés 15.11.3 Cuirs et peaux épilés de bovins et équidés 15.11.31 Cuirs et peaux épilés de bovins, entiers CC : - cuirs et peaux épilés de gros bovins et de veaux, entiers, prétannés (crust, stain, wet blue, etc.), tannés ou retannés NC : - cuirs et peaux bruts d’abattage (10.11.42) 15.11.32 Cuirs et peaux épilés de bovins, en parties CC : - cuirs et peaux épilés de gros bovins et de veaux, en parties (flancs, croûtes, bandes, croupons, etc.) prétannés (crust, stain, wet blue, etc), tannés ou retannés - cuirs et peaux de bovins parcheminés ou travaillés après tannage NC : - cuirs et peaux bruts d’abattage (10.11.43) 15.11.33 Cuirs et peaux épilés d’équidés CC : - cuirs et peaux d’équidés épilées ou travaillées NC : - cuirs et peaux bruts d’abattage (10.11.42, .43) 15.11.4 Cuirs et peaux épilés d’ovins, caprins et porcins NC : - cuirs et peaux bruts d’abattage (10.11.44, .45) 15.11.41 Cuirs et peaux délainés d’ovins CC : - peaux prétannées, tannées, parcheminés ou mégissées d’ovins NC : - pelleteries d’astrakan (15.11.10) 15.11.42 Cuirs et peaux épilés de caprins CC : - peaux prétannées, tannées, parcheminés ou mégissées de caprins 15.11.43 Cuirs et peaux de porcins CC : - peaux prétannées, tannées, parcheminés ou mégissées de porcins 15.12 Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 15.12Z Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles de voyage, d’articles de maroquinerie et d’articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir - la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie - la fabrication de fouets et de cravaches - la fabrication de bracelets de montre non métalliques - la fabrication d’articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc. - la fabrication de lacets en cuir Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z) - la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z) - la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z) - la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z) Produits associés : 15.12.11, 15.12.12, 15.12.13, 15.12.19, 15.12.99 170 171 15.11.5 Cuirs et peaux d’autres animaux ; cuirs reconstitués à base de cuir 15.11.51 Cuirs et peaux épilés d’autres animaux CC : - cuirs et peaux de cervidés, camélidés, reptiles, poissons, etc., travaillés ou préparés NC : - pelleteries, fourrures d’élevage (01.49.31), peaux d’agneaux (01.49.32) et autres peaux brutes diverses (01.49.39) 15.11.52 Cuirs reconstitués à base de cuir ou de fibres de cuir CC : - plaques, feuilles ou bandes d’agglomérés à base de cuir ou de fibres de cuir (synderme) NC : - imitations de cuir (selon nature) 15.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cuirs et peaux tannés et apprêtés et de peaux apprêtées et teintées 15.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cuirs et peaux tannés et apprêtés et de peaux apprêtées et teintées CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - traitement à façon des cuirs (prétannage, tannage, etc.) NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 15.12 Articles de voyage, de maroquinerie, de sellerie et de bourrellerie 15.12.1 Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir 15.12.11 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières CC : - colliers, laisses, traits, selles, tapis de selle, rênes, harnais, harnachements, muselières en cuir ou autres matières CA : - fouets - les parties, garnitures et accessoires pour fouets 15.12.12 Articles de voyage et de maroquinerie, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton ; trousses de toilettes, nécessaires de couture, à habits ou à chaussures CC : - malles, cantines, valises, cartables, mallettes porte-documents en toutes matières - sacs de voyage, sacs de sport, sacs à dos - sacs à main en cuir et autres matières pour dames, fillettes ou hommes ; écrins et boîtiers - portefeuilles, porte-cartes, étuis à lunettes ou à cigarettes, etc. - sacoches de vélo, garnitures de bureau - étuis pour jumelles, appareils photo, instruments de musique, armes, etc. - trousses de toilette, nécessaires à habits ou à chaussures et trousses à usage professionnel NC : - ceintures, gants et accessoires de vêtement en cuir (14.19.31) - fourreaux d’armes blanches (25.71.15) - réparation de bagages et d’articles de maroquinerie (95.23.10) Remarque : Ces articles sont notamment en cuir, plastique, textiles, carton, etc., ceux de la première ligne pouvant être aussi en bois ou en métal. 15.12.13 Bracelets de montre non métalliques et leurs parties CC : - bracelets de montre et leurs parties NC : - bracelets de montre, en métaux précieux (32.12.14) ou ordinaires (32.13.10) 15.12.19 Autres articles en cuir naturel ou reconstitué (y compris articles utilisés dans des appareils mécaniques ou à d’autres fins techniques) n.c.a. CC : - courroies en cuir pour machines et autres articles techniques en cuir 15.2 FABRICATION DE CHAUSSURES 15.20 Fabrication de chaussures 15.20Z Fabrication de chaussures Cette sous-classe comprend : - la fabrication de chaussures de ville, de sport ou d’intérieur, en toutes matières, y compris chaussures à dessus textile (tennis, chaussons et pantoufles, etc.), par tous procédés, y compris le moulage - la fabrication de bottes en cuir, en caoutchouc ou en matières plastiques - la fabrication de chaussures de sécurité - la fabrication de sabots en bois ou en matières plastiques Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de guêtres, de jambières et d’articles similaires - la fabrication de parties de chaussures : dessus et parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées (cf. 14.19Z) - la fabrication de parties de chaussures en bois (cf. 16.29Z), en caoutchouc (cf. 22.19Z) ou en plastique (cf. 22.29B) - la fabrication de chaussures de ski (cf. 32.30Z) - la fabrication de chaussures orthopédiques (cf. 32.50A) - la réparation de chaussures et d’autres articles en cuir (cf. 95.23Z) Produits associés : 15.20.11, 15.20.12, 15.20.13, 15.20.14, 15.20.21, 15.20.29, 15.20.31, 15.20.32, 15.20.40, 15.20.99 172 173 15.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie et d’articles de voyage et de maroquinerie 15.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie et d’articles de voyage et de maroquinerie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - ajout de fermetures et autres pièces de métal ainsi que des étiquettes - adaptation de cuir en tant que parties de bagages, sacs à main et autres articles tels que sellerie et harnais (à l’exception des vêtements de cuir) - façons de gainerie en cuir ou en matières plastiques NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 15.2 CHAUSSURES 15.20 Chaussures 15.20.1 Chaussures, autres que chaussures de sport et de protection et chaussures orthopédiques NC : - travaux de cordonnerie (95.23.10) 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal CC : - bottes, demi-bottes et cuissardes, étanches, en caoutchouc ou en matières plastiques 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures étanches et chaussures de sport CC : - chaussures en caoutchouc ou en matières plastiques, assemblées CA : - tongs, sandales et sabots en caoutchouc ou en plastique 15.20.13 Chaussures à dessus en cuir, autres que chaussures de sport, chaussures comportant une coquille de protection en métal et chaussures spéciales diverses CC : - chaussures de ville à dessus en cuir, pour hommes, femmes et enfants CA : - bottes en cuir, bottines et bottillons, à dessus en cuir - réalisation de chaussures sur mesure (botterie) NC : - chaussures de sport (15.20.2) et sandales à dessus cuir (15.20.32) - chaussures comportant une coquille de protection en métal (15.20.31) et chaussures spéciales diverses (23.99.11 et 32.50.22) - chaussures de ski (32.30.12) 15.20.14 Chaussures à dessus en textile, autres que chaussures de sport CC : - chaussures à dessus en textile - pantoufles, chaussons d’intérieur et charentaises NC : - chaussures de sport à dessus en textile (15.20.21) 15.20.2 Chaussures de sport 15.20.21 Chaussures de tennis, basket, gymnastique et similaires CC : - chaussures de sports diverses à dessus en matières textiles CA : - chaussures de danse, de gymnastique ou d’escalade 15.20.29 Autres chaussures de sport, à l’exclusion des chaussures de ski et de surf des neiges CC : - chaussures de sports diverses à dessus en cuir, caoutchouc ou matières plastiques CA : - chaussures à pointes ou crampons NC : - chaussures de patinage (32.30.11) 174 175 - chaussures de ski et de surf des neiges (32.30.12) 15.20.3 Chaussures de protection et autres chaussures n.c.a. 15.20.31 Chaussures comportant une coquille de protection en métal CC : - chaussures comportant une coquille de protection en métal NC : - chaussures isolantes (23.99.11) 15.20.32 Chaussures en bois, chaussures spéciales diverses et autres chaussures n.c.a. CC : - galoches, sabots et chaussures à semelle en bois - sandales et spartiates à lanières en cuir - espadrilles à semelle en corde NC : - chaussures orthopédiques (32.50.22) - chaussures isolantes (23.99.11) 15.20.4 Parties de chaussures en cuir ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties 15.20.40 Parties de chaussures en cuir ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties CC : - guêtres, jambières, protège-tibias (sauf articles sportifs), semelles intérieures, etc. - dessus de chaussures et leurs parties ; assemblages non finis NC : - lacets en textile (13.99) - semelles, talons et autres parties en bois (16.29.14), en caoutchouc (22.19.73) ou en plastique (22.29.29) - crampons et autres parties métalliques (25.99.25) 15.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de chaussures 15.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de chaussures CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - adaptation de cuir ou tissus à des parties individuelles pour chaussures - couture ou collage de parties à des chaussures finies - achèvement de chaussures pour la vente (ajout d’étiquettes, adaptation de lacets, etc.) NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 16 TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D’ARTICLES EN BOIS ET EN LIÈGE, À L’EXCEPTION DES MEUBLES ; FABRICATION D’ARTICLES EN VANNERIE ET SPARTERIE Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placages, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentiellement basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z). 16.1 SCIAGE ET RABOTAGE DU BOIS 16.10 Sciage et rabotage du bois 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Cette sous-classe comprend : - le sciage, le rabotage et le façonnage du bois - les bois tranchés, déroulés ou dédossés - la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées - la fabrication de lames pour parquets non assemblées - la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99 16.10B Imprégnation du bois Cette sous-classe comprend : - l’imprégnation ou le traitement chimique en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments Produits associés : 16.10.91 176 177 16 BOIS, ARTICLES EN BOIS ET EN LIÈGE, À L’EXCLUSION DES MEUBLES ; ARTICLES DE VANNERIE ET DE SPARTERIE 16.1 BOIS, SCIÉS ET RABOTÉS 16.10 Bois, sciés et rabotés 16.10.1 Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 6 mm ; traverses de chemins de fer en bois, non traitées 16.10.11 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 6 mm CC : - bois sciés, non traités, de conifères : poutres, madriers, planches, voliges, lattes 16.10.12 Bois autres que de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 6 mm CC : - bois sciés, non traités, de feuillus ou essences tropicales : poutres, madriers, planches, voliges, lattes 16.10.13 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires, non traitées CC : - traverses de chemins de fer, non traitées 16.10.2 Bois profilés sur au moins une face ; laine de bois ; farine de bois ; plaquettes et particules de bois 16.10.21 Bois, profilés sur au moins une face ou une rive (y compris lames et frises à parquet, non assemblées, et moulures et baguettes), de conifères CC : - bois profilés de conifères (languetés, rainés, feuillurés, moulurés, arrondis, chanfreinés, etc.) sur au moins une face ; bois ronds - lames pour parquets et lambris, ni traitées, ni assemblées - moulures, baguettes, plinthes, etc. NC : - panneaux pour parquets (16.22.10) 16.10.22 Bois, profilés sur au moins une face ou une rive (y compris lames et frises à parquet, non assemblées, et moulures et baguettes), en bambou CC : - bois profilés en bambou (languetés, rainés, feuillurés, moulurés, arrondis, chanfreinés, etc.) sur au moins une face ; bois ronds - lames pour parquets et lambris, ni traitées, ni assemblées - moulures, baguettes, plinthes, etc. NC : - panneaux pour parquets (16.22.10) 16.10.23 Bois, profilés sur au moins une face ou une rive (y compris lames et frises à parquet, non assemblées, et moulures et baguettes), d’autres bois CC : - bois profilés autres que de conifères (languetés, rainés, feuillurés, moulurés, arrondis, chanfreinés, etc.) sur au moins une face ; bois ronds - lames pour parquets et lambris, ni traitées, ni assemblées - moulures, baguettes, plinthes, etc. 16.2 FABRICATION D’ARTICLES EN BOIS, LIÈGE, VANNERIE ET SPARTERIE Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés. 16.21 Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois Cette sous-classe comprend : - la fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d’autres utilisations : • feuilles polies, teintes, enduites, imprégnées, renforcées (avec dos en papier ou en tissu) • feuilles fabriquées sous la forme de motifs - la fabrication de contreplaqués, de bois plaqués et de panneaux - la fabrication de panneaux à particules orientées et d’autres panneaux de particules - la fabrication de panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et autres panneaux de fibres - la fabrication de bois densifié - la fabrication de lamellé collé 178 179 NC : - panneaux pour parquets (16.22.10) 16.10.24 Laine de bois ; farine de bois 16.10.25 Plaquettes et particules de bois 16.10.3 Bois bruts ; traverses de chemins de fer en bois, imprégnées ou autrement traitées 16.10.31 Bois bruts, peints, teints ou traités à la créosote ou avec d’autres produits de conservation CC : - poteaux de ligne et autres bois traités ou peints en vue de leur conservation 16.10.32 Traverses de chemins de fer en bois, imprégnées CC : - traverses de chemins de fer, traitées en vue de leur conservation 16.10.39 Autres bois bruts, y compris poteaux et piquets fendus CC : - pieux, piquets et échalas fendus, non traités CA : - feuillards 16.10.9 Séchage, imprégnation ou traitement chimique du bois ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bois, sciés et rabotés 16.10.91 Séchage, imprégnation ou traitement chimique du bois CC : - façons d’imprégnation en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments - services d’imprégnation ou de traitement chimique du bois au moyen d’agents de conservation ou d’autres produits CA : - séchage du bois NC : - travaux d’étanchéification (43.99.10) - services de désinfection, de désinsectisation et de destruction de parasites dans les bâtiments et installations similaires (81.29.11) 16.10.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bois, sciés et rabotés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 16.2 ARTICLES EN BOIS, LIÈGE, VANNERIE ET SPARTERIE 16.21 Panneaux et placages à base de bois 16.21.1 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires ; panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses 16.21.11 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou CC : - panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés, en bambou NC : - articles en contreplaqués galbés ou moulés (produit concerné selon nature) 16.21.12 Panneaux de particules CC : - panneaux de particules de bois, bruts ou poncés, éventuellement recouverts en surface de papier imprégné de mélamine, de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matières plastiques 16.21.13 Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) CC : - panneaux dits «oriented strand board» (OSB) NC : - panneaux pour parquets (16.22.10) Produits associés : 16.21.11, 16.21.12, 16.21.13, 16.21.14, 16.21.15, 16.21.16, 16.21.17, 16.21.18, 16.21.21, 16.21.22, 16.21.23, 16.21.24, 16.21.91, 16.21.99 16.22 Fabrication de parquets assemblés 16.22Z Fabrication de parquets assemblés Cette sous-classe comprend : - la fabrication de blocs, lames, etc., pour parquets, assemblés en panneaux 180 181 16.21.14 Autres panneaux en bois ou en autres matières ligneuses CC : - Panneaux dits « waferboard » ou en fragments provenant de matières ligneuses 16.21.15 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses CC : - panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés 16.21.16 Autres bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, de conifères CC : - panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés, de conifères NC : - articles en contreplaqués galbés ou moulés (produit concerné selon nature) 16.21.17 Autres bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux CC : - panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés, de bois tropicaux NC : - articles en contreplaqués galbés ou moulés (produit concerné selon nature) 16.21.18 Autres bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, d’autres bois CC : - panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés, d’autres bois NC : - articles en contreplaqués galbés ou moulés (produit concerné selon nature) 16.21.2 Feuilles de placage ; feuilles pour contreplaqués ; bois densifiés 16.21.21 Bois densifiés, en blocs, planches, lames ou profilés CC : - bois dits «densifiés» en blocs, planches, lames ou profilés NC : - articles finis en bois densifié (produit concerné selon nature) 16.21.22 Feuilles de placage, feuilles pour contreplaqués et pour autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, de conifères CC : - bois déroulés ou tranchés pour placages 16.21.23 Feuilles de placage, feuilles pour contreplaqués et pour autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, de bois tropicaux 16.21.24 Feuilles de placage, feuilles pour contreplaqués et pour autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, d’autres bois CC : - bois déroulés ou tranchés pour placages 16.21.9 Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux et placages à base de bois 16.21.91 Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois CC : - façons de revêtement de panneaux à base de bois 16.21.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux et placages à base de bois CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 16.22 Parquets assemblés 16.22.1 Parquets assemblés en panneaux 16.22.10 Parquets assemblés en panneaux CC : - panneaux en bois pour parquets (toutes essences) à coller ou à assembler Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de lames pour parquets non assemblées (cf. 16.10A) Produits associés : 16.22.10, 16.22.99 16.23 Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 16.23Z Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment : • poutres, poutrelles, chevrons, solives • lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués • portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures • escaliers, rampes d’escaliers • bardeaux, baguettes et moulures - la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas - la fabrication de maisons mobiles - la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B) - la fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09B) Produits associés : 16.23.11, 16.23.12, 16.23.19, 16.23.20, 16.23.99 182 183 NC : - panneaux avec placage imitant un parquet (16.21.12) - lames pour parquets non assemblées (16.10.21, 22, 23) 16.22.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de parquets assemblés 16.22.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de parquets assemblés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 16.23 Autres éléments de menuiserie et de charpente 16.23.1 Éléments de menuiserie et de charpente (à l’exclusion des bâtiments préfabriqués), en bois 16.23.11 Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries, en bois CC : - portes, pleines ou vitrées, extérieures ou de communication, fenêtres et portes fenêtres, blocs-porte et huisseries en bois pour ouvertures diverses CA : - fermetures de bâtiments en bois (portes de garage ou de jardin) NC : - menuiseries de bâtiment en matières plastiques (22.23.14) ou en métal (25.12.10) 16.23.12 Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois CC : - coffrages en bois pour béton et éléments en bois pour bardage ou couverture (bardeaux) 16.23.19 Éléments de menuiserie et de charpente, en bois, n.c.a. CC : - éléments d’aménagement intérieur en bois (escaliers, placards et leurs façades, comptoirs) - hangars agricoles à structure en bois, charpentes, fermettes et structures industrielles en bois ou en lamellé-collé CA : - les volets en bois 16.23.2 Bâtiments préfabriqués en bois 16.23.20 Bâtiments préfabriqués en bois CC : - bâtiments préfabriquées, principalement en bois, entièrement assemblés et prêts à l’emploi ou non assemblés pouvant être destinés à servir de locaux d’habitation ou de chantier, de magasins, de hangars, de garages, de serres, ainsi qu’à d’autres utilisations, tels que : • baraques de chantier • abris de jardin • saunas • cabines de plage en bois • classes mobiles • chalets • maisons et autres bâtiments préfabriqués à ossature en bois - bâtiments incomplets, assemblés ou non, ayant le caractère essentiel de bâtiments préfabriqués NC : - montage sur le site (43.32.10) - bâtiments préfabriqués en matières plastiques (22.23.20), en béton (23.61.20) ou en métal (25.11.10) 16.23.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres éléments de menuiserie et de charpente 16.23.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres éléments de menuiserie et de charpente CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 16.24 Fabrication d’emballages en bois 16.24Z Fabrication d’emballages en bois Cette sous-classe comprend : - la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois - la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois - la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois - la fabrication de tambours pour câbles, en bois Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z) - la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z) Produits associés : 16.24.11, 16.24.12, 16.24.13, 16.24.99 16.29 Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie 16.29Z Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’objets divers en bois : • manches et montures pour outils, brosses, balais • formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements • articles de ménage et ustensiles de cuisine • statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés • coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires • canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné • autres articles en bois - le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré - la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols - la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc. - la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie - la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.) - la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos - la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes - la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes) - la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires - la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z) - la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z) - la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z) - la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z) - la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z) 184 185 16.24 Emballages en bois 16.24.1 Emballages en bois 16.24.11 Palettes, caisses-palettes et autres plates-formes de manutention, en bois CC : - palettes et plates-formes de manutention en bois ; caisses-palettes gerbables ; rehausses de palettes 16.24.12 Tonneaux et articles de tonnellerie en bois CC : - articles de tonnellerie en bois (tonneaux, futailles, foudres, barriques, futs, baquets, cuves, merrains, etc.) 16.24.13 Autres emballages en bois et leurs parties CC : - emballages légers en bois déroulé (caissettes, cageots, cylindres, boîtes de fromage, etc.) CA : - tambours et tourets en bois, pour câbles 16.24.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’emballages en bois 16.24.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’emballages en bois CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 16.29 Autres objets en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie 16.29.1 Autres objets en bois 16.29.11 Outils, manches, montures d’outils, de balais et de brosses, en bois ; blocs pour la fabrication de pipes ; embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois CC : - manches en bois pour outils, balais et instruments de jardinage - montures de brosses, tendeurs à chaussures, etc., en bois - outils en bois (maillets, presses, etc.) NC : - cannes et parapluies (32.99.21), cannes à pêche (32.30.16) 16.29.12 Articles en bois pour la table et la cuisine CC : - couverts, plats, coupes, pots, boîtes, casse-noix, ronds de serviette, planchettes, rouleaux, etc., en bois 16.29.13 Bois marqueté et incrusté, coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et articles similaires en bois, statuettes et autres objets d’ornement en bois CC : - bois marqueté ou incrusté ; coffrets, écrins et boîtes ouvragés en bois, statuettes et autres objets d’ornement en bois - ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie - tringles, anneaux de rideaux, patères et porte-manteaux en bois 16.29.14 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois CC : - cadres et éléments d’encadrement en bois - échelles et escabeaux en bois - tréteaux en bois ; établis en bois - bois pour allumettes et cure-dents ; rouleaux pour stores et stores en bois - cintres, épingles à linge, planches à repasser en bois - cages, niches, ruches, poulaillers, jougs, etc., en bois - pavés en bois, treillages et éléments de clôture en bois - bois tourné, bobines, canettes, busettes et robinetterie en bois - rames et avirons en bois CA : - parties de chaussures en bois (par exemple: talons et semelles) 16.29.15 Pellets et briquettes de bois pressés ou agglomérés et de déchets ou débris végétaux CC : - pellets et briquettes de bois - la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z) - la fabrication de meubles (cf. 31.0) - la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z) - la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z) - la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z) - la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z) Produits associés : 16.29.11, 16.29.12, 16.29.13, 16.29.14, 16.29.15, 16.29.21, 16.29.22, 16.29.23, 16.29.24, 16.29.25, 16.29.91, 16.29.99 186 187 - déchets et débris de bois sous d’autres formes que les pellets - bûches et pellets pour la production d’énergie, fabriquées à partir de produits de substitution (marc de café, etc.) ou de déchets végétaux agricoles 16.29.2 Objets en liège, vannerie et sparterie 16.29.21 Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes ; liège concassé, granulé ou pulvérisé ; déchets de liège CC : - liège naturel écroûté, équarri ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes ; liège concassé, granulé ou pulvérisé NC : - liège naturel brut (02.30.20) 16.29.22 Articles en liège naturel CC : - bouchons, plaques décoratives, etc., en liège naturel CA : - flotteurs, dessous de plat en liège naturel 16.29.23 Blocs, plaques, feuilles, bandes, dalles, cylindres, en liège aggloméré CC : - blocs, plaques, feuilles, bandes, dalles, etc., en liège aggloméré 16.29.24 Liège aggloméré ; articles en liège aggloméré n.c.a. CC : - bouchons, plaques décoratives, etc., en liège aggloméré CA : - moules calorifugés, joints d’expansion en liège aggloméré 16.29.25 Articles de vannerie et sparterie CC : - tresses, nattes, claies, paillons, paillassons, hottes, bourriches, nasses, casiers à homard, paniers, sacs à main, corbeilles, couffins, malles, etc., en toutes matières à vanner ou à tresser NC : - tresses métalliques (25.93.11, 25.93.12) - meubles en rotin (31.09.14) ou sièges en rotin (31.00.13) 16.29.9 Services liés à la fabrication d’article en bois et en liège, à l’exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres objets en bois et d’objets en liège, sparterie et vannerie 16.29.91 Services liés à la fabrication d’article en bois et en liège, à l’exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie 16.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres objets en bois et d’objets en liège, sparterie et vannerie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17 INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON Cette division couvre la fabrication de la pâte à papier, du papier ou des produits en papier recyclé ou non. La fabrication de ces produits est regroupée parce qu’elle représente une série d’opérations liées verticalement. Plusieurs d’entre elles sont souvent accomplies dans une même unité. On distingue trois activités essentielles. La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres. La fabrication du papier consiste à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue. Les produits à base de papier recyclé sont fabriqués à partir de papier et d’autres matières par différentes techniques. Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale. La production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros est comprise dans le groupe 17.1, tandis que les autres classes comprennent la production d’articles et de produits en papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure. 17.1 FABRICATION DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON 17.11 Fabrication de pâte à papier 17.11Z Fabrication de pâte à papier Cette sous-classe comprend : - la fabrication de pâtes à papier blanchies, mi-blanchies ou écrues par des procédés mécaniques, chimiques (pâtes à dissoudre ou autres) ou mi-chimiques - la production de pulpe de linters de coton - le désencrage de vieux papiers et la fabrication de pâtes à papier à partir de déchets de papier Produits associés : 17.11.11, 17.11.12, 17.11.13, 17.11.14, 17.11.99 17.12 Fabrication de papier et de carton 17.12Z Fabrication de papier et de carton Cette sous-classe comprend : - la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie Cette sous-classe comprend aussi : - la transformation ultérieure des papiers et des cartons - le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons - la fabrication de papiers crêpés ou plissés 188 189 17 PAPIER ET CARTON 17.1 PÂTE À PAPIER, PAPIER ET CARTON 17.11 Pâte à papier 17.11.1 Pâtes de bois et d’autres matières fibreuses cellulosiques 17.11.11 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre CC : - pâtes cellulosiques obtenues à partir du bois et destinées principalement à l’industrie de la cellulose (textiles artificiels, plastiques, etc.) 17.11.12 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres qu’à dissoudre CC : - pâtes de bois à la soude ou au sulfate, écrues ou blanchies, sauf à dissoudre 17.11.13 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres qu’à dissoudre CC : - pâtes de bois, au bisulfite de calcium, de sodium ou d’ammonium, écrues ou blanchies, sauf à dissoudre 17.11.14 Pâtes mécaniques de bois ; pâtes mi-chimiques de bois ; pâtes d’autres matières fibreuses cellulosiques CC : - pâtes mécaniques ou mi chimiques de bois - pâtes de papier désencré recyclé CA : - pâtes à papiers obtenues à partir de matériaux divers (alfa, chiffon, paille, linters de coton, etc.) 17.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier 17.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17.12 Papier et carton 17.12.1 Papier journal, papier à la main et autres papiers et cartons à usage graphique, ni couchés, ni enduits 17.12.11 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles CC : - papier du type utilisé pour l’impression de journaux, à base de pâte de bois mécanique neuve et de pâte de papier recyclé 17.12.12 Papier et carton à la main CC : - papier (ou carton) formé feuille à feuille - la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton - la fabrication de papier à la main - la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture - la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose - la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C) - la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z) - la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner) - la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z) Produits associés : 17.12.11, 17.12.12, 17.12.13, 17.12.14, 17.12.20, 17.12.31, 17.12.32, 17.12.33, 17.12.34, 17.12.35, 17.12.41, 17.12.42, 17.12.43, 17.12.44, 17.12.51, 17.12.59, 17.12.60, 17.12.71, 17.12.72, 17.12.73, 17.12.74, 17.12.75, 17.12.76, 17.12.77, 17.12.78, 17.12.79, 17.12.99 190 191 17.12.13 Papier et carton support pour surfaces photosensibles, thermosensibles, électrosensibles, carbone ou papier peint CC : - papier (ou carton) support pour carbone, stencil, papier peint ou surfaces photosensibles 17.12.14 Autres papiers et cartons à usage graphique CC : - papiers pour l’impression, l’écriture, le dessin, etc., ni couchés, ni enduits 17.12.2 Papiers toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains ou serviettes, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose 17.12.20 Papiers toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains ou serviettes, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose CC : - papiers lisses ou crêpés et ouate de cellulose destinés à la fabrication d’articles d’hygiène, de papiers de toilette et d’articles domestiques (nappes, serviettes, etc.) NC : - articles en papiers sanitaires et domestiques (17.22.11, 17.22.12) 17.12.3 Papier pour carton ondulé 17.12.31 Papiers kraftliner, non blanchis, ni couchés, ni enduits CC : - papiers «kraftiner», non blanchis, provenant principalement de pâtes à la soude et utilisés comme couverture dans la fabrication du carton ondulé 17.12.32 Papiers kraftliner blanchis et couchés ou enduits CC : - papiers «kraftiner», blanchis, provenant principalement de pâtes à la soude et utilisés comme couverture dans la fabrication du carton ondulé 17.12.33 Papiers fluting mi-chimiques CC : - papiers «fluting» mi-chimiques utilisés comme papier de cannelure dans la fabrication de carton ondulé 17.12.34 Papiers fluting recyclés et autres CC : - papiers «fluting» recyclés et autres utilisés comme papier de cannelure dans la fabrication de carton ondulé 17.12.35 Papiers testliner (fibres récupérées) CC : - papiers et cartons multi-couches, ni couchés, ni enduits 17.12.4 Papiers non couchés, ni enduits 17.12.41 Papiers kraft, non couchés, ni enduits ; papiers kraft pour sacs, crêpés ou plissés 17.12.42 Papier sulfite d’emballage et autres papiers non couchés, ni enduits (autres que les papiers utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) 17.12.43 Papier et carton filtre ; papier feutre CA : - papiers et cartons laineux 17.12.44 Papier à cigarette, non découpé à format ou en cahiers ou tubes 17.12.5 Cartons non couchés, ni enduits (autres que les cartons utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques) 17.12.51 Cartons gris, non couchés, ni enduits 17.12.59 Autres cartons non couchés, ni enduits 17.12.6 Parchemin végétal, papiers ingraissables, papiers calque et «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides 17.12.60 Parchemin végétal, papiers ingraissables, papiers calque et «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides 17.12.7 Papiers et cartons élaborés 17.2 FABRICATION D’ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON 17.21 Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton 17.21A Fabrication de carton ondulé Cette sous-classe comprend : - la fabrication de papiers et de cartons ondulés - la fabrication d’emballages en papier ou en carton ondulé Produits associés : 17.21.11, 17.21.13, 17.21.99p 17.21B Fabrication de cartonnages Cette sous-classe comprend : - la fabrication de boîtes, d’emballages, de cartonnages pliants, de cartonnages de bureau ou de présentation, de boîtes pâtissières, d’emballages alimentaires, etc., en carton (ou en carton contrecollé ou paraffiné) 192 193 17.12.71 Papiers et cartons assemblés, non couchés ni enduits à la surface, ni imprégnés CC : - papiers et cartons «entre-deux» et papiers composites divers 17.12.72 Papiers et cartons, crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés 17.12.73 Papiers et cartons utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques CC : - papiers et cartons à usage graphique couchés au caolin ou à d’autres substances inorganiques - papier couché léger, dit «LWC» et papier bible 17.12.74 Papiers kraft (autres que ceux utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques 17.12.75 Cartons kraft (autres que ceux utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques 17.12.76 Papier carbone, papier autocopiant et autres papier pour duplication ou report, en rouleaux ou en feuilles 17.12.77 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles CC : - papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, gommés ou adhésifs, plastifiés, cirés, paraffinés, huilés, etc. - papiers imprimés ou autrement décorés en surface (papier cadeau) NC : - papiers peints (17.24.11) 17.12.78 Cartons gris (autres que ceux utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques 17.12.79 Autres cartons (autres que ceux utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques 17.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons 17.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17.2 ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON 17.21 Papier et carton ondulés et emballages en papier ou en carton 17.21.1 Papier et carton ondulés et emballages en papier ou en carton 17.21.11 Carton ondulé, en rouleaux ou en feuilles CC : - carton ondulé en bobine («SF»), en plaques («DF», «DDF», etc.) et ondulé mince (micro cannelure) 17.21.12 Sacs et sachets en papier CC : - sacs multiplis de grande contenance pour ciment, farine, etc. - sacs, sachets, pochettes d’emballage en papier ou complexe papier-plastique ou papier métal NC : - pochettes pour disques (17.21.15), enveloppes et pochettes postales (17.23.12) 17.21.13 Boîtes et caisses en carton ondulé CC : - caisses américaines, emballages de présentation, découpes et articles de calage en carton ondulé 17.21.14 Boîtes et caisses pliantes en carton compact CC : - boîtes pâtissières, caisses et cartonnages pliants livrés à plat - emballages alimentaires en carton paraffiné, métallisé, plastifié, etc. - emballages recouverts ou non recouverts Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de vaisselle en carton (cf. 17.22Z) - la fabrication d’enveloppes (cf. 17.23Z) - la fabrication d’articles moulés ou pressés en pâte à papier (par exemple cartons à œufs, plaques en pâte à papier moulées) (cf. 17.29Z) - la fabrication de tubes, mandrins, tambours, busettes, bobines et canettes en carton (cf. 17.29Z) Produits associés : 17.21.14, 17.21.15, 17.21.99p 17.21C Fabrication d’emballages en papier Cette sous-classe comprend : - la fabrication de sacs et de sachets en papier - la fabrication de sacs de grande contenance en papier Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’enveloppes et de pochettes postales (cf. 17.23Z) Produits associés : 17.21.12, 17.21.99p 17.22 Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.22Z Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique : • serviettes à démaquiller • mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table • papier hygiénique • serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés • plateaux, plats, tasses et gobelets - la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z) Produits associés : 17.22.11, 17.22.12, 17.22.13, 17.22.99 17.23 Fabrication d’articles de papeterie 194 195 - cartonnages publicitaires (PLV) CA : - emballages ronds (tubes, pots de yaourts, etc.), cornets, tonnelets à lessive, etc., en carton NC : - tambours, mandrins, et bobines en carton (17.29.19) 17.21.15 Classeurs à courrier, boîtes de rangement et de classement et autres articles de bureau en carton CC : - cartonnages de bureau, magasin, classement ou similaire CA : - pochettes pour disques NC : - papiers en l’état pour usage sanitaire ou domestique (17.12.20) 17.21.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton 17.21.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17.22 Articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.22.1 Articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.22.11 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose CC : - papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller - articles d’essuyage ménager ou industriel - serviettes et nappes en papier NC : - articles imprégnés de parfum, savon, etc. (classement selon nature) 17.22.12 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés, articles similaires à usage hygiénique et vêtements et accessoires de l’habillement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose CC : - couches et changes complets pour bébé, garnitures périodiques et autres articles en ouate de cellulose, de coton ou d’autres matières textiles CA : - vêtements et protèges vêtements en papier, à jeter - protections et langes en tissu 17.22.13 Plats, assiettes, gobelets et articles similaires en papier ou en carton CC : - plats, assiettes, gobelets en carton pour usage alimentaire 17.22.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique 17.22.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17.23 Articles de papeterie 17.23.1 Articles de papeterie 17.23Z Fabrication d’articles de papeterie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie - la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi - la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi - la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi - la fabrication de papiers gommés ou adhésifs - la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres - la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale - la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance Cette sous-classe ne comprend pas : - l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 17.24 Fabrication de papiers peints 17.24Z Fabrication de papiers peints Cette sous-classe comprend : - la fabrication de papiers peints et de revêtements muraux similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle et textiles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de papiers ou de cartons en gros (cf. 17.12Z) - la fabrication de papiers peints en matières plastiques (cf. 22.29B) Produits associés : 17.24.11, 17.24.12, 17.24.99 17.29 Fabrication d’autres articles en papier ou en carton 17.29Z Fabrication d’autres articles en papier ou en carton Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’étiquettes - la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre - la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton 196 197 17.23.11 Papier carbone, autocopiant et autre papier pour duplication et report ; stencils complets et plaques offset en papier ; papier gommé ou adhésif 17.23.12 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et assortiments divers d’articles de correspondance en papier ou en carton NC : - cartes postales illustrées (58.19.11) - entiers postaux (58.19.14) 17.23.13 Registres, livres comptables, carnets, formulaires et autres articles de papeterie, en papier ou carton CC : - cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, etc. - blocs de papier à lettre - registres, livres comptables, carnets à souches, manifolds, agendas, etc. CA : - albums pour timbres et photographies NC : - cartonnages de bureau (17.21.15) 17.23.14 Autres papiers et cartons utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, imprimés, gaufrés ou perforés CC : - papier en ramettes, blocs pour écriture, copies et feuillets mobiles CA : - papiers pour imprimantes 17.23.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de papeterie 17.23.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de papeterie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17.24 Papiers peints 17.24.1 Papiers peints 17.24.11 Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrophanies CC : - revêtements muraux en papier imprimé, en papier dit «ingrain» ou en papier «japonais» - papiers peints plastifiés CA : - vitrophanies 17.24.12 Revêtements muraux textiles 17.24.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers peints 17.24.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers peints CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 17.29 Autres articles en papier ou en carton 17.29.1 Autres articles en papier ou en carton 17.29.11 Étiquettes en papier ou carton CC : - étiquettes en tous gentes, adhésives ou non, imprimées ou non, en papier ou en carton 17.29.12 Blocs et plaques filtrantes, en pâte à papier - la fabrication d’emballages pour œufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage - la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie - la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de cartes à jouer (cf. 32.40Z) - la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton (cf. 32.40Z) Produits associés : 17.29.11, 17.29.12, 17.29.19, 17.29.99 198 199 17.29.19 Papier à cigarette ; bobines, canettes et busettes et supports similaires ; papiers et cartons filtres ; autres articles en papier ou en carton n.c.a. CC : - papier à cigarette découpé ou conditionné - filtres et articles filtrants en papier - tambours, mandrins, bobines, canettes et busettes, en carton - boîtes à œufs et articles en pâte moulée, etc. - couvres parquets à support de papier ou de carton NC : - linoléum (22.23.15) 17.29.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres articles en papier ou en carton 17.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres articles en papier ou en carton CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 18 IMPRIMERIE ET REPRODUCTION D’ENREGISTREMENTS Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’imprimerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (lithographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregistrements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. Cette division ne comprend pas l’édition (cf. section J). 18.1 IMPRIMERIE ET SERVICES ANNEXES Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux. 18.11 Imprimerie de journaux 18.11Z Imprimerie de journaux Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine Cette sous-classe ne comprend pas : - la publication d’imprimés (cf. 58.1) - la photocopie de documents (cf. 82.19Z) Produits associés : 18.11.10 18.12 Autre imprimerie (labeur) 18.12Z Autre imprimerie (labeur) Cette sous-classe comprend : - l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine - l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage. - l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.) - les travaux d’impression rapide en grands tirages 200 201 18 TRAVAUX D’IMPRESSION ET DE REPRODUCTION 18.1 TRAVAUX D’IMPRESSION ET SERVICES CONNEXES 18.11 Impression de journaux 18.11.1 Impression de journaux 18.11.10 Impression de journaux CC : - impression de journaux, revues et périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine 18.12 Autres travaux d’impression 18.12.1 Autres travaux d’impression 18.12.11 Impression de timbres-poste, timbres fiscaux, titres de valeurs, cartes «intelligentes», chéquiers et autres papiers fiduciaires 18.12.12 Impression de catalogues, brochures, affiches et autres imprimés publicitaires 18.12.13 Impression de revues et périodiques paraissant moins de quatre fois par semaine 18.12.14 Impression de livres, de cartes géographiques, marines ou autres, d’images, de plans et photographies, de cartes postales 18.12.15 Impression d’étiquettes 18.12.16 Impression directe sur des matières autres que le papier CC : - impression directe sur plastique, verre, métal, bois, textile et céramique CA : - les services de l’impression sérigraphique sur textiles et vêtements NC : - services «minute» divers (95.29.19) 18.12.19 Autres travaux d’impression n.c.a. NC : - services d’impression numérique de documents en petits tirages (82.19.11) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z) - la publication d’imprimés (cf. 58.1) - les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z) Produits associés : 18.12.11, 18.12.12, 18.12.13, 18.12.14, 18.12.15, 18.12.16, 18.12.19 18.13 Activités de pré-presse 18.13Z Activités de pré-presse Cette sous-classe comprend : - la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique - la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet) - les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset) - la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures - le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères) - la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief - la préparation de : • travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois • supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation • croquis, modèles, maquettes, etc. • la production d’épreuves Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z) Produits associés : 18.13.10, 18.13.20, 18.13.30 18.14 Reliure et activités connexes 18.14Z Reliure et activités connexes Cette sous-classe comprend : - les services de reliure industrielle, de montage d’échantillons et les services de soutien d’après-presse aux imprimeurs, par exemple la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en plastique - la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage - les services de finition pour CD-ROM - les services de finition pour publipostage, tels que personnalisation ou préparation des enveloppes - d’autres activités de finition, telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en braille Produits associés : 18.14.10 202 203 18.13 Travaux de préparation d’impression 18.13.1 Travaux de préparation d’impression 18.13.10 Travaux de préparation d’impression CC : - services de composition, de photocomposition, de saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, et de mise en forme électronique - création de documents, publication assistée par ordinateur et tous autres services de réalisation - services de préparation de données numériques - services de conception assistée par ordinateur, de fabrication assistée par ordinateur, de génération de données par des moyens électroniques - services d’imposition numérique - services de photogravure, y compris photocomposition et réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset) - services de gravure de cylindres pour la reproduction de gravures - services de transfert direct de plaque à plaque (également plaques en photopolymères) - services de préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief - préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois préparés 18.13.2 Plaques ou cylindres d’impression et autres supports d’impression 18.13.20 Plaques ou cylindres d’impression et autres supports d’impression CC : - matrices, plaques, cylindres, etc. pour impression - clichés et formes imprimantes, caractères d’imprimerie, pierre lithographiques, plaques gravées NC : - surfaces sensibles vierges (20.59.11), exposées ou développées (74.20.11, 74.20.12, 74.20.19) 18.13.3 Travaux auxiliaires de l’impression 18.13.30 Travaux auxiliaires de l’impression CC : - services de production de supports de présentation, par exemple de transparents pour rétroprojecteur et autres formes numériques de présentation - services de conception de produits d’impression, par exemple de croquis, de modèles, de maquettes, etc. 18.14 Reliure et services connexes 18.14.1 Reliure et services connexes 18.14.10 Reliure et services connexes CC : - services de reliure, pliage, assemblage, agrafage, collage, massicotage, dorage - autres services graphiques, tels que gravure ou estampage de matrices, copie en braille, poinçonnage et perforage, gaufrage, vernissage et pelliculage, assemblage et encartage, plissage CA : - services de remplacement de reliures 18.2 REPRODUCTION D’ENREGISTREMENTS 18.20 Reproduction d’enregistrements 18.20Z Reproduction d’enregistrements Cette sous-classe comprend : - la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores - la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo - la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z) - l’édition de logiciels (cf. 58.2) - la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B) - la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z) - la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z) Produits associés : 18.20.10, 18.20.20, 18.20.30 204 205 18.2 REPRODUCTION D’ENREGISTREMENTS 18.20 Reproduction d’enregistrements 18.20.1 Reproduction d’enregistrements sonores 18.20.10 Reproduction d’enregistrements sonores CC : - services de reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD, de DVD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores 18.20.2 Reproduction d’enregistrements vidéo 18.20.20 Reproduction d’enregistrements vidéo CC : - services de reproduction, à partir d’une matrice, de bandes vidéo et de DVD contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo 18.20.3 Reproduction d’enregistrements informatiques 18.20.30 Reproduction d’enregistrements informatiques CC : - services de reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur tous types de disques et de bandes 19 COKÉFACTION ET RAFFINAGE Cette division concerne la transformation du pétrole brut et du charbon en produits utilisables. Le processus dominant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants par des techniques telles que le craquage et la distillation. Cette division vise aussi bien la fabrication pour compte propre des produits caractéristiques (coke, butane, propane, essence, kérosène, fuel, etc.) que des services de traitement (raffinage à façon). Cette division comprend la fabrication de gaz tels que l’éthane, le propane et le butane en tant que produits des raffineries de pétrole. Ne sont pas comprises la fabrication de tels gaz dans d’autres unités (20.14), la fabrication de gaz industriels (20.11), l’extraction de gaz naturel (méthane, éthane, butane ou propane) (06.20) et la fabrication de combustibles gazeux autres que les gaz de pétrole (par exemple gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène, gaz d’usine à gaz) (35.21). La fabrication de produits pétrochimiques à partir de pétrole raffiné est comprise dans la division 20. 19.1 COKÉFACTION 19.10 Cokéfaction 19.10Z Cokéfaction Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de fours à coke - la production de coke ou de semi-coke - la production de brai et de coke de brai - la production de gaz de cokerie - la production de goudrons bruts de houille et de lignite - l’agglomération du coke Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z) Produits associés : 19.10.10, 19.10.20, 19.10.30, 19.10.99 19.2 RAFFINAGE DU PÉTROLE 19.20 Raffinage du pétrole 19.20Z Raffinage du pétrole Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en œuvre d’une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage 206 207 19 PRODUITS DE LA COKÉFACTION ET DU RAFFINAGE 19.1 PRODUITS DE LA COKÉFACTION 19.10 Produits de la cokéfaction 19.10.1 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe ; charbon de cornue 19.10.10 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe ; charbon de cornue CC : - cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe CA : - charbon de cornue NC : - brai de houille (19.10.30) - coke de pétrole (19.20.42) 19.10.2 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe ; autres goudrons minéraux 19.10.20 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe ; autres goudrons minéraux CC : - goudron de houille et autres goudrons minéraux NC : - brai de houille (19.10.30) - coke de pétrole (19.20.42) 19.10.3 Brai et coke de brai 19.10.30 Brai et coke de brai 19.10.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits de la cokéfaction 19.10.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits de la cokéfaction CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 19.2 PRODUITS DU RAFFINAGE DU PÉTROLE 19.20 Produits du raffinage du pétrole 19.20.1 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires 19.20.11 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 19.20.12 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir du lignite 19.20.13 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la tourbe Cette sous-classe comprend : - la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc. - la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu’éthane, propane, butane, etc. - la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage - la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers - la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc. - la fabrication de briquettes de pétrole - le mélange de biocarburants, c’est-à-dire l’ajout d’alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple) Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de briquettes de tourbe - la fabrication de briquettes de houille et de lignite Produits associés : 19.20.11, 19.20.12, 19.20.13, 19.20.21, 19.20.22, 19.20.23, 19.20.24, 19.20.25, 19.20.26, 19.20.27, 19.20.28, 19.20.29, 19.20.31, 19.20.32, 19.20.39, 19.20.41, 19.20.42, 19.20.99 208 209 CA : - pellets et briquettes de fossiles organiques 19.20.2 Huile et gaz combustibles ; huiles lubrifiantes 19.20.21 Essences pour moteurs 19.20.22 Essences d’aviation 19.20.23 White spirit 19.20.24 Carburéacteurs (de type essence) et carburéacteurs de type kérosène NC : - kérosène (19.20.27) 19.20.25 Naphta CC : - naphta - essences spéciales, huiles légères NC : - white spirit (19.20.23) 19.20.26 Gazoles CC : - gazole pour moteurs diesel (agricole, routier, maritime, etc.) - fioul domestique pour chauffage 19.20.27 Huiles de pétrole moyennes ; fractions moyennes n.c.a. CC : - huiles de pétroles et fractions moyennes pour pétrochimie ou à retraiter CA : - kérosène 19.20.28 Fiouls lourds n.c.a. CC : - fiouls lourds de toutes teneurs en soufre, pour tous usages CA : - fractions lourdes à retraiter 19.20.29 Huiles de pétrole lubrifiantes ; fractions lourdes n.c.a. CC : - huiles lubrifiantes pour moteurs, à base de produits pétroliers raffinés, avec ou sans additifs - huiles de coupe, de rinçage, de démoulage ou pour transmissions hydrauliques, à base de produits pétroliers raffinés NC : - lubrifiants spéciaux, liquides de frein, etc., à base d’huiles de synthèse (20.59.41) 19.20.3 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l’exclusion du gaz naturel NC : - gaz naturel (06.20.10) 19.20.31 Butane et propane, liquéfiés CC : - butane et propane conditionnés en bouteilles - propane livré en vrac - GPL carburant CA : - mélanges butane-propane pour aérosols NC : - air butané et air propané, gaz manufacturés (35.21.10) - recharges pour briquets et cartouches pour camping (32.99.43) 19.20.32 Éthylène, propylène, butylène, butadiène NC : - ces mêmes produits chimiquement purs (20.14.11) 19.20.39 Autres gaz de pétrole ou hydrocarbures gazeux, à l’exclusion du gaz naturel NC : - ces mêmes produits chimiquement purs (20.14.11) 19.20.4 Autres produits pétroliers 19.20.41 Vaseline ; paraffine ; cires de pétrole et autres 19.20.42 Coke de pétrole ; bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole NC : - granulats enrobés pour revêtements routiers (23.99.13) 19.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits du raffinage du pétrole 210 211 19.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits du raffinage du pétrole CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20 INDUSTRIE CHIMIQUE Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chimique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le premier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes. 20.1 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES DE BASE, DE PRODUITS AZOTÉS ET D’ENGRAIS, DE MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. 20.11 Fabrication de gaz industriels 20.11Z Fabrication de gaz industriels Cette sous-classe comprend : - la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques liquéfiés ou comprimés : • gaz élémentaires • air liquide ou comprimé • gaz réfrigérants • gaz industriels mélangés • gaz inertes tel l’anhydride carbonique • gaz isolants Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction du méthane, de l’éthane, du butane ou du propane (cf. 06.20Z) - la fabrication de combustibles gazeux tels que l’éthane, le butane ou le propane, dans les raffineries de pétrole (cf. 19.20Z) - la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc. (cf. 35.21Z) Produits associés : 20.11.11, 20.11.12, 20.11.13, 20.11.99 20.12 Fabrication de colorants et de pigments 20.12Z Fabrication de colorants et de pigments Cette sous-classe comprend : - la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z) Produits associés : 20.12.11, 20.12.12, 20.12.19, 20.12.21, 20.12.22, 20.12.23, 20.12.24, 20.12.99 212 213 20 PRODUITS CHIMIQUES 20.1 PRODUITS CHIMIQUES DE BASE, ENGRAIS ET PRODUITS AZOTÉS, MATIÈRES PLASTIQUES DE BASE ET CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE 20.11 Gaz industriels 20.11.1 Gaz industriels 20.11.11 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 20.11.12 Dioxyde de carbone et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques CA : - trioxyde de soufre, trioxyde de diarsenic, oxydes d’azote 20.11.13 Air liquide ou comprimé 20.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de gaz industriels 20.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de gaz industriels CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.12 Colorants, pigments et agents tannants 20.12.1 Oxydes, peroxydes et hydroxydes 20.12.11 Oxyde et peroxyde de zinc ; oxydes de titane 20.12.12 Oxydes et hydroxydes de chrome, manganèse, plomb et cuivre 20.12.19 Autres oxydes, peroxydes et hydroxydes métalliques 20.12.2 Extraits tannants ; tanins naturels et dérivés ; matières colorantes n.c.a. 20.12.21 Matières colorantes organiques synthétiques et préparations à base de celles-ci ; produits organiques synthétiques utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores ; laques colorantes et préparations à base de celles-ci 20.12.22 Extraits tannants d’origine végétale ; tannins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés ; matières colorantes d’origine végétale ou animale NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.12.23 Produits tannants organiques synthétiques ; produits tannants inorganiques ; préparations tannantes ; préparations enzymatiques pour le prétannage 20.12.24 Matières colorantes n.c.a. ; produits inorganiques utilisés comme luminophores 20.13 Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires Cette sous-classe comprend : - l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium - le retraitement de combustibles nucléaires Cette sous-classe ne comprend pas : - le traitement et l’élimination de déchets nucléaires (cf. 38.22Z) Produits associés : 20.13.11, 20.13.12, 20.13.13, 20.13.14, 20.13.99p 20.13B Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis. Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie) - la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique - la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac - la fabrication d’autres composés inorganiques - le grillage de la pyrite de fer - la fabrication d’eau distillée Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) - la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z) - la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z) - la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z) - la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z) - la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z) - la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z) - la métallurgie (cf. 24) Produits associés : 20.13.21, 20.13.22, 20.13.23, 20.13.24, 20.13.25, 20.13.31, 20.13.32, 20.13.41, 20.13.42, 20.13.43, 20.13.51, 20.13.52, 20.13.61, 20.13.62, 20.13.63, 20.13.64, 20.13.65, 20.13.66, 20.13.67, 20.13.68, 20.13.99p 214 215 20.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de colorants, pigments et agents tannants 20.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de colorants, pigments et agents tannants CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.13 Autres produits chimiques inorganiques de base 20.13.1 Uranium et plutonium enrichis ; uranium et thorium appauvris ; autres éléments radioactifs 20.13.11 Uranium et plutonium enrichis et leurs composés 20.13.12 Uranium et thorium appauvris et leurs composés 20.13.13 Autres éléments, isotopes et composés radioactifs ; alliages, dispersions, produits céramiques et mélanges contenant ces éléments, isotopes ou composés 20.13.14 Éléments combustibles, non irradiés, pour réacteurs nucléaires 20.13.2 Éléments chimiques n.c.a. ; acides et composés inorganiques 20.13.21 Métalloïdes 20.13.22 Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfurés des éléments non métalliques 20.13.23 Métaux alcalins ou alcalino-terreux ; métaux de terres rares, scandium et yttrium ; mercure 20.13.24 Chlorure d’hydrogène ; oléum ; pentaoxyde de diphosphore ; autres acides inorganiques ; dioxydes de silicium et de soufre 20.13.25 Oxydes, hydroxydes et peroxydes ; hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 20.13.3 Halogénures métalliques ; hypochlorites, chlorates et perchlorates 20.13.31 Halogénures métalliques 20.13.32 Hypochlorites, chlorates, perchlorates 20.13.4 Sulfures et sulfates ; nitrates, phosphates et carbonates 20.13.41 Sulfures, sulfites et sulfates NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.13.42 Phosphinates, phosphonates, phosphates, polyphosphates et nitrates (à l’exclusion du potassium) NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) - les nitrates de potassium (20.15.76) 20.13.43 Carbonates 20.13.5 Autres sels métalliques 20.13.51 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques ; métaux précieux à l’état colloïdal CA : - les amalgames de métaux précieux 20.13.52 Composés inorganiques n.c.a., y compris eau distillée ; amalgames autres qu’amalgames de métaux précieux CA : - composés organiques du mercure - composés du mercure, de constitution chimique définie ou non 20.14 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base 20.14Z Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et la distillation. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis. Cette sous-classe comprend : - la fabrication des produits chimiques de base : • hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés • hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés • alcools acycliques et cycliques • acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l’acide acétique • autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus • glycérine synthétique • composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines • fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d’autres produits similaires pour produire de l’alcool et des esters • autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc. - la fabrication de produits aromatiques synthétiques - la distillation des goudrons de houille 216 217 - eau distillée NC : - les amalgames de métaux précieux (20.13.51) 20.13.6 Autres produits chimiques inorganiques de base 20.13.61 Isotopes n.c.a. et leurs composés (y compris eau lourde) 20.13.62 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes ; fulminates, cyanates et thiocyanates ; silicates ; borates ; perborates ; autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.13.63 Peroxyde d’hydrogène 20.13.64 Phosphures, carbures, hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.13.65 Composés des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium 20.13.66 Sulfure, à l’exclusion du soufre sublimé, précipité ou colloïdal 20.13.67 Pyrites de fer grillées 20.13.68 Quartz piézo-électrique ; autres pierres précieuses et semi-précieuses synthétiques ou reconstituées, brutes 20.13.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base 20.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.14 Autres produits chimiques organiques de base 20.14.1 Hydrocarbures et leurs dérivés 20.14.11 Hydrocarbures acycliques 20.14.12 Hydrocarbures cycliques 20.14.13 Dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques 20.14.14 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, halogénés ou non 20.14.19 Autres dérivés des hydrocarbures 20.14.2 Alcools, phénols, phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés ; alcools gras industriels 20.14.21 Alcools gras industriels 20.14.22 Monoalcools 20.14.23 Diols, polyalcools, alcools cycliques et leurs dérivés 20.14.24 Phénols ; phénols-alcools et dérivés des phénols 20.14.3 Acides monocarboxyliques gras industriels ; acides carboxyliques et leurs dérivés 20.14.31 Acides monocarboxyliques gras industriels ; huiles acides de raffinage 20.14.32 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs dérivés Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z) - la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires (cf. 20.17Z) - la fabrication de glycérine (cf. 20.41Z) - la fabrication d’huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z) - la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique (cf. 21.10Z) Produits associés : 20.14.11, 20.14.12, 20.14.13, 20.14.14, 20.14.19, 20.14.21, 20.14.22, 20.14.23, 20.14.24, 20.14.31, 20.14.32, 20.14.33, 20.14.34, 20.14.41, 20.14.42, 20.14.43, 20.14.44, 20.14.51, 20.14.52, 20.14.53, 20.14.61, 20.14.62, 20.14.63, 20.14.64, 20.14.71, 20.14.72, 20.14.73, 20.14.74, 20.14.75, 20.14.80, 20.14.99 218 219 20.14.33 Acides monocarboxyliques, cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, acycliques, polycarboxyliques non saturés et leurs dérivés 20.14.34 Acides polycarboxyliques et carboxyliques aromatiques, contenant des fonctions oxygénées supplémentaires, et leurs dérivés, à l’exclusion de l’acide salicyclique et ses sels NC : - acide salicyclique et ses sels (21.10.10) 20.14.4 Composés organiques à fonction azotée 20.14.41 Composés à fonction amine 20.14.42 Composés aminés à fonction oxygénée, à l’exclusion de la lysine et de l’acide glutamique NC : - lysine et acide glutamique (21.10.20) 20.14.43 Uréines ; composés à fonction carboxyimide ou nitrile et leurs dérivés 20.14.44 Composés à autres fonctions azotées 20.14.5 Thiocomposés organiques et autres composés organo-inorganiques ; composés hétérocycliques n.c.a. 20.14.51 Thiocomposés organiques et autres composés organo-inorganiques 20.14.52 Composés hétérocycliques n.c.a. ; acides nucléiques et leurs sels NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.14.53 Esters phosphoriques et leurs sels, esters d’autres acides inorganiques (à l’exclusion des esters d’halogénures d’hydrogène) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 20.14.6 Éthers, peroxydes organiques, époxydes, acétals, hémiacétals ; autres composés organiques 20.14.61 Composés à fonction aldéhyde 20.14.62 Composés à fonction cétone et quinone 20.14.63 Éthers, peroxydes organiques, époxydes, acétals, hémiacétals et leurs dérivés 20.14.64 Enzymes et autres composés organiques n.c.a. 20.14.7 Produits chimiques organiques de base divers 20.14.71 Dérivés de produits végétaux ou résineux 20.14.72 Charbon de bois 20.14.73 Huiles et autres produits de la distillation des goudrons et produits similaires 20.14.74 Alcool éthylique non dénaturé d’une teneur d’alcool par volume de 80 % ou plus 20.14.75 Alcool éthylique et autres alcools, dénaturés 20.14.8 Lessives résiduaires de l’industrie de la pâte à papier, à l’exclusion du tall-oil 20.14.80 Lessives résiduaires de l’industrie de la pâte à papier, à l’exclusion du tall-oil NC : - tall-oil (20.14.71) 20.14.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base 20.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 20.15 Fabrication de produits azotés et d’engrais 20.15Z Fabrication de produits azotés et d’engrais Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’engrais : • engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes • urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts - la fabrication de produits azotés associés : • acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe - la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux Cette sous-classe ne comprend pas : - le ramassage du guano (cf. 08.91Z) - la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z) - la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z) Produits associés : 20.15.10, 20.15.20, 20.15.31, 20.15.32, 20.15.33, 20.15.34, 20.15.35, 20.15.36, 20.15.39, 20.15.41, 20.15.49, 20.15.51, 20.15.52, 20.15.59, 20.15.60, 20.15.71, 20.15.72, 20.15.73, 20.15.74, 20.15.75, 20.15.76, 20.15.79, 20.15.80, 20.15.99 220 221 NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.15 Engrais et composés azotés 20.15.1 Acide nitrique ; acides sulfonitriques ; ammoniac 20.15.10 Acide nitrique ; acides sulfonitriques ; ammoniac 20.15.2 Chlorure d’ammonium ; nitrites 20.15.20 Chlorure d’ammonium ; nitrites 20.15.3 Engrais azotés, minéraux ou chimiques 20.15.31 Urée NC : - solutions d’urée et de nitrate d’ammonium (20.15.36) 20.15.32 Sulfate d’ammonium 20.15.33 Nitrate d’ammonium 20.15.34 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium 20.15.35 Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant 20.15.36 Solutions d’urée et de nitrate d’ammonium 20.15.39 Autres engrais et mélanges azotés n.c.a. 20.15.4 Engrais phosphatés, minéraux ou chimiques 20.15.41 Superphosphates 20.15.49 Autres engrais phosphatés 20.15.5 Engrais potassiques, minéraux ou chimiques 20.15.51 Chlorure de potassium (muriate de potasse) 20.15.52 Sulfate de potassium (sulfate de potasse) 20.15.59 Autres engrais potassiques 20.15.6 Nitrate de sodium 20.15.60 Nitrate de sodium 20.15.7 Engrais n.c.a. 20.15.71 Engrais ternaires : azote, phosphore et potassium 20.15.72 Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) 20.15.73 Phosphate monoammonique 20.15.74 Engrais binaires : azote et phosphore 20.15.75 Engrais binaires : phosphore et potassium 20.15.76 Nitrates de potassium 20.15.79 Engrais minéraux ou chimiques contenant au moins deux éléments fertilisants (azote, phosphore, potassium) n.c.a. 20.15.8 Engrais d’origine animale ou végétale n.c.a. 20.16 Fabrication de matières plastiques de base 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, ainsi que le mélange de résines sur commande et la fabrication de résines synthétiques standards. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de matières plastiques sous formes primaires : • polymères, y compris les polymères d’éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d’acétate de vinyle et les polymères acryliques • polyamides • résines phénoliques, résines époxydes et polyuréthannes • résines alkydes, résines polyesters et polyéthers • silicones • échangeurs d’ions à base de polymères Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de fibres, de filaments et de fils artificiels ou synthétiques (cf. 20.60Z) - le broyage des produits en matières plastiques (cf. 38.32Z) Produits associés : 20.16.10, 20.16.20, 20.16.30, 20.16.40, 20.16.51, 20.16.52, 20.16.53, 20.16.54, 20.16.55, 20.16.56, 20.16.57, 20.16.59, 20.16.99 222 223 20.15.80 Engrais d’origine animale ou végétale n.c.a. CC : - mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe - mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux CA : - humus, fumiers et engrais d’origine animale ou végétale 20.15.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’engrais et de composés azotés 20.15.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’engrais et de composés azotés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.16 Matières plastiques sous formes primaires 20.16.1 Polymères de l’éthylène, sous formes primaires 20.16.10 Polymères de l’éthylène, sous formes primaires 20.16.2 Polymères du styrène, sous formes primaires 20.16.20 Polymères du styrène, sous formes primaires 20.16.3 Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires 20.16.30 Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires 20.16.4 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires 20.16.40 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires 20.16.5 Autres matières plastiques sous formes primaires ; échangeurs d’ions 20.16.51 Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires 20.16.52 Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle et autres polymères de vinyle, sous formes primaires 20.16.53 Polymères acryliques, sous formes primaires 20.16.54 Polyamides, sous formes primaires 20.16.55 Résines uréiques, résines de thio-urée et résines mélaminiques, sous formes primaires 20.16.56 Autres résines aminiques et phénoliques, polyuréthanes, sous formes primaires 20.16.57 Silicones, sous formes primaires 20.16.59 Autres matières plastiques, sous formes primaires, n.c.a. 20.16.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matières plastiques sous formes primaires 20.17 Fabrication de caoutchouc synthétique 20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique Cette sous-classe comprend : - la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires : • caoutchouc synthétique • caoutchouc factice - la fabrication de mélanges de caoutchouc synthétique et de caoutchouc naturel ou de gommes caoutchouteuses (par exemple, le balata) Produits associés : 20.17.10, 20.17.99 20.2 FABRICATION DE PESTICIDES ET D’AUTRES PRODUITS AGROCHIMIQUES 20.20 Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques 20.20Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides - la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes - la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre) - la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z) Produits associés : 20.20.11, 20.20.12, 20.20.13, 20.20.14, 20.20.15, 20.20.16, 20.20.19, 20.20.99 224 225 20.16.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matières plastiques sous formes primaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.17 Caoutchouc synthétique sous formes primaires 20.17.1 Caoutchouc synthétique sous formes primaires 20.17.10 Caoutchouc synthétique sous formes primaires 20.17.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires 20.17.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.2 PESTICIDES ET AUTRES PRODUITS AGROCHIMIQUES 20.20 Pesticides et autres produits agrochimiques 20.20.1 Pesticides et autres produits agrochimiques 20.20.11 Insecticides NC : - pesticides dangereux (20.20.16) 20.20.12 Herbicides NC : - pesticides dangereux (20.20.16) 20.20.13 Inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance NC : - pesticides dangereux (20.20.16) 20.20.14 Désinfectants NC : - pesticides dangereux (20.20.16) 20.20.15 Fongicides NC : - pesticides dangereux (20.20.16) 20.20.16 Pesticides dangereux 20.20.19 Autres pesticides et autres produits agrochimiques 20.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques 20.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 20.3 FABRICATION DE PEINTURES, VERNIS, ENCRES ET MASTICS 20.30 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics Cette sous-classe comprend : - la fabrication de peintures et de vernis - la fabrication de pigments, d’opacifiants et de couleurs préparés - la fabrication de compositions vitrifiables, d’engobes et de préparations similaires - la fabrication de mastics - la fabrication d’enduits utilisés en peinture et d’autres enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie - la fabrication de solvants et de diluants organiques composites - la fabrication de décapants pour peintures et vernis - la fabrication d’encres d’imprimerie Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de colorants et de pigments (cf. 20.12Z) - la fabrication d’encres à écrire ou à dessiner (cf. 20.59Z) Produits associés : 20.30.11, 20.30.12, 20.30.21, 20.30.22, 20.30.23, 20.30.24, 20.30.99 20.4 FABRICATION DE SAVONS, DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE PARFUMS 20.41 Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’agents de surface organiques - la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent - la fabrication de glycérine - la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique - la fabrication de préparations tensioactives : • poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents • préparations pour la vaisselle • adoucissants pour textiles - la fabrication de produits d’entretien : • préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux • cires artificielles et cires préparées 226 227 NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.3 PEINTURES, VERNIS ET REVÊTEMENTS SIMILAIRES, ENCRES D’IMPRIMERIE ET MASTICS 20.30 Peintures, vernis et revêtements similaires, encres d’imprimerie et mastics 20.30.1 Peintures et vernis à base de polymères 20.30.11 Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, en phase aqueuse 20.30.12 Peintures et vernis à base de polyesters et de polymères acryliques ou vinyliques, en milieu non aqueux ; solutions 20.30.2 Autres peintures et vernis et produits connexes ; couleurs fines et encres d’imprimerie 20.30.21 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires ; frittes de verres 20.30.22 Autres peintures et vernis ; siccatifs préparés 20.30.23 Couleurs fines pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs similaires 20.30.24 Encres d’imprimerie 20.30.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de peintures, vernis et revêtements similaires, encres d’imprimerie et mastics 20.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de peintures, vernis et revêtements similaires, encres d’imprimerie et mastics CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.4 SAVONS, PRODUITS D’ENTRETIEN ET PARFUMS 20.41 Savons, détergents et produits d’entretien 20.41.1 Glycérine 20.41.10 Glycérine 20.41.2 Agents tensioactifs, à l’exclusion du savon 20.41.20 Agents tensioactifs, à l’exclusion du savon 20.41.3 Savons et produits de nettoyage 20.41.31 Savons, produits et préparations tensioactifs à usage de savon ; papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents 20.41.32 Détergents et produits de nettoyage 20.41.4 Préparations odoriférantes et cires • cirages et crèmes pour le cuir • cires et encaustiques pour l’entretien du bois • brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux • pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z) - la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z) - la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z) Produits associés : 20.41.10, 20.41.20, 20.41.31, 20.41.32, 20.41.41, 20.41.42, 20.41.43, 20.41.44, 20.41.99 20.42 Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Cette sous-classe comprend : - la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : • parfums et eaux de toilette • produits de beauté ou de maquillage • préparations de protection solaire et pour le bronzage • préparations pour manucures et pédicures • shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux • dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers • préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage • désodorisants et sels pour le bain • dépilatoires - la fabrication de savon cosmétique Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z) - la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z) Produits associés : 20.42.11, 20.42.12, 20.42.13, 20.42.14, 20.42.15, 20.42.16, 20.42.17, 20.42.18, 20.42.19, 20.42.99 20.5 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS CHIMIQUES Ce groupe comprend la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, de colles, d’huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc. 228 229 20.41.41 Préparations pour parfumer et désodoriser des locaux 20.41.42 Cires artificielles et préparées 20.41.43 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux 20.41.44 Pâtes et poudres à récurer et préparations similaires 20.41.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de savons, détergents et produits d’entretien 20.41.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de savons, détergents et produits d’entretien CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.42 Parfums et produits pour la toilette 20.42.1 Parfums et produits pour la toilette 20.42.11 Parfums et eaux de toilette 20.42.12 Produits pour les lèvres et les yeux 20.42.13 Préparations pour manucures et pédicures NC : - les préparations pharmaceutiques (21.20) 20.42.14 Poudres, fards, fonds de teint 20.42.15 Produits de beauté, de maquillage et de soin de la peau (y compris les préparations solaires) n.c.a. 20.42.16 Shampooings, laques pour cheveux, produits pour permanentes et défrisage 20.42.17 Lotions et autres préparations capillaires n.c.a. 20.42.18 Préparation pour l’hygiène buccale ou dentaire (y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers), fil dentaire 20.42.19 Préparations pour le rasage ; déodorants corporels et produits antisudoraux ; préparations pour bains ; autres produits cosmétiques, de parfumerie ou de toilette n.c.a. 20.42.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de parfums et de produits pour la toilette 20.42.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de parfums et de produits pour la toilette CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.5 AUTRES PRODUITS CHIMIQUES 20.51 Fabrication de produits explosifs 20.51Z Fabrication de produits explosifs Cette sous-classe comprend : - la fabrication de poudres propulsives - la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’allumettes Produits associés : 20.51.11, 20.51.12, 20.51.13, 20.51.14, 20.51.20, 20.51.99 20.52 Fabrication de colles 20.52Z Fabrication de colles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de colles et d’adhésifs préparés, y compris les colles et les adhésifs à base de caoutchouc Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de gélatines et de leurs dérivés (cf. 20.59Z) Produits associés : 20.52.10, 20.52.99 20.53 Fabrication d’huiles essentielles 20.53Z Fabrication d’huiles essentielles Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels - la fabrication de résinoïdes - la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z) - la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z) Produits associés : 20.53.10, 20.53.99 20.59 Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. 230 231 20.51 Produits explosifs 20.51.1 Produits explosifs préparés ; mèches de sûreté ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques ; feux d’artifice 20.51.11 Poudres propulsives et produits explosifs préparés 20.51.12 Mèches de sûreté ; cordeaux détonants, capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques 20.51.13 Feux d’artifice 20.51.14 Fusées de signalisation ou paragrêle, pétards et autres articles de pyrotechnie, à l’exclusion des feux d’artifice 20.51.2 Allumettes 20.51.20 Allumettes 20.51.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits explosifs 20.51.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits explosifs CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.52 Colles 20.52.1 Colles 20.52.10 Colles 20.52.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de colles 20.52.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de colles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.53 Huiles essentielles 20.53.1 Huiles essentielles 20.53.10 Huiles essentielles 20.53.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’huiles essentielles 20.53.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’huiles essentielles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.59 Autres produits chimiques n.c.a. 20.59Z Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées - la fabrication de préparations chimiques à usage photographique - la fabrication de gélatine et de leurs dérivés - la fabrication de produits chimiques divers : • peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a. • huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques • produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir • pâtes et poudres à souder ou à braser • préparations pour le décapage des métaux • additifs préparés pour ciments • charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel • préparations antidétonantes, préparations antigel • liquides pour transmissions hydrauliques • réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’encres à écrire et à dessiner Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z) - la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B) - la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z) - la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z) - la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z) Produits associés : 20.59.11, 20.59.12, 20.59.20, 20.59.30, 20.59.41, 20.59.42, 20.59.43, 20.59.51, 20.59.52, 20.59.53, 20.59.54, 20.59.55, 20.59.56, 20.59.57, 20.59.58, 20.59.59, 20.59.60, 20.59.99 232 233 20.59.1 Plaques et films photographiques, films à développement instantané ; préparations chimiques et produits non mélangés pour usages photographiques 20.59.11 Plaques et films photographiques et films à développement instantané, sensibilisés, non exposés ; papiers photographiques 20.59.12 Émulsions sensibilisatrices pour usages photographiques ; préparations chimiques pour usages photographiques n.c.a. 20.59.2 Graisses et huiles animales ou végétales modifiées chimiquement ; mélanges non comestibles de graisses et d’huiles animales ou végétales 20.59.20 Graisses et huiles animales ou végétales modifiées chimiquement ; mélanges non comestibles de graisses et d’huiles animales ou végétales 20.59.3 Encres de bureau et de dessin et autres encres 20.59.30 Encres de bureau et de dessin et autres encres 20.59.4 Préparations lubrifiantes ; additifs ; préparations antigel 20.59.41 Lubrifiants spéciaux 20.59.42 Préparations antidétonantes ; additifs pour huiles minérales et produits similaires 20.59.43 Liquides pour freins hydrauliques ; préparations antigel et pour dégivrage 20.59.5 Produits chimiques divers 20.59.51 Peptones, autres substances peptiques et dérivés n.c.a. ; poudre de peaux NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.59.52 Pâtes à modeler ; cire dentaire et autres préparations pour l’art dentaire à base de plâtre ; préparations et charges pour extincteurs ; milieux de culture ; réactifs composites de diagnostic ou de laboratoire n.c.a. 20.59.53 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques et de composés 20.59.54 Charbons actifs 20.59.55 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits similaires 20.59.56 Préparations pour le décapage ; flux à souder ou à braser ; accélérateurs de vulcanisation ; plastifiants et stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques ; préparations catalytiques n.c.a. ; alkylbenzènes et alkylnaphtalènes en mélanges n.c.a. 20.59.57 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques 20.59.58 Biodiesel CC : - biodiesel pur, y compris de synthèse, quelque soit le processus de production 20.59.59 Autres produits chimiques divers n.c.a. NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.59.6 Gélatines et leurs dérivés, y compris lactalbumines 20.59.60 Gélatines et leurs dérivés, y compris lactalbumines NC : - composés du mercure, de constitution chimique non définie (20.13.52) 20.59.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’autres produits chimiques n.c.a. 20.6 FABRICATION DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHÉTIQUES 20.60 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels - la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature - la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité - la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles Cette sous-classe ne comprend pas : - la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z) - la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z) Produits associés : 20.60.11, 20.60.12, 20.60.13, 20.60.14, 20.60.21, 20.60.22, 20.60.23, 20.60.24, 20.60.99 234 235 20.59.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l’élaboration d’autres produits chimiques n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 20.6 FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHÉTIQUES 20.60 Fibres artificielles ou synthétiques 20.60.1 Fibres synthétiques 20.60.11 Fibres synthétiques discontinues, non cardées, ni peignées et câbles de filaments synthétiques 20.60.12 Fils de filaments de haute ténacité en polyamides et polyesters 20.60.13 Autres fils de monofilaments synthétiques 20.60.14 Monofilaments synthétiques ; lames en matières textiles synthétiques 20.60.2 Fibres artificielles 20.60.21 Fibres artificielles discontinues, non cardées, ni peignées et câbles de filaments artificiels 20.60.22 Fils de filaments de haute ténacité en viscose 20.60.23 Autres fils de monofilaments artificiels 20.60.24 Monofilaments artificiels ; lames en matières textiles artificielles 20.60.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 20.60.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 21 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceutiques. Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie. 21.1 FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE 21.10 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base Cette sous-classe comprend : - la production des principes actifs destinés à la fabrication de médicaments : antibiotiques, vitamines de base, acides salicylique et O-acétylsalicylique, etc. - la transformation du sang Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de sucres chimiquement purs - la transformation de glandes et la production d’extraits de glandes, etc. Produits associés : 21.10.10, 21.10.20, 21.10.31, 21.10.32, 21.10.40, 21.10.51, 21.10.52, 21.10.53, 21.10.54, 21.10.60, 21.10.99 236 237 21 PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE ET PRÉPARATIONS PHARMACEUTIQUES 21.1 PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE 21.10 Produits pharmaceutiques de base 21.10.1 Acide salicylique et ses dérivés, sels et esters 21.10.10 Acide salicylique et ses dérivés, sels et esters 21.10.2 Lysine, acide glutamique et leurs sels ; sels et hydroxydes d’ammonium quaternaire ; phosphoaminolipides ; amides et leurs dérivés et sels 21.10.20 Lysine, acide glutamique et leurs sels ; sels et hydroxydes d’ammonium quaternaire ; phosphoaminolipides ; amides et leurs dérivés et sels 21.10.3 Lactones n.c.a., composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrazole non condensé, un cycle pyrimydine, un cycle pipérazine, un cycle triazine non condensé ou des cycles phénotiazine sans autres condensations ; hydantoïne et ses dérivés ; sulfonamides 21.10.31 Lactones n.c.a., composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrazole non condensé, un cycle pyrimydine, un cycle pipérazine, un cycle triazine non condensé ou des cycles phénotiazine sans autres condensations ; hydantoïne et ses dérivés 21.10.32 Sulfonamides 21.10.4 Sucres chimiquement purs, n.c.a. ; éthers et esters de sucre et leurs sels n.c.a. 21.10.40 Sucres chimiquement purs, n.c.a. ; éthers et esters de sucre et leurs sels n.c.a. 21.10.5 Provitamines, vitamines et hormones ; glycosides et alcaloïdes d’origine végétale et leurs dérivés ; antibiotiques 21.10.51 Provitamines, vitamines et leurs dérivés 21.10.52 Hormones et leurs dérivés ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones 21.10.53 Glycosides, alcaloïdes d’origine végétale et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 21.10.54 Antibiotiques 21.10.6 Glandes et autres organes ; extraits de glandes ou d’autres organes et autres substances humaines ou animales n.c.a. 21.10.60 Glandes et autres organes ; extraits de glandes ou d’autres organes et autres substances humaines ou animales n.c.a. 21.10.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits pharmaceutiques de base 21.10.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits pharmaceutiques de base CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 21.2 FABRICATION DE PRÉPARATIONS PHARMACEUTIQUES 21.20 Fabrication de préparations pharmaceutiques 21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de médicaments : • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang • vaccins • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques - la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones - la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse - la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo - la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc. - la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z) - la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A) - la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A) - la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A) - le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z) - le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z) - les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1) - le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z) Produits associés : 21.20.11, 21.20.12, 21.20.13, 21.20.21, 21.20.22, 21.20.23, 21.20.24, 21.20.99 238 239 NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 21.2 PRÉPARATIONS PHARMACEUTIQUES 21.20 Préparations pharmaceutiques 21.20.1 Médicaments 21.20.11 Médicaments contenant des pénicillines ou d’autres antibiotiques 21.20.12 Médicaments contenant des hormones, mais pas d’antibiotiques 21.20.13 Médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones ni antibiotiques 21.20.2 Autres préparations pharmaceutiques 21.20.21 Sérums et vaccins 21.20.22 Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones ou de spermicides 21.20.23 Réactifs de diagnostic et autres préparations pharmaceutiques 21.20.24 Pansements adhésifs, catguts et matériels similaires ; trousses de première urgence 21.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de préparations pharmaceutiques 21.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de préparations pharmaceutiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 22 FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division. 22.1 FABRICATION DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC Ce groupe comprend la fabrication des produits en caoutchouc. 22.11 Fabrication et rechapage de pneumatiques 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour véhicules, équipements, machines mobiles, industrie aéronautique, jouets, meubles et autres utilisations : • pneumatiques • bandages pleins ou creux - la fabrication de chambres à air pour pneumatiques - la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, de flaps, de profilés pour le rechapage des pneumatiques, etc. - le rechapage et le resculptage de pneumatiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc (cf. 22.19Z) - la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air (cf. 45.20A, 45.20B) Produits associés : 22.11.11, 22.11.12, 22.11.13, 22.11.14, 22.11.15, 22.11.16, 22.11.20, 22.11.99 22.19 Fabrication d’autres articles en caoutchouc 22.19Z Fabrication d’autres articles en caoutchouc Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que : • plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés • tubes et tuyaux • courroies transporteuses ou de transmission • articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc. • articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture) • semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc • fils et cordes en caoutchouc • fils et tissus caoutchoutés • bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires • revêtements de cylindres • matelas pneumatiques 240 241 22 PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE 22.1 PRODUITS EN CAOUTCHOUC 22.11 Pneumatiques ; rechapage et resculptage de pneumatiques 22.11.1 Pneumatiques neufs 22.11.11 Pneumatiques neufs, pour voitures de tourisme 22.11.12 Pneumatiques neufs, pour cycles et motocycles 22.11.13 Pneumatiques neufs, pour camions, autocars et avions 22.11.14 Pneumatiques pour tracteurs ; autres pneumatiques neufs 22.11.15 Chambres à air, bandages, bandes de roulement amovibles et flaps, en caoutchouc 22.11.16 Profilés pour le rechapage 22.11.2 Pneumatiques rechapés 22.11.20 Pneumatiques rechapés 22.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pneumatiques ; rechapage et resculptage de pneumatiques 22.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pneumatiques ; rechapage et resculptage de pneumatiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 22.19 Autres produits en caoutchouc 22.19.1 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 22.19.10 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes 22.19.2 Caoutchouc non vulcanisé et articles en caoutchouc vulcanisé ; caoutchouc vulcanisé non durci en fils, cordes, plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés 22.19.20 Caoutchouc non vulcanisé et articles en caoutchouc vulcanisé ; caoutchouc vulcanisé non durci en fils, cordes, plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés 22.19.3 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci 22.19.30 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci 22.19.4 Bandes transporteuses et courroies de transmission en caoutchouc vulcanisé 22.19.40 Bandes transporteuses et courroies de transmission en caoutchouc vulcanisé • ballons gonflables - la fabrication de brosses en caoutchouc - la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur - la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc - la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé - la fabrication de matelas à eau en caoutchouc - la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc - la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc - la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z) - la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z,14.19Z) - la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z) - la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z) - la fabrication de profilés (cf. 22.11Z) - la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z) - la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z) - la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements (cf. 32.30Z) - la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z) - la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z) - la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z) Produits associés : 22.19.10, 22.19.20, 22.19.30, 22.19.40, 22.19.50, 22.19.60, 22.19.71, 22.19.72, 22.19.73, 22.19.99 22.2 FABRICATION DE PRODUITS EN PLASTIQUE Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés. 22.21 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc. - la fabrication de produits finis en matières plastiques : • tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique • films ou feuilles de cellophane Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z) - la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1) Produits associés : 22.21.10, 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41, 22.21.42, 22.21.99 242 243 22.19.5 Tissus caoutchoutés, à l’exclusion des toiles à pneu 22.19.50 Tissus caoutchoutés, à l’exclusion des toiles à pneu NC : - toiles à pneu (13.96.15) 22.19.6 Vêtements et accessoires de l’habillement en caoutchouc vulcanisé non durci 22.19.60 Vêtements et accessoires de l’habillement en caoutchouc vulcanisé non durci 22.19.7 Articles en caoutchouc vulcanisé n.c.a. ; caoutchouc durci et articles en caoutchouc durci 22.19.71 Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé non durci 22.19.72 Revêtements de sol et tapis en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire 22.19.73 Autres articles en caoutchouc vulcanisé n.c.a. ; caoutchouc durci sous toutes formes et articles en caoutchouc durci ; revêtements de sol et tapis en caoutchouc vulcanisé alvéolaire CA : - parties de chaussures en caoutchouc (par exemple: talons et semelles) - peignes, barrettes, épingles à cheveux, bigoudis en caoutchouc 22.19.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits en caoutchouc 22.19.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits en caoutchouc CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 22.2 PRODUITS EN PLASTIQUE 22.21 Plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.21.1 Monofilaments supérieurs à 1 mm, joncs, bâtons et profilés, en matières plastiques 22.21.10 Monofilaments supérieurs à 1 mm, joncs, bâtons et profilés, en matières plastiques 22.21.2 Tubes, tuyaux et leurs accessoires, en matières plastiques 22.21.21 Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières cellulosiques ; tubes et tuyaux rigides en matières plastiques 22.21.29 Autres tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matières plastiques 22.21.3 Plaques, feuilles, films, bandes et lames, en matières plastiques, non munies d’un support, ni associées à d’autres matières 22.21.30 Plaques, feuilles, films, bandes et lames, en matières plastiques, non munies d’un support, ni associées à d’autres matières 22.21.4 Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques 22.21.41 Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires 22.22 Fabrication d’emballages en matières plastiques 22.22Z Fabrication d’emballages en matières plastiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles d’emballage en matières plastiques : • sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de voyage et d’articles de maroquinerie en plastique (cf. 15.12Z) Produits associés : 22.22.11, 22.22.12, 22.22.13, 22.22.14, 22.22.19, 22.22.99 22.23 Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction 22.23Z Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc. - la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc. - la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99 244 245 22.21.42 Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques non alvéolaires 22.21.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 22.21.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 22.22 Emballages en matières plastiques 22.22.1 Emballages en matières plastiques 22.22.11 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène 22.22.12 Sacs, sachets, pochettes et cornets en autres matières plastiques 22.22.13 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques 22.22.14 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires en matières plastiques 22.22.19 Autres emballages en matières plastiques 22.22.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’emballages en matières plastiques 22.22.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’emballages en matières plastiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 22.23 Éléments en matières plastiques pour la construction 22.23.1 Éléments en matières plastiques pour la construction ; linoléum et revêtements de sol durs à surface non plastique 22.23.11 Revêtements en matières plastiques, en rouleaux ou en dalles 22.23.12 Baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse d’eau et articles similaires en matières plastiques 22.23.13 Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance supérieure à 300 l, en matières plastiques 22.23.14 Portes, fenêtres et huisseries ; volets, stores et articles similaires, et leurs parties, en matières plastiques 22.23.15 Linoléum et revêtements de sol durs à surface non plastique, revêtements de sol résilients tels que vinyle, linoléum, etc. 22.23.19 Éléments en matières plastiques pour la construction n.c.a. 22.23.2 Constructions préfabriquées en matières plastiques 22.29 Fabrication d’autres articles en matières plastiques 22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication pour compte de tiers de pièces techniques diverses en matières plastiques Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication pour compte de tiers d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles à usages médicaux et dentaires en matières plastiques (cf. 32.50A 32.50B) - la fabrication de produits ophtalmiques en matières plastiques (cf. 32.50B) Produits associés : 22.29.91, 22.29.99 22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de parties d’appareils d’éclairage en matières plastiques - la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique - la fabrication de vaisselle et d’autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d’articles d’hygiène ou de toilette en matières plastiques - la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d’habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes, formes à chaussures en plastique, portes-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis, gadgets en plastique, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de voyage en plastique (cf. 15.12Z) - la fabrication de chaussures en plastique (cf. 15.20Z) - la fabrication de meubles en matières plastiques (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B) - la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf. 31.03Z) - la fabrication d’articles de sport en matières plastiques (cf. 32.30Z) - la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf. 32.40Z) - la fabrication de casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf. 32.99Z) Produits associés : 22.29.10, 22.29.21, 22.29.22, 22.29.23, 22.29.24, 22.29.25, 22.29.26, 22.29.29 246 247 22.23.20 Constructions préfabriquées en matières plastiques CC : - bâtiments préfabriquées, principalement en plastique, entièrement assemblés et prêts à l’emploi ou non assemblés pouvant être destinés à servir de locaux de chantier, de magasins, de hangars, de serres, ainsi qu’à d’autres utilisations - bâtiments incomplets, assemblés ou non, ayant le caractère essentiel de bâtiments préfabriqués NC : - montage sur le site (43.32.10) 22.23.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction 22.23.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 22.29 Autres produits en matières plastiques 22.29.1 Vêtements et accessoires de l’habillement (y compris gants) en matières plastiques 22.29.10 Vêtements et accessoires de l’habillement (y compris gants) en matières plastiques 22.29.2 Autres produits en matières plastiques n.c.a. 22.29.21 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, en rouleaux d’une largeur inférieure ou égale à 20 cm 22.29.22 Autres plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques 22.29.23 Articles de table et de cuisine, autres articles ménagers et de toilette, en matières plastiques 22.29.24 Parties n.c.a. d’appareils d’éclairage, enseignes, panneaux lumineux, en matières plastiques 22.29.25 Articles scolaires et de bureau en matières plastiques 22.29.26 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires ; statuettes et autres objets d’ornement en matières plastiques 22.29.29 Autres articles en matières plastiques CA : - parties de chaussures en matières plastiques (par exemple: talons et semelles) - peignes, barrettes, épingles à cheveux, bigoudis en matières plastiques 22.29.9 Façons de travail des matières plastiques ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits en matières plastiques 22.29.91 Façons de travail des matières plastiques CA : - services de décolletage, filetage, revêtement ou traitement de surfaces plastiques NC : - services de plastification de surfaces métalliques (25.61.12) 22.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits en matières plastiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux. 23.1 FABRICATION DE VERRE ET D’ARTICLES EN VERRE Ce groupe inclut le verre sous toutes ses formes, quel que soit le procédé de fabrication et les articles en verre. 23.11 Fabrication de verre plat 23.11Z Fabrication de verre plat Cette sous-classe comprend : - la fabrication de verre plat, étiré, coulé ou flotté - la fabrication de verre armé, de verre imprimé, de verre teinté, etc. Produits associés : 23.11.11, 23.11.12, 23.11.99 23.12 Façonnage et transformation du verre plat 23.12Z Façonnage et transformation du verre plat Cette sous-classe comprend : - la fabrication de verre plat transformé - la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés - la fabrication de vitrages isolants à parois multiples - la fabrication de miroirs en verre Produits associés : 23.12.11, 23.12.12, 23.12.13, 23.12.99 248 249 23 AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 23.1 VERRE ET ARTICLES EN VERRE 23.11 Verre plat 23.11.1 Verre plat 23.11.11 Verre coulé, étiré ou soufflé, en feuilles, mais non travaillé CC : - verre coulé ou étiré, en feuilles, ni trempé, ni travaillé - verre à vitre et verre d’horticulture CA : - verre armé, coloré ou imprimé (verre cathédrale), profilé ou plaqué ; verre antique 23.11.12 Verre flotté et verre douci ou poli, en feuilles, mais non travaillé CC : - glace flottée, verre douci ou poli, en feuilles, ni trempé ni travaillé CA : - glace armée, colorée ou plaquée 23.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre plat 23.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre plat CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.12 Verre plat travaillé 23.12.1 Verre plat travaillé 23.12.11 Verre plat, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni monté CC : - verre courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé, dépoli, décoré, ou autrement travaillé mais non encadré ni monté 23.12.12 Verre de sécurité CC : - vitrages de sécurité en verre trempé ou feuilleté pour tous véhicules (notamment pare-brises, hublots) ou pour miroiterie de bâtiment CA : - lunettes arrières dégivrantes NC : - vitrages isolants (23.12.13) 23.12.13 Miroirs en verre ; vitrages isolants à parois multiples CC : - miroirs en verre et rétroviseurs - vitrages isolants à parois multiples NC : - vitrages montés sur leur support (16.23.11, 22.23.14, 25.12.10) 23.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre plat travaillé 23.13 Fabrication de verre creux 23.13Z Fabrication de verre creux Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre ou en cristal - la fabrication de verrerie de table - la fabrication de plats en verre ou en vitrocérame et d’autres articles en verre ou en cristal à usage domestique Cette sous-classe comprend aussi : - le façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de jouets en verre (cf. 32.40Z) Produits associés : 23.13.11, 23.13.12, 23.13.13, 23.13.14, 23.13.91, 23.13.92, 23.13.99 250 251 23.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre plat travaillé CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - façons de travail du verre plat telles que biseautage, gravure, sablage, décoration, etc. NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.13 Verre creux 23.13.1 Verre creux 23.13.11 Bouteilles, bocaux, flacons et autres récipients en verre, à l’exclusion des ampoules ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre CC : - bouteilles, bonbonnes, flacons et autres récipients en verre de toutes contenances - pots industriels, bocaux et autres verres d’emballage CA : - bouchons, couvercles et dispositifs de fermeture en verre - flaconnage «à la main» et soufflage du verre NC : - ampoules de verre (23.19.23) 23.13.12 Verres à boire autres qu’en vitrocérame CC : - gobeleterie en verre ordinaire (sodocalcique ou borocalcique) ou en cristal, mécanique ou «à la main», éventuellement taillée, gravée, soufflée, etc., autre qu’en vitrocérame 23.13.13 Verrerie domestique, objets en verre pour la toilette ou le bureau, objets décoratifs d’intérieur CC : - plats en verre ou en vitrocérame pour la cuisson - objets divers pour le service de la table et articles décoratifs en cristal ou en verre ordinaire ; aquariums en verre - objets divers en verre pour la toilette, le bureau, etc. CA : - biberons NC : - verrerie d’éclairage (23.19.24) - objets décoratifs en verre filé ou verroterie (23.19.26) 23.13.14 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isolants CC : - ampoules en verre pour récipients isolants 23.13.9 Façonnage du verre creux ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre creux 23.13.91 Façonnage de verres à boire et d’autres articles de verrerie domestique CA : - façons de travail sur verres à boire et sur verrerie domestique : taille, gravure, sablage, décoration, marquage, métallisation, etc. NC : - impression sur verre (18.12.16) 23.13.92 Façonnage de récipients en verre CA : - façons de travail sur autres récipients en verre : taille, gravure, sablage, marquage, métallisation, etc. NC : - impression sur verre (18.12.16) - ajustage et calibrage du verre technique, façonnage d’ampoules en verre (23.19.91) 23.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de verre creux CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.14 Fabrication de fibres de verre 23.14Z Fabrication de fibres de verre Cette sous-classe comprend : - la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille - la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc. - la fabrication de laine de verre - la fabrication de produits non tissés en ces matières Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z) - la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z) Produits associés : 23.14.11, 23.14.12, 23.14.99 23.19 Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique 23.19Z Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques : • cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes • verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie • verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement • moulages en verre pour le bâtiment • tubes, barres et baguettes en verre - la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie - la fabrication d’articles décoratifs en verre - la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre Cette sous-classe comprend aussi : - la réalisation de vitraux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z) - la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z) - la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A) Produits associés : 23.19.11, 23.19.12, 23.19.21, 23.19.22, 23.19.23, 23.19.24, 23.19.25, 23.19.26, 23.19.91, 23.19.99 252 253 23.14 Fibres de verre 23.14.1 Fibres de verre 23.14.11 Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non, en fibres de verre CC : - fils, mèches et stratifils (rowings), en fibres de verre, pour usages textiles, pour renforcement et pour télécommunications NC : - tissus en fibres de verre (13.20.46) - conducteurs et câbles optiques (27.31.11) - fibres et câbles pour transmission d’images (27.31.12) 23.14.12 Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés CC : - fibres de verre en mats, en panneaux, en coquille, en nappe, en masse, pour isolation CA : - laine de verre NC : - laine de roche (moins de 60 % de silice) (23.99.19) - les tissus en fibre de verre (13.20.46) 23.14.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fibres de verre 23.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fibres de verre CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.19 Autres articles en verre travaillé, y compris verre technique 23.19.1 Autre verre, semi-fini 23.19.11 Verre en masse, en billes (à l’exclusion des microsphères), barres ou tubes, non travaillé CC : - tubes, barres, baguettes et billes, en verre CA : - calcins et déchets de verre NC : - verrerie de laboratoire, graduée, jaugée, assemblée ou non (23.19.23) - articles en silice fondue et microsphères (23.19.26) - jouets (billes) (32.40.39) 23.19.12 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé ; verres assemblés en vitraux ; verre «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, plaques ou formes similaires CC : - pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles, etc., en verre pour la construction CA : - verre multicellulaire ou verre «mousse», vitraux assemblés 23.19.2 Verre technique et autre 23.19.21 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires CC : - ampoules et enveloppes tubulaires en verre pour éclairage - cônes, écrans, ampoules en verre (enveloppes) pour tubes cathodiques (télévision, informatique, etc.) NC : - ampoules et écrans finis (26.11.11) 23.19.22 Verres d’horlogerie et de lunetterie, non travaillés optiquement ; sphères creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres CC : - ébauches de verres de lunettes correctrices et de lentilles diverses n’ayant subi aucun travail optique CA : - verres de montre, d’horlogerie et analogues, non correcteurs - verres bombés pour cadrans divers 23.2 FABRICATION DE PRODUITS RÉFRACTAIRES 23.20 Fabrication de produits réfractaires 23.20Z Fabrication de produits réfractaires Cette sous-classe comprend la fabrication de produits intermédiaires réfractaires obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de produits réfractaires non façonnés : • mortiers, bétons, etc. - la fabrication de produits réfractaires façonnés : • articles céramiques calorifuges en farines siliceuses fossiles • briques, dalles et carreaux • cornues, creusets, moufles, gaines, busettes, tubes, tuyaux, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’articles réfractaires à base de magnésite, de dolomie ou de chromite Produits associés : 23.20.11, 23.20.12, 23.20.13, 23.20.14, 23.20.99 254 255 23.19.23 Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie ; ampoules de verre CC : - récipients et matériels pour laboratoires : cristallisoirs, tubes à essais, pipettes, cornues, fioles graduées, colonnes de distillation, serpentins, etc., en verre ordinaire ou spécial - ampoules pour sérums et médicaments NC : - verre optique (23.19.22) et seringues en verre (32.50.13) 23.19.24 Parties en verre d’appareils d’éclairage, enseignes et panneaux lumineux CC : - parties en verre d’appareils d’éclairage, enseignes et panneaux lumineux - globes, vasques, tulipes, pièces de lustrerie, etc. 23.19.25 Isolateurs en verre CA : - pièces isolantes en verre 23.19.26 Produits en verre technique n.c.a. CC : - verrerie de signalisation (catadioptres par exemple) et éléments d’optique ou ébauches non travaillés optiquement - verrerie pour mosaïques et panneaux décoratifs - verroterie, perles de verre, microsphères et objets d’ornement en verre filé - autres ouvrages en verre : cloches horticoles, flotteurs pour la pêche, etc. - articles pour l’industrie en quartz ou en silice fondue 23.19.9 Façonnage d’articles en verre, y compris d’articles techniques en verre ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres articles en verre travaillé, y compris de verre technique 23.19.91 Façonnage d’articles en verre, y compris d’articles techniques en verre CA : - façons de travail à chaud du verre (montage, ajustage et calibrage d’appareils de laboratoire) - façons de travail du vitrail NC : - nettoyage de bouteilles et autres récipients en verre (81.29.19) 23.19.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autre verre travaillé, y compris de verre technique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.2 PRODUITS RÉFRACTAIRES 23.20 Produits réfractaires 23.20.1 Produits réfractaires 23.20.11 Briques, dalles, carreaux et autres produits céramiques en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses CC : - briques, dalles, carreaux et pièces analogues en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, etc.) ou en terres siliceuses 23.20.12 Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses CC : - matériaux réfractaires de construction (briques, dalles, etc.) ou de revêtement en céramique réfractaire (à base de magnésie, dolomie, chromite, alumine, etc.) NC : - matériaux à base de silice fossile (23.20.11) 23.20.13 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires n.c.a. CC : - ciments, enduits, bétons, pisés, mélanges projetables, etc., réfractaires, en poudre ou prêts à l’emploi NC : - dolomie et pisé de dolomie (08.11.30) 23.3 FABRICATION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION EN TERRE CUITE 23.31 Fabrication de carreaux en céramique 23.31Z Fabrication de carreaux en céramique Cette sous-classe comprend : - la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, etc., en céramique non réfractaire - la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de pierre artificielle (cf. 22.23Z) - la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z) - la fabrication de briques et tuiles en céramique non réfractaire (cf. 23.32Z) Produits associés : 23.31.10, 23.31.99 23.32 Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite Cette sous-classe comprend : - la fabrication de briques creuses ou perforées et de briques de parement en terre cuite - la fabrication de tuiles et éléments de couverture en terre cuite - la fabrication de hourdis en terre cuite - la fabrication de conduits de fumée, boisseaux, claustras, en terre cuite - la fabrication de drains, tubes, tuyaux, etc., en terre cuite - la fabrication de tuyaux en grès Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z) - la fabrication de produits en céramique non réfractaire hors matériaux de construction(cf. 23.4) 256 257 23.20.14 Produits réfractaires non cuits et autres produits céramiques réfractaires CC : - pièces diverses en céramique réfractaire pour usages techniques (cornues, creusets, moufles, gaines, lingotières, etc.) - pièces diverses en céramique obtenues par électrofusion CA : - fibres céramiques réfractaires et pièces diverses à base de magnésite, magnésie, dolomie ou chromite 23.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits réfractaires 23.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits réfractaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.3 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION EN TERRE CUITE 23.31 Carreaux et dalles en céramique 23.31.1 Carreaux et dalles en céramique 23.31.10 Carreaux et dalles en céramique CC : - carreaux de revêtement, dalles et tomettes en céramique ou en terre cuite, vernissées, émaillées ou non, même sur support CA : - carreaux de type mosaïque, plinthes, frises en céramique NC : - verrerie pour mosaïque (23.19.26) 23.31.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de carreaux et dalles en céramique 23.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de carreaux et dalles en céramique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - décoration à façon sur carreaux en céramique NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.32 Tuiles, briques et produits de construction en terre cuite 23.32.1 Tuiles, briques et produits de construction en terre cuite 23.32.11 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique non réfractaire CC : - briques de construction en terre cuite, pleines, perforées ou creuses CA : - blocs et plaquettes de parement, hourdis, cache-poutrelles, etc., en terre cuite 23.32.12 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment, en céramique CC : - tuiles et accessoires pour couverture en terre cuite - conduits de fumée, boisseaux, claustras et autres poteries de bâtiment en terre cuite CA : - ornements architectoniques et garnitures de faîtage 23.32.13 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique CC : - tuyaux, drains et écoulements pluviaux en terre cuite Produits associés : 23.32.11, 23.32.12, 23.32.13, 23.32.99 23.4 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS EN CÉRAMIQUE ET EN PORCELAINE Ce groupe comprend la fabrication de produits finis obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile. 23.41 Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.41Z Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental Cette sous-classe comprend : - la fabrication de vaisselle et d’autres articles de ménage ainsi que d’articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine, faïence, grès ou terre commune - la fabrication de statuettes et autres objets d’ornementation en porcelaine, faïence, grès ou terre commune Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z) - la fabrication de jouets en céramique (cf. 32.40Z) Produits associés : 23.41.11, 23.41.12, 23.41.13, 23.41.99 23.42 Fabrication d’appareils sanitaires en céramique 258 259 CA : - tuyaux en grès et accessoires de tuyauterie NC : - argiles expansées (23.99.19) 23.32.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tuiles, briques et produits de construction en terre cuite 23.32.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tuiles, briques et produits de construction en terre cuite CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.4 AUTRES PRODUITS EN PORCELAINE ET CÉRAMIQUE 23.41 Articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.41.1 Articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.41.11 Vaisselle, autres articles de table ou d’économie domestique et articles de toilette, en porcelaine CC : - vaisselle de ménage (services de table, à thé, à café, etc.) et accessoires pour la cuisine ou la toilette, en porcelaine CA : - vaisselle en porcelaine pour collectivités 23.41.12 Vaisselle, autres articles de table ou d’économie domestique et articles de toilette, autres qu’en porcelaine CC : - vaisselle de ménage en faïence, en grès ou en terre commune (services de table, à thé, à café, etc.) et accessoires divers en ces matières pour la cuisine (cocottes, plats, cruches, pots, etc.) ou la toilette (cuvettes, vases de nuit, cendriers, etc.) CA : - vaisselle commune pour collectivités NC : - vaisselle en carton (17.22.13), en plastique (22.29.23), en verre (23.13.13) ou en métal (25.99.12) 23.41.13 Statuettes et autres objets d’ornement en céramique CC : - bibelots, statuettes et autres objets d’ornementation en céramique, y compris muraux - vases, cache-pots, objets funéraires ou religieux, bonbonnières, coffrets à bijoux, etc., en céramique NC : - articles de bijouterie fantaisie en céramique (32.13.10) 23.41.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental 23.41.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - cuisson à façon d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental - peinture et impression sur articles céramiques de ménage ou ornementaux NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.42 Appareils sanitaires en céramique 23.42Z Fabrication d’appareils sanitaires en céramique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils sanitaires en céramique tels que éviers, baignoires, bidets, cuvettes de WC, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3) Produits associés : 23.42.10, 23.42.99 23.43 Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.43Z Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z) Produits associés : 23.43.10, 23.43.99 23.44 Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 23.44Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’aimants ferrites et d’aimants céramiques - la fabrication de produits céramiques pour laboratoires et pour usages chimiques ou industriels Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z) - la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3) - la fabrication d’aimants permanents en métal (cf. 25.99B) Produits associés : 23.44.11, 23.44.12, 23.44.99 260 261 23.42.1 Appareils sanitaires en céramique 23.42.10 Appareils sanitaires en céramique CC : - éviers, lavabos et colonnes, cuvettes et réservoirs de WC, baignoires, urinoirs, bidets, etc., en céramique émaillée NC : - articles divers en céramique pour la cuisine et la salle de bains (23.41.11, .12) 23.42.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils sanitaires en céramique 23.42.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils sanitaires en céramique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - adaptation de parties en autres matières à des appareils sanitaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.43 Isolateurs et pièces isolantes en céramique 23.43.1 Isolateurs en céramique ; pièces isolantes pour machines, appareils ou équipements électriques, en céramique 23.43.10 Isolateurs en céramique ; pièces isolantes pour machines, appareils ou équipements électriques, en céramique CA : - pièces isolantes pour machines et appareils ou équipements électriques, en céramique 23.43.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique 23.43.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.44 Autres produits céramiques à usage technique 23.44.1 Autres produits céramiques à usage technique 23.44.11 Porcelaines pour laboratoires ou pour usages chimiques ou techniques CC : - porcelaines pour laboratoires ou pour usages chimiques, industriels ou techniques (barrières de diffusion par exemple) 23.44.12 Autres produits céramiques pour laboratoires ou pour usages chimiques ou techniques CC : - autres produits céramiques qu’en porcelaines pour laboratoires ou pour usages chimiques, industriels ou techniques CA : - aimants permanents en ferrite ou en céramique 23.44.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 23.49 Fabrication d’autres produits céramiques 23.49Z Fabrication d’autres produits céramiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de récipients de transport ou d’emballage en céramique tels que pots, bocaux, jarres, bacs à fleurs, etc. - la fabrication d’autres produits céramiques non classés ailleurs Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles en céramique réfractaire (cf. 23.20Z) - la fabrication de dents artificielles (cf. 32.50A) Produits associés : 23.49.11, 23.49.12, 23.49.99 23.5 FABRICATION DE CIMENT, CHAUX ET PLÂTRE 23.51 Fabrication de ciment 23.51Z Fabrication de ciment Cette sous-classe comprend : - la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z) - la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z) - la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z) - la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z) - la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z) - la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A) Produits associés : 23.51.11, 23.51.12, 23.51.99 23.52 Fabrication de chaux et plâtre 262 263 23.44.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits céramiques à usage technique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.49 Autres produits céramiques 23.49.1 Autres produits céramiques 23.49.11 Produits céramiques à usage agricole et emballages en céramique CC : - bacs, auges, etc., en céramique 23.49.12 Autres produits céramiques non structurels n.c.a. CC : - cruchons, terrines, pots, bocaux, etc., en céramique pour usages en alimentation, en pharmacie ou en parfumerie - pots et bacs à fleurs en terre commune 23.49.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits céramiques 23.49.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits céramiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - peinture et impression sur articles céramiques n.c.a. - adaptation de parties en autres matières dans des articles céramiques n.c.a. NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.5 CIMENT, CHAUX ET PLÂTRE 23.51 Ciment 23.51.1 Ciment 23.51.11 Clinkers de ciment CC : - ciments non pulvérisés 23.51.12 Ciment portland, ciment alumineux, ciment de laitier et ciments hydrauliques similaires CC : - ciments portland, ciment alumineux, ciment de laitier et ciments hydrauliques similaires CA : - ciments rapides et liants hydrauliques à maçonner NC : - ciments-colles (20.52.10), mortiers réfractaires (23.20.13), mortiers secs (23.64.10) 23.51.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du ciment 23.51.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du ciment CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.52 Chaux et plâtre 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre Cette sous-classe comprend : - la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique - la fabrication de plâtre Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de dolomie calcinée Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z) Produits associés : 23.52.10, 23.52.20, 23.52.30, 23.52.99 264 265 23.52.1 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique 23.52.10 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique CC : - chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique 23.52.2 Plâtre 23.52.20 Plâtre CC : - plâtres de construction, plâtres durs (THD) et plâtre fin pour moulages NC : - ouvrages en plâtre (23.62.10 et 23.69.11) 23.52.3 Dolomie calcinée ou agglomérée 23.52.30 Dolomie calcinée ou agglomérée CC : - dolomie calcinée ou agglomérée 23.52.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la chaux et du plâtre 23.52.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la chaux et du plâtre CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.6 FABRICATION D’OUVRAGES EN BÉTON, EN CIMENT OU EN PLÂTRE 23.61 Fabrication d’éléments en béton pour la construction 23.61Z Fabrication d’éléments en béton pour la construction Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : • tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc. • plaques, panneaux, bordures, etc. • tuyaux, conduits, etc. - la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : • éléments de voirie ou d’assainissement • éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil - la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de constructions préfabriquées en béton Produits associés : 23.61.11, 23.61.12, 23.61.20, 23.61.99 23.62 Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction 23.62Z Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’ouvrages en plâtre pour la construction : • plaques nues ou doublées, carreaux lisses ou à enduire, panneaux, etc. • cloisons sèches à parement plâtre Produits associés : 23.62.10, 23.62.99 266 267 23.6 OUVRAGES EN BÉTON, EN CIMENT OU EN PLÂTRE 23.61 Éléments en béton pour la construction 23.61.1 Éléments en béton pour la construction 23.61.11 Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires, en ciment, béton ou pierre artificielle CC : - tuiles, carreaux, dalles, blocs (parpaings), pavés, hourdis, etc., en béton ou ciment - blocs en béton léger (béton cellulaire) CA : - matériaux similaires en pierre reconstituée ou en granito 23.61.12 Éléments préfabriqués pour la construction, en ciment, béton ou pierre artificielle CC : - poutrelles et dalles préfabriquées pour planchers, en béton - éléments de façade, volées d’escaliers, balustrades et conduits préfabriqués, en béton, ciment ou pierre reconstituée - éléments de ponts, ossatures industrielles armées ou précontraintes, en béton - éléments pour voirie (bordures, caniveaux) et traverses en béton, ciment ou pierre reconstituée - équipements pour épuration (fosses septiques et accessoires) en béton - poteaux et candélabres en béton - plaques et poteaux de clôture, en béton 23.61.2 Constructions préfabriquées en béton 23.61.20 Constructions préfabriquées en béton CC : - baraques de chantier, abris de jardin, garages, sanisettes, etc., en béton, assemblés ou non - constructions incomplètes, assemblés ou non, pour l’essentiel préfabriquées en béton NC : - éléments préfabriqués en béton pour la construction (23.61.12) - constructions préfabriquées en bois (16.23.20), en matières plastiques (22.23.20) ou en métal (25.11.10) 23.61.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’éléments en béton pour la construction 23.61.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’éléments en béton pour la construction CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.62 Éléments en plâtre pour la construction 23.62.1 Éléments en plâtre pour la construction 23.62.10 Éléments en plâtre pour la construction CC : - carreaux, plaques (y compris revêtues de papier ou contrecollées de polystyrène), cloisons sèches à parement plâtre 23.62.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’éléments en plâtre pour la construction 23.62.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’éléments en plâtre pour la construction CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 23.63 Fabrication de béton prêt à l’emploi 23.63Z Fabrication de béton prêt à l’emploi Cette sous-classe comprend : - la préparation de béton prêt à l’emploi Produits associés : 23.63.10, 23.63.99 23.64 Fabrication de mortiers et bétons secs 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs Cette sous-classe comprend : - la fabrication de mortiers et béton sous forme pulvérente Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z) - la fabrication de mortiers réfractaires (cf. 23.20Z) Produits associés : 23.64.10, 23.64.99 23.65 Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment 23.65Z Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment Cette sous-classe comprend : - la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux - la fabrication d’ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc. Produits associés : 23.65.11, 23.65.12, 23.65.99 268 269 NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.63 Béton prêt à l’emploi 23.63.1 Béton prêt à l’emploi 23.63.10 Béton prêt à l’emploi CC : - béton prêt à l’emploi, disponible à la centrale à béton ou livré sur chantier par des véhicules spécialisés NC : - mortiers et bétons secs (23.64.10) 23.63.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de béton prêt à l’emploi 23.63.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de béton prêt à l’emploi CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.64 Mortiers et bétons secs 23.64.1 Mortiers et bétons secs 23.64.10 Mortiers et bétons secs CC : - mortiers et bétons non réfractaires, sous forme pulvérulente, prêts à l’emploi CA : - enduits de ragréage ou de parement, secs NC : - ciments-colles (20.52.10), mortiers réfractaires (23.20.13) 23.64.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de mortiers et bétons secs 23.64.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de mortiers et bétons secs CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.65 Fibre-ciment 23.65.1 Ouvrages en fibre-ciment 23.65.11 Planches, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en déchets de bois, agglomérés avec des liants minéraux CC : - matériaux isolants sous toutes formes en fibres végétales, en paille ou en déchets de bois, agglomérés avec un liant hydraulique 23.65.12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires CC : - matériaux en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires (plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc.) 23.65.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’ouvrages en fibre-ciment 23.65.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’ouvrages en fibre-ciment CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 23.69 Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23.69Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment, en plâtre ou en pierre artificielle sans rapport avec la construction tels que pots, vases et bacs à fleurs, mobilier de jardin, éléments décoratifs (statues, fresques), etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la production d’éléments composites pour la construction comme les cheminées décoratives Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de cheminées décoratives essentiellement en pierre (cf. 23.70Z) Produits associés : 23.69.11, 23.69.19, 23.69.99 23.7 TAILLE, FAÇONNAGE ET FINISSAGE DE PIERRES 23.70 Taille, façonnage et finissage de pierres 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres Cette sous-classe comprend : - la production d’ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. - la fabrication de mobilier en pierre Cette sous-classe comprend aussi : - la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre Cette sous-classe ne comprend pas : - l’extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) - la production de meules, de pierres abrasives et d’articles similaires (cf. 23.91Z) Produits associés : 23.70.11, 23.70.12, 23.70.99 270 271 Par exemple : - tri, nettoyage et autre travail de préparation de fibres végétales, paille ou déchets de bois pour la fabrication de fibre-ciment NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.69 Autres ouvrages en béton, plâtre ou ciment 23.69.1 Autres ouvrages en béton, plâtre ou ciment 23.69.11 Autres ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre n.c.a. CC : - ouvrages ornementaux à base de plâtre (statues, fresques, rosaces, vasques), stuc ou staff et moulages 23.69.19 Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle n.c.a. CC : - tuyaux divers en béton, cylindriques, ovoïdes, etc., armés, précontraints ou non - bacs à fleurs, éléments décoratifs, mobilier de jardin, nains de jardin, auges, bacs à laver et éléments sanitaires, etc., en ciment, béton ou pierre reconstituée CA : - cheminées décoratives et ouvrages composites similaires (sauf cheminées essentiellement en pierre) NC : - cheminées décoratives et manteaux en pierre (23.70.12) 23.69.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres ouvrages en béton, plâtre ou ciment 23.69.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres ouvrages en béton, plâtre ou ciment CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.7 PIERRE TAILLÉE, FAÇONNÉE ET FINIE 23.70 Pierre taillée, façonnée et finie 23.70.1 Pierre taillée, façonnée et finie 23.70.11 Marbre, travertin, albâtre, travaillés, et ouvrages en marbre, travertin et albâtre (à l’exclusion des pavés, bordures, dalles, carreaux, cubes et articles similaires) ; granulats, débris et poudre de marbre, travertin et albâtre, colorés artificiellement CC : - plaques en marbre ou travertin pour revêtement de sols et murs - dallages en marbre reconstitué - ouvrages de marbrerie funéraire CA : - ouvrages ornementaux et statues en marbre, en onyx ou en albâtre NC : - œuvres sculptées originales (90.03.13) 23.70.12 Autres pierres de taille ou de construction travaillées et ouvrages en ces pierres ; autres granulats et poudre de pierre naturelle colorés artificiellement ; ouvrages en ardoise agglomérée CC : - pavés, bordures de trottoirs, dallages en pierres - éléments en pierre pour monuments funéraires - autres pierres de taille ou de construction travaillées - plaques d’ardoise, dallages et éléments de bardage et de couverture en ardoise CA : - objets d’ameublement, de décoration ou sculptés en pierre - cheminées décoratives (ou manteaux) essentiellement en pierre NC : - ouvrages en marbre (23.70.11) - œuvres sculptées originales (90.03.13) 23.9 FABRICATION DE PRODUITS ABRASIFS ET DE PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES N.C.A. 23.91 Fabrication de produits abrasifs 23.91Z Fabrication de produits abrasifs Cette sous-classe comprend : - la production de meules, de pierres à aiguiser ou à polir et d’abrasifs naturels ou artificiels appliqués sur support - la production d’abrasifs appliqués sur support souple Produits associés : 23.91.11, 23.91.12, 23.91.99 23.99 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99Z Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose - la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires - la fabrication de matières minérales isolantes : • laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires • vermiculite expansée, argiles expansées • produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son - la fabrication de corindon artificiel - la fabrication de produits asphaltés et bitumineux - la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) 272 273 23.70.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pierre taillée et façonnée 23.70.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de pierre taillée et façonnée CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - façons de travail du marbre et de la pierre (sciage, polissage, etc.) - gravure sur marbre ou sur pierre : monuments, pierres tombales, etc. NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.9 AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 23.91 Produits abrasifs 23.91.1 Produits abrasifs 23.91.11 Meules et articles similaires pour le travail des pierres, sans bâtis, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique CC : - meules à moudre, broyer, aiguiser, affûter, tronçonner, rectifier ou ébarber ; meulettes, disques et pierres à aiguiser en toutes matières, naturelles ou artificielles, y compris en diamant NC : - meulettes de dentiste (32.50.11) 23.91.12 Abrasifs en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier ou carton CC : - abrasifs en poudre ou en grains appliqués sur toile, papier, carton, etc., en feuilles, bandes, disques, etc. 23.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits abrasifs 23.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits abrasifs CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 23.99 Autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99.1 Autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99.11 Amiante travaillé en fibres ; mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium ; ouvrages en ces mélanges ou en amiante ; garnitures de friction pour freins, embrayages ou similaires, non montées CC : - fils, tissus, tresses, feutres, cartons, joints, calorifuges, etc., à base d’amiante et de matières minérales similaires - couvertures, vêtements, chaussures et gants en amiante - garnitures de friction pour freins, embrayages, etc. NC : - joints métalloplastiques (28.29.23) 23.99.12 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires CC : - bardeaux asphaltés, matériaux asphaltés pour couverture et étanchéité ; dalles asphaltées 23.99.13 Mélanges bitumineux à base de bitume et de matériaux pierreux naturels et artificiels, d’asphalte naturel ou de substances apparentées CC : - mastics bitumineux, cut-backs et produits similaires - émulsions destinées aux revêtements routiers - la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc. - la production d’argiles kaoliniques calcinées Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z) - la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z) - la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B) Produits associés : 23.99.11, 23.99.12, 23.99.13, 23.99.14, 23.99.15, 23.99.19, 23.99.99 274 275 23.99.14 Graphites artificiel, colloïdal ou semi-colloïdal ; préparations à base de graphite ou d’autres carbones, sous forme de produits semi-finis CC : - graphites artificiel, colloïdal ou semi-colloïdal - compositions en pâtes pour électrodes (pâte Soderberg) ou revêtement de fours ; charbons non montés pour balais électriques NC : - électrodes et collecteurs électriques, charbons pour piles et ouvrages en graphite pour usages électriques (27.90.13) 23.99.15 Corindon artificiel CC : - corindon artificiel en morceaux ou en masses, broyé ou en grains 23.99.19 Produits minéraux non métalliques n.c.a. CC : - laines minérales (laines de roche ou de laitier, en panneaux, en coquille, en nappe ou en masse) - agrégats légers expansés (vermiculite, argile, schiste, etc.) - ouvrages en graphite pour usages non électriques (modérateur de rayonnements, coussinets) - fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone - mica en plaques et ouvrages en mica - ouvrages en tourbe (godets de culture) ou en basalte fondu CA : - la poudre d’argile en vue de la fabrication de céramiques - l’argile kaolinique calcinée NC : - pièces isolantes ou diélectriques (selon nature) et lunettes (32.50.42) en mica ; laine et fibres de verre (23.14.12) 23.99.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 23.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - travail de coupe sur les produits minéraux non métalliques n.c.a. NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24 MÉTALLURGIE Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de minerais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallurgiques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal. 24.1 SIDÉRURGIE Ce groupe comprend des activités telles que la réduction directe du minerai de fer, la production de fontes brutes sous forme fondue ou sous forme solide, la conversion de fontes brutes en acier, la fabrication de ferroalliages et la fabrication de produits en acier. 24.10 Sidérurgie 24.10Z Sidérurgie Cette sous-classe comprend : - la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres - la production de ferroalliages - la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux - la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques - la production de déchets lingotés en fer ou en acier - la production de grenailles et de poudres de fer - la production d’acier en lingots ou autres formes primaires - la production de demi-produits en acier - la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid - la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud - la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud - la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage - la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de coke de houille (cf. 19.10Z) - l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z) - le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z) - le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z) Produits associés : 24.10.11, 24.10.12, 24.10.13, 24.10.14, 24.10.21, 24.10.22, 24.10.23, 24.10.31, 24.10.32, 24.10.33, 24.10.34, 24.10.35, 24.10.36, 24.10.41, 24.10.42, 24.10.43, 24.10.51, 24.10.52, 24.10.53, 24.10.54, 24.10.55, 24.10.61, 24.10.62, 24.10.63, 24.10.64, 24.10.65, 24.10.66, 24.10.67, 24.10.71, 24.10.72, 24.10.73, 24.10.74, 24.10.75, 24.10.99 276 277 24 PRODUITS MÉTALLURGIQUES 24.1 PRODUITS SIDÉRURGIQUES DE BASE ET FERROALLIAGES 24.10 Produits sidérurgiques de base et ferroalliages 24.10.1 Produits sidérurgiques primaires 24.10.11 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires CC : - fontes de moulage ou d’affinage, liquides ou solidifiées (en gueuses, saumons, etc.) 24.10.12 Ferroalliages CC : - ferromanganèse, ferrochrome, ferronickel, ferrosilicium, ferromolybdène, ferrotungstène, ferrotitane, ferrovanadium, ferroniobium, ferrosilicomangane, ferrosilicochrome, etc. 24.10.13 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires CC : - produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux CA : - fer chimiquement pur 24.10.14 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel ou d’acier CC : - grenailles et sables métalliques pour sablage - poudres pour frittage - déchets ferreux lingotés ou non 24.10.2 Acier brut 24.10.21 Acier non allié en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en acier non allié CC : - acier liquide pour moulage, masses et massiaux, lingots, blooms, billettes, ronds, brames et largets, ébauches et demi-produits obtenus par coulée continue, demi-produits forgés, en acier non allié 24.10.22 Acier inoxydable en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en acier inoxydable CC : - lingots, autres formes primaires et demi-produits en acier inoxydable 24.10.23 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en autres aciers alliés CC : - autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires et demi-produits en autres aciers alliés 24.10.3 Produits laminés plats en acier, simplement laminés à chaud 24.10.31 Produits laminés plats en acier non allié, simplement laminés à chaud, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits plats, bandes, tôles, feuillards, etc., laminés à chaud, enroulés ou non, en aciers non alliés, non plaqués ni revêtus, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 278 279 24.10.32 Produits laminés plats en acier non allié, simplement laminés à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm CC : - produits plats, bandes, tôles, feuillards, etc., laminés à chaud, enroulés ou non, en aciers non alliés, non plaqués ni revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm 24.10.33 Produits laminés plats en acier inoxydable, simplement laminés à chaud, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits plats, bandes, tôles, feuillards, etc., laminés à chaud, enroulés ou non, en acier inoxydable, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 24.10.34 Produits laminés plats en acier inoxydable, simplement laminés à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm CC : - produits plats, bandes, tôles, feuillards, etc., laminés à chaud, enroulés ou non, en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm 24.10.35 Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits plats, bandes, tôles, feuillards, etc., barres et fil machine, laminés à chaud, en autres aciers alliés, y compris en acier à coupe rapide (sauf en acier «magnétique»), d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 24.10.36 Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm (à l’exclusion des produits en acier au silicium) CC : - produits plats, bandes, tôles, feuillards, etc., laminés à chaud, enroulés ou non, en autres aciers alliés (sauf en acier «magnétique» et en acier à coupe rapide), d’une largeur inférieure à 600 mm 24.10.4 Produits laminés plats en acier, simplement laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 24.10.41 Produits laminés plats en acier non allié, simplement laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en acier non allié, simplement laminés à froid d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, non plaqués ni revêtus 24.10.42 Produits laminés plats en acier inoxydable, simplement laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en acier inoxydable, simplement laminés à froid d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 24.10.43 Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en autres aciers alliés (sauf en acier «magnétique» et en acier à coupe rapide), simplement laminés à froid d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 24.10.5 Produits laminés plats en acier, plaqués ou revêtus et produits laminés plats en acier à coupe rapide et en acier au silicium 24.10.51 Produits laminés plats en acier non allié, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en acier non allié d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus 24.10.52 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en autres aciers alliés d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus 24.10.53 Produits laminés plats en acier au silicium, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en aciers «magnétique», d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm 280 281 24.10.54 Produits laminés plats en acier au silicium, d’une largeur inférieure à 600 mm CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., enroulés ou non, en aciers «magnétique», d’une largeur inférieure à 600 mm 24.10.55 Produits laminés plats en acier à coupe rapide, d’une largeur inférieure à 600 mm CC : - produits laminés plats, bandes, tôles, feuillards, etc., barres et fil machine, en acier à coupe rapide d’une largeur inférieure à 600 mm 24.10.6 Barres laminées à chaud en acier 24.10.61 Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en acier non allié CC : - fil machine en fer ou en aciers non alliés, laminé ou filé à chaud 24.10.62 Barres en acier, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage CC : - barres en fer ou en aciers non alliés, laminées ou filées à chaud 24.10.63 Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en acier inoxydable CC : - fil machine laminé ou filé à chaud, en acier inoxydable 24.10.64 Barres en acier inoxydable, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage CC : - barres en acier inoxydable laminés à chaud ou étirés 24.10.65 Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en autres aciers alliés CC : - fil machine en autres aciers alliés, laminé ou filé à chaud 24.10.66 Barres en autres aciers alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage CC : - barres en autres aciers alliés, laminées à chaud ou forgées NC : - barres étirées à froid (24.31) 24.10.67 Barres creuses pour le forage CC : - barres creuses pour le forage CA : - ronds à béton 24.10.7 Profilés ouverts laminés à chaud, palplanches et éléments de voie ferrée, en acier 24.10.71 Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en acier non allié CC : - profilés en U, I, H, L ou T, laminés ou filés à chaud, en fer ou en acier non allié NC : - profilés étirés ou formés à froid à partir de produits plats (24.33.11, 12, 20) 24.10.72 Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en acier inoxydable CC : - profilés en acier inoxydable laminés à chaud ou étirés 24.10.73 Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en autres aciers alliés CC : - profilés, laminés ou filés à chaud, en autres aciers alliés 24.10.74 Palplanches en acier et profilés ouverts obtenus par soudage CC : - palplanches en fer ou en acier - profilés obtenus par soudage 24.10.75 Éléments de voie ferrée en acier CC : - matériel de voie (rails, traverses, aiguilles, pointes-de-cœur, éclisses, selles d’assise, etc.) - éléments d’aiguillage et pièces spéciales moulées ou forgées 24.10.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits sidérurgiques de base et de ferroalliages 24.2 FABRICATION DE TUBES, TUYAUX, PROFILÉS CREUX ET ACCESSOIRES CORRESPONDANTS EN ACIER 24.20 Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier Cette sous-classe comprend : - la fabrication de tubes, tuyaux et profilés creux en acier sans soudure, soudés, agrafés, rivetés, etc. - la fabrication d’accessoires de tuyauterie en acier Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation (cf. 24.52Z) Produits associés : 24.20.11, 24.20.12, 24.20.13, 24.20.14, 24.20.21, 24.20.22, 24.20.23, 24.20.24, 24.20.31, 24.20.32, 24.20.33, 24.20.34, 24.20.35, 24.20.40, 24.20.99 282 283 24.10.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits sidérurgiques de base et de ferroalliages CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.2 TUBES, TUYAUX, PROFILÉS CREUX ET ACCESSOIRES CORRESPONDANTS EN ACIER 24.20 Tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.20.1 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en acier CA : - tubes revêtus (plastifiés, isolés, refroidis, etc.) ou à ailettes rapportées 24.20.11 Tubes sans soudure des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, en acier CC : - tubes en acier sans soudure des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs 24.20.12 Tubes sans soudure des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier, en acier CC : - tubes en acier sans soudure des types utilisés pour le cuvelage, la production ou le forage pétrolier ou gazier 24.20.13 Autres tubes et tuyaux, de section circulaire, en acier CC : - tubes en acier sans soudure de section circulaire pour conduites d’eau, tuyauteries industrielles, équipements thermiques, etc. 24.20.14 Tubes et tuyaux, de section non circulaire, et profilés creux, en acier CC : - tubes et tuyaux, de section non circulaire, et profilés creux, en acier 24.20.2 Tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire et d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm, en acier CA : - tubes revêtus (plastifiés, isolés, refroidis, etc.) ou à ailettes rapportées NC : - tubes et tuyaux soudés, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier (24.20.3) 24.20.21 Tubes soudés des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm, en acier CC : - tubes en acier soudés des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs 24.20.22 Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier, en acier, d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm CC : - tubes en acier soudés des types utilisés pour le cuvelage, la production ou le forage pétrolier ou gazier 24.20.23 Autres tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire et d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm, en acier CC : - tubes en acier soudés de section circulaire pour conduites d’eau, tuyauteries industrielles, équipements thermiques, etc. 24.20.24 Autres tubes et tuyaux rivés, agrafés ou à bords rapprochés, de section circulaire, en acier, d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm CA : - autres tubes et tuyaux rivés, agrafés ou à bords rapprochés, de section circulaire, en acier 24.20.3 Tubes et tuyaux soudés, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier CA : - tubes revêtus (plastifiés, isolés, refroidis, etc.) ou à ailettes rapportées NC : - tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire et d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm, en acier (24.20.2) 24.3 FABRICATION D’AUTRES PRODUITS DE PREMIÈRE TRANSFORMATION DE L’ACIER Ce groupe comprend la fabrication d’autres produits en acier par traitement à froid. 24.31 Étirage à froid de barres 24.31Z Étirage à froid de barres Cette sous-classe comprend : - la fabrication de barres ou de profilés pleins en acier obtenus par étirage à froid, rectification ou tournage Cette sous-classe ne comprend pas : - le tréfilage (cf. 24.34Z) Produits associés : 24.31.10, 24.31.20, 24.31.30, 24.31.99 284 285 24.20.31 Tubes soudés des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier CC : - tubes en acier soudés des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs 24.20.32 Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier, en acier, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm CC : - tubes en acier soudés des types utilisés pour le cuvelage, la production ou le forage pétrolier ou gazier 24.20.33 Autres tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire et d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier CC : - tubes en acier soudés de section circulaire pour conduites d’eau, tuyauteries industrielles, équipements thermiques, etc. 24.20.34 Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire, en acier, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm CC : - tubes en acier soudés de section non circulaire 24.20.35 Autres tubes et tuyaux rivés, agrafés ou à bords rapprochés, en acier, d’un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm CC : - autres tubes et tuyaux rivés, agrafés ou à bords rapprochés, de section circulaire, en acier 24.20.4 Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés 24.20.40 Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés CC : - coudes, manchons, brides et raccords divers en acier, non moulés 24.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.3 AUTRES PRODUITS DE PREMIÈRE TRANSFORMATION DE L’ACIER 24.31 Barres étirées à froid 24.31.1 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier non allié 24.31.10 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier non allié CC : - barres en acier de décolletage, étirées ou parachevées à froid - autres barres en acier non allié, étirées ou parachevées à froid 24.31.2 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier allié, autres qu’en acier inoxydable 24.31.20 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier allié, autres qu’en acier inoxydable CC : - barres et profilés en acier allié autres qu’en acier inoxydable (à coupe rapide, silico manganeux, etc.), étirés ou parachevés à froid CA : - profilés pleins en acier non allié 24.31.3 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier inoxydable 24.32 Laminage à froid de feuillards 24.32Z Laminage à froid de feuillards Cette sous-classe comprend : - la fabrication de feuillards d’une largeur inférieure à 600 mm obtenus par relaminage à froid de feuillards laminés à chaud Cette sous-classe ne comprend pas : - l’obtention de produits plats en acier par simple refendage de tôles laminées à froid (cf. 24.10Z ou 46.72Z) Produits associés : 24.32.10, 24.32.20, 24.32.99 24.33 Profilage à froid par formage ou pliage 24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage Cette sous-classe comprend : - la fabrication de profilés ouverts par déformation progressive à froid sur machine à galets ou pliage sur presse plieuse de produits laminés plats en acier - la fabrication de profilés et de panneaux «sandwich» formés ou pliés à froid Produits associés : 24.33.11, 24.33.12, 24.33.20, 24.33.30, 24.33.99 286 287 24.31.30 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier inoxydable CC : - barres et profilés en acier inoxydable étirés ou parachevés à froid 24.31.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de barres étirées à froid 24.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de barres étirées à froid CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.32 Feuillards laminés à froid 24.32.1 Produits plats laminés à froid, en acier, non revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm 24.32.10 Produits plats laminés à froid, en acier, non revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm CC : - feuillards laminés à froid en acier, non revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm 24.32.2 Produits plats laminés à froid, en acier, plaqués ou revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm 24.32.20 Produits plats laminés à froid, en acier, plaqués ou revêtus, d’une largeur inférieure à 600 mm CC : - produits laminés plats en acier non allié, plaqués ou revêtus (étamés, zingués, peints, vernis, chromatés, phosphatés, etc.), d’une largeur inférieure à 600 mm 24.32.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de feuillards laminés à froid 24.32.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de feuillards laminés à froid CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.33 Produits formés à froid ou pliés 24.33.1 Profilés formés à froid ou pliés CC : - profilés obtenus par formage à froid ou pliage à partir de produits laminés plats, revêtus ou non CA : - cornières perforées NC : - glissières de sécurité (25.11.23) 24.33.11 Profilés formés à froid ou pliés, en acier non allié CC : - profilés formés à froid ou pliés, en acier non allié 24.33.12 Profilés formés à froid ou pliés, en acier inoxydable CC : - profilés formés à froid ou pliés, en acier inoxydable 24.33.2 Tôles nervurées, en acier non allié 24.33.20 Tôles nervurées, en acier non allié CC : - tôles nervurées en fer ou en acier non allié 24.33.3 Panneaux-sandwichs en tôle d’acier revêtue 24.34 Tréfilage à froid 24.34Z Tréfilage à froid Cette sous-classe comprend : - la fabrication de fil d’acier par étirage à froid de fil machine Cette sous-classe ne comprend pas : - l’étirage à froid de barres ou de profilés pleins en acier (cf. 24.31Z) - la fabrication d’articles en fils métalliques (cf. 25.93Z) Produits associés : 24.34.11, 24.34.12, 24.34.13, 24.34.99 24.4 PRODUCTION DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET D’AUTRES MÉTAUX NON FERREUX Ce groupe comprend à la fois : - la production par raffinage (ou première fusion) à partir de minerais métal - la production par affinage (ou seconde fusion) à partir de vieux métaux Ce groupe ne comprend pas : - le revêtement en métaux non ferreux tel que nickelage, chromage, etc. (cf. 25.61Z) 24.41 Production de métaux précieux 24.41Z Production de métaux précieux Cette sous-classe comprend : - la production des métaux précieux bruts : or, argent, platine, iridium, rhodium, etc. - l’affinage des métaux précieux bruts : or, argent, platine, etc. - la production d’alliages de métaux précieux - la remise au titre des métaux précieux recyclés 288 289 24.33.30 Panneaux-sandwichs en tôle d’acier revêtue CC : - panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d’une âme isolante 24.33.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits formés à froid ou pliés 24.33.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits formés à froid ou pliés CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.34 Fils tréfilés à froid 24.34.1 Fils tréfilés à froid CA : - fils d’acier zingués, plastifiés ou revêtus NC : - fils machine (24.10.6), ouvrages en fils d’acier, barbelés par exemple (25.93.1 et 25.72.14), fils fourrés pour soudure (25.93.15) 24.34.11 Fils tréfilés à froid, en acier non allié CC : - fils tréfilés à froid, en acier non allié 24.34.12 Fils tréfilés à froid, en acier inoxydable CC : - fils tréfilés à froid, en acier inoxydable 24.34.13 Fils tréfilés à froid, en autres aciers alliés CC : - fils tréfilés à froid, en autres aciers alliés 24.34.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fils tréfilés à froid 24.34.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fils tréfilés à froid CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.4 MÉTAUX PRÉCIEUX ET AUTRES MÉTAUX NON FERREUX COMMUNS NC : - métaux précieux à l’état colloïdal ou sous forme d’amalgame (20.13.51), catalyseurs et articles pour laboratoires à base de métaux précieux (32.12.14), pots catalytiques (29.32.30) 24.41 Métaux précieux 24.41.1 Argent brut, mi-ouvré ou en poudre 24.41.10 Argent brut, mi-ouvré ou en poudre CC : - argent brut, mi ouvré ou en poudre CA : - vermeil, argent platiné et alliages d’argent - fil d’argent pour soudure ; cannetilles NC : - nitrate d’argent (20.13.51) - la production de demi-produits en métaux précieux ou en plaqué ou doublé de métaux précieux Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de catalyseurs ou d’articles d’usage pour laboratoires, en métaux précieux (cf. 32.12Z) Produits associés : 24.41.10, 24.41.20, 24.41.30, 24.41.40, 24.41.50, 24.41.99 24.42 Métallurgie de l’aluminium 24.42Z Métallurgie de l’aluminium Cette sous-classe comprend : - la production d’alumine - la production d’aluminium (première ou deuxième fusion) - la production d’alliages d’aluminium - la production de demi-produits en aluminium : • tôles, feuilles, barres, fils, profilés, tuyaux, etc. - la production de feuilles et bandes minces en aluminium - la production de feuilles stratifiées d’aluminium sur support papier, carton, plastique, etc. Produits associés : 24.42.11, 24.42.12, 24.42.21, 24.42.22, 24.42.23, 24.42.24, 24.42.25, 24.42.26, 24.42.99 290 291 24.41.2 Or brut, mi-ouvré ou en poudre 24.41.20 Or brut, mi-ouvré ou en poudre CC : - or brut, mi ouvré ou en poudre CA : - or monétaire en lingots - or blanc et alliages d’or NC : - feuilles d’or pour marquage au fer (20.30.22) 24.41.3 Platine, brut, mi-ouvré ou en poudre 24.41.30 Platine, brut, mi-ouvré ou en poudre CC : - platine, brut, mi-ouvré ou en poudre CA : - palladium, rhodium, iridium, osmium et ruthénium - catalyseurs, toiles de platine NC : - pots catalytiques (29.32.30) 24.41.4 Plaqués ou doublés d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées 24.41.40 Plaqués ou doublés d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées CC : - plaqués ou doublés d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées NC : - objets de bijouterie ou d’orfèvrerie (32.12.13) 24.41.5 Plaqués ou doublés d’argent sur métaux communs et plaqués ou doublés de platine sur métaux communs, or ou argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées 24.41.50 Plaqués ou doublés d’argent sur métaux communs et plaqués ou doublés de platine sur métaux communs, or ou argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées CC : - plaqués ou doublés d’argent sur métaux communs sous formes brutes ou mi-ouvrées - plaqués ou doublés de platine sur métaux communs, or ou argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées NC : - objets de bijouterie ou d’orfèvrerie (32.12.13) 24.41.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de métaux précieux 24.41.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de métaux précieux CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.42 Aluminium 24.42.1 Aluminium brut ; oxyde d’aluminium 24.42.11 Aluminium brut CC : - aluminium brut, de première ou de deuxième fusion, allié ou non CA : - duralumin et autres alliages d’aluminium 24.42.12 Oxyde d’aluminium, à l’exclusion du corindon artificiel CC : - alumine NC : - corindon artificiel (23.99.15) et hydroxyde d’aluminium pur (20.13.25) 24.42.2 Demi-produits en aluminium ou en alliages d’aluminium 24.42.21 Poudres et paillettes d’aluminium CC : - poudres et paillettes d’aluminium 24.43 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain 24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain Cette sous-classe comprend : - la production de plomb, de zinc et d’étain (première ou deuxième fusion) - la production d’alliages de plomb, de zinc et d’étain - la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en plomb, zinc ou étain Cette sous-classe ne comprend pas : - la production d’éléments de couverture en zinc : gouttières, faîtages, etc. (cf. 25.99B) Produits associés : 24.43.11, 24.43.12, 24.43.13, 24.43.21, 24.43.22, 24.43.23, 24.43.24, 24.43.99 292 293 24.42.22 Barres et profilés en aluminium CC : - barres et profilés en aluminium 24.42.23 Fils en aluminium CC : - fils en aluminium NC : - fils électriques en aluminium gainés (27.32.1)torons, câbles, tresses, toiles métalliques en aluminium (25.93.12) 24.42.24 Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm CC : - laminés d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm 24.42.25 Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur inférieure ou égale à 0,2 mm CC : - laminés d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm CA : - feuilles sur support papier, carton, plastique, etc. NC : - plastique métallisé (22.29.91) 24.42.26 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium CC : - tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium 24.42.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de l’aluminium 24.42.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de l’aluminium CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - adaptation de parties en autres matières dans les produits mentionnés NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.43 Plomb, zinc et étain CA : - demi-produits en alliages à base de plomb, zinc ou étain 24.43.1 Plomb, zinc et étain bruts 24.43.11 Plomb brut CC : - plomb brut, de première ou de deuxième fusion, allié ou non 24.43.12 Zinc brut CC : - zinc brut, de première ou de deuxième fusion, allié ou non NC : - laiton (24.44.13) 24.43.13 Étain brut CC : - étain brut, de première ou de deuxième fusion, allié ou non CA : - alliages étain-plomb (soudure à l’étain) NC : - bronze de cuivre et d’étain (24.44.13) 24.43.2 Demi-produits en plomb, zinc ou étain ou en alliages à base de ces métaux 24.43.21 Tôles, bandes et feuilles en plomb ; poudres et paillettes de plomb CC : - tôles, bandes et feuilles en plomb ; poudres et paillettes de plomb CA : - fils et baguettes à souder en plomb, non enrobés NC : - plombs de chasse ou de pêche et projectiles en plomb (25.40.13) 24.43.22 Poussières, poudres et paillettes de zinc CC : - poussières, poudres et paillettes de zinc 24.43.23 Barres, profilés et fils en zinc ; tôles, bandes et feuilles en zinc CC : - barres, profilés et fils en zinc ; tôles, bandes et feuilles en zinc 24.44 Métallurgie du cuivre 24.44Z Métallurgie du cuivre Cette sous-classe comprend : - la production de cuivre (première ou deuxième fusion) - la production d’alliages de cuivre - la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, tuyaux, etc., en cuivre - la production de tubes en cuivre Produits associés : 24.44.11, 24.44.12, 24.44.13, 24.44.21, 24.44.22, 24.44.23, 24.44.24, 24.44.25, 24.44.26, 24.44.99 294 295 NC : - gouttières et éléments de faîtage en zinc (25.99.29) 24.43.24 Barres, profilés et fils en étain CC : - barres, profilés et fils en étain CA : - fils et baguettes à souder en étain, non enrobées 24.43.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de plomb, zinc et étain 24.43.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de plomb, zinc et étain CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.44 Cuivre 24.44.1 Cuivre brut ; mattes de cuivre ; cuivre de ciment 24.44.11 Mattes de cuivre ; cuivre de ciment CC : - mattes de cuivre 24.44.12 Cuivre non affiné ; anodes en cuivre pour affinage électrolytique CC : - cuivre non affiné CA : - anodes en cuivre pour affinage 24.44.13 Cuivre affiné et alliages de cuivre bruts ; alliages mères de cuivre CC : - cathodes en cuivre électrolytique, barres à fil, billettes, etc. - alliages bruts : laiton (cuivre-zinc), bronze (cuivre-étain), cupronickel, maillechort (cuivre-nickel-zinc) et alliages mères de cuivre 24.44.2 Demi-produits en cuivre et en alliages de cuivre CA : - demi-produits en alliages à base de cuivre (laiton, bronze, etc.) 24.44.21 Poudres et paillettes de cuivre CC : - poudres et paillettes de cuivre 24.44.22 Barres et profilés en cuivre CC : - barres et profilés en cuivre 24.44.23 Fils de cuivre CC : - fils en cuivre affiné ou allié, nus NC : - fils électriques en cuivre gainés (27.32.1) - torons, câbles, tresses, toiles métalliques en cuivre (25.93.12) 24.44.24 Tôles et bandes en cuivre, d’une épaisseur supérieure à 0,15 mm CC : - tôles et bandes en cuivre, en laiton et autres alliages, d’une épaisseur excédant 0,15 mm, enroulées ou non 24.44.25 Feuilles en cuivre, d’une épaisseur inférieure ou égale à 0,15 mm CC : - feuilles en cuivre, en laiton et autres alliages d’une épaisseur excédant pas 0,15 mm CA : - tuyaux en cuivre présentés en couronne - descentes pluviales en cuivre 24.44.26 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre CC : - tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (coudes, raccords, manchons) en cuivre, en laiton ou autres alliages 24.44.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du cuivre 24.45 Métallurgie des autres métaux non ferreux 24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux Cette sous-classe comprend : - la production de chrome, de nickel, de manganèse, etc. (première ou deuxième fusion) - la production d’alliages, de nickel, de chrome, de manganèse, etc. - la production de tôles, feuilles minces, barres, fils, profilés, etc., en nickel, chrome, manganèse, etc. - la production de mattes de nickel - la production d’autres métaux non ferreux et de cermets Produits associés : 24.45.11, 24.45.12, 24.45.21, 24.45.22, 24.45.23, 24.45.24, 24.45.30, 24.45.99 296 297 24.44.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du cuivre CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - adaptation de parties en autres matières dans les produits mentionnés NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.45 Autres métaux non ferreux 24.45.1 Nickel brut ; produits intermédiaires de la métallurgie du nickel 24.45.11 Nickel brut CC : - nickel brut, non affiné (anodes) ou affiné (cathodes) - alliages bruts de nickel (inconel, nickel-magnésium, etc.) NC : - maillechort (24.44.13), anodes pour nickelage (25.99.29) 24.45.12 Mattes de nickel, sinters et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel CC : - Mattes de nickel, sinters (oxydes agglomérés) et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel 24.45.2 Demi-produits en nickel et en alliages de nickel 24.45.21 Poudres et paillettes de nickel CC : - poudres et paillettes de nickel 24.45.22 Barres, profilés et fils en nickel CC : - barres, profilés et fils en nickel 24.45.23 Tôles, bandes et feuilles en nickel CC : - tôles, bandes et feuilles en nickel 24.45.24 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel CC : - tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel 24.45.3 Autres métaux non ferreux et ouvrages en ces métaux ; cermets ; cendres et résidus contenant des métaux ou des composés métalliques Remarque : Cette catégorie concerne les métaux (et leurs alliages) suivants : tungstène, molybdène, tantale, magnésium, cobalt, bismuth, cadmium, titane, zirconium, antimoine, manganèse, berrylium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium, indium, niobium, rhenium, thallium. 24.45.30 Autres métaux non ferreux et ouvrages en ces métaux ; cermets ; cendres et résidus contenant des métaux ou des composés métalliques CC : - métaux sous formes brutes, y compris déchets, y compris en poudre ou en barres frittées, y compris mattes et produits intermédiaires de la métallurgie - barres, tôles, bandes, feuilles et autres demi-produits - ouvrages (échangeurs en titane, gaines de zirconium par exemple) CA : - cermets et ouvrages en cermets NC : - métaux revêtus (chromés par exemple) (selon nature) 24.45.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres métaux non ferreux 24.45.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres métaux non ferreux CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 24.46 Élaboration et transformation de matières nucléaires 24.46Z Élaboration et transformation de matières nucléaires Cette sous-classe comprend : - la fusion et le raffinage d’uranium et de thorium Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enrichissement et le retraitement de matières nucléaires (cf. 20.13A) Produits associés : 24.46.10, 24.46.99 24.5 FONDERIE Ce groupe comprend la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation. Dans les classes 24.52 à 24.54, cette production s’effectue exclusivement pour compte de tiers. Ce groupe ne comprend pas : - la production sur album d’articles divers moulés, par exemple : radiateurs (cf. 25.21Z), articles d’économie domestique et sanitaires (cf. 25.99A), etc. 24.51 Fonderie de fonte 24.51Z Fonderie de fonte Cette sous-classe comprend : - la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire - la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z) Produits associés : 24.51.11, 24.51.12, 24.51.13, 24.51.20, 24.51.30, 24.51.99 298 299 Par exemple : - adaptation de parties en autres matières dans les produits mentionnés NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.46 Combustibles nucléaires traités 24.46.1 Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions (y compris cermets), produits céramiques et mélanges contenant de l’uranium naturel ou des composés 24.46.10 Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions (y compris cermets), produits céramiques et mélanges contenant de l’uranium naturel ou des composés CC : - concentrés d’uranium (plus de 80 % d’équivalent métal), oxydes, tétra et hexafluorures d’uranium, uranium métal et composés CA : - cermets d’uranium et autres produits céramiques faiblement radio actifs NC : - «Yellow cake» (07.21.10) 24.46.9 Opérations sous-traitées intervenant dans le traitement de combustibles nucléaires 24.46.99 Opérations sous-traitées intervenant dans le traitement de combustibles nucléaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.5 TRAVAUX DE FONDERIE 24.51 Travaux de fonderie de fonte 24.51.1 Travaux de fonderie de fonte CC : - réalisation à façon de pièces en fonte sur plan ou modèle NC : - fonte sur album (tuyaux, plaques d’égout, radiateurs, baignoires, cocottes, etc.) (selon nature) 24.51.11 Travaux de fonderie de fonte malléable CC : - travaux de fonderie de fonte malléable 24.51.12 Travaux de fonderie de fonte à graphite sphéroïdal CC : - travaux de fonderie de fonte à graphite sphéroïdal 24.51.13 Travaux de fonderie de fonte grise ordinaire CC : - travaux de fonderie de fonte grise ordinaire 24.51.2 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte 24.51.20 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte CC : - tuyaux d’écoulement en fonte ; tuyaux pour canalisations sous pression CA : - profilés fermés en fonte 24.51.3 Accessoires de tuyauterie, en fonte 24.52 Fonderie d’acier 24.52Z Fonderie d’acier Cette sous-classe comprend : - la fonderie de demi-produits en acier - la fabrication de pièces de fonte d’acier - la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation - la fabrication d’accessoires de tuyauterie en fonte d’acier Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z) Produits associés : 24.52.10, 24.52.20, 24.52.30 24.53 Fonderie de métaux légers 24.53Z Fonderie de métaux légers Cette sous-classe comprend : - la fonderie de demi-produits en aluminium, titane, magnésium, zinc, etc. - la fabrication de pièces en fonte de métaux légers Produits associés : 24.53.10 24.54 Fonderie d’autres métaux non ferreux 24.54Z Fonderie d’autres métaux non ferreux Cette sous-classe comprend : - la fonderie de demi-produits en métaux précieux et autres métaux - le moulage sous-pression de pièces en métaux non ferreux - la fabrication de statues en bronze sur plan Produits associés : 24.54.10 300 301 24.51.30 Accessoires de tuyauterie, en fonte CC : - coudes, manchons, brides et raccords divers en fonte CA : - accessoires de tuyauterie, en fonte, moulés 24.51.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fonderie de fonte 24.51.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fonderie de fonte CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 24.52 Travaux de fonderie d’acier 24.52.1 Travaux de fonderie d’acier 24.52.10 Travaux de fonderie d’acier CC : - réalisation à façon de pièces en acier moulé sur plan ou modèle NC : - acier moulé sur album (tuyaux, etc.) (selon nature) 24.52.2 Tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation 24.52.20 Tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation CC : - tubes et tuyaux en acier coulé par centrifugation 24.52.3 Accessoires de tuyauterie, en acier coulé 24.52.30 Accessoires de tuyauterie, en acier coulé CC : - accessoires de tuyauterie, en acier coulé 24.53 Travaux de fonderie de métaux légers 24.53.1 Travaux de fonderie de métaux légers 24.53.10 Travaux de fonderie de métaux légers CC : - réalisation à façon de pièces de fonderie en aluminium ou autres métaux ou alliages légers sur plan ou modèle NC : - pièces de fonderie en métaux légers sur album (selon nature) 24.54 Travaux de fonderie d’autres métaux non ferreux 24.54.1 Travaux de fonderie d’autres métaux non ferreux 24.54.10 Travaux de fonderie d’autres métaux non ferreux CC : - réalisation à façon de pièces de fonderie en cuivre, en bronze et autres métaux non ferreux lourds sur plan ou modèle NC : - pièces de fonderie en autres métaux non ferreux sur album (selon nature) - objets d’ornement en bronze (25.99.24), cloches (25.99.29) 25 FABRICATION DE PRODUITS MÉTALLIQUES, À L’EXCEPTION DES MACHINES ET DES ÉQUIPEMENTS La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles métalliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construction, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revêtement des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas : - certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32) - les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2) 25.1 FABRICATION D’ÉLÉMENTS EN MÉTAL POUR LA CONSTRUCTION 25.11 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.) - la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.) - la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B) - la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z) - le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99 302 303 25 PRODUITS MÉTALLIQUES, À L’EXCLUSION DES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS 25.1 ÉLÉMENTS EN MÉTAL POUR LA CONSTRUCTION 25.11 Structures métalliques et parties de structures 25.11.1 Constructions métalliques préfabriquées 25.11.10 Constructions métalliques préfabriquées CC : - constructions métalliques préfabriquées, constituées principalement de métal, assemblées ou non, complètes ou partielles : baraques de chantier, serres, abris mobiles, cabines, éléments modulaires pour expositions, etc. NC : - constructions préfabriquées en bois (16.23.20), en matières plastiques (22.23.20) ou en béton (23.61.20) 25.11.2 Constructions et ossatures métalliques 25.11.21 Tabliers de pont et passerelles, en fer ou en acier CC : - tabliers de pont et passerelles, en fer ou en acier - éléments de ponts CA : - toboggans routiers 25.11.22 Pylônes et mâts, en fer ou en acier CC : - pylônes métalliques pour câbles électriques, pylônes pour antennes hertziennes d’émission ou de réception CA : - tours de forage (derricks), mâts pour l’éclairage de grands espaces 25.11.23 Autres ossatures et éléments de structures, plaques, barres, profilés et similaires, en fer, acier ou aluminium CC : - ossatures de fours, de tours de crakage, de ponts roulants, de débarcadères, de trémies de chargement, etc. - ossatures métalliques pour bâtiments agricoles (hangars, serres), bâtiments industriels, silos, garages, immeubles de bureau ou de logements ; structures en aluminium - éléments de façade ou de bardage en acier ou aluminium ; murs rideaux - glissières de sécurité ; grilles métalliques - matériel pour le soutènement dans les mines - barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales CA : - matériel d’échafaudage ou d’étayage métallique - structures métalliques en aluminium NC : - panneaux-sandwichs en tôle d’acier revêtue (24.33.30) 25.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures 25.12 Fabrication de portes et fenêtres en métal 25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal Cette sous-classe comprend : - la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc. - la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la mise en œuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B) Produits associés : 25.12.10, 25.12.99 25.2 FABRICATION DE RÉSERVOIRS, CITERNES ET CONTENEURS MÉTALLIQUES 25.21 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Cette sous-classe comprend : - la fabrication de chaudières pour le chauffage central à eau chaude, à eau surpressée ou à vapeur, toutes énergies - la fabrication de chaudières murales mixtes à gaz - la fabrication de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de chauffe-eau électriques (cf. 27.51Z) ou à gaz (cf. 27.52Z) Produits associés : 25.21.11, 25.21.12, 25.21.13, 25.21.99 304 305 25.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures métalliques et parties de structures CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.12 Portes et fenêtres en métal 25.12.1 Portes, fenêtres et huisseries métalliques 25.12.10 Portes, fenêtres et huisseries métalliques CC : - menuiseries métalliques de bâtiment : portes, fenêtres, huisseries - fermetures métalliques de bâtiment : portes de garage, grilles déployables ou enroulables, portails, persiennes métalliques 25.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de portes et fenêtres en métal 25.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de portes et fenêtres en métal CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - adaptation de parties en autres matières dans les produits mentionnés NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.2 RÉSERVOIRS, CITERNES ET CONTENEURS MÉTALLIQUES 25.21 Radiateurs et chaudières pour le chauffage central 25.21.1 Radiateurs et chaudières pour le chauffage central 25.21.11 Radiateurs pour le chauffage, non électriques, en fonte ou en acier CC : - radiateurs et éléments de radiateurs pour le chauffage central à eau chaude en fonte, aluminium, acier, etc. NC : - radiateurs électriques (27.51.26) 25.21.12 Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur CC : - chaudières, toutes énergies (bois, charbon, gaz, fuel, etc.), pour le chauffage central à eau chaude ou à vapeur CA : - chaudières murales mixtes (chauffage et eau chaude) à gaz NC : - chaudières pour le chauffage à air chaud (27.52.13) - poêles et cuisinières (27.52.11, 12) 25.21.13 Parties de chaudières pour le chauffage central CC : - parties de chaudières pour le chauffage central NC : - brûleurs (28.21.11), vases d’expansion (25.29.11, 25.91.11, 25.91.12) 25.21.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de radiateurs et chaudières pour le chauffage central 25.29 Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.29Z Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de grands réservoirs, de citernes et de cuves métalliques fixes - la fabrication de bouteilles, citernes et réservoirs métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de fûts, tonnelets, bidons, boites, seaux, etc. métalliques, quelle qu’en soit leur taille pour le transport des marchandises (cf. 25.91Z) - la fabrication de conteneurs de transport (cf. 29.20Z) Produits associés : 25.29.11, 25.29.12, 25.29.99 25.3 FABRICATION DE GÉNÉRATEURS DE VAPEUR, À L’EXCEPTION DES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 25.30 Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central 25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central Cette sous-classe comprend : - la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques - la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur - la construction de réacteurs nucléaires 306 307 25.21.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de radiateurs et chaudières pour le chauffage central CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.29 Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.29.1 Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.29.11 Réservoirs, foudres, cuves et conteneurs similaires (autres que pour les gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer, acier ou aluminium, d’une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques CC : - cuves métalliques de plus de 300 l pour le stockage ou le transport de produits chimiques, pétroliers ou alimentaires (lait, vin, farine, etc.) NC : - conteneurs de transport (29.20.21) et citernes remorquables (29.20.23) 25.29.12 Conteneurs métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés CC : - bouteilles métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés - citernes et réservoirs métalliques de stockage de gaz comprimés ou liquéfiés CA : - contrôle périodique des bouteilles sous pression NC : - contrôle périodique des extincteurs (28.29.22) - petites recharges de gaz (32.99.43) 25.29.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - adaptation de parties en autres matières dans les produits mentionnés - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.3 GÉNÉRATEURS DE VAPEUR, À L’EXCLUSION DES CHAUDIÈRES POUR CHAUFFAGE CENTRAL 25.30 Générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central NC : - chaudières de chauffage central (25.21.11) et échangeurs de chaleur (28.25.11) 25.30.1 Générateurs de vapeur et leurs éléments 25.30.11 Générateurs produisant de la vapeur ; générateurs produisant de l’eau surchauffée CC : - générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques, conçus pour alimenter des turbines ou produire de la vapeur ou de l’eau surchauffée CA : - chaudières marines - la fabrication d’éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de structures chaudronnées n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de chaudières de chauffage central (cf. 25.21Z) - la fabrication d’échangeurs de chaleur (cf. 28.11Z) - la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique (cf. 28.99B) - l’installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (cf. 33.20A) Produits associés : 25.30.11, 25.30.12, 25.30.13, 25.30.21, 25.30.22, 25.30.99 25.4 FABRICATION D’ARMES ET DE MUNITIONS 25.40 Fabrication d’armes et de munitions 25.40Z Fabrication d’armes et de munitions Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc. - la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre - la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions - la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z) - la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z) - la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z) - l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z) - la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z) - la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z) Produits associés : 25.40.11, 25.40.12, 25.40.13, 25.40.14, 25.40.99 308 309 NC : - réacteurs nucléaires (25.30.21) 25.30.12 Auxiliaires des générateurs de vapeur ; condensateurs CC : - condenseurs, surchauffeurs, économiseurs, collecteurs, accumulateurs, etc. NC : - brûleurs (28.21.11) 25.30.13 Éléments de générateurs de vapeur CC : - éléments des appareils auxiliaires des générateurs de vapeur NC : - éléments de réacteurs nucléaires (25.30.22) - échangeurs de chaleur (28.25.11) 25.30.2 Réacteurs nucléaires et leurs éléments 25.30.21 Réacteurs nucléaires, à l’exclusion des séparateurs d’isotope CC : - cœur des réacteurs nucléaires, c’est à dire combustible, modérateur, réfrigérants ; structure mécanique (cuve, barres, tuyauteries), appareils de régulation, écrans, etc., contenus dans l’enceinte protégée 25.30.22 Éléments de réacteurs nucléaires, à l’exclusion des séparateurs d’isotope CC : - barres de contrôle, cuve, grilles et autres éléments spécifiques n.c.a. NC : - combustibles (cartouches) nucléaires (20.13.14) 25.30.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de générateurs de vapeur 25.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de générateurs de vapeur CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.4 ARMES ET MUNITIONS 25.40 Armes et munitions 25.40.1 Armes et munitions et leurs parties 25.40.11 Armes de guerre, autres que revolvers, pistolets et armes similaires CC : - canons, pièces d’artillerie, obusiers, mortiers, mitrailleuses, fusils, pistolets mitrailleurs - lance-roquettes, lance-torpilles, lance-flammes, lance-engins ou missiles CA : - pistolets et revolvers d’un calibre supérieur à 9 mm NC : - armes blanches (25.71.15) - véhicules blindés de combat (30.40.10) 25.40.12 Revolvers, pistolets, armes à feu de chasse et armes similaires CC : - fusils et carabines de chasse, de tir ou de défense - pistolets et armes de poing d’un calibre inférieur à 9 mm CA : - pistolets de starter, d’alarme, de signalisation, etc. - pistolets d’abattage et canons lance-harpons ou paragrêles - matraques et grenades lacrymogènes NC : - armes blanches (25.71.15) 25.40.13 Bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles, et leurs parties CC : - bombes, mines, grenades, torpilles, obus, roquettes, fusées et missiles balistiques - munitions pour armes de guerre 25.5 FORGE, EMBOUTISSAGE, ESTAMPAGE ; MÉTALLURGIE DES POUDRES 25.50 Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres 25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres Cette sous-classe comprend : - la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier - la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux - la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de poudres métalliques (cf. 24.10Z) Produits associés : 25.50.11, 25.50.12, 25.50.20 25.50B Découpage, emboutissage Cette sous-classe comprend : - la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties Produits associés : 25.50.13 25.6 TRAITEMENT ET REVÊTEMENT DES MÉTAUX ; USINAGE 25.61 Traitement et revêtement des métaux 310 311 CA : - munitions pour armes de chasse (cartouches, douilles, balles, plombs, chevrotines, etc.) - cartouches d’abattage et harpons pour canons NC : - dispositifs de guidage à distance des projectiles (26.51.20) - missiles balistiques intercontinentaux (30.30.40) 25.40.14 Parties et pièces d’armes de guerre ou de chasse CC : - affûts antiaériens, tubes, freins et culasses de canons, etc. - canons lisses ou rayés, crosses et bois de fusils, etc. 25.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’armes et de munitions 25.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’armes et de munitions CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.5 PRODUITS DE LA FORGE, DE L’EMBOUTISSAGE, DE L’ESTAMPAGE ET DU PROFILAGE ; PRODUITS DE LA MÉTALLURGIE DES POUDRES 25.50 Produits de la forge, de l’emboutissage, de l’estampage et du profilage ; produits de la métallurgie des poudres Remarque : Il s’agit ici exclusivement de travaux sur plan pour compte de tiers. Les pièces forgées embouties ou frittées sur catalogue sont classées ailleurs. 25.50.1 Produits de la forge, de l’emboutissage, de l’estampage et du profilage 25.50.11 Travaux de grosse forge et de forge libre, sur plan CC : - travaux de grosse forge et de forge libre, sur plan CA : - extrusion à froid ou par laminage circulaire de pièces métalliques 25.50.12 Travaux d’estampage, sur plan CC : - travaux d’estampage, sur plan CA : - matriçage de métaux non ferreux, sur plan 25.50.13 Travaux de découpage-emboutissage, sur plan CC : - découpage-emboutissage, sur plan (repoussage, planage, dressage, etc.) CA : - tôlerie fine 25.50.2 Travaux de la métallurgie des poudres 25.50.20 Travaux de la métallurgie des poudres CC : - services de production d’objets métalliques directement à partir de poudres de métaux par traitement thermique (frittage) ou compression - services de production de pièces d’usure ou de coupe en carbures métalliques durs 25.6 TRAITEMENT ET REVÊTEMENT DES MÉTAUX ; USINAGE 25.61 Traitement et revêtement des métaux 25.61.1 Revêtement des métaux 25.61Z Traitement et revêtement des métaux Cette sous-classe comprend : - les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers : • traitements thermiques (trempe superficielle, etc.) et thermochimiques (cémentation, nitruration,etc.) des métaux • revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion • anodisation des métaux légers • polissage et autres traitements mécaniques des métaux • revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.) • plastification des métaux • gravure sur métaux Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des maréchaux-ferrants (cf. 01.62Z) - le doublage ou le placage de métaux précieux (cf. 24.41Z) - les «services minute» de gravure (cf. 95.29Z) Produits associés : 25.61.11, 25.61.12, 25.61.21, 25.61.22 25.62 Usinage 25.62A Décolletage Cette sous-classe comprend : - la production pour des tiers de pièces décolletées Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de boulonnerie décolletés (cf. 25.94Z) Produits associés : 25.62.10 25.62B Mécanique industrielle Cette sous-classe comprend : - la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage) - la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage) Cette sous-classe ne comprend pas : - la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z) Produits associés : 25.62.20 25.7 FABRICATION DE COUTELLERIE, D’OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE 25.71 Fabrication de coutellerie 312 313 25.61.11 Revêtement métallique des métaux CC : - dépôts électrolytiques minces - dépôts électrolytiques épais (chromage dur, nickelage dur, etc.) - revêtement par des métaux précieux (dorure, argenture) CA : - galvanisation (zincage), étamage, plombage à chaud - revêtement métallique par immersion, projection ou traitement chimique NC : - Fabrication de doublés et plaqués en métaux précieux (24.41.40, 50) 25.61.12 Revêtement non métallique des métaux CC : - émaillage, phosphatation, plastification, etc. NC : - métallisation sous vide de pièces plastiques (22.29.91) 25.61.2 Autres traitements des métaux 25.61.21 Traitements thermiques des métaux, autres que revêtement métallique CC : - trempe superficielle, cémentation, nitruration, etc. 25.61.22 Autres traitements de surface des métaux CC : - anodisation des métaux légers - peinture, vernissage - décapage, ébarbage, sablage, polissage, brunissage, gravure et autres traitements mécaniques de surface des métaux - traitements de surface des métaux n.c.a. CA : - traitement superficiel aux rayonnements divers ou dépôts sous vide - sérigraphie de type marquage sur métaux NC : - métallisation sous vide de pièces plastiques (22.29.91) 25.62 Usinage 25.62.1 Décolletage 25.62.10 Décolletage CC : - façons de décolletage 25.62.2 Autres travaux d’usinage 25.62.20 Autres travaux d’usinage CC : - façons de tournage - façons d’usinage par enlèvement de métal (alésage, fraisage, perçage, tournage, sciage, crénelage, brochage, pacage, dressage, meulage, affûtage, rodage, rectification, etc.) - reconstruction de moteurs thermiques (réalésage) - meulage et affûtage de pièces métalliques - polissage de pièces métalliques - assemblage à façon (soudage, collage) - découpe ou gravure de pièces métalliques au rayon laser - travaux de forge non intégrés à la production - travaux de métallurgie d’art non intégrés à la production - pliage du fer à béton 25.7 COUTELLERIE, OUTILLAGE ET QUINCAILLERIE 25.71 Articles de coutellerie 25.71.1 Articles de coutellerie NC : - affûtage de couteaux à usage domestique (rémoulage) (95.29.19) 25.71Z Fabrication de coutellerie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle et de lames pour couteaux - la fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés - la fabrication d’instruments tranchants divers : • couperets, hachoirs • rasoirs et lames pour rasoirs • ciseaux, tondeuses à cheveux et poils, outils de manucure et de pédicure - la fabrication d’armes blanches Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de lames tranchantes pour machines (cf. 25.73B) - la fabrication de lames, peignes et têtes de rasoirs électriques (cf. 27.51Z) - la fabrication de couteaux et couverts en métaux précieux (cf. 32.12Z) - la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (cf. 32.50A). Produits associés : 25.71.11, 25.71.12, 25.71.13, 25.71.14, 25.71.15, 25.71.99 25.72 Fabrication de serrures et de ferrures 25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures Cette sous-classe comprend : - la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l’ameublement, etc. - la fabrication de serrures et gâches électriques - la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules - la fabrication de barres anti-panique - la fabrication de ferrures (charnières, gonds, paumelles, etc.) Produits associés : 25.72.11, 25.72.12, 25.72.13, 25.72.14, 25.72.99 314 315 25.71.11 Couteaux et ciseaux, et leurs lames CC : - assortiments - lames de couteaux, couteaux, canifs et articles de coutellerie de table - ciseaux et lames de ciseaux CA : - couteaux professionnels NC : - armes blanches (25.71.15) - lames tranchantes pour machines (25.73.60) - matériel médicochirurgical (32.50.13) - instruments et appareils médicaux et dentaires (32.50) 25.71.12 Rasoirs mécaniques et lames de rasoir, y compris ébauches en bandes CC : - rasoirs mécaniques et lames de rasoirs NC : - rasoirs électriques, lames, peignes et têtes de rasage (27.51.22) 25.71.13 Autres articles de coutellerie ; outils et trousses de manucure et pédicure CC : - articles coupants de bureau (coupe-papier, taille-crayons, etc.) - outils et trousses de manucures et pédicures, y compris les limes à ongles CA : - tondeuses à cheveux à main - hachoirs de cuisine NC : - ciseaux (25.71.11), sécateurs (25.73.10) et autres outils tranchants à main (25.73.30) 25.71.14 Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires CC : - cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux à poisson, pinces à sucre, etc., et assortiments de couverts (y compris couteaux), y compris dorés ou argentés NC : - plats et autres articles de table (25.99.12) - couverts en bois (16.29.12) ou en matières plastiques (22.29.23) 25.71.15 Épées, sabres, baïonnettes, lances et armes similaires, et leurs parties CC : - sabres, épées, baïonnettes, etc., y compris fourreaux 25.71.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de coutellerie 25.71.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de coutellerie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - aiguisage de coutellerie - assemblage de coutellerie avec poignées et autres choses du même genre NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.72 Serrures et ferrures 25.72.1 Serrures et ferrures 25.72.11 Serrures pour l’automobile et l’ameublement, en métaux communs CC : - serrures des types utilisés pour les véhicules automobiles - serrures pour meubles CA : - cadenas 25.72.12 Autres serrures, en métaux communs CC : - serrures pour les fermetures de bâtiment et verrous de sûreté, y compris serrures à cylindres, verrous CA : - serrures pour la marine 25.72.13 Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, et leurs parties CC : - fermoirs et montures fermoirs ; dispositifs anti-panique - parties telles que gâches, canon, barillets 25.73 Fabrication d’outillage 25.73A Fabrication de moules et modèles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de boîtes de moulage et de moules Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de moules à lingots et lingotières (cf. 28.91Z) - la réalisation de maquettes-volume (cf. 74.10Z) Produits associés : 25.73.50, 25.73.99p 25.73B Fabrication d’autres outillages Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’outils à main : • outillage agricole et horticole, sécateurs • outils tranchants divers • martellerie, pinces, tournevis, clés, limes, etc. • truelles, couteaux à enduire, etc. - la fabrication d’étaux, serre-joints, etc. - la fabrication d’outils de presse - la fabrication de lampes à souder - la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques - la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes - la fabrication d’outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc. - la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d’outils de découpage - la fabrication d’outils de forge : enclumes, masses Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 28.24Z) Produits associés : 25.73.10, 25.73.20, 25.73.30, 25.73.40, 25.73.60, 25.73.99p 316 317 CA : - clefs isolées, achevées ou non NC : - portes blindées (25.99.21), loquets et fermoirs sans serrure (25.72.14) 25.72.14 Ferrures, garnitures, accessoires et articles similaires pour l’automobile, l’ameublement, la menuiserie, en métaux communs CC : - charnières, gonds, paumelles, roulettes et ferrures diverses pour bâtiment, ameublement, automobile, etc., en métaux ferreux ou non ferreux - espagnolettes, crémones, cornières de jalousies, compas et coulisseaux, heurtoirs, becs-de-canne, plaques de propreté, tringles à rideaux, poignées de portes, bronze d’ameublement CA : - ferme-portes automatiques (grooms) et fermetures sans serrures (verrous, loquets) - patères et porte manteaux métalliques 25.72.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de serrures et ferrures 25.72.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de serrures et ferrures CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.73 Outillage 25.73.1 Outils à main agricoles, horticoles ou forestiers 25.73.10 Outils à main agricoles, horticoles ou forestiers CC : - pelles, bêches, louchets, fourches et crocs, pics, pioches, houes - râteaux, serfouettes, binettes, sarcleuses, plantoirs, racloirs - coupe-haie, coupe-bordure - haches, cognées, serpes, coins, machettes, faux, faucilles, sécateurs et cisailles à main NC : - tondeuses à gazon à main (28.30.40) 25.73.2 Scies à main ; lames de scie de toutes sortes 25.73.20 Scies à main ; lames de scie de toutes sortes CC : - lames de scies à ruban, circulaires ou chaînes coupantes, pour tous matériaux CA : - scies à main 25.73.3 Autres outils à main 25.73.30 Autres outils à main CC : - clés de serrage diverses et douilles - limes, râpes ; tournevis - pinces, tenailles, brucelles, cisailles à métaux manuelles - truelles, couteaux à enduire, etc. - outils à main de perçage, filetage, taraudage, etc. - marteaux et masses ; enclumes ; barres à mine - rabots, varlopes, ciseaux à bois, gouges et outils tranchants divers - carrelettes et pointes diamantées - étaux, serre-joints ; lampes à souder, fers à souder, etc. - pistolets de scellement et agrafeuses professionnelles - coupe-boulons et emporte-pièces - coupe-tubes - lampes à souder CA : - trousses et boîtes à outils assorties et lots d’outils à main - outils ménagers : tire-bouchons, ouvre-boîtes, casse-noix, dénoyauteurs, épluche-légumes, décapsuleurs, chausse-pieds, tisonniers, fusils à aiguiser, fouets à œufs, râpes à fromage, roulettes à pâtisserie, presse-purée, etc. 25.9 FABRICATION D’AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX 25.91 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bidons, fûts et tonnelets métalliques Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de tourets métalliques pour câbles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de réservoirs et de citernes métalliques (cf. 25.29Z) Produits associés : 25.91.11, 25.91.12, 25.91.99 318 319 NC : - forets et pièces pour machines et outils à main (25.73.40) - outils portatifs à moteur incorporé (28.24.11) - produits abrasifs (23.91.12) - scies à main (25.73.20) 25.73.4 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils 25.73.40 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils CC : - outils interchangeables (pour machines ou outils à main ou portatifs) à percer, tarauder, fileter, aléser, fraiser, brocher, tourner, décolleter, etc., en toute matière, y compris carburés ou diamantés - mèches, forets, tarauds, fraises, lames de tournevis, etc. NC : - couteaux et lames tranchantes pour machines (25.73.60) 25.73.5 Moules ; châssis de moulage pour la fonderie ; carcasses ; modèles 25.73.50 Moules ; châssis de moulage pour la fonderie ; carcasses ; modèles CC : - châssis de fonderie, plaques de fond pour moules, modèles pour moules, moules pour divers matériaux NC : - moules à lingots et lingotières (28.91.11) 25.73.6 Autres outils 25.73.60 Autres outils CC : - outils carburés ou diamantés, ainsi que leurs pièces d’usure, utilisés pour les forages ou sondages (trépans, tricones, etc.) - couteaux et lames tranchantes pour machines ou appareils CA : - filières pour étirage et filage des métaux - plaquettes, pointes et objets similaires pour outils, en cermets - poinçons et matrices pour estampage ; outils de découpe 25.73.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’outillage 25.73.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’outillage CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - aiguisage d’outils - assemblage d’outils composés de plusieurs parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.9 AUTRES OUVRAGES EN MÉTAUX 25.91 Bidons métalliques et récipients similaires 25.91.1 Bidons métalliques et récipients similaires 25.91.11 Fûts, bidons, tonnelets, boîtes et récipients similaires, pour tout matériau (à l’exclusion du gaz), en fer ou en acier, d’une capacité de 50 l à 300 l, sans dispositif mécanique ou thermique CC : - fûts, bidons et tonnelets métalliques de 50 à moins de 300 litres CA : - tambours et tourets métalliques pour câbles NC : - récipients métalliques de 300 litres et plus (25.29.11) - malles, cantines et valises métalliques (15.12.12) 25.92 Fabrication d’emballages métalliques légers 25.92Z Fabrication d’emballages métalliques légers Cette sous-classe comprend : - la fabrication de boîtes à conserves, d’emballages pour boissons, de tubes et d’étuis souples, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’articles métalliques de bouchage et de surbouchage Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de bouchage et de surbouchage en matières plastiques (cf. 22.22Z) Produits associés : 25.92.11, 25.92.12, 25.92.13, 25.92.99 25.93 Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 320 321 25.91.12 Fûts, bidons, tonnelets, boîtes et récipients similaires (à l’exclusion de ceux à souder ou à sertir), pour toute matière (à l’exclusion du gaz), en fer ou en acier, d’une capacité inférieure à 50 l, sans dispositif mécanique ou thermique CC : - fûts, bidons et tonnelets métalliques de moins de 50 litres - boîtes à gâteaux en fer blanc NC : - valises métalliques (15.12.12) - bouteilles pour gaz comprimés (25.29.12), boîtes de conserve, à souder ou à sertir (25.92.11), seaux et arrosoirs métalliques, récipients métalliques de cuisine (25.99.12) 25.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bidons métalliques et récipients similaires 25.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bidons métalliques et récipients similaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.92 Emballages légers métalliques 25.92.1 Emballages légers métalliques 25.92.11 Boîtes, en fer ou en acier, à souder ou à sertir, d’une capacité inférieure à 50 l CC : - boîtes de conserve, à souder ou à sertir 25.92.12 Fûts, bidons, tonnelets, boîtes et récipients similaires, pour tout matériau (à l’exclusion du gaz), en aluminium, d’une capacité inférieure ou égale à 300 l CC : - emballages pour boissons en métaux légers CA : - tubes métalliques souples en aluminium ou autres métaux - bidons de lait en aluminium 25.92.13 Bouchons, bouchons-couronnes, couvercles, capsules, en métaux communs CC : - capsules de tous diamètres, couvercles de bouchage, bouchons doseurs, etc., métalliques CA : - articles de surbouchage métalliques (y compris muselets et capes) NC : - articles de bouchage et surbouchage en matières plastiques (22.22.19) 25.92.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’emballages légers métalliques 25.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’emballages légers métalliques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.93 Articles en fils, chaînes et ressorts 25.93.1 Articles en fils, chaînes et ressorts 25.93Z Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Cette sous-classe comprend : - la fabrication de câbles et de tresses métalliques - la fabrication d’élingues de chargement - la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc. - la fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment - la fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc - la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie - la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées - la fabrication de chaînettes de toute nature - la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie : • ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion - la fabrication de lames de ressort Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de métal déployé Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A) - la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z) - la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z) - la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z) Produits associés : 25.93.11, 25.93.12, 25.93.13, 25.93.14, 25.93.15, 25.93.16, 25.93.17, 25.93.18, 25.93.99 322 323 25.93.11 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité CC : - câbles, torons, tresses, haubans en fer ou en acier CA : - élingues en acier NC : - cordages (13.94.11) et chaînes (25.93.17) 25.93.12 Ronces artificielles en fer ou en acier ; torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre ou en aluminium, non isolés pour l’électricité CC : - câbles, torons, tresses, élingues en aluminium ou en cuivre 25.93.13 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer, d’acier ou de cuivre ; tôles et bandes déployées, en fer, acier ou cuivre CC : - grillages en acier, zingués ou non, plastifiés ou non, des types utilisés pour les clôtures - treillis d’acier, soudés, pour la construction - toiles métalliques et métal déployé en acier ou en cuivre NC : - cages, corbeilles et autres ouvrages en fil (25.99.29) - tamis à main (25.99.29) et toiles de platine (32.12.14) 25.93.14 Pointes, clous, punaises, agrafes et articles similaires CC : - articles de clouterie en fer ou en acier, revêtus ou non (pointes, clous, punaises, agrafes, pitons, etc.) CA : - articles de clouterie en cuivre ou aluminium - articles filetés et rondelles en aluminium NC : - articles non dérivés du fil (rondelles, articles filetés, etc.) en fer, en acier ou en cuivre (25.94.1) 25.93.15 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage CC : - électrodes enrobées et fils fourrés pour le soudage à l’arc en métaux communs - baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage en métaux communs NC : - fils de plomb (25.99.29), d’étain (24.43.24), d’argent (24.41.10), etc., nus 25.93.16 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier ; ressorts en cuivre CC : - ressorts métalliques hélicoïdaux, spiraux, plats ou à lame CA : - lames de ressorts, ressorts pour automobiles, ressorts en cuivre NC : - ressorts d’horlogerie (26.52.27) 25.93.17 Chaînes et chaînettes (à l’exclusion des chaînes à maillons articulés), et leurs parties CC : - chaînes à maillons à étais, à maillons soudés et chaînes forgées, en fer ou en acier, revêtues ou non CA : - chaînes et chaînettes en cuivre - chaînes antidérapantes pour la neige NC : - chaînes à maillons articulés, en fer ou en acier (28.15.21), chaînes mécaniques (28.15.21), chaînes en métaux précieux (32.12.13) ou en aluminium (25.72.14) 25.93.18 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier ; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier n.c.a. CC : - aiguilles à coudre, à tricoter, à crocheter, épingles de sûreté et aiguilles diverses, en métaux ferreux NC : - aiguilles à tricoter en aluminium (25.99.29) - aiguilles de machines à coudre (28.94.52) ou pour seringues (32.50.13) 25.93.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles en fils, de chaînes et de ressorts 25.93.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles en fils, de chaînes et de ressorts CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.94 Fabrication de vis et de boulons 25.94Z Fabrication de vis et de boulons Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles de visserie et de boulonnerie : boulons, vis, écrous - la fabrication de rondelles, de rivets pleins, etc. Produits associés : 25.94.11, 25.94.12, 25.94.13, 25.94.99 25.99 Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. 25.99A Fabrication d’articles métalliques ménagers Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux communs - la fabrication d’ustensiles métalliques pour la cuisson : casseroles, poêles à frire, cocottes, autocuiseurs, etc. - la fabrication de moulins à légumes et autres appareils à main analogues - la fabrication d’articles sanitaires en métal : baignoires, éviers, etc. - la fabrication d’articles domestiques pour le rangement ou le transport : seaux, boites à lettres, arrosoirs, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de pailles de fer et de laines d’acier, de tampons à récurer Produits associés : 25.99.11, 25.99.12, 25.99.99p 25.99B Fabrication d’autres articles métalliques Cette sous-classe comprend : - la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux - la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc. - la fabrication d’articles de voirie - la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc. - la fabrication de matériel de voies assemblé - la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces - la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes - la fabrication d’aimants permanents - la fabrication d’articles divers en métaux communs : • échelles et escabeaux • panneaux indicateurs • hélices, pales, ancres 324 325 25.94 Vis et boulons 25.94.1 Vis et boulons 25.94.11 Vis et boulons filetés, en fer ou en acier, n.c.a. CC : - vis, boulons, écrous, crochets, pitons et tire-fond filetés en acier, revêtus ou non NC : - articles filetés en cuivre (25.94.13) ou en aluminium (25.93.14) 25.94.12 Vis et boulons non filetés, en fer ou en acier, n.c.a. CC : - rondelles diverses, rivets, goupilles, clavettes, chevilles, etc., en acier, revêtus ou non 25.94.13 Vis et boulons filetés et non filetés, en cuivre CC : - articles de boulonnerie-visserie, en cuivre CA : - articles non filetés, rivets, rondelles NC : - articles filetés en aluminium (25.93.14), nickel ou titane (25.99.29) 25.94.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de vis et boulons 25.94.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de vis et boulons CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 25.99 Autres produits métalliques n.c.a. 25.99.1 Articles métalliques domestiques 25.99.11 Éviers, lavabos, baignoires et autres installations sanitaires, et leurs parties, en fer, acier, cuivre ou aluminium CC : - baignores métalliques, émaillées ou non - éviers et lavabos en acier inoxydable cuivre ou aluminium CA : - réservoirs métalliques de chasse d’eau et articles d’hygiène ou de toilette en métaux communs 25.99.12 Articles de table, de cuisine et ménagers, et leurs parties, en fer, acier, cuivre ou aluminium CC : - ustensiles de cuisson en fonte, en cuivre, en aluminium, en acier inoxydable ou revêtus, etc. (casseroles, poêles à frire, cocottes, marmites, faitouts, autocuiseurs, etc.) - articles pour le service de la table (plats et plateaux, gobelets, seaux à glace) en acier, cuivre ou aluminium CA : - articles de dinanderie - boîtes à lettres, arrosoirs, seaux, lessiveuses, corbeilles, moules à tarte, paniers à friture ou à salade, égouttoirs à vaisselle, etc., en métal - pailles de fer et laines d’acier NC : - outils ménagers : tire-bouchons, ouvre-boîtes, épluche-légumes, presse-purée, râpes, etc. (25.73.30) - articles pour le service de la table en métaux précieux (32.12.13) 25.99.2 Autres articles en métaux communs 25.99.21 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs CC : - coffres-forts, portes blindées, compartiments pour chambres fortes, cassettes de sureté, troncs d’église, etc. NC : - construction de chambres fortes (43.99.90) 25.99.22 Boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau CC : - classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, porte-cachets, etc., métalliques NC : - mobilier métallique de bureau (31.01.11) • cloches, clochettes et grelots • badges et insignes • baleines et manches de parapluie • peignes, brosses, bigoudis, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z) - la fabrication de caddies (cf. 30.99Z) - la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0) - la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z) - la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z) - la construction de chambres fortes (cf. 43.99D) Produits associés : 25.99.21, 25.99.22, 25.99.23, 25.99.24, 25.99.25, 25.99.26, 25.99.29, 25.99.99p 326 327 - petits articles métalliques de bureau (25.99.23) 25.99.23 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres et articles de bureau similaires, agrafes présentées en barrettes, en métaux communs CC : - agrafes de bureau, trombones, coins de lettre, mécanismes métalliques pour reliure, etc. NC : - agrafeuses de bureau (28.23.23), punaises (25.93.14) 25.99.24 Statuettes et autres objets d’ornement, cadres et miroirs, en métaux communs CC : - statuettes et autres objets d’ornement métalliques (trophées, articles religieux, bustes et sujets de cheminées, coupes et médailles sportives, etc.) - cadres et miroirs métalliques CA : - ouvrages d’orfèvrerie en étain ; potiches en métaux cloisonnés NC : - articles d’ornement en métaux précieux (32.11, 32.12) et articles de dinanderie (25.99.12) ; bronze d’ameublement (25.72.14) 25.99.25 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs CC : - œillets, attaches, agrafes, rivets, boucles de ceinture et articles similaires CA : - fermoirs et montures-fermoirs sans serrure NC : - fermoirs à serrure (25.72.13), boutons et fermetures à glissière (32.99.23) 25.99.26 Hélices et pales d’hélices pour bateaux CC : - hélices CA : - pales d’hélices 25.99.29 Autres articles en métaux communs n.c.a. CC : - ouvrages moulés en fonte pour voirie, bornes d’incendie, bornes-fontaines - boulets en fonte ou en acier et articles pour broyeurs - ouvrages en fil de fer (cages, corbeilles, crochets à ardoise, chariots-paniers, etc.) - ancres et grappins - bobines, tabatières, étuis à cigarettes, boîtes à outils, en métal - panneaux indicateurs, plaques-adresses, plaques d’immatriculation, lettres et enseignes métalliques - piquets, arceaux, tendeurs, colliers de serrage, souricières en métal - accastillage, fers à cheval, ferrures pour lignes électriques - cloches, clochettes, sonnailles, timbres, grelots, gongs et sonneries - tuyaux flexibles en métal, pour douches ou raccordement - échelles, escabeaux métalliques - ouvrages en plomb (conteneurs et matériels de lestage ou de protection contre les rayonnements) - aiguilles à tricoter en aluminium - ouvrages de faîtage et gouttières en zinc ou en cuivre - porte-clés en métal - anodes pour revêtements en métaux non ferreux (galvanoplastie, nickelage, cuivrage, etc.) CA : - aimants permanents métalliques - peignes, barrettes, épingles à cheveux, bigoudis en métal NC : - mécanismes pour sièges transformables (31.00.14) - casques en métal (32.99.11) 25.99.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. 25.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné 328 329 NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26 FABRICATION DE PRODUITS INFORMATIQUES, ÉLECTRONIQUES ET OPTIQUES Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces produits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de mesure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques. 26.1 FABRICATION DE COMPOSANTS ET CARTES ÉLECTRONIQUES 26.11 Fabrication de composants électroniques 26.11Z Fabrication de composants électroniques Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de condensateurs électroniques - la fabrication de résistances électroniques - la fabrication de circuits imprimés nus - la fabrication de composants électroniques actifs : • composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes • diodes électroluminescentes (LED) • composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) • tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation • tubes électroniques divers • cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques • circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) • microprocesseurs - la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : • connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc. - la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques - la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques - la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z) - la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z) - la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z) - la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z) - la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z) - la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z) - la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z) - la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z) - la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z) - la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27) - la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent) 330 331 26 PRODUITS INFORMATIQUES, ÉLECTRONIQUES ET OPTIQUES 26.1 COMPOSANTS ET CARTES ÉLECTRONIQUES 26.11 Composants électroniques 26.11.1 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, y compris tubes cathodiques 26.11.11 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision ; tubes pour caméras de télévision ; autres tubes cathodiques CC : - tubes cathodiques pour téléviseurs et moniteurs vidéo, monochromes ou polychromes - tubes cathodiques pour visualisation de phénomènes physiques et écrans radar CA : - tubes convertisseurs d’images (pour appareils de télévision, caméscopes, etc.) NC : - cônes enveloppes pour tubes cathodiques (23.19.21) 26.11.12 Magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives et autres tubes redresseurs CC : - tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, etc.) - tubes de réception, d’amplification ou d’émission (triodes, pentodes, etc.) - tubes, lampes et valves électroniques diverses NC : - diodes (26.11.21), photodiodes (26.11.22) - générateurs de rayons X (26.60.11) 26.11.2 Diodes et transistors 26.11.21 Diodes ; transistors ; thyristors, diacs et triacs CC : - transistors, y compris à effet de champ (MOS) - diodes, notamment semi-conducteurs à fonction diode - thyristors, diacs, triacs, varactors, etc. CA : - transformateurs électroniques NC : - photodiodes et phototransistors (26.11.22) 26.11.22 Dispositifs à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties CC : - cellules photovoltaïques (photopiles) et photorésistances - diodes électroluminescentes et diodes laser - photodiodes, phototransistors, photorelais - dispositifs optoélectroniques divers - cristaux piézoélectriques montés, filtres et pilotes à quartz CA : - panneaux solaires à cellules photovoltaïques NC : - générateurs photovoltaïques (27.11) 26.11.3 Circuits intégrés électroniques 26.11.30 Circuits intégrés électroniques CC : - circuits intégrés monolithiques linéaires ou numériques - éléments de mémoire et microplaquettes (chips) Produits associés : 26.11.11, 26.11.12, 26.11.21, 26.11.22, 26.11.30, 26.11.40, 26.11.50, 26.11.91, 26.11.99 26.12 Fabrication de cartes électroniques assemblées 26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées Cette sous-classe comprend : - la fabrication de circuits imprimés et de cartes électroniques - la fabrication de cartes d’interface (par exemple : son, vidéo, contrôleurs, réseau, modem) - le montage de composants sur des circuits imprimés - le montage et/ou l’assemblage de cartes électroniques diverses pour compte de tiers Cette sous-classe ne comprend pas : - l’impression de «cartes à puce» (cf. 18.12Z) - la fabrication de circuits imprimés nus et de circuits intégrés (cf. 26.11Z) - la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z) Produits associés : 26.12.10, 26.12.20, 26.12.30, 26.12.91, 26.12.99 332 333 - microprocesseurs, mémoires MOS et dispositifs divers à semi-conducteurs (modules, blocs-moulés, etc.) assemblés en vue de réaliser une fonction spécifique (autres que parties de machine) CA : - circuits intégrés hybrides 26.11.4 Parties de tubes, valves et autres composants électroniques n.c.a. 26.11.40 Parties de tubes, valves et autres composants électroniques n.c.a. CC : - parties de tubes, valves et autres composants électroniques n.c.a. NC : - enveloppes pour tubes (23.19.21) - plaques de silicium (wafers) (20.59.53) 26.11.5 Circuits imprimés nus 26.11.50 Circuits imprimés nus CC : - Circuits imprimés simples ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts NC : - circuits imprimés chargés (26.12.10) 26.11.9 Fabrication de circuits intégrés électroniques ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de composants électroniques 26.11.91 Fabrication de circuits intégrés électroniques CC : - montage ou assemblage à façon de circuits intégrés électroniques - micro-assemblages sur circuits intégrés NC : - les services autres que le montage ou l’assemblage de circuits intégrés électroniques ou le micro-assemblage sur circuits intégrés 26.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de composants électroniques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.12 Cartes électroniques assemblées 26.12.1 Circuits imprimés chargés 26.12.10 Circuits imprimés chargés CC : - circuits imprimés rigides, flexibles, multicouches, flexo-rigides, etc., ne comportant que des composants électroniques passifs - cartes électroniques NC : - circuits imprimés nus (26.11.50) 26.12.2 Cartes son, vidéo, réseau et similaires pour unités automatiques de traitement de l’information 26.12.20 Cartes son, vidéo, réseau et similaires pour unités automatiques de traitement de l’information CC : - cartes son, vidéo, réseau et similaires pour ordinateurs 26.12.3 Cartes intelligentes 26.12.30 Cartes intelligentes CC : - cartes «à puce» ou «intelligentes» 26.12.9 Impression de circuits ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cartes électroniques assemblées 26.12.91 Impression de circuits et micro-assemblage sur circuits imprimés CC : - métallisation, vernissage et autres revêtements des circuits imprimés et des semi-conducteurs 26.2 FABRICATION D’ORDINATEURS ET D’ÉQUIPEMENTS PÉRIPHÉRIQUES 26.20 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques 26.20Z Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques Cette sous-classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie (imprimantes, écrans, claviers). Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides. Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes ; 2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur ; 3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur ; 4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation. Cette sous-classe comprend : - la fabrication ou l’assemblage d’ordinateurs de tous types : de bureau, portables, serveurs, gros systèmes, de poche (PDA) - la fabrication de terminaux informatiques spécialisés - la fabrication d’unités centrales - la fabrication d’unités d’entrée ou de sortie ou d’autres unités périphériques : • unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes (y compris clés USB) • lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage • lecteurs de disques optiques (CD-ROM, CD-RW, DVD-ROM, DVD-RW, etc.) • lecteurs de cartes à puce • scanners y compris les lecteurs à code barre • moniteurs et terminaux • claviers et souris • imprimantes • transcodeurs • vidéo projecteurs • manettes de jeux • casques à vision virtuelle Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de terminaux informatiques, tels que des guichets automatiques de banque, des terminaux point de vente, non mécaniques 334 335 - micro-assemblages sur circuits imprimés 26.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cartes électroniques assemblées CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - montage et/ou assemblage de cartes électroniques NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.2 ORDINATEURS ET ÉQUIPEMENTS PÉRIPHÉRIQUES 26.20 Ordinateurs et équipements périphériques 26.20.1 Ordinateurs et leurs parties et accessoires 26.20.11 Micro-ordinateurs portables dont le poids n’excède pas 10 kg, tels que «laptops» ou «note books» ; assistants personnels numériques et équipements similaires CC : - micro-ordinateurs portables dont le poids n’excède pas 10 kg, tels que «laptops» ou «note books» CA : - tablettes électroniques, assistants personnels numériques et équipements similaires 26.20.12 Terminaux point de vente, gab et machines similaires, pouvant être connectés à un ordinateur ou un réseau CC : - terminaux point de vente, guichets automatiques de banque (GAB) et machines similaires, pouvant être connectés à un ordinateur ou un réseau NC : - calculettes (28.23.12) 26.20.13 Unités intégrées de traitement de l’information comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et un dispositif d’entrée-sortie CC : - unités intégrées de traitement de l’information comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et un dispositif d’entrées-sorties 26.20.14 Systèmes informatiques CC : - systèmes informatiques numériques comportant au moins une unité centrale de traitement et un dispositif d’entrées-sorties, distincts 26.20.15 Autres unités intégrées de traitement de l’information, pouvant comporter sous une même enveloppe ou non un ou deux des types d’unités suivants : unité de stockage, unité d’entrée, unité de sortie CC : - autres unités intégrées de traitement de l’information pouvant comporter, sous une même enveloppe ou non, un ou deux des types d’unités suivants : unité de stockage, unité d’entrée, unité de sortie 26.20.16 Unités d’entrée ou de sortie comportant ou non des unités de stockage sous une même enveloppe CC : - imprimantes à boule, à aiguille, à laser, à jet d’encre, etc. - scanners, copieurs, télécopieurs aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau - tables traçantes et unités de sortie sur films - claviers de commande 26.20.17 Moniteurs et projecteurs utilisés principalement dans un système informatique CC : - consoles et écrans de visualisation alphanumériques ou graphiques - vidéo projecteurs - la fabrication d’appareils multi fonctions effectuant deux ou plus des fonctions suivantes : impression, photocopie, télécopie, numérisation Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction de supports enregistrés de tous types (cf. 18.2) - la fabrication de composants électroniques et d’assemblages électroniques utilisés dans l’informatique tels que modems internes ou externes, modules et cartes électroniques assemblées (cf. 26.1) - la fabrication de modems (équipement porteur) et d’interrupteurs de communication numérique, d’équipements de communication de données (par exemple ponts, routeurs, passerelles, etc.) (cf. 26.30Z) - la fabrication de produits électroniques grand public, tels que lecteurs de CD et de DVD (cf. 26.40Z) - la fabrication d’écrans de télévision de tous types (cf. 26.40Z) - la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z) - la fabrication de supports optiques et magnétiques vierges destinés à être utilisés avec les ordinateurs et d’autres appareils (cf. 26.80Z) Produits associés : 26.20.11, 26.20.12, 26.20.13, 26.20.14, 26.20.15, 26.20.16, 26.20.17, 26.20.18, 26.20.21, 26.20.22, 26.20.30, 26.20.40, 26.20.91, 26.20.99 26.3 FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION 26.30 Fabrication d’équipements de communication 26.30Z Fabrication d’équipements de communication Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil. Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’équipements de commutation de central - la fabrication de téléphones sans fil 336 337 26.20.18 Unités effectuant deux ou plusieurs des fonctions suivantes : impression, scannage, copie, télécopie CC : - unités effectuant deux ou plusieurs des fonctions suivantes : impression, scannage, copie, télécopie aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau 26.20.2 Unités de mémoire et autres dispositifs de stockage 26.20.21 Unités de mémoire CC : - unités de mémoire auxiliaire de tous types (à bandes, à disques, à tambour, etc.), extérieures à l’unité centrale - unités de mémoire centrale CA : - cartes additionnelles destinées à accroître certaines capacités de traitement 26.20.22 Dispositifs à mémoire rémanente à semi-conducteurs CC : - dispositifs à mémoire rémanente à semi-conducteurs, telles que les cartes à mémoire flash, les clés USB, etc. 26.20.3 Autres unités pour matériel informatique 26.20.30 Autres unités pour matériel informatique CC : - lecteurs magnétiques ou optiques - processeurs de contrôle ou d’exploitation de données, convertisseurs, multiplexeurs, concentrateurs, frontaux, équipements de réseau local CA : - lecteurs mécanographiques de cartes ou bandes perforées 26.20.4 Parties et accessoires pour matériel informatique 26.20.40 Parties et accessoires pour matériel informatique CC : - dispositifs accessoires (souris, table graphique, etc.) et parties de matériel informatique CA : - cartouches d’encres pour imprimantes NC : - composants électroniques (26.11) 26.20.9 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques 26.20.91 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques CC : - assemblage d’ordinateurs de tous types pour compte de tiers 26.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.3 ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION 26.30 Équipements de communication 26.30.1 Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision ; caméras de télévision 26.30.11 Appareils d’émission incorporant un appareil de réception CC : - appareils d’émission incorporant un appareil de réception 26.30.12 Appareils d’émission sans appareil de réception CC : - appareils d’émission sans appareil de réception - la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé - la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques - la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles - la fabrication d’antennes de transmission et de réception - la fabrication d’équipements pour la télévision par câble - la fabrication de téléavertisseurs - la fabrication de téléphones portables - la fabrication d’équipements de communication mobile - la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision - la fabrication de modems, équipement porteur - la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle - la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision - la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1) - la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z) - la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z) - la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z) - la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A) - la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z) - la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99 338 339 26.30.13 Caméras de télévision CC : - caméras de télévision NC : - caméscopes (26.40.33) 26.30.2 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil ; visiophones 26.30.21 Postes téléphoniques d’usager fixes à combinés sans fil CC : - postes téléphoniques d’usager fixes à combinés sans fil 26.30.22 Téléphones pour réseaux cellulaires et autres réseaux sans fil CC : - téléphones mobiles et pour autres réseaux sans fil CA : - smartphones 26.30.23 Autres postes téléphoniques pour usager et appareils d’émission ou réception vocale, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de communication dans un réseau filaire ou sans fil (réseau local ou étendu) CC : - autres postes téléphoniques pour usager - stations de base - appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de communication et de routage - visiophones, interphones - appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie CA : - matériel de télégraphie 26.30.3 Parties de matériel téléphonique et télégraphique 26.30.30 Parties de matériel téléphonique et télégraphique CC : - parties de matériel téléphonique et télégraphique 26.30.4 Antennes et réflecteurs d’antenne de tous types et leurs parties ; parties d’appareils d’émission pour la radiodiffusion et la télévision et caméras de télévision 26.30.40 Antennes et réflecteurs d’antenne de tous types et leurs parties ; parties d’appareils d’émission pour la radiodiffusion et la télévision et caméras de télévision CC : - antennes, réflecteurs d’antennes et paraboles pour réception du son ou de l’image, y compris antennes pour CB - antennes pour automobiles, collectives, intérieures, etc. - filtres et séparateurs d’antennes - parties d’appareils d’émission pour la radiodiffusion et la télévision et de caméras de télévision 26.30.5 Avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires 26.30.50 Avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires CC : - avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires 26.30.6 Parties d’avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et d’appareils similaires 26.30.60 Parties d’avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et d’appareils similaires CC : - parties d’avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie et d’appareils similaires 26.30.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements de communication 26.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements de communication CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 26.4 FABRICATION DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES GRAND PUBLIC 26.40 Fabrication de produits électroniques grand public 26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de magnétoscopes et d’équipements de reproduction de l’image - la fabrication de téléviseurs - la fabrication de moniteurs et d’écrans de télévision - la fabrication de systèmes d’enregistrement et de reproduction audio - la fabrication d’équipements stéréo - la fabrication de récepteurs radio - la fabrication de systèmes d’amplification du son - la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique - la fabrication de juke-boxes - la fabrication de matériel d’amplification des instruments de musique et de systèmes d’information du public - la fabrication de microphones - la fabrication de lecteurs CD et DVD - la fabrication de machines à karaoké - la fabrication d’écouteurs (par exemple pour radio, stéréo, ordinateur) - la fabrication de consoles de jeux vidéo Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf.18.2) - la fabrication d’équipements informatiques périphériques et d’écrans d’ordinateurs (cf. 26.20Z) - la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z) - la fabrication d’équipements destinés aux services de téléavertissement (cf. 26.30Z) - la fabrication d’appareils de radiotélécommande radio et infrarouge (cf. 26.30Z) - la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio, tels que des appareils de reproduction, des antennes de transmission et de réception, des caméras vidéo destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z) - la fabrication d’antennes (cf. 26.30Z) - la fabrication d’appareils photos numériques (cf. 26.70Z) - la fabrication de jeux électroniques (cf. 32.40Z) Produits associés : 26.40.11, 26.40.12, 26.40.20, 26.40.31, 26.40.32, 26.40.33, 26.40.34, 26.40.41, 26.40.42, 26.40.43, 26.40.44, 26.40.51, 26.40.52, 26.40.60, 26.40.99 340 341 Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.4 PRODUITS ÉLECTRONIQUES GRAND PUBLIC 26.40 Produits électroniques grand public 26.40.1 Récepteurs radio 26.40.11 Récepteurs radio (à l’exclusion de ceux du type utilisé dans les véhicules automobiles) combinés ou non à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie CC : - récepteurs radiophoniques portatifs ou non, radioréveils - tuners et chaînes compactes comportant un récepteur radio 26.40.12 Récepteurs radios ne pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles CC : - autoradios fixes ou non, avec ou sans lecteur de cassettes ou de disques NC : - montage d’autoradios (45.20.14, 45.20.23) 26.40.2 Récepteurs de télévision, combinés ou non à un récepteur de radio ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images 26.40.20 Récepteurs de télévision, combinés ou non à un récepteur de radio ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images CC : - récepteurs de télévision couleur ou noir et blanc - équipements combinant téléviseur et magnétoscope - téléviseurs couplés à d’autres appareils (magnétophone, récepteur radio) 26.40.3 Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images 26.40.31 Électrophones, lecteurs de disques ou de cassettes et autres appareils de reproduction du son CC : - électrophones, tourne-disques, platines, lecteurs de disques audionumériques - lecteurs de disques ou cassettes portables (baladeurs) ou sur automobile - chaînes compactes ne comportant pas de récepteur radio et comportant un électrophone CA : - électrophones de café (juke-box) 26.40.32 Magnétophones et autres appareils d’enregistrement du son CC : - appareils d’enregistrement et de reproduction du son NC : - tables de mixage (26.30.11) 26.40.33 Caméscopes et autres appareils d’enregistrement et de reproduction vidéographiques CC : - matériel d’enregistrement ou de reproduction audiovisuel : caméscopes, magnétoscopes NC : - appareils photographiques numériques (26.70.13), caméras cinématographiques (26.70.15) 26.40.34 Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas un récepteur de télévision et non utilisés principalement dans un système informatique CC : - moniteurs et projecteurs polychromes ou monochromes n’incorporant pas un récepteur de télévision et non utilisés principalement dans un système informatique 26.40.4 Microphones, haut-parleurs, récepteurs de radiotéléphonie ou de télégraphie 26.40.41 Microphones et leurs supports CC : - microphones NC : - micros sans fil (26.30.11) 26.5 FABRICATION D’INSTRUMENTS ET D’APPAREILS DE MESURE, D’ESSAI ET DE NAVIGATION ; HORLOGERIE Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires. 26.51 Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de 342 343 26.40.42 Haut-parleurs ; casques d’écoute, écouteurs, et ensembles microphone/haut-parleurs CC : - hauts parleurs et enceintes acoustiques - casques, écouteurs, combinés micro-écouteurs, équipements «de tête» pour pilotes CA : - matériel de sonorisation de spectacle - matériel pour salles de conférence et interprétation simultanée NC : - prothèses auditives (26.60.14) 26.40.43 Amplificateurs électriques d’audiofréquence ; appareils électriques d’amplification du son CC : - amplificateurs électriques d’audiofréquence et de son 26.40.44 Récepteurs de radiotéléphonie ou de télégraphie n.c.a. CC : - récepteurs de radiotéléphonie ou de télégraphie NC : - émetteurs-récepteurs de radio et de télévision (26.30.11), téléphones mobiles (26.30.22) 26.40.5 Parties d’appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image 26.40.51 Parties et accessoires d’appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image CC : - parties et accessoires d’appareils d’enregistrement ou reproduction du son et de l’image NC : - supports d’enregistrement magnétiques et optiques (26.80) 26.40.52 Parties d’émetteurs et de récepteurs radio CC : - parties d’appareils de réception de radio et de télévision, de moniteurs, projecteurs et camescopes 26.40.6 Jeux vidéo (utilisables avec un récepteur de télévision ou à écran intégré) et autres jeux électroniques 26.40.60 Jeux vidéo (utilisables avec un récepteur de télévision ou à écran intégré) et autres jeux électroniques CC : - consoles de jeux vidéo utilisables avec un récepteur de télévision ou à écran intégré NC : - jeux électroniques (32.40.39) 26.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits électroniques grand public 26.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits électroniques grand public CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.5 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MESURE, D’ESSAI ET DE NAVIGATION ; ARTICLES D’HORLOGERIE 26.51 Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation 26.51.1 Instruments et appareils d’aide à la navigation et de mesures météorologiques, géophysiques et similaires navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe. 26.51A Fabrication d’équipements d’aide à la navigation Cette sous-classe comprend : - la fabrication de pilotes automatiques, de centrales aérodynamiques,d’équipements gyroscopiques, etc., pour bateaux, avions ou lanceurs spatiaux - la fabrication d’équipements de commande de vol et de systèmes de visualisationdes paramètres de pilotage - la fabrication d’appareils de radiodétection (radar), de détection sous-marine (sonar)et de radionavigation - la fabrication d’instruments GPS Produits associés : 26.51.11, 26.51.20, 26.51.99p 26.51B Fabrication d’instrumentation scientifique et technique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur - la fabrication d’instruments météorologiques - la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques - la fabrication de polygraphes - la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation - la fabrication d’instruments de géodésie - la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical) - la fabrication d’humidistats - la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique - la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur - la fabrication de spectromètres - la fabrication de jauges pneumatiques - la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.) - la fabrication de débitmètres et de compteurs - la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux - la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques - la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement - la fabrication de détecteurs de mouvements - la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang) - la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc. - la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z) - la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z) - la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z) - la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z) - la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z) 344 345 26.51.11 Boussoles et compas de navigation ; autres instruments et appareils de navigation CC : - boussoles, compas de navigation, gyroscopes, gyrohorizons, inclinomètres, altimètres, pilotes automatiques, centrales d’inertie, centrales aérodynamiques, etc., pour bateaux, avions ou lanceurs spatiaux - autres équipements de navigation tels que les appareils GPS - équipements de commande de vol et systèmes de visualisation associés CA : - sondeurs acoustiques et sonars ; sondes et lochs NC : - simulateurs de vol (30.30.14) 26.51.12 Théodolites, tachéomètres ; autres équipements de géodésie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique CC : - théodolites, tachéomètres, niveaux, appareils de photogrammétrie, anémomètres, pluviomètres, systomètres, etc. - matériels divers d’arpentage, de topographie, de nivellement, de géodésie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie, de géophysique, télédétection, sismique, etc. CA : - radiosondes NC : - boussoles (26.51.11), télémètres (26.70.24) 26.51.2 Appareils radar et de radionavigation 26.51.20 Appareils radar et de radionavigation CC : - radars (au sol, embarqués ou aéroportés) et leurs équipements de visualisation ou d’exploitation (simulateurs, répondeurs, identificateurs) - systèmes de radionavigation (au sol, embarqués ou aéroportés) et de contrôle de l’espace aérien (approche, atterrissage, évolution, etc.), enregistreurs de vol, radiogoniomètres, radioaltimètres, radiotélémètres, radiosondeurs, radiobalises, etc. CA : - équipements de conduite de tir de tous types (écho radar, infrarouge, etc.) - autodirecteurs pour missiles ; électronique de munitions - équipements de contre-mesures électroniques - matériels de radiocommande pour modèles réduits NC : - sonars (26.51.11) 26.51.3 Balances de précision ; instruments de dessin, calcul et mesure des longueurs 26.51.31 Balances d’une sensibilité de 5 cg ou supérieure CC : - balances de précision CA : - poids pour balances de précision NC : - balances, bascules, pèse-personnes, etc. (28.29.32) 26.51.32 Tables à dessin et autres instruments de dessin, traçage ou calcul CC : - tables à dessiner, manuelles ou automatiques, y compris équipements de tables et appareils à dessiner (pantographes par exemple) - instruments à main pour le dessin (compas, tire-lignes, etc.) ou le traçage (règles, rapporteurs, équerres, trusquins, etc.) CA : - règles à calcul NC : - calculettes électroniques (28.23.12) - tables traçantes commandées par un dispositif informatique (26.20.14) 26.51.33 Instruments de mesure des longueurs, à main (y compris micromètres et pieds à coulisse), n.c.a. CC : - micromètres, pieds à coulisse, calibres, comparateurs, curvimètres, jauges 26.51.4 Instruments de mesure de grandeurs électriques ou de radiations ionisantes 26.51.41 Instruments et appareils de mesure et de détection des radiations ionisantes CC : - compteur geiger, appareils à chambre d’ionisation, dosimètres pour le contrôle des rayonnements CA : - détecteurs de neutrons 26.51.42 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques CC : - oscilloscopes et oscillographes cathodiques - la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z) - la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B) - la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A) - l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C) - la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p 346 347 26.51.43 Instruments de contrôle et de mesure électriques CC : - ampèremètres, voltmètres, ohmmètres, wattmètres, sans dispositif d’enregistrement CA : - multimètres, sans dispositif d’enregistrement 26.51.44 Instruments et appareils de contrôle en télécommunications CC : - hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, etc. 26.51.45 Instruments et appareils de mesure ou de contrôle de grandeurs électriques n.c.a. CC : - autres oscilloscopes et oscillographes - autres ampèremètres, voltmètres, ohmmètres, wattmètres, multimètres - autres instruments et appareils de mesure ou de contrôle de grandeurs électriques 26.51.5 Instruments de contrôle d’autres grandeurs physiques NC : - instruments de contrôle d’autres grandeurs physiques à usage médical (32.50) 26.51.51 Thermomètres, densimètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres CC : - thermomètres, densimètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres NC : - thermomètres médicaux (32.50.50) 26.51.52 Instruments de mesure ou de contrôle du débit, du niveau, de la pression et d’autres variables des fluides CC : - appareils conçus pour mesurer ou contrôler le niveau, la pression ou le débit de fluides CA : - compteurs de chaleur NC : - compteurs (26.51.63) et appareils de régulation (26.51.70) 26.51.53 Instruments et appareils pour analyses et essais physiques ou chimiques n.c.a. CC : - analyseurs automatiques ou semi-automatiques pour la chimie, la biochimie, la biologie - analyseurs de gaz ou de fumées - chromatographes, spectromètres et spectrophotomètres de tous types - polarimètres, réfractomètres, appareils d’analyse par électrophorèse - appareils pour essais de viscosité, porosité, dilatation, tension superficielle et mesures calorimétriques, photométriques, acoustiques, etc. NC : - luxmètres (26.70.24) 26.51.6 Autres instruments et appareils de mesure, de contrôle et d’essai 26.51.61 Microscopes (à l’exclusion des microscopes optiques) et diffractographes CC : - microscopes électroniques CA : - microscopes protoniques NC : - microscopes optiques (26.70.22) 26.51.62 Appareils et dispositifs d’essais des matériaux CC : - machines et appareils mesurant la dureté, la traction, la flexion, l’élasticité, la fatigue, etc., et autres propriétés mécaniques des métaux et matériaux divers (textiles, papiers, plastiques, béton, etc.) 26.51.63 Compteurs de liquide, de gaz et d’électricité CC : - compteurs d’eau froide ou d’eau chaude, de gaz, de carburants et autres fluides - compteurs d’énergie électrique CA : - compteurs d’étalonnage NC : - compteurs de chaleur (26.51.52), pompes distributrices (28.13.11) 26.51.64 Compte-tours, taximètres ; compteurs de vitesse et tachymètres CC : - compte-tours, taximètres, podomètres - compteurs de vitesse, tachymètres NC : - instruments d’hydrographie, météorologie, géodésie, etc. (26.51.12), stroboscopes (26.70.24) 26.51.65 Instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques CC : - instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques 26.52 Horlogerie 348 349 NC : - thermostats, manostats (26.51.70) 26.51.66 Instruments et appareils de mesure ou de contrôle n.c.a. CC : - bancs d’essai pour moteurs et synchroscopes NC : - projecteurs de profils et appareils optiques n.c.a. (interféromètres, goniomètres optiques, etc.) (26.70.24) 26.51.7 Thermostats, manostats et autres instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques 26.51.70 Thermostats, manostats et autres instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques CC : - thermostats, manostats et autres instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques NC : - instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques (26.51.65) 26.51.8 Parties et accessoires des instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation 26.51.81 Parties des appareils radar et de radionavigation CC : - parties des appareils radar et de radionavigation 26.51.82 Parties et accessoires des articles des catégories 26.51.12, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.4 et 26.51.5 ; microtomes ; parties n.c.a. CC : - parties et accessoires d’instruments de mesures géophysiques - parties et accessoires d’instruments de dessin, calcul et mesure des longueurs - parties et accessoires d’instruments de mesure de grandeurs électriques ou de radiations ionisantes - parties et accessoires d’instruments de mesure d’autres grandeurs physiques ou chimiques - microtomes - parties et accessoires de microtomes ou d’analyseurs de gaz et de fumées - parties et accessoires pour instruments et appareils de mesure, de contrôle ou de précision n.c.a. 26.51.83 Parties et accessoires des microscopes (autres qu’optiques) et diffractographes CC : - parties et accessoires de microscopes électroniques et diffractographes 26.51.84 Parties et accessoires des articles des catégories 26.51.63 et 26.51.64 CC : - parties et accessoires de compteurs 26.51.85 Parties et accessoires des instruments et appareils des catégories 26.51.65, 26.51.66 et 26.51.70 CC : - parties et accessoires d’instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques 26.51.86 Parties et accessoires des instruments et appareils des catégories 26.51.11 et 26.51.62 CC : - parties et accessoires d’équipements de navigation - parties et accessoires pour appareils et dispositifs d’essais des matériaux 26.51.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation 26.51.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.52 Articles d’horlogerie 26.52Z Horlogerie Cette sous-classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d’horlogerie et de leurs éléments. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord - la fabrication de boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, y compris en métaux précieux - la fabrication d’appareils de contrôle du temps ou d’appareils compteurs de temps, enregistrant ou affichant des intervalles de temps avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que : • parcmètres • horloges-pointeuses • tampons horaires et tampons dateurs • chronomicromètres - la fabrication d’interrupteurs horaires et d’autres appareils de déclenchement avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que : • fermetures commandées par une minuterie - la fabrication de pièces pour horloges et montres : • mouvements d’horlogerie de tous types • ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, platines, ponts et autres pièces • boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, en tous types de matériaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z) - la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z) - la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z) Produits associés : 26.52.11, 26.52.12, 26.52.13, 26.52.14, 26.52.21, 26.52.22, 26.52.23, 26.52.24, 26.52.99 350 351 26.52.1 Montres et autres compteurs de temps, à l’exclusion de leurs mouvements et éléments 26.52.11 Montres-bracelets et montres de gousset, en métal précieux ou en plaqué ou doublé CC : - montres avec boîte en métal précieux ou en plaqué ou doublé CA : - montres incrustées de pierres précieuses 26.52.12 Autres montres-bracelets, montres de gousset, y compris chronomètres CC : - montres avec boîte en métal commun ou en matière plastique CA : - chronomètres 26.52.13 Pendulettes pour tableaux de bord CC : - pendulettes pour tableaux de bord 26.52.14 Pendules ; réveils et horloges ; autres compteurs de temps CC : - réveils et pendulettes - horloges et pendules d’ameublement - horloges pour l’extérieur et horloges monumentales CA : - matériel pour la distribution de l’heure NC : - radioréveils (26.40.11) - pendulettes pour tableaux de bord (26.52.13) 26.52.2 Mouvements et éléments de montres 26.52.21 Mouvements d’horlogerie CC : - mouvements de montres, complets et assemblés - mouvements d’horlogerie, complets et assemblés - chablons et mouvements de montres incomplets, assemblés - ébauches de montres - mouvements d’horlogerie complets, incomplets et ébauches, non assemblés - mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés 26.52.22 Boîtiers de montres et leurs parties CC : - boîtes en métaux précieux ou communs CA : - cages et cabinets d’horlogerie 26.52.23 Autres fournitures d’horlogerie CC : - ressorts, spiraux, cadrans, cages, platines, rouages, échappements, aiguilles, pierres d’horlogerie - pièces de mouvements ou de sonneries, etc. 26.52.24 Horloges de pointage, horodateurs et parcmètres ; minuteries avec mouvement d’horlogerie CC : - appareils d’horlogerie permettant la mesure de durées, associée éventuellement à d’autres fonctions (parcmètres, pointeurs, horodateurs, horocompteurs, contrôleurs de rondes, minuteurs, mécanismes à déclenchement programmable) 26.52.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles d’horlogerie 26.52.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles d’horlogerie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.6 FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS D’IRRADIATION MÉDICALE, D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉDICAUX ET ÉLECTROTHÉRAPEUTIQUES 26.60 Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60Z Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique, etc.) : • appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma - la fabrication de tomographes par ordinateur - la fabrication de tomographes à émission de positons (PET) - la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’autres appareils d’imagerie médicale (scanographie, scintigraphie, échographie, etc.) - la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons - la fabrication d’électrocardiographes et d’électroencéphalographes - la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques - la fabrication d’appareils médicaux à laser - la fabrication de stimulateurs cardiaques - la fabrication d’appareils pour faciliter l’audition Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de lits de bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.60.11, 26.60.12, 26.60.13, 26.60.14, 26.60.91, 26.60.99 26.7 FABRICATION DE MATÉRIELS OPTIQUE ET PHOTOGRAPHIQUE 26.70 Fabrication de matériels optique et photographique 26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique Cette sous-classe comprend la fabrication d’instruments et de lentilles optiques, tels que jumelles, 352 353 26.6 ÉQUIPEMENTS D’IRRADIATION MÉDICALE, ÉLECTROMÉDICAUX ET ÉLECTROTHÉRAPEUTIQUES 26.60 Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60.1 Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60.11 Matériel de radiologie utilisant les rayons x, alpha, bêta ou gamma CC : - matériels pour l’analyse et le contrôle des produits industriels utilisant les rayonnements X, gamma, etc. - matériels de stérilisation ou de mûrissement par rayonnement - matériel de radiodiagnostic, médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (générateurs de rayons X et installations associées) - matériels de thérapie radiologique (cobaltothérapie, gammathérapie, etc.) CA : - mobilier pour environnement radiologique - tubes à rayons X, écrans et pupitres radiologiques, cupules et boucliers protecteurs 26.60.12 Appareils d’électrodiagnostic utilisés en médecine CC : - électrocardiographes, électroencéphalographes, audiomètres - matériels d’imagerie médicale (appareils d’imagerie par résonance magnétique, scanographie, scintigraphie, échographie, etc.) - matériels d’observation par cathétérisme - moniteurs pour la surveillance continue des malades 26.60.13 Appareils à rayonnements ultraviolets ou infrarouges, utilisés en médecine, chirurgie, art dentaire et vétérinaire CC : - appareils à rayonnements ultraviolets ou infrarouges, utilisés en médecine, chirurgie, art dentaire et vétérinaire 26.60.14 Stimulateurs cardiaques ; prothèses auditives CC : - stimulateurs cardiaques ; prothèses ou orthèses auditives 26.60.9 Fabrication d’appareils médicaux ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques 26.60.91 Fabrication d’appareils médicaux CC : - assemblage d’appareils médicaux 26.60.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements de radiologie, électromédicaux et électrothérapeutiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.7 MATÉRIEL OPTIQUE ET PHOTOGRAPHIQUE 26.70 Matériel optique et photographique 26.70.1 Matériel photographique et parties microscopes (à l’exception des microscopes électroniques, protoniques), télescopes, prismes et lentilles (sauf ophtalmiques), l’enduisage ou le polissage de lentilles (sauf ophtalmiques), le montage de lentilles (sauf ophtalmiques) et la fabrication de matériel photographique tel que les appareils photographiques et les luxmètres. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de miroirs optiques - la fabrication de matériel de visée optique équipant les fusils - la fabrication d’appareils de positionnement optique - la fabrication de loupes - la fabrication d’instruments optiques pour les travaux de mécanique de précision - la fabrication de comparateurs optiques - la fabrication d’appareils photos analogiques et numériques - la fabrication d’objectifs pour appareils de prise de vue - la fabrication de matériel de projection de films ou de diapositives - la fabrication de matériel de rétroprojection - la fabrication d’appareils et d’instruments optiques de mesure et de contrôle (par exemple matériel de lutte contre l’incendie, luxmètres à usage photographique, télémètres) - la fabrication de lentilles, de microscopes optiques, de jumelles et de télescopes - la fabrication d’assemblages laser - la fabrication de flashes électroniques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de vidéo projecteurs (cf. 26.20Z) - la fabrication de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 26.30Z) - la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 26.40Z) - la fabrication d’équipements complets utilisant des composants laser, voir la sous-classe en fonction du type de machines (par exemple appareils médicaux à laser, 26.60Z) - la fabrication de fibres optiques, de faisceaux et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z) - la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z) - la fabrication d’équipements de photolithographie pour la fabrication de semi conducteurs (cf. 28.99A) - la fabrication de produits ophtalmiques (cf. 32.50) - le commerce de lunettes, même associé au montage de verres correcteurs (cf. 47.78A) Produits associés : 26.70.11, 26.70.12, 26.70.13, 26.70.14, 26.70.15, 26.70.16, 26.70.19, 26.70.21, 26.70.22, 26.70.23, 26.70.24, 26.70.25, 26.70.99 354 355 26.70.11 Objectifs pour appareils de prise de vue, de projection, d’agrandissement ou de réduction CC : - objectifs pour appareils de prise de vue, de projection, d’agrandissement, etc. 26.70.12 Chambres spéciales pour photogravure et photocomposition ; appareils pour enregistrement de documents sur microfilm, microfiche ou similaires CC : - appareils photographiques de prises de vue pour applications particulières (photo aérienne, sous-marine, médicale, en microformat, etc.) CA : - chambres spéciales pour photogravure et photocomposition, bancs photo, etc. 26.70.13 Appareils photographiques numériques CC : - appareils photographiques numériques 26.70.14 Appareils photographiques, y compris appareils à développement instantané CC : - autres appareils photographiques pour amateurs ou professionnels, y compris appareils à développement instantané CA : - appareils photographiques jetables 26.70.15 Caméras cinématographiques CC : - caméras 16 mm, super 8 et professionnelles NC : - caméras de télévision (26.30.13), caméscopes (26.40.33) 26.70.16 Projecteurs cinématographiques CC : - projecteurs cinématographiques ; NC : - caméscopes (26.40.33) 26.70.19 Autre matériel photographique ; parties et accessoires de matériel photographique CC : - projecteurs de transparents ; autres projecteurs d’images - parties et accessoires de matériel photographique - flashs électroniques ; matériel pour agrandissement ; matériel pour laboratoires photographiques ; négatoscopes, écrans de projection - lecteurs de microfilms, microfiches ou autres microformes avec ou sans tirage sur papier CA : - équipement de traitement des cabines de photographie - les appareils pour la production de lumière-éclair en photographie NC : - objectifs (26.70.11), produits consommables (20.59.11, 12) 26.70.2 Autre matériel optique et parties 26.70.21 Feuilles et plaques polarisantes ; lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique (à l’exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement), montés ou non, autres que ceux pour appareils de prise de vues, de projection, d’agrandissement ou de réduction CC : - lentilles, prismes, miroirs, éléments polarisants ou filtrants, montés ou non NC : - verres d’optique et d’horlogerie, non travaillés optiquement (23.19.22) - câbles de fibres optiques constitués de fibres gainées individuellement (27.31.11) - fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (27.31.12) 26.70.22 Jumelles, longues-vues et autres télescopes optiques ; autres instruments astronomiques et microscopes optiques CC : - jumelles et longues-vues ; lunettes astronomiques - télescopes et autres instruments d’astronomie optique - microscopes optiques de tous types CA : - appareils de vision en lumière infrarouge NC : - microscopes électroniques et diffractographes (26.51.61), interféromètres (26.70.24) 26.70.23 Dispositifs à cristaux liquides ; lasers, à l’exclusion de diodes laser, et autres appareils et instruments optiques n.c.a. CC : - périscopes, lunettes pour machines ou instruments de visée, lunettes de visée pour armes - laser) - dispositifs à cristaux liquides CA : - loupes et visionneuses-loupe, judas de porte, stéréoscopes, visionneuses NC : - diodes laser (26.11.22), diffractographes (26.51.61) et interféromètres (26.70.24) 26.8 FABRICATION DE SUPPORTS MAGNÉTIQUES ET OPTIQUES 26.80 Fabrication de supports magnétiques et optiques 26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques Cette sous-classe comprend la fabrication de supports d’enregistrement magnétiques et optiques. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bandes magnétiques vierges pour le son et l’image - la fabrication de cassettes vierges pour le son et l’image - la fabrication de disquettes vierges - la fabrication de disques optiques vierges - la fabrication de disques durs Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.) (cf. 18.2) - la fabrication de plaques, pellicules, films et autre produits chimiques pour la photographie (cf. 20.59) - la fabrication d’unités de stockage et de mémoire magnétiques, internes et externes, y compris clés USB et cartes à mémoire flash (cf. 26.20Z) Produits associés : 26.80.11, 26.80.12, 26.80.13, 26.80.14, 26.80.99 356 357 26.70.24 Appareils et instruments optiques de mesure et de contrôle CC : - télèmètres - luxmètres, instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques - stroboscopes CA : - projecteurs de profils et appareils optiques n.c.a. (interféromètres, goniomètres optiques, etc.) 26.70.25 Parties et accessoires de jumelles, longues-vues et autres télescopes optiques, d’autres instruments astronomiques et de microscopes optiques CC : - parties et accessoires de jumelles, longues-vues et autres télescopes optiques, d’autres instruments astronomiques et de microscopes optiques 26.70.26 Parties et accessoires de dispositifs à cristaux liquides, de lasers (à l’exclusion de diodes laser) et d’autres appareils et instruments optiques n.c.a. CC : - parties et accessoires de dispositifs à cristaux liquides, de lasers (à l’exclusion de diodes laser) et d’autres appareils et instruments optiques n.c.a. 26.70.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel optique et photographique 26.70.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel optique et photographique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 26.8 SUPPORTS MAGNÉTIQUES ET OPTIQUES 26.80 Supports magnétiques et optiques 26.80.1 Supports magnétiques et optiques 26.80.11 Supports magnétiques vierges, à l’exclusion des cartes à piste magnétique CC : - bandes, cassettes, disques et autre supports magnétiques vierges pour l’enregistrement du son et de l’image 26.80.12 Supports optiques vierges CC : - CD-ROM, DVD et autres supports optiques vierges pour l’enregistrement du son, de l’image ou d’autres données - disques durs 26.80.13 Autres supports d’enregistrement, y compris matrices et bandes mères pour la production de disques CC : - dispositifs de stockage de données à base de semi-conducteurs, vierges - flans non enregistrés - autres supports d’enregistrement, y compris matrices et bandes mères pour la production de disques 26.80.14 Cartes à piste magnétique CC : - cartes à piste magnétique vierges pour l’enregistrement du son ou d’autres données NC : - cartes à puce (26.12.30) 26.80.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de supports magnétiques et optiques 358 359 26.80.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de supports magnétiques et optiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27 FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’électricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas : - fabrication de produits électroniques (cf. 26) 27.1 FABRICATION DE MOTEURS, GÉNÉRATRICES ET TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES ET DE MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur. 27.11 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne) - la fabrication de transformateurs électriques de distribution - la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc - la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs) - la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité - la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution - la fabrication de génératrices (à l’exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne) - la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) Cette sous-classe comprend aussi : - le rebobinage d’armatures en usine Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z) - la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z) - la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z) - la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z) - la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.11.10, 27.11.21, 27.11.22, 27.11.23, 27.11.24, 27.11.25, 27.11.26, 27.11.31, 27.11.32, 27.11.41, 27.11.42, 27.11.43, 27.11.50, 27.11.61, 27.11.62, 27.11.99 360 361 27 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 27.1 MOTEURS, GÉNÉRATRICES ET TRANSFORMATEURS ÉLECTRIQUES ET MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE 27.11 Moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11.1 Moteurs d’une puissance inférieure ou égale à 37,5 w ; autres moteurs à courant continu ; génératrices à courant continu 27.11.10 Moteurs d’une puissance inférieure ou égale à 37,5 w ; autres moteurs à courant continu ; génératrices à courant continu CC : - micromoteurs (puissance inférieure ou égale à 37,5 W) - dynamos (sauf pour moteurs et véhicules) - autres moteurs à courant continu - génératrices à courant continu 27.11.2 Moteurs universels d’une puissance supérieure à 37,5 w ; autres moteurs à courant alternatif ; génératrices (alternateurs) à courant alternatif 27.11.21 Moteurs universels d’une puissance supérieure à 37,5 w CC : - moteurs universels (continu/alternatif) de plus de 37,5 W 27.11.22 Moteurs à courant alternatif, monophasés CC : - moteurs à courant alternatif, monophasés, de plus de 37,5 W 27.11.23 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d’une puissance inférieure ou égale à 750 w CC : - moteurs à courant alternatif, polyphasés, de plus de 37,5 W 27.11.24 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d’une puissance comprise entre 750 w et 75 kw CC : - moteurs à courant alternatif, polyphasés, d’une puissance comprise entre 750 W et 75 kW 27.11.25 Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d’une puissance supérieure à 75 kw CC : - moteurs à courant alternatif, polyphasés, d’une puissance supérieure à 75 kW CA : - équipements électriques de traction 27.11.26 Génératrices (alternateurs) à courant alternatif CC : - génératrices (alternateurs) à courant alternatif CA : - générateurs auxiliaires (excitatrices) 27.11.3 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs 27.11.31 Groupes électrogènes à moteur diesel CC : - groupes électrogènes à moteur diesel 27.11.32 Groupes électrogènes à moteur à explosion ; autres groupes électrogènes ; convertisseurs rotatifs CC : - groupes électrogènes à moteur à explosion CA : - convertisseurs électriques rotatifs 27.12 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Cette sous-classe comprend : - la fabrication de disjoncteurs de puissance - la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution - la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité - la fabrication de relais électriques - la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique - la fabrication de fusibles électriques - la fabrication d’équipements électriques de commutation - la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B) - la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) 362 363 27.11.4 Transformateurs électriques 27.11.41 Transformateurs à diélectrique liquide CC : - transformateurs de puissance à diélectrique liquide 27.11.42 Autres transformateurs, d’une puissance inférieure ou égale à 16 kva CC : - autres transformateurs, d’une puissance inférieure ou égale à 16 kVA 27.11.43 Autres transformateurs, d’une puissance supérieure à 16 kva CC : - autres transformateurs, d’une puissance supérieure à 16 kVA NC : - transformateurs électroniques (26.11.21) 27.11.5 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge ; autres bobines de réactance 27.11.50 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge ; autres bobines de réactance CC : - ballasts pour lampes ou tubes à décharge - autres bobines de réactance CA : - chargeurs de batterie domestiques ou professionnels 27.11.6 Parties de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11.61 Parties de moteurs et génératrices électriques CC : - parties de moteurs et génératrices électriques 27.11.62 Parties de transformateurs et bobines de réactance CC : - parties de transformateurs, bobines de réactance et convertisseurs statiques 27.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 27.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.12 Matériel de distribution et de commande électrique 27.12.1 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension supérieure à 1 000 v 27.12.10 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension supérieure à 1 000 v CC : - appareillage de commande, commutation, connexion, coupure, sectionnement, raccordement, etc., pour haute tension (disjoncteurs, sectionneurs, contacteurs, parafoudres, etc.) - fusibles et coupe-circuit à fusible pour haute tension - postes blindés CA : - pantographes et collecteurs de courant pour matériel de traction - étaleurs d’ondes destinés à la distribution NC : - limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (27.90.43) 27.12.2 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99 27.2 FABRICATION DE PILES ET D’ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES 27.20 Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques 27.20Z Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de piles et de batteries électriques : • piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières - la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles) 364 365 27.12.21 Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour basse tension 27.12.22 Disjoncteurs, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - disjoncteurs, pour basse tension 27.12.23 Appareils de protection des circuits électriques n.c.a., pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - appareils de protection des circuits électriques n.c.a. pour basse tension 27.12.24 Relais, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - contacteurs et relais industriels ou domestiques pour basse tension 27.12.3 Armoires de commande électrique 27.12.31 Armoires et autres supports de commande ou de protection d’appareillage électrique, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - armoires, consoles, pupitres, etc., de commande électrique pour équipements basse tension (y compris programmables ou commandées par ordinateur), équipés NC : - standards téléphoniques (26.30) 27.12.32 Armoires et autres supports de commande ou de protection d’appareillage électrique, pour une tension supérieure à 1 000 v CC : - armoires, consoles, pupitres, etc., de commande électrique pour équipements haute tension (y compris programmables ou commandés par ordinateur), équipés NC : - postes blindés (27.12.10) 27.12.4 Parties de matériel de distribution et de commande électrique 27.12.40 Parties de matériel de distribution et de commande électrique CC : - parties de matériel de distribution et de commande électrique CA : - armoires de commandes non équipées et leurs parties 27.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.2 PILES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES 27.20 Piles et accumulateurs électriques 27.20.1 Piles et batteries de piles électriques et leurs parties 27.20.11 Piles et batteries de piles électriques CC : - piles et batteries de piles aux oxydes de manganèse, de mercure, d’argent, etc. : piles cylindriques, piles boutons, etc. NC : - piles rechargeables, aux métaux alcalins ou non (27.20.23) - piles hors d’usage (38.12.27) - la fabrication d’accumulateurs au plomb - la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd) - la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH) - la fabrication d’accumulateurs au lithium - la fabrication d’accumulateurs à pile sèche - la fabrication d’accumulateurs à pile humide Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles) Produits associés : 27.20.11, 27.20.12, 27.20.21, 27.20.22, 27.20.23, 27.20.24, 27.20.99 27.3 FABRICATION DE FILS ET CÂBLES ET DE MATÉRIEL D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE Ce groupe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce groupe comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques. 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques 27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de câbles de fibres optiques pour la transmission des données ou la transmission en direct d’images Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de fibres de verre (cf. 23.14Z) - la fabrication d’ensembles ou assemblages de câbles optiques équipés de connecteurs ou autres dispositifs similaires (voir en fonction de l’application, par exemple 26.11Z) 366 367 27.20.12 Parties de piles et batteries de piles électriques CC : - parties de piles et batteries de piles électriques NC : - charbons de piles (27.90.13) 27.20.2 Accumulateurs électriques et leurs parties CC : - accumulateurs avec ou sans leur électrolyte NC : - recharge d’accumulateurs de véhicules automobiles (45.20.12, 22) - accumulateurs hors d’usage (38.12.27) 27.20.21 Accumulateurs au plomb, pour démarrage des moteurs CC : - accumulateurs au plomb, pour démarrage des moteurs 27.20.22 Accumulateurs au plomb, autres que pour démarrage des moteurs CC : - accumulateurs au plomb, autres que pour démarrage des moteurs 27.20.23 Accumulateurs électriques au nickel-cadmium, à hydrure métallique de nickel, au lithium-ion, au lithium-polymères, au nickel-fer et autres CC : - accumulateurs électriques au nickel-cadmium, à hydrure métallique de nickel, au lithium-ion, au lithium-polymères, au nickel-fer, etc. CA : - piles rechargeables 27.20.24 Parties d’accumulateurs électriques, y compris les séparateurs CC : - plaques et autres parties d’accumulateurs NC : - accumulateurs sans leur électrolyte (27.20.21, 22, 23) 27.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de piles et accumulateurs électriques 27.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de piles et accumulateurs électriques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.3 FILS, CÂBLES ET MATÉRIEL D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE 27.31 Câbles de fibres optiques 27.31.1 Câbles de fibres optiques NC : - fibres de verre (23.14.11) 27.31.11 Câbles de fibres optiques gainées individuellement CC : - câbles de fibres optiques gainées individuellement pour transmission d’informations codées (télécommunications, vidéo, contrôle, données, etc.) 27.31.12 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; câbles de fibres optiques (à l’exclusion des câbles de fibres optiques gainées individuellement) CC : - fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques pour transmission d’images ou de lumière Produits associés : 27.31.11, 27.31.12, 27.31.99 27.32 Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.32Z Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques Cette sous-classe comprend : - fabrication de fils et câbles isolés, en acier, cuivre, aluminium, pour le transport ou la distribution d’énergie électrique ou la transmission d’informations codées Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication du fil (tréfilage) (cf. 24.34Z, 24.41Z à .45Z) - la fabrication de câbles pour ordinateurs, pour imprimantes, USB et câbles similaires (cf. 26.11Z) - la fabrication de jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs (cf. 27.90Z) - la fabrication de faisceaux et jeux de fils pour véhicules (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.32.11, 27.32.12, 27.32.13, 27.32.14, 27.32.99 27.33 Fabrication de matériel d’installation électrique 27.33Z Fabrication de matériel d’installation électrique Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs) - la fabrication de disjoncteurs différentiels - la fabrication de douilles pour lampes - la fabrication de coupe-circuits et de bobines - la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc. - la fabrication de prises de courant 368 369 27.31.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de câbles de fibres optiques 27.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de câbles de fibres optiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.32 Autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.32.1 Autres fils et câbles électroniques ou électriques NC : - faisceaux et jeux de fils pour véhicules à moteur (29.31.10) 27.32.11 Fils pour bobinage isolé CC : - fils isolés pour bobinage (y compris émaillés ou guipés) 27.32.12 Câbles et autres conducteurs électriques coaxiaux CC : - câbles coaxiaux de télécommunication, de transmission de signaux à hautes fréquences, etc. 27.32.13 Autres conducteurs électriques, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - fils et câbles de transport et de distribution d’énergie électrique supportant des tensions jusqu’à 1000 volts - fils conducteurs pour téléphone ou transmission d’informations codées (moins de 80 volts) NC : - câbles d’appareils, prolongateurs électriques et autres jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs (27.90.44) 27.32.14 Autres conducteurs électriques, pour une tension supérieure à 1 000 v CC : - fils et câbles électriques isolés supportant des tensions supérieures à 1000 volts CA : - barres conductrices isolées 27.32.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.32.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.33 Matériel d’installation électrique 27.33.1 Matériel d’installation électrique 27.33.11 Interrupteurs, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - interrupteurs, sectionneurs, combinateurs, etc., pour basse tension - microrupteurs 27.33.12 Douilles pour lampes, pour une tension inférieure ou égale à 1 000 v CC : - douilles pour lampes 27.33.13 Fiches, prises de courant et autres matériels de commande et de protection de circuits électriques n.c.a. CC : - socles et fiches de prises de courant - connexions pour câbles électriques de tous types et bornes de jonction, boîtes de jonction ou de dérivation, dominos, pinces crocodiles, cosses, etc. - la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs) - la fabrication de canalisations et accessoires électriques - la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue - la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z) - la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z) Produits associés : 27.33.11, 27.33.12, 27.33.13, 27.33.14, 27.33.99 27.4 FABRICATION D’APPAREILS D’ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE 27.40 Fabrication d’appareils d’éclairage électrique 27.40Z Fabrication d’appareils d’éclairage électrique Cette sous-classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant). Cette sous-classe comprend : - la fabrication de lampes à décharge, à incandescence, à fluorescence, à ultraviolet, à infrarouge, etc., leurs ampoules et accessoires - la fabrication de plafonniers - la fabrication de chandeliers - la fabrication de lampes de table (dispositifs d’éclairage) - la fabrication d’ornements électriques pour arbres de Noël - la fabrication de dispositifs lumineux décoratifs pour foyers - la fabrication d’appareils et de dispositifs pour la production de la lumière-éclair - la fabrication de lampes anti-insectes - la fabrication de lanternes (au carbure, électriques, au gaz, à l’essence, au kérosène, etc.) - la fabrication de projecteurs - la fabrication d’appareils d’éclairage de rue (à l’exception des feux de signalisation) - la fabrication d’appareils d’éclairage pour le matériel de transport (véhicules à moteur, avions, navires, etc.) Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de matériel d’éclairage non électrique Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de verre et d’éléments en verre pour les appareils d’éclairage (cf. 23.19Z) - la fabrication de dispositifs de câblage porteurs de courant pour les appareils d’éclairage (cf. 27.33Z) - la fabrication de plafonniers ventilateurs ou de ventilateurs de salles de bain avec éclairage intégré (cf. 27.51Z) - la fabrication d’appareils électriques de signalisation, tels que les feux de signalisation et les équipements de signalisation pour piétons (cf. 27.90Z) - la fabrication de signaux électriques (cf. 27.90Z) 370 371 - balais et collecteurs non graphités pour basse tension - connecteurs pour fibres optiques ou câbles de fibres optiques 27.33.14 Pièces isolantes en matières plastiques CC : - profilés et chemins de câble en matière plastique - pièces isolantes en matière plastique 27.33.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel d’installation électrique 27.33.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel d’installation électrique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.4 APPAREILS D’ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE 27.40 Appareils d’éclairage électrique 27.40.1 Lampes électriques à incandescence ou à décharge ; lampes à arc 27.40.11 Phares et projecteurs scellés CC : - phares et projecteurs scellés 27.40.12 Lampes tungstène-halogène, à l’exclusion des lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges CC : - lampes tungstène-halogène 27.40.13 Lampes à incandescence, d’une puissance inférieure ou égale à 200 w et d’une tension supérieure à 100 v n.c.a. CC : - lampes à incandescence, d’une puissance inférieure ou égale à 200 W et d’une tension supérieure à 100 V, n.c.a. 27.40.14 Lampes à incandescence n.c.a. CC : - lampes (ampoules) supportant un faible voltage (éclairage des véhicules automobiles, appareils portatifs, etc.) - lampes de forte puissance (plus de 200 W) 27.40.15 Lampes à décharge ; lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc CC : - tubes fluorescents (néon, etc.) et similaires, y compris pour enseignes lumineuses CA : - lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc, à vapeur de mercure, etc. 27.40.2 Appareils d’éclairage 27.40.21 Appareils d’éclairage électriques portatifs fonctionnant sur piles, accumulateurs ou magnétos CC : - appareils d’éclairage de sécurité fonctionnant sur piles ou accumulateurs CA : - appareils d’éclairage portatif (lampes de poche, lampes torches, etc.) 27.40.22 Lampadaires, lampes de table, de bureau ou de chevet CC : - lampadaires, lampes de table, de bureau ou de chevet 27.40.23 Appareils d’éclairage non électriques CC : - chandeliers, bougeoirs, candélabres, lanternes, falots, lampes-tempêtes, etc. CA : - abat-jour en toutes matières NC : - chandelles, bougies, lampions (32.99.54) - verrerie d’éclairage en verre (23.19.24) ou en plastique (22.29.24) Produits associés : 27.40.11, 27.40.12, 27.40.13, 27.40.14, 27.40.15, 27.40.21, 27.40.22, 27.40.23, 27.40.24, 27.40.25, 27.40.30, 27.40.41, 27.40.42, 27.40.99 27.5 FABRICATION D’APPAREILS MÉNAGERS Ce groupe comprend la fabrication de produits «blancs» et de petits appareils électroménagers, fonctionnant à l’électricité, au gaz ou avec d’autres sources d’énergie. 27.51 Fabrication d’appareils électroménagers 27.51Z Fabrication d’appareils électroménagers Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils électroménagers : • réfrigérateurs • congélateurs • machines à laver la vaisselle 372 373 27.40.24 Enseignes et panneaux lumineux CC : - enseignes lumineuses (de série), matériel pour publicité lumineuse ; lampes-réclame - plaques indicatrices lumineuses urbaines, routières ou d’intérieur 27.40.25 Lustres, plafonniers et appliques CC : - lustres, plafonniers et appliques CA : - supports de spots, réglettes à néon et appareils similaires NC : - verrerie d’éclairage en verre (23.19.24) ou en plastique (22.29.24) 27.40.3 Autres appareils d’éclairage 27.40.30 Autres appareils d’éclairage CC : - guirlandes électriques - appareils d’éclairage extérieur pour routes, stades, jardins, monuments, etc. - appareils de projection spécialisés pour studios, cinéma, théâtre, etc. - appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle pour véhicules (sauf phares et projecteurs scellés) CA : - projecteurs et spots (sauf phares et projecteurs scellés) NC : - flashes électroniques, lampes flash (26.70.19) - matériel de signalisation lumineuse (feux tricolores, balises) (27.90.20) 27.40.4 Parties de lampes et d’appareils d’éclairage 27.40.41 Parties de lampes à incandescence ou à décharge CC : - culots de lampes NC : - douilles (27.33.12) 27.40.42 Parties d’appareils d’éclairage CC : - rails électriques pour appareils d’éclairage CA : - parties d’appareils d’éclairage en verre (23.19.24) ou en plastique (22.29.24) ; réglettes à néon (27.40.25) 27.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils d’éclairage électrique 27.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils d’éclairage électrique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.5 APPAREILS MÉNAGERS 27.51 Appareils électroménagers 27.51.1 Réfrigérateurs et congélateurs ; lave-vaisselle et lave-linge ; couvertures chauffantes ; ventilateurs 27.51.11 Réfrigérateurs et congélateurs à usage ménager CC : - réfrigérateurs domestiques de tous types, y compris non électriques - réfrigérateurs munis d’un compartiment congélateur-conservateur - congélateurs-conservateurs domestiques • machines à laver et à sécher le linge • aspirateurs • polisseurs de sols • broyeurs de déchets • presse-fruits et presse-légumes • ouvre-boîtes • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques • appareils à aiguiser les couteaux • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage - la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique : • chauffe-eau électriques • couvertures chauffantes • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques • fers à repasser électriques • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs • fours électriques • fours à micro-ondes • cuisinières, chauffe-plats • grille-pain • appareils pour la préparation du café ou du thé • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes • résistances chauffantes, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z) - la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28) - la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z) - l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B) Produits associés : 27.51.11, 27.51.12, 27.51.13, 27.51.14, 27.51.15, 27.51.21, 27.51.22, 27.51.23, 27.51.24, 27.51.25, 27.51.26, 27.51.27, 27.51.28, 27.51.29, 27.51.30, 27.51.99 374 375 27.51.12 Lave-vaisselle à usage ménager CC : - lave-vaisselle domestiques 27.51.13 Lave-linge et sèche-linge à usage ménager CC : - machines à laver le linge et/ou à sécher le linge, y compris non électriques, d’une capacité de moins de 10 kg de linge sec 27.51.14 Couvertures chauffantes CC : - couvertures électriques chauffantes NC : - résistances chauffantes (27.51.14) 27.51.15 Hottes aspirantes et ventilateurs à usage ménager CC : - hottes aspirantes et ventilateurs domestiques 27.51.2 Autres appareils électroménagers n.c.a. 27.51.21 Appareils ménagers électromécaniques, à moteur électrique incorporé CC : - aspirateurs à poussière ; cireuses à parquet - robots électriques de cuisine (batteurs, broyeurs, presse-légumes, ouvre-boîtes, couteaux électriques, épluche-légumes, etc.) CA : - brosses à dents électriques 27.51.22 Rasoirs, appareils à épiler et tondeuses, à moteur électrique incorporé CC : - rasoirs, appareils à épiler et tondeuses, à moteur électrique incorporé CA : - lames, peignes et têtes pour rasoirs électriques 27.51.23 Sèche-cheveux et sèche-mains électriques ; fers à repasser électriques CC : - sèche-cheveux et sèche-mains électriques - fers à repasser électriques 27.51.24 Autres appareils électrothermiques CC : - bouilloires, cafetières, théières et percolateurs, grille-pain électriques, chauffe-biberons, yaourtières, friteuses et bouillottes électriques, etc. 27.51.25 Chauffe-eau électriques à accumulation ou instantanés et thermoplongeurs CC : - chauffe-eau ou chauffe-bain électriques à accumulation ou instantanés - chaudières électriques de chauffage domestique CA : - thermoplongeurs 27.51.26 Radiateurs électriques CC : - radiateurs à accumulation, convection, soufflage, etc., électriques NC : - radiateurs électriques à montage permanent (28.21) 27.51.27 Fours à micro-ondes CC : - fours à micro-ondes 27.51.28 Autres fours ; cuisinières, tables de cuisson, réchauds ; grils, rôtissoires CC : - cuisinières et tables de cuisson électriques ou mixtes - réchauds, rôtissoires, grils, chauffe-plats, etc., électriques 27.51.29 Résistances chauffantes CC : - résistances pour couvertures chauffantes, radiateurs, fours, chauffe-eau, etc. CA : - résistances chauffantes pour le dégivrage des avions ou des lunettes arrières d’automobiles NC : - lunettes arrière dégivrantes (23.12.12) 27.51.3 Parties d’appareils électroménagers 27.51.30 Parties d’appareils électroménagers CC : - parties d’appareils électroménagers 27.52 Fabrication d’appareils ménagers non électriques 27.52Z Fabrication d’appareils ménagers non électriques Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils non électriques pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique : • appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, non électriques Produits associés : 27.52.11, 27.52.12, 27.52.13, 27.52.14, 27.52.20, 27.52.99 376 377 27.51.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils électroménagers 27.51.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils électroménagers CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.52 Appareils ménagers non électriques 27.52.1 Appareils ménagers de cuisson et de chauffage, non électriques NC : - machines à coudre (28.94.40) ou à tricoter (28.94.14) et ustensiles métalliques à main (25.99.12) 27.52.11 Appareils ménagers de cuisson et chauffe-plats, en fer, acier ou cuivre, non électriques CC : - cuisinières, fours, tables de cuisson, réchauds, chauffe-plats et autres appareils de cuisson non électriques (à gaz ou autre combustible) CA : - barbecues NC : - appareils mixtes (gaz-électricité) (27.51.28) 27.52.12 Autres appareils ménagers de chauffage, fonctionnant au gaz ou avec des combustibles liquides ou solides CC : - poêles, calorifères, fourneaux, fonctionnant au gaz, au charbon, au mazout, au bois, etc., en fonte, acier ou autres matières CA : - radiateurs à catalyse (gaz) NC : - appareils de chauffage central à eau chaude (25.21.12) 27.52.13 Générateurs et distributeurs d’air chaud n.c.a., en fer ou en acier, non électriques CC : - générateurs et distributeurs d’air chaud non électriques CA : - récupérateurs de chaleur de cheminées 27.52.14 Chauffe-eau à accumulation ou instantanés, non électriques CC : - chauffe-eau ou chauffe-bain non électriques (à gaz ou autre combustible) CA : - chauffe-eau solaires non photovoltaïques NC : - chaudières murales mixtes (chauffage et eau chaude) à gaz (25.21.12) 27.52.2 Parties d’appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques 27.52.20 Parties d’appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques CC : - parties d’appareils de cuisson ou de chauffage, non électriques 27.52.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils ménagers non électriques 27.52.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’appareils ménagers non électriques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 27.9 FABRICATION D’AUTRES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES 27.90 Fabrication d’autres matériels électriques 27.90Z Fabrication d’autres matériels électriques Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs - la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes - la fabrication de carillons électriques - la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire) - la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible - la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles - la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution) - la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs - la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite - la fabrication d’accélérateurs de particules - la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires - la fabrication d’électro-aimants - la fabrication de sirènes - la fabrication de tableaux d’affichage électroniques - la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons - la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation - la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs - la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z) - la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z) - la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1) - la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1) - la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z) - la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3) - la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z) - la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5) - la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B) - la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B) - la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z) 378 379 27.9 AUTRES MATÉRIELS ÉLECTRIQUES 27.90 Autres matériels électriques 27.90.1 Autres matériels électriques et leurs parties 27.90.11 Machines et appareils électriques à fonctions spécifiques CC : - machines électriques avec fonction de traduction ou de dictionnaire, amplificateurs d’antenne, générateurs d’ozone, électrificateurs de clôtures, etc. NC : - matériel de soudage électrique (27.90.31) - les chargeurs d’accumulateurs (27.11.50) 27.90.12 Isolateurs électriques ; pièces isolantes pour machines ou équipements électriques ; tubes isolateurs CC : - isolateurs et pièces isolantes en matériaux composites, plastique moulé et autres matières que le verre ou la céramique CA : - tubes isolateurs 27.90.13 Électrodes en carbone et autres articles en graphite ou en autre carbone, pour usages électriques CC : - électrodes en charbon ou en graphite pour tous usages (fours, électrolyse, balais et collecteurs électriques, résistances, piles, soudage, etc.) NC : - ouvrages en graphite et produits graphités pour usages non électriques (23.99.19) 27.90.2 Tableaux d’affichage équipés de dispositifs à cristaux liquides ou de diodes électroluminescentes ; appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle 27.90.20 Tableaux d’affichage équipés de dispositifs à cristaux liquides ou de diodes électroluminescentes ; appareils électriques de signalisation sonore ou visuelle CC : - tableaux d’affichage électrique divers (y compris à cristaux liquides et diodes émettrices de lumières) - appareils de signalisation acoustique ou visuelle 27.90.3 Matériel électrique pour le soudage, le brasage, la trempe superficielle et la projection à chaud 27.90.31 Matériel électrique pour le soudage et le brasage ; parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés CC : - équipements manuels et machines utilisant des techniques diverses de soudage (automatiques à arc et plasma, par points, par résistance électrique, par faisceau laser ou électronique, etc.) CA : - matériel de soudage des matières thermoplastiques - parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés NC : - lampes à souder (à flamme aérogaz) (25.73.30) - fils fourrés pour le soudage (25.93.15) - matériel non électrique pour le soudage et le brasage (28.29.70) 27.90.32 Parties de matériel électrique pour le soudage et le brasage ; parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés CC : - pièces, parties et accessoires de matériels de soudage CA : - parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés NC : - matériaux d’apport et produits de soudage (25.93.15) 27.90.33 Parties d’autres matériels électriques ; parties électriques de matériels n.c.a. CC : - parties d’autres matériels électriques - parties électriques de matériels n.c.a. 27.90.4 Autres matériels électriques n.c.a. (y compris électro-aimants ; accouplements et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques ; accélérateurs de particules électriques ; générateurs de signaux électriques et appareils pour galvanoplastie, électrolyse et électrophorèse) Produits associés : 27.90.11, 27.90.12, 27.90.13, 27.90.20, 27.90.31, 27.90.32, 27.90.33, 27.90.41, 27.90.42, 27.90.43, 27.90.44, 27.90.45, 27.90.51, 27.90.52, 27.90.53, 27.90.60, 27.90.70, 27.90.81, 27.90.82, 27.90.99 380 381 27.90.41 Onduleurs, redresseurs, convertisseurs CC : - onduleurs, redresseurs, convertisseurs statiques 27.90.42 Piles à combustible CC : - piles à combustible 27.90.43 Étaleurs d’ondes, pour une tension excédant 1 000 V CC : - étaleurs d’ondes, pour une tension excédant 1 000 V NC : - étaleurs d’ondes destinés à la distribution (27.12.10) 27.90.44 Câbles d’appareils, prolongateurs électriques et autres jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs CC : - câbles d’appareils, prolongateurs électriques et autres jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs 27.90.45 Électro-aimants ; accouplements et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques ; accélérateurs de particules électriques ; générateurs de signaux électriques et appareils pour galvanoplastie, électrolyse et électrophorèse et autres matériels électriques n.c.a. CC : - accélérateurs de particules - électro-aimants ; accouplements, embrayages et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques - générateurs de signaux - matériel d’électrolyse, galvanoplastie, électrophorèse, etc. CA : - bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage 27.90.5 Condensateurs 27.90.51 Condensateurs fixes pour réseaux de 50/60 hz capables d’absorber une puissance réactive supérieure ou égale à 0,5 kvar CC : - condensateurs fixes conçus pour le réseau électrique et pouvant supporter une puissance réactive de 0,5 kVAr ou plus 27.90.52 Autres condensateurs fixes CC : - condensateurs fixes utilisant tous types de diélectriques 27.90.53 Condensateurs variables ou ajustables CC : - condensateurs variables ou ajustables (trimmers) 27.90.6 Résistances électriques, à l’exclusion des résistances chauffantes 27.90.60 Résistances électriques, à l’exclusion des résistances chauffantes CC : - résistances électriques non chauffantes de tous types, y compris varistances et thermistances CA : - résistances variables ou ajustables (rhéostats, potentiomètres) NC : - résistances chauffantes (27.51.29) 27.90.7 Équipements électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes 27.90.70 Équipements électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes CC : - équipements électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes 27.90.8 Éléments pour condensateurs, résistances électriques, rhéostats et potentiomètres 27.90.81 Éléments pour condensateurs CC : - éléments pour condensateurs 382 383 27.90.82 Éléments pour résistances électriques, rhéostats et potentiomètres CC : - éléments pour résistances électriques, rhéostats et potentiomètres 27.90.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres matériels électriques 27.90.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres matériels électriques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28 FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS N.C.A. Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manutention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmission de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la construction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ailleurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions foraines, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas : - le travail des métaux d’usage général (cf. 25) - la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27) - la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30) 28.1 FABRICATION DE MACHINES D’USAGE GÉNÉRAL 28.11 Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules Cette sous-classe comprend : - la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l’exclusion des moteurs pour véhicules automobiles, aéronefs et motocycles : • moteurs pour navires et bateaux • moteurs pour véhicules ferroviaires - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs pour tous types de moteurs à combustion interne - la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne - la fabrication de turbines et de leurs parties : • turbines à vapeur • turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs • turbines éoliennes • turbines à gaz, à l’exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion d’aéronefs - la fabrication d’ensembles turbine-chaudière - la fabrication de turbines génératrices - la fabrication de moteurs pour des applications industrielles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de génératrices électriques (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z) - la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices) (cf. 27.11Z) - la fabrication d’équipements et de composants électriques pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z) - la fabrication de moteurs pour la propulsion de véhicules automobiles, d’aéronefs ou de motocycles (cf. 29.10Z, 30.30Z et 30.91Z) - la fabrication de turboréacteurs et de turbopropulseurs (cf. 30.30Z) 384 385 28 MACHINES ET ÉQUIPEMENTS N.C.A. 28.1 MACHINES D’USAGE GÉNÉRAL 28.11 Moteurs et turbines, à l’exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles NC : - moteurs et turbines pour aéronefs (30.30.1), automobiles (29.10.1) et motocycles (30.91.3) 28.11.1 Moteurs, à l’exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles 28.11.11 Moteurs hors-bord CC : - moteurs hors-bord 28.11.12 Moteurs de marine à explosion ; autres moteurs CC : - moteurs de marine à explosion CA : - moteurs à explosion n.c.a. (piston rotatif, etc.) 28.11.13 Autres moteurs diesels CC : - moteurs diesel marine - moteurs diesel de traction ferroviaire - moteurs diesel pour machines agricoles et engins de génie civil - moteurs diesel fixes CA : - moteurs diesel usagés NC : - groupes électrogènes (27.11.31) 28.11.2 Turbines 28.11.21 Turbines à vapeur CC : - turbines à vapeur pour la propulsion des navires et la production d’électricité 28.11.22 Turbines et roues hydrauliques CC : - turbines de type Pelton, Francis, Kaplan, etc. CA : - roues hydrauliques 28.11.23 Turbines à gaz, autres que turboréacteurs et turbopropulseurs CC : - turbines à gaz pour la production d’électricité NC : - turboréacteurs et turbopropulseur (30.30.12) Produits associés : 28.11.11, 28.11.12, 28.11.13, 28.11.21, 28.11.22, 28.11.23, 28.11.24, 28.11.31, 28.11.32, 28.11.33, 28.11.41, 28.11.42, 28.11.99 28.12 Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques 28.12Z Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires) - la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques - la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques - la fabrication d’organes hydrauliques de transmission - la fabrication de transmissions hydrostatiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z) - la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z) - la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z) - la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z) 386 387 28.11.24 Turbines éoliennes CC : - groupes électrogènes à énergie éolienne 28.11.3 Parties de turbines 28.11.31 Parties de turbines à vapeur CC : - stators, rotors, ailettes, aubages 28.11.32 Parties de turbines et roues hydrauliques, y compris régulateurs CC : - aubes, pales, palettes, angets, rotors, stators 28.11.33 Parties de turbines à gaz, à l’exclusion des turboréacteurs et turbopropulseurs CC : - aubes, ailettes, roues de rotor, couronnes de stators, tuyères 28.11.4 Parties pour moteurs CC : - pièces statiques (blocs-cylindres, chemises, carters, culasses) - embiellage (bielles, pistons et segments) ; volant-moteur - équipements de distribution (soupapes, culbuteurs, carburateurs, injecteurs) - tubulures d’admission et collecteurs d’échappement 28.11.41 Parties pour moteurs à explosion, à l’exclusion des parties de moteurs pour avions CC : - parties pour moteurs à explosion, à l’exclusion des parties de moteurs pour avions NC : - les parties de moteurs à explosion pour avions (30.30.15) - les parties de turbopropulseurs et turboréacteurs (30.30.16) 28.11.42 Parties pour autres moteurs n.c.a. CC : - parties pour moteurs diesel 28.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de moteurs et turbines, à l’exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles 28.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de moteurs et turbines, à l’exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.12 Équipements hydrauliques et pneumatiques 28.12.1 Équipements hydrauliques et pneumatiques, à l’exclusion des parties 28.12.11 Moteurs hydrauliques et pneumatiques à mouvement rectiligne (cylindres) CC : - moteurs hydrauliques et pneumatiques à mouvement rectiligne 28.12.12 Moteurs hydrauliques et pneumatiques rotatifs CC : - moteurs hydrauliques et pneumatiques rotatifs 28.12.13 Pompes hydrauliques CC : - pompes hydrauliques à piston ou rotatives 28.12.14 Soupapes hydrauliques et pneumatiques CC : - soupapes hydrauliques et pneumatiques 28.12.15 Assemblages hydrauliques CC : - agrégats hydrauliques alternatifs ou rotatifs - la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z) Produits associés : 28.12.11, 28.12.12, 28.12.13, 28.12.14, 28.12.15, 28.12.16, 28.12.20, 28.12.99 28.13 Fabrication d’autres pompes et compresseurs 28.13Z Fabrication d’autres pompes et compresseurs Cette sous-classe comprend : - la fabrication de pompes à air ou à vide et de compresseurs d’air ou d’autres gaz - la fabrication de pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur - la fabrication de pompes pour moteurs à combustion interne : pompes à huile, à eau, à carburant pour véhicules automobiles, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de pompes actionnées à la main Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériel hydraulique et pneumatique (cf. 28.12Z) - la fabrication de groupes frigorifiques à compression (cf. 28.25Z) Produits associés : 28.13.11, 28.13.12, 28.13.13, 28.13.14, 28.13.21, 28.13.22, 28.13.23, 28.13.24, 28.13.25, 28.13.26, 28.13.27, 28.13.28, 28.13.31, 28.13.32, 28.13.99 388 389 28.12.16 Systèmes hydrauliques CC : - systèmes hydrauliques, à mouvement rectiligne ou non 28.12.2 Parties pour équipements hydrauliques et pneumatiques 28.12.20 Parties pour équipements hydrauliques et pneumatiques CC : - parties pour équipements hydrauliques et pneumatiques CA : - roues à ailettes d’aéromoteurs 28.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques 28.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.13 Autres pompes et compresseurs 28.13.1 Pompes pour liquides ; élévateurs à liquides 28.13.11 Pompes pour carburants, lubrifiants, agents de refroidissement et bétons CC : - pompes à dispositif mesureur pour la distribution de carburants, lubrifiants, etc. - pompes pour moteurs (à huile, à essence, à eau,etc.) - pompes à bras et pompes à béton 28.13.12 Autres pompes volumétriques alternatives pour liquides CC : - autres pompes volumétriques alternatives pour liquides 28.13.13 Autres pompes volumétriques rotatives pour liquides CC : - pompes à engrenage, à palettes, à lobes, hélicoïdales, péristaltiques 28.13.14 Autres pompes centrifuges pour liquides ; autres pompes CC : - pompes centrifuges, circulateurs de chauffage, pompes immergées, électromagnétiques, autres pompes pour liquides et béliers hydrauliques CA : - élévateurs à liquides, roues élévatrices, norias, vis d’Archimède, etc. NC : - élévateurs de voiture pour garages (28.22.13) 28.13.2 Pompes à air ou à vide ; compresseurs d’air ou d’autres gaz 28.13.21 Pompes à vide CC : - pompes à vide 28.13.22 Pompes à air, à main ou à pied CC : - pompes à air, à main ou à pied 28.13.23 Compresseurs frigorifiques CC : - compresseurs frigorifiques 28.13.24 Compresseurs d’air remorquables CC : - compresseurs d’air remorquables 28.13.25 Turbocompresseurs CC : - turbocompresseurs 28.14 Fabrication d’autres articles de robinetterie 28.14Z Fabrication d’autres articles de robinetterie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction - la fabrication de robinetterie sanitaire - la fabrication de robinetterie pour le chauffage Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques (cf. 22.19Z, 23.19Z ou 23.44Z) - la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne (cf. 28.11Z) - la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques (cf. 28.12Z) Produits associés : 28.14.11, 28.14.12, 28.14.13, 28.14.20, 28.14.99 390 391 28.13.26 Compresseurs volumétriques alternatifs CC : - compresseurs volumétriques alternatifs 28.13.27 Compresseurs volumétriques rotatifs CC : - compresseurs volumétriques rotatifs 28.13.28 Autres compresseurs CC : - autres compresseurs 28.13.3 Parties de pompes et compresseurs 28.13.31 Parties de pompes ; parties d’élévateurs à liquides CC : - godets, chaînes à godets, corps de pompes, pistons, soupapes, clapets, vis hélicoïdales, etc. 28.13.32 Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d’air ou de gaz, de ventilateurs et de hottes aspirantes CC : - corps de pompes ou de compresseurs, pistons, soupapes, roues à ailettes, aubes, ailettes 28.13.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres pompes et compresseurs 28.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres pompes et compresseurs CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.14 Autres articles de robinetterie 28.14.1 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires 28.14.11 Détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté CC : - détendeurs, réducteurs de pression - clapets et soupapes de sûreté ou de trop plein NC : - valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques (28.12.14) 28.14.12 Articles de robinetterie sanitaire ; robinets pour radiateurs de chauffage central CC : - articles de robinetterie sanitaire ; robinets pour radiateurs de chauffage central CA : - mitigeurs et robinets thermostatiques 28.14.13 Vannes de commande, robinets-valves, clapets à bille et autres soupapes CC : - vannes de commande, robinets-valves, clapets à bille et autres soupapes CA : - bouches et lances d’incendie, arbres de Noël pour pipe-lines, tireuses de bière pour comptoirs, etc. 28.14.2 Pièces de robinetterie et articles similaires 28.14.20 Pièces de robinetterie et articles similaires CC : - pièces de robinetterie et articles similaires 28.14.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres articles de robinetterie 28.15 Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission 28.15Z Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission Cette sous-classe comprend : - la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments - la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie : • arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc. • paliers et coussinets - la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse - la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement - la fabrication de volants et de poulies - la fabrication de chaînes à maillons articulés - la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z) - la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z) - la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z) - la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z) - la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30) Produits associés : 28.15.10, 28.15.21, 28.15.22, 28.15.23, 28.15.24, 28.15.25, 28.15.26, 28.15.31, 28.15.32, 28.15.39, 28.15.99 392 393 28.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres articles de robinetterie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.15 Engrenages et organes mécaniques de transmission 28.15.1 Roulements à billes ou à rouleaux 28.15.10 Roulements à billes ou à rouleaux CC : - roulements à billes, à galets, à aiguilles ou à rouleaux NC : - paliers à roulements (28.15.23) - billes pour roulements (28.15.31) 28.15.2 Autres organes mécaniques de transmission 28.15.21 Chaînes mécaniques, en fer ou en acier CC : - chaînes mécaniques, en fer ou en acier NC : - maillons de chaînes mécaniques (28.15.32) 28.15.22 Arbres de transmission (y compris à cames et vilebrequin) et manivelles CC : - arbres de transmission CA : - arbres à cames, vilebrequins et manivelles - arbres articulés ou flexibles 28.15.23 Paliers à roulements et coussinets CC : - paliers à roulements, butées et crapaudines 28.15.24 Engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse CC : - réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, convertisseurs de couples hydrauliques, roues de friction, vis à bille - engrenages : crémaillères, vis sans fin, roues dentées, pignons coniques, etc. NC : - boites de vitesses et différentiels pour véhicules automobiles et motocycles (29.32.20) 28.15.25 Volants et poulies, y compris moufles CC : - volants et poulies CA : - moufles 28.15.26 Embrayages et organes d’accouplement, y compris joints universels CC : - embrayages et organes d’accouplement CA : - cardans et joints d’accouplement, liaisons homocinétiques NC : - embrayages pour véhicules automobiles et motocycles (29.32.30), embrayages électromagnétiques (27.90.40) 28.15.3 Parties d’organes mécaniques de transmission 28.15.31 Billes, aiguilles et rouleaux ; parties de roulements à billes ou à rouleaux CC : - billes, aiguilles et rouleaux ; parties de roulements à billes ou à rouleaux CA : - bagues et cages pour roulements 28.15.32 Maillons de chaînes mécaniques, en fer ou en acier CC : - maillons de chaînes mécaniques, en fer ou en acier 28.2 FABRICATION D’AUTRES MACHINES D’USAGE GÉNÉRAL 28.21 Fabrication de fours et brûleurs 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs Cette sous-classe comprend : - la fabrication de fours électriques et d’autres fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs - la fabrication de brûleurs - la fabrication de chauffages électriques de locaux à montage permanent, de chauffages électriques de piscines - la fabrication de chauffages autres qu’électriques et à usage domestique à montage permanent, comme le chauffage solaire, chauffage à la vapeur, chauffage à l’huile et systèmes similaires de chauffage - la fabrication de fourneaux électrique à usage domestique (installations électriques à air pulsé, pompes à chaleur, etc.), installations non électriques à air pulsé Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de foyers automatiques, d’avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l’évacuation des cendres, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de fours pour usages domestiques (cf. 27.51Z) - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z) - la fabrication de fours de boulangerie (cf. 28.93Z) - la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B) - la fabrication de stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires (cf. 32.50A) - la fabrication de fours de laboratoires (dentaires) (cf. 32.50A) Produits associés : 28.21.11, 28.21.12, 28.21.13, 28.21.14, 28.21.99 28.22 Fabrication de matériel de levage et de manutention 394 395 28.15.39 Parties d’organes mécaniques de transmission n.c.a. CC : - parties d’organes mécaniques de transmission n.c.a. 28.15.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission 28.15.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.2 AUTRES MACHINES D’USAGE GÉNÉRAL 28.21 Fours et brûleurs 28.21.1 Fours et brûleurs et leurs parties 28.21.11 Brûleurs ; foyers automatiques et grilles mécaniques ; dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires CC : - brûleurs industriels pour fours, étuves, générateurs de vapeur, etc., à combustibles liquides ou gazeux - brûleurs pour chaudières de chauffage central - brûleurs et foyers (y compris chargeurs et grilles) automatiques à charbon pulvérisé 28.21.12 Fours industriels ou de laboratoire, non électriques, y compris incinérateurs, mais à l’exclusion des fours de boulangerie CC : - fours industriels (métallurgie, cimenterie, briqueterie, cokerie, peinture) ou de laboratoire, à fioul, à gaz ou à charbon CA : - incinérateurs, fours crématoires, fours tunnels NC : - fours pour boulangerie (28.93.15), séchoirs pour produits agricoles (28.93.16), bois ou papier (28.99.31) 28.21.13 Fours industriels ou de laboratoire, électriques ; équipement de chauffage à induction ou diélectrique CC : - fours électriques industriels ou de laboratoire (fours à résistance, à induction, à arc) 28.21.14 Parties de fours et de brûleurs CC : - pièces détachées et équipements spécifiques de fours NC : - équipements électriques de chauffage de fours (27.51.29) 28.21.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fours et brûleurs 28.21.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de fours et brûleurs CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.22 Matériel de levage et de manutention 28.22.1 Équipements de levage et de manutention et leurs parties 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main : • palans, treuils et cabestans, crics et vérins • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc. • chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement - la fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc. - la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants - la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention - la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99) - la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z) - la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z) - la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z) - l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B) Produits associés : 28.22.11, 28.22.12, 28.22.13, 28.22.14, 28.22.15, 28.22.16, 28.22.17, 28.22.18, 28.22.19, 28.22.20, 28.22.99 396 397 28.22.11 Palans et monte-charges n.c.a. CC : - palans et monte-charges n.c.a. CA : - potences pour mise à l’eau des bateaux 28.22.12 Treuils de puits de mine ; treuils pour usage souterrain ; autres treuils ; cabestans CC : - treuils et cabestans à bras ou à moteur CA : - winches, chèvres, potences - treuils de puits de mine 28.22.13 Crics ; vérins pour soulever des véhicules CC : - crics et vérins, hydrauliques, pneumatiques ou mécaniques CA : - élévateurs de voiture pour garages (fixes ou mobiles) 28.22.14 Tours de forage ; grues ; ponts roulants, chariots cavaliers et camions-grues CC : - ponts roulants, poutres roulantes, portiques, chariots cavaliers, chariots-grues - grues à tour, sur portique ou grues auto-motrices ; bigues et grues portuaires ; blondins CA : - monte-charges de chantier ; grues adaptables sur véhicules NC : - camions-grues (29.10.51) 28.22.15 Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention ; chariots tracteurs utilisés sur les plateformes ferroviaires CC : - chariots tracteurs ou élévateurs de manutention et chariots-gerbeurs à moteur électrique ou thermique CA : - chariots à direction commandée et chariots auto-guidés et nacelles élévatrices NC : - remorques et chariots manuels de manutention (28.22.18) 28.22.16 Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants CC : - ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants NC : - monte-charges de chantier (28.22.14) 28.22.17 Appareils élévateurs ou convoyeurs pneumatiques ou de manutention continue CC : - élévateurs, transporteurs et convoyeurs, à bandes, rouleaux, galets, etc. - appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques CA : - matériel de halage ou de trainage - paternoster, monte-dossiers, etc. 28.22.18 Autre matériel de levage et de manutention CC : - téléphériques, télésièges, télécabines, téléskis, funiculaires - transporteurs à câble et robots de manutention - chariots transbordeurs, basculeurs de wagons et installations similaires - chariots, sans moteur, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes CA : - palettiseurs et stockeurs dynamiques, manipulateurs à distance et plateformes d’aéroports 28.22.19 Parties de matériel de levage et de manutention CC : - parties d’ascenseurs et de monte-charges - parties d’autres équipements de levage et de manutention 28.22.2 Godets, bennes, pelles et pinces pour grues ou matériel de génie civil 28.22.20 Godets, bennes, pelles et pinces pour grues ou matériel de génie civil CC : - godets, bennes, bennes preneuses, pelles, grappins et pinces pour grues ou matériel de génie civil NC : - têtes de levage électromagnétiques (27.90.40) 28.22.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de levage et de manutention 28.23 Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) 28.23Z Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines à calculer - la fabrication de caisses enregistreuses - la fabrication de calculateurs, électroniques ou non - la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation - la fabrication de machines à écrire - la fabrication de machines à sténographie - la fabrication de relieuses de bureau (reliures plastiques ou à bande) - la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques - la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie - la fabrication de taille-crayon - la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes - la fabrication de machines à voter - la fabrication de distributeurs de ruban - la fabrication de perforatrices - la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement - la fabrication de photocopieuses - la fabrication de cartouches d’encre - la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc. - la fabrication de machines à dicter Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z) - la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (cf. 26.20Z) Produits associés : 28.23.10, 28.23.21, 28.23.22, 28.23.91, 28.23.99 398 399 28.22.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de levage et de manutention CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.23 Machines et équipements de bureau (à l’exclusion des ordinateurs et équipements périphériques) NC : - ordinateurs et équipements périphériques (26.20) 28.23.1 Machines comptables et machines similaires comportant un dispositif de calcul 28.23.10 Machines comptables et machines similaires comportant un dispositif de calcul CC : - machines à écrire, machines de traitement de texte - machines à calculer électroniques et appareils de poche permettant l’enregistrement, la reproduction et l’affichage de données et disposant de fonctions de calcul - machines comptables et caisses enregistreuses CA : - machines à sténographier - machines à affranchir, distributeurs automatiques de tickets et appareils similaires, incorporant un dispositif de calcul NC : - micro-ordinateurs polyvalents (26.20.1) 28.23.2 Machines de bureau et leurs parties 28.23.21 Machines de bureau CC : - machines à photocopier à système optique quelle que soit la technique (thermocopie, diazocopie, électrocopie, etc.) - matériel offset de bureau, à feuilles - duplicateurs à alcool ou à stencils - machines diverses pour le service du courrier (mise sous enveloppe, adressage, etc.) - machines de billetterie, et machines à compter la monnaie - machines à remplir ou à signer les chèques - agrafeuses de bureau ; déchiqueteuses de documents - duplicateurs à alcool ou à stencils - machines diverses pour le service du courrier (mise sous enveloppe, adressage, etc.) - machines de billetterie, et machines à compter la monnaie - machines à remplir ou à signer les chèques - agrafeuses de bureau ; déchiqueteuses de documents CA : - dictaphones - tableaux noirs, blancs - machines feuille à feuille (offset de bureau) NC : - distributeurs automatiques de billets de banque (26.20.12) - machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information (26.20.16 et .18) - matériel d’imprimerie (28.99.1) 28.23.22 Parties et accessoires des machines de bureau CC : - parties et accessoires de machines à écrire et à calculer - parties et accessoires d’autres machines de bureau - parties et accessoires d’appareils de photocopie 28.23.9 Fabrication de machines de bureau et comptables ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines et équipements de bureau (à l’exclusion des ordinateurs et équipements périphériques) 28.24 Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé 28.24Z Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que : • scies circulaires ou alternatives • tronçonneuses • perceuses et perceuses à percussion • ponceuses à main • marteaux pneumatiques • tampons • routeurs • meuleuses • agrafeuses • riveteuses pneumatiques • raboteuses • taille-haies • cloueuses à poudre Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’outillage à main non motorisé et d’outils interchangeables pour outillage à main (cf. 25.73B) - la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z) Produits associés : 28.24.11, 28.24.12, 28.24.21, 28.24.22, 28.24.99 400 401 28.23.91 Fabrication de machines de bureau et comptables (à l’exclusion des ordinateurs et équipements périphériques) CC : - assemblage de machines de bureau et comptables 28.23.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines et équipements de bureau (à l’exclusion des ordinateurs et équipements périphériques) CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.24 Outillage portatif à moteur incorporé 28.24.1 Outillage manuel électromécanique ; autre outillage manuel électroportatif 28.24.11 Outillage manuel électromécanique, à moteur électrique incorporé CC : - perceuses, visseuses, scies circulaires ou sauteuses, rabots, ponceuses, meuleuses, tronçonneuses, taille-haies, etc., à moteur électrique incorporé CA : - matériels à fonctions multiples à partir d’un moteur électrique NC : - tondeuses à gazon (28.30.40) - matériel électroménager (27.51) 28.24.12 Autre outillage manuel électroportatif CC : - machines-outils portatives pneumatiques (marteaux-piqueurs, vibrateurs à béton, pistolets à graisser, etc.) - machines-outils portatives à moteur thermique (tronçonneuses à chaîne, débroussailleuses, coupe-bordures, etc.) - autre outillage manuel électroportatif 28.24.2 Parties d’outillage portatif à moteur incorporé 28.24.21 Parties d’outillage manuel électromécanique, à moteur électrique incorporé CC : - parties spécifiques aux outils manuels électroportatifs, à moteur électrique incorporé (boitiers, supports d’outils, etc.) NC : - chaînes-scies (25.73.20), forets et outils interchangeables (25.73.40) 28.24.22 Parties d’autre outillage manuel électroportatif CC : - parties spécifiques d’autres outils manuels électroportatifs (boitiers, supports d’outils, etc.) NC : - chaînes-scies (25.73.20), forets et outils interchangeables (25.73.40) 28.24.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé 28.24.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.25 Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25Z Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’équipements industriels pour la production du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant - la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles - la fabrication de ventilateurs à usage non domestique - la fabrication d’échangeurs de chaleur - la fabrication de machines à liquéfier l’air ou le gaz - la fabrication de matériels pour filtrer ou dépoussiérer l’air ou les gaz - la fabrication de ventilateurs de grenier (ventilateurs sur pignon, ventilateurs sur toit, etc.) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z) - la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) Produits associés : 28.25.11, 28.25.12, 28.25.13, 28.25.14, 28.25.20, 28.25.30, 28.25.99 402 403 28.25 Équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25.1 Échangeurs de chaleur ; climatiseurs, équipements de réfrigération, de congélation et de surgélation industriels NC : - équipements aérauliques et frigorifiques domestiques (27.51) 28.25.11 Échangeurs de chaleur et dispositifs de liquéfaction d’air ou d’autres gaz CC : - échangeurs de chaleur de tous types pour équipements aérauliques, frigorifiques ou usages industriels CA : - dispositifs de liquéfaction des gaz (machines de Claude ou de Linde) NC : - tubes à ailettes rapportées (24.20) 28.25.12 Dispositifs de conditionnement de l’air CC : - matériel autonome de conditionnement de l’air (sur fenêtre, sur véhicule, etc.) - centrale de distribution d’air conditionné desservant un ensemble de locaux NC : - gaines et conduits de distribution (selon nature) - distributeurs d’air chaud (27.52.13) Remarque : L’air est conditionné par rapport à au moins une action : refroidissement, réchauffement, humidification, déshumidification. 28.25.13 Équipements frigorifiques industriels et pompes à chaleur CC : - groupes compresseurs frigorifiques industriels ou domestiques - pompes à chaleur de tous types ; machines à compression ou absorption - centrales de réfrigération pour entrepôts frigorifiques, chambres froides, etc. - centrales de production de froid pour surgélation, production de glace, etc. - armoires, meubles, vitrines et conservateurs frigorifiques pour commerces CA : - dispositifs de production de froid sur bateaux de pêche et camions frigorifiques NC : - dispositifs de liquéfaction des gaz (28.25.11) 28.25.14 Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz n.c.a. CC : - matériels de dépoussiérage de l’air, de captation des poussières ou de traitement des fumées (cyclones, filtres électrostatiques, etc.) - matériels de filtration et lavage des gaz CA : - matériels de garages pour évacuation des gaz d’échappement NC : - filtres à air pour moteurs thermiques (28.29.13) - masques à gaz (32.99.59) 28.25.2 Appareils de ventilation non domestiques 28.25.20 Appareils de ventilation non domestiques CC : - ventilateurs pour machines, mines, tunnels, usines, séchoirs et souffleries - matériels d’aspiration des gaz, fumées, vapeurs NC : - ventilateurs et hottes aspirantes domestiques (27.51.15) 28.25.3 Parties d’équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur 28.25.30 Parties d’équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur CC : - parties d’équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur CA : - meubles conçus pour recevoir un équipement frigorifique NC : - gaines et conduits de distribution (selon nature) 28.25.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels 28.25.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 28.29 Fabrication de machines diverses d’usage général 28.29A Fabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils et d’instruments de pesage (autres que les balances de précision utilisées dans les laboratoires) : • balances de ménage et de magasin, bascules, bascules à pesage continu, ponts-bascules, poids pour balances, etc. - la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou emballer les marchandises : • machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc. - la fabrication de machines et d’appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ainsi que de machines et d’appareils à gazéifier les boissons - la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d’outils à main similaires, d’instruments pour les travaux de mécanique de précision (sauf optiques) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de balances de précision des types utilisés dans les laboratoires (cf. 26.51B) - la fabrication de machines pour le traitement du courrier (cf. 28.23Z) Produits associés : 28.29.21, 28.29.31, 28.29.32, 28.29.39, 28.29.83p, 28.29.99p 28.29B Fabrication d’autres machines d’usage général Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides - la fabrication d’appareils à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre : • pistolets aérographes, extincteurs, machines et appareils à jet de sable, appareils de nettoyage à vapeur, etc. - la fabrication d’appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. - la fabrication de générateurs de gaz - la fabrication de calandres et de laminoirs ainsi que de cylindres pour ces machines (sauf pour le métal et le verre) - la fabrication de machines centrifuges (sauf les écrémeuses et les sèche-linge) - la fabrication de joints d’étanchéité et de joints similaires composés de matériaux différents ou de plusieurs couches d’un même matériau - la fabrication de machines automatiques de vente de produits - la fabrication de parties de machines d’usage général - la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser - la fabrication de tours de refroidissement et de dispositifs similaires destinés au refroidissement direct fonctionnant avec de l’eau réinjectée Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z) - la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) - la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.9Z) - la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture (cf. 28.30Z) - la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre ainsi que de cylindres pour ces machines (cf. 28.91Z et 28.99B) - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles (cf. 28.93Z) - la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments (cf. 28.93Z) 404 405 Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.29 Autres machines d’usage général n.c.a. 28.29.1 Générateurs de gaz, appareils de distillation et de filtration 28.29.11 Générateurs de gaz de gazogène ou de gaz à l’eau ; générateurs d’acétylène et similaires ; équipements de distillation ou de rectification CC : - équipements de distillation (simple ou fractionnée) ou de rectification pour le pétrole, la chimie, les boissons, etc. CA : - générateurs de gaz par procédé à l’eau ou à l’air (acétylène, gaz à l’eau, gaz à l’air, etc.) 28.29.12 Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides CC : - appareils pour la filtration ou l’épuration de l’eau, des boissons et autres liquides CA : - adoucisseurs d’eau et dispositifs électromagnétiques anticalcaire NC : - filtres à huile pour moteurs thermiques (28.29.13) 28.29.13 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air pour moteurs thermiques CC : - filtres à huile, filtres à essence et filtres à air pour moteurs thermiques 28.29.2 Équipements de nettoyage, remplissage, emballage ou conditionnement de bouteilles ou autres récipients ; extincteurs, pistolets pulvérisateurs, appareils de nettoyage à la vapeur ou au sable ; joints 28.29.21 Équipements de nettoyage, remplissage, emballage ou conditionnement de bouteilles ou autres récipients CC : - machines à nettoyer les bouteilles, à gazéifier les boissons, à fermer, boucher, sceller, capsuler ou étiqueter - machines à ensacher, empaqueter, étiqueter, emballer ou gerber les marchandises - machines à emballer sous film thermorétractable 28.29.22 Extincteurs, pistolets pulvérisateurs, appareils de nettoyage à la vapeur ou au sable et dispositifs mécaniques similaires, à l’exclusion de ceux utilisés dans l’agriculture CC : - matériels de projection pour peinture, métallisation, etc. - matériels industriels de nettoyage (au sable, à la vapeur, à l’eau) - extincteurs d’incendies de tous types, chargés ou non - pistolets aérographes - nettoyeurs ménagers à jet d’eau sous pression CA : - services d’entretien, vérification, recharge des extincteurs NC : - matériels de pulvérisation utilisés en agriculture (28.30.60) - vaporisateurs et bombes domestiques similaires (32.99.52) - charges pour extincteurs (20.59.52) - nettoyeurs vapeur ménagers (27.51.24) - machines à imprimer à jet d’encre (28.99.14) 28.29.23 Joints métalloplastiques ; joints d’étanchéité mécaniques CC : - joints d’étanchéité mécaniques et assortiments de joints de matières différentes 28.29.3 Appareils de pesage et de mesurage industriels, domestiques ou autres 28.29.31 Appareils de pesage pour usages industriels ; bascules à pesage en continu ; balances à poids constant et cellules de dosage CC : - bascules, pèse-lettres - bascules à pesage en continu CA : - instruments pour les travaux de mécanique de précision NC : - balances de précision (26.51.31) et poids (28.29.83) - la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z) - la fabrication de sèche-linge commerciaux (cf. 28.94Z) - la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z) Produits associés : 28.29.11, 28.29.12, 28.29.13, 28.29.22, 28.29.23, 28.29.41, 28.29.42, 28.29.43, 28.29.50, 28.29.60, 28.29.70, 28.29.81, 28.29.82, 28.29.83p, 28.29.84, 28.29.85, 28.29.86, 28.29.99p 406 407 28.29.32 Balances de ménage et pèse-personnes CC : - balances de ménage, pèse-personnes, pèse-bébés 28.29.39 Autres appareils de pesage et de mesurage CC : - cellules de pesage, dosage, tri ou contrôle pondéral - chaînes de conditionnement avec dispositif de pesage, dosage, étiquetage, etc. CA : - balances automatiques de magasin - niveaux, mètres à ruban et outils à main similaires 28.29.4 Centrifugeuses, appareils de calandrage et machines de vente automatiques 28.29.41 Centrifugeuses n.c.a. CC : - centrifugeuses n.c.a. NC : - écrémeuses (28.93.11), essoreuses (28.94.23), matériel de séparation isotopique (28.99.20), centrifugeuses utilisées dans les laboratoires (32.50.13) 28.29.42 Calandres et autres laminoirs, à l’exclusion de ceux pour le métal et le verre CC : - calandres et laminoirs pour industries diverses : textiles, papier, caoutchouc, plastiques, etc. NC : - laminoirs pour les métaux (28.91.11) ou le verre (28.99.20) 28.29.43 Machines automatiques de vente de produits CC : - machines automatiques pour la vente de confiseries, boissons, cigarettes, préservatifs, aliments, timbres, tickets, etc. CA : - changeurs de monnaie NC : - distributeurs de billets et appareils électroniques (26.20.12) - distributeurs automatiques de tickets et appareils similaires, incorporant un dispositif de calcul (28.23.10) 28.29.5 Machines à laver la vaisselle de type industriel 28.29.50 Machines à laver la vaisselle de type industriel CC : - machines à laver la vaisselle de type industriel 28.29.6 Matériel n.c.a. pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d’une différence de température 28.29.60 Matériel n.c.a. pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d’une différence de température CC : - tours de refroidissement - matériel n.c.a. pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d’une différence de température CA : - pistolets à métalliser à chaud 28.29.7 Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties ; matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz 28.29.70 Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties ; matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz CC : - chalumeaux, équipements manuels et machines aux gaz (flamme) CA : - machines pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz NC : - lampes à souder (à flamme aérogaz) (25.73.30) - fils fourrés pour le soudage (25.93.15) - matériel électrique pour le soudage et le brasage (27.90.31) 28.29.8 Parties d’autres machines d’usage général n.c.a. 28.29.81 Parties de générateurs de gaz CC : - parties de générateurs de gaz 28.29.82 Parties de centrifugeuses ; parties d’appareils de filtration et d’épuration des liquides et des gaz CC : - parties de centrifugeuses 28.3 FABRICATION DE MACHINES AGRICOLES ET FORESTIÈRES Ce groupe comprend la fabrication de machines à usage agricole et sylvicole. 28.30 Fabrication de machines agricoles et forestières 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières Cette sous-classe comprend : - la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers - la fabrication de motoculteurs - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon - la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles - la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc. - la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc. - la fabrication de machines à traire - la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture - la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : 408 409 - parties d’appareils de filtration et d’épuration des liquides et des gaz 28.29.83 Parties d’appareils de calandrage ou de laminage ; parties de matériel de pulvérisation, poids pour appareils de pesage CC : - parties d’appareils de calandrage ou de laminage - parties de matériel de pulvérisation, poids pour appareils de pesage CA : - poids pour balances 28.29.84 Parties de machines sans connecteurs électriques n.c.a. CC : - carters, socles de machines, poignées de commande, etc. 28.29.85 Pièces de machines à laver la vaisselle et d’équipements de nettoyage, remplissage, emballage ou conditionnement CC : - pièces pour machines à laver la vaisselle de type industriel - pièces d’équipements de nettoyage, remplissage, emballage ou conditionnement 28.29.86 Parties de matériel non électrique pour le soudage et le brasage et de matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz CC : - pièces, parties et accessoires non électriques de matériels de soudage NC : - matériaux d’apport et produits de soudage (25.93.15) - pièces, parties et accessoires électriques de matériels de soudage(27.90.32) 28.29.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres machines d’usage général n.c.a. 28.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres machines d’usage général n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.3 MACHINES AGRICOLES ET FORESTIÈRES 28.30 Machines agricoles et forestières 28.30.1 Motoculteurs CA : - enjambeurs NC : - tracteurs de chantier (28.92.50) 28.30.10 Motoculteurs CC : - motoculteurs à outils interchangeables NC : - microtracteurs (28.30.21) 28.30.2 Autres tracteurs agricoles 28.30.21 Tracteurs d’une puissance inférieure ou égale à 37 kw CC : - tracteurs légers, d’une puissance n’excédant pas à 37 kW CA : - microtracteurs 28.30.22 Tracteurs d’une puissance comprise entre 37 kw et 59 kw CC : - tracteurs moyens, d’une puissance supérieure à 37 KW et n’excédant pas 59 kW • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B) - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z) - la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z) - la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z) - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z) - la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z) - la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z) Produits associés : 28.30.10, 28.30.21, 28.30.22, 28.30.23, 28.30.31, 28.30.32, 28.30.33, 28.30.34, 28.30.39, 28.30.40, 28.30.51, 28.30.52, 28.30.53, 28.30.54, 28.30.59, 28.30.60, 28.30.70, 28.30.81, 28.30.82, 28.30.83, 28.30.84, 28.30.85, 28.30.86, 28.30.91, 28.30.92, 28.30.93, 28.30.94, 28.30.99 410 411 28.30.23 Tracteurs d’une puissance supérieure à 59 kw CC : - tracteurs agricoles ou forestiers développant une puissance supérieure à 59 kW CA : - châssis de tracteurs - tracteurs agricoles d’occasion 28.30.3 Matériel agricole pour le travail du sol 28.30.31 Charrues CC : - charrues à socs, à disques et autres dispositifs CA : - pulvériseurs NC : - socs et disques (28.30.92) 28.30.32 Herses, scarificateurs, cultivateurs, herses à dents et motohoues CC : - scarificateurs, herses à dents, cultivateurs, motohoues, sarcleuses, bineuses CA : - débroussailleuses-faucheuses-élagueuses pour tracteur 28.30.33 Semoirs, plantoirs et repiqueurs CC : - semoirs, plantoirs et repiqueurs 28.30.34 Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais CC : - épandeurs et enfouisseurs de fumier 28.30.39 Autre matériel pour le travail du sol CC : - dérouleuses de films plastiques, tarières, etc. CA : - rouleaux, butteuses NC : - matériel de fumigation ou anti-gelée (28.30.60) 28.30.4 Tondeuses à gazon 28.30.40 Tondeuses à gazon CC : - tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, ou à main NC : - débroussailleuses, coupe-bordures, etc., portables (28.24.12) 28.30.5 Matériel de récolte 28.30.51 Faucheuses (y compris barres de coupe à monter sur un tracteur) n.c.a. CC : - faucheuses tractées et automotrices, à sections et rotatives CA : - motofaucheuses 28.30.52 Appareils de fenaison CC : - râteaux simples et combinés, faneuses-andaineuses CA : - matériel bivalent pour la récolte du fourrage et de la paille 28.30.53 Ramasseuses-presses CC : - ramasseuses-presses classiques et à grosses balles rondes ou parallélépipédiques 28.30.54 Matériel pour la récolte des racines et tubercules CC : - matériel pour la récolte des racines et tubercules 28.30.59 Matériel de récolte et de battage n.c.a. CC : - moissonneuses-batteuses - autres matériels pour la récolte des grains et semences (récolteuses de maïs, cueilleurs, dépouilleurs, égreneurs, etc.) - machines à vendanger - récolteuses de fruits, de légumes, etc. CA : - récolteuses-hacheuses-chargeuses (ensileuses) 28.30.6 Pulvérisateurs et poudreuses agricoles et horticoles 412 413 28.30.60 Pulvérisateurs et poudreuses agricoles et horticoles CC : - pulvérisateurs et poudreuses, portatifs, tractés ou automoteurs - appareils mécaniques d’arrosage pour l’agriculture ou l’horticulture CA : - matériel de fumigation, matériel anti-gelée NC : - distributeurs d’engrais (28.30.34) 28.30.7 Remorques autochargeuses et autodéchargeuses et semi-remorques agricoles 28.30.70 Remorques autochargeuses et autodéchargeuses et semi-remorques agricoles CC : - remorques autochargeuses et autodéchargeuses - tonnes ; bennes à vendange 28.30.8 Autre matériel agricole 28.30.81 Matériel de nettoyage, tri et criblage des œufs, des fruits ou d’autres produits agricoles, à l’exclusion des graines, grains ou légumes secs CC : - matériel de nettoyage, tri et criblage des œufs et des fruits NC : - machines pour le nettoyage, le tri, le criblage des grains ou des légumes secs (28.93.20) 28.30.82 Machines à traire CC : - machines à traire CA : - matériel de laiterie fermière 28.30.83 Matériel pour la préparation des aliments pour animaux CC : - matériel pour la préparation des aliments ou des provendes pour animaux 28.30.84 Incubateurs et couveuses CC : - incubateurs et couveuses 28.30.85 Matériel d’aviculture CC : - matériel d’aviculture 28.30.86 Matériel agricole, horticole, forestier, avicole et apicole n.c.a. CC : - matériel d’exploitation forestière (débusqueurs, débardeurs, etc.) - matériel pour l’horticulture (germoirs, etc.) - matériel de stockage agricole démontable - matériels agricoles divers (déssileuses, etc.) - matériels d’alimentation et d’abreuvement - matériel d’étable, de porcherie, etc. CA : - matériels divers d’apiculture, de cuniculiculture, etc. NC : - pressoirs, fouloirs, séchoirs agricoles (28.93.14, 16) - matériel de laiterie industrielle (28.93.12) - serres (25.11.23) 28.30.9 Parties de matériel agricole ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines agricoles et forestières 28.30.91 Parties de matériel de récolte et de battage n.c.a. CC : - parties de matériel de récolte et de battage n.c.a. CA : - fraises, disques, versoirs 28.30.92 Parties de matériel pour le travail du sol CC : - parties de matériel pour le travail du sol CA : - socs, hérissons 28.30.93 Parties d’autre matériel agricole CC : - parties de matériel d’aviculture CA : - parties d’autre matériel agricole n.c.a. 28.4 FABRICATION DE MACHINES DE FORMAGE DES MÉTAUX ET DE MACHINES-OUTILS Ce groupe comprend la fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils, comme la fabrication de machines-outils pour le travail des métaux et d’autres matériaux (bois, os, pierre, caoutchouc durci, matières plastiques dures ou le travail à froid du verre), y compris la fabrication de machines opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc. 28.41 Fabrication de machines de formage des métaux 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc. - la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc. - la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser - la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc. - la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de centres d’usinage des métaux - la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B) - la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z) Produits associés : 28.41.11, 28.41.12, 28.41.21, 28.41.22, 28.41.23, 28.41.24, 28.41.31, 28.41.32, 28.41.33, 28.41.34, 28.41.40, 28.41.99 414 415 28.30.94 Parties de matériel de laiterie n.c.a. CC : - parties de matériel de laiterie 28.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines agricoles et forestières CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.4 MACHINES DE FORMAGE DES MÉTAUX ET MACHINES-OUTILS CC : - machines à commande manuelle ou numérique, entraînées par une source extérieure d’énergie 28.41 Machines de formage des métaux 28.41.1 Machines-outils d’usinage des métaux, opérant par laser ou procédés similaires ; centres d’usinage des métaux 28.41.11 Machines-outils d’usinage des métaux opérant par enlèvement de matière par laser, ultrasons, jet d’eau et procédés similaires CC : - machines-outils à enlèvement de matière opérant par des procédés spéciaux (laser, électroérosion, ultrasons, jets d’eau, électrochimie, faisceaux d’électrons, d’ions ou de plasma) sur métal et autres matières 28.41.12 Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour l’usinage des métaux CC : - machines-outils à poste fixe, à stations multiples et centres d’usinage NC : - machines d’assemblage automatique (28.99.20) 28.41.2 Tours, machines à percer et à fraiser, pour l’usinage des métaux 28.41.21 Tours opérant par enlèvement de métal CC : - tours parallèles et centres de tournage - tours divers, à reproduire, à outils multiples, révolvers, verticaux, frontaux, etc. 28.41.22 Perceuses, aléseuses, fraiseuses pour l’usinage des métaux ; machines à fileter ou à tarauder n.c.a. CC : - perceuses-aléseuses à base d’unités à poste fixe - aléseuses et aléseuses-fraiseuses - fraiseuses de tous types - machines à fileter ou à tarauder travaillant par enlèvement de métal CA : - unités d’usinage à glissières NC : - machines de forage rotatives par percussion (28.49.13) 28.41.23 Machines à ébarber, affûter, meuler et autres machines-outils de finition des métaux CC : - machines travaillant par abrasion du métal (rodeuses, glaceuses, meuleuses, polisseuses, affûteuses, rectifieuses) 28.49 Fabrication d’autres machines-outils 28.49Z Fabrication d’autres machines-outils Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l’os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc. - la fabrication de porte-pièces pour machines-outils 416 417 28.41.24 Machines à raboter, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal CC : - autres machines travaillant par enlèvement de métal (machines à raboter, mortaiser, brocher, scier, tronçonner, tailler les engrenages, etc.) NC : - étaux limeurs (28.49.13) 28.41.3 Autres machines-outils pour l’usinage des métaux 28.41.31 Machines à rouler, cintrer, plier ou dresser les métaux CC : - machines à rouler, cintrer, plier ou dresser les tôles, y compris les presses-plieuses CA : - bancs à cintrer ou plier les barres, tubes et profilés NC : - presses (28.29.42) 28.41.32 Machines à poinçonner ou gruger les métaux CC : - machines à poinçonner, grignoter les métaux NC : - machines à cisailler les métaux (28.49.13) 28.41.33 Machines à forger ou à estamper et marteaux-pilons ; presses hydrauliques et presses pour l’usinage des métaux n.c.a. CC : - presses mécaniques ou hydrauliques - machines outils à forger et à estamper CA : - marteaux-pilons 28.41.34 Machines-outils n.c.a. pour l’usinage des métaux, carbures métalliques frittés ou cermets, opérant sans enlèvement de matière CC : - bancs à étirer les barres, fils, tubes, profilés, etc. - machines pour le travail du fil métallique (treillis, grillages, câbles.) CA : - tours à repousser et machines à fileter par formage NC : - riveteuses (28.49.13) 28.41.4 Parties et accessoires de machines-outils à métaux 28.41.40 Parties et accessoires de machines-outils à métaux CC : - pièces, parties et dispositifs spéciaux n.c.a. se montant sur machines outils à métaux NC : - dispositifs électromagnétiques (27.90.4) 28.41.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines de formage des métaux 28.41.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines de formage des métaux CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.49 Autres machines-outils 28.49.1 Machines-outils pour le travail de la pierre, du bois et d’autres matériaux durs 28.49.11 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton ou de matériaux minéraux similaires ou pour le travail à froid du verre CC : - machines-outils pour scier, cliver, polir, meuler, percer, graver, ouvrer les pierres, la céramique et autres matières analogues CA : - machines-outils pour le travail à froid du verre (découpe, taille, gravure, doucissage, finissage optique) - la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils - la fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc. - la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc. - la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois - la fabrication de machines pour le traitement électrolytique Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils énumérées Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’outils interchangeables pour machines-outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf. 25.73B) - la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf. 27.90Z) - la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z) - la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf. 28.91Z) - la fabrication de machines pour l’extraction (cf. 28.92Z) Produits associés : 28.49.11, 28.49.12, 28.49.13, 28.49.21, 28.49.22, 28.49.23, 28.49.24, 28.49.99 28.9 FABRICATION D’AUTRES MACHINES D’USAGE SPÉCIFIQUE Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF. 28.91 Fabrication de machines pour la métallurgie 418 419 28.49.12 Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou de matériaux durs similaires ; machines d’électrodéposition CC : - machines à écorcer, scier, fendre, trancher, dérouler le bois - machines à dégauchir, raboter, profiler ou moulurer le bois - machines à percer, mortaiser, cintrer, assembler, clouer, agrafer le bois - machines à poncer, polir, encoller, vernis, revêtir, sculpter le bois - presses pour la fabrication de panneaux de feuilles ou de particules de bois - machines d’électrodéposition CA : - machines spécifiques pour tonnellerie, emballages en bois, crayons, etc. - machines multifonctions et machines travaillant des matières similaires au bois (liège, os, caoutchouc ou plastique dur, etc.) 28.49.13 Machines de forage rotatives par percussion, limeuses, riveteuses, machines à découper les feuilles de métal CC : - machines de forage rotatives par percussion - limeuses - riveteuses - machines à découper les feuilles de métal 28.49.2 Porte-outils 28.49.21 Porte-outils et filières à déclenchement automatique, pour machines-outils CC : - porte-outils, filières, mandrins, etc., à déclenchement automatique CA : - tourelles porte-outils NC : - outils interchangeables (25.73.40) 28.49.22 Porte-pièces, pour machines-outils CC : - porte-pièces, plateaux de tours, mandrins mécaniques 28.49.23 Plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils CC : - plateaux diviseurs CA : - outils interchangeables de taillage des engrenages et pour l’usinage des métaux 28.49.24 Parties et accessoires pour machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci ou de matériaux durs similaires CC : - pièces, parties et dispositifs spéciaux n.c.a. se montant sur machines-outils à bois et autres matériaux 28.49.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres machines-outils 28.49.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres machines-outils CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.9 AUTRES MACHINES D’USAGE SPÉCIFIQUE 28.91 Machines pour la métallurgie 28.91.1 Machines pour la métallurgie et leurs parties 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines et d’appareils pour la manutention des métaux à haute température : • convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler sous pression - la fabrication de laminoirs à métaux et de leurs cylindres Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de bancs à étirer (cf. 28.41Z) - la fabrication de châssis de fonderie et de moules (à l’exclusion des lingotières) (cf. 25.73A) - la fabrication des machines destinées à construire les moules de fonderie (cf. 28.99B) Produits associés : 28.91.11, 28.91.12, 28.91.99 28.92 Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction 28.92Z Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue pour mines au fond ou autres travaux souterrains - la fabrication de machines de sondage, de haveuses, de machines de forage et de machines à creuser les tunnels ou les galeries (destinées ou non aux travaux souterrains) - la fabrication de machines et d’appareils à traiter les minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, etc. - la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment - la fabrication de matériel pour la préparation du bitume - la fabrication de machines et d’appareils de terrassement : • bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc. - la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc. - la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction et les mines - la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais - la fabrication de camions à benne tout-terrain Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matériel de levage et de manutention (cf. 28.22Z) - la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z) - la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z) - la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z) Produits associés : 28.92.11, 28.92.12, 28.92.21, 28.92.22, 28.92.23, 28.92.24, 28.92.25, 28.92.26, 28.92.27, 28.92.28, 28.92.30, 28.92.40, 28.92.50, 28.92.61, 28.92.62, 28.92.99 420 421 28.91.11 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières, machines à couler ; laminoirs à métaux CC : - matériels pour la sidérurgie et la fonderie (convertisseurs, lingotières, poches de coulée, etc.) - machines à couler (coulée continue, sous pression, par centrifugation, etc.) - laminoirs à métaux et trains de laminoirs à chaud ou à froid NC : - châssis et moules de fonderie (25.73.50), presses à forger (28.41.33), bancs à étirer (28.41.34) 28.91.12 Parties de machines pour la métallurgie ; parties de laminoirs à métaux CC : - cylindres de laminoirs et pièces similaires 28.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour la métallurgie 28.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour la métallurgie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.92 Machines pour l’extraction ou la construction 28.92.1 Matériel de mines 28.92.11 Élévateurs, transporteurs et convoyeurs continus, pour mines CC : - élévateurs, transporteurs et convoyeurs continus, pour mines 28.92.12 Haveuses, abatteuses et tunneliers ; autres matériels de forage et d’abattage CC : - machines de havage, forage et abattage CA : - soutènements marchants, haveuses - matériels de sondage, forage, carottage - tunneliers, boucliers NC : - plates-formes de forage ou d’exploitation flottantes ou submersibles (30.11.40) - dragues flottantes (30.11.33) et derricks tractés (29.10.59) 28.92.2 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction de la terre, des minéraux ou minerais, autopropulsés (y compris bouteurs, pelles mécaniques et rouleaux compresseurs) 28.92.21 Bouteurs et bouteurs-biais autopropulsés CC : - bulldozers et angledozers à roues ou à chenilles 28.92.22 Niveleuses et profileurs autopropulsés ; décapeuses autopropulsées CC : - régaleuses ou profileurs (graders) - scrapers 28.92.23 Compacteuses et rouleaux compresseurs autopropulsés CC : - compacteuses et rouleaux compresseurs autopropulsés CA : - machines à damer le sol 28.92.24 Chargeuses-pelleteuses frontales autopropulsées CC : - chargeuses-pelleteuses frontales 28.92.25 Pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses rotatifs autopropulsés dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°, à l’exclusion des chargeuses-pelleteuses frontales CC : - pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses rotatifs 422 423 CA : - matériels de terrassement rotatifs 28.92.26 Autres pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses autopropulsés ; autres matériels de mines autopropulsés CC : - autres pelles mécaniques, excavateurs et chargeuses-pelleteuses CA : - excavatrices à godets (draglines) 28.92.27 Lames pour bouteurs et bouteurs-biais CC : - lames pour bouteurs et bouteurs-biais 28.92.28 Tombereaux automoteurs CC : - tombereaux automoteurs 28.92.3 Autres matériels de travaux publics 28.92.30 Autres matériels de travaux publics CC : - matériels de terrassement non autopropulsé (décapeuses, rouleaux) - sonnettes de battage - chasse-neige (étrave non autopropulsée) NC : - pompes à béton (28.13.11) 28.92.4 Machines à trier, broyer, mélanger la terre, la pierre, les minerais et d’autres substances minérales 28.92.40 Machines à trier, broyer, mélanger la terre, la pierre, les minerais et d’autres substances minérales CC : - machines pour la préparation mécanique des charbons, minerais et minéraux divers (triage, criblage, lavage, séparation, concassage, broyage, malaxage, agglomération, moulage, extrusion, etc.) - machines de traitement mécanique pour cimenteries, plâtreries, briqueteries, centrales à béton, etc. - bétonnières, machines à préparer les revêtements routiers, machines à former les moules de fonderie en sable, etc. NC : - camions-bétonnières (29.10.59) 28.92.5 Tracteurs de chantier 28.92.50 Tracteurs de chantier CC : - tracteurs à chenille pour travaux de génie civil ou miniers NC : - tracteurs agricoles ou forestiers (28.30.2) 28.92.6 Parties de machines pour l’extraction ou la construction 28.92.61 Parties de machines de forage, havage ou excavation ; parties de grues CC : - parties de machines de forage, havage ou excavation - parties de grues 28.92.62 Parties de machines à trier, broyer, mélanger la terre, la pierre et d’autres substances similaires CC : - parties de machines à trier, broyer, mélanger la terre, la pierre et d’autres substances similaires 28.92.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour l’extraction ou la construction 28.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour l’extraction ou la construction CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes 28.93 Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire 28.93Z Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire Cette sous-classe comprend : - la fabrication de séchoirs pour produits agricoles - la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.) - la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois) - la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc. - la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons - la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales - la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser - la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z) - la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A) - la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99 424 425 précédents) 28.93 Machines pour l’industrie agroalimentaire 28.93.1 Machines pour l’industrie agroalimentaire, à l’exclusion de leurs parties NC : - les parties de machines pour l’industrie agroalimentaire (28.93.3) 28.93.11 Écrémeuses CC : - écrémeuses 28.93.12 Machines et appareils de laiterie CC : - machines et appareils de laiterie NC : - machines à traire et matériel de ferme (28.30.82) 28.93.13 Machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs n.c.a. CC : - moulins à meules ou à cylindres ; blutoirs, sasseurs, machines à monder, etc. NC : - machines pour le traitement ou l’entreposage des grains (28.93.20) 28.93.14 Machines et appareils pour la préparation du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires CC : - pressoirs, fouloirs, etc. NC : - matériels de brasserie (28.93.17) 28.93.15 Fours de boulangerie non électriques ; matériels de cuisson ou de torréfaction non domestiques CC : - fours de boulangerie ou biscuiterie (non électriques) - appareils pour la torréfaction - matériels de cuisson non domestiques CA : - équipements de grandes cuisines (restauration) et de matériels de caféterie 28.93.16 Séchoirs agroalimentaires CC : - séchoirs agroalimentaires 28.93.17 Machines et appareils pour l’industrie agroalimentaire CC : - machines à malaxer (pétrins), diviser, mouler, trancher, etc., pour pains, gâteaux, biscuits, pâtes, chocolats, confiseries, etc. - machines et appareils pour la conserverie, le travail des fruits, des légumes, des viandes, du poisson, etc. - matériels de sucrerie et de brasserie CA : - machines et appareils pour l’industrie des corps gras NC : - matériels d’usage général (de distillation ou de refroidissement par exemple) (selon nature) 28.93.18 Machines et appareils pour la préparation du tabac n.c.a. CC : - machines et appareils pour la préparation du tabac n.c.a. 28.93.2 Machines pour le nettoyage, le tri ou le criblage des grains ou des légumes secs 28.93.20 Machines pour le nettoyage, le tri ou le criblage des grains ou des légumes secs CC : - machines pour le nettoyage, le tri, le criblage des grains ou des légumes secs NC : - matériel de minoterie (28.93.13) 28.93.3 Parties de machines pour l’industrie agroalimentaire 28.93.31 Parties de machines pour la préparation de boissons CC : - parties de machines pour la préparation de boissons 28.93.32 Parties de machines pour l’industrie alimentaire CC : - parties de machines pour l’industrie alimentaire 28.93.33 Parties de machines pour la préparation du tabac CC : - parties de machines pour la préparation du tabac 28.94 Fabrication de machines pour les industries textiles 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines pour l’industrie textile : • machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels • machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc. • métiers à filer • machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires • métiers à tisser, y compris les métiers à main • machines et métiers à bonneterie • machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc. - la fabrication de machines et d’appareils auxiliaires pour les machines de l’industrie textile : • ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc. - la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles - la fabrication de machines et d’appareils pour le traitement des tissus : • machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en matières textiles • machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles - la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d’aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre) Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de machines et d’appareils de blanchisserie : • machines à repasser, y compris les presses à fixer • machines commerciales à laver et à sécher le linge • machines pour le nettoyage à sec - la fabrication de machines et d’appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés - la fabrication de machines et d’appareils pour l’industrie du cuir : • machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux • machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard (cf. 17.29Z) 426 427 28.93.34 Parties de machines pour le nettoyage, le tri ou le criblage des grains ou des légumes secs CC : - parties de machines pour le nettoyage, le tri ou le criblage des grains ou des légumes secs 28.93.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire 28.93.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.94 Machines pour les industries textiles 28.94.1 Machines de filature, tissage et tricotage 28.94.11 Machines pour le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles ; machines pour la préparation des fibres textiles CC : - machines pour l’étirage, la texturation ou le craquage des matières textiles synthétiques ou artificielles - matériels de préparation à la filature : cardes, peigneuses, bancs à broche, etc. CA : - égreneuses à coton, teilleuses, effilocheuses 28.94.12 Métiers à filer ; machines pour le doublage, le retordage, le bobinage ou le dévidage CC : - métiers à filer CA : - machines diverses de filature (doublage, câblage, retordage, bobinage, dévidage, moulinage, etc.) ou de préparation au tissage (ourdissoirs, encolleuses, etc.) 28.94.13 Métiers à tisser CC : - métiers à tisser CA : - métiers à tisser à main 28.94.14 Machines et métiers à tricoter ; machines de couture-tricotage et machines similaires ; machines à touffeter CC : - machines et métiers à tricoter pour l’industrie de la maille - machines pour tulle, dentelle, broderie, passementerie, etc. CA : - machines à tricoter domestiques 28.94.15 Machines et matériels auxiliaires pour l’industrie textile ; machines à imprimer les textiles CC : - ratières, mécaniques Jacquard, etc. - machines à imprimer les textiles 28.94.2 Autres machines pour l’industrie textile et la confection, y compris machines à coudre 28.94.21 Machines pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le repassage, le pressage, la teinture, l’enroulage et autres opérations similaires des fils et textiles ; machines pour la finition du feutre CC : - machines pour l’ennoblissement textile (teinture, blanchiment, apprêt) - machines à enrouler, dérouler, plier, denteler, etc. - machines pour la fabrication du feutre, des non-tissés et des chapeaux CA : - machines à repasser, y compris domestiques - machines à nettoyer les moquettes - la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager (cf. 27.51Z) - la fabrication de calandres (cf. 28.29B) - la fabrication de machines et d’appareils pour le brochage ou la reliure (cf. 28.99A) Produits associés : 28.94.11, 28.94.12, 28.94.13, 28.94.14, 28.94.15, 28.94.21, 28.94.22, 28.94.23, 28.94.24, 28.94.30, 28.94.40, 28.94.51, 28.94.52, 28.94.99 28.95 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines pour la production de pâte à papier - la fabrication de machines pour la production du papier et du carton - la fabrication de machines pour la production d’articles en papier ou en carton 428 429 28.94.22 Machines à laver de type industriel ; machines pour le nettoyage à sec ; machines à sécher d’une capacité supérieure à 10 kg CC : - matériels de blanchisserie, lavage, nettoyage à sec, séchage, non domestiques 28.94.23 Essoreuses à linge CC : - essoreuses à linge 28.94.24 Machines à coudre industrielles CC : - machines utilisées en confection : piqueuses, surjeteuses, etc. NC : - machines à coudre domestiques (28.94.40) - les machines à coudre les feuillets (28.99.11) 28.94.3 Machines pour le travail du cuir ou pour la fabrication ou réparation de chaussures ou autres 28.94.30 Machines pour le travail du cuir ou pour la fabrication ou réparation de chaussures ou autres CC : - machines pour la préparation des cuirs, l’industrie de la fourrure et la fabrication de chaussures en cuir ou autres matières 28.94.4 Machines à coudre de type ménager 28.94.40 Machines à coudre de type ménager CC : - machines à coudre domestiques NC : - machines à tricoter domestiques (28.94.14) - aiguilles de machines à coudre (28.94.52) 28.94.5 Parties et accessoires de machines de filature, tissage et tricotage et d’autres machines pour l’industrie textile et la confection 28.94.51 Parties et accessoires de machines de filature, tissage et tricotage CC : - garnitures de cardes, broches, navettes, peignes, barrettes, lisses, platines, aiguilles et crochets, etc. 28.94.52 Parties d’autres machines pour l’industrie textile et la confection CC : - parties de machines de blanchisserie ou de nettoyage, y compris domestiques - parties de machines utilisées pour la confection, y compris aiguilles, y compris domestiques - parties de machines pour le travail du cuir 28.94.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries textiles 28.94.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries textiles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.95 Machines pour les industries du papier et du carton 28.95.1 Machines pour les industries du papier et du carton et leurs parties 28.95.11 Machines pour les industries du papier et du carton, à l’exclusion de leurs parties CC : - machines pour la production des pâtes à papier par les voies mécaniques ou chimiques - machines pour la production des papiers et cartons - machines à façonner ou finir les papiers, cartons et emballages Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de machines d’imprimerie (cf. 28.99A) - la fabrication de séchoirs pour la pâte, les papiers ou les cartons (cf. 28.99B) Produits associés : 28.95.11, 28.95.12, 28.95.99 28.96 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc tendre ou des matières plastiques, ou pour la fabrication de produits en ces matières : • machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques • machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques • machines à mouler, machines à fabriquer ou à rechaper les pneumatiques • autres machines et appareils à fabriquer des produits spécifiques en caoutchouc ou en matières plastiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z) Produits associés : 28.96.10, 28.96.20, 28.96.99 28.99 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. Cette classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs. 430 431 NC : - machines d’imprimerie (28.99.1) - séchoirs à bois ou à papier (28.99.31) 28.95.12 Parties de machines pour les industries du papier et du carton CC : - parties de machines pour les industries du papier et du carton 28.95.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 28.95.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries du papier et du carton CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.96 Machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques 28.96.1 Machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d’articles en ces matières 28.96.10 Machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d’articles en ces matières CC : - machines pour le mélange ou le malaxage du caoutchouc ou des matières plastiques - machines pour la presse, l’extrusion, le soufflage, le thermoformage du caoutchouc ou des matières plastiques - matériel de moulage ou rechapage des pneumatiques NC : - machines d’usinage (28.49.12) 28.96.2 Parties de machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d’articles en ces matières 28.96.20 Parties de machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d’articles en ces matières CC : - parties de machines n.c.a. pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques et pour la fabrication d’articles en ces matières 28.96.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques 28.96.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 28.99 Autres machines d’usage spécifique n.c.a. 28.99.1 Machines d’imprimerie et machines pour le brochage et la reliure 28.99A Fabrication de machines d’imprimerie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de machines et de matériel pour l’imprimerie, la composition, le brochage et la reliure et de machines pour les activités d’impression sur différents types de matériaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z) - la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles (cf. 28.94Z) Produits associés : 28.99.11, 28.99.12, 28.99.13, 28.99.14, 28.99.40p, 28.99.99p 28.99B Fabrication d’autres machines spécialisées Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d’autres matières (à l’exception des produits agricoles et textiles) - la fabrication d’essoreuses industrielles - la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc. - la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs - la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique - la fabrication d’autres machines et appareils à usage spécifique : • machines pour l’assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d’ampoules • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre • machines et appareils pour la séparation isotopique - la fabrication de matériel d’équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d’équilibrage (sauf équilibrage des roues) - la fabrication d’appareillages dits de «graissage centralisé» - la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire - la fabrication d’installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller) - la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d’autres attractions foraines Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5) - la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z) - la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z) - la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z) - la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 28.99.20, 28.99.31, 28.99.32, 28.99.39, 28.99.40p, 28.99.51, 28.99.52, 28.99.99p 432 433 28.99.11 Machines pour le brochage et la reliure, y compris machines à coudre les feuillets CC : - machines pour le façonnage, le brochage et la reliure CA : - les machines à coudre les feuillets 28.99.12 Machines pour la composition ou pour la préparation de clichés ou plaques CC : - photocomposeuses et matériel typographique 28.99.13 Machines d’impression offset, à l’exclusion des machines offset de bureau CC : - machines d’impression offset NC : - machines feuille à feuille (offset de bureau) (28.23.21) 28.99.14 Autres machines d’impression, à l’exclusion des machines de bureau CC : - machines d’impression diverses (rotatives ou à cylindre) et machines auxiliaires d’imprimerie NC : - machines offset de bureau et photocopieuses (28.23.21) - machines à imprimer les textiles (28.94.15) 28.99.2 Machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats 28.99.20 Machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats CC : - machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs - machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques - machines et appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des écrans plats 28.99.3 Machines d’usage spécifique n.c.a. 28.99.31 Séchoirs à bois, pâte à papier, papier et carton ; séchoirs industriels n.c.a. CC : - séchoirs à bois, pâte à papier, papier et carton CA : - séchoirs industriels n.c.a. 28.99.32 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines CC : - manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines 28.99.39 Dispositifs de lancement d’aéronefs ; dispositifs d’appontage ou dispositifs similaires ; équipements d’équilibrage de pneumatiques ; machines d’usage spécifique n.c.a. CC : - dispositifs de lancement et d’appontage - machines pour l’assemblage des lampes - machines de corderie ou de câblerie ; bobineuses électriques - machines pour le travail à chaud du verre - machines pour la séparation isotopique - machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire - appareillages dits de «graissage centralisé» - robots divers n.c.a - équipement pour l’équilibrage des pneumatiques - machines à équilibrer les pièces mécaniques - installations de bowling automatiques NC : - bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (27.90.40) 28.99.4 Parties de machines d’imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure 28.99.40 Parties de machines d’imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure CC : - parties de machines d’imprimerie et de machines pour le brochage et la reliure 434 435 28.99.5 Parties de machines et d’appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats ; parties de machines d’usage spécifique n.c.a. 28.99.51 Parties de machines et d’appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats CC : - parties de machines et d’appareils utilisés uniquement ou principalement pour fabriquer des barreaux ou plaquettes de semi-conducteurs, des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des écrans plats 28.99.52 Parties de machines d’usage spécifique n.c.a. CC : - parties de machines pour l’assemblage des lampes - parties de machines pour le travail à chaud du verre - parties de machines d’usage spécifique n.c.a. 28.99.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. 28.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 29 INDUSTRIE AUTOMOBILE Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de marchandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et organes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas : - l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) 29.1 CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES 29.10 Construction de véhicules automobiles 29.10Z Construction de véhicules automobiles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes - la fabrication de véhicules utilitaires : • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc. - la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars - la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles - la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur - la fabrication d’autres véhicules automobiles : • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc. • camions-bétonnières • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course Cette sous-classe comprend aussi : - le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles - la construction de voiturettes - le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z) - la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z) - la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z) - la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z) - la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z) - la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z) - la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z) - la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z) - la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z) - l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.10.11, 29.10.12, 29.10.13, 29.10.21, 29.10.22, 29.10.23, 29.10.24, 29.10.30, 29.10.41, 29.10.42, 29.10.43, 29.10.44, 29.10.51, 29.10.52, 29.10.59, 29.10.99 436 437 29 VÉHICULES AUTOMOBILES, REMORQUES ET SEMI-REMORQUES 29.1 VÉHICULES AUTOMOBILES 29.10 Véhicules automobiles 29.10.1 Moteurs pour véhicules automobiles CA : - moteurs d’occasion ou reconstruits (réalésés) - moteurs électriques auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage NC : - moteurs électriques (27.11) - moteurs à explosion ou diesel reconnaissables comme étant destinés à d’autres usages (marine, aviation, engins spéciaux, etc.) (28.11) - pièces et équipements électriques (29.31) ou non électriques pour moteurs (28.11.4) 29.10.11 Moteurs à explosion pour véhicules, d’une cylindrée inférieure ou égale à 1 000 cm³ CC : - moteurs à explosion pour véhicules automobiles (cylindrée n’excédant pas 1000 cm³) NC : - moteurs à explosion pour motocycles (30.91.31) 29.10.12 Moteurs à explosion pour véhicules, d’une cylindrée supérieure à 1 000 cm³ CC : - moteurs à explosion pour véhicules automobiles (cylindrée de plus de 1000 cm³) NC : - moteurs à explosion pour motocycles (30.91.32) 29.10.13 Moteurs diesels pour véhicules CC : - moteurs diesel de toutes cylindrées pour véhicules automobiles de tous types (voitures particulières, véhicules utilitaires) 29.10.2 Voitures particulières CA : - voitures de course, véhicules tout terrain, autocaravanes et minibus NC : - véhicules utilitaires dérivés de voitures de tourisme (29.10.4) 29.10.21 Voitures particulières à moteur à explosion d’une cylindrée inférieure ou égale à 1 500 cm³, neuves CC : - voitures particulières à moteur à explosion d’une cylindrée inférieure ou égale à 1500 cm³, neuves CA : - voiturettes, karts 29.10.22 Voitures particulières à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 1 500 cm³, neuves CC : - voitures particulières à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 1500 cm³, neuves CA : - autocaravanes et minibus à moteur à explosion - voitures de course 29.10.23 Voitures particulières à moteur diesel, neuves CC : - voitures particulières à moteur diesel, neuves CA : - autocaravanes et minibus à moteur diesel 29.10.24 Autres voitures particulières CC : - voitures à moteur électrique 29.10.3 Autobus et autocars 29.2 FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES 29.20 Fabrication de carrosseries et remorques 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques Cette sous-classe comprend : - la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles - la fabrication de remorques et de semi-remorques destinées au : • transport de marchandises : camions-citernes, véhicules de déménagement, etc. • transport de passagers : caravanes, remorques pour le camping, etc. - la fabrication de conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport - l’aménagement de tous types de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques, notamment de caravanes, autocaravanes et véhicules utilitaires 438 439 29.10.30 Autobus et autocars CC : - véhicules automobiles pour le transport en commun des personnes (au moins 10 places : autobus, autocars, trolleybus, etc.) à moteur thermique ou électrique NC : - minibus de moins de 10 places (29.10.22, 23) 29.10.4 Véhicules utilitaires pour le transport de marchandises CA : - véhicules utilitaires dérivés de voitures de tourisme (pick-up, fourgonnettes, etc.) 29.10.41 Véhicules utilitaires à moteur diesel, neufs CC : - véhicules utilitaires à moteur diesel, neufs 29.10.42 Véhicules utilitaires à moteur à explosion et autres véhicules utilitaires, neufs CC : - véhicules utilitaires à moteur à explosion et autres véhicules utilitaires, neufs 29.10.43 Tracteurs routiers pour semi-remorques CC : - véhicules utilitaires à châssis court, équipés pour tracter des semi-remorques 29.10.44 Châssis complets de véhicules automobiles CC : - châssis de véhicules, équipés de leur moteur 29.10.5 Véhicules utilitaires spécifiques 29.10.51 Camions-grues CC : - camions-grues 29.10.52 Véhicules à moteur pour le transport sur la neige, les terrains de golf et similaires CC : - motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf 29.10.59 Véhicules utilitaires à usages spéciaux n.c.a. CC : - véhicules de pompiers ; camions-bétonnière ; derricks tractés, bennes à ordures, voitures dépanneuses, balayeuses, arroseuses, gravillonneuses, etc. NC : - tombereaux automoteurs et autres engins autopropulsés utilisés dans la construction et les mines (28.92.2) 29.10.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules automobiles 29.10.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules automobiles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 29.2 CARROSSERIES AUTOMOBILES ; REMORQUES ET SEMI-REMORQUES 29.20 Carrosseries automobiles ; remorques et semi-remorques 29.20.1 Carrosseries automobiles 29.20.10 Carrosseries automobiles CC : - carrosseries pour voitures particulières - carrosseries ou éléments pour autobus et autocars - carrosseries à température dirigée - carrosseries et cabines pour véhicules utilitaires - carrosseries destinées à l’industrie du montage (petites collections) CA : - travaux de carrosserie, montage et aménagement de véhicules NC : - entretien et réparation de la carrosserie (45.20.14, 23) Cette sous-classe comprend aussi : - le blindage de voitures et camions Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de remorques et de semi-remorques à usage agricole (cf. 28.30Z) - la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z) - la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z) Produits associés : 29.20.10, 29.20.21, 29.20.22, 29.20.23, 29.20.30, 29.20.40, 29.20.50, 29.20.99 29.3 FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES 29.31 Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles 29.31Z Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, faisceaux d’allumage, etc. - la fabrication d’essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques 440 441 29.20.2 Remorques et semi-remorques ; conteneurs 29.20.21 Conteneurs conçus spécialement pour un ou plusieurs modes de transport CC : - conteneurs, cadres, citernes, etc., normalisés, conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport CA : - conteneurs à température dirigée 29.20.22 Remorques et semi-remorques de type caravane CC : - caravanes, caravanes pliantes NC : - autocaravanes (29.10.22, 23) 29.20.23 Autres remorques et semi-remorques CC : - remorques pour le transport de marchandises et semi-remorques, y compris citernes remorquables - remorques de tourisme à un essieu pour le transport des bagages, des bateaux, des motos, des chevaux, etc. NC : - remorques agricoles (28.30.70) 29.20.3 Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique 29.20.30 Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules, sans propulsion mécanique CC : - châssis, longerons, essieux, systèmes d’attelage, etc. 29.20.4 Travaux de reconditionnement, de montage, d’équipement et de carrosserie de véhicules automobiles 29.20.40 Travaux de reconditionnement, de montage, d’équipement et de carrosserie de véhicules automobiles CC : - blindage de limousines en vue d’assurer la protection des passagers ou du frêt - préparation automobile - particularisation des véhicules automobiles NC : - réparation et entretien de véhicules automobiles (45.20) 29.20.5 Aménagement et équipement de caravanes et d’autocaravanes 29.20.50 Aménagement et équipement de caravanes et d’autocaravanes CC : - travaux d’aménagement et d’équipement de caravanes ou d’autocaravanes 29.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de carrosseries automobiles et de remorques et semi-remorques 29.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de carrosseries automobiles et de remorques et semi-remorques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 29.3 ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES 29.31 Équipements électriques et électroniques automobiles 29.31.1 Faisceaux d’allumage et autres jeux de fils pour véhicules, avions et bateaux 29.31.10 Faisceaux d’allumage et autres jeux de fils pour véhicules, avions et bateaux CC : - faisceaux d’allumage et autres jeux de fils pour moteurs et véhicules de tous types 29.31.2 Autres équipements électriques automobiles et leurs parties - la fabrication de systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres - la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l’habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc. - la fabrication d’autres jeux de fils pour véhicules - l’assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc. - la fabrication d’avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de batteries pour véhicules automobiles (cf. 27.20Z) - la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z) - la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs (cf. 28.13Z) Produits associés : 29.31.10, 29.31.21, 29.31.22, 29.31.23, 29.31.30, 29.31.99 29.32 Fabrication d’autres équipements automobiles 29.32Z Fabrication d’autres équipements automobiles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles : • freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction - la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles : • ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc. - la fabrication de sièges de voitures - l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z) - la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z) - la fabrication de batteries (cf. 27.20Z) - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z) - l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) 442 443 29.31.21 Bougies d’allumage ; magnétos d’allumage ; magnétos-dynamos ; volants magnétiques ; distributeurs ; bobines d’allumage CC : - bougies d’allumage - distributeurs, bobines d’allumage, magnétos, volants magnétiques 29.31.22 Démarreurs et démarreurs-alternateurs ; autres générateurs et équipements CC : - démarreurs, génératrices (dynamos ou alternateurs) et autres équipements électriques pour moteurs à combustion interne NC : - accumulateurs (27.20.21, 23) 29.31.23 Appareils électriques de signalisation, essuie-glaces, systèmes de dégivrage et de désembuage pour véhicules automobiles et motocycles CC : - dispositifs électriques divers de véhicules automobiles (essuie-glaces, dégivrage, désembuage, ventilation, chauffage, climatisation, lève-glaces, fermeture de portes, etc.) CA : - appareils de signalisation sonore NC : - ampoules électriques (27.40.14), phares et projecteurs scellés (27.40.11), appareils d’éclairage et de signalisation visuelle pour tous véhicules (27.40.30) - lunettes arrières dégivrantes (23.12.12) 29.31.3 Parties d’équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles 29.31.30 Parties d’équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles CC : - parties d’équipements électriques pour véhicules automobiles et motocycles 29.31.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles 29.31.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 29.32 Autres parties et accessoires pour véhicules automobiles NC : - pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (28.11.4) 29.32.1 Sièges pour véhicules automobiles 29.32.10 Sièges pour véhicules automobiles CC : - sièges pour véhicules automobiles 29.32.2 Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries 29.32.20 Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries CC : - ceintures de sécurité, airbags et accessoires divers non électriques - parties et accessoires de carrosseries automobiles CA : - éléments de carrosserie pour rechanges, enjoliveurs divers, attelages, porte-bagages, etc. NC : - pare-chocs (29.32.30), équipements électriques (29.31), serrures (25.72.11), pare-brises et vitrages automobiles (23.12.12), rétroviseurs (23.12.13), sièges (29.32.10) - petites collections destinées à l’industrie du montage (29.20.10) 29.32.3 Parties et accessoires n.c.a. pour véhicules automobiles Produits associés : 29.32.10, 29.32.20, 29.32.30, 29.32.91, 29.32.92, 29.32.99 444 445 29.32.30 Parties et accessoires n.c.a. pour véhicules automobiles CC : - organes de transmission pour automobiles (boîtes de vitesse, boîtes de transfert, embrayages) - ponts, arbres de transmission, différentiels et accouplements divers spécifiques pour véhicules automobiles - organes de suspension (suspension, amortisseurs, barres de torsion, etc.) - organes de freinage, y compris ralentisseurs - organes de direction (volants, colonnes et commandes) - essieux, équipements des châssis, fusées, roues et jantes - lignes d’échappement et silencieux ; pots catalytiques - réservoirs à carburant ; radiateurs - pare-chocs NC : - équipements électriques (29.31), serrures (25.72.11), pare-brises et vitrages automobiles (23.12.12), rétroviseurs (23.12.13), sièges (29.32.10) - petites collections destinées à l’industrie du montage (29.20.10) 29.32.9 Assemblage de parties et accessoires pour véhicules automobiles, n.c.a. ; assemblage de sous-ensembles complets de véhicules automobiles dans le cadre du processus de fabrication ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres parties et accessoires pour véhicules automobiles 29.32.91 Assemblage sous-traité de sous-ensembles complets de véhicules automobiles CC : - assemblage de sous-ensembles complets de véhicules automobiles dans le cadre du processus de fabrication 29.32.92 Assemblage de parties et accessoires pour véhicules automobiles n.c.a. CC : - assemblage de parties et accessoires de véhicules automobiles (consistant en pièces détachées fabriquées par des tiers, fournies, classées sous 29.32) en modules d’assemblage : équipement d’échappement, roues, pare-chocs, etc. 29.32.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres parties et accessoires pour véhicules automobiles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30 FABRICATION D’AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabrication d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance. 30.1 CONSTRUCTION NAVALE Ce groupe comprend la construction de navires, de bateaux et de structures flottantes pour le transport ou d’autres usages commerciaux, ainsi que pour le sport et les loisirs. 30.11 Construction de navires et de structures flottantes 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes Cette sous-classe comprend : - la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du frettels que paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, pétroliers, méthaniers, chimiquiers, bateaux-citernes, etc. - la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc. - la construction de navires de guerre - la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson Cette sous-classe comprend aussi : - la construction d’aéroglisseurs, à l’exception des aéroglisseurs de plaisance - la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles - la construction de structures et d’engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc. - la fabrication d’éléments pour la construction de navires et de structures flottantes - la transformation, la reconstruction et l’équipement de navires et de structures flottantes Cette sous-classe ne comprend pas : - la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque : • fabrication de voiles (cf. 13.92Z) • fabrication d’hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B) • fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B) • fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z) - la fabrication d’instruments d’aide à la navigation (cf. 26.51A) - fabrication d’appareils d’éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z) - fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z) - construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z) - fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z) - les activités d’entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z) - la démolition navale (cf. 38.31Z) - l’aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3) Produits associés : 30.11.10, 30.11.21, 30.11.22, 30.11.23, 30.11.24, 30.11.31, 30.11.32, 30.11.33, 30.11.40, 30.11.50, 30.11.91, 30.11.92, 30.11.99 446 447 30 AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT 30.1 NAVIRES ET BATEAUX 30.11 Navires et structures flottantes 30.11.1 Bâtiments de guerre 30.11.10 Bâtiments de guerre CC : - porte-avions, sous-marins, croiseurs, frégates, corvettes, avisos, dragueurs de mine, vedettes, garde-côtes, etc. CA : - implantation de systèmes d’armes 30.11.2 Navires et vaisseaux similaires pour le transport de passagers et de marchandises CA : - coques ou structures de navires ; bateaux incomplets 30.11.21 Paquebots, bateaux de croisière et vaisseaux similaires pour le transport de passagers ; transbordeurs de tous types CC : - paquebots, bateaux de croisière maritime ou fluviale, transbordeurs, hydroglisseurs ou aéroglisseurs CA : - navires assurant le transport des véhicules automobiles ou des trains (train-ferries, car-ferries, bacs) NC : - bateaux de plaisance (30.12.1) 30.11.22 Pétroliers, chimiquiers, méthaniers et autres navires-citernes CC : - pétroliers, chimiquiers, méthaniers, pinardiers et navires citernes divers (tankers) CA : - navires citernes fluviaux 30.11.23 Bateaux frigorifiques, à l’exclusion des navires-citernes CC : - bananiers et autres cargos frigorifiques NC : - méthaniers (30.11.22) et navires-usines (30.11.31) 30.11.24 Cargos secs CC : - navires transporteurs de charges en vrac (minéraliers, céréaliers, etc.) - navires porte-conteneurs et navires rouliers ; cargos mixtes CA : - péniches fluviales et chalands 30.11.3 Bateaux de pêche et autres bateaux spéciaux 30.11.31 Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bateaux équipés pour la transformation et la conservation des produits de la pêche CC : - chalutiers, thoniers, langoustiers, sardiniers et autres bateaux de pêche CA : - navires-usines et bateaux équipés pour la congélation en mer NC : - bateaux à rames (30.12.19) 30.11.32 Remorqueurs et pousseurs CC : - pousseurs et remorqueurs maritimes et fluviaux 30.11.33 Dragueurs ; bateaux-phares, bateaux-grues ; autres bateaux CC : - dragues, barges, bateaux-pompes, bateaux-grues, bateaux-phares, etc. CA : - bateaux de sauvetage ; bathyscaphes ; docks flottants NC : - bateaux à rames et bateaux de plaisance (30.12.1) - véhicules amphibies (29.10) 30.12 Construction de bateaux de plaisance 30.12Z Construction de bateaux de plaisance Cette sous-classe comprend : - la construction de bateaux et de canots pneumatiques - la construction de voiliers, avec ou sans moteur auxiliaire - la construction de bateaux de plaisance à moteur tels que yachts, hors-bords, etc. - la construction d’aéroglisseurs de plaisance - la fabrication de motos marines - la construction d’autres embarcations de plaisance et de sport telles que canoës, kayaks, canots, skiffs, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la transformation, la reconstruction et l’équipement de bateaux de plaisance Cette sous-classe ne comprend pas : - la construction de parties d’embarcations de plaisance et de sport : • la fabrication de voiles (cf. 13.92Z) • la fabrication d’ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B) • la fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z) - la fabrication de planches à voile et de planches de surf (cf. 32.30Z) 448 449 30.11.4 Plates-formes de forage en mer 30.11.40 Plates-formes de forage en mer CC : - plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles 30.11.5 Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises) 30.11.50 Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises) CC : - radeaux gonflables, pontons flottants - caissons, bouées, balises, viviers flottants, etc. CA : - sièges pour bateaux et structures flottantes NC : - bateaux pneumatiques pour plaisance (30.12.12) 30.11.9 Transformation, reconstruction et équipement de navires et de plates-formes et structures flottantes ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de navires et structures flottantes 30.11.91 Transformation et reconstruction de navires et de plates-formes et structures flottantes CC : - reconstruction majeure par allongement ou modification importante des structures des navires NC : - entretien et réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (33.15.10) 30.11.92 Équipement de navires et de plates-formes et structures flottantes CC : - travaux spécialisés d’équipement intérieur de navires civils : charpenterie, installation électrique, climatisation, etc. - travaux spécialisés de peinture de bateaux et de structures flottantes NC : - reconstruction et équipement de bateaux de plaisance (30.12.11) - entretien et réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (33.15.10) 30.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de navires et structures flottantes CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.12 Bateaux de plaisance 30.12.1 Bateaux de plaisance NC : - planches à surf ou à voile (32.30.13) 30.12.11 Bateaux de plaisance à voile (à l’exclusion des bateaux pneumatiques), avec ou sans moteur auxiliaire CC : - dériveurs légers et voiliers habitables, même à moteur auxiliaire CA : - reconstruction et équipement de bateaux de plaisance 30.12.12 Bateaux de plaisance pneumatiques CC : - embarcations gonflables NC : - matériel de plage gonflable (32.30.15) 30.12.19 Autres bateaux de plaisance ; bateaux à rames et canoës CC : - vedettes et yachts habitables ou non, à moteur fixe ou non CA : - pénichettes fluviales de tourisme - canoës, kayaks, périssoires, canots, barques, pédalos, scooters marins (moto-mer), etc. NC : - paquebots de croisière maritime ou fluviale (30.11.21) 30.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bateaux de plaisance - l’entretien et la réparation de bateaux de plaisance (cf. 33.15Z) Produits associés : 30.12.11, 30.12.12, 30.12.19, 30.12.99 30.2 CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES ET D’AUTRE MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT 30.20 Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant 30.20Z Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant Cette sous-classe comprend : - la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres - la fabrication d’automotrices, d’autorails, de véhicules d’entretien ou de service - la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d’organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc. - la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers - la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc. - la fabrication de sièges de wagons - le reconditionnement et l’équipement de matériel ferroviaire roulant Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z) - la construction d’équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B) - la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z) - la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z) - la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z) - les activités d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z) Produits associés : 30.20.11, 30.20.12, 30.20.13, 30.20.20, 30.20.31, 30.20.32, 30.20.33, 30.20.40, 30.20.91, 30.20.99 450 451 30.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de bateaux de plaisance CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.2 LOCOMOTIVES ET AUTRE MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT 30.20 Locomotives et autre matériel ferroviaire roulant 30.20.1 Motrices et tenders CA : - matériel de traction pour les mines 30.20.11 Motrices électriques CC : - motrices électriques, notamment motrices du TGV NC : - moteurs et équipements électriques pour la traction, isolés (27.11.25) 30.20.12 Motrices diesels CC : - motrices diesel NC : - moteurs diesel de traction, isolés (28.11.13) 30.20.13 Autres motrices ; tenders CC : - locomotives à vapeur et tenders, locotracteurs à accus 30.20.2 Automotrices, à l’exclusion des véhicules d’entretien ou de service 30.20.20 Automotrices, à l’exclusion des véhicules d’entretien ou de service CC : - automotrices électriques, autorails et matériel similaire autonome CA : - voitures automotrices de tramways et métro NC : - les véhicules d’entretien et de service des voies (30.20.31) 30.20.3 Autre matériel ferroviaire roulant 30.20.31 Véhicules d’entretien et de service des voies CC : - wagons-ateliers, wagons-grues, draisines et matériels de rectification des voies 30.20.32 Voitures de voyageurs remorquées ; fourgons à bagages et autres voitures spécialisées CC : - voitures de voyageurs remorquées pour liaisons interurbaines, suburbaines, urbaines (métro, tramway) CA : - fourgons à bagage, voitures postales, voitures-restaurants, voitures-lits, etc. 30.20.33 Wagons de marchandises remorqués CC : - wagons ordinaires plats ou couverts - wagons citernes ; wagons frigorifiques ; wagons à déchargement automatique - wagons porte-autos et porte-conteneurs, etc. CA : - berlines et wagonnets pour mines 30.20.4 Parties de matériel de traction et de matériel roulant ; châssis et accessoires et leurs parties ; équipements de contrôle mécaniques 30.20.40 Parties de matériel de traction et de matériel roulant ; châssis et accessoires et leurs parties ; équipements de contrôle mécaniques CC : - châssis, caisses, bogies et bissels, essieux, crochets, attelages, soufflets, tampons, freins, roues, etc. - appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc. CA : - sièges de wagons NC : - pantographes et équipements électriques pour traction (27.12.10) 30.3 CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE 30.30 Construction aéronautique et spatiale 30.30Z Construction aéronautique et spatiale Cette sous-classe comprend : - la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations - la construction d’hélicoptères - la construction de planeurs et d’ailes delta - la construction de dirigeables et de ballons à air chaud - la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs - la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol - la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales - la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux Cette sous-classe comprend aussi : - la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs - la fabrication de sièges d’avions - l’implantation des armements des avions de combat Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z) - la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z) - la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z) - la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A) - la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A) - la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z) - la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z) - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z) - la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B) 452 453 30.20.9 Reconditionnement et équipement de matériel ferroviaire roulant ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel ferroviaire roulant 30.20.91 Reconditionnement et équipement de matériel ferroviaire roulant CC : - services de reconditionnement de matériel ferroviaire roulant - travaux spécialisés d’équipement de matériel ferroviaire roulant tels que équipement électrique, climatisation, sièges, revêtement intérieur, fenêtres, etc. - travaux spécialisés de peinture de matériel ferroviaire roulant NC : - entretien et réparation de matériel ferroviaire roulant (33.17.11) 30.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel ferroviaire roulant CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.3 AÉRONEFS ET ENGINS SPATIAUX 30.30 Aéronefs et engins spatiaux 30.30.1 Moteurs pour aéronefs et engins spatiaux, simulateurs de vol, et leurs parties 30.30.11 Moteurs à explosion pour avions CC : - moteurs à explosion pour avions 30.30.12 Turbopropulseurs et turboréacteurs CC : - turbopropulseurs et turboréacteurs 30.30.13 Propulseurs à réaction, à l’exclusion des turbopropulseurs CC : - statoréacteurs, moteurs fusées, propulseurs d’appoint pour missiles et lanceurs spatiaux 30.30.14 Simulateurs de vol pour entraînement au sol et leurs parties CC : - simulateurs de vol pour entraînement au sol et leurs parties 30.30.15 Parties de moteurs à explosion pour avions CC : - parties de moteurs à explosion pour avions 30.30.16 Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs CC : - tuyères, rotors, aubes et ailettes, injecteurs, etc. 30.30.2 Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur 30.30.20 Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes delta et autres aéronefs sans moteur CC : - ballons dirigeables, ballons sondes et montgolfières - planeurs, ailes delta CA : - ULM et cerfs-volants (sauf jouets) NC : - parachutes et parapentes (13.92.23) 30.30.3 Avions et hélicoptères 30.30.31 Hélicoptères CC : - hélicoptères CA : - autogires, hydravions 30.30.32 Avions et autres aéronefs, d’un poids à vide inférieur ou égal à 2 000 kg CC : - avions civils pesant au plus 2 tonnes à vide 30.30.33 Avions et autres aéronefs, d’un poids à vide compris entre 2 000 kg et 15 000 kg CC : - avions d’affaires ou de transport et appareils militaires pesant entre 2 et 15 tonnes à vide - les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z) - le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z) Produits associés : 30.30.11, 30.30.12, 30.30.13, 30.30.14, 30.30.15, 30.30.16, 30.30.20, 30.30.31, 30.30.32, 30.30.33, 30.30.34, 30.30.40, 30.30.50, 30.30.60, 30.30.99 30.4 CONSTRUCTION DE VÉHICULES MILITAIRES DE COMBAT 30.40 Construction de véhicules militaires de combat 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat Cette sous-classe comprend : - la fabrication de chars - la fabrication de véhicules militaires amphibies - la construction d’autres véhicules militaires de combat Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’armes et de munitions (cf. 25.40Z) - véhicules militaires de transport (cf. 29.10Z) - les activités d’entretien et de réparation de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z) Produits associés : 30.40.10, 30.40.99 454 455 30.30.34 Avions et autres aéronefs, d’un poids à vide supérieur à 15 000 kg CC : - avions civils destinés au transport de personnes et de marchandises, pesant plus de 15 tonnes à vide - avions militaires (transports, entraînement, chasse, bombardement) y compris leurs équipements ou réservoirs, pesant plus de 15 tonnes à vide 30.30.4 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs 30.30.40 Engins spatiaux (y compris satellites) et lanceurs CC : - lanceurs spatiaux, de satellites ou sous-orbitaux - satellites, véhicules habités ou laboratoires inhabités et sondes spatiales CA : - corps de rentrée - missiles balistiques intercontinentaux et missiles similaires NC : - équipement embarqué sur satellites (selon nature) 30.30.5 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux 30.30.50 Autres parties des aéronefs et engins spatiaux CC : - cellules et éléments de structures d’aéronefs à assembler (fuselage, ailes, etc.) - éléments spécifiques d’aéronefs (hélices, pales, rotors, trains d’atterrissage, gouvernes, etc.) CA : - sièges d’avions 30.30.6 Révision et transformation d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs 30.30.60 Révision et transformation d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs CC : - révision et reconditionnement d’avions CA : - implantation de systèmes d’armes d’avions de combat NC : - entretien et réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (33.16.10) 30.30.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’aéronefs et engins spatiaux 30.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’aéronefs et engins spatiaux CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.4 VÉHICULES MILITAIRES DE COMBAT 30.40 Véhicules militaires de combat NC : - entretien et réparation de véhicules militaires de combat (33.11.14) 30.40.1 Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties 30.40.10 Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties CC : - chars de combat (tanks), armés ou non ; automobiles blindées ; véhicules lance-missiles ; blindages NC : - véhicules militaires de transport (29.10) 30.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules militaires de combat 30.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules militaires de combat CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires 30.9 FABRICATION DE MATÉRIELS DE TRANSPORT N.C.A. Ce groupe comprend : - la fabrication d’autres matériels de transport Ce groupe ne comprend pas : - la fabrication de véhicules automobiles (cf. 29), de navires, de bateaux et de structures flottantes (cf. 30.1), de matériel ferroviaire roulant (cf. 30.2), d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 30.3), de véhicules militaires de combat (cf. 30.4) 30.91 Fabrication de motocycles 30.91Z Fabrication de motocycles Cette sous-classe comprend : - la fabrication de motocycles, de cyclomoteurs et de cycles équipés d’un moteur auxiliaire - la fabrication de moteurs pour motocycles - la fabrication de side cars - la fabrication de parties et d’accessoires pour motocycles Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z) - la fabrication de véhicules pour invalides (cf. 30.92Z) - les activités d’entretien et de réparation de motocycles (cf. 45.40Z) Produits associés : 30.91.11, 30.91.12, 30.91.13, 30.91.20, 30.91.31, 30.91.32, 30.91.99 30.92 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 456 457 Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - revêtement du produit mentionné NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.9 MATÉRIELS DE TRANSPORT N.C.A. 30.91 Motocycles NC : - entretien et réparation de motocycles (45.40.50) 30.91.1 Motocycles et side-cars 30.91.11 Motocycles et cyclomoteurs à moteur à explosion auxiliaire d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ CC : - motocycles de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ 30.91.12 Motocycles à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 50 cm³ CC : - motocycles de cylindrée supérieure à 50 cm³ 30.91.13 Motocycles n.c.a. ; side-cars CC : - side-cars, tricycles à moteur, etc. NC : - voiturettes (29.10.21) - moto-neige (29.10.52), moto-mer (30.12.19) 30.91.2 Parties et accessoires pour motocycles et side-cars 30.91.20 Parties et accessoires pour motocycles et side-cars CC : - cadres, fourches, guidons, selles, pédales de motocycles, roues, moyeux, jantes, béquilles, capots et carrosseries, pots d’échappement, porte bagages, etc. NC : - moteurs (30.91.3) et pièces pour moteur de motocycles (28.11.4) - pièces et équipements électriques (29.31) ; pneumatiques (22.11.12) 30.91.3 Moteurs à explosion pour motocycles 30.91.31 Moteurs à explosion pour motocycles, d’une cylindrée inférieure ou égale à 1 000 cm³ CC : - moteurs à explosion pour motocycles, d’une cylindrée inférieure ou égale à 1000 cm³ 30.91.32 Moteurs à explosion pour motocycles, d’une cylindrée supérieure à 1 000 cm³ CC : - moteurs à explosion pour motocycles, d’une cylindrée supérieure à 1000 cm³ 30.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de motocycles 30.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de motocycles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.92 Cycles et véhicules pour invalides 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur - la fabrication de bicyclettes et tricycles d’enfants - la fabrication de parties et d’accessoires de bicyclettes - la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur - la fabrication de parties et d’accessoires de véhicules pour invalides - la fabrication de landaus et de poussettes Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de cycles équipés d’un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z) - la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z) - les activités d’entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z) - les activités d’entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z) Produits associés : 30.92.10, 30.92.20, 30.92.30, 30.92.40, 30.92.99 30.99 Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc. 458 459 NC : - entretien et réparation des cycles (95.29.12) - entretien et réparation des véhicules pour invalides (33.17.19) 30.92.1 Bicyclettes et autres cycles, non motorisés 30.92.10 Bicyclettes et autres cycles, non motorisés CC : - bicyclettes de tourisme, vélos de course ou vélos tout terrain (VTT), cycles de scène, etc. CA : - triporteurs sans moteur, tandems et triplettes NC : - cycles-jouets (32.40.31) 30.92.2 Véhicules pour invalides, à l’exclusion des parties et accessoires 30.92.20 Véhicules pour invalides, à l’exclusion des parties et accessoires CC : - fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec ou sans moteur NC : - mobilier médico-chirurgical (32.50.30) - voitures de tourisme spécialement équipées pour invalides (29.10.2) ; voiturettes (29.10.21) 30.92.3 Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides 30.92.30 Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides CC : - cadres, fourches, guidons, selles, pédaliers, roues, jantes, rayons, dérailleurs, changements de vitesses, freins, roues dentées, roues libres, pignons et autres parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés - leviers, manivelles de propulsion, repose-pieds, appuie-jambes, accoudoirs et autres parties et accessoires pour véhicules pour invalides NC : - pompes à vélo (28.13.22) - équipements électriques (29.31), pneumatiques (22.11.12) et sacoches (15.12.12) 30.92.4 Landaus et poussettes, et leurs parties 30.92.40 Landaus et poussettes, et leurs parties CC : - landaus, poussettes cannes et voitures similaires pour le transport des enfants - parties, accessoires de voitures d’enfant NC : - berceaux, parcs, tables à langer (31.09.1), chaises hautes, sièges de bébés pour automobiles (31.00.13) et autres équipements pour bébés (selon nature) 30.92.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cycles et véhicules pour invalides 30.92.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cycles et véhicules pour invalides CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 30.99 Autres équipements de transport n.c.a. NC : - entretien et réparation des autres matériels de transport n.c.a. (33.17.19) 30.99.1 Autres équipements de transport n.c.a. - la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes (cf. 28.22Z) - la fabrication de remorques de tourisme (cf. 29.20Z) - les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets (cf. 31.01Z) - les activités d’entretien et de réparation des autres matériels de transport n.c.a. (cf. 33.17Z) Produits associés : 30.99.10, 30.99.99 460 461 30.99.10 Autres équipements de transport n.c.a. CC : - véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc. - véhicules à traction animale : calèches, fiacres, charrettes, traîneaux attelés, sulkys ; pousse-pousse CA : - buffets roulants NC : - chariots de manutention automoteurs (28.22.15) - autres chariots de manutention, brouettes, diables (28.22.18) - remorques agricoles (28.30.70) ou de tourisme (29.20.23) - moto-neige (29.10.52), moto-mer (30.12.19) 30.99.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. 30.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires Par exemple : - assemblage du produit mentionné ou de ses parties - peinture et revêtement du produit mentionné - finitions diverses NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 31 FABRICATION DE MEUBLES Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céramique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’assemblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabrication d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’articles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également employées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée. 31.0 FABRICATION DE MEUBLES 462 463 31 MEUBLES 31.0 MEUBLES 31.00 Sièges et leurs parties ; parties de meubles 31.00.1 Sièges et leurs parties 31.00.11 Sièges avec bâti en métal CA : - sièges pivotants, ajustables en hauteur NC : - sièges de voitures (29.32.10) - sièges de wagons (30.20.40) - sièges d’avion (30.30.50) - fauteuils de dentiste (32.50.30) - fauteuils de coiffeur avec mécanisme d’élévation, de rotation et d’inclinaison (32.50.30) 31.00.12 Sièges avec bâti en bois CA : - sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 31.00.13 Autres sièges CC : - sièges de camping ou de jardin ; chaises longues CA : - chaises hautes et sièges pour enfants, y compris pour automobiles 31.00.14 Parties de sièges 31.00.2 Parties de meubles (à l’exclusion des sièges) 31.00.20 Parties de meubles (à l’exclusion des sièges) CC : - parties de meubles en toutes matières (métal, plastique, bois, etc.) et sous ensembles pour meubles (tiroirs, rayonnages, etc.) NC : - les parties de sièges (31.00.14) 31.00.9 Garnissage de sièges ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles 31.00.91 Garnissage de sièges NC : - services de réparation, maintenance, restauration de sièges et de parties de meubles (95.24.10) 31.00.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 31.01 Fabrication de meubles de bureau et de magasin Cette classe comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau (sauf pierre, béton ou céramique) pour tout lieu et pour tout usage. 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin Cette sous-classe comprend : - la fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics - la fabrication de sièges pour salles de spectacles - la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc. - la fabrication de meubles de bureau - la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables) - la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants Cette sous-classe comprend aussi : - les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets - le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z) - la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z) - la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z) - la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z) - la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf. 32.50A) - la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, l’installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.91p, 31.00.99p, 31.01.11, 31.01.12, 31.01.13, 31.01.99 31.02 Fabrication de meubles de cuisine 31.02Z Fabrication de meubles de cuisine Cette sous-classe comprend : - la fabrication de sièges de cuisine - la fabrication de meubles de cuisine Cette sous-classe comprend aussi : - le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.91p, 31.00.99p, 31.02.10, 31.02.99 31.03 Fabrication de matelas 31.03Z Fabrication de matelas Cette sous-classe comprend : - la fabrication de matelas : 464 465 31.01 Meubles de bureau et de magasin 31.01.1 Meubles de bureau et de magasin 31.01.11 Mobilier métallique de bureau CC : - mobilier scolaire, mobilier fonctionnel ou de rangement en métal pour tous usages, tel que vestiaires, meubles à clapets, armoires de classement, bureaux, vitrines, tables à dessin 31.01.12 Mobilier de bureau en bois CC : - bureaux, mobilier de rangement, tables de salles de réunion, armoires, vitrines, bibliothèques, etc., en bois 31.01.13 Mobilier en bois pour magasins CC : - comptoirs, consoles de présentation, vitrines, etc., en bois NC : - agencement de magasins (43.32.10) 31.01.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de bureau et de magasin 31.01.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de bureau et de magasin CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 31.02 Meubles de cuisine 31.02.1 Meubles de cuisine 31.02.10 Meubles de cuisine CC : - meubles de cuisine en bois (armoires, buffets, etc.) - meubles de cuisine par éléments juxtaposables ou modulaires, en bois, à poser ou à suspendre CA : - meubles sous évier ou sous lavabo, coffres à linge, placards à balais, etc. NC : - meubles en métal (31.09.11) ou en plastique (31.09.14) - meubles en bois pour salle d’eau (31.09.13) - installation de cuisines par éléments et réalisation de placards (43.32.10) 31.02.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de cuisine 31.02.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de cuisine CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 31.03 Sommiers et matelas 31.03.1 Sommiers et matelas 31.03.11 Sommiers CC : - sommiers tapissiers, sommiers à carcasse métallique CA : - sommiers en fils métalliques ou en lattes de bois • matelas comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement d’un matériau de soutien • matelas non recouverts en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires - la fabrication de sommiers Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de matelas gonflables (cf. 22.19Z) - la fabrication de matelas à eau en caoutchouc (cf. 22.19Z) Produits associés : 31.03.11, 31.03.12, 31.03.99 31.09 Fabrication d’autres meubles 31.09A Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur Cette sous-classe comprend : - la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs - la fabrication de canapés, canapés-lits, sofas Cette sous-classe comprend aussi : - le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d’édredons (cf. 13.92Z) - la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z) - la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z) - la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z) - la restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.91p, 31.00.99p 31.09B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement Cette sous-classe comprend : - la fabrication de sièges de camping ou de jardin - la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. - la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage - le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z) - la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z) - la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.99p, 31.09.11, 31.09.12, 31.09.13, 31.09.14, 31.09.91, 31.09.99 466 467 31.03.12 Matelas CC : - matelas à ressort, en laine ou en crin - matelas en caoutchouc ou plastique alvéolaire recouverts ou non NC : - édredons et autres articles de literie rembourrés (13.92.24) - matelas pneumatiques en textile (13.92.22) 31.03.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sommiers et matelas 31.03.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sommiers et matelas CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 31.09 Autres meubles 31.09.1 Autres meubles 31.09.11 Meubles métalliques n.c.a. CA : - lits en fer NC : - mobilier de bureau (31.01.11), coffres-forts (25.99.21) 31.09.12 Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour CC : - meubles meublants en bois : ensembles pour chambre à coucher ou salle de séjour, armoires, buffets, lits, etc. NC : - meubles en bambou, rotin ou similaires (31.09.14) - salons, canapés, fauteuils (31.00.12) 31.09.13 Meubles en bois n.c.a. CC : - meubles divers, d’extérieur, de complément, pour bateaux ou avions, etc., en bois ; meubles en bois pour salles de bain NC : - meubles en bambou, rotin ou similaires (31.09.14) - mobilier de bureau en bois (31.01.12) 31.09.14 Meubles en matières plastiques ou autres (bambou, rotin, etc.) CC : - meubles divers, d’extérieur, de complément, pour bateaux ou avions, etc., en plastiques ; armoires de toilette CA : - meubles en bambou, rotin ou similaires NC : - meubles d’extérieur en béton (23.61.12) 31.09.9 Finition de meubles neufs ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres meubles 31.09.91 Finition de meubles neufs (à l’exclusion du garnissage des sièges) CC : - services de laquage, vernissage, dorure et peinture de meubles dans le cadre du processus de fabrication NC : - services de garnissage de sièges (31.00.91) - services de réparation, entretien et restauration de meubles (95.24.10) 31.09.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres meubles CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32 AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici. 32.1 FABRICATION D’ARTICLES DE JOAILLERIE, BIJOUTERIE ET ARTICLES SIMILAIRES Ce groupe comprend les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et la fabrication de bijouterie fantaisie. 32.11 Frappe de monnaie 32.11Z Frappe de monnaie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de monnaies, y compris celles ayant cours légal, en métaux précieux ou non Produits associés : 32.11.10, 32.11.99 32.12 Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie 32.12Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de perles travaillées - la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées - le travail du diamant - la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d’autres matériaux - la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs : • vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc. - la fabrication d’articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d’instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc. - la fabrication de bracelets de montres et d’étuis à cigarettes en métaux précieux Cette sous-classe comprend aussi : - la gravure, personnalisée ou non, d’articles en métaux précieux et non précieux 468 469 32 AUTRES PRODUITS MANUFACTURÉS 32.1 ARTICLES DE JOAILLERIE ET BIJOUTERIE ET ARTICLES SIMILAIRES 32.11 Monnaies 32.11.1 Monnaies 32.11.10 Monnaies CC : - monnaies divisionnaires ayant cours légal ou non - monnais frappées y compris en métaux précieux NC : - collections numismatiques des musées (91.02.20) - monnaies ou médailles montées en bijoux (32.12.13) - médailles sportives (25.99.24) 32.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de monnaies 32.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de monnaies CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.12 Articles de joaillerie et bijouterie 32.12.1 Articles de joaillerie et bijouterie 32.12.11 Perles de culture, pierres précieuses et semi-précieuses, y compris synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non montées CC : - diamants non industriels, travaillés, non montés - perles fines travaillées, non montées - pierres gemmes (précieuses ou fines) travaillées, non montées : rubis, saphirs, émeraudes, etc. CA : - pierres synthétiques travaillées, non montées 32.12.12 Diamants industriels, travaillés ; poussière et poudres de pierres précieuses et semi-précieuses naturelles ou synthétiques CC : - diamants industriels, travaillés CA : - poudres de diamants (égrisés) ou de pierres gemmes ou synthétiques 32.12.13 Articles de joaillerie et leurs parties ; articles d’orfèvrerie et leurs parties CC : - articles de bijouterie en or, en platine ou en argent (chaînes, colliers, bracelets, bagues, chevalières, anneaux, alliances, croix, pendentifs, boucles d’oreilles, diadèmes, etc.) - articles de bijouterie en plaqué ou doublé de métaux précieux - articles de joaillerie (bijoux en métaux précieux comportant des perles, des pierres précieuses, etc.) - articles d’orfèvrerie : plats, couverts et articles décoratifs ou religieux en métaux précieux ou doublés ou plaqués de métaux précieux CA : - fabrication d’articles de bijouterie à partir d’autres bijoux NC : - articles d’ornement métallique (25.99.24) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z) - la fabrication d’articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l’exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25) - la fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z) - la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z) - la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z) - la réparation d’articles de bijouterie (cf. 95.25Z) Produits associés : 32.12.11, 32.12.12, 32.12.13, 32.12.14, 32.12.99 32.13 Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.13Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires Cette sous-classe comprend : - la fabrication de bijoux de fantaisie : • bagues, bracelets, colliers et articles de bijouterie fantaisie similaires en plaqués ou en doublés de métaux précieux sur métaux communs • articles de bijouterie contenant des pierres artificielles, telles que pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse et autres - la fabrication de bracelets de montres en métal (à l’exception des métaux précieux) Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication d’articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux (cf. 32.12Z) - la fabrication d’articles de bijouterie contenant des pierres précieuses authentiques (cf. 32.12Z) - la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z) Produits associés : 32.13.10, 32.13.99 32.2 FABRICATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE 32.20 Fabrication d’instruments de musique 32.20Z Fabrication d’instruments de musique Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’instruments à cordes - la fabrication d’instruments à cordes à clavier, y compris les pianos automatiques - la fabrication d’orgues à tuyaux et à clavier, y compris les harmoniums et les instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques - la fabrication d’accordéons et d’instruments similaires, y compris les harmonicas à bouche - la fabrication d’instruments à vent - la fabrication d’instruments de musique à percussion - la fabrication d’instruments de musique dont le son est produit électroniquement - la fabrication de boîtes à musique, d’orchestrions, d’orgues de Barbarie, etc. - la fabrication de parties et d’accessoires d’instruments de musique : 470 471 32.12.14 Autres articles en métaux précieux ; articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou semi-précieuses CC : - colliers, bracelets, bagues, et autres parures comportant des diamants, des pierres précieuses ou des perles fines, les métaux précieux étant accessoires. CA : - catalyseurs, toiles de platine, anodes et articles techniques pour laboratoires en métaux précieux - bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 32.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie 32.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.13 Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.13.1 Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32.13.10 Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires CC : - articles de parure en toutes matières (émaux, bois, cuir, etc.) non précieuses ; boutons de manchettes, colliers, boucles d’oreilles, etc. CA : - articles de parure en métaux communs argentés, dorés ou platinés - bracelets de montres et leurs parties en métaux communs, même dorés ou argentés NC : - articles de parure en métaux précieux et en joaillerie (32.12.13, 32.12.14) 32.13.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et d’articles similaires 32.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et d’articles similaires CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.2 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 32.20 Instruments de musique 32.20.1 Pianos, orgues et autres instruments de musique à cordes et à vent ; claviers ; métronomes et diapasons ; mécanismes de boîtes à musique 32.20.11 Pianos et autres instruments à cordes à clavier CC : - pianos droits ou à queue ; pianos mécaniques, clavecins et autres instruments à clavier similaires 32.20.12 Autres instruments à cordes CC : - instruments à cordes frottées tels que violons, violoncelles, contrebasses, etc., et leurs archets - instruments à cordes pincées tels que guitares sèches, mandolines, harpes, luths, banjos, balalaïka, ukélélés, etc. NC : - guitares électriques (32.20.14) • métronomes, diapasons, cartes, disques et rouleaux pour instruments mécaniques, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de sifflets, de cornes d’appel et d’autres instruments d’appel ou de signalisation à bouche Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 18.20Z) - la fabrication de microphones, d’amplificateurs, de haut-parleurs, d’écouteurs et d’articles similaires (cf. 26.40Z) - la fabrication d’électrophones, de magnétophones et d’appareils similaires (cf. 26.40Z) - la fabrication d’instruments ayant le caractère de jouets (cf. 32.40Z) - la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z) - la publication de bandes et de disques contenant des enregistrements sonores et vidéo préenregistrés (cf. 59.20Z) - l’accordage de piano (cf. 95.29Z) Produits associés : 32.20.11, 32.20.12, 32.20.13, 32.20.14, 32.20.15, 32.20.16, 32.20.20, 32.20.99 32.3 FABRICATION D’ARTICLES DE SPORT 32.30 Fabrication d’articles de sport 32.30Z Fabrication d’articles de sport Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles et de matériels pour les sports et les jeux de plein air et de salle, en tout type de matériau : • balles et ballons durs, mous ou gonflables • raquettes, battes, clubs de golf • skis, fixations et bâtons pour skis • chaussures de ski • planches à voile et planches de surf • articles pour la pêche sportive, y compris les épuisettes • articles pour la chasse, l’alpinisme, etc. • gants et coiffures de sport en cuir • bassins pour piscines, pataugeoires, etc. • patins à glace, patins à roulettes, etc. • arcs et arbalètes • matériel pour gymnases, centres de santé ou d’athlétisme Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de coques en plastiques pour piscines 472 473 32.20.13 Orgues à tuyaux, harmoniums et instruments similaires ; accordéons et instruments similaires ; harmonicas ; instruments à vent CC : - orgues à tuyaux ; harmoniums à anches - accordéons, bandoléons et instruments similaires ; harmonicas - cuivres (trompettes, clairons, trombones, cors, etc.) - bois et autres instruments à vent (flûtes, fifres, clarinettes, saxophones, hautbois, bassons, cornemuses, etc.) NC : - orgues de barbarie (32.20.15) 32.20.14 Instruments de musique électriques et électroniques 32.20.15 Autres instruments de musique CC : - guitares électriques, orgues électroniques, synthétiseurs, etc. - percussions (tambours, tambourins, xylophones, caisses, cymbales, triangles, castagnettes, etc.) - orgues de barbarie, boîtes à musique, scies musicales, oiseaux chanteurs NC : - appeaux, sifflets et cornes d’appel 32.20.16 Métronomes et diapasons ; mécanismes de boîtes à musique ; cordes harmoniques 32.20.2 Parties et accessoires d’instruments de musique 32.20.20 Parties et accessoires d’instruments de musique NC : - étuis d’instruments de musique (15.12.12) 32.20.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’instruments de musique 32.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’instruments de musique CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.3 ARTICLES DE SPORT 32.30 Articles de sport 32.30.1 Articles de sport 32.30.11 Skis et autres équipements pour sports de neige, à l’exclusion des chaussures ; patins à glace et patins à roulettes ; et leurs parties CC : - skis de descente ou de fond, bâtons et fixations ; monoskis - patins à glace et patins à roulette NC : - luges et traîneaux (32.30.15) 32.30.12 Chaussures de ski et de sports de neige CC : - chaussures de ski à dessus en matières plastiques, cuir ou caoutchouc CA : - chaussures de ski de fond et de surf des neiges 32.30.13 Skis nautiques, planches de surf, planches à voiles et autres matériels pour sports nautiques CC : - planches à voiles, skis nautiques, planches à surf, etc. CA : - toboggans nautiques, palmes, masques, tubas, etc. NC : - bateaux de plaisance (30.12.12), bateaux de plaisance gonflables (30.12.12), scooters marins (30.12.19), voiles (13.92.22) 32.30.14 Matériels pour la gymnastique, la culture physique ou l’athlétisme 32.30.15 Autres articles et matériels de sports et de jeux en extérieur ; piscines et pataugeoires CC : - gants de sport en cuir Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de voiles pour bateaux (cf. 13.92Z) - la fabrication de vêtements de sport (cf. 14.19Z) - la fabrication d’articles de sellerie et de bourrellerie (cf. 15.12Z) - la fabrication de fouets et de cravaches (cf. 15.12Z) - la fabrication de chaussures de sport (cf. 15.20Z) - la fabrication d’armes et de munitions pour la chasse et la pratique du tir sportif (cf. 25.40Z) - la fabrication de poids en métal utilisés pour la pratique de l’haltérophilie (cf. 25.99B) - la fabrication de véhicules de sport, à l’exclusion des toboggans, des luges et similaires (cf. 29, 30) - la fabrication de bateaux (cf. 30.12Z) - la fabrication de tables de billard (cf. 32.40Z) - la fabrication de protections auditives (par exemple contre le bruit ou pour la pratique de la natation) (cf. 32.99Z) - la réparation d’articles de sport (cf. 95.29Z) Produits associés : 32.30.11, 32.30.12, 32.30.13, 32.30.14, 32.30.15, 32.30.16, 32.30.99 32.4 FABRICATION DE JEUX ET JOUETS 32.40 Fabrication de jeux et jouets Cette classe comprend : - la fabrication de poupées, de jouets et de jeux, maquettes et véhicules d’enfant (à l’exception des bicyclettes et des tricycles en métal) 32.40Z Fabrication de jeux et jouets Cette sous-classe comprend : - la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées - la fabrication de figurines d’action - la fabrication de jouets représentant des animaux - la fabrication d’instruments de musique jouets - la fabrication de cartes à jouer - la fabrication de jeux de société et de jeux similaires - la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc. - la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc. - la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc. - la fabrication d’articles pour jeux de société - la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique - la fabrication de puzzles et d’articles similaires Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z) - la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z) 474 475 - balles et ballons de tous types - équipements pour le golf, l’escrime, l’alpinisme, l’escalade, le tir à l’arc, le hockey, etc. - filets pour sports, raquettes (cadres et cordes), battes, etc. - jeux de boules divers - équipements de protection (jambières, genouillères, etc.) - luges, traîneaux, bobsleighs, skateboards - balançoires et équipements pour terrains de jeux d’enfants - coques en plastiques pour piscines - bassins pour piscines, pataugeoires NC : - articles de campement (tentes et auvents, sacs de couchage, matelas pneumatiques) (13) - vêtements de sport (14) - chaussures de sport, sacs à dos et articles de sellerie (15) - armes de chasse ou de tir et leurs munitions (25.40.12, 25.40.13) - sulkys et traîneaux attelés (30.99.10) 32.30.16 Cannes à pêche, autres articles de pêche ; articles pour la chasse ou la pêche n.c.a. CC : - cannes à pêche, lignes, hameçons, moulinets NC : - articles pour la pêche professionnelle (selon nature) 32.30.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de sports 32.30.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de sports CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.4 JEUX ET JOUETS 32.40 Jeux et jouets 32.40.1 Poupées représentant uniquement des êtres humains ; jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines ; et leurs parties 32.40.11 Poupées représentant uniquement des êtres humains 32.40.12 Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines 32.40.13 Parties et accessoires pour poupées représentant des êtres humains CC : - vêtements et chaussures pour poupées et marionnettes - mécanismes pour poupées (yeux dormeurs, voix, cris, etc.) et parties (tête, membres, etc.) 32.40.2 Trains-jouets et accessoires ; autres modèles réduits et jeux de construction 32.40.20 Trains-jouets et accessoires ; autres modèles réduits et jeux de construction CC : - trains électriques, circuits automobiles, parties et accessoires - modèles réduits de voitures, bateaux, avions, etc. - maquettes diverses à monter - jeux de construction divers 32.40.3 Autres jouets, y compris jouets musicaux 32.40.31 Jouets à roues pour enfants ; poussettes et landaus de poupées CC : - patinettes, trotinettes, voitures à pédales - jouets à roulettes à monter (chariots et animaux) - tricycles CA : - poussettes et landaus de poupées NC : - patins à roulettes (32.30.11), skateboards (32.30.15) - la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z) - l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z) Produits associés : 32.40.11, 32.40.12, 32.40.13, 32.40.20, 32.40.31, 32.40.32, 32.40.39, 32.40.41, 32.40.42, 32.40.99 32.5 FABRICATION D’INSTRUMENTS ET DE FOURNITURES À USAGE MÉDICAL ET DENTAIRE 32.50 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire Cette classe comprend : - la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi : - la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées 32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire Cette sous-classe comprend : - la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles - la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire - la fabrication de ciments pour la réfection osseuse - la fabrication de fours de laboratoires dentaires - la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire - la fabrication de stérilisateurs de laboratoires - la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire - la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération 476 477 32.40.32 Puzzles CA : - cubes et jouets d’assemblage 32.40.39 Jeux et jouets n.c.a. CC : - jouets musicaux, armes-jouets, outils-jouets, vaisselle-jouets - coffrets éducatifs, déguisements, panoplies - jouets de plage et de plein air, billes et jouets divers NC : - articles de sport (32.30), articles pour fêtes (32.99.51) 32.40.4 Autres jeux 32.40.41 Jeux de cartes 32.40.42 Articles de billard, jeux de table et de société ; autres jeux, à pièces ou à jetons CC : - tables de billard, queues et boules, baby-foot - jeux de quilles automatiques (bowling) - tables de jeu pour casino, tables de bridge et similaires - jeux de société divers (échecs, dominos, loto, etc.) - billards électriques (flippers), bandits-manchots, etc. 32.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de jeux et jouets 32.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de jeux et jouets CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.5 INSTRUMENTS ET FOURNITURES À USAGE MÉDICAL ET DENTAIRE 32.50 Instruments et fournitures à usage médical et dentaire 32.50.1 Instruments et appareils médicaux, chirurgicaux et dentaires 32.50.11 Instruments et appareils utilisés dans les traitements dentaires CC : - tours dentaires, meulettes, fraises et autres équipements pour dentistes NC : - fauteuils de dentistes non équipés (32.50.30) 32.50.12 Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire CC : - stérilisateurs pour usages chirurgicaux, médicaux, vétérinaires ou dans les laboratoires 32.50.13 Seringues, aiguilles, cathéters, canules et articles similaires ; instruments et appareils ophtalmologiques et autres n.c.a. CC : - centrifugeuses de laboratoire - seringues, aiguilles, cathéters, canules, bistouris, scalpels, lancettes, spéculums, cautères, agrafes, etc. - stéthoscopes, tensiomètres, spiromètres, etc. - appareils d’ophtalmologie, d’otologie, d’anesthésie, etc. - appareils d’électrothérapie : photocoagulateurs, pinces hémostatiques, bistouris électriques, défibrillateurs, matériel d’électrochoc, etc. - appareils de dialyse et de circulation sanguine extra-corporelle - thermomètres médicaux ou vétérinaires 32.50.2 Instruments et appareils thérapeutiques ; accessoires, prothèses et appareils orthopédiques 32.50.21 Instruments et appareils thérapeutiques ; appareils respiratoires CC : - appareils de mécanothérapie, de massage et de psychotechnie • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes - la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc. - la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire - la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires - la fabrication de matériel orthopédique et prothétique - la fabrication d’yeux artificiels - la fabrication de thermomètres médicaux Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’appareils respiratoires Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z) - la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z) - la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z) - la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A) - la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p 32.50B Fabrication de lunettes Cette sous-classe comprend : - la fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication de montures de lunettes Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des opticiens (cf. 47.78A) Produits associés : 32.50.41, 32.50.42, 32.50.43, 32.50.44, 32.50.99p 32.9 ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES N.C.A. 478 479 - appareils d’oxygénothérapie, ozonothérapie et aérosolthérapie - poumons d’acier - appareils respiratoires médicaux - matériel de réanimation NC : - masques à gaz non médicaux (32.99.11) - oxygène et autres gaz en bouteilles (20.11.11, 20.11.12, 20.11.13) 32.50.22 Articulations artificielles ; appareils orthopédiques ; dents artificielles ; dentiers ; prothèses n.c.a. CC : - prothèses articulaires ou osseuses, attelles, gouttières, béquilles, cannes anglaises, minerves - prothèses dentaires, appareils d’orthodontie, dentiers, couronnes et dents artificielles CA : - chaussures, semelles et corsets orthopédiques NC : - lunettes (32.50.42) et cannes (32.99.21) - stimulateurs cardiaques et appareils pour faciliter l’audition (26.60.14) 32.50.23 Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques 32.50.3 Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires ; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires, et leurs parties 32.50.30 Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires ; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires, et leurs parties CC : - tables d’opérations, lits à mécanismes - brancards et chariots pour malades CA : - fauteuils de dentistes - fauteuils de coiffeur avec mécanisme d’élévation, de rotation et d’inclinaison 32.50.4 Lunettes, verres et lentilles, et leurs parties 32.50.41 Lentilles de contact ; verres de lunettes de tous matériaux CC : - verres de lunettes finis pour la protection ou la correction de la vue (en verre ou autre matière) - verres de contact et lentilles cornéennes 32.50.42 Lunettes, correctrices, protectrices ou autres CC : - lunettes correctrices - lunettes solaires - lunettes de protection pour le sport (ski, plongée sous-marine, etc.) et le travail (y compris écrans pour la soudure à l’arc) NC : - lunettes de visée (26.70.23) et jumelles (26.70.22) 32.50.43 Montures de lunettes ou articles similaires 32.50.44 Parties et accessoires de montures de lunettes CC : - branches de lunettes et charnières 32.50.5 Autres articles utilisés à des fins médicales ou chirurgicales 32.50.50 Autres articles utilisés à des fins médicales ou chirurgicales 32.50.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements médicaux et chirurgicaux et d’appareils orthopédiques 32.50.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’équipements médicaux et chirurgicaux et d’appareils orthopédiques CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.9 PRODUITS MANUFACTURÉS N.C.A. 32.91 Fabrication d’articles de brosserie 32.91Z Fabrication d’articles de brosserie Cette sous-classe comprend : - la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc. - la fabrication de brosses à habits et à chaussures Produits associés : 32.91.11, 32.91.12, 32.91.19, 32.91.99 32.99 Autres activités manufacturières n.c.a. 32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non - la fabrication de mines pour crayons - la fabrication de dateurs, de cachets ou de numéroteurs, d’appareils manuels pour l’impression d’étiquettes, d’imprimeries à main, de rubans encreurs préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs - la fabrication de globes - la fabrication de parapluies, d’ombrelles, de parasols, de cannes, de cannes-sièges - la fabrication de boutons, de boutons-pression et de fermetures à glissière - la fabrication de briquets - la fabrication d’articles à usage personnel : pipes, vaporisateurs de toilette, bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à usage personnel ou domestique, perruques, fausses barbes, faux sourcils - la fabrication de divers articles : bougies, chandelles, cierges et articles similaires, fleurs, fruits et feuillages artificiels, articles-surprises, tamis et cribles à main, mannequins pour tailleurs, cercueils, etc. - la fabrication de compositions florales, bouquets, couronnes et articles similaires - les activités des taxidermistes 480 481 32.91 Articles de brosserie 32.91.1 Articles de brosserie 32.91.11 Balais et brosses pour nettoyage CC : - balais en tous genres, balayettes et plumeaux - balais mécaniques, goupillons - brosserie de ménage (à habits, à chaussures, etc.) NC : - nécessaires à habits, à chaussures, etc. (15.12.12) 32.91.12 Brosses à dents, à cheveux et autres brosses de toilette pour usage personnel ; pinceaux d’artistes, pinceaux à écrire et pinceaux pour le maquillage CC : - brosses à cheveux, à ongles, à dents, y compris brosses moulées en matières plastiques - pinceaux pour le maquillage et les cils - blaireaux et brosses pour le rasage CA : - pinceaux à écrire et pour la peinture artistique NC : - houppes et houppettes à poudre (32.99.52) - nécessaires de toilette (15.12.12) - brosses à dents électriques (27.51.21) 32.91.19 Autres brosses n.c.a. CC : - brosses, pinceaux, tampons et rouleaux pour la peinture - brosses et brosserie métalliques (hérissons, goupillons, etc.) - brosses rotatives pour machines (y compris pour le lavage des voitures) ou véhicules ; brosses à meuler, poncer, cirer CA : - dépoussiéreuses pour disques et bandes magnétiques ; raclettes souples 32.91.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de brosserie 32.91.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’articles de brosserie CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 32.99 Autres produits manufacturés n.c.a. 32.99.1 Casques de sécurité ; stylos et crayons, tableaux à écrire, cachets à dater, sceller ou numéroter ; rubans de machines à écrire, tampons encreurs 32.99.11 Casques de sécurité et autres produits de sécurité CA : - masques à gaz - vêtements de sécurité résistant au feu et de protection - bouées de sauvetage en liège - protections auditives (contre le bruit ou pour la pratique de la natation, par exemple) - coiffures de sécurité et autres équipements personnels de sécurité en métal - ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel NC : - appareils respiratoires médicaux (32.50.21) 32.99.12 Stylos ; stylos et marqueurs à feutre ; porte-mines CA : - stylos et marqueurs à feutre ; porte-mine 32.99.13 Stylos à dessiner ; stylos à plumes et autres stylos NC : - compas et tire-lignes (26.51.32) 32.99.14 Assortiments d’articles pour écriture, porte-stylos, porte-crayons et articles similaires ; et leurs parties CA : - parties d’articles (plumes, cartouches pour stylos à bille, etc.) Cette sous-classe comprend aussi : - la fabrication d’équipements de protection : • vêtements de sécurité résistant au feu et de protection • ceintures de sécurité pour poseurs de rails et autres ceintures à usage professionnel • bouées de sauvetage en liège • casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (par exemple les casques de protection pour la pratique sportive) • vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie • coiffures de sécurité et d’autres équipements personnels de sécurité en métal • protections auditives (par exemple : contre le bruit ou pour la pratique de la natation) • masques à gaz non médicaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de mèches pour briquets (cf. 13.96Z) - la fabrication de vêtements de travail et de tenues de service (par exemple : tabliers de laboratoires, salopettes, uniformes) (cf. 14.12Z) - la fabrication de gadgets en papier (cf. 17.29Z) Produits associés : 32.99.11, 32.99.12, 32.99.13, 32.99.14, 32.99.15, 32.99.16, 32.99.21, 32.99.22, 32.99.23, 32.99.24, 32.99.30, 32.99.41, 32.99.42, 32.99.43, 32.99.51, 32.99.52, 32.99.53, 32.99.54, 32.99.55, 32.99.59, 32.99.60, 32.99.99 482 483 NC : - cartouches d’encre pour stylos (20.59.30) et boîtes de compas (26.51.32) 32.99.15 Crayons noirs ou de couleur, mines de crayon, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleur CC : - crayons noirs ou de couleur, mines pour porte-mine CA : - pastels, fusains, craies à écrire et de tailleur NC : - porte-mine (32.99.12) 32.99.16 Ardoises et tableaux à écrire ; cachets à dater, sceller ou numéroter et articles similaires ; rubans de machines à écrire et similaires ; tampons encreurs CC : - ardoises et tableaux à écrire - rubans et tampons encreurs ; timbres humides et cachets - cire à cacheter, timbreurs, dateurs, composteurs, etc. NC : - taille-crayons (25.71.13) ; machines de bureau (28.23), règles, tables à dessin (26.51.32) 32.99.2 Parapluies ; cannes ; boutons ; formes pour boutons ; fermetures à glissière, et leurs parties 32.99.21 Parapluies, parasols et ombrelles ; cannes, cannes-sièges et articles similaires CA : - cannes, cannes-sièges NC : - fouets (15.12.11), cannes à pêche (32.30.16) et poussettes cannes (30.92.40) 32.99.22 Parties, garnitures et accessoires pour parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges et articles similaires CC : - poignées, pommeaux, mâts et manches NC : - les parties, garnitures et accessoires pour fouets (15.12.11) 32.99.23 Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière CC : - boutons et fermetures à glissière en toutes matières NC : - fermoirs (25.72.13) 32.99.24 Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière CC : - ébauches de boutons et parties de fermetures à glissière (agrafes, curseurs, etc.) 32.99.3 Produits en cheveux ou en poils d’animaux ; articles similaires en matières textiles 32.99.30 Produits en cheveux ou en poils d’animaux ; articles similaires en matières textiles CC : - postiches et perruques pour la scène ou pour la ville en cheveux naturels ou en autres matières CA : - cheveux préparés, tressages, faux cils NC : - filets, résilles à cheveux (14.19.42) - cheveux bruts (96.02.20) 32.99.4 Briquets, pipes et leurs parties ; articles en matières combustibles ; gaz liquides ou liquéfiés 32.99.41 Briquets et autres allumeurs ; pipes, fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties CC : - briquets à gaz, jetables ou rechargeables - fume-cigarette, pipes CA : - allumeurs NC : - ébauchons de pipes (16.29.11) - étuis à cigarettes (15.12.12) 32.99.42 Parties de briquets ; alliages pyrophoriques ; articles en matières combustibles CC : - combustibles solides en tablettes (hexamine, alcool solidifié, etc.), allume-feu et torches CA : - parties de briquets et pierres à briquet 32.99.43 Recharges de gaz liquide ou liquéfié pour briquets, d’une capacité inférieure ou égale à 300 cm³ CC : - recharges de gaz de moins de 300 g pour camping, soudure, briquet, etc. 484 485 32.99.5 Autres articles n.c.a. 32.99.51 Articles pour fêtes et divertissements, y compris matériel de prestidigitation et farces et attrapes CC : - farces et attrapes, cotillons, articles surprise, articles de Noël CA : - matériel de prestidigitation ; masques et faux nez NC : - panoplies et déguisements (32.40.39) - guirlandes électriques (27.40.32) 32.99.52 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures CC : - vaporisateurs - houppes et houppettes à poudre NC : - trousses et nécessaires de toilette pour le voyage (15.12.12) - peignes, barrettes, épingles à cheveux, bigoudis (22.19.73, 22.29.29 et 25.99.29) - brosserie de toilette (32.91.12) 32.99.53 Matériels de démonstration CC : - appareils, instruments et modèles conçus exclusivement pour la démonstration ; modèles anatomiques et éclatés mécaniques - maquettes d’urbanisme CA : - simulateurs de conduite de matériels de transports terrestres, maritimes ou fluviaux NC : - simulateurs de vol (30.30.14) 32.99.54 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires 32.99.55 Fleurs, feuillages et fruits artificiels, et leurs parties CC : - fleurs, feuillages et plantes artificielles en toutes matières, y compris à destination vestimentaire 32.99.59 Autres articles divers n.c.a. CC : - ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons - globes - ivoire travaillé et ouvrages en ivoire - corail naturel ou reconstitué, travaillé - ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, etc. - tamis et cribles à main - bouteilles isolantes - mannequins et articles similaires - automates et scènes animées pour étalages - cercueils 32.99.6 Travaux de taxidermie 32.99.60 Travaux de taxidermie 32.99.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits manufacturés n.c.a. 32.99.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d’autres produits manufacturés n.c.a. CC : - opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d’ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu’elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires NC : - produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents) 33 RÉPARATION ET INSTALLATION DE MACHINES ET D’ÉQUIPEMENTS Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités manufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relèvent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas : - la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31) - l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2) - la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z) - le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z) - la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1) - la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2) 33.1 RÉPARATION D’OUVRAGES EN MÉTAUX, DE MACHINES ET D’ÉQUIPEMENTS Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas : - la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31) - le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z) - la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1) - la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2) 33.11 Réparation d’ouvrages en métaux 33.11Z Réparation d’ouvrages en métaux Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25. Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien de structures métalliques - la réparation et l’entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - la réparation et l’entretien de conduites et pipelines 486 487 33 RÉPARATION ET INSTALLATION DE MACHINES ET D’ÉQUIPEMENTS 33.1 RÉPARATION D’OUVRAGES EN MÉTAUX, DE MACHINES ET D’ÉQUIPEMENTS 33.11 Réparation d’ouvrages en métaux 33.11.1 Réparation et entretien d’ouvrages en métaux 33.11.11 Réparation et entretien de structures métalliques CC : - réparation et entretien de structures métalliques de bâtiment, de ponts métalliques, de pylônes métalliques, etc. 33.11.12 Réparation et entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques CC : - réparation et entretien des cuves, citernes et réservoirs métalliques de stockage - la réparation de fûts métalliques de transport - la réparation et l’entretien de générateurs de vapeur - la réparation et l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : • condensateurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur - la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires - la réparation et l’entretien de pièces destinées aux chaudières de navires ou de centrales électrique - la réparation de chaudières de type industriel et de radiateurs pour le chauffage central - la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie, y compris la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs - la réparation et l’entretien d’articles de coutellerie - la réparation et l’entretien d’outils à main et d’outillage pour machines - la réparation et l’entretien de serrures et d’autres systèmes complexes de verrouillage - la réparation et l’entretien de coffres-forts, sans surveillance associée Cette sous-classe comprend aussi : - les services de réparation par soudure mobile Cette sous-classe ne comprend pas : - l’affûtage de lames et de scies pour machines (cf. 33.12Z) - la réparation des séparateurs d’isotopes (cf. 33.12Z) - la réparation de systèmes de chauffage central, etc. (cf. 43.22B) - la réparation de dispositifs de verrouillage mécanique, coffres-forts, etc., avec surveillance associée (cf. 80.20Z) - la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés (cf. 33.17Z) Produits associés : 33.11.11, 33.11.12, 33.11.13, 33.11.14, 33.11.19 33.12 Réparation de machines et équipements mécaniques 33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des machines et équipements mécaniques relevant de la division 28 comme la réparation de machines et équipements agricoles ou de machines et équipements industriels ou commerciaux tels que chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines des industries extractives, etc. Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien de moteurs à combustion interne de véhicules autres qu’automobiles, de pompes, compresseurs et équipements similaires et de machines hydrauliques, d’articles de robinetterie, d’organes mécaniques de transmission - la réparation et l’entretien de fours industriels, de matériel de levage et de manutention des matériaux - la réparation et l’entretien de caisses enregistreuses, de photocopieuses, de calculateurs, électroniques ou non, de machines à écrire - la réparation et l’entretien d’équipements industriels de réfrigération et de purification de l’air - la réparation et l’entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage - la réparation et l’entretien de matériels pour les industries chimiques et de matériel non électrique pour le soudage - la réparation et l’entretien de distributeurs automatiques - la réparation d’outillages portatifs à moteur incorporé - la réparation et l’entretien de machines-outils de découpe et de formage des métaux et de leurs accessoires - la réparation et l’entretien de tracteurs agricoles et de machines agricoles et forestières, de machines pour la métallurgie, l’extraction et la construction, de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac, de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir, de machines pour la papeterie, le travail du caoutchouc ou des plastiques, de machines d’imprimerie 488 489 - réparation et entretien des chaudières de type industriel pour le chauffage central à eau chaude en grands immeubles collectifs et chaufferies de quartier - réparation de conteneurs NC : - réparation et entretien de réservoirs métalliques destinés au chauffage de bâtiments (43.22.12) - réparation et entretien des chaudières domestiques (43.22.12) - ramonage (81.22.13) 33.11.13 Réparation et entretien de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central CC : - réparation et maintenance de réacteurs nucléaires (équipements chaudronnés seulement), de générateurs de vapeurs et de matériels chaudronnés ou de tuyauteries industrielles diverses NC : - entretien et réparation de chaudières de chauffage central de type industriel (33.11.12) ou domestique (43.22.12) 33.11.14 Réparation et entretien d’armes et de munitions CC : - réparation et entretien d’armes et de munitions 33.11.19 Réparation et entretien d’autres ouvrages en métaux CC : - réparation et entretien d’articles de coutellerie - réparation et entretien d’outils à main et d’outillage pour machines - réparation et entretien de serrures électroniques à clavier et d’autres systèmes sophistiqués de verrouillage, fonctionnant par cartes à piste magnétique ou par code, etc. - réparation et entretien de récipients métalliques de moins de 300 litres - réparation et entretien de coffres-forts, sans surveillance associée - réparation de caddies - réparation et entretien d’autres ouvrages en métaux n.c.a. - affûtage d’outils interchangeables pour machines NC : - affûtage de lames et de scies pour machines (33.12) 33.12 Réparation de machines et équipements mécaniques 33.12.1 Réparation et entretien de machines et équipements mécaniques d’usage général 33.12.11 Réparation et entretien de moteurs et turbines, à l’exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles CC : - réparation et entretien de moteurs et turbines NC : - réparation et entretien de moteurs électriques (33.14.11) - réparation et entretien de moteurs pour avions (33.16.10), automobiles (45.20) et motocycles (45.40.50) 33.12.12 Réparation et entretien d’équipements hydrauliques et pneumatiques, d’autres pompes, compresseurs et articles de robinetterie CC : - réparation et entretien d’équipements hydrauliques et pneumatiques, d’autres pompes, compresseurs - réparation et entretien d’articles de robinetterie NC : - travaux de plomberie dans les bâtiments (43.22.11, 12, 20) - installation de tuyauterie métallique dans des établissements industriels (33.20.11) 33.12.13 Réparation et entretien d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission CC : - réparation et entretien d’engrenages, d’embrayages et d’organes d’accouplement, de paliers et de coussinets et d’autres organes de transmission de machines et matériels industriels NC : - construction automobile (29), aéronautique, navale ou ferroviaire (30) 33.12.14 Réparation et entretien de fours et brûleurs CC : - réparation et entretien de fours et brûleurs NC : - entretien et réparation des chaudières et brûleurs de chauffage central domestique (43.22.12) - ramonage (81.22.13) 33.12.15 Réparation et entretien d’équipements de levage et de manutention CC : - réparation et entretien d’équipements de levage et de manutention NC : - réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (43.29.19) - la réparation et l’entretien de robots industriels multitâches à usage spécifique - la réparation et l’entretien d’autres machines d’usage général ou spécifique et d’autres machines-outils relevant de la division 28 Cette sous-classe comprend aussi : - l’affûtage ou l’installation de lames et de scies pour machines - la fourniture de services de réparation par soudure Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation et l’entretien de moteurs électriques (cf. 33.14Z) - la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs (cf. 33.16Z) - la réparation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B) - la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (cf. 43.29B) - la réparation d’ordinateurs (cf. 95.11Z) Produits associés : 33.12.11, 33.12.12, 33.12.13, 33.12.14, 33.12.15, 33.12.16, 33.12.17, 33.12.18, 33.12.19, 33.12.21, 33.12.22, 33.12.23, 33.12.24, 33.12.25, 33.12.26, 33.12.27, 33.12.28, 33.12.29 490 491 33.12.16 Réparation et entretien de machines et d’équipements de bureau (à l’exclusion des ordinateurs et équipements périphériques) CC : - réparation et entretien de machines et d’équipements de bureau (caisses enregistreuses, photocopieuses, calculateurs, électroniques ou non, machines à écrire, machines de bureaux spécialisées, etc.) NC : - réparation et entretien d’ordinateurs et équipements périphériques (95.11.10) 33.12.17 Réparation et entretien d’outillage portatif à moteur incorporé CC : - réparation et entretien de perceuses, visseuses, scies circulaires ou sauteuses, rabots, ponceuses, meuleuses, tronçonneuses, taille-haies, etc., à moteur électrique incorporé - réparation et entretien de machines-outils portatives pneumatiques (marteaux-piqueurs, vibrateurs à béton, pistolets à graisser, etc.) - réparation et entretien de machines-outils portatives à moteur thermique (tronçonneuses à chaîne, débroussailleuses, etc.) CA : - matériels à fonctions multiples à partir d’un moteur électrique NC : - réparation et entretien d’équipements pour le jardin tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures (95.22.10) - réparation et entretien de matériel électroménager (95.22.10) 33.12.18 Réparation et entretien d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels CC : - réparation et entretien d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels NC : - réparation et entretien des systèmes de climatisation domestique (43.22.12) 33.12.19 Réparation et entretien d’autres machines et équipements mécaniques d’usage général n.c.a. CC : - réparation et entretien d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage - réparation et entretien de matériels pour les industries chimiques - réparation et entretien de matériel non électrique pour le soudage - réparation et entretien de distributeurs automatiques - réparation et entretien d’autres machines d’usage général n.c.a. 33.12.2 Réparation et entretien de machines et équipements mécaniques d’usage spécifique 33.12.21 Réparation et entretien de machines agricoles et forestières CC : - réparation et entretien et réparation de tracteurs agricoles - réparation et entretien de matériels agricoles ou forestiers divers NC : - réparation et entretien d’équipements pour le jardin tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures (95.22.10) 33.12.22 Réparation et entretien de machines de formage des métaux et de machines-outils CC : - réparation et entretien de machines-outils pour le travail des métaux - réparation et entretien de machines-outils à bois et autres matériaux - réparation et entretien d’autres machines-outils 33.12.23 Réparation et entretien de machines pour la métallurgie CC : - réparation et entretien de machines pour la métallurgie 33.12.24 Réparation et entretien de matériels pour l’extraction ou la construction CC : - réparation et entretien de matériels pour l’extraction ou la construction 33.12.25 Réparation et entretien de machines pour l’industrie agroalimentaire CC : - réparation et entretien de machines pour l’industrie agroalimentaire 33.12.26 Réparation et entretien de machines pour les industries textiles CC : - réparation et entretien de machines pour les industries textiles NC : - réparation de matériel domestique à coudre, tricoter, repasser, laver, etc. (95.22.10) 33.12.27 Réparation et entretien de machines pour les industries du papier et du carton CC : - réparation et entretien de machines pour les industries du papier et du carton 33.13 Réparation de matériels électroniques et optiques 33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans les groupes 26.5 (équipements de mesure, d’essai et de navigation), 26.6 (équipements d’irradiation médicale, équipements électromédicaux et électrothérapeutiques) et 26.7 (matériels optique et photographique), à l’exception de ceux qui sont considérés comme des articles domestiques. Elle comprend aussi la réparation et l’entretien d’autres équipements électroniques professionnels produits dans le groupe 26.1. Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien d’équipements d’aide à la navigation - la réparation et l’entretien d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur - la réparation et l’entretien d’instruments météorologiques - la réparation et l’entretien d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques - la réparation et l’entretien d’instruments de géodésie - la réparation et l’entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation - la réparation et l’entretien de détecteurs de mines - la réparation de microscopes (optiques, électronique et protoniques) - la réparation et l’entretien de compteurs de temps et d’horloge de type professionnel - la réparation de jumelles - la réparation de télescopes - la réparation de prismes et lentilles (sauf ophtalmiques) - la réparation de matériel photographique - la réparation et l’entretien d’appareils d’imagerie par résonance magnétique - la réparation et l’entretien d’appareils médicaux à ultrasons - la réparation et l’entretien des stimulateurs cardiaques - la réparation et l’entretien d’appareils pour faciliter l’audition - la réparation et l’entretien des électrocardiographes - la réparation et l’entretien d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques - la réparation et l’entretien d’appareils pour irradiations Cette sous-classe comprend aussi : - la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques, de bobines, starters et autres inducteurs, électroniques - la réparation et l’entretien de composants électroniques - la réparation et l’entretien de têtes de lecture/écriture Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation de photocopieuses (cf. 33.12Z) - la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z) - la réparation de vidéoprojecteurs (cf. 95.11Z) - la réparation et l’entretien d’équipements de communication (cf. 95.12Z) - la réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (cf. 95.12Z) - la réparation de caméscopes destinés à un usage domestique (cf. 95.21Z) - la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z) Produits associés : 33.13.11, 33.13.12, 33.13.13, 33.13.19 492 493 33.12.28 Réparation et entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques CC : - réparation et entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques 33.12.29 Réparation et entretien d’autres machines et équipements mécaniques d’usage spécifique CC : - réparation et entretien de machines d’imprimerie - réparation et entretien de robots divers n.c.a. - réparation et entretien d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. 33.13 Réparation de matériels électroniques et optiques 33.13.1 Réparation et entretien de matériels électroniques et optiques 33.13.11 Réparation et entretien d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation CC : - réparation et entretien d’équipements d’aide à la navigation - réparation et entretien d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur - réparation et entretien d’instruments météorologiques - réparation et entretien d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques, électriques et chimiques - réparation et entretien d’instruments de géodésie - réparation et entretien de détecteurs et de moniteurs de radiation - réparation et entretien de détecteurs de mines - réparation de microscopes électroniques et protoniques - réparation et entretien de compteurs de temps et d’horloge de type professionnel 33.13.12 Réparation et entretien d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements, électromédicaux et électrothérapeutiques CC : - réparation et entretien d’appareils d’imagerie par résonance magnétique - réparation et entretien d’appareils médicaux à ultrasons - réparation et entretien des stimulateurs cardiaques - réparation et entretien d’appareils pour faciliter l’audition - réparation et entretien des électrocardiographes - réparation et entretien d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques - réparation et entretien d’appareils pour irradiations 33.13.13 Réparation et entretien de matériel optique et photographique professionnel CC : - réparation et entretien de jumelles - réparation de microscopes (à l’exception des microscopes électroniques, protoniques) - réparation de télescopes - réparation de prismes et lentilles (sauf ophtalmiques) - réparation de matériel photographique 33.13.19 Réparation et entretien d’autres équipements électroniques professionnels CC : - réparation et entretien de transformateurs électroniques, de bobines, starters et autres inducteurs, électroniques - réparation et entretien de composants électroniques - réparation et entretien de têtes de lecture/écriture 33.14 Réparation d’équipements électriques 33.14Z Réparation d’équipements électriques Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers). Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et des transformateurs spéciaux - la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur - la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution - la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels - la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques - la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique - la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques Cette sous-classe comprend aussi : - la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels - le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs - la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z) - la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z) - la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z) - la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z) - la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z) Produits associés : 33.14.11, 33.14.19 33.15 Réparation et maintenance navale 33.15Z Réparation et maintenance navale Cette sous-classe comprend les activités de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la division 30. Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien régulier des navires et bateaux - la réparation et l’entretien des bateaux de plaisance Cette sous-classe ne comprend pas : - la conversion de navires et de bateaux en usine (cf. 30.1) - la réparation de moteurs de bateaux et de navires (cf. 33.12Z) - la démolition navale (cf. 38.31Z) Produits associés : 33.15.10 33.16 Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux 33.16Z Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux Cette sous-classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux. Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien d’aéronefs - la réparation et l’entretien de moteurs d’aéronefs Cette sous-classe comprend aussi : - la réparation de sièges d’avion 494 495 33.14 Réparation d’équipements électriques 33.14.1 Réparation et entretien d’équipements électriques 33.14.11 Réparation et entretien de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique CC : - la réparation et l’entretien de moteurs électriques, de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur - la réparation et l’entretien de matériel de distribution et de commande 33.14.19 Réparation et entretien d’autres équipements électriques professionnels CC : - la réparation et l’entretien de piles et d’accumulateurs électriques - la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique - la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques - réparation et entretien d’appareils ménagers professionnels - réparation et entretien d’autres équipements électriques professionnels n.c.a. CA : - réparation et entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques 33.15 Réparation et entretien de navires et bateaux 33.15.1 Réparation et entretien de navires et bateaux 33.15.10 Réparation et entretien de navires et bateaux CC : - réparation et entretien régulier des navires et bateaux - réparation et entretien des bateaux de plaisance 33.16 Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux 33.16.1 Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux 33.16.10 Réparation et entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux CC : - réparation et entretien d’aéronefs (à l’exception de la conversion, de la révision et de la reconstruction en usine) - réparation et entretien de moteurs d’aéronefs CA : - réparation de sièges d’avion Cette sous-classe ne comprend pas : - la révision, la conversion et la reconstruction d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs en usine (cf. 30.30Z) Produits associés : 33.16.10 33.17 Réparation et maintenance d’autres équipements de transport 33.17Z Réparation et maintenance d’autres équipements de transport Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’autres matériels de transport relevant de la division 30, à l’exception des motocycles, des bicyclettes et des véhicules militaires de combat. Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien des locomotives et des wagons - la réparation et l’entretien de véhicules pour invalides - la réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale Cette sous-classe comprend aussi : - la réparation de sièges de matériel ferroviaire roulant - la réparation et l’entretien de caddies de supermarchés Cette sous-classe ne comprend pas : - la révision, la conversion et la reconstruction de locomotives et de wagons en usine (cf. 30.20Z) - la réparation et l’entretien de véhicules militaires de combat (cf. 33.11Z) - la réparation et l’entretien de moteurs pour véhicules ferroviaires (cf. 33.12Z et 33.14Z) - la réparation et l’entretien de motocycles (cf. 45.40Z) - la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z) Produits associés : 33.17.11, 33.17.19 33.19 Réparation d’autres équipements 33.19Z Réparation d’autres équipements Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres classes de cette division. Cette sous-classe comprend : - la réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés - la réparation des filets de pêche, y compris raccommodage - la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées - la réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques - la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires - la réparation et l’entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques) - la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels - la réparation de hublots d’avion en Plexiglas - la réparation et l’entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels - la réparation et l’entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels - la réparation et l’entretien de meules et de pierres à aiguiser - la réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie - la restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques Cette sous-classe ne comprend pas : - le rechapage de pneumatiques (cf. 22.11Z) - la réparation de mobilier domestique et de bureau, la restauration de meubles (cf. 95.24Z) - la réparation de bicyclettes (cf. 95.29Z) 496 497 33.17 Réparation et entretien d’autres équipements de transport 33.17.1 Réparation et entretien d’autres équipements de transport 33.17.11 Réparation et entretien de matériel ferroviaire roulant CC : - réparation et entretien des locomotives et des wagons (à l’exception de la reconstruction ou de la conversion en usine) 33.17.19 Réparation et entretien d’autres matériels de transport n.c.a. CC : - réparation et entretien de véhicules pour invalides - réparation de véhicules propulsés à la main ou à traction animale 33.19 Réparation d’autres équipements 33.19.1 Réparation d’autres équipements 33.19.10 Réparation d’autres équipements CC : - réparation de bâches et d’autres articles textiles confectionnés - réparation des filets de pêche, y compris raccommodage - réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées - réparation de sacs d’engrais et de stockage de produits chimiques - réparation ou reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport et d’articles similaires - réparation et entretien d’ouvrages en caoutchouc (à l’exclusion des pneumatiques) - réparation et entretien de tubes et tuyaux en matières plastiques et de tuyauterie dans des établissements industriels - réparation de hublots d’avion en Plexiglas - réparation et entretien de tubes et tuyaux en verre et de tuyauterie en verre dans des établissements industriels - réparation et entretien de tubes, conduits, gouttières et tuyaux en céramique et de tuyauterie en céramique dans des établissements industriels - réparation et entretien de meules et de pierres à aiguiser - réparation de billards électriques et d’autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie - restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques CA : - réparation de voiles, tentes et articles techniques confectionnés similaires en textiles - la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 33.19.10 33.2 INSTALLATION DE MACHINES ET D’ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS 33.20 Installation de machines et d’équipements industriels Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. 33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Cette sous-classe comprend : - l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires - l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments) - l’installation des chaudières pour le chauffage central - l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage - l’installation de récipients métalliques - l’installation de coffres-forts - l’installation et le montage d’armes Cette sous-classe comprend aussi : - les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc. - l’installation de structures chaudronnées n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B) - l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32) Produits associés : 33.20.11, 33.20.12 33.20B Installation de machines et équipements mécaniques Cette sous-classe comprend : - l’installation de machines de bureau et comptables - l’installation et le montage de moteurs et turbines - l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques - l’installation d’articles de robinetterie et similaires - l’installation d’organes mécaniques de transmission - l’installation et le montage de fours et brûleurs - l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention - l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel - l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé - l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux - l’installation d’appareils ménagers professionnels - l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage - l’installation de matériels pour les industries chimiques - l’installation d’autres machines d’usage général - l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture - l’installation et montage de machines-outils à métaux - l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques 498 499 33.2 INSTALLATION DE MACHINES ET D’ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS 33.20 Installation de machines et d’équipements industriels 33.20.1 Installation d’ouvrages métalliques, à l’exclusion de machines et d’équipements 33.20.11 Installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central, y compris l’installation de tuyauterie métallique dans des établissements industriels CC : - installation et montage de matériels chaudronnés pour réacteurs nucléaires à l’intérieur de l’enceinte protégée - installation et montage de générateurs de vapeurs non nucléaires - montage de matériels chaudronnés divers pour industries non nucléaires - installation de tuyauterie (montage, soudage, etc.) sur site industriel (chimie, pétrole, etc.), y compris le montage des vannes et des réservoirs 33.20.12 Installation d’autres ouvrages métalliques, à l’exclusion de machines et d’équipements CC : - installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments) - installation des chaudières de type industriel, comme le chauffage de grands immeubles collectifs et le chauffage à distance - installation de récipients métalliques de moins de 300 litres - installation de coffres-forts - installation et montage d’armes NC : - montage des citernes sur les véhicules porteurs (29.20.10) ou les wagons (30.20.33) - implantation des systèmes d’armes sur navires (30.11.10) et avions de combat (30.30.60) - installation et montage de chaudières pour le chauffage central domestique (43.22.12) 33.20.2 Installation de machines d’usage général 33.20.21 Installation de machines de bureau et comptables CC : - installation de machines de bureau et comptables 33.20.29 Installation d’autres machines d’usage général n.c.a. CC : - installation et montage de moteurs et turbines - installation et montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques - installation d’articles de robinetterie et similaires - installation d’engrenages, d’embrayages et d’organes d’accouplement, de paliers et de coussinets et d’autres organes de transmission, de machines et matériels industriels - installation et montage de fours et brûleurs - installation et montage d’équipements de levage et de manutention - installation et montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel - installation d’outillage portatif à moteur incorporé - installation de machines-outils à bois et autres matériaux - installation de chauffe-eau électriques pour réservoirs industriels et autres citernes de type industriel - installation de chauffages par infrarouges utilisés sur les terrasses des restaurants, dans les rues et les endroits en plein air - installation de matériel destiné à empêcher la formation de verglas sur les routes et d’appareils pour le chauffage des sols horticoles - installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage - installation de matériels pour les industries chimiques - installation d’autres machines d’usage général NC : - travaux de plomberie dans les bâtiments (43.22.12, 12, 20) - installation des chaudières et brûleurs de chauffage central domestique (43.22.12) - installation d’équipements de climatisation dans des immeubles d’habitation ou de bureaux (43.22.12) - installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants (43.29.19) - l’installation de machines d’imprimerie - l’installation de robots divers n.c.a. - l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings) - l’installation d’autres machines d’usage spécifique Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B) - l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B) Produits associés : 33.20.21, 33.20.29, 33.20.31, 33.20.32, 33.20.33, 33.20.34, 33.20.35, 33.20.36, 33.20.37, 33.20.38, 33.20.39 33.20C Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels Cette sous-classe comprend : - la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines) - la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51) Produits associés : 33.20.60 33.20D Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels Cette sous-classe comprend : - l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux - l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle - l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps - le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel - l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires - l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication - l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels - l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique - l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques - l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique - le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles - l’installation et le montage de matériels électriques divers - l’installation d’abrasifs agglomérés - l’installation d’instruments de musique - l’installation de matériels de sport - l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z) Produits associés : 33.20.41, 33.20.42, 33.20.50, 33.20.70 500 501 33.20.3 Installation de machines d’usage spécifique 33.20.31 Installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture CC : - installation de matériel agricole NC : - montage de hangars, serres et bâtiments agricoles (41.00.42) 33.20.32 Installation de machines de formage des métaux CC : - installation et montage de machines-outils à métaux 33.20.33 Installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie CC : - installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie 33.20.34 Installation de machines et d’équipements industriels pour l’extraction CC : - installation de machines et d’équipements industriels pour l’extraction et la construction 33.20.35 Installation de machines et d’équipements industriels pour l’industrie agroalimentaire CC : - installation de machines et d’équipements industriels pour l’industrie agroalimentaire 33.20.36 Installation de machines et d’équipements industriels pour les industries textiles CC : - installation de machines et d’équipements industriels pour les industries textiles NC : - réparation de matériel domestique à coudre, tricoter, repasser, laver, etc. (95.22.10) 33.20.37 Installation de machines et d’équipements industriels pour les industries du papier et du carton CC : - installation de machines et d’équipements industriels pour les industries du papier et du carton 33.20.38 Installation de machines et d’équipements industriels pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques CC : - installation de machines et d’équipements industriels pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques 33.20.39 Installation d’autres machines d’usage spécifique CC : - installation de machines d’imprimerie - installation de robots divers n.c.a. - installation de jeux de quilles automatiques (bowlings) - installation d’autres machines d’usage spécifique 33.20.4 Installation de matériels électroniques et optiques 33.20.41 Installation de machines médicales professionnelles et d’instruments de précision et d’optique CC : - installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux - installation et montage d’instruments de mesure et de contrôle - montage de projecteurs de films dans les salles de cinéma - mise en place d’instruments d’astronomie 33.20.42 Installation de matériels électroniques professionnels CC : - installation de gros systèmes et ordinateurs similaires - installation et montage de matériel professionnel (radio-TV-téléphone) - installation en studios d’enregistrement, salles de téléconférences, salles de spectacle, etc., d’appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image, à usage professionnel 33.20.5 Installation d’équipements électriques 33.20.50 Installation d’équipements électriques CC : - installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique - installation et montage de moteurs et autres machines et matériels électriques - installation et montage de matériel de distribution et de commande électrique - montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles - installation et montage de matériels électriques divers CA : - installation des matériels de production électrique dans les centrales 502 503 33.20.6 Installation d’équipements de contrôle automatique de processus industriels 33.20.60 Installation d’équipements de contrôle automatique de processus industriels CC : - conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels 33.20.7 Installation d’autres produits n.c.a. 33.20.70 Installation d’autres produits n.c.a. CC : - installation de meules et de pierres à aiguiser - installation et montage d’instruments de mesure du temps - implantation et assemblage d’orgues - installation de matériels de sport dans des salles de sport, de gymnastique, etc. - installation de billards, de baby-foot, de flippers, etc. 504 505 Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat résidentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la production, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distribution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas : - les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37) - le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z) 35 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ 35.1 PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals. 35.11 Production d’électricité 35.11Z Production d’électricité Cette sous-classe comprend : - l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10 35.12 Transport d’électricité 35.12Z Transport d’électricité Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de systèmes de transmission qui transportent l’électricité du site de production au système de distribution, généralement sur longue distance par l’intermédiaire de lignes à haute tension Produits associés : 35.12.10 35.13 Distribution d’électricité 35.13Z Distribution d’électricité Cette sous-classe comprend : - l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10 506 507 Section D : ÉLECTRICITÉ, GAZ, VAPEUR ET AIR CONDITIONNÉ 35 ÉLECTRICITÉ, GAZ, VAPEUR ET AIR CONDITIONNÉ 35.1 ÉLECTRICITÉ, TRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ 35.11 Électricité 35.11.1 Électricité 35.11.10 Électricité CC : - électricité de toute tension, d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, produite par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc. 35.12 Transport d’électricité 35.12.1 Transport d’électricité 35.12.10 Transport d’électricité CC : - exploitation de systèmes de transmission qui transportent l’électricité du site de production au système de distribution, généralement sur longue distance par l’intermédiaire de lignes à haute tension NC : - distribution d’électricité (35.13.10) - installation de compteurs d’électricité (43.21.10) 35.13 Distribution d’électricité 35.13.1 Distribution d’électricité 35.13.10 Distribution d’électricité CC : - exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final CA : - entretien des compteurs d’électricité 35.14 Commerce d’électricité 35.14Z Commerce d’électricité Cette sous-classe comprend : - la vente d’électricité au consommateur - les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres - l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10 35.2 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas : - la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z) - l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z) 35.21 Production de combustibles gazeux 35.21Z Production de combustibles gazeux Cette sous-classe comprend : - la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets - la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z) - l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z) - la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z) - la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10 35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites Cette sous-classe comprend : - la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z) Produits associés : 35.22.10 35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites 508 509 NC : - transport d’électricité (35.12.10) - installation de compteurs d’électricité (43.21.10) - relevés de compteurs d’électricité pour compte de tiers (82.99.19) 35.14 Commerce de l’électricité 35.14.1 Commerce de l’électricité 35.14.10 Commerce de l’électricité CC : - vente d’électricité au consommateur - services des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par des tiers - exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique 35.2 GAZ MANUFACTURÉ ; DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES 35.21 Gaz manufacturé 35.21.1 Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres que gaz de pétrole 35.21.10 Gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres que gaz de pétrole CC : - gaz de cokerie, gaz de haut fourneau et biogaz - gaz manufacturés et gaz de provenances diverses, mélangés entre eux ou avec de l’air, pour obtenir un pouvoir calorifique déterminé, distribués par conduites NC : - gaz naturel (06.20.10) - gaz de raffinerie et GPL (19.20.31), butane ou propane en bouteilles ou en vrac (19.20.31) - gaz industriels (20.11.1) 35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.22.1 Distribution de combustibles gazeux par conduites 35.22.10 Distribution de combustibles gazeux par conduites CC : - distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types CA : - entretien des compteurs NC : - installation de compteurs de gaz (43.22.20) - transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (49.50.11) - relevés de compteurs de gaz pour compte de tiers (82.99.19) 35.23 Commerce du gaz par conduites 35.23.1 Commerce du gaz par conduites 35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites Cette sous-classe comprend : - la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites - les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres - les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z) - le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B) - la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B) Produits associés : 35.23.10 35.3 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ 35.30 Production et distribution de vapeur et d’air conditionné 35.30Z Production et distribution de vapeur et d’air conditionné Cette sous-classe comprend : - la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages - la production et la distribution d’air réfrigéré - la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement - la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques - la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22 510 511 35.23.10 Commerce du gaz par conduites CC : - vente au consommateur de gaz acheminé par conduites - services des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers - échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux NC : - commerce de gros de combustibles gazeux (46.71.13) - commerce de détail de gaz en bouteilles (47.00.85) 35.3 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ 35.30 Production et distribution de vapeur et d’air conditionné 35.30.1 Vapeur et eau chaude ; production et distribution de vapeur et d’eau chaude 35.30.11 Vapeur et eau chaude CC : - vapeur et eau chaude 35.30.12 Production et distribution de vapeur et d’eau chaude par réseau CC : - fourniture de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages - service de chauffage urbain NC : - relevés de compteurs de supports énergétiques (chauffage, vapeur, eau chaude) pour compte de tiers (82.99.19) 35.30.2 Glace ; production et distribution d’air et d’eau refroidis 35.30.21 Glace, y compris glace pour usages frigorifiques (non alimentaires) CC : - glace en pains ou en éclats pour tous usages, alimentaires ou frigorifiques NC : - neige carbonique (20.11.12) 35.30.22 Production et distribution d’air et d’eau refroidis CC : - fourniture d’air et d’eau réfrigéré - fourniture de glace pour tous usages, alimentaires ou frigorifiques CA : - production et distribution par conduites d’air comprimé NC : - gaz en bouteilles (20.11.13) Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’élimination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine. 36 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU Cette division comprend les activités de captage, de traitement et de distribution d’eau pour les besoins des ménages et des entreprises. 36.0 CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU 36.00 Captage, traitement et distribution d’eau 36.00Z Captage, traitement et distribution d’eau Cette sous-classe comprend : - le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc. - la collecte d’eau de pluie - le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau - le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres - le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale - la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport Cette sous-classe comprend aussi : - l’exploitation de canaux d’irrigation Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z) - le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z) - le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30 512 513 Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION 36 EAU NATURELLE ; TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU 36.0 EAU NATURELLE ; TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU 36.00 Eau naturelle ; traitement et distribution d’eau 36.00.1 Eau naturelle 36.00.11 Eau potable CC : - eau potable NC : - eaux de table (11.07.11) 36.00.12 Eaux non potables CC : - eaux non potables, pour l’irrigation, l’industrie, la lutte contre les incendies et eaux de rejet (épurées) NC : - glace hydrique (35.30.21) 36.00.2 Traitement et distribution de l’eau par conduites 36.00.20 Traitement et distribution de l’eau par conduites CC : - traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau - traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres - distribution d’eau par canalisations - entretien des compteurs d’eau CA : - exploitation de canaux d’irrigation - distribution de l’eau par camions ou autres moyens de transport NC : - exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (01.61.10) - traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (37.00.11) - installation de compteurs d’eau (43.22.11) - transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (49.50.19) - relevés de compteurs d’eau pour compte de tiers (82.99.19) 36.00.3 Commerce de l’eau par conduites 36.00.30 Commerce de l’eau par conduites CC : - commerce de l’eau par réseau 37 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets. 37.0 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES 37.00 Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées - la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.) - la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques - le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc. - l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts Cette sous-classe comprend aussi : - l’évacuation et le traitement des boues d’épuration Cette sous-classe ne comprend pas : - la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z) - la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z) - le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20 514 515 37 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES ; BOUES D’ÉPURATION 37.0 COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES ; BOUES D’ÉPURATION 37.00 Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration 37.00.1 Collecte et traitement des eaux usées 37.00.11 Évacuation et traitement des eaux usées CC : - évacuation des eaux usées eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.), les équipements généralement utilisés à ces fins comprenant notamment les tuyaux d’évacuation, les canalisations ou les égouts - traitement des eaux usées, mettant en œuvre des processus physiques, chimiques et biologiques comprenant notamment la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, la précipitation chimique, etc. - entretien et nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts CA : - évacuation et traitement des boues d’épuration NC : - captage, épuration et distribution de l’eau (36.00.20) - construction, réparation et transformation de canalisations (42.21.2) 37.00.12 Vidange et nettoyage des puisards et fosses septiques CC : - vidange et nettoyage des puisards et des fosses septiques, y compris des WC chimiques NC : - décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (39.00.1) - nettoyage et débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (43.22.11) 37.00.2 Boues d’épuration 37.00.20 Boues d’épuration CC : - boues d’épuration 38 COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ; RÉCUPÉRATION Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend également le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires. 38.1 COLLECTE DES DÉCHETS Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition. 38.11 Collecte des déchets non dangereux 38.11Z Collecte des déchets non dangereux Cette sous-classe comprend : - la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. - la collecte des matériaux mixtes récupérables - la collecte de matériaux recyclables - l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics Cette sous-classe comprend aussi : - l’enlèvement de déchets de construction et de démolition - la collecte et l’enlèvement de décombres - l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles - l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux Cette sous-classe ne comprend pas : - la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z) - l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z) - la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69 516 517 38 COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ; RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX 38.1 DÉCHETS ; COLLECTE DES DÉCHETS 38.11 Déchets non dangereux ; collecte des déchets non dangereux CA : - les services d’enlèvement de déchets de construction et de démolition - les services de collecte et d’enlèvement de décombres - les services d’enlèvement des déchets de production des usines de textiles 38.11.1 Collecte des déchets recyclables non dangereux 38.11.11 Collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux CC : - collecte des déchets municipaux recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de l’habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non 38.11.19 Collecte des autres déchets recyclables non dangereux CC : - collecte des autres déchets recyclables non dangereux, triés ou non, tels que carton, papier, plastique, verre, aluminium, acier, déchets de jardin organiques provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non 38.11.2 Collecte des déchets non recyclables non dangereux 38.11.21 Collecte des déchets municipaux non recyclables non dangereux CC : - collecte générale de déchets, de détritus, d’ordures, d’immondices et de matériaux non triés provenant de l’habitat résidentiel, réalisée de façon régulière ou non 38.11.29 Collecte des autres déchets non recyclables non dangereux CC : - collecte générale de déchets, de détritus, d’ordures, d’immondices et de matériaux non triés provenant de locaux industriels ou commerciaux, réalisée de façon régulière ou non 38.11.3 Déchets non recyclables non dangereux collectés 38.11.31 Déchets municipaux non recyclables non dangereux CC : - déchets municipaux non recyclables non dangereux 38.11.39 Autres déchets non recyclables non dangereux CC : - autres déchets non recyclables non dangereux 38.11.4 Épaves, à démanteler 38.11.41 Navires et autres structures flottantes, à démolir CC : - navires et autres structures flottantes, à dépecer 38.11.49 Véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler CC : - véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes à démanteler CA : - les appareils électroménagers usagés 38.11.5 Autres déchets recyclables non dangereux collectés 38.12 Collecte des déchets dangereux 38.12Z Collecte des déchets dangereux Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport. Cette sous-classe comprend : - la collecte de déchets dangereux, tels que : • huiles usagées de navires, de garages • huiles et graisses de cuisson usagées • déchets biologiques dangereux • déchets nucléaires • piles usagées, etc. - l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux 518 519 38.11.51 Déchets de verre CC : - déchets de verre 38.11.52 Déchets de papiers et cartons CC : - déchets de papiers et cartons 38.11.53 Pneumatiques usagés CC : - pneumatiques usagés 38.11.54 Autres déchets de caoutchouc CC : - autres déchets de caoutchouc 38.11.55 Déchets de matières plastiques CC : - déchets de matières plastiques 38.11.56 Déchets de matières textiles CC : - déchets de matières textiles 38.11.57 Déchets de cuir CC : - déchets de cuir 38.11.58 Déchets métalliques non dangereux CC : - déchets métalliques non dangereux 38.11.59 Autres déchets recyclables non dangereux n.c.a. CC : - autres déchets recyclables non dangereux n.c.a. CA : - matériaux mixtes en vue de recyclage, par exemple déchets mixtes de métaux et plastiques - déchets et débris de bois, non agglomérés NC : - déchets et débris de bois, agglomérés (16.29.15) 38.11.6 Services des installations de transfert de déchets non dangereux 38.11.61 Services des installations de transfert de déchets recyclables non dangereux CC : - services des stations de dépôt et de transfert de déchets recyclables non dangereux NC : - exploitation, en vue de la récupération des déchets, d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc. (38.32.1) 38.11.69 Services des installations de transfert d’autres déchets non dangereux CC : - services des stations de dépôt et de transfert d’autres déchets non dangereux NC : - traitement de déchets non dangereux en vue de leur élimination (38.21.10) 38.12 Déchets dangereux ; collecte des déchets dangereux 38.12.1 Collecte des déchets dangereux NC : - assainissement et nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (39.00.1) 38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d’autres déchets biologiques dangereux CC : - collecte de déchets médicaux dangereux et d’autres déchets biologiques dangereux, émanant d’établissements de santé ou d’autres locaux non résidentiels : • déchets pathologiques, tels que déchets anatomiques, déchets non anatomiques, déchets coupants (aiguilles et scalpels, etc.) • autres déchets biologiques infectieux provenant des hôpitaux, des cabinets médicaux et dentaires, des laboratoires médicaux • autres déchets biologiques dangereux provenant de sites non résidentiels 38.12.12 Collecte d’autres déchets industriels dangereux CC : - collecte d’autres déchets industriels dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement et qui nécessitent des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires, comme les déchets nucléaires, les huiles usagées de navires ou de garages, les huiles et graisses de cuisson usagées Cette sous-classe ne comprend pas : - l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.12.11, 38.12.12, 38.12.13, 38.12.21, 38.12.22, 38.12.23, 38.12.24, 38.12.25, 38.12.26, 38.12.27, 38.12.29, 38.12.30 38.2 TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas : - le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z) - la récupération des matériaux (cf. 38.3) 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux Cette sous-classe comprend : - l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. 520 521 38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux CC : - collecte de déchets visant spécifiquement les déchets dangereux domestiques, y compris les matériaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires : piles usagées, etc. 38.12.2 Déchets dangereux collectés 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés CC : - combustibles nucléaires irradiés 38.12.22 Déchets pharmaceutiques CC : - déchets pharmaceutiques 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux CC : - autres déchets médicaux dangereux 38.12.24 Déchets chimiques dangereux CC : - déchets chimiques dangereux 38.12.25 Huiles usagées CC : - huiles usagées 38.12.26 Déchets métalliques dangereux CC : - déchets métalliques dangereux 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques CC : - déchets et débris de piles, batteries de piles et accumulateurs électriques 38.12.29 Autres déchets dangereux CC : - autres déchets dangereux 38.12.3 Services des installations de transfert de déchets dangereux 38.12.30 Services des installations de transfert de déchets dangereux CC : - services des déchetteries, des installations de transfert et de conteneurs pour déchets dangereux 38.2 TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS 38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.21.1 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale 38.21.10 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale CC : - traitement préparatoire des déchets non dangereux en vue de leur élimination finale NC : - traitement des déchets non dangereux associé à leur élimination (38.21.2) 38.21.2 Élimination des déchets non dangereux • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer Cette sous-classe ne comprend pas : - l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z) - l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z) - la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Cette sous-classe comprend : - l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux - le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés - l’incinération de déchets dangereux - la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs - le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc. - le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage Cette sous-classe ne comprend pas : - le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) - l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 522 523 38.21.21 Enfouissement sanitaire CC : - élimination et stockage des déchets non dangereux dans des décharges conformes à des dispositions légales ou réglementaires, par exemple en matière de prévention des fuites, etc. 38.21.22 Autre enfouissement CC : - élimination et stockage des déchets non dangereux dans d’autres décharges 38.21.23 Incinération des déchets non dangereux CC : - incinération des déchets non dangereux dans des installations adaptées CA : - récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets non dangereux 38.21.29 Élimination d’autres déchets non dangereux CC : - élimination d’autres déchets non dangereux : • réduction chimique ou biologique de déchets agricoles • compostage • traitement de déchets agricoles et d’autres déchets pour produire du biométhane 38.21.3 Déchets de solvants organiques 38.21.30 Déchets de solvants organiques CC : - déchets de solvants organiques 38.21.4 Cendres et résidus issus de l’incinération des déchets 38.21.40 Cendres et résidus issus de l’incinération des déchets CC : - cendres et résidus issus de l’incinération des déchets 38.21.5 Pellets de déchets municipaux 38.21.50 Pellets de déchets municipaux CC : - déchets municipaux séchés, homogénéisés et agglomérés sous forme de pellets 38.22 Traitement et élimination des déchets dangereux 38.22.1 Traitement des déchets nucléaires et d’autres déchets dangereux 38.22.11 Traitement des déchets nucléaires CC : - conditionnement, préparation et autres traitements des déchets nucléaires radioactifs NC : - traitement des déchets nucléaires radioactifs associé à leur élimination (38.22.21) 38.22.19 Traitement d’autres déchets dangereux CC : - traitements biologiques, chimiques, physiques ou incinération pour réduire ou transformer les déchets dangereux non radioactifs CA : - récupération de matériaux au cours du processus de traitement des déchets dangereux NC : - traitement d’autres déchets dangereux associé à leur élimination (38.22.29) 38.22.2 Élimination des déchets nucléaires et d’autres déchets dangereux 38.22.21 Élimination des déchets nucléaires CC : - élimination et stockage des déchets nucléaires radioactifs 38.22.29 Élimination d’autres déchets dangereux CC : - élimination et stockage d’autres déchets dangereux en déchetterie, installations de confinement ou dans d’autres installations agrées CA : - récupération de matériaux au cours du processus d’élimination des déchets dangereux Remarque : Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. 38.3 RÉCUPÉRATION 38.31 Démantèlement d’épaves 38.31Z Démantèlement d’épaves Cette sous-classe comprend : - le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) - le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12 38.32 Récupération de déchets triés 38.32Z Récupération de déchets triés Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment : - le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. - la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer - le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. - d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques - la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires - le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. - la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés - le broyage, le nettoyage et le triage du verre - le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires - la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires - la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires - les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires 524 525 38.3 RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX ; MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES 38.31 Démantèlement d’épaves 38.31.1 Démantèlement d’épaves 38.31.11 Démolition navale CC : - démantèlement de navires et d’autres structures flottantes 38.31.12 Démantèlement de véhicules automobiles, ordinateurs, téléviseurs et autres matériels obsolètes CC : - démantèlement d’épaves (automobiles, ordinateurs, télévisions et autres matériels) pour obtenir et séparer des matériaux récupérables, par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques 38.32 Récupération de matériaux triés ; matières premières secondaires 38.32.1 Récupération de matériaux triés CA : - tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets NC : - commerce de gros de déchets et débris, y compris collecte, tri, emballage, etc., sans réel processus de transformation (46.77.10) 38.32.11 Récupération de matériaux métalliques triés CC : - transformation de déchets et débris métalliques et d’articles en métal, usagés ou non, en matières premières secondaires. Les inputs caractéristiques sont constitués de déchets et débris, triés ou non, mais toujours impropres à un usage direct dans un processus industriel alors que l’output (matière première secondaire) est adapté à un traitement ultérieur comme bien intermédiaire, sans être un produit final. Un processus de transformation est nécessaire, généralement mécanique ou chimique, par exemple : • broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. avec tri et séparation complémentaires • réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer • autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume • autres formes de transformation de matériaux métalliques récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires 38.32.12 Récupération de matériaux non métalliques triés CC : - transformation de déchets et débris non métalliques et d’articles en métal, usagés ou non, en matières premières secondaires. Les inputs caractéristiques sont constitués de déchets et débris, triés ou non, mais toujours impropres à un usage direct dans un processus industriel alors que l’output (matière première secondaire) est adapté à un traitement ultérieur comme bien intermédiaire, sans être un produit final. Un processus de transformation est nécessaire, généralement mécanique ou chimique, par exemple : • récupération du caoutchouc, par exemple sous forme de pneumatiques usagés, pour produire des matières premières secondaires • triage et pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C) - le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) - la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z) - la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z) - le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z) - la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z) - le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z) - le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35, 38.32.39 526 527 • récupération de produits chimiques à partir de déchets chimiques • broyage, nettoyage et triage du verre • broyage, nettoyage et triage d’autres déchets, par exemple décombres et gravats, en vue d’obtenir des matières premières secondaires • autres formes de transformation de matériaux non métalliques récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires 38.32.13 Briquettes n.c.a. (produites à partir de plusieurs déchets industriels différents, etc.) CC : - pellets et briquettes de métal et de plastique 38.32.2 Matières premières secondaires métalliques 38.32.21 Métaux précieux, sous forme de matières premières secondaires CC : - métaux précieux, sous forme de matières premières secondaires 38.32.22 Métaux ferreux, sous forme de matières premières secondaires CC : - métaux ferreux, sous forme de matières premières secondaires 38.32.23 Cuivre, sous forme de matière première secondaire CC : - cuivre, sous forme de matière première secondaire 38.32.24 Nickel, sous forme de matière première secondaire CC : - nickel, sous forme de matière première secondaire 38.32.25 Aluminium, sous forme de matière première secondaire CC : - aluminium, sous forme de matière première secondaire 38.32.29 Autres métaux, sous forme de matières premières secondaires CC : - autres métaux, sous forme de matières premières secondaires 38.32.3 Matières premières secondaires non métalliques 38.32.31 Verre, sous forme de matière première secondaire CC : - verre, sous forme de matière première secondaire 38.32.32 Papier et carton, sous forme de matière première secondaire CC : - papier et carton, sous forme de matière première secondaire 38.32.33 Plastiques, sous forme de matières premières secondaires CC : - plastiques, sous forme de matières premières secondaires 38.32.34 Caoutchouc, sous forme de matière première secondaire CC : - caoutchouc, sous forme de matière première secondaire 38.32.35 Textiles, sous forme de matières premières secondaires CC : - textiles, sous forme de matières premières secondaires 38.32.39 Autres matières premières secondaires non métalliques CC : - autres matières premières secondaires non métalliques 39 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés. 39.0 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets Cette sous-classe comprend : - la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques - la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires - la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques - le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières - le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc. - le déminage - les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution Cette sous-classe ne comprend pas : - la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z) - le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z) - le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) - le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z) - le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B) Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23 528 529 39 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.0 DÉPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS 39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets CC : - services de dépollution, c’est-à-dire services traitant les effets d’une contamination due à l’exploitation d’installations ou à des accidents. Ces services visent à éliminer ou limiter une contamination existante du sol, de l’eau ou de l’air et doivent être effectués sur site. 39.00.1 Dépollution et nettoyage 39.00.11 Dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines CC : - dépollution et nettoyage des sols et eaux souterraines sur site contaminé CA : - travaux de déminage NC : - le traitement de l’eau en vue de sa distribution (36.00.20) 39.00.12 Dépollution et nettoyage des eaux de surface CC : - dépollution et nettoyage des eaux de surface sur site contaminé CA : - services de lutte contre les marées noires dans les eaux de surface, les océans ou les mers, y compris les mers côtières 39.00.13 Dépollution et nettoyage de l’air CC : - dépollution et nettoyage de l’air sur site contaminé 39.00.14 Dépollution des bâtiments CC : - dépollution et nettoyage de bâtiments contaminés par l’enlèvement, la destruction, le confinement ou la réduction des polluants tels que l’amiante, le plomb, le radon, etc. 39.00.2 Autres services de dépollution et de contrôle spécialisé de la pollution 39.00.21 Confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites et autres services de dépollution de sites CC : - services impliqués dans la prévention de l’apparition d’une nouvelle contamination ou de sa propagation sur le site - prévention du déplacement de contaminants non contrôlés hors du site - surveillance du site afin de déterminer l’efficacité des activités de dépollution - contrôle de l’accès au site contaminé - autres services de dépollution de sites n.c.a. 39.00.22 Autres services de dépollution CC : - autres services de dépollution, tels que les services de réponse aux urgences environnementales NC : - protection phytosanitaire dans l’agriculture (01.61.10) - balayage, arrosage des chaussées et autres services de voirie (81.29.12) 39.00.23 Autres contrôles spécialisés de la pollution CC : - autres contrôles spécialisés de la pollution, tels que le suivi, le contrôle et l’évaluation des dégâts pour les «pluies acides» NC : - services de conseil en environnement (74.90.13) Section F : CONSTRUCTION Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire. La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que autoroutes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section. La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section. Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43). Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opérateur relève de la classe correspondant à cette activité. Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc. 41 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc. 41.1 PROMOTION IMMOBILIÈRE 41.10 Promotion immobilière Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend : - la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas : - la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1) 41.10A Promotion immobilière de logements Cette sous-classe comprend : - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation - la promotion immobilière de résidences hôtelières 530 531 Section F : CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION 41 BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 41.0 BÂTIMENTS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS 41.00 Bâtiments et travaux de construction de bâtiments 41.00.1 Bâtiments résidentiels 41.00.11 Maisons individuelles CC : - maisons isolées telles que pavillons, villas, chalets, maisons forestières, fermes, maisons de campagne, etc. CA : - maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue NC : - bâtiments d’exploitation agricole (41.00.22) 41.00.12 Immeubles à deux logements CC : - maisons isolées, jumelées ou en bandes, avec deux logements NC : - maisons jumelées ou en bandes, où chaque logement a son propre toit et sa propre entrée sur la rue (41.00.11) 41.00.13 Immeubles à trois logements ou plus CC : - autres immeubles d’habitation tels que immeubles à appartements, avec trois logements ou plus NC : - résidences pour collectivités (41.00.14) Cette sous-classe ne comprend pas : - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A) - l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14 41.10B Promotion immobilière de bureaux Cette sous-classe comprend : - la promotion immobilière de bâtiments destinés à l’usage de bureaux Produits associés : 41.00.23 41.10C Promotion immobilière d’autres bâtiments Cette sous-classe comprend : - la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l’usage de bureaux : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. • hôpitaux, écoles • hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants • bâtiments aéroportuaires • salles de sport • parkings couverts et souterrains • entrepôts • bâtiments religieux Cette sous-classe ne comprend pas : - la promotion immobilière d’infrastructures hors bâtiments (cf. 42) Produits associés : 41.00.21, 41.00.22, 41.00.24, 41.00.25, 41.00.26, 41.00.27, 41.00.28, 41.00.29 41.10D Supports juridiques de programmes Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. Cette sous-classe comprend : - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes 41.2 CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43. 41.20 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels Cette classe comprend : - les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi : - la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes 532 533 - hôtels (41.00.27) - auberges de jeunesse, camps de vacances et maisons de vacances (41.00.27) 41.00.14 Habitat communautaire CC : - bâtiments résidentiels pour collectivités, y compris les résidences et résidences-services pour les personnes âgées, les étudiants, les enfants et d’autres groupes sociaux : par exemple, maisons de retraite, foyers pour travailleurs, foyers pour étudiants, orphelinats, foyers pour sans-abri, etc. NC : - hôpitaux, cliniques et institutions médicalisées (41.00.28) - prisons, casernes (41.00.29) 41.00.2 Bâtiments non résidentiels CC : - bâtiments utilisés pour des activités d’entreposage et des activités de production et d’assemblage d’établissements industriels - usines, sites de production et ateliers - bâtiments utilisés ou principalement occupés pour des activités commerciales ou des travaux destinés au commerce - bâtiments principalement utilisés pour le commerce de gros et de détail - immeubles de bureaux, banques, terminaux de transport aérien, ferroviaire ou routier, parcs de stationnement couverts et stations-service - piscines couvertes et autres installations sportives et stades couverts (patinoires, gymnases, courts de tennis couverts, salles omnisports, capitaineries, salles de boxe, etc.) - bâtiments abritant des activités de spectacles, tels que cinémas, théâtres, salles de concerts, dancings et boîtes de nuit - hôtels, motels, auberges, restaurants et bâtiments similaires - bâtiments éducatifs, tels qu’écoles, universités, bibliothèques, archives et musées - bâtiments liés à la santé, tels que hôpitaux et sanatoriums - bâtiments non résidentiels non classés ailleurs, tels qu’édifices religieux et pénitenciers 41.00.21 Bâtiments industriels CC : - bâtiments couverts à usage industriel, par exemple : fabriques, ateliers, abattoirs, usines d’assemblage, etc. NC : - réservoirs, silos et entrepôts (41.00.26) - bâtiments d’exploitation agricole (41.00.22) - les installations industrielles complexes (centrales, raffineries, etc.) qui n’ont pas les caractéristiques d’un bâtiment (42.22.13, 42.99.11) 41.00.22 Bâtiments d’exploitation agricole non résidentiels CC : - bâtiments d’exploitation et d’entreposage nécessaires à l’activité agricole, par exemple : étables, écuries, porcheries, bergeries, haras, poulaillers industriels, granges, hangars et remises agricoles, celliers, chais, cuves à vin, serres, silos agricoles, etc. 41.00.23 Immeubles de bureaux CC : - bâtiments utilisés comme lieu de travail pour des activités de bureau, de secrétariat ou à caractère administratif, par exemple : banques, bureaux de poste, mairies, locaux administratifs, etc. CA : - centres de conférence et de congrès, tribunaux, parlements 41.00.24 Bâtiments commerciaux CC : - centres commerciaux, galeries marchandes, grands magasins, boutiques, halls de foires et d’expositions, salles de ventes, marchés couverts, stations-service, etc. 41.00.25 Bâtiments pour les transports et les communications CC : - bâtiments et installations aéroportuaires, civils et militaires, gares ferroviaires, gares routières et terminaux portuaires, terminaux de téléphérique et de télésiège - bâtiments de radiodiffusion et de télévision, bâtiments de central téléphonique, centres de télécommunications, etc. - garages (non couverts ou souterrains) et parcs de stationnement couverts CA : - hangars d’avion, postes d’aiguillage et hangars pour locomotives et wagons - cabines téléphoniques - phares - tours de contrôle de la navigation aérienne - abris de bicyclettes NC : - stations-service (41.00.24) Cette classe ne comprend pas : - la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) 41.20A Construction de maisons individuelles Cette sous-classe comprend : - les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle - l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées Cette sous-classe ne comprend pas : - la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31 41.20B Construction d’autres bâtiments Cette sous-classe comprend : - les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle - la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations - la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc. • hôpitaux, écoles, bureaux • hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants • bâtiments aéroportuaires • salles de sport couvertes • parkings couverts et souterrains • entrepôts • bâtiments religieux - l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers Cette sous-classe comprend aussi : - la construction de piscines couvertes - la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes - le remaniement ou la rénovation de structures existantes Cette sous-classe ne comprend pas : - la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) - la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) - la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) - la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) - le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) - la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C) Produits associés : 41.00.32, 41.00.33, 41.00.34, 41.00.41, 41.00.42, 41.00.43, 41.00.44, 41.00.45, 41.00.46, 41.00.47, 41.00.48, 41.00.49 534 535 - réservoirs, silos et entrepôts (41.00.26) - les voies ferrées (42.12.10) - les pistes d’aviation (42.11.10) - les lignes et les mâts de télécommunication (42.22.11, 42.22.12) - les terminaux d’hydrocarbures (42.99.11) 41.00.26 Réservoirs, silos et entrepôts CC : - réservoirs et citernes - réservoirs de pétrole et de gaz - silos à céréales, à ciment ou autres vracs secs - entrepôts frigorifiques et entrepôts spécialisés CA : - aires de stockage NC : - bâtiments d’exploitation agricole, notamment silos et hangars à récoltes (41.00.22) - les châteaux d’eau (42.21.13) - les terminaux d’hydrocarbures (42.99.11) 41.00.27 Hôtels et bâtiments d’hébergement CC : - hôtels, motels, auberges et établissements d’hébergement similaires, avec ou sans restaurant - auberges de jeunesse, refuges de montagne, camps de vacances pour enfants ou familles, maisons de vacances et autres bâtiments d’hébergement pour vacanciers CA : - restaurants et bars NC : - restaurants dans des immeubles à appartements (41.00.13) - restaurants dans des centres commerciaux (41.00.24) 41.00.28 Bâtiments à usage récréatif, éducatif, médical, sanitaire ou religieux CC : - salles de cinéma, de concert, d’opéra, de théâtre, etc - salles des fêtes, maisons de la culture et salles polyvalentes à dominante culturelle - casinos, cirques, music-halls, dancings et discothèques, kiosques à musique, etc. - musées, galeries d’art, bibliothèques et médiathèques - bâtiments d’enseignement pré-primaire, primaire et secondaire (par exemple : maternelles, jardins d’enfants, écoles primaires, collèges, lycées, lycées techniques, etc.), bâtiments d’enseignement professionnel ou de formation spécialisée - bâtiments destinés à l’enseignement supérieur et à la recherche ; laboratoires de recherche ; établissements d’enseignement supérieur - institutions fournissant des traitements médicaux et chirurgicaux ainsi que des soins infirmiers à des personnes malades ou blessées - sanatoriums, maisons de santé, hôpitaux psychiatriques, dispensaires, maternités, crèches et centres de PMI - bâtiments utilisés pour les sports en salles (terrains de basket-ball et courts de tennis, piscines, gymnases, patinoires ou pistes de hockey sur glace, etc.) et mettant des équipements à la disposition des spectateurs (stands, terrasses, etc.) et des participants (cabines de douche et vestiaires, etc.) - églises, chapelles, mosquées, synagogues, etc. CA : - archives - établissements spécialisés pour enfants handicapés - établissements de formation continue - stations météorologiques, observatoires - centres hospitaliers universitaires, hôpitaux pénitentiaires, hôpitaux militaires - établissements de thermalisme, de thalassothérapie ou de rééducation fonctionnelle, centres de transfusion sanguine, lactariums, cliniques vétérinaires, etc. - centres d’hébergement médicalisé pour personnes âgées, handicapées, etc. - cimetières et constructions funéraires, funérariums, crématoriums NC : - internats distincts des établissements d’enseignement et foyers pour étudiants (41.00.14) - centres d’hébergement social, sans soins, pour personnes âgées, handicapées, etc. (41.00.14) 41.00.29 Autres bâtiments non résidentiels CC : - établissement pénitentiaires, prisons et centres de détention préventive ; casernements de l’armée, de la gendarmerie et des pompiers CA : - statues et constructions à vocation commémorative, artistique ou décorative - mobilier urbain tel que abris de bus, toilettes publiques, lavoirs, etc. NC : - cabines téléphoniques (41.00.25) 536 537 - musées (41.00.28) - édifices religieux (41.00.28) - hôpitaux pénitentiaires ou militaires (41.00.28) 41.00.3 Travaux de construction relatifs aux bâtiments résidentiels (construction, extension, modification et rénovation) NC : - construction d’ossatures spéciales en béton ou en métal pour immeubles (43.99.40, 43.99.50) 41.00.31 Travaux de construction relatifs aux maisons individuelles CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.11 41.00.32 Travaux de construction relatifs aux immeubles à deux logements CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.12 41.00.33 Travaux de construction relatifs aux immeubles à trois logements ou plus CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.13 41.00.34 Travaux de construction relatifs à l’habitat communautaire CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.14 41.00.4 Travaux de construction relatifs aux bâtiments non résidentiels (construction, extension, modification et rénovation) CC : - travaux de construction d’entrepôts et de bâtiments industriels (pour l’industrie manufacturière, par exemple), de bâtiments industriels légers et de bâtiments agricoles - travaux de construction de bâtiments à usage commercial ou administratif, tels que les immeubles de bureaux, banques, centres de conférences, galeries marchandes, parcs de stationnement couverts, stations-service et terminaux de transport aérien, ferroviaire et routier - travaux de construction de bâtiments abritant des activités de spectacles, tels que les cinémas, théâtres, salles de concerts, dancings et boîtes de nuit - travaux de construction d’hôtels, motels, auberges, restaurants et bâtiments similaires - travaux de construction de bâtiments éducatifs, tels que les écoles, universités, bibliothèques, archives et musées - travaux de construction de bâtiments liés à la santé, tels que les hôpitaux et sanatoriums - travaux de construction d’installations sportives et récréatives couvertes (patinoires, gymnases, courts de tennis couverts, salles omnisports, capitaineries, salles de boxe, etc.) - travaux de construction de bâtiments non résidentiels non classés ailleurs, tels que les édifices religieux et pénitenciers NC : - travaux de construction d’ouvrages - autres que les bâtiments - destinés aux secteurs minier et manufacturier (42.99.21) 41.00.41 Travaux de construction relatifs aux bâtiments industriels CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.21 41.00.42 Travaux de construction relatifs aux bâtiments d’exploitation agricole non résidentiels CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.22 41.00.43 Travaux de construction relatifs aux immeubles de bureaux CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.23 41.00.44 Travaux de construction relatifs aux bâtiments commerciaux CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.24 41.00.45 Travaux de construction relatifs aux bâtiments pour les transports et les communications CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.25 41.00.46 Travaux de construction relatifs aux réservoirs, silos et entrepôts CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.26 41.00.47 Travaux de construction relatifs aux hôtels et bâtiments d’hébergement CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.27 538 539 41.00.48 Travaux de construction relatifs aux bâtiments à usage récréatif, éducatif, médical, sanitaire ou religieux CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.28 41.00.49 Travaux de construction relatifs aux autres bâtiments non résidentiels CC : - travaux de construction relatifs aux bâtiments décrits en 41.00.29 42 GÉNIE CIVIL Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfabriquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. 42.1 CONSTRUCTION DE ROUTES ET DE VOIES FERRÉES 42.11 Construction de routes et autoroutes 42.11Z Construction de routes et autoroutes Cette sous-classe comprend : - la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons - les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc. - la construction de pistes d’atterrissage - la construction de pistes cyclables Cette sous-classe comprend aussi : - la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière - le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement Cette sous-classe ne comprend pas : - les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B) - l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20 42.12 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines Cette sous-classe comprend : - la construction de voies ferrées de surface et souterraines : • pose du ballast et des rails • montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation) • installation des systèmes de commande et de sécurité 540 541 42 OUVRAGES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS AU GÉNIE CIVIL CC : - développement de projets de génie civil. NC : - promotion immobilière (41.00) 42.1 ROUTES ET VOIES FERRÉES ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS AUX ROUTES ET VOIES FERRÉES 42.11 Routes et autoroutes ; travaux de construction relatifs aux routes et autoroutes 42.11.1 Autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d’aviation 42.11.10 Autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d’aviation CC : - autoroutes, rues, chaussées et autres voies pour véhicules et piétons - glissières de sécurité, zones de stationnement revêtues, voies d’accès, passages inférieurs et supérieurs pour véhicules et piétons, pistes cyclables - pistes d’aviation, y compris voies de dégagement et structures aéroportuaires annexes autres que bâtiments NC : - autoroutes aériennes (42.13.10) - tunnels autoroutiers (42.13.10) 42.11.2 Travaux de construction relatifs aux autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d’aviation 42.11.20 Travaux de construction relatifs aux autoroutes, routes, rues, autres chemins pour véhicules et piétons et pistes d’aviation CC : - travaux de construction de corps de chaussées pour autoroutes, routes, rues, autres voies de communication pour véhicules ou piétons et pour parcs de stationnement à ciel ouvert - travaux de réalisation ou remise en état de revêtements de chaussées et de parcs de stationnement en liants hydrocarbonés (enrobés), béton, etc. - travaux de construction de trottoirs, de ralentisseurs, de pistes cyclables, etc. - travaux d’installation de glissières de sécurité, de murets de séparation, de panneaux de signalisation, etc. - travaux de création, entretien et balisage de chemins et sentiers - travaux d’entretien et de remise en état de routes - travaux de construction de pistes d’aviation, y compris les voies de dégagement et parkings pour avions - travaux de marquage des chaussées, parcs de stationnement et revêtements similaires NC : - travaux de construction d’autoroutes aériennes, de tunnels et de ponts (42.13.20) - travaux routiers liés à la construction de réseaux urbains ou locaux (eau, égouts, gaz, électricité, téléphone, etc.) (42.21, 42.22) - travaux de construction de lignes électriques pour voies ferrées (42.22.21) 42.12 Voies ferrées de surface et souterraines ; travaux de construction relatifs aux voies ferrées de surface et souterraines 42.12.1 Voies ferrées de surface et souterraines 42.12.10 Voies ferrées de surface et souterraines CC : - plates-formes de chemin de fer pour les lignes longue distance et interurbaines, les tramways et les systèmes de transport public urbain souterrains ou aériens - structures d’électrification des voies ferrées • remise en état ou la réparation des voies ferrées Cette sous-classe comprend aussi : - la construction de funiculaires et de téléphériques - la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement Cette sous-classe ne comprend pas : - les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B) - l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) - le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B) - la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z) Produits associés : 42.12.10, 42.12.20 42.13 Construction de ponts et tunnels 42.13A Construction d’ouvrages d’art Cette sous-classe comprend : - la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.13.10p, 42.13.20p 42.13B Construction et entretien de tunnels Cette sous-classe comprend : - la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B) - les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) - les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.13.10p, 42.13.20p 42.2 CONSTRUCTION DE RÉSEAUX ET DE LIGNES 42.21 Construction de réseaux pour fluides 42.21Z Construction de réseaux pour fluides Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes. Cette sous-classe comprend : - la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs - la construction de : 542 543 NC : - tunnels destinés au transport ferroviaire souterrain (42.13.10) 42.12.2 Travaux de construction relatifs aux voies ferrées de surface et souterraines 42.12.20 Travaux de construction relatifs aux voies ferrées de surface et souterraines CC : - travaux de construction de voies ferrées, y compris souterraines : • pose du ballast et des rails • montage des appareils de voie • installation de systèmes de commande et de sécurité pour voies ferrées - travaux de construction de funiculaires et de téléphériques - travaux de remise en état ou de réparation des voies ferrées NC : - travaux de construction de tunnels destinés aux voies ferrées souterraines (42.13.20) 42.13 Ponts et tunnels ; travaux de construction relatifs aux ponts et tunnels 42.13.1 Ponts et tunnels 42.13.10 Ponts et tunnels CC : - ponts et les viaducs, en métal, béton ou autres matériaux, destinés à tous les types de transport terrestre et aux piétons - autoroutes aériennes - tunnels CA : - tunnels destinés au transport ferroviaire souterrain NC : - passages inférieurs pour véhicules et piétons (42.11.10) - constructions minières (42.99.11) 42.13.2 Travaux de construction relatifs aux ponts et tunnels 42.13.20 Travaux de construction relatifs aux ponts et tunnels NC : - travaux de construction d’autoroutes, de routes, de voies ferrées et de pistes d’aviation (42.11, 42.12) - travaux de génie hydraulique (42.91) - travaux de montage d’ouvrages à charpente métallique (43.99.50) - fonçage de puits (43.99.90) 42.2 OUVRAGES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS AUX RÉSEAUX 42.21 Ouvrages et travaux de construction relatifs aux réseaux pour fluides 42.21.1 Ouvrages de réseaux pour fluides 42.21.11 Réseaux longue distance pour fluides CC : - oléoducs et gazoducs terrestres et sous-marins - conduites terrestres et sous-marines pour le transport à grande distance d’eau et d’autres produits NC : - systèmes urbains de distribution de gaz et d’eau par réseau (42.21.12) 42.21.12 Réseaux locaux pour fluides CC : - réseaux locaux d’eau, eaux usées et autres fluides 42.21.13 Systèmes d’irrigation (canaux) ; conduites principales et d’alimentation pour l’eau ; stations de traitement d’eau, stations d’épuration des eaux usées et stations de pompage • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage Cette sous-classe comprend aussi : - le forage de puits d’eau - l’installation de fosses septiques Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) - l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types. Cette sous-classe comprend : - la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines - la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines - la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires - la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.) Cette sous-classe comprend aussi : - la pose de câbles sous-marins Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) - les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A) - l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23 544 545 42.21.2 Travaux de construction relatifs aux réseaux pour fluides NC : - travaux d’excavation (43.12.12) 42.21.21 Travaux de construction relatifs aux réseaux longue distance CC : - travaux de construction de conduites terrestres, souterraines ou sous-marines pour le transport à long distance de : • pétrole et gaz • eau, eaux usées ou pluviales • autres fluides 42.21.22 Travaux de construction relatifs aux réseaux locaux, y compris services auxiliaires CC : - travaux de construction de réseaux locaux, y compris services auxiliaires, pour : • eau ou eaux usées • eau chaude • gaz et vapeur • autres fluides 42.21.23 Travaux de construction relatifs aux systèmes d’irrigation (canaux), conduites principales et d’alimentation pour l’eau, stations de traitement d’eau, stations d’épuration des eaux usées et stations de pompage NC : - travaux de construction de canalisations d’eau (42.21.21 pour les réseaux à grande distance, 42.21.22 pour les réseaux locaux) 42.21.24 Forage de puits à eau et travaux d’installation de fosses septiques CC : - travaux spécialisés comprenant le forage ou le creusement de puits d’eau - travaux d’installation de pompes pour puits d’eau et de systèmes de tuyauterie pour puits - travaux d’installation de fosses septiques 42.22 Ouvrages et travaux de construction relatifs aux réseaux d’électricité et de télécommunications 42.22.1 Ouvrages de réseaux d’électricité et de télécommunications 42.22.11 Réseaux longue distance d’électricité et de communications CC : - lignes de transport d’énergie électrique haute tension longue distance (câbles) - lignes de transmission de télécommunications terrestres ou sous-marines longue distance 42.22.12 Réseaux locaux d’électricité et de communications CC : - réseaux locaux d’électricité - réseaux de transmission de télécommunications (câbles) - ouvrages auxiliaires, tels que les pylônes, y compris les antennes, postes et sous-stations de transformation pour réseaux locaux 42.22.13 Centrales électriques CC : - installations et équipements électriques lourds, y compris installations et équipements pour centrales nucléaires 42.22.2 Travaux de construction relatifs aux réseaux d’électricité et de télécommunications 42.22.21 Travaux de construction relatifs aux réseaux longue distance d’électricité et de communications CC : - travaux de construction et de réparation de lignes électriques aériennes à grande distance, y compris pour voies ferrées - travaux de construction et de réparation de lignes électriques sous-marines ou enterrées à grande distance - travaux de construction et de réparation de lignes aériennes de télécommunication à grande distance - travaux de construction et de réparation de lignes de télécommunication sous-marines ou enterrées à grande distance NC : - les travaux de construction de réseaux locaux (42.22.22) - les travaux d’excavation (43.12.12) 42.9 CONSTRUCTION D’AUTRES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL 42.91 Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux 42.91Z Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux Cette sous-classe comprend : - la construction de : • voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. • barrages et digues • plateformes off-shores - le dragage des voies navigables - la réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le curage des fossés, l’aménagement des berges et le faucardage - les travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) - la construction de systèmes d’irrigation (canaux) (cf. 42.21Z) - la pose de câbles sous-marins (cf. 42.22Z) Produits associés : 42.91.10, 42.91.20 42.99 Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 42.99Z Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : • installations sportives extérieures Cette sous-classe comprend aussi : - la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air 546 547 42.22.22 Travaux de construction relatifs aux réseaux locaux d’électricité et de communications CC : - travaux de construction et de réparation de réseaux électriques locaux aériens et enterrés, y compris travaux auxiliaires tels que travaux de construction de postes et sous-stations de transformation pour réseaux locaux - travaux de construction et de réparation de réseaux de télécommunication locaux, aériens et enterrés, y compris travaux auxiliaires tels que travaux de construction de pylônes - travaux de construction d’antennes et de postes de transformation pour réseaux locaux NC : - travaux de construction de réseaux et de lignes à grande distance (42.22.21) - travaux d’excavation (43.12.12) - installation de réseaux de télévision câblée dans un bâtiment (43.21.10) 42.22.23 Travaux de construction relatifs aux centrales électriques CC : - travaux de construction de centrales électriques de tous types 42.9 OUVRAGES ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION RELATIFS À D’AUTRES PROJETS DE GÉNIE CIVIL 42.91 Ouvrages et travaux de construction relatifs aux projets liés à l’eau 42.91.1 Ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques 42.91.10 Ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques CC : - fonds de port et chenaux, brise-lames, jetées, môles et structures similaires ; ouvrages fluviaux et canaux destinés au transport par voies navigables - barrages et structures similaires de retenue d’eau ; digues pour zones côtières et autres 42.91.2 Travaux de construction d’ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques 42.91.20 Travaux de construction d’ouvrages côtiers et portuaires, barrages, écluses et autres structures hydromécaniques CC : - travaux de construction de ports et d’ouvrages fluviaux, de ports de plaisance (marinas), de quais, de jetées, de môles, de docks et d’installations portuaires similaires, y compris leur réparation - travaux de construction de barrages et de digues, y compris leur réparation - travaux de construction et de réparation d’écluses, d’ouvrages de crues, d’ascenseurs pour bateaux, de cales de radoub, de cales de construction, de barrages et d’autres ouvrages hydromécaniques - travaux de dragage, d’enlèvement de roches et de vase et les autres travaux de construction réalisés dans l’eau - travaux sous-marins (par scaphandriers, plongeurs ou autres techniques) ainsi que divers travaux de génie hydraulique - travaux de construction et de réparation d’autres ouvrages maritimes et fluviaux et la réparation de tous les ouvrages susmentionnés NC : - pose de câbles sous-marins (42.22.21) - travaux de construction de centrales électriques (42.22.23) - travaux de battage de pieux (43.99.30) 42.99 Ouvrages et travaux de construction relatifs aux autres projets de génie civil n.c.a. 42.99.1 Autres ouvrages de génie civil 42.99.11 Ouvrages miniers et industriels CC : - installations minières et connexes, telles que : • stations de chargement et de déchargement • puits et tours d’extraction • tunnels et galeries liés aux opérations minières - installations de production de produits chimiques de base, de composés, de produits pharmaceutiques et d’autres produits chimiques - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.) - l’aménagement de parcelles de cimetières - l’aménagement de zones rurales et le remembrement - la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.) - l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion Cette sous-classe ne comprend pas : - la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D) - l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20) - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z) - les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29 548 549 - autres installations, telles que hauts fourneaux et fours à coke - installations de production spécialisées, non classées ailleurs, telles que fonderies de fonte NC : - bâtiments industriels non spécialisés dans la fabrication de produits particuliers (41.00.21) 42.99.12 Installations sportives ou récréatives CC : - terrains de sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l’athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques - installations récréatives, telles que terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs NC : - installations sportives couvertes et structures d’hébergement pour les spectateurs (41.00.28) 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil n.c.a. CC : - terrains lotis (parcelles), y compris le raccordement aux voies d’accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire - autres ouvrages de génie civil n.c.a. 42.99.2 Travaux de construction relatifs aux autres ouvrages de génie civil 42.99.21 Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels CC : - travaux de construction et de réparation d’ouvrages miniers, tels que les stations de chargement et de déchargement, puits d’extraction, fonderies de fonte, hauts fourneaux et fours à coke - travaux de construction et de réparation d’installations chimiques et connexes - travaux de construction et de réparation d’autres installations manufacturières NC : - travaux de construction de bâtiments industriels (41.00.41) - travaux de construction d’entrepôts (41.00.46) 42.99.22 Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air CC : - travaux de construction de structures et de sols pour les stades et autres terrains utilisés pour les sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l’athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques - travaux de construction d’installations récréatives, telles que les terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs NC : - la préparation des sites et les terrassements préalables (43.12.1) 42.99.29 Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a. CC : - lotissement et amélioration de terrains (parcelles), y compris préparation du raccordement aux voies d’accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire - travaux de construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. 43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’isolation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spécifique effectuée avec ces équipements. 43.1 DÉMOLITION ET PRÉPARATION DES SITES Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes. 43.11 Travaux de démolition 43.11Z Travaux de démolition Cette sous-classe comprend : - la démolition d’immeubles et d’autres constructions - les travaux de démolition d’ouvrages de génie civil y compris les chaussées Produits associés : 43.11.10 43.12 Travaux de préparation des sites Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. 43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Cette sous-classe comprend : - débroussaillage, remblayage - le déblayage des chantiers - les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc. - les travaux courants de creusement de tranchées - l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) - les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction Cette sous-classe comprend aussi : - le drainage des chantiers de construction - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles 550 551 43 TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 43.1 TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE PRÉPARATION DE SITES 43.11 Travaux de démolition 43.11.1 Travaux de démolition 43.11.10 Travaux de démolition CC : - travaux de démolition d’immeubles et d’autres constructions - travaux de démolition de chaussées 43.12 Travaux de préparation de sites 43.12.1 Travaux de préparation de sites 43.12.11 Travaux de préparation de sites ; travaux de déblaiement CC : - travaux de préparation de terres agricoles - travaux de préparation de sites, y compris le déroctage et le travail aux explosifs - travaux de préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, y compris percement de tunnels, à l’exception des sites d’extraction d’hydrocarbures - dégagement du terrain, le débroussaillage - stabilisation du sol - forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations - creusement de tranchées pour le drainage du site NC : - forages en liaison avec l’extraction d’hydrocarbures (09.10.11) - forage de puits d’eau (42.21.24) 43.12.12 Travaux de terrassement CC : - creusement de tranchées pour réseaux publics, canalisations urbaines, VRD, etc. Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p 43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Cette sous-classe comprend : - les travaux de remodelage des sols - les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. - la préparation de sites pour l’exploitation minière : • enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz Cette sous-classe comprend aussi : - le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l’infiltration d’eau en fondation - les prestations indépendantes d’artificiers, pour toutes applications Cette sous-classe ne comprend pas : - le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) - la décontamination des sols (cf. 39.00Z) - le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z) - le fonçage de puits (cf. 43.99D) Produits associés : 43.12.12p 43.13 Forages et sondages 43.13Z Forages et sondages Cette sous-classe comprend : - les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires Cette sous-classe ne comprend pas : - le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z) - les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z) - le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z) - le fonçage de puits (cf. 43.99D) - la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B) Produits associés : 43.13.10 43.2 TRAVAUX D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE, PLOMBERIE ET AUTRES TRAVAUX D’INSTALLATION Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. 43.21 Installation électrique Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique. 43.21A Travaux d’installation électrique dans tous locaux Cette sous-classe comprend : - l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications 552 553 - exécution de fouilles courantes pour constructions diverses - travaux d’enlèvement de la couche superficielle - travaux de remodelage des sols - travaux de terrassement à grande échelle, excavations, talutage, mouvements de terres en remblais ou déblais, préalables à la construction de voies (routières, autoroutières, ferrées, etc.) - autres travaux de terrassement et d’excavation n.c.a. 43.13 Travaux de forage et de sondage 43.13.1 Travaux de forage et de sondage 43.13.10 Travaux de forage et de sondage CC : - forages d’essai et carottages pour la construction, les études géophysiques ou géologiques, etc. NC : - forages en liaison avec l’extraction d’hydrocarbures (09.10.11) - services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (09.90.1) - forage de puits d’eau (42.21.24) 43.2 TRAVAUX D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE, PLOMBERIE ET AUTRES TRAVAUX D’INSTALLATION 43.21 Travaux d’installation électrique 43.21.1 Travaux d’installation électrique 43.21.10 Travaux d’installation électrique CC : - travaux d’installation spécialisés comprenant l’installation, dans les immeubles et autres projets de construction, de réseaux ou raccords électriques de base - travaux électriques liés à l’installation d’appareils - travaux d’installation électrique de systèmes d’alimentation de secours - travaux d’installation de dispositifs d’alarme incendie et d’alarme antivol sur le site de la construction • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage - le montage des antennes d’immeubles - l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions - l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking Cette sous-classe comprend aussi : - l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux - la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante Cette sous-classe ne comprend pas : - la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) - les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) - l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) - l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p 43.21B Travaux d’installation électrique sur la voie publique Cette sous-classe comprend : - l’installation d’ : • appareils d’éclairage de rue et signaux électriques • éclairage des pistes d’atterrissage Cette sous-classe ne comprend pas : - la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique (cf. 42.22Z) Produits associés : 43.21.10p 43.22 Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations. 43.22A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux Cette sous-classe comprend : - l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie - l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés) - l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses - l’installation de conduits Cette sous-classe ne comprend pas : - le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20 43.22B Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation Cette sous-classe comprend : - l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : 554 555 - travaux d’installation de tous types d’antennes résidentielles, y compris les antennes satellite - travaux d’installation de réseaux de télévision câblée dans un bâtiment - travaux d’installation électrique de câbles de télécommunications - travaux d’installation électrique d’autres équipements électriques, y compris les capteurs d’énergie solaire électriques et les panneaux rayonnants, dans les bâtiments - travaux d’installation de compteurs d’électricité - travaux d’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation sur les routes, aéroports et ports NC : - travaux d’installation de matériels de production électrique dans les centrales (33.20.50) - travaux d’installation de systèmes de commande et de sécurité pour voies ferrées (42.12.20) - travaux d’installation d’équipements de chauffage (43.22.12) - travaux d’installation de systèmes d’extinction automatique des incendies (43.22.11) - travaux d’ignifugation (43.29.11) 43.22 Travaux de plomberie et d’installation de chauffage et de conditionnement d’air 43.22.1 Travaux d’installation de distribution d’eau, de pose de conduites d’évacuation, d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air 43.22.11 Travaux d’installation de distribution d’eau et de pose de conduites d’évacuation CC : - travaux d’installation de réseaux primaires de distribution d’eau froide et chaude (plomberie), y compris l’installation de systèmes d’extinction automatique des incendies - travaux d’installation d’appareils sanitaires fixes - travaux de plomberie s’y rapportant - travaux d’installation de compteurs d’eau - travaux d’installation de réseaux sous pression de lutte contre l’incendie (y compris les robinets d’incendie armés) - travaux de pose de drains NC : - travaux d’installation d’appareils de chauffage des locaux, y compris travaux connexes de tuyauterie (43.22.12) 43.22.12 Travaux d’installation de chauffage, de ventilation et de climatisation CC : - travaux d’installation d’équipements de chauffage (électrique, au gaz, au fioul, capteurs d’énergie solaire non électriques). Les travaux connexes de tuyauterie, d’installation de conduits et de tôlerie réalisés dans le cadre de ces travaux sont inclus. - installation et la maintenance des systèmes de régulation du chauffage central - raccordement au chauffage urbain - entretien et la réparation des chaudières d’immeubles et brûleurs domestiques • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12 43.29 Autres travaux d’installation Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil. 43.29A Travaux d’isolation Cette sous-classe comprend : - les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations Produits associés : 43.29.11 43.29B Autres travaux d’installation n.c.a. Cette sous-classe comprend : - l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, y compris réparation et entretien • portes automatiques et tambours • paratonnerres • aspirateurs Cette sous-classe comprend aussi : - la réparation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - l’installation de stores et bannes - la pose de clôtures et de grillages - l’installation d’enseignes lumineuses ou non Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation d’équipements industriels (cf. 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D) Produits associés : 43.29.12, 43.29.19 43.3 TRAVAUX DE FINITION 43.31 Travaux de plâtrerie 43.31Z Travaux de plâtrerie Cette sous-classe comprend : - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés 556 557 - travaux d’installation de systèmes de ventilation, de réfrigération ou de climatisation des locaux d’habitation, centres informatiques, bureaux et magasins. Les travaux connexes de tuyauterie, d’installation de conduits et de tôlerie réalisés dans le cadre de ces travaux sont inclus. NC : - services d’entretien et de réparation des chaudières industrielles (33.11.1) - travaux d’installation, de réparation et d’entretien des équipements aérauliques et frigorifiques industriels (33.12.18, 33.20.29) - travaux d’installation électrique des capteurs d’énergie solaire électriques et des panneaux rayonnants (43.21.10) - ramonage des cheminées (81.22.13) 43.22.2 Travaux d’installation de distribution de gaz 43.22.20 Travaux d’installation de distribution de gaz CC : - travaux d’installation pour la distribution de vracs gazeux divers (par exemple, oxygène dans les hôpitaux) et le branchement d’autres appareils fonctionnant au gaz NC : - travaux d’installation d’appareils de chauffage des locaux (43.22.12) - travaux d’installation de systèmes de ventilation et de climatisation (43.22.12) 43.29 Autres travaux d’installation 43.29.1 Autres travaux d’installation 43.29.11 Travaux d’isolation CC : - travaux d’isolation thermique comprenant le doublage par des matériaux isolants - travaux d’isolation thermique des conduites d’eau chaude et d’eau refroidie, des chaudières et des canalisations - travaux d’isolation phonique - travaux d’ignifugation NC : - travaux acoustiques (43.39.19) - travaux d’étanchéification (43.99.10) 43.29.12 Travaux d’installation de clôtures et de grilles CC : - travaux d’installation de clôtures, de grilles, etc. Les clôtures peuvent être constituées de matériaux divers (fil métallique, bois, acier, fibre de verre) et délimiter une multiplicité d’espaces (terrains de sport, aires de jeu, propriétés à usage résidentiel ou bâtiments industriels). - travaux spécialisés d’installation d’escaliers de secours (métalliques) 43.29.19 Autres travaux d’installation n.c.a. CC : - travaux spécialisés d’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques, de monte-charges et de trottoirs roulants, y compris leur réparation et entretien - travaux d’installation de portes automatiques et tambours - travaux d’installation de stores et bannes - travaux d’installation d’enseignes (lumineuses ou non) - travaux d’installation de paratonnerres - travaux d’installation non classés ailleurs, y compris travaux d’installation ne concernant pas la structure du bâtiment - autres travaux d’installation n.c.a. 43.3 TRAVAUX DE FINITION 43.31 Travaux de plâtrerie 43.31.1 Travaux de plâtrerie 43.31.10 Travaux de plâtrerie CC : - travaux de mise en œuvre de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs ainsi que de matériaux de lattage - travaux de maçonnerie sèche comprenant la pose de cloisons généralement réalisées en plâtre Cette sous-classe comprend aussi : - le montage de cloisons sèches à base de plâtre - la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10 43.32 Travaux de menuiserie 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC Cette sous-classe comprend : - le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques - le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc. - le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc. - le montage de portails en bois ou en matières plastiques - la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques Cette sous-classe comprend aussi : - le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques - le montage de serres, de vérandas pour particuliers - l’aménagement de combles Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) - la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p 43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Cette sous-classe comprend : - le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées - le montage de portes coupe-feux - le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. - le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. - l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques Cette sous-classe comprend aussi : - le montage de serres, de vérandas pour particuliers Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) - la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z) - la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p 43.32C Agencement de lieux de vente Cette sous-classe comprend : - les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses Cette sous-classe comprend aussi : - le montage de stands Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) Produits associés : 43.32.10p 558 559 NC : - travaux d’isolation phonique (43.29.11) 43.32 Travaux de menuiserie 43.32.1 Travaux de menuiserie 43.32.10 Travaux de menuiserie CC : - travaux d’installation de portes (à l’exception des portes automatiques et tambours), de fenêtres, d’huisseries, de volets, de persiennes, de portes de garages, etc., en tous matériaux - travaux de blindage de portes extérieures et d’installation de portes blindées - travaux d’installation de portes coupe-feu - travaux d’installation d’escaliers intérieurs, de réalisation de placards, d’installation de cuisines par éléments et sur mesure - travaux de pose de frisette, de lambris, etc. - travaux de montage de cloisons mobiles et faux plafonds sur structures métalliques - travaux d’installation de vérandas et de salons d’hiver pour particuliers NC : - travaux d’installation de clôtures et de grilles (43.29.12) - travaux d’installation de portes automatiques et tambours (43.29.19) - travaux de ferronnerie d’art (43.39.11) - assemblage de meubles indépendants (95.24.10) 43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs Cette sous-classe comprend : - la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints Cette sous-classe comprend aussi : - l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29 43.34 Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z Travaux de peinture et vitrerie Cette sous-classe comprend : - la peinture intérieure et extérieure des bâtiments - les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil - la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - l’application de produits antidérapants sur sol Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de fenêtres (cf. 43.32A) - l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B) - le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20 43.39 Autres travaux de finition 43.39Z Autres travaux de finition Cette sous-classe comprend : - le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction - les travaux de ferronnerie décorative - les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. - la remise en état des lieux après travaux Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z) 560 561 43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs 43.33.1 Travaux de carrelage 43.33.10 Travaux de carrelage CC : - travaux de pose, sur les parties intérieures ou extérieures des bâtiments ou autres ouvrages, de revêtements muraux ou de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille - habillage à caractère décoratif des façades extérieures de bâtiments avec des matériaux en céramique, pierre, brique, etc. 43.33.2 Autres travaux de revêtement intérieur des sols et des murs 43.33.21 Travaux de revêtements en granito, marbre, granit et ardoise CC : - les travaux de mise en œuvre in situ de granito et les travaux de marbrerie intérieure en marbre, granit ou ardoise NC : - travaux de pose de carrelages (43.33.10) 43.33.29 Autres travaux de revêtement intérieur des sols et des murs n.c.a. CC : - pose de moquettes, de linoléum et autres revêtements de sol souples Les travaux de finition connexes sont également compris. - travaux de pose de revêtements de sols et muraux en bois, y compris les parquets en bois. Relèvent également de la présente sous-catégorie les travaux de finition connexes tels que le ponçage, l’encaustiquage, la vitrification, etc. - travaux de pose de papiers peints et autres revêtements muraux souples - travaux de décollage de papiers peints NC : - travaux de pose de carreaux de dallage en céramique, en béton ou en pierre de taille (43.33.10) - travaux de pose de planchers en béton (à l’exclusion des planchers en dalles de béton) (43.99.40) 43.34 Travaux de peinture et de vitrerie 43.34.1 Travaux de peinture en bâtiment 43.34.10 Travaux de peinture en bâtiment CC : - travaux de peinture intérieure des bâtiments (notamment décorative) et travaux similaires (application d’enduits, de vernis, etc.) - travaux de peinture extérieure des bâtiments (notamment de protection) - travaux de peinture sur grilles, grillages, fermetures de bâtiments, etc. - travaux de peinture sur ouvrages divers - travaux de décapage de peintures NC : - travaux de marquage des chaussées, parcs de stationnement et revêtements similaires (42.11.20) - travaux d’étanchéification (43.99.10) 43.34.2 Travaux de vitrerie 43.34.20 Travaux de vitrerie CC : - travaux d’installation de miroiterie de bâtiment (portes ou cloisons en glace, vitrines, etc.) - travaux de finition, tels que travaux de pose de vitres et de vitrages NC : - installation de fenêtres préfabriquées (43.32.10) 43.39 Autres travaux de finition 43.39.1 Autres travaux de finition 43.39.11 Travaux de ferronnerie décorative CC : - travaux d’installation de tôle standard ou personnalisée - installation d’ouvrages décoratifs en fer ou en acier et d’articles métalliques à usage architectural ou ornemental - travaux de pose de grilles masquant les radiateurs NC : - travaux de pose de couvertures métalliques (43.91.19) - le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf. 81.21Z) - le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D) - les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z) Produits associés : 43.39.11, 43.39.19 43.9 AUTRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 43.91 Travaux de couverture 43.91A Travaux de charpente Cette sous-classe comprend : - le montage de charpentes en bois Cette sous-classe ne comprend pas : - les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B) - le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 43.91.11 43.91B Travaux de couverture par éléments Cette sous-classe comprend : - la couverture des toits - la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie Cette sous-classe ne comprend pas : - les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. Cette classe ne comprend pas : - la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z) 43.99A Travaux d’étanchéification Cette sous-classe comprend : - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines • travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l’humidité Produits associés : 43.99.10 43.99B Travaux de montage de structures métalliques Cette sous-classe comprend : - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • montage d’éléments de structures métalliques • cintrage d’ossatures métalliques • montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, à l’exclusion de la location de matériels d’échafaudages et de plates-formes de travail • montage de murs-rideaux Produits associés : 43.99.20, 43.99.50 562 563 43.39.19 Autres travaux de finition n.c.a. CC : - travaux d’acoustique comportant la pose, sur les murs et les plafonds intérieurs, de panneaux et d’autres matériaux acoustiques - nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction - autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments n.c.a. NC : - travaux d’isolation phonique (43.29.11) 43.9 AUTRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPÉCIALISÉS 43.91 Travaux de couverture 43.91.1 Travaux de couverture 43.91.11 Travaux de charpente CC : - travaux de construction de charpentes de toits 43.91.19 Autres travaux de couverture CC : - travaux de couverture par éléments en tous matériaux - travaux de pose de gouttières, de chêneaux et de bardeaux et travaux de couverture métallique NC : - travaux de peinture sur toitures (43.34.10) 43.99 Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. 43.99.1 Travaux d’étanchéification 43.99.10 Travaux d’étanchéification CC : - travaux d’étanchéification des toitures-terrasses - travaux d’étanchéification extérieure des constructions, y compris les ouvrages enterrés - travaux d’imperméabilisation NC : - travaux d’isolation (43.29.11) 43.99.2 Travaux d’échafaudage 43.99.20 Travaux d’échafaudage CC : - travaux de montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, y compris la location d’échafaudages et de plates-formes de travail NC : - services de location d’échafaudages sans montage et démontage (77.32.10) 43.99.3 Travaux de battage de pieux ; travaux de fondation 43.99.30 Travaux de battage de pieux ; travaux de fondation NC : - travaux d’excavation (43.12.12) - travaux de béton (43.99.40) 43.99.4 Travaux de béton 43.99.40 Travaux de béton CC : - coulage du béton dans des coffrages et les autres travaux de mise en œuvre courante de béton (fondations courantes, semelles, radiers, poteaux, planchers, etc.) 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Cette sous-classe comprend : - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction Cette sous-classe comprend aussi : - le ravalement au mortier Cette sous-classe ne comprend pas : - les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) - la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60 43.99D Autres travaux spécialisés de construction Cette sous-classe comprend : - les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux • réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière • travaux spéciaux de béton • fonçage de puits • construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours • la construction ou le montage de cheminées décoratives • travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées - la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton - les travaux sous-marins - la construction de piscines extérieures - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments Cette sous-classe comprend aussi : - la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument) - la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. - la mise en place de mobilier pour aire de jeux Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C) - le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z) - l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B) - les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z) Produits associés : 43.99.40p, 43.99.70, 43.99.90p 43.99E Location avec opérateur de matériel de construction Cette sous-classe comprend : - la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur, ne correspondant pas à une activité de construction spécifique 564 565 - travaux liés à la réalisation et au renforcement de coffrages - reprise en sous-œuvre - réalisation d’ossatures en béton armé, demandant, du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé, une technicité particulière - réalisation de coupoles et de voiles minces en béton - travaux spécialisés comprenant le cintrage d’ossatures métalliques et le soudage pour travaux de béton armé sur les chantiers de construction NC : - préfabrication d’éléments en béton pour la construction (23.61.12) - béton prêt à l’emploi (23.63.10) - travaux de revêtement de routes, autoroutes et trottoirs publics (42.11.20) - travaux de construction de ponts et d’autoroutes aériennes (42.13.20) - travaux de construction de tunnels (42.13.20) 43.99.5 Travaux de montage d’ossatures métalliques 43.99.50 Travaux de montage d’ossatures métalliques CC : - travaux spécialisés de montage d’ossatures métalliques - travaux de montage d’éléments de charpentes métalliques préfabriqués en vue de la construction d’ouvrages divers, tels que ponts, ponts roulants et pylônes - montage de murs-rideaux - travaux de soudage connexes 43.99.6 Travaux de maçonnerie 43.99.60 Travaux de maçonnerie CC : - travaux de maçonnerie, pose de parpaings, pavage et autres NC : - travaux de revêtement des sols et des murs (43.33) - travaux de béton (43.99.40) 43.99.7 Travaux de montage sur chantier d’éléments préfabriqués 43.99.70 Travaux de montage sur chantier d’éléments préfabriqués CC : - services d’installation, d’assemblage et de montage de structures et éléments préfabriqués - services de mise en place de tous les types de mobiliers urbains (abribus, bancs, etc.) NC : - assemblage et le montage de bâtiments complets (41.00.3, 41.00.4) - services de montage d’éléments métalliques préfabriqués (43.99.50) 43.99.9 Travaux de construction spécialisés n.c.a. 43.99.90 Travaux de construction spécialisés n.c.a. CC : - travaux de construction de cheminées d’usine - travaux de construction de revêtements réfractaires de fours, etc. - travaux de construction de piscines extérieures - travaux de construction de cheminées décoratives - travaux de nettoyage à la vapeur, de sablage et travaux spécialisés similaires appliqués aux parties extérieures des bâtiments - location de grues et d’autres matériels de construction, ne correspondant pas à une activité de construction spécifique, avec opérateur - autres travaux de construction spécialisés n.c.a. NC : - location d’équipements de construction avec opérateur pour une activité de construction spécifique (cf. service de construction spécifique concerné à la section F) Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z) Produits associés : 43.99.90p 566 567 Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocycles est également comprise dans cette section. La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires. La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Commerce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal. Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occasion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions. 45 COMMERCE ET RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules automobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles. 45.1 COMMERCE DE VÉHICULES AUTOMOBILES 45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 568 569 Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 45 COMMERCE ET RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES 45.1 COMMERCE DE VÉHICULES AUTOMOBILES 45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins) Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins) Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3) - la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3) - la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49 45.19 Commerce d’autres véhicules automobiles 45.19Z Commerce d’autres véhicules automobiles Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • camions, remorques et semi-remorques • véhicules pour le camping tels que caravanes et autos-caravanes (camping-cars) Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (plus de 3,5 tonnes) Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3) - la location de camions avec chauffeur (cf. 49.41C) - la location de camions sans chauffeur (cf. 77.12Z) Produits associés : 45.19.11, 45.19.12, 45.19.21, 45.19.22, 45.19.31, 45.19.39, 45.19.41, 45.19.49 570 571 45.11.1 Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers CC : - services de commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers neufs et d’occasion, à l’exclusion des services pour le compte de tiers 45.11.11 Commerce de gros de voitures particulières 45.11.12 Commerce de gros de voitures particulières spécialisées telles qu’ambulances et minibus et de véhicules tout terrain (d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 45.11.2 Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé 45.11.21 Commerce de détail de voitures particulières neuves en magasin spécialisé 45.11.22 Commerce de détail de voitures particulières d’occasion en magasin spécialisé 45.11.23 Commerce de détail de voitures particulières spécialisées neuves telles qu’ambulances et minibus et de véhicules tout terrain neufs (d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes) en magasin spécialisé 45.11.24 Commerce de détail de voitures particulières spécialisées d’occasion telles qu’ambulances et minibus et de véhicules tout terrain d’occasion (d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes) en magasin spécialisé 45.11.3 Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers 45.11.31 Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers sur l’internet 45.11.39 Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers n.c.a. 45.11.4 Services d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers 45.11.41 Services d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers sur l’internet 45.11.49 Autres services d’intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers 45.19 Commerce d’autres véhicules automobiles 45.19.1 Commerce de gros d’autres véhicules automobiles CC : - services de commerce de gros de camions, d’autobus et d’autres véhicules automobiles utilitaires neufs et d’occasion, y compris les véhicules pour le camping, à l’exclusion des services pour le compte de tiers 45.19.11 Commerce de gros de poids lourds, camions, remorques, semi-remorques et bus 45.19.12 Commerce de gros de véhicules de camping tels que caravanes et autocaravanes 45.19.2 Commerce de détail d’autres véhicules automobiles en magasin spécialisé 45.19.21 Commerce de détail de poids lourds, camions, remorques, semi-remorques et bus en magasin spécialisé 45.19.22 Commerce de détail de véhicules de camping tels que caravanes et autocaravanes en magasin spécialisé 45.19.3 Autre commerce de détail d’autres véhicules automobiles 45.19.31 Commerce de détail d’autres véhicules automobiles sur l’internet 45.19.39 Autre commerce de détail d’autres véhicules automobiles n.c.a. 45.19.4 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres véhicules automobiles 45.19.41 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres véhicules automobiles sur l’internet 45.19.49 Autres services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres véhicules automobiles 45.2 ENTRETIEN ET RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES 45.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles Cette classe comprend : - l’entretien et la réparation de véhicules automobiles : • réparation mécanique • réparation électrique • réparation des systèmes d’injection électroniques • entretien courant • réparation de carrosserie • réparation de pièces de véhicules automobiles • lavage, lustrage, etc. • peinture, y compris au pistolet • réparation de pare-brise et de vitres • réparation des sièges de voiture - la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air - le traitement antirouille - le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication Cette classe ne comprend pas : - le rechapage et le resculptage de pneumatiques (cf. 22.11Z) - l’assistance et le remorquage de véhicules automobiles (cf. 52.21Z) 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z. Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z) Produits associés : 45.20.11, 45.20.12, 45.20.13, 45.20.14, 45.20.30p 45.20B Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.19Z. Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z) Produits associés : 45.20.21, 45.20.22, 45.20.23, 45.20.30p 45.3 COMMERCE D’ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES Ce groupe comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : - pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques - bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques Ce groupe comprend : - le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que : • pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques • bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques 45.31 Commerce de gros d’équipements automobiles 572 573 45.2 ENTRETIEN ET RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES 45.20 Entretien et réparation de véhicules automobiles 45.20.1 Entretien et réparation de voitures et véhicules utilitaires légers NC : - contrôle technique automobile sans réparation (71.20.14) 45.20.11 Entretien et réparation mécaniques (à l’exclusion des réparations concernant le système électrique, les pneumatiques et la carrosserie) de voitures et véhicules utilitaires légers 45.20.12 Réparation du système électrique de voitures et véhicules utilitaires légers 45.20.13 Réparation des pneumatiques, y compris réglage et équilibrage des roues, de voitures et véhicules utilitaires légers 45.20.14 Réparation de la carrosserie et d’autres éléments similaires (portières, serrures, vitres, peinture, réparation après collision) de voitures et véhicules utilitaires légers 45.20.2 Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles 45.20.21 Entretien et réparation mécaniques (à l’exclusion des réparations concernant le système électrique et la carrosserie) d’autres véhicules automobiles 45.20.22 Réparation du système électrique d’autres véhicules automobiles 45.20.23 Réparation de la carrosserie et d’autres éléments similaires (portières, serrures, vitres, peinture, réparation après collision) d’autres véhicules automobiles 45.20.3 Lavage, nettoyage et lustrage de véhicules automobiles 45.20.30 Lavage, nettoyage et lustrage de véhicules automobiles CC : - lavage et nettoyage manuel ou par portique, y compris en self-service 45.3 COMMERCE D’ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES 45.31 Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles 45.31Z Commerce de gros d’équipements automobiles Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles - le commerce de gros de pneumatiques Produits associés : 45.31.11, 45.31.12, 45.31.20 45.32 Commerce de détail d’équipements automobiles 45.32Z Commerce de détail d’équipements automobiles Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles - le commerce de détail de pneumatiques Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z) Produits associés : 45.32.11, 45.32.12, 45.32.21, 45.32.22, 45.32.29 45.4 COMMERCE ET RÉPARATION DE MOTOCYCLES 45.40 Commerce et réparation de motocycles 45.40Z Commerce et réparation de motocycles Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige - le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance) - l’entretien et la réparation de motocycles Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 46.49Z) - le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 47.64Z) - la location de motocycles (cf. 77.39Z) - la réparation et l’entretien de bicyclettes (cf. 95.29Z) Produits associés : 45.40.10, 45.40.20, 45.40.30, 45.40.40, 45.40.50 574 575 45.31.1 Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles CC : - services de commerce de gros de pièces détachées et accessoires automobiles, à l’exclusion des services pour le compte de tiers 45.31.11 Commerce de gros de pneumatiques et chambres à air en caoutchouc 45.31.12 Commerce de gros d’autres pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles 45.31.2 Services d’intermédiaire du commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles 45.31.20 Services d’intermédiaire du commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles 45.32 Commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles 45.32.1 Commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles en magasin spécialisé 45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé 45.32.12 Commerce de détail d’autres pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles en magasin spécialisé 45.32.2 Autre commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles 45.32.21 Commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles sur l’internet 45.32.22 Commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles par vente par correspondance 45.32.29 Autre commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles n.c.a. CC : - services de commerce de détail de pièces détachées et accessoires automobiles : • en magasin non spécialisé • sur éventaires et marchés • dans d’autres points de vente n.c.a. 45.4 COMMERCE ET RÉPARATION DE MOTOCYCLES 45.40 Commerce et réparation de motocycles CA : - services de vente, entretien et réparation de motocycles et de pièces et accessoires NC : - services de vente, entretien et réparation de bicyclettes et de pièces et accessoires 45.40.1 Commerce de gros de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles 45.40.10 Commerce de gros de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles 45.40.2 Commerce de détail de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles en magasin spécialisé 45.40.20 Commerce de détail de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles en magasin spécialisé 45.40.3 Autre commerce de détail de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles 45.40.30 Autre commerce de détail de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles 576 577 45.40.4 Services d’intermédiaire du commerce de gros de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour les motocycles 45.40.40 Services d’intermédiaire du commerce de gros de motocycles, d’accessoires et d’équipements pour motocycles 45.40.5 Entretien et réparation de motocycles 45.40.50 Entretien et réparation de motocycles 46 COMMERCE DE GROS, À L’EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importation/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occasion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas : - le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4) - le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z) - les activités de location et location-bail (cf. 77) - l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z) 46.1 INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE DE GROS Ce groupe comprend : - les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers - les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi : - les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet 46.11 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) - les intermédiaires du commerce en engrais et produits phytosanitaires (cf. 46.12B) Produits associés : 46.11.11, 46.11.12, 46.11.19 578 579 46 COMMERCE DE GROS, À L’EXCLUSION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES 46.1 SERVICES D’INTERMÉDIAIRE DU COMMERCE DE GROS 46.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 46.11.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 46.11.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’animaux vivants CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros d’animaux de boucherie, d’embouche, de selle, de course, de laboratoire, etc. vivants 46.11.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de fleurs et plantes 46.11.19 Services d’intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, matières premières textiles et produits semi-finis CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles non directement alimentaires (céréales, café, thé, cacao, oléagineux, etc.) - services d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières textiles naturelles (coton, laine, lin, jute, soie, etc.), de plumes et de cuirs, peaux et pelleteries bruts, tannés ou travaillés 46.12 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Cette classe comprend : - les activités des intermédiaires du commerce de combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques Cette classe comprend aussi : - les activités des intermédiaires du commerce d’engrais Cette classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) 46.12A Centrales d’achat de carburant Produits associés : 46.12.11p 46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques Produits associés : 46.12.11p, 46.12.12, 46.12.13 46.13 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Cette classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) 46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Produits associés : 46.13.11, 46.13.12 46.14 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions Cette sous-classe comprend : - les activités des intermédiaires du commerce de machines, y compris machines de bureau et ordinateurs, équipements industriels, navires et avions Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des intermédiaires du commerce de véhicules automobiles (cf. 45.1) - les maisons de vente aux enchères en gros de véhicules automobiles (cf. 45.1) - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) Produits associés : 46.14.11, 46.14.12, 46.14.19 46.15 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 580 581 46.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques 46.12.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques 46.12.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de combustibles solides, liquides ou gazeux et de produits similaires CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en pétrole brut, en produits pétroliers ou en gaz naturel 46.12.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de minerais métalliques et de métaux sous formes primaires CA : - services d’intermédiaire du commerce de gros en ferrailles et vieux métaux 46.12.13 Services d’intermédiaire du commerce de gros de produits chimiques industriels, d’engrais et de produits agrochimiques CA : - services d’intermédiaire du commerce de gros en produits chimiques pour l’agriculture (engrais et produits phytosanitaires) NC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en produits pharmaceutiques, cosmétiques et d’entretien (46.18.11) 46.13 Services d’intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction 46.13.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction 46.13.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de bois et produits en bois CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en bois brut ou transformé - services d’intermédiaire du commerce de gros en panneaux, parquets, lambris, etc., en bois 46.13.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de matériaux de construction CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en matériaux (sable, gravier, ciment, plâtre et produits en plâtre, carreaux, etc.) - services d’intermédiaire du commerce de gros en verre plat, miroiterie, peintures et vernis, appareils sanitaires, menuiseries et fermetures de bâtiments, etc. 46.14 Services d’intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs 46.14.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs 46.14.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’ordinateurs, logiciels, équipements électroniques et de télécommunications et d’autres équipements de bureau CA : - services d’intermédiaire du commerce de gros en machines de bureau 46.14.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de navires, aéronefs et autres matériels de transport n.c.a. CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros d’avions, bateaux, matériel ferroviaire, etc., civils CA : - services d’intermédiaire du commerce de gros en matériel militaire (avions, navires, etc.) NC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en véhicules automobiles (45.1) et motocycles (45.40.40) 46.14.19 Services d’intermédiaire du commerce de gros de machines et équipements industriels n.c.a. 46.15 Services d’intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie 46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) Produits associés : 46.15.11, 46.15.12, 46.15.13, 46.15.19 46.16 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) Produits associés : 46.16.11, 46.16.12, 46.16.13 46.17 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac Cette classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) 46.17A Centrales d’achat alimentaires Produits associés : 46.17.11p, 46.17.12p 46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac Produits associés : 46.17.11p, 46.17.12p, 46.17.13 46.18 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) - les activités des agents d’assurances (cf. 66.22Z) - les activités des agents immobiliers (cf. 68.31Z) 582 583 46.15.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie 46.15.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de meubles 46.15.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’équipements de radio, télévision et vidéo 46.15.13 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’articles de quincaillerie et d’outillage manuel CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en quincaillerie, outils et articles métalliques divers 46.15.19 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’articles ménagers et de coutellerie n.c.a. CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros d’articles d’économie domestique ou appareils ménagers, vaisselle, couverts, etc. 46.16 Services d’intermédiaire du commerce de gros de textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 46.16.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 46.16.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de textiles CC : - ventes, pour le compte de tiers, de : • fils et tissus • linge de maison, rideaux, voilages et autres articles ménagers en textiles NC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières textiles naturelles (46.11.19) ou synthétiques (46.12.13) 46.16.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’habillement, fourrures et chaussures CA : - services d’intermédiaire du commerce de gros en pelleteries 46.16.13 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’articles de voyage et de maroquinerie CC : - services d’intermédiaire du commerce de gros d’articles de voyage, de maroquinerie, de bourrellerie, etc. NC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en cuirs et peaux bruts ou tannés (46.11.19) ou pelleteries (46.16.12) 46.17 Services d’intermédiaire du commerce de gros de denrées alimentaires, boissons et tabac 46.17.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de denrées alimentaires, boissons et tabac 46.17.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de denrées alimentaires NC : - services d’intermédiaire du commerce de gros en matières premières agricoles (46.11.19) et animaux vivants (46.11.11) 46.17.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de boissons 46.17.13 Services d’intermédiaire du commerce de gros de tabac 46.18 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres produits spécifiques 46.18.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres produits spécifiques 46.18.11 Services d’intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d’articles de parfumerie et de toilette et de produits d’entretien 46.18.12 Services d’intermédiaire du commerce de gros de jeux et jouets, articles de sport, cycles, livres, journaux, magazines et articles de papeterie, instruments de musique, montres, horloges et joaillerie, équipements photographiques et optiques Produits associés : 46.18.11, 46.18.12, 46.18.19 46.19 Intermédiaires du commerce en produits divers Cette classe ne comprend pas : - le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9) - le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B) 46.19A Centrales d’achat non alimentaires Cette sous-classe ne comprend pas : - les centrales d’achat de carburant (cf. 46.12A) Produits associés : 46.19.10p 46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers Produits associés : 46.19.10p 46.2 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS AGRICOLES BRUTS ET D’ANIMAUX VIVANTS 46.21 Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail 46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de céréales - le commerce de gros de fruits oléagineux - le commerce de gros de semences et de plants - le commerce de gros de tabac non manufacturé - le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci - le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles - le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B) - le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z) - le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20 46.22 Commerce de gros de fleurs et plantes 46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de fleurs, plantes et bulbes 584 585 46.18.19 Services d’intermédiaire du commerce de gros d’autres produits spécifiques n.c.a. CC : - ventes, pour le compte de tiers, de : • papiers et cartons • bois brut • déchets et débris et matériaux de récupération • gammes particulières de produits n.c.a. 46.19 Services d’intermédiaire du commerce de gros de produits divers 46.19.1 Services d’intermédiaire du commerce de gros de produits divers 46.19.10 Services d’intermédiaire du commerce de gros de produits divers Remarque : Les intermédiaires de commerce intervenant sur toutes sortes de produits (non spécialisés) voient leurs prestations de services ventilées sur les catégories spécialisées précédentes. Cette position figure ici pour mémoire en tant que combinaison des positions précédentes. 46.2 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS AGRICOLES BRUTS ET D’ANIMAUX VIVANTS 46.21 Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail 46.21.1 Commerce de gros de céréales, semences et aliments pour le bétail 46.21.11 Commerce de gros de céréales 46.21.12 Commerce de gros de semences (autres qu’oléagineux) CC : - vente en gros de semences, plants de pommes de terre, graines de légumes, etc. NC : - traitement des semences (01.64.10) 46.21.13 Commerce de gros de graines et fruits oléagineux 46.21.14 Commerce de gros d’aliments pour le bétail CA : - vente en gros de pailles, fourrages, tourteaux, farines de poisson, etc. 46.21.19 Commerce de gros d’autres produits agricoles bruts n.c.a. CC : - vente en gros de matières premières textiles végétales ou animales, de betteraves, de plantes aromatiques ou industrielles n.c.a. NC : - vente en gros de café, thé, cacao, épices (46.37.10) et tabac brut (46.21.20)vente en gros de fibres textiles (46.76.12) 46.21.2 Commerce de gros de tabac non manufacturé 46.21.20 Commerce de gros de tabac non manufacturé 46.22 Commerce de gros de fleurs et plantes 46.22.1 Commerce de gros de fleurs et plantes 46.22.10 Commerce de gros de fleurs et plantes CA : - vente en gros de graines, bulbes et oignons à fleur, plants de pépinières ou greffons Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de graines et de semences de fleurs et plantes Produits associés : 46.22.10 46.23 Commerce de gros d’animaux vivants 46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’animaux sur pied destinés à l’élevage, l’engraissage, l’abattage, le dressage, l’expérimentation, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’animaux de compagnie Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros d’appâts vivants pour la pêche (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.23.10 46.24 Commerce de gros de cuirs et peaux 46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de cuirs et peaux brutes, des peaux tannées ou travaillées Produits associés : 46.24.10 46.3 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES, DE BOISSONS ET DE TABAC 46.31 Commerce de gros de fruits et légumes 46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de fruits et légumes frais - le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés : 46.31.11, 46.31.12 46.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie Produits associés : 46.32.11p 46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de charcuterie, salaisonnerie et autres produits à base de viandes Produits associés : 46.32.12 586 587 46.23 Commerce de gros d’animaux vivants 46.23.1 Commerce de gros d’animaux vivants 46.23.10 Commerce de gros d’animaux vivants CC : - vente en gros d’animaux sur pied destinés à l’abattage - vente en gros d’animaux destinés à l’engraissage, l’élevage, le dressage, la monte, la reproduction, l’expérimentation, etc. CA : - vente en gros d’animaux de compagnie 46.24 Commerce de gros de cuirs et peaux 46.24.1 Commerce de gros de cuirs et peaux 46.24.10 Commerce de gros de cuirs et peaux CC : - vente en gros de cuirs et peaux bruts, de peaux tannées ou travaillées CA : - vente en gros de rognures de cuir, de cuirs et peaux préparés et de cuir reconstitué (synderme) NC : - vente en gros de pelleteries (46.42.11) et fournitures de bourrellerie (46.49.34) 46.3 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS ET DE TABAC 46.31 Commerce de gros de fruits et légumes 46.31.1 Commerce de gros de fruits et légumes 46.31.11 Commerce de gros de fruits et légumes frais NC : - vente en gros de plants de pommes de terre (46.21.12) 46.31.12 Commerce de gros de fruits et légumes de conservation CC : - vente en gros de conserves appertisées de fruits et légumes - vente en gros de fruits et légumes secs, lyophilisés, etc. 46.32 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 46.32.1 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 46.32.11 Commerce de gros de viandes (y compris de volaille) CA : - vente en gros de triperies et d’abats - vente en gros de viandes de lapins et de gibiers NC : - production de viandes de boucherie ou de volailles par achat d’animaux vivants avec abattage par un tiers (10.11.1 à 10.11.4) 46.32.12 Commerce de gros de produits à base de viande (y compris de volaille) CC : - vente en gros de charcuteries, salaisonneries et autres produits ou conserves à base de viande 46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de lapins Produits associés : 46.32.11p 46.33 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de produits laitiers - le commerce de gros d’œufs et d’ovoproduits - le commerce de gros d’huiles et de graisses comestibles d’origine animale et végétale Produits associés : 46.33.11, 46.33.12, 46.33.13 46.34 Commerce de gros de boissons 46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de boissons alcoolisées - le commerce de gros de boissons non alcoolisées Cette sous-classe comprend aussi : - l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation Cette sous-classe ne comprend pas : - le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12 46.35 Commerce de gros de produits à base de tabac 46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de tabac non manufacturé (cf. 46.21Z) Produits associés : 46.35.10 46.36 Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie - le commerce de gros de produits de boulangerie Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de cacao (cf. 46.37Z) Produits associés : 46.36.11, 46.36.12, 46.36.13 588 589 46.33 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 46.33.1 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 46.33.11 Commerce de gros de produits laitiers CC : - vente en gros de lait liquide ou en poudre, crème, beurre, yaourts, fromages et autres produits laitiers NC : - vente en gros de glaces et sorbets (46.36.13) 46.33.12 Commerce de gros d’œufs NC : - vente en gros d’ovoproduits (46.38.29) 46.33.13 Commerce de gros d’huiles et de matières grasses comestibles NC : - vente en gros de beurre (46.33.11) 46.34 Commerce de gros de boissons 46.34.1 Commerce de gros de boissons 46.34.11 Commerce de gros de jus, eaux minérales, boissons rafraîchissantes et autres boissons non alcoolisées NC : - vente en gros de café, thé, cacao, infusions (46.37.10) 46.34.12 Commerce de gros de boissons alcoolisées CC : - vente en gros de vins, de bières, d’alcools et de spiritueux 46.35 Commerce de gros de produits à base de tabac 46.35.1 Commerce de gros de produits à base de tabac 46.35.10 Commerce de gros de produits à base de tabac NC : - vente en gros de tabac non manufacturé (46.21.20) 46.36 Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 46.36.1 Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie 46.36.11 Commerce de gros de sucre 46.36.12 Commerce de gros de produits de boulangerie-pâtisserie CC : - vente en gros de produits de la boulangerie, de la biscuiterie, de la biscotterie et de pâtisseries de conservation 46.36.13 Commerce de gros de chocolat et confiserie CA : - vente en gros de glaces et sorbets NC : - vente en gros de cacao (46.37.10) 46.37 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions Produits associés : 46.37.10 46.38 Commerce de gros d’autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques 46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de conserves à base de poissons, crustacés et mollusques Produits associés : 46.38.10 46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants : • farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie • produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs • miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts • plats cuisinés • conserves - le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z) - le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.32B) - le commerce de gros de conserves à base de poissons, crustacés et mollusques (cf. 46.38A) Produits associés : 46.38.21, 46.38.29 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac 46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros alimentaire spécialisé sur la chaîne du froid, mais peu ou pas spécialisé par produit Produits associés : 46.39.11 46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé Produits associés : 46.39.12 46.4 COMMERCE DE GROS DE BIENS DOMESTIQUES Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles. 46.41 Commerce de gros de textiles 590 591 46.37 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 46.37.1 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices 46.37.10 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices CA : - vente en gros d’infusions ou de tisanes 46.38 Commerce de gros d’autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques 46.38.1 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 46.38.10 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 46.38.2 Commerce de gros d’autres produits alimentaires 46.38.21 Commerce de gros de préparations alimentaires homogénéisées et d’aliments diététiques 46.38.29 Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a. CA : - vente en gros de farines, riz, produits à base de céréales et pâtes alimentaires - vente en gros de plats cuisinés, condiments, sel, soupes, levures, entremets, miel, vinaigre, etc. 46.39 Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, boissons et tabac 46.39.1 Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, boissons et tabac Remarque : Les commerces de gros intervenant sur toutes sortes de produits alimentaires voient leurs prestations de services ventilées sur les catégories spécialisées précédentes. Cette position figure ici pour mémoire en tant que combinaison de positions précédentes. 46.39.11 Commerce de gros non spécialisé de produits surgelés 46.39.12 Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires non surgelées, boissons et tabac 46.4 COMMERCE DE GROS D’ARTICLES MÉNAGERS 46.41 Commerce de gros de textiles 46.41.1 Commerce de gros de textiles 46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de fils - le commerce de gros de tissus - le commerce de gros de linge de maison, etc. - le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.) Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z) Produits associés : 46.41.11, 46.41.12, 46.41.13, 46.41.14 46.42 Commerce de gros d’habillement et de chaussures 46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport - le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles - le commerce de gros de chaussures - le commerce de gros d’articles en fourrure - le commerce de gros de parapluies Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z) - le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z) - le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.42.11, 46.42.12 46.43 Commerce de gros d’appareils électroménagers 46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’appareils électroménagers - le commerce de gros d’appareils de radio et de télévision - le commerce de gros de produits photographiques et optiques - le commerce de gros d’appareils de chauffage électriques - le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD vierges (cf. 46.52Z) - le commerce de gros de machines à coudre à usage professionnel (cf. 46.64Z) Produits associés : 46.43.11, 46.43.12, 46.43.13, 46.43.14 46.44 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien 592 593 46.41.11 Commerce de gros de fils 46.41.12 Commerce de gros de tissus CC : - vente en gros de tissus pour l’habillement - vente en gros de bâches, parasols, stores, bannes, housses, sacs, fils, etc. - vente en gros d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage) 46.41.13 Commerce de gros de linge de maison, rideaux et autres articles ménagers en textiles CC : - vente en gros de tissus d’ameublement, rideaux, voilages - vente en gros de linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine CA : - vente en gros d’édredons, couettes, duvets, etc. 46.41.14 Commerce de gros d’articles de mercerie 46.42 Commerce de gros de vêtements et de chaussures 46.42.1 Commerce de gros de vêtements et de chaussures CA : - vente en gros d’articles d’habillement et de chaussures pour le sport 46.42.11 Commerce de gros de vêtements CC : - vente en gros de vêtements en cuir - vente en gros de pelleteries, fourrures, vêtements et autres articles en fourrure CA : - vente en gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, cannes et parapluies, chapeaux, ceintures 46.42.12 Commerce de gros de chaussures NC : - vente en gros de chaussures à usage exclusivement sportif (ski, foot, etc.) (46.49.33) 46.43 Commerce de gros d’appareils électroménagers 46.43.1 Commerce de gros d’appareils électroménagers 46.43.11 Commerce de gros d’appareils électroménagers à l’exclusion d’équipements de radio et de télévision et de matériel photographique CA : - vente en gros de machines à coudre domestiques NC : - vente en gros d’appareils ménagers non électriques (46.49.19) 46.43.12 Commerce de gros d’équipements de radio, télévision, vidéo et dvd CC : - vente en gros de radios (et d’autoradios), de télévisions, de matériels HIFI, de magnétophones, de magnétoscopes, de caméscopes, etc. NC : - vente en gros d’ordinateurs (46.51.10) 46.43.13 Commerce de gros de disques, cassettes audio et vidéo, cd et dvd (à l’exclusion des supports vierges) NC : - vente en gros de supports d’enregistrement vierges (46.52.13) 46.43.14 Commerce de gros de matériels photographiques et optiques CA : - vente en gros de pellicules, films et fournitures photographiques NC : - vente en gros de caméscopes (46.43.12) 46.44 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien 46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage - le commerce de gros de produits d’entretien, à usage domestique ou industriel Produits associés : 46.44.11, 46.44.12 46.45 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons Produits associés : 46.45.10 46.46 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires Produits associés : 46.46.11, 46.46.12 46.47 Commerce de gros de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage 46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de mobilier domestique - le commerce de gros de tapis - le commerce de gros d’appareils d’éclairage Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de mobilier de bureau (cf. 46.65Z) - le commerce de gros de moquettes et autres revêtements de sol (cf. 46.73B) Produits associés : 46.47.11, 46.47.12, 46.47.13 46.48 Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie 46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie Produits associés : 46.48.10 46.49 Commerce de gros d’autres biens domestiques 594 595 46.44.1 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien 46.44.11 Commerce de gros de vaisselle et de verrerie CA : - vente en gros de vases et objets décoratifs en céramique 46.44.12 Commerce de gros de produits d’entretien CA : - vente en gros de produits d’entretien à usage industriel 46.45 Commerce de gros de parfums et de produits de beauté 46.45.1 Commerce de gros de parfums et de produits de beauté 46.45.10 Commerce de gros de parfums et de produits de beauté CC : - vente en gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons 46.46 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 46.46.1 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 46.46.11 Commerce de gros de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceutiques CA : - distribution de médicaments aux officines - vente en gros de produits à usage médical, chirurgical ou dentaire - vente en gros de produits vétérinaires 46.46.12 Commerce de gros d’instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et orthopédiques CC : - vente en gros d’instruments de diagnostic, d’analyse ou de thérapie, de mobilier chirurgical et d’appareils d’orthopédie 46.47 Commerce de gros de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage 46.47.1 Commerce de gros de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage 46.47.11 Commerce de gros de meubles CA : - vente en gros de sommiers et matelas NC : - vente en gros de meubles de bureau (46.65.10) 46.47.12 Commerce de gros d’appareils d’éclairage 46.47.13 Commerce de gros de tapis et carpettes CC : - vente en gros de tapis et carpettes NC : - vente en gros de moquettes, linoléum et revêtements plastifiés divers (46.73.18) 46.48 Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie 46.48.1 Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie 46.48.10 Commerce de gros d’articles d’horlogerie et de bijouterie 46.49 Commerce de gros d’autres articles ménagers 46.49.1 Commerce de gros d’articles de coutellerie et d’articles métalliques à usage ménager, d’articles de vannerie, d’articles en liège et d’autres articles ménagers n.c.a. 46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine - le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc. - le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires - le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques - le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage - le commerce de gros d’instruments de musique - le commerce de gros de jeux et jouets - le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski - le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39 46.5 COMMERCE DE GROS D’ÉQUIPEMENTS DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements informatiques et de télécommunication. 46.51 Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels 596 597 46.49.11 Commerce de gros d’articles de coutellerie et d’articles métalliques à usage ménager CC : - vente en gros de couteaux, de couverts, de casseroles, de cocottes et autres ustensiles de cuisine NC : - vente en gros d’outils à main (46.74.13) 46.49.12 Commerce de gros d’articles en vannerie, sparterie, liège et bois 46.49.19 Commerce de gros d’articles et équipements ménagers n.c.a. NC : - vente en gros de couverts et d’articles de table ou de cuisine (46.49.11) 46.49.2 Commerce de gros de livres, magazines et articles de papeterie 46.49.21 Commerce de gros de livres 46.49.22 Commerce de gros de magazines et journaux 46.49.23 Commerce de gros d’articles de papeterie CC : - vente en gros de papeterie scolaire ou de bureau, de cartes postales et d’articles pour l’écriture ou la peinture artistique 46.49.3 Commerce de gros d’autres biens de consommation 46.49.31 Commerce de gros d’instruments de musique NC : - vente en gros de disques et cassettes (46.43.13) 46.49.32 Commerce de gros de jeux et jouets CA : - vente en gros de cycles pour enfants NC : - vente en gros de jeux vidéo (46.51.10) 46.49.33 Commerce de gros d’articles de sports (y compris de cycles) CC : - vente en gros de skis, patins à glace ou à roulette, planches à voile ou à surf, bateaux de plaisance, agrès, raquettes, balles, etc. CA : - vente en gros de cycles - vente en gros de chaussures à usage exclusivement sportif (chaussures de ski, à crampons, etc.) - vente en gros d’articles de pêche ou de chasse NC : - vente en gros d’articles de sports en textiles (voiles, tentes, sacs de couchage, etc.) (46.41.12), d’articles d’habillement et de chaussures (46.42.1) 46.49.34 Commerce de gros d’articles de voyage et de maroquinerie CA : - vente en gros d’articles de sellerie et de bourrellerie NC : - vente en gros de vêtements en cuir (46.42.11) 46.49.35 Commerce de gros de timbres et de pièces 46.49.36 Commerce de gros d’articles souvenirs et d’œuvres d’art 46.49.39 Commerce de gros d’autres biens de consommation n.c.a. CC : - vente en gros d’articles pour fumeurs, d’allumettes, d’articles-souvenirs, de farces et attrapes, d’articles de brosserie, de peignes, de bijouterie fantaisie, de landaus, etc. 46.5 COMMERCE DE GROS D’ÉQUIPEMENTS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION 46.51 Commerce de gros d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels 46.51.1 Commerce de gros d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels 46.51.10 Commerce de gros d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels CA : - vente en gros de progiciels et de jeux vidéo 46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques - le commerce de gros de logiciels Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z) - le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z) Produits associés : 46.51.10 46.52 Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication 46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de tubes et de valves électroniques - le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs - le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés - le commerce de gros de circuits imprimés - le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD) - le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z) - le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z) Produits associés : 46.52.11, 46.52.12, 46.52.13 46.6 COMMERCE DE GROS D’AUTRES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général. 46.61 Commerce de gros de matériel agricole 46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de machines et de matériel agricoles : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs • moissonneuses • batteuses • machines à traire • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture • tracteurs agricoles et forestiers Cette sous-classe comprend aussi : - les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement Produits associés : 46.61.11, 46.61.12 46.62 Commerce de gros de machines-outils 598 599 46.52 Commerce de gros d’équipements et composants électroniques et de télécommunications 46.52.1 Commerce de gros d’équipements et composants électroniques et de télécommunications 46.52.11 Commerce de gros d’équipements de télécommunications et de parties CA : - vente en gros de terminaux téléphoniques (combinés avec ou sans fil, répondeurs, fax) 46.52.12 Commerce de gros d’équipements et composants électroniques 46.52.13 Commerce de gros de cassettes audio et vidéo, disquettes, disques magnétiques et optiques, cd et dvd vierges NC : - vente en gros de disques, cassettes audio et vidéo, CD et DVD, enregistrés (46.43.13) 46.6 COMMERCE DE GROS D’AUTRES MACHINES, ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS 46.61 Commerce de gros de matériel agricole 46.61.1 Commerce de gros de matériel agricole 46.61.11 Commerce de gros de matériel agricole et forestier, y compris tracteurs CC : - vente en gros de machines, accessoires et outils agricoles CA : - vente en gros de matériel forestier 46.61.12 Commerce de gros de matériel pour le gazon et le jardin CC : - vente en gros de motoculteurs et tondeuses à gazon - vente en gros d’autres matériels de jardinage 46.62 Commerce de gros de machines-outils 46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de machines-outils de tout type et pour tout type de matériau Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de machines-outils commandées par ordinateur Produits associés : 46.62.11, 46.62.12, 46.62.19 46.63 Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil 46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil Cette sous-classe comprend : - le commerce de matériel de chantier, grues, engins de génie civil - le commerce de gros d’outillage mécanique pour la construction Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air (cf. 46.69) Produits associés : 46.63.10 46.64 Commerce de gros de machines pour l’industrie textile et l’habillement 46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillement Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de machines pour l’industrie textile et de machines à coudre et à tricoter, commandées par ordinateur Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros des machines à coudre domestique (cf. 46.43Z) Produits associés : 46.64.10 46.65 Commerce de gros de mobilier de bureau 46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de biens produits en 31.01Z «Fabrication de meubles de bureau et de magasin» Produits associés : 46.65.10 46.66 Commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau 46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z) - le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z) 600 601 46.62.1 Commerce de gros de machines-outils 46.62.11 Commerce de gros de machines-outils pour le travail du bois 46.62.12 Commerce de gros de machines-outils pour le travail des métaux 46.62.19 Commerce de gros de machines-outils pour le travail d’autres matériaux 46.63 Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil 46.63.1 Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil 46.63.10 Commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil CC : - vente en gros d’équipements, de machines et de matériels pour la construction, le génie civil et l’exploitation minière 46.64 Commerce de gros de machines pour l’industrie textile et l’habillement 46.64.1 Commerce de gros de machines pour l’industrie textile et l’habillement 46.64.10 Commerce de gros de machines pour l’industrie textile et l’habillement CA : - vente en gros de machines à travailler le cuir NC : - vente en gros de machines à coudre domestiques (46.43.11) 46.65 Commerce de gros de mobilier de bureau 46.65.1 Commerce de gros de mobilier de bureau 46.65.10 Commerce de gros de mobilier de bureau 46.66 Commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau 46.66.1 Commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau 46.66.10 Commerce de gros d’autres machines et équipements de bureau CA : - vente en gros de caisses enregistreuses Produits associés : 46.66.10 46.69 Commerce de gros d’autres machines et équipements 46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel - le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière - le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure Produits associés : 46.69.15 46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles - le commerce de gros de robots pour chaînes de montage - le commerce de gros de matériel de manutention, de levage - le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de matériel de garage, de soudage - le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission - le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière - le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique - le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1) - le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z) - le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z) - le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z) - le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z) - le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p 46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de machines et équipements utilisés dans le commerce et les services Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros à destination du commerce et des services d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air Produits associés : 46.69.12p, 46.69.19p 602 603 46.69 Commerce de gros d’autres machines et équipements 46.69.1 Commerce de gros d’autres machines et équipements 46.69.11 Commerce de gros de matériels de transport, autres que les véhicules automobiles, motocycles et cycles CC : - vente en gros d’avions, navires (sauf plaisance) et matériel ferroviaire roulant NC : - vente en gros de véhicules automobiles (45.1), de motocycles (45.40.10) et de bateaux de plaisance (46.49.33) 46.69.12 Commerce de gros de fournitures industrielles 46.69.13 Commerce de gros de matériel de manutention et de levage 46.69.14 Commerce de gros d’équipements pour l’industrie agroalimentaire 46.69.15 Commerce de gros d’appareils et matériels électriques professionnels 46.69.16 Commerce de gros d’armes et de munitions 46.69.19 Commerce de gros d’autres machines, appareils et équipements d’usage général et spécifique CC : - vente en gros d’équipements pour les industries du papier, de l’imprimerie, du travail du caoutchouc et du plastique, etc. - vente en gros d’équipements divers pour le commerce et les services (hôtels, cafés, restaurants, magasins, bureaux, etc.) 46.7 AUTRES COMMERCES DE GROS SPÉCIALISÉS Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique. 46.71 Commerce de gros de combustibles et de produits annexes 46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que : • charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphta • pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène • gaz de pétrole liquéfié, butane et propane • huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés Produits associés : 46.71.11, 46.71.12, 46.71.13 46.72 Commerce de gros de minerais et métaux 46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux - le commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires - le commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux n.c.a. - le commerce de gros d’or et d’autres métaux précieux Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de déchets métalliques (cf. 46.77Z) Produits associés : 46.72.11, 46.72.12, 46.72.13, 46.72.14 46.73 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires 46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de bois brut - le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois - le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc. 604 605 46.7 AUTRES COMMERCES DE GROS SPÉCIALISÉS 46.71 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 46.71.1 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 46.71.11 Commerce de gros de combustibles solides CC : - vente en gros de houille, lignite, agglomérés, bois de chauffage, charbon de bois, etc. 46.71.12 Commerce de gros de carburants, y compris pour l’aviation CC : - vente en gros d’essences, gazole, GPL, kérosène, carburéacteur, etc., pour tous moteurs CA : - vente en gros de graisses, lubrifiants, huiles pour moteurs NC : - vente en gros de combustibles (46.71.11, 46.71.13) 46.71.13 Commerce de gros d’autres combustibles liquides ou gazeux et de produits annexes CC : - vente en gros de gazole et fiouls pour chauffage domestique et fours industriels - vente en gros de butane, propane et autres combustibles gazeux CA : - vente en gros de pétrole brut ou de gaz naturel - vente en gros de naphta et autres bases pétrochimiques NC : - vente en gros de carburants (46.71.12) - distribution de gaz par conduites (35.22.10) 46.72 Commerce de gros de minerais et métaux 46.72.1 Commerce de gros de minerais et métaux 46.72.11 Commerce de gros de minerais de métaux ferreux NC : - vente en gros de ferrailles et vieux métaux ferreux (46.77.10) 46.72.12 Commerce de gros de minerais de métaux non ferreux NC : - vente en gros de ferrailles et vieux métaux non ferreux (46.77.10) 46.72.13 Commerce de gros de fer et d’acier sous formes primaires CC : - vente en gros de produits de la sidérurgie, de la fonderie et de la première transformation de l’acier NC : - vente en gros de fournitures pour plomberie et chauffage (46.74.12) 46.72.14 Commerce de gros de métaux non ferreux sous formes primaires CC : - vente en gros de produits de l’élaboration et de la première transformation des métaux non ferreux CA : - vente en gros de demi-produits en métaux précieux NC : - vente en gros de fournitures pour plomberie et chauffage (46.74.12) 46.73 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires 46.73.1 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires 46.73.11 Commerce de gros de bois bruts 46.73.12 Commerce de gros des produits de la première transformation du bois CC : - vente en gros de produits de la première et de la deuxième transformation du bois, panneaux, parquets, lambris, etc., en bois 46.73.13 Commerce de gros d’appareils sanitaires - le commerce de gros de bâtiments préfabriqués - le commerce de gros de verre plat et de miroiterie Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’isolants thermiques - le commerce de gros de mobilier urbain - le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16 46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de peintures et de vernis - le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols - le commerce de gros d’appareils sanitaires : • baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z) Produits associés : 46.73.13, 46.73.14, 46.73.17, 46.73.18 46.74 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage 46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés) - le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main Produits associés : 46.74.11, 46.74.13 46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’articles de serrurerie - le commerce de gros de fixations - le commerce de gros de chaudières - le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires : • tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B) Produits associés : 46.74.12 46.75 Commerce de gros de produits chimiques 46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc. - le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12 606 607 CA : - vente en gros de matériel de traitement de l’eau et piscines en kit 46.73.14 Commerce de gros de peintures, vernis et laques CA : - vente en gros de produits pour peintres 46.73.15 Commerce de gros de verre plat NC : - vente de miroirs encadrés (46.47.11) 46.73.16 Commerce de gros d’autres matériaux de construction CC : - vente en gros de sable, gravier, ciment, plâtre, carrelages, briques, tuiles, parpaings, etc. - vente en gros de charpentes, menuiseries et fermetures de bâtiment CA : - vente en gros de constructions préfabriquées et de serres 46.73.17 Commerce de gros de revêtements muraux CC : - vente en gros de papiers peints et revêtements muraux similaires NC : - vente en gros de carrelages (46.73.16) 46.73.18 Commerce de gros de revêtements de sol (à l’exclusion des tapis) CC : - vente en gros de moquettes, linoléum et revêtements plastifiés divers NC : - vente en gros de tapis ou de carpettes (46.47.13) - vente en gros de carrelages (46.73.16) ou de parquets (46.73.12) 46.74 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage 46.74.1 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage 46.74.11 Commerce de gros de quincaillerie 46.74.12 Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage CC : - vente en gros d’appareils de chauffage central, articles de robinetterie et tuyauteries en tous matériaux NC : - vente en gros de produits métallurgiques (46.72.13 et 46.73.14) - vente en gros d’appareils sanitaires (46.73.13) 46.74.13 Commerce de gros d’outillage manuel 46.75 Commerce de gros de produits chimiques 46.75.1 Commerce de gros de produits chimiques 46.75.11 Commerce de gros d’engrais et de produits agrochimiques 46.75.12 Commerce de gros de produits chimiques industriels CA : - vente en gros de minéraux chimiques NC : - vente en gros de produits d’entretien (46.44.12) 46.76 Commerce de gros d’autres produits intermédiaires 46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire - le commerce de gros de caoutchouc - le commerce de gros de fibres textiles, etc. - le commerce de gros de papier et carton en vrac - le commerce de gros de pierres précieuses Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de pâte à papier Produits associés : 46.76.11, 46.76.12, 46.76.13, 46.76.19 46.77 Commerce de gros de déchets et débris 46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de déchets et débris métalliques et non métalliques et de matériaux de récupération, y compris la collecte, le tri, la séparation, le démontage de biens usés tels que les automobiles afin de récupérer des pièces réutilisables, le reconditionnement, le stockage et la livraison mais sans réelle transformation. De plus, les déchets achetés et vendus ont une valeur résiduelle Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 38.1) - le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d’élimination (cf. 38.2) - la récupération de déchets, de débris et d’autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit final) (cf. 38.3) - le démantèlement d’automobiles, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de matériaux (cf. 38.31Z) - la démolition navale (cf. 38.31Z) - le déchiquetage de véhicules par un procédé mécanique (cf. 38.32Z) - le commerce de détail de biens d’occasion (cf. 47.79Z) Produits associés : 46.77.10 46.9 COMMERCE DE GROS NON SPÉCIALISÉ 46.90 Commerce de gros non spécialisé 46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière Produits associés : 46.90.10 608 609 46.76 Commerce de gros d’autres produits intermédiaires 46.76.1 Commerce de gros d’autres produits intermédiaires 46.76.11 Commerce de gros de papier et carton CA : - vente en gros de pâtes à papier, de cartonnages et d’articles en papier ou en carton NC : - vente en gros d’articles de papeterie (46.49.23) 46.76.12 Commerce de gros de fibres textiles 46.76.13 Commerce de gros de matières plastiques et caoutchouc sous formes primaires 46.76.19 Commerce de gros de produits intermédiaires autres qu’agricoles n.c.a. CC : - vente en gros de verrerie d’emballage et d’articles en caoutchouc ou plastiques NC : - vente en gros de pneumatiques (45.31.11) 46.77 Commerce de gros de déchets et débris 46.77.1 Commerce de gros de déchets et débris 46.77.10 Commerce de gros de déchets et débris NC : - collecte de déchets en vue de leur élimination ou de leur recyclage (38.1) 46.9 COMMERCE DE GROS NON SPÉCIALISÉ 46.90 Commerce de gros non spécialisé 46.90.1 Commerce de gros non spécialisé 46.90.10 Commerce de gros non spécialisé CC : - vente en gros de produits et d’articles divers sans spécialisation particulière Remarque : Les commerces de gros non spécialisés intervenant sur toutes sortes de produits voient leurs prestations de services ventilées sur les catégories spécialisées précédentes. La correspondance avec l’activité 46.90Z figure ici pour mémoire en tant que combinaison des positions précédentes. 47 COMMERCE DE DÉTAIL, À L’EXCEPTION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de détail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du commerce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas : - le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01) - la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32) - le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45) - le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46) - la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56) - la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2) 47.1 COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ Ce groupe comprend : - le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins. 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire Cette classe comprend : - le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc. 47.11A Commerce de détail de produits surgelés Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés 610 611 47 COMMERCE DE DÉTAIL, À L’EXCLUSION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES 47.0 COMMERCE DE DÉTAIL, À L’EXCLUSION DES AUTOMOBILES ET DES MOTOCYCLES 47.00 Commerce de détail, à l’exclusion des automobiles et des motocycles 47.00.1 Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs 47.00.11 Commerce de détail de fruits et légumes frais 47.00.12 Commerce de détail de fruits et légumes de conservation CA : - vente au détail de fruits et légumes secs, lyophilisés, etc. - vente au détail de conserves appertisées de fruits et légumes 47.00.13 Commerce de détail de viandes CA : - vente au détail de volailles, de gibiers et de triperies 47.00.14 Commerce de détail de produits à base de viande NC : - production de charcuteries (10.13.1) 47.00.15 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p 47.11B Commerce d’alimentation générale Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m² Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.11C Supérettes Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente comprise entre 120 et 400 m² Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.11D Supermarchés Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 612 613 47.00.16 Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie CA : - vente au détail de produits divers de boulangerie, biscotterie ou biscuiterie NC : - production de produits de la boulangerie (10.71.11) ou de la pâtisserie (10.71.12) 47.00.17 Commerce de détail de confiseries CC : - vente au détail de confiseries et de chocolats - vente au détail de glaces et sorbets NC : - production de confiseries et de chocolats (10.82.2) 47.00.18 Commerce de détail de produits laitiers NC : - vente au détail de glaces et sorbets (47.00.17) 47.00.19 Commerce de détail d’œufs 47.00.2 Commerce de détail d’autres produits alimentaires, de boissons et de tabac 47.00.21 Commerce de détail de café, thé, cacao et épices 47.00.22 Commerce de détail d’huiles et matières grasses comestibles 47.00.23 Commerce de détail de préparations alimentaires homogénéisées et d’aliments diététiques 47.00.24 Commerce de détail d’autres produits alimentaires n.c.a. CC : - vente au détail de sucre, miel, confitures - vente au détail de riz, farines, céréales, pâtes alimentaires, etc. - vente au détail de produits d’épicerie, vinaigre, sel, sauces, condiments 47.00.25 Commerce de détail de boissons alcoolisées NC : - services des débits de boisson (56.30.10) 47.00.26 Commerce de détail d’autres boissons NC : - vente au détail de café, thé (47.00.21) ou de lait (47.00.18) 47.00.27 Commerce de détail de produits à base de tabac CC : - vente au détail de tabac, cigarettes, cigares, etc. CA : - vente au détail d’articles pour fumeurs (pipes, briquets, etc.) 47.00.3 Commerce de détail d’équipements d’information et de communication 47.00.31 Commerce de détail d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels CA : - vente au détail de progiciels NC : - vente au détail de disques et bandes vierges (47.00.64) 47.00.32 Commerce de détail d’équipements de télécommunications CC : - vente au détail de matériel téléphonique, avec ou sans fil, de fax, de répondeurs, etc. 47.00.33 Commerce de détail d’équipements audio et vidéo CC : - vente au détail de téléviseurs et radios, antennes et paraboles - vente au détail de magnétophones, magnétoscopes, caméscopes, autoradios, chaînes HIFI, etc. 47.00.4 Commerce de détail de matériaux de construction et de quincaillerie 47.00.41 Commerce de détail de quincaillerie CC : - vente au détail de ferrures, serrures, vis, clous, etc. NC : - vente au détail d’outillage manuel (47.00.47) 47.00.42 Commerce de détail de peintures, vernis et laques CA : - vente au détail de solvants, white spirit et autres produits de droguerie 47.00.43 Commerce de détail de verre plat 47.00.44 Commerce de détail de matériel pour le gazon et le jardin CC : - vente au détail de tondeuses à gazon et de matériels de jardinage 47.11E Magasins multi-commerces Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m² Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.11F Hypermarchés Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Cette classe comprend : - le commerce de détail non-spécialisé d’une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grands magasins qui proposent un éventail complet de produits, y compris les articles d’habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, etc. 47.19A Grands magasins Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m² 614 615 47.00.45 Commerce de détail de fournitures pour plomberie et chauffage 47.00.46 Commerce de détail d’appareils sanitaires CA : - vente au détail d’équipements de traitement de l’eau et piscines ou saunas en kit 47.00.47 Commerce de détail d’outillage manuel 47.00.49 Commerce de détail de matériaux de construction n.c.a. CC : - vente au détail de matériaux de construction (ciment, plâtre, sable, briques, carreaux, laine de verre, etc.), d’éléments en bois, panneaux et menuiseries en toutes matières CA : - vente au détail de cheminées décoratives en kit ou à monter - vente au détail d’abris de jardin 47.00.5 Commerce de détail d’articles ménagers 47.00.51 Commerce de détail de textiles CC : - vente au détail en magasin spécialisé de : • tissus • fils à tricoter • matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies • linge de maison, essuie-mains, nappes et autres articles ménagers en textiles • aiguilles, aiguilles à tricoter et articles similaires NC : - vente au détail de rideaux et voilages (47.00.52) 47.00.52 Commerce de détail de rideaux et voilages CA : - vente au détail d’articles destinés à l’ameublement (cantonnières, housses, etc.) 47.00.53 Commerce de détail de revêtements muraux et de sol, de tapis et carpettes CC : - vente au détail de tapis et de moquettes - vente au détail de revêtements en plastique, caoutchouc, etc. - vente au détail de papiers peints et de revêtements similaires NC : - vente au détail de peintures (47.00.42) et de tissus d’ameublement (47.00.52) 47.00.54 Commerce de détail d’appareils électroménagers CC : - vente au détail de réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, aspirateurs, appareils de cuisson électrique (ou mixte), appareils de chauffage électrique, etc. - vente au détail de petit électroménager (robots de cuisine, fers électriques, etc.) - vente au détail de piles électriques, de fusibles et autres petits articles électriques - vente au détail de machines à coudre ou à tricoter NC : - vente au détail d’appareils ménagers ou de chauffage non électriques (47.00.59) 47.00.55 Commerce de détail de meubles CA : - vente au détail de sommiers et matelas - vente au détail de miroirs encadrés - vente au détail de meubles de bureau 47.00.56 Commerce de détail d’articles d’éclairage CC : - vente au détail de lustrerie, de luminaires, d’abat-jour, lampes, spots, tubes et ampoules électriques 47.00.57 Commerce de détail d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie 47.00.58 Commerce de détail d’instruments de musique et de partitions musicales 47.00.59 Commerce de détail d’articles de vaisselle, verrerie, poterie, coutellerie et appareils, articles et équipements ménagers non électriques n.c.a. CC : - vente au détail de vaisselle, de verrerie, de porcelaine, de poterie et de coutellerie - vente au détail de systèmes de sécurité, tels que les dispositifs de verrouillage, coffres-forts et chambres fortes, sans services d’installation ou de maintenance CA : - vente au détail d’appareils ménagers (cuisinières à gaz) ou de chauffage (poêle à mazout) non électriques 47.00.6 Commerce de détail d’articles culturels et récréatifs Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 2500 m² Cette sous-classe comprend aussi : - les sex-shop Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.2 COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE EN MAGASIN SPÉCIALISÉ 47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de fruits et légumes frais - le commerce de détail de fruits et légumes en conserve Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de fruits et légumes surgelés (cf. 47.11A) Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille) Produits associés : 47.00.13p, 47.00.14p 616 617 47.00.61 Commerce de détail de livres NC : - vente au détail de livres d’occasion (47.00.92) 47.00.62 Commerce de détail de journaux et magazines 47.00.63 Commerce de détail d’articles de papeterie CA : - vente au détail de papeterie commerciale et autres fournitures scolaires et de bureau - vente au détail de cartes postales - vente au détail d’articles pour la peinture artistique - vente au détail de fournitures associées aux machines de bureau 47.00.64 Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo CA : - vente au détail de disques et bandes vierges 47.00.65 Commerce de détail d’équipements sportifs CC : - vente au détail d’articles de sport - vente au détail de bateaux de plaisance, planches, skis, voiles et gréements - vente au détail de chaussures à usage sportif exclusif (chaussures de ski, à crampons, etc.) - vente au détail d’articles de pêche - vente au détail de cycles NC : - vente au détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (47.00.86) 47.00.66 Commerce de détail d’équipements de camping 47.00.67 Commerce de détail de jeux et jouets CA : - vente au détail de modèles réduits - vente de cotillons, farces et attrapes, articles de pyrotechnie 47.00.68 Commerce de détail de timbres et de pièces CA : - vente au détail d’articles philatéliques, numismatiques et similaires 47.00.69 Commerce de détail d’articles de souvenirs et d’œuvres d’art NC : - vente au détail d’antiquités (47.00.91) 47.00.7 Commerce de détail d’habillement, de produits pharmaceutiques et médicaux, d’articles de toilette, de fleurs et plantes, d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie 47.00.71 Commerce de détail d’habillement CC : - vente au détail de vêtements de dessus ou de dessous (chemiserie, lingerie, etc.) et d’articles de bonneterie, pour hommes, femmes ou enfants - vente au détail de vêtements en cuir ou en fourrures et de pelleteries - vente au détail de vêtements de sport CA : - vente au détail de chapeaux et d’autres accessoires du vêtement (gants, ceintures, bretelles, cravates, foulards, parapluies, etc.) 47.00.72 Commerce de détail de chaussures CA : - vente au détail de chaussures de sport NC : - vente au détail de chaussures à usage sportif exclusif (chaussures de ski, à crampons, etc.) (47.00.65) 47.00.73 Commerce de détail d’articles de voyage et de maroquinerie NC : - vente au détail de vêtements et d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, ceintures, etc., en cuir (47.00.71) 47.00.74 Commerce de détail de produits pharmaceutiques CC : - vente au détail de spécialités pharmaceutiques humaines ou vétérinaires CA : - exécution de préparations magistrales - vente au détail d’herboristerie 47.00.75 Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques CC : - vente au détail de trousses de pharmacie, thermomètres médicaux, préservatifs, prothèses et orthèses CA : - vente au détail de véhicules pour invalides 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail des poissons, d’autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de poissons et crustacés surgelés (cf. 47.11A) Produits associés : 47.00.15p 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie non auto-produite Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie auto-produite (cf. 10.5, 10.7 et 10.8) Produits associés : 47.00.16p, 47.00.17p 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) : • boissons alcoolisées • boissons non alcoolisées Cette sous-classe ne comprend pas : - l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z) Produits associés : 47.00.25p, 47.00.26p 47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de tabac - le commerce de détail de produits à base de tabac Produits associés : 47.00.27p 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de produits laitiers et d’œufs - le commerce de détail de produits d’épicerie 618 619 47.00.76 Commerce de détail de parfums et de produits de beauté CA : - vente au détail de produits capillaires, d’hygiène, de toilette et de rasage (rasoirs, peignes, ciseaux) 47.00.77 Commerce de détail de fleurs, plantes et graines CC : - vente au détail de fleurs, plantes et graines - vente au détail de plants, arbres et arbustes CA : - réalisation de compositions florales, de couronnes, de bouquets secs, etc. 47.00.78 Commerce de détail d’engrais et de produits agrochimiques 47.00.79 Commerce de détail d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie CA : - vente au détail d’aquariums, cages, etc. 47.00.8 Commerce de détail de carburants automobiles et d’autres articles neufs n.c.a. 47.00.81 Commerce de détail de carburants automobiles CA : - vente au détail de lubrifiants, antigels, lave-glace, etc. NC : - prestations d’entretien de type station-service (45.20.11), lavage (45.20.30) et vente d’accessoires (45.32.12) - vente au détail de combustibles (fiouls) et de bouteilles de gaz (47.00.85) 47.00.82 Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie CA : - vente au détail d’ouvrages d’orfèvrerie et de joaillerie NC : - vente au détail d’articles de bijouterie-fantaisie (47.00.86) 47.00.83 Commerce de détail d’équipements photographiques, optiques et de précision, services d’opticien CC : - vente au détail de lunettes, correctives ou non, microscopes, télescopes - vente au détail d’appareils photographiques, d’accessoires, de caméras et de projecteurs CA : - vente au détail de pellicules photographiques et de matériel de précision NC : - vente au détail de caméscopes (47.00.33) 47.00.84 Commerce de détail de produits d’entretien 47.00.85 Commerce de détail de fioul domestique, de gaz en bouteilles, de charbon et de bois CC : - vente au détail de combustibles solides, charbon, bois de chauffage et charbon de bois - vente au détail de combustibles liquides (fioul domestique) ou gazeux (livrés pour citernes ou en bouteilles) NC : - vente au détail de carburants automobiles (47.00.81) 47.00.86 Commerce de détail d’autres biens de consommation non alimentaires n.c.a. CC : - vente au détail de biens de consommation non compris ailleurs (bougies, extincteurs, bijouterie-fantaisie, etc.) CA : - vente au détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) 47.00.87 Commerce de détail de produits agricoles bruts n.c.a. CC : - vente au détail en magasin spécialisé de : • grains, oléagineux, autres semences agricoles et aliments pour animaux d’élevage • animaux d’élevage vivants • autres matières premières agricoles n.c.a. 47.00.88 Commerce de détail de machines et équipements n.c.a. CC : - vente au détail de : • machines et équipements de bureau • machines et équipements propres à une industrie et fournitures d’exploitation connexes • autres machines et équipements n.c.a. 47.00.89 Commerce de détail de biens non alimentaires non destinés à la consommation n.c.a. CC : - vente au détail de : • papiers et cartons • matières minérales et autres biens non destinés à la consommation non alimentaires n.c.a. - les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. Produits associés : 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p 47.3 COMMERCE DE DÉTAIL DE CARBURANTS EN MAGASIN SPÉCIALISÉ 47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de carburants pour véhicules automobiles et motocycles Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de carburants (cf. 46.71Z) - le commerce de détail de gaz de pétrole liquéfié pour la cuisine ou le chauffage (cf. 47.78B) Produits associés : 47.00.81p 47.4 COMMERCE DE DÉTAIL D’ÉQUIPEMENTS DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN MAGASIN SPÉCIALISÉ Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin spécialisé. 47.41 Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 47.41Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’ordinateurs - le commerce de détail d’équipements périphériques - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de bandes et disques vierges ou enregistrés (cf. 47.63Z) Produits associés : 47.00.31p 47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Produits associés : 47.00.32p 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 620 621 47.00.9 Commerce de détail de biens d’occasion CA : - vente au détail par les maisons de vente aux enchères (au détail) 47.00.91 Commerce de détail d’antiquités 47.00.92 Commerce de détail de livres d’occasion 47.00.99 Commerce de détail d’autres biens d’occasion 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision - le commerce de détail d’appareils audio et vidéo - le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD Produits associés : 47.00.33p 47.5 COMMERCE DE DÉTAIL D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DU FOYER EN MAGASIN SPÉCIALISÉ Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés. 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de tissus - le commerce de détail de fils à tricoter - le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies - le commerce de détail de textiles - le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail d’articles d’habillement (cf. 47.71) - le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z) Produits associés : 47.00.51p 47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’articles de quincaillerie - le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux - le commerce de détail de verre plat - le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires - le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion - le commerce de détail de saunas - le commerce de détail de carreaux de sol en liège - le commerce de détail de piscines en kit Produits associés : 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p 622 623 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’articles de quincaillerie - le commerce de détail de peintures, de vernis et d’émaux - le commerce de détail de verre plat - le commerce de détail d’autres matériaux de construction tels que briques, bois, appareils sanitaires - le commerce de détail de matériaux et de matériels de bricolage Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de tondeuses à gazon, quel que soit le mode de propulsion - le commerce de détail de saunas - le commerce de détail de carreaux de sol en liège - le commerce de détail de piscines en kit Produits associés : 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de tapis et moquettes - le commerce de détail de rideaux et de voilages - le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B) Produits associés : 47.00.52, 47.00.53 47.54 Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.54Z Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail d’appareils audio et vidéo (cf. 47.43Z) Produits associés : 47.00.54p 47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d’éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé 47.59A Commerce de détail de meubles Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de mobilier domestique - le commerce de détail de mobilier de bureau Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de matelas et de sommiers - le commerce de détail de miroirs encadrés Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z) 624 625 Produits associés : 47.00.55p 47.59B Commerce de détail d’autres équipements du foyer Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’appareils d’éclairage - le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie - le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie - le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques - le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions - le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance - le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z) - le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z) Produits associés : 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p 47.6 COMMERCE DE DÉTAIL DE BIENS CULTURELS ET DE LOISIRS EN MAGASIN SPÉCIALISÉ Ce groupe comprend le commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, tels que livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéo, articles de sport, jeux et jouets. 47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de livres de toute nature Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de livres d’occasion ou de livres anciens (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.61p 47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc. Produits associés : 47.00.62p, 47.00.63p 47.63 Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.63Z Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’enregistrements musicaux, de cassettes audio, de CD et de cassettes - le commerce de détail de vidéocassettes et de DVD Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de bandes et disques vierges 626 627 Produits associés : 47.00.64p 47.64 Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé 47.64Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (cf. 47.78C) Produits associés : 47.00.65p, 47.00.66p 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de consoles de jeux vidéo (cf. 47.41Z) - le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (cf. 47.41Z) Produits associés : 47.00.67p 47.7 AUTRES COMMERCES DE DÉTAIL EN MAGASIN SPÉCIALISÉ Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe. 47.71 Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47.71Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’articles d’habillement - le commerce de détail d’articles en fourrure - le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z) - le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.71p 47.72 Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir en magasin spécialisé 47.72A Commerce de détail de la chaussure Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de chaussures 628 629 Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de chaussures à usage exclusif sportif, telles que des chaussures de ski, chaussures à crampons, etc. (cf. 47.64Z) Produits associés : 47.00.72p 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail d’articles en cuir - le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, etc. (cf. 47.64Z) - le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, ceintures, bretelles, etc. en cuir (cf. 47.71Z) Produits associés : 47.00.73p 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de produits pharmaceutiques Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail d’herboristerie - l’exécution de préparations magistrales Produits associés : 47.00.74p 47.74 Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.74Z Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides - la vente au détail de prothèses auditives Produits associés : 47.00.75p 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de parfums, de produits de beauté, de toilette et d’hygiène Produits associés : 47.00.76p 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 630 631 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines - le commerce de détail de plants, arbres et arbustes - le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie Produits associés : 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p 47.77 Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.77Z Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Produits associés : 47.00.82p 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 47.78A Commerces de détail d’optique Cette sous-classe comprend : - les activités des opticiens Produits associés : 47.00.83p 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de carburant pour véhicules automobiles (cf. 47.30Z) Produits associés : 47.00.85p 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision - le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux - les activités des galeries d’art commerciales - le commerce de détail d’armes et de munitions - le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie - la vente au détail d’objets d’art - le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - les sex-shops (cf. 47.19B) Produits associés : 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p 47.79 Commerce de détail de biens d’occasion en magasin 632 633 47.79Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de livres d’occasion - le commerce de détail d’autres biens d’occasion - le commerce de détail d’antiquités - les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail) Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1) - la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99) - les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z) Produits associés : 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.8 COMMERCE DE DÉTAIL SUR ÉVENTAIRES ET MARCHÉS Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé. 47.81 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C) Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p 47.82 Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 47.82Z Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés Produits associés : 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.71p, 47.00.72p 47.89 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Cette sous-classe comprend : - les autres commerces de détail sur éventaires et marchés : • tapis et moquettes • livres • jeux et jouets • appareils ménagers et produits électroniques grand public • enregistrements musicaux et vidéo 634 635 Produits associés : 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.9 COMMERCE DE DÉTAIL HORS MAGASIN, ÉVENTAIRES OU MARCHÉS Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc. 47.91 Vente à distance Cette classe comprend le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, c’est-à-dire le commerce de détail où l’acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site web, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client. 47.91A Vente à distance sur catalogue général Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de tous types de produits par correspondance - le commerce de détail de tous types de produits par Internet Cette sous-classe comprend aussi : - la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision - les activités de vente aux enchères au détail sur Internet Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3) - le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z) Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance - le commerce de détail spécialisé de produits par Internet Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3) 636 637 - le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z) Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 47.99A Vente à domicile Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • vente directe ou démarcheurs, etc. - la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Cette sous-classe comprend : - le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • par distributeurs automatiques, etc. - les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l’exception d’Internet) - le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p 638 639 Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de transport avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier. Cette section ne comprend pas : - les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1) - la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42) - l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) - les activités de télécommunications (cf. 61) - la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3) 49 TRANSPORTS TERRESTRES ET TRANSPORT PAR CONDUITES Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites. 49.1 TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs Cette sous-classe comprend : - le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique - le transport interurbain de passagers par chemin de fer - l’exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z) - les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z) - l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z) - l’exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10) Produits associés : 49.10.11, 49.10.19 49.2 TRANSPORTS FERROVIAIRES DE FRET 49.20 Transports ferroviaires de fret 49.20Z Transports ferroviaires de fret Cette sous-classe comprend : - le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain Cette sous-classe ne comprend pas : - l’entreposage (cf. 52.10) - les activités des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z) 640 641 Section H : SERVICES DE TRANSPORT ET D’ENTREPOSAGE 49 TRANSPORTS TERRESTRES ET TRANSPORTS PAR CONDUITES 49.1 TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS 49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.10.1 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.10.11 Transport ferroviaire de voyageurs, à des fins d’excursion CC : - transport ferroviaire de passagers, à des fins d’excursion, par exemple pour la desserte spécifique de sites touristiques, sans que le transport constitue la finalité première du voyage NC : - autres transports ferroviaires de passagers, interurbains (49.10.19) - services des chemins de fer d’agrément (93.21.10) 49.10.19 Autres transports ferroviaires interurbains de voyageurs CC : - transport ferroviaire interurbain de passagers CA : - transport de véhicules, d’animaux ou de bagages accompagnés NC : - transport ferroviaire de passagers, urbain et suburbain (49.31.10) - services auxiliaires du transport ferroviaire tels que l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire, les activités des gares de voyageurs ou les opérations d’aiguillage (52.21.1) - services des voitures-lits, couchettes (55.90.13), voitures-restaurants (56.10.12) et restauration rapide dans les trains (56.10.19) - services des chemins de fer d’agrément (93.21.10) 49.2 TRANSPORT FERROVIAIRE DE FRET 49.20 Transport ferroviaire de fret 49.20.1 Transport ferroviaire de fret CC : - transport ferroviaire de marchandises interurbain, urbain et suburbain NC : - entreposage (52.10.1) - services auxiliaires du transport ferroviaire tels que l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire, les opérations d’aiguillage ou les activités des terminaux de marchandises (52.21.1) - manutention du fret (52.24.1) - l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z) - la manutention du fret (cf. 52.24B) Produits associés : 49.20.11, 49.20.12, 49.20.13, 49.20.14, 49.20.15, 49.20.16, 49.20.19 49.3 AUTRES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain. 49.31 Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs Cette sous-classe comprend : - le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés. 49.32 Transports de voyageurs par taxis 642 643 49.20.11 Transport ferroviaire de fret par wagons frigorifiques CC : - transport ferroviaire de marchandises congelées ou réfrigérées par wagons frigorifiques 49.20.12 Transport ferroviaire de fret par wagons-citernes, produits pétroliers CC : - transport ferroviaire de pétrole brut, de gaz naturel et de produits raffinés par wagons-citernes 49.20.13 Transport ferroviaire de fret par wagons-citernes, vracs liquides et gazeux CC : - transport ferroviaire d’autres liquides ou gaz en vrac par wagons-citernes 49.20.14 Transport ferroviaire de conteneurs intermodaux CC : - transport ferroviaire de marchandises conteneurisées 49.20.15 Transport ferroviaire de lettres et colis CC : - transport ferroviaire de lettres et colis pour le compte d’administrations postales ou d’autres services de poste ou de courrier 49.20.16 Transport ferroviaire de vracs secs CC : - transport ferroviaire de céréales, farine, ciment, sable, charbon, etc. 49.20.19 Autres transports ferroviaires de fret CC : - transport ferroviaire de voitures, de camions et remorques, de palettes, d’animaux, etc. NC : - transport de véhicules, d’animaux ou de bagages accompagnés (49.10.19) 49.3 AUTRES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS 49.31 Transport terrestre urbain et suburbain de voyageurs 49.31.1 Transport ferroviaire urbain et suburbain de voyageurs 49.31.10 Transport ferroviaire urbain et suburbain de voyageurs CC : - transport ferroviaire urbain et suburbain de passagers - transport de surface ou souterrain en site propre : RER, métro CA : - transport de véhicules, bagages, animaux, etc., accompagnés NC : - transport interurbain de passagers par chemin de fer (49.10.1) - transport par tramways (49.31.21) Remarque : Les transports urbains ou suburbains s’entendent à l’intérieur d’une commune ou d’une agglomération. 49.31.2 Autres transports terrestres urbains et suburbains de voyageurs 49.31.21 Transport routier régulier urbain et suburbain de voyageurs CC : - transport urbain et suburbain de passagers accessible à tous sur des lignes déterminées, avec arrêts multiples, conformément à un horaire préétabli, par autobus, autocars, tramways et trolleybus sur le territoire d’une commune ou d’une agglomération CA : - exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain, sur la base d’horaires réguliers - transport des bagages, des animaux, etc., qui accompagnent les passagers NC : - transport ferroviaire urbain et suburbain de passagers (49.31.10) 49.31.22 Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs, combinant plusieurs modes de transport CC : - transport mixte de passagers, urbain et suburbain, accessible à tous combinant plusieurs modes de transport (par exemple carte navigo) sur des lignes déterminées, avec des horaires réguliers 49.32 Services de taxi 49.32.1 Services de taxi 49.32Z Transports de voyageurs par taxis Cette sous-classe comprend : - le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Cette sous-classe comprend aussi : - la location de voitures particulières avec chauffeur - le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite - les radio-taxis - le transport de voyageurs par moto-taxis Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport par ambulance (cf. 86.90A) - l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z) - l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12 49.39 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs Cette sous-classe comprend : - les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a. Cette sous-classe comprend aussi : - l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13 49.39B Autres transports routiers de voyageurs Cette sous-classe comprend : - les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande Cette sous-classe comprend aussi : - le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z) Produits associés : 49.39.20 644 645 49.32.11 Services de taxi CC : - courses urbaines ou interurbaines facturées en général à la distance Ces services sont généralement fournis sur la base d’une distance à parcourir vers une destination spécifique. - services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares CA : - services des centrales de réservation associées NC : - les services de taxi assurés par des véhicules de transport maritime (50.30.19) - services des avions-taxis (51.10.12) - services des ambulances (86.90.14) 49.32.12 Location de voitures avec chauffeur CC : - location de voitures avec chauffeur, quel que soit l’endroit où ce service est fourni, à l’exclusion des services de taxi Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations. NC : - location de voitures sans chauffeur (77.11.10) Remarque : Ces services sont généralement facturés à la durée, pour un nombre limité de personnes et impliquent fréquemment le transport vers plus d’une destination. 49.39 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 49.39.1 Transport terrestre régulier interurbain et spécial de voyageurs 49.39.11 Transport routier régulier interurbain de voyageurs CC : - transport interurbain régulier de passagers accessible à tous, sur des lignes déterminées, conformément à un horaire préétabli, par autocars, tramways et trolleybus et véhicules similaires CA : - transport des bagages, des animaux, etc., qui accompagnent les passagers 49.39.12 Transport routier régulier spécial interurbain de voyageurs CC : - transport routier interurbain régulier spécial de passagers sur des lignes déterminées, conformément à un horaire préétabli, pour une catégorie spécifique d’utilisateurs - navettes régulières d’aéroports interurbaines 49.39.13 Autres transports routiers réguliers spéciaux de voyageurs CC : - transport routier urbain et suburbain régulier spécial de passagers, sur des lignes déterminées, conformément à un horaire préétabli, pour une catégorie spécifique d’utilisateurs (étudiants, salariés, etc.) - transports assurés par les autocars scolaires qui conduisent les élèves de leur domicile vers leur école, d’une école à l’autre, etc. - navettes régulières d’aéroports urbaines et suburbaines NC : - transport urbain et suburbain de passagers accessible à tous (49.31)services de taxi (49.32.11) - navettes non régulières vers les aéroports et les gares (49.32.11) - location de voitures avec chauffeur pour transports non réguliers (49.32.12) - transport de passagers par funiculaires, téléphériques et remontées mécaniques (49.39.20 et 49.31.21) - transport routier de passagers, à des fins d’excursion (49.39.32) 49.39.2 Transport de voyageurs par funiculaires, téléphériques et remontées mécaniques 49.39.20 Transport de voyageurs par funiculaires, téléphériques et remontées mécaniques CC : - exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique NC : - exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (49.31.21) 49.39.3 Transport terrestre non régulier de voyageurs 49.39.31 Location d’autocars avec conducteur CC : - location d’autobus ou d’autocars avec conducteur à la durée, généralement indépendante de la distance et sur la base de spécifications (horaires, itinéraire, etc.) définies par le client NC : - services non réguliers de navettes par autocars (49.39.33) - services non réguliers de navettes à longue distance par autocars (49.39.34) 49.4 TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET ET SERVICES DE DÉMÉNAGEMENT Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire. 49.41 Transports routiers de fret Cette classe comprend aussi : - le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas : - le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z) - la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z) - le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z) - l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z) - les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B) - les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29) - les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z) - les services de transport de fonds (cf. 80.10Z) 49.41A Transports routiers de fret interurbains Cette sous-classe comprend : - le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit 646 647 49.39.32 Transport routier de voyageurs, à des fins d’excursion CC : - excursions et circuits touristiques en car, y compris city-tours CA : - services connexes non comptés à part (guides, restauration) 49.39.33 Services non réguliers de navettes par autocars CC : - services non réguliers urbains et suburbains de location d’autobus ou d’autocars avec conducteur, généralement pour une durée et une distance déterminées, impliquant souvent des déplacements vers plusieurs destinations. Contrairement à la location d’un autobus ou d’un autocar qui donnent au client une maîtrise totale de la prestation, ce service est habituellement fourni sur la base d’un itinéraire et d’horaires préétablis. NC : - location d’autocars avec conducteur (49.39.31) 49.39.34 Services non réguliers de navettes à longue distance par autocars CC : - services non réguliers interurbains et à longue distance de location d’autobus ou d’autocars avec conducteur, généralement pour une durée et une distance déterminées, impliquant souvent des déplacements vers plusieurs destinations. Contrairement à la location d’un autobus ou d’un autocar qui donnent au client une maîtrise totale de la prestation, ce service est habituellement fourni sur la base d’un itinéraire et d’horaires préétablis. NC : - location d’autocars avec conducteur (49.39.31) 49.39.35 Transport routier de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale CC : - transport routier de passagers par véhicules à traction humaine ou animale NC : - location sans conducteur de véhicules à traction humaine ou animale (77.12.19) 49.39.39 Transports terrestres de voyageurs n.c.a. CC : - autres transports terrestres de passagers avec conducteur n.c.a. - services de transport de bagages, animaux et autres articles accompagnés pouvant être effectués sans frais supplémentaire (services de transport non réguliers) NC : - transport en ambulance (86.90.14) 49.4 TRANSPORT ROUTIER DE FRET ET SERVICES DE DÉMÉNAGEMENT 49.41 Transport routier de fret 49.41.1 Transport routier de fret 49.41.11 Transport routier de fret, par camions frigorifiques CC : - transport routier de marchandises congelées ou réfrigérées par camions frigorifiques NC : - emballage et déballage associés au transport (52.29.20) 49.41.12 Transport routier de fret, par camions-citernes ou semi-remorques, produits pétroliers CC : - transport routier de pétrole brut, de gaz naturel et de produits raffinés par camions-citernes NC : - transport de gaz en bouteilles et de revêtements routiers (49.41.19) 49.41.13 Transport routier de fret, par camions-citernes ou semi-remorques, autres vracs liquides ou gazeux CC : - transport routier d’autres liquides ou gaz en vrac par camions-citernes NC : - distribution de l’eau par camions (36.00.20) - transport routier de produits pétroliers (49.41.12) 49.41.14 Transport routier de conteneurs intermodaux CC : - transport routier de conteneurs intermodaux 49.41.15 Transport routier de vracs secs CC : - transport routier de céréales, farine, ciment, sable, charbon, etc. • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p 49.41B Transports routiers de fret de proximité Cette sous-classe comprend : - le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée Cette sous-classe comprend aussi : - la livraison de béton prêt à l’emploi - la collecte du lait à la ferme - le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p 49.41C Location de camions avec chauffeur Cette sous-classe comprend : - la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20 49.42 Services de déménagement 49.42Z Services de déménagement Cette sous-classe comprend : - les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines) Cette sous-classe comprend aussi : - le garde-meubles - la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site. 49.5 TRANSPORTS PAR CONDUITES 49.50 Transports par conduites 49.50Z Transports par conduites Cette sous-classe comprend : - le transport de gaz, de liquides, d’eau, de boues et d’autres substances par conduites Cette sous-classe comprend aussi : - l’exploitation de stations de pompage 648 649 49.41.16 Transport routier d’animaux vivants CC : - transport routier d’animaux vivants par véhicules spécifiques 49.41.17 Transport routier de fret par véhicules à traction humaine ou animale CC : - transport routier de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale 49.41.18 Transport routier de lettres et colis CC : - transport routier de lettres et colis par tout mode de transport routier autre que ferroviaire pour le compte de services postaux et de courrier NC : - services de poste et de courrier (53.10.1 et 53.20.1) 49.41.19 Autres transports routiers de fret CC : - autres transports routiers de marchandises, telles que déchets (sans collecte ni élimination), béton prêt à l’emploi, revêtements routiers, gaz en bouteilles, automobiles, etc. NC : - transport de fonds (80.10.11) 49.41.2 Location de camions avec conducteur 49.41.20 Location de camions avec conducteur CC : - location de camions et d’autres véhicules pour le transport de fret, avec conducteur NC : - location de camions sans conducteur (77.12.11) 49.42 Services de déménagement 49.42.1 Services de déménagement 49.42.11 Services de déménagement pour particuliers CC : - déménagement de mobilier et d’équipements ménagers pour particuliers, y compris services auxiliaires d’emballage et de manutention - déménagement sans transport routier, sur un même site - services de garde-meubles CA : - livraison de meubles et équipements ménagers pour particuliers avec déballage ou installation 49.42.19 Autres services de déménagement CC : - déménagement de mobilier de bureaux, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines), y compris services auxiliaires d’emballage et de manutention - déménagement sans transport routier, sur un même site CA : - autre livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation 49.5 TRANSPORT PAR CONDUITES 49.50 Transport par conduites 49.50.1 Transport par conduites CA : - exploitation de stations de pompage 49.50.11 Transport par conduites de pétrole et produits pétroliers bruts et raffinés CC : - transport par conduites de pétrole et produits pétroliers bruts et raffinés Cette sous-classe ne comprend pas : - la distribution de gaz naturel ou manufacturé, de vapeur et d’eau (y compris distribution d’eau par camions) (cf. 35.22Z, 35.30Z et 36.00Z) - le transport de liquides par camion (cf. 49.41) Produits associés : 49.50.11, 49.50.12, 49.50.19 650 651 49.50.12 Transport par conduites de gaz naturel CC : - transport par conduites de gaz naturel NC : - services de liquéfaction ou gazéification aux fins de transport effectuée sur le site minier (09.10.13) - services de liquéfaction ou gazéification aux fins de transport effectuée hors du site minier (52.21) - distribution du gaz aux abonnés (35.22.10) 49.50.19 Transport par conduites d’autres produits CC : - transport par conduites de produits chimiques, liquides ou gazeux, de saumure, etc. NC : - distribution d’eau (36.00.20), de gaz (35.22.10) ou de vapeur (35.30.12) à des abonnés 50 TRANSPORTS PAR EAU Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies navigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effectué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas : - les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z) - les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes 50.1 TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE PASSAGERS Ce groupe comprend le transport de passagers sur des bateaux conçus pour naviguer en mer ou dans les eaux côtières. Le transport de passagers sur de grands lacs, etc. est également inclus si le type de bateaux utilisé est similaire. 50.10 Transports maritimes et côtiers de passagers 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers Cette sous-classe comprend : - le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers : • l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme • l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z) - la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z) - l’exploitation de «casinos flottants» (cf. 92.00Z) Produits associés : 50.10.11, 50.10.12, 50.10.19, 50.10.20 50.2 TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE FRET Ce groupe comprend le transport de fret sur des bateaux conçus pour naviguer en mer ou dans les eaux côtières. Le transport de fret sur de grands lacs, etc. est également inclus si le type de bateaux utilisé est similaire. 50.20 Transports maritimes et côtiers de fret 50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret Cette sous-classe comprend : - le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises 652 653 50 TRANSPORT PAR EAU 50.1 TRANSPORT MARITIME ET CÔTIER DE PASSAGERS 50.10 Transport maritime et côtier de passagers 50.10.1 Transport maritime et côtier de passagers CA : - transports des bagages, des animaux, etc., accompagnés 50.10.11 Transport maritime et côtier de passagers par transbordeurs CC : - transports maritimes et côtiers réguliers et non réguliers de passager par transbordeurs, y compris les hydroglisseurs CA : - transport de véhicules avec passagers, trains accompagnés 50.10.12 Transport maritime et côtier de passagers par paquebots CC : - croisières maritimes (transport, hébergement, restauration et services connexes non comptés à part) 50.10.19 Autres transports maritimes et côtiers de passagers CC : - autres transports maritimes et côtiers réguliers et non réguliers de passager - transport de passagers de port à port, y compris sur des bateaux de fret 50.10.2 Location de bateaux maritimes et côtiers pour passagers avec pilote 50.10.20 Location de bateaux maritimes et côtiers pour passagers avec pilote CC : - location de bateaux maritimes et côtiers pour passagers avec équipage CA : - location de bateaux de plaisance avec équipage NC : - location de bateaux maritimes et côtiers de fret avec pilote (50.20.21) - location de bateaux de plaisance sans équipage (77.21.10) - location de navires marchands sans équipage (77.34.10) - mise à disposition de barques ou de pédalos (93.29.11) 50.2 TRANSPORT MARITIME ET CÔTIER DE FRET 50.20 Transport maritime et côtier de fret 50.20.1 Transport maritime et côtier de fret NC : - manutention du fret (52.24.1) - l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - le transport de camions par bac ou transbordeur - la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage Cette sous-classe ne comprend pas : - l’entreposage de marchandises (cf. 52.10) - l’exploitation de ports et les autres activités auxiliaires telles que le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage d’épaves (cf. 52.22Z) - la manutention du fret (cf. 52.24) - la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z) Produits associés : 50.20.11, 50.20.12, 50.20.13, 50.20.14, 50.20.15, 50.20.19, 50.20.21, 50.20.22 50.3 TRANSPORTS FLUVIAUX DE PASSAGERS Ce groupe comprend le transport de passagers en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime. 50.30 Transports fluviaux de passagers 50.30Z Transports fluviaux de passagers Cette sous-classe comprend : - le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks Cette sous-classe comprend aussi : - la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z) Produits associés : 50.30.11, 50.30.12, 50.30.13, 50.30.19, 50.30.20 654 655 50.20.11 Transport maritime et côtier de produits surgelés ou réfrigérés par navires frigorifiques CC : - transport maritime et côtier de produits surgelés ou réfrigérés par navires frigorifiques NC : - transport par méthaniers (50.20.13) 50.20.12 Transport maritime et côtier de pétrole brut par navires-citernes CC : - transport maritime et côtier de pétrole brut par navires-citernes 50.20.13 Transport maritime et côtier d’autres vracs liquides ou gazeux par navires-citernes CC : - transport maritime et côtier de gaz naturel et de produits pétroliers raffinés 50.20.14 Transport maritime et côtier de conteneurs intermodaux par porte-conteneurs CC : - transport maritime et côtier de conteneurs intermodaux par porte-conteneurs 50.20.15 Transport maritime et côtier de fret en vrac sec CC : - transport maritime et côtier de céréales, farine, ciment, sable, charbon, etc. 50.20.19 Autres transports maritimes et côtiers de fret CC : - transport maritime et côtier de courrier pour le compte de services de poste et de courrier - autres transports maritimes et côtiers de marchandises 50.20.2 Location de bateaux maritimes et côtiers pour fret avec pilote ; services de remorquage et poussage 50.20.21 Location de bateaux maritimes et côtiers pour fret avec pilote CC : - location de navires automoteurs de tout type avec équipage pour transport maritime et côtier de marchandises : navires-citernes, transporteurs de vrac sec, cargos mixtes, chalands remorqueurs, bateaux de pêche NC : - location de bateaux maritimes et côtiers pour passagers avec pilote (50.10.20) - location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (77.34.10) 50.20.22 Services de remorquage et poussage en mer CC : - services de remorquage et poussage en mer et en eaux côtières - services de remorquage de barges de forage, de pontons-grues, de pontons-cureurs, de bouées ainsi que de coques et de navires incomplets NC : - services de remorquage portuaire (52.22.13), de remorquage de navires en perdition (52.22.15), en mer 50.3 TRANSPORT FLUVIAL DE PASSAGERS 50.30 Transport fluvial de passagers 50.30.1 Transport fluvial de passagers CA : - transports des bagages, des animaux, etc., accompagnés 50.30.11 Transport fluvial de passagers par transbordeurs CC : - transport fluvial régulier ou non de passager par transbordeurs, y compris les hydroglisseurs CA : - transport de véhicules, trains accompagnés 50.30.12 Transport fluvial de passagers sous forme de croisières CC : - croisières fluviales (transport, hébergement, restauration et services connexes non comptés à part) 50.30.13 Services d’excursions en bateau CC : - services d’excursions fluviales en bateau NC : - services récréatifs (promenades en gondole, etc.) (93.29.19) 50.30.19 Autres transports fluviaux de passagers CC : - autres transports fluviaux réguliers et non réguliers de passagers sur les fleuves, canaux et autres eaux intérieures 50.4 TRANSPORTS FLUVIAUX DE FRET Ce groupe comprend le transport de fret en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime. 50.40 Transports fluviaux de fret 50.40Z Transports fluviaux de fret Cette sous-classe comprend : - le transport de fret sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks Cette sous-classe comprend aussi : - la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage pour le transport fluvial Cette sous-classe ne comprend pas : - la manutention du fret (cf. 52.24) - la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z) Produits associés : 50.40.11, 50.40.12, 50.40.13, 50.40.14, 50.40.19, 50.40.21, 50.40.22 656 657 - services des coches d’eau et bateaux-taxis 50.30.2 Location de bateaux fluviaux pour passagers avec pilote 50.30.20 Location de bateaux fluviaux pour passagers avec pilote CC : - location de bateaux fluviaux pour passagers avec équipage NC : - location de bateaux fluviaux de fret avec pilote (50.40.21) - location de bateaux de plaisance sans équipage (77.21.10) - location de navires marchands sans équipage (77.34.10) - mise à disposition de barques ou de pédalos (93.29.11) 50.4 TRANSPORT FLUVIAL DE FRET 50.40 Transport fluvial de fret 50.40.1 Transport fluvial de fret NC : - manutention du fret (52.24.1) 50.40.11 Transport fluvial de produits surgelés ou réfrigérés par navires frigorifiques CC : - transport fluvial de produits surgelés ou réfrigérés par navires frigorifiques 50.40.12 Transport fluvial de pétrole brut par navires-citernes CC : - transport fluvial de pétrole brut par navires-citernes 50.40.13 Transport fluvial d’autres vracs liquides ou gazeux par navires-citernes CC : - transport fluvial de gaz naturel et de produits pétroliers raffinés 50.40.14 Transport fluvial de conteneurs intermodaux par porte-conteneurs CC : - transport fluvial de conteneurs intermodaux par porte-conteneurs 50.40.19 Autres transports fluviaux de fret CC : - transport fluvial de marchandises en vrac sec, non conteneurisé, etc. 50.40.2 Location de bateaux fluviaux pour fret avec pilote ; services de remorquage et poussage 50.40.21 Location de bateaux fluviaux pour fret avec pilote CC : - location de navires automoteurs de tout type avec équipage pour transport fluvial de marchandises : navires-citernes, transporteurs de vrac sec, cargos mixtes, chalands remorqueurs, bateaux de pêche NC : - location de bateaux fluviaux pour passagers avec pilote (50.30.20) - location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (77.34.10) 50.40.22 Services de poussage et remorquage fluvial CC : - services de remorquage et poussage fluvial - services de remorquage de barges de forage, de pontons-grues, de pontons-cureurs, de bouées ainsi que de coques et de navires incomplets NC : - services de remorquage portuaire (52.22.14), de remorquage de navires en perdition (52.22.16), en eaux fluviales 51 TRANSPORTS AÉRIENS Cette division comprend le transport aérien ou spatial de passagers et de marchandises. Cette division ne comprend pas : - la pulvérisation des cultures (cf. 01.61Z) - la révision des aéronefs et de leurs moteurs (cf. 33.16Z) - l’exploitation d’aéroports (cf. 52.23Z) - la publicité aérienne (cf. 73.11Z) - la photographie aérienne (cf. 74.20Z) 51.1 TRANSPORTS AÉRIENS DE PASSAGERS 51.10 Transports aériens de passagers 51.10Z Transports aériens de passagers Cette sous-classe comprend : - le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés - les vols par charters pour passagers - les vols de tourisme (excursions aériennes) Cette sous-classe comprend aussi : - la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers - les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir - les services d’avion-taxis Cette sous-classe ne comprend pas : - la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z) Produits associés : 51.10.11, 51.10.12, 51.10.13, 51.10.14, 51.10.15, 51.10.20 51.2 TRANSPORTS AÉRIENS DE FRET ET TRANSPORTS SPATIAUX 51.21 Transports aériens de fret 51.21Z Transports aériens de fret Cette sous-classe comprend : - le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés - les transports aériens non réguliers de fret 658 659 51 TRANSPORTS AÉRIENS 51.1 TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 51.10 Transport aérien de passagers 51.10.1 Transport aérien de passagers 51.10.11 Transport aérien intérieur régulier de passagers CC : - transport aérien de passagers (et de leurs bagages) sur des lignes intérieures régulières et avec des horaires réguliers, y compris par hélicoptère 51.10.12 Transport aérien intérieur non régulier de passagers, sauf à des fins d’excursion CC : - transport aérien non régulier de passagers (et de leurs bagages) sur des lignes intérieures, y compris par hélicoptère CA : - services des avions-taxis NC : - transport aérien non régulier de passagers à des fins d’excursion (51.10.15) 51.10.13 Transport aérien international régulier de passagers CC : - transport aérien de passagers (et de leurs bagages) sur des lignes internationales régulières et avec des horaires réguliers, y compris par hélicoptère 51.10.14 Transport aérien international non régulier de passagers CC : - transport aérien non régulier de passagers (et de leurs bagages) sur des lignes internationales, y compris par hélicoptère 51.10.15 Transport aérien non régulier de passagers à des fins d’excursion CC : - transport aérien non régulier de passagers à des fins d’excursion NC : - services récréatifs (promenades en montgolfière, etc.) (93.29.19) - location d’avions avec pilote (51.10.20) - services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (baptêmes de l’air, parachutages, etc.) (93.19.19) 51.10.2 Location d’appareils de transport aérien de passagers avec pilote 51.10.20 Location d’appareils de transport aérien de passagers avec pilote CC : - location d’appareils de transport aérien de passagers (y compris hélicoptères) avec équipage. Il s’agit généralement d’affrètement à la durée comportant souvent plusieurs destinations différentes. NC : - location d’appareils de transport aérien sans équipage (77.35.10) 51.2 TRANSPORT AÉRIEN DE FRET ET TRANSPORT SPATIAL 51.21 Transport aérien de fret 51.21.1 Transport aérien de fret 51.21.11 Transport aérien régulier de conteneurs intermodaux CC : - transport aérien régulier de conteneurs intermodaux 51.21.12 Transport aérien de lettres et colis CC : - transport aérien de courrier pour le compte de services de poste et courrier Cette sous-classe comprend aussi : - la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret Cette sous-classe ne comprend pas : - la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z) Produits associés : 51.21.11, 51.21.12, 51.21.13, 51.21.14, 51.21.20 51.22 Transports spatiaux 51.22Z Transports spatiaux Cette sous-classe comprend : - le lancement de satellites et de véhicules spatiaux - le transport spatial de fret et de personnes Produits associés : 51.22.11, 51.22.12 660 661 51.21.13 Transport aérien régulier d’autre fret CC : - transport aérien régulier d’autres marchandises 51.21.14 Transport aérien non régulier d’autre fret CC : - transport aérien non régulier de conteneurs intermodaux - transport aérien non régulier d’autres marchandises 51.21.2 Location d’appareils de transport aérien de fret avec pilote 51.21.20 Location d’appareils de transport aérien de fret avec pilote CC : - location d’appareils de transport aérien de fret (y compris hélicoptères) avec équipage. Il s’agit généralement d’affrètement à la durée comportant souvent plusieurs destinations différentes. NC : - location d’appareils de transport aérien sans équipage (77.35.10) 51.22 Transport spatial 51.22.1 Transport spatial 51.22.11 Transport spatial de passagers CC : - transport spatial de passagers 51.22.12 Transport spatial de fret CC : - lancement et mise sur orbites de satellites et de véhicules spatiaux - transport spatial de marchandises CA : - services fournis par les laboratoires spatiaux 52 ENTREPOSAGE ET SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploitation des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activités de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs). 52.1 ENTREPOSAGE ET STOCKAGE 52.10 Entreposage et stockage Cette classe comprend aussi : - l’entreposage de marchandises dans des zones franches 52.10A Entreposage et stockage frigorifique Cette sous-classe comprend : - l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel ou agricole Cette sous-classe comprend aussi : - la congélation par air forcé Produits associés : 52.10.11 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique Cette sous-classe comprend : - l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole Cette sous-classe comprend aussi : - l’entreposage d’archives pour compte de tiers Cette sous-classe ne comprend pas : - les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z) - les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B) - la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19 52.2 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret. 52.21 Services auxiliaires des transports terrestres 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres Cette sous-classe comprend : - les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver - les services de poussage ou de remorquage ferroviaire 662 663 52 ENTREPOSAGE ET SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 52.1 ENTREPOSAGE ET STOCKAGE 52.10 Entreposage et stockage 52.10.1 Entreposage et stockage CA : - entreposage de marchandises dans des zones franches 52.10.11 Entreposage frigorifique CC : - stockage et entreposage de denrées alimentaires congelées ou réfrigérées, ou d’autres marchandises à conserver à température dirigée, y compris produits alimentaires périssables CA : - affinage du fromage NC : - congélation simple de denrées alimentaires pour compte de tiers (opérations de production partiellement sous-traitées, 10) - liquéfaction ou regazéification du gaz naturel aux fins de transports (09.10.13) 52.10.12 Entreposage en vrac de liquides et de gaz CC : - stockage et entreposage en vrac d’hydrocarbures, de combustibles liquides ou gazeux, de produits chimiques, etc. CA : - services d’entreposage en vrac de boissons - vieillissement en fûts ou en bouteilles de boissons alcoolisées pour compte de tiers 52.10.13 Entreposage en silo CC : - stockage et entreposage en silo pour les grains et produits similaires (vrac sec) - exploitation de silos à grains 52.10.19 Autres services d’entreposage et de stockage CC : - stockage et entreposage d’autres biens CA : - service complémentaire de gestion des stocks NC : - installations de stationnement pour véhicules automobiles (52.21.24) - installations d’entreposage en libre-service (68.20.12) - location d’espaces libres (68.20.12) 52.2 SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS 52.21 Services auxiliaires des transports terrestres CC : - poussage-remorquage ferroviaire, par exemple entre terminaux ou embranchements particuliers - liquéfaction ou gazéification aux fins de transport effectuée hors du site minier 52.21.1 Services auxiliaires des transports ferroviaires 52.21.11 Services de poussage ou de remorquage ferroviaire CC : - poussage-remorquage ferroviaire, par exemple entre terminaux ou embranchements particuliers 52.21.19 Autres services auxiliaires des transports ferroviaires CC : - services de billetterie, réservation, information, salle d’attente et consigne des bagages dans les gares ferroviaires de voyageurs CA : - prise en charge des voitures accompagnées - les services de remorquage et d’assistance routière - les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation) Cette sous-classe comprend aussi : - la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation d’automobiles (cf. 45) - la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30 52.22 Services auxiliaires des transports par eau 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau Cette sous-classe comprend : - les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des consignataires maritimes Cette sous-classe ne comprend pas : - la manutention du fret (cf. 52.24) - la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z) - les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z) - l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) 664 665 - exploitation des infrastructures ferroviaires par les compagnies - autres services annexes des transports ferroviaires n.c.a. NC : - services de manutention des bagages (52.24.13 et 19) ou des porteurs (96.09.19) 52.21.2 Services auxiliaires des transports routiers 52.21.21 Services des gares routières de voyageurs CC : - services de billetterie, réservation, information, salle d’attente et consigne des bagages dans les gares routières de voyageurs, en liaison avec le transport de voyageurs urbain, suburbain et interurbain par autobus CA : - services des abribus NC : - services de manutention des bagages (52.24.13 et 19) ou des porteurs (96.09.19) 52.21.22 Services donnant lieu à des péages autoroutiers CC : - exploitation à péage d’autoroutes et autres voies routières 52.21.23 Services donnant lieu à des péages relatifs à des ouvrages d’art CC : - exploitation à péage d’ouvrages d’art (ponts, tunnels, etc.) 52.21.24 Services des parcs de stationnement CC : - services des aires de stationnement, des parcs de stationnement et des garages, couverts ou non CA : - services de stationnement payant sur la voie publique - services des fourrières pour véhicules automobiles - services de parcs de stationnement temporaire pour motos et vélos - services de collecte des taxes de stationnement sur la voie publique NC : - location de boxes ou de lieux de garage de véhicules au mois ou à l’année (68.20.12) - services des voituriers (96.09.19) 52.21.25 Services de remorquage de véhicules privés et commerciaux CC : - services de remorquage de véhicules privés et commerciaux sinistrés - services d’enlèvement de véhicules, notamment pour violation des règles de stationnement 52.21.29 Autres services auxiliaires des transports routiers CC : - autres services annexes des transports routiers NC : - entretien et réparation (45.20.2) ou nettoyage des véhicules (81.29.19) 52.21.3 Services auxiliaires des transports par conduites 52.21.30 Services auxiliaires des transports par conduites CC : - services annexes des transports par conduites 52.22 Services auxiliaires des transports par eau 52.22.1 Services auxiliaires des transports par eau 52.22.11 Services des installations portuaires maritimes et côtières (à l’exclusion de la manutention) CC : - services liés à l’exploitation des installations portuaires, quais, embarcadères et autres terminaux maritimes et autres services annexes des terminaux maritimes, y compris les services des terminaux accueillant les voyageurs qui empruntent les transports maritimes et côtiers - services des écluses, ascenseurs à bateaux et barrages - services fournis par les phares, bouées et autres repères d’aide à la navigation maritime NC : - entreposage portuaire (52.10.1), pilotage (52.22.13), accostage, lamanage et remorquage (52.22.13), arrimage et débardage (52.24.11 et 13), services des ports de plaisance (93.29.19) 52.22.12 Services des installations portuaires fluviales (à l’exclusion de la manutention) CC : - services liés à l’exploitation et à l’entretien des canaux et autres voies navigables - services liés à l’exploitation des installations sur les voies navigables (halage, passage des écluses, ascenseurs à bateaux, etc.) - services fournis par les phares, bouées et autres repères d’aide à la navigation fluviale - services de remorquage sur les canaux par des engins tracteurs (par exemple, locomotives circulant le long des chemins de halage) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19 52.23 Services auxiliaires des transports aériens 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens Cette sous-classe comprend : - les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des consignataires aériens - les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports 666 667 NC : - entreposage portuaire (52.10.1), pilotage (52.22.14), accostage, lamanage et remorquage (52.22.14), arrimage et débardage (52.24.11 et 13) 52.22.13 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières CC : - services de pilotage pour entrer et sortir des ports ou pour franchir des passes, en eaux maritimes et côtières - services de remorquage pour entrer (et accoster) ou sortir d’un port maritime CA : - lamanage NC : - remorquage courant des navires en mer (50.20.22) 52.22.14 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux fluviales CC : - services de pilotage pour entrer et sortir des ports ou pour franchir des passes, en eaux fluviales - services de remorquage pour entrer (et accoster) ou sortir d’un port fluvial CA : - lamanage NC : - remorquage courant des navires en eaux fluviales (50.40.22) 52.22.15 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux maritimes et côtières CC : - sauvetage des navires en perdition en eaux maritimes et côtières - renflouement, déséchouage, redressement de tous navires, en vue de récupérer la cargaison ou le bateau en eaux maritimes et côtières - remorquage de navires en perdition en eaux maritimes et côtières NC : - traitement des «marées noires» (39.00.12) - remorquage courant et dans les ports des navires en eaux maritimes et côtières (50.20.22, 52.22.13) - services des bateaux de sauvetage, services des bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer :ß services de police (84.24.11)ß autres services de maintien de l’ordre et de sécurité (84.24.19)ß services des bateaux-pompes (84.25.11) 52.22.16 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux fluviales CC : - sauvetage des navires en perdition sur les voies navigables intérieures - renflouement, déséchouage, redressement de tous navires, en vue de récupérer la cargaison ou le bateau, sur les voies navigables intérieures - remorquage de navires en perdition sur les voies navigables intérieures NC : - traitement des «marées noires» (39.00.12) - remorquage courant et dans les ports des navires en eaux fluviales (50.40.22, 52.22.14) - services des bateaux de sauvetage, services des bateaux-pompes et autres services de recherche et de sauvetage en mer :ß services de police (84.24.11)ß autres services de maintien de l’ordre et de sécurité (84.24.19)ß services des bateaux-pompes (84.25.11) 52.22.19 Autres services auxiliaires des transports par eau CC : - services des consignataires maritimes - services d’immatriculation ou de désarmement des navires - services des brise-glace - autres services annexes des transports par eau n.c.a. CA : - services de déchargement par allèges (acconage) NC : - désinfection des navires (81.29.11), nettoyage des navires, y compris désoutage, démazoutage (81.29.19) - services des bateaux-pompes (84.25.11) 52.23 Services auxiliaires des transports aériens 52.23.1 Services des installations aéroportuaires (à l’exclusion de la manutention), services de contrôle de l’espace aérien et autres services auxiliaires des transports aériens 52.23.11 Services des installations aéroportuaires, à l’exclusion de la manutention CC : - services de billetterie, réservation, information, salle d’attente, consigne, enregistrement et prise en charge des bagages dans les aéroports CA : - services d’acheminement des voyageurs jusqu’aux avions, contrôles de sécurité, et autres services au sol sur les terrains d’aviation, y compris services d’exploitation des pistes NC : - services de manutention du fret (52.24.1) - les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation) Cette sous-classe ne comprend pas : - la manutention du fret (cf. 52.24) - les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z) - les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20 52.24 Manutention Cette classe comprend : - le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport utilisé 52.24A Manutention portuaire Cette sous-classe comprend : - le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes - l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises dans les ports maritimes Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) Produits associés : 52.24.11p, 52.24.13p 52.24B Manutention non portuaire Cette sous-classe comprend : - le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports) - l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) Produits associés : 52.24.11p, 52.24.12, 52.24.13p, 52.24.19 52.29 Autres services auxiliaires des transports Cette classe comprend : - l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire - les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. 668 669 52.23.12 Services de contrôle de l’espace aérien CC : - exploitation des tours de contrôle et dispositifs radars surveillant l’espace aérien au voisinage des aéroports - contrôle des approches, atterrissages et décollages - services de radioguidage des avions par des balises au sol 52.23.19 Autres services auxiliaires des transports aériens CC : - services des consignataires aériens - services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation) et services de hangar CA : - remorquage des avions au sol et service anti-incendie NC : - désinfection (81.29.11) et nettoyage des avions (81.29.19) - les services de nettoyage et de déneigement des pistes d’aviation (81.29.12) - services rendus par les écoles de pilotage non commerciales (85.53.12) et sur les terrains d’aviation de tourisme (93.29.19) 52.23.2 Services auxiliaires des transports spatiaux 52.23.20 Services auxiliaires des transports spatiaux CC : - services des installations spatiales, à l’exclusion de la manutention 52.24 Services de manutention 52.24.1 Services de manutention 52.24.11 Services de manutention de fret conteneurisé dans les ports CC : - chargement ou déchargement de marchandises conteneurisées, dans les ports maritimes et fluviaux CA : - arrimage et débardage de cargaisons conteneurisées dans les ports maritimes et fluviaux 52.24.12 Autres services de manutention de fret conteneurisé CC : - chargement ou déchargement de marchandises conteneurisées, dans d’autres centres terminaux tels qu’aéroports, gares routières, gares ferroviaires, etc. CA : - arrimage et débardage de cargaisons conteneurisées dans d’autres centres terminaux 52.24.13 Services de manutention d’autre fret dans les ports CC : - chargement ou déchargement de marchandises non conteneurisées, dans les ports maritimes et fluviaux 52.24.19 Services de manutention d’autre fret CC : - chargement ou déchargement de marchandises non conteneurisées, dans d’autres centres terminaux tels qu’aéroports, gares routières, gares ferroviaires, etc. - services de manutention d’autres marchandises n.c.a. CA : - service de manutention des bagages dans d’autres centres terminaux NC : - services des porteurs (96.09.19) 52.29 Autres services auxiliaires des transports 52.29.1 Organisation du transport de fret 52.29.11 Courtage maritime CC : - courtage maritime CA : - affrètement maritime 52.29.12 Autres services de courtage de fret CC : - courtage aérien et autres services de courtage de fret et d’affrètement n.c.a. Cette classe ne comprend pas : - le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2) - l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) - l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z) - les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z) - les activités des voyagistes (cf. 79.12Z) - les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z) 52.29A Messagerie, fret express Cette sous-classe comprend : - la collecte d’envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire - le fret express de marchandises Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z) - les activités de poste et de courrier (cf. 53) Produits associés : 52.29.19p 52.29B Affrètement et organisation des transports Cette sous-classe comprend : - l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics - l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés - les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.) - l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport - les activités de commissionnaire en douane - les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien Cette sous-classe ne comprend pas : - la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20 670 671 52.29.19 Autres services d’organisation du transport de fret CC : - organisation des transports en vue de l’expédition de marchandises - services de messagerie (groupage et dégroupage) - fret express NC : - courtage et affrètement maritime (52.29.11) et autres services de courtage de fret et d’affrètement (52.29.12) 52.29.2 Autres services auxiliaires des transports n.c.a. 52.29.20 Autres services auxiliaires des transports n.c.a. CC : - services logistiques spécialisés des auxiliaires de transports tels que : • prise en charge des formalités diverses (douanières, d’assurances, fiscales, bancaires, sanitaires, etc.), vérification des documents, emballages, contenus, etc., réception et acceptation des marchandises • opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’échantillons et le pesage - autres services auxiliaires des transports n.c.a. tels que les services de qualification de pilotes (licences de pilote spécifiques pour voler sur un type d’avion particulier) NC : - vérification des factures et information sur les tarifs (74.90.11) 53 ACTIVITÉS DE POSTE ET DE COURRIER Cette division comprend les activités de poste et de courrier, telles que la levée, l’acheminement et la distribution de lettres et de petits colis sous différents régimes. Elle inclut également les services de livraison locale et de messagerie. 53.1 ACTIVITÉS DE POSTE DANS LE CADRE D’UNE OBLIGATION DE SERVICE UNIVERSEL 53.10 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel 53.10Z Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel Cette sous-classe comprend les activités postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l’obligation de service universel. Ces activités comprennent l’utilisation de l’infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l’enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l’obligation de service universel. Cette sous-classe comprend : - la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public. - la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste - l’acheminement des journaux au tarif de la presse - les services des bureaux de poste tels que la poste restante Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats ainsi que les activités des caisses d’épargne postales et d’autres activités à caractère financier (cf. 64.19Z) - la location de boîtes postales (cf. 82.19Z) Produits associés : 53.10.11, 53.10.12, 53.10.13, 53.10.14, 53.10.19 53.2 AUTRES ACTIVITÉS DE POSTE ET DE COURRIER 53.20 Autres activités de poste et de courrier 53.20Z Autres activités de poste et de courrier Cette sous-classe comprend : - la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public. Cette sous-classe comprend aussi : - les services de livraison à domicile - les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises - la livraison de pizzas chaudes sans fabrication - le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers - le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final Cette sous-classe ne comprend pas : - le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2) 672 673 53 SERVICES DE POSTE ET DE COURRIER 53.1 SERVICES DE POSTE DANS LE CADRE D’UNE OBLIGATION DE SERVICE UNIVERSEL 53.10 Services de poste dans le cadre d’une obligation de service universel 53.10.1 Services de poste dans le cadre d’une obligation de service universel NC : - services financiers (64.19) ou de télécommunications (61) 53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d’une obligation de service universel CC : - levée, acheminement postal et distribution des journaux, revues ou périodiques, dans le cadre d’une obligation de service universel NC : - messagerie urbaine de la presse (82.19.12) - distribution de prospectus (73.11.19) 53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d’une obligation de service universel CC : - levée, acheminement et distribution de lettres, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, dans le cadre d’une obligation de service universel 53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d’une obligation de service universel CC : - levée, acheminement et distribution de colis postaux, dans le cadre d’une obligation de service universel 53.10.14 Services de guichet postal CC : - vente de timbres - prestations particulières liées aux envois recommandés ou à valeur déclarée - autres services de guichet postal 53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d’une obligation de service universel CC : - services de poste restante ou de réexpédition, etc. - services spéciaux comme l’envoi de plis non urgents à tarifs spéciaux NC : - location de boîtes postales (82.19.13) 53.2 AUTRES SERVICES DE POSTE ET DE COURRIER 53.20 Autres services de poste et de courrier 53.20.1 Autres services de poste et de courrier 53.20.11 Acheminement multimodal de courrier CC : - levée, acheminement express du courrier (lettres et colis) mettant en œuvre tous les types de transport, hors du cadre d’une obligation de service universel CA : - services de courrier assurés par des coursiers urbains à bicyclette 53.20.12 Services de livraison à domicile de produits alimentaires CC : - services de livraison à domicile de produits alimentaires NC : - préparation et cuisson de produits alimentaires associées à leur livraison (56.10.19) 53.20.19 Autres services de poste et de courrier n.c.a. CC : - services de livraison locale d’achats, à l’exception des denrées alimentaires - autres services porte à porte et individualisés des coursiers urbains et des taxis-marchandises - les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z) - la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C) - le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z) Produits associés : 53.20.11, 53.20.12, 53.20.19 674 675 Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement. Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L). Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est comprise dans la section C «Industrie manufacturière». 55 HÉBERGEMENT Cette division comprend : - la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas : - les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L) 55.1 HÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE 55.10 Hôtels et hébergement similaire 55.10Z Hôtels et hébergement similaire Cette sous-classe comprend : - la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires Cette sous-classe comprend aussi : - les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre Cette sous-classe ne comprend pas : - la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10 55.2 HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE 55.20 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 676 677 Section I : SERVICES D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION 55 SERVICES D’HÉBERGEMENT 55.1 HÔTELLERIE ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE 55.10 Hôtellerie et hébergement similaire 55.10.1 Hébergement hôtelier en chambre ou unité d’habitation, avec entretien quotidien (à l’exclusion des biens en multipropriété) 55.10.10 Hébergement hôtelier en chambre ou unité d’habitation, avec entretien quotidien (à l’exclusion des biens en multipropriété) CC : - services d’hébergement en chambres ou unités d’habitation avec un nettoyage quotidien et d’autres services, destinés à des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence, par exemple dans des hôtels, hôtels de tourisme, motels, hôtels à appartements et établissements similaires, fournis généralement sur une base journalière ou hebdomadaire 55.2 HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRES SERVICES D’HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE 55.20 Hébergement touristique et autres services d’hébergement de courte durée 55.20.1 Hébergement touristique et autres services d’hébergement de courte durée 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal. Cette sous-classe comprend : - les maisons de vacances pour enfants et autres - les appartements et pavillons de vacances - les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien - les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien - les auberges de jeunesse et les refuges de montagne Cette sous-classe ne comprend pas : - l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z) - la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19 55.3 TERRAINS DE CAMPING ET PARCS POUR CARAVANES OU VÉHICULES DE LOISIRS 55.30 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Cette sous-classe comprend : - la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée - la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs Cette sous-classe comprend aussi : - les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage Cette sous-classe ne comprend pas : - les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z) Produits associés : 55.30.11, 55.30.12 55.9 AUTRES HÉBERGEMENTS 55.90 Autres hébergements 55.90Z Autres hébergements Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc. Cette sous-classe comprend : - les résidences d’étudiants - les internats - les foyers pour travailleurs - les chambres meublées et les pensions de famille - les voitures-lits 678 679 55.20.11 Hébergement en chambre ou unité d’habitation, en auberges de jeunesse ou chalets CC : - services d’hébergement en chambres ou unités d’habitation dans des auberges de jeunesse, refuges de montagne et chalets, ne comprenant pas ou très peu de services de nettoyage 55.20.12 Hébergement en chambre ou unité d’habitation, dans un immeuble en multipropriété CC : - services d’hébergement dans des immeubles en multipropriété pour des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence habituel 55.20.19 Autres services d’hébergement en chambre ou unité d’habitation, sans entretien quotidien CC : - services d’hébergement en chambres ou unités d’habitation pour des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence habituel, fournis généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, sans services de nettoyage quotidien, par exemple services d’hébergement dans des maisons et appartements de vacances et des pavillons 55.3 SERVICES DES TERRAINS DE CAMPING ET PARCS POUR CARAVANES ET VÉHICULES DE LOISIRS 55.30 Services des terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs 55.30.1 Services des terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs 55.30.11 Services des terrains de camping CC : - mise à disposition d’espaces destinés à des véhicules de loisirs ou à des tentes, pour des personnes se trouvant en dehors de leur lieu de résidence, fournis généralement sur une base journalière ou hebdomadaire CA : - mise à disposition d’espaces dans des abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage NC : - refuges de montagne, cabanes et auberges de jeunesse (55.20.11) 55.30.12 Services des parcs pour caravanes et véhicules de loisirs CC : - fourniture d’un hébergement, combinée à des services de restauration, de loisirs ou de formation dans le cadre d’une offre «tout compris», dans un camp destiné à des adultes, des adolescents ou des enfants 55.9 AUTRES SERVICES D’HÉBERGEMENT 55.90 Autres services d’hébergement 55.90.1 Autres services d’hébergement 55.90.11 Services d’hébergement en chambre ou unité d’habitation pour étudiants, en résidences universitaires ou internats CC : - services d’hébergement en chambres ou unités d’habitation pour des étudiants, dans des résidences universitaires ou des internats rattachés à des établissements scolaires ou universitaires NC : - mise à disposition de chambres ou d’unités d’habitation dans des résidences universitaires pour des participants à une conférence ou des visiteurs pendant les vacances (55.20.19) Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19 680 681 55.90.12 Services d’hébergement en chambre ou unité d’habitation pour travailleurs, en foyers ou camps de travailleurs CC : - services d’hébergement pour des travailleurs dans des foyers ou camps de travailleurs, généralement à court terme ou sur une base saisonnière 55.90.13 Services des voitures-lits et couchettes et services similaires dans d’autres moyens de transport 55.90.19 Autres services d’hébergement n.c.a. CC : - services d’hébergement en chambres ou unités d’habitation pour des résidents semi-permanents dans des meublés, des pensions de famille et des clubs de vacances NC : - auberges de jeunesse (55.20.11) - résidences universitaires et internats scolaires (55.90.11) 56 RESTAURATION Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas : - la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11) - la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G) 56.1 RESTAURANTS ET SERVICES DE RESTAURATION MOBILE 56.10 Restaurants et services de restauration mobile Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas : - l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B) 56.10A Restauration traditionnelle Cette sous-classe comprend : - l’activité de restauration avec un service à la table Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12 56.10B Cafétérias et autres libres-services Cette sous-classe comprend : - la restauration en libre-service de type cafétéria Produits associés : 56.10.13p 56.10C Restauration de type rapide Cette sous-classe comprend : - la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés Cette sous-classe comprend aussi : - salons de thé Cette sous-classe ne comprend pas : - la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19 682 683 56 SERVICES DE RESTAURATION ET DE DÉBITS DE BOISSONS 56.1 RESTAURATION ET RESTAURATION MOBILE 56.10 Restauration et restauration mobile 56.10.1 Restauration et restauration mobile NC : - services de vente de boissons sans restauration (56.30.10) 56.10.11 Services complets de restauration à la table CC : - services de restauration et de vente de boissons fournis par les restaurants, cafés et établissements de restauration similaires qui assurent un service individualisé à la table (y compris au comptoir), que ce service s’accompagne ou non de la présentation d’un spectacle - services de restauration et de vente de boissons fournis dans les hôtels et autres lieux d’hébergement. Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré 56.10.12 Services des wagons-restaurants et services analogues sur les navires CC : - services de restauration et de vente de boissons fournis à bord de moyens de transport (trains ou navires, par exemple). Un service individualisé à la table (y compris au comptoir) est normalement assuré. - services de wagons-restaurants 56.10.13 Services de restauration en self-service CC : - services de restauration en self-service et avec service limité, mettant à disposition des places assises mais n’assurant pas le service à la table, tels que : • établissements de restauration rapide avec places assises • cantines NC : - services de restauration fournis par des établissements qui n’assurent pas le service à la table et ne mettent pas de places assises à la disposition de leur clientèle (56.10.19) - services d’exploitation en concession de cantines pour des entreprises, des bureaux ou des écoles (56.29.20) 56.10.19 Autres services de restauration CC : - autres services de restauration et services connexes de vente de boissons fournis par les kiosques à boissons, les établissements de restauration rapide sans places assises, les établissements proposant des produits à emporter, etc. - services des salons de thé et des salons de dégustation de crème glacée - services de repas et d’en-cas préparés sur place et vendus par des distributeurs automatiques - services de restauration mobile, préparant et servant de la nourriture et des boissons pour consommation immédiate dans des véhicules à moteur ou des chariots non motorisés. Ces services sont fournis sans places assises et sans service à la table. NC : - services de repas et d’en-cas non préparés sur place et vendus par des distributeurs automatiques (47.00.1, 47.00.2) 56.2 TRAITEURS ET AUTRES SERVICES DE RESTAURATION Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres. 56.21 Services des traiteurs 56.21Z Services des traiteurs Cette sous-classe comprend : - la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière Cette sous-classe comprend aussi : - l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z) - le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.21.11, 56.21.19 56.29 Autres services de restauration Cette classe comprend la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. L’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres, est également comprise. Les repas sont généralement préparés dans des cuisines centrales. 56.29A Restauration collective sous contrat Cette sous-classe comprend : - les activités des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d’entreprises ou des entreprises de transport - l’exploitation en concession de services de restauration Cette sous-classe ne comprend pas : - la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z) - le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.29.11, 56.29.19 56.29B Autres services de restauration n.c.a. Cette sous-classe comprend : - l’exploitation en concession de cantines, restaurants d’entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation Produits associés : 56.29.20 56.3 DÉBITS DE BOISSONS 56.30 Débits de boissons 56.30Z Débits de boissons Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place 684 685 56.2 SERVICES DE TRAITEURS ET AUTRES SERVICES DE RESTAURATION 56.21 Services de traiteurs 56.21.1 Services de traiteurs 56.21.11 Services de traiteurs pour particuliers CC : - services de préparation de repas sur la base d’un contrat, dans lesquels le service est fourni à une personne/un ménage privé à l’endroit précisé par le client et pour une occasion particulière 56.21.19 Autres services de traiteurs CC : - services de préparation de repas sur la base d’un contrat passé avec le client, dans des locaux institutionnels, administratifs, commerciaux, industriels ou résidentiels précisés par celui-ci et pour une occasion particulière 56.29 Autres services de restauration collective 56.29.1 Services de restauration collective sous contrat 56.29.11 Services de restauration collective sous contrat pour le compte d’entreprises de transport CC : - services de préparation de repas sur la base d’un contrat pour des compagnies aériennes ou d’autres sociétés de transport 56.29.19 Autres services de restauration collective sous contrat CC : - services de préparation de repas sur la base d’un contrat passé avec le client pour une période déterminée : concessions de services de restauration lors d’événements sportifs ou autres, par exemple NC : - services de cantines et restaurants d’entreprise (56.29.20) 56.29.2 Services de cantines et restaurants d’entreprise 56.29.20 Services de cantines et restaurants d’entreprise CC : - concessions de services de restauration, c’est-à-dire fourniture de services d’exploitants d’établissements de restauration, tels que des cantines et des cafétérias - services de restauration et de vente de boissons, habituellement fournis à des prix réduits à des groupes de personnes clairement définies généralement liées entre elles par des liens de nature professionnelle, tels que cantines et restaurants d’entreprises ou de clubs sportifs, cantines et réfectoires d’école, restaurants universitaires, mess et cantines pour les membres des forces armées, etc. 56.3 SERVICES DE DÉBITS DE BOISSONS 56.30 Services de débits de boissons 56.30.1 Services de débits de boissons Cette sous-classe comprend : - les bars - les cafés - les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant - les vendeurs de boissons itinérants Cette sous-classe ne comprend pas : - la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47) - la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) - les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10 686 687 56.30.10 Services de débits de boissons CC : - services de vente de boissons, principalement alcoolisées, fournis par les bars, boîtes de nuit, discothèques et établissements similaires, avec ou sans présentation d’un spectacle. Relèvent de la présente sous-catégorie les services de ce type fournis par les bars exploités dans les hôtels et autres lieux d’hébergement ou à bord de moyens de transport (trains ou navires, par exemple) CA : - préparation et services de boissons par des vendeurs itinérants - préparation et services de jus de fruit et autres boissons non alcoolisées par les bars et cafés NC : - revente de boissons emballées/préparées (47.00.25, 47.00.26) - vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (47.00.26) - services de repas pour les services connexes de restauration et vente de boissons (56.10.1) - services de repas, d’en-cas et de boissons non préparés sur place et vendus par des distributeurs automatiques (47.00.1, 47.00.2) - services de danse offerts par les discothèques et les pistes de danse (93.29.19) Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les communications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traitement des données et d’autres services d’information. Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistrement sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63). Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres littéraires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.). Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de programmes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, séries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la division 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60. La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de celui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61. 58 ÉDITION Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de répertoires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres littéraires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’exception de l’édition de films. Cette division ne comprend pas : - l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59) - la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59) - les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z) - la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z) 58.1 ÉDITION DE LIVRES ET PÉRIODIQUES ET AUTRES ACTIVITÉS D’ÉDITION Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). 688 689 Section J : SERVICES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION 58 ÉDITION 58.1 ÉDITION DE LIVRES ET PÉRIODIQUES ET AUTRES ACTIVITÉS D’ÉDITION Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces. 58.11 Édition de livres 58.11Z Édition de livres Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet. Cette sous-classe comprend : - l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies - l’édition d’atlas, de cartes et de plans - l’édition de livres audio - l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de globes (cf. 32.99Z) - l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z) - l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z) - les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’œuvres originales (cf. 90.03B) Produits associés : 58.11.11, 58.11.12, 58.11.13, 58.11.14, 58.11.15, 58.11.16, 58.11.19, 58.11.20, 58.11.30, 58.11.41, 58.11.42, 58.11.50, 58.11.60 Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale. 690 691 58.11 Édition de livres 58.11.1 Livres imprimés 58.11.11 Manuels éducatifs, imprimés CC : - livres scolaires, utilisés pour l’enseignement par les élèves et les enseignants, y compris livres d’exercices, manuels pour les enseignants et ouvrages interactifs 58.11.12 Livres professionnels, techniques et savants, imprimés CC : - livres professionnels, techniques et savants, contenant des informations ou des travaux de recherches avancés destinés aux chercheurs, aux universitaires ou à des professionnels spécialisés (avocats, médecins, électriciens, comptables, managers, informaticiens, etc.) : • livres de sciences sociales ou humaines, de gestion, de management, de linguistique, de droit, de philosophie • livres de sciences exactes, de sciences naturelles, de médecine, de technologie, livres traitants des techniques de l’ingénieur, etc. 58.11.13 Livres d’enfants, imprimés CC : - livres pour la jeunesse (livres conçus spécialement pour les enfants et bandes dessinées) - albums pour jeunes enfants à dessiner, colorier ou regarder et livres d’images NC : - livres pour vignettes autocollantes (58.19.19) 58.11.14 Dictionnaires et encyclopédies, imprimés CC : - ouvrages de référence grand public tels que : • encyclopédies, générales ou thématiques, y compris en fascicules • dictionnaires de la langue française et dictionnaires bilingues ou multilingues • thésaurus NC : - atlas et autres livres contenant des cartes (58.11.15) 58.11.15 Atlas et autres livres contenant des cartes, imprimés CC : - atlas et autres livres contenant des cartes, imprimés 58.11.16 Cartes géographiques, marines ou autres, autres que sous forme de livres, imprimées CC : - cartes géographiques, marines ou autres, imprimées NC : - globes terrestres (32.99.59) 58.11.19 Autres livres, brochures, dépliants et articles similaires, imprimés CC : - ouvrages d’intérêt général destiné au grand public tels que : • livres de littérature (romans, essais, nouvelles, poésie, pièces de théâtre, critiques et analyses littéraires, livres d’histoire, mémoires, témoignages, etc.) • autres livres (livres d’art, ouvrages de bibliophilie, livres pratiques comme les guides touristiques, livres de recettes et ouvrages de documentation) NC : - livres professionnels, techniques et savants, imprimés (58.11.12) - livres sur disque (58.11.20) 58.11.2 Livres sur disque, cassette ou autre support physique 58.11.20 Livres sur disque, cassette ou autre support physique CC : - livres sur disque, CD-ROM, cassette ou autre support physique : • enregistrements audio du texte d’un livre • enregistrements non-audio d’éléments textuels tirés d’un livre NC : - livres en ligne (58.11.30) 58.11.3 Livres en ligne 58.11.30 Livres en ligne CC : - livres en ligne, y compris les manuels scolaires, les ouvrages de référence générale, tels que les atlas et autres livres contenant des cartes, les dictionnaires et les encyclopédies 58.12 Édition de répertoires et de fichiers d’adresses 58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses Cette sous-classe comprend l’édition de listes contenant des éléments factuels et des informations (bases de données), protégées dans leur forme, mais pas dans leur contenu. Ces listes peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique. Cette sous-classe comprend : - la publication de fichiers d’adresses - l’édition d’annuaires (téléphoniques, professionnels, etc.) - l’édition d’autres répertoires et recueils, comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc. Produits associés : 58.12.10, 58.12.20, 58.12.30, 58.12.40 58.13 Édition de journaux 58.13Z Édition de journaux Cette sous-classe comprend : - l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet 692 693 NC : - livres sur disque, CD-ROM, cassette ou autre support physique (58.11.20) 58.11.4 Espaces publicitaires dans les livres 58.11.41 Espaces publicitaires dans les livres imprimés CC : - espaces publicitaires dans les livres imprimés 58.11.42 Espaces publicitaires dans les livres électroniques CC : - espaces publicitaires dans les livres électroniques 58.11.5 Édition de livres pour compte de tiers 58.11.50 Édition de livres pour compte de tiers CC : - édition de livres pour compte de tiers 58.11.6 Services de licence pour livres 58.11.60 Services de licence pour livres CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation d’œuvres littéraires originales telles que livres, brochures, dépliants, cartes et articles similaires NC : - location de livres (77.29.19) 58.12 Édition de répertoires et de fichiers d’adresses 58.12.1 Répertoires et fichiers d’adresses imprimés ou sur support physique 58.12.10 Répertoires et fichiers d’adresses imprimés ou sur support physique CC : - publications de recueils d’informations de contact (coordonnées) organisées et structurées, comprenant souvent des informations descriptives sur les personnes et les organisations : • annuaires téléphoniques, professionnels • annuaires municipaux (voies et points d’intérêt, listes de commerces et services, etc.) • recueils d’informations spécialisées sur un domaine (médical, juridique, etc.) NC : - compilations originales de fichiers d’adresse (63.99.20) 58.12.2 Répertoires et fichiers d’adresses en ligne 58.12.20 Répertoires et fichiers d’adresses en ligne CC : - diffusion en ligne de recueils d’informations de contact (coordonnées) organisées et structurées, comprenant souvent des informations descriptives sur les personnes et les organisations : • annuaires téléphoniques, professionnels • annuaires municipaux (voies et points d’intérêt, listes de commerces et services, etc.) • recueils d’informations spécialisées sur un domaine (médical, juridique, etc.) 58.12.3 Services de licence pour l’utilisation de répertoires et de fichiers d’adresses 58.12.30 Services de licence pour l’utilisation de répertoires et de fichiers d’adresses CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation de répertoires et de fichiers d’adresses 58.12.4 Vente d’espaces publicitaires dans des répertoires et fichiers d’adresses 58.12.40 Vente d’espaces publicitaires dans des répertoires et fichiers d’adresses CC : - espaces publicitaires dans les répertoires et fichiers d’adresses 58.13 Édition de journaux 58.13.1 Journaux imprimés 58.13.10 Journaux imprimés CC : - journaux d’information générale sur support papier, quotidiens ou paraissant au moins quatre fois par semaine, à diffusion internationale, nationale, régionale ou locale Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des agences de presse (cf. 63.91Z) Produits associés : 58.13.10, 58.13.20, 58.13.31, 58.13.32 58.14 Édition de revues et périodiques 58.14Z Édition de revues et périodiques Cette sous-classe comprend : - l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40 694 695 CA : - journaux publicitaires paraissant au moins quatre fois par semaine 58.13.2 Journaux en ligne 58.13.20 Journaux en ligne CC : - journaux en ligne dont le contenu principal est mis à jour au moins quatre fois par semaine, selon des intervalles de temps constants généralement quotidiens, gratuits ou payants CA : - parties de journaux comme les grands titres transmis par messagerie quotidiennement ou à une fréquence plus élevée NC : - archives numériques (91.01.12) 58.13.3 Espaces publicitaires dans les journaux 58.13.31 Espaces publicitaires dans les journaux imprimés CC : - espaces publicitaires dans les journaux imprimés 58.13.32 Espaces publicitaires dans les journaux électroniques CC : - espaces publicitaires dans les journaux électroniques 58.14 Édition de revues et périodiques CC : - revues et périodiques sur support papier paraissant moins de quatre fois par semaine 58.14.1 Revues et périodiques imprimés 58.14.11 Revues et périodiques généralistes imprimés CC : - hebdomadaires et magazines grand public d’information générale, d’information économique, financière, etc. 58.14.12 Revues et journaux d’affaires, professionnels et universitaires imprimés CC : - revues périodiques professionnelles, techniques et universitaires, contenant des informations ou des travaux de recherches avancés destinés aux chercheurs, aux universitaires ou à des professionnels spécialisés (avocats, médecins, électriciens, comptables, managers, informaticiens, etc.) : • revues périodiques de sciences sociales ou humaines, de gestion, de management, de linguistique, de droit, de philosophie • revues périodiques de sciences exactes, de sciences naturelles, de médecine, de technologie, livres traitants des techniques de l’ingénieur, etc. 58.14.19 Autres revues et périodiques imprimés CC : - autres revues et périodiques : • programmes pour les émissions de radio ou de télévision • périodiques sportifs, automobiles, domestiques ou d’information économique • périodiques pour la jeunesse • périodiques syndicaux, mutualistes, associatifs, bulletins communaux ou d’entreprises • périodiques d’annonces légales et publications officielles 58.14.2 Revues et périodiques en ligne 58.14.20 Revues et périodiques en ligne CC : - revues et périodiques en ligne dont le contenu principal est mis à jour moins de quatre fois par semaine, selon des intervalles de temps constants généralement hebdomadaires ou mensuels, gratuits ou payants CA : - parties de revues et périodiques comme les grands titres transmis par messagerie à fréquence régulière NC : - archives numériques (91.01.12) 58.14.3 Espaces publicitaires dans les revues et périodiques 58.14.31 Espaces publicitaires dans les revues et périodiques imprimés CC : - espaces publicitaires dans les revues et périodiques imprimés 58.14.32 Espaces publicitaires dans les revues et périodiques électroniques CC : - espaces publicitaires dans les revues et périodiques électroniques 58.19 Autres activités d’édition 58.19Z Autres activités d’édition Cette sous-classe comprend : - l’édition, y compris en ligne, de : - catalogues - photos, gravures et cartes postales - cartes de vœux - calendriers - formulaires - affiches, reproductions d’œuvres d’art - matériel publicitaire - autre matériel imprimé - la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d’autres informations Cette sous-classe ne comprend pas : - l’édition en ligne de répertoires et de fichiers d’adresses (cf. 58.12Z) - l’édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z) - la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z) Produits associés : 58.19.11, 58.19.12, 58.19.13, 58.19.14, 58.19.15, 58.19.19, 58.19.21, 58.19.29, 58.19.30 696 697 58.14.4 Services de licence pour les revues et périodiques 58.14.40 Services de licence pour les revues et périodiques CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation de revues et périodiques 58.19 Autres activités d’édition 58.19.1 Autres activités d’édition d’imprimés 58.19.11 Cartes postales, cartes de vœux et similaires, imprimées CC : - cartes postales, cartes de Noël, cartes de vœux, etc. 58.19.12 Photos, illustrations, gravures, imprimées CC : - photos, illustrations, gravures, imprimées CA : - reproduction d’œuvres d’art ; posters ; planches d’enseignement NC : - livres d’art (58.11.19) 58.19.13 Transferts (décalcomanies) et calendriers, imprimés CC : - calendriers et blocs éphémérides - décalcomanies vitrifiables ou non CA : - papiers-transferts pour marquage ou impression NC : - agendas (17.23.13) 58.19.14 Timbres-poste et timbres fiscaux ou similaires neufs, imprimés ; papier timbré ; chéquiers ; billets de banque, certificats d’actions ou d’obligations et titres similaires CC : - timbres-poste et timbres fiscaux ou similaires neufs, imprimés ; papier timbré ; chéquiers ; chèques de voyage ; billets de banque, certificats d’actions ou d’obligations et titres similaires 58.19.15 Matériel publicitaire, catalogues commerciaux et similaires, imprimés CC : - imprimés publicitaires, catalogues commerciaux, tarifs, notices techniques, catalogues de vente par correspondance, tracts, dépliants touristiques et programmes de spectacles, affiches commerciales ou administratives NC : - journaux publicitaires imprimés (58.13.10) 58.19.19 Autres imprimés CC : - formulaires administratifs, questionnaires d’enquêtes - imprimés en continu divers, y compris autocopiants CA : - tickets, billets de loterie, «billets à gratter» 58.19.2 Autres contenus en ligne 58.19.21 Contenus en ligne pour adultes CC : - contenus en ligne pour adultes, à caractère sexuel explicite, publiés ou diffusés sur Internet, comprenant des images, dialogues, spectacles interactifs et activités virtuelles. Le paiement peut être effectué par abonnement, droit d’adhésion ou à la séance NC : - contenus pour adultes dans les journaux, périodiques et livres en ligne (58.11.30, 58.13.20, 58.14.20) - contenus pour adultes dans des archives numériques (91.01.12) 58.19.29 Autres contenus en ligne n.c.a. CC : - autres contenus en ligne tels que cartes de vœux, calendriers, photos, reproduction d’œuvres d’art - statistiques et autres informations similaires publiées en ligne NC : - répertoires et fichiers d’adresses en ligne (58.12.20) - hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs (63.11.1) 58.19.3 Services de licence pour les autres imprimés 58.19.30 Services de licence pour les autres imprimés CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation d’œuvres artistiques originales, sous forme imprimée ou en ligne (par exemple reproductions et retirages d’œuvres d’art originales) 58.2 ÉDITION DE LOGICIELS 58.21 Édition de jeux électroniques 58.21Z Édition de jeux électroniques Cette sous-classe comprend : - l’édition de logiciels de jeux électroniques pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Produits associés : 58.21.10, 58.21.20, 58.21.30, 58.21.40 58.29 Édition d’autres logiciels Cette classe comprend : - l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas : - la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z) - le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z) - la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z) - la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z) 58.29A Édition de logiciels système et de réseau Cette sous-classe comprend : - l’édition de logiciels système d’exploitation - l’édition de logiciels réseau Produits associés : 58.29.11, 58.29.12, 58.29.31p, 58.29.40p, 58.29.50p 58.29B Edition de logiciels outils de développement et de langages Cette sous-classe comprend : - l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation 698 699 - services de licence pour d’autres imprimés protégés par des droits d’auteur (copyright) comme les calendriers, cartes de vœux, photos, etc. 58.2 ÉDITION DE LOGICIELS 58.21 Édition de jeux électroniques 58.21.1 Jeux électroniques, sur support physique 58.21.10 Jeux électroniques, sur support physique CC : - logiciels de jeux électroniques, sur support physique 58.21.2 Jeux électroniques, en téléchargement 58.21.20 Jeux électroniques, en téléchargement CC : - logiciels de jeux électroniques, sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et stockés sur un périphérique local 58.21.3 Jeux en ligne 58.21.30 Jeux en ligne CC : - fourniture de jeux, pour utilisation en ligne (sur Internet) tels que jeux de rôle, jeux de stratégie, jeux d’action, jeux de cartes, jeux pour enfants. Le paiement peut s’effectuer par abonnement ou à l’unité NC : - services de paris en ligne (92.00.14) 58.21.4 Services de licence pour l’utilisation de jeux électroniques 58.21.40 Services de licence pour l’utilisation de jeux électroniques CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation de programmes informatiques de jeux, de descriptions et documentation de programmes de jeux NC : - exploitation de droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres littéraires (58.1) - logiciels de jeux sur support physique, en téléchargement ou en ligne (58.21) - licences d’usage final associées aux logiciels standards sur support physique (58.21.1 à 58.21.3) 58.29 Édition d’autres logiciels 58.29.1 Logiciels système, sur support physique 58.29.11 Systèmes d’exploitation, sur support physique CC : - systèmes d’exploitation, sur support physique qui gèrent l’interface avec les périphériques informatiques, planifient les tâches, allouent l’espace et fournissent à l’utilisateur une interface par défaut en l’absence de programme applicatif 58.29.12 Logiciels réseau, sur support physique CC : - logiciels de contrôle, de suivi, de gestion et de communication avec des systèmes d’exploitation, des réseaux, des services en réseau, des bases de données, des applications de stockage d’information et en réseau, de façon intégrée et coordonnée à partir d’un point central. Comprend les logiciels de gestion de réseau, de serveurs, de sécurité, de cryptage, etc. 58.29.13 Logiciels de gestion de base de données, sur support physique CC : - ensemble de programmes logiciels (systèmes de gestion de base de données) qui permettent le stockage, la modification et l’extraction d’informations dans une base de données, sur gros systèmes ou ordinateurs personnels 58.29.14 Logiciels d’outils de développement et de langages de programmation, sur support physique CC : - logiciels utilisés pour la conception, le développement et la mise en place de programmes et de solutions informatiques - logiciels de langages de programmation 58.29.2 Logiciels d’application, sur support physique Produits associés : 58.29.14, 58.29.31p, 58.29.40p, 58.29.50p 58.29C Edition de logiciels applicatifs Cette sous-classe comprend : - l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc. - l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique - l’édition de logiciels utilitaires Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p 700 701 58.29.21 Applications commerciales et domestiques générales, sur support physique CC : - logiciels généraux utilisés à des fins professionnelles pour améliorer la productivité ou à des fins domestiques pour les loisirs, l’éducation ou la gestion. Comprend les ensembles d’application bureautiques telles que traitements de texte, tableurs et bases de données élémentaires, les logiciels de visualisation graphique, de gestion de projet, de formation assistée, les applications à caractère éducatif, etc. 58.29.29 Autres logiciels d’application, sur support physique CC : - logiciels applicatifs transversaux (réalisation ou gestion d’une fonction ou d’un traitement professionnel spécifique, mais non caractéristique d’une activité particulière). Comprend les logiciels de comptabilité, de gestion des ressources humaines, de gestion des relations avec la clientèle, les systèmes d’information géographiques, les logiciels de conception de sites ou de pages web, etc. - logiciels applicatifs de marchés, qui réalisent un ensemble de tâches pour une activité économique particulière telle que l’industrie, le commerce, la santé, l’ingénierie, la restauration, etc. - logiciels utilitaires (petits programmes dédiés à des tâches très spécifiques), tels que les programmes de compression de données, les anti-virus, les moteurs de recherche, les outils de lecture de fichiers, les logiciels de reconnaissance vocale, etc. - autres logiciels d’application, sur support physique n.c.a. 58.29.3 Logiciels en téléchargement CC : - logiciels sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et stockés sur un périphérique local en vue d’une installation et d’une exécution ultérieures NC : - logiciels de jeux électroniques en téléchargement (58.21.20) 58.29.31 Logiciels système, en téléchargement CC : - logiciels système, en téléchargement 58.29.32 Logiciels d’application, en téléchargement CC : - logiciels d’application, en téléchargement 58.29.4 Logiciels en ligne 58.29.40 Logiciels en ligne CC : - fourniture de logiciels, pour exécution en ligne (sur Internet) NC : - jeux en ligne (58.21.30) - logiciels en téléchargement (58.29.3) - services de paris en ligne (92.00.14) 58.29.5 Services de licence pour l’utilisation de logiciels informatiques 58.29.50 Services de licence pour l’utilisation de logiciels informatiques CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation de programmes informatiques, de descriptions et documentations de programmes, pour logiciels systèmes et d’application NC : - exploitation de droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres littéraires (58.1) - logiciels sur support physique, en téléchargement ou en ligne (58.29) - licences d’usage final associées aux logiciels sur support physique (58.29.1 à 58.29.4) 59 PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DE VIDÉO ET DE PROGRAMMES DE TÉLÉVISION ; ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de matrices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs. 59.1 ACTIVITÉS CINÉMATOGRAPHIQUES, VIDÉO ET DE TÉLÉVISION Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. 59.11 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Cette classe comprend aussi : - l’activité des studios de cinéma Cette classe ne comprend pas : - le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z) - le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z) - le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z) - le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z) - les activités de post-production (cf. 59.12Z) - l’enregistrement sonore et l’enregistrement de livres sur cassette (cf. 59.20Z) - les services de télédiffusion (cf. 60.2) - la création d’un programme complet de télévision (cf. 60.2) - le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z) - les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B) - la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z) - les services de sous-titrage en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences (cf. 82.99Z) - les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0) 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision Cette sous-classe comprend : - la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle : • œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.) • œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.) 702 703 59 PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DE VIDÉOS ET DE PROGRAMMES DE TÉLÉVISION ; ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE 59.1 SERVICES CINÉMATOGRAPHIQUES, VIDÉO ET DE TÉLÉVISION 59.11 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.11.1 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.11.11 Production de films cinématographiques CC : - production et réalisation de films d’auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles - production et réalisation d’œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.) quelle qu’en soit la durée, destinés principalement à la diffusion télévisuelle NC : - la production photographique et le traitement des films, hors audiovisuel (74.20) 59.11.12 Production de films et vidéos promotionnels ou publicitaires CC : - production et réalisation de films publicitaires, de clips vidéo, etc. - production et réalisation de films techniques et d’entreprises - production et réalisation de films de formation ou éducatifs 59.11.13 Production d’autres programmes de télévision CC : - production télévisuelle d’œuvres de flux (émissions en direct ou enregistrées), telles que débats, jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc. NC : - programmation et diffusion d’émissions de télévision (60.20.1) 59.11.2 Produits cinématographiques, vidéos et programmes de télévision 59.11.21 Originaux de films cinématographiques, vidéos et programmes de télévision CC : - originaux de films cinématographiques, vidéos et émissions de télévision protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits pour compte propre. Ces originaux sont produits en vue de transactions implicitement ou explicitement protégées par copyright. 59.11.22 Films cinématographiques CC : - films exposés et développés 59.11.23 Films et autres contenus vidéo sur disque, cassette ou autre support physique CC : - films professionnels (œuvres) et films amateurs vidéo sur disque, cassette ou autre support physique, autres que films cinématographiques NC : - vente au détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (47.00.64) Produits associés : 59.11.11p, 59.11.13, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p 59.11B Production de films institutionnels et publicitaires Cette sous-classe comprend : - la production et la réalisation : - de films publicitaires - de films techniques et d’entreprise - de films de formation ou éducatifs - de clips vidéo Cette sous-classe ne comprend pas : - la réalisation de génériques en vidéo-graphisme (cf. 59.12Z) Produits associés : 59.11.12, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p 59.11C Production de films pour le cinéma Cette sous-classe comprend : - la production et la réalisation de films et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles Produits associés : 59.11.11p, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p 59.12 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Cette sous-classe comprend : - les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques - les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation Cette sous-classe ne comprend pas : - le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z) - le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z) - le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z) - le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z) - l’activité des studios d’enregistrement (cf. 59.20Z) - le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z) - la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z) - les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0) Produits associés : 59.12.11, 59.12.12, 59.12.13, 59.12.14, 59.12.15, 59.12.16, 59.12.17, 59.12.19 704 705 - originaux de films (59.11.21) - disques et cassettes audio (59.20.3) 59.11.24 Films et autres contenus vidéo en téléchargement CC : - films et autres contenus vidéo, sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et stockés sur un périphérique local 59.11.25 Contenu vidéo en flux continu (streaming) CC : - données vidéo en flux continu (streaming) diffusés sur Internet 59.11.3 Vente d’espaces publicitaires ou de temps d’antenne dans les produits cinématographiques, vidéos et émissions de télévision 59.11.30 Vente d’espaces publicitaires ou de temps d’antenne dans les produits cinématographiques, vidéos et émissions de télévision CC : - vente d’espaces publicitaires ou de temps d’antenne dans les produits cinématographiques, vidéos et émissions de télévision NC : - vente de temps d’antenne à la télévision (60.20.40) 59.12 Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.12.1 Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.12.11 Services d’édition audiovisuelle CC : - services de montage et de mixage audiovisuels 59.12.12 Services de transfert et de duplication de bandes mères CC : - services audiovisuels de transfert et de duplication de bandes mères 59.12.13 Services de correction de couleurs et de restauration numérique CC : - services audiovisuels de correction de couleurs et de restauration numérique - le modelage animé (animation de personnages et objets en pâte à modeler) 59.12.14 Services d’effets visuels CC : - services audiovisuels d’effets visuels, d’effets spéciaux 59.12.15 Services d’animation CC : - services audiovisuels d’animation, par des techniques traditionnelles ou par infographie - services des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation 59.12.16 Services de sous-titrage CC : - services audiovisuels de sous-titrage, de création de génériques, d’incrustation graphique, etc. 59.12.17 Services d’édition et de conception sonore CC : - services audiovisuels d’édition et de conception sonore (création, mixage, enregistrement d’éléments sonores, post-synchronisation, etc.) - services de doublage de films 59.12.19 Autres services de post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision CC : - services de développement et de traitement des films cinématographiques - autres services de post-production de films cinématographiques, de vidéos et d’émissions de télévision telles que services de conversion de format, de compression, etc. 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Cette classe ne comprend pas : - le tirage de contretypes et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD ou de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z) 59.13A Distribution de films cinématographiques Cette sous-classe comprend : - la distribution (vente ou location) de films, de bandes vidéo, de DVD et d’autres productions similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants Cette sous-classe comprend aussi : - l’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution Cette sous-classe ne comprend pas : - l’édition et la distribution vidéo (cf. 59.13B) Produits associés : 59.13.11p, 59.13.12p 59.13B Edition et distribution vidéo Cette sous-classe comprend : - l’édition et la distribution de films de tous types sur bandes vidéo, CD ou de DVD à destination du public Cette sous-classe ne comprend pas : - le tirage de contretypes et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD ou de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z) - le commerce de gros de cassettes vidéo et de DVD enregistrées (cf. 46.43Z) - le commerce de détail de cassettes vidéo et de DVD enregistrées (cf. 47.63Z) - la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z) Produits associés : 59.13.11p, 59.13.12p 59.14 Projection de films cinématographiques 59.14Z Projection de films cinématographiques Cette sous-classe comprend : - la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d’autres installations de projection - les activités des ciné-clubs Produits associés : 59.14.10 59.2 ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE 59.20 Enregistrement sonore et édition musicale 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y 706 707 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.13.1 Services de licence et de distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision 59.13.11 Services de licence pour les droits des films et leurs recettes CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation d’originaux audiovisuels, notamment en vue de la diffusion de films originaux, vidéos et de programmes de télévision NC : - location de DVD et vidéocassettes (77.22.10) 59.13.12 Autres services de distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision CC : - distribution de films cinématographiques, vidéos, émissions de télévision et autres œuvres audiovisuelles auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants - édition et distribution de films vidéo à destination du public - gestion des droits relatifs à la projection, la diffusion, la location de films ou d’autres productions audiovisuelles protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright) 59.14 Projection de films cinématographiques 59.14.1 Projection de films cinématographiques 59.14.10 Projection de films cinématographiques CC : - projection de films cinématographiques, de bandes vidéo et de DVD en salle, en plein air, en ciné-club, dans des installations de projection privées ou dans d’autres installations de projection 59.2 ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE 59.20 Enregistrement sonore et édition musicale 59.20.1 Services d’enregistrement sonore et d’enregistrement en direct ; originaux d’enregistrement sonore 59.20.11 Services d’enregistrement sonore CC : - services de conversion de sons, de paroles et de musique sur un support physique permanent à l’aide d’équipements techniques spécialisés d’un studio d’enregistrement sonore NC : - services d’enregistrement en direct, hors studio (salle de concert, stade, théâtre de plein air, centre de conférence, etc.) (59.20.12) - mise à disposition d’un studio d’enregistrement ou d’équipements techniques d’enregistrement où le client fournit les techniciens et les opérateurs des équipements (77.39.19) compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z) - la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z) Produits associés : 59.20.11, 59.20.12, 59.20.13, 59.20.21, 59.20.22, 59.20.31, 59.20.32, 59.20.33, 59.20.34, 59.20.35, 59.20.36, 59.20.40 708 709 59.20.12 Services d’enregistrement en direct CC : - services d’enregistrement en direct sur les lieux d’un évènement, tel que conférence, réunion, concert, spectacle, etc. - services d’enregistrement en direct d’émissions de radio dans un studio d’enregistrement NC : - services d’enregistrement ultérieurs réalisés en studio (59.20.11) 59.20.13 Originaux d’enregistrement sonore CC : - originaux d’enregistrement de sons, de paroles et de musique convertis sur un support numérique ou analogique NC : - originaux de programmes de radio (59.20.22) 59.20.2 Production de programmes radio ; originaux de programmes radio 59.20.21 Production de programmes radio CC : - production de programmes radiophoniques (émissions en direct ou retransmises) NC : - production de programmes radiophoniques associée à leur diffusion (60.10.11) 59.20.22 Originaux de programmes radio CC : - originaux de programmes radio protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits pour compte propre. Ces originaux sont produits en vue de transactions implicitement ou explicitement protégées par copyright. 59.20.3 Édition musicale 59.20.31 Partitions musicales imprimées CC : - partitions musicales imprimées destinées à la vente relatives à des compositions détenues ou pour lesquelles l’éditeur a acquis les droits de propriété intellectuelle 59.20.32 Partitions musicales électroniques CC : - partitions musicales sur support électronique destinées à la vente relatives à des compositions détenues ou pour lesquelles l’éditeur a acquis les droits de propriété intellectuelle 59.20.33 Enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique CC : - enregistrements audio musicaux sur disque, cassette ou autre support physique 59.20.34 Autres disques et cassettes audio CC : - autres disques et cassettes audio NC : - livres audio sur disque, CD-ROM, cassette (58.11.20) 59.20.35 Musique en téléchargement CC : - enregistrements audio musicaux, sous forme de fichiers électroniques qui peuvent être téléchargés et stockés sur un périphérique local 59.20.36 Contenu audio en flux continu (streaming) CC : - données audio en flux continu (streaming) diffusés sur Internet 59.20.4 Services de licence pour l’utilisation d’originaux acoustiques 59.20.40 Services de licence pour l’utilisation d’originaux acoustiques CC : - services de licence pour le droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation d’originaux musicaux, notamment en vue d’enregistrements sonores, de pré-enregistrements et de rééditions NC : - location de CD, DVD et cassettes musicaux (77.22.10) 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION Cette division comprend les activités d’édition de chaines de radio et de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio et de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. La diffusion de données est également incluse et est généralement intégrée à la diffusion de programmes de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à plusieurs technologies : réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend également la production de grilles de programmes destinés à la diffusion par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc. sur une base d’abonnement. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle sur des grilles de programmes de radio et de télévision, notamment en vue de leur diffusion, sont incluses. Cette division ne comprend pas : - la distribution de programmes par câble, satellite et autres abonnements, sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) 60.1 ÉDITION ET DIFFUSION DE PROGRAMMES RADIO 60.10 Édition et diffusion de programmes radio 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio Cette sous-classe comprend : - l’édition de chaines de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de radio, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes audio destinées à des stations affiliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite - les activités de radiodiffusion via Internet (stations de radio sur Internet) - la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion Cette sous-classe ne comprend pas : - la production d’émissions de radio enregistrées (cf. 59.20Z) - la distribution de chaînes de radio, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de radio, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) Produits associés : 60.10.11, 60.10.12, 60.10.20, 60.10.30 60.2 PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION ET TÉLÉDIFFUSION 60.20 Programmation de télévision et télédiffusion Cette classe comprend les activités d’édition de chaînes de télévision, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de programmes (ou programmes complets) de télévision, avant de le diffuser ou de prendre les dispositions nécessaires à sa diffusion. Les grilles de programmes peuvent être constituées à partir de programmes (émissions) achetés (tels que, souvent, films, documentaires, etc.), de programmes (émissions) auto-produits (tels que, souvent, journaux d’information et reportages en direct) ou d’une combinaison de ces éléments. Les grilles de programme de télévision (ou chaînes de télévision) peuvent être diffusées par les unités les produisant ou pour leur compte ou être réalisées en vue d’une transmission par des distributeurs tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc. Les programmes peuvent être généraux ou spécialisés. Cette classe comprend les programmes 710 711 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION 60.1 RADIODIFFUSION 60.10 Radiodiffusion 60.10.1 Radiodiffusion ; originaux de radiodiffusion 60.10.11 Programmation d’émissions de radio et radiodiffusion CC : - réalisation d’une grille de programmes de radio (sélection de programmes et programmation horaire) et diffusion de cette grille (ou mise à disposition pour diffusion) - production de programmes de radio combinée à leur diffusion NC : - production de programmes radiophoniques (59.20.21) 60.10.12 Originaux de radiodiffusion CC : - originaux de contenu radiophonique pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits en vue de leur diffusion 60.10.2 Programmes de stations de radio 60.10.20 Programmes de stations de radio CC : - réalisation d’une grille de programmes de radio (sélection de programmes et programmation horaire) en vue de sa distribution par des tiers 60.10.3 Temps d’antenne publicitaire à la radio 60.10.30 Temps d’antenne publicitaire à la radio CC : - temps d’antenne publicitaire à la radio NC : - gestion de supports de publicité, pour le compte de tiers (73.12.12) 60.2 PROGRAMMATION DE TÉLÉVISION ET TÉLÉDIFFUSION ; ORIGINAUX D’ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION 60.20 Programmation de télévision et télédiffusion ; originaux d’émissions de télévision 60.20.1 Programmation de télévision et télédiffusion NC : - production de programmes de télévision dissociée de leur diffusion (59.11.1) - distribution de chaînes de télévision, sans réalisation de grilles de programmes (61) 60.20.11 Programmation et diffusion d’émissions de télévision linéaire CC : - réalisation d’une grille de programmes de télévision (sélection de programmes et programmation horaire) et mise à disposition pour diffusion par des réseaux de communication électronique ou diffusion en ligne - production de programmes de télévision combinée à leur diffusion diffusés gratuitement, ainsi que les programmes disponibles uniquement sur une base d’abonnement. Cette classe comprend aussi : - l’activité des chaînes de programmes de vidéos à la demande - la diffusion de données intégrée aux émissions de télévision Cette classe ne comprend pas : - la production de programmes de télévision (films, documentaires, émissions débats, publicités, etc.) dissociée de leur diffusion (cf. 59.11A) - la distribution de chaînes de télévision, la constitution et la distribution de bouquets de chaînes de télévision, par câble, satellite, etc., sans réalisation de grilles de programmes (cf. 61) Remarque : Si la vente d’espaces publicitaires est bien une recette des unités, elle n’est pas le fruit d’une activité. Ces recettes, quand elles existent, n’entrent donc pas en ligne de compte pour le listage des activités et pour la détermination de l’activité principale. 60.20A Edition de chaînes généralistes Cette sous-classe comprend : - les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale (cf. 60.20B) Produits associés : 60.20.11p, 60.20.12p, 60.20.13p, 60.20.20p, 60.20.30p 60.20B Edition de chaînes thématiques Cette sous-classe comprend : - les activités d’édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique, programmes pour la jeunesse, etc.). Ces chaines sont souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, Internet, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - les activités d’édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale Produits associés : 60.20.11p, 60.20.12p, 60.20.13p, 60.20.20p, 60.20.30p 712 713 NC : - les services de distribution de programmes de télévision, sans programmation (division 61) 60.20.12 Services en ligne de vidéo à la demande CC : - réalisation d’un catalogue de vidéos à la demande (avec responsabilité éditoriale) et diffusion en ligne (open internet) 60.20.13 Autres services de vidéo à la demande CC : - réalisation d’un catalogue de vidéos à la demande (avec responsabilité éditoriale) et diffusion autre qu’en ligne 60.20.2 Originaux d’émissions de télévision 60.20.20 Originaux d’émissions de télévision CC : - originaux de contenu télévisuel pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits en vue de leur diffusion 60.20.3 Temps d’antenne publicitaire à la télévision 60.20.30 Temps d’antenne publicitaire à la télévision CC : - temps d’antenne publicitaire à la télévision NC : - gestion de supports de publicité, pour le compte de tiers (73.12.12) 61 TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de signaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas : - la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60) 61.1 TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES 61.10 Télécommunications filaires 61.10Z Télécommunications filaires Cette sous-classe comprend : - les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément : - l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites - l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision) - la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure - l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages Cette sous-classe comprend aussi : - l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire Cette sous-classe ne comprend pas : - les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53 714 715 61 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 61.1 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES 61.10 Services de télécommunications filaires 61.10.1 Transmission de messages ou de données 61.10.11 Services de téléphonie fixe - accès et utilisation CC : - accès et utilisation du réseau téléphonique commuté public pour la transmission et la commutation de la voix, de données, de sons et d’images, à partir d’un poste d’abonné fixe ou d’un téléphone public ou semi-public à pièces ou à carte - appels locaux, nationaux et internationaux - caractéristiques d’appel groupées avec l’accès au service NC : - fourniture de caractéristiques d’appel de téléphonie fixe contre paiement d’une redevance distincte (61.10.12) - la fourniture de services de réseaux privés de téléphonie fixe (61.10.13) - services de boucle locale vers d’autres fournisseurs de services de télécommunications filaires (61.10.20) - location d’équipements de télécommunications (77.39.14) 61.10.12 Services de téléphonie fixe - caractéristiques d’appel CC : - services de gestion des appels d’appels destinés à être utilisés à partir d’un poste d’abonné, contre paiement d’une redevance distincte de la redevance d’accès, tels que mise en attente des appels, transfert d’appel, identification de l’appelant, conversation à trois, affichage du numéro, renvoi d’appel, sélecteur d’appel, blocage d’appel, rappel automatique, service de téléréponse, messagerie vocale et menus vocaux, visiophonie, etc. 61.10.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires CC : - services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l’usage exclusif du client NC : - services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications filaires (61.10.20) 61.10.2 Services de portage pour télécommunications filaires 61.10.20 Services de portage pour télécommunications filaires CC : - services de portage filaire rendus par un opérateur de télécommunications pour l’émission, la réception ou le transit d’appels à un autre fournisseur de services de télécommunications - facturation pour l’interconnexion, l’émission ou la réception d’appels nationaux ou internationaux - facturation d’opérateurs de télécommunications «longue distance» pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d’un autre opérateur - facturation d’installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques - facturation pour l’usage exclusif de circuits NC : - services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d’accès pour le compte d’un autre fournisseur d’accès (61.10.41) 61.10.3 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires 61.2 TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 716 717 61.10.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires CC : - accès à des installations et des services filaires spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d’information transmises NC : - services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l’usage exclusif du client (61.10.13) 61.10.4 Services de télécommunications par l’internet filaire 61.10.41 Services de dorsales pour l’internet CC : - services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d’accès pour le compte d’un autre fournisseur d’accès 61.10.42 Services d’accès à l’internet à bande étroite par des réseaux filaires CC : - services d’accès à Internet à bande étroite (moins de 256 Kb/s) par des réseaux filaires CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique - autres services fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d’options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10) 61.10.43 Services d’accès à l’internet à large bande par des réseaux filaires CC : - services d’accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus) par des réseaux filaires CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique - autres services fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d’options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10) 61.10.49 Autres services de télécommunications par l’internet filaire CC : - autres services de télécommunications par Internet filaire tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo 61.10.5 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire 61.10.51 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base CC : - accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l’abonné, tel que défini par chaque câblodistributeur et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris. 61.10.52 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix CC : - accès à des programmes supplémentaires par rapport à l’offre de bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par le câblodistributeur ou l’abonné. 61.10.53 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance CC : - service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via une infrastructure filaire, contre paiement d’une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.2 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 61.20 Télécommunications sans fil 61.20Z Télécommunications sans fil Cette sous-classe comprend : - les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus. - l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages Cette sous-classe comprend aussi : - l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil Cette sous-classe ne comprend pas : - les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.20.11, 61.20.12, 61.20.13, 61.20.14, 61.20.20, 61.20.30, 61.20.41, 61.20.42, 61.20.49, 61.20.50 718 719 61.20 Services de télécommunications sans fil 61.20.1 Services de télécommunications mobiles et services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil 61.20.11 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil CC : - services de réseaux de télécommunications sans fil entre points spécifiques pour l’usage exclusif du client NC : - services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications sans fil à un fournisseur de services de télécommunications (61.20.20) 61.20.12 Services de téléphonie vocale mobile CC : - accès et utilisation de réseaux téléphoniques pour la transmission de la voix pour l’émission et la réception d’appels de combinés ou appareils mobiles tels que des téléphones portables, matériels de radiocommunication mobiles, et téléphones par satellite NC : - services de réseaux et d’installations de télécommunications sans fil pour l’usage exclusif du client (61.20.11) - services de réseaux et d’installations de télécommunications sans fil pour l’émission, la réception et le transit d’appels pour le compte d’un autre fournisseur de services de télécommunications (61.20.20) - accès à des installations de télécommunications sans fil pour la transmission de données vers des (ou en provenance de) lieux fixes, facturée selon le volume d’information transmises (61.20.30) - accès à une connexion Internet compatible avec des appareils de téléphonie mobile (61.20.4) 61.20.13 Services de messagerie mobile CC : - services de messagerie textuelle (SMS) en téléphonie mobile 61.20.14 Services de transmission de données mobile, à l’exception des services de messagerie CC : - Services de transmission de données mobile, à l’exception des services de messagerie CA : - services de transmission de données multimédia (MMS) en téléphonie mobile NC : - services de messagerie mobile textuelle (SMS) (61.20.13) 61.20.2 Services de portage pour télécommunications sans fil 61.20.20 Services de portage pour télécommunications sans fil CC : - services de portage sans fil rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications pour l’émission, la réception et le transit d’appels - facturation pour l’interconnexion, l’émission ou la réception d’appels nationaux ou internationaux - facturation d’opérateurs de télécommunications «longue distance» pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d’un autre opérateur - facturation d’installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques - facturation pour l’usage exclusif de circuits NC : - services de portage du trafic Internet sans fil par un fournisseur d’accès pour le compte d’un autre fournisseur d’accès (61.20.4) 61.20.3 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil 61.20.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil CC : - accès à des installations et des services sans fil spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d’information transmises NC : - services de réseaux de télécommunications sans fil entre points spécifiques pour l’usage exclusif du client (61.20.11) 61.20.4 Services de télécommunications par l’internet sans fil 61.20.41 Services d’accès à l’internet à bande étroite par des réseaux sans fil CC : - services d’accès à Internet à bande étroite (moins de 256 Kb/s), par des réseaux sans fil CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique 61.3 TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE 61.30 Télécommunications par satellite 61.30Z Télécommunications par satellite Cette sous-classe comprend : - les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite - la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio Cette sous-classe comprend aussi : - l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure satellite Cette sous-classe ne comprend pas : - les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.30.10, 61.30.20 61.9 AUTRES ACTIVITÉS DE TÉLÉCOMMUNICATION 720 721 - autres services fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que accès Internet à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d’options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10) 61.20.42 Services d’accès à l’internet à large bande par des réseaux sans fil CC : - services d’accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus), par des réseaux sans fil CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique - autres services fournis par le fournisseur d’accès à Internet tels que accès Internet à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d’options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur (61.90.10) 61.20.49 Autres services de télécommunications par l’internet sans fil CC : - autres services de télécommunications par Internet sans fil tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo 61.20.5 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil 61.20.50 Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil CC : - accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à des programmes ou bouquets de programmes par des réseaux sans fil - service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via des réseaux sans fil, contre paiement d’une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.3 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE 61.30 Services de télécommunications par satellite 61.30.1 Services de télécommunications par satellite, à l’exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite 61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l’exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite CC : - services d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite CA : - services d’accès à Internet fournis par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications par satellite NC : - les services de distribution de programmes à domicile par satellite (61.30.20) 61.30.2 Services de distribution de programmes à domicile par satellite 61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite CC : - accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l’abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris. - accès à des programmes supplémentaires par rapport à l’offre de bouquet de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l’opérateur de télécommunications par satellite ou l’abonné. - service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d’une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.9 AUTRES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 61.90 Autres activités de télécommunication 61.90Z Autres activités de télécommunication Cette sous-classe comprend : - la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar - l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites - la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc. - la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public - la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) - les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires Cette sous-classe ne comprend pas : - la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10 722 723 61.90 Autres services de télécommunications 61.90.1 Autres services de télécommunications 61.90.10 Autres services de télécommunications CC : - fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar - exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites - accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc. - fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public - fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) - fourniture de capacité réseau sans services supplémentaires - services de télécommunications n.c.a., tels que raccordement au télex, au télégraphe et à la conférence audio 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique. 62.0 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.01 Programmation informatique 62.01Z Programmation informatique Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs. Cette sous-classe comprend : - la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web - l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client Cette sous-classe ne comprend pas : - l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29) - la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29) - la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29 62.02 Conseil informatique Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. 724 725 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.0 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES 62.01 Services de programmation informatique 62.01.1 Services de conception et développement informatique 62.01.11 Services de conception et développement informatique pour applications CC : - conception de la structure et du contenu et écriture des programmes informatiques, y compris les mises à jour et les correctifs, nécessaires à la création et à l’implantation d’applications logicielles telles que : • pages web • bases de données • autre logiciels spécifiques adaptés aux besoins particuliers d’un client • adaptation et intégration de logiciels, c’est-à-dire modification, configuration et installation d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client NC : - contrats de services où la conception et le développement de pages web sont associés avec leur hébergement (63.11.12) - contrats de services où la conception et le développement de l’application sont associés avec son hébergement et son exploitation sur une base continue (63.11.13) - contrats de services où la conception et le développement de bases de données sont associés avec l’administration et la gestion des données sur une base continue (63.11.19) 62.01.12 Services de conception et développement informatique pour réseaux et systèmes CC : - conception, développement et implantation de réseaux clients tels que intranet, extranet, réseaux privés virtuels - services de conception et de développement de la sécurité des réseaux : conception, développement et implantation de matériels, logiciels et procédures pour contrôler l’accès aux données et aux programmes et pour sécuriser les échanges d’information sur le réseau - autres services de conception et développement informatique pour réseaux et systèmes d’exploitation NC : - contrats de services où ce service est associé avec la gestion quotidienne du réseau du client (62.03.12) 62.01.2 Originaux de logiciels CC : - originaux de logiciels protégés par des droits de propriété intellectuelle, produits pour compte propre. Ces originaux, produits en vue de transactions, sont implicitement ou explicitement protégés par copyright. NC : - logiciels produits sous contrat, pour compte de tiers (62.01.11) - commerce de gros et de détail de logiciels (46.14.11, 46.51.10 et 47.00.31) 62.01.21 Originaux de jeux électroniques CC : - originaux de jeux électroniques 62.01.29 Autres originaux de logiciels CC : - autres originaux de logiciels 62.02 Services de conseil en informatique NC : - conseils sur des questions de gestion stratégique, comme le développement d’une stratégie de commerce électronique (70.22.11) 62.02.1 Services de conseil en configurations informatiques Cette classe ne comprend pas : - la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z) - l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D) - l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z) - l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z) 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques Cette sous-classe comprend : - la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. - le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20 62.02B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques Cette sous-classe comprend : - la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques Produits associés : 62.02.30 62.03 Gestion d’installations informatiques 62.03Z Gestion d’installations informatiques Cette sous-classe comprend : - les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes Produits associés : 62.03.11, 62.03.12 62.09 Autres activités informatiques 62.09Z Autres activités informatiques Cette sous-classe comprend : - les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que : - les services de récupération après un sinistre informatique - l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels - les services d’installation de logiciels 726 727 62.02.10 Services de conseil en configurations informatiques CC : - conseil et expertise en configurations informatiques, tels que l’évaluation des besoins et la planification des acquisitions - fourniture de témoignages d’expert sur des questions concernant le matériel informatique - services associant l’évaluation des besoins informatiques du client, la planification des acquisitions de matériels et de logiciels, le développement de spécifications de systèmes et l’installation du nouveau système - services d’intégration de systèmes informatiques, c’est-à-dire l’analyse de la configuration du client, des besoins informatiques actuels et futurs du client, des achats de nouveaux matériels et logiciels du client et l’intégration des nouveaux matériels et logiciels dans le système informatique du client 62.02.2 Services de conseils en systèmes et logiciels informatiques 62.02.20 Services de conseils en systèmes et logiciels informatiques CC : - conseil et expertise en systèmes et logiciels informatiques personnalisés, tels que l’évaluation des besoins et la planification des acquisitions - conseils en matière de sécurité 62.02.3 Services d’assistance technique informatique 62.02.30 Services d’assistance technique informatique CC : - services d’assistance et d’expertise technique informatique pour la résolution de problèmes rencontrés par le client dans l’utilisation de configurations, de systèmes et de logiciels informatiques tels que : • services d’assistance technique du client dans l’utilisation de configurations, de systèmes, de logiciels, identification et traitement des anomalies matérielles et logicielles, y compris contrôle et nettoyage de routine et restauration de matériel informatique • services de maintenance évolutive • services d’assistance technique dans le déplacement des installations informatique d’un client sur un nouveau site • services d’expertise technique pour la résolution de problèmes spécifiques rencontrés par le client dans l’utilisation de configurations, de systèmes et de logiciels informatiques tels que l’audit ou l’évaluation d’opérations informatiques, sans fourniture de conseils ou d’autres actions de suivi, y compris l’audit, l’évaluation ou la documentation de serveurs, de réseaux ou de traitements sur leurs composants, leurs capacités, leurs performances et leur sécurité NC : - services de récupération après un sinistre informatique (62.09.20) 62.03 Services de gestion d’installations informatiques 62.03.1 Services de gestion d’installations informatiques CC : - services de gestion et de contrôle d’installations informatiques du client, comprenant matériels, logiciels et réseaux 62.03.11 Services de gestion de réseaux CC : - services de gestion et de contrôle de réseaux de communication et de matériels connectés en vue du repérage de problèmes de réseau et de la collecte d’informations sur les capacités et l’utilisation des ressources, pour l’administration et le pilotage des échanges d’information sur le réseau. Ces services assurent également la gestion à distance des systèmes de sécurité ou la fourniture de services liés à la sécurité. 62.03.12 Services de gestion de systèmes informatiques CC : - services de gestion et d’exploitation quotidienne du système informatique du client 62.09 Autres services informatiques 62.09.1 Installation d’ordinateurs et d’équipements périphériques 62.09.10 Installation d’ordinateurs et d’équipements périphériques CC : - installation (configuration) d’ordinateurs personnels NC : - services d’installation de calculateurs centraux (33.20.39) 62.09.2 Autres services informatiques n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D) - la programmation informatique (cf. 62.01Z) - les services de conseil informatique (cf. 62.02A) - la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z) - le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z) Produits associés : 62.09.10, 62.09.20 728 729 62.09.20 Autres services informatiques n.c.a. CC : - services de récupération de données : • récupération de données à partir d’un disque dur (ou d’un autre support de stockage) endommagé • mise à disposition d’installations informatiques et duplication logicielle pour permettre la reprise des traitements par le personnel du client en cas de sinistre informatique - services d’installation de logiciels - autres services d’assistance technique informatique n.c.a. NC : - services de programmation informatique (62.01.1) - services de conseils en informatique (62.02) - traitement de données et hébergement (63.11.1) 63 SERVICES D’INFORMATION Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations. 63.1 TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES ; PORTAILS INTERNET Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet. 63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données. Cette sous-classe ne comprend pas : - l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z) - les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20 730 731 63 SERVICES D’INFORMATION 63.1 TRAITEMENT DE DONNÉES, HÉBERGEMENT ET ACTIVITÉS CONNEXES ; PORTAILS INTERNET 63.11 Traitement de données, hébergement et activités connexes 63.11.1 Traitement de données, hébergement, services applicatifs et autres services de fourniture d’infrastructures des technologies de l’information 63.11.11 Traitement de données CC : - services de traitement complets et préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris services de gestion de bases de données, sans étude de logiciel spécifique 63.11.12 Hébergement de sites internet CC : - mise à disposition des infrastructures d’hébergement de sites web appartenant à un client et des fichiers associés, dans un espace assurant une connexion rapide et pouvant être : • limité au stockage sur serveur, sans gestion ou intégration d’applications logicielles (les applications hébergées sur le serveur sont de la responsabilité du client) • étendu à la gestion des sites web et des applications logicielles associées. Une caractéristique importante du service est l’assurance de connexions et de contenus de site fiables et sécurisés, pouvant facilement s’adapter aux variations de charge dans l’accès au site. La consultation, l’adaptation et l’intégration de systèmes sont souvent comprises dans l’ensemble de services fournis. Les applications sont souvent en relation avec le commerce électronique et permettent la consultation de l’offre de produits, la passation de commandes, la facturation, le paiement, en ligne, la gestion du réseau-clients, de bases de données dorsales et d’intégration et migration d’entrepôts de données. etc. 63.11.13 Fourniture de services applicatifs CC : - fourniture (location) d’applications logicielles hébergés dans un environnement informatique centralisé et géré : • avec intégration aux systèmes et à l’infrastructure du client. Le conseil, l’adaptation et l’intégration de systèmes sont souvent compris avec l’hébergement et la gestion de l’application. • sans adaptation ou intégration de l’application logicielle avec d’autres applications du client. L’accès à l’application s’opère habituellement par l’intermédiaire d’Internet. 63.11.19 Fourniture d’autres infrastructures d’hébergement et informatiques CC : - mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs - services de co-implantation, comprenant la mise à disposition de plateaux techniques dans des installations sécurisées en vue de l’implantation de serveurs et de plateformes professionnelles du client. Ces services permettent l’accueil des matériels informatiques et des applications du client, l’accès à Internet ou d’autres réseaux de communication et le contrôle courant des serveurs. Les clients sont responsables de la gestion du système d’exploitation, des matériels et des logiciels. - service de stockage et de sauvegarde de données (back up) - services de gestion de données, comprenant la gestion et l’administration courantes de données en tant que ressources organisationnelles - autres services d’hébergement - services de streaming audio et vidéo, consistant à envoyer des données audio et vidéo par internet ou fournir des services associés avec le stockage, la production et la maintenance de données en streaming NC : - contenus vidéo en streaming (59.11.25) - contenus audio en streaming (59.20.36) 63.12 Portails Internet 63.12Z Portails Internet Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable - l’exploitation d’autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour Cette sous-classe ne comprend pas : - l’édition de livres, journaux et périodiques sur Internet (cf. 58) - la télédiffusion par Internet (cf. 60) - la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf. 62.01Z) Produits associés : 63.12.10, 63.12.20 63.9 AUTRES SERVICES D’INFORMATION Ce groupe comprend les activités des agences de presse et tous les autres services d’information. Ce groupe ne comprend pas : - les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z) 63.91 Activités des agences de presse 63.91Z Activités des agences de presse Cette sous-classe comprend : - les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z) - les activités des journalistes indépendants (cf. 90.03B) Produits associés : 63.91.11, 63.91.12 63.99 Autres services d’information n.c.a. 63.99Z Autres services d’information n.c.a. Cette sous-classe comprend : - les autres services d’information non classées ailleurs, tels que : - les services informatisés d’information par téléphone - les services de recherche d’information, pour le compte de tiers - les services de revue de presse - les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z) Produits associés : 63.99.10, 63.99.20 732 733 63.11.2 Espaces publicitaires sur Internet 63.11.20 Espaces publicitaires sur Internet CC : - vente d’espaces publicitaires sur Internet NC : - vente d’espaces publicitaires dans les livres, journaux, revues et périodiques diffusées sur Internet (58.11.42, 58.13.32 et 58.14.32) 63.12 Services de portails internet 63.12.1 Contenu de portails internet 63.12.10 Contenu de portails Internet CC : - contenus fournis par les portails de recherche sur Internet, à savoir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu dans un format aisément consultable NC : - répertoires et fichiers d’adresses en ligne publiés (58.12.20) 63.12.2 Espaces publicitaires sur des portails Internet 63.12.20 Espaces publicitaires sur des portails Internet CC : - vente d’espaces publicitaires sur des portails Internet 63.9 AUTRES SERVICES D’INFORMATION 63.91 Services des agences de presse 63.91.1 Services des agences de presse NC : - services des photojournalistes indépendants (74.20.2) - services des journalistes indépendants (90.03.11) 63.91.11 Services des agences de presse à l’intention des journaux et périodiques CC : - collecte, synthèse et communication d’informations écrites et photographiques, à l’intention de la presse écrite et d’autres médias imprimés 63.91.12 Services des agences de presse à l’intention des médias audiovisuels CC : - collecte, synthèse et communication d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles, à l’intention des médias audiovisuels (radios, télévisions, entreprises de cinéma) 63.99 Autres services d’information n.c.a. 63.99.1 Services d’information n.c.a. 63.99.10 Services d’information n.c.a. CC : - services de recherche d’information, pour compte de tiers - services de revue de presse - services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations - services automatisés et informatisés d’information - services d’information n.c.a. NC : - établissement de fichiers d’adresses en tant que services de soutien de bureau (82.19.12) - services des centres d’appel (82.20.10) 63.99.2 Compilations originales de faits/informations 734 735 63.99.20 Compilations originales de faits/informations CC : - compilations originales d’éléments factuels et d’informations organisées pour l’extraction et la consultation, y compris fichiers d’adresses. Ces compilations peuvent être protégées dans leur présentation mais pas dans leur contenu. NC : - édition de répertoires et de listes d’adresses (58.12.10) - services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations (63.99.10) - établissement de fichiers d’adresses en tant que services de soutien de bureau (82.19.12) Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien. Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers. 64 ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division. 64.1 INTERMÉDIATION MONÉTAIRE Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières. 64.11 Activités de banque centrale 64.11Z Activités de banque centrale Cette sous-classe comprend : - l’émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE) - le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE) - la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières - la surveillance des opérations bancaires - la détention de réserves de change - les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement Produits associés : 64.11.10 64.19 Autres intermédiations monétaires 64.19Z Autres intermédiations monétaires Cette sous-classe comprend : - la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel Cette sous-classe comprend aussi : - les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales - l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts 736 737 Section K : SERVICES FINANCIERS ET ASSURANCES 64 SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 64.1 SERVICES D’INTERMÉDIATION MONÉTAIRE 64.11 Services de banque centrale 64.11.1 Services de banque centrale 64.11.10 Services de banque centrale CC : - services supportant les systèmes nationaux de compensation et de règlement des paiements et autres transactions financières - services d’établissement de comptes de dépôts pour les principales institutions financières et l’administration centrale - services de mise en œuvre de politique monétaire - services de gestion des réserves de change - services destinés à influer sur la valeur de la monnaie - services d’émission de monnaie sous l’autorité de la banque centrale, y compris la conception, la production, la distribution et le remplacement de la monnaie - services d’agent fiscal, y compris les services de conseil à l’État sur des questions liées à la dette publique, l’émission de créances, la tenue des listes de créanciers obligataires et l’exécution de paiements pour le compte de l’État en vue du règlement des intérêts et des dettes - services de supervision concernant les banques et/ou les institutions financières non bancaires, lorsqu’ils sont effectués par la banque centrale - autres services des banques centrales n.c.a. 64.19 Autres services d’intermédiation monétaire 64.19.1 Services de dépôts 64.19.11 Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels CC : - services de dépôts, y compris services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux grandes entreprises et aux clients institutionnels, y compris les administrations 64.19.12 Services de dépôts offerts aux autres déposants CC : - services de dépôts, y compris services de dépôts à vue, à préavis et à terme, offerts aux déposants autres que les entreprises et les clients institutionnels - services de chèque - services de certification de chèques - services d’opposition NC : - services de collecte de traites, de chèques et d’autres effets de commerce, encaissés ou pris en dépôt, - les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats Cette sous-classe ne comprend pas : - l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z) - les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30 738 739 dans le cadre d’un recouvrement (82.91.12) - services de collecte de comptes ou d’avoirs à recouvrer dans le cadre de la cession de comptes ou de contrats (82.91.12) - emballage, mise en rouleaux, envoi ou toute autre manutention de billets et de pièces pour le compte de clients (82.92.10) 64.19.2 Services de crédits des institutions monétaires 64.19.21 Services de crédits interindustriels des institutions monétaires CC : - prêts consentis aux intermédiaires financiers par les institutions monétaires. Ces services couvrent l’émission et la gestion de prêts et d’avances liés aux opérations effectuées entre intermédiaires financiers (comme les services d’octroi de crédits interbancaires, par exemple entre les entreprises relevant des groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Ils incluent l’octroi aux intermédiaires financiers nationaux et étrangers de prêts et d’avances qui sont à échéance rapprochée, remboursables à vue ou à bref délai. 64.19.22 Services de crédits à la consommation des institutions monétaires CC : - services de prêts personnels à tempérament non hypothécaires fournis par des institutions monétaires et consistant en l’octroi de prêts avec plans de remboursement - services de facilités de crédit, c’est-à-dire services de prêts reposant sur l’engagement de prêter des fonds à un emprunteur jusqu’à un montant déterminé - services de crédits à la consommation, c’est-à-dire services de prêts consentis au consommateur pour l’achat de biens et de services, dans lesquels les biens achetés sont généralement utilisés comme garantie 64.19.23 Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires CC : - services d’octroi de crédits des institutions monétaires pour l’acquisition de terrains à bâtir et de bâtiments résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie - prêt de transformation de l’avoir propre foncier NC : - services d’expertise (68.31.16) 64.19.24 Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires CC : - services d’octroi de crédits des institutions financières pour l’acquisition de terrains et de bâtiments non résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie NC : - services d’expertise (68.31.16) 64.19.25 Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires CC : - services de prêts des institutions monétaires aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises - services de prêts aux particuliers à des fins commerciales - services de réserve, d’engagement et autres services de prêts, y compris les services de découvert - services de garantie et de fourniture de lettres de crédit - services d’acceptation, c’est-à-dire l’accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution 64.19.26 Services de cartes de crédit des institutions monétaires CC : - octroi de crédits par des institutions monétaires lorsque le détenteur d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, même si le solde est payé en totalité à la fin du délai de grâce 64.19.29 Autres services de crédits des institutions monétaires CC : - autres services de crédit des institutions monétaires n.c.a. - services de financement des ventes 64.19.3 Autres services d’intermédiation monétaire n.c.a. 64.19.30 Autres services d’intermédiation monétaire n.c.a. CC : - tous les autres services d’intermédiation monétaire (à l’exception de l’octroi de crédits et de la collecte de dépôts) fournis par les institutions de crédit et de dépôts autres que les banques centrales. Ces services traitent essentiellement les investissements en valeurs mobilières négociables (services UCIT), y compris les titres de créances, les actions et participations, etc. Cette sous catégorie comprend également les services financiers dérivés 64.2 ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING 64.20 Activités des sociétés holding 64.20Z Activités des sociétés holding Cette sous-classe comprend : - les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités. Cette sous-classe ne comprend pas : - la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10 64.3 FONDS DE PLACEMENT ET ENTITÉS FINANCIÈRES SIMILAIRES 64.30 Fonds de placement et entités financières similaires 64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services. Cette sous-classe comprend : - les sociétés d’investissement à capital variable - les sociétés d’investissement à capital fixe - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence - les fonds communs de placement Cette sous-classe ne comprend pas : - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale) - les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z) - les caisses de retraite (cf. 65.30Z) - la gestion de fonds (cf. 66.30Z) - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10 64.9 AUTRES ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend : - les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas : - l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65) 740 741 64.2 SERVICES DES SOCIÉTÉS HOLDING 64.20 Services des sociétés holding 64.20.1 Services des sociétés holding 64.20.10 Services des sociétés holding CC : - services des sociétés holding principalement actives dans la détention de titres (ou d’autres participations au capital) de sociétés et d’entreprises dans le but de détenir des intérêts majoritaires 64.3 SERVICES DES FONDS DE PLACEMENT ET ENTITÉS FINANCIÈRES SIMILAIRES 64.30 Services des fonds de placement et entités financières similaires 64.30.1 Services des fonds de placement et entités financières similaires 64.30.10 Services des fonds de placement et entités financières similaires CC : - services fournis par des entités morales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés afin d’avoir des caractéristiques d’investissement déterminées (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services 64.9 AUTRES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 64.91 Crédit-bail 64.91Z Crédit-bail Cette sous-classe comprend : - le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu’offre l’utilisation de ce bien et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d’achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts Cette sous-classe ne comprend pas : - la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué) Produits associés : 64.91.10 64.92 Autre distribution de crédit 64.92Z Autre distribution de crédit Cette sous-classe comprend : - les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts - les sociétés de prêt sur gages Cette sous-classe ne comprend pas : - l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z) - la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué) - l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19 742 743 64.91 Services de crédit-bail 64.91.1 Services de crédit-bail 64.91.10 Services de crédit-bail CC : - services de mise à disposition d’équipements et d’actifs au client sans qu’il y ait un investissement en capital de sa part, le bailleur payant et devenant propriétaire de l’équipement ou des installations et les donnant en crédit-bail au preneur, tout en ne conservant que quelques-unes des responsabilités normales de la propriété NC : - services de location-exploitation (77) 64.92 Autres services de crédits 64.92.1 Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires 64.92.11 Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires CC : - prêts accordés à des intermédiaires financiers par des entités autres les institutions monétaires. Ces services couvrent l’émission et la gestion de prêts et d’avances liés aux opérations effectuées entre intermédiaires financiers (comme les services d’octroi de crédits interbancaires, par exemple entre les entreprises relevant des groupes 64.1 et 64.9 de la NACE). Ces services incluent l’octroi aux intermédiaires financiers nationaux et étrangers de prêts et d’avances qui sont à échéance rapprochée, remboursables à vue ou à bref délai 64.92.12 Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires CC : - services de prêts personnels à tempérament non hypothécaires fournis par des entités autres que les institutions monétaires et consistant en l’octroi de prêts avec plans de remboursement - services de prêts sous forme de ligne de crédit, c’est-à-dire services de prêts reposant sur l’engagement de prêter des fonds à un emprunteur jusqu’à un montant déterminé - services de crédits à la consommation, c’est-à-dire services de prêts consentis au consommateur pour l’achat de biens et de services, dans lesquels les biens achetés sont généralement utilisés comme garantie 64.92.13 Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires CC : - services d’octroi de crédits par des entités autres que les institutions monétaires pour l’acquisition de terrains à bâtir et de bâtiments résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie - prêt de transformation de l’avoir propre foncier NC : - services d’expertise (68.31.16) 64.92.14 Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires CC : - services d’octroi de crédits pour l’acquisition de terrains et de bâtiments non résidentiels, dans lesquels ces terrains et bâtiments sont utilisés comme garantie NC : - services d’expertise (68.31.16) 64.92.15 Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires CC : - services de prêts, fournis par des entités autres que des institutions monétaires, aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises - services de prêts aux particuliers à des fins commerciales - services de réserve, d’engagement et autres services de prêts, y compris services de découvert - services de garantie et de fourniture de lettres de crédit - services d’acceptation, c’est-à-dire l’accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution 64.99 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. 64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Cette sous-classe comprend : - les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts : • activités d’affacturage • opérations de crédit croisé («swaps»), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage • activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique - les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - le crédit-bail (cf. 64.91Z) - le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z) - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z) - le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68) - le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z) - l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.99.11, 64.99.19 744 745 64.92.16 Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires CC : - octroi de crédits par des entités autres que les institutions monétaires lorsque le détenteur d’une carte de crédit l’utilise pour acheter un bien ou un service, même si le solde est payé en totalité à la fin du délai de grâce 64.92.19 Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a. CC : - autres services de crédit n.c.a. fournis par des entités autres que les institutions monétaires - services de financement des ventes 64.99 Autres services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a. 64.99.1 Autres services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a. 64.99.11 Services bancaires de placement CC : - services de prise ferme de valeurs mobilières - services de garantie de vente d’une émission de titres à un prix fixé par l’entreprise ou l’administration émettrice, ainsi que de revente aux investisseurs - engagement de vendre le volume maximal d’une émission de titres, sans garantir l’achat de toute la série proposée par l’émetteur 64.99.19 Services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a. CC : - autres services d’intermédiation financière n.c.a., par exemple services de garantie et d’engagement, y compris ceux générant un passif éventuel, l’engagement d’acheter ou de vendre, pour compte propre, des titres ou des instruments financiers dérivés à des courtiers en valeurs mobilières, etc. 65 ASSURANCE Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des sinistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe. 65.1 ASSURANCE Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances. 65.11 Assurance vie 65.11Z Assurance vie Cette sous-classe comprend : - la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) Produits associés : 65.11.10 65.12 Autres assurances 65.12Z Autres assurances Cette sous-classe comprend : - la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité. 746 747 65 SERVICES D’ASSURANCE, DE RÉASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE, À L’EXCLUSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 65.1 SERVICES D’ASSURANCE 65.11 Assurance vie 65.11.1 Assurance vie 65.11.10 Assurance vie CC : - services de souscription de polices d’assurance prévoyant le paiement de prestations aux bénéficiaires suite au décès de la personne assurée ou à l’échéance de la police en cas de survie. Les polices peuvent prévoir une protection simple ou comporter également un élément d’épargne. Les polices peuvent couvrir des individus isolés ou les membres de groupes 65.12 Assurances non-vie 65.12.1 Assurance accidents et assurance maladie 65.12.11 Assurance accidents CC : - services de souscription de polices d’assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l’assuré est incapable de travailler suite à un accident - services de souscription de polices d’assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle ; le paiement est effectué si un accident entraîne la mort, la perte d’un ou plusieurs membres (mains ou pieds) ou la cécité d’un œil ou des deux yeux NC : - services d’assurance voyages (65.12.71) 65.12.12 Assurance maladie CC : - services de souscription de polices d’assurance prévoyant la protection pour les frais hospitaliers et médicaux non couverts par les régimes légaux et, généralement, pour d’autres dépenses de santé, telles que les médicaments prescrits, les dispositifs médicaux, le transport en ambulance, les soins infirmiers privés, etc. - services de souscription de polices d’assurance prévoyant la protection pour les frais dentaires - services de souscription de polices d’assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l’assuré est incapable de travailler suite à une maladie 65.12.2 Assurance de véhicules automobiles 65.12.21 Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les dépenses liées à l’exercice de la responsabilité civile en cas d’utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises NC : - la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant (65.12.31) 65.12.29 Autres services d’assurance de véhicules automobiles CC : - services d’assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par un véhicule destiné au transport terrestre NC : - les services d’assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou les dommages subis par le matériel ferroviaire roulant (65.12.31) 65.12.3 Assurance maritime, assurance aérienne et autre assurance-transports 65.12.31 Assurance du matériel ferroviaire roulant CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques liés à l’utilisation : 748 749 • de matériel ferroviaire roulant Les risques couverts comprennent la responsabilité civile et le sinistre ou les dégâts subis par le matériel ferroviaire roulant 65.12.32 Assurance responsabilité civile du transporteur aérien CC : - services de souscription de polices d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation : • d’aéronefs - services d’assurance de lancement de satellites 65.12.33 Autres services d’assurance liés aux avions CC : - services de souscription de polices d’assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l’utilisation : • d’aéronefs - services d’assurance de lancement de satellites 65.12.34 Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux CC : - services de souscription de polices d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation : • de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures 65.12.35 Autres services d’assurance liés aux bateaux CC : - services de souscription de polices d’assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l’utilisation : • de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures 65.12.36 Assurance du fret CC : - services de souscription de polices d’assurance prévoyant la couverture des risques de sinistre et des dommages subis par les marchandises, en plus de celle souscrite par les entreprises de transport 65.12.4 Assurance incendie et autres services d’assurance dommages CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, à l’exclusion de ceux couverts dans les catégories 65.12.2 (Assurance de véhicules automobiles) et 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) 65.12.41 Assurance incendie 65.12.49 Autres services d’assurance dommages CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, tels que le vol, l’explosion, la tempête, la grêle, le gel, les autres éléments naturels, la contamination radioactive et les affaissements de terrain - assurance des générateurs et machines couvrant la détérioration de biens due au manque d’électricité, d’éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération 65.12.5 Assurance responsabilité civile générale 65.12.50 Assurance responsabilité civile générale CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc., à l’exclusion de la responsabilité civile couverte dans la sous-catégories 65.12.21 (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile) et les catégories 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports) et 65.12.4 (Assurance-incendie et autres services d’assurance-dommages) 65.12.6 Assurances crédit et caution 65.12.61 Assurance crédit CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de pertes sur créance excessives du fait de l’insolvabilité du débiteur. Sont inclus les crédits à l’exportation, les ventes à tempérament, les crédits hypothécaires, les crédits agricoles, etc. 65.2 RÉASSURANCE 65.20 Réassurance 65.20Z Réassurance Cette sous-classe comprend : - les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions) Produits associés : 65.20.11, 65.20.12, 65.20.13, 65.20.21, 65.20.22, 65.20.23, 65.20.24, 65.20.25, 65.20.31, 65.20.32, 65.20.41, 65.20.42, 65.20.50, 65.20.60 750 751 65.12.62 Assurance caution CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de non-exécution ou de non-respect d’une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord 65.12.7 Assurance voyages et assistance, assurance protection juridique et assurance contre les pertes financières diverses 65.12.71 Assurance voyages et assistance CC : - services de souscription de polices d’assurance prévoyant la protection pour les frais liés aux voyages (généralement fournis dans un forfait), tels que : • annulation, l’interruption ou le retard du voyage • bagages perdus, livrés en retard ou endommagés • frais médicaux liés à un accident ou à des problèmes de santé • rapatriement des dépouilles NC : - services d’assurance de véhicules automobiles (65.12.2) 65.12.72 Assurance protection juridique CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les frais de protection juridique et les frais de justice 65.12.73 Assurance contre les pertes financières diverses CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c’est-à-dire les frais découlant des risques suivants : chômage, revenus insuffisants (général), intempéries, perte d’indemnités, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, perte de la valeur vénale, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées ci-dessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes 65.12.9 Autres services d’assurances non-vie 65.12.90 Autres services d’assurances non-vie CC : - services de souscription de polices d’assurance couvrant d’autres risques non-vie n.c.a. 65.2 RÉASSURANCE 65.20 Réassurance 65.20.1 Réassurance vie, accidents et maladie 65.20.11 Réassurance vie CC : - la fourniture de services de réassurance pour l’assurance-vie - la réassurance des contrats d’assurance de rente 65.20.12 Réassurance accidents CC : - fourniture de services de réassurance pour l’assurance-accidents - réassurance des contrats d’assurance de rente 65.20.13 Réassurance maladie CC : - fourniture de services de réassurance pour l’assurance-maladie - réassurance des contrats d’assurance de rente 65.20.2 Réassurance transports et dommages 65.20.21 Réassurance automobile, responsabilité civile CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d’assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile 65.20.22 Autres services de réassurance automobile CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d’assurance de véhicules automobiles, autres que responsabilité civile 65.3 CAISSES DE RETRAITE 65.30 Caisses de retraite 65.30Z Caisses de retraite Cette sous-classe comprend les entités juridiques (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répondant du régime. Elle comprend les régimes de pension avec prestations prédéterminées ainsi que les régimes individuels dans lesquels les prestations sont simplement déterminées par la cotisation de l’affilié. Cette sous-classe comprend : - les régimes de prestations aux salariés - les fonds et régimes de pension Cette sous-classe ne comprend pas : - la gestion des caisses de retraite (cf. 66.30Z) - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 65.30.11, 65.30.12 752 753 65.20.23 Réassurance maritime, aérienne et autres transports CC : - fourniture de services de réassurance pour les polices d’assurance maritime, aérienne et d’autres transports 65.20.24 Réassurance fret CC : - fourniture de services de réassurance pour l’assurance du fret 65.20.25 Réassurance incendie et autres dommages 65.20.3 Réassurance responsabilité civile générale et crédit et caution 65.20.31 Réassurance responsabilité civile générale 65.20.32 Réassurance crédit et caution 65.20.4 Réassurance protection juridique et pertes financières diverses 65.20.41 Réassurance protection juridique 65.20.42 Réassurance pertes financières diverses 65.20.5 Réassurance en matière de financement des retraites 65.20.50 Réassurance en matière de financement des retraites 65.20.6 Autres services de réassurances non-vie 65.20.60 Autres services de réassurances non-vie 65.3 CAISSES DE RETRAITE 65.30 Caisses de retraite 65.30.1 Caisses de retraite NC : - services de fiducie (66.19.31) - administration des caisses de retraite (66.19.31) - gestion des caisses de retraite (66.30.12) - services de gestion de portefeuilles (66.30.11) 65.30.11 Caisses de retraite à adhésion individuelle CC : - services de souscription de contrats d’assurance de rente, c’est-à-dire de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, d’un revenu à des individus. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l’avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s’ils sont liés à l’emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d’emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimale ou maximale ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 65.30.12 Caisses de retraite à adhésion collective CC : - services de souscription de plans prévoyant le versement, à intervalles réguliers, de revenus aux membres de groupes. Ces plans peuvent exiger une contribution unique ou une série de contributions ; ils peuvent être obligatoires ou facultatifs ; ils peuvent prévoir des prestations nominales déterminées à l’avance ou dépendantes de la valeur sur le marché des actifs sous-tendant le plan ; s’ils sont liés à l’emploi, ils peuvent être transférables ou non en cas de changement d’emploi. La période durant laquelle les prestations sont versées peut être fixée en termes de durée minimum ou maximum ; il peut y avoir ou non des prestations de réversion. 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D’ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance. 66.1 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises. 66.11 Administration de marchés financiers 66.11Z Administration de marchés financiers Cette sous-classe comprend : - l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme, - les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d’options sur actions ou marchandises Produits associés : 66.11.11, 66.11.12, 66.11.19 66.12 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises Cette sous-classe comprend : - les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s’y rattachent - le courtage de titres - le courtage de contrats de marchandises - les activités des bureaux de change, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf. 64.99Z) - la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.12.11, 66.12.12, 66.12.13 66.19 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite 66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. 754 755 66 SERVICES AUXILIAIRES AUX SERVICES FINANCIERS ET AUX ASSURANCES 66.1 SERVICES AUXILIAIRES AUX SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 66.11 Services liés à l’administration de marchés financiers 66.11.1 Services liés à l’administration de marchés financiers 66.11.11 Services opérationnels des marchés financiers CC : - services administratifs consistant à fournir des locaux et d’autres équipements nécessaires à l’exploitation de bourses de valeurs et de marchandises 66.11.12 Services réglementaires des marchés financiers CC : - services de réglementation et de surveillance des marchés financiers et des participants à ces marchés 66.11.19 Autres services liés à l’administration de marchés financiers NC : - fourniture d’informations financières aux médias (63.91.1) - services de garde de valeurs mobilières (66.19.32) 66.12 Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises 66.12.1 Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises NC : - services de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (66.30.11) 66.12.11 Services de courtage de valeurs mobilières CC : - services de courtage de valeurs mobilières (mise en contact des acheteurs et vendeurs d’un même instrument) - services d’agent de placement pour les unités, parts et autres intérêts détenus dans un fonds commun (de placement) - services de vente, de livraison et de rachat d’obligations d’État - courtage d’options 66.12.12 Services de courtage de marchandises CC : - services de courtage de marchandises et de contrats à terme de marchandises, y compris les contrats à terme d’instruments financiers - courtage d’instruments financiers dérivés autres que les options NC : - courtage d’options (66.12.11) 66.12.13 Services de change de devises CC : - services de change de devises fournis par des bureaux de change, etc. 66.19 Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite 66.19.1 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs immobilières Cette sous-classe comprend : - l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat Cette sous-classe ne comprend pas : - la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z) - la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z) - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B) - l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z) 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Cette sous-classe comprend : - les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a. : • les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit • les services de conseils en placement • les activités des conseillers et courtiers en hypothèque Cette sous-classe comprend aussi : - les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des agents et courtiers d’assurances (cf. 66.22Z) - la gestion de fonds (cf. 66.30Z) Produits associés : 66.19.10, 66.19.21, 66.19.22, 66.19.29, 66.19.31, 66.19.32, 66.19.91, 66.19.92, 66.19.99 756 757 66.19.10 Services de traitement et compensation des opérations sur valeurs mobilières CC : - compensation et règlement informatisés pour les échanges de débits et de crédits et le transfert de propriété de valeurs mobilières 66.19.2 Services auxiliaires liés aux banques d’investissement 66.19.21 Services de fusions et acquisitions CC : - services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions 66.19.22 Services de financement des entreprises et de capital-risque CC : - services de financement des entreprises, y compris le financement par emprunt, par fonds propres et par capital-risque - services de financement par capital-risque 66.19.29 Autres services auxiliaires liés aux banques d’investissement NC : - services de cotation des prix des actions fournis via un serveur d’informations (58.19.29) - fourniture d’informations financières aux médias (63.91.1) - services de fiducie et de garde (66.19.3) - services de gestion de portefeuilles (66.30.11) 66.19.3 Services de fiducie et de garde 66.19.31 Services de fiducie CC : - services de gestion et d’administration de patrimoines et de fiducies - services d’agent fiduciaire de fonds de placement ou de fonds de pension - services d’agent fiduciaire pour les valeurs mobilières (services administratifs liés à l’émission et à l’enregistrement des valeurs mobilières et au paiement des intérêts et dividendes) NC : - services de gestion de fonds (66.30.1) 66.19.32 Services de garde CC : - services de garde et de prise en compte, selon instructions, de biens personnels de valeur et généralement générateurs de revenus, y compris les valeurs mobilières - services de garde - services de dépôts en coffre-fort - services de garde de valeurs mobilières - services de confirmation d’audit concernant les valeurs mobilières des clients prises en garde 66.19.9 Autres services auxiliaires aux services financiers, hors assurances et caisses de retraite, n.c.a. 66.19.91 Services de conseil financier CC : - services de conseil financier - analyse du marché et information sur celui ci NC : - services de fusions et d’acquisitions (66.19.21) - services de financement des entreprises et de capital risque (66.19.22) - services de fiducie et de garde (66.19.3) - services de conseil en assurances et pensions (66.29.19) - services de gestion de portefeuilles (66.30.11) - services de conseil fiscal (69.20.3) - services de conseil en gestion financière (à l’exclusion de l’impôt sur les personnes morales) (70.22.12) 66.19.92 Services de traitement et compensation de transactions financières CC : - services de traitement de transactions financières, tels que la vérification des bilans financiers, l’autorisation des transactions, le transfert de fonds vers et depuis les comptes des opérateurs, la notification aux banques (ou aux émetteurs de cartes de crédit) des différentes transactions et la fourniture de récapitulatifs quotidiens - services de compensation de chèques, de traites et d’autres ordres de paiement - services marchands de cartes de débit NC : - services de traitement d’opérations sur valeurs mobilières (66.19.10) 66.2 ACTIVITÉS AUXILIAIRES D’ASSURANCE ET DE CAISSES DE RETRAITE Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers. 66.21 Évaluation des risques et dommages 66.21Z Évaluation des risques et dommages Cette sous-classe comprend : - la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation Cette sous-classe ne comprend pas : - l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3) - l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90) - les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10 66.22 Activités des agents et courtiers d’assurances 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances Cette sous-classe comprend : - les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10 66.29 Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite 66.29Z Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite Cette sous-classe comprend : - les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l’exclusion de l’intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d’assurance) : • administration des fonds d’assurance et de retraite • administration des sauvetages • services actuariels Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de sauvetage maritime (cf. 52.22Z) Produits associés : 66.29.11, 66.29.19 758 759 66.19.99 Autres services auxiliaires aux services financiers n.c.a., à l’exclusion des assurances et des caisses de retraite CC : - services de courtage en hypothèques et en prêts NC : - services d’emballage de pièces et billets (82.92.10) 66.2 SERVICES AUXILIAIRES DES ASSURANCES ET CAISSES DE RETRAITE 66.21 Services d’évaluation des risques et dommages 66.21.1 Services d’évaluation des risques et dommages 66.21.10 Services d’évaluation des risques et dommages CC : - services d’évaluation des demandes d’indemnisation, de détermination du montant des sinistres ou dommages couverts par les polices d’assurance et de négociation du règlement - services d’examen des demandes d’indemnisation évaluées et d’autorisation de paiement - services d’expertise des dommages 66.22 Services des agents et courtiers d’assurances 66.22.1 Services des agents et courtiers d’assurances 66.22.10 Services des agents et courtiers d’assurances CC : - services de vente, de négociation ou de démarchage de contrats d’assurance de rente et de polices de réassurance 66.29 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite 66.29.1 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite 66.29.11 Services actuariels CC : - services de calcul des risques et primes d’assurance 66.29.19 Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite n.c.a. CC : - administration des fonds d’assurance et de retraite - services d’administration des sauvetages - services de conseil en assurances et pensions 66.3 GESTION DE FONDS 66.30 Gestion de fonds 66.30Z Gestion de fonds Cette sous-classe comprend : - les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12 760 761 66.3 SERVICES DE GESTION DE FONDS 66.30 Services de gestion de fonds 66.30.1 Services de gestion de fonds 66.30.11 Services de gestion de portefeuilles, à l’exclusion des fonds de pension CC : - gestion des actifs des portefeuilles de particuliers, d’entreprises et autres, pour le compte de tiers, à l’exception des fonds de pension. Les gestionnaires décident des placements à acheter ou vendre. Parmi les exemples de portefeuilles gérés figurent les portefeuilles de fonds communs de placement et d’autres fonds d’investissement ou fiducies NC : - achat et vente de valeurs mobilières pour le compte de tiers (66.12.11) - services de conseil en planification financière sans prise de décision au nom du client (66.19.91) - gestion des fonds de pension (66.30.12) 66.30.12 Services de gestion des fonds de pension Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre. Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers. 68 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 68.1 ACTIVITÉS DES MARCHANDS DE BIENS IMMOBILIERS 68.10 Activités des marchands de biens immobiliers 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers Cette sous-classe comprend : - l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains Cette sous-classe comprend aussi : - la création de lotissements, sans viabilisation Cette sous-classe ne comprend pas : - la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C) - la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15 68.2 LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS 762 763 Section L : SERVICES IMMOBILIERS 68 SERVICES IMMOBILIERS 68.1 TRANSACTIONS SUR BIENS IMMOBILIERS PROPRES 68.10 Transactions sur biens immobiliers propres 68.10.1 Transactions sur biens immobiliers propres 68.10.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés CC : - ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d’actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux - ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d’habitation individuelles qu’ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail NC : - ventes de biens résidentiels construits par le vendeur (41.00.11, 12, 13) - ventes de terrains à bâtir libres (68.10.13) 68.10.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété CC : - ventes pour compte propre de biens immobiliers en multipropriété 68.10.13 Transactions sur terrains à bâtir CC : - ventes pour compte propre de terrains à bâtir libres, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis CA : - création de lotissements, sans amélioration foncière NC : - création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29) 68.10.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés CC : - ventes pour compte propre de bâtiments non résidentiels et de terrains associés non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d’actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux. Il s’agit notamment : • d’usines, d’immeubles de bureaux, d’entrepôts • de théâtres et d’immeubles polyvalents non affectés en principal à l’habitation • de terres agricoles, de forêts • de biens similaires NC : - ventes de biens non résidentiels construits par le vendeur (41.00.2) - vente de terrains libres non constructibles (68.10.15) 68.10.15 Transactions sur terrains non constructibles CC : - ventes pour compte propre de terrains libres non constructibles, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur comme des ventes de stocks commerciaux. Ces terrains libres peuvent être lotis CA : - création de lotissements, sans amélioration foncière NC : - création de lotissements avec amélioration foncière (42.99.29) 68.2 SERVICES DE LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS 68.20 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20A Location de logements La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail). Cette sous-classe comprend : - la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire Cette sous-classe comprend aussi : - la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment) - l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11 68.20B Location de terrains et d’autres biens immobiliers Cette sous-classe comprend : - la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.) - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole Cette sous-classe comprend aussi : - la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre - la location de fonds de commerce - la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12 68.3 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES POUR COMPTE DE TIERS 68.31 Agences immobilières 68.31Z Agences immobilières Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières. Cette sous-classe comprend : - l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers - les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers - les activités des agents fiduciaires en immobilier Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des experts immobiliers - la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités juridiques (cf. 69.10Z) - les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16 764 765 68.20 Services de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20.1 Services de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68.20.11 Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués CC : - services de location et d’exploitation de logements par leur propriétaire ou leur locataire principal : • maisons, appartements, immeubles à appartements • immeubles polyvalents affectés en principal à l’habitation • emplacements pour caravanes résidentielles • locaux appartenant à des propriétaires en multipropriété NC : - les services d’hébergement fournis par les hôtels, motels, meublés, internats, terrains de camping et autres lieux d’hébergement (55) 68.20.12 Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués CC : - services de location et d’exploitation, par leur propriétaire ou leur locataire principal, de bâtiments industriels et commerciaux ou d’autres bâtiments non résidentiels. Il s’agit notamment : • d’usines, d’immeubles de bureaux, d’entrepôts • de centres de conférences, de lieux d’exposition, d’immeubles polyvalents non affectés en principal à l’habitation • de terres agricoles, de forêts et de biens similaires - la location, au mois ou à l’année, de terrains pour caravanes, de boxes ou d’autres lieux de garage pour véhicules automobiles 68.3 SERVICES IMMOBILIERS POUR COMPTE DE TIERS 68.31 Services des agences immobilières 68.31.1 Services des agences immobilières 68.31.11 Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés pour compte de tiers, à l’exclusion des biens immobiliers en multipropriété CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente, pour compte de tiers, de maisons, d’appartements, d’immeubles à appartements et d’autres bâtiments résidentiels et services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés NC : - services de vente de biens immobiliers en multipropriété pour le compte de tiers (68.31.12) 68.31.12 Transactions sur biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de biens immobiliers en multipropriété 68.31.13 Transactions sur terrains à bâtir pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de terrains à bâtir et services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location 68.32 Administration de biens immobiliers 68.32A Administration d’immeubles et autres biens immobiliers Cette sous-classe comprend : - l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers - l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers - l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des syndics de copropriété - le recouvrement des loyers Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités juridiques (cf. 69.10Z) - les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13 68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. Cette sous-classe comprend : - l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat Cette sous-classe ne comprend pas : - l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z) 766 767 68.31.14 Transactions sur constructions non résidentielles et terrains associés pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente, pour compte de tiers, de bâtiments non résidentiels et de terrains non constructibles, tels que bureaux, usines, magasins, etc. et services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location de biens immobiliers résidentiels et de terrains associés 68.31.15 Transactions sur terrains non constructibles pour compte de tiers CC : - services des agences immobilières et maisons de courtage concernant la vente de terrains libres non constructibles et services similaires des intermédiaires en matière d’achat, de vente et de location 68.31.16 Services d’expertise immobilière pour compte de tiers CC : - expertise, pour le compte de tiers, de bâtiments résidentiels et terrains associés, de bâtiments non résidentiels et terrains associés et de terrains à bâtir et terrains libres non constructibles 68.32 Services d’administration de biens immobiliers pour compte de tiers 68.32.1 Services d’administration de biens immobiliers pour compte de tiers 68.32.11 Services d’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers, à l’exclusion des biens immobiliers en multipropriété CC : - services d’administration, pour le compte de tiers, de maisons et d’autres immeubles résidentiels - services d’administration d’immeubles à appartements (ou d’immeubles polyvalents affectés principalement à l’habitation) - services d’administration d’emplacements pour caravanes résidentielles - services de perception des loyers - services d’administration de logements en copropriété 68.32.12 Services d’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers 68.32.13 Services d’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers CC : - services d’administration de bâtiments industriels et commerciaux, d’immeubles polyvalents non affectés principalement à l’habitation, etc. - les services d’administration de terres agricoles, de forêts et de biens similaires NC : - services d’appui pour installations diverses (combinaison de services comme le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (81.10.10) - les services d’exploitation d’installations de sports et de sports récréatifs (93.11.10) - les services d’exploitation d’installations récréatives et de loisirs (93.29.1) Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées. 69 ACTIVITÉS JURIDIQUES ET COMPTABLES Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du travail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’association ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres. 69.1 ACTIVITÉS JURIDIQUES 69.10 Activités juridiques 69.10Z Activités juridiques Cette sous-classe comprend : - la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail - le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc. - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique - la gestion de tutelles et de curatelles Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19 768 769 Section M : SERVICES PROFESSIONNELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 69 SERVICES JURIDIQUES ET COMPTABLES 69.1 SERVICES JURIDIQUES 69.10 Services juridiques 69.10.1 Services juridiques NC : - services d’administration de la justice (84.23.11) 69.10.11 Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal CC : - conseil, représentation et services connexes (défense, recherche de preuves, témoins, experts, etc.) en rapport avec le droit pénal 69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial CC : - conseil, représentation et services connexes dans les procédures judiciaires et quasi-judiciaires en droit des affaires et droit commercial 69.10.13 Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail CC : - conseil, représentation et services connexes dans les procédures judiciaires et quasi-judiciaires en droit du travail 69.10.14 Services de conseil et représentation juridique, en droit civil CC : - conseil, représentation et services connexes dans les procédures judiciaires et quasi-judiciaires en droit civil 69.10.15 Services juridiques en matière de brevets, droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle CC : - rédaction et certification de documents et services connexes en rapport avec les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle NC : - services de licence pour l’utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires (77.40.1) 69.10.16 Services notariaux CC : - rédaction et conservation d’actes authentiques ayant force exécutoire et valeur probante. Ces services concernent des domaines tels que le droit de la famille (contrats de mariage), le droit successoral et les testaments, le transfert de biens immobiliers, le droit des sociétés, etc. 69.10.17 Services d’arbitrage et de conciliation CC : - services d’assistance, sous la forme d’arbitrage ou de médiation, en vue de régler les différends entre employeurs et salariés, entre entreprises ou entre particuliers NC : - services de représentation des parties au litige (69.10.11, 69.10.14) 69.2 ACTIVITÉS COMPTABLES 69.20 Activités comptables 69.20Z Activités comptables Cette sous-classe comprend : - l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres - l’établissement ou la vérification de comptes financiers - l’examen des comptes et la certification de leur exactitude - l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des centres de gestion agréés Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z) - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z) - le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40 770 771 69.10.18 Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques CC : - services juridiques liés à la cession d’actifs par voie de vente aux enchères NC : - ventes aux enchères autres que celles organisées dans le cadre de procédures judiciaires (82.99.19) 69.10.19 Autres services juridiques CC : - services de dépôt fiduciaire et de règlement de successions - services de conseil à des clients concernant leurs droits et obligations juridiques et les autres services juridiques n.c.a. 69.2 SERVICES COMPTABLES, DE TENUE DE LIVRES DE COMPTES ET D’AUDITS ; SERVICES DE CONSEIL FISCAL 69.20 Services comptables, de tenue de livres de comptes et d’audits ; services de conseil fiscal 69.20.1 Services d’audit financier 69.20.10 Services d’audit financier CC : - services d’examen des enregistrements comptables et autres données aux fins d’apprécier, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, si les états financiers produits donnent une image fidèle des résultats au cours d’une période et de la situation en fin de période pour l’organisme ou la société vérifiés NC : - services de vérification comptable (69.20.21) - réalisation d’audits (70.22.11) 69.20.2 Services comptables NC : - services de traitement de données (63.11.11) 69.20.21 Services de vérification comptable CC : - services d’expertise d’états financiers annuels et intérimaires ainsi que d’autres informations comptables. La portée d’une expertise étant moindre que celle d’un audit, le degré de garantie offert est lui aussi inférieur. - analyse des bilans, etc. 69.20.22 Services d’établissement d’états financiers CC : - services d’établissement d’états financiers à partir des informations fournies par le client. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude des états ainsi établis. - services d’établissement de déclarations fiscales, pour autant que ce service soit fourni, pour un forfait unique, dans le cadre d’un service global d’établissement d’états financiers - établissement de comptes de résultats, bilans, etc. NC : - services d’établissement de déclarations d’impôts sur les personnes morales, fournis en tant que service distinct (69.20.3) 69.20.23 Services de tenue de livres de comptes CC : - services de tenue de livres de comptes comportant le classement et l’enregistrement des transactions commerciales exprimées en termes monétaires ou dans une autre unité NC : - services de paie, y compris l’établissement des fiches et livres de paie (69.20.24) - services comptables liés à l’établissement de déclarations fiscales (69.20.3) - services de recouvrement de factures (82.91.12) 69.20.24 Services de livres de paie CC : - services de paie, y compris l’établissement des fiches et livres de paie 69.20.29 Autres services comptables CC : - autres services comptables : établissement d’attestations, expertises, déclarations pro forma, etc. 69.20.3 Services de conseil fiscal 772 773 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises CC : - conseil fiscal aux entreprises et préparation de déclarations pour tous types de taxes (TVA, par exemple) 69.20.32 Services de planification fiscale aux particuliers CC : - services de planification fiscale pour les entreprises sans personnalité morale - services de planification fiscale pour les particuliers 69.20.4 Services d’insolvabilité et de mise sous séquestre 69.20.40 Services d’insolvabilité et de mise sous séquestre CC : - fourniture de conseil et d’assistance aux cadres et/ou créanciers d’entreprises insolvables et/ou la prise en charge du rôle d’administrateur judiciaire ou de syndic en cas de faillite 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux. 70.1 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX 70.10 Activités des sièges sociaux 70.10Z Activités des sièges sociaux Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative. Cette sous-classe comprend : - les activités des sièges sociaux - les activités des sièges administratifs centralisés - les activités des sièges d’entreprise - les activités des bureaux locaux et régionaux - les activités de gestion des filiales Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10 70.2 CONSEIL DE GESTION 70.21 Conseil en relations publiques et communication 70.21Z Conseil en relations publiques et communication Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des agences de publicité et la régie publicitaire de médias (cf. 73.1) - les études de marché et sondages (cf. 73.20Z) Produits associés : 70.21.10 70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle. 774 775 70 SERVICES DES SIÈGES SOCIAUX ; SERVICES DE CONSEIL EN GESTION 70.1 SERVICES DES SIÈGES SOCIAUX 70.10 Services des sièges sociaux 70.10.1 Services des sièges sociaux 70.10.10 Services des sièges sociaux CC : - services de gestion fournis par les sièges sociaux aux autres unités de la même société ou entreprise NC : - services des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (64.20.10) 70.2 SERVICES DE CONSEIL EN GESTION 70.21 Services de relations publiques et communication 70.21.1 Services de relations publiques et communication 70.21.10 Services de relations publiques et communication CC : - services de conseil et d’assistance opérationnelle, y compris lobbying, sur les moyens d’améliorer l’image de marque ainsi que la perception, d’un organisme ou d’une personne par l’opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc. NC : - services des agences publicitaires (73.11.11) - services d’études de marché et de sondages (73.20) 70.22 Services de conseil en matière d’affaires et de gestion 70.22.1 Services de conseil en gestion d’entreprises 70.22.11 Services de conseil en gestion stratégique CC : - services de conseil et d’assistance opérationnelle en matière de définition de politiques et de stratégies commerciales ainsi qu’en matière de planification, d’organisation et de contrôle d’ensemble d’une société ou d’un organisme. De manière plus spécifique, les services de conseil en gestion et administration générale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : • définition de stratégies • recherche de la structure organisationnelle (processus décisionnel) la mieux appropriée pour permettre à la société d’atteindre ses objectifs Cette sous-classe comprend : - le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z) - le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z) - les activités comptables (cf. 69.20Z) - les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B) - les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B) - les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z) - les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30 776 777 • mise en place de l’organisation juridique • définition de stratégies commerciales • services de conseil en développement et restructuration d’entreprise, notamment sur les fusions, acquisitions, co-entreprises, alliances stratégiques, diversification, privatisation • mise en place d’un système d’information de gestion • rédaction de rapports et mise sur pied de contrôles en matière de gestion • planification des changements de stratégie • réalisation d’audits • élaboration de programmes visant à accroître les bénéfices NC : - services de conseil et représentation juridique (69.10.1) - services de conseillers et de négociateurs pour les fusions et acquisitions (66.19.21) 70.22.12 Services de conseil en gestion financière (à l’exclusion de la fiscalité) CC : - services de conseil et d’assistance opérationnelle dans des domaines qui par nature présentent un caractère financier, comme par exemple : • gestion du fonds de roulement et de la trésorerie, recherche de la structure financière la mieux appropriée • examen des propositions d’investissement • gestion des actifs • élaboration de systèmes comptables, établissement de budgets et organisation de contrôles budgétaires • services de conseil financier concernant les fusions, acquisitions, etc., tels que les conseils sur les méthodes de valorisation, de paiement et de contrôle, les finances internationales NC : - services de conception et de développement de logiciels informatiques pour systèmes comptables (62.01.1) - services de courtage de valeurs mobilières (66.12.11) - services de gestion de portefeuilles et de fonds (66.30.11) - services comptables, tenue de livres et audit financier (69.20) - services de conseil fiscal aux entreprises (69.20.31) 70.22.13 Services de conseil en gestion commerciale CC : - services de conseil et d’assistance opérationnelle en matière de stratégie commerciale et de gestion de la commercialisation. Les services de conseil en gestion commerciale peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : • analyse et définition d’une stratégie de commercialisation • définition des programmes de service à la clientèle, tarification, publicité et canaux de distribution • gestion des ventes et formation du personnel de vente • organisation des canaux de commercialisation (vente à des grossistes ou directement à des détaillants, publipostage, franchises, etc.), conception de l’emballage et autres questions liées à la stratégie commerciale et à la gestion de l’organisation NC : - services de relations publiques et de communication (70.21.10) - services publicitaires (73.11) 70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines CC : - services de conseil et d’assistance opérationnelle concernant les stratégies, politiques, pratiques et procédures en matière de ressources humaines au sein d’une organisation. Ces services peuvent porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : • recrutement, rémunération, prestations, mesure et évaluation de la performance • développement organisationnel (amélioration du fonctionnement au sein des groupes et entre ceux-ci) • formation des salariés et besoins de perfectionnement • procédures et plans de replacement externe en vue d’aider les salariés • planification des remplacements • conformité aux réglementations dans des domaines telles que la santé, la sécurité, la rémunération et l’équité en matière d’emploi • relations employeurs-salariés • audits des ressources humaines NC : - services de conseil en recherche et placement de cadres (78.10.1) - services de conseil en éducation (85.60.10) 778 779 70.22.15 Services de conseil en gestion de la production CC : - services de conseil en gestion des opérations, tels que - conseils en matière d’amélioration des systèmes et procédures - améliorations des opérations administratives et de service, telles que : • agencement des bureaux • planification des flux de travail et les normes de travail - bureautique, comme la sélection et l’installation de systèmes automatisés - développement de produits, assurance qualité et gestion de la qualité - sûreté, sécurité et protection des sites NC : - services de conseil en gestion de la chaîne d’approvisionnement (70.22.16) - services de conseil et de conception en ingénierie pour les installations et processus industriels et de fabrication (71.12.17) - services fournis par des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (74.90.19) 70.22.16 Services de conseil en gestion de la chaîne d’approvisionnement et autres CC : - services de conseil en gestion intégrée de la chaîne d’approvisionnement. Ces services couvrent la gestion des stocks, l’entreposage, le stockage et la distribution - services de conseil en gestion logistique, tels que : • conseil logistique en matière de gestion des stocks, c’est-à-dire enregistrer les stocks existants, déterminer les besoins d’inventaire les plus efficaces pour un client • conseil logistique en matière de distribution et transport, y compris les processus utilisés par un client pour stocker, manutentionner et transporter les marchandises au sein d’une organisation et expédier celles ci aux clients • conseil logistique en matière d’entreposage et de stockage, y compris les processus de réception, stockage et expédition des marchandises • conseil logistique en matière de maintenance - autres services de conseil en matière de gestion n.c.a. NC : - services de conseil en architecture (71.11.24) - services de conseil en ingénierie (71.12.11) - services de conseil en environnement (74.90.13) - autres services scientifiques et techniques de conseil n.c.a. (74.90.19) 70.22.17 Services de conseil en gestion des processus de travail CC : - fourniture d’un ensemble de prestations combinant services à forte intensité de technologie de l’information et opérations (manuelles ou qualifiées, en fonction de la solution), machines et installations destinées à soutenir, héberger et gérer un processus pour un client : - processus financiers, tels que traitement de transactions financières, traitement des opérations de cartes de crédit, services de paiement, services de prêt - processus liés aux ressources humaines, tels que gestion des prestations, traitement des fiches de paie, administration du personnel - processus liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, tels que gestion des stocks, services d’achats, services logistiques, planification de la production et traitement des commandes - processus liés à la gestion des relations clients, tels que centres d’assistance, centres d’appels, services clientèle - processus liés aux marchés verticaux, réalisés par des secteurs spécifiques comme la production électrique, l’industrie chimique ou pétrolière - autres processus destinés à un client 70.22.2 Autres services de gestion de projets, à l’exclusion des projets de construction 70.22.20 Autres services de gestion de projets, à l’exclusion des projets de construction CC : - services de coordination et de gestion des ressources lors de l’élaboration, de la réalisation ou de l’achèvement d’un projet pour le compte d’un client - services de gestion de projets, qui peuvent comprendre l’établissement de prévisions des dépenses, la comptabilité et le contrôle des coûts, les commandes, la planification des délais et la définition des autres conditions d’exécution, la coordination des travaux confiés à des sous-traitants, l’inspection et le contrôle de qualité, etc. - services de gestion de projets comprenant des services de gestion et de gestion administrative, avec ou sans mise à disposition de personnel propre NC : - services de gestion de projets immobiliers (71.12.20) 70.22.3 Autres services de conseil aux entreprises 780 781 70.22.30 Autres services de conseil aux entreprises CC : - services de développement régional, industriel ou touristique 71 ACTIVITÉS D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE ; ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres. 71.1 ACTIVITÉS D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. 71.11 Activités d’architecture 71.11Z Activités d’architecture Cette sous-classe comprend : - la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux - l’urbanisme et l’architecture paysagère - les activités de conseil en matière d’architecture Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des agences d’urbanisme Cette sous-classe ne comprend pas : - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A) - les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z) - les activités d’ingénierie (cf. 71.12B) - la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42 782 783 71 SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE ; SERVICES DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES 71.1 SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE ET SERVICES DE CONSEIL TECHNIQUE CONNEXES CC : - services de dessin technique (modèles, dessins, plans et illustrations détaillés de bâtiments, structures, systèmes ou composants réalisés à partir des spécifications techniques et architecturales par des dessinateurs en architecture ou des techniciens en ingénierie) 71.11 Services d’architecture 71.11.1 Plans et dessins architecturaux 71.11.10 Plans et dessins architecturaux 71.11.2 Services d’architecture pour bâtiments 71.11.21 Services d’architecture pour projets de constructions résidentielles CC : - services architecturaux de : - projets de constructions résidentielles unifamiliales - projets de constructions résidentielles multifamiliales NC : - services de conception de décoration d’intérieur (74.10.11) 71.11.22 Services d’architecture pour projets de constructions non résidentielles CC : - services architecturaux de : - projets d’immeubles de bureaux - projets de magasins et de restaurants - projets d’hôtels et de centres de conférences - projets de bâtiments pour services de santé - projets de bâtiments culturels, de divertissement et de loisirs - projets de bâtiments éducatifs - projets de bâtiments industriels - projets d’installations de transport et de distribution - projets d’autres bâtiments non résidentiels NC : - services de conception de décoration d’intérieur (74.10.11) 71.11.23 Services d’architecture de rénovation de bâtiments historiques CC : - services architecturaux impliquant l’obligation légale de préserver ou restaurer le caractère historique d’un bâtiment NC : - services de conception de décoration d’intérieur (74.10.11) 71.11.24 Services de conseil en architecture pour projets de construction CC : - services de témoins experts dans le domaine de l’architecture : il s’agit du témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif d’un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en architecture, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine - fourniture de conseils, études et rapports sur des questions architecturales NC : - fourniture de conseils, études et rapports sur des questions architecturales combinés à d’autres services architecturaux dans le cadre d’un projet spécifique (71.11.21, 71.11.22, 71.11.23 selon le type de projet) 71.11.3 Services d’aménagement urbain et rural 784 785 71.11.31 Services d’aménagement urbain CC : - services d’élaboration de plans en matière d’aménagement du territoire, de choix, de gestion et d’aménagement des sites, ainsi que de réseaux routiers et d’entretien des terres et terrains, visant à assurer et à maintenir un développement urbain systématique et coordonné, tels que : • plans d’urbanisme globaux • plans d’urbanisme des collectivités • plans d’urbanisme par éléments pour des équipements ou objectifs spécifiques, tels que les transports, les services collectifs, etc. • études et plans relatifs à la réhabilitation et à la rénovation urbaine • études et plans relatifs aux infrastructures et transports urbains publics et privés • études et plans relatifs à la durabilité spatiale urbaine d’un point de vue économique et social - études de faisabilité - études d’impact et le chiffrage du coût économique des programmes d’aménagement urbain - services de conseil en urbanisme, tels que les témoins experts, l’évaluation des politiques et programmes et les autres services de conseil en urbanisme NC : - services d’élaboration de projets de bâtiments non résidentiels (41.00.2) 71.11.32 Services d’aménagement rural CC : - élaboration de plans décrivant les objectifs à long terme de zones rurales pour le développement d’infrastructures, de logements, d’équipements industriels, commerciaux, récréatifs et autres - plans globaux couvrant une vaste zone géographique, pour une longue période 71.11.33 Services des plans directeurs de chantiers CC : - services fournissant des plans pour un chantier, présentant la situation proposée pour les bâtiments, les routes, les parcs de stationnement et les autres éléments, pour : - projets de bâtiments résidentiels - projets de bâtiments non résidentiels - projets de zones récréatives et de plein air 71.11.4 Services d’architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère 71.11.41 Services d’architecture paysagère CC : - services d’architecture paysagère pour : - projets de bâtiments résidentiels : • projets de constructions résidentielles unifamiliales • projets de constructions résidentielles multifamiliales • projets de subdivision résidentielle - projets de bâtiments non résidentiels : • projets d’immeubles d’entreprises • projets d’hôtels, de centres de conférences, de stades • projets de bâtiments éducatifs • projets d’établissements de soins, d’établissements pénitentiaires • projets d’autres bâtiments non résidentiels - projets de zones récréatives et de plein air : • centres-villes et places publiques • installations récréatives autres que bâtiments, parcs et zones naturelles • couloirs de circulation • centres de villégiature • autres projets de zones récréatives et de plein air CA : - services d’architecture paysagère concernant : - préparation et modification du terrain, comme les plans de défrichage et de nivellement, la conception du drainage, du contrôle de l’érosion et de la lutte contre la sédimentation, des murs de soutènement, les plans d’installations extérieures d’extinction automatique d’incendie - aménagement de l’accès à un site, comme les plans d’éclairage, de signalisation, de chemins et sentiers, la conception de l’accessibilité - structures à usage spécialisé 71.12 Activités d’ingénierie 71.12A Activité des géomètres Cette sous-classe comprend : - les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain - les activités de photogrammétrie Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p 71.12B Ingénierie, études techniques Cette sous-classe comprend : - les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité - l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc. - les services de gestion de projets de constructions - les études géophysiques, géologiques et sismiques - l’information cartographique et spatiale Cette sous-classe ne comprend pas : - les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z) - le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z) - les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z) - les activités d’architecture (cf. 71.11Z) - les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B) - les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z) - le design industriel (cf. 74.10Z) - la photographie aérienne (cf. 74.20Z) - les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35 786 787 71.11.42 Services de conseil en architecture paysagère CC : - services de témoins experts dans le domaine de l’architecture paysagère : il s’agit du témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif d’un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en architecture paysagère, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine - fourniture de conseils, études et rapports sur des questions d’architecture paysagère NC : - fourniture de conseils, études et rapports sur des questions d’architecture paysagère combinés à d’autres services d’architecture paysagère dans le cadre d’un projet spécifique (71.11.41) 71.12 Services d’ingénierie et services de conseil technique connexes 71.12.1 Services d’ingénierie NC : - services de recherche et développement expérimental en ingénierie (72.19.3) 71.12.11 Services de conseil en ingénierie CC : - fourniture de conseils à des clients concernant les principes et méthodes d’ingénierie, lorsque celle ci intervient indépendamment d’un projet d’ingénierie, y compris l’analyse stratégique, les études de la réglementation et les audits - témoignage d’un témoin, qui, de par son expérience, sa formation, ses compétences ou connaissances en ingénierie, est reconnu comme qualifié pour émettre un avis fondé sur des questions relevant de ce domaine - étude technique d’un système ou d’une structure technique ayant connu une défaillance afin d’en déterminer les causes NC : - conseils, études et rapports donnés ou réalisés dans le cadre d’un projet (71.12.12 à 71.12.19, selon le type de projet) 71.12.12 Services d’ingénierie pour projets de constructions CC : - fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments résidentiels, tels que : • maisons neuves et existantes • maisons en bande, appartements, etc. • bâtiments à usage mixte principalement utilisés pour le logement - fourniture de dessins, plans et études relatifs à des projets de bâtiments commerciaux, publics et institutionnels, nouveaux et existants, y compris les bâtiments à usage mixte principalement utilisés à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles, tels que : • immeubles de bureaux • galeries marchandes • hôtels et restaurants • stations-service et entrepôts • gares routières et terminaux routiers • hôpitaux, écoles, églises • prisons, stades • bibliothèques et musées CA : - services de conseil en ingénierie relatifs à un projet de bâtiment résidentiel, commercial, public ou institutionnel spécifique NC : - services de conseil en ingénierie non liés à un projet spécifique (71.12.11) 71.12.13 Services d’ingénierie pour projets énergétiques CC : - services d’ingénierie relatifs à des installations générant du courant électrique à partir : • de houille et d’autres combustibles fossiles, tels que le pétrole et le gaz • d’énergie nucléaire • d’énergie provenant de chutes d’eau • d’autres types d’énergie, comme les énergies solaire, éolienne, géothermique, y compris les centrales de cogénération - services d’ingénierie relatifs aux lignes de transmission et de distribution d’énergie électrique aériennes et enterrées 71.12.14 Services d’ingénierie pour projets d’infrastructures de transport CC : - services d’ingénierie (y compris fourniture de dessins, plans et études) relatifs : - aux autoroutes, routes et rues, y compris les autoroutes aériennes pour la circulation automobile - aux ponts et tunnels 788 789 - aux installations auxiliaires du transport routier, telles que les aires de repos, stations de pesage, gares de péage - aux systèmes de transport de grande capacité, tels que les systèmes de métro et métro léger - aux voies ferrées et structures connexes - aux ponts et tunnels ferroviaires - aux ports maritimes et intérieurs - aux ports, écluses, canaux et barrages utilisés principalement à des fins de transport - aux aéroports, pistes d’aviation, hangars - aux autres installations aéronautiques - aux projets de transport spatial - aux projets de transport de pétrole et de gaz - aux autres projets de transport n.c.a. 71.12.15 Services d’ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) CC : - services d’ingénierie relatifs aux systèmes de collecte et d’élimination des déchets ménagers, tels que : • les installations de recyclage • les installations de compostage • les installations de transfert • les installations de récupération des ressources • les sites d’enfouissement - services d’ingénierie relatifs aux programmes de collecte, traitement, recyclage et élimination des déchets industriels gazeux, liquides et solides, généralement jusqu’à ce que le flux de déchets restant puisse être dirigé en toute sécurité vers l’environnement naturel ou les systèmes municipaux ordinaires - services d’ingénierie relatifs aux programmes d’assainissement de déchets dangereux, tels que : • la gestion des déchets nucléaires • la destruction des agents chimiques • le réaménagement des friches industrielles • la modélisation pour les eaux souterraines • l’assainissement des sites contaminés 71.12.16 Services d’ingénierie pour projets d’alimentation en eau, d’assainissement et de drainage CC : - services d’ingénierie relatifs aux systèmes de collecte, de distribution, de traitement et d’élimination des eaux, tels que : • les systèmes de distribution d’eau potable, les stations de pompage, les réservoirs, les installations de stockage d’eau, les réseaux de transport et de distribution d’eau, y compris les barrages utilisés principalement pour la distribution locale d’eau potable et les usines de désalinisation • les systèmes de gestion des eaux pluviales, les systèmes de drainage et de rétention, y compris les barrages utilisés principalement pour la maîtrise des crues • les systèmes de collecte, de traitement et d’élimination des eaux usées • les systèmes d’irrigation et les canalisations d’eau, y compris les barrages utilisés principalement pour l’irrigation 71.12.17 Services d’ingénierie pour projets industriels et manufacturiers Cette sous-catégorie comprend l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception, le développement et l’utilisation de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes. CC : - services d’ingénierie relatifs aux installations et processus industriels : • installations minières et métallurgiques, telles que mines, fonderies, laminoirs, raffineries, y compris les projets intégrés combinant installations et processus • processus miniers et métallurgiques, tels que extraction des minéraux, fonte, raffinage, formage des métaux • installations pétrolières et pétrochimiques, telles que plates-formes pétrolières et gazières, raffineries, pipelines, usines pétrochimiques, y compris les projets intégrés combinant installations et processus • processus utilisés pour la production de pétrole et de produits pétrochimiques, tels que extraction, raffinage, formulation, brassage • installations et processus de microélectronique, tels que ceux utilisés pour la fabrication de microprocesseurs, de puces et plaquettes de silicium, de microcircuits et de semi-conducteurs • installations et processus pour le textile et l’habillement • installations et processus pour les produits sidérurgiques • autres installations et processus industriels et manufacturiers n.c.a. CA : - services d’ingénierie relatifs à la conception de produits industriels et manufacturés : 790 791 • machines industrielles, telles que celles utilisées dans l’agriculture, la construction, les industries extractives, le travail des métaux, les secteurs commerciaux et des services, le chauffage, la ventilation et la climatisation, le transport d’énergie électrique • équipements électroniques, tels que ordinateurs et équipements périphériques, équipements de communication, équipements audio et vidéo, semi-conducteurs et autres composants électroniques • équipements électriques, tels que appareils d’éclairage, petits et gros électroménagers et leurs éléments • équipements de transport, tels que véhicules automobiles, aéronefs, trains, navires, véhicules spatiaux • produits industriels et manufacturés n.c.a. NC : - services de design industriel (74.10.12) 71.12.18 Services d’ingénierie pour projets de télécommunications et de radiodiffusion et télédiffusion CC : - services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de la voix et de données entre les points de terminaison d’un réseau par un fil de cuivre, un câble de fibres optiques, un câble coaxial ou un câble à fibre coaxiale hybride - services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de la voix, de données et de programmes entre les points de terminaison d’un réseau par des ondes courtes ou des micro-ondes, tels que : • systèmes de téléphonie sans fil • systèmes de radio satellite • systèmes de satellites de radiodiffusion directe - services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission de signaux de radio et de télévision - services d’ingénierie relatifs aux systèmes de transmission ou de diffusion de la voix, de données ou de programmes n.c.a. 71.12.19 Services d’ingénierie pour autres projets CC : - services d’ingénierie relatifs : • aux projets de distribution de gaz naturel et de vapeur • aux autres projets de services collectifs n.c.a. - services d’ingénierie relatifs aux systèmes, processus, installations ou produits n.c.a., y compris la fourniture de dessins, plans et études s’y rapportant 71.12.2 Services de gestion de projet pour projets de constructions 71.12.20 Services de gestion de projet pour projets de constructions CC : - services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d’un projet de construction pour le compte d’un client, y compris l’organisation du financement et de la conception, l’appel d’offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle - services de gestion de projets assurés par des ingénieurs ou des architectes NC : - travaux de construction générale (41, 42) 71.12.3 Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres 71.12.31 Services de conseil géologique et géophysique CC : - services de conseil géologique relatifs aux gisements minéraux, aux champs pétroliers et gaziers et aux nappes phréatiques par l’étude des propriétés de la formation et des structures du sol et des roches - conseils concernant l’exploration et l’exploitation des propriétés des minéraux, du pétrole et du gaz naturel - services de conseil relatifs à l’évaluation des anomalies géologiques, géophysiques et géochimiques - services de conseil relatifs à la cartographie et à la prospection géologiques de surface ou souterraines 71.12.32 Services géophysiques CC : - services de collecte d’informations sur les formations rocheuses souterraines par des techniques diverses : • sismographie, gravimétrie, magnétométrie • autres techniques de prospection souterraine NC : - sondages et les forages d’essai (43.13.10) 71.12.33 Services d’exploration et d’évaluation minérales NC : - sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz naturel (09.10.11) - sondages et les forages d’essai (43.13.10) 71.2 ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES 71.20 Activités de contrôle et analyses techniques 71.20A Contrôle technique automobile Cette sous-classe comprend : - le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) - l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14 71.20B Analyses, essais et inspections techniques Cette sous-classe comprend : - la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc. - la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc. - les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.) - les services des laboratoires de police Cette sous-classe ne comprend pas : - les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z) - l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19 792 793 71.12.34 Services de prospection de surface CC : - services de collecte d’informations sur la configuration, la position et/ou les limites d’une portion de la surface terrestre aux fins de préparation de cartes. Les méthodes utilisées comprennent les levés par passage au méridien ainsi que les levés photogrammétriques et hydrographiques. - services de collecte d’informations par satellite - services d’arpentage (marquage de propriété, bornage) NC : - services de photographie aérienne (74.20.24) 71.12.35 Services d’établissement de cartes CC : - services d’établissement de fonds de cartes consistant en la préparation et la révision de tous types de cartes (par exemple, cartes routières, plans cadastraux, cartes topographiques, planimétriques, hydrographiques) à partir des résultats des activités de prospection ainsi qu’à partir d’autres cartes ou d’autres sources de renseignements NC : - édition de cartes et d’atlas (58.11.15, 58.11.16) 71.2 SERVICES DE CONTRÔLE ET ANALYSES TECHNIQUES 71.20 Services de contrôle et analyses techniques 71.20.1 Services de contrôle et analyses techniques 71.20.11 Contrôle et analyses de composition et de pureté CC : - essais et analyses chimiques ou biologiques de matières telles que l’eau, l’air, les déchets (municipaux et industriels), les carburants, les métaux, la terre, les minéraux, les denrées alimentaires et les produits chimiques - essais et analyses dans les branches scientifiques connexes comme la microbiologie, la biochimie, la bactériologie, etc. NC : - essais liés aux activités de soins et de contrôle vétérinaires (75.00.1) - essais liés aux activités de pratique médicale et dentaire (86.90.15) 71.20.12 Contrôle et analyses de propriétés physiques CC : - essais et analyses des propriétés physiques comme, par exemple, la résistance, la ductilité, la conductibilité électrique et la radioactivité de matériaux tels que les métaux, les matières plastiques, les textiles, le bois, le verre, le béton, etc. - essais de traction, de dureté, de résistance aux chocs et à la fatigue et les tests de comportement à température élevée 71.20.13 Contrôle et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés CC : - essais et analyses des caractéristiques mécaniques et électriques de machines complètes, de moteurs, de véhicules automobiles, d’outils, d’appareils, d’équipements de communication et d’autres équipements comportant des éléments mécaniques et électriques. Les résultats de ces essais et analyses prennent généralement la forme d’une évaluation des performances et des caractéristiques du comportement de l’objet testé. Les essais peuvent être réalisés à l’aide de modèles réduits ou de maquettes de bateaux, d’aéronefs, d’écluses, etc. 71.20.14 Services d’inspection technique des véhicules de transport routier CC : - services de contrôle technique périodique des véhicules automobiles, motocycles, autobus, camions et autres matériels de transport NC : - services d’entretien et de réparation de véhicules automobiles et de motocycles (45.20) - services d’expertise des dommages (66.21.10) 71.20.19 Autres contrôles et analyses techniques CC : - essais et analyses techniques ou scientifiques n’entraînant pas de modification ou de transformation de l’objet testé - analyses radiographiques, magnétiques et ultrasoniques de parties de machines et de structures visant à déceler d’éventuelles défaillances. Ces essais sont souvent réalisés in situ - services de certification de bateaux, d’aéronefs, de barrages, etc. - services de certification et authentification d’œuvres d’art - contrôle radiologique des soudures - services d’analyse des laboratoires de police - tous les autres essais et analyses techniques non classés ailleurs 794 795 NC : - services d’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (66.21.10) - services de contrôle technique des véhicules automobiles (71.20.14) - analyses et essais liés à la pratique médicale (86.90.15) 72 RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche expérimentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas : - les études de marché (cf. 73.20Z) 72.1 RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT EN SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur. 72.11 Recherche-développement en biotechnologie 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie Cette sous-classe comprend : - ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens - protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires - culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire - techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration - vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux - bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique 796 797 72 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE NC : - services d’études de marché (73.20.11) 72.0 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL INTERDISCIPLINAIRES 72.00 Recherche et développement expérimental interdisciplinaires 72.00.1 Recherche et développement expérimental interdisciplinaires, à l’exclusion des projets originaux 72.00.11 Recherche fondamentale interdisciplinaire 72.00.12 Recherche appliquée interdisciplinaire 72.00.13 Développement expérimental interdisciplinaire 72.00.2 Projets originaux de recherche et développement interdisciplinaires 72.00.20 Projets originaux de recherche et développement interdisciplinaires CC : - projets scientifiques originaux dans un domaine de recherche spécifique (ici la recherche et le développement expérimental interdisciplinaires), c’est-à-dire idées, plans, avant-projets, formules concernant des inventions, produits et procédés, qui peuvent être protégés et faire l’objet d’une licence en tant que propriété industrielle, secret commercial, brevet, etc. La réalisation de ces travaux originaux est faite pour compte propre : ils sont produits pour être vendus, sans toutefois qu’un contrat ou un acheteur potentiel n’existe au préalable 72.1 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN SCIENCES PHYSIQUES ET NATURELLES 72.11 Recherche et développement en biotechnologie Cette catégorie inclut les services de recherche et développement expérimental dans l’application de la science et de la technologie à des organismes vivants, de même qu’à leurs parties, produits et modèles, pour modifier des matériaux vivants ou non vivants aux fins de la production de connaissances, de biens et de services. CC : - services de recherche et développement expérimental sur l’ADN (codage) : • génomique, pharmacogénétique, sondes géniques, séquençage/ synthèse/amplification de l’ADN, génie génétique - recherche et le développement expérimental dans le domaine des protéines et molécules (blocs fonctionnels) : • séquençage/synthèse de protéines et de peptides, ingénierie des lipides/protéines/glucides, protéomique, hormones et facteurs de croissance, récepteurs cellulaires/signalisation/phéromones - recherche et le développement expérimental dans le domaine de la culture et de l’ingénierie des cellules et tissus : • culture de cellules/tissus, génie tissulaire, hybridation, fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire - recherche et le développement expérimental dans le domaine des biotechnologies des procédés : • bioréacteurs, fermentation, biotraitement, biolessivage, biodésulphuration, biopulpage, biofiltration, biorestauration - recherche et le développement expérimental dans le domaine des organismes subcellulaires : • thérapie génique, vecteurs viraux 72.11.1 Recherche et développement expérimental en biotechnologie de la santé 72.11.11 Recherche fondamentale en biotechnologie de la santé - nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40 72.19 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 72.19Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Cette sous-classe comprend : - la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70 798 799 72.11.12 Recherche appliquée en biotechnologie de la santé 72.11.13 Développement expérimental en biotechnologie de la santé 72.11.2 Recherche et développement expérimental en biotechnologies environnementale et industrielle 72.11.21 Recherche fondamentale en biotechnologies environnementale et industrielle 72.11.22 Recherche appliquée en biotechnologies environnementale et industrielle 72.11.23 Développement expérimental en biotechnologies environnementale et industrielle 72.11.3 Recherche et développement expérimental en biotechnologie agricole 72.11.31 Recherche fondamentale en biotechnologie agricole 72.11.32 Recherche appliquée en biotechnologie agricole 72.11.33 Développement expérimental en biotechnologie agricole 72.11.4 Projets originaux de recherche et développement en biotechnologie 72.11.40 Projets originaux de recherche et développement en biotechnologie CC : - voir note générique en 72.00.20 72.19 Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles 72.19.1 Recherche et développement expérimental en physique CC : - services de recherche et développement expérimental dans les domaines de la chaleur, de la lumière, de l’électromagnétisme, de l’astronomie, etc. 72.19.11 Recherche fondamentale en physique 72.19.12 Recherche appliquée en physique 72.19.13 Développement expérimental en physique 72.19.2 Recherche et développement expérimental en chimie et biologie CC : - services de recherche et développement expérimental en chimie - services de recherche et développement expérimental dans les domaines de la physiologie et de l’écologie animales et végétales, des micro-organismes, etc. 72.19.21 Recherche fondamentale en chimie et biologie 72.19.22 Recherche appliquée en chimie et biologie 72.19.23 Développement expérimental en chimie et biologie 72.19.3 Recherche et développement expérimental en ingénierie et technologie, à l’exclusion des biotechnologies CC : - services de recherche et développement en nanotechnologie - services de recherche et développement expérimental dans les domaines des sciences appliquées et des technologies se rapportant au coulage des métaux, aux machines, à l’électricité, aux communications, aux navires, aux aéronefs, au génie civil, à la construction, etc. NC : - recherche et développement expérimental en biotechnologie environnementale et industrielle (72.11.2) 72.19.31 Recherche fondamentale en ingénierie et technologie, à l’exclusion des biotechnologies 72.19.32 Recherche appliquée en ingénierie et technologie, à l’exclusion des biotechnologies 72.19.33 Développement expérimental en ingénierie et technologie, à l’exclusion des biotechnologies 72.2 RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 72.20 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 72.20Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales Cette sous-classe comprend : - la recherche-développement en sciences sociales - la recherche-développement en sciences humaines - la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales Cette sous-classe ne comprend pas : - les études de marché (cf. 73.20Z) Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.20.11, 72.20.12, 72.20.13, 72.20.21, 72.20.22, 72.20.23, 72.20.31, 72.20.32, 72.20.33, 72.20.41, 72.20.42, 72.20.43, 72.20.51, 72.20.52, 72.20.53, 72.20.60 800 801 72.19.4 Recherche et développement expérimental en médecine et pharmacie CC : - services de recherche et développement expérimental en matière de traitement des maladies, d’hygiène prophylactique, de pharmacie, etc. NC : - recherche et développement expérimental en biotechnologie de santé (72.11.1) 72.19.41 Recherche fondamentale en médecine et pharmacie 72.19.42 Recherche appliquée en médecine et pharmacie 72.19.43 Développement expérimental en médecine et pharmacie 72.19.5 Recherche et développement expérimental en agronomie CC : - services de recherche et développement expérimental dans les domaines des techniques agricoles, des cultures fruitières, de la sylviculture, de l’élevage, de la pêche, etc. NC : - recherche et développement expérimental en biotechnologie agricole (72.11.3) 72.19.51 Recherche fondamentale en agronomie 72.19.52 Recherche appliquée en agronomie 72.19.53 Développement expérimental en agronomie 72.19.6 Recherche et développement expérimental en autres sciences naturelles CC : - services de recherche et développement expérimental en mathématiques, en informatique et sciences de l’information, en sciences de la terre et sciences environnementales connexes, en sciences naturelles, etc. 72.19.61 Recherche fondamentale en autres sciences naturelles 72.19.62 Recherche appliquée en autres sciences naturelles 72.19.63 Développement expérimental en autres sciences naturelles 72.19.7 Projets originaux de recherche et développement en autres sciences naturelles et ingénierie 72.19.70 Projets originaux de recherche et développement en autres sciences naturelles et ingénierie CC : - voir note générique en 72.00.20 NC : - projets originaux de recherche et développement en biotechnologies (72.11.40) 72.2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 72.20 Recherche et développement en sciences humaines et sociales 72.20.1 Recherche et développement expérimental en psychologie 72.20.11 Recherche fondamentale en psychologie 72.20.12 Recherche appliquée en psychologie 72.20.13 Développement expérimental en psychologie 72.20.2 Recherche et développement expérimental en droit CC : - services de recherche et développement expérimental en matière de droit public, de droit civil, etc. 72.20.21 Recherche fondamentale en droit 72.20.22 Recherche appliquée en droit 72.20.23 Développement expérimental en droit 72.20.3 Recherche et développement expérimental en langues et littérature CC : - services de recherche et développement expérimental en langues et littératures anciennes et modernes 802 803 72.20.31 Recherche fondamentale en langues et littérature 72.20.32 Recherche appliquée en langues et littérature 72.20.33 Développement expérimental en langues et littérature 72.20.4 Recherche et développement expérimental en autres sciences sociales et humaines CC : - services de recherche et développement expérimental en anthropologie sociale et culturelle, en démographie, en géographie (humaine, économique et sociale), en sciences politiques, en sociologie, etc. - services de recherche et développement expérimental en histoire, en philosophie, en arts, en religion, en théologie, etc. 72.20.41 Recherche fondamentale en autres sciences sociales et humaines 72.20.42 Recherche appliquée en autres sciences sociales et humaines 72.20.43 Développement expérimental en autres sciences sociales et humaines 72.20.5 Recherche et développement expérimental en économie CC : - services de recherche et développement expérimental en matière de théories économiques, de gestion de l’entreprise, de finance, de statistiques, etc. NC : - services d’études de marché (73.20.11) 72.20.51 Recherche fondamentale en économie 72.20.52 Recherche appliquée en économie 72.20.53 Développement expérimental en économie 72.20.6 Projets originaux de recherche et développement en sciences sociales et humaines 72.20.60 Projets originaux de recherche et développement en sciences sociales et humaines CC : - voir note générique en 72.00.20 73 PUBLICITÉ ET ÉTUDES DE MARCHÉ Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage. 73.1 PUBLICITÉ 73.11 Activités des agences de publicité 73.11Z Activités des agences de publicité Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire. Cette sous-classe comprend : - la conception et la réalisation de campagnes publicitaires : • conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias • conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. • publicité aérienne • distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires • création de stands et d’autres structures et sites d’affichage - la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs • promotion de produits • marketing dans les points de vente • publipostage • conseil en marketing Cette sous-classe comprend aussi : - la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires Cette sous-classe ne comprend pas : - l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z) - la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z) - le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z) - les études de marché (cf. 73.20Z) - la photographie publicitaire (cf. 74.20Z) - l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z) - les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z) Produits associés : 73.11.11, 73.11.12, 73.11.13, 73.11.19 73.12 Régie publicitaire de médias 73.12Z Régie publicitaire de médias Cette sous-classe comprend : - la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires - les centrales d’achat d’espace 804 805 73 SERVICES DE PUBLICITÉ ET D’ÉTUDES DE MARCHÉ 73.1 PUBLICITÉ 73.11 Services fournis par les agences publicitaires 73.11.1 Services fournis par les agences publicitaires 73.11.11 Conception et réalisation de services publicitaires CC : - fourniture de toute une gamme de services publicitaires, y compris la planification, la création et la réalisation, tels que : • la sélection des supports à utiliser • la conception des publicités, illustrations, affiches, etc. • la rédaction du scénario des films publicitaires, la diffusion dans les médias, la conception (sans réalisation) d’objets ou de films publicitaires • l’organisation de campagnes de marketing direct ou de publipostage NC : - production et réalisation de films promotionnels ou publicitaires (59.11.12) - services de relations publiques (70.21.10) - services d’études de marché (73.20.11) - services photographiques publicitaires (74.20.22) 73.11.12 Marketing et mailing directs CC : - élaboration et organisation de campagnes publicitaires par marketing direct, c’est-à-dire l’envoi de messages publicitaires et promotionnels directement aux consommateurs, plutôt que par l’intermédiaire des médias. Sont incluses des méthodes telles que le publipostage et le télémarketing NC : - services d’envoi de courrier (82.19.12) 73.11.13 Développement de concepts publicitaires CC : - création de l’idée de base d’une publicité, rédaction de slogans - rédaction de scénarios de films publicitaires NC : - les modèles graphiques à des fins publicitaires (74.10.19) 73.11.19 Autres services publicitaires CC : - services de publicité aérienne - services de distribution d’échantillons publicitaires gratuits et d’autres matériels publicitaires - services publicitaires de démonstration et de présentation dans les lieux de vente - services de promotion des ventes (si aucune commande n’a été reçue) NC : - édition de matériel publicitaire commercial (58.19.15) - services d’agences de mannequins (78.10.12) - services de courrier publicitaire (82.19.12) - services de télémarketing (82.20.10) - services d’organisation de salons professionnels et congrès (82.30.1) 73.12 Régie publicitaire de médias 73.12.1 Vente d’espaces publicitaires pour compte de tiers CC : - services de vente ou de location d’espace ou de temps d’antenne publicitaire pour le compte de tiers - services des agences achetant des supports, c’est-à-dire de l’espace ou du temps d’antenne publicitaire, pour le compte d’annonceurs ou d’agences publicitaires NC : - services de relations publiques et de communication (70.21.10) 73.12.11 Vente d’espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés NC : - vente d’espace publicitaire dans les médias imprimés par les éditeurs (58) Cette sous-classe ne comprend pas : - la vente de temps d’antenne ou d’espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d’activité correspondante - les activités de relations publiques (cf. 70.21Z) Produits associés : 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, 73.12.20 73.2 ÉTUDES DE MARCHÉ ET SONDAGES 73.20 Études de marché et sondages 73.20Z Études de marché et sondages Cette sous-classe comprend : - les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; sont comprises également les analyses statistiques des résultats - les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats Produits associés : 73.20.11, 73.20.12, 73.20.13, 73.20.14, 73.20.19, 73.20.20 806 807 73.12.12 Vente d’espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio NC : - vente de temps d’antenne publicitaire à la télévision/radio par les sociétés de radiodiffusion (60.10.30, 60.20.30) 73.12.13 Vente d’espaces publicitaires pour compte de tiers sur l’internet 73.12.14 Vente de publicité liée à un événement CC : - vente de droits liés à l’utilisation de noms dans le cadre de tournois, dans des stades, etc. 73.12.19 Autres ventes d’espaces publicitaires pour compte de tiers CC : - vente d’espace ou de temps d’antenne publicitaire sur des panneaux d’affichage, des bâtiments, des véhicules, etc. - vente d’espace ou de temps d’antenne publicitaire dans des médias électroniques autres que ceux en ligne - vente de temps d’antenne publicitaire dans les films et vidéos (placement de produit) 73.12.2 Revente d’espaces publicitaires pour compte de tiers 73.12.20 Revente d’espaces publicitaires pour compte de tiers 73.2 SERVICES D’ÉTUDES DE MARCHÉ ET DE SONDAGES 73.20 Services d’études de marché et de sondages 73.20.1 Études de marché et services similaires CC : - analyses du marché, de la concurrence et des comportements des consommateurs - exploitation de monographies, de statistiques, de modèles économétriques, d’enquêtes, etc. NC : - services publicitaires (73.1) - services de sondage (73.20.20) 73.20.11 Études de marché : enquêtes qualitatives CC : - entretiens (détaillés) avec une ou plusieurs personnes, avec des réponses ouvertes ne pouvant être classées par intervalles et reposant souvent sur des études de cas 73.20.12 Études de marché : enquêtes quantitatives ad hoc CC : - enquêtes réalisées une seule fois, dont les réponses peuvent être regroupées en intervalles 73.20.13 Études de marché : enquêtes quantitatives continues et régulières CC : - enquêtes réalisées sur une base régulière, dont les réponses peuvent être regroupées en intervalles 73.20.14 Études de marché, à l’exclusion des enquêtes CC : - études de marché sans enquête s’appuyant sur des informations pré-existantes provenant de différentes sources 73.20.19 Autres services d’études de marché 73.20.2 Services de sondages d’opinion 73.20.20 Services de sondages d’opinion CC : - enquêtes visant à recueillir des informations sur l’avis de l’opinion publique concernant des questions à caractère social, économique, politique ou autre NC : - études similaires visant à recueillir des informations sur les habitudes et préférences des consommateurs (73.20.1) 74 AUTRES ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activités juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires) 74.1 ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES DE DESIGN 74.10 Activités spécialisées de design 74.10Z Activités spécialisées de design Cette sous-classe comprend : - la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques - le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien - les activités de concepteurs graphiques - la décoration d’intérieur Cette sous-classe ne comprend pas : - la conception architecturale (cf. 71.11Z) - la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z) - les activités d’ingénierie, c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B) Produits associés : 74.10.11, 74.10.12, 74.10.19, 74.10.20 74.2 ACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES 74.20 Activités photographiques 74.20Z Activités photographiques Cette sous-classe comprend : - la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : • photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc. 808 809 74 AUTRES SERVICES SPÉCIALISÉS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 74.1 SERVICES DE DESIGN SPÉCIALISÉS 74.10 Services de design spécialisés 74.10.1 Services de design de décoration d’intérieur et de produits industriels et autres services de design spécialisés 74.10.11 Services de design de décoration d’intérieur CC : - établissement de projets de décoration d’intérieur, tels que conception d’espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants - décoration d’intérieur, y compris la préparation de vitrines et d’étals NC : - projets architecturaux (71.11) - plans architecturaux (71.11.10) 74.10.12 Services de design de produits industriels CC : - services de conception de produits industriels, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien NC : - services d’ingénierie en vue de la conception de produits industriels (71.12.17) 74.10.19 Autres services de design spécialisés CC : - services de création de dessins et de modèles de produits divers en conciliant les considérations esthétiques avec les impératifs techniques ou autres, tels que : • création de meubles • création d’articles d’habillement, de chaussures et de bijoux • création de modèles pour d’autres biens de consommation divers - services de conception des emballages - réalisation de modèles tridimensionnels - services de conception graphique, y compris de publicité, illustration, affiche imprimée 74.10.2 Designs originaux 74.10.20 Designs originaux CC : - concepts de modèles originaux, produits pour compte propre : • modèles de produits industriels • modèles esthétiques • modèles graphiques Ces biens de propriété intellectuelle sont généralement produits avec l’intention de vendre ou de donner en licence les informations à des tiers. 74.2 SERVICES PHOTOGRAPHIQUES 74.20 Services photographiques 74.20.1 Plaques et films photographiques, autres que cinématographiques, exposés 74.20.11 Plaques et films photographiques, exposés, mais non développés 74.20.12 Plaques et films photographiques, exposés et développés, pour reproduction offset • photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques • photographie aérienne • réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc. - le traitement des films : • développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients • laboratoires de développement et tirage de photos et de films • boutiques photos avec développement en une heure • montage de diapositives • copie, restauration et retouche de photographies - activités de photojournalistes indépendants Cette sous-classe comprend aussi : - le microfilmage de documents - les activités des auteurs-photographes et des photographes d’art Cette sous-classe ne comprend pas : - le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z) - l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B) - l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z) Produits associés : 74.20.11, 74.20.12, 74.20.19, 74.20.21, 74.20.22, 74.20.23, 74.20.24, 74.20.29, 74.20.31, 74.20.32, 74.20.39 810 811 74.20.19 Autres plaques et films photographiques exposés et développés 74.20.2 Services de photographie spécialisés CA : - services des photojournalistes 74.20.21 Services des studios photographiques CC : - services consistant à photographier des personnes ou d’autres sujets dans des studios ou d’autres endroits comme, par exemple, le bureau ou le domicile du client. Sont généralement inclus dans ces services le développement et le tirage des photos selon les souhaits du client : • photos d’identité • portraits d’enfants • photos de famille ou photos militaires • créations artistiques en studio • photos de groupes 74.20.22 Services photographiques publicitaires et connexes CC : - services consistant à photographier : • des marchandises, des produits industriels • des créations et autres articles d’habillement • des machines, des bâtiments • des personnes et d’autres sujets ; ces photographies sont utilisées pour les relations publiques - services photographiques : • pour des affiches publicitaires, des brochures, des publicités dans la presse • pour des catalogues 74.20.23 Services de photographie et de vidéo pour cérémonies CC : - services consistant à photographier ou enregistrer en vidéo des événements en direct tels que des mariages, cérémonies de remise de diplômes, assemblées, réceptions, présentations de collections, événements sportifs et autres événements d’actualité NC : - services de production de films cinématographiques, vidéos et émissions de télévision (59.11.1) - services des agences de presse (63.91.1) 74.20.24 Services de photographie aérienne CC : - services consistant à photographier des paysages, des ouvrages, etc., à partir d’aéronefs ou d’hélicoptères NC : - relevés photogrammétriques et collecte d’informations par satellite (71.12.34) 74.20.29 Autres services de photographie spécialisés CC : - services consistant à photographier des personnes, des objets ou des paysages au moyen d’appareils et de techniques spéciaux. Il s’agit notamment de : • photographie sous-marine • photographie médicale ou biologique • photomicrographie NC : - photographies destinées à la presse (63.91.1) 74.20.3 Autres services photographiques 74.20.31 Services de développement et de tirage photographique CC : - services consistant principalement à développer des négatifs et à tirer des photographies selon les souhaits du client : • agrandissement de négatifs ou de diapositives • développement en noir et blanc • tirages en couleur • copies de diapositives et de négatifs, retirages, etc. - services consistant à développer des films cinématographiques réalisés par des amateurs ou des professionnels - services de préparation des diapositives - services de copie de films - conversion de photographies et de films vers d’autres supports NC : - services de traitement de films cinématographiques et services de post-production (59.12.1) 74.3 TRADUCTION ET INTERPRÉTATION 74.30 Traduction et interprétation 74.30Z Traduction et interprétation Cette sous-classe comprend : - les activités de traduction et d’interprétariat Produits associés : 74.30.11, 74.30.12 74.9 AUTRES ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N.C.A. 74.90 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée. 74.90A Activité des économistes de la construction Cette sous-classe comprend : - les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction - la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers - l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers Cette sous-classe comprend aussi : - l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p 74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Cette sous-classe comprend : - l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier - le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets) - les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.) 812 813 74.20.32 Services de restauration et retouche de photographies CC : - services consistant à restaurer des photographies anciennes - retouche et les autres effets photographiques spéciaux 74.20.39 Autres services photographiques n.c.a. CC : - services de microfilmage NC : - services de photocopie (82.19.11) 74.3 SERVICES DE TRADUCTION ET INTERPRÉTATION 74.30 Services de traduction et interprétation 74.30.1 Services de traduction et interprétation 74.30.11 Services de traduction CC : - services généralement liés à la traduction de textes d’une langue vers une autre, résultant en un document écrit 74.30.12 Services d’interprétation CC : - services d’interprétation consistant généralement à exprimer oralement dans une langue ce qui a été déclaré oralement dans une autre langue 74.9 AUTRES SERVICES SPÉCIALISÉS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N.C.A. 74.90 Autres services spécialisés, scientifiques et techniques n.c.a. 74.90.1 Services spécialisés et techniques d’assistance et de conseil n.c.a. 74.90.11 Services de vérification de factures et d’information sur les tarifs de transport 74.90.12 Services de courtage et d’expertise autres que pour l’immobilier et les assurances CC : - organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales - services d’expertise d’antiquités, de bijoux, etc. NC : - services d’expertise pour les assurances (66.21.10) - services des courtiers en immobilier (68.31.1) - services d’expertise en immobilier (68.31.16) 74.90.13 Services de conseil en environnement CC : - conseil en gestion des ressources naturelles, c’est-à-dire la fourniture d’informations objectives, de conseils ou d’orientations concernant les meilleures pratiques en vue d’un développement et d’une utilisation écologiquement durables des terres, des forêts, des plans d’eau, des gisements gaziers, pétroliers et minéraux, de la faune et de la flore et des autres ressources naturelles - conseil en gestion des déchets, c’est-à-dire la fourniture d’informations objectives, de conseils ou d’orientations concernant les meilleures pratiques pour minimiser, transporter, traiter, éliminer et/ou recycler les déchets - conseil en matière de développement de la politique environnementale, c’est-à-dire conseiller les organismes publics ou privés sur la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de statuts, règlementations, normes ou pratiques en matière d’environnement - services de planification de dépollution de sites, c’est-à-dire la préparation des plans de réduction de la contamination environnementale, généralement sur un site donné, qui intègrent des exigences techniques ou autres telles que celles pouvant être prévues par des dispositions légales ou réglementaires - autres services de conseil en environnement n.c.a. - la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport - les activités concernant les prévisions météorologiques - les services de conseil en sécurité - les services de conseil en agronomie - les services de conseil en environnement - les autres services de conseil technique - les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion Cette sous-classe comprend aussi : - les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1) - les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B) - les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z) - les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3) - les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z) - les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z) - les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1) - la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z) - l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B) - les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z) - la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z) - les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) - l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z) - les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z) - l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z) - le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20 814 815 CA : - évaluations environnementales, c’est-à-dire les études objectives entreprises dans un ou plusieurs des buts suivants : identifier si une contamination environnementale existe ou non sur un site donné et, si c’est le cas, déterminer la source, la nature et l’ampleur de la contamination ; évaluer le risque pour la sécurité et la santé publique découlant d’une contamination environnementale associée à une projet prévu ou existant ; évaluer l’impact sur l’écologie ou l’économie de changements environnementaux résultant d’activités humaines ou naturelles - audits environnementaux, c’est-à-dire l’évaluation indépendante de l’état actuel de conformité d’une partie aux exigences environnementales en vigueur ou des politiques, pratiques et contrôles de conformité environnementale d’une partie - évaluation des études environnementales, c’est-à-dire la fourniture d’analyses expliquant les forces et faiblesses d’une étude environnementale et apportant une base pour d’autres avis. L’évaluation des études environnementales peut également inclure une analyse des réponses futures aux organismes de réglementation environnementale 74.90.14 Services de prévisions météorologiques CC : - fourniture d’analyses météorologiques de l’atmosphère et la prévision des processus et conditions météorologiques 74.90.15 Services de conseil en sécurité CC : - services consistant à déterminer les besoins du client, à le conseiller et à lui faire des propositions sur le type de protection le mieux adapté à ses besoins ou sur les améliorations à apporter aux systèmes existants NC : - services de conseil en matière de sécurité informatique (62.02) - services de surveillance et d’entretien des appareillages des systèmes de sécurité (80.20.10) 74.90.19 Autres services scientifiques et techniques de conseil n.c.a. CC : - services de conseil scientifique fournis par des mathématiciens, statisticiens, etc. - services fournis par des agronomes et des spécialistes en économie agricole - services fournis par des experts-métreurs - services fournis par d’autres consultants scientifiques et techniques n.c.a. NC : - services fournis par les consultants en gestion (70.22.1) - services fournis par les consultants en architecture et ingénierie (71.11.24, 71.12.11) - services fournis par les consultants en marketing (73.11.1) 74.90.2 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux n.c.a. 74.90.20 Autres services spécialisés, techniques et commerciaux n.c.a. CC : - services de conseil spécialisé autres que ceux fournis dans l’immobilier, l’assurance et l’ingénierie : par exemple, les services de conseil spécialisé dans le domaine de l’art, pour les tribunaux, etc. - services de gestion des droits d’auteur et de leurs recettes, à l’exclusion des droits cinématographiques et artistiques - services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) CA : - services fournis par les agents ou les agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles et des manifestations sportives - services consistant à placer des livres, pièces de théâtre, œuvres d’art, photographies, etc., chez des éditeurs, producteurs, etc. NC : - services de gestion des droits cinématographiques (59.13.12) - services de gestion des droits artistiques (90.02.19) - services de gestion de salles de spectacles (90.04.10) - services d’organisation de manifestations sportives (93.11.10, 93.12.10) 75 ACTIVITÉS VÉTÉRINAIRES Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétérinaires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux. 75.0 ACTIVITÉS VÉTÉRINAIRES 75.00 Activités vétérinaires 75.00Z Activités vétérinaires Cette sous-classe comprend : - les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme - les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire - les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux - les activités des ambulances pour animaux Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z) - la tonte d’ovins (cf. 01.62Z) - les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z) - les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z) - les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19 816 817 75 SERVICES VÉTÉRINAIRES 75.0 SERVICES VÉTÉRINAIRES 75.00 Services vétérinaires 75.00.1 Services vétérinaires NC : - services annexes à l’élevage, tels que l’insémination artificielle (01.62.10) - services d’analyse et de contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (71.20.11) 75.00.11 Services vétérinaires pour animaux de compagnie CC : - services médicaux, chirurgicaux et dentaires fournis à des animaux de compagnie dans des cliniques vétérinaires ou ailleurs. Ces services ont pour but de soigner les animaux, d’améliorer et/ou de stabiliser leur état de santé. - services hospitaliers, services des laboratoires, services techniques, nourriture (y compris les régimes alimentaires spéciaux), etc. NC : - services de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (96.09.11) 75.00.12 Services vétérinaires pour animaux d’élevage CC : - services médicaux, chirurgicaux et dentaires fournis à des animaux d’élevage dans des cliniques vétérinaires ou ailleurs. Ces services ont pour but de soigner les animaux, d’améliorer et/ou de stabiliser leur état de santé. - services hospitaliers, services des laboratoires, services techniques, nourriture (y compris les régimes alimentaires spéciaux), etc. NC : - services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (01.62.10) - services de tonte d’ovins (01.62.10) - services de prise en pension d’animaux d’élevage sans soins de santé (01.62.10) 75.00.19 Autres services vétérinaires CC : - services médicaux, chirurgicaux et dentaires fournis à des animaux autres que les animaux de compagnie ou d’élevage (par exemple, les animaux des zoos et les animaux élevés pour leur fourrure ou d’autres parties de leur corps) dans des cliniques vétérinaires ou ailleurs. Ces services ont pour but de soigner les animaux, d’améliorer et/ou de stabiliser leur état de santé. - services hospitaliers, services des laboratoires, services techniques, nourriture (y compris les régimes alimentaires spéciaux), etc. Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées. 77 ACTIVITÉS DE LOCATION ET LOCATION-BAIL Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en : - location de véhicules automobiles ; - location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ; - location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ; - location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas : - le crédit-bail (cf. 64.91Z) - la location de biens immobiliers (cf. section L) - la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.) 77.1 LOCATION ET LOCATION-BAIL DE VÉHICULES AUTOMOBILES 77.11 Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins) Cette sous-classe ne comprend pas : - la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p 77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de longue durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins) Cette sous-classe ne comprend pas : - la location ou la location-bail de longue durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p 77.12 Location et location-bail de camions 818 819 Section N : SERVICES ADMINISTRATIFS ET D’ASSISTANCE 77 LOCATION ET LOCATION-BAIL NC : - services de crédit-bail (64.91.10) 77.1 LOCATION ET LOCATION-BAIL DE VÉHICULES AUTOMOBILES 77.11 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 77.11.1 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers 77.11.10 Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers CC : - services de location et location-bail de voitures particulières et d’autres véhicules automobiles légers, de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur NC : - services de location et location-bail de voitures particulières avec chauffeur (49.32.12) 77.12 Location et location-bail de camions 77.12.1 Location et location-bail de camions 77.12Z Location et location-bail de camions Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail des types de véhicules suivants : • camions, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (plus de 3,5 tonnes) • véhicules de loisirs Cette sous-classe ne comprend pas : - la location ou la location-bail de véhicules utilitaires lourds ou de camions avec chauffeur (cf. 49.41C) - la location de cycles (cf. 77.21Z) - la location de motocycles (cf. 77.39Z) - la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z) - la location de wagons (cf. 77.39Z) - la location de conteneurs (cf. 77.39Z) Produits associés : 77.12.11, 77.12.19 77.2 LOCATION ET LOCATION-BAIL DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues. 77.21 Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport 77.21Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport Cette sous-classe comprend : - la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers - la location de cycles - la location de chaises longues et parasols de plage - la location d’autres articles de sport - la location de skis Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z) - la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z) - la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z) - la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z) - la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z) Produits associés : 77.21.10 77.22 Location de vidéocassettes et disques vidéo 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo Cette sous-classe comprend : - la location de vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc. pré-enrégistrés pour un usage domestique Cette sous-classe comprend aussi : - la location de jeux vidéo Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de matériel audiovisuel (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.22.10 820 821 77.12.11 Location et location-bail de véhicules pour transport de marchandises, sans chauffeur CC : - services de location et location-bail de véhicules automobiles, de plus de 3,5 tonnes, principalement conçus pour le transport de marchandises (par exemple, semi-remorques, tracteurs, camions, fourgons et autres véhicules utilitaires), sans conducteur NC : - services de location de camions, avec conducteur (49.41.20) 77.12.19 Location et location-bail d’autres matériels de transport terrestre, sans chauffeur CC : - services de location et location-bail d’autres véhicules des types utilisés pour les transports en commun, comme les cars, sans conducteur - services de location et location-bail d’autres matériels de transport terrestre, sans conducteur - services de location de véhicules de transport de passagers à traction humaine ou animale, sans conducteur NC : - services de location et location-bail de véhicules des types utilisés pour les transports en commun, avec conducteur (49.39.31) - services de location et location-bail de bicyclettes, de skis (77.21.10) - services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur (77.39.13) 77.2 LOCATION ET LOCATION-BAIL DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 77.21 Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport 77.21.1 Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport 77.21.10 Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport CC : - services de location et location-bail de matériel et d’équipements pour la récréation et les loisirs : • bicyclettes, skis de neige, patins à glace • parapentes, deltaplanes • matériels pour sports nautiques (planches de surf, skis nautiques) • bateaux de plaisance (canots, voiliers et autres bateaux de plaisance) • autres matériels de sport (par exemple, crosses de golf, matériels pour la pratique des jeux de plein air, des jeux qui se jouent avec une raquette, etc.), chevaux de selle, matériels de camping, etc NC : - services de location de vidéocassettes et de disques (77.22.10) - services de location d’autres articles personnels et domestiques (77.29.1) - services de location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (93.29.1) 77.22 Location de vidéocassettes et dvd 77.22.1 Location de vidéocassettes et dvd 77.22.10 Location de vidéocassettes et dvd CC : - services de location et location-bail de cassettes, CD et DVD vidéo, pré-enregistrés destinés à être utilisés dans des équipements de loisirs domestiques - services de location et location-bail de jeux vidéo - services de location et location-bail de disques, cassettes audio et disques compacts pré-enregistrés 77.29 Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques Cette sous-classe comprend : - la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1) - la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z) - la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z) - la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z) - la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z) - la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19 77.3 LOCATION ET LOCATION-BAIL D’AUTRES MACHINES, ÉQUIPEMENTS ET BIENS 77.31 Location et location-bail de machines et équipements agricoles 822 823 77.29 Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques 77.29.1 Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques 77.29.11 Location et location-bail de téléviseurs, radios, magnétoscopes et matériels audiovisuels CC : - services de location et location-bail d’articles électriques et électroniques de tous types pour les loisirs domestiques : • chaînes stéréophoniques, lecteurs de cassettes, appareils de télévision, appareils de radio • magnétoscopes et appareils similaires NC : - services de location de films et vidéos enregistrés sur CD, DVD et cassettes vidéo (77.22.10) - services de location et location-bail de disques, cassettes audio et disques compacts pré-enregistrés (77.22.10) 77.29.12 Location et location-bail de mobilier et autres équipements domestiques CC : - services de location et location-bail de mobilier (y compris les matelas et les sommiers) et d’appareils et équipements ménagers, même électriques, tels que réfrigérateurs, lave-linge, climatiseurs, ventilateurs, grille-pain, batteurs, etc. - services de location et location-bail d’articles de poterie et de verrerie, d’articles pour la cuisine et la table NC : - services de location et location-bail de mobilier de bureau (77.33.11) 77.29.13 Location et location-bail d’instruments de musique 77.29.14 Location et location-bail de linge de maison NC : - services de location, par les blanchisseries, de linge (96.01.1) 77.29.15 Location et location-bail de textiles, vêtements et chaussures CA : - services de location de costumes NC : - services de location, par les blanchisseries, de vêtements de travail et d’articles similaires (96.01.1) 77.29.16 Location et location-bail de machines et équipements de bricolage CC : - services de location et location-bail de tondeuses à gazon, d’outils de bricolage, etc., sans opérateur 77.29.19 Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques n.c.a. CC : - services de location et location-bail de : • livres, journaux et magazines • appareils et matériels photographiques, jumelles et autres appareils d’optique • fleurs et plantes • bijoux • articles d’horlogerie, etc. - services de location et location-bail de matériel médical (béquilles) ou paramédical NC : - services de location et location-bail de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs, sans conducteur (77.1) - services de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport (77.21.10) - services de location et location-bail de vidéocassettes et de disques (77.22.10) - services de location et location-bail d’instruments de musique (77.29.13) - services de location et location-bail de linge de maison (77.29.14) - services de location et location-bail de textiles, vêtements et chaussures (77.29.15) - services de location et location-bail de machines et équipements de bricolage (77.29.16) - services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur (77.39.13) 77.3 LOCATION ET LOCATION-BAIL D’AUTRES MACHINES, ÉQUIPEMENTS ET BIENS 77.31 Location et location-bail de matériel agricole 77.31.1 Location et location-bail de matériel agricole 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.) Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z) - la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10 77.32 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10 77.33 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : • ordinateurs et équipements périphériques • duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes • machines et matériels comptables : caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc. • mobilier de bureau Produits associés : 77.33.1177.33.12 77.34 Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de matériels de transport maritime et fluvial, sans équipage : • bateaux et navires commerciaux 824 825 77.31.10 Location et location-bail de matériel agricole CC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur, c’est-à-dire de biens relevant de la sous-classe 28.30Z, comme les tracteurs et les matériels agricoles, les semoirs et les planteuses-repiqueuses, les machines pour la récolte, les calibreuses, etc. NC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (01.61.10, 01.62.10, 02.40.10) - services de location et location-bail de tondeuses à gazon (77.29.16) 77.32 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil 77.32.1 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil 77.32.10 Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil CC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil, sans opérateur - services de location et location-bail de tracteurs utilisés pour la construction et le terrassement, de niveleuses, de rouleaux compresseurs, de bouteurs, d’excavateurs, de chargeuses frontales, d’échafaudages, sans montage ni démontage, d’abris de chantier, etc. NC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction, avec opérateur (section F) 77.33 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.33.1 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 77.33.11 Location et location-bail de machines de bureau (à l’exclusion de matériel informatique) CC : - services de location et location-bail de machines et de matériel de bureau de tous types, sans opérateur : • photocopieurs • machines à écrire et machines de traitement de texte • machines et matériels comptables, tels que machines à calculer électroniques, caisses enregistreuses et autres appareils incorporant un dispositif de calcul - services de location et location-bail de mobilier de bureau, de coffres-forts, etc. NC : - services de location et location-bail d’ordinateurs, sans opérateur (77.33.12) - services de location et location-bail d’équipements téléphoniques et de télécopie (77.39.14) 77.33.12 Location et location-bail de matériel informatique CC : - services de location et location-bail d’ordinateurs et d’équipements périphériques, tels que machines électroniques de traitement de l’information, unités centrales, unités périphériques et lecteurs magnétiques ou optiques, sans opérateur NC : - services de location et location-bail d’ordinateurs, avec opérateur (63.11.1) 77.34 Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.34.1 Location et location-bail de matériels de transport par eau 77.34.10 Location et location-bail de matériels de transport par eau CC : - services de location et location-bail de bateaux, de navires et d’aéroglisseurs principalement conçus pour le transport de passagers et de fret, sans pilote NC : - services de location et location-bail de bateaux maritimes et côtiers, avec pilote, pour le transport de passagers (50.10.20) et pour le transport de marchandises (50.20.21) Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de matériels de transport maritime et fluvial, avec opérateur (cf. 50) - la location de bateaux de plaisance (cf. 77.21Z) Produits associés : 77.34.10 77.35 Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote : • avions • ballons à air chaud • location de montgolfières Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de matériels de transport aérien, avec pilote (cf. 51) Produits associés : 77.35.10 77.39 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 77.39Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises : • moteurs et turbines • machines-outils • équipement pour exploitation minière et pétrolière • matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel • équipement pour la production cinématographique • matériels de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel - la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur : • motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc. • véhicules de chemin de fer Cette sous-classe comprend aussi : - la location de conteneurs pour le logement ou le bureau - la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course) - la location de conteneurs - la location de palettes Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de cycles (cf. 77.21Z) - la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z) - la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z) - la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z) Produits associés : 77.39.11, 77.39.12, 77.39.13, 77.39.14, 77.39.19 826 827 - services de location et location-bail de bateaux fluviaux, avec pilote, pour le transport de passagers (50.30.20) et pour le transport de marchandises (50.40.21) - services de location et location-bail de bateaux de plaisance (77.21.10) 77.35 Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.35.1 Location et location-bail de matériels de transport aérien 77.35.10 Location et location-bail de matériels de transport aérien CC : - services de location et location-bail d’appareils de transport aérien (hélicoptères, avions, ballons à air chaud, etc.), sans pilote NC : - services de location et location-bail d’appareils de transport aérien, avec pilote (51.10.20) - services de location et location-bail de parapentes et de deltaplanes (77.21.10) 77.39 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a. 77.39.1 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a. 77.39.11 Location et location-bail de matériel ferroviaire roulant CC : - services de location et de location-exploitation d’équipements de d’équipements de transport ferroviaire commercial, sans conducteur, tels que : • locomotives et autre matériel ferroviaire roulant, rames de métro, équipements de métro léger et tramways La structure de ce type de baux ne vise pas à apporter un financement au preneur. Les services de location et location-bail peuvent inclure l’entretien et la réparation, l’assurance, la couverture des dommages et des garanties. NC : - fourniture de prêts aux vendeurs et négociants pour financer leurs inventaires (64.19.25, 64.92.15) - fourniture de baux dont la structure vise à apporter un financement au preneur (64.91.10) - services d’assurance et de couverture des dommages vendus séparément (65.12.31) - services d’entretien et de réparation du matériel de transport ferroviaire vendus séparément (33.17.11) 77.39.12 Location et location-bail de conteneurs CC : - services de location et location-bail de conteneurs intermodaux 77.39.13 Location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes CC : - services de location et location-bail de motocycles, caravanes et autocaravanes, sans conducteur NC : - services de location et location-bail de véhicules des types utilisés pour les transports en commun, avec conducteur (49.39.31) - services de location et location-bail de bicyclettes, de skis (77.21.10) 77.39.14 Location et location-bail d’équipements de télécommunications CC : - services de location et location-bail d’équipements de télécommunications, sans opérateur : • matériels de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication à usage commercial • téléphones, télécopieurs, téléavertisseurs et téléphones mobiles 77.39.19 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a., sans opérateur CC : - services de location et location-bail de machines et matériels de tous types (à l’exclusion des articles personnels et domestiques), même électriques, généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises, sans opérateur : • moteurs et turbines • machines-outils • matériel d’exploitation minière et pétrolière • machines à sous 77.4 LOCATION-BAIL DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PRODUITS SIMILAIRES, À L’EXCEPTION DES ŒUVRES SOUMISES À COPYRIGHT 77.40 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. Cette sous-classe comprend : - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise Cette sous-classe ne comprend pas : - l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59) - la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59) - la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2) - la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19 828 829 • matériel d’exposition • équipement pour la production cinématographique • équipements professionnels et scientifiques de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage commercial et industriel CA : - services de location de conteneurs pour le logement ou le bureau - services de location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course) - services de location de palettes NC : - services de location et location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur (77.31.10) - services de location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil, sans opérateur (77.32.10) - services de location et location-bail d’équipements de bureau, de machines et de meubles, sans opérateur (77.33.11) - services de location et location-bail d’ordinateurs, sans opérateur (77.33.12) 77.4 SERVICES DE LICENCE POUR L’UTILISATION DE PRODUITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SIMILAIRES, À L’EXCLUSION DES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR DES DROITS D’AUTEUR 77.40 Services de licence pour l’utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l’exclusion des œuvres protégées par des droits d’auteur 77.40.1 Services de licence pour l’utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l’exclusion des œuvres protégées par des droits d’auteur CC : - services de licence permettant, accordant ou autorisant de toute autre manière l’utilisation de produits de la propriété intellectuelle et similaires. Celle ci couvre les droits d’exploiter ces produits, par exemple d’en donner la licence à des tiers, d’utiliser des modèles brevetés dans des processus de production pour fabriquer de nouveaux produits, etc. Les licences d’utilisateur final limitées qui sont vendues avec un produit (logiciel standard, livre, etc.) ne sont pas incluses ici. NC : - services de licence pour des œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, films, musique, logiciels, jeux électroniques) (58, 59) - services juridiques, de rédaction et de certification concernant les produits de la propriété intellectuelle (69.10.15) - services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) (74.90.20) - services de gestion des droits d’auteur et de leurs recettes, à l’exclusion des droits cinématographiques et artistiques (74.90.20) 77.40.11 Services de licence pour l’utilisation de produits de la recherche et développement CC : - services de licence pour l’utilisation des résultats d’activités de recherche et développement, c’est-à-dire les inventions, telles que les constitutions de matière, processus, mécanismes, circuits et appareils électriques et électroniques, formulations pharmaceutiques et nouvelles variétés de matières vivantes produites artificiellement 77.40.12 Services de licence pour l’utilisation de marques déposées et franchises CC : - services de licence pour l’utilisation de marques déposées et l’exploitation de franchises concernant d’autres actifs non produits 77.40.13 Services de licence pour l’utilisation de services d’exploration et d’évaluation minérales CC : - services de licence pour l’utilisation d’informations d’exploration et d’évaluation minérales, telles que la prospection de pétrole, de gaz naturel et de gisements non pétroliers 77.40.14 Marques déposées et franchises CC : - marques déposées et franchises originales, c’est-à-dire la propriété légalement enregistrée d’une marque commerciale. 830 831 Ces produits sont réalisés pour compte propre dans le but de retirer des bénéfices de l’autorisation donnée à des tiers d’utiliser ces marques déposées ou franchises. NC : - services de licence pour l’utilisation de marques déposées et de franchises (77.40.12) - activités de recherche et développement aboutissant à un produit ou concept déposé (72) - services de conseil pour l’organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises) (70.22.13) - services de gestion des droits de marques déposées et franchises (74.90.20) 77.40.19 Services de licence pour l’utilisation d’autres produits de la propriété intellectuelle et similaires, à l’exclusion des œuvres protégées par des droits d’auteur CC : - services de licence pour l’utilisation d’autres types de produits de la propriété intellectuelle, tels que les plans architecturaux et d’ingénierie, les modèles industriels, etc. NC : - services de licence pour l’utilisation de compilations de faits/informations (bases de données) (58.12.30) 78 ACTIVITÉS LIÉES À L’EMPLOI Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend : - les activités de recherche et de placement de cadres - les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas : - les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B) 78.1 ACTIVITÉS DES AGENCES DE PLACEMENT DE MAIN-D’ŒUVRE 78.10 Activités des agences de placement de main-d’œuvre 78.10Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre Cette sous-classe comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement. Cette sous-classe comprend : - la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres - les activités des psychologues pour le recrutement de personnel - les activités des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles - les activités des agences de placement de main-d’œuvre en ligne Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des agences de mannequins Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B) Produits associés : 78.10.11, 78.10.12 78.2 ACTIVITÉS DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE 78.20 Activités des agences de travail temporaire 78.20Z Activités des agences de travail temporaire Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client. Produits associés : 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.19 832 833 78 SERVICES LIÉS À L’EMPLOI 78.1 SERVICES DES AGENCES DE PLACEMENT DE MAIN-D’ŒUVRE 78.10 Services des agences de placement de main-d’œuvre 78.10.1 Services des agences de placement de main-d’œuvre 78.10.11 Services de recrutement de cadres CC : - services de recherche et de recrutement spécialisés se limitant au pourvoi de postes de cadres supérieurs et dirigeants et d’experts, selon le cahier des charges du client. Sont inclus les services suivants : - réalisation d’entretiens approfondis avec l’équipe de direction de l’organisation cliente - élaboration de profils de postes, recherche et publicité en vue de repérer les candidats potentiels - présélection des candidats possibles, préparation, présentation et examen, avec le client, d’une liste confidentielle de postulants hautement qualifiés - mise au point des modalités d’entretien, négociation de la rémunération et suivi post-embauche - recrutement par approche directe. L’employeur potentiel/client décide du candidat à embaucher. Les frais pour les services sont facturés, que le candidat soit embauché ou non CA : - services de recherche de cadres en ligne 78.10.12 Services de placement permanent, à l’exclusion du recrutement de cadres CC : - test, entretien, vérification des références, évaluation et conseil de salariés potentiels - recrutement, sélection et présentation de candidats au client en vue d’occuper des postes sur une base permanente (à durée indéterminée) Ces services peuvent être fournis à l’employeur potentiel ou au futur employé. Le candidat est sélectionné et embauché par l’employeur potentiel. L’entreprise de placement est payée sur une base conditionnelle, c’est-à-dire uniquement en cas de placement réussi d’un candidat. Cette sous-catégorie inclut les services de placement permanent pour un vaste éventail de professions, allant des salariés des catégories inférieures aux salariés chargés des tâches de gestion, y compris les cadres, à l’exception de ceux recrutés par des cabinets de recrutement de cadres, ainsi que pour des emplois nationaux ou internationaux. CA : - services des agences de placement permanent en ligne - services des agences et bureaux de sélection d’acteurs et de figurants, telles que les agences de distribution de rôles NC : - services des imprésarios et des agents ou agences similaires (74.90.20) 78.2 SERVICES DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE 78.20 Services des agences de travail temporaire 78.20.1 Services des agences de travail temporaire CC : - services de recrutement en vue de la mise à disposition de personnel pour des missions de travail temporaire 78.3 AUTRE MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES HUMAINES 78.30 Autre mise à disposition de ressources humaines 78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines. Cette sous-classe ne comprend pas : - la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise) - la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19 834 835 L’agence de travail temporaire recrute ses propres salariés et les affecte pour des missions auprès de clients en vue d’aider ceux ci ou de compléter leur main-d’œuvre en cas d’absences de salariés, de pénurie temporaire de compétences, de surcroîts de travail saisonniers et de missions et projets spéciaux. Ces salariés figurent au livre de paie de l’agence de travail temporaire qui est juridiquement responsable de leurs actes, mais, lorsqu’ils travaillent, ils sont placés sous la supervision directe du client. L’agence de travail temporaire définit le salaire, les prestations sociales, etc. du salarié. 78.20.11 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’informatique et des télécommunications CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’informatique et des télécommunications, notamment pour le soutien aux systèmes informatiques et de télécommunications, le développement de logiciels, le traitement de données, etc. 78.20.12 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d’autres personnels de bureau CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition d’autres personnels de bureau, tels que des secrétaires, des employés, des comptables, des dactylographes, etc. 78.20.13 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges 78.20.14 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l’entreposage, de la logistique et de l’industrie CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l’entreposage, de la logistique et des industries, tels que des ouvriers de la construction, ouvriers de maintenance, conducteurs, machinistes, assembleurs, opérateurs, manœuvres, déménageurs, chargeurs, etc. 78.20.15 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, tels que des cuisiniers, serveurs, réceptionnistes d’hôtel 78.20.16 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical 78.20.19 Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d’autres personnels CC : - services de recrutement temporaire en vue de la mise à disposition de professeurs, cadres et autres personnels n.c.a. 78.3 AUTRES SERVICES DE MISE À DISPOSITION DE RESSOURCES HUMAINES 78.30 Autres services de mise à disposition de ressources humaines NC : - prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. sous-classe de l’activité économique de cette entreprise) - prestation d’une seule des fonctions liées aux ressources humaines (cf. sous-classe de l’activité économique de cette fonction) 78.30.1 Autres services de mise à disposition de ressources humaines CC : - services de recrutement en vue de la mise à disposition de personnel pour des missions de travail prolongées. Selon ces modalités, le client peut recruter la ou les personnes engagées par la société de recrutement qui sont affectées sur son lieu de travail ou transférer une partie de son effectif existant à la société de recrutement. Ces salariés à long terme figurent au livre de paie de l’agence de travail temporaire qui est juridiquement responsable de leurs actes, mais, lorsqu’ils travaillent, ils sont placés sous la supervision directe du client. Ces services incluent le louage de main-d’œuvre, le travail intérimaire, le recrutement prolongé de salariés et l’embauchage obligatoire. 78.30.11 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l’informatique et des télécommunications CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’informatique et des télécommunications, notamment pour le soutien aux systèmes informatiques et de télécommunications, le développement de logiciels, le traitement de données, etc. 836 837 78.30.12 Autres services de mise à disposition d’autres personnels de bureau CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition d’autres personnels de bureau, tels que des secrétaires, des employés, des comptables, des dactylographes, etc. 78.30.13 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges 78.30.14 Autres services de mise à disposition de ressources humaines dans le domaine du transport, de l’entreposage, de la logistique et des industries CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l’entreposage, de la logistique et des industries, tels que des ouvriers de la construction, ouvriers de maintenance, conducteurs, machinistes, assembleurs, opérateurs, manœuvres, déménageurs, chargeurs, etc. 78.30.15 Autres services de mise à disposition de personnel dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, tels que des cuisiniers, serveurs, réceptionnistes d’hôtel 78.30.16 Autres services de mise à disposition de personnel médical 78.30.19 Autres services de mise à disposition de personnel n.c.a. CC : - services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de professeurs, cadres et autres personnels n.c.a. 79 ACTIVITÉS DES AGENCES DE VOYAGE, VOYAGISTES, SERVICES DE RÉSERVATION ET ACTIVITÉS CONNEXES Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également incluses. 79.1 ACTIVITÉS DES AGENCES DE VOYAGE ET VOYAGISTES Ce groupe comprend les activités des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes. 79.11 Activités des agences de voyage 79.11Z Activités des agences de voyage Cette sous-classe comprend : - les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement Cette sous-classe ne comprend pas : - les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z) - les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z) - les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z) Produits associés : 79.11.11, 79.11.12, 79.11.13, 79.11.14, 79.11.19, 79.11.21, 79.11.22, 79.11.23 838 839 79 SERVICES DES AGENCES DE VOYAGE, DES VOYAGISTES ET AUTRES SERVICES DE RÉSERVATION ET SERVICES CONNEXES 79.1 SERVICES DES AGENCES DE VOYAGE ET DES VOYAGISTES 79.11 Services des agences de voyage 79.11.1 Services des agences de voyage pour la réservation de transports CC : - services liés à la vente de transports et de prestations connexes Ces services consistent à répondre aux besoins du client, à le conseiller sur des alternatives, à l’aider dans son choix et peuvent inclure l’émission de billets pour le compte du prestataire de services. Ils sont souvent fournis directement, par téléphone ou par Internet. Les services de revente correspondants sont également inclus. Les réservations peuvent être effectuées pour des transports intérieurs ou internationaux. 79.11.11 Services de réservation pour les transports aériens CC : - réservations de billets d’avion 79.11.12 Services de réservation pour les transports ferroviaires CC : - réservations de sièges dans un train 79.11.13 Services de réservation pour les transports en autocars CC : - services de réservation pour les transports en autocars 79.11.14 Services de réservation pour la location de véhicules CC : - réservations de locations de voitures 79.11.19 Autres services des agences de voyage pour la réservation de transports CC : - réservations pour d’autres services n.c.a., tels que : • services de réservation pour les transports en transbordeurs • services de réservation pour les transports en navettes aéroportuaires • autres services de réservation de transports n.c.a. 79.11.2 Services des agences de voyage pour la réservation de l’hébergement, de croisières et de voyages à forfait 79.11.21 Services de réservation pour l’hébergement CC : - réservations pour des services d’hébergement : • services de réservation d’hébergement national • services de réservation d’hébergement international - services d’échange direct destinés à d’autres propriétaires de biens résidentiels, tels que des maisons ou des appartements 79.11.22 Services de réservation pour les croisières CC : - réservations pour des croisières : • croisières d’une journée ou moins • croisières de plus d’une journée 79.12 Activités des voyagistes 79.12Z Activités des voyagistes Cette sous-classe comprend : - les activités consistant à planifier et à mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des voyagistes. Les voyages organisés peuvent comporter un ou plusieurs ou l’ensemble des éléments suivants : • transport, • hébergement, • restauration, • visites de musées, de sites historiques ou culturels, spectacles, événements musicaux ou sportifs. Produits associés : 79.12.11, 79.12.12 79.9 AUTRES SERVICES DE RÉSERVATION ET ACTIVITÉS CONNEXES 79.90 Autres services de réservation et activités connexes 79.90Z Autres services de réservation et activités connexes Cette sous-classe comprend : - les autres services de réservation liés aux voyages : • réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs - les services d’échange à temps partagé - les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement - les services d’assistance aux touristes : • fourniture d’informations touristiques • activités des guides touristiques, - les activités de promotion du tourisme Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z) - l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z) Produits associés : 79.90.11, 79.90.12, 79.90.20, 79.90.31, 79.90.32, 79.90.39 840 841 79.11.23 Services de réservation pour les voyages à forfait CC : - réservations pour des voyages à forfait : • voyages à forfait nationaux • voyages à forfait internationaux 79.12 Services des voyagistes 79.12.1 Services des voyagistes 79.12.11 Services des voyagistes pour l’élaboration de voyages CC : - services de planification, d’élaboration et de commercialisation de voyages à forfait : • voyages à forfait pré-établi, nationaux et internationaux • voyages à forfait personnalisé pour des groupes, nationaux et internationaux. Un tel forfait comprend habituellement l’achat et la revente de services de transport de passagers et de bagages, d’hébergement, de restauration et de visites touristiques. Les voyages à forfait ainsi obtenus peuvent être vendus à des particuliers ou, en gros, à des agents de voyages ou à d’autres voyagistes. 79.12.12 Services des accompagnateurs de voyage CC : - services des accompagnateurs de voyage indépendants 79.9 AUTRES SERVICES DE RÉSERVATION ET SERVICES CONNEXES 79.90 Autres services de réservation et services connexes NC : - services des agences de voyage (79.11) - services des voyagistes et accompagnateurs de voyage (79.12.1) 79.90.1 Services de promotion touristique et d’information des visiteurs 79.90.11 Services de promotion touristique CC : - promotion touristique pour le compte de pays, régions ou collectivités locales 79.90.12 Services d’information des visiteurs CC : - fourniture d’informations sur les destinations aux visiteurs et visiteurs potentiels, la préparation de brochures, etc. 79.90.2 Services des guides touristiques 79.90.20 Services des guides touristiques CC : - services des guides touristiques indépendants ou fournis par des agences NC : - services des interprètes (74.30.12) - services des guides de pêche, de chasse et de montagne (93.19.13) 79.90.3 Autres services de réservation n.c.a. 79.90.31 Services d’échange de périodes dans des immeubles en multipropriété CC : - services d’échange et de réservation (souvent sur la base de points) destinés aux propriétaires en multipropriété 79.90.32 Services de réservation pour des centres de conférences et de congrès et des salles d’exposition NC : - organisation et gestion de congrès et de conférences (82.30.11) 79.90.39 Services de réservation de billets, de spectacles et de services récréatifs et autres services de réservation n.c.a. CC : - réservations de billets pour des événements, tels que des représentations théâtrales, des concerts ou des manifestations sportives 80 ENQUÊTES ET SÉCURITÉ Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les services de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installation et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc. 80.1 ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE 80.10 Activités de sécurité privée 80.10Z Activités de sécurité privée Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport. Cette sous-classe comprend : - les services de voitures blindées - les services de gardes du corps - les services de détecteurs de mensonges - les services de dactyloscopie - les services d’agents de sécurité Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z) - les activités d’enquête (cf. 80.30Z) - les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19 80.2 ACTIVITÉS LIÉES AUX SYSTÈMES DE SÉCURITÉ 80.20 Activités liées aux systèmes de sécurité 80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité Cette sous-classe comprend : - la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance - l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance Cette sous-classe ne comprend pas : - l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B) - la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B) 842 843 80 SERVICES DE SÉCURITÉ ET D’ENQUÊTE 80.1 SERVICES DE SÉCURITÉ PRIVÉE 80.10 Services de sécurité privée 80.10.1 Services de sécurité privée 80.10.11 Services de transport de fonds CC : - mise à disposition de véhicules blindés et du personnel spécialisé chargé de prendre possession, de protéger pendant le transport et de livrer des fonds, recettes et autres valeurs : • collecte et livraison de fonds auprès d’établissements bancaires • transfert de valeurs mobilières 80.10.12 Services de gardiennage CC : - services de protection fournis par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels, c’est-à-dire les protéger contre le feu, le vol, le vandalisme ou toute intrusion : • services d’agents de sécurité • vigiles • gardes du corps • chiens de garde • surveillance des zones de stationnement • contrôle des accès NC : - services de police (84.24.1) 80.10.19 Autres services de sécurité CC : - formation des chiens de garde - services de détecteurs de mensonges - services de dactyloscopie - déchiquetage d’informations sur tout support à des fins de sécurité 80.2 SERVICES DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ 80.20 Services de systèmes de sécurité 80.20.1 Services de systèmes de sécurité 80.20.10 Services de systèmes de sécurité CC : - services de surveillance et de maintenance des appareillages des systèmes de sécurité (par exemple, les avertisseurs d’incendie ou d’effraction) ; ces services consistent à recevoir les signaux d’alarme, à confirmer ou à vérifier que tous les systèmes fonctionnent correctement et à aiguiller les policiers, les sapeurs-pompiers ou toute autre partie désignée CA : - services de télésurveillance NC : - services d’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (43.21.10) - vente de systèmes de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (47.00.59) - services de conseil en sécurité, fournis seuls (74.90.15) - services de duplication de clés (95.29.19) - les consultants en sécurité (cf. 74.90B) - les services de la police (cf. 84.24Z) - les services de duplication de clés (cf. 95.29Z) Produits associés : 80.20.10 80.3 ACTIVITÉS D’ENQUÊTE 80.30 Activités d’enquête 80.30Z Activités d’enquête Cette sous-classe comprend : - les services d’enquêtes et de détectives - les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l’enquête Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z) Produits associés : 80.30.10 844 845 80.3 SERVICES D’ENQUÊTE 80.30 Services d’enquête 80.30.1 Services d’enquête 80.30.10 Services d’enquête CC : - services d’enquêtes et de détectives, tels que : • enquêtes sur des affaires soumises par le client et se rapportant à des délits, des vols, des fraudes, des vols à l’étalage, des actes malhonnêtes, des disparitions de personnes, des affaires conjugales et autres actes légaux ou illégaux • enquêtes internes • services de lutte contre le vol à l’étalage NC : - services d’information financière sur la clientèle (82.91.11) 81 SERVICES RELATIFS AUX BÂTIMENTS ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires. 81.1 ACTIVITÉS COMBINÉES DE SOUTIEN LIÉ AUX BÂTIMENTS 81.10 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services de soutien annexes. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles ci. Cette sous-classe comprend aussi : - la gestion et le fonctionnement des services généraux des moyens : gestion des bâtiments relativement à un ensemble de prestation telle que la propreté, la sécurité, l’accueil, les approvisionnements courants Cette sous-classe ne comprend pas : - la prestation d’un seul des services, par exemple nettoyage intérieur courant (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni) - la mise à disposition de personnel d’encadrement et d’exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l’établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l’unité exploitée) - la prestation de services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client (cf. 62.03Z) Produits associés : 81.10.10 81.2 ACTIVITÉS DE NETTOYAGE Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas : - la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z) - le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z) - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) - le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01) 81.21 Nettoyage courant des bâtiments 846 847 81 SERVICES RELATIFS AUX BÂTIMENTS ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER 81.1 SERVICES D’APPUI COMBINÉS LIÉS AUX BÂTIMENTS 81.10 Services d’appui combinés liés aux bâtiments 81.10.1 Services d’appui combinés liés aux bâtiments 81.10.10 Services d’appui combinés liés aux bâtiments CC : - prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client, tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la réception, la blanchisserie, etc. NC : - prestation d’un seul des services (nettoyage intérieur courant, par exemple) (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni) - mise à disposition de personnel d’encadrement et d’exploitation pour assurer le fonctionnement complet de l’établissement du client, comme un hôtel, un restaurant, une mine ou un hôpital (cf. sous-classe de l’unité exploitée) 81.2 SERVICES DE NETTOYAGE 81.21 Services de nettoyage courant des bâtiments 81.21.1 Services de nettoyage courant des bâtiments 81.21Z Nettoyage courant des bâtiments Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs. Cette sous-classe comprend : - le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12 81.22 Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Cette sous-classe comprend : - le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements - les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées - le nettoyage de machines industrielles - les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) Produits associés : 81.22.11, 81.22.12, 81.22.13 81.29 Autres activités de nettoyage 81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation Cette sous-classe comprend : - les activités de désinfection de locaux et de véhicules et de destruction de parasites Cette sous-classe ne comprend pas : - la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z) Produits associés : 81.29.11 81.29B Autres activités de nettoyage n.c.a. Cette sous-classe comprend : - les activités de nettoyage et d’entretien des piscines 848 849 81.21.11 Services de ménage à domicile CC : - services de ménage à domicile CA : - entretien courant du logement, assorti éventuellement de réparations mineures (par exemple : réparer un robinet ou un équipement électrique défectueux) - les services fournis par les «hommes toutes mains» 81.21.12 Autres services de nettoyage courant des bâtiments CC : - services de nettoyage et d’entretien général des immeubles d’habitation et des bâtiments commerciaux, administratifs et industriels : • nettoyage et cirage des sols • nettoyage des murs intérieurs • encaustiquage des meubles • autres services de conciergerie, y compris les réparations mineures NC : - services de nettoyage intérieur spécialisé, tels que le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, chaudières, gaines de ventilation et dispositifs d’évacuation des fumées (81.22.1) 81.22 Autres services de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel 81.22.1 Service de nettoyage industriel 81.22.11 Services de nettoyage de vitres CC : - services de nettoyage des vitres des logements et autres bâtiments. Le nettoyage extérieur par nacelles relève de la présente sous-catégorie 81.22.12 Services de nettoyage spécialisé CC : - services de nettoyage de locaux informatiques et similaires - services de nettoyage de machines industrielles - services de nettoyage spécialisé de réservoirs et de citernes installés sur des sites industriels - services de stérilisation d’objets ou de locaux (blocs opératoires) - services de nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, usines, magasins, locaux d’institutions, autres locaux à usage commercial et professionnel et immeubles à appartements - autres services de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a. NC : - services de nettoyage des locaux agricoles (poulaillers, porcheries, etc.) (01.62.10) - services d’entretien des installations de chauffage central (33.11.19, 43.22.12) - services de nettoyage extérieur de bâtiments associés à l’achèvement du bâtiment (43.39.19) - services de ramonage (81.22.13) - services de nettoyage des tapis, moquettes, tentures, etc. (96.01.19) 81.22.13 Services de ramonage NC : - services d’entretien des installations de chauffage central (43.22.12) 81.29 Autres services de nettoyage 81.29.1 Autres services de nettoyage 81.29.11 Services de désinfection, dératisation et désinsectisation CC : - désinfection des logements et autres bâtiments - désinfection des véhicules, tels que bus, trains, bateaux, avions - destruction des insectes, rongeurs et autres animaux nuisibles - fumigation et la lutte antiparasitaire NC : - services de lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture (01.61.10) - services de nettoyage de bâtiments agricoles (poulaillers, porcheries, etc.) (01.62.10) - services d’imprégnation des bois (16.10.91) - désamiantage, l’enlèvement du plomb dans les bâtiments (39.00.14) - le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. - le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer - le nettoyage de bouteilles - le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie) - les autres activités de nettoyage n.c.a. Cette sous-classe ne comprend pas : - le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B) Produits associés : 81.29.12, 81.29.13, 81.29.19 81.3 SERVICES D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER 81.30 Services d’aménagement paysager 81.30Z Services d’aménagement paysager Cette sous-classe comprend : - la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux - la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) - les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement Cette sous-classe ne comprend pas : - la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02) - les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z) - le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z) - les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F) - les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12 850 851 81.29.12 Services de balayage et de déneigement CC : - services de dégagement des pistes d’aviation - services de balayage et de nettoyage des chaussées - gravillonnage et salage des chaussées - services de chasse-neige et de déneigement 81.29.13 Autres services d’hygiène CC : - services de nettoyage des plages NC : - services de lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture (01.61.10) - services de nettoyage des rejets d’hydrocarbures et autres pollutions dans les zones côtières (39.00) - services de désinfection et de destruction de parasites dans les bâtiments et autres ouvrages non agricoles (81.29.11) 81.29.19 Autres services de nettoyage n.c.a. CC : - services de nettoyage non spécialisé de matériels de transport (autobus, rames de métro, trains, avions, bateaux, etc. - services de nettoyage de bouteilles - services de nettoyage et d’entretien des piscines - services de nettoyage de l’intérieur de citernes de transport routier ou maritime - autres services de nettoyage n.c.a. NC : - nettoyage de bâtiments agricoles (poulaillers, porcheries, etc.) (01.62.10) - services de dépollution et de nettoyage (39.00) - services de nettoyage extérieur de bâtiments associés à l’achèvement du bâtiment (43.39.19) - services de nettoyage de véhicules automobiles (45.20.30) - services de nettoyage des tapis, moquettes, tentures, etc. (96.01.19) 81.3 SERVICES D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER 81.30 Services d’aménagement paysager 81.30.1 Services d’aménagement paysager 81.30.11 Services de jardinage à domicile CC : - plantation, soins et entretien de jardins à domicile 81.30.12 Autres services d’aménagement paysager CC : - plantation, soins et entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux - plantation, soins et entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) - services de reboisement, d’arboriculture et de chirurgie arboricole pour des plantes non agricoles - plantations et les services paysagers pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement - autres services paysagers pour les terrains non agricoles ou non sylvicoles : renaturalisation, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins CA : - services annexes mineurs de conception et de construction (préparation du terrain, murs de soutènement, allées piétonnières, etc.) NC : - services de production commerciale et de plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (01, 02) - pépinières et pépinières forestières (01.30.10, 02.10.20) - maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et écologique (01.61.10) 852 853 - travaux de construction à des fins d’aménagement paysager (section F) - services de conception et d’architecture paysagère (71.11.4) - plantation, soins et entretien de jardins au domicile de particuliers (81.30.11) 82 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET AUTRES ACTIVITÉS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entreprises non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. 82.1 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique. 82.11 Services administratifs combinés de bureau 82.11Z Services administratifs combinés de bureau Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers. Cette sous-classe ne comprend pas : - la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité) - la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10 82.19 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage. Cette sous-classe comprend : - la préparation de documents - la révision ou la correction de documents - la frappe et le traitement de texte - les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage - la transcription de documents - la rédaction de lettres et de curriculum vitae - la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage) - la photocopie 854 855 82 SERVICES ADMINISTRATIFS ET AUTRES SERVICES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES 82.1 SERVICES ADMINISTRATIFS ET SERVICES DE SOUTIEN 82.11 Services administratifs combinés 82.11.1 Services administratifs combinés 82.11.10 Services administratifs combinés CC : - prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers NC : - mise à disposition du personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les opérations de l’entreprise (cf. sous-classe correspondante en fonction de l’activité effectuée) - prestation d’un seul service mentionné ici (cf. sous-classe correspondante en fonction du service fourni) 82.19 Photocopie, préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif 82.19.1 Photocopie, préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif 82.19.11 Services de duplication CC : - exécution de calques, photocopie, ronéotypie, copie photo statique et autres services de duplication, autres que l’impression CA : - services d’impression numérique de documents en petits tirages NC : - services d’impression de documents (impression offset, etc. (18.12.19), impression-minute (95.29.19)) 82.19.12 Établissement de fichiers d’adresses et services d’expédition de documents CC : - services d’établissement et de vente de listes de noms et d’adresses tirées des annuaires téléphoniques et d’autres sources - services d’expédition de documents (par exemple, envois publicitaires, documents d’information, etc.) : adressage, mise sous pli, cachetage, comptage et expédition NC : - services de courrier (53.20.1) - services de bases de données (63.11.1) - services de compilation de faits et d’informations (63.99.10) - la duplication - le tirage de plans - d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse) Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression numérique de documents en petits tirages - les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse Cette sous-classe ne comprend pas : - l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z) - les activités de pré-presse (cf. 18.13Z) - le publipostage (cf. 73.11Z) - les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13 82.2 ACTIVITÉS DE CENTRES D’APPELS 82.20 Activités de centres d’appels 82.20Z Activités de centres d’appels Cette sous-classe comprend : - les activités des centres d’appels entrants : la réception d’appels venant de clients par des opérateurs humains, des systèmes de répartition automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur, de réponse vocale interactive ou des méthodes similaires pour prendre des commandes, donner des informations sur un produit, traiter les demandes d’assistance ou les réclamations des clients - les activités des centres d’appels sortants : utilisation de méthodes analogues pour vendre des biens ou des services à des clients potentiels, réaliser des études de marché ou des sondages et effectuer des activités similaires pour des clients Produits associés : 82.20.10 82.3 ORGANISATION DE SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRÈS 82.30 Organisation de salons professionnels et congrès 82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès Cette sous-classe comprend : - l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu Cette sous-classe comprend aussi : - l’organisation de brocantes - l’organisation de salons à destination des particuliers Cette sous-classe ne comprend pas : - l’aménagement de stands (cf. 43.32C) - la location et l’exploitation de centres de conférences et de lieux d’exposition (cf.68.20B) - l’organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z) Produits associés : 82.30.11, 82.30.12 856 857 - compilations originales de fichiers d’adresses (63.99.20) - services de distribution de matériels publicitaires (73.11.19) 82.19.13 Préparation de documents et autres services spécialisés de soutien administratif CC : - préparation de documents - révision ou correction de documents - dactylographie, traitement de texte ou publication assistée par ordinateur - services de secrétariat de soutien - transcription de documents et autres services de secrétariat - rédaction de lettres et de curriculum vitae - location de boîtes aux lettres - services de traitement de texte - autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse) NC : - services de prépresse (18.13.10) - services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (82.99.11) - services de sténographes publics (82.99.11) 82.2 SERVICES DES CENTRES D’APPELS 82.20 Services des centres d’appels 82.20.1 Services des centres d’appels 82.20.10 Services des centres d’appels CC : - réception de commandes par téléphone pour le compte de clients - demande de contributions ou fourniture d’informations par téléphone pour le compte de clients - télémarketing NC : - services de promotion des ventes (si aucune commande n’a été reçue) (73.11.19) - services d’études de marché (73.20.1) - services de sondage (73.20.20) 82.3 SERVICES D’ORGANISATION DE SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRÈS 82.30 Services d’organisation de salons professionnels et congrès 82.30.1 Services d’organisation de salons professionnels et congrès 82.30.11 Services d’organisation de congrès CC : - organisation et gestion de congrès et de conférences et fourniture de services d’assistance et de soutien aux conférences, avec ou sans personnel propre, y compris des éléments tels que : • services de conseil concernant tous les aspects de l’organisation de congrès, y compris la définition des objectifs, le financement (par exemple par le parrainage, des expositions, des prêts et des droits d’inscription), l’estimation des budgets des recettes et dépenses et d’autres questions financières • assistance dans le choix et la situation de l’espace, recherche des locaux, faisabilité et négociation • marketing et relations publiques pour la conférence ou le congrès, les services de porte-parole • organisation ou fourniture du secrétariat, des équipements de bureau et du personnel pour l’inscription et la gestion de la conférence, la documentation et gestion des résumés analytiques, la traduction des documents, etc. • organisation ou fourniture de l’interprétation simultanée et des autres services in situ • fourniture des systèmes de traitement des inscriptions, information et conception électronique • fourniture et installation des équipements, notamment audiovisuels, nécessaires à l’organisation de l’événement 82.9 ACTIVITÉS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES N.C.A. 82.91 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle 82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle Cette sous-classe comprend : - le recouvrement de créances et le versement des paiements perçus aux clients, tels que les services de recouvrement de factures ou de créances - les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d’emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d’entreprises, et à fournir ces informations aux institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces personnes ou entreprises Produits associés : 82.91.11, 82.91.12 82.92 Activités de conditionnement 82.92Z Activités de conditionnement Cette sous-classe comprend : - les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux Cette sous-classe ne comprend pas : - la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B) - les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) 858 859 • organisation ou fourniture des services de réservation de l’hébergement, y compris la négociation des ristournes de groupe, le transfert des participants et le transport local, les services de restauration et de boisson, les programmes touristiques Le coût de ces services peut être couvert par les droits demandés aux organisateurs et exposants, ainsi que par les droits d’entrée des visiteurs. 82.30.12 Services d’organisation de salons professionnels CC : - organisation et gestion de foires et de salons professionnels et fourniture de services d’assistance et de soutien, y compris des éléments tels que : • services de conseil concernant tous les aspects de l’organisation de foires et de salons, y compris la définition des objectifs, le financement par exemple par le parrainage, des expositions, des prêts et des droits d’inscription), l’estimation des budgets des recettes et dépenses et d’autres questions financières • assistance dans le choix et la situation de l’espace, recherche des locaux, faisabilité et négociation • marketing et relations publiques pour la foire ou le salon • organisation ou fourniture du secrétariat, des équipements de bureau et du personnel pour l’inscription à la foire ou au salon, la gestion, la documentation, la traduction des documents, etc. • organisation ou fourniture d’autres services in situ • fourniture des systèmes de traitement des inscriptions, information et conception électronique • fourniture et installation des équipements, notamment audiovisuels, nécessaires à l’organisation de l’événement • organisation ou fourniture des services de réservation de l’hébergement, y compris négociation des ristournes de groupe, le transport local, les services de restauration et de boisson 82.9 SERVICES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES N.C.A. 82.91 Services des agences de recouvrement et des sociétés d’information financière sur la clientèle 82.91.1 Services des agences de recouvrement et des sociétés d’information financière sur la clientèle 82.91.11 Services d’informations financières sur la clientèle CC : - services d’information sur la solvabilité d’un particulier ou d’une entreprise - services d’appréciation de la situation financière de clients potentiels, de demandeurs de prêts, etc., et l’examen de leurs antécédents financiers - services d’information financière sur la clientèle 82.91.12 Services des agences de recouvrement CC : - services de recouvrement de créances, de chèques ou d’effets, ainsi que de remise de sommes d’argent à des clients - services de collecte sur comptes ordinaires (factures de services publics, par exemple) et les services de recouvrement sur comptes en souffrance - achat de dettes et de créances en souffrance ainsi que leur recouvrement ultérieur 82.92 Services de conditionnement 82.92.1 Services de conditionnement 82.92.10 Services de conditionnement CC : - services de conditionnement de marchandises (par exemple, produits alimentaires, médicaments, produits d’entretien ménager, préparations pour la toilette et articles de quincaillerie) pour le compte de tiers par des procédés manuels ou automatiques très divers, comme le conditionnement sous emballage blister ou sous film rétractable, le remplissage de sacs et de sachets, l’embouteillage et le conditionnement d’aérosols. Ces services peuvent également inclure l’étiquetage ou l’impression des emballages - emballage de colis et de paquets cadeaux. - services d’emballage de pièces et billets - services de mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires NC : - services qui se limitent à l’impression de renseignements sur les matériaux d’emballage (18.12.16, 18.12.19) Produits associés : 82.92.10 82.99 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Cette sous-classe comprend : - la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré - les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé - les services de codage par code-barres pour les adresses - les services d’impression de code-barres - les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers - les services de saisie - les services de collecte des pièces de parcmètres - les activités des commissaires-priseurs indépendants - l’administration des programmes de fidélisation - les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs Cette sous-classe ne comprend pas : - les services de transcription de documents (cf. 82.19Z) - la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19 860 861 - services d’emballage dans le cadre des activités de transport (52.29.20) - services de conception des emballages (74.10.19) - services de conditionnement qui s’accompagnent d’une transformation des matériaux fournis par le client en un produit différent (par exemple, mélange d’eau et de concentré pour obtenir des boissons rafraîchissantes, cuisson du poisson avant sa mise en boîte, mélange de crèmes et de colorants en vue de la fabrication de cosmétiques) (cf. opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication à la section C) 82.99 Autres services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99.1 Autres services de soutien aux entreprises n.c.a. 82.99.11 Services de compte rendu sténographique CC : - services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux - services de sténographes publics 82.99.12 Services de soutien basés sur le téléphone CC : - services de réponse téléphonique - services de réveil automatique NC : - services d’information informatisés automatisés n.c.a. (63.99.10) - services des centres d’appels (82.20.10) 82.99.19 Autres services divers de soutien aux entreprises n.c.a. CC : - services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences - services de codage par code-barres pour les adresses - services d’impression de code-barres - services de collectes de fonds, pour le compte de tiers - services de saisie - services de collecte des pièces de parcmètres - émission de coupons de réduction et de timbres-primes - services de ventes aux enchères, à l’exclusion de celles organisées dans le cadre de procédures judiciaires - lecture des compteurs de chauffage, d’électricité, de gaz et d’eau - services de préparation de données - autres services rendus principalement aux entreprises n.c.a NC : - services de sous-titrage, autres que le sous-titrage codé simultané (59.12.16) - services liés à la publicité et à la promotion des ventes (73.1) - services de transcription de documents (82.19.13) Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration publique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ainsi que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire. Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales. 84 ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE ; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas : - les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z) 84.11 Administration publique générale 84.11Z Administration publique générale Cette sous-classe comprend : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes - l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z) - la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3) - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z) - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z) - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z) 862 863 Section O : SERVICES D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE DÉFENSE ; SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84 SERVICES D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE DÉFENSE ; SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84.1 SERVICES D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 84.11 Services d’administration publique générale 84.11.1 Services publics généraux 84.11.11 Services exécutifs et législatifs CC : - services rendus par le gouvernement central, les exécutifs régionaux ou locaux, et les organismes indépendants - services rendus par le pouvoir législatif central, les assemblées régionales ou locales, et les organismes consultatifs ou de contrôle 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux CC : - gestion et supervision des questions budgétaires et fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens • recouvrement des impôts • enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - exécution du budget et gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques CC : - services d’administration publique en matière de planification économique et sociale - services fournis par les organismes de planification économique et les offices statistiques aux différents niveaux de l’administration publique - services rendus par d’autres organismes qui élaborent des programmes économiques et sociaux généraux, les coordonnent et contrôlent leur mise en œuvre - la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29 84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Cette sous-classe comprend : - l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux - l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés Cette sous-classe comprend aussi : - le parrainage d’activités récréatives et culturelles - l’octroi de subventions publiques à des artistes - l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable - l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets - l’administration des programmes de protection de l’environnement - l’administration des programmes de logement 864 865 84.11.14 Services d’assistance à la recherche fondamentale CC : - services administratifs fournis par des organismes qui assistent l’administration publique dans le cadre de ses activités de financement ou de pilotage en matière de recherche fondamentale dans les domaines des sciences naturelles, sociales ou humaines et de la recherche fondamentale pluridisciplinaire NC : - services d’administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (84.12.1) - services d’administration pour les politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (84.13.1) - services d’administration pour les politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (84.22.1) 84.11.19 Autres services publics généraux CC : - services d’administration, de gestion et de soutien en liaison avec des questions d’administration publique non classées dans l’une des quatre sous-catégories précédentes - services d’administration des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle - services relatifs à l’organisation d’élections 84.11.2 Services de soutien aux administrations 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations CC : - services d’administration et de gestion du personnel des administrations publiques, que ces services soient ou non liés à une fonction spécifique - services liés à l’élaboration et à l’application des politiques et procédures générales en matière de personnel pour des questions telles que la sélection, les promotions, le système de notation, les descriptions d’emplois, l’évaluation et la classification, l’administration de la règlementation de la fonction publique et les questions analogues 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations CC : - services centralisés de marchés publics et d’approvisionnement NC : - gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (68.20.12, 68.32.13) - gestion des archives des administrations (91.01.12) 84.12 Services d’administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale 84.12.1 Services d’administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale CA : - administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds associés dans ces domaines NC : - services de sécurité sociale obligatoire (84.30.1) 84.12.11 Tutelle des services de la formation CC : - services d’administration publique en rapport avec les établissements d’enseignement - services d’administration, de gestion, d’inspection et de soutien fournis aux écoles de tous types ainsi qu’aux autres établissements d’enseignement - services d’information publics concernant le système d’enseignement, fournis par des organismes publics spécialisés NC : - services de soutien à l’enseignement (85.60.10) 84.12.12 Tutelle des services de la santé CC : - services d’administration publique dans tous les domaines des soins de santé et des services sociaux - services d’administration, de gestion, d’inspection et de soutien fournis aux hôpitaux et cliniques médicaux ou dentaires spécialisés ou non et services des maisons de repos et de convalescence - services d’administration, de gestion, de fonctionnement et de soutien en rapport avec la santé publique, comme par exemple la gestion de banques du sang et d’organes, la prévention des maladies, le dépistage, la gestion de programmes de lutte contre la drogue, le contrôle des naissances, l’éthique médicale, etc. Ces service sont souvent fournis par des professionnels de la santé (personnes ou équipes) sans lien avec une structure médicale. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39) - les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30) - les activités d’enseignement (cf. section P) - les activités de santé humaine (cf. 86) - les musées et autres institutions culturelles (cf. 91) - les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z) - les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14 84.13 Administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques Cette sous-classe comprend : - l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés - la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail - la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage Cette sous-classe comprend aussi : - les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18 866 867 NC : - services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire (84.30.11) - services de soins de santé (86) - services d’action sociale (87 et 88) 84.12.13 Tutelle des services de logement et d’urbanisme CC : - services d’administration publique dans les domaines du logement (y compris permis de construire et cadastre) et des aménagements collectifs, de l’approvisionnement en eau, de la voirie, du système du tout-à-l’égout, du nettoyage des rues et de l’éclairage des voies publiques - élaboration, contrôle et évaluation des activités et normes en matière de logement (à l’exclusion des normes de construction) - services administratifs en matière de contrôle des loyers et de conditions d’admissibilité pour les logements bénéficiant de subventions publiques - services de logement à l’intention du grand public ou de personnes ayant des besoins particuliers - diffusion de l’information publique en matière de logement - normes de pollution et diffusion de l’information sur la pollution - services administratifs en matière de programmes de protection de l’environnement NC : - assainissement, élimination des déchets et dépollution (37, 38, 39) 84.12.14 Tutelle des services récréatifs, culturels et religieux CC : - soutien aux artistes individuels, aux organismes assurant la promotion d’activités culturelles et aux installations à vocation culturelle, y compris par voie de subventions - soutien dans le cadre de festivités nationales, régionales ou locales et soutien en faveur des institutions à caractère religieux - parrainage d’activités récréatives et culturelles NC : - gestion d’installations culturelles (90.04.10) et organisation de manifestations culturelles (90) - musées et autres institutions culturelles (91) - gestion des bibliothèques et des archives des administrations (91.01.1) - autres services récréatifs (92.00, 93.21, 93.29) - gestion d’installations sportives (93.11.10) - promotion et organisation d’événements sportifs (93.12.10 et 93.19.11) 84.13 Services d’administration publique (tutelle) des activités économiques 84.13.1 Services d’administration publique (tutelle) des activités économiques CA : - gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques et des fonds associés dans ces domaines - services de soutien et d’information afférents aux services décrits NC : - services de recherche et de développement expérimental (72) 84.13.11 Tutelle des affaires liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse CC : - services d’administration publique en rapport avec : • la gestion des terres agricoles • les réformes agraires et l’aménagement du territoire • la stabilisation des marchés agricoles • les affaires vétérinaires • l’action phytosanitaire • la sylviculture • la pêche et la chasse - services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants : • conservation des terres agricoles • mise en valeur des terres agricoles • amélioration et extension des terres agricoles • services vétérinaires fournis aux exploitations agricoles • lutte contre les espèces animales nuisibles, les maladies des plantes ou les autres agents destructeurs • inspection et classement par qualité des produits agricoles - services administratifs dans les domaines suivants : • règlementation en matière de travaux forestiers • octroi d’autorisations d’abattage d’arbres • rationalisation de l’exploitation des ressources sylvicoles 868 869 • travaux de reboisement • gestion et soutien des réserves de chasse et des installations de pisciculture • élaboration et contrôle du respect de la règlementation, y compris en matière d’octroi de permis de chasse et de pêche 84.13.12 Tutelle des affaires énergétiques CC : - services administratifs fournis par des organismes en ce qui concerne : • les combustibles solides, y compris la règlementation traitant de leur exploitation ou de leur conservation • pétrole et gaz naturel • combustibles minéraux • combustibles nucléaires et combustibles non commerciaux, y compris l’alcool, le bois, les déchets de bois, etc. 84.13.13 Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction CC : - services administratifs fournis par organismes dans les domaines suivants : • découverte et exploitation de nouveaux gisements, conservation et commercialisation des ressources et autres aspects de la production minière, y compris l’élaboration et le contrôle du respect de la règlementation en matière de prospection • normes d’exploitation et de sécurité • activités visant à développer, renforcer et améliorer la position des entreprises du secteur manufacturier • services en rapport avec l’élaboration et l’administration de la règlementation en matière de normes de construction, l’octroi de titres d’occupation, l’élaboration et le contrôle du respect de la règlementation en matière de sécurité sur les sites et chantiers de construction NC : - services relatifs aux combustibles minéraux (84.13.12) 84.13.14 Tutelle des affaires de transport et de communications CC : - services d’administration publique dans les domaines des transports (par route, par eau, par chemin de fer et par air) et des communications - services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants : • planification, conception, construction, entretien et amélioration des ouvrages tels que routes, autoroutes et ouvrages connexes • plates-formes et ouvrages connexes • réseaux de transports maritimes et fluviaux, voies ferrées, pistes d’aviation, terminaux, hangars, aides à la navigation aérienne et autres ouvrages et équipements fixes en rapport avec les transports aériens • conduites, canalisations et autres installations de transport - supervision et réglementation de ces travaux et élaboration et administration de la règlementation d’exploitation concernant tous les types de transports mentionnés ci-dessus ainsi que leurs équipements connexes - services administratifs concernant les communications, à savoir les systèmes de communications (poste, téléphone filaire ou sans fil, câble) ainsi que les satellites de communications - services concernant la planification, l’élaboration, le fonctionnement et l’amélioration des systèmes de communications - services d’élaboration et d’administration de la règlementation relatifs à ces systèmes NC : - contrôle de la circulation routière (84.24.11) - contrôle de l’espace aérien (52.23.12) - contrôle de la circulation sur les voies navigables (84.24.11) 84.13.15 Tutelle des affaires de commerce, d’hôtellerie et de restauration CC : - services d’administration publique concernant le commerce, le stockage et l’entreposage ainsi que les hôtels et restaurants - services administratifs fournis par des organismes dans les domaines suivants : • élaboration et contrôle de l’application de la règlementation en matière de commerce de gros et de détail, protection des consommateurs, contrôle des prix, stockage et entreposage, activités des hôtels et des restaurants - services administratifs en matière de conception et de construction de bâtiments à usage d’hôtels et de restaurants NC : - services des syndicats d’initiative et offices de tourisme (79.90.12) 84.2 SERVICES DE PRÉROGATIVE PUBLIQUE Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité. 84.21 Affaires étrangères 84.21Z Affaires étrangères Cette sous-classe comprend : - l’administration et la gestion du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger ou auprès d’organisations internationales - l’administration, la gestion et le soutien des services d’information et des services culturels dont le champ d’activité s’étend au-delà du territoire national - la fourniture d’une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d’organisations internationales - la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers - la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des organisations non gouvernementales d’assistance internationale classées selon leur activité propre - les services internationaux en cas de catastrophes ou l’aide aux réfugiés (cf. 88.99B) - les activités exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf. 99.00Z, sinon classement par nature) Produits associés : 84.21.11, 84.21.12, 84.21.13 870 871 84.13.16 Tutelle des affaires touristiques CC : - services d’administration publique dans les domaines du tourisme et de la promotion du tourisme - services administratifs fournis par des organismes les domaines suivants : • campagnes publicitaires • diffusion d’informations touristiques • autres activités de soutien du tourisme NC : - services des syndicats d’initiative et offices de tourisme (79.90.12) 84.13.17 Services d’administration publique de projets de développement multiples CC : - services administratifs fournis par des organismes en matière de planification, de conception, de réalisation, d’amélioration et de gestion de projets à objectifs multiples. Ces projets consistent généralement en des infrastructures complexes (installations intégrées de production d’énergie électrique, de lutte contre les inondations, d’irrigation, de navigation et de loisirs, etc.). 84.13.18 Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l’emploi CC : - services administratifs fournis par des organismes comprenant : • la formulation de politiques économiques générales • la réglementation ou le soutien des activités économiques générales (par exemple les exportations et les importations prises dans leur ensemble, les bourses de marchandises et de valeurs mobilières) • la réglementation générale en matière de revenus • les activités générales de promotion du commerce • la réglementation générale en matière de monopole et autres entraves commerciales • la réglementation, l’octroi de licences et l’inspection dans divers secteurs du commerce - services administratifs fournis par des organismes divers comme les offices des brevets, des marques et des droits d’auteur et les organismes de normalisation - services administratifs dans les domaines suivants : formulation et mise en œuvre de politiques et de règlementation générale en matière d’emploi et de conditions de travail, de fonctionnement du marché du travail, de gestion d’agences pour l’emploi, mise en œuvre de politiques de développement national et régional visant à réduire le chômage et à encourager la mobilité de la main-d’œuvre 84.2 SERVICES DE PRÉROGATIVE PUBLIQUE 84.21 Services des affaires étrangères 84.21.1 Services des affaires étrangères 84.21.11 Services d’administration des affaires étrangères et services diplomatiques et consulaires à l’étranger CC : - services d’administration et de gestion publics du ministères des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger ou auprès des secrétariats d’organisations internationales - services d’administration, de gestion et de soutien des services d’information et des services culturels destinés à être fournis à l’étranger, notamment les bibliothèques, les salles de lecture et les services de documentation installés à l’étranger - services de gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales 84.21.12 Services d’aide économique fournie à l’étranger CC : - services d’administration publique de l’aide économique fournie aux pays en développement directement ou par le truchement d’organisations internationales - services administratifs fournis par des organismes concernant les programmes d’aide non militaire aux pays en développement - fourniture d’une assistance technique ou d’une aide en matière de formation - missions d’aide économique accréditées auprès de gouvernements étrangers NC : - assistance internationale, comme par exemple les programmes d’aide aux réfugiés, les programmes de lutte contre la famine (88.99.19) 84.22 Défense 84.22Z Défense Cette sous-classe comprend : - l’administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que : • unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes • génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale • logistique militaire (fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.) • soins médicaux pour le personnel militaire en campagne - l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile - la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) - la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z) - les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z) - les activités d’ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z) - la fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z) - les activités d’enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4) - les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z) Produits associés : 84.22.11, 84.22.12 84.23 Justice 84.23Z Justice Cette sous-classe comprend : - l’administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l’administration ou par l’administration - l’administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud’hommes, etc.) - le rendu de jugements et d’interprétations de la loi - l’arbitrage des actions civiles - l’administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d’assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l’administration publique Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z) - les activités éducatives organisées dans les prisons (cf. 85) - les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z) Produits associés : 84.23.11, 84.23.12 872 873 84.21.13 Services d’aide militaire fournie à l’étranger CC : - services administratifs fournis par des organismes concernant les missions d’aide militaire accréditées auprès de gouvernements étrangers ou liées aux organisations ou alliances militaires internationales - subventions et prêts au titre de l’aide militaire - contributions aux forces internationales de maintien de la paix, y compris l’affectation de personnel 84.22 Services de la défense 84.22.1 Services de la défense CC : - services de gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés 84.22.11 Services des forces armées CC : - services d’administration publique des activités de défense nationale - services d’administration, de gestion et de supervision dans les domaines suivants : • défense nationale et forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales • génie, transports, transmissions • renseignements • matériel, personnel et autres services non combattants • forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale - fourniture de matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc. ainsi que de soins médicaux pour le personnel militaire en campagne NC : - aide militaire à des pays étrangers (84.21.13) - services d’administration des tribunaux militaires (84.23.11) - services d’enseignement fournis par les écoles militaires et les autres établissements d’enseignement militaire (85.3, 85.4) - services des hôpitaux militaires (86.10.1) 84.22.12 Services de défense civile CC : - services d’administration, de gestion et de soutien des forces de défense civile - services de soutien en matière d’élaboration de plans d’urgence - organisation d’exercices avec les institutions et populations civiles NC : - fourniture d’articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (84.24.19) 84.23 Services de la justice 84.23.1 Services de la justice 84.23.11 Services d’administration de la justice CC : - services d’administration publique des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire ainsi que des juridictions spécialisées (commerce, prud’hommes, etc.) - services de représentation en justice et de conseil pour le compte de l’administration centrale ou pour le compte de tiers (assistance judiciaire) aux frais ou à la charge de l’administration - services liés aux arrêts et à l’interprétation de la loi, y compris l’arbitrage en matière civile - services de réhabilitation légale à la suite d’une erreur judiciaire NC : - conseil et représentation dans des affaires civiles, pénales et autres (69.10.1) 84.23.12 Services d’administration pénitentiaire CC : - services publics d’assistance aux détenus en vue de leur réinsertion - services d’administration et de gestion des établissements pénitentiaires et des autres établissements de détention et de réinsertion de délinquants (par exemple, fermes dépendant de maisons d’arrêt, maisons de correction, centres d’éducation surveillée et foyers) NC : - services d’enseignement fournis par les établissements pénitentiaires (85) - services des hôpitaux pénitentiaires (86.10.1) 84.24 Activités d’ordre public et de sécurité 84.24Z Activités d’ordre public et de sécurité Cette sous-classe comprend : - l’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées - les activités d’ordre public des forces de gendarmerie - la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix Cette sous-classe ne comprend pas : - les services des laboratoires de police (cf. 71.20B) - l’administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z) Produits associés : 84.24.11, 84.24.19 84.25 Services du feu et de secours 84.25Z Services du feu et de secours Cette sous-classe comprend : - la lutte contre les incendies et leur prévention : • administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les fourrières et refuges pour animaux gérés par les communes, districts, etc. (cf. 96.09Z) - les services de protection et de lutte contre les feux de forêts (cf. 02.40Z) - la lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z) - les services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (cf. 52.23Z) Produits associés : 84.25.11, 84.25.19 84.3 SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE 84.30 Sécurité sociale obligatoire La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend : - le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite 874 875 84.24 Services de maintien de l’ordre et de sécurité 84.24.1 Services de maintien de l’ordre et de sécurité NC : - services des laboratoires de police (71.20.19) - administration et gestion des forces armées (84.22.11) - services d’administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers financés par les pouvoirs publics (84.25.11) - lutte contre les inondations et les autres catastrophes naturelles, surveillance des plages et opérations de sauvetage en mer ou en montagne, services de protection civile assurés par des corps de pompiers chargés de la lutte contre les incendies (84.25.19) 84.24.11 Services de police CC : - services d’administration et de fonctionnement concernant les forces de police, les forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics et les forces de police spécialisées telles que la police des ports et des frontières, les garde-côtes, etc. - services d’ordre public des forces de gendarmerie - services de police comprenant la surveillance de la circulation routière, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers de police 84.24.19 Autres services de maintien de l’ordre et de sécurité CC : - services d’administration, de réglementation et de soutien des activités visant à promouvoir l’ordre public et la sécurité et à définir les politiques d’ensemble appropriées - services liés à la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophes en temps de paix et services de diffusion d’informations sur les questions susmentionnées 84.25 Services du feu et de secours 84.25.1 Services du feu et de secours 84.25.11 Services de lutte contre l’incendie et de prévention des incendies CC : - services d’administration et de gestion de la lutte contre les incendies et de la prévention des incendies, assurés par des corps réguliers et auxiliaires de pompiers CA : - services des bateaux-pompes NC : - services de protection et de lutte contre les feux de forêts (02.40.10) - lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz (09.10.11) - services de lutte contre les incendies et de prévention des incendies fournis par des unités non spécialisées dans les aéroports (52.23.19) 84.25.19 Autres services du feu et de secours CC : - lutte contre les inondations et les autres catastrophes naturelles assurée par les pompiers - surveillance des plages et opérations de sauvetage en mer ou en montagne assurées par les pompiers - services de protection civile assurés par les forces armées, la gendarmerie ou la police NC : - traitement des «marées noires» (39.00.12) 84.3 SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE ce groupe ne comprend pas : - services de sécurité sociale non obligatoire (65.30.1) - services d’action sociale, sans hébergement (88.10 et 88.99) Remarque : Il s’agit ici du service de gestion des organismes de sécurité sociale et non simplement des prestations servies ni des cotisations perçues. 84.30 Services de sécurité sociale obligatoire 84.30.1 Services de sécurité sociale obligatoire 84.30.11 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de maladie, maternité et invalidité temporaire CC : - services d’administration et de gestion (collecte, gestion, versements, coordination) de la sécurité sociale versant de prestations destinées à compenser la perte de revenus en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail, de maladie professionnelle, d’invalidité temporaire ou de décès • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas : - les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1) - les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z) - les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99) 84.30A Activités générales de sécurité sociale Cette sous-classe comprend : - les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion) - les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p 84.30B Gestion des retraites complémentaires Cette sous-classe comprend : - l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p 84.30C Distribution sociale de revenus Cette sous-classe comprend : - la gestion de l’indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites - la gestion des divers types d’allocations familiales - la gestion du versement de revenus de substitution Cette sous-classe comprend aussi : - la gestion des prestations logement Produits associés : 84.30.13, 84.30.14 876 877 NC : - administration des soins de santé (84.12.12) 84.30.12 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les régimes de pensions de la fonction publique et les prestations de retraite, invalidité permanente et reversion autres que pour les salariés de la fonction publique CC : - services d’administration et gestion du dispositif des prestations de retraite, y compris de réversion et d’invalidité permanente (retraites de base de la sécurité sociale, retraites complémentaires) - services d’administration et de gestion des pensions versées par la fonction publique NC : - service des prestations des caisses de retraite (surcomplémentaire ou à adhésion individuelle ou facultative) (65.30.1) 84.30.13 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations de chômage CC : - services d’administration et de gestion du dispositif des prestations de chômage (chômage total, chômage partiel, etc.) ou d’inadaptation professionnelle. Relèvent de la présente sous-catégorie les paiements effectués au titre de l’assurance sociale ou d’autres régimes publics et destinés à compenser la perte de revenus résultant d’une situation de chômage. CA : - service de gestion relatif aux prestations de revenus de substitution (revenu minimum d’insertion, couverture de risques non inassurables, etc.) 84.30.14 Services de sécurité sociale obligatoire concernant les prestations familiales CC : - services d’administration et de gestion du dispositif des prestations familiales en faveur des ménages et des familles ayant des enfants à charge basées sur le nombre d’enfants ou la composition de la famille dans le but de fournir un revenu additionnel CA : - service de gestion relatif aux prestations logement et aux prestations d’action sociale NC : - services des prestations maternité (84.30.11) - services sociaux (88.10 et 88.99) Section P : ENSEIGNEMENT Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire traditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les prisons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé. Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handicapés physiquement ou mentalement. La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au niveau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42. Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement. 85 ENSEIGNEMENT 85.1 ENSEIGNEMENT PRÉ-PRIMAIRE 85.10 Enseignement pré-primaire 85.10Z Enseignement pré-primaire Cette sous-classe comprend : - l’enseignement préprimaire (enseignement antérieur au niveau 1 de la CITE). L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école. par exemple, enseignement dispensé par les écoles pré-élémentaires Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de garderies d’enfants (de jour) (cf. 88.91) Produits associés : 85.10.10 85.2 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 85.20 Enseignement primaire 85.20Z Enseignement primaire Cette sous-classe comprend l’enseignement primaire : cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique. Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants. Les programmes d’alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est similaire aux programmes de l’enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes 878 879 Section P : SERVICES DE L’ENSEIGNEMENT 85 SERVICES DE L’ENSEIGNEMENT CA : - enseignement spécialisé pour les élèves handicapés physiquement ou mentalement pour chaque niveau d’enseignement 85.1 ENSEIGNEMENT PRÉPRIMAIRE 85.10 Enseignement préprimaire 85.10.1 Enseignement préprimaire 85.10.10 Enseignement préprimaire CC : - services d’enseignement dispensés généralement par les écoles maternelles, jardins d’enfants, les centres d’éducation de la petite enfance ou les sections spéciales rattachées aux écoles primaires. L’éducation préprimaire (niveau 0 de la CITE) est définie comme la première étape de l’instruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, c’est-à-dire à ménager une transition entre la maison et l’école NC : - services des garderies d’enfants de jour (88.91.1) 85.2 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 85.20 Enseignement primaire 85.20.1 Enseignement primaire CC : - services d’enseignement définis par le niveau 1 de la CITE, ceux-ci comprennent des programmes destinés à donner aux élèves un enseignement de base en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique CA : - services liés aux programmes d’alphabétisation pour adultes correspondant à ce niveau NC : - services des garderies d’enfants de jour (88.91.1) 85.20.11 Enseignement primaire en ligne 85.20.12 Autres services d’enseignement primaire d’alphabétisation des adultes, par exemple). par exemple, enseignement dispensé par les écoles élémentaires Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5 - les activités de garderies d’enfants (de jour), y compris les garderies périscolaires (cf. 88.91) Produits associés : 85.20.11, 85.20.12 85.3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas : - l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5 85.31 Enseignement secondaire général 85.31Z Enseignement secondaire général Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière. Cette sous-classe comprend : - le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire - le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques Produits associés : 85.31.11, 85.31.12, 85.31.21, 85.31.22 85.32 Enseignement secondaire technique ou professionnel 85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel Cette sous-classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis. 880 881 85.3 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CC : - les services d’enseignement pour des programmes secondaires qui se spécialisent à mesure que les étudiants progressent d’un niveau au suivant. Ces programmes peuvent être généraux ou techniques/professionnels selon les définitions suivantes : programmes généraux : couvrent les programmes qui ne sont pas conçus explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées. techniques/professionnels : couvrent les programmes qui préparent les participants à l’exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d’un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail. 85.31 Enseignement secondaire général 85.31.1 Enseignement secondaire général du premier cycle CC : - services d’enseignement du premier cycle de l’enseignement secondaire général, du niveau 2 de la CITE, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire. Ces services sont destinés à compléter les compétences et connaissances de base acquises au niveau primaire, même si l’enseignement est généralement plus orienté sur une discipline et est dispensé par des enseignants plus spécialisés donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Ces services couvrent les programmes qui ne sont pas conçus explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées CA : - services liés à l’alphabétisation des adultes correspondant à ce niveau 85.31.11 Enseignement secondaire général du premier cycle en ligne 85.31.12 Autres services d’enseignement secondaire général du premier cycle 85.31.2 Enseignement secondaire général du deuxième cycle CC : - services d’enseignement du deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, concernant des programmes (niveau 3 de la CITE) ayant un niveau de spécialisation supérieure et dans lesquels les enseignants sont plus qualifiés et spécialisés dans leur discipline qu’au niveau 2. Différents types de programmes et sections sont souvent proposés à ce niveau. De façon générale, l’achèvement de l’enseignement de niveau 3 est le pré-requis minimal pour accéder aux programmes de l’enseignement supérieur 85.31.21 Enseignement secondaire général du deuxième cycle en ligne 85.31.22 Autres services d’enseignement secondaire général du deuxième cycle 85.32 Enseignement secondaire technique ou professionnel 85.32.1 Enseignement secondaire technique ou professionnel du premier cycle CC : - services d’enseignement du premier cycle de l’enseignement technique ou professionnel, du niveau 2 de la CITE, destinés à compléter les compétences et connaissances de base acquises au niveau primaire, même si l’enseignement est généralement plus orienté sur une discipline et est dispensé par des enseignants plus spécialisés donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Ces services couvrent les programmes qui préparent les participants à l’exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d’un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail NC : - services d’enseignement non classables par niveau, à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (85.5) Cette sous-classe comprend : - l’enseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de l’enseignement supérieur tel qu’il est défini dans le groupe 85.4. par exemple, enseignement dispensé par les lycées professionnels, les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant de l’enseignement secondaire, les écoles sanitaires et sociales relevant de l’enseignement secondaire et les structures d’accueil d’élèves en difficulté scolaire ou sociale (SEGPA, EREA) Cette sous-classe comprend aussi : - la formation des guides touristiques - la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs - les écoles d’esthétique et de coiffure - la formation à la réparation informatique - les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc. et les écoles de conduite destinées à des pilotes professionnels - la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enseignement supérieur technique ou professionnel (cf. 85.4) - les cours d’arts du spectacle vivant à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (cf. 85.52Z) - les écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.53Z) - la formation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (cf. 88.10C et 88.99B) Produits associés : 85.32.11, 85.32.12 85.4 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET POST-SECONDAIRE NON SUPÉRIEUR Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas : - l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5 85.41 Enseignement post-secondaire non supérieur 85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur Cette sous-classe comprend l’enseignement post-secondaire qui ne peut pas être considéré comme relevant de l’enseignement supérieur. Il s’agit, par exemple, de cours d’enseignement post-secondaire supplémentaires destinés à préparer les élèves à l’enseignement supérieur ou à une insertion professionnelle directe. par exemple, préparation du diplôme d’accès aux études universitaires, préparation à l’entrée des écoles paramédicales ou sociales de niveau supérieur, classes de mise à niveau BTS, préparation au diplôme de moniteur-éducateur et d’éducateur technique spécialisé (écoles sociales) Produits associés : 85.41.11, 85.41.12, 85.41.13, 85.41.14 882 883 - services des écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (85.53.11) - services de réadaptation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (88.10.13 et 88.99.13) 85.32.11 Enseignement secondaire technique ou professionnel du premier cycle en ligne 85.32.12 Autres services d’enseignement secondaire technique ou professionnel du premier cycle 85.32.2 Enseignement secondaire technique ou professionnel du deuxième cycle CC : - services d’enseignement du deuxième cycle de l’enseignement technique ou professionnel, concernant des programmes (niveau 3 de la CITE) ayant un niveau de spécialisation supérieure et dans lesquels les enseignants sont plus qualifiés et spécialisés dans leur discipline qu’au niveau 2. Différents types de programmes et sections sont souvent proposés à ce niveau. De façon générale, l’achèvement de l’enseignement de niveau 3 est le pré-requis minimal pour accéder aux programmes de l’enseignement supérieur. Les services de cette sous-catégorie couvrent les programmes qui préparent les participants, sans formation supplémentaire, à l’exercice immédiat de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d’un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail 85.32.21 Enseignement secondaire technique ou professionnel du deuxième cycle en ligne 85.32.22 Autres services d’enseignement secondaire technique ou professionnel du deuxième cycle 85.4 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET POST-SECONDAIRE NON SUPÉRIEUR 85.41 Enseignement post-secondaire non supérieur 85.41.1 Enseignement post-secondaire non supérieur CC : - autres services d’enseignement concernant des programmes (niveau 4 de la CITE) qui, bien qu’intervenant après le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, ne peuvent pas être considérés comme des formations de l’enseignement supérieur, car ils ne sont, du point de vue de leur contenu, pas beaucoup plus avancés que ceux du deuxième cycle du secondaire. Il s’agit de formations professionnelles courtes qui conduisent les étudiants vers le marché du travail ou de programmes présentant une part importante de formation théorique destinés spécifiquement à préparer les étudiants pour l’enseignement supérieur, dans les cas où ils avaient suivi précédemment une formation (du niveau 3) où manquaient certains éléments nécessaires pour leur permettre d’accéder aux programmes d’enseignement supérieur. NC : - cours d’arts et de langues à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (85.52.1) - services des écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (85.53.11) - services de réadaptation professionnelle entrant dans le cadre d’activités d’action sociale sans hébergement (88.10.13 et 88.99.13) 85.41.11 Enseignement post-secondaire non supérieur général en ligne CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent un enseignement qui n’est pas conçu explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées 85.42 Enseignement supérieur 85.42Z Enseignement supérieur Cette sous-classe comprend : - les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.) Cette sous-classe comprend aussi : - les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42 85.5 AUTRES ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4. 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des 884 885 85.41.12 Autres services d’enseignement post-secondaire non supérieur général CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent un enseignement qui n’est pas conçu explicitement pour préparer les participants à accéder à un groupe particulier de professions ou de métiers ou à des formations professionnelles ou techniques plus avancées 85.41.13 Enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel en ligne CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent les programmes qui préparent les participants à l’exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d’un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail 85.41.14 Autres services d’enseignement post-secondaire non supérieur technique et professionnel CC : - les services de cette sous-catégorie couvrent les programmes qui préparent les participants à l’exercice immédiat, sans formation supplémentaire, de métiers spécifiques. Ces formations sont sanctionnées par la délivrance d’un diplôme professionnel utilisable sur le marché du travail 85.42 Enseignement supérieur CC : - services d’enseignement conduisant à un diplôme universitaire ou à un diplôme équivalent. Ces services d’enseignement sont proposés dans des universités et des établissements d’enseignement supérieur similaires CA : - écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur 85.42.1 Enseignement supérieur de cycle court 85.42.11 Enseignement supérieur de cycle court en ligne 85.42.12 Autres services d’enseignement supérieur de cycle court 85.42.2 Enseignement supérieur du premier cycle (niveau licence ou équivalent) 85.42.21 Enseignement supérieur du premier cycle en ligne (niveau licence ou équivalent) 85.42.22 Autres services d’enseignement supérieur du premier cycle (niveau licence ou équivalent) 85.42.3 Enseignement supérieur du deuxième cycle (niveau master ou équivalent) 85.42.31 Enseignement supérieur du deuxième cycle en ligne (niveau master ou équivalent) 85.42.32 Autres services d’enseignement supérieur du deuxième cycle (niveau master ou équivalent) 85.42.4 Enseignement supérieur du troisième cycle (niveau doctorat ou équivalent) CC : - services d’enseignement concernant des formations supérieures conduisant directement à un titre de chercheur hautement qualifié, tel que le doctorat 85.42.41 Enseignement supérieur du troisième cycle en ligne (niveau doctorat ou équivalent) 85.42.42 Autres services d’enseignement supérieur du troisième cycle (niveau doctorat ou équivalent) 85.5 AUTRES SERVICES D’ENSEIGNEMENT 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 85.51.1 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée. Cette sous-classe comprend : - la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.) - les camps offrant une formation sportive - les cours de gymnastique - les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles - les cours de natation - les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants - les cours d’arts martiaux - les cours de jeux de cartes (comme le bridge) - les cours de yoga Cette sous-classe comprend aussi : - l’enseignement à caractère récréatif des échecs Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enseignement culturel (cf. 85.52Z) Produits associés : 85.51.10 85.52 Enseignement culturel 85.52Z Enseignement culturel Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel. Cette sous-classe comprend : - les professeurs de piano et les autres cours de musique - les cours d’art - les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires) - les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires) - les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires) - les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants Cette sous-classe ne comprend pas : - les cours de langues étrangères (cf. 85.59B) - les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z) Produits associés : 85.52.11, 85.52.12, 85.52.13, 85.52.19 85.53 Enseignement de la conduite 85.53Z Enseignement de la conduite Cette sous-classe comprend : - les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire Cette sous-classe comprend aussi : - les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux Cette sous-classe ne comprend pas : - les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z) - la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) 886 887 85.51.10 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs Cette sous-catégorie comprend les services d’enseignement de disciplines sportives destinés à des groupes ou des individus et fournis dans des camps et des écoles ou par des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels. Elle ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. CC : - services de formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.) - services des camps offrant une formation sportive - services de formation de «cheerleaders» - cours de gymnastique - cours d’équitation - cours de natation - cours d’arts martiaux - cours de jeux de cartes (comme le bridge) - cours de yoga NC : - services d’enseignement culturel (85.52) 85.52 Enseignement culturel 85.52.1 Enseignement culturel Cette catégorie ne comprend pas l’enseignement formel décrit dans les groupes 85.1 - 85.4 qui conduit à un titre ou un diplôme professionnel, voir 85.2 - 85.4 en fonction du niveau d’enseignement. 85.52.11 Services des écoles et professeurs de danse CC : - services fournis par les professeurs et ateliers de danse 85.52.12 Services des écoles et professeurs de musique CC : - cours de piano et les autres cours de musique 85.52.13 Services des écoles et cours d’arts 85.52.19 Autres services d’enseignement culturel CC : - services des écoles et cours d’art et des écoles d’arts du spectacle vivant - cours de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires) - cours de photographie (à l’exclusion des établissements commerciaux) 85.53 Enseignement de la conduite 85.53.1 Enseignement de la conduite 85.53.11 Services des auto-écoles CC : - services d’enseignement de la conduite automobile visant l’obtention des permis pour voitures, autobus, camions et motocycles NC : - services des écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (85.32) 85.53.12 Services des écoles de vol et de voile CC : - services de préparation aux certificats de pilotage non commerciaux et de formation aux permis bateaux Produits associés : 85.53.11, 85.53.12 85.59 Enseignements divers 85.59A Formation continue d’adultes Cette sous-classe comprend : - la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active - la formation interne des administrations publiques Cette sous-classe ne comprend pas : - l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z) - l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z) - l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z) - l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13 85.59B Autres enseignements Cette sous-classe comprend : - les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau - le tutorat universitaire - les centres de formation offrant des cours de rattrapage - les cours de révision en vue d’examens professionnels - les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.) - les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue - la formation informatique, hors formation professionnelle continue - l’instruction religieuse Cette sous-classe comprend aussi : - la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski - la formation à la survie - la formation à l’art oratoire - la formation à la lecture rapide Cette sous-classe ne comprend pas : - l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z) - l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z) - l’enseignement supérieur (cf. 85.4) - l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19 85.6 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT 85.60 Activités de soutien à l’enseignement 85.60Z Activités de soutien à l’enseignement Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes 888 889 NC : - services des écoles de pilotage destinés à des pilotes professionnels (85.32.21 et 22, 85.42) 85.59 Services d’enseignement divers n.c.a. 85.59.1 Services d’enseignement divers n.c.a. NC : - services fournis par des écoles et universités ou des établissements délivrant des diplômes comparables (85.2 à 85.4) en fonction du niveau d’enseignement 85.59.11 Services des écoles de langues CC : - cours de langues et de compétences conversationnelles 85.59.12 Services des organismes de formation informatique CC : - services de formation informatique 85.59.13 Services d’enseignement professionnel n.c.a. CC : - services d’enseignement professionnel continu pour adultes ne pouvant être classés par niveau : • services de formation continue délivrés par des organismes ou intervenants extérieurs spécialisés et formation interne des administrations NC : - services d’enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32) - services d’enseignement post-secondaire non supérieur et d’enseignement supérieur comparables au système éducatif traditionnel (85.41.1 et 85.42) - services d’enseignement fournis par des professeurs, des entraîneurs, etc. dans le cadre d’activités sportives (85.51.10) - services d’enseignement culturel autres que ceux fournis dans les écoles et universités (85.52.1) - cours de langues et de compétences conversationnelles (85.59.11) 85.59.14 Cours de soutien scolaire à domicile CC : - services de soutien scolaire à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants 85.59.19 Services d’enseignement n.c.a. CC : - autres services d’enseignement ne pouvant pas être classés par niveau - services de tutorat universitaire - cours de rattrapage proposés par des centres de formation - cours de révision en vue d’examens professionnels - services de soutien scolaire, hors domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants - cours de formation à la lecture rapide - cours d’instruction religieuse - services de formation des maîtres nageurs - services de formation à la survie - services de formation à l’art oratoire NC : - services liés aux programmes d’alphabétisation à l’intention des adultes (85.20.1) - services d’enseignement secondaire général (85.31) - services d’enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32) - services d’enseignement post-secondaire non supérieur et d’enseignement supérieur comparables au système éducatif traditionnel (85.41.1 et 85.42) - services d’enseignement fournis par des professeurs, des entraîneurs, etc. dans le cadre d’activités sportives (85.51.10) - services d’enseignement culturel autres que ceux donnés dans les écoles et universités (85.52.1) - cours de langues et de compétences conversationnelles (85.59.11) - cours de soutien scolaire à domicile (85.59.14) 85.6 SERVICES DE SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT 85.60 Services de soutien à l’enseignement 85.60.1 Services de soutien à l’enseignement éducatifs. Cette sous-classe comprend : - le conseil dans le domaine éducatif - les activités de conseil en orientation scolaire - les activités d’évaluation des tests de connaissances - les activités de tests de connaissances - l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants - l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement Cette sous-classe ne comprend pas : - la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z) Produits associés : 85.60.10 890 891 85.60.10 Services de soutien à l’enseignement Cette sous-catégorie comprend les services non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes d’enseignement. CC : - conseil dans le domaine éducatif - services de conseil en orientation scolaire - services d’évaluation des tests de connaissances - services de tests de connaissances - organisation de programmes d’échanges d’étudiants - organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement NC : - services de recherche et développement expérimental en sciences humaines et sociales (72.20) Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activités d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante. 86 ACTIVITÉS POUR LA SANTÉ HUMAINE Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médical. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, correspondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin. 86.1 ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES 86.10 Activités hospitalières 86.10Z Activités hospitalières Cette sous-classe comprend : - les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés). Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent : • les services du personnel médical et paramédical • les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie, • les services d’urgences • les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers • les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des blocs opératoires mobiles - les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B) - les activités vétérinaires (cf. 75.00Z) - les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z) - l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2) 892 893 Section Q : SERVICES DE SANTÉ HUMAINE ET D’ACTION SOCIALE 86 SERVICES DE SANTÉ HUMAINE 86.1 SERVICES HOSPITALIERS 86.10 Services hospitaliers 86.10.1 Services hospitaliers NC : - services de médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique (86.21.10, 86.22.1) Remarque : Les services hospitaliers combinent toutes sortes de prestations hospitalières (soins médicaux et paramédicaux, hébergement, restauration, chirurgie, analyses, etc.) dès lors qu’elles ne sont pas comptées à part. 86.10.11 Services d’hospitalisation chirurgicale CC : - hospitalisation en chirurgie générale, en chirurgie infantile, orthopédique, plastique, réparatrice ou en traumatologie - hospitalisation en chirurgie spécialisée (chirurgie cardio-vasculaire, neurologique, urologique, etc.) - services de réanimation et de surveillance continue chirurgicale, y compris anesthésie et suivis pré et post-opératoires NC : - chirurgie dentaire en établissement hospitalier (86.23.11) 86.10.12 Services d’hospitalisation en gynécologie-obstétrique CC : - hospitalisation en maternité ; soins pré et post-nataux au nouveau-né et à la mère CA : - services gynécologiques et obstétriques fournis à des patients hospitalisés - hospitalisation pour prophylaxie des accouchements prématurés - services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement NC : - consultation de gynécologie-obstétrique sans hospitalisation (86.22.19) 86.10.13 Services d’hospitalisation pour rééducation CC : - hospitalisation pour rééducation fonctionnelle et réadaptation pour adultes ou enfants - hospitalisation de repos, convalescence, régime alimentaire, etc., pour adultes ou enfants (y compris séjour en sanatorium) 86.10.14 Services d’hospitalisation en psychiatrie CC : - services d’hospitalisation en psychiatrie, y compris psychiatrie infanto-juvénile - les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z) - les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A) - les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B) Produits associés : 86.10.11, 86.10.12, 86.10.13, 86.10.14, 86.10.15, 86.10.19 86.2 ACTIVITÉ DES MÉDECINS ET DES DENTISTES Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur). 86.21 Activité des médecins généralistes 86.21Z Activité des médecins généralistes Cette sous-classe comprend : - les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes Cette sous-classe comprend aussi : - la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques) Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z) - les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10 86.22 Activité des médecins spécialistes Cette classe ne comprend pas : - les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z) - les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) 894 895 86.10.15 Autres services hospitaliers fournis par des médecins CC : - services d’urgences hospitalières - services mobiles hospitaliers d’urgence (blocs opératoires mobiles) - hospitalisation de rééducation des alcooliques et traitement des toxicomanes - hospitalisation de long séjour pour personnes ayant perdu leur autonomie de vie NC : - soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (84.22.11) - services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (86.2) - soins dentaires (86.23.1) - hébergement médico-social, sans médecin à demeure (87) 86.10.19 Autres services hospitaliers CC : - autres services hospitaliers tels que les services de pharmacie, les services de soins infirmiers, les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie NC : - essais de laboratoire et inspection de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (71.20.1) - services vétérinaires (75.00.1) - services de transport en ambulance (86.90.14) - services des laboratoires d’analyses médicales (86.90.15) 86.2 SERVICES DES MÉDECINS ET DES DENTISTES 86.21 Services des médecins généralistes 86.21.1 Services des médecins généralistes 86.21.10 Services des médecins généralistes CC : - consultation (diagnostic et traitement) de médecine générale pour des maladies physiques ou mentales CA : - examens de médecine préventive et de dépistage (médecine scolaire, médecine du travail, bilans de santé planifiés, vaccinations obligatoires, etc.) 86.22 Services des médecins spécialistes 86.22.1 Services des médecins spécialistes 86.22.11 Analyse et interprétation de clichés médicaux CC : - analyse et interprétation d’images médicales (radiographies, radioscopies, échographies, scanographies, IRM, ultrasons, endoscopies, électrocardiogrammes et électroencéphalogrammes) NC : - services rendus aux personnes hospitalisées (86.10.1) - services des laboratoires d’analyses médicales (86.90.15) 86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Cette sous-classe comprend : - les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z) - les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.22.11, 86.22.19p 86.22B Activités chirurgicales Cette sous-classe comprend : - les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens Produits associés : 86.22.19p 86.22C Autres activités des médecins spécialistes Cette sous-classe comprend : - les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes Cette sous-classe comprend aussi : - les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A) - les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p 86.23 Pratique dentaire 86.23Z Pratique dentaire Cette sous-classe comprend : - les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale) - les activités d’orthodontie - les activités de chirurgie buccale Cette sous-classe comprend aussi : - les activités de pratique dentaire en salles d’opération Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A) - les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z) - les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19 86.9 AUTRES ACTIVITÉS POUR LA SANTÉ HUMAINE 86.90 Autres activités pour la santé humaine Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres 896 897 86.22.19 Autres services des médecins spécialistes CC : - consultation de pédiatrie, de gynécologie-obstétrique, de neurologie, de psychiatrie et de spécialités médicales diverses - consultation de chirurgie, notamment consultations préopératoires - consultation de protection maternelle et infantile (suivi des grossesses et des nouveaux-nés) - consultation et traitements antivénériens, tests de séropositivité, etc. - traitements médicaux ambulatoires, en service hospitalier externe, ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile tels que : dialyse, chimiothérapie, insulinothérapie, assistance respiratoire, radiothérapie ambulatoire - explorations fonctionnelles CA : - services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement NC : - services rendus aux personnes hospitalisées (86.10.1) - services des laboratoires d’analyses médicales (86.90.15) - services de conseil des centres de planning familial sans traitement médical (88.99.19) 86.23 Services de soins dentaires 86.23.1 Services de soins dentaires 86.23.11 Services de soins orthodontiques CC : - soins orthodontiques, y compris la chirurgie dentaire : traitement de la proclivie dentaire, des articulés, des surocclusions, etc. - services de chirurgie buccale - autres services dentaires spécifiques, comme, par exemple, ceux relevant des domaines de la parodontologie, de la surveillance dentaire des jeunes, de l’endodontie et de la plastie CA : - chirurgie dentaire en établissement hospitalier NC : - prothèses dentaires (32.50.22) 86.23.19 Autres services de soins dentaires CC : - examens dentaires périodiques - prévention et traitement des caries - autres diagnostics et traitements d’affections dentaires ou buccales 86.9 AUTRES SERVICES DE SANTÉ HUMAINE 86.90 Autres services de santé humaine 86.90.1 Autres services de santé humaine établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas : - les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z) - les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2) - les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur). 86.90A Ambulances Cette sous-classe comprend : - le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale. Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des ambulances de réanimation Cette sous-classe ne comprend pas : - le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) - l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14 86.90B Laboratoires d’analyses médicales Cette sous-classe comprend : - les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.) Cette sous-classe comprend aussi : - les services d’imagerie diagnostique sans interprétation Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A) - les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B) - les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B) - l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A) Produits associés : 86.90.15, 86.90.17 86.90C Centres de collecte et banques d’organes Cette sous-classe comprend : - les activités des banques de sang, des banques de sperme, des banques d’organes aux fins de transplantation, etc. - les lactariums Cette sous-classe ne comprend pas : - la transformation du sang (cf. 21.10Z) et la fabrication de sérums thérapeutiques et autres constituants du sang (cf. 21.20Z) Produits associés : 86.90.16 86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes Cette sous-classe comprend : - les activités des infirmiers et des sages-femmes 898 899 86.90.11 Services liés à la grossesse CC : - soins des sages-femmes tels que suivi des grossesses, préparation à l’accouchement, aide pendant l’accouchement et accompagnement néonatal 86.90.12 Services de soins infirmiers CC : - piqûres, pansements, toilettes, etc. - soins à domicile, notamment pour personnes âgées CA : - conseil et prévention dans le domaine des soins, notamment en matière d’hygiène NC : - services d’hébergement médicalisé (87.10.10) 86.90.13 Services de physiothérapie CC : - rééducation sensorielle (orthophonie, orthoptie, etc.) - rééducation motrice et massages (kinésithérapie, ergothérapie, physiothérapie, chiropraxie, ostéopathie, etc.). CA : - services des professionnels de l’appareillage tels que les audioprothésistes - services des pédicures-podologues NC : - services de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (96.02.13) - soins thermaux et de thalassothérapie (96.04.10) 86.90.14 Services d’ambulances CC : - transport des malades par ambulances, avec équipement de réanimation ou personnel médical accompagnant CA : - services d’ambulances aériennes 86.90.15 Services de laboratoires médicaux CC : - analyses biologiques médicales CA : - analyses biologiques réalisées dans un cadre hospitalier dès lors qu’elles sont comptées à part NC : - services de laboratoire d’analyses non médicales (71.20.1) - les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (71.20.11) 86.90.16 Services de banques de sang, de sperme et d’organes CC : - services des banques de sang, de sperme, d’embryons, de tissus et d’organes, y compris le stockage et le catalogage des prélèvements disponibles, la recherche de compatibilité entre les prélèvements et les receveurs potentiels, etc. - services des lactariums NC : - produits dérivés du sang (sérums, plaquettes, gamma globulines, etc.) (21.20.21) 86.90.17 Services d’imagerie diagnostique sans interprétation CC : - services d’imagerie diagnostique sans interprétation (radiographies, radioscopies, échographies, scanographies, IRM, ultrasons, endoscopies, électrocardiogrammes et électroencéphalogrammes) NC : - analyse et interprétation d’images médicales (radiographies, radioscopies, échographies, scanographies, IRM, ultrasons, endoscopies, électrocardiogrammes et électroencéphalogrammes) (86.22.11) 86.90.18 Services de soins psychiatriques CC : - psychothérapie et psychanalyse - services des psychologues à vocation thérapeutique NC : - services fournis par des médecins spécialistes (86.22.19) 86.90.19 Autres services de santé humaine n.c.a. CC : - autres services paramédicaux de santé humaine éventuellement exercés hors d’un cadre réglementé : • acupuncture, homéopathie, diététique, réflexologie, thérapie occupationnelle, aromathérapie, musicothérapie, thérapie par la parole, thérapie nutritionnelle, etc. • services fournis par les guérisseurs, rebouteux, etc. NC : - soins de manucure et soins des pieds à vocation esthétique (96.02.13), soins thermaux et de thalassothérapie (96.04.10) Cette sous-classe comprend aussi : - les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12 86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues Cette sous-classe comprend : - les activités des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc. - les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésistes lorsque cette activité est une prestation de services (par exemple rééducation auditive) non associée à la vente de prothèses auditives - les activités des pédicures-podologues Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (cf. 96.02B) Produits associés : 86.90.13 86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs Cette sous-classe comprend : - les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19 900 901 87 HÉBERGEMENT MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’hébergement peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispensés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas : - hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z) 87.1 HÉBERGEMENT MÉDICALISÉ 87.10 Hébergement médicalisé 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées Cette sous-classe comprend : - l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite Cette sous-classe ne comprend pas : - les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86) - les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p 87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Cette sous-classe ne comprend pas : - les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86) - les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A) - les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) - les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p 87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM) 902 903 87 SERVICES D’HÉBERGEMENT MÉDICO-SOCIAL ET SOCIAL 87.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT MÉDICALISÉ 87.10 Services d’hébergement médicalisé 87.10.1 Services d’hébergement médicalisé 87.10.10 Services d’hébergement médicalisé CC : - accueil et hébergement, assorti de soins médicaux, sans médecin à demeure dans des établissements de moyen et long séjour, des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. NC : - services à domicile fournis par des professionnels de santé (86) - services des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (87.30.11) - services d’action sociale avec hébergement, tels que ceux fournis par les orphelinats, les foyers et résidences pour enfants, les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (87.90.1) Cette sous-classe ne comprend pas : - les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86) - les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A) - les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) - les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p 87.2 HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES, MALADES MENTALES ET TOXICOMANES 87.20 Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes Cette classe ne comprend pas : - les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10) - les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) 87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie Cette sous-classe ne comprend pas : - les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z) - les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p 87.20B Hébergement social pour toxicomanes Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. Cette sous-classe ne comprend pas : - les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p 87.3 HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES 87.30 Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques 904 905 87.2 SERVICES D’HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES, MALADES MENTALES ET TOXICOMANES 87.20 Services d’hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes 87.20.1 Services d’hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes NC : - services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale, d’alcoolisme ou de toxicomanie (86.10) - services d’action sociale avec hébergement tels que ceux fournis les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (87.90.1) 87.20.11 Services d’hébergement social pour enfants handicapés mentaux, malades mentaux et toxicomanes CC : - accueil, hébergement et rééducation d’enfants et adolescents souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale, d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. 87.20.12 Services d’hébergement social pour adultes handicapés mentaux, malades mentaux et toxicomanes CC : - accueil, hébergement et réadaptation d’adultes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale, d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. 87.3 SERVICES D’HÉBERGEMENT SOCIAL POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES PHYSIQUES 87.30 Services d’hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques Cette classe ne comprend pas : - les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90) 87.30A Hébergement social pour personnes âgées Cette sous-classe comprend : - l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11 87.30B Hébergement social pour handicapés physiques Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13 87.9 AUTRES ACTIVITÉS D’HÉBERGEMENT SOCIAL 87.90 Autres activités d’hébergement social Cette classe ne comprend pas : - les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) - l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B) 87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse 906 907 87.30.1 Services d’hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques NC : - hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (86.10.1) - hébergement, assorti de soins médicaux, sans médecin à demeure (87.10.10) - services d’action sociale avec hébergement dispensés à d’autres personnes que les personnes âgées ou handicapées où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (87.90) 87.30.11 Services d’assistance sociale fournis par les établissements d’hébergement social pour personnes âgées CC : - accueil et hébergement de personnes âgées dans des établissements (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités CA : - accueil et hébergement des personnes âgées en familles d’accueil ou en pensions de famille spécialisées 87.30.12 Services d’assistance sociale fournis par les établissements d’hébergement social pour enfants et jeunes handicapés physiques CC : - accueil, hébergement et rééducation d’enfants et d’adolescents handicapés physiques dans des établissements (établissements de moyen et long séjour, etc.) sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités 87.30.13 Services d’assistance sociale fournis par les établissements d’hébergement social pour adultes handicapés physiques CC : - accueil, hébergement et réadaptation d’adultes handicapés physiques dans des établissements (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités 87.9 AUTRES SERVICES D’HÉBERGEMENT SOCIAL 87.90 Autres services d’hébergement social 87.90.1 Autres services d’hébergement social 87.90.11 Autres services d’action sociale avec hébergement pour enfants et jeunes CC : - accueil, hébergement et rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice, ou socialement en difficultés (orphelins, fugueurs, etc.) : • accueil et hébergement d’enfants en famille d’accueil, en maison maternelle ou en orphelinat • autre accueil et hébergement en foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés CA : - services des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse NC : - hébergement social pour enfants handicapés mentaux, malades mentaux ou toxicomanes (87.20.11) - hébergement et prise en charge d’adultes en vue d’une réinsertion sociale (87.90.13) - accueil de jour par des crèches et garderies d’enfants (88.91.11) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (88.91.12) - services des œuvres d’adoption (88.99.11) 87.90.12 Services d’action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances CC : - services d’action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances 87.90.13 Autres services d’action sociale avec hébergement pour adultes CC : - accueil, hébergement et accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B) - les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11 87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Cette sous-classe comprend : - l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important - l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants - l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile Cette sous-classe ne comprend pas : - l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z) - les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30) - les activités d’adoption (cf. 88.99A) - l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13 908 909 - accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants - accueil et hébergement d’adultes en difficulté en vue d’une réinsertion sociale NC : - hébergement en foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (55.90.12) - hébergement social pour adultes handicapés mentaux, malades mentaux ou toxicomanes (87.20.12) - hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (87.30.1) 88 ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les activités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire. 88.1 ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR PERSONNES HANDICAPÉES 88.10 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas : - les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30) 88.10A Aide à domicile Cette sous-classe comprend : - les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées Cette sous-classe comprend aussi : - les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif - l’aide à domicile en milieu rural Cette sous-classe ne comprend pas : - les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14 88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées Cette sous-classe comprend : - les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés - l’accueil de jour des personnes âgées Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C) - les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15 88.10C Aide par le travail Cette sous-classe comprend : - les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 910 911 88 SERVICES D’ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT 88.1 SERVICES D’ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES 88.10 Services d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou handicapées 88.10.1 Services d’action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou handicapées 88.10.11 Services de visite et d’assistance pour personnes âgées CC : - services de visite et d’assistance pour personnes âgées 88.10.12 Services de centres de jour pour personnes âgées CC : - services de centres de jour pour personnes âgées 88.10.13 Services de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées CC : - réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité NC : - réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés où la composante éducative joue un rôle important (85) 88.10.14 Services de visite et d’assistance pour personnes handicapées CC : - services de visite et d’assistance pour personnes handicapées 88.10.15 Services de centres de jour pour handicapés adultes CC : - services de centres de jour pour handicapés adultes NC : - services des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (88.91.12) Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités. 88.9 AUTRE ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT 88.91 Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants Cette classe comprend aussi : - les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas : - l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A) 88.91A Accueil de jeunes enfants Cette sous-classe comprend : - l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies Cette sous-classe comprend aussi : - les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants Cette sous-classe ne comprend pas : - l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B) - les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13 88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés Cette sous-classe comprend : - les activités des centres de jour pour enfants handicapés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : service d’éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique, centre d’action médico-sociale précoce Produits associés : 88.91.12 88.99 Autre action sociale sans hébergement n.c.a. Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas : - le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30) - les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90) 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents Cette sous-classe comprend : - autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles 912 913 88.9 AUTRES SERVICES D’ACTION SOCIALE SANS HÉBERGEMENT 88.91 Services d’action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 88.91.1 Services d’action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 88.91.11 Services d’action sociale sans hébergement pour jeunes enfants, à l’exclusion des services des centres de jour pour enfants handicapés CC : - services d’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire dans des structures collectives (crèches, haltes-garderies, etc.) qui assurent des fonctions de garde (sans hébergement) et d’éducation élémentaire à base ludique CA : - services des garderies périscolaires NC : - services des jardins d’enfants et classes maternelles (85.10.10) - accueil d’enfants à plein temps en famille d’accueil (87.90.11) - services d’accueil et d’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91.12) - autres services de garde d’enfants (88.91.13) 88.91.12 Services des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés CC : - services d’accueil de jour et d’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés NC : - services d’hébergement social pour enfants et jeunes handicapés (87.30.12) 88.91.13 Services de garde d’enfants CC : - autres services de garde d’enfants : assistantes maternelles à leur domicile, garde d’enfants à domicile y compris baby-sitting, etc. NC : - services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (97.00.11) 88.99 Autres services d’action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99.1 Autres services d’action sociale sans hébergement n.c.a. 88.99.11 Services d’orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants CC : - services des œuvres d’adoption - protection des enfants contre les mauvais traitements, guidance infantile - actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination principale des enfants et adolescents, y compris via les familles NC : - conseils d’orientation scolaire (85.60.10) 88.99.12 Services d’assistance sociale sans hébergement CC : - services d’assistance sociale sans hébergement tels que les services de détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation - services des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis - services de conseils d’économie domestique, services de conseil en matière de crédit et d’endettement - services sociaux au niveau des collectivités et des quartiers NC : - services de soins infirmiers à domicile (86.90.12) - services de centres de jour pour personnes âgées ou handicapées (88.10.12, 88.10.15) Produits associés : 88.99.11 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a. Cette sous-classe comprend : - autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19 914 915 88.99.13 Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs CC : - services de réadaptation professionnelle, à caractère social prépondérant, auprès de chômeurs NC : - réadaptation professionnelle des chômeurs où la composante éducative joue un rôle important (85) - réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés où la composante éducative joue un rôle limité (88.10.13) 88.99.19 Autres services sociaux sans hébergement n.c.a. CC : - services de conseil conjugaux ou familiaux - assistance aux personnes en liberté conditionnelle ou surveillée - services d’aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes - services de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs. 90 ACTIVITÉS CRÉATIVES, ARTISTIQUES ET DE SPECTACLE Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas : - la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91) - les jeux de hasard et d’argent (cf. 92) - les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93) - la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B) - la projection de films (cf. 59.14Z) - les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2) 90.0 ACTIVITÉS CRÉATIVES, ARTISTIQUES ET DE SPECTACLE Ce groupe comprend : - les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées 90.01 Arts du spectacle vivant 90.01Z Arts du spectacle vivant Cette sous-classe comprend : - la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues : • activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations • activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs - l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle Cette sous-classe comprend aussi : - l’activité des conférenciers Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B) - les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z) Produits associés : 90.01.10 90.02 Activités de soutien au spectacle vivant 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant Cette sous-classe comprend : - les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc. 916 917 Section R : SERVICES ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE ET SERVICES RÉCRÉATIFS 90 SERVICES CRÉATIFS, ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE 90.0 SERVICES CRÉATIFS, ARTISTIQUES ET DU SPECTACLE 90.01 Services d’artistes du spectacle vivant 90.01.1 Services d’artistes du spectacle vivant 90.01.10 Services d’artistes du spectacle vivant CC : - services de production, de promotion et d’organisation de spectacles comprenant une responsabilité artistique du spectacle - services des acteurs, lecteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, cascadeurs, présentateurs de programmes télévisés, conteurs, orateurs, artistes de cirque et autres artistes du spectacle - services de modèles indépendants 90.02 Services de soutien au spectacle vivant 90.02.1 Services de soutien au spectacle vivant NC : - services des imprésarios et des agents similaires (74.90.20) - services des agences de sélection d’acteurs et de figurants (78.10.12) - les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B) - les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z) - les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z) - les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z) Produits associés : 90.02.11, 90.02.12, 90.02.19 90.03 Création artistique Cette classe ne comprend pas : - la restauration d’orgues et autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z) - la production de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C et 59.12Z) - la restauration de meubles à l’exclusion de la restauration dans le cadre de musées (cf. 95.24Z) 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques Cette sous-classe comprend : - les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc. - la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de statues autres que des œuvres originales d’artistes (cf. 23.70Z) Produits associés : 90.03.11p, 90.03.13 90.03B Autre création artistique Cette sous-classe comprend : - les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc. - les activités des compositeurs de musique - les activités des journalistes indépendants Produits associés : 90.03.11p, 90.03.12 918 919 90.02.11 Services de production et présentation de spectacles vivants CC : - services de production et de présentation sans responsabilité artistique de : • pièces de théâtre, opéras, ballets, comédies musicales, concerts • spectacles de marionnettes • spectacles de cirque NC : - services de production et de présentation comprenant une responsabilité artistique du spectacle (90.01.10) - services de production et de présentation de spectacles pyrotechniques et de «son et lumière» (93.29.21) 90.02.12 Services de promotion et organisation de spectacles vivants CC : - services de promotion et d’organisation sans responsabilité artistique de : • pièces de théâtre, opéras, ballets, comédies musicales, concerts • spectacles de marionnettes • spectacles de cirque NC : - services de promotion et d’organisation comprenant une responsabilité artistique du spectacle (90.01.10) 90.02.19 Autres services de soutien au spectacle vivant CC : - services de gestion des droits liés aux œuvres artistiques, littéraires et musicales, à l’exception des œuvres cinématographiques et audiovisuelles - services de soutien aux arts de la scène fournis par les concepteurs de décors, de costumes et d’éclairage - autres services annexes aux arts de la scène n.c.a. (installation de décors et de rideaux de fond, de matériel d’éclairage et de sonorisation) NC : - services de gestion des droits cinématographiques (59.13.12) 90.03 Création artistique 90.03.1 Création artistique 90.03.11 Services fournis par des auteurs, compositeurs, sculpteurs et autres artistes, à l’exclusion des artistes du spectacle vivant CC : - services des artistes indépendants, tels que les compositeurs, sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc. - services des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction et les ouvrages techniques - services des journalistes indépendants - services de restauration d’objets d’art NC : - services de restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (33.19.10) - services de production et de post-production de films cinématographiques et de vidéos (59.11.1, 59.12.1) - services de restauration de meubles (à l’exclusion de la restauration dans le cadre de musées) (95.24.10) 90.03.12 Œuvres originales d’auteurs, compositeurs et autres artistes, à l’exclusion des artistes du spectacle, peintres, graphistes et sculpteurs CC : - les œuvres originales : • d’auteurs : manuscrits de livres • de compositeurs : morceau musical original et non la matrice sonore protégée par droit d’auteur faite à partir de celui-ci • d’autres artistes, à l’exclusion des artistes du spectacle, peintres, graphistes et sculpteurs Ces œuvres originales sont créées pour compte propre : elles sont réalisées pour être vendues, sans toutefois qu’un contrat ou un acheteur potentiel n’existe au préalable. NC : - œuvres originales de peintres, graphistes et sculpteurs (90.03.13) 90.03.13 Œuvres originales de peintres, graphistes et sculpteurs CC : - peintures, dessins et pastels, gravures, impressions et lithographies originales, sculptures et statues originales en tout matériau NC : - fabrication de statues autres que des œuvres originales d’artistes (23.70.1) 90.04 Gestion de salles de spectacles 90.04Z Gestion de salles de spectacles Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de cinémas (cf. 59.14Z) - les activités des agences de vente de billets (cf. 79.90Z) - la gestion des musées de toute nature (cf. 91.02Z) Produits associés : 90.04.10 920 921 90.04 Services de gestion de salles de spectacles 90.04.1 Services de gestion de salles de spectacles 90.04.10 Services de gestion de salles de spectacles CC : - services d’exploitation de salles de concerts, théâtres, opéras, salles de music-hall, y compris les services de billetterie - services d’exploitation de centres polyvalents et d’installations similaires à prédominance culturelle NC : - services d’exploitation de cinémas (59.14.1) - services des agences de vente de billets (79.90.39) - services de gestion des musées de toute nature (91.02.10) - services d’exploitation de stades et installations à utilisations multiples (93.11.10) 91 BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES ACTIVITÉS CULTURELLES Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas : - les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93) 91.0 BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES ACTIVITÉS CULTURELLES 91.01 Gestion des bibliothèques et des archives 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives Cette sous-classe comprend : - les activités de documentation et d’information des bibliothèques de tous types, salles de lecture, auditoriums, médiathèques et archives publiques qui fournissent des services au public en général ou à une catégorie particulière d’utilisateurs, par exemple les étudiants, les scientifiques, le personnel d’une entreprise, les membres d’une association, ainsi que la gestion des archives des administrations : • gestion de collections d’ouvrages spécialisés ou non • catalogage des collections • prêt et stockage de livres, de cartes, de périodiques, de films, de disques, de cassettes, d’œuvres d’art, etc. • activités de recherche visant à répondre aux demandes d’information, etc. • bibliothèques et services d’archives photographiques et cinématographiques Produits associés : 91.01.11, 91.01.12 91.02 Gestion des musées 91.02Z Gestion des musées Cette sous-classe comprend : - la gestion des musées de toute nature : • musées d’art, d’orfèvrerie, de meubles, de costumes, de céramiques, d’argenterie • musées d’histoire naturelle, musées des sciences et techniques, musées d’histoire, y compris les musées militaires • autres musées spécialisés • musées en plein air Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des galeries d’art commerciales (cf. 47.78C) - la restauration d’œuvres d’art et d’objets de collection des musées (cf. 90.03A) - les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z) Produits associés : 91.02.10, 91.02.20 91.03 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 922 923 91 SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES CULTURELS 91.0 SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES CULTURELS 91.01 Services des bibliothèques et archives 91.01.1 Services des bibliothèques et archives 91.01.11 Services des bibliothèques CC : - services d’acquisition, de catalogage, de conservation et de recherche de livres, etc. - services de prêt de livres et de disques - services d’archives photographiques et cinématographiques NC : - services de location de vidéocassettes et de DVD (77.22.10) - services de location de livres (77.29.19) 91.01.12 Services des archives CC : - services de gestion (rassemblement, catalogage, conservation et recherche) des archives publiques, y compris les archives numériques - services de gestion des archives historiques, y compris les archives numériques 91.02 Services des musées 91.02.1 Services de gestion des musées 91.02.10 Services des musées CC : - services d’exposition des collections de toutes sortes (artistiques, scientifiques et technologiques, historiques) - services de gestion et conservation des collections - services d’organisation d’expositions itinérantes NC : - services d’exposition et vente d’objets d’art par des galeries commerciales (47.00.69) - services de restauration d’œuvres d’art et d’objets de collection des musées (90.03.11) - services des bibliothèques et archives (91.01.1) - services des sites et monuments historiques (91.03.10) - services des jardins botaniques et zoologiques (91.04.11) 91.02.2 Collections des musées 91.02.20 Collections des musées CC : - collections et pièces de collection présentant un intérêt historique, ethnographique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou numismatique 91.03 Services de gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires 91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Cette sous-classe comprend : - la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques Cette sous-classe ne comprend pas : - la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F) Produits associés : 91.03.10 91.04 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Cette sous-classe comprend : - la gestion des jardins botaniques et zoologiques, y compris les zoos pour enfants - la gestion des réserves naturelles, y compris la protection de la flore et de la faune, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités d’aménagement paysager et de jardinage (cf. 81.30Z) - l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 91.04.11, 91.04.12 924 925 91.03.1 Services de gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires 91.03.10 Services de gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires CC : - services de gestion, d’accès et de visite des sites, monuments et bâtiments historiques - services de conservation des sites, monuments et bâtiments historiques NC : - services de rénovation et restauration des sites et monuments historiques (section F) 91.04 Services des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles 91.04.1 Services des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles NC : - services d’aménagement paysager et de jardinage (81.30.1) 91.04.11 Services des jardins botaniques et zoologiques CC : - services de gestion, d’accès et de visite des jardins botaniques et zoologiques - services de conservation et d’entretien des jardins botaniques et zoologiques NC : - services des réserves naturelles (91.04.12) 91.04.12 Services des réserves naturelles, y compris services de préservation de la faune CC : - services de gestion, d’accès et de visite des parcs nationaux et des parcs et réserves naturels - services de surveillance des parcs nationaux et des parcs et réserves naturels - services de conservation et d’entretien des parcs nationaux et des parcs et réserves naturels CA : - les services de préservation de la faune NC : - services d’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive (93.19.13) 92 ORGANISATION DE JEUX DE HASARD ET D’ARGENT Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome. 92.0 ORGANISATION DE JEUX DE HASARD ET D’ARGENT 92.00 Organisation de jeux de hasard et d’argent 92.00Z Organisation de jeux de hasard et d’argent Cette sous-classe comprend : - la vente de billets de loterie - l’exploitation de machines à sous automatiques - l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels - la prise de paris et autres opérations de paris - les paris mutuels hors hippodrome - l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants» Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29 926 927 92 JEUX DE HASARD ET D’ARGENT 92.0 JEUX DE HASARD ET D’ARGENT 92.00 Jeux de hasard et d’argent 92.00.1 Jeux de hasard 92.00.11 Tables de jeu CC : - tables de jeux dans les casinos : roulette, backgammon, poker, etc. 92.00.12 Service des machines de jeu CC : - machines à sous (bandit manchot) - services des terminaux de loterie vidéo - services des machines de divertissement permettant de gagner des prix - services des roues de la fortune NC : - exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers, baby-foot) (93.29.22) 92.00.13 Loteries, jeux à numéros et bingos CC : - loteries - jeux à gratter - bingos - autres loteries et jeux à numéros 92.00.14 Jeux de hasard en ligne 92.00.19 Autres jeux de hasard 92.00.2 Jeux d’argent CC : - services de pari sur les courses de chevaux ou de chiens - services de pari sur les compétitions sportives - services de pari sur d’autres événements 92.00.21 Jeux d’argent en ligne CC : - les services de pari en ligne sur les courses de chevaux ou de chiens - les services de pari en ligne sur les compétitions sportives - les services de pari en ligne sur d’autres événements 92.00.29 Autres jeux d’argent 93 ACTIVITÉS SPORTIVES, RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas : - les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90) 93.1 ACTIVITÉS LIÉES AU SPORT Ce groupe comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc. de course consistant principalement à engager ceux ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a. 93.11 Gestion d’installations sportives 93.11Z Gestion d’installations sportives Cette sous-classe comprend : - l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs : • stade de football, hockey, cricket, rugby • pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux • piscines • stades d’athlétisme • terrains et stades pour les sports d’hiver • stades de hockey sur glace • salles de boxe • terrains de golf • bowlings - l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations Cette sous-classe comprend aussi : - la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C) - la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z) - les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z) - les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z) Produits associés : 93.11.10 93.12 Activités de clubs de sports 93.12Z Activités de clubs de sports Cette sous-classe comprend les activités des clubs de sports - professionnels, semi-professionnels ou amateurs - qui donnent à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives. 928 929 93 SERVICES SPORTIFS, RÉCRÉATIFS ET DE LOISIRS 93.1 SERVICES LIÉS AU SPORT 93.11 Services de gestion d’installations sportives 93.11.1 Services de gestion d’installations sportives 93.11.10 Services de gestion d’installations sportives CC : - services d’exploitation d’installations sportives couvertes et non couvertes, telles que les stades, patinoires, piscines, terrains de sport, parcours de golf, bowlings, courts de tennis, centres équestres, etc. - exploitation de pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux - services d’organisation et de gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations NC : - services d’exploitation de remontées mécaniques (49.39.20) - services d’administration de biens immobiliers non résidentiels pour le compte de tiers (68.32.13) - location d’articles de loisirs et de sport (77.21.10) - services des centres de culture physique (93.13.10) - services des parcs et des plages (93.29.11) 93.12 Services de clubs de sports 93.12.1 Services de clubs de sports 93.12.10 Services de clubs de sports CC : - services d’organisation et de gestion de manifestations sportives organisées par des clubs qui offrent la possibilité de pratiquer un sport (par exemple, football, bowling, natation, golf, boxe, sports d’hiver, échec, athlétisme, etc.) Cette sous-classe comprend : - l’exploitation des clubs de sports : • clubs de football • clubs de bowling • clubs de natation • clubs de golf • clubs de boxe • clubs de sports d’hiver • clubs d’échecs • clubs d’athlétisme • clubs de tir, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z) - l’exploitation d’installations sportives (cf. 93.11Z) - l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z) Produits associés : 93.12.10 93.13 Activités des centres de culture physique 93.13Z Activités des centres de culture physique Cette sous-classe comprend : - les clubs et centres de culture physique et de musculation Cette sous-classe ne comprend pas : - les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z) Produits associés : 93.13.10 93.19 Autres activités liées au sport 93.19Z Autres activités liées au sport Cette sous-classe comprend : - les activités des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations - les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc. - les activités des ligues sportives et organismes de réglementation - les activités liées à la promotion de manifestations sportives - les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course - l’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive - les activités des guides de montagne - les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives Cette sous-classe ne comprend pas : - la location d’équipement de sport (cf. 77.21Z) - les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques (cf. 85.51Z) - les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z) - l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z) - les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z) Produits associés : 93.19.11, 93.19.12, 93.19.13, 93.19.19 930 931 NC : - cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (85.51.10) - services de gestion d’installations sportives (93.11.10) - services d’organisation et de gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (93.11.10) 93.13 Services des centres de culture physique 93.13.1 Services des centres de culture physique 93.13.10 Services des centres de culture physique CC : - services fournis par les clubs et centres de culture physique et de musculation NC : - cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (85.51.10) 93.19 Autres services liés au sport 93.19.1 Autres services liés au sport 93.19.11 Services de promotion de manifestations sportives CC : - services fournis par des producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations NC : - organisation et gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (93.11.10, 93.12.10) 93.19.12 Services d’athlètes CC : - services des sportifs professionnels 93.19.13 Services de soutien liés aux sports et sports récréatifs CC : - services des ligues sportives et organismes de réglementation - services des juges et chronométreurs - services d’exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive - services des guides de chasse - services des guides de pêche - services des guides de montagne - services des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course - services liés à l’entraînement des animaux de sport et de loisirs NC : - services de location d’équipements sportifs (77.21.10) - services liés à l’entraînement des chiens de garde (80.10.19) - services des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques, y compris les services fournis par des moniteurs, professeurs et entraîneurs (85.51.10) 93.2 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS Ce groupe comprend un vaste éventail d’établissements qui gèrent des installations ou fournissent des services en vue de répondre aux intérêts récréatifs variés de leurs clients. Il comprend l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique. Ce groupe ne comprend pas les activités sportives, les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements. 93.21 Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes 93.21Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes Cette sous-classe comprend : - les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes : - l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique Produits associés : 93.21.10 93.29 Autres activités récréatives et de loisirs 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs Cette sous-classe comprend : - l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc. - les activités des parcs de loisirs (sans hébergement) - l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas) - l’exploitation des domaines skiables - la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives - les foires et salons de nature récréative - les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc. - les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant Cette sous-classe comprend aussi : - les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations Cette sous-classe ne comprend pas : - l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C) - les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z) - la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z) - les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z) - les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z) - les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z) Produits associés : 93.29.11, 93.29.19, 93.29.21, 93.29.22, 93.29.29 932 933 93.19.19 Autres services liés au sport et sports récréatifs CC : - services de parachutisme - services de vol en deltaplane - services de plongée autonome - autres services récréatifs et de loisirs n.c.a. NC : - services des parcs de loisirs et des plages (93.29.11) 93.2 SERVICES RÉCRÉATIFS ET DE LOISIRS 93.21 Services des parcs d’attraction et parcs à thème 93.21.1 Services des parcs d’attraction et parcs à thème 93.21.10 Services des parcs d’attraction et parcs à thème CC : - services des parcs de loisirs - services des parcs d’attraction et manèges forains - services des manèges - services d’exploitation de chemins de fer d’agrément 93.29 Autres services récréatifs et de loisirs 93.29.1 Autres services récréatifs n.c.a. 93.29.11 Services récréatifs des parcs et plages CC : - services des parcs récréatifs et des plages (sans hébergement), y compris la mise à disposition d’installations telles que cabines de bain, vestiaires, sièges NC : - services d’exploitation de parcs pour caravanes, de camps de loisirs, de camps de chasse et de pêche et de terrains de camping (55.30) 93.29.19 Services récréatifs divers n.c.a. CC : - services d’exploitation et d’accès des salles de bal, dancings et autres installations récréatives - services d’exploitation des domaines skiables - services d’exploitation des installations de transport de plaisance (marinas) NC : - services d’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (49.39.20) - services de boissons des discothèques et des pistes de danse (56.30.10) - services d’exploitation et d’accès des installations de sports et de sports récréatifs (93.11.10) 93.29.2 Autres services du spectacle n.c.a. 93.29.21 Services de spectacles pyrotechniques et de «son et lumière» 93.29.22 Services de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie CC : - jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, tels que les flippers, baby-foot, etc., à l’exclusion des jeux vidéo NC : - machines à sous (bandit manchot) (92.00.12) - services des parcs d’attractions et parcs à thèmes (93.21.10) 93.29.29 Services du spectacle n.c.a. CC : - services du spectacle n.c.a., tels que les corridas, rodéos, etc. NC : - services d’administration de biens immobiliers non résidentiels (68.32.13) - services des imprésarios et des agents similaires (74.90.20) - services d’engagement et de placement d’acteurs pour des films cinématographiques, émissions de télévision et pièces de théâtre (78.10.12) - troupes de théâtre et de cirque (90.01.10) Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature. 94 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9). 94.1 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES, PATRONALES ET PROFESSIONNELLES Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée. 94.11 Activités des organisations patronales et consulaires 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires Cette sous-classe comprend : - les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité - les activités des fédérations d’associations de ce type - les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires - la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10 94.12 Activités des organisations professionnelles 94.12Z Activités des organisations professionnelles Cette sous-classe comprend : - les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc. - les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc. 934 935 Section S : AUTRES SERVICES 94 SERVICES FOURNIS PAR DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94.1 SERVICES FOURNIS PAR DES ORGANISATIONS CONSULAIRES, PATRONALES ET PROFESSIONNELLES 94.11 Services fournis par des organisations consulaires et patronales 94.11.1 Services fournis par des organisations consulaires et patronales 94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales CC : - services de représentation, négociation, diffusion d’informations et les services similaires fournis par des organisations patronales et consulaires dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la défense des entreprises ou du commerce en général ou d’une branche en particulier, y compris les chambres de commerce NC : - services de relations publiques fournis par des tiers pour le compte d’une association (70.21.10) - services fournis par les syndicats de salariés (94.20.10) 94.12 Services fournis par des organisations professionnelles 94.12.1 Services fournis par des organisations professionnelles 94.12.10 Services fournis par des organisations professionnelles CC : - services de représentation, négociation, diffusion d’informations et les services similaires fournis par des organisations professionnelles dont les membres s’intéressent en général ou en particulier à une discipline, une profession ou un domaine technique CA : - services des sociétés savantes NC : - services d’enseignement assurés par ces organisations (85) - la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des sociétés savantes Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10 94.2 ACTIVITÉS DES SYNDICATS DE SALARIÉS 94.20 Activités des syndicats de salariés 94.20Z Activités des syndicats de salariés Cette sous-classe comprend : - la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats Cette sous-classe comprend aussi : - les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s’organiser en vue d’une action concertée - les activités des syndicats de salariés d’une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres - les activités de représentation des comités d’entreprises Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) - les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d’entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.) Produits associés : 94.20.10 94.9 ACTIVITÉS DES AUTRES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres. 94.91 Activités des organisations religieuses 94.91Z Activités des organisations religieuses Cette sous-classe comprend : - les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d’autres lieux - les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires - les activités de retraite religieuse Cette sous-classe comprend aussi : - les services religieux liés aux funérailles Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) - les services de santé fournis par ces organisations (cf. 86) - les activités d’action sociale exercées par ces organisations (cf. 87 et 88) Produits associés : 94.91.10 94.92 Activités des organisations politiques 936 937 94.2 SERVICES FOURNIS PAR DES SYNDICATS DE SALARIÉS 94.20 Services fournis par des syndicats de salariés 94.20.1 Services fournis par des syndicats de salariés 94.20.10 Services fournis par des syndicats de salariés CC : - services de représentation, négociation et diffusion d’informations fournis par des associations dont les membres sont principalement des salariés et qui visent à faire connaître leurs vues sur la situation des travailleurs et à s’organiser en vue d’une action concertée NC : - services d’enseignement assurés par ces organisations (85) 94.9 SERVICES FOURNIS PAR D’AUTRES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94.91 Services fournis par des organisations religieuses 94.91.1 Services fournis par des organisations religieuses 94.91.10 Services fournis par des organisations religieuses CC : - services de culte, d’instruction et d’étude religieux - services religieux spécialisés, tels que les mariages, les cérémonies funèbres, etc. - services religieux, y compris les retraites, fournis par des ordres religieux - services des missionnaires NC : - services d’enseignement assurés par ces organisations (85) - services de santé fournis par ces organisations (86) - services d’action sociale fournis par ces organisations (87, 88) 94.92 Services fournis par des organisations politiques 94.92Z Activités des organisations politiques Cette sous-classe comprend : - les activités des organisations politiques et des organisations auxiliaires comme les groupements de jeunes associés à un parti politique. Ces activités visent principalement à influencer l’opinion et les pouvoirs publics, notamment en faisant accéder des membres ou des sympathisants d’un parti à des postes politiques et peuvent comprendre la diffusion d’informations, les relations publiques, la collecte de fonds, etc. Produits associés : 94.92.10 94.99 Activités des organisations associatives n.c.a. 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Cette sous-classe comprend : - les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants - les associations de consommateurs - les associations d’automobilistes - les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc. - les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc. - les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc. Cette sous-classe comprend aussi : - l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B) - les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0) - les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z) - les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20 938 939 94.92.1 Services fournis par des organisations politiques 94.92.10 Services fournis par des organisations politiques CC : - services de diffusion d’informations, relations publiques, collecte de fonds et les services similaires fournis par des partis politiques et des organisations similaires dont le but est de faire accéder les membres ou sympathisants du parti à des postes politiques 94.99 Services fournis par d’autres organisations associatives n.c.a. 94.99.1 Services (à l’exclusion des services d’octroi d’aides financières) fournis par d’autres organisations associatives n.c.a. 94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l’homme CC : - services fournis par des organisations qui militent en faveur des droits de l’homme, telles que les initiatives individuelles ou mouvements de protestation, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc. 94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l’environnement CC : - services fournis par des organisations qui militent en faveur de la protection de l’environnement, telles que les organisations de préservation de l’environnement et de protection de la faune et de la flore, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc. 94.99.13 Services de défense d’intérêts spéciaux CC : - services fournis par les associations de protection et de défense des intérêts de groupes particuliers (handicapés, minorités ou groupes ethniques) en sensibilisant l’opinion publique, exerçant des pressions politiques, soutenant les activités et installations communautaires et sociales, etc. 94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l’esprit civique et de défense de groupes particuliers CC : - autres services fournis par des organisations qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc. - services fournis par les associations patriotiques, y compris les associations d’anciens combattants - autres services fournis par des organisations de soutien à des activités et installations communautaires, sociales et éducatives 94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes CC : - services fournis par des associations de jeunes - services fournis par des associations et amicales d’étudiants, des clubs universitaires - services fournis par des associations de scouts, guides et éclaireurs, etc. NC : - services d’hébergement en résidences d’étudiants (55.90.11) 94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives CC : - services fournis par les clubs culturels et récréatifs, tels que les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les sociétés carnavalesques, etc. NC : - services de groupes ou organisations artistiques professionnels (90.02.1) - services des clubs de sports (93.12.10) 94.99.17 Services fournis par d’autres organisations civiques et sociales CC : - services fournis par des associations d’automobilistes - services fournis par des associations de consommateurs - services fournis par les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc. 94.99.19 Services fournis par d’autres organisations associatives n.c.a. CC : - services fournis par des associations de propriétaires immobiliers et de locataires (autres que celles défendant les intérêts de ces groupes) 940 941 - services fournis par des organisations associatives n.c.a. NC : - services fournis par les associations professionnelles (94.12.10) 94.99.2 Services d’octroi d’aides financières par des organisations associatives 94.99.20 Services d’octroi d’aides financières par des organisations associatives CC : - services d’octroi d’aides financières par des organisations associatives ou des fondations, généralement pour financer des activités d’éducation, de recherche ou d’intérêt commun ou social NC : - services de crédits (64.19.2, 64.92.1) - services de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (88.99.19) 95 RÉPARATION D’ORDINATEURS ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les imprimantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas : - la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z) 95.1 Ce groupe comprend la réparation et l’entretien des ordinateurs et équipements périphériques et des équipements de communication. RÉPARATION D’ORDINATEURS ET D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION 95.11 Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques 95.11Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien des : • ordinateurs de bureau • ordinateurs portables • lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage • lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) • imprimantes • moniteurs • claviers • souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires • modems informatiques internes et externes • terminaux informatiques spécialisés • serveurs informatiques • scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres • lecteurs de cartes à puce • casques de réalité virtuelle • vidéoprojecteurs Cette sous-classe comprend aussi : - la réparation et l’entretien des : • terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique • ordinateurs de poche (assistants personnels) Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z) Produits associés : 95.11.10 95.12 Réparation d’équipements de communication 942 943 95 SERVICES DE RÉPARATION D’ORDINATEURS ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 95.1 SERVICES DE RÉPARATION D’ORDINATEURS ET D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION 95.11 Services de réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques 95.11.1 Services de réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques 95.11.10 Services de réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques CC : - services de réparation d’ordinateurs, de matériels informatiques et d’équipements périphériques : • ordinateurs de bureau • ordinateurs portables • lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage • lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) • imprimantes • moniteurs • claviers • souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires • modems informatiques internes et externes • terminaux informatiques spécialisés • serveurs informatiques • scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres • lecteurs de cartes à puce • casques de réalité virtuelle • vidéoprojecteurs CA : - services d’entretien et de réparation de : • terminaux informatiques, tels que les guichets automatiques de banque et les terminaux point de vente, sans mécanisme • ordinateurs de poche (assistants personnels) NC : - services de réparation et d’entretien de photocopieurs (33.12.16) - services de réparation et d’entretien de modems, équipement porteur (95.12.10) 95.12 Services de réparation d’équipements de communication 95.12.1 Services de réparation d’équipements de communication 95.12Z Réparation d’équipements de communication Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien d’équipements de communication, tels que : • les téléphones sans fil • les téléphones portables • les modems, équipement porteur • les télécopieurs • les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems) • les appareils radio émetteur-récepteur • les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial Produits associés : 95.12.10 95.2 RÉPARATION DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES Ce groupe comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques. 95.21 Réparation de produits électroniques grand public 95.21Z Réparation de produits électroniques grand public Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien des produits électroniques grand public : • télévisions, récepteurs radio • magnétoscopes • lecteurs de CD et DVD • caméscopes destinés à un usage domestique Produits associés : 95.21.10 95.22 Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin 95.22Z Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin Cette sous-classe comprend : - la réparation et l’entretien des appareils ménagers : • réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, matériel de conditionnement d’air, etc. - la réparation et l’entretien d’équipements pour la maison et le jardin : • tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) - la réparation de systèmes de conditionnement d’air central (cf. 43.22B) Produits associés : 95.22.10 95.23 Réparation de chaussures et d’articles en cuir 95.23Z Réparation de chaussures et d’articles en cuir Cette sous-classe comprend : - la réparation de chaussures, de bagages et d’articles similaires - la pose de talons Produits associés : 95.23.10 944 945 95.12.10 Services de réparation d’équipements de communication CC : - réparation de transmetteurs de radio et de télévision - services d’entretien et de réparation de téléphones, téléphones mobiles, téléavertisseurs et télécopieurs - services d’entretien et de réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial 95.2 SERVICES DE RÉPARATION DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES 95.21 Services de réparation de produits électroniques grand public 95.21.1 Services de réparation de produits électroniques grand public 95.21.10 Services de réparation de produits électroniques grand public CC : - services de réparation et d’entretien de produits électroniques grand public : • télévisions, récepteurs radio • magnétoscopes • lecteurs de CD • caméscopes destinés à un usage domestique NC : - services de réparation et d’entretien de machines à calculer (33.12.16) - services de réparation de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial (95.12.10) 95.22 Services de réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin 95.22.1 Services de réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin 95.22.10 Services de réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin CC : - services de réparation d’appareils électroménagers, tels que réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge de type ménager, appareils électriques de cuisson ou de chauffage à usage domestique, aspirateurs et autres petits appareils électroménagers - services de réparation d’équipements pour la maison et le jardin, tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc. NC : - les services de réparation et d’entretien d’outillage portatif à moteur incorporé (33.12.17) - les services de réparation de systèmes électriques, de systèmes de canalisations d’eau, de gaz et de tout-à-l’égout, et de systèmes de chauffage et de climatisation (43.2) 95.23 Services de réparation de chaussures et d’articles en cuir 95.23.1 Services de réparation de chaussures et d’articles en cuir 95.23.10 Services de réparation de chaussures et d’articles en cuir CC : - services spécialisés de réparation de chaussures, de bagages et d’articles de maroquinerie 95.24 Réparation de meubles et d’équipements du foyer 95.24Z Réparation de meubles et d’équipements du foyer Cette sous-classe comprend : - le rembourrage, la remise à neuf, la réparation et la restauration de meubles et d’équipements du foyer, y compris de meubles de bureau Produits associés : 95.24.10 95.25 Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie 95.25Z Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie Cette sous-classe comprend : - la réparation de montres, horloges et de leurs éléments, tels que boîtiers de montres et cages et cabinets d’horlogerie en tous types de matériaux, mouvements, chronomètres, etc. - la réparation de bijoux Cette sous-classe ne comprend pas : - la gravure industrielle de métaux (cf. 25.61Z) - la réparation des horloges-pointeuses, des tampons horaires et tampons dateurs, des fermetures commandées par une minuterie et des dispositifs d’enregistrement horaire similaires (cf. 33.13Z) Produits associés : 95.25.11, 95.25.12 95.29 Réparation d’autres biens personnels et domestiques 95.29Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques Cette sous-classe comprend : - la réparation de cycles - la réparation et la transformation d’articles d’habillement - la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping - la réparation de livres - la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques) - la réparation de jouets et articles similaires - la réparation d’autres articles personnels et domestiques - l’accordage de pianos Cette sous-classe ne comprend pas : - la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) - la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z) Produits associés : 95.29.11, 95.29.12, 95.29.13, 95.29.14, 95.29.19 946 947 95.24 Services de réparation de meubles et d’équipements du foyer 95.24.1 Services de réparation de meubles et d’équipements du foyer 95.24.10 Services de réparation de meubles et d’équipements du foyer CC : - rembourrage, remise à neuf, réparation et restauration de meubles et d’équipements du foyer CA : - assemblage de meubles indépendants 95.25 Services de réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie 95.25.1 Services de réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie 95.25.11 Services de réparation d’articles d’horlogerie NC : - services de réparation des horloges-pointeuses, des tampons horaires et tampons dateurs, des fermetures commandées par une minuterie et des dispositifs d’enregistrement horaire similaires (33.13.11) 95.25.12 Services de réparation d’articles de bijouterie 95.29 Services de réparation d’autres biens personnels et domestiques 95.29.1 Services de réparation d’autres biens personnels et domestiques 95.29.11 Services de réparation et retouche de vêtements et articles textiles CC : - stoppage, réparation ou retouche de vêtements déjà portés 95.29.12 Services de réparation de cycles 95.29.13 Services de réparation et entretien d’instruments de musique CC : - services d’entretien et de réparation d’instruments de musique - services des accordeurs de pianos et d’autres instruments de musique NC : - services de restauration et de réparation d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (33.19.10) 95.29.14 Services de réparation et entretien d’équipements sportifs CC : - services de réparation et d’entretien des skis, surfs des neiges, skis nautiques, planches de surf et équipements similaires, des patins à glace et patins à roulettes - services de réparation et d’entretien d’autres articles et matériels pour les sports ou les jeux de plein air (raquettes de tennis et badminton, crosses de golf et de hockey, etc.) NC : - la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (33.11.14) 95.29.19 Services de réparation d’autres biens personnels ou domestiques n.c.a. CC : - services de réparation d’articles et équipements domestiques n.c.a. : articles d’éclairage, jouets, livres et autres biens personnels et domestiques - services de reproduction de clés, de plastification de cartes d’identité NC : - réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (33.12.17) - services de réparation et restauration d’objets d’art (90.03.11) 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funéraires et les activités connexes. 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.01 Blanchisserie-teinturerie 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros Cette sous-classe comprend : - le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte d’entreprises ou de détaillants - le ramassage et la livraison du linge - le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux, dans les locaux des clients ou non - la fourniture, par les blanchisseries de gros, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z) - la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.19p 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail Cette sous-classe comprend : - le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers - les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots - les services des laveries automatiques en libre service - la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires Cette sous-classe ne comprend pas : - la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z) - la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.11, 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.15, 96.01.19p 96.02 Coiffure et soins de beauté 96.02A Coiffure Cette sous-classe comprend : - le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes et femmes - le rasage et la taille de la barbe Cette sous-classe ne comprend pas : - la fabrication de perruques (cf. 32.99Z) Produits associés : 96.02.11, 96.02.12, 96.02.14p, 96.02.20 948 949 96 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.0 AUTRES SERVICES PERSONNELS 96.01 Services de blanchisserie-teinturerie 96.01.1 Services de blanchisserie-teinturerie 96.01.11 Services de lavage de linge en libre-service CC : - services de lavage de linge en libre-service 96.01.12 Services de nettoyage à sec (y compris d’articles en fourrure) CC : - services de nettoyage à sec de vêtements et d’autres articles en matières textiles, en fourrure et en cuir 96.01.13 Services de repassage CC : - services de repassage d’articles d’habillement et d’autres articles en matières textiles NC : - les services de repassage à domicile pour les ménages (96.01.15) 96.01.14 Services de teinture et de coloration CC : - services de teinture, non intégrée à la fabrication, d’articles d’habillement et d’autres articles en matières textiles NC : - services de teinture de fils et de tissus (13.30.11, 13.30.13) 96.01.15 Services de nettoyage textile à domicile CC : - services de lavage, nettoyage et repassage d’articles textiles et vestimentaires à domicile - services de nettoyage de textiles, tissus d’ameublement et de tapis au domicile du client CA : - services de ramassage et de livraison du linge à domicile NC : - services de location de vêtements (77.29.15) - services de nettoyage à sec (96.01.12) 96.01.19 Autres services de nettoyage textile CC : - services de lavage, nettoyage et repassage d’articles textiles et vestimentaires pour des collectivités et entreprises - services de lavage, nettoyage et repassage pour les dépôts de blanchisserie - services de lavage, nettoyage et repassage pour les ménages - services de nettoyage des tapis, moquettes, tentures, etc. - services de fourniture de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires avec contrat CA : - services de ramassage et de livraison du linge NC : - services de location de vêtements (77.29.15) - services de nettoyage à sec (96.01.12) - services de nettoyage textile à domicile (96.01.15) - services de ramassage et de livraison du linge à domicile (96.01.15) 96.02 Services de coiffure et soins de beauté 96.02.1 Services de coiffure et soins de beauté 96.02.11 Services de coiffure pour femmes et fillettes CC : - lavage, coupe de cheveux et autres services de coiffure pour femmes et fillettes 96.02.12 Services de coiffure pour hommes et garçonnets CC : - lavage, coupe de cheveux et autres services de coiffure pour hommes et garçonnets - services de rasage et de taille de la barbe 96.02B Soins de beauté Cette sous-classe comprend : - les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc. - les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique - l’épilation Produits associés : 96.02.13, 96.02.14p, 96.02.19 96.03 Services funéraires 96.03Z Services funéraires Cette sous-classe comprend : - l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums - la location ou la vente de concessions - l’entretien de tombes et de mausolées Cette sous-classe ne comprend pas : - les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z) - l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12 96.04 Entretien corporel 96.04Z Entretien corporel Cette sous-classe comprend : - les activités d’entretien corporel telle que celles fournies par les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, les solariums, les stations thermales, les instituts d’amaigrissement et d’amincissement, les instituts de massage, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - les massages et traitements médicaux (cf. 86.90E) - les activités des clubs et centres de santé, de culture physique et de musculation (cf. 93.13Z) Produits associés : 96.04.10 96.09 Autres services personnels n.c.a. 96.09Z Autres services personnels n.c.a. Cette sous-classe comprend : - les activités des astrologues et des spirites - les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales 950 951 96.02.13 Soins esthétiques, de manucure et de pédicure CC : - soins du visage, soins de beauté, y compris soins esthétiques - services de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique - services de conseil en beauté, soins du visage et maquillage NC : - soins de santé, tels que les liftings (86.10.11) 96.02.14 Services de coiffure, de soins esthétiques, de manucure et de pédicure à domicile CC : - soins corporels, épilation, traitements aux ultraviolets et infrarouges et autres services d’hygiène NC : - services de coiffure, de soins esthétiques, de manucure et de pédicure chez un professionnel (96.02.11,12 et 13) 96.02.19 Autres soins de beauté CC : - soins corporels, épilation, traitements aux ultraviolets et infrarouges et autres services d’hygiène NC : - services de traitement médical (86) 96.02.2 Cheveux humains, non travaillés 96.02.20 Cheveux humains, non travaillés 96.03 Services funéraires et connexes 96.03.1 Services funéraires et connexes NC : - services religieux liés aux funérailles (94.91.10) 96.03.11 Pompes funèbres et services de crémation CC : - services de gestion et d’entretien des cimetières et des sépultures - services d’incinération - services de location ou vente de concessions 96.03.12 Soins aux défunts CC : - services d’organisation d’obsèques et de cérémonies d’incinération - services d’inhumation et d’exhumation - services d’embaumement, la mise à disposition de locaux aménagés dans les funérariums - le transport de dépouilles CA : - services funéraires pour animaux de compagnie 96.04 Services d’entretien corporel 96.04.1 Services d’entretien corporel 96.04.10 Services d’entretien corporel CC : - services liés au bien-être et au confort physique, tels que ceux fournis par les bains turcs, saunas et bains de vapeur, solariums, stations thermales, instituts d’amaigrissement et d’amincissement, instituts de massage (à l’exclusion des massages thérapeutiques), etc. NC : - massages et traitements médicaux (86.90.13, 86.90.19) - services des centres de culture physique et de musculation (93.13.10) 96.09 Autres services personnels n.c.a. 96.09.1 Autres services personnels n.c.a. 96.09.11 Services aux animaux de compagnie CC : - services en rapport avec le dressage des animaux de compagnie - hébergement et entretien d’animaux de compagnie - services d’hébergement pour animaux de compagnie (chenils) - les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique - les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique - les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage - les services de recherche généalogique - les activités des studios de tatouage et de perçage corporel - les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc. - l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.) Cette sous-classe ne comprend pas : - les activités vétérinaires (cf. 75.00Z) - les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F) - les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B) - les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z) - les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19 952 953 - services de soins et de tatouage pour animaux de compagnie NC : - services vétérinaires pour animaux de compagnie (75.00.11) - services liés à l’entraînement des animaux de sport et de loisirs (93.19.13) 96.09.12 Services des hôtesses CC : - services des hôtesses - services des prostituées 96.09.13 Services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie n.c.a. CC : - services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie, tels que les appareils de mesure de la tension artérielle, pèse-personne, consignes à pièces, cireuses de chaussures, photomatons, etc.. CA : - services de même nature rendus par des machines fonctionnant en self-service, indépendamment du mode de paiement NC : - jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie tels que flippers, baby-foot (93.29.22) - machines à sous (bandit manchot) (92.00.12) - services de lavage de linge en libre-service (96.01.11) 96.09.19 Autres services divers n.c.a. CC : - services des agences matrimoniales - services de rencontres - services des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique - services de graphologie et de recherche généalogique - services des astrologues, chiromanciens, voyants et médiums - services des écrivains publics - services des tatoueurs - services de «piercing» corporel - services des bagagistes, cireurs de chaussures et préposés au parcage des véhicules - services de toilettes publiques - autres services personnels n.c.a. NC : - services des parcs de stationnement (52.21.24) Section T : ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE 97 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 97.0 ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 97.00 Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 97.00Z Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique Cette sous-classe comprend : - les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d’hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d’enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d’indiquer l’activité de l’employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l’employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur Cette sous-classe ne comprend pas : - la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service - la fourniture de personnel de maison par des entreprises (cf. 78) - l’aide à domicile dans le cadre de l’action sociale, y compris les services de baby-sitting (cf. 88) Produits associés : 97.00.11, 97.00.12, 97.00.13, 97.00.14, 97.00.19 954 955 Section T : SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS ; BIENS ET SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES POUR LEUR USAGE PROPRE 97 SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 97.0 SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE 97.00 Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 97.00.1 Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique NC : - prestations similaires assurées par des prestataires de services indépendants, voir selon le type de service 97.00.11 Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique fournissant des services de garde d’enfants CC : - services de garde d’enfants, y compris baby-sitting, à domicile, le ménage étant l’employeur direct du personnel de service NC : - services de garde d’enfants, y compris baby-sitting, par des prestataires de services indépendants, à domicile ou ailleurs (88.91) 97.00.12 Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique fournissant des services d’assistance aux personnes âgées, sans soins médicaux CC : - services d’assistance à la vie quotidienne à domicile pour les personnes âgées, sans soins médicaux, le ménage étant l’employeur direct du personnel de service : • toilette, habillage, prise des repas • garde et assistance à la mobilité • tâches administratives, vie intellectuelle et sociale • courses, préparation des repas • autres services d’assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, etc.) NC : - services de visite et d’assistance pour personnes âgées par des prestataires de services indépendants (88.10.11) 97.00.13 Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique fournissant des services d’assistance aux adultes handicapés, sans soins médicaux CC : - services d’assistance à la vie quotidienne à domicile pour les adultes handicapés, sans soins médicaux, le ménage étant l’employeur direct du personnel de service : • toilette, habillage, prise des repas • garde et assistance à la mobilité • tâches administratives, vie intellectuelle et sociale • courses, préparation des repas • autres services d’assistance à la vie quotidienne (ménage, lavage et repassage du linge, jardinage, entretien courant du logement, etc.) NC : - services de visite et d’assistance pour personnes handicapées par des prestataires de services indépendants (88.10.14) 956 957 97.00.14 Services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique fournissant des services d’aide à la vie quotidienne à domicile CC : - services d’assistance à la vie quotidienne à domicile courants, le ménage étant l’employeur direct du personnel de service : • ménage, lavage et repassage du linge, jardinage • entretien courant du logement, assorti éventuellement de réparations mineures • gardiennage temporaire du logement • dépannage informatique • courses, préparation des repas • cours de soutien scolaire • coiffure et autre soins corporels • promenade, alimentation et soins des animaux domestiques 97.00.19 Autres services des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique CC : - autres services domestiques spécialisés (cuisiniers, jardiniers, chauffeurs, bonnes, gouvernantes, précepteurs, secrétaires privés, équipages privés de bateaux ou d’avion, etc.) 98 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE Cette division comprend les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services destinés à leur propre usage. Les ménages doivent être classés ici uniquement s’il est impossible d’identifier une activité primaire pour leurs activités de subsistance. Si les ménages s’engagent dans des activités marchandes, ils doivent être classés selon l’activité marchande primaire exercée. 98.1 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS POUR USAGE PROPRE 98.10 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Cette sous-classe comprend : - les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens de subsistance, c’est-à-dire les activités des ménages effectuant diverses activités de production de biens destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l’élevage, la fabrication d’abris et de vêtements et d’autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens destinés à la vente, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF. S’ils sont principalement engagés dans une activité de subsistance spécifique de production de biens, ils sont classés dans le poste de production de biens correspondant de la NAF Produits associés : 98.10.10 98.2 ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE SERVICES POUR USAGE PROPRE 98.20 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 98.20Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Cette sous-classe comprend : - les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs engagés dans des combinaisons de services de subsistance indifférenciés destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la cuisine, l’enseignement, les soins aux membres du ménage et les autres services produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance. Dans la pratique, si les ménages produisent également des biens multiples destinés à leur propre usage, ils sont classés dans les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Produits associés : 98.20.10 958 959 98 BIENS ET SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES PRIVÉS POUR LEUR USAGE PROPRE 98.1 BIENS DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES PRIVÉS POUR LEUR USAGE PROPRE 98.10 Biens divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.10.1 Biens divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.10.10 Biens divers produits par les ménages privés pour leur usage propre CC : - biens divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre 98.2 SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES PRIVÉS POUR LEUR USAGE PROPRE 98.20 Services divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.20.1 Services divers produits par les ménages privés pour leur usage propre 98.20.10 Services divers produits par les ménages privés pour leur usage propre CC : - services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre Section U : ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES 99 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX 99.0 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX 99.00 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Cette sous-classe comprend : - les activités des ambassades et consulats étrangers en France - les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l’ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l’OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l’Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France Cette sous-classe ne comprend pas : - l’administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l’étranger (cf. 84.21Z) - l’activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l’activité exercée) Produits associés : 99.00.10 960 961 Section U : SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99 SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99.0 SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX 99.00 Services extra-territoriaux 99.00.1 Services extra-territoriaux 99.00.10 Services extra-territoriaux CC : - services rendus en France par les ambassades et consulats étrangers - services rendus en France par les organisations internationales telles que l’ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l’OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l’Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France